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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3344
11 novembre 2014
SOMMAIRE
1640 Investment 4 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
160487
3i GC Holdings B1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
160466
Arkhe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160466
BorgWarner Germany Holding S.àr.l. . . .
160466
Debelux Audit SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160512
DuPont Contern (Luxembourg) S.àr.l. . . .
160512
Edvima S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160467
EGE Henneaux Luxembourg S.A. . . . . . . .
160472
Eggon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160467
EKODAUL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160477
Elch Invest SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160467
ESD Financière Luxembourgeoise S.A. . .
160473
ESD Financière Luxembourgeoise S.A. . .
160467
Eucharis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160485
Euromena Investments S.à r.l. . . . . . . . . . .
160498
Eversholt Investment Group (Luxem-
bourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160466
F9 A Chateau S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160470
Fenster, Türen und Beratung S.A. . . . . . . .
160468
FGC S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160468
Fiduciaire Lux-Inter S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
160469
Fiduciaire Lux-Inter S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
160469
Fiduciaire Lux-Inter S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
160475
Finimmo Property 1 S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
160472
FLC West Holding s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
160468
FLC West Holding s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
160473
FMGT S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160470
Foncière- T.M.G.F. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
160472
Fotex Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160468
Gabriel Magic Inc. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
160471
General Cereali S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160470
Gestron Services (Luxembourg) S.A. . . . .
160497
G.I.T.C. S.A. (Global Investment and Trad-
ing Company S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160471
GK International Tax Consulting, Sàrl . . .
160474
GOETHE STUFF s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
160474
Grant Thornton Abax Investment Services
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160472
Harmony Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160471
Harvest Investments Lux S.à r.l. . . . . . . . . .
160469
Haus und Grund S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
160469
HCP Health Care Products S.A. . . . . . . . . .
160471
HispanAutos Losch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160474
Hofra-Lux G.m.b.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160475
HSBC Trinkaus Investment Managers SA
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160475
I.E. Lux Berlin n° 2 S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
160473
Ilos Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160476
Ilos Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160475
Insight-Studio M I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
160476
Parisienne Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . .
160496
Promo Soparfi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160476
WTC Sub-Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
160480
Yaca Prendre-Take-Nemen s.à r.l. . . . . . . .
160466
160465
L
U X E M B O U R G
Yaca Prendre-Take-Nemen s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8385 Koerich, 9, rue de l'Ecole.
R.C.S. Luxembourg B 156.161.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014160136/10.
(140181749) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Arkhe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8354 Garnich, 6, Cité Bourfeld.
R.C.S. Luxembourg B 24.883.
Le bilan et l'annexe légale de l'exercice au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014160214/10.
(140182313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
3i GC Holdings B1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 9, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 152.370.
Les comptes annuels au 31 Mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Antoine Clauzel
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014160140/11.
(140181617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
BorgWarner Germany Holding S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 187.674.
Il est porté à la connaissance des tiers que l'adresse du siège social de la Société est 5, Heienhaff L-1736 Senningerberg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BorgWarner Germany Holding S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014160223/11.
(140182465) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Eversholt Investment Group (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 102.805,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 64, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 156.116.
EXTRAIT
En vertu d'un transfert de parts de la Société effectué le 17 septembre 2014, M. Graham Carvell Love, associé de la
Société, a transféré toutes ses parts sociales détenues dans la Société (786 parts sociales B) à la Société.
Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Marcus Wolsfeld.
Référence de publication: 2014159661/12.
(140181604) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
160466
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U X E M B O U R G
Elch Invest SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2273 Luxembourg, 20, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 154.984.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014159666/9.
(140181142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Edvima S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 85.378.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014159663/9.
(140181453) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
ESD Financière Luxembourgeoise S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 164.077.
Le soussigné Etienne GILLET, avec adresse au 3A, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, démissionne avec
effet immédiat de son poste d'administrateur de la société ESD Financière Luxembourgeoise S.A., 3A, boulevard du Prince
Henri, L-1724 Luxembourg, RCS Luxembourg B 164.077.
Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Etienne GILLET
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014159678/13.
(140181867) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Eggon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 155.971.
<i>Rectificatif au dépôt n° L140059245 du 10 avril 2014i>
Il a lieu de lire ce qui suit:
Le 31 mars 2014, Mesdames LETHUILLIER Elise et ROUX-SEVELLE Catherine, ont démissionné avec effet immédiat
de leur mandat d'Administrateur de la société.
A la même date, FIDUCIAIRE SIMMER & LEREBOULET S.A., ayant son siège social au 18B rue de la Chapelle, L-8017
STRASSEN, a démissionné avec effet immédiat de son poste de Commissaire aux Comptes de la société.
Pour rappel, le conseil d'administration se compose de la façon suivante:
- Monsieur Frédéric Lévy, administrateur de catégorie B, né le 2 mai 1976 à Nice et demeurant au 48, rue de Passy
F-75116 Paris;
- Monsieur Jérôme Lemercier, administrateur de catégorie B, né le 30 août 1977 à Paris et demeurant au 69, rue de
Grenelle F-75007 Paris.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 mars 2014.
<i>Pour la Société
i>Banque Privée Edmond de Rothschild Europe
<i>Le domiciliatairei>
Référence de publication: 2014159665/23.
(140181787) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
160467
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U X E M B O U R G
FLC West Holding s.à r.l., Société à responsabilité limitée holding.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 112.396.
Par la présente, je vous prie de bien vouloir accepter ma démission aux fonctions de gérant unique de la société FLC
West Holding S.à r.l., société à responsabilité limitée immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B112396, avec effet immédiat.
Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Philippe SLENDZAK.
Référence de publication: 2014159714/11.
(140181176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
FGC S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8080 Bertrange, 1, rue Pletzer.
R.C.S. Luxembourg B 174.083.
Suite à des cessions de parts sociales intervenues le 23 septembre 2014, le capital de la société est désormais détenu
comme suit:
- Indivision Vardon, succession de Franck Vardon, associé propriétaire de 33 parts,
- La société VCV Communication, associé propriétaire de 67 parts
Luxembourg, le 24 septembre 2014.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2014159693/13.
(140181124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Fotex Holding, Société Européenne.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 146.938.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 octobre 2014.
<i>Pour: FOTEX HOLDING
i>Société européenne
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2014159688/14.
(140181268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Fenster, Türen und Beratung S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6791 Grevenmacher, 34, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 173.688.
hiermit reiche ich, Herr Nico HANSEN, Geschäftsführer der Gesellschaft MGI FISOGEST SARL, den Rücktritt der
Gesellschaft MCI FISOGEST SARL von deren Mandat als Rechnungskommissar der Aktiengesellschaft Fenster, Türen und
Beratung SA, gegründet am 23. November 2012 gemüß Urkunde aufgenommen durch Notar Henri Beck, mit Amts-
wohnsitz in Echternach..,. veröffentlicht im Mémorial C N° 277 vom 5. Februar 2013, mit Sitz in L-6791 Grevenmacher,
34, route de Thionville und im Handelsregister Luxemburg unter der Nummer B173.688 eingetragen, ein.
Luxemburg, den 13. Oktober 2014.
MGI FISOGEST SARL
Vertreten durch Herrn Nico HANSEN
<i>Geschäftsführeri>
Référence de publication: 2014159684/16.
(140181189) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
160468
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U X E M B O U R G
Fiduciaire Lux-Inter S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 97.523.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014159700/10.
(140181299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Fiduciaire Lux-Inter S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 97.523.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014159701/10.
(140181300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Harvest Investments Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 171.006.
<i>Extrait des décisions prises par le gérant unique en date du 25 septembre 2014i>
Le siège social a été transféré de L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène
Ruppert.
Luxembourg, le 14.10.2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Harvest Investments Lux S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014159756/14.
(140181695) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Haus und Grund S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6630 Wasserbillig, 66-70, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 128.651.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement rendu en date du 2 octobre 2014, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, la dissolution
et la liquidation de la société HAUS UND GRUND SARL, (RCS B128651), avec siège social à L-6630 Wasserbillig, 66-70,
Grand-Rue, de fait inconnue à cette adresse,
Le même jugement a nommé juge-commissaire Madame Anita LECUIT, Juge, et liquidateur Maître Jessica VALENTI,
avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances avant le 24 octobre 2014 au greffe de la sixième
chambre de ce Tribunal.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Me Jessica VALENTI
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014159757/20.
(140181168) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
160469
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U X E M B O U R G
General Cereali S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 110.373.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, le 14i>
<i>octobre 2014i>
Monsieur DE BERNARDI Alexis, Monsieur DONATI Régis et Monsieur REGGIORI Robert sont renommés adminis-
trateurs pour une nouvelle période de trois ans. Monsieur DE BERNARDI Alexis est renommé Président. CUSTOM S.A.
est renommé commissaire aux comptes pour la même période. Leurs mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée
Générale Statutaire de l'an 2017.
Pour extrait sincère et conforme
GENERAL CEREALI S.A.
Alexis DE BERNARDI / Régis DONATI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014159741/17.
(140181432) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
F9 A Chateau S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 33, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 174.986.
Il résulte d'un contrat signé sous seing privé signé en date du 29 juin 2014 que F9 International Holdings S.à r.l., associé
unique de la Société, a cédé 1 part sociale détenue dans la Société à F9 Rosen DP S.à r.l., une société à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 33, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg et immatriculée au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B188561.
De sorte qu'à compter du 29 juin 2014, F9 International Holdings S.à r.l. détient 1.249.999 parts sociales de la Société
et F9 Rosen DP S.à r.l. détient 1 part sociale de la Société.
POUR EXTRAIT CONFORME ET SINCERE
F9 A Chateau S.à r.l.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014159722/18.
(140181817) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
FMGT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 185.884.
<i>Auszug der Außerordentlichen Generalversammlung vom 29. September 2014i>
Nach eingehender Beratung fasst die Generalversammlung folgende Beschlüsse:
1. Die Generalversammlung beschließt, Herrn Wolfgang Erhard THIEL, geboren am 03. August 1981 in Trier, ge-
schäftsansässig in L-1736 Senningerberg, Luxemburg, 5, Rue Heienhaff, mit Wirkung vom heutigen Tage zum Mitglied des
Verwaltungsrates der Gesellschaft bis zur Generalversammlung 2019 zu ernennen.
2. Die Generalversammlung beschließt, Herrn Edgar Reifer, geboren am 18. August 1961 in Bitburg, geschäftsansässig
in L-1736 Senningerberg, Luxemburg, 5, Rue Heienhaff, mit Wirkung vom heutigen Tage zum Mitglied des Verwaltungs-
rates der Gesellschaft bis zur Generalversammlung 2019 zu ernennen.
Senningerberg, den 29. September 2014.
<i>Fur die Versammlung
i>Katja Vogel
<i>Vorsitzendei>
Référence de publication: 2014159716/19.
(140181730) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
160470
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U X E M B O U R G
Gabriel Magic Inc. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 98.369.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014159739/9.
(140181473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
G.I.T.C. S.A. (Global Investment and Trading Company S.A.), Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 19, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 38.085.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 14/10/2014.
Référence de publication: 2014159724/10.
(140181325) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Harmony Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 98.372.
Par décision de l'assemblée générale annuelle tenue le 18 juillet 2014, Madame Joséphine EMMA PHILIPPI, domiciliée
professionnellement 42, Rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, a été nommée Administrateur en remplacement de Mon-
sieur Fabio MASTROSIMONE, démissionnaire au 30 juin 2014.
Son mandat s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2015.
Luxembourg, le 14 octobre 2014.
<i>Pour: HARMONY FINANCE S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2014159765/16.
(140181266) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
HCP Health Care Products S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 131.687.
EXTRAIT
Il résulte de l’assemblée générale extraordinaire de la Société tenue en date du 9 octobre 2014 que
- Les démissions de M. Benoît BAUDUIN et de M. Luc GERONDAL, administrateurs de la Société ont été acceptées
avec effet au 29 août 2014;
- Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs de la Société, avec effet au 29 août 2014 et ce jusqu’à
l’assemblée générale qui statuera sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2017:
* Mme Sandrine BISARO, née le 28 juin 1969 à Metz, France, résidant professionnellement au 16, avenue Pasteur
L-2310 Luxembourg;
* Mme Christelle MATHIEU, née le 1
er
mars 1978 à Virton, Belgique, résidant professionnellement au 16, avenue
Pasteur L-2310 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Référence de publication: 2014159766/19.
(140181476) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
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L
U X E M B O U R G
Foncière- T.M.G.F. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 38, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 89.276.
J'ai le regret de vous informer que la susdite société renonce par la présente à ses fonctions de commissaire aux
comptes de la société FONCIERE T.M.G.F. S.A. immatriculée B-89276, avec effet immédiat.
Luxembourg, le 25 septembre 2014.
Oxfordshire Services Ltd
Guy FEITE
Référence de publication: 2014159717/12.
(140181551) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Finimmo Property 1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 164.413.
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d'administration du 7 juillet 2014i>
Est nommé président du conseil d'administration, la durée de son mandat sera fonction de celle de son mandat d'ad-
ministrateur et tout renouvellement, démission ou révocation de celui-ci entraînera automatiquement et de plein droit
le renouvellement ou la cessation de ses fonctions présidentielles:
- Monsieur Laurent WEIS, demeurant professionnellement au 18, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014159710/13.
(140181683) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
EGE Henneaux Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 190.179.
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 1 i>
<i>eri>
<i> octobre 2014 au siège sociali>
<i>Résolutionsi>
Les membres du Conseil d'Administration décident de transférer le siège social au 5 Avenue Gaston Diderich, L-1420
Luxembourg au 37, rue d'Anvers, L-1130 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AFC Benelux Sarl
Signature
Référence de publication: 2014159664/14.
(140181796) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Grant Thornton Abax Investment Services, Société Anonyme.
Siège social: L-1445 Strassen, 7, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 147.837.
<i>Extrait du conseil d'administration du 8 octobre 2014i>
Après avoir pris connaissance de l'accord préalable de la C.S.S.F, le conseil d'administration décide de nommer avec
effet immédiat, BDO Audit S.A, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg (R.C.S. Luxembourg B 147.570) à la
fonction de réviseur d'entreprises agréé de la société en remplacement de la société PricewaterhouseCoopers, société
coopérative (R.C.S Luxembourg B 65.477).
Son mandat prendra fin lors de la fin lors de l'assemblée générale annuelle tenue en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2014159738/15.
(140181376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
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L
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FLC West Holding s.à r.l., Société à responsabilité limitée holding.
R.C.S. Luxembourg B 112.396.
En date du 10 octobre 2014, l'agent domiciliataire FIDUO, société anonyme inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B56248, dont le siège social est situé au 10A, rue Henri M. Schnadt L-2530
Luxembourg, a dénoncé le siège de la société FLC West Holding S.à r.l., société à responsabilité limitée inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B112396, et ce, avec effet immédiat.
Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Philippe SLENDZAK
<i>Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2014159715/13.
(140181306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
ESD Financière Luxembourgeoise S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 164.077.
La soussignée, AUDITEX SARL dénonce avec effet immédiat le siège social de la société ESD Financière Luxembour-
geoise S.A., 3A, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, RCS Luxembourg B 164.077, en ses bureaux, 3A,
Boulevard du Prince Henri à L-1724 Luxembourg ainsi que la convention de domiciliation établie avec cette dernière en
date du 02/01/2014.
Luxembourg, le 14 octobre 2014.
AUDITEX SARL
Etienne GILLET
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014159674/14.
(140181684) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
I.E. Lux Berlin n° 2 S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 450.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 106.749.
<i>Extrait des résolutions de l’associé unique du 9 octobre 2014i>
Il résulte des résolutions prises par l’associé unique de la Société, Amundi RE Italia SGR S.p.A., une société italienne,
ayant son siège social au 2, Piazza Cavour, 20121 Milan, Italie (l’«Associé Unique»), en date du 9 octobre 2014 que:
1. L’Associé Unique a décidé de révoquer avec effet immédiat les gérants suivants:
- M. Ian Kent, employé privé, né le 3 décembre 1976 à Birmingham, Royaume-Uni, et résidant professionnellement au
47, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg; et
- M. Frits Carlsen, employé privé, né le 4 septembre 1958 à Copenhague, Danemark, et résidant professionnellement
au 47, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
2. L’Associé Unique a décidé de nommer avec effet immédiat les gérants suivants:
- Mme Valérie Warland, de nationalité belge, née le 9 mai 1972 à Namur, Belgique, résidant au 11, rue Jean l’Aveugle,
L-1148 Luxembourg,
- M. Jean-Philippe Gachet, de nationalité française, né le 2 août 1956 à Strasbourg, France, résidant professionnellement
au 21, Boulevard de la Grande Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg.
Par conséquent, le conseil de gérance est composé comme suit:
- M. Francesco Berardinelli, gérant;
- Mme Valérie Warland, gérante; et
- M. Jean-Philippe Gachet, gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 octobre 2014.
Référence de publication: 2014159776/27.
(140181461) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
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U X E M B O U R G
GK International Tax Consulting, Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6251 Scheidgen, 32, rue Rosswinkel.
R.C.S. Luxembourg B 130.968.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014159744/10.
(140181849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
HispanAutos Losch, Société Anonyme.
Siège social: L-1818 Howald, 5, rue des Joncs.
R.C.S. Luxembourg B 29.910.
Les comptes de la Société au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Andre Losch.
Référence de publication: 2014159761/11.
(140181410) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
GOETHE STUFF s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 32, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 51.349.
<i>Constatation de cession de parts socialesi>
Suite à une convention de cession de parts sociales conclue sous seing-privé en date du 6 août 2014, il résulte que le
capital social de la société GOETHE STUFF S.à.r.l. du montant total de 12.500 EUR représenté par 100 parts sociales
d'une valeur nominale de 125.-EUR chacune est désormais réparti comme suit:
Roberto GALLO
né à Asti (Italie) le 2 décembre 1961
demeurant à IT-14040, Mongardino, VIA Rovero n. 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 parts sociales
Olivier JUSZCZAK
né à Villerupt (France) le 24 mai 1978
demeurant à F- 54190 Villerupt, 9, rue Romain Rolland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 parts sociales
Clotilde QUITERIA MARTINS
née à Bischwiller (France) le 21 mars 1972
demeurant à F-54190 Villerupt, 9, rue Romain Rolland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 parts sociales
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
<i>Extrait de résolutionsi>
Il résulte des résolutions prises par l'Assemblée générale des associés en date du 10 septembre 2014 que:
- La démission de Monsieur Fabrice BARTHOLME de son poste de Gérant unique de la Société est acceptée.
- Monsieur Olivier JUSZCZAK, né à Villerupt (France) le 24 mai 1978, demeurant à F-54190 Villerupt, 9, rue Romain
Rolland, est nommé au poste de Gérant unique de la Société avec effet immédiat pour une durée indéterminée.
- La Société est désormais valablement engagée en toutes circonstances par la seule signature de Monsieur Olivier
JUSZCZAK en qualité de Gérant unique.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 septembre 2014.
Olivier JUSZCZAK
<i>Gérant uniquei>
Référence de publication: 2014159749/33.
(140181824) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
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Hofra-Lux G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6687 Mertert, 18, Cité Almauer.
R.C.S. Luxembourg B 53.333.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014159771/9.
(140181709) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Fiduciaire Lux-Inter S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 97.523.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014159702/10.
(140181301) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
HSBC Trinkaus Investment Managers SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1748 Findel, 8, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 31.630.
AUSZUG
Frau Sabine Moldenhauer hat ihr Amt als Vorstandsvorsitzende der Gesellschaft zum 30. September 2014 niedergelegt.
Des Weiteren ist zu vermerken, dass das Mandat von Herrn Marc Boesen als Vorstandsmitglied der Gesellschaft am
31. März 2014 endete.
In seiner Sitzung vom 21. Juli 2014 hat der Aufsichtsrat der Gesellschaft den Beschluss gefasst, Herrn Markus Hollmann,
beruflich wohnhaft in 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel, Luxemburg, vorbehaltlich der Zustimmung der CSSF, mit Wir-
kung zum 1. September 2014 in den Vorstand der Gesellschaft zu bestellen. Die Zustimmung der CSSF ist inzwischen
erfolgt. Das Mandat ist bis zur ordentlichen Gesellschafterversammlung, die am 18. März 2015 stattfinden wird, befristet.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 13. Oktober 2014.
Référence de publication: 2014159773/17.
(140181509) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Ilos Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 189.797.
Suite à la cession de parts intervenue en date du 30 septembre 2014 entre International Pyramide Holdings (Luxem-
bourg) S.A., ayant son siège social à 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, immatriculée sous le numéro B 46448
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg en tant que cessionnaire et M. Isak Baruh, résidant à
Akat Mah. Sera Sok. Alkent Sitesi/ Akasya 1 1A/16 Besiktas, Istanbul Turquie et M. Cemal Kervan, résidant à Bostanci
Mah. Emin Ali Pasa Cad. Kervan Blok No:92 Ic Kapi No:12 Kadikoy, Istanbul, Turquie en tant que cédants.
- International Pyramide Holdings (Luxembourg) S.A. détient 1.250.000 parts sociales d'une valeur nominale de EUR
0,01 chacune représentant l'entièreté du capital social.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2014159780/18.
(140181274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
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Insight-Studio M I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 116.670,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 144.243.
Par résolutions signées en date du 07 octobre 2014, l'associé unique a accepté la démission de Lawrence Handen, avec
adresse professionnelle au 680, Fifth Avenue, 8
th
Floor, NY 10019 New York, Etats-Unis, de son mandat de gérant de
classe A, avec effet au 26 septembre 2014;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09 octobre 2014.
Référence de publication: 2014159784/13.
(140181706) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Promo Soparfi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 65.716.
En date du 27 juin 2014, les mandats comme administrateurs de Maître Pierre Berna, Monsieur Grégory Mathis et de
Madame Anabela Fonseca ont été renouvelés.
A cette même date, Monsieur Valentino Capurso, titulaire d'un Master en comptabilité contrôle audit avec adresse
professionnelle à L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire a été nommé comme commissaire en remplacement
de Monsieur Jean Thyssen démissionnaire.
Tous les mandats prendront fin avec l'assemblée générale de 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Promo Soparfi SA
Référence de publication: 2014160495/15.
(140182214) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Ilos Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 189.797.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue en date du 26 août 2014, les associés ont pris les décisions
suivantes:
- Démission avec effet immédiat de Manacor (Luxembourg) S.A., une société anonyme avec siège social à 46A, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro
B 9098;
- Nomination en tant que gérant A avec effet immédiat et pour une période indéterminée de Monsieur Isak Baruh, né
le 18 octobre 1943 à Istanbul, Turquie avec adresse personnel à Akat Mah. Sera Sok. Alkent Sitesi/Akasya 1 1A/16 Besiktas,
Istanbul, Turquie;
- Nomination en tant que gérant A avec effet immédiat et pour une période indéterminée de Monsieur Cemal Kervan,
né le 18 juillet 1963 à Of, Turquie avec adresse personnelle à Bostanci Mah. Emin Ali Pasa Cad. Kervan Blok No: 92 Ic
Kapi No: 12 Kadikoy, Istanbul, Turquie;
- Nomination en tant que gérant B avec effet immédiat de Manacor (Luxembourg) S.A., une société anonyme avec
siège social à 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
Luxembourg sous le numéro B 9098.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 octobre 2014.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014159779/26.
(140181120) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
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EKODAUL, Association sans but lucratif.
Siège social: L-8522 Beckerich, 6, Jos Seylerstrooss.
R.C.S. Luxembourg F 10.106.
STATUTS
L'an deux-mille quatorze, le treize août (13.08.2014), il est constitué une association sans but lucratif dans le sens de
la loi modifié du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif et régie par cette même loi ainsi que
par les présents statuts, entre les soussignés:
Monsieur BOONEN Severin de nationalité luxembourgeoise, agriculteur, demeurant à L-8533 Elvange, 8, Gruefwee,
Monsieur GLOESENER Georges de nationalité luxembourgeoise, employé privé, demeurant à L-8533 Elvange, 54,
Haapstrooss,
Monsieur GOEDERT Albert de nationalité luxembourgeoise, architecte, demeurant à L-8522 Beckerich, 10 Juck,
Monsieur HOELTGEN Jean de nationalité luxembourgeoise, employé privé, demeurant à L-8551 Noerdange,13, Hue-
lewee,
Monsieur KAUTEN Paul de nationalité luxembourgeoise, indépendant, demeurant à L-8522 Beckerich, 6, Millewee,
Madame VAN DER KLEY Ingrid de nationalité luxembourgeoise, employée privé, demeurant à L-8523 Beckerich, 11,
Arelerstrooss,
Monsieur WAMPACH Patrick de nationalité luxembourgeoise, indépendant, demeurant à L-8522 Beckerich, 2, Mille-
wee.
Titre I
er
. Création et Dénomination
Art. 1
er
. Les soussignés dont les noms et qualités sont reproduits ci-après ont convenu de constituer entre eux,
ainsi que toutes personnes physiques ou morales qui viendront par la suite adhérer aux présents statuts, une association
sans but lucratif.
Art. 2. L'association est dénommée «Ekodaul» ci-après dénommée «l'association».
Titre II. Objet de l'association
Art. 3. L'association a pour objet de développer, promouvoir, gérer et animer un espace de travail communautaire
appelé Coworking Space.
Il s'adresse à des personnes désirant mettre au point un projet d'activité économique répondant aux critères du
développement durable, dans le but de créer sur base de ce projet une nouvelle entreprise. Les jeunes diplômés, chô-
meurs, personnes réintégrant le marché du travail, étudiants en classes terminales, constituent le public cible.
L'association pourra engager une personne qualifiée qui gère le local, conseille, encadre et assiste les candidats dans
les démarches administratives et professionnelles. Elle peut aussi exécuter des prestations pour leur compte.
Art. 4. L'association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.
Titre III. Durée et Siège
Art. 5. Le siège social de l'association est situé à Beckerich: 6, Jos Seylerstrooss, L-8522 Beckerich
Art. 6. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre IV. Organisation et Fonctionnement
Les membres
Art. 7. La qualité de membre actif de l'association s'acquiert soit sur demande, soit sur proposition de l'un de ses
membres actifs. Elle est validée par le vote de l'assemblée générale et par le payement d'une cotisation annuelle. Tout
nouveau membre s'engage à adhérer aux statuts de l'association
Art. 8. L'association se compose:
a) de membres actifs
b) de membres d'honneur
a) Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales. Les personnes morales sont représentées par un
délégué. Ils jouissent des droits et des avantages prévus par la loi de 1928 sur les associations sans but lucratif. Tous les
membres actifs ont droit de vote égal à l'assemblée générale. Leur nombre est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
La qualité de membre actif est confirmée par le payement de la cotisation annuelle et l'adhésion aux statuts de l'association.
b) Les membres d'honneur sont les personnes physiques ou morales, qui sans prendre part aux activités de l'association,
lui apporteront leur appui matériel ou moral. Les membres d'honneur deviennent membres donateurs par l'octroi de
dons à l'association.
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Art. 9. La qualité de membre de l'association se perd par démission ou par exclusion. Est réputé démissionnaire l'associé
qui, dans le délai indiqué par les statuts, ne paye pas sa cotisation. Le délai entraînant la démission de plein droit sera de
trois mois à partir de l'échéance des cotisations.
Le conseil d'administration, statuant à la majorité absolue des voix, peut proposer à l'assemblée générale l'exclusion
de tout membre actif qui, par son fait ou sa faute, porte gravement atteinte aux intérêts ou à l'honneur de l'association.
L'associé démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des
cotisations qu'il a versées.
Art. 10. La cotisation annuelle pour les membres actifs est fixée par l'assemblée générale. Le montant de la cotisation
maximum est de 100,00 €.
L'Assemblée Générale
Art. 11. L'assemblée est composée de tous les membres actifs de l'association. Elle est convoquée par le conseil
d'administration une fois par an et chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ou qu'un cinquième des membres
le demandent par écrit.
Tous les membres actifs de l'association doivent être convoqués aux assemblées générales.
Les convocations indiquant la date, l'heure et les lieux auxquels se tiendra l'assemblée générale seront envoyées par
lettre au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale.
L'ordre du jour doit être joint aux convocations. Aucune résolution ne pourra être prise en dehors des points figurant
à l'ordre du jour.
Art. 12. Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire notamment pour les objets suivants.
1. Election des membres du conseil d'administration
2. Modification des statuts
3. Révocation des membres du conseil d'administration
4. Approbation du budget et des comptes
5. Fixation des cotisations annuelles
6. Nomination des commissaires aux comptes
7. Dissolution de l'association
8. Autorisation des transactions immobilières
9. Autorisation des contrats d'emprunt et d'ouverture de crédit
10. Recours sur les décisions d'exclusion de membres actifs.
Art. 13. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. L'assemblée ne pourra valablement
délibérer que si la majorité de ses membres est présent ou représentée. Tout membre actif peut se faire représenter par
un mandataire, associé ou non, porteur d'une procuration écrite.
Si la majorité des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, ils seront convoqués pour une
seconde réunion qui délibérera quel que soit le nombre des membres présents. Les résolutions de l'assemblée sont prises
à la majorité des voix des membres présents, sous réserve des points où la loi ou les statuts prévoient une majorité
spéciale.
L'exclusion d'un membre actif ne peut être décidée qu'à la majorité absolue des membres de l'association.
Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par simple lettre et à la connais-
sance des tiers, selon besoin, par des moyens appropriés.
Art. 14. Toute modification aux statuts devra être publiée dans le délai légal au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés
et Associations.
Les règles relatives à la modification des statuts sont celles prévues par les articles 8 et 20 de la loi du 21 avril 1928
sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée.
Art. 15. Une liste indiquant par ordre alphabétique les noms, prénoms, demeures et nationalités des membres de
l'association doit être déposée au greffe du tribunal civil dans le mois de la publication des statuts. Elle est complétée
chaque année, par indication dans l'ordre alphabétique des modifications qui se sont produites parmi les membres.
Le Conseil d'Administration
Art. 16. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et 7 membres au
plus, élus par l'assemblée générale. Fera partie du conseil d'administration un délégué de la commune de Beckerich nommé
par le conseil communal. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secré-
taire.
Art. 17. Le conseil d'administration peut s'adjoindre un ou plusieurs conseillers à voix consultative.
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Art. 18. Le mandat renouvelable des membres du conseil d'administration est fixé à trois ans. Les membres sortants
sont rééligibles.
Les administrateurs sont élus au premier tour à la majorité absolue des votants, au second tour, à la majorité relative.
En cas de vacances survenant au sein du conseil pour quelque cause que ce soit, il est procédé, jusqu'au renouvellement
périodique, à une cooptation par les membres du conseil d'administration. Toute cooptation doit être confirmée lors de
l'assemblée générale suivante.
Art. 19. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par le Président ou à la demande
du tiers de ses membres. Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont
présents, le mandat entre administrateurs, qui doit être donné par écrit, étant admis. Un administrateur présent peut
représenter au plus un seul de ses collègues.
Sauf stipulation spéciale de la loi ou des présents statuts, les décisions du conseil d'administration sont prises à la
majorité simple des suffrages exprimés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.
Art. 20. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire
ou autoriser tous les actes et opérations, autres que ceux réservés à l'assemblée générale.
Il a notamment pour rôle de:
1. Représenter l'association vis-à-vis des tiers
2. Convoquer l'assemblée générale annuelle
3. Dresser le rapport annuel d'activités à soumettre à l'assemblée générale
4. Veiller à la bonne exécution des décisions de l'assemblée générale
5. Recruter le personnel nécessaire au fonctionnement du centre
6. Ratifier les conventions avec les divers partenaires dans le cadre des objectifs de l'association
Titre V. Dispositions Financières et Comptables
Art. 21. L'assemblée générale désigne annuellement deux commissaires aux comptes qui ne peuvent eux-mêmes être
membres du conseil d'administration. Ils ont pour mission de contrôler la comptabilité de l'association et de présenter
un rapport afférent à l'assemblée générale appelée à approuver les comptes de l'exercice.
Le conseil d'administration doit mettre à la disposition des commissaires aux comptes, à chaque fois qu'ils le réclament
et au moins trois semaines avant la tenue de l'assemblée générale à laquelle ils doivent présenter leur rapport, tous les
documents relatifs à la comptabilité et à la trésorerie de l'association. De même, il doit fournir aux commissaires toutes
explications que ceux-ci pourraient demander dans l'exercice de leurs fonctions. Au cas où un commissaire aux comptes
est empêché d'accomplir sa mission, il en informera le conseil d'administration, lequel procédera à la nomination d'un
remplaçant. Les comptes de l'exercice sont soumis pour approbation à l'assemblée générale, laquelle est également ap-
pelée à donner décharge au conseil d'administration après avoir entendu son rapport ainsi que les rapports des
commissaires aux comptes.
Art. 22. L'armée comptable commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier
exercice comprendra le temps à courir depuis le jour de la formation de l'association jusqu'au 31 décembre.
Art. 23. Les ressources de l'association comprennent:
1. Les cotisations des membres
2. Les recettes propres provenant des activités rentrant dans l'objet social de l'association
3. Les ressources diverses
4. Les emprunts
5. Les dons et des legs
6. Les subventions publiques
7. Les subventions de l'Union Européenne
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
Art. 24. L'association est valablement engagée à l'égard des tiers par la signature conjointe du président et du secrétaire
ou de deux membres du conseil d'administration désignés à ces fins.
Art. 25. Les mandats de paiement seront signés par le président et/ou le trésorier.
Art. 26. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun de ses
membres ne contracte un engagement personnel.
La responsabilité des administrateurs se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans
leur gestion.
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Titre VI. Dispositions diverses
Art. 27. L'assemblée générale ordinaire de l'association a lieu au courant du premier semestre de chaque année, les
membres sont convoqués en assemblée générale par le conseil d'administration.
Art. 28. L'association pourra signer une convention avec la Commune de Beckerich ou/et une autre entité publique
concernant notamment:
- une subvention annuelle
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 29. L'association est dissoute par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité prévue par les dispositions
légales. L'assemblée devra approuver le bilan définitif de clôture.
Art. 30. En cas de dissolution, le conseil d'administration désignera un liquidateur. Les liquidateurs donneront aux biens
de l'association la destination qui se rapprochera autant que possible de l'objet en vue du quel l'association a été créée.
Art. 31. Tous les points non prévus par les présents statuts seront régis par les dispositions de la loi du 21 avril 1928
sur les associations sans but lucratif et ses modifications ultérieures.
B. ASSEMBLÉE CONSTITUANTE
L'assemblée constituante a eu lieu à Beckerich, tous les membres fondateurs étant présents ou représentés.
La cotisation annuelle pour les membres actifs a été fixée à EUR 10,00 pour les personnes physiques et à EUR 100,00
pour les personnes morales.
Fait en double exemplaire à Beckerich, le 13 août 2014.
Signatures
<i>Les membres fondateursi>
C. LISTE DE SIGNATURES DES MEMBRES FONDATEURS
Monsieur Albert Goedert
Monsieur Paul Kauten
Monsieur Jean Hoeltgen
Monsieur Georges Gloesener
Monsieur Severin Boonen
Monsieur Patrick Wampach
Madame Ingrid van der Kley
Référence de publication: 2014157755/185.
(140178654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 octobre 2014.
WTC Sub-Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.564,00.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 168.183.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-sixth day of September.
Before Maître Francis Kesseler, notary public established in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
WTC Holdings S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (“société à responsabilité limitée”), having its
registered office at 205, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number B 167.787 (the “Sole Shareholder”); and
Interamerican Realty Limited Liability Partnership, a limited liability partnership organized under the laws of the State
of Utah, United States of America having its registered office at 50 West 3900 South, #2-B, Salt Lake City, Utah 84107,
USA, acting through its partner, Kannon Investment Business Ltd. (the “Contributor”),
hereby both represented by Mrs. Sophie Henryon, employee, with professional address at 5, rue Zénon Bernard,
L-4030 Esch-sur-Alzette, by virtue of proxies given under private seal.
Such proxies having been signed “ne varietur” by the proxy holder acting on behalf of the appearing parties and the
undersigned notary, shall remain attached to this deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The appearing parties, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to record as follows:
I.- The Sole Shareholder is the sole shareholder of WTC Sub-Holdings S.à r.l., a Luxembourg private limited liability
company (“société à responsabilité limitée”), having its registered office at 205, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg,
incorporated by a deed enacted by Maître Hellinckx, notary residing in Luxembourg, on 3 April 2012, published in the
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“Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations” number 1314 dated 26 May 2012 and registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register under number B 168.183 (the “Company”).
II.- The 16,672 (sixteen thousand six hundred seventy-two) shares, with a nominal value of USD 1 (one United States
Dollar) each, representing the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide
on all the items of the agenda of which the Sole Shareholder expressly states having been duly informed beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Waiving of notice right;
2. Increase of the share capital of the Company by an amount of USD 3,892 (three thousand, eight hundred ninety-
two United States Dollars) so as to raise it from its current amount of USD 16,672 (sixteen thousand, six hundred seventy-
two United States Dollars) to USD 20,564 (twenty thousand, five hundred sixty-four United States Dollars) by the issue
of 3,892 (three thousand, eight hundred ninety-two) shares with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar)
each, with each share subject to the payment of a share premium amounting to USD 144 (one hundred forty-four United
States Dollars), the whole to be fully paid up through a contribution in kind;
3. Subscription and payment by Interamerican Realty Limited Liability Partnership, acting through its partner, Kannon
Investment Business Ltd., of the new shares by way of a contribution in kind;
4. New composition of the shareholding of the Company;
5. Subsequent amendment to the first paragraph of article 6 of the articles of association of the Company; and
6. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolutions have been taken:
<i>First resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to waive its right to the prior notice of the current meeting; the Sole Shareholder
acknowledges being sufficiently informed on the agenda and considers the meeting to be validly convened and therefore
agrees to deliberate and vote upon all the items of the agenda. It is further resolved that all the relevant documentation
has been put at the disposal of the Sole Shareholder within a sufficient period of time in order to allow it to examine
carefully each document.
<i>Second resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of USD 3,892 (three
thousand, eight hundred ninety-two United States Dollars), so as to raise it from its current amount of USD 16,672
(sixteen thousand, six hundred seventy-two United States Dollars) to USD 20,564 (twenty thousand, five hundred sixty-
four United States Dollars) by the issuance of 3,892 (three thousand, eight hundred ninety-two) new shares with a nominal
value of USD 1 (one United States Dollar) each (the “New Shares”), with each share subject to the payment of a share
premium amounting to USD 144 (one hundred forty-four United States Dollars) (the “Share Premium”), the whole to
be fully paid by a contribution in kind made by the Contributor.
<i>Third resolution:i>
The Sole Shareholder further resolves to accept the subscription and the payment by the Contributor of the New
Shares and the Share Premium through the contribution in kind as detailed below.
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
Thereupon intervenes the Contributor, hereby represented by Mrs. Sophie Henryon, prenamed, by virtue of a proxy
given under private seal and declares to subscribe to the New Shares.
The issue of the New Shares is also subject to the payment of the Share Premium. The New Shares and the Share
Premium have been fully paid-up by the Contributor through a contribution in kind as described below.
<i>Description of the contributioni>
The contribution made by the Contributor, in exchange for the issuance of the New Shares and the payment of the
Share Premium, is composed of all the 7 (seven) quotas held by the Contributor in the pro indiviso condominium of the
World Trade Center of São Paulo, a multi-purpose real estate development located at Av. das Nações Unidas, 12.551,
12.555 and 12.559, been registered and described in the books of the 15
th
Real Estate Registry of the City of São Paulo,
under registers (“matrículas”) numbers 150.875; 150.876; 150.877; 150.878; 150.880; 150.881; 150.882; 150.883; 150.884;
150.885 and 150.886, in an aggregate amount of BRL 1,260,582.26 (one million, two hundred sixty thousand, five hundred
eighty-two Brazilian Reais and twenty-six cents) (the “Contribution”).
<i>Valuationi>
The net value of the Contribution amounts to BRL 1,260,582.26 (one million, two hundred sixty thousand, five hundred
eighty-two Brazilian Reais and twenty-six cents), being equivalent to USD 564,340 (five hundred sixty-four thousand,
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three hundred forty United States Dollars), based on the BRL/USD exchange rate as published on www.oanda.com as at
5 September 2014.
Such valuation has been approved by the managers of the Company pursuant to a statement of contribution value
dated 8 September 2014, which shall remain annexed to this deed to be submitted with it to the formality of registration.
<i>Evidence of the Contribution's existencei>
A proof of the existence of the Contribution has been given to the Company.
<i>Managers' interventioni>
Thereupon intervene:
a) Mr. Yousef Al Obaidan, residing professionally at Grand Hamad Street, Barwa Bank Building, Fifth Floor, 16034
Doha, Qatar, category A manager of the Company; and
b) Mr. Ken MacRae, residing professionally at 205, Route d'Arlon, L-1150 Luxembourg, category B manager of the
Company,
all represented here by Mrs. Sophie Henryon, prenamed, by virtue of a proxy given under private seal.
Acknowledging having been previously informed of the extent of their responsibility, legally bound as managers of the
Company by reason of the Contribution, expressly agree with the description of this Contribution, with its valuation,
and confirm the validity of the subscription and payment.
<i>Fourth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, the shareholding of the Company is now composed as
follows:
- WTC Holdings S.à r.l.: 16,672 (sixteen thousand six hundred seventy-two) shares; and
- Interamerican Realty Limited Liability Partnership, acting through its partner, Kannon Investment Business Ltd.: 3,892
(three thousand, eight hundred ninety-two) shares.
The notary acts that the 20,564 (twenty thousand, five hundred sixty-four) shares, representing the entire share capital
of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on the resolution to be taken below.
<i>Fifth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the Contribution having been fully carried out, it
is resolved to amend the first paragraph of article 6.1 of the articles of association of the Company so as to read as follows:
“ Art. 6. The corporate capital is set at twenty thousand, five hundred sixty-four American Dollar (USD 20,564.-)
represented by twenty thousand, five hundred sixty-four (20,564) shares of one American Dollar (USD 1.-) each.”
No other amendments shall be made to this article.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the proxyholder of the persons appearing, it signed together with us, the notary,
the present original deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le vingt-six septembre.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
WTC Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son siège social sis au 205, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 167.787 (l'«Associé Unique»), et
Interamerican Realty Limited Liability Partnership, une société en commandite simple constituée selon les lois de l'Etat
de Utah, Etats-Unis d'Amérique, ayant son siège social sis au 50 West 3900 South, #2-B, Salt Lake City, Utah 84107,
Etats-Unis d'Amérique, agissant au nom de son associé commandité, Kannon Investment Business Ltd. (l'"Apporteur"),
ici dûment représentés par Mme Sofie Henryon, employé privé, résidant professionnellement au 5, rue Zénon Bernard,
L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu de procurations données sous seing privé.
Lesdites procurations ayant été données «ne varietur» par le mandataire, agissant au nom de la partie comparante et
le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être enregistrées avec celui-ci auprès des autorités
de l'enregistrement.
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Les parties comparantes, représentées comme déclarées ci-dessus, ont requis du notaire soussigné d'acter comme
suit:
I.- L'Associé Unique est l'associé unique de WTC Sub-Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée
selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social sis au 205, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg,
constituée suivant acte notarié de Maître Hellinckx, notaire résidant à Luxembourg, le 3 avril 2012, publié auprès du
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1314 en date du 26 mai 2012, et enregistrée auprès du registre
du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 168.183 (la «Société»).
II.- Que les 16.672 (seize mille six cent soixante-douze) parts sociales d'une valeur nominale de 1 USD (un dollar
américain) chacune, représentant la totalité du capital social de la Société, sont représentées de sorte que l'assemblée
peut valablement délibérer sur tous les points figurant à l'ordre du jour, dont l'Associé Unique reconnaît expressément
avoir été préalablement dûment informé.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de 3.892 USD (trois mille huit cent quatre-vingt-douze
dollars américain) afin de le porter de son montant actuel de 16.672 USD (seize mille six cent soixante-douze dollars
américains) à 20.564 USD (vingt mille cinq cent soixante-quatre dollars américains) par l'émission de 3.892 (trois mille
huit cent quatre-vingt-douze) nouvelles parts sociales avec une valeur nominale de 1 USD (un dollar américain) chacune,
chaque part sociale étant sujette au paiement d'une prime d'émission globale d'un montant de 144 USD (cent quarante-
quatre dollars américains), la totalité devant être payée par un apport en nature;
3. Souscription et paiement par Interamerican Realty Limited Liability Partnership, agissant comme associé commandité
de, Kannon Investment Business Ltd., des nouvelles parts sociales par voie d'apport en nature;
4. Nouvelle composition de l'actionnariat de la Société;
5. Modification subséquente du premier paragraphe de l'article 6 des statuts de la Société; et
6. Divers.
Suite à l'approbation de ce qui précède par l'Associé Unique de la Société, les résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolution:i>
L'Associé Unique renonce à son droit de recevoir la convocation préalable afférente à la présente assemblée; l'Associé
Unique reconnaît avoir été suffisamment informé de l'ordre du jour et considère avoir été valablement convoqué et en
conséquence accepte de délibérer et voter sur tous les points figurant à l'ordre du jour. Il est en outre décidé que toute
la documentation pertinente a été mise à la disposition de l'Associé Unique dans un délai suffisant pour lui permettre un
examen attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolution:i>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 3.892 USD (trois mille huit cent
quatre-vingt-douze dollars américain) afin de le porter de son montant actuel de 16.672 USD (seize mille six cent soixante-
douze dollars américains) à 20.564 USD (vingt mille cinq cent soixante-quatre dollars américains) par l'émission de 3.892
(trois mille huit cent quatre-vingt-douze) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale de 1 USD (un dollar américain)
chacune (les «Nouvelles Parts Sociales»), chaque part sociale étant sujette au paiement d'une prime d'émission globale
d'un montant de 144 USD (cent quarante-quatre dollars américains) payable sur le compte de prime d'émission de la
Société (la «Prime d'Emission»), la totalité devant être payée par un apport en nature réalisé par l'Associé Unique.
<i>Troisième résolution:i>
L'Associé Unique décide ensuite d'accepter la souscription et le paiement par l'Apporteur des Nouvelles Parts Sociales
et le paiement de la Prime d'Emission au moyen de l'apport en nature comme détaillé ci-dessous:
<i>Intervention - Souscription - Paiementi>
Intervient ensuite l'Apporteur, ici représenté par Mme. Sophie Henryon, prénommée, en vertu d'un pouvoir donné
sous seing privé et déclare souscrire aux Nouvelles Parts Sociales.
L'émission des Nouvelles Parts Sociales est aussi sujette au paiement de la Prime d'Emission. Les Nouvelles Sociales
et la Prime d'Emission ont été entièrement payées par l'Apporteur par le biais d'un apport en nature comme décrit ci-
dessous.
<i>Description de l'apporti>
L'apport réalisé par l'Apporteur, en échange de l'émission des Nouvelles Parts Sociales et paiement de la Prime
d'Emission, est composée de la totalité des 7 (sept) quotas détenus par l'Apporteur dans la propriété en indivision du
World Trade Center de Sao Paulo, un développement immobilier multi-usages situé sis Av. das Nações Unidas, 12.551,
12.555 et 12.559, enregistrée et décrie dans les livres situés Registre immobilier de la ville de São Paulo, dans des registres
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(“matrículas”) numéros 150.875; 150.876; 150.877; 150.878; 150.880; 150.881; 150.882; 150.883; 150.884; 150.885 et
150.886, d'un montant de 1.260.582,26 BRL (un million deux cent soixante mille cinq cent quatre-vingt-deux Réal brésilien
and vingt-six centimes) (l'"Apport").
<i>Evaluationi>
L'évaluation nette de l'Apport est de 1.260.582,26 BRL (un million deux cent soixante mille cinq cent quatre-vingt-
deux Réal brésilien and vingt-six centimes), étant l'équivalent de 564.340 USD (cinq cent soixante-quatre mille trois cent
quarante Dollars américains), basé selon le taux de change BRL/USD publié sur www.oanda.com au 5 septembre 2014.
Cette évaluation a été approuvée par les gérants de la Société conformément à une déclaration sur la valeur de l'Apport
avec effet au 8 septembre 2014, laquelle restera annexée à cet acte pour être soumise avec celui-ci aux formalités
d'enregistrement.
<i>Preuve de l'existence de l'Apporti>
Une preuve de l'existence de l'Apport a été donnée à la Société.
<i>Intervention des gérantsi>
Interviennent ensuite:
a) M. Yousef Al Obaidan, résidant professionnellement sis Grand Hamad Street, Barwa Bank Building, Fifth Floor, 16034
Doha, Qatar, gérant de catégorie A de la Société; et
b) Mr. Ken MacRae, résidant professionnellement sis 205, Route d'Arlon, L-1150 Luxembourg, gérant de catégorie B
de la Société,
tous ici représentés par Mme Sophie Henryon, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé;
Reconnaissant avoir été préalablement informés de l'étendue de leur responsabilité, légalement responsables en tant
que gérants de la Société en raison de l'Apport, déclarent expressément être d'accord avec la description de l'Apport,
son évaluation et confirment la validité de la souscription et du paiement.
<i>Quatrième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions précédentes, l'actionnariat de la Société est désormais réparti comme
suit:
- WTC Holdings S.à r.l.: 16.672 (seize mille six cent soixante-douze) parts sociales; et
- Interamerican Realty Limited Liability Partnership, agissant comme associé commandité, Kannon Investment Business
Ltd.: 3.892 (trois mille huit cent quatre-vingt-douze) parts sociales.
Le notaire acte que toutes les 20.564 (vingt mille cinq cent soixante-quatre) parts sociales, représentant l'intégralité
du capital social de la Société, sont représentées de sorte que l'assemblée peut valablement décider de résolution à
prendre ci-dessous.
<i>Cinquième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions précédentes, et l'Apport ayant été entièrement réalisé, il est décidé
de modifier le premier paragraphe de l'article 6.1 des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 6. Le capital social est fixé à 20.564 USD (vingt mille cinq cent soixante-quatre dollars américains) représenté
par 20.564 (vingt mille cinq cent soixante-quatre) parts sociales d'une valeur nominale de 1 USD (un dollar américain)
chacune.»
Aucune autre modification n'a été apportée à cet article.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont Acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette au jour indiqué en tête du présent document.
Lecture ayant été faite de ce document au mandataire des comparants, ledit mandataire a signé l'original du présent
acte notarié avec nous, notaire.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare que sur demande des comparants à l'assemblée, le présent
acte notarié est établi en anglais suivi d'une traduction en français. Sur demande des comparants, en cas de divergences
entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Signé: Henryon, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 1
er
octobre 2014. Relation: EAC/2014/13168. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014157043/235.
(140177578) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2014.
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Eucharis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 16.892.
DISSOLUTION
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-ninth day of September.
Before Us Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg
There appeared:
Mr. August Willy MICHIELS, company director, born the 19
th
June 1937 at Haaltert (B), and residing at Wijngaardstraat
36/A000, B-9451 KERKSKEN, (“the sole shareholder”)
hereby represented by Emmanuelle FRATTER, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy established
on 26
th
September 2014
Said proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing party and by the undersigned
notary, shall remain annexed to the present deed, to be filed with the registration authorities,
Being the sole shareholder of two thousand (2.000) shares in EUCHARIS S.A., a Luxembourg company in the form of
a public limited liability company (société anonyme (S.A.)), having its registered office at L-1724 Luxembourg, 3A, bou-
levard du Prince Henri, registered with the Luxembourg register of commerce and companies under the number B 16.892.,
incorporated by a notarial deed of Maître Francis KESSELER, notary then residing in Rambrouch, on August, 16
th
, 1979,
published in the Memorial C, Recueil des Societes et Associations (the "Memorial"), number 260, on 1979, and whose
Articles of Incorporation have been lastly amended pursuant to a private seal, on May, 22
nd
, 2000, published in the
Memorial C, Recueil des Societes et Associations (the "Memorial"), number 844, on 17
th
November 2000.
The sole shareholder has declared and requested the undersigned notary to record the following:
- That the share capital of the Company is set at four hundred ninety-six thousand Euros (496.000,- EUR), represented
by two thousand (2.000) shares with a nominal value of two hundred forty-eight Euros (248,- EUR) each;
- That the sole shareholder owns the totality of shares of the Company and considers itself as being duly convened
and informed of the agenda;
- That the Company's activities have ceased; that the sole shareholder decides in general meeting to proceed to the
anticipatory and immediate dissolution of the Company;
- That the here represented sole shareholder appoints himself as liquidator of the Company and acting in this capacity
requests the notary to authentify his declaration that all the liabilities of the Company have been paid and that the liabilities
in relation of the close down of the liquidation have been duly provisioned; furthermore declares the liquidator that with
respect to eventual liabilities of the Company presently unknown that remain unpaid, he irrevocably undertakes to pay
all such eventual liabilities; that as a consequence of the above all the liabilities of the company are paid. The liquidation
report will remain attached to the presend deed;
- That the remaining net assets have been paid to the sole shareholder;
- The declarations of the liquidator have been certificated, pursuant to a report that remains attached as appendix,
established by CD-SERVICES Sàrl, having its registered office in L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur, regis-
tered in the RCSL under the number B 50.564., appointed as "commissaire-to-the-liquidation" by the sole shareholder;
- That the liquidation of the Company is done and finalised;
- That full discharge is granted to the directors of the Company and the statutory auditor for their mandates.
- That full discharge is also granted to the "commissaire-to-the-liquidation", CD-SERVICES Sàrl, prenamed;
- That all books and documents of the Company shall be kept for the legal duration of five (5) years at the former
registered address of the Company being L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
The bearer of a copy of the present deed shall be granted all necessary powers regarding legal publications and regis-
tration.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of the presents.
The document having been read in the language of the person appearing, all of whom are known to the notary by his
surname, Christian name, civil status and residence, the said person appearing signed together with the notary the present
deed.
Follows the translation in french / Suit la traduction française
L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf septembre.
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Par-devant Nous Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Monsieur August Willy MICHIELS, dirigeant de société, né le 19 Juin 1937 à Haaltert (B), et résidant à Wijngaardstraat
36/A000, B-9451 KERKSKEN (l'«Actionnaire unique»),
ici représenté par Emmanuelle FRATTER, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une procuration
délivrée le 26 septembre 2014.
Laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire agissant pour le compte des parties
comparantes et le notaire instrumentaire, demeure annexée au présent acte avec lequel elle est enregistrée,
Etant le seul détenteur de deux mille (2.000) actions de EUCHARIS S.A., une société anonyme (S.A.), avec siège social
à L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
B 16.892., constituée selon acte notarié de Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Rambrouch, le 16 août 1979,
et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le "Mémorial"), numéro 260, en 1979, et dont les statuts
ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte sous seing privé du 22 mai 2000, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations (le "Mémorial"), numéro 844, en date du 17 novembre 2000.
L'Actionnaire unique a requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
- Que le capital social de la Société est fixé à quatre cent quatre-vingt-seize mille euros (496.000,- EUR) représenté
par deux mille (2.000) action d'une valeur nominale de deux cent quarante-huit euros (EUR 248,-) chacune;
- Que l'actionnaire unique, possède la totalité des actions de la Société et considère avoir été valablement convoqué
à la présente assemblée préalablement informé de tous les points portés à l'ordre du jour;
- Que l'activité de la Société ayant cessé, l'actionnaire unique, siégeant en assemblée générale extraordinaire prononce
la dissolution anticipée de la Société avec effet immédiat;
- Que l'actionnaire unique, se désigne comme liquidateur de la Société, qu'en cette qualité il requiert le notaire ins-
trumentant d'acter qu'il déclare que tout le passif de la Société est réglé et que le passif en relation avec la clôture de la
liquidation est dûment approvisionné; en outre il déclare que par rapport à d'éventuels passifs de la Société actuellement
inconnus et non payés à l'heure actuelle, il assume irrévocablement l'obligation de payer tout ce passif éventuel; qu'en
conséquence tout le passif de ladite Société est réglé. Le rapport du liquidateur reste annexé au présent acte;
- Que l'actif restant est réparti à l'actionnaire unique;
- Que les déclarations du liquidateur ont fait l'objet d'une vérification, suivant rapport en annexe, conformément à la
loi, établi par CD-Services Sàrl, établie et ayant son siège à L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur, désignée
«commissaire à la liquidation» par l'actionnaire unique de la Société;
- Que partant la liquidation de la Société est à considérer comme faite et clôturée;
- Que décharge pleine et entière est donnée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la Société, pour
leurs mandats.
- Que décharge pleine et entière est également accordée au «commissaire à la liquidation» CD-Services Sàrl, précité.
- Que les livres et documents de la Société seront conservés pendant cinq ans auprès de l'ancien siège social de la
Société à L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
Pour l'accomplissement des formalités relatives aux transcriptions, publications, radiations, dépôts et autres formalités
à faire en vertu des présentes, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition des présentes pour accomplir
toutes les formalités.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande du comparant, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. Il est spécifié qu'en cas de divergences avec la
version française, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture faite en langue du pays au comparant, connu du notaire instrumentant par nom, prénom, état et demeure,
ledit comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: E. Fratter et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 2 octobre 2014. Relation: LAC/2014/45987. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 8 octobre 2014.
Référence de publication: 2014157265/109.
(140178140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 octobre 2014.
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1640 Investment 4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 190.733.
STATUTES
In the year two thousand and fourtheen, on the twenty-sixth day of September.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
THERE APPEARED:
EXTC, a société à responsabilité limitée organized and existing under the laws of France, having its registered office
at 3, boulevard Jean Moulin, Parc Omega Bâtiment 2, F-78990 Elancourt (France), registered with the Versailles trade and
companies register (R.C.S Versailles) under number 528.361.116,
hereby duly represented by one of its managers Mr Bernard DUCELLIER, residing at residing at 24, rue Edouard
Vaillant, F-92300 Levallois Perret (France),
he himselve represented by Mr Charles MEEUS, employee, residing professionally at 62, avenue le la Liberté, L-1930
Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal on September 23
rd
, 2014.
The said proxy, signed “ne varietur” by the Appearing Company and the undersigned notary, will remain annexed to
the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its here stated capacity, has requested the officiating notary to state as follows, the
articles of incorporation of a private limited company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Establishment and Name.
1.1. There is hereby established among the subscribers and all those who may become shareholders in the future, a
private limited liability company (société à responsabilité limitée) (the “Company”) which shall have the status of a secu-
ritisation company (société de titrisation) within the meaning of the law of March 22, 2004 on securitisation (the
“Securitisation Law”), and which shall be governed by the Securitisation Law, the law of August 10, 1915, on commercial
companies, as amended (the “Company Law”), as well as by these articles of association (the “Articles”).
The name of the company is “1640 Investment 4 S.à r.l.”.
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the municipality by a resolution of the board of managers (the Board). The registered office may be
transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of shareholders
(the General Meeting).
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board. Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events
have occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the regis-
tered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these circumstances. Such temporary
measures have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, remains a Luxembourg company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The sole purpose of the Company is to enter into one or more securitisation transactions within the meaning of
the Securitisation Law and the Company may, in this context, assume risks, existing or future, relating to the holding of
assets, whether movable or immovable, tangible or intangible, as well as risks resulting from the obligations assumed by
third parties or relating to all or part of the activities of third parties, in one or more transactions or on a continuous
basis. The Company may assume those risks by acquiring the assets, guaranteeing the obligations or by committing itself
in any other way. It may also, to the extent permitted by law and these articles of association, transfer or dispose of the
claims and other assets it holds, whether existing or future, in one or more transactions or on a continuous basis.
3.2. The Company may, in this same purpose, acquire by any means, hold, create, underwrite, dispose of and invest in
(i) loans, stocks, bonds, swap and derivatives instruments of all kinds, debentures, obligations, notes, advances, shares,
warrants, financial interests or other securities and financial instruments of any nature whatsoever and (ii) financial assets
of any nature whatsoever.
3.3. The Company may grant pledges, other guarantees or security of any kind to Luxembourg or foreign entities
involved in such securitisation transaction and enter into securities lending activity on an ancillary basis.
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3.4. The Company may perform all legal, commercial, technical and financial investments or operations and in general,
all transactions which are necessary or useful to fulfil and develop its purpose, as well as, all operations connected directly
or indirectly to facilitating the accomplishment of its purpose in all areas described above. The assets of the Company
may only be assigned in accordance with the terms of the securities issued to finance the acquisition of such assets.
3.5. The Company may freely dispose of, and assign, its assets.
3.6. The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against
credit risk, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other risks than those securitized.
3.7. The Company may carry out any commercial or financial transactions which relate directly or indirectly to the
foregoing objects.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2. The Company is not to be dissolved by reason of death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or several of its shareholders.
II. Share capital - Shares
Art. 5. Share capital.
5.1 The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) represented by five hundred
(500) shares having a par value of twenty-five euro (EUR 25) each.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are in the form of registered shares. Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary
general meetings.
6.2. A register of shareholders is kept at the registered office and may be examined by each shareholder upon request.
6.3. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) holder per share.
6.4. The Company's shares are freely transferable among shareholders. Inter vivos, they may only be transferred to
new shareholders subject to the approval of such transfer given by the shareholders in a general meeting, at a majority
of three quarters of the share capital.
Art. 7. Compartments - Debt Securities.
7.1. The Board may create one or more compartments within the Company (the “Compartment” or the “Compart-
ments”).
Each Compartment shall, unless otherwise provided for in the resolution of the Board creating such Compartment,
correspond to a distinct part of the assets and liabilities of the Company. The resolution of the Board creating one or
more Compartments, or amending the same, shall be binding as of the date of such resolutions against any third party.
7.2. As between investors and creditors, each Compartment of the Company shall be treated as a separate entity.
Rights of investors and creditors of the Company that (i) have, when coming into existence, been designated as relating
to a Compartment or (ii) have arisen in connection with the creation, the operation or the liquidation of a Compartment
are, except if otherwise provided for in the resolution of the Board having created the relevant Compartment, strictly
limited to the assets of that Compartment and the assets of that Compartment shall be exclusively available to satisfy
such investors and creditors. Creditors and investors of the Company whose rights are not related to a specific Com-
partment shall have no rights to the assets of any Compartment.
7.3. Unless otherwise provided for in the resolution of the Board having created such Compartment, no resolution
of the Board may be taken to amend the resolution having created such Compartment or to take any other decision
directly affecting the rights of the investors and of the creditors whose rights relate to such Compartment without the
prior approval of all investors and of all creditors whose rights relate to this Compartment, provided that "rights" means
those rights expressly set out in the relevant resolution of the Board. To the extent that such rights are not directly
affected, no consent from investors and/or creditors is required for the Company to undertake its purpose as set out in
Articles 1 and 2 above. Any decision of the Board taken in breach of this provision shall be void.
7.4. The Board may decide to issue any kind of debt securities, the terms and condition of which shall be set forth in
the relevant terms and conditions.
7.5. The value or yield of the debt securities so issued shall be linked to specific Compartments, assets or risks, or
whose repayment shall be subject to the repayment of other instruments or certain claims.
III. Management - Representation
Art. 8. The Board.
8.1. The company is managed by a Board composed of at least one manager of category A and one manager of category
B, who does not need to be shareholders.
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8.2. The managers are appointed by the general meeting of shareholders, which sets their term of office. They may be
removed at any time without cause.
8.3. If at any point in time the Company has only one shareholder, the Board may be replaced by a sole manager up
until the next annual General Meeting at which the Company has (again) several shareholders.
In which case, the sole manager shall exercise the powers devolved to the Board.
Art. 9. Meetings of the Board.
9.1. The Board shall choose from among its members a chairman. The chairman shall not have a casting vote. It may
also choose a secretary, who does not need to be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the
meetings of the Board.
9.2. The Board shall meet upon call by the chairman or any two managers, in the place indicated in the notice of the
meeting.
9.3. The chairman shall preside meetings of the Board, but in his absence the Board will appoint another manager as
chairman pro tempore.
9.4. Written notice of any meeting of the Board will be given by letter, fax or any other electronic means approved
by the Board to all members of the Board at least twenty-four (24) hours in advance of the day set for such meeting,
except in circumstances of emergency, in which case the nature of such emergency will be set forth in the notice of
meeting. The notice shall indicate the place and agenda for the meeting.
9.5. Each manager may waive this notice by his consent in writing or by cable, telex, fax or any other electronic means
approved by the Board. No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule
previously adopted by resolution of the Board.
9.6. Any manager may act at any meeting of the Board by appointing another manager as his proxy in writing or by
cable, telex, fax or any other electronic means approved by the Board.
9.7. The Board can deliberate or act validly only if at least a majority of managers are present or represented.
9.8. Decisions of the Board shall be taken by a majority of the votes of the managers present or represented at such
meeting.
9.9. One or more managers may participate in a meeting of the Board by means of conference call, video conference
or via any similar means of communication enabling several persons participating to hear one another. Such participation
shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
9.10. The Board may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing, by
electronic mail or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety will
form the minutes giving evidence of the passing of the resolution.
Art. 10. Minutes of Meetings of the Board.
10.1. The minutes of any meeting of the Board will be signed by the chairman of the meeting and by two other managers.
Any proxies granted will remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which are produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
chairman of the Board, or by two managers.
Art. 11. Liability. The managers do not assume, by reason of their position, any personal liability in relation to com-
mitments regularly made by them in the name of the Company. They are authorized agents only and are therefore merely
responsible for the execution of their mandate.
Art. 12. Representation of the Company. The company will be bound towards third parties by the joint signatures of
one manager of category A and by one manager of category B, or by the joint signatures or single signature of any person
(s) to whom such signatory power has been delegated by the Board but only within the limits of such power.
IV. Shareholder(s)
Art. 13. Meeting of the Shareholders.
13.1. Each shareholder may participate in the collective decisions irrespective of the numbers of shares which he owns.
Each shareholder is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
13.2. Collective decisions are only validly taken in so far they are adopted by shareholders owning more than half of
the share capital.
The amendment of the articles of association requires the approval of a majority of shareholders representing three
quarters of the share capital at least.
13.3. The sole shareholder, if any, exercises the powers granted to the general meeting of shareholders under the
provisions of section XII of the Companies Law.
13.4. Should the Company have more than twenty-five (25) shareholders, an annual general meeting of shareholders
shall be held between May and June.
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V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 14. Financial year and Approval of annual accounts.
14.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
14.2. Each year, the Board prepares the balance sheet and the profit and loss account, as well as an inventory indicating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the debts
of the officers, managers and external auditors towards the Company.
14.3 Each investor may inspect the balance sheet at the registered office of the Company.
14.4. In addition to the accounts prepared by the Company in accordance with the Company Law, the Board shall
prepare at the end of each financial year, a set of accounts of each Compartment.
14.5. The result of each Compartment will consist in the balance of all income, profits or other receipts paid or due
in any other manner in relation to the relevant Compartment (including capital gains, liquidation surplus, dividend distri-
bution) and the amount of the expenses, losses, taxes and other transfers of funds incurred by the Company during its
exercise and which can regularly and reasonably be attributed to the management and operation of such Compartments
(including fees, costs, corporate income tax on capital gain, expenses relating to dividend distribution).
14.6. The shareholders will approve such separate accounts simultaneously with the accounts held by the Company
in accordance with the Company Law.
14.7 All income and expenses not attributed to any specific Compartment shall be allocated to all the Compartments
of the Company on a pro rata basis reasonably determined by the Board.
Art. 15. Statutory auditors / Réviseurs d'entreprises.
15.1. The accounts of Company shall be audited by an independant auditor (réviseur d'entreprises indépendant) to be
appointed by the Board in accordance with article 48 of the Securitisation Law.
15.2. The independent auditor(s) shall be appointed by the Board of the company, which shall determine their number
and the duration of their appointment.
Art. 16. Allocation of profits.
16.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) is allocated to the reserve required by the
Company Law. This allocation ceases to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent
(10%) of the share capital.
16.2. Upon recommendation of the Board, the general meeting of shareholders determines how the annual net profits
will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the annual net profits to a reserve or to a provision
reserve, to carry it forward to the next following fiscal year or to distribute it to the shareholders as a dividend.
16.3 Interim dividends may be distributed by the Board on the basis of a statement of accounts prepared by the Board
showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not
exceed realised profits since the end of the last fiscal year, increased by carried forward profits and distributable reserves,
but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to legal or other reserves.
In consideration of the commitments borne by the Company in accordance with the Securitisation Law and these
Articles, the Company undertakes to distribute the remainder of the annual net profits to the shareholders on an annual
basis as dividends.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution - Liquidation.
17.1. The company may be dissolved by a decision of the general meeting of shareholders voting with the same quorum
and majority as for the amendment of these Articles of Incorporation, unless otherwise provided by law.
17.2. Should the company be dissolved and liquidated anticipatively or by expiration of its term (if applicable), or any
compartment of the company (if any) be liquidated, the liquidation of the company or of the relevant compartment will
be carried out by one or more liquidators appointed by the general meeting of shareholders respectively the Board for
each compartment which will determine their powers and their compensation.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for by Article 179 and following of the law of 10 August
1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Transitory provisionsi>
1) The first financial year shall begin on the date of incorporation of the company and end on December 31
st
, 2014.
2) The annual general meeting shall be held for the first time on the day and time and at the place as indicated in the
Articles of Incorporation in the year 2015.
<i>Subscription and Paymenti>
The appearing parties have subscribed for shares of the Company in the manner set forth hereafter:
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Shareholder
Subscribed
capital
Number
of shares
Amount
paid in
EXTC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12,500
500 EUR 12,500
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12,500
500 EUR 12,500
All these shares have been entirely paid up by a payment in cash, so that the sum of twelve thousand five hundred
euro (EUR 12,500) is forthwith at the free disposal of the Company, as has been proved to the undersigned notary.
<i>Valuation of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the company as a result of its
formation, are estimated at approximately one thousand four hundred euro (EUR 1,400).
<i>Decisions of the sole shareholderi>
The above named shareholder, through its mandatory, has immediately taken the following resolutions.
1. The number of managers is fixed at five (5).
2. The following have been appointed as managers of category A:
- Mr. Bernard DUCELLIER, born in Meudon (France), on the 13
th
of February 1968, residing in 24, rue Edouard
Vaillant, F-92300 Levallois Perret (France); and
- Mr. Erich BONNET, born in Neuilly sur Seine (France), on 14
th
of September 1962, residing professionally in L-1930
Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
3. The following have been appointed as managers of cagetory B:
- Mr. Charles MEEUS, financial manager, born in Etterbeek (Belgium), on the 6
th
of July 1979, residing professionally
in L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté;
- Mr. Detlef XHONNEUX, tax expert, born in Eupen (Belgium), on the 27
th
of February 1967, residing professionally
in L-8371 Hobscheid, 1, rue de Steinfort; and
- Mr. Yves MERTZ, chartered accountant, born in Arlon (Belgium), on the 19
th
of September 1957, residing profes-
sionally in L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
4. The Company's registered office shall be in L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
5. The managers shall be appointed for six (6) years as from the date hereof.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the mandatory, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same mandatory and in case of
divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document has been read to the appearing party who signed with the undersigned notary this present original
deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-six septembre.
Par devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
EXTC, une société à responsabilité limitée constituée et existant sous le droit français, ayant son siège social au 3,
boulevard Jean Moulin, Parc Omega Bâtiment 2, F-78990 Elancourt (France), immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Versailles (R.C.S. Versailles) sous le numéro 528.361.116,
ici dûment représentée par un de ses gérants Monsieur Bernard DUCELLIER, demeurant au 24, rue Edouard Vaillant,
F-92300 Levallois Perret (France),
lui-même ici représenté par Monsieur Charles MEEUS, employé, avec adresse professionnelle au 62, avenue de la
Liberte, L-1930 Luxembourg, en vertue d’une procuration délivrée sous seing privé à le 23 septembre 2014.
Laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par l’Associé Unique et le notaire instrumentaire, demeurera
annexée aux présentes pour être enregistrée en même temps.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser les statuts
d'une société à responsabilité limitée qui est constituée comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination sociale.
1.1 Il est formé par les présentes entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-
après créées, une société à responsabilité limitée (ci-après la «Société») qui aura le statut d'une société de titrisation
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conformément à la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation (ci-après la «Loi sur la Titrisation») et sera régie par les dispositions
de la Loi sur la Titrisation, la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu'elle a été modifiée (ci-
après la «Loi sur les Société»), ainsi que par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société adopte la dénomination sociale de «1640 Investment 4 S.à r.l.».
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Le siège social peut être
transféré dans la commune de Luxembourg par décision du Conseil (le Conseil). Le siège social peut être transféré en
tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l’assemblée générale des associés (l’Assemblée
Générale).
2.2. Il peut être créé par décision du Conseil, des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu'à l’étranger. Lorsque le Conseil estime que des développements ou événements extraordinaires d'ordre
politique ou militaire de nature à compromettre l’activité normale de la Société au siège social ou la communication aisée
entre le siège social et l’étranger se sont produits ou sont imminents, le siège social peut être transféré provisoirement
à l’étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité
de la Société, qui, nonobstant le transfert provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet unique de la Société est de conclure une ou plusieurs opérations de titrisation au sens de la Loi sur la
Titrisation et, dans ce contexte, la Société pourra assumer les risques, existants ou futurs, relatifs à la détention des actifs
(les Actifs Sous-Jacents) pouvant prendre la forme de biens meubles ou immeubles, tangibles ou intangibles, ainsi que les
risques résultants d'engagements assumés par des tiers ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par des tiers,
dans une ou plusieurs opérations ou de façon régulière. La Société peut assumer ces risques par l’acquisition de biens,
de valeurs mobilières, l’octroi de garanties, ou en s'engageant par tout autre moyen. Elle peut aussi disposer des titres et
autres biens qu'elle détient, qu'ils soient présents ou futurs dans une ou plusieurs transactions ou sur une base continue,
dans le cadre prévu par la Loi sur la Titrisation et les Statuts.
3.2. La Société peut, dans ce même contexte, acquérir, créer, disposer et investir dans (i) des bons de souscriptions,
prêts, obligations, billets à ordre, avances et, titres de créances, d'obligations, d'effets à payer («notes»), de tout instrument
de dette, de certificats, d'actions, de parts bénéficiaires, de warrants ou de valeurs mobilières et tout autre type d'ins-
trument financier de quelque nature que ce soit, et (ii) d'actif financier de quelque nature que ce soit.
3.3. La Société peut octroyer des gages et d'autres garanties et sûretés, de quelque nature que ce soit, à toute entité
luxembourgeoise ou étrangère engagée dans des opérations de titrisation et conduire, de manière accessoire, des opé-
rations de prêt de titres.
3.4. La Société peut exercer tous investissements ou opérations de nature légale, commerciale, technique ou financière,
et en général, toutes transactions nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet, ainsi que toutes opérations liées
directement ou indirectement à la facilitation de l’accomplissement de son objet dans tous les domaines décrits ci-dessus.
Les actifs de la Société pourront seulement être alloués en conformité avec les termes des garanties qui financent l’ac-
quisition de ces actifs.
3.5. La Société peut librement disposer de, et transférer, ses actifs.
3.6. La Société peut, d'une manière générale, employer toutes les techniques et utiliser tous les instruments liés à ses
investissements en vue d'une gestion efficace, y compris les techniques et instruments destinés à la protéger contre le
risque de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et autres risques que ceux titrisés.
3.7. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales ou financières en relation directe ou indirecte avec
son objet social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2 La Société n'est pas dissoute en raison du décès, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs de ses associés.
II. Capital - Part sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) représenté par cinq cents (500)
parts sociales sous forme nominative d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont et resteront des parts sociales nominatives. Chaque part sociale donne droit à une voix
lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
6.2. Un registre des associés est tenu au siège social et il peut être consulté par chaque associé qui en fait la demande.
6.3. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
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6.4. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Entre vifs, elles ne peuvent être transférées à de nouveaux
associés qu'avec l’accord pour un tel transfert donné par les associés lors d'une Assemblée Générale des associés, à la
majorité des trois quart des parts sociales.
Art. 7. Compartiments.
7.1. Le Conseil peut créer un ou plusieurs compartiments au sein de la Société (le «Compartiment» ou les «Compar-
timents»).
Sauf disposition contraire dans la résolution du Conseil créant ce Compartiment, chaque Compartiment devra cor-
respondre à une partie distincte de l’actif et du passif de la Société. La résolution du Conseil créant un ou plusieurs
Compartiment(s), ainsi que toutes modifications subséquentes, seront opposables vis-à-vis des tiers, à compter de la date
de ces résolutions.
7.2. Comme entre les investisseurs et les créanciers, chaque Compartiment de la Société devra être traité comme
une entité séparée. Les droits des investisseurs et des créanciers de la Société qui (i) lorsqu'ils sont entrés en existence,
ont été désignés comme rattachés à un Compartiment ou (ii) sont nés de la création, du fonctionnement ou de la mise
en liquidation d'un Compartiment sont, sauf disposition contraire dans la résolution du Conseil créant ce Compartiment,
strictement limités aux actifs de ce Compartiment et les actifs de ce Compartiment seront exclusivement disponibles
pour satisfaire ces investisseurs et ces créanciers. Les créanciers et les investisseurs de la Société dont les droits ne sont
pas rattachés à un Compartiment déterminé n'auront aucun droit sur les actifs de tout Compartiment.
7.3. Sauf mention contraire dans la résolution du Conseil ayant créé un tel Compartiment, aucune résolution du Conseil
ne peut être prise pour modifier la résolution ayant créé un tel Compartiment ou prendre une autre décision affectant
directement les droits des investisseurs et des créanciers dont les droits se réfèrent à un tel Compartiment sans l’ap-
probation préalable de tous les investisseurs et de tous les créanciers dont les droits se réfèrent à ce Compartiment, à
condition que "les droits" signifient ces droits expressément exposés dans la résolution pertinente du Conseil. À la mesure
que de tels droits ne sont pas directement affectés, aucun consentement d'investisseurs et/ou des créanciers n'est exigé
pour la Société pour entreprendre son but comme exposer dans des Articles 1 et 2 ci-dessus. N'importe quelle décision
du Conseil prise, l’infraction de cette disposition sera nulle.
7.4. Le Conseil peut décider d'émettre tout type de titres de dettes, les termes et conditions seront déterminés dans
les conditions générales y relatives.
7.5. La valeur ou l’intérêt des dettes ou autres engagements spécifiques ainsi émis sera lié aux Compartiments spéci-
fiques, les valeurs mobilières et risques, et leur remboursement dépendra du remboursement des autres instruments ou
de certaines obligations.
III. Gestion - Représentation
Art. 8. Le Conseil.
8.1. La société est gérée par un Conseil composé d'au moins un gérant de catégorie A et d'un gérant de catégorie B,
qui ne sont pas forcément associés.
8.2. Les gérants sont nommés par l’assemblée générale des associés, qui déterminera leur fonction. Ils peuvent être
révoqués à tout moment sans motif.
8.3. Lorsqu'il est constaté que la Société n'a plus qu'un associé unique, la composition du conseil d'administration peut
être limitée à un membre jusqu'à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l’existence de plus d'un associé.
Dans ce cas, le gérant unique pourra exercer les pouvoirs dévolus au Conseil.
Art. 9. Réunions du Conseil.
9.1. Le Conseil choisira parmi ses membres un président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin
d'être gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil.
9.2. Le Conseil se réunira sur la convocation du président ou si deux gérants le demandent au lieu indiqué dans la
convocation écrite.
9.3. Le président présidera à la réunion du Conseil, mais en son absence le Conseil désignera temporairement un autre
gérant pour présider le Conseil.
9.4. Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné par lettre, télécopieur ou tout autre moyen
électronique approuvé par le conseil d'administration à tous les administrateurs au moins vingt-quatre (24) heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature de cette urgence seront mentionnés dans l’avis
de convocation de la réunion. La convocation indiquera le lieu de la réunion et en contiendra l’ordre du jour.
9.5. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit, par câble, par télégramme, par
télex, par télécopieur ou par tout autre moyen électronique approuvé par le Conseil. Une convocation spéciale ne sera
pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déterminées dans une résolution préalablement adoptée
par le Conseil.
9.6. Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du Conseil en désignant par écrit, par câble, par télex ou
par télécopieur ou par tout autre moyen électronique approuvé par le Conseil, un autre gérant comme son mandataire.
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9.7. Le Conseil ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente ou re-
présentée.
9.8. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés lors de la réunion.
9.9. Un ou plusieurs gérants peuvent participer à une réunion du Conseil par conférence téléphonique, par conférence
vidéo ou par tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de com-
muniquer simultanément l’une avec l’autre. Une telle participation sera considérée comme équivalent à une présence
physique à la réunion.
9.10. Le Conseil peut, unanimement, adopter par voix de résolutions circulaires en exprimant son approbation par
lettre, par courrier électronique ou par télécopie, ou tout autre moyen similaire de communication, laissant une confir-
mation par écrit. L'intégralité formera le procès-verbal témoignant de la résolution adopté.
Art. 10. Procès-verbaux des réunions du Conseil.
10.1. Les procès-verbaux de toute réunion du Conseil seront signés par le président de la réunion et par deux autres
gérants. Toutes procurations accordées resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le président du
Conseil, ou par les deux gérant.
Art. 11. Responsabilité. Les gérants n'engagent pas, en raison de leur position, leur responsabilité personnelle par
rapport aux engagements contractés régulièrement par eux au nom de la Société. Ils sont uniquement des agents autorisés
et sont donc seulement responsables de l’exécution de leur mandat.
Art. 12. Représentation de la société. Vis-à-vis des tiers, la société sera engagée par les signatures conjointes d'un
gérant de catégorie A et d'un gérant de catégorie B, ou par les signatures conjointes ou individuelles, de toute(s) personne
(s) à qui un tel pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
IV. Associé(s)
Art. 13. Réunion des Associés.
13.1 Tout associé peut prendre part aux décisions collectives sans tenir compte du nombre de parts sociales qu'il
détient. Le droit de vote de chaque associé est déterminé par rapport au nombre de parts sociales qu'il détient ou qu'il
représente.
13.2 Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Une modification des statuts requiert l’approbation de la majorité des associés représentant au moins les trois quart
du capital social.
13.3 Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par l’assemblée générale sont exercés
conformément aux dispositions de l’article XII de la Loi sur les sociétés.
13.4 Dans le cas où la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, une assemblée générale annuelle des associés
sera tenue entre le mois de mai et le mois de juin.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 14. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
14.1. L'exercice social commence le premier (1
er
) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque
année.
14.2. Chaque année, le Conseil prépare le bilan et le compte de résultats, ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur des
actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société et les dettes des agents, gérants
et réviseur d'entreprises envers la Société.
14.3. Chaque investisseur peut consulter le bilan au siège social de la Société.
14.4. Sur des comptes séparés (en plus des comptes tenus par la Société conformément à la Loi sur les Sociétés et à
la pratique comptable courante), le Conseil déterminera à la fin de chaque exercice social, des comptes pour chaque
Compartiment comme suit:
14.5. Le résultat de chaque Compartiment consistera au solde entre tous les revenus, bénéfices ou autres produits
payés ou dus sous quelque forme que ce soit en relation avec le Compartiment concerné (y compris des plus-values, des
bonis de liquidation, des distributions de dividendes) et le montant des dépenses, pertes, impôts et autres transferts de
fonds encourus par la Société durant cet exercice et qui peuvent être régulièrement et raisonnablement attribués à la
gestion et au fonctionnement de ce Compartiment (y compris les honoraires, frais, impôts sur plus-values, dépenses
relatives à la distribution de dividendes).
14.6. Les associés approuveront ces comptes séparés simultanément avec les comptes annuels tenus par la Société
conformément à la Loi sur les Sociétés.
14.7. Tous les produits et les dépenses non attribués à un Compartiment déterminé seront alloués entre tous les
Compartiments de la Société suivant une affectation proportionnelle et raisonnable décidé par le Conseil.
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Art. 15. Commissaires aux comptes / Réviseurs d'entreprises.
15.1. Les comptes de la Société seront audités par un réviseur d'entreprise indépendant que le Conseil devra nommer
conformément à l’article 48 de la Loi sur la Titrisation.
15.2. Le(s) réviseur(s) indépendant(s) est/sont nommé(s) par le Conseil de la Société, qui déterminera leur nombre et
la durée de leur fonction.
Art. 16. Affectation des bénéfices.
16.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve légale. Cette affectation
cesse d'être exigée lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
16.2. Sur recommandation du Conseil l’assemblée générale des associés décide de l’affectation des bénéfices annuels
nets restants. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un ou plusieurs comptes de réserve ou de
provision, de le reporter à nouveau à la prochaine année fiscale ou de le distribuer aux associés comme dividendes.
16.3. Le Conseil pourra décider de la distribution de dividendes intérimaires sur base d'un bilan préparé par le Conseil
et faisant ressortir que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que le montant à distribuer
ne pourra excéder les profits réalisés depuis la fin de la dernière année fiscale, augmenté des profits reportés et des
réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées et des montants à attribuer à la réserve légale ou aux autres
réserves.
En prenant en considération les engagements de la Société et conformément à la Loi sur la Titrisation et aux présents
statuts, la Société s'engage à distribuer aux associés le reste des profits annuels nets sous la forme de dividendes.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution, Liquidation.
17.1 La société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des associés délibérant aux
mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des statuts, sauf dispositions con-
traires de la loi.
17.2 Lors de la dissolution et liquidation par anticipation de la société ou à l’échéance du terme, si applicable, ou lors
de la liquidation d'un compartiment de la société (si applicable), la liquidation de la société ou du compartiment concerné,
s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale des associés respectivement
par le Conseil qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article 179 et suivant la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Disposition transitoiresi>
1) La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 2014.
2) L'assemblée générale annuelle se réunira pour la première fois au jour, heure et lieu indiqués aux statuts en 2015.
<i>Souscription et Paiementi>
Les parties comparantes ont souscrit des parts sociales de la Société comme énoncé ci-après:
Associé
Capital
souscrit
Nombre
de parts
sociales
Montant
libéré
EXTC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12.500
500 EUR 12.500
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12.500
500 EUR 12.500
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par le versement en numéraire, de sorte que la somme de douze
mille cinq cents euros (EUR 12.500) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié
au notaire.
<i>Evaluation des fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société en raison de sa constitution
sont estimés à environ mille quatre cents euros (EUR 1.400).
<i>Décisions de l’associé uniquei>
Et aussitôt l’associé unique, par son représentant susnommé, a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des gérants est fixé à cinq (5).
2. Ont été appelés aux fonctions de gérants de catégorie A:
- Monsieur Bernard DUCELLIER, né à Meudon (France), le 13 février 1968, demeurant au 24, rue Edouard Vaillant,
F-92300 Levallois Perret (FRANCE); et
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- Monsieur Erich BONNET, né à Neuilly sur Seine (France), le 14 septembre 1962, demeurant professionnellement à
L-1930 Luxembourg, 62 avenue de la Liberté.
3. Ont été appelés aux fonctions de gérants de catégorie B:
- Monsieur Charles MEEUS, financial manager, né à Etterbeek (Belgique), le 6 juillet 1979, demeurant professionnel-
lement à L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté;
- Monsieur Detlef XHONNEUX, expert fiscal, né à Eupen (Belgique), le 27 février 1967, demeurant professionnelle-
ment à L-8371 Hobscheid, 1, rue de Steinfort; et
- Monsieur Yves MERTZ, expert comptable, né à Arlon (Belgique), le 19 septembre 1957, demeurant professionnel-
lement à L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
4. Le siège de la société est établi à L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
5. La durée du mandat des gérants sera fixée à six ans à partir de la date de constitution.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu'à la requête du mandataire com-
parant, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête du même mandataire et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire comparant, connu du notaire par son nom, prénom usuel,
état et demeure, il a signé avec nous notaire le présent acte.
Signé: C. Meeus et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 29 septembre 2014. Relation: LAC/2014/45161. Reçu soixante-quinze euros
Eur 75.-.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 8 octobre 2014.
Référence de publication: 2014157053/513.
(140177666) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2014.
Parisienne Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 113.455.
L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf septembre.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est tenue
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PARISIENNE IMMOBILIERE S.A., établie
et ayant son siège social à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont, inscrite sous le numéro B 113.455 auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, alors de
résidence à Remich, en date du 30 décembre 2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n° 697,
du 5 avril 2006. Les statuts n'ont pas été modifiés depuis.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Claude GEIBEN, maître en droit, avec adresse professionnelle
à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
Monsieur le Président nomme secrétaire Monsieur Stéphane SANTER, maître en droit, avec même adresse profes-
sionnelle.
L'assemblée élit comme scrutateurs Monsieur Steve HOFFMANN, maître en droit, et Monsieur José DOS REIS SAN-
TOS, employé privé, les deux avec adresse professionnelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
Monsieur le Président expose ensuite:
I. Qu'il résulte d'une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les 3.100 (trois mille
cent) actions d'une valeur nominale de 10.- EUR (dix euros) chacune, constituant l'intégralité du capital social de 31.000.-
EUR (trente et un mille euros) sont dûment représentées à la présente assemblée, qui en conséquence est régulièrement
constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l'ordre du jour, ci-après reproduit,
sans convocations préalables, tous les membres de l'Assemblée ayant consenti à se réunir sans autres formalités, après
avoir eu connaissance de l'ordre du jour.
Ladite liste de présence portant les signatures des actionnaires représentés et des membres du bureau restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise en même temps aux formalités de l'enregistrement. Resteront pareillement
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annexées à la présente les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées «ne varietur» par les
comparants.
II. Que l'ordre du jour de la présente Assemblée est conçu comme suit:
1) Allocution du président de l'assemblée;
2) Résolution de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation;
3) Nomination d'un ou de deux liquidateurs;
4) Définition des pouvoirs du ou des liquidateurs, y inclus la convocation d'Assemblées Générales Ordinaires devant
statuer sur les comptes annuels en attente d'être approuvés;
5) Fixation de la rémunération du ou des liquidateurs;
6) Divers.
Monsieur le président prend alors la parole et expose que la Société a estimé utile de faire convoquer cette présente
assemblée aux fins de soumettre aux actionnaires la question de voter sa dissolution.
Les autres points à l'ordre du jour sont ensuite mis au vote, et par des votes séparés les résolutions qui suivent ont
été adoptées à l'unanimité, sans abstentions.
<i>Première résolutioni>
Il est décidé de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
Sont nommés comme liquidateurs conjoints:
1) Monsieur Claude GEIBEN, maître en droit, né le 16 septembre 1971 à Luxembourg, demeurant professionnellement
à L-2227 Luxembourg, 12, Avenue de la Porte-Neuve; et
2) Madame Gabriele SCHNEIDER, directrice de société, née le 31 octobre 1966 à Birkenfeld/Nahe (Allemagne),
demeurant professionnellement à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
<i>Troisième résolutioni>
Les pouvoirs des liquidateurs sont définis pour être ceux prévus aux articles 141 et articles suivants de la loi luxem-
bourgeoise sur les sociétés commerciales.
Les liquidateurs représenteront la Société en toutes circonstances sous leurs signatures conjointes.
Pouvoir est également donné aux liquidateurs afin de convoquer des Assemblées Générales Ordinaires devant statuer
sur les comptes annuels en attente d'être approuvés.
<i>Quatrième résolutioni>
La rémunération des liquidateurs est déterminée à la clôture de la liquidation, mais d'ores et déjà un paiement
d'acompte de EUR 1.500.- (mille cinq cents euros) est attribué à chacun d'eux.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé la présente minute avec le notaire.
Signé: C. Geiben, S. Santer, S. Hoffmann, J. Dos Reis Santos et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 2 octobre 2014. Relation: LAC/2014/46007. Reçu douze euros Eur 12.-
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 8 octobre 2014.
Référence de publication: 2014157559/70.
(140178092) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 octobre 2014.
Gestron Services (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 49.836.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014160324/9.
(140182268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
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Euromena Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 190.767.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen,
on the twenty-fifth day of the month of September.
Before Us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg.
there appeared the following:
1.- Mr Hayssam EL MASRI, company director, born in El Mazeru (Lebanon), on 23 February 1966, residing at The
Investor for Securities in Aljomaiah Towers 2
nd
Floor King Fahad Road Kingdom of Saudi Arabia PO Box 67838 Ryiadh,
and
2.- Mr Bandar AL AHMADI, company director, born in Medina (Saudi Arabia), on 22 November 1965, residing at The
Investor for Securities in Aljomaiah Towers 2
nd
Floor King Fahad Road Kingdom of Saudi Arabia PO Box 67838 Ryiadh,
both here represented by Mrs Carine AGOSTINI, employee, with professional address at 7, Val Sainte Croix, L-1371
Luxembourg,
pursuant to two (2) proxies given to her under private seal on 24 September 2014.
Said proxies, after been signed “ne varietur” by the proxy holder of the appearing persons and the undersigned notary,
will remain attached to the present deed for registration purposes.
Such appearing persons, represented as stated here above, have required the officiating notary to enact the deed of
incorporation of a société à responsabilité limitée which they declare to organize among themselves and the articles of
incorporation of which shall be as follows:
Art. 1. Corporate Form / Name / Duration.
1.1 There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares hereafter
issued, a company in the form of a société à responsabilité limitée under the name of "Euromena Investment S.àr.l." (the
"Company") which shall be governed by the law of August 10, 1915 concerning commercial companies, as amended (the
"1915 Law"), as well as by the present articles of association (the “Articles of Association”).
Art. 2. Registered Office.
2.1 The registered office of the Company (the "Registered Office") is established in the city of Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
2.2 The Registered Office may be transferred:
2.2.1 to any other place within the same municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the Board
of Managers;
2.2.2 to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg (whether or not in the same municipality) by a resolution
of the shareholders of the Company adopted in the manner required for an amendment of these Articles of Association.
2.3 Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic, social or otherwise, which
would prevent normal activity at the Registered Office, the Registered Office may be temporarily transferred abroad until
such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any effect on the Company's
nationality and the Company will, notwithstanding this temporary transfer of the Registered Office, remain a Luxembourg
company. The determination of such situation and decision as to the transfer abroad of the Registered Office will be
made by the Board of Managers.
2.4 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad, to be established
by resolution(s) of the Board of Managers.
Art. 3. Purpose.
3.1 The purpose of the Company is the holding of interests in any form whatsoever in Luxembourg and/or in foreign
undertakings, as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration,
development and management, in whatever capacity, of such holdings.
3.2 The Company may provide any financial assistance to the undertakings forming part of the group of the Company
such as, among others, the provision of loans, subject to their compliance with Shariah principles and the granting of
guarantees or securities in any kind or form.
3.3 An additional purpose of the Company is the acquisition and sale of real estate properties either in the Grand
Duchy of Luxembourg or abroad, including the direct or indirect holding of participations in Luxembourg or foreign
companies, the principal object of which is the acquisition, development, promotion, sale, management and/or lease of
real estate properties.
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3.4 The purpose of the Company is also (i) the acquisition by purchase, registration or in any other manner as well as
the transfer by sale, exchange or otherwise of intellectual and industrial property rights, (ii) the granting of license on
such intellectual and industrial property rights, and (iii) the holding and the management of intellectual and industrial
property rights.
3.5 The Company may, except by way of public offering, raise funds and especially borrow in any kind or form and
privately issued Sukuk, notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any
type, subject to their compliance with Shariah principles.
3.6 In addition to the foregoing, the Company can perform, subject to its compliance with Shariah principles, all legal,
commercial, technical, industrial, real estate, intellectual property and financial investments or operation and in general,
all transactions which are necessary or useful to fulfil its purpose as well as all operations connected directly or indirectly
to facilitating the accomplishment of its purpose in all areas described above.
Art. 4. Duration.
4.1 The Company is established for an unlimited duration.
4.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these Articles of Association
Art. 5. Share capital.
5.1 The issued capital of the Company is set at twelve thousand five hundred and ninety Euro (EUR 12,590.-) divided
into one thousand two hundred fifty nine (1,259) shares with a nominal value of ten Euro (EUR 10.-) each (the “Shares”),
divided as follow:
- One thousand two hundred and fifty (1,250) class A Shares (the “Class A Shares”), all subscribed and fully paid up;
- One (1) class B Share (the “Class B Share”), subscribed and fully paid up;
- One (1) class C Share (the “Class C Share”) subscribed and fully paid up;
- One (1) class D Share (the “Class D Share”), subscribed and fully paid up;
- One (1) class E Share (the “Class E Share”), subscribed and fully paid up;
- One (1) class F Share (the “Class F Share”), subscribed and fully paid up;
- One (1) class G Share (the “Class G Share”), subscribed and fully paid up;
- One (1) class H Share (the “Class H Share”), subscribed and fully paid up;
- One (1) class I Share (the “Class I Share”), subscribed and fully paid up; and
- One (1) class J Shares (the “Class J Share”), subscribed and fully paid up
(together the “Classes of Shares” and each a “Class of Shares”)
The rights and obligations attached to the Shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Association or by the 1915 Law.
5.2 In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any Share
in addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
payment of any Shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to
make distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve, subject to the
provisions of the 1915 Law and of the Articles of Association.
5.3 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these Articles of Association.
5.4 The Company may redeem its own Shares.
5.5 All Shares are in registered form, in the name of a specific person, and recorded in the shareholders register in
accordance with the 1915 Law.
Art. 6. Shares indivisibility. Towards the Company, the Shares are indivisible, since only one owner is admitted per
Share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company. The Company has
the right to suspend the exercise of all rights attached to that Share until such representative has been appointed.
Art. 7. Transfer of Shares.
7.1 In case of a single shareholder, the Shares held by the single shareholder are freely transferable.
7.2 In case of plurality of shareholders, the Shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of articles 189 and 190 of the 1915 Law.
Art. 8. Management.
8.1 The Company is managed by at least three (3) managers appointed by a resolution of the shareholder(s) (each a
“Manager”) composed of at least two (2) class A Managers and one (1) class B Manager. They will constitute a board of
managers ("conseil de gérance”) (the "Board of Managers").
8.2 The Manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office.
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8.3 The Managers need not to be shareholders. The Managers shall be appointed and may be removed from office at
any time, with or without cause, by a decision of the shareholders representing more than half of the Company's share
capital.
8.4 The death or resignation of a Manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 9. Powers of the Board of Managers.
9.1 In dealing with third parties, the Board of Managers will have the broadest powers to act in the name of the
Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's
purposes, provided that the terms of this article shall have been complied with and with the exception of the powers
reserved by the Law or by these Articles of Association to the general meeting of shareholders.
9.2 All powers not expressly reserved by the 1915 Law or the present Articles of Association to the general meeting
of shareholders fall within the competence of the Board of Managers.
Art. 10. Representation of the Company.
10.1 Towards third parties, the Company shall be bound by the sole signature of any class A Manager and the by joint
signature of any class B Manager together with a class A Manager or by the signature of any person to whom such power
shall be delegated by any class A Manager and any class B Manager.
Art. 11. Delegation and Agent of the Board of Managers.
11.1 Any class A Manager solely and any class B Manager (jointly with a class A Manager) may delegate their powers
for specific tasks to one or more ad hoc agents.
11.2 Any class A Manager solely and any class B Manager (jointly with a class A Manager) will determine any such
agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant
conditions of its agency.
Art. 12. Meeting of the Board of Managers.
12.1 The meetings of the Board of Managers are held within the Grand-Duchy of Luxembourg.
12.2 The meetings of the Board of Managers are convened by any Manager. The Board of Managers may appoint a
chairman amongst its member (the “Chairman”). The Chairman has a casting vote in case of ballot.
12.3 Written notice of any meeting of the Board of Managers must be given to Managers twenty-four (24) hours at
least in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
reasons of such emergency must be mentioned in the notice. The Board of Managers may validly debate and take decisions
without prior notice if all the Managers are present or represented and have waived the convening requirements and
formalities. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior
resolution adopted by the Board of Managers which has been communicated to all Managers.
12.4 Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by telegram or telefax
or e-mail or letter another Manager as his proxy. A Manager may also appoint another Manager to represent him by
phone to be confirmed in writing at a later stage. A Manager may represent more than one of his colleagues.
12.5 The Board of Managers can only validly debate and take decisions if a majority of its members, of which at least
one (1) class A Manager and one (1) class B Manager, is present or represented. Decisions of the Board of Managers shall
be adopted by a simple majority of the Managers, including at least one (1) class A Manager and one (1) class B Manager,
present or represented at such meeting. The use of videoconferencing equipment and conference call initiated from
Luxembourg shall be allowed provided that each participating Manager is able to hear and to be heard by all other
participating Managers whether or not using this technology and each participating Manager shall be deemed to be present
and shall be authorized to vote by video or by telephone.
12.6 A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of
the Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or
in several separate documents having the same content signed by all the members of the Board of Managers. The date of
such resolutions shall be the date of the last signature.
12.7 The minutes of a meeting of the Board of Managers shall be signed by all Managers present or represented at the
meeting.
12.8 Copies or excerpts shall be certified by any Manager or by any person nominated by any Manager or during a
meeting of the Board of Managers.
Art. 13. Liabilities of the Managers.
13.1 The Manager(s) may not assume, by reason of his/her/its/their position, any personal liability in relation to com-
mitments regularly made by them in the name of the Company. They are authorized agents only and are therefore merely
responsible for the execution of their mandate.
13.2 The Company shall indemnify any Manager or officer, and his/her/its heirs, executors and administrators, against
expenses reasonably incurred by him/her/it in connection with any action, suit or proceeding to which he/she/it may be
made a party by reason of him/her/it being or having been a Manager or officer of the Company, or, at his/her/its request,
of any other corporation of which the Company is a shareholder or creditor and from which he/she/it is not entitled to
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be indemnified, except in relation to matters as to which he/she/it shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding
to be liable for negligence or fault or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in
connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person
to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other
rights to which he/she/it may be entitled.
Art. 14. Powers of the sole shareholder / The general meeting of shareholders / Vote.
14.1 Collective decisions of the shareholders
14.1.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these
Articles of Association.
14.1.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of Shares which he owns.
14.1.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions
otherwise conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In
such case, each shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall
cast his vote in writing.
14.1.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the 1915 Law and by these Articles of Association. In such case, any
reference made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole shareholder,
depending on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be
exercised by the sole shareholder.
14.2 General meetings of shareholders
In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, at least one general meeting of shareholders shall
be held within six (6) months of the end of each financial year in Luxembourg at the registered office of the Company or
at such other place as may be specified in the convening notice of such meeting. Other meetings of shareholders may be
held at such place and time as may be specified in the respective convening notices of meeting. If all of the shareholders
are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived any convening requirement, the meeting
may be held without prior notice or publication.
14.3 Quorum and vote
14.3.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds Shares.
14.3.2 Save for a higher majority provided in these Articles of Association or by law, collective decisions of the Com-
pany's shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the
share capital. If this majority is not reached in a first meeting or proposed written resolution, the shareholders may be
convened a second time with the same agenda or receive such proposed written resolution a second time by registered
letter, decisions are validly adopted in so far as they are adopted by a majority of the votes validly cast whichever is the
fraction of the share capital represented.
14.4 Change of nationality
The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
14.5 Amendments of the Articles of Association
Any amendment of the Articles of Association requires the approval of (i) a majority of shareholders (ii) representing
three quarters of the share capital at least.
14.6 Profit Sharing The profits which the Company may decide to distribute shall be applied as described in Art. 16 in
any year in which the general meeting resolves to make any distribution of dividends.
14.7 Repurchase of Shares
The share capital of the Company may be reduced through the repurchase and cancellation of a Class of Shares, in
whole but not in part, as may be determined from time-to-time by the Board of Managers and approved by the general
meeting, provided however that the Company may not at any time purchase and cancel the Class A Shares. In the case
of any repurchase and cancellation of a whole Class of Shares, such repurchase and cancellation of Shares shall be made
in the following order:
- Class J Shares;
- Class I Shares;
- Class H Shares;
- Class G Shares;
- Class F Shares;
- Class E Shares;
- Class D Shares;
- Class C Shares; and
- Class B Shares.
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In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of a whole Class of Shares (in
the order provided for above), each such Class of Shares entitles the holders thereof (pro rata to their holding in such
Class of Shares) to such portion of the Total Cancellation Amount as is determined by the Board of Managers and
approved by the general meeting with respect to the Class of Shares to be redeemed, and the holders of Shares of the
repurchased and cancelled Class shall receive from the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share
for each Share of the relevant Class of Shares held by them and cancelled.
The Company may repurchase its Shares as provided herein only to the extent otherwise permitted by the 1915 Law.
Upon the repurchase and cancellation of the Shares of the relevant Class, the Cancellation Value Per Share will become
due and payable by the Company.
For the purpose of this Article 14.7:
“Available Amount” means total amount of net profits of the Company (including carried forward profits) to which
the shareholder of the relevant Class of Shares would have been entitled to dividend distributions according to the
provisions of these Articles of Association, increased by (i) any freely distributable reserves and (ii) as the case may be
by the amount of the share premium and legal reserve reduction relating to the Class of Shares to be cancelled but
reduced by (i) any losses (included carried forward losses), (ii) any sums to be placed into non-distributable reserve(s)
pursuant to the requirements of law or of these articles of incorporation, each time as set out in the relevant Interim
Accounts and (iii) any accrued and unpaid dividends to the extent those have not already reduced the net profits (without
for the avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P + CR) - (L + LR + LD)
whereby:
AA = Available Amount;
NP = net profits (including carried forward profits and share premium);
P = any freely distributable reserves;
CR = the amount of the share premium and legal reserve reduction relating to the Class of Shares to be cancelled;
L = losses (including carried forward losses);
LD = any accrued and unpaid dividends to the extent those have not already reduced the NP
LR = any sums to be placed into undistributable reserve(s) pursuant to the requirements of law or of these articles of
incorporation of the Company;
“Cancellation Value Per Share” means the amount calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the number
of Shares in issue in the Class of Shares to be repurchased and cancelled.
“Total Cancellation Amount” means the amount determined by the Board of Managers and approved by the general
meeting of the shareholders on the basis of the relevant Interim Accounts of the Company as of a date not earlier than
eight (8) days before the date of the repurchase and cancellation of the relevant Class of Shares. The Total Cancellation
Amount for each Class of Shares shall be the Available Amount at the time of the cancellation of the relevant Class at
the time of the cancellation of the relevant Class unless otherwise resolved by the Board of Managers provided however
that the Total Cancellation Amount shall never be higher than such Available Amount. The Board of Managers can choose
to include or exclude in its determination of the Total Cancellation Amount, the freely distributable share premium either
in part or in totality.
“Interim Accounts” means the interim accounts of the Company under Luxembourg GAAP as at the relevant Interim
Accounts Date.
“Interim Accounts Date” means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and cancel-
lation of a Class of Shares.
14.8 Increase and Reduction of Capital
The issued capital of the Company may be increased or reduced one or several times by a resolution of the shareholder
(s) adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the Articles of Association or, as the case may be,
by the 1915 Law for any amendment of the Articles of Association, provided that (i) any reduction in the issued capital
of the Company shall be permitted only in accordance with the repurchase and cancellation procedures of Article 14.7;
(ii) any increase in the issued capital (a) shall be made proportionately to each Class of Shares then outstanding and (b)
must result in each shareholder holding a proportionate part of each Class of Shares then outstanding; (iii) any subdivision
of a Class of Shares into new Classes of Shares must result in each shareholder of the former undivided Class of Shares
holding a proportionate part of each new subdivided Class of Shares; and (iv) any combination or aggregation of Classes
of Shares into a new Class of Shares must result in each shareholder of the former Classes of Shares holding a propor-
tionate part of the new, combined Class of Shares.
Art. 15. Auditor(s).
15.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the internal auditor(s) and shall determine their term of office.
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15.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
15.3 The internal auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
15.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d'entreprises agréé
(s)) in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the
accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
15.5 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its
approval.
Art. 16. Financial year, Financial statements, Distribution of profits (Relevant Excerpts), Interim Dividends.
16.1 Distribution of Profits
From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year be allocated to the reserve
required by law (the “Legal Reserve”). That allocation to the Legal Reserve will cease to be required as soon and as long
as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten per cent (10%) of the share capital.
After allocation to the Legal Reserve, the shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the shareholder(s), each Share entitling to the same proportion in such distributions.
In any year in which the Company resolves to make dividend distributions, drawn from net profits and from available
reserves derived from retained earnings, including any share premium, the amount allocated to this effect shall be distri-
buted in the following order of priority:
- First, the holders of Class A Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of zero point sixty per cent (0.60%) of the nominal value of the Class A Shares held by them, then,
- the holders of Class B Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty-five per cent (0.55%) of the nominal value of the Class B Shares held by them, then,
- the holders of Class C Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty per cent (0.50%) of the nominal value of the Class C Shares held by them, then,
- the holders of Class D Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty-five per cent (0.45%) of the nominal value of the Class D Shares held by them, then,
- the holders of Class E Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty per cent (0.40%) of the nominal value of the Class E Shares held by them, then,
- the holders of Class F Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty-five per cent (0.35%) of the nominal value of the Class F Shares held by them, then
- the holders of Class G Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty per cent (0.30%) of the nominal value of the Class G Shares held by them, then
- the holders of Class H Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty-five per cent (0.25%) of the nominal value of the Class H Shares held by them, then
- the holders of Class I Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty per cent (0.20%) of the nominal value of the Class I Shares, and then,
- the holders of Class J Shares shall be entitled to receive the remainder of any dividend distribution.
Should the whole last outstanding Class of Shares (by alphabetical order, e.g., initially the Class J Shares) have been
repurchased and cancelled in accordance with Article 14.7 hereof at the time of the distribution, the remainder of any
dividend distribution shall then be allocated to the preceding last outstanding Class of Shares in the reverse alphabetical
order (e.g., initially the Class I Shares).
16.2 Interim Dividends
The Board of Managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared by
the Board of Managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may not
exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and distributable
reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve which the 1915 Law or these
Articles of Association do not allow to be distributed.
Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the shareholders
subject to the provisions of the 1915 Law and these Articles of Association
16.3 Financial year
The financial year of the Company begins on the first day of January and ends on the last day of December of each
year.
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At the end of each financial year, the Company's accounts are established by the Board of Managers and the Board of
Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 17. Dissolution, Liquidation.
17.1 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the sole shareholder or of one of the shareholders.
17.2 The liquidation of the Company shall be decided by the shareholders' meeting in accordance with the applicable
legal provisions, it being understood that in case of a sole shareholder, such sole shareholder may decide to dissolve the
Company and to proceed to its liquidation assuming personally all the assets and liabilities, known or unknown of the
Company.
17.3 The liquidation will be carried out by one or several liquidators, shareholders or not, appointed by the share-
holders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 18. Governing Law. All matters not governed by these Articles of Association shall be determined in accordance
with the 1915 Law.
<i>Subscription and Paymenti>
The share capital of the Company has been subscribed as follows:
1.- Mr Hayssam EL MASRI, prenamed,
- six hundred and twenty-five (625) Class A Shares;
- one (1) Class B Share;
- one (1) Class C Share;
- one (1) Class D Share;
- one (1) Class E Share; and
- one (1) Class F Share;
2.- Mr Bandar AL AHMADI, prenamed,
- six hundred and twenty-five (625) class A Shares;
- one (1) Class G Share;
- one (1) Class H Share;
- one (1) Class I Share; and
- one (1) Class J Share.
All these Shares have been fully paid up in cash, so that the sum of twelve thousand five hundred and ninety Euros
(12'590.- EUR) corresponding to a share capital of twelve thousand five hundred and ninety Euros (12,590.- EUR) is
forthwith at the free disposal of the Company, as has been proved to the notary.
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year of the Company shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall terminate
on 31 December 2015.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated at approximately thousand euros.
<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named persons, acting in their capacity as shareholders
of the Company, represented as stated above, representing the entirety of the subscribed capital and exercising the
powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be at 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg.
2. The Shareholders resolve to appoint as A Managers of the Company for an undetermined period:
- Mr Hayssam EL MASRI, company director, born in El Mazeru (Lebanon), on 23 February 1966, residing at The Investor
for Securities in Aljomaiah Towers 2
nd
Floor King Fahad Road Kingdom of Saudi Arabia PO Box 67838 Ryiadh;
2.- Mr Bandar AL AHMADI, company director, born in Medina (Saudi Arabia), on 22 November 1965, residing at The
Investor for Securities in Aljomaiah Towers 2
nd
Floor King Fahad Road Kingdom of Saudi Arabia PO Box 67838 Ryiadh;
3. The Shareholders resolve to appoint as B Manager of the Company for an undetermined period:
Mr Federigo CANNIZZARO di BELMONTINO, lawyer, born in La Spezia (Italy), on 12 September 1964, residing
professionally at 7 Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
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The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that upon request of the above-appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation and in case of divergences between the
English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxy holder of the appearing persons, known to the notary by her name, first
name, civil status and residence, said person signed together with the notary the present deed.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that upon request of the above-appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation and in case of divergences between the
English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxy holder of the appearing person, known to the notary by her name, first
name, civil status and residence, said person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze,
le vingt-cinq septembre.
Par devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, (Grand-Duché du Luxembourg).
ont comparu:
1.- Monsieur Hayssam EL MASRI, administrateur de société, né à El Mazeru (Liban), le 23 février 1966, demeurant à
The Investor for Securities in Aljomaiah Towers 2
nd
Floor King Fahad Road Kingdom of Saudi Arabia PO Box 67838
Ryiadh;
2.- Monsieur Bandar AL AHMADI, administrateur de société, né à Medina (Arabie Saoudite), le 22 novembre 1965,
The Investor for Securities in Aljomaiah Towers 2
nd
Floor King Fahad Road Kingdom of Saudi Arabia PO Box 67838
Ryiadh,
les deux sont ici représentés par:
Madame Carine AGOSTINI, employée privée, avec adresse professionnelle au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg,
en vertu de deux (2) procurations sous seing privé lui délivrées le 24 septembre 2014.
Les prédites procurations, après avoir été signées «ne varietur» par la mandataire des personnes comparantes et le
notaire soussigné, resteront annexées au présent acte à des fins d'enregistrement.
Lesquelles personnes comparantes, représentées comme il est dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de
dresser acte de constitution d'une société à responsabilité limitée qu'elles déclarent constituer et dont elles ont arrêté
les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Forme / Nom / Durée.
1.1 Il est constitué, parmi les souscripteurs et tous ceux qui viendraient à détenir les Parts Sociales ci-après émises,
une société sous la forme d'une société à responsabilité limitée sous le nom de «Euromena Investment S.àr.l.» (la «So-
ciété») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi de
1915»), ainsi que les présents statuts (les «Statuts»).
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société (le «Siège Social») est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2.2 Le siège social peut être transféré:
2.2.1 dans toute autre localité au sein de la même commune du Grand-Duché de Luxembourg par résolution adoptée
par le Conseil de Gérance.
2.2.2 dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg (dans la même commune ou non), par résolution de
l'assemblée générale des associés de la Société, adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents
statuts.
2.3 Dans l'hypothèse où des événements exceptionnels d'ordre militaire, politique, économique, social ou autre se
sont produits ou seraient imminents, et sont de nature à interférer avec l'activité normale de la Société à son Siège Social,
le Siège Social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à la normalisation de ces circonstances exception-
nelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce
transfert provisoire du Siège Social, restera une société luxembourgeoise. La qualification de tels événements et la décision
du transfert à l'étranger du Siège Social sera effectué par le Conseil de Gérance.
2.4 La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, étant
établis par décision(s) du Conseil de Gérance.
Art. 3. Objet.
3.1 La Société a pour objet la détention d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises
et/ou étrangères, ainsi que le transfert par vente, échange ou toute autre manière, de valeurs mobilières de tout type,
ainsi que l'administration, le développement et la gestion, en quelque capacité que ce soit, de ces intérêts.
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U X E M B O U R G
3.2 La Société peut fournir toute assistance financière à des sociétés faisant partie du groupe de la Société, telle que,
entre autres, l'octroi de prêts, conformément aux principes de la Charia, de garanties ou de titres, sous quelque forme
que ce soit.
3.3 La Société a, en outre, pour objet l'acquisition et la vente de biens immobiliers soit au Grand-Duché de Luxembourg,
soit à l'étranger, y compris la détention de participations directes ou indirectes dans des sociétés luxembourgeoises ou
étrangères dont l'objet principal est l'acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de
biens immobiliers.
3.4 L'objet de la Société est également (i) l'acquisition par achat, l'enregistrement ou de toute autre manière ainsi que
le transfert par la vente, l'échange ou autre de droits de propriété intellectuelle et industrielle, (ii) l'octroi de licence sur
de tels droits de propriété intellectuelle et industrielle, et (iii) la détention et la gestion de droits de propriété intellectuelle
et industrielle.
3.5 Excepté par voie d'appel publique à l'épargne, la Société peut lever des fonds et en particulier faire des emprunts
de toute sorte ou sous toute forme et émettre dans le cadre de placements privées, des Sukuk, toute sorte d'obligations,
de titres ou d'instruments de dettes, d'obligations garanties ou non garanties, et d'une manière générale émettre des
valeurs mobilières de tout type, conformément aux principes de la Charia.
3.6 En outre, la Société peut exercer, conformément aux principes de la Charia, tous les investissements ou transactions
légaux, commerciaux, techniques, industriels, immobiliers, de propriété intellectuelle et financiers ou plus généralement
toutes transactions nécessaires ou utiles pour remplir son objet de même que toutes opérations liées directement ou
indirectement au moyen de faciliter la réalisation de son objet dans tous les domaines ci-dessus décris.
Art. 4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 Elle peut être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l'assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents Statuts.
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents quatre-vingt-dix euros (EUR 12'590.-), divisé en mille
deux cent cinquante-neuf (1'259) Parts Sociales ayant une valeur nominale de dix euros (EUR 10.-) chacune (les «Parts
Sociales») divisée comme suit:
- Mille deux cent cinquante (1'250) Parts Sociales de classe A (les “Parts Sociales de Classe A”), toutes souscrites et
intégralement libérées;
- Une (1) Part Sociale de classe B (la “Part Sociale de Classe B”), souscrite et intégralement libérée;
- Une (1) Part Sociale de classe C (la “Part Sociale de Classe C”), souscrite et intégralement libérée;
- Une (1) Part Sociale de classe D (la “Part Sociale de Classe D”), souscrite et intégralement libérée;
- Une (1) Part Sociale de classe E (la “Part Sociale de Classe E”), souscrite et intégralement libérée;
- Une (1) Part Sociale de classe F (la “Part Sociale de Classe F”), souscrite et intégralement libérée;
- Une (1) Part Sociale de classe G (la “Part Sociale de Classe G”), souscrite et intégralement libérée;
- Une (1) Part Sociale de classe H (la “Part Sociale de Classe H”), souscrite et intégralement libérée;
- Une (1) Part Sociale de classe I (la “Part Sociale de Classe I”), souscrite et intégralement libérée; et
- Une (1) Part Sociale de classe J (la “Part Sociale de Classe J”), souscrite et intégralement libérée;
(ensemble les “Classes de Parts Sociales” et chacune une “Classe de Parts Sociales”)
Les droits et les obligations attachés aux Parts Sociales devront être identiques sous réserve de ce qui est prévu par
les Statuts ou par la Loi de 1915.
5.2 En plus du capital social émis, il peut être mis en place un compte de primes d'émission et primes assimilées
auxquelles toute prime payée sur toute Part Sociale en complément de sa valeur nominale est transférée. Les sommes
figurant aux comptes de primes peuvent être utilisés pour le paiement de toutes Parts Sociales que la Société viendrait
à racheter à son (ses) associé(s), pour compenser toute perte nette réalisée, pour effectuer des distributions aux associé
(s) sous forme de dividende ou pour affecter des fonds à la réserve légale, sous réserve des dispositions de la Loi de 1915
et des Statuts.
5.3 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.4 La Société peut racheter ses propres Parts Sociales.
5.5 Toutes les Parts Sociales sont sous la forme nominative, au nom d'une personne déterminée, et retranscrites dans
le registre des associés conformément à la Loi de 1915.
Art. 6. Indivisibilité des parts sociales. A l'égard de la Société, les Parts Sociales sont indivisibles, un seul détenteur
étant admis par Part Sociale. Les copropriétaires sont tenus de nommer une seule personne comme leur représentant à
l'égard de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs à cette Part Sociale, jusqu'à
ce qu'un tel représentant ait été désigné.
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U X E M B O U R G
Art. 7. Transfert des parts sociales.
7.1 En cas d'associé unique, les Parts Sociales détenues par l'associé unique peuvent être transférées librement.
7.2 Dans le cas où il y a plusieurs associés, les Parts Sociales détenues par chaque associé peuvent être transférées
conformément aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi de 1915.
Art. 8. Gérance.
8.1 La Société est gérée par au moins trois (3) gérants nommés par une décision de l'assemblée générale de(s) l'associé
(s) (chacun un «Gérant») composée d'au moins deux (2) gérants de catégorie A et un (1) gérant de catégorie B. Ils forment
un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance»).
8.2 Le(s) Gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération
et la durée de son (leur) mandat.
8.3 Les Gérants ne doivent pas nécessairement être associés. Les Gérants sont nommés et peuvent être révoqués à
tout moment, avec ou sans cause, par une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la
Société.
8.4 Le décès ou la démission d'un Gérant, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 9. Pouvoirs du conseil de gérance.
9.1 Dans les rapports avec des tiers, le Conseil de Gérance sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la Société dans toutes circonstances et pour mettre en oeuvre et approuver tous les actes et opérations conformes
à l'objet social de la Société, pourvu que les termes de cet article aient été respectés et à l'exception des pouvoirs réservés
par la Loi de 1915 ou par les présents Statuts à l'assemblée générale des associés.
9.2 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi de 1915 ou les présents Statuts à l'assemblée
générale des associés relèvent de la compétence du Conseil de Gérance.
Art. 10. Représentation de la société.
10.1 A l'égard des tiers, la Société sera valablement engagée par la seule signature de tout Gérant de catégorie A et
par la signature conjointe de tout Gérant de catégorie B conjointement avec un Gérant de catégorie A ou par la signature
de toute personne à qui pareil pouvoir de signature aura été délégué par tout Gérant de catégorie A et tout Gérant de
catégorie B.
Art. 11. Délégation et agent du conseil de gérance.
11.1 Tout Gérant de catégorie A agissant seul et tout Gérant de catégorie B (agissant conjointement avec un Gérant
de catégorie A) peuvent déléguer leurs pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
11.2 Tout Gérant de catégorie A agissant seul et tout Gérant de catégorie B (conjointement avec un Gérant de
catégorie A) détermineront les responsabilités du mandataire et la rémunération (le cas échéant), la durée du mandat et
toutes autres conditions pertinentes de son mandat.
Art. 12. Réunion du conseil de gérance.
12.1 Les réunions du Conseil de Gérance sont tenues au Grand-Duché de Luxembourg.
12.2 Les réunions du Conseil de Gérance se font sur convocation par tout Gérant. Le Conseil de Gérance peut élire
un président parmi ses membres (le «Président»). Le Président dispose d'une voix prépondérante en cas de scrutin.
12.3 Avis écrit de toute réunion du Conseil de Gérance doit être donné aux Gérants au minimum vingt-quatre (24)
heures à l'avance par rapport à l'heure fixée dans la convocation, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs
d'une telle urgence doivent être mentionnés dans la convocation. Le Conseil de Gérance peut valablement délibérer et
prendre des décisions sans aucune convocation préalable, si tous les Gérants sont présents ou représentés et ont renoncé
aux exigences et formalités de convocation. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un Conseil de Gérance
dont le lieu et l'heure auront été déterminés par une décision précédente adoptée par le Conseil de Gérance, qui a été
communiquée à tous les Gérants.
12.4 Tout Gérant peut se faire représenter à toute réunion du Conseil de Gérance en désignant par écrit ou par
télégramme ou fax ou e-mail ou lettre, un autre Gérant comme son mandataire. Un Gérant peut aussi désigner un autre
Gérant pour le représenter par téléphone, ce qui devra être confirmé par écrit ultérieurement. Un Gérant peut repré-
senter plusieurs de ses collègues.
12.5 Le Conseil de Gérance ne peut uniquement valablement délibérer et prendre des décisions si une majorité de
ses membres, parmi laquelle figure au moins un (1) Gérant de catégorie A et un (1) Gérant de catégorie B, est présente
ou représentée. Les décisions du Conseil de Gérance seront adoptées par une simple majorité des Gérants, parmi laquelle
figure au moins un (1) Gérant de catégorie A et un (1) Gérant de catégorie B, présents ou représentés à une telle réunion.
12.6 Le recours aux équipements de vidéo-conférence ou de téléconférence entamées depuis Luxembourg seront
permis à condition que tout Gérant participant puisse entendre et être entendu par tous les autres Gérants participants
utilisant ou non cette technologie et tout Gérant participant sera réputé être présent et sera autorisé à voter par vidéo
ou par téléphone.
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U X E M B O U R G
12.7 Une décision écrite, signée par tous les Gérants, est valable et valide comme si elle avait été adoptée à une réunion
du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Une telle décision peut être documentée dans un document unique
ou dans plusieurs documents distincts ayant le même contenu et signé par tous les membres du Conseil de Gérance. La
date de ces décisions sera celle de la dernière signature.
12.8 Les procès-verbaux de réunion du Conseil de Gérance seront signés par tous les Gérants présents ou représentés
à la réunion.
12.9 Les copies ou extraits seront certifiés par tout Gérant ou par toute personne nommée par tout Gérant ou au
cours d'une réunion du Conseil de Gérance.
Art. 13. Responsabilité des gérants.
13.1 Le(s) Gérant(s) pourra (pourront) ne pas être tenus de toute responsabilité personnelle en relation avec les
engagements valablement pris par eux au nom de la Société et en leur(s) qualité(s) de Gérant(s). Ils sont des mandataires
autorisés et ils sont par conséquent simplement responsables pour l'exécution de leur mandat.
13.2 La Société indemnisera tout Gérant ou agent, et son/sa/ses héritiers, liquidateurs et administrateurs, au titre de
frais raisonnablement engagés par lui/elle en relation avec toute action, litige ou procédure auxquelles il/elle serait partie
en qualité de Gérant ou d'agent actuel ou passé de la Société; ou, à sa/leur demande, de toute autre entreprise dont la
Société est associée ou créancière et pour laquelle il/elle n'est pas en droit d'être indemnisé, excepté en relation avec
des matières pour lesquelles il/elle sera finalement jugé dans une telle action, litige ou procédure comme responsable
pour négligence ou faute ou faute grave; en cas de transaction, une indemnisation ne pourra être fournie qu'en rapport
avec les matières couvertes par cette transaction, la Société étant informée par son conseil juridique que la personne à
indemniser n'a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Ce droit d'indemnisation n'exclura pas d'autres droits qui
pourraient lui/leur être reconnus.
Art. 14. Pouvoirs du gérant unique / Assemblée générale des associés / Vote.
14.1 Décisions collectives des associés
14.1.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par
les présents statuts.
14.1.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de Parts Sociales
qu'il détient.
14.1.3 Dans l'hypothèse où et tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d'ordinaire de la compétence de l'assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de
décisions écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter
expressément formulées et votera par écrit.
14.1.4 En cas d'associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés en vertu
des dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «l'as-
semblée générale des associés» devra être entendue comme une référence à l'associé unique selon le contexte et le cas
échéant et les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés seront exercés par l'associé unique.
14.2 Assemblées générales des associés
Dans l'hypothèse où la Société aurait plus de vingt-cinq (25) associés, une assemblée générale des associés devra être
tenue au minimum dans les six (6) mois suivant la fin de l'exercice social au Luxembourg au siège social de la Société ou
à tout autre endroit tel que précisé dans la convocation à cette assemblée générale. D'autres assemblées générales
d'associés pourront être tenues aux lieux et heures indiquées dans les convocations aux assemblées générales corres-
pondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale des associés et renoncent aux
formalités de convocation, l'assemblée pourra être tenue sans convocation ou publication préalable.
14.3 Quorum et vote
14.3.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de Parts Sociales qu'il détient.
14.3.2 Sous réserve d'un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu'elles auront été adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital social. Si ce chiffre n'est pas atteint à la première réunion ou consultation par écrit, les associés
peuvent être convoqués ou consultés une seconde fois par lettres recommandées avec le même ordre du jour et les
décisions sont valablement prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté.
14.4 Changement de nationalité
Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'avec le consentement unanime des associés.
14.5 Modification des statuts
Toute modification des statuts requiert l'accord d'une (i) majorité des associés (ii) représentant au moins les trois
quarts du capital social.
14.6 Partage du bénéfice
Les bénéfices que la Société peut décider de distribuer seront utilisés comme décrits à l'Art. 16 dans toute année
durant laquelle l'assemblée générale décide de faire une distribution de dividendes.
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14.7 Rachat de Parts Sociales
Le capital social de la Société peut être réduit par le rachat et l'annulation d'une Classe de Parts Sociales, en totalité
mais pas partiellement, qui pourra être décidé de temps en temps par le Conseil de Gérance et approuvé par l'assemblée
générale, sans pour autant que la Société n'achète et n'annule, à aucun moment, les Parts Sociales de Classe A. Dans
l'hypothèse de tout rachat et annulation de l'intégralité d'une Classe de Parts Sociales, un tel rachat et annulation de Parts
Sociales sera établi dans l'ordre suivant:
- Parts Sociales de Classe J
- Parts Sociales de Classe I
- Parts Sociales de Classe H
- Parts Sociales de Classe G
- Parts Sociales de Classe F
- Parts Sociales de Classe E
- Parts Sociales de Classe D
- Parts Sociales de Classe C; et
- Parts Sociales de Classe B.
En cas d'une réduction du capital social par voie de rachat et d'annulation de l'intégralité d'une Classe de Parts Sociales
(dans l'ordre fourni ci-dessus), chaque Classe de Parts Sociales autorise ses porteurs (au prorata de leur nombre de Parts
Sociales dans une telle Classe de Parts Sociales) à une telle portion du Montant Total d'Annulation déterminée par le
Conseil de Gérance et approuvée par l'assemblée générale conformément aux Classes de Parts Sociales rachetées, et les
porteurs de Parts Sociales de la Classe rachetée et annulée recevront de la Société un montant égal à la valeur annulée
par Part Sociale pour chaque Part Sociale de la Classe de Parts Sociales pertinente tenue par eux et annulée.
La Société peut racheter ses propres Parts Sociales dans les conditions prévues par la Loi de 1915.
Suite au rachat et l'annulation de Parts Sociales de la Classes concernée, la Valeur d'Annulation par Part Sociale sera
due et payable par la Société.
Aux fins du présent Article 14.7:
“Montant Disponible” signifie le montant total des bénéfices nets de la Société (y compris les bénéfices reportés) qui
auraient donné lieu à une distribution de dividendes aux associés de la Classe de Parts Sociales pertinente, aux conditions
fixées par les présents Statuts, augmenté par (i) toute réserve librement distribuable et (ii) le cas échéant augmenté du
montant de la prime d'émission et de la réserve légale en relation avec la Classe de Parts Sociales devant être annulées,
mais réduit par (i) toute perte (y compris les pertes reportées), (ii) toutes sommes devant être allouées à (aux) (la) réserve
(s) non distribuable(s) suivant les provisions légales ou statutaires, figurant à chaque fois dans les Comptes Intérimaires
et (iii) tout dividende accumulé et non payé dans la mesure où celui-ci n'a pas encore réduit les bénéfices nets (sans, pour
dissiper tout doute, double comptage) de telle sorte que:
AA = (NP + P + CR) - (L + LR + LD)
Où:
AA = Montant Disponible.
NP = Bénéfices Nets (y compris bénéfices nets reportés et prime d'émission).
P = toute réserve librement distribuable.
CR = le montant de la réduction de la prime d'émission et la réduction de la réserve légale relative à la Classe de Parts
Sociales devant être annulée.
L = pertes (y compris les pertes reportées).
LD = tous dividendes accumulés et non payés dans la mesure où ceux-ci n'ont pas encore réduit les NP.
LR = toutes sommes à allouer aux réserves non distribuable(s) suivant les dispositions légales ou statutaires.
“Valeur d'Annulation par Part Sociale” sera calculée par la division du Montant Total d'Annulation par le nombre de
Parts Sociales émises dans la Classe de Parts Sociales devant être rachetée et annulée.
“Montant Total d'Annulation” signifie le montant déterminé par le Conseil de Gérance et approuvé par l'assemblée
générale des associés sur base des Comptes Intérimaires de la Société qui ne peuvent être antérieures à huit (8) jours
avant la date du rachat ou de l'annulation des Parts Sociales concernées. Le Montant Total d'Annulation pour chaque
Classe de Parts Sociales doit être le Montant Disponible au moment de l'annulation, pour la Classe de Parts Sociales
concernée au moment de l'annulation de la Classe de Parts Sociales concernée, sauf si le Conseil de Gérance en décide
autrement, sans toutefois que le Montant Total d'Annulation ne puisse être plus élevé que ce Montant Disponible. Le
Conseil de Gérance peut choisir d'inclure ou d'exclure dans la fixation du Montant Total d'Annulation, la prime d'émission
librement distribuable soit en totalité soit en partie.
“Comptes Intérimaires” signifie les comptes intérimaires de la Société sous préparés suivant les principes comptables
généralement acceptés (GAAP) à Luxembourg à la Date des Comptes Intérimaires.
“Date des Comptes Intérimaires” signifie la date non antérieure à huit (8) jours avant la date du rachat et de l'annulation
de la Classe de Parts Sociales.
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14.8 Augmentation et diminution du capital social
Le capital social émis de la Société peut être augmenté ou réduit une ou plusieurs fois par une décision de l'(des)
associé(s) adoptée conformément au quorum et aux règles de majorité prévus dans les statuts, le cas échéant par la Loi
de 1915 pour toute modification des statuts, pourvu que (i) toute réduction du capital émis de la Société sera autorisée
seulement en conformité avec les procédures de rachat et d'annulation de l'Article 14.7; (ii) toute augmentation du capital
social émis (a) sera effectuée proportionnellement à toute Classe de Parts Sociales alors en circulation et (b) doit avoir
pour résultat que chaque associé tienne une part proportionnelle de chaque Classe de Parts Sociales alors en circulation;
(iii) toute subdivision de Classes de Parts Sociales dans de nouvelles Classes de Parts Sociales doit avoir pour résultat
que chaque associé de l'ancienne Classe indivise de Parts Sociales tienne une part proportionnelle de chaque nouvelle
Classe subdivisée de Parts Sociales, et (iv) toute combinaison ou agrégation de Classes de Parts Sociales dans une nouvelle
Classe de Parts Sociales doit avoir pour résultat que chaque associé de l'ancienne Classe de Parts Sociales tienne une
part proportionnelle de la nouvelle, Classe combinée de Parts Sociales.
Art. 15. Commissaires - Réviseur(s) d'entreprise agréé(s).
15.1 Dans l'hypothèse où, et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société
seront surveillées par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et dé-
termine la durée de leurs fonctions.
15.2 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l'assemblée générale des
associés.
15.3 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la Société.
15.4 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l'article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
15.5 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué par l'assemblée générale des associés que pour juste motif
ou avec son accord.
Art. 16. Exercice social - États financiers - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes.
16.1 Distribution des bénéfices
Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés chaque année à la réserve
requise par la loi (la «Réserve Légale»). Cette affectation à la Réserve Légale cessera d'être obligatoire dès que, et tant
que, le montant de la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%) du capital social émis par la Société.
En cas de réduction du capital social, la Réserve Légale de la Société peut être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
Après affectation à la Réserve Légale, le(s) associé(s) détermineront comment le solde des bénéfices annuels nets sera
distribué en affectant tout ou partie du solde à une réserve ou à une provision, en le reportant au prochain exercice social
ou en le distribuant, ensemble avec le bénéfice reporté, les réserves distribuables ou la prime à l'(aux) associé(s), chaque
Part Sociale autorisant la même proportion dans de telles distributions.
Pour toute année durant laquelle la Société décide de procéder à la distribution de dividendes, tirés des bénéfices nets
et des réserves disponibles provenant des bénéfices non distribués, y compris toute prime, le montant affecté à cet effet
devra être distribué dans l'ordre suivant:
- Premièrement, les détenteurs de Parts Sociales de Classe A auront droit à recevoir des dividendes distribués en
respect dans une telle année d'un montant de zéro virgule soixante pourcents (0,60%) de la valeur nominale des Parts
Sociales de Classe A détenues par eux, puis,
- les détenteurs de Parts Sociales de Classe B auront droit à recevoir des dividendes distribués en respect dans une
telle année d'un montant de zéro virgule cinquante-cinq pourcents (0,55%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Classe B détenues par eux, puis,
- les détenteurs de Parts Sociales de Classe C auront droit à recevoir des dividendes distribués en respect dans une
telle année d'un montant de zéro virgule cinquante (0,50%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe C détenues
par eux, puis,
- les détenteurs de Parts Sociales de Classe D auront droit à recevoir des dividendes distribués en respect dans une
telle année d'un montant de zéro virgule quarante-cinq pourcents (0,45%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Classe D détenues par eux, puis,
- les détenteurs de Parts Sociales de Classe E auront droit à recevoir des dividendes distribués en respect dans une
telle année d'un montant de zéro virgule quarante pourcents (0,40%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe
E détenues par eux, puis,
- les détenteurs de Parts Sociales de Classe F auront droit à recevoir des dividendes distribués en respect dans une
telle année d'un montant de zéro virgule trente-cinq pourcents (0,35%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe
F détenues par eux, puis,
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- les détenteurs de Parts Sociales de Classe G auront droit à recevoir des dividendes distribués en respect dans une
telle année d'un montant de zéro virgule trente pourcents (0,30%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe G
détenues par eux, puis,
- les détenteurs de Parts Sociales de Classe H auront droit à recevoir des dividendes distribués en respect dans une
telle année d'un montant de zéro virgule vingt-cinq pourcents (0,25%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe
H détenues par eux, puis,
- les détenteurs de Parts Sociales de Classe I auront droit à recevoir des dividendes distribués en respect dans une
telle année d'un montant de zéro virgule vingt pourcents (0,20%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe I
détenues par eux, puis,
- les détenteurs des Parts Sociales de Classe J ont droit de recevoir le reste de la distribution de dividendes.
Si l'entière dernière Classe de Parts Sociales (en ordre alphabétique inverse, c'est à dire initialement les Parts Sociales
de la Classe J) a été rachetée et annulée conformément à l'Article 14.7 au moment de la distribution, le reste de toute
distribution des dividendes sera alors affecté à la précédente Classe de Parts Sociales dans l'ordre alphabétique inverse
(c'est à dire initialement les Parts Sociales de la Classe I).
16.2 Acomptes sur dividendes
Le Conseil de Gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d'un état comptable inter-
médiaire préparé par le Conseil de Gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes
destinées à être affectées à une réserve dont la Loi de 1915 ou les présents Statuts interdisent la distribution.
Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés confor-
mément à la Loi et aux présents statuts.
16.3 Exercice social
L'exercice social de la Société commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Au terme de chaque exercice social, les comptes de la Société sont établis par le Conseil de Gérance et le Conseil de
Gérance dresse un inventaire y compris une indication de la valeur de l'actif et du passif de la Société.
Chaque associé peut consulter l'inventaire susmentionné et le bilan au siège social de la Société.
Art. 17. Dissolution - Liquidation.
17.1 La Société ne devra être dissoute pour cause de décès, suspension des droits civils, insolvabilité ou faillite de
l'associé unique ou de l'un des associés.
17.2 La liquidation de la Société devra être décidée par l'assemblée des associés en conformité avec les dispositions
légales applicables, étant entendu qu'en cas d'un associé unique, un tel associé unique peut décider de dissoudre la Société
et de procéder à sa liquidation en reprenant personnellement tous les actifs et passifs, connus ou inconnus de la Société.
17.3 La liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associé ou non, nommés par l'assemblée générale
des associés, qui fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs.
Art. 18. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi de
1915.
<i>Souscription et Paiementi>
Le capital social de la Société a été souscrit comme suit:
1.- M. Hayssam EL MASRI, prénommé,
- six cent vingt-cinq Parts Sociales de Classe A;
- une (1) Part Sociale de Classe B;
- une (1) Part Social de Classe C;
- une (1) Part Sociale de Classe D;
- une (1) Part Sociale de Classe E; et
- une (1) Part Sociale de Classe F;
2.- Mr Bandar AL AHMADI, prenamed,
- six cent vingt-cinq Parts Sociales de Classe A;
- une (1) Part Sociale de Classe G;
- une (1) Part Social de Classe H;
- une (1) Part Sociale de Classe I; et
- une (1) Part Sociale de Classe J.
Chacune des Parts Sociales a été intégralement payées en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq cent
quatre-vingt-dix Euros (12'590.- EUR) correspondant à un capital social de douze mille cinq cent quatre-vingt-dix Euros
(12.590,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
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<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale de la Société commencera au jour de la constitution de la Société et se terminera au 31
décembre 2015.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à mille euros.
<i>Résolutions des associési>
Immédiatement après la constitution de la Société, les personnes susmentionnées, agissant en leur qualité d'Associés
de la Société, représentées comme indiqué ci-dessus, représentant l'intégralité du capital social souscrit et exerçant les
pouvoirs dévolus à l'assemblée, ont passé les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société sera au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg.
2. Les Associés décident de nommer comme Gérants A de a Société pour une période indéterminée:
- Monsieur Hayssam EL MASRI, administrateur de société, né à El Mazeru (Liban), le 23 février 1966, demeurant à The
Investor for Securities in Aljomaiah Towers 2
nd
Floor King Fahad Road Kingdom of Saudi Arabia PO Box 67838 Ryiadh;
et
- Monsieur Bandar AL AHMADI, administrateur de société, né à Medina (Arabie Saoudite), le 22 novembre 1965,
demeurant à The Investor for Securities in Aljomaiah Towers 2
nd
Floor King Fahad Road Kingdom of Saudi Arabia PO
Box 67838 Ryiadh;
3. Les Associés décident de nommer comme Gérant B de la Société pour une période indéterminée:
Monsieur Federigo CANNIZZARO di BELMONTINO, Juriste, né à La Spezia (Italie), le 12 septembre 1964 demeurant
professionnellement au 7 Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois et an figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française et qu'en cas de divergences entre le texte français et le texte anglais,
ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparants, connu du notaire instrumentaire par
ses noms, prénom usuel, état et demeure, elle a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. AGOSTINI, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 1
er
octobre 2014. Relation: EAC/2014/13225. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014157243/812.
(140178230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 octobre 2014.
DuPont Contern (Luxembourg) S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Contern, rue Général Patton.
R.C.S. Luxembourg B 127.332.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014159628/9.
(140181226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Debelux Audit SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 37.592.
Les comptes annuels au 31 août 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2014159637/10.
(140181441) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
160512
1640 Investment 4 S.à r.l.
3i GC Holdings B1 S.à r.l.
Arkhe S.à r.l.
BorgWarner Germany Holding S.àr.l.
Debelux Audit SA
DuPont Contern (Luxembourg) S.àr.l.
Edvima S.A.
EGE Henneaux Luxembourg S.A.
Eggon S.A.
EKODAUL
Elch Invest SPF S.A.
ESD Financière Luxembourgeoise S.A.
ESD Financière Luxembourgeoise S.A.
Eucharis S.A.
Euromena Investments S.à r.l.
Eversholt Investment Group (Luxembourg) S.à r.l.
F9 A Chateau S.à r.l.
Fenster, Türen und Beratung S.A.
FGC S.à r.l.
Fiduciaire Lux-Inter S.à r.l.
Fiduciaire Lux-Inter S.à r.l.
Fiduciaire Lux-Inter S.à r.l.
Finimmo Property 1 S.A.
FLC West Holding s.à r.l.
FLC West Holding s.à r.l.
FMGT S.A.
Foncière- T.M.G.F. S.A.
Fotex Holding
Gabriel Magic Inc. S.A.
General Cereali S.A.
Gestron Services (Luxembourg) S.A.
G.I.T.C. S.A. (Global Investment and Trading Company S.A.)
GK International Tax Consulting, Sàrl
GOETHE STUFF s.à r.l.
Grant Thornton Abax Investment Services
Harmony Finance S.A.
Harvest Investments Lux S.à r.l.
Haus und Grund S.à r.l.
HCP Health Care Products S.A.
HispanAutos Losch
Hofra-Lux G.m.b.H.
HSBC Trinkaus Investment Managers SA
I.E. Lux Berlin n° 2 S. à r.l.
Ilos Holding S.à r.l.
Ilos Holding S.à r.l.
Insight-Studio M I S.à r.l.
Parisienne Immobilière S.A.
Promo Soparfi S.A.
WTC Sub-Holdings S.à r.l.
Yaca Prendre-Take-Nemen s.à r.l.