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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3340
11 novembre 2014
SOMMAIRE
Acco Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160274
Achilles Holdings 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
160275
Advent Mango 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160274
Aero Ré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160275
Agenotec Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
160274
Allmende S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160275
Alphonse Feidt Participations S.A. . . . . . . .
160278
Antunes Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160276
APN CF (No.2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160276
Asics Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
160274
Atemi Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160274
Baltiman S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160277
BorgWarner Europe Holding S.à r.l. . . . . .
160277
Bové Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160277
bpfBOUW UK Investments S.à r.l. . . . . . . .
160318
B.S. Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160283
Cyril HoldCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160276
Discovery A S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160277
Ecoprompt S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160279
EHT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160279
Elian Fiduciary Services (Luxembourg) S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160279
H43 Management S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
160294
HV Holtzbrinck Ventures GP Lux S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160284
Jamalux SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160278
La Casona Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . .
160278
Luxoil PJS GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160278
Mode Store S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160279
Mont Saint Lambert I S.à r.l. & Cie S.e.c.s.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160288
Mourylux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160281
MP & Silva Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
160280
MPT RHM Buchberg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
160308
MS GESTION Luxembourg S.A. . . . . . . . . .
160283
MTC Gas Luxembourg Holdings S.à r.l. . .
160280
Natixis AM Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160280
Navarre Finances S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160280
Nei Heemecht S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160283
Net Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160282
NGR S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160282
Northern Star . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160281
Northstar Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160283
Nova Express S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . .
160282
Novellas Maritime S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
160281
Novellas Maritime Topco 2 S.à r.l. . . . . . . .
160281
NT Participations S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
160282
OCM Luxembourg Real Estate Invest-
ments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160283
Via (Lux) 6 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160300
160273
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U X E M B O U R G
Advent Mango 1, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 76, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 115.783.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Référence de publication: 2014160181/10.
(140182010) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Acco Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 332-334, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 105.066.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
12, Rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg
Référence de publication: 2014160194/10.
(140182347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Atemi Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.012.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 112.301.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 octobre 2014.
<i>Pour Atemi Luxco S.à.r.l.i>
Référence de publication: 2014160190/11.
(140181995) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Asics Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-3713 Rumelange, 20, rue Jean-Pierre Bausch.
R.C.S. Luxembourg B 153.932.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014160216/11.
(140182112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Agenotec Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5675 Burmerange, 4, rue Jean Hengen.
R.C.S. Luxembourg B 167.703.
AUSZUG
Es geht aus dem Protokoll des Beschlusses der Geschäftsführung vom 14. Oktober 2014 hervor dass:
Der Gesellschaftssitz von 5, Baachergaass, L - 5444 Schengen nach 4, rue Jean Hengen, L - 5675 Burmerange verlegt
wird.
Für gleichlautenden Auszug
Référence de publication: 2014160182/12.
(140182306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
160274
L
U X E M B O U R G
Allmende S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 21.902.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 26 août 2014i>
1. Monsieur Leo VOGT et Monsieur Udo STALZER ont démissionné de leur mandat d'administrateur.
2. Sont nommés administrateurs, leur mandat prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes
aux 31 décembre 2019:
- Madame Manuela HICK, Selbständig, demeurant au 191, Landstr., A-3610 Weissenkirchen;
- Monsieur Wolfgang SOHST, Verleger, demeurant au 6 A, Rühmkorffstr., D-12209 Berlin;
- Dr. Gitta VERLEI, Kauffrau, demeurant au 15, Breisacherstr., D-81667 München;
- Monsieur Rupert BRONNER, Architekt, demeurant au 40, Bauerstrasse, D-80796 München.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Référence de publication: 2014160203/17.
(140181987) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Aero Ré, Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 31, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 51.757.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2014i>
<i>Cinquième Résolution: Renouvellement du mandat du réviseuri>
Le mandat du réviseur d'entreprise ERNST & YOUNG à L - 5365 MUNSBACH 7, rue Gabriel Lippmann arrivant à
échéance à l'issue de cette assemblée, il est reconduit à l'unanimité jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera
sur les comptes de l'exercice 2014.
<i>Sixième résolution: Nominations statutairesi>
Les actionnaires décident à l'unanimité de:
- Augmenter le nombre d'administrateurs de 6 à 7
- D'élire comme nouvel administrateur Monsieur Jean-Baptiste PONS, demeurant professionnellement à D-85521
Ottobrün 1 Willy Messerschmitt Strasse, à effet du 9 juillet 2014.
Son mandat prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2018.
Référence de publication: 2014160196/18.
(140182082) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Achilles Holdings 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 216.125,88.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 155.958.
Par résolutions prises en date du 9 octobre 2014, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Acceptation de la démission de Emanuela Brero, avec adresse professionnelle au 20, avenue Monterey, L-2163
Luxembourg de son mandat de gérant CVC Luxco 2, avec effet au 29 août 2014;
2. Acceptation de la démission de Manuel Pierre Max Mouget, avec adresse professionnelle au 20, avenue Monterey,
L-2163 Luxembourg de son mandat de gérant CVC Luxco 2, avec effet au 29 août 2014;
3. Acceptation de la démission de Sachin Nagindas Khajuria, avec adresse professionnelle au 25, St. George Street,
W1S 1FS Londres, Royaume-Uni, de son mandat de gérant Apollo Luxco 2, avec effet au 9 septembre 2014;
4. Acceptation de la démission de Michael Robert Kidd, avec adresse professionnelle au 28, rue Puert, L-5433 Nier-
derdonven de son mandat de gérant Apollo Luxco 2, avec effet au 23 septembre 2014;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Référence de publication: 2014160180/19.
(140182076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
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U X E M B O U R G
APN CF (No.2), Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 26.012.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 138.307.
<i>Extrait des décisions prises par l'associé unique en date du 23 septembre 2014i>
1. M. Pietro LONGO a démissionné de son mandat de gérant.
2. M. Oliver WOLF, administrateur de sociétés, né à Bendorf am Rhein (Allemange), le 1
er
avril 1974, demeurant
professionnellement au 6, rue Eugène Ruppert, L - 2453 Luxembourg, a été nommé gérant pour une durée indéterminée.
3. M. Oliver WOLF est nommé comme président du conseil des gérants de la société.
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour APN CF (No 2) S.à r.l.
i>Intertrust Luxembourg S.à r.l.
Référence de publication: 2014160212/17.
(140182252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Cyril HoldCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2C, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 134.847.
EXTRAIT
Les associés de la Société, par résolutions écrites datées du 24 juin 2014, ont décidé de transférer le siège social de
la Société au 2C, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, avec effet au 15 septembre 2014.
Les adresses professionnelles des gérants Heiko Dimmerling, Thomas Sonnenberg, Michiel Kramer et Antonis Tzanetis
ont également changé. Lesdits gérants résident dorénavant professionnellement au 2C, rue Albert Borschette, L-1246
Luxembourg.
Le gérant Mats Eklund a également transféré son adresse professionnelle au 9 South Street, 3
ème
étage, Londres, W1K
2XA, Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Cyril HoldCo S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014160254/18.
(140182301) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Antunes Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4808 Rodange, 80, chemin de Brouck.
R.C.S. Luxembourg B 74.125.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement rendu en date du 02 octobre 2014, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a ordonné en vertu
de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, la dissolution et la liquidation de la société
suivante:
- ANTUNES SARL avec siège social 80 chemin de Brouck L-4808 Rodange
Le même jugement a nommé juge-commissaire Mme Anita LECUIT juge, et liquidateur Maître Florence SCHWARTZ,
avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances avant le 24 octobre 2014 au greffe de la sixième
chambre de ce Tribunal.
Pour extrait conforme
Maître Florence SCHWARTZ
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014160209/19.
(140182140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
160276
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U X E M B O U R G
Baltiman S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 108.946.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014160229/9.
(140182146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
BorgWarner Europe Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 187.434.
Il est porté à la connaissance des tiers que l'adresse du siège social de la Société est 5, Heienhaff L-1736 Senningerberg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BorgWarner Europe Holding S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014160222/11.
(140182464) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Discovery A S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 169.876.
L'assemblée générale du 18 juin 2014 a ratifié la nomination de Mr. Jean-Daniel Zandona, domicilié à 5, rue Jean Monnet,
L-2180 Luxembourg, en tant que Gérant de la Classe B, en remplacement de Mr. Eduard von Kymmel, membre démis-
sionnaire. Le mandat de Mr. Jean-Daniel Zandona est pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CREDIT SUISSE FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A.
Référence de publication: 2014160746/12.
(140182868) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2014.
Bové Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1870 Luxembourg, 137, Kuelebierg.
R.C.S. Luxembourg B 87.440.
EXTRAIT
Il résulte d'une assemblée générale ordinaire tenue en date du 2 octobre 2014 que:
L'assemblée décide de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes de la société INTERAUDIT SARL.
Est nommé en remplacement en tant que commissaire aux comptes la société:
- FIDU-CONCEPT SARL, ayant son siège social au 36, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 38.136.
Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en l'an 2019.
L'assemblée décide de reconduire les mandats des administrateurs suivants:
- Monsieur Jacques HORNBECK, né le 6 juillet 1961 à Forbach (France), demeurant à L - 1870 Luxembourg, 137
Kuelebierg,
- Madame Denise WIRTZ, née le 20 novembre 1960 à Luxembourg, demeurant à L - 1840 Luxembourg, 137 Kuelebierg,
- Madame Alice LENNERS, née le 14 avril 1929 à Mamer (Luxembourg), demeurant à L - 2561 Luxembourg, 105, rue
de Strasbourg.
Les mandats prendront fin à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en l'an 2019
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014160237/22.
(140182305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
160277
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U X E M B O U R G
Luxoil PJS GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6686 Mertert, 61, route de Wasserbillig.
R.C.S. Luxembourg B 90.380.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014160402/10.
(140182170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Jamalux SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 123.598.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013, ainsi que les informations et documents annexes ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014160363/10.
(140182368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
La Casona Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 130.889.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 2014.
<i>Pour La Casona Investments S.à r.l.
i>Stéphane HEPINEUZE
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014160379/13.
(140182342) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Alphonse Feidt Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1135 Luxembourg, 36, avenue des Archiducs.
R.C.S. Luxembourg B 106.739.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 septembre 2014i>
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes sont venus à échéance, l'assemblée générale décide
de les renouveler. Leurs mandats prendront fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exer-
cice 2018.
<i>Le conseil d'administration:i>
1. Monsieur Ferdinand Feidt, demeurant à L-6971 Hostert, 2, Op der Aeppeltaart, administrateur et président;
2. Madame Viviane Schons-Feidt, employée privée, née à Luxembourg, le 30 juillet 1962, demeurant à L-6235 Beid-
weiler, 14, rue d'Eschweiler, administrateur;
3. Madame Francine Leidner-Feidt, employée privée, née à Luxembourg, le 10 février 1960, demeurant à L-1820
Luxembourg, 6, rue Antoine Jans, administrateur.
<i>Commissaire aux comptes:i>
Monsieur Justin Dostert, L-5969 Itzig, 93, rue de la Libération.
Pour extrait conforme
ALPHONSE FEIDT PARTICIPATIONS SA
Référence de publication: 2014160205/21.
(140181993) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
160278
L
U X E M B O U R G
Mode Store S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4010 Esch-sur-Alzette, 82, rue de l'Alzette.
R.C.S. Luxembourg B 167.392.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014159082/10.
(140180421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Elian Fiduciary Services (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.112.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 167.609.
La société déclare que l'adresse de Monsieur Paul Lawrence, gérant de la société, est dorénavant située au 34 route
de Mondorf, L-5470 Wellenstein.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014160772/11.
(140182856) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2014.
EHT, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 64.354.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration en date du 7 octobre 2014i>
Le conseil d'administration a décidé d'accepter avec effet au 15 octobre 2014 la démission de Madame Martine KAPP
de ses fonctions d'administrateur.
Le conseil d'administration a également décidé d'élire avec effet au 15 octobre 2014, Madame Vanessa TIMMERMANS,
née le 25 juillet 1986 à Messancy (Belgique) et résidant professionnellement au 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald, aux
fonctions d'administrateur.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2016.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2014160780/16.
(140182539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2014.
Ecoprompt S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 67.590.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 7 octobre 2014i>
Le Conseil d'Administration décide de fixer avec effet immédiat le siège social de la société au 3, rue Nicolas Adames,
L-1114 Luxembourg.
Les administrateurs informent la société de leur changement d'adresse:
- Romain Thillens, ayant désormais son adresse au 46, route de Luxembourg, L-7240 Bereldange
- Christophe Blondeau ayant désormais son adresse au 46, route de Luxembourg, L-7240 Bereldange
- Dominique Ransquin ayant désormais son adresse au 34, rue Scheuerberg, L-5422 Erpeldange
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 octobre 2014.
<i>Pour ECOPROMPT S.A.i>
Référence de publication: 2014160779/17.
(140183221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2014.
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MP & Silva Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 169.214.
Les comptes consolidés au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014159089/9.
(140180486) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
MTC Gas Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 16.199,00.
Siège social: L-1648 Luxembourg, 46, place Guillaume II.
R.C.S. Luxembourg B 158.535.
Les comptes annuels au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 octobre 2014.
Référence de publication: 2014159093/10.
(140180569) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Navarre Finances S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 88.472.
<i>Extrait sincère et conforme des décisions de l'actionnaire unique de la société adoptées à Bertrange le 17 septembre 2014 à 15i>
<i>heuresi>
Il résulte dudit procès-verbal que le mandat d'administrateur unique de Monsieur Gabriel JEAN, juriste, demeurant
professionnellement au 10B rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange, a été renouvelé pour une période de 6 ans. Son
mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de 2020.
Il résulte également dudit procès-verbal que le mandat de commissaire aux comptes de la société MARBLEDEAL
LUXEMBOURG S.à r.l., avec siège social au 10B rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange, a été renouvelé pour une
période de 6 ans. Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de 2020.
Bertrange, le 17 septembre 2014.
<i>Pour NAVARRE FINANCES S.A.i>
Référence de publication: 2014159112/17.
(140180011) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Natixis AM Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 177.509.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 octobre 2014i>
En date du 10 octobre 2014, l'Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- de renouveler les mandats de Natixis Asset Management représentée par Monsieur Pascal Voisin, de Natixis Bank
représentée par Monsieur Eric Théron et de Natixis Life représentée par Monsieur Jean Marchès en qualité d'Adminis-
trateurs pour une durée d'un an, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 2015;
- de renouveler le mandat de KPMG Luxembourg en qualité de Réviseur d’ Entreprises Agréé pour une durée d'un
an, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 2015.
Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Natixis AM Funds
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2014159111/18.
(140180813) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
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Novellas Maritime S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 187.249.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Référence de publication: 2014159104/10.
(140180265) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Mourylux, Société Anonyme.
Siège social: L-9999 Wemperhardt, 4, Op der Haart.
R.C.S. Luxembourg B 44.295.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014159088/10.
(140179908) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Northern Star, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 140.175.
<i>Extrait des résolutions prises par l'Assemblée Générale Statutaire du 10 octobre 2014i>
- Il est décidé de réélire Messieurs Serge D'Orazio, Stéphane Ries, résidant professionnellement à 43, boulevard Royal
- L-2955 Luxembourg et Mihkel OIM, résidant professionnellement au Väike-Karja 12, EST-10140 Tallinn, au poste d'Ad-
ministrateur pour une période de 2 ans se terminant à l'Assemblée Générale de 2016.
Certifié conforme et sincère
<i>Pour NORTHERN STAR
i>KREDIETRUST LUXEMBOURG S.A.
Référence de publication: 2014159125/14.
(140180360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Novellas Maritime Topco 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 190.837.
EXTRAIT
Il résulte d'une cession de parts signée sous seing privé en date du 12 août 2014, que la Apollo EPF II Partnership, une
société constituée et existante sous les lois des îles Marshall, ayant son siège social à c/o Trust Company of the Marschall
Islands, Trust Company Complex, Ajeltake Island, Ajeltake Road, P.O. Box 1405, Majuro, MH 96960, Marshall Islands a
cédé toutes ses parts détenues dans la société Novellas Maritime Topco 2 S.à r.l., ayant son siège social à 44, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
190.837, à la société Novellas Maritime (Cayman) Holdings, L.P., un limited partnership soumis au droit des Îles Caïmans,
ayant son siège social à Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman
KY1-9005, Îles Caïmans
Suite à cette cession la société Novellas Maritime (Cayman) Holdings, L.P. est l'associée unique de la société Novellas
Maritime Topco 2 S.à r.l..
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Référence de publication: 2014159110/20.
(140180261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
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Net Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3861 Schifflange, 156, rue de Noertzange.
R.C.S. Luxembourg B 84.246.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014159114/9.
(140180630) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
NT Participations S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 110.370.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Référence de publication: 2014159129/10.
(140180885) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Nova Express S.A., SPF, Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2172 Luxembourg, 29, rue Alphonse Munchen.
R.C.S. Luxembourg B 66.132.
<i>Extrait de résolution du Conseil d'Administration du 20 août 2014i>
<i>Résolution:i>
Le Conseil d'Administration a décidé d'accepter la démission de Monsieur Dimitrios ZOIS, Délégué à la gestion jour-
nalière de la société et de nommer Monsieur Jean Bernard ZEIMET, Administrateur de la société, résidant profession-
nellement à 51-53, rue de Merl, L-2146 Luxembourg en tant qu'Administrateur délégué avec un pouvoir de signature
individuelle.
Le mandat de ce dernier prend effet à partir du 20 août 2014 jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en l'année
2016.
Extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2014159128/17.
(140181064) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
NGR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7327 Steinsel, 35, rue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 133.768.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 octobre 2014 que:
Monsieur Carlo MICHELINI, né le 17 février 1970 à Modena (Italie) et résidant à Calle Flor De Lis 0005 Pico P01
Puerta 0033, Iles Canaries, Espagne, et Monsieur Rais KHAN, travailleur indépendant, né le 10 août 1955 à Agra (Inde),
demeurant professionnellement au Block 12-Office F03-Knowledge Village TECOM Dubai - Emirats-Arabes-Unis, ont été
nommés administrateurs en remplacement de Monsieur Vincent CORMEAU et Monsieur Bertrand MICHAUD, démis-
sionnaires.
Leurs mandats prendront fin lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2018.
En outre l'assemblée décide de nommer Monsieur Carlo MICHELINI Président du Conseil d'Administration.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Référence de publication: 2014159117/18.
(140180963) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
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Nei Heemecht S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4734 Pétange, 19, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 120.162.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PINHEIRO Samantha.
Référence de publication: 2014159113/10.
(140180453) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
MS GESTION Luxembourg S.A., Société Anonyme,
(anc. B.S. Consulting S.A.).
Siège social: L-2130 Luxembourg, 11, boulevard Docteur Charles Marx.
R.C.S. Luxembourg B 45.486.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 août 2014.
Paul DECKER
<i>Le Notairei>
Référence de publication: 2014159091/12.
(140181054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Northstar Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1475 Luxembourg, 1, rue du Saint Esprit.
R.C.S. Luxembourg B 146.664.
EXTRAIT
Suite à la démission de M. Etienne Reuter aux fonctions d'administrateur B avec effet au 1
er
août 2014, il a été décidé
de nommer en son remplacement M. Arsène Jacoby, né le 8 novembre 1964 à Ettelbrück, ayant son adresse profession-
nelle au 3, rue de la Congrégation, L-1352 Luxembourg, avec effet au 26 août 2014 jusqu'à l'assemblée générale qui se
tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 octobre 2014.
Référence de publication: 2014159126/14.
(140180347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
OCM Luxembourg Real Estate Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 97.474.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société prises le 1 i>
<i>eri>
<i> octobre 2014i>
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société a décidé:
- D'accepter la démission de M. Ken Liang et M. Philip Hofmann avec effet immédiat;
- De nommer M. Mark HULBERT, né le 1
er
décembre 1964 à Plymouth (Grande-Bretagne) ayant sa résidence pro-
fessionnelle au 27 Knightsbridge, London SW1X 7LY comme Gérant de la société avec effet au 1
er
octobre 2014.
- De nommer M. Callum THORNEYCROFT, né le 21 février 1981 à Worcester (Grande-Bretagne) ayant sa résidence
professionnelle au 27 Knightsbridge, London SW1X 7LY comme Gérant de la société avec effet au 1
er
octobre 2014.
- De nommer M. Hugo NEUMAN, né le 21 octobre 1960 à Amsterdam (Pays-Bas), ayant sa résidence au 16, rue J.B.
Frésez, L-1724 Luxembourg comme Gérant de la société avec effet au 1
er
octobre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
OCM Luxembourg Real Estate Investments Sàrl
Référence de publication: 2014159132/18.
(140180396) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
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HV Holtzbrinck Ventures GP Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 190.771.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendvierzehn, am ersten Oktober.
Vor dem unterzeichneten Notar Maître Marc Loesch, mit Amtssitz in Bad-Mondorf, Großherzogtum Luxemburg.
Ist erschienen:
Die Gesellschaft HV Holtzbrinck Ventures Holding GmbH & Co. KG, eine Kommanditgesellschaft, gegründet nach
deutschem Recht, eingetragen im Münchener Handelsregister unter der Nummer HRA 95906, mit Sitz in Kaiserstr. 14
b, 80801 München,
hier vertreten durch Herrn Frank Stolz-Page, Privatangestellter, geschäftsansässig in Bad-Mondorf,
auf Grund einer privatschriftlichen Vollmacht erteilt am 30. September 2014.
Die Vollmacht bleibt nach Unterzeichnung ne varietur durch den Vollmachtnehmer der Erschienenen und den unter-
zeichneten Notar gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt, um mit derselben registriert zu werden.
In ihrer oben beschriebenen Eigenschaft ersucht die erschienene Partei den unterzeichneten Notar, die Satzung einer
Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), die sie hiermit gründet, wie folgt zu beurkunden:
Rechtsform - Name - Sitz - Zweck - Dauer
Art. 1. Form, Name. Hiermit wird zwischen vorbenannter Partei und denjenigen, die in Zukunft Gesellschafter werden,
eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) (nachstehend die „Gesellschaft“) gemäß den
Bestimmungen des Rechts des Großherzogtums Luxemburg und dieser Satzung gegründet.
Die Gesellschaft kann einen einzigen Gesellschafter als Inhaber aller Anteile oder mehrere Gesellschafter (maximal
jedoch vierzig (40) Gesellschafter) haben.
Die Gesellschaft führt die Bezeichnung „HV Holtzbrinck Ventures GP Lux S.à r.l.“.
Art. 2. Sitz. Der Sitz der Gesellschaft ist in der Gemeinde Niederanven, Luxemburg. Er kann durch Beschluss des
alleinigen Geschäftsführers oder der Geschäftsführer, die gemeinsam den Geschäftsführerrat der Gesellschaft bilden, an
jeden anderen Ort in Luxemburg verlegt werden.
Zweigniederlassungen können durch Beschluss des alleinigen Geschäftsführers oder der Geschäftsführer, die gemein-
sam den Geschäftsführerrat der Gesellschaft bilden, in Luxemburg oder im Ausland gegründet werden.
Art. 3. Gesellschaftszweck. Alleiniger Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb, das Halten, Verwalten und Verwerten
einer Beteiligung als unbeschränkt haftender Gesellschafter (associé commandité) an sowie die Übernahme der Funktion
des Managers (gérant) der HV Holtzbrinck Ventures Fund VI SCS.
Die Gesellschaft kann alle Geschäfte kaufmännischer, gewerblicher oder finanzieller Natur betreiben, die der Errei-
chung ihres Zweckes förderlich sind.
Art. 4. Dauer. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Zeit gegründet.
Die Gesellschaft kann jederzeit mittels Beschluss der Gesellschafter mit Zustimmung der einfachen Mehrheit von
Gesellschaftern, die insgesamt drei Viertel des Gesellschaftskapitals halten, oder ggf. durch Beschluss des alleinigen Ge-
sellschafters aufgelöst werden
Gesellschaftskapital - Anteile
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital beträgt zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,00) aufgeteilt
in zwölftausendfünfhundert (12.500) Anteile mit einem Wert von jeweils einem Euro (EUR 1,00).
Die mit den Anteilen verbundenen Rechte und Pflichten sind identisch außer in dem nach dem Gesetz oder nach dieser
Satzung bestimmten Umfang.
Art. 6. Anteile, Anteilsübertragungen. Jeder Anteil berechtigt zu einer Stimme in ordentlichen und außerordentlichen
Generalversammlungen.
Die Anteile sind im Verhältnis zur Gesellschaft nicht teilbar.
Die Gesellschaft erkennt pro Anteil jeweils nur einen Eigentümer an. Miteigentümer müssen einen einzigen Vertreter
ernennen, der sie gegenüber der Gesellschaft vertritt.
Die Anteile der Gesellschaft sind unter Gesellschaftern frei übertragbar. Hat die Gesellschaft mehrere Gesellschafter,
können sie nur mit vorheriger Zustimmung der Mehrheit der übrigen Gesellschafter von drei Viertel des Gesellschafts-
kapitals an neue Gesellschafter übertragen werden.
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Geschäftsanteile müssen durch notariellen oder privatschriftlichen Vertrag übertragen werden. Übertragungen von
Geschäftsanteilen sind der Gesellschaft und Dritten gegenüber erst wirksam, nachdem sie der Gesellschaft mitgeteilt oder
von ihr gemäß Artikel 1690 des Zivilgesetzbuchs (Code Civil) bestätigt worden sind.
Die Gesellschaft kann ihre eigenen Anteile zum Zwecke der sofortigen Einziehung erwerben.
Anteilsinhaberschaft impliziert das Einverständnis mit der Geltung der Satzung und der wirksam gefassten Beschlüsse
der Gesellschafter.
Art. 7. Änderung des Gesellschaftskapitals. Das Gesellschaftskapital kann jederzeit mittels Beschluss der Gesellschafter
mit Zustimmung der einfachen Mehrheit von Gesellschaftern, die insgesamt drei Viertel des Gesellschaftskapitals halten,
oder ggf. durch Beschluss des alleinigen Gesellschafters erhöht oder herabgesetzt werden.
Art. 8. Verhinderung eines Gesellschafters. Durch den Tode, die Insolvenz, den Vergleich mit Gläubigern, der Zah-
lungsunfähigkeit oder einer sonstigen Einschränkung der Rechtsposition eines Gesellschafters wird die Gesellschaft nicht
aufgelöst.
Geschäftsführung
Art. 9. Geschäftsführer. Die Geschäftsführung der Gesellschaft besteht aus einem oder mehreren Geschäftsführern,
die gemeinsam den Geschäftsführerrat bilden. Der/die Geschäftsführer muss/müssen nicht Gesellschafter sein.
Der/die Geschäftsführer wird/werden durch die Generalversammlung ernannt, welche dessen/deren Amtsdauer fest-
setzt. Der/die Geschäftsführer kann/können jederzeit, ohne Angabe eines rechtfertigenden Grundes (cause légitime)
durch die Generalversammlung abberufen werden.
Art. 10. Befugnisse der Geschäftsführer. Der/die Geschäftsführer ist/sind mit den weitesten, d.h. mit sämtlichen nicht
den Gesellschaftern bzw. der Generalversammlung bzw. den Abschlussprüfern gesetzlich ausdrücklich obliegenden, Be-
fugnissen ausgestattet, unter allen Umständen im Namen der Gesellschaft zu handeln und alle Handlungen und Geschäfte,
die im Einklang mit dem Gesellschaftszweck stehen, auszuführen und zu genehmigen.
Art. 11. Delegation, Vertretung der Gesellschaft. Der alleinige Geschäftsführer oder der Geschäftsführerrat kann an
eine oder mehrere natürliche oder juristische Personen bzw. Komitees spezielle Befugnisse bzw. Vertretungsbefugnisse
zuweisen, oder diesen bestimmte permanente oder vorübergehende Funktionen zuweisen. Diese Personen müssen we-
der Mitglied des Geschäftsführerrates noch Gesellschafter sein. Ihre Befugnisse und Aufgaben werden seitens des
alleinigen Geschäftsführers oder des Geschäftsführerrates bestimmt. Sie können jederzeit durch den alleinigen Geschäfts-
führer oder den Geschäftsführerrat abberufen werden.
Die Gesellschaft wird unter allen Umständen nur durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers oder im Falle
mehrerer Geschäftsführer durch die gemeinsame Zeichnung zweier Geschäftsführer oder durch die Unterschrift einer
Person verpflichtet, der die Befugnis zur Unterzeichnung durch den alleinigen Geschäftsführer bzw. den Geschäftsfüh-
rerrat erteilt worden ist. Der alleinige Geschäftsführer/der Geschäftsführerrat kann besondere Vollmachten auf Grund
notariell beglaubigter oder privatschriftlicher Urkunde erteilen.
Art. 12. Sitzungen des Geschäftsführerrates. Der Geschäftsführerrat ernennt unter seinen Mitgliedern einen Vorsi-
tzenden. Er kann auch einen Sekretär ernennen, der kein Geschäftsführer zu sein braucht und der für das Führen der
Protokolle der Sitzungen des Geschäftsführerrates und der Generalversammlungen zuständig ist.
Der Geschäftsführerrat tagt auf Einberufung durch den Vorsitzenden oder durch zwei Geschäftsführer an dem in dem
Einberufungsschreiben genannten Ort.
Der Vorsitzende leitet alle Geschäftsführerratssitzungen und Generalversammlungen, aber in seiner Abwesenheit
können die Geschäftsführer mit der Mehrheit der Anwesenden einen anderen vorläufigen Vorsitzenden ernennen.
Jedes Geschäftsführerratsmitglied muss mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor dem geplanten Sitzungsdatum
ein Einberufungsschreiben erhalten, außer in dringenden Fällen, in denen die Natur der Dringlichkeit im Einberufungss-
chreiben anzugeben ist. Durch schriftliche oder per Fax oder EMail gegebene Einwilligung eines jeden Geschäftsführers
kann auf das Einberufungsschreiben verzichtet werden.
Ein Einberufungsschreiben ist auch für solche Sitzungen nicht erforderlich, bei denen alle Geschäftsführer anwesend
oder vertreten sind und erklären, dass sie vor der Sitzung von der Tagesordnung Kenntnis hatten, sowie für einzelne
Sitzungen, die zu einer Zeit und an einem Ort stattfinden, die vorher durch Beschluss des Geschäftsführerrates festgesetzt
wurden.
Jeder Geschäftsführer kann sich an jeder Sitzung durch einen anderen Geschäftsführer vertreten lassen, den er schrift-
lich, auch per Faxschreiben oder, wenn die Herkunft erwiesen ist, per E-Mail, ernannt hat.
Der Geschäftsführerrat ist nur dann beratungs- und beschlussfähig, wenn mindestens die Mehrheit der Geschäftsführer
anwesend oder vertreten ist. Entscheidungen werden mit einer Mehrheit der an einer solchen Sitzung anwesenden oder
vertretenen Geschäftsführer gefasst. Bei Stimmengleichheit fällt dem Vorsitzenden das entscheidende Stimmrecht zu.
Jeder Geschäftsführer kann durch eine Konferenzschaltung oder durch ein ähnliches Kommunikationsmittel an einer
Sitzung teilnehmen unter der Bedingung, dass jeder Teilnehmer der Sitzung alle anderen verstehen und mit diesen kom-
munizieren kann. Die Teilnahme an einer Sitzung auf diese Weise entspricht einer persönlichen Teilnahme an der Sitzung.
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Art. 13. Form der Beschlüsse des Geschäftsführerrates. Die Beschlüsse des Geschäftsführerrates sind schriftlich auf-
zuzeichnen.
Die Protokolle aller Geschäftsführerratssitzungen werden vom Vorsitzenden oder, in seiner Abwesenheit, vom vor-
läufigen Vorsitzenden, der dieser Sitzung vorstand, oder von zwei Geschäftsführern unterzeichnet. Die Kopien oder
Auszüge der Protokolle, die vor Gericht oder anderweitig vorgelegt werden sollen, müssen vom Vorsitzenden, vom
Sekretär oder von zwei Geschäftsführern unterzeichnet werden.
Der Geschäftsführerrat kann einstimmige Beschlüsse auf einem oder mehreren voneinander getrennten ähnlichen
Dokumenten durch Rundschreiben fassen, wenn er seine Zustimmung schriftlich, per Fax, per E-Mail oder durch jedes
andere Kommunikationsmittel erteilt. Die Gesamtheit solcher Dokumente bildet das als Beweis der Beschlussfassung
geltende Protokoll.
Art. 14. Vergütung der Geschäftsführer. Die Vergütung der jeweiligen Geschäftsführer wird von der Generalver-
sammlung festgelegt. Sie umfasst auch Auslagen und sonstige Kosten, welche den Geschäftsführern in Ausübung ihrer
Tätigkeit entstehen, einschließlich eventueller Kosten für Rechtsverfolgungsmaßnahmen, es sei denn, solche wären ve-
ranlasst durch vorsätzliches oder grob fahrlässiges Verhalten des betreffenden Geschäftsführers.
Art. 15. Interessenskonflikte. Sofern ein Geschäftsführer der Gesellschaft im Zusammenhang mit einem Geschäfts-
vorfall der Gesellschaft ein persönliches Interesse hat, wird dieser Geschäftsführer dem Geschäftsführerrat dieses
persönliche Interesse mitteilen und im Zusammenhang mit diesem Geschäftsvorfall, vorbehaltlich der nachfolgenden Bes-
timmungen, nicht an den Beratungen oder Abstimmungen teilnehmen. Dies gilt nicht, wenn das Geschäft zu marktüblichen
Bedingungen eingegangen wird und zum normalen Geschäftsverlauf der Gesellschaft gehört.
Verträge und sonstige Geschäfte zwischen der Gesellschaft und Dritten werden nicht dadurch beeinträchtigt oder
deshalb ungültig, dass ein oder mehrere Geschäftsführer der Gesellschaft in Hinblick auf diesen Dritten ein persönliches
Interesse haben oder dort Geschäftsführer, Verwaltungsratsmitglied, Gesellschafter bzw. leitender oder sonstiger An-
gestellter sind. Ein Geschäftsführer der Gesellschaft, der Geschäftsführer, Verwaltungsratsmitglied, leitender Angestellter
oder einfacher Angestellter in einer Gesellschaft oder Unternehmung ist, mit welcher die Gesellschaft Verträge abschließt
oder sonstige Geschäftsbeziehungen eingeht, wird durch diese Verbindung mit dieser anderen Gesellschaft oder Unter-
nehmung nicht daran gehindert, im Zusammenhang mit einem solchen Vertrag oder einer solchen Geschäftsbeziehung
zu beraten, abzustimmen oder in anderer Weise für die Gesellschaft zu handeln.
Art. 16. Tod oder Rücktritt. Die Gesellschaft wird durch den Tod oder den Rücktritt eines Geschäftsführers, aus
welchem Grund dies auch immer sein sollte, nicht aufgelöst.
Art. 17. Haftung. Es besteht keine persönliche Haftung der Geschäftsführer für Verbindlichkeiten, die sie im Namen
der Gesellschaft vorschriftsmäßig eingehen bzw. eingegangen sind. Als Bevollmächtigte sind sie lediglich für die Ausübung
ihres Mandates verantwortlich.
Gesellschafter
Art. 18. Befugnisse der Gesellschafter. Die Gesellschafter haben die ihnen nach dieser Satzung sowie dem Gesetz
zugewiesenen Befugnisse. Ein etwaiger alleiniger Gesellschafter übt die Befugnisse aus, die der Generalversammlung gemäß
Abschnitt XII des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in seiner jeweils gültigen Fassung zustehen.
Art. 19. Generalversammlung. Eine wirksam einberufene Generalversammlung repräsentiert die Gesamtheit der Ge-
sellschafter der Gesellschaft. Ihre Beschlüsse binden alle Gesellschafter.
Die Generalversammlung tritt auf Einladung des alleinigen Geschäftsführers oder des Geschäftsführerrates zusammen.
Sie kann auch auf Einladung von Gesellschaftern, welche wenigstens ein Zehntel des Gesellschaftskapitals halten, zusam-
mentreten.
Die Einberufung zu den Generalversammlungen erfolgt per Schreiben an sämtliche Gesellschafter, welches die Tage-
sordnung enthält und wenigstens acht (8) Tage vor der Generalversammlung an jeden Gesellschafter versandt werden
muss. Die Mitteilung muss auf der Versammlung nicht nachgewiesen werden.
Ungeachtet des vorstehenden, soweit eine jährliche Generalversammlung aufgrund des Vorhandenseins von mehr als
fünfundzwanzig (25) Gesellschaftern erforderlich ist, findet diese in Luxemburg am Sitz der Gesellschaft oder an einem
anderen, im Einladungsschreiben angegebenen Ort am letzten Montag im Juni um 11.00 Uhr statt. Ist dieser Tag ein
gesetzlicher Feiertag oder Bankfeiertag, findet die Generalversammlung am letzten vorausgehenden Bankarbeitstag statt.
Andere Generalversammlungen können an denjenigen Orten und zu denjenigen Zeiten abgehalten werden, die in der
entsprechenden Einladung angegeben werden.
Sofern sämtliche Gesellschafter anwesend oder vertreten sind und sich selbst als ordnungsgemäß eingeladen und über
die Tagesordnung in Kenntnis gesetzt erachten, kann die Generalversammlung auch ohne schriftliche Einladung stattfinden.
Jeder Gesellschafter kann an den Generalversammlungen der Gesellschaft teilnehmen und auf diesen sprechen, unab-
hängig von der Anzahl der in seinem Eigentum stehenden Anteile. Ein Gesellschafter kann sich bei jeder Generalver-
sammlung durch eine schriftliche Vollmacht an eine andere Person, welche kein Gesellschafter sein muss, vertreten lassen.
Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen durch das Gesetz oder diese Satzung werden die Beschlüsse auf der Ge-
neralversammlung durch die einfache Mehrheit der Stimmen der anwesenden oder vertretenen Gesellschafter gefasst.
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Art. 20. Beschlüsse. Jeder Gesellschafter hat so viele Stimmen, wie er Gesellschaftsanteile besitzt oder vertritt.
Die Beschlüsse der Gesellschafter sind, soweit das Gesetz und diese Satzung nichts anderes bestimmt, nur rechts-
wirksam, wenn sie von Gesellschaftern gefasst werden, die mehr als die Hälfte des Gesellschaftskapitals vertreten.
Eine Satzungsänderung erfordert die Zustimmung der einfachen Mehrheit von Gesellschaftern, die insgesamt drei
Viertel des Gesellschaftskapitals halten, oder ggf. durch Beschluss des alleinigen Gesellschafters.
Geschäftsjahr - Konten - Gewinnausschüttungen
Art. 21. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar eines jeden Jahres und endet am 31.
Dezember desselben Jahres.
Art. 22. Jahresabschluss. Jedes Jahr zum 31. Dezember werden die Konten geschlossen und der/die Geschäftsführer
stellt/stellen eine Bilanz und eine Gewinn- und Verlustrechnung auf (gemeinsam der „Jahresabschluss“). Das Ergebnis der
Gewinn- und Verlustrechnung nach Abzug der Ausgaben, Kosten, Abschreibungen, Belastungen und Rückstellungen ist
der Nettogewinn der Gesellschaft. Jeder Gesellschafter kann am Gesellschaftssitz Einsicht in den Jahresabschluss nehmen.
Art. 23. Dividenden. Fünf Prozent (5%) des Nettogewinnes werden der gesetzlichen Rücklage zugeführt, bis diese zehn
Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals beträgt. Der verbleibende Betrag steht den Gesellschaftern zur freien Verfügung.
In Übereinstimmung mit den Vorschriften des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften kann der Ge-
schäftsführerrat Dividenden und Zwischendividenden ausschütten.
Auflösung - Liquidation
Art. 24. Auflösung - Liquidation. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren
Liquidatoren, die keine Gesellschafter sein müssen, durchgeführt; die Liquidatoren werden durch die Generalversammlung
der Gesellschaft oder durch den etwaigen alleinigen Gesellschafter ernannt, durch die/der die Befugnisse und Vergütungen
der Liquidatoren festgelegt werden. Sofern nicht anders vorgesehen, haben die Liquidatoren alle Befugnisse zur Verwer-
tung des Vermögens und zur Begleichung der Verbindlichkeiten der Gesellschaft.
Der nach Begleichung der Verbindlichkeiten der Gesellschaft verbleibende Überschuss wird unter den Gesellschaftern
im Verhältnis zu dem ihnen zustehenden Kapitalanteil aufgeteilt, insofern keine anderen schriftlichen Vereinbarungen
getroffen wurden, oder an den etwaigen alleinigen Gesellschafter ausgeschüttet.
Weder eine Fusion noch eine Zusammenführung der Gesellschaft mit einem oder mehreren Rechtsträger(n), noch
eine Fusion oder Zusammenführung einer oder mehrerer Rechtsträger mit der Gesellschaft, noch ein Verkauf, eine
Übertragung, ein Leasing oder Tausch (gegen Geld, Wertpapiere oder anderweitige Gegenleistung) aller oder eines Teils
der Aktiva der Gesellschaft ist eine Liquidation im Sinne dieses Artikels 24, es sei denn, diese Fusion, diese Zusammen-
führung, dieser Verkauf, diese Übertragung, dieses Leasing oder dieser Tausch steht in Verbindung mit oder soll ein Plan
sein zur völligen Liquidation, Auflösung oder Abwicklung der Gesellschaft.
Anwendbares Recht
Art. 25. Anwendbares Recht. Alle nicht in dieser Satzung geregelten Punkte werden durch das Recht von Luxemburg,
insbesondere das Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in seiner jeweils gültigen Fassung, geregelt.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tag der Gründung der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2015.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Die Anteile wurden wie folgt gezeichnet:
Anteilseigner
Anteile
(Anzahl)
Betrag
eingezahlt
(in Euro)
HV Holtzbrinck Ventures Holding GmbH & Co. KG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500 12.500,00
Summe: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500 12.500,00
Alle Anteile wurden vollständig einbezahlt, so dass vorgenannte Summe von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR
12.500,00), die vollständig dem Gesellschaftskapital zugewiesen wird, von jetzt an der Gesellschaft zur Verfügung steht,
wie dem unterzeichneten Notar nachgewiesen wurde.
<i>Kosteni>
Die der Gesellschaft aufgrund oder im Zusammenhang mit der Gründung entstandenen Kosten, Gebühren, Honorare
und Auslagen werden auf eintausendzweihundert Euro (EUR 1.200,-) geschätzt.
<i>Abhaltung einer Generalversammlungi>
Unverzüglich nach der Gründung der Gesellschaft fassten die oben genannten Personen, welche das gesamte gezeich-
nete Kapital vertreten und die Befugnisse einer Generalversammlung ausüben, die folgenden Beschlüsse:
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1. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel.
2. Folgende Personen werden auf unbestimmte Zeit zu Geschäftsführern der Gesellschaft ernannt:
- Herr Andreas Wisser, geboren am 01. Juli 1972 in Berlin-Charlottenburg, Deutschland, beruflich ansässig in
Kaiserstraße 14b, 80801 München,
- Frau Anke Jager, geboren am 22. April 1968 in Salzgitter, Deutschland, beruflich ansässig in 7, rue Lou Hemmer,
L-1748 Luxemburg-Findel, und
- Herr James Lees, geboren am 31. Januar 1978 in Belfast, Großbritannien, beruflich ansässig in 7, rue Lou Hemmer,
L-1748 Luxemburg-Findel
Worüber Urkunde, Aufgenommen in Bad-Mondorf, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Vollmachtnehmer der Erschienenen, der dem Notar nach
Namen, Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt ist, hat der Vollmachtnehmer mit dem Notar gegenwärtige Ur-
kunde unterschrieben.
Signé: F. Stolz-Page, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 3 octobre 2014. REM/2014/2189. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 8 octobre 2014.
Référence de publication: 2014157352/236.
(140178451) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 octobre 2014.
Mont Saint Lambert I S.à r.l. & Cie S.e.c.s., Société en Commandite simple.
Siège social: L-8050 Bertrange, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 190.913.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le premier octobre.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg),
ONT COMPARU:
1) La société à responsabilité limitée IMMOSA S.à r.l, établie et ayant son siège social à L-8050 Bertrange, route d'Arlon,
Centre Commercial La Belle Etoile, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B
173.720 (NIN 2012 2452 124),
ici valablement représentée par son seul et unique gérant avec pouvoir de signature individuelle, à savoir Monsieur
Maximilien dit Max LEESCH, commerçant, demeurant à L-8387 Koerich, Chalet Saint-Hubert,
(le «Commandité» ainsi qu’il est indiqué ci-après).
2) La société civile SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONT SAINT LAMBERT I, avec siège social à L-8050 Bertrange,
Route d'Arlon (Belle Etoile), inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro E 3029 (NIN
2001 7000 366),
ici valablement représentée par son seul et unique gérant avec pouvoir de signature individuelle, à savoir Monsieur
Maximilien dit Max LEESCH, prénommé,
(le «Commanditaire», ainsi qu’il est indiqué ci-après),
ensemble ci-après “les “Associés”,
Lesquelles parties comparantes ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société en com-
mandite simple qu’elles déclarent constituer entre elles comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme - Dénomination. Entre les associés présents et futurs, il est constitué une société en commandite
simple (ci-après désignée comme la «Société») sous la dénomination de «MONT SAINT LAMBERT I S.à r.l. & Cie. S.e.c.s.».
La Société est régie par la loi du Grand-Duché de Luxembourg du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle
que modifiée, et par les présents statuts (les «Statuts»).
Art. 2. Durée. La Société est établie pour une durée illimitée.
Art. 3. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Bertrange.
Le Gérant est autorisé à transférer le siège de la Société à l’intérieur de la Commune du siège statutaire.
Art. 4. Objet. La société a pour objet toutes opérations commerciales se rapportant directement ou indirectement à
la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise se présentant sous forme de société de
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capitaux ou de société de personnes, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces parti-
cipations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un
portefeuille se composant de tous titres, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes entreprises,
acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres, les
réaliser par voie de vente, de cession, d’échange, accorder tous concours, prêts, avances ou garanties à toute société
dans laquelle elle dispose d’un intérêt direct ou indirect.
Elle pourra également procéder à l’acquisition, la gestion, l’exploitation, la vente et la location de tous immeubles,
meublés ou non meublés et généralement faire toutes opérations immobilières et au placement et à la gestion de ses
liquidités. En général, la société pourra faire toutes opérations à caractère patrimonial, mobilières, immobilières, com-
merciales, industrielles ou financières, ainsi que toutes transactions et opérations de nature à promouvoir et à faciliter
directement ou indirectement la réalisation de l’objet social ou son extension.
Titre II. - Responsabilité, Capital, Parts
Art. 5. Responsabilités. Le(s) commandité(s) «le(s) Commandité(s)» est (sont) responsable(s) de toutes dettes et pertes
ne pouvant être payées sur les actifs de la Société.
Les Commandités ne sont cependant pas tenus envers les autres titulaires de parts sociales au remboursement des
montants payés sur les parts de Commanditaires.
Le(s) commanditaire(s) «(le (s)Commanditaire(s)») n’est (ne sont) tenu(s) que de sa (leur) mise dans la Société et n’a
(n’ont) aucune autre responsabilité que les montants non libérés sur leur mise.
Art. 6. Capital social. Le capital souscrit de la Société est fixé à TRENTE-ET-UN MILLE EUROS (€ 31.000.-), représenté
par trente-et-un mille (31.000) parts, elles-mêmes divisées en cent quarante-deux (142) parts de commandité (les «Parts
de Commandité») et trente mille huit cent cinquante-huit (30.858) parts de commanditaire (les «Parts de Commanditai-
re»); ensemble les «Parts» d'une valeur nominale d'UN EURO (€ 1.-) chacune.
Art. 7. Parts. L’émission de nouvelles Parts sera considérée comme une modification des Statuts.
Art. 8. Forme des Parts. Toutes les Parts seront sous forme nominative.
Des certificats de Parts pourront être émis sous le libellé que le Gérant désignera. Les certificats de Parts seront signés
manuellement ou par griffe par le Gérant.
Toutes les Parts émises seront enregistrées dans un registre des titulaires de parts qui sera tenu par la Société. Ce
registre contiendra le nom de chaque titulaire de Parts, son domicile réel ou élu, sa profession, le nombre de Parts qu'il
détient divisé entre les différentes catégories ainsi que le montant libéré sur chacune de ces Parts.
Chaque cession de Parts entre vifs ou pour cause de mort sera portée sur ce registre et chacune de ces inscriptions
sera signée par le Gérant.
La Société peut considérer la personne dont le nom figurera au registre des titulaires de Parts comme le propriétaire
de celles-ci.
Au cas où un détenteur de Parts ne fournirait pas une adresse à laquelle tous les avis et informations émanant de la
Société pourront être envoyés, mention pourra en être faite sur le registre des titulaires de Parts et l’adresse de ce
détenteur de Parts sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui pourra être portée au registre
jusqu'à ce que pareil détenteur fournisse une autre adresse à la Société.
Art. 9. Transfert de Parts. Entre les Associés, les Parts sont librement cessibles.
Aucune cession de Parts ne pourra être faite à un tiers qu’avec l’accord unamine des associés.
En cas de refus de l’attribution telle que proposée, les porteurs de Parts à être transférées, pourront endéans le mois
d’un tel refus, proposer un autre cessionnaire bénéficiaire.
En cas de nouveau refus concernant cette attribution les Associés refusant ce transfert seront tenus d'acquérir les
Parts offertes à la vente à un prix représentant leur valeur marchande. En cas de conflit entre les parties sur le prix, les
parties conviennent de nommer un expert afin de déterminer le prix.
Toute cession de Parts sera notifiée à la Société et publiée en application de la loi.
Art. 10. Droit de vote. Chaque Part donne droit à un droit de vote lors de toute assemblée des Associés.
L'ensemble des Parts avec droit de vote voteront ainsi que défini ci-dessus, à l’exception des cas où sont prises en
compte les modifications des Statuts affectant les droits des différentes classes, lorsqu'un vote de la classe de Parts ainsi
affectées sera exigé.
Titre III. - Gestion, Commissaire aux comptes
Art. 11. Gérant. La Société sera exclusivement administrée par «IMMOSA S.à r.l.», (ci-après repris comme le «Gérant»)
en qualité de seul Commandité de la Société. Tout gérant nommé en remplacement de «IMMOSA S.à r.l.» sera un
Commandité.
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Le Gérant pourra être révoqué ad nutum à l’unanimité des associées. Le gérant ne pourra pas participer au vote
concernant sa révocation et ne sera pas pris en compte concernant l’exigence d’unanimité. Lors de la même assemblée,
les associés représentant la majorité du capital social nommeront un nouveau Gérant. Le Gérant restera en fonction
jusqu’à ce que son successeur ait été nommé.
En cas de révocation, les Parts de commandité détenues par le Gérant devront être cédées à son successeur au prix
du marché, sauf s’il en est convenu autrement entre le gérant et son successeur.
En l’absence de nomination d’un successeur au Gérant dans un délai de 2 mois, la Société sera mise en liquidation.
Art. 12. Pouvoirs du Gérant. Le Gérant est investi des pouvoirs de faire tous les actes d'administration et de gestion
conformément à l’intérêt de la Société et sera dédommagé de toutes les dépenses engagées en qualité de Gérant.
Art. 13. Représentation de la Société. La Société est valablement engagée par la seule signature du Gérant ou par la
seule signature de toute personne à qui ce pouvoir a été conféré par le Gérant.
Art. 14. Commanditaires. Les Commanditaires ne prendront aucune part à la gestion ni au contrôle des affaires de la
Société, et ne seront investis d'aucun pouvoir, ni droit, ni autorité pour agir au nom de la Société, ni pour participer à,
ou interférer de quelconque manière dans la gestion de la Société ou pour voter relativement à quelque matière que ce
soit en relation avec la Société, à l’exception des cas prévus dans le corps des présents Statuts.
Le Gérant fera rapport sur la gestion de la Société aux Commanditaires lors de l’assemblée générale annuelle. Lors
de cette assemblée, les Commanditaires pourront interroger le Gérant sur la gestion de la Société.
Art. 15. Matières requérant une autorisation. Le Gérant ne pourra procéder aux actes mentionnés ci-après sans avoir
obtenu au préalable le consentement des Commanditaires donné en assemblée générale:
- une modification des Statuts,
- le déclenchement d’une procédure de liquidation ou de dissolution de la Société,
- la nomination d’auditeur(s) de la Société,
- tout changement dans la nature des activités de la société,
- un changement de nationalité de la société.
Art. 16. Délégation de pouvoirs. Le Gérant pourra, à tout moment, nommer des agents de la Société en cas de besoin
pour les activités et la gestion de la Société, à condition que les Commanditaires ne puissent agir pour le compte de la
Société sans perdre le bénéfice de leur responsabilité limitée.
Les agents nommés seront investis des pouvoirs et fonctions leur conférés par le Gérant.
Aucun contrat ni aucune transaction entre la Société et une autre Société ou entité ne pourra être affecté ou invalidé
par le fait que le Gérant ou un ou plusieurs agents ont un intérêt dans cette autre Société ou entité ou en sont adminis-
trateurs, responsables ou employés. Le Gérant ou responsable de la Société qui est administrateur ou responsable d'une
Société ou entité avec laquelle la Société passe des contrats ou entre autrement en relations d'affaires ne saurait être, en
raison de cette affiliation avec une autre Société ou entité, privé du droit de délibérer et de voter sur les matières ayant
trait à pareil contrat ou affaire.
Art. 17. Commissaire aux Comptes. La Société peut nommer, et devra le faire dans les cas prévus par la loi du 10 août
1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, un ou plusieurs commissaires aux comptes.
Ils seront nommés par le Gérant conformément à l’article 15 et seront ré-éligibles. La durée de leur mandat ne peut
excéder six ans, ils pourront être révoqués à tout moment par l’assemblée générale. Le Commissaire aux Comptes reste
en fonction jusqu'à ce que son successeur ait été désigné. Dans le cas où le Commissaire aux comptes est nommé sans
précision quant à la durée de son mandat, il est considéré comme étant élu pour une durée de six ans à partir de la date
de son élection.
Titre IV. - Assemblée générale des associés
Art. 18. Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle des Associés approuvant les comptes de la Société
se tiendra au siège social ou ailleurs au Luxembourg en un lieu précisé dans l’avis de convocation, le deuxième mardi du
mois de mai à 10.00 heures.
Les autres assemblées des Associés pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans l’avis de convocation.
Toute assemblée des Associés sera présidé par le Gérant.
Art. 19. Avis de convocation. Les assemblées générales pourront être convoquées par le Gérant ou par le Commissaire
aux Comptes, par un avis indiquant l’ordre du jour et la date de l’assemblée et dans un délai raisonnable par lettre ordinaire,
e-mail ou facsimilé, à chacun des Associés.
Le Gérant sera tenu de convoquer une assemblée générale dans un délai d’un mois si les Associés représentant le
cinquième du capital le requiert par avis écrit avec indication de l’ordre du jour.
L’omission accidentelle de convoquer à une assemblée, ou la non réception de l’avis de convocation par un Associé
n’invalidera pas per se la procédure.
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Lorsque tous les Associés sont présents ou représentés à une assemblée et que l’ordre du jour a été porté à leur
connaissance, ils pourront renoncer aux formalités requises de convocation.
Tout Associé pourra prendre part à une assemblée générale en nommant par avis écrit, e-mail ou facsimilé une autre
personne comme représentant.
Le Gérant pourra, avec le consentement d’une assemblée à laquelle la majorité simple des Associés est présente ou
représentée (et s’il en est décidé ainsi), ajourner l’assemblée à tout moment et en tout lieu, mais aucun point à l’ordre
du jour, aucune affaire ne pourra être traité lors de l’assemblée ajournée autre que les points et affaires laissés en suspens
lors de l’assemblée au cours de laquelle l’ajournement a eu lieu.
Art. 20. Majorité. Les décisions seront valablement adoptées par les associés à la majorité simple des associés présents
ou représentés.
Toute réunion d’associés ne pourra valablement délibérer que si le Gérant est présent ou représenté.
De plus, une assemblée générale extraordinaire des Associés convoquée aux fins de modifier les Statuts dans toutes
ses dispositions ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins du capital est présente ou représentée et que
l’ordre du jour indique les modifications statutaires proposées.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie une nouvelle assemblée des Associés peut être convoquée, par lettre
recommandée avec accusé de réception adressé à chaque Associé. Cette convocation reproduit l’ordre du jour, en
indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée des Associés délibère valablement quelle
que soit la portion du capital représentée. Dans les deux assemblées des Associés, les résolutions sont valablement
adoptées lorsqu’elles réunissent les trois quarts des voix des Associés.
En outre, aucune décision ne pourra être valablement adoptée sans l’approbation du Gérant.
Art. 21. Pouvoirs de l’Assemblée générale des Associés. Toute assemblée des Associés de la Société régulièrement
constituée représentera tous les Associés de la Société. L'assemblée générale délibérera uniquement sur celles des ma-
tières qui ne sont pas réservées au Gérant par les Statuts.
Titre V. - Exercice social, Distribution des bénéfices
Art. 22. Exercice social. L'exercice social de la Société commencera le premier janvier et se terminera le trente-et-un
décembre de chaque année.
Art. 23. Distribution des bénéfices. Le bénéfice net de la Société (lequel sera établi en référence aux méthodes comp-
tables standard acceptées au Grand-Duché de Luxembourg) sera, sous réserve de l’article 24, réparti entre les Associés
proportionnellement entre les Parts de Commandité et les Parts de Commanditaire.
Les pertes (le cas échéant) de la Société (lesquelles seront établies en référence aux méthodes comptables standard
acceptées au Grand-Duché de Luxembourg) seront réparties entre les Associés proportionnellement entre les Parts de
Commandité et les Parts de Commanditaire.
La distribution du bénéfice aux Associés sera déterminée par le Gérant avec l’approbation de l’assemblée des Associés.
Art. 24. Réserve légale. Cinq pour cent des bénéfices nets sont prélevés pour la constitution de la réserve légale avant
toute autre affectation ou distribution. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve
aura atteint dix pour cent du capital social de la Société.
Lors de la liquidation de la Société, les Parts de Commandité et les Parts de Commanditaire seront en premier lieu
remboursés au prorata du capital libéré. Tout surplus sera ensuite réparti proportionnellement entre les Parts de Com-
mandité et les Parts de Commanditaire.
Titre VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 25. Dissolution, Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins du gérant
ou de toute autre personne, nommée par l’assemblée générale des Associés.
Titre VII. - Loi applicable
Art. 26. Loi applicable. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où
il n'y a pas été dérogé par les présents Statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.
<i>Souscription - Libération.i>
A) Souscription:
Le capital social a été souscrit de la façon suivante:
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Nom de l’associé
Nombre
de parts
souscrites
1) «IMMOSA S.à r.l.» (Associé commandité) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142
2) SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONT SAINT LAMBERT I (Associé commanditaire) . . . . . . . . . . . .
30.858
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000
B) Libération:
- Les cent quarante-deux (142) parts de commandité souscrites par la société «IMMOSA S.à r.l.» ont été intégralement
libérées par un versement en numéraire de sorte que la somme de CENT QUARANTE-DEUX EUROS (€ 142.-) est à
la libre disposition de la société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
- Les trente mille huit cent cinquante-huit (30.858) parts de commanditaire souscrites par la société SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE MONT SAINT LAMBERT I ont été intégralement libérées par un apport en nature, consistant dans l’uni-
versalité du patrimoine de la société civile SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONT SAINT LAMBERT I, comprenant
notamment les immeubles suivants:
<i>Désignation des immeubles apportési>
A) Dans un immeuble en copropriété dénommé «RESIDENCE VILLA MARIE CURIE» sis à Luxembourg-Limpertsberg,
avenue Pasteur, inscrit au cadastre comme suit:
VILLE DE LUXEMBOURG, SECTION LE DE LIMPERTSBERG
Numéro 40/4015, lieu-dit «avenue Pasteur», place (occupée), bâtiment à habitation, contenant 19 ares 97 centiares.
a) dans la propriété privative et exclusive:
le lot numéro 069 AU 00,
soit le COMMERCE(S), sis au rez-de-chaussée, avec une surface utile pondérée de 687,60 m2, faisant DEUX CENT
TRENTE-TROIS virgule CINQ / MILLIEMES (233,5/1.000
èmes
) des parties communes,
le lot numéro 070 AU 00,
soit le COMMERCE(S), sis au rez-de-chaussée, avec une surface utile pondérée de 302,70 m2, faisant SOIXANTE-
HUIT virgule CINQ / MILLIEMES (68,5/1.000
èmes
) des parties communes,
le lot numéro 094 BU 00,
soit le BUREAU(X), sis au rez-de-chaussée, avec une surface utile pondérée de 14,60 m2, faisant DEUX virgule UN /
MILLIEMES (2,1/1.000
èmes
) des parties communes,
le lot numéro 095 BU 00,
soit le GARAGE sis au rez-de-chaussée, avec une surface utile pondérée de 14,60 m2, faisant DEUX virgule UN /
MILLIEMES (2,1/1.000
èmes
) des parties communes,
le lot numéro 096 BU 00,
soit le GARAGE sis au rez-de-chaussée, avec une surface utile pondérée de 17,10 m2, faisant DEUX virgule QUATRE /
MILLIEMES (2,4/1.000
èmes
) des parties communes,
le lot numéro 100 CU 00,
soit le PARKING sis au rez-de-chaussée, avec une surface utile pondérée de 13,50 m2, faisant UN virgule UN /
MILLIEMES (1,1/1.000
èmes
) des parties communes,
le lot numéro 101 CU 00,
soit le PARKING sis au rez-de-chaussée, avec une surface utile pondérée de 13,50 m2, faisant UN virgule UN /
MILLIEMES (1,1/1.000
èmes
) des parties communes,
b) dans la copropriété et indivision forcée:
TROIS CENT DIX virgule HUIT / MILLIEMES (310,8/1.000
èmes
) des parties communes de l’immeuble, y compris le
sol ou terrain.
B) TROIS CENT DIX virgule HUIT MILLIEMES (310,8/1.000
èmes
) de la moitié indivise du numéro cadastral 41/2405,
lieu-dit: "Rue Jean l’Aveugle", place (occupée), bâtiment à appartements, contenant 2 ares 33 centiares.
Tels que ces éléments immobiliers sont spécifiés dans un acte de vente en état futur d'achèvement avec convention
de copropriété (acte de base), reçu par le notaire Joseph KERSCHEN, alors de résidence à Luxembourg-Eich, en date du
8 novembre 1982, transcrit au premier bureau des hypothèques de et à Luxembourg, le 29 novembre 1982, volume 933,
numéro 20, et suivant acte de dépôt du cadastre vertical, reçu par le notaire Paul DECKER, alors de résidence à Luxem-
bourg-Eich, en date du 25 janvier 1995, transcrit au premier bureau des hypothèques de et à Luxembourg, le 9 février
1995, volume 1409, numéro 102.
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<i>Titre de propriétéi>
Les éléments immobiliers prédésignés appartiennent à la société civile SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONT SAINT
LAMBERT I comme suit:
- les éléments immobiliers sub A) partiellement en vertu d'un acte de scission reçu par le notaire Frank BADEN, alors
de résidence à Luxembourg, en date du 18 janvier 2001, transcrit au premier bureau des hypothèques de et à Luxembourg,
le 9 février 2001, volume 1670, numéro 134, et
- partiellement en vertu d'un acte d'échange reçu par le prédit notaire Frank BADEN en date du 28 juin 2006, transcrit
au premier bureau des hypothèques de et à Luxembourg, le 17 juillet 2006, volume 2001, numéro 74.
Les éléments immobiliers sub B) en vertu du prédit acte de scission reçu par le prédit notaire Frank BADEN en date
du 18 janvier 2001.
En vertu d'un acte de droit de superficie, reçu par le prédit notaire Frank BADEN en date du 9 décembre 2004,
transcrit au premier bureau des hypothèques de et à Luxembourg, le 19 janvier 2005, volume 1900, numéro 90, un droit
de superficie grevant les éléments immobiliers prédésignés, a été créé au profit de la société anonyme SOCIETE IMMO-
BILIERE MONT SAINT LAMBERT II S.A..
<i>Transmission d'une universalité de patrimoinei>
La cédante, la société civile SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONT SAINT LAMBERT I déclare par les présentes
transmettre au cessionnaire, la société présentement constituée MONT SAINT LAMBERT I S.à r.l. & Cie. S.e.c.s. l’uni-
versalité de son patrimoine actif et passif, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi du 19 décembre 2008.
Condition de la transmission
1) La transmission universelle de l’ensemble du patrimoine actif et passif de la cédante est effectuée sur la base d'une
situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2014.
2) Le cessionnaire aura la propriété des biens et droits cédés à partir de ce jour; il en aura la jouissance à partir de la
même date.
3) Le cessionnaire deviendra propriétaire des biens transmis par la cédante dans l’état dans lequel ils se trouvent à la
date effective, sans droit de recours contre la cédante pour quelque raison que ce soit.
4) Les créances et droits compris dans le patrimoine de la cédante sont transférés au cessionnaire avec toutes les
garanties réelles et personnelles y attachées. Ce dernier se trouve en conséquence subrogé, sans qu'il puisse en résulter
novation, dans tous les droits, tant réels que personnels, de la cédante sur tous biens et contre tous débiteurs généra-
lement quelconques.
5) Le cessionnaire assumera toutes les obligations et dettes de quelque nature que ce soit de la cédante tels que ces
contrats et engagements existent à la date de prise d'effet de la transmission.
6) Le cessionnaire supportera à compter de la date effective tous impôts, contributions, taxes, redevances, primes
d'assurance et autres charges, tant ordinaires qu'extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés et
qui sont inhérents à leur propriété ou à leur exploitation.
7) La transmission comprend également les documents sociaux de la cédante qui seront conservés pendant le délai
légal au siège du cessionnaire.
8) Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges quelconques résultant de la présente transmission sont à charge
du cessionnaire.
<i>Déclarationsi>
1) Les parties comparantes déclarent que la valeur totale de l’apport s’élève à TRENTE MILLE HUIT CENT CIN-
QUANTE-HUIT EUROS (EUR 30.858.-) ce qui représente l’actif net du bilan de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
MONT SAINT LAMBERT I évalué au 30 septembre 2014 et ajusté des variations de capital intervenues depuis cette date.
2) Les parties comparantes déclarent que la valeur des immeubles à l’actif du bilan est réévalué sur base de l’article
102 LIR (Inflationsausgleich) pour porter la valeur de CENT QUARANTE-DEUX MILLE CENT QUATRE-VINGT-DEUX
EUROS QUARANTE-ET-UN CENTS (EUR 142.182,41) à DEUX CENT SOIXANTE-QUATORZE MILLE CINQ CENT
QUATRE EUROS VINGT-SIX CENTS (EUR 274.504,26). L’augmentation de valeur à l’actif se traduit par l’inscription
d’un poste autres réserves au passif du bilan de la société MONT SAINT LAMBERT I S.à r.l. & Cie. S.e.c.s..
<i>Fraisi>
Les comparants ci-avant nommés déclarent que les dépenses, frais, rémunérations et charges de toute nature qui
incombent à la Société en raison de sa constitution sont évalués à deux mille cinq cents Euros (EUR 2.500.-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la Société, les parties comparantes, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, ont pris la résolution suivante:
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<i>Résolutioni>
Le siège social de la Société est établi à L-8050 Bertrange, route d'Arlon, Centre Commercial La Belle Etoile.
Dont acte, fait et passé à Bertrange. Les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et demeure, le même comparant
a signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: M. LEESCH, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 06 octobre 2014. Relation: ECH/2014/1832. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 10 octobre 2014.
Référence de publication: 2014159085/310.
(140180980) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
H43 Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1342 Luxembourg, 30, rue de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 190.770.
STATUTS
L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf septembre.
Par devant Nous, Maître Jean SECKLER, notaire demeurant à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
- HWA Lux S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, avec siège social au 30, rue de Clausen,
L-1342 Luxembourg, en cours d’inscription au Registre de Commerce et des Sociétés;
- HPS S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit français, avec siège social au 24, rue Florian, F-75020 Paris,
enregistrée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro 798710802 RCS Paris;
- BMCB S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit français, avec siège social au 22, avenue Jules Jouy, F-93600
Aulnay-sous-Bois, enregistrée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny sous le numéro 798502498 RCS
Bobigny;
- Madame Armelle COQUART, développeur WEB, née à Vannes (France), le 10 mai 1978 et demeurant au 45, rue
du Temple, F-75004 Paris.
Toutes les quatre ici représentées par Madame Christine ISOLANO, employée privée avec adresse professionnelle
au 2, Millewee, L-7257 Walferdange, en vertu de quatre procurations données sous-seing privé.
Lesdites procurations, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire des parties comparantes ainsi que par le
notaire soussigné, resteront annexées au présent acte notarié pour être soumise ensemble aux formalités de l’enregis-
trement.
Lesquelles parties comparantes, représentées tel que décrit ci-dessus, a requis le notaire soussigné d'enregistrer l’acte
de constitution d'une société à responsabilité limitée qu'elles déclarent constituer et de dresser les statuts qu'elle a arrêtés
comme suit:
Art. 1
er
. Définitions. Pour ce qui est de l’interprétation de ces statuts, à moins que le contexte ne l’indique de manière
différente, les termes suivants auront les significations suivantes:
Assemblée Générale:
signifie l’assemblée générale des Associés.
Associés:
signifie les personnes nommées dans le registre des associés de la Société, conformément
à l’article 185 de la Loi sur les Sociétés, en tant que détenteurs de Parts Sociales de temps
à autre et Associé signifie n’importe lequel d’entre eux.
Associé Unique:
signifie la personne unique nommée dans le registre des associés de la Société,
conformément à l’article 185 de la Loi sur les Sociétés, en tant que seul détenteur des Parts
Sociales de temps à autre.
Conseil:
signifie l’organe de gérance de la Société, si plusieurs Gérants ont été nommés.
Gérants:
signifie les personnes nommées en cette qualité par l’Assemblée Générale et Gérant signifie
n’importe lequel d’entre eux.
Gérant Unique:
signifie le gérant unique de la Société.
Jour Ouvrable:
signifie toute journée (autre qu'un samedi ou un dimanche) pendant laquelle les banques
commerciales sont normalement ouvertes au public au Luxembourg.
Loi sur les Sociétés:
signifie la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée de temps
à autre.
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Parts Sociales:
signifie les parts sociales nominatives dans le capital social de la Société ayant une valeur
nominale d’un Euro (EUR 1,-) et Part Sociale signifie n’importe laquelle d’entre elles.
Président:
signifie le président du Conseil de temps à autre.
Résolutions Circulaires
des Associés
aura la signification donnée à ce terme à l’article 10
Société:
signifie H43 Management S.à r.l.
Statuts:
signifie les présents statuts de la Société tels que modifiés de temps à autre.
Art. 2. Forme et Dénomination. La dénomination de la Société est «H43 Management S.à r.l.». La Société est une
société à responsabilité limitée gouvernée par les présents Statuts, la Loi sur les Sociétés et la législation applicable.
La Société peut avoir un Associé Unique ou des Associés. Toute référence aux Associés dans les Statuts est une
référence à l’Associé Unique si la Société n'a qu'un seul Associé.
Art. 3. Objet Social. L'objet de la Société est l’acquisition, la détention, la gestion et la disposition de participations ou
d'intérêts, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans toutes sociétés et/ou entreprises sous quelque forme que ce soit. La
Société peut notamment acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et
autres valeurs de participation, obligations, titres de créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus
généralement, toutes valeurs et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la
création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société et/ou entreprise. Elle peut en outre investir dans
l’acquisition, le développement et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de
quelque nature ou origine que ce soit (p. ex. des logiciels informatiques).
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit excepté par voie d'offre publique et elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission d'obligations, de billets à ordre, de titres de créance ou de toute
sorte de titres représentatifs de dette ou de capital.
La Société peut prêter des fonds comprenant, sans limitation, ceux résultant de ses emprunts et/ou des émissions de
titres représentatifs de dette ou de capital de toute sorte, à ses filiales, à des sociétés affiliées et/ou à toutes autres sociétés
ou entités jugées appropriées.
La Société peut également garantir, accorder des garanties à ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle
détient une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société peut en outre consentir des garanties, nantir, céder ou grever de charge ou créer, de toute autre manière,
des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs pour garantir ses propres obligations et celles de toute autre société,
généralement pour son propre bénéfice et celui de toute autre société ou personne. Pour éviter toute ambiguïté, la
Société ne peut pas exercer d'activités réglementées du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation requise.
La Société peut encore agir en tant qu'associé commandité ou commanditaire avec responsabilité illimitée ou limitée
pour toutes les créances et obligations de sociétés en commandite (partnership) ou entités similaires.
La Société peut employer toutes techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investissements,
y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques liés aux crédits, aux fluctuations mo-
nétaires, aux fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
La société peut créer, développer et gérer des logiciels pour tous les types de services et de produits.
La Société peut, pour son propre compte ainsi que pour le compte de tiers, accomplir toutes les opérations (com-
prenant, sans limitation, des transactions mobilières et immobilières) utiles ou nécessaires à l’accomplissement de son
objet social ou se rapportant directement ou indirectement à celui-ci.
Art. 4. Durée de la Société. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg. Il pourra être transféré
vers toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l’Assemblée Générale. Dans les limites
de la commune de Luxembourg, le siège social peut être transféré par une résolution du Conseil ou, dans le cas d'un
Gérant unique, par une décision du Gérant Unique.
Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, a encore le droit de créer des succursales, des filiales ou d'autres
bureaux en tous lieux qu'il jugera appropriés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Lorsque le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique estime que des événements extraordinaires d'ordre politique
ou militaire de nature à compromettre l’activité normale de la Société au siège social, ou la communication aisée entre
le siège social de la Société et l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège
social de la Société à l’étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances extraordinaires. Ces mesures tempo-
raires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, en dépit du transfert temporaire de son siège
social, restera une société luxembourgeoise.
Art. 6. Capital Social. Le capital social souscrit de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500,-),
représenté par douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales ayant une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune.
Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution prise par l’Assemblée Générale
statuant de la manière requise en cas de modification des Statuts, dans les conditions prévues à l’article 11 ci-dessous.
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Art. 7. Parts Sociales. Toutes les Parts Sociales sont nominatives, pleinement souscrites et entièrement libérées.
Un registre des Associés est tenu au siège social, où il peut être consulté par tout Associé. Ce registre contient le
nom de tout Associé, sa résidence ou son domicile élu, le nombre de Parts Sociales qu'il détient, le montant libéré pour
chacune de ses Parts Sociales, ainsi que la mention des cessions/souscriptions de Parts Sociales et les dates de ces cessions/
souscriptions ainsi que toutes garanties accordées sur les Parts Sociales de temps à autre. Chaque Associé notifiera son
adresse à la Société par lettre recommandée, ainsi que tout changement d'adresse ultérieur. La Société peut considérer
comme exacte la dernière adresse de l’Associé qu'elle a reçue. La propriété des Parts Sociales est établie par inscription
dans ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être émis aux Associés et ces certificats, s'ils sont émis, seront
signés par le Président ou par deux (2) Gérants ou, le cas échéant, par le Gérant Unique.
La Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par Part Sociale. Dans le cas où une Part Sociale viendrait à appartenir
à plusieurs personnes, la Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous droits attachés à cette Part Sociale jusqu'au
moment où une (1) personne aura été désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société. La même règle sera
appliquée en cas de conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier et un débiteur gagiste.
La Société peut racheter ou retirer ses propres Parts Sociales à condition d'annuler immédiatement les Parts Sociales
rachetées ou retirées et d'une réduction du capital social souscrit de la Société correspondante.
Art. 8. Cessions de Parts Sociales. La cession de Parts Sociales entre Associés peut se faire librement. A moins que la
loi ne le prévoie autrement, la cession de Parts Sociales à des tiers est soumise à l’accord préalable des Associés repré-
sentant au moins trois-quarts (3/4) du capital social souscrit de la Société. La cession de Parts Sociales à des tiers en
raison du décès d'un Associé doit être approuvée par les Associés représentant trois-quarts (3/4) des droits détenus par
les survivants.
La cession de Parts Sociales peut s'effectuer par une déclaration écrite de la cession inscrite au registre des Associés,
cette déclaration de cession devant être datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes détenant
les pouvoirs de représentation nécessaire pour agir à cet effet ou, conformément aux dispositions de l’article 1690 du
code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société peut également accepter comme preuve de cession d'autres instruments de cession prouvant les consen-
tements du cédant et du cessionnaire, et jugés suffisants par la Société.
Art. 9. Pouvoirs de l’Assemblée Générale. Aussi longtemps que la Société n'a qu'un (1) Associé, l’Associé Unique a
tous les pouvoirs conférés à l’Assemblée Générale. Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux pouvoirs
exercés par l’Assemblée Générale est une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l’Associé Unique
tant que la Société n'a qu'un (1) seul Associé. Les décisions prises par l’Associé Unique sont enregistrées par voie de
procès-verbaux écrits.
Dans l’hypothèse d'une pluralité d'Associés, toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente tous les
Associés. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Art. 10. Assemblée Générale annuelle - Autres Assemblées Générales. Si le nombre d'Associés excède vingt-cinq (25),
l’Assemblée Générale annuelle se tient conformément à la Loi à l’adresse du siège social de la Société ou à tout autre
endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations de l’Assemblée Générale, le troisième jeudi de juin
de chaque année à 10 heures. Si ce jour n'est pas un Jour Ouvrable, l’Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier
Jour Ouvrable suivant.
Nonobstant ce qui précède, l’Assemblée Générale annuelle peut se tenir à l’étranger si le Conseil ou, le cas échéant,
le Gérant Unique, constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres Assemblées Générales pourront se tenir aux lieux et heure spécifiés dans les avis de convocation.
Les résolutions des Associés seront prises par l’Assemblée Générale ou par voie de résolutions circulaires (les Réso-
lutions Circulaires des Associés) dans le cas où le nombre des Associés est inférieur ou égal à vingt-cinq (25).
Lorsque la (les) résolution(s)doivent/doit être prise(s) par le biais de Résolutions Circulaires des Associés, chaque
Associé recevra un projet de la (des) résolution(s) à passer, et signera la (les) résolution(s). Les Résolutions Circulaires
des Associés signées par tous les Associés seront valides et engageront la Société comme si elles avaient été prises pendant
une Assemblée Générale dûment convoquée et tenue et porteront la date de la dernière signature.
Art. 11. Convocation, Quorum, Avis de convocation, Procurations et Vote. Les Associés sont convoqués aux As-
semblées Générales ou consultés par écrit à l’initiative (i) de tout Gérant ou, le cas échéant, du Gérant Unique, (ii) du/
des commissaire(s) aux comptes le cas échéant ou (iii) d'Associés représentant plus de la moitié (1/2) du capital social
souscrit de la Société.
Les avis de convocation pour toute Assemblée Générale sont envoyés à tous les Associés par lettre recommandée à
leur domicile dont il est fait mention dans le registre des Associés tenu par la Société au moins huit (8) jours calendaires
avant la date de l’Assemblée Générale, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation.
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Si tous les Associés sont présents et/ou représentés à une Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment con-
voqués et informés de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, l’Assemblée Générale pourra être tenue sans convocation
préalable.
Chaque Associé peut prendre part aux Assemblées Générales en désignant par écrit, soit en original, soit par téléfax
ou par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise), une autre per-
sonne comme mandataire, Associé ou non.
Tout Associé peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre
moyen de communication similaire grâce auquel (i) tous les Associés participant à l’Assemblée Générale peuvent être
identifiés, (ii) toute personne participant à l’Assemblée Générale peut entendre les autres participants et leur parler, (iii)
l’Assemblée Générale est retransmise en direct et (iv) les Associés peuvent valablement délibérer. La participation à une
Assemblée Générale par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à l’Assemblée
Générale.
Les Résolutions devant être adoptées en Assemblées Générales seront prises par les Associés détenant plus de la
moitié (1/2) du capital social souscrit de la Société. Si cette majorité n'est pas atteinte lors de la première Assemblée
Générale, les Associés seront convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée Générale et les résolutions
seront prises lors de la seconde Assemblée Générale à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion
du capital social souscrit représenté.
Les Statuts peuvent être modifiés avec le consentement d'une majorité (en nombre) d'Associés détenant au moins
trois-quarts (3/4) du capital social souscrit de la Société.
Le changement de la nationalité de la Société et l’augmentation des engagements d'un Associé dans la Société exigent
l’accord unanime des Associés.
Chaque Part Sociale donne droit à un (1) vote aux Assemblées Générales.
Art. 12. Gestion. La Société est gérée par un (1) ou plusieurs Gérant(s), Associés ou non.
Le(s) Gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’Assemblée Générale. L'Assemblée Générale détermine également le nombre
de Gérants, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un Gérant peut être révoqué avec ou sans motif et/ou remplacé,
à tout moment, par une résolution prise par l’Assemblée Générale.
Si plusieurs Gérants sont nommés, ceux-ci constitueront le Conseil.
L’associé unique ou les associés, selon le cas, pourront nommer un ou plusieurs gérants de Catégorie A et un ou
plusieurs gérants de Catégorie B.
Art. 13. Réunion du Conseil. Le Conseil doit nommer un Président parmi ses membres et peut désigner un secrétaire,
Gérant ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil, des résolutions passées en
Assemblée Générale ou des résolutions passées par l’Associé Unique. Le Président préside toutes les réunions du Conseil.
En son absence, les autres Gérants nommeront un autre Président pro tempore qui présidera la réunion en question par
un vote à la majorité simple des Gérants présents et/ou représentés à la réunion en question.
Les réunions du Conseil sont convoquées par le Président ou par au moins deux (2) Gérants, au lieu indiqué dans l’avis
de convocation de la réunion.
Avis écrit de toute réunion du Conseil est donné à tous les Gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant la date
prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
brièvement dans la convocation de la réunion du Conseil.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les Gérants sont présents et/ou représentés
lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut aussi être renoncé
à la convocation écrite avec l’accord de chaque Gérant donné par écrit soit en original, soit par téléfax ou par courriel
muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise). Une convocation spéciale ne sera
pas requise pour une réunion se tenant aux lieux et place prévus dans une résolution préalablement prise par le Conseil.
Tout Gérant peut se faire représenter lors d'une réunion du Conseil en désignant par écrit soit en original, soit par
téléfax ou par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise), un autre
Gérant comme son mandataire.
Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité au moins de ses membres est présente et/ou
représentée. Un Gérant peut représenter plus d'un de ses collègues, à condition que deux (2) Gérants au moins soient
présents à la réunion ou y participent par un moyen de communication qui est autorisé par les Statuts ou par la Loi. Les
décisions sont prises à la majorité des voix des Gérants présents et/ou représentés sous la condition que, si l’associé
unique ou les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de Catégorie A et un ou plusieurs gérants de Catégorie B, au
moins un (1) gérant A et un (1) gérant B (à chaque fois, soit en personne soit par procuration) votent en faveur de la
résolution.
Au cas où lors d'une réunion, il existe une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du Président de la
réunion sera prépondérante.
Tout Gérant peut participer à la réunion du Conseil par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre
moyen de communication similaire grâce auquel (i) tous les Gérants participant à la réunion peuvent être identifiés, (ii)
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toute personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler,(iii) la réunion est retransmise
en direct et (iv) les Gérants peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion par un tel moyen de commu-
nication équivaudra à une participation en personne à une telle réunion. Une réunion du Conseil qui se tient par le biais
de tels moyens de communication sera considérée comme s'étant tenue au Luxembourg.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles le justifiant, une
résolution du Conseil peut également être prise par écrit. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs
documents contenant les résolutions et signés, manuellement ou électroniquement par une signature électronique (con-
forme aux exigences de la loi luxembourgeoise) par tous les Gérants. La date d'une telle résolution est la date de la
dernière signature.
L'article 13 ne s'applique pas dans le cas où la Société est administrée par un Gérant Unique.
Art. 14. Procès-verbaux de réunions du Conseil et Procès-verbaux des résolutions du Gérant Unique. Les résolutions
prises par le Gérant Unique sont inscrites dans des procès-verbaux tenus au siège social de la Société.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont signés par le Président ou un membre du Conseil qui en aura assumé
la présidence ou par tous les Gérants ayant assisté à la réunion. Les procès-verbaux des résolutions prises par le Gérant
Unique sont signés par le Gérant Unique.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs sont signés par le Président, deux (2)
Gérants ou le Gérant Unique (le cas échéant).
Art. 15. Pouvoirs du Conseil. Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique est investi des pouvoirs les plus larges
pour gérer les affaires de la Société et autoriser et/ou exécuter ou faire exécuter tous les actes de disposition et d'ad-
ministration correspondant à l’objet social de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou par les Statuts à l’Assemblée Générale sont de la compé-
tence du Conseil ou, le cas échéant, du Gérant Unique.
Art. 16. Délégation de pouvoirs. Le Conseil peut nommer un délégué à la gestion journalière, Associé ou non, membre
du Conseil ou non, qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion
journalière et les affaires de la Société.
Le Conseil peut nommer une personne, Associé ou non, Gérant ou non, en qualité de représentant permanent de
toute entité dans laquelle la Société est nommée membre du conseil d'administration. Ce représentant permanent agira
de son propre chef, mais au nom et pour le compte de la Société et engagera la Société en sa qualité de membre du
conseil d'administration d'une telle entité.
Le Conseil est aussi autorisé à nommer une personne, Gérant ou non, pour l’exécution de missions spécifiques à tous
les niveaux de la Société.
Art. 17. Signatures autorisées. La Société est engagée par la signature unique de son unique gérant et dans le cas de
plusieurs gérants par la signature individuelle conjointes de deux (2) gérants.
La Société est également engagée par la signature conjointe de toutes personnes ou l’unique signature de toute per-
sonne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil ou par le Gérant Unique, et ce dans les
limites des pouvoirs qui leur auront été conférés. Dans les limites de la gestion journalière, la Société sera engagée par
la seule signature, selon le cas, de la personne nommée à cet effet conformément au premier paragraphe de l’article 16
ci-dessus.
Si l’associé unique ou les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de Catégorie A et un ou plusieurs gérants de
Catégorie B, la société sera engagée, vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe d’un gérant de Catégorie A et d’un
gérant de Catégorie B.
Art. 18. Responsabilité du (des) Gérant(s). Le(s) Gérant(s) ne contractent, en raison de leur position, aucune obligation
personnelle concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société dans la mesure où ces enga-
gements sont conformes aux Statuts et à la Loi. Ils ne sont que des agents autorisés et ne sont donc simplement
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 19. Commissaire(s) aux comptes. Si le nombre d'Associés dépasse vingt-cinq (25), les opérations de la Société
seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaire(s) aux comptes ou, dans les cas prévus par la Loi, par un réviseur
d'entreprises agréé.
Les Associés nomment le(s) commissaire(s) aux comptes, s'il y a lieu, et le réviseur d'entreprises agréé, s'il y a lieu, et
déterminent leur nombre, leur rémunération et la durée de leur fonction pour une période ne pouvant excéder six (6)
ans. Le(s) commissaire(s) aux comptes et le réviseur d'entreprises agréé sont rééligibles.
Art. 20. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier (1
er
) janvier et se termine le trente et
un (31) décembre de chaque année.
Art. 21. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l’année sociale, le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique
dressera les comptes annuels de la Société dans la forme requise par la Loi.
Chaque Associé peut inspecter l’état comptable ci-dessus et les comptes annuels au siège social de la Société.
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Art. 22. Affectation des bénéfices. Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui sont
affectés à la réserve requise par la loi. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix
pour cent (10%) du capital social souscrit de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit
de temps à autre, conformément à l’article 6 ci-dessus, et deviendra à nouveau obligatoire si la réserve légale descend en
dessous de ce seuil d'un dixième (1/10).
L'Assemblée Générale annuelle décide de l’affectation du solde restant du bénéfice net annuel et décide de payer des
dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l’objet et à la politique de la Société
et dans les limites de la Loi.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués, à tout moment, dans les conditions suivantes:
(i) le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, dresse des comptes intérimaires;
(ii) les comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris les primes d'émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices
réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant, augmenté
des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit des pertes reportées et des sommes à allouer à la réserve
légale;
(iii) le commissaire aux comptes de la Société, le cas échéant, a considéré dans son rapport au Conseil que les conditions
(i) et (ii) ci-dessus ont été satisfaites;
(iv) la décision de distribuer des acomptes sur dividendes doit être prise par les Associés, le Conseil ou, le cas échéant,
le Gérant Unique, dans les deux (2) mois suivant la date des comptes intérimaires;
(v) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société;
(vi) si les acomptes sur dividendes qui ont été distribués dépassent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice
social, les Associés doivent rembourser l’excédent à la Société.
Art. 23. Dissolution. La Société n'est pas dissoute du fait de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité,
de la faillite, de l’insolvabilité ou de tout autre évènement similaire affectant un (1) ou plusieurs Associés.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l’Assemblée Générale statuant comme en matière
de modifications des Statuts, dans les conditions prévues à l’article 11 ci-dessus. En cas de dissolution de la Société, il sera
procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou
morales) nommés par l’Assemblée Générale décidant cette liquidation. Cette Assemblée Générale déterminera également
les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateur(s).
Le boni de liquidation, après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, sera distribué aux Associés propor-
tionnellement aux Parts Sociales détenues par eux.
Art. 24. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées conformément à la Loi sur les Sociétés et, sous réserve des dispositions légales d'ordre public, à tout accord
conclu de temps à autre entre les Associés.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et se termine le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et Libérationi>
Les Statuts ayant ainsi été arrêtés, les Associés Fondateurs, représentés tel que décrit ci-dessus, déclarent souscrire
à douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales comme suit:
HWA Lux S.à r.l., précitée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.375 parts
HPS S.à r.l., précitée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.875 parts
BMCB S.à r.l., précitée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
625 parts
Madame Armelle COQUART, prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
625 parts
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500 parts
Toutes ces parts sociales ont été entièrement libérées par les Associés Fondateurs par un apport en numéraire, de
sorte que le montant de douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500,-) payé par les Associés Fondateurs est désormais à la
libre disposition de la Société, ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Estimation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées aux articles 182 et 183 de la Loi et en
constate expressément l’accomplissement. Il confirme en outre que ces Statuts sont conformes aux dispositions des
articles 27 et 184 de la Loi.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
en raison du présent acte, sont estimés approximativement à la somme de neuf cent cinquante euros (EUR 950,-)
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<i>Résolutions des associés fondateursi>
Les Associés Fondateurs, représentés tel que décrit ci-dessus, représentant l’intégralité du capital social souscrit de la
Société, ont pris les résolutions suivantes:
(a) le nombre de gérants est fixé à deux (2);
(b) les personnes suivantes sont nommées en tant que gérants de la Société:
<i>Gérant de Catégorie A:i>
Monsieur William AYACHE, médecin biologiste, né le 2 septembre 1963 à Casablanca (Maroc), résidant à 18 rue de
Ancelle; F-92200 Neuilly sur Seine et
<i>Gérant de Catégorie B:i>
Monsieur Philippe CHAN, expert-comptable, né le 15 Novembre à l’Ile Maurice, résidant professionnellement au 2,
Millewee, L-7257 Walferdange.
(c) les membres du Conseil sont nommés pour une période indéterminée;
(d) l’adresse du siège social de la Société est fixée au 30 rue de Clausen, L-1342 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg.
Dont acte, fait et passé, même date qu'en tête des présentes à Luxembourg.
Et après lecture faite au mandataire des Associés Fondateurs, connu du notaire soussigné par son nom, prénom usuel,
état civil et demeure, ledit mandataire des Associés Fondateurs a signé avec le notaire soussigné le présent acte.
Signé: Christine ISOLANO, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 1
er
octobre 2014. Relation GRE/2014/3832. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014157355/346.
(140178440) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 octobre 2014.
Via (Lux) 6 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 190.705.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-fourth day of September.
Before Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains,
THERE APPEARED:
Via Holdco (Lux) S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel and
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 184.157 (the Sole Shareholder),
represented by Mr Luca Ellul, professionally residing in Luxembourg-Findel,
by virtue of a power of attorney given under private seal on September 23, 2014.
The power of attorney of the Sole Shareholder, after having been initialled ne varietur by the proxyholder and by the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed and be submitted with this deed to the registration au-
thorities.
The Sole Shareholder requests the undersigned notary to record the following articles of association of a private
limited liability company (société à responsabilité limitée), which it hereby declares to incorporate:
I. Name - Registered office - Object - Duration
1. Name. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name "Via (Lux)
6 S.à r.l." (the Company), which is governed by the laws of Luxembourg, in particular by the law dated 10
th
August, 1915,
on commercial companies, as amended (the Law), as well as by the present articles of association (the Articles).
2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Niederanven, Grand Duchy of Luxembourg.
2.2 It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the board of managers of the
Company. The registered office may further be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by
means of a resolution of the general meeting of shareholders adopted in the manner required for the amendment of the
Articles.
2.3 Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
a resolution of the board of managers of the Company. Where the board of managers of the Company determines that
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extraordinary political or military developments or events have occurred or are imminent and that these developments
or events would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of commu-
nication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the
complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality
of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg in-
corporated company.
3. Object.
3.1 The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of
participations in Luxembourg and foreign companies, in any form whatsoever, and the administration, management, con-
trol and development of those participations.
3.2 The Company may use its funds to establish, manage, develop and dispose of its assets as they may be composed
from time to time, to acquire, invest in and dispose of any kinds of property, tangible and intangible, movable and immo-
vable, and namely but not limited to, its portfolio of securities (including, for the avoidance of doubt, bonds) of whatever
origin, to participate in the creation, acquisition, development and control of any enterprise, to acquire, by way of in-
vestment, subscription, underwriting or option, securities, to realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise
and to develop them.
3.3 The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt securities in registered form and subject to transfer restrictions.
The Company may lend monies, including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities, to any entity
of any nature by means of among others, loans, convertible loans or other forms of debt or financial instruments, secured
or unsecured, of any nature.
3.4 The Company may give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations and the
obligations of companies in which the Company has a direct or indirect participation or interest and to companies which
form part of the same group of companies as the Company and it may grant any assistance to such companies, including,
but not limited to, assistance in the management and the development of such companies and their portfolio, assistance
of a financial nature, loans, advances or guarantees. It may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over
some or all its assets.
3.5 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal, and real estate operations, which are
directly or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.
4. Duration.
4.1 The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2 The Company shall not be wound up by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the shareholders.
4.3 The Company may be wound up at any time by a resolution of the shareholder(s), voting with quorum and majority
rules set by the Law or the Articles.
II. Capital - Shares
5. Capital.
5.1 The share capital of the Company is set at EUR 12,500 (twelve thousand five hundred euros) represented by 12,500
(twelve thousand five hundred) shares each with a nominal value of EUR 1 (one euro), each in registered form, each
subscribed and fully paid-up, and each with such rights and obligations as set out in the Articles.
5.2 The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of share-
holders, adopted in the manner required for the amendment of the Articles.
6. Shares.
6.1 The shares bear the same rights save as otherwise provided in the Articles and each share entitles its holder to
one vote at the general meetings of shareholders.
6.2 Towards the Company, the Company's shares are indivisible, and only one owner is admitted per share. Joint co-
owners are required to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3 Shares are freely transferable among shareholders. If the Company has more than one shareholder, the transfer
of shares to non-shareholders is subject to the prior approval of the general meeting representing at least three quarters
of the share capital of the Company. A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following
a notification to, or acceptance by, the Company in accordance with articles 189 and 190 of the Law, and article1690 of
the Civil Code.
6.4 A register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of the Law and
may be examined by each shareholder who so requests. Ownership of shares will be established by an entry in the register.
6.5 The Company may redeem shares within the limits provided by the Law.
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III. Management - Representation
7. Board of managers.
7.1 The Company is managed by a board of managers comprising at least two managers. The managers are appointed
by a resolution of the general meeting of shareholders which sets the term of their office. The managers need not be
shareholders.
7.2 The managers may be dismissed by the general meeting of shareholders at any time ad nutum (without any reason).
8. Powers of the board of managers.
8.1 All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the board of managers, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations
consistent with the Company's object.
8.2 Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either shareholders
or not, by the sole manager, or if there is more than one manager, by the board of managers of the Company.
9. Procedure.
9.1 The board of managers shall meet as often as the Company's interests so requires or upon call of any manager at
the place indicated in the convening notice.
9.2 Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice.
9.3 No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present or
represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or
e-mail, of each member of the board of managers of the Company.
9.4 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
9.5 The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Resolutions of the board of managers are validly taken by the majority of the votes cast. The resolutions of the board of
managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting.
9.6 Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication, initiated from Luxembourg, allowing all the persons taking part in the
meeting to hear and speak to each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a
participation in person at such meeting. Such a meeting shall be deemed to be held at the registered office of the Company
and in any event in Luxembourg.
10. Representation. The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of any two
managers or sole signature of any person to whom special power has been delegated by the managers, but only within
the limits of such special power.
11. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation to any
commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with the
Articles as well as the applicable provisions of the Law.
IV. General meetings of shareholders
12. Powers and voting rights.
12.1 The single shareholder assumes all powers conferred by the Law and the Articles to the general meeting of
shareholders.
12.2 Each shareholder has voting rights commensurate to its shareholding.
12.3 Each shareholder may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter,
telegram, telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of shareholders.
13. Form - Quorum - Majority.
13.1 If there are not more than twenty-five shareholders, the decisions of the general meeting of shareholders may
be taken by circular resolution, the text of which shall be sent to all the shareholders in writing, whether in original or
by telegram, telex, facsimile or e-mail. The shareholders shall cast their vote by signing the circular resolution. The
signatures of the shareholders may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may
be evidenced by letter or facsimile.
13.2 Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of
the share capital.
13.3 However, resolutions to alter the Articles or to wind-up and liquidate the Company may only be adopted by the
majority of the shareholders in number owning at least three quarters of the Company's share capital.
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V. Annual accounts - Allocation of profits
14. Accounting year.
14.1 The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first of
December of the same year.
14.2 Each year, with reference to the end of the Company's year, the board of managers must prepare the balance
sheet and the profit and loss accounts of the Company as well as an inventory including an indication of the value of the
Company's assets and liabilities, with an annex summarising all the Company's commitments and the debts of the mana-
gers, the statutory auditor(s) (if any) and shareholders towards the Company.
14.3 Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
15. Allocation of profits.
15.1 An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated to the statutory reserve,
until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's share capital.
15.2 The balance of the profit of the Company (after allocation to the statutory reserve, if applicable), if any, shall be
distributed in proportion to the shares held by each shareholder in the Company.
15.3 Interim dividends may be distributed at any time, under the following conditions:
(a) a statement of accounts or an inventory or report is established by the manager or the board of managers of the
Company;
(b) this statement of accounts, inventory or report shows that sufficient funds are available for distributions it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial year,
increased by carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to the statutory reserve;
(c) the decision to pay interim dividends is taken by the general meeting of shareholders of the Company; and
(d) assurance has been obtained that the rights of the creditors of the Company are not threatened.
15.4 In addition to the issued capital, there may be set up (i) a premium account to which any premium paid on any
share is transferred and (ii) a Capital Surplus account to which any Capital Surplus paid on any share is transferred. The
amounts of the premium account and the Capital Surplus Account may be used to provide for the payment of any shares
which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make distributions to
the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve. For the purpose of the Articles,
Capital Surplus means the amounts (a) contributed by the shareholders to the Company, without any shares being issued
in exchange and (b) allocated in the accounts of the Company, to the non-share contribution account (account 115 “capital
contribution without the issuance of new shares” of the Luxembourg standard chart of account of 10 December 2010).
VI. Dissolution - Liquidation
16. Winding up - Liquidation.
16.1 In the event of a winding-up of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
who do not need to be shareholders, appointed by a resolution of the general meeting of shareholders which will de-
termine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the general meeting of
shareholders or by law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets and
payments of the liabilities of the Company.
16.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
paid to the shareholders in proportion to the shares held by each shareholder in the Company.
VII. General provision
17. General provision. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in the Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on 31 December 2014.
<i>Subscription - Paymenti>
The Sole Shareholder declares to subscribe for all the 12,500 (twelve thousand five hundred) shares, with a par value
of EUR 1 (one euro) each.
The shares have all been fully paid up by way of a contribution in cash, so that the amount of EUR 12,500 (twelve
thousand five hundred euro) is as of now at the free disposal of the Company, evidence of which has been given to the
undersigned notary, who expressly acknowledges it.
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<i>Estimate of costsi>
The amount of expenses, costs, remunerations or charges of any form whatsoever which shall be borne by the Com-
pany or are charged to the Company as a result of its incorporation is estimated at EUR 1,300 (one thousand three
hundred euro).
<i>Resolutions of the Sole Shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the Sole Shareholder passes the following resolutions:
(a) Set the number of managers of the Company at two;
(b) Appoint:
- Ms Dalia Ziukaite, employee, born on 17 June 1983 in Alytus, Lithuania, professionally residing at 7, rue Lou Hemmer,
L-1748 Luxembourg-Findel, as manager of the Company for an unlimited period; and
- Mr Ganash Lokanathen, employee, born on 5 July 1978 in Pahang, Malaysia, professionally residing at 7, rue Lou
Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel, as manager of the Company for an unlimited period.
(c) Set the registered office of the Company at 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg- Findel.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg-Findel, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of
the above appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences
between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, said proxyholder signed together with the
notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-quatième jour du mois de septembre,
par-devant Maître Marc Loesch, notaire, de résidence à Mondorf-les-Bains,
A COMPARU:
Via Holdco (Lux) S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son siège social au 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel et immatriculée auprès du Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 184.157 (l'Associé Unique),
représentée par Monsieur Luca Ellul, avec adresse professionnelle à Luxembourg-Findel,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 23 septembre 2014.
La procuration de l'Associé Unique, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et par le notaire soussigné,
restera annexée au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
L'Associé Unique a requis le notaire soussigné d'enregistrer les statuts suivants d'une société à responsabilité limitée
qu'il déclare constituer:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
1. Dénomination. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination "Via (Lux) 6 S.à r.l." (la Société),
régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle
que modifiée (la Loi) et par les présents statuts (les Statuts).
2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré dans les limites de la commune par décision du conseil de gérance de la Société. Il peut être
transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l'assemblée générale des associés
délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé par décision du conseil de gérance, des succursales, filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu'à l'étranger. Lorsque le conseil de gérance estime que des événements extraordinaires d'ordre politique
ou militaire de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l'étranger se sont produits ou sont imminents, le siège social peut être transféré provisoirement à
l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n'ont toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
3. Objet social.
3.1. L'objet social de la Société est l'accomplissement de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à la prise de participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, sous quelque forme que ce soit, ainsi que
l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
3.2. La Société peut utiliser ses fonds pour constituer, administrer, développer et vendre ses portefeuilles d'actifs tel
qu'ils seront constitués au fil du temps, acquérir, investir dans et vendre toutes sortes de biens, corporels ou incorporels,
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meubles ou immeubles, notamment, mais sans limitation, des portefeuilles de valeurs mobilières (incluant, afin de dissiper
toute ambiguïté, des obligations) de toute origine, pour participer à la création, à l'acquisition, au développement et au
contrôle de toute entreprise, pour acquérir, par voie d'investissement, de souscription ou d'option des valeurs mobilières,
pour en disposer par voie de vente, transfert, échange ou autrement et pour les développer.
3.3. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de titres, d'obligations, de bons de caisse et de tous titres de dettes
sous forme nominative, sous réserve des restrictions de transfert. La Société peut prêter des fonds, y compris les revenus
de tous emprunts et/ou émissions de titres de créance, à toute entité de toute nature par le biais, entre autres, de prêts,
de prêts convertibles ou d'autres formes de dette ou instruments financiers, garantis ou non garantis, de toute nature.
3.4. La Société peut consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations
et les obligations des sociétés dans lesquelles elle a une participation ou un intérêt direct ou indirect et à toute société
faisant partie du même groupe de sociétés que la Société. Elle peut également assister ces sociétés, de manière non
limitative, dans le cadre de la gestion et du développement de ces sociétés et de leur portefeuille, ainsi que financièrement
au moyen de prêts, avances et garanties. Elle peut nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer,
de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
3.5. La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. La Société n'est pas dissoute par suite du décès, de l'interdiction, de l'incapacité, de l'insolvabilité, de la faillite ou
de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
4.3 La Société peut être dissoute à tout moment par une résolution des associés, votant selon le quorum et les règles
de majorité requises par la Loi ou les Statuts.
II. Capital - Parts sociales
5. Capital.
5.1. Le capital social de la Société est fixé à 12.500 EUR (douze mille cinq cents euros) représenté par 12.500 (douze
mille cinq cents) parts sociales, ayant chacune une valeur nominale de EUR 1 (un euro), chacune sous forme nominative,
chacune souscrite et entièrement libérée, et chacune avec les droits et obligations prévus dans les Statuts.
5.2. Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par résolution de l'assemblée générale des associés
délibérant comme en matière de modification des Statuts.
6. Parts sociales.
6.1. Chaque part sociale donne droit aux mêmes droits, excepté lorsque les Statuts en disposent autrement et donne
droit pour son détenteur à une voix à l'assemblée générale des associés.
6.2. Vis-à-vis de la Société, les parts sociales de la Société sont indivisibles et un seul propriétaire par part sociale est
admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3. Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés. En cas de pluralité d'associés, la cession de parts
sociales à des non-associés n'est possible qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au
moins les trois quarts du capital social. La cession de parts sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après
avoir été notifiée à la Société ou acceptée par elle en conformité avec les dispositions des articles 189 et 190 de la Loi
et de l'article 1690 du Code Civil.
6.4. Un registre est tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il peut être consulté
par chaque associé. La propriété des parts sociales est établie par une inscription au registre des associés.
6.5. La Société peut procéder au rachat de parts sociales dans les limites et aux conditions prévues par la Loi.
III. Gestion - Représentation
7. Conseil de gérance.
7.1. La Société est gérée par un conseil de gérance composé d'au moins deux gérants. Les gérants sont nommés par
résolution de l'assemblée générale des associés, laquelle fixera la durée de leur mandat. Les gérants ne sont pas néces-
sairement associés.
7.2. Les gérants sont révocables par l'assemblée générale des associés à tout moment ad nutum (sans cause).
8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts sont
de la compétence du conseil de gérance, qui a tous pouvoirs pour effectuer et approuver tous actes et opérations
conformes à l'objet social de la Société.
8.2. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents,
associés ou non, par le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, par le conseil de gérance de la Société.
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9. Procédure.
9.1. Le conseil de gérance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un des gérants
au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
9.2. Il est donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
sont mentionnés brièvement dans la convocation.
9.3. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du conseil de gérance de
la Société sont présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de
son ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation avec l'accord de chaque membre du conseil de gérance de
la Société donné par écrit soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4. Tout gérant peut se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
9.5. Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du conseil de gérance ne sont prises valablement qu'à la majorité des voix. Les procès-verbaux
des réunions du conseil de gérance sont signés par tous les gérants présents ou représentés à la réunion.
9.6. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, à partir de Luxembourg, permettant à toutes les personnes participant à la
réunion de s'entendre et de se parler La participation à une réunion par un de ces moyens équivaut à une participation
en personne à cette réunion. Une telle réunion est considérée comme ayant été tenue au siège social de la Société, et
en toutes circonstances, au Luxembourg.
10. Représentation. La Société sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de
deux gérants ou par la signature individuelle de toute personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par les
gérants, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
11. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle
relative aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont pris
en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée générale des associés
12. Pouvoirs et droits de vote.
12.1. L'associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi et les Statuts à l'assemblée générale des
associés.
12.2. Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
12.3. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par écrit,
soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme mandataire.
13. Forme - Quorum - Majorité.
13.1. Lorsque le nombre d'associés n'excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés peuvent être prises par
résolution circulaire dont le texte est envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax
ou courrier électronique. Les associés expriment leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures des associés
apparaissent sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.
13.2. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
13.3. Toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la
Société sont prises à la majorité des voix des associés en nombre représentant au moins les trois quarts du capital social
de la Société.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
14. Exercice social.
14.1. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de la
même année.
14.2. Chaque année, à la fin de l'exercice social de la Société, le conseil de gérance prépare le bilan et le compte de
profits et pertes de la Société, ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe
résumant tous les engagements de la Société et les dettes des gérants, des réviseurs d'entreprises (le cas échéant), et des
associés envers la Société.
14.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
15. Affectation des bénéfices.
15.1. Il est prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société qui sera affecté à la réserve légale jusqu'à
ce que cette réserve atteigne dix pourcent (10%) du capital social de la Société.
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15.2. Le solde du compte de bénéfice net (après affectation à la réserve légale, s'il y a lieu), s'il existe, devra être
distribué en proportion du nombre de parts sociales détenues par chaque associé dans la Société.
15.3 Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment dans les conditions suivantes:
(a) un état comptable ou un inventaire ou un rapport est dressé par le gérant ou le conseil de gérance de la Société;
(b) il ressort de cet état comptable, inventaire ou rapport l'existence de fonds suffisants pour être distribués, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à allouer
à la réserve légale;
(c) la décision de payer les dividendes intérimaires est prise par l'associé unique ou l'assemblée générale des associés
de la Société;
(d) il est établi que les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés.
15.4 En plus du capital social, il peut être établi (i) un compte de prime d'émission dans lequel toute prime d'émission
payée lors de la souscription de toute part sociale sera comptabilisé et (ii) un compte d'Apports en Capitaux Propres
dans lequel tout Apport en Capitaux Propres sera comptabilisé. Le montant des primes d'émission et des Apports en
Capitaux Propres peut être utilisé par la Société pour procéder au rachat de parts sociales auprès de ses associés, pour
compenser toute perte réalisée, pour procéder à des distributions aux associés sous la forme de dividendes ou pour être
alloué à la réserve légale. Dans les Statuts, Apports en Capitaux Propres désigne les montants (a) apportés par les associés
de la Société, sans qu'aucune part sociale ne soit émise en contrepartie et (b) alloués, dans les comptes de la Société, au
compte d'apports en capitaux propres (compte 115 «apports en capitaux propres non rémunéré par des titres» du plan
comptable normalisé de Luxembourg daté du 10 décembre 2010).
VI. Dissolution - Liquidation
16. Dissolution - Liquidation.
16.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par résolution de l'assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rémunération. Sauf disposition
contraire prévue dans la résolution de l'assemblée générale des associés ou par la loi, les liquidateurs sont investis des
pouvoirs les plus étendus pour procéder à la réalisation des actifs et au paiement des dettes de la Société.
16.2 Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera attribué
à l'associé unique, ou en cas de pluralité d'associés, aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales dé-
tenues par chacun d'eux dans la Société.
VII. Disposition générale
17. Disposition générale.
17. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique des Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence à la date des présentes et se termine le 31 décembre 2014.
<i>Souscription - Paiementi>
L'Associé Unique déclare souscrire à l'intégralité des 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales, d'une valeur
nominale de EUR 1 (un euro) chacune.
Les parts sociales ont été entièrement libérées par apport en numéraire, le montant de EUR 12.500 (douze mille cinq
cents euros) est donc, à partir de maintenant, à la libre disposition de la Société, comme il en a été prouvé au notaire
soussigné, qui le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution sont estimés à EUR 1.300,- (mille trois cents euros).
<i>Résolutions de l'Associé Uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'Associé Unique a adopté les résolutions suivantes:
(a) Fixer le nombre de gérants de la Société à deux (2);
(b) Nommer:
- Madame Dalia Ziukaite, salariée, née le 17 juin 1983 à Alytus, Lituanie, ayant sa résidence professionnelle au 7, rue
Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel, en qualité de gérant de la Société pour une période illimitée;
- Monsieur Ganash Lokanathen, salarié, né le 5 juillet 1978 à Pahang, Malaisie, ayant sa résidence professionnelle au 7,
rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel, en tant que gérant de la Société pour une période illimitée; et
(c) Fixer le siège social de la Société au 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Findel, à la date des présentes.
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Le notaire soussigné, qui parle et comprend l'anglais, constate qu'à la demande du mandataire de la comparante ci-
dessus, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, ledit mandataire a signé le présent
acte avec le notaire.
Signé: L. Ellul, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 30 septembre 2014. REM/2014/2116. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 7 octobre 2014.
Référence de publication: 2014157014/420.
(140176924) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2014.
MPT RHM Buchberg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 190.865.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the third day of September,
before us Maître Marc LOESCH, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
MPT RHM Holdco S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 6, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 180198,
duly represented by Me Michael Jonas, professionally residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal, given on August 28, 2014.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited
company (société à responsabilité limitée) which they wish to incorporate with the following articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
“MPT RHM Buchberg S.à r.l.” (hereinafter the “Company”), which shall be governed by the law of 10 August 1915
concerning commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it
holds a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the
Company.
2.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities
which it considers useful for the accomplishment of these purposes.
2.5 An additional purpose of the Company is the acquisition and sale of real estate properties either in the Grand
Duchy of Luxembourg or abroad, including the direct or indirect holding of participations in Luxembourg or foreign
companies, the principal object of which is the acquisition, development, promotion, sale, management and/or lease of
real estate properties.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
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Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances
or natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwiths-
tanding the temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each.
5.2 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given
by the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of
the transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
7.6 In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject
to the approval of such transfer given by the surviving shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the surviving
spouse.
C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by Law and by these articles
of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has no more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case,
each shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his
vote in writing.
8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by
the sole shareholder.
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Art. 9. General meetings of shareholders. In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, at least
one general meeting of shareholders shall be held within six (6) months of the end of each financial year in Luxembourg
at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in the convening notice of such meeting.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices
of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived
any convening requirement, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 10. Quorum and vote.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company's
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share
capital. If this majority is not reached in a first meeting or proposed written resolution, the shareholders may be convened
a second time with the same agenda or receive such proposed written resolution a second time by registered letter,
decisions are validly adopted in so far as they are adopted by a majority of the votes validly cast whichever is the fraction
of the share capital represented.
Art. 11 Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 12. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
D. Management
Art. 13. Powers of the sole manager - Composition and powers of the board of managers.
13.1 The Company shall be managed by one or several managers. If the Company has several managers, the managers
form a board of managers.
13.2 If the Company is managed by one manager, to the extent applicable and where the term “sole manager” is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of managers” used in these articles of
association is to be construed as a reference to the “sole manager”.
13.3 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any
actions necessary or useful to fulfil the Company's corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the
Law or by these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 14. Appointment, removal and term of office of managers.
14.1 The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remune-
ration and term of office. The general meeting of shareholders may decide to appoint one or several class A managers
and one or several class B managers.
14.2 The managers shall be appointed and may be removed from office at any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company's share capital.
Art. 15. Vacancy in the office of a manager.
15.1 In the event of a vacancy in the office of a manager because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced manager by the remaining managers until the next meeting of shareholders which shall resolve on the
permanent appointment, in compliance with the applicable legal provisions.
15.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company's sole manager, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 16. Convening meetings of the board of managers.
16.1 The board of managers shall meet upon call by any manager, regardless of his category. The meetings of the board
of managers shall be held at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
16.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four (24) hours at
least in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
reasons of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document
being sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location
determined in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
16.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive
any convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of
managers.
Art. 17. Conduct of meetings of the board of managers.
17.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
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17.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any
such meeting.
17.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
17.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other
means of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis
and allowing an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to partici-
pation in person at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
17.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers. If class A managers and class B managers have been appointed, a
quorum of managers shall be the presence or the representation of a majority of the managers holding office comprising
at least one (1) class A manager and one (1) class B manager.
17.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. The chairman,
if any, shall not have a casting vote.
17.7 The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be
the date of the last signature.
Art. 18. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
18.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman, if any or in his absence by
the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or by any two (2) managers. Copies or excerpts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by any two (2)
managers.
18.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
Art. 19. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the
signature of the sole manager, or, if the Company has several managers, of any two (2) managers or (ii) by the joint
signatures or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated by the board
of managers within the limits of such delegation. However, if the general meeting of shareholders has appointed one or
several class A managers and one or several class B managers, the Company shall be bound towards third parties in all
circumstances (i) by the joint signature of one (1) class A manager and one (1) class B manager, or (ii) by the joint signatures
or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated by the board of managers
within the limits of such delegation.
E. Audit and supervision
Art. 20. Auditor(s).
20.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the internal auditor(s) and shall determine their term of office.
20.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
20.3 The internal auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
20.4 If the shareholders of the Company appoint one or more approved auditors (réviseur(s) d'entreprises agréé(s))
in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the
accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
20.5. An approved auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 21. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first (1
st
) of January of each year and
shall end on the thirty-first (31
st
) of December of the same year.
Art. 22. Annual accounts and allocation of profits.
22.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of
the Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
22.2 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per
cent (10%) of the share capital of the Company.
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22.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
22.4 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
22.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company's profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
22.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
Art. 23. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
23.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and distributable
reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve which the Law or these articles
of association do not allow to be distributed.
23.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the share-
holders subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided,
the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
24.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
H. Final clause - Governing law
Art. 25. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance
with the Law.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December
2014.
2. Interim dividends may be distributed during the Company's first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
All the twelve thousand five hundred (12,500) shares issued have been subscribed by MPT RHM Holdco S.à r.l.,
aforementioned, represented as stated above, for the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-).
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in cash so that the amount of twelve thousand five
hundred euro (EUR 12,500.-) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
The total contribution in the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) is entirely allocated to the
share capital.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be
borne by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately one thousand four hundred
euro (EUR 1,400).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
The incorporating shareholder, representing the entire share capital of the Company, has passed the following reso-
lutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
1. The number of managers is fixed at five (5).
2. The following persons are appointed as class A managers of the Company for an unlimited term:
- Mr James Kevin Hanna, born in Alabama, USA, on 3 September 1972, professionally residing at 1000 Urban Center
Drive, Suite 501, Birmingham, Alabama, USA; and
- Ms Leanne N. McWilliams, born in Louisiana, USA, on 21 December 1981, professionally residing at 1000 Urban
Center Drive, Suite 501, Birmingham, Alabama, USA.
3. The following persons are appointed as class B managers of the Company for an unlimited term:
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- Mr Giuseppe Di Modica, born in Enna (Italy), on 31 May 1974, professionally residing at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr Abdelhakim Chagaâr, born in Mont-Saint-Martin (France), on 3 March 1979, professionally residing at 6, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Intertrust Management (Luxembourg) S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 6, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 103336.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of
the appearing party, this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same proxyholder
and in case of divergence between the English and the French texts, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède.
L'an deux mille quatorze, le troisième jour du mois de septembre,
par devant nous, Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
MPT RHM Holdco S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Luxembourg,
ayant son siège social à 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B180198,
dûment représentée par Maître Michael Jonas, résidant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 août 2014.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
La comparante a requis le notaire instrumentant de dresser l'acte de constitution d'une société à responsabilité limitée
qu'elle souhaite constituer avec les statuts suivants:
A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom - Forme. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination «MPT RHM Buchberg S.à
r.l.» (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la «Loi»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, de même que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi
que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière
des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit
ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 Excepté par voie d'appel publique à l'épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute
forme ou en émettant toute sorte d'obligations, de titres ou d'instruments de dettes, d'obligations garanties ou non
garanties, et d'une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.4 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu'elle estime utile pour l'accomplissement de ces objets.
2.5 La Société a, en outre, pour objet l'acquisition et la vente de biens immobiliers soit au Grand-Duché de Luxembourg,
soit à l'étranger, y compris la détention de participations directes ou indirectes dans des sociétés luxembourgeoises ou
étrangères dont l'objet principal est l'acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de
biens immobiliers.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l'assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
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4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des associés,
adoptés selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision
du conseil de gérance.
4.4 Dans l'hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, éco-
nomique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec
l'activité normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à
la cessation complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur
la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l'insolvabilité ou tout autre
événement similaire d'un des associés n'entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé
pour consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d'inscription peuvent
être émis sur demande et aux frais de l'associé demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs
à cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu'une telle
cession ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l'acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil.
7.6 En cas de décès, les parts sociales de l'associé décédé pourront être uniquement transférées au nouvel associé
sous réserve qu'un tel transfert ait été approuvé par les associés survivants à une majorité des trois quarts du capital
social. Un tel agrément n'est cependant pas requis dans l'hypothèse où les parts sociales sont transférées soit aux as-
cendants, descendants ou au conjoint survivant.
C. Décisions des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés.
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par
les présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qu'il
détient.
8.3 Dans l'hypothèse où et tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d'ordinaire de la compétence de l'assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de
décisions écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter
expressément formulées et votera par écrit.
8.4 En cas d'associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «l'assemblée
générale des associés» devra être entendue comme une référence à l'associé unique selon le contexte et le cas échéant
et les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés seront exercés par l'associé unique.
Art. 9. Assemblées générales des associés. Dans l'hypothèse où la Société aurait plus de vingt-cinq (25) associés, une
assemblée générale des associés devra être tenue au minimum dans les six (6) mois suivant la fin de l'exercice social au
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Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit tel que précisé dans la convocation à cette assemblée
générale. D'autres assemblées générales d'associés pourront être tenues aux lieux et heures indiquées dans les convo-
cations aux assemblées générales correspondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée
générale des associés et renoncent aux formalités de convocation, l'assemblée pourra être tenue sans convocation ou
publication préalable.
Art. 10. Quorum et vote.
10.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
10.2 Sous réserve d'un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu'elles auront été adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital social. Si ce chiffre n'est pas atteint à la première réunion ou consultation par écrit, les associés
peuvent être convoqués ou consultés une seconde fois par lettres recommandées avec le même agenda et les décisions
sont valablement prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté.
Art. 11. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'avec le consente-
ment unanime des associés.
Art. 12. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l'accord d'une (i) majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
D. Gérance
Art. 13. Pouvoirs du gérant unique - Composition et pouvoirs du conseil de gérance.
13.1 La Société peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Si la Société a plusieurs gérants, les gérants forment un
conseil de gérance.
13.2 Lorsque la Société est gérée par un gérant unique, le cas échéant et lorsque le terme «gérant unique» n'est pas
expressément mentionné dans ces statuts, une référence au «conseil de gérance» dans ces statuts devra être entendue
comme une référence au «gérant unique».
13.3 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre
toute mesure nécessaire ou utile pour l'accomplissement de l'objet social de la Société, à l'exception des pouvoirs réservés
par la Loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale des associés.
Art. 14. Nomination, révocation des gérants et durée du mandat des gérants.
14.1 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération
et la durée de son (leur) mandat. Une assemblée générale des associés peut décider de nommer un ou plusieurs gérants
de catégorie A et un ou plusieurs gérants de catégorie B.
14.2 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) et peu(ven)t être librement révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif,
par une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Art. 15. Vacance d'un poste de gérant.
15.1 Dans l'hypothèse où un poste de gérant deviendrait vacant suite au décès, à l'incapacité juridique, la faillite, la
démission ou pour tout autre motif, cette vacance peut être pourvue de manière temporaire et pour une période ne
pouvant excéder celle du mandat initial du gérant remplacé par les gérants restants jusqu'à la prochaine assemblée des
associés appelée à statuer sur la nomination permanente, conformément aux dispositions légales applicables.
15.2 Dans l'hypothèse où la vacance survient alors que la Société est gérée par un gérant unique, cette vacance est
comblée sans délai par l'assemblée générale des associés.
Art. 16. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
16.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant indépendamment de sa catégorie. Les réunions
du conseil de gérance sont tenues au siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
16.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24)
heures à l'avance par rapport à l'heure fixée dans la convocation, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs
d'une telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d'accord écrit
de chaque gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d'un tel
document signé constituera une preuve suffisante d'un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un
conseil de gérance dont le lieu et l'heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d'un précédent conseil de
gérance, communiquée à tous les membres du conseil de gérance.
16.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l'hypothèse où tous les gérants seront présents ou représentés
à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l'hypothèse de décisions écrites et
approuvées par tous les membres du conseil de gérance.
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Art. 17. Conduite des réunions du conseil de gérance.
17.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des
réunions du conseil de gérance.
17.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son
absence, le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote
à la majorité des voix présentes ou représentées à la réunion.
17.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du mandat
en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l'intégralité des membres du
conseil de gérance.
17.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par
tout autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement
sans discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s'être
tenue au siège social de la Société.
17.5 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est
présente ou représentée à une réunion du conseil de gérance. Si des gérants de catégorie A et des gérants de catégorie
B ont été nommés, le quorum pour la tenue d'un conseil de gérance sera atteint si au moins la majorité des gérants en
fonction, parmi lesquels figurent au moins un (1) gérant de catégorie A et un (1) gérant de catégorie B, sont présents ou
représentés.
17.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil
de gérance. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, ne dispose pas d'une voix prépondérante.
17.7 Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer
son consentement séparément, l'ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces dé-
cisions sera la date de la dernière signature.
Art. 18. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance; procès-verbaux des décisions du gérant unique.
18.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président, le cas échéant,
ou, en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou par deux (2) gérants. Les copies ou
extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président
ou par deux (2) gérants.
18.2 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront
signés par le gérant unique.
Art. 19. Rapports avec les tiers. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par
la signature du gérant unique, ou, si la Société a plusieurs gérants, par la signature conjointe de deux (2) gérants, ou (ii)
par la signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature
aura été délégué par le conseil de gérance, dans les limites de cette délégation. Si en revanche l'assemblée générale des
associés décide de désigner un ou plusieurs gérants de catégorie A et un ou plusieurs gérants de catégorie B, la Société
sera engagée envers les tiers en toutes circonstances (i) par la signature conjointe d'un (1) gérant de catégorie A et d'un
(1) gérant de catégorie B, ou (ii) par la signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/
auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil de gérance, dans les limites de cette délégation.
E. Audit et surveillance
Art. 20. Commissaire - réviseur d'entreprises agréé.
20.1 Dans l'hypothèse où, et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société
seront surveillées par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et dé-
termine la durée de leurs fonctions.
20.2 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l'assemblée générale des
associés.
20.3 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la Société.
20.4 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l'article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
20.5 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué par l'assemblée générale des associés que pour juste motif
ou avec son accord.
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F. Exercice social - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 21. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier (1
er
) janvier de chaque année et se
termine le trente et un (31) décembre de la même année.
Art. 22. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
22.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de
l'actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
22.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix
pour cent (10%) du capital social de la Société.
22.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation.
22.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
22.5 Sur proposition du conseil de gérance, l'assemblée générale des associés décide de l'affectation du solde des
bénéfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
22.6 Les distributions aux associés sont effectuées en proportion du nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans
la Société.
Art. 23. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
23.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d'un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes
destinées à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents statuts interdisent la distribution.
23.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés
conformément à la Loi et aux présents statuts.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l'article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui
fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et du passif de la Société.
24.2 Le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du passif sera distribué entre les associés en proportion du
nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 25. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2014.
2. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales émises ont été souscrites par MPT RHM Holdco S.à r.l., susmen-
tionnée, représentée comme indiqué ci-dessus, pour un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-).
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par voie d'apport en numéraire, de sorte que
le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est dès à présent à la disposition de la Société, ce dont il a
été justifié au notaire soussigné.
L'apport global d'un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est entièrement affecté au capital social.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ mille quatre cents euros (EUR 1.400).
<i>Résolutions des associési>
L'associé fondateur, représentant l'intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités de con-
vocation, a adopté les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
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1. Le nombre de gérants est fixé à cinq (5).
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de catégorie A pour une durée illimitée:
- Monsieur James Kevin Hanna, né le 3 septembre 1972 en Alabama, Etats-Unis d'Amérique, demeurant profession-
nellement au 1000 Urban Center Drive, Suite 501, 35242 Birmingham, Alabama, Etats-Unis d'Amérique; et
- Madame Leanne N. McWilliams, née le 21 décembre 1981 en Louisiane, Etats-Unis d'Amérique, demeurant profes-
sionnellement au 1000 Urban Center Drive, Suite 501, 35242 Birmingham, Alabama, Etats-Unis d'Amérique.
4. Les personnes suivantes sont nommées gérants de catégorie B pour une durée illimitée:
- Monsieur Giuseppe Di Modica, né à Enna (Italie), le 31 mai 1974, résidant professionnellement à 6, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Monsieur Abdelhakim Chagaâr, né à Mont-Saint-Martin (France), le 3 mars 1979, résidant professionnellement 6, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- Intertrust Management (Luxembourg) S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois
du Luxembourg, ayant son siège social à 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 103336.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate sur demande du mandataire de la comparante que le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande du même mandataire et en cas
de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence,
ledit mandataire a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Jonas, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 8 septembre 2014. REM/2014/1904. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): L. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 13 octobre 2014.
Référence de publication: 2014159090/557.
(140180430) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
bpfBOUW UK Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 20.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 160.241.
In the year two thousand fourteen, on the first day of October
Before the undersigned Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
Stichting Bedrijfstakpensioenfounds voor de Bouwnijverheid, a foundation incorporated and organized under the laws
of the Netherlands, having its registered office at Basisweg 10, NL-1043 AP Amsterdam, represented by Bouwinvest Real
Estate Investment Management B.V., a company incorporated under the laws of the Netherlands, with registered office
at La Guardiaweg 4, NL-1043 DG Amsterdam,
here represented by Mr. Matthias Olinger, residing professionally in Luxembourg, by virtue of proxy given under private
seal. The beforesaid proxy, being signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as above stated, has requested the undersigned notary to document the following:
I.- That it is the sole shareholder of bpfBOUW UK Investments S.à r.l., a private limited liability company, société à
responsabilité limitée, incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at
46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, having a corporate capital of twenty thousand pound sterling (GBP
20,000.00), registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 160.241, incorporated
pursuant to a deed of Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg, in replacement of Maître Léonie Grethen,
notary, residing in Luxembourg on 08 April 2011, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
number 1340 of 21 June 2011, the articles of incorporation of which have not been amended since (the “Company”).
II.- That all twenty thousand (20,000) shares are represented at the present extraordinary general meeting, so that
the meeting is regularly constituted and can validly decide on all the items of the agenda of which the sole shareholder
declares having had full prior knowledge.
III.- That the agenda of the present meeting is the following:
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U X E M B O U R G
1. Change of the financial year of the Company to begin on the 01 July and close on the 30 June of each year, with
immediate effect.
2. Subsequent amendment of the article 22 of the articles of association of the Company.
3. Resolution that the financial year of the Company shall exceptionally begin 01 January 2014 and end 30 June 2014.
4. Change the date of the annual general meeting of shareholders of the Company to be held within six month following
the closure of the financial year, with immediate effect.
5. Subsequent amendment of article 17 of the articles of association of the Company.
After duly considering each item of the agenda, the sole shareholder takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder resolves to change, with immediate effect, the financial year of the Company in order to have it
started on the 01 July and closed on the 30 June of each year.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the above resolution, the sole shareholder resolves to amend article 22 of the articles of asso-
ciation of the Company so as to henceforth read as follows:
“ Art. 22. Financial Year. The Company’s financial year begins on the first day of the month of July of each year and
ends on the last day of the month of June of the following year.”
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder resolves that the current financial year of the Company shall exceptionally begin on 01 January
2014 and end on 30 June 2014.
The sole shareholder resolves to change, with immediate effect, the date of the annual general meeting of shareholders
to be held within six month after the closure of the financial year.
<i>Fifth resolutioni>
As a consequence of the above resolution, the sole shareholder resolves to amend article 17 of the articles of asso-
ciation of the Company so as to henceforth read as follows:
“ Art. 17. Annual General Meeting. The annual general meeting, to be held only in case the Company has more than
twenty-five (25) shareholders, will be held at the registered office of the Company or at such other place in Luxembourg
as may be specified in the notice convening the meeting within six (6) month following the closure of the financial year.”
There being no further business on the agenda, the meeting was thereupon closed. The undersigned notary who
understands and speaks English, states herewith that upon request of the appearing party, the present deed is worded in
English, followed by a French version; upon request of the above named appearing party and in case of divergences between
the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day stated at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, such proxy holder signed together with the notary the present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L’an deux mille quatorze, le premier octobre
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
Stichting Bedrijfstakpensioenfonds voor de Bouwnijverheid, une fondation constituée et régie par les lois des Pays-Bas,
dont le siège social se situe au Basisweg 10, NL-1043 Amsterdam, représentée par Bouwinvest Real Estate Investment
Management B.V., une société constituée selon les lois des Pays-Bas, ayant son siège social à La Guardiaweg 4, NL-1043
Amsterdam,
représentée par Monsieur Matthias Olinger dont l’adresse professionnelle se situe à Luxembourg, en vertu d’une
procuration donnée sous seing privé. Ladite procuration après avoir été signée ne varietur par la mandataire de la partie
comparante et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
L’associée unique, représentée comme indiqué ci-dessus, a demandé au notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I.- Qu’elle est l’unique associée de bpfBOUW UK Investments S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée
selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
ayant un capital social de vingt mille livre sterling (GBP 20.000,00), inscrite auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 160.241, constituée suivant acte reçu par Maître Gérard Lecuit, notaire de
résidence à Luxembourg, en remplacement de Maître Léonie Grethen, notaire de résidence à Luxembourg, en date du
08 avril 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1340 du 21 juin 2011, et dont les statuts
n’ont pas été modifiés depuis lors (ci-après la "Société").
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II.- Qu’il apparaît que l’ensemble des vingt mille (20.000) parts sociales sont représentées à la présente assemblée
générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée est régulièrement constituée et peut décider valablement sur tous les
points portés à l’ordre du jour dont l’actionnaire unique déclare avoir parfaite connaissance.
III.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. Changement de l’exercice social de la société qui débutera le 01 juillet et se terminera le 30 juin de chaque année.
2. Modification subséquente de l’article 22 des statuts de la société.
3. Résolution que l’année sociale de la Société en cours commence exceptionnellement le 1
er
janvier 2014 et finit le
30 juin 2014.
4. Changement de la date de l’assemblée générale annuelle des associés de la Société dans les six mois suivant la clôture
de l`exercice sociale de la société, avec effet immédiat.
5. Modification subséquente de l’article 17 des statuts de la Société.
Après avoir passé en revue les points à l’ordre du jour, l’associée unique prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associée unique décide de changer, avec effet immédiat, l’exercice social qui commencera désormais le 01 juillet et
se terminera le 30 juin de chaque année.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l’associée unique décide de modifier l’article 13 des statuts de la Société pour lui
donner désormais la teneur suivante:
« Art. 22. Année Sociale. L’année sociale de la Société commence le premier jour du mois de juillet de chaque année
et finit le dernier jour du mois de juin de l’année suivante.»
<i>Troisième résolutioni>
L'associée unique décide que l’année sociale de la Société en cours commence exceptionnellement le 1
er
janvier 2014
et finit le 30 juin 2014.
<i>Quatrième résolutioni>
L'associée unique décide de modifier, avec effet immédiat, la date de l’assemblée générale annuelle dans les six (6) mois
suivant la clôture de l`exercice social.
<i>Cinquième résolutioni>
En conséquence de la résolution ci-dessus, l’associé unique décide de modifier l’article 17 des statuts de la Société afin
de désormais rédiger comme suit:
« Art. 17. Assemblée Générale des Associés. L’assemblée générale annuelle qui doit être tenue uniquement si la Société
a plus de vingt-cinq (25) associés, sera tenue au siège social de la société ou à un autre endroit à Luxembourg tel qu’indiqué
dans la convocation de l’assemblée dans les six (6) mois suivant la clôture de l`exercice social.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate que sur demande de la partie comparante, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. A la requête de la même partie comparante et en cas de
divergences entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire instrumentant
par leur nom, prénom usuel, état et demeure, le prédit mandataire a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. OLINGER, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 3 octobre 2014. Relation: LAC/2014/46116. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
Référence de publication: 2014158439/126.
(140180452) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Acco Sàrl
Achilles Holdings 2 S.à r.l.
Advent Mango 1
Aero Ré
Agenotec Group S.à r.l.
Allmende S.A.
Alphonse Feidt Participations S.A.
Antunes Sàrl
APN CF (No.2)
Asics Consulting S.à r.l.
Atemi Luxco S.à r.l.
Baltiman S.A.
BorgWarner Europe Holding S.à r.l.
Bové Immobilière S.A.
bpfBOUW UK Investments S.à r.l.
B.S. Consulting S.A.
Cyril HoldCo S.à r.l.
Discovery A S.à r.l.
Ecoprompt S.A.
EHT
Elian Fiduciary Services (Luxembourg) S.à r.l.
H43 Management S.à r.l.
HV Holtzbrinck Ventures GP Lux S.à r.l.
Jamalux SA
La Casona Investments S.à r.l.
Luxoil PJS GmbH
Mode Store S.à r.l.
Mont Saint Lambert I S.à r.l. & Cie S.e.c.s.
Mourylux
MP & Silva Holding S.A.
MPT RHM Buchberg S.à r.l.
MS GESTION Luxembourg S.A.
MTC Gas Luxembourg Holdings S.à r.l.
Natixis AM Funds
Navarre Finances S.A.
Nei Heemecht S.à r.l.
Net Lux S.à r.l.
NGR S.A.
Northern Star
Northstar Europe S.A.
Nova Express S.A., SPF
Novellas Maritime S.à r.l.
Novellas Maritime Topco 2 S.à r.l.
NT Participations S.à r.l.
OCM Luxembourg Real Estate Investments S.à r.l.
Via (Lux) 6 S.à r.l.