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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3326
11 novembre 2014
SOMMAIRE
3Nations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159606
Albatros Investment Participation S.A. . .
159603
ALVA Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
159602
AQUILA Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
159603
Assenti Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159603
BakeMark Holdings S.à r.l. B.V. . . . . . . . . . .
159603
BE Sophia Lux I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159628
BE Sophia Lux II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159628
Bové Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159604
Build Holding 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159620
Build Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159612
Build Management 2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
159620
Build Management 2 SA Participations 2
SCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159620
Build Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
159612
Build Management SA Participations SCA
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159612
Carbon Trade & Finance SICAR S.A. . . . .
159610
Citruz Midco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159604
Compagnie Générale de Participations
S.A. S.P.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159606
DIF RE Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
159648
Falcon Foundation Investments . . . . . . . . .
159610
GPF Partners . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159632
Gracewell Properties (Sutton Coldfield)
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159646
ITPS (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
159605
KAIL & KAIL, zivilrechtliche Gesellschaft
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159606
KAIL & KAIL, zivilrechtliche Gesellschaft
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159605
Les Combettes S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159643
Luxembourg Management Institute (LMI)
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159605
Meg Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159604
Mnemosyne Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159604
Nordeus Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
159605
Patron Noosa Devco (Sutton Coldfield) S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159646
Presidential Real Estate Development . . .
159609
Riverbend S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159608
Secapital S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159644
Seven Vegas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159608
Sitronics Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159610
Skype Global S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159602
Société Civile Immobilière Fraenzebach I
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159611
Soneparfi SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159609
SOSTNT Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
159607
Survicam S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159607
syncreon Luxembourg Holdings S.à r.l. . .
159606
Tarkett GDL S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159602
TETRA Kayser Associés S.A. . . . . . . . . . . . .
159608
T.I. Benelux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159648
Tishman Speyer Pont Cardinet Holdings
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159638
Tishman Speyer Pont Cardinet S.à r.l. . . .
159638
Topas International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
159607
Top Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159608
Trade Credit Protection S.A. . . . . . . . . . . .
159609
Train de nuits S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159609
Train de nuits S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159609
Truck International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
159610
159601
L
U X E M B O U R G
Skype Global S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 50.000,00.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 23-29, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 141.496.
En date du 24 septembre 2014, Monsieur Thierry FROMES a démissionné de son mandat de gérant de la Société avec
effet immédiat.
Le conseil de gérance de la Société est désormais composé comme suit:
- Monsieur Benjamin Owen Orndorff, gérant
- Monsieur Keith Ranger Dolliver, gérant
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Skype Global S.àr.l.
Signature
Référence de publication: 2014159237/17.
(140180349) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
ALVA Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2157 Luxembourg, 8, rue 1900.
R.C.S. Luxembourg B 131.956.
Les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>16 décembre 2014i> à 14.00 heures à L-2157 Luxembourg, 8, rue Mil Neuf Cents, avec l'ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Délibération conformément à l'article 100 de la loi fondamentale sur les sociétés commerciales telle que modifiée
(pertes cumulées dépassant les 3/4 du capital social);
2. Divers.
Les formalités à accomplir pour l'accès à l'assemblée générale sont visées à l'article 26 des statuts.
Cette assemblée est convoquée suite à l'assemblée du 30 octobre 2014 statuant sur les comptes au 31.10.2012 au
cours de laquelle le quorum visé à l'article 67 L.S.C. (auquel renvoie l'article 100) n'a pas été atteint.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014172526/18.
Tarkett GDL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9779 Lentzweiler, 2, Op der Sang.
R.C.S. Luxembourg B 92.165.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale du 18 Juin 2014.i>
Le Conseil a pris la résolution suivante:
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée nomme en tant que Réviseur d'Entreprises Agréé:
MAZARS LUXEMBOURG
10A, rue Henri Schnadt
L-2530 Luxembourg
Dont le mandat annuel expirera à l'issue de l'Assemblée Générale 2015.
Lentzweiler, le 29 Septembre 2014.
Certifié conforme
Nicolas BRUSSET
<i>Directeur Financieri>
Référence de publication: 2014159323/19.
(140180983) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
159602
L
U X E M B O U R G
Albatros Investment Participation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6942 Niederanven, 27, Mielstrachen.
R.C.S. Luxembourg B 102.992.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014160642/10.
(140182696) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2014.
AQUILA Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 178.901.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour AQUILA Investments S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014160647/11.
(140182941) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2014.
BakeMark Holdings S.à r.l. B.V., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 45.287.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 179.572.
EXTRAIT
En date du 14 octobre 2014, l'associé unique de la Société a décidé de:
- révoquer M. Guy Germain Lisman, en tant que gérant A de la Société, avec effet au 15 septembre 2014
- révoquer M. Kurt Offeciers, en tant que gérant A de la Société, avec effet au 13 octobre 2014
- nommer M. Frans Theeuwes, domicilié au 7 Hadrianstrasse, D-68526 Ladenburg, gérant A de la Société, avec effet
au 13 octobre 2014 et pour une durée indéterminée
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 16 octobre 2014.
Référence de publication: 2014160655/16.
(140183156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2014.
Assenti Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9952 Drinklange, 26, Ëlwenterstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 95.913.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 décembre 2013i>
L'Assemblée des actionnaires de la société ASSENTI LUX S.A., susvisée, s'est réunie, au siège social et a pris, à l'una-
nimité des voix exprimées, la résolution suivante:
La démission des administrateurs:
- Monsieur Geert NIVELLES, né le 05/01/1969 à Saint-Trond (Belgique), et demeurant à B-3380 Tienen, 36, Putstraat
- et Monsieur Jean-Claude NIVELLES, né le 09/06/1963 à Saint-Trond (Belgique), et demeurant à B-3800 St-Truiden,
14, Jan van Xantenlaan
est acceptée.
Pour extrait conforme
<i>Les membres du bureaui>
Référence de publication: 2014160650/17.
(140183277) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2014.
159603
L
U X E M B O U R G
Mnemosyne Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 157.984.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014160424/10.
(140182147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Meg Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1327 Luxembourg, 4, rue Charles VI.
R.C.S. Luxembourg B 134.467.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014160408/10.
(140182492) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Bové Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1870 Luxembourg, 137, Kuelebierg.
R.C.S. Luxembourg B 87.440.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L - 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014160683/14.
(140182560) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2014.
Citruz Midco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 190.057.
EXTRAIT
Suivant un contrat de transfert de parts sociales en date du 15 octobre 2014 avec effet immédiat, Citruz Topco S.à
r.l., une société à responsabilité limitée, régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social 26A,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 190041, a cédé la totalité des parts sociales de la Société à Citruz Intermediary S.à r.l., une société à
responsabilité limitée, régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social 26A, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 190745,.
En conséquence, les parts sociales de la Société sont à présent détenues comme suit:
Citruz Intermediary S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000,- parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Citruz Midco S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014160698/20.
(140183256) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2014.
159604
L
U X E M B O U R G
Luxembourg Management Institute (LMI) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5359 Schuttrange, 9, Am Léebierg.
R.C.S. Luxembourg B 170.292.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014160925/9.
(140182521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2014.
ITPS (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 71.431.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014160890/11.
(140182935) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2014.
Nordeus Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 183.634.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 Octobre 2014.
TMF Luxembourg S.A.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014160977/13.
(140182622) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2014.
KAIL & KAIL, zivilrechtliche Gesellschaft, Société Civile.
Siège social: L-3316 Bergem, 13, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg E 313.
1. Folgende Änderungen im Gesellschaftsvertrag vom 31.03.2004 Nummer 2004/0472, werden von den einzelnen
Gesellschaftern für gut geheissen:
Neuaufteilung der Gesellschaftsanteile und Austritt der Gesellschafterin Frau MULLER Marie Madeleine.
Die Gesellschafterin Frau MULLER Marie Madeleine übereignet ihre 136 Anteile an der Gesellschaft KAIL & KAIL,
zivilrechtliche Gesellschaft an Ihre Söhne Kail Guy 13, rue de l'église L-3316 Bergem und Kail Paul 13, rue de l'église
L-3316 Bergem.
Art. 5. Das gesamte Gesellschaftskapital beträgt demzufolge drethundertzweiundreissigtausend Euro (€332.000), und
ist eingeteilt in dreihundertzweiunddreissiig (332) Anteile von je eintausend Euro (€1.000), welche den Einlagen ents-
prechend wie folgt aufgeteilt sind:
a) An Herrn Guy KAIL, vorbenannt, hundert Sechsundsechzig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166
b) An Herrn Paul KAIL, vorbenannt, hundert Sechsundsechzig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166
Total: dreihundertzweiunddreissig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 332
Das Gesellschaftskapital kann durch einstimmigen Beschluss der Gesellschafter erhöht oder vermindert werden.
KAIL Albert / MULLER Marie Madeleine / KAIL Guy / KAIL Paul.
Référence de publication: 2014160905/21.
(140181989) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2014.
159605
L
U X E M B O U R G
Compagnie Générale de Participations S.A. S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine
Familial.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 6.123.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014160250/10.
(140182298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
syncreon Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, avenue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 158.777.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Référence de publication: 2014160177/10.
(140182424) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
3Nations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 31, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 89.083.
Les comptes annuels au 30 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
3Nations S.A.
GEERT DIRKX
<i>Administrateur uniquei>
Référence de publication: 2014161131/12.
(140182722) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2014.
KAIL & KAIL, zivilrechtliche Gesellschaft, Société Civile.
Siège social: L-3316 Bergem, 13, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg E 313.
1. Folgende Änderungen im Gesellschaftsvertrag vom 31.03.2004 Nummer 2004/0472, werden von den einzelnen
Gesellschaftern für gut geheissen:
Der Gesellschafter KAIL Albert überträgt seine Anteile an der Gesellschaft KAIL & KAIL, zivilrechtliche Gesellschaft
an seine Ehegattin MULLER Marie Madeleine durch eine Privatschrift.
Herr KAIL Albert wohnhaft in 13, rue de l'église L-3316 Bergem ist nicht mehr als Verwalter der Gesellschaft KAIL &
KAIL, zivilrechtliche Gesellschaft tätig.
Art. 5. Das gesamte Gesellschaftskapital beträgt demzufolge dreihundertzweiundreissigtausend Euro (€332.000), und
ist eingeteilt in dreihundertzweiunddreissiig (332) Anteile von je eintausend Euro (€1.000), welche den Einlagen ents-
prechend wie folgt aufgeteilt sind:
a) Marie Madeleine MULLER, vorbenannt, hundertsechsunddreissig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136
b) An Herrn Guy KAIL, vorbenannt, achtundneunzig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98
c) An Herrn Paul KAIL, vorbenannt, achtundneunzig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98
Total: dreihundertzweiunddreissig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 332
Das Gesellschaftskapital kann durch einstimmigen Beschluss der Gesellschafter erhöht oder vermindert werden.
KAIL Albert / MULLER Marie Madeleine / KAIL Guy / KAIL Paul.
Référence de publication: 2014160904/22.
(140181989) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2014.
159606
L
U X E M B O U R G
Survicam S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1932 Luxembourg, 44, rue Auguste Letellier.
R.C.S. Luxembourg B 162.149.
Le bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 2014.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014160512/12.
(140182314) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
SOSTNT Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 124.732.
<i>Extrait de la résolution prise par les associés en date du 3 Octobre 2014i>
Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert avec effet au 4 avril 2014.
Veuillez prendre note que Monsieur David CATALA, gérant, réside désormais professionnellement à L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour SOSTNT Luxembourg S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014160527/16.
(140182079) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Topas International S.A., Société Anonyme Soparfi.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 117, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 40.695.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 octobre 2014i>
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue en date du 26 septembre 2014:
que, suite à la démission de son poste d'Administrateur et de Délégué à la gestion journalière de Monsieur Sébastien
THIBAL, l'Assemblée a décidé:
- de renouveler à leurs postes d'Administrateurs jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui se tiendra en 2019:
Madame Gisèle HOCH-WENTZLOW, née le 3 septembre 1952 à Thionville (France), demeurant professionnellement
au 2, Passage Bernard Simminger, L-5655 Mondorf-les-Bains;
Et
Madame Anna-Maria GENCO, née le 26 novembre 1969, à Briey (France), demeurant professionnellement au 296-298,
route de Longwy, L-1940 Luxembourg.
- de nommer au poste de Délégué à la gestion journalière jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui se tiendra en
2019:
Madame Gisèle HOCH-WENTZLOW, née le 3 septembre 1952 à Thionville (France), demeurant professionnellement
au 2, Passage Bernard Simminger, L-5655 Mondorf-les-Bains.
- de nommer au poste d' Administrateur jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui se tiendra en 2019:
Monsieur Axel WASTIAUX, né le 2 août 1976 à Metz (France), demeurant au 22A, rue de la montée, L-4981 Reckange-
sur-Mess.
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2014160554/26.
(140182441) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
159607
L
U X E M B O U R G
Seven Vegas S.A., Société Anonyme.
Siège de direction effectif: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 135.762.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014160519/9.
(140182018) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Riverbend S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 182.187.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014160499/10.
(140182327) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Top Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 90.536.
<i>Extrait de résolution prise par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue extraordinairement au siège social le 13 octobrei>
<i>2014i>
1. Monsieur Claude Schroeder, demeurant au 498, route de Thionville L-5886 Alzingen a été nommé administrateur
jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en 2019 en remplacement de Monsieur Herbert Grossmann décédé le 16 juin
2014.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014160553/13.
(140181948) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
TETRA Kayser Associés S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8077 Bertrange, 295, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 158.880.
<i>Extrait de l'Assemblée générale ordinaire du 8 mai 2014i>
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l'assemblée générale décide de
les renouveler:
1. Kayser Paul, demeurant à L-2117 Luxembourg, 5, rue Mameranus
2. Kayser Tanja, demeurant à L-1215 Luxembourg, 63, rue de la Barrière
3. Befort Gilbert, demeurant L-3899 Foetz, 11, rue Théodore de Wacquant
4. Frieders Antoine, demeurant à L-1469 Luxembourg, 57, rue Ermesinde
5. Lang Christoph, demeurant à L-7480 Tuntange, 27a, rue de Greisch
6. Sievi Xaver, L-8523 Beckerich, 5, Kächereck.
<i>Commissaire aux comptes:i>
Justin Dostert, demeurant à L-5969 Itzig, 93, rue de la Libération.
Leurs mandats prendront fin lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014.
Luxembourg, le 8 mai 2014.
Pour extrait conforme
TETRA Kayser Associés SA
Référence de publication: 2014160552/22.
(140182021) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
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U X E M B O U R G
Train de nuits S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 17.179.
Les comptes annuels au 30 juin 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014160544/10.
(140182055) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Train de nuits S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 17.179.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014160545/10.
(140182065) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Trade Credit Protection S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 20, avenue Paseur.
R.C.S. Luxembourg B 173.441.
<i>Résolution du conseil d'administration prise à Luxembourg en date du 14 octobre 2014:i>
- Le conseil d'administration a décidé de transférer avec effet immédiat le siège social de la société du 16 rue de Nassau
L-2213 Luxembourg vers le 20 avenue Pasteur L-2310 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014160543/11.
(140182092) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Soneparfi SA, Société Anonyme.
Siège social: L-4040 Esch-sur-Alzette, 5, rue Xavier Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 161.554.
Les comptes annuels au 30 avril 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Soneparfi S.A.
Référence de publication: 2014160526/11.
(140182283) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Presidential Real Estate Development, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 2A, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 122.663.
EXTRAIT
Der Jahresabschluss vom 31.12.2012 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Unterschrift
<i>Geschäftsführeri>
Référence de publication: 2014160492/12.
(140182466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
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U X E M B O U R G
Truck International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 10, An de Längten.
R.C.S. Luxembourg B 119.156.
Der Jahresabschluss vom 31. Dezember 2011 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014159334/10.
(140179792) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Falcon Foundation Investments, Fonds Commun de Placement.
Die konsolidierte Fassung des Verwaltungsreglements in Bezug auf den Fonds Falcon Foundation Investments vom 27.
Oktober 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 6. November 2014.
Falcon Fund Management (Luxembourg)
Unterschrift
Référence de publication: 2014171921/11.
(140197192) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2014.
Sitronics Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 113.040.
Il est porté à connaissance à qui de droit que Monsieur Pieter van Nugteren a décidé de démissionner de sa fonction
d'administrateur de la Société avec effet le 9 Octobre 2014.
Luxembourg, le 13 Octobre 2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour la Société
Un géranti>
Référence de publication: 2014159292/13.
(140180829) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Carbon Trade & Finance SICAR S.A., Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investissement en
Capital à Risque.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 25, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 121.118.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Auszug aus den Beschlüssen der Anteilinhaber der Gesellschaft vom 4. November 2014i>
Die Anteilinhaber beschliessen:
- den Bericht des Abwicklungsprüfers zu genehmigen;
- die Entlassung des Liquidators zu bestätigen;
- die Liquidation zum 4. November 2014 für abgeschlossen zu erklären;
- die Bücher und die gesellschaftsrechtlichen Dokumente der Gesellschaft für einen Zeitraum von fünf (5) Jahren unter
folgender Adresse aufzubewahren: 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxemburg.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 5. November 2014.
Carbon Trade & Finance SICAR S.A., en liquidation volontaire
Unterschrift
Référence de publication: 2014171771/20.
(140197121) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2014.
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U X E M B O U R G
Société Civile Immobilière Fraenzebach I, Société Civile.
Siège social: L-8050 Bertrange, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg E 3.049.
L'an deux mille quatorze.
Le premier octobre.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
ONT COMPARU:
1.- Monsieur Paul LEESCH, commerçant en retraite, demeurant à L-8059 Bertrange, Niederterhaff.
2.- Madame Danielle LEESCH, employée privée, demeurant à L-7480 Tuntange, 8, rue du Bois.
3.- Madame Doris LEESCH, employée privée, demeurant à L-2309 Luxembourg, 116, avenue Pasteur.
4.- Monsieur Maximilien dit Max LEESCH, commerçant, demeurant à L-8387 Koerich, Chalet Saint-Hubert.
5.- Monsieur Joseph dit Jeff LEESCH, employé privé, demeurant à L-7392 Blaschette, 8, rue du Gruenewald.
Monsieur Paul LEESCH, prénommé, est ici représenté par Monsieur Maximilien dit Max LEESCH, prénommé, en vertu
d'une procuration sous seing privé lui délivrée en date du 26 septembre 2014,
laquelle procuration, après avoir été signée "ne variatur" par tous les comparants et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
Lesquels comparants, présents ou représentés comme dit ci-avant, ont exposé au notaire instrumentant ce qui suit:
Qu'ils sont les seuls associés de la société civile SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRAENZEBACH I, avec siège social
à L-8050 Bertrange, route d'Arlon (Belle Etoile), inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le
numéro E 3049 (NIN 2001 7000 323).
Que la société a été constituée suivant acte de scission reçu par le notaire Frank BADEN, alors de résidence à Lu-
xembourg, en date du 18 janvier 2001, publié par extrait au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro
766 du 15 septembre 2001, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du
31 juillet 2013, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 2326 du 20 septembre 2013.
Que le capital social s'élève au montant de TRENTE-ET-UN MILLE EUROS (€ 31.000.-), représenté par soixante (60)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, attribuées aux associés comme suit:
1.- Monsieur Paul LEESCH, prénommé, cinquante-deux parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
2.- Madame Danielle LEESCH, prénommée, deux parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
3.- Madame Doris LEESCH, prénommée, deux parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
4.- Monsieur Maximilien dit Max LEESCH, prénommé, deux parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
5.- Monsieur Joseph dit Jeff LEESCH, prénommé, deux parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
Total: soixante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
Ensuite les associés se sont réunis en assemblée générale, à laquelle ils se considèrent comme dûment convoqués, et
ils ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de fixer la valeur nominale des parts sociales au montant d'UN EURO (€ 1.-) et constatent que
le capital social de TRENTE-ET-UN MILLE EUROS (€ 31.000.-) est désormais représenté par trente-et-un mille (31.000)
parts sociales d'une valeur nominale d'UN EURO (€ 1.-) chacune.
Les trente-et-un mille (31.000) parts sociales sont attribuées aux associés comme suit:
1.- Monsieur Paul LEESCH, prénommé, vingt-six mille huit cent soixante-huit parts sociales . . . . . . . . . . . . . 26.868
2.- Monsieur Maximilien dit Max LEESCH, prénommé, mille trente-trois parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.033
3.- Monsieur Joseph dit Jeff LEESCH, prénommé, mille trente-trois parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.033
4.- Madame Doris LEESCH, prénommée, mille trente-trois parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.033
5.- Madame Danielle LEESCH, prénommée, mille trente-trois parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.033
Total: trente-et-un mille parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.000
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident ensuite de réduire le capital social à concurrence du montant de CENT QUARANTE-DEUX
EUROS (€ 142.-) pour le porter de son montant actuel de TRENTE-ET-UN MILLE EUROS (€ 31.000.-) au montant de
TRENTE MILLE HUIT CENT CINQUANTE-HUIT EUROS (€ 30.858.-) par annulation de cent quarante-deux (142) parts
sociales et par le remboursement du montant de CENT QUARANTE-DEUX EUROS (€ 142.-) aux associés existants au
prorata de leur participation dans le capital social.
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<i>Troisième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, les associés décident de modifier l’article 6 des statuts afin de lui donner la teneur
suivante:
Art. 6. Capital social. Le capital social est fixé à la somme de TRENTE MILLE HUIT CENT CINQUANTE-HUIT EUROS
(€ 30.858.-), représenté par trente mille huit cent cinquante-huit (30.858) parts sociales d'une valeur nominale d'UN
EURO (€ 1.-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaire.
Les parts sociales sont attribuées aux associés comme suit:
1.- Monsieur Paul LEESCH, commerçant en retraite, demeurant à L-8059 Bertrange, Niederterhaff,
vingt-six mille sept cent quarante-deux parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.742
2.- Madame Danielle LEESCH, employée privée, demeurant à L-7480 Tuntange, 8, rue du Bois,
mille vingt-neuf parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.029
3.- Madame Doris LEESCH, employée privée, demeurant à L-2309 Luxembourg, 116, avenue Pasteur,
mille vingt-neuf parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.029
4.- Monsieur Maximilien dit Max LEESCH, commerçant, demeurant à L-8387 Koerich, Chalet Saint-Hubert,
mille vingt-neuf parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.029
5.- Monsieur Joseph dit Jeff LEESCH, employé privé, demeurant à L-7392 Blaschette, 8, rue du Gruenewald,
mille vingt-neuf parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.029
Total: trente mille huit cent cinquante-huit parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.858
DONT ACTE, fait et passé à Bertrange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms usuels,
états et demeures, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. LEESCH, J. LEESCH, D. LEESCH, D. LEESCH, Henri BECK
Enregistré à Echternach, le 06 octobre 2014. Relation: ECH/2014/1823. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 09 octobre 2014.
Référence de publication: 2014158334/82.
(140179592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Build Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 155.125.
Build Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 155.127.
Build Management SA Participations SCA, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 155.128.
In the year two-thousand and fourteen, on the thirty-first day of October,
before us, Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Me Fabian Piron, lawyer, residing professionally in Luxembourg, acting in his capacity as a special attorney-in-fact of:
(1) the board of managers of Build Holding S.à r.l., a société à responsabilité limitée with registered office at 2, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies under number B 155125 and having its share capital amounting to EUR 13,053,207.20 (he-
reinafter referred to as the “Absorbing Company”) and incorporated by a deed of Maître Martine Schaeffer, notary
residing in Luxembourg, dated 18 August 2010, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number
2122 of 8 October 2010, whose articles of association have been amended for the last time by a deed of Maître Joseph
Elvinger, notary residing in Luxembourg, dated 28 September 2010, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations number 2444 of 12 November 2010,
by virtue of powers conferred on the basis of the board of managers’ resolutions of the Absorbing Company dated
15 October 2014.
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U X E M B O U R G
(2) the board of directors of Build Management S.A., a société anonyme with registered office at 2, avenue Charles de
Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and
Companies under number B 155127 and having its share capital amounting to EUR 31,000 (hereinafter referred to as
“Build Management”) and incorporated by a deed of Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg, dated 18
August 2010, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2146 of 12 October 2010, whose
articles of association have been amended for the last time by a deed of Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-
les-Bains, dated 26 April 2013, published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1520 of 26 June
2013,
by virtue of powers conferred on the basis of the board of directors’ resolutions of Build Management dated 15
October 2014.
(3) Build Management acting in its capacity of general partner of Build Management SA Participations SCA., a société
en commandite par actions with registered office at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 155128 and having
its share capital amounting to EUR 13,062,757.20 (hereinafter referred to as “Build Management SA Participations”) and
incorporated by deed of Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg, dated 18 August 2010, published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2123 of 8 October 2010, whose articles of association
have been amended for the last time by a deed of Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, dated 26
April 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1552 of 26 June 2013.
by virtue of powers conferred on the basis of the board of directors’ resolutions of the general partner of Build
Management SA Participations dated 15 October 2014.
The parties listed above under (2) to (3) are hereinafter referred to as the “Absorbed Companies”, and together with
the Absorbing Company referred to as the “Merging Companies”.
The appearing parties, represented in the manner hereabove stated, have requested the undersigned notary to record
the following joint merger proposal (the “Joint Merger Proposal”):
1. Build Holding S.à r.l.. The Absorbing Company exists under the name of Build Holding S.à r.l. and is a société à
responsabilité limitée with registered office at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 155125.
The Absorbing Company’s corporate object is to acquire and hold interests, directly or indirectly, in any form what-
soever, in any other Luxembourg or foreign entities, by way of, among others, the subscription or the acquisition of any
securities and rights through participation, contribution, underwriting, firm purchase or option, negotiation or in any
other way, or of financial debt instruments in any form whatsoever, and to administrate, develop and manage such holding
of interests.
The object of the Absorbing Company is also to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the
acquisition of real estate and/or of participations in any enterprises in any form whatsoever, and the administration,
management, control and development of those investments participations.
The Absorbing Company may also render every assistance, whether by way of loans, guarantees or otherwise to its
subsidiaries or companies in which it has a direct or indirect interest, even not substantial, or any company being a direct
or indirect shareholder of the Absorbing Company or any company belonging to the same group as the Absorbing
Company (hereafter referred to as the “Connected Companies”). On a ancillary basis of such assistance, the Absorbing
Company may also render administrative and marketing assistance to its Connected Companies.
A company shall be deemed to be part of the same “group” as the Absorbing Company if such other company directly
or indirectly owns, is owned by, is in control of, is controlled by, or is under common control with, or is controlled by
a shareholder of, the Absorbing Company, in each case whether beneficially or as trustee, guardian or other fiduciary. A
company shall be deemed to control another company if the controlling company possesses, directly or indirectly, all or
substantially all of the share capital of the company or has the power to direct or cause the direction of the management
or policies of the other company, whether through the ownership of voting securities, by contract or otherwise.
The Absorbing Company may in particular enter into the following transactions:
- to borrow money in any form or to obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not
limited to, the issue of bonds, notes, promissory notes, certificates and other debt or equity instruments, convertible or
not, or the use of financial derivatives or otherwise;
- to advance, lend or deposit money or give credit to or with or to subscribe to or purchase any debt instrument
issued by any Luxembourg or foreign entity on such terms as may be though fit and with or without security;
- to enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage or
charge upon all or part of the undertaking, property assets (present or future) or by all or any of such methods, for the
performance of any contracts or obligations of the Absorbing Company and of any of the Connected Companies, or any
director, manager or other agent of the Absorbing Company or any of the Connected Companies, within the limits of
any applicable law provision; and
- to enter into any agreements, including, but not limited to partnership agreements, underwriting agreements, mar-
keting agreements, management agreements, advisory agreements, administration agreements, cooperation agreements
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and other service contracts, selling agreements, interest and/or currency exchange agreements and other financial derivate
agreements in relation to its object.
it being understood that the Absorbing Company will not enter into any transaction which would cause it to be engaged
in any activity that would be considered as a regulated activity of the financial sector.
In addition to the foregoing, the Absorbing Company may perform all legal, commercial, technical and financial trans-
actions and, in general, all transactions directly or indirectly connected with the areas described above in order to facilitate
the accomplishment of its corporate object in all areas described above.
The subscribed capital of the Absorbing Company is set at thirteen million fifty three thousand two hundred seven
euro twenty euro cent (EUR 13,053,207.20) represented by one hundred thirty million five hundred thirty two thousand
seventy-two (130,532,072) shares with a nominal value of ten euro cent (EUR 0.10).
2. Build Management S.A.. Build Management exists under the name of Build Management S.A. and is a société anonyme
with registered office at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered
with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 155127.
Build Management’s corporate object is to acquire and hold participations in Build Management SA Participations and
to act as manager, general partner and shareholder with unlimited liability of Build Management SA Participations. In
general manner Build Management may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of parti-
cipating interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, management, control and development
of such participating interests, in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Build Management may particularly use its funds for the setting-up, management, development and disposal of a port-
folio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, development and control of
any enterprises, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and any other way
whatsoever, any type of securities and patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, have these
securities and patents developed.
Build Management may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies
or other enterprises in which Build Management has an interest or which form part of the group of companies to which
Build Management belongs (including shareholders or affiliated entities). In general, Build Management may likewise carry
out any financial, commercial, industrial, movable or real estate transactions, take any measures to safeguard its rights
and make any transactions whatsoever which are directly or indirectly connected with its purpose or which are liable to
promote their development.
Build Management may borrow in any form including by way of public offer. It may issue by way of private or public
placement, notes, bonds and debentures and any kind of debt, whether convertible or not, and/or equity securities. It
may give guarantees and grant securities in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsi-
diaries, affiliated companies or any other companies.
Build Management may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or over some of its
assets.
The subscribed capital of Build Management is set at thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-), divided into thirty-one
thousand (31,000) registered shares with a par value of one euro (EUR 1.-) each, which are fully paid up.
The Absorbing Company is the sole shareholder of Build Management.
3. Build Management SA Participations SCA.. Build Management SA Participations exists under the name of Build
Management SA Participations SCA. and is a société en commandite par actions with registered office at 2, avenue Charles
de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce
and Companies under number B 155128.
Build Management SA Participations’ corporate object is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly
to the taking of participating interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, management,
control and development of such participating interests, in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Build Management SA Participations may particularly use its funds for the setting-up, management, development and
disposal of a portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, development
and control of any enterprises, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and
any other way whatsoever, any type of securities and patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise,
have these securities and patents developed. Build Management SA Participations may grant assistance (by way of loans,
advances, guarantees or securities or otherwise) to companies or other enterprises in which Build Management SA
Participations has an interest or which form part of the group of companies to which Build Management SA Participations
belongs (including shareholders or affiliated entities).
In general, Build Management SA Participations may likewise carry out any financial, commercial, industrial, movable
or real estate transactions, take any measures to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are
directly or indirectly connected with its purpose or which are liable to promote their development.
Build Management SA Participations may borrow in any form including by way of public offer. It may issue by way of
private or public placement, notes, bonds and debentures and any kind of debt, whether convertible or not, and/or equity
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securities. It may give guarantees and grant securities in favor of third parties to secure its obligations or the obligations
of its subsidiaries, affiliated companies or any other companies. Build Management SA Participations may further pledge,
transfer, encumber or otherwise create security over all or over some of its assets.
The subscribed capital of Build Management SA Participations is set at thirteen million sixty two thousand seven
hundred fifty seven euro and twenty euro cents (EUR 13,062,757.20), represented by ten (10) shares of the Unlimited
Shareholder ("actions de commandite", herein defined as "Unlimited Shares") and one hundred thirty million six hundred
twenty seven thousand five hundred sixty two (130,627,562) shares of the Limited Shareholder ("actions de commandi-
taire", herein defined as "Limited Shares""), with a par value of ten euro cent (EUR 0.10) each.
The Unlimited Shares are held by Build Management, while the Limited Shares are held by the Absorbing Company.
4. Merger. The Absorbing Company contemplates to merge with and absorb the Absorbed Companies under the
simplified procedure regime (the “Merger”) provided for in articles 278 to 283 of the law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended (the “Law”).
The Merger will be realised in two steps: (i) the merger of Build Management and the Absorbing Company, following
to which the Absorbing Company will become the sole shareholder of Build Management SA Participations, followed
immediately by (ii) the merger of Build Management SA Participations and the Absorbing Company.
5. Effective date of the Merger. The Merger will be realised on the day following one month after the publication of
this Joint Merger Proposal in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Effective Date”).
The Merger shall be effective vis-à-vis third parties on the day of publication of the acknowledgment of effectiveness
of the Merger in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
For accounting purposes, the operations of the Absorbed Companies shall be treated as being carried out on behalf
of the Absorbing Company as from the Effective Date.
6. Financial accounts. The annual accounts of the Absorbing Company for the last three years have been approved by
the shareholders of the Absorbing Company.
The annual accounts of Build Management for the last three years, have been approved by the sole shareholder of
Build Management.
The annual accounts of Build Management SA Participations for the last three years, have been approved by the
shareholders of Build Management SA Participations.
7. Assets and liabilities contributed. Pursuant to the Merger, the Absorbed Companies, following their dissolution
without liquidation, transfer all their assets and liabilities, including for the avoidance of doubt with any encumbrances or
charges thereon, to the Absorbing Company. The assets and liabilities are transferred at accounting book value on the
Effective Date.
8. Merger formalities. The Absorbing Company shall carry out all formalities including such announcements as are
prescribed by law, which are necessary or useful to carry out and to effect the Merger and to transfer and assign the
assets and liabilities of the Absorbed Companies in accordance with article 274 of the Law.
9. Special advantages. No special advantages will be attributed to the managers of the Absorbing Company, the directors
of Build Management, the general partner of Build Management SA Participations and the statutory auditors of the Ab-
sorbed Companies, nor to any other party involved in the Merger.
The mandate of the directors and/or general partner and auditor of the Absorbed Companies will come to an end on
the Effective Date.
10. Convertible and other instruments issued by the Merging Companies. Other than its shares, neither of the Merging
Companies has issued any convertible or other instruments.
11. Consultation of documentation. The shareholders of the Merging Companies are entitled to inspect the documents
specified in article 267, paragraph 1 (a) and (b) of the Law at the respective registered office of the Merging Companies
at least one month as from the publication of this Joint Merger Proposal in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations. The documents referred to under this paragraph are:
(a) the Joint Merger Proposal; and
(b) the annual accounts and the management reports of the Merging Companies for the last three financial years, i.e.
2011, 2012 and 2013;
The shareholders of the Merging Companies may obtain a copy of the above referred documents upon request and
free of charge.
12. General shareholder’s meetings of the Merging Companies. In compliance with article 279 of the Law, no general
meeting of shareholders is required for the Absorbing Company. A general meeting of shareholders of the Absorbing
Company will however be called in order to resolve on the approval of the Merger.
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According to article 279 of the Law, there is no requirement that a general meeting of shareholders of Build Mana-
gement be called in order to resolve upon the approval of the Merger considering that Build Management is wholly owned
by the Absorbing Company.
According to article 279 of the Law, there is no requirement that a general meeting of shareholders of Build Mana-
gement SA Participations be called in order to resolve upon the approval of the Merger considering that Build Management
will be wholly owned by the Absorbing Company, following the merger of Build Management and the Absorbing Company.
13. Dissolution of the Absorbed Companies. The Merger will result in the dissolution without liquidation of the
Absorbed Companies as of the Effective Date.
14. Corporate records of the Absorbed Companies. All corporate documents, files and records of the Absorbed
Companies shall be kept at the registered office of the Absorbing Company for the duration prescribed by law.
15. Issued capital of the Absorbing Company following the Merger. The Merger will not entail a modification of the
issued capital of the Absorbing Company.
The undersigned notary hereby certifies the existence and legality of the Joint Merger Proposal and of all acts, docu-
ments and formalities incumbent upon the Merging Companies pursuant to article 271 (2) of the Law.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Absorbing Company
are estimated at approximately seven thousand two hundred euro (EUR 7,200).
The undersigned notary who knows English, states herewith that upon request of the above appearing persons, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing persons and in case
of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereas the present deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this deed.
The deed having been read to the appearing persons, who are known by the notary by their surname, first name, civil
status and residence, the said persons signed together with the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quatorze, le trente et unième jour du mois d’octobre,
Par-devant nous, Maître Marc Loesch, notaire résidant à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Maître Fabian Piron, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, agissant en sa qualité de mandataire spécial:
(1) du conseil de gérance de Build Holding S.à. r.l., une société à responsabilité limitée avec siège social au 2, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 155125 et ayant un capital social de 13.053.207,20 EUR (ci-après désignée la
«Société Absorbante») et constituée suivant un acte de Maître Martine Schaeffer, notaire résidant à Luxembourg, en date
du 18 août 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2122 du 8 octobre 2010, dont les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte de Maître Joseph Elvinger, notaire résidant à Luxembourg, en
date du 28 septembre 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2444 du 12 novembre
2010,
en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par décisions du conseil de gérance de la Société Absorbante en date
du 15 octobre 2014.
(2) du conseil d’administration de Build Management SA, une société anonyme ayant son siège social au 2, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 155127 et ayant un capital social de 31.000 EUR (ci-après désignée «Build
Management») et constituée suivant un acte de Maître Martine Schaeffer, notaire résidant à Luxembourg, en date du 18
août 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2146 du 12 octobre 2010, dont les statuts
ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte de Maître Marc Loesch, notaire résidant à Mondorf-les-Bains, en date
du 26 avril 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1520 du 26 juin 2013,
en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par décisions du conseil d’administration de Build Management en date
du 15 octobre 2014.
(3) Build Management agissant en qualité d’associé commandité gérant de Build Management SA Participations SCA,
une société en commandite par actions avec siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 155128
et ayant un capital social de 13.062.757,20 EUR (ci-après désignée «Build Management SA Participations») et constituée
suivant un acte de Maître Martine Schaeffer, notaire résidant à Luxembourg, en date du 18 août 2010, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2123 du 8 octobre 2010, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière
fois suivant acte de Maître Marc Loesch, notaire résidant à Mondorf-les-Bains, en date du 26 avril 2013, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1552 du 26 juin 2013.
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en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par décisions du conseil d’administration de l’associé commandité de
Build Management SA Participations SCA en date du 15 octobre 2014.
Les parties énoncées ci-dessus sous (2) à (3) sont désignées ci-après les «Sociétés Absorbées», et ensemble avec la
Société Absorbante, désignées les «Sociétés Fusionnantes».
Les comparantes, représentées comme indiqué ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d’enregistrer le projet
commun de fusion suivant (le «Projet Commun de Fusion»):
1. Building Holding S.à r.l.. La Société Absorbante existe sous le nom de Building Holding S.à. r.l. et revêt la forme
d’une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 155125.
L’objet de la Société Absorbante est l’acquisition et la détention de tous intérêts, directement ou indirectement, sous
quelle que forme que ce soit, dans toutes autres entités, luxembourgeoises ou étrangères, par voie de participation,
d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation ou de toute autre manière, ou par voie
d’instruments financiers de dettes, sous quelle que ce soit, ainsi que leur administration, leur développement et leur
gestion. La Société Absorbante a également pour objet d'effectuer toutes transactions impliquant, directement ou indi-
rectement, l’acquisition d’actifs immobiliers et/ou la prise de participations dans toutes entreprises généralement
quelconques, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces investissements participations.
La Société Absorbante pourra également apporter toute assistance financière, que ce soit sous forme de prêts, d’octroi
de garanties ou autrement, à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-
ci soit substantiel, ou à toutes sociétés, qui seraient actionnaires, directs ou indirects, de la Société Absorbante, ou encore
à toutes sociétés appartenant au même groupe que la Société Absorbante (ci-après reprises comme les «Sociétés Ap-
parentées»). A titre accessoire de cette assistance financière, la Société Absorbante pourra également apporter à ses
Sociétés Apparentées toute assistance administrative ou commerciale.
Une société sera considérée comme appartenant au même «groupe» que la Société Absorbante si cette autre société,
directement ou indirectement, détient, est détenue par, détient le contrôle de, est contrôlée par ou est sous le contrôle
commun avec, ou est contrôlée par un associé de la Société Absorbante, que ce soit comme trustee ou gardien ou autre
fiduciaire. Une société sera considérée comme contrôlant une autre société si elle détient, directement ou indirectement,
tout ou une partie substantielle de l’ensemble du capital social de la société ou dispose du pouvoir de diriger ou d’orienter
la gestion et les politiques de l’autre société, que ce soit aux moyens de la détention de titres permettant d’exercer un
droit de vote, par contrat ou autrement. La Société Absorbante pourra, en particulier, être engagée dans les opérations
suivantes:
- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit et réunir des fonds, no-
tamment, par l’émission de titres, d’obligations, de billets à ordre, certificats et autres instruments de capital, convertibles
ou non, ou utiliser des instruments financiers dérivés ou autres;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ou avec ou de souscrire à ou acquérir tous instruments de
dette, avec ou sans garantie, émis par une entité luxembourgeoise ou étrangère, à des conditions jugées satisfaisantes;
- accorder toute garantie, fournir tout gage ou toute autre forme de sûreté, que ce soit par engagement personnel ou
par hypothèque ou charge sur tout ou partie d’engagements, des avoirs (présents ou futurs), ou par l’une et l’autre de
ces méthodes, pour l’exécution de tous contrats ou obligations de la Société Absorbante ou de Sociétés Apparentées,
ou par tout administrateur, gérant ou autre agent de la Société Absorbante ou de l’une des Sociétés Apparentées, dans
les limites autorisées par une quelconque disposition légale applicable; et
- conclure tous contrats et notamment, sans que cette liste soit limitative, des contrats d’association, des contrats de
garantie, des accords de distribution, des contrats de gestion, des contrats de conseils, des contrats d’administration, des
contrats de coopération et autres contrats de services, des contrats de vente, des contrats d’échange d’intérêt et/ou de
cours, et autres contrats financiers dérivés en relation avec son objet.
il est entendu que la Société Absorbante n’entrera dans aucune opération qui pourrait l’amener à être engagée dans
des activités pouvant être considérées comme une activité réglementée du secteur financier.
Outre ce qui précède, la Société Absorbante peut réaliser toutes transactions légales, commerciales, techniques ou
financières et en général toutes transactions nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet social ou en relation
directe ou indirecte avec tous les secteurs prédécrits, de manière à faciliter l’accomplissement de celui-ci
Le capital social souscrit de la Société Absorbante est fixé à treize millions cinquante-trois mille deux cent sept euros
et vingt centimes d'euros (13.053.207,20 EUR) représentés par cent trente millions cinq cent trente-deux mille soixante-
douze (130.532.072) parts sociales, ayant une valeur nominale de dix centimes d'euros (0,10 EUR) chacune.
2. Build Management SA. Build Management existe sous le nom de Build Management SA et revêt la forme d’une société
anonyme ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 155127.
L'objet de Build Management est d'acquérir et de détenir une participation au capital de Build Management SA Parti-
cipations SCA et d'agir en tant que gérant, associé commandité et actionnaire de Build Management SA Participations
SCA en engageant sa responsabilité de manière illimitée.
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De manière générale, Build Management pourra effectuer toutes transactions en rapport direct ou indirect avec la
prise de participation et d'intérêts, sous quelle que forme que ce soit, dans toutes autres entités, luxembourgeoises ou
étrangères, ainsi que leur administration, leur contrôle, leur développement et leur gestion.
Build Management pourra, en particulier, utiliser ses fonds pour la constitution, la gestion, le développement et la vente
de portefeuilles consistant en des titres et brevets de n'importe quelle origine, participer à la création, au développement
et au contrôle d'une entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, ou de
toute autre manière, n'importe quelle forme de titres ou de brevets, en disposer par vente, transfert, échange ou autre-
ment, faire fructifier ces titres et ces brevets. Build Management pourra apporter toute assistance financière (que ce soit
sous forme de prêts, d'avances, d'octroi de garanties ou sûretés ou autrement) à des sociétés ou des entreprises dans
lesquelles elle a un intérêt ou qui appartiennent au même groupe de société que celui auquel appartient Build Management.
En général, Build Management pourra effectuer toutes transactions financières, commerciales, industrielles, mobilières
ou immobilières, prendre toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et faire toutes transactions de quelque nature
que ce soit qui sont directement ou indirectement en relation avec son objet social ou qui permettent de promouvoir
son développement.
Build Management pourra emprunter sous toutes formes, y compris par voie d'offres publiques. Elle pourra émettre
par le biais de placements publics ou privés, des bonds, des obligations, des instruments de dette ou toutes autres formes
de dette, convertibles ou non, et/ou des titres financiers. Elle pourra donner des garanties et accorder des sûretés en
faveur de tiers afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou d'autres sociétés. Build
Management pourra enfin nantir, transférer, grever ou créer d'autres sûretés sur tout ou partie de ses biens.
Le capital social souscrit de Build Management est fixé à trente et un mille euros (31.000 EUR), divisé en trente et un
mille (31.000) actions nominatives d’une valeur nominale d’un euro (1 EUR) chacune, entièrement libérée.
La Société Absorbante est l’actionnaire unique de Build Management.
3. Build Management SA Participations SCA.. Build Management SA Participations existe sous le nom de Build Mana-
gement SA Participations SCA. et revêt la forme d’une société en commandite par actions avec siège social au 2, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 155128.
L’objet social de Build Management SA Participations est d'effectuer toutes transactions en rapport direct ou indirect
avec la prise de participation et d'intérêts, sous quelle que forme que ce soit, dans toutes autres entités, luxembourgeoises
ou étrangères, ainsi que leur administration, leur contrôle, leur développement et leur gestion.
En général, Build Management SA Participations pourra effectuer toutes transactions financières, commerciales, in-
dustrielles, mobilières ou immobilières, prendre toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et faire toutes transac-
tions de quelque nature que ce soit qui est directement ou indirectement en relation avec son objet social ou qui
permettent de promouvoir son développement.
Build Management SA Participations pourra emprunter sous toutes formes, y compris par voie d'offres publiques. Elle
pourra émettre par le biais de placements publics ou privés, des bonds, des obligations, des instruments de dettes ou
toute autre forme de dettes, convertibles ou non, et/ou des titres financiers. Elle pourra donner des garanties et accorder
des sûretés en faveur de tiers afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou d'autres
sociétés. Build Management SA Participations pourra enfin nantir, transférer, grever ou créer d'autres sûretés sur tout
ou partie de ses biens.
Le capital social est fixé à treize millions soixante-deux mille sept cent cinquante sept euros et vingt centimes d’euros
(12.062.757,20 EUR) représenté par dix (10) actions de l’Actionnaire Commandité (ci-après les «Actions de Comman-
dité») et cent trente millions six cent vingt-sept mille cinq cent soixante-deux (130.627.562) actions de l’Actionnaire
Commanditaire (ci-après les «Actions de Commanditaire»).
Les Actions de Commandité sont détenues par Build Management, tandis que les Actions de Commanditaire sont
détenues par la Société Absorbante.
4. Fusion. La Société Absorbante prévoit de fusionner et d’absorber les Sociétés Absorbées selon la procédure de
fusion simplifiée (la «Fusion») prévue aux articles 278 à 283 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la «Loi»).
La Fusion aura lieu en deux étapes: (i) la fusion entre la Société Absorbante et Build Management, à la suite de laquelle
la Société Absorbante deviendra l’associé unique de Build Management SA Participations, suivie immédiatement de (ii) la
fusion entre la Société Absorbante et Build Management SA Participations.
5. Date de Prise d’Effet de la Fusion. La Fusion sera réalisée au plus tard le jour suivant un mois après la publication
de ce Projet Commun de Fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (la «Date de Prise d’Effet»).
La Fusion prendra effet à l’égard des tiers le jour de la publication du constat d'effectivité de la Fusion au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations.
Pour des besoins comptables, les opérations des Sociétés Absorbées seront traitées comme étant accomplies pour le
compte de la Société Absorbante à compter de la date de Prise d’Effet.
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6. Comptes Annuels. Les comptes annuels de la Société Absorbante pour les trois derniers exercices ont été approuvés
par les associés de la Société Absorbante.
Les comptes annuels de Build Management pour les trois derniers exercices ont été approuvés par l’actionnaire unique
de Build Management.
Les comptes annuels de Build Management SA Participations pour les trois derniers exercices ont été approuvés par
les associés de Build Management SA Participations.
7. Actifs et Passif apportés. En conséquence de la Fusion, les Sociétés Absorbées, suivant leur dissolution sans liqui-
dation, transmettent tous leurs actifs et leurs passif, y compris pour éviter toute incertitude tous les droits et charges les
grevant, à la Société Absorbante. Les actifs et le passif sont transmis à la valeur comptable à la Date de Prise d’Effet.
8. Formalités liées à la Fusion. La Société Absorbante devra exécuter toutes les formalités y compris les publications
telles que prescrites par la loi, qui sont nécessaires ou utiles à l’exécution et à la prise d’effet de la Fusion et à la transmission
et la cession des actifs et du passif des Sociétés Absorbées conformément à l’article 274 de la Loi.
9. Avantages particuliers. Aucun avantage particulier ne sera attribué aux gérants de la Société Absorbante, aux ad-
ministrateurs de Build Management, aux associés de Build Management SA Participations ou aux réviseurs agréés des
Sociétés Absorbées, ni à toute autre partie impliquée dans la Fusion.
Les mandats des administrateurs et/ou de l’associé commandité gérant et de l’auditeur des Sociétés Absorbées vien-
dront à échéance le jour de la Date de Prise d’Effet.
10. Instruments convertibles et autres instruments émis par les Sociétés Fusionnantes. Hormis leurs actions, aucune
des Sociétés Fusionnantes n’a émis des instruments convertibles ou autres.
11. Consultation de la documentation. Les actionnaires et associés des Sociétés Fusionnantes ont le droit d’inspecter
les documents mentionnés à l’article 267, alinéa 1 (a) et (b) de la Loi au lieu du siège social respectif des Sociétés Fu-
sionnantes pendant au moins un mois à compter de la publication du présent Projet Commun de Fusion au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations. Les documents visés à ce paragraphe sont:
(a) le Projet Commun de Fusion; et
(b) les comptes annuels ainsi que les rapports de gestion des Sociétés Fusionnantes pour les trois derniers exercices
comptables, c’est-à-dire 2011, 2012 et 2013.
Les actionnaires et associés des Sociétés Fusionnant peuvent obtenir une copie des documents mentionnés ci-dessus
sur demande et ce gratuitement.
12. Assemblée générale de l’actionnaire des Sociétés Fusionnantes. Conformément à l’article 279 de la Loi, aucune
assemblée générale des actionnaires de la Société Absorbante n’est imposée. Une assemblée générale de la Société
Absorbante sera néanmoins convoquée afin de se prononcer sur l’approbation de la Fusion.
En vertu de l’article 279 de la Loi, il n’est pas requis qu’une assemblée générale des actionnaires de Build Management
ne soit convoquée afin de se prononcer sur l’approbation de la Fusion dans la mesure où Build Management est détenue
intégralement par la Société Absorbante.
En vertu de l’article 279 de la Loi, il n’est pas requis qu’une assemblée générale des associés de Build Management SA
participations ne soit convoquée afin de se prononcer sur l’approbation de la Fusion dans la mesure où Build Management
SA Participations sera détenue intégralement par la Société Absorbante, suite à la réalisation de la fusion entre la Société
Absorbante et Build Management.
13. Dissolution des Sociétés Absorbées. La Fusion entraînera la dissolution sans liquidation des Sociétés Absorbées à
partir de la Date de Prise d’Effet.
14. Documents sociaux des Sociétés Absorbées. Tous les documents sociaux, livres et documents comptables des
Sociétés Absorbées seront conservés au siège social de la Société Absorbante pour la durée prescrite par la Loi.
15. Capital social de la Société Absorbante à l’issue de la Fusion. La Fusion n’entraînera pas de modification du capital
émis de la Société Absorbante.
Le notaire soussigné certifie, par la présente, l’existence et la légalité du Projet Commun de Fusion et de tous les actes,
documents et qui incombent aux Sociétés Fusionnantes en vertu de l’article 271 (2) de la Loi.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui seront supportés par la Société Absorbante sont ap-
proximativement évalués à sept mille deux cents euros (EUR 7.200).
Le notaire soussigné qui connaît et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des comparants
ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande des mêmes com-
parants, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
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Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire soussigné par leurs noms,
prénoms usuels, états et domiciles, ils ont signé avec le notaire, le présent acte original.
Signé: F. Piron, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 5 novembre 2014. REM/2014/2406. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 7 novembre 2014.
Référence de publication: 2014172637/427.
(140197727) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2014.
Build Holding 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 155.385.
Build Management 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 155.121.
Build Management 2 SA Participations 2 SCA, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 155.123.
In the year two-thousand and fourteen, on the thirty-first day of October,
before us, Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Me Fabian Piron, lawyer, residing professionally in Luxembourg, acting in his capacity as a special attorney-in-fact of:
(1) the board of managers of Build Holding 2 S.à r.l., a société à responsabilité limitée with registered office at 2, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies under number B 155385 and having its share capital amounting to EUR 317,650.30 (hereinafter
referred to as the “Absorbing Company”) and incorporated pursuant to a deed of the notary Maître Joseph Elvinger,
notary public residing in Luxembourg, dated 7 September 2010, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations number 2249 of 21 October 2010, whose articles of association have been amended for the last time by a
deed of Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, dated 28 September 2010, published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations number 2473 of 16 November 2010,
by virtue of powers conferred on the basis of the board of managers’ resolutions of the Absorbing Company dated
15 October 2014.
(2) the board of directors of Build Management 2 S.A., a société anonyme with registered office at 2, avenue Charles
de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce
and Companies under number B 155121 (hereinafter referred to as “Build Management”) and incorporated by a deed of
Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg, dated 18 August 2010, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations number 2129 of 9 October 2010, whose articles of association have been amended for the
last time by a deed of Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, dated 26 April 2013, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1522 of 26 June 2013,
by virtue of powers conferred on the basis of the board of directors’ resolutions of Build Management dated 15
October 2014.
(3) Build Management acting in its capacity of general partner of Build Management 2 SA Participations 2 SCA., a société
en commandite par actions with registered office at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 155123 (herei-
nafter referred to as “Build Management 2 SA Participations”) and incorporated by deed of Maître Martine Schaeffer,
notary residing in Luxembourg, dated 18 August 2010, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
number 2119 of 8 October 2010, whose articles of association have been amended for the last time by a deed of Maître
Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, dated 26 April 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations number 1522 of 26 June 2013.
by virtue of powers conferred on the basis of the board of directors’ resolutions of the general partner of Build
Management 2 SA Participations dated 15 October 2014.
The parties listed above under (2) to (3) are hereinafter referred to as the “Absorbed Companies”, and together with
the Absorbing Company referred to as the “Merging Companies”.
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The appearing parties, represented in the manner hereabove stated, have requested the undersigned notary to record
the following joint merger proposal (the “Joint Merger Proposal”):
1. Build Holding 2 S.à r.l.. The Absorbing Company exists under the name of Build Holding 2 S.à r.l. and is a société à
responsabilité limitée with registered office at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 155385.
The Absorbing Company’s corporate object is to acquire and hold interests, directly or indirectly, in any form what-
soever, in any other Luxembourg or foreign entities, by way of, among others, the subscription or the acquisition of any
securities and rights through participation, contribution, underwriting, firm purchase or option, negotiation or in any
other way, or of financial debt instruments in any form whatsoever, and to administrate, develop and manage such holding
of interests.
The object of the Absorbing Company is also to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the
acquisition of real estate and/or of participations in any enterprises in any form whatsoever, and the administration,
management, control and development of those investments participations.
The Absorbing Company may also render every assistance, whether by way of loans, guarantees or otherwise to its
subsidiaries or companies in which it has a direct or indirect interest, even not substantial, or any company being a direct
or indirect shareholder of the Absorbing Company or any company belonging to the same group as the Absorbing
Company (hereafter referred to as the “Connected Companies”). On a ancillary basis of such assistance, the Absorbing
Company may also render administrative and marketing assistance to its Connected Companies.
A company shall be deemed to be part of the same “group” as the Absorbing Company if such other company directly
or indirectly owns, is owned by, is in control of, is controlled by, or is under common control with, or is controlled by
a shareholder of, the Absorbing Company, in each case whether beneficially or as trustee, guardian or other fiduciary. A
company shall be deemed to control another company if the controlling company possesses, directly or indirectly, all or
substantially all of the share capital of the company or has the power to direct or cause the direction of the management
or policies of the other company, whether through the ownership of voting securities, by contract or otherwise.
The Absorbing Company may in particular enter into the following transactions:
- to borrow money in any form or to obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not
limited to, the issue of bonds, notes, promissory notes, certificates and other debt or equity instruments, convertible or
not, or the use of financial derivatives or otherwise;
- to advance, lend or deposit money or give credit to or with or to subscribe to or purchase any debt instrument
issued by any Luxembourg or foreign entity on such terms as may be though fit and with or without security;
- to enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage or
charge upon all or part of the undertaking, property assets (present or future) or by all or any of such methods, for the
performance of any contracts or obligations of the Absorbing Company and of any of the Connected Companies, or any
director, manager or other agent of the Absorbing Company or any of the Connected Companies, within the limits of
any applicable law provision; and
- to enter into any agreements, including, but not limited to partnership agreements, underwriting agreements, mar-
keting agreements, management agreements, advisory agreements, administration agreements, cooperation agreements
and other service contracts, selling agreements, interest and/or currency exchange agreements and other financial derivate
agreements in relation to its object.
it being understood that the Absorbing Company will not enter into any transaction which would cause it to be engaged
in any activity that would be considered as a regulated activity of the financial sector.
In addition to the foregoing, the Absorbing Company may perform all legal, commercial, technical and financial trans-
actions and, in general, all transactions directly or indirectly connected with the areas described above in order to facilitate
the accomplishment of its corporate object in all areas described above.
The subscribed capital of the Absorbing Company is set at three hundred seventeen thousand six hundred fifty euro
and thirty euro cent (EUR 317,650.30) represented by three million one hundred seventy six thousand five hundred three
(3,176,503) shares with a nominal value of ten euro cent (EUR 0.10) each.
2. Build Management 2 S.A.. Build Management exists under the name of Build Management 2 S.A. and is a société
anonyme with registered office at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 155121.
Build Management’s corporate object is to acquire and hold participations in Build Management 2 SA Participations
and to act as manager, general partner and shareholder with unlimited liability of Build Management 2 SA Participations.
In general manner Build Management may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of
participating interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, management, control and de-
velopment of such participating interests, in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Build Management may particularly use its funds for the setting-up, management, development and disposal of a port-
folio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, development and control of
any enterprises, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and any other way
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whatsoever, any type of securities and patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, have these
securities and patents developed. Build Management may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or
securities or otherwise) to companies or other enterprises in which Build Management has an interest or which form
part of the group of companies to which Build Management belongs (including shareholders or affiliated entities). In
general, Build Management may likewise carry out any financial, commercial, industrial, movable or real estate transactions,
take any measures to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly or indirectly connected
with its purpose or which are liable to promote their development.
Build Management may borrow in any form including by way of public offer. It may issue by way of private or public
placement, notes, bonds and debentures and any kind of debt, whether convertible or not, and/or equity securities. It
may give guarantees and grant securities in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsi-
diaries, affiliated companies or any other companies.
Build Management may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or over some of its
assets.
The subscribed capital of Build Management is set at thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-), divided into thirty-one
thousand (31,000) registered shares with a par value of one euro (EUR 1.-) each, which are fully paid up.
The Absorbing Company is the sole shareholder of Build Management.
3. Build Management 2 SA Participations 2 SCA.. Build Management 2 SA Participations exists under the name of Build
Management 2 SA Participations 2 SCA. and is a société en commandite par actions with registered office at 2, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies under number B 155123.
Build Management 2 SA Participations’ corporate object is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly
to the taking of participating interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, management,
control and development of such participating interests, in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Build Management 2 SA Participations may particularly use its funds for the setting-up, management, development and
disposal of a portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, development
and control of any enterprises, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and
any other way whatsoever, any type of securities and patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise,
have these securities and patents developed. Build Management 2 SA Participations may grant assistance (by way of loans,
advances, guarantees or securities or otherwise) to companies or other enterprises in which Build Management 2 SA
Participations has an interest or which form part of the group of companies to which Build Management 2 SA Participations
belongs (including shareholders or affiliated entities).
In general, Build Management 2 SA Participations may likewise carry out any financial, commercial, industrial, movable
or real estate transactions, take any measures to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are
directly or indirectly connected with its purpose or which are liable to promote their development.
Build Management 2 SA Participations may borrow in any form including by way of public offer. It may issue by way of
private or public placement, notes, bonds and debentures and any kind of debt, whether convertible or not, and/or equity
securities. It may give guarantees and grant securities in favor of third parties to secure its obligations or the obligations
of its subsidiaries, affiliated companies or any other companies. Build Management 2 SA Participations may further pledge,
transfer, encumber or otherwise create security over all or over some of its assets.
The subscribed capital of Build Management 2 SA Participations is set at three hundred thirty thousand seven hundred
euro and twenty euro cents (EUR 330,700.20), represented by ten (10) shares of the Unlimited Shareholder ("actions de
commandite", herein defined as "Unlimited Shares") and three million three hundred six thousand nine hundred ninety
two (3,306,992) shares of the Limited Shareholder ("actions de commanditaire", herein defined as "Limited Shares"), with
a par value of ten euro cent (EUR 0.10) each.
The Unlimited Shares are held by Build Management, while the Limited Shares are held by the Absorbing Company.
4. Merger. The Absorbing Company contemplates to merge with and absorb the Absorbed Companies under the
simplified procedure regime (the “Merger”) provided for in articles 278 to 283 of the law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended (the “Law”).
The Merger will be realised in two steps: (i) the merger of Build Management and the Absorbing Company, following
to which the Absorbing Company will become the sole shareholder of Build Management 2 SA Participations, followed
immediately by (ii) the merger of Build Management 2 SA Participations and the Absorbing Company.
5. Effective date of the Merger. The Merger will be realised on the day following one month after the publication of
this Joint Merger Proposal in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Effective Date”).
The Merger shall be effective vis-à-vis third parties on the day of publication of the acknowledgment of effectiveness
of the Merger in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
For accounting purposes, the operations of the Absorbed Companies shall be treated as being carried out on behalf
of the Absorbing Company as from the Effective Date.
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6. Financial accounts. The annual accounts of the Absorbing Company for the last three years have been approved by
the shareholders of the Absorbing Company.
The annual accounts of Build Management for the last three years, have been approved by the sole shareholder of
Build Management.
The annual accounts of Build Management 2 SA Participations for the last three years, have been approved by the
shareholders of Build Management 2 SA Participations.
7. Assets and liabilities contributed. Pursuant to the Merger, the Absorbed Companies, following their dissolution
without liquidation, transfer all their assets and liabilities, including for the avoidance of doubt with any encumbrances or
charges thereon, to the Absorbing Company. The assets and liabilities are transferred at accounting book value on the
Effective Date.
8. Merger formalities. The Absorbing Company shall carry out all formalities including such announcements as are
prescribed by law, which are necessary or useful to carry out and to effect the Merger and to transfer and assign the
assets and liabilities of the Absorbed Companies in accordance with article 274 of the Law.
9. Special advantages. No special advantages will be attributed to the managers of the Absorbing Company, the directors
of Build Management, the general partner of Build Management 2 SA Participations and the statutory auditors of the
Absorbed Companies, nor to any other party involved in the Merger.
The mandate of the directors and/or general partner and auditor of the Absorbed Companies will come to an end on
the Effective Date.
10. Convertible and other instruments issued by the Merging Companies. Build Management 2 SA Participations issued
an aggregate number of 7,900,000 yield free preferred equity certificates, with a par value of EUR 0.01 each (“YFPECs”)
to the Absorbing Company as follows:
- on 8 December 2011, Build Management 2 SA Participations issued 3,800,000 YFPECs which were subscribed for by
the Absorbing Company in exchange for a cash payment of EUR 38,000; and
- on 1 April 2014, Build Management 2 SA Participations issued 4,100,000 YFPECs which were subscribed for by the
Absorbing Company in exchange for a cash payment of EUR 41,000.
As part of the Merger, the YFPECs will be extinguished by confusion in accordance with Art. 1300 of the Luxembourg
Civil Code.
11. Consultation of documentation. The shareholders of the Merging Companies are entitled to inspect the documents
specified in article 267, paragraph 1 (a) and (b) of the Law at the respective registered office of the Merging Companies
at least one month as from the publication of this Joint Merger Proposal in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations. The documents referred to under this paragraph are:
(a) the Joint Merger Proposal; and
(b) the annual accounts and the management reports of the Merging Companies for the last three financial years, i.e.
2011, 2012 and 2013;
The shareholders of the Merging Companies may obtain a copy of the above referred documents upon request and
free of charge.
12. General shareholder’s meetings of the Merging Companies. In compliance with article 279 of the Law, no general
meeting of shareholders is required for the Absorbing Company. A general meeting of shareholders of the Absorbing
Company will however be called in order to resolve on the approval of the Merger.
According to article 279 of the Law, there is no requirement that a general meeting of shareholders of Build Mana-
gement be called in order to resolve upon the approval of the Merger considering that Build Management is wholly owned
by the Absorbing Company.
According to article 279 of the Law, there is no requirement that a general meeting of shareholders of Build Mana-
gement SA 2 Participations be called in order to resolve upon the approval of the Merger considering that Build
Management will be wholly owned by the Absorbing Company, following the merger of Build Management and the
Absorbing Company.
13. Dissolution of the Absorbed Companies. The Merger will result in the dissolution without liquidation of the
Absorbed Companies as of the Effective Date.
14. Corporate records of the Absorbed Companies. All corporate documents, files and records of the Absorbed
Companies shall be kept at the registered office of the Absorbing Company for the duration prescribed by law.
15. Issued capital of the Absorbing Company following the Merger. The Merger will not entail a modification of the
issued capital of the Absorbing Company.
The undersigned notary hereby certifies the existence and legality of the Joint Merger Proposal and of all acts, docu-
ments and formalities incumbent upon the Merging Companies pursuant to article 271 (2) of the Law.
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<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Absorbing Company
are estimated at approximately three thousand five hundred euro (EUR 3,500).
The undersigned notary who knows English, states herewith that upon request of the above appearing persons, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing persons and in case
of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereas the present deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this deed.
The deed having been read to the appearing persons, who are known by the notary by their surname, first name, civil
status and residence, the said persons signed together with the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le trente et unième jour du mois d’octobre,
par devant nous, Maître Marc Loesch, notaire résidant à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Maître Fabien Piron, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, agissant en sa qualité de mandataire spécial:
(1) du conseil de gérance de Build Holding 2 S.à. r.l., une société à responsabilité limitée avec siège social au 2, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 155385 et ayant un capital social de 317.650,30 EUR (ci-après désignée la
«Société Absorbante») et constituée suivant un acte de Maître Joseph Elvinger, notaire résidant à Luxembourg, en date
du 7 septembre 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2249 du 21 octobre 2010,
dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte de Maître Joseph Elvinger, notaire résidant à Luxem-
bourg, en date du 28 septembre 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2473 du 16
novembre 2010,
en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par décisions du conseil de gérance de la Société Absorbante en date
du 15 octobre 2014.
(2) du conseil d’administration de Build Management 2 S.A., une société anonyme ayant son siège social au 2, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 155121 (ci-après désignée «Build Management») et constituée suivant un acte
de Maître Martine Schaeffer, notaire résidant à Luxembourg, en date du 18 août 2010, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations numéro 2146 du 12 octobre 2010, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant
acte de Maître Marc Loesch, notaire résidant à Mondorf-les-Bains, en date du 26 avril 2013, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations numéro 1522 du 26 juin 2013,
en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par décisions du conseil d’administration de Build Management en date
du 15 octobre 2014.
(3) Build Management agissant en qualité d’associé commandité gérant de Build Management 2 SA Participations 2
SCA, une société en commandite par actions avec siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 155123
(ci-après désignée «Build Management 2 SA Participations») et constituée suivant un acte de Maître Martine Schaeffer,
notaire résidant à Luxembourg, en date du 18 août 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 2119 du 8 octobre 2010, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte de Maître Marc
Loesch, notaire résidant à Mondorf-les-Bains, en date du 26 avril 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations numéro 1522 du 26 juin 2013.
en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par décisions du conseil d’administration de l’associé commandité de
Management 2 SA Participations 2 SCA en date du 15 octobre 2014.
Les parties énoncées ci-dessus sous (2) à (3) sont désignées ci-après les «Sociétés Absorbées», et ensemble avec la
Société Absorbante, désignées les «Sociétés Fusionnantes».
Les comparantes, représentées comme indiqué ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d’enregistrer le projet
commun de fusion suivant (le «Projet Commun de Fusion»):
1. Building Holding 2 S.à r.l.. La Société Absorbante existe sous le nom de Building Holding 2 S.à. r.l. et revêt la forme
d’une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 155385.
L’objet de la Société Absorbante est l’acquisition et la détention de tous intérêts, directement ou indirectement, sous
quelle que forme que ce soit, dans toutes autres entités, luxembourgeoises ou étrangères, par voie de participation,
d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation ou de toute autre manière, ou par voie
d’instruments financiers de dettes, sous quelle que ce soit, ainsi que leur administration, leur développement et leur
gestion. La Société Absorbante a également pour objet d'effectuer toutes transactions impliquant, directement ou indi-
rectement, l’acquisition d’actifs immobiliers et/ou la prise de participations dans toutes entreprises généralement
quelconques, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces investissements participations.
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La Société Absorbante pourra également apporter toute assistance financière, que ce soit sous forme de prêts, d’octroi
de garanties ou autrement, à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-
ci soit substantiel, ou à toutes sociétés, qui seraient actionnaires, directs ou indirects, de la Société Absorbante, ou encore
à toutes sociétés appartenant au même groupe que la Société Absorbante (ci-après reprises comme les «Sociétés Ap-
parentées»). A titre accessoire de cette assistance financière, la Société Absorbante pourra également apporter à ses
Sociétés Apparentées toute assistance administrative ou commerciale.
Une société sera considérée comme appartenant au même «groupe» que la Société Absorbante si cette autre société,
directement ou indirectement, détient, est détenue par, détient le contrôle de, est contrôlée par ou est sous le contrôle
commun avec, ou est contrôlée par un associé de la Société Absorbante, que ce soit comme trustee ou gardien ou autre
fiduciaire. Une société sera considérée comme contrôlant une autre société si elle détient, directement ou indirectement,
tout ou une partie substantielle de l’ensemble du capital social de la société ou dispose du pouvoir de diriger ou d’orienter
la gestion et les politiques de l’autre société, que ce soit aux moyens de la détention de titres permettant d’exercer un
droit de vote, par contrat ou autrement. La Société Absorbante pourra, en particulier, être engagée dans les opérations
suivantes:
- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit et réunir des fonds, no-
tamment, par l’émission de titres, d’obligations, de billets à ordre, certificats et autres instruments de capital, convertibles
ou non, ou utiliser des instruments financiers dérivés ou autres;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ou avec ou de souscrire à ou acquérir tous instruments de
dette, avec ou sans garantie, émis par une entité luxembourgeoise ou étrangère, à des conditions jugées satisfaisantes;
- accorder toute garantie, fournir tout gage ou toute autre forme de sûreté, que ce soit par engagement personnel ou
par hypothèque ou charge sur tout ou partie d’engagements, des avoirs (présents ou futurs), ou par l’une et l’autre de
ces méthodes, pour l’exécution de tous contrats ou obligations de la Société Absorbante ou de Sociétés Apparentées,
ou par tout administrateur, gérant ou autre agent de la Société Absorbante ou de l’une des Sociétés Apparentées, dans
les limites autorisées par une quelconque disposition légale applicable; et
- conclure tous contrats et notamment, sans que cette liste soit limitative, des contrats d’association, des contrats de
garantie, des accords de distribution, des contrats de gestion, des contrats de conseils, des contrats d’administration, des
contrats de coopération et autres contrats de services, des contrats de vente, des contrats d’échange d’intérêt et/ou de
cours, et autres contrats financiers dérivés en relation avec son objet.
il est entendu que la Société Absorbante n’entrera dans aucune opération qui pourrait l’amener à être engagée dans
des activités pouvant être considérées comme une activité réglementée du secteur financier.
Outre ce qui précède, la Société Absorbante peut réaliser toutes transactions légales, commerciales, techniques ou
financières et en général toutes transactions nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet social ou en relation
directe ou indirecte avec tous les secteurs prédécrits, de manière à faciliter l’accomplissement de celui-ci
Le capital social souscrit de la Société Absorbante est fixé à trois cent dix-sept mille six cent cinquante euros et trente
centimes d'euros (317.650,30 EUR) représenté par trois millions cent soixante-seize mille cinq cent trois (3.176.503)
parts sociales, ayant une valeur nominale de dix centimes d'euros (0,10 EUR) chacune.
2. Build Management 2 SA. Build Management existe sous le nom de Build Management 2 S.A. et revêt la forme d’une
société anonyme ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 155121.
L'objet de Build Management est d'acquérir et de détenir une participation au capital de Build Management 2 SA
Participations SCA et d'agir en tant que gérant, associé commandité et actionnaire de Build Management 2 SA Participa-
tions SCA en engageant sa responsabilité de manière illimitée.
De manière générale, Build Management pourra effectuer toutes transactions en rapport direct ou indirect avec la
prise de participation et d'intérêts, sous quelle que forme que ce soit, dans toutes autres entités, luxembourgeoises ou
étrangères, ainsi que leur administration, leur contrôle, leur développement et leur gestion.
Build Management pourra, en particulier, utiliser ses fonds pour la constitution, la gestion, le développement et la vente
de portefeuilles consistant en des titres et brevets de n'importe quelle origine, participer à la création, au développement
et au contrôle d'une entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, ou de
toute autre manière, n'importe quelle forme de titres ou de brevets, en disposer par vente, transfert, échange ou autre-
ment, faire fructifier ces titres et ces brevets. Build Management pourra apporter toute assistance financière (que ce soit
sous forme de prêts, d'avances, d'octroi de garanties ou sûretés ou autrement) à des sociétés ou des entreprises dans
lesquelles elle a un intérêt ou qui appartiennent au même groupe de société que celui auquel appartient Build Management.
En général, Build Management pourra effectuer toutes transactions financières, commerciales, industrielles, mobilières
ou immobilières, prendre toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et faire toutes transactions de quelque nature
que ce soit qui sont directement ou indirectement en relation avec son objet social ou qui permettent de promouvoir
son développement.
Build Management pourra emprunter sous toutes formes, y compris par voie d'offres publiques. Elle pourra émettre
par le biais de placements publics ou privés, des bonds, des obligations, des instruments de dette ou toutes autres formes
de dette, convertibles ou non, et/ou des titres financiers. Elle pourra donner des garanties et accorder des sûretés en
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faveur de tiers afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou d'autres sociétés. Build
Management pourra enfin nantir, transférer, grever ou créer d'autres sûretés sur tout ou partie de ses biens.
Le capital social souscrit de Build Management est fixé à trente et un mille euros (31.000 EUR), divisé en trente et un
mille (31.000) actions nominatives d’une valeur nominale d’un euro (1 EUR) chacune, entièrement libérée.
La Société Absorbante est l’actionnaire unique de Build Management.
3. Build Management 2 SA Participations 2 SCA.. Build Management SA Participations existe sous le nom de Build
Management 2 SA Participations 2 SCA et revêt la forme d’une société en commandite par actions avec siège social au
2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 155128.
L’objet social de Build Management 2 SA Participations est d'effectuer toutes transactions en rapport direct ou indirect
avec la prise de participation et d'intérêts, sous quelle que forme que ce soit, dans toutes autres entités, luxembourgeoises
ou étrangères, ainsi que leur administration, leur contrôle, leur développement et leur gestion.
En général, Build Management 2 SA Participations pourra effectuer toutes transactions financières, commerciales,
industrielles, mobilières ou immobilières, prendre toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et faire toutes trans-
actions de quelque nature que ce soit qui est directement ou indirectement en relation avec son objet social ou qui
permettent de promouvoir son développement.
Build Management 2 SA Participations pourra emprunter sous toutes formes, y compris par voie d'offres publiques.
Elle pourra émettre par le biais de placements publics ou privés, des bonds, des obligations, des instruments de dettes
ou toute autre forme de dettes, convertibles ou non, et/ou des titres financiers. Elle pourra donner des garanties et
accorder des sûretés en faveur de tiers afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées
ou d'autres sociétés. Build Management 2 SA Participations pourra enfin nantir, transférer, grever ou créer d'autres
sûretés sur tout ou partie de ses biens.
Le capital social de Build Management 2 SA Participations est fixé à trois cent trente mille sept cents euros et vingt
centimes d’euros (330.700,20 EUR) représenté par dix (10) actions de l’Actionnaire Commandité (ci-après les «Actions
de Commandité») et trois millions trois cent six mille neuf cent quatre-vingt-douze (3.306.992) actions de l’Actionnaire
Commanditaire (ci-après les «Actions de Commanditaire»).
Les Actions de Commandité sont détenues par Build Management, tandis que les Actions de Commanditaire sont
détenues par la Société Absorbante.
4. Fusion. La Société Absorbante prévoit de fusionner et d’absorber les Sociétés Absorbées selon la procédure de
fusion simplifiée (la «Fusion») prévue aux articles 278 à 283 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la «Loi»).
La Fusion aura lieu en deux étapes: (i) la fusion entre la Société Absorbante et Build Management, à la suite de laquelle
la Société Absorbante deviendra l’associé unique de Build Management 2 SA Participations, suivie immédiatement de (ii)
la fusion entre la Société Absorbante et Build Management 2 SA Participations.
5. Date de Prise d’Effet de la Fusion. La Fusion sera réalisée au plus tard le jour suivant un mois après la publication
de ce Projet Commun de Fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (la «Date de Prise d’Effet»).
La Fusion prendra effet à l’égard des tiers le jour de la publication du constat d'effectivité de la Fusion au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations.
Pour des besoins comptables, les opérations des Sociétés Absorbées seront traitées comme étant accomplies pour le
compte de la Société Absorbante à compter de la date de Prise d’Effet.
6. Comptes Annuels. Les comptes annuels de la Société Absorbante pour les trois derniers exercices ont été approuvés
par les associés de la Société Absorbante.
Les comptes annuels de Build Management pour les trois derniers exercices ont été approuvés par l’actionnaire unique
de Build Management.
Les comptes annuels de Build Management 2 SA Participations pour les trois derniers exercices ont été approuvés par
les associés de Build Management 2 SA Participations.
7. Actifs et Passif apportés. En conséquence de la Fusion, les Sociétés Absorbées, suivant leur dissolution sans liqui-
dation, transmettent tous leurs actifs et leurs passif, y compris pour éviter toute incertitude tous les droits et charges les
grevant, à la Société Absorbante. Les actifs et le passif sont transmis à la valeur comptable à la Date de Prise d’Effet.
8. Formalités liées à la Fusion. La Société Absorbante devra exécuter toutes les formalités y compris les publications
telles que prescrites par la loi, qui sont nécessaires ou utiles à l’exécution et à la prise d’effet de la Fusion et à la transmission
et la cession des actifs et du passif des Sociétés Absorbées conformément à l’article 274 de la Loi.
9. Avantages particuliers. Aucun avantage particulier ne sera attribué aux gérants de la Société Absorbante, aux ad-
ministrateurs de Build Management, aux associés de Build Management 2 SA Participations ou aux réviseurs agréés des
Sociétés Absorbées, ni à toute autre partie impliquée dans la Fusion.
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Les mandats des administrateurs et/ou de l’associé commandité gérant et de l’auditeur des Sociétés Absorbées vien-
dront à échéance le jour de la Date de Prise d’Effet.
10. Instruments convertibles et autres instruments émis par les Sociétés Fusionnantes. Build Management 2 SA Parti-
cipations a émis un nombre total de 7.900.000 yield free preferred equity certificates, ayant une valeur nominale de EUR
0,01 chacun (“YFPECs”) à la Société Absorbante comme suit:
- le 8 décembre 2011, Build Management 2 SA Participations a émis 3.800.000 YFPECs qui ont été souscrits par le
Société Absorbante contre un paiement en numéraire d’un montant de 38.000 EUR; and
- le 1 avril 2014, Build Management 2 SA Participations a émis 4.100.000 YFPECs qui ont été souscrits par le Société
Absorbante contre un paiement en numéraire d’un montant de 41.000 EUR.
Dans le cadre de la Fusion, les YFPECs seront éteints par confusion selon l’Art. 1300 du Code Civil Luxembourgeois.
11. Consultation de la documentation. Les actionnaires et associés des Sociétés Fusionnantes ont le droit d’inspecter
les documents mentionnés à l’article 267, alinéa 1 (a) et (b) de la Loi au lieu du siège social respectif des Sociétés Fu-
sionnantes pendant au moins un mois à compter de la publication du présent Projet Commun de Fusion au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations. Les documents visés à ce paragraphe sont:
(a) le Projet Commun de Fusion; et
(b) les comptes annuels ainsi que les rapports de gestion des Sociétés Fusionnantes pour les trois derniers exercices
comptables, c’est-à-dire 2011, 2012 et 2013.
Les actionnaires et associés des Sociétés Fusionnant peuvent obtenir une copie des documents mentionnés ci-dessus
sur demande et ce gratuitement.
12. Assemblée générale de l’actionnaire des Sociétés Fusionnantes. Conformément à l’article 279 de la Loi, aucune
assemblée générale des actionnaires de la Société Absorbante n’est imposée. Une assemblée générale de la Société
Absorbante sera néanmoins convoquée afin de se prononcer sur l’approbation de la Fusion.
En vertu de l’article 279 de la Loi, il n’est pas requis qu’une assemblée générale des actionnaires de Build Management
ne soit convoquée afin de se prononcer sur l’approbation de la Fusion dans la mesure où Build Management est détenue
intégralement par la Société Absorbante.
En vertu de l’article 279 de la Loi, il n’est pas requis qu’une assemblée générale des associés de Build Management 2
SA participations ne soit convoquée afin de se prononcer sur l’approbation de la Fusion dans la mesure où Build Mana-
gement 2 SA Participations sera détenue intégralement par la Société Absorbante, suite à la réalisation de la fusion entre
la Société Absorbante et Build Management.
13. Dissolution des Sociétés Absorbées. La Fusion entraînera la dissolution sans liquidation des Sociétés Absorbées à
partir de la Date de Prise d’Effet.
14. Documents sociaux des Sociétés Absorbées. Tous les documents sociaux, livres et documents comptables des
Sociétés Absorbées seront conservés au siège social de la Société Absorbante pour la durée prescrite par la Loi.
15. Capital social de la Société Absorbante à l’issue de la Fusion. La Fusion n’entraînera pas de modification du capital
émis de la Société Absorbante.
Le notaire soussigné certifie, par la présente, l’existence et la légalité du Projet Commun de Fusion et de tous les actes,
documents et qui incombent aux Sociétés Fusionnantes en vertu de l’article 271 (2) de la Loi.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui seront supportés par la Société Absorbante sont ap-
proximativement évalués à trois mille cinq cents euros (EUR3.500).
Le notaire soussigné qui connaît et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des comparants
ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande des mêmes com-
parants, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire soussigné par leurs noms,
prénoms usuels, états et domiciles, ils ont signé avec le notaire, le présent acte original.
Signé: F. Piron, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 5 novembre 2014. REM/2014/2409. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 7 novembre 2014.
Référence de publication: 2014172638/438.
(140197771) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2014.
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BE Sophia Lux I, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.501,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 163.584.
BE Sophia Lux II, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 164.501.
COMMON DRAFT TERMS OF MERGER
BETWEEN
BE SOPHIA LUX I
Société à responsabilité limitée
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal
Capital social: EUR 12.501
R.C.S. Luxembourg B 163.584
AND
BE SOPHIA LUX II
Société à responsabilité limitée
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal
Capital social: EUR 12.500
R.C.S. Luxembourg B 164.501
of 5 November 2014
In the year two thousand and fourteen, on the 5 of November,
the board of managers of BE SOPHIA LUX I, a Luxembourg société à responsabilité limitée (private limited liability
company), having its registered office at 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, regis-
tered with the Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg (Trade and Companies Register, Luxembourg) under
number B 163.584;
and
the board of managers of BE SOPHIA LUX II, a Luxembourg société à responsabilité limitée (private limited liability
company), having its registered office at 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, regis-
tered with the Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg (Trade and Companies Register, Luxembourg) under
number B 164.501,
in accordance with article 261 and seq. of the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as
amended from time to time (the Law) hereby agree on the terms and conditions of the following common draft terms
of merger:
1. Merging companies.
1.1 The Absorbing Company
BE SOPHIA LUX I, a Luxembourg société à responsabilité limitée (private limited liability company), having its regis-
tered office at 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Registre de
Commerce et des Sociétés, Luxembourg (Trade and Companies Register, Luxembourg) under number B 163.584, in-
corporated pursuant to a notarial deed of Me Blanche Moutrier, notary residing in Esch-sur-Alzette, dated 22 September
2011 and published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations de Luxembourg n° 2737 dated 10 November
2011 (BE Sophia Lux I or the Absorbing Company).
The articles of incorporation of BE Sophia Lux I have been amended twice, the last time pursuant to a deed of Me
Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, dated 14 October 2014, not yet published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations de Luxembourg.
The issued share capital of BE Sophia Lux I, as of the date hereof, amounts to twelve thousand five hundred Euro (EUR
12,500) and is divided into twelve thousand five hundred (12,500) class A shares with a nominal value of one Euro (EUR
1) each (the BE Sophia Lux I Shares).
All of the BE Sophia Lux I Shares are fully paid-up.
1.2 The Absorbed Company:
BE SOPHIA LUX II, a Luxembourg société à responsabilité limitée (private limited liability company), having its regis-
tered office at 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Registre de
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Commerce et des Sociétés, Luxembourg (Trade and Companies Register, Luxembourg) under number B 164.501, in-
corporated pursuant to a notarial deed of Me Blanche Moutrier, notary residing in Esch-sur-Alzette, dated 8 November
2011 and published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations de Luxembourg n° 3093 dated 16 December
2011 (BE Sophia Lux II or the Absorbed Company).
The issued share capital of BE Sophia Lux II, as of the date hereof, amounts to twelve thousand five hundred Euro
(EUR 12,500) and is divided into twelve thousand five hundred (12,500) share with a nominal value of one Euro (EUR 1)
each (the BE Sophia II Shares).
All of the BE Sophia II Shares are fully paid-up.
The Absorbing Company and the Absorbed Company are hereafter collectively referred to as the Merging Companies.
1.3 Shareholding of the Absorbing Company and of the Absorbed Company:
Cooperatie Bensell Real Estate Investment III B.A., a co-operative with limited liability (cooperatie met beperkte aans-
prakelijkheid) incorporated and organized under the laws of the Netherlands, having its registered office at Teleport-
boulevard 110, unit A 1.19, 1043EJ Amsterdam, Netherlands and registered with the Commercial Register of Amsterdam
under number 34321446 is the sole shareholder of the Absorbing Company.
The Absorbing Company is the sole shareholder of the Absorbed Company.
2. Type of merger. BE Sophia Lux II shall be merged into BE Sophia Lux I by way of a merger by absorption by BE
Sophia Lux I of BE Sophia Lux II and without liquidation of BE Sophia Lux II (the Merger) pursuant to (i) the provisions
of Section XIV of the Law, and (ii) the terms and conditions included in the present common draft terms of merger subject
to Luxembourg law ((i) and (ii) collectively, the Merger Terms and Conditions).
Upon the effectiveness of the Merger, all the assets and liabilities of BE Sophia Lux II (as such assets and liabilities shall
exist on the Effective Date, as defined here below), shall be transferred to BE Sophia Lux I by operation of the Law, BE
Sophia Lux II shall cease to exist.
From an accounting point of view, the assets and liabilities of the Absorbed Company are valued using their net asset
value as of 30 September 2014.
No shares will be issued by the Absorbing Company in exchange of or exchanged against any shares of the Absorbed
Company. No independent auditor as set forth in Article 266 of the Law has been appointed and the provisions of Article
265 of the Law are not applicable.
3. Effective date. The Merger shall become effective between the Merging Companies as of the date of the Luxembourg
law governed:
- notarial deed recording the resolutions of the sole shareholder of BE Sophia Lux I; and
- notarial deed recording the resolutions of the sole shareholder of BE Sophia Lux II,
approving the decision to merge pursuant to the terms and conditions set forth in the present common draft terms
of merger (the Effective Date).
However, the Merger shall have no effect vis-à-vis third parties until after the date of the publications in accordance
with the provisions of Article 9 of the Law of the above mentioned notarial deeds.
As from the Effective Date, any and all contractual obligations being in existence and enforceable against BE Sophia
Lux II as of the date of the Merger, shall be transferred to BE Sophia Lux I on the Effective Date. BE Sophia Lux I shall be
liable for the rights acquired
4. Date of effect of the merger from an accounting point of view. From an accounting point of view, the operations of
BE Sophia Lux II shall be considered as accomplished for the account of BE Sophia Lux I as from 30 September 2014.
5. Impact of the merger on the employment. Neither BE Sophia Lux I nor BE Sophia Lux II have any employee.
Therefore, the Merger has no impact on the employees of the Merging Companies.
6. Rights conferred by the Absorbing Company to the sole shareholder of the Absorbed Company having special rights
and to the holders of securities other than shares. Neither the Absorbing Company nor the Absorbed Company have
issued shares or other securities granting special rights to the holders thereof.
7. Special advantages. No special advantages were or shall be granted in connection with the Merger to the members
of the boards of managers of BE Sophia Lux II and BE Sophia Lux I, the auditors of BE Sophia Lux I and BE Sophia Lux I,
if any, other experts or advisers of BE Sophia Lux I and BE Sophia Lux II, or any other person.
8. Impact of the merger on the creditors' rights. The creditors of BE Sophia Lux II shall become the creditors of BE
Sophia Lux I.
In accordance with Article 268 of the Law, the creditors of the Merging Companies, whose claims predate the date
of publication of the deeds recording the merger provided for by Article 273 of the Law in the Memorial may, notwiths-
tanding any agreement to the contrary, apply within two (2) months of that publication to the judge presiding the chamber
of the Tribunal d'Arrondissement de et a Luxembourg dealing with commercial matters and sitting as in urgency matters,
to obtain adequate safeguards of collateral for any matured or unmatured debts, in case the Merger would make such
protection necessary.
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9. Documents available at the registered offices of the Merging Companies. The following documents will be made
available to the respective sole shareholders of BE Sophia Lux I and BE Sophia Lux II at the registered offices of the Merging
Companies at least one (1) month before the date on which the sole shareholder of each of the Merging Companies shall
decide upon the approval of the decision to merge as contemplated by the present common draft terms of merger:
(a) the present common draft terms of merger
(b) the annual statutory accounts of BE Sophia Lux I for 2011, 2012 and 2013 as approved by the general meeting of
shareholders of BE Sophia Lux I including the corresponding annual report of BE Sophia Lux I for 2011, 2012 and 2013
(c) the annual statutory accounts of BE Sophia Lux II for 2011, 2012 and 2013 as approved by the general meeting of
shareholders of BE Sophia Lux II including the corresponding annual report of BE Sophia Lux II for 2011, 2012 and 2013
(d) the interim financial statements of BE Sophia Lux I and BE Sophia Lux II as of 30 September 2014
In case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
PROJET COMMUN DE FUSION
BE Sophia Lux I, Société à responsabilité limitée
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal
Capital social: EUR 12.500
R.C.S. Luxembourg B 163.584
BE Sophia Lux II, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal
Capital social: EUR 12.500
R.C.S. Luxembourg B 164.501
du 5 novembre 2014
Le 5 novembre de l'année deux mille quatorze,
le conseil de gérance de BE SOPHIA LUX I, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son
siège social au 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés,
Luxembourg sous le numéro B 163.584;
et
le conseil de gérance de BE SOPHIA LUX II, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son
siège social au 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés, Luxem-
bourg sous le numéro B 164.501;
en application à l'article 261 et suivants de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle
que modifiée (la Loi), ont convenu des termes et conditions évoqués dans le projet commun de fusion ci-dessous:
1. Sociétés fusionnantes.
1.1 La Société absorbante
BE SOPHIA LUX I, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 26, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg sous le numéro
B 163.584, constituée suivant acte notarié dressé le 22 septembre 2011 par Me Blanche Moutrier, notaire résidant à Esch-
sur-Alzette, et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations de Luxembourg n° 2737 du 10 novembre 2011
(BE Sophia Lux I ou la Société absorbante).
Les statuts de BE Sophia Lux I ont été modifiés par deux fois, la dernière fois suivant acte dressé par Me Henri Hellinckx,
notaire résidant à Luxembourg, en date du 14 octobre 2014, pas encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations de Luxembourg.
Le capital social émis de BE Sophia Lux I, à la date des présentes, s'élève à douze mille cinq cent Euro (EUR 12.500)
et est divisé en douze mille cinq cent (12.500) actions de classe A d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1) chacune (les
Actions de BE Sophia Lux I).
Toutes les Actions BE Sophia Lux I sont intégralement libérées.
1.2 La Société absorbée
BE SOPHIA LUX II, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 26, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg sous le numéro
B 164.501, constituée suivant acte notarié dressé le 8 novembre 2011 par Me Blanche Moutrier, notaire résidant à Esch-
sur-Alzette, et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations de Luxembourg n° 3093 du 16 décembre 2011
(BE Sophia Lux II ou la Société absorbée).
Le capital social émis de BE Sophia Lux II, à la date des présentes, s'élève à douze mille cinq cent Euro (EUR 12.500)
et est divisé en douze mille cinq cent (12.500) actions d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1) chacune (les Actions
de BE Sophia Lux II).
Toutes les Actions BE Sophia Lux II sont intégralement libérées.
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La Société absorbante et la Société absorbée sont collectivement désignées dans les présentes comme les Sociétés
fusionnantes.
1.3 Actionnariat de la Société absorbante et de la Société absorbée
Cooperatie Bensell Real Estate Investment III B.A., une cooperatie met beperkte aansprakelijkheid de droit néerlandais,
ayant son siège social à Teleportboulevard 110, unit A 1.19, 1043EJ Amsterdam, Netherlands et immatriculée auprès du
registre du commerce de Amsterdam sous le numéro 34321446 est l'actionnaire unique de la Société absorbante.
La Société absorbante est l'actionnaire unique de la Société absorbée.
2. Type de fusion. BE Sophia Lux II sera fusionnée avec BE Sophia Lux I au moyen d'une fusion par absorption de BE
Sophia Lux II par BE Sophia Lux I, sans liquidation de BE Sophia Lux II (la Fusion), effectuée conformément (i) aux
dispositions de l'Article XIV de la Loi et (ii) aux termes et conditions contenues dans le présent projet commun de fusion
soumis au droit luxembourgeois ((i) et (ii) sont appelées ensemble les Termes et Conditions de la Fusion).
Une fois la Fusion effective, l'ensemble des actifs et des passifs de BE Sophia Lux II (à savoir les actifs et les passifs qui
existeront à la Date de prise d'effet, tel que défini ci-dessous) sera transféré de plein droit à BE Sophia Lux I, BE Sophia
Lux II cessera d'exister.
Sur le plan comptable, l'actif et le passif de la Société absorbée sont évalués à leur valeur net comptable au 30 septembre
2014.
Aucune part sociale ne sera nouvellement émise par la Société absorbante ou échangée contre quelconque part sociale
de la Société absorbée. Aucun expert tel que visé à l'article 266 de la Loi n'a été élu et les dispositions de l'article 265 de
la Loi ne sont pas applicables.
3. Date de prise d'effet. La Fusion deviendra effective entre les Sociétés fusionnantes à la date de
- l'acte notarié de droit luxembourgeois consignant les résolutions de l'actionnaire unique de BE Sophia Lux I; et
- l'acte notarié de droit luxembourgeois consignant les résolutions de l'actionnaire unique de BE Sophia Lux II,
approuvant la décision de fusionner selon les modalités et les conditions inclues dans le présent projet commun de
fusion (la Date de prise d'effet).
Toutefois, la Fusion ne sera effective vis-à-vis des tiers qu'à compter de la date de publication des actes mentionnés
ci-dessus, conformément aux dispositions de l'article 9 de la Loi.
A la date de prise d'effet, toutes obligations contractuelles existantes envers BE Sophia Lux II à la date de la Fusion
seront transférées à BE Sophia Lux I. BE Sophia Lux I sera en conséquent responsable de tous les droits acquis.
4. Date de prise d'effet de la fusion du point de vue comptable et fiscal. Du point de vue comptable, les opérations de
BE Sophia Lux II seront considérées comme réalisées pour le compte de BE Sophia Lux I à partir du 30 Septembre 2014.
5. Conséquence de la fusion sur les employés. Ni BE Sophia Lux I, ni BE Sophia Lux II n'ont d'employés. En conséquence,
la fusion n'aura aucun impact sur les employés des Sociétés fusionnantes.
6. Droits conférés par la Société absorbante à l'actionnaire de la Société absorbée bénéficiant de droits spéciaux et
aux détenteurs d'autres titres que des actions. Ni la Société absorbante ni la Société absorbée n'ont émis d'actions ou
autres titres conférant des droits spéciaux à leurs détenteurs.
7. Avantages spéciaux. Aucun avantage spécial n'a été ni se sera accordé, en lien avec la Fusion, aux membres des
conseils de gérance de BE Sophia Lux I et de BE Sophia Lux II, aux réviseurs d'entreprises de BE Sophia Lux I et de BE
Sophia Lux II, le cas échéant, à d'autres experts ou conseillers de BE Sophia Lux I et de BE Sophia Lux II, ni à aucune autre
personne.
8. Conséquence de la fusion sur les droits des créanciers. Les créanciers de BE Sophia Lux II deviendront les créanciers
de BE Sophia Lux I.
Conformément à l'article 268 de la Loi, les créanciers des Sociétés fusionnantes dont les créances sont antérieures à
la date de publication du présent projet commun de fusion au Mémorial ont le droit, nonobstant tout accord contraire,
de demander, dans un délai de deux (2) mois après cette publication, au juge présidant la chambre du Tribunal d'Arron-
dissement de et à Luxembourg connaissant des matières commerciales et siégeant comme en matière de référés, d'obtenir
des mesures de sauvegarde adéquates pour des dettes venues à échéance ou non, au cas où la Fusion rendrait nécessaires
une telle protection.
9. Documents disponibles aux sièges des Sociétés fusionnantes. Les documents suivants seront mis à la disposition des
actionnaires aux sièges des Sociétés fusionnantes au moins un (1) mois avant la date à laquelle l'actionnaire unique de
chacune des Sociétés fusionnantes décidera d'approuver la décision de fusion prévue par la Proposition de Fusion:
(a) le présent projet commun de fusion;
(b) les comptes annuels légaux de BE Sophia Lux I pour les exercices 2011, 2012 et 2013, approuvés par l'assemblée
générale des actionnaires de BE Sophia Lux I, y compris le rapport annuel de BE Sophia Lux I correspondant pour 2011,
2012 et 2013;
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(c) les comptes annuels légaux de BE Sophia Lux II pour les exercices 2011, 2012 et 2013, approuvés par l'assemblée
générale des actionnaires de BE Sophia Lux II, y compris le rapport annuel de BE Sophia Lux II correspondant pour 2011,
2012 et 2013;
(d) les états financiers intermédiaires de BE Sophia Lux I et de BE Sophia Lux II au 30 septembre 2014.
En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version anglaise fera foi.
BE Sophia Lux I / BE Sophia Lux II
Luxembourg Corporation Company SA / Luxembourg Corporation Company SA
NEIL ROSS
<i>MANAGERi>
Référence de publication: 2014171754/231.
(140197091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2014.
GPF Partners, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 191.522.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the 4
th
day of November
Before, Maître Blanche Moutrier, notary, residing in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Mr Ignacio Olascoaga Palacio, residing in 74 Claudio Coello, 28001 Madrid, Spain;
Mr Martin Rodriguez-Fraile Huete, residing in 23 Calle Intergolf, La Moraleja (Alcobendas), 28109 Madrid, Spain;
Mr Lorenzo Martinez de Albornoz Torrente, residing in 11 Alfar, 28023, Madrid, Spain, represented by Mr Martín
Rodriguez-Fraile Huete (named above) pursuant to a proxy dated 29 October 2014 (such proxy to be registered ne
varietur together with the present deed); and Mr Guillermo Castellanos O'Shea, residing in 2 Fernando VI, 28004 Madrid,
Spain represented by Mr Martín Rodriguez-Fraile Huete (named above) pursuant to a proxy dated 29 October 2014 (such
proxy to be registered ne varietur together with the present deed).
The appearing parties have requested the undersigned notary to draw up the articles of association of a limited liability
company GPF Partners ("société à responsabilité limitée") which is hereby established as follows:
Art. 1. A private limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name "GPF Partners" (the "Com-
pany") is hereby formed by the appearing parties and all persons who will become members thereafter. The Company
will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. The object of the Company is to render advisory, management, accounting and administrative services, as the
case may be in its capacity as general partner of "GPF Capital I S.C.A. SICAR", a société d’investissement en capital à
risque, subject to the provisions of the law of 15 June 2004 on investment companies in risk capital, as amended, and take
any measures, as well as carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of
its purposes.
Art. 3. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the
case may be the board of managers. If and to the extent permitted by law, the manager or as the case may be the board
of managers may decide to transfer the registered office to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary
political, military, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons
abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal
circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding
the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be
taken and notified to any interested parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euros (€12,500) divided into
twelve thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one Euros (€1) each. The capital of the Company
may be increased or reduced by a resolution of the members adopted in the manner required for amendment of these
articles of association.
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Art. 6. Shares are freely transferable among members. Except if otherwise provided by law, the share transfer to non-
members is subject to the consent of members representing at least seventy five percent of the Company's capital.
Art. 7. The Company is managed by one or several managers who need not be members.
They are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of members, which
determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed for an
undetermined period. The managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without cause
(ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also be
held by conference call only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation
in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented at meetings of the board
by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept and vote.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, shall be conclusively certified or an extract thereof shall be issued under the individual signature of any
manager.
Vis-à-vis third parties the manager or each manager (in the case of a board of managers) has the most extensive powers
to act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to
the Company. The Company will be bound by the individual signature of anyone of the manager(s) or by the sole signature
of any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by anyone of the managers.
Art. 8. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company. As agents of the Company,
they are responsible for the performance of their duties.
Art. 9. Each member may take part in collective decisions. Each member has a number of votes equal to the number
of shares he owns and may validly act at any meeting of members through a special proxy.
Art. 10. Decisions by members are passed in such form and at such majority(ies) as prescribed by Luxembourg law in
writing (to the extent permitted by law) or at meetings held including meetings held by way of conference call, video
conference or other means of communication allowing members taking part in the meeting to hear one another and to
communicate with one another. The participation in a meeting by these means being equivalent to a participation in person
at such meeting. Any regularly constituted meeting of members of the Company or any valid written resolution (as the
case may be) shall represent the entire body of members of the Company.
Meetings shall be called by any manager by convening notice addressed by registered mail to members to their address
appearing in the register of members held by the Company at least eight (8) calendar days prior to the date of the meeting.
If the entire share capital of the Company is represented at a meeting, the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the members at their addresses inscribed
in the register of members held by the Company at least 8 calendar days before the proposed effective date of the
resolutions, except in case of urgency. In such case, the nature of the urgency shall be communicated to the members.
The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by Luxembourg law in relation
to collective decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous
written resolution may be passed at any time without prior notice.
Collective decisions are only valid if they are adopted by the votes representing more than half of the capital. However,
decisions concerning the amendment of the articles of association are taken by (i) a majority of the members (ii) repre-
senting at least three quarters of the issued share capital.
In case and for as long as the Company has more than twenty-five (25) members, an annual general meeting shall be
held at the registered office of the Company on the first Monday of the month of June at 3.00 pm of each year. If such
day is not a business day, the meeting shall be held on the following business day.
Art. 11. The accounting year begins on 1 January of each year and ends on 31 December of the same year. The accounts
of the Company shall be expressed in Euros.
Art. 12. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the manager or, as the case
may be, the board of managers.
Art. 13. The financial statements are at the disposal of the members at the registered office of the Company.
Art. 14. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction ceases to
be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The members may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
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that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to
a reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the members upon decision of a general meeting of members.
The share premium account may be distributed to the members upon decision of a general meeting of members. The
general meeting of members may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal reserve
account.
Art. 15. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators who may
be but do not need to be members and who are appointed by the general meeting of members who will specify their
powers and remunerations.
Art. 16. If, and as long as one member holds all the shares of the Company, the Company shall exist as a single member
company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10 August 1915 regarding commercial companies, as amended; in this
case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 17. For anything not dealt with in the present articles of association, the members refer to the relevant legislation.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing parties, the appearing parties
have subscribed and entirely paid-up the following shares:
Subscriber
Number
of shares
subscribe
Payment
Mr. Ignacio Olascoaga Palacio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,125
€ 3,125
Mr. Martín Rodríguez-Fraile Huete . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,125
€ 3,125
Mr. Lorenzo Martínez de Albornoz Torrente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,125
€ 3,125
Mr. Guillermo Castellanos O’Shea . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,125
€ 3,125
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500 € 12,500
Evidence of the payment of the subscription price has been given to the undersigned notary.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately Euro 1.300,-.
<i>Resolutions of the sole memberi>
The sole member of the Company has forthwith taken immediately the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at 48, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg.
2. The following persons are appointed managers of the Company for an undetermined period of time subject to the
articles of association of the Company:
- Martin Rodríguez-Fraile Huete, born on 25 January 1983 in Miami, Florida (United States of America), residing
professionally at 26 Joaquín Costa, 28002 Madrid, Spain;
- Alan Picone, born on 30 June 1976 in Thionville (France), residing professionally at 65 rue d’Eich, L-1461 Luxembourg;
- Nicolas Muller, born on 19 May 1976 in Thionville (France), residing professionally at 65 rue d’Eich, L-1461 Luxem-
bourg.
<i>Special dispositioni>
The first accounting year shall begin on the date of incorporation and shall terminate on 31 December 2014.
In faith of which we, the undersigned notary, have set our hand and seal, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the persons appearing, who requested that the deed should be documented in the
English language, the said persons appearing signed the present original deed together with us, the Notary, having personal
knowledge of the English language.
The present deed, worded in English, is followed by a translation into French. In case of divergences between the
English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing party, whose is known to the notary by its social denomination, by-
laws and residences, the said party appearing signed together with us, the notary, the present original deed.
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Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le quatrième jour du mois de novembre.
Par devant Nous, Maître Blanche Moutrier, notaire résidant à Esch-sur-Alzette, Grand Duché du Luxembourg,
A comparu:
M. Ignacio Olascoaga Palacio, résidant au 74 Claudio Coello, 28001 Madrid, Espagne;
M. Martin Rodriguez-Fraile Huete, résidant au 23 Calle Intergolf, La Moraleja (Alcobendas), 28109 Madrid, Espagne;
M. Lorenzo Martinez de Albornoz Torrente, résidant au 11 Alfar, 28023 Madrid, Espagne, représenté par M. Martin
Rodriguez-Fraile Huete (mentionné ci-dessus) en vertu d'une procuration datée du 29 octobre 2014 (cette procuration
étant enregistrée ne varietur avec le présent acte); et
M. Guillermo Castellanos O'Shea, 2 Fernando VI, 28004 Madrid, Espagne, représenté par M. Martin Rodriguez-Fraile
Huete (mentionné ci-dessus) en vertu d'une procuration datée du 29 octobre 2014 (cette procuration étant enregistrée
ne varietur avec le présent acte).
Les parties comparantes ont demandé au notaire soussigné d'arrêter les statuts d'une société à responsabilité limitée
GPF Partners qui est constituée par les présentes:
Art. 1
er
. Il est formé par les parties comparantes et toutes personnes qui deviendront par la suite associés, une
société à responsabilité limitée sous la dénomination de "GPF Partners" (la "Société"). La Société sera régie par les présents
statuts et les dispositions légales afférentes.
Art. 2. L'objet social de la Société est de fournir des services ayant trait au conseil, à la gestion, à la comptabilité ou à
l’administration selon les cas en qualité d'associé commandité de "GPF Capital I S.C.A. SICAR", une société d’investisse-
ment en capital à risque, soumise aux dispositions de la loi du 15 juin 2004 sur les sociétés d'investissement en capital à
risque, telle que modifiée, mais également de réaliser toute opération qui lui semble utile à la réalisation et au dévelop-
pement de son objet social.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à l’intérieur de la municipalité par décision du gérant ou, le cas échéant, du conseil
de gérance. Dans la mesure où la loi le permet, le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance peut(peuvent) décider
de transférer en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg le siège social de la Société.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales situés au Luxembourg et à l’étranger.
Au cas où le gérant, ou le cas échéant, le conseil de gérance, estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, militaire, économique ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication
aisée de ce siège avec l’étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d’avoir lieu, le siège social pourra être transféré provi-
soirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures temporaires n'auront
aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert de son siège social, demeurera une société luxem-
bourgeoise. Ces mesures temporaires seront prises et portées à la connaissance des tiers par le gérant ou le cas échéant
le conseil de gérance.
Art. 5. Le capital social émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euros (€ 12.500), divisé en douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales d’une valeur nominale de 1 Euro (€ 1]) chacune. Le capital de la Société peut être augmenté
ou réduit par une résolution des associés adoptée de la manière requise pour la modification des présents Statuts.
Art. 6. Les parts sociales sont librement transférables entre associés. Sauf dispositions contraires de la loi, les parts
sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non associés que moyennant l’agrément des associés représentant au
moins soixante-quinze pourcent du capital social de la Société.
Art. 7. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés et révoqués par l’assemblée générale des associés, qui détermine leurs pouvoirs et la durée de leurs
fonctions, et qui statue à la majorité simple de l’assemblée générale des associés. Si aucun terme n'est indiqué, les gérants
sont nommés pour une période indéterminée. Les gérants sont rééligibles mais leur nomination est également révocable
avec ou sans cause (ad nutum) et à tout moment.
Au cas où il y aurait plus d'un gérant, les gérants constituent un conseil de gérance. Tout gérant peut participer à une
réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou d'autres moyens de communication similaires permettant
à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres et de communiquer les unes avec
les autres. Une réunion peut également être tenue uniquement sous forme de conférence téléphonique. La participation
à une réunion ou la tenue d'une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion ou à
une réunion tenue en personne. Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil de gérance par un autre
gérant, sans limitation quant au nombre de procurations qu'un gérant peut accepter et voter.
Le conseil de gérance peut, à l’unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires par voie
circulaire en exprimant son approbation par écrit, par câble, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire.
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L'ensemble constituera les documents circulaires dûment exécutés faisant foi de la résolution intervenue. Les résolutions
des gérants, y compris celles prises par voie circulaire, seront certifiées comme faisant foi et des extraits seront émis
sous la signature individuelle de chaque gérant.
Le gérant ou chacun des gérants (dans le cas d'un conseil de gérance) a, vis-à-vis des tiers, les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la Société dans toutes les circonstances et pour faire, autoriser et approuver tous les actes et
opérations relatifs à la Société. La Société sera engagée par la signature individuelle de chacun des gérants ou par la seule
signature de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le ou un des gérants.
Art. 8. Le ou les gérants ne contractent aucune obligation personnelle du fait des dettes de la Société. Comme man-
dataires, ils sont responsables de l’exécution de leur mandat.
Art. 9. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Chaque membre a un nombre de voix égal au nombre
de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration
spéciale.
Art. 10. Les décisions des associés sont prises dans les formes et à la (aux) majorité(s) prévue(s) par la loi luxem-
bourgeoise, par écrit (dans la mesure où cela est permis par la loi) ou lors d'assemblées y compris des assemblées tenues
par voie de conférence téléphonique, vidéo conférence, ou tous autres moyens de communication permettant à tous les
associés prenant part à l’assemblée de s'entendre les uns les autres et de communiquer ensemble. La participation à une
assemblée par ces moyens étant équivalant à une présence en personne à une telle assemblée. Toute assemblée des
associés de la Société ou toute résolution circulaire valable (le cas échéant) représente l’entièreté des associés de la
Société.
Les assemblées peuvent être convoquées par tout gérant par une convocation adressée par lettre recommandée aux
associés à l’adresse contenue dans le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours calendaires avant
la date d’une telle assemblée. Si l’entièreté du capital social de la Société est représentée à une assemblée, l’assemblée
peut être tenue sans convocation préalable.
Dans le cas de résolutions circulaires, le texte de ces résolutions sera envoyé aux associés à leur adresse inscrite dans
le registre des associés tenu par la Société au moins 8 jours calendaires avant la date effective des résolutions, sauf en
cas d’urgence. Dans un tel cas, la nature de l’urgence sera communiquée aux associés. Les résolutions prennent effet à
partir de l’approbation par la majorité comme prévu par la loi luxembourgeoise concernant les décisions collectives (sous
réserve que les exigences de majorité soient remplies, à la date y précisée). Des résolutions unanimes peuvent être
passées à tout moment sans convocation préalable.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par les associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises (i) qu'à la majorité des associés (ii) représentant au moins les trois quarts du capital social.
A partir du moment où la Société compte plus de 25 associés, une assemblée générale annuelle des associés sera tenue
chaque année au siège social de la Société le premier lundi du mois de juin à 15:00 heures. Si ce jour n’est pas un jour
ouvrable, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant.
Art. 11. L'année sociale commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année.
Les comptes de la Société seront exprimés en Euros.
Art. 12. Chaque année, à la fin de l’année sociale, le gérant, ou le cas échéant, le conseil de gérance, établit les comptes
annuels.
Art. 13. Les comptes annuels sont disponibles au siège social pour tout associé de la Société.
Art. 14. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'une réserve légale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire si cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
Les associés peuvent décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé par le gérant,
ou le cas échéant, le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant
entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice
comptable augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des
sommes à allouer à une réserve constituée en vertu de la loi.
Le solde peut être distribué aux associés par décision prise en assemblée générale des associés.
Le compte de prime d'émission peut être distribué aux associés par décision prise en assemblée générale des associés.
L’assemblée générale des associés peut décider d'allouer tout montant de la prime d'émission à la réserve légale.
Art. 15. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par l’assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 16. Si, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales de la Société, la Société sera une société
unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée;
dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont applicables.
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Art. 17. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Souscription et paiementi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi établis par les parties comparantes, celles-ci ont souscrit et intégralement libéré
les parts sociales comme suit:
Souscripteur
Nombre
de parts
sociales
Paiement
M. Ignacio Olascagoa Palacio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.125
€ 3.125
M. Martín Rodríguez-Fraile Huete . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.125
€ 3.125
M. Lorenzo Martínez de Albornoz Torrente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.125
€ 3.125
M. Guillermo Castellanos O'Shea . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.125
€ 3.125
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500 € 12.500
Preuve du paiement du prix de souscription a été donnée au notaire instrumentant.
<i>Dépenses, Evaluationi>
Les frais, dépenses, rémunérations, charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société du fait du présent
acte sont évaluées à environ 1.300.- Euros.
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Et aussitôt, l’associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est fixé au 48, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée sous réserve des statuts
de la Société:
- Martin Rodriguez-Fraile, né le 25 janvier 1983 à Miami, Floride (Etats-Unis d’Amérique), résidant professionnellement
au 26, Joaquín Costa, 28002 Madrid, Espagne;
- Alan Picone, né le 30 juin 1976 à Thionville (France), résidant professionnellement au 65, rue d’Eich, L-1461, Lu-
xembourg;
- Nicolas Muller, né le 19 mai 1976 à Thionville (France), résidant professionnellement au 65, rue d’Eich, L-1461,
Luxembourg.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence en date de la constitution et se terminera le 31 décembre 2014.
En foi de quoi Nous, notaire soussigné, avons apposé notre sceau en date qu'en tête.
Le document ayant été lu aux comparants, qui ont requis que le présent acte soit rédigé en langue anglaise, lesdits
comparants ont signé le présent acte avec Nous, notaire, qui avons une connaissance personnelle de la langue anglaise.
Le présent acte, rédigé en anglais, est suivi d'une traduction française. En cas de divergences entre la version anglaise
et la version française, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs noms, prénoms usuels, états et
demeures, lesdits comparants ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: OLASCOAGA PALACIO, RODRIGUEZ-FRAILE HUETE, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 05/11/2014. Relation: EAC/2014/14874. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 05 novembre 2014.
Référence de publication: 2014171990/305.
(140196399) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2014.
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U X E M B O U R G
Tishman Speyer Pont Cardinet Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 163.595.
Tishman Speyer Pont Cardinet S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 163.635.
In the year two thousand and fourteen, the fourth of November.
Before Us, Maître Léonie GRETHEN, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1) Tishman Speyer Pont Cardinet Holdings S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée),
having its registered office at 34-38 Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register under number B 163595, established under the Luxembourg laws pursuant to a deed of Maître
Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, dated September 21, 2011, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations number 2753 dated November 11, 2011, and whose articles
of association have not been amended since then, and having a subscribed and fully paid in share capital of twelve thousand
five hundred Euro (EUR 12.500,-) represented by twelve thousand five hundred (12.500) shares with a nominal value of
one Euro (EUR 1,-) each (the Absorbing Company),
here represented by Mrs Monique Drauth, employee, with professional address at Luxembourg (the Attorney), by
virtue of a special power of attorney granted by the board of managers of the Absorbing Company of November 3, 2014
(Resolutions 1) and
2) Tishman Speyer Pont Cardinet S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), having
its registered office at 34-38 Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 163635, established under the Luxembourg laws pursuant to a deed of Maître
Francis Kesseler, prenamed, dated September 21, 2011, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Asso-
ciations number 2763 dated November 12, 2011, and whose articles of association have not been amended since then,
and having a subscribed and fully paid in share capital of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12.500,00) represented
by twelve thousand five hundred (12.500) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1,00) each (the Absorbed
Company),
here represented by the Attorney by virtue of a special power of attorney granted by the board of managers of the
Absorbed Company of November 3, 2014 (Resolutions 2).
A copy of Resolutions 1 and Resolutions 2 signed ne varietur by the Attorney and the undersigned notary will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
The Absorbing Company and the Absorbed Company are hereafter together referred to as the Merging Companies.
The Merging Companies are subject to the law of August 10, 1915 on commercial companies, as subsequently amended
(the Law).
The Attorney, acting for the board of managers of the Absorbing Company (the Board of the Absorbing Company)
and of the Absorbed Company (the Board of the Absorbed Company and together with the Board of the Absorbing
Company, the Boards), requested the notary to draw up the merger proposal (the Merger Proposal) in the following
way:
MERGER PROPOSAL
The Absorbing Company proposes to merge with the Absorbed Company by way of absorption (the Merger), it being
understood that the surviving entity will be the Absorbing Company.
The Absorbing Company is the owner of all the shares representing the entire share capital and all voting rights of the
Absorbed Company, and as such the Merger (as defined below) is subject to the specific provisions of article 278 of the
Law.
Since the Absorbing Company holds one hundred per-cent (100%) of the shares in issue of the Absorbed Company
and to the extent all the conditions of article 279 of the Law are met, the approval of the Merger by the extraordinary
general meeting of shareholders of each of the Merging Companies will not be required.
The documents referred to in article 267, paragraph 1, a), b) and c) of the Law (i.e. the Merger Proposal, the annual
accounts and the annual reports of the Merging Companies for the last three financial years as well as an interim financial
situation as of September 30, 2014) will be available for a period of at least one month prior to the date of approval of
the Merger for inspection by the sole shareholder of the Absorbing Company at the registered office of the Merging
Companies.
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The sole shareholder of the Absorbing Company is entitled, during the aforementioned one month period, to require
that an extraordinary general meeting of shareholders of the Absorbing Company be called in order to deliberate and
vote on the Merger.
For the avoidance of doubt, it is reminded that the effective date of the Merger (the Effective Date) shall be one (1)
month after the publication of this Merger Project in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The Merger will become effective vis-à-vis third parties as from the publication in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations of the notarial certificate referred to in article 273 (1) of the Law.
Now therefore, it is agreed as follows:
1. On the Effective Date, the Absorbed Company shall, pursuant to articles 257 et seq. of the Law, contributes to the
Absorbing Company all its assets and all its liabilities, without any restriction or limitation.
2. The Merger is based on the interim accounts as of September 30, 2014 of each of the Merging Companies.
3. As from the Effective Date, all assets and liabilities of the Absorbed Company shall be deemed transferred to the
Absorbing Company.
The assets and liabilities are all transferred at their fair market value to the Absorbing Company on the Effective Date.
4. Discharge shall be granted to the Board of the Absorbed Company for the exercise of its mandate until date of the
effective date of the Merger.
5. As a result of the Merger, the Absorbed Company shall cease to exist and all its shares in issue shall be cancelled.
The activities of the Absorbed Company will be continued by the Absorbing Company.
6. No particular advantage is granted to the members of the Boards.
7. Neither of the Merging Companies has issued securities (other than its shares) entitling their holders to a right to
vote.
8. The shares of the Absorbed Company are free of all liens and charges and not encumbered by any security or
beneficial right or the holder of such lien, charge, security.
9. As the Absorbed Company does not have any employees, the Merger will not have any effect on employment.
10. The Merger shall further be subject to the following terms and conditions:
a) the Absorbing Company shall acquire the assets contributed by the Absorbed Company in the state in which it is
on the Effective Date, without any right of recourse against the Absorbed Company on whatever grounds;
b) the Absorbed Company guarantees to the Absorbing Company the existence of all receivables included in the assets
contributed but does not assume any liability as to the solvency of the debtors concerned;
c) the Absorbing Company shall subsequently to the Merger pay all taxes, contributions, duties and levies whether
ordinary or extraordinary, which are due or may become due with respect to the Absorbed Company or the property
of the assets contributed;
d) the Absorbing Company shall carry out all agreements and obligations of whatever kind of the Absorbed Company
such as these agreements and obligations exist on the Effective Date;
e) the Absorbing Company shall in particular carry out all agreements existing with the creditors of the Absorbed
Company and the Absorbing Company shall be subrogated to all rights and obligations resulting therefrom, at its own
risks;
f) the rights and claims comprised in the assets of the Absorbed Company shall be transferred to the Absorbing
Company with all securities, either in rem or personal, attached thereto. The Absorbing Company shall thus be subro-
gated, without any novation, to all rights, whether in rem or personal, of the Absorbed Company with respect to all assets
and against all debtors without any exception;
g) the Absorbing Company shall assume all liabilities of any kind of the Absorbed Company and it shall in particular
assume interest and principal on all debts and liabilities of any kind due by the Absorbed Company. The Absorbing
Company shall discharge the Absorbed Company from any claims in relation to obligations and duties thus assumed by
the Absorbing Company;
h) the Absorbing Company hereby formally waives any rights of preference, mortgage and rescission, which it may
have against the Absorbed Company as a result of the Absorbing Company assuming debts, charges and obligations of
the Absorbed Company and it explicitly dispenses the keepers of mortgages with making such an entry ex officio upon
registration of this deed.
i) pursuant to the provisions of article 268 of the Law, the creditors of the Merging Companies, whose receivable
exists before the date of publication of effectiveness of this Merger proposal will be able to request to a judge the creation
of a security within the two months following such date of publication of a statement of effectiveness of Merger if the
Merger makes such protection necessary.
11. From an accounting point of view, the Merger shall be deemed to be effective as from September 30, 2014.
12. The Absorbing Company shall itself carry out all formalities, including such announcements as are prescribed by
Law, which are necessary or useful to carry into effect the Merger and the transfer and assignment of the assets and
liabilities of the Absorbed Company to the Absorbing Company. Insofar as required by Law or deemed necessary or
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useful, appropriate transfer instruments shall be executed by the Merging Companies to effect the transfer of the assets
and liabilities contributed by the Absorbed Company to the Absorbing Company.
13. All corporate documents, files and records of the Absorbed Company shall be kept at the registered office of the
Absorbing Company for so long as the Law prescribes.
14. Insofar as not specifically provided herein, the Merging Companies refer to the Law.
<i>Formalitiesi>
The Absorbing Company:
- shall carry out all legal and publication formalities relating to the contributions made in relation to the Merger;
- shall take on the statements and necessary formalities relating to all relevant administration matters in order to put
all assets acquired in its name;
- shall carry out any formalities in order to render the transfer of goods and rights that it has received opposable to
third parties.
<i>Delivery of titlesi>
At the definitive realisation of the Merger, the Absorbed Company will give the Absorbing Company the originals of
all its incorporating documents and amending deeds, as well as the books of accounts and other accounting documents,
titles of ownership or documentary acts of ownership of any assets, the supporting documents of the operations carried
out, securities and contracts, archives, vouchers and any other documents relating to the assets and rights transferred.
<i>Fees and dutiesi>
Any charges, duties or fees owing as a result of the Merger will be met by the Absorbing Company.
If necessary, the Absorbing Company shall pay the taxes due by the Absorbed Company on the capital and the profits,
for the fiscal years not yet taxed.
<i>Choice of the domicilei>
For the execution of the present deed and any subsequent ones or minutes which may arise as a result, and for any
supporting documents or notifications, the registered office of the Absorbing Company is chosen as domicile.
<i>Powersi>
All the powers are given to the bearer of a certified copy of the present deed in order to carry out all formalities and
complete all statements, notifications, deposits, publications and other such matters.
In accordance with the provisions of article 271 (2) of the Law, the undersigned notary certifies the legality of the
present merger deed drawn up pursuant to article 261 of the Law.
<i>Opposability toward third partiesi>
For the purpose of opposability of the Merger toward third parties, all the powers are given to the Attorney and to
the undersigned notary in order to issue a statement in accordance with article 273 of the Law, stating that the conditions
set forth under article 279 of the Law are met, and to proceed with the publication of said statement.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne by the Absorbing Company
are estimated at five thousand seven hundred Euro (EUR 5,700.-).
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English text and the French translation, the English version will prevail.
Whereof, the present notarised deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
After having read and interpreted the contents to the Attorney, known to the Notary by her surname, first name, civil
status and residence, the Attorney signed the present deed with the Notary.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le quatrième jour du mois de novembre,
Par-devant Nous, Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1) Tishman Speyer Pont Cardinet Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 34-38
Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 163595, constituée sous les lois luxembourgeoises par acte de Maître Francis Kesseler, notaire de
résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 21 septembre 2011, publié au Mémorial C, Recueil
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des Sociétés et Associations numéro 2753 du 11 novembre 2011 et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors,
ayant un capital social entièrement libéré de douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500,-), représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales d’un Euro (EUR 1,-) chacune (la Société Absorbante),
ici représentée par Mme Monique Drauth, salariée, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg (la Mandataire),
en vertu d’un mandat spécial accordée par résolutions du conseil de gérance de la Société Absorbante en date du 3
novembre 2014 (les Résolutions 1) et
2) Tishman Speyer Pont Cardinet S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 34-38 Avenue
de la Liberté, L-1930 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 163635, constituée sous les lois luxembourgeoises par acte de Maître Francis Kesseler, prénommé, en date
du 21 septembre 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2763 du 12 novembre 2011
et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors, ayant un capital social entièrement libéré de douze mille cinq cents
Euro (EUR 12.500,-), représenté par douze mille cinq cents (12.500) parts sociales d’un Euro (EUR 1,-) chacune (la Société
Absorbée),
ici représentée par la Mandataire en vertu d’un mandat spécial accordé par résolutions du conseil de gérance de la
Société Absorbée en date du 3 novembre 2014 (les Résolutions 2),
Une copie des Résolutions 1 et des Résolutions 2 signées ne varietur par la Mandataire et le notaire soussigné resteront
annexées au présent acte en vue de leur dépôt auprès des autorités d’enregistrement.
La Société Absorbante et la Société Absorbée sont ensemble désignées ci-après comme les Sociétés Fusionnantes.
Les Sociétés Fusionnantes sont soumises à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que
modifiée (la Loi).
La Mandataire, agissant pour le conseil de gérance de la Société Absorbante (ci-après, le Conseil de Gérance de la
Société Absorbante) et pour le conseil de gérance de la Société Absorbée (le Conseil de Gérance de la Société Absorbée,
ensemble avec le Conseil de Gérance de la Société Absorbante, les Conseils de Gérance), a requis le notaire instrumentant
d’acter le projet de fusion (le Projet de Fusion) qui suit:
PROJET DE FUSION
La Société Absorbante propose de fusionner avec la Société Absorbée par voie d’absorption (la Fusion), étant entendu
que la société survivante sera la Société Absorbante.
La Société Absorbante est propriétaire de toutes les parts représentant l’intégralité du capital social et tous les droits
de vote de la Société Absorbée, en conséquence la Fusion (telle que définie ci-dessous) est soumise aux conditions prévues
à l’article 278 de la Loi.
Etant donné que la Société Absorbante détient cent pour-cent (100%) des parts émises par la Société Absorbée et
dans la mesure où les conditions de l’article 279 de la Loi sont remplies, une approbation de la Fusion par l’assemblée
générale extraordinaire des associés de chacune des Sociétés Fusionnantes ne sera pas requise.
Les documents mentionnés à l’article 267, paragraphe 1, a), b) et c) de la Loi (en l’occurrence le Projet de Fusion, les
comptes et rapports annuels des Sociétés Fusionnantes pour les trois derniers exercices ainsi qu’un état comptable au
30 septembre 2014), seront disponibles pendant une période d’au moins un mois avant la date d’approbation de la Fusion,
pour inspection par les associés de la Société Absorbante au siège social des Sociétés Fusionnantes.
L’associé unique de la Société Absorbante est autorisé, pendant la période prémentionnée d’un mois, de requérir la
convocation d’une assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Absorbante pour délibérer et voter sur
la Fusion.
Afin d’éviter tout doute, il est entendu que la Fusion produira ses effets (la Date d’Effet) un (1) mois au moins après
la publication de ce Projet de Fusion dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
La Fusion sera effective à l’égard des tiers à partir de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
du certificat notarié dont il est question à l’article 273 (1) de la Loi.
Est arrêté ce qui suit:
1. A la Date d’Effet, la Société Absorbée transmettra de manière universelle et sans limitation ni restriction tous les
éléments d’actif et de passif de son patrimoine à la Société Absorbante, conformément aux articles 257 et suivants de la
Loi.
2. La Fusion repose sur les comptes intérimaires du 30 septembre 2014 de chacune des Sociétés Fusionnantes.
3. A compter de la Date d’Effet, l’universalité des éléments d’actif et de passif du patrimoine de la Société Absorbée
seront transférés à la Société Absorbante.
L’actif et le passif sont transférés à leur valeur de marché à la Société Absorbante à la Date d’Effet.
4. Décharge sera accordée au Conseil de Gérance de la Société Absorbée pour l’exercice de son mandat jusqu’à la
date d’effectivité de la Fusion.
5. Par l’effet de la Fusion, la Société Absorbée cessera d'exister de plein droit et les parts sociales de la Société Absorbée
seront annulées. Les activités de la Société Absorbée seront reprises par la Société Absorbante.
6. Aucun avantage particulier n’a été consenti aux membres des Conseils de Gérance.
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7. Aucune des Sociétés Fusionnantes n’a émis de titres (autres que des parts sociales) conférant à leur porteur un
droit de vote.
8. Les parts sociales de la Société Absorbée sont libres de toutes sûretés, privilèges et droit de rétention.
9. La Société Absorbée n’ayant pas d’employés, la Fusion restera sans conséquence sur l’emploi.
10. La Fusion est également soumise aux termes et conditions suivants:
a) la Société Absorbante reprend les actifs transférés par la Société Absorbée en l’état dans lequel ils se trouvent à la
Date d’Effet sans aucune prétention, à quelque titre que ce soit, contre la Société Absorbée;
b) la Société Absorbée garantit à la Société Absorbante l’existence de toutes les créances comprises dans les actifs
apportés, mais n'assumera aucune responsabilité quant à la solvabilité des débiteurs concernés;
c) suite à la Fusion, la Société Absorbante payera tous les impôts, taxes et redevances, ordinaires et extraordinaires
qui pourront être exigés, eu égard de la Société Absorbée ou à la propriété des actifs transférés;
d) la Société Absorbante reprend l’intégralité des obligations et contrats de la Société Absorbée, tels qu’ils existent à
la Date d’Effet;
e) la Société Absorbante reprend en particulier l’intégralité des contrats existants avec les créanciers de la Société
Absorbée. La Société Absorbante sera subrogée dans tous les droits et obligations en découlant et ceci à ses propres
risques;
f) les droits et revendications sociales attachés aux actifs transférés par la Société Absorbée seront transférés avec
l’intégralité des sûretés réelles et personnelles à la Société Absorbante. La Société Absorbante sera de ce fait subrogée,
sans qu'il n'y ait novation des contrats, dans tous les droits réels et personnels de la Société Absorbée, et ceci sans
exception pour tous les actifs et à l’égard de tous les débiteurs;
g) la Société Absorbante reprend l’intégralité des obligations de la Société Absorbée, et en particulier, la Société
Absorbante sera redevable des intérêts et du capital de toutes dettes et obligations de la Société Absorbée. La Société
Absorbante décharge la Société Absorbée de l’intégralité des revendications se rapportant à des droits et obligations
possédés jusque-là par la Société Absorbée;
h) la Société Absorbante renonce expressément à tous droits de privilège, d'hypothèque et action résolutoire qu’elle
détient envers la Société Absorbée, du fait de la reprise des droits et obligations de cette dernière, et dispense expres-
sément le bureau des hypothèques d’effectuer cette inscription ex officio lors de l’enregistrement du présent acte.
i) conformément aux dispositions de l’article 268 de la Loi, les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance
est antérieure à la date de publication de ce projet de Fusion auront la faculté de demander à un juge la constitution d'une
sûreté dans les deux mois à compter de la date de publication de ce projet de Fusion si l’opération de Fusion réduit leur
gage.
11. D’un point de vue comptable, la Fusion produira ses effets à compter du 30 septembre 2014.
12. La Société Absorbante peut accomplir toutes formalités, y compris les publications prévues par la Loi, utiles ou
nécessaires à l’entrée en vigueur de la Fusion ou servant la transmission des actifs et passifs. Si prévu par la Loi, ou lorsque
cela peut servir la transmission des actifs et passifs, les actes translatifs seront accomplis par les Sociétés Fusionnantes
afin de garantir la transmission des actifs et passifs de la Société Absorbée vers la Société Absorbante.
13. Tout document, acte et registre de la Société Absorbée sera conservé au siège social de la Société Absorbante
pendant la durée prévue par la Loi.
14. Pour tout point non prévu par les présentes, les parties se réfèrent à la Loi.
<i>Formalitési>
La Société Absorbante:
- effectuera toutes les formalités légales et de publication relatives aux apports effectués au titre de la Fusion;
- se chargera de toutes déclarations et formalités nécessaires auprès de toutes administrations compétentes pour faire
mettre à son nom les éléments d’actif apportés;
- effectuera toutes les formalités en vue de rendre opposable aux tiers la transmission des biens et droits reçus.
<i>Remise de titresi>
Lors de la réalisation définitive de la Fusion, la Société Absorbée remettra à la Société Absorbante les originaux de
tous ses documents constitutifs et modificatifs ainsi que les livres de comptabilité et autres documents comptables, les
titres de propriété ou actes justificatifs de propriété de tous les éléments d’actif, les justificatifs des opérations réalisées,
les valeurs mobilières ainsi que tous contrats, archives, pièces et autres documents quelconques relatifs aux éléments et
droits apportés.
<i>Frais et droitsi>
Tous frais, droits et honoraires dus au titre de la Fusion seront supportés par la Société Absorbante.
La Société Absorbante acquittera, le cas échéant, les impôts dus par la Société Absorbée sur le capital et les bénéfices
au titre des exercices non encore imposés définitivement.
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<i>Election de domicilei>
Pour l’exécution des présentes et des actes ou procès-verbaux qui en seront la suite ou la conséquence ainsi que pour
toutes justifications et notifications, il est fait élection de domicile au siège social de la Société Absorbante.
<i>Pouvoirsi>
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie certifiée des présentes pour effectuer toutes formalités et faire
toutes déclarations, significations, dépôts, publications et autres.
Conformément aux dispositions de l’article 271 (2) de la Loi, le notaire soussigné atteste de la légalité du présent
Projet de Fusion établi en application de l’article 261 de la Loi.
<i>Opposabilité à l’égard des tiersi>
Aux fins d’opposabilité de la Fusion à l’égard des tiers, tous pouvoirs sont donnés à la Mandataire et au notaire soussigné
pour émettre un certificat conformément à l’article 273 de la Loi, constatant que les conditions de l’article 279 sont
remplies, et pour procéder à la publication dudit certificat.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société Absorbante et
mis à sa charge à raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de cinq mille sept cents Euro (EUR
5.700,-).
Le notaire instrumentaire, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande des comparantes, le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d’une traduction française. Il est spécifié qu’en cas de divergences entre
la version anglaise et la traduction française, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée à la Mandataire, connue du notaire instrumentant par ses nom, prénom,
état et demeure, cette Mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Drauth, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 4 novembre 2014. Relation: LAC/2014/51642. Reçu douze euros. (12,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 7 novembre 2014.
Référence de publication: 2014173304/306.
(140197665) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2014.
Les Combettes S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.071.153,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 45, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 177.863.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés du 16 octobre 2014 que:
1. L'Assemblée Générale décide de nommer:
a. Madame Danielle MOLLARD, née le 27 décembre 1957 à Soissons (France), résidant 18 chemin des Loyers, F-74170
Les Contamines-Montjoie, comme gérant de catégorie A de la société. Le gérant est nommé pour une durée indéterminée.
b. Monsieur Pierre MESTDAGH, né le 21 novembre 1961 à Etterbeek (Belgique), employé privé, résidant profession-
nellement au 45 avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, comme gérant de catégorie B de la société. Le gérant est
nommé pour une durée indéterminée.
2. Monsieur Gilles Mollard, gérant de catégorie A, a changé d'adresse, à savoir 18 chemin des Loyers, F-74170 Les
Contamines-Montjoie au lieu du 8B, avenue François Favre, F-74000 Annecy.
3. Monsieur Allart Stéphane, gérant de catégorie B, a changé d'adresse professionnelle, à savoir 45, avenue de la Liberté,
L-1931 Luxembourg au lieu du 16, rue Jean l'Aveugle, L-1148 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg.
Référence de publication: 2014160919/23.
(140183365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2014.
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Secapital S.à.r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: PLN 855.793.000,00.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 108.305.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-third day of September.
Before Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Redange-sur-Attert (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
There appeared:
1) KRUK S.A., a joint stock company, with registered office in Ul. Legnicka 56, 54-204 Wroclaw, Poland,
2) InvestCapital Malta Ltd, a limited liability company, with registered office at 36, Archbishop Street, Valletta VLT1447,
Malta,
both duly represented by Mr Philippe PONSARD, ingénieur commercial, with professional address at 2, avenue Charles
de Gaulle, L-1653 Luxembourg,
by virtue of two proxies given under private seal which after having been signed “ne varietur” by the appearing pro-
xyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration,
acting as members of SECAPITAL S.à.r.l. (the “Company”), a société à responsabilité limitée de titrisation, with regis-
tered office at 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register
at section B under number 108305, incorporated on 17 May 2005 pursuant to a deed drawn up by Maître Joseph EL-
VINGER, notary residing in Luxembourg, published in the “Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number
1045 of 15 October 2005.
The Articles of Incorporation of the Company have been amended for the last time on 25 August 2014 pursuant to a
deed drawn up by Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in Sanem, not yet published in the “Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations”.
The members, represented as above stated, request the undersigned notary to document the following:
<i>First resolutioni>
The members resolve to reduce the Company's corporate capital from PLN 869,554,000 (eight hundred sixty-nine
million five hundred fifty-four thousand Polish zloty) to PLN 866,702,000 (eight hundred sixty-six million seven hundred
two thousand Polish zloty) by cancellation and reimbursement of 2,852 (two thousand eight hundred fifty-two) Class C
corporate units with a nominal value of PLN 1,000 (one thousand Polish zloty) each, held by KRUK S.A., and simultaneous
reduction of the legal reserve related to Compartment C by an amount of PLN 285,200 (two hundred eighty-five thousand
two hundred Polish zloty) in order to bring it from PLN 1,457,600 (one million four hundred fifty-seven thousand six
hundred Polish zloty) to PLN 1,172,400 (one million one hundred seventy-two thousand four hundred Polish zloty) and
reimbursement of this amount to KRUK S.A.
Power is given to the managers of the Company to organise the payment in accordance with Luxembourg law provi-
sions applicable in case of reduction of share capital.
<i>Second resolutioni>
The members resolve to reduce the Company's corporate capital from PLN 866,702,000 (eight hundred sixty-six
million seven hundred two thousand Polish zloty) to PLN 855,793,000 (eight hundred fifty-five million seven hundred
ninety-three thousand Polish zloty) by cancellation and reimbursement of 10,909 (ten thousand nine hundred nine) Class
F corporate units with a nominal value of PLN 1,000 (one thousand Polish zloty) each, held by KRUK S.A., and simultaneous
reduction of the legal reserve related to Compartment F by an amount of PLN 1,090,900 (one million ninety thousand
nine hundred Polish zloty) in order to bring it from PLN 12,972,700 (twelve million nine hundred seventy-two thousand
seven hundred Polish zloty) to PLN 11,881,800 (eleven million eight hundred eighty-one thousand eight hundred Polish
zloty) and reimbursement of this amount to KRUK S.A.
Power is given to the managers of the Company to organise the payment in accordance with Luxembourg law provi-
sions applicable in case of reduction of share capital.
<i>Third resolutioni>
The members resolve to amend article five (5) of the Company’s Articles of Incorporation, which henceforth will be
read as follows:
“The corporate capital of the company is fixed at PLN 855,793,000 (eight hundred fifty-five million seven hundred
ninety-three thousand Polish zloty) divided into 229,369 (two hundred twenty-nine thousand three hundred sixty-nine)
Class A corporate units, 50,378 (fifty thousand three hundred seventy-eight) Class B corporate units, 11,724 (eleven
thousand seven hundred twenty-four) Class C corporate units, 24,385 (twenty-four thousand three hundred eighty-five)
Class D corporate units, 175,072 (one hundred seventy-five thousand seventy-two) Class E corporate units, 118,818 (one
hundred eighteen thousand eight hundred eighteen) Class F corporate units and 246,047 (two hundred forty-six thousand
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forty-seven) Class G corporate units with a nominal value of PLN 1,000 (one thousand Polish zloty) each, which have the
same rights in all respects.”.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which shall be borne by the Company as a result of this
deed, are estimated at approximately EUR 1,300.-
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who speaks English, states herewith that on request of the above appearing parties, the present
deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing parties and in case of divergences
between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by his surname,
first name, civil status and residence, he signed together with the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingt-trois septembre.
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
Ont comparu:
1) KRUK S.A., société anonyme, ayant son siège social à Ul. Legnicka 56, 54-204 Wroclaw, Pologne,
2) InvestCapital Malta Ltd, société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 36, Archbishop Street, Valletta
VLT1447, Malte,
toutes deux ici représentées par Monsieur Philippe PONSARD, ingénieur commercial, demeurant professionnellement
au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg,
spécialement mandaté à cet effet par deux procurations données sous seing privé lesquelles, signées «ne varietur» par
le mandataire des parties comparantes et le notaire instrumentant, resteront annexées aux présentes avec lesquelles elles
seront soumises à la formalité de l’enregistrement,
agissant en leur qualité d’associées de SECAPITAL S.à.r.l. (la «Société»), une société à responsabilité limitée de titri-
sation, ayant son siège social au 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, à la section B, sous le numéro 108305, constituée en date du 17 mai 2005 suivant un acte reçu
par Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations numéro 1045 du 15 octobre 2005.
Les statuts de la Société ont été modifiés en dernier lieu en date du 25 août 2014 suivant acte reçu par Maître Jean-
Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Les associées, représentées comme stipulé ci-dessus, requièrent le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
<i>Première résolutioni>
Les associées décident de réduire le capital social de la Société de PLN 869.554.000 (huit cent soixante-neuf millions
cinq cent cinquante-quatre mille zloty polonais) à PLN 866.702.000 (huit cent soixante-six millions sept cent deux mille
zloty polonais) par annulation et remboursement de 2.852 (deux mille huit cent cinquante-deux) parts sociales de caté-
gorie C d’une valeur nominale de PLN 1.000 (mille zloty polonais) chacune, appartenant à KRUK S.A., et réduction
simultanée de la réserve légale relative au Compartiment C à concurrence d’un montant de PLN 285.200 (deux cent
quatre-vingt-cinq mille deux cents zloty polonais) afin de la porter de son montant actuel de PLN 1.457.600 (un million
quatre cent cinquante-sept mille six cents zloty polonais) à PLN 1.172.400 (un million cent soixante-douze mille quatre
cents zloty polonais) et remboursement de ce montant à KRUK S.A.
Pouvoir est donné aux gérants de la Société pour organiser le paiement en conformité avec la législation luxembour-
geoise applicable en matière de réduction de capital.
<i>Deuxième résolutioni>
Les associées décident de réduire le capital social de la Société de PLN 866.702.000 (huit cent soixante-six millions
sept cent deux mille zloty polonais) à PLN 855.793.000 (huit cent cinquante-cinq millions sept cent quatre-vingt-treize
mille zloty polonais) par annulation et remboursement de 10.909 (dix mille neuf cent neuf) parts sociales de catégorie F
d’une valeur nominale de PLN 1.000 (mille zloty polonais) chacune, appartenant à KRUK S.A., et réduction simultanée
de la réserve légale relative au Compartiment F à concurrence d’un montant de PLN 1.090.900 (un million quatre-vingt-
dix mille neuf cents zloty polonais) afin de la porter de son montant actuel de PLN 12.972.700 (douze millions neuf cent
soixante-douze mille sept cents zloty polonais) à PLN 11.881.800 (onze millions huit cent quatre-vingt-un mille huit cents
zloty polonais) et remboursement de ce montant à KRUK S.A.
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Pouvoir est donné aux gérants de la Société pour organiser le paiement en conformité avec la législation luxembour-
geoise applicable en matière de réduction de capital.
<i>Troisième résolutioni>
Les associées décident de modifier l’article cinq (5) des statuts de la Société qui aura dorénavant la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à PLN 855.793.000 (huit cent cinquante-cinq millions sept cent quatre-vingt-treize mille zloty
polonais) représenté par 229.369 (deux cent vingt-neuf mille trois cent soixante-neuf) parts sociales de catégorie A, 50.378
(cinquante mille trois cent soixante-dix-huit) parts sociales de catégorie B, 11.724 (onze mille sept cent vingt-quatre)
parts sociales de catégorie C, 24.385 (vingt-quatre mille trois cent quatre-vingt-cinq) parts sociales de catégorie D, 175.072
(cent soixante-quinze mille soixante-douze) parts sociales de catégorie E, 118.818 (cent dix-huit mille huit cent dix-huit)
parts sociales de catégorie F et 246.047 (deux cent quarante-six mille quarante-sept) parts sociales de catégorie G d'une
valeur nominale de PLN 1.000 (mille zloty polonais) chacune et qui ouvrent les mêmes droits à tous égards.».
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature, payables par la Société en raison du présent acte, sont
évalués approximativement à EUR 1.300,-
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande des parties compa-
rantes, le présent acte est rédigé en langue anglaise, le texte étant suivi d’une version française, et qu’à la demande des
mêmes parties comparantes, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, connu du notaire instrumentant
par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. PONSARD, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 30 septembre 2014. Relation: RED/2014/2123. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03 octobre 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014157625/138.
(140178930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 octobre 2014.
Patron Noosa Devco (Sutton Coldfield) S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Gracewell Properties (Sutton Coldfield) S.à r.l.).
Capital social: GBP 20.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 184.743.
In the year two thousand and fourteen, on the third of October.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Mr. Gianpiero SADDI, private employee, residing professionally at L-1750 Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo, as
proxyholder on behalf of Grace Lodge Care Investments II S.à r.l., a société à responsabilité limitée, having its registered
office at L-2310 Luxembourg, 6 avenue Pasteur (RCS Luxembourg: B184.133) being the sole shareholder of Gracewell
Properties (Sutton Coldfield) S.à r.l. (the “Company”), a société à responsabilité limitée incorporated under the laws of
Luxembourg pursuant to a deed of notary Martine SCHAEFFER, prenamed, dated February 7
th
, 2014, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1112 dated 2 May 2014, having its registered office at L-2310
Luxembourg, 6, avenue Pasteur (RCS Luxembourg B 184.743). The articles of incorporation have not been amended
since.
The proxyholder declared and requested the notary to record that:
1. All the shares being represented, the decisions can validly be taken on all items of the agenda.
2. That the item on which a resolution is to be passed is as follows:
- Modification of the registered name of the company into “Patron Noosa Devco (Sutton Coldfield) S.à r.l.”.
After deliberation the following resolution was unanimously taken:
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<i>Sole resolutioni>
It is resolved to change the name of the Company from Gracewell Properties (Sutton Coldfield) S.à r.l. to Patron
Noosa Devco (Sutton Coldfield) S.à r.l. and to consequently amend article one of the articles of incorporation of the
Company as follows:
“ Art. 1. There exists a private limited liability company (société à responsablité limitée) under the name of “Patron
Noosa Devco (Sutton Coldfield) S.à r.l.” (the Company)”.
There being no further business on the agenda, the meeting was thereupon closed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that of the request of the party hereto,
the present deed was drafted in English followed by a French translation; at the request of the same appearing person in
case of divergences between the English and French version, the English version will be prevailing.
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, appearing person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le trois octobre.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Gianpiero SADDI, employé privé, demeurant professionnellement à L-1750 Luxembourg, 74, avenue Victor
Hugo, agissant en vertu d'une procuration de Grace Lodge Care Investments II S.à r.l., une société de droit luxembour-
geois, ayant son siège social à L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur (RCS Luxembourg B184.133), étant l'associé unique
de Gracewell Properties (Sutton Coldfield) S.à r.l. (la «Société»), une société à responsabilité limitée de droit luxem-
bourgeois, constituée suivant acte reçu par Maître Martine Schaeffer prénommé en date du 7 février 2014, publié au
Mémorial C, Recueil des sociétés et Associations numéro 1112 du 2 mai 2014, ayant son siège social à L-2310 Luxembourg,
6, avenue Pasteur (RCS Luxembourg B 184.743). Les statuts de la société n'ont pas été modifiés depuis.
Le porteur de la procuration déclare et prie le notaire d'acter que:
1. Toutes les parts sociales étant représentées, les décisions peuvent être valablement prises sur tous les points à
l'ordre du jour.
2. Le point sur lequel la résolution est prise est le suivant:
- Changement du nom de la Société en «Patron Noosa Devco (Sutton Coldfield) S.à r.l».
Après délibération, la résolution suivante est adoptée à l'unanimité:
<i>Résolution uniquei>
Il est décidé de changer le nom de la Société de Gracewell Properties (Sutton Coldfield) S.à r.l. en «Patron Noosa
Devco (Sutton Coldfield) S.à r.l.» et de modifier l'article un des statuts de la Société comme suit:
« Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «Patron Noosa Devco (Sutton
Coldfield) S.à r.l.» (ci-après, la Société.)»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, constate que sur demande de la partie comparante, le présent
acte est rédigé en anglais suivi d'une traduction française; à la demande de la même partie comparante en cas de diver-
gences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par nom, prénom usuel,
état et demeure, le comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: G. Saddi et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 07 octobre 2014. LAC/2014/46675. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Référence de publication: 2014159734/73.
(140181499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
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DIF RE Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 5, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 138.275.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014160282/9.
(140182233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
T.I. Benelux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3895 Foetz, rue de l'Industrie, Coin des Artisans.
R.C.S. Luxembourg B 107.790.
L'an deux mille quatorze, le dix-sept septembre
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette,
A comparu:
Monsieur Raphaël HENRY, né le 11 janvier 1977 à Ottignies-Louvain-la-neuve (Belgique), demeurant à B-5030 Gem-
bloux, 8, Rue Baudecet,(le "Mandant"),
dûment représenté par Madame Sylviane VERVOORT demeurant à B-5030 Gembloux, 8, Rue Baudecet, (le "Manda-
taire"),
en vertu d'une procuration sous seing privé, laquelle, après avoir été signée ne varietur par la partie comparante et le
notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise à la formalité de l’enregistrement.
Le Mandataire a déclaré et a requis le notaire d'acter:
I. Que T.I. BENELUX S.A. ("la Société"), ayant son siège social à L-3895 FOETZ, Rue de l’Industrie, Coin des Artisans
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, Section B sous le numéro 107.790, a été constituée
suivant acte reçu par Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 27 avril 2005 publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 23 septembre 2005, numéro 935.
II. Que le Mandant est le propriétaire de mille (1.000) actions d'une valeur nominale de trois cent dix-huit euros (€
318,-), représentant l’entièreté du capital émis de la Société.
III. Que le Mandant déclare avoir parfaite connaissance de la situation financière et de l’état financier de la susdite
Société.
IV. Que le Mandant en tant qu'actionnaire unique, déclare expressément procéder à la dissolution de la Société.
V. Que le Mandant déclare que le passif de la Société a été apuré et qu'il a reçu ou recevra tous les actifs de la Société
et reconnaît qu'il sera tenu des obligations (le cas échéant) de la Société après sa dissolution et le Mandant déclare en
conséquence que la liquidation de la Société doit être clôturée.
VI. Que la Société autorise le Mandant, ainsi que les délégués du Mandant dûment autorisés, à signer les documents
et actes pouvant être requis pour dissoudre la Société.
VII. Que décharge pleine et entière est accordée par le Mandant aux administrateurs et au réviseur de la Société pour
l’exécution de leurs mandats jusqu'à ce jour.
VIII. Qu'il sera procédé à l’annulation des actions de la Société.
IX. Que les livres et comptes de la Société seront conservés pendant cinq ans à son ancien siège social à L-3895 FOETZ,
Rue de l’Industrie, Coin des Artisans.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, le Mandataire pré-mentionné a signé ensemble avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: HENRY, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 18/09/2014. Relation: EAC/2014/12545. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 19/09/2014.
Référence de publication: 2014146416/43.
(140166266) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Gracewell Properties (Sutton Coldfield) S.à r.l.
ITPS (Luxembourg) S.A.
KAIL & KAIL, zivilrechtliche Gesellschaft
KAIL & KAIL, zivilrechtliche Gesellschaft
Les Combettes S.à r.l.
Luxembourg Management Institute (LMI) S.à r.l.
Meg Investments S.A.
Mnemosyne Sàrl
Nordeus Luxembourg S.à r.l.
Patron Noosa Devco (Sutton Coldfield) S.à r.l.
Presidential Real Estate Development
Riverbend S.A.
Secapital S.à.r.l.
Seven Vegas S.A.
Sitronics Finance S.A.
Skype Global S.à r.l.
Société Civile Immobilière Fraenzebach I
Soneparfi SA
SOSTNT Luxembourg S.à r.l.
Survicam S.à r.l.
syncreon Luxembourg Holdings S.à r.l.
Tarkett GDL S.A.
TETRA Kayser Associés S.A.
T.I. Benelux S.A.
Tishman Speyer Pont Cardinet Holdings S.à r.l.
Tishman Speyer Pont Cardinet S.à r.l.
Topas International S.A.
Top Finance S.A.
Trade Credit Protection S.A.
Train de nuits S.A.
Train de nuits S.A.
Truck International S.à r.l.