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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3324
10 novembre 2014
SOMMAIRE
Alcove Holdings Europe S.à r.l. . . . . . . . . . .
159551
ARA Master S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159515
Atacama Energy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159550
B2 Partners S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159510
BAUERE KOPERATIV, Société Coopéra-
tive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159506
BBA Aviation Lynton Group Limited . . . .
159506
BBB Industries Lux Holdings S.à r.l. . . . . .
159548
BBDL Finanz S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159506
Bear Stearns International Funding II S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159507
Bear Stearns International Funding I S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159506
BE International Equities SA, SICAV-SIF
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159506
Bergerac Beton S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159507
Big Horn Investors S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
159507
Bio-Products and Bio-Engineering S.A.,
SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159510
Bleu Renard S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159508
Bluegrass Investments S.A. . . . . . . . . . . . . .
159508
Blue Shepherd S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159508
Borealis Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
159509
Born Investment Holding Company S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159509
Born Investment Holding Company S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159510
Bresh S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159511
CapMan Nordic Real Estate Manager S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159511
Caribbean Tours S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
159512
Carlyle Strategic Partners II Luxembourg
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159513
Castor Pledgeco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
159509
Castor Topco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159509
Celox S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159508
Cenaj Technologies S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
159513
Cenaj Technologies S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
159513
Cenaj Technologies S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
159513
C.Gen Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159514
C.I.A.O. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159514
Cisa International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159513
Clarenville CDO S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159514
Comité Intercommunal pour le développe-
ment et l'emploi pour les communes des
cantons Esch/Alzette et Capellen . . . . . . .
159552
Comité Intercommunal pour le développe-
ment et l'emploi pour les communes des
cantons Esch/Alzette et Capellen . . . . . . .
159512
Concilium (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . .
159507
C.R.B. Bâtiment et Industrie S.A. . . . . . . . .
159512
C.R. Entreprises S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159511
C.R. Entreprises S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159511
C.R. Entreprises S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159512
Finorma S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159552
Gastlerock Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
159510
IDC Box S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159541
Initza S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159537
Loo & Lou Gallery . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159543
Magellan Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159550
PHM Topco 24 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159548
159505
L
U X E M B O U R G
BAUERE KOPERATIV, Société Coopérative, Société Coopérative.
Siège social: L-9809 Hosingen, 37, Op deR héi.
R.C.S. Luxembourg B 95.424.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 avril 2013.i>
L'Assemblée Générale a décidé le transfert du siège social de la
Bauere Koperativ,
Zone Industrielle 4
L-9166 Mertzig
A L-9809 Hosingen
37 op der Héi
Hosingen, le 15 octobre 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014158560/15.
(140179917) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
BBA Aviation Lynton Group Limited, Société à responsabilité limitée.
Siège de direction effectif: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 151.416.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014158563/9.
(140180851) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
BBDL Finanz S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2630 Luxembourg, 145, rue de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 162.887.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 10 octobre 2014.
Référence de publication: 2014158565/10.
(140179936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
BE International Equities SA, SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Inves-
tissement Spécialisé.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 135.172.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014158566/10.
(140180434) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Bear Stearns International Funding I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 122.102.
Veuillez noter par la présente ma démission avec effet immédiat du poste de Gérant de Bear Stearns International
Funding I S.à. r.l.
Le 30 septembre 2014.
Dale QUARRY.
Référence de publication: 2014158567/10.
(140180325) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
159506
L
U X E M B O U R G
Bear Stearns International Funding II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 122.103.
Veuillez noter par la présente ma démission avec effet immédiat du poste de Gérant de Bear Stearns International
Funding II S.à r.l.
Le 30 septembre 2014.
Dale QUARRY.
Référence de publication: 2014158568/10.
(140180324) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Bergerac Beton S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 86.782.
<i>Beschluss der Ordentlichen Generalversammlung vom 9. Dezember 2013i>
Abberufung von Herrn Harald Oskar Helmut Botzke, geschäftsansässig in Truebnerstrasse 7, D-69115 Heidelberg, als
Verwaltungsrat
Berufung von Herrn Joachim Dannenmaier, geschäftsansässig in Siemensstrasse 2, D-76774 Leimersheim als neuen
Verwaltungsrat
Die Berufung des neuen Verwaltungsratmitgliedes endet mit der im Jahr 2019 stattfindenden Generalversammlung
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2014158569/15.
(140180068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Big Horn Investors S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 116.923.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 septembre 2014.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2014158572/12.
(140180675) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Concilium (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 286.001,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 184.452.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 6 octobre 2014i>
Lors de l'assemblée générale extraordinaire de la Société qui s'est tenue le 6 octobre 2014, les actionnaires de la
Société ont décidé à l'unanimité de nommer Mademoiselle Emmanuelle Dominguez, née le 7 mars 1980 au Mans (France)
et demeurant sis 13, rue Principale F-57480 Rustroff, administratrice de catégorie B, déléguée à la gestion journalière,
avec pouvoir de signature conjoint avec le(s) autre(s) administrateur(s) d'engager la Société. Cette nomination prend effet
au 15 août 2014 et jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires de 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Franz Duclos
Référence de publication: 2014158611/17.
(140180922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
159507
L
U X E M B O U R G
Bleu Renard S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 161.650.
EXTRAIT
Il résulte de la décision du conseil d'administration tenu en date du 9 octobre 2014 que le siège de la société est
transféré du 3-7 rue Schiller L-2519 Luxembourg au 50, rue Charles Martel L-2134 Luxembourg.
Les administrateurs Roland WEBER, Isabelle SEIGNERT et H.H.J. (Rob) KEMMERLING résident professionnellement
au 50, rue Charles Martel L-2134 Luxembourg.
La société Zimmer & Partners SA réside professionnellement au 50, rue Charles Martel L-2134 Luxembourg.
Extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014158576/15.
(140180074) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Blue Shepherd S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 55, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 168.342.
EXTRAIT
Monsieur David FRECHE, gérant, informe que son adresse a été transférée au 49A, Evelyn Gardens, SW7 3BH London,
Royaume-Uni à compter de septembre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
David FRECHE
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014158577/14.
(140180844) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Bluegrass Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 116.924.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 septembre 2014.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2014158578/12.
(140180673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Celox S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 9.711.
L'adresse privée de Monsieur André Lindekrantz, administrateur B de la Société est désormais la suivante:
28
th
October Str. No 353
Olympic Residence Towers, Apt 1022
3107 Limassol
Cyprus
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014158622/13.
(140180084) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
159508
L
U X E M B O U R G
Born Investment Holding Company S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 58.976.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil d'administration en date du 19 septembre 2014i>
Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour BORN INVESTMENT HOLDING COMPANY S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014158581/14.
(140180454) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Castor Topco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 181.587.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014158598/9.
(140180514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Castor Pledgeco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 181.691.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014158597/9.
(140180513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Borealis Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 83.597.
EXTRAIT
Il résulte d'un procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire tenue en date du 18 septembre 2014 que:
L'assemblée décide de reconduire les mandats des administrateurs:
- Monsieur Jean Nicolas WEBER, né le 17 mai 1950 à Wiltz, demeurant professionnellement au 36, avenue Marie-
Thérèse, L - 2132 Luxembourg,
- Monsieur Guy LANNERS, né le 9 septembre 1965 à Luxembourg, demeurant professionnellement au 36, avenue
Marie-Thérèse, L - 2132 Luxembourg,
- Monsieur Luc François HILGER, né le 16 novembre 1974 à Luxembourg, demeurant professionnellement au 36,
avenue Marie-Thérèse, L - 2132 Luxembourg.
Les mandats prendront fin à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en l'an 2019.
L'assemblée décide de reconduite le mandat de commissaire aux comptes détenu par la société:
- FIDU-CONCEPT SARL, ayant son siège social au 36, avenue Marie-Thérèse, L - 2132 Luxembourg, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 38.136.
Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en l'an 2019.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014158580/22.
(140180822) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
159509
L
U X E M B O U R G
Born Investment Holding Company S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 58.976.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BORN INVESTMENT HOLDING COMPANY S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014158582/11.
(140180521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Gastlerock Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1c, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 189.400.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Verwaltungsratssitzung der Castlerock Capital S.A. die am 8. September 2014 in Munsbach stattfand:i>
Der Verwaltungsrat bestimmt Herrn Beat Joseph Guldimann, beruflich ansässig in 12, Carrying Place Trail, CDN - L7B
0C8 King, Ontario aus seiner Mitte zum Vorsitzenden des Verwaltungsrats gemäß Art. 12.1 der Satzung der Gesellschaft.
Der Verwaltungsrat bestimmt die Firma Ernst & Young Luxembourg S.A., mit Geschäftssitz in 7, rue Gabriel Lippmann,
Parc d'Activité Syrdall 2, L-5365 Munsbach, Großherzogtum Luxemburg, und eingetragen im Handelsregister Luxemburg
unter Nummer B 88019, zum Wirtschaftsprüfer (réviseur d'entreprises agréé) mit Wirkung zum 25. Juli 2014. Das Mandat
des Wirtschaftsprüfers endet mit der Generalversammlung, die über den am 31. Dezember 2014 endenden Jahresabs-
chluss der Gesellschaft befinden wird.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, den 13. Oktober 2014.
<i>Für Castlerock Capital S.A.
Der Bevollmächtigtei>
Référence de publication: 2014158596/19.
(140180970) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Bio-Products and Bio-Engineering S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Fa-
milial.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2BIS, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 55.891.
<i>Extrait des résolutions prises par la réunion du Conseil d'Administration du 23 septembre 2014i>
Comme suite à l'entrée en vigueur de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur,
le Conseil d'Administration décide de nommer comme dépositaire de ses actions la société D.S. CORPORATION S.A.
avec siège social à 2bis rue Astrid, L-1143 Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
BIO-PRODUCTS AND BIO-ENGINEERING S.A., SPF
Référence de publication: 2014158574/14.
(140180554) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
B2 Partners S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 134.631.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014158586/10.
(140180306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
159510
L
U X E M B O U R G
Bresh S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 31, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 179.924.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 septembre 2014.
Geert DIRKX
<i>Administrateur uniquei>
Référence de publication: 2014158583/12.
(140179996) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
C.R. Entreprises S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 188, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 61.646.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 24 septembre 2014 que:
- Gestman S.A. a démissionné de son poste de commissaire.
- A été nommée au poste de Commissaire en remplacement du commissaire démissionnaire:
* Gestal Sàrl, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B 184722 avec siège social au 23, rue Aldringen -
L-1118 Luxembourg.
- Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale annuelle de 2019.
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014158589/16.
(140180518) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
C.R. Entreprises S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 188, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 61.646.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014158590/10.
(140180519) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
CapMan Nordic Real Estate Manager S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 170.037.
Lors de l'assemblée générale annuelle tenue en date du 9 mai 2014, les actionnaires ont décidé de renouveler les
mandats des administrateurs suivants:
- Svetlana Panfilova, avec adresse professionnelle au 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg;
- Serge Bijnens, avec adresse au 3, rue Munster, L-2610 Luxembourg;
- Olli Liitola, avec adresse au 32, Korkeavuorenkatu, 00130 Helsinki;
pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice
social se clôturant au 31 décembre 2014 et qui se tiendra en 2015;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Référence de publication: 2014158593/16.
(140180533) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
159511
L
U X E M B O U R G
C.R. Entreprises S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 188, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 61.646.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014158591/11.
(140180520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
C.R.B. Bâtiment et Industrie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2562 Luxembourg, 4, place de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 140.687.
EXTRAIT
Remplace le dépôt L-140179249 du 10/10/2014, mais seulement la partie du siège social
Il résulte d'un Contrat de Sous Location de la société C.R.B. Bâtiment et Industrie S.A. signé en date du 7 octobre
2014 à Luxembourg entre MEDIWEB EDITIONS S.A. et la société C.R.B. BATIMENTS ET INDUSTRIE S.A., que le siège
social est L-2562 Luxembourg, 4, Place de Strasbourg
Pour extrait
Karine REUTER
<i>Le notaire rédacteuri>
Référence de publication: 2014158592/15.
(140179818) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Caribbean Tours S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 134.183.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014158594/9.
(140180116) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Comité Intercommunal pour le développement et l'emploi pour les communes des cantons Esch/Alzette
et Capellen, Association sans but lucratif.
Siège social: L-4959 Bascharage, 54, Op Zaemer.
R.C.S. Luxembourg F 2.617.
AFFECTATION DES BIENS DE L'ASBL
DISSOLUTION DU 09 OCTOBRE 2014
<i>Liquidateur:i>
Gilles Allègre, demeurant 13 Clos Villa de la Pompei à F-57360 AMNEVILLE
<i>Affectation des biensi>
Conformément à l'article 29 des statuts, le solde excédentaire du Comité Intercommunal pour le développement et
l'emploi pour les communes des cantons Esch/Alzette et Capellen, association sans but lucratif, a été liquidé auprès de
L’ACTION SOCIAL POUR JEUNES asbl ayant son siège social au 54 Op Zaemer à Bascharage.
Fait à Amnéville, le 09 Octobre 2014.
Gilles ALLEGRE
<i>Le Liquidateuri>
Référence de publication: 2014158609/19.
(140180240) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
159512
L
U X E M B O U R G
Carlyle Strategic Partners II Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.359.082,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 145.778.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 octobre 2014.
Référence de publication: 2014158595/10.
(140180584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Cenaj Technologies S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 154.656.
Par la présente, je soussigné Luc Hilger, démissionne avec effet immédiat de ma fonction d'administrateur de la société
CENAJ TECHNOLOGIES S.A., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B154.656
Luc Hilger.
Référence de publication: 2014158599/10.
(140180741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Cenaj Technologies S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 154.656.
Par la présente, je soussigné John Weber, démissionne avec effet immédiat de ma fonction d'administrateur de la
société CENAJ TECHNOLOGIES S.A., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B154.656
John Weber.
Référence de publication: 2014158600/10.
(140180741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Cenaj Technologies S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 154.656.
Par la présente, je soussigné Guy Lanners, démissionne avec effet immédiat de ma fonction d'administrateur de la
société CENAJ TECHNOLOGIES S.A., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B154.656
Guy Lanners.
Référence de publication: 2014158601/10.
(140180741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Cisa International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 86.317.
RECTIFICATIF
Les comptes rectificatifs au 31 décembre 2013 (rectificatif des comptes au 31 décembre 2013 déposés le 19.06.2014
no L140101701) ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CISA INTERNATIONAL S.A.
Régis DONATI / Giacchino GALIONE
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014158625/14.
(140181060) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
159513
L
U X E M B O U R G
C.Gen Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 137.849.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2014i>
«The General Meeting decides to elect the following Directors until the next annual general meeting of shareholders:
Adhelys NV, represented by Mr. Wim Heyselberghs, Mr. Jozef Adriaens, Mr. Freddy Bracke, Priveq S.A., represented by
Mr. Frank van Bellingen and Mr. Michel Jadot.»
Traduction libre
«L'Assemblée Générale décide de nommer comme administrateurs jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Statu-
taire: Messieurs Adhylys NV, représentée par Wim Heyselberghs, Jozef Adriaens, Freddy Bracke, Priveq S.A., représenté
par Frank van Bellingen and Michel Jadot.»
Michel Jadot, administrateur, a comme nouvelle adresse: 16, rue Notre Dame L-2240 Luxembourg. Wim Heyselberghs,
représentant permanent, a comme adresse professionnelle: Rechtstraat 97, 2570 Duffel, Belgique
Pour extrait conforme
Michel Jadot / Jozef Adriaens
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014158587/20.
(140180581) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
C.I.A.O. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 77.198.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue à Luxembourg en date du 14 décembre 2012i>
Il résulte dudit procès-verbal que:
Les mandats de Madame Marie-Rose COSTANZO, née le 9 juin 1963 à F-Moyeuvre-Grande, demeurant à 1 rue
Bécoeur, F-57000 Metz, de Monsieur Claude IAQUINTA, né le 2 janvier 1964 à F-Metz, demeurant à 44 route du Bous-
sange, F-57270 Richemont, et de Monsieur Roger MARINACCI, né le 15 avril 1950 à F-Marange Silvange en Moselle,
demeurant à 1, rue des Pressoirs, F-57280 Semécourt en tant qu'administrateurs de la Société ont été renouvelés jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l'année 2018.
Le mandat de Madame Marie-Rose COSTANZO en tant qu'administrateur délégué de la société a été renouvelé jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l'année 2018.
Le mandat de la société BENOY KARTHEISER MANAGEMENT S. à. r. l., ayant son siège social 45-47, route d'Arlon,
L-1140 Luxembourg en tant que commissaire aux comptes a été renouvelé jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se
tiendra en l'année 2018.
Luxembourg, le 14 décembre 2012.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2014158588/21.
(140180433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Clarenville CDO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 86.222.
Les comptes annuels au 5 Mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 Octobre 2014.
TMF Luxembourg S.A.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014158628/13.
(140180926) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
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L
U X E M B O U R G
ARA Master S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 190.789.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the second day of October.
Before the undersigned Henri BECK, a notary resident in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
A-R Retail Centers S.à r.l., a société a responsabilité limitée (private limited liability company) incorporated under the
laws of Luxembourg, having its registered office at 43, Avenue J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, Grand-Duchy of Lu-
xembourg, and registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 108.261,
here represented by Peggy Simon, private employee, whose professional address is in Echternach, 9, Rabatt, by virtue
of a power of attorney given under private seal.
After signature ne varietur by the authorised representative of the appearing party and the undersigned notary, the
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing party, represented as set out above, has requested the undersigned notary to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
"ARA Master S.à r.l." (the Company), which will be governed by the laws of Luxembourg, in particular by the law dated
August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), as well as by the present articles of association (the
Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. The
registered office may be transferred to any other place (within the same municipality or not) in the Grand Duchy of
Luxembourg from time to time by means of a resolution of the General Meeting, adopted in the manner required for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a resolution of the Board. Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events
have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the regis-
tered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances.
Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Object.
3.1. The object of the Company is to acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner and/or
own all of the shares of stock and shareholdership and/or partnership interests in the Subsidiaries and to sell or transfer
same, and through the Subsidiaries to own, develop, redevelop, manage, entitle, plat, grade, landscape, operate, finance,
refinance, rezone, subdivide, improve, map, annex, lease, sublease and sell, exchange or dispose of (in a single sale or sale
of portions thereof or interests therein, whether or not subdivided) and to do all other lawful acts related thereto with
respect to certain parcels of real property located in the Republic of Poland and the buildings located thereon, and any
improvements now or hereafter constructed with respect thereto (known, respectively, as they may, from time to time,
be developed, redeveloped, managed, entitled, platted, graded, landscaped, operated, financed, refinanced, rezoned, sub-
divided, improved, mapped, annexed, leased or subleased as the Properties) and any other real or personal property (the
Properties and such other real or personal property collectively referred to as, the Portfolio).
3.2. The Company may further:
(i) sell, exchange or otherwise dispose directly or indirectly of all or any portion of or interest in the Portfolio;
(ii) pursue any rights of the Company with respect to the Portfolio pursuant to any agreement to which it is a party,
and to directly or indirectly acquire, own, improve and operate the Properties or any other asset acquired by the Company
and its subsidiaries;
(iii) acquire and own the Properties for investment purposes and to finance, sell, convey, assign, transfer or mortgage
the Properties, any other asset of the Company, or any of them, as well as any personal property necessary, convenient
or incidental to the accomplishment of the purposes of the Company;
(iv) enter into, perform and carry out contracts of any kind, necessary to, in connection with or incidental to the
accomplishment of the purposes of the Company; and
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(v) enter into any kind of lawful activity and to perform and carry out contracts of any kind necessary or on connection
with or incidental to the accomplishment of the Company’s object.
3.3. The Company may borrow money in any form except by way of public offer on behalf of itself (whether secured
or unsecured) and/or on the general credit of the Company for use in the Company’s business. It may issue by way of
private placement only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may
lend funds including, without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries,
affiliated companies and/or to any other company. It may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise
create and grant security over all or over some of its assets to guarantee its own obligations and undertakings and/or
obligations and undertakings of any other company and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any other
company or person.
3.4. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
3.5. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly favour or relate to its object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The Company’s corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) represented by
twelve thousand five hundred (12,500) shares in registered form with a par value of one euro (EUR 1.-) each, all subscribed
and fully paid-up.
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the
General Meeting, adopted in the manner required for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
6.2. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3. No Shareholder shall be permitted to make any partial transfer of its interest in the Company. To the extent that
either shareholder (the Transferring Shareholder) desires to transfer its entire interest in the Company to a Person that
is not its Affiliate (the Transferee), it must request the prior written consent of all the other shareholders (the Non-
Transferring Shareholder), which consent may be granted or reasonably withheld in such Non-Transferring Shareholder’s
sole discretion. In the event that the Transferring Shareholder wishes to transfer its entire interest in the Company to
the Transferee, then such shareholder shall provide written notice (the First Offer Notice) to the Non-Transferring
Shareholder offering to sell its interest in the Company to the Non-Transferring Shareholder and setting out the price
and other terms on which it is prepared to effect such sale. Within twenty days following receipt of the First Offer Notice,
the Non-Transferring Shareholder may, by written notice to the Transferring Shareholder (the Transfer Response), accept
or reject the offer to purchase the Transferring Shareholder’s interest in the Company for the price and on the terms
set out in the First Offer Notice. If the Non-Transferring Shareholder rejects the offer set out in a First Offer Notice or
does not serve a Transfer Response, the Transferring Shareholder shall be entitled to then seek a Transferee for its
interest, but must still obtain the Non-Transferring Shareholder’s consent as aforesaid.
6.4. Subject to having first complied with the foregoing provisions of article 6.3. of the Articles, the Transferring
Shareholder can thereafter proceed with a transfer of its entire interest in the Company to a Transferee at a price
determined by the Transferring Shareholder. The Transferring Shareholder shall first give to the Non-Transferring Sha-
reholder notice thereof (which notice shall include the principal terms pursuant to which it intends to sell its interest in
the Company, the identity of the Transferee, the methodology for the calculation of the purchase price and any other
material business terms) (the Transfer Notice). Within fifteen days (the Exercise Period) after the delivery to it of a
Transfer Notice, the Non-Transferring Shareholder shall have the right to elect to participate in such transfer arranged
by the Transferring Shareholder (the Tag-Along Sale) on the terms set forth in the Transfer Notice and article 6.6. of the
Articles. If the Non-Transferring Shareholder elects to participate, the Non-Transferring Shareholder shall only have the
right to sell its entire interest in the Company. If the Non-Transferring Shareholder does not make a timely election for
a Tag-Along Sale, it shall be deemed to have elected not to participate in the transfer proposed by the Transferring
Shareholder.
6.5. The Transferring Shareholder shall be free to enter into a contract for a transfer of its entire interest in the
Company, after the expiration of the Exercise Period. Such transfer shall be consummated within two hundred forty days
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after the expiration of the Exercise Period. Where the Non-Transferring Shareholder has duly elected to participate in
a transfer, the Transferring Shareholder shall deliver to the Non-Transferring Shareholder a copy of the draft contract
relating to such transfer, all amendments thereto and such other information relating thereto and shall keep the Non-
Transferring Shareholder informed in relation to the negotiations of the transfer, having due regard to such recommen-
dations as the Non-Transferring Shareholder may make to it regarding the proposed terms of the transfer and provide
such other information relating to the transfer to the Non-Transferring Shareholder as the Non-Transferring Shareholder
may reasonably request. If a transfer is not contracted for or consummated within the two hundred forty days after the
expiration of the Exercise Period the rights of the Non-Transferring Shareholder under articles 6.3. and 6.4. of the Articles
shall be fully restored and reinstated. At the closing of any transfer that the Non-Transferring Shareholder has duly elected
to participate in by way of a Tag-Along Sale, the shareholders shall pay their respective pro-rata shares of any real property
or other transfer taxes, if any, incidental to such conveyance to the extent not paid by the purchaser.
6.6. In the event that the Non-Transferring Shareholder has duly elected to participate in a Tag-Along Sale as provided
for in article 6.4. of the Articles:
(i) The Non-Transferring Shareholder shall be obligated to cooperate in consummating a transfer at no less than the
purchase price, as relevant, set forth in the Transfer Notice;
(ii) The shareholders shall share pro rata (based upon their respective interests in the Company) on a several basis in
(1) any indemnity liability to the proposed Transferee, (2) any escrow established for the purpose of satisfying any such
liability, (3) all reasonable expenses of investigating and consummating the transactions contemplated by this article 6.6.
(whether or not consummated), and (4) all other rights and obligations with respect thereto. Neither shareholder shall
be responsible under any indemnity given in favor of a Transferee for the other shareholder’s fraud, gross negligence or
willful or wanton misconduct; and
(iii) The Transferring Shareholder shall provide the Non-Transferring Shareholder with written notice not less than
thirty days prior to the date of the closing of the Tag-Along Sale. Such notice shall set forth (1) the name and address of
the proposed Transferee or Transferees in the proposed Tag-Along Sale, (2) the amount of consideration to be paid for
the Non-Transferring Shareholder’s interest and the conditions of payment, and (3) confirmation that the proposed
Transferee is willing to purchase the Non-Transferring Shareholder’s Interest. The Transferring Shareholder shall also
provide the Non-Transferring Shareholder with copies of all documents relating to the Tag-Along Sale that are reasonably
requested by the Non-Transferring Shareholder.
6.7. Either shareholder may transfer its entire interest in the Company at any time to an Affiliate of such shareholder,
provided that such Affiliate shall remain an affiliate of such shareholder at all times such affiliate holds such interest. In
addition, partial transfers of interests in the shareholder will be permitted among shareholders of the AFET Shareholder
and among shareholders of the A-R Shareholder, provided such intragroup transfers do not result in any Change of
Control.
6.8. The following shall be conditions to any transfer of a shareholder’s entire interest in the Company pursuant to
this article 6:
(i) the transferee shall assume in writing each of the obligations of the transferor to the Company;
(ii) such transferee shall agree in writing to be bound by each of the terms and conditions of the Shareholders’ Agree-
ment;
(iii) if the transferor is to be released from its liabilities and obligations to the Company, the transferee shall deliver
to the Company instruments of assumption and security approved by the Non-Transferring Shareholder, for the payment
and performance of all obligations of or attendant to the interest so transferred and assumed;
(iv) the transfer of shares shall be accompanied with a transfer of a pro rata portion of the transferor’s interest in the
Shareholder Loan to the transferee and the transferor shall execute any documents necessary to transfer such interest
to the transferee; and
(v) the requirements of articles 6.9. and 6.10. of the Articles shall be satisfied.
6.9. To the extent that the Law or the Articles require a vote of the shareholders to effect the transfers contemplated
in this article 6., the shareholders shall exercise their vote under the Law and the Articles to cause such transfers to be
made as set forth in this article 6.
6.10. Upon the occurrence of a Bankruptcy or the dissolution of a shareholder, such shareholder shall comply with
its obligations under Section 9.1.2 of the Shareholders’ Agreement, and the trustee in Bankruptcy, receiver or other legal
representative of the Bankrupt shareholder or other legal representatives of the dissolved shareholder, shall have all the
rights of an assignee of the A-R Shareholder or the AFET Shareholder, as applicable, including the same right (subject to
the same limitations) as the A-R Shareholder or AFET Shareholder, as applicable, have under the articles 6.3. up to and
including 6.9. above to assign its interest in the Company.
6.11. Subject to the restrictions and approval rights set forth in article 6. of the Articles, the assignee of any transfer
by a shareholder permitted under this article 6. (the Shareholder Assignee) shall become a substitute shareholder. In such
event, if and as required by law, the shareholders shall prepare or cause to be prepared any documentation required to
be signed by the shareholders and, to the extent required, by the Shareholder Assignee whereby the Shareholder Assignee
shall consent to, assume and agree to be bound by the provisions of the Shareholders’ Agreement. Unless named in such
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agreement, or unless admitted to the Company as provided in such agreement, no person shall be considered a share-
holder, and the Company, each shareholder and any other Persons having business with the Company need deal only
with the shareholders so named or so admitted and shall not be required to deal with any other Person by reason of an
assignment or pledge by a shareholder (or realization of a pledge) or by reason of the death of a shareholder.
6.12. No transfer of shares shall be effective unless such transfer complies with the transfer restrictions in all agree-
ments to which the Company or the shareholder(s) concerned is (are) a party. Any purported transfer or any other
action taken in violation of the foregoing shall be void ab initio. A share transfer will furthermore only be binding upon
the Company or third parties following a notification to, or acceptance by, the Company in accordance with article 1690
of the Luxembourg civil code.
For all other matters, reference is made to articles 189 and 190 of the Law.
6.13. For the avoidance of doubt, the foregoing provisions (i.e. articles 6.3 to 6.12 included) shall not apply towards
third party lenders (including their successors or assignees) to the benefit of whom all shareholders have granted a pledge
or several pledges of different rank over all the shares owned by them in the share capital of the Company, including in
relation to the realization of the pledge or pledges by way of transfer of the shares to one or more third parties.
6.14. A shareholders’ register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions
of the Law and may be examined by each shareholder who so requests.
6.15. Each shareholder shall indemnify, defend and hold the Company and the other shareholder, and the shareholders,
partners, employees, agents, members and Affiliates thereof, harmless from any liabilities in any way arising from the
failure of a transfer by such shareholder of any interest in the Company to comply with all applicable laws, including all
registration or qualification requirements and anti-fraud requirements, or the impact of such transfer upon compliance
of the Company and its shareholders with those laws in connection with any previous transfer of an interest in the
Company. Should the preceding indemnity be unenforceable to any extent, then, to such extent the shareholder otherwise
required to so indemnify the Company and the other shareholder shall be obligated to contribute to any loss, liability,
cost or expense resulting from the actions, omissions or events set forth in the above indemnification to the extent of
its responsibility therefore, as determined by the trier of fact.
III. Management - Representation
Art. 7. Board.
7.1. The Company is managed by a Board composed of up to eight members, either shareholders or not, who are
appointed, and may be re-elected, by a resolution of the General Meeting which determines their powers and the duration
of their mandates.
7.2. The A-R Shareholder shall have the right to designate for appointment and removal by the General Meeting, four
(4) persons or entities as managers of the Company, such managers will be designated as the A-R Manager(s) and the
AFET Shareholder shall have the right to designate for appointment and removal by the General Meeting four (4) persons
or entities as managers of the Company, such managers will be designated as the AFET Manager(s).
7.3. The Managers may be revoked ad nutum by a resolution of the General Meeting.
Art. 8. Powers of the Board.
8.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the General Meeting, and without prejudice
to article 10.1 of the Articles, fall within the competence of the A-R Managers, who shall have all powers to carry out
and approve all acts and operations consistent with the Company’s object.
8.2. Towards third parties, the A-R Managers shall have the most extensive powers for the daily management of the
Company (the Daily Management) and shall make all decisions affecting the day-to-day operations of the Company, the
Subsidiaries and the Properties.
8.3. Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either shareholders
or not, by one A-R Manager and one AFET Manager of the Company acting jointly.
Art. 9. Procedure.
9.1. Except as otherwise agreed by the Managers, meetings of the Board shall be held four times a year and at not
more than three-month intervals (and one of such meetings shall be held contemporaneously with the annual general
meeting of the shareholders) and shall be held in Luxembourg unless the Managers agree on an alternative location or
unless due to a matter of urgency that needs to be considered a meeting is held via telephone or teleconference.
9.2. The secretary will deliver to all Managers upon at least fifteen days’ written notice, details as to the proposed time
and location of all board meetings, except in case of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be
set forth in the convening notice of the meeting of the Board or if the majority of the Managers agree to such shorter
notice. Each convening notice of meeting shall be sent from Luxembourg and shall specify a reasonably detailed agenda
and be accompanied by any relevant papers.
9.3. No such convening notice is required if all the members of the Board are present or represented at the meeting
and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The notice
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may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-mail, of each member of
the Board.
9.4. Any Manager may act at any meeting of the Board by appointing in writing another Manager as his proxy.
9.5. At each board meeting, the A-R Managers shall report to the Board the material decisions and actions taken on
behalf of the Company during the period since the previous board meeting.
9.6. The quorum shall be two A-R managers and two AFET managers present or represented. If a quorum is not
present within half an hour of the time appointed for the meeting or ceases to be present, the Manager(s) present shall
adjourn the meeting to a specified place and time not less than seven calendar days after the original date. Notice of the
place and time of the adjourned meeting shall be given by the secretary to the Managers.
9.7. Resolutions of the Board are validly taken by the majority of the votes cast. The resolutions of the Board will be
recorded in minutes by the secretary signed by all the Managers present or represented at the meeting. The secretary
shall distribute copies of such minutes to all Managers and shall thereafter retain such minutes at the Company’s registered
office in Luxembourg. Such minutes shall include all material discussions of the Board. The minutes shall state whether
such meeting occurred in Luxembourg.
9.8. Any Manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference call or by any other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to each other. The
participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such meeting.
9.9. In case of emergency, circular resolutions signed by all the Managers shall be valid and binding in the same manner
as if passed at a meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies
of an identical resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
Art. 10. Major Decisions.
10.1. The actions and resolutions listed hereunder shall not be undertaken by A-R Managers unless decided with the
approval of the AFET Managers, or, to the extent required by Law, the shareholder(s) of the Company acting in ordinary
or extraordinary general meetings (the Major Decisions):
a. Entering into or causing any subsidiary to enter into a material lease relating to the Properties or materially amending,
novating, supplementing or terminating any such lease or any Metro Lease, any Debt Accession Agreement or any Parent
Agreement;
b. Appointing a general contractor, or materially amending the terms of appointment of or terminating a general
contractor previously appointed;
c. Commissioning any third party consultant or broker for a cost of more than seventy-five thousand euro (EUR
75,000.-) in the aggregate (other than Apollo-Rida Poland sp. zo.o. or any other entity appointed by the General Meeting);
d. Paying any dividend or other distribution to the shareholders of the Company in accordance with article 16. of the
Articles or acquiring any shares for treasury stock, other than as set forth in the Shareholders’ Agreement;
e. Initiating or settling any legal or administrative proceedings with respect to the Company, the Subsidiaries or any
of the Company’s other subsidiaries;
f. Selling, transferring, creating or permitting to subsist a security interest or other encumbrance over, or otherwise
disposing of, the Portfolio, any Property or any portion thereof, any material assets of the Company or any of its Subsi-
diaries, other than as may be required for the purposes of obtaining bank financing;
g. Approving any annual business plan or budget other than as set forth in the Shareholders’ Agreement or making any
material modification to an Approved Budget;
h. Making any capital expenditure in excess of one hundred thousand euro (EUR 100,000.-) other than as set forth in
an Approved Budget;
i. Carrying out any plan of development with respect to the properties or the approval of any Development Agreement;
j. Incurring any indebtedness or engaging in any interest or currency hedging transaction or materially amending or
terminating any existing financing with respect to the Properties, except as set forth in an Approved Budget;
k. Entering into any corporate transactions, including acquisitions, mergers or other combinations with any other
business, spin-offs of any part of the Company’s business, investments in any other entity or business, establishing any
subsidiary of the Company or purchasing any material assets or otherwise changing the corporate structure of the Com-
pany;
l. Initiating any winding-up or liquidation proceedings with respect to the Company or any of its Subsidiaries except
as set forth in the Shareholders’ Agreement;
m. Discharging or releasing any person from any obligation to the Company or any of the Subsidiaries;
n. Replacing the investment manager, development manager or any property manager with respect to the Properties;
o. Taking any other action that is required to be approved by the AFET Managers under the Shareholders Agreement
or that is required to be approved by the Company under the Management Agreement; or
p. Hiring any additional employees.
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10.2. Upon a bona fide dispute as to whether any matter requiring the approval by a shareholder should be approved
by such Shareholder (a Deadlock), (x) the AFET Shareholder may issue a notice thereof to the A-R Shareholder or (y)
the A-R Shareholder may issue a notice thereof to the AFET Shareholder (a Deadlock Notice). The Deadlock Notice
shall plainly and concisely state (i) the nature of the issue or dispute, (ii) that such shareholder wishes to resolve the
dispute by agreement, and is willing to meet with the other shareholder within no less than ten days but no later than
twenty days after the Deadlock Notice at a mutually agreeable place to discuss in good faith a resolution of the Deadlock.
If a Deadlock Notice is properly issued, the shareholder delivering the Deadlock Notice (the Instigating Shareholder) and
the shareholder receiving the Deadlock Notice, (the Receiving Shareholder); the Receiving Shareholder together with
the Instigating Shareholder, collectively the Disputing Shareholders) shall for the purpose of resolving the Deadlock in
good faith negotiation meet and confer during the ten day period after the Deadlock Notice has been received. In the
event no agreement is reached between the Disputing Shareholders during such period, the Instigating Shareholder may
initiate the exit mechanism set forth below by delivering notice to the Receiving Shareholder (Exit Notice). Upon receipt
of an Exit Notice, each shareholder shall refer the matter to senior executives nominated by each of them who shall seek
to resolve the Deadlock within a further ten day period. If such senior executives are unable to resolve the Deadlock
within such ten day period, each shareholder shall retain an independent appraiser and deliver to the other shareholder,
within thirty days of the Exit Notice, such appraiser’s valuation of the Properties, both on an individual and an aggregate
basis (each, a Portfolio Valuation), using valuation methodologies consistent with those utilized by the shareholders in
determining the Agreed Portfolio Value for the purposes of the Share Purchase Agreement. The Disputing Shareholders
shall then seek to agree which Portfolio Valuation to accept. In the event the Disputing Shareholders are unable to agree
upon which Portfolio Valuation to accept within fifteen days of receipt of the Portfolio Valuation, then the Disputing
Shareholders shall select a third independent appraiser, mutually satisfactory to each of the Disputing Shareholders, which
appraiser shall determine which Portfolio Valuation to accept (subject to adjustment to cure manifest errors only) (the
Final Portfolio Valuation). If the Instigating Shareholder is the A-R Shareholder, then upon the determination of the Final
Portfolio Valuation, the AFET Shareholder may elect to either (i) purchase 100% of the A-R Shareholder’s interest in the
Company for a price equal to (a) the Net Equity Value multiplied by (b) the A-R Shareholder’s Funding Proportion, (ii)
elect to cause the Company to sell the Properties to a third party unaffiliated with the shareholders or (iii) agree upon
a mutually satisfactory allocation of the Properties among the shareholders. If the Instigating Shareholder is the AFET
Shareholder, then upon the determination of the Final Portfolio Valuation, the A-R Shareholder may elect to either (i)
purchase 100% of the AFET Shareholder’s interest in the Company for a price equal to (a) the Net Equity Value multiplied
by (b) the AFET Shareholder’s Funding Proportion, (ii) elect to cause the Company to sell the Portfolio to a third party
unaffiliated with the shareholders or (iii) agree upon a mutually satisfactory allocation of the Properties among the sha-
reholders. Notwithstanding any other provision of article 10.2., neither shareholder shall be permitted to deliver an Exit
Notice prior to the first (1
st
) anniversary of the effective date of the Shareholders Agreement. The purchase and sale
of a shareholder’s interest in the Company described above will be consummated in accordance with the provisions of
section 9.1.4 of the Shareholders Agreement hereof.
Art. 11. Representation. The Company shall be bound towards third parties by (i) the single signature of any A-R
Manager of the Company, (ii) in respect of the Daily Management by the single signature of any A-R Manager of the
Company, (iii) in respect of the Major Decisions and of contracts which are with the A-R Shareholder or any of its
Affiliates, the joint signature of one A-R Manager and one AFET Manager, or (iv) by the joint or single signatures of any
persons to whom such signatory power has been validly delegated in accordance with article 8.3. of these Articles.
Art. 12. Liability of the managers. The Managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation
to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with
these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
IV. General meetings of shareholders
Art. 13. Powers and voting rights.
13.1. Each shareholder has voting rights commensurate to its shareholding.
13.2. Each shareholder may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter,
telegram, telex, facsimile or e-mail, to represent him at the General Meetings.
Art. 14. Form - Quorum - Majority.
14.1. In case of emergency and if there are not more than twenty-five shareholders, the decisions of the shareholders
may be taken by circular resolution, the text of which shall be sent to all the shareholders in writing, whether in original
or by telegram, telex, facsimile or e-mail. The shareholders shall cast their vote by signing the circular resolution. The
signatures of the shareholders may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may
be evidenced by letter or facsimile.
14.2. Subject to article 14.3., collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders
owning more than half of the share capital.
14.3. Resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by a majority of
the shareholders owning at least three quarters of the Company’s share capital.
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V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 15. Accounting Year.
15.1. The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first
December of each year.
15.2. Each year, with reference to the end of the Company’s accounting year, the Company’s accounts are established
and the Board shall prepare an inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
15.3. Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 16. Allocation of Profits.
16.1. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortisation
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal share capital.
16.2. The General Meeting shall dispose of the surplus in accordance with the provisions of articles 16.3., 16.4., 16.5.
and 16.6.
16.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) a statement of accounts or an inventory or report is established by the Board;
(ii) this statement of accounts, inventory or report shows that sufficient profits are available for distribution; it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial year,
increased by carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to the statutory reserve;
(iii) the decision to pay interim dividends is taken by the Board;
(iv) assurance has been obtained that the rights of the creditors of the Company are not threatened.
16.4. Subject to article 16.3., the Board shall at the end of each quarter determine the amount of Net Available Cash,
if any. All Net Available Cash (which comprises Net Operating Proceeds and Net Capital Proceeds) for any period shall
be distributed (in the form of an interim dividend or final dividend) in the order of priority specified in articles 16.5. and
16.6., within thirty days after the end of each calendar quarter, after first repaying any loans to the Company from the
shareholders.
16.5. All Net Operating Proceeds shall be distributed as follows:
(i) first, to the shareholders in proportion to the respective Funding Proportions of the shareholders until the AFET
Shareholder has received cumulative distributions under this article 16.5. and article 16.6.(iii) and pursuant to the interest
on the Shareholder Loan equal to its Undistributed Preferred Return; and
(ii) second, to the Shareholders in accordance with their then respective Residual Percentages.
16.6. All Net Capital Proceeds shall be distributed as follows:
(i) first, to the A-R Shareholder in an amount equal to the lesser of (a) the amount paid by the A-R Shareholder to
the AFET Shareholder in respect of an Environmental Loss (as defined in the Share Purchase Agreement) and (b) 49% of
the amount received from Metro AG and/or one of its affiliates under the Metro SPA (as defined in the Share Purchase
Agreement) in respect of such Environmental Loss plus the costs directly incurred by the A-R Shareholder in obtaining
such recovery from Metro AG and/or its affiliates;
(ii) second, to the AFET Shareholder in an amount equal to 50% of any Historic Contingent Liability attributable to
the AFET Shareholder;
(iii) third, to the shareholders in proportion to the respective Funding Proportions of the shareholders until the AFET
Shareholder has received cumulative distributions under this article 16.6.(iii) and article 16.5.(i) and pursuant to the
interest on the Shareholder Loan equal to its Undistributed Preferred Return; and
(iv) fourth, to the shareholders in accordance with their then respective Residual Percentages.
Art. 17. Right to Offset. A shareholder shall have the right to cause the Company to offset against amounts otherwise
owing by the Company to the other shareholder such amounts as may be owed to the Company or to a shareholder by
the other shareholder. All rights of offset hereunder shall be subject to arbitration.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 18. Dissolution - Liquidation.
18.1. If the Company is dissolved for any reason, a shareholder appointed by a resolution of the General Meeting (the
Liquidator) shall commence to wind up the affairs of the Company and to liquidate and sell its assets in an orderly manner
as soon as is practicable thereafter. A third-party liquidator may be appointed by a resolution of the General Meeting.
Any third-party liquidator shall have sufficient business expertise and competence to conduct the winding up and termi-
nation of the business of the Company as it has therefore been conducted or (subject to the limitations hereinafter set
forth) which the Company may thereafter enter into. No Liquidator who is a shareholder shall be paid any compensation
or fee for conducting the liquidation of the Company.
18.2. The Liquidator shall proceed with such liquidation in an expeditious manner as is reasonably practicable.
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18.3. If a shareholder or an Affiliate of a shareholder desires to purchase any of the Company’s remaining assets, the
price, terms and conditions of such purchase shall be subject to the Approval of the other shareholder, which Approval
may be granted or withheld by the other shareholder in its sole discretion.
18.4. Any Liquidator shall have and may exercise all of the powers conferred upon the A-R Managers under the
Shareholders Agreement (but subject to all of the applicable limitations, contractual and otherwise, upon the exercise of
such powers), to the extent necessary or desirable in the good faith judgment of the Liquidator to carry out the duties
and functions of the Liquidator hereunder for and during the liquidation period.
18.5. If (i) the Company is dissolved for any reason, (ii) all of the shareholders have become Bankrupt or been dissolved
and (iii) within ninety days following the date of dissolution a Liquidator or successor Liquidator has not been appointed
by the shareholders pursuant to article 18.1. of the Articles, any interested party shall have the right to seek judicial
supervision of the winding up of the Company pursuant to the Law.
18.6. After making payment or provision for payment of all debts and liabilities of the Company and all expenses of
liquidation, the Liquidator may establish, for a period not to exceed eighteen months after the date the liquidation is
complete, such cash reserves as the Liquidator may reasonably deem necessary for any contingent or unforeseen liabilities
or obligations of the Company.
18.7. Notwithstanding anything to the contrary contained herein, the death, retirement, resignation, expulsion, Ban-
kruptcy, dissolution or removal of a shareholder shall not in and of itself cause the dissolution of the Company, and the
remaining shareholders are expressly authorized to continue the business of the Company in such event, without any
further action on the part of the shareholders.
18.8. Upon dissolution of the Company without reconstitution as permitted by this article 18., the Company’s assets
shall be sold or otherwise disposed of to third parties or distributed in-kind as directed by the Liquidator and, after paying
or providing for liabilities owing to creditors (including shareholders) and the establishment of such reserves as the
Liquidator reasonably deems necessary for contingent or unforeseen liabilities or obligations of the Company for a period
of up to eighteen (18) months after the liquidation has been completed, the remaining liquidation proceeds (and the
reserves, after the expiration of a period of time deemed reasonable by the Liquidator for a period of up to eighteen
months after the liquidation has been completed) shall be distributed pursuant to article 18.9. below.
18.9. The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
applied in the following order of priority:
(i) first, to the payment of the expenses incurred in the dissolution of the Company;
(ii) second, to the payment of creditors of the Company (including making payments to any investment manager (if
any), development managers (if any) and repayments of any unpaid Shareholder Loan); and
(iii) the balance, if any, shall be distributed to the shareholders in accordance with the distribution priorities reflected
in article 16., provided that, in the discretion of the Liquidator, sale proceeds and assets to be distributed in kind need
not be distributed pro rata so long as the aggregate distributions are in the amounts set forth in this article 16.2.
18.10. To the extent that an asset is to be distributed in kind, such asset shall be deemed to have been sold at its fair
market value on the date of distribution, the gain or loss deemed realized upon such deemed sale shall be allocated to
the shareholders based on their ownership percentages.
VII. Definitions
Art. 19. Definitions. The following capitalised terms used in the Articles shall have the following meanings:
AFET manager(s) means the manager(s) designated for appointment by the AFET Shareholder and appointed by the
General Meeting.
AFET Shareholder means AFET (Poland) S.A., a société anonyme (limited liability company) incorporated under the
laws of Luxembourg, having its registered office at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, Grand-Duchy of
Luxembourg, and registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 117.820.
Affiliate means with respect to any shareholder or the Company, any Entity which Controls, is Controlled by or is
under common Control with such shareholder or the Company, as applicable, or their respective principals or officers.
Agreed Portfolio Value shall have the meaning set forth in the Shareholders Agreement.
Approved Budget means any business plan and budget approved by the Board.
Articles means the articles of association of the Company, as amended from time to time.
A-R manager(s) means the manager(s) designated for appointment by the A-R Shareholder and appointed by the
General Meeting.
A-R Shareholder means A-R Retail Centers, S.à r.l.
Bankrupt means, with respect to any shareholder, if:
a. such shareholder, or a Person that (individually or together with other Persons) Controls such shareholder (the
Controlling Person), shall (i) apply for or consent to the appointment of, or the taking of possession by, a receiver,
custodian, trustee, administrator, liquidator or the like of itself or of all or of a substantial portion of its assets, (ii) admit
in writing its inability, or be generally unable or deemed unable under any applicable law, to pay its debts as such debts
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become due, (iii) convene a meeting of its creditors for the purpose of consummating an out-of-court arrangement, or
entering into a composition, extension or similar arrangement, with its creditors in respect of all or a substantial portion
of its debts, (iv) make a general assignment for the benefit of its creditors, (v) place itself or allow itself to be placed,
voluntarily or involuntarily, under the protection of the law of any jurisdiction relating to bankruptcy, insolvency, reor-
ganization, winding-up, or composition or adjustment of debts or (vi) take any action for the purpose of effecting any of
the foregoing; or
b. a proceeding or case shall be commenced in any court of competent jurisdiction, seeking (i) the liquidation, reor-
ganization, dissolution, winding-up, or composition or readjustment of debts, of such shareholder or a Controlling Person
of such shareholder, (ii) the appointment of a trustee, receiver, custodian, administrator, liquidator or the like of such
shareholder or of a Controlling Person of such shareholder or of all or a substantial portion of such shareholder’s or
such Controlling Person’s assets or (iii) similar relief in respect of such shareholder or such Controlling Person under
any law relating to bankruptcy, insolvency, reorganization, winding-up, or composition or adjustment of debts, in each
case without the approval of the other shareholder and such proceeding or case shall continue undismissed for a period
of ninety (90) days, or an order, judgment or decree approving or ordering any of the foregoing shall be entered and
continue unstayed and in effect for a period of sixty (60) days, or an order for relief or other legal instrument of similar
effect against such shareholder or such Controlling Person shall be entered in an involuntary case under such law and
shall continue for a period of sixty days.
Bankruptcy means in relation to a shareholder or a Controlling Person of such shareholder any condition described
in the definition of Bankrupt.
Board means the Board appointed from time to time in accordance with article 7. of the Articles.
Capital Event means the sale, exchange, redemption, repayment, repurchase, financing, refinancing or other voluntary
disposition by the Company of all or any portion of any Property and any other event which results in the realization by
the Company of a profit or loss of a capital nature.
Change of Control means, in relation to a shareholder, (i) the acquisition of Control of the relevant shareholder by a
Person other than an Affiliate of a Controlling Person of the relevant shareholder, (ii) a direct shareholder of the relevant
shareholder and Affiliates of that direct shareholder ceasing to hold any interest in the relevant shareholder, or (iii) a
Person who has Control of the relevant shareholder ceasing to have Control of such shareholder in circumstances where
an Affiliate of that Person does not retain Control of such shareholder.
Contribution or Contributions means the aggregate of (i) the amount of cash and (ii) the net fair market value (as
approved by the General Meeting) of any property contributed to the Company by the shareholders in exchange for
shares in the share capital of the Company and Shareholder Loan. In the case of the AFET Shareholder, it includes the
amount paid by the AFET Shareholder to the A-R Shareholder for the AFET Shareholder’s interest in the Company
(including its interest in the Shareholder Loan). The term «Contributions» with respect to a shareholder shall include the
contributions of such shareholder made pursuant to the Shareholders’ Agreement, as well as the contributions previously
made with respect to any shares and Shareholder Loan which such Shareholder has obtained by transfer, but shall not
include any loans made to the Company by the shareholders or their affiliates as provided in the Shareholders’ Agreement.
Control or any derivative thereof (including Controlled by or Controlling) when used with respect to any specified
Person, means the possession, directly or indirectly, of the power to direct or cause the direction of the management or
policies of such Person, whether through ownership of voting securities of, or other ownership interests in, such Person,
by contract or otherwise; provided that, without limiting the generality of the foregoing, (a) any Person which owns,
directly or indirectly, securities representing more than 50% of the value or ordinary voting power of a Person that is a
corporation or more than 50% of the partnership, membership or other ownership interests (based upon value or vote)
of any other Person is deemed to Control such corporation or other Person, (b) a Shareholder shall always be deemed
to Control any partnership of which it is the sole general partner and (c) a member-manager of a limited liability company
shall always be deemed to Control any limited liability company of which it is the sole member-manager.
Controlling Person shall have the meaning set out in the defined term «Bankrupt».
Daily Management shall have the meaning set out in article 8.2. of the Articles.
Deadlock shall have the meaning set out in article 10.2. of the Articles.
Deadlock Notice shall have the meaning set out in article 10.2. of the Articles.
Debt Accession Agreements means those certain agreements entered into by Metro AG in favor of Apollo Rida Retail,
S.à r.l. and certain Subsidiaries, each dated April 26, 2004.
Development agreement means a development agreement to be entered into by and between a Subsidiary and an
Affiliate of the A-R Shareholder from time to time.
Disputing Shareholders shall have the meaning set out in article 10.2. of the Articles.
Entity means any general partnership, limited partnership, limited liability partnership, limited liability company, cor-
poration, joint venture, trust, business trust, joint-stock company, cooperative, association or other firm or any
governmental or political subdivision or agency, department or instrumentality thereof.
Exercise Period shall have the meaning set out in article 6.4. of the Articles.
Exit Notice shall have the meaning set out in article 10.2. of the Articles.
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Final Portfolio Valuation shall have the meaning set out in article 10.2. of the Articles.
First Offer Notice shall have the meaning set out in article 6.3. of the Articles.
Funding Proportion means the percentage set forth in the Shareholders’ Agreement.
General Meeting means the general meeting of shareholders of the Company.
Historic Contingent Liability has the meaning set forth in the Shareholders’ Agreement.
Instigating Shareholder shall have the meaning set out in article 10.2. of the Articles.
Invested Capital with respect to any shareholder means the Contributions made or treated as made from time to time
to the Company by such shareholder, reduced by any distributions previously made to such shareholder pursuant to
article 15.4. (including any payments made with respect to the Shareholder Loan). If at any time during the term of the
Company, the Invested Capital of either shareholder shall have been reduced to zero, the Invested Capital thereafter
shall be calculated with respect to such shareholder only by considering such Shareholder’s subsequent Contributions
and subsequent distributions pursuant to Section 15. (including any payments made with respect to the Shareholder Loan).
Law shall have the meaning set out in article 1. of the Articles.
Liquidator shall have the meaning set out in article 18.1. of the Articles.
Major Decisions shall have the meaning set out in article 10.2. of the Articles.
Management Agreement means a management agreement to be entered into by and between a Subsidiary and an
investment manager from time to time
Managers means the A-R Manager(s) and the AFET Manager(s) collectively.
Metro Lease means those certain leases entered into with affiliates of Metro AG and with PRAKTIKER Bau - und
Heimwerkermärkle Holding AG for space at the Properties.
Net Available Cash with respect to any period, means (i) the sum of all cash receipts of the Company during such
period from all sources (including Contributions, cash on hand at the beginning of such period to the extent not held in
reserves included in an Approved Budget and any funds released during such period from cash reserves previously esta-
blished and included in an Approved Budget), minus (ii) Operating Costs for such period and appropriate reserves
established in accordance with the Approved Budget; provided that amounts held in reserves and Operating Costs shall
be allocated toward the calculation of Net Operating Proceeds (and not allocated toward the calculation of Net Capital
Proceeds).
Net Capital Proceeds means Net Available Cash resulting from a Capital Event.
Net Equity Value means the net asset value of the Company and Subsidiaries at the relevant date calculated on a
consolidated basis in accordance with the accounting penalties and policies applied by the Company at the relevant time
applying a value to the Properties for such purpose equal to the Portfolio Valuation agreed or determined in accordance
with article 10.2. of the Articles and otherwise using the methodology applied in the Share Purchase Agreement for
calculating the purchase price payable by the AFET Shareholder for its interest in the Company.
Net Operating Proceeds means Net Available Cash resulting from all sources other than Capital Events.
Non-Transferring Shareholder shall have the meaning set out in article 6.3. of the Articles.
Operating Costs means the sum of (i) all cash expenditures of the Company (which expenditures shall be subject to
the Approved Budget limitations) made during a period for current costs and expenses, including acquisition costs of the
Portfolio; payments of interest and principal or other monetary obligations due under any loan made to the Company;
accounting, legal and auditing fees; taxes payable by the Company; public or private utility charges; sales, use, payroll taxes
and withholding taxes related thereto; and all infrastructure, subdivision, platting, grading, landscaping, mapping, surveying,
advertising, managing, leasing, rezoning and other operating costs, expenses and capital expenditures (including fees of
land use consultants, engineers, architects, development fees, bond costs and the like) actually paid with respect to the
Portfolio or the Company’s business generally (subject to Approved Budget limitations) or reimbursed to a shareholder,
plus (ii) reserves identified in the Approved Budget for such period (including working capital reserves) and reserves
established from time to time during such period upon the approval of the General Meeting.
Parent Agreements means parent agreements to be entered into by and between Metro AG and Apollo Rida Retail,
S.à r.l. from time to time.
Person means any natural person, general or limited partnership, corporation, limited liability company, limited liability
partnership, firm, association or organization or other legal entity.
Preferred Return means an amount equal to twelve percent (12%) per annum, for the actual number of days for which
the Preferred Return is being determined, cumulative and compounded annually, based on the Invested Capital of the
AFET Shareholder outstanding from time to time, computed by using the actual dates on which Contributions were made
or deemed to be made to the Company by the AFET Shareholder and distributions were made to the AFET Shareholder
pursuant to articles 15. and 16. of the Articles.
Properties shall have the meaning set out in article 3.1. of the Articles.
Portfolio shall have the meaning set out in article 3.1. of the Articles.
Portfolio Valuation shall have the meaning set out in article 10.2. of the Articles.
Receiving Shareholder shall have the meaning set out in article 10.2. of the Articles.
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Residual Percentage means the percentage set forth as such for each shareholder in the Shareholders’ Agreement.
The Residual Percentage of each shareholder is independent of the voting rights of such shareholder.
Shareholders’ Agreement means a shareholders’ agreement to be entered into by and between inter alia the Company,
A-R Retail Centers, S.à r.l. and AFET (Poland) S.A. from time to time.
Shareholder Assignee shall have the meaning set out in article 6.11. of the Articles.
Shareholder Loan has the meaning set forth in the Shareholders’ Agreement.
Share Purchase Agreement means a share purchase agreement to be entered into by and between inter alia A-R Retail
Centers, S.à r.l. and AFET (Poland) S.A. from time to time.
Subsidiaries has the meaning set forth in the Shareholders’ Agreement.
Tag-Along Sale shall have the meaning set out in article 6.4. of the Articles.
Transferee shall have the meaning set out in article 6.3. of the Articles.
Transfer Notice shall have the meaning set out in article 6.4. of the Articles.
Transfer Response shall have the meaning set out in article 6.3. of the Articles.
Transferring Shareholder shall have the meaning set out in article 6.3. of the Articles.
Undistributed Preferred Return with respect to the AFET Shareholder means an amount equal to the Preferred Return
of the AFET Shareholder accrued to the date the Undistributed Preferred Return is being determined, less all distributions
made to the AFET Shareholder pursuant to article 15.5. to the extent such distributions are deemed to pay Undistributed
Preferred Return under article 15.5.
VIII. General provision
Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these Articles.
<i>Transitional provisioni>
The Company’s first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31) of December
2014.
<i>Subscription and paymenti>
A-R Retail Centers S.à r.l., represented as stated above, subscribes for twelve thousand five hundred (12,500) shares
in registered form, having a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, and agrees to pay them in full by a contribution in
cash of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500).
The amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) is at the Company’s disposal and evidence of such
amount has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand four hundred Euro (EUR 1.400.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, its sole shareholder, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period, all such managers to be
collectively designated as the A-R Managers:
- William Benjamin, born on January 21, 1964 in Charlottesville, Virginia, United States of America, with professional
address at 10 New Burlington Street, 6
th
Floor, London, W1S 3BE, United Kingdom;
- Ira Mitzner, born on October 15, 1959 in Toronto, Canada, with professional address at c/o 3120 Southwest Freeway,
Suite 200, Houston, Texas, 77098, United States of America;
- Rafal Nowicki, born on 6 July 1971 in Radom, Poland, with professional address at Chlodna 51 St., (00-867) Warsaw,
Poland; and
- Anne Delord, born on 22 February 1974 in Paris, France, with professional address at 43, avenue JF Kennedy, L-1855
Luxembourg.
2. The registered office of the Company is located at 43, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing party that this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
This notarial deed is drawn up in Echternach, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
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Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le deuxième jour d'octobre.
Par-devant le soussigné, Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
A-R Retail Centers S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 43,
Avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 108.261,
ici représentée par Peggy Simon, employée privée, résidant professionnellement à Echternach, 9, Rabatt, vertu d’une
procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire ins-
trumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d'acter de la façon
suivante les statuts d’une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée ce qui suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination "ARA Master S.à r.l." (la
Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré
en tout autre endroit (qu'il s’agisse ou non de la même municipalité) du Grand-Duché de Luxembourg, à intervalles
réguliers, par résolution de l’Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.2. Des succursales, filiales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger par
une résolution du Conseil. Lorsque le Conseil estime que des événements ou développements extraordinaires d’ordre
politique ou militaire, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée entre le
siège social et l’étranger sont survenus ou sont imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger,
jusqu'à cessation complète de ces circonstances extraordinaires. Cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet
sur la nationalité de la Société qui, malgré le transfert provisoire de son siège social, restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. La Société a pour objet d’acquérir par souscription, achat et échange, ou par tout autre moyen, et/ou détenir
toutes les actions ou parts du capital et les intérêts relatifs à l’actionnariat et/ou des participations dans les Filiales et de
les vendre ou les céder, et par le biais de ses Filiales, détenir, développer, redévelopper, gérer, donner droit, dessiner
des cartes, échelonner, aménager, exploiter, financer, refinancer, relocaliser, subdiviser, améliorer, cartographier, anne-
xer, louer, sous-louer et vendre, échanger ou disposer (dans le cadre d’une vente simple ou de la vente de portions,
subdivisées ou non) et de faire tous actes légaux en relation avec certaines parcelles immobilières localisées en République
de Pologne ainsi qu'avec les bâtiments situés sur lesdites parcelles, et avec toutes améliorations ou constructions futures
(telles qu'elles seront au fur et à mesure développées, redéveloppées, gérées, échelonnées, aménagées, exploitées, fi-
nancées, refinancées, relocalisées, subdivisées, améliorées, cartographiées, annexées louées, sous-louées, et ci-après
dénommées les Biens) et tous autres biens immobiliers et personnels (Les Biens et autres biens immobiliers et personnels
sont collectivement dénommés le Portefeuille).
3.2. La Société peut en outre:
(i) vendre, échanger ou autrement se défaire, directement ou indirectement, de tout ou partie des intérêts de son
Portefeuille;
(ii) agir selon les droits de la Société s’agissant du Portefeuille, conformément à tout accord auquel elle est partie, et,
directement ou indirectement, acquérir, détenir, améliorer, exploiter les Biens ainsi que tout autre actif acquis par la
Société et ses filiales;
(iii) acquérir et détenir les Biens à des fins d’investissement, et financer, vendre, muter, céder, transférer ou hypothé-
quer les Biens, tout autre actif de la Société, ainsi que tout autre bien personnel qui serait nécessaire, utile ou accessoire
dans l’accomplissement des objectifs de la Société;
(iv) conclure, mener à bien et exécuter des contrats quels qu'ils soient, nécessaires à ou relatifs à l’accomplissement
des objectifs de la Société; et
(v) entreprendre toute forme d’activité légale et mener à bien et exécuter des contrats quels qu'ils soient, nécessaires
ou relatifs à l’accomplissement des objectifs de la Société.
3.3. La Société peut emprunter de l’argent sous quelque forme que ce soit sauf par voie d’offre publique, en son nom
propre (garanti ou non) et ou, à la faveur générale de la Société pour une utilisation des fonds dans le cadre des activités
de la Société. Elle peut procéder, uniquement par voie de placement privé, à l’émission d’actions et obligations et d’autres
titres représentatifs d’emprunts et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, y compris, sans limitation, ceux
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résultant des emprunts et/ou des émissions d’obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toute autre
société. Elle peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou
créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs afin de garantir ses propres obligations
et engagements et/ou obligations et engagements de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et/ou en
faveur de toute autre société ou personne.
3.4. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à ses investissements en vue
d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de change, de
taux d’intérêt et autres risques.
3.5. La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que toutes trans-
actions relatives à des propriétés mobilières ou immobilières, qui, directement ou indirectement, favorisent la réalisation
de son objet social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cent euros (EUR 12.500,-), représenté par douze mille cinq cent (12.500)
parts sociales sous forme nominative d’une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune, toutes souscrites et entière-
ment libérées.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de
l’Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.2. Envers la Société, les parts sociales de la Société sont indivisibles, étant donné qu'un seul propriétaire est admis
par part sociale. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3. Aucun Associé ne pourra effectuer un transfert partiel de ses intérêts dans la Société. Dans le cas où un associé
(l’Associé Cédant) désire effectuer le transfert de l’ensemble de ses intérêts dans la Société à une Personne qui n’est pas
une Filiale (le Cessionnaire), il devra demander le consentement écrit préalable de l’ensemble des autres associés (l’Associé
Non Cédant), et ledit consentement pourra être accordé ou raisonnablement refusé à l’entière discrétion de l’Associé
Non Cédant. Dans le cas où l’Associé Cédant souhaite transférer l’ensemble de ses intérêts dans la Société au Cession-
naire, l’associé devra fournir une notification écrite (la Première Notification d’Offre) à l’Associé Non Cédant en
proposant de céder ses intérêts dans la Société à l’Associé Non Cédant, indiquant le prix et autres modalités auxquels il
est prêt à effectuer ce transfert. Dans un délai de vingt jours suivant la réception de la Première Notification d’Offre,
l’Associé Non Cédant pourra, par notification écrite à l’Associé Cédant (la Réponse de Transfert) accepter ou décliner
l’offre de rachat des intérêts de l’Associé Cédant dans la Société au prix et aux modalités exposés dans la Première
Notification d’Offre. Si l’Associé Non Cédant décline l’offre de la Première Notification d’Offre ou ne signifie pas une
Réponse de Transfert, l’Associé Cédant sera autorisé à rechercher un Cessionnaire de ses intérêts, mais devra néanmoins
obtenir le consentement de l’Associé Non Cédant.
6.4. A condition de s’être au préalable conformé aux dispositions de l’article 6.3 ci-dessus des Statuts, l’Associé Cédant
pourra ensuite effectuer le transfert de l’ensemble de ses intérêts dans la Société à un Cessionnaire à un prix déterminé
par l’Associé Cédant. L’Associé Cédant devra dans un premier temps en notifier l’Associé Non Cédant (ladite notification
devra comprendre les conditions principales auxquelles il entend vendre ses intérêts dans la Société, l’identité du Ces-
sionnaire, la méthode de calcul du prix d’achat et autres conditions commerciales importantes) (la Notification de
Transfert). Dans un délai de quinze jours (la Période d’Exercice) suivant la remise de la Notification de Transfert, l’Associé
Non Cédant pourra choisir de participer au transfert organisé par l’Associé Cédant (la Vente à Conditions Egales) aux
termes indiqués dans la Notification de Transfert et à l’article 6.6 des Statuts. Si l’Associé Non Cédant choisit de participer,
il ne pourra vendre que la totalité des intérêts qu'il détient dans la Société. Si l’Associé Non Cédant ne manifeste pas sa
volonté de participer à la Vente à Conditions Egales dans les délais impartis, on considèrera qu'il a choisi de ne pas
participer au Transfert proposé par l’Associé Cédant.
6.5. L’Associé Cédant sera libre de conclure un accord portant sur le transfert de la totalité des intérêts qu'il détient
dans la Société après expiration de la Période d’Exercice. Ledit transfert devra être consommé dans les deux cent quarante
jours suivant l’expiration de la Période d’Exercice. Lorsque l’Associé Non Cédant aura dûment choisi de participer à un
transfert, l’Associé Cédant remettra à l’Associé Non Cédant un copie du projet de contrat relatif audit transfert, de tous
les amendements et de toutes autres informations y relatifs, et tiendra l’Associé Non Cédant informé des négociations
de transfert, en respectant les recommandations que l’Associé Non Cédant pourrait lui faire au sujet des termes du
transfert et lui fournir toutes les informations utiles relatives au transfert, à la demande, dans une mesure raisonnable,
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de l’Associé Non Cédant. Si un transfert n’est pas conclu ou consommé dans les deux cent quarante jours suivant l’ex-
piration de la Période d’Exercice, les droits de l’Associé Non Cédant en vertu des articles 6.3 et 6.4 des Statuts seraient
entièrement restaurés et réhabilités. A la clôture de tout transfert auquel l’Associé Non Cédant a dûment choisi de
participer au moyen d’une Vente à Conditions Egales, les associés devront respectivement s’acquitter, proportionnelle-
ment aux parts qu'ils détiennent, des taxes sur l’immobilier ou relatives au transfert, le cas échéant, découlant de la
transaction et non réglées par l’acheteur.
6.6. Dans le cas où un Associé Non Cédant choisit de participer à une Vente à Conditions Egales conformément aux
dispositions de l’article 6.4. des Statuts:
(i) L’Associé Non Cédant devra coopérer pour que le transfert soit conclu au moins au prix de vente, tel qu'indiqué
dans la Notification de Transfert.
(ii) Les associés partageront entre eux proportionnellement (en fonction des intérêts qu'ils détiennent dans la Société)
et sur une base solidaire, (1) toute obligation d’indemnisation au Cessionnaire pressenti, (2) tout compte de séquestre
établi afin de satisfaire à cette obligation, (3) tous frais raisonnablement encourus dans le cadre de la préparation et la
consommation des transactions envisagées au présent article 6.6 (consommées ou non), et (4) tous les autres droits et
obligations y relatifs. Aucun des associés ne sera responsable d’une indemnisation accordée à un Cessionnaire pour les
pratiques frauduleuses, la négligence grave, la faute délibérée ou non intentionnelle de l’autre associé; et
(iii) L’Associé Cédant devra fournir à l’Associé Non Cédant une notification écrite au plus tard trente jours avant la
clôture de la Vente à Conditions Egales. Cette notification devra comprendre (1) le nom et l’adresse du ou des Cession-
naires envisagés dans la Vente à Conditions Egales, (2) la somme devant être versée pour les intérêts de l’Associé Non
Cédant et les conditions de paiement, et (3) la confirmation de ce que le Cessionnaire envisagé accepte d’acquérir les
intérêts de l’Associé Non Cédant. L’Associé Cédant procurera à l’Associé Non Cédant des copies de tous les documents
relatifs à la Ventes à Conditions Egales qui peuvent être raisonnablement demandés par l’Associé Non Cédant.
6.7. Chaque associé pourra transférer l’ensemble des intérêts qu'il détient dans la Société à tout moment à une Filiale
dudit associé, à condition que la Filiale reste une filiale dudit associé à tout moment où la Filiale détient lesdits intérêts.
En outre, les transferts partiels d’intérêts de l’associé seront autorisés entre associés du l’Associé AFET et entre les
associés de l’Associé A-R, à condition que ces transferts intragroupe ne résultent pas en un Changement de Contrôle.
6.8. Les dispositions suivantes sont les conditions à tout transfert de la totalité des intérêts d’un associé dans la Société
en vertu du présent article 6:
(i) le cessionnaire assumera par écrit chacune des obligations du cédant envers la Société;
(ii) ledit cessionnaire acceptera par écrit d’être lié par les termes et conditions du Pacte d’Associés;
(iii) si le cédant doit être dégagé de ses dettes et obligations envers la Société, le cessionnaire devra remettre à la
Société les instruments de présomption et de sécurité approuvés par l’Associé non Cédant, pour le paiement et l’exé-
cution de toutes les obligations ou relatives aux intérêts ainsi transférés et assumés;
(iv) le transfert de parts sociales sera accompagné d’un transfert au pro rata des intérêts du cédant dans le Prêt
d’Associés au cessionnaire et le cédant devra exécuter tous les documents nécessaires pour transférer ces intérêts au
cessionnaire; et
(v) les conditions des articles 6.9 et 6.10 des Statuts devront être satisfaits.
6.9. Dans la mesure où la Loi ou les Statuts requièrent le vote des associes pour effectuer les transferts envisagés au
présent article 6., les associés exerceront leur droit de vote conformément à la Loi et aux Statuts de manière à ce que
les transferts soient exécutés conformément au présent article 6.
6.10. En cas de Faillite ou de dissolution d’un associé, ledit associé devra remplir ses obligations en vertu de l’article
9.1.2 du Pacte d’Associés, et le fiduciaire en Faillite, l’administrateur judiciaire ou autre représentant légal de l’associé
Failli ou les autres représentants légaux de l’associé dissous bénéficieront de tous les droits d’un cessionnaire de l’Associé
A-R ou de l’Associé AFET, le cas échéant, y compris le même droit (et soumis aux mêmes restrictions) que l’Associé A-
R ou QUE L’Associé AFET, le cas échéant, détient en vertu des articles 6.3 à 6.9 inclus, ci-dessus, lui permettant de céder
les intérêts qu'il détient dans la Société.
6.11. Sous réserves des restrictions et aux droits d’agrément exposés à l’article 6 des Statuts, le cessionnaire de tout
transfert d’un associé autorisé en vertu du présent article 6 (le Cessionnaire de l’Associé), deviendra le substitut de
l’associé. Dans ce cas, si requis et conformément à la loi, les associés devront préparer ou faire en sorte que soient
préparés tous les documents requis et devant être signés par les associés, et dans la mesure de ce qui est requis, par le
Cessionnaire de l’Associé, et en vertu desquels le Cessionnaire de l’Associé consent, assume et accepte d’être lié par les
dispositions du Pacte d’Associés. Sauf si elle est nommée dans ledit accord, ou sauf si elle est admise dans la Société en
vertu dudit accord, aucune personne ne sera réputée associé, et la Société, les associés et toute autre Personne faisant
affaire avec la Société ne devront traiter qu'avec les associés et ainsi admis et ne pourront être obligés à traiter avec une
autre Personne en raison d’une cession ou d’un engagement de la part de l’un des associés (ou de l’exécution d’un
engagement) ou en raison du décès d’un associé.
6.12. Aucune cession de parts sociales ne sera effective à moins que ladite cession ne soit conforme aux restrictions
relatives aux cessions de tous les accords auxquels la Société et le ou les associés sont parties. Toute prétendue cession
et autre mesure prise en violation de ce qui précède sera réputée nulle dès l’origine. Une cession de parts sociales ne
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sera en outre opposable à la Société ou aux tiers qu'après qu'elle ait été notifiée à la Société ou acceptée par elle en
conformité avec les dispositions de l’article 1690 du code civil luxembourgeois.
Dans tous les autres cas, on se réfère aux articles 189 et 190 de la Loi.
6.13. Pour autant que de besoin, les dispositions précédentes (i.e. articles 6.3 à 6.12 inclus) ne s'appliquent pas aux
tiers créanciers (incluant leurs successeurs et leurs cessionnaires) auxquels tous les associés ont consenti un gage ou
plusieurs gages de rang différents sur toutes les parts sociales détenues par les associés dans le capital social de la Société,
y compris lors de la réalisation d'un ou plusieurs gages par le biais d'un transfert des parts sociales à un ou plusieurs.
6.14. Un registre des associés sera conservé au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où
il pourra sur demande être consulté par chaque associé.
6.15. Chaque associé devra indemniser, défendre et protéger la Société et les autres Associés, ainsi que les associés,
partenaires, employés, agents, membres et Filiales de ceux-ci contre toute obligation découlant de quelque manière que
ce soit de l’échec d’un transfert par ledit associé de ses intérêts dans la Société à se conformer à toutes les lois applicables,
y compris les devoirs d’immatriculation et de qualification, les devoirs anti-fraude, ou de l’impact d’un tel transfert s’agis-
sant de la conformité de la Société et de ses associés aux lois applicables, par rapport à un transfert préalable d’intérêts
dans la Société. Si l’indemnisation précédemment mentionnée venait à lui être opposable dans quelque mesure que ce
soit, alors, et dans la mesure où l’associé serait autrement obligé de dédommager la Société et les autres associés, il se
verrait contraint de contribuer aux pertes, dettes, frais et dépenses encourus suite aux mesures, omissions ou événements
mentionnées dans la clause de dédommagement ci-dessus dans la mesure de l’engagement de sa responsabilité, déterminé
par le juge des faits.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil.
7.1. La Société est gérée par un Conseil constitué de huit membres au maximum, qu'ils soient associés ou non, ceux-
ci étant nommés et pouvant être réélus par une résolution de l’Assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs ainsi
que la durée de leurs mandats.
7.2. L’Associé A-R sera habilité à désigner pour nomination ou révocation par l’Assemblée Générale, quatre (4) per-
sonnes ou entités en tant que gérants de la Société, ces gérants étant désignés en tant que Gérant(s) A-R et l’Associé
AFET sera en outre habilité à désigner pour nomination ou révocation par l’Assemblée Générale quatre (4) personnes
ou entités en tant que gérants de la Société, ces gérants étant désignés en tant que Gérant(s) AFET;
7.3. Les Gérants pourront être révoqués ad nutum par une résolution de l’Assemblée Générale.
Art. 8. Pouvoirs du Conseil.
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’Assemblée Générale par la Loi ou les présents Statuts, et sous
réserve de l’article 10.1 des Statuts, seront de la compétence des Gérants A-R qui auront tous pouvoirs pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformes à l’objet social.
8.2. Les Gérants A-R disposeront des pouvoirs les plus étendus vis-à-vis des tiers en ce qui concerne la gestion
journalière de la Société (la Gestion Journalière) et ils devront prendre toutes les décisions touchant aux opérations
quotidiennes de la Société, aux Filiales et aux Biens.
8.3. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, qu'ils
soient associés ou non, par un Gérant A-R et un Gérant AFET agissant de conserve.
Art. 9. Procédure.
9.1. Sauf disposition contraire convenue par les Gérants, les réunions du Conseil devront avoir lieu quatre fois par an
et à des intervalles ne pouvant pas excéder trois mois (et l’une de ces réunions devra se tenir en même temps que
l’assemblée générale annuelle des associés) et elles se tiendront à Luxembourg, sauf si les Gérants conviennent d’un autre
lieu ou en cas d’une question urgente devant être considérée, auquel cas une réunion se tiendra par téléphone ou télé-
conférence.
9.2. Le secrétaire devra remettre à l’ensemble des Gérants au moins quinze jours au préalable une notification écrite,
précisant la date et le lieu des réunions du conseil, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera
mentionnée dans l’avis de convocation de la réunion du Conseil ou si la majorité des Gérants est d’accord sur ce préavis
plus court. Chaque avis de convocation devra être envoyé depuis Luxembourg et devra déterminer un ordre du jour
suffisamment détaillé et être accompagné des documents requis.
9.3. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil sont présents
ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et avoir une parfaite connaissance
de son ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation avec l’accord de chaque membre du Conseil donné par
écrit soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4. Tout Gérant pourra se faire représenter aux réunions du Conseil en désignant par écrit un autre Gérant comme
son mandataire.
9.5. Lors de chaque réunion du Conseil, les Gérants A-R devront rendre compte au Conseil des décisions importantes
et des actions prises au nom de la Société pendant la période écoulée depuis la dernière réunion du Conseil.
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9.6. Le quorum sera atteint lorsque deux Gérants A-R et deux Gérants AFET seront présents ou représentés. Si le
quorum n’est pas atteint pendant la demi-heure suivant l’heure de convocation de la réunion ou cesse de l’être, le ou les
Gérants présents devront ajourner la réunion à une date et en un endroit spécifié ne pouvant être au-delà 7 jours suivant
la date originale. La notification de l’endroit et de la date de la réunion ajournée seront précisés aux Gérants par le
secrétaire.
9.7. Les décisions du Conseil sont prises valablement à la majorité des votes exprimés. Les procès-verbaux des réunions
du Conseil seront enregistrés par le secrétaire et signés par tous les Gérants présents ou représentés à la réunion. Le
secrétaire devra remettre des copies de ces procès-verbaux à tous les Gérants et devra ensuite conserver ces procès-
verbaux au siège social de la Société à Luxembourg. Ces procès-verbaux comprendront toutes les discussions importantes
du Conseil. Les procès-verbaux établiront que cette réunion s’est tenue à Luxembourg.
9.8. Tout Gérant peut participer à la réunion du Conseil par téléphone ou vidéo conférence ou par tout autre moyen
de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent s’entendre et se
parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la réunion.
9.9. En cas d’urgence, les résolutions circulaires signées par tous les Gérants seront considérées comme valables et
opposables comme si une elles avaient été adoptées à une réunion dûment convoquée et tenue. Les signatures peuvent
être apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.
Art. 10. Principales décisions.
10.1. Les actes et résolutions énumérés ci-après ne seront pris par les Gérants A-R que s’ils sont décidés avec l’ap-
probation des Gérants AFET, ou dans la mesure exigée par la Loi, du ou des associés de la Société agissant en assemblées
générales ordinaires ou extraordinaires (les Principales Décisions):
a. L’engagement ou le fait de provoquer l’engagement d’une filiale dans un bail important quant aux Biens ou modifiant
de manière importante, remplaçant, complétant ou résiliant ce bail ou tout autre Metro Lease, tout Contrat d’Accession
à une Dette ou tout Contrat de la Société Mère;
b. La nomination d’un maître d’oeuvre, ou la modification des dispositions de la nomination d’un maître d’oeuvre ou
de la résiliation de la nomination d’un maître d’oeuvre préalablement nommé;
c. La délégation de pouvoir octroyée à un consultant tiers ou à un courtier pour un coût global supérieur à soixante-
quinze mille euros (EUR 75.000,-) (autre qu'Apollo-Rida Poland sp. zo.o. ou toute autre entité nommée par l’Assemblée
Générale);
d. Le règlement de tout dividende ou toute autre distribution entre les associés de la Société conformément à l’article
16 des Statuts ou l’acquisition d’actions à titre d’actions rachetées, autrement que ce qui est établi dans le Pacte d’Associés;
e. Le lancement ou le règlement de toute procédure légale ou administrative se rapportant à la Société, aux Filiales
ou à toute autre filiale de la Société;
f. La vente, la cession, la création ou l’autorisation de réaliser un privilège ou tout autre engagement sur toute Propriété
ou partie de celles-ci, l’ensemble des richesses économiques appartenant à la Société ou à l’une de ses Filiales, ou par
ailleurs la cession de son Portefeuille, autrement que de la manière requise aux fins d’obtenir un financement bancaire;
g. L’approbation du programme d’action ou du budget annuel autrement que selon ce qui est établi dans le Pacte
d‘Associés ou toute modification importante apportée à un Budget Approuvé;
h. La réalisation de toute dépense en immobilisations en dépassement de cent mille euros (EUR 100.000,-) autrement
que de la manière établie dans un Budget approuvé;
i. La mise en oeuvre d’un plan de développement se rapportant aux biens ou l’approbation de tout Accord de Déve-
loppement;
j. La contraction de dettes ou l’engagement dans un intérêt ou une transaction de couverture monétaire ou la modi-
fication importante, voire la résiliation de tout financement en cours se rapportant aux Biens, à l’exception de ce qui a
été établi dans un Budget Approuvé;
k. La conclusion de transactions d’entreprise, y compris les acquisitions, les fusions ou toute autre association avec
une autre activité, l’essaimage de certaines parties de l’activité de la Société, les investissements dans une autre entité ou
activité, la fondation d’une filiale de la Société ou l’achat d’actifs importants, ou par ailleurs le changement de la structure
d’organisation de la Société;
l. Le déclenchement d’une procédure de dissolution ou de liquidation vis-à-vis de la Société ou de l’une de ses Filiales,
à l’exception de ce qui a été établi dans le Pacte d’Associés;
m. Le quitus ou la décharge remise à toute personne concernant toute obligation envers la Société ou l’une de ses
Filiales;
n. Le remplacement du responsable des investissements, du responsable du développement ou de tout gestionnaire
immobilier quant aux Biens;
o. La prise de toute autre mesure qui doit être approuvée par les Gérants AFET en vertu du Pacte d’Associés ou que
la Société doit approuver en vertu du Contrat de Gestion; ou
p. L’embauche de collaborateurs supplémentaires.
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10.2. Sur tout litige de bonne foi concernant le fait qu'une affaire nécessitant l’approbation d’un associé doive être
approuvée par cet associé (une Impasse), (x) l’Associé AFET pourra émettre un avis en cela à destination de l’Associé A-
R ou (y) l’Associé A-R pourra émettre un avis en cela à destination de l’Associé AFET (un Avis d’Impasse). L’Avis d’Impasse
devra établir clairement et de manière concise (i) la nature de l’affaire ou du litige, (ii) que l’associé désire résoudre ce
différend par un accord, et qu'il est disposé à rencontrer l’autre associé dans un délai qui ne devra pas être inférieur à
dix jours mais qui ne pourra excéder vingt jours après l’Avis d’Impasse en un lieu mutuellement convenu afin de discuter
en toute bonne foi de la résolution de cette Impasse. Si un Avis d’Impasse est correctement émis, l’associé remettant
l’Avis d’Impasse (l’Associé Initiateur) et l’associé le recevant, (l’Associé Destinataire), l’Associé Destinataire associé à
l’Associé Initiateur étant nommés collectivement (les Associés en Litige) s’engagent, aux fins de résoudre l’Impasse en
menant des négociations en toute bonne foi, à se rencontrer et à se concerter pendant le délai de dix jours suivant la
réception de l’Avis d’Impasse. Pour le cas où les Associes en Litige ne parviendraient à aucun accord pendant cette période,
l’Associé Initiateur pourra amorcer un mécanisme de sortie énoncé ci-dessous en remettant un avis à l’Associé Desti-
nataire (Avis de Sortie). Dès réception d’un Avis de Sortie, chaque associé devra porter cette question à la connaissance
des cadres dirigeants nommés par chacun d’entre eux, lesquels devront chercher à résoudre l’Impasse dans un délai
supplémentaire qui ne pourra pas excéder dix jours. Si ces cadres dirigeants ne parviennent pas à résoudre l’Impasse dans
ce délai de dix jours, chaque associé devra faire appel à un expert indépendant et remettre à l’autre associé, dans un délai
de trente jours suivant l’Avis de Sortie, l’estimation des Biens réalisée par l’expert, à la fois sur une base individuelle et
globale (individuellement nommée, une Evaluation du Portefeuille), en utilisant les méthodes d’évaluation compatibles
avec celles utilisées par les associés pour la détermination de la Valeur Convenue du Portefeuille aux fins de la Convention
d’Achat de Parts Sociales. Les Associés en Litige devront essayer de convenir de l’Evaluation du Portefeuille à accepter.
Pour le cas où les Associés en Litige ne parviendraient pas à s’accorder sur l’Evaluation du Portefeuille qu'ils doivent
accepter dans un délai de quinze jours suivant la réception de l’Évaluation du Portefeuille, les Associés en Litige devront
alors choisir un troisième expert indépendant, leur convenant mutuellement, lequel expert devra déterminer quelle
Evaluation du Portefeuille il convient d’accepter (sous réserve de réajustements réalisés uniquement dans le but de cor-
riger des erreurs manifestes) (l’Evaluation du Portefeuille Définitive). Si l’Associé Initiateur est l’Associé A-R, dès
détermination de l’Evaluation du Portefeuille Définitive, l’Associé AFET pourra alors choisir soit (i) de se porter acquéreur
de la totalité des intérêts de l’Associé A-R qu'il détient dans la Société à un prix égal à (a) la Valeur Nette des Capitaux
Propres multipliée par (b) la Proportion du Financement apportée par l’Associé A-R, soit (ii) choisir de provoquer la
vente des Biens de la Société à un tiers n’ayant aucun lien avec les associés soit (iii) convenir de la répartition mutuellement
satisfaisante des Biens entre les associés. Si l’Associé Initiateur est l’Associé AFET, dès détermination de l’Evaluation du
Portefeuille Définitive, l’Associé A-R pourra alors choisir soit (i) de se porter acquéreur de la totalité des intérêts de
l’Associé AFET qu'il détient dans la Société à un prix égal à (a) la Valeur Nette des Capitaux Propres multipliée par (b) la
Proportion du Financement apportée par l’Associé AFET, soit (ii) choisir de provoquer la vente du Portefeuille de la
Société à un tiers n’ayant aucun lien avec les associés soit (iii) convenir de la répartition mutuellement satisfaisante des
Biens entre les associés. Nonobstant toute autre disposition de l’article 10.2., aucun associé ne sera autorisé à remettre
un Avis de Sortie avant la première (1ère) date anniversaire de la date d’entrée en vigueur Pacte d’Associés. L’achat et
la vente des intérêts des associés dans la Société tels que décrits ci-dessus devront être accomplis conformément aux
dispositions de l’article 9.1.4 du Pacte d’Associés.
Art. 11. Représentation. La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par (i) la seule signature de l’un des Gérants A-R
de la Société, (ii) en ce qui concerne la Gestion Journalière par la simple signature d’un Gérant A-R de la Société, (iii) en
ce qui concerne les Principales Décisions et des contrats établis avec l’Associé A-R, ou l’une de ses Filiales, par les
signatures conjointes d’un Gérant A-R et d’un Gérant AFET, ou (iv) ou la signature unique ou conjointe de toute personne
à qui de tels pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément à l’article 8.3. des Statuts.
Art. 12. Responsabilités des gérants. Les Gérants ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation person-
nelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements
sont pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblées générales des associés
Art. 13. Pouvoirs et droits de vote.
13.1. Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
13.2. Tout associé pourra se faire représenter aux Assemblées Générales en désignant par écrit, soit par lettre, télé-
gramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne ou entité comme mandataire.
Art. 14. Forme - Quorum - Majorité.
14.1. En cas d’urgence et si le nombre d’associé n’excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront
être prises par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à tous les associés par écrit, soit en original, soit par
télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire.
Les signatures des associés apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique,
envoyées par lettre ou téléfax.
14.2. Soumis aux dispositions de l’article 14.3 ci-dessous, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour
autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
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14.3. Les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la Société seront
prises à une majorité des voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la Société.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 15. Exercice comptable.
15.1. L’exercice comptable commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
15.2. Chaque année, à la fin de l’exercice comptable, les comptes de la Sociétés sont arrêtés et le Conseil dresse un
inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
15.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 16. Affectation des bénéfices.
16.1. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société qui sera
affecté à la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
16.2. L’Assemblée Générale devra disposer de l’excédent conformément aux dispositions des articles 16.3, 16.4, 16.5
et 16.6.
16.3. Les dividendes intérimaires pourront être distribués, à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) un relevé des comptes ou un inventaire ou un rapport est établi par le Conseil;
(ii) il ressort de cet état comptable, inventaire ou rapport que des bénéfices suffisants sont disponibles pour la distri-
bution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes
à allouer à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires est prise par le Conseil;
(iv) le paiement est fait dès lors qu'il est établi que les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés.
16.4. Sous réserve à l’article 16.3, le Conseil devra, à la fin de chaque trimestre, déterminer le montant des Liquidités
Nettes Disponibles, le cas échéant. Toutes les Liquidités Nettes Disponibles (qui comprennent les Produits Nets d’Ex-
ploitation et les Produits Nets de Capital) pour une période donnée devront être distribués (sous la forme d’un dividende
intérimaire ou d’un dividende final) dans l’ordre de priorité indiqué aux articles 16.5 et 16.6, dans les trente jours suivant
la fin de chaque trimestre, après avoir remboursé les prêts des associés auprès de la Société.
16.5. Tous les Produits Nets d’Exploitation seront distribués de la manière suivante:
(i) premièrement, aux associés, proportionnellement à leur Proportion de Financement respective jusqu'à ce que
l’Associé AFET ait reçu des distributions cumulatives en vertu du présent article 16.5 et de l’article 16.6.(iii) et confor-
mément aux intérêts sur le Prêt d’Associés équivalant au Rendement Préférentiel Non Distribué; et
(ii) deuxièmement, aux Associés conformément à leur Pourcentage Résiduel respectifs.
16.6. Tous les Produits Nets de Capital seront distribués de la manière suivante:
(i) premièrement, à l’Associé A-R pour un montant égal au moins élevé de (a) le montant versé par l’Associé A-R à
l’Associé AFET et relatif aux Pertes d’Environnement (selon la définition du Convention d’Achat des Parts Sociales) et
(b) 49% du montant reçu de Metro AG et/ou de l’une de ses filiales en vertu du Metro SPA (selon la définition du
Convention d’Achat des Parts Sociales) et relatif aux Pertes d’Environnement plus les coûts directement encourus par
l’Associé A-R dans le processus de récupération auprès de Metro AG et/ou de ses filiales;
(ii) deuxièmement, à l’Associé AFET pour un montant égal à 50% de toute Dette Historique et Contingente attribuable
à l’Associé AFET;
(iii) troisièmement, aux associés proportionnellement à leur Proportion de Financement des associés respective jusqu'à
ce que l’Associé AFET ait reçu des distributions cumulatives en vertu du présent article 16.6.(iii) et de l’article 16.5(i) et
conformément aux intérêts sur le Prêt d’Associés équivalant au Rendement Préférentiel Non Distribué; et
(iv) quatrièmement, aux associés conformément à leurs Pourcentages Résiduels respectifs.
Art. 17. Droit de compensation. Un associé aura le droit de faire en sorte que la Société accorde une compensation
pour les sommes autrement dues par la Société à l’autre associé sous la forme de montants éventuellement dus à la
Société ou à un associé par l’autre associé. Tous les droits de compensation en vertu des présentes seront soumis à
arbitrage.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 18. Dissolution - Liquidation.
18.1. Si la Société est dissoute pour une raison ou une autre, un associé nommé par résolution de l’Assemblée Générale
(le Liquidateur) sera chargé de dissoudre la Société, de liquider et de vendre ses actifs de manière ordonnée dès que
possible. Un tiers pourra également être nommé liquidateur par résolution de l’Assemblée Générale. Tout tiers agissant
en qualité de liquidateur devra avoir une expertise pertinente suffisante et la compétence nécessaire pour mener à bien
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la dissolution et la clôture des activités de la Société, conformément à ce qui aura été fait ou (sous réserve des restrictions
ci-après énoncées) que la Société pourrait par la suite entreprendre. Aucun Liquidateur qui serait également associé ne
sera dédommagé pour mener à bien la liquidation de la Société.
18.2. Le Liquidateur devra mener à bien la liquidation aussi promptement que possible.
18.3. Si un associé ou une Filiale d’un associé désire acquérir une partie des actifs restants de la Société, le prix, les
termes et conditions d’une telle acquisition seront soumis à l’Approbation de l’autre associé, laquelle Approbation pouvant
être accordée ou non, à la seule discrétion de l’autre associé.
18.4. Tout Liquidateur aura et pourra exercer tous les pouvoirs conférés aux Gérants A-R en vertu du Pacte d’Associés
(mais soumis à toutes les restrictions applicables, contractuelles ou autres, de l’exercice desdits pouvoirs), dans la mesure
nécessaire ou désirable selon le jugement de bonne foi du Liquidateur pour mener à bien les devoirs et les fonctions qui
lui incombent en sa qualité de Liquidateur en vertu des présentes et pour la durée de la période de liquidation.
18.5. Si (i) la Société est dissoute pour une raison quelle qu'elle soit, (ii) tous les associés ont fait faillite ou ont été
dissous et (iii) dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date de dissolution un Liquidateur ou un Liquidateur successeur
n’a pas été nommé par les associés conformément à l’article 18.1 des Statuts, toute partie intéressée pourra demander
une surveillance judiciaire de la dissolution de la Société, en vertu de la Loi.
18.6. Après s’être acquitté ou avoir fait des provisions pour le paiement de toutes les dettes et passifs de la Société
et de tous les frais relatifs à la liquidation, le Liquidateur pourra établir, pour une période ne devant pas dépasser les dix-
huit mois suivant la fin de la liquidation, les réserves de liquidités que le Liquidateur jugera, raisonnablement, nécessaire
de faire pour remédier aux dettes contingentes et imprévues et aux obligations de la Société.
18.7. Nonobstant tout élément contraire à ce qui figure ici, la mort, le départ en retraite, la démission, l’expulsion, la
Faillite, la dissolution ou la révocation d’un associé ne pourra en aucun cas être la cause de la dissolution de la Société,
et les associés restants sont expressément autorisés à poursuivre les activités de la Société dans de telles circonstances
sans qu'aucune action de la part des associés ne soient nécessaires.
18.8. En cas de dissolution de la Société sans reconstitution, tel que prévu par les dispositions du présent article 18.,
les actifs de la Société seront vendus ou autrement cédés à des tiers ou distribués en nature selon les prescriptions du
Liquidateur et, après avoir payé ou provisionné les dettes dues aux créanciers (y compris les associés) et après avoir
constitué une réserve en fonction de ce que le Liquidateur aura raisonnablement jugé nécessaire pour faire face aux dettes
contingentes et inconnues et aux obligations de la Société pour une période ne pouvant dépasser dix-huit (18) mois après
la liquidation, les produits restants de la liquidation (et des réserves, après expiration de la période jugée raisonnable par
le Liquidateur et pouvant aller jusqu'à dix-huit mois suivant la clôture de la liquidation) devront être distribués confor-
mément aux dispositions de l’article 18.9. ci-dessous.
18.9. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera affecté
dans l’ordre de priorité suivant:
(i) premièrement, au paiement des frais encourus dans le processus de dissolution de la Société;
(ii) deuxièmement, au paiement des créanciers de la Société (y compris le paiement aux gestionnaires d’investissement
(le cas échéant), aux gestionnaires de développement (le cas échéant) et les remboursements des Prêts d’Associés im-
payés); et
(iii) le bilan, s’il existe, devra être distribué aux associés conformément à l’ordre de distribution exposé à l’article 16.,
à condition que, à la discrétion du Liquidateur, les produits des ventes et les actifs devant être distribués en nature ne
doivent pas être distribués au pro rata tant que le les distributions totales correspondent aux montants indiqués au
présent article 16.2.
18.10. Dans la mesure où un actif doit être distribué en nature, cet actif sera réputé avoir été vendu à sa juste valeur
marchande à la date de la distribution, et les pertes ou les bénéfices ainsi réalisés seront répartis entre les associés au
pro rata de leur participation.
VII. Définitions
Art. 19. Définitions. Les termes suivants utilisés dans les Statuts ont les significations suivantes:
Gérant(s) AFET désigne le ou les gérants désignés pour nomination par l’Associé AFET et nommé(s) par l’Assemblée
Générale.
Associé AFET désigne AFET (Poland) S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au
46A, Avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 117.820.
Filiale désigne, s’agissant de tout associé de la Société, toute Entité qui Contrôle, est Contrôlée par ou sous Contrôle
joint d’un associé et de la Société, le cas échéant, ou de leurs directeurs ou cadres respectifs.
Valeur Convenue du Portefeuille a le sens qui lui est donné dans le Pacte d’Associés.
Budget Approuvé désigne tout plan d’activité et budget ayant été approuvé par le Conseil.
Statuts désigne les statuts de la Société, tels que modifiés périodiquement.
Gérant(s) A-R désigne le ou les gérants désignés pour nomination par l’Associé A-R et nommé par l’Assemblée Gé-
nérale.
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Associé A-R désigne A-R Retail Centers, S.à r.l.
Failli signifie, par rapport à un associé:
a) que ledit associé, ou toute Personne qui (individuellement, ou avec d’autres Personnes) Contrôle l’associé (la Per-
sonne Contrôlante) (i) fait la demande ou accepte la nomination de, ou la prise de possession par un administrateur
judiciaire, un dépositaire, un fiduciaire, un administrateur, un liquidateur ou autre de tout ou d’une partie substantielle de
ses actifs; (ii) admet par écrit son incapacité, et être de manière générale incapable ou jugé incapable en vertu du droit
applicable, de payer ses dettes lorsque lesdites dettes arrivent à échéance, (iii) convoque une réunion de ses créanciers
dans le but de convenir d’un arrangement à l’amiable ou de contracter une composition, une extension ou autre accord
semblable avec ses créancier par rapport à la totalité ou à une partie substantielle de ses dettes, (iv) effectue une cession
générale en faveur de ses créanciers, (v) se place ou se laisse placer, de manière volontaire ou involontaire, sous la
protection de la loi de toute juridiction, relative à la faillite, l’insolvabilité, la restructuration, la dissolution ou la compo-
sition ou l’ajustement de dettes, ou (vi) prend des mesures concernant ou visant ce qui précède; ou
b) une procédure ou une action devra être intentée devant tout tribunal d’une juridiction compétente recherchant (i)
la liquidation, la restructuration, la dissolution, la composition ou l’ajustement des dettes, de cet associé ou d’une Personne
Contrôlante de cet associé, (ii) la désignation d’un fiduciaire, d’un administrateur judiciaire, d’un dépositaire, d’un admi-
nistrateur, d’un liquidateur ou similaire de cet associé ou d’une Personne Contrôlante de ce dernier ou de la totalité ou
d’une partie importante des actifs de cet associé ou de cette Personne Contrôlante ou (iii) un recours semblable en ce
qui concerne cet associé ou cette Personne Contrôlante en vertu de toute loi relative à la faillite, à l’insolvabilité, à la
restructuration, à la dissolution, ou la composition ou l’ajustement des dettes, dans chaque cas sans l’approbation de
l’autre associé et cette procédure ou cette action se poursuit sans être rejetée durant une période de quatre-vingt-dix
(90) jours, ou une ordonnance, une décision ou une sentence approuvant ou ordonnant l’un des cas qui précèdent sera
proférée et continuera sans appel et en vigueur durant une période de soixante (60) jours, ou une ordonnance déclarative
d’assistance ou tout autre instrument juridique au même effet sera délivrée à l’encontre de cet associé ou de cette
Personne Contrôlante dans une action involontaire en vertu de ce texte légal et restera en vigueur soixante jours.
Faillite signifie, concernant un associé ou une Personne Contrôlante de celui-ci toute condition décrite dans la définition
de Failli.
Conseil signifie le Conseil nommé de temps à autre conformément à l’article 7. des Statuts.
Fait lié au Capital concernant le capital signifie la vente, l’échange, le rachat, le remboursement, l’acquisition, le finan-
cement, le refinancement ou autre aliénation volontaire par la Société de tout ou partie de tout Bien et tout autre fait
débouchant sur la réalisation par la Société d’un bénéfice ou d’une perte concernant le capital.
Changement de Contrôle signifie, concernant un associé, (i) l’acquisition du Contrôle de l’associé pertinent par une
Personne autre qu'une Filiale d’une Personne Contrôlante de l’associé concerné, (ii) un associé direct de l’associé con-
cerné et des Filiales de cet associé direct qui cesse de détenir quelque participation que ce soit dans l’associé concerné,
ou (iii) une Personne qui Contrôle l’associé concerné qui cesse de Contrôler cet associé dans des circonstances où une
Filiale de cette Personne ne conserve pas le Contrôle de cet associé.
Apport ou Apports signifie la somme totale (i) du montant en numéraire et (ii) de la juste valeur marchande nette
(telle qu'approuvée par l’Assemblée Générale) de tout bien apporté à la Société par les associés en échange de parts
sociales dans le capital social de la Société et Prêt d’Associés. Dans le cas de l’Associé AFET, cela comprend le montant
versé par l’Associé AFET à l’Associé A-R pour la participation de ce dernier dans la Société (incluant sa participation dans
le Prêt d’Associés). Le terme «Apports», pour ce qui est d’un associé, doit comprendre les apports de cet associé effectués
en vertu du Pacte d’Associés, ainsi que les apports antérieurs effectués en rapport avec toute part sociale et Pacte
d’Associés que cet Associé a obtenus par cession, mais ne comprend aucun prêt effectué au profit de la Société par les
associés ou par leurs filiales conformément aux dispositions du Pacte d’Associés.
Contrôle ou l’un quelconque de ses dérivés (incluant Contrôlé par ou Contrôlant) lorsqu'employé par rapport à toute
Personne donnée, signifie la possession, directe ou indirecte, de la faculté de diriger ou de faire diriger la gestion ou les
politiques de cette Personne, que ce soit par la possession des titres portant droit de vote, ou d’autres modes de parti-
cipation, dans cette Personne, contractuellement ou autrement, à condition que, sans limiter le caractère général de ce
qui précède, (a) toute Personne qui possède, directement ou indirectement, des titres représentant plus de 50% de la
valeur ou du droit de vote ordinaire d’une Personne qui est une société ou plus de 50% de la participation, l’adhésion ou
de toute détention (fondé sur la valeur ou sur le vote) de toute autre Personne est réputé Contrôler cette société ou
cette autre Personne, (b) un Associé sera toujours réputé Contrôler toute société de personnes dont il est le seul
commandité et (c) un gérant-associé d’une société à responsabilité limitée sera toujours réputé Contrôler toute société
à responsabilité limitée dont il est le seul gérant-associé.
Personne Contrôlante aura le sens qui lui est donné dans le terme «Failli».
Gestion Journalière aura le sens qui lui est donné à l’article 8.2. des Statuts.
Impasse aura le sens qui lui est donné à l’article 10.2. des Statuts.
Avis d’Impasse aura le sens qui lui est donné à l’article 10.2. des Statuts.
Contrat d’Accession à la Dette signifie ces contrats signés par Metro AG en faveur de Apollo Rida Retail, S.à r.l. et de
certaines Filiales, datés chacun d’entre eux du 26 avril 2004.
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Accord de Développement signifie un accord de développement devant être conclu temps à autre par et entre une
Filiale et une Filiale de l’Associé A-R.
Associés en Litige aura le sens qui lui est donné à l’article 10.2. des Statuts.
Entité signifie toute société de personnes, toute société en commandite simple, toute société de personnes à respon-
sabilité limitée, toute société à responsabilité limitée, toute compagnie, toute joint-venture, tout fiduciaire, toute fiducie
commerciale, toute société anonyme par actions, toute coopérative, toute association ou toute autre société ou toute
autre sous-division, agence, délégation ou tout autre département politique ou gouvernemental.
Période d’Exercice aura le sens qui lui est donné à l’article 6.4. des Statuts.
Avis de Sortie aura le sens qui lui est donné à l’Article 10.2. des Statuts.
Evaluation du Portefeuille Définitive aura le sens qui lui est donné à l’article 10.2. des Statuts.
Première Notification d’Offre aura le sens qui lui est donné à l’article 6.3. des Statuts.
Proportion du Financement signifie le pourcentage défini dans le Pacte d’Associés.
Assemblée Générale signifie l’assemblée générale des associés de la Société.
Dettes Historiques et Contingentes a le sens qui lui est donné dans le Pacte d’Associés.
Associé Initiateur aura le sens qui lui est donné à l’article 10.2. des Statuts.
Capital Investi concernant tout associé, signifie les Apports effectués ou traités comme effectués de temps à autre au
profit de la Société par cet associé, minorés de toutes distributions antérieures effectuées à son profit suivant l’article
15.4. (en ce y compris tous paiements effectués par rapport au Prêt d’Associés). Si à tout moment au cours de la vie de
la Société le Capital Investi de l’un ou l’autre des associés se voit réduit à zéro, le Capital Investi sera subséquemment
calculé à l’égard de cet associé en prenant en compte les Apports ultérieurs de cet Associé et les distributions ultérieures
effectuées suivant la Section 15. (en ce y compris tous paiements effectués en rapport avec Prêt d’Associés).
Loi aura le sens qui lui est donné à l’article 1. des Statuts.
Liquidateur aura le sens qui lui est donné à l’article 18.1. des Statuts.
Principales Décisions aura le sens qui lui est donné à l’article 10.2. des Statuts.
Contrat de Gestion signifie un contrat de gestion conclu de temps à autre par et entre une Filiale et un gérant d’in-
vestissement.
Gérant(s) signifie collectivement le ou les Gérants A-R et le ou les Gérants AFET.
Metro Lease signifie les crédits-bails conclus avec des sociétés filiales de Metro AG et PRAKTIKER Bau - und Heim-
werkermärkle Holding AG pour la location d’espaces dans les Biens.
Liquidités Nettes Disponibles concernant toute période, signifie (i) la somme de tous les encaissements en espèces de
la Société durant ladite période provenant de toutes les sources (en ce y compris les Apports, les espèces disponibles au
début de ladite période dans la mesure où elles ne sont pas provisionnées dans des réserves incluses dans un Budget
Approuvé et tous fonds libérés durant ladite période des réserves en numéraire établies au préalable et incluses dans un
Budget Approuvé), moins les (ii) Coûts d’exploitation pour cette période et les réserves appropriées établies confor-
mément au Budget Approuvé: à condition que les sommes provisionnées dans des réserves et les Coûts d’Exploitation
soient affectées aux fins du calcul des Produits Nets d’Exploitation (et non pas au calcul des Produits Nets de Capital).
Produits Nets de Capital signifie les Liquidités Nettes Disponibles provenant d’un Fait Lié au Capital.
Valeur Nette des Capitaux Propres signifie la valeur de l’actif net de la Société et des Filiales à la date pertinente calculée
sur une base consolidée conformément aux pénalités et procédures comptables appliquées par la Société à l’époque
correspondante, en appliquant une valeur aux Biens pour les mêmes besoins que l’Evaluation du Portefeuille convenue
ou déterminée conformément à l’article 10.2. des Statuts et, autrement, en utilisant la méthodologie appliquée dans la
Convention d’Achat des Parts Sociales pour le calcul du prix d’achat à régler par l’Associé AFET pour sa participation
dans la Société.
Produits Nets d’Exploitation signifie les Liquidités Nettes Disponibles provenant de toutes sources autres que les Faits
Liés au Capital.
Associé Non Cédant aura le sens qui lui est donné à l’article 6.3. des Statuts.
Coûts d’Exploitation signifie la somme de (i) tous les débours en espèces de la Société (ces débours étant astreints
aux limites du Budget Approuvé) effectués au cours d’une période pour les coûts et les dépenses courantes, en ce y
compris les coûts d’acquisition du Portefeuille; les paiements des intérêts et du principal ou d’autres obligations monétaires
dues en vertu de tout prêt accordé à la Société; les frais juridiques, comptables et d’audit; les impôts payables par la
Société; les factures de services publics et privés; les taxes sur les ventes, l’utilisation, les charges sociales et les taxes
retenues à la source y associées; et tous les débours, dépenses et dépenses de capital en infrastructure, ferrage, nivelle-
ment, terrassement, paysagisme, cartographie, sondage, publicité, gestion, crédit-bail, rezonage (en ce y compris les
honoraires de consultants, d’ingénieurs, d’architectes, les commissions de développement, les coûts obligataires et autres
connexes) effectivement versés par rapport au Portefeuille ou en général à l’activité de la Société (sous réserve des
contraintes du Budget Approuvé) ou remboursés à un associé, et (ii) des réserves identifiées dans le Budget Approuvé
pour cette période (en ce y compris les réserves de capital) et les réserves occasionnellement constituées dans le temps
après approbation de l’Assemblée Générale.
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Accords Cadre signifie les accords cadre devant être conclus de temps en temps par et entre Metro AG et Apollo
Rida Retail, S.à r.l.
Personne signifie toute personne physique, toute société en commandite simple, toute compagnie, toute société à
responsabilité limitée, toute société de personnes à responsabilité limitée, toute firme, toute association ou organisation,
ou toutes autres entité juridique.
Rendement Préférentiel signifie un montant égal à douze pour cent (12%) par an, pour le nombre effectif de jours pour
lesquels le Rendement Préférentiel est fixé, cumulé et pondéré annuellement, sur la base du Capital Investi de l’Associé
AFET circulant de temps en temps, calculé au moyens des dates effectives auxquelles les Apports ont été effectués ou
sont réputés avoir été effectués au profit de la Société par l’Associé AFET et où les distributions ont été effectuées en
faveur de l’Associé AFET conformément aux articles 15. et 16. des Statuts.
Biens aura le sens qui lui est donné à l’article 3.1. des Statuts.
Portefeuille aura le sens qui lui est donné à l’article 3.1. des Statuts.
Evaluation du Portefeuille aura le sens qui lui est donné à l’article 10.2. des Statuts.
Associé Destinataire aura le sens qui lui est donné à l’article 10.2. des Statuts.
Pourcentage Résiduel signifie le pourcentage fixé pour chaque Associé dans l’Accord d’associés. Le Pourcentage Ré-
siduel de chaque associé est indépendant des droits de vote de celui-ci.
Pacte d’Associés signifie un pacte d’associés devant être conclu par et entre, inter alia, la Société, A-R Retail Centers,
S.à r.l. et AFET (Poland) S.A. de temps à autre.
Cessionnaire de l’Associé aura le sens qui lui est donné à l’article 6.11. des Statuts.
Prêt d’Associés a le sens qui lui est donné dans le Pacte d’Associés.
Convention d’Achat des Parts Sociales signifie un accord d’achat de parts sociales devant être conclu par et entre,
inter alia, A-R Retail Centers, S.à r.l. et AFET (Poland) S.A. de temps à autre.
Filiales a le sens qui lui est donné dans l’accord d’Associés.
Vente à Conditions Egales aura le sens qui lui est donné à l’article 6.4. des Statuts.
Cessionnaire aura le sens qui lui est donné à l’article 6.3 des Statuts.
Notification de Transfert aura le sens qui lui est donné à l’Article 6.4. des Statuts.
Réponse de Transfert aura le sens qui lui est donné à l’article 6.3. des Statuts.
Associé Cédant aura le sens qui lui est donné à l’article 6.3. des Statuts.
Rendement Préférentiel Non Distribué en ce qui concerne l’Associé AFET signifie un montant égal au Rendement
Préférentiel de l’Associé AFET couru jusqu'à la date où est calculé le Rendement Préférentiel Non Distribué, minoré de
toutes les distributions faites au profit de l’Associé AFET conformément à l’article 15.5. dans la mesure où ces distributions
sont réputées régler le Rendement Préférentiel Non Distribué en vertu de l’article 15.5.
VIII. Dispositions générales
Référence est faite aux dispositions légales applicables à toutes les questions qui ne seraient pas spécifiquement cou-
vertes dans les présents Statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social débute à la date des présentes et se terminera le trente-et-un (31) décembre 2014.
<i>Souscription et libérationi>
A-R Retail Centers S.à r.l., représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à douze mille cinq cents (12.500)
parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune, et les libérer intégralement
par un apport en numéraire de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-).
Le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé
au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, de quelque nature que ce soit, qui incombent à la Société du fait de sa
constitution sont estimés à environ à environ mille trois cents Euros (EUR 1.300.-).
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associé unique de la Société, représentant l’intégralité du capital
social souscrit, ont adopté les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en tant que gérants de la Société pour une durée indéterminée, ces gérants
étant désignés ensemble comme les Gérants A-R:
- William Benjamin, né le 21 janvier 1964 à Charlottesville, Virginie, Etats-Unis d’Amérique, demeurant profession-
nellement au 10 New Burlington Street, 6
th
Floor, Londres, W1S 3BE, Royaume-Uni;
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- Ira Mitzner, né le 15 octobre 1959 à Toronto, Canada, demeurant professionnellement à c/o 3120 Southest Freeway,
Suite 200, Houston, Texas 77098, Etats-Unis d’Amérique;
- Rafal Nowicki, né le 6 juillet 1971 à Radom, Pologne, demeurant professionnellement à Chlodna 51 St., (00-867)
Varsovie, Pologne; et
- Anne Delord, née le 22 février 1974 à Paris, France, demeurant professionnellement au 43, avenue JF Kennedy,
L-1855 Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est établi au 43, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a connaissance de la langue anglaise, déclare qu'à la demande de la partie comparante le
présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'en cas de divergence, le texte anglais fait
foi.
Dont acte, fait et passé à Echternach, à la date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à voix haute du présent acte, le notaire le signe avec le mandataire de la partie comparante.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 06 octobre 2014. Relation: ECH/2014/1842. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 09 octobre 2014.
Référence de publication: 2014157146/1274.
(140178957) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 octobre 2014.
Initza S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 190.699.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le vingt-trois septembre.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
la société «Investment Company of Luxembourg S.A.» en abrégé «ICL», une société anonyme, établie et ayant son
siège social au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
ici valablement représentée par deux administrateurs, à savoir Madame Frédérique MIGNON, employée privée, avec
adresse professionnelle au 12 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg et Monsieur Alain GEURTS, employé privé, avec
adresse professionnelle au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société anonyme qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de «Initza S.A.».
Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur
la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que l'adminis-
tration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut également développer, acquérir, céder et exploiter des marques, brevets et tous autres droits similaires
ou équivalents, à Luxembourg et à l'étranger.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de
toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière,
tous titres, les réaliser par voie de vente,de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires, accorder
à d'autres sociétés ou entreprises dans lesquelles la société détient un participation ou qui font partie du même groupe
de sociétés que la société, tous concours, prêts, avances ou garanties.
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La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'im-
mobilières, qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31'000.- EUR) divisé en trois cent dix (310) actions ordinaires
d'une valeur nominale de cent euros (100.- EUR) chacune.
Les actions de la société sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l'article 39 de la Loi. La propriété des actions nominatives s'établit par une
inscription sur ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux ad-
ministrateurs ou, si la société ne comporte qu'un seul administrateur, par celui-ci.
En cas d'augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Le capital autorisé est fixé à trois millions cent mille euros (3'100'000.- EUR) qui sera représenté par trente et un mille
(31'000) actions d'une valeur nominale de cent euros (100.- EUR) chacune.
Le capital souscrit et le capital autorisé de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre le Conseil d'Administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des présents
statuts au Mémorial C, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois en temps qu'il jugera utile le capital souscrit dans
les limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d'actions avec
ou sans prime d'émission ainsi qu'il sera déterminé par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est
spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de
souscription des actions à émettre. Le Conseil d'Administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de
pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des
actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le Conseil d'Administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
La société est encore autorisée à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de souscription ou con-
vertibles, sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque
monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d'obligations, avec bons de souscription ou convertibles, ne pourra
se faire que dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l'article 32-4 de la loi sur les sociétés commerciales.
Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de remboursement
et toutes autres conditions y ayant trait.
La société peut, dans la mesure et aux conditions fixées par la loi racheter ses propres actions.
La société peut en outre émettre des actions rachetables et procédés au rachat de celles-ci dans les conditions de
l'article 49-8 de la loi sur les sociétés commerciales.
Usufruit et Nue-propriété
Il est expressément prévu que la titularité de chaque action représentative du capital social souscrit pourra être exercée
soit en pleine propriété, soit en usufruit par un actionnaire dénommé «usufruitier» et en nue-propriété par un autre
actionnaire dénommé «nu-propriétaire».
Les droits attachés à la qualité d'usufruitier et conférés pour chaque action sont les suivants:
- droits de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, sauf pour l'assemblée se prononçant sur la
mise en liquidation de la société,
- droit aux dividendes,
Les droits attachés à la qualité de nu-propriétaire et conférés pour chaque action sont ceux qui sont déterminés par
le droit commun pour autant qu'ils n'aient pas été expressément réservés ci-avant à l'usufruitier et en particulier le droit
au produit de la liquidation de la société.
La titularité de l'usufruit et de la nue-propriété des actions sera matérialisée et établie de la façon suivante:
Si les actions sont nominatives, par inscription dans le registre des actionnaires:
- en regard du nom de l'usufruitier de la mention «usufruit»,
- en regard du nom du nu-propriétaire de la mention «nue-propriété».
Si les actions sont au porteur par une attestation de dépôt des actions au nom de l'indivision usufruit ou nue-propriété.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois (3) membres au moins, actionnaires ou non. Tou-
tefois, lorsque la société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il
est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du conseil d'administration peut être limitée à
un (1) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un actionnaire. Les
administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée
de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leur successeurs
soient élus.
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Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l'élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses membres un
vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera en charge de
la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration;
en son absence l'assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes
à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou
réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un
endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur peut présenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques
garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue
par de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au siège de la société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas
de partage des voix, le président du conseil d'administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou par tout autre
moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal
faisant preuve de la décision intervenue.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de l'administrateur unique, soit par la signature individuelle du délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois d'avril de chaque année à 11.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu'ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration peut décider que pour pouvoir assister à l'assemblée générale, le propriétaire d'actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L'assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
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Le Conseil d'Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront
leur application partout où il n'y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine exceptionnellement le
31 décembre 2015.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra exceptionnellement le 05 février 2016.
<i>Souscription et libérationi>
Les trois cent dix (310) actions sont souscrites par la société «Investment Company of Luxembourg S.A.» en abrégé
«ICL», prénommée.
Toutes les actions ainsi souscrites ont été entièrement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la
somme de trente et un mille euros (31'000.- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il
en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille euros.
<i>Décision de l'actionnaire uniquei>
Et aussitôt l'actionnaire, représentant l'intégralité du capital souscrit a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d'administrateurs est fixé à TROIS (3) et celui des commissaires à UN (1).
Sont nommés aux fonctions d'administrateurs:
1) Monsieur Alain GEURTS, né le 13 septembre 1962 à Nioki, République Démocratique du Congo, employé privé,
demeurant professionnellement au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
2) Madame Frédérique MIGNON, née le 19 janvier 1973 à Bastogne (Belgique), employée privée, demeurant profes-
sionnellement au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
3) Monsieur Guillaume SCROCCARO, né le 09 septembre 1977 à Thionville, employé privé, demeurant profession-
nellement au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
Monsieur Alain GEURTS, prénommé, est nommé Président du Conseil d'Administration.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Marc BESCH, né le 21 novembre 1964 à Luxembourg, demeurant professionnellement au 12, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle
statutaire à tenir en l'an 2020.
<i>Quatrième résolutioni>
L'adresse de la société est fixée au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Le conseil d'administration est autorisé à changer l'adresse de la société à l'intérieur de la commune du siège social
statutaire.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, les représentants de la partie comparante prémentionnée ont signé avec Nous le notaire instrumen-
tant le présent acte.
Signé: F. MIGNON, A. GEURTS, J.J. WAGNER.
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Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 25 septembre 2014. Relation: EAC/2014/12888. Reçu soixante-quinze Euros
(75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014156667/198.
(140177012) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2014.
IDC Box S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5444 Schengen, 8, Grëndchen.
R.C.S. Luxembourg B 190.725.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendvierzehn, am neunzehnten September.
Vor dem unterzeichneten Notar Patrick SERRES, mit Amtssitz in Remich (Großherzogtum Luxemburg).
Sind erschienen:
1) Herr Franz Achim KAPPES, Unternehmer, wohnhaft in D-66914 Waldmohr, 7, Badstraße (Deutschland);
2) Frau Birgit Maria HOFFMANN, Einzelhandelskauffrau, wohnhaft in D-66773 Schwalbach, 1, über den Auwiesen
(Deutschland);
3) Herr Ernst Johann SCHUMACHER, Elektrikermeister, wohnhaft in D-66773 Schwalbach, 21, Mandelbaumstraße
(Deutschland).
Vorgenannte Parteien haben den amtierenden Notar ersucht die Satzung einer von ihnen zu gründenden Gesellschaft
mit beschränkter Haftung wie folgt zu beurkunden:
Art. 1. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung ist gegründet, der die nachstehende Satzung, sowie die diesbezü-
gliche Gesetzgebung zu Grunde liegt.
Art. 2. Der Zweck der Gesellschaft besteht in (i) der Schaffung, der Entwicklung, dem Erwerb, der Verwaltung und
dem Halten von Rechten des geistigen Eigentums sowie deren Verwertung und Veräußerung, insbesondere die Entwic-
klung von Versorgungskonzepten, Messkonzepten, Abrechnungskonzepten und allen sonstigen Maßnahmen, die eine
dezentrale oder eine kombinierte Energieversorgung ermöglichen. Weiterhin werden technische Komponenten entwic-
kelt, die dem genannten Zweck dienen. Die genannten Konzepte beziehen sich auf Bestandsimmobilien, sowie auf neu zu
erschließende Bebauungsgebiete jeder Art. Die Verwertung dieses Knowhow, dieser Konzepte und Maßnahmen ist
ebenfalls Gegenstand des Unternehmens. (ii) der Lizenzvergabe und der Vergabe von Unterlizenzen derartiger Rechte
und deren Nutzung (a) durch Tochtergesellschaften, Konzerngesellschaften oder verbundene Unternehmen ebenso wie
(b) durch Dritte. Ein weiterer Zweck der Gesellschaft ist (iii) die Beteiligung in jeglicher Form, in Luxemburger oder
ausländischen Gesellschaften, durch Kauf, Verkauf, Tausch oder anderer Art von Aktien, Anleihen, Schuldverschreibun-
gen, oder anderen Wertpapieren jeglicher Art und damit zusammenhängender Transaktionen und (iv) die Verwaltung,
die Entwicklung und Verwaltung der Aktien, Wertpapieren, Software und geistigen Eigentumsrechten. Zur Durchführung
dieses Gesellschaftszwecks kann die Gesellschaft Gelder leihen oder entleihen, mit oder ohne Sicherheit, vorausgesetzt,
dass jegliche Gelder, die in dieser Art entliehen werden, ausschließlich entsprechend dem Gesellschaftszweck der Ge-
sellschaft oder dem Gesellschaftszweck von Anteilseigner oder direkten oder indirekten Tochtergesellschaften oder
verbundenen Unternehmen der Gesellschaft eingesetzt werden. Die Gesellschaft kann jegliche finanzielle, geschäftliche,
industrielle oder Immobilientransaktion tätigen, sofern diese nützlich zur Erfüllung und Fortentwicklung des Gesell-
schaftszwecks ist und in diesem Zusammenhang kann die Gesellschaft sich an Geschäften sowohl im In- als auch im Ausland
beteiligen, die einen ähnlichen Zweck verfolgen; sie kann weiterhin sämtliche handelsübliche, industrielle und finanzielle
Operationen vornehmen, welche direkt oder indirekt auf dem Hauptzweck Bezug haben.
Art. 3. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer errichtet.
Art. 4. Die Gesellschaft führt den Namen „IDC Box S.à r.l.“.
Art. 5. Der Sitz der Gesellschaft ist in der Gemeinde Schengen.
Durch einfachen Beschluss der Geschäftsführung kann der Gesellschaftssitz innerhalb derselben Gemeinde verlegt
werden.
Die Geschäftsführung kann Zweigniederlassungen, Filialen, Agenturen oder administrative Büros sowohl im Großher-
zogtum Luxemburg als auch im Ausland errichten.
Art. 6. Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt zwölftausendsiebenhundertfünfzig EURO (12.750.- EUR) eingeteilt
in einhundertzwei (102) Anteile von je einhundertfünfundzwanzig EURO (125.-EUR).
Art. 7. Das Gesellschaftskapital kann jederzeit erhöht oder herabgesetzt werden, unter den in Artikel 199 des Gesetzes
über die Handelsgesellschaften festgesetzten Bedingungen.
Art. 8. Jeder Anteil ist proportional an den Aktiva und am Gewinn beteiligt.
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Art. 9. Zwischen Gesellschaftern sind die Anteile frei übertragbar. Die Übertragung unter Lebenden von Gesellschaft-
santeilen an Nichtgesellschafter bedarf der Genehmigung der Gesellschafterversammlung und mindestens fünfundsiebzig
Prozent des Gesellschaftskapitals. Im Übrigen wird auf die Bestimmungen der Artikel 189 und 190 des Gesetzes vom 10.
August 1915 über die Handelsgesellschaften verwiesen.
Art. 10. Tod, Entmündigung, Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters lösen die Gesellschaft nicht auf.
Art. 11. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer, Gesellschafter oder nicht, welche von der
Gesellschafterversammlung ernannt werden, verwaltet.
Falls die Gesellschafterversammlung nicht anders bestimmt, haben der oder die Geschäftsführer die weitest gehenden
Befugnisse um die Gesellschaftsangelegenheiten zu führen und die Gesellschaft im Rahmen des Gesellschaftszweckes zu
verwalten.
Der oder die Geschäftsführer der Gesellschaft können zu jeder Zeit und auch ohne rechtmäßigen Grund von der
Generalversammlung der oder des Gesellschafters abberufen werden.
Art. 12. Bei der Ausübung ihres Amtes gehen der oder die Geschäftsführer keinerlei persönliche Verpflichtungen ein.
Als Beauftragte sind sie lediglich für die ordnungsgemäße Durchführung ihres Amtes verantwortlich.
Art. 13. Jeder Gesellschafter ist in der Generalversammlung stimmberechtigt.
Er hat soviel Stimmen wie er Anteile besitzt und kann sich aufgrund einer Vollmacht an den Versammlungen rechtsgültig
vertreten lassen.
Art. 14. Die Generalversammlung fasst ihre Beschlüsse mit einfacher Mehrheit. Beschlüsse über Satzungsänderungen
kommen nur zustande, soweit sie von der Mehrheit der Gesellschafter, die drei Viertel des Kapitals vertreten, gefasst
werden.
Art. 15. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar eines jeden Jahres und endet am einunddreißigsten Dezember
desselben Jahres.
Art. 16. Am einunddreißigsten Dezember eines jeden Jahres erstellt die Geschäftsführung den Jahresabschluss.
Art. 17. Jeder Gesellschafter kann am Gesellschaftssitz Einsicht in den Jahresabschluss nehmen.
Art. 18. Fünf Prozent des Reingewinns werden der gesetzlichen Rücklage zugeführt bis diese zehn Prozent des Stamm-
kapitals erreicht hat.
Der Saldo steht zur Verfügung der Gesellschafter.
Art. 19. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren von der Gesellschaf-
terversammlung ernannten Liquidatoren, die keine Gesellschafter sein müssen, durchgeführt. Die Gesellschafterver-
sammlung legt deren Befugnisse und Bezüge fest.
Art. 20. Wann, und so lang ein Gesellschafter alle Anteile besitzt, ist die Gesellschaft eine Einmanngesellschaft im Sinn
von Artikel 179(2) des Gesetzes über die kommerziellen Gesellschaften; in diesem Fall finden unter anderem die Artikel
200-1 und 200-2 desselben Gesetzes Anwendung.
Art. 21. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die gesetzlichen Bes-
timmungen.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tag und endet am 31. Dezember 2015.
<i>Zeichnung der Anteilei>
Alle einhundertzwei (102) Anteile wurden wie folgt gezeichnet:
1) Herr Franz Achim KAPPES, vorbenannt, vierunddreißig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34
2) Frau Birgit Maria HOFFMANN, vorbenannt, vierunddreißig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34
3) Herr Ernst Johann SCHUMACHER, vorbenannt, vierunddreißig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34
TOTAL: einhundertzwei Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102
Dieselben Anteile wurden voll in bar eingezahlt, so dass die Summe von zwölftausendsiebenhundertfünfzig Euro
(12.750.- EUR) der Gesellschaft ab jetzt zur Verfügung steht, wie dies dem amtierenden Notar ausdrücklich bestätigt
wurde.
Der unterzeichnete Notar hat festgestellt, dass die Bedingungen von Artikel 183 des Gesetzes über die Handelsge-
sellschaften erfüllt sind.
<i>Kosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung anfallenden Kosten, Honorare und Auslagen betragen schätzungsweise
eintausend Euro (1.000.- EUR).
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<i>Ausserordentliche Gesellschafterversammlungi>
Sodann sind die Komparenten, handelnd wie erwähnt, die das gesamte Gesellschaftskapital vertreten, zu einer Gene-
ralversammlung zusammengetreten, und haben einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Zum alleinigen Geschäftsführer wird ernannt auf unbestimmte Dauer:
Herr Ernst Johann SCHUMACHER, vorbenannt.
Die Gesellschaft wird verpflichtet durch die alleinige Unterschrift des Geschäftsführers.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Anschrift der Gesellschaft lautet: L-5444 Schengen, 8, Grëndchen.
<i>Erklärungi>
Die erschienenen Parteien erklären hiermit, dass sie selbst an den eingebrachten Vermögenswerten letztlich wirt-
schaftlich berechtigt sind und bestätigen dass die Gelder und Vermögenswerte nicht aus einer Straftat herrühren.
WORÜBER URKUNDE, Aufgenommen zu Remich, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen,
Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: F. A. KAPPES, B. M. HOFFMANN, E. J. SCHUMACHER, Patrick SERRES.
Enregistré à Remich, le 24 septembre 2014. Relation: REM/2014/2094. Reçu soixante-quinze euros 75.- €.
<i>Le Receveur (i> signé): P. MOLLING.
Für gleichlautende Ausfertigung, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions, erteilt.
Remich, den 7. Oktober 2014.
Référence de publication: 2014156672/124.
(140177521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2014.
Loo & Lou Gallery, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 190.747.
STATUTS
L’an deux mille quatorze, le vingt-quatre septembre,
Par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1. Nanzenji, une société anonyme, organisée selon les lois du Luxembourg, dont le siège social se situe au 25B, Bou-
levard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 164.862,
représentée par Régis Galiotto, clerc de notaire, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d’une procu-
ration donnée sous seing privé;
2. Aurélie Deguest, née le 2 novembre 1968 à Courbevoie (France), demeurant au 32 rue des Renaudes, 75017 Paris
(France),
représentée par Régis Galiotto, clerc de notaire, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d’une procu-
ration donnée sous seing privé;
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d’acter de la façon suivante
les statuts d’une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est " Loo & Lou Gallery " (la Société). La Société est une société à
responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
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Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans la
commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché
de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l'étranger
par décision du conseil de gérance.
Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements extraordinaires d’ordre politique ou
militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements sont de nature à compromettre
les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger, le siège
social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances. Ces mesures
provisoires n’ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son siège social,
reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs et instruments financiers
émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle
de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets ou
d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d’obligations et de titres et instruments de toute
autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés
affiliées ainsi qu’à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de
charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations
et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne.
En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu
l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut également, au Luxembourg et à l'étranger, promouvoir, développer, organiser et exploiter toute
activité dans le domaine de la culture et des oeuvres d'art originales et tous objets similaires ou connexes.
3.5. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n’est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents EUROS (EUR 12.500), représenté par douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale d’un EURO (EUR 1) chacune, toutes souscrites
et entièrement libérées.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu’un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Lorsque la Société a plus d’un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.5. Une cession de parts sociales n’est opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu’après avoir été notifiée à la
Société ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil.
6.6. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
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6.7. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que:
(i) la Société ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le conseil de gérance (le Conseil). Les
associés peuvent décider de nommer deux (2) différentes classes de gérants, i.e. un (1) ou plusieurs gérants de classe A
et un (1) ou plusieurs gérants de classe B.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation de deux (2) gérants au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe,
est au Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s’ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés
et au moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil
sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à condition que toute résolution
ne soit valablement adoptée que si elle est approuvée par au moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe
B. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun
président n’a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) Si la Société a un gérant unique, la Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature de ce dernier.
(ii) Si la Société est gérée par un conseil de gérance, la Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances
par les signatures conjointes de deux (2) gérants ou, si les associés ont nommé différentes classes de gérants, par les
signatures conjointes d’un gérant de classe A et d’un gérant de classe B.
(iii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique.
9.1. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être
considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants.
10.1. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux Statuts et à la
Loi.
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IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions circulaires des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) A l'exception des résolutions prises conformément aux dispositions de l'article 11.1.(ii), les résolutions des associés
sont adoptées en assemblée générale des associés (l'Assemblée Générale).
(ii) Dans le cas où le nombre d’associés n’excède pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être adoptées
par voie de résolutions circulaires des associés (les Résolutions Circulaires des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales par le Conseil. Le Conseil doit convoquer une
Assemblée Générale à l'initiative de tout gérant ou des associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Lorsque les décisions sont adoptées par voie de Résolutions Circulaires des Associés, le Conseil communiquera
le texte desdites résolutions à tous les associés. Les associés voteront alors par écrit et retourneront leur vote à la Société
endéans du délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est en droit de compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les décisions à adopter par l'Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n’est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale ou par Résolutions
Circulaires des Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d’un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous les associés sont valables et engagent la Société comme
si elles avaient été adoptées lors d’une Assemblée Générale valablement convoquée et tenue et portent la date de la
dernière signature.
Art. 12. Associé unique.
12.1. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'Assemblée Générale.
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés et à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
(iii) les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L’exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu’un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du
ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l'Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social.
Art. 14. Réviseurs d’entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises, dans les cas prévus par
la loi.
14.2. Les associés nomment les réviseurs d’entreprises, s’il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémunération et
la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les réviseurs d’entreprises peuvent être renommés.
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Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d’être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d’un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d’émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut pas dépasser le
montant des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas
échéant, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes
à affecter à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribué dépassent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, les
associés doivent reverser l'excès à la Société.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui
n’ont pas besoin d’être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer
les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d’entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-
mail ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus.
Les procurations relatives aux réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux
conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon
le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et
unique document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la Loi et, sous réserve des
dispositions légales d’ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s’achève le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
1. Nanzenji, représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à douze mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf
(12.499) parts sociales sous forme nominative, d’une valeur nominale d’un EURO (EUR 1) chacune, et de les libérer
intégralement par un apport en numéraire de douze mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf EUROS (EUR 12.499); et
2. Aurélie Deguest, représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à une (1) part sociale sous forme nomi-
native, d’une valeur nominale d’un EURO (EUR 1), et de la libérer intégralement par un apport en numéraire de un EURO
(EUR 1).
Le montant de douze mille cinq cents EUROS (EUR 12.500) est à disposition de la Société, preuve ayant été donnée
au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s’élèvent approximativement à mille cinq cents Euros (1.500.- EUR).
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<i>Résolutions des associési>
Immédiatement après la constitution de la Société, les associés de la Société, représentant l'intégralité du capital social
souscrit, ont pris les résolutions suivantes:
1. L’associé unique a décidé de nommer Aurélie Deguest, née le 2 novembre 1968 à Courbevoie (France), demeurant
au 32 rue des Renaudes, 75017 Paris (France), en qualité de gérant unique pour une durée indéterminée:
2. Le siège social de la Société est établi au 25B Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Fait et passé à Luxembourg, à la date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire des parties comparantes, celui-ci a signé avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 2 octobre 2014. Relation: LAC/2014/45958. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 7 octobre 2014.
Référence de publication: 2014156718/261.
(140177790) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2014.
BBB Industries Lux Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. PHM Topco 24 S.à r.l.).
Capital social: USD 20.547,50.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 173.123.
In the year two thousand and fourteen, on the nineteenth day of September.
Before Us, Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg.
Is held
an extraordinary general meeting of the sole shareholder of PHM Topco 24 S.à r.l. (hereinafter the “Company”), a
société à responsabilité limitée, having its registered office at L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse, re-
gistered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 173.123, incorporated pursuant to a deed
of Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, on 26 November 2012, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations (the “Mémorial”), number 10 of 2 January 2013, the articles of which have been amended
pursuant to a deed of Maître Jean-Joseph Wagner, prenamed, on 3 September 2014, not yet published in the Mémorial,
with a share capital of twenty thousand five hundred forty seven point fifty United States Dollars (20,547.50)
There appeared:
BBB Investment Holdings LP, a company incorporated under the law of the Cayman Island, having its registered office
at c/o Mourant Ozannes Corporate Services (Cayman) Ltd, 94, Solaris Avenue, PO Box 1348, Grand Cayman KY1-1108
Cayman Islands, acting through its General Partner BBB Equity Adivsors Ltd (hereinafter the “Sole Shareholder”,
here represented by Mr. Raphaël Poncelet, with professional address at 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Lu-
xembourg,
by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, initialled ne varietur shall remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The Sole Shareholder requests the notary to act that the two million fifty-four thousand seven hundred and fifty
(2,054,750) shares representing the whole share capital of the Company are represented so that the meeting can validly
decide on all the items of the agenda of which the Sole Shareholder has been duly informed.
The Sole Shareholder through its proxy holder requests the notary to enact that the agenda of the meeting is the
following:
<i>Agendai>
1) Decision to change the corporate name of the Company from “PHM Topco 24 S. à r.l.” to “BBB Industries Lux
Holdings S.à r.l.”;
2) Decision to amend the article 4 of the articles of associations of the Company:
3) Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolutions have been taken:
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<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder decides to change the corporate name of the Company from “PHM Topco 24 S.à r.l.” to “BBB
Industries Lux Holdings S.à r.l.”
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolution, the Sole Shareholder decides to amend article four of the articles of
association of the Company so as to henceforth read as follows:
“ Art. 4. The Company will have the name “BBB Industries Lux Holdings S.à r.l.”
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the appearing person and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, this person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le dix-neuf septembre.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
Se réunit
une assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de PHM Topco 24 S. à r.l., une société à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse, enregistrée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 173.123, constituée suivant acte reçu
par Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, en date du 26 novembre 2012, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») numéro 10 du 2 janvier 2013 et dont les statuts ont été modifiés
suivant acte reçu par Maître Jean-Joseph Wagner, prénommé, en date du 3 septembre 2014, non encore publié au Mé-
morial, au capital social de vingt mille cinq cent quarante-sept virgule cinquante dollars américains (20.547,50)
A comparu,
BBB Investment Holdings LP, une société de droit de Grand Cayman, ayant son siège social au c/o Mourant Ozannes
Corporate Services (Cayman) Ltd, 94 Solaris Avenue, PO Box 1348, Grand Cayman KY1-1108 Iles Cayman, agissant au
travers de son General Partner BBB Equity Advisors Ltd (l'«Associé Unique»),
ici représentée par Monsieur Raphaël Poncelet, avec adresse professionnelle au 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320
Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec ce
dernier.
L'Associé Unique prie le notaire d'acter que les deux millions cinquante-quatre mille sept cent cinquante (2.054.750)
parts sociales, représentant l'intégralité du capital social de la Société, sont représentées à la présente assemblée générale
extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour, dont
l'Associé Unique a été préalablement informée.
L'Associé Unique représenté par son mandataire prie le notaire d'acter que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Décision de changer la dénomination de la Société de «PHM Topco 24 S.à r.l.» en «BBB Industries Lux Holdings S.
à r.l.»
2) Décision de modifier l'article 4 des statuts de la Société.
3) Divers.
Après que l'agenda a été approuvé par l'Associé Unique, les résolutions suivantes ont été prises:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de changer la dénomination de la Société de «PHM Topco 24 S.à r.l.» en «BBB Industries Lux
Holdings S.à r.l.»
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l'Associé Unique décide de modifier l'article quatre des statuts de la
Société pour lui donner désormais la teneur suivante:
« Art. 4. La Société aura la dénomination «BBB Industries Lux Holdings S.à r.l.»
159549
L
U X E M B O U R G
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur la demande de la partie comparante, le présent
acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la demande de la même partie comparante et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la partie comparante, connue du notaire instrumentaire par nom, prénom usuel, état et demeure,
elle a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. PONCELET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 29 septembre 2014. Relation: LAC/2014/45109. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPÉDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 7 octobre 2014.
Référence de publication: 2014156862/101.
(140177407) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2014.
Atacama Energy S.A., Société Anonyme,
(anc. Magellan Group S.A.).
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20A, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 176.168.
L'an deux mil quatorze, le vingt-deux septembre.
Par devant Nous, Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est tenue
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de MAGELLAN GROUP S.A., une société anonyme, constituée
le 20 mars 2013 par acte notarié, par devant le notaire instrumentaire, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 1215 du 23 mai 2013, ayant son siège social au 20A, boulevard E. Servais, L-2535 Luxembourg,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 176.168 (ci-après
dénommée la Société). Les statuts de la société n'ont pas encore été modifiés depuis.
L'assemblée a été ouverte par Monsieur Roland WILHELM, résidant professionnellement au Luxembourg-, en tant
que présidente,
celui-ci a nommé comme secrétaire Madame Marilyn KRECKE, employée privée, ayant son adresse professionnelle à
Luxembourg.
L'assemblée a élu comme scrutateur Monsieur Roland WILHELM, prénommé.
Le bureau de la présente assemblée ayant été constitué, le président a déclaré et requis du notaire instrumentant qu'il
établisse que:
I. L'ordre du jour de l'assemblée soit le suivant:
1. Changement de la dénomination sociale de la société de «MAGELLAN GROUP S.A.» en «ATACAMA ENERGY
S.A.» et modification subséquente de l'article 1
er
des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme, sous la dénomination de «ATACAMA ENERGY S.A.».
2. Révocation avec effet immédiat de M. Erick DURAND de sa fonction d'administrateur de Société et lui donne pleine
et entière décharge pour son mandat exercé;
3. Nomination avec effet immédiat d'un nouvel administrateur Madame Claire Leticia WILHELM;
4. Divers.
II. Les actionnaires présents ou représentés (ci-après désignés comme les Actionnaires) et le nombre d'actions qu'ils
détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence et les procurations, après avoir été signées
«ne varietur» par les parties comparantes et le notaire instrumentant, resteront attachées au présent acte pour être
soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement.
III. Cette liste de présence montre que trois cent dix (310) actions de la Société, d'une valeur nominale de cent EUR
(EUR 100,-) chacune, représentant l'intégralité du capital social de la Société, et que les actionnaires présentes ou re-
présentées à la présente assemblée déclarent avoir été dûment notifiés et avoir eu connaissance de l'ordre du jour
préalablement à cette assemblée et renoncent aux formalités de convocation d'usage, aucune autre convocation n'était
nécessaire, de sorte que l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement décider de tous les points à l'ordre
du jour, lesquels sont connus des Actionnaires.
Ensuite l'assemblée générale, après délibération, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
159550
L
U X E M B O U R G
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de changer la dénomination sociale de la société de «MAGELLAN GROUP S.A.» en «ATACAMA
ENERGY S.A.» et de modifier par conséquence l'article 1
er
des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme, sous la dénomination de «ATACAMA ENERGY S.A.».
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de révoquer avec effet immédiat Monsieur Erick DURAND de sa fonction d'administrateur de
Société et lui donne pleine et entière décharge pour son mandat exercé.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer avec effet immédiat en tant qu'administrateur de Société la personne suivante:
Madame Claire Leticia WILHELM, née le 07 juin 1983 à Los Angeles (Chili), demeurant au 114, rue Tronchet, F-69006
Lyon (France).
Le mandat pour la fonction de l'administrateur de la Société sera pour une durée de six années et prendra fin à l'issue
de l'assemblée générale annuelle de 2019.
<i>Frais - Estimationi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui sont mis à la charge de
la Société à raison du présent acte sont évalués à environ mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux personnes présentes, celles-ci ont signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: R. Wilhelm, M. Krecké et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 30 septembre 2014. LAC/2014/45382. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 octobre 2014.
Référence de publication: 2014156771/69.
(140176133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2014.
Alcove Holdings Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 35.001,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 139.814.
Gemäß Übertragungsvertrag vom 29. September 2014 hat Herr Sean REILLY, wohnhaft 2
nd
Floor Garryard House,
Earlsfort Terrace, Dublin 2, Ireland, den Nießbrauch an 25.200 Anteile der Gesellschaft wie folgt auf die bloßen Eigentümer
übertragen:
- An Dr. Deirdre Anne REILLY, wohnhaft 2
nd
Floor Garryard House, Earlsfort Terrace, Dublin 2, Irland:
A-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,000
B-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600
C-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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D-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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E-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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F-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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G-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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H-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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I-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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J-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600
- An Ms. Aoife Marie REILLY, wohnhaft 2
nd
Floor Garryard House, Earlsfort Terrace, Dublin 2, Irland:
A-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,000
B-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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C-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600
159551
L
U X E M B O U R G
D-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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E-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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F-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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G-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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H-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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I-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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J-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600
- An Ms. Sharon REILLY, wohnhaft 2
nd
Floor Garryard House, Earlsfort Terrace, Dublin 2, Irland:
A-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,000
B-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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C-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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D-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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E-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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F-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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G-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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H-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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I-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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J-Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014157767/45.
(140179768) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Comité Intercommunal pour le développement et l'emploi pour les communes des cantons Esch/Alzette
et Capellen, Association sans but lucratif.
Siège social: L-4959 Bascharage, 54, Op Zaemer.
R.C.S. Luxembourg F 2.617.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Liquidateur:i>
Gilles Allègre, demeurant 13 Clos Villa de la Pompéi à F-57360 AMNEVILLE
<i>Clôture de la liquidation volontairei>
La clôture de la liquidation volontaire du Comité Intercommunal pour le développement et l'emploi pour les communes
des cantons Esch/Alzette et Capellen, association sans but lucratif, est effective à compter du 09 Octobre 2014.
Fait à Amnéville, le 09 Octobre 2014.
Gilles ALLEGRE
<i>Le Liquidateuri>
Référence de publication: 2014158608/17.
(140180240) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Finorma S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 142.104.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10/10/2014.
<i>Pour: FINORMA S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2014158768/14.
(140180135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
159552
Alcove Holdings Europe S.à r.l.
ARA Master S.à r.l.
Atacama Energy S.A.
B2 Partners S.à.r.l.
BAUERE KOPERATIV, Société Coopérative
BBA Aviation Lynton Group Limited
BBB Industries Lux Holdings S.à r.l.
BBDL Finanz S.à.r.l.
Bear Stearns International Funding II S.à r.l.
Bear Stearns International Funding I S.à r.l.
BE International Equities SA, SICAV-SIF
Bergerac Beton S.A.
Big Horn Investors S.A.
Bio-Products and Bio-Engineering S.A., SPF
Bleu Renard S.A.
Bluegrass Investments S.A.
Blue Shepherd S.à r.l.
Borealis Investments S.A.
Born Investment Holding Company S.A.
Born Investment Holding Company S.A.
Bresh S.A.
CapMan Nordic Real Estate Manager S.A.
Caribbean Tours S.à r.l.
Carlyle Strategic Partners II Luxembourg S.à r.l.
Castor Pledgeco S.à r.l.
Castor Topco S.à r.l.
Celox S.A. SPF
Cenaj Technologies S.A.
Cenaj Technologies S.A.
Cenaj Technologies S.A.
C.Gen Holding S.A.
C.I.A.O. S.A.
Cisa International S.A.
Clarenville CDO S.A.
Comité Intercommunal pour le développement et l'emploi pour les communes des cantons Esch/Alzette et Capellen
Comité Intercommunal pour le développement et l'emploi pour les communes des cantons Esch/Alzette et Capellen
Concilium (Luxembourg) S.A.
C.R.B. Bâtiment et Industrie S.A.
C.R. Entreprises S.A.
C.R. Entreprises S.A.
C.R. Entreprises S.A.
Finorma S.A.
Gastlerock Capital S.A.
IDC Box S.à r.l.
Initza S.A.
Loo & Lou Gallery
Magellan Group S.A.
PHM Topco 24 S.à r.l.