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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3134
28 octobre 2014
SOMMAIRE
ACOLIN Fund Management S.A. . . . . . . . .
150422
Acolin (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . .
150422
Amicale des Opéré(e)s Cardiaques A.s.b.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150421
Amundi Pension Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150425
ArcelorMittal Research & Development
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150415
Borner Badminton Loisirs . . . . . . . . . . . . . .
150413
CBA Investment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150394
CDIP1 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150394
China Logistics S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150432
Cinemalux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150395
Colim S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150393
ComLux Furniture S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
150393
Cravo & Canela S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150393
Crèche Les Petits Curieux . . . . . . . . . . . . . .
150393
CTP Property Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
150392
Delphi Automotive Systems Luxembourg
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150394
DJ Manhattan Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
150395
DSTR Global S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150395
eEquity Feeder S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150392
Gracewell Properties (Bournville) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150416
Initi International SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . .
150431
Lenco Securities S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
150398
Mafralux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150386
Majer Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150386
Marzilux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150386
Nazare Capital Partners S.à r.l. . . . . . . . . .
150398
Phlox S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150389
Plifier S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150386
Prestasud S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150387
Prisma S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150387
Promocom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150388
Promovis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150387
Railbaron S.A., S.P.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150387
RentaPLACE (SPF) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
150389
Rhombus Midco S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
150391
RPeV Luxembourg Parent S.à r.l. . . . . . . . .
150390
RPS FinCo SCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150387
RSM Audit Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . .
150389
SEB Nordic Star SICAV - SIF . . . . . . . . . . .
150389
Secteur Public France . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150388
Simple Global SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150388
Sunflower S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150386
Sykarga . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150390
Taurus Euro Retail II Feeder S.à r.l. . . . . . .
150396
Transports MARION-KIPPER Sàrl . . . . . . .
150421
TSO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150392
U&A Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150390
Vantose S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150391
Via (Lux) 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150390
Viktor S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150388
Vilnius Residential Holdings S.à r.l. . . . . . .
150392
World Heritage Media Holding . . . . . . . . . .
150391
Y. S. Vyncke & Cie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150391
150385
L
U X E M B O U R G
Mafralux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5751 Frisange, 65, rue Robert Schuman.
R.C.S. Luxembourg B 83.779.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014148268/10.
(140168732) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Majer Immo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5445 Schengen, 56, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 140.924.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 septembre 2014.
MUNIER Delphine.
Référence de publication: 2014148269/10.
(140168691) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Sunflower S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 20.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 165.288.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014148396/11.
(140169123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Plifier S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 177.974.
- Le siège social de la société est transféré du 1, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg au 412F, route d'Esch,
L-1471 Luxembourg à compter du 5 septembre 2014.
Certifié sincère et conforme
PLIFIER S.A.
Référence de publication: 2014148355/11.
(140168363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Marzilux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4222 Esch-sur-Alzette, 195, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 80.485.
<i>Extrait d'acte du 23 septembre 2014i>
Les actionnaires de la société MARZILUX SA, se sont réunis et ont pris à l'unanimité la résolution suivante:
- Nomination de Monsieur Manutschehr BAYANI - 33 Rue Jean Wester L-8273 MAMER en qualité d'administrateur-
délégué avec pouvoir de signature individuelle à compter du 1
er
janvier 2014.
ESCH/ALZETTE, le 23.09.2014.
Référence de publication: 2014148275/12.
(140168608) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
150386
L
U X E M B O U R G
Prestasud S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4037 Esch-sur-Alzette, 13, rue Bolivar.
R.C.S. Luxembourg B 21.975.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PINHEIRO Samantha.
Référence de publication: 2014148356/10.
(140169154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Prisma S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 8-10, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 47.006.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PRISMA S.A.
Référence de publication: 2014148357/10.
(140169202) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Promovis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2715 Luxembourg, 2, rue Walram.
R.C.S. Luxembourg B 67.377.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014148360/10.
(140168725) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
RPS FinCo SCA, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 150.407.
Les comptes annuels au 30 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour RPS FinCo SCA
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014148373/11.
(140168620) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Railbaron S.A., S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 98.842.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014148368/13.
(140168734) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
150387
L
U X E M B O U R G
Promocom, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5318 Contern, 1, rue Beau Soleil.
R.C.S. Luxembourg B 62.687.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014148359/9.
(140168602) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Viktor S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2665 Luxembourg, 15, rue du Verger.
R.C.S. Luxembourg B 156.714.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
VICTOR S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014148482/11.
(140169023) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Secteur Public France, Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 173.338.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 Septembre 2014.
TMF Luxembourg S.A.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014148388/13.
(140168582) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Simple Global SA, Société Anonyme.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 62, avenue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 138.073.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Verwaltungsratssitzung vom 31. Juli 2014 welcher die Version der Abänderungseintragung beimi>
<i>Handels- und Firmenregister, Luxemburg, eingetragen und eingereicht am 13. August 2014 mit der Nummer L140146142 ersetzt.i>
Der Verwaltungsrat hat in seiner Sitzung vom 31. Juli 2014 folgende Beschlüsse gefasst:
- Frau Sandra BÖHRS, geboren am 23. Mai 1969 in Pforzheim, Deutschland, geschäftsansässig in 62, avenue Victor
Hugo, L-1750 Luxemburg, wird mit sofortiger Wirkung zum Delegierten bestellt. Sie führt damit das Amt des Adminis-
trateur délégué mit Einzelzeichnungsrecht. Dieses Mandat wird bis zur ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2020
geführt.
- Herr Karsten BÖHRS, geboren am 15. September 1963 in Hamburg, Deutschland, geschäftsansässig in 62, avenue
Victor Hugo, L-1750 Luxemburg, wird mit sofortiger Wirkung zum Delegiertenbestellt. Er führt damit das Amt des
Administrateur délégué mit Einzelzeichnungsrecht. Dieses Mandat wird bis zur ordentlichen Generalversammlung des
Jahres 2020 geführt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Karsten BÖHRS.
Référence de publication: 2014148391/21.
(140168836) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
150388
L
U X E M B O U R G
RSM Audit Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 113.621.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014148375/10.
(140169196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
RentaPLACE (SPF) S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-8211 Mamer, 53, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 90.329.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Delphine MUNIER.
Référence de publication: 2014148364/10.
(140168741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Phlox S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 78.160.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour PHLOX S.A.
i>Romain Thillens
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014148352/12.
(140169145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
SEB Nordic Star SICAV - SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-2370 Howald, 4, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 133.430.
EXTRAIT
Monsieur Ralf Ferner a démissionné de son poste d'administrateur avec effet au 22 September 2014.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires a procédé en date du 22 septembre 2014 aux nominations des admi-
nistrateurs suivants dont le mandat prendra fin à l'issue de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires en
2015:
Monsieur Peter Kubicki avec adresse professionnelle à DK-1577 Copenhagen V, SEB-huset, Bernstorffsgade 50, pré-
sident du conseil d'administration
Monsieur Matthias Ewald avec adresse professionnelle à L-2370 Howald, 4, rue Peternelchen
Monsieur Tobias Hjelm avec adresse professionnelle à S-106 40 Stockholm, Sveavägen, 8.
A été nommé réviseur d'entreprise agréé pour un mandat prenant fin à l'assemblée générale annuelle des actionnaires
en 2015:
PricewaterhouseCoopers, Société coopérative, 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014148407/22.
(140168555) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
150389
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U X E M B O U R G
Sykarga, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1250 Luxembourg, 70, avenue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 41.207.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014148429/9.
(140168577) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
U&A Holdings, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 208, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 95.557.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014148459/11.
(140169133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
RPeV Luxembourg Parent S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 168.651.
Il est pris note du changement d'adresse des gérants suivants avec effet immédiat:
Mr Giuseppe Di Modica, gérant de classe A, avec adresse professionnelle au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
Mr Abdelhakim Chagaar, gérant de classe A, avec adresse professionnelle au 6, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014148370/15.
(140169086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Via (Lux) 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1748 Findel, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 184.669.
<i>Extrait des résolutions de l'actionnaire unique de la société Via (Lux) 2 S.à r.l. du 27 août 2014i>
1. Acceptation de la nomination de Madame Dalia Ziukaite, née le 17 juin 1983 à Alytus, Lituanie, résidant profes-
sionnellement au 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel; Grand-Duché de Luxembourg, en tant que gérant de la Société avec
effet au 25 août 2014.
2. Acceptation de la démission de Monsieur Andreas Demmel, né le 11 avril 1969 à Munchen, Allemagne, résidant
professionnellement au 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel, Grand-Duché de Luxembourg, en tant que gérant de la Société
avec effet au 25 août 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 septembre 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014148470/19.
(140169242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
150390
L
U X E M B O U R G
Rhombus Midco S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 166.521.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014148366/9.
(140169254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
World Heritage Media Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 178.816.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014148484/11.
(140168619) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Vantose S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 115.716.
<i>Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 24.06.2014i>
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide le transfert du siège social avec effet immédiat du 11 A, Boulevard Prince Henri L-1724 Luxembourg
au 11, Avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
VANTOSE S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2014148474/14.
(140168704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Y. S. Vyncke & Cie, Société en Commandite simple.
Siège social: L-4740 Pétange, 5, rue Prince Jean.
R.C.S. Luxembourg B 113.434.
<i>Décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire de Y.S. VYNCKE & Cie tenue au siège social le 23 septembre 2014 à 10.00i>
<i>heuresi>
Une assemblée Générale extraordinaire s'est tenue en date du 23 septembre 2014 au siège social de la société afin de
prendre plusieurs décisions.
Conformément à la loi en vigueur au Luxembourg, certaines décisions doivent être déposées auprès du Registre du
Commerce et des Sociétés.
Les résolutions à déposer sont les suivantes:
- La gérante, Madame Yvona Simona VYNCKE, a démissionné de ses fonctions de gérant et d'associée commanditée.
Il y a donc lieu de la radier.
- Monsieur Johan Landuyt , demeurant ter Biestraat 12, B-8421 Vlissegem a été nommé associé commandité et gérant
pour une durée indéterminée.
Christina Moreau / Johan Landuyt
<i>Secrétaire / Présidenti>
Référence de publication: 2014148486/20.
(140168667) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
150391
L
U X E M B O U R G
Vilnius Residential Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 120.936.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014148472/9.
(140168736) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
TSO, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9749 Fischbach, 7, Zone Industrielle Giällewee.
R.C.S. Luxembourg B 145.264.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 24/09/2014.
Référence de publication: 2014148457/10.
(140168789) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
CTP Property Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 128.557.
En date du 22 septembre 2014, l'associé unique de la Société a pris la décision suivante:
- Transfert du siège social de la Société du 9, Avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg au 46A, avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, avec effet à compter du 1
er
septembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 septembre 2014.
TMF Corporate Services S.A.
J.-J. Josset / Fabrice Mas
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014148694/16.
(140169293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2014.
eEquity Feeder S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.505,00.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 181.073.
<i>Extrait des résolutions des actionnaires de la société Eequity Feeder S.À R.L. du 24 juillet 2014i>
1. Acceptation de la nomination de Monsieur James Lees, né le 31 janvier 1978 à Belfast, Royaume Uni, résidant
professionnellement au 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en tant que gérant de
catégorie A de la Société avec effet au 11 août 2014.
2. Acceptation de la démission de Monsieur Andreas Demmel, né le 11 avril 1969 à Munich, Allemagne, résidant
professionnellement au 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel, Grand-Duché de Luxembourg, en tant que
gérant de catégorie A de la Société avec effet au 11 août 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 septembre 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014148513/19.
(140169677) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2014.
150392
L
U X E M B O U R G
ComLux Furniture S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 150.985.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 septembre 2014.
Référence de publication: 2014148649/10.
(140169662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2014.
Crèche Les Petits Curieux, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4995 Schouweiler, 3, rue de la Colline.
R.C.S. Luxembourg B 157.910.
Les comptes annuels au 31.12.13 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014148651/10.
(140169341) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2014.
Colim S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 16.607.
Fiduciaire GLACIS S.à r.l. dénonce avec effet immédiat le siège social de la société COLIM S.A., 3, rue Nicolas Adames,
L-1114 LUXEMBOURG, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le no. B16607.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 septembre 2014.
Fiduciaire GLACIS S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014148677/12.
(140169919) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2014.
Cravo & Canela S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-4422 Belvaux, 4, rue du Brill.
R.C.S. Luxembourg B 168.809.
<i>Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinairei>
L'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2013, a pris à l'unanimité des voix, la résolution suivante:
1. Monsieur FERNANDES DOS SANTOS Alvaro Alexandre, associé à 50% à de la société CRAVO & CANELA S.à r.l.
déclare céder et transporter par la présente à Madame SOUSA DIAS Regiane, ici présente et acceptant 50 parts (cinquante
parts) qu'il détient dans la société au prix de un (1) euro.
Suite à la cession de parts ainsi intervenue, le capital de la société CRAVO & CANELA S.à r.l., se trouve réparti de la
manière suivante:
Madame SOUSA DIAS Regiane, prédite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts
2. La société accepte la démission du gérant administratif, Monsieur FERNANDES DOS SANTOS Alvaro Alexandre,
prédit et décide de nommer comme gérante unique, Mme SOUSA DIAS Regiane, prédite.
La société sera engagée en toutes circonstances par la signature unique de la gérante.
Et lecture faite, les associés ont signé.
M. FERNANDES DOS SANTOS Alvaro Alexandre / Mme SOUSA DIAS Regiane.
Référence de publication: 2014148691/22.
(140169543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2014.
150393
L
U X E M B O U R G
CBA Investment, Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 39.646.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014148665/9.
(140169649) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2014.
CDIP1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 60, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 122.118.
<i>Extrait de la résolution de l'actionnaire unique à Luxembourg le 30 septembre 2013i>
Acceptation de la démission de M. François MOULIAS, né le 22 septembre 1965 à Antony (France), demeurant au 13,
rue de la Corniche L-5956 Itzig, Luxembourg de son mandat d'administrateur unique.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 septembre 2013.
<i>Pour CDIP1 S.A.
L'actionnaire uniquei>
Référence de publication: 2014148667/14.
(140169537) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2014.
Delphi Automotive Systems Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4940 Bascharage, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 16.758.
Il résulte des procès-verbaux du conseil d'administration et de l'assemblée générale des actionnaires tenus en date du
18 juillet 2014 que les résolutions suivantes ont été adoptées:
1. Le mandat d'administrateur délégué de Monsieur Vincent FAGARD, né le 27 août 1965 à Namur. Belgique, de-
meurant au 13, op den Aessen, L-7274 Walferdange, est renouvelé jusqu'au prochaine conseil d'administration prévu le
13 mai 2015 si aucune changement n'est communique précédemment,
2. Les mandats des administrateurs suivants sont également renouvelés jusqu'à la prochaine assemblée générale ordi-
naire prévue par les statuts coordonnées comme devant être le 13 mai 2015 si aucune changement n'est communiqué
précédemment par une assemblée extraordinaire,
- Monsieur Jean-Michel PAUMIER né le 26 juin 1966 Tours, France, demeurant 7, rue du General Omar N.Bradley ,
L-1279 Luxembourg:
- Monsieur Sebastian SCHILLING , né le 26 avril 1963 à Essen, Allemagne, demeurant au 8, Schulerheisstrasse, D-54311
Trierweiler-Sirzenich, Allemagne;
- Monsieur Vincent FAGARD, né le 27 août 1965 à Namur, Belgique, demeurant au 13, op den Aessen, L-7274 Wal-
ferdange.
- Monsieur Etienne JACQUE, né le 21 février 1966 à Luxembourg, demeurant au 130, route de Péppange. L-3271
Bettembourg, Luxembourg.
3. Le mandat des réviseurs d'entreprise suivant est également renouvelé jusqu'au 13 mai 2015.
- La société Ernst &Young Luxembourg S.A. avec siège social au 7, Parc d'Activité Syrdall, L-5365 Münsbach, dont le
numéro d'immatriculation auprès du registre de commerce et des sociétés est le B88019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 22 septembre 2014.
<i>Pour la Société
i>JM Paumier
Signature
Référence de publication: 2014148697/31.
(140169650) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2014.
150394
L
U X E M B O U R G
Cinemalux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2BIS, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 124.648.
<i>Extrait des résolutions prises par la réunion du Conseil d'Administration du 24 septembre 2014i>
Comme suite à l'entrée en vigueur de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur,
le Conseil d'Administration décide de nommer comme dépositaire de ses actions la société D.S. CORPORATION S.A.
avec siège social à 2bis rue Astrid, L-1143 Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
CINEMALUX S.A.
Référence de publication: 2014148672/13.
(140169510) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2014.
DSTR Global S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 173.552.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 11 Septembre 2014i>
1. Monsieur David Catala a démissionné de son mandat de gérant de classe B avec effet au 11 Septembre 2014.
2. Monsieur Tamas Mark, administrateur de sociétés, né à Budapest (Hongrie), le 8 juin 1981, demeurant profession-
nellement au 6, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg, a été nommé comme gérant de classe B pour une durée
indéterminée.
Luxembourg, le 23 septembre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour DSTR Global S.à r.l.
Mandatairei>
Référence de publication: 2014148720/17.
(140169377) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2014.
DJ Manhattan Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 31.086.791,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 140.034.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 22 août 2014i>
1. Le siège social a été transféré de L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, à L-2520 Luxembourg, 9, Allée Scheffer,
avec effet au 1
er
septembre 2014.
2. Monsieur Gérard BIRCHEN a démissionné de son mandat de gérant de classe B.
3. Monsieur Eriks MARTINOVSKIS a démissionné de son mandat de gérant de classe B.
4. Madame Marie-Jeanne RASQUI a démissionné de son mandat de gérant de classe B.
5. Monsieur Daniel BOONE, administrateur de sociétés, né à Lille (France), le 28 janvier 1965, demeurant profes-
sionnellement à L-2210 Luxembourg, 66, Boulevard Napoléon 1
er
, a été nommé(e) comme gérant(e) de classe B pour
une durée indéterminée avec effet immédiat.
6. Madame Esbelta DE FREITAS, administrateur de sociétés, née à Villerupt (France), le 30 août 1969, demeurant
professionnellement à L-2210 Luxembourg, 66, Boulevard Napoléon 1
er
, a été nommé(e) comme gérant(e) de classe B
pour une durée indéterminée avec effet immédiat.
Luxembourg, le 25 septembre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour DJ Manhattan Luxco S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014148718/24.
(140169573) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2014.
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Taurus Euro Retail II Feeder S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2341 Luxembourg, 5, rue du Plébiscite.
R.C.S. Luxembourg B 121.726.
In the year two thousand and fourteen, on the first day of July,
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, who will be the
depositary of the present deed,
There appeared:
Taurus Euro Retail II LP, a limited partnership incorporated and existing under the laws of the State of Delaware,
United States of America, having its registered office at 1209, Orange Street, 19801 Wilmington, United-States of America,
and registered with the Secretary of State of Delaware under number 4244519, here represented by Mr Shekhar Guin,
Juriste, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder (the "Sole Shareholder") of “Taurus Euro Retail II Feeder S.à r.l.” a private
limited liability company ("société à responsabilité limitée") having its registered office at 5, rue du Plébiscite L-2341
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under
number B 121.726, incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg pursuant to a deed of the undersigned
notary dated November 6, 2006, published in the Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations, number 2452 on
December 30, 2006 (the “Company”).
The Sole Shareholder deliberated upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Amendment to the purpose of the Company to clarify that the Company is authorised to take out loans as borrower;
2. Subsequent amendment of article 2 of the articles of association of the Company;
3. Amendment to the duration of the Company so that the Company is now incorporated for an unlimited period of
time;
4. Subsequent amendment of article 3 of the articles of association of the Company; and
5. Miscellaneous
The Sole Shareholder has required the undersigned notary to state its resolutions as follows:
<i>First Resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend the Purpose of the Company to clarify that the Company is authorised to
take out loans as borrower.
<i>Second Resolutioni>
As a result of the foregoing resolution, the Sole Shareholder resolved to amend article 2 of the articles of association
of the Company, which shall henceforth read as follows:
“ Art. 2. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and
development of its portfolio.
An additional purpose of the Company is the acquisition and sale of real estate properties, for its own account, either
in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad as well as all operations relating to real estate properties, including the
direct or indirect holding of participation in Luxembourg or foreign companies, the principal object of which is the
acquisition, development, promotion, sale, management and/or lease of real estate properties.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or
indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may further take measures to raise capital including without limitation taking out loans.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accomplish-
ment of these purposes.”
<i>Third Resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend the duration of the Company so that the Company is now incorporated for
an unlimited period of time.
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<i>Fourth Resolutioni>
As a result of the foregoing resolution, the Sole Shareholder resolved to amend article 3 of the articles of association
of the Company, which shall henceforth read as follows:
“ Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period of time.”
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English followed by a French version, on request of the appearing parties and in case of divergences between the English
and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le premier juillet.
Par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Taurus Euro Retail II L.P., a société (limited partnership) constituée et régie selon les lois du Delaware, Etats-Unis,
ayant son siège social au 1209, Orange Street, 19801 Wilmington, Etats-Unis, et immatriculée auprès du Secrétaire d’Etat
du Delaware sous le numéro 4244519, détentrice de 500 parts sociales de la Société, ici représentée par Monsieur Shekhar
Guin, Juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée.
Ladite procuration, signée "ne varietur" par la mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné, sera annexée
au présent acte afin d’être déposée auprès des autorités d’enregistrement.
La partie comparante est l’actionnaire unique (l’«Actionnaire Unique») de Taurus Euro Retail II Feeder S.à r.l., une
société à responsabilité limitée ayant son siège social au 5, rue du Plébiscite L-2341 Luxembourg, Grand-Duché de Lu-
xembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 121.726 (la
«Société»), constituée suivant acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, en date du 6 Novembre 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N° 2452 du 30
décembre 2006:
L’Actionnaire Unique délibérant sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du Jour:i>
1. Modification de l’objet de la Société afin de clarifier le fait que la Société puisse contracter des prêts en tant qu’em-
prunteur;
2. Modification subséquente de l’article 2 des statuts de la Société;
3. Modification de la durée de la Société afin que la Société soit immatriculée pour une durée indéterminée;
4. Modification subséquente de l’article 3 des statuts de la Société;
5. Divers.
L’Actionnaire Unique a requis le notaire soussigné afin d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Actionnaire Unique décide d’approuver la modification de l’objet de la Société afin que la Société puisse désormais
contracter des prêts en tant qu’emprunteur.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’Actionnaire Unique décide de modifier l’article 2 des statuts de la
Société, qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou toute autre
manière ainsi que l’aliénation par la vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et la
gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Un objet supplémentaire de la Société est l’acquisition et la vente de biens immobiliers, pour son propre compte, soit
au Grand-Duché de Luxembourg soit à l’étranger ainsi que toutes les opérations liées à des biens immobiliers, comprenant
la prise de participations directes ou indirectes dans des sociétés au Luxembourg ou à l’étranger dont l’objet principal
consiste dans l’acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de biens immobiliers.
La Société peut également garantir, accorder des prêts ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société pourra de plus prendre des mesures pour lever du capital, notamment en contractant des prêts.
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La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour
l’accomplissement de ses objets.»
<i>Troisième résolutioni>
L’Actionnaire Unique décide d’approuver la modification de la durée de la Société afin que la Société soit désormais
immatriculée pour une indéterminée.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’Actionnaire Unique décide de modifier l’article 3 des statuts de la
Société, qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.»
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi
d'une version française, sur demande de la comparante et en cas de divergences entre le texte français et le texte anglais,
ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connue du notaire instrumentant par
son nom, prénom usuel, état et demeure, le mandataire de la comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. GUIN et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 9 juillet 2014. Relation: LAC/2014/32061. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Référence de publication: 2014144473/127.
(140164303) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Lenco Securities S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Nazare Capital Partners S.à r.l.).
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edwards Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 187.735.
In the year two thousand and fourteen, on the five day of September,
Before Maître Karine REUTER, notary residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of
Nazare Capital Partners S.à r.l.,
a private limited liability company (société à responsabilité limitée), incorporated under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg,
having its registered office at L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Register of Trade and Companies (the RCS) under number B 187.735 and having a
share capital of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) (the Company).
The Company was incorporated on 5 June 2014 pursuant to a deed of Maître Pierre Probst, notary residing in Ettel-
bruck, Grand Duchy of Luxembourg, published on 11 August 2014 in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Association
under number 2.120.
The articles of association of the Company (the Articles) have not been modified since then.
THERE APPEARED:
Travis Investment S.à r.l., a company duly incorporated under the laws of Luxembourg, with registered office at 15,
rue Edward Steichen L-2540 Luxembourg, registered with the Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg unde
the number B152.281;
(each a Shareholder, together, the Shareholders),
hereby represented by Mrs Heidi CONNOLLY, having his/her professional address in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, by virtue of proxies given under private seal.
The proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned
notary, shall remain attached to this deed in order to be registered therewith.
Such appearing parties, represented as above stated, have requested the undersigned notary to record the following:
I. That the Shareholders hold all the shares in the share capital of the Company;
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II. That the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Waiver of the convening notice;
2. Decision to change the name of the company into “Lenco Securities S.à.r.l.”
3. Increase of the share capital of the Company by a nominal amount of nine thousand Euro (EUR 9,000) by way of
the creation and issue of nine thousand (9,000) new ordinary shares (the New Ordinary Shares), having a nominal value
of one Euro (EUR 1) each, in order to bring the share capital from its current amount of twelve thousand five hundred
Euro (EUR 12,500) represented by twelve thousand five hundred (12,500) ordinary shares (the Ordinary Shares), having
a nominal value of one Euro (EUR 1) each, to an amount of twenty-one thousand five hundred Euro (EUR 21,500)
represented by twenty-one thousand five hundred (21,500) ordinary shares (the Shares), having a nominal value of one
Euro (EUR 1) each;
4. Subscription to and payment of the increase of the share capital as described under item 2. above by way of a
contribution in cash,
5. Creation of ten (10) new classes of shares: the class A (the Class A), the class B (the Class B), the class C (the Class
C), the class D (the Class D), the class E (the Class E), the class F (the Class F), the class G (the Class G), the class H (the
Class H), the class I (the Class I) and the class J (the Class J) (together the New Classes of Shares), with rights and
obligations as set out in the Articles, as restated pursuant to the item 6. below and reclassification of the existing Shares
into the New Classes of Shares by the creation and the issuance of twelve thousand five hundred (12,500) class A shares
(the Class A Shares), one thousand (1,000) class B shares (the Class B Shares), one thousand (1,000) class C shares (the
Class C Shares), one thousand (1,000) class D shares (the Class D Shares), one thousand (1,000) class E shares (the Class
E Shares), one thousand (1,000) class F shares (the Class F Shares), one thousand (1,000) class G shares (the Class G
Shares), one thousand (1,000) class H shares (the Class H Shares), one thousand (1,000) class I shares (the Class I Shares)
and one thousand (1,000) class J shares (the Class J Shares) (together the New Shares), having a nominal value of one
Euro (EUR 1) each.
6. Restatement of the Articles to reflect the share capital increase of the Company, issuance of the New Ordinary
Shares, creation of the New Classes of Shares and amendment of any relevant provisions of the Articles in that respect;
7. Amendment of the share register of the Company in order to reflect the above share capital increase and the
creation of the New Classes of Shares with power and authority to any manager of the Company, any lawyer or employee
of King & Wood Mallesons to proceed, under his/her sole signature, on behalf of the Company, to the registration of the
newly issued shares in the share register of the Company; and
8. Miscellaneous.
III. That the Meeting has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the subscribed share capital being represented at the present Meeting, the Meeting waives the convening
notice, the Shareholders considering themselves as duly convened and declaring that they have perfect knowledge of the
agenda of the Meeting which has been provided to them (together with all relevant information) in advance.
<i>Second resolutioni>
The shareholder resolve to change the name of the company into «Lenco Securities S.à r.l.»
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to increase the share capital of the Company by a nominal amount of nine thousand Euro (EUR
9,000) by way of the creation and issue of nine thousand (9,000) new ordinary shares (the New Ordinary Shares) having
a nominal value of one Euro (EUR 1) each, in order to bring the share capital from its current amount of twelve thousand
five hundred Euro (EUR 12,500) represented by twelve thousand five hundred (12,500) ordinary shares (the Ordinary
Shares), having a nominal value of one Euro (EUR 1) each, to an amount of twenty-one thousand five hundred Euro (EUR
21,500) represented by twenty-one thousand five hundred (21,500) ordinary shares (the Shares), having a nominal value
of one Euro (EUR 1) each.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to accept and to record the subscription and payment of the New Ordinary Shares of the
Company, by the Shareholders.
<i>Intervention - Subscriptions - Paymenti>
Travis Investment S.à r.l., a company duly incorporated under the laws of Luxembourg, with registered office at 15,
rue Edward Steichen L-2540 Luxembourg, registered with the Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg unde
the number B152.281;
(i) subscribe to nine thousand (9,000) New Ordinary Shares having a nominal value of one Euro (EUR 1) each; and
(ii) pay up in full its New Ordinary Shares by way of a contribution in cash in an amount of nine thousand EUR (EUR
9,000).
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Evidence of the availability of the amount payable in cash for the New Ordinary Shares has been given to the under-
signed notary who acknowledges expressly the availability of such funds.
The Meeting resolves to accept the said subscription and payment and to allot the New Ordinary Shares according to
the abovementioned subscription.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to create ten (10) new classes of shares: the class A (the Class A), the class B (the Class B), the
class C (the Class C), the class D (the Class D), the class E (the Class E), the class F (the Class F), the class G (the Class
G), the class H (the Class H), the class I (the Class I) and the class J (the Class J) (together the New Classes of Shares)
and to reclassify the existing shares into the following classes of shares:
- twelve thousand five hundred (12,500) Class A Shares;
- one thousand (1,000) Class B Shares;
- one thousand (1,000) Class C Shares;
- one thousand (1,000) Class D Shares;
- one thousand (1,000) Class E Shares;
- one thousand (1,000) Class F Shares;
- one thousand (1,000) Class G Shares;
- one thousand (1,000) Class H Shares;
- one thousand (1,000) Class I Shares; and
- one thousand (1,000) Class J Shares,
having a nominal value of one Euro (EUR 1) each and representing the total share capital of the Company of an amount
of twenty-one thousand and five hundred Euro (EUR 21,500).
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves to restate and renumber the Articles in their entirety and to the extent necessary, to insert or
change heading in the Articles, so that they will read henceforth as follows:
Chapter I. Definitions
Articles of Association means the articles of association of the Company as amended from time to time;
Available Amount means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits) to the
extent the Shareholders would have been entitled to dividend distributions according to the Articles of Association,
increased by (i) any freely distributable reserves (including for the avoidance of doubt the share premium and capital
contribution account) and (ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction
relating to the Class of Shares to be redeemed/cancelled but reduced by (i) any losses (included carried forward losses),
and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Laws or of the Articles of Association,
each time as set out in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR)
Whereby:
AA= Available Amount
NP= net profits (including carried forward profits)
P= any freely distributable reserves (including the share premium and capital contribution account)
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the Class of Shares to be
cancelled
L = losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Laws or of the Articles of Association.
Board of Managers means the board of managers of the Company appointed from time to time;
Business Day means a day (other than a Saturday or Sunday) on which banks are generally open in Luxembourg for
normal business;
Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount to be applied to the Class
of Shares to be repurchased and cancelled by the number of Shares in issue in such Class of Shares;
Chairman has the meaning given to it in article 12;
Class of Shares means an entire class of Shares of the Company;
Companies Act means the Luxembourg law on the commercial companies dated 10 August 1915, as amended;
Company means Lenco Securities S.à r.l.;
Financial Year has the meaning given to it in article 25;
General Meetings means the general meetings of the Shareholders of the Company;
General Meeting means any of them;
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Interim Accounts means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date;
Interim Account Date means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and cancellation
of a Class of Shares;
Laws means the laws of the Grand Duchy of Luxembourg;
Legal Reserve has the meaning given to it in article 27;
Luxembourg means the Grand Duchy of Luxembourg;
Managers means any member of the Board of Managers and Manager means any of them;
Secretary has the meaning given to it in article 12;
Shareholders means any person holding Shares or to whom Shares are transferred or issued from time to time (ex-
cluding the Company) in accordance with the terms of the Articles of Association, and Shareholder means any of them;
Shares means all the issued shares from time to time in the capital of the Company;
Total Cancellation Amount means the amount determined by the Board of Managers taking and approved by the
General Meeting on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total Cancellation Amount shall be the entire Available
Amount at the time of the cancellation of the relevant Class of Shares unless otherwise resolved by the General Meeting
in the manner provided for an amendment of the Articles provided however that the Total Cancellation Amount shall
never be higher than such Available Amount.
Chapter II. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed
by the laws pertaining to such an entity, and in particular the law dated August 10
th
, 1915, on commercial companies,
as amended (hereafter the "Law"), as well as by the articles of incorporation (hereafter the "Articles"), which specify in
the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. Corporate name. The Company will have the name «Lenco Securities S.à r.l.» (hereafter the "Company").
Art. 3. Corporate objects. The corporation may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the
acquisition of participating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control
and development of those participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
other companies or enterprises which form part of the same group of companies as the Company any support, loans,
advances or guarantees.
The corporation may also carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of
real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 5. Registered office. The registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of its shareholders deliberating in the
manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Chapter III. - Capital, Shares
Art. 6. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at twenty-one thousand five hundred Euro (EUR 21,500)
divided into twenty-one thousand five hundred (21,500) Shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each, which
are divided into:
- twelve thousand five hundred (12,500) class A shares (the "Class A Shares"), all subscribed and fully paid up;
- one thousand (1,000) class B Shares (the "Class B Shares"), all subscribed and fully paid up;
- one thousand (1,000) class C Shares (the "Class C Shares"), all subscribed and fully paid up;
- one thousand (1,000) class D Shares (the "Class D Shares"), all subscribed and fully paid up;
- one thousand (1,000) class E Shares (the "Class E Shares"), all subscribed and fully paid up;
- one thousand (1,000) class F Shares (the "Class F Shares"), all subscribed and fully paid up;
- one thousand (1,000) class G Shares (the "Class G Shares"), all subscribed and fully paid up;
- one thousand (1,000) class H Shares (the "Class H Shares"), all subscribed and fully paid up;
- one thousand (1,000) class I Shares (the "Class I Shares"), all subscribed and fully paid up; and
- one thousand (1,000) class J Shares (the "Class J Shares"), all subscribed and fully paid up.
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The rights and obligations attached to the Shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Association or by the Companies Act.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any Share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any Shares which the Company may repurchase from its Shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the Shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
The General Meeting is also authorised to approve capital contributions without the issuance of new Shares by way
of a payment in cash or a payment in kind or otherwise, on the terms and conditions set by the General Meeting, within
the limit prescribed by Luxembourg law and which shall be booked in the capital contribution account of the Company.
The amount recorded in this account may be used to pay any Shares which the Company may repurchase from its
Shareholder(s), to offset any net realised losses, to make distributions to the Shareholder(s) or to allocate funds to the
legal reserve.
Art. 7. Shares.
Section 1. Shares
Each Share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of Shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed
amongst them or not.
When the Company is composed of a single Shareholder, the single Shareholder may freely transfer its Shares.
When the Company is composed of several Shareholders, the Shares may be transferred freely amongst Shareholders
but the shares may be transferred to non-Shareholders only with the authorisation of Shareholders representing at least
three quarters (3/4) of the share capital.
Without prejudice to the right of the Company to redeem shares of one or several classes only in view of their
cancellation, Shares of any class may only be transferred, whether to an existing Shareholder or a new Shareholder,
simultaneously with a proportionate amount of Shares of each other Class of Shares held by the transferring Shareholder.
Section 2. Transfer of Shares
The transfer of Shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in pursuance
of article 190 of the Companies Act and 1690 of the Luxembourg civil code.
Ownership of a Share carries implicit acceptance of the Articles of Association and of the resolutions validly adopted
by the Shareholder(s).
Section 5. Profit Sharing
The profits which the Company may decide to distribute shall be applied as described in article 27 in any year in which
the General Meeting resolves to make any distribution of dividends.
Section 6. Voting rights
Each Share will entitle the holder thereof to one vote on all matters upon which Shareholders have the right to vote.
Section 7. Repurchase of Shares
The share capital of the Company may be reduced through the repurchase and cancellation of one or more entire
Classes of Shares provided however that the Company may not at any time purchase and cancel the Class A Shares. In
the case of repurchases and cancellations of Classes of Shares such cancellations and repurchases of Shares shall be made
in the following order:
(i) Class J Shares;
(ii) Class I Shares;
(iii) Class H Shares;
(iv) Class G Shares;
(v) Class F Shares;
(vi) Class E Shares;
(vii) Class D Shares;
(viii) Class C Shares; and
(ix) Class B Shares.
In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of any Class of Shares (in the
order provided for above), each such Class of Shares entitles the holders thereof (pro rata to their holding in such Class
of Shares) to such portion of the Total Cancellation Amount as is determined by the Board of Managers and approved
by the General Meeting, and the holders of Shares of the repurchased and cancelled Class of Shares shall receive from
the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share for each Share of the relevant Class of Shares held
by them and cancelled.
The Company may redeem its own Shares within the limits set forth by the Companies Act.
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Art. 8. Rights and duties attached to the shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets
of the Company and to one vote at the general meetings of the shareholders. If the Company has only one shareholder,
the latter exercises all powers which are granted by law and the Articles to all the shareholders.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles and the resolutions of the sole shareholder or of the
shareholders, as the case may be.
The creditors or successors of the sole shareholder or of any of the shareholders may in no event, for whatever
reason, request that seals be affixed on the assets and documents of the Company or an inventory of assets be ordered
by court; they must, for the exercise of their rights, refer to the inventories of the Company and the resolutions of the
sole shareholder or of the shareholders, as the case may be.
Art. 9. Indivisibility of shares. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is
admitted per share. Joint coowners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. Transfer of shares. In case of a single shareholder, the Company's shares held by the single shareholder are
freely transferable.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private deed.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. Events affecting the company. The Company shall not be dissolved by reason of death, suspension of civil
rights, insolvency or bankruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. Managers. The Company is managed by one or more manager(s), who need not be shareholders, appointed
by decision of the sole shareholder or the shareholders, as the case may be, for an undetermined period of time.
Managers are eligible for re-election. They may be removed with or without cause at any time by a resolution of the
sole shareholder or of the shareholders at a simple majority. Each manager may as well resign.
While appointing the manager(s), the sole shareholder or the shareholders set(s) their number, the duration of their
tenure and the powers and competence of the manager(s).
The sole shareholder or the shareholders decide upon the compensation of each manager.
Art. 13. Bureau. The board of managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to
attend, his functions will be taken by one of the managers present at the meeting.
The board of managers may appoint a secretary of the Company and such other officers as it shall deem fit, who need
not be members of the board of managers.
Art. 14. Meetings of the board of managers. Meetings of the board of managers are called by the chairman or two
members of the board.
The meetings are held at the place, the day and the hour specified in the notice.
The board of managers may only proceed to business if the majority of its members are present or represented.
Managers unable to attend may delegate by letter or by fax another member of the board to represent them and to
vote in their name. Managers unable to attend may also cast their votes by letter, fax or e-mail.
Decisions of the board are taken by a majority of the managers attending or represented at the meeting.
A manager having an interest contrary to that of the Company in a matter submitted to the approval of the board
shall be obliged to inform the board thereof and to have his declaration recorded in the minutes of the meeting. He may
not take part in the relevant proceedings of the board.
In the event of a member of the board having to abstain due to a conflict of interest, resolutions passed by the majority
of the other members of the board present or represented at such meeting will be deemed valid.
At the next general meeting of shareholder(s), before votes are taken on any other matter, the shareholder(s) shall
be informed of the cases in which a manager had an interest contrary to that of the Company.
In the event that the managers are not all available to meet in person, meetings may be held via telephone conference
calls.
Resolutions signed by all the managers shall be as valid and effective as if passed at a meeting duly convened and held.
Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution.
Art. 15. Minutes - Resolutions. All decisions adopted by the board of managers will be recorded in minutes signed by
at least one manager. Any power of attorneys will remain attached thereto. Copies or extracts are signed by the chairman.
The above minutes and resolutions shall be kept in the Company's books at its registered office.
Art. 16. Powers. The sole manager or, in case of plurality of managers, the board of managers is/are vested with the
broadest powers to perform all acts of management and disposition in the Company's interest. All powers not expressly
reserved by law or the present articles to shareholders fall within the competence of the board of managers.
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Art. 17. Delegation of powers. The managers may, with the prior approval of the sole shareholder or the general
meeting of shareholders, as the case may be, entrust the daily management of the Company to one of its members.
The managers may further delegate specific powers to any manager or other officers.
The managers may appoint agents with specific powers, and revoke such appointments at any time.
Art. 18. Representation of the Company. The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and,
in case of plurality of managers, by the joint signature of any 2 members of the board of managers.
Art. 19. Liability of the managers. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their
position, no personal liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 20. Events affecting the managers. The death, incapacity, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting
a manager, as well as his resignation or removal for any cause, does not put the Company into liquidation.
Art. 21. Decisions of the shareholders. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder
meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company's share capital, subject to the provisions of the Law.
Resolutions of shareholders can, instead of being passed at a general meeting of shareholders, be passed in writing by
all the shareholders. In this case, each shareholder shall be sent an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and
shall vote in writing.
Art. 22. Financial year. The Company's year starts on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December of the
same year.
Art. 23. Financial statements. Each year, with reference to the end of the Company's year, the Company's accounts
are established and the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepares an inventory including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 24. Allocation of profits. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general
expenses, amortization and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits
of the Company is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's
nominal share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
1. Interim accounts are established by the manager or the board of managers.
2. These accounts show a profit including profits carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
3. The decision to pay interim dividends is taken by the sole member or, as the case may be, by an extraordinary
general meeting of the members.
4. The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Company
are not threatened.
Art. 27. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the "Legal Reserve"). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the Shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following Financial Year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves,
share premium or capital contribution account to the Shareholder(s), each share entitling to the same proportion in such
distributions.
In any year in which the Company resolves to make dividend distributions, drawn from net profits and from available
reserves derived from retained earnings, including any share premium and capital contribution account, the amount
allocated to this effect shall be distributed in the following order of priority:
- First, the holders of Class A Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of zero point sixty per cent (0.60%) of the nominal value of the Class A Shares held by them, then;
- the holders of Class B Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty-five per cent (0.55%) of the nominal value of the Class B Shares held by them, then;
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- the holders of Class C Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty per cent (0.50%) of the nominal value of the Class C Shares held by them, then;
- the holders of Class D Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty-five per cent (0.45%) of the nominal value of the Class D Shares held by them, then;
- the holders of Class E Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty per cent (0.40%) of the nominal value of the Class E Shares held by them, then;
- the holders of Class F Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty-five per cent (0.35%) of the nominal value of the Class F Shares held by them, then;
- the holders of Class G Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty per cent (0.30%) of the nominal value of the Class G Shares held by them, then;
- the holders of Class H Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty-five per cent (0.25%) of the nominal value of the Class H Shares held by them, then;
- the holders of Class I Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty per cent (0.20%) of the nominal value of the Class I Shares, and then;
- the holders of Class J Shares shall be entitled to receive the remainder of any dividend distribution.
Should the whole last outstanding Class of Shares (by alphabetical order, e.g. Class J Shares) have been cancelled
following its redemption, repurchase or otherwise at the time of the distribution, the remainder of any dividend distri-
bution shall then be allocated to the preceding last outstanding Class of Shares in the reverse alphabetical order (e.g.
initially Class I Shares).
Subject to the conditions (if any) fixed by the Companies Act and in compliance with the foregoing provisions, the
Manager(s) may pay out an advance payment on dividends to the Shareholders. The Manager(s) fix the amount and the
date of payment of any such advance payment.
Art. 25. Dissolution - Liquidation. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one
or several liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remu-
neration.
Art. 26. Matters not provided. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific
provision is made in these Articles.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le cinquième jour du mois de Septembre,
par devant Maître Karine REUTER, notaire résident à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) des associés de la société Nazare Capital Partners S.à r.l., une
société à responsabilité limitée, constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social sis 15,
rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg (le RCS) sous le numéro B 187.735 et ayant un capital social de douze mille cinq cents
Euros (12.500 EUR) (la Société). La Société a été constituée le 5 juin 2014 suivant un acte de Maître Pierre Probst, notaire
résidant à Ettelbruck, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date
du 11 août 2014, numéro 2.120. Les statuts de la Société (les Statuts) n’ont pas été modifiés depuis.
A COMPARU:
Travis Investment S.à r.l., une société de droit luxembourgeois dont le siège est établit à 15, rue Edward Steichen,
L-2540 Luxembourg enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B152.281;
(chacune l’Associé, ensemble, les Associés),
ici représentées par Madame Heidi CONNOLLY, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, en vertu de procurations données sous seing privé.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par les parties comparantes et le notaire soussigné, resteront
annexées au présent acte afin d’être soumises, avec le présent acte, aux formalités de l’enregistrement.
L’associé, représenté selon les modalités susmentionnées, a requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
I. Que les Associés détiennent toutes les parts sociales du capital social de la Société;
II. Que l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Changement de dénomination sociale en «Lenco Securities S.à r.l.»
3. Augmentation du capital social de la Société d’un montant en nominal de neuf mille Euros (9.000 EUR) par la création
et l’émission de neuf mille (9.000) nouvelles parts sociales ordinaires (les Nouvelles Parts Sociales Ordinaires) ayant une
valeur nominale de un Euro (1 EUR) chacune, afin de porter le capital social de son montant actuel de douze mille cinq
cents Euros (12.500 EUR) représenté par douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ordinaires (les Parts Sociales
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Ordinaires) ayant une valeur nominale de un Euro (1 EUR) chacune, à un montant de vingt-et-un mille cinq cents Euros
(21.500 EUR) représenté par vingt-et-un mille cinq cents (21.500) parts sociales ordinaires (les Parts Sociales) d'une valeur
nominale de un Euro (1 EUR) chacune;
4. Souscription à l’augmentation de capital et paiement en numéraire tels que décrits au point 2. ci-dessus;
5. Création de dix (10) nouvelles catégories de parts sociales: la catégorie A (la Catégorie A), la catégorie B (la Catégorie
B), la catégorie C (la Catégorie C), la catégorie D (la Catégorie D), la catégorie E (la Catégorie E), la catégorie F (la
Catégorie F), la catégorie G (la Catégorie G), la catégorie H (la Catégorie H), la catégorie I (la Catégorie I) et la catégorie
J (la Catégorie J) (ensemble les Nouvelles Catégories de Parts Sociales), assorties des droits et obligations, tels que prévus
dans les Statuts, tels qu’amendés dans le point 6. ci-dessous et reclassification des parts sociales existantes dans les
Nouvelles Catégories de Parts Sociales par la création et l’émission de douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de
catégorie A (les Parts Sociales de Catégorie A), de mille (1.000) parts sociales de catégorie B (les Parts Sociales de
Catégorie B), de (1.000) parts sociales de catégorie C (les Parts Sociales de Catégorie C), de mille (1.000) parts sociales
de catégorie D (les Parts Sociales de Catégorie D), de mille (1.000) parts sociales de catégorie E (les Parts Sociales de
Catégorie E), de mille (1.000) parts sociales de catégorie F (les Parts Sociales de Catégorie F), de mille (1.000) parts
sociales de catégorie G (les Parts Sociales de Catégorie G), de mille (1.000) parts sociales de catégorie H (les Parts Sociales
de Catégorie H), de mille (1.000) parts sociales de catégorie I (les Parts Sociales de Catégorie I) et de mille (1.000) parts
sociales de catégorie J (les Parts Sociales de Catégorie J) (ensemble les Nouvelles Parts Sociales), chacune ayant une valeur
nominale de un euro (1 EUR),
6. Modification des Statuts afin de refléter l’augmentation de capital de la Société, l’émission des Nouvelles Parts Sociales
Ordinaires, la création des Nouvelles Catégories de Parts Sociales et modification de toutes les dispositions pertinentes
des Statuts y relatives;
7. Modification du registre de parts sociales de la Société afin d'y refléter l’augmentation du capital social et la création
des Nouvelles Catégories de Parts Sociales visées ci-dessus, avec pouvoir et autorisation à tout gérant de la Société et à
tout avocat ou employé de l’étude King & Wood Mallesons, de procéder, sous sa seule signature et pour le compte de
la Société, à l’inscription des parts sociales nouvellement émises dans le registre de parts sociales de la Société; et
8. Divers.
III. Que l’Assemblée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’intégralité du capital social souscrit étant représenté à la présente Assemblée, l’Assemblée renonce aux formalités
de convocation, les Associés se considérant comme dûment convoqués et déclarant qu'ils ont eu parfaitement connais-
sance de l’ordre du jour de l’Assemblée qui leur a été communiqué au préalable (ensemble avec toutes les informations
pertinentes).
<i>Deuxième résolutioni>
L’associé unique décide de changer la dénomination en «Lenco Securities S.à r.l.».
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide d'augmenter le capital social de la Société d’un montant en nominal de neuf mille Euros (9.000
EUR) par la création et l’émission de neuf mille (9.000) nouvelles parts sociales ordinaires (les Nouvelles Parts Sociales
Ordinaires) ayant une valeur nominale de un Euro (1 EUR) chacune, afin de porter le capital social de son montant actuel
de douze mille cinq cents Euros (12.500 EUR) représenté par douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ordinaires
(les Parts Sociales Ordinaires) ayant une valeur nominale de un Euro (1 EUR) chacune, à un montant de vingt-et-un mille
cinq cents Euros (21.500 EUR) représenté par vingt-et-un mille cinq cents (21.500) parts sociales ordinaires (les Parts
Sociales) d'une valeur nominale de un Euro (1 EUR) chacune.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide d’accepter et d'enregistrer la souscription et la libération des Nouvelles Parts Sociales Ordinaires
de la Société, par les Associés.
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
A COMPARU:
Travis Investment S.à r.l., une société de droit luxembourgeois dont le siège est établit à 15, rue Edward Steichen,
L-2540 Luxembourg enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B152.281, déclare;
(i) souscrire à neuf mille (9,000) Nouvelles Parts Sociales Ordinaires ayant une valeur nominale de un Euro (1 EUR)
chacune; et
(ii) libérer entièrement ses Nouvelles Parts Sociales Ordinaires par voie d’apport en numéraire pour un montant total
de neuf mille euros Euros (9.000EUR).
La preuve de la disponibilité du montant devant être libéré en numéraire pour les Nouvelles Parts Sociales Ordinaires
nouvellement émises a été remise au notaire instrumentaire qui atteste expressément de la disponibilité de tels fonds.
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L’Assemblée décide d’accepter ladite souscription et ledit paiement et d’émettre les Nouvelles Parts Sociales Ordi-
naires conformément à la souscription ci-dessus mentionnée.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide de créer dix (10) nouvelles catégories de parts sociales: la catégorie A (la Catégorie A), la catégorie
B (la Catégorie B), la catégorie C (la Catégorie C), la catégorie D (la Catégorie D), la catégorie E (la Catégorie E), la
catégorie F (la Catégorie F), la catégorie G (la Catégorie G), la catégorie H (la Catégorie H), la catégorie I (la Catégorie
I) et la catégorie J (la Catégorie J) (ensemble les Nouvelles Catégories de Parts Sociales) et de reclassifier les parts sociales
existantes dans les catégories de parts sociales suivantes:
- douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales de Catégorie A;
- mille (1.000) Parts Sociales de Catégorie B;
- mille (1.000) Parts Sociales de Catégorie C;
- mille (1.000) Parts Sociales de Catégorie D;
- mille (1.000) Parts Sociales de Catégorie E;
- mille (1.000) Parts Sociales de Catégorie F;
- mille (1.000) Parts Sociales de Catégorie G;
- mille (1.000) Parts Sociales de Catégorie H;
- mille (1.000) Parts Sociales de Catégorie I; et
- mille (1.000) Parts Sociales de Catégorie J,
ayant une valeur nominale de un Euro (1 EUR) chacune et représentant la totalité du capital social de la Société d’un
montant de vingt-et-un mille cinq cents Euros (21.500 EUR).
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier et de renuméroter les Statuts dans leur intégralité et dans la mesure nécessaire,
d’insérer ou de changer les titres des articles, de sorte qu'ils doivent être lus comme suit:
Chapitre I
er
. - Définitions
Statuts désigne les statuts de la Société, tels que modifiés le cas échéant;
Montant Disponible désigne le montant total des bénéfices nets de la Société (y compris les bénéfices reportés) dans
la mesure où les Associés auraient eu droit à des distributions de dividendes conformément aux dispositions des Statuts,
augmentés (i) des réserves librement distribuables (y compris, pour éviter toute ambiguïté, la prime d'émission et l’apport
en capitaux propres non rémunéré par des titres - «capital contribution») et (ii) le cas échéant, du montant de la réduction
du capital social et de la réduction de la réserve légale relatif à la Catégorie de Parts Sociales à racheter/annuler, mais
diminués (i) des pertes (y compris les pertes reportées) et (ii) des sommes à placer dans la ou les réserves conformément
aux prescriptions du Droit ou aux Statuts, chaque fois de la manière indiquée dans les Comptes Intérimaires concernés
(sans double comptage, pour éviter toute ambiguïté) afin que:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR)
Sachant que:
AA= Montant Disponible
NP= bénéfice net (y compris les bénéfices reportés)
P= réserves librement distribuables (y compris la prime d’émission et compte d’apport en capitaux propres non ré-
munéré par des titres - «capital contribution»)
CR = montant de la réduction du capital social et de la réduction de la réserve légale relatif à la Catégorie de Parts
Sociales à annuler
L= pertes (y compris les pertes reportées)
LR = sommes à placer dans la ou les réserves conformément au Droit ou aux Statuts.
Conseil de Gérance désigne le conseil de gérance de la Société, tel que nommé à la date considérée;
Jour Ouvré désigne un jour (autre qu'un samedi ou un dimanche) où les banques sont normalement ouvertes au
Luxembourg;
Valeur d'Annulation par Part Sociale désigne le Montant Total d'Annulation à appliquer à la Catégorie de Parts Sociales
à racheter et annuler, divisé par le nombre de Parts Sociales en circulation dans cette Catégorie de Parts Sociales;
Président a le sens qui lui donné à l’article 12;
Catégorie de Parts Sociales désigne l’intégralité d'une catégorie de Parts Sociales de la Société;
Loi sur les Sociétés désigne la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales en date du 10 août 1915, telle que
modifiée;
Société désigne Lenco Securities S.à r.l.;
Exercice Social a le sens qui lui donné à l’article 25;
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Assemblées Générales désigne les assemblées générales des Associés de la Société; Assemblée Générale désigne l’une
d'entre elles;
Comptes Intérimaires désigne les comptes intérimaires de la Société, à la Date d'Arrêté des Comptes Intérimaires
concernée;
Date d'Arrêté des Comptes Intérimaires désigne une date qui tombe au moins huit (8) jours avant la date de rachat
et d'annulation d'une Catégorie de Parts Sociales;
Droit désigne le droit en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg;
Réserve Légale a le sens qui lui donné à l’article 27;
Luxembourg désigne le Grand-Duché de Luxembourg;
Gérants désigne les membres du Conseil de Gérance; et Gérant désigne l’un d'entre eux;
Secrétaire a le sens qui lui donné à l’article 12;
Associés désigne une personne détenant des Parts Sociales ou au profit de laquelle des Parts Sociales sont transférées
ou émises à une date donnée (à l’exclusion de la Société) conformément aux dispositions des Statuts; et Associé désigne
l’un d'entre eux;
Parts Sociales désigne l’ensemble des parts sociales émises composant le capital social de la Société à une date donnée;
Montant Total d'Annulation désigne le montant fixé par le Conseil de Gérance et approuvé par l’Assemblée Générale
sur le fondement des Comptes Intérimaires concernés. Le Montant Total d'Annulation est le Montant Disponible total
de la Catégorie de Parts Sociales concernée au moment de l’annulation, sauf résolution contraire de l’Assemblée Générale
délibérant comme en matière de modification des Statuts, sous réserve, cependant, que le Montant Total d'Annulation
ne dépasse jamais ce Montant Disponible.
Chapitre II. - Forme sociale, Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité,
et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après "La Loi"), ainsi que
par les statuts de la Société (ci-après "les Statuts"), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11 et 14, les règles excep-
tionnelles s'appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. Dénomination. La Société aura la dénomination: "Lenco Securities S.à r.l." (ci-après "La Société").
Art. 3. Objet. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder à d'autres sociétés ou entreprises qui font partie du même groupe de sociétés
que la Société tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts
de propriété immobiliers ou mobiliers en relation avec son objet ou pouvant en favoriser l’accomplissement.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l’étranger.
Chapitre III. - Capital social et Parts Sociales
Art. 5. Capital social émis. Le capital social de la société est fixé à vingt-et-un mille cinq cents Euros (21.500 EUR)
divisé en vingt-et-un mille cinq cents Parts Sociales d'une valeur nominale de un Euro (1 EUR) chacune qui sont divisées
en:
- douze mille cinq cents mille (12.500) Parts Sociales de catégorie A (les «Parts Sociales de Catégorie A»), intégralement
souscrites et libérées;
- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie B (les «Parts Sociales de Catégorie B»), intégralement souscrites et libérées;
- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie C (les «Parts Sociales de Catégorie C») intégralement souscrites et libérées;
- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie D (les «Parts Sociales de Catégorie D»), intégralement souscrites et libérées;
- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie E (les «Parts Sociales de Catégorie E»), intégralement souscrites et libérées;
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- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie F (les «Parts Sociales de Catégorie F»), intégralement souscrites et libérées;
- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie G (les «Parts Sociales de Catégorie G»), intégralement souscrites et libérées;
- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie H (les «Parts Sociales de Catégorie H»), intégralement souscrites et libérées;
- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie I (les «Parts Sociales de Catégorie I»), intégralement souscrites et libérées;
et
- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie J (les «Parts Sociales de Catégorie J»), intégralement souscrites et libérées.
Les droits et obligations attachés aux Parts Sociales sont identiques, sauf disposition contraire des Statuts ou de la Loi
sur les Sociétés.
En sus du capital social émis, un compte de prime d'émission peut être créé sur lequel seront versées les éventuelles
primes d'émission payées sur les Parts Sociales en sus de leur valeur nominale. Les sommes figurant au crédit du compte
de prime d'émission peuvent être utilisées pour financer les Parts Sociales que la Société souhaiterait racheter à son ou
ses Associés, pour compenser d'éventuelles pertes nettes réalisées, faire des distributions à leur profit sous forme de
dividende ou affecter des sommes d'argent à la Réserve Légale.
L'Assemblée Générale est également autorisée à approuver les apports en capital sans émission de nouvelles Parts
Sociales par l’intermédiaire d'un paiement en numéraire ou en nature ou sous une autre forme, selon les modalités et
conditions fixées par l’Assemblée Générale, dans la limite prescrite par la Loi sur les Sociétés Commerciales et qui sont
à comptabiliser dans le compte «l’apport en capitaux propres non rémunéré par des titres - capital contribution» de la
Société. Le montant inscrit dans ce compte peut être utilisé pour prévoir le paiement de toutes les Parts Sociales que la
Société pourra racheter à son ou ses Associés, pour compenser des pertes nettes réalisées, pour effectuer des distribu-
tions à ou aux Associés ou d'allouer des fonds à la Réserve Légale.
Art. 6. Parts Sociales.
Section 1. Parts Sociales
Envers la Société, chacune des Parts Sociales est indivisible.
Les codétenteurs de Parts Sociales doivent être représentés envers la Société par un représentant unique, choisi ou
non parmi eux.
En cas d'Associé unique, ce dernier peut céder librement ses Parts Sociales.
En cas de pluralité d'Associés, les Parts Sociales peuvent être librement cédées entre Associés. Cependant, les Parts
Sociales pourront être cédées à des cessionnaires n'ayant pas la qualité d'Associés seulement avec l’accord des Associés
représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social.
Sans préjudice du droit de la Société de racheter les Parts Sociales composant une ou plusieurs catégories dans le seul
but de les annuler, les Parts Sociales d'une catégorie peuvent être cédées - que ce soit à un Associé existant ou à un
nouvel Associé - seulement en même temps que le nombre proportionnel de Parts Sociales de chaque autre Catégorie
de Parts Sociales détenues par l’Associé cédant.
Section 2. Transfert des Parts Sociales.
La cession des Parts Sociales doit être établie par acte notarié ou acte sous seing privé. Cette cession sera opposable
à la Société et aux tiers à condition d'en donner notification à la Société ou qu'elle soit acceptée par la Société, en
application de l’article 190 de la Loi sur les Sociétés et de l’article 1690 du Code civil luxembourgeois.
Le fait d'être propriétaire d'une Part Sociale vaut acceptation tacite des Statuts et des résolutions valablement adoptées
par le ou les Associés.
Section 5. Partage des bénéfices
Les bénéfices que la Société peut décider de distribuer sont alloués de la manière décrite à l’article 28 au cours d'un
exercice où l’Assemblée Générale décide de procéder à une distribution de dividendes.
Section 6. Droits de vote
Chaque Part Sociale confère une voix à son détenteur s'agissant de toutes les questions ouvertes au vote des Associés.
Section 7. Rachat de Parts Sociales
Le capital social de la Société peut être réduit par le rachat et l’annulation de l’intégralité d'une ou plusieurs Catégories
de Parts Sociales, étant précisé cependant que la Société ne peut, en aucun cas, acheter et annuler les Parts Sociales de
Catégorie A. En cas de rachats et annulations de Catégories de Parts Sociales, ces annulations et rachats seront effectués
dans l’ordre suivant:
(i) Parts Sociales de Catégorie J;
(ii) Parts Sociales de Catégorie I;
(iii) Parts Sociales de Catégorie H;
(iv) Parts Sociales de Catégorie G;
(v) Parts Sociales de Catégorie F;
(vi) Parts Sociales de Catégorie E;
(vii) Parts Sociales de Catégorie D;
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(viii) Parts Sociales de Catégorie C; et
(ix) Parts Sociales de Catégorie B;
En cas de réduction du capital social par rachat et annulation d'une Catégorie de Parts Sociales (dans l’ordre prévu ci-
dessus), chaque Catégorie de Parts Sociales donne à ses détenteurs le droit (proportionnellement à leur participation
dans la Catégorie de Parts Sociales concernée) à une fraction du Montant Total d'Annulation fixé par le Conseil de Gérance
et approuvé par l’Assemblée Générale, et, la Société verse aux détenteurs des Parts Sociales de la Catégorie de Parts
Sociales rachetée et annulée un montant égal à la Valeur d'Annulation par Part Sociale pour chaque Part Sociale de la
Catégorie de Parts Sociales concernée qu'ils détenaient et qui a été annulée.
La Société peut racheter ses propres Parts Sociales dans les limites prescrites par la Loi sur les Sociétés.
Art. 9. Indivisibilité des parts sociales. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul pro-
priétaire par part sociale est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente
auprès de la Société.
Art. 10. Cession de parts sociales. Dans l’hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-
ci sont librement transmissibles.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. Événements affectant la Société. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits
civils, de l’insolvabilité ou de la faillite de l’associé unique ou d'un des associés.
Art. 12. Gérance. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, nommés
par une décision de l’associé unique ou par l’assemblée générale des associés, selon le cas, pour une durée indéterminée.
Le ou les gérants sont rééligibles. L'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, l’assemblée générale des associés
pourra décider la révocation d'un gérant, avec ou sans motifs, à la majorité simple. Chaque gérant peut pareillement
démissionner de ses fonctions.
Lors de la nomination du ou des gérants, l’associé unique ou l’assemblée générale des associés fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, le cas échéant, les pouvoirs et attributions du (des) gérant(s).
L'associé unique ou les associés décideront de la rémunération de chaque gérant.
Art. 13. Bureau. Le conseil de gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut siéger, ses
fonctions seront reprises par un des gérants présents à la réunion.
Le conseil de gérance peut nommer un secrétaire et d'autres mandataires sociaux, associés ou non associés.
Art. 14. Réunions du conseil de gérance. Les réunions du conseil de gérance sont convoquées par le président ou deux
membres du conseil.
Les réunions sont tenues à l’endroit, au jour et à l’heure mentionnée dans la convocation.
Le conseil peut valablement délibérer lorsque la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les gérants empêchés peuvent déléguer par courrier ou par fax un autre membre du conseil pour les représenter et
voter en leur nom. Les gérants empêchés peuvent aussi voter par courrier, fax ou e-mail.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés à la réunion.
Un gérant ayant un intérêt contraire à la Société dans un domaine soumis à l’approbation du conseil doit en informer
le conseil et doit faire enregistrer sa déclaration dans le procès-verbal de la réunion. Il ne peut prendre part aux délibé-
rations du conseil.
En cas d'abstention d'un des membres du conseil suite à un conflit d'intérêt, les résolutions prises à la majorité des
autres membres du conseil présents ou représentés à cette réunion seront réputées valables.
A la prochaine assemblée générale des associés, avant tout vote, le(s) associé(s) devront être informés des cas dans
lesquels un gérant a eu un intérêt contraire à la Société.
Dans les cas où les gérants sont empêchés, les réunions peuvent se tenir par conférence téléphonique.
Les décisions signées par l’ensemble des gérants sont régulières et valables comme si elles avaient été adoptées lors
d'une réunion dûment convoquée et tenue. Ces signatures peuvent être documentées par un seul écrit ou par plusieurs
écrits séparés ayant le même contenu.
Art. 15. Procès-verbaux - Décisions. Les décisions adoptées par le conseil de gérance seront consignées dans des
procès verbaux signés par, ou dans des résolutions circulaires comme prévu à l’alinéa qui précède. Les procurations
resteront annexées aux procès verbaux. Les copies et extraits de ces procès verbaux seront signés par le président.
Ces procès verbaux et résolutions seront tenus dans les livres de la Société au siège social.
Art. 16. Pouvoirs. Le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, dispose des pouvoirs les
plus étendus pour effectuer tous les actes d'administration, de disposition intéressant la Société. Tous les pouvoirs qui
ne sont pas réservés expressément aux associés par la loi ou les présents statuts sont de la compétence du conseil.
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Art. 17. Délégation de pouvoirs. Le conseil de gérance peut, avec l’autorisation préalable de l’associé unique ou l’as-
semblée générale des associés, selon le cas, déléguer la gestion journalière de la Société à un de ses membres.
Les gérants peuvent conférer des pouvoirs spécifiques à tout gérant ou autres organes.
Les gérants peuvent nommer des mandataires disposant de pouvoirs spécifiques et les révoquer à tout moment.
Art. 18. Représentation de la Société. La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de
pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux membres du conseil de gérance.
Art. 19. Événements affectant la gérance. Le décès, l’incapacité, la faillite, la déconfiture ou tout événement similaire
affectant un gérant, de même que sa démission ou sa révocation pour quelque motif que ce soit, n'entraînent pas la
dissolution de la Société.
Art. 20. Responsabilité de la gérance. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 21. Décisions de l’associé ou des associés. L'associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale
des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
part qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d'associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Les résolutions des associés pourront, au lieu d'être prises lors d'une assemblée générale des associés, être prises par
écrit par tous les associés.
Dans cette hypothèse, un projet explicite de(s) résolution(s) à prendre devra être envoyé à chaque associé, et chaque
associé votera par écrit.
Art. 22. Année sociale. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Art. 23. Bilan. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas
de pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et
passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 24. Répartition des bénéfices. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des
frais généraux, amortissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent
pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve du respect des conditions suivantes:
1. Des comptes intérimaires doivent être établis par le gérant ou par le conseil de gérance.
2. Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître
un bénéfice.
3. L'associé unique ou l’assemblée générale extraordinaire des associés est seul(e) compétent(e) pour décider de la
distribution d'acomptes sur dividendes.
4. Le paiement n'est effectué par la Société qu'après avoir obtenu l’assurance que les droits des créanciers ne sont pas
menacés.
Art. 27. Répartition des bénéfices. Le bénéfice net annuel de la Société est affecté à concurrence d'au moins cinq pour
cent (5%) à la formation ou l’alimentation de la réserve requise par la loi (la «Réserve Légale»). Cette affectation à la
Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteint dix pour cent (10%)
du capital social émis de la Société.
A l’issue de l’affectation à la Réserve Légale, le ou les Associés décident du mode d'affectation du solde du bénéfice
net annuel en allouant tout ou partie du solde à la constitution d'une réserve ou d'une provision, en reportant cette
somme sur l’exercice social qui suit ou en la distribuant, ainsi que du report à nouveau, des réserves distribuables, de la
prime d'émission ou de l’apport en capitaux propres non rémunéré par des titres - capital contribution à ou aux Associés,
chaque Part Sociale conférant les mêmes droits dans le cadre de ces distributions.
Si, au titre d'un exercice, la Société décide de distribuer des dividendes, prélever une somme sur le bénéfice net ou
les réserves disponibles résultant des résultats mis en réserve (y compris la prime d'émission et l’apport en capitaux
propres non rémunéré par des titres - capital contribution), la somme affectée à ce titre sera distribuée selon l’ordre de
priorité suivant:
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- Premièrement, les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie A sont habilités à recevoir des distributions de divi-
dendes pour l’exercice en question, à hauteur de zéro virgule soixante pour-cent (0,60%) de la valeur nominale des Parts
Sociales de Catégorie A qu'ils détiennent, ensuite;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie B sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l’exercice en question, à hauteur de zéro virgule cinquante-cinq pour-cent (0,55%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Catégorie B qu'ils détiennent, ensuite;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie C sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l’exercice en question, à hauteur de zéro virgule cinquante pour-cent (0,50%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie C qu'ils détiennent, ensuite;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie D sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l’exercice en question, à hauteur de zéro virgule quarante-cinq pour-cent (0,45%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Catégorie D qu'ils détiennent, ensuite;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie E sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour l’exer-
cice en question, à hauteur de zéro virgule quarante pour-cent (0,40%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie E qu'ils détiennent, ensuite;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie F sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour l’exer-
cice en question, à hauteur de zéro virgule trente-cinq pour-cent (0,35%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie F qu'ils détiennent, ensuite;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie G sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l’exercice en question, à hauteur de zéro virgule trente pour-cent (0,30%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie G qu'ils détiennent, ensuite;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie H sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l’exercice en question, à hauteur de zéro virgule vingt-cinq pour-cent (0,25%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie H qu'ils détiennent, ensuite;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie I sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour l’exercice
en question, à hauteur de zéro virgule vingt pour-cent (0,20%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie I, et
ensuite;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie J sont habilités à recevoir le solde de toute distribution de dividendes.
Dans l’hypothèse où la totalité de la dernière Catégorie de Parts Sociales en circulation (par ordre alphabétique, c'est-
à-dire les Parts Sociales de Catégorie J) aurait été annulée suite au remboursement, au rachat ou à un autre titre au
moment de la distribution, le solde de toute distribution de dividendes sera affecté à la dernière Catégorie de Parts
Sociales en circulation qui précède dans l’ordre inverse à l’ordre alphabétique (par exemple: initialement les Parts Sociales
de Catégorie I).
Sous réserve des conditions (le cas échéant) prescrites par la Loi sur les Sociétés et conformément aux dispositions
qui précèdent, le ou les Gérants sont autorisés à verser des acomptes sur dividendes aux Associés. Le ou les Gérants
fixent le montant et la date de paiement de ces acomptes sur dividendes.
Art. 25. Dissolution, Liquidation. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou
plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 26. Dispositions générales. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts,
il est fait référence à la Loi.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société en
conséquence du présent acte sont estimés approximativement à EUR 1.350.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare qu'à la requête des parties comparantes, le présent acte
a été établi en anglais, suivi d'une version française. À la requête de ces mêmes parties comparantes, et en cas de diver-
gences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé, à la même date qu'en tête des présentes, à Luxembourg.
Et après lecture faite au mandataire des parties comparantes, ledit mandataire a signé ensemble avec le notaire l’original
du présent acte.
Signé: CONNOLLY, REUTER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 10 septembre 2014. Relation: EAC/2014/12118. Reçu soixante-quinze euros.
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Pour Expédition Conforme.
Pétange, le 11 septembre 2014.
Référence de publication: 2014144307/796.
(140163800) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
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Borner Badminton Loisirs, Association sans but lucratif.
Siège social: L-6660 Born, 30, Duerfstroos.
R.C.S. Luxembourg F 10.081.
STATUTEN
1. Name, Sitz und Zweck.
Art. 1. Unter dem Namen "Borner Badminton Loisirs", nachfolgend BoBaLo genannt, besteht ein politisch und kon-
fessionell unabhängiger Verein mit Sitz in 30 Duerfstroos L-6660 Born.
Art. 2. Der BoBaLo bezweckt die Pflege und die Verbreitung des Badmintonspiels für Erwachsene und Kinder ab 9.
Art. 3. Der BobaLo ist eine Verein ohne Gewinnorientierung ( A.s.b.l.)
2. Mitgliedschaft
Art. 4. Eintritte werden durch den Vorstand beschlossen. Die entsprechenden Gesuche haben in der Regel mündlich
oder schriftlich zu erfolgen.
Austritte müssen dem Vorstand in der Regel schriftlich zur Kenntnis gebracht werden.
Der Vorstand kann den Ausschluss eines Mitgliedes unter Angabe von Gründen beschließen. Das betroffene Mitglied
ist vorher anzuhören. Wird ein Ausschluss beschlossen, kann das Mitglied innert 10 Tagen seit schriftlicher Mitteilung
verlangen, dass der Vorstand eine außerordentliche Mitgliederversammlung einberuft, die endgültig über den Ausschluss
entscheidet.
Wenn ein Mitglied seinen Beitrag nach erster Aufforderung nicht bezahlt, so wird es gemahnt. Bezahlt das Mitglied
auch nach der ersten Mahnung nicht, kann es durch den Vorstand ohne weiteres Verfahren ausgeschlossen werden.
Ein Ausschluss wirkt sofort. Das Mitglied wird dadurch von seinen finanziellen Verbindlichkeiten nicht befreit.
Art. 5. Es bestehen folgende Kategorien von Mitgliedern:
Aktivmitglieder: Personen beiderlei Geschlechts, die den Sport im Trainingsbetrieb aktiv ausüben und in der Regel an
keiner Meisterschaft teilnehmen. Passivmitglieder: Personen beiderlei Geschlechts. Sie können in reduziertem Umfang
am Trainingsbetrieb teilnehmen.
Ehrenmitglieder: Personen beiderlei Geschlechts, die sich dem BoBaLo verdient gemacht haben. Sie werden durch die
GV auf Antrag des Vorstandes oder eines Mitglieds gewählt.
Freimitglieder: Personen beiderlei Geschlechts, die nicht Aktiv- oder Ehrenmitglieder sind, und die für den Verein eine
Funktion wie Schiedsrichter, Materialverwalter, Revisor oder ähnlich ausüben. Freimitglied ist auch eine Person, welche
im erwähnten Sinne Arbeit für den Verein leistet und im übrigen die Voraussetzungen einer Passivmitgliedschaft erfüllt.
3. Sponsoren
Art. 6. Nur der Vorstand ist befugt, Vereinbarungen mit Dritten über Sponsoring abzuschließen. Unter Sponsoring
fällt dabei jede Leistung eines Dritten, welche mit einer Gegenleistung seitens des Vereins oder seiner Mitglieder im
Zusammenhang steht, wie beispielsweise Bandenwerbung und Werbung auf Trikots. Persönliches Sponsoring bedarf der
Zustimmung des Vorstandes.
4. Pflichten und Rechte der Mitglieder
Art. 7. Die Mitglieder haben alljährlich bis Ende November des laufenden Jahres folgenden Beitrag zu entrichten:
- Aktivmitglieder Euro 20.- ( Familienbeitrag 50.- 2 Erw. & eigene Kinder, unbegrenzt)
- Passivmitglieder Euro 5.-
Im Mitgliederbeitrag ist die Lizenzgebühr falls nötig, nicht inbegriffen.
Ehrenmitglieder, Freimitglieder bezahlen keine Mitgliederbeiträge.
Die Höhe des Beitrages richtet sich primär nach der Mitgliederkategorie (Aktiv-, Passiv) und bei den Aktivmitgliedern
unabhängig davon, in welchem Team oder welchem Training jemand mitwirkt, nach dem Alter. Die Badmintonschüler
bezahlen ihren Beitrag unabhängig vom Alter.
Personen, welche dem Verein im Laufe des Jahres neu beitreten, haben den ganzen Mitgliederbeitrag zu entrichten,
wenn sie vor Ende Oktober aufgenommen werden, und einen halben Beitrag, wenn sie nach Ende Oktober bis Ende
Januar aufgenommen werden.
Ein austretendes Mitglied verliert jeden Anspruch gegenüber dem Verein. Erfolgt der Austritt im Laufe des Vereins-
jahres, ist trotzdem der ganze Mitgliederbeitrag zu leisten.
Art. 8. Die Aktivmitglieder können verpflichtet werden, unentgeltliche Fronarbeit wie beispielsweise Mitarbeit an einer
Badmintonnacht, an einem Vereinsstand bei einem Anlass oder bei Sponsorensuche zu leisten.
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Art. 9. Die Ehrenmitglieder und die Freimitglieder haben das Stimm- und Wahlrecht. Passivmitglieder haben kein
Stimm- und Wahlrecht, sondern höchstens beratende Stimme. Alle Mitglieder können indessen an der Generalversamm-
lung teilnehmen und auch Anträge stellen, solange diese form- und fristgerecht erfolgen.
Art. 10. Die Mitglieder haften nicht für Verbindlichkeiten des Vereins.
Art. 11. Eine kollektive Unfallversicherung für Mitglieder des BoBaLo besteht nicht. Jedes Mitglied ist selber für eine
solche besorgt. Es besteht eine Vereinshaftpflichtversicherung.
5. Organisation
Art. 12. Das Vereinsjahr dauert vom 15 September bis zum 15 Juli.
Art. 13. Die Organe des BobaLo sind:
a) die Generalversammlung
b) der Vorstand
c) die Rechnungsrevisoren
Art. 14. Die GV ist das oberste Organ des BoBaLo. Sie wird vom Vorstand oder durch 1/5 der Mitglieder einberufen
und durch den Präsidenten geleitet. Der Aktuar führt das Protokoll.
Die ordentliche Generalversammlung findet möglichst bald nach Ende des Vereinsjahres statt. Die ordentliche GV
erledigt insbesondere:
- Abnahme der Jahresberichte und der Jahresrechnung, Genehmigung des Budgets, wobei ein Budgetbericht vorliegen
muss. Die Buchführung und Budgetierung erfolgen nach kaufmännischen Grundsätzen.
- Festsetzung der Jahresbeiträge
- Erteilen der Entlastung (Decharge) gegenüber dem Vorstand und den Revisoren
- Wahlen: Vorstand, Revisoren, Delegierte
- Änderungen der Statuten
- Anträge der Mitglieder.
Bei Abstimmungen entscheidet das absolute Mehr der Anwesenden. Bei Stimmengleichheit entscheidet der Präsident.
Bei Ausschluss eines Mitgliedes ist eine 2/3-Mehrheit der Anwesenden erforderlich. Die Abstimmungen erfolgen offen.
Sie können indessen auf Antrag auch geheim erfolgen. Anträge der Mitglieder zu Händen der GV sind bis spätestens zwei
Wochen vor der GV an den Vorstand zu richten. Anträge der Mitglieder auf Statutenänderungen sind dem Vorstand
ausformuliert und schriftlich einzureichen.
Die GV muss mindestens 3 Wochen vorher schriftlich unter Angabe der Traktanden einberufen werden. Es gilt das
Datum des Poststempels.
Art. 15. Der Vorstand besorgt die Geschäfte des BoBaLo und vertritt diesen nach außen. Die Geschäftsbesorgung
umfasst alle Gegenstände, die nicht zwingend von Gesetzes wegen oder aufgrund dieser Statuten in die Zuständigkeit der
Generalversammlung fallen.
Der Präsident lädt in der Regel mindestens 7 Tage vorher zu den Vorstandssitzungen, welche er auch zu leiten hat,
ein. Die Geschäfte sind zu protokolieren. Der Schriftführer führt ein Protokoll über die Verhandlungen sowie eine Pre-
senzenliste. Für die Beschlussfähigkeit muss mindestens die Hälfte der Vorstandsmitglieder anwesend sein. Die Bes-
chlussfassung auf dem Zirkularweg ist möglich.
Die Amtsdauer des Vorstandes beträgt 1 Jahr. Die Vorstandsmitglieder sind wieder wählbar. Der Vorstand setzt sich
idealerweise zusammen aus: Präsident, Vizepräsident, Aktuar, Kassier, Technischem Leiter. Weitere Beisitzer können je
nach Notwendigkeit in den Vorstand gewählt werden. Der Vorstand muss mindestens aus Präsident, Kassier und Schrift-
leiter bestehen. In der Regel werden Personen in ihre Funktionen gewählt. Ausnahmsweise kann sich der Vorstand selbst
konstituieren.
Art. 16. Die GV wählt 2 Revisoren für 1 Jahr. Die Revisoren sind berechtigt, jederzeit die Geschäftsführung zu prüfen.
Fällt ein Revisor aus, so kann der Vorstand einen Ersatz bestellen.
Art. 17. Der Vorstand kann bei Bedarf Kommissionen einsetzen.
- Organisation des Spielbetriebes
- Finanzorganisation
6. Finanzen
Art. 12. Die Einnahmen des Vereins sind:
- Mitgliederbeiträge
- Erträge des Vereinsvermögens wie Zinsen
- Erträge aus Tätigkeiten, Veranstaltungen und Sammelaktionen
- Leistungen aus Sponsoringverträgen und Erträge aus Werbung
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- Zuwendungen Dritter
Art. 13. Die Mittel finden Verwendung für Ausgaben, die kraft Beschluss der Generalversammlung oder Beschluss des
Vorstandes oder aufgrund der Statuten zu tätigen sind, sowie die Kosten der üblichen Vereinsverwaltung.
Art. 14. Für Verbindlichkeiten des Vereins haftet ausschließlich das Vereinsvermögen. Diese Bestimmung geht allfällig
widersprechenden Bestimmungen vor.
Art 14a. Der Vorstand hat Einsicht in die Kontoführung
7. Auflösung
Art. 15. Die Auflösung des BoBaLo kann an einer ordentlichen oder außerordentlichen GV mit 2/3-Mehr der Anwe-
senden beschlossen werden.
Art. 16. Das Vermögen und Inventar ist bei Auflösung bei der Gemeinde zu deponieren bis zur Gründung eines neuen
Vereins unter gleichem Namen und gleichen Zielen.
8. Schlussbestimmungen
Art. 17. Für Auseinandersetzungen im Zusammenhang mit dem Verein ist materielles Luxemburgisches Recht an-
wendbar. Gerichtsstand ist Luxemburg.
Art. 18. Bei Statutenrevisionen ist eine Niederschrift der vollständigen neuen Statuten zu erstellen und vom Vorsi-
tzenden und vom Protokollführer der beschlussfassenden GV zu unterzeichnen. Teilrevisionen treten jeweils sofort nach
dem GV-Beschluss in Kraft.
Art. 25. Die erste Fassung der vorliegenden Statuten wurde am 16/05/2014 beschlossen und vom Vorstand des BoBaLo
genehmigt.
Art. 26. Der Vorstand besteht aus folgenden Mitgliedern
<i>President:i>
Paul Jeitz
30 Duerfstroos L-6660 Born
Geb: 05/02/1968 Luxemburg
<i>Kassierer:i>
Sebastien Grotto
11 an der Aa L-6660 Born
Geb: 09/07/1974 Mulhouse
<i>Secrétaire:i>
Andy Mohr
10 an der Aa L-6660 Born
Geb: 07/07/1975 Pétange
<i>Mitglieder:i>
Raymand Feiten
3 Duerfstroos L-6660 Born Geb: 18/02/74 Luxembourg
BORN, le 10.06.2014.
Référence de publication: 2014143830/143.
(140162893) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
ArcelorMittal Research & Development, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 47.912.500,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 116.790.
Avec date d'effet au 10 avril 2014, la société AM Global Holding, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 102898, a transféré son siège social du 19, avenue de la
Liberté, L-2930 Luxembourg, au 24-26, boulevard d'Avranches, L-1160 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 septembre 2014.
Référence de publication: 2014148538/13.
(140169554) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2014.
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Gracewell Properties (Bournville) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 20.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 190.226.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the fifth of September.
Before Us Maître Joseph ELVINGER, notary residing in Luxembourg, acting in replacement of Maître Martine SCHAEF-
FER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, momentarily absent and who will remain the
depositary of the present deed.
THERE APPEARED:
Grace Lodge Care Investments II S.à r.l., a limited liability company with registered office at L-2310 Luxembourg, 6,
avenue Pasteur and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 184.133, here
represented by Mr Gianpiero SADDI, private employee, residing in 74, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg, by
virtue of a power of attorney, given in Luxembourg on September 1
st
, 2014.
Said proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing party and by the undersigned
notary, shall remain annexed to the present deed, to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated.
Art. 1. There exists among the subscribers and all persons and entities who may become shareholders in the future a
private limited liability company (société à responsabilité limitée) by the name of "Gracewell Properties (Bournville) S.à
r.l." (the Company).
Art. 2. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and
development of its portfolio. The object of the Company is also to carry out all transactions pertaining directly or indirectly
to the acquisition, development and exploitation of any immovable property located in all countries.
The Company may also give guarantees and grant security interests over some or all of its assets, including without
limitation, by way of pledge, transfer or encumbrance, in favour of or for the benefit of third parties to secure its obligations
or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company.
The Company may borrow in any form and issue notes, bonds, debentures, certificates, shares, beneficiary parts,
warrants and any kind of debt or equity securities. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings
and/or issues of securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company.
The Company may carry out any commercial, industrial, and financial operations, which are directly or indirectly
connected with its purpose or which may favour its development.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The registered office is established in the municipality of Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 5. The Company's subscribed share capital is fixed at twenty thousand British Pounds (GBP 20,000) represented
by twenty thousand (20,000) shares having a nominal value of one British Pound (GBP 1) per each share.
Art. 6. The capital may be changed at any time by a decision of the sole shareholder or by decision of the shareholders
meeting, in accordance with article 13 of these articles of association.
Art. 7. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 8. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 9. In case of a sole shareholder, the Company's shares held by the sole shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Luxembourg act dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the
Companies Act).
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Art. 10. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the
shareholders will not bring the Company to an end.
Art. 11. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) are appointed, revoked
and replaced by the general shareholder meeting, by a decision adopted by shareholders owning more than half of the
share capital.
A chairman pro tempore of the board of managers may be appointed by the board of managers for each board meeting
of the Company. The chairman, if one is appointed, will preside at the meeting of the board of managers for which he
has been appointed. The board of managers will appoint a chairman pro tempore by vote of the majority of the managers
present or represented at the board meeting.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of
this article 11 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present articles of association to the general meeting of shareholders
fall within the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
single signature of any member of the board of managers. The board of managers may elect among its members a general
manager who may bind the Company by his sole signature, provided he acts within the limits of the powers of the board
of managers.
The general shareholders meeting or the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-
delegate his powers for specific tasks to one or several ad hoc agents. The general shareholders meeting or the manager,
or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent's responsibilities and remuneration
(if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented. The board of managers can deliberate or act validly only if at least the majority of its
members are present or represented at a meeting of the board of managers.
In case of plurality of managers, written notices of any meeting of the board of managers will be given to all managers,
in writing or by cable, telegram, telefax or telex, at least 24 (twenty-four) hours in advance of the hour set for such
meeting, except in circumstances of emergency. This notice may be waived if all the managers are present or represented,
and if they state that they have been informed on the agenda of the meeting. Separate notice shall not be required for
individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by a resolution of the board of
managers.
A manager may act at a meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telefax or
telex another manager as his proxy. A manager may also participate in a meeting of the board of managers by conference
call or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another.
The participation by a manager in a meeting by conference call or by other similar means of communication shall be
deemed to be a participation in person at such meeting. The decisions of the board of managers will be recorded in
minutes to be held at the registered office of the Company and to be signed by the managers, present or represented at
the board meeting, or by the chairman of the board of managers, if one has been appointed. Proxies, if any, will remain
attached to the minutes of the relevant meeting.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of managers may also be passed in writing in which case it
shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every manager. The date of
such circular resolution shall be the date of the last signature. A meeting of the board of managers held by way of such
circular resolution will be deemed to be held in Luxembourg.
Art. 12. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal liability
in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 13. The sole shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the articles of association of the Company may only be adopted by the majority of the
shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital, subject to the provisions of the Companies
Act.
Art. 14. The Company's year starts on January 1
st
and ends on December 31
st
of each year.
Art. 15. Each year, with reference to December 31
st
, the Company's accounts are established and the manager, or
in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of the
company's assets and liabilities.
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Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 16. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amor-
tisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company
is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share
capital. The balance of the net profits is at the free disposal of the shareholder's general meeting. The manager, or in case
of plurality of managers, the board of managers may decide to pay interim dividends.
Art. 17. At the time of winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 18. Reference is made to the provisions of the Companies Act for all matters for which no specific provision is
made in these articles of association.
<i>Subscription and Paymenti>
All the twenty thousand (20,000) shares have been subscribed by Grace Lodge Care Investments II S.à r.l., prenamed.
All shares have been fully paid-up by contribution in cash, so that the sum of twenty thousand British Pounds (GBP
20,000) is at the free disposal of the Company; evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Transitory Provisioni>
The first financial year shall begin today and it shall end on December 31
st
, 2014.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be born by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately one thousand five hundred euro (EUR 1,500).
The amount of twenty thousand British Pounds (GBP 20,000) corresponds to the amount of twenty-five thousand one
hundred and forty Euro and seventy-six Eurocent (EUR 25,140.76) according to the exchange rate published on XE.COM
on August 27
th
, 2014.
<i>Extraordinary general meetingi>
Immediately after the incorporation, the sole shareholder representing the entire subscribed capital of the Company
have herewith adopted the following resolutions:
1) The number of managers is set at two (2). The meeting appoints as managers of the Company for an unlimited
period of time:
- Mr Emmanuel Mougeolle, director, born in Épinal, France, on July 3
rd
, 1977, residing professionally at 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg; and
- Mrs Géraldine Schmit, director, born in Messancy (Belgium) on November 12
th
, 1969, residing professionally at 5,
rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
2) The registered office is established in L-2310 Luxembourg, 6 avenue Pasteur.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the date stated above.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, said proxyholder signed together with Us,
the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le cinq septembre.
Par-devant Nous Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de Maître
Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, momentanément absente,
laquelle dernière restera le dépositaire de la présente minute.
A COMPARU:
Grace Lodge Care Investments II S.à r.l., une société à responsabilité limitée, avec siège social à L-2310 Luxembourg,
6, avenue Pasteur, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 184.133, ici représentée
par Monsieur Gianpiero SADDI, employé privé, résidant professionnellement au 74, avenue Victor Hugo, L-1750 Lu-
xembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 1
er
septembre 2014.
Laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire agissant pour le compte des parties
comparantes et le notaire instrumentaire, demeure annexée au présent acte avec lequel elle est enregistrée.
Laquelle comparante, aux termes de la capacité avec laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentant d'arrêter ainsi
qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer comme suit:
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Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et toutes les personnes ou entités qui pourraient devenir associés par la
suite une société à responsabilité limitée, prenant la dénomination de "Gracewell Properties (Bournville) S.à r.l." (ci-après,
la Société).
Art. 2. L'objet social de la Société est l'accomplissement de toutes les opérations se rapportant directement ou indi-
rectement à la prise de participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, sous quelque forme que ce soit,
l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par la vente, par échange ou toute
autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de
son portefeuille. La société peut également accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
l'acquisition, le développement et l'exploitation de toute opération mobilière et immobilière situé dans tout pays.
La Société peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses
obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. Elle pourra nantir, céder, grever
de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses
avoirs.
La Société peut emprunter, sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l'émission de titres, obligations, bons
de caisse, certificats, parts bénéficiaires et warrants ainsi que et toute sorte d'instruments de dette ou de capital. La
Société peut prêter des fonds, y compris ceux issus du produit de prêts et/ou émissions de valeurs mobilières à ses filiales,
à des sociétés affiliées ainsi qu'à toute autre société.
La Société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
La Société peut ouvrir des succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu'à l'étranger.
Art. 5. Le capital social de la Société est fixé à la somme de vingt mille Livres Sterling (20.000.- GBP) représenté par
vingt mille (20.000) parts sociales d'une valeur nominale d'une Livre Sterling (1.- GBP) chacune.
Art. 6. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de l'associé unique sinon de l'assemblée
des associés, conformément à l'article 13 des présents statuts.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des parts existantes, de l'actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule
et même personne.
Art. 9. Toutes cessions de parts sociales détenues par l'associé unique sont libres.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales peuvent être cédées, à condition d'observer les exigences de l'article
189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi de 1915).
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'associé unique, sinon d'un des associés, ne mettent pas
fin à la Société.
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront un conseil
de gérance. Le ou les gérant(s) n'ont pas besoin d'être associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués et remplacés
par l'assemblée des associés, par une résolution adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Un président pro tempore du conseil de gérance peut être désigné par le conseil de gérance pour chaque conseil de
gérance de la Société. Le président, si un président a été désigné, présidera la réunion du conseil de gérance pour laquelle
il aura été désigné. Le conseil de gérance désignera un président pro tempore par vote de la majorité des gérants présents
ou représentés lors du conseil de gérance.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l'objet social et sous réserve du
respect des dispositions du présent article 11.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale des associés
sont de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, de la compétence du conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la seule signature d'un membre quelconque du conseil de gérance. Le conseil de gérance peut élire parmi ses membres
un gérant-délégué qui aura le pouvoir d'engager la Société par la seule signature, pourvu qu'il agisse dans le cadre des
compétences du conseil de gérance.
L'assemblée des associés ou le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer
ses compétences pour des opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc. L'assemblée des associés ou le
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gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déterminera la responsabilité du mandataire et sa
rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n'importe quelles autres conditions pertinentes
de ce mandat.
En cas de pluralité de gérants, les décisions du conseil de gérance seront prises à la majorité des voix des gérants
présents ou représentés. Le conseil de gérance peut délibérer ou agir valablement seulement si au moins la majorité de
ses membres est présente ou représentée lors de la réunion du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants par écrit
ou par câble, télégramme, télex ou télécopie, au moins 24 (vingt-quatre) heures avant l'heure prévue pour la réunion,
sauf s'il y a urgence. On pourra passer outre cette convocation si les gérants sont présents ou représentés au conseil de
gérance et s'ils déclarent avoir été informés de l'ordre du jour. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une
réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement
adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie un autre
gérant comme son mandataire. Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence télé-
phonique ou par tout autre moyen similaire de communication permettant à tous les gérants qui prennent part à la réunion
de s'entendre mutuellement. La participation d'un gérant à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique
ou par tout autre moyen similaire de communication sera considérée comme une participation en personne à la réunion.
Les décisions du conseil de gérance seront consignées dans un procès-verbal qui sera conservé au siège social de la Société
et signé par les gérants, présents ou représentés au conseil de gérance, ou par le président du conseil de gérance, si un
président a été désigné. Les procurations, s'il y en a, seront jointes au procès-verbal de la réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil de gérance peut également être prise par voie
circulaire et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres du
conseil de gérance sans exception. La date d'une telle décision circulaire sera la date de la dernière signature. Une réunion
du conseil de gérance tenue par voie circulaire sera considérée comme ayant été tenue à Luxembourg.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 13. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de
parts qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées
par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que de l'accord de la majorité
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, sous réserve des dispositions de la Loi de 1915.
Art. 14. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le conseil de gérance
dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire et du bilan.
Art. 16. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux, amor-
tissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution
d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde du bénéfice net est
à la libre disposition de l'assemblée générale. Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance
pourra décider de verser un dividende intérimaire.
Art. 17. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions légales de
la Loi de 1915.
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les vingt mille (20.000) parts sociales ont été souscrites Grace Lodge Care Investments II S.à r.l., préqualifiée.
Toutes les parts ont été intégralement libérées par apport en espèces, de sorte que la somme de vingt mille Livres
Sterling (20.000.- GBP) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentaire.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2014.
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<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à approximativement mille cinq cents euros (1.500.- EUR).
La somme de vingt mille Livres Sterling (20.000.- GBP) correspond à la somme de vingt-cinq mille cent quarante Euros
et soixante-seize Eurocent (EUR 25.140,76) conformément au taux de change publié sur XE.COM en date du 27 août
2014.
<i>Assemblée générale constitutivei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique préqualifié représentant la totalité du capital souscrit
a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre de gérants est fixé à deux (2). Sont nommés comme gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Mr Emmanuel Mougeolle, gérant de Sociétés, né à Épinal, France, le 3 juillet 1977, demeurant professionnellement à
5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg; et
- Madame Géraldine Schmit, gérant de Sociétés, née à Messancy (Belgique) le 12 novembre 1969, résidant profes-
sionnellement à 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
2. Le siège social de la société est établi à 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et, en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, celle-ci a signé avec Nous notaire le
présent acte.
Signé: G. Saddi et J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 11 septembre 2014. LAC/2014/42293. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Référence de publication: 2014144794/299.
(140165185) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Transports MARION-KIPPER Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5751 Frisange, 40A, rue Robert Schuman.
R.C.S. Luxembourg B 138.493.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Transports MARION-KIPPER SARLi>
Référence de publication: 2014147778/10.
(140168129) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 2014.
Amicale des Opéré(e)s Cardiaques A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-1210 Luxembourg, 2A, rue Barblé.
R.C.S. Luxembourg F 3.085.
L'affectation des biens de l'AMICALE DES OPERE(E)S CARDIAQUES, A.s.b.l. a eu lieu conformément à l'article 11
des statuts de cette dernière, qui précise que:
« Art. 11. Bei der Opléisong vun der Amicale verfaalen d'finanziell Mëttelen integral un d'Fondatioun INCCI»
Luxembourg, le 22 septembre 2014.
Me Steve BOEVER
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2014147890/13.
(140167977) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 2014.
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ACOLIN Fund Management S.A., Société Anonyme,
(anc. Acolin (Luxembourg) S.A.).
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 135.674.
Im Jahre zweitausendvierzehn, den neunundzwanzigsten August,
hat sich vor uns, Maître Martine SCHAEFFER, Notar mit Amtssitz in Luxemburg (Großherzogtum Luxemburg), die
außerordentliche Generalversammlung der Aktionäre der Aktiengesellschaft ACOLIN Fund Management S.A. eingefun-
den.
Die Generalversammlung ist um 10.15 Uhr eröffnet unter dem Vorsitz von Frau Rechtsanwältin Marlene MÜLLER,
berufsansässig in L-1212 Luxemburg, 14a, rue des Bains Die Vorsitzende bestimmt zur Sekretärin Frau Marilyn KRECKÉ,
Angestellte und zum Stimmenzähler Herr Gianpiero SADDI, beide beruflich ansässig in 74, avenue Victor Hugo, L-1750
Luxemburg.
Nachdem das Sitzungspräsidium konstituiert ist, erklärt die Vorsitzende und bat den unterzeichnenden Notar fes-
tzustellen, dass:
- alle anwesenden oder vertretenen Aktieninhaber mit der Anzahl der von ihnen vertretenen Aktien in eine Anwe-
senheitsliste, die dem Protokoll beigefügt bleibt, eingetragen werden und diese ordnungsmäßig von den anwesenden
Aktieninhaber, den Bevollmächtigten der vertretenen Aktieninhaber und dem Präsidium der Sitzung unterschrieben wer-
den;
- alle Aktieninhaber, die auf der Anwesenheitsliste vermerkt sind, auch anwesend oder vertreten sind und erklären,
dass sie im Voraus über die Tagesordnung der Sitzung informiert worden waren und auf alle Einberufungsschreiben und
Formsachen verzichten;
- damit die laufende Sitzung ordnungsmäßig zusammengetreten, in der Lage und befugt ist, über die folgende Tage-
sordnung zu beraten:
<i>Tagesordnungi>
1) Abänderung der Bezeichnung der Gesellschaft von ACOLIN Fund Management S.A. zu ACOLIN (Luxembourg) S.A.
2) Neufassung des Gesellschaftszwecks, um ihm den folgenden Wortlaut zu geben:
Zweck der Gesellschaft ist die Erbringung von Beratungsdienstleistungen. Der Gesellschaftszweck besteht ferner in
der direkten und indirekten Beteiligung an Unternehmen und Gesellschaften jedweder Art und der Gründung, Entwic-
klung, Verwaltung und Kontrolle von Unternehmen und Gesellschaften.
Die Gesellschaft kann ihre Beteiligungen durch Zeichnung, Erbringung von Einlagen, Ausübung von Kaufoptionen oder
in sonstiger Art und Weise erwerben und durch Verkauf, Abtretung, Tausch oder in sonstiger Art und Weise verwerten.
Die Gesellschaft kann ihre Mittel zur Schaffung, Verwaltung, Entwicklung und Verwertung eines Portfolios verwenden,
welches sich aus Wertpapieren und Patenten jedweder Art und Herkunft zusammensetzen kann. Sie kann dabei alle Arten
von Wertpapieren durch Ankauf, Zeichnung oder in sonstiger Art und Weise erwerben und diese durch Verkauf, Ab-
tretung oder Tausch oder in sonstiger Weise veräußern.
Die Gesellschaft kann Unternehmen, an denen sie beteiligt ist oder ein wirtschaftliches Interesse hat, unter Vorbehalt
und Beachtung der diesbezüglich zur Anwendung gelangenden gesetzlichen Bestimmungen, und ohne insoweit Geschäfte
zu tätigen, die Bankgeschäfte oder Geschäfte des Finanzsektors sind, Darlehen, Vorschüsse oder Sicherheiten gewähren
und diese in jedweder Art und Weise zu unterstützen. Sie kann darüber hinaus Darlehen mit oder ohne Garantie auf-
nehmen und Hypotheken, Pfandrechte und sonstige Sicherheiten aller Art zugunsten ihrer eigenen Gläubiger oder
zugunsten von Gläubigern von Unternehmen der vorgenannten Art bestellen.
Allgemein kann die Gesellschaft alle industriellen, kommerziellen oder finanziellen Handlungen hinsichtlich beweglicher
oder unbeweglicher, auch immaterieller Güter und Rechte vornehmen, welche direkt oder indirekt mit ihrem Gesell-
schaftszweck verbunden sind oder diesem nützen können.
Die Gesellschaft kann darüber hinaus alle Handels-, Industrie-, Mobilien- und Immobiliengeschäfte, die direkt oder
indirekt mit dem vorgenannten Gesellschaftszweck zusammenhängen oder die dessen Verwirklichung fördern oder er-
leichtern können, tätigen.
3) Herabsetzung des Kapitals der Gesellschaft um einen Betrag 200.000 € (zweihunderttausend Euro) um es von seinem
aktuellen Betrag von 250.000 € (zweihundert und fünfzigtausend Euro) eingeteilt in zweihundert (200) Aktien mit einem
Nennwert von je 1.250 € auf 50.000 € (fünfzigtausend Euro) eingeteilt in vierzig (40) Aktien mit einem Nennwert von je
1.250 € zu bringen, durch die Einziehung von 160 Aktien der Gesellschaft und entsprechender Auszahlung an den alleinigen
Aktionär.
4) Gewährung jeglicher Vollmachten an den Verwaltungsrat der Gesellschaft, um die vorstehenden Kapitalreduzierung
durchzuführen und unter anderem das Aktienbuch abzuändern und aus der Kapitalreduzierung resultierende Auszahlun-
gen an den alleinigen Aktionär vorzunehmen.
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5) Änderung der Satzung hinsichtlich der Notwendigkeit einen Wirtschaftsprüfer zu bestellen und gleichzeitige Er-
nennung eines Kontenkommissars.
6) Nachfolgende Änderung und Neufassung der Artikel 1, 3, 5, 7, 9, 12, 13, 14 und 23 der Satzung entsprechend dem
beiliegenden Satzungsentwurf
7) Verschiedenes
Die außerordentliche Hauptversammlung der Anteileinhaber fasst nach eingehenden Erörterungen einstimmig die fol-
genden Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die außerordentliche Hauptversammlung beschließt die Bezeichnung der Gesellschaft von ACOLIN Fund Management
S.A. zu ACOLIN (Luxembourg) S.A. zu ändern.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die außerordentliche Hauptversammlung, feststellend dass die Gesellschaft keine Wandelobligationen ausgeschüttet
hat, beschließt die Unterwerfung der Gesellschaft unter die Bestimmungen des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über
Organismen für gemeinsame Anlagen zu beenden. Sie beschließt daher den Zweck der Gesellschaft abzuändern und ihm
den folgenden Wortlaut zu geben:
„Zweck der Gesellschaft ist die Erbringung von Beratungsdienstleistungen. Der Gesellschaftszweck besteht ferner in
der direkten und indirekten Beteiligung an Unternehmen und Gesellschaften jedweder Art und der Gründung, Entwic-
klung, Verwaltung und Kontrolle von Unternehmen und Gesellschaften. Die Gesellschaft kann ihre Beteiligungen durch
Zeichnung, Erbringung von Einlagen, Ausübung von Kaufoptionen oder in sonstiger Art und Weise erwerben und durch
Verkauf, Abtretung, Tausch oder in sonstiger Art und Weise verwerten.
Die Gesellschaft kann ihre Mittel zur Schaffung, Verwaltung, Entwicklung und Verwertung eines Portfolios verwenden,
welches sich aus Wertpapieren und Patenten jedweder Art und Herkunft zusammensetzen kann. Sie kann dabei alle Arten
von Wertpapieren durch Ankauf, Zeichnung oder in sonstiger Art und Weise erwerben und diese durch Verkauf, Ab-
tretung oder Tausch oder in sonstiger Weise veräußern.
Die Gesellschaft kann Unternehmen, an denen sie beteiligt ist oder ein wirtschaftliches Interesse hat, unter Vorbehalt
und Beachtung der diesbezüglich zur Anwendung gelangenden gesetzlichen Bestimmungen, und ohne insoweit Geschäfte
zu tätigen, die Bankgeschäfte oder Geschäfte des Finanzsektors sind, Darlehen, Vorschüsse oder Sicherheiten gewähren
und diese in jedweder Art und Weise zu unterstützen. Sie kann darüber hinaus Darlehen mit oder ohne Garantie auf-
nehmen und Hypotheken, Pfandrechte und sonstige Sicherheiten aller Art zugunsten ihrer eigenen Gläubiger oder
zugunsten von Gläubigern von Unternehmen der vorgenannten Art bestellen.
Allgemein kann die Gesellschaft alle industriellen, kommerziellen oder finanziellen Handlungen hinsichtlich beweglicher
oder unbeweglicher, auch immaterieller Güter und Rechte vornehmen, welche direkt oder indirekt mit ihrem Gesell-
schaftszweck verbunden sind oder diesem nützen können.
Die Gesellschaft kann darüber hinaus alle Handels-, Industrie-, Mobilien- und Immobiliengeschäfte, die direkt oder
indirekt mit dem vorgenannten Gesellschaftszweck zusammenhängen oder die dessen Verwirklichung fördern oder er-
leichtern können, tätigen.“
<i>Anmerkungi>
Der amtierende Notar hat den Komparenten darauf aufmerksam gemacht, dass die Gesellschaft vor jeglicher ge-
schäftlicher Aktivität, im Besitz einer formgerechten Handelsgenehmigung in Bezug auf den Gesellschaftszweck sein muss,
was der Komparent ausdrücklich anerkannt hat.
<i>Dritter Beschlussi>
Die außerordentliche Hauptversammlung beschließt das Kapital der Gesellschaft um einen Betrag von 200.000 €
(zweihunderttausend Euro) herabzusetzen, um es von seinem aktuellen Betrag von 250.000 € (zweihundert und fünfzig-
tausend Euro) eingeteilt in zweihundert (200) Aktien mit einem Nennwert von je 1.250 € auf 50.000 € (fünfzigtausend
Euro) eingeteilt in vierzig (40) Aktien mit einem Nennwert von je 1.250 € zu bringen unter Berücksichtigung der gesetz-
lichen Bestimmungen von Artikel 69- (2) des Gesetzes von 1915.
Als Konsequenz der Herabsetzung des Kapitals werden 160 Aktien der Gesellschaft gegen entsprechende Auszahlung
an den alleinigen Aktionär, eingezogen.
<i>Vierter Beschlussi>
Zur Umsetzung des vorherigen Beschlusses, beschließt die außerordentliche Hauptversammlung dem Verwaltungsrat
der Gesellschaft jegliche Vollmachten zu gewähren, um die vorstehende Kapitalreduzierung durchzuführen und unter
anderem das Aktienbuch abzuändern und aus der Kapitalreduzierung resultierende Auszahlungen an den alleinigen Ak-
tionär vorzunehmen.
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<i>Fünfter Beschlussi>
Die außerordentliche Hauptversammlung stellt fest, dass das Mandat des bisherig bestellten zugelassenen Wirtschafts-
prüfers in der letzten ordentlichen Generalversammlung nicht erneuert wurde. Sie beschließt daher die Satzung
dahingehend abzuändern, dass die Verpflichtung zu Ernennung eines zugelassenen Wirtschaftsprüfers durch die Verp-
flichtung zur Ernennung eines Kontenkommissars ersetzt wird.
Die außerordentliche Hauptversammlung beschließt als Kontenkommissar die Gesellschaft Frau Ramona Vontobel,
geboren am 16 November 1987 in Zürich, Schweiz, mit Anschrift in c/o Acolin Fund Services AG, Stadelhoferstrasse 18,
8001 Zürich zu ernennen. Ihr Mandant läuft bis zur ordentlichen Generalversammlung, die im Jahre 2015 stattfinden wird.
<i>Sechster Beschlussi>
Als eine Konsequenz aus den obigen Beschlüssen beschließt die außerordentliche Hauptversammlung, die Artikel 1,
3, 5, 7, 9, 12, 13, 14 und 23 der Satzung wie folgt neu zu formulieren:
„ Art. 1. Die Gesellschaft ist eine Aktiengesellschaft nach luxemburgischem Recht und führt den Namen ACOLIN
(Luxembourg) S.A.
Art. 3. Zweck der Gesellschaft ist die Erbringung von Beratungsdienstleistungen. Der Gesellschaftszweck besteht
ferner in der direkten und indirekten Beteiligung an Unternehmen und Gesellschaften jedweder Art und der Gründung,
Entwicklung, Verwaltung und Kontrolle von Unternehmen und Gesellschaften. Die Gesellschaft kann ihre Beteiligungen
durch Zeichnung, Erbringung von Einlagen, Ausübung von Kaufoptionen oder in sonstiger Art und Weise erwerben und
durch Verkauf, Abtretung, Tausch oder in sonstiger Art und Weise verwerten.
Die Gesellschaft kann ihre Mittel zur Schaffung, Verwaltung, Entwicklung und Verwertung eines Portfolios verwenden,
welches sich aus Wertpapieren und Patenten jedweder Art und Herkunft zusammensetzen kann. Sie kann dabei alle Arten
von Wertpapieren durch Ankauf, Zeichnung oder in sonstiger Art und Weise erwerben und diese durch Verkauf, Ab-
tretung oder Tausch oder in sonstiger Weise veräußern.
Die Gesellschaft kann Unternehmen, an denen sie beteiligt ist oder ein wirtschaftliches Interesse hat, unter Vorbehalt
und Beachtung der diesbezüglich zur Anwendung gelangenden gesetzlichen Bestimmungen, und ohne insoweit Geschäfte
zu tätigen, die Bankgeschäfte oder Geschäfte des Finanzsektors sind, Darlehen, Vorschüsse oder Sicherheiten gewähren
und diese in jedweder Art und Weise zu unterstützen. Sie kann darüber hinaus Darlehen mit oder ohne Garantie auf-
nehmen und Hypotheken, Pfandrechte und sonstige Sicherheiten aller Art zugunsten ihrer eigenen Gläubiger oder
zugunsten von Gläubigern von Unternehmen der vorgenannten Art bestellen.
Allgemein kann die Gesellschaft alle industriellen, kommerziellen oder finanziellen Handlungen hinsichtlich beweglicher
oder unbeweglicher, auch immaterieller Güter und Rechte vornehmen, welche direkt oder indirekt mit ihrem Gesell-
schaftszweck verbunden sind oder diesem nützen können.
Die Gesellschaft kann darüber hinaus alle Handels-, Industrie-, Mobilien- und Immobiliengeschäfte, die direkt oder
indirekt mit dem vorgenannten Gesellschaftszweck zusammenhängen oder die dessen Verwirklichung fördern oder er-
leichtern können, tätigen.
Art. 5. Das gezeichnete Aktienkapital beträgt fünfzigtausend Euro (EUR 50.000,-). Es ist in vierzig (40) Aktien mit einem
Nennwert von je eintausend zweihundertfünfzig Euro (EUR 1.250,-) eingeteilt und in voller Höhe einbezahlt.
Das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft kann erhöht oder herabgesetzt werden, durch Beschluss der Gene-
ralversammlung, welcher in derselben Form wie für Satzungsänderungen zu fassen ist.
Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes vom zehnten August neunzehnhundertfünfzehn über Handelsgesell-
schaften einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen («Gesetz von 1915») und zu den darin festgelegten
Bedingungen eigene Aktien erwerben.
Art. 7. Der Verwaltungsrat der Gesellschaft besteht aus mindestens drei Mitgliedern, die nicht Aktionäre der Gesell-
schaft sein müssen. Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird durch die Generalversammlung der Aktionäre bestimmt.
Wenn durch Hauptversammlung festgestellt wird, dass die Gesellschaft nur einen einzigen Aktionär hat, kann die
Gesellschaft durch einen einzigen Verwalter verwaltet werden, der „einziger Verwalter“ genannt wird, bis zur nächsten
ordentlichen Hauptversammlung, welche das Vorhandensein von mehr als einem Aktionär feststellt. Jeder Verweis auf
den Verwaltungsrat in vorliegender Satzung ist ein Verweis auf den einzigen Verwalter, solange die Gesellschaft einen
einzigen Verwalter hat.
Wenn eine juristische Person Verwalter oder Mitglied des Verwaltungsrates der Gesellschaft ist, muss diese einen
ständigen Vertreter bestimmen, welcher die juristische Person gemäß Artikel 51bis des abgeänderten Gesetzes vom 10.
August 1915 über die Handelsgesellschaften vertritt.
Art. 9. Die laufende Geschäftsführung der Gesellschaft sowie die diesbezügliche Vertretung Dritten gegenüber kann
gemäß den Bestimmungen des Artikel 60 des Gesetzes von 1915 übertragen werden; die Ernennung, Abberufung, Befu-
gnisse und Zeichnungsberechtigung der ernannten Personen werden durch den Verwaltungsrat geregelt.
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Ferner kann der Verwaltungsrat einzelne Aufgaben der Geschäftsführung an Ausschüsse, einzelne Verwaltungsrats-
mitglieder oder an dritte Personen oder Unternehmen übertragen und deren Zeichnungsberechtigung regeln. Er setzt
die diesbezüglichen Vergütungen fest, welche von der Gesellschaft getragen werden.
Art. 12. Die Gesellschaft unterliegt der Überwachung durch einen oder mehrere Kontenkommissare. Die General-
versammlung bestimmt ihre Zahl und setzt ihre Vergütung fest.
Art. 13. Die Kontenkommissare haben ein unbeschränktes Aufsichts- und Prüfungsrecht über alle Geschäfte der Ge-
sellschaft. Sie dürfen an Ort und Stelle Einsicht nehmen in die Bücher, den Schriftwechsel, die Protokolle und die sonstigen
Geschäftsunterlagen der Gesellschaft.
Sie berichten der Generalversammlung über das Ergebnis ihrer Prüfung und unterbreiten nach ihrer Ansicht geeignete
Vorschläge.
Art. 14. Die ordentliche Generalversammlung bestellt die Kontenkommissare für die Dauer eines Jahres. Ihre Amtszeit
beginnt mit dem Ende der Generalversammlung, die sie bestellt und endet grundsätzlich mit der Bestellung der Nachfolger.
Die Wiederwahl der Kontenkommissare ist zulässig. Sie können durch die Generalversammlung abberufen werden.
Art. 23. Für sämtliche Punkte, welche durch diese Satzung nicht geregelt sind, gelten die luxemburgischen gesetzlichen
Bestimmungen, insbesondere das Gesetz von 1915.“
<i>Kostenschätzungi>
Die Kosten, Ausgaben, Entschädigungen und sonstigen Aufwendungen, welche die Gesellschaft aufgrund ihrer Grün-
dung tragen muss belaufen sich auf ungefähr eintausendfünfhundert Euro (EUR 1.500.-).
Worüber, diese notarielle Urkunde am Datum wie eingangs erwähnt und in Luxemburg erstellt wurde.
Nachdem diese Urkunde dem Erschienenen, welcher dem Notar durch Vorname, Name, Stand und Wohnort bekannt
ist, vorgelesen wurde, hat der Erschienene zusammen mit dem Notar die Urkunde unterzeichnet.
Signé: M. Müller, M. Krecké, G. Saddi et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 2 septembre 2014. Relation: LAC/2014/40786. Reçu soixante-quinze euros
Eur 75.-
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Référence de publication: 2014143881/194.
(140163677) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Amundi Pension Fund, Association d'Epargne-Pension.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg I 14.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen,
on the eighteenth day of July.
Before Us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
(1) Mr Bernard DE WIT, director of companies, residing 11, rue de la mare neuve, 78610 Le Perray en Yvelines
(France), as representative of the Sponsors (as defined below);
(2) Mr Bernard CARAYON, director of companies, residing 101, avenue Mozart, 75016 Paris (France), as represen-
tative of the Affiliated Members (as defined below);
(3) Mr Fathi JERFEL, director of companies, residing 19 avenue du Maréchal Maunoury, 75116 Paris (France), as re-
presentative of the Beneficiaries (as defined below) except in the absence of Beneficiary where he shall be the second
representative of the Affiliated Members.
all here represented by Maître Augustin de Longeaux, lawyer, residing professionally in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, pursuant to proxies given under private seal on 2 July 2014.
The proxies given, signed "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary, shall remain annexed to
this document to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties have required the officiating notary to enact the deed of incorporation of a pension savings
association (association d'épargne pension).
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Part I. Denomination, Registered office, Purpose, Duration
Art. 1. Denomination. There is hereby established among the subscribers and all those who may become Associate
Members (as defined below), a pension savings association (association d'épargne pension) with multiple Compartments
(as defined below) under the name of "AMUNDI PENSION FUND" (the "ASSEP") in accordance with the law of 13 July
2005 on institutions for occupational retirement provision in the form of a pension savings company with variable capital
(SEPCAV) and a pension savings association (ASSEP), as amended (the "Law").
Art. 2. Registered Office. The registered office of the ASSEP is located in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxem-
bourg. The registered office may be transferred to any other location in Luxembourg-city upon decision by the board of
directors of the ASSEP (the "Board").
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a decision of
the Board.
Art. 3. Purpose. The purpose of the ASSEP shall be the collection of funds and their investment with a view to spreading
the investment risks and optimising the yield from the management of its assets while conferring on its Affiliate Members
(as defined below) and Beneficiaries (as defined below) the benefit of a capital sum or a temporary annuity allocated in
respect of retirement or the expectation of reaching retirement.
Where provided for by mandatory applicable social and labour laws, the ASSEP may confer on its Affiliate Members
and Beneficiaries a life annuity allocated in respect of retirement or the expectation of reaching retirement, and/or
additional benefits in the form of death benefits, disability benefits or compensation for cessation of employment, or in
the form of aid or services in the event of illness, indigence or death and any other benefits provided for under Luxembourg
or foreign mandatory social and labour laws and regulations applicable to the relevant pension scheme.
The ASSEP may act as an agent or intermediary for the purpose of converting retirement benefits in the form of capital
into a life annuity and to provide the Affiliate Members and Beneficiaries with additional benefits from other financial
institutions or life insurance undertakings.
The ASSEP is subject to article 76 of the Law where it operates pension schemes providing for biometric risks coverage
or guarantying a given investment performance.
Art. 4. Duration. The ASSEP shall be established for an unlimited period of time.
Part II. Sponsors, Affiliate members and beneficiaries
Art. 5. Sponsors. Any company, group or organisation, entity, including public or international organisations, as well
as self-employed persons of any kind, of any country, whether such country is a member of the European Union or not,
engaged in a professional activity of any kind can contribute to a pension plan subject to the rules set out in the relevant
pension rules (each, a "Sponsor"). For the avoidance of doubt, a sel-femployed Sponsor will also be an Affiliated Member
(as defined below). Moreover, an Affiliate Member can as well contribute to the pension plan he, or she, is affiliated to,
in addition to the contribution made by his or her employer, subject to the rules set out in the relevant pension rules
and any applicable law. In the latter case, such Affiliated Member will not be regarded as a Sponsor for the purpose of
the present Articles of Association.
Art. 6. Affiliated Members. Any employee, whether of the public sector or private sector, agents, directors, members
or associates of any company, group or organisation, entity, including public or international organisations, as well as self-
employed persons of any kind, of any country, whether such country is a member of the European Union or not, engaged
in a professional activity of any kind can become affiliated to a pension plan managed by the ASSEP, subject to any specific
restriction provided for in the applicable pension rules (each an "Affiliated Member").
Art. 7. Beneficiaries. The beneficiaries of the ASSEP are the Affiliated Members who have reached retirement and any
right-holders as per the rules and conditions set out in the applicable pension rules and applicable laws (each a "Benefi-
ciary").
Part III. Compartments
Art. 8. Compartments. The Board shall establish a portfolio of assets and liabilities constituting a compartment (each
"Compartment" and collectively the "Compartments") within the meaning of Article 37 of the Law, each Compartment
corresponding to a distinct portion of the ASSEP's assets and liabilities.
The ASSEP constitutes a single legal entity. However, rights of Affiliated Members, Beneficiaries and creditors related
to a Compartment or arising in respect of the creation, operation or liquidation of a Compartment are limited to the
assets of that Compartment.
A Compartment's assets relate solely to the Affiliate Members' and Beneficiaries' rights held in that compartment and
the rights of creditors whose debt arose as a result of the creation, operation or liquidation of that Compartment.
Each compartment will be treated as a separate entity among Affiliated Members and Beneficiaries.
Any reference to the ASSEP in the present Articles of Association shall, where appropriate, be construed as a reference
to the relevant Compartment.
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Any costs and expenses of the ASSEP which are not related to a specific Compartement will be borne by all Com-
partments pro rata to the value of assets constituting each such Compartments.
The Board may decide to appoint one depositary per Compartment in accordance with Chapter 2 of Part III of the
Law.
Part IV. Income
Art. 9. Income of the ASSEP. The ASSEP's income shall comprise:
- contributions made according to the pension rules;
- revenue from the assets of the ASSEP;
- any donations and legacies; and
- miscellaneous revenues.
All income shall be used for the purpose of meeting the various commitments of the ASSEP.
Costs and expenses may be charged to the ASSEP's assets as approved by the Board.
The ASSEP shall at all times, for the full range of its pension schemes, set up an adequate amount of technical provisions
corresponding to the financial commitments which result from its portfolio of existing pension contracts.
The minimum value of the technical provisions established for current and future payments of the ASSEP may not be
less than five million Euros (5,000,000.-EUR), as provided for by the Law. This minimum amount must be reached within
ten years of the ASSEP's authorisation as a pension fund under Luxembourg law. For the avoidance of doubt, where the
ASSEP manages defined contribution schemes, the calculation of technical provisions will include the value of all assets
held by the ASSEP corresponding to the financial liabilities arising out of its portfolio of existing pension contracts.
Part V. Administration
Art. 10. Composition of the Board. The ASSEP is administered by the Board. The Board shall comprise at least three
(3) members (each a "Director"), who do not have to be Associate Members (as defined below) of the ASSEP. Directors
may either be appointed as A Directors or as B Directors. At all times, a majority of the Directors shall be A Directors.
Amundi Global Servicing ("AGS") as the initiator of the ASSEP, will propose a list of candidates to the General Meeting
(as defined below) of the ASSEP from which the A Directors shall be designated by the General Meeting. For the avoidance
of doubt, no such list of candidates will apply in respect of the appointment of B Directors.
The number of candidates proposed by AGS shall be equal to at least twice the number of A Directors that need to
be appointed.
The Board will choose from among its members a chairman who must be chosen among A Directors (the "Chairman").
The Board may also appoint a secretary, who need not be a Director, who shall draft and keep the minutes of the meetings
of the Board and of the General Meeting of the ASSEP, as appropriate.
Art. 11. Meetings of the Board. Meetings of the Board ("Board Meetings") may be convened by the Chairman or any
two Directors.
The Chairman, shall preside at Board Meetings. In his absence, the General Meeting or the Board shall decide by a
majority vote that another A Director, or in case of a General Meeting, that any other person shall be in the chair of such
Board Meeting.
Written notice of any Board Meeting shall be given to all Directors at least twenty-four (24) hours prior to the date
set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set
forth in the notice of meeting. The date, time and place of a Board Meeting shall be indicated in the convening notice.
This notice may be waived by consent in writing of each Director, transmitted by cable, e-mail, fac-simile transmission or
any other similar means of communication. Separate notice shall not be required for meetings held at times and places
determined in a resolution adopted by the Board.
The Board can deliberate or act validly only if at least the majority of the Directors are present or represented, including
at least one A Director.
A Director may appoint any other Director of any category (but not any other person) to act as his representative (a
"Director's Representative") at a meeting of the Board to attend, deliberate, vote and perform all his functions on his
behalf at that meeting. A Director can act as representative for more than one other Directors at a meeting provided
that (without prejudice to any quorum requirements) at least two Directors participate in person in a Board Meeting.
A Director or his Director's Representative may validly participate in a Board Meeting through the medium of con-
ference telephone, video conference or similar form of communications equipment provided that all persons participating
in the Board Meeting are able to hear and speak to each other throughout the Board Meeting. A person participating in
this way is deemed to be present in person at the Board Meeting and shall be counted in the quorum and entitled to
vote. Subject to applicable laws, all business transacted in this way by the Directors shall for the purpose of these Articles
of Association be deemed to be validly and effectively transacted at a Board Meeting, notwithstanding that fewer than
the number of Directors (or their representatives) required to constitute a quorum are physically present in the same
place.
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Resolutions are taken by a majority vote of the Directors present or represented at the Board Meeting, with the
positive vote of at least one A Director. The Chairman, or in his absence the chairman pro tempore, will have a casting
vote.
Resolutions of the Board will be recorded in minutes signed by the Chairman, if present at such meeting, or by any
two Directors, including at least one A Director. Copies of extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings
or elsewhere will be validly signed by the Chairman or any two Directors, including at least one A Director.
Resolutions in writing approved and signed by all Directors shall have the same effect as resolutions voted at a Board
Meeting; each Director shall approve such resolution in writing, by telefax or any other similar means of communication.
The Board may appoint any officers that it deems necessary for the operation and the management of the ASSEP. Such
appointments may be revoked at any time by the Board. The officers need not be Directors or Associate Members of
the ASSEP. The officers shall have the rights and duties conferred upon them by the Board.
The Board may further decide to create either at the level of the ASSEP or at the level of a specific Compartment, or
in respect of a specific pension scheme any committee, the members of which need not be Directors or Associate
Members. The powers, functions, internal rules and organisational rules of such committee and its members shall be
determined by the Board.
Art. 12. Representation of the ASSEP. The ASSEP is validly bound by the joint or single signature of any person(s) to
whom authority has been duly delegated by a decision of the Board.
Art. 13. Authority and delegation. The Board is vested with the broadest powers to administer and manage the ASSEP,
and perform all acts in the ASSEP's interest, to the limit set forth by law. The Board is competent for all acts which are
not specifically reserved to the General Meeting by the Law or by these Articles of Association.
The Board may delegate any of its powers for specific tasks to one or more ad hoc agents and will determine any such
agent's powers responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other
relevant conditions of its agency.
Art. 14. Pension rules and technical note. One or more pension rules and technical note, either per Compartment or
per pension scheme, may be established by the Board, subject to the prior approval of the Commission de Surveillance
du Secteur Financier (the "CSSF"). The Board can further decide that the pension rules comprise a common general part
completed by specific parts containing the specificities per host country, contributing employer or per scheme.
Any such pension rules and technical note may be amended by a decision of the Board at its discretion, subject to the
prior approval of the CSSF and subject to the provisions of applicable laws. However, where the amendments increase
the obligations of any Sponsor or reduce the rights of any Sponsor or of any such Sponsor's Affiliated Members, the
approval of such Sponsor to the amendments will be required.
Art. 15. Delegation of management. The ASSEP shall be able to conclude, as per the meaning of and under the conditions
set out in article 47 of the Law, one or several asset management agreements with one or several asset managers which
may, in accordance with the present Articles of Association, buy and sell at its or their discretion securities and other
assets on a daily basis, from the ASSEP in accordance with the provisions of a written agreement.
The ASSEP shall be able to conclude, as per the meaning of article 49 of the Law, one or several liability management
agreements with one or several liability managers.
The Board may also confer any special mandates or powers to one or several Directors, or any other person, by
means of an officially recorded or private power of attorney, under the limits set forth by law or the provisions of these
Articles of Association.
Art. 16. Indemnification of the members of the Board. To the largest extent permitted by applicable law, the ASSEP
may indemnify any Director, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding
to which he may be made a party by reason of his being or having been a Director of the ASSEP, except in relation to
matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement as to which the ASSEP is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a
breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Part VI. Associate members - General meeting
Art. 17. Associate members. The number of associate members of the ASSEP (the "Associate Members") shall be
unlimited and at least of three. Among these Associate Members, at least one Associate Member shall represent the
Sponsors, at least one Associate Member shall represent the Affiliated Members and at least one member shall represent
the Beneficiaries, except in the case of absence of Beneficiary where two representatives of the Affiliated Members shall
be appointed.
The first Associate Members are those appearing for the recording of the deed of incorporation.
New Associate Members may be appointed, subject to the approval of the general meeting of Associate Members (as
defined below) (the “General Meeting”).
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Associate membership will be limited to the persons or entities fulfilling the following conditions (the "Selection Cri-
teria"):
- entities which are directly or indirectly owned and controlled by Amundi Group, having its registered address at 90
Boulevard Pasteur, 75015 Paris, registered with the register of trade and companies of Paris under number 314 222 902;
- any Sponsor, Affiliated Member or Beneficiary who has been involved in the set up, the management of pension funds,
or who is, in the view of the Board, qualified to be an Associate Member of the ASSEP, due to his or her qualifications
or professional background in the field of pension funds; and
- any person required by laws or regulations to become an Associate Member.
The Board will select candidates for associate membership in its sole discretion and will propose such candidates to
the General Meeting. Any person interested in the realisation of the purpose of the ASSEP for any reason whatsoever
and meeting the Selection Criteria, can apply to become an Associate Member.
The Board will further be responsible for proposing to the General Meeting new representatives of the Sponsors,
Affiliated Members and Beneficiaries, further to the resignation, exclusion or death of any Associate Member.
Each Associate Members will hold one vote at the General Meeting.
Art. 18. Adherent Members. The number of adherent members of the ASSEP (the "Adherent Members") shall be
unlimited.
Adherent Members may be appointed by the Board, subject to the approval of the General Meeting. The Board will
select candidates for adherent membership in its sole discretion and will propose such candidates to the General Meeting.
Any person interested in the realisation of the purpose of the ASSEP can apply to become an Adherent Member.
Adherent Member will be convened to the General Meeting but will not hold any vote at the General Meeting.
Art. 19. Resignation or exclusion of Associate Members and Adherent Members. Each Adherent Member and Associate
Member may freely resign from the ASSEP at any time. Any Associate Member wishing to resign must send a resignation
letter to the Board at least three months before the effective date of resignation. For the avoidance of doubt, such notice
period does not apply to Adherent Members
Subject to the approval of the supervisory authority, the General Meeting may at any time decide to expel an Associate
Member, upon a decision taken on majority of two-thirds of the votes where:
- the Associate Member has committed gross negligence, wilful misconduct or fraud as judged by a tribunal or as
advised by a reputable legal counsel; or
- the Associate Member does not anymore fulfil the required standards of worthiness, integrity and morality; or
- the Associate Member does not anymore fulfil the Selection Criteria.
An Adherent Member can be expelled at any time, with or without cause, by decision of the General Meeting pursuant
to a proposal of the Board.
The excluded Associate Member or Adherent Member shall be notified of the decision of the General Meeting by
registered letter and such decision will apply from the date mentioned in the registered letter.
Art. 20. Rights of former Associate Members or Adherent Members. A former Adherent Member or Associate Mem-
ber who has either resigned or been expelled, shall have no rights or claim to any social funds, nor to a reimbursement
of the contributions made, it being understood that there would be no prejudice to his rights as a beneficiary of the ASSEP
to the extent provided for in the relevant pension rules.
Art. 21. Powers of the General Meeting. The General Meeting of the ASSEP shall have exclusive power to:
- amend the Articles of Association;
- elect and revoke the members of the Board;
- elect and expel Associate Members and Adherent Members;
- deliberate on the voluntary dissolution of the ASSEP; and
- approve the annual accounts of the ASSEP.
Art. 22. General Meetings. The annual General Meeting of the ASSEP shall be held each year within six months of the
end of the financial year upon as called by the Board in accordance with Article 23.
The agenda will be prepared by the Board and addressed to the Associate Members and the Adherent Members
pursuant to Article 23.
A General Meeting may further be called by the Board whenever required for the interests of the ASSEP.
The Board must further convene a General Meeting at the request of at least one fifth of the Associate Members of
the ASSEP, as appropriate. Any such request by Associate Members for the holding of an extraordinary General Meeting
shall be signed by the relevant Associate Members and include a proposed agenda.
General Meetings shall be held at the date, time and location specified in the convening notice of the meeting.
The Board may invite any person to participate to a General Meeting in addition to the Associate Members and
Adherent Members. Such persons shall not have any voting right.
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Art. 23. Notices. Written notice convening to a General Meeting of the ASSEP, shall be addressed to each Associate
Member and Adherent Member by letter or by electronic mail, at least eight days before the meeting. The convening
notice shall set forth the date, time, place and agenda of the General Meeting.
If all Associate Members are present or represented at a General Meeting of the ASSEP and consider themselves as
being duly convened and informed of the agenda of such meeting, the General Meeting may take place and validly deliberate
without prior convening notice.
Art. 24. Representation. Each Associate Member shall have the right to attend a General Meeting of the ASSEP. Legal
persons shall be represented by an authorised representative who may attend and vote on such legal person's behalf.
Associate Members who cannot attend a meeting may be represented by a proxyholder, who needs to be an Associate
Member or a member of the Board. The proxyholder may represent several Associate Members. Each Associate Member
shall have one vote.
Adherent Members may not be represented at General Meetings by a proxyholder. Legal persons shall be represented
by an authorised representative who may attend on such legal person's behalf.
Art. 25. Quorum. No presence quorum shall apply at a General Meeting. However, an extraordinary General Meeting
called to amend the Articles of Association of the ASSEP will be validly constituted and may deliberate only if two thirds
of the Associate Members are present or are represented at the meeting. In the event that such quorum is not reached
during the first extraordinary General Meeting, a second meeting may be convened. The second extraordinary General
Meeting will be validly constituted and may deliberate without any quorum requirements.
Art. 26. Deliberations and decisions of the General Meeting. Resolutions of a General Meeting are taken on a simple
majority of the votes cast of the Associate Members present or represented, except in cases where the law or these
Articles of Association stipulate otherwise.
Amendments to the Articles of Association may be adopted only by a majority of two-thirds of the votes of the
Associate Members present or represented and shall be subject to the approval of the CSSF.
Any decision to expel an Associate Member may be adopted only by a majority of two-thirds of the votes of the
Associate Members present or represented.
Art. 27. Minutes and extracts of General Meetings. Resolutions of General Meetings shall be recorded in the form of
minutes drawn up by the secretary. The minutes shall be kept at the registered office of the ASSEP, where any Associate
Member, Adherent Member, Affiliated Member, Beneficiary and Sponsor may consult them during normal working hours.
Where any General Meeting has resolved to amend the Articles of Association, the amendment to the Articles of As-
sociation shall be provided to any persons or entities as foreseen by Article 68 of the Law and shall be published in
accordance with the provisions of the Law.
Any Associate Member or third party who can demonstrate that he has a legitimate interest may request extracts
required for legal or other purposes.
Part VII. Budget and accounts
Art. 28. Financial year. The ASSEP's financial year starts on 1
st
January and ends on the 31
st
December of each year.
The first financial year shall start on the day of establishment of the ASSEP and shall end on 31
st
December 2014.
Art. 29. Independent auditor. The accounting data related in the annual report of each Compartment as well as the
consolidated accounts of the ASSEP shall be issued by an independent auditor ("réviseur d'entreprises agréé") appointed
by the Board. The auditor shall fulfil all duties prescribed by the Law.
Part VIII. Dissolution
Art. 30. Dissolution of the ASSEP. The ASSEP may, at any time, be dissolved by a resolution of the extraordinary
General Meeting of the ASSEP, if at least two-thirds of the Associate Members are present or are represented. If such
quorum is not met, a new extraordinary General Meeting may be convened, for which no quorum shall be required.
Dissolution shall only be permitted if voted by a majority of three-quarters of the votes of the Associate Members present
or represented at the General Meeting. The General Meeting may only decide on such dissolution if the agenda of the
meeting has been notified to the supervisory authority at least one month prior to the convening of such General Meeting.
The question of the dissolution of the ASSEP shall further be referred by the Board to the General Meeting whenever
the technical provisions are less than two-thirds of the minimum required by Law. The preceding paragraph shall apply
to such General Meeting.
The question of the dissolution of the ASSEP shall further be referred to the General Meeting whenever the technical
provisions of the ASSEP fall below one-fourth of the minimum required by Law. The General Meeting may decide on the
dissolution if two thirds of the Associate Members are present or represented. If this condition is not fulfilled a new
meeting may be convened. The second meeting may validly deliberate, regardless of the number of associate members
present or represented. The dissolution shall be decided at a simple majority vote of the Associate Members present or
represented at such meeting.
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The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that the technical
provisions of the ASSEP have fallen below two-thirds or one-fourth of the legal minimum, as appropriate.
After the dissolution of the ASSEP, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who may be
physical persons or legal entities approved by the supervisory authority and appointed by the General Meeting which shall
determine their powers and their remuneration.
Art. 31. Liquidation of a Compartment. The Board may, upon the approval of any persons or authorities as required
by applicable laws and regulations, decide to liquidate a Compartment.
Part IX. Applicable law
Art. 32. Applicable law. Any matters not governed by these Articles of Association shall be determined in accordance
with Luxembourg law.
<i>Fee estimatei>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it, have been estimated at about two thousand one hundred euro.
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document, The
document having been read to the persons appearing known to the notary by their name, first names, civil status and
residence, those persons signed together with Us the notary the present original deed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English only.
Signé: A. DE LONGEAUX, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 23 juillet 2014. Relation: EAC/2014/10300. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014144604/324.
(140164744) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Initi International SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 23.135.
L'an deux mille quatorze, le onze septembre,
Par-devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société «INITI INTERNATIONAL SPF S.A.», société ano-
nyme - société de gestion de patrimoine familial, ayant son siège social au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 23.135, constituée suivant acte notarié en
date du 2 août 1985, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 277 du 23 septembre 1985 (la
«Société»).
Les statuts de la Société ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant acte notarié du 13 mars 2009,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 876 du 24 avril 2009.
L'assemblée est ouverte à 9.30 heures sous la présidence de Madame Marie Kaiser, employée privée, demeurant
professionnellement à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Marina Muller, employée privée, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
L'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Priscilla Arnould, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision de prononcer la dissolution de la société.
2. Décision de procéder à la mise en liquidation de la société.
3. Décharge à donner au Conseil d'Administration et au Commissaire pour la période allant jusqu'à la date de l'As-
semblée de mise en liquidation.
4. Désignation d'un liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
5. Divers.
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II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes, les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la Société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce
jour conformément aux articles 141 à 151 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide d'accorder décharge aux administrateurs et au commissaire de la Société pour l'exécution
de leurs mandats jusqu'à la date de la présente assemblée.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide de nommer en tant que liquidateur «Merlis S.à r.l.» ayant son siège social au 412F, route
d'Esch, L-2086 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 111.320.
L'assemblée générale décide d'attribuer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148
bis de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Il peut accomplir les actes prévus à l'article 145 sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les
cas où elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droit réels, privi-
lèges, hypothèques, actions résolutoires; donner mainlevée, avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé d'établir un inventaire et peut se référer aux comptes de la Société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales ou déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixera.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. KAISER, M. MULLER, P. ARNOULD et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 11 septembre 2014 LAC / 2014 / 42274. Reçu douze euros.12,-.
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Référence de publication: 2014144180/71.
(140163709) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
China Logistics S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 161.162.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014148001/9.
(140168913) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
150432
ACOLIN Fund Management S.A.
Acolin (Luxembourg) S.A.
Amicale des Opéré(e)s Cardiaques A.s.b.l.
Amundi Pension Fund
ArcelorMittal Research & Development
Borner Badminton Loisirs
CBA Investment
CDIP1 S.A.
China Logistics S.à r.l.
Cinemalux S.A.
Colim S.A.
ComLux Furniture S.à r.l.
Cravo & Canela S.à r.l.
Crèche Les Petits Curieux
CTP Property Lux S.à r.l.
Delphi Automotive Systems Luxembourg S.A.
DJ Manhattan Luxco S.à r.l.
DSTR Global S.à r.l.
eEquity Feeder S.à r.l.
Gracewell Properties (Bournville) S.à r.l.
Initi International SPF S.A.
Lenco Securities S.à r.l.
Mafralux S.à r.l.
Majer Immo S.A.
Marzilux S.A.
Nazare Capital Partners S.à r.l.
Phlox S.A.
Plifier S.A.
Prestasud S.à r.l.
Prisma S.A.
Promocom
Promovis S.A.
Railbaron S.A., S.P.F.
RentaPLACE (SPF) S.A.
Rhombus Midco S. à r.l.
RPeV Luxembourg Parent S.à r.l.
RPS FinCo SCA
RSM Audit Luxembourg S.à r.l.
SEB Nordic Star SICAV - SIF
Secteur Public France
Simple Global SA
Sunflower S.à r.l.
Sykarga
Taurus Euro Retail II Feeder S.à r.l.
Transports MARION-KIPPER Sàrl
TSO
U&A Holdings
Vantose S.A.
Via (Lux) 2 S.à r.l.
Viktor S.à r.l.
Vilnius Residential Holdings S.à r.l.
World Heritage Media Holding
Y. S. Vyncke & Cie