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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3117
27 octobre 2014
SOMMAIRE
3 PH S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149580
Adplorer AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149580
Aero Technical Support & Services Hol-
dings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149570
Agapanthe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149578
Alba Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149578
AlgoQuest System S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
149570
Allegra Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
149581
AOL Europe Holdings (2) Media & Cie . . .
149577
Bilfinger R&M Ausbau Luxemburg Sàrl . .
149570
Blue Chip Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149578
Boomer Gestion SPF, S.A. . . . . . . . . . . . . . .
149577
Carbon G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149570
Casino de Jeux du Luxembourg - Mondorf-
les-Bains, Luxemburger Spielbank - Bad-
Mondorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149576
Chester Seven Capital, S. A. . . . . . . . . . . . .
149570
Codic Development . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149575
Col 81 S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149577
CS Invest (Lux) SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . .
149584
Flagstaff Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
149598
Isolde G.m.b.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149571
King & Partners S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149616
Laboratoire Schaack S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
149576
Lakehouse S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149575
LuxCo 98 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149571
Magnetar Solar Luxembourg S.à r.l. . . . . .
149571
Mars Propco 4 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149576
McKesson International Holdings II S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149576
Pantheom S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149573
PATRIZIA Real Estate 50 S.à r.l. . . . . . . . .
149573
Patron Aachen Holdings S. à r. l. . . . . . . . .
149571
Patron Malakoff S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
149574
Patron Montchal S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
149574
Phillipps colours & more S.à r.l. . . . . . . . . .
149572
Phlox S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149573
Phlox S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149573
Piercy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149574
Poel Baltic Holding, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
149572
Poel Baltic Land, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
149573
Pulviver . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149574
RPS FinCo SCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149572
Saphir Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
149582
Secteur Public France . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149572
Sofima S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149597
Sogerel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149575
Techhol S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149579
Tex Par S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149583
Thermo Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
149579
TPG Biotech JP (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
149581
Treveria Thirty-Two S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
149579
Trop'Portunity S.C.A., SPF . . . . . . . . . . . . .
149578
Unirack Western Group S.A. . . . . . . . . . . .
149581
Whitehall European RE 4 S.à r.l. . . . . . . . . .
149581
WP Roaming V S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149580
149569
L
U X E M B O U R G
Aero Technical Support & Services Holdings, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 128.997.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014147918/10.
(140169240) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
AlgoQuest System S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 154.716.
Le bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014147919/10.
(140168596) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Carbon G., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 136, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 151.226.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014147992/10.
(140168679) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Bilfinger R&M Ausbau Luxemburg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Contern, 17, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 140.517.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24/09/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014147961/12.
(140169040) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Chester Seven Capital, S. A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Sennigerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 129.741.
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 17 juin 2014, il a été décidé de
nommer un nouveau commissaire aux comptes:
- PRO FIDUCIAIRE Auditing & Accounting Sarl, 20 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
PRO FIDUCIAIRE est nommé pour une durée déterminée, jusqu'à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se
tiendra durant l'année 2015.
Référence de publication: 2014148026/12.
(140168588) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
149570
L
U X E M B O U R G
Isolde G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7240 Bereldange, 4, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 48.605.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weber-Köhler, Kornelia.
Référence de publication: 2014147449/10.
(140168158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 2014.
Patron Aachen Holdings S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 134.162.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014148316/11.
(140169124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Magnetar Solar Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 10.742,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 187.327.
EXTRAIT
La résolution suivante a été adoptée par l'associé unique en date du 28 juillet 2014:
- La démission de Monsieur Anthony Fox, de son mandat de gérant de catégorie A de la société, a été acceptée avec
effet au 28 juillet 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 22 septembre 2014.
Référence de publication: 2014147528/15.
(140168132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 2014.
LuxCo 98 S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 732.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 147.831.
En date du 27 août 2014 l'associé unique de la Société a pris les décisions suivantes:
1. L'acceptation de la démission de Monsieur Jürgen STORJOHANN de ses fonctions de gérant de la Société avec
effet au 31 juillet 2014;
2. Election du nouveau gérant, à compter du 27 août 2014 pour une durée indéterminée:
- Monsieur Matthias MENZEL, né le 13 juin 1962, à Landau in der Pfalz, Allemagne, ayant pour adresse professionnelle
7, Rotfeder-Ring, D-60327, Francfort, Allemagne.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LuxCo 98 S.àr.l.
Robert STRIETZEL
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014147500/18.
(140167718) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 2014.
149571
L
U X E M B O U R G
Phillipps colours & more S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6118 Junglinster, 7, rue de Godbrange.
R.C.S. Luxembourg B 93.464.
Der Jahresabschluss zum 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014148318/9.
(140168891) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Poel Baltic Holding, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 133.558.
Les comptes annuels de la société Poel Baltic Holding S.à r.l. au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014148320/10.
(140168637) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Secteur Public France, Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 173.338.
La décision suivante a été prise par le conseil d'administration de la Société en date du 16 septembre 2014:
- Nomination en tant que président du Conseil d'Administration de la Société avec effet immédiat, de Monsieur Sheh-
zaad Atchia, administrateur de la Société, né le 22 mai 1982 à Curepipe (Île Maurice) et ayant son adresse professionnelle
au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 septembre 2014.
<i>Pour la Société
i>Erik van Os
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014148389/16.
(140169288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
RPS FinCo SCA, Société en Commandite par Actions.
Capital social: GBP 31.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 150.407.
<i>Extrait des décisions prises par les actionnaires en date du 24 septembre 2014i>
Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Veuillez prendre note que le siège social de l'actionnaire gérant commandité, la société à responsabilité limitée RPS
FinCo, se trouve dorénavant à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Veuillez également noter que le siège social de l'actionnaire, la société à responsabilité limitée RPS FinCo, se trouve
dorénavant à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg, le 23.09.2014.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour RPS FinCo SCA
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014148374/19.
(140168633) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
149572
L
U X E M B O U R G
PATRIZIA Real Estate 50 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 123.126.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014148335/9.
(140168883) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Poel Baltic Land, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 133.557.
Les comptes annuels de la société Poel Baltic Land S.à r.l. au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014148321/10.
(140168638) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Pantheom S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 125.849.
La Convention de Domiciliation, conclue en date du 10 février 2009 avec la société PANTHEOM S.A., ayant précé-
demment son siège social à L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri et inscrite au Registre du Commerce
et des Société de Luxembourg section B numéro 125 849, a été résiliée avec effet au 14 août 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SOCIETE GENERALE BANK & TRUST
Référence de publication: 2014148334/11.
(140169185) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Phlox S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 78.160.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour PHLOX S.A.
i>Romain Thillens
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014148351/12.
(140169144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Phlox S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 78.160.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour PHLOX S.A.
i>Romain Thillens
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014148353/12.
(140169146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
149573
L
U X E M B O U R G
Pulviver, Société Anonyme.
Siège social: L-9650 Esch-sur-Sûre, 1A, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 156.341.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 24 septembre 2014.
Référence de publication: 2014148326/10.
(140169132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Patron Malakoff S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Patron Montchal S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 165.917.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014148317/12.
(140169141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Piercy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 15, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 104.322.
<i>Extrait des résolutions adoptées par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société du 12 septembre 2014 sousi>
<i>seing privéi>
Il résulte des résolutions prises par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société (l'Assemblée) en date
du 12 septembre 2014 que:
1. L'Assemblée a décidé de révoquer Monsieur Pierre Goffinet, Monsieur Didier McGaw et Monsieur Stéphane Lataste
de leur mandat d'administrateur de la Société avec effet immédiat;
2. L'Assemblée a décidé de procéder à la nomination des personnes suivantes en tant que nouveaux membres du
conseil d'administration avec effet immédiat et pour une durée de deux ans, jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui se
tiendra en 2016:
- Monsieur Pierre Dominique Verspieren, dirigeant de sociétés, résidant au 69, Burgemeester Pyckestraat, B-8500
Kortrijk (Belgique);
- Monsieur Anthony Braesch, Avocat à la Cour, résidant professionnellement au 15 rue du Fort Bourbon, L-1249
Luxembourg; et
- Monsieur Jean-François Bouchoms, Avocat à la Cour, résidant professionnellement au 15 rue du Fort Bourbon,
L-1249 Luxembourg.
En conséquence de ce qui précède, le conseil d'administration de la Société est désormais composé comme suit:
- Monsieur Pierre Dominique Verspieren;
- Monsieur Anthony Braesch; et
- Monsieur Jean-François Bouchoms.
3. Par ailleurs, l'Assemblée a décidé de transférer le siège social de la Société de son adresse actuelle, 33 allée Scheffer,
L-2520 Luxembourg au 15 rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour extrait, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PIERCY S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014148354/32.
(140169268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
149574
L
U X E M B O U R G
Lakehouse S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7344 Steinsel, 20, rue des Sangliers.
R.C.S. Luxembourg B 142.414.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 2014.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014147504/12.
(140167500) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 2014.
Sogerel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1370 Luxembourg, 184, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 23.696.
<i>Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 10 juin 2014i>
L'assemblée générale a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
Le mandat de commissaire aux comptes de Madame Alexandra PARITZKY, est renouvelé jusqu'à l'assemblée générale
qui se tiendra en l'année 2016.
Le siège social de la société est transféré avec effet au 1
er
juillet 2014 au 184 Val Sainte Croix L-1370 LUXEMBOURG.
Luxembourg, le 18 septembre 2014.
<i>Pour SOGEREL S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2014146986/15.
(140167416) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2014.
Codic Development, Société Anonyme.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 4, avenue Jean-Pierre Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 78.676.
EXTRAIT
Il résulte des décisions prises lors de l'assemblée générale ordinaire de la Société tenue en date du 18 septembre 2014
que les actionnaires ont décidé:
- de confirmer la cooptation de Monsieur Philippe Weicker, né le 5 avril 1958 à Schaerbeek (Belgique) résidant au 33
Avenue Champel, 1640 Rhode-Saint-Genèse (Belgique), en qualité de nouvel administrateur jusqu'à la tenue de l'assemblée
générale annuelle devant se tenir en 2017;
- de renouveler les mandats des administrateurs suivants jusqu'à la tenue de l'assemblée générale annuelle devant se
tenir en 2017:
* Monsieur Thierry Behiels, né le 11 décembre 1959 à Gand (Belgique), demeurant au 87/A, rue Colonel Montegnie,
1332 Rixensart (Belgique);
* Monsieur Hervé Bodin, né le 4 novembre 1970 à Champigny-sur-Marne (France), résidant au 69, rue des Sèvres,
92100 Boulogne-Billancourt (France).
- de renouveler le mandat du réviseur d'entreprises, Deloitte Audit S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant
son siège social au 560 rue de Neudorf, 2220 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 67895 pour une période de 3 ans, c'est-à-dire jusqu'à la tenue de l'assemblée générale
annuelle devant se tenir en 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 22 septembre 2014.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014146641/27.
(140167446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2014.
149575
L
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Laboratoire Schaack S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4702 Pétange, 1, Op Raechels.
R.C.S. Luxembourg B 90.122.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LABORATOIRE SCHAACK S.à r.l.
Référence de publication: 2014147503/10.
(140167579) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 2014.
Mars Propco 4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 122.295.
<i>Rectificatif du dépôt numéro L140189758 approuve avec date 30 Mai 2014i>
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014147533/10.
(140168222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 2014.
McKesson International Holdings II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8010 Strassen, 270, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 88.502.
Les comptes annuels au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014147537/10.
(140168433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 2014.
Casino de Jeux du Luxembourg - Mondorf-les-Bains, Luxemburger Spielbank - Bad-Mondorf, Société
Anonyme.
Siège social: L-5618 Mondorf-les-Bains, rue Flammang.
R.C.S. Luxembourg B 18.159.
<i>Auszug aus der Niederschrift der Ordentlichen Jahreshauptversammlung der Gesellschaft vom 5. Juni 2014i>
Am 5. Juni 2014 hat die Ordentliche Jahreshauptversammlung der Gesellschaft folgende Beschlüsse gefasst:
- Verlängerung der Mandate der folgenden Personnen mit sofortiger Wirkung und dies bis zur ordentlichen Jahres-
hauptversammlung, die über den Jahresabschluss zum 31. Dezember 2014 entscheidet:
* Herr Guy HARLES, Verwaltungsratsmitglied
* Herr Werner Wilhelm Justus WICKER, Verwaltungsratsmitglied
* Frau Marianne Elfriede GRÄFIN VON BRÜHL, Verwaltungsratsmitglied
* Monsieur Albert GOLMEIER, Verwaltungsratsmitglied
- Verlängerung des Mandats von KPMG Luxembourg, eine société à responsabilité limitée, eingeschrieben beim Lu-
xemburger Handels-und Gesellschaftsregister unter der Nummer B149133 und mit Gesellschaftssitz in 9, Allée Scheffer,
L-2520 Luxemburg, zum zugelassenen Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft mit sofortiger Wirkung und dies bis zur or-
dentlichen Jahreshauptversammlung, die über den Jahresabschluss zum 31. Dezember 2014 entscheidet.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 24. September 2014.
Casino de Jeux du Luxembourg - Mondorf-les-Bains, Luxemburger Spielbank - Bad Mondorf
Unterschrift
Référence de publication: 2014147997/24.
(140168812) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
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L
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Col 81 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 116.299.
Il est à noter que le siège social du gérant:
Colony Luxembourg S.à r.l. a été transféré du 2-4 avenue Marie-Thérèse L-2132 Luxembourg, au 121 avenue de la
Faïencerie L-1511 Luxembourg, avec effet au 1
er
août 2014.
Et que le siège social de l'associé:
COLYZEO S.à r.l. a été transféré du 2-4 avenue Marie-Thérèse L-2132 Luxembourg, au 121 avenue de la Faïencerie
L-1511 Luxembourg, avec effet au 1
er
août 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014148002/17.
(140169138) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Boomer Gestion SPF, S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 168.046.
<i>Décisions prises lors du conseil d'administration du 2 septembre 2014i>
Le Conseil d'Administration, après lecture de la lettre de démission de Monsieur Andrea Carini de sa fonction d'ad-
ministrateur et Président, prend acte de cette démission avec effet immédiat.
Le Conseil d'Administration coopte comme nouvel administrateur avec effet immédiat, «CL MANAGEMENT S.A.»,
société de droit luxembourgeois ayant son siège social au 20, rue de la poste L-2346 Luxembourg, inscrite auprès du
registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n. B 183640, son mandat ayant la même échéance que celui
de son prédécesseur.
Le Conseil d'Administration nomme comme nouveau président M. Benoît Dessy avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BOOMER GESTION SPF, S.A.
Signatures
Référence de publication: 2014147982/18.
(140168814) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
AOL Europe Holdings (2) Media & Cie, Société en nom collectif.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 164.993.
<i>Extrait des résolutions prises par les associées en date du 2 septembre 2014i>
1. Madame Nicola Patricia FOLEY a démissionné de son mandat de gérante avec effet au 29 août 2014.
2. Monsieur Robert Henric Hessing, administrateur de sociétés, né à Aperldoorn, (Pays-Bas), le 14 août 1966, de-
meurant professionnellement au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, a été nommé comme gérant avec effet
immédiat pour une durée indéterminée.
Veuillez prendre note que l'associée Goviral B.V. a désormais son siège social a Willemsparkweg 114, 1071 HN Ams-
terdam, Pays-Bas, et que Monsieur Graham Edwin MOYSEY, gérant, réside désormais professionnellement au 11-20,
Capper Street, bâtiment Shropshire House, GB-WC1 E6JA Londres, Royaume-Uni.
Luxembourg, le 19 septembre 2014.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour AOL Europe Holdings (2) Media & Cie
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014147945/19.
(140168997) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
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Agapanthe S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 67.680.
Le Bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014147933/10.
(140168874) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Alba Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 106.378.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014147936/10.
(140169218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Trop'Portunity S.C.A., SPF, Société en Commandite par Actions - Société de Gestion de Patrimoine
Familial.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 178.421.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 2014.
TROP'PORTUNITY SCA, SPF
Référence de publication: 2014147785/12.
(140168489) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 2014.
Blue Chip Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 136.768.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Ausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, gehalten am 19. September 2014 in Lu-i>
<i>xemburgi>
Es wurde folgendes beschlossen:
- Die Absetzungen von Herrn Hendrikus Johannes Petrus DAMHUIS in seiner Funktion als Verwaltungsratsmitglied
sowie der Firma KOHNEN & ASSOCIES S.A R.L. ihrer Funktion als Rechnungsprüfer, wurden angenommen;
- die Nominierung von Frau Oksana TARAKANOVA, geboren am 20. Januar 1987 in MYKOLAYIV (UKRAINE),
wohnhaft in 02068 KIEV/UKRAINE, Pchilky Str. 5, Ap. 29, als neues Verwaltungsratsmitglied wurde angenommen. Das
Mandat läuft zur Hauptversammlung im Jahre 2020 aus;
- die Nominierung der Firma BENOY KARTHEISER MANAGEMENT S.AR.L., RCS Luxemburg No 33.849, mit Sitz in
L-1140 Luxemburg, 45-47, route d'Arlon, als neuer Rechnungsprüfer, wurde angenommen. Das Mandat läuft zur Haupt-
versammlung im Jahre 2020 aus;
- die Mandate der Herren Franz SIGL und Guido POMME als Verwaltungsratsmitglieder werden bis zur Hauptver-
sammlung im Jahre 2020 verlängert.
Luxemburg, den 19. September 2014.
Für gleichlautenden Auszug
Référence de publication: 2014147979/22.
(140169030) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
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Thermo Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 9.830.600,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 85.263.
Il résulte d'un acte notarié de fusion daté du 19 août 2014, que l'associé unique de la Société, à savoir, la société de
droit étranger Thermo Fisher Scientific (Delft) B.V. ayant son siège social aux Pays-Bas, 1 Takkebijsters, 4817 BL Breda,
immatriculée auprès du registre néerlandais (Kramer van Koophandel) sous le numéro 27207456 a été absorbée par la
société de droit étranger Thermo Fisher Scientific (Delft) Holding B.V., ayant son siège social aux Pays-Bas, 1 Takkebijsters,
4817 BL Breda, immatriculée auprès du registre néerlandais (Kramer van Koophandel) sous le numéro 32062872, qui a
elle-même été abordée par la société Thermo Fisher Scientific (Breda) Holding B.V., ayant son siège social aux Pays-Bas,
1 Takkebijsters, 4817 BL Breda, immatriculée auprès du registre néerlandais (Kramer van Koophandel) sous le numéro
20037551, de sorte que le nouvel associé unique de la Société est à présent la société Thermo Fisher Scientific (Breda)
Holding B.V..
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014147795/18.
(140167609) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 2014.
Techhol S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 139.670.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 8 septembre 2014i>
Est nommé administrateur unique, son mandat prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes annuels au 31 décembre 2014:
- Monsieur Nicola VITALE, administrateur de société, demeurant au 400, via Giacomo Peroni, 00131 Rome, Italie.
Est nommé commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes annuels au 31 décembre 2014:
- AUDIEX S.A., société anonyme, 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 septembre 2014.
Référence de publication: 2014147789/16.
(140168513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 2014.
Treveria Thirty-Two S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 125.662.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions écrites prises par l'associé unique de la Société en date du 19 septembre 2014 que:
- Les démissions de Monsieur Luc GERONDAL, et de Monsieur Olivier LIEGEOIS, gérants de la Société, avec effet au
31 août 2014, ont été acceptées;
- Les personnes suivantes ont été nommées en tant que gérants, avec effet au 31 août 2014 et ce pour une durée
indéterminée:
* (i) Monsieur Jérôme TIBESAR, né le 21 mars 1979 à Messancy, Belgique, résidant professionnellement au 16, avenue
Pasteur L-2310 Luxembourg;
* (ii) Monsieur Bruno BEERNAERTS, né le 4 novembre 1963 à Ixelles, Belgique, résidant au 162, rue de Reckenthal,
L-2410 Strassen;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 2014.
Référence de publication: 2014147782/20.
(140167083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 2014.
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3 PH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 86.564.
Les comptes au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
3 PH S.A.
Robert REGGIORI / Alexis DE BERNARDI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014147869/12.
(140168393) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 2014.
Adplorer AG, Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 177.665.
Bei Gelegenheit der außergewöhnlichen Generalversammlung vom 23. September 2014 werden die Verwaltungsrats-
mitglieder Herr Gernot Kos, Herr Thierry Hellers und Herr Charles Altwies von ihren Posten als Verwaltungsratsmit-
glieder der Adplorer AG abberufen.
Herr DR WALTER Heinrich, wohnhaft in 6B, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette, wird zum alleinigen Verwal-
tungsratsmitglied ernannt. Sein Mandat wird bei Gelegenheit der jährlichen Generalversammlung im Jahre 2020 enden.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 24. September 2014.
G.T. Experts Comptables S.àr.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2014147910/16.
(140168918) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
WP Roaming V S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 301.350,00.
Siège social: L-5326 Contern, 15, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 109.440.
EXTRAIT
Suite à une résolution de l'associé unique de la Société datée du 17 Septembre 2014, la Société a pris acte des démissions
de M. Morten Brogger et M. Nelson Murphy en tant que gérants de la Société avec effet au 17 Septembre 2014, et les
personnes suivantes ont été nommées avec effet immédiat gérants de la Société et ce jusqu'à l'assemblée générale annuelle
se tenant en 2015:
M. Thomas Ford, né le 30 octobre 1968 à Haslemere, Grande-Bretagne, demeurant à 2 rue de Bois, L-7320 Steinsel,
Grand-Duché du Luxembourg;
M. Carl Gillert, né le 29 juin 1970, à New York, Etats-Unis d'Amérique demeurant à 88 rue de Luxembourg, L-8140
Bridel, Grand-Duché of Luxembourg.
Il résulte que le conseil de gérance de la Société se compose comme suit:
- Mme Laura Binion;
- M. David Hitchock;
- M. Thomas Ford; et
- M. Carl Gillert.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2014147853/26.
(140168465) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 2014.
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Allegra Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 106.377.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014147937/10.
(140169217) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
Unirack Western Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 43.634.
Le bilan de la société au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014147805/12.
(140167671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 2014.
Whitehall European RE 4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.593.575,00.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 128.511.
Constituée par devant Me Paul Bettingen, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 8 mai 2007, acte publié au
Mémorial C n° 1475
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Whitehall European RE 4 S.à r.l.
Marielle Stijger
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014147828/14.
(140167837) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 2014.
TPG Biotech JP (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 16.731,10.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5C, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 138.009.
EXTRAIT
Suite à la résolution des actionnaires de la Société du 28 juillet 2014:
1) M. John Viola a démissionné de ses fonctions de gérant de classe A de la Société avec effet au 23 juin 2014;
2) M. Pedro Fernandes das Neves a été reclassifié en gérant avec effet au 28 juillet 2014.
Par conséquent le conseil de gérance de la Société est composé comme suit:
- M. Pedro Fernandes das Neves
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 septembre 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2014147894/18.
(140167980) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 2014.
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Saphir Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 15, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 165.124.
L’an deux mille quatorze, le quatorze août.
Par-devant nous, Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg)
S’est tenue
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l’«Assemblée») de la société SAPHIR INVESTMENTS S.A.,
une société anonyme constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, avec siège social à L-1249 Luxembourg,
15, rue du Fort Bourbon, inscrite au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B165124,
constituée suivant acte passé par devant Maître Gérard LECUIT, en date du 29 novembre 2011, publié au Mémorial C,
Recueil des sociétés et associations numéro 111, page 5324, du 13 janvier 2012 (la «Société»). Les statuts de la Société
n’ont pas été modifiés (les «Statuts»).
L’Assemblée était présidée par Madame Audrey Lenert, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg (le
«Président»).
Le Président a demandé à Monsieur Guy Decker, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg d’agir
en qualité de secrétaire de l’Assemblée (le «Secrétaire»). Cette demande a été approuvée par l’Assemblée.
L’Assemblée a désigné Madame Aziza Gomri, Avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, comme
scrutateur (le «Scrutateur»).
Le Président déclara et pria le notaire d’acter ce qui suit:
I. Que l’actionnaire unique (l’«Actionnaire Unique») représenté ainsi que le nombre d’actions qu'il détient est renseigné
sur une liste de présence, signé par le Président, le Secrétaire, le Scrutateur et le notaire instrumentaire.
Ladite liste de présence ainsi que, le cas échéant, la procuration de l’actionnaire unique représenté restera annexée
au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II. Qu'il appert de cette liste de présence que mille (1.000) actions sur mille (1.000) actions, représentant 100% du
capital, soit l’intégralité des actions souscrites, sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de
sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points à l’ordre du jour.
III. Que l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. Ajouter un article 18 aux Statuts relatif aux parts bénéficiaires.
2. Emettre une (1) part bénéficiaire.
3. Accepter la souscription d’une (1) part bénéficiaire et la libération de cette part bénéficiaire par un apport en industrie
de l’Actionnaire Unique (le «Souscripteur»).
4. Modifier l’article 5, paragraphe 1, des Statuts de manière à refléter les résolutions à adopter sous les points 2 et 3.
5. Divers.
Ceci étant exposé et ayant été reconnus exacts par l’Assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
<i>Première Résolutioni>
L’Actionnaire Unique décide d’ajouter un article 18 aux statuts, lequel devra être lu comme suit:
« Art. 18. Une ou plusieurs parts bénéficiaires peuvent être émises en contrepartie d’un apport en industrie.
Chaque part bénéficiaire donnera droit à une part dans les bénéfices ou les pertes. La part dans les bénéfices sera égale
à la part de l’actionnaire qui a le moins apporté.
Chaque part bénéficiaire donnera droit à un boni de liquidation, qui ne portera que sur le montant distribuable après
remboursement du capital aux actionnaires.
Chaque part bénéficiaire sera assortie du droit de vote dans les mêmes conditions que le droit de vote attaché aux
actions.
Le porteur de part bénéficiaire ne peut pas céder ses parts bénéficiaires.
Le porteur de part bénéficiaire s’engage (i) à ne pas apporter son industrie à d’autres sociétés, concurrentes ou non,
et (ii) à ne pas exercer pour lui-même une activité analogue à celle de la société.»
<i>Deuxième Résolutioni>
L’Actionnaire Unique décide d’émettre une (1) part bénéficiaire, donnant droit aux bénéfices, au boni de liquidation
et assortie du droit de vote dès le jour de la présente décision.
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<i>Troisième Résolutioni>
L’Actionnaire Unique décide de souscrire une (1) part bénéficiaire par un apport en industrie consistant en la mise à
disposition de son savoir-faire et de ses connaissances technologiques et de son expertise en matière de services d’as-
sistance technique et commerciale pour chaque marché et chaque client de la Société (l’«Apport».)
L’Actionnaire Unique déclare qu'il dispose d’un savoir-faire, de connaissances technologiques et d’une expertise en
matière de services d’assistance technique et commerciale pour chaque marché et chaque client de la Société.
L’Actionnaire Unique déclare que, conformément à l’article 26-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, l’Apport fait l’objet d’un rapport délivré par le réviseur d’entreprises VPC Luxembourg S.à r.l., établie à
L-9999 Wemperhardt, Op der haart, 4a, en date du 27 juin 2014, et qui conclut comme suit: «Dans la mesure où l’apport
en industrie n’a fait l’objet d’aucune évaluation, aucune action représentative du capital de la SA Saphir Investments n’est
créée à l’occasion du présent apport. L’apport en industrie n’étant par ailleurs accompagné d’aucun engagement passif,
la valeur globale de l’apport équivaut au moins au nombre et pair comptable des actions créés en contrepartie. La ré-
munération se limite à la création d’une action de jouissance, à dater de l’apport d’industrie, de l’ensemble des résultats
futurs que cette industrie sera susceptible de générer.». Le prédit rapport, après avoir été signé «ne varietur» par le
comparant et le notaire instrumentant, restera annexé au présent acte pour être soumis avec lui à la formalité de l’en-
registrement.
L’Actionnaire Unique déclare que la description de l’Apport a été certifiée dans un contrat d’apport signé par l’Ac-
tionnaire Unique et par les représentants de la Société. Une copie du contrat d’apport après avoir été signée «ne varietur»
par le détenteur de la procuration et le notaire sera annexée au présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
L’Actionnaire Unique décide d’accepter ladite souscription et la libération par le Souscripteur et d’attribuer une (1)
part bénéficiaire à l’Actionnaire Unique.
<i>Quatrième Résolutioni>
L’Actionnaire Unique décide, suite aux résolutions prises sous les points 2 et 3, de modifier l’article 5 des Statuts de
la Société qui devra désormais être lu comme suit:
« Art. 5. Le capital social est fixé à trente-et-un mille euros (EUR 31.000.-) représenté par mille (1.000) actions d’une
valeur nominale de trente-et-un euros (EUR 31.-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
En dehors des actions émises, il a été émis une (1) part bénéficiaire, conformément à l’article 18 des statuts.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée.
<i>Evaluation des fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature incombant à la Société en raison du présent acte sont évalués
à mille euros (1.000.-EUR).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire du comparant, connue du notaire instrumentant par son
nom, prénom usuel, état civil et domicile, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: A. LENERT, G. DECKER, A. GOMRI, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 21 août 2014. Relation: LAC/2014/39285. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Référence de publication: 2014143728/98.
(140163027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Tex Par S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 107.248.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014147794/9.
(140168498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 2014.
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CS Invest (Lux) SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 103.768.
In the year two thousand and fourteen, on the seventh October.
Before us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
Was held:
an extraordinary general meeting of shareholders of CS Invest (Lux) SICAV (the “Company”), an investment company
with variable capital (“société d’investissement à capital variable”) qualifying as public limited company (“société anonyme”)
with registered office at 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, incorporated by a deed of Maître Paul Bettingen, notary
residing in Niederanven, dated 1
st
October 2004 which has been published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations (the “Mémorial”), number 1151 of 15 November 2004.
The articles of incorporation (the “Articles”) have not yet been amended since then.
The meeting was opened at 3.15 p.m. under the chairmanship of Mr. Bernhard Heinz, MultiConcept Fund Management
S.A., professionally residing in Luxembourg,
who appointed as secretary Jacqueline Siebenaller, Director Credit Suisse Fund Services (Luxembourg) S.A. profes-
sionally residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Daniel Breger, MultiConcept Fund Management S.A., professionally residing in
Luxembourg.
After the constitution of the board of the meeting, the Chairman declared and requested the notary to record that:
I. The names of the shareholders present at the meeting or duly represented by proxy, the proxies of the shareholders
represented, as well as the number of shares held by each shareholder, are set forth on the attendance list, signed by the
shareholders present, the proxies of the shareholders represented, the members of the board of the meeting and the
notary. The aforesaid list shall be attached to the present deed and registered therewith. The proxies given shall be
initialled “ne varietur” by the members of the board of the meeting and by the notary and shall be attached in the same
way to this document and registered therewith.
II. The chairman then declared and requested the notary to declare that the present extraordinary general meeting
has been convened by notices containing the agenda sent by registered mail on 26 September 2014 to the registered
shareholders.
III. The agenda of the present meeting consists of one sole resolution as follows:
<i>Agenda:i>
Decision to completely revise the Articles. In particular, article 3 (“Object”) of the Articles describing the Company’s
purpose will henceforth be read as follows:
“ Art. 3.Object. The sole purpose of the Company shall be the investment of the Company’s assets in securities and
other legally permissible assets based on the principle of risk diversification and with the aim of distributing the proceeds
arising from the management of the Company’s assets to its Shareholders.
The Company may take any measures and execute any transactions that it deems useful in order to fulfill and implement
such purpose in the widest extent permitted by part I of the law of 17 December 2010 regarding undertakings for collective
investment (the “Law of 17 December 2010”).”
IV. With regard to the item of the agenda, a quorum of at least one half of the capital is required by article 67-1 (2)
of the Luxembourg law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, (the “Law of 1915”) and the resolution
on these item of the agenda has to be passed by the affirmative vote of at least two thirds (2/3) of the votes cast in the
meeting.
V. Pursuant to the attendance list, 4,766,933.000 shares out of 8,755,580.000 shares in circulation, i.e. 54.44 per cent
of the issued shares of the Company, are present or represented at the meeting. Consequently, the quorum requirements
are met and the present meeting is duly constituted and can therefore validly deliberate on the aforementioned items of
the agenda.
After deliberation, the meeting unanimously took the following sole resolution:
<i>Resolutioni>
The meeting resolved to completely revise the Articles. Based on this resolution, the Articles will be read as follows:
“ Art. 1. Name. It is hereby established among the subscribers and all those who may become holders of shares (the
“Shareholders”), a company in the form of a “société anonyme” qualifying as a “société d’investissement à capital
variable” (investment company with variable capital) under the name of CS Invest (Lux) SICAV (the “Company”).
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Art. 2. Duration. The Company is established for an undetermined period. The Company may be dissolved at any
moment by a resolution of the Shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incor-
poration.
Art. 3. Object. The sole purpose of the Company shall be the investment of the Company’s assets in securities and
other legally permissible assets based on the principle of risk diversification and with the aim of distributing the proceeds
arising from the management of the Company’s assets to its Shareholders.
The Company may take any measures and execute any transactions that it deems useful in order to fulfill and implement
such purpose in the widest extent permitted by part I of the law of 17 December 2010 regarding undertakings for collective
investment (the “Law of 17 December 2010”).
Art. 4. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy
of Luxembourg. Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board
of directors (the “Board of Directors”).
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg company.
Art. 5. Capital and Certification of Shares. The capital of the Company shall be represented by shares of no par value
and shall at the time of establishment amount to three hundred thousand (300.000.-) Euro. Thereafter, the capital of the
Company will at all time be equal to the total net assets of the Company as defined in Article 23 hereof. The capital of
the Company shall be represented in Euro.
The minimum capital of the Company shall be at least the equivalent in Euro of one million two hundred and fifty
thousand in Euro (EUR 1,250,000) within a period of six (6) months following the authorization of the Company.
The Board of Directors may decide at any time that the shares of the Company pertain to different subfunds (the
“Subfunds”, each a “Subfund”) to be established which may be denominated in different currencies.
The Board of Directors is authorized without limitation to issue further shares to be fully paid at any time in accordance
with Article 24 hereof without reserving for the existing Shareholders a preferential right to subscription of the shares
to be issued.
The Board of Directors may delegate to any duly authorized member of the Board of Directors or officer of the
Company or to any other duly authorized person, the duty of accepting subscriptions for delivering and receiving payment
for such new shares.
Such shares may, as the Board of Directors shall determine, be of different classes and the proceeds of the issue of
one or more classes of shares be accounted for in Subfunds or pools of assets established pursuant to Article 23 hereof
and shall invest in transferable securities and other investments permitted by part I of the Law of 17 December 2010
corresponding to such geographical areas, industrial sectors or monetary zones, or such other areas or sectors, including
in units or shares of other undertakings for collective investments as the Board of Directors shall from time to time
determine in respect of each Subfund.
The Board of Directors may further decide, in connection with each Subfund or pool of assets, to create and issue
new classes of shares within any Subfund that will be commonly invested pursuant to the specific investment policy of
the Subfund concerned but where a specific sales and redemption charge structure or hedging policy or currency deno-
mination or other distinguishing feature is applied to each class. For the purpose of determining the capital of the Company,
the assets and liabilities of the Subfund shall be allocated to the individual classes of shares. If not expressed in Euro
respectively, they shall be converted into Euro respectively and the capital shall be the total net assets of all classes.
Shares are issued in uncertificated registered or dematerialized form. The Board of Directors may in its discretion
decide whether to issue certificates in respect of registered shares or not. In case the Board of Directors has elected to
issue no certificates in respect of registered shares, the Shareholder will receive a confirmation of his shareholding. In
case the Board of Directors has elected to issue certificates in respect of registered shares and a Shareholder does not
elect to obtain share certificates, he will receive instead a confirmation of his shareholding. If a registered Shareholder
desires that more than one share certificate be issued for his shares, the cost of such additional certificates may be charged
to such Shareholder. Share certificates shall be signed by two members of the Board of Directors. Both such signatures
may be either manual, or printed, or by facsimile. However, one of the two signatures may be made by a person who has
been authorized by the Board of Directors for such purpose. In such latter case, such signature shall be manual.
The Company may issue temporary share certificates in such form as the Board of Directors may from time to time
determine. The Company reserves the right to reject any subscription application for shares, whether in whole or in part,
at its own discretion for whatever reason.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and subject to payment of the subscription price as
set forth in Article 24 hereof. The subscriber will, without undue delay, obtain delivery of definitive share certificates or
a confirmation of his shareholding.
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Payments of dividends, if any, will be made to Shareholders at their address or registered office in the register of
Shareholders of the Company (the “Register of Shareholders”) which shall be kept by the Company or by one or more
persons designated therefore by the Company and such Register of Shareholders shall contain the name of each holder
of inscribed shares, his residence or registered office so far as notified to the Company, the number and class of shares
held by him and the amount paid in on each such share.
All issued registered shares of the Company shall be inscribed in the Register of Shareholders in compliance with
article 39 of the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies.
Every transfer of a registered share shall be entered in the Register of Shareholders, and every such entry shall be
signed by one or more officers of the Company or by one or more persons designated by the Board of Directors.
Dematerialized shares may be held through collective depositories. In such cases, shareholders shall receive a confir-
mation in relation to their shares from the depository of their choice (for example, their bank or broker), or shares may
be held by shareholders directly in a registered account kept for the Company and its shareholders by the Company’s
central administration. These shareholders will be registered by the central administration. Shares held by a depository
may be transferred to an account of the shareholder with the central administration or to an account with other depo-
sitories approved by the Company or, with an institution participating in the securities and fund clearing systems.
Conversely, shares held in a shareholder’s account kept by the central administration may at any time be transferred to
an account with a depository.
Transfer of registered shares shall be effected (a) if share certificates have been issued, by inscription of the transfer
to be made by the Company upon delivering the certificate or certificates representing such shares to the Company along
with other instruments of transfer satisfactory to the Company, and (b), if no share certificates have been issued, by
written declaration of transfer to be inscribed in the Register of Shareholders, dated and signed by the transferor and
transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore.
Every registered Shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will be entered in the Register of Shareholders.
In the event that a Shareholder does not provide such address, the Company may permit a notice to this effect to be
entered in the Register of Shareholders and such Shareholder’s address will be deemed to be at the registered office of
the Company, or such other address as may be so entered by the Company from time to time in the Register of Share-
holders, until another address shall be provided to the Company by such Shareholder. The Shareholder may, at any time,
change his address as entered in the Register of Shareholders by means of a written notification to the Company at its
registered office, or at such other address as may be set by the Company from time to time.
The Company shall only acknowledge one single Shareholder per share. In case of joint ownership or usufruct, the
Company may suspend the exercise of the rights assigned to the ownership of shares until such point of time in which a
person is nominated who represents the joint owners or the beneficiaries and usufructuaries in relation to the Company.
If payment made by any subscriber results in the issue of a share fraction, such fraction shall be entered in the Register
of Shareholders. Share fractions shall not be entitled to vote in any meeting of shareholders, but shall be entitled to a
corresponding fraction of net assets to be assigned to the existing share class.
Art. 6. Replacement of Certificates. If any Shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share
certificate has been mislaid, purloined or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under
such conditions and guarantees, in particular, without being limited to a bond delivered by an insurance company, as the
Company may determine. At the issuance of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate,
the original share certificate in place of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated share certificates may be exchanged for new ones by order of the Company. The mutilated certificates shall
be delivered to the Company and shall be annulled immediately.
The Company may, at its election, charge the Shareholder concerned for the costs of a duplicate or of a new share
certificate and all reasonable fees and expenses of the Company in connection with the issuance and registration thereof,
or in connection with the annulment of the old share certificate.
Art. 7. Restrictions of ownership. The Company may restrict or prevent the ownership of shares in the Company by
any person, firm or corporate body.
More specifically, the Company may restrict or prevent the ownership of shares in the Company by any U.S. Person,
as defined hereafter, or any person who is holding shares in breach of any legal or regulatory requirement or whose
holding would affect the tax status of the Company or would otherwise be detrimental to the Company or its Share-
holders, (hereafter “Restricted Persons”), and for such purposes the Company may:
a) decline to issue any share and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in beneficial ownership of such share by a Restricted Person,
b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
on, the Register of Shareholders to furnish it with any representations and warranties or any information, supported by
an affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not, to what extent and under
which circumstances, beneficial ownership of such Shareholder’s shares rests or will rest in Restricted Persons and
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c) where it appears to the Company that any Restricted Person either alone or in conjunction with any other person
is a beneficial owner of shares or is in breach of its representations and warranties or fails to make such representations
and warranties as the Board of Directors may require, compulsorily purchase from any such Shareholder all or part of
the shares held by such Shareholder in the following manner:
1) The Company shall serve a notice (hereinafter called the “Purchase Notice”) upon the Shareholder appearing in
the Register of Shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be purchased as aforesaid,
the price to be paid for such shares, and the place at which the purchase price in respect of such shares is payable. Any
such notice may be served upon such Shareholder by registered mail addressed to such Shareholder at his last address
known to Company or appearing in the Register of Shareholders. The said Shareholder shall thereupon forthwith be
obliged to deliver to the Company the share certificate or certificates representing the shares specified in the Purchase
Notice. Immediately after the close of business on the date specified in the Purchase Notice, such Shareholder shall cease
to be the owner of the shares specified in such Purchase Notice and his name shall be removed as to such shares in the
Register of Shareholders.
2) The price at which such shares specified in the Purchase Notice is to be purchased (“the Purchase Price”), shall be
equal to the redemption price of shares in the Company, determined in accordance with Article 22 hereof.
3) Payment of the Purchase Price will be made to the Shareholder concerned, except during periods of exchange
restrictions, and will be deposited by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the Purchase
Notice) for payment to such Shareholder upon surrender of the share certificate or certificates representing the shares
specified in the Purchase Notice. Upon deposit of the Purchase Price as aforesaid no person shall have any further interest
in the shares specified in the Purchase Notice or any of them, or any claim against the Company or its assets in respect
thereof, except the right of the Shareholder appearing as the owner of such shares to receive the Purchase Price deposited
(without interest) from such bank upon effective surrender of the share certificate or certificates as aforesaid.
4) The exercise by the Company of the powers conferred by this article shall not be questioned or invalidated in any
case on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any Shareholder or that the true
ownership of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any purchase notice, provided that
in such case the said powers were exercised by the Company in good faith; and
d) decline to accept the vote of any Restricted Person at any meeting of Shareholders of the Company.
Art. 8. U.S. Matters. Whenever used in the articles of incorporation of the Company (the “Articles of Incorporation”),
the term “U.S. person” (the “U.S. Person”), subject to such applicable law and to such changes as the Directors shall
notify to shareholders, shall mean a national or resident of the United States of America or any of its territories, pos-
sessions or other areas subject to its jurisdiction, including the States and the Federal District of Columbia (the “United
States”) (including any corporation, partnership or other entity created or organised in, or under the laws of the United
States or any political sub-division thereof), or any estate or trust, other than an estate or trust the income of which from
sources outside the United States (which is not effectively connected with the conduct of a trade or business within the
United States) is not included in gross income for the purpose of computing United States federal income tax, provided,
however, that the term “U.S. Person” shall not include a branch or agency of a United States bank or insurance company
that is operating outside the United States as a locally regulated branch or agency engaged in the banking or insurance
business and not solely for the purpose of investing in securities under the United States Securities Act 1933, as amended
including (but without restriction) as described in section 7701(a)(30) of the U.S. Internal Revenue Code of 1986, as
amended.
Each shareholder of the Company and each transferee of a shareholder's interest in any Sub-Fund shall furnish (including
by way of updates) to the Company, or any third party designated by the Company (a “Designated Third Party”), in such
form and at such time as is reasonably requested by the Company (including by way of electronic certification) any
information, representations, waivers and forms relating to the shareholder (or the shareholder's direct or indirect
owners or account holders) as shall reasonably be requested by the Company or the Designated Third Party to assist it
in obtaining any exemption, reduction or refund of any withholding or other taxes imposed by any taxing authority or
other governmental agency (including withholding taxes imposed pursuant to the Hiring Incentives to Restore Employ-
ment Act of 2010, or any similar or successor legislation or intergovernmental agreement, or any agreement entered
into pursuant to any such legislation or intergovernmental agreement) upon the Company, amounts paid to the Company,
or amounts allocable or distributable by the Company to such shareholder or transferee. In the event that any shareholder
of the Company or transferee of a shareholder's interest fails to furnish such information, representations, waivers or
forms to the Company or the Designated Third Party, the Company or the Designated Third Party shall have full authority
to take any and all of the following actions:
a) Withhold any taxes required to be withheld pursuant to any applicable legislation, regulations, rules or agreements;
b) Redeem the shareholder's or transferee's interest in any Sub-Fund as set out in Article 7 hereof;
c) Form and operate an investment vehicle organized in the United States that is treated as a “domestic partnership”
for purposes of section 7701 of the Internal Revenue Code of 1986, as amended and transfer such shareholder's or
transferee's interest in any Sub-Fund or interest in such Sub-Fund’s assets and liabilities to such investment vehicle. If
requested by the Company or the Designated Third Party, the shareholder or transferee shall execute any and all do-
cuments, opinions, instruments and certificates as the Company or the Designated Third Party shall have reasonably
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requested or that are otherwise required to effectuate the foregoing. Each shareholder hereby grants to the Company
or the Designated Third Party a power of attorney, coupled with an interest, to execute any such documents, opinions,
instruments or certificates on behalf of the shareholder, if the shareholder fails to do so.
The Company or the Designated Third Party may disclose information regarding any shareholder of the Company
(including any information provided by the shareholder pursuant to this Article) to any person to whom information is
required or requested to be disclosed by any taxing authority or other governmental agency including transfers to juris-
dictions which do not have strict data protection or similar laws, to enable the Company to comply with any applicable
law or regulation or agreement with a governmental authority. Each shareholder hereby waives all rights it may have
under applicable bank secrecy, data protection and similar legislation that would otherwise prohibit any such disclosure
and warrants that each person whose information it provides (or has provided) to the Company or the Designated Third
Party has been given such information, and has given such consent, as may be necessary to permit the collection, pro-
cessing, disclosure, transfer and reporting of their information as set out in this Article and this paragraph.
The Company or the Designated Third Party may enter into agreements with any applicable taxing authority (including
any agreement entered into pursuant to the Hiring Incentives to Restore Employment Act of 2010, or any similar or
successor legislation or intergovernmental agreement) to the extent it determines such an agreement is in the best interest
of the Company or any of its shareholders.
Art. 9. Powers of Shareholders’ meetings. The general meeting shall represent all Shareholders of the Company. Its
decisions shall bind all Shareholders. The general meeting shall have comprehensive power to direct, execute or approve
actions in connection with the business activities of the Company.
Art. 10. Shareholders’ meetings. The annual general meeting of Shareholders shall be held, in accordance with Lu-
xembourg law, in Luxembourg at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be
specified in the notice of meeting, on the second Tuesday of February of each year at 11.00 a.m. (Central European Time).
If such day is not a bank business day, the annual general meeting shall be held on the next following bank business day.
The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board of Directors, exceptional
circumstances so require.
Other meetings of Shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 11. Notices and agenda. Each share of whatever class and regardless of the net asset value per share within its
class, is entitled to one vote, subject to the limitations imposed by law.
A Shareholder may be represented at any meeting of Shareholders by another person, who does not have to be a
Shareholder and who may be a member of the Board of Directors. Such proxy may be appointed in writing or by e-mail,
telex or facsimile transmission.
Except as otherwise required by law or these articles of incorporation, resolutions at a meeting of Shareholders duly
convened will be passed without quorum requirement by a simple majority of those Shareholders present or represented
and entitled to vote at the meeting.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by Shareholders for them to take
part in any meeting of Shareholders. The Board of Directors shall prepare the agenda, except in such cases in which the
meeting is convened upon written application of the Shareholders in which case the Board of Directors may prepare an
additional agenda. The general meeting shall only deal with such matters as contained in the agenda (the agenda shall
include any and all matters required by law).
Shareholders will meet upon call by the Board of Directors, pursuant to a notice setting forth the agenda sent by mail
at least eight days prior to the meeting to each Shareholder at the Shareholder’s address in the Register of Shareholders.
The notification of the owners of registered shares shall not have to be evidenced in the meeting.
If, however, all of the Shareholders are present or represented at a meeting of Shareholders, and if they state that
they have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 12. General meeting of the Shareholders of a Subfund or a share class. The Shareholders of the share classes in
connection with a Subfund may hold general meetings at any time in order to decide on matters that exclusively refer to
such Subfund.
Furthermore, the Shareholders of a share class may hold general meetings relating to all issues of such share class at
any time.
The relevant provisions of Article 11 shall apply to such general meetings analogously.
Each share with a voting right shall represent one vote. Shareholders may be represented in each general meeting of
the Shareholders of a Subfund or a share class by written power of attorney to any other person who does not have to
be shareholder and who may be a member of the Company’s Board of Directors.
Unless provided otherwise by law or these Articles of Incorporation, resolutions of the general meeting of a Subfund
or share class shall be adopted by simple majority of the present and represented Shareholders without quorum requi-
rement.
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Art. 13. Board of Directors. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of not less than three
members, who need not be Shareholders of the Company.
The members of the Board of Directors shall be elected by the Shareholders at their annual general meeting for a
period ending at the next annual general meeting and until their successors are elected, provided, however, that any
member of the Board of Directors may be removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution
adopted by the annual general meeting of Shareholders.
In the event of a vacancy in the Board of Directors because of death, retirement or otherwise, the remaining members
of the Board of Directors may meet and may elect, by majority vote, a new member of the Board of Directors in order
to temporarily fill such vacancy until the next meeting of Shareholders.
Art. 14. Procedures of Board Meeting. The Board of Directors will choose from among its members a chairman and
may choose one or more vice-chairmen.
It may also choose a secretary, who needs not be a member of the Board of Directors, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors. The Board of Directors shall meet upon call by the
chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of meeting. The chairman shall preside at all meetings of
Shareholders and at all meetings of the Board of Directors. But in his absence or inability to act, the Shareholders or the
Directors will appoint another member of the Board of Directors or any other person as chairman pro tempore by vote
of the majority present at any such meeting.
Art. 15. Powers of the Board of Directors. The Board of Directors shall have comprehensive power to take any and
all actions of disposal and management in the scope of the Company’s purpose and in accordance with the investment
policy pursuant to Article 21 of these articles of association. Any and all powers that are not expressly reserved for the
general meeting by law or these articles of association may be exercised by the Board of Directors.
Directors may not, however, bind the Company by their individual acts, except as specifically permitted by resolution
of the Board of Directors.
The Board of Directors from time to time shall appoint the officers of the Company, including a general manager, any
assistant general managers, or other officers considered necessary for the operation and management of the Company,
who need not be a member of the Board of Directors or Shareholders of the Company. The officers appointed, unless
otherwise stipulated in these articles of incorporation, shall have the powers and duties given to them by the Board of
Directors.
The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its
powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to such officers of the Company or to other
contracting parties.
Furthermore, the Board of Directors may appoint one or more investment managers and/or investment advisors with
respect to the implementation of the investment policy of the Company or a single Subfund.
The Board of Directors may also delegate any of its powers to any committee, consisting of such person or persons
(whether a member of the Board of Directors or not) as it thinks fit.
Any such appointment may be revoked by the Board of Directors at any time.
Notice of any meeting of the Board of Directors shall be given in writing or by cable, telegram, e-mail, facsimile or by
any other comparable electronic means of transmission to all members of the Board of Directors at least twenty-four
hours in advance of the day set for such meeting. The notice shall specify the purposes of and each item of business to
be transacted at the meeting, and no business other than that referred to in such notice may be conducted at any such
meeting nor shall any action be taken by the Board of Directors not referred to in such notice be valid. This notice may
be waived by the consent in writing or by cable, telegram, e-mail, facsimile or by any other comparable electronic means
of transmission of each member of the Board of Directors and shall be deemed to be waived by any member of the Board
of Directors who is present in person or represented by proxy at the meeting. Separate notice shall not be required for
individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board of
Directors.
Any member of the Board of Directors may act at any duly convened meeting of the Board of Directors by appointing
in writing or by cable, telegram, e-mail, facsimile or by any other comparable means of transmission by any other member
of the Board of Directors as his proxy. Any member of the Board of Directors may attend a meeting of the Board of
Directors by using telephone conference, video conference or any other audible or visual means of communication. A
member of the Board of Directors attending a meeting of the Board of Directors by using such means of communication
is deemed to be present in person at this meeting.
A meeting of the Board of Directors held by telephone conference or video conference or any other audible or visual
means of communication, in which a quorum of members of the Board of Directors participate shall be as valid and
effectual as if physically held, provided that a minute of the meeting is made and signed by the chairman of the meeting.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the members of the Board of Directors
is present or represented at a meeting of the Board of Directors. Decisions shall be taken by a majority of the votes of
the members of the Board of Directors present or represented at such meeting. Members of the Board of Directors
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who are not present in person or represented by proxy may vote in writing or by cable, telegram, e-mail, facsimile or by
any other comparable electronic means of communication.
In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman shall have
a casting vote.
Circular resolutions signed by all members of the Board of Directors will be as valid and effectual as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letters or facsimiles. Such resolutions shall enter into force on the date of the circular
resolution as mentioned therein. In case no specific date is mentioned, the circular resolution shall become effective on
the day on which the last signature of a member of the Board of Directors is affixed.
Resolutions taken by any other electronic means of communication e.g. e-mail, cables or telegrams shall be formalized
by subsequent circular resolution. The date of effectiveness of the then taken circular resolution shall be the one of the
latest approval received by the Company via electronic means of communication. These approvals of the members of the
Board of Directors shall remain attached to and form an integral part of the circular resolution endorsing the decisions
formerly taken by electronic means of communication.
Any circular resolution may only be taken by unanimous consent of all the members of the Board of Directors.
Art. 16. Minutes of the Board Meetings. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the
chairman of the meeting. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise
shall be signed by the chairman, or by the secretary, or by two members of the Board of Directors.
Art. 17. Conflicts of interest. No contract or other transaction between the Company and any other corporation or
firm shall be affected or invalidated by the fact that one or more of the members of the Board of Directors or officers
of the Company is interested in, or is a director, associate, officer or employee of such other corporation or firm. Any
member of the Board of Directors or officer of the Company who serves as a director, officer or employee of any
corporation or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such
affiliation with such other corporation or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with
respect to such contract or other business.
In the event that any member of the Board of Directors or officer of the Company may have any personal interest in
any transaction of the Company, such member of the Board of Directors or officer shall make known to the Board of
Directors such personal interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction, and such
member’s or officer’s interest therein, shall be reported to the next succeeding meeting of Shareholders. The term
“personal interest”, as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest in any matter,
position or transaction involving CREDIT SUISSE GROUP, any subsidiary or affiliate thereof or such other corporation
or entity as may from time to time be determined by the Board of Directors at its discretion.
Art. 18. Indemnity. The Company may indemnify any member of the Board of Directors or officer, and his heirs,
executors and administrators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any claim, action, suit or
proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been a member of the Board of Directors
or officer of the Company or, at his request, of any other corporation of which the Company is a shareholder or creditor
and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged
in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or wilful misconduct.
The words claim, action, suit or proceeding, shall apply to all claims, actions, suits or proceedings (civil, criminal or
other including appeals).
Art. 19. Signatory Powers. The Company will be bound by the joint signature of any two members of the Board of
Directors, or by such officers or other persons to whom authority has been delegated by the Board of Directors.
Art. 20. Audit. The Company shall appoint an independent auditor (“réviseur d’entreprises agréé”) who shall carry
out the duties prescribed by law. The independent auditor shall be elected by the annual general meeting of Shareholders.
His mandate will remain valid until his successor has been elected. The auditor in office may be replaced at any time by
the Shareholders with or without cause.
Art. 21. Investment Policy.
a) The Board of Directors, based upon the principle of risk spreading, has the power to determine the investment
policies and strategies to be applied in respect of each Subfund in compliance with applicable laws and regulations.
b) Within the restrictions provided for by part I of the Law of 17 December 2010, the Board of Directors may decide
that investments may be made in:
1) transferable securities and money market instruments admitted to or dealt in on a regulated market;
2) transferable securities and money market instruments dealt in on another market in a member state of the European
Union which is regulated, operates regularly and is recognised and open to the public;
3) transferable securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange in a non-
member state of the European Union or dealt in on another market in a non-member state of the European Union which
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is regulated, operates regularly and is recognised and open to the public and is established in Europe, America, Asia, Africa
or Oceania;
4) shares or units of other UCI, under the conditions provided for by the Law of 17 December 2010;
5) deposits with credit institutions, which are repayable on demand or have the right to be withdrawn and which are
maturing in no more than twelve (12) months;
6) financial derivative instruments; and
7) shares issued by one or several other Subfunds, under the conditions provided for by the Law of 17 December
2010.
c) The investment policy of the Company may replicate the composition of an index of securities or debt securities
recognized by the Luxembourg supervisory authority.
d) The Company may also invest in recently issued securities and money market instruments, provided that
1) the terms of issue include an undertaking that application will be made for admission to official listing on a stock
exchange or another regulated market which operates regularly and is recognised and open to the public and is established
in Europe, America, Asia, Africa or Oceania; and
2) such admission be secured within one year of issue.
e) A Subfund qualifying as a feeder fund in the meaning of article 77 (1) of the Law of 17 December 2010 may invest
at least 85% of its assets in shares or units of a master fund in the meaning of article 77 (3) of the Law of 17 December
2010.
f) In accordance with the principle of risk spreading, the Company is authorised to invest up to 100% of the net assets
attributable to a Subfund in transferable securities or money market instruments issued or guaranteed by a member state
of the European Union, one or more of its local authorities, by any other state which is a member of the Organisation
for Economic Cooperation and Development (“OECD”), by Brazil or Singapore or by a public international body to which
one or more member states of the European Union belong. In such case, the Subfund concerned must hold securities or
money market instruments from at least six different issues, and the securities or money market instruments of any single
issue shall not exceed 30% of the Subfund’s total assets.
g) Investments of each Subfund may be made either directly or indirectly through wholly-owned subsidiaries, as the
Board of Directors may from time to time decide and as described in the prospectus of the Company (the “Prospectus”).
Reference in these Articles of Incorporation to “investments” and “assets” shall mean, as appropriate, either investments
made and assets beneficially held directly or investments made and assets beneficially held indirectly through the aforesaid
subsidiaries.
h) The Company is authorised (i) to employ techniques and instruments relating to securities and money market
instruments provided that such techniques and instruments may be used for hedging purposes, for the purpose of efficient
portfolio management or for investment purposes and (ii) to employ techniques and instruments intended to provide
protection against exchange risks in the context of the management of its assets and liabilities.
Art. 22. Redemption of shares; Mandatory redemption. As more specifically described below, the Company has the
power to redeem its own shares at any time within the sole limitations set forth by law.
A Shareholder may request the Company to redeem all or any part of his shares of the Company by notification to
be received by the Company or any third party appointed by the Company prior to the date on which the applicable net
asset value shall be determined. In the event of such request, the Company will redeem such shares subject to the
limitations set forth by law and subject to any suspension of this redemption obligation pursuant to Article 23 hereof.
Shares of the capital stock of the Company redeemed by the Company shall be cancelled.
The Shareholder will be paid a redemption price per share based on the net asset value per share of the relevant class
as determined in accordance with the provisions of Article 23 hereof. There may be deducted from the net asset value
a redemption charge, or any deferred sales charge payable to a distributor of shares of the Company and an estimated
amount representing the costs and expenses which the Company would incur upon realization of the relevant percentage
of the assets in the relevant pool to meet redemption requests of such size, as further described in the Prospectus.
Payments of the redemption proceeds will be made not later than ten (10) business days after the date on which the
request for redemption has been received or after the date on which all the relevant documentation has been received
by the Company unless otherwise provided by herein.
Any redemption request must be filed by such Shareholder at the registered office of the Company in Luxembourg,
or at the office of such person or entity as shall be designated by the Company in connection with the redemption of
shares, in such form and accompanied by such documents as the Board of Directors may prescribe in the Prospectus.
If a redemption or conversion of some shares of a class would reduce the holding by any Shareholder below the
minimum holding as the Board of Directors shall determine from time to time for the respective class, or, if the minimum
subscription amount was waived at the time of subscribing for shares of the relevant class, below the aggregate value of
the shares of the relevant class for which the Shareholder originally subscribed, then such Shareholder shall be deemed
to have requested the redemption or conversion, as the case may be, of all his shares of such class.
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Further, in the event of very large volumes of requests for redemptions or conversions of shares of a specific class,
the Board of Directors may decide that part or all of such requests for redemption or conversion will be deferred for a
period that the Board of Directors considers to be in the best interest of the Company and settled when corresponding
assets have been sold without unreasonable delay. If such measures prove necessary, all redemption requests received
on the same day will be settled at the same price. On such deferred date these redemption and conversion requests will
be met in priority to later requests.
The Company may at any time and at its own discretion proceed to redeem shares held by Shareholders who are not
entitled to acquire or possess these shares as described in Article 7 hereof. In particular, the Company is entitled to
compulsorily redeem all shares held by a Shareholder where any of the representations and warranties made in connection
with the acquisition of the shares was not true or has ceased to be true or such Shareholder fails to comply with any
applicable eligibility condition for a share class. The Company is also entitled to compulsorily redeem all shares held by
a Shareholder in any other circumstances in which the Company determines that such compulsory redemption would
avoid material legal, regulatory, pecuniary, tax, economic, proprietary, administrative or other disadvantages to the Com-
pany and the other Shareholders, including but not limited to the cases where such shares are held by Shareholders who
are not entitled to acquire or possess these shares or who fail to comply with any obligations associated with the holding
of these shares under the applicable regulations.
Art. 23. Calculation of Net Asset Value. For the purpose of determining the issue, redemption and conversion price
thereof, the net asset value of shares in the Company shall be determined in respect of each class of shares by the Company
from time to time, but in no instance less than twice a month, as the Board of Directors may determine (every such day
as of which the net asset value is determined being referred to herein as a “Valuation Day”), provided that in any case
where any Valuation Day would fall on a day defined as a holiday in the Prospectus, such Valuation Day shall then be the
next following banking day following such holiday. If Valuation Days coincide with customary holidays in countries whose
stock exchanges or other markets are decisive for valuing the majority of a Subfund’s net assets, as an exception, the net
asset value of that Subfund’s shares shall not be valued on such days.
The Company may at any time and from time to time suspend the determination of the net asset value of shares of
any particular Subfund and the issuance and redemption of shares of such Subfund from its Shareholders as well as
conversions from and to shares of each Subfund, where a substantial proportion of the assets of the Subfund:
a) cannot be valued because a stock exchange or market is closed on a day other than a usual public holiday, or when
trading on such stock exchange or market is restricted or suspended; or
b) is not freely disposable because a political, economic, military, monetary or any other event beyond the control of
the Company does not permit the disposal of the Subfund’s assets, or such disposal would be detrimental to the interests
of Shareholders; or
c) cannot be valued because of disruption to the communications network or any other reason makes a valuation
impossible; or
d) is not available for transactions because restrictions on foreign exchange or other types of restrictions make asset
transfers impracticable or it can be objectively demonstrated that transactions cannot be effected at normal foreign
exchange rates.
The calculation of the net asset value and/or the issue and redemption of Shares of a Subfund may further be suspended:
a) when the prices of a substantial portion of the constituents of the underlying asset or the price of the underlying
assets itself of an OTC transaction and/or when the applicable techniques used to create an exposure to such underlying
asset cannot promptly or accurately be ascertained; or
b) if the existence of any state of affairs which, in the opinion of the Board of Directors, constitutes an emergency or
renders impracticable a disposal of a substantial portion of the assets attributable to a Subfund and/or a disposal of
substantial portion of the constituents of the underlying asset of an OTC transaction, requires such measure, or
c) following a suspension of the calculation of the net asset value per share or unit, the issue, redemption and/or
conversion of shares or units, respectively, at the level of the master fund in which a Subfund invests in its quality as feeder
fund of such master fund.
Any such suspension shall be published, if appropriate, by the Company and shall be notified to investors applying for
the issue, the conversion or the repurchase of shares by the Company at the time of the filing of the written request for
such purchase.
Such suspension as to any Subfund of shares shall have no effect on the calculation of the net asset value, the issue,
redemption and conversion of the shares of any other Subfund if such circumstances justifying the suspension are not
applicable to the investments made on behalf of such Subfund.
Unless otherwise stated in the Prospectus, the net asset value of shares of each Subfund in the Company shall be
expressed as a per share figure in the reference currency of the relevant Subfund and shall be determined as of any
Valuation Day by dividing the net assets of the Company attributable to the respective Subfund (and to the individual
share classes within such Subfund), being the value of the assets of the Company attributable to such share class, less its
liabilities attributable to such share class at the close of business on such date, by the number of shares of the relevant
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class then outstanding, all in accordance with the following valuation regulations or in any case not covered by them, in
such manner as the Board of Directors shall think fair and equitable.
The net asset value of an alternate currency class shall be calculated first in the reference currency of the relevant
Subfund. The net asset value of an alternate currency class shall be calculated through conversion at the rate between
the reference currency of the relevant Subfund and the alternate currency of the relevant alternate currency class as
further specified in the Prospectus. The net asset value of the alternate currency class will in particular reflect the costs
and expenses incurred for the currency conversion in connection with the subscription, redemption and conversion of
shares in this alternate currency class and for hedging the currency risk.
In order to protect existing Shareholders and subject to the conditions set out in the Prospectus, the Board of Di-
rectors may decide to adjust the net asset value per share class of a Subfund upwards or downwards in the event of a
net surplus of subscription or redemption applications on a particular Valuation Day. The adjustment of the net asset
value is aiming to cover in particular but not exclusively transaction costs, tax charges and bid/offer spreads incurred by
the relevant Subfund due to subscriptions, redemptions and/or conversions in and out of the Subfund. As specified for
the relevant Subfunds in the Prospectus, the Net Asset Value may either be adjusted on every Valuation Day on a net
deal basis regardless of the size of the net capital flow or only if a predefined threshold of net capital flows is exceeded.
All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted
accounting principles.
In the absence of bad faith, negligence or manifest error, every decision in calculating the Net Asset Value taken by
the Board of Directors or by any bank, corporation or other organization which the Board of Directors may appoint for
the purpose of calculating the net asset value, shall be final and binding on the Company and present, past or future
Shareholders.
A. The assets of the Company shall be deemed to include:
a) all cash in hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
b) all bills and demand notes and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
c) all bonds, time notes shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights, warrants, options and other
investments and securities owned or contracted for by the Company (provided that the Company may make adjustments
with regard to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-dividends, ex-rights, or by similar
practices);
d) all units or shares of undertakings for collective investments;
e) all stock, stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company;
f) all interest accrued on any interest-bearing securities owned by the Company except to the extent that the same
is included or reflected in the principal amount of such security;
g) the formation expenses of the Company insofar as the same have not been written off, and
h) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
Unless otherwise set forth in the Prospectus, the value of such assets of each Subfund shall be valued as follows:
a) Securities which are listed or regularly traded on a stock exchange shall be valued at the last available traded price.
If such a price is not available for a particular trading day, but a closing mid-price (the mean of the closing bid and ask
prices) or a closing bid price is available, the closing mid-price, or alternatively the closing bid price, may be taken as a
basis for the valuation.
b) If a security is traded on several stock exchanges, the valuation shall be made by reference to the exchange which
is the main market for this security.
c) In the case of securities for which trading on a stock exchange is not significant but which are traded on a secondary
market with regulated trading among securities dealers (with the effect that the price reflects market conditions), the
valuation may be based on this secondary market.
d) Securities traded on a regulated market shall be valued in the same way as those listed on a stock exchange.
e) Securities that are not listed on a stock exchange and are not traded on a regulated market shall be valued at their
last available market price. If no such price is available, the Company shall value these securities in accordance with other
criteria to be established by the Board of Directors and on the basis of the probable sales price, the value of which shall
be estimated with due care and in good faith.
f) Derivatives shall be treated in accordance with the above. OTC swap transactions will be valued on a consistent
basis based on bid, offer or mid prices as determined in good faith pursuant to procedures established by the Board of
Directors. When deciding whether to use the bid, offer or mid prices the Board of Directors will take into consideration
the anticipated subscription or redemption flows, among other parameters. If, in the opinion of the Board of Directors,
such values do not reflect the fair market value of the relevant OTC swap transactions, the value of such OTC swap
transactions will be determined in good faith by the Board of Directors or by such other method as it deems in its
discretion appropriate.
g) The valuation price of a money market instrument which has a maturity or remaining term to maturity of less than
12 months and does not have any specific sensitivity to market parameters, including credit risk, shall, based on the net
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acquisition price or on the price at the time when the investment’s remaining term to maturity falls below 12 months,
be progressively adjusted to the repayment price while keeping the resulting investment return constant. In the event of
a significant change in market conditions, the basis for the valuation of different investments shall be brought into line
with the new market yields.
h) Units or shares of UCITS or UCI shall be valued on the basis of their most recently calculated net asset value, where
necessary by taking due account of the redemption fee. Where no net asset value and only buy and sell prices are available
for units or shares of UCITS or other UCI, the units or shares of such UCITS or UCIs may be valued at the mean of such
buy and sell prices.
i) The value of total return swaps is calculated on a regular basis using comprehensible, transparent criteria. The
Company and its independent auditor shall monitor the comprehensibility and transparency of the valuation methods and
their application.
j) The value of credit default swaps is calculated on a regular basis using comprehensible, transparent criteria. The
Company and its independent auditor shall monitor the comprehensibility and transparency of the valuation methods and
their application.
k) Liquid assets, fiduciary and fixed-term deposits shall be valued at their respective nominal value plus accrued interest.
The amounts resulting from such valuations shall be converted into the reference currency of each Subfund at the rate
as further specified in the Prospectus. Foreign exchange transactions conducted for the purpose of hedging currency risks
shall be taken into consideration when carrying out this conversion.
If a valuation in accordance with the above rules is rendered impossible or incorrect owing to special or changed
circumstances, then the Board of Directors shall be entitled to use other generally recognized and auditable valuation
principles in order to value the Subfund’s assets. The net asset value shall be rounded up or down, as the case may be,
to the next smallest unit of the reference currency then used unless otherwise stated in the prospectus.
The net asset value of one or more classes of shares may also be converted into other currencies at those rates as
further specified in the Prospectus should the Board of Directors decide to effect the issue and redemption of shares in
one or more other currencies. Should the Board of Directors determine such currencies, the net asset value of the shares
in these currencies shall be rounded up or down to the next smallest unit of currency.
B. Unless otherwise decided upon by the Board of Directors, the liabilities of the Company shall be deemed to include:
a) all loans, bills and accounts payable;
b) all accrued interest on loans of the Company (including accrued fees for commitment for such loans);
c) all accrued or payable expenses (including administrative fees, asset management fees, investment advisory and
management fees, any potential performance fees as well as incentive fees, custodian fees and corporate agent’s fees);
d) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company where the Valuation Day falls on the
record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
e) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Company, and other reserves, if any, authorised and approved by the Board of Directors and
f) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature reflected in accordance with generally accepted
accounting principles, except liabilities represented by shares in the Company.
In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses payable by the Company
comprising, among others, formation expenses, fees payable to its investment advisers or investment managers including
incentive fees, fees payable to the management company. Custodian and correspondents, domiciliary, registrar and trans-
fer agents, any paying agent and permanent representatives in places of registration, any other agent employed by the
Company, fees for legal and auditing services, promotional, printing, reporting and publishing expenses, including the cost
of advertising or preparing and printing of the prospectuses, explanatory memoranda or registration statements, taxes
or governmental charges, and all other operating expenses, including the cost of buying and selling assets, interest, bank
charges and brokerage, postage, telephone and telex. The Company may calculate administrative and other expenses of
a regular or recurring nature and on estimated figure for yearly or other periods in advance, and may accrue the same
in equal proportions over any such period.
C. The Company shall establish pools of assets in the following manner:
a) the proceeds to be received from the issue of shares of a specific class shall be applied in the books of the Company
to the pool established for that class of shares, and, as the case may be, the relevant amount shall increase the proportion
of the net assets of such pool attributable to the class of shares to be issued, and the assets and liabilities and income and
expenditure attributable to such class shall be applied to the corresponding pool subject to the provisions of this article;
b) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Company
to the same pool as the assets from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or diminution
in value shall be applied to the relevant pool;
c) where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular pool or to any action taken in
connection with an asset of a particular pool, such liability shall be allocated to the relevant pool;
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d) in the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
pool, such asset or liability shall be allocated equally to all the pools and within each pool pro rata to the net asset values
of the relevant classes of shares provided that insofar as justified by the amounts, the allocation among the pools may
also be made on the basis of the net asset value of the pools, and provided further that all liabilities, whatever pool they
are attributable to, shall, be incurred solely by the pool they were attributed to;
e) when class-specific expenses are paid for any class and/or higher dividends are distributed to shares of a given class,
the net asset value of the relevant class of shares shall be reduced by such expenses and/or by any excess of dividends
(thus decreasing the percentage of the total net asset value of the relevant pool, as the case may be, attributable to such
class of shares) and the net asset value attributable to the other class or classes of shares shall remain the same (thus
increasing the percentage of the total net asset value of the relevant pool, as the case may be, attributable to such other
class or classes of shares);
f) when class-specific assets, if any, cease to be attributable to one or several classes only, and/or when income or
assets derived therefrom are to be attributed to all classes of shares issued in connection with the same pool, the share
of the relevant class shall increase in the proportion of such contribution; and
g) whenever shares of any class are issued or redeemed, the entitlement to the pool of assets attributable to the
corresponding class of shares shall be increased or decreased by the amount received or paid, as the case may be, by the
Company for such issue or redemption.
D. For the purposes of this Article:
a) shares of the Company to be redeemed under Article 22 hereof shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the close of business on the Valuation Day referred to in this Article, and from such time and until
paid the price therefore shall be deemed to be a liability of the Company;
b) shares to be issued by the Company pursuant to subscription applications received shall be treated as being in issue
as from the close of business on the Valuation Day on which the issue price thereof was determined and such price, until
received by the Company, shall be deemed a debt due to the Company;
c) all investments, cash balances and other assets of the Company not expressed in the currency in which the net asset
value of any class is denominated, shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in force
at the date and time for determination of the net asset value of shares and
d) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Company
on such Valuation Day, to the extent practicable.
E. The Board of Directors may invest and manage all or any part of the pools of assets referred to in section C. of this
Article 23 (hereafter referred to as “Participating Funds”) on a pooled basis where it is appropriate with regard to their
respective investment sectors to do so in accordance with the following provisions:
a) Any such enlarged asset pool (“Asset Pool”) shall first be formed by transferring to it cash or (subject to the
limitations mentioned below) other assets from each of the Participating Funds. Thereafter, the Board of Directors may
from time to time make further transfers to the Asset Pool. They may also transfer assets from the Asset Pool to a
Participating Fund, up to the amount of the participation of the Participating Fund concerned. Assets other than cash may
be allocated to an Asset Pool only where they are appropriate to the investment sector of the Asset Pool concerned.
b) The assets of the Asset Pool to which each Participating Fund shall be entitled shall be determined by reference to
the allocations and withdrawals of assets by such Participating Fund and the allocations and withdrawals made on behalf
of the other Participating Funds.
c) Dividends, interests and other distributions of an income nature received in respect of the assets in an Asset Pool
will be immediately credited to the Participating Funds in proportion to their respective entitlements to the assets in the
Asset Pool at the time of receipt.
Art. 24. Subscription Price. Whenever the Company shall offer shares for subscription, the subscription price per
share at which such shares shall be offered and sold, shall be the net asset value as hereinabove defined for the relevant
class of shares together, if the Board of Directors so decide, with such sum as the Board of Directors may consider to
be an appropriate provision for duties and charges (including stamp and other duties, taxes, governmental charges, bro-
kerage, bank charges, transfer fees, registration and certification fees and other similar duties and charges) which would
be incurred if all the assets held by the Company and taken into account for the purposes of the relative valuation were
to be acquired at the values attributed to them in such valuation and taking into account any other factors which it is in
the opinion of the Directors proper to take into account, plus such commission as the Prospectus may provide for,
subscription price to be rounded up to the smallest whole sub unit of the currency in which the net asset value of the
relevant shares is calculated, if the Directors so decide, subject to such notice period and procedures as provided for in
the Prospectus. The price so determined shall be payable not later than seven business days after the date on which the
application was accepted or within such shorter delay as the Board of Directors may determine from time to time.
The Company may in the interest of the Shareholders accept transferable securities and other assets permitted by the
Law of 17 December 2010 as payment for subscription (“contribution in kind”), provided, the offered transferable se-
curities and other assets correspond to the investment policy and restrictions of the respective Subfund. Each payment
of shares against contribution in kind is part of a valuation report issued by the independent auditor of the Company.
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The Board of Directors may at its sole discretion, reject all or several offered transferable securities and other assets
without giving reasons. All costs caused by such contribution in kind (including the costs for the valuation report, broker
fees, expenses, commissions, etc.) shall be borne by the contributing investor.
In the event of an issue of a new class of shares, the initial issue price shall be determined by the Board of Directors.
Art. 25. Accounting Year. The accounting year of the Company shall begin on 1
st
October and shall terminate on the
30 September of the following year. The accounts of the Company shall be expressed in Euro. When there shall be
different classes as provided for in Article 5 hereof, and if the accounts within such classes are expressed in different
currencies, such accounts shall be converted into Euro and added together for the purpose of the determination of the
accounts of the Company.
Art. 26. Dividends. The allocation of the annual results and any other distributions shall be determined by the annual
general meeting upon proposal of the Board of Directors.
Interim dividends may, subject to such further conditions as set forth by law, be paid out on the shares of any class of
shares out of the assets attributable to such class of shares upon decision of the Board of Directors.
No distribution may be made if as a result thereof the capital of the Company became less than the minimum prescribed
by law. The dividends declared will be paid in such currencies at such places and times as shall be determined by the
Board of Directors. The Board of Directors may decide to make non-cash distributions instead of distributions in cash
with the prior consent of the Shareholders within the scope of the prerequisites and terms and conditions as the Board
of Directors determines.
Dividends may further, in respect of any class of shares, include an allocation from an equalization account which may
be maintained in respect of any such class and which, in such event, will, in respect of such class be credited upon issue
of shares and debited upon redemption of shares, in an amount calculated by reference to the accrued income attributable
to such shares.
The payment of distributions to the Shareholders shall be made to the address indicated in the Register of Shareholders.
Any distribution that has not been claimed within five years following its declaration shall become forfeited in favor of
the relevant Sub-Fund. Distributions that have been declared by the Company and that the Company holds at the bene-
ficiaries’ disposal shall not bear interest.
Art. 27. Custody. The Company shall enter into a custodian agreement with a bank which shall satisfy the requirements
of the Law of 17 December and any applicable CSSF-Circulars and Regulations (the “Custodian”). All securities and cash
of the Company are to be held by or to the order of the Custodian who shall assume towards the Company and its
Shareholders the responsibilities provided by the Law of 17 December 2010.
In the event the Custodian is desiring to retire, the Board of Directors shall use its best endeavours to find a bank
willing to assume the tasks and responsibilities of a custodian as provided for in the Law of 17 December and any applicable
CSSF-Circulars and Regulations as replacement for the retiring Custodian. The Directors may terminate the appointment
of the Custodian, but shall not remove the Custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed
by the Board of Directors in accordance with this Article.
Art. 28. Dissolution.
I. Dissolution of the Company
In the event of the dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may
be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of Shareholders effecting such dissolution with the prior
consent of the CSSF and which shall determine the powers and the compensation of such liquidator(s), as required by
Luxembourg law.
The net proceeds of liquidation corresponding to each class of shares shall be distributed by the liquidators to the
Shareholders of each class in proportion to their holding of shares in such class.
II. Dissolution of a Subfund
The dissolution of a Subfund by a compulsory redemption of shares related to such Subfund must be made upon a
resolution of the Board of Directors, if the dissolution is deemed appropriate in the light of the interest of the Share-
holders. In such an event, having regard to the interests of Shareholders, the Company may elect to distribute either cash
and/or the other assets to Shareholders.
The dissolution of a Subfund may also be made upon a resolution passed by the simple majority of the votes cast by
Shareholders present or represented in a general meeting of Shareholders of the relevant Subfund. Such decision does
not require a quorum. Only the approval of the Shareholders of the Subfunds concerned will be required. In that event,
the Company may upon a one month prior notice to the Shareholders of such Subfund proceed to a compulsory re-
demption of all shares of the given class at the net asset value calculated (taking into account actual realization prices of
investments and realization expenses) at the Valuation Day at which such decision shall take effect.
Any redemption proceeds that cannot be distributed to the Shareholders within a period of nine months after the
decision to liquidate the Company or a Subfund shall be deposited with the “Caisse des Consignations” in Luxembourg
until the statutory period of limitation has elapsed.
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Registered Shareholders shall be notified in writing. The Company shall inform Shareholders which are not registered
by publication of a redemption notice in newspapers to be determined by the Board of Directors, unless all such Share-
holders and their addresses are known to the Company.
III. Merger of a Subfund
In accordance with the definitions and conditions set out in the Law of 17 December 2010, any Subfund may, either
as a merging Subfund or as a receiving Subfund, be subject to mergers with another Subfund of the Company or another
UCITS, on a domestic or cross-border basis. The Company itself may also, either as a merging UCITS or as a receiving
UCITS be subject to cross-border and domestic mergers.
Furthermore, a Subfund may as a receiving Subfund be subject to mergers with another UCI or Subfund thereof, on
a domestic or crossborder basis.
In all cases, the Board of Directors of the Company will be competent to decide on the merger. Insofar as a merger
requires the approval of the Shareholders pursuant to the provisions of the Law of 17 December 2010, the meeting of
Shareholders deciding by simple majority of the votes cast by Shareholders present or represented at the meeting is
competent to approve the effective date of such a merger. No quorum requirement will be applicable. Only the approval
of the Shareholders of the Subfunds concerned by the merger will be required.
Mergers shall be announced at least thirty days in advance in order to enable Shareholders to request the redemption
or conversion of their shares.
Art. 29. Amendments to Articles. These articles of incorporation may be amended from time to time by a meeting of
Shareholders, subject to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg. Any amendment
affecting the rights of the Shareholders of any class vis-à-vis those of any other class shall be subject, further, to the said
quorum and majority requirements in respect of each such relevant class.
Art. 30. Miscellaneous. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance
with the Law of 17 December 2010 and the Luxembourg law of 10 August 1915 on Commercial Companies, as amended.”
There being no further business, the meeting is closed at
<i>Expensesi>
The aggregate amount of costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Company
incurs or for which it is liable by reason of the present amendments, is approximately one thousand eight hundred Euros
(1,800.- EUR).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the meeting, the members of the board of the meeting, all of whom are known to
the notary by their names, family names, civil status and residences, signed together with us, the notary, the present
original deed, no shareholder expressing the wish to sign.
Signé: B. HEINZ, J. SIEBENALLER, D. BREGER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 9 octobre 2014. Relation: LAC/2014/47179. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 16 octobre 2014.
Référence de publication: 2014162244/790.
(140185086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Sofima S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 151.964.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SOFIMA S.àr.l.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2014148417/11.
(140169114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2014.
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Flagstaff Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 190.808.
MERGER PROPOSAL
THIS MERGER PROPOSAL is dated 13 October 2014 and drawn up by, respectively, the management boards of:
(1) FLAGSTAFF INVESTMENTS S.A R.L., a limited liability company (société à responsabilité limitée) under the laws
of Luxembourg with a share capital of EUR 12,500.00, having its seat and registered office at 40, avenue Monterey, L-2163
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered in the Luxembourg Register of Commerce and Companies under
number B 190.808 (the "Absorbing Company"); and
(2) EUROCHANGE (EUROPE) B.V., a private limited liability company (besloten vennootschap met beperkte aans-
prakelijkheid) under the laws of the Netherlands, having its corporate seat in Amsterdam, Netherlands, and its office
address at Naritaweg 165, Telestone 8, 1043 BW, Amsterdam, Netherlands, registered in the Netherlands Commercial
Register under number 33236381 (the "Dissolving Company"),
the Dissolving Company together with the Absorbing Company also referred to as the "Merging Companies".
WHEREAS:
(A) It is desired to merge the Absorbing Company and the Dissolving Company whereby all assets and liabilities of
the Dissolving Company are transmitted to the Absorbing Company by operation of law, by universal title, and the
Dissolving Company shall cease to exist.
(B) This merger proposal is drawn up inter alia for the purpose of describing the mode pursuant to which such merger
shall take effect, subject to and in accordance with the Luxembourg Act concerning commercial companies of 10 August
1915, as amended from time to time (the "Luxembourg Commercial Companies Act 1915") and the Netherlands Civil
Code, as amended from time to time (the "Netherlands Civil Code").
(C) The sole shareholder of the Absorbing Company is Massimiliano Gini, entrepreneur, born on 10 October 1946
in Poiana Maggiore (Italy), with professional address at Crocicchio Cortogna 2, CH-6900 Lugano, Switzerland (the "Sha-
reholder").
(D) It is contemplated that before the merger takes place, the Absorbing Company will purchase all of the shares in
the Dissolving Company, which will result in the Absorbing Company being the sole shareholder of the Dissolving Com-
pany.
(E) This merger proposal is drawn up under the assumption that the shareholders of the Merging Companies agree
and will confirm, no later than at the time of the decisions on the merger, that the boards of the Merging Companies
shall not be required to draw up explanatory reports on the merger proposal within the meaning of Article 265 of the
Luxembourg Commercial Companies Act 1915 and Article 2:313, paragraph 1 of the Netherlands Civil Code, respectively.
(F) The Merging Companies have not issued any securities other than shares.
(G) Neither the Absorbing Company nor the Dissolving Company has a supervisory board.
(H) Neither the Merging Companies nor their subsidiaries (if any) have any employees (or any works council).
(I) The Merging Companies have not been dissolved or declared bankrupt and they have not requested a suspension
of payments or any other insolvency proceeding to be opened.
(J) No usufruct or pledge has been created on the shares of the Merging Companies and the shares are not subject to
any attachment.
NOW, IT IS HEREBY PROPOSED to merge the Absorbing Company and the Dissolving Company in accordance with
Article 257 et seq. of the Luxembourg Commercial Companies Act 1915 and Articles 2:309 et seq. of the Netherlands
Civil Code, whereby the assets and liabilities of the Dissolving Company are transmitted to the Absorbing Company, by
operation of law, by universal title, and the Dissolving Company shall cease to exist, under the following terms and
conditions:
1. Common draft terms of cross-border merger.
1.1 Legal form, name and seat/registered office of the Merging Companies
(Article 261, paragraph (2), sub a) of the Luxembourg Commercial Companies Act 1915)
(Articles 2:312, paragraph 2, sub a. and 2:333d, sub a. of the Netherlands Civil Code)
The Absorbing Company is named Flagstaff Investments S.à r.l. and is a limited liability company (société à responsabilité
limitée) under the laws of Luxembourg, having its seat in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The Dissolving Company is named Eurochange (Europe) B.V. and is a private limited liability company (besloten ven-
nootschap met beperkte aansprakelijkheid) under the laws of the Netherlands, having its seat in Amsterdam, the
Netherlands.
1.2 Share exchange ratio and allotment of shares in the Absorbing Company
(Article 261, paragraph (2), sub b) and c) of the Luxembourg Commercial Companies Act 1915)
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(Article 2:333, paragraph (1) and 2:312, paragraph 2, sub g. of the Netherlands Civil Code)
In connection with the merger, the Dissolving Company shall cease to exist and the shares in the Dissolving Company
shall be canceled. In this cross-border merger of a parent company with its 100% subsidiary, there is no allotment of
shares in the Absorbing Company. Articles 2:326 up to and including 2:328 of the Netherlands Civil Code do not apply.
1.3 Date from which the transactions of the Dissolving Company are to be treated for accounting purposes as being
those of the Absorbing Company
(Article 261, paragraph (2), sub e) of the Luxembourg Commercial Companies Act 1915)
(Article 2:312, paragraph 2, sub f. of the Netherlands Civil Code)
The transactions of the Dissolving Company are to be treated for accounting purposes as being those of the Absorbing
Company as of 1
st
January 2014. The last financial year of the Dissolving Company will therefore have ended on 31
December 2013.
1.4 Rights conferred by the Absorbing Company on holders of shares to which special rights attach and on holders of
securities other than shares, or the measures proposed concerning them
(Article 261, paragraph (2), sub f) of the Luxembourg Commercial Companies Act 1915)
(Article 2:312, paragraph 2, sub c. of the Netherlands Civil Code)
The Absorbing Company has not and will not issue any shares or other securities to which special rights are attached.
The Shareholder will continue to hold all securities issued by the Absorbing Company. There are no persons, other than
the shareholder of the Dissolving Company, with special rights against the Dissolving Company.
1.5 Special benefits granted to the experts who examine the draft terms of the cross-border merger or to a member
of an administrative, management, supervisory or controlling body of a Merging Companies
(Article 261, paragraph (2), sub g) of the Luxembourg Commercial Companies Act 1915)
(Article 2:312, paragraph 2, sub d. of the Netherlands Civil Code)
None whatsoever.
1.6 Articles of association of the Absorbing Company
(Article 261, paragraph (4), sub a) of the Luxembourg Commercial Companies Act 1915)
(Article 2:312, paragraph 2, sub b. of the Netherlands Civil Code)
The current articles of association of the Absorbing Company are set out in Annex I hereto.
The articles will not be amended or restated in connection with the merger.
1.7 Likely effects of the cross-border merger on employment
(Article 261, paragraph (4), sub b) of the Luxembourg Commercial Companies Act 1915)
(Article 2:333d, sub b. of the Netherlands Civil Code)
This item is not applicable.
1.8 Information on the procedures by which arrangements for the involvement of employees in the definition of their
rights to participation in the Absorbing Company are determined
(Article 261, paragraph (4), sub c) of the Luxembourg Commercial Companies Act 1915)
(Article 2:333d, sub c. of the Netherlands Civil Code)
This item is not applicable.
1.9 Information on the valuation of the assets and liabilities to be transferred to the Absorbing Company
(Article 261, paragraph (4), sub d) of the Luxembourg Commercial Companies Act 1915)
(Article 2:333d, sub d. of the Netherlands Civil Code)
The valuation of the assets and liabilities of the Dissolving Company to be acquired by the Absorbing Company was
done on the basis of the book value in accordance with the interim accounts for the Dissolving Company drawn up as
per 30 September 2014.
Pursuant to Article 265, paragraph (3) of the Luxembourg Commercial Companies Act 1915, the shareholders of the
Merging Companies may waive their right to be provided with a detailed written report by the boards of the Merging
Companies explaining the terms of the merger proposal.
Pursuant to Article 2:313, paragraph 4 of the Netherlands Civil Code in conjunction with Article 2:313, paragraph 1,
the shareholders of the Merging Companies may waive the preparation of an explanatory report on the merger. According
to article 2:313 paragraph (3) of the Netherlands Civil Code, in conjunction with article 2:333 paragraph (1), an explanatory
report on the merger from the board of directors of the Dissolving Company is not mandatory.
Since the Dissolving Company will be entirely held by the Absorbing Company, the assets and liabilities of the Dissolving
Company need not be evaluated by an independent expert.
1.10 Dates of the accounts of the Merging Companies which were used to establish the conditions of the merger
(Article 261, paragraph (4), sub e) of the Luxembourg Commercial Companies Act 1915)
(Article 2:333d, sub e. of the Netherlands Civil Code)
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For the Absorbing Company: accounts dated 10 September 2014.
For the Dissolving Company: accounts dated 30 September 2014.
1.11 Intentions with regard to the composition of the board of the Absorbing Company after the merger
(Article 2:312, paragraph 2, sub e. of the Netherlands Civil Code)
There is no intention to change the composition of the board of the Absorbing Company after the merger.
The board of the Absorbing Company is composed of two members: Gilles Jacquet and Pieter Adriaan Cornelis Simon
van Nugteren.
1.12 Intentions involving continuance or termination of activities
(Article 2:312, paragraph 2, sub h. of the Netherlands Civil Code)
The activities of the Dissolving Company will be continued by the Absorbing Company. The proposed merger will not
imply or provoke a termination of activities of the Merging Companies.
1.13 Approval of the resolution to effect the merger
(Article 2:312, paragraph 2, sub i. of the Netherlands Civil Code)
The resolutions to approve and to effect the Merger will be taken by the general meeting of the Absorbing Company
and by the general meeting of the Dissolving Company. No further approval of the merger is required.
1.14 Effects of the merger on goodwill and distributable reserves of the Absorbing Company
(Article 2:312, paragraph 4 of the Netherlands Civil Code)
None whatsoever.
1.15 Proposal for the level of compensation of shareholders
(Article 2:333d, sub f. of the Netherlands Civil Code)
There will be no compensation for the shareholder of the Dissolving Company, as the Absorbing Company will be the
sole shareholder and will not vote against the merger.
2. Creditors' rights.
2.1 Statutory arrangements
Pursuant to article 268 of the Luxembourg Commercial Companies Act 1915, notwithstanding any agreement to the
contrary, within two months of the publication of the decisions on the merger, the Merging Companies' creditors whose
claims predate such publication can apply to a competent Luxembourg court to order the creation of security for their
claims, whether or not such claims have already fallen due; provided that they can demonstrate in a credible manner that
the merger presents a risk for the exercise of their rights and that the debtor company has not provided them with
adequate safeguards.
Pursuant to article 2:316 of the Netherlands Civil Code, within one month of the day on which the Merging Companies
announce that the merger proposal has been filed or published, every creditor of the Merging Companies can object to
the merger proposal by petitioning a competent Dutch court and specifying the desired safeguard.
2.2 Further information
Interested parties can obtain complete information on the arrangements of article 268 of the Luxembourg Commercial
Companies Act 1915 and article 2:316 of the Netherlands Civil Code, free of charge, at the registered offices of the
Merging Companies, the addresses of which are mentioned above, but only to the extent the provision of such information
is required by law.
3. Miscellaneous.
3.1 Annexes
Annexes form an integral part of this merger proposal.
3.2 English to prevail
This merger proposal is drawn up in English followed by a version in French. In case of any discrepancy between the
English version and the French version, the English version will prevail.
3.3 Coming into effect of the merger
The proposed cross-border merger shall take effect and shall be enforceable against third parties from the date of the
publication in the Official Journal of the Grand Duchy of Luxembourg, Mémorial C of the minutes of the general meeting
of the Absorbing Company deciding to approve the merger.
PROJET DE FUSION
LE PRESENT PROJET DE FUSION est daté du 13 octobre 2014 et établi par, respectivement, les conseils de gérance
de:
(1) FLAGSTAFF INVESTMENTS S.A R.L., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège
social au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 190.808 (la «Société Absorbante»); et
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(2) EUROCHANGE (EUROPE) B.V., une société privée à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid) de droit néerlandais, ayant son siège statutaire à Amsterdam, Pays-Bas, et son bureau au Naritaweg
165, Telestone 8, 1043BW Amsterdam, Pays-Bas, inscrite au Registre du Commerce des Pays-Bas sous le numéro
33236381 (la «Société Absorbée»),
la Société Absorbée ensemble avec la Société Absorbante aussi dénommées les «Sociétés Fusionnantes».
ATTENDU QUE:
(A) Il est souhaitable de fusionner la Société Absorbante et la Société Absorbée afin que l'ensemble du patrimoine actif
et passif de la Société Absorbée soit transmis de plein droit, à titre universel, à la Société Absorbante et la Société
Absorbée cesse d'exister.
(B) Le présent projet de fusion est établi notamment dans le but de décrire le mode en vertu duquel cette fusion devra
prendre effet, sous réserve des et conformément à la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée (la «Loi luxembourgeoise de 1915 sur les sociétés commerciales») et le Code civil
néerlandais, tel que modifié (le «Code civil néerlandais»).
(C) L'actionnaire unique de la Société Absorbante est Massimiliano Gini, entrepreneur, né le 10 octobre 1946 à Poiana
Maggiore (Italie), ayant son adresse professionnelle au Crocicchio Cortogna 2, CH-6900 Lugano, Suisse (l'«Actionnaire»).
(D) Il est envisagé qu'avant la prise d'effet de la fusion, la Société Absorbante acquerra toutes ses parts dans la Société
Absorbée, ce qui résultera de la Société Absorbante d'être l'associé unique de la Société Absorbée.
(E) Le présent projet de fusion est établi sur l'hypothèse que les actionnaires et associés des Sociétés Fusionnantes
décideront et confirmeront, au plus tard au moment de la prise des décisions sur la fusion, que les conseils des Sociétés
Fusionnantes ne seront pas tenus d'établir des rapports explicatifs sur le projet de fusion au sens de l'article 265 de la
Loi luxembourgeoise de 1915 sur les sociétés commerciales et de l'article 2:313, paragraphe 1 du Code civil néerlandais,
respectivement.
(F) Les Sociétés Fusionnantes n'ont pas émis des titres avec droits de vote autres que d'actions ou parts sociales.
(G) Ni la Société Absorbante ni la Société Absorbée ne dispose d'un conseil de surveillance.
(H) Ni les Sociétés Fusionnantes ni leurs filiales éventuelles n'ont de salariés (ou un comité mixte).
(I) Les Sociétés Fusionnantes ne sont pas dissoutes ou déclarées en faillite et elles n'ont pas demandé un sursis de
paiement ou l'ouverture de toute autre procédure d'insolvabilité.
(J) Les actions et parts sociales des Sociétés Fusionnantes ne sont pas grevées d'un usufruit ou d'un nantissement et
elles ne font pas l'objet d'une saisie.
IL EST DONC PROPOSE de fusionner la Société Absorbante et la Société Absorbée, conformément à l'article 257 et
suivants de la Loi Luxembourgeoise de 1915 sur les sociétés commerciales et aux articles 2:309 et suivants du Code civil
néerlandais, et que le patrimoine de la Société Absorbé soit transmis de plein droit à titre universel à la Société Absorbante,
et que la Société Absorbée cesse d'exister, selon les modalités suivantes:
1. Projet commun de fusion transfrontalière (modalités).
1.1 Forme juridique, dénomination et siège social des Sociétés Fusionnantes
(Article 261, paragraphe (2), sub a) de la Loi luxembourgeoise de 1915 sur les sociétés commerciales)
(Articles 2:312, paragraphe 2, sub a. and 2:333d, sub a. du Code civil néerlandais)
La Société Absorbante est dénommée Flagstaff Investments S.à r.l. et est une société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois, ayant son siège à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
La Société Absorbée est dénommée Eurochange (Europe) B.V. et est une société privée à responsabilité limitée (bes-
loten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) de droit néerlandais, ayant son siège à Amstelveen, Pays-Bas.
1.2 Rapport d'échange des actions et parts sociales et, modalités de remise des actions et parts sociales de la Société
Absorbante
(Article 261, paragraphe (2), sub b) et c) de la Loi luxembourgeoise de 1915 sur les sociétés commerciales)
(Article 2:333, paragraphe (1) et article 2:312, paragraphe 2, sub g. du Code civil néerlandais)
Dans le cadre de la fusion, la Société Absorbée cessera d'exister et les parts sociales de la Société Absorbée seront
annulées. Dans cette fusion transfrontalière d'une société mère avec sa filiale à 100%, il n'y aura pas d'attribution d'actions
de la Société Absorbante. Les Articles 2:326 à 2:328 du Code civil néerlandais ne s'appliquent pas.
1.3 Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont considérées, du point de vue comptable,
comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante
(Article 261, paragraphe (2), sub e) de la Loi luxembourgeoise de 1915 sur les sociétés commerciales)
(Article 2:312, paragraphe 2, sub f. du Code civil néerlandais)
Les opérations de la Société Absorbée sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte
de la Société Absorbante à partir du 1
er
janvier 2014. Le dernier exercice social de la Société Absorbée sera donc terminé
au 31 décembre 2013.
1.4 Droits assurés par la Société Absorbante aux actionnaires ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres
que des actions ou les mesures proposées à leur égard
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(Article 261, paragraphe (2), sub f) de la Loi luxembourgeoise de 1915 sur les sociétés commerciales)
(Article 2:312, paragraphe 2, sub c. du Code civil néerlandais)
La Société Absorbante n'a pas émis et n'émettra pas des actions ou d'autres titres conférant des droits spéciaux.
L'Actionnaire continuera à détenir tous les titres émis par la Société Absorbante. Il n'y a pas de person, qui n'est pas
l'actionnaire de la Société Absorbée, avec les droits spéciaux vis-à-vis la Société Absorbée.
1.5 Avantages particuliers attribués aux experts qui examinent le projet de fusion transfrontalière, ou aux membres
des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contrôle des Sociétés Fusionnantes
(Article 261, paragraphe (2), sub g) de la Loi luxembourgeoise de 1915 sur les sociétés commerciales)
(Article 2:312, paragraphe 2, sub d. du Code civil néerlandais)
Aucun.
1.6 Statuts de la Société Absorbante
(Article 261, paragraphe (4), sub a) de la Loi luxembourgeoise de 1915 sur les sociétés commerciales)
(Article 2:312, paragraphe 2, sub b. du Code civil néerlandais)
Les statuts actuels de la Société Absorbante figurent en Annexe I attaché aux présents. Les statuts ne seront pas
modifiés et mis à jour dans le cadre de la fusion.
1.7 Effets probables de la fusion transfrontalière sur l'emploi
(Article 261, paragraphe (4), sub b) de la Loi luxembourgeoise de 1915 sur les sociétés commerciales)
(Article 2:333d, sub b. du Code civil néerlandais)
Ce point n'est pas applicable.
1.8 Informations sur les procédures selon lesquelles sont fixées les modalités relatives à l'implication des travailleurs
dans la définition de leurs droits de participation dans la Société Absorbante
(Article 261, paragraphe (4), sub c) de la Loi luxembourgeoise de 1915 sur les sociétés commerciales)
(Article 2:333d, sub c. du Code civil néerlandais)
Ce point n'est pas applicable.
1.9 Informations concernant l'évaluation du patrimoine actif et passif aui sera transféré à la Société Absorbante
(Article 261, paragraphe (4), sub d) de la Loi luxembourgeoise de 1915 sur les sociétés commerciales)
(Article 2:333d, sub d. du Code civil néerlandais)
L'évaluation des actifs et passifs de la Société Absorbée devant être acquis par la Société Absorbante a été faite sur
base de la valeur comptable conformément à des comptes intérimaires de la Société Absorbée dressés en date du 30
septembre 2014.
Conformément à l'article 265 (3) de la Loi Luxembourgeoise de 1915 sur les sociétés commerciales, tous les action-
naires et associés des Sociétés Fusionnantes peuvent renoncer à leur droit de recevoir un rapport écrit détaillé expliquant
les modalités du projet de fusion, établi par les conseils des Sociétés Fusionnantes.
Conformément à l'article 2:313, paragraphe 4 du Code civil néerlandais en combinaison avec l'article 2:313, paragraphe
1 du Code civil néerlandais, tous les associés des Sociétés Fusionnantes peuve renoncer à la préparation d'une note
explicative sur le projet de fusion. Conformément à l'article 2:313, paragraphe 3 du Code civil néerlandais en combination
avec l'article 2:333, paragraphe 1 du Code civil néerlandais, une note explicative sur le projet de fusion n'est pas obligatoire.
Etant donné que la Société Absorbée est entièrement détenue par la Société Absorbante, les actifs et passifs de la
Société Absorbée n'ont pas besoin d'être évalués par un expert indépendant.
1.10 Dates des comptes des Sociétés Fusionnantes utilisées pour définir les conditions de la fusion
(Article 261, paragraphe (4), sub e) de la Loi luxembourgeoise de 1915 sur les sociétés commerciales)
(Article 2:333d, sub e. du Code civil néerlandais)
Pour la Société Absorbante: des comptes en date du 10 septembre 2014.
Pour la Société Absorbée: des comptes en date du 30 septembre 2014.
1.11 Intentions en ce qui concerne la composition du conseil de la Société Absorbante après la fusion
(Article 2:312, paragraphe 2, sub e. du Code civil néerlandais)
Il n'est pas prévu de modifier la composition du conseil de la Société Absorbante après la fusion.
Le conseil de la Société Absorbante consiste du deux membres: Gilles Jacquet et Pieter Adriaan Cornelis Simon van
Nugteren.
1.12 Intention en ce qui concerne la continuité ou la fin des activités
(Article 2:312, paragraphe 2, sub h. du Code civil néerlandais)
Les activités de la Société Absorbée seront poursuivies par la Société Absorbante. La fusion proposée n'implique et
ne provoque pas la cessation des activités des Sociétés Fusionnantes.
1.13 Approbation des résolutions d'effectuer la fusion
(Article 2:312, paragraphe 2, sub i. du Code civil néerlandais)
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Les résolutions d'approuver et effectuer la fusion seront adoptées par l'assemblée générale de la Société Absorbante
et par l'assemblée générale de la Société Absorbée. Aucune approbation supplémentaire n'est exigé.
1.14 Effet de la fusion sur l'écart d'acquisition et les réserves distribuables de la Société Absorbante
(Article 2:312, paragraphe 4 du Code civil néerlandais)
Aucun.
1.15 Proposition pour le niveau de compensation/soulte des associés
(Article 2:333d, sub f. du Code civil néerlandais)
Il n'y aura pas de compensation/soulte pour l'associé de la Société Absorbée, étant donné que la Société Absorbante
est l'actionnaire unique et a indiqué qu'elle ne voterait pas contre la fusion.
2. Droits des créanciers.
2.1 Modalités juridiques
Conformément à l'article 268 de la Loi luxembourgeoise de 1915 sur les sociétés commerciales, les créanciers des
Sociétés Fusionnantes dont la créance est antérieure à la date de la publication des actes constatant la fusion peuvent,
nonobstant toute convention contraire, dans les deux mois de cette publication, demander à la juridiction compétente
luxembourgeoise la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues, au cas où ils peuvent démontrer,
de manière crédible, que la fusion constitue un risque pour l'exercice de leurs droits et que la société débitrice ne leur
a pas fourni de garanties adéquates.
Conformément à l'article 2:316 du Code civil néerlandais, dans le mois du jour où les Sociétés Fusionnantes ont
annoncé que le projet de fusion a été déposé ou publié, chaque créancier des Sociétés Fusionnantes peut s'opposer au
projet de fusion par requête adressée à la cour compétente néerlandaise spécifiant la garantie requise.
2.2 Plus amples informations
Les intéressés peuvent obtenir, sans frais, une information exhaustive sur les modalités de l'article 268 de la Loi
luxembourgeoise de 1915 sur les sociétés commerciales et de l'article 2:316 du Code civil néerlandais aux sièges sociaux
des Sociétés Fusionnantes dont les adresses figurent ci-dessus, mais seulement dans la mesure où cette divulgation d'in-
formation est légalement imposée.
3. Divers.
3.1 Annexes
Les Annexes font partie intégrante du présent projet de fusion.
3.2 Version anglaise fera foi
Le présent projet de fusion est rédigé en anglais suivi d'une version française. En cas de divergence entre la version
anglaise et la version française, la version anglaise fera seule foi.
3.3 Entrée en vigueur de la fusion
La fusion transfrontalière proposée sera réalisée et prendra effet à l'égard des tiers à partir de la date de la publication
du procès-verbal de l'assemblée générale de la Société Absorbante qui décide la fusion au Journal Officiel du Grand-Duché
de Luxembourg, Mémorial C.
IN WITNESS WHEREOF, the members of the boards of the Merging Companies have set, or caused their duly
authorised representatives to set, their hands hereunto as of the date first above stated /
EN FOI DE QUOI, les membres des conseils des Sociétés Fusionnantes ont apposé, ou ont poussé leurs représentants
dûment habilités à apposer, leurs signatures à la date indiquée en tête des présentes.
GILLES JACQUET / PIETER ADRIAAN CORNELIS SIMON VAN NUGTEREN
EUROPE MANAGEMENT COMPANY B.V.
M.S. van der Blij-Gersen / D.C. Kulk
<i>Attorney-in-fact Bi> / <i>Attorney-in-fact Ai>
Annex I / Annexe I
CURRENT ARTICLES OF ASSOCIATION / STATUTS ACTUELLES
Part 1. Interpretation
Art. 1. Defined terms and interpretation.
1.1 In these articles, unless the context otherwise requires:
"Commercial Companies Act 1915" means the Act concerning commercial companies of 10 August 1915, as amended
from time to time;
"distribution" means a transfer of money or other property by the company to a member in relation to the shares
held by such member, whether as a share of profits, return of capital or other equity contribution or otherwise, but
excluding for the avoidance of doubt repayment of loans and other advances and payment of interest thereon;
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"equity available for distribution" means, at any given time, the aggregate of the current year profit or loss, accumulated,
realised profits and any distributable reserves, less accumulated, realised losses and the amount to be transferred to the
statutory reserve subject to and in accordance with Article 14.2;
"final dividend" means a dividend determined by reference to profit set forth in the company's annual accounts as
approved by the general meeting;
"group company" in relation to a legal entity, includes any (direct or indirect) parent company of such entity, with or
without legal personality, and any (direct or indirect) subsidiary of any such parent company, with or without legal per-
sonality, and unless the context otherwise requires it means a group company of the company itself;
"management board" means the management board of the company or, where the context so requires, if the company
only has one manager, the sole manager;
"manager" means a manager of the company;
"member" means a holder of one or more shares and as such a member of the company;
"ordinary resolution" means a resolution of the members that is passed by members representing more than half of
the share capital or by a simple majority of votes cast, subject to and in accordance with Articles 12.8 and 12.10;
"partial liquidation amount" in relation to a cancellation of an entire class of shares, means the amount determined by
the management board not exceeding the sum of the equity available for distribution, the share capital represented by
the class of shares being cancelled and a proportional part of the statutory reserve;
"quasi-premium" means equity contributed without allotment of securities in consideration thereof (within the meaning
of the Grand Ducal Regulation defining the contents and presentation of a standard chart of accounts of 10 June 2009);
"share" means a share in the share capital of the company, irrespective of its class;
"special resolution" means any resolution of the members other than an ordinary resolution and unless otherwise
specified it is a resolution passed by a majority of members in number representing at least seventy-five percent (75%)
of the share capital; and
"statutory reserve" means the reserve to be maintained subject to and in accordance with article 197 of the Commercial
Companies Act 1915.
1.2 Where the context so admits or requires, defined terms denoting the singular include the plural and vice versa
and words denoting the masculine, feminine or neuter gender include all genders.
1.3 Unless the context otherwise requires, words and expressions contained in these articles bear the same meaning
as in the Commercial Companies Act 1915 as at the date of the coming into effect of the relevant provisions of the
articles.
1.4 The articles may incorporate any document by reference regardless of its source and either as it exists on any
given date or as amended and restated from time to time, including a shareholders agreement, but documents do not
become articles of association in and of themselves because they are incorporated by reference.
1.5 The invalidity or unenforceability of any provision of these articles shall not affect the validity or enforceability of
the remaining provisions of the articles.
Part 2. General characteristics, share capital and shares
Art. 2. Legal form, name, objects, registered office.
2.1 The company is a limited liability company under the Commercial Companies Act 1915 and is incorporated for an
indefinite term.
2.2 The name of the company is:
Flagstaff Investments S.à r.l.
2.3 The objects of the company are to acquire participations in companies and undertakings of whatever form, in
Luxembourg and abroad, and to manage the same as well as to do all that is connected therewith or may be conducive
thereto, all to be interpreted in the broadest sense.
The objects of the company include participating in the creation, development, management and control of any com-
pany or undertaking.
The objects of the company include acquiring, by subscription, purchase, exchange or in any other manner, any stock,
shares and other equity securities, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally,
any claims against and securities and financial instruments issued by any public or private body.
In furtherance of its objects, the company may borrow in any form, except by way of public offering of debentures,
and finance its subsidiaries and other group companies as well as third parties and it may give guarantees and provide
security for its own obligations as well as those of group companies and third parties, including by pledging or otherwise
encumbering its assets.
2.4 The registered office of the company is situated in the City of Luxembourg.
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Art. 3. Share capital.
3.1 The share capital of the company is twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.00), divided into twelve
thousand five hundred (12,500) fully paid shares in registered form with a nominal value of one euro (EUR 1.00) each as
follows:
- twelve thousand four hundred ten (12,410) ordinary shares;
- ten (10) class A preference shares (the "Class A Shares");
- ten (10) class B preference shares (the "Class B Shares");
- ten (10) class C preference shares (the "Class C Shares");
- ten (10) class D preference shares (the "Class D Shares");
- ten (10) class E preference shares (the "Class E Shares");
- ten (10) class F preference shares (the "Class F Shares");
- ten (10) class G preference shares (the "Class G Shares");
- ten (10) class H preference shares (the "Class H Shares"); and
- ten (10) class I preference shares (the "Class I Shares" and together with the Class A Shares, Class B Shares, Class
C Shares, Class D Shares, Class E Shares, Class F Shares, Class G Shares and Class H Shares, the "Preference Shares").
The rights and obligations attached to the classes of shares shall be identical except to the extent expressly otherwise
provided by these articles.
3.2 The company must issue each member, on demand and free of charge, with one or more certificates in respect of
the shares which that member holds.
3.3 The company may acquire its own shares and hold them in treasury. Except in the case of acquisition for no
consideration, shares may only be acquired pursuant to a unanimous members' resolution at the recommendation of the
management board and subject to and in accordance with the Commercial Companies Act 1915.
3.4 Where shares are to be repurchased or acquired for value, the management board shall draw up interim accounts
and Article 15.2 shall apply mutatis mutandis.
3.5 Repurchased shares are immediately treated as though they are cancelled and until the actual cancellation of such
shares, all rights attached thereto, including without limitation voting rights and rights to receive distributions of whatever
nature, shall be suspended. The rights attached to shares held in treasury and shares held by subsidiaries of the company
shall likewise be suspended.
3.6 Members have no pre-emption right in respect of an issue of new shares.
Art. 4. Register of members, transfer and transmission of shares.
4.1 The company shall maintain a register within the meaning of article 185 of the Commercial Companies Act 1915.
No fee may be charged for registering any instrument of transfer or other document relating to or affecting title to any
share and the company may retain any instrument of transfer which is registered.
4.2 The shares are indivisible and where a share is held by more than one person, those persons shall be regarded as
one member in relation to the company. They shall exercise their rights through a common representative and shall notify
the company of the name of the common representative and any change thereto. Until the initial notification by the joint
holders, the rights attached to such share shall be suspended.
4.3 Shares of any class may only be transferred, whether to a member or a non-member, simultaneously with a
proportionate number of shares of each other class held by the transferring member. Subject to the foregoing, shares
are freely transferable among members but shares cannot be transferred to non-members, unless the transfer has been
approved by special resolution that is carried by one or more members representing at least seventy-five percent (75%)
of the share capital.
4.4 For the avoidance of doubt, an entry in the register in respect of a transfer of shares shall be signed or initialled
ne varietur by a manager, whether manually, in facsimile or by means of a stamp, and neither the transferor nor the
transferee shall be required to sign the relevant entry.
4.5 If shares are transmitted by operation of law, including by reason of death or merger or division of a member, the
rights attached to such shares shall be suspended until the transmission has been approved by one or more members
representing at least seventy-five percent (75%) of the other shares in the company. No approval shall be required where
shares are transmitted to any legal heirs or a surviving spouse of a deceased member.
Part 3. Management and decision-making process
Art. 5. Managers.
5.1 The management of the company is the responsibility of one or more managers. If two or more managers are in
office they shall together constitute a management board, which board may exercise all powers not reserved by law or
these articles to the general meeting or any other body of the company.
5.2 A majority of the managers of the company must be Luxembourg residents.
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5.3 Managers are appointed by the general meeting and may be suspended or removed from office at any time by the
general meeting, with or without cause. Both natural persons and legal entities can be appointed as managers. The general
meeting shall fix the managers' remuneration, if any.
Art. 6. Decision-making by managers.
6.1 Any manager can call a meeting of the management board by giving notice of the meeting to the other managers.
6.2 Notice of a meeting must indicate:
(a) its proposed date and time;
(b) where it is to take place; and
(c) if it is anticipated that managers participating in the meeting will not be in the same place, how it is proposed that
they should communicate with each other during the meeting.
6.3 Notice of a meeting must be given to each manager but need not be in writing. Notice of a meeting need not be
given to managers who waive their entitlement to notice of that meeting, by giving notice to that effect to the company
either before or after the date on which the meeting is held. Where such notice is given after the meeting has been held
that does not affect the validity of the meeting, or of any business conducted at it.
6.4 The quorum for meetings may be fixed from time to time by a decision of the board but it must never be less than
two managers and unless otherwise fixed it is two managers. If a seat is vacant on the management board and the total
number of managers for the time being is less than the quorum required, the management board must not take any
decision other than a decision to call a general meeting so as to enable the members to appoint further managers.
6.5 Managers participate in a meeting of the management board, or part of a meeting of the management board, when
the meeting has been called and takes place in accordance with these articles and they can each communicate to the other
managers any information or opinions they have on any particular item of the business of the meeting. In determining
whether managers are participating in a meeting, it is irrelevant where any manager is or how they communicate with
each other; provided, however, that the means of communication used permits all participants to communicate adequately
and simultaneously.
6.6 Every decision put to the vote of the management board shall be decided by a majority of votes cast on the decision.
No one shall be entitled to a casting vote.
6.7 Decisions of the management board may at all times be taken without holding a meeting. A board decision is taken
in accordance with this Article 6.7 when all managers indicate to each other by any means that they share a common
view on a matter. Such a decision may take the form of a written resolution, copies of which have been signed by each
manager or to which each manager has otherwise indicated agreement in writing.
6.8 The management board may adopt rules of procedure (consistent with the Commercial Companies Act 1915 and
these articles) and may make any rule which it thinks fit about how such rules of procedure are to be recorded and
communicated to managers.
6.9 If the company only has one manager, Article 6.4 does not apply and the sole manager may take decisions without
regard to any of the rules relating to board decision-making.
Art. 7. Conflict of interest.
7.1 Except where the management board's rules of procedure, if any, otherwise provide, a manager must disclose the
nature and extent of any interest that he has in a transaction or a proposed transaction with the company.
7.2 The manager must make the disclosure to the other managers as well as to the company's members and request
to have it entered in the minutes of the meetings of the management board and the minutes of the next ensuing general
meeting or the equivalent.
7.3 A manager shall not be deemed to have a conflict of interest by reason only of also being a director, manager or
officer, or a person acting in a similar capacity, of a group company that is a party to a transaction with the company.
7.4 A manager who discloses an interest in an actual or proposed transaction with the company is not to be counted
as participating in the decision-making process for quorum or voting purposes. However, if a question arises at a board
meeting as to the right of one or more managers to participate in the meeting (or part of the meeting) for quorum or
voting purposes, the question is to be decided by a decision of the other manager or managers at that meeting whose
ruling is to be final and conclusive.
7.5 No conflict of interest relieves the relevant manager from his duty or exonerates him from his responsibility and
no such conflict invalidates anything which the manager has done before the conflict arose, nor does it affect the power
to represent and bind the company subject to and in accordance with Article 9.
Art. 8. Managers' liability and indemnity.
8.1 Subject to and in accordance with article 192 of the Commercial Companies Act 1915, every manager is, with the
other managers, liable for the decisions taken by the management board, unless he requested that his dissent be recorded
in the minutes of the meetings of the management board and the minutes of the next ensuing general meeting, save where
otherwise provided by law.
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8.2 To the extent permitted by law and subject to Article 8.1, no manager shall be liable for the acts, neglects or
defaults of any other manager or for any loss, damage or expense happening to the company in the execution of the
duties of his office, unless the same shall happen by or through his failure to act honestly and in good faith with a view to
the best interests of the company and in connection therewith to exercise the care, diligence and skill that a reasonably
prudent person would exercise in comparable circumstances.
8.3 Any manager or former manager of the company or a group company may be indemnified out of the company's
assets against:
(a) any liability incurred by that person in connection with any negligence, default, breach of duty or breach of trust in
relation to the company or a group company; and
(b) any other liability incurred by that person as an officer of the company or a group company.
8.4 The management board may decide to purchase and maintain insurance, at the expense of the company, for the
benefit of any manager or former manager of the company or a group company in respect of any loss or liability which
has been or may be incurred by that person in connection with his duties or powers in relation to the company or any
group company.
8.5 This Article 8 does not authorise any indemnity or insurance which would be prohibited or rendered void by any
provision of the Commercial Companies Act 1915 or by any other provision of law.
Part 4. Power to bind and reserve power
Art. 9. Representation.
9.1 The management board (or, for the avoidance of doubt, if the company only has one manager, the sole manager)
represents and binds the company towards third parties and at law.
9.2 In addition, two managers acting jointly can also represent and bind the company.
Art. 10. Members' reserve power.
10.1 The members may, by ordinary resolution, direct the management board to take or refrain from taking specified
action.
10.2 No such resolution relieves the managers from their duty or exonerates them from their responsibility and no
such resolution invalidates anything which the managers have done before the passing of the resolution, nor does it affect
the power to represent and bind the company subject to and in accordance with Article 9.
Art. 11. Board may delegate.
11.1 The management board may delegate the day-to-day management and any of the other powers which are con-
ferred on it, including the power to represent and bind the company within the limits of the day-to-day management, to
such person or persons, to such an extent, in relation to such matters or territories and on such terms and conditions,
as it thinks fit.
11.2 If the board so specifies, any such delegation may authorise further delegation of the board's powers by any person
to whom they are delegated.
11.3 The board may revoke any delegation in whole or part, or alter its terms and conditions. Any such delegation
shall be governed by the general rules on powers of attorney.
Part 5. Decision-making by members
Art. 12. General meetings.
12.1 General meetings shall be held at the registered office or at any other place within the municipality of the registered
office as specified in the notice.
12.2 The management board must convene annual general meetings. Extraordinary general meetings may be convened
by the management board or by any member.
12.3 A general meeting (other than an adjourned meeting) must be called by notice of at least five (5) business days
(that is, excluding the day of the meeting and the day on which the notice is given). A general meeting may be called by
shorter notice than that otherwise required if shorter notice is agreed by the members.
12.4 Notice of a general meeting must be sent to:
(a) every member and every manager;
(b) every pledgee and usufructuary to whom voting rights attaching to one or more shares are assigned; and
(c) if in office, every internal auditor.
12.5 Notice of a general meeting must state:
(a) the date, time and place of the meeting;
(b) if it is anticipated that members will be participating by conference call, the dial-in number and if need be the pass-
code to gain access; and
(c) the agenda of the meeting and specifically the text of the resolutions to be voted on.
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12.6 A quorum of members is present at a general meeting, irrespective of the number of persons physically present
at the meeting, if at least one person entitled to vote at the meeting is present or represented. The own shares of the
company and shares the rights attached to which are suspended shall be excluded from the calculation of any quorum,
votes cast and the share capital of the company (for the purpose of establishing the attendance rate).
12.7 Members may participate in a general meeting by electronic means, notably by conference call (real-time two-
way communication enabling members to address the general meeting from a remote location). Members so participating
shall be deemed present for the calculation of quorum, votes cast and attendance rate. If one or more members participate
by electronic means, voting shall be by roll call. If all members participate by electronic means, the meeting shall be deemed
to have taken place at the registered office.
12.8 Except where the law or these articles otherwise provide, every resolution put to a vote shall be decided by
members representing more than half of the share capital. If this majority is not reached, an ensuing general meeting may
be convened, by registered letter, and the resolution will then be passed by a simple majority of votes cast, regardless of
the percentage of the share capital represented at such meeting. In case of an equality of votes, the chair of the meeting
shall not be entitled to a casting vote.
12.9 No objection can be raised to the qualification of any person voting at a general meeting except at the meeting
at which the vote objected to is tendered and every vote not disallowed at such meeting is valid. Any such objection must
be referred to the chair of the meeting, whose decision is final.
12.10 Members may adopt resolutions in writing, rather than at a general meeting, if and so long as the aggregate
number of members does not exceed twenty-five. In such instance, each member shall receive the text of the resolutions,
in hard copy form or otherwise, and shall cast his vote in writing. Article 12.8 above shall apply mutatis mutandis.
Art. 13. Resolutions at general meetings.
13.1 Any resolution to be proposed at a general meeting and appearing in the notice of such meeting may be amended
by special resolution at such meeting.
13.2 An ordinary resolution to be proposed at a general meeting may be amended by ordinary resolution if:
(a) notice of the proposed amendment is given to the company in writing by a person entitled to vote at the general
meeting at which it is to be proposed not less than forty-eight hours before the meeting is to take place (or such later
time as the chair of the meeting may permit); and
(b) the proposed amendment does not, in the reasonable opinion of the chair of the meeting, materially alter the scope
of the resolution.
13.3 A special resolution to be proposed at a general meeting may be amended by ordinary resolution, if:
(a) the chair of the meeting proposes the amendment at the general meeting at which the resolution is to be proposed;
and
(b) the amendment does not go beyond what is necessary to correct a grammatical or other non-substantive error in
the resolution.
13.4 If the chair of the meeting, acting in good faith, wrongly decides that an amendment to a resolution is out of order,
the chair's error does not invalidate the vote on that resolution.
Part 6. Accounting and finance
Art. 14. Accounting.
14.1 The financial year of the company coincides with the calendar year.
14.2 Each financial year, the company must transfer an amount equal to five percent (5%) of its net profit to the statutory
reserve until the reserve reaches ten percent (10%) of the share capital.
14.3 Where shares of different classes are in issue, disregarding repurchased shares and shares that are held in treasury,
the company shall maintain separate premium accounts for all classes and the holders of shares of a class are collectively
and exclusively entitled, on a pro rata and pari passu basis, to the amounts standing to the credit of their premium accounts
(including any quasi-premium), unless the management board resolves otherwise pursuant to Article 16.2 in connection
with a partial liquidation.
Art. 15. Dividends and other distributions.
15.1 Subject to Article 14.2, the annual net profit is at the disposal of the general meeting but a final dividend must not
be declared unless the management board has made a recommendation as to its amount. Such a dividend must not exceed
the amount recommended.
15.2 Subject to and in accordance with the Commercial Companies Act 1915, by reference to interim accounts pre-
pared for the purpose, the management board may decide to pay an interim dividend or to make a distribution other
than a dividend out of equity available for distribution.
15.3 Subject to Articles 15a.1 and 15a.2, each share of the same class confers an equal right to share in the profits and
the liquidation proceeds of the company (which means that the same economic rights are attached to shares of the same
class, both in terms of current income and sums to be paid in the event of a partial liquidation). Unless the members'
resolution to declare a final dividend or management board decision to pay an interim dividend or to make a distribution
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other than a dividend specifies a later date, it must be paid by reference to each member's holding of shares on the date
of the resolution or decision to declare or pay it.
15.4 In relation to any given distribution, the members may disapply Articles 15.3, 15a.1 and 15a.2 by a unanimous
resolution; provided, however, that no member may be excluded or exonerated from sharing in the profits or losses of
the company on a structural or permanent basis.
Art. 15a. Preference shares.
15a.1 Any dividend, whether a final dividend or an interim dividend, shall be paid as follows, as and when declared:
(a) first, ahead of the holders of other shares, the holders of Preference Shares shall be entitled, in alphabetical order
of the various classes of Preference Shares, to their respective preferred portions of such dividend as provided below;
and
(b) thereafter, the balance remaining shall be paid to the members by reference to the number of ordinary shares and
Preference Shares held by each of them.
15a.2 Whenever the general meeting declares or the management board decides to pay a cash dividend, the holders
of Preference Shares are entitled to receive a preferred portion as follows:
(a) the holders of Class A Shares: one-tenth of a percent (0.1%);
(b) the holders of Class B Shares: two-tenths of a percent (0.2%);
(c) the holders of Class C Shares: three-tenths of a percent (0.3%);
(d) the holders of Class D Shares: four-tenths of a percent (0.4%);
(e) the holders of Class E Shares: five-tenths percent (0.5%);
(f) the holders of Class F Shares: six-tenths of a percent (0.6%);
(g) the holders of Class G Shares: seven-tenths of a percent (0.7%);
(h) the holders of Class H Shares: eighth-tenths of a percent (0.8%); and
(i) the holders of Class I Shares: nine-tenths of a percent (0.9%).
Art. 16. Cancellation of classes of shares - partial liquidation.
16.1 The members may decide upon the partial liquidation of the company - that is, a repurchase and cancellation of
an entire class of Preference Shares - by special resolution passed at a general meeting of which notice specifying the
intention to pass such resolution was given, without prejudice to Article 12.10.
16.2 In the event an entire class of Preference Shares is repurchased and cancelled, the partial liquidation amount at
such time, as determined by the management board in its sole discretion by reference to interim accounts prepared for
the purpose, shall be payable to the holders of shares of the relevant class on a pro rata and pari passu basis.
Art. 17. Internal auditors.
17.1 Insofar as required by law, the company shall have one or more internal auditors, appointed by the general meeting,
who may be suspended or removed from office at any time by the general meeting, with or without cause. Both natural
persons and legal entities can be appointed as internal auditor.
17.2 The general meeting shall fix the internal auditors' remuneration, if any.
Part 7. Fundamental changes
Art. 18. Amendment of articles.
18.1 Except where the law provides for conditions or procedures that are more restrictive and subject to the other
provisions of this Article 18, the articles may by special resolution be amended to:
(a) change the legal form of the company;
(b) change the objects of the company;
(c) reduce or increase the share capital;
(d) create new classes of shares;
(e) add, change or remove any rights, privileges, restrictions and conditions, including rights to accrued dividends, in
respect of all or any of the shares, irrespective of class;
(f) convert shares of any class into shares of other classes;
(g) add, change or remove restrictions on the issue, transfer or ownership of shares; or
(h) otherwise add, change or remove any provision of the articles.
18.2 Where shares of different classes are in issue, disregarding repurchased shares and shares that are held in treasury,
any amendment to the articles of the company which varies the rights attached to a class of shares (including any change
to the procedure for varying the rights attached to a class of shares) shall require also the approval of the holders of each
class of shares that is affected by the change. Approval is given by a special resolution passed separately by the holders
of each class of shares concerned (and the requirements as to majority and attendance rate shall apply mutatis mutandis
to such a special resolution as they apply in relation to a special members' resolution).
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18.3 No member can be obligated to increase his equity interest in the company.
18.4 A change in nationality of the company requires the unanimous consent of the members.
Art. 19. Termination of the company.
19.1 The company may be dissolved pursuant to a special resolution.
19.2 The company is not dissolved in any of the instances mentioned in article 1865 of the Civil Code and the company
shall be continued in each such instance.
Partie 1
ère
. Interprétation
Art. 1
er
. Définition des termes et interprétation.
1.1 Dans les présents statuts, sauf si le contexte l'exige autrement:
«associé» signifie le détenteur d'une ou plusieurs parts sociales et, à ce titre, un associé de la société;
«capitaux propres distribuables» signifie, à un moment donné, le montant total des bénéfices ou pertes de l'exercice
en cours, des bénéfices reportés et des réserves distribuables, moins les pertes reportées et le montant à transférer à la
réserve légale sous réserve de et conformément à l'Article 14.2;
«conseil de gérance» signifie le conseil de gérance de la société ou, lorsque le contexte le requiert, si la société n'a
qu'un seul gérant, le gérant unique;
«distribution» signifie tout transfert d'argent ou d'autres biens par la société à un associé en fonction des parts sociales
qu'il détient, que ce soit sous forme de part des bénéfices ou de remboursement du capital ou des autres apports en
capitaux propres ou sous une autre forme, mais pour éviter tout malentendu à l'exclusion de tout remboursement des
emprunts ou des autres avances et le paiement d'intérêts y relatifs;
«dividende de fin d'exercice» signifie un dividende fixé sur la base des bénéfices tels que mentionnés dans les comptes
annuels de la société approuvés par l'assemblée générale;
«gérant» signifie un gérant de la société;
«Loi de 1915 sur les sociétés commerciales» signifie la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle
que modifiée;
«montant de liquidation partielle» signifie, à propos d'une annulation de l'intégralité d'une catégorie de parts sociales,
le montant déterminé par le conseil de gérance ne dépassant pas la somme des capitaux propres distribuables, de la partie
du capital social représentée par la catégorie de parts annulées et d'une partie proportionnelle de la réserve légale;
«part sociale» signifie une part dans le capital social la société, quelle que soit sa catégorie;
«primes assimilées» signifie capitaux propres apportés mais non rémunérés par des titres (dans le sens du Règlement
grand-ducal du 10 juin 2009 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable normalisé);
«réserve légale» signifie la réserve à conserver sous réserve de et conformément à l'article 197 de la Loi de 1915 sur
les sociétés commerciales;
«résolution ordinaire» signifie une résolution des associés adoptée par des associés représentant plus de la moitié du
capital social ou par une majorité simple des votes exprimés, sous réserve de et conformément aux Articles 12.8 et 12.10;
«résolution spéciale» signifie toute résolution des associés autre qu'une résolution ordinaire et sauf indication contraire
elle est une résolution adoptée par une majorité en nombre des associés représentant au moins soixante-quinze pour
cent (75%) du capital social; et
«société du groupe» à propos d'une entité juridique, s'entend notamment de toute société mère (directe ou indirecte)
de celle-ci, avec ou sans personnalité juridique, ainsi que de toute filiale (directe ou indirecte) d'une telle société mère,
avec ou sans personnalité juridique, et sauf si le contexte l'exige autrement le terme signifie une société du groupe de la
société elle-même.
1.2 Lorsque le contexte le permet ou l'exige, les termes définis indiquant le singulier comprend le pluriel et inversement
et les mots indiquant le genre masculin, féminin ou neutre comprend tous les genres.
1.3 Sauf si le contexte l'exige autrement, les mots et expressions contenues dans les présents statuts ont la même
signification que dans la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales à la date de la prise d'effet des dispositions pertinentes
des statuts.
1.4 Peut être incorporé par renvoi dans les présents statuts tout document, y compris un pacte d'associés, quelle que
soit sa provenance, soit dans sa version à une date donnée, soit avec ses modifications successives et ses mises à jour.
L'incorporation par renvoi d'un document dans les statuts ne lui confère pas valeur de statuts.
1.5 L'invalidité ou le caractère inapplicable d'une disposition des présents statuts n'aura pas d'effet sur la validité ou
l'applicabilité des dispositions restantes.
Partie 2. Caractéristiques générales, capital social et parts sociales
Art. 2. Forme juridique, dénomination, objet, siège.
2.1 La société est une société à responsabilité limitée selon la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales et est con-
stituée pour une durée illimitée.
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2.2 La dénomination de la société est:
Flagstaff Investments S.à r.l.
2.3 La société a pour objet la prise de participations dans toutes sociétés et entreprises sous quelque forme que ce
soit, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, et la gestion y relatifs ainsi que la réalisation de tout ce qui se rapporte à cet
objet ou peut y être favorable, le tout au sens le plus large.
L'objet de la société comprend la participation à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute
société ou entreprise.
L'objet de la société comprend l'acquisition par souscription, achat, échange ou de toute autre manière tous actions,
parts sociales, autres titres de participation, obligations, certificats de dépôt et autres titres de créance et plus générale-
ment tous créances sur et valeurs mobilières et instruments financiers émis par tout organisme publique ou privé.
Dans la poursuite de son objet, la société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'émission
publique d'obligations, et peut financer ses filiales et autres sociétés du groupe ainsi que des tiers et elle peut consentir
des garanties et être caution pour ses propres obligations ainsi que celles de sociétés du groupe et de tiers, y compris
en gageant ou en grevant d'une autre manière ses actifs.
2.4 Le siège social de la société est situé dans la Ville de Luxembourg.
Art. 3. Capital social.
3.1 Le capital social de la société s'élève à douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR), divisé en douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales nominatives entièrement libérées d'une valeur nominale d'un euro (1,00 EUR) chacune
comme suit:
- douze mille quatre cent dix (12.410) parts ordinaires;
- dix (10) parts privilégiées de catégorie A (les «Parts de Catégorie A»);
- dix (10) parts privilégiées de catégorie B (les «Parts de Catégorie B»);
- dix (10) parts privilégiées de catégorie C (les «Parts de Catégorie C»);
- dix (10) parts privilégiées de catégorie D (les «Parts de Catégorie D»);
- dix (10) parts privilégiées de catégorie E (les «Parts de Catégorie E»);
- dix (10) parts privilégiées de catégorie F (les «Parts de Catégorie F»);
- dix (10) parts privilégiées de catégorie G (les «Parts de Catégorie G»);
- dix (10) parts privilégiées de catégorie H (les «Parts de Catégorie H»); et
- dix (10) parts privilégiées de catégorie I (les «Parts de Catégorie I» et ensemble avec les Parts de Catégorie A, Parts
de Catégorie B, Parts de Catégorie C, Parts de Catégorie D, Parts de Catégorie E, Parts de Catégorie F, Parts de Catégorie
G et Parts de Catégorie H, les «Parts Privilégiées»).
Les droits et obligations attachés aux catégories de parts sociales sont identiques, sauf disposition contraire expresse
des présents statuts.
3.2 La société doit délivrer à chaque associé, sur demande et sans frais, un ou plusieurs certificats concernant les parts
sociales que cet associé détient.
3.3 La société peut acquérir ses parts sociales propres et les conserver en portefeuille comme des parts auto-détenues.
Sauf en cas d'acquisition à titre gratuit, les parts sociales ne peuvent être acquises que par une résolution unanime des
associés sur recommandation du conseil de gérance et sous réserve de et conformément à la Loi de 1915 sur les sociétés
commerciales.
3.4 Lorsque les parts sociales seront rachetées ou acquises à titre onéreux, le conseil de gérance doit établir un état
comptable et l'Article 15.2 est applicable par analogie.
3.5 Les parts sociales rachetées sont immédiatement traitées comme si elles étaient annulées et jusqu'à l'annulation
effective de ces parts, les droits attachés à celles-ci, y compris sans limitation le droit de vote et le droit de recevoir des
distributions de quelque nature qu'elles soient, seront suspendus. Par ailleurs, tous les droits attachés aux parts auto-
détenues et parts détenues par des filiales de la société seront également suspendus.
3.6 Lors de toute nouvelle émission de parts sociales, les associés n'ont pas un droit de préférence à la souscription
des nouvelles parts sociales.
Art. 4. Registre d'associés, cession et transmission de parts sociales.
4.1 La société doit tenir un registre au sens de l'article 185 de la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales. Aucun
frais ne pourra être facturé pour l'enregistrement d'un instrument de cession ou tout autre document concernant ou
affectant le titre de propriété d'une part sociale. La société peut retenir tout instrument de cession qui est enregistré.
4.2 Les parts sociales sont indivisibles et lorsque plusieurs personnes détiennent une même part sociale, ces personnes
sont considérées comme un associé unique au regard de la société. Elles exercent leurs droits par l'intermédiaire d'un
représentant commun et notifient à la société le nom du représentant commun ainsi que toute modification de celui-ci.
Les droits attachés à cette part seront suspendus tant que la notification initiale par les co-titulaires n'a pas eu lieu.
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4.3 Les parts sociales d'une catégorie peuvent être cédées, que ce soit à un associé ou à un non-associé, seulement
en même temps que le nombre proportionnel de parts sociales de chaque autre catégorie détenues par l'associé cédant.
Sous réserve de ce qui précède, les parts sociales sont librement cessibles entre les associés mais elles ne peuvent être
cédées à des non-associés sauf accord préalable des associés donné par une résolution spéciale qui est adoptée par un
ou plusieurs associés représentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital social.
4.4 Pour éviter tout malentendu, l'inscription d'une cession de parts sociales dans le registre est signée ou paraphée
ne varietur par un gérant, et le paraphe peut être soit manuscrit, soit imprimé, soit apposé au moyen d'une griffe, et ni
le cédant ni le cessionnaire ne sont tenus de signer cette inscription.
4.5 Si des parts sont transmises de plein droit, en ce compris pour cause de mort ou en raison d'une fusion ou scission
d'un associé, les droits attachés à ces parts seront suspendus jusqu'à ce que la transmission ait été approuvée par un ou
plusieurs associés représentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) des autres parts sociales de la société. Aucun
consentement ne sera requis pour la transmission des parts sociales aux héritiers légaux ou au conjoint survivant.
Partie 3. Administration et processus de décision
Art. 5. Gérants.
5.1 L'administration de la société incombe à un ou plusieurs gérants. Dans la mesure où deux ou plusieurs gérants
sont en fonction, ils constitueront un conseil de gérance, lequel peut exercer tous les pouvoirs non dévolus par la loi ou
les présents statuts à l'assemblée générale ou à un autre organe de la société.
5.2 Les gérants de la société doivent être en majorité des résidents luxembourgeois.
5.3 Les gérants sont nommés par l'assemblée générale. Tout gérant peut être suspendu ou révoqué de ses fonctions
à tout moment par l'assemblée générale, avec ou sans cause légitime. Tant des personnes physiques que des entités
juridiques peuvent être gérant. L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des gérants.
Art. 6. Prise de décision par les gérants.
6.1 Tout gérant peut convoquer une réunion du conseil de gérance en en avisant les autres gérants.
6.2 Tout avis de convocation à une réunion doit indiquer:
(a) le jour et l'heure proposés;
(b) le lieu où elle doit avoir lieu; et
(c) s'il est prévu que des gérants participant à la réunion ne se trouvent pas au même endroit, le moyen proposé pour
qu'ils communiquent les uns avec les autres au cours de la réunion.
6.3 L'avis de convocation à une réunion doit être donné à chaque gérant sans être nécessairement écrit. L'avis de
convocation à une réunion peut ne pas être donné aux gérants qui renoncent à leur droit d'être informé de cette réunion,
en donnant un avis à cet effet à la société, soit avant, soit après la date à laquelle se tient la réunion. Lorsque cet avis est
donné après la tenue de la réunion, ceci n'affecte pas la validité de la réunion ou de tout acte accompli au cours de celle-
ci.
6.4 Le quorum pour une réunion peut de temps en temps être fixé par une décision du conseil, mais il ne doit jamais
être inférieur à deux gérants et sauf décision contraire il est de deux gérants. En cas de vacance d'un poste de gérant, si
le nombre total de gérants alors en fonction est inférieur au quorum requis, le conseil de gérance ne doit adopter aucune
décision autre qu'une décision de convocation d'une assemblée générale afin de permettre aux associés de nommer des
gérants supplémentaires.
6.5 Les gérants participent à une réunion du conseil de gérance, ou à une partie d'une réunion du conseil de gérance,
lorsque la réunion a été convoquée et a lieu conformément aux présents statuts et chaque gérant peut communiquer
aux autres gérants toute information ou avis qu'il a sur tout point particulier de l'ordre du jour de la réunion. L'endroit
où se trouvent les gérants ou le moyen par lequel ils communiquent entre eux n'entre pas en ligne de compte pour la
détermination de leur participation à une réunion, à condition néanmoins que le moyen de communication utilisé permette
à tous les participants de communiquer de manière appropriée et simultanée.
6.6 Chaque décision soumise au vote du conseil de gérance sera prise à la majorité des votes exprimés. Aucun n'aura
de vote prépondérant.
6.7 Les décisions du conseil de gérance peuvent être prises à tout moment sans qu'une réunion ne soit tenue. Une
décision du conseil de gérance est prise conformément au présent Article 6.7 lorsque tous les gérants indiquent les uns
aux autres par tout moyen qu'ils partagent une vision commune sur une question. Cette décision peut prendre la forme
d'une résolution écrite, dont un exemplaire a été signé par chaque gérant ou sur lequel chaque gérant a de toute autre
façon indiqué son accord par écrit.
6.8 Le conseil de gérance peut adopter un règlement intérieur (en respectant la Loi de 1915 sur les sociétés com-
merciales et les présents statuts) et peut fixer toute règle qu'il juge appropriée sur la façon dont ce règlement doit être
consigné et communiqué aux gérants.
6.9 Si la société n'a qu'un seul gérant, l'Article 6.4 ne s'applique pas et le gérant unique peut prendre des décisions
sans tenir compte des règles relatives à la prise de décision par un conseil.
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Art. 7. Conflit d'intérêts.
7.1 Sauf dispositions contraires d'un règlement intérieur éventuel du conseil de gérance, tout gérant doit faire connaître
la nature et l'étendue de son intérêt dans une opération ou un projet d'opération avec la société.
7.2 Le gérant fait connaître aux autres gérants ainsi qu'aux associés de la société et demande la consignation de cette
divulgation aux procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et au procès-verbal de la prochaine assemblée générale
ou à ce qui en tient lieu.
7.3 Un gérant n'est pas considéré ayant un conflit d'intérêts du seul fait qu'il est également administrateur, gérant ou
dirigeant, ou une personne qui agit en cette qualité, d'une société du groupe qui est partie à une opération avec la société.
7.4 Un gérant qui fait connaître d'un intérêt dans une opération ou un projet d'opération avec la société ne doit pas
être compté comme participant au processus de décision aux fins du quorum et du vote. Cependant, si une question se
pose lors d'une réunion du conseil concernant le droit d'un ou plusieurs gérants de participer à la réunion (ou à une
partie de la réunion) aux fins du quorum et du vote, la question sera tranchée par une décision de l'autre ou des autres
gérants lors de cette réunion dont l'appréciation est définitive et sans appel.
7.5 Aucun conflit d'intérêts ne dispense le gérant concerné de son fonction ni n'exonère le gérant de sa responsabilité
et aucun conflit n'annule les actes accomplis par le gérant avant la survenue du conflit ni n'affecte le pouvoir de représenter
et engager la société sous réserve de et conformément à l'Article 9.
Art. 8. Responsabilité et indemnité des gérants.
8.1 Sous réserve de et conformément à l'article 192 de la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales, tout gérant est
responsable, avec ses cogérants, des décisions du conseil de gérance, à moins qu'il n'ait fait consigner sa dissidence aux
procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et au procès-verbal de la prochaine assemblée générale, sauf dispo-
sitions légales contraires.
8.2 Sauf dispositions légales contraires et sous réserve de l'Article 8.1, aucun gérant ne répondra des actes, des né-
gligences ou des manquements d'un autre gérant, ni de la perte, du préjudice ou des frais subis par la société dans l'exercice
des fonctions de ce gérant, à moins que ces événements ne surviennent parce qu'il n'a pas agi honnêtement et de bonne
foi, dans l'intérêt de la société, et qu'il n'a pas montré le soin, la diligence et la compétence qu'une personne raisonna-
blement prudente montrerait dans des circonstances similaires.
8.3 Un gérant ou ancien gérant de la société ou d'une société du groupe peut être indemnisé sur les avoirs de la société
en réparation de:
(a) toute responsabilité encourue par cette personne en relation avec une négligence, un manquement, la violation
d'une obligation ou un abus de confiance à l'encontre de la société ou d'une société du groupe; et
(b) toute autre responsabilité encourue par cette personne en tant que dirigeant de la société ou d'une société du
groupe.
8.4 Les gérants peuvent décider de souscrire et de maintenir une assurance, aux frais de la société, en faveur de tout
gérant ou ancien gérant de la société ou d'une société du groupe pour toute perte ou responsabilité, qui a été ou peut
être supportée par cette personne dans le cadre de ses fonctions ou pouvoirs en relation avec la société ou toute société
du groupe.
8.5 Le présent Article 8 n'autorise pas une indemnité ou assurance qu'une disposition de la Loi de 1915 sur les sociétés
commerciales ou de toute autre loi interdirait ou rendrait nulle.
Partie 4. Pouvoir d'engager et pouvoir de réserve
Art. 9. Représentation.
9.1 Le conseil de gérance (ou, pour éviter tout malentendu, si la société n'a qu'un seul gérant, le gérant unique)
représente et engage la société à l'égard des tiers et en justice.
9.2 Par ailleurs, deux gérants agissant conjointement représentent et engagent également la société.
Art. 10. Pouvoir de réserve des associés.
10.1 Les associés peuvent, par voie de résolution ordinaire, enjoindre au conseil de gérance d'entreprendre ou de
s'abstenir d'entreprendre une action déterminée.
10.2 Aucune résolution ne dispense les gérants de leurs fonctions ni n'exonère les gérants de leur responsabilité et
aucune résolution n'annule les actes accomplis par les gérants avant l'adoption de la résolution ni n'affecte le pouvoir de
représenter et engager la société sous réserve de et conformément à l'Article 9.
Art. 11. Pouvoirs de délégation du conseil.
11.1 Le conseil de gérance peut déléguer la gestion journalière et les autres pouvoirs qui lui sont conférés, y compris
le pouvoir de représenter et engager la société en ce qui concerne la gestion journalière, à toute personne ou personnes,
dans les limites de ceux-ci, en ce qui concerne les questions ou territoires et selon les conditions et modalités, qu'il juge
appropriés.
11.2 Si le conseil le spécifie, toute délégation peut autoriser une délégation ultérieure des pouvoirs du conseil par toute
personne à qui ces pouvoirs sont délégués.
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11.3 Le conseil peut révoquer toute délégation, en tout ou en partie, ou en modifier les conditions et modalités. Toute
délégation est régie par les règles générales du mandat.
Partie 5. Prise de décision par les associés
Art. 12. Assemblées générales.
12.1 Les assemblées générales se tiennent à l'adresse du siège social ou en tout autre lieu dans la commune du siège
social comme indiqué dans les avis de convocation.
12.2 Le conseil de gérance doit convoquer des assemblées générales annuelles. Les assemblées générales extraordi-
naires peuvent être convoquées par le conseil de gérance et par tout associé.
12.3 Une assemblée générale (autre qu'une assemblée ajournée) doit être convoquée par avis d'au moins cinq (5) jours
ouvrables (en excluant le jour de l'assemblée et le jour de l'envoi de l'avis). Une assemblée générale peut être convoquée
à plus brève échéance que celle requise autrement si tous les associés y consentent.
12.4 Un avis de convocation à une assemblée générale doit être envoyé à:
(a) tous les associés et tous les gérants;
(b) tous les créanciers gagistes et usufruitiers à qui le droit de vote rattaché à une ou plusieurs parts sociales est
attribué; et
(c) dans la mesure où ils sont en fonction, tous les commissaires aux comptes.
12.5 Un avis de convocation à une assemblée générale doit contenir:
(a) le jour, l'heure et le lieu où se tiendra l'assemblée;
(b) s'il est prévu que des associés participant par voie de conférence téléphonique, le numéro à composer et le code
éventuel pour pouvoir accéder; et
(c) l'ordre du jour de l'assemblée et notamment le texte des résolutions proposées au vote.
12.6 Le quorum nécessaire est atteint quel que soit le nombre de personnes physiquement présentes à l'assemblée
générale, lorsqu'au moins une personne habile à voter à l'assemblée est présente ou représentée. Les parts sociales
propres de la société et les parts sociales dont les droits ont été suspendus ne sont pas prises en compte dans le calcul
du quorum éventuel, des votes exprimés et du capital social de la société (aux fins de la détermination du taux de
présence).
12.7 Les associés peuvent participer à une assemblée générale par voie électronique, notamment par conférence
téléphonique (communication bidirectionnelle en temps réel permettant aux associés de s'adresser à l'assemblée générale
à partir d'un lieu éloigné). Sont réputés présents pour le calcul du quorum, des votes exprimés et du taux de présence,
les associés qui participent ainsi. Si un ou plusieurs associés participent par voie électronique, les votes se font par appel
nominal. Si tous les associés participent par voie électronique, l'assemblée est réputée se dérouler au siège social.
12.8 Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, aucune résolution soumise à un vote n'est prise qu'autant qu'elle
a été adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte, une
seconde assemblée générale peut être convoquée, par lettre recommandée, et la résolution sera alors adoptée à la
majorité simple des votes exprimés, quel que soit le pourcentage du capital social représenté à cette assemblée. En cas
de partage des votes, le président de l'assemblée n'aura pas vote prépondérant.
12.9 Aucune contestation ne peut être soulevée quant à la qualification de toute personne votant lors d'une assemblée
générale, sauf pendant l'assemblée à laquelle le vote contesté est présenté et tout vote qui n'a pas été rejeté lors de cette
assemblée est valable. Toute objection doit être rapportée au président de l'assemblée, dont la décision est définitive.
12.10 Les associés peuvent adopter des résolutions par écrit, au lieu de les prendre en assemblée générale, si et tant
que le nombre total d'associés ne dépasse pas vingt-cinq. Dans ce cas, chaque associé devra recevoir le texte des réso-
lutions, par écrit ou autrement, et exprimera ses votes par écrit. L'Article 12.8 ci-dessus est applicable par analogie.
Art. 13. Résolutions en assemblées générales.
13.1 Toute résolution devant être proposée à une assemblée générale et figurant dans la convocation peut être mo-
difiée par voie de résolution spéciale à cette assemblée.
13.2 Une résolution ordinaire devant être proposée à une assemblée générale peut être modifiée par voie de résolution
ordinaire si:
(a) un avis de la modification proposée est donné à la société par écrit par une personne habilitée à voter lors de
l'assemblée générale à laquelle elle doit être proposée, au moins quarante-huit heures avant que l'assemblée ait lieu (ou
dans un intervalle plus court que le président de l'assemblée peut permettre); et
(b) la modification proposée ne constitue pas, de l'avis raisonnable du président de l'assemblée, une modification
matérielle de la portée de la résolution.
13.3 Une résolution spéciale devant être proposée à une assemblée générale peut être modifiée par voie de résolution
ordinaire, si:
(a) le président de l'assemblée propose la modification à l'assemblée générale à laquelle la résolution doit être proposée;
et
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(b) la modification ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour corriger une erreur grammaticale ou une autre
erreur non substantielle dans la résolution.
13.4 Si le président de l'assemblée, agissant de bonne foi, décide à tort qu'une modification d'une résolution est
irrégulière, l'erreur du président n'annule pas le vote portant sur cette résolution.
Partie 6. Comptabilité et finances
Art. 14. Comptabilité.
14.1 L'exercice social de la société coïncide avec l'année civile.
14.2 Chaque exercice social, il est fait, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement de cinq pour cent (5%),
affecté à la constitution d'une réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve a atteint dix pour cent
(10%) du capital social, mais reprend du moment que ce pourcentage est entamé.
14.3 S'il y a plusieurs catégories de parts sociales, sans tenir compte des parts rachetées ou auto-détenues, la société
devra tenir des comptes de primes distincts pour toutes les catégories. Les détenteurs de parts d'une catégorie auront
un droit collectif, exclusif et proportionnel, sur un pied d'égalité, aux soldes créditeurs de leurs comptes de primes (y
compris toutes primes assimilées), sauf si le conseil de gérance décide autrement en vertu de l'Article 16.2 dans le cadre
d'une liquidation partielle.
Art. 15. Dividendes et autres distributions.
15.1 Sous réserve de l'Article 14.2, les bénéfices nets annuels sont mis à la disposition de l'assemblée générale mais
un dividende de fin d'exercice ne doit pas être déclaré sauf si le conseil de gérance a émis une recommandation quant à
son montant. Ce dividende ne doit pas dépasser le montant recommandé.
15.2 Sous réserve de et conformément à la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales, le conseil de gérance peut
décider de payer un dividende intérimaire ou de faire une distribution autre qu'un dividende à partir des capitaux propres
distribuables sur la base d'un état comptable préparé à cette occasion.
15.3 Sous réserve des Articles 15a.1 et 15a.2, chaque part sociale d'une même catégorie confère un droit identique
dans la répartition des bénéfices et du boni de liquidation de la société (ce qui signifie que les mêmes droits économiques
sont attachés à des parts d'une même catégorie, en ce qui concerne tant les revenus courants que les sommes versées
à l'occasion d'une liquidation partielle). Sauf si la résolution des associés de déclarer un dividende de fin d'exercice ou la
décision du conseil de gérance de payer un dividende intérimaire ou de faire une distribution autre qu'un dividende ne
spécifie une date ultérieure, le montant concerné doit être versé par rapport aux parts sociales détenues par chaque
associé à la date de la résolution ou de la décision de le déclarer ou de le payer.
15.4 Les associés peuvent déroger aux Articles 15.3, 15a.1 et 15a.2 par rapport à une distribution donnée par résolution
unanime, à condition toutefois qu'aucun associé ne peut être exclu ou exonéré, sur une base structurelle ou permanente,
du partage des bénéfices ou des pertes de la société.
Art. 15a. Parts privilégiées.
15a.1 Tout dividende, que ce soit un dividende de fin d'exercice ou un dividende intérimaire, sera payé de la façon
suivante, lorsqu'il est déclaré:
(a) premièrement, par priorité sur les détenteurs d'autres parts sociales, les détenteurs de Parts Privilégiées auront le
droit de recevoir, dans l'ordre alphabétique des différentes catégories de Parts Privilégiées, leurs parties prioritaires
respectives du dividende concerné conformément aux dispositions qui suivent; et
(b) par la suite, le solde sera versé aux associés en fonction du nombre de parts ordinaires et de Parts Privilégiées
détenues par chacun d'entre eux.
15a.2 Lorsque l'assemblée générale déclare ou le conseil de gérance décide de payer un dividende en numéraire, les
détenteurs de Parts Privilégiées ont le droit de recevoir une partie prioritaire de ce dividende comme suit:
(a) les détenteurs de Parts de Catégorie A: un dixième de pour cent (0,1%);
(b) les détenteurs de Parts de Catégorie B: deux dixièmes de pour cent (0,2%);
(c) les détenteurs de Parts de Catégorie C: trois dixièmes de pour cent (0,3%);
(d) les détenteurs de Parts de Catégorie D: quatre dixièmes de pour cent (0,4%);
(e) les détenteurs de Parts de Catégorie E: cinq dixièmes de pour cent (0,5%);
(f) les détenteurs de Parts de Catégorie F: six dixièmes de pour cent (0.6%);
(g) les détenteurs de Parts de Catégorie G: sept dixièmes de pour cent (0,7%);
(h) les détenteurs de Parts de Catégorie H: huit dixièmes de pour cent (0,8%); et
(i) les détenteurs de Parts de Catégorie I: neuf dixièmes de pour cent (0,9%).
Art. 16. Annulation des catégories de parts sociales - liquidation partielle.
16.1 Les associés peuvent décider de prononcer la liquidation partielle de la société - c'est-à-dire le rachat et l'annulation
de l'intégralité d'une catégorie de Parts Privilégiées - au moyen d'une résolution spéciale adoptée à une assemblée générale,
au sujet de laquelle a été donné un avis spécifiant l'intention d'adopter ladite résolution, sans préjudice de l'Article 12.10.
149615
L
U X E M B O U R G
16.2 Lorsque l'intégralité d'une catégorie de Parts Privilégiées donnée est rachetée et annulée, le montant de liquidation
partielle à cette époque, déterminé par le conseil de gérance, au gré de celui-ci, sur la base d'un état comptable préparé
à cette occasion, doit être versé aux détenteurs de parts sociales de la catégorie concernée au prorata et sur un pied
d'égalité.
Art. 17. Commissaires aux comptes.
17.1 Dans la mesure où la loi le prescrit, la société doit avoir un ou plusieurs commissaires aux comptes qui sont
nommés par l'assemblée générale et qui peuvent être suspendus ou révoqués de ses fonctions par l'assemblée générale
à tout moment par l'assemblée générale, avec ou sans cause légitime. Tant des personnes physiques que des entités
juridiques peuvent être commissaire aux comptes.
17.2 L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires aux comptes.
Partie 7. Modifications de structure
Art. 18. Modification des statuts.
18.1 Sauf dispositions légales prévoyant des conditions ou des procédures qui sont plus restrictives et sous réserve
des autres dispositions du présent Article 18, les présents statuts peuvent, par résolution spéciale, être modifiés afin:
(a) de changer la forme juridique de la société;
(b) de modifier l'objet social;
(c) de réduire ou d'augmenter le capital social;
(d) de créer de nouvelles catégories de parts sociales;
(e) d'ajouter, de modifier ou de supprimer tous droits, privilèges, restrictions et conditions, y compris le droit à des
dividendes accumulés, concernant tout ou partie des parts sociales, quelle que soit la catégorie;
(f) de convertir des parts sociales d'une catégorie en parts sociales des autres catégories;
(g) d'apporter, de modifier ou de supprimer des restrictions quant à l'émission, à la cession ou au droit de propriété
des parts sociales; et
(h) d'ajouter, de modifier ou de supprimer autrement toute disposition des statuts.
18.2 Lorsqu'il existe plusieurs catégories de parts sociales, sans tenir compte des parts rachetées ou auto-détenues,
toute modification des statuts de la société altérant les droits attachés à une catégorie de parts sociales (y compris tout
changement apporté à la procédure de modification des droits attachés à une catégorie de parts sociales) nécessite
également l'approbation des associés qui détiennent les parts sociales de chacune des catégories concernées par cette
modification. L'approbation est donnée par résolution spéciale adoptée séparément par les associés de chacune des
catégories de parts sociales visées (et les conditions de majorité et de taux de présence s'appliquent par analogie à une
telle résolution spéciale comme elles s'appliquent aux résolutions spéciales des associés).
18.3 Aucun associé ne peut être obligé d'augmenter sa participation dans la société.
18.4 Le changement de la nationalité de la société nécessite l'accord unanime des associés.
Art. 19. Différentes manières dont finit la société.
19.1 La société peut être dissoute par une résolution spéciale.
19.2 La société n'est pas dissoute dans les cas mentionnés dans l'article 1865 du Code civil et la société continuerait
dans chacun de ces cas.
Référence de publication: 2014163192/1033.
(140186158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2014.
King & Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 106.823.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale du 17 juillet 2014i>
L'Assemblée générale constate que la dénomination sociale de son commissaire aux comptes «MAZARS», enregistrée
au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B56248, a été modifiée en «FIDUO» avec effet
au 1
er
juillet 2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2014147467/13.
(140168252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
149616
3 PH S.A.
Adplorer AG
Aero Technical Support & Services Holdings
Agapanthe S.A.
Alba Investments S.A.
AlgoQuest System S.A.
Allegra Investments S.A.
AOL Europe Holdings (2) Media & Cie
Bilfinger R&M Ausbau Luxemburg Sàrl
Blue Chip Europe S.A.
Boomer Gestion SPF, S.A.
Carbon G.
Casino de Jeux du Luxembourg - Mondorf-les-Bains, Luxemburger Spielbank - Bad-Mondorf
Chester Seven Capital, S. A.
Codic Development
Col 81 S.à.r.l.
CS Invest (Lux) SICAV
Flagstaff Investments S.à r.l.
Isolde G.m.b.H.
King & Partners S.A.
Laboratoire Schaack S.à r.l.
Lakehouse S.A.
LuxCo 98 S.à r.l.
Magnetar Solar Luxembourg S.à r.l.
Mars Propco 4 S.à r.l.
McKesson International Holdings II S.à r.l.
Pantheom S.A.
PATRIZIA Real Estate 50 S.à r.l.
Patron Aachen Holdings S. à r. l.
Patron Malakoff S.à r.l.
Patron Montchal S.à r.l.
Phillipps colours & more S.à r.l.
Phlox S.A.
Phlox S.A.
Piercy S.A.
Poel Baltic Holding, S.à r.l.
Poel Baltic Land, S.à r.l.
Pulviver
RPS FinCo SCA
Saphir Investments S.A.
Secteur Public France
Sofima S.à r.l.
Sogerel S.A.
Techhol S.A.
Tex Par S.A.
Thermo Luxembourg S.à r.l.
TPG Biotech JP (Lux) S.à r.l.
Treveria Thirty-Two S.à r.l.
Trop'Portunity S.C.A., SPF
Unirack Western Group S.A.
Whitehall European RE 4 S.à r.l.
WP Roaming V S.à r.l.