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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3103
24 octobre 2014
SOMMAIRE
2AA sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148907
Bargain Retail Europe Holding S.à r.l. . . . .
148910
BayernInvest Luxembourg S.A. . . . . . . . . .
148915
Casuca S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148935
China Designer Outlet Mall S.A. . . . . . . . . .
148918
Doctor PC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148942
EPF Market Centre Taunton S.à r.l. . . . . .
148906
Exocet Fund S.C.A., SICAV-FIS . . . . . . . . .
148905
First State Investments GIP Management
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148904
Fremon French Holdings S.à r.l. . . . . . . . . .
148905
GE Financing (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . .
148907
Hansteen Germany (8) S.à r.l. . . . . . . . . . . .
148909
Hansteen Glinde S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
148909
Key Sicav-SIF S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148905
Luce Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
148939
Magnolia (BC) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148908
NAI Sécurité Protégé . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148906
Netflix Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
148906
Office Partner SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148906
Olympia Management S.à r.l. . . . . . . . . . . .
148905
Photo.Nett . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148902
PLVJ Partners Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
148900
Primalor S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148903
QS PEP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148900
REDL Swiss 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148901
Remora Private Equity Fund . . . . . . . . . . . .
148902
Rent Events Logistic S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
148898
Restaurant le Bohey S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
148898
Rocazur S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148898
Royston Properties S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
148898
Royston Properties S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
148898
Royston Properties S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
148900
Sadia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148899
Saint Croix Holding Immobilier S.A. . . . . .
148899
Saint Croix Holding Immobilier S.A. . . . . .
148901
Sardegna S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148899
S.C.P. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148900
Secapital S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148943
Sevkarmorneftegaz Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . .
148901
Snack Royal Grillades S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
148899
Soly Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148901
Sos-Iso S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148902
Succinit S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148902
Swan Walk S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148899
Sylca S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148903
Syndicat Général-Ré S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
148903
The Hill S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148907
Trans Route S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148907
Treveria F S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148904
Treves Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148908
T-Systems Luxembourg SA . . . . . . . . . . . . .
148904
Violet Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
148908
148897
L
U X E M B O U R G
Royston Properties S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 120.618.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014146366/10.
(140166556) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
Royston Properties S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 120.618.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014146367/10.
(140166557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
Rent Events Logistic S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8047 Strassen, 56, rue de la Victoire.
R.C.S. Luxembourg B 150.263.
<i>Dépôt Rectificatif du Dépôt référence L140164978 déposé le 17 septembre 2014i>
Monsieur Roberto VOTO, né le 28 novembre 1961 à Turin (Italie), demeure désormais au 4, rue des Résidences
L-2434 Senningerberg.
Référence de publication: 2014146362/11.
(140166382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
Restaurant le Bohey S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9647 Doncols, 25, Bohey.
R.C.S. Luxembourg B 94.349.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire ARBO S.A.
Signature
Référence de publication: 2014146364/11.
(140166228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
Rocazur S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 122.374.
Conformément à l'article 5 de la convention de domiciliation concernant ROCAZUR, société à responsabilité limité,
R.C.S. Luxembourg B 122374, dont le siège est déclaré à L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy, nous vous déclarons
mettre fin au contrat de domiciliation avec effet immédiat
Luxembourg, le 17 septembre 2014.
ABAX Trust
Ronald Weber / Serge Stojanovic
Référence de publication: 2014146365/12.
(140166510) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
148898
L
U X E M B O U R G
Sardegna S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4280 Esch-sur-Alzette, 7, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 173.621.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014146374/10.
(140166775) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
Snack Royal Grillades S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3590 Dudelange, 25, place de l'Hôtel de Ville.
R.C.S. Luxembourg B 82.821.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014146381/10.
(140166419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
Sadia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 94.200.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SADIA S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2014146394/11.
(140166584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
Saint Croix Holding Immobilier S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 165.103.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 septembre 2014.
Référence de publication: 2014146396/11.
(140166195) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
Swan Walk S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 21.205.817,00.
Siège social: L-7257 Walferdange, 2, Millewee.
R.C.S. Luxembourg B 127.207.
Les comptes annuels arrêtés au 31 Juillet 2014 de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Walferdange.
<i>Un géranti>
Référence de publication: 2014146393/12.
(140166840) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
148899
L
U X E M B O U R G
PLVJ Partners Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,00.
Siège social: L-5884 Hesperange, 304, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 165.664.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014146343/9.
(140166609) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
QS PEP, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 170.988.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014146350/9.
(140166089) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
Royston Properties S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 120.618.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014146369/10.
(140166559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
S.C.P. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2211 Luxembourg, 1, rue de Namur.
R.C.S. Luxembourg B 138.120.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 12 septembre 2014i>
L'Assemblée prend acte des démissions de Messieurs Gilles SAMYN, Joseph WINANDY, Jean-Charles d'ASPREMONT
LYNDEN, Romain MANNELLI en qualité d'Administrateurs, de Monsieur Joseph WINANDY en qualité d'Administrateur
Délégué et de Monsieur Roland BORRES en qualité de commissaire aux comptes.
L'Assemblée décide de nommer:
1 - Sur proposition des actionnaires de catégorie A, en qualité d'Administrateurs A:
- TRANSCOR ASTRA Luxembourg, 1 rue de Namur L2211 Luxembourg et représentée par Monsieur Roland BORRES
domicilié Coussin Ruelle, 16 B-1490 COURT-SAINT-ETIENNE
- Monsieur Martin FASSER HEEG, domicilié Hanflandstrasse, 33 CH-8125 ZOLLIKERBERG
2 - Sur proposition des actionnaires de catégorie B, en qualité d'Administrateurs B:
- Monsieur Roland BORRES, domicilié Coussin Ruelle, 16 B-1490 COURT-SAINT-ETIENNE
- Monsieur Bernard STAINIER, domicilié rue du Bec, 3 B-4470 SAINT GEORGES SUR MEUSE
La société INTERAUDIT S.A., domiciliée 37, rue des Scillas L2529 HOWALD est nommée Commissaire aux comptes.
Le mandat des Administrateurs et celui du commissaire aux comptes viendront à échéance à l'issue de l'assemblée
générale annuelle de l'année 2020.
Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Pour avis sincère et conforme
Marie-Claire CASTELLUCCI
<i>Fondé de pouvoirsi>
Référence de publication: 2014146372/26.
(140166820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
148900
L
U X E M B O U R G
Saint Croix Holding Immobilier S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 165.103.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 septembre 2014.
Référence de publication: 2014146397/11.
(140166221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
Soly Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 189.164.
Il résulte d'un contrat de cession de parts sociales conclu en date du 18 juillet 2014 que l'associé unique de la société,
M. Pierre METZLER, a cédé à la société Vita Holding S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social à
69, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Société de Luxembourg sous
le numéro B189161, 12.500 parts sociales de la Société soit la totalité des parts sociales de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014146389/13.
(140166215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
REDL Swiss 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 170.411.
<i>Extrait de la résolution de l'actionnaire unique du 30 décembre 2013i>
En date du 30 décembre 2013, l'Actionnaire Unique décide:
- de ne pas renouveler le mandat de M.Boris Clivaz en tant que gérant de la Société
- de nommer à sa place M. Fabio Trevisan, résidant professionnellement au 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, L-2370
Howald, en tant que gérant de la Société à partir du 30 décembre 2013 pour une durée indéterminée
Pour extrait sincère et conforme
BNP Paribas Securities Services - Succursale de Luxembourg
Référence de publication: 2014146360/14.
(140166702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
Sevkarmorneftegaz Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 185.529.
EXTRAIT
Il résulte de la décision des associés de la Société du 15 août 2014 que:
- Monsieur Andrei Agarkov a démissionné en tant que gérant de catégorie A de la Société,
- Monsieur Sergey K. Nosov, né le 2 mai 1971 à Leningrad (Russie), demeurant professionnellement à 31 A Dubinins-
kaya Street, 115054 Moscou (Russie), a été nommé avec effet au 15 août 2014 en tant que gérant de catégorie A de la
Société pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2014146378/16.
(140166688) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
148901
L
U X E M B O U R G
Remora Private Equity Fund, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 160.968.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014146361/9.
(140166467) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
Photo.Nett, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1446 Luxembourg, 8, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 81.726.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014146342/10.
(140166415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
Sos-Iso S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 73, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 129.177.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SOS-ISO S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014146408/12.
(140166138) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
Succinit S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 176.733.
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d'Administration tenu en date du 18 septembre 2014i>
Il résulte de la réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 18 septembre 2014 que:
- Le siège social de la société est transféré du 3-7 rue Schiller L-2519 Luxembourg au 50 rue Charles Martel L-2134
Luxembourg, avec effet au 1
er
septembre 2014.
- L'administrateur M. Claude ZIMMER est domicilié professionnellement au 50 rue Charles Martel L-2134 Luxembourg
et ce, avec effet au 1
er
septembre 2014.
- L'administrateur Mme Isabelle SEIGNERT est domicilié professionnellement au 50 rue Charles Martel L-2134 Lu-
xembourg et ce, avec effet au 1
er
septembre 2014.
- L'administrateur M. Roland WEBER est domicilié professionnellement au 50 rue Charles Martel L-2134 Luxembourg
et ce, avec effet au 1
er
septembre 2014.
- La société ZIMMER & PARTNERS S.A commissaire aux comptes, société enregistrée auprès du Registre de Com-
merce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B151.507 est transféré du 3-7 rue Schiller L-2519 au 50, rue Charles
Martel, L-2134 Luxembourg et ce, avec effet au 1
er
Septembre 2014.
Extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014146412/23.
(140166593) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
148902
L
U X E M B O U R G
Primalor S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 172.210.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014146345/13.
(140166719) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
Sylca S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8008 Strassen, 130, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 129.954.
<i>Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social de la société à 166, rue de Reckenthal, L - 2410 Strassen,i>
<i>en date du 19 Septembre 2014.i>
<i>Résolution.i>
Transfert du siège social de 166, rue de Reckenthal, L - 2410 Strassen, vers 130, route d'Arlon, L - 8008 Strassen et
ce avec effet immédiat.
Sylvain Vol
<i>Administrateur - délégué et Géranti>
Référence de publication: 2014146413/14.
(140166786) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
Syndicat Général-Ré S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 42.245.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire qui s'est tenue à Luxembourg le 15 septembre 2014i>
6) L'actionnaire unique prend acte du terme des mandats de M. Claude Weber, en qualité d'Administrateur et de
Délégué à la gestion journalière à effet de ce jour.
L'assemblée nome en qualité d'Administrateur les personnes suivantes
- Mme Lara Nasato, Administrateur, demeurant professionnellement au 25A, Boulevard Royal, 1
er
étage, L-2449
Luxembourg.
- Mr Paolo Perin, Administrateur, demeurant professionnellement au 25A, Boulevard Royal, 1
er
étage, L-2449 Lu-
xembourg.
- Mr Régis Donati, Administrateur, né le 19/12/1965 à Briey, demeurant professionnellement 17, rue Beaumont L-1219
Luxembourg
Ces mandats viendront à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2015 et qui aura à statuer sur les
comptes de l'exercice de 2014.
7) L'actionnaire unique renouvelle le mandat de CUSTOM S.A., (RCS Luxembourg B 124470), avec siège social au 10,
Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en qualité de Commissaire aux Comptes.
Ce mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2015 et qui aura à statuer sur les comptes
de l'exercice de 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014146414/27.
(140166133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
148903
L
U X E M B O U R G
T-Systems Luxembourg SA, Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 22, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 87.243.
<i>Auszug Beschluss vom Verwaltungsrat vom 23. April 2014i>
Der Verwaltungsrat der T-SYSTEMS LUXEMBOURG widerruft mit Wirkung von 16.04.2014 die am 07.06.2012 er-
teilte Vertretungsmacht des Herrn Roland Weiß.
Herr Weiß hat keinerlei Vertretungsmacht mehr für die T-SYSTEMS LUXEMBOURG.
Herr Thilo Mohri, wohnhaft in Dammstr. 11, 54329 Konz (Deutschland) wird als Bevollmächtigter die erforderlichen
Befugnisse, um Rechtsgeschäfte, die zur Erfüllung des Tagesgeschäftes der Gesellschaft erforderlich sind ernannt.
Für Eintragung beim Registre de Commerce et des Sociétés von Luxemburg am 16. September 2014.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Gérald Stevens
<i>Rechtsanwalt / Bevollmächtigteri>
Référence de publication: 2014146418/17.
(140166653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
First State Investments GIP Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: AUD 25.000,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 132.521.
L'actionnaire unique de la Société a décidé par voie de résolution circulaire en date du 13 janvier 2014 de renouveler
le mandat de PricewaterhouseCoopers, Société coopérative, 400, Route d'Esch, L-1014 Luxembourg en sa qualité de
réviseur d'entreprises agréé de la Société jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire de la Société qui statuera sur
les comptes annuels de la Société au 30 juin 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 22 septembre 2014.
<i>Pour FIRST STATE INVESTMENTS GIP MANAGEMENT S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
RBC Investor Services Bank S.A.
Société anonyme
Référence de publication: 2014146707/18.
(140167018) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2014.
Treveria F S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 250.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 116.249.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions écrites prises par l'associé unique de la Société en date du 31 août 2014 que:
- Les démissions de Monsieur Luc GERONDAL, et de Monsieur Olivier LIEGEOIS, gérants de la Société, avec effet
immédiat, ont été acceptées;
- Les personnes suivantes ont été nommées en tant que gérants, avec effet immédiat ce pour une durée indéterminée:
* (i) Monsieur Jérôme TIBESAR, né le 21 mars 1979 à Messancy, Belgique, résidant professionnellement au 16, avenue
Pasteur L-2310 Luxembourg;
* (ii) Monsieur Bruno BEERNAERTS, né le 4 novembre 1963 à Ixelles, Belgique, résidant au 162, rue de Reckenthal,
L-2410 Strassen;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 septembre 2014.
Référence de publication: 2014146424/19.
(140166077) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
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Fremon French Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 143.833.
<i>Résolution de l'actionnaire unique en date du 26 juin 2014i>
Il est
RESOLU d'accepter la démission de M. Nishith Gandhi en qualité de Gérant de Fremon French Holdings S.à.r.l. avec
effet au 25 juin 2014.
RESOLU de nommer Mme Samantha Pepper, 2a rue Albert Borschette, L-1246, Luxembourg, en qualité de Gérante
de Fremon French Holdings S.à.r.l. avec effet au 26 juin 2014.
Luxembourg, le 19 Septembre 2014.
<i>L'actionnaire uniquei>
Référence de publication: 2014146109/15.
(140166620) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
Olympia Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2347 Luxembourg, 1, rue du Potager.
R.C.S. Luxembourg B 169.232.
<i>Résolutions de l'associé unique prises le 5 septembre 2014 à 14h00i>
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique de Olympia Management S.à.r.l. que:
1) L'associé unique décide de révoquer le gérant technique actuel, GES Maritime S.A.
2) L'associé unique décide de nommer au poste de gérant technique pour une durée indéterminée Monsieur Roeland
P. Pels, auparavant gérant administratif.
3) La gérance est désormais assurée par le seul gérant technique Monsieur Roeland P.Pels, agréé comme dirigeant
d'entreprise maritime par décision du Ministère de l'Economie en date du 7 mai 2014.
<i>Pour Tweelandenpunt Holding S.A.
i>Roeland P. Pels / Elckerlyc S.à r.l.
- / Roeland P. Pels / Anne Compère
<i>Administrateur / Gérant / Gérantei>
Référence de publication: 2014146904/18.
(140167110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2014.
Key Sicav-SIF S.C.A., Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investis-
sement Spécialisé,
(anc. Exocet Fund S.C.A., SICAV-FIS).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 155.109.
Société anonyme fondée le 10 août 2010 et publication dans le Mémorial C-N° 2117 du 8 octobre 2010.
<i>Extrait de l'assemblée générale annuelle du 30/06/2014i>
<i>5 i>
<i>èmei>
<i> Résolutioni>
L'assemblée décide de nommer, en remplacement d'Audit & Compliance, le réviseur d'entreprises agréé, Artemis
Audit & Advisory, 25A, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, enregistré sous le numéro RCSL B166716 pour un mandat
qui prendra fin à l'assemblée générale de 2015 qui clôturera les comptes annuels au 31/12/2014.
La dénomination de l'associé gérant commandité «Richter&Ranieri &Co S.A.»:, enregistré sous le numéro RCSL
B154919, a changé de dénomination sociale en "Nalu Capital" et de siège social du 3A, Rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg au 25A, Boulevard Royal; L-2449 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Finexis S.A.
Référence de publication: 2014146815/19.
(140166862) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2014.
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U X E M B O U R G
Office Partner SA, Société Anonyme.
Siège social: L-3739 Dudelange, 32, rue des Martyrs.
R.C.S. Luxembourg B 159.060.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014146902/9.
(140167378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2014.
NAI Sécurité Protégé, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 137.811.
Les comptes annuels au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour NAI Sécurité Protégé
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2014146895/11.
(140167383) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2014.
Netflix Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 162.772.
EXTRAIT
Il est à noter que l'adresse du gérant M. Michael Lange a changé pour s'établir au 9, bei de Fischweieren, L-7447 Lintgen,
Luxembourg et celle du gérant, M. Rob Zimmermann a changé pour s'établir au Keizersgracht 440, 1016GD Amsterdam,
Pays-Bas.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014147088/14.
(140167393) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2014.
EPF Market Centre Taunton S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 20.000,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 134.029.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 18 septembre 2014, l'associé unique a décidé de prononcer la
clôture de la liquidation de la Société.
L'Assemblé a décidé que les livres et documents sociaux de la Société seront déposés et conservés pendant une durée
de cinq ans à l'adresse suivante:
6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 septembre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
TMF Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Signataire autoriséi>
Référence de publication: 2014146678/20.
(140167071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2014.
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The Hill S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 84.829.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014147019/9.
(140167425) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2014.
Trans Route S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3253 Bettembourg, 13-17, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 107.866.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014147027/9.
(140167149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2014.
2AA sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4808 Rodange, 80, Chemin de Brouck.
R.C.S. Luxembourg B 174.633.
Les comptes annuels de la société au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Le Gérant Techniquei>
Référence de publication: 2014147058/13.
(140167233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2014.
GE Financing (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.925,00.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 5, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 56.197.
Suite aux résolutions prises par les actionnaires de GE Financing (Luxembourg) S.à r.l. (la «Société») il a été décidé de
renouveler les mandats de tous les membres du conseil de gérance de la Société, et ce avec effet du 16 mai 2014, jusqu'à
l'assemblée générale de la Société concernant l'approbation des comptes annuels de la Société qui se tiendra en l'année
2015.
Par conséquence, le conseil de gérance de la Société, à partir du 16 mai 2014, se compose comme suit:
- Monsieur Teunis Chr. AKKERMAN, membre du conseil de gérance de classe «A»;
- Monsieur Arjan Cornelis VAN DER LINDE, membre du conseil de gérance de classe «A»;
- Madame Roisin Alice O'HAGAN, membre du conseil de gérance de classe «A»;
- Monsieur Robert MALITZ, membre du conseil de gérance de classe «A»;
- Monsieur Philippe REIBEL, membre du conseil de gérance de classe «B»;
- Madame Michelle Ryann RIEGER, membre du conseil de gérance de classe «B»;
- Madame Egle SABALYTE, membre du conseil de gérance de classe «B».
<i>Pour GE Financing (Luxembourg) S.à.r.l.
i>S. Th. Kortekaas
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014147077/23.
(140166611) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
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Magnolia (BC) S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 4, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 178.307.
<i>Extrait de la résolution prise par l'associé unique de la Société en date du 21 mai 2014i>
En date du 21 Mai, l'associé unique de la société a pris la résolution suivante:
- D'approuver la nomination de KPMG Luxembourg S.à.r.l, ayant le siège social à 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg,
en tant que réviseur d'entreprise indépendant de la société
pour une période venant a l'échéance lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les des comptes de l'exercice
social se clôturant au 31 décembre 2014 et qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 septembre 2014.
Référence de publication: 2014146258/16.
(140166497) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
Violet Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 162.649.
<i>Extrait des décisions prises par l'associé unique en date du 18 septembre 2014i>
1. Mme Tessy Lang a démissionné de son mandat de gérante de catégorie A, avec effet au 18 septembre 2014.
2. Mme Marie-Jeanne Rasqui a démissionné de son mandat de gérante de catégorie B, avec effet au 12 septembre 2014.
<i>Extrait des décisions prises par les résolutions du conseil d'administration en date du 16 septembre 2014i>
Le siège social a été transféré du L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte au L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert avec effet au 1
er
mars 2014.
Luxembourg, le 22 septembre 2014.
Pour extraits sincères et conformes
<i>Pour Violet Investments S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014147047/17.
(140167103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2014.
Treves Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 180.249.
<i>Extrait des résolutions de l'associé uniquei>
Suite à la démission de Madame Sylvie Lexa en sa qualité de gérant de la Société et suite aux résolutions de l'associé
unique de la Société prises en date du 15 Septembre 2014, il a été décidé de nommer Madame Emmanuelle Barczak, né
le 16 Septembre 1976 à Thionville (France), et résidant professionnellement au 6A, route de Trèves, L-2633 Senninger-
berg, en tant que gérant en remplacement du gérant démissionnaire pour une durée indéterminée.
Traduction pour les besoins de l'enregistrement
Further to the resignation of Mrs. Sylvie Lexa as manager of the Company and further to the resolutions of the sole
shareholder of the Company dated 15 September 2014, it has been decided to appoint Mrs. Emmanuelle Barczak, born
on 16 September 1976 in Thionville (France), and residing professionally at 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg,
as manager in place of the resigning manager for an indefinite period.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014147029/19.
(140167191) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2014.
148908
L
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Hansteen Germany (8) S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Hansteen Glinde S.à r.l.).
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 113.225.
In the year two thousand and fourteen.
On the ninth day of September.
Before Maître Jean SECKLER, notary residing at Junglinster (Grand-Duchy of Luxembourg).
THERE APPEARED:
The private limited company Hansteen Germany Holdings S.à r.l., with registered office at L-2453 Luxembourg, 6, rue
Eugène Ruppert, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B108365,
represented by Mr. Max MAYER, employee, residing professionally at Junglinster, 3, route de Luxembourg, by virtue
of a proxy under private seal.
Such proxy, after having been signed "ne varietur" by the notary and the attorney, will remain attached to the present
deed in order to be recorded with it.
The appearing party, through its attorney, declared and requested the notary to act:
That the appearing party is the sole present shareholder of the private limited company (société à responsabilité limitée)
"Hansteen Glinde S.à r.l.", having its registered office at L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, R.C.S. Luxembourg
section B number 113225, incorporated by deed of Me Henri Hellinckx, on December 2
nd
, 2005, published in the
Mémorial C number 693 of April 5, 2006, and whose articles of association have been modified by deed of Me Joseph
Elvinger on October 16
th
, 2006, published in the Mémorial C number 2280 of December 6
th
, 2006, of Me Joseph
Elvinger on October 24
th
, 2008, published in the Mémorial C number 67 of January 13
th
, 2009, of Me Jean Seckler on
April 6
th
, 2010, published in the Mémorial C number 1122 of May 29, 2010, of Me Francis Kesseler on May 12
th
, 2010,
published in the Mémorial C number 1268 of June 17, 2010
and that the appearing party has taken the following resolution:
<i>Resolutioni>
The name "Hansteen Germany (8) S.à r.l." is adopted by the company, article one of the articles of association is
amended and will have henceforth the following wording:
" Art. 1. The Company’s name is "Hansteen Germany (8) S.à r.l.".".
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated at approximately EUR 900.-.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English and French states herewith that on request of the above
appearing person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same
appearing person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the attorney, known to the notary by its surname, Christian name, civil status and
residence, the attorney signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze.
Le neuf septembre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
La société à responsabilité limitée Hansteen Germany Holdings S.à r.l., avec siège à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène
Ruppert, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B108365,
représentée par Monsieur Max MAYER, employé, ayant son domicile professionnel à Junglinster, 3, route de Luxem-
bourg, en vertu d'une procuration sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été signée “ne varietur” par le notaire et le mandataire, restera annexée au présent
acte avec lequel elle sera enregistrée.
Laquelle comparante, par son mandataire, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
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Que la comparante est la seule et unique associée actuelle de la société à responsabilité limitée "Hansteen Glinde S.à
r.l.", ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, R.C.S. Luxembourg section B numéro 113225,
constituée par acte de Me Henri Hellinckx, en date du 2 décembre 2005 publié au Mémorial C numéro 693 du 5 avril
2006, et dont les statuts ont été modifiés par acte du notaire Me Joseph Elvinger, en date du 16 octobre 2006 publié au
Mémorial C numéro 2280 du 6 décembre 2006, modifiés par acte du notaire Me Joseph Elvinger, en date du 24 octobre
2008 publié au Mémorial C numéro 67 du 13 janvier 2009, modifiés par acte du notaire Me Jean Seckler, en date du 6
avril 2010 publié au Mémorial C numéro 1122 du 29 mai 2010, modifiés par acte du notaire Me Francis Kesseler, en date
du 12 mai 2010 publié au Mémorial C numéro 1268 du 17 juin 2010,
et que la comparante a pris la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
La dénomination sociale "Hansteen Germany (8) S.à r.l." est adoptée par la société, l’article un des statuts est modifié
et aura dorénavant la teneur suivante:
" Art. 1
er
. La Société prend la dénomination de “Hansteen Germany (8) S.à r.l.".".
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires incombant à la société à raison des présentes sont évalués à la somme de 900,- EUR.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais et le français, constate par les présentes qu'à la requête de la
personne comparante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une traduction française, à la requête de la même
personne et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par son nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 15 septembre 2014. Relation GRE/2014/3615. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Claire PIERRET.
Référence de publication: 2014144142/79.
(140164130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Bargain Retail Europe Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 332.900,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 189.636.
In the year two thousand and fourteenth, on the fourth day of July.
Before Maître Henri Hellinckx, notary public residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
- Bargain Retail Europe SCSp, a Luxembourg société en commandite spéciale, having its registered office at 412F, route
d'Esch, L-2086 Luxembourg in the process of registration with the Luxembourg trade and companies' register acting
through its general partner, BRE GP S.à r.l., a Luxembourg société à responsabilité limitée having its registered office at
412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg, with a share capital of EUR 12,500 and in the process of registration with the
Luxembourg trade and companies' register (the “Sole Shareholder”),
hereby represented by Mr. Régis Galiotto, notary's clerk, with professional address at 101, rue Cents, L-1319 Lu-
xembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
Such proxy having been signed “ne varietur” by the proxy holder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to this deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record as follows:
I.- The appearing party is the sole shareholder of Bargain Retail Europe S.à r.l., a Luxembourg société à responsabilité
limitée, having its registered office at 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg and in the
process of registration with the Luxembourg Trade and Companies' Register (the “Company”).
II.- That the 12,500 (twelve thousand five hundred) ordinary shares and 1,850 (one thousand eight hundred fifty) class
A shares; 1,850 (one thousand eight hundred fifty) class B shares; 1,850 (one thousand eight hundred fifty) class C shares;
1,850 (one thousand eight hundred fifty) class D shares; 1,850 (one thousand eight hundred fifty) class E shares; 1,850
(one thousand eight hundred fifty) class F shares, 1,850 (one thousand eight hundred fifty) class G shares; 1,850 (one
thousand eight hundred fifty) class H shares; 1,850 (one thousand eight hundred fifty) class I shares and 1,850 (one
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thousand eight hundred fifty) class J shares, having a nominal value of EUR 1 (one Euro) each, representing the whole
share capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda of
which the Sole Shareholder expressly states having been duly informed beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Waiving of notice right;
2. Increase of the share capital of the Company by an amount of EUR 301,900 (three hundred one thousand nine
hundred Euro) so as to raise it from its current amount of EUR 31,000 (thirty-one thousand Euro) to EUR 332,900 (three
hundred thirty-two thousand nine hundred Euro) by the issue of 30,190 (thirty thousand one hundred ninety) class A
shares; 30,190 (thirty thousand one hundred ninety) class B shares; 30,190 (thirty thousand one hundred ninety) class C
shares; 30,190 (thirty thousand one hundred ninety) class D shares; 30,190 (thirty thousand one hundred ninety) class E
shares; 30,190 (thirty thousand one hundred ninety) class F shares, 30,190 (thirty thousand one hundred ninety) class G
shares; 30,190 (thirty thousand one hundred ninety) class H shares; 30,190 (thirty thousand one hundred ninety) class I
shares and 30,190 (thirty thousand one hundred ninety) class J shares with a nominal value of EUR 1 (one EUR) each,
subject to the payment of a share premium amounting to EUR 2,717,100 (two million seven hundred seventeen thousand
one hundred Euro) out of which an amount of EUR 33,290 shall be allocated to the legal reserve of the Company, the
whole to be fully paid up through a contribution in cash;
3. Subscription and payment by BRE GP S.à r.l., acting on behalf of Bargain Retail Europe SCSp of all the new shares
by way of a contribution in cash;
4. New composition of the shareholding of the Company;
5. Subsequent amendment of article 8 of the articles of association of the Company; and
6. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the sole shareholder of the Company, the following resolutions have been taken:
<i>First resolution:i>
It is resolved that the Sole Shareholder waives his right to the prior notice of the current meeting; the Sole Shareholder
acknowledges being sufficiently informed on the agenda and considers being validly convened and therefore agrees to
deliberate and vote upon all the items of the agenda. It is further resolved that all the relevant documentation has been
put at the disposal of the Sole Shareholder within a sufficient period of time in order to allow it to examine carefully each
document.
<i>Second resolution:i>
It is resolved to increase the share capital of the Company by an amount of EUR 301,900 (three hundred one thousand
nine hundred Euro) so as to raise it from its current amount of EUR 31,000 (thirty-one thousand Euro) to EUR 332,900
(three hundred thirty-two thousand nine hundred Euro) by the issue of 30,190 (thirty thousand one hundred ninety) class
A shares; 30,190 (thirty thousand one hundred ninety) class B shares; 30,190 (thirty thousand one hundred ninety) class
C shares; 30,190 (thirty thousand one hundred ninety) class D shares; 30,190 (thirty thousand one hundred ninety) class
E shares; 30,190 (thirty thousand one hundred ninety) class F shares, 30,190 (thirty thousand one hundred ninety) class
G shares; 30,190 (thirty thousand one hundred ninety) class H shares; 30,190 (thirty thousand one hundred ninety) class
I shares and 30,190 (thirty thousand one hundred ninety) class J shares (collectively the “New Shares”) with a nominal
value of EUR 1 (one Euro) each, subject to the payment of a share premium amounting to EUR 2,717,100 (two million
seven hundred seventeen thousand one hundred Euro) (the “Share Premium”) out of which an amount of EUR 33,290
shall be allocated to the legal reserve of the Company the whole to be fully paid up through a contribution in cash by the
Sole Shareholder of a global amount of EUR 3,019,000 (three million nineteen thousand Euro) (the “Contribution”).
<i>Third resolution:i>
It is resolved to accept the subscription and the payment by the Sole Shareholder of the New Shares and the Share
Premium through the Contribution.
<i>Evidence of the Contribution's existencei>
A proof of the Contribution has been given to the undersigned notary.
<i>Fourth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, the Sole Shareholder now holds:
- 12,500 (twelve thousand) ordinary shares;
- 32,040 (thirty-two thousand forty) class A shares;
- 32,040 (thirty-two thousand forty) class B shares;
- 32,040 (thirty-two thousand forty) class C shares;
- 32,040 (thirty-two thousand forty) class D shares;
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- 32,040 (thirty-two thousand forty) class E shares;
- 32,040 (thirty-two thousand forty) class F shares;
- 32,040 (thirty-two thousand forty) class G shares;
- 32,040 (thirty-two thousand forty) class H shares;
- 32,040 (thirty-two thousand forty) class I shares; and
- 32,040 (thirty-two thousand forty) class J shares.
The notary acts that all the shares mentioned above, representing the whole share capital of the Company, are re-
presented so that the meeting can validly decide on the resolution to be taken below.
<i>Fifth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the Contribution having been fully carried out, it
is resolved to amend article 8 of the Company's articles of association so that to read as follows:
“ Art. 8. The share capital of the Company is set at EUR 332,900 (three hundred thirty-two thousand nine hundred
Euros) represented by 332,900 (three hundred thirty-two thousand nine hundred) shares, having a nominal value of EUR
1 (one Euro) each, divided into (i) 12,500 (twelve thousand five hundred) ordinary shares (the “Ordinary Shares”) and
(ii) 10 (ten) classes of shares as follows:
- 32,040 (thirty-two thousand forty) class A shares (the “Class A Shares”);
- 32,040 (thirty-two thousand forty) class B shares (the “Class B Shares”);
- 32,040 (thirty-two thousand forty) class C shares (the “Class C Shares”);
- 32,040 (thirty-two thousand forty) class D shares (the “Class D Shares”);
- 32,040 (thirty-two thousand forty) class E shares (the “Class E Shares”);
- 32,040 (thirty-two thousand forty) class F shares (the “Class F Shares”);
- 32,040 (thirty-two thousand forty) class G shares (the “Class G Shares”);
- 32,040 (thirty-two thousand forty) class H shares (the “Class H Shares”);
- 32,040 (thirty-two thousand forty) class I shares (the “Class I Shares”); and
- 32,040 (thirty-two thousand forty) class J shares (the “Class J Shares”).
All the Class A Shares, the Class B Shares, the Class C Shares, the Class D Shares, the Class E Shares, the Class F
Shares, the Class G Shares, the Class H Shares, the Class I Shares and the Class J Shares will be collectively referred to
as the “Classes of Shares” as the case may be, or individually as a “Class of Shares”. All the Ordinary Shares and the
Classes of Shares will be collectively referred to as the “shares” as the case may be, or individually as a “share”.”
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its capital increase, have been estimated at about three thousand two hundred Euros
(3,200.- Euro).
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, it signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze le quatrième jour du mois de juillet.
Par devant Maître Henri Hellinckx, notaire public établi à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg.
A comparu:
- Bargain Retail Europe SCSp, une société en commandite spéciale établie selon les lois du Luxembourg, ayant son
siège social au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg en cours d'immatriculation auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg agissant par l'intermédiaire de son associé commandité, BRE GP S.à r.l., une société à
responsabilité limitée luxembourgeoise ayant son siège social au 412F route d'Esch, L-2086 Luxembourg, avec un capital
social de 12.500 EUR et en cours d'immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
(l'«Associé Unique»),
ici représentée par M. Régis Galiotto, clerc de notaire, demeurant professionnellement au 101, rue Cents, L-1319
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
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Ladite procuration, signée "ne varietur" par le mandataire agissant pour le compte de la partie comparante et le notaire
instrumentant, demeurera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée telle que mentionné ci-dessus, a requis du notaire soussigné d'enregistrer ce qui
suit:
I.- La partie comparante est l'associé unique de Bargain Retail Europe S.à r.l., une société à responsabilité limitée
luxembourgeoise ayant son siège social au 412F route d'Esch, L-2086 Luxembourg et en cours d'immatriculation auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (la «Société»).
II.- Que les 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales ordinaires et 1.850 (mille huit cent cinquante) parts sociales
de classe A; 1.850 (mille huit cent cinquante) parts sociales de classe B; 1.850 (mille huit cent cinquante) parts sociales
de classe C; 1.850 (mille huit cent cinquante) parts sociales de classe D; 1.850 (mille huit cent cinquante) parts sociales
de classe E; 1.850 (mille huit cent cinquante) parts sociales de classe F; 1.850 (mille huit cent cinquante) parts sociales de
classe G; 1.850 (mille huit cent cinquante) parts sociales de classe H; 1.850 (mille huit cent cinquante) parts sociales de
classe I et 1.850 (mille huit cent cinquante) parts sociales de classe J ayant une valeur nominale de 1 EUR (un Euro)
chacune, représentant l'intégralité du capital social de la Société sont représentées de telle sorte que l'assemblée peut
valablement statuer sur tous les points de l'ordre du jour dont l'Associé Unique reconnaît avoir été expressément informé
auparavant.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de 301.900 EUR (trois cent un mille neuf cents Euros)
afin de le porter de son montant actuel de 31.000 EUR (trente-et-un mille Euros) à 332.900 EUR (trois cent trente-deux
mille neuf cents Euros) par l'émission de 30.190 (trente mille cent quatre-vingt-dix) parts sociales de classe A; 30.190
(trente mille cent quatre-vingt-dix) parts sociales de classe B; 30.190 (trente mille cent quatre-vingt-dix) parts sociales de
classe C; 30.190 (trente mille cent quatre-vingt-dix) parts sociales de classe D; 30.190 (trente mille cent quatre-vingt-dix)
parts sociales de classe E; 30.190 (trente mille cent quatre-vingt-dix) parts sociales de classe F; 30.190 (trente mille cent
quatre-vingt-dix) parts sociales de classe G; 30.190 (trente mille cent quatre-vingt-dix) parts sociales de classe H; 30.190
(trente mille cent quatre-vingt-dix) parts sociales de classe I et 30.190 (trente mille cent quatre-vingt-dix) parts sociales
de classe J ayant une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune, moyennant le paiement d'une prime d'émission d'un
montant de 2.717.100 EUR (deux millions sept cent dix-sept mille cent Euros) dont une somme de 33.290 EUR (trente-
trois mille deux cent quatre-vingt-dix Euros) sera affectée à la réserve légale de la Société, le tout devant être entièrement
libéré au travers d'un apport en numéraire;
3. Souscription et paiement par BRE GP S.à r.l., agissant pour le compte de Bargain Retail Europe SCSp de toutes les
nouvelles parts sociales au moyen d'un apport en numéraire;
4. Nouvelle composition de l'actionnariat de la société;
5. Modification subséquente de l'article 8 des statuts de la Société; et
6. Divers
Après que ce qui précède ait été approuvé par l'Associé Unique, les résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolution:i>
Il est décidé que l'Associé Unique renonce à son droit de recevoir la convocation préalable afférente à la présente
assemblée;
l'Associé Unique reconnaît avoir été suffisamment informé de l'ordre du jour et considère avoir été valablement
convoqué et en conséquence accepte de délibérer et voter sur tous les points figurant à l'ordre du jour. Il est en outre
décidé que toute la documentation pertinente a été mise à la disposition de l'Associé Unique dans un délai suffisant afin
de lui permettre un examen attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolution:i>
Il est décidé d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 301.900 EUR (trois cent un mille neuf cents
Euros) afin de le porter de son montant actuel de 31.000 EUR (trente-et-un mille Euros) à 332.900 EUR (trois cent trente-
deux mille neuf cents Euros) par l'émission de 30.190 (trente mille cent quatre-vingt-dix) parts sociales de classe A; 30.190
(trente mille cent quatre-vingt-dix) parts sociales de classe B; 30.190 (trente mille cent quatre-vingt-dix) parts sociales de
classe C; 30.190 (trente mille cent quatre-vingt-dix) parts sociales de classe D; 30.190 (trente mille cent quatre-vingt-dix)
parts sociales de classe E; 30.190 (trente mille cent quatre-vingt-dix) parts sociales de classe F; 30.190 (trente mille cent
quatre-vingt-dix) parts sociales de classe G; 30.190 (trente mille cent quatre-vingt-dix) parts sociales de classe H; 30.190
(trente mille cent quatre-vingt-dix) parts sociales de classe I et 30.190 (trente mille cent quatre-vingt-dix) parts sociales
de classe J (ensemble les «Nouvelles Parts Sociales») ayant une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune moyennant
le paiement d'une prime d'émission d'un montant de 2.717.100 EUR (deux millions sept cent dix-sept mille cent Euros)
(la «Prime d'Emission») dont une somme de 33.290 EUR (trente-trois mille deux cent quatre-vingt-dix Euros) sera affectée
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à la réserve légale de la Société, le tout devant être entièrement libéré au travers d'un apport en numéraire par l'Associé
Unique d'un montant global de 3.019.000 EUR (trois millions dix-neuf mille Euros) (l'"Apport").
<i>Troisième résolution:i>
Il est décidé d'accepter la souscription et le paiement par l'Associé Unique des Nouvelles Parts Sociales et de la Prime
d'Emission au moyen de l'Apport.
<i>Preuve de l'existence de l'Apporti>
Une preuve de l'Apport a été donnée au notaire soussigné.
<i>Quatrième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions précédentes, l'Associé Unique détient maintenant:
- 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales ordinaires;
- 32.040 (trente-deux mille quarante) parts sociales de classe A;
- 32.040 (trente-deux mille quarante) parts sociales de classe B;
- 32.040 (trente-deux mille quarante) parts sociales de classe C;
- 32.040 (trente-deux mille quarante) parts sociales de classe D;
- 32.040 (trente-deux mille quarante) parts sociales de classe E;
- 32.040 (trente-deux mille quarante) parts sociales de classe F;
- 32.040 (trente-deux mille quarante) parts sociales de classe G;
- 32.040 (trente-deux mille quarante) parts sociales de classe H;
- 32.040 (trente-deux mille quarante) parts sociales de classe I; et
- 32.040 (trente-deux mille quarante) parts sociales de classe J.
Le notaire constate que toutes les parts sociales mentionnées ci-dessus, représentant l'intégralité du capital social de
la Société sont représentées de telle sorte que l'assemblée peut valablement statuer sur la décision devant être prise ci-
dessous.
<i>Cinquième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions précédentes et l'Apport ayant été intégralement libéré, il est décidé
de modifier l'article 8 des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 8. Le capital de social de la Société est fixé à 332.900 EUR (trois cent trente-deux mille neuf cents Euros)
représenté par 332.900 (trois cent trente-deux mille neuf cents) parts sociales ayant une valeur nominale de 1 EUR (un
Euro) chacune, divisées en (i) 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales ordinaires (les «Parts Sociales Ordinaires»)
et (ii) 10 (dix) classes de parts sociales tel que suit:
- 32.040 (trente-deux mille quarante) parts sociales de classe A;
- 32.040 (trente-deux mille quarante) parts sociales de classe B;
- 32.040 (trente-deux mille quarante) parts sociales de classe C;
- 32.040 (trente-deux mille quarante) parts sociales de classe D;
- 32.040 (trente-deux mille quarante) parts sociales de classe E;
- 32.040 (trente-deux mille quarante) parts sociales de classe F;
- 32.040 (trente-deux mille quarante) parts sociales de classe G;
- 32.040 (trente-deux mille quarante) parts sociales de classe H;
- 32.040 (trente-deux mille quarante) parts sociales de classe I; et
- 32.040 (trente-deux mille quarante) parts sociales de classe J.
L'ensemble des Parts Sociales de Classe A, des Parts Sociales de Classe B, des Parts Sociales de Classe C, des Parts
Sociales de Classe D, des Parts Sociales de Classe E, des Parts Sociales de Classe F, des Parts Sociales de Classe G, des
Parts Sociales de Classe H, des Parts Sociales de Classe I et des Parts Sociales de Classe J sont dénommées collectivement
les «Classes de Parts Sociales» selon le cas, ou individuellement une «Classe de Parts Sociales». L'ensemble des Parts
Sociales Ordinaires et des Classes de Parts Sociales seront collectivement dénommées les «parts sociales» selon le cas,
et individuellement une «part sociale».
<i>Estimation des coûtsi>
Les coûts, frais, taxes et charges, de quelque type que ce soit, devant être supportés par la Société ou devant être
payés par elle en rapport avec le présent acte, ont été estimés à environ trois mille deux cents Euros (3.200.- Euros).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, en foi de quoi le présent acte a été dressé à Luxembourg au jour figurant en-tête du présent.
Le document ayant été lu au mandataire, ce dernier a signé avec nous, le notaire, le présent acte original.
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Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate par le présent acte qu'à la requête de la personne
comparante mentionnée ci-dessus, le présent acte de constitution est rédigés en anglais, suivi d'une version française. A
la requête des mêmes personnes et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 10 juillet 2014. Relation: LAC/2014/32322. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Référence de publication: 2014143924/251.
(140163792) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
BayernInvest Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 3, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 37.803.
Im Jahre zwei tausend vierzehn, den fünften September.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean SECKLER, mit dem Amtssitz in Junglinster (Grossherzogtum Luxemburg),
versammelten sich in außerordentlicher Generalversammlung die Aktionäre, beziehungsweise deren Vertreter, der
Aktiengesellschaft "BayernInvest Luxembourg S.A.", mit Sitz in L-2180 Luxemburg, 3, rue Jean Monnet, H.G.R. Luxemburg
Sektion B Nummer 37803, gegründet mit der Bezeichnung "BAYERNLUX MANAGEMENT COMPANY (LUXEM-
BOURG) S.A." gemäß Urkunde, aufgenommen durch Notar Martine WEINANDY, mit dem Amtssitz in Clerf, am 26.
August 1991, veröffentlicht im Mémorial C Nummer 354 vom 30. September 1991, deren Satzung abgeändert wurde
durch Urkunden aufgenommen durch den in Luxemburg residierenden Notar Frank BADEN:
- am 27. April 1998, veröffentlicht im Mémorial C Nummer 451 vom 20. Juni 1998 betreffend die Abänderung der
Bezeichnung in "BAYERN LB INTERNATIONAL FUND MANAGEMENT S.A.",
- am 28. Mai 1998, veröffentlicht im Mémorial C Nummer 512 vom 11. Juli 1998,
- am 27. Juli 1999, veröffentlicht im Mémorial C Nummer 675 vom 8. September 1999,
deren Bezeichnung abgeändert wurde in "BayernInvest Luxembourg S.A." gemäß Urkunde, aufgenommen durch den
in Niederanven residierenden Notar Paul BETTINGEN am 22. Dezember 2005, veröffentlicht im Mémorial C Nummer
568 vom 17. März 2006,
deren Satzung abgeändert wurde durch Urkunden aufgenommen durch den instrumentierenden Notar am:
- 6. April 2006, veröffentlicht im Mémorial C Nummer 1334 vom 11. Juli 2006, und
- 15. September 2006, veröffentlicht im Mémorial C Nummer 2215 vom 27. November 2006.
Den Vorsitz der außerordentlichen Generalversammlung führt Herr Guy SCHMIT, Geschäftsführer der BayernInvest
Luxembourg S.A., beruflich wohnhaft in Luxemburg, der Herrn Jörg SCHWANITZ, Geschäftsführer der BayernInvest
Luxembourg S.A., beruflich wohnhaft in Luxembourg, als Sekretär bestimmt.
Die außerordentliche Generalversammlung wählt als Stimmenzählerin Frau Stefanie SCHMÄLZLE, Angestellte der
BayernInvest Luxembourg S.A., beruflich wohnhaft in Luxembourg.
Der Vorsitzende stellt gemeinsam mit den Versammlungsmitgliedern fest:
I. Gegenwärtigem Protokoll liegt ein Verzeichnis der Aktien und der Gesellschafter bei; welche Liste von den Gesell-
schaftern, beziehungsweise deren Vertretern, sowie den Mitgliedern der Versammlung und dem amtierenden Notar
unterzeichnet ist.
II. Die von den Gesellschaftern ausgestellten Vollmachten werden, nachdem sie von den Mitgliedern der Versammlung
„ne varietur“ unterschrieben wurden, zusammen mit der Anwesenheitsliste, diesem Protokoll beigebogen, um mit dem-
selben einregistriert zu werden.
III. Da sämtliche Aktien der Gesellschaft durch die Gesellschafter oder deren Beauftragte vertreten sind, waren Ein-
berufungsschreiben hinfällig; somit ist die gegenwärtige Versammlung rechtsgültig zusammengetreten.
IV. Die Punkte der Tagesordnung der außerordentlichen Generalversammlung lauten wie folgt:
<i>Tagesordnung:i>
1. Satzungsänderung der Gesellschaft im Rahmen der Erteilung der AIFM-Lizenz, und somit Anpassung des Gesell-
schaftszwecks und Artikel 3 der Satzung welcher folgenden Wortlaut erhält:
Art. 3. Gegenstand der Gesellschaft.
(1) Die Gesellschaft ist eine Verwaltungsgesellschaft gemäß Kapitel 15 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 über
Organismen für gemeinsame Anlagen und ihren Abänderungen (nachfolgend: Gesetz von 2010) und ein Alternativ(er)
Investment Manager (AIFM)
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(2) Gegenstand der Gesellschaft ist die Verwaltung von zugelassenen Organismen für gemeinsame Anlagen. Zu diesen
zählen Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren (nachfolgend „OGAW“) gemäß dem Gesetz von 2010 und
die Verwaltung Alternativer Investmentfonds (nachfolgend „AIF“) gemäß des Gesetzes vom 12. Juli 2013 über Verwalter
alternativer Investmentfonds (nachfolgend: Gesetz von 2013) sowie die Verwaltung anderer Organismen für gemeinsame
Anlagen (nachfolgend „OGA“).
Hierzu zählt auch die Verwaltung von Société d'investissement en capital à risque („Risikokapitalgesellschaft(en) (nach-
folgend „SICAR“) gemäß dem des Gesetz vom 15. Juni 2004 (nachfolgend Gesetz von 2004).
(3) Die Gesellschaft kann alle Handlungen tätigen, die zur Förderung des Vertriebs solcher Anteile und zur Verwaltung
dieser OGAW OGA bzw. AIF notwendig oder nützlich sind. Hinsichtlich AIF sind diese Tätigkeiten zugelassen, die in
Anhang 1 des Gesetzes vom 12. Juli 2013 aufgeführt sind. Die Gesellschaft kann ansonsten Geschäfte tätigen und Maßnah-
men treffen, die ihre Interessen fördern oder sonst ihrem Gesellschaftszweck dienen oder nützlich sind.
(4) Die Gesellschaft kann sich an anderen Gesellschaften mit Sitz im Großherzogtum Luxembourg oder im Ausland
beteiligen, sofern sie die gesetzlichen und regulatorischen Vorgaben an die Übernahme von Beteiligungen einhält. Die
Gesellschaft kann Ihren Gegenstand auch mittelbar verwirklichen.
(5) Weiterhin kann die Gesellschaft sonstige Tätigkeiten, die mit den genannten Dienstleistungen und Nebendienst-
leistungen unmittelbar verbunden sind, erbringen, sofern diese nicht im Widerspruch zu den im Gesetz von 2010 und
2013 zugelassenen Aktivitäten stehen.
(6) Darüber hinaus darf die BayernInvest die Geschäfte betreiben, die zur Anlage ihres eigenen Vermögens erforderlich
sind
(7) Über die Absätze 1-5 hinaus darf die BayernInvest keine Geschäfte und Tätigkeiten betreiben.
2. Anpassung von Artikel 5 der Satzung der Gesellschaft um ihm folgenden Wortlaut zu erteilen:
Art. 5. Kapital. Das Gesellschaftskapital beträgt EINHUNDERTDREIUNDFÜNFZIGTAUSEND DREIHUNDERTSIE-
BENUNDACHTZIG EURO UND 56/100 (153.387,56 EURO) eingeteilt in DREIHUNDERT (300) Aktien ohne Angabe
eines Nennwertes.
Das gesamte Aktienkapital wurde voll mittels Bareinlage eingezahlt.
Das Gesellschaftskapital kann ein oder mehrmals durch Ausgabe neuer Aktien gegen Bar- oder Sacheinlagen oder nach
Umwandlung von freien Rücklagen in Aktienkapital durch Ausgabe von Gratisaktien beziehungsweise durch eine Erhöhung
des Nominalwertes bestehender Aktien erhöht werden.
Im Falle der Ausgabe neuer Aktien haben die bestehenden Aktionäre ein Vorzugsrecht, um dieselben zu zeichnen.
Dieses Vorzugsrecht unterliegt den Bestimmungen des Artikel 32/3 des Gesetzes vom 10. August 1915 betreffend die
Handelsgesellschaften.
Die Eigenmittel der Gesellschaft dürfen nicht unter das in Artikel 102 Absatz 1 Buchstabe a) im Gesetz vom Dezember
2010 genannte Niveau absinken.
Die Eigenmittel der Gesellschaft müssen im Hinblick auf die Verwaltung von AIF den Voraussetzungen des Gesetzes
von 2013 genügen.
3. Anpassung von Absatz 2 in Artikel 7 der Satzung der Gesellschaft um ihm folgenden Wortlaut zu erteilen:
Art. 7. Aktienübertragung. (...)
Wird die Zustimmung verweigert, so muss der Verwaltungsrat auf Wunsch des Aktionärs ihm innerhalb einer ange-
messenen Frist einen Käufer benennen, der seine Aktien zu den dem Bilanzwert entsprechenden Bedingungen zu
übernehmen gewillt ist.
4. Schaffung eines neuen zusätzlichen Absatzes am Ende von Artikel 12 der Satzung der Gesellschaft um ihm folgenden
Wortlaut zu erteilen:
Art. 12. Beschlussfassung. (...)
Der Verwaltungsrat kann Beschlüsse im Umlaufverfahren fassen. Diese Beschlüsse sind von allen Verwaltungsratsmit-
gliedern zu unterschreiben.
5. Schaffung eines neuen zusätzlichen Absatzes am Ende von Artikel 15 der Satzung der Gesellschaft um ihm folgenden
Wortlaut zu erteilen:
Art. 15. Geschäftsführung. (...)
Die Genehmigung des Unterschriftenverzeichnisses der Gesellschaft obliegt dem Verwaltungsrat. Dieser kann die
Genehmigungsbefugnis aber auf die von ihm beauftragten Geschäftsleiter delegieren.
6. Anpassung von Artikel 28 der Satzung der Gesellschaft um ihm folgenden Wortlaut zu erteilen:
Art. 28. Ergänzende Bestimmungen. Im Übrigen gelten die in Luxembourg einschlägigen Gesetze.
7. Verschiedenes.
Nach Beratung der Tagesordnung nehmen die Gesellschafter einstimmig folgende Beschlüsse:
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<i>Erster Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die Satzung der Gesellschaft im Rahmen der Erteilung der AIFM-Lizenz abzuändern, und
somit den Gesellschaftszweck und Artikel 3 der Satzung anzupassen, welcher folgenden Wortlaut erhält:
Art. 3. Gegenstand der Gesellschaft.
(1) Die Gesellschaft ist eine Verwaltungsgesellschaft gemäß Kapitel 15 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 über
Organismen für gemeinsame Anlagen und ihren Abänderungen (nachfolgend: Gesetz von 2010) und ein Alternativ(er)
Investment Manager (AIFM)
(2) Gegenstand der Gesellschaft ist die Verwaltung von zugelassenen Organismen für gemeinsame Anlagen. Zu diesen
zählen Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren (nachfolgend „OGAW“) gemäß dem Gesetz von 2010 und
die Verwaltung Alternativer Investmentfonds (nachfolgend „AIF“) gemäß des Gesetzes vom 12. Juli 2013 über Verwalter
alternativer Investmentfonds (nachfolgend: Gesetz von 2013) sowie die Verwaltung anderer Organismen für gemeinsame
Anlagen (nachfolgend „OGA“).
Hierzu zählt auch die Verwaltung von Société d'investissement en capital à risque („Risikokapitalgesellschaft(en) (nach-
folgend „SICAR“) gemäß dem des Gesetz vom 15. Juni 2004 (nachfolgend Gesetz von 2004).
(3) Die Gesellschaft kann alle Handlungen tätigen, die zur Förderung des Vertriebs solcher Anteile und zur Verwaltung
dieser OGAW OGA bzw. AIF notwendig oder nützlich sind. Hinsichtlich AIF sind diese Tätigkeiten zugelassen, die in
Anhang 1 des Gesetzes vom 12. Juli 2013 aufgeführt sind. Die Gesellschaft kann ansonsten Geschäfte tätigen und Maßnah-
men treffen, die ihre Interessen fördern oder sonst ihrem Gesellschaftszweck dienen oder nützlich sind.
(4) Die Gesellschaft kann sich an anderen Gesellschaften mit Sitz im Großherzogtum Luxembourg oder im Ausland
beteiligen, sofern sie die gesetzlichen und regulatorischen Vorgaben an die Übernahme von Beteiligungen einhält. Die
Gesellschaft kann Ihren Gegenstand auch mittelbar verwirklichen.
(5) Weiterhin kann die Gesellschaft sonstige Tätigkeiten, die mit den genannten Dienstleistungen und Nebendienst-
leistungen unmittelbar verbunden sind, erbringen, sofern diese nicht im Widerspruch zu den im Gesetz von 2010 und
2013 zugelassenen Aktivitäten stehen.
(6) Darüber hinaus darf die BayernInvest die Geschäfte betreiben, die zur Anlage ihres eigenen Vermögens erforderlich
sind
(7) Über die Absätze 1-5 hinaus darf die BayernInvest keine Geschäfte und Tätigkeiten betreiben.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt Artikel 5 der Satzung der Gesellschaft folgenden Wortlaut zu erteilen:
Art. 5. Kapital. Das Gesellschaftskapital beträgt EINHUNDERTDREIUNDFÜNFZIGTAUSEND DREIHUNDERTSIE-
BENUNDACHTZIG EURO UND 56/100 (153.387,56 EURO) eingeteilt in DREIHUNDERT (300) Aktien ohne Angabe
eines Nennwertes.
Das gesamte Aktienkapital wurde voll mittels Bareinlage eingezahlt.
Das Gesellschaftskapital kann ein oder mehrmals durch Ausgabe neuer Aktien gegen Bar- oder Sacheinlagen oder nach
Umwandlung von freien Rücklagen in Aktienkapital durch Ausgabe von Gratisaktien beziehungsweise durch eine Erhöhung
des Nominalwertes bestehender Aktien erhöht werden.
Im Falle der Ausgabe neuer Aktien haben die bestehenden Aktionäre ein Vorzugsrecht, um dieselben zu zeichnen.
Dieses Vorzugsrecht unterliegt den Bestimmungen des Artikel 32/3 des Gesetzes vom 10. August 1915 betreffend die
Handelsgesellschaften.
Die Eigenmittel der Gesellschaft dürfen nicht unter das in Artikel 102 Absatz 1 Buchstabe a) im Gesetz vom Dezember
2010 genannte Niveau absinken.
Die Eigenmittel der Gesellschaft müssen im Hinblick auf die Verwaltung von AIF den Voraussetzungen des Gesetzes
von 2013 genügen.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt Absatz 2 in Artikel 7 der Satzung der Gesellschaft folgenden Wortlaut zu erteilen:
Art. 7. Aktienübertragung. (...)
Wird die Zustimmung verweigert, so muss der Verwaltungsrat auf Wunsch des Aktionärs ihm innerhalb einer ange-
messenen Frist einen Käufer benennen, der seine Aktien zu den dem Bilanzwert entsprechenden Bedingungen zu
übernehmen gewillt ist.
Der Rest des Artikels bleibt unverändert.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt einen neuen Absatz am Ende von in Artikel 12 der Satzung der Gesellschaft zu schaffen
welcher folgenden Wortlaut erhält:
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Art. 12. Beschlussfassung. (...)
Der Verwaltungsrat kann Beschlüsse im Umlaufverfahren fassen.
Diese Beschlüsse sind von allen Verwaltungsratsmitgliedern zu unterschreiben.
Der Rest des Artikels bleibt unverändert.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt einen neuen Absatz am Ende von in Artikel 15 der Satzung der Gesellschaft zu schaffen
welcher folgenden Wortlaut erhält:
Art. 15. Geschäftsführung. (...)
Die Genehmigung des Unterschriftenverzeichnisses der Gesellschaft obliegt dem Verwaltungsrat. Dieser kann die
Genehmigungsbefugnis aber auf die von ihm beauftragten Geschäftsleiter delegieren.
Der Rest des Artikels bleibt unverändert.
<i>Sechster Beschlussi>
Die Versammlung beschließt Artikel 28 der Satzung der Gesellschaft folgenden Wortlaut zu erteilen:
Art. 28. Ergänzende Bestimmungen. Im Übrigen gelten die in Luxembourg einschlägigen Gesetze.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, wird diese außerordentliche Generalversammlung aufgehoben.
<i>Kosteni>
Die Kosten und Gebühren dieser Urkunde, welche auf insgesamt 1.200,-EUR veranschlagt sind, sind zu Lasten der
Gesellschaft.
Worüber Urkunde aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem beurkundenden Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben die Erschienenen mit dem Versammlungsvorstand
und dem beurkundenden Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: Guy SCHMIT, Jörg SCHWANITZ, Stefanie SCHMÄLZLE, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 12 septembre 2014. Relation GRE/2014/3589. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
( signé): Claire PIERRET.
Référence de publication: 2014143928/179.
(140163685) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
China Designer Outlet Mall S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 168.248.
In the year two thousand and fourteen.
On the ninth of September at 10.00 a.m.
Before Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned.
Is held
an extraordinary general meeting of the shareholders of the public limited liability company (société anonyme) "China
Designer Outlet Mall S.A." (hereinafter referred to as the "Company"), with registered office at L-2453 Luxembourg, 6,
rue Eugène Ruppert, R.C.S. Luxembourg section B number 168248, incorporated by deed of the undersigned notary, on
April 5, 2012, published in the Mémorial C n°1368 of June 1, 2012, and whose articles of association have been amended
for the last time by deed of the undersigned notary, on May 26, 2014, in process of registration with the Mémorial C.
The meeting is opened by Ms. Miroslava JASSOVA, residing professionally in L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène
Ruppert, being in the chair, who appoints as secretary Mr. David CATALA, residing professionally in L-2453 Luxembourg,
6, rue Eugène Ruppert.
The meeting elects as scrutineer Mr. Giuseppe Di GESU, residing professionally in 7 Via Dante - 20123 - Milan, Italy.
These persons composed the bureau of the extraordinary general meeting (hereinafter referred to as the "Bureau").
Having been constituted, the Bureau drew up the attendance list, which after having been signed ne varietur by the
holders of the powers of attorney representing the shareholders of the Company authorized to vote (hereinafter referred
to as the "Shareholders") and the members of the Bureau, will remain attached to the present minutes together with the
powers of attorney and will be filed with the present deed, with the registration authorities.
The chairman declared and requested the notary to state:
I. That the present meeting was convened in conformity of article 70 of the laws on commercial companies, by a
decision of the Board of Directors, published:
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- in the Mémorial C number 2124 of August 12
th
, 2014 and number 2234 of August 22
nd
, 2014, and
- in the newspaper Lëtzebuerger Journal of August 12
th
, 2014 and August 22
nd
, 2014.
II. The issued share capital of the Company is set at one hundred and fifty thousand and nine US Dollars (USD 150,009.-)
represented by:
a. one hundred thousand and six (100,006) Class A shares;
b. fifty thousand (50,000) Class B shares; and
c. one (1) Class C1 share, one (1) Class C2 share and one (1) Class C3 share,
each of these shares having a nominal value of one US Dollar (USD 1.-).
III. According to the attendance list, 2 Shareholders, representing 99.99 % of the share capital of the Company autho-
rized to vote, were present or validly represented at the extraordinary general meeting. Extraordinary general meeting
would thus validly deliberate on all items listed on the below agenda.
IV. The agenda of the extraordinary general meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Creation of a new Class D and a new Class E of Shares within the share capital of the Company and subsequent
amendment of the provisions of the articles of association regarding the issue and transfer of shares, voting requirements
and distribution of proceeds as per item 4 below;
2. Granting of an authorisation to the board of directors of the Company (i) to increase the capital by means of the
issue of thirty seven thousand five hundred (37,500) Class D Shares with a nominal value of one US Dollar (USD 1.-) per
Class D Share and eleven thousand eight hundred forty-two (11,842) Class E Shares with a nominal value of one US Dollar
(USD 1.-) per Class E Share, and (ii) to withdraw pre-emptive subscription rights in relation to the increase of capital
made within the authorised capital of the Company in accordance with article 32-3 paragraph 5 of the Law of 10
th
August
1915 on commercial companies, as amended, and subsequent amendment of article 5.2. of the articles of association of
the Company;
3. Creation of classes of directors and amendment of the provisions in relation to the management of the Company
as per item 4 below further to the creation of the Class D Shares and Class E Shares;
4. Full restatement of the Company’s articles of association to reflect items 1 to 3 above;
5. Statutory appointments;
6. Any other business.
After due consideration, the Shareholders moved to the following resolutions unanimously:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolved to create a new Class D and a new Class E of shares within the share capital of the Company
and to amend subsequently the articles of association regarding the issue and transfer of shares, voting requirements and
distribution of proceeds as per the fourth resolution below.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolved to grant an authorisation to the board of directors of the Company (i) to increase the
capital by means of the issue of thirty seven thousand five hundred (37,500) Class D Shares with a nominal value of one
US Dollar (USD 1.-) per Class D Share and eleven thousand eight hundred forty-two (11,842) Class E Shares with a
nominal value of one US Dollar (USD 1.-) per Class E Share, and (ii) to withdraw pre-emptive subscription rights in
relation to the increase of capital made within the authorised capital of the Company in accordance with article 32-3
paragraph 5 of the Law of 10
th
August 1915 on commercial companies, as amended, and to amend subsequently article
5.2. of the articles of association of the Company as follows:
" Art. 5. Share capital.
5.2 The authorized capital is fixed at three million forty-nine thousand three hundred forty-two US Dollars (USD
3,049,342) to be divided into (i) one million (1,000,000) Class A shares with a nominal value of one US Dollar (USD 1.-)
per Class A share, (ii) one million (1,000,000) Class B shares with a nominal value of one US Dollar (USD 1.-) per Class
B share, (iii) one million (1,000,000) Class C shares with a nominal value of one US Dollar (USD 1.-) per Class C share,
(iv) thirty-seven thousand five hundred (37,500) Class D shares with a nominal value of one US Dollar (USD 1.-) per Class
D share and (v) eleven thousand eight hundred forty-two (11,842) Class E shares with a nominal value of one US Dollar
(USD 1.-) per Class E share.
The Board of Directors, in case of plurality of directors, or the Sole Director are/is authorized and empowered during
a period ending five years after the publication date of the articles of incorporation in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, to realize any increase of the capital within the limits of the authorized capital in one or several times
and by the issue of one or several class of shares having the same rights and obligation of the existing Shares. All Shares
for the time being unissued shall before they are issued, be offered for subscription to all the holders of Shares of the
same Class in proportion (as nearly as may be) to the nominal amount of their existing holdings of Shares of such Class.
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Should the relevant shareholder(s) not be interested in subscribing for the offered Shares, such Shares shall be offered
for subscription to the holders of the other existing Class(es).The Shares may only be issued to a new shareholder subject
to the prior approval of (i) the Board of Directors and (ii) the TIAA Director in the case such new shareholder is a
competitor of the holders of the Class D shares and the Class E shares or any of their Affiliates, which approval shall not
be unreasonably withheld.".
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolved to create classes of directors, namely Class A Director, Class B Director and TIAA Director
and to amend the provisions in relation to the management of the Company as per the fourth resolution below further
to the creation of the class D shares and class E shares;
As a consequence, the Shareholders resolved to reclassify the current directors of the Company as follows:
- Mr. Jacopo MAZZEI as Class A Director and Chairman;
- Mr. David CATALA as Class A Director;
- Mr. Hugo FROMENT as Class A Director; and
- Mr. Alessandro POTESTA as Class B Director.
<i>Fourth resolutioni>
Following the foregoing resolutions, the Shareholders resolved to restate the articles of the association of the Company
with an English version followed by a French version, so that it shall henceforth read as follows:
Name - Registered Office - Duration - Object
Art. 1. Name. There is hereby formed a public limited liability company (société anonyme) under the name of China
Designer Outlet Mall S.A. (the “Company”).
Art. 2. Registered Office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg City. It may be transferred to any other place
within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of shareholders of the Company (the
“General Meeting”) or by resolution of its sole shareholder (the “Sole Shareholder”), deliberating in the manner provided
for amendments to these articles. It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the
board of directors of the Company (the “Board of Directors”) in case of plurality of directors, or by resolution of the
sole director (the “Sole Director”).
2.2 If extraordinary events of political, economic or social nature, likely to impair the normal activity at the registered
office or the easy communication between that office and foreign countries, shall occur or shall be imminent, the registered
office may be provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to normal. Such
a transfer will have no effect on the nationality of the Company, which shall remain a Luxembourg company. The decla-
ration of the provisional transfer abroad of the registered office will be made and brought to the attention of third parties
by the officer of the Company best placed to do so in the circumstances.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 4. Corporate Objects.
4.1 The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of participations in
any company or enterprise in any form whatsoever and the administration, management control and development of
those participations. The Company shall manage its portfolio from Luxembourg including assets located in another ju-
risdiction.
4.2 The Company may in addition establish, manage, develop, dispose and grant licenses of a portfolio of intellectual
properties rights of whatever origin, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option intellectual
properties rights, to realize them by way of sale, transfer, exchange, license or otherwise, and to grant to companies in
which the Company has a participation and/or affiliates, any assistance, loans, advances, licenses or guarantees.
4.3 The Company may secure the payment of any moneys, the discharge of any liabilities and the observance or
performance of any kind of obligations by the Company or its subsidiaries by any charge over the whole or any part of
the undertaking or assets of the Company including, but not limited to, the intellectual property rights it owns directly
and indirectly and the shares it holds in its subsidiaries.
4.4 In general, the Company may take any measure and carry out any operation, including, without limitation, com-
mercial, financial, personal and real estate transactions which it may deem necessary or useful for the accomplishment
and development of its objects.
4.5 The Company may borrow in any form and proceed to the issue of bonds and debentures.
Art. 5. Share Capital.
Art. 5. 1. The subscribed share capital of the Company is divided into shares of class A, class B, class C1, class C2,
class C3, class D and class E (the “Class A shares”, the “Class B shares”, the “Class C1 shares”, the “Class C2 shares”,
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the “Class C3 shares”, the “Class D shares” and the “Class E shares” are hereinafter referred to as the “Shares”). The
subscribed share capital of the Company is set at one hundred and fifty thousand and nine US dollars (USD 150,009)
represented by one hundred thousand and six (100,006) Class A shares, fifty thousand (50,000) Class B, one (1) Class
C1 share, one (1) Class C2 share and one (1) Class C3 share, each of these shares having a nominal value of one US
dollar (USD 1) and with such rights and obligations as set out in the articles of association of the Company.
5.2 The authorized capital is fixed at three million forty-nine thousand three hundred forty-two US Dollars (USD
3,049,342) to be divided into (i) one million (1,000,000) Class A shares with a nominal value of one US Dollar (USD 1.-)
per Class A share, (ii) one million (1,000,000) Class B shares with a nominal value of one US Dollar (USD 1.-) per Class
B share, (iii) one million (1,000,000) Class C shares with a nominal value of one US Dollar (USD 1.-) per Class C share,
(iv) thirty-seven thousand five hundred (37,500) Class D shares with a nominal value of one US Dollar (USD 1.-) per Class
D share and (v) eleven thousand eight hundred forty-two (11,842) Class E shares with a nominal value of one US Dollar
(USD 1.-) per Class E share. The Board of Directors, in case of plurality of directors, or the Sole Director are/is authorized
and empowered during a period ending five years after the publication date of the articles of incorporation in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, to realize any increase of the capital within the limits of the authorized capital in
one or several times and by the issue of one or several class of shares having the same rights and obligation of the existing
Shares. All Shares for the time being unissued shall before they are issued, be offered for subscription to all the holders
of Shares of the same Class in proportion (as nearly as may be) to the nominal amount of their existing holdings of Shares
of such Class. Should the relevant shareholder(s) not be interested in subscribing for the offered Shares, such Shares shall
be offered for subscription to the holders of the other existing Class(es).The Shares may only be issued to a new share-
holder subject to the prior approval of (i) the Board of Directors and (ii) the TIAA Director in the case such new
shareholder is a competitor of the holders of the Class D shares and the Class E shares or any of their affiliates, which
approval shall not be unreasonably withheld.
5.3 Such increased amount of capital may be subscribed for and issued under the terms and conditions as the Board
of Directors, in case of plurality of directors, or the Sole Director may determine, more specifically in respect to the
subscription and payment of the shares to be subscribed and issued, such as to determine the time and the number of
the shares to be subscribed and issued, to determine if the shares are to be subscribed with or without a premium issue,
to determine to what extent the payment of the newly subscribed shares is acceptable either in cash or assets other than
cash.
5.4 The Board of Directors, in case of plurality of directors, or the Sole Director may delegate to any duly authorized
director or officer of the Company or to any other duly authorized person, the duties of accepting subscriptions and
receiving payment for shares representing part or all of such increased amounts of capital.
5.5 Following each increase of the capital realized and duly stated in the form provided for by law, the first paragraph
of this article will be amended so as to reflect the actual increase; such an amendment will be recorded in authentic form
by the Board of Directors, in case of plurality of directors, or the Sole Director or by any person duly authorized and
empowered by it for this purpose.
5.6 The Board of Directors, in case of plurality of directors, or the Sole Director shall determine the type, price,
interest rates, terms of issue and repayment and any other conditions for such issues.
5.7 The authorized and the subscribed capital of the Company may be increased or reduced by resolution of the
shareholders or, as the case may be, by a resolution of the Sole Shareholder adopted in the manner required for amend-
ment of these articles of incorporation.
5.8 Notwithstanding any provisions of this article 5, the Company shall issue Class D shares and Class E shares only
upon the receipt by the Company of a request to fund a committed amount to its subsidiary and, in each case, within the
limits of such amount, and the funds from the subscription of such Class D shares and Class E shares and funding obligations
in relation thereto (such as loans and share premium) shall only be used by the Company for the purpose of funding such
requested committed amount.
Art. 6. Shares.
6.1 The Shares of the Company may be in registered or bearer form.
6.2 For registered Shares, a register of Shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection
by any shareholder. Ownership of Shares will be established by an entry in this register. Certificates of these entries will
be signed by the chairman of the Board of Directors and one other director in case of plurality of directors, or by the
Sole Director and delivered to the shareholder(s).
6.3 The Company will recognize only one holder per Share. In case a Share is held by more than one person, the
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that Share until one person has been appointed
as sole owner in relation to the Company.
6.4 Unpaid amounts, if any, on issued and outstanding Shares may be called at any time at the discretion of the Board
of Directors in case of plurality of directors, or of the Sole Director, provided however that calls shall be made on all
the Shares in the same proportion and at the same time.
6.5 Each Class of Shares and the related subscription rights for new Shares of the same Class are freely transferable
among shareholders of the same Class. Shareholders are entitled to sell their Shares so long as they first offer them for
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sale to the other existing Shareholders of the same class. Should the relevant shareholder(s) not be interested in the
purchase of the offered Shares, such Shares shall be offered for acquisition to the holders of the other existing Class(es).
6.6 The Shares and funding obligations in relation thereto (such as loans and share premium) may only be transferred
to a new shareholder subject to the prior approval of (i) the Board of Directors and (ii) the TIAA Director, in the case
such new shareholder is a competitor, which approval shall not be unreasonably withheld. No such approval will be
required if the new shareholder is a shareholder of the Company’s direct subsidiary or an affiliate of a shareholder of the
Company’s direct subsidiary. For the purpose of this article 6.6, the word competitor is meant to indicate any business
entity which has as its prevailing business the ownership and/or the management of Outlet business in China.
6.7 The Company may redeem and/or purchase its own Shares within the limits set forth by the law of 10 August 1915
on commercial companies, as amended.
Management - Supervision
Art. 7. Appointment and Dismissal of Directors.
7.1 The Company shall be managed by the Sole Director or by a Board of Directors which shall be made up of not
more than 5 in number. The directors may be dismissed at any time at the sole discretion of the General Meeting, subject
to the right of (i) the holders of Class A shares to propose a list of 5 candidates out of which the General Meeting shall
appoint 3 directors, 2 of which shall be resident in Luxembourg, who shall be known as the “Class A Directors”, (ii) the
holders of Class B shares to propose a list of 2 candidates out of which the General Meeting shall appoint 1 Director
who shall be known as the “Class B Director” and (iii) the holders of Class D shares and Class E shares to propose
collectively a list of 2 candidates out of which the General Meeting shall appoint 1 Director who shall be known as the
“TIAA Director”. The holders of Class D shares and Class E shares are entitled to propose collectively for appointment
one observer, who shall not bear any voting rights (the “Observer”), to the Board of Directors.
7.2 Retiring members of the Board of Directors are eligible for reelection.
7.3 In the event of a vacancy in the office of a director because of death, legal incapacity, bankruptcy, retirement or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced director by the remaining directors until the next General Meeting which shall resolve on the permanent
appointment, in compliance with article 7.1.
Art. 8. Meetings of the Board of Directors.
8.1 In case of plurality of directors, the Board of Directors shall elect a permanent chairman among the directors (the
“Chairman”). The Chairman will not have a second or casting vote. It may further choose a secretary, either director or
not, who shall be in charge of keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors.
8.2 The Chairman will preside at all General Meetings and all meetings of the Board of Directors. In his absence, the
General Meeting or, as the case may be, the Board of Directors will appoint another person as chairman pro tempore
by vote of the majority in number present in person or by proxy at such meeting.
8.3 Meetings of the Board of Directors are convened by the Chairman or by any other two members of the Board of
Directors.
8.4 The directors and, if applicable, the Observer, will be convened separately to each meeting of the Board of Di-
rectors. Except (i) in the case where the matters to be considered by the Board of Directors is the issue of any Class D
shares and/or Class E shares under the authorized share capital of the Company, for which the directors and, if applicable,
the Observer, shall be given at least 5 days prior notice, or (ii) in cases of urgency which will be specified in the convening
notice, or (iii) with the prior consent of all those entitled to attend, at least 10 days' prior written notice of board meetings
shall be given together with a written agenda and all papers relevant for the consideration by the Board of Directors of
the matters on that agenda. The Board of Directors’ meetings will be duly held without prior notice if all the directors
and, if applicable, the Observer, are present or duly represented.
8.5 The Board of Directors meetings are held at the place, the day and the hour specified in the convening notice,
provided that all meetings shall be held in Luxembourg.
8.6 The notice may be waived by the consent in writing or by telefax or telegram or telex or by e-mail addressed to
all members of the Board of Directors of each director and, if applicable, the Observer. No separate notice is required
for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
Any meeting held outside Luxembourg shall be void.
8.7 Any director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by telefax or telegram
or telex or by e-mail another director as his proxy.
8.8 Any director may participate in any meeting of the Board of Directors by video conference or by other similar
means of communication allowing the identification of such director and allowing all the persons taking part in the meeting
to hear and speak to one another. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person
at such meeting. A meeting held by these means of communication shall be deemed to be held at the registered office in
Luxembourg.
8.9 The Board of Directors can validly debate and take decisions only if the majority of its members are present or
represented.
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8.10 A director having a personal interest contrary to that of the Company in a matter submitted to the approval of
the Board of Directors shall be obliged to inform the Board of Directors thereof and to have his declaration recorded
in the minutes of the meeting. He may not take part in the relevant proceeding of the Board of Directors. At the next
General Meeting, before votes are taken in any other matter, the shareholders shall be informed in accordance with the
law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, of those cases in which a director had a personal interest
contrary to that of the Company. The conflict of interest rule set forth in this article 8.10 does not apply if the decisions
of the Board of Directors are related to transactions concluded in the ordinary course of business on market terms.
8.11 If a quorum of the Board of Directors cannot be reached due to a conflict of interest, resolutions passed by the
required majority of the other members of the Board of Directors present or represented at such meeting and voting
will be deemed valid.
Art. 9. Minutes of Meetings of the Board of Directors. The decisions of the Board of Directors will be recorded in
minutes and signed by the Chairman or by any two directors or by the members of the meeting's board (bureau). Any
proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
Chairman or by any two directors.
Art. 10. Powers of the Board of Directors. The Board of Directors or, as the case may be the Sole Director, is vested
with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in the Company's interest. All powers not
expressly reserved by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended or by these articles of incor-
poration to the General Meeting fall within the competence of the Board of Directors/the Sole Director.
Art. 11. Delegation of Powers. In case of plurality of directors, the Board of Directors may delegate part of its powers
to one or more of its members. It may further appoint proxies for specific transactions and revoke such appointments
at any time.
The Board of Directors or the Sole Director as the case may, be may entrust and delegate the daily management and
representation of the Company's business to one or more persons, whether directors or not, who shall be resident in
Luxembourg and exercise his function at the registered office. Notwithstanding the foregoing, the holders of the Class
A shares may propose to the appointment by the General Meeting 1 Class A Director who shall act as managing director
(administrateur délégué) and whom shall be delegated the daily management of the Company.
The Company shall be validly bound towards third parties by the sole signature of the Sole Director. Where one or
several directors have been appointed, the Company shall be bound towards third parties by the joint signatures of the
Chairman and any other director in all matters. The Company shall also be validly bound towards third parties by the
single signature of any persons to whom such signatory power has been granted by the Board of Directors or by the Sole
Director as the case may be, but only within the limits of such power.
Art. 12. Reserved matters. Notwithstanding any provisions of these articles of association, the matters under (i), (ii),
(iii) and (v) of this article 12 are reserved to and require the approval of the Board of Directors, each time with the
consent of both the Class B Director and the TIAA Director, while the matter under (iv) of this article 12 is reserve to
and require the approval of the Board of Directors, each time with the consent of the TIAA Director:
(i) increase of the commitment of any shareholder of the Company;
(ii) sale of the participation interest in the Company’s subsidiary, subject to the terms of any shareholders’ agreement
in respect of such subsidiary, other than a forced sale under any such shareholders’ agreement;
(iii) amendment to any shareholders’ agreement in respect of the Company’s subsidiary;
(iv) issue of Class D shares or Class E shares and use of the funds received upon the subscription for such shares and
funding obligations in relation thereto (such as loans and share premium); and
(v) any change of the Company’s structure in relation to the optimization of the tax situation of the Company.
Art. 13. Indemnification. The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors and adminis-
trators, against expenses reasonably incurred by such director or officer and his heirs, executors and administrators in
connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been a
director or officer of the Company or, at his request, of any other corporation of which the Company is a shareholder
or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be
finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct.
In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the
settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a
breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 14. Audit. The audit of the Company's annual accounts shall be entrusted to one or several statutory auditors
(commissaire aux comptes) or to one or several auditors (réviseurs d'entreprises) appointed by the General Meeting
which shall fix their number, remuneration, and their term of office; such office shall not exceed six (6) years.
The statutory auditor(s) or the auditor(s) may be re-elected and removed at any time.
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General Meetings of shareholders
Art. 15. Powers of the General Meeting of shareholders.
15.1 The General Meeting has the powers conferred upon it by the law of 10 August 1915 on commercial companies,
as amended and these articles of incorporation.
Art. 16. Annual general meeting of shareholders.
16.1 The annual general meeting of the shareholders of the Company (the “Annual General Meeting”) shall be held at
the registered office of the Company, or at such other place in the municipality of its registered office as may be specified
in the notice of meeting, on the last Tuesday in June of each year at 09:00 a.m.
16.2 If such day is a legal holiday, the Annual General Meeting shall be held on the next following business day.
16.3 The Annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board of Directors,
exceptional circumstances so require.
16.4 Other General Meetings may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 17. Proceedings - Vote.
17.1 General Meetings shall meet upon call of the Board of Directors or of the Sole Director as the case may be.
17.2 It shall be necessary to call a General Meeting whenever a group of shareholders representing at least one tenth
of the subscribed capital requires to do so. In such case, the concerned shareholders must indicate the agenda of the
meeting.
17.3 Shareholders will meet upon call by registered letter on not less than eight (8) days' prior notice. All notices
calling General Meetings must contain the agenda for such meetings.
17.4 If all shareholders are present or represented at the General Meeting and if they state that they have been duly
informed of the agenda of the General Meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
17.5 Any shareholder may act at any General Meeting by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or telex
as his proxy another person who need not be shareholder.
17.6 The Board of Directors, or the Sole Director, may determine all other conditions that must be fulfilled in order
to take part in a General Meeting.
17.7 Each Share entitles its shareholder to one (1) vote.
17.8 Except as otherwise required by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, resolutions
at a General Meeting duly convened will be passed by a simple majority of the shareholders present or represented and
voting, without any quorum requirements.
17.9 A decision concerning the amendment of these articles of association will require a majority approval of at least
Seventy Five per cent (75%) of the issued and subscribed share capital of the Company. Such quorum and voting requi-
rements shall apply within a class of shares in the case the amendment were to alter the rights of the respective class of
shares.
17.10 Before commencing any deliberations, the chairman of the General Meeting shall appoint a secretary and the
shareholders shall appoint a scrutineer. The chairman, the secretary and the scrutineer form the meeting's board (the
bureau).
17.11 The minutes of the General Meeting will be signed by the members of the meeting's board and by any shareholder
who wishes to do so.
17.12 However, if decisions of the General Meeting have to be certified, copies or extracts for use in court or elsewhere
must be signed by the Chairman or any two other directors or the Sole Director as the case may be.
Financial Year - Annual Accounts - Distribution of Profits
Art. 18. Financial Year. The Company's financial year shall begin on January 1
st
and shall terminate on December 31
st
of each year.
Art. 19. Annual Accounts.
19.1 The balance sheet and the profit and loss accounts are drawn up by the Board of Directors or, as the case may
be the Sole Director, as at the end of each financial year and will be at the disposal of the shareholders/the Sole Shareholder
at the registered office of the Company.
19.2 The annual accounts shall then be submitted to the Annual General Meeting of the shareholders of the Company
or, as the case may be, to the Sole Shareholder.
19.3 At the latest one month prior to the approval of the accounts of the Company, the Board of Directors or, as the
case may be, the Sole Director will submit the Company's annual accounts together with its report and such other
documents as may be required by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended to the statutory
auditor(s) or auditor(s) who will thereupon draw up his report.
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19.4 A fortnight before the approval of the accounts of the Company, the annual accounts, the board's report, or as
the case may be the report of the Sole Director, the statutory auditor's or auditor's report and such other documents
as may be required by the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended, shall be deposited at the
registered office of the Company where they will be available for inspection by the shareholders or, as the case may be
by the Sole Shareholder during regular business hours.
Art. 20. Distribution of profits.
20.1 The credit balance on the profit and loss account, after deduction of the general expenses, social charges, write-
offs and provisions for past and future contingencies as determined by the Board of Directors or, as the case may be the
Sole Director represents the net profit.
20.2 Every year, five (5) per cent of the net profit will be set aside in order to build up the legal reserve. This deduction
ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to one tenth of the issued share capital.
20.3. The remaining balance of the net profit shall be at the disposal of the General Meeting or, as the case may be of
the Sole Shareholder and shall be distributed to the shareholders of the Company without distinction of Class(es) up to
an amount equal to an internal revenue rate at ten per cent (10%) of their aggregate investments in the Company.
The remaining profits (the “Excess Profit”) shall be distributed as follows:
(a) to the Class A shareholders: (i) a sum on Excess Profit equal to their proportion (as nearly as it may be) to the
nominal amount of their existing holdings of Shares in the Company, (ii) forty five per cent (45%) of the sum which would
be attributable on Excess Profit to the Class B Shareholders in proportion (as nearly as it may be) to their nominal amount
of their existing holdings of Shares in the Company (the "Class B Distributable Amount"), (iii) forty five per cent (45%)
of the sum which would be attributable on Excess Profit to the Class D Shareholders in proportion (as nearly as it may
be) to their nominal amount of their existing holdings of Shares in the Company (the “Class D Distributable Amount”),
and (iv) forty five per cent (45%) of the sum which would be attributable on Excess Profit to the Class E Shareholders in
proportion (as nearly as it may be) to their nominal amount of their existing holdings of Shares in the Company;
(b) to the Class B shareholders: a sum on Excess Profit equal to fifty five per cent (55%) of the Class B Distributable
Amount in proportion (as nearly as it may be) to their nominal amount of their existing holdings of Shares in the Company;
(c) to the Class D shareholders: a sum on Excess Profit equal to fifty five per cent (55%) of the Class D Distributable
Amount in proportion (as nearly as it may be) to their nominal amount of their existing holdings of Shares in the Company;
(d) to the Class E shareholders: a sum on Excess Profit equal to fifty five per cent (55%) of their proportion (as nearly
as it may be) to the nominal amount of their existing holdings of Shares in the Company;
(e) to the Class C shareholders: out of the 55% of the Class B Distributable Amount, 5%, for the portion between
Five Million and Two Hundred Thousand US dollars (USD 5,200,000) and Seven Million US dollars (USD 7,000,000) will
be allocated as follows:
1. 55% to the Class C1 Share;
2. 30% to the Class C2 Share; and
3. 15% to the Class C3 Share.
(f) to the Class C shareholders: out of the 55% of the Class B Distributable Amount, 7.5%, for the portion between
Seven Million US dollars (USD 7,000,000) and Nine Million US dollars (USD 9,000,000) will be allocated as follows:
1. 20% to the Class C1 Share;
2. 15% to the Class C2 Share; and
3. 65% to the Class C3 Share.
(g) to the Class C shareholders: out of the 55% of the Class B Distributable Amount, 10%, for the portion over Nine
Million US dollars (USD 9,000,000) will be allocated as follows:
1. 10% to the Class C1 Share;
2. 5% to the Class C2 Share; and
3. 85% to the Class C3 Share.
The Class C shares will be entitled to the distribution indicated above under letters (e) to (g) up to an amount of USD
2,000,000. For avoidance of doubt the distribution under letter (f) will be only made after the payment under letter (e)
is completed. Idem for the distribution under letter (g) which shall be made only after the payment under letter (f) is
completed.
For the purposes of this order of priority, any prior distribution made in respect of the Class C Shares pursuant to
Article 20.3 shall be deemed to have been distributed as part of the liquidation proceeds pursuant to Article 21.
20.4 Dividends, when payable, will be distributed at the time and place fixed by the Board of Directors or, as the case
may be, the Sole Director within the limits of the decision of the General Meeting or, as the case may be, the Sole
Shareholder.
20.5 Based on interim accounts and subject to the conditions fixed by law and by this article 20, the Board of Directors
may pay out an advance payment on dividends and shall fix the amount and the date of such payment.
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Dissolution - Liquidation
Art. 21. Dissolution. The Company may be dissolved at any time by unanimous decision of all the shareholders at a
General Meeting or by decision of the Sole Shareholder.
Art. 22. Liquidation.
22.1 In the event of the dissolution of the Company, the General Meeting or, as the case may be, the Sole Shareholder,
will determine the method of liquidation and nominate one or several liquidators and determine their powers.
22.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed to
the shareholders in accordance with the principles laid out in Article 20 above.
General Provision
Art. 23. All matters not governed by these articles shall be determined in accordance with the provisions of the law
of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Fifth resolutioni>
The Shareholders resolved to appoint Mr. Carsten KEBBEDIES, company director, born on June 25, 1970 in Warstein
(Germany), residing professionally at 60323 Frankfurt am Main (Germany), 24, Bockenheimer Landstrasse, as TIAA Di-
rector until the end of the statutory general shareholders’ meeting of 2020.
The Shareholders resolved to appoint Mr. Hugo FROMENT as managing director (administrateur délégué) of the
Company until the end of the statutory general shareholders’ meeting of 2014.
<i>Costsi>
The amount of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be, incurred or charged to the Company
as a result of the present deed, is approximately valued at EUR 1,500.-.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that at the request of the
attorney the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same attorney, in case
of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
first names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present original
deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze.
Le neuf septembre à 10.00 heures.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S’est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «China Designer Outlet Mall S.A.» (ci-
après dénommée la «Société»), ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, R.C.S. Luxembourg
section B numéro 168248, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 5 avril 2012, publié au
Mémorial C n°1368 du 1
er
juin 2012 et dont les statuts ont été modifiés la dernière fois suivant acte reçu par le notaire
instrumentant, en date du 26 mai 2014 en cours de publication au Mémorial C.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Miroslava JASSOVA, demeurant professionnellement à L-2453
Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, qui désigne comme secrétaire Monsieur David CATALA, demeurant profession-
nellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Giuseppe Di GESU, demeurant professionnellement à 7 Via Dante -
20123 - Milan, Italie.
Ces personnes constituent le bureau de l’assemblée générale extraordinaire (ci-après dénommée le «Bureau»).
Ayant ainsi été formé, le Bureau dresse la liste de présence qui, après avoir été signée «ne varietur» par les mandataires
représentant les actionnaires autorisés à voter (ci-après dénommée les «Actionnaires») ainsi que par les membres du
Bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal ensemble avec les procurations et seront
soumis aux formalités d’enregistrement.
Le président demande ensuite au notaire d’acter ce qui suit:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée en application de l’article 70 de la loi sur les
sociétés, par décision du Conseil d’administration, publiée
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- au Mémorial C numéro 2124 du 12 août 2014 et numéro 2234 du 22 août 2014, et
- dans le journal Lëtzebuerger Journal 12 août 2014 et numéro 2234 du 22 août 2014;
II. Le capital de la Société est fixé à cent cinquante mille neuf dollars US (150.009,- USD), représenté par:
a. cent mille six (100.006) actions de Classe A;
b. cinquante mille (50.000) actions de Class B; et
c. une (1) action de Class C1, une (1) action de Class C2 et une (1) action de Class C3,
ayant chacune une valeur nominale d’un dollar US (USD 1,-).
III. Conformément à la liste de présence, 2 Actionnaires, représentant 99,99 % du capital social de la Société autorisé
à voter, sont présents ou dûment représentés à l’assemblée générale extraordinaire qui peut par conséquent valablement
délibérer et décider sur tous les points à l’ordre du jour reproduit ci-dessous.
IV. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour les points suivants:
<i>Ordre du jour:i>
1) Création d’une nouvelle Classe D et une nouvelle Classe E d’actions du capital de la Société et modification ultérieure
des dispositions des statuts concernant l’émission et le transfert d’actions, les exigences spéciales en matière de vote et
la distribution des profits conformément au point 4 ci-dessous;
2) Accord d’une autorisation au conseil d’administration de la Société (i) d’augmenter le capital par l’émission de trente-
sept mille cinq cents (37.500) d’actions de Classe D d’une valeur nominale d’un dollar US (USD 1,-) par action de Classe
D et onze mille huit cent quarante-deux (11.842) d’actions de Classe E avec une valeur nominale d’un dollar US (USD
1,-) par action de Classe E, et (ii) de supprimer le droit de souscription préférentiel en rapport avec l’augmentation du
capital dans les limites du capital autorisé de la Société conformément à l’article 32-3 alinéa 5 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, et modification ultérieure de l’article 5.2. des statuts de la
Société.
3) Création des classes d’administrateurs et la modification des dispositions relatives à la gestion de la Société con-
formément au point 4 ci-dessous suite à la création des actions de Classe D et de Classe E;
4) Refonte complète des statuts de la Société afin de refléter les points 1 à 3 ci-dessus;
5) Nominations statutaires.
6) Tout autre point.
Les Actionnaires de la Société ont pris les résolutions suivantes à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
Les Actionnaires ont décidé de créer une nouvelle Classe D et une nouvelle Classe E d’actions du capital de la Société
et de modifier ultérieurement des dispositions des statuts concernant l’émission et le transfert d’actions, les exigences
spéciales en matière de vote et la distribution des profits conformément à la quatrième résolution ci-dessous.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Actionnaires ont décidé d’accorder au conseil d’administration de la Société une autorisation (i) d’augmenter le
capital par l’émission de trente-sept mille cinq cents (37.500) d’actions de Classe D d’une valeur nominale d’un dollar US
(USD 1,-) par action de Classe D et onze mille huit cent quarante-deux (11.842) d’actions de Classe E avec une valeur
nominale d’un dollar US (USD 1,-) par action de Classe E, et (ii) de supprimer le droit de souscription préférentiel en
rapport avec l’augmentation du capital dans les limites du capital autorisé de la Société conformément à l’article 32-3
alinéa 5 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, et de modifier ultérieurement
l’article 5.2. des statuts de la Société qui aura dorénavant la teneur suivante:
« Art. 5. Capital social.
5.2 Le capital autorisé de la Société est établi à trois millions quarante-neuf mille trois cent quarante-deux dollars US
(USD 3.049.342,-), se divisant en (i) un million (1.000.000) d’Actions de Classe A ayant une valeur nominale d’un dollar
US (USD 1,-) par Action de Classe A, (ii) un million (1.000.000) d’Actions de Classe B ayant une valeur nominale d’un
dollar US (USD 1,-) par Action de Classe B, (iii) un million (1.000.000) d’Actions de Classe C ayant une valeur nominale
d’un dollar US (USD 1,-) par Action de Classe C, (iv) trente-sept mille cinq cents (37.500) Actions de Classe D ayant une
valeur nominale d’un dollar US (USD 1,-) par Action de Classe D et (v) onze mille huit cent quarante-deux (11.842)
Actions de Classe E ayant une valeur nominale d’un dollar US (USD 1,-) par Action de Classe E.
Le Conseil d'Administration, en cas de pluralité d'administrateurs, ou l’Administrateur Unique est autorisé et habilité
durant une période expirant cinq années après la publication des statuts au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations, d'augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit dans les limites du capital autorisé et par l’émission d'une
ou plusieurs classes d'actions ayant les mêmes droits et obligations que les Actions existantes. Avant l’émission de nou-
velles Actions, celles-ci doivent être proposées proportionnellement (au plus proche possible) à la souscription à tous
les porteurs d’actions de la même classe à la valeur nominale des actions existantes de même classe. Si l’(les) actionnaire
(s) concerné(s) n’est (ne sont) pas intéressé(s) à souscrire les Actions proposées, ces Actions seront proposées à la
souscription aux détenteurs des autres Classes d’Actions. Les Actions pourront seulement être émises à un nouvel
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actionnaire sous réserve de l’accord préalable du (i) Conseil d’Administration et de (ii) l’Administrateur TIAA dans le cas
où ce nouvel actionnaire est un concurrent des détenteurs des Actions de Classe D et des Actions de Classe E ou de
tout autre de leurs affiliés, cet accord ne pouvant être refusé de façon déraisonnable.».
<i>Troisième résolutioni>
Les Actionnaires ont décidé de créer les classes d’administrateurs, respectivement administrateur de Classe A, admi-
nistrateur de Classe B et administrateur TIAA et de modifier les articles relatifs à la gestion de la Société conformément
à la quatrième résolution ci-dessous suite à la création de classe D et de classe E d’actions.
En conséquence de ce qui précède, les Actionnaires ont décidé de reclasser les administrateurs actuels de la Société
comme suit:
- Monsieur Jacopo MAZZEI comme Administrateur de Classe A et Président;
- Monsieur David CATALA comme Administrateur de Classe A;
- Monsieur Hugo FROMENT comme Administrateur de Classe A; et
- Monsieur Alessandro POTESTA comme Administrateur de Classe B.
<i>Quatrième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, les Actionnaires ont décidé de procéder à la refonte complète des statuts de la
Société dans une version anglaise suite d’une version française de sorte qu’ils soient désormais lus comme suit:
Nom - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Nom. Il est créé par le présent acte une société anonyme, prenant la dénomination de China Designer
Outlet Mall S.A. (la «Société»).
Art. 2. Siège social.
2.1 La Société a son siège social à Luxembourg-Ville. Il peut être transféré à tout autre endroit du Grand-Duché de
Luxembourg par une décision de l’assemblée générale des actionnaires de la Société («l’Assemblée Générale») ou par la
décision de son actionnaire unique («l’Actionnaire Unique»), délibérant de la manière prévue pour la modification des
présents statuts. Il peut être transféré à l’intérieur de la commune de Luxembourg par une décision du conseil d'admi-
nistration de la Société (le «Conseil d'Administration») en cas de pluralité d'administrateurs, ou par la décision de son
administrateur unique («l’Administrateur Unique»).
2.2 Dans l’hypothèse où des évènements exceptionnels d'ordre politique, économique ou social qui sont de nature à
compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social et des pays étrangers,
arrivent ou sont imminents, le siège social pourra être provisoirement transféré à l’étranger jusqu'à la cessation complète
de ces circonstances anormales. Un tel transfert n'aura aucun effet sur la nationalité de la Société qui reste une société
luxembourgeoise. La décision de transfert provisoire du siège social à l’étranger sera prise et notifiée aux tiers par le
dirigeant de la Société le mieux placé pour le faire dans de telles circonstances.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet social.
4.1 La Société peut accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de partici-
pations, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations. La Société gère son portefeuille depuis le Luxembourg, y compris les biens
situés dans une autre juridiction.
4.2 De plus, la Société peut établir, gérer, développer, disposer et accorder des licences en relation avec un portefeuille
de droits de propriété intellectuelle quelle qu'en soit l’origine, pour acquérir, par le biais d'investissement, souscription,
ou option des droits de propriété intellectuelle, pour en disposer par voie de vente, transfert, échange, licence ou autre
moyens, et pour accorder aux sociétés dans lesquelles la Société détient une participation et/ou des affiliées, assistance,
prêts, avances, licences ou garanties.
4.3 La Société peut garantir le paiement de toute espèce, le paiement de toute dette et le respect ou l’exécution de
toute obligation de la Société ou de ses filiales en grevant tout ou partie des actifs ou biens de la Société y compris, sans
y être limité, les droits de propriété intellectuelle qu'elle détient directement ou indirectement, et ses participations dans
ses filiales.
4.4 De manière générale, la Société peut prendre toute mesure et accomplir toute opération y compris, sans y être
limité, toute opération de nature commerciale, financière, personnelle et immobilière qu'elle estime nécessaire ou utile
à la réalisation et au développement de ses objets.
4.5 La Société peut emprunter de quelque manière que ce soit et procéder à l’émission d'obligations ou autres ins-
truments représentatifs de dette.
Art. 5. Capital social.
5.1. Le capital social souscrit de la Société est divisé en actions de classe A, de classe B, de classe C1, de classe C2, de
classe C3, de classe D et de classe E (les «Actions de Classe A», les «Actions de Classe B», les «Actions de Classe C1»,
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les «Actions de Classe C2», les «Actions de Classe C3», les «Actions de Classe D» et les «Actions de Classe E» ci-après
dénommés les «Actions»). Le capital social souscrit de la Société s'élève à cent-cinquante mille neuf dollars US (USD
150.009), représenté par cent mille six (100.006) Actions de Classe A, cinquante mille (50.000) Actions de Classe B, une
(1) Action de Classe C1, une (1) Action de Classe C2, une (1) Action de Classe C3, ayant une valeur nominale d'un dollar
US (USD 1,-) chacune et pour lesquelles les droits et obligations sont déterminés par les statuts de la Société.
5.2 Le capital autorisé de la Société est établi à trois millions quarante-neuf mille trois-cent quarante-deux dollars US
(USD 3.049.342), se divisant en (i) un million (1.000.000) d'Actions de Classe A ayant une valeur nominale d'un dollar US
(USD 1,-) chacune, (ii) un million (1.000.000) d’Actions de Classe B ayant une valeur nominale d'un dollar US (USD 1,-)
chacune, (iii) un million (1.000.000) d’Actions de Classe C ayant une valeur nominale d'un dollar US (USD 1,-) chacune,
(iv) trente-sept mille cinq cent (37.500) Actions de Classe D ayant une valeur nominale d'un dollar US (USD 1,-) chacune
et (v) onze-mille huit-cent quarante-deux (11.842) Actions de Classe E ayant une valeur nominale d'un dollar US (USD
1,-) chacune.
Le Conseil d'Administration, en cas de pluralité d'administrateurs, ou l’Administrateur Unique est autorisé et habilité
durant une période expirant cinq années après la publication des statuts au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations, d'augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit dans les limites du capital autorisé et par l’émission d'une
ou plusieurs classes d'actions ayant les mêmes droits et obligations que les Actions existantes. Avant l’émission de nou-
velles Actions, celles-ci doivent être proposées proportionnellement (au plus proche possible) à la souscription à tous
les porteurs d’actions de la même classe à la valeur nominale des actions existantes de même classe. Si l’(les) actionnaire
(s) concerné(s) n’est (ne sont) pas intéressé(s) à souscrire les Actions proposées, ces Actions seront proposées à la
souscription aux détenteurs des autres Classes d’Actions. Les Actions pourront seulement être émises à un nouvel
actionnaire sous réserve de l’accord préalable du (i) Conseil d’Administration et de (ii) l’Administrateur TIAA dans le cas
où ce nouvel actionnaire est un concurrent des détenteurs des Actions de Classe D et des Actions de Classe E ou de
tout autre de leurs affiliés, cet accord ne pouvant être refusé de façon déraisonnable.
5.3 Cette augmentation de capital pourra être souscrite et émise selon les conditions générales déterminées par le
Conseil d'Administration en cas de pluralité d'administrateurs ou par l’Administrateur Unique, plus précisément en ce
qui concerne la souscription et le paiement des actions à souscrire et à émettre, la période de souscription et le nombre
d'actions à souscrire et à émettre, pour déterminer si les actions sont à souscrire avec ou sans prime d'émission, pour
déterminer dans quelle mesure le paiement des actions nouvellement souscrites doit être effectué en numéraire ou en
actifs autres que numéraires.
5.4 Le Conseil d'Administration, en cas de pluralité d'administrateurs ou l’Administrateur Unique peut déléguer à tout
administrateur ou organe dûment autorisé de la Société ou toute autre personne dûment autorisée, la tâche d'accepter
les souscriptions et de recevoir le paiement des actions représentant une partie ou la totalité des montants du capital
ainsi augmenté.
5.5 Après toute augmentation de capital réalisée et dûment établie dans la forme prévue par la loi, le premier paragraphe
de cet article sera modifié de manière à refléter l’augmentation de capital. Cette modification sera constatée par acte
authentique par le Conseil d'Administration en cas de pluralité d'administrateurs ou par l’Administrateur Unique ou par
toute personne dûment autorisée et mandatée à cet effet.
5.6 Le Conseil d'Administration en cas de pluralité d'administrateurs ou l’Administrateur Unique doit déterminer le
type, le prix, le taux d'intérêt, les termes de l’émission et le remboursement et les autres conditions pour de telles
émissions.
5.7 Le capital autorisé et souscrit de la Société peut également être augmenté ou réduit par une décision des action-
naires ou le cas échéant par une décision de l’Actionnaire Unique, délibérant de la manière prévue pour la modification
des présents statuts.
5.8 Nonobstant toutes dispositions du présent article 5, la Société émettra les Actions de Classe D et les Actions de
Classe E uniquement à la réception par la Société d’une demande de financer un montant engagé à sa filiale et, dans chaque
cas, dans les limites d’un tel montant, et les fonds provenant de la souscription de telles Actions de Classe D et Actions
de Classe E, et les obligations de financement s’y attachant (tels que les prêts et primes d’émission), devaient être utilisés
par la Société uniquement pour les besoins du financement dudit montant engagé demandé.
Art. 6. Actions.
6.1 Les Actions de la Société seront sous forme nominative ou au porteur.
6.2 Pour les Actions sous forme nominative, un registre des Actions sera tenu au siège social, où il sera à la libre
disposition de chaque actionnaire pour consultation. La propriété des Actions est établie par inscription dans ce registre.
Des certificats de ces inscriptions seront signés par le président du Conseil d'Administration ainsi que par un autre
administrateur en cas de pluralité d'administrateurs, ou par l’Administrateur Unique et remis aux actionnaires.
6.3 La Société ne reconnaîtra qu'un seul actionnaire par Action. Dans l’hypothèse où une Action serait détenue par
plusieurs personnes, la Société a le droit de suspendre l’exercice de l’ensemble des droits attachés à cette Action jusqu'au
moment où une seule personne a été désignée comme l’unique propriétaire en relation avec la Société.
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6.4 Le Conseil d'Administration en cas de pluralité d'administrateurs, ou l’Administrateur Unique peut à sa seule
discrétion et à tout moment appeler à libérer les montants impayés sur les Actions émises et impayées, s'il y en a, pour
autant toutefois que ces appels visent toutes les Actions dans les mêmes proportions et au même moment.
6.5 Chaque classe d'Actions et les droits de souscriptions aux nouvelles Actions y afférents sont librement cessibles
entre les actionnaires d'une même classe d'Actions. Les actionnaires d'une même classe d'Actions sont autorisés à vendre
leurs Actions dès lors qu'ils ont au préalable offert aux autres actionnaires de la même classe la possibilité d'acquérir
lesdites Actions. Dans le cas où le ou les actionnaires de la classe en question ne seraient pas intéressés à faire l’acquisition
des Actions ainsi proposées, ces Actions devront être offertes à la vente aux actionnaires des autres Classes d'Actions.
6.6. Les Actions et les obligations de financement s’y attachant (tels que les prêts et les primes d’émission) ne peuvent
être transférées à un nouvel actionnaire que sous réserve de l’accord préalable (i) du Conseil d’Administration (ii) de
l’Administrateur TIAA, dans le cas où un tel nouvel actionnaire est un concurrent, cet accord ne pouvant être refusé de
façon déraisonnable. Cet accord ne sera pas requis si le nouvel actionnaire est un actionnaire de la filiale directe de la
Société ou un affilié d’un actionnaire de la filiale directe de la Société. Aux fins du présent article 6.6, le terme concurrent
est censé indiquer toute entreprise qui a pour activité principale la détention et/ou la gestion de centres de marques en
Chine.
6.7 La Société peut rembourser et/ou racheter ses propres Actions dans les limites de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée.
Gestion - Surveillance
Art. 7. Désignation et révocation des administrateurs.
7.1 La Société est gérée par l’Administrateur Unique ou par le Conseil d'Administration dont le nombre de membres
ne peut être supérieur à 5. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment à la seule discrétion de l’Assemblée
Générale, sous réserve du droit (i) des détenteurs d'Actions de Classe A de proposer une liste de 5 candidats parmi
lesquels l’Assemblée Générale doit nommer 3 administrateurs, dont 2 qui doivent être résidents au Luxembourg, qui
seront connus comme les «Administrateurs de Classe A», (ii) des détenteurs d'Actions de Classe B de proposer une liste
de 2 candidats parmi lesquels l’Assemblée Générale doit nommer 1 administrateur qui sera connu comme l’«Adminis-
trateur de Classe B» et (iii) les détenteurs d'Actions de Classe D et d'Actions de Classe E de proposer collectivement
une liste de 2 candidats parmi lesquels l’Assemblée Générale doit nommer un Administrateur qui sera connu comme
l’«Administrateur TIAA». Les détenteurs d'Actions de Classe D et d'Actions de Classe E ont le droit de proposer col-
lectivement la nomination d'un observateur, qui ne portera aucun droit de vote (l’«Observateur») au Conseil d'Admi-
nistration.
7.2 Les membres du Conseil d'Administration dont le mandat prend fin sont rééligibles.
7.3 En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, d’incapacité juridique, de faillite, retraite ou
autre, ce poste vacant pourra être occupé, de façon temporaire et pour une période n’excédant pas la durée du mandat
initial de l’administrateur remplacé, par les autres administrateurs jusqu’à l’Assemblée Générale suivante qui devra prendre
une résolution quant à la nomination permanente, conformément à l’article 7.1.
Art. 8. Réunions du Conseil d'Administration.
8.1 En cas de pluralité des administrateurs, le Conseil d'Administration élira un président permanent parmi les admi-
nistrateurs (le «Président»). Le Président n'a ni voix supplémentaire ni droit à une voix prépondérante. Il peut par la suite
nommer un secrétaire, administrateur ou non, dont la tâche sera de garder les procès-verbaux des réunions du Conseil
d'Administration.
8.2 Le Président présidera toutes les Assemblées Générales et toutes les réunions du Conseil d'Administration. En
son absence, l’Assemblée Générale ou, le cas échéant, le Conseil d'Administration désignera une autre personne comme
président pro tempore, par vote de la majorité des membres présents ou représentés à la réunion.
8.3 Les réunions du Conseil d'Administration sont convoquées par le Président ou par deux autres membres du Conseil
d'Administration.
8.4 Les administrateurs et, si applicable, l’Observateur, seront convoqués séparément à chaque réunion du Conseil
d'Administration. Hormis (i) le cas où les matières à considérer par le Conseil d’Administration sont l’émission de toutes
Actions de Classe D et/ou Actions de Classe E au moyen du capital autorisé de la Société, pour lequel les administrateurs
et, si applicable, l’Observateur sont convoqués au moins 5 jours à l’avance, ou (ii) les cas d'urgence qui devront être
spécifiés dans la convocation, ou (iii) les cas où il y a accord préalable de tous ceux qui sont autorisés à participer, une
convocation écrite des réunions du conseil devra être donnée au moins 10 jours à l’avance ensemble avec un ordre du
jour écrit et tous les documents nécessaires pour la considération par le Conseil d’Administration des matières inscrites
à cet ordre du jour. Les réunions du Conseil d'Administration se tiendront valablement sans convocation préalable si
tous les administrateurs et, si applicable, l’Observateur sont présents ou dûment représentés.
8.5 Les réunions du Conseil d'Administration se tiennent au lieu, date et heure spécifiés dans la convocation, pour
autant que toutes les réunions se tiennent à Luxembourg.
8.6 Il peut être renoncé à l’avis de convocation si chaque administrateur et, si applicable, l’Observateur, exprime son
consentement par écrit ou par télécopie ou télégramme ou télex ou e-mail adressé à tous les membres du Conseil
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d'Administration. Aucun avis séparé n'est requis pour les réunions qui se tiennent aux moments et lieux spécifiés dans
un plan préalablement arrêté par une décision du Conseil d'Administration. Toute réunion tenue en dehors de Luxem-
bourg est nulle.
8.7 Chaque administrateur peut intervenir à chaque réunion du Conseil d'Administration en désignant par écrit ou par
télécopie ou télégramme ou télex ou e-mail un autre administrateur comme mandataire.
8.8 Tout administrateur peut participer à toute réunion du Conseil d'Administration par vidéo conférence ou autre
moyen de communication similaire permettant l’identification de cet administrateur et permettant à toutes les personnes
participant à la réunion de s'entendre et de se parler. La participation à une réunion de cette manière équivaut à la
participation en personne à une telle réunion. Une réunion tenue par le biais de ces moyens de communication est réputée
avoir été tenue au siège social à Luxembourg.
8.9 Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer et prendre des décisions uniquement si la majorité de ses
membres est présente ou représentée.
8.10 Un administrateur ayant un intérêt personnel contraire à celui de la Société dans une matière soumise à l’appro-
bation du Conseil d'Administration est obligé d'en informer le Conseil d'Administration et d'avoir sa déclaration actée
dans les procès-verbaux de la réunion. Il ne peut participer aux délibérations en question du Conseil d'Administration.
Lors de l’Assemblée Générale suivante, avant de voter sur un autre point de l’ordre du jour, les actionnaires sont informés
conformément à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, des cas dans lesquels l’admi-
nistrateur a un intérêt personnel contraire à celui de la Société. La règle sur les conflits d'intérêts exposée dans le susdit
article 8.10 ne s'applique pas si les décisions du Conseil d'Administration sont relatives à des opérations faites dans le
cours ordinaire des affaires aux conditions du marché.
8.11 Si un quorum du Conseil d'Administration ne peut pas être atteint à cause d'un conflit d'intérêt, les décisions
adoptées par la majorité requise des autres membres du Conseil d'Administration présents ou représentés à une telle
réunion et votant seront réputés régulières.
Art. 9. Procès-verbaux des Réunions du Conseil d'Administration. Les décisions du Conseil d'Administration seront
actées dans des procès-verbaux signés par le Président ou par deux autres administrateurs ou par les membres du bureau
du conseil («bureau»). Tous les pouvoirs de représentation y resteront annexés.
Des copies ou des extraits de ces procès-verbaux, pouvant être produits dans des procédures judiciaires ou autrement,
seront signés par le Président ou par deux autres administrateurs.
Art. 10. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration ou le cas échéant l’Administrateur Unique
est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser tous les actes d'administration et de disposition dans l’intérêt de
la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle
que modifiée ou par les présents statuts à l’Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration / de
l’Administrateur Unique.
Art. 11. Délégation de pouvoirs. En cas de pluralité d'administrateurs, le Conseil d'Administration peut déléguer une
partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. De plus, il peut nommer des représentants pour des opérations
spécifiques et révoquer ces nominations à tout moment.
Le Conseil d'Administration ou l’Administrateur Unique le cas échéant peut confier et déléguer la gestion journalière
des affaires et la représentation des affaires de la Société à une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou non, qui
doit (doivent) être domiciliée(s) à Luxembourg et exercer sa (leur) fonction au siège social. Nonobstant ce qui précède,
les détenteurs des Actions de Classe A peuvent proposer à la nomination par l’Assemblée Générale 1 Administrateur de
Classe A qui agira en tant qu’administrateur délégué et à qui sera déléguée la gestion journalière de la Société.
La Société est valablement engagée dans toute matière vis-à-vis des tiers par la signature unique de l’Administrateur
Unique. Lorsqu'un ou plusieurs administrateurs ont été nommés, la Société est valablement engagée dans toute matière
vis-à-vis des tiers par la signature conjointe du Président permanent et de tout autre administrateur. La Société est
également valablement liée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle de toute personne à qui le pouvoir de signature
a été octroyé par le Conseil d'Administration ou par l’Administrateur Unique le cas échéant, mais uniquement dans les
limites de ce pouvoir.
Art. 12. Matières Réservées. Nonobstant les dispositions des présents statuts, les matières sous (i), (ii), (iii) et (v) du
présent article 12 sont réservées au, et nécessitent l’accord du, Conseil d’Administration, chaque fois avec le consente-
ment des Administrateurs de Classe B et de l’Administrateur TIAA, alors que la matière sous (iv) du présent article 12
est réservée au, et nécessite l’accord du, Conseil d’Administration, chaque fois avec le consentement de l’Administrateur
TIAA:
(i) augmentation de l’engagement de tout actionnaire de la Société;
(ii) vente d’intérêts de participation dans la filiale de la Société, sous réserve des conditions de tout pacte d’actionnaires
à l’égard d’une telle filiale, autre qu’une vente forcée en vertu d’un tel pacte d’actionnaires;
(iii) modification de tout pacte d’actionnaires à l’égard de la filiale de la Société;
(iv) émission d’Actions de Classe D et d’Actions de Classe E et utilisation des fonds reçus lors de la souscription de
ces Actions et des obligations de financement y attachées (tels que les prêts et les primes d’émission); et
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(v) tout changement dans la structure de la Société relatif à l’optimisation de la situation fiscale de la Société.
Art. 13. Indemnisation. La Société peut indemniser tout administrateur ou dirigeant et ses héritiers, exécuteurs et
administrateurs, pour les dépenses raisonnables qu'un tel administrateur ou dirigeant et ses héritiers, exécuteurs et
administrateurs a réalisées en relation avec toute action, procès ou procédure à laquelle il était partie par le simple fait
qu'il est ou a été administrateur ou dirigeant de la Société, ou à sa demande, de toute autre personne morale de laquelle
la Société est actionnaire ou créancière et auprès de laquelle il n'a pas droit à une indemnisation, à l’exception des actions,
procès ou procédures, dans lesquels il a finalement été reconnu responsable de négligence grave ou de faute lourde.
En cas de transaction, il y aura indemnisation seulement dans les matières couvertes par la transaction dans lesquelles
la Société est avisée par son conseil que la personne qui doit être indemnisée n'a pas commis de manquement à ses
devoirs. Le droit à indemnisation précité n'exclut pas les autres droits auxquels il peut prétendre.
Art. 14. Audit. Le contrôle des comptes annuels de la Société est confié à un ou plusieurs commissaires aux comptes,
ou à un ou plusieurs réviseurs d'entreprises désigné(s) par l’Assemblée Générale qui fixe leur nombre, rémunération et
la fin de leur fonction; une telle fonction ne peut excéder six (6) ans.
Le(s) commissaire(s) aux comptes ou le(s) réviseur(s) d'entreprises peuvent être réélus et remplacés à tout moment.
Assemblée Générale des actionnaires
Art. 15. Pouvoirs de l’Assemblée Générale des actionnaires.
15.1 L'Assemblée Générale a les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée et les présents statuts.
Art. 16. Assemblée générale annuelle des actionnaires.
16.1 L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société (l’«Assemblée Générale Annuelle») se tient au siège
social de la Société, ou à tout autre endroit dans la municipalité du siège social tel que spécifié dans la convocation à
l’assemblée, le dernier mardi du mois de juin de chaque année à 09h00.
16.2 Si ce jour correspond à un jour férié, l’Assemblée Générale Annuelle se tient le jour ouvrable suivant.
16.3 L'Assemblée Générale Annuelle peut être tenue à l’étranger si, selon l’appréciation finale et absolue du Conseil
d'Administration, des circonstances exceptionnelles le requièrent.
16.4 Les autres Assemblées Générales peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans leur convocation respective.
Art. 17. Délibérations - Vote.
17.1 Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Conseil d'Administration ou de l’Administrateur
Unique le cas échéant.
17.2 L'Assemblée Générale est nécessairement convoquée lorsqu'un groupe d'actionnaires représentant au moins un
dixième du capital souscrit la demande. Dans ce cas, les actionnaires concernés doivent indiquer l’ordre du jour de
l’assemblée.
17.3 Les actionnaires sont convoqués par lettre recommandée au minimum huit (8) jours à l’avance. Toutes les lettres
de convocation à l’Assemblée Générale doivent contenir l’ordre du jour de telles assemblées.
17.4 Si l’ensemble des actionnaires est présent ou représenté à l’Assemblée Générale et s'ils affirment qu'ils ont été
dûment informés de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, l’Assemblée Générale peut être tenue sans convocation
préalable.
17.5 Chaque actionnaire peut participer à toute Assemblée Générale en désignant par écrit ou par télécopie, câble,
télégramme, ou télex comme mandataire une autre personne qui peut ne pas être actionnaire.
17.6 Le Conseil d'Administration ou l’Administrateur Unique peut fixer d'autres conditions qui doivent être remplies
pour participer à une Assemblée Générale.
17.7 Chaque Action donne droit à son Actionnaire à une (1) voix.
17.8 A moins qu'il n'en soit prévu autrement dans la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que
modifiée, les résolutions lors d'une Assemblée Générale dûment convoquée seront prises à la majorité simple des ac-
tionnaires présents ou représentés et votant, sans aucune exigence de quorum.
17.9 Une décision au sujet de la modification des statuts requiert une approbation à la majorité d’au moins soixante-
quinze pour cent (75%) du capital social émit et souscrit de la Société. Ces conditions de quorum et de vote s’appliquent
au sein d’une même classe d’actions dans le cas où les modifications altèrent les droits des classes d’actions respectives.
17.10 Avant le début des délibérations, le président de l’Assemblée Générale désigne un secrétaire et les actionnaires
désignent un scrutateur. Le président, le secrétaire et le scrutateur forment le bureau de l’assemblée.
17.11 Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale sont signés par les membres du bureau et par tout actionnaire qui
le souhaite.
17.12 Toutefois, si des décisions de l’Assemblée Générale doivent être certifiées, s'il doit en être fait des copies ou
des extraits pour être produits devant les tribunaux et cours de justice ou pour un autre usage, ceux-ci doivent être
signés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux autres administrateurs ou par l’Administrateur Unique
le cas échéant.
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Année sociale - Comptes annuels - Distributions des profits
Art. 18. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Art. 19. Comptes annuels.
19.1 A la fin de chaque année sociale, le Conseil d'Administration ou l’Administrateur Unique le cas échéant arrêtera
les comptes annuels qui seront à la disposition des actionnaires/de l’Actionnaire Unique au siège social de la Société.
19.2 Les comptes annuels doivent alors être soumis à l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires de la Société
ou le cas échéant à l’Actionnaire Unique.
19.3 Au minimum un mois avant l’approbation des comptes de la Société, le Conseil d'Administration ou le cas échéant
l’Administrateur Unique soumettra les comptes annuels de la Société avec son rapport et les autres documents tels
qu'exigés par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, au(x) commissaire(s) aux comptes
ou au réviseur(s) d'entreprise qui rédigera (rédigeront) son (leur) rapport.
19.4 Quinze jours avant l’approbation des comptes de la Société, les comptes annuels de la Société, le rapport du
Conseil d'Administration ou le cas échéant le rapport de l’Administrateur Unique, le rapport du commissaire aux comptes
ou du réviseur d'entreprise ainsi que tous les autres documents requis par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés com-
merciales, telle que modifiée, seront déposés au siège social de la Société où ils seront disponibles pour l’inspection par
les actionnaires pendant les heures normales de bureau.
Art. 20. Distributions des profits.
20.1 Le solde créditeur du compte des pertes et profits, après déduction des dépenses générales, charges sociales,
amortissements, et provisions pour les évènements passés et futurs tels que déterminés par le Conseil d'Administration
ou le cas échéant par l’Administrateur Unique, représente le bénéfice net.
20.2 Chaque année, cinq (5) pour cent des bénéfices nets sont alloués à la constitution de la réserve légale. Cette
déduction cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint un dixième du capital social émis.
20.3 Le reste du bénéfice net sera à la disposition de l’Assemblée Générale ou le cas échéant de l’Actionnaire Unique
et devra être distribué aux actionnaires de la Société sans distinctions de Classe(s) jusqu’à un montant égal au taux de
revenu interne de dix pour cent (10 %) de leurs investissements globaux dans la Société.
Les bénéfices restants (le «Bénéfice Excédentaire») doivent être distribués comme suit:
(a) aux détenteurs d'Actions de Classe A: (i) une somme du Bénéfice Excédentaire égale à leur proportion (au plus
proche possible) du montant nominal de leur détention existante d’Actions de la Société; (ii) quarante-cinq pour cent
(45%) de la somme qui serait attribuée sur le Bénéfice Excédentaire aux détenteurs d'Actions de Classe B en proportion
(au plus proche possible) de leur détention existante d’Actions de la Société (le «Montant Distribuable de Classe B»); (iii)
quarante-cinq pour cent (45%) de la somme qui serait attribuée sur le Bénéfice Excédentaire aux détenteurs d'Actions
de Classe D en proportion (au plus proche possible) de leur détention existante d’Actions de la Société (le «Montant
Distribuable de Classe D»), et (iv) quarante-cinq pour cent (45%) de la somme qui serait attribuée sur le Bénéfice Excé-
dentaire aux détenteurs d'Actions de Classe E en proportion (au plus proche possible de leur détention existante
d’Actions de la Société.
(b) aux détenteurs d’Actions de Classe B: une somme du Bénéfice Excédentaire d’un montant égal à cinquante-cinq
pour cent (55%) du Montant Distribuable de Classe B en proportion (au plus proche possible de leur détention existante
d’Actions de la Société;
(c) aux détenteurs d’Actions de Classe D: une somme du Bénéfice Excédentaire d’un montant égal à cinquante-cinq
pour cent (55%) du Montant Distribuable de Classe D en proportion (au plus proche possible) de leur détention existante
d’Actions de la Société.;
(d) aux détenteurs d’Actions de Classe E: une somme du Bénéfice Excédentaire d’un montant égal à cinquante-cinq
pour cent (55%) du Montant Distribuable de Classe D en proportion (au plus proche possible) de leur détention existante
d’Actions de la Société;
(e) aux détenteurs d’Actions de Classe C: sur les 55% du Montant Distribuable de Classe B, 5%, pour la partie située
entre cinq million deux-cent mille dollars US (USD 5.200.000) et sept millions de dollars US (USD 7.000.000), répartis
comme suit:
1. 55% aux Actions de Classe C1;
2. 30% aux Actions de Classe C2; et
3. 15% aux Actions de Classe C3.
(f) aux détenteurs d’Actions de Classe C: sur les 55% du Montant Distribuable de Classe B, 7,5%, pour la partie située
entre sept millions de dollars US (USD 7.000.000) et neuf millions de dollars US (USD 9.000.000), répartis comme suit:
1. 20% aux Actions de Classe C1;
2. 15% aux Actions de Classe C2; et
3. 60% aux Actions de Classe C3.
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(g) aux détenteurs d’Actions de Classe C: sur les 55% du Montant Distribuable de Classe B, 10%, pour la partie allant
au-delà de neuf millions de dollars US (USD 9.000.000), répartis comme suit:
1. 10% aux Actions de Classe C1;
2. 5% aux Actions de Classe C2; et
3. 85% aux Actions de Classe C3.
Les Actions de Classe C auront droit aux distributions indiquées ci-dessus sous les lettres (e) à (g) jusqu’à un montant
de 2.000.000 dollars US. Pour éviter toute ambiguïté les distributions en vertu de la lettre (f) auront uniquement lieu si
celles faites en vertu de la lettre (e) sont terminées. Il en va de même pour les distributions en vertu de la lettre (g) qui
auront uniquement lieu si celles faites en vertu de la lettre (f) sont terminées.
Aux fins de cet ordre de priorité, toute distribution préalable faite à l’égard des Actions de Classe C conformément
à l’Article 20.3 sont réputées ayant été distribuées dans le cadre de la liquidation conformément à l’Article 21.
20.4 Les dividendes, lorsqu'ils sont payables, seront distribués au moment et au lieu fixé par le Conseil d'Administration
ou le cas échéant par l’Administrateur Unique, endéans les limites imposées par la décision de l’Assemblée Générale ou
le cas échéant de l’Actionnaire Unique.
20.5 Sur la base de comptes intérimaires et dans les limites prévues par la loi et les dispositions du présent article 20,
le Conseil d'Administration pourra procéder à la distribution de dividendes intérimaires et fixera le montant et la date
de telles distributions.
Dissolution - Liquidation
Art. 21. Dissolution. La Société peut être dissoute à tout moment par décision unanime de tous les actionnaires lors
d'une Assemblée Générale ou par décision de l’Actionnaire Unique.
Art. 22. Liquidation.
22.1 Dans le cas d'une dissolution de la Société, l’Assemblée Générale ou le cas échéant de l’Actionnaire Unique
déterminera la méthode de liquidation et nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
22.2 Le surplus résultant de la réalisation des actifs et du paiement des dettes est distribués aux actionnaires en
conformité avec les principes énoncés à l’Article 20 ci-dessus.
Disposition générale
Art. 23. Tout ce qui n'est pas réglé par les présents Statuts, sera déterminé conformément aux dispositions légales de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Cinquième résolutioni>
Les Actionnaires ont décidé de nommer Monsieur Carsten KEBBEDIES, administrateur de sociétés, né le 25 juin 1970
à Warstein (Allemagne), demeurant professionnellement à 60323 Francfort-sur-le-Main (Allemagne), 24, Bockenheimer
Landstrasse, comme Administrateur TIAA jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire de 2020.
Les Actionnaires ont décidé de nommer Monsieur Hugo FROMENT comme administrateur délégué de la Société
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire de 2014.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte s'élèvent approximativement à la somme de 1.500,-EUR.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais et le français, constate par les présentes qu'à la requête du man-
dataire, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française, à la requête du même mandataire et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux personnes comparantes, connues du notaire par leur nom, prénom
usuel, état et demeure, elles ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Miroslava JASSOVA, David CATALA, Giuseppe Di GESU, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 12 septembre 2014. Relation GRE/2014/3595. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Claire PIERRET.
Référence de publication: 2014143961/915.
(140164393) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
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Casuca S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 190.175.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le dix septembre.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence SANEM (Grand-Duché de Luxembourg),
ont comparu:
1) «TERES», société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg,
ici valablement représentée par Madame Nathalie GAUTIER, Master Administration des Entreprises, avec adresse
professionnelle au 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée;
2) Monsieur Laurent HEILIGER, licencié en sciences commerciales et financiers, avec adresse professionnelle au 6, rue
Adolphe, L-11nias16 Luxembourg,
ici valablement représenté par Madame Nathalie GAUTIER, préqualifiée,
en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée;
3) Madame Nathalie GAUTIER, préqualifiée, agissant en son nom personnel.
Lesdites procurations signées "ne varietur" par la comparante et mandataire et par le notaire soussigné resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle comparante, aux termes de la capacité avec laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentaire de dresser
acte d'une société anonyme que les parties prénommées déclarent constituer et dont elles ont arrêté les statuts comme
suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société anonyme sous la dénomination de «CASUCA S.A.».
Art. 2. Le siège de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l'assemblée, statuant comme en
matière de modifications statutaires.
Le siège de la Société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration à tout autre endroit de la
commune du siège. Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à com-
promettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, se sont produits ou
seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces
circonstances anormales, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la Société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'un des organes
exécutifs de la Société ayant qualité de l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La Société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes opérations ou transactions permettant directement ou indirectement la prise
de participations dans toute société ou entreprise de quelque forme que ce soit, ainsi que l'administration, la gestion, le
contrôle et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres, instruments financiers, obligations, bons du trésor, participations, actions et
brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie
d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser
par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets.
Elle pourra également être engagée dans les opérations suivantes (étant entendu qu'elle n'entrera dans aucune opé-
ration qui aurait pour conséquence de l'engager dans une activité considérée comme une activité réglementée du secteur
financier):
- apporter toute assistance ou soutien financier, que ce soit sous forme de prêts, d'avances ou autrement à ses filiales
directes et indirectes, aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-ci soit substantiel,
aux sociétés liées ou entités appartenant à son Groupe, c'est-à-dire au groupe de sociétés comprenant les associés directs
et indirects de la Société ainsi que de leurs filiales directes ou indirectes;
- accorder toute garanties, fournir tous gages ou toutes autres formes de sûreté, que ce soit par engagement personnel
ou par hypothèque ou charge sur tout ou parties de ses avoirs (présents ou futurs), ou par l'une et l'autre de ces méthodes,
pour l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de ses filiales directes et indirectes, des sociétés dans
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lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-ci soit substantiel, ou encore des sociétés liées ou entités
appartenant à son Groupe dans les limites autorisées par la loi luxembourgeoise;
- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit et réunir des fonds, no-
tamment, par l'émission de titres, d'obligations, de billets à ordre et d'autres instruments de dettes ou de titres de capital
ou utiliser des instruments financiers dérivés ou autres;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ou avec garantie de souscrire à ou acquérir tous instruments
de dette, avec ou sans garantie, émis par une entité luxembourgeoise ou étrangère, pouvant être considérés dans l'intérêt
de la Société;
La Société pourra investir dans des opérations immobilières uniquement à des fins d'investissement et non pas pour
l'utilisation personnelle de la société.
Art. 5. Le capital social est fixé à TRENTE ET UN MILLE EUROS (EUR 31.000,-) représenté par trois cent dix (310)
actions ordinaires d'une valeur nominale de CENT EUROS (EUR 100,-) chacune.
Les actions seront nominatives ou au porteur, au gré des actionnaires.
Les actions au porteur sont à déposer auprès d'un dépositaire nommé par le conseil d'administration ou le directoire,
selon le cas, répondant aux conditions de l'Article 42, (2), de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle
qu'amendée. Le dépositaire maintient un registre des actions au porteur au Luxembourg dans lequel les actions au porteur
sont inscrites au nom de l'actionnaire propriétaire des actions.
La Société reconnaît les personnes au nom desquelles les actions sont enregistrées dans le registre des actionnaires
comme les pleins propriétaires de ces actions.
A la demande des actionnaires, des certificats d'inscription nominatifs seront délivrés aux actionnaires par la Société
ou par le dépositaire en cas d'actions au porteur.
La cession d'actions nominatives ou d'actions au porteur devra être formalisée par une inscription au registre des
actionnaires ou au registre des actions au porteur.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la "Loi"), racheter ses propres actions.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de TRENTE ET UN MILLIONS D'EUROS (EUR
31.000.000,-) qui sera représenté par trois cent dix mille (310.000-) actions d'une valeur nominale de CENT EUROS
(EUR 100,-) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d'administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 10 septembre 2019,
à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l'intérieur des limites du capital autorisé avec émission d'actions
nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d'émission, à libérer en espèces, en
nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société, ou
même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d'émission, ou par conversion
d'obligations comme dit ci-après. Le conseil d'administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions
sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d'administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d'administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Le conseil d'administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de souscri-
ption ou convertibles, sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables
en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d'obligations, avec bons de souscription ou conver-
tibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites du capital
autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l'article 32-4 de la loi sur les sociétés.
Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de remboursement
et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Administration - Surveillance
Art. 6. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société.
Toutefois, lorsque la Société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des action-
naires, il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du conseil d'administration peut être
limitée à un (1) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un action-
naire.
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Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et
la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
Art. 7. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président. Le président présidera toutes les réunions
du conseil d'administration; et en son absence, le conseil d'administration pourra désigner un autre président pro tempore
à la majorité des voix des administrateurs présents à cette réunion.
Le conseil d'administration se réunira au Luxembourg, sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation.
Il pourra être passé outre à cette convocation si tous les administrateurs sont présents ou représentés à la réunion
du conseil et s'ils établissent avoir été dûment convoqués et avoir été informés de l'ordre du jour de la réunion.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
En cas d'urgence, un administrateur pourra participer à la réunion du conseil par conférence téléphonique ou vidéo,
ou par tout autre moyen de communication similaire, permettant à la personne qui participe à la réunion, d'être à même
d'entendre et de communiquer avec les autres. La participation à la réunion du conseil d'administration par ces moyens
de communication sera considérée comme y participant en personne.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas
de partage des voix, le président du conseil d'administration aura une voix prépondérante.
Art. 8. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront
signés par le président. Lorsque le conseil d'administration est composé d'un seul membre, ce dernier signera.
Art. 9. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la Loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément
à l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la Société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Art. 10. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou la seule signature de toute(s)
personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Lorsque le conseil d'administration est composé d'un seul membre, la Société sera engagée par sa seule signature.
Art. 11. La Société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 12. L'assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Les dispositions légales relatives aux règles de quorum et de délais s'appliqueront à la convocation et à la conduite des
assemblées des actionnaires de la Société, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans les présents statuts.
Un actionnaire pourra se faire représenter à toute assemblée par une autre personne désignée par ses soins, par écrit,
par téléfax, télégramme ou télex.
Sauf en cas de dispositions contraires prévues par la Loi, les résolutions des assemblées des actionnaires dûment
convoqués seront adoptées à la majorité simple des membres présents et représentés, qui auront voté.
Le conseil d'administration déterminera toutes les autres conditions qui devront être remplies par les actionnaires
pour prendre part aux assemblées des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée des actionnaires, et s'ils établissent avoir été in-
formés de l'ordre du jour de l'assemblée, cette dernière pourra être tenue sans convocation ni publication préalable.
Art. 13. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans la convocation,
le dernier vendredi du mois de février de chaque année à 11.00 heures.
Si la date de l'assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
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Art. 14. Chaque action donne droit à une voix.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. Si une action de la Société est détenue par plusieurs propriétaires
en propriété indivise, la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d'administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les activités de la Société un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire
au(x) commissaire(s).
Art. 16. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l'observation des règles y relatives.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 17. La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 18. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées conformément aux Lois, et
en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.
Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires suivant immédiatement la constitution de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Les trois cent dix (301) actions ont été souscrites comme suit par:
Souscripteurs
Nombre
d'actions
Montant
souscrit
et libéré
1. TERES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
308 30.800.- EUR
2. Laurent HEILIGER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
100.- EUR
3. Nathalie GAUTIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
100.- EUR
TOTAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310 31.000.- EUR
Les actions ont été intégralement libérées en numéraire, de sorte que la somme de TRENTE ET MILLE EUROS
(31'000.- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société. La preuve de tous ces paiements a été donnée
au notaire soussigné qui le reconnaît.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la Société du chef de sa constitution à environ mille euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant les comparants, ès-qualités qu'ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à
l'unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3).
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs, leur mandat expirant à l'assemblée générale annuelle amenée à se pro-
noncer sur les comptes de l'année 2014:
1.- Madame Nathalie Gautier, demeurant professionnellement au 6 rue Adolphe, L-1116 Luxembourg;
2.- Madame Stéphanie Grisius, demeurant professionnellement au 6 rue Adolphe, L-1116 Luxembourg; et
3.- Monsieur Henri Grisius demeurant au 30 rue Joseph Hansen, L-1716 Luxembourg.
L'assemblée générale extraordinaire nomme Monsieur Henri Grisius, prénommé, aux fonctions de président du conseil
d'administration.
<i>Deuxième résolutioni>
Le nombre de commissaires est fixé à UN (1).
Est appelée aux fonctions de commissaire, son mandat expirant à l'assemblée générale annuelle amenée à se prononcer
sur les comptes de l'année 2014:
audit.lu, société à responsabilité limitée, réviseur d'entreprises, ayant son siège social au 42, rue des Cerises, L-6113
Junglinster RCS Luxembourg B113620.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la Société est fixé au 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg
Dont acte, passé à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, la personne comparante prémentionnée, connue du notaire par ses noms, prénom usuel, état et
demeure, celle-ci a signé avec Nous le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: N. GAUTHIER, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 11 septembre 2014. Relation: EAC/2014/12193. Reçu soixante-quinze Euros
(75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014143999/242.
(140164219) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Luce Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 4, Grand-Rue.
R.C.S. Luxembourg B 190.163.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le neuf septembre.
Par-devant Maître Jacques CASTEL, notaire de résidence à Grevenmacher, agissant en remplacement de Maître Martine
SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, momentanément absente, laquelle
dernière restera le dépositaire de la présente minute:
A COMPARU:
- La société Y.K.L Holding S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 4, Grand-Rue,
L-1660 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B.189.865,
représentée par son administrateur unique Monsieur Hassane DIABATE, employé privé, demeurant professionnellement
à L-1660 Luxembourg, ici représenté par Monsieur Gianpiero SADDI, employé privé, demeurant professionnellement à
L-1750 Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo, en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg, le 8 septembre 2014,
laquelle procuration après avoir été paraphée «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentant restera
annexée aux présentes pour les besoins de l’enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter comme suit les
statuts d'une société à responsabilité limitée qu'elle constitue par la présente.
Titre I
er
. - Forme juridique - Objet - Durée - Dénomination - Siège social
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après la “Société”), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après
la “Loi”), ainsi que par les présents statuts (ci-après les “Statuts”).
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Art. 2. La Société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder à d'autres sociétés ou entreprises tous concours, prêts, avances ou garanties.
La Société aura aussi pour objet l’acquisition, la construction, l’exploitation et la restructuration de l’immobilier à usage
privé et de la construction, la transformation et la restructuration de propriétés à utilité hôtelière; la Société pourra
également acquérir, déployer et gérer des services pour la construction navale, de plates-formes et / ou des chantiers de
construction; la Société a en outre pour objet la location, l’entretien et / ou d'entretien pour la navigation commerciale
que celle du plaisir, tous avec leurs propres ressources ou de recourir à des prêts et / ou des lignes de crédit.
La Société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts
de propriété immobiliers ou mobiliers.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société existera sous la dénomination de “Luce Investment S.à r.l.”.
Art. 5. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
L'adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur d'une commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l’étranger.
Titre II. - Capital - Parts
Art. 6. Le capital émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par cent vingt-
cinq (125) parts sociales d'une valeur nominale de cent Euro (100,- EUR) chacune, toutes souscrites et entièrement
libérées.
La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être
décidé que dans la mesure où des réserves distribuables sont disponibles en ce qui concerne le surplus du prix d'achat.
La décision d'associé(s) de racheter les parts sociales sera prise par un vote unanime des associés représentant cent pour
cent (100%) du capital social réunis en assemblée générale extraordinaire et impliquera une réduction du capital social
par annulation des parts sociales rachetées.
Art. 7. Sans préjudice des prescriptions de l’article 6, le capital émis peut être modifié à tout moment par une décision
de l’associé unique ou par une décision de l’assemblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents
Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un (1) seul propriétaire par part sociale est
admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la
faillite de l’associé unique ou d'un des associés.
Titre III. - Administration
Art. 12. La Société est gérée par un (1) ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un
conseil de gérance et sont nommés “gérants A” et “gérants B”. Le(s) gérant(s) ne doit/vent pas obligatoirement être
associé(s). Le(s) gérant(s) est/sont révocable(s) ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article 12 aient
été respectés.
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Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe d'un (1) gérant A et d'un (1) gérant B, tous les deux membres du conseil de gérance.
Le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs
pour des tâches spécifiques à un (1) ou plusieurs mandataires ad hoc.
Le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rému-
nération (s'il en est) de ces mandataires, la durée de leur mandat ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance, réuni au Luxembourg, seront adoptées, à la majorité
des gérants présents ou représentés comprenant au moins un (1) gérant A et un (1) gérant B.
Si un gérant est dans l’impossibilité d'assister à une réunion du conseil de gérance, il pourra donner une procuration
écrite à un autre gérant appartenant à la même classe de gérants que lui, qui sera physiquement présent à la réunion, afin,
pour ce dernier, appartenant à la même classe de gérants, de voter en son nom à la réunion du Conseil de gérance.
Art. 13. Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) en raison de sa/leur fonction aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la Société.
Titre IV. - Assemblée générale des associés
Art. 14. L'associé unique exercera tous les droits incombant à l’assemblée générale des associés en vertu de la section
XII de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Toutes les décisions excédant le pouvoir du gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance
seront prises par l’associé unique ou, selon les cas, par l’assemblée générale des associés. Les décisions de l’associé unique
seront écrites et doivent être consignées sur un registre spécial.
S'il y a plus d'un (1), mais moins de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés seront prises par l’assemblée
générale ou par consultation écrite à l’initiative du gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance.
Aucune décision n'est valablement prise qu'autant qu'elle a été adoptée par des associés représentant plus de la moitié
(50%) du capital social.
L'assemblée générale annuelle des associés se tiendra dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. La
représentation au moyen de procuration est admise.
Titre V. - Exercice social - Comptes - Profits - Distributions
Art. 15. L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’exercice social de la Société, les comptes de la Société sont établis et le gérant
unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur
des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social de la Société.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution
d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital nominal de la Société.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué à l’associé unique ou, le cas échéant, aux associés en proportion avec
sa/leur participation dans le capital de la Société.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve du respect des conditions suivantes:
1. la décision de procéder au paiement d'acomptes sur dividendes sera prise par le gérant unique ou, le cas échéant,
par le conseil de gérance;
2. des comptes intérimaires doivent être établis par le gérant unique ou, le cas échéant, par le conseil de gérance; et
3. ces comptes intérimaires, la date desquelles ne doit pas être antérieure à trois (3) semaines de la décision du gérant
unique ou, le cas échéant, du conseil de gérance y relative, font apparaître des bénéfices distribuables suffisants (y compris
les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire).
Titre VI. - Liquidation - Lois applicables
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un (1) ou plusieurs liquidateurs,
associés ou non, nommés par le(s) associé(s) qui déterminera(ont) leurs pouvoirs et rémunération.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d'une prévision spécifique dans les présents Statuts, il est fait référence à
la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2014.
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<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts ayant ainsi été arrêtés, les cents vingt-cinq (125) parts sociales ont été souscrites comme suit:
1. Y.K.L Holding S.A..: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
Total: cent vingt-cinq parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par le comparant par un apport en espèces d'un montant de
douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), laquelle somme se trouve à la libre disposition de la Société, tel qu'il a été
justifié au notaire instrumentant, qui le confirme expressément.
<i>Loi anti-blanchimenti>
Les associés déclarent, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être les
bénéficiaires réels de la Société faisant l’objet des présentes et certifient que les fonds/biens/droits servant à la libération
du capital social ne proviennent pas, respectivement que la Société ne se livre(ra) pas à des activités constituant une
infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de
substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis
à l’article 135-1 du Code Pénal (financement du terrorisme).
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, est évalué à environ mille trois cents Euros (EUR 1.300.-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, le comparant, représenté comme si avant et représentant l’intégralité du capital social, a décidé d’adopter
les résolutions suivantes:
1. Les nombres de gérant est fixé à un (1);
2. Est nommé gérant unique de la Société pour une durée indéterminée:
Monsieur Paolo BETTIOL, dirigeant de sociétés, né le 22 mars 1981 à Montebelluna, Italie, demeurant professionnel-
lement au 4, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg.
3. Le siège social de la Société est fixé au 4, Grand-Rue à L-1660 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant a rendu attentif les comparants au fait qu'avant toute activité commerciale de la Société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et
demeures, ils ont tous signé ensemble avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. Saddi et J. Castel.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 11 septembre 2014. LAC/2014/42298. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri> (signée): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Référence de publication: 2014144226/170.
(140163870) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Doctor PC, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7540 Berschbach, 23B, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 109.291.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014146053/10.
(140166692) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2014.
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Secapital S.à.r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 108.305.
In the year two thousand and fourteen,
on the twenty-fifth day of August.
Before Us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg),
there appeared:
1) KRUK S.A., a joint stock company, with registered office in Ul. Legnicka 56, 54-204 Wroclaw, Poland,
2) InvestCapital Malta Ltd, a limited liability company, with registered office at 36, Archbishop Street, Valletta VLT1447,
Malta,
both duly represented by Mrs Suet Sum WONG, lawyer, with professional address at 2, avenue Charles de Gaulle,
L-1653 Luxembourg,
by virtue of two proxies given under private seal which after having been signed “ne varietur” by the appearing pro-
xyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration,
acting as sole members of SECAPITAL S.à.r.l. (the “Company”), a société à responsabilité limitée de titrisation, with
registered office at 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register at section B under number 108305, incorporated on 17 May 2005 pursuant to a notarial deed, published in the
“Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations” number 1045 of 15 October 2005.
The Articles of Incorporation of the Company have been amended for the last time on 22 July 2014 pursuant to a
deed not yet published in the “Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations”.
The members, represented as above stated, request the undersigned notary to document the following:
<i>First resolutioni>
The members resolve to reduce the Company's corporate capital from PLN 879,099,000 (eight hundred seventy-nine
million ninety-nine thousand Polish zloty) to PLN 869,554,000 (eight hundred sixty-nine million five hundred fifty-four
thousand Polish zloty) by cancellation and reimbursement of 9,545 (nine thousand five hundred forty-five) Class F cor-
porate units with a nominal value of PLN 1,000 (one thousand Polish zloty) each, held by KRUK S.A., and simultaneous
reduction of the legal reserve related to Compartment F by an amount of PLN 954,500 (nine hundred fifty-four thousand
five hundred Polish zloty) in order to bring it from PLN 13,927,200 (thirteen million nine hundred twenty-seven thousand
two hundred Polish zloty) to PLN 12,972,700 (twelve million nine hundred seventy-two thousand seven hundred Polish
zloty) and reimbursement of this amount to KRUK S.A.
Power is given to the managers of the Company to organise the payment in accordance with Luxembourg law provi-
sions applicable in case of reduction of share capital.
<i>Second resolutioni>
The members resolve to amend article five (5) of the Company’s Articles of Incorporation, which henceforth will be
read as follows:
“The corporate capital of the company is fixed at PLN 869,554,000 (eight hundred sixty-nine million five hundred fifty-
four thousand Polish zloty) divided into 229,369 (two hundred twenty-nine thousand three hundred sixty-nine) Class A
corporate units, 50,378 (fifty thousand three hundred seventy-eight) Class B corporate units, 14,576 (fourteen thousand
five hundred seventy-six) Class C corporate units, 24,385 (twenty-four thousand three hundred eighty-five) Class D
corporate units, 175,072 (one hundred seventy-five thousand seventy-two) Class E corporate units, 129,727 (one hundred
twenty-nine thousand seven hundred twenty-seven) Class F corporate units and 246,047 (two hundred forty-six thousand
forty-seven) Class G corporate units with a nominal value of PLN 1,000 (one thousand Polish zloty) each, which have the
same rights in all respects.”.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who knows English, states herewith that on request of the above appearing parties, the present
deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing parties and in case of divergences
between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by his surname,
first name, civil status and residence, he signed together with Us the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingt-cinq août.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg),
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ont comparu:
1) KRUK S.A., société anonyme, ayant son siège social à Ul. Legnicka 56, 54-204 Wroclaw, Pologne,
2) InvestCapital Malta Ltd, société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 36, Archbishop Street, Valletta
VLT1447, Malte,
toutes deux ici représentées par Madame Suet Sum WONG, juriste, demeurant professionnellement au 2, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg,
spécialement mandaté à cet effet par deux procurations données sous seing privé lesquelles, signées «ne varietur» par
le mandataire des parties comparantes et le notaire instrumentant, resteront annexées aux présentes avec lesquelles elles
seront soumises à la formalité de l’enregistrement,
agissant en leur qualité des deux seules associées de SECAPITAL S.à.r.l. (la «Société»), une société à responsabilité
limitée de titrisation, ayant son siège social au 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg, inscrite au Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg, à la section B, sous le numéro 108305, constituée en date du 17 mai 2005 suivant
un acte notarié, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1045 du 15 octobre 2005.
Les statuts de la Société ont été modifiés en dernier lieu en date du 22 juillet 2014 suivant acte notarié, non encore
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Les associées, représentées comme stipulé ci-dessus, requièrent le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
<i>Première résolutioni>
Les associées décident de réduire le capital social de la Société de PLN 879.099.000 (huit cent soixante-dix-neuf millions
quatre-vingt-dix-neuf mille zloty polonais) à PLN 869.554.000 (huit cent soixante-neuf millions cinq cent cinquante-quatre
mille zloty polonais) par annulation et remboursement de 9.545 (neuf mille cinq cent quarante-cinq) parts sociales de
catégorie F d’une valeur nominale de PLN 1.000 (mille zloty polonais) chacune, appartenant à KRUK S.A., et réduction
simultanée de la réserve légale relative au Compartiment F à concurrence d’un montant de PLN 954.500 (neuf cent
cinquante-quatre mille cinq cents zloty polonais) afin de la porter de son montant actuel de PLN 13.927.200 (treize millions
neuf cent vingt-sept mille deux cents zloty polonais) à PLN 12.972.700 (douze millions neuf cent soixante-douze mille
sept cents zloty polonais) et remboursement de ce montant à KRUK S.A.
Pouvoir est donné aux gérants de la Société pour organiser le paiement en conformité avec la législation luxembour-
geoise applicable en matière de réduction de capital.
<i>Deuxième résolutioni>
Les associées décident de modifier l’article cinq (5) des statuts de la Société qui aura dorénavant la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à PLN 869.554.000 (huit cent soixante-neuf millions cinq cent cinquante-quatre mille zloty
polonais) représenté par 229.369 (deux cent vingt-neuf mille trois cent soixante-neuf) parts sociales de catégorie A, 50.378
(cinquante mille trois cent soixante-dix-huit) parts sociales de catégorie B, 14.576 (quatorze mille cinq cent soixante-
seize) parts sociales de catégorie C, 24.385 (vingt-quatre mille trois cent quatre-vingt-cinq) parts sociales de catégorie D,
175.072 (cent soixante-quinze mille soixante-douze) parts sociales de catégorie E, 129.727 (cent vingt-neuf mille sept cent
vingt-sept) parts sociales de catégorie F et 246.047 (deux cent quarante-six mille quarante-sept) parts sociales de catégorie
G d'une valeur nominale de PLN 1.000 (mille zloty polonais) chacune et qui ouvrent les mêmes droits à tous égards.».
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des parties compa-
rantes, le présent acte est rédigé en langue anglaise, le texte étant suivi d’une version française, et qu'à la demande des
mêmes parties comparantes, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, connu du notaire instrumentant
par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S.S. WONG, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 27 août 2014. Relation: EAC/2014/11485. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2014143734/103.
(140163004) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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2AA sàrl
Bargain Retail Europe Holding S.à r.l.
BayernInvest Luxembourg S.A.
Casuca S.A.
China Designer Outlet Mall S.A.
Doctor PC
EPF Market Centre Taunton S.à r.l.
Exocet Fund S.C.A., SICAV-FIS
First State Investments GIP Management S.à r.l.
Fremon French Holdings S.à r.l.
GE Financing (Luxembourg) S.à r.l.
Hansteen Germany (8) S.à r.l.
Hansteen Glinde S.à r.l.
Key Sicav-SIF S.C.A.
Luce Investment S.à r.l.
Magnolia (BC) S.A.
NAI Sécurité Protégé
Netflix Luxembourg S.à r.l.
Office Partner SA
Olympia Management S.à r.l.
Photo.Nett
PLVJ Partners Luxembourg
Primalor S.A.
QS PEP
REDL Swiss 1 S.à r.l.
Remora Private Equity Fund
Rent Events Logistic S.à r.l.
Restaurant le Bohey S.A.
Rocazur S.à r.l.
Royston Properties S. à r.l.
Royston Properties S. à r.l.
Royston Properties S. à r.l.
Sadia S.A.
Saint Croix Holding Immobilier S.A.
Saint Croix Holding Immobilier S.A.
Sardegna S.A.
S.C.P. S.A.
Secapital S.à.r.l.
Sevkarmorneftegaz Sàrl
Snack Royal Grillades S.à r.l.
Soly Holding S.à r.l.
Sos-Iso S.à r.l.
Succinit S.A. SPF
Swan Walk S.à r.l.
Sylca S.A.
Syndicat Général-Ré S.A.
The Hill S.àr.l.
Trans Route S.àr.l.
Treveria F S.à r.l.
Treves Services S.à r.l.
T-Systems Luxembourg SA
Violet Investments S.à r.l.