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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3071
23 octobre 2014
SOMMAIRE
Alemena Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
147398
Alternative Leaders S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
147372
A. Menarini Participations Internationales
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147367
Anima Regni Partners Sàrl . . . . . . . . . . . . . .
147362
Ars Libri Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147368
Blue Gem Luxembourg 1A S.à r.l. . . . . . . .
147363
Blue Gem Luxembourg 1B S.à r.l. . . . . . . .
147367
Blue Gem Luxembourg 1D S.à r.l. . . . . . . .
147368
BSF Lux Transport Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
147365
Captiva MPV S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147365
CBC Asset Management S.à r.l. . . . . . . . . .
147367
CDCM Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
147364
Cemex Luxembourg Holdings S.à r.l. . . . .
147366
Centre européen des consommateurs GIE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147382
Cordius . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147365
Credo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147397
Crystal Onyx S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147366
Entreprise Générale de Construction
Hochtief-Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . .
147372
Eril S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147369
Etira S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147369
Euro Choice II (Luxembourg/Delaware)
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147369
Exchange Participation Immobilière S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147370
Facility Enterprises S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
147371
FGP VII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147370
Folia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147370
Formart Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . .
147372
FPV Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147371
Franklin Templeton Strategic Allocation
Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147371
GPB Credit & Investment Solutions S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147371
Groupe CSX S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147369
Imatec-Innovative Machine Technology
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147368
IMBY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147370
INFOFIN Participations . . . . . . . . . . . . . . . .
147370
Jaïpur Financial Markets S.à r.l. . . . . . . . . . .
147383
KFC Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147408
Masaya Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . .
147373
Noble Carl Norberg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
147406
Noble Holding (Luxembourg) S.à r.l. . . . . .
147406
obolux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147367
Partilimmob International S.A. . . . . . . . . . .
147366
Partilimmob International S.A. . . . . . . . . . .
147366
PEF Zeta Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
147363
PEGASO Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
147363
Philolux, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147364
Po Invest 2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147363
Property S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147362
RFR Immobiliengesellschaft S. à r.l. . . . . . .
147362
Santé Services S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147362
Sauster S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147364
Sinos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147362
Sirius Investment (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . .
147364
Smile S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147372
Terminal Investment Limited SA . . . . . . . .
147386
Traun S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147368
147361
L
U X E M B O U R G
Santé Services S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 9, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 84.562.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014144406/10.
(140163887) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Sinos S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2334 Luxembourg, 11, place Saint Pierre et Paul.
R.C.S. Luxembourg B 134.145.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014144452/10.
(140164228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Property S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 153.461.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013, ainsi que les informations et documents annexes ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2014144382/11.
(140163588) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
RFR Immobiliengesellschaft S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 125.600.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 août 2014.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2014144401/11.
(140164378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Anima Regni Partners Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 7, avenue J.P. Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 146.961.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 septembre 2014.
<i>Pour Anima Regni Partners S.à r.l.
i>Réjane Koczorowski
Référence de publication: 2014144608/12.
(140164605) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
147362
L
U X E M B O U R G
PEGASO Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 30, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 171.191.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014144368/9.
(140164012) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
PEF Zeta Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 141.651.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour PEF ZETA Investment S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014144366/11.
(140164180) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Po Invest 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1136 Luxembourg, 1, place d'Armes.
R.C.S. Luxembourg B 124.799.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale des actionnaires prises en date du 1 i>
<i>eri>
<i> Septembre 2014i>
A été nommée réviseur d'entreprises la société HRT Révision SA, dont le siège social se situe au 163 rue du Kiem,
L-8030 Strassen, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 051.238, jusqu'à
l'Assemblée Générale prévue en 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour PO Invest 2 S.A.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014144375/15.
(140163966) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Blue Gem Luxembourg 1A S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.950,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 128.044.
<i>Extrait des résolutions du conseil de gérancei>
En date du 4 août 2014, le conseil de gérance a décidé de transférer le siège social de la société du 13-15, avenue de
la Liberté, L-1931 Luxembourg au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, et ce avec effet immédiat.
Nous vous prions également de bien vouloir prendre note du changement d'adresse des gérants suivants et ce avec
effet rétroactif au 28 février 2014:
- Johanna Dirkje Martina VAN OORT: 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
- Johan DEJANS: 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014144631/19.
(140164832) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
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L
U X E M B O U R G
Sauster S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 115.507.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014144408/9.
(140164046) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Philolux, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 2, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 103.783.
Nom: PECCHIAR
Prénom(s): Philippe
Adresse: 10, am Haerewengert - L-6623 Wasserbillig
Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014144372/11.
(140164170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Sirius Investment (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 175.422.
En date du 16 Septembre 2014, le conseil de gérance a pris la résolution suivante:
Le siège social de la Société est transféré avec effet immédiat du 49, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, au 42-44,
Avenue de la Gare, L-1610, Luxembourg.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 16 Septembre 2014.
Référence de publication: 2014144411/13.
(140164305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
CDCM Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 81.524.
EXTRAIT
Il résulte de l'acte de cession du 6 novembre 2013 entre la société 22ND INVEST, Société Anonyme de droit luxem-
bourgeois au capital de 104.200 €, dont le siège social est à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B77 834, ici représentée par son administrateur -
délégué Monsieur Frédéric CIPOLLETTI
Et la société CORBEL & ASSOCIES, Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois au capital de 12.400 €,
dont le siège social est à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
à Luxembourg sous le numéro B 85586, ici représentée par son gérant Monsieur Jean-Pierre CORBEL
- Que la société 22ND INVEST prénommée, cède par la présente une partie de sa participation qu'elle détient dans
la société CDCM Luxembourg, prénommée, à savoir 42 parts sociales représentant 33,33 % du capital à la société
CORBEL & ASSOCIES, prénommée.
Fait à Luxembourg, le 6 novembre 2013.
CDCM Luxembourg S.à.r.l.
Frédéric CIPOLLETTI
Référence de publication: 2014145402/21.
(140165971) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 septembre 2014.
147364
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U X E M B O U R G
Captiva MPV S. à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: EUR 71.750,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 122.001.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
La liquidation de la société Captiva MPV S. à r.l., décidée par acte du notaire Maître Martine Schaeffer en date du 30
décembre 2013, a été clôturée lors de l'assemblée générale ordinaire sous seing privé tenue en date du 22 août 2014.
Les livres et documents de la société seront conservés pendant cinq ans au siège social au 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg.
Les sommes et valeurs revenant aux créanciers ou aux associés qui n'étaient pas présents à la clôture de la liquidation
et dont la remise n'aurait pu leur être faite seront déposées à la Caisse de consignation de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 septembre 2014.
Référence de publication: 2014145376/17.
(140165334) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 septembre 2014.
Cordius, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-4360 Esch-sur-Alzette, 14, Porte de France.
R.C.S. Luxembourg B 105.128.
Le Conseil d'Administration de la Société se compose comme suit:
Monsieur Vincent HAMELINK, Avenue des Arts 58, B-1000 Bruxelles
Monsieur Jean-Yves MALDAGUE, 136 Route d'Arlon, L-1150 Luxembourg
Monsieur Koen VAN DE MAELE, Avenue des Arts 58, B-1000 Bruxelles
CANDRIAM LUXEMBOURG, représentée par Monsieur Jean-Yves MALDAGUE, 136 Route d'Arlon, L-1150 Luxem-
bourg
<i>Pour CORDIUS
i>Société d'Investissement à Capital Variable
Fonds d'Investissement spécialisé
RBC INVESTOR SERVICES BANK S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2014145420/18.
(140165810) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 septembre 2014.
BSF Lux Transport Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1899 Kockelscheuer, 55, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 171.503.
<i>Extrait des résolutions de l'age du 14 mai 2014i>
L'associé unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Monsieur BREGEOT François, demeurant 27, rue du 11 novembre F-54440 HERSERANGE, est nommé gérant admi-
nistratif de la société pour une durée indéterminée.
<i>Deuxième résolutioni>
Monsieur BREGEOT Steven Dominique, demeurant L-1899 KOCKELSCHEUER, 55, rue de la Poudrerie, prendra la
fonction de gérant technique de la société pour une durée indéterminée.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature de l'un ou l'autre des deux gérants.
Differdange, le 24 octobre 2013.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014145372/19.
(140165873) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 septembre 2014.
147365
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U X E M B O U R G
Partilimmob International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 55.818.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014144361/9.
(140163897) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Partilimmob International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 55.818.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014144362/9.
(140163898) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Cemex Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 6.228.420.200,00.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 43-49, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 106.559.
<i>Resolutions of the sole member of the company dated 24 June 2014i>
<i>Fourth resolutioni>
The sole member resolved to renew the mandate of the managers until the annual general meeting relating to the
approval of the annual accounts as at 31
st
December 2014.
Traduction en français
<i>Résolutions de l'associé unique de la société daté du 24 juin 2014i>
<i>Quatrième résolutioni>
L'associé unique a décidé de renouveler le mandat des gérants jusqu'à l'assemblée générale annuelle relative à l'ap-
probation des comptes annuels au 31 Décembre 2014.
Référence de publication: 2014144699/17.
(140165103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Crystal Onyx S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.171.575,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 171.346.
Lors de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 2 septembre 2014, les associés ont pris les décisions suivantes:
1. Nomination de PAGINO BVBA avec siège social au 36, Gustaaf Vanden Meerschestraat, 9000 Gent, Belgique, au
mandat de gérant de catégorie A, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
2. Nomination de Peter John Lee, avec adresse au 3275, Robinson Bay Rd, MN 55391 Deephaven, Minnesota, États-
Unis, au mandat de gérant de catégorie B, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
3. Modification de la fonction de gérant de catégorie A, de Bruce Pflaum, avec adresse au 163, Linden LN, 94941-3323
Mill Valley, Californie, États-Unis, en fonction de gérant de catégorie B, avec effet immédiat;
4. Modification de la fonction de gérant de catégorie B de Christophe Davezac, avec adresse professionnelle au 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, en fonction de gérant de catégorie A, avec effet immédiat;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 2014.
Référence de publication: 2014144690/19.
(140164447) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
147366
L
U X E M B O U R G
obolux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5450 Stadtbredimus, 7, Lauthegaass.
R.C.S. Luxembourg B 126.100.
Der Jahresabschluss auf den 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014143842/9.
(140163891) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
A. Menarini Participations Internationales S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 1, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 9.956.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Référence de publication: 2014143847/10.
(140164027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
CBC Asset Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, Place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 187.968.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions écrites prises par les associés de la Société en date du 15 juillet 2014 que:
- La démission de Monsieur Benoît BAUDUIN, gérant de classe B de la Société, a été acceptée avec effet immédiat.
- Monsieur Scott McKinlay, né le 11 avril 1983 à Dunfermline, Royaume-Uni, résidant professionnellement au 16 avenue
Pasteur, L-2310 Luxembourg a été nommé gérant de classe B de la Société avec effet immédiat et ce pour une durée
indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Référence de publication: 2014144697/16.
(140165084) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Blue Gem Luxembourg 1B S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.525,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 128.032.
<i>Extrait des résolutions du conseil de gérancei>
En date du 4 août 2014, le conseil de gérance a décidé de transférer le siège social de la société du 13-15, avenue de
la Liberté, L-1931 Luxembourg au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, et ce avec effet immédiat.
Nous vous prions également de bien vouloir prendre note du changement d'adresse des gérants suivants et ce avec
effet rétroactif au 28 février 2014:
- Johanna Dirkje Martina VAN OORT: 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
- Johan DEJANS: 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014144634/19.
(140164831) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
147367
L
U X E M B O U R G
Traun S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 14, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 156.707.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014144481/9.
(140164054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Imatec-Innovative Machine Technology, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9012 Ettelbruck, 35, avenue des Alliés.
R.C.S. Luxembourg B 56.368.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Référence de publication: 2014144853/11.
(140164563) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Ars Libri Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1620 Luxembourg, 27, rue Jean-Baptiste Gellé.
R.C.S. Luxembourg B 85.442.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ARS LIBRI SARL
i>S.à.r.l. unipersonnelle
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014144619/12.
(140164664) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Blue Gem Luxembourg 1D S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 17.025,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 128.309.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale des associési>
En date du 10 septembre 2014 l'assemblée générale des associés a décidé comme suit:
- d'accepter la démission de Johanna Dirkje Martina VAN OORT et de Johan DEJANS en tant que gérant de la Société
et ce avec effet immédiat.
- de nommer Douwe Hendrik Jacob TERPSTRA, né le 31 octobre 1958 à Leeuwarden, Pays-Bas, demeurant profes-
sionnellement au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, en tant que gérant de la Société pour une durée
indéterminée, et ce avec effet immédiat.
- de nommer Richard Brekelmans, né le 12 septembre 1960 à Amsterdam, Pays-Bas, demeurant professionnellement
au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, en tant que gérant de la Société pour une durée indéterminée, et ce avec
effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014144641/22.
(140165032) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
147368
L
U X E M B O U R G
Eril S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 65.047.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014144762/9.
(140164884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Euro Choice II (Luxembourg/Delaware) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 105.499.
Le Bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014144764/10.
(140165049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Etira S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 97.432.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 septembre 2014.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2014144763/12.
(140165125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Groupe CSX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8008 Strassen, 134, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 102.174.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 5 septembre 2014i>
L'an deux mille quatorze, le cinq septembre, à onze heures, les actionnaires de la société GROUPE CSX S.A., susvisée
se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, réunie à L-9554 Wiltz, 31, rue du Pont, et ont pris les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée accepte la démission de Monsieur Alain FELGENHAUER, né le 31/08/1968 à Couthuin (Belgique), et
demeurant à B-4500 Huy, 13-15, rue René Dubois, de son mandat d'administrateur de la société.
La démission prend effet rétroactivement à compter du 20/01/2014.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de nommer en remplacement de l'administrateur démissionnaire, Monsieur Henri BELLEFLAMME,
né le 11/11/1973 à Schaerbeek (Belgique), et demeurant à B-6600 Bastogne, 3, rue du Champs de Courses, comme
administrateur de la société.
Son mandat est valable jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire devant se tenir en 2018.
Wiltz, le 5 septembre 2014.
Pour extrait conforme
<i>Les membres du bureaui>
Référence de publication: 2014144810/23.
(140164614) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
147369
L
U X E M B O U R G
Exchange Participation Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 36.998.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014144769/10.
(140165018) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Folia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 154.259.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FOLIA S.A.
Référence de publication: 2014144782/10.
(140164381) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
INFOFIN Participations, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 177.667.
Les comptes annuels pour la période du 31 mai 2013 (date de constitution) au 31 décembre 2013 ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Référence de publication: 2014144861/11.
(140164624) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
IMBY, Société Anonyme.
Siège social: L-4210 Esch-sur-Alzette, 69, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 161.969.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014144855/11.
(140164791) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
FGP VII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 131.311.
Änderung des Gesellschaftssitz der Gesellschaft FGP VII S.à r.l. von
65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg
nach
Vertigo Naos Building, 6 Rue Eugène Ruppert, L - 2453 Luxembourg
Unterschrift.
Référence de publication: 2014144777/12.
(140164635) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
147370
L
U X E M B O U R G
FPV Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 137.141.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014144784/10.
(140164570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Franklin Templeton Strategic Allocation Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 8A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 113.696.
Les comptes annuels au 31 Mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014144785/10.
(140165276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Facility Enterprises S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4660 Differdange, 11-15, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 75.956.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement commercial VI n°950/14 du 10 juillet 2014, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, sixième
section, siégeant en matière commerciale, a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société
anonyme FACILITY ENTERPRISES S.A.
Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Pour extrait conforme
Laurent Bizzotto
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014144774/15.
(140165310) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
GPB Credit & Investment Solutions S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 170.325.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'actionnaire unique prises en date du 14 août 2014 que:
1. Messieurs Luc GERONDAL et Benoît BAUDIUN ont été révoqués de leur poste d'administrateurs de la Société
avec effet au 1
er
septembre 2014.
2. Les personnes suivantes ont été nommées administrateur de la Société avec effet au 1
er
septembre 2014 et ce pour
une durée de six années:
- Madame Yuliya BAY-LANGER, née le 20 février 1984 à Kyiv, Ukraine et demeurant professionnellement au 16 avenue
Pasteur, L-2310 Luxembourg; et
- Monsieur Magsud AHMADKHANOV, né le 5 juin 1978 à Baki, Azerbaïdjan et demeurant professionnellement au 16
avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Référence de publication: 2014144808/19.
(140165191) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
147371
L
U X E M B O U R G
Alternative Leaders S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 8-10, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 82.731.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014143224/9.
(140162711) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Smile S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 52.380.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SMILE S.A. , SPF
i>Société Anonyme
SOFINEX S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2014143089/13.
(140162264) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
HT-LUX S.A., Formart Luxembourg S.A., Société Anonyme,
(anc. HT-LUX S.A., Entreprise Générale de Construction Hochtief-Luxembourg S.A.).
Siège social: L-2215 Luxembourg, 4, rue de Neuerburg.
R.C.S. Luxembourg B 18.517.
Im Jahre zweitausendvierzehn, am achtundzwanzigsten August
Vor dem unterzeichneten Notar, Joseph ELVINGER, mit Amtssitz im Großherzogtum Luxemburg,
Fand die außerordentliche Generalversammlung der Gesellschaft HT-LUX S.A., Entreprise Générale de Construction
Hochtief-Luxembourg S.A., einer luxemburgischen Aktiengesellschaft, mit Sitz in Luxemburg, eingetragen im Handelsre-
gister Luxemburg, unter Sektion B, Nummer 18.517, gegründet gemäß Urkunde aufgenommen durch Notar André Prost
aus Luxemburg am 10. Juli 1981, veröffentlicht im Mémorial C Nummer 187 vom 19.August 1981, statt.
Die Versammlung tagt unter dem Vorsitz von Herrn Hans-Peter ARNOLD, Dipl.-Kfm, wohnhaft in D-40699 Erkrath,
Anne-Frank-Strasse 22.
Der Vorsitzende bestellt zum Schriftführer Frau Flora Gibert, wohnhaft in L-1450 Luxemburg, 15 Côte d'Eich.
Die Versammlung ernennt zum Stimmzähler Herrn Daniel DEBRAS, Dipl. Ing., wohnhaft in L-2360 Luxemburg, 10
Allée des Poiriers.
Der Vorsitzende erklärt und ersucht den Notar, folgendes zu beurkunden:
1. Die Tagesordnung der Versammlung lautet wie folgt:
(a) Umbenennung der Gesellschaft in „formart Luxembourg S.A.“
(b) Anpassung des Artikels l, Absatz 1 der Satzung.
(c) Vervollständigung des Artikels 7 der Satzung.
2. Die persönlich anwesenden und die vertretenen Aktionäre, die Vollmachtnehmer der vertretenen Aktionäre, sowie
die Zahl ihrer Aktien sind auf einer Anwesenheitsliste angeführt. Diese Anwesenheitsliste, nachdem sie ne varietur durch
die anwesenden Aktionäre, die Vollmachtnehmer der vertretenen Aktionäre, den Versammlungsvorstand und den am-
tierenden Notar unterzeichnet wurde, bleibt vorliegender Urkunde beigefügt, um mit ihr zusammen einregistriert zu
werden.
3. Da das Gesellschaftskapital vollständig durch die Aktionäre oder deren Vollmachtnehmer vertreten ist, waren Ein-
berufungen hinfallig.
4. Die gegenwärtige Versammlung, welche das vollständige Gesellschaftskapital darstellt, ist demnach rechtmäßig zu-
sammengetreten und kann ordnungsgemäß über die Tagesordnung befinden.
Nachdem der Vorsitzende diese Erklärung abgegeben hat, wird zur Erledigung der Tagesordnung geschritten und die
Generalversammlung fasst einstimmig folgende Beschlüsse:
147372
L
U X E M B O U R G
<i>1. Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, die Gesellschaft in „formart Luxembourg S.A.“ umzubenennen.
<i>2. Beschlussi>
Infolgedessen beschließt die Generalversammlung dementsprechend Artikel 1, Absatz 1 der Satzung abzuändern um
ihm folgenden Wortlaut zu verleihen:
Art. 1. Absatz 1. „Zwischen den Vertragsparteien und solchen, die es noch werden, wird eine Aktiengesellschaft unter
der Bezeichnung „formart Luxembourg S.A.“ gegründet“.
<i>3. Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt Artikel 7 der Satzung durch einen 2. Absatz zu vervollständigen welcher folgenden
Wortlaut annimmt:
Art. 7. Absatz 2. „Für den Fall, dass in einer Hauptversammlung festgestellt wird, dass alle von der Gesellschaft aus-
gegebenen Aktien von einem Aktionär gehalten werden, kann die Gesellschaft durch ein alleiniges Verwaltungsratsmitglied
bis zur nächsten Hauptversammlung welche feststellt, dass die Aktien der Gesellschaft von mehr als einem Aktionär
gehalten werden, geführt werden. In diesem Fall ist der Verweis in der vorliegenden Satzung auf den „Verwaltungsrat“
als Verweis auf das alleinige Verwaltungsratsmitglied zu verstehen.“
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Sitzung aufgehoben.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Gesellschaftssitz, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, haben dièse vorliegende Urkunde zusammen mit dem
Notar unterzeichnet.
Signé: H-P. ARNOLD, F. GIBERT, D. DEBRAS.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 29 août 2014. Relation: LAC/2014/40262. Reçu soixante quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): C. FRISING.
Référence de publication: 2014140795/57.
(140159716) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2014.
Masaya Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 55, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 189.954.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le dix-huit juin.
Pardevant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
S'est réunie
l’assemblée générale de la société par actions simplifiée de droit français, dénommée "MASAYA PARTICIPATIONS",
ayant son siège social au Lieu-dit Borde Grande à F-31290 Cessales, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Toulouse, sous le numéro 531 789 139 (France), constituée le 30 mars 2011
composée des actionnaires ci-après désignés, savoir:
- Madame Pauline Anne POUPARD, née le 29 mai 1950 à Lille, demeurant à 4, Rue Garnier à 7500 Tournai (Belgique),
détentrice de 16.212 actions;
- Monsieur Nicolas POUPARD, né le 26 juin 1986 à Grenoble, demeurant au 36, rue du Maresquel à F-59710 Ennevelin
(France), détenteur de 27.000 actions;
- POUP’S PARTICIPATIONS, une société privée à responsabilité limitée de droit belge, établie et ayant son siège social
au 29 (bâtiment E), Rue Terre à Briques à 7522 Marquain (Belgique), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous
le numéro 0536.174.230, ici représentée par son gérant, Monsieur Nicolas POUPARD, détentrice de 98.062 actions;
- NINA PARTICIPATIONS, une société par actions simplifiée de droit français établie et ayant son siège social au 3,
Rue Chaptal à F-92300 Levallois Perret (France), inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 793 115 718, ici représentée
par son gérant Monsieur Nicolas MURILLO détentrice de 25.424 actions;
- C.D.E., une société par actions simplifiée de droit français, établie et ayant son siège social au 64, Boulevard de
Cambrai à F59100 Roubaix (France), inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 451 397 533, ici représentée par
Monsieur Pascal ERPICUM, détenteur de 111.902 actions;
- Monsieur Vianney KOUSSENS, né le 16 novembre 1987 à Lomme, demeurant au 691, Rue Georges Clémenceau à
F-59136 Wavrin (France), détenteur de 8.950 actions;
147373
L
U X E M B O U R G
- Monsieur Nicolas MURILLO, né le 24 novembre 1983 à Paris demeurant à Avenida Calle 32 numéro13-53 appt à
2807 Bogota (Colombie), détenteur de 7.000 actions;
- Monsieur Paul DE LAVALETTE, né le 22 janvier 1986 à Toulouse, demeurant au Lieu-dit Borde-Grande à F-31290
Cessales (France), détenteur de 8.950 actions;
L'assemblée est présidée par Madame Filiz DAG, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Madame le Président désigne comme secrétaire Monsieur Gianpiero SADDI, employé privé, demeurant profession-
nellement à L-1750 Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo.
L'assemblée appelle aux fonctions de scrutatrice Madame Filiz DAG, précitée.
Les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et le nombre d'actions possédées par chacun d'eux ont été
portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer.
Ladite liste de présence après avoir été signée "ne varietur" par les parties et le notaire instrumentant, demeurera
annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées "ne varietur" par les parties et le notaire instrumentant.
Ensuite Madame le Président déclare et prie le notaire d'acter:
I.- Qu'il résulte de ladite liste de présence que tous les actionnaires détenant ensemble les trois cent trois mille cinq
cents (303.500) actions représentatives de l’intégralité du capital social, sont dûment représentées à la présente assemblée,
qui par conséquent peut se réunir sans convocation préalable, tous les actionnaires déclarant par eux-mêmes ou par leurs
mandataires respectifs avoir eu connaissance de l’ordre du jour soumis à leur délibération ainsi que de la teneur des
statuts tels qu'ils vont être publiés après le transfert de siège de la société.
II) Que la société n'a pas émis d'obligations.
III) Que les documents suivants se trouvent à la disposition de l’assemblée générale:
- une copie du projet de la résolution prise par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société qui
s'est tenue en date du 10 juin 2014 à F-59100 Roubaix, 64, Boulevard de Cambrai, décidant le transfert du siège statutaire
et effectif de la société de France à Luxembourg.
IV) Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Confirmation du transfert du siège social statutaire, de la direction effective, de l’administration centrale et du
principal établissement vers Luxembourg, conformément aux décisions prises par la dernière assemblée générale ex-
traordinaire des actionnaires tenue en France, avec prise d’effet de cette confirmation à la date de la dernière assemblée
générale extraordinaire des actionnaires tenue en France, adoption par la société de la nationalité luxembourgeoise, et
soumission de la société au droit luxembourgeois, et plus particulièrement à ce sujet:
- changement de la dénomination de la société en "MASAYA PARTICIPATIONS S.A.",
- modification de l’objet social de la société, pour lui donner la teneur suivante:
"La Société a pour objet, tant au Luxembourg qu'à l’étranger:
L’acquisition, la propriété, l’administration et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, parts
d’intérêts et de tous droits sociaux;
L’animation des sociétés dont elle est associée, en particulier par des prestations d’assistance technique dans les
domaines juridique, financier, social et administratif;
L’acquisition et la propriété de tous immeubles, la construction d’immeubles sur des terrains appartenant à la Société,
l’administration, la réalisation de travaux et d’aménagement des immeubles appartenant à la Société, l’administration et
l’exploitation de ces immeubles par bail, location ou autrement;
La conception, la création, le développement et l’exploitation, sous toutes ses formes, de marques et de concepts
hôteliers à vocation culturelle;
L’acquisition, la propriété et l’exploitation de tout hôtel avec ou sans service de restauration ainsi que l’acquisition, la
propriété et l’exploitation de toute activité de restauration;
L’organisation, l’administration et la gestion directe ou sous-traitée de toutes activités à caractère événementiel.
Elle pourra également effectuer tous placements et emplois de fonds et valeurs, prendre toutes participations directes
ou indirectes dans toutes sociétés, réaliser toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou im-
mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets ci-dessus ou à tous objets similaires ou
connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
La Société a également pour objet la gestion de son propre patrimoine immobilier par l’achat, la location, la mise en
valeur et la vente de toutes propriétés et droits immobiliers, aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
La Société a également pour objet le développement, l’achat, l’exploitation et la vente de tous droits de propriété
intellectuelle, et notamment liés aux droits d’auteurs (informatiques et littéraires), brevets d’inventions, marques de
fabrique ou de commerce et noms de domaine, ainsi que l’achat et la vente d’oeuvres artistiques de tous genres, en ce
compris les oeuvres littéraires et de l’esprit.
147374
L
U X E M B O U R G
La Société a également pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, finan-
cières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la création, la gestion et le financement,
sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet toute activité, sous quelque forme
que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou temporaire, du portefeuille créé à cet effet,
dans la mesure où la Société sera considérée selon les dispositions applicables comme «Société de Participations Finan-
cières.
La Société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.
La Société est autorisée à ouvrir des filiales ou succursales tant au Grand-Duché qu'à l’étranger.
La Société a également le pouvoir d’être administrateur, administrateur-délégué, gérant ou commissaire dans d’autres
sociétés.
La Société a également pour objet (i) l’acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit et par
tous moyens, directement ou indirectement, de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères, (ii) l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière et l’aliénation par vente,
échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs mobilières ou instruments
financiers de toutes espèces, ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y relatifs et (iii) la possession,
l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille (composé notamment des actifs tels que ceux définis
aux points (i) et (ii) ci-dessus).
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l’émission de titres de créances, obligations
et créances et autres titres représentatifs de dette. La Société peut accorder des prêts (subordonnés ou non subordonnés)
ou d'autres formes de financement à toute société. Elle peut également prêter des fonds (y compris ceux résultant des
emprunts et/ou des titres représentatifs de dette) à ses filiales et sociétés affiliées.
La Société peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses
obligations ou les obligations de ses filiales, de sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra en outre
nantir, céder, grever de charges ou créer toutes sûretés sur toute ou partie de ses avoirs.".
Remplacement des trois cent trois mille cinq cents (303.500) actions représentatives du capital social actuel de la
société s’élevant actuellement à trois millions trente-cinq mille Euros (EUR 3.035.000), par trois cent trois mille cinq cents
(303.500) actions nouvelles d’une valeur nominale de EUR 10.- par action, et attribution aux actionnaires actuels d’une
(1) action nouvelle pour une (1) action ancienne.
2. Modifications subséquente des statuts de la société dans la mesure nécessaire pour les rendre conformes à la
législation luxembourgeoise.
3. Ouverture de l´exercice social avec effet rétroactif, conforme aux décisions prises par la dernière assemblée générale
extraordinaire des actionnaires tenue en France.
4. Démissions et élections statutaires.
5. Délégation pour l´exécution des formalités
6. Divers
<i>Exposé:i>
Le président de l’assemblée générale déclare que la société entend transférer son siège statutaire et effectif à Luxem-
bourg.
Dans une assemblée générale des actionnaires tenue à F-59100 Roubaix, 64, Boulevard de Cambrai; France, en date
du 10 juin 2014, les actionnaires avaient décidé par vote unanime le transfert du siège social, du siège statutaire et du
siège effectif de la société vers le Grand-Duché de Luxembourg. Une photocopie du procès-verbal de cette assemblée,
restera annexée au présent acte.
La présente assemblée a pour objet de confirmer le transfert du siège social statutaire, de la direction effective, de
l’administration centrale et du principal établissement vers Luxembourg, conformément aux décisions prises par la der-
nière assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue en France, avec prise d’effet de cette confirmation à la
date de la dernière assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue en France, sur base de la loi luxembour-
geoise, le tout sans dissolution de la société mais au contraire avec maintien de la personnalité juridique.
Par ce transfert, la totalité du patrimoine, actif et passif de la société, sans exception, est transféré à Luxembourg
ensemble avec la personnalité juridique, laquelle reste maintenue sans changement.
Le président met à la disposition de l’assemblée générale un rapport établi en date du 11 juin 2014 par la société à
responsabilité limitée «VPC Luxembourg» Réviseurs d’entreprises agréé, avec siège social à L-9999 Wemperhardt, 4a,
op der Haart, lequel conclut comme suit:
«Sur base de nos diligences, nous n’avons identifié aucun élément de sur évaluation de l’actif net de la S.A.S. MASAYA
PARTICIPATIONS au 10.06.2014, issu de la situation active et passive présentée au point 3 du présent rapport, dont les
fonds propres s’élèvent au montant de 3.058.747 EUR.»
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L'assemblée générale des actionnaires après s'être considérée comme régulièrement constituée, approuve le rapport
du président et après l’examen des différents points à l’ordre du jour, à pris, après délibération, et par vote unanime et
séparé pour chacune des résolutions ci-après, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide à l’unanimité de confirmer le transfert du siège social statutaire, de la direction effective,
de l’administration centrale et du principal établissement vers Luxembourg, conformément aux décisions prises par la
dernière assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue en France, avec prise d’effet de cette confirmation à
la date de la dernière assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue en France, sans dissolution de la société
mais au contraire avec maintien de la personnalité juridique
de sorte que le siège social statutaire, le principal établissement, l’administration centrale et le siège de direction effectif
de la société est transféré du Lieu-dit Borde-Grande à Cessales, France à L-1526 Luxembourg, 55, Val Fleuri, y compris
l’universalité de ses actifs et passifs.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide ensuite de modifier les statuts de la société dans la mesure nécessaire pour les rendre
conformes à la législation luxembourgeoise sur les sociétés anonymes de droit luxembourgeois, et plus particulièrement
à ce sujet:
- elle décide de modifier la dénomination de la société en "MASAYA PARTICIPATIONS S.A.";
- elle décide également de modifier l’objet social de la société, pour lui donner la teneur nouvelle suivante:
"La Société a pour objet, tant au Luxembourg qu'à l’étranger:
L’acquisition, la propriété, l’administration et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, parts
d’intérêts et de tous droits sociaux;
L’animation des sociétés dont elle est associée, en particulier par des prestations d’assistance technique dans les
domaines juridique, financier, social et administratif;
L’acquisition et la propriété de tous immeubles, la construction d’immeubles sur des terrains appartenant à la Société,
l’administration, la réalisation de travaux et d’aménagement des immeubles appartenant à la Société, l’administration et
l’exploitation de ces immeubles par bail, location ou autrement;
La conception, la création, le développement et l’exploitation, sous toutes ses formes, de marques et de concepts
hôteliers à vocation culturelle;
L’acquisition, la propriété et l’exploitation de tout hôtel avec ou sans service de restauration ainsi que l’acquisition, la
propriété et l’exploitation de toute activité de restauration;
L’organisation, l’administration et la gestion directe ou sous-traitée de toutes activités à caractère événementiel.
Elle pourra également effectuer tous placements et emplois de fonds et valeurs, prendre toutes participations directes
ou indirectes dans toutes sociétés, réaliser toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou im-
mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets ci-dessus ou à tous objets similaires ou
connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
La Société a également pour objet la gestion de son propre patrimoine immobilier par l’achat, la location, la mise en
valeur et la vente de toutes propriétés et droits immobiliers, aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
La Société a également pour objet le développement, l’achat, l’exploitation et la vente de tous droits de propriété
intellectuelle, et notamment liés aux droits d’auteurs (informatiques et littéraires), brevets d’inventions, marques de
fabrique ou de commerce et noms de domaine, ainsi que l’achat et la vente d’oeuvres artistiques de tous genres, en ce
compris les oeuvres littéraires et de l’esprit.
La Société a également pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, finan-
cières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la création, la gestion et le financement,
sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet toute activité, sous quelque forme
que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou temporaire, du portefeuille créé à cet effet,
dans la mesure où la Société sera considérée selon les dispositions applicables comme «Société de Participations Finan-
cières.
La Société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.
La Société est autorisée à ouvrir des filiales ou succursales tant au Grand-Duché qu'à l’étranger.
La Société a également le pouvoir d’être administrateur, administrateur-délégué, gérant ou commissaire dans d’autres
sociétés.
La Société a également pour objet (i) l’acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit et par
tous moyens, directement ou indirectement, de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères, (ii) l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière et l’aliénation par vente,
échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs mobilières ou instruments
financiers de toutes espèces, ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y relatifs et (iii) la possession,
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l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille (composé notamment des actifs tels que ceux définis
aux points (i) et (ii) ci-dessus).
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l’émission de titres de créances, obligations
et créances et autres titres représentatifs de dette. La Société peut accorder des prêts (subordonnés ou non subordonnés)
ou d'autres formes de financement à toute société. Elle peut également prêter des fonds (y compris ceux résultant des
emprunts et/ou des titres représentatifs de dette) à ses filiales et sociétés affiliées.
La Société peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses
obligations ou les obligations de ses filiales, de sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra en outre
nantir, céder, grever de charges ou créer toutes sûretés sur toute ou partie de ses avoirs.".
L’assemblée décide encore de remplacer les trois cent trois mille cinq cents (303.500) actions représentatives du
capital social actuel de la société, s’élevant actuellement à EUR 3.035.000,00 € (trois millions trente-cinq mille Euros),
par 303.500 (trois cent trois mille cinq cents) actions, chacune d'une valeur nominale de dix Euros (EUR 10.-) par
action, à attribuer aux actionnaires actuels à raison de une (1) action nouvelle pour une (1) action ancienne.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale, après avoir approuvé le transfert du siège social statutaire, avec l’universalité des actifs et passifs,
le transfert de la direction effective, de l’administration centrale et du principal établissement vers Luxembourg, et après
avoir adoptée la nationalité luxembourgeoise et s'être soumise au droit luxembourgeois, le tout sans rupture de la
personnalité juridique, laquelle opération de transfert est plus amplement décrite dans les résolutions qui précèdent,
décide à l’unanimité des associés plus amplement désignés ci-dessus et représentées comme dit ci-avant, que les statuts
de la société auront dorénavant la teneur ci-après.
STATUTS
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des actions
ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de MASAYA PARTICIPATIONS S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par
décision de l’assemblée.
Le conseil d’administration aura le droit d’instituer des bureaux, centres administratifs, agences et succursales partout,
selon qu'il appartiendra, aussi bien dans le Grand-Duché qu'à l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu'au moment où les circonstances seront redevenues com-
plètement normales.
Un tel transfert ne changera rien à la nationalité de la société, qui restera luxembourgeoise. La décision relative au
transfert provisoire du siège social sera portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société, qui, suivant les
circonstances, est le mieux placé pour y procéder.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a pour objet, tant au Luxembourg qu'à l’étranger:
L’acquisition, la propriété, l’administration et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, parts
d’intérêts et de tous droits sociaux;
L’animation des sociétés dont elle est associée, en particulier par des prestations d’assistance technique dans les
domaines juridique, financier, social et administratif;
L’acquisition et la propriété de tous immeubles, la construction d’immeubles sur des terrains appartenant à la Société,
l’administration, la réalisation de travaux et d’aménagement des immeubles appartenant à la Société, l’administration et
l’exploitation de ces immeubles par bail, location ou autrement;
La conception, la création, le développement et l’exploitation, sous toutes ses formes, de marques et de concepts
hôteliers à vocation culturelle;
L’acquisition, la propriété et l’exploitation de tout hôtel avec ou sans service de restauration ainsi que l’acquisition, la
propriété et l’exploitation de toute activité de restauration;
L’organisation, l’administration et la gestion directe ou sous-traitée de toutes activités à caractère événementiel.
Elle pourra également effectuer tous placements et emplois de fonds et valeurs, prendre toutes participations directes
ou indirectes dans toutes sociétés, réaliser toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou im-
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mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets ci-dessus ou à tous objets similaires ou
connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
La Société a également pour objet la gestion de son propre patrimoine immobilier par l’achat, la location, la mise en
valeur et la vente de toutes propriétés et droits immobiliers, aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
La Société a également pour objet le développement, l’achat, l’exploitation et la vente de tous droits de propriété
intellectuelle, et notamment liés aux droits d’auteurs (informatiques et littéraires), brevets d’inventions, marques de
fabrique ou de commerce et noms de domaine, ainsi que l’achat et la vente d’oeuvres artistiques de tous genres, en ce
compris les oeuvres littéraires et de l’esprit.
La Société a également pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, finan-
cières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la création, la gestion et le financement,
sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet toute activité, sous quelque forme
que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou temporaire, du portefeuille créé à cet effet,
dans la mesure où la Société sera considérée selon les dispositions applicables comme «Société de Participations Finan-
cières.
La Société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.
La Société est autorisée à ouvrir des filiales ou succursales tant au Grand-Duché qu'à l’étranger.
La Société a également le pouvoir d’être administrateur, administrateur-délégué, gérant ou commissaire dans d’autres
sociétés.
La Société a également pour objet (i) l’acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit et par
tous moyens, directement ou indirectement, de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères, (ii) l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière et l’aliénation par vente,
échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs mobilières ou instruments
financiers de toutes espèces, ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y relatifs et (iii) la possession,
l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille (composé notamment des actifs tels que ceux définis
aux points (i) et (ii) ci-dessus).
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l’émission de titres de créances, obligations
et créances et autres titres représentatifs de dette. La Société peut accorder des prêts (subordonnés ou non subordonnés)
ou d'autres formes de financement à toute société. Elle peut également prêter des fonds (y compris ceux résultant des
emprunts et/ou des titres représentatifs de dette) à ses filiales et sociétés affiliées.
La Société peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses
obligations ou les obligations de ses filiales, de sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra en outre
nantir, céder, grever de charges ou créer toutes sûretés sur toute ou partie de ses avoirs.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 3.035.000,00 € (trois millions trente-cinq mille Euros), représenté
par 303.500 (trois cent trois mille cinq cents) actions, chacune d'une valeur nominale de dix Euros (EUR 10.-).
Le capital autorisé de la société tel que défini ci-après, est fixé à EUR 3.650.000,00 (trois millions six cents cinquante
mille Euros), représenté par 365.000 (trois cent soixante-cinq mille) actions, chacune d'une valeur nominale de EUR 10
(dix Euros).
Le conseil d'administration est autorisé, pendant une période de cinq ans, prenant fin le 11 juin 2019, à augmenter en
temps qu'il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d'actions avec ou sans prime d'émission,
à libérer par des versements en espèces, ou par des apports autres qu'en espèces, tels des apports en nature, des titres,
des créances, par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société.
Le conseil d'administration est encore expressément autorisé à réaliser tout ou partie du capital autorisé par l’incorpo-
ration de réserves disponibles dans le capital social ou même par incorporation de bénéfices reportés, ou de primes
d’émission, pour le cas ou l’assemblée ayant décidé ces reports, réserves ou primes, l’a prévu, ainsi qu'il sera déterminé
par le conseil d’administration.
Le conseil d'administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir le paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d'administration fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, il fera
adapter le présent article à la modification intervenue en même temps.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par la décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre forme, aux choix
des actionnaires, sauf dispositions de la loi.
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Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article trente-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives d’établit par une inscription sur le dit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés d’un registre à souches et signés par deux administrateurs.
Art. 7. La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action.
S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire. Il en sera de même dans le cas
d’un conflit opposant l’usufruitier et le nu-propriétaire ou un débiteur et un créancier gagiste.
En cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote attaché à l’action appartient au nu-propriétaire, sauf
pour les décisions concernant l’affectation des résultats où il est réservé à l’usufruitier.
Art. 8. Le conseil d’administration peut, sur décision de l’assemblée générale des actionnaires, autoriser l’émission
d’emprunts obligataires convertibles sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce
soit et payable en quelque monnaie que ce soit.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêts, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait. Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la
société.
Les obligations doivent être signées par deux administrateurs; ces deux signatures peuvent être soit manuscrites, soit
imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe.
Administration - Surveillance
Art. 9. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale, pour un terme de pouvant dépasser six années et en tout temps révocable
par elle.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et s’il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-présidents
du conseil d’administration. Le premier président sera désigné par l’assemblée générale. En cas d’absence du président,
les réunions du conseil d’administration sont présidées par un administrateur présent désigné à cet effet.
Art. 10. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou de deux de ses membres.
Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil d’administration. Sauf le cas d’urgence
qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou vala-
blement représentés.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu et à la date indiquée dans la convocation.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou valablement représentée. La présence peut également être assurée par téléphone ou vidéo conférence.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et
pour voter en ses lieu et place.
Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voie de celui qui préside
la réunion sera prépondérante.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été prises lors
d’un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des copies
multiples d’une résolution identique et peuvent être révélées par lettres, télégrammes, télex ou fax.
Un administrateur, ayant des intérêts personnels opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l’approbation
du conseil, sera obligé d’en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal de
la réunion. Il ne peut prendre part aux délibérations afférentes du conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les
actionnaires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt personnel opposé à celui de la société.
Au cas où un membre du conseil d’administration a dû s’abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises à la majorité
des membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.
Art. 11. Les décisions du conseil d’administration seront constatées par des procès-verbaux, qui seront insérés dans
un registre spécial et signé par au moins deux administrateurs.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signées par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs.
Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition
et d’administration dans l’intérêt de la société.
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Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée ou par les
statuts de la société à l’assemblée générale, seront de la compétence du conseil d’administration.
Art. 13. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut désigner des
mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout temps. Il peut également de l’assentiment préalable de
l’assemblée générale des actionnaires déléguer la gestion journalière de la société à un de ses membres, qui portera le
titre d’administrateur-délégué.
Art. 14. Le conseil d’administration pourra instituer un comité exécutif, composé de membres du conseil d’adminis-
tration et fixer le nombre de ses membres. Le comité exécutif pourra avoir tels pouvoirs et autorité d’agir au nom du
conseil d’administration que ce dernier aura déterminé par résolution préalable. A moins que le conseil d’administration
n’en dispose autrement, le comité exécutif établira sa propre procédure pour la convocation et la tenue de ses réunions.
Le conseil d’administration fixera, s’il y a lieu, la rémunération des membres du comité exécutif.
Art. 15. Le conseil d’administration représente la société en justice, soit en demandant soit en défendant.
Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule.
Art. 16. Tous documents et toutes nominations de mandataires engageront valablement la société s’ils sont signés au
nom de la société par la signature conjointe de deux administrateurs ou par un mandataire dûment autorisé par le conseil
d’administration.
Art. 17. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non,
nommés par l’assemblée générale qui fixe le nombre, leurs émoluments et la durée de leurs mandats, laquelle ne pas
dépasser six ans.
Tout commissaire sortant est rééligible.
Assemblées
Art. 18. L’assemblée générale annuelle pourra par simple décision allouer aux administrateurs une rémunération ap-
propriée pour l’accomplissement de leurs fonctions.
Art. 19. L’assemblée générale légalement constituée représente l’ensemble des actionnaires. Ses décisions engagent
les actionnaires absents, opposés ou qui se sont abstenus au vote.
Art. 20. Pour être admis aux assemblées générales, tout actionnaire doit déposer ses titres au porteur ou ses certificats
nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation cinq jours avant la date fixée pour
l’assemblée.
Art. 21. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, le premier vendredi du mois de juin de chaque année
à 18.00 heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires se tiendront à Luxembourg, au lieu indiqué dans la convocation et les assemblées
générales extraordinaires au lieu désigné par le conseil d’administration.
Art. 22. L’assemblée générale entendra le rapport du conseil d’administration et du commissaire, votera sur l’appro-
bation des rapports et des comptes et sur la distribution des profits, procédera aux nominations requises par les statuts,
donnera décharge aux administrateurs et aux commissaires et traitera des autres questions qui pourront lui être dévolues.
Toute action donne droit à une voix.
Tout actionnaire pourra voter en personne ou par mandataire, lequel ne sera pas nécessairement actionnaire.
Tout actionnaire aura le droit de demander un vote au scrutin secret.
Art. 23. L’assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévus par la loi peut modifier les
statuts dans toutes leurs dispositions sous réserve des limites prévues par la loi.
Art. 24. Le conseil d’administration sera responsable de la convocation des assemblées ordinaires et extraordinaires.
Il sera obligé de convoquer une assemblée générale chaque fois qu'un groupe d’actionnaires représentant au moins un
cinquième du capital souscrit, le demandera par écrit, en indiquant l’ordre du jour.
Tout avis contenant convocation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déterminer la forme des mandats à employer et exiger qu'ils seront déposés dans le
délai et au lieu qu'il indiquera.
Art. 25. Le président du conseil d’administration ou en son absence, l’administrateur qui le remplace, préside les
assemblées générales.
L’assemblée choisira parmi les assistants un scrutateur. Les autres membres du conseil d’administration complètent le
bureau.
Art. 26. Les procès-verbaux de l’assemblée générale seront signés par les membres du bureau et par tout actionnaire
qui le demande.
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Toutefois, au cas où les délibérations de l’assemblée doivent être conformes, les copies et les extraits qui en seront
délivrés pour être produits en justice ou ailleurs, doivent être signés par le président du conseil d’administration et par
un autre administrateur.
Année sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 27. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même
année.
Art. 28. Chaque année, à la clôture de l’exercice social, le conseil d’administration établi les comptes annuels dans les
formes prévue par la loi.
A la même époque, les comptes seront clos et le conseil d’administration préparera un compte des profits et pertes
de l’année sociale écoulée. Au plus tard un mois avant l’assemblée générale annuelle, l’administration soumettra le bilan
de la société et le compte des pertes et profits en même temps que son rapport, ainsi que tous autres documents qui
pourront être requis par la loi au commissaire. Ils seront déposés 15 jours avant l’assemblée au siège social de la société,
où les actionnaires pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau normales.
Art. 29. L’excédent créditeur du compte des profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions pour engagements passés ou futurs, déterminé par le conseil d’administration, constituera
le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Cette affectation cessera d’être obligataire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital souscrit.
Le solde restant du bénéfice ne restera à la disposition de l’assemblée générale.
Les dividendes, s’il y lieu à leur distribution, seront distribués à l’époque et au lieu fixés par le conseil d’administration
endéans les limites fixées par l’assemblée générale.
Avec les approbations prévues par la loi et en respectant les autres prescriptions légales des dividendes intérimaires
peuvent être payés par le conseil d’administration.
L’assemblée générale peut décider d’affecter des profits et des réserves distribuables au remboursement du capital
sans réduire le capital social.
Dissolution - Liquidation
Art. 30. La société pourra être dissoute à tout moment par décision d’une assemblée générale suivant les modalités
prévues pour les modifications des statuts.
Art. 31. Lors de la dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs
liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Sur l’actif net, provenant de la liquidation après apurement du passif, il sera prélevé la somme nécessaire pour rem-
bourser le montant libéré des actions; quant au solde, il sera réparti également entre toutes les actions.
Disposition générale
Art. 32. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la loi luxem-
bourgeoise du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide que l’exercice en cours ayant commencé au point de vue comptable le 1
er
janvier 2014 se terminera
le 31 décembre 2014, et que la prochaine assemblée générale annuelle se réunira en 2015.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée, pour autant que de besoin, donne décharge aux anciens administrateurs de la société en fonction avant
son transfert au Grand-Duché de Luxembourg.
L'assemblée générale décide de nommer un conseil d'administration composé de trois membres, l’administrateur-
délégué ainsi qu'un commissaire pour un terme de six années venant à échéance lors de l’assemblée ordinaire à tenir en
2020.
<i>Ont été appelés aux fonctions d'administrateurs:i>
- Dtax.lu S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à 55, Val fleuri, L- 1526
Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B177143, dont le re-
présentant permanent est Monsieur Laurent CHERPION, expert-comptable et conseil fiscal, né le 3 février 1976 à
Etterbeek (B), demeurant professionnellement au 67, Route d’Arlon à L-1140 Luxembourg
- Monsieur Nicolas POUPARD, gérant de société, né le 26 juin 1986 à Grenoble, demeurant professionnellement au
36, Rue du Maresquel à F-59710 Ennevelin (France);
- Monsieur Pascal ERPICUM, gérant de société, né le 11 janvier 1956 à Kamina, demeurant professionnellement au 70,
Avenue du Maréchal Foch à F-59100 Roubaix;
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Les administrateurs ainsi nommés, Dtax.lu, Monsieur Nicolas POUPARD et Monsieur Pascal ERPICUM, préqualifiés,
chacun agissant à titre individuel, auront tous les pouvoirs pour apporter à l’acte de transfert du siège toutes les modi-
fications qui pourraient leur être demandées par les autorités luxembourgeoises compétentes en vue de l’inscription au
Registre de Commerce au Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Est appelé aux fonctions d’administrateur-délégué:i>
Dtax.lu S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à 55, Val fleuri, L- 1526
Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B177143, dont le re-
présentant permanent est Monsieur Laurent CHERPION, expert-comptable et conseil fiscal, né le 3 février 1976 à
Etterbeek (B), demeurant professionnellement à Luxembourg.
<i>A été appelé aux fonctions de commissaire:i>
la société à responsabilité limitée DCA.lu, ayant son siège social au 55, Val Fleuri à L-1526 Luxembourg et enregistrée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B168768, ici représentée par son gérant
Monsieur Vincent Deprince, conseil fiscal, demeurant à professionnellement à Luxembourg.
<i>Clôture de l'assemblée:i>
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, Madame le Président lève la séance.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes;
Et après lecture et interprétation données de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire soussigné par noms, prénoms, états et demeures, ces derniers ont signé avec le notaire le présent
acte, aucun autre actionnaire n'ayant demandé de signer.
Signé: F. Dag, G. Saddi et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 26 juin 2014. LAC/2014/29457. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri> (signée): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 septembre 2014.
Référence de publication: 2014139763/496.
(140158784) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2014.
Centre européen des consommateurs GIE, Groupement d'Intérêt Economique.
Siège social: L-1852 Luxembourg, 2a, rue Kalchesbrück.
R.C.S. Luxembourg C 30.
<i>Extrait de l'Assemblée générale du 04 juillet 2013i>
<i>Décision du conseil de gérance à propos du nouveau siège du CEC (article 3 des Statuts)i>
Par décision de l'Assemblée générale du Centre Européen des Consommateurs GIE, le siège du groupement est
transféré de Howald à Luxembourg (2A rue Kalchesbrück, L-1852 Luxembourg) avec effet au 28 janvier 2013 (article 3).
<i>Décision du conseil de gérance à propos des gérants du CEC (article 22 des Statuts, «Assemblée générale extraordinaire», point 1:i>
<i>voir aussi PV de l'Assemblée Générale du 16-11-2011)i>
L'Assemblée générale décide que:
1. Le nombre de gérants est fixé à six avec six suppléants.
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
<i>Gérants:i>
- Madame Marie-Josée Ries, demeurant professionnellement 19-21, boulevard Royal L-2914 Luxembourg
- Monsieur Steve Haas, demeurant professionnellement 19-21, boulevard Royal L-2914 Luxembourg
- Madame Bernadette Friederici, demeurant professionnellement 19-21, boulevard Royal L-2449 Luxembourg
- Monsieur Nico Hoffmann, demeurant professionnellement 55 rue des Bruyères L-1274 Howald
- Monsieur Nico Diedenhofen, demeurant professionnellement 55 rue des Bruyères L-1274 Howald
- Monsieur Guy Goedert, demeurant professionnellement 55 rue des Bruyères L-1274 Howald
Référence de publication: 2014145378/23.
(140165986) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 septembre 2014.
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Jaïpur Financial Markets S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 186.082.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-second day of July,
Before Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains (Grand Duchy of Luxembourg),
there appeared the following:
Nova Pontocom Comércio Eletrônico S.A., a company organized under the laws of Brazil, with a capital of BRL
50,741,294.71, headquartered in the City of São Paulo, State of São Paulo, at Rua Gomes de Carvalho, No. 1609/1617,
3°-7° andares, Brazil, registered with the CNPJ/MF under number 09.358.108/0001-25 (the "Sole Shareholder"),
represented by Mrs Elisa Faraldo, residing in the Grand Duchy of Luxembourg,
pursuant to a power of attorney under private seal given on 21 July 2014 which, after having been initialled and signed
"ne varietur" by the holder and the undersigned notary, will be appended to the present instrument for the purpose of
registration.
The Sole Shareholder, represented as above stated, declares that it currently holds all the shares of Jaïpur Financial
Markets S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of Lu-
xembourg, Grand Duchy of Luxembourg, pursuant to a notarial deed of Maître Pierre PROBST notary residing in
Ettelbruck, of 9 April 2014 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1568 of 18 June
2014, having its registered office at 15, rue Edward Steichen, L- 2540 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and
being registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg) under number B 186.082 (the "Company"). The Company's articles of association have been amended by a
deed of Me Marc Loesch, notary public, residing in Luxembourg, dated 7 July 2014, not yet published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations.
The Sole Shareholder confirmed to be fully informed of the resolutions to be taken on the basis of the following agenda:
1. To increase the Company's subscribed and paid-up share capital by an amount of two million one hundred ninety-
two thousand three hundred fifteen euros (EUR 2,192,315.-), so as to raise the Company's share capital from its current
amount of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-) divided into one million two hundred fifty thousand
(1,250,000) shares, with a nominal value of one cent euro (EUR 0,01) each to an amount of two million two hundred and
four thousand eight hundred fifteen euros (EUR 2,204,815.-) divided into two hundred twenty million four hundred eighty-
one thousand five hundred (220,481,500) shares with a nominal value of one cent euro (EUR 0,01) each.
2. To issue two hundred nineteen million two hundred thirty-one thousand five hundred (219,231,500) new shares
with a nominal value of one cent euro (EUR 0,01) each and to accept the subscription and full payment of the new shares
of the Company and a share premium (if any) in an amount which will be exactly determined on the basis of an appraisal
report to be prepared by independent auditors pursuant to Brazilian Central Bank regulation and issued on or around
21 July 2014 stating the exact book value of all the shares (the "Nova OpCo Shares") held by the Sole Shareholder in
Bruxelas Empreendimentos e Participações S.A., with registered offices at Avenida Brigadeiro Luiz Antônio, nº 3172, 2º
floor, in the city of São Paulo, State of São Paulo, Brazil, Brazilian Taxpayers' Registry (CPNJ) No. 07.170.938/0001-07
("Nova OpCo") by a contribution in kind consisting of the Nova OpCo Shares held by the Sole Shareholder in Nova
OpCo (the "Contribution in Kind").
3. To amend article 5 paragraph 1 of the articles of association of the Company so as to reflect the resolution to be
adopted under the above items.
4. To authorise the amendment of the share register of the Company in order to reflect the above changes, granting
power and authority to (i) any manager of the Company and (ii) any employee of Vistra to individually proceed on behalf
of the Company with regard to the registration of the increase in the share capital of the Company in the share register
of the Company.
5. Miscellaneous.
The Sole Shareholder hereby requested the undersigned notary to document the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to increase the Company's subscribed and paid-up share capital by an amount of two
million one hundred ninety-two thousand three hundred fifteen euros (EUR 2,192,315.-), so as to raise the Company's
share capital from its current amount of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-) divided into one million two
hundred fifty thousand (1,250,000) shares, with a nominal value of one cent euro (EUR 0,01) each to an amount of two
million two hundred and four thousand eight hundred fifteen euros (EUR 2,204,815.-) divided into two hundred twenty
million four hundred eighty-one thousand five hundred (220,481,500) shares with a nominal value of one cent euro (EUR
0,01) each.
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<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to issue two hundred nineteen million two hundred thirty-one thousand five hundred
(219,231,500) new shares with a nominal value of one cent euro (EUR 0.01) each.
<i>Subscription - Paymenti>
There now appears Mrs Elisa Faraldo, acting in her capacity as duly authorised attorney in fact of the Sole Shareholder
by virtue of a proxy granted on 21 July 2014.
The person appearing declares to subscribe in the name and on behalf of the Sole Shareholder to the new shares of
the Company for an amount of two million one hundred ninety-two thousand three hundred fifteen euros (EUR
2,192,315), and to make payment in full for this increase in the share capital plus a share premium of ten million one
hundred seventy-three thousand seven hundred sixty-nine euro and ninety-two cents (EUR 10,173,769.92) by the Con-
tribution in Kind.
The Sole Shareholder, acting through its duly appointed attorney-in-fact, declared that there exist no impediments to
the free disposal of the Contribution in Kind. The Sole Shareholder, acting through its duly appointed attorney-in-fact,
further irrevocably and unconditionally waives, releases and discharges the Company from all its obligations and liabilities
towards the Sole Shareholder in respect of the shares so contributed.
The Sole Shareholder, acting through its duly appointed attorney-in-fact, further declares that the value of the Con-
tribution in Kind has been certified at thirty seven million two hundred twenty-one thousand nine hundred fifteen Brazilian
Reais and sixty two cents (R$ 37,221,915.62) which corresponds to twelve million three hundred sixty-six thousand
eighty-four euros and ninety two cents (EUR 12,366,084.92) after conversion following the exchange rate per 21 July
2014 of one euro (EUR 1) being equal to three Brazilian Reais and one cent (R$ 3.01) in a contribution agreement duly
signed by the Sole Shareholder and accepted by the Company. A copy of such contribution agreement, after having been
signed "ne varietur" by the proxy holder and the notary shall be annexed to the present deed for the purpose of regis-
tration.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to article 5, paragraph 1 of the articles of association of the Company which shall
forthwith read as follows:
" Art. 5. Share Capital. The Company's corporate capital is fixed at two million two hundred and four thousand eight
hundred fifteen euros (EUR 2,204,815.-) divided into two hundred twenty million four hundred eighty-one thousand five
hundred (220,481,500) shares with a nominal value of one cent euro (EUR 0,01) each, all subscribed and fully paid-up."
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to authorise the amendment of the share register of the Company in order to reflect
the above changes, granting power and authority to (i) any manager of the Company and (ii) any employee of Vistra to
individually proceed on behalf of the Company with regard to the registration of the increase in the share capital of the
Company in the share register of the Company.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately five thousand euro (EUR 5,000).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands English, states that on request of the appearing party, the present deed is
worded in English, followed by a French version, and in case of discrepancies between the English and the French texts,
the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the appearing party's proxy-holder known to the notary by name, first name, civil
status and residence, the appearing party's proxy-holder signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-deux juillet,
par devant Maître Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains (Grand-Duché de Luxembourg),
a comparu:
Nova Pontocom Comércio Eletrônico S.A., une société existant selon les lois du Brésil, ayant un capital de BRL
50.741.294,71, ayant son siège dans la Ville de São Paulo, Etat de São Paulo, Rua Gomes de Carvalho, No. 1609/1607,
3°-7° andares, Brésil, enregistrée auprès du CNPJ/MF sous le numéro 09.358.108/0001-25 (l' "Associé Unique"),
représentée par Me Elisa Faraldo, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
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en vertu d'une procuration sous seing privé donnée en date du 21 juillet 2014, qui, après avoir été paraphée et signée
"ne varietur" par le mandataire et le notaire soussigné, sera jointe au présent acte aux fins d'enregistrement.
L'Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare qu'il détient actuellement la totalité des parts sociales
de Jaïpur Financial Markets S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du GrandDuché de Lu-
xembourg, conformément à un acte notarié de Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck, du 9 avril 2014
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1568 du 18 juin 2014, ayant son siège social à 15, rue
Edward Steichen, L- 2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et étant enregistrée au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186.082 (la "Société"). Les statuts de la Société ont été modifiés par
un acte notarié de Me Marc Loesch, notaire, résidant à Luxembourg, en date du 7 juillet 2014, qui n'a pas encore été
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
L'Associé Unique reconnaît être entièrement informé des résolutions à prendre sur base de l'ordre du jour suivant:
1. Augmenter le capital souscrit et libéré de la Société d'un montant de deux millions cent quatre-vingt-douze mille
trois cent quinze euros (EUR 2.192.315.-), de sorte à augmenter le capital social de la Société de son montant actuel de
douze mille cinq cents euros (EUR 12.500.-) divisé en un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales,
ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0.01) chacune, à un montant de deux millions deux cent quatre mille huit
cent quinze euros (EUR 2.204.815.-) divisé en deux cent vingt millions quatre cent quatre-vingt-un mille cinq cents
(220.481.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune.
2. Emettre deux cent dix-neuf millions deux cent trente et un mille cinq cents (219.231.500) parts sociales ayant une
valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune et approuver la souscription et le paiement de l'augmentation du
capital social de la Société et d'une prime d'émission (le cas échéant), dont le montant sera déterminé de manière exacte
sur base d'un rapport d'évaluation préparé par des experts indépendants conformément au règlement de la Banque
Centrale Brésilienne et délivré le ou aux alentours du 21 juillet 2014, indiquant la valeur comptable précise de la totalité
des actions (les "Actions OpCo") détenues par l'Associé Unique dans Bruxelas Empreendimentos e Participações S.A.,
ayant son siège social à Avenida Brigadeiro Luis Antônio, nº 3172, 2° étage, dans la ville de São Paulo, Etat de São Paulo,
Brésil, Registre National Brésilien des Personnes Morales (CPNJ) No. 07.170.938/0001-07 ("Nova OpCo"), par un apport
en nature consistant dans les Actions OpCo détenues par l'Associé Unique dans Nova OpCo (l'"Apport en Nature").
3. Modifier l'article 5, premier alinéa des statuts de la Société afin de refléter les résolutions adoptées aux points
précédents.
4. Autoriser la modification du registre d'associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus, donner
procuration et autorité à (i) chaque gérant de la Société et (ii) à chaque employé de Vistra afin de procéder, individuel-
lement, pour le compte de la Société, à l'enregistrement de l'augmentation du capital social de la Société dans le registre
d'associés de la Société.
5. Divers.
L'Associé Unique a requis le notaire soussigné de documenter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique a décidé d'augmenter le capital souscrit et libéré de la Société par un montant de deux millions cent
quatre-vingt-douze mille trois cent quinze euros (EUR 2.192.315.-), de sorte à augmenter le capital social de la Société
de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500.-) divisé en un million deux cent cinquante mille
(1.250.000) parts sociales, ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune, à un montant de deux millions
deux cent quatre mille huit cent quinze euros (EUR 2.204.815.-) divisé en deux cent vingt millions quatre cent quatre-
vingt-un mille cinq cents (220.481.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé d'émettre deux cent dix-neuf millions deux cent trente et un mille cinq cents (219.231.500)
parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune.
<i>Souscription - Paiementi>
Ensuite a comparu Me Elisa Faraldo, agissant en sa qualité de mandataire dûment autorisée par l'Associé Unique, en
vertu d'une procuration donnée le 21 juillet 2014.
La comparante déclare souscrire, au nom et pour le compte de l'Associé Unique, aux nouvelles parts sociales de la
Société pour un montant de deux millions cent quatre-vingt-douze mille trois cent quinze euros (EUR 2.192.315.-), et
procéder au paiement intégral de cette augmentation du capital social et d'une prime d'émission de dix millions cent
soixante-treize mille sept cent soixante-neuf euro et quatre-vingt-douze centimes (EUR 10.173.769,92) par l'Apport en
Nature.
L'Associé Unique, agissant par son mandataire dûment nommé, déclare qu'il n'existe aucun obstacle à la libre disposition
de l'Apport en Nature. En outre, l'Associé Unique, agissant par son mandataire dûment nommé, renonce de manière
irrévocable et inconditionnelle à tous ses droits à l'égard de l'Apport en Nature, libère et décharge la Société de toutes
ses obligations et engagements envers l'Associé Unique à l'égard des actions ainsi apportées.
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L'Associé Unique, représenté tel qu'indiqué ci-dessus, déclare, en plus, que la valorisation de l'Apport en Nature a été
certifiée à trente-sept millions deux cent vingt-un mille neuf cent quinze Réals Brésiliens et soixante-deux centimes (R$
37.221.915,62), qui correspond à douze millions trois cent soixante-six mille quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt-
douze centimes (EUR 12.366.084,92), après conversion selon le taux d'échange du 21 juillet 2014 d'un euro (EUR 1.-)
étant égal à trois Réals Brésiliens et un centime (R$ 3,01), dans un contrat d'apport dûment signé par l'Associé Unique
et accepté par la Société. Une copie de ce contrat d'apport, après avoir été signé "ne varietur" par le mandataire et le
notaire, sera annexée au présent acte aux fins d'enregistrement.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de modifier l'article 5 alinéa premier des statuts de la Société, qui sera dorénavant rédigé
comme suit:
" Art. 5. Capital Social. Le capital social de la Société est fixé à deux millions deux cent quatre mille huit cent quinze
euros (EUR 2.204.815.-) divisé en deux cent vingt millions quatre cent quatre-vingt-un mille cinq cents (220.481.500) parts
sociales ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé d'autoriser la modification du registre d'associés de la Société afin de refléter les change-
ments ci-dessus, et de donner procuration et autorité à (i) chaque gérant de la Société et (ii) à chaque employé de Vistra
afin de procéder, individuellement, pour le compte de la Société, à l'enregistrement de l'augmentation du capital social
de la Société dans le registre d'associés de la Société.
En l'absence d'autres points à l'ordre du jour, cette décision extraordinaire de l'Associé Unique est levée.
<i>Estimation des coûtsi>
Les frais, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui devront être supportés par la Société à la suite de cet acte
notarié sont estimés approximativement à cinq mille euros (EUR 5.000).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur la demande de la partie contractante, le présent
acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française. A la demande de la partie contractante et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présents.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée à la mandataire de la partie comparante, connue du notaire par
nom, prénom, usuel, état civil et demeure, cette personne a signé avec nous, le notaire, le présent acte.
Signé: E. Faraldo, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 25 juillet 2014. REM/2014/1612. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 8 septembre 2014.
Référence de publication: 2014140324/200.
(140159187) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2014.
Terminal Investment Limited SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 28, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 174.117.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-first day of August,
Before Maître Roger Arrensdorff, notary, residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of TERMINAL INVESTMENT LIMITED SA, a public limited
liability company (société anonyme), having its registered office at 28, Boulevard d'Avranches, L-1160 Luxembourg, re-
gistered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 174.117, formerly in existence
under the laws of Guernsey and incorporated in Luxembourg pursuant to a migration deed of Maître Francis Kesseler,
notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, on December 19, 2012, published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations number 365 on February 14, 2013 and whose articles of association have been
amended for the last time on May 29, 2013 pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, public notary residing at
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations on July
30, 2013 under number 1835 (hereafter referred to as the "Company".)
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The extraordinary general meeting was opened at 12.30 p.m. with Ms Brigitte Czoske, lawyer, residing professionally
in Luxembourg, in the chair,
who appointed Ms Yasmine Chaib, lawyer, residing professionally in Luxembourg, as secretary of the meeting.
The meeting appointed as scrutineer Mr Emmanuel Réveillaud, lawyer, residing professionally in Luxembourg.
The chairman, the secretary and the scrutineer are collectively referred to as the “Meeting”.
Having thus been constituted, the Meeting drew up the attendance list, which, having been signed by the proxy holders
representing the shareholders and by the members of the Meeting and the notary will remain attached to the present
minutes together with the proxies.
The chairman declared and requested the notary to state that:
I. the shareholders of the Company (the “Shareholders”) are present or represented and the number of their shares
is shown on an attendance list. Such list and proxies, signed “ne varietur” by the appearing persons and the undersigned
notary, shall remain attached to the present minutes;
II. as appears from the attendance list, the one million (1,000,000) shares with a nominal value of ten United States
cents (USD 0.10) each, together representing the entire share capital of the Company, are represented at the present
Meeting so that the Meeting can validly decide on all the items of the agenda of which the participants have been informed
beforehand;
III. the Shareholders resolve to waive the convening notices, considering themselves as duly convened and declaring
that they have knowledge of the agenda which has been communicated to them;
IV. the agenda of the Meeting is the following:
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of five thousand nine hundred and eighty-eight United
States dollars and thirty cents (USD 5,988.30) so as to bring it from its present amount of one hundred thousand United
States dollars (USD 100,000.-) represented by one million (1,000,000) shares with a nominal value of ten United States
cents (USD 0.10) each, to the amount of one hundred and five thousand nine hundred and eighty-eight United States
dollars and thirty cents (USD 105,988.30) represented by one million fifty-nine thousand eight hundred and eighty-three
(1,059,883) shares with a nominal value of ten United States cents (USD 0.10) each, having the same rights and obligations
as the existing shares;
2. Subscription and payment of the fifty-nine thousand eight hundred and eighty-three (59,883) new shares and allo-
cation of a share premium attached amounting to two hundred and eighty-five million ninety thousand sixty-six United
States dollars and seventy-seven cents (USD 285,090,066.77) by IPH (NETHERLANDS) B.V. by a contribution in kind
consisting of thirty-one million three hundred and ninety-one thousand two hundred and one (31,391,201) shares having
a nominal value of one euro (EUR 1.-) per share, held by IPH (NETHERLANDS) B.V. in Puerto Patagonia, S.L. (the “Spanish
Shares”);
3. Full restatement of the articles of association of the Company; and
4. Other business.
The Meeting having approved the statements of the chairman, and considering itself as duly constituted and convened,
deliberated and passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting decided to increase the share capital of the Company by an amount of five thousand nine hundred and
eighty-eight United States dollars and thirty cents (USD 5,988.30) so as to bring it from its present amount of one hundred
thousand United States dollars (USD 100,000.-) represented by one million (1,000,000) shares with a nominal value of
ten United States cents (USD 0.10) each, to the amount of one hundred and five thousand nine hundred and eighty-eight
United States dollars and thirty cents (USD 105,988.30) represented by one million fifty-nine thousand eight hundred and
eighty-three (1,059,883) shares with a nominal value of ten United States cents (USD 0.10) each, having the same rights
and obligations as the existing shares.
<i>Second resolutioni>
The Meeting decided to issue fifty-nine thousand eight hundred and eighty-three (59,883) new shares having a nominal
value of ten United States cents (USD 0.10) each and to allocate the amount of five thousand nine hundred and eighty-
eight United States dollars and thirty cents (USD 5,988.30) to the share capital of the Company with the payment of a
share premium attached to these shares amounting to two hundred and eighty-five million ninety thousand and sixty-six
United States dollars and seventy-seven cents (USD 285,090,066.77).
<i>Subscription - Paymenti>
There now appeared IPH (NETHERLANDS) B.V., (hereafter referred to as “IPH”), a private limited liability company
(besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid), having its registered office at Prins Bernhardplein 200, 1097 JB
Amsterdam, the Netherlands, registered with the Dutch trade register of the Chamber of Commerce under number
34310045, represented by Andrew Gillespie-Smith by virtue of a proxy which will remain attached to the present deed.
IPH (NETHERLANDS) B.V.declares to:
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- subscribe for and fully pay fifty-nine thousand eight hundred and eighty-three (59,883) newly issued shares of the
Company and for a total amount of five thousand nine hundred and eighty-eight United States dollars and thirty cents
(USD 5,988.30);
- pay a share premium attached to the new shares amounting to two hundred and eighty-five million ninety thousand
sixty-six United States dollars and seventy-seven cents (USD 285,090,066.77);
by a contribution in kind of thirty-one million three hundred and ninety-one thousand two hundred and one
(31,391,201) shares held by IPH in Puerto Patagonia, S.L., a company incorporated in Spain, registered with the Com-
mercial Registry of Barcelona under Book (Tomo) number 43.576, Page (Hoja) number B-372.841 and Sheet (Folio)
number 1 and with its registered office at Avenida Diagonal 520, planta baja, puerta 6, 08006 Barcelona, Spain, amounting
to two hundred and eighty-five million ninety-six thousand fifty-five United States dollars and seven cents (USD
285,096,055.07).
<i>Description of the contribution in kindi>
IPH (NETHERLANDS) B.V. stated that the contribution in kind consisted of the ownership the Spanish Shares.
<i>Report issued by the auditori>
Proof of the ownership and the value of the Spanish Shares has been given to the Company's directors by Ernst &
Young S.A. in a report issued on August 21, 2014, according to articles 26-2 and 32-1 of the law on commercial companies
dated August 10, 1915 as amended, which was signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing party, the member
of the board of the meeting and the undersigned notary and that shall stay affixed to this deed with which it will be
registered.
The conclusion of the said report is the following:
“Based on the work performed and described above, nothing has come to our attention that causes us to believe that
the value of the contribution in kind does not correspond at least in number and nominal value to the 59,883 shares with
a nominal value of USD 0.10 each to be issued with total related share premium of USD 285,090,066.77, hence total
consideration amounting to USD 285,096,055.07.”
<i>Completion of the contributioni>
IPH (NETHERLANDS) B.V. hereby certifies that at the time of the contribution:
- It is the owner of the Spanish Shares;
- All the formalities of transfer have been completed and there are no outstanding rights of pre-emption over the
Spanish Shares conferred on any third party or any other rights from which a third party could claim the transfer of the
Spanish Shares to its benefit;
- It is duly authorized to take any action and do everything necessary in relation with the transfer of the Spanish Shares;
- The Spanish Shares are free from all claims of third parties, liens, encumbrances and charges and are freely transfer-
rable.
In case additional formalities would be required to complete the contribution of the Spanish Shares, the appearing
party undertakes to take any action in relation thereof as soon as possible.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolved to proceed with the full restatement of the articles of association of the Company, which shall
now read as follows:
“ Art. 1. Interpretation and Defined terms.
1.1 In these articles, unless the context requires otherwise:
"board of directors" means the board of directors of the company or, where the context so requires, if the company
only has one director, the sole director;
"Commercial Companies Act 1915" means the Act concerning commercial companies of 10 August 1915, as amended;
"director" means a director of the company;
"distributable equity" means, at any given time, the sum of the current year profit or loss and the accumulated, realised
profits and any distributable reserves, less accumulated, realised losses and the amount to be transferred to the statutory
reserve subject to and in accordance with Article 10.2;
"final dividend" means a dividend determined by reference to profit set forth in the company's annual accounts as
approved by the general meeting;
"member" or "shareholder" means a holder of one or more shares and as such a member of the company; and
"share" means a share in the share capital of the company.
1.2 Where the context so admits or requires, defined terms denoting the singular include the plural and vice versa
and words denoting the masculine, feminine or neuter gender include all genders.
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1.3 Unless the context otherwise requires, words and expressions contained in these articles bear the same meaning
as in the Commercial Companies Act 1915 as at the date of the coming into force of the relevant provision of the articles.
1.4 The invalidity or unenforceability of any provision of the articles shall not affect the validity or enforceability of the
remaining provisions of the articles.
Art. 2. Name, Legal form, etc.
2.1 The name of the company is: Terminal Investment Limited SA
2.2 The company is a public company under the Commercial Companies Act 1915 and is incorporated for an indefinite
term.
2.3 The registered office of the company is situated in the City of Luxembourg.
2.4 The objects of the company are to acquire participations in companies and undertakings of whatever form, in
Luxembourg and abroad, as well as the management thereof and to do all that is connected therewith or may be conducive
thereto, all to be interpreted in the broadest sense.
In particular, the objects of the company include participating in the creation, development, management and control
of any company or undertaking. The objects of the company include acquiring, by subscription, purchase, exchange or in
any other manner, stock, shares and other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other
debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments issued by any public or private entity.
The company may borrow in any form and finance its subsidiaries and other group companies as well as third parties.
It may give guarantees and provide security for its own obligations as well as those of third parties, including by pledging
or otherwise encumbering its assets.
Art. 3. Share capital.
3.1 The share capital of the company is one hundred five thousand nine hundred and eighty-eight United States dollars
and thirty cents (USD 105,988.30), divided into one million fifty-nine thousand eight hundred and eighty-three (1,059,883)
shares with a nominal value of ten United States cents (USD 0.10) each. No share is to be issued for less than the aggregate
of its nominal value and any premium to be paid to the company in consideration for its issue.
3.2 The shares are fully paid, in registered form and cannot be converted into bearer shares. The company must issue
each shareholder, free of charge, with one or more certificates in respect of the shares which that shareholder holds.
3.3 The company may acquire its own shares and hold them as treasury shares, subject to and in accordance with the
Commercial Companies Act 1915. The rights attached to shares held in treasury, including without limitation voting rights
and rights to receive distributions of whatever nature, shall be suspended.
3.4 Notwithstanding Article 3.3 above, shares may also be repurchased and are liable to be redeemed, respectively,
subject to and in accordance with the Commercial Companies Act 1915. Where shares are repurchased or redeemed
under this Article 3.4, the shares are immediately treated as though they are cancelled and until the actual cancellation
all rights attached to such shares, including without limitation voting rights and rights to receive distributions of whatever
nature, shall be suspended.
Art. 4. Authorised capital.
4.1 For a period of five years from December 19, 2012, the board of directors is unconditionally and generally autho-
rised:
(a) to increase the share capital of the company one or more times up to a maximum amount of two billion United
States dollars (USD 2,000,000,000.00) by:
(i) issuing shares in the company; and/or
(ii) granting rights to subscribe for or to convert any security into shares in the company; and
(b) to exclude or limit pre-emption rights in connection with the foregoing.
4.2 Subject to and in accordance with article 32-4 of the Commercial Companies Act 1915, the board of directors
may still issue shares after the authorisation of Article 4.1 has expired if the shares are issued (a) in exercise of a sub-
scription or conversion right granted before the authorisation expired and/or (b) in pursuance of an offer or agreement
made by the company before the authorisation expired.
4.3 The rights attaching to the new shares issued pursuant to this Article 4 do not differ from the rights attaching to
the other shares in the company.
Art. 5. Transfer of shares.
5.1 Shares are freely transferable, provided such transfer complies with the terms of any shareholders' agreement that
may be in force from time to time between the shareholders, and are transferred by means of a written instrument.
5.2 The company shall maintain a share register within the meaning of article 39 of the Commercial Companies Act
1915. No fee may be charged for registering any instrument of transfer or other document relating to or affecting the
title to any share and the company may retain any instrument of transfer which is registered.
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Art. 6. Directors.
6.1 Directors are appointed by the general meeting for a fixed term not exceeding six years. A director may be
suspended or dismissed by the general meeting at any time, with or without cause. Both individuals and legal entities can
be directors.
6.2 If the company only has one shareholder, the sole shareholder need not appoint more than one director, subject
to and in accordance with article 51 of the Commercial Companies Act 1915.
6.3 If the company has more than one shareholder, the board of directors shall consist of such number of directors
as may be determined in accordance with the terms of any shareholders' agreement that may be in force from time to
time between the shareholders, provided that the number of directors shall not be less than three. Each shareholder shall
be entitled to submit the names of candidates for appointment as directors of the company by the general meeting in
accordance with the terms of any such shareholders' agreement that may be in force from time to time.
6.4 If a seat is vacant on the board of directors, the management of the company shall be vested in the remaining
directors until a new director is appointed. The remaining directors may also fill the vacancy on a provisional basis until
a new director is appointed by the general meeting. Upon such new director's appointment, the management of the
company shall be vested in all of the directors of the company.
6.5 Unless otherwise provided by the terms of any shareholders' agreement that may be in force from time to time
between the shareholders, all powers, not expressly reserved by the Commercial Companies Act 1915 or the present
articles of association of the company to the general meeting of shareholders, shall fall within the competence of the
board of directors, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the
corporation object.
6.6 Subject to the terms of any shareholders' agreement that may be in force from time to time between the share-
holders and to the extent permitted by the Commercial Companies Act 1915, the board of directors may also sub-
delegate powers for specific tasks to any executive committee or any other committee, whose members are chosen by
the board of directors. The members of such committees may but need not be directors of the company. The board of
directors will determine each committee's responsibilities, the remuneration (if any) of such committee's members, the
duration and term of the each committee member's appointment and any other conditions relevant to the delegation of
power.
6.7 Subject to the terms of any shareholders' agreement that may be in force from time to time between the share-
holders, the board of directors may assign one or more of the directors or members of any committee established by
the board of directors, individually or jointly, to carry out the daily management of the company and to represent the
company in connection therewith, provided, however, that the board of directors may not delegate any powers granted
exclusively to the board of directors by law or the present articles of association.
Art. 7. Directors' decision-making.
7.1 Subject to exceptional circumstances and the terms of any shareholders' agreement that may be in force from time
to time between the shareholders, meetings of the board of directors are to take place in the Grand Duchy of Luxembourg.
7.2 At a meeting of the board of directors, unless a quorum is participating, no proposal is to be voted on, except a
proposal to call another meeting. Subject to the terms of any shareholders' agreement that may be in force from time to
time between the shareholders, the quorum for meetings may be fixed from time to time by a decision of the board but
it must never be less than half of the directors.
7.3 The board of directors shall appoint a chairman, who, subject to the terms of any shareholders' agreement that
may be in force from time to time between the shareholders, shall be selected from among the directors proposed by
the shareholder who has the majority of the voting rights in the company. In the absence of the chairman, the chair of
the meeting will be given to any director present. The chairman shall have a casting vote in the event of a tie in voting.
7.4 The Board of Directors shall also appoint a secretary, who need not be a member of the Board of Directors himself
and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors. In the absence of the
secretary, the Board of Directors may appoint another person as secretary pro tempore by majority vote of the directors
present or represented at such meeting.
7.5 Each director has one vote. A director shall be entitled to appoint another director as his proxy to attend and
vote at any meeting of the board of directors in his place. If so appointed, a director shall be entitled to cast the vote of
the appointing director in addition to his or her own vote at such meeting. A director may act as a proxyholder of one
or more other directors.
7.6 All resolutions of the board of directors are validly adopted if approved by a simple majority of the directors,
present or represented.
7.7 Subject to the terms of any shareholders' agreement that may be in force from time to time between the share-
holders, a director may participate in a meeting of the board of directors by telephonic, electronic or other communication
means permitting all participants to communicate adequately and simultaneously with each other during the meeting, and
a director participating in such a meeting by such means is deemed for the purposes of these articles to be present at the
meeting in the Grand Duchy of Luxembourg. A director is participating in a meeting of the board of directors when he
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can communicate to the other directors any information or opinions he has on any particular item of the business of the
meeting.
7.8 Board resolutions may at all times be adopted without holding a meeting, in writing or otherwise, provided the
proposal concerned is submitted to all directors then in office and none of them objects to the relevant manner of adopting
resolutions, or the adoption of the resolutions proposed.
7.9 The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
chairman pro tempore and the secretary or in his / her absence by the secretary pro tempore. Copies or extracts of
such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman or by the
chairman pro tempore and by the secretary or in his /her absence by the secretary pro tempore or by two directors.
Art. 8. Representation.
8.1 The board of directors (including, for the avoidance of doubt, the sole director if the company only has one director
subject to and in accordance with Article 6.2) represents and binds the company towards third parties.
8.2 The company shall also be bound vis-à-vis third parties by the sole or joint signature of any person or persons to
whom such signatory power(s) shall have been delegated by the board of directors.
Art. 9. General meetings.
9.1 The annual general meeting shall be held at the registered office or in any other place within the municipality of
the registered office, as specified in the notice, on the second Monday of May of each year at 10.00 a.m. If that day is not
a business day in Luxembourg, the meeting shall be held on the following business day.
9.2 Except where the Commercial Companies Act 1915 otherwise provides and subject to the terms of any share-
holders' agreement that may be in force from time to time between the shareholders, a general meeting must be called
by notice of at least fourteen (14) days (that is, excluding the day of the meeting and the day on which the notice is given).
9.3 A general meeting may be called by shorter notice than that otherwise required if shorter notice is agreed by all
of the shareholders.
9.4 Notice of a general meeting of the company must be sent to:
(a) every shareholder of the company;
(b) insofar as required by the Commercial Companies Act 1915, every bondholder of the company; and
(c) the internal auditor, (qualified) statutory auditor or audit firm and every member of the audit committee, as ap-
plicable.
9.5 Notice of a general meeting of the company must state:
(a) the time, date and place of the meeting; and
(b) the agenda of the meeting and specifically the text of the resolutions proposed.
9.6 A shareholder may vote by postal correspondence by means of a voting form if he so wishes. Unless a voting form
indicates otherwise, it must be treated as to equally apply in relation to any adjournment of the general meeting to which
it relates.
Art. 10. Financial year and Statutory reserve.
10.1 The financial year of the company coincides with the calendar year.
10.2 Each financial year, the company must transfer an amount equal to five percent (5%) of its net profits to the
statutory reserve until the reserve reaches ten percent (10%) of the share capital.
Art. 11. Dividends and Other distributions.
11.1 Only the general meeting can declare a final dividend.
11.2 A final dividend must not be declared unless the board of directors has made a recommendation as to its amount.
Such a dividend must not exceed the amount recommended by the board of directors.
11.3 Subject to and in accordance with the Commercial Companies Act 1915 and the terms of any shareholders'
agreement that may be in force from time to time between the shareholders, the board of directors may decide to pay
an interim dividend (or to make a distribution other than a dividend) out of the distributable equity by reference to interim
accounts prepared for the purpose and having regard to the rights of creditors; provided the decision is taken within two
months after the date of the interim accounts.
11.4 Unless the shareholders' resolution to declare a final dividend or board decision to pay an interim dividend (or
to make a distribution other than a dividend) specify a later date, it must be paid by reference to each shareholder's
holding of shares on the date of the resolution or decision to declare or pay it.”
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately six thousand seven hundred seventy euro (EUR 6,770.-).
For the purpose of the registration taxes, the appearing party declares that the amount of two hundred and eighty-
five million ninety-six thousand fifty-five United States dollars and seven cents (USD 285,096,055.07) is valued at two
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hundred fourteen million nine hundred thirty-eight thousand nine hundred fifty-four euro nineteen cents (EUR
214,938,954.19).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the Board of the
Meeting, the present deed is worded in English, followed by a French version and, at the request of the Board of the
Meeting, in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the Board of the Meeting, said Board of the Meeting signed together with the
notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt et un août,
Par devant Maître Roger Arrensdorff, notaire, résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
S'est tenue
une assemble générale extraordinaire des actionnaires de TERMINAL INVESTMENT LIMITED SA, une société ano-
nyme, ayant son siège social au 28, Boulevard d'Avranches, L-1160 Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B174.117, anciennement établie sous les lois de Guernsey et enregistrée
au Luxembourg conformément à la migration par acte notarié établie par Maître Francis Kesseler, notaire résidant à Esch-
sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, le 19 décembre 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations numéro 365 le 14 février 2013 et dont les statuts ont été amendés pour la dernière fois le 29 mai 2013,
conformément à l'acte établi par Maître Henri Hellinckx, notaire public résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Lu-
xembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 30 juillet 2013 sous le numéro 1835 (ci-après
dénommée la “Société”)
L'assemblée générale extraordinaire a été ouverte à 12h30 avec Mme Brigitte Czoske, avocat, résidant profession-
nellement au Luxembourg, à la présidence,
Qui a nommé Mme Yasmine Chaib, avocat, résidant professionnellement à Luxembourg, en tant que secrétaire de
l'assemblée.
L'assemblée a nommé en tant que scrutateur, M Emmanuel Réveillaud, avocat, résidant professionnellement à Luxem-
bourg.
Le président, le secrétaire et le scrutateur sont collectivement dénommés l'«Assemblée».
Ayant été constituée, l'Assemblée arrête la liste de présence, signée par les détenteurs de procurations représentants
les actionnaires et par les membres de l'Assemblée et le notaire restera tenu par les présentes résolutions et par les
procurations.
Le président a déclaré et a demandé au notaire d'acter que:
I. les actionnaires de la Société (les “Actionnaires”) sont présents ou représentés et le nombre de leurs actions est
indiqué sur la liste de présence. Cette liste et ces procurations, signées ne varietur par les comparants et contresignées
par le notaire, resteront joints au présent procès-verbal;
II. comme mentionné sur la liste de présence, les un million (1.000.000) d'action à valeur nominale de dix cents amé-
ricains (USD 0.10) chacune, ensemble représentant l'intégralité du capital social de la Société, sont représentés à la
présente Assemblée afin que l'Assemblée puisse valablement statuer sur tous les sujets de l'agenda dont les participants
ont été préalablement informés;
III. les Actionnaires résolvent de déroger à l'avis de convocation, se considérant eux-mêmes comme étant dûment
convoqués et déclarant avoir connaissance de l'agenda qui leur a été communiqué.
IV. l'agenda de l'Assemblée est le suivant:
1. Augmentation du capital social de la Société à concurrence d'un montant de cinq mille neuf cent quatre-vingt huit
dollars américains et trente cents (USD 5.988,30.-) pour le porter de son montant actuel de cent mille dollars américains
(USD 100.000,-) représenté par un million (1.000.000) d'actions ayant une valeur nominale de dix cents américains (USD
0.10) chacune, à un montant de cent cinq mille neuf cent quatre-vingt huit dollars américains et trente cents (USD
105.988,30.-) représentés par un million cinquante-neuf mille huit cent quatre-vingt trois (1.059.883) actions ayant une
valeur nominale de dix cents américains (USD 0.10) chacune, avec les mêmes droits et obligations que les actions exi-
stantes.
2. Souscription et libération des cinquante-neuf mille huit cent quatre-vingt trois (59,883) nouvelles actions et l'allo-
cation d'une prime d'émission jointe s'élevant à deux cent quatre-vingt cinq millions quatre-vingt-dix mille soixante six
dollars américains et soixante-dix sept cents (USD 285.090.066,77) par IPH (NETHERLANDS) B.V par un apport en
nature consistant en trente-et-un millions trois cent quatre-vingt onze mille deux cent un (31.391.201) actions détenues
par IPH (NETHERLANDS) B.V. à Puerto Patagonia, S.L. (les “Actions Espagnoles”);
3. Refonte totale des statuts de la Société; et
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4. Divers
L'Assemblée ayant approuvé les déclarations du président et se considérant comme dûment constituée et réunie, a
délibéré et voté les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée a décidé d'augmenter le capital social de la Société à concurrence d'un montant de cinq mille neuf cent
quatre-vingt huit dollars américains et trente cents (USD 5.988,30.-) pour le porter de son montant actuel de cent mille
dollars américains (USD 100.000) représenté par un million (1.000.000) d'actions ayant une valeur nominale de dix cents
américains (USD 0.10) chacune, à un montant de cent cinq mille neuf cent quatre-vingt huit dollars américains et trente
cents (USD 105.988,30.-) représentés par un million cinquante-neuf mille huit cent quatre-vingt trois (1.059.883) actions
ayant une valeur nominal de dix cents américains (USD 0.10) chacune, avec les mêmes droits et obligations que les actions
existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée a décidé d'émettre cinquante-neuf mille huit cent quatre-vingt trois (59.883) nouvelles actions ayant une
valeur nominale de dix cents américains (USD 0.10) chacune et d'allouer le montant de cinq mille neuf cent quatre-vingt
huit dollars américains et trente cents (USD 5.988,30.-) au capital social de la Société avec le paiement d'une prime
d'émission attachée à ces actions s'élevant à deux cent quatre-vingt cinq millions quatre-vingt-dix mille soixante six dollars
américains et soixante-dix sept cents (USD 285.090.066,77).
<i>Souscription - Libérationi>
Est intervenu IPH (NETHERLANDS) B.V. (ci-après dénommé “IPH”), une société à responsabilité limitée (besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid), ayant son siège social à Prins Bernhardplein 200, 1097JB Amsterdam,
Pays-Bas, immatriculée au Registre Hollandais de la Chambre de Commerce sous le numéro 34310045, représentée par
Andrew Gillespie-Smith en vertu d'une procuration qui restera annexée aux présentes.
IPH (NETHERLANDS) B.V. déclare:
- souscrire et payer en totalité cinquante-neuf mille huit cent quatre-vingt trois (59.883) actions nouvellement émises
de la Société et pour un montant total de cinq mille neuf cent quatre-vingt huit dollars américains et trente cents (USD
5.988,30.-);
- payer une prime d'émission attachée aux nouvelles actions s'élevant à deux cent quatre-vingt cinq millions quatre-
vingt-dix mille soixante six dollars américains et soixante-dix sept cents (USD 285.090.066,77.-);
par un apport en nature de trente-et-un millions trois cent quatre-vingt onze mille deux cent un (31.391.201) actions
détenues par IPH à Puerto Patagonia, S.L., une société enregistrée en Espagne, immatriculée au Registre du Commerce
de Barcelone sous le Livre (Tomo) numéro 43.576, Page (Hoja) numéro B-372.841 et feuille (Folio) numéro 1 et ayant
son siège social à Avenida Diagonal 520, planta baja, puerta 6, 08006 Barcelone, Espagne, s'élevant à deux cent quatre-
vingt cinq millions quatre-vingt seize mille cinquante-cinq dollars américains et sept cents (USD 285.096.055,07.-).
<i>Description de l'apport en naturei>
IPH (NETHERLANDS) B.V. a déclaré que l'apport en nature a consisté en la propriété des Actions Espagnoles.
<i>Rapport émis par le réviseuri>
La preuve de la propriété et la valeur des Actions Espagnoles a été apportée aux administrateurs de la Société par
Ernst & Young S.A. dans un rapport émis le 21 août 2014, conformément aux articles 26-2 et 32-1 de la loi relative aux
sociétés commerciales datant du 10 août 1915 telle qu'amendée, qui a été signée “ne varietur” par le porteur de la
procuration de la partie comparante, les membres du bureau et contresignée par un notaire et restera annexé aux
présentes avec lequel il sera enregistré.
La conclusion du rapport précité est la suivante:
"Sur base de nos diligences réalisées et décrites ci-dessus, aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à
penser que la valeur de l'apport en nature ne correspond pas au minimum en nombre et en valeur nominale aux 59.883
actions ayant une valeur nominale de USD 0,10 chacune à émettre attachées à la prime d'émission s'élevant à USD
285.090.066,77, la totalité s'élevant à USD 285.096.055,07 "
<i>Réalisation de l'apporti>
IPH (NETHERLANDS) B.V. certifie par la présente que, au moment de la réalisation:
- Il est le propriétaire des Actions Espagnoles
- Toutes les formalités de cession ont été achevées et il n'existe pas de droits de droit préférentiel en cours sur les
Actions Espagnoles conférées à une partie tiers ou d'autres droits dont une partie tiers pourrait se prévaloir pour obtenir
la cession des Actions Espagnoles à son bénéfice;
- Il est dûment autorisé à prendre toute action et fait tout ce qui est nécessaire pour la cession des Actions Espagnoles;
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- Les Actions Espagnoles sont libres de toute prétention d'une partie tiers, privilège, contrainte et charge et sont
librement cessibles.
Au cas où des formalités supplémentaires seraient requises afin de finaliser l'apport des Actions Espagnoles, la partie
comparante s'engage à prendre toute action nécessaire aussi rapidement que possible.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée a résolu de procéder à la refonte complète des statuts de la Société, qui seront lues de la façon suivante:
" Art. 1
er
. Interprétation et Définition des termes. Dans les présents statuts, sauf si le contexte l'exige autrement:
«action» signifie une action dans le capital social de la société;
«actionnaire» ou «associé» signifie le détenteur d'une ou plusieurs actions et en cette qualité un associé de la société;
«administrateur» signifie un administrateur de la société;
«capitaux propres distribuables» signifie, à un moment donné, la somme des bénéfices ou pertes de l'exercice concerné
plus les bénéfices reportés et les réserves distribuables, moins les pertes reportées et le montant à transférer à la réserve
légale sous réserve de et conformément à l'Article 10.2;
«conseil d'administration» signifie le conseil d'administration de la société ou, lorsque le contexte le requiert, si la
société n'a qu'un seul administrateur, l'administrateur unique;
«dividende final» signifie un dividende déterminé par référence au bénéfice fixé dans les comptes annuels de la société
que l'assemblée générale a approuvés;
«Loi de 1915 sur les sociétés commerciales» signifie la loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée.
1.2 Lorsque le contexte le permet ou l'exige, les termes définis indiquant le singulier comprennent le pluriel et vice-
versa et les mots indiquant le genre masculin, féminin ou neutre comprennent tous les genres.
1.3 Sauf si le contexte l'exige autrement, les mots et expressions contenus dans les présents statuts ont la même
signification que dans la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales à la date de l'entrée en vigueur de la disposition
pertinente des statuts.
1.4 L'invalidité ou le caractère inapplicable d'une disposition des statuts n'aura pas d'effet sur la validité ou l'applicabilité
des dispositions restantes.
Art. 2. Dénomination, Forme juridique, etc.
2.1 La dénomination de la société est: Terminal Investment Limited SA
2.2 La société est une société anonyme selon la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales et est constituée pour une
durée illimitée.
2.3 Le siège social de la société est situé dans la Ville de Luxembourg.
2.4 La société a pour objet la prise de participations dans toutes sociétés et entreprises sous quelque forme que ce
soit, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, et la gestion y relatifs et la réalisation de tout ce qui se rapporte à cet objet ou
peut y être favorable, le tout au sens le plus large.
L'objet de la société comprend notamment la participation à la création, au développement, à la gestion et au contrôle
de toute société ou entreprise. L'objet de la société comprend l'acquisition par souscription, achat, échange ou de toute
autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres
instruments de dette et plus généralement toutes valeurs mobilières et instruments financiers émis par toute entité
publique ou privée.
La société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et peut financer ses filiales et autres sociétés du groupe
ainsi que des tiers. Elle peut consentir des garanties et être caution pour ses propres obligations ainsi que celles de tiers,
y compris en gageant ou en grevant d'une autre manière ses actifs.
Art. 3. Capital social.
3.1 Le capital social de la société s'élève à cent cinq mille neuf cent quatre-vingt huit dollars américains et trente cents
(USD 105,988.30.-), divisé en un million cinquante-neuf mille huit cent quatre-vingt trois (1,059,883) actions d'une valeur
nominale de dix cents de dollar américains (USD 0.10) chacune. Aucune action ne sera émise pour moins du montant
total de sa valeur nominale et de toute prime payable à la société en contrepartie de son émission.
3.2 Les actions sont entièrement libérées, sont nominatives et ne peuvent pas être converties en actions au porteur.
La société doit délivrer, sans frais, à chaque actionnaire un ou plusieurs certificats concernant les actions que cet action-
naire détient.
3.3 La société peut acquérir ses actions propres et les conserver en portefeuille comme des actions auto-détenues,
sous réserve de et conformément à la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales. Les droits attachés aux actions auto-
détenues, incluant sans limitation le droit de vote et le droit de recevoir des distributions de quelque nature qu'elles
soient, seront suspendus.
3.4 En parallèle à l'Article 3.3 ci-dessus, les actions peuvent être rachetées et sont susceptibles d'amortissement, sous
réserve de et conformément à la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales. Lorsque les actions sont rachetées ou
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amorties en vertu du présent Article 3.4, les actions sont immédiatement traitées comme si elles étaient annulées et,
jusqu'à l'annulation effective de tous les droits attachés à ces actions, y compris sans limitation le droit de vote et le droit
de recevoir des distributions de quelque nature qu'elles soient, seront suspendus.
Art. 4. Capital autorisé.
4.1 Pour une période de cinq ans à compter du 19 décembre 2012; le conseil d'administration est autorisé, de manière
générale et inconditionnelle, à:
(a) augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois à concurrence de deux milliards de dollars amé-
ricains (USD 2.000.000.000,00) en:
(i) émettant des actions de la société; et/ou
ii) accordant des droits de souscription ou de conversion de tout titre en actions de la société; et
(b) supprimer ou limiter le droit préférentiel relatif à ce qui précède.
4.2 Sous réserve de et conformément à l'article 32-4 de la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales, le conseil
d'administration pourra toujours émettre des actions après l'expiration de l'autorisation accordée à l'Article 4.1 si les
actions sont émises (a) en relation avec un droit de souscription ou de conversion accordé avant l'expiration de l'auto-
risation ou (b) dans le cadre d'une offre ou d'une convention conclue avant l'expiration de l'autorisation.
4.3 Les droits attachés aux actions nouvellement émises en vertu du présent Article 4, ne différeront pas des droits
attachés aux autres actions de la société.
Art. 5. Cession d'actions.
5.1 Les actions sont librement cessibles, à condition que ces cessions se conforment aux dispositions de tout contrat
d'actionnaires pouvant être en vigueur au fil du temps entre les actionnaires, et seront cédées au moyen d'un acte notarié
ou sous seings privés.
5.2 La société doit tenir un registre des actions au sens de l'article 39 de la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales.
Aucun frais ne pourra être facturé pour l'enregistrement d'un instrument de cession ou tout autre document concernant
ou affectant le titre de propriété d'une action. La société peut retenir tout instrument de cession qui est enregistré.
Art. 6. Administrateurs.
6.1 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une période déterminée qui ne peut excéder six
ans. Tout administrateur peut être suspendu ou révoqué de ses fonctions à tout moment, avec ou sans cause légitime.
Tant des personnes physiques que des entités légales peuvent être administrateur de la société.
6.2 Si la société n'a qu'un seul actionnaire, l'actionnaire unique n'est pas tenu de nommer plus d'un administrateur,
sous réserve de et conformément à l'article 51 de la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales.
6.3 Si la société a plus d'un actionnaire, le conseil d'administration sera constitué du nombre d'administrateurs déter-
miné conformément aux dispositions de tout contrat d'actionnaires pouvant être en vigueur au fil du temps entre les
actionnaires, à condition que le nombre d'administrateurs ne soit pas inférieur à trois. Chaque actionnaire a le droit de
proposer des noms de candidats pour la nomination d'administrateurs par l'assemblée générale, conformément aux
dispositions de tout contrat d'actionnaires pouvant être en vigueur au fil du temps.
6.4. En cas de vacance d'un poste d'administrateur, les administrateurs restants seront chargés de l'administration de
la société jusqu'à ce qu'un nouvel administrateur soit nommé. Les administrateurs restants pourront également combler
le poste vacant de façon provisoire jusqu'à la nomination finale faite par l'assemblée générale. Dès la nomination de ce
nouvel administrateur, tous les administrateurs seront chargés de l'administration de la société.
6.5 Sauf disposition contraire de tout contrat d'actionnaires pouvant être en vigueur au fil du temps entre les action-
naires, le conseil d'administration, qui aura tous les pouvoirs pour exécuter et approuver tous les actes et actions en
relation avec l'objet social de la société, disposera de tous les pouvoirs, qui ne sont pas expressément attribués, par la
Loi de 1915 ou les présents statuts de la société, à l'assemblée générale des actionnaires.
6.6 Sous réserve des dispositions de tout contrat d'actionnaires pouvant être en vigueur au fil du temps entre les
actionnaires et dans les limites fixées par la Loi de 1915, le conseil d'administration peut également déléguer ses pouvoirs
pour des tâches spécifiques à un comité exécutif ou tout autre comité, dont les membres sont sélectionnés par le conseil
d'administration. Les membres de ces comités peuvent mais ne doivent pas être des administrateurs de la société. Le
conseil d'administration déterminera les responsabilités de ce comité, la rémunération (le cas échéant) des membres de
ce comité, la durée et le terme de chaque mandat de membre de ce comité et toute autre condition concernant la
délégation de pouvoir.
6.7 Sous réserve des dispositions de tout contrat d'actionnaires pouvant être en vigueur au fil du temps entre les
actionnaires, le conseil d'administration peut nommer un ou plusieurs administrateurs ou membres d'un des comités
créés par le conseil d'administration, individuellement ou conjointement, pour se charger de la gestion journalière de la
société et pour représenter la société en relation avec celle-ci, à condition, néanmoins, que le conseil d'administration
ne délègue aucun des pouvoirs conférés exclusivement au conseil d'administration par la loi ou les présents statuts.
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Art. 7. Prise de décision par les administrateurs.
7.1 Sauf circonstances exceptionnelles et disposition contraire de tout contrat d'actionnaires pouvant être en vigueur
au fil du temps entre les actionnaires, les réunions du conseil d'administration doivent avoir lieu au Grand-Duché de
Luxembourg.
7.2 Lors d'une réunion du conseil d'administration, si le quorum n'est pas atteint, aucune proposition ne peut être
votée, à l'exception d'une proposition de convocation d'une autre réunion. Sauf disposition contraire de tout contrat
d'actionnaires pouvant être en vigueur au fil du temps entre les actionnaires, le quorum pour une réunion peut être fixé
au cas par cas par une décision du conseil, mais il ne doit jamais être inférieur à la moitié des administrateurs.
7.3 Le conseil d'administration nommera un président, qui, sauf disposition contraire de tout contrat d'actionnaires
pouvant être en vigueur au fil du temps entre les actionnaires, sera élu parmi les administrateurs suggérés par l'actionnaire
qui dispose de la majorité des droits de vote de la société. En l'absence du président, la présidence du conseil sera accordée
à tout administrateur présent. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité de voix.
7.4 Le conseil d'administration nomme un secrétaire, qui n'est pas nécessairement un membre du conseil d'adminis-
tration et qui sera responsable de la conservation des procès-verbaux du conseil d'administration. En l'absence du
secrétaire, le conseil d'administration pourra nommer une autre personne en tant que secrétaire pro tempore à la
majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de l'assemblée.
7.5 Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur
pour assister et voter à toute réunion du conseil d'administration à sa place. Un administrateur disposant d'une telle
procuration peut exprimer le vote de l'administrateur lui ayant donné procuration en plus de son propre vote à cette
réunion. Un administrateur peut recevoir procuration d'un ou plusieurs autres administrateurs.
7.6 Toutes les résolutions du conseil d'administration sont valablement adoptées si elles sont votées à la majorité
simple des administrateurs, présents ou représentés.
7.7 Sauf disposition contraire de tout contrat d'actionnaires pouvant être en vigueur au fil du temps entre les action-
naires, un administrateur pourra assister à un conseil d'administration par le biais d'un moyen de communication
téléphonique, électronique ou autre, permettant à tous les participants de communiquer de manière adéquate et simul-
tanée entre eux durant la réunion, et un administrateur participant à une telle réunion par un tel moyen est réputé aux
fins des présents statuts être présent à cette réunion au Grand-Duché de Luxembourg. Un administrateur participe à
une réunion du conseil d'administration quand il peut communiquer aux autres administrateurs toute information ou
opinion qu'il détient sur un point spécifique des sujets de la réunion.
7.8 Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans qu'une réunion ne soit tenue, par consultation
écrite ou autrement, à condition que la proposition en question ait été soumise à tous les administrateurs alors en fonction
et qu'aucun desdits administrateurs ne s'oppose à cette modalité de prise de décision ou à l'adoption de la décision à
adopter.
7.9 Les procès-verbaux de tous les conseils d'administration sont signés par le président ou, en son absence, par le
président pro tempore et par le secrétaire ou en son absence par le secrétaire pro tempore. Les copies ou extraits de
ces procès-verbaux, qui peuvent être présentées au cours de procédures judiciaires ou toute autre procédure, sont signés
par le président ou par le président pro tempore et par le secrétaire ou en son absence par le secrétaire pro tempore
ou par deux administrateurs.
Art. 8. Représentation.
8.1 Le conseil d'administration (y compris, pour éviter toute confusion, l'administrateur unique si la société n'a qu'un
seul administrateur sous réserve de et conformément à l'Article 6.2) représente et engage la société à l'égard des tiers.
8.2 La société est également engagée à l'égard des tiers par la signature individuelle ou conjointe de toute(s) personne
(s) à qui le conseil d'administration a délégué ce(s) pouvoir(s) de signature.
Art. 9. Assemblées générales.
9.1 L'assemblée générale annuelle se tient à l'adresse du siège social ou en tout autre lieu dans la commune du siège
social, comme indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois de mai de chaque année à dix heures. Si ce jour
n'est pas un jour ouvré au Luxembourg, l'assemblée se tient le jour ouvré suivant.
9.2 Sauf dispositions contraires de la Loi de 1915 ou de tout contrat d'actionnaires pouvant être en vigueur au fil du
temps entre les actionnaires, une assemblée générale doit être convoquée par notification d'au moins quatorze (14) jours
(en excluant le jour de l'assemblée et le jour de l'envoi de la notification).
9.3 Une assemblée générale peut être convoquée à plus brève échéance que celle requise autrement si tous les ac-
tionnaires y consentent.
9.4 Une notification à une assemblée générale de la société doit être envoyée à:
(a) tous les actionnaires de la société;
(b) dans la mesure où la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales le prescrit, tous les porteurs d'obligations de la
société; et
(c) tous les commissaires, tous les réviseurs d'entreprises (agréés) ou le cabinet de révision (agréé) et tous les membres
du comité d'audit, selon le cas.
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9.5 Une notification à une assemblée générale de la société doit contenir:
(a) l'heure, la date et l'endroit où se tiendra l'assemblée; et
(b) l'ordre du jour de l'assemblée et le texte des résolutions proposées.
9.6 Un actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire s'il le souhaite. Sauf disposition contraire
sur ce formulaire, celui-ci doit être traité comme étant applicable à tout ajournement de l'assemblée générale s'y rap-
portant.
Art. 10. Exercice social et Réserve légale.
10.1 L'exercice social de la société coïncide avec l'année civile.
10.2 Chaque exercice social, il est fait, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement de cinq pour cent (5%),
affecté à la constitution d'une réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve a atteint dix pour cent
(10%) du capital social, mais reprend du moment que ce pourcentage est entamé.
Art. 11. Dividendes et Autres distributions.
11.1 Seule l'assemblée générale peut déclarer un dividende final.
11.2 Un dividende final ne doit pas être déclaré sauf si le conseil d'administration a émis une recommandation quant
à son montant. Ce dividende ne doit pas dépasser le montant recommandé par le conseil d'administration.
11.3 Sous réserve de et conformément à la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales et des termes de tout contrat
d'actionnaires pouvant être en vigueur au fil du temps entre les actionnaires, le conseil d'administration peut décider de
payer un dividende intérimaire (ou de faire une distribution autre qu'un dividende) à partir des capitaux propres distri-
buables selon les comptes intérimaires préparés à cette occasion et au vu des droits des créanciers, à condition que cette
décision soit prise dans les deux mois suivant la date des comptes intérimaires.
11.4 Sauf si la résolution des actionnaires de déclarer un dividende final ou la décision du conseil d'administration de
payer un dividende intérimaire (ou de faire une distribution autre qu'un dividende) ne spécifie une date ultérieure, le
montant concerné doit être versé par référence aux actions détenues par chaque actionnaire à la date de la résolution
ou de la décision de le déclarer ou de le payer.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, coûts et charges de quelque nature que ce soit qui incombent à la Société en raison du présent
acte sont évalués à environ six mille sept cent soixante-dix euros (EUR 6.770,-).
Pour les besoins de l'enregistrement, le comparant déclare que le montant de deux cent quatre-vingt cinq millions
quatre-vingt seize mille cinquante-cinq dollars américains et sept cents (USD 285.096.055,07.-) est évalué à la somme de
deux cent quatorze millions neuf cent trente-huit mille neuf cent cinquante-quatre euros dix-neuf cents (EUR
214.938.954,19).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare qu'à la demande du Bureau de l'Assemblée, le
présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une traduction française, à la demande du Bureau de l'Assemblée et en
cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et, après lecture faite au Bureau de l'Assemblée, ledit Bureau de l'Assemblée a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: CZOSKE, CHAIB, REVEILLAUD, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 22 août 2014. Relation: LAC / 2014 / 39404. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 3 septembre 2014.
Référence de publication: 2014138559/616.
(140156844) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 septembre 2014.
Credo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 105.200.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014144019/9.
(140163639) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
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Alemena Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 190.017.
STATUTES
IN THE YEAR TWO THOUSAND AND FOURTEEN,
ON THE EIGHT DAY OF THE MONTH OF SEPTEMBER.
Before Maître Cosita DELVAUX, notary, residing in Redange-sur-Attert, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Alcmena Midco S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability company) incorporated under the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, having a
share capital of twelve thousand and five hundred Euros (EUR 12,500) and being registered with the Registre de Com-
merce et des Sociétés in Luxembourg under number B 189.624,
represented by Maître Ségolène Le Marec, lawyer, professionally residing in Luxembourg pursuant to a proxy dated
4 September 2014, which proxy shall be registered together with the present deed.
The appearing party, represented as above stated, has requested the undersigned notary to draw up the articles of
incorporation of a limited liability company “Alcmena Holdco S.à r.l.” (société à responsabilité limitée) which is hereby
established as follows:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “Alcmena Holdco
S.à r.l.” (the “Company”) is hereby formed by the appearing party and all persons who will become shareholders the-
reafter. The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company shall be the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and
development of its portfolio.
The Company may also carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of real estate,
properties and real estate rights in Luxembourg and abroad as well as any participations in any real estate enterprise or
undertaking in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of those participa-
tions and assets.
The Company may further give guarantees, grant security interests, grant loans or otherwise assist the companies in
which it holds a direct or indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may also acquire loans including at a discount, originate loans and lend funds under any form, advance
money or give credit on any terms including without limitation resulting from any borrowings of the Company or from
the issue of any equity or debt securities of any kind to any person or entity as it deems fit in relation to any real estate
enterprise or undertaking. The Company may enter into swaps, futures, forwards, derivatives, options, repurchase, stock
lending and similar transactions, and, without prejudice to the generality of the foregoing, employ any techniques and
instruments in connection with its real estate activities. The Company may also enter into any guarantees, contracts of
indemnities, security interests and any other equivalent agreements in order to receive the benefit of any guarantee and/
or security interest granted in the context of such real estate activities. The Company may undertake any roles necessary
in connection with such lending activity including, without limitation, the role of arranger, lead manager, facility agent,
security agent, documentation agent. The Company shall not undertake such real estate lending or real estate loan
acquisition activities in a way that would require it to be regulated pursuant to the Luxembourg act dated 5 April 1993
on the financial sector, as amended or any future act or regulation amending or replacing such act.
The Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or indirectly
in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purposes.
In particular, the Company will provide the companies within its portfolio with the services necessary to their admi-
nistration, control and development. For that purpose, the Company may require and retain the assistance of other
advisors.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the
case may be the board of managers.
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The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand and five hundred Euros (EUR
12,500) represented by five hundred (500) shares with a nominal value of twenty-five Euros (EUR 25) each. The capital
of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for
amendment of these articles of association and the Company may proceed to the repurchase of its own shares upon
resolution of its shareholders.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy-five per cent
(75%) of the Company's share capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who do not need to be
shareholders.
The sole manager or as the case may be, the board of managers, is vested with the broadest powers to manage the
business of the Company and to authorise and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes
of the Company. All powers not expressly reserved by the law or by the articles of association to the general meeting
shall be within the competence of the sole manager or as the case may be, the board of managers.
Vis-à-vis third parties the sole manager or as the case may be, the board of managers, has the most extensive powers
to act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to
the Company and not reserved by law or these articles of association to the general meeting of shareholders.
The managers are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of share-
holders, which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed
for an undetermined period. The managers may be re-elected but their appointment may also be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also at
any time be held by conference call or similar means only. The participation in, or the holding of, a meeting by these
means is equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be
represented at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager
may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours (24) at
least in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by cable, telegram, telex, e-mail or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening
notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted
by the board of managers.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company.
The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman of that meeting or, in its absence,
by any two managers. Copies or excerpts of such minutes shall be signed by the chairman of that meeting or by any two
managers.
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any
manager.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the sole signature of anyone of the managers. In any event the Company will be validly bound by the sole signature of
any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager (if there is only
one) or as the case may be the board of managers or anyone of the managers.
Art. 8. Liability of the Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company.
As agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
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Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) with respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) in the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by
the board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer
and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall
affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by
contract or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he
is not entitled to indemnification under this article.
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes
equal to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as pre-
scribed by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted
meeting of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire
body of shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire
share capital of the Company is represented at a meeting, the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses
inscribed in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date
of the resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for
collective decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous
written resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or
first written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions
shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions
concerning the amendment of the articles of association are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing
at least three quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be
taken by Shareholders representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
At no time shall the Company have more than thirty (30) shareholders. At no time shall an individual be allowed to
become a shareholder of the Company.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the
same year.
Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or, as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
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that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves and premium but decreased by losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established by law.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Art. 15. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August 1915 on commercial com-
panies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
<i>Transitory dispositioni>
The first accounting year shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
December 2014.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appearing party has
subscribed and entirely paid-up the following shares:
Subscriber
Number
of shares
Subscription
price (EUR)
Alcmena Midco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
EUR 12,500
Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
EUR 12,500
All the shares have been entirely paid up by contribution in cash, so that the company has now at its disposal the sum
of twelve thousand and five hundred Euros (EUR 12,500) as was certified to the notary executing this deed.
<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions fixed in Article 183 of the law on Commercial Companies
of September 18, 1933 have been fulfilled.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately EUR 1,400.-.
<i>Extraordinary general meetingi>
The sole shareholder has forthwith taken immediately the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at: 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
2. The following person is appointed manager of the Company for an undetermined period of time subject to the
articles of association of the Company with such signature powers as set forth in the articles of association of the Company:
- BRE/Management7 S.A., a société anonyme incorporated under the laws of Luxembourg, with registered office at
2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg and being registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in
Luxembourg under number B 180.304.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day before mentioned.
The undersigned notary who understands and speaks German and English states herewith that on request of the above
appearing party the present deed is worded in English followed by and German translation. On request of the same
appearing party and in case of divergences between the German and the English texts, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by its name, first
name, civil status and residence, said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Folgt die deutsche Übersetzung des vorstehenden Textes:
IM JAHRE ZWEITAUSENDVIERZEHN,
AM ACHTEN TAG DES MONATS SEPTEMBER,
Vor dem unterzeichnenden Notar Maître Cosita DELVAUX, mit Amtssitz in Redange-sur-Attert, Großherzogtum
Luxemburg,
ist erschienen,
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Alcmena Midco S.à r.l., eine société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) luxemburgischen
Rechts mit Sitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg, deren Gesellschaftskapital zwölftausendfünfhundert Euro
(EUR 12.500) beträgt, und eingetragen ist im Registre de Commerce et des Sociétés in Luxemburg unter der Nummer
B 189.624,
hier vertreten durch Maître Ségolène Le Marec, Rechtsanwältin, beruflich wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer
privatschriftlichen Vollmacht, ausgestellt am 4. September 2014, welche vorliegender Urkunde beigefügt ist um mit dieser
bei der Registrierungsbehörde eingereicht zu werden.
Die erschienene Partei hat in ihrer vorgenannten Eigenschaft den unterzeichnenden Notar ersucht, die Gründungs-
satzung einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) "Alcmena Holdco S.à r.l." wie folgt
zu beurkunden.
Art. 1. Gesellschaftsname. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit dem Namen
"Alcmena Holdco S.à r.l." (die "Gesellschaft") wird hiermit von der erschienenen Partei und allen Personen, die gegebe-
nenfalls zukünftig als Gesellschafter eintreten, gegründet. Die Gesellschaft wird durch vorliegende Satzung und durch die
entsprechende luxemburgische Gesetzgebung geregelt.
Art. 2. Gesellschaftszweck. Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeder beliebigen Form an in-
und ausländischen Gesellschaften sowie jede andere Form von Investitionen, sowie den Erwerb durch Kauf, Zeichnung
oder andere Art und Weise wie Übertragung durch Verkauf oder Tausch von Finanzinstrumenten jeder Art und die
Verwaltung, Aufsicht und Entwicklung ihres Portfolios.
Die Gesellschaft kann ebenfalls alle Transaktionen welche sich auf direkten oder indirekten Erwerb von Grundbesitz,
Eigentum, und Grundbesitzrechte in Luxemburg oder im Ausland oder auf den Erwerb von Beteiligungen an Unternehmen
welche im Besitz von Grundrechten sind oder von Unternehmensbeteiligungen jedweder Form beziehen, durchführen
sowie die Verwaltung, Aufsicht und Entwicklung dieser Beteiligungen und dieses Vermögen ausführen.
Die Gesellschaft kann Bürgschaften geben, Sicherheiten leisten, Darlehen ausgeben oder die Gesellschaften an denen
die Gesellschaft direkte oder indirekte Beteiligungen besitzt oder die zur Gruppe von Gesellschaften gehört, der die
Gesellschaft angehört, in jeder anderen Form unterstützen.
Die Gesellschaft kann außerdem in jeder beliebigen Form Darlehen erwerben, auch mit Preisnachlass, Darlehen ver-
geben, Kapital verleihen, sowie Vorschüsse gewährleisten oder unter jeglichen Konditionen Kredite vergeben, einschließ-
lich und ohne Einschränkungen derer Kredite, in Bezug auf ein Immobilien-Unternehmen oder - Unterfangen, die sich von
jeglichen Kreditaufnahmen der Gesellschaft oder von der Ausgabe von Kapital oder Schuldtitel jeglicher Art an alle Per-
sonen und Unternehmen, für die es für richtig empfunden wurde, ergeben. Die Gesellschaft kann Swaps, Futures,
Forwards, derivative Instrumente, Optionen, Rückkäufe, Wertpapierverleihe und ähnliche Transaktionen abschließen und
unbeschadet der Allgemeingültigkeit des Vorstehenden, jegliche Methode und Instrumente im Zusammenhang mit ihren
Immobiliengeschäften einsetzen. Die Gesellschaft kann auch jegliche Verträge über Garantien, Entschädigungen, Sicher-
heiten und alle weiteren äquivalente Verträge abschließen, so dass der Nutzen der, im Rahmen solcher Immobilienge-
schäfte vergebenen, Garantien und/oder Sicherheiten ihr zu Gute kommen kann. Die Gesellschaft kann im Rahmen solcher
Immobiliengeschäfte jegliche erforderliche Rolle übernehmen, einschließlich und ohne Einschränkungen der Rolle des
Arranger, lead Manager, Facility Agent, Security Agent, Documentation Agent. Die Gesellschaft wird die Tätigkeit der
Immobilienfinanzierung oder des Immobilienkrediterwerbs nicht in einer Weise ausüben, die eine Regulierung erfordern
würde gemäß der geänderten Fassung des Gesetzes des 5. Aprils 1993 bezüglich des Finanzsektors oder jeglichen zu-
künftigen Gesetzes oder Regulierungsmaßnahme, die dieses Gesetz abändern oder ersetzen sollte.
Die Gesellschaft kann alle geschäftlichen, technischen, finanziellen ebenso wie alle andere direkt oder indirekt ver-
bundenen Tätigkeiten welche die Erfüllung des Geschäftszwecks in den oben genannten Bereichen erleichtern, vorneh-
men.
Unter anderem wird die Gesellschaft allen Gesellschaften ihres Portfolios die für die Verwaltung, Entwicklung und
Aufsicht dieser Gesellschaften notwendigen Leistungen zur Verfügung stellen. Für diesen Zweck kann die Gesellschaft die
Unterstützung anderer Berater beanspruchen und auf solche zurückgreifen.
Art. 3. Geschäftsdauer. Die Gesellschaft ist auf unbegrenzte Dauer gegründet
Art. 4. Gesellschaftssitz. Die Gesellschaft hat ihren Sitz in Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg.
Dieser kann, durch Beschluss einer außerordentlichen Generalversammlung der Gesellschafter die sich, in der für die
Abänderung der Satzung vorgesehenen Art und Weise beraten, an jeden Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt
werden.
Der eingetragene Sitz der Gesellschaft kann durch Beschluss des Geschäftsführers, beziehungsweise durch die Ge-
schäftsführung innerhalb der Gemeinde verlegt werden.
Die Gesellschaft kann Geschäfts- und Zweigstellen in Luxemburg und im Ausland errichten.
Sollte der Geschäftsführer, oder im Falle einer Geschäftsführung die Geschäftsführung, feststellen, dass außerordent-
liche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse eingetreten sind oder unmittelbar bevorstehen welche die
normalen Tätigkeiten der Gesellschaft an ihrem eingetragenen Sitz oder die problemlose Kommunikation zwischen die-
sem Sitz und Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zum
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vollständigen Ende solcher ungewöhnlichen Umstände ins Ausland verlegt werden; derartige vorläufige Maßnahmen haben
keine Auswirkung auf die staatliche Zugehörigkeit der Gesellschaft, die unbeschadet einer solchen vorübergehenden
Sitzverlegung eine luxemburgische Gesellschaft bleibt. Solche vorübergehenden Maßnahmen werden vom Geschäftsführer
oder, im Falle einer Geschäftsführung, von der Geschäftsführung vorgenommen und jeglichen betroffenen Personen mit-
geteilt.
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das ausgegebene Gesellschaftskapital der Gesellschaft beläuft sich auf zwölftausendfünf-
hundert Euro (EUR 12.500), eingeteilt in fünf hundert (500) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von je fünfund-
zwanzig Euro (EUR 25).
Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft kann durch Beschluss der Gesellschafter in der für die Abänderung der
Satzung vorgesehenen Art und Weise erhöht oder verringert werden und die Gesellschaft kann seine eigenen Gesell-
schaftsanteile durch Beschluss der Gesellschafter zurückkaufen.
Verfügbare Anteilsprämien können verteilt werden.
Art. 6. Übertragung der Anteile. Die Anteile sind unter den Gesellschaftern frei übertragbar. Soweit es das Gesetz
nicht anders bestimmt, bedarf die Übertragung von Anteilen auf Dritte der Einwilligung von Gesellschaftern, welche
zusammen mindestens fünfundsiebzig Prozent (75%) des Gesellschaftskapitals halten.
Art. 7. Geschäftsführung. Die Geschäftsführung der Gesellschaft erfolgt durch einen oder mehrere Geschäftsführer
die keine Gesellschafter sein müssen.
Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung ist mit den weitestreichenden Befugnissen aus-
gestattet, das Geschäft der Gesellschaft zu verwalten und ist dazu befugt, jede Handlungen und Tätigkeiten, die mit dem
Gegenstand der Gesellschaft im Einklang stehen, zu genehmigen und/oder auszuführen. Sämtliche Befugnisse, die nicht
ausdrücklich per Gesetz oder durch die vorliegende Satzung den Gesellschaftern vorbehalten sind, fallen in den Zustän-
digkeitsbereich des Geschäftsführers beziehungsweise der Geschäftsführung.
Gegenüber Dritten hat der Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung die weitestreichenden Befugnisse
um in allen Umständen, im Namen und Auftrag der Gesellschaft zu handeln und in jeden Umständen, jeden Akt und jede
Handlung, welche nicht durch die vorliegende Satzung oder durch die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung im
Kompetenzbereich der Gesellschafterversammlung liegt, im Auftrag der Gesellschaft vorzunehmen, zu erlauben und gut-
zuheißen.
Die Geschäftsführer werden durch mehrheitlichen Beschluss der Generalversammlung der Gesellschafter gewählt und
abberufen, welche ihre Befugnisse und die Amtsdauer beschließt. Wenn keine Frist gesetzt wird, dann sind die Geschäfts-
führer auf unbestimmte Zeit ernannt. Die Geschäftsführer können wiedergewählt werden, jedoch kann ihre Ernennung
zu jeder Zeit mit oder ohne Grund (ad nutum) widerrufen werden.
Im Falle mehrerer Geschäftsführer bilden diese die Geschäftsführung. Jeder Geschäftsführer kann an jeder Sitzung der
Geschäftsführung teilnehmen mittels Telefonkonferenz oder anderen zur Verfügung stehenden Kommunikationsmitteln
insofern gewährleistet ist, dass alle an der Sitzung teilnehmenden Personen sich hören und miteinander kommunizieren
können. Eine Sitzung kann jederzeit mittels einer Telefonkonferenz oder ähnlichen Kommunikationsmitteln abgehalten
werden. Die Teilnahme oder das Abhalten einer Sitzung mit Hilfe dieser Mittel entspricht einer persönlichen Teilnahme
an der betroffenen Sitzung. Die Geschäftsführer können sich in den Sitzungen ohne Einschränkung der Anzahl der Voll-
machten durch einen anderen Geschäftsführer, der hierzu bevollmächtigt ist, vertreten lassen.
Die Geschäftsführer sind mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor Beginn einer Sitzung der Geschäftsführung
mittels schriftlicher Einberufung, zu benachrichtigen, außer in Notfällen, in welchem Fall die Art und die Gründe dieser
Umstände in der Einberufung erläutert werden müssen. Auf das Recht auf die oben beschriebene Weise einberufen zu
werden kann jeder Geschäftsführer durch schriftliche Zustimmung per Telegramm, Telekopie, Email, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel verzichten. Spezifische Einberufungen sind nicht notwendig für Sitzungen, welche vorher
zu einem durch Geschäftsführungsbeschluss genehmigten Zeitplan und zu vorgesehenen Zeiten und an vorbestimmten
Orten abgehalten werden.
Entscheidungen der Geschäftsführung werden durch die Mehrheit der Geschäftsführer der Gesellschaft gefasst.
Die Protokolle aller Geschäftsführerratssitzungen werden vom Vorsitzenden der Sitzung oder, in seiner Abwesenheit,
von zwei Geschäftsführern unterzeichnet. Die Kopien oder Auszüge der Protokolle werden vom Vorsitzenden oder von
zwei Geschäftsführern unterzeichnet.
Schriftliche Beschlüsse der Geschäftsführung können, aus einem einzigen oder mehreren einzelnen Dokumenten, gültig
abgeschlossen werden, wenn sie von allen Mitgliedern der Geschäftsführung schriftlich, per Telegramm, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel genehmigt wurden. Die verschiedenen Dokumente gleichen Inhalts bilden zusammen
einen gültigen schriftlichen Beschluss. Beschlüsse der Geschäftsführung, einschließlich schriftliche Beschlüsse, können von
einem einzelnen Geschäftsführer beweiskräftig beglaubigt und ein Auszug davon beweiskräftig unterschrieben werden.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers oder durch die Unterschrift eines einzel-
nen Geschäftsführers im Falle einer Geschäftsführung gebunden. Die Gesellschaft ist in jedem Fall wirksam durch die
Unterschrift einer oder mehrerer hierzu durch den alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise durch die Geschäftsfüh-
rung oder einer der Geschäftsführer, bevollmächtigten Personen, gebunden.
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Art. 8. Haftung der Geschäftsführung. Die Geschäftsführer sind für Verschuldung der Gesellschaft nicht persönlich
haftbar. Als Vertreter der Gesellschaft sind sie jedoch für die Ausführung ihrer Aufgaben und Pflichten verantwortlich.
Vorbehaltlich den unten aufgeführten Ausnahmen und Beschränkungen, wird jede Person, die ein Geschäftsführer oder
leitender Angestellter der Gesellschaft ist oder war, von der Gesellschaft in vollem, gesetzlich erlaubten, Umfang gegen
Verbindlichkeiten und gegen alle Ausgaben, welche üblicherweise entstanden sind oder von ihm gezahlt wurden in Ver-
bindung mit Klagen, Prozessen oder Verfahren in die er als Partei oder anderweitig eintritt aufgrund dessen, dass er ein
Geschäftsführer oder leitender Angestellter ist oder gewesen ist und die diesbezüglich gezahlten Beträge oder von durch
deren Beilegung entstandenen Beträge, schadlos gehalten werden. Die Begriffe „Klage“, „Streitsache“, „Prozess“oder
„Verfahren“finden auf alle anhängigen oder bevorstehenden Klagen, Streitsachen, Prozesse oder Verfahren Anwendung
(zivilrechtlich, strafrechtlich oder sonstige, einschließlich Rechtsmittel) Anwendung und die Begriffe „Verbindlichkeit“und
„Ausgaben“beinhalten ohne Beschränkung Anwaltskosten, Prozesskosten, Sicherheitsleistungen, gezahlte Beträge bei
Streitbeilegung und andere Verbindlichkeiten.
Einem Geschäftsführer oder leitendem Angestellten wird keine Schadloshaltung gewährt:
(i) gegen Verbindlichkeiten gegenüber der Gesellschaft oder ihrer Gesellschafter, aufgrund von vorsätzlich begangenen
unerlaubten Handlungen, Bösgläubigkeit, grober Fahrlässigkeit oder rücksichtsloser Missachtung der Aufgaben, die in
seiner Amtsführung enthalten sind;
(ii) im Zusammenhang mit jeglichen Verfahren bei welchen er wegen bösgläubigem und nicht im Interesse der Gesell-
schaft erfolgtem Handeln, verurteilt wurde; oder (iii) im Falle einer Beilegung, es sei denn die Beilegung ist von einem
Gericht unter zuständiger Gerichtsbarkeit oder von der Geschäftsführung genehmigt worden.
Das Recht der Schadloshaltung, das hier vorgesehen ist, ist abtrennbar und berührt keine anderen Rechte auf die das
Verwaltungsratsmitglied oder der leitende Angestellte jetzt oder später ein Anrecht hat, und soll fortgeführt werden in
der Person, die aufgehört hat, ein Geschäftsführer oder leitender Angestellter zu sein und soll dem Vorteil der Erben,
Testamentsvollstreckern und Verwaltern einer solchen Person dienen. Nichts hierin Enthaltenes berührt die Rechte zur
Schadloshaltung, auf die Gesellschaftspersonal, eingeschlossen Geschäftsführer und leitende Angestellte, aufgrund von
Vertrag oder anderweitig durch Gesetz, Anspruch haben könnten.
Ausgaben in Verbindung mit Vorbereitung und Vertretung der Verteidigung einer Klage, Streitsache, Prozess oder
Verfahren beschrieben in diesem Artikel, soll von der Gesellschaft vor der endgültigen Verfügung darüber bei Zugang
jeglicher Unternehmung seitens oder im Namen eines leitenden Angestellten oder Geschäftsführers vorgestreckt werden,
um den benannten Betrag zurückzuzahlen wenn es letztlich bestimmt ist, dass er keinen Anspruch auf Schadloshaltung
unter diesem Artikel hat.
Art. 9. Stimmrechte der Gesellschafter. Jeder Gesellschafter kann an kollektiven Entscheidungen teilnehmen. Die Zahl
seiner Stimmen entspricht der Zahl seiner Gesellschaftsanteile und der Gesellschafter kann bei jeder Versammlung durch
eine spezielle Vollmacht vertreten werden.
Art. 10. Gesellschafterversammlungen. Die Beschlüsse der Gesellschafter werden in der im luxemburgischen Gesell-
schaftsrecht vorgeschriebenen Form und mit der darin vorgesehenen Mehrheit, schriftlich (soweit dies gesetzlich möglich
ist) oder in Gesellschafterversammlungen, gefasst. Jede ordnungsgemäß konstituierte Gesellschafterversammlung der
Gesellschaft beziehungsweise jeder ordnungsgemäß schriftlicher Beschluss vertritt die Gesamtheit der Gesellschafter der
Gesellschaft.
Die Einberufung der Versammlungen durch den Geschäftsführer/die Geschäftsführung hat mindestens acht (8) Tage
vor der Versammlung mittels eingeschriebenen Briefes an die Gesellschafter an ihre im Anteilsregister der Gesellschaft
eingetragene Adresse, zu erfolgen. Wenn das gesamte Gesellschaftskapital der Gesellschaft vertreten ist, kann die Sitzung
ohne vorherige Einberufung abgehalten werden.
Werden Beschlüsse im Wege eines Zirkularbeschlusses der Gesellschafter gefasst, so wird der Inhalt des Beschlusses
mindestens acht (8) Tage bevor der Beschluss wirksam werden soll, an alle Gesellschafter an ihre im Anteilsregister
eingeschriebene Adresse mittels eingeschriebenen Briefs übersandt. Die Beschlüsse werden wirksam bei Zustimmung
der vom Gesetz vorgesehenen Mehrheiten für gemeinsame Entscheidungen (oder, unter der Voraussetzung der Befrie-
digung der Mehrheitsvoraussetzungen, am in dieser Entscheidung festgelegten Tag). Einstimmige Zirkularbeschlüsse
können jederzeit ohne vorherige Ankündigung getroffen werden.
Soweit gesetzlich nichts anderes vorgesehen ist, (i) werden die in den Gesellschafterversammlungen zu fassenden
Beschlüsse von den Gesellschaftern getroffen, welche mehr als die Hälfte des Geschäftskapitals vertreten. Wird eine
solche Mehrheit bei der ersten Gesellschafterversammlung nicht erreicht, werden die Gesellschafter per Einschreiben zu
einer zweiten Gesellschafterversammlung geladen und die Beschlüsse werden sodann aufgrund der Mehrheit der abge-
gebenen Stimmen gefasst, unbeschadet der Anzahl der vertretenen Geschäftsanteile. (ii) Die Satzung kann jedoch nur mit
Zustimmung (x) der Mehrheit der Gesellschafter, welche (y) zwei Drittel des Gesellschaftskapitals vertreten, abgeändert
werden und (iii) Entscheidungen, die Nationalität der Gesellschaft zu ändern, bedürfen der Zustimmung von Gesellschaf-
tern, die einhundert Prozent (100%) des Gesellschaftskapitals vertreten.
Zu keiner Zeit soll die Gesellschaft mehr als dreißig (30) Gesellschafter haben. Zu keiner Zeit soll es einer natürlichen
Person gestattet sein, ein Gesellschafter der Gesellschaft zu werden.
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Art. 11. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten (1.) Januar und endet am einunddreißigsten (31.) Dezember
eines jeden Jahres.
Art. 12. Jahresabschluss. Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung erstellt jedes Jahr die
Jahresabrechnung der Gesellschaft.
Jeder Gesellschafter kann die Jahresabrechnung am Sitz der Gesellschaft einsehen.
Art. 13. Gewinnverwendung. Fünf Prozent (5%) des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich
vorgeschriebenen Rücklage zugeführt. Diese Rücklageeinzahlungspflicht besteht nicht mehr, sobald die gesetzliche Rück-
lage zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals beträgt.
Der Saldo kann nach Entscheidung der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
Die Gesellschafter können auf der Grundlage eines von dem alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise der Ge-
schäftsführung angefertigten Zwischenabschlusses die Ausschüttung von Abschlagsdividenden beschließen, sofern dieser
Zwischenabschluss zeigt, dass ausreichend Gewinne und andere Reserven zur Ausschüttung zur Verfügung stehen, wobei
der auszuschüttende Betrag die seit dem Ende des vorhergehenden Geschäftsjahres erzielten Gewinne, für welches die
Jahresabschlüsse bereits bewilligt wurden, erhöht um die vorgetragenen Gewinne und ausschüttbaren Rücklagen, ver-
mindert um die vorgetragenen Verluste und die der gesetzlichen Rücklage zuzuführenden Beträge, nicht übersteigen darf.
Das Anteilsprämienkonto kann durch Beschluss der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet
werden. Die Gesellschafterversammlung kann beschließen, jeden Betrag vom Anteilsprämienkonto auf die gesetzliche
Rücklage zu übertragen.
Art. 14. Auflösung. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft ernennen die Gesellschafter einen oder mehrere Liqui-
datoren, bei welchen es sich nicht um Gesellschafter handeln muss, zwecks der Durchführung der Auflösung und
bestimmen ihre Befugnisse und Vergütung.
Art. 15. Alleingesellschafter. Sofern nur ein Gesellschafter alle Geschäftsanteile der Gesellschaft hält, gilt Artikel 179
(2) des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und die Artikel 200-1 und 200-2 finden u.a. Anwendung.
Art. 16. Anwendbares Recht. Sämtliche nicht ausdrücklich durch diese Satzung geregelten Angelegenheiten richten
sich nach den entsprechenden Regelungen des anwendbaren Gesetzes.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr, welches am Tage der Gründung der Gesellschaft beginnt, wird am 31. Dezember 2014 enden.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Nach dem die erschienene Partei die Gründungssatzung erstellt hat, hat sie das gesamte Gesellschaftskapital wie folgt
eingezahlt und gezeichnet:
Einzahler
Zahl der
Geschäftsanteile
Einzahlungspreis
(EUR)
Alcmena Midco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
EUR 12.500
Summe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
EUR 12.500
Alle Anteile wurden in bar voll eingezahlt, so dass der Betrag von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500) der
Gesellschaft ab sofort zur Verfügung steht, was hiermit ausdrücklich von dem amtierenden Notar festgestellt wurde.
<i>Feststellungi>
Der unterzeichnete Notar hat festgestellt, dass die Bedingungen des Artikel 183 des Gesetzes über die Handelsge-
sellschaften erfüllt sind.
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche der Gesellschaft aufgrund der vorlie-
genden Gesellschaftsgründung entstehen, werden auf ungefähr EUR 1.400,- geschätzt.
<i>Außerordentliche Beschlüsse des Gesellschaftersi>
Unverzüglich nach der Gründung der Gesellschaft hat der Alleinige Gesellschafter folgende Beschlüsse gefasst:
1. Sitz der Gesellschaft ist in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg.
2. Die folgende Person wird für einen unbeschränkten Zeitraum zum Geschäftsführer der Gesellschaft mit der in der
Satzung der Gesellschaft beschriebenen Unterschriftsbefugnis ernannt:
- BRE/Management 7 S.A., eine Aktiengesellschaft (société anonyme) luxemburgischen Rechts mit Sitz in 2-4, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg und eingetragen im Registre de Commerce et des Sociétés in Luxemburg unter der
Nummer B 180.304.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
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Der unterzeichnete Notar, welcher der englischen Sprache kundig ist, bestätigt hiermit dass auf Anfrage der erschie-
nenen Partei vorliegende Urkunde in englischer Sprache verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen Übersetzung, und
dass im Falle einer Abweichung zwischen dem englischen und dem deutschen Text, die englische Fassung maßgebend ist.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Vollmachtnehmer der erschienenen Partei der dem
amtierenden Notar nach Namen, Vornamen, Zivilstand und Wohnort bekannt, hat derselbe zusammen mit dem Notar
die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: S. LE MAREC, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 09 septembre 2014. Relation: RED/2014/1990. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zwecks Hinterlegung im Handels- und Gesellschaftsregister und zum
Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, den 09. September 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014141277/461.
(140160399) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2014.
Noble Holding (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Noble Carl Norberg S.à r.l.).
Capital social: USD 232.100.740,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 148.689.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-eighth day of August.
Before Maître Carlo WERSANDT, notary public residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
THERE APPEARED:
“Noble Drilling Services 6 LLC”, a limited liability company organised and existing under the laws of the State of
Delaware, United States of America, having its principal place of business at Ste. 3D, Landmark Square, 64 Earth Close,
P.O. Box 31327 Grand Cayman, KY1-1206, Cayman Islands,
represented by Mrs. Virginie PIERRU, employee, residing professionally at L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling,
by virtue of a proxy given under private seal on August 27
th
, 2014.
Such proxy, signed “ne varietur” by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as aforesaid, is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of “Noble Carl Norberg
S.à r.l.”, a “société à responsabilité limitée” having its registered office at 25B, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, incorporated by a notarial deed enacted by Maître Martine Schaeffer on September 29
th
, 2009, published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2144 and dated November 3
rd
,
2009, and whose by-laws have been lastly amended by a notarial deed enacted by the undersigned notary on June 24
th
, 2014, in the process of publication in the Memorial C Recueil des Sociétés et Associations,
registered with the Luxembourg Trade and Company Register under number B 148.689 (the “Company”).
The Sole Shareholder, represented as aforesaid and representing the entire share capital, has requested the undersi-
gned notary to act the resolutions contained in the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Waiving of notice right;
2. Change of name of the Company;
3. Approval of the subsequent amendment of Article 2 of the articles of association of the Company in order to reflect
the change of name of the Company as mentioned in the above resolution 2; and
4. Miscellaneous.
<i>First resolution:i>
It is resolved that the Sole Shareholder waives its right to prior notice of the current meeting; the Sole Shareholder
acknowledges being sufficiently informed of the agenda and considers being validly convened and therefore agrees to
deliberate and vote upon all the items of the agenda. It is resolved further that all the relevant documentation has been
put at the disposal of the Sole Shareholder within a sufficient period of time in order to allow it to examine carefully each
document.
147406
L
U X E M B O U R G
<i>Second resolution:i>
The Sole Shareholder decides to change the name of the Company to “Noble Holding (Luxembourg) S.à r.l.” with
immediate effect.
<i>Third resolution:i>
As a consequence of the foregoing statement and resolution, the Sole Shareholder decides to amend article 2 of the
Company's articles to read as follows:
“ Art. 2. The Company's name is Noble Holding (Luxembourg) S.à.r.l.”
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with the above resolutions, have been estimated at about nine hundred Euro (EUR 900.-).
WHEREOF, the present deed was drawn-up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
After reading the present deed to the appearing party, known to the notary by name, first name, civil status and
residence, the appearing parties have signed with Us the notary the present deed.
Suit la traduction française:
L'an deux mille quatorze, le vingt-huit août.
Par-devant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A COMPARU:
«Noble Drilling Services 6 LLC», une société à responsabilité limitée (limited liability company) établie et existante
selon les lois de l'Etat de Delaware, Etats-Unis d'Amérique, ayant son principal établissement à Ste. 3D, Landmark Square,
64 Earth Close, P.O. Box 31327 Grand Cayman, KY1-1206, Iles Caïmans,
représentée par Mme Virginie PIERRU, employée, demeurant professionnellement à L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean
Engling, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé en date du 27 août 2014.
Laquelle procuration, après avoir été paraphée «ne varietur» par la mandataire et le notaire instrumentant, restera
annexée aux présentes pour les besoins de l'enregistrement.
La comparante, représentée comme ci-avant, est la seule et unique associée («l'Associée Unique») de «Noble Carl
Norberg S.à r.l.», une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 25B, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, constituée suivant un acte notarié de Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence
à Luxembourg, en date du 29 septembre 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro
2144 le 3 novembre 2009, et dont les statuts ont été dernièrement modifiés suivant acte de Maître Carlo Wersandt en
date du 24 juin 2013, en cours de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 148.689, (la «So-
ciété»).
L'Associée Unique, représentée comme ci-avant et représentant l'entièreté du capital social, a requis le notaire ins-
trumentant d'acter les résolutions contenues dans l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Renonciation aux droits de convocation;
2. Changement du nom de la Société;
3. Approbation de la modification subséquente de l'article 2 des statuts de la Société afin de refléter le changement de
dénomination de la Société tel que mentionné dans la résolution 2 ci-dessus; et
4. Divers.
<i>Première résolution:i>
L'Associée Unique renonce à son droit à une convocation préalable à la présente assemblée.
L'Associée Unique reconnaît avoir été suffisamment informé de l'ordre du jour et considère être valablement convoqué
et est donc d'accord pour délibérer et voter sur tous les points de l'ordre du jour.
Il est en outre décidé que toute la documentation produite aux présentes a été mise à la disposition de l'Associée
Unique dans un délai suffisant pour lui permettre d'examiner attentivement chaque document.
<i>Deuxième résolution:i>
L'Associée Unique décide de changer la dénomination de la Société en «Noble Holding (Luxembourg) S.à r.l.», avec
effet immédiat.
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L
U X E M B O U R G
<i>Troisième résolution:i>
En conséquence de la résolution qui précède, l'Associée Unique décide de modifier l'article 2 des statuts de la Société,
pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 2. La Société a comme dénomination Noble Holding (Luxembourg) S.à r.l.».
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de cet Acte, ont été évaluées à environ neuf cents euros (900,- EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Le notaire instrumentaire, qui comprend et parle anglais, constate par la présente que sur demande de la personne
comparante, le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction française. Sur demande de la personne
comparante et en cas de divergences entre les textes anglais et français, le texte anglais prévaudra.
Et après lecture faite à la personne comparante, connue du notaire par son nom, prénom usuel, état et demeure, elle
a signé avec le notaire, le présent acte.
Signé: V. PIERRU, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 2 septembre 2014. LAC/2014/40816. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 10 septembre 2014.
Référence de publication: 2014142969/109.
(140162547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
KFC Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 190.200.
1) Changement d'associé de la Société suivant contrat de cession en date du 12 septembre 2014 par lequel INTER-
NATIONAL PYRAMIDE HOLDINGS (LUXEMBOURG) SA. a transféré les 2.000.000 de parts sociales, d'une valeur
nominale de 0,01 USD chacune, qu'elle détenait dans la Société à Yum! Restaurants International S.à r.l., une société à
responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-Duché du Luxembourg, enregistrée auprès du registre
de commerce et des sociétés sous le numéro B 96.429, ayant son siège social sis 46a, avenue John F. Kennedy, L-1855
Luxembourg.
L'actionnariat de la Société est désormais composé comme suit:
Associé: Yum! Restaurants International S.à r.l.,
Parts sociales détenues dans la Société: 2.000.000 de parts sociales d'une valeur nominale de 0,01 USD chacune.
2) Manacor (Luxembourg) S.A. a démissionné de son mandat de gérant de la Société avec effet au 16 septembre 2014.
3) L'associé unique de la Société a, par décision du 16 septembre 2014, décidé de nommer en qualité de gérants avec
effet à compter du 16 septembre 2014 pour une durée indéterminée:
- Monsieur Darin Orr, né le 31 août 1966, dans l'Utah, Etats-Unis d'Amérique, ayant son adresse professionnelle au
1900 Colonel Sanders Lane, Louisville, Kentucky 40213, Etats-Unis d'Amérique;
- Monsieur Michael McAuliffe, né le 26 octobre 1971, à Dublin, en Irlande, ayant son adresse professionnelle au 46a,
avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg;
- Monsieur Wolfgang Preiss, né le 26 mai 1971, à Salzbourg, en Autriche, ayant son adresse professionnelle au 46a,
avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 septembre 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014146498/31.
(140165915) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 septembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
147408
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Blue Gem Luxembourg 1B S.à r.l.
Blue Gem Luxembourg 1D S.à r.l.
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