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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3061
22 octobre 2014
SOMMAIRE
Acheron Portfolio Corporation (Luxem-
bourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146895
Chris Craft S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146887
Daum Investments International S.A. . . . .
146887
Delikatessen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146888
Dingle S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146927
Dotcorp Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
146928
Energie Systems . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146887
Findep . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146887
Fotex Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146888
J.C.C.C. SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146928
LU-CIX Management . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146907
Neujystadtgeoland S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
146925
Nordstad Fashion S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
146891
Oberheim S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146890
OPTYCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146889
O.S.I. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146888
Overware S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146891
PCH Financial S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146891
PCH Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146892
Pellinore S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146891
Pergam Properties 1 S.C.A. . . . . . . . . . . . . .
146892
Poland Industrial S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
146892
Pradera Central Management S.à r.l. . . . .
146890
Pradera Southern Management S.à r.l. . . .
146889
Prime Student Living Deutschland S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146890
Private Capital Company . . . . . . . . . . . . . . .
146889
Propreal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146883
Provitalis Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
146882
Rasfin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146884
Rasfin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146885
Real Estate Solutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146882
Recyfina S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146883
Reinet Investments Manager S.A. . . . . . . .
146885
Reinet S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146882
Reservoir Media S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
146886
Restaurant Mr Wok s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
146882
R.S. Construction s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
146885
Russian Exchange Holding S.C.A. . . . . . . . .
146883
Russian Exchange Holding S.C.A. . . . . . . . .
146885
SELP (Charlie Spare 1) S.à r.l. . . . . . . . . . . .
146898
Services & Solutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146893
Solfia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146882
Sopafa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146886
Spain Logistics Topco S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
146883
Starfin Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146884
Stena Carron Lux 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
146884
Tosco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146884
Triton IV No. 13 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
146886
Waalwear Brands S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
146928
Warengal S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146886
146881
L
U X E M B O U R G
Restaurant Mr Wok s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1740 Luxembourg, 131, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 160.086.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Référence de publication: 2014144394/10.
(140163625) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Solfia, Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 7A, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 161.222.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014144415/10.
(140164056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Provitalis Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4210 Esch-sur-Alzette, 33, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 63.717.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PROCOMPTA-LUX SARL
Signature
Référence de publication: 2014144385/11.
(140164069) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Real Estate Solutions, Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 177.107.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013, ainsi que les informations et documents annexes ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2014144390/11.
(140163586) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Reinet S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 140.794.
<i>Extrait d’une résolution circulaire de l’associé unique du 9 septembre 2014i>
L’associé unique a décidé de nommer Monsieur Frederik Wilhelm van Zyl, résidant professionnellement au 15, Hill
Street, W1J 5QT, London, Royaume-Uni, en tant que gérant pour une période indéterminée.
Luxembourg, le 10 septembre 2014.
Certifié conforme à l’original
Référence de publication: 2014144393/12.
(140164070) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
146882
L
U X E M B O U R G
Russian Exchange Holding S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 168.779.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Référence de publication: 2014144396/10.
(140164255) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Spain Logistics Topco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 178.913.
Les comptes annuels de la société Spain Logistics Topco S.à r.l. au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014144417/10.
(140164035) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Recyfina S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 137.975.
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d'Administration tenu en date du 16 septembre 2014i>
Il résulte de la réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 16 septembre 2014 que:
- Le siège social de la société est transféré du 3-7 rue Schiller L-2519 Luxembourg au 50 rue Charles Martel L-2134
Luxembourg, avec effet au 1
er
septembre 2014.
Extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014144399/13.
(140164022) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Propreal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 31.615.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Statutaire du 10 juin 2014i>
Les mandats d'Administrateur de Madame Betty PRUDHOMME, employée privée, demeurant professionnellement au
412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg, Madame Laurence MOSTADE, employée privée demeurant professionnellement
au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg, de Mademoiselle Françoise DARCHE, employée privée demeurant profes-
sionnellement au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg et de Monsieur Bernard SCHIESS, Administrateur de société,
demeurant au c/o Schiess Portfolio Management, 8, chemin du Sansui, CH-1562 Corcelles-près-Payerne sont reconduits
pour une nouvelle période statutaire de 6 ans jusqu'à l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2020.
Le mandat de Commissaire aux Comptes de la société FIN-CONTROLE S.A., société anonyme, ayant son siège social
12, rue Guillaume Kroll, Bâtiment F, L-1882 Luxembourg est reconduit pour une nouvelle période statutaire de 6 ans
jusqu'à l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2020.
Certifié sincère et conforme
PROPREAL S.A.
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014144384/21.
(140164223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
146883
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U X E M B O U R G
Starfin Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 13.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 173.367.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014144418/9.
(140164400) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Stena Carron Lux 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 172.812.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014144419/9.
(140164041) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Tosco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 4, avenue Jean-Pierre Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 125.387.
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la Société tenu en date 23 avril 2014 que:
- Le mandat d'administrateur délégué et président du conseil d'administration de Monsieur Thierry Behiels, né le 11
décembre 1959 à Gand (Belgique), résidant à Rue Colonel Montagnie 87/A, 1332 Rixensart (Belgique) a été renouvelé
jusqu'à la tenue du conseil d'administration de la Société appelé à se prononcer sur l'approbation des comptes au 31
décembre 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 septembre 2014.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014144479/15.
(140163767) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Rasfin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 145.259.
EXTRAIT
Il résulte de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 septembre 2014 que les mandats suivants sont renouvelés
jusqu'à l'assemblée qui se tiendra en 2020:
- Madame Elena LATORRE, employée privée, née le 6 décembre 1975 à Luxembourg et domiciliée professionnellement
au 26-28 Rives de Clausen, L-2165 Luxembourg, administrateur;
- Madame Orietta RIMI, employée privée, née le 29 septembre 1976 à Erice (Italie) et domiciliée professionnellement
au 26-28 Rives de Clausen, L-2165 Luxembourg, administrateur;
- La société LEXINGTON GOVERNANCE LIMITED, Registre de Commerce de Londres, 08454544, ayant son siège
social à 41 Chalton Street, NW1 1JD, London, UNITED KINGDOM, administrateur;
- La société SER.COM Sàrl, ayant son siège social à Luxembourg, 19 boulevard Grande-duchesse Charlotte, L-1331
Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 117.942, commissaire
aux comptes.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Référence de publication: 2014144397/21.
(140163530) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
146884
L
U X E M B O U R G
R.S. Construction s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 17A, Gruuss-strooss.
R.C.S. Luxembourg B 131.254.
Der Jahresabschluss vom 31/12/2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014144388/9.
(140163770) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Rasfin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 145.259.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014144398/9.
(140163931) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Russian Exchange Holding S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 168.779.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale ordinaire de la Société tenue en date du 2 septembre 2014 que le mandat de KPMG
Luxembourg S.à r.l., réviseur d'entreprises agréé de la Société, a été renouvelé avec effet immédiat et ce jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire approuvant les comptes clos au 31 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Référence de publication: 2014144395/13.
(140164254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Reinet Investments Manager S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 141.352.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des actionnaires du 9 septembre 2014i>
L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société tenue le 9 septembre 2014 a décidé de renouveler les
mandats des administrateurs suivants jusqu'à la prochaine assemblée générale qui se tiendra en 2015:
Monsieur Johann RUPERT
Monsieur Alan GRIEVE
Monsieur Josua MALHERBE
Monsieur Eloy MICHOTTE
Monsieur Frederick MOSTERT ne s'est pas présenté pour ré-élection; son mandat d'administrateur n'a donc pas été
renouvelé.
L'assemblée a décidé d'élire Monsieur Frederik Wilhelm van Zyl, résidant professionnellement au 15, Hill Street, W1J
5QT, London, Royaume-Uni, en tant qu'administrateur jusqu'à la prochaine assemblée générale qui se tiendra en 2015.
L'assemblée a également décidé de renommer BDO Audit, Société Anonyme en tant que commissaire aux comptes
jusqu'à la prochaine assemblée générale qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 septembre 2014.
Certifié conforme à l'original
Référence de publication: 2014144392/23.
(140164072) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
146885
L
U X E M B O U R G
Sopafa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3737 Rumelange, 29, rue Henri Luck.
R.C.S. Luxembourg B 152.000.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
L-3737 Rumelange, le 02 septembre 2014.
Monsieur VAGLIO Robert
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014144462/12.
(140164310) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Reservoir Media S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 30, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 145.793.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PRODESSE S.à r.l.
19, rue de la Gare
L-3237 BETTEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2014144400/13.
(140163812) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Warengal S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 161.827.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L - 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014144537/14.
(140164315) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Triton IV No. 13 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2C, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 178.368.
EXTRAIT
L'associé unique de la Société, par résolutions écrites datées du 24 juin 2014, a décidé de transférer le siège social de
la Société au 2C, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, avec effet au 15 septembre 2014.
Les adresses professionnelles des gérants Thomas Sonnenberg, Michiel Kramer et Antonis Tzanetis ont également
changés. Lesdits gérants résident dorénavant professionnellement au 2C, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Triton IV No.13 S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014144489/15.
(140163902) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
146886
L
U X E M B O U R G
Chris Craft S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 45, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 45.299.
Les comptes annuels au 31 janvier 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Référence de publication: 2014144702/10.
(140164526) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Findep, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-8399 Windhof, 20, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 163.986.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014144780/11.
(140164502) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Daum Investments International S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 33.349.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2013, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour DAUM INVESTMENTS INTERNATIONAL S.A.
i>Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014144723/13.
(140164484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Energie Systems, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 105.866.
EXTRAIT
L'assemblée générale ordinaire réunie à Luxembourg le 7 Août 2014 a pris acte de la démission de Monsieur Gilles
Hames de son mandat d'administrateur et nomme à son remplacement Monsieur Marc Koeune, né le 4 octobre 1969 à
Luxembourg, domicilié au 17, rue Beaulieu L-7302 Mullendorf.
L'assemblée a également renouvelé les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes pour un terme
de six ans.
Le Conseil d'Administration se compose comme suit:
- Monsieur Marc KOEUNE
- Monsieur Pierre HAMES
- Madame Marie-Josée HAMES
Le commissaire aux comptes est CeDerLux-Services S.à r.l.
Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'an 2020.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014144760/20.
(140165113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
146887
L
U X E M B O U R G
Delikatessen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3372 Leudelange, Zone Industrielle Am Bann.
R.C.S. Luxembourg B 150.172.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17/09/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014144730/12.
(140165061) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
O.S.I. S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 69.079.
Conformément à l'article 3 de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés, nous vous informons de la
résiliation de la convention de domiciliation conclue entre la société Fiduciaire Internationale et la société O.S.I. SA inscrite
au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B69.079.
La convention de domiciliation à l'adresse route d'Esch 7 L-1470 Luxembourg datée du 24 janvier 2012 est dénoncée
avec effet au 1
er
septembre 2014.
Le 25 août 2014.
Fiduciaire Internationale SA
<i>Le Domiciliataire
i>Stéphan MOREAUX
<i>Administrateur déléguéi>
Référence de publication: 2014145004/16.
(140164684) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Fotex Holding, Société Européenne.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 146.938.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 12 mai 2014i>
Il résulte des décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2014 que:
- Les mandats des Administrateurs suivants:
* M. Gabor VARSZEGI,
* M. Wiggert KARREMAN,
* M. Péter KADAS,
* M. Jan Thomas LADENIUS,
* M. David VARSZEGI,
* M. Bob DOLE,
* Mme. Anna RAMMER,
ont été renouvelés pour une durée de un an, expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2015;
- Le mandat du commissaire aux compte GRANT THORNTON LUX AUDIT S.A., société anonyme, est renouvelé
pour une durée de un an, expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2015;
- Le mandat du réviseur d'entreprises agrée ERNST & YOUNG Luxembourg, est renouvelé pour une durée de un an,
expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 septembre 2014.
FOTEX HOLDING S.E.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014144772/26.
(140164455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
146888
L
U X E M B O U R G
Private Capital Company, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 121.658.
Les comptes annuels rectifiés au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Document faisant l’objet de la rectification:
Référence: L090117416
Date: 30/07/2009
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2014145046/14.
(140164761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
OPTYCE, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 90.000,00.
Siège social: L-3509 Dudelange, 14, rue Lentz.
R.C.S. Luxembourg B 157.504.
<i>Extrait des résolutions prises à l'assemblée générale ordinaire de la société tenue en date du 28 juin 2013i>
L'assemblée générale a pris acte de la démission de Monsieur Thierry ZVUNKA de ses fonctions de gérant à compter
du 1
er
juillet 2013.
L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de nommer en qualité de gérant Monsieur Christophe PERINO, né le 12
septembre 1966 à Briey (France), demeurant 9, route de Metz à F-57935 LUTTANGE (France), à compter du 1
er
juillet
2013 et ce pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 septembre 2014.
<i>Pour OPTYCE SARLi>
Référence de publication: 2014145016/17.
(140164428) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Pradera Southern Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 119.316.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, qui s'est tenue le 11 Septembre 2014, a décidé
- de nommer Ernst & Young, Société anonyme, comme réviseur d'entreprises de la Société jusqu'à la prochaine as-
semblée générale ordinaire de la Société qui délibérera sur les comptes annuels au 31 décembre 2014.
Le conseil d'administration est actuellement composé de:
- Mr. James Bury
- Mr. Colin Campbell
- Mr. Roberto Limetti
- Mr. Supreetee Saddul
Les gérants sont nommés pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 2014.
<i>Pour PRADERA SOUTHERN MANAGEMENT S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
RBC Investor Services Bank S.A.
Société anonyme
Référence de publication: 2014145043/23.
(140165148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
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U X E M B O U R G
Oberheim S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 1.250.000,00.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 208, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 47.928.
<i>Extrait des résolutions prises par l'actionnaire unique de la Société en date du 20 juin 2014i>
Il résulte des décisions prises en date du 20 juin 2014 par Pater Holding SAS, société par actions simplifiée, actionnaire
unique de la Société, que son adresse du siège n'est plus 12-14 rue du Sergent Bolillot à 92400 Courbevoie, France mais
307 rue D'Estiennes d'Orves à 92707 Colombes, France.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014145006/15.
(140164838) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Prime Student Living Deutschland S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 188.519.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions écrites prises par les associés de la Société en date du 15 juillet 2014 que:
- La démission de Monsieur Benoît BAUDUIN, gérant de classe B de la Société, a été acceptée avec effet immédiat.
- Monsieur Scott McKinlay, né le 11 avril 1983 à Dunfermline, Royaume-Uni, résidant professionnellement au 16 avenue
Pasteur, L-2310 Luxembourg a été nommé gérant de classe B de la Société avec effet immédiat et ce pour une durée
indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Référence de publication: 2014145045/16.
(140165083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Pradera Central Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 111.810.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, qui s'est tenue le 11 septembre 2014, a décidé:
- de nommer Ernst & Young, Société anonyme, comme réviseur d'entreprises de la Société jusqu'à la prochaine as-
semblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra en 2015 et qui délibérera sur les comptes annuels du 31 décembre
2014.
Le conseil d'administration est actuellement composé de:
- Mr. James Bury
- Mr. Colin Campbell
- Mr. Roberto Limetti
- Mr. Supreetee Saddul
Les gérants sont nommés pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 septembre 2014.
<i>Pour PRADERA CENTRAL MANAGEMENT SARL
i>Société à responsabilité limitée
RBC Investor Services Bank S.A.
Société anonyme
Référence de publication: 2014145041/23.
(140165102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
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U X E M B O U R G
Nordstad Fashion S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9050 Ettelbruck, 47, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 150.314.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014145002/9.
(140164909) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Overware S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 85.994.
Le bilan et annexes au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014145017/10.
(140165144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
PCH Financial S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 168.291.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 1
er
septembre 2014 que les démissions
de Monsieur Benoît Bauduin et de Monsieur Philippe Salpetier, gérants de la Société, ont été acceptées avec effet au 31
août 2014.
Monsieur Martin Kramer, gérant de la Société, occupe la fonction de gérant unique de la Société avec effet au 31 août
2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Référence de publication: 2014145066/17.
(140164849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Pellinore S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 157.430.
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d'Administration tenu en date du 16 septembre 2014i>
Il résulte de la réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 16 septembre 2014 que:
- Le siège social de la société est transféré du 3-7 rue Schiller L-2519 Luxembourg au 50 rue Chartes Martel L-2134
Luxembourg, avec effet au 1
er
septembre 2014.
- L'administrateur M. Claude ZIMMER est domicilié professionnellement au 50 rue Charles Martel L-2134 Luxembourg
et ce, avec effet au 1
er
septembre 2014.
- La société ZIMMER & PARTNERS S.A commissaire aux comptes, société enregistrée auprès du Registre de Com-
merce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B151.507 est transféré du 3-7 rue Schiller L-2519 au 50, rue Charles
Martel, L-2134 Luxembourg et ce, avec effet au 1
er
Septembre 2014.
Extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014145072/18.
(140165104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
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PCH Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 50.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 168.262.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 1
er
septembre 2014 que les démissions
de Monsieur Benoît Bauduin et de Monsieur Philippe Salpetier, gérants de la Société, ont été acceptées avec effet au 31
août 2014.
Monsieur Martin Kramer, gérant de la Société, occupe a fonction de gérant unique de la Société avec effet au 31 août
2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme,
Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Référence de publication: 2014145067/17.
(140164850) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Pergam Properties 1 S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 32-36, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 148.242.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la société tenue le 25 juin 2014 à 14.00i>
<i>heures au siège social de la société.i>
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée générale constate et accepte la démission de Certifica Luxembourg S.à r.l. en sa qualité de membre du
conseil de surveillance et nomme en remplacement Monsieur Manuel Barth, demeurant professionnellement au 49/51
avenue George V à paris (F-75008), pour une durée maximum de 5 ans, mandat venant à expiration lors de la tenue de
l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de l'année 2019.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide de procéder au renouvellement du mandat de réviseur d'entreprises agréé de PriceWaterhou-
seCoopers S.à r.l., ayant son siège social à L-1014 Luxembourg, 400 route d'Esch, enregistrée sous le numéro B65 477
au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, et ce pour une durée d'un an.
Référence de publication: 2014145073/18.
(140163984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Poland Industrial S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.550,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 168.702.
Il résulte d'un contrat de contribution et transfert de parts, signé en date du 16 janvier 2014, que l'associé de la Société,
BRE/Europe 6Q S.à r.l. a transféré la totalité de 502 parts sociales qu'il détenait dans la Société de la manière suivante:
(1) Logicor Europe Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée constituée et régie selon les lois du Luxembourg,
ayant son siège social à l'adresse suivante: 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453, Luxembourg, et immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 177.675, 502 parts sociales;
Les parts de la Société sont désormais réparties comme suit:
1. Logicor Europe Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 502 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 septembre 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2014145039/19.
(140164673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
146892
L
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Services & Solutions, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8086 Bertrange, 72, Cité Am Wenkel.
R.C.S. Luxembourg B 190.031.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le quatre septembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
Monsieur Jean PIRENNE, administrateur de société, né le 24 septembre 1974, à Huy (B), demeurant à L-8086 Bertrange,
72, Cité Am Wenkel.
ici représenté par Madame Florence BRABANTS, employée, demeurant professionnellement à L-8362 Grass, 4 rue
de Kleinbettingen, en vertu d’une procuration lui délivrée, laquelle après avoir été signée «ne varietur» par la mandataire
et le notaire instrumentant, restera annexée aux présentes.
Lequel comparant a, agissant es qualité, requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d'une
société à responsabilité limitée qu'il constitue par la présente.
Titre I
er
. - Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les présents
statuts.
Art. 2. La société à responsabilité limitée prend la dénomination de SERVICES & SOLUTIONS (ci-après la Société").
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d'une agence immobilière, comprenant notamment l’achat, la vente, la
mise en valeur, la location d'immeubles et de tous droits immobiliers, la prise, respectivement la mise en location de biens
meubles et immeubles, la gérance, respectivement la gestion d'immeubles ou de patrimoines mobiliers et immobiliers
tant pour son propre compte que pour compte de tiers, de même que la promotion immobilière, ainsi que tous services
liés de près ou de loin à cet objet.
La Société a encore pour objet toutes prises de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, la gestion ainsi que la mise en valeur de ces participations.
La Société pourra employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un porte-feuille
se composant de tous titres et valeurs mobilières de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option
d'achat, de négociation et de toute autre manière, tous titres et droits et les aliéner par vente, échange ou encore
autrement; la Société pourra octroyer aux entreprises auxquelles elle s'intéresse, tous concours, prêts, avances ou ga-
ranties.
La Société pourra emprunter avec ou sans garantie ou se porter caution pour d'autres personnes morales et physiques,
sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société pourra encore effectuer toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et finan-
cières, susceptibles de favoriser l’accomplissement ou le développement des activités décrites ci-dessus.
Art. 4. La durée de la Société est illimitée.
Art. 5. Le siège social est établi dans la Commune de Bertrange.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision des associés.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par cent (100) parts sociales,
ayant une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune.
Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l’article 199 de la
loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’accord unanime
de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d'exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la Société.
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Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration;
pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inventaire de la Société.
Titre III. - Administration et gérance
Art. 9. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment
par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 10. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement repré-
senter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 11. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir la majorité des associés repré-
sentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 12. Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à l’assemblée
générale sont exercés par l’associé unique.
Les décisions prises par l’associé unique, en vertu de ces pouvoirs, sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par
écrit.
De même, les contrats conclus entre l’associé unique et la Société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établies par écrit.
Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 14. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la Société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 16. Les produits de la Société constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-
ci ait atteint dix pour cent du capital social.
Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des associés.
Art. 17. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 18. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Titre V. - Dispositions générales
Art. 19. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, les parts sociales ont été souscrites par l’associé unique, Monsieur Jean
PIRENNE, pré-qualifié, et libérées entièrement par le souscripteur prédit moyennant un versement en numéraire, de
sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,-EUR) se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la
Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire par une attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions prévues par l’article 183 de la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales se trouvent remplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, à environ 950,- EUR.
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<i>Résolutions prises par l'associé uniquei>
Et aussitôt l’associé unique, représenté comme dit ci-avant, représentant l’intégralité du capital social a pris les réso-
lutions suivantes:
1.- L’adresse du siège social est établie à L-8086 Bertrange, 72, Cité Am Wenkel.
2.- Monsieur Jean PIRENNE, administrateur de société, né le 24 septembre 1974, à Huy (B), demeurant à L-8086
Bertrange, 72, Cité Am Wenkel, est nommé gérant unique de la Société pour une durée indéterminée.
3.- La Société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant unique.
DONT ACTE, fait et passé à Grass, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel,
état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Florence BRABANTS, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 09 septembre 2014. Relation GRE/2014/3522. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Claire PIERRET.
Référence de publication: 2014141774/119.
(140160636) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2014.
Acheron Portfolio Corporation (Luxembourg), Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 129.880.
In the year two thousand and fourteen, on the 25 day of August,
Before the undersigned, Maître Karine Reuteur, notary, residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg,
is held
an extraordinary general meeting of shareholders of Acheron Portfolio Corporation (Luxembourg), Société Anonyme
(the “Company”), existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5 avenue
Gaston Diderich, L- 1420 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies register under number B
129.880, incorporated pursuant to a deed of Maitre Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg on 27 June 2007,
and published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (“Mémorial C”), number 1838, dated 30 August
2007. The articles of association of the Company have been amended for the last time pursuant to a deed of the under-
signed notary on 17 May 2013, published in the Memorial C under number 1866, dated 2 August 2013.
The meeting is opened at 11:00 with Yves Mertz, company auditor, professionally residing in Luxembourg in the chair,
who appoints as secretary Rita Rakib, private employee, professionally residing in Luxembourg and as scrutineer Sé-
bastien Binard, lawyer, professionally residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I. That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Share capital decrease of the Company by an amount of two million five hundred thousand USD (USD 2,500,000)
at nominal value from its current amount of seventy million one hundred ninety-four thousand forty-four USD (USD
70,194,044.-) to the amount of sixty-seven million six hundred ninety-four thousand forty-four USD (USD 67,694,044.-)
by way of a cancellation of two million five hundred thousand shares: 2,000,000 class A shares and 500,000 class B Shares
as distribution to the respective classes of shareholders pursuant to realisation of assets for the same;
2. Subsequent amendment of article 5 of the articles of incorporation of the Company which shall read as follows:
“The subscribed capital is set at sixty-seven million six hundred ninety-four thousand forty-four USD (USD 67,694,044.)
consisting of twenty-five thousand (25,000) class CA shares having a par value of one USD (USD 1.-) each, twenty-five
thousand (25,000) class CB shares having a par value of one USD (USD 1.-) each, one thousand (1,000) class CD shares
having a par value of one USD (USD 1.-) each, forty-five million four hundred forty-six thousand nine hundred forty-six
(45,446,946) class A shares having a par value of one USD (USD 1.-) each, and fourteen million five hundred ninety-six
thousand ninety-eight (14,596,098) class B Shares having a par value of one USD (USD 1.-) each and seven million six
hundred thousand (7,600,000) class D shares having a par value of on USD (USD1.-) […]”.
II. That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the represented
shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with
the registration authorities.
The proxies of the represented shareholders, initialed ne varietur by the appearing parties will also remain annexed
to the present deed.
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III. The shareholders of the Company have been duly convened to the meeting by convening notices containing the
agenda of the meeting and published in the editions of the “Luxemburger Wort” on 28 July 2014, 09 August 2014 and in
the Mémorial C under number 1966 on 28 July 2014 and on 09 August 2014 under number 2109.
IV. That the present meeting is regularly constituted and may validly deliberate on all the items of the agenda.
Then after deliberation the general meeting of shareholders takes the following resolutions:
<i>First Resolutioni>
The general meeting decides to decrease the share capital of the Company by an amount of two million five hundred
thousand USD (USD 2,500,000) at nominal value from its current amount of seventy million one hundred ninety-four
thousand forty-four USD (USD 70,194,044.-) to the amount of sixty-seven million six hundred ninety-four thousand forty-
four USD (USD 67,694,044.-) by way of a cancellation of two million five hundred thousand (2,500,000) shares, i.e. two
million (2,000,000) class A shares and five hundred thousand (500,000) class B Shares as distribution to the respective
classes of shareholders pursuant to realisation of assets for the same.
The present resolution was voted as follows and therefore adopted:
Votes in favour of the resolution:
Votes against the resolution:
Abstention
32.734.190
/
/
<i>Second Resolutioni>
The shareholders decide to subsequently amend article 5 of the articles of incorporation of the Company which shall
read as follows: “The subscribed capital is set at sixty-seven million six hundred ninety-four thousand forty-four USD
(USD 67,694,044.-) consisting of twenty-five thousand (25,000) class CA shares having a par value of one USD (USD 1.-)
each, twenty-five thousand (25,000) class CB shares having a par value of one USD (USD 1.-) each, one thousand (1,000)
class CD shares having a par value of one USD (USD 1.-) each, forty-five million four hundred forty-six thousand nine
hundred forty-six (45,446,946) class A shares having a par value of one USD (USD 1.-) each, and fourteen million five
hundred ninety-six thousand ninety-eight (14,596,098) class B Shares having a par value of one USD (USD 1.-) each and
seven million six hundred thousand (7,600,000) class D shares having a par value of on USD (USD1.-) […]”
The present resolution was voted as follows and therefore adopted:
Votes in favour of the resolution:
Votes against the resolution:
Abstention
32.734.190
/
/
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with the present deed, have been estimated at about one thousand nine hundred fifty euro
(EUR 1.950.-).
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the appearing party and in case of divergence between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties known to the notary by her name, first
name, civil status and residence, the proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingt-cinq août,
Par-devant Maître Karine Reuter, notaire, résidant à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des associés de Acheron Portfolio Corporation (Luxembourg), Société Anonyme
(la «Société»), une société anonyme, constituée et existante selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son
siège social au 5 avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 129.880, constituée par acte reçu du notaire Maitre Henri Hellinckx, notaire résident à
Luxembourg en date du 27 juin 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations («Mémorial C»), numéro
1838, du 30 août 2007. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois selon un acte du notaire soussigné
le 17 mai 2013, publié au Mémorial C sous le numéro 1866 en date du 2 août 2013. L’assemblée est ouverte à 11:00,
sous la présidence de Yves Mertz, réviseur d’entreprise, demeurant professionnellement à Luxembourg.
qui nomme comme secrétaire Rita Rakib, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg et comme
scrutateur Sébastien Binard, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
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<i>Agendai>
1. Réduction du capital social de la société d’un montant de deux million cinq cent mille USD (USD 2.500.000) à la
valeur nominale, de son montant actuel de soixante-dix millions cent quatre-vingt-quatorze mille quarante-quatre (USD
70.194.044.-) à un montant de soixante-sept million six cent quatre-vingt-quatorze mille quarante-quatre USD (USD
67.694.044.-) par l’annulation de deux millions d’actions (2.000.000) de catégorie A et de cinq cent mille actions de
catégorie B (500.000) comme distribution aux catégories respectives d’actionnaires par le biais d’une réalisation d’actifs
pour ce montant;
2. Modification subséquente de l’article 5 des Statuts de la Société qui aura désormais la teneur suivante: «Le capital
souscrit de la Société est fixé à soixante-sept millions six cent quatre-vingt-quatorze mille quarante-quatre USD (USD
67.694.044.-) divisé en vingt-cinq mille (25.000) actions de catégorie CA ayant une valeur nominale d’un USD (USD1.-)
chacune, vingt-cinq mille (25.000) actions de catégorie CB ayant une valeur nominale d’un USD (USD1.-) chacune, mille
(1000) actions de catégorie CD ayant une valeur nominale d’un USD (USD1.-) chacune, quarante-cinq millions quatre
cent quarante-six mille neuf cent quarante-six (45.446.946) actions de catégorie A ayant une valeur nominale d’un USD
(USD1.-) chacune, et quatorze million cinq cent quatre-vingt- seize mille quatre-vingt-dix-huit (14.596.098) actions de
catégorie B ayant une valeur nominale d’un USD (USD1.-) chacune et sept millions six cent mille (7.600.000) actions de
catégorie D ayant une valeur nominale de d’un USD (USD1.-) […]».
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre de leurs
actions sont indiqués sur la liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les mandataires des
actionnaires représentés et le conseil d’administration, sera annexées au présent acte et devra être déposée au même
moment auprès des autorités compétentes.
Les procurations des actionnaires représentés, signés ne varietur par les parties présentes seront également annexés
au présent acte.
III. Les Actionnaires de la Société ont été dûment convoqués à l’assemblée par convocation contenant l’ordre du jour
de l’assemblée et par publication dans “Luxemburger Wort” le 28 juillet 2014 et le 09 août 2014, et au Mémorial C sous
le numéro 1966 le 28 juillet 2014 et le 09 août 2014 sous le numéro 2109.
IV. Que l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les éléments de l’ordre du
jour.
<i>Première Résolutioni>
Les actionnaires décident de réduire le capital social de la société d’un montant de deux million cinq cent mille USD
(USD 2.500.000) à la valeur nominale, de son montant actuel de soixante-dix millions cent quatre-vingt-quatorze mille
quarante-quatre (USD 70.194.044.-) à un montant de soixante-sept million six cent quatre-vingt-quatorze mille quarante-
quatre USD (USD 67.694.044.-) par l’annulation de deux millions cinq cent mille actions (2.000.000), i.e. deux millions
(2.000.000) actions de catégorie A et cinq cent mille actions de catégorie B (500.000) comme distribution aux catégories
respectives d’actionnaires par le biais d’une réalisation d’actifs pour ce montant;
Votes en faveur de la résolution:
Votes contre la résolution:
Abstention
32.734.190
/
/
<i>Deuxième Résolutioni>
Les actionnaires décident de modifier subséquemment l’article 5 des Statuts de la Société qui aura désormais la teneur
suivante: «Le capital souscrit de la Société est fixé à soixante-sept millions six cent quatre-vingt-quatorze mille quarante-
quatre USD (USD 67.694.044.-) divisé en vingt-cinq mille (25.000) actions de catégorie CA ayant une valeur nominale
d’un USD (USD1.-) chacune, vingt-cinq mille (25.000) actions de catégorie CB ayant une valeur nominale d’un USD
(USD1.-) chacune, mille (1000) actions de catégorie CD ayant une valeur nominale d’un USD (USD1.-) chacune, quarante-
cinq millions quatre cent quarante-six mille neuf cent quarante-six (45.446.946) actions de catégorie A ayant une valeur
nominale d’un USD (USD1.-) chacune, et quatorze million cinq cent quatre-vingt-seize mille quatre-vingt-dix-huit
(14.596.098) actions de catégorie B ayant une valeur nominale d’un USD (USD1.-) chacune et sept millions six cent mille
(7.600.000) actions de catégorie D ayant une valeur nominale de d’un USD (USD1.-) […]».
La présente résolution a été votée comme suit et ensuite adoptée:
Votes en faveur de la résolution:
Votes contre la résolution:
Abstention
32.734.190
/
/
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, honoraires et charges, de quelque nature que ce soit, qui incomberont à la Société en raison du
présent acte, s’élèveront à environ mille neuf cent cinquante euro (EUR 1.950.-).
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, déclare par la présente qu'à la requête des partie comparantes,
le présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française. A la requête des mêmes parties comparantes, en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
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Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire des parties comparantes, lesdits mandataires ont signé ensemble
avec le notaire, le présent acte original.
Signé: MERTZ, RAKIB, BINARD, REUTER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 3 septembre 2014. Relation: EAC/2014/11762. Reçu soixante-quinze euros.
<i>Le Receveuri> (signé): HALSDORF.
Pour expédition Conforme.
Pétange, le 10 septembre 2014.
Référence de publication: 2014141269/158.
(140160670) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2014.
SELP (Charlie Spare 1) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 190.008.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the fourth day of September.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
SELP (Charlie Germany) S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under Luxembourg law,
having its registered office at 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register under number B 188738,
here represented by Flora Gibert, Notary's clerk, with professional address in Luxembourg Grand Duchy of Luxem-
bourg by virtue of a proxy given privately.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of incorporation of a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”):
1. "Corporate form and name. This document constitutes the articles of incorporation (the "Articles") of SELP (Charlie
Spare 1) S.à r.l. (the "Company"), a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg including the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended
from time to time (the "1915 Law").
2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company (the "Registered Office") is established in the city of Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
2.2 The Registered Office may be transferred:
2.2.1 to any other place within the same municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by:
(a) the Sole Manager (as defined in Article 8.2) if the Company has at the time a Sole Manager; or
(b) the Board of Managers (as defined in Article 8.3) if the Company has at the time a Board of Managers; or
2.2.2 to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg (whether or not in the same municipality) by a resolution
of the shareholders of the Company (a "Shareholders' Resolution") passed in accordance with these Articles - including
Article 12.4 - and the laws from time to time of the Grand Duchy of Luxembourg including the 1915 Law ("Luxembourg
Law").
2.3 Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic, social or otherwise, which
would prevent normal activity at the Registered Office, the Registered Office may be temporarily transferred abroad until
such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any effect on the Company's
nationality and the Company will, notwithstanding this temporary transfer of the Registered Office, remain a Luxembourg
company. The decision as to the transfer abroad of the Registered Office will be made by the Sole Manager or the Board
of Managers as appropriate.
2.4 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
3. Objects. The objects of the Company are:
3.1 to act as an investment holding company and to co-ordinate the business of any corporate bodies in which the
Company is for the time being directly or indirectly interested, and to acquire (whether by original subscription, tender,
purchase, exchange or otherwise) the whole of or any part of the stock, shares, debentures, debenture stocks, bonds
and other securities issued or guaranteed by any person and any other asset of any kind and to hold the same as invest-
ments, and to sell, exchange and dispose of the same;
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3.2 to carry on any trade or business whatsoever and to acquire, undertake and carry on the whole or any part of the
business, property and/or liabilities of any person carrying on any business;
3.3 to invest and deal with the Company's money and funds in any way the Sole Manager or the Board of Managers
(as appropriate) thinks fit and to lend money and give credit in each case to any person with or without security;
3.4 to borrow, raise and secure the payment of money in any way the Sole Manager or the Board of Managers (as
appropriate) thinks fit, including by the issue (to the extent permitted by Luxembourg Law) of debentures and other
securities or instruments, perpetual or otherwise, convertible or not, whether or not charged on all or any of the
Company's property (present and future) or its uncalled capital, and to purchase, redeem, convert and pay off those
securities;
3.5 to acquire an interest in, amalgamate, merge, consolidate with and enter into partnership or any arrangement for
the sharing of profits, union of interests, co-operation, joint venture, reciprocal concession or otherwise with any person,
including any employees of the Company;
3.6 to enter into any guarantee or contract of indemnity or suretyship, and to provide security for the performance
of the obligations of and/or the payment of any money by any person (including any body corporate in which the Company
has a direct or indirect interest or any person (a "Holding Entity") which is for the time being a member of or otherwise
has a direct or indirect interest in the Company or any body corporate in which a Holding Entity has a direct or indirect
interest and any person who is associated with the Company in any business or venture), with or without the Company
receiving any consideration or advantage (whether direct or indirect), and whether by personal covenant or mortgage,
charge or lien over all or part of the Company's undertaking, property or assets (present and future) or by other means;
for the purposes of this Article 3.6 "guarantee" includes any obligation, however described, to pay, satisfy, provide funds
for the payment or satisfaction of, indemnify and keep indemnified against the consequences of default in the payment of,
or otherwise be responsible for, any indebtedness or financial obligations of any other person;
3.7 to purchase, take on lease, exchange, hire and otherwise acquire any real or personal property and any right or
privilege over or in respect of it;
3.8 to sell, lease, exchange, let on hire and dispose of any real or personal property and/or the whole or any part of
the undertaking of the Company, for such consideration as the Sole Manager or the Board of Managers (as appropriate)
thinks fit, including for shares, debentures or other securities, whether fully or partly paid up, of any person, whether or
not having objects (altogether or in part) similar to those of the Company; to hold any shares, debentures and other
securities so acquired; to improve, manage, develop, sell, exchange, lease, mortgage, dispose of, grant options over, turn
to account and otherwise deal with all or any part of the property and rights of the Company;
3.9 to do all or any of the things provided in any paragraph of this Article 3 (a) in any part of the world; (b) as principal,
agent, contractor, trustee or otherwise; (c) by or through trustees, agents, sub-contractors or otherwise; and (d) alone
or with another person or persons;
3.10 to do all things (including entering into, performing and delivering contracts, deeds, agreements and arrangements
with or in favour of any person) that are in the opinion of the Sole Manager or the Board of Managers (as appropriate)
incidental or conducive to the attainment of all or any of the Company's objects, or the exercise of all or any of its powers;
PROVIDED ALWAYS that the Company will not enter into any transaction which would constitute a regulated activity
of the financial sector or require a business license under Luxembourg Law without due authorisation under Luxembourg
Law.
4. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
5. Share capital.
5.1 The share capital of the Company is twelve thousand five hundred Euros (€ 12,500.-) divided into twelve thousand
five hundred (12,500) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the "Shares"). In these Articles, "Share-
holders" means the holders at the relevant time of the Shares and "Shareholder" shall be construed accordingly.
5.2 The Company may establish a share premium account (the "Share Premium Account") into which any premium
paid on any Share is to be transferred. Decisions as to the use of the Share Premium Account are to be taken by the the
Manager(s) subject to the 1915 Law and these Articles.
5.3 The Company may, without limitation, accept equity or other contributions without issuing Shares or other se-
curities in consideration for the contribution and may credit the contributions to one or more accounts. Decisions as to
the use of any such accounts are to be taken by the Manager(s) subject to the 1915 Law and these Articles. For the
avoidance of doubt, any such decision may, but need not, allocate any amount contributed to the contributor.
5.4 All Shares have equal rights.
5.5 The Company may repurchase, redeem and/or cancel its Shares subject as provided in the 1915 Law.
6. Indivisibility of shares.
6.1 Each Share is indivisible.
6.2 A Share may be registered in the name of more than one person provided that all holders of a Share notify the
Company in writing as to which of them is to be regarded as their representative; the Company will deal with that
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representative as if it were the sole Shareholder in respect of that Share including for the purposes of voting, dividend
and other payment rights.
7. Transfer of shares.
7.1 During such time as the Company has only one Shareholder, the Shares will be freely transferable.
7.2 During such time as the Company has more than one Shareholder:
7.2.1 Shares may not be transferred other than by reason of death to persons other than Shareholders unless Share-
holders holding at least three quarters of the Shares have agreed to the transfer in general meeting;
7.2.2 Shares may not be transmitted by reason of death to persons other than Shareholders unless Shareholders holding
at least three quarters of the Shares held by the survivors have agreed to the transfer or in the circumstances envisaged
by article 189 of the 1915 Law;
7.2.3 The transfer of Shares is subject to the provisions of articles 189 and 190 of the 1915 Law.
8. Management.
8.1 The Company will be managed by one or more managers ("Managers") who shall be appointed by a Shareholders'
Resolution passed in accordance with Luxembourg Law and these Articles.
8.2 If the Company has at the relevant time only one Manager, he is referred to in these Articles as a "Sole Manager".
8.3 If the Company has from time to time more than one Manager, they will constitute a board of managers or conseil
de gérance (the "Board of Managers").
8.4 A Manager may be removed at any time for any reason by a Shareholders' Resolution passed in accordance with
Luxembourg Law and these Articles.
9. Powers of the managers. The Sole Manager, when the Company has only one Manager, and at all other times the
Board of Managers, may take all or any action which is necessary or useful to realise any of the objects of the Company,
with the exception of those reserved by Luxembourg Law or these Articles to be decided upon by the Shareholders.
10. Representation. Subject as provided by Luxembourg Law and these Articles, the Company is validly bound or
represented towards third parties by:
10.1 if the Company has a Sole Manager, the sole signature of the Sole Manager;
10.2 if the Company has more than one Manager, the sole signature of any Manager.
11. Board meetings.
11.1 Meetings of the Board of Managers ("Board Meetings") may be convened by any Manager. The Board of Managers
shall appoint a chairman.
11.2 The Board of Managers may validly debate and take decisions at a Board Meeting without complying with all or
any of the convening requirements and formalities if all the Managers have waived the relevant convening requirements
and formalities either in writing or, at the relevant Board Meeting, in person or by an authorized representative.
11.3 A Manager may appoint any other Manager (but not any other person) to act as his representative (a "Manager's
Representative") at a Board Meeting to attend, deliberate, vote and perform all his functions on his behalf at that Board
Meeting. A Manager can act as representative for more than one other Manager at a Board Meeting provided that (without
prejudice to any quorum requirements) at least two Managers are physically present at a Board Meeting held in person
or participate in person in a Board Meeting held under Article 11.5.
11.4 The Board of Managers can only validly debate and take decisions if a majority of Managers are present or
represented. Decisions of the Board of Managers shall be adopted by a simple majority.
11.5 A Manager or his Manager's Representative may validly participate in a Board Meeting through the medium of
conference telephone, video conference or similar form of communications equipment provided that all persons parti-
cipating in the meeting are able to hear and speak to each other throughout the meeting. A person participating in this
way is deemed to be present in person at the meeting and shall be counted in the quorum and entitled to vote. Subject
to Luxembourg Law, all business transacted in this way by the Managers shall, for the purposes of these Articles, be
deemed to be validly and effectively transacted at a Board Meeting, notwithstanding that fewer than the number of
managers (or their representatives) required to constitute a quorum are physically present in the same place.
11.6 A resolution in writing signed by all the Managers (or in relation to any Manager, his Manager's Representative)
shall be as valid and effective if it had been passed at a Board Meeting duly convened and held and may consist of one or
several documents in the like form each signed by or on behalf of one or more of the Managers concerned.
11.7 The minutes of a Board Meeting shall be signed by and extracts of the minutes of a Board Meeting may be certified
by any Manager present at the Meeting.
12. Shareholders' resolutions.
12.1 Each Shareholder shall have one vote for every Share of which he is the holder.
12.2 Subject as provided in Articles 12.3, 12.4 and 12.5, Shareholders' Resolutions are only valid if they are passed by
Shareholders holding more than half of the Shares, provided that if that figure is not reached at the first meeting or first
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written consultation, the Shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter and the reso-
lution may be passed by a majority of the votes cast, irrespective of the number of Shares represented.
12.3 Shareholders may not change the nationality of the Company or oblige any of the Shareholders to increase their
participation in the Company otherwise than by unanimous vote of the Shareholders.
12.4 Subject as provided in Article 12.3, any resolution to change these Articles (including a change to the Registered
Office), subject to any provision of the contrary, needs to be passed by a majority in number of the Shareholders repre-
senting three quarters of the Shares.
12.5 A resolution to dissolve the Company or to determine the method of liquidating the Company and/or to appoint
the liquidators needs to be passed in accordance with Luxembourg Law.
12.6 A meeting of Shareholders (a "Shareholders' Meeting") may validly debate and take decisions without complying
with all or any of the convening requirements and formalities if all the Shareholders have waived the relevant convening
requirements and formalities either in writing or, at the relevant Shareholders' Meeting, in person or by an authorised
representative.
12.7 A Shareholder may be represented at a Shareholders' Meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) a proxy or attorney who need not be a Shareholder.
12.8
12.8.1 If at the time the Company has no more than twenty-five Shareholders, Shareholders' Resolutions may be passed
by written vote of Shareholders rather than at a Shareholders' Meeting provided that each Shareholder receives the
precise wording of the text of the resolutions or decisions to be adopted.
12.8.2 The majority requirement applicable to the adoption of resolutions by a Shareholders' Meeting apply mutatis
mutandis to the passing of written resolutions of Shareholders. Except where required by Luxembourg Law, there shall
be no quorum requirements for the passing of written resolutions of Shareholders. Written resolutions of Shareholders
shall be validly passed immediately upon receipt by the Company of original copies (or copies sent by facsimile transmission
or as e-mail attachments) of Shareholders' votes subject to the requirements as provided in Article 12.8.1 and the above
provisions of Article 12.8.2, irrespective of whether all shareholders have voted or not.
13. Business year. The Company's financial year starts on 1
st
January and ends on the 31
st
December of each year
provided that, as a transitional measure, the first financial year of the Company starts on the date of its incorporation
and ends on the following 31 December (all dates inclusive).
14. Distributions on shares.
14.1 From the net profits of the Company determined in accordance with Luxembourg Law, five per cent shall be
deducted and allocated to a legal reserve fund. That deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal
reserve fund reaches one tenth of the Company's nominal capital.
14.2 Subject to the provisions of Luxembourg Law and the Articles, the Company may by resolution of the Shareholders
declare dividends in accordance with the respective rights of the Shareholders.
14.3 The Sole Manager or the Board of Managers as appropriate may decide to pay interim dividends to the Shareholder
(s) before the end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available
for distribution, it being understood that (i) the amount to be distributed may not exceed, where applicable, realised
profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased
by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to the 1915 Law or these
Articles and that (ii) any such distributed sums which do not correspond to profits actually earned may be recovered
from the relevant Shareholder(s).
15. Dissolution and liquidation. The liquidation of the Company shall be decided by the Shareholders' meeting in
accordance with Luxembourg Law and Article 12. If at the time the Company has only one Shareholder, that Shareholder
may, at its option, resolve to liquidate the Company by assuming personally all the assets and liabilities, known or unknown,
of the Company.
16. Interpretation and Luxembourg law.
16.1 In these Articles:
16.1.1 a reference to:
(a) one gender shall include each gender;
(b) (unless the context otherwise requires) the singular shall include the plural and vice versa;
(c) a "person" includes a reference to any individual, firm, company, corporation or other body corporate, government,
state or agency of a state or any joint venture, association or partnership, works council or employee representative
body (whether or not having a separate legal personality);
(d) a statutory provision or statute includes all modifications thereto and all re-enactments (with or without modifi-
cations) thereof.
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16.1.2 the words "include" and "including" shall be deemed to be followed by the words "without limitation" and general
words shall not be given a restrictive meaning by reason of their being preceded or followed by words indicating a
particular class of acts, matters or things or by examples falling within the general words;
16.1.3 the headings to these Articles do not affect their interpretation or construction.
16.2 In addition to these Articles, the Company is also governed by all applicable provisions of Luxembourg Law."
<i>Subscription - Paymenti>
The capital has been subscribed as follows:
Shares:
SELP (Charlie Germany) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,500 Shares
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,500 Shares
All these Shares have been fully paid up by contribution in cash, so that the sum of twelve thousand and five hundred
Euros (EUR 12,500.-) corresponding to a share capital of twelve thousand and five hundred Euros (EUR 12,500.-) is
forthwith at the free disposal of the Company, as has been proved to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand two hundred Euros (€
1,200.-).
<i>Sole shareholder's resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named party, representing the entirety of the sub-
scribed share capital and exercising the powers devolved to the Shareholders' Meeting, passed, through its proxyholder,
the following resolutions:
1) The following persons are appointed as managers of the Company for an undetermined period and with immediate
effect:
- Simon Carlyon, born in Manly, Sydney, Australia, on 15 July 1973, and having his professional address at Cunard
House, 15 Regent Street, London SW1Y 4LR;
- Octavia Peters, born in Moreton In The Marsh, England on 25 February 1969 and having her professional address at
Cunard House, 15 Regent Street, London SW1Y 4LR;
- Desmond Mitchell, born in Wells, Somerset, England on 24 August 1957 and professionally residing at 4, Allée des
Charmes, L1372 Luxembourg; and
- Alain Peigneux, born in Huy, Belgium on 22 February 1968 and professionally residing at 283 Route d'Arlon, L-8011
Strassen.
2) The Company shall have its registered office at 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, he/she signed together with the notary
the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le quatre septembre,
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
SELP (Charlie Germany) S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg et immatriculée auprès
du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 188738,
ici représentée par Flora Gibert, clerc de notaire demeurant professionnellement à Luxembourg, Grand Duché de
Luxembourg en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte de la
constitution d'une société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
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1. "Forme - Dénomination. Le présent document constitue les statuts (les "Statuts") de SELP (Charlie Spare 1) S.à r.l.
(la "Société"), une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg, y compris
la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Loi de 1915").
2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société (le "Siège Social") est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2.2 Le Siège Social peut être transféré:
2.2.1 en tout autre endroit de la même municipalité au Grand-Duché de Luxembourg par:
(a) le Gérant Unique (tel que défini à l'article 8.2) si la Société est gérée à ce moment-là par un Gérant Unique; ou
(b) le Conseil de Gérance (tel que défini à l'article 8.3) si la Société est gérée à ce moment-là par un Conseil de Gérance;
ou
2.2.2 en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg (que ce soit ou non dans la même municipalité) par une
résolution des associés de la Société (une "Résolution des Associés") passée conformément à ces Statuts - y compris
l'article 12.4 - et les lois du Grand-Duché de Luxembourg de temps en temps, y compris la Loi de 1915 (la "Loi Luxem-
bourgeoise").
2.3 Au cas où des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique, social ou autre, de nature à
compromettre l'activité normale au Siège Social se seraient produits ou seraient imminents, le Siège Social pourra être
transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; de telles mesures pro-
visoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, et la Société, nonobstant ce transfert provisoire du
Siège Social, restera une société luxembourgeoise. La décision de transférer le Siège Social à l'étranger sera prise par le
Gérant Unique ou le Conseil de Gérance de la Société ainsi qu'approprié.
2.4 La Société peut avoir des bureaux et des succursales à la fois au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger.
3. Objets. Les objets sociaux de la Société sont les suivants:
3.1 d'agir en tant que société holding d'investissement et de coordonner l'activité de toutes les entités sociales dans
lesquelles la Société détient un intérêt direct ou indirect, et d'acquérir (par souscription dès l'origine, offre, acquisition,
échange ou autre procédé) tout ou partie des actions, parts, obligations, actions préférentielles, emprunt obligataire et
tout autre titre émis ou garanti par toute personne et tout autre actif de quelque nature qu'il soit et de détenir ces titres
en tant qu'investissements, ainsi que de les céder, les échanger et en disposer au même titre;
3.2 d'entreprendre toute activité ou commerce qui soit, et d'acquérir, soutenir ou reprendre tout ou partie de l'activité,
des biens et/ou des dettes d'une personne entreprenant une activité;
3.3 d'investir et de gérer l'argent et les fonds de la Société de la façon déterminée par le Gérant Unique ou le Conseil
de Gérance (tel qu'approprié), et de prêter des fonds et accorder dans chaque cas, à toute personne, des crédits, assortis
ou non de sûretés;
3.4 de conclure des emprunts, de réunir des fonds et de sécuriser le paiement des sommes d'argent comme le Gérant
Unique ou le Conseil de Gérance (tel qu'approprié) le déterminera, y compris, sans limitation, par l'émission (dans la
mesure où la Loi Luxembourgeoise l'autorise) d'obligations et tout autre titre ou instrument, perpétuel ou autre, con-
vertible ou non, en relation ou non avec tout ou partie des biens de la Société (présents ou futurs) ou son capital non
encore levé, et d'acquérir, racheter, convertir et rembourser ces titres;
3.5 d'acquérir tout titre, fusionner, entreprendre une consolidation ou encore conclure un partenariat ou un arran-
gement en vue de partager les profits, une conciliation d'intérêts, une coopération, une joint-venture, une concession
réciproque ou autre procédé avec toute personne, y compris, sans limitation, tout personne appartenant à la Société;
3.6 de conclure une garantie ou contrat d'indemnités ou de sûretés et accorder une sûreté en vue de l'exécution des
obligations et/ou du paiement de sommes d'argent par toute personne (y compris toute entité sociale dans laquelle la
Société a un intérêt direct ou indirect (une "Entité Holding") ou toute personne qui est, à cet instant, un membre ou a
de quelque façon que ce soit, un intérêt direct ou indirect dans la Société ou toute entité sociale dans laquelle l'Entité
Holding a un intérêt direct ou indirect et toute personne qui est associée à la Société dans certaines activités ou parte-
nariat), sans que la Société y perçoive obligatoirement une contrepartie ou un avantage (direct ou indirect) et que ce soit
par engagement personnel ou hypothèque, cautionnement ou charge pesant sur tout ou partie des biens, des propriétés,
des actifs (présent ou futur) de la Société ou par tout autre moyen; pour les besoins de cet article 3.6, une "garantie"
comprend, sans limitation, toute obligation, sous toute forme qu'elle soit, de payer, de compenser, de fournir des fonds
pour le paiement ou la compensation, d'indemniser ou d'assurer l'indemnisation contre les conséquences d'un défaut de
paiement d'une dette à laquelle une autre personne est tenue, ou encore d'être responsable de cette dette;
3.7 d'acquérir, prendre à bail, échanger, louer ou acquérir de quelque façon que ce soit toute propriété immobilière
ou mobilière et tout droit ou privilège qui y serait relatif;
3.8 de céder, mettre à bail, échanger, mettre en location ou disposer de toute propriété immobilière ou mobilière et/
ou tout ou partie des biens de la Société, contre une contrepartie déterminée par le Gérant Unique ou le Conseil de
Gérance (tel qu'approprié), y compris, sans limitation, des parts sociales, obligations ou tout autre titre, entièrement ou
partiellement libéré, dans le capital de toute personne, que celle-ci ait ou non (en tout ou partie) le même objet social
que la Société; détenir des actions, des obligations ou tout autre titre ainsi acquis; apporter des améliorations, gérer,
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développer, céder, échanger, donner à bail, mettre en hypothèque, disposer ou accorder des droits d'option, tirer parti
ou toute autre action en rapport avec tout ou partie des biens et des droits de la Société;
3.9 d'entreprendre toutes les actions envisagées dans les paragraphes de cet article 3 (a) à tout endroit du monde; (b)
en tant que partie principale, d'agent, de co-contractant, de trustee ou de toute autre façon; (c) par l'intermédiaire de
trustees, d'agents, de sous-contractants, ou de toute autre façon; et (d) seul ou avec une ou plusieurs autres personnes;
3.10 d'entreprendre toutes les actions (y compris conclure, exécuter et délivrer des contrats, des accords, des con-
ventions et tout autre arrangement avec une personne ou en sa faveur) que le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance
(le cas échéant) estime être accessoires ou nécessaires à la réalisation de l'objet social de la Société, ou à l'exercice de
tout ou partie de ses pouvoirs;
ETANT TOUJOURS ENTENDU que la Société ne sera pas partie à une transaction qui constituerait une activité
réglementée du secteur financier ou qui requerrait en vertu de la Loi Luxembourgeoise l'obtention d'une autorisation de
commerce, sans que cette autorisation conforme à la Loi Luxembourgeoise ne soit obtenue.
4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
5. Capital social.
5.1 Le capital social est fixé à douze mille cinq cent euros (EUR 12.500,-) représenté par douze mille cinq cents (12.500)
parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune (les "Parts Sociales"). Dans les présents Statuts,
"Associés" désignent les détenteurs des Parts Sociales au moment donné et "Associé" doit être interprété conformément.
5.2 La Société peut créer un compte de prime d'émission (le "Compte de Prime d'Emission") sur lequel toute prime
d'émission payée pour toute Part Sociale sera versée. Les décisions quant à l'utilisation du Compte de Prime d'Emission
doivent être prises par le(s) Gérant(s) sous réserve de la Loi de 1915 et des présents Statuts.
5.3 La Société peut, sans limitation, accepter du capital ou d'autres apports sans émettre de Parts Sociales ou autres
titres en contrepartie de l'apport et peut créditer les apports à un ou plusieurs comptes. Les décisions quant à l'utilisation
de tels comptes seront prises par le(s) Gérant(s) sous réserve de la Loi de 1915 et des présents Statuts. Pour écarter
tout doute, toute décision peut, mais n'a pas besoin de, allouer tout montant apporté à l'apporteur.
5.4 Toutes les Parts Sociales donnent droit à des droits égaux.
5.5 La Société peut racheter et/ou annuler ses propres Parts Sociales sous réserve des dispositions de la Loi de 1915.
6. Indivisibilité des parts sociales.
6.1 Chaque Part Sociale est indivisible.
6.2 Une Part Sociale peut être enregistrée au nom de plus d'une personne à condition que tous les détenteurs d'une
Part Sociale notifient par écrit la Société lequel d'entre eux est à considérer comme leur représentant; la Société consi-
dérera ce représentant comme s'il était le seul Associé pour la Part Sociale en question, y compris pour les besoins des
droits de vote, dividende et autres droits de paiement.
7. Cession de parts sociales.
7.1 Au cours de la période durant laquelle la Société a un seul Associé, les Parts Sociales seront librement cessibles.
7.2 Au cours de la période durant laquelle la Société a plusieurs Associés:
7.2.1 les Parts Sociales ne sont pas cessibles, sauf pour raison de décès, à d'autres personnes que des Associés à moins
que les Associés détenant au moins trois quarts des Parts Sociales n'aient accepté la cession lors d'une assemblée générale;
7.2.2 les Parts Sociales ne sont pas cessibles, en cas de décès, à d'autres personnes que les Associés sauf si les Associés
détenant au moins les trois-quarts des Parts Sociales détenues par les survivants aient approuvé cette cession ou dans
les conditions envisagées par l'article 189 de la Loi de 1915;
7.2.3 La cession de Parts Sociales est sujette aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi de 1915.
8. Gérance.
8.1 La Société sera administrée par un ou plusieurs gérants (les "Gérants") qui seront nommés par une Résolution des
Associés prise conformément à la Loi Luxembourgeoise à aux présents Statuts.
8.2 Si la Société est administrée à un moment donné par Gérant unique, il sera désigné dans les présents Statuts par
le "Gérant Unique".
8.3 Si la Société est administrée à un moment donné par plus d'un Gérant, ils constitueront un conseil de gérance (le
"Conseil" ou le "Conseil de Gérance").
8.4 Un Gérant pourra être révoqué à tout moment avec ou sans cause par une Résolution des Associés prise con-
formément à la Loi Luxembourgeoise à aux présents Statuts.
9. Pouvoirs des gérants. Le Gérant Unique, quand la Société est administrée par un seul gérant, ou en cas de pluralité
de Gérant, le Conseil de Gérance, aura tous pouvoirs pour prendre toutes les actions qui sont nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la Société, sous réserve des actions qui sont réservées par la Loi Luxembourgeoise
et les présents Statuts aux Associés.
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10. Représentation. Sous réserve des dispositions de la Loi Luxembourgeoise et des présents Statuts, les personnes
suivantes sont autorisées à représenter et/ou à engager la Société:
10.1 si la Société est administrée par un Gérant Unique, le Gérant Unique;
10.2 en cas de pluralité de Gérants, la signature d'un Gérant.
11. Réunions du conseil de gérance.
11.1 Les réunions du Conseil de Gérance (les "Réunions du Conseil") peuvent être convoquées par tout Gérant. Le
Conseil de Gérance nomme un président.
11.2 Le Conseil de Gérance peut valablement débattre et prendre des décisions lors d'une Réunion du Conseil sans
se plier à tout ou partie des conditions et formalités de convocation préalable si tous les Gérants ont renoncé à ces
formalités de convocation que ce soit par écrit ou, lors de la Réunion du Conseil en question, en personne ou par
l'intermédiaire d'un représentant autorisé.
11.3 Un Gérant peut nommer un autre Gérant (et seulement un Gérant) pour le représenter (le "Représentant du
Gérant") lors d'une Réunion du Conseil, assister, délibérer, voter et accomplir toutes ses fonctions en son nom à la
Réunion du Conseil. Un Gérant peut représenter plusieurs Gérants à un Conseil de Gérance à la condition que (sans
préjudice quant aux quorums requis) au moins deux Gérants soient présents physiquement à une Réunion du Conseil
tenue en personne ou participe en personne à une Réunion du Conseil tenue en vertu de l'article 11.5.
11.4 Le Conseil de Gérance ne peut valablement débattre et prendre des décisions que si la majorité des Gérants sont
présents ou représentés. Les décisions du Conseil de Gérance seront adoptées à la majorité simple.
11.5 Un Gérant ou le Représentant d'un Gérant peut valablement participer à une Réunion du Conseil par voie
d'utilisation de conférence téléphonique, de vidéo conférence et de conférence téléphonique ou de tout autre équipement
de communication similaire à condition que toutes les personnes participant à une telle réunion soient dans la capacité
de s'entendre et de parler tout au long de la réunion. Une personne participant de cette manière est réputée être présente
en personne à la réunion, devra être comptée dans le quorum et sera autorisée à voter. Sous réserve de la Loi Luxem-
bourgeoise, toutes les activités commerciales qui sont effectuées de cette manière par tous les Gérants seront réputés
pour les besoins des présents statuts, valables et effectivement traitées à une Réunion du Conseil, peu importe que moins
que le nombre de Gérants (ou leurs représentants) requis pour constituer un quorum aient été physiquement présents
au même endroit.
11.6 Une résolution écrite, signée par tous les Gérants (ou en relation avec tout Gérant, son Représentant) est valide
et effective comme si elle avait été adoptée à une Réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et peut consister en
un ou plusieurs documents ayant le même contenu et signés par ou au nom d'un ou plusieurs des Gérants concernés.
11.7 Les procès-verbaux d'un Conseil de Gérance devront être signés et les extraits de ces procès-verbaux pourront
être certifiés par tout Gérant présent à la Réunion.
12. Résolutions des associés.
12.1 Chaque Associé a droit à un vote pour chaque Part Sociale dont il est le détenteur.
12.2 Sous réserve des dispositions prévues aux articles 12.3, 12.4 et 12.5, les Résolutions des Associés sont valides
uniquement si elles sont adoptées par les Associés détenant plus de la moitié des Parts Sociales, toutefois si ce chiffre
n'est pas atteint lors de la première assemblée ou lors des premières résolutions écrites, les Associés devront être
convoqués ou être consultés une seconde fois, par lettre recommandée et les résolutions pourront être adoptées à la
majorité des votes, sans préjudice du nombre de Parts Sociales représentées.
12.3 Les Associés ne pourront pas changer la nationalité de la Société ou obliger un des Associés à augmenter sa
participation dans la Société sans un vote unanime de tous les Associés.
12.4 Sous réserve des dispositions prévues à l'article 12.3, toute résolution pour modifier les présents Statuts (incluant
un changement de Siège Social), sous réserve de toute disposition contraire, doit être passée par une majorité en nombre
des Associés représentant les trois quarts des Parts Sociales.
12.5 Une résolution pour dissoudre la Société ou pour déterminer la méthode de liquidation de la Société et/ou pour
nommer les liquidateurs doit être passée conformément à la Loi Luxembourgeoise.
12.6 Une réunion des Associés (une "Assemblée Générale") peut valablement débattre et prendre des décisions sans
se conformer à tout ou partie des conditions et formalités de convocation préalable si tous les Associés ont renoncé à
ces formalités de convocation que ce soit par écrit ou, lors de l'Assemblée Générale en question, en personne ou par
l'intermédiaire d'un représentant autorisé.
12.7 Un Associé peut être représenté à une Assemblée Générale en désignant par écrit (ou par fax ou e-mail ou tout
autre moyen similaire) un mandataire qui n'a pas besoin d'être un Associé.
12.8
12.8.1 S'il y a moins de vingt-cinq Associés dans la Société, les Résolutions des Associés pourront être passées par
voie de résolutions écrites des Associés plutôt que lors d'une Assemblée Générale à la condition que chaque Associé
reçoive le texte précis des résolutions ou décisions à adopter.
12.8.2 Les conditions de majorité requises applicables à l'adoption de résolutions par une Assemblée Générale s'ap-
pliquent mutatis mutandis à la prise de résolutions écrites par les Associés. Sauf lorsque cela est requis par la Loi
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Luxembourgeoise, il n'y a pas de condition de quorum pour l'adoption de résolutions écrites par les Associés. Les réso-
lutions écrites des Associés seront réputées valablement adoptées immédiatement après réception par la Société de
copies originales (ou de copies envoyées par facsimilé ou par pièces jointes à un e-mail) des votes des Associés sous
réserve des conditions requises à l'article 12.8.1 et des présentes dispositions 12.8.2, que les Associés aient voté ou non.
13. Exercice social. L'exercice social de la Société débute le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année,
étant entendu que, en tant que mesure transitoire, le premier exercice social de la Société débute à la date de sa con-
stitution et se termine le 31 décembre suivant (toutes dates comprises).
14. Distribution sur parts sociales.
14.1 Sur le bénéfice net de la Société déterminé en conformité avec la Loi Luxembourgeoise, cinq pour cent seront
prélevés et alloués à une réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale
aura atteint dix pour cent du capital social de la Société.
14.2 Sous réserve des dispositions de la Loi Luxembourgeoise et des Statuts, la Société peut par résolutions des
Associés déclarer des dividendes en conformité avec les droits respectifs des Associés.
14.3 Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance peut, le cas échéant, décider de payer des acomptes sur dividendes
au(x) Associé(s) avant la fin de l'exercice social sur base d'une situation comptable montrant que des fonds suffisants sont
disponibles pour la distribution, étant entendu que (i) le montant à distribuer ne peut pas excéder, si applicable, les
bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables,
mais diminués des pertes reportées et des sommes allouées à la réserve établie selon la Loi de 1915 ou selon ces Statuts
et que (ii) de telles sommes distribuées qui ne correspondent pas aux bénéfices effectivement réalisés peuvent devoir
être remboursés par le(s) Associé(s).
15. Dissolution et liquidation. La liquidation de la Société sera décidée par l'assemblée générale des Associés en con-
formité avec la Loi Luxembourgeoise et l'article 12. Dans le cas où la Société n'a qu'un Associé, cet Associé peut, à son
gré, décider de liquider la Société en reprenant à son compte l'ensemble des actifs et passifs, connus ou inconnus, de la
Société.
16. Interprétation et loi Luxembourgeoise.
16.1 Dans les présents Statuts:
16.1.1 une référence à:
(a) un genre devra inclure chaque genre;
(b) (à moins que le contexte ne requière autrement) le singulier devra inclure le pluriel et vice versa;
(c) une "personne" inclut une référence à tout individu, firme, société, corporation ou toute autre entité, gouverne-
ment, état ou agence d'un état ou joint venture, association, partenariat, comité d'entreprise ou organe de représentation
des employés (ayant ou non une personnalité juridique séparée);
(d) une disposition légale ou statutaire inclut toutes modifications y afférentes et toutes nouvelles entrées en vigueur
(avec ou sans modifications);
16.1.2 les mots "inclure" et "incluant" seront censés être suivis par les mots "sans limitation" et on ne donnera pas aux
mots généraux une interprétation restrictive pour la raison qu'ils seraient précédés ou suivis d'un mot indiquant un terme
particulier, des faits ou des choses ou par des exemples qui tombent dans la définition des mots généraux;
16.1.3 les en-têtes de ces Statuts ne doivent pas affecter leur interprétation.
16.2 En complément de ces Statuts, la Société est également gouvernée par toutes les dispositions de la Loi Luxem-
bourgeoise."
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Parts Sociales:
SELP (Charlie Germany) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,500 Parts Sociales
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,500 Parts Sociales
Toutes les Parts Sociales ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que la somme de
douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) correspondant à un capital de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-)
est à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
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<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, la partie comparante précitée, représentant la totalité du capital
social et exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des Associés, a pris, au travers de son mandataire, les
résolutions suivantes:
1) Les personnes suivantes sont nommées Gérants de la Société pour une durée indéterminée et avec effet immédiat:
- Simon Carlyon, né le 15 juillet 1973 à Manly, Sydney, Australie et ayant sa résidence professionnelle à Cunard House,
15 Regent Street, Londres SW1Y 4LR;
- Octavia Peters, née le 25 février 1969 à Moreton In The Marsh, Grande-Bretagne et ayant sa résidence professionnelle
à Cunard House, 15 Regent Street, Londres SW1Y 4LR;
- Desmond Mitchell, né le 24 août 1957 à Wells, Somerset, Grande-Bretagne et ayant sa résidence professionnelle à
4, Allée des Charmes, L1372 Luxembourg; et
- Alain Peigneux, né le 22 février 1968 à Huy, Belgique et ayant sa résidence professionnelle au 283 Route d'Arlon,
L-8011 Strassen.
2) Le siège social de la Société est établi au 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement connaissance de la langue anglaise, déclare que la partie comparante l'a
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé le présent acte
avec le notaire.
Signé: F. GIBERT, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 5 septembre 2014. Relation: LAC/2014/41379. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
Référence de publication: 2014141135/513.
(140160180) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2014.
LU-CIX Management, Groupement d'Intérêt Economique.
Siège social: L-3235 Bettembourg, 4, rue A. Graham Bell.
R.C.S. Luxembourg C 86.
<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire de LU-CIX Management du 7 mai 2014:i>
A. L'Assemblée Générale Extraordinaire de LU-CIX Management du 7 mai 2014 prend note de l’adhésion d'un nouveau
membre au sein de LU-CIX Management:
L'Assemblée Générale Extraordinaire de LU-CIX Management a décidé d'approuver la demande d'adhésion au grou-
pement de Telindus S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social aux 81-83 route d'Arlon,
L-8009 Strassen, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B 19.669.
B. L'Assemblée Générale Extraordinaire de LU-CIX Management du 7 mai 2014 prend note de la refonte intégrale du
contrat de groupement afin d'y refléter notamment l’adhésion mentionnée ci-dessus, divers changements de nom et
d'adresse de membres du groupement, la modification de l’article 6 (relatif aux délais de la procédure de demande
d'adhésion au Groupement) et la modification de l’article 17.3 paragraphe 3 (relatif à la représentation des administrateurs)
du Contrat de Groupement de LU-CIX Management GIE dont la teneur est désormais la suivante:
<i>Contrat de Groupement d'intérêt économiquei>
LE PRESENT CONTRAT DE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE EST CONCLU ENTRE:
Broadcasting Center Europe S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 50.802 et ayant son siège social sis au 45, bld Pierre Frieden,
L-1543 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
Ayant pour objet:
«La société a pour objet:
- toute activité de réception, de mise à l 'antenne et de diffusion de programmes audiovisuels, par tout moyen actuel-
lement connu ou non y compris par satellite, par voie terrestre ou par réseau (Internet), notamment en radio et télévision
ainsi que toute activité connexe ou accessoire à celle-ci
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- le développement seul ou au sein de partenariats avec des sociétés tierces; de systèmes, de réseaux et de services
de télécommunication, ainsi que la vente et l 'exploitation des systèmes et réseaux pour son propre compte ou pour
compte de tiers
- toutes opérations de production et/ou de post-production au sens le plus large de documents et oeuvres audio-
visuels quel qu'en soit le support, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ainsi que la gestion intégrée des
opérations de transfert, de vérification, de modification et de logistique y afférentes
- l’analyse, la recherche, le développement de technologies et techniques relatives à la transmission, au cryptage, à la
mise en réseau de données analogiques ou numériques, l’intégration, la mise en place et le développement et l’exploitation
de réseaux informatiques ainsi que de systèmes ou réseaux de télécommunication et de transmission de données.
La société a également pour objet le partenariat, la prise de participation par tous moyens dans toutes entreprises ou
sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles
par apport, fusion, alliance, groupement d'intérêt économique ou société en participation.
La société pourra faire en outre toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobi-
lières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.»
ci-après «BCE»,
et
Cegecom S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 65.734 et ayant son siège social sis au 3, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg,
Ayant pour objet:
«La Société a pour objet d'établir, de développer et d'exploiter tous réseaux de télécommunication filaires ou her-
tziennes; fournir et commercialiser tous services de télécommunications, d'information, de communication, de commerce
électronique et d'accès à Internet, nationaux ou internationaux, fixes ou mobiles, ainsi que tous équipements relatif à
cette activité.
La société peut prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxembourgeoises
ou étrangères, acquérir par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi qu'aliéner par vente, échange ou de toute
autre manière, des titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces.
La société peut exercer une activité industrielle et tenir un établissement commercial ouvert au public.
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations qu'elle
jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.»
ci-après «Cegecom»,
et
DATA4 Luxembourg S. à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 17.1749 et ayant son siège social sis au 8, rue Henri M.
Schnadt, L-2530 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
Pour la bonne forme, DATA4 Luxembourg S.à r.l. était anciennement la société anonyme Secure IT S.A. renommée
en DATA4 Luxembourg S.A. le 17 juin 2013 puis absorbée par la société à responsabilité limitée Secure Services S. à r.l.,
modifications sociétales qui ont été publiées au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg respectivement le
20 août 2013 et le 26 févier 2014,
Ayant pour objet:
«La Société a pour objet l’acquisition, (i) la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens,
par voie directe ou indirecte, de participations, droits, et intérêts, ainsi que les obligations de sociétés luxembourgeoises
ou étrangères, (ii) l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange
ou de toute autre manière de titres de capital, obligations, créances, billets et autres valeurs ou instruments financiers de
toute espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds communs de placement luxembourgeois ou
étrangers, ou tout autre organisme similaire), de prêts ou toute autre ligne de crédit, ainsi que les contrats y relatifs et
(iii) la détention, l’administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs
décrits au points (i) et (ii) ci-dessus).
La société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut être partie à tout type de contrat de prêts et elle
peut procéder à l’émission de titres de créance, d'obligations, de certificats, d'actions, de parts bénéficiaires, de warrants
et de tous types de titres de dettes et de titres de capital, y compris en vertu d'un ou plusieurs programmes d'émissions.
La Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultants d'emprunts et/ou d'émission de titres, à ses filiales, à ses
sociétés affiliées et à toute autre société.
La Société peut également consentir des garanties et octroyer des sûretés réelles portant sur tout ou partie de ses
biens, notamment par voie de nantissement, cession, ou en grevant de charges tout ou partie de ses biens au profit de
tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, de ses sociétés affiliées ou de toute
autre société. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans
avoir obtenu l’autorisation requise. Elle peut être partie à tout type de contrat de prêt et elle peut procéder à l’émission
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de titres de créance, d'obligations, de certificats, d'actions, de parts bénéficiaires, de warrants et de tous types de titres
de dettes et de titres de capital, y compris en vertu d'un ou plusieurs programmes d'émissions. La Société peut prêter
des fonds, y compris ceux résultant d'emprunts et/ou d'émissions de titres, à ses filiales, à ses sociétés affiliées et à toute
autre société.
La Société peut conclure, délivrer et exécuter toutes opérations de swaps, opérations à terme (futures), opérations
sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêts de titres ainsi que toutes autres opérations
similaires. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en
vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit,
de change, de taux d'intérêt et autres risques. Les descriptions ci-dessus doivent être interprétées dans leur sens le plus
large et leur énumération n'est pas restrictive. L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe
et tous les contrats passés par la Société, dans la mesure où ils restent compatibles avec l’objet social décrit ci-avant.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute opé-
ration ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l’accomplissement et le développement de son objet
social de la manière la plus large.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles et financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement. De plus, la Société peut faire l’acquisition
et procéder à la vente de propriétés immobilières pour son compte, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger
et elle peut réaliser toutes les opérations afférentes à ces propriétés immobilières.»
ci-après «DATA4»,
et
Datacenter Luxembourg S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 77.200 et ayant son siège social sis au 2, rue Léon Laval, L-3372
Leudelange, Grand-Duché de Luxembourg,
Ayant pour objet:
«La Société a pour objet de faire le commerce de produits informatiques et spécialement dans le domaine Internet.
Elle a également pour objet l’information, le conseil et le service dans ce domaine.
La société pourra également prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, et faire la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle pourra s'intéresser à toutes valeurs mobilières, dépôts d'espèces, certificats de trésorerie, et toute autre forme
de placement, les acquérir par achat, souscription ou de toute autre manière, les vendre ou les échanger.
Plus spécialement, l’objet social pourra s'étendre pour compte propre à l’acquisition, la détention, l'exploitation, la
mise en valeur, la vente ou la location d'immeubles et de terrains industriels et autres, situés au Luxembourg ou à
l’étranger, ainsi qu'à toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières y rattachées
directement ou indirectement.
Elle pourra accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse, de façon directe ou indirecte, tous concours, prêts,
avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations quelconques, qui se rattachent
à son objet ou qui le favorisent.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou
en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D'une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toutes
opérations qui peuvent lui paraître utiles dans l 'accomplissement de son objet et de son but.»
ci-après «Datacenter Luxembourg»,
et
Entreprise des Postes et Télécommunications, un établissement public autonome créé par la «Loi du 10 août 1992
portant création de l’Entreprise des Postes et Télécommunications» telle que modifiée, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro 128 et ayant son siège social sis au 8A, avenue Monterey,
L-2020 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
Ayant pour objet la prestation, en ordre principal au Grand-Duché de Luxembourg et subsidiairement à l’étranger, de
services postaux, de services financiers postaux, de services de télécommunications ainsi que toutes autres prestations
se rattachant directement ou indirectement à son objet ou tendant à favoriser la réalisation de celui-ci.
ci-après «POST Luxembourg»,
et
FONDATION RESTENA (RESEAU TELEINFORMATIQUE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHER-
CHE), une fondation de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro GIet ayant son siège social sis au 6, rue Richard Coudenhove-Kalergi, L-1359 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg
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Ayant pour objet:
«La Fondation a pour objet la mise à disposition de l’accès aux réseaux Internet pour l’ensemble des établissements
et organismes publics et privés qui interviennent dans le domaine de l’éducation, de la recherche, de la culture, de la santé
et de l’administration.
A cet effet, la Fondation conçoit, développe, réalise et exploite un réseau téléinformatique national connecté aux
réseaux de recherche paneuropéens et à l’Internet global.
La Fondation assure la coordination de ressources Internet au niveau national et international.
La Fondation reprend à son compte les activités du projet RESTENA. Ce projet est défini dans l 'annexe 1 qui fait
partie intégrante des présents statuts.».
ci-après «RESTENA»;
et
Global Media Systems S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 42.390 et ayant son siège social sis au 212, Route de Thionville, L-2610
Howald, Grand-Duché de Luxembourg,
Ayant pour objet:
«La Société a pour objet de principal l’achat et la vente de matériel informatique/multimédia aussi bien hardware que
software et le développement des logiciels spécialisés pour les besoins de ses clients. Elle pourra créer et commercialiser
des sites Web et pourra faire les activités généralement résumées sous la dénomination de «Internet Provider».
La société a encore pour objet le commerce de véhicules automoteurs, d'accessoires, de pièces de rechange, de toutes
pièces électriques/électroniques pour voitures, camions, autocars, véhicules et machines agricoles et de constructions,
le commerce d'articles audiovisuels et la vente d'antennes paraboles, ainsi que toutes opérations industrielles, commer-
ciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui
sont de nature a en faciliter l 'extension ou le développement.
La société pourra en outre prendre des participations dans toute autre société luxembourgeoise ou étrangère ayant
pour but de faciliter son extension ou son développement.»
ci-après «GMS»,
et
inexio Informationstechnologie und Telekommunikation KGaA, une société en commandite par actions de droit alle-
mand, immatriculée au Registre du Commerce de Sarrebruck (Allemagne) sous le numéro HR B 17024 et ayant son siège
social sis Am Saaraltarm 1, D-66740 Saarlouis, Allemagne,
Ayant pour objet la fourniture de services informatique et de télécommunications ainsi que de services similaires,
fournit et vend des services dans le cadre et autour des accès aux réseaux informatiques, la vente de logiciels et d'équi-
pements, l’élaboration de programmes de traitement de données, la fourniture de centres de calcul, de conseils et de
services de sécurité, de formation et de services y afférents.
ci-après «inexio»,
et
LU-CIX ASBL, une association sans but lucratif de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro F 7911 et ayant son siège social sis au 4, rue A. Graham Bell L-3235
Bettembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
Ayant pour objet:
«Les principaux objectifs pour lesquels l’association est constituée sont:
(i) promouvoir et contribuer au développement d'Internet au Luxembourg;
(ii) promouvoir, coopérer avec ou devenir membre de toute association, institution, entité ou autre, immatriculée ou
non au Luxembourg et ayant des objectifs similaires en tout ou partie à ceux de l’Association;
(iii) permettre à ses membres de bénéficier au Luxembourg de produits et/ou services en relation avec le réseau
Internet et/ou les technologies de la communication et de l’information;
(iv) participer, au Luxembourg et de manière internationale, au développement d'Internet, spécialement en participant
au processus de gouvernance internationale de l’Internet;
(v) promouvoir et développer les objectifs de l’Association, au Luxembourg et de manière internationale, à travers
des conférences, réunions publiques ou privées, publications, foires ou par tout autre moyen utile ou nécessaire;
(vi) et en complément des objectifs visés ci-dessus, publier et faire connaître l’Association et ses objectifs, raisons et
buts par tout moyen approprié et solliciter, recevoir et conserver des donations, souscriptions, dons et gratifications de
tous types.
Plus généralement, afin de réaliser son objet, l’Association peut se livrer à d'autres activités, justifiées par sa mission,
et notamment, et de manière non limitative, acquérir toute propriété de droit matériels (en ce inclus bases de données
et autres droits de propriété intellectuelles), location, mise à disposition de propriété, emploi de personnel, ou conclusion
de contrats.»
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ci-après «LU-CIX ASBL»,
et
LuxConnect, une société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 120.379 et ayant son siège social sis au 4, rue Alexander Graham Bell, L-3235 Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg,
Ayant pour objet:
«La Société a pour objet:
- la construction, l’exploitation, la gestion et la mise en valeur d'un ou plusieurs centres primaires d'accès à l’Internet,
- les activités de développement, de mise en valeur et d'exploitation d'un ou de plusieurs réseaux de fibres optiques
reliant le pays aux centres primaires d'accès à l’Internet situés en dehors des frontières du Luxembourg,
- les activités de développement, de mise en valeur et d'exploitation d'un réseau de fibres optiques reliant les centres
nationaux d'accès à l’Internet aux centres primaires nationaux, et
- l’administration et la gestion des ressources associées à ces réseaux.
Elle peut accomplir toutes les opérations mobilières et immobilières généralement quelconques en relation avec son
objet social.
La société peut prendre des participations dans toutes société ou groupement luxembourgeois, étranger ou interna-
tional ayant un objet identique ou similaire. Elle peut effectuer en général toutes opérations commerciales, industrielles
ou financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui peuvent en
faciliter ou favoriser la réalisation.»
ci-après «LuxConnect»,
et
LUXEMBOURG ONLINE S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 52.947 et ayant son siège social au 14, avenue du Dix Septembre, L-2550
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
Ayant pour objet:
«La société a pour objet toute activité de développement, de domiciliation et d'exploitation d'applications et de contenu
télématique, tant à Luxembourg qu'à l’étranger.
La société pourra également faire toutes activités de conseil et de prestation de services informatiques se rattachant
directement ou indirectement à son objet social.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rattachant directement
ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
La société peut prendre toutes participations, sous quelque forme que ce soit, acquérir par voie d'apport, de souscri-
ption, d'option d'achat et de toute autre manière, des valeurs mobilières ou immobilières de toutes espèces et les réaliser
par voie de vente, cession, échange ou autrement. La société peut, dans le cadre de son objet social, s'engager dans toute
forme de coopération avec d'autres personnes physiques ou morales.»
ci-après «Luxembourg Online»,
et
root S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 92.268 et ayant son siège social sis au 3, op der Poukewiss, L-7795 Roost, Grand-Duché
de Luxembourg,
Pour la bonne forme, root S.A. était anciennement la société à responsabilité limitée root eSolutions, transformée le
1
er
juillet 2009 en société anonyme et alors renommée root SA, modifications sociétales qui ont été déposées au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg le 16 juillet 2009,
Ayant pour objet:
«La société a pour objet la commercialisation de tous matériels liés à l’informatique, le développement d'applications
informatiques ainsi que le conseil aussi bien aux entreprises qu'à des personnes privées et ceci par tous moyens et plus
généralement toutes opérations commerciales et financières (commerce électronique) pouvant se rattacher directement
ou indirectement à l’objet précité, ou à tous objets similaires, connexes ou susceptibles d'en faciliter le développement
ou la réalisation et ce en tous pays.
La société a également pour objet l’implantation, la réalisation et commercialisation de tous projets en relation directe
ou indirecte avec l’Internet et de toutes autres activités multimédias.
La société pourra prendre part à l’établissement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale
et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts, de garanties ou autrement.
La société a également pour objet, tant qu'au Luxembourg, qu'à l’étranger le conseil financier et en investissement,
ainsi que toutes opérations ou transactions financières, notamment d'investissement ou à caractère commercial, ainsi que
toutes prestations de services et commerce de tout produits manufacturés et de services, tant au Luxembourg qu'à
l’étranger.
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Elle pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières
au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger, qui se rattachent directement et indirectement en tout ou en partie, à
son objet social.
Elle pourra réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou au compte de tiers, seul ou en asso-
ciation en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts.
D'une façon générale elle peut prendre toute sorte de mesures de contrôle ou de surveillance et de documentation
et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet et de son but.»
ci-après «root»,
et
SES Broadband Services S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 57.624 et ayant son siège social sis au Château de Betzdorf, L-6815
Betzdorf, Grand-Duché de Luxembourg,
Pour la bonne forme, SES Broadband Services S.A. était anciennement la société anonyme ABBS Broadband Services
S.A. renommée SES Broadband Services S.A. en date du 20 avril 2012, modifications sociétales qui ont été publiées au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg le 10 mai 2012,
Ayant pour objet:
«La Société a pour objet l’installation, l’utilisation et l’exploitation d'une plate-forme permettant à des prestataires de
services et à des fournisseurs d'informations la transmission par satellite de contenus multimédias et de toutes infra-
structures et installations qui sont nécessaires pour l’exploitation de la plate-forme.
En outre, la Société peut entreprendre toute sorte d'activité commerciales, industrielle et financière, tant avec des
actifs mobiliers qu'avec des actifs immobiliers, qu'elle jugera utile à l’accomplissement de son objet. La Société peut
également acquérir et détenir tout type de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, société
ou association luxembourgeoise ou étrangère, susceptibles de promouvoir au mieux l’objet de la Société.
La Société peut effectuer toutes les opérations qui sont nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet.»
ci-après «SES»,
et
Telecom Luxembourg Private Opera tors S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au Re-
gistre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 65.305 et ayant son siège social au 12C, impasse
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
Pour la bonne forme, Telecom Luxembourg Private Operators S.A. était anciennement la société anonyme Telecom
Luxembourg S.A. renommée Telecom Luxembourg Private Operators S.A. en date du 31 août 2012 et dont l’objet social
a été refondu en date du 11 mars 2013, modifications sociétales qui ont été publiées au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg respectivement le 7 novembre 2012 et le 12 mars 2013,
Ayant pour objet:
«La Société a pour objet, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, la gestion du traitement des données, le transfert de
données enregistrées dans les systèmes informatiques, l’installation et la maintenance de systèmes informatiques et de
réseaux de communication et d'assurer leur interconnexion avec d'autres réseaux ouverts aux publics luxembourgeois
et étrangers.
L'exploitation, la commercialisation, la facturation et le service clientèle pour l’exploitation de réseaux de communi-
cation électronique et de télécommunication GSM y compris la vente de tous appareils et autres accessoires et
équipement connexes, tant à Luxembourg qu'à l’étranger. La Société pourra en outre agir en tant qu'opérateur de sys-
tèmes informatiques secondaires ou de réseaux de communication auprès des sociétés d'assurances ou de réassurances,
institutions de crédit, autres professionnels du secteur financier (PSF), organismes de placement collectif (OPC) ou fonds
de pension organisés selon le droit luxembourgeois ou un droit étranger, ainsi que gérer le traitement des données, le
transfert de données enregistrées dans les systèmes informatiques, l’installation et la maintenance de systèmes informa-
tiques et de réseaux de communication auprès de ces professionnels, conformément à l’article 29-4 de la loi du 5 avril
1993 relative au secteur financier telle que modifiée, ainsi que toute autre activité utile favorisant et développant la
poursuite de son objet social.
Enfin la Société peut établir des succursales ou autres établissements aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu'en
dehors du Grand-Duché de Luxembourg.»
ci-après «Telecom Luxembourg»,
et
TELINDUS S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 19.669 et ayant son siège social au 81-83 route d'Arlon, L-8009 Strassen, Grand-Duché
de Luxembourg.
Ayant pour objet:
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«La société a pour objet toute opération relative à la commercialisation et au développement de produits informatiques
et de «know how» de traitement de l’information dans son sens le plus large, ceci incluant le rôle de conseiller dans le
domaine précité. La société a le droit d'acquérir des participations, respectivement de créer d'autres sociétés confor-
mément é l’objet général décrit plus haut. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou sus-
ceptible d'en faciliter la réalisation.»
ci-après «TELINDUS».
Titre I
er
. Forme, Dénomination, Objet, Durée, Siège
Art. 1
er
. Forme. Le présent groupement, formé et organisé entre ses membres (les «Membres»), est un groupement
d'intérêt économique régi par la loi du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique, tel que formellement
modifiée et/ou remplacée ultérieurement en tout ou partie (ci-après la «Loi sur les Groupements»), et par le présent
contrat de groupement (le«Groupement»).
Art. 2. Dénomination. Le Groupement a pour dénomination: «LU-CIX Management», suivie de la mention «Groupe-
ment d'intérêt économique» ou du sigle«GIE» porté(e) sur tous actes et documents quelconques destinés aux tiers et
notamment factures, annonces, publications, lettres et courriers.
Art. 3. Objet. Le Groupement a pour objet:
(i) de mettre en place, de gérer et de développer, notamment par l'activité de ses Membres, un point commercial
d'interconnexion Internet (ou« Commercial Internet eXchange », CIX),
(ii) d'améliorer et/ou d'accroître la gamme et la qualité des possibilités offertes d'échanger des données et de s'inter-
connecter, notamment aux acteurs spécialisés dans les technologies de l'information, des communications et/ou le
multimédia, et
(iii) d'une manière générale, de réaliser toutes opérations financières, civiles, industrielles, techniques ou commerciales
se rattachant directement à l’objet susvisé, qui est lié à l’activité économique de ses Membres et ne peut avoir qu'un
caractère auxiliaire par rapport à celle-ci.
Art. 4. Durée. Le Groupement est constitué pour une durée illimitée.
Le Groupement peut être dissout à tout moment par une décision de l’assemblée générale extraordinaire des Membres
(l'«Assemblée Générale Extraordinaire») adoptée conformément aux articles 19 à 21 ci-dessous.
Art. 5. Siège. Le siège du Groupement est fixé à Bettembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Il pourra être transféré en tout autre lieu du territoire de la ville de Bettembourg sur la seule décision du conseil
d'administration du Groupement (le «Conseil d'Administration») qui en avisera aussitôt les Membres, et partout ailleurs
au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger sur décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Au cas où le Conseil d'Administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège
avec l’étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège à l’étranger jusqu'à
cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura aucun effet sur la nationalité du
Groupement, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Titre II. Membres
Art. 6. Adhésion. Toute personne physique ou morale peut demander à adhérer au Groupement si elle justifie qu'elle
remplit cumulativement les conditions suivantes:
(i) être une personne physique ou morale dûment notifiée auprès de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (lLR)
conformément à la loi 27 février 20 Il, le cas échéant modifiée, sur les réseaux et les services de communications élec-
troniques, ou à toute autre loi qui viendrait ultérieurement la modifier ou la remplacer en tout ou partie;
(ii) ne pas être active au Grand-Duché de Luxembourg au sein d'un point commercial d'interconnexion Internet et/
ou dans des activités directement y afférentes;
(iii) ne pas être affiliée directement ou indirectement à l’un des Membres du Groupement et/ou de pouvoir agir de
concert avec l’un des Membres du Groupement, c'est-à-dire:
(a) ne pas être une personne morale détenue et/ou détenant, directement ou indirectement, au moins cinquante pour
cent (50%) des titres composant le capital social d'un Membre du groupement, et/ou
(b) ne pas avoir la faculté de désigner directement ou indirectement au moins la moitié des membres composant tout
ou partie des organes décisionnels de l’un des Membre du Groupement, et/ou
(c) ne pas avoir au moins la moitié des membres composant tout ou partie de ses organes décisionnels susceptible
d'être désignée directement ou indirectement par l’un des Membre du Groupement, et/ou
(d) ne pas avoir au moins la moitié des membres composant tout ou partie de ses organes décisionnels identiques à
ceux composant tout ou partie des organes décisionnels de l’un des Membre du Groupement;
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(iv) souscrire au capital social du Groupement par un apport en numéraire de la somme de vingt mille euros (soit EUR
20.000); et
(v) payer le ticket d'entrée unique au Groupement en versant à l’association sans but lucratif LU-CIX ASBL, établie au
4, rue A. Graham Bell, L-3235 Bettembourg, Grand-Duché de Luxembourg, au moment de l’adhésion au Groupement,
le montant fixé par le Groupement.
Pour ce faire, la personne physique ou morale qui souhaite adhérer au Groupement (le «Candidat») devra transmettre
par courrier recommandé adressé au président du Conseil d'Administration une demande d'adhésion accompagnée de
tout document et attestation justifiant qu'elle remplit les conditions d'adhésion susvisées (la «Demande»).
Dans un délai maximum de quatre (4) mois à compter de la réception d'une Demande conforme, une réunion du
Conseil d'Administration sera convoquée afin de vérifier que les conditions d'adhésion sont effectivement remplies. Si tel
est bien le cas, le président du Conseil d'Administration sur demande du Conseil d'Administration convoquera une
Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la tenue de la réunion du
Conseil d'Administration susvisé et accompagnera la convocation du rapport du Conseil d'Administration sur la confor-
mité de la demande d'adhésion ainsi reçue. L'Assemblée Générale Extraordinaire statuera sur l’adhésion ainsi soumise à
sa délibération conformément aux dispositions prévues aux articles 19 et suivants ci-dessous. La procédure d'adhésion
ne sera définitive et effective, et la personne physique ou morale souhaitant adhérer au Groupement et dont l’adhésion
a été approuvée conformément à la procédure d'adhésion ne deviendra membre du Groupement qu'une fois qu'elle aura
libéré intégralement le montant de l’apport en numéraire visé ci-dessus. Une fois l’apport ainsi libéré, le Groupement
procédera aux formalités de publicité afférente à cette nouvelle adhésion.
Tout nouveau Membre peut être exonéré de sa responsabilité pour les dettes du Groupement nées avant la date
effective de son adhésion au Groupement, sous réserve (i) d'en faire la demande expresse dans sa Demande et (ii) d'insérer
une clause d'exonération expresse dans le contrat d'adhésion. Afin d'être opposable aux tiers et au Groupement, une
telle clause doit être publiée, conformément à la Loi sur les Groupements.
Art. 7. Droits et obligations des Membres. Les Membres (en ce inclus tout nouveau Membres) répondent solidairement
de toutes les obligations du Groupement.
Chaque Membre est responsable des dommages qu'il cause au Groupement, conformément à la loi applicable.
Chaque Membre doit, sous peine d'exclusion, respecter le présent contrat ainsi que le règlement intérieur prévu à
l’article 30 ci-dessous, et payer les éventuelles avances en compte courant telles que visées ci-dessous, en proportion du
nombre de parts détenues par chaque Membre ou en application de toute autre modalité fixée par l’assemblée générale
ordinaire des Membres (l'«Assemblée Générale Ordinaire»).
Les créanciers ne peuvent poursuivre un Membre qu'après avoir vainement mis en demeure le Groupement par acte
extrajudiciaire et épuisé toutes les éventuelles voies de recours à l’encontre du Groupement.
Chaque Membre a le droit de faire appel aux services du Groupement pour les opérations entrant dans son objet, a
voix délibérative aux assemblées générales des Membres telles que définies aux articles 19 et suivants ci-dessous et
participe aux résultats dans les conditions visées aux articles 25 et 27 ci-dessous.
A la demande du comité de direction du Groupement (le «Comité de Direction») préalablement approuvée par le
Conseil d'Administration, les Membres devront avancer en compte courant à la disposition du Groupement les sommes
qui pourraient lui être nécessaires, et ce, jusqu'à concurrence d'un montant global d'un million d'euros (soit EUR
1.000.000). Ces sommes seront réparties entre les Membres en proportion de leurs droits dans le Groupement et
productives d'intérêt au taux d'intérêt légal en vigueur.
Art. 8. Démissions et exclusions.
Art. 8.1. Conditions. Tout Membre peut soit se retirer volontairement du Groupement, soit en être exclu.
La démission volontaire d'un Membre ne prend effet qu'à l’expiration d'un délai de huit (8) jours à compter du jour
où elle a été notifiée au président du Conseil d'Administration par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'exclusion d'un Membre peut intervenir sur décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire pour de justes motifs,
sans que le recours aux tribunaux ne soit nécessaire en pareil cas, notamment si l’intéressé:
- est frappé d'une des incapacités visées par la Loi sur les Groupements,
- a enfreint les dispositions du présent contrat et/ou du règlement intérieur prévu à l’article 30 ci-dessous,
- ne respecte plus toutes les conditions d'adhésion visées à l’article 6 ci-dessus,
- a commis une violation substantielle des lois applicables au Groupement,
- a commis un acte dont l’intention était de nuire ou qui a matériellement nuit gravement au Groupement et/ou à son
fonctionnement,
- est dissout ou liquidité en application de la loi applicable ou fait l’objet de l’ouverture d'une procédure de faillite.
Le Membre dont l’exclusion est demandée devra être avisé au moins quinze (15) jours à l’avance par lettre recom-
mandée avec accusé de réception de la date de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire ayant pour ordre du
jour, en tout ou partie, l’exclusion dudit Membre et pourra y présenter toutes explications qu'il jugera utiles.
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Le Membre dont l’exclusion est demandée ne peut prendre part au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire
statuant sur le point de l’ordre du jour relatif à son exclusion et les conditions de quorum de présence à cette Assemblée
Générale Extraordinaire et d'unanimité pour ce vote sont donc adaptées en conséquence, étant précisé qu'il ne pourra
être décidé que de l’exclusion d'un seul membre à la fois.
Art. 8.2. Effets. A dater de la prise d'effet de la démission ou de l’exclusion, l’intéressé cesse automatiquement et de
plein droit d'être Membre. En conséquence et à compter de cette date, l’intéressé ne peut plus avoir recours en qualité
de Membre aux services du Groupement, ni participer à ses résultats, mais il demeure toutefois débiteur vis-à-vis du
Groupement et solidairement responsable vis-à-vis des tiers des dettes nées antérieurement à la date d'effet de sa dé-
mission ou de son exclusion. Pour les dettes nées postérieurement à cette date mais avant la publication de son retrait
ou exclusion, les autres Membres sont solidairement tenus au remboursement des sommes que le Membre démissionnaire
ou exclu serait amené à verser.
Les sommes apportées par le Membre démissionnaire ou exclu lui sont restituées par le Groupement, mais seulement
à partir de la date d'approbation des comptes de l’exercice au cours duquel l’exclusion ou la démission a pris effet. Le
montant du capital social sera réduit d'autant.
Le Membre démissionnaire ou exclu aura droit au versement d'une somme correspondant aux ristournes lui revenant
sur les opérations auxquelles il a participé avant son exclusion ou sa démission, ainsi qu'à une quote-part correspondant
à sa part d'intérêt dans les réserves constituées par prélèvement sur les profits, et dans les profits reportés, déduction
faite de sa quote-part dans les dettes antérieures.
Art. 9. Décès. Incapacité. Le Groupement n'est pas dissous par:
(i) l’exclusion d'un Membre,
(ii) la démission d'un Membre,
(iii) le décès, l’incapacité, la faillite personnelle, l’insolvabilité ou l’interdiction de diriger une entreprise commerciale
d'une personne physique Membre,
(iv) la faillite, l’insolvabilité ou la dissolution d'une personne morale Membre, ou par
(v) tout évènement similaire ou équivalent à ceux visés aux points (iii) et (iv) ci-dessus.
Le Groupement continue entre ses autres Membres, tandis que l’intéressé est considéré comme démissionnaire à
compter de la survenance de l’événement susvisé.
Titre III. Apports, Capital, Parts
Art. 10. Apports. Les Membres effectuent les apports en numéraire suivants:
- BCE apporte une somme de vingt mille euros (soit EUR 20.000).
- Cegecom apporte une somme de vingt mille euros (soit EUR 20.000).
- DATA4 apporte une somme de vingt mille euros (soit EUR 20.000).
- Datacenter Luxembourg apporte une somme de vingt mille euros (soit EUR 20.000).
- GMS apporte une somme de vingt mille euros (soit EUR 20.000).
- inexio apporte une somme de vingt mille euros (soit EUR 20.000).
- LU-CIX ASBL apporte une somme de vingt mille euros (soit EUR 20.000).
- LuxConnect apporte une somme de vingt mille euros (soit EUR 20.000).
- Luxembourg Online apporte une somme de vingt mille euros (soit EUR 20.000).
- POST Luxembourg apporte une somme de vingt mille euros (soit EUR 20.000).
- RESTENA apporte une somme de vingt mille euros (soit EUR 20.000).
- root apporte une somme de vingt mille euros (soit EUR 20.000).
- SES apporte une somme de vingt mille euros (soit EUR 20.000).Telecom Luxembourg apporte une somme de vingt
mille euros (soit EUR 20.000).
- TELINDUS apporte une somme de vingt mille euros (soit EUR 20.000).
Art. 11. Capital social.
Art. 11.1. Montant du capital social. Une fois libéré, le capital du Groupement s'élèvera à la somme de trois cent mille
euros (soit EUR 300.000) correspondant aux apports effectués et décrits à l’article 10 ci-dessus.
Il est variable en plus ou en moins en fonction des apports nouveaux effectués par d'anciens ou de nouveaux Membres,
ainsi que des retraits d'apports des Membres qui cesseront de faire partie du Groupement.
Les éventuels apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital mais confèrent à leurs apporteurs tous
les droits et obligations attachés à la qualité de Membre.
Art. 11.2. Augmentation de capital. Le capital est augmenté soit par création de nouvelles parts d'intérêt, soit par
augmentation du montant nominal des parts existantes. Les parts d'intérêt nouvelles sont libérées immédiatement soit
par apport en numéraire, soit par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes d'émission, soit par apports en nature.
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Les parts d'intérêt nouvelles sont créées avec ou sans prime d'émission.
L'augmentation de capital et les modalités de sa réalisation sont décidées par l’Assemblée Générale, qui peut déléguer
au Comité de Direction ou à son président les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser l’augmentation de capital en une
ou plusieurs fois, d'en exécuter les modalités, d'en constater la réalisation et de soumettre à l’approbation de l’Assemblée
Générale les modifications corrélatives nécessaires à l’adaptation du présent contrat.
Toute augmentation de capital doit être approuvée à l’unanimité des Membres.
En aucun cas, elle ne peut porter atteinte à l’égalité des Membres.
Art. 11.3. Réduction de capital. La réduction du capital peut être effectuée soit par réduction du nombre de parts, soit
par réduction de la valeur nominale des parts.
La réduction de capital et les modalités de sa réalisation sont décidées par l’Assemblée Générale, qui peut déléguer
au Comité de Direction ou à son président tous pouvoirs à l’effet de réaliser la réduction de capital en une ou plusieurs
fois, d'en exécuter les modalités, d'en constater la réalisation et de soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale
les modifications corrélatives nécessaires à l’adaptation du présent contrat.
Toute réduction de capital doit être approuvée à l’unanimité des Membres.
En aucun cas, elle ne peut porter atteinte à l’égalité des Membres.
Art. 12. Parts d'intérêt. Le capital est divisé en quatorze (14) parts d'intérêt d'une valeur nominale de vingt mille euros
(soit EUR 20.000) chacune, attribuées aux Membres en rémunération d'apports en espèces ou en nature.
Chaque Membre doit disposer du même nombre de parts d'intérêt.
Elles sont attribuées à:
- BCE à concurrence d'une (1) part.
- Cegecom à concurrence d'une (1) part.
- DATA4 à concurrence d'une (1) part.
- Datacenter Luxembourg à concurrence d'une (1) part.
- GMS à concurrence d'une (1) part.
- inexio à concurrence d'une (1) part.
- LU-CIX asbl à concurrence d'une (1) part.
- LuxConnect à concurrence d'une (1) part.
- Luxembourg Online à concurrence d'une (1) part.
- POST Luxembourg à concurrence d'une (1) part.
- RESTENA à concurrence d'une (1) part.
- root à concurrence d'une (1) part.
- SES à concurrence d'une (1) part.
- Telecom Luxembourg à concurrence d'une (1) part.
- TELINDUS à concurrence d'une (1) part.
En cas de variation du capital, il y aura lieu à création ou à annulation de parts d'intérêt à due concurrence.
Art. 13. Représentation des parts. Les parts ne peuvent être représentées par des titres négociables.
Le titre de chaque Membre résultera du présent contrat, dont un (1) exemplaire lui sera remis, et des actes ultérieurs
modifiant le capital social ou constatant des transferts régulièrement effectués dans les conditions de l’article 16 ci-dessous.
Une copie ou un extrait de ces actes certifiée e) par deux (2) membres du Conseil d'Administration pourra être délivré
(e) à chaque Membre sur sa demande et à ses frais.
Art. 14. Indivisibilité des parts. Les parts sont indivisibles à l’égard du Groupement, qui ne reconnaît qu'un seul pro-
priétaire pour chaque part.
Les copropriétaires d'une part indivise, héritiers ou ayants cause d'un Membre décédé, sont tenus de se faire repré-
senter auprès du Groupement par l’un d'entre eux, considéré par le Groupement comme seul propriétaire. A défaut
d'entente, il appartient à la partie la plus diligente de saisir le président du tribunal compétent pour faire désigner un
mandataire chargé de représenter tous les copropriétaires par décision de justice.
Les usufruitiers auront droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires, et les nus-propriétaires aux Assemblées
Générales Extraordinaires.
Art. 15. Incessibilité des parts. Les parts d'intérêts sont incessibles.
Art. 16. Transmission par voie de fusion, absorption, transfert et/ou d'apport d'activité ou d'actifs, ou de succession.
Art. 16.1. Transmission par voie de transfert ou d'apport d'activité ou d 'actifs et/ou de fusion. Les parts du Groupement
seront transmissibles par toute voie juridiquement valable (transfert, d'apport d'activités et/ou d'actifs, etc.), notamment
dans le cadre d'une réorganisation interne d'activité, réalisée par un Membre à l’une de ses filiales dans laquelle il détient
au moins cinquante-et-un pourcent (51 %) du capital social et/ou la faculté de désigner plus de la moitié (112) des membres
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en composant les organes décisionnels (la «Filiale») à condition que cette Filiale remplisse cumulativement les conditions
énumérées à l’article 6 ci-dessus.
En cas de fusion ou d'absorption d'une société Membre par l’une de ses Filiales, cette dernière deviendra de plein droit
membre du Groupement au lieu et place de la société fusionnée ou absorbée initialement Membre à condition qu'elle
justifie qu'elle remplit cumulativement les conditions énumérées à l’article 6 ci-dessus. En cas de fusion ou d'absorbation
d'un Membre par un tiers, la société tierce deviendra membre du Groupement en lieu et place de la société fusionnée
ou absorbée initialement Membre selon la procédure énumérée ci-après. Le Membre intéressé doit notifier le projet de
fusion ou d'absorption au président du Conseil d'Administration par lettre recommandée avec accusé de réception
envoyée au moins deux (2) mois avant la date prévue de fusion ou d'absorption, en précisant toutes les informations
utiles sur la personne morale tierce avec laquelle il entend fusionner ou être absorbé, et notamment l’identité, les statuts,
les activités, l’organisation de la prise de décision, la composition des organes décisionnels de cette dernière, et en
apportant la preuve qu'elle remplit cumulativement les conditions énumérées à l’article 6 ci-dessus. Le président du
Conseil d'Administration réunira les Membres en Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai de deux (2) mois à
compter de la réception de la lettre susvisée afin que les Membres puissent prendre connaissance du projet de fusion ou
d'absorption envisagé par l’un d'entre eux. Si la société tierce remplit cumulativement les conditions énumérées à l’article
6 ci-dessus et si les Membres approuvent à l’unanimité cette société tierce, celle-ci deviendra Membre à compter de la
réalisation effective de la fusion ou de l’absorption. Si la société tierce ne remplit pas cumulativement les conditions
énumérées à l’article 6 ci-dessus et/ou si les Membres n'approuvent pas à l’unanimité cette société tiers, le Membre
intéressé sera considéré comme démissionnaire à compter de la date de réalisation effective de la fusion ou de l’absorp-
tion, et les sommes apportées par ce Membre lui seront restituées dans les conditions de l’article 7.2 ci-dessus, sans
préjudice de toute procédure d'exclusion à l’égard de ce Membre.
Art. 16.2. Transmission par voie de succession. Le conjoint, un héritier, un ascendant et/ou un descendant d'un Membre
personne physique ne peut obtenir la transmission à son profit pour cause de mort de toute ou partie des parts d'un
Membre qu'après avoir été agréé par les Membres réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et sous réserve de
remplir cumulativement les conditions énumérées à l’article 6 ci-dessus.
Le décès d'un Membre personne physique doit être notifié au président du Conseil d'Administration dans les plus
brefs. Le président du Conseil d'Administration réunira les Membres en Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai
maximum de deux (2) mois à compter de la réception de la notification susmentionnée. Si le conjoint, héritier, ascendant
et/ou descendant du Membre personne physique décédé remplit cumulativement les conditions énumérées à l’article 6
ci-dessus et si les Membres restant approuvent à l’unanimité ce conjoint, héritier, ascendant et/ou descendant, celui-ci
deviendra rétroactivement Membre à compter de la date du décès du Membre décédé. Si le conjoint, héritier, ascendant
et/ou descendant du Membre personne physique décédé ne remplit pas cumulativement les conditions énumérées à
l’article 6 ci-dessus et/ou si les Membres restant n'approuvent pas à l’unanimité ce conjoint, héritier, ascendant et/ou
descendant, le Membre décédé sera considéré comme démissionnaire à compter de la date de son décès, et les sommes
apportées par ce Membre seront restituées à son conjoint, héritier, ascendant et/ou descendant dans les conditions de
l’article 7.2 ci-dessus.
Titre IV. Administration
Art. 17. Conseil d'Administration. Il est organisé un Conseil d'Administration.
Art. 17.1. Organisation du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est composé de plusieurs membres
(les«Administrateurs»). Il comprend au minimum cinq (5) Administrateurs et au maximum autant d'Administrateurs que
de Membres, dans la limite d'un seul Administrateur par Membre.
Les Administrateurs sont désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire pour un mandat de quatre (4) ans maximum,
renouvelable..
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un (1) président, ainsi qu'autant que de besoin un (1) à deux (2)
vice-présidents et en détermine la rémunération respective.
Le président ainsi que le cas échéant le(s) vice-présidentes) sont nommés pour une durée qui ne peut excéder leur
mandat d'Administrateur respectif et sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration peut révoquer le président ou tout vice-président à tout moment pour justes motifs.
En cas d'empêchement temporaire ou de décès du président ou d'un vice-président, le Conseil d'Administration peut
déléguer un Administrateur dans les fonctions de président ou de vice-président.
En cas d'empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée et peut être renouvelée. En
cas de décès, elle vaut jusqu'à l’élection du nouveau président ou vice-président.
Le Conseil d'Administration nomme également, à chaque réunion, un (1) secrétaire, Administrateur ou non, et désigne
un (1) Administrateur en qualité de scrutateur.
Art. 17.2. Réunion du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président
du Conseil d'Administration, ou d'au moins le tiers (113) des Administrateurs, aussi souvent que l’intérêt du Groupement
l’exige et au moins trois (3) fois par an.
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Les Administrateurs sont convoqués séparément à chaque réunion du Conseil d'Administration. Sauf cas d'urgence
qui doit être précisé dans la convocation, celle-ci doit être adressée au moins huit (8) jours avant la date fixée pour la
réunion et mentionner l’ordre du jour de la réunion.
Cependant, si tous les Administrateurs sont présents ou représentés lors d'une réunion du Conseil d'Administration,
et s'ils déclarent connaître l’ordre du jour, la réunion du Conseil d'Administration pourra valablement se tenir sans avis
de convocation préalable.
Le Conseil d'Administration se réunit au siège du Groupement, ou en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg
tel que mentionné dans la convocation, sous la présidence de son président, d'un vice-président ou du membre désigné
par le Conseil d'Administration pour le présider. Il peut se réunir en dehors du Grand-Duché de Luxembourg avec
l’accord de la majorité simple des Administrateurs.
Le Conseil d'Administration peut, si l’ordre du jour le requiert ou s'il l’estime opportun, convier toute personne,
Membre ou non membre du Groupement, à assister ou participer à tout ou partie d'une ou plusieurs réunions du Conseil
d'Administration.
Les Administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister ou participer aux réunions du Conseil d'Administra-
tion, sont tenus à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles
par le président du Conseil d'Administration.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les Administrateurs participant à la séance du Conseil d'Adminis-
tration.
Art. 17.3. Délibérations du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et
statuer que si la moitié (112) au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés
votants. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.
Tout Administrateur peut donner, par lettre ou télécopie, mandat à un autre Administrateur de le représenter à une
séance du Conseil d'Administration, étant cependant précisé que chaque Administrateur ne peut disposer, au cours d'une
même réunion, que de maximum deux (2) mandats.
Tout Administrateur peut participer à une réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique, visio-
conférence ou par tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les Administrateurs assistant à la réunion
peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler,
(iii) la réunion du Conseil d'Administration est retransmise en direct, et (iv) les membres du Conseil d'Administration
peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion du Conseil d'Administration par un tel moyen de commu-
nication équivaut à une participation en personne à cette réunion. Une réunion du Conseil d'Administration tenue par
ces moyens de communication est réputée se dérouler au siège du Groupement.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d'Administration peut également être prise par
voie circulaire. Une telle décision consistera en un seul ou plusieurs documents contenant les décisions et signés, ma-
nuellement ou électroniquement par une signature électronique, par tous les Administrateurs. La date de telles résolutions
circulaires est la date de la dernière signature d'un Administrateur sur les résolutions circulaires.
Art. 17.4. Intérêts personnels d'un Administrateur. Tout Administrateur devra se comporter et agir déontologique-
ment.
Si un Administrateur estime avoir des intérêts qui peuvent déontologiquement apparaître comme, au moins poten-
tiellement, opposés à ceux du Groupement dans une affaire soumise à l’approbation du Conseil d'Administration, il
s'abstiendra de prendre part aux délibérations afférentes du Conseil d'Administration.
Art. 17.5. Tenue du registre des procès-verbaux du Conseil d'Administration. Les délibérations du Conseil d'Admi-
nistration sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège du Groupement et
conformément à la législation en vigueur.
Le procès-verbal de la séance indique le nom des Administrateurs présents, excusés ou absents. Il fait état de la
présence de toute personne ayant assisté ou participé à tout ou partie de la réunion.
Le procès-verbal est revêtu de la signature du président et du secrétaire de séance ainsi que d'au moins un Adminis-
trateur en qualité de scrutateur. En cas d'empêchement du président de séance, il est signé par deux (2) Administrateurs
au moins.
Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le président du Conseil
d'Administration, un vice-président, ou l’Administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président ou un
fondé de pouvoir habilité à cet effet.
Au cours de la liquidation du Groupement, ces copies ou extraits sont valablement certifiés par un seul liquidateur.
Il est suffisamment justifié du nombre des Administrateurs en exercice ainsi que de leur présence ou de leur repré-
sentation à une séance du Conseil d'Administration par la production d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal.
Art. 17.6. Pouvoirs des Administrateurs. Le Conseil d'Administration assume collégialement les fonctions de gestion
du Groupement définies à l’article 12 de la Loi sur les Groupements.
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Le Groupement sera valablement engagé à l’égard des tiers par la signature du président du Conseil d'Administration
ou, en cas de pluralité de vice-présidents, par la signature conjointe de deux vice-présidents.
La délibération préalable du Conseil d'Administration est cependant requise concernant les points suivants, le cas
échéant sur proposition ou demande initiale du Comité de Direction:
- définition de la stratégie du Groupement à moyen et à long terme;
- le budget pour l’exercice suivant;
- nomination et révocation des membres du Comité de Direction;
- tout investissement ou achat en dehors du cours normal des affaires;
- délégation spéciale de pouvoir à un ou plusieurs membres du Comité de Direction; ainsi que
- si prévu au règlement intérieur tel que défini à l’article 30 ci-dessous, autorisation préalable formelle d'acte, engage-
ment et/ou formalité à souscrire par le Groupement.
Le Conseil d'Administration donne quitus aux membres du Comité de Direction.
Art. 17. 7. Fin des fonctions d'Administrateur. Les fonctions d'un Administrateur cessent par son décès, son incapacité
légale ou physique dûment constatée, sa faillite personnelle, l’interdiction encourue de diriger toute entreprise, ainsi que
par sa démission ou sa révocation ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution ou sa mise en faillite.
Un Administrateur peut donner sa démission à tout moment à condition d'en aviser le Conseil d'Administration par
écrit au moins trois (3) mois à l’avance.
La révocation d'un Administrateur peut intervenir à tout moment par décision de l’Assemblée Générale prise à la
majorité des deux tiers (2/3), sans que cette question ne figure à l’ordre du jour. Par ailleurs, lorsque des faits graves
l’exigent, un Administrateur peut être révoqué avec suspension immédiate de ses fonctions jusqu'à décision de l’Assem-
blée Générale telle que susvisée, sur décision prise à la majorité des deux tiers (2/3) des Administrateurs, l’intéressé ne
prenant pas part au vote mais pouvant faire valoir son point de vue à l’occasion de ce vote.
Art. 17.8. Rémunération des Administrateurs. Indépendamment du remboursement de leurs frais de représentation,
voyages et déplacements justifiés par l’intérêt du Groupement et en application des règles y applicables, les Administra-
teurs peuvent bénéficier d'une indemnité ou d'une rémunération à raison de leur mandat pour autant que le principe, le
montant et les modalités en aient été décidés par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Art. 17.9. Responsabilité des Administrateurs. Les Administrateurs sont responsables individuellement ou solidaire-
ment selon le cas, soit envers le Groupement, soit envers les Membres, soit encore vis-à-vis des tiers, des fautes commises
dans leur gestion, ainsi que des violations des règles légales ou des dispositions du présent contrat et du règlement
intérieur.
Art. 18. Comité de Direction. Il est organisé un Comité de Direction.
Art. 18.1. Organisation du Comité de Direction. En charge de l’administration journalière du Groupement, le Comité
de Direction comprend au minimum trois (3) membres et au maximum huit (8) membres.
Le Conseil d'Administration:
- désigne les membres du Comité de Direction pour un mandat renouvelable de quatre (4) ans maximum, et en
détermine les fonctions;
- désigne parmi les membres du Comité de Direction, pour une durée qui ne peut excéder leur mandat de membre
du Comité de Direction respectif, un (1) président et autant que de besoin un (1) vice-président; et
- peut révoquer tout membre du Comité de Direction à tout moment pour justes motifs.
En cas d'empêchement temporaire ou de décès du président ou du vice-président du Comité de Direction, le Conseil
d'Administration peut déléguer un membre du Comité de Direction dans les fonctions de président ou de vice-président.
En cas d'empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée et peut être renouvelée. En cas
de décès, cette délégation vaut jusqu'à l’élection du nouveau président ou vice-président du Comité de Direction.
Le Comité de Direction nomme, en fixant la durée de ses fonctions, un (1) secrétaire membre du Comité de Direction
ou non. Le secrétaire est remplacé par simple décision du Comité de Direction.
Art. 18.2. Réunion du Comité de Direction. Le Comité de Direction se réunit sur convocation de son président, ou
d'au moins le tiers (113) de ses membres, aussi souvent que l’intérêt du Groupement l’exige.
Les membres du Comité de Direction sont convoqués séparément à chaque réunion du Comité de Direction. Sauf
cas d'urgence qui doit être précisé dans la convocation, celle-ci doit être adressée au moins huit (8) jours avant la date
fixée pour la réunion et mentionner l’ordre du jour de la réunion.
Cependant, si tous les membres du Comité de Direction sont présents ou représentés lors d'une réunion du Comité
de Direction, et s'ils déclarent connaître l’ordre du jour, la réunion du Comité de Direction pourra valablement se tenir
sans avis de convocation préalable.
Le Comité de Direction se réunit au siège du Groupement ou en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg tel
que mentionné dans la convocation, sous la présidence de son président, du vice-président ou du membre désigné par
le Comité de Direction pour le présider.
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U X E M B O U R G
Le Comité de Direction peut, si l’ordre du jour le requiert ou s'il l’estime opportun, convier toute personne, Membre
ou non membre du Groupement, à participer à tout ou partie d'une ou plusieurs réunions.
Les membres du Comité de Direction, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du Comité de Di-
rection, sont tenus à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme
telles par le président du Comité de Direction.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Comité de Direction participant à la séance du
Comité de Direction.
Art. 18.3. Délibérations du Comité de Direction. Le Comité de Direction ne peut valablement délibérer et statuer
que si la moitié (112) au moins de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du Comité de Direction sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés votants.
En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.
Tout membre du Comité de Direction peut donner, par lettre ou télécopie, mandat à un autre membre du Comité
de Direction de le représenter à une séance du Comité de Direction, étant cependant précisé que chaque membre du
Comité de Direction ne peut disposer, au cours d'une même réunion, que d'un seul mandat.
Tout membre du Comité de Direction peut participer à une réunion du Comité de Direction par conférence télé-
phonique, visioconférence ou par tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les membres du Comité
de Direction assistant à la réunion peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion peut entendre les
autres participants et leur parler, (iii) la réunion du Comité de Direction est retransmise en direct, et (iv) les membres
du Comité de Direction peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion du Comité de Direction par un
tel moyen de communication équivaut à une participation en personne à cette réunion. Une réunion du Comité de
Direction tenue par ces moyens de communication est réputée se dérouler au siège du Groupement.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Comité de Direction peut également être prise par voie
circulaire. Une telle décision consistera en un seul ou plusieurs documents contenant les décisions et signés, manuellement
ou électroniquement par une signature électronique, par tous les membres du Comité de Direction. La date de telles
résolutions circulaires est la date de la dernière signature d'un membre du Comité de Direction sur les résolutions
circulaires.
Art. 18.4. Intérêts personnels d'un membre du Comité de Direction. Tout membre du Comité de Direction devra se
comporter et agir déontologiquement.
Si un membre du Comité de Direction estime avoir des intérêts qui peuvent déontologiquement apparaître comme,
au moins potentiellement, opposés à ceux du Groupement dans une affaire soumise à l’approbation du Comité de Di-
rection, il s'abstiendra de prendre part aux délibérations afférentes du Comité de Direction.
Art. 18.5. Tenue du registre des procès-verbaux du Comité de Direction. Les délibérations du Comité de Direction
sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège du Groupement.
Le procès-verbal de la séance indique le nom des membres du Comité de Direction présents, excusés ou absents. Il
fait état de la présence de toute personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion.
Le procès-verbal est revêtu de la signature du président de séance et d'au moins un (1) autre membre du Comité de
Direction. En cas d'empêchement du président de séance, il est signé par au moins deux (2) membres du Comité de
Direction présents.
Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le président du Comité de
Direction, ou le membre du Comité de Direction délégué temporairement dans les fonctions de président ou un fondé
de pouvoir habilité à cet effet.
Au cours de la liquidation du Groupement, ces copies ou extraits sont valablement certifiés par un seul liquidateur.
Il est suffisamment justifié du nombre des membres du Comité de Direction en exercice ainsi que de leur présence
ou de leur représentation à une séance du Comité de Direction par la production d'une copie ou d'un extrait du procès-
verbal.
Art. 18.6. Pouvoirs des membres du Comité de Direction. Le Comité de Direction exercera les fonctions, relevant
de la gestion journalière du Groupement, définies par le Conseil d'Administration.
Dans les rapports avec les tiers, le président du Comité de Direction agissant seul ou deux (2) membres du Comité
de Direction agissant conjointement engage(nt) le Groupement par tout acte entrant dans son objet et ce, dans les limites
des pouvoirs conférés au Comité de Direction relatifs à la gestion-journalière du Groupement.
Le cas échéant, un règlement intérieur tel que visé à l’article 30 ci-dessous précisera les éventuelles limites et/ou
formalités préalables spéciales à respecter aux fins de ce qui précède.
Art. 18. 7. Fin des fonctions des membres du Comité de Direction. Les fonctions d'un membre du Comité de Direction
cessent par son décès, son incapacité légale ou physique dûment constatée, sa faillite personnelle, l’interdiction encourue
de diriger toute entreprise, ainsi que par sa démission ou sa révocation ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution ou sa mise en faillite.
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Un membre du Comité de Direction peut donner sa démission à tout moment à condition d'en aviser le Comité de
Direction par écrit au moins deux (2) mois à l’avance.
La révocation d'un membre du Comité de Direction peut intervenir à tout moment par décision du Conseil d'Admi-
nistration, sans que cette question ne figure à l’ordre du jour.
Art. 18.8. Rémunération des membres du Comité de Direction. Indépendamment du remboursement de leurs frais
de représentation, voyages et déplacements justifiés par l’intérêt du Groupement et en application des règles y applicables,
les membres du Comité de Direction peuvent bénéficier d'une indemnité ou d'une rémunération à raison de leur mandat
pour autant que le principe, le montant et les modalités en aient été décidés par le Conseil d'Administration.
Art. 18.9. Responsabilité des membres du Comité de Direction. Les membres du Comité de Direction et le président
du Comité de Direction sont responsables envers le Groupement, conformément au droit commun, de l’exécution du
mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Ils sont solidairement responsables soit envers le Groupement, soit envers tous tiers, de tous dommages-intérêts
résultant d'infractions aux dispositions de la Loi sur les Groupements ou du présent contrat. Ils ne seront déchargés de
cette responsabilité, quant aux infractions auxquelles ils n'ont pris part, que si aucune faute ne leur est imputable et s'ils
ont dénoncé ces infractions à la première assemblée générale des Membres qui suit la découverte de ces infractions.
Titre V. Assemblées
Art. 19. Compétence de l’assemblée générale des Membres. L'assemblée générale des Membres (l'«Assemblée Gé-
nérale») se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire et en principe au siège du Groupement ou à tout autre endroit au
Grand-Duché de Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation.
Chacun des Membres est en droit de participer aux Assemblées Générales et dispose d'autant de voix que de parts
lui appartenant.
Il existe deux sortes d'Assemblées Générales, l’Assemblée Générale Ordinaire et l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Art. 19.1. Compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire. Sous réserve des compétences relevant exclusivement de
l’Assemblée Générale Extraordinaire visées à l’article 19.2 ci-dessous, l’Assemblée Générale Ordinaire dispose des pou-
voirs les plus étendus pour prendre toute décision ou accomplir tout acte nécessaire ou utile à la réalisation de l’objet
du Groupement et est notamment compétente pour:
- modifier les points du présent contrat ne relevant pas de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale Extraor-
dinaire,
- approuver les comptes annuels du Groupement,
- nommer les Administrateurs, les révoquer ou en ratifier la révocation,
- nommer et révoquer le(s) contrôleur(s) de gestion et des comptes du Groupement,
- approuver les conventions intervenues entre le Groupement et ses Membres ou l’un d'eux ou le ou les Administra-
teurs ou membres du Comité de Direction,
- donner quitus aux membres du Conseil d'Administration,
- approuver les éventuelles distributions de profits aux Membres, sur recommandation du Conseil d'Administration,
- toute autre question ne relevant pas de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale Extraordinaire, du Comité
de Direction ou du Conseil d'Administration.
Art. 19.2. Compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule ha-
bilitée à prendre les décisions suivantes:
- modification de l’objet du Groupement,
- modification du lieu siège du Groupement en dehors du territoire de la ville dans lequel il est situé
- modifier le nombre de voix attribué à chaque Membre,
- modifier les conditions de prise de décision,
- modifier la part contributive de chacun des Membres ou de certains d'entre eux au financement du Groupement,
- statuer sur l’admission ou l’exclusion d'un ou plusieurs Membres,
- approuver et modifier le règlement intérieur du Groupement, et
- se prononcer sur la dissolution anticipée du Groupement, sa prorogation au-delà du terme fixé dans le présent
contrat, sa fusion ou sa transformation.
Art. 19.3. Président de séance, feuille de présence et représentations. L'Assemblée Générale est présidée par le pré-
sident du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le plus âgé des Membres.
Le président de séance nomme parmi les membres de l’Assemblée Générale un (1) secrétaire et un (1) scrutateur.
Il est établi une feuille de présence indiquant les noms des Membres présents ou représentés et le nombre des voix
dont chacun dispose. La feuille de présence est émargée par les Membres présents ou représentés, puis certifiée exacte
par le président de séance, le scrutateur et le secrétaire.
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U X E M B O U R G
Dans les Assemblées Générales, un Membre peut se faire représenter par un autre Membre muni d'un pouvoir spécial.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal ou par la personne spécialement habilitée à cet effet.
A l’exception de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, tout membre peut participer à une Assemblée Générale
par conférence téléphonique, visioconférence ou par tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les
Membres assistant à la réunion peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion peut entendre les autres
participants et leur parler, (iii) la réunion de l’Assemblée Générale est retransmise en direct, et (iv) les Membres peuvent
valablement délibérer. La participation à une réunion de l’Assemblée Générale par un tel moyen de communication
équivaut à une participation en personne à une cette réunion.
Si tous les Membres sont présents ou représentés lors d'une Assemblée Générale, et s'ils déclarent connaître l’ordre
du jour, l’Assemblée Générale pourra se tenir sans avis de convocation préalable.
Art. 20. Convocation et tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Art. 20.1. Convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Le président du Conseil d'Administration, en accord avec
le Conseil d'Administration convoque et réunit l’Assemblée Générale Ordinaire au moins une (1) fois par an et en tout
état de cause dans les six (6) mois qui suivent la clôture d'un exercice afin de lui soumettre les comptes de l’exercice
écoulé. A défaut, si un ou plusieurs contrôleur(s) de gestion et des comptes du Groupement ont été nommés, il(s) procède
(nt) à cette convocation.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.
A la demande du quart (1/4) des Membres adressée au président du Conseil d'Administration par lettre recommandée,
celui-ci est tenu de convoquer une Assemblée Générale Ordinaire dans le mois qui suit avec l’ordre du jour requis dans
la demande. A défaut, les signataires de la demande pourront demander en justice la nomination d'un mandataire chargé
de procéder à cette convocation.
Tout Membre peut obtenir l’inscription d'une question à l’ordre du jour, à condition de le demander au président du
Conseil d'Administration huit (8) jours au moins avant la réunion.
La convocation est adressée par lettre recommandée à chaque Membre au moins dix (10) jours avant la réunion et
précise l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire.
A dater de la convocation et jusqu'au jour de l’Assemblée Générale Ordinaire, chaque Membre peut prendre con-
naissance au siège de tous les documents comptables et autres relatifs à l’exercice écoulé.
Art. 20.2. Décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire. L'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que
si au moins la moitié (1/2) des Membres est présente ou représentée sur première convocation et sans condition de
quorum sur deuxième convocation.
Sauf disposition contraire du présent contrat, les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont adoptées à la
majorité qualifiée des deux tiers (2/3).
Les décisions sont constatées par des procès-verbaux établis et signés par le président de séance, le secrétaire et le
scrutateur sur un registre spécial.
Des copies certifiées conformes sont signées par un membre du Conseil d'Administration, par le président du Comité
de Direction ou encore par deux (2) membres du Comité de Direction agissant conjointement.
Art. 21. Convocation et tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Art. 21.1. Convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Le président du Conseil d'Administration, en accord
avec le Conseil d'Administration convoque et réunit l’Assemblée Générale Extraordinaire au moins quinze (15) jours
avant la réunion.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.
A la demande d'au moins le quart (114) des Membres adressée au président du Conseil d'Administration par lettre
recommandée, celui-ci est tenu de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans le mois suivant avec l’ordre
du jour requis dans la demande. A défaut, les signataires de la demande pourront demander en justice la nomination d'un
mandataire chargé de procéder à cette convocation.
Tout Membre peut obtenir l’inscription d'une question à l’ordre du jour, à condition de le demander au président du
Conseil d'Administration dix (10) jours au moins avant la réunion.
Art. 21.2. Décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère vala-
blement que si tous les Membres sont présents ou représentés.
Sauf disposition contraire du présent contrat, les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont adoptées à
l’unanimité.
Les décisions sont constatées par des procès-verbaux établis et signés par le président de séance, le secrétaire et le
scrutateur sur un registre spécial.
Des copies certifiées conformes sont signées par un membre du Conseil d'Administration, par le président du Comité
de Direction ou encore par deux (2) membres du Comité de Direction agissant conjointement.
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Titre VI. Contrôle de la gestion et des comptes
Art. 22. Le contrôleur de gestion et des comptes.
Art. 22.1. Généralités. Les comptes du Groupement et la gestion du Conseil d'Administration et du Comité de Di-
rection peuvent être contrôlés par une ou plusieurs personne(s) physique(s) ou morale(s), non membre du Groupement
(le(s) «Contrôleur(s) de Gestion»).
Le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité de Direction ou sur proposition écrite d'un ou plusieurs
membre(s) du Groupement adressée au Président du Conseil d'Administration, décide de l’opportunité de proposer à
l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de nommer un ou plusieurs Contrôleur(s) de Gestion.
Art. 22.2. Nomination. Les Administrateurs, membres du Comité de Direction et les salariés du Groupement ne
peuvent être nommés Contrôleur de Gestion.
Chaque Contrôleur de Gestion est désigné à la majorité simple des voix exprimées par l’Assemblée Générale Ordinaire
pour une durée de trois (3) années maximum et est révocable dans les mêmes conditions.
Art. 22.3. Attributions. Pour exercer leurs fonctions, chaque Contrôleur de Gestion a tous pouvoirs pour effectuer
à tout moment toutes vérifications et tous contrôles dans les livres, documents comptables et autres documents du
Groupement et peuvent en prendre copie.
Un Contrôleur de Gestion peut convoquer une Assemblée Générale sur l’ordre du jour qu'il fixe.
Dans le délai de trois (3) mois à compter de la clôture du dernier exercice, le Conseil d'Administration doit présenter
au(x) Contrôleur(s) de Gestion aux fins de vérification et de contrôle, l’inventaire et les comptes annuels du Groupement,
accompagnés d'un rapport sur la marche des affaires du Groupement et sur la situation de ce dernier.
A l’exclusion de toute immixtion dans la gestion du Groupement, chaque Contrôleur de Gestion vérifie si les comptes
annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine du Groupement, et doit, en outre, vérifier la sincérité des informations données par le Conseil
d'Administration dans son rapport ainsi que leur concordance avec les comptes annuels.
Le Contrôleur de Gestion présente à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle ses observations sur le rapport du
Conseil d'Administration, ainsi que sur les comptes de l’exercice et présente un rapport sur les conventions conclues
entre les Administrateurs et/ou les membres du Comité de Direction et/ou les Membres d'une part, et le Groupement
d'autre part.
Art. 22.4. Rémunération. Chaque Contrôleur de Gestion a droit à des honoraires qui seront fixés conformément au
tarif en vigueur pour les réviseurs d'entreprises des sociétés commerciales.
Titre VII. Comptes, Répartitions
Art. 23. Durée de l’exercice. L'exercice commence le 1
er
janvier pour finir le 31 décembre de chaque année civile.
Toutefois, le premier exercice comprendra également le temps à courir depuis l’immatriculation du Groupement
jusqu'au 31 décembre 2009.
Art. 24. Etablissement des comptes. Le président du Comité de Direction fait établir sous sa responsabilité en fin de
chaque exercice un inventaire, et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), et soumet son rapport au
Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration soumet ensuite ce rapport à (aux) Contrôleur(s) de Gestion, s'il en a été nommées) et à
l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Art. 25. Répartition des bénéfices et des pertes. Lorsqu'en fin d'exercice, après déduction des frais généraux et autres
charges y compris les amortissements et les provisions, il existe des bénéfices, ceux-ci viendront d'abord imputer les
pertes reportées s'il en existe, et ce jusqu'à apurement de ces dernières. Sur le solde de bénéfices restant le cas échéant,
il sera ensuite prélevé 5% (cinq pour cent) qui seront affectés à la réserve statutaire. Enfin, le reliquat de bénéfices restant,
s'il existe, sera réparti par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle entre les Membres dans la proportion de leur(s)
partes). Un Membre peut décider de renoncer à la quote-part des bénéfices à laquelle il aurait droit en vertu de ce qui
précède, étant précisé qu'en pareil cas, ce montant appartiendra au Groupement et pourra être utilisé pour les besoins
de ses activités.
L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle pourra également décider que tout ou partie des bénéfices seront laissés
par les Membres, à titre de prêt, pour une certaine durée dans la caisse du Groupement.
Titre VIII. Dissolution, Liquidation
Art. 26. Dissolution. L'Assemblée Générale Extraordinaire peut à tout moment décider la dissolution anticipée du
Groupement.
Nonobstant ce qui précède et toute disposition contraire du présent contrat, une Assemblée Générale Extraordinaire
sera obligatoirement convoquée, afin de se prononcer sur la dissolution du Groupement ou la poursuite de ses activités,
par le Conseil d'Administration et, à défaut, si un ou plusieurs contrôleur(s) de gestion et des comptes du Groupement
ont été nommés par le(s) Contrôleur(s) de la Gestion, au cas où le dernier bilan approuvé fait apparaître des capitaux
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propres inférieurs à cinquante pour cent (50 %) du capital du Groupement. La convocation devra intervenir dans les trois
(3) mois qui suivent la constatation susvisée.
Le Groupement sera également dissous par l’arrivée du terme, par la réalisation ou l’extinction de son objet, ou par
décision judiciaire.
Art. 27. Liquidation.
27.1. Généralités.
Le Groupement est en liquidation dès l’instant de sa dissolution. La dénomination sociale doit être suivie de la mention
«Groupement en liquidation». Cette mention ainsi que le nom du liquidateur doivent figurer sur tous les actes et docu-
ments émanant du Groupement et destinés aux tiers.
La personnalité morale du Groupement subsiste pour les besoins de sa liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci. Pendant
les opérations de liquidation, le(s) Contrôleur(s) de Gestion, s'il en a été nommées), reste(nt) en fonction.
Convoquée soit par le liquidateur, soit par le Contrôleur de Gestion, l’Assemblée Générale conserve ses attributions
et notamment le pouvoir de nommer et de révoquer les liquidateurs et le(s) Contrôleur(s) de Gestion.
27.2. Réalisation.
En cas de dissolution du Groupement, pour quelque cause que ce soit, le ou les membres du Conseil de Direction en
fonctions procèdent aux opérations de liquidation, à moins que l’Assemblée Générale Extraordinaire ne leur préfère un
ou plusieurs autres liquidateurs qu'elle désigne.
Tout l’actif social est réalisé et le passif acquitté par le ou les liquidateurs qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus
étendus et qui, s'ils sont plusieurs, ont le droit d'agir ensemble ou séparément.
Toutefois, sauf consentement unanime des Membres, la cession de tout ou partie de l’actif du Groupement en liqui-
dation, à une personne ayant eu dans celui-ci la qualité de Membre, d'Administrateur, de Contrôleur de Gestion, ne peut
avoir lieu qu'avec l’autorisation du tribunal de commerce, le ou les liquidateurs et le(s) Contrôleur(s) de Gestion, s'il en
a été nommées), dûment entendus; en outre, une telle cession au profit des liquidateurs, de leurs employés, conjoint,
ascendants ou descendants est interdite.
La cession globale de l’actif, ou l’apport de l’actif à une autre société, association ou Groupement, notamment par voie
de fusion, requiert la majorité des trois quarts (3/4) en capital.
Pendant la durée de la liquidation, les liquidateurs doivent réunir les Membres chaque année en Assemblée Générale
Ordinaire pour leur rendre compte de leurs opérations; ils consultent en outre les Membres chaque fois qu'ils le jugent
utile ou qu'il y en a nécessité. Les décisions sont prises selon leur nature à la majorité prévue pour les Assemblées
Générales Ordinaires ou Extraordinaires.
Toutefois, les Membres peuvent, d'un commun accord et sous réserve des droits des créanciers sociaux, procéder
entre eux au partage en nature de tout ou partie de l’actif social.
En fin de liquidation, l’Assemblée Générale Ordinaire dûment convoquée par le ou les liquidateurs statue à la majorité
prévue pour les décisions ordinaires, sur le compte définitif de liquidation fourni par le président du Comité de Direction
au(x) liquidateur(s) accompagné de toutes pièces justificatives, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge
de son ou de leur mandat, et constate dans les mêmes conditions la clôture de la liquidation.
Si les liquidateurs négligent de convoquer l’Assemblée Générale, le président du tribunal compétent statuant par
ordonnance de référé peut, à la demande de tout Membre, désigner un mandataire pour procéder à cette convocation.
Si l’Assemblée Générale de clôture ne peut délibérer, ou si elle refuse d'approuver les comptes de liquidation, il est
statué par décision du tribunal compétent, à la demande du ou des liquidateurs ou de tout intéressé.
27.3. Répartition du boni.
Après extinction du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation est employé tout d'abord à rembourser
le montant des parts sociales si ce remboursement n'a pas encore été opéré, le surplus éventuel étant réparti entre tous
les Membres au prorata du montant en valeur des apports libérés.
Le surplus sera réparti entre les Membres au prorata de la valeur nominale des parts.
Si l’actif est insuffisant pour régler le passif, les Membres seront tenus de faire l’appoint, chacun dans la proportion de
sa participation au capital.
Titre IX. Dispositions finales
Art. 28. Dépôt de fonds. Un Membre peut verser dans la caisse du Groupement les fonds dont celui-ci a besoin. Les
conditions d'intérêt et de retrait des fonds sont réglées par le règlement intérieur ou, à défaut, par un accord entre le
Membre prêteur et le Conseil d'Administration.
Art. 29. Contestations. Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée du Groupement ou de sa
liquidation soit entre les Membres, les organes de gestion et le Groupement, soit entre les Membres eux-mêmes relati-
vement aux affaires ou à la gestion du Groupement, seront jugées conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg
et soumises à la juridiction du tribunal compétent situé dans le ressort de la ville de Luxembourg.
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A cet effet, en cas de contestation, tout Membre est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du siège social,
et toutes assignations ou significations sont régulièrement faites à ce domicile élu sans avoir égard au domicile réel.
Art. 30. Règlement intérieur. Un règlement intérieur relatif à l’organisation interne et au fonctionnement du Grou-
pement sera établi et modifié par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Les Membres, par le seul fait de leur adhésion au Groupement, s'obligent à en respecter toutes les clauses et conditions.
En cas de cession, le cédant devra en remettre un exemplaire à jour au cessionnaire.
Art. 31. Silence contractuel. Pour tout ce qui n'est pas réglé par le présent contrat, les Membres se réfèrent aux
dispositions de la Loi sur les Groupements et/ou de la loi sur les sociétés commerciales, et/ou à toutes dispositions légales
qui viendraient les compléter ou les remplacer en tout ou partie.
Art. 32. Exemplaires contractuels. Ce contrat doit être signé en autant d'exemplaires qu'il y a de Membres, chaque
exemplaire devant être considéré comme étant un original mais tous les exemplaires constituant ensemble un seul et
même document.
Art. 33. Caractère exécutoire. Ce contrat est obligatoire et exécutoire pour tous les Membres.
Art. 34. Publications - Frais. Les Membres donnent tous pouvoirs au Conseil d'administration pour réaliser toutes
formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra, conformément à la loi applicable.
C. L'Assemblée Générale Extraordinaire de LU-CIX Management du 7 mai 2014 a décidé d'approuver la nomination
de nouveaux (i) administrateur(s) et/ou (ii) représentants permanents des membres du conseil d'administration du GIE:
- Telindus S.A., ayant pour représentant permanent Monsieur Jacques Ruckert demeurant professionnellement au
81-83, route d'Arlon, L-8009 Strassen, Grand-Duché de Luxembourg, avec effet au 7 mai 2014 et pour un mandat prenant
fin à la prochaine assemblée générale du GIE qui se tiendra en 2015;
- root S.A. ayant pour représentant permanent Monsieur Marc Goederich, demeurant professionnellement au 3, op
der Poukewiss, L-7795 Rouscht, Grand-Duché de Luxembourg, en replacement de Monsieur Andy Bierlair, avec effet au
7 mai 2014 et pour un mandat prenant fin à la prochaine assemblée générale du GIE qui se tiendra en 2015;
- DAT A4 Luxembourg S.à r.l., pour autant que de besoin en remplacement de Secure IT S.A. qui a fusionne avec cette
première, ayant pour représentant permanent Monsieur Michael Maus, demeurant professionnellement au 4, rue A Gra-
ham Bell, L-3235 Bettembourg, Grand-Duché de Luxembourg, avec effet au 7 mai 2014 et pour un mandat prenant fin à
la prochaine assemblée générale du GIE qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 septembre 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014139743/1008.
(140158772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2014.
Neujystadtgeoland S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 8, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 170.111.
DISSOLUTION
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-sixth of August.
Before us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Mr. Caner CAN, company director, born on the 20
th
of February 1970 in Siirt (Turkey), residing professionally in
Istanbul, Emirgan Mah., Yunusaga Sok. Bina no. 0023 Daire:0004 Sariyer (Turkey) (hereinafter referred to as the “Sole
Shareholder”),
here represented by Ms Marilyn KRECKE, private employee, with professional address at 74, avenue Victor Hugo,
L-1750 Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal on August 18
th
, 2014.
Which aforementioned proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxy holder of the appearing person and
by the undersigned notary, shall remain annexed to the present deed, to be filed with the registration authorities,
Which appearing person, acting as mentioned above, has requested the notary to state as follows:
- That the company NEUJYSTADTGEOLAND S.A., a société anonyme, with its registered office at 8, Avenue de la
Faïencerie, L-1510 Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg), registered in the Luxembourg Trade and Corporate
Register under section B and number 170.111 (hereinafter referred to as the «Company»), was incorporated according
to a deed received by Maître Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg, on
the July 6
th
2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2010 of August 13
th
2012;
- That the articles of incorporation of the Company have never been amended;
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- That the corporate capital of the Company amounts to thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-), divided into three
hundred and ten (310) shares with a nominal value of one hundred Euro (EUR 100.-) each, entirely paid-up;
- That the Sole Shareholder is the sole owner of all the shares representing the corporate capital of the Company;
- That the Sole Shareholder herewith declares the anticipated dissolution of the Company with immediate effect and
its putting into liquidation;
- That the Sole Shareholder is to be appointed as liquidator of the Company;
- That the liquidator, in his capacity, has requested the officiating notary to authenticate his declarations according to
which (i) the liabilities of the Company have been settled and (ii) the liabilities in relation of the closing down of the
liquidation have been duly accrued.
The liquidator furthermore declares that with respect to eventual liabilities of the Company presently unknown that
remain unpaid, the Sole Shareholder irrevocably undertakes to pay all such eventual liabilities. As a consequence thereof,
all the liabilities of the Company are paid and the remaining assets shall be transferred to the Sole Shareholder;
- That the liquidation of the Company is completed and that the Company is to be considered as definitely terminated
and liquidated;
- The declarations of the liquidator have been verified, pursuant to a report that remains attached as appendix, by
LEXTRAY S.à.r.l., with registered office at 8 Avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg, registered in the Luxembourg
Trade and Corporate Register under section B and number 161.492, acting as dissolution auditor;
- That full and entire discharge is granted to the incumbent directors, statutory auditor and to the dissolution auditor
for the performance of their respective assignments;
- That the corporate documents shall be kept at 8, Avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg.
The bearer of a copy of the present deed shall be granted all necessary powers to carry out any formality regarding
publications, cancellations, or registrations by virtue of this deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English and followed by a French version. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Drawn up in Luxembourg, on the date mentioned at the beginning of the present deed.
The document having been read in the language of the appearing person, known to the notary by his surname, Christian
name, civil status and residence, the aforesaid appearing person signed the present deed together with the notary.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le vingt-six Août.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
M. Caner CAN, administrateur de société, né le 20 février 1970 à Siirt (Turkie), demeurant professionnellement à
Istanbul, Emirgan Mah., Yunusaga Sok. No. 0023 Daire: 0004 Sariyer (Turkie) (ci-après "l'Actionnaire Unique"),
ici représenté par Madame Marilyn KRECKE, employée privée, demeurant professionnellement au 74, avenue Victor
Hugo, L-1750 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée le 18 août 2014.
Laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire agissant pour le compte de la partie
comparante et le notaire instrumentaire, demeure annexée au présent acte avec lequel elle est enregistrée.
Laquelle partie comparante, agissant comme mentionné ci-dessus, a exposé au notaire et l'a prié d'acter ce qui suit:
- Que la société dénommée NEUJYSTADTGEOLAND S.A., société anonyme, avec son siège social au 8 Avenue de
la Faïencerie, L-1510 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés
du Luxembourg sous la section B et au numéro 170.111 (ci-après dénommée la "Société"), a été constituée aux termes
d'un acte reçu par Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, le 6 juillet 2012, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2010 du 13 Août 2012;
- Que les statuts de ladite Société n'ont jamais été modifiés;
- Que le capital social de la Société est fixé trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par trois cent dix (310)
actions d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, toutes entièrement libérées;
- Que l'Actionnaire Unique est le seule propriétaire de toutes les actions représentant l'intégralité du capital social de
la Société;
- Que l'Actionnaire Unique prononce la dissolution anticipée de la Société avec effet immédiat et sa mise en liquidation;
- Que l'Actionnaire Unique se désigne comme liquidateur de la Société;
- Que le liquidateur de la Société a requis le notaire instrumentant d'acter ses déclarations selon lesquelles (i) le passif
de la Société est réglé et (ii) le passif en relation avec la clôture de la liquidation est dûment provisionné. Le liquidateur
déclare en outre que, par rapport à d'éventuels passifs de la Société actuellement inconnus et non payés à l'heure actuelle,
l'Actionnaire Unique assume irrévocablement l'obligation de payer tout ce passif éventuel. En conséquence, tout le passif
de ladite Société est réglé et les actifs restants sont transférés au profit de l'associée unique;
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- Que partant la liquidation de la Société est à considérer comme faite et clôturée;
- Que les déclarations du liquidateur ont fait l'objet d'une vérification, suivant rapport en annexe, conformément à la
loi, par LEXTRAY S.à.r.l, avec son siège social au 8 Avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg, inscrite au R.C.S.
Luxembourg sous la section B et le numéro 161.492, agissant en tant que commissaire à la dissolution;
- Que décharge pleine et entière est donnée aux administrateurs en fonction, au commissaire aux comptes et au
commissaire à la dissolution de la Société pour l'exécution de leurs mandats;
- Que les livres et documents de la Société sont conservés pendant cinq ans au 8 Avenue de la Faïencerie, L-1510
Luxembourg;
Le porteur d'une expédition des présentes dispose de tous pouvoirs nécessaires pour accomplir toutes les formalités
relatives aux publications, radiations, ou dépôts en vertu des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande de la partie comparante, le
présent acte de société est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande de la même partie com-
parante et en cas de divergences entre le texte français et anglais, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture faite en langue du pays au comparant, connu du notaire instrumentant par nom, prénom, état et demeure,
ledit comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Krecké et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 03 septembre 2014. LAC/2014/41005. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveur ff.i>
(signée): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 2014.
Référence de publication: 2014141659/103.
(140160408) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2014.
Dingle S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 168.374.
<i>Extrait des résolutions prises à l'assemblé générale de la société tenue à Luxembourg en date du 13 mai 2013i>
Les actionnaires de la Société ont décidé de renouveler les mandats des administrateurs nommés ci-dessous jusqu'à
la tenue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le
31 décembre 2013:
- M. Aidan FOLEY,
- M. Derek Paul O'REILLY,
- M. Gerry McEVOY, et
- M. Joe WALSH.
Les actionnaires de la Société ont décidé de renouveler le mandat de M. Sébastien FRANCOIS en qualité de commis-
saire aux comptes de la Société jusqu'à la tenue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur
les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013.
<i>Extrait des résolutions prises à l'assemblé générale de la société tenue à Luxembourg en date du 12 mai 2014i>
Les actionnaires de la Société ont décidé de renouveler les mandats des administrateurs nommés ci-dessous jusqu'à
la tenue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le
31 décembre 2014:
- M. Aidan FOLEY,
- M. Derek Paul O'REILLY,
- M. Gerry McEVOY, et
- M. Joe WALSH.
Les actionnaires de la Société ont décidé de renouveler le mandat de M. Sébastien FRANCOIS en qualité de commis-
saire aux comptes de la Société jusqu'à la tenue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur
les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014142706/30.
(140162559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
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Dotcorp Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 106.851.
Il est porté à votre connaissance les changements suivants:
Jean-Emile Rosenblum Gérant de catégorie A de la société n'a plus son adresse au:
38, Avenue Victor Hugo
F-75016 Paris
Mais au:
24, Havatzelet Hasharon St (Herzliya)
46641 Israël
Référence de publication: 2014142730/14.
(140162182) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Waalwear Brands S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 154.423.
<i>Beschluss des alleinigen Aktionärs vom 15. September 2014i>
Der alleinige Aktionär der O'Neill Brand S.à r.l. hat entschieden:
i) Patrick Thévenoux, geboren am 1. Februar 1965, mit der Adresse 66, rue de Bourgogne, L-1272 Luxemburg von
seiner Funktion als Geschäftsführer des Unternehmens ab 16. September 2014 zu entbinden.
iii) Benoît Nasr, geboren am 26. Mai 1975, mit der Adresse 165, route d'Arlon, L-8009 Strassen als Geschäftführer
des Unternehmens ab 16. September 2014 zu ernennen. Signature: Gemeinsame Unterschrift von zwei beliebigen Ge-
schäftsführern.
Luxemburg, den 16 September 2014.
Référence de publication: 2014145215/16.
(140164793) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
J.C.C.C. SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 134.539.
EXTRAIT
Il résulte des décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 12 août 2014 que:
- le mandat des administrateurs actuellement en place, à savoir Madame Jeanne Ernst et Messieurs Charles Jules Nicolas
Gustave dit Carlo Wirtgen et Charles-Christian Wirtgen est reconduit pour une nouvelle période qui prendra fin à l'issue
de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2018.
- le mandat du commissaire LUX-AUDIT S.A. est reconduit pour une nouvelle période qui prendra fin à l'issue de
l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2018.
Il résulte des résolutions prises par le conseil d'administration lors d'une réunion tenue en date du 12 août 2014 que:
- Monsieur Charles Jules Nicolas Gustave dit Carlo Wirtgen a été nommé Président du conseil d'administration pour
la durée de son mandat d'administrateur de la société qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des
actionnaires qui se tiendra en 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 août 2014.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014144879/22.
(140164552) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Acheron Portfolio Corporation (Luxembourg)
Chris Craft S.A.
Daum Investments International S.A.
Delikatessen S.à r.l.
Dingle S.A.
Dotcorp Finance S.à r.l.
Energie Systems
Findep
Fotex Holding
J.C.C.C. SA
LU-CIX Management
Neujystadtgeoland S.A.
Nordstad Fashion S. à r.l.
Oberheim S.A.
OPTYCE
O.S.I. S.A.
Overware S.A.
PCH Financial S.à r.l.
PCH Holdings S.à r.l.
Pellinore S.A.
Pergam Properties 1 S.C.A.
Poland Industrial S.à r.l.
Pradera Central Management S.à r.l.
Pradera Southern Management S.à r.l.
Prime Student Living Deutschland S.à r.l.
Private Capital Company
Propreal S.A.
Provitalis Luxembourg S.à r.l.
Rasfin S.A.
Rasfin S.A.
Real Estate Solutions
Recyfina S.A.
Reinet Investments Manager S.A.
Reinet S.à r.l.
Reservoir Media S.à r.l.
Restaurant Mr Wok s.à r.l.
R.S. Construction s.à r.l.
Russian Exchange Holding S.C.A.
Russian Exchange Holding S.C.A.
SELP (Charlie Spare 1) S.à r.l.
Services & Solutions
Solfia
Sopafa S.A.
Spain Logistics Topco S.à r.l.
Starfin Lux S.à r.l.
Stena Carron Lux 1 S.à r.l.
Tosco S.A.
Triton IV No. 13 S.à r.l.
Waalwear Brands S.à r.l.
Warengal S.à r.l.