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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3033
21 octobre 2014
SOMMAIRE
Asia Property Fund III S.C.S. . . . . . . . . . . . .
145584
cLuxe S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145543
Dingle S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145541
Fineximmo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145540
Finlandia Credit Funding S.à r.l. . . . . . . . . .
145541
Freighter Leasing S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145541
Immobilière Savoyarde S.à r.l. . . . . . . . . . .
145554
Lux 6 Starlight USD S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
145540
Mageco Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
145538
MARSCH & Associés S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
145538
Maxi-Orgues, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145538
National General Holdings Luxembourg
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145564
Newalta International Ltd., Luxembourg
Branch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145584
Opti-Style Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145584
Portet-Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145583
Potters International Holdings S.à r.l. . . . .
145544
Sagittaire Investments S.A. . . . . . . . . . . . . .
145538
Savoy 74 Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
145540
SCG Canadian Hotel Holdings Lux S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145540
Schroeder & Associés . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145539
Securo Sachwerte S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
145548
SELP (Bravo Spare 2) S..à r.l. . . . . . . . . . . .
145555
SFDC Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145539
Side One S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145542
Snowflower . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145539
Solidarité Bangladesh A.s.b.l. . . . . . . . . . . . .
145545
Sotim Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145543
Sotim Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145542
SPFC Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145540
Stala Holding S.à r.l. SPF . . . . . . . . . . . . . . .
145543
Strategic Credit Funding II S.à r.l. . . . . . . .
145539
Sumotech S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145542
TCOI Lu S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145543
Tescara S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145544
TIM w.e. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145541
TIM w.e. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145542
Upperlake S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145564
Upperlake S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145544
Upsurge Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145544
VCP Jet Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145543
145537
L
U X E M B O U R G
Sagittaire Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 160.753.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014143066/11.
(140162334) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
MARSCH & Associés S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 51, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 187.207.
<i>Extrait de la décision du Gérant du 1 i>
<i>eri>
<i> septembre 2014i>
Le siège social est transféré avec effet au 1
er
septembre 2014 au 51, rue d'Anvers, L - 1130 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MARSCH & Associés sàrl
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014142938/13.
(140162415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Maxi-Orgues, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4831 Rodange, 146, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 115.037.
EXTRAIT
A l'assemblée générale extraordinaire tenue le 2 janvier 2014 à Rodange, il a été décidé:
- de transférer le siège social du 2, rue de l'Hôtel de Ville, L-4782 Pétange au 146, route de Longwy, L-4831 Rodange
dans la même commune. L'article 2 des statuts reste inchangé.
Rodange, le 2 janvier 2014.
Françoise Gomree
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2014142940/14.
(140162647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Mageco Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 70.723.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 10 septembre 2014 que:
- Gestman S.A. a démissionné de son poste de commissaire.
- A été nommée au poste de Commissaire en remplacement du commissaire démissionnaire:
* Gestal Sàrl, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B 184722 avec siège social au 23, rue Aldringen -
L-1118 Luxembourg.
- Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale annuelle de 2016.
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014142936/16.
(140162020) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
145538
L
U X E M B O U R G
SFDC Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 104.269.
Les comptes annuels au 31 janvier 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014143080/9.
(140162006) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Snowflower, Société Anonyme.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 140.073.
La version abrégée des comptes au 31 décembre 2012 a été déposée au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dandois & Meynial
Référence de publication: 2014143091/11.
(140162479) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Strategic Credit Funding II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 154.539.
EXTRAIT
L'adresse professionnelle de Monsieur Jean-Claude LUCIUS, gérant de classe B de la société, est dorénavant à L-2529
Howald, 45 rue des Scillas.
L'adresse professionnelle de Monsieur Jean-Philippe MERSY, gérant de classe B de la société, est dorénavant à L-2529
Howald, 45 rue des Scillas
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Howald.
Signature.
Référence de publication: 2014143060/14.
(140162625) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Schroeder & Associés, Société Anonyme.
Siège social: L-1626 Luxembourg, 8, rue des Girondins.
R.C.S. Luxembourg B 69.336.
EXTRAIT
Il y a lieu de lire les changements d'adresses des administrateurs suivants:
Monsieur Gaston FLESCH
91a Millesch - L-6919 Roodt/Syre
Monsieur Robert JEWOROWSKI
221, rue Albert Unden - L-2652 Luxembourg
Monsieur Adrien STOLWIJK
64, rue Grande Duchesse Charlotte - L-9515 Wiltz
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 septembre 2014.
SCHROEDER & ASSOCIES SA
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Signature
Référence de publication: 2014143078/20.
(140162550) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
145539
L
U X E M B O U R G
SCG Canadian Hotel Holdings Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Lux 6 Starlight USD S.à r.l.).
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 176.050.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Référence de publication: 2014143074/12.
(140162597) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Savoy 74 Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 70.736.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 7 juillet 2014 que:
1. La démission de Monsieur Yannick HIARD de son mandat d'administrateur de catégorie A de la société est acceptée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg.
Référence de publication: 2014143072/13.
(140162098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
SPFC Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 175.358.
EXTRAIT
L'adresse professionnelle de Monsieur Jean-Claude LUCIUS, gérant de classe B de la société, est dorénavant à L-2529
Howald, 45 rue des Scillas.
L'adresse professionnelle de Monsieur Jean-Philippe MERSY, gérant de classe B de la société, est dorénavant à L-2529
Howald, 45 rue des Scillas.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Howald.
Signature.
Référence de publication: 2014143100/14.
(140162627) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Fineximmo, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 163.600.
Société anonyme fondée le 22 septembre 2011 et publication parue dans le Mémorial CN° 2757.
<i>Extrait de l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue en date du 24/06/2014i>
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer en tant que commissaire aux comptes Robert Zahlen, né le 07/08/1965 à Luxembourg
et résidant professionnellement 1 rue Jean-Pierre Lanter, L-5943 Itzig pour un mandat qui prendra fin lors de l'assemblée
générale ordinaire des actionnaires de 2017 en remplacement d'Audit & Compliance.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Certifié conforme et sincère
Référence de publication: 2014142789/15.
(140162486) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
145540
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U X E M B O U R G
Dingle S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 168.374.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014142707/9.
(140162560) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
TIM w.e. Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 143.807.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour TIM w.e. Luxembourg
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014143120/11.
(140161978) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Finlandia Credit Funding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 148.056.
EXTRAIT
L'adresse professionnelle de Monsieur Jean-Claude LUCIUS, gérant de classe B de la société, est dorénavant à L-2529
Howald, 45 rue des Scillas.
L'adresse professionnelle de Monsieur Jean-Philippe MERSY, gérant de classe B de la société, est dorénavant à L-2529
Howald, 45 rue des Scillas.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Howald.
Signature.
Référence de publication: 2014142776/14.
(140162631) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Freighter Leasing S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5326 Contern, 2, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 121.986.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 12 septembre 2014i>
L'associé unique de la Société:
- approuve le rapport du commissaire à la liquidation;
- donne décharge au liquidateur, au commissaire à la liquidation et aux administrateurs de la Société;
- prononce la clôture de la liquidation et constate que la Société a définitivement cessé d'exister en date du 12 sep-
tembre 2014;
- décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une durée de cinq ans à l'adresse
suivante: 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Freighter Leasing S.A. en liquidation volontaire
Signature
Référence de publication: 2014142777/20.
(140161984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
145541
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Sumotech S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9780 Wincrange, 66B, route de Lullange.
R.C.S. Luxembourg B 149.431.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014143106/9.
(140162053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
TIM w.e. Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 143.807.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour TIM w.e. Luxembourg
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014143121/11.
(140161979) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Sotim Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 134.111.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 10 septembre 2014 que:
- Gestman S.A. a démissionné de son poste de commissaire.
- A été nommée au poste de Commissaire en remplacement du commissaire démissionnaire:
* Gestal Sàrl, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B 184722 avec siège social au 23, rue Aldringen -
L-1118 Luxembourg.
- Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale annuelle de 2018.
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014143098/16.
(140162502) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Side One S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 141.921.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 08 septembre 2014, statuant sur les
comptes annuels au 31 décembre 2013 que:
Suite à la démission de Madame Mireille GEHLEN, est élu nouvel Administrateur en son remplacement et ceci jusqu'à
l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en l'année 2016:
- Madame Martine STIEVEN, née le 08 mai 1968 à Aumetz (France), demeurant professionnellement au 412F, route
d'Esch, L-1471 Luxembourg.
De plus, est mis fin au mandat de H.R.T. Révision SA., en qualité de Commissaire aux comptes de la société, l'Assemblée
Générale décide de nommer en son remplacement et ceci jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra en l'année 2016:
- FIN-CONTROLE S.A., avec siège social au 12, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014143084/18.
(140162128) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
145542
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U X E M B O U R G
Sotim Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 134.111.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014143099/10.
(140162504) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Stala Holding S.à r.l. SPF, Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 100.050.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014143103/10.
(140162304) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
VCP Jet Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 50.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 171.480.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 septembre 2014.
Référence de publication: 2014143143/11.
(140162090) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
cLuxe S.à.r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-3355 Leudelange, 153, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 176.244.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014143173/11.
(140162742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
TCOI Lu S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 150.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5C, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 124.129.
Les comptes annuels de TCOI LU S.à r.l. B124129 au Décembre 31, 2012 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TCOI LU S.à r.l.
Référence de publication: 2014143116/12.
(140162188) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
145543
L
U X E M B O U R G
Upperlake S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 4, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 190.009.
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil de Surveillance du 20 Août 2014i>
Le Conseil de Surveillance a décidé de nominer Madame Maria Tkachenko, expert-comptable, née à Moscou (Russie),
03.05.1974, demeurant professionnellement à 4, rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg, comme Administrateur Unique
avec effet du 20.08.2014, jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année 2020.
Luxembourg, le 12.09.2014.
Référence de publication: 2014143131/12.
(140162581) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Upsurge Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 109.696.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 septembre 2014.
UPSURGE HOLDING S.A.
Représenté par M. Stéphane Hépineuze
<i>Administrateur Class Ai>
Référence de publication: 2014143133/13.
(140162542) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Tescara S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 73.676.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, le 12i>
<i>septembre 2014i>
La société FINANCIERE DE LATOUR S.à.r.l., avec siège social au 17 rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, RCS Lu-
xembourg N B172288 est renommée commissaire aux comptes de la société pour une période de deux ans. Son mandat
viendra à échéance lors de l'assemblée générale statutaire de l'an 2016.
Pour extrait sincère et conforme
TESCARA S.A.
Référence de publication: 2014143118/14.
(140162531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Potters International Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 9.309.802,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 157.355.
Par résolutions signées en date du 2 septembre 2014, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Nomination de Frédérique Duculot, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
au mandat de gérant de catégorie B, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
2. Acceptation de la démission de Laurent Ricci, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Lu-
xembourg, de son mandat de gérant de catégorie B, avec effet immédiat;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 septembre 2014.
Référence de publication: 2014142999/15.
(140162027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
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Solidarité Bangladesh A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 161, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg F 10.074.
STATUTS
Entre les soussignés, membres actifs fondateurs,
- Madame Fariha Mehzabinnur TRISHA, épouse PATWARY, née le 12 mai 1986 à Comilla (BD), demeurant à L-8077
Bertrange, 249, rue de Luxembourg,
- Monsieur Mazaharul Islam PATWARY, né le 21 septembre 1983 à Comilla (BD), demeurant à L-8077 Bertrange, 249,
rue de Luxembourg,
- Monsieur Fakrul PATWARY, né le 7 janvier 1991 à Comilla (BD), demeurant à L-1941 Luxembourg, 161, route de
Longwy,
Est constituée une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928, telle qu'elle a été modifiée, et par les
présents statuts.
Titre I
er
. - Dénomination - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Dénomination. L'association porte la dénomination de SOLIDARITE BANGLADESH A.s.b.l.
Art. 2. Objet. L'association SOLIDARITE BANGLADESH A.s.b.l. a pour objet de:
- Promouvoir et exercer directement ou indirectement toutes activités caritatives, humanitaires, charitables, éduca-
tives et culturelles afin de soutenir le Bangladesh.
- Promouvoir l'aide pour des projets affectant le Bangladesh, et notamment,
- Procéder à l'importation de produits artisanaux made in Bangladesh et à leur revente dans le but de soutenir les
artisans bengalis,
- Participer à ou organiser des évènements et des manifestations afin de récolter des fonds,
- Déployer ses activités aussi bien localement au Luxembourg que dans les pays limitrophes ainsi qu'au Bangladesh,
- Promouvoir la culture et les traditions du Bangladesh,
L'objet de l'association peut être étendu à toute activité accessoire, annexe ou nécessaire à la poursuite du but de
l'association,
L'association réalise son objet par la collecte de fonds sous diverses formes,
L'association poursuit son action sans discrimination de race, de religion, de sexe, d'âge et dans une stricte indépen-
dance politique et idéologique.
Art. 3. Durée. La durée de l'association est illimitée.
Art. 4. Siège social. Le siège social de l'association est établi à L-1941 Luxembourg, 161, Route de Longwy.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d'administra-
tion.
Titre II. - Exercice social
Art. 5. Exercice social. L'exercice social coïncide avec l'année civile.
Le premier exercice social de l'association commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2014.
Titre III. - Membres - Adhésion - Cotisations - Démission - Exclusion
Art. 6. Membres. L'association est composée des membres suivants:
- Les membres actifs: personnes physiques ou morales, qui soutiennent l'association par leur travail effectif au sein de
celle-ci. L'admission en tant que membre actif fait l'objet d'une décision du conseil d'administration.
- Les membres donateurs: personnes physiques ou morales, qui, de par leur adhésion, témoignent leur intérêt à
l'association et lui apportent leur appui moral et/ou financier. Ils sont élus par l'assemblée générale.
- Les membres d'honneur: personnes physiques ou morales ayant rendu des services exceptionnels ou fait un don
important à l'association. Ils sont nommés par le conseil d'administration.
Seuls les membres actifs ont droit au vote à l'assemblée générale.
Le nombre de membres actifs est de trois au moins.
Les membres actifs sont tenus de se conformer aux présents statuts et s'engagent à respecter le principe et l'objet de
l'association, ainsi que les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
La liste des membres est complétée annuellement par l'indication des modifications qui se sont produites au 31 dé-
cembre.
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Art. 7. Adhésion et cotisations. L'adhésion des membres actifs est soumise à l'accord préalable du conseil d'adminis-
tration.
Les membres actifs doivent verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Le montant de cette cotisation ne peut être supérieur à 100,00 euros.
Art. 8. Démission et exclusion. La qualité de membre actif se perd:
- Par démission volontaire adressée au conseil d'administration par lettre recommandée,
- Automatiquement après un délai de trois mois à compter du jour de l'échéance fixée pour le paiement de la cotisation
annuelle,
- Par exclusion prononcé par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix, en cas d'atteinte portée
par le membre aux intérêts de l'association, et après avoir convoqué et entendu le membre en ses explications,
- Par décès.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des
cotisations versées.
Titre IV. - Administration
Art. 9. Composition du conseil d'administration. L'association est gérée et représentée par un conseil d'administration
composé de 3 membres au moins et de 6 membres au plus.
Seuls les membres actifs peuvent être administrateurs.
Les membres fondateurs acquièrent automatiquement, à l'issue d'au moins un mandat d'administrateur complet, la
qualité d'administrateur honoraire; à ce titre, ils disposent d'une voix consultative et participent aux réunions du conseil
d'administration.
Art. 10. Election. Les administrateurs sont élus, parmi les membres actifs, par l'assemblée générale, à la majorité simple
des voix présentes.
La durée de leur mandat est de quatre années.
Le conseil d'administration désigne en son sein un président et distribue les autres fonctions (secrétaire, trésorier,
autres fonctions).
Art. 11. Convocation et fonctionnement. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président chaque
fois que les intérêts de l'association l'exigent ou à la demande de deux tiers de ses membres.
La convocation détaillant les points à l'ordre du jour, l'heure et le lieu de la réunion, sera donnée à l'ensemble des
administrateurs au moins 48 heures à l'avance, sauf quand il y est renoncé par chacun des administrateurs, ou lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque administrateur peut prendre part aux réunions du conseil d'administration en désignant par écrit ou par tout
autre moyen de communication adéquat un autre administrateur pour le représenter. Un administrateur peut représenter
plus d'un administrateur.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par téléphone, vidéoconférence ou par
tout autre moyen de communication approprié permettant à l'ensemble des administrateurs participant à la réunion de
s'entendre les uns les autres au même moment. Une telle participation est réputée équivalente à une participation phy-
sique.
Une réunion du conseil d'administration est dûment tenue quelqu'en soit l'objet si, au commencement de celle-ci, sont
présents en personne ou représentés au moins la moitié du nombre total des administrateurs.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Les fonctions exercées dans les organes de l'association ont un caractère bénévole et sont exclusives de toute rému-
nération.
Art. 12. Compétence. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale seront de la compétence du conseil d'administration.
Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs dans le cadre des orientations et objectifs définis par l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extraju-
diciaires.
La gestion journalière de l'association peut être déléguée, par le conseil d'administration, à un membre ou à un tiers.
Des mandats particuliers de représentation peuvent être confiés à des tiers par le conseil d'administration. Il appartient
au conseil d'administration de définir et limiter les mandats confiés tant dans leur contenu que dans leur durée.
L'association est valablement engagée à l'égard des tiers par le Président seul ou par deux administrateurs agissant
conjointement.
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Art. 13. Règlement et surveillance des comptes. Le conseil d'administration soumet annuellement à l'approbation de
l'assemblée générale le rapport d'activité, les compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
Les ressources de l'association proviennent notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, des:
- Cotisations des membres,
- Dons et legs réalisés en sa faveur et autorisés dans les conditions de l'article 16 de la loi modifiée du 21 avril 1928
sur les associations et les fondations sans but lucratif,
- Subsides et subventions,
- Intérêts et revenus généralement quelconques,
- Manifestations, évènements et marchés.
Art. 14. Responsabilité des administrateurs. Aucun administrateur n'assume de responsabilité personnelle quant aux
engagements régulièrement pris par lui au nom de l'association, dans le cadre de ses fonctions d'administrateur et con-
formément aux Statuts; en tant que représentant de l'association, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat
Titre V. - Assemblée générale
Art. 15. Composition et convocation. L'assemblée générale est composée de tous les membres actifs de l'association.
Elle se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre de l'année civile, et, extraordinairement, chaque
fois que les intérêts de l'association l'exigent ou qu'1/3 des membres en expriment le désir par lettre recommandée
adressée au conseil d'administration en indiquant un ordre du jour.
Les convocations écrites à une assemblée générale doivent indiquer l'ordre du jour et être envoyées à chaque membre,
au moins 15 jours avant l'assemblée en indiquant l'heure et le lieu de la réunion.
Les convocations peuvent être envoyées par courrier recommandé ou courrier électronique, moyennant accusé de
réception.
Si tous les membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et déclarent avoir été dûment informés de
l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire ayant lui-même droit de vote,
moyennant une procuration écrite.
Art. 16. Attributions de l'assemblée générale. L'assemblée générale a seule le droit de:
- Modifier les statuts et le règlement interne s'il y a lieu,
- De nommer et de révoquer les membres du conseil d'administration et réviseurs s'il y a lieu,
- D'approuver annuellement les comptes, les budgets financiers et le rapport d'activité du conseil d'administration,
- De prendre toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement et statutairement attribués au conseil
d'administration,
- De fixer les cotisations, sans dépasser le montant maximum de 100,00 euros,
- De prononcer la dissolution de l'association.
Art. 17. Délibérations. Seuls les points fixés à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux et signés par le président, ou le
cas échéant son remplaçant, et le(s) scrutateur(s) de l'assemblée.
Les procès-verbaux peuvent être consultés par les membres, sur demande, au siège de l'association.
Titre VI. - Modification des statuts - dissolution - Liquidation
Art. 18. Modification des statuts et dissolution. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications
des statuts ou sur la dissolution de l'association que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation,
et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans ce cas, la décision sera soumise
à l'homologation du tribunal civil.
Toutefois, si la modification des statuts porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, les
règles qui précèdent sont modifiées comme suit:
- la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés;
- la décision n'est admise, dans l'une ou dans l'autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts des
voix;
- si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des associés ne sont pas présents ou représentés, la décision devra être
homologuée par le tribunal civil.
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Art. 19. Dissolution. L'association peut être dissoute en tout temps par une décision de l'assemblée générale extraor-
dinaire.
Art. 20. Patrimoine social. En cas de dissolution ou de liquidation de l'association, son patrimoine sera affecté, après
liquidation et paiement des dettes, à une association poursuivant des buts similaires.
Titre VII. - Dispositions générales
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux
dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928, ainsi qu'au règlement interne en vigueur à élaborer par l'assemblée générale.
Titre VIII. - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale constituante, réunie en assemblée générale extraordinaire, à laquelle tous les membres se re-
connaissent dûment convoqués, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Sont nommés administrateurs:i>
- Madame Fariha Mehzabinnur TRISHA, épouse PATWARY, née le 12 mai 1986 à Comilla (BD), demeurant à L-8077
Bertrange, 249, rue de Luxembourg,
- Monsieur Mazaharul Islam PATWARY, né le 21 septembre 1983 à Comilla (BD), demeurant à L-8077 Bertrange, 249,
rue de Luxembourg,
- Monsieur Fakrul PATWARY, né le 7 janvier 1991 à Comilla (BD), demeurant à L-1941 Luxembourg, 161, route de
Longwy.
L'assemblée générale décide de fixer le montant de la cotisation annuelle à 10,00 euros.
Titre IX. - Réunion du conseil d'administration
Ensuite, le conseil d'administration s'est réuni et a décidé à l'unanimité:
Monsieur Mazaharul Islam PATWARY est élu président du conseil d'administration.
Fait à Luxembourg, le 4 avril 2014.
Madame Fariha Mehzabinnur TRISHA / Monsieur Mazaharul Islam PATWARY / Monsieur Fakrul PATWARY
<i>Les membres fondateursi>
Référence de publication: 2014141154/186.
(140159921) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2014.
Securo Sachwerte S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 188.674.
In the year two thousand and fourteen, on the fourth day of August.
Before Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting of the sole shareholder of Securo Sachwerte S.A. (the “Meeting”) a public limited
liability company (société anonyme) established under the Laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
office at 1c, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register
under number B 188.674, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary dated 11 July 2014, to be published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Company”).
The Meeting elects as chairman Ms. Karolina Richard, employee, professionally residing in Munsbach.
The chairman appoints as secretary Ms. Arlette Siebenaler, employee, professionally residing in Luxembourg.
The Meeting elects as scrutineer Ms. Janin Söder, employee, professionally residing in Munsbach.
The Bureau having thus been constituted, the Chairman requests the undersigning notary to enact the following:
I. The shareholders present or represented by proxy as well as the numbers of shares can be found on the presence
list that has been signed by the shareholders, the proxyholders of the shareholders represented as well as the members
of the bureau of the Meeting.
II. The chairman declares that 100% of the share capital is either present or duly represented. The Meeting declares
thus to explicitly waive the convening requirements.
III. The agenda of the Meeting is as follows:
1. Amendment of article 3 of the Company's articles of association, that will henceforth read as follows:
“ Art. 3. Object. The object of the Company is to act as a securitisation company, under and subject to the Securitisation
Law, through the acquisition, financing or assumption, directly or through another undertaking, of risks relating to claims,
other assets (including, without limitation any kind of securities, loans, receivables and other assets, movable or immo-
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vable, material or immaterial) or any kind of obligations assumed by third parties or inherent to all or part of the activities
of third parties (the "Underlying Assets").
The Company may, within the limits of the Securitisation Law, issue any kind of securities of any form whatsoever
including, without limitation, shares, beneficiary certificates, notes and debt instruments as well as options or warrants
giving rights to shares, whose value, return or yield depends directly or indirectly on such risks relating to the Underlying
Assets (each a "Securitisation").
The Company may issue securities to the public as an unregulated securitisation undertaking within the limits of the
Securitisation Law. The Company may, whilst remaining within the scope of the Securitisation Law, also borrow or raise
funds from any entity in order to fund the purchase of Underlying Assets and/or to comply with any payment or other
obligation it has under any of its securities or under any agreement to be entered into in the context of a Securitisation.
The board of directors of the Company may, whether within the context of a Securitisation programme or not, create
specific compartments composed of certain specific securities, instruments, claims, other assets, and/or risks relating
thereto (the "Compartments").
The Company may issue series or tranches of securities, including for the avoidance of doubt shares or beneficiary
certificates, whose value, right to dividends or yield is linked to specific assets or risks or whose repayment is subject to
the repayment of other instruments or certain claims. Securities issued in respect of one compartment will never give
access to the assets or risks allocated to another compartment.
The Company may sell, assign, re-acquire and dispose of any and all of the Underlying Assets through any means
(including by way of sale, assignment, exchange, contribution or through derivative or swap transactions) as described in
the terms and conditions of the relevant securities or the relevant prospectus or information memorandum and in general
manage the Underlying Assets on a continuous and ongoing basis.
The Company may, within the limits of the Securitisation Law, in the context of its Securitisations proceed to (i) the
acquisition, holding and disposal, in any form, by any means, whether directly or indirectly, of participations, rights and
interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign companies, including the granting of loans to such entities, (ii)
the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or in any other
manner of stock, bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind and contracts thereon
or related thereto, and (iii) the ownership, administration, development and management of a portfolio (including, amongst
others, the assets referred to in (i) and (ii) above). The Company may further acquire, hold and dispose of interests in
partnerships, limited partnerships, trusts, funds and other entities.
The Company may, within the limits of the Securitisation Law, give guarantees and grant any kind of security interests
under any law to any trustee, security trustee, security agent, fiduciary-representative, investors or any other person
representing the investors or any other party involved in the Securitisation or with whom the Company entered into
agreements in connection with a Securitisation in order to secure its payment or other obligations under any agreement
to be entered into by the Company in connection with a Securitisation. The Company may enter into any agreement or
instruments (including, without limitation, derivatives) and may issue, sign, approve or ratify any document and may do
and allow all things and acts which are necessary to prepare, carry out and wind up or are incidental to, a Securitisation.
The Company may take any steps and implement any transactions, which it deems useful for the fulfilment and execution
of this purpose, and in the broadest sense pursuant to the Securitisation Law.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions for as long as such agreements and transactions are necessary to
facilitate the performance of the Company's corporate objects. The Company may generally employ any techniques and
instruments relating to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques
and instruments designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
The Company may appoint one or more fiduciary representatives as described in articles 67 to 84 of the Securitisation
Law.”;
2. Amendment of article 13 of the Company's articles of association;
3. Amendment of article 18 of the Company's articles of association;
4. Addition of article 22 of Company's articles of association, that will henceforth read as follows:
“ Art. 22. Debt securities. Debt securities issued by the Company in registered form (obligations nominatives) may,
under no circumstances, be converted into debt securities in bearer form (obligations au porteur).”;
5. Miscellaneous.
After deliberation, the Meeting decided to adopt the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolves to modify article 3 of the Company's articles of association that will henceforth read as follows:
“ Art. 3. Object. The object of the Company is to act as a securitisation company, under and subject to the Securitisation
Law, through the acquisition, financing or assumption, directly or through another undertaking, of risks relating to claims,
other assets (including, without limitation any kind of securities, loans, receivables and other assets, movable or immo-
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vable, material or immaterial) or any kind of obligations assumed by third parties or inherent to all or part of the activities
of third parties (the "Underlying Assets").
The Company may, within the limits of the Securitisation Law, issue any kind of securities of any form whatsoever
including, without limitation, shares, beneficiary certificates, notes and debt instruments as well as options or warrants
giving rights to shares, whose value, return or yield depends directly or indirectly on such risks relating to the Underlying
Assets (each a "Securitisation").
The Company may issue securities to the public as an unregulated securitisation undertaking within the limits of the
Securitisation Law. The Company may, whilst remaining within the scope of the Securitisation Law, also borrow or raise
funds from any entity in order to fund the purchase of Underlying Assets and/or to comply with any payment or other
obligation it has under any of its securities or under any agreement to be entered into in the context of a Securitisation.
The board of directors of the Company may, whether within the context of a Securitisation programme or not, create
specific compartments composed of certain specific securities, instruments, claims, other assets, and/or risks relating
thereto (the "Compartments").
The Company may issue series or tranches of securities, including for the avoidance of doubt shares or beneficiary
certificates, whose value, right to dividends or yield is linked to specific assets or risks or whose repayment is subject to
the repayment of other instruments or certain claims. Securities issued in respect of one compartment will never give
access to the assets or risks allocated to another compartment.
The Company may sell, assign, re-acquire and dispose of any and all of the Underlying Assets through any means
(including by way of sale, assignment, exchange, contribution or through derivative or swap transactions) as described in
the terms and conditions of the relevant securities or the relevant prospectus or information memorandum and in general
manage the Underlying Assets on a continuous and ongoing basis.
The Company may, within the limits of the Securitisation Law, in the context of its Securitisations proceed to (i) the
acquisition, holding and disposal, in any form, by any means, whether directly or indirectly, of participations, rights and
interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign companies, including the granting of loans to such entities, (ii)
the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or in any other
manner of stock, bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind and contracts thereon
or related thereto, and (iii) the ownership, administration, development and management of a portfolio (including, amongst
others, the assets referred to in (i) and (ii) above). The Company may further acquire, hold and dispose of interests in
partnerships, limited partnerships, trusts, funds and other entities.
The Company may, within the limits of the Securitisation Law, give guarantees and grant any kind of security interests
under any law to any trustee, security trustee, security agent, fiduciary-representative, investors or any other person
representing the investors or any other party involved in the Securitisation or with whom the Company entered into
agreements in connection with a Securitisation in order to secure its payment or other obligations under any agreement
to be entered into by the Company in connection with a Securitisation. The Company may enter into any agreement or
instruments (including, without limitation, derivatives) and may issue, sign, approve or ratify any document and may do
and allow all things and acts which are necessary to prepare, carry out and wind up or are incidental to, a Securitisation.
The Company may take any steps and implement any transactions, which it deems useful for the fulfilment and execution
of this purpose, and in the broadest sense pursuant to the Securitisation Law.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions for as long as such agreements and transactions are necessary to
facilitate the performance of the Company's corporate objects. The Company may generally employ any techniques and
instruments relating to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques
and instruments designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
The Company may appoint one or more fiduciary representatives as described in articles 67 to 84 of the Securitisation
Law.”
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to modify article 13 of the Company's articles of association that will henceforth read as follows:
“ Art. 13. Statutory auditor. The accounts of the Company shall be audited by a statutory auditor (réviseur d'entreprises
agréé) who need not be a shareholder. The statutory auditor shall be appointed or removed by the board of directors.”
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to modify article 18 of the Company's articles of association that will henceforth read as follows:
“ Art. 18. Prohibition to petition for bankruptcy of the Company or to seize the assets of the Company. In accordance
with article 64 of the Securitisation Law, any Investor (as defined below) in, and any Creditor (as defined below) and
shareholder of, the Company and any person which has entered into a contractual relationship with the Company (the
“Contracting Party”) agrees, unless expressly otherwise agreed upon in writing between the Company and the Investor,
the Creditor or the Contracting Party, not to (1) petition for bankruptcy of the Company or request the opening of any
other collective or reorganisation proceedings against the Company or (2) seize any assets of the Company, irrespective
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of whether the assets in question belong to (i) the compartment in respect of which the Investor has invested or in respect
of which the Creditor or the Contracting Party have contractual rights against the Company, (ii) any other compartment
or (iii) the assets of the Company which have not been allocated to a compartment (if any).”
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to add article 22 to the Company's articles of association that will henceforth read as follows:
“ Art. 22. Debt securities. Debt securities issued by the Company in registered form (obligations nominatives) may,
under no circumstances, be converted into debt securities in bearer form (obligations au porteur).”
<i>Costsi>
The amount of the expenses in relation to the present deed are estimated to be approximately EUR 1,500.-.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a German version, at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the German text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, the proxyholder of the appearing parties
signed together with us, the notary, the present original deed.
Es folgt die deutsche Fassung des vorangegangenen Textes.
Im Jahre zweitausendundvierzehn, am vierten August.
Vor Notar Henri Hellinckx, mit Amtssitz in Luxemburg,
fand die Außerordentliche Generalversammlung des alleinigen Gesellschafters der Securo Sachwerte S.A. (die „Ver-
sammlung“) statt, einer Aktiengesellschaft (société anonyme), gegründet und bestehend nach den Gesetzen des Groß-
herzogtums Luxemburg, mit Sitz in 1c, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, und eingetragen im Luxemburger
Handels- und Gesellschaftsregister unter der Nummer B 188.674, gegründet gemäß Urkunde des unterzeichneten Notars
am 11. Juli 2014, die im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (die „Gesellschaft“) veröffentlicht wird.
Die Versammlung wird unter dem Vorsitz von Frau Karolina Richard, Privatangestellte, geschäftsansässig in Munsbach,
eröffnet.
Der Vorsitzende bestimmt Frau Arlette Siebenaler, Privatangestellte, geschäftsansässig in Luxemburg, zum Protokoll-
führer der Versammlung.
Die Versammlung ernennt Frau Janin Söder, Privatangestellte, geschäftsansässig in Munsbach zum Stimmzähler der
Versammlung.
Nach der Bildung des Versammlungsvorstandes der Außerordentlichen Generalversammlung stellt der Vorsitzende
Folgendes fest:
I. Gegenwärtigem Protokoll ist ein Aktienverzeichnis beigefügt. Dieses Verzeichnis wurde von den Aktionären bzw.
deren Vertretern, sowie von dem Versammlungsvorstand und dem unterzeichneten Notar unterschrieben.
II. Der Vorsitzende stellt fest, dass das gesamte Gesellschaftskapital der Gesellschaft vertreten ist und deshalb von den
durch das Gesetz vorgeschriebenen Einberufungen abgesehen werden konnte.
III. Die Tagesordnung der Versammlung lautet wie folgt:
1. Änderung des Artikels 3 der Gesellschaftssatzung, um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
„ Art. 3. Zweck der Gesellschaft. Der Zweck der Gesellschaft ist das Agieren als Verbriefungsgesellschaft im Sinne des
Verbriefungsgesetzes, durch Ankauf, Finanzierung oder Übernahme, direkt oder über andere Unternehmen, von Risiken
in Zusammenhang mit Forderungen, sonstigen Vermögenswerten (einschließlich, aber nicht beschränkt auf alle Arten von
Wertpapieren, Darlehen, Forderungen und sonstigen beweglichen oder unbeweglichen, materiellen oder immateriellen
Vermögenswerten) oder jedweder Art von durch Dritte übernommenen Verpflichtungen oder Risiken die gesamt oder
teilweise den Aktivitäten Dritter eigen sind (die „Basiswerte“).
Die Gesellschaft kann in den Grenzen des Verbriefungsgesetzes alle Arten von Wertpapieren ausgeben, einschließlich,
aber nicht beschränkt auf Aktien, Genussscheine, Schuldtitel sowie Optionen oder Garantien auf Anteilsrechte, deren
Wert, Ertrag oder Rendite direkt oder indirekt von solchen Risiken in Bezug auf die Basiswerte abhängen (jedes eine
„Verbriefung“).
Die Gesellschaft kann als unregulierter Verbriefungsorganismus und in den Grenzen des Verbriefungsgesetzes Wert-
papiere öffentlich ausgeben. Die Gesellschaft kann, unter Beachtung der Grenzen des Verbriefungsgesetzes, Mittel von
jeder Rechtspersönlichkeit tilgen oder aufbringen, um Basiswerte zu finanzieren und/oder um Zahlungen oder Verpflich-
tungen nachzukommen, die sie aus irgendeiner ihrer Verbriefungen oder aus irgendeiner eingegangenen Vereinbarung im
Kontext einer Verbriefung besitzt.
Der Verwaltungsrat der Gesellschaft kann, entweder im Kontext eines Verbriefungsplans oder nicht, spezifische Teil-
vermögen gründen, die bestimmte spezifische Wertpapiere, Instrumente, Forderungen oder Vermögenswerte und/oder
Risiken in Bezug darauf umfassen (die "Teilvermögen").
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Die Gesellschaft kann Serien oder Tranchen von Wertpapieren ausgeben, einschließlich Aktien oder Genussscheine,
deren Wert und das Recht auf Dividenden oder Renditen an spezifische Vermögenswerte oder Risiken gebunden sind,
oder deren Rückzahlung von der Rückzahlung anderer Beteiligungen oder bestimmter Forderungen abhängig ist. Die im
Bezug auf ein Teilvermögen ausgegeben Wertpapiere können niemals den Vermögenswerten oder Risiken eines anderen
Teilvermögens zugewissen werden.
Die Gesellschaft kann über jedes Mittel jeden oder alle Basiswerte verkaufen, übertragen, zurückkaufen und dispo-
nieren (einschließlich mittels Verkauf, Übertragung, Austausch, Abgabe oder durch Derivate oder Swap-Transaktionen),
wie in den Bedingungen der betreffenden Wertpapiere oder Emissionsprospekte oder Informationsmemoranden be-
schrieben, und im Allgemeinen die Basiswerte in einer kontinuierlichen und laufenden Weise verwalten.
Die Gesellschaft kann in den Grenzen des Verbriefungsgesetzes im Kontext ihrer Verbriefungen folgendermaßen vor-
gehen: (i) Erwerb, Halten und Veräußern in jeder Form und durch jedes Mittel, direkt oder indirekt, von Anteilen, Rechten
und Beteiligungen an und Obligationen von luxemburgischen und anderen Gesellschaften, inklusive des Gewährens von
Darlehen an solche Gesellschaften, (ii) Erwerb durch Kauf, Zeichnung oder auf irgendeine andere Weise, oder die Über-
tragung durch Verkauf, Tausch oder auf irgendeine andere Weise von Aktien, Anleihen, Pfandbriefen, Schuldscheinen und
anderen Wertpapieren oder Finanzinstrumenten aller Art und Verträge dazu oder mit Bezug darauf und (iii) Eigentum,
Administration, Entwicklung und Verwaltung eines Portfolios (u.a. einschließlich der oben in Punkt (i) und (ii) erwähnten
Vermögenswerte). Die Gesellschaft kann außerdem Beteiligungen an Personen- und Kommanditgesellschaften, Trusts,
Fonds und anderen Einheiten erwerben, halten und darüber verfügen.
Die Gesellschaft kann in den Grenzen des Verbriefungsgesetzes jegliche Bürgschaften stellen und jede Art von Siche-
rungsrechten unter jedem Gesetz gegenüber jedem Treuhänder, Sicherheitentreuhänder, Sicherheitenverwalter, Treu-
handsrepräsentanten, Investoren oder jeder anderen Person garantieren, welche die Investoren oder jede andere Partei
repräsentieren, die in die Verbriefung involviert sind, oder mit der die Gesellschaft in Vereinbarungen in Verbindung mit
einer Verbriefung eingetreten ist, um die Zahlung oder andere Verpflichtungen aus jedem beliebigen Vertrag abzusichern,
in den die Gesellschaft in Verbindung mit einer Verbriefung eingetreten ist. Die Gesellschaft kann in jede beliebige Ver-
einbarung oder in Beteiligungen (einschließlich, aber nicht beschränkt auf Derivate) eintreten und kann jedes Dokument
ausgeben, unterzeichnen, genehmigen oder ratifizieren und kann alle Akte tätigen und erlauben, die nötig sind, eine Ver-
briefung vorzubereiten, durchzuführen und abzuwickeln oder die ihr selbst entsprechen.
Die Gesellschaft kann darüber hinaus alle Schritte und jede Transaktion ergreifen, die für die Erfüllung und Durchfüh-
rung ihres Zwecks dienlich erscheinen und im weitesten Sinne mit dem Verbriefungsgesetz im Einklang stehen.
Die Gesellschaft hat das Recht, in jede Art von Swaps, Futures, Forwards, Derivaten, Optionen, Rückkaufsvereinba-
rungen, Wertpapierleihgeschäfte und ähnliche Transaktionen zu investieren, diese einzugehen, abzuschliessen und
durchzuführen, so lange dies für die Erfüllung und Durchführung ihres Zwecks dienlich ist. Die Gesellschaft kann grund-
sätzlich alle Methoden und Instrumente bezüglich ihrer Investments verwenden, um eine effiziente Verwaltung ihrer
Investments zu gewährleisten, einschließlich aber nicht beschränkt auf Techniken und Instrumente, die entwickelt wurden,
um gegen Kredit-, Währungs-, Zins-und andere Risiken zu schützen.
Die Gesellschaft kann einen oder mehrere Treuhandvertreter ernennen, wie in Artikel 67-84 des Verbriefungsgesetzes
beschrieben.“;
2. Änderung des Artikels 13 der Gesellschaftssatzung;
3. Änderung des Artikels 18 der Gesellschaftssatzung;
4. Hinzufügung des Artikels 22 der Gesellschaftssatzung, um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
„ Art. 22. Schuldverschreibungen. Schuldverschreibungen, die von der Gesellschaft in Form von Namensschuldver-
schreibungen (obligations nominatives) ausgegeben werden, dürfen unter keinen Umständen in Inhaberschuldverschrei-
bungen (obligations au porteur) umgewandelt werden.“;
5. Verschiedenes.
Nach Beratung fasst der alleinige Gesellschafter folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Der alleinige Gesellschafter beschließt, Artikel der Gesellschaftssatzung abzuändern, um ihm folgenden Wortlaut zu
geben:
„ Art. 3. Zweck der Gesellschaft. Der Zweck der Gesellschaft ist das Agieren als Verbriefungsgesellschaft im Sinne des
Verbriefungsgesetzes, durch Ankauf, Finanzierung oder Übernahme, direkt oder über andere Unternehmen, von Risiken
in Zusammenhang mit Forderungen, sonstigen Vermögenswerten (einschließlich, aber nicht beschränkt auf alle Arten von
Wertpapieren, Darlehen, Forderungen und sonstigen beweglichen oder unbeweglichen, materiellen oder immateriellen
Vermögenswerten) oder jedweder Art von durch Dritte übernommenen Verpflichtungen oder Risiken die gesamt oder
teilweise den Aktivitäten Dritter eigen sind (die „Basiswerte“).
Die Gesellschaft kann in den Grenzen des Verbriefungsgesetzes alle Arten von Wertpapieren ausgeben, einschließlich,
aber nicht beschränkt auf Aktien, Genussscheine, Schuldtitel sowie Optionen oder Garantien auf Anteilsrechte, deren
Wert, Ertrag oder Rendite direkt oder indirekt von solchen Risiken in Bezug auf die Basiswerte abhängen (jedes eine
„Verbriefung“).
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Die Gesellschaft kann als unregulierter Verbriefungsorganismus und in den Grenzen des Verbriefungsgesetzes Wert-
papiere öffentlich ausgeben. Die Gesellschaft kann, unter Beachtung der Grenzen des Verbriefungsgesetzes, Mittel von
jeder Rechtspersönlichkeit tilgen oder aufbringen, um Basiswerte zu finanzieren und/oder um Zahlungen oder Verpflich-
tungen nachzukommen, die sie aus irgendeiner ihrer Verbriefungen oder aus irgendeiner eingegangenen Vereinbarung im
Kontext einer Verbriefung besitzt.
Der Verwaltungsrat der Gesellschaft kann, entweder im Kontext eines Verbriefungsplans oder nicht, spezifische Teil-
vermögen gründen, die bestimmte spezifische Wertpapiere, Instrumente, Forderungen oder Vermögenswerte und/oder
Risiken in Bezug darauf umfassen (die "Teilvermögen").
Die Gesellschaft kann Serien oder Tranchen von Wertpapieren ausgeben, einschließlich Aktien oder Genussscheine,
deren Wert und das Recht auf Dividenden oder Renditen an spezifische Vermögenswerte oder Risiken gebunden sind,
oder deren Rückzahlung von der Rückzahlung anderer Beteiligungen oder bestimmter Forderungen abhängig ist. Die im
Bezug auf ein Teilvermögen ausgegeben Wertpapiere können niemals den Vermögenswerten oder Risiken eines anderen
Teilvermögens zugewissen werden.
Die Gesellschaft kann über jedes Mittel jeden oder alle Basiswerte verkaufen, übertragen, zurückkaufen und dispo-
nieren (einschließlich mittels Verkauf, Übertragung, Austausch, Abgabe oder durch Derivate oder Swap-Transaktionen),
wie in den Bedingungen der betreffenden Wertpapiere oder Emissionsprospekte oder Informationsmemoranden be-
schrieben, und im Allgemeinen die Basiswerte in einer kontinuierlichen und laufenden Weise verwalten.
Die Gesellschaft kann in den Grenzen des Verbriefungsgesetzes im Kontext ihrer Verbriefungen folgendermaßen vor-
gehen: (i) Erwerb, Halten und Veräußern in jeder Form und durch jedes Mittel, direkt oder indirekt, von Anteilen, Rechten
und Beteiligungen an und Obligationen von luxemburgischen und anderen Gesellschaften, inklusive des Gewährens von
Darlehen an solche Gesellschaften, (ii) Erwerb durch Kauf, Zeichnung oder auf irgendeine andere Weise, oder die Über-
tragung durch Verkauf, Tausch oder auf irgendeine andere Weise von Aktien, Anleihen, Pfandbriefen, Schuldscheinen und
anderen Wertpapieren oder Finanzinstrumenten aller Art und Verträge dazu oder mit Bezug darauf und (iii) Eigentum,
Administration, Entwicklung und Verwaltung eines Portfolios (u.a. einschließlich der oben in Punkt (i) und (ii) erwähnten
Vermögenswerte). Die Gesellschaft kann außerdem Beteiligungen an Personen- und Kommanditgesellschaften, Trusts,
Fonds und anderen Einheiten erwerben, halten und darüber verfügen.
Die Gesellschaft kann in den Grenzen des Verbriefungsgesetzes jegliche Bürgschaften stellen und jede Art von Siche-
rungsrechten unter jedem Gesetz gegenüber jedem Treuhänder, Sicherheitentreuhänder, Sicherheitenverwalter, Treu-
handsrepräsentanten, Investoren oder jeder anderen Person garantieren, welche die Investoren oder jede andere Partei
repräsentieren, die in die Verbriefung involviert sind, oder mit der die Gesellschaft in Vereinbarungen in Verbindung mit
einer Verbriefung eingetreten ist, um die Zahlung oder andere Verpflichtungen aus jedem beliebigen Vertrag abzusichern,
in den die Gesellschaft in Verbindung mit einer Verbriefung eingetreten ist. Die Gesellschaft kann in jede beliebige Ver-
einbarung oder in Beteiligungen (einschließlich, aber nicht beschränkt auf Derivate) eintreten und kann jedes Dokument
ausgeben, unterzeichnen, genehmigen oder ratifizieren und kann alle Akte tätigen und erlauben, die nötig sind, eine Ver-
briefung vorzubereiten, durchzuführen und abzuwickeln oder die ihr selbst entsprechen.
Die Gesellschaft kann darüber hinaus alle Schritte und jede Transaktion ergreifen, die für die Erfüllung und Durchfüh-
rung ihres Zwecks dienlich erscheinen und im weitesten Sinne mit dem Verbriefungsgesetz im Einklang stehen.
Die Gesellschaft hat das Recht, in jede Art von Swaps, Futures, Forwards, Derivaten, Optionen, Rückkaufsvereinba-
rungen, Wertpapierleihgeschäfte und ähnliche Transaktionen zu investieren, diese einzugehen, abzuschliessen und
durchzuführen, so lange dies für die Erfüllung und Durchführung ihres Zwecks dienlich ist. Die Gesellschaft kann grund-
sätzlich alle Methoden und Instrumente bezüglich ihrer Investments verwenden, um eine effiziente Verwaltung ihrer
Investments zu gewährleisten, einschließlich aber nicht beschränkt auf Techniken und Instrumente, die entwickelt wurden,
um gegen Kredit-, Währungs-, Zins-und andere Risiken zu schützen.
Die Gesellschaft kann einen oder mehrere Treuhandvertreter ernennen, wie in Artikel 67-84 des Verbriefungsgesetzes
beschrieben.“
<i>Zweiter Beschlussi>
Der alleinige Gesellschafter beschließt, Artikel 13 der Gesellschaftssatzung abzuändern, um ihm folgenden Wortlaut
zu geben:
„ Art. 13. Unabhängiger Wirtschaftsprüfer. Die Buchhaltung der Gesellschaft wird durch einen unabhängigen Wirt-
schaftsprüfer (réviseur d'entreprises agréé) geprüft, der kein Aktionär sein muss. Der unabhängige Wirtschaftsprüfer wird
durch den Verwaltungsrat berufen oder entlassen.”
<i>Dritter Beschlussi>
Der alleinige Gesellschafter beschließt, Artikel 18 der Gesellschaftssatzung abzuändern, um ihm folgenden Wortlaut
zu geben:
„ Art. 18. Verbot einen Insolvenzantrag für die Gesellschaft zu stellen oder die Vermögenswerte der Gesellschaft zu
pfänden. Gemäß Artikel 64 des Verbriefungsgesetzes erklärt sich jeder Investor (wie nachstehend definiert), jeder Gläu-
biger (wie nachstehend definiert) und Gesellschafter der Gesellschaft und jede Person, welche in vertragliche Beziehungen
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mit der Gesellschaft getreten ist (die „Vertragspartei“) bereit, außer es wurde ausdrücklich und schriftlich Gegenteiliges
zwischen der Gesellschaft, dem Investor, dem Gläubiger und der Vertragspartei vereinbart, (1) keinen Insolvenzantrag
oder in sonstiger Weise die Eröffnung eines Gesamtvollstreckungs- oder Sanierungsverfahrens im Hinblick auf die Ge-
sellschaft zu stellen oder zu beantragen oder (2) keinerlei Vermögenswerte der Gesellschaft zu pfänden, ungeachtet
dessen, dass die betroffenen Vermögenswerte (i) dem Teilvermögen angehören, in das der Investor investiert hat oder
durch das dem Gläubiger oder der Vertragspartei vertragliche Rechte gegen die Gesellschaft zustehen, (ii) jeglichem
anderen Teilvermögen angehören oder (iii) zu den Vermögenswerten der Gesellschaft gehören, welche keinem Teilver-
mögen zugewiesen wurden (sofern vorhanden).“
<i>Vierter Beschlussi>
Der alleinige Gesellschafter beschließt, Artikel 22 der Gesellschaftssatzung hinzufügen und ihm folgenden Wortlaut zu
geben:
„ Art. 22. Schuldverschreibungen. Schuldverschreibungen, die von der Gesellschaft in Form von Namensschuldver-
schreibungen (obligations nominatives) ausgegeben werden, dürfen unter keinen Umständen in Inhaberschuldverschrei-
bungen (obligations au porteur) umgewandelt werden.“
<i>Kosteni>
Die Kosten im Rahmen der gegenwärtigen Urkunde werden auf EUR 1.500.-geschätzt.
Der unterzeichnete Notar, der Englisch in Wort und Schrift beherrscht, erklärt hiermit, dass auf Antrag der erschie-
nenen Partei die vorliegende Urkunde in englischer Sprache verfasst und nachfolgend ins Deutsche übersetzt wurde; auf
Antrag derselben Partei soll im Falle von Abweichungen zwischen der englischen und deutschen Fassung des Textes die
englische Version maßgeblich sein.
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Erschienenen, dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und Wohnort
bekannt, hat derselbe mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: K. RICHARD, A. SIEBENALER, J. SÖDER und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 8 août 2014. Relation: LAC/2014/37782. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 9. September 2014.
Référence de publication: 2014141114/341.
(140159861) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2014.
Immobilière Savoyarde S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 9.519.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 170.594.
EXTRAIT
Suite à la convention de cession de parts sociales du 11 février 2014 entre:
- La société SAAEM S.A. (B.163.151)
- La société SAVOY 74 INVESTMENT S.A. (B.70.736)
Et la convention de cession de parts sociales du 11 février 2014 entre:
- La société SAVOY 74 INVESTMENT S.A. (B.70.736)
- La société IMMO 73 S.à r.l. (B.158.605)
les 634.600 parts sociales de la Société sont réparties comme suit:
- La société société IMMO 73 S.à r.l., ayant son siège social au 45, Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, imma-
triculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro B. 158.605, 634.600
parts sociales.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014142855/21.
(140162091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
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SELP (Bravo Spare 2) S..à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 190.007.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the fourth day of September.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
SELP (Bravo Germany) S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under Luxembourg law,
having its registered office at 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register under number B 188583,
here represented by Flora Gibert, notary's clerk, with professional address in Luxembourg Grand Duchy of Luxem-
bourg by virtue of a proxy given privately.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of incorporation of a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”):
1. "Corporate form and name. This document constitutes the articles of incorporation (the "Articles") of SELP (Bravo
Spare 2) S.à r.l. (the "Company"), a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg including the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended
from time to time (the "1915 Law").
2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company (the "Registered Office") is established in the city of Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
2.2 The Registered Office may be transferred:
2.2.1 to any other place within the same municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by:
(a) the Sole Manager (as defined in Article 8.2) if the Company has at the time a Sole Manager; or
(b) the Board of Managers (as defined in Article 8.3) if the Company has at the time a Board of Managers; or
2.2.2 to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg (whether or not in the same municipality) by a resolution
of the shareholders of the Company (a "Shareholders' Resolution") passed in accordance with these Articles - including
Article 12.4 - and the laws from time to time of the Grand Duchy of Luxembourg including the 1915 Law ("Luxembourg
Law").
2.3 Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic, social or otherwise, which
would prevent normal activity at the Registered Office, the Registered Office may be temporarily transferred abroad until
such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any effect on the Company's
nationality and the Company will, notwithstanding this temporary transfer of the Registered Office, remain a Luxembourg
company. The decision as to the transfer abroad of the Registered Office will be made by the Sole Manager or the Board
of Managers as appropriate.
2.4 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
3. Objects. The objects of the Company are:
3.1 to act as an investment holding company and to co-ordinate the business of any corporate bodies in which the
Company is for the time being directly or indirectly interested, and to acquire (whether by original subscription, tender,
purchase, exchange or otherwise) the whole of or any part of the stock, shares, debentures, debenture stocks, bonds
and other securities issued or guaranteed by any person and any other asset of any kind and to hold the same as invest-
ments, and to sell, exchange and dispose of the same;
3.2 to carry on any trade or business whatsoever and to acquire, undertake and carry on the whole or any part of the
business, property and/or liabilities of any person carrying on any business;
3.3 to invest and deal with the Company's money and funds in any way the Sole Manager or the Board of Managers
(as appropriate) thinks fit and to lend money and give credit in each case to any person with or without security;
3.4 to borrow, raise and secure the payment of money in any way the Sole Manager or the Board of Managers (as
appropriate) thinks fit, including by the issue (to the extent permitted by Luxembourg Law) of debentures and other
securities or instruments, perpetual or otherwise, convertible or not, whether or not charged on all or any of the
Company's property (present and future) or its uncalled capital, and to purchase, redeem, convert and pay off those
securities;
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3.5 to acquire an interest in, amalgamate, merge, consolidate with and enter into partnership or any arrangement for
the sharing of profits, union of interests, co-operation, joint venture, reciprocal concession or otherwise with any person,
including any employees of the Company;
3.6 to enter into any guarantee or contract of indemnity or suretyship, and to provide security for the performance
of the obligations of and/or the payment of any money by any person (including any body corporate in which the Company
has a direct or indirect interest or any person (a "Holding Entity") which is for the time being a member of or otherwise
has a direct or indirect interest in the Company or any body corporate in which a Holding Entity has a direct or indirect
interest and any person who is associated with the Company in any business or venture), with or without the Company
receiving any consideration or advantage (whether direct or indirect), and whether by personal covenant or mortgage,
charge or lien over all or part of the Company's undertaking, property or assets (present and future) or by other means;
for the purposes of this Article 3.6 "guarantee" includes any obligation, however described, to pay, satisfy, provide funds
for the payment or satisfaction of, indemnify and keep indemnified against the consequences of default in the payment of,
or otherwise be responsible for, any indebtedness or financial obligations of any other person;
3.7 to purchase, take on lease, exchange, hire and otherwise acquire any real or personal property and any right or
privilege over or in respect of it;
3.8 to sell, lease, exchange, let on hire and dispose of any real or personal property and/or the whole or any part of
the undertaking of the Company, for such consideration as the Sole Manager or the Board of Managers (as appropriate)
thinks fit, including for shares, debentures or other securities, whether fully or partly paid up, of any person, whether or
not having objects (altogether or in part) similar to those of the Company; to hold any shares, debentures and other
securities so acquired; to improve, manage, develop, sell, exchange, lease, mortgage, dispose of, grant options over, turn
to account and otherwise deal with all or any part of the property and rights of the Company;
3.9 to do all or any of the things provided in any paragraph of this Article 3 (a) in any part of the world; (b) as principal,
agent, contractor, trustee or otherwise; (c) by or through trustees, agents, sub-contractors or otherwise; and (d) alone
or with another person or persons;
3.10 to do all things (including entering into, performing and delivering contracts, deeds, agreements and arrangements
with or in favour of any person) that are in the opinion of the Sole Manager or the Board of Managers (as appropriate)
incidental or conducive to the attainment of all or any of the Company's objects, or the exercise of all or any of its powers;
PROVIDED ALWAYS that the Company will not enter into any transaction which would constitute a regulated activity
of the financial sector or require a business license under Luxembourg Law without due authorisation under Luxembourg
Law.
4. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
5. Share capital.
5.1 The share capital of the Company is twelve thousand five hundred Euros (€ 12,500.-) divided into twelve thousand
five hundred (12,500) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the "Shares"). In these Articles, "Share-
holders" means the holders at the relevant time of the Shares and "Shareholder" shall be construed accordingly.
5.2 The Company may establish a share premium account (the "Share Premium Account") into which any premium
paid on any Share is to be transferred. Decisions as to the use of the Share Premium Account are to be taken by the the
Manager(s) subject to the 1915 Law and these Articles.
5.3 The Company may, without limitation, accept equity or other contributions without issuing Shares or other se-
curities in consideration for the contribution and may credit the contributions to one or more accounts. Decisions as to
the use of any such accounts are to be taken by the Manager(s) subject to the 1915 Law and these Articles. For the
avoidance of doubt, any such decision may, but need not, allocate any amount contributed to the contributor.
5.4 All Shares have equal rights.
5.5 The Company may repurchase, redeem and/or cancel its Shares subject as provided in the 1915 Law.
6. Indivisibility of shares.
6.1 Each Share is indivisible.
6.2 A Share may be registered in the name of more than one person provided that all holders of a Share notify the
Company in writing as to which of them is to be regarded as their representative; the Company will deal with that
representative as if it were the sole Shareholder in respect of that Share including for the purposes of voting, dividend
and other payment rights.
7. Transfer of shares.
7.1 During such time as the Company has only one Shareholder, the Shares will be freely transferable.
7.2 During such time as the Company has more than one Shareholder:
7.2.1 Shares may not be transferred other than by reason of death to persons other than Shareholders unless Share-
holders holding at least three quarters of the Shares have agreed to the transfer in general meeting;
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7.2.2 Shares may not be transmitted by reason of death to persons other than Shareholders unless Shareholders holding
at least three quarters of the Shares held by the survivors have agreed to the transfer or in the circumstances envisaged
by article 189 of the 1915 Law;
7.2.3 The transfer of Shares is subject to the provisions of articles 189 and 190 of the 1915 Law.
8. Management.
8.1 The Company will be managed by one or more managers ("Managers") who shall be appointed by a Shareholders'
Resolution passed in accordance with Luxembourg Law and these Articles.
8.2 If the Company has at the relevant time only one Manager, he is referred to in these Articles as a "Sole Manager".
8.3 If the Company has from time to time more than one Manager, they will constitute a board of managers or conseil
de gérance (the "Board of Managers").
8.4 A Manager may be removed at any time for any reason by a Shareholders' Resolution passed in accordance with
Luxembourg Law and these Articles.
9. Powers of the managers. The Sole Manager, when the Company has only one Manager, and at all other times the
Board of Managers, may take all or any action which is necessary or useful to realise any of the objects of the Company,
with the exception of those reserved by Luxembourg Law or these Articles to be decided upon by the Shareholders.
10. Representation. Subject as provided by Luxembourg Law and these Articles, the Company is validly bound or
represented towards third parties by:
10.1 if the Company has a Sole Manager, the sole signature of the Sole Manager;
10.2 if the Company has more than one Manager, the sole signature of any Manager.
11. Board meetings.
11.1 Meetings of the Board of Managers ("Board Meetings") may be convened by any Manager. The Board of Managers
shall appoint a chairman.
11.2 The Board of Managers may validly debate and take decisions at a Board Meeting without complying with all or
any of the convening requirements and formalities if all the Managers have waived the relevant convening requirements
and formalities either in writing or, at the relevant Board Meeting, in person or by an authorized representative.
11.3 A Manager may appoint any other Manager (but not any other person) to act as his representative (a "Manager's
Representative") at a Board Meeting to attend, deliberate, vote and perform all his functions on his behalf at that Board
Meeting. A Manager can act as representative for more than one other Manager at a Board Meeting provided that (without
prejudice to any quorum requirements) at least two Managers are physically present at a Board Meeting held in person
or participate in person in a Board Meeting held under Article 11.5.
11.4 The Board of Managers can only validly debate and take decisions if a majority of Managers are present or
represented. Decisions of the Board of Managers shall be adopted by a simple majority.
11.5 A Manager or his Manager's Representative may validly participate in a Board Meeting through the medium of
conference telephone, video conference or similar form of communications equipment provided that all persons parti-
cipating in the meeting are able to hear and speak to each other throughout the meeting. A person participating in this
way is deemed to be present in person at the meeting and shall be counted in the quorum and entitled to vote. Subject
to Luxembourg Law, all business transacted in this way by the Managers shall, for the purposes of these Articles, be
deemed to be validly and effectively transacted at a Board Meeting, notwithstanding that fewer than the number of
managers (or their representatives) required to constitute a quorum are physically present in the same place.
11.6 A resolution in writing signed by all the Managers (or in relation to any Manager, his Manager's Representative)
shall be as valid and effective if it had been passed at a Board Meeting duly convened and held and may consist of one or
several documents in the like form each signed by or on behalf of one or more of the Managers concerned.
11.7 The minutes of a Board Meeting shall be signed by and extracts of the minutes of a Board Meeting may be certified
by any Manager present at the Meeting.
12. Shareholders' resolutions.
12.1 Each Shareholder shall have one vote for every Share of which he is the holder.
12.2 Subject as provided in Articles 12.3, 12.4 and 12.5, Shareholders' Resolutions are only valid if they are passed by
Shareholders holding more than half of the Shares, provided that if that figure is not reached at the first meeting or first
written consultation, the Shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter and the reso-
lution may be passed by a majority of the votes cast, irrespective of the number of Shares represented.
12.3 Shareholders may not change the nationality of the Company or oblige any of the Shareholders to increase their
participation in the Company otherwise than by unanimous vote of the Shareholders.
12.4 Subject as provided in Article 12.3, any resolution to change these Articles (including a change to the Registered
Office), subject to any provision of the contrary, needs to be passed by a majority in number of the Shareholders repre-
senting three quarters of the Shares.
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12.5 A resolution to dissolve the Company or to determine the method of liquidating the Company and/or to appoint
the liquidators needs to be passed in accordance with Luxembourg Law.
12.6 A meeting of Shareholders (a "Shareholders' Meeting") may validly debate and take decisions without complying
with all or any of the convening requirements and formalities if all the Shareholders have waived the relevant convening
requirements and formalities either in writing or, at the relevant Shareholders' Meeting, in person or by an authorised
representative.
12.7 A Shareholder may be represented at a Shareholders' Meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) a proxy or attorney who need not be a Shareholder.
12.8
12.8.1 If at the time the Company has no more than twenty-five Shareholders, Shareholders' Resolutions may be passed
by written vote of Shareholders rather than at a Shareholders' Meeting provided that each Shareholder receives the
precise wording of the text of the resolutions or decisions to be adopted.
12.8.2 The majority requirement applicable to the adoption of resolutions by a Shareholders' Meeting apply mutatis
mutandis to the passing of written resolutions of Shareholders. Except where required by Luxembourg Law, there shall
be no quorum requirements for the passing of written resolutions of Shareholders. Written resolutions of Shareholders
shall be validly passed immediately upon receipt by the Company of original copies (or copies sent by facsimile transmission
or as e-mail attachments) of Shareholders' votes subject to the requirements as provided in Article 12.8.1 and the above
provisions of Article 12.8.2, irrespective of whether all shareholders have voted or not.
13. Business year. The Company's financial year starts on 1
st
January and ends on the 31
st
December of each year
provided that, as a transitional measure, the first financial year of the Company starts on the date of its incorporation
and ends on the following 31 December (all dates inclusive).
14. Distributions on shares.
14.1 From the net profits of the Company determined in accordance with Luxembourg Law, five per cent shall be
deducted and allocated to a legal reserve fund. That deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal
reserve fund reaches one tenth of the Company's nominal capital.
14.2 Subject to the provisions of Luxembourg Law and the Articles, the Company may by resolution of the Shareholders
declare dividends in accordance with the respective rights of the Shareholders.
14.3 The Sole Manager or the Board of Managers as appropriate may decide to pay interim dividends to the Shareholder
(s) before the end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available
for distribution, it being understood that (i) the amount to be distributed may not exceed, where applicable, realised
profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased
by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to the 1915 Law or these
Articles and that (ii) any such distributed sums which do not correspond to profits actually earned may be recovered
from the relevant Shareholder(s).
15. Dissolution and liquidation. The liquidation of the Company shall be decided by the Shareholders' meeting in
accordance with Luxembourg Law and Article 12. If at the time the Company has only one Shareholder, that Shareholder
may, at its option, resolve to liquidate the Company by assuming personally all the assets and liabilities, known or unknown,
of the Company.
16. Interpretation and Luxembourg law.
16.1 In these Articles:
16.1.1 a reference to:
(a) one gender shall include each gender;
(b) (unless the context otherwise requires) the singular shall include the plural and vice versa;
(c) a "person" includes a reference to any individual, firm, company, corporation or other body corporate, government,
state or agency of a state or any joint venture, association or partnership, works council or employee representative
body (whether or not having a separate legal personality);
(d) a statutory provision or statute includes all modifications thereto and all reenactments (with or without modifi-
cations) thereof.
16.1.2 the words "include" and "including" shall be deemed to be followed by the words "without limitation" and general
words shall not be given a restrictive meaning by reason of their being preceded or followed by words indicating a
particular class of acts, matters or things or by examples falling within the general words;
16.1.3 the headings to these Articles do not affect their interpretation or construction.
16.2 In addition to these Articles, the Company is also governed by all applicable provisions of Luxembourg Law."
<i>Subscription - Paymenti>
The capital has been subscribed as follows:
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Shares:
SELP (Bravo Germany) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,500 Shares
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,500 Shares
All these Shares have been fully paid up by contribution in cash, so that the sum of twelve thousand and five hundred
Euros (EUR 12,500.-) corresponding to a share capital of twelve thousand and five hundred Euros (EUR 12,500.-) is
forthwith at the free disposal of the Company, as has been proved to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand two hundred Euros (€
1,200.-).
<i>Sole shareholder's resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named party, representing the entirety of the sub-
scribed share capital and exercising the powers devolved to the Shareholders' Meeting, passed, through its proxyholder,
the following resolutions:
1) The following persons are appointed as managers of the Company for an undetermined period and with immediate
effect:
- Simon Carlyon, born in Manly, Sydney, Australia, on 15 July 1973, and having his professional address at Cunard
House, 15 Regent Street, London SW1Y 4LR;
- Octavia Peters, born in Moreton In The Marsh, England on 25 February 1969 and having her professional address at
Cunard House, 15 Regent Street, London SW1Y 4LR;
- Desmond Mitchell, born in Wells, Somerset, England on 24 August 1957 and professionally residing at 4, Allée des
Charmes, L1372 Luxembourg; and
- Alain Peigneux, born in Huy, Belgium on 22 February 1968 and professionally residing at 283 Route d'Arlon, L-8011
Strassen.
2) The Company shall have its registered office at 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, he/she signed together with the notary
the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le quatre septembre,
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
SELP (Bravo Germany) S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social au 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg et immatriculée auprès du Registre
du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 188583,
ici représentée par Flora Gibert, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte de la
constitution d'une société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
1. "Forme - Dénomination. Le présent document constitue les statuts (les "Statuts") de SELP (Bravo Spare 2) S.à r.l.
(la "Société"), une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg, y compris
la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Loi de 1915").
2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société (le "Siège Social") est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2.2 Le Siège Social peut être transféré:
2.2.1 en tout autre endroit de la même municipalité au Grand-Duché de Luxembourg par:
(a) le Gérant Unique (tel que défini à l'article 8.2) si la Société est gérée à ce moment là par un Gérant Unique; ou
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(b) le Conseil de Gérance (tel que défini à l'article 8.3) si la Société est gérée à ce moment là par un Conseil de Gérance;
ou
2.2.2 en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg (que ce soit ou non dans la même municipalité) par une
résolution des associés de la Société (une "Résolution des Associés") passée conformément à ces Statuts - y compris
l'article 12.4 - et les lois du Grand-Duché de Luxembourg de temps en temps, y compris la Loi de 1915 (la "Loi Luxem-
bourgeoise").
2.3 Au cas où des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique, social ou autre, de nature à
compromettre l'activité normale au Siège Social se seraient produits ou seraient imminents, le Siège Social pourra être
transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; de telles mesures pro-
visoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, et la Société, nonobstant ce transfert provisoire du
Siège Social, restera une société luxembourgeoise. La décision de transférer le Siège Social à l'étranger sera prise par le
Gérant Unique ou le Conseil de Gérance de la Société ainsi qu'approprié.
2.4 La Société peut avoir des bureaux et des succursales à la fois au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger.
3. Objets. Les objets sociaux de la Société sont les suivants:
3.1 d'agir en tant que société holding d'investissement et de coordonner l'activité de toutes les entités sociales dans
lesquelles la Société détient un intérêt direct ou indirect, et d'acquérir (par souscription dès l'origine, offre, acquisition,
échange ou autre procédé) tout ou partie des actions, parts, obligations, actions préférentielles, emprunt obligataire et
tout autre titre émis ou garanti par toute personne et tout autre actif de quelque nature qu'il soit et de détenir ces titres
en tant qu'investissements, ainsi que de les céder, les échanger et en disposer au même titre;
3.2 d'entreprendre toute activité ou commerce qui soit, et d'acquérir, soutenir ou reprendre tout ou partie de l'activité,
des biens et/ou des dettes d'une personne entreprenant une activité;
3.3 d'investir et de gérer l'argent et les fonds de la Société de la façon déterminée par le Gérant Unique ou le Conseil
de Gérance (tel qu'approprié), et de prêter des fonds et accorder dans chaque cas, à toute personne, des crédits, assortis
ou non de sûretés;
3.4 de conclure des emprunts, de réunir des fonds et de sécuriser le paiement des sommes d'argent comme le Gérant
Unique ou le Conseil de Gérance (tel qu'approprié) le déterminera, y compris, sans limitation, par l'émission (dans la
mesure où la Loi Luxembourgeoise l'autorise) d'obligations et tout autre titre ou instrument, perpétuel ou autre, con-
vertible ou non, en relation ou non avec tout ou partie des biens de la Société (présents ou futurs) ou son capital non
encore levé, et d'acquérir, racheter, convertir et rembourser ces titres;
3.5 d'acquérir tout titre, fusionner, entreprendre une consolidation ou encore conclure un partenariat ou un arran-
gement en vue de partager les profits, une conciliation d'intérêts, une coopération, une joint-venture, une concession
réciproque ou autre procédé avec toute personne, y compris, sans limitation, tout personne appartenant à la Société;
3.6 de conclure une garantie ou contrat d'indemnités ou de sûretés et accorder une sûreté en vue de l'exécution des
obligations et/ou du paiement de sommes d'argent par toute personne (y compris toute entité sociale dans laquelle la
Société a un intérêt direct ou indirect (une "Entité Holding") ou toute personne qui est, à cet instant, un membre ou a
de quelque façon que ce soit, un intérêt direct ou indirect dans la Société ou toute entité sociale dans laquelle l'Entité
Holding a un intérêt direct ou indirect et toute personne qui est associée à la Société dans certaines activités ou parte-
nariat), sans que la Société y perçoive obligatoirement une contrepartie ou un avantage (direct ou indirect) et que ce soit
par engagement personnel ou hypothèque, cautionnement ou charge pesant sur tout ou partie des biens, des propriétés,
des actifs (présent ou futur) de la Société ou par tout autre moyen; pour les besoins de cet article 3.6, une "garantie"
comprend, sans limitation, toute obligation, sous toute forme qu'elle soit, de payer, de compenser, de fournir des fonds
pour le paiement ou la compensation, d'indemniser ou d'assurer l'indemnisation contre les conséquences d'un défaut de
paiement d'une dette à laquelle une autre personne est tenue, ou encore d'être responsable de cette dette;
3.7 d'acquérir, prendre à bail, échanger, louer ou acquérir de quelque façon que ce soit toute propriété immobilière
ou mobilière et tout droit ou privilège qui y serait relatif;
3.8 de céder, mettre à bail, échanger, mettre en location ou disposer de toute propriété immobilière ou mobilière et/
ou tout ou partie des biens de la Société, contre une contrepartie déterminée par le Gérant Unique ou le Conseil de
Gérance (tel qu'approprié), y compris, sans limitation, des parts sociales, obligations ou tout autre titre, entièrement ou
partiellement libéré, dans le capital de toute personne, que celle-ci ait ou non (en tout ou partie) le même objet social
que la Société; détenir des actions, des obligations ou tout autre titre ainsi acquis; apporter des améliorations, gérer,
développer, céder, échanger, donner à bail, mettre en hypothèque, disposer ou accorder des droits d'option, tirer parti
ou toute autre action en rapport avec tout ou partie des biens et des droits de la Société;
3.9 d'entreprendre toutes les actions envisagées dans les paragraphes de cet article 3 (a) à tout endroit du monde; (b)
en tant que partie principale, d'agent, de co-contractant, de trustee ou de toute autre façon; (c) par l'intermédiaire de
trustees, d'agents, de sous-contractants, ou de toute autre façon; et (d) seul ou avec une ou plusieurs autres personnes;
3.10 d'entreprendre toutes les actions (y compris conclure, exécuter et délivrer des contrats, des accords, des con-
ventions et tout autre arrangement avec une personne ou en sa faveur) que le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance
(le cas échéant) estime être accessoires ou nécessaires à la réalisation de l'objet social de la Société, ou à l'exercice de
tout ou partie de ses pouvoirs;
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ETANT TOUJOURS ENTENDU que la Société ne sera pas partie à une transaction qui constituerait une activité
réglementée du secteur financier ou qui requerrait en vertu de la Loi Luxembourgeoise l'obtention d'une autorisation de
commerce, sans que cette autorisation conforme à la Loi Luxembourgeoise ne soit obtenue.
4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
5. Capital social.
5.1 Le capital social est fixé à douze mille cinq cent euros (EUR 12.500,-) représenté par douze mille cinq cents (12.500)
parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune (les "Parts Sociales"). Dans les présents Statuts,
"Associés" désignent les détenteurs des Parts Sociales au moment donné et "Associé" doit être interprété conformément.
5.2 La Société peut créer un compte de prime d'émission (le "Compte de Prime d'Emission") sur lequel toute prime
d'émission payée pour toute Part Sociale sera versée. Les décisions quant à l'utilisation du Compte de Prime d'Emission
doivent être prises par le(s) Gérant(s) sous réserve de la Loi de 1915 et des présents Statuts.
5.3 La Société peut, sans limitation, accepter du capital ou d'autres apports sans émettre de Parts Sociales ou autres
titres en contrepartie de l'apport et peut créditer les apports à un ou plusieurs comptes. Les décisions quant à l'utilisation
de tels comptes seront prises par le(s) Gérant(s) sous réserve de la Loi de 1915 et des présents Statuts. Pour écarter
tout doute, toute décision peut, mais n'a pas besoin de, allouer tout montant apporté à l'apporteur.
5.4 Toutes les Parts Sociales donnent droit à des droits égaux.
5.5 La Société peut racheter et/ou annuler ses propres Parts Sociales sous réserve des dispositions de la Loi de 1915.
6. Indivisibilité des parts sociales.
6.1 Chaque Part Sociale est indivisible.
6.2 Une Part Sociale peut être enregistrée au nom de plus d'une personne à condition que tous les détenteurs d'une
Part Sociale notifient par écrit la Société lequel d'entre eux est à considérer comme leur représentant; la Société consi-
dérera ce représentant comme s'il était le seul Associé pour la Part Sociale en question, y compris pour les besoins des
droits de vote, dividende et autres droits de paiement.
7. Cession de parts sociales.
7.1 Au cours de la période durant laquelle la Société a un seul Associé, les Parts Sociales seront librement cessibles.
7.2 Au cours de la période durant laquelle la Société a plusieurs Associés:
7.2.1 les Parts Sociales ne sont pas cessibles, sauf pour raison de décès, à d'autres personnes que des Associés à moins
que les Associés détenant au moins trois quarts des Parts Sociales n'aient accepté la cession lors d'une assemblée générale;
7.2.2 les Parts Sociales ne sont pas cessibles, en cas de décès, à d'autres personnes que les Associés sauf si les Associés
détenant au moins les trois-quarts des Parts Sociales détenues par les survivants aient approuvé cette cession ou dans
les conditions envisagées par l'article 189 de la Loi de 1915;
7.2.3 La cession de Parts Sociales est sujette aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi de 1915.
8. Gérance.
8.1 La Société sera administrée par un ou plusieurs gérants (les "Gérants") qui seront nommés par une Résolution des
Associés prise conformément à la Loi Luxembourgeoise à aux présents Statuts.
8.2 Si la Société est administrée à un moment donné par Gérant unique, il sera désigné dans les présents Statuts par
le "Gérant Unique".
8.3 Si la Société est administrée à un moment donné par plus d'un Gérant, ils constitueront un conseil de gérance (le
"Conseil" ou le "Conseil de Gérance").
8.4 Un Gérant pourra être révoqué à tout moment avec ou sans cause par une Résolution des Associés prise con-
formément à la Loi Luxembourgeoise à aux présents Statuts.
9. Pouvoirs des gérants. Le Gérant Unique, quand la Société est administrée par un seul gérant, ou en cas de pluralité
de Gérant, le Conseil de Gérance, aura tous pouvoirs pour prendre toutes les actions qui sont nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la Société, sous réserve des actions qui sont réservées par la Loi Luxembourgeoise
et les présents Statuts aux Associés.
10. Représentation. Sous réserve des dispositions de la Loi Luxembourgeoise et des présents Statuts, les personnes
suivantes sont autorisées à représenter et/ou à engager la Société:
10.1 si la Société est administrée par un Gérant Unique, le Gérant Unique;
10.2 en cas de pluralité de Gérants, la signature d'un Gérant.
11. Réunions du conseil de gérance.
11.1 Les réunions du Conseil de Gérance (les "Réunions du Conseil") peuvent être convoquées par tout Gérant. Le
Conseil de Gérance nomme un président.
11.2 Le Conseil de Gérance peut valablement débattre et prendre des décisions lors d'une Réunion du Conseil sans
se plier à tout ou partie des conditions et formalités de convocation préalable si tous les Gérants ont renoncé à ces
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formalités de convocation que ce soit par écrit ou, lors de la Réunion du Conseil en question, en personne ou par
l'intermédiaire d'un représentant autorisé.
11.3 Un Gérant peut nommer un autre Gérant (et seulement un Gérant) pour le représenter (le "Représentant du
Gérant") lors d'une Réunion du Conseil, assister, délibérer, voter et accomplir toutes ses fonctions en son nom à la
Réunion du Conseil. Un Gérant peut représenter plusieurs Gérants à un Conseil de Gérance à la condition que (sans
préjudice quant aux quorums requis) au moins deux Gérants soient présents physiquement à une Réunion du Conseil
tenue en personne ou participe en personne à une Réunion du Conseil tenue en vertu de l'article 11.5.
11.4 Le Conseil de Gérance ne peut valablement débattre et prendre des décisions que si la majorité des Gérants sont
présents ou représentés. Les décisions du Conseil de Gérance seront adoptées à la majorité simple.
11.5 Un Gérant ou le Représentant d'un Gérant peut valablement participer à une Réunion du Conseil par voie
d'utilisation de conférence téléphonique, de vidéo conférence et de conférence téléphonique ou de tout autre équipement
de communication similaire à condition que toutes les personnes participant à une telle réunion soient dans la capacité
de s'entendre et de parler tout au long de la réunion. Une personne participant de cette manière est réputée être présente
en personne à la réunion, devra être comptée dans le quorum et sera autorisée à voter. Sous réserve de la Loi Luxem-
bourgeoise, toutes les activités commerciales qui sont effectuées de cette manière par tous les Gérants seront réputés
pour les besoins des présents statuts, valables et effectivement traitées à une Réunion du Conseil, peu importe que moins
que le nombre de Gérants (ou leurs représentants) requis pour constituer un quorum aient été physiquement présents
au même endroit.
11.6 Une résolution écrite, signée par tous les Gérants (ou en relation avec tout Gérant, son Représentant) est valide
et effective comme si elle avait été adoptée à une Réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et peut consister en
un ou plusieurs documents ayant le même contenu et signés par ou au nom d'un ou plusieurs des Gérants concernés.
11.7 Les procès-verbaux d'un Conseil de Gérance devront être signés et les extraits de ces procès-verbaux pourront
être certifiés par tout Gérant présent à la Réunion.
12. Résolutions des associés.
12.1 Chaque Associé a droit à un vote pour chaque Part Sociale dont il est le détenteur.
12.2 Sous réserve des dispositions prévues aux articles 12.3, 12.4 et 12.5, les Résolutions des Associés sont valides
uniquement si elles sont adoptées par les Associés détenant plus de la moitié des Parts Sociales, toutefois si ce chiffre
n'est pas atteint lors de la première assemblée ou lors des premières résolutions écrites, les Associés devront être
convoqués ou être consultés une seconde fois, par lettre recommandée et les résolutions pourront être adoptées à la
majorité des votes, sans préjudice du nombre de Parts Sociales représentées.
12.3 Les Associés ne pourront pas changer la nationalité de la Société ou obliger un des Associés à augmenter sa
participation dans la Société sans un vote unanime de tous les Associés.
12.4 Sous réserve des dispositions prévues à l'article 12.3, toute résolution pour modifier les présents Statuts (incluant
un changement de Siège Social), sous réserve de toute disposition contraire, doit être passée par une majorité en nombre
des Associés représentant les trois quarts des Parts Sociales.
12.5 Une résolution pour dissoudre la Société ou pour déterminer la méthode de liquidation de la Société et/ou pour
nommer les liquidateurs doit être passée conformément à la Loi Luxembourgeoise.
12.6 Une réunion des Associés (une "Assemblée Générale") peut valablement débattre et prendre des décisions sans
se conformer à tout ou partie des conditions et formalités de convocation préalable si tous les Associés ont renoncé à
ces formalités de convocation que ce soit par écrit ou, lors de l'Assemblée Générale en question, en personne ou par
l'intermédiaire d'un représentant autorisé.
12.7 Un Associé peut être représenté à une Assemblée Générale en désignant par écrit (ou par fax ou e-mail ou tout
autre moyen similaire) un mandataire qui n'a pas besoin d'être un Associé.
12.8
12.8.1 S'il y a moins de vingt-cinq Associés dans la Société, les Résolutions des Associés pourront être passées par
voie de résolutions écrites des Associés plutôt que lors d'une Assemblée Générale à la condition que chaque Associé
reçoive le texte précis des résolutions ou décisions à adopter.
12.8.2 Les conditions de majorité requises applicables à l'adoption de résolutions par une Assemblée Générale s'ap-
pliquent mutatis mutandis à la prise de résolutions écrites par les Associés. Sauf lorsque cela est requis par la Loi
Luxembourgeoise, il n'y a pas de condition de quorum pour l'adoption de résolutions écrites par les Associés. Les réso-
lutions écrites des Associés seront réputées valablement adoptées immédiatement après réception par la Société de
copies originales (ou de copies envoyées par facsimilé ou par pièces jointes à un e-mail) des votes des Associés sous
réserve des conditions requises à l'article 12.8.1 et des présentes dispositions 12.8.2, que les Associés aient voté ou non.
13. Exercice social. L'exercice social de la Société débute le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année,
étant entendu que, en tant que mesure transitoire, le premier exercice social de la Société débute à la date de sa con-
stitution et se termine le 31 décembre suivant (toutes dates comprises).
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14. Distribution sur parts sociales.
14.1 Sur le bénéfice net de la Société déterminé en conformité avec la Loi Luxembourgeoise, cinq pour cent seront
prélevés et alloués à une réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale aura atteint dix pour cent du capital
social de la Société.
14.2 Sous réserve des dispositions de la Loi Luxembourgeoise et des Statuts, la Société peut par résolutions des
Associés déclarer des dividendes en conformité avec les droits respectifs des Associés.
14.3 Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance peut, le cas échéant, décider de payer des acomptes sur dividendes
au(x) Associé(s) avant la fin de l'exercice social sur base d'une situation comptable montrant que des fonds suffisants sont
disponibles pour la distribution, étant entendu que (i) le montant à distribuer ne peut pas excéder, si applicable, les
bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables,
mais diminués des pertes reportées et des sommes allouées à la réserve établie selon la Loi de 1915 ou selon ces Statuts
et que (ii) de telles sommes distribuées qui ne correspondent pas aux bénéfices effectivement réalisés peuvent devoir
être remboursés par le(s) Associé(s).
15. Dissolution et liquidation. La liquidation de la Société sera décidée par l'assemblée générale des Associés en con-
formité avec la Loi Luxembourgeoise et l'article 12. Dans le cas où la Société n'a qu'un Associé, cet Associé peut, à son
gré, décider de liquider la Société en reprenant à son compte l'ensemble des actifs et passifs, connus ou inconnus, de la
Société.
16. Interprétation et loi luxembourgeoise.
16.1 Dans les présents Statuts:
16.1.1 une référence à:
(a) un genre devra inclure chaque genre;
(b) (à moins que le contexte ne requière autrement) le singulier devra inclure le pluriel et vice versa;
(c) une "personne" inclut une référence à tout individu, firme, société, corporation ou toute autre entité, gouverne-
ment, état ou agence d'un état ou joint venture, association, partenariat, comité d'entreprise ou organe de représentation
des employés (ayant ou non une personnalité juridique séparée);
(d) une disposition légale ou statutaire inclut toutes modifications y afférentes et toutes nouvelles entrées en vigueur
(avec ou sans modifications);
16.1.2 les mots "inclure" et "incluant" seront censés être suivis par les mots "sans limitation" et on ne donnera pas aux
mots généraux une interprétation restrictive pour la raison qu'ils seraient précédés ou suivis d'un mot indiquant un terme
particulier, des faits ou des choses ou par des exemples qui tombent dans la définition des mots généraux;
16.1.3 les en-têtes de ces Statuts ne doivent pas affecter leur interprétation.
16.2 En complément de ces Statuts, la Société est également gouvernée par toutes les dispositions de la Loi Luxem-
bourgeoise."
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Parts Sociales:
SELP (Bravo Germany) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,500 Parts Sociales
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,500 Parts Sociales
Toutes les Parts Sociales ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que la somme de
douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) correspondant à un capital de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-)
est à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, la partie comparante précitée, représentant la totalité du capital
social et exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des Associés, a pris, au travers de son mandataire, les
résolutions suivantes:
1) Les personnes suivantes sont nommées Gérants de la Société pour une durée indéterminée et avec effet immédiat:
- Simon Carlyon, né le 15 juillet 1973 à Manly, Sydney, Australie et ayant sa résidence professionnelle à Cunard House,
15 Regent Street, Londres SW1Y 4LR;
- Octavia Peters, née le 25 février 1969 à Moreton In The Marsh, Grande-Bretagne et ayant sa résidence professionnelle
à Cunard House, 15 Regent Street, Londres SW1Y 4LR;
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- Desmond Mitchell, né le 24 août 1957 à Wells, Somerset, Grande-Bretagne et ayant sa résidence professionnelle à
4, Allée des Charmes, L1372 Luxembourg; et
- Alain Peigneux, né le 22 février 1968 à Huy, Belgique et ayant sa résidence professionnelle au 283 Route d'Arlon,
L-8011 Strassen.
2) Le siège social de la Société est établi au 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement connaissance de la langue anglaise, déclare que la partie comparante l'a
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé le présent acte
avec le notaire.
Signé: F. GIBERT, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 5 septembre 2014. Relation: LAC/2014/41378. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
Référence de publication: 2014141133/514.
(140160151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2014.
National General Holdings Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3372 Leudelange, 21, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 166.995.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires tenue à Luxembourg le 3 septembre 2014i>
5) L'Assemblée décide de nommer Réviseur Indépendant de la société BDO Audit, 2, Avenue Charles de Gaulle L-1653
Luxembourg, dont le mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes
clos au 31 décembre 2014.
L'Assemblée décide de reconduire les Administrateurs suivants:
Monsieur Barry KARFUNKEL,
Monsieur Michael WEINER,
Mademoiselle Sabine PARCOLLET, demeurant professionnellement 21, rue Léon Laval L-3372 Leudelange
Leur mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle qui statuera sur les comptes clos au 31
décembre 2014.
<i>Pour la société National General Holdings Luxembourgi>
Référence de publication: 2014142956/18.
(140162330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Upperlake S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 4, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 190.009.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twentieth of August;
Before Us Me Henri HELLINCKX, notary residing at Luxembourg, (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned.
THERE APPEARED:
The private limited liability company “EZD S.à r.l.”, established and having its registered office in L-1466 Luxembourg,
4, rue Jean Engling, inscribed in the Trade and Companies' Register of Luxembourg, section B, under the number 167127,
here duly represented by its sole manager Mrs. Maria TKACHENKO, born VERKHOVSKAYAin Moscow (Russia) on
May 3, 1974 chartered accountant, residing professionally in L-1466 Luxembourg, 4, rue Jean Engling.
Such appearing party, represented as said before, has requested the officiating notary to document the deed of incor-
poration of a public limited company ("société anonyme") which it deems to incorporate herewith and the articles of
association of which are established as follows:
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A. Name - Duration - Purpose - Registered office
Art. 1. Name. There hereby exists among the current owner of the shares and/or anyone who may be a shareholder
in the future, a company in the form of a Société anonyme, qualified as family wealth management company in the sense
of the law of May 11
th
, 2007 concerning the creation of a family wealth management company (“SPF”) under the name
of "Upperlake S.A., SPF” (the "Company").
Art. 2. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration. It may be dissolved at any time and without
cause by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these
articles of association.
Art. 3. Purpose.
3.1 The Company's purpose is the creation, development and realization of a portfolio, consisting of interests and
rights of any kind and of any other form of investment in entities of the Grand Duchy of Luxembourg and in foreign
entities, whether such entities exist or are to be created, especially by way of subscription, acquisition by purchase, sale
or exchange of securities or rights of any kind whatsoever, such as any equity instruments, debt instruments, as well as
the administration and control of such portfolio.
3.2 The Company may further:
- grant any form of guarantee or security, without consideration, for the performance of any obligations of the Company
or of any entity, in which it holds a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested
in any other manner or which forms part of the same group of entities as the Company, or of any director or any other
officer or agent of the Company or of any entity, in which it holds a direct or indirect interest or right of any kind or in
which the Company has invested in any other manner or which forms part of the same group of entities as the Company;
and
- lend funds, as well as provide guarantees, without consideration, or otherwise assist any entity, in which it holds a
direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested in any other manner or which forms
part of the same group of entities as the Company.
3.3 The Company may carry out all transactions, which directly or indirectly serve its purpose. Within such purpose,
the Company may especially:
- raise funds through borrowing in any form or by issuing any securities or debt instruments, including bonds, by
accepting any other form of investment or by granting any rights of whatever nature, subject to the terms and conditions
of the law;
- participate in the incorporation, development and/or control of any entity in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad; and
- act as a partner/shareholder with unlimited or limited liability for the debts and obligations of any Luxembourg or
foreign entities.
3.4 Generally, the company will be able to take any measures regarding supervision and control and perform any
operation or transaction which it considers useful for accomplishment and development of its corporate object and
safeguard of its rights, provided that it doesn't interfere in the management of participations which it holds, within the
limits set by the law of May 11
th
, 2007 relating to the creation of a private wealth management company, below defined
under term " Law SPF".
Art. 4. Registered office.
4.1 The Company's registered office is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the Company's registered office may be transferred by a resolution of the board of
directors.
4.3 It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.4 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of directors.
B. Share capital - Shares - Register of shareholders - Ownership and transfer of shares
Art. 5. Share capital.
5.1 Issued share capital
5.1.1 The Company’s issued share capital is set at thirty-one thousand euros (EUR 31,000.-), consisting of thirty-one
(31) shares having a par value of one thousand euro (EUR 1000.-) each.
5.1.2 Under the terms and conditions provided by law, the Company’s issued share capital may be increased by a
resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles
of association.
5.1.3 Any new shares to be paid for in cash will be offered by preference to the existing shareholder(s) in proportion
to the shares he/it/they hold(s) in the Company. The board of directors shall determine the period of time during which
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such preferential subscription right may be exercised. This period may not be less than thirty (30) days from the date of
dispatch of a registered letter sent to the shareholder(s), announcing the opening of the subscription. However, subject
to the terms and conditions provided by law, the general meeting of shareholders, called (i) either to resolve upon an
increase of the Company’s issued share capital (ii) or upon the authorization to be granted to the board of directors to
increase the Company’s issued share capital, may limit or suppress the preferential subscription right of the existing
shareholder(s) or authorize the board of directors to do so. Such resolution shall be adopted in the manner required for
an amendment of these articles of association.
5.1.4 Under the terms and conditions provided by law, the Company’s issued share capital may be reduced by a
resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles
of association.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same par value.
6.2 The Company may have one or several shareholders.
6.3 A shareholder's right in the Company's assets and profits shall be proportional to the number of shares held by
him/her/it in the Company's share capital.
6.4 The death, legal incapacity, dissolution, bankruptcy or any other similar event regarding the sole shareholder, as
the case may be, or any other shareholder shall not cause the Company's dissolution.
6.5 The Company may, to the extent and under the terms and conditions provided by law, repurchase or redeem its
own shares.
6.6 The Company's shares are in registered formand may be converted into shares in bearer form.
6.7 Fractional shares shall have the same rights on a fractional basis as whole shares, provided that shares shall only
be able to vote if the number of fractional shares may be aggregated into one or more whole shares. If there are fractions
that do not aggregate into a whole share, such fractions shall not be able to vote.
Art. 7. Register of shares.
7.1 A register of shareholders will be kept at the Company's registered office, where it will be available for inspection
by any shareholder. This register of shareholders will in particular contain the name of each shareholder, his/her/its
residence or registered or principal office, the number of shares held by such shareholder, the indication of the payments
made on the shares; any transfer of shares and the date thereof, the date of notification to or acceptance by the Company
of such transfer pursuant to article 8.4 of these articles of association as well as any security rights granted on shares.
7.2 Each shareholder will notify the Company by registered letter his/her/its address and any change thereof. The
Company may rely on the last address of a shareholder received by it.
Art. 8. Ownership and Transfer of shares.
8.1 Proof of ownership of shares may be established through the recording of a shareholder in the register of share-
holders. Certificates of the recordings in the register of shareholders will be issued and signed by the chairman of the
board of directors, by any two of its members or by the sole director, as the case may be, upon request and at the expense
of the relevant shareholder.
8.2 The Company will recognize only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they must
designate a single person to be considered as the sole owner of that share in relation to the Company. The Company is
entitled to suspend the exercise of all rights attached to a share held by several owners until one owner has been
designated.
8.3 The shares are freely transferable, subject to the terms and conditions of the law or of these articles of association.
8.4 Any transfer of shares will become effective towards the Company and third parties either through the recording
of a declaration of transfer into the register of shares, signed and dated by the transferor and the transferee or their
representatives, or upon notification of the transfer to or upon the acceptance of the transfer by the Company, following
which any member of the board of directors may record the transfer in the register of shareholders.
8.5 The Company, through any of its directors, may also accept and enter into the register of shares any transfer
referred to in any correspondence or in any other document which establishes the transferor's and the transferee's
consent.
C. General meeting of shareholders
Art. 9. Powers of the general meeting of shareholders.
9.1 The Shareholders exercise their collective rights in the general meeting of shareholders, which constitutes one of
the Company's corporate bodies.
9.2 If the Company has only one shareholder, such shareholder shall exercise the powers of the general meeting of
shareholders. In such case and to the extent applicable and where the term "sole shareholder" is not expressly mentioned
in these articles of association, a reference to the "general meeting of shareholders" used in these articles of association
is to be construed as being a reference to the "sole shareholder".
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9.3 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
Art. 10. Convening general meetings of shareholders.
10.1 The general meeting of shareholders of the Company may at any time be convened by the board of directors, by
the supervisory board, or by the statutory auditor(s), if any, as the case may be, to be held at such place and on such date
as specified in the notice of such meeting.
10.2 The general meeting of shareholders must be convened by the board of directors, by the supervisory board or
by the statutory auditor(s), if any, as the case may be, upon request in writing indicating the agenda, addressed to the
board of directors or the statutory auditor(s), by one or several shareholders representing in the aggregate at least ten
per cent (10%) of the Company’s issued share capital. In this case, the general meeting of shareholders must be convened
by the board of directors or by the statutory auditor(s), in order to be held within a period of one (1) month from receipt
of such request at such place and on such date as specified in the convening notice of the meeting.
10.3 An annual general meeting must be held in the municipality where the Company's registered office is located or
at such other place as may be specified in the notice of such meeting on the second Friday of June at 15:00. If such day is
a legal holiday, the annual general meeting of shareholders must be held on the next following business day. The board
of directors or the statutory auditor(s), as the case may be, must convene the annual general meeting of shareholders
within a period of six (6) months from closing the Company’s accounts.
10.4 The convening notice for any general meeting of shareholders must contain the agenda of the meeting, the place,
date and time of the meeting, and such notice is to be sent to each shareholder by registered letter at least eight (8) days
prior to the date scheduled for the meeting.
10.5 One or several shareholders, representing in the aggregate at least ten per cent (10%) of the Company’s issued
share capital, may request the adjunction of one or several items to the agenda of any general meeting of shareholders.
Such request must be sent to the Company’s registered office by registered letter at least five (5) days prior to the date
scheduled for the meeting.
10.6 If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the general meeting of shareholders may be held without prior notice.
Art. 11. Conduct of general meetings of shareholders - Vote by resolution in writing.
11.1 A board of the meeting shall be formed at any general meeting of shareholders, composed of a chairman, a
secretary and a scrutineer, each of whom shall be appointed by the general meeting of shareholders and who need neither
be shareholders, nor members of the board of directors or of the supervisory board. The board of the meeting shall
especially ensure that the meeting is held in accordance with applicable rules and, in particular, in compliance with the
rules in relation to convening, majority requirements, vote tallying and representation of shareholders.
11.2 An attendance list must be kept at any general meeting of shareholders.
11.3 Quorum
No quorum shall be required for the general meeting of shareholders to validly act and deliberate, unless otherwise
required by law or by these articles of association.
11.4 Vote
11.4.1 Each share entitles to one (1) vote, subject to the provisions of the law.
11.4.2 Unless otherwise required by law or by these articles of association, resolutions at a general meeting of sha-
reholders duly convened will be adopted at a simple majority of the votes validly cast, regardless of the portion of capital
represented. Abstention and nil votes will not be taken into account.
11.5 A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing another person, shareholder or not,
as his/her/its proxy in writing by a signed document transmitted by mail, facsimile, electronic mail or by any other means
of communication, a copy of such appointment being sufficient proof thereof. One person may represent several or even
all shareholders.
11.6 Any shareholder who participates in a general meeting of shareholders by conference-call, video-conference or
by any other means of communication which allow such shareholder’s identification and which allow that all the persons
taking part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed
to be present for the computation of quorum and majority.
11.7 Each shareholder may vote through a signed voting form sent by mail, facsimile, electronic mail or by any other
means of communication to the Company’s registered office or to the address specified in the convening notice. The
shareholders may only use voting forms provided by the Company which contain at least the place, date and time of the
meeting, the agenda of the meeting, the proposals submitted to the resolution of the meeting as well as for each proposal
three boxes allowing the shareholder to vote in favour of or against the proposed resolution or to abstain from voting
thereon by marking the appropriate box with a cross. The Company will only take into account voting forms received
prior to the general meeting of shareholders which they relate to.
11.8 The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by the shareholders for them to
take part in any general meeting of shareholders.
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Art. 12. Amendment of the articles of association. Subject to the terms and conditions provided by law, these articles
of association may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted with a majority of two-
third (2/3) of the votes validly cast at a meeting where at least half (1/2) of the Company’s issued share capital is present
or represented on first call. If this last condition is not met, a second meeting must be convened by registered letter
where the resolutions will be passed with a majority of two-third (2/3) of the votes validly cast at the meeting, regardless
of the portion of capital present or represented at the meeting. Abstention and nil votes will not be taken into account.
Art. 13. Adjourning general meetings of shareholders. Subject to the terms and conditions of the law, the board of
directors may adjourn any general meeting of shareholders already commenced, including any general meeting convened
in order to resolve on an amendment of the articles of association, to four (4) weeks. The board of directors must adjourn
any general meeting of shareholders already commenced if so required by one or several shareholders representing in
the aggregate at least twenty per cent (20%) of the Company’s issued share capital. By such an adjournment of a general
meeting of shareholders already commenced, any resolution already adopted in such meeting will be cancelled.
Art. 14. Minutes of general meetings of shareholders.
14.1 The board of any general meeting of shareholders shall draw minutes of the meeting which shall be signed by the
members of the board of the meeting as well as by any shareholder who requests to do so.
14.2 The sole shareholder, as the case may be, shall also draw and sign minutes of his/her/its resolutions.
14.3 Any copy and excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party, shall be certified conforming to the original by the notary having had custody of the original deed, in case the
meeting has been recorded in a notarial deed, or shall be signed by the chairman of the board of directors, by any two
of its members or by the sole director, as the case may be.
D. Management
Art. 15. Dual management structure and powers of the board of directors.
15.1 The Company shall be managed by one or several directors, who need not be shareholders of the Company. In
case of plurality of directors, the directors shall form a board of directors being the corporate body in charge of the
Company's management and representation and which shall include one or more Class A director and one or more Class
B director. The sole director, or the board of directors, as the case may be, shall exercise their function under the control
of a supervisory board.
15.2 If it noted at a general meeting of shareholders that the Company has only one shareholder or if the Company's
share capital is inferior to five hundred thousand euros (EUR 500,000) (or its equivalent in another currency), the Com-
pany may be managed by a sole director until the first ordinary general meeting of shareholders following the Company’s
awareness that several shareholders exist or if the Company's share capital is equal or superior to five hundred thousand
euros EUR 500,000 (or its equivalent in another currency). In such case and to the extend applicable and where the term
“sole director” is not expressly mentioned in these articles of association, a reference to the board of directors used in
these articles of association is to be construed as a reference to the “sole director”.
15.3 The board of directors is vested with the broadest powers to take any actions necessary or useful to fulfill the
corporate object, with the exception of the actions reserved by law or by these articles of association to the general
meeting of shareholders or to the supervisory board.
15.4 In accordance with article 60 of the law of 10 August 1915 governing commercial companies, as amended, the
Company's daily management and the Company's representation in connection with such daily management may be
delegated to one or several members of the board of directors or to any other person, shareholder or not, acting alone
or jointly. Their appointment, revocation and powers shall be determined by a resolution of the board of directors.
15.5 The Company may also grant special powers by notarized proxy or private instrument to any persons acting
alone or jointly as agents of the Company.
Art. 16. Composition of the board of directors.
16.1 The board of directors is composed of at least three (3) members or one (1) member in case the Company is
owned by the sole shareholder, without prejudice to article 15.2 of these articles of association. A member of the board
of directors cannot be a member of the supervisory board at the same time.
16.2 The board of directors must choose from among its members a chairman of the board of directors. It may also
choose a secretary, who needs neither be a shareholder, nor a member of the board of directors.
Art. 17. Election and removal of directors and term of the office.
17.1 The directors shall be elected by a simple majority vote of the supervisory board, which shall also determine their
remuneration and term of the office.
17.2 If a legal entity is elected director of the Company, such legal entity must designate an individual as permanent
representative who shall execute this role in the name and for the account of the legal entity. The relevant legal entity
may only remove its permanent representative if it appoints a successor at the same time. An individual may only be a
permanent representative of one (1) director, and may not be a director at the same time. An individual cannot be a
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permanent representative of a member of the board of directors and of a member of the supervisory board at the same
time.
17.3 Any director may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting of share-
holders or by the supervisory board. A director who is also a shareholder of the Company shall not be excluded from
the vote on his/her/its own removal.
17.4 The term of the office of a director may not exceed six (6) years and any director shall hold office until its/his/
her successor is elected. Any director may also be re-elected for successive terms.
Art. 18. Vacancy in the office of a director.
18.1 If a vacancy in the office of a member of the board of director because of death, legal incapacity, bankruptcy,
retirement or otherwise occurs, such vacancy may be filled, on a temporary basis, by the remaining board members until
the next meeting of the supervisory board, which shall resolve on a permanent appointment, as deemed suitable.
18.2 If, in case of plurality of shareholders or in case the Company's issued share capital amounts to five hundred
thousand euros (EUR 500,000) at least (or its equivalent in another currency), the number of members of the board of
director falls below three (3) or below such higher minimum set by these articles of association, as the case may be, such
vacancy must be filled without undue delay either by the supervisory board or, on a temporary basis, by the remaining
board members until the next meeting of the supervisory board which shall resolve on the permanent appointment.
18.3 In case the vacancy occurs in the office of the Company’s sole director, such vacancy must be filled without undue
delay by the supervisory board.
18.4 In any such case of a vacancy in the office of a member of the board of directors, the supervisory board may also
appoint one of its members, in order to exercise the functions of the member of the board of directors. The functions
as member of the supervisory board of the person who shall be exercising the functions of a member of the board of
directors are suspended during the relevant period of time.
Art. 19. Convening meetings of the board of directors.
19.1 The board of directors shall meet upon call by its chairman or by any two (2) of its members at the place indicated
in the notice of the meeting as described in the next paragraph.
19.2 Written notice of any meeting of the board of directors must be given to the directors twenty-four (24) hours
at least in advance of the date scheduled for the meeting by mail, facsimile, electronic mail or any other means of com-
munication, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons of such emergency must be indicated
in the notice. Such convening notice is not necessary in case of assent of each director in writing by mail, facsimile,
electronic mail or by any other means of communication, a copy of such signed document being sufficient proof thereof.
Also, a convening notice is not required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior
resolution adopted by the board of directors. No convening notice shall furthermore be required in case all members of
the board of directors are present or represented at a meeting of the board of directors or in the case of resolutions in
writing pursuant to these articles of association.
Art. 20. Conduct of meetings of the board of directors.
20.1 The chairman of the board of directors shall preside at all meeting of the board of directors. In his/her/its absence,
the board of directors may appoint another director as chairman pro tempore.
20.2 Quorum
The board of directors can act and deliberate validly only if at least half of its members, are present or represented at
a meeting of the board of directors.
20.3 Vote
Resolutions are adopted with the approval of a majority of votes of the members present or represented at a meeting
of the board of directors. The chairman shall not have a casting vote.
20.4 Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing any other director as his/her/its
proxy in writing by mail, facsimile, electronic mail or by any other means of communication, a copy of the appointment
being sufficient proof thereof. Any director may represent one or several of his/her/its colleagues.
20.5 Any director who participates in a meeting of the board of directors by conference-call, video-conference or by
any other means of communication which allow such director's identification and which allow that all the persons taking
part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed to
be present for the computation of quorum and majority. A meeting of the board of directors held through such means
of communication is deemed to be held at the Company's registered office.
20.6 The board of directors may unanimously pass resolutions in writing, which shall have the same effect as resolutions
passed at a meeting of the board of directors duly convened and held. Such resolutions in writing are passed when dated
and signed by all directors on a single document or on multiple counterparts, a copy of a signature sent by mail, facsimile,
e-mail or any other means of communication being sufficient proof thereof. The single document showing all the signatures
or the entirety of signed counterparts, as the case may be, will form the instrument giving evidence of the passing of the
resolutions, and the date of such resolutions shall be the date of the last signature.
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20.7 Any director who has, directly or indirectly, a proprietary interest in a transaction submitted to the approval of
the board of directors which conflicts with the Company's interest, must inform the board of directors of such conflict
of interest and must have his/her/its declaration recorded in the minutes of the board meeting. The relevant director
may not take part in the discussions on and may not vote on the relevant transaction. Any such conflict of interest must
be reported to the next general meeting of shareholders prior to taking any resolution on any other item. Where the
Company has a sole director and the sole director has, directly or indirectly, a proprietary interest in a transaction entered
into between the sole director and the Company, which conflicts with the Company's interest, such conflicting interest
must be disclosed in the minutes recording the relevant transaction and the approval of the supervisory board shall be
required for entering into the transaction. This article 20.7 shall not be applicable to current operations entered into
under normal conditions.
Art. 21. Minutes of meetings of the board of directors.
21.1 The secretary, or if no secretary has been appointed, the chairman, shall draw minutes of any meeting of the
board of directors, which shall be signed by the chairman and by the secretary, as the case may be.
21.2 The sole director, as the case may be, shall also draw and sign minutes of his/her/its resolutions.
21.3 Any copy and excerpt of any such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to
any third party shall be signed by the chairman of the board of directors, by any two of its members or by the sole director,
as the case may be.
Art. 22. Dealings with third parties. The Company will be bound towards third parties in all circumstances by the joint
signatures of any two directors, or in the case of classes of directors, by the joint signature of a class A director and a
class B director or by the signature of the sole director, or by the joint signatures or the sole signature of any person(s)
to whom such signatory power has been delegated by the board of directors or by the sole director. Within the limit of
the daily management, the Company will be bound towards third parties by the signature of any person to whom such
power in relation to the Company's daily management has been delegated acting alone or jointly, subject to the rules and
the limits of such delegation.
Art. 23. Powers of the supervisory board.
23.1 A supervisory board, the members of which need not be shareholders of the Company, shall be in charge of the
permanent supervision and control of the Company's management by the board of directors. It may in no case interfere
with such management.
23.2 If it is noted at a general meeting of shareholders that the Company has only one shareholder, the Company may
have only one person in charge of the Company's supervision until the general meeting of shareholders following the
Company's awareness that several shareholders exist. In such case and to the extent applicable a reference to the "su-
pervisory board" or to a "member of the supervisory board" used in these articles of association is to be construed as
being a reference to the person exercising solely the powers of the supervisory board.
23.3 The supervisory board has an unlimited right of information regarding all operations of the Company and may
inspect any of the Company's documents. It may request the board of directors to provide any information necessary
for exercising its functions and may directly or indirectly proceed to all verifications which it may deem useful in order
to accomplish its functions.
Art. 24. Composition of the supervisory board.
24.1 The supervisory board, which may have several classes of members, is composed of three (3) members, without
prejudice to article 23.2 of these articles of association.
24.2 The supervisory board must choose from among its members a chairman of the supervisory board. It may also
choose a secretary, who needs neither be a shareholder, nor a member of the supervisory board.
24.3 A member of the supervisory board cannot be a member of the board of directors at the same time.
Art. 25. Election and removal of members of the supervisory board and term of the office.
25.1 Members of the supervisory board shall be elected by the general meeting of shareholders by a simple majority
of votes of the share capital present or represented, which shall determine their remuneration and term of the office.
25.2 If a legal entity is elected member of the supervisory board of the Company, such legal entity must designate an
individual as permanent representative who shall execute this role in the name and for the account of the legal entity.
The relevant legal entity may only remove its permanent representative if it appoints a successor at the same time. An
individual may only be a permanent representative of one (1) member of the supervisory board and may not be a member
of the supervisory board at the same time.
25.3 Any member of the supervisory board may be removed at any time, without notice and without cause by the
general meeting of shareholders.
25.4 The term of the office of a member of the supervisory board may not exceed six (6) years and any member of
the supervisory board shall hold office until its/his/her successor is elected. Any member of the supervisory board may
be re-elected for successive terms.
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Art. 26. Vacancy in the office of a member of the supervisory board.
26.1 In case of a vacancy in the office of a member of the supervisory board because of death, legal incapacity, ban-
kruptcy, retirement or otherwise occurs, such vacancy may be filled, on a temporary basis, by the remaining board
members until the next general meeting of shareholders, which shall resolve on a permanent appointment, as deemed
suitable.
26.2 If, in case of plurality of shareholders, the total number of members of the supervisory board falls below three
(3) or below such higher minimum set by these articles of association, as the case may be, such vacancy must be filled
without undue delay either by the general meeting of shareholders or, on a temporary basis, by the remaining board
members until the next general meeting of shareholders, which shall resolve on the permanent appointment.
26.3 In case the vacancy occurs in the office of the person exercising solely the functions of the supervisory board,
such vacancy must be filled without undue delay by the general meeting of shareholders.
Art. 27. Convening meetings of the supervisory board.
27.1 The supervisory board shall meet upon call by its chairman or any two (2) of its members at the place indicated
in the notice of the meeting as described in the next paragraph. The supervisory board must be convened upon request
by any two (2) of its members or by the management board. The supervisory board may invite the members of the board
of directors to participate in a meeting of the supervisory board with an advisory vote.
27.2 Written notice of any meeting of the supervisory board must be given to its members one (1) week at least in
advance of the date scheduled for the meeting by mail, facsimile, electronic mail or any other means of communication,
except in case of emergency, in which case the nature and the reasons of such emergency must be indicated in the notice.
Such convening notice is not necessary in case of assent of each member of the supervisory board in writing by mail,
facsimile, electronic mail or by any other means of communication, a copy of such signed document being sufficient proof
thereof. Also, a convening notice is not required for a board meeting to be held at a time and location determined in a
prior resolution adopted by the supervisory board. No convening notice shall furthermore be required in case all members
of the supervisory board are present or represented at a meeting of the supervisory board or in the case of resolutions
in writing pursuant to these articles of association.
Art. 28. Conduct of meetings of the supervisory board.
28.1 The chairman of the supervisory board shall preside at all meeting of the supervisory board. In his/her/its absence,
the supervisory board may appoint another member of the supervisory board as chairman pro tempore by vote of the
majority present at any such meeting.
28.2 Quorum
The supervisory board can act and deliberate validly only if at least half of its members are present or represented at
a meeting of the supervisory board.
28.3 Vote
Resolutions are adopted with the approval of a majority of the members present or represented at a meeting of the
supervisory board.
28.4 Any member of the supervisory board may act at any meeting of the supervisory board by appointing any other
member of the supervisory board as his/her/its proxy in writing by mail, facsimile, electronic mail or by any other means
of communication, a copy of the appointment being sufficient proof thereof. Any member of the supervisory board may
represent one or several of his/her/its colleagues.
28.5 Any member of the supervisory board who participates in a meeting of the supervisory board by conference-call,
video-conference or by any other means of communication which allow such member's identification and which allow
that all the persons taking part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in
the meeting, is deemed to be present for the computation of quorum and majority. A meeting of the supervisory board
held through such means of communication is deemed to be held at the Company's registered office.
28.6 The supervisory board may unanimously pass resolutions in writing, which shall have the same effect as resolutions
passed at a meeting of the supervisory board duly convened and held. Such resolutions in writing are passed when dated
and signed by all members of the supervisory board on a single document or on multiple counterparts, a copy of a signature
sent by mail, facsimile, e-mail or any other means of communication being sufficient proof thereof. The single document
showing all the signatures or the entirety of signed counterparts, as the case may be, will form the instrument giving
evidence of the passing of the resolutions, and the date of such resolutions shall be the date of the last signature.
28.7 Save as otherwise provided by law, any member of the supervisory board who has, directly or indirectly, a
proprietary interest in a transaction submitted to the approval of the supervisory board which conflicts with the Com-
pany's interest, must inform the supervisory board of such conflict of interest and must have his/her/its declaration
recorded in the minutes of the board meeting. The relevant member of the supervisory board may not take part in the
discussions on and may not vote on the relevant transaction. Any such conflict of interest must be reported to the next
general meeting of shareholders prior to taking any resolution on any other item. Where one single person is exercising
the powers of the supervisory board and such person has, directly or indirectly, a proprietary interest in a transaction
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entered into between him/her/it and the Company, which conflicts with the Company's interest, such conflicting interest
must be disclosed in the minutes recording the relevant transaction.
Art. 29. Minutes of meetings of the supervisory board.
29.1 The secretary or, if no secretary has been appointed, the chairman shall draw minutes of any meeting of the
supervisory board, which shall be signed by the chairman and by the secretary, as the case may be.
29.2 The person exercising solely the functions of the supervisory board, as the case may be, shall also draw and sign
minutes of his/her/its resolutions.
29.3 Any copy and any excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to
any third party shall be signed by the chairman of the supervisory board, by any two (2) of its members or by the person
exercising solely the functions of the supervisory board, as the case may be.
E. Supervision
Art. 30. Statutory auditor(s) - Independent auditor(s).
30.1 The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditors, who may be shareholders
or not.
30.2 The general meeting of shareholders shall determine the number of statutory auditors, shall appoint them and
shall fix their remuneration and term of the office, which may not exceed six (6) years. A former or current statutory
auditor may be reappointed by the general meeting of shareholders.
30.3 Any statutory auditor may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting of
shareholders.
30.4 In case of a reduction of the number of statutory auditors by death or in another manner by more than a half,
the management board must convene the general meeting of shareholders without undue delay in order to fill the vacancy/
vacancies.
30.5 The statutory auditors have an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the
Company.
30.6 The statutory auditors may be assisted by an expert in order to verify the Company's books and accounts. Such
expert must be approved by the Company.
30.7 In case of plurality of statutory auditors, they will form a board of statutory auditors, which must choose from
among its members a chairman. It may also choose a secretary, who needs neither be a shareholder, nor a statutory
auditor. Regarding the convening and conduct of meetings of the board of statutory auditors the rules provided in these
articles of association relating to the convening and conduct of meetings of the board of directors shall apply.
30.8 If the Company exceeds two (2) of the three (3) criteria provided for in the first paragraph of article 35 of the
law of 19 December 2002 regarding the Trade and Companies Register and the accounting and annual accounts of
undertakings for the period of time as provided in article 36 of the same law, the statutory auditors will be replaced by
one or several independent auditors, chosen among the members of the Institut des réviseurs d'entreprises, to be ap-
pointed by the general meeting of shareholders, which determines the duration of his/her/their office.
F. Financial year - Profits - Interim dividends
Art. 31. Financial year. The Company's financial year shall begin on the first day of January of each year and shall
terminate on the last day of December of the same year.
Art. 32. Profits.
32.1 From the Company's annual net profits five per cent (5%) at least shall be allocated to the Company's legal reserve.
This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of the Company's reserve amounts
to ten per cent (10%) of the Company's share capital.
32.2 Sums contributed to the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve, if the contributing
shareholder agrees with such allocation.
32.3 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
32.4 Under the terms and conditions provided by law, the general meeting of shareholders will determine how the
remainder of the Company's annual net profits will be used in accordance with the law and these articles of association.
Art. 33. Interim dividends - Share premium.
33.1 Under the terms and conditions provided by law, the board of directors may proceed to the payment of interim
dividends.
33.2 The share premium, if any, may be freely distributed to the shareholder(s) by a resolution of the shareholder(s)
or of the board of directors, subject to any legal provisions regarding the inalienability of the share capital and of the legal
reserve.
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G. Liquidation
Art. 34. Liquidation. In the event of the Company's dissolution, the liquidation shall be carried out by one or several
liquidators, individuals or legal entities, appointed by the general meeting of shareholders resolving on the Company's
dissolution which shall determine the liquidators'/liquidator's powers and remuneration.
H. Governing law
Art. 35. Governing law. These articles of association shall be construed and interpreted under and shall be governed
by Luxembourg law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with the
law of 10 August 1915 governing commercial companies, as amended and with the law of May 11
th
, 2007 concerning
the creation of a family wealth management company (“SPF”).
<i>Transitory dispositionsi>
1) The Company's first financial year shall begin on the date of the Company's incorporation and shall end on December
31, 2014.
2) The first annual general meeting of shareholders shall be held on the second Friday of June at 17:00, 2015.
3) Interim dividends may also be made during the Company's first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
The Article of the Company thus having been established, the thirty-one (31) shares have been subscribed by the sole
shareholder, the Company “EZD S.à r.l.”, and fully paid up by the aforesaid subscriber by payment in cash, so that the
amount of thirty-one thousand EUR (31,000.-EUR) is from this day on at the free disposal of the Company, as it has been
proved to the officiating notary by a bank certificate, who states it expressly.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions provided for in articles 26,
26-3 and 26-5 of the law of August 10, 1915 governing commercial companies, as amended, and expressly states that they
have all been complied with.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be
borne by the Company in connection with its incorporation are estimated to be EUR 1,500.-.
<i>Extraordinary general meetingi>
<i>Decisions taken by the sole shareholderi>
The aforementioned appearing party, representing the whole of the subscribed share capital, has adopted the following
resolutions as sole shareholder:
1. The number of members of the supervisory board is fixed at one (1).
The following person is appointed as the member of supervisory board:
Mr. Dmitry Nikitin, residing at Appt. 39, House 4, Michurinskaya street, 197046, Saint Petersburg, Russia
2. The number of members of statutory auditors is set at one (1).
The following person is appointed as statutory auditor:
Mr Gareth Stewart Pugh, having his business address at 4, rue Jean Engling, L-1466, Luxembourg;
3. The term of the office of the member of the Supervisory Board and of the statutory auditor(s) shall end at the
general meeting of shareholders/sole shareholder which will be called to deliberate on the financial statement as at
December 31, 2019.
4. The registered office is established in L-1466 Luxembourg, 4, rue Jean Engling.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version: on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing party, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the said proxy-holder of the appearing party has signed with Us the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le vingt août.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-duché de Luxembourg), soussigné:
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A COMPARU:
La société à responsabilité limitée “EZD S.à r.l.”, établie et ayant son siège social à L-1466 Luxembourg, 4, rue Jean
Engling, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 167127,
ici dûment représentée par sa gérante unique, Madame Maria TKACHENKO, née VERKHOVSKAYA à Moscou (Rus-
sie) le 3 mai 1974, expert-comptable, demeurant professionnellement au 4, rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg,
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter l’acte
de constitution d'une société anonyme («société anonyme») qu'elle déclare constituer par les présentes et dont les statuts
sont établis comme suit:
A. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Nom. Il existe entre le propriétaire actuel des actions et/ou toute personne qui sera un actionnaire dans
le futur, une société dans la forme d'une société anonyme, qualifiée comme société de gestion de patrimoine familial au
sens de la loi du 11 mai 2007 concernant la création d’une société de gestion de patrimoine familial ("SPF") sous la
dénomination "Upperlake S.A., SPF" (la "Société").
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute à tout moment et sans
cause par une décision de l’assemblée générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des
présents statuts.
Art. 3. Objet.
3.1 La Société a pour objet la création, la détention, le développement et la réalisation d'un portefeuille se composant
de participations et de droits de toute nature, et de toute autre forme d'investissement dans des entités du Grand-duché
de Luxembourg et dans des entités étrangères, que ces entités soient déjà existantes ou encore à créer, notamment par
souscription, acquisition par achat, vente ou échange de titres ou de droits de quelque nature que ce soit, tels que des
titres participatifs, des titres représentatifs d'une dette, ainsi que la gestion et le contrôle de ce portefeuille.
3.2 La Société pourra également:
- accorder toute forme de garantie et sûreté pour l’exécution de toute obligation de la Société ou de toute entité dans
laquelle la Société détient un intérêt direct ou indirect ou un droit de toute nature, ou dans laquelle la Société a investi
de toute autre manière, ou qui fait partie du même groupe d'entités que la Société, ou de tout directeur ou autre titulaire
ou agent de la Société, ou de toute entité dans laquelle la Société détient un intérêt direct ou indirect ou un droit de
toute nature, ou dans laquelle la Société a investi de toute autre manière, ou qui fait partie du même groupe d'entités
que la Société; et
- accorder des prêts, fournir des garanties ou assister toute entité dans laquelle la Société détient un intérêt direct ou
indirect ou un droit de toute nature, ou dans laquelle la Société a investi de toute autre manière, ou qui fait partie du
même groupe d'entités que la Société, ou assister une telle entité de toute autre manière.
3.3 La société peut réaliser toutes les transactions qui serviront directement ou indirectement son objet. Dans le cadre
de son objet la Société peut notamment:
- rassembler des fonds, notamment en faisant des emprunts auprès de qui que ce soit ou en émettant tous titres
participatifs ou tous titres représentatifs d'une dette, incluant des obligations, en acceptant toute autre forme d'investis-
sement ou en accordant tous droits de toute nature;
- participer à la constitution, au développement et/ou au contrôle de toute entité dans le Grand-duché de Luxembourg
ou à l’étranger; et
- agir comme actionnaire/actionnaire responsable indéfiniment ou de façon limitée pour les dettes et engagements de
toute société du Grand-duché de Luxembourg ou à l’étranger.
3.4 D’une manière générale, la Société pourra prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute
opération ou transaction qu’elle estime utile à l’accomplissement, au développement de son objet social et à la sauvegarde
de ses droits, à condition qu’elle ne s’immisce pas dans la gestion des participations qu’elle détient, en restant toujours
cependant, dans les limites de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial,
ci-après définie sous le terme «Loi SPF».
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi en la ville de Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social pourra être transféré à l’intérieur de la même commune par décision du directoire.
4.3 Il pourra être transféré dans toute autre commune du Grand-duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.4 Il peut être créé, par une décision du directoire, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-duché de Lu-
xembourg qu'à l’étranger.
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B. Capital social - Actions - Registre des actionnaires - Propriété et transfert des actions
Art. 5. Capital social.
5.1 Capital social émis
5.1.1 La Société a un capital social émis de trente et un mille euros (EUR 31.000,-), représenté par trente et un (31)
actions ayant une valeur nominale de une mille euros (EUR 1000,-) chacune.
5.1.2 Aux conditions et termes prévus par la loi, le capital social émis de la Société pourra être augmenté par une
décision de l’assemblée générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des présents
statuts.
5.1.3 Toutes nouvelles actions à payer en espèces seront offertes par préférence aux actionnaires/à l’actionnaire
existant(s) en proportion du nombre d‘actions détenues par eux dans le capital social de la Société. Le directoire devra
déterminer le délai pendant lequel ce droit de souscription préférentiel pourra être exercé. Ce délai ne pourra pas être
inférieur à trente (30) jours à compter de la date de l’envoi d’une lettre recommandée aux actionnaires annonçant
l’ouverture de la souscription. Toutefois, aux conditions requises par la loi, l’assemblée générale des actionnaires appelée
à délibérer (i) soit sur une augmentation du capital social émis de la Société, (ii) soit sur l’autorisation à donner au directoire
d’augmenter le capital social émis de la Société, peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel des
actionnaires/de l’actionnaire existant(s) ou autoriser le directoire à le faire. Une telle décision devra être prise aux con-
ditions requises pour une modification des présents statuts.
5.1.4 Aux conditions et termes prévus par la loi, le capital social émis de la Société pourra être diminué par une
résolution de l’assemblée générale des actionnaires qui devra être prise aux conditions requises pour une modification
des présents statuts.
Art. 6. Actions.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en actions ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 La Société peut avoir un ou plusieurs actionnaire(s).
6.3 Le droit d'un actionnaire dans les actifs et les bénéfices de la Société est proportionnel au nombre d’actions qu'il
détient dans le capital social de la Société.
6.4 Le décès, l’incapacité, la dissolution, la faillite ou tout autre événement similaire concernant tout actionnaire ou
l’actionnaire unique, le cas échéant, n'entraînera pas la dissolution de la Société.
6.5 La Société pourra, aux conditions et termes prévus la loi, racheter ou retirer ses propres actions.
6.6 Les actions de la Société sont émises sous forme nominative et ne peuvent être converties en actions au porteur.
6.7 Les fractions d’actions auront les mêmes droits que les actions entières sur une base proportionnelle, étant entendu
qu’une ou plusieurs actions ne pourront voter que si le nombre des fractions d’actions peut être réuni en une ou plusieurs
actions. Dans le cas où des fractions d’actions ne pourront pas être réunies en une action entière, de telles fractions
d’actions ne pourront pas voter.
Art. 7. Registre des actions.
7.1 Un registre des actions sera tenu au siège social de la Société et pourra y être consulté par tout actionnaire de la
Société. Ce registre contiendra en particulier le nom de chaque actionnaire, son domicile ou son siège social ou son siège
principal, le nombre d’actions détenues par tel actionnaire, l’indication des sommes payées pour ces actions, tout transfert
les concernant, la date de la notification ou de l’acceptation par la Société de ce transfert conformément à l’article 8.4
des présents statuts ainsi que toutes garanties accordées sur des actions.
7.2 Chaque actionnaire notifiera son adresse à la Société par lettre recommandée, ainsi que tout changement d'adresse
ultérieur. La Société peut considérer comme exacte la dernière adresse de l’actionnaire qu'elle a reçue.
Art. 8. Propriété et transfert d’actions.
8.1 La preuve du titre de propriété concernant des actions peut être apportée par l’enregistrement d'un actionnaire
dans le registre des actionnaires. Des certificats de ces enregistrements pourront être émis et signés par le président du
directoire, par deux administrateurs ou par le administrateur unique, selon le cas, sur requête et aux frais de l’actionnaire
en question.
8.2 La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une action est détenue par plus d'une personne, ces
personnes doivent désigner un mandataire unique qui sera considéré comme le seul propriétaire de l’action à l’égard de
la Société. Celle-ci a le droit de suspendre l’exercice de tous les droits attachés à une telle action jusqu'à ce qu'une
personne soit désignée comme étant propriétaire unique.
8.3 Les actions sont librement cessibles sous réserves des termes et conditions prévus par la loi ou les présents statuts.
8.4 Toute cession d’action sera opposable à la Société et aux tiers soit par l’enregistrement d’une déclaration de cession
dans le registre des actions, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou leurs représentants, soit sur notification
de la cession à la Société ou par l’acceptation de la cession par la Société, à la suite desquelles tout administrateur pourra
enregistrer la cession.
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8.5 La Société, par l’intermédiaire de n'importe lequel de ses administrateurs, peut aussi accepter et entrer dans le
registre des actionnaires toute cession à laquelle toute correspondance ou tout autre document fait référence et établit
les consentements du cédant et du cessionnaire.
C. Assemblée générale des actionnaires
Art. 9. Pouvoirs de l’assemblée générale des actionnaires.
9.1 Les actionnaires de la Société exercent leurs droits collectifs au sein de l’assemblée générale des actionnaires, qui
constitue un des organes de la Société.
9.2 Si la Société ne possède qu'un seul actionnaire, cet actionnaire exercera les pouvoirs de l’assemblée générale des
actionnaires. Dans ce cas et lorsque le terme "actionnaire unique" n'est pas expressément mentionné dans les présents
statuts, une référence à "l’assemblée générale des actionnaires" utilisée dans les présents statuts doit être lue comme une
référence à "l’actionnaire unique".
9.3 L'assemblée générale des actionnaires est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et par
les présents statuts.
Art. 10. Convocation de l’assemblée générale des actionnaires.
10.1 L'assemblée générale des actionnaires de la Société peut à tout moment être convoquée par le directoire, par le
(s) commissaire(s) aux comptes, le cas échéant, pour être tenue aux lieu et date précisés dans l’avis de convocation.
10.2 L’assemblée générale des actionnaires doit obligatoirement être convoquée, selon le cas, par le directoire, ou par
le(s) commissaire(s) aux comptes, le cas échéant, lorsqu’un ou plusieurs actionnaires représentant au moins dix pour
cent (10%) du capital social émis de la Société en fait la demande écrite auprès du directoire ou du/des commissaire(s)
aux comptes, en indiquant l’ordre du jour. Dans ce cas, l’assemblée générale des actionnaires doit être convoquée par le
directoire ou par le(s) commissaire(s) aux comptes de telle sorte qu’elle soit tenue dans un délai d’un (1) mois à compter
de la réception de cette demande aux lieu et date précisés dans l’avis de convocation.
10.3 Une assemblée générale annuelle des actionnaires doit être tenue dans la commune où le siège social de la Société
est situé ou dans un autre lieu tel que spécifié dans l’avis de convocation à cette assemblée, le deuxième vendredi du mois
de juin à 15:00 heures (CET), au siège social de la Société. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale annuelle des
actionnaires doit être tenue le jour ouvrable suivant. Le directoire ou le(s) commissaire(s) aux comptes, selon le cas, doit
convoquer l’assemblée générale annuelle des actionnaires dans un délai de six (6) mois à compter de la clôture des comptes
de la Société.
10.4 L'avis de convocation à toute assemblée générale des actionnaires doit contenir l’ordre du jour, le lieu, la date et
l’heure de l’assemblée, et cet avis doit être envoyé à chaque actionnaire par lettre recommandée au moins huit (8) jours
avant la date prévue de l’assemblée.
10.5 Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société peut
requérir du directoire l’ajout d’un ou plusieurs points à l’ordre du jour de toute assemblée générale des actionnaires. Ces
demandes doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée au moins cinq (5) jour avant la
date prévue de l’assemblée.
10.6 Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale des actionnaires et s'ils déclarent
avoir été dûment informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée générale des actionnaires peut être tenue sans
convocation préalable.
Art. 11. Conduite de l’assemblée générale des actionnaires.
11.1 Un bureau de l’assemblée doit être constitué à toute assemblée générale des actionnaires, composé d'un président,
d'un secrétaire et d'un scrutateur, chacun étant désigné par l’assemblée générale des actionnaires, sans qu'il soit nécessaire
qu'ils soient actionnaires ou membres du directoire. Le bureau de l’assemblée s'assure spécialement que l’assemblée soit
tenue conformément aux règles applicables et, en particulier, en accord avec celles relatives à la convocation, aux exi-
gences de majorité, au décompte des votes et à la représentation des actionnaires.
11.2 Une liste de présence doit être tenue à toute assemblée générale des actionnaires.
11.3 Quorum
Aucun quorum n’est requis pour que l’assemblée générale des actionnaires agisse et délibère valablement, sauf exigence
contraire dans la loi ou dans les présents statuts.
11.4 Vote.
11.4.1 Chaque action donne droit à un (1) vote, sous réserve des dispositions de la loi.
11.4.2 Sauf exigence contraire dans la loi ou dans les présents statuts, les décisions d’une assemblée générale des
actionnaires valablement convoquées sont adoptées à la majorité simple des votes valablement exprimés, quelle que soit
la portion du capital présent ou représenté. L’abstention et les votes nuls ne sont pas pris en compte.
11.4.3 Un actionnaire peut agir à toute assemblée générale des actionnaires en désignant une autre personne, action-
naire ou non, comme son mandataire, par procuration écrite et signée, transmise par courrier, télécopie, courrier
électronique ou par tout autre moyen de communication, une copie de cette procuration étant suffisante pour la prouver.
Une personne peut représenter plusieurs ou même tous les actionnaires.
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11.4.4 Tout actionnaire qui prend part à une assemblée générale des actionnaires par conférence téléphonique, vi-
déoconférence ou par tout autre moyen de communication permettant son identification et que toutes les personnes
participant à l’assemblée s'entendent mutuellement sans discontinuité et puissent participer pleinement à l’assemblée, est
censé être présent pour le calcul du quorum et de la majorité.
11.4.5 Chaque actionnaire peut voter à l’aide d'un bulletin de vote signé en l’envoyant par courrier, télécopie, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication au siège social de la Société ou à l’adresse indiquée dans la convo-
cation. Les actionnaires ne peuvent utiliser que les bulletins de vote qui leur auront été procurés par la Société et qui
devront indiquer au moins le lieu, la date et l’heure de l’assemblée, l’ordre du jour de l’assemblée, les propositions
soumises au vote de l’assemblée, ainsi que pour chaque proposition, trois cases à cocher permettant à l’actionnaire de
voter en faveur ou contre la proposition, ou d'exprimer une abstention par rapport à chacune des propositions soumises
au vote, en cochant la case appropriée. La Société ne tiendra compte que des bulletins de vote reçus avant la tenue de
l’assemblée générale des actionnaires à laquelle ils se réfèrent.
11.4.6 Le directoire peut déterminer toutes les autres conditions à remplir par les actionnaires pour pouvoir prendre
part à toute assemblée générale des actionnaires.
Art. 12. Modification des statuts. Sous réserve des termes et conditions prévus par la loi, les présents statuts peuvent
être modifiés par une décision de l’assemblée générale des actionnaires, adoptée avec une majorité des deux-tiers (2/3)
des votes valablement exprimés lors d’une assemblée où au moins la moitié du capital social émis de la Société est présente
ou représentée au premier vote. Si cette seconde condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée devra être con-
voquée, lors de laquelle la décision sera adoptée à la majorité des deux-tiers (2/3 des votes valablement exprimés, quelle
que soit la portion du capital présent ou représenté. L’abstention et les votes nuls ne seront pas pris en compte.
Art. 13. Report des assemblées générales des actionnaires. Sous réserve des termes et conditions de la loi, le directoire
peut reporter toute assemblée générale des actionnaires déjà engagée jusqu’à quatre (4) semaines, y compris toute
assemblée générale des actionnaires convoquée pour décider d’une modification des statuts. Le directoire doit reporter
toute assemblée générale des actionnaires déjà engagée si cela est demandé par un ou plusieurs actionnaires représentant
au moins vingt pour cent (20%) du capital social émis de la Société. Par un tel report d’une assemblée générale des
actionnaires déjà engagée, toute décision déjà adoptée lors de cette assemblée sera annulée.
Art. 14. Procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires.
14.1 Le bureau de toute assemblée générale des actionnaires rédige le procès-verbal de l’assemblée, qui doit être signé
par les membres du bureau de l’assemblée ainsi que par tout actionnaire qui en fait la demande.
14.2 De même, l’actionnaire unique, le cas échéant, rédige et signe un procès-verbal de ses décisions.
14.3 Toute copie et extrait de procès-verbaux destinés à servir dans une procédure judiciaire ou à être délivrés à un
tiers, doivent être certifiés conformes à l’original par le notaire ayant la garde de l’acte authentique, dans le cas où
l’assemblée a été inscrite dans un acte notarié, ou signés par le président du directoire, par deux administrateurs ou par
l’administrateur unique, le cas échéant.
D. Le directoire
Art. 15. Pouvoirs du directoire.
15.1 La Société sera gérée par un ou plusieurs administrateurs qui ne doivent pas nécessairement être des actionnaires.
En cas de pluralité d’administrateurs, les administrateurs constituent un directoire, étant l’organe chargé de la gestion et
de la représentation de la Société et qui inclut un ou plusieurs administrateurs de Classe A et un ou plusieurs adminis-
trateurs de Classe B. Le ou les administrateurs exerceront leurs fonctions sous le contrôle d'un conseil de surveillance.
15.2 S’il est constaté lors d’une assemblée générale des actionnaires que toutes les actions émises par la société sont
détenues par un seul actionnaire, ou si le capital de la société est inférieur à cinq cent mille euros (EUR 500.000) (ou son
équivalent dans une autre devise), la Société pourra être administrée par un seul administrateur, et ce jusqu’à la première
assemblée générale ordinaire faisant suite à la constatation de l’existence de plus d’un actionnaire ou d’un capital supérieur
à cinq cent mille euros (EUR 500.000) (ou son équivalent dans une autre devise). Dans ce cas, et lorsque le terme
"administrateur unique" n'est pas expressément mentionné dans les présents statuts, une référence au "directoire" utilisée
dans les présents statuts doit être lue comme une référence à l’"administrateur unique".
15.3 Le directoire est investi des pouvoirs les plus larges pour prendre toute action nécessaires ou utiles à l’accom-
plissement de l’objet social, à l’exception des pouvoirs que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale
des actionnaires ou au conseil de surveillance.
15.4 Conformément à l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, le
directoire peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que représentation de la Société en ce qui concerne
cette gestion à un ou plusieurs administrateurs ou à toute autre personne, actionnaire ou non, susceptibles d'agir seuls
ou conjointement comme mandataires de la Société. Leur désignation, révocation et l’étendue des pouvoirs délégués
sont déterminés par une décision du directoire.
15.5 La Société pourra également conférer des pouvoirs spéciaux par procuration notariée ou sous seing privé à toute
personne agissant seule ou conjointement avec d'autres personnes comme mandataire de la Société.
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Art. 16. Composition du directoire.
16.1 Le directoire est composé d’au moins trois (3) membres, sans préjudice des dispositions de l’article 15.2 des
présents statuts. Un membre du directoire ne peut pas être membre du conseil de surveillance en même temps.
16.2 Le directoire doit choisir un président du directoire parmi ses membres. Il peut aussi choisir un secrétaire, qui
peut n'être ni actionnaire ni membre du directoire.
Art. 17. Election et révocation des administrateurs et terme du mandat.
17.1 Les administrateurs seront élus par un vote à la majorité simple du conseil de surveillance, qui détermine également
leur rémunération et durée du mandat.
17.2 Si une personne morale est nommée en qualité de membre du directoire de la Société, cette personne morale
devra désigner une personne physique comme représentant permanent, qui exercera le mandat au nom et pour le compte
de cette personne morale. La personne morale susvisée ne peut démettre son représentant permanent qu’à la condition
de lui avoir déjà désigné un successeur. Une personne physique ne peut être le représentant permanent que d’un (1)
membre du directoire, et ne peut pas à la fois être un membre du directoire à titre personnel. Une personne physique
ne peut pas être le représentant permanent d'un membre du directoire et d'un membre du conseil de surveillance en
même temps.
17.3 Tout administrateur peut être révoqué à tout moment, sans préavis et sans cause, par l’assemblée générale des
actionnaires ou par le conseil de surveillance. Un administrateur, étant également actionnaire de la Société, ne sera pas
exclu du vote sur sa propre révocation.
17.4 La durée du mandat d’un administrateur ne peut excéder six (6) années et tout administrateur exercera son
mandat jusqu’à ce que son successeur ait été élu. Tout administrateur sortant peut également être réélu pour des périodes
successives.
Art. 18. Vacance dans le mandat d’un administrateur.
18.1 Dans l’hypothèse où un poste d’administrateur devient vacant à la suite d’un décès, d’une incapacité juridique,
d’une faillite, d’une retraite ou autre, cette vacance peut être provisoirement comblée sur une base temporaire, par les
membres du directoire jusqu'à la prochaine réunion du conseil de surveillance, qui doit décider d'une nomination à titre
permanent, s'il le juge approprié.
18.2 Si, dans le cas où il existe plusieurs actionnaires, ou si le capital social de la Société s'élève à plus de cinq cent
mille euros (EUR 500.000) (ou son équivalent en une autre devise), le nombre des membres du directoire devient inférieur
à trois (3) ou à un minimum supérieur fixé par les présents statuts, le cas échéant, cette vacance doit être comblée sans
délai soit par le conseil de surveillance, soit provisoirement, par les administrateurs restants jusqu’à la prochaine réunion
du conseil de surveillance qui procèdera à l’élection définitive.
18.3 Dans l’hypothèse d’une vacance dans le mandat d’administrateur unique, cette vacance doit être comblée sans
délai par le conseil de surveillance.
18.4 Dans l’hypothèse d’une vacance du poste d'un membre du directoire, le conseil de surveillance peut aussi nommer
un de ses membres afin d'exercer les fonctions de membre du directoire. Les fonctions en tant que membre du conseil
de surveillance de la personne qui exercera les fonctions de membre du directoire sont suspendues pendant cette période.
Art. 19. Convocation des réunions du directoire.
19.1 Le directoire se réunit sur convocation du président ou de deux (2) de ses membres au lieu indiqué dans l’avis
de convocation tel que décrit au prochain alinéa.
19.2 Un avis de convocation écrit à toute réunion du directoire doit être donné à tous les administrateurs par courrier,
télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins vingt-quatre (24) heures avant la date
prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas l’avis de convocation devra mentionner la nature et les raisons
de cette urgence. Il peut être passé outre à la nécessité de pareille convocation en cas d'assentiment écrit de chaque
administrateur par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie d'un tel
document écrit étant suffisante pour le prouver. Un avis de convocation n'est pas non plus requis pour des réunions du
directoire se tenant à des heures et à des endroits déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le direc-
toire. De même, un tel avis n'est pas requis dans le cas où tous les membres du directoire sont présents ou représentés
à une réunion du directoire, ou dans le cas de décisions écrites conformément aux présents statuts.
Art. 20. Conduite des réunions du directoire.
20.1 Le président du directoire préside à toute réunion du directoire. En son absence, le directoire peut provisoirement
élire un autre administrateur comme président pro tempore.
20.2 Quorum: Le directoire peut délibérer et agir valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents
ou représentés à une réunion du directoire.
20.3 Vote: Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés à chaque
réunion du directoire. Le président de la réunion n'a pas de voix prépondérante.
20.4 Tout administrateur peut se faire représenter à toute réunion du directoire en désignant sous forme écrite par
courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication tout autre administrateur comme son
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mandataire, une copie étant suffisante pour le prouver. Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses col-
lègues.
20.5 Tout administrateur qui prend part à une réunion du directoire par conférence téléphonique, vidéoconférence
ou par tout autre moyen de communication permettant son identification et que toutes les personnes participant à la
réunion s'entendent mutuellement sans discontinuité et puissent participer pleinement à cette réunion, est censé être
présent pour le calcul du quorum et de la majorité. Une réunion qui s'est tenue par les moyens de communication susvisés
sera censée s'être tenue au siège social de la Société.
20.6 Le directoire peut à l’unanimité prendre des résolutions écrites ayant le même effet que des résolutions adoptées
lors d'une réunion du directoire dûment convoqué et s'étant régulièrement tenu. Ces résolutions écrites sont adoptées
une fois datées et signées par tous les administrateurs sur un document unique ou sur des documents séparés, une copie
d'une signature originale envoyée par courrier, télécopie, courrier électronique ou toute autre moyen de communication
étant considérée comme une preuve suffisante. Le document unique avec toutes les signatures ou, le cas échéant, les
actes séparés signés par chaque administrateur, le cas échéant, constitueront l’acte prouvant l’adoption des résolutions,
et la date de ces résolutions sera la date de la dernière signature.
20.7 Tout administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial dans une transaction soumise à
l’approbation du directoire qui est en conflit avec l’intérêt de la Société doit informer le directoire de ce conflit d'intérêts
et doit voir sa déclaration enregistrée dans le procès-verbal de la réunion du directoire. Cet administrateur ne peut ni
participer aux discussions concernant la transaction en cause, ni au vote s'y rapportant. Tout conflit d'intérêts de ce type
doit être rapporté à l’assemblée générale des actionnaires suivante, avant que toute décision concernant tout autre point
ne soit prise. Lorsqu'une seule personne exerce les fonctions dévolues à la compétence du directoire. Lorsque la Société
a un administrateur unique et que, dans une transaction conclue entre la Société et l’administrateur unique, celui-ci a,
directement ou indirectement, un intérêt patrimonial qui est en conflit avec l’intérêt de la Société, ce conflit d'intérêt doit
être mentionné dans le procès-verbal enregistrant la transaction en cause et l’approbation du conseil de surveillance est
requise pour conclure l’opération.
Le présent article 20.7 ne s'applique pas aux opérations courantes et conclues dans des conditions normales.
Art. 21. Procès-verbaux des réunions du directoire.
21.1 Le secrétaire ou, s'il n'a pas été désigné de secrétaire, le président rédige le procès-verbal de toute réunion du
directoire, qui est signé par le président et par le secrétaire, le cas échéant.
21.2 L’administrateur unique, le cas échéant, rédige et signe également un procès-verbal de ses résolutions.
21.3 Toute copie et extrait de procès-verbaux destinés à servir dans une procédure judiciaire ou à être délivrés à un
tiers seront signés par le président du directoire, par deux administrateurs ou par l’administrateur unique, le cas échéant.
Art. 22. Rapports avec les tiers. Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée en toute circonstance par la
signature conjointe de deux administrateurs / d'un administrateur de Classe A et d'un administrateur de Classe B ou par
la signature de l’administrateur unique, ou par les signatures conjointes ou la seule signature de toute(s) personne(s) à
laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par le directoire ou par l’administrateur unique. La Société
sera valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature de tout/tous mandataire(s) auquel/auxquels le pouvoir quant
à la gestion journalière de la Société aura été délégué, agissant seul ou conjointement, conformément aux règles et aux
limites de cette délégation.
Art. 23. Pouvoirs du conseil de surveillance.
23.1 Un conseil de surveillance, dont les membres ne doivent pas être actionnaires de la Société, sont en charge de la
supervision et au contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire. Il ne peut en aucun cas interférer avec
la gestion.
23.2 S'il est constaté lors d'une assemblée générale des actionnaires que la Société a un actionnaire unique, la Société
peut avoir qu'une seule personne en charge de la supervision de la Société jusqu'à l’assemblée générale des actionnaires
suivant la prise de conscience de la société que plusieurs actionnaires existent. Dans ce cas et dans la mesure applicable
une référence au "conseil de surveillance" ou à un "membre du conseil de surveillance" utilisée dans les présents statuts
doit être interprétée comme étant une référence une référence à la personne exerçant seule les fonctions dévolues au
conseil de surveillance.
23.3 Le conseil de surveillance a un droit illimité d'informations sur toutes les opérations de la Société et peut inspecter
tous les documents de la Société. Il peut demander au directoire de lui fournir toutes les informations nécessaires pour
l’exercice de ses fonctions et peut procéder directement ou indirectement à toutes les vérifications qu'il jugera utiles à
l’accomplissement de ses fonctions.
Art. 24. Composition du conseil de surveillance.
24.1 Le conseil de surveillance, qui peut avoir plusieurs catégories de membres, est composé de trois (3) membres,
sans préjudice de l’article 23.2 de ces statuts.
24.2 Le conseil de surveillance doit choisir parmi ses membres un président du conseil de surveillance. Il peut également
choisir un secrétaire, qui peut n'être ni actionnaire, ni un membre du conseil de surveillance.
24.3 Un membre du conseil de surveillance ne peut pas être un membre du directoire en même temps.
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Art. 25. Election et révocation des membres du conseil de surveillance et durée du mandat.
25.1 Les membres du conseil de surveillance sont élus par l’assemblée générale des actionnaires à la majorité simple
des voix du capital présent ou représenté, qui fixe leur rémunération et durée du mandat.
25.2 Si une personne morale est nommée membre du conseil de surveillance de la Société, cette personne morale
doit désigner une personne physique comme représentant permanent, qui exercera ce rôle au nom et pour le compte
de la personne morale. La personne morale ne peut révoquer son représentant permanent que si elle nomme un suc-
cesseur en même temps. Une personne ne peut être le représentant permanent d'un (1) membre du conseil de
surveillance et ne peut pas être un membre du conseil de surveillance en même temps.
25.3 Tout membre du conseil de surveillance peut être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif par l’as-
semblée générale des actionnaires.
25.4 La durée du mandat d'un membre du conseil de surveillance ne peut excéder six (6) ans et un membre du conseil
de surveillance exerce ses fonctions jusqu'à ce que son successeur soit élu. Tout membre du conseil de surveillance peut
être réélu pour des périodes successives.
Art. 26. Vacance dans le mandat d'un membre du conseil de surveillance.
26.1 En cas de vacance du poste d'un membre du conseil de surveillance pour cause de décès, d'incapacité juridique,
de faillite, de retraite ou autre se produit, cette vacance peut être comblée, sur une base temporaire, par les membres
du conseil de surveillance restant jusqu'à la prochaine général assemblée des actionnaires, qui se prononcera sur une
nomination à titre permanent, si elle le juge approprié.
26.2 Si, en cas de pluralité d’actionnaires, le nombre total des membres du conseil de surveillance devient inférieur à
trois (3) ou au-dessous de tout minimum supérieur éventuellement fixé par les statuts, cette vacance doit être comblée
sans tarder, soit par l’assemblée générale des actionnaires ou, sur une base temporaire, par les membres du conseil de
surveillance restant jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires, qui se prononcera sur la nomination per-
manente.
26.3 Dans le cas où la vacance se produit dans le mandat de la personne qui exerce seule les fonctions du conseil de
surveillance, cette vacance doit être comblée sans délai par l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 27. Convocation du conseil de surveillance.
27.1 Le conseil de surveillance se réunit sur convocation de son président ou de deux (2) de ses membres au lieu
indiqué dans l’avis de convocation tel que décrit dans le paragraphe suivant. Le conseil de surveillance doit être convoqué
à la demande de deux (2) de ses membres ou par le directoire. Le conseil de surveillance peut inviter les membres du
directoire à participer à une réunion du conseil de surveillance avec voix consultative.
27.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de surveillance doit être adressé à ses membres une (1) semaine au moins
avant la date prévue pour la réunion par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communica-
tion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les raisons de cette urgence doivent être indiquées dans l’avis. L'avis
de convocation n'est pas nécessaire en cas d'assentiment de chaque membre du conseil de surveillance par écrit, par
courrier, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication, une copie de ce document signé
étant une preuve suffisante. En outre, un avis de convocation n'est pas requis pour une réunion du conseil de surveillance
qui se tiendra à un moment et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de
surveillance. Aucun avis de convocation ne sera nécessaire dans le cas où tous les membres du conseil de surveillance
sont présents ou représentés à une réunion du conseil de surveillance ou en cas de décisions écrites conformément aux
présents statuts.
Art. 28. Conduite des réunions du conseil de surveillance.
28.1 Le président du conseil de surveillance préside toutes les réunions du conseil de surveillance. En son absence, le
conseil de surveillance peut désigner un autre membre du conseil de surveillance en tant que président pro tempore par
vote à majorité des membres présents à cette réunion.
28.2 Quorum
Le conseil de surveillance ne peut délibérer et agir valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents
ou représentés à une réunion du conseil de surveillance.
28.3 Vote
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à une réunion du conseil de surveillance.
28.4 Tout membre du conseil de surveillance peut agir à toute réunion du conseil de surveillance en donnant procu-
ration à un autre membre du conseil de surveillance par écrit, par courrier, télécopie, courrier électronique ou par tout
autre moyen de communication, une copie de la procuration étant une preuve suffisante. Tout membre du conseil de
surveillance peut représenter un ou plusieurs de ses collègues.
28.5 Tout membre du conseil de surveillance qui participe à une réunion du conseil de surveillance par conférence
téléphonique, vidéo-conférence ou par tout autre moyen de communication qui permettent l’identification de ce membre
et qui permettent que toutes les personnes participant à la réunion s’entendent mutuellement sans discontinuité et
peuvent effectivement participer à la réunion, est réputé être présent pour le calcul du quorum et de la majorité. Une
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réunion du conseil de surveillance tenue par de tels moyens de communication est réputée avoir été tenue au siège social
de la Société.
28.6 Le conseil de surveillance peut adopter à l’unanimité des résolutions écrite, qui auront le même effet que les
résolutions adoptées lors d'une réunion du conseil de surveillance dûment convoquée et tenue. Ces résolutions écrites
sont adoptées une fois datées et signées par tous les membres du conseil de surveillance sur un document unique ou sur
plusieurs copies, une copie de la signature envoyée par courrier, télécopie, e-mail ou tout autre moyen de communication
étant une preuve suffisante. Le document unique portant toutes les signatures ou, le cas échéant, les actes séparés signés
par chaque membres du conseil de surveillance feront preuve de l’adoption des résolutions, et la date de ces résolutions
sera la date de la dernière signature.
28.7 Sauf disposition contraire prévue par la loi, un membre du conseil de surveillance qui a, directement ou indirec-
tement, un intérêt patrimonial dans une transaction soumise à l’approbation du conseil de surveillance qui est en conflit
avec l’intérêt de la Société, doit informer le conseil de surveillance de ce conflit d'intérêt et doit voir sa déclaration
enregistrée dans le procès-verbal de la réunion du directoire. Le membre concerné du conseil de surveillance ne peut
prendre part aux discussions sur et ne peut pas voter sur la transaction concernée. Tout conflit d'intérêt doit être signalé
à la prochaine assemblée générale des actionnaires avant de prendre toute résolution sur tout autre point. Lorsqu’une
seule personne exerce les pouvoirs du conseil de surveillance et que cette personne a, directement ou indirectement,
un intérêt patrimonial dans une transaction conclue entre elle et la Société, qui est en conflit avec l’intérêt de la Société,
ce conflit d'intérêts doit être divulgué dans les procès-verbaux constatant l’opération concernée.
Art. 29. Procès-verbaux des réunions du conseil de surveillance.
29.1 Le secrétaire ou, s'il aucun secrétaire n’a été nommé, le président, rédige le procès-verbal de toute réunion du
conseil de surveillance, qui doit être signé par le président et par le secrétaire, selon le cas.
29.2 La personne exerçant seule les fonctions du conseil de surveillance, selon le cas, rédige et signe également un
procès-verbal de ses résolutions.
29.3 Toute copie et extrait de ces procès-verbaux destinés à servir dans une procédure judiciaire ou à destiné à un
tiers doit être signé par le président du conseil de surveillance, par deux (2) de ses membres ou par la personne exerçant
seule les fonctions du conseil de surveillance.
E. Surveillance de la société
Art. 30. Commissaire(s) aux comptes statutaire(s) - Réviseur(s) d'entreprises.
30.1 Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes statutaires, qui
peuvent être des actionnaires ou non.
30.2 L'assemblée générale des actionnaires détermine le nombre de(s) commissaire(s) aux comptes statutaire(s),
nomme celui-ci/ceux-ci et fixe la rémunération et la durée de son/leur mandat qui ne peut excéder 6 ans. Un ancien
commissaire aux comptes ou un commissaire aux comptes sortant peut être réélu par l’assemblée générale des action-
naires.
30.3 Tout commissaire aux comptes statutaire peut être démis de ses fonctions à tout moment, sans préavis et sans
cause, par l’assemblée générale des actionnaires.
30.4 Dans l’hypothèse où le nombre de commissaires aux comptes statutaires serait réduit de plus de la moitié pour
quelque motif que ce soit, le directoire doit convoquer l’assemblée générale des actionnaires sans délai afin de combler
cette/ces vacance(s).
30.5 Les commissaires aux comptes statutaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents de
toutes les opérations de la Société.
30.6 Les commissaires aux comptes statutaires peuvent être assistés par un expert pour vérifier les livres et les comptes
de la Société. Cet expert doit être approuvé par la Société.
30.7 Dans le cas où il existe plusieurs commissaires aux comptes statutaires, ceux-ci constituent un conseil des com-
missaires aux comptes, qui devra choisir un président parmi ses membres. Il peut également désigner un secrétaire, qui
n'a pas à être ni actionnaire, ni commissaire aux comptes. Les règles des présents statuts concernant la convocation et
la conduite des réunions du directoire s'appliquent à la convocation et à la conduite des réunions du conseil des com-
missaires aux comptes.
30.8 Dans l’hypothèse où la Société remplirait deux (2) des trois (3) critères stipulés dans le premier paragraphe de
l’article 35 de la loi du 19 décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés et sur la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, au cours de la période de temps prévue à l’article 36 de cette même loi, les commissaires aux
comptes statutaires sont remplacés par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, choisis parmi les membres de
l’Institut des réviseurs d'entreprises agréés, pour être nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui détermine
la durée de son/leur mandat.
F. Exercice social - Bénéfices - Dividendes provisoires
Art. 31. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier jour du mois de janvier de chaque année
et se termine le dernier jour du mois de décembre de la même année.
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Art. 32. Bénéfices.
32.1 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, au moins cinq pour cent (5 %) seront affectés à la réserve légale.
Cette affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve de la Société atteindra dix
pour cent (10%) du capital social de la Société.
32.2 Les sommes allouées à la Société par un actionnaire peuvent également être affectées à la réserve légale, si
l’actionnaire en question accepte cette affectation.
32.3 En cas de réduction de capital, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
32.4 Aux conditions et termes prévus par la loi, et sur recommandation du directoire, l’assemblée générale des ac-
tionnaires décidera de la manière dont le reste des bénéfices annuels nets sera affecté, conformément à la loi et aux
présents statuts.
Art. 33. Acomptes sur dividendes intérimaires - Prime d'émission.
33.1 Le directoire pourra procéder à la distribution d’acomptes sur dividendes selon les termes et conditions de la
loi.
33.2 La prime d'émission, le cas échéant, est librement distribuable aux actionnaires par une résolution de l’assemblée
générale ou des administrateurs/de l’administrateur unique, sous réserve de toute disposition légale concernant l’inalié-
nabilité du capital social et de la réserve légale.
G. Liquidation
Art. 34. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui décidera de la dissolution de la
Société et qui fixera les pouvoirs et émoluments de chacun.
H. Loi applicable
Art. 35. Loi applicable. Les présents statuts doivent être lus et interprétés selon le droit luxembourgeois, auquel ils
sont soumis. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la loi du
10 août 1915, telle que modifiée, concernant les sociétés commerciales et de la loi du 11 mai 2007 concernant la création
d’une société de gestion de patrimoine familial («SPF»).
<i>Disposition transitoiresi>
1) Le premier exercice social de la Société commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31
décembre 2014.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin 2015 à
17:00 heures (CET).
3) Les acomptes sur dividendes peuvent aussi être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les trente et un (31) actions ont été souscrites par l’actionnaire unique,
la société «EZD S.à r.l.», prédésignée et représentée comme dit ci-avant, et libérées intégralement par la partie compa-
rante prédésignée moyennant un versement en numéraire, de sorte que la somme de trente et un mille euros (31.000,-
EUR) se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire par une attestation
bancaire, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare par la présente qu'il a vérifié l’existence des conditions prévues à l’article 26 de la loi du
10 Août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, et déclare expressément qu'elles ont toutes été respec-
tées.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution sont évalués à environ mille cent euros (EUR 1.100,-).
<i>Assemble générale des actionnairesi>
<i>Décisions de l’actionnaire uniquei>
La partie comparante pré-mentionnée, représentant l’intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions sui-
vantes en tant qu’actionnaire unique:
1) Le nombre de membres du Conseil de Surveillance est fixé à un (1).
La personne suivante a été nommée membre du Conseil de Surveillance:
Monsieur Dmitry NIKITIN, demeurant à Appt. 39, Maison 4, rue Michurinskaya, 197046, Saint-Pétersbourg, Russie
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2) Le nombre de commissaire aux comptes statutaire a été fixé à un (1) La personne suivante a été nommée com-
missaire aux comptes statutaire de la Société:
Monsieur Gareth Stewart Pugh, demeurant professionnellement au 4, rue Jean Engling, L-1466, Luxembourg;
3) Les mandats des membres du Conseil de Surveillance et du commissaire aux comptes statutaire se termineront à
l’assemblée générale sur les comptes au 31 décembre 2019.
4) Le siège social est établi à L-1466 Luxembourg, 4, rue Jean Engling.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais et le français, déclare par les présentes, qu’a la requête de la
présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante, et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la mandataire de la partie comparante, connue du notaire par nom, prénom, état civil
et domicile, ladite mandataire de la partie comparante a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: M. TKACHENKO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 25 août 2014. Relation: LAC/2014/39767. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 9 septembre 2014.
Référence de publication: 2014141193/1038.
(140160185) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2014.
Portet-Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 174.653.
L'an deux mille quatorze, le vingt-sept août.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1. Monsieur Emmanuel SEBBAH, né le 31 mars 1974 à Toulouse, demeurant au 17 Avenue de la Garonnette, 31000
Toulouse, France,
2. Madame Bénédicte DUCHON-SEBBAH, née le 2 mars 1972 à Toulouse, demeurant au 17 Avenue de la Garonnette,
31000 Toulouse, France,
tous représentés par Madame Nathalie GAUTIER, demeurant professionnellement au 6 rue Adolphe, L-1116 Luxem-
bourg, en vertu de deux procurations données sous seing privé.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par les parties comparantes et le notaire instrumentant,
resteront annexées au présent acte aux fins d'enregistrement.
Lesquels comparants, agissant en leur qualité de seuls et uniques associés de la société à responsabilité limitée «POR-
TET-LUX S.à r.l.», ayant son siège social à L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 174.653, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 17
janvier 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 632 du 14 mars 2013, prennent les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident d'augmenter le capital social de la société à concurrence d'un montant de dix mille cinq cents
euros (EUR 10.500,-) pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) à vingt-trois
mille euros (EUR 23.000,-) par la création et l'émission de dix mille cinq cents (10.500) parts sociales d'une valeur nominale
d'un euro (EUR 1,-) chacune.
<i>Souscription et libérationi>
Monsieur Emmanuel SEBBAH, prénommé, déclare souscrire aux dix mille cinq cents (10.500) nouvelles parts sociales
par l'apport à la Société de sept cents (700) parts sociales de la société «SARL PORTET 2», une société à responsabilité
limitée de droit français, ayant son siège social au 8, chemin des Genêts, F-31120 Portet-sur-Garonne, inscrite au RCS
de Tolouse sous le numéro B 435 330 949, (représentant 70% du capital social de la société), évaluées à la somme de dix
mille cinq cents euros (EUR 10.500,-).
Les documents justificatifs de la souscription et de l'existence de l'apport en nature ont été présentés au notaire
soussigné.
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Il résulte d'une déclaration signée par les souscripteurs datée du 19 août 2014 que les actions apportées en nature
sont libres de tout gage et garantie et qu'il n'existe aucun obstacle à leur libre transfert à la Société. Cette déclaration
restera annexée aux présentes
<i>Deuxième résolution:i>
En conséquence de la résolution précédente, le premier alinéa de l'article 6 des statuts est modifié et aura désormais
la teneur suivante:
Art. 6. (premier alinéa). «Le capital social est fixé à vingt-trois mille euros (EUR 23.000,-) représenté par vingt-trois
mille (23.000) parts sociales, d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune.»
<i>Frais et Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont estimés à mille cinq cents euros.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, le comparant a signé avec le notaire instrumentant le présent
acte.
Signé: N. GAUTIER, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 1
er
septembre 2014. Relation: EAC/2014/11667. Reçu soixante-quinze Euros
(75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014141066/55.
(140160082) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2014.
Newalta International Ltd., Luxembourg Branch, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-5884 Hesperange, 300C, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 164.611.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014142958/10.
(140162271) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Opti-Style Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9051 Ettelbruck, 62-64, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 172.903.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 12/09/2014.
Référence de publication: 2014142982/10.
(140162516) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Asia Property Fund III S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 179.106.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Asia Property Fund III S.C.S
<i>Un Géranti>
Référence de publication: 2014143196/11.
(140163042) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Asia Property Fund III S.C.S.
cLuxe S.à.r.l.
Dingle S.A.
Fineximmo
Finlandia Credit Funding S.à r.l.
Freighter Leasing S.A.
Immobilière Savoyarde S.à r.l.
Lux 6 Starlight USD S.à r.l.
Mageco Investment S.A.
MARSCH & Associés S.à r.l.
Maxi-Orgues, s.à r.l.
National General Holdings Luxembourg
Newalta International Ltd., Luxembourg Branch
Opti-Style Sàrl
Portet-Lux S.à r.l.
Potters International Holdings S.à r.l.
Sagittaire Investments S.A.
Savoy 74 Investment S.A.
SCG Canadian Hotel Holdings Lux S.à r.l.
Schroeder & Associés
Securo Sachwerte S.A.
SELP (Bravo Spare 2) S..à r.l.
SFDC Luxembourg
Side One S.A.
Snowflower
Solidarité Bangladesh A.s.b.l.
Sotim Invest S.A.
Sotim Invest S.A.
SPFC Holding S.à r.l.
Stala Holding S.à r.l. SPF
Strategic Credit Funding II S.à r.l.
Sumotech S.A.
TCOI Lu S.à.r.l.
Tescara S.A.
TIM w.e. Luxembourg
TIM w.e. Luxembourg
Upperlake S.A., SPF
Upperlake S.A., SPF
Upsurge Holding S.A.
VCP Jet Luxco S.à r.l.