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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3030
21 octobre 2014
SOMMAIRE
ACE Hydro JVCo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145408
Advent Ship (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . .
145394
Alacer Gold Corp. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
145394
Alacer Gold Holdings Corp. S.à r.l. . . . . . .
145394
Art Pradier Participations . . . . . . . . . . . . . .
145440
ASP Approuved Safety Partner S.à r.l. . . .
145439
Avanco Lux I S.C.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145401
Avenches S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145440
BAA OP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145395
BAEK-IMMO HoldCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
145398
BCV Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
145397
Belinvest Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145396
Belucci Restauration S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
145396
BERKELEY Properties S.A. . . . . . . . . . . . . .
145395
Berlin UdL S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145440
Bezalel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145394
Bezalel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145395
BR Dial S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145399
BR Upsilon S.à r.l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145397
BWI Company Limited S.A. . . . . . . . . . . . .
145399
C.F. Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145398
Cordea Savills Fund Managers (Luxem-
bourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145396
Corpora Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . .
145397
DataEurope Founders S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
145400
Dossen Participations S.C.A. . . . . . . . . . . . .
145415
DS Turkey 5 S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145400
DS Turkey 7 S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145400
Epic Games International S.à r.l. . . . . . . . .
145399
Galway II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145416
Hellas S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145414
JER Europe Fund III Holdings S.à r.l. . . . . .
145439
Kompass Venture Capital S.A. . . . . . . . . . .
145415
Sete Luxembourg SCS . . . . . . . . . . . . . . . . .
145438
145393
L
U X E M B O U R G
Advent Ship (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 154.665.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Référence de publication: 2014142565/10.
(140162176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Alacer Gold Corp. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 174.377.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions écrites prises par l'associé unique de la Société en date du 29 août 2014 que:
- La démission de M. Benoît BAUDUIN, gérant de catégorie B de la Société a été acceptée avec effet immédiat;
- La personne suivante a été nommée gérant de catégorie B de la Société, avec effet immédiat et ce pour une durée
indéterminée:
* (i) Mr Philippe SALPETIER, né le 19 août 1970 à Libramont, Belgique, résidant professionnellement au 16, avenue
Pasteur L-2310 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 septembre 2014.
Référence de publication: 2014142567/17.
(140162243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Alacer Gold Holdings Corp. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 174.136.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions écrites prises par l'associé unique de la Société en date du 29 août 2014 que:
- La démission de M. Benoît BAUDUIN, gérant de catégorie B de la Société a été acceptée avec effet immédiat;
- La personne suivante a été nommée gérant de catégorie B de la Société, avec effet immédiat et ce pour une durée
indéterminée:
* (i) Mr Philippe SALPETIER, né le 19 août 1970 à Libramont, Belgique, résidant professionnellement au 16, avenue
Pasteur L-2310 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 septembre 2014.
Référence de publication: 2014142568/17.
(140162241) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Bezalel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 134.110.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014142631/10.
(140162037) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
145394
L
U X E M B O U R G
Bezalel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 134.110.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 10 septembre 2014 que:
- Gestman S.A. a démissionné de son poste de commissaire.
- A été nommée au poste de Commissaire en remplacement du commissaire démissionnaire:
* Gestal Sàrl, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B 184722 avec siège social au 23, rue Aldringen -
L-1118 Luxembourg.
- Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale annuelle de 2018.
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014142630/16.
(140162036) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
BERKELEY Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2418 Luxembourg, 5, rue de la Reine.
R.C.S. Luxembourg B 152.277.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société BERKELEY Properties S.A. qui s'est
tenue en date du 12 septembre 2014 que:
1. L'Assemblée révoque Madame Pauly Eléonore Géraldine en tant qu'administrateur et administrateur-délégué de la
société avec effet à ce jour.
2. L'Assemblée nomme Madame De Araujo Guedes Axelle, née le 29 avril 1984 au Luxembourg, demeurant profes-
sionnellement au 6, avenue Pescatore L-2324 Luxembourg,
comme nouvel administrateur et administrateur-délégué en remplacement de Madame Pauly Eléonore Géraldine,
révoqué. Son mandat expirera à l'assemblée générale extraordinaire qui sera tenue en 2016.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Référence de publication: 2014142628/18.
(140162110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
BAA OP, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 130.825.
Herr Andreas Jockel ist mit Wirkung zum 30. Juni 2014 von seinem Amt als Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft
zurückgetreten.
Herr Danial Krüger, geschäftlich ansässig 4, rue Jean Monnet L-2180 Luxembourg, ist mit Wirkung zum 30. Juni 2014
bis zum Ablauf der ordentlichen Generalversammlung im Jahre 2015 zu einem Mitglied des Verwaltungsrates der Gesell-
schaft ernannt worden.
Die Mandate von Herrn Alfons Klein, geschäftlich ansässig 4, rue Jean Monnet L-2180 Luxembourg, von Herrn Max
von Frantzius, geschäftlich ansässig 4, rue Jean Monnet L-2180 Luxembourg, sind mit Wirkung zum 16. April 2014 bis zum
Ablauf der ordentlichen Generalversammlung im Jahre 2020 verlängert worden
Das Mandat des Wirtschaftsprüfers KPMG Luxembourg S.à.r.l., geschäftlich ansässig 9, Allée Scheffer L-2520 Luxem-
bourg, wird mit Wirkung zum 16. April 2014 bis zum Ablauf der ordentlichen Generalversammlung im Jahre 2015
verlängert.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg.
Référence de publication: 2014142618/20.
(140162340) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
145395
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U X E M B O U R G
Belucci Restauration S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 7, rue Louvigny.
R.C.S. Luxembourg B 139.049.
<i>Cession de partsi>
Il résulte d'une cession de parts intervenue en date du 5 août 2014 que Monsieur Guiseppe SCIGLIANO cède 40
(quarante) parts sociales qu'il détient à Monsieur Francesco SCIGLIANO, qui les accepte.
Après cette cession, la répartition des parts sociales de la société est la suivante:
- Francesco SCIGLIANO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
895 parts
- SC ECOMIA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
805 parts
1.700 parts
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2014142627/17.
(140162382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Belinvest Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 72.669.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 10 septembre 2014 que:
- Gestman S.A. a démissionné de son poste de commissaire.
- A été nommée au poste de Commissaire en remplacement du commissaire démissionnaire:
* Gestal Sàrl, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B 184722 avec siège social au 23, rue Aldringen -
L-1118 Luxembourg.
- Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale annuelle de 2018.
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014142625/16.
(140162050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Cordea Savills Fund Managers (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 10, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 124.536.
<i>Extrait des décisions prises par l'actionnaire unique de la Société en date du 10 juillet 2014i>
1. M. Richard James a démissionné de son mandat en qualité de gérant avec effet au 27 août 2014.
2. Mme. Nicola Hordern, avec adresse au 33 Margaret Street, W1G 0JD Londres, Grande-Bretagne, a été nommé en
qualité de gérant avec effet au 27 août 2014 et pour une durée indéterminée.
3. Le conseil de gérance se compose désormais comme suit:
- Monsieur Godfrey Abel
- Monsieur Michael Chidiac
- Madame Nicola Hordern
- Madame Lorna Mackie
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 septembre 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2014142659/21.
(140162093) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
145396
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U X E M B O U R G
BCV Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 117.854.
EXTRAIT
Il résulte de l'Assemblée Générale annuelle des Actionnaires de la société BCV Management S.A. du 3 juin 2014 que:
La société DELOITTE S.A., enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 67895 et ayant
comme adresse 560 rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg est réélue en qualité de Réviseur d'entreprises agréé jusqu'à
l'Assemblée Générale annuelle des Actionnaires qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 septembre 2014.
BCV Management S.A.
Signature
Référence de publication: 2014142623/16.
(140161556) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
BR Upsilon S.à r.l, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 161.497.
Le dépôt rectificatif des comptes annuels au 31 décembre 2013 déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg le 31 juillet 2014 sous la référence L140137078 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Référence de publication: 2014142641/13.
(140162599) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Corpora Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 160.397.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil d'administration en date du 26 mai 2014 et par l'assemblée générale des actionnairesi>
<i>du 2 juin 2014i>
1. M. Gérard BIRCHEN a démissionné de ses mandats d'administrateur de catégorie B et de président du conseil
d'administration.
2. M. Oliver THOMAS, administrateur de société, né le 25 mai 1983 à Geilenkirchen (Allemagne), demeurant profes-
sionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme administrateur de catégorie B jusqu'à
l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2015.
3. M. Frank PLETSCH a été nommé comme président du conseil d'administration jusqu'à l'issue de l'assemblée générale
statutaire de 2015.
4. Le siège a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, à L-2453 Luxembourg,
6, rue Eugène Ruppert avec effet au 1
er
mars 2014.
Veuillez noter que l'adresse professionnelle de Monsieur Frank PLETSCH, administrateur de catégorie A et président
du conseil d'administration, et de Monsieur Mark GORHOLT, administrateur de catégorie B, se situe désormais au L-2453
Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Pour avis et extrait sincères et conformes
<i>Pour Corpora Investments S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014142662/25.
(140162425) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
145397
L
U X E M B O U R G
C.F. Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 111.701.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Ausserordentlichen Generalversammlung vom 30. August 2014i>
Es wurde folgendes beschlossen
1. - Kündigungen
Die Kündigung vom 16.04.14 des Herrn Georges MAJERUS als Verwaltungsrats-Mitglied wurde akzeptiert.
Die Kündigung vom 16.04.14 des Herrn Georges MAJERUS als Delegierte des Verwaltungsrates wurde akzeptiert.
Die Kündigung vom 22.04.14 der CAS SERVICES S.A., registriert beim RCSL unter B 68168 als Rechnungskommissar
wurde akzeptiert.
2. - Abrufungen
Die Abrufung der LUXEMBOURG CORPORATION COMPAGNY S.A., registriert beim RCSL unter B 37974 als
Verwaltungsrats-Mitglied wurde beschlossen.
Die Abrufung des Herrn Ludwig BARTH als Verwaltungsrats-Mitglied wurde beschlossen.
3. - Verwaltung
Zu neuen Verwaltungsratsmitgliedern bestellte die Versammlung:
Herrn Alexander BECK, geboren am 07/12/1973 in Feldkirch (Österreich), geschäftsansässig in der Bahnhofstrasse 21
in -CH- 9470 BUCHS
Herrn Richard KOHL, geboren am 17/09/1955 in Bitburg (Deutschland), geschäftsansässig in 6-8 Op der Ahlkërrech,
in 6776 GREVENMACHER (Luxemburg).
Herrn Marc KERNEL, geboren am 29/04/1957 in Sélestat (Frankreich) geschäftsansässig in 6, rue Enz in -L- 5532
REMICH (Luxemburg)
Zum neuen Administrateur Délégué wurde bestellt:
Herrn Richard KOHL, geboren am 17/09/1955 in Bitburg (Deutschland), geschäftsansässig in 6-8 Op der Ahlkërrech,
in 6776 GREVENMACHER (Luxemburg).
Alle diese Mandate werden bis zur ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2020 geführt.
3.- Rechnungskommissar
Zum neuen Rechnungskommissar wurde die Kopalux Trust S. à r. l., eingetragen im Handelsregister unter der Nummer
B 171586, mit Sitz in 6-8, Op der Ahlkërrech, L-6776 Grevenmacher bestellt. Diese nimmt das Mandat an und führt es
bis zur ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2020 weiter.
Die Versammlung
Référence de publication: 2014142651/35.
(140162371) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
BAEK-IMMO HoldCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 88.998,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 139.307.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique en date du 14 juillet 2014i>
Il résulte des résolutions de l'associé unique du 14 juillet 2014 que:
- Monsieur Michael Chidiac a été révoquer de sa fonction de gérant de la Société à effet immédiat;
Le conseil de gérance de la Société est donc composé de la manière suivante:
- Pramerica Luxembourg Corporate Directorship S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social au
2 boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg;
- Andreas Weber, demeurant professionnellement au Wittelsbacherplatz 1, 80333 Munich;
- Enrico Baldan, demeurant professionnellement au 2 boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 septembre 2014.
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014142619/19.
(140162385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
145398
L
U X E M B O U R G
BR Dial S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 154.367.
Le dépôt rectificatif des comptes annuels au 31 décembre 2013 déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg le 28 juillet 2014 sous la référence L140132134 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Référence de publication: 2014142636/13.
(140162490) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
BWI Company Limited S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 147.667.
EXTRAIT
Il résulte des décisions prises par l'actionnaire unique de la Société en date du 29 août 2014 que:
- la démission de Madame Yanfu Zhang, administrateur de la Société, a été acceptée avec effet au 25 juillet 2014.
- Monsieur Jing Qi, né le 27 janvier 1965 à Beijing, China, résidant au 4-908, Block 5, Jingding Street, Shijingshan Disctrict,
Beijing, Chine, a été nommé administrateur de la Société avec effet au 25 juillet 2014 et ce pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Référence de publication: 2014142648/15.
(140162506) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Epic Games International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 17.200,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 182.769.
<i>Extrait de la résolution de l'associé unique de la Société en date du 10 septembre 2014i>
En date du 10 septembre 2014, l'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
Prend acte de la démission de:
- Madame Sandrine Bruzzo, en tant que gérant de la classe B, avec effet au 10 août 2014.
De nommer la personne suivante en tant que gérant de la classe B, avec effet au 11 septembre 2014:
- Monsieur Axel Hohaus, née le 18 décembre 1976 à Bad Hersfeld, Allemagne, avec adresse professionnelle à 16
Lindenstrasse, 6340 Baar, Suisse, en tant que nouveau gérant de classe B de la Société avec effet au 11 septembre 2014
et pour une durée indéterminée.
Depuis le 11 septembre 2014, le conseil de gérance de la Société se compose des personnes suivantes:
<i>Gérants de classe A:i>
Monsieur Joseph Ronald Babcock
Monsieur Joseph Magnatta Wilbur
<i>Gérants de classe B:i>
Monsieur Philippe van den Avenne
Monsieur Axel Hohaus
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 septembre 2014.
Epic Games Inc.
Référence de publication: 2014142747/26.
(140162322) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
145399
L
U X E M B O U R G
DS Turkey 7 S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 145.477.
I. En date du 11 juillet 2014, l'associé unique Bosphorus Capital Partners Limited, avec siège social au 1, Le Marchant
Street, GY1 4 HP St Peter Port, Guernesey, a cédé la totalité de ses 500 parts sociales de la manière suivante:
- 250 parts sociales, à Capital Investments & Equities Limited, avec siège social à Blake Building, Suite 102, Ground
Floor, Corner of Eyre & Hutson Streets, Belize City, Belize, qui les acquiert;
- 250 parts sociales, à Alaro Trustees Limited, avec siège social au 2, Reid Street, HM 11, Hamilton, Bermudes, qui les
acquiert;
II. En date du 11 juillet 2014, l' associé Capital Investments & Equities Limited, précité, a cédé la totalité de ses 250
parts sociales à Alaro Trustees Limited, avec siège social au 2, Reid Street, HM 11, Hamilton, Bermudes, qui les acquiert.
En conséquence, l'associé unique est Alaro Trustees Limited, précité, avec 500 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
septembre 2014.
Référence de publication: 2014142736/19.
(140162035) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
DS Turkey 5 S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 138.264.
I. En date du 11 juillet 2014, l'associé unique Bosphorus Capital Partners Limited, avec siège social au 1, Le Marchant
Street, St Peter Port, GY1 4HP Guernesey, a cédé la totalité de ses 500 parts sociales de la manière suivante:
- 250 parts sociales, à Capital Investments & Equities Limited, avec siège social à Blake Building , Suite 102, Ground
Floor, Corner of Eyre & Hutson Streets, Belize City, Belize, qui les acquiert;
- 250 parts sociales, à Alaro Trustees Limited, avec siège social au 2, Reid Street, HM 11, Hamilton, Bermudes, qui les
acquiert;
II. En date du 11 juillet 2014, l' associé Capital Investments & Equities Limited, précité, a cédé la totalité de ses 250
parts sociales à Alaro Trustees Limited, avec siège social au 2, Reid Street, HM 11, Hamilton, Bermudes, précité, qui les
acquiert.
En conséquence, l'associé unique est Alaro Trustees Limited, précité, avec 500 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
septembre 2014.
Référence de publication: 2014142735/20.
(140162034) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
DataEurope Founders S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 169.506.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal des décisions de l'Associé Unique en date du 11 Septembre 2014, que le siège social de la
société a été transféré du 2-4 avenue Marie-Thérèse L-2132 Luxembourg au 121, avenue de la Faïencerie L-1511 Lu-
xembourg, avec effet au 1
er
août 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014142701/15.
(140162392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
145400
L
U X E M B O U R G
Avanco Lux I S.C.S., Société en Commandite simple.
Capital social: USD 1.000,00.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 189.938.
STATUTES
In the year two thousand fourteen, on the twentieth day of August.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg. Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Avanco Lux S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and organized
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 75, parc d’activités L-8308, Capellen,
Luxembourg, in the process of being registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies, and having
a share capital amounting to twenty thousand United States Dollars (USD 20,000), and
AVB Mineraçao Ltda, a company incorporated and organized under the laws of Rio de Janeiro, Brazil, having its re-
gistered office at Av. Jornalista Ricardo Marinho, n° 360, loja 111, parte, Barra da Tijuca, Rio de Janeiro, RJ, 22.631-350,
Brazil, registered with the Brazilian Company’s Register under number 332.0753747-7,
both here represented by Régis Galiotto, notary’s clerk, professionally residing in Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg by virtue of powers of attorney given under private seal.
The said powers of attorney, after having been signed ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary,
will remain annexed to the present deed for the purpose of registration. Such appearing parties, represented as stated
here-above, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles of incorporation of a corporate limited
partnership (société en commandite simple) which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Duration - Object
Art. 1. Name. There exists among Avanco Lux S.àr.l., being the general partner (gérant commandité) (the General
Partner) and AVB Mineraçao Ltda, being the limited partner (associé commanditaire) (the Limited Partner) and any and
all those persons or entities who may become partners of the Partnership in the future, a corporate limited partnership
(société en commandite simple) under the name “Avanco Lux I SCS” (the Partnership), governed by the present agree-
ment (the Agreement) and the laws of Luxembourg, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies,
as amended (the Law).
Art. 2. Registered Office.
2.1. The registered office of the Company is established in Capellen, Grand Duchy of Luxembourg.
2.2. The registered office may be transferred to other place within the Grand Duchy of Luxembourg by decision of
the General Partner(s).
2.3. Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by decision of
the General Partner(s).
2.4. In the event that the General Partner(s) determine(s) that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that interfere or are likely to interfere with the normal activities of the Partnership at its
registered office or with the ease of communications with such office, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures will have no effect on
the nationality of the Partnership which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a
Luxembourg partnership.
Art. 3. Duration.
3.1. The Partnership is established for an unlimited duration.
3.2. The term of the Partnership does not end by the resignation, dissolution or bankruptcy or insolvency, the death
or any similar event affecting one or several partners, including but not limited of any of the General Partner(s) or Limited
Partner(s).
Art. 4. Object.
4.1. The object of the Partnership is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Partnership may in particular acquire
by subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares, and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instruments
issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, management and control
of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents and/or
other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
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4.2. The Partnership may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Partnership may lend funds including
the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
company. It may also give guarantees and grant securities in favor of third parties to secure its obligations or the obligations
of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Partnership may further pledge, transfer, encumber or
otherwise create security over all or over some of its assets. For the avoidance of doubt, the Partnership may not carry
out any regulated financial sector activities without having obtained the requisite authorization.
4.3. The Partnership may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their value enhancement, including techniques and instruments designed to protect the Partnership against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
4.4. The Partnership may carry out any commercial or financial transactions with respect to movables or immovables,
which are directly or indirectly connected with the Partnership’s object.
4.5. The above description is to be understood in the broadest senses and the above enumeration is not limiting.
II. Capital - Units
Art. 5. Capital.
5.1. The subscribed unit capital of the Partnership is set at one thousand United States Dollars (USD 1,000) represented
by zero point zero one per cent (0.01%) partnership Units of one United States Dollar (USD 1) each equal to one (1)
Unit held by the General Partner (the Units of the General Partner), and ninety-nine point ninetynine per cent (99.99%)
partnership Units of nine hundred ninety-nine United States Dollars (USD 999) equal to nine hundred ninety-nine (999)
Units, each held by the Limited Partner (the Units of the Limited Partner, and together with the Units of the General
Partner, the Units).
5.2. All the Units are fully paid up.
Art. 6. Transfer of Units.
6.1. The Units are freely transferable among the partners.
6.2. The Units are transferable to non-partners provided such transfer has been authorized by all the non-selling partner
(s).
6.3. The transfer of Units will only be binding upon the Partnership following a notification to or acceptance by the
Partnership of the transfer as provided for in article 1690 of the civil code.
Art. 7. Form of Units - partners’ register.
7.1. Units are and will remain in registered form.
7.2. A partners’ register will be kept at the registered office of the Partnership and may be examined by each partner
who so requires.
III. Management - Delegation of powers - Auditors - Representation
Art. 8. Management.
8.1. The Partnership shall be managed by one or several General Partner(s) who shall be personally jointly and severally
liable with the Partnership for all liabilities which cannot be covered by the assets of the Partnership.
8.2. The General Partner(s) are vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company’s interest which are not expressly reserved by the Law or by these Articles to the general meeting of
partners.
8.3. The General Partner(s) shall have full powers to carry out and approve for the Company all acts and operations
consistent with the Company’s objects.
8.4. In case of plurality of General Partners, decisions of the General Partners shall be validly taken if adopted by a
majority of the General Partners.
Art. 9. Delegation of powers.
9.1. The General Partner(s) may at any time appoint one or several ad hoc agent(s) to perform specific tasks. The
General Partner(s) shall determine the powers and remuneration (if any) of such agent(s), the duration of the period of
representation and any other relevant condition of the agency. The agent(s) so appointed are in any case revocable ad
nutum by decision of the General Partner(s).
9.2. The appointment of agent(s) pursuant to article 9.1. above shall have no effect on the unlimited liability of the
General Partner(s).
Art. 10. Auditor. The Partnership may appoint and shall do so in the cases provided by the Law one auditor. The
auditor shall be appointed by the general meeting of partners for a term which may not exceed six years, renewable. The
auditor is revocable ad nutum by the general meeting of partners.
Art. 11. Representation. The Partnership shall be bound by the sole signature of the General Partner, or in case of
plurality of General Partners, any General Partner or by the sole signature of any person to whom the power to sign on
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behalf of the Partnership has been validly delegated by the General Partner(s) in accordance with article 9.1. of this
Agreement.
Art. 12. No remuneration of the General Partner(s). The General Partner(s) and the members or employees of the
General Partner(s) shall receive no remuneration from the Partnership for their duties.
IV. General meetings of partners
Art. 13. Powers and voting rights.
13.1. Each Unit entitles to one vote in general meetings of partners.
13.2. Each partner may appoint any person or entity as its attorney pursuant to a proxy given by letter, telegram, telex,
telefax or e-mail, to represent it at a general meeting of partners.
Art. 14. Form - Quorum - Majority.
14.1. The partners shall meet as often as necessary upon call of the General Partner or, in case of plurality of General
Partners, any General Partner with at least five days prior written notice. The general meeting of partners shall be held
at the place indicated in the convening notice.
14.2. If all the partners are present or represented at a general meeting of partners, the convening notices may be
waived in writing.
14.3. Subject to article 14.5. of this Agreement, resolutions at general meetings of partners shall be passed validly by
a simple majority of partners present or represented at the meeting.
14.4. Notwithstanding article 14.3. of this Agreement, the general meeting of partners shall not validly deliberate unless
the General Partner or, in case of plurality of General Partners, each General Partner is present or represented.
14.5. Any general meeting of partners convened to amend any provision of this Agreement shall not validly deliberate
unless at least one half of the Units outstanding is present or represented and the agenda indicates the proposed amend-
ments to this Agreement. If the quorum requirement is not satisfied, a second general meeting of partners may be
convened by registered letter confirmed by the stamp evidencing the date of dispatch addressed to each partner. Such
convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the previous general meeting of
partners.
The second general meeting of partners shall validly deliberate regardless of the proportion of Units represented.
Resolutions are validly adopted when approved by partners representing three quarters of the Units outstanding and by
the General Partner, or in case of plurality of General Partners, each of the General Partners.
14.6. Decisions of the partners may be taken by circular resolution, the text of which shall be sent to the partners in
writing, whether in original or by telegram, telex, telefax or e-mail. The partners shall cast their vote by signing the circular
resolution.
V. Annual general meeting - Accounts - Allocation of profits
Art. 15. Annual General Meeting. An annual general meeting of partners approving the financial statements shall be
held annually within six months after the close of the accounting year at the registered office of the Partnership or at
such other place as may be specified in the notice convening the meeting.
Art. 16. Accounting Year.
16.1. The accounting year of the Partnership shall begin on the first (1) of January of each year and end on the thirty-
first (31) of December.
16.2. Each year, the General Partner(s) shall draw up an inventory and prepare in accordance with the Law, the financial
statements of the Partnership.
Art. 17. Allocation of Profits.
17.1. The allocation and distribution of profits shall be determined and, as the case may be, declared by the general
meeting of partners, upon proposal of the General Partner(s) acting in accordance with Section IV of the Agreement.
17.2. Each partner of the Partnership has the right to participate in the profits of the Partnership in proportion to the
percentage of the notional unit capital held by him in the Partnership, notional unit capital meaning the number of Units
held by him in the Partnership plus any share premium paid in.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 18. Dissolution - Liquidation.
18.1. In the event of dissolution of the Partnership for any reason and at any time whatsoever, liquidation will be carried
out by one or several liquidator(s) appointed by the general meeting of partners deciding such liquidation.
18.2. Such general meeting of partners shall also determine the powers and the remuneration of the liquidator(s).
Art. 19. Allocation of the liquidation surplus. After payment of all debts and liabilities of the Partnership or deposit of
any funds to that effect, the surplus will be paid to the partners in proportion to the percentage of the notional unit capital
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held by him in the Partnership, notional unit capital meaning the number of Units held by him in the Partnership plus any
share premium paid in.
VII. General provisions
Art. 20. Application of the Law. This Agreement is governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and in
particular the Law.
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
Thereupon, the appearing parties, here represented as stated above, declare to subscribe to the one hundred per cent
(100%) Units issued by the Partnership as follows:
1. Avanco Lux S.àr.l. subscribes to one (1) Unit of the General Partner and pays it up by cash contribution in the
amount of one United States Dollar (USD 1), which will be allocated to the unit capital of the Partnership.
Avanco Lux S.àr.l. therefore holds 0.01 % of the notional unit capital of the Partnership (notional unit capital meaning
the subscribed unit capital of the Partnership plus the share premium paid in, if any).
And
2. AVB Mineraçao Ltda, represented as stated above, declares to subscribe nine hundred ninety-nine (999) Units of
the Limited Partner in the amount of nine hundred ninety-nine United States Dollar (USD 999), which will be allocated
to the unit capital of the Partnership, by contribution in cash being fully paid up.
AVB Mineraçao Ltda therefore holds 99.99% of the notional unit capital of the Partnership.
The amount of one thousand United States Dollars (USD 1,000) is at the disposal of the Company, as has been proved
to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Transitory provisionsi>
By way of derogation of article 16.1. of this Agreement, the Partnership’s current accounting year is to run from the
date of the this Agreement to 31 December 2014.
<i>Extraordinary meeting of the partnersi>
Immediately following the creation of the Partnership, the partners resolved to set the Partnership’s registered office
at 75, parc d’activités L-8308, Capellen, Luxembourg.
<i>Estimate of costsi>
The amount of expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Partnership
as a result of the present Agreement are estimated at approximately one thousand four hundred Euros (1,400.- EUR).
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English text and the French text, the English text shall prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the representative of the appearing parties, and signed by the latter with the
undersigned notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mil quatorze, le vingtième jour du mois d’août.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg. Grand Duchy of Luxembourg.
A COMPARU:
Avanco Lux S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et organisée selon les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, dont le siège social est établi au 75, parc d’activités L-8308, Capellen, Luxembourg, en cours d’immatricu-
lation au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et disposant d’un capital social de vingt mille dollars
américains (USD 20,000), et
AVB Mineraçao Ltda, une société organisée selon les lois de Rio de Janeiro, Brasil, dont le siège social est établi à Av.
Jornalista Ricardo Marinho, n° 360, loja 111, parte, Barra da Tijuca, Rio de Janeiro, RJ, 22.631-350, Brasil, enregistrée au
Registre de Commerce brésilien sous le numéro 332.0753747-7,
les deux ici représentées par Régis Galiotto, clerc de notaire, de résidence professionnelle à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, en vertu des procurations données sous seing privé.
Lesdites procurations, après avoir été signées «ne varietur» par le mandataire des parties comparantes ainsi que le
notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Les parties comparantes, représentées comme décrit ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant de dresser le
contrat régissant une société en commandite simple qu’elles déclarent constituer et qu’elles ont arrêté comme suit:
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I. Dénomination - Siège social - Durée - Objet
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé entre Avanco Lux S.àr.l., en tant que gérant commandité (le Gérant Commandité)
et AVB Mineraçao Ltda, en tant qu’associé commanditaire (le Commanditaire) et toutes les personnes ou entités pouvant
devenir associés de la SCS dans le futur, une société en commandite simple prenant la dénomination de «Avanco Lux I
SCS» (la SCS), régie par le présent contrat (le Contrat) et par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, en particulier la
loi du 10 août 1915, telle que modifiée (la Loi).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la SCS est établi à Capellen, Grand-Duché de Luxembourg.
2.2. Le siège social peut être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision du
ou des Gérant(s) Commandité(s).
2.3. Le(s) Gérant(s) Commandité(s) ont le droit de créer des succursales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu’à l'étranger.
2.4. Lorsque le(s) Gérant(s) Commandité(s) déterminent que des événements extraordinaires d’ordre politique, éco-
nomique ou social, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec le siège
social, se produiront ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu’à ces-
sation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront toutefois aucun effet sur la nationalité
de la SCS, laquelle restera une société en commandite simple luxembourgeoise.
Art. 3. Durée.
3.1. La SCS est constituée pour une durée illimitée.
3.2. La SCS ne prend pas fin par la démission, la faillite, l'insolvabilité, la mort ou tout autre évènement similaire affectant
un ou plusieurs Associés, en ce compris mais sans limitation le Gérant(s) Commandité(s).
Art. 4. Objet social.
4.1. L’objet de la SCS est l'acquisition de participations, tant au Luxembourg qu’à l'étranger, sous quelque forme que
ce soit, et la gestion de ces participations. La SCS peut en particulier acquérir par voie de souscription, achat, échange
ou d’une quelconque autre manière des actions, parts ou autres valeurs mobilières, obligations, bons de caisse, certificats
de dépôts et autres instruments de dettes et plus généralement toutes valeurs mobilières et instruments financiers émis
par un émetteur public ou privé quel qu’il soit. Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le
contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d’un portefeuille de
brevets et/ou autres droits de propriété intellectuelle de toute nature ou origine.
4.2. La SCS peut emprunter, sous quelque forme que ce soit, excepté par voie d’offre publique. Elle peut émettre sous
forme de placement privé uniquement, des titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes et/ou de valeurs
mobilières. La SCS peut accorder tous crédits y compris les intérêts de prêts et/ou par l'émission de valeurs mobilières
à ses entités affiliées ou à toute autre société. Elle peut aussi apporter des garanties en faveur de tiers afin d’assurer ses
obligations ou les obligations de ses entités affiliées. La SCS peut en outre mettre en gage, transférer, encombrer ou
autrement créer une garantie sur une partie ou sur l'entièreté de ses actifs. En tout état de cause, la SCS ne peut effectuer
aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise.
4.3. La SCS peut généralement employer toutes techniques ou instruments en relation avec ses investissements afin
de les valoriser, y compris toutes techniques ou instruments aptes à protéger la SCS contre les risques de crédit, cours
de change, taux d’intérêts et autres risques.
4.4. La SCS peut accomplir toutes opérations commerciales ou financières se rapportant à ses biens meubles ou
immeubles, directement ou indirectement liées à son objet.
4.5. L’énumération qui précède doit être comprise dans son sens le plus large, étant, en outre, purement énonciative
et non limitative.
II. Capital social - Parts
Art. 5. Capital Social - Parts.
5.1. Le capital social souscrit de la SCS est fixé à un montant de mille dollars américains (USD 1.000) divisé en un pour
cent (1,00%) de parts sociales de un dollar américain (USD 1) chacune détenues par le Gérant Commandité (les Parts du
Gérant Commandité), et quatre-vingt-dix-neuf virgule quatre-vingt-dix-neuf pour cent (99,99%) de parts sociales de neuf
cent quatre-vingt-dix-neuf dollars américains (USD 999) chacune détenues par le Commanditaire (les Parts du Com-
manditaire), (les Parts du Gérant Commandité et les Parts du Commanditaire sont ci-après collectivement dénommées
les Parts).
5.2. Toutes les Parts sont entièrement libérées.
Art. 6. Transfert de Parts.
6.1. Les Parts sont librement cessibles entre associés.
6.2. Les Parts sont cessibles à des non-associés à condition que la cession ait été autorisée par tous les associés non
vendeurs.
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6.3. La cession de Parts ne sera opposable à la SCS que suivant la notification ou acceptation par la SCS de la cession
ainsi que déterminé à l'article 1690 du code civil.
Art. 7. Forme des Parts - Registre des associés.
7.1. Les Parts sont nominatives.
7.2. Il sera tenu au siège social un registre des Parts dont tout associé qui le requiert pourra prendre connaissance.
III. Gérance - Délégation de pouvoirs - Commissaire - Représentation
Art. 8. Gérance.
8.1. La SCS est gérée par un ou plusieurs Gérant(s) Commandité, responsable(s) personnellement indéfiniment et
solidairement des engagements sociaux n’étant pas couverts par les actifs de la SCS.
8.2. Le(s) Gérant(s) Commandité(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration
et de disposition dans l'intérêt de la SCS qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou par le Contrat à l'assemblée
générale des associés.
8.3. Le(s) Gérant(s) Commandité(s) ont le pouvoir de mener et approuver tous actes et opérations nécessaires ou
utiles à la réalisation des objets de la SCS.
8.4. En cas de pluralité de Gérants Commandités, les décisions des Gérants Commandités seront valablement prises
à la majorité des Gérants Commandités.
Art. 9. Délégation de pouvoirs.
9.1. Le(s) Gérant(s) Commandité(s) peuvent à tout moment nommer un ou plusieurs agents ad hoc en vue de l'ac-
complissement de tâches spécifiques. Le(s) Gérant(s) Commandité(s) détermineront les pouvoirs et rémunération (le cas
échéant) de ces agents, la durée de leur mandat et toute autre condition du mandat. Les mandataires ainsi nommés sont
révocables ad nutum par décision des Gérants Commandités.
9.2. La nomination des mandataires conformément à l'article 9.1. ci-dessus n’aura pas d’effet sur la responsabilité
illimitée de(s) Gérant(s) Commandité(s).
Art. 10. Commissaire. La SCS peut nommer et y procédera dans les cas prévus par la loi un commissaire. Le com-
missaire sera nommé par l'assemblée générale des associés pour une durée ne pouvant excéder six années, renouvelable.
Le commissaire est révocable ad nutum par l'assemblée générale des associés.
Art. 11. Représentation de la SCS à l'égard des tiers. La SCS est engagée par la seule signature de son Gérant Com-
mandité ou, en cas de pluralité de Gérants Commandités, par la seule signature de tout Gérant Commandité ou par la
seule signature de toute personne à laquelle le pouvoir de signer pour la SCS a été valablement conféré par les Gérant
(s) Commandité(s) conformément à l'article 9.1. du présent Contrat.
Art. 12. Absence de rémunération du ou des Gérant(s) Commandité(s). Les Gérant(s) Commandité(s) et les membres
ou employés des Gérant(s) Commandité(s) ne recevront aucune rémunération de la SCS pour leurs fonctions.
IV. Assemblées générales des associés
Art. 13. Pouvoirs et droits de vote.
13.1. Chaque Part donne droit à une voix aux assemblées générales des associés.
13.2. Chaque associé peut désigner toute personne ou entité comme son mandataire, par procuration donnée par
lettre, télégramme, télex, télécopie ou e-mail pour le représenter à une assemblée générale des associés.
Art. 14. Forme - Quorum - Majorité.
14.1. Les associés se réunissent aussi souvent que nécessaire suivant convocation par le Gérant Commandité ou, en
cas de pluralité de Gérants Commandités, tout Gérant Commandité, la convocation étant faite au moins cinq jours à
l'avance, au lieu indiqué dans la convocation.
14.2. Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale des associés, il peut être renoncé aux
formalités de convocation par écrit.
14.3. Sous réserve de l'article 14.5. du Contrat, les résolutions aux assemblées générales des associés seront valable-
ment prises à la majorité des associés présents ou représentés à l'assemblée.
14.4. Nonobstant l'article 14.3. du Contrat, l'assemblée des associés ne délibérera valablement qu’à condition que le
Gérant Commandité ou, en cas de pluralité de Gérants Commandités, chaque Gérant Commandité est présent ou re-
présenté.
14.5. Toute assemblée générale des associés convoquée pour modifier une disposition du présent Contrat ne délibé-
rera valablement qu’à condition que la moitié des Parts soit présente ou représentée et que l'agenda indique les
modifications proposées à ce Contrat. Si le quorum de présence n’est pas satisfait, une seconde assemblée générale des
associés peut être convoquée par lettre recommandée confirmée par accusé de réception démontrant la date de notifi-
cation. La convocation reproduit l'agenda et indique la date et les résultats de la précédente assemblée générale des
associés. La seconde assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de Parts représentées. Les résolutions
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sont valablement adoptées par les associés représentant les trois quarts des Parts existantes et par le Gérant Commandité
ou, en cas de pluralité de Gérants Commandités, par chaque Gérant Commandité.
14.6. Les décisions des associés peuvent être prises par résolution circulaire, dont le texte sera envoyé aux associés
par écrit, en original ou télégramme, télex, télécopie ou e-mail. Les associés voteront en signant ladite résolution circulaire.
V. Année sociale - Comptes - Affectation des résultats
Art. 15. Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle des associés, chargée d’approuver les comptes
annuels, sera tenue annuellement dans les six mois de la clôture de l'année sociale au siège social ou à tout autre endroit
indiqué dans la convocation de l'assemblée.
Art. 16. Année sociale.
16.1. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de l'année
suivante.
16.2. Chaque année, le(s) Gérant(s) Commandité(s) dresse(nt) un inventaire et prépare(nt) les comptes annuels.
Art. 17. Affectation des résultats.
17.1. L’affectation et la distribution des résultats seront déterminées et, le cas échéant, décidées par l'assemblée
générale des associés, sur proposition de(s) Gérant(s) Commandité(s) agissant en accord avec la Section IV du présent
Contrat.
17.2. Chaque associé de la SCS a le droit de participer aux bénéfices de la SCS en proportion du pourcentage de sa
participation dans le capital social notionnel de la SCS, étant entendu que sa participation dans le capital social notionnel
signifie le nombre de Parts détenues par lui dans la SCS plus toutes les primes d’émissions payées.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 18. Dissolution - Liquidation.
18.1. En cas de dissolution de la SCS, pour quelque raison et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera effectuée
par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des
associés décidant d’une telle liquidation.
18.2. Cette assemblée générale des associés déterminera également les pouvoirs et rémunération du ou des liquidateur
(s).
Art. 19. Distribution du boni de liquidation. Après paiement de toutes les dettes de la SCS ou consignation de toutes
sommes à cet effet, le boni de liquidation sera payé aux associés en proportion du pourcentage de leur participation dans
le capital social notionnel de la SCS, étant entendu que sa/leur participation dans le capital social notionnel signifie le
nombre de Parts détenues par lui/eux dans la SCS plus toutes les primes d’émissions payées.
VII. Dispositions générales
Art. 20. Application de la Loi. Le présent Contrat est soumis lois du Grand-Duché de Luxembourg et en particulier à
la Loi.
<i>Souscription et libérationi>
Les parties comparantes, représentées comme indiqué ci-avant, déclarent souscrire mille (1.000) Parts émises par la
SCS de la manière suivante:
1. Avanco Lux S.àr.l., souscrit une (1) Part du Gérant Commandité émise par la SCS et la paye par apport en numéraire,
pour un montant de un dollar américain (USD 1) qui sera affecté au capital social de la SCS.
Suite à cela, Avanco Lux S.àr.l. détient donc 0.01% du capital social notionnel de la SCS (la capital social notionnel
signifie la part souscrite du capital de la SCS plus la(es) primes d’émission payée(s), le cas échéant).
Et
2. AVB Mineraçao Ltda, souscrit neuf cent quatre-vingt-dix (999) Parts émises par la SCS et les paye par apport en
numéraire, pour un montant de neuf cent quatre-vingt-dix dollars américains (USD 999) étant complètement versé.
Suite à cela, AVB Mineraçao Ltda. détient donc 99,99 % du capital social notionnel de la SCS.
La somme de mille dollars américains (USD 1.000.-) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire
instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Dispositions transitoiresi>
Par dérogation de l'article 16.1 du présent Contrat, l'exercice social de la SCS commence à la date du présent acte et
se termine le 31 décembre 2014.
<i>Assemblée extraordinaire des associési>
Immédiatement après la constitution de la SCS, les associés décident d’établir le siège de la SCS au 75, parc d’activités
L-8308, Capellen, Luxembourg.
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<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la SCS
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte, sont approximativement estimés à la somme de mille quatre cents
Euros (1.400.-EUR).
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle anglais, certifie à la demande des parties comparantes que le présent
acte a été rédigé en anglais suivi d'une traduction française. A la demande des parties comparantes et en cas de divergences
entre les versions anglaises et françaises, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes à Luxembourg.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 26 août 2014. Relation: LAC/2014/39769. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 4 septembre 2014.
Référence de publication: 2014139370/395.
(140158186) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2014.
ACE Hydro JVCo, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 189.917.
STATUTEN
Im Jahr zweitausendvierzehn, am einundzwanzigsten August,
Vor dem unterzeichneten Notar Martine SCHAEFFER, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
ist erschienen:
ACE Hydro, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung, gegründet und wirksam bestehend nach luxemburger Recht,
mit Gesellschaftssitz in Airport Center Luxembourg, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzugtum Luxemburg
(R.C.S. Luxemburg: B 188350),
hier vertreten durch Bastian Bubel, geb. am 19. Februar 1982, mit Geschäftsanschrift in Westhafenplatz 1, 60323
Frankfurt am Main, aufgrund einer privatschriftlichen, am 1. Juli 2014 erteilten Vollmacht.
Die vorbezeichnete Vollmacht, welche von der erschienenen Partei und dem unterzeichneten Notar „ne varietur“
errichtet wurde, bleibt der vorliegenden Urkunde beigefügt, um mit ihr eingetragen zu werden.
Die erschienene Partei, vertreten wie vorstehend erklärt, hat den unterzeichneten Notar ersucht, die nachfolgende
Satzung einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), die hiermit errichtet wird, zu
beurkunden:
Kapitel 1. Form, Name, Gesellschaftssitz, Gesellschaftszwecke, Dauer
Art. 1. Form, Gesellschaftsname. Hiermit wird eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung, (société à responsabilité
limitée) unter dem Namen "ACE Hydro JVCo" (nachfolgend die "Gesellschaft") errichtet, die den für eine solche Gesell-
schaftsform geltenden Gesetzen und insbesondere dem Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in seiner
geänderten Form (nachfolgend das "Gesetz") sowie dieser Satzung (nachfolgend die "Satzung") unterliegt.
Art. 2. Gesellschaftssitz. Der Sitz der Gesellschaft wird in der Gemeinde Niederanven errichtet. Der Geschäftsführer
oder, falls die Gesellschaft mehrere Geschäftsführer hat, der Verwaltungsrat ist ermächtigt, den Sitz der Gesellschaft an
eine andere Adresse innerhalb der Gemeinde Niederanven zu verlegen.
Der Sitz der Gesellschaft kann durch Beschluss einer außerordentlichen Gesellschafterversammlung mit der für eine
Satzungsänderung erforderlichen Mehrheit an jeden anderen Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt werden.
Sollte aus militärischen, politischen, wirtschaftlichen oder sozialen Gründen eine Situation eintreten oder für unmit-
telbar bevorstehend erachtet werden, die den üblichen Geschäftsgang der Gesellschaft an ihrem Sitz verhindern würde,
kann der Sitz der Gesellschaft solange vorübergehend ins Ausland verlegt werden, bis sich die Situation normalisiert hat;
solche vorübergehenden Maßnahmen haben keine Auswirkungen auf die Staatszugehörigkeit der Gesellschaft, die un-
geachtet einer vorübergehenden Sitzverlegung eine luxemburgische Gesellschaft bleibt. Die Entscheidung über die
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vorübergehende Verlegung des Sitzes ins Ausland wird vom Geschäftsführer, oder, falls die Gesellschaft mehrere Ge-
schäftsführer hat, vom Verwaltungsrat getroffen.
Die Gesellschaft kann Niederlassungen und Zweigstellen sowohl in Luxemburg als auch im Ausland errichten.
Art. 3. Gesellschaftszweck. Zweck der Gesellschaft ist das direkte oder indirekte Halten von Beteiligungen in jeder
beliebigen Form an in- und ausländischen Gesellschaften im Bereich der Hydro-Energie sowie jede andere Form von
Investitionen, sowie den Erwerb durch Kauf, Zeichnung oder andere Art und Weise wie Übertragung durch Verkauf oder
Tausch von Finanzinstrumenten jeder Art und die Verwaltung, Aufsicht und Entwicklung ihres Portfolios.
Die Gesellschaft kann Sicherheiten leisten, Darlehen ausgeben oder die Gesellschaften an denen die Gesellschaft di-
rekte oder indirekte Beteiligungen besitzt oder die zur Gruppe von Gesellschaften gehört, der die Gesellschaft angehört,
in jeder anderen Form unterstützen.
Die Gesellschaft kann alle geschäftlichen, technischen, finanziellen ebenso wie alle andere direkt oder indirekt ver-
bundenen Tätigkeiten welche die Erfüllung des Geschäftszwecks in den oben genannten Bereichen erleichtern, vorneh-
men.
Unter anderem wird die Gesellschaft allen Gesellschaften ihres Portfolios die für die Verwaltung, Entwicklung und
Aufsicht dieser Gesellschaften notwendigen Leistungen zur Verfügung stellen. Für diesen Zweck kann die Gesellschaft die
Unterstützung anderer Berater beanspruchen und auf solche zurückgreifen.
Art. 4. Dauer. Die Gesellschaft wird für unbestimmte Dauer errichtet.
Kapitel II. - Stammkapital, Geschäftsanteile
Art. 5. Stammkapital. Das Stammkapital wird auf zwölftausend fünfhundert Euro (EUR 12.500,00) festgesetzt und
besteht aus zwölftausend fünfhundert (12.500) Geschäftsanteilen mit einem Nennwert von jeweils einem Euro (EUR 1,00).
Das Stammkapital ist eingeteilt in
1.250 Anteile der Klasse A,
1.250 Anteile der Klasse B,
1.250 Anteile der Klasse C,
1.250 Anteile der Klasse D,
1.250 Anteile der Klasse E,
1.250 Anteile der Klasse F,
1.250 Anteile der Klasse G,
1.250 Anteile der Klasse H,
1.250 Anteile der Klasse I, und
1.250 Anteile der Klasse J,
mit den Rechten und Pflichten wie in dieser Satzung bestimmt.
Das gezeichnete Kapital kann durch Entscheidung des Alleingesellschafters (falls es nur einen Gesellschafter gibt) oder
durch einen Beschluss der Gesellschafterversammlung in der für Satzungsänderungen vorgeschriebenen Art und erhöht
oder herabgesetzt werden. Die Gesellschafterversammlung wird unter denselben Bedingungen abstimmen, wie bei einer
Satzungsänderung.
Das gezeichnete Kapital der Gesellschaft kann durch Annullierung von Anteilen, beziehungsweise durch die Annullie-
rung von einer oder mehreren Anteilsklassen (durch Rückerwerb und Annullierung sämtlicher Anteile der entsprechen-
den Anteilsklasse(n)), herabgesetzt werden. Im Falle von Rückerwerben und Annullierungen von Anteilsklassen, sollen
diese Rückerwerbe und Annullierungen in umgekehrter alphabetischer Reihenfolge (d.h. es wird mit der Klasse J begon-
nen) erfolgen.
Im Falle einer Herabsetzung des Stammkapital durch Rückerwerb und Annullierung einer Anteilsklasse (nach der
vorstehend festgesetzten Reihenfolge) gibt die entsprechende Anteilsklasse den Inhabern der Anteile dieser Klasse einen
anteilsmäßigen Anspruch (in Bezug auf die Beteiligung in dieser Klasse des jeweiligen Gesellschafters) auf den verfügbaren
Betrag (wie nachstehend definiert), wobei der gesamte Annullierungsbetrag (wie nachstehend definiert), welcher durch
die Hauptversammlung festgelegt wurde, jedoch als Höchstgrenze dient. Jeder Inhaber von Anteilen der rückerworbenen
und annullierten Anteilsklassen erhält für jede seiner Anteile in der entsprechenden Anteilsklasse, die annulliert wurden,
von der Gesellschaft einen Betrag in Höhe des Annullierungswertes pro Anteil (wie nachstehend definiert).
Der verfügbare Betrag (VB) entspricht dem Gesamtbetrag des Reingewinns der Gesellschaft (inklusive Gewinnvortrag/-
vorträge) (RG), insofern als der entsprechende Gesellschafter einen Anspruch auf eine Dividendenausschüttung nach
Artikel 19 der Satzung gehabt hätte, zuzüglich (i) jeglicher frei ausschüttbaren Rücklage (R) und (ii) gegebenenfalls des
Betrages der Herabsetzung des Stammkapitals und der Herabsetzung der gesetzlichen Rücklage, welche der zur annul-
lierenden Anteilsklasse entspricht (H), aber unter Abzug (i) jeglicher Verluste (inklusive vorgetragener Verluste) (V) und
(ii) jeglicher Beträge, die nach dem Gesetz oder der Satzung in eine Rücklage oder Rücklagen eingestellt werden müssen
(GR), wie in den entsprechenden Zwischenbilanzen beschrieben wird (ohne doppelte Berechnung), so dass für die Be-
rechnung des verfügbaren Betrages folgende Berechnungsformel gilt: VB = (RG + R + H) - (V + GR), wobei das
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Aufstellungsdatum der entsprechenden Zwischenbilanzen, die durch den Verwaltungsrat der Gesellschaft zu erstellen
sind, nicht mehr als acht (8) Kalendertage vor dem Rückerwerbs- oder Annullierungsdatum der entsprechenden Anteils-
klasse liegen darf.
Der Annullierungswert pro Anteil wird wie folgt berechnet: der gesamte Annullierungsbetrag wird durch die Anzahl
der gezeichneten Anteile in der Anteilsklasse, die rückerworben und annulliert wird, geteilt.
Der gesamte Annullierungsbetrag wird auf Basis der entsprechenden Zwischenbilanzen durch den Verwaltungsrat
berechnet und durch die Gesellschafterversammlung genehmigt. Der gesamte Annullierungsbetrag für die Anteilsklassen
J, I, H, G, F, E, D, C, B und A soll dem verfügbaren Betrag der entsprechenden Anteilsklasse zum Zeitpunkt der Annullierung
der Anteilsklasse entsprechen, es sei denn die Hauptversammlung hat einen anderweitigen Beschluss (im Einklang mit den
Anwesenheits-/Mehrheitsbestimmungen wie bei einer Satzungsänderung) getroffen, wobei der gesamte Annullierungs-
betrag jedoch nie höher als der jeweils verfügbare Betrag sein darf.
Der Annullierungswert pro Anteil wird für die Gesellschaft durch den Rückerwerb und die Annullierung fällig.
Die Gesellschaft kann, insofern als vom Gesetz gestattet und unter den gesetzlichen Bedingungen, ihre eigenen Anteile
zurückkaufen.
Zusätzlich zum Stammkapital kann ein Premium-Konto eingerichtet werden, auf welches jede hinsichtlich eines Ge-
sellschaftsanteils zusätzlich zu seinem Wert geleistete Zahlung übertragen wird. Der auf dem Premium-Konto befindliche
Betrag kann verwendet werden zur Zahlung von Gesellschaftsanteilen, die die Gesellschaft von ihren Gesellschaftern
zurückkauft, zur Verrechnung gegen realisierte Nettoverluste, zur Zahlung von Ausschüttungen an die Gesellschafter in
Dividendenform oder zur Zuführung von Geldern in die gesetzliche Rücklage.
Art. 6. Änderungen des Stammkapitals. Das Stammkapital kann jederzeit durch Entscheidung des Alleingesellschafters
(falls es nur einen Gesellschafter gibt) oder durch einen Beschluss der Gesellschafterversammlung in der für Satzungsän-
derungen vorgeschriebenen Art und Weise erhöht oder herabgesetzt werden.
Art. 7. Rechte der Gesellschafter auf Ausschüttungen. Jeder Geschäftsanteil gewährt seinen Inhaber im Verhältnis des
Geschäftsanteils zur Anzahl aller ausgegebenen Geschäftsanteile, Beteiligung am Vermögen und Gewinn der Gesellschaft.
Art. 8. Unteilbarkeit der Geschäftsanteile. Gegenüber der Gesellschaft sind die Geschäftsanteile der Gesellschaft un-
teilbar, so dass pro Geschäftsanteil nur ein Eigentümer zugelassen ist. Miteigentümer müssen eine Person als ihren
Vertreter gegenüber der Gesellschaft bevollmächtigen.
Art. 9. Übertragung von Geschäftsanteilen. Existiert nur ein einziger Gesellschafter, so sind die seitens dieses Allein-
gesellschafters gehaltenen Geschäftsanteile frei übertragbar.
Existieren zwei (2) oder mehrere Gesellschafter, sind die Geschäftsanteile der Gesellschaft nur unter Gesellschaftern
frei übertragbar. An Nichtgesellschafter können sie unter Lebenden nur übertragen werden, wenn die anderen Gesell-
schafter einer solche Übertragung mit einer Mehrheit von drei Vierteln (3/4) des Gesellschaftskapitals im Rahmen einer
Gesellschafterversammlung zustimmen.
Im Todesfall können die Geschäftsanteile eines verstorbenen Gesellschafters nur mit der in einer Gesellschafterver-
sammlung mit einer Mehrheit von drei Vierteln (3/4) des Gesellschaftskapitals erteilten Zustimmung auf einen neuen
Gesellschafter übertragen werden. Ein solcher Gesellschafterbeschluss ist nicht erforderlich, wenn die Geschäftsanteile
auf Eltern, Abkömmlinge oder den überlebenden Ehepartner übertragen werden.
Die Übertragung von Geschäftsanteilen ist gegenüber der Gesellschaft oder Dritten nur wirksam, nachdem sie der
Gesellschaft gemäß Artikel 1690 des Zivilgesetzbuchs (code civil) angezeigt wurde oder ihre Zustimmung erhalten hat.
Art. 10. Rückerwerb von Geschäftsanteilen. Die Gesellschaft ist im Rahmen der Regelungen des Gesetzes befugt,
eigene Geschäftsanteile zurück zu erwerben.
Kapitel III. - Geschäftsführung
Art. 11. Geschäftsführung. Die Geschäfte der Gesellschaft werden, außer wenn es nur einen Alleingesellschafter gibt,
von mindestens zwei (2) Geschäftsführern geführt, die einen Verwaltungsrat bilden.
Geschäftsführer müssen Gesellschafter der Gesellschaft sein. Jeder Gesellschafter stellt mindestens einen Geschäfts-
führer. Wenn nur ein Geschäftsführer bestellt wurde, hat dieser Einzelgeschäftsführer sämtliche Befugnisse des Verwal-
tungsrats.
Die Vergütung der Geschäftsführer wird durch Beschluss der Gesellschafterversammlung mit einfacherer Mehrheit
der abgegebenen Stimmen oder (gegebenenfalls) durch den Alleingesellschafter festgesetzt. Die Vergütung der Geschäfts-
führer kann durch Beschluss mit den gleichen Mehrheitsvoraussetzungen abgeändert werden.
Werden zwei (2) oder mehrere Geschäftsführer bestellet, treffen sie ihre Entscheidungen im Rahmen von Verwal-
tungsratssitzungen.
Der Verwaltungsrat wählt aus der Mitte seiner Mitglieder einen Vorsitzenden, der im Falle von Stimmengleichheit bei
seiner Wahl kein Stimmrecht hat. Der Vorsitzende leitet alle Sitzungen des Verwaltungsrats. In Abwesenheit des Vorsi-
tzenden bestimmen die anderen Geschäftsführer einen Vorsitzenden pro tempore, der die entsprechende Sitzung leitet,
mit einfacher Stimmenmehrheit der bei der Sitzung anwesenden oder vertretenen Geschäftsführer. Der Verwaltungsrat
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kann einen Schriftführer, der kein Geschäftsführer sein muss, für die Anfertigung der Protokolle der Verwaltungsratssi-
tzungen oder andere vom Verwaltungsrat näher bezeichnete Aufgaben ernennen.
Der Verwaltungsrat trifft sich auf Einladung des Vorsitzenden oder von zwei Geschäftsführern an dem in der Sitzung-
seinladung angegebenen Ort.
Einladungen zu Verwaltungsratssitzungen sind den Geschäftsführern mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor der
Sitzung zu übermitteln, es sei denn, es besteht ein Notfall oder besondere Dringlichkeit, welche im Sitzungsprotokoll
festzustellen sind.
Jede Einladung gibt Datum, Uhrzeit und Ort sowie den Gegenstand der Sitzung an.
Einladungen können durch jeden Geschäftsführer mündlich, schriftlich, per Fax, Telegramm, Email, Telex oder jedes
andere angemessene Kommunikationsmittel erfolgen.
Vor einer Einladung kann durch Zustimmung aller Geschäftsführer in schriftlicher Form oder per Fax, Email, Telex
oder jedes andere angemessene Kommunikationsmittel abgesehen werden.
Die Sitzung kann ohne vorherige Einladung abgehalten werden, wenn alle Geschäftsführer anwesend oder vertreten
sind.
Eine separate Einladung ist nicht erforderlich für Sitzungen, deren Datum, Uhrzeit und Ort in einem vorherigen vom
Verwaltungsrat gefassten Beschluss bestimmt wurden.
Jeder Geschäftsführer kann sich bei Verwaltungsratssitzungen von einem anderen Geschäftsführer vertreten lassen,
wenn er diesen schriftlich oder per Fax, Telegramm, Email, Telex oder ein anderes angemessenes Kommunikationsmittel
bevollmächtigt hat.
Ein Geschäftsführer kann mehrere Geschäftsführer vertreten.
Die Geschäftsführer können an Verwaltungsratssitzungen per Telefon, Videokonferenz oder durch ein anderes ange-
messenes Kommunikationsmittel, das es allen an der Sitzung teilnehmenden Personen erlaubt, sich zur gleichen Zeit zu
hören, teilnehmen. Eine Verwaltungsratssitzung, die über derartige Kommunikationsmittel abgehalten wurde, gilt als in
Luxemburg abgehalten.
Der Verwaltungsrat ist nur beschluss- und handlungsfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder ver-
treten ist.
Die Teilnahme an Sitzungen über eines der vorgenannten Kommunikationsmittel steht einer persönlichen Teilnahme
an der Sitzung gleich.
Stimmabgaben können auch per Fax, Telegramm, Email, Telex oder jedes andere angemessene Kommunikationsmittel
erfolgen, vorausgesetzt, dass im letzten Fall die Stimmabgabe schriftlich oder per Fax, Telegramm, Email oder Telex
bestätigt wird.
Entscheidungen des Verwaltungsrats werden mit einer Mehrheit der an der Sitzung teilnehmenden oder vertretenen
Geschäftsführer getroffen.
Die Beratungen des Verwaltungsrats werden in einem Protokoll festgehalten, das vom Vorsitzenden oder von zwei
(2) Geschäftsführern gemeinsam unterzeichnet wird. Jede Abschrift oder Auszug des Protokoll ist vom Vorsitzenden oder
von zwei (2) Geschäftsführern gemeinsam zu unterzeichnen.
Schriftliche Beschlüsse, denen alle Geschäftsführer zugestimmt haben und die diesen unterzeichnet sind, stehen auf
einer Verwaltungsratssitzung gefassten Beschlüssen gleich.
In diesen Fällen, können schriftliche Beschlüsse entweder in einem einzelnen Dokument oder in mehreren Dokumen-
ten gleichen Inhalts dokumentiert werden.
Schriftliche Beschlüsse können durch normale Post, Fax, Telegramm, Email, Telex oder jedes andere angemessenen
Telekommunikationsmittel übermittelt werden.
Art. 12. Befugnisse der Geschäftsführer. Alle Befugnisse, die nicht ausdrücklich durch das Gesetz oder diese Satzung
der Gesellschafterversammlung oder (gegebenenfalls) dem Alleingesellschafter vorbehalten sind, stehen dem Verwal-
tungsrat oder (gegebenenfalls) dem Einzelgeschäftsführer bei einem Alleingesellschafter zu.
Gegenüber Dritten hat der Einzelgeschäftsführer oder bei mehreren Geschäftsführern der Verwaltungsrat die Befugnis,
in jeglicher Hinsicht im Namen der Gesellschaft zu handeln und alle Handlungen auszuführen und zu genehmigen, die mit
dem Zweck der Gesellschaft in Einklang stehen, vorausgesetzt, dass die Vorschriften dieser Satzung eingehalten werden.
Art. 13. Vertretung der Gesellschaft. Die Gesellschaft wird durch die alleinige Unterschrift ihres Einzelgeschäftsführers
und, wenn es mehr als einen Geschäftsführer gibt, durch die gemeinschaftliche Unterschrift zweier Geschäftsführer verp-
flichtet.
Art. 14. Übertragung von Befugnissen. Der Verwaltungsrat oder der Einzelgeschäftsführer kann eine Person, einen
Gesellschafter oder einen Nichtgesellschafter, als ständigen Vertreter der Gesellschaft bei Unternehmen ernennen, in
denen die Gesellschaft Mitglied des Geschäftsführungsorgan ist. Dieser ständige Vertreter soll mit dem notwendigen
Ermessen ausgestattet handeln, jedoch im Namen und für die Gesellschaft und die Gesellschaft in ihrer Eigenschaft als
Mitglied des Geschäftsführungsorgans eines solchen Unternehmens binden.
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Art. 15. Unterbevollmächtigung und Stellvertretung eines Geschäftsführers. Der Verwaltungsrat oder (gegebenenfalls)
der Einzelgeschäftsführer können einzelfallbezogen für bestimmte, eingegrenzte Angelegenheiten Untervollmachten an
einen oder mehrere Stellvertreter erteilen, die keine Gesellschafter oder Geschäftsführer der Gesellschaft sein müssen.
Der Verwaltungsrat oder (gegebenenfalls) der Einzelgeschäftsführer wird die Befugnisse, Pflichten und (gegebenenfalls)
Vergütung seiner Stellvertreter, die Dauer der Stellvertretung sowie ihre anderen relevanten Voraussetzungen festlegen.
Art. 16. Haftung der Geschäftsführer. Die Geschäftsführer sind aufgrund ihres Amtes nicht persönlich haftbar für
Verpflichtungen, die sie im Namen der Gesellschaft wirksam eingegangen sind, vorausgesetzt dass solche Verbindlichkeiten
in Einklang mit den Bestimmungen dieser Satzung sowie den gesetzlichen Vorschriften stehen.
Kapitel IV. Gesellschafterversammlungen
Art. 17. Befugnisse der Gesellschafterversammlungen. Der Alleingesellschafter verfügt über alle Befugnisse, die der
Gesellschafterversammlung zustehen.
Falls es zwei (2) oder mehrere Gesellschafter gibt, kann jeder Gesellschafter unabhängig von der Anzahl der Geschäft-
santeile, die er hält, an Gemeinschaftsentscheidungen teilnehmen. Jeder Gesellschafter verfügt über der Anzahl seiner
Geschäftsanteile entsprechende Stimmrechte.
Ein Gesellschafter kann eine anderen Person, die kein Gesellschafter sein muss, bevollmächtigen ihn bei Gesellschaf-
terversammlungen zu vertreten, vorausgesetzt, dass die Vollmacht schriftlich erteilt wird, wobei sie per Fax, Email,
Telegramm, Telex oder jedem anderen angemessenen schriftlichen Kommunikationsmittel übermittelt werden kann.
Gesellschafterbeschlüsse sind wirksam getroffen, wenn sie von Gesellschaftern, die zusammen mehr als die Hälfte des
Gesellschaftskapitals halten, angenommen werden. Beschlüsse zur Änderung der Satzung oder zur Auflösung und Liqui-
dation der Gesellschaft bedürfen, vorbehaltlich der Bestimmungen des Gesetzes, einer Mehrheit der Gesellschafter, die
gemeinsam mindestens drei Viertel (3/4) des Gesellschaftskapitals halten.
Gesellschafterbeschlüsse können unter der Voraussetzung, dass die Anzahl der Gesellschafter der Gesellschaft fün-
fundzwanzig (25) nicht übersteigt, anstatt auf einer Gesellschafterversammlung, schriftlich durch alle Gesellschafter gefasst
werden. In einem solchen Fall wird jedem Gesellschafter ein schriftlicher Entwurf der Beschlüsse übersandt, die dieser
dann unterzeichnet. In dieser Form gefasste schriftliche Beschlüsse in einem oder mehreren Dokumenten haben dieselbe
Wirksamkeit wie auf einer Gesellschafterversammlung gefasste Beschlüsse.
Jede Bezugnahme in dieser Satzung auf Beschlüsse der Gesellschafterversammlung beinhaltet die Möglichkeit der
schriftlichen Beschlussfassung, sofern die Gesamtzahl der Gesellschafter der Gesellschaft fünfundzwanzig (25) nicht
übersteigt.
Kapital V. Geschäftsjahr - Bilanz
Art. 18. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines
jeden Jahres.
Nach dem Ende eines jeden Geschäftsjahres wird der Jahresabschluss der Gesellschaft vorbereitet und der Geschäfts-
führer oder bei zwei (2) oder mehreren Geschäftsführern der Verwaltungsrat nimmt eine Inventarisierung vor, welche
die Angabe der Werte des Vermögens und der Höhe der Verbindlichkeiten der Gesellschaft, die Bilanzerstellung und die
Erstellung der Gewinn- und Verlustrechnung umfasst.
Jeder Gesellschafter kann die Bücher und Aufzeichnungen der Gesellschaft, die vorgenannte Inventarisierung, insbe-
sondere die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung, am Sitz der Gesellschaft einsehen.
Art. 19. Gewinnverwendung und -verteilung. Der Nettogewinn der Gesellschaft ergibt sich aus dem im Jahresabschluss
festgestellte Bruttogewinn abzüglich der allgemeinen Kosten, Abschreibungen und Aufwendungen. Fünf Prozent (5%) des
jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich vorgeschriebenen Rücklage zugeführt, bis die Rücklage
zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals beträgt. Der Restbetrag des Nettogewinns kann frei an die Gesellschafter
im Verhältnis ihrer Beteiligung an der Gesellschaft ausgeschüttet verteilt werden.
Ungeachtet der vorstehenden Regelung kann der Einzelgeschäftsführer oder gegebenenfalls der Verwaltungsrat auf
der Basis einer vom Verwaltungsrat oder gegebenenfalls dem Einzelgeschäftsführer vorbereiteten Rechnungslegung, aus
der hervorgeht, dass genügend Mittel zur Ausschüttung zur Verfügung stehen, entscheiden, vor Ende des laufenden Ge-
schäftsjahrs Zwischendividenden zu zahlen, wobei Voraussetzung ist, dass der zu verteilende Betrag die seit dem Ende
des letzten Geschäftsjahrs erzielten Gewinne, erhöht um die vorgetragenen Gewinne und ausschüttbaren Reserven, und
verringert um die vorgetragenen Verluste und Beträge, die der Rücklage im Einklang mit dem Gesetz oder der Satzung
zuzuführen sind, nicht übersteigen darf.
Falls die Hauptversammlung beschließt eine Dividende auszuschütten, soll diese wie folgt zugeordnet und ausgezahlt
werden:
(i) jeder Anteil der Klasse A (soweit vorhanden) berechtigt zu einem kumulativen Betrag in Höhe von nicht weniger
als null Komma sechzig Prozent (0,60%) jährlich des Nennwertes eines solchen Anteils, und danach
(ii) jeder Anteil der Klasse B (soweit vorhanden) berechtigt zu einem kumulativen Betrag in Höhe von nicht weniger
als null Komma fünfundfünfzig Prozent (0,55%) jährlich des Nennwertes eines solchen Anteils, und danach
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(iii) jeder Anteil der Klasse C (soweit vorhanden) berechtigt zu einem kumulativen Betrag in Höhe von nicht weniger
als null Komma fünfzig Prozent (0,50%) jährlich des Nennwertes eines solchen Anteils, und danach
(iv) jeder Anteil der Klasse D (soweit vorhanden) berechtigt zu einem kumulativen Betrag in Höhe von nicht weniger
als null Komma fünfundvierzig Prozent (0,45%) jährlich des Nennwertes eines solchen Anteils, und danach
(v) jeder Anteil der Klasse E (soweit vorhanden) berechtigt zu einem kumulativen Betrag in Höhe von nicht weniger
als null Komma vierzig Prozent (0,40%) jährlich des Nennwertes eines solchen Anteils, und danach
(vi) jeder Anteil der Klasse F (soweit vorhanden) berechtigt zu einem kumulativen Betrag in Höhe von nicht weniger
als null Komma fünfunddreißig Prozent (0,35%) jährlich des Nennwertes eines solchen Anteils, und danach
(vii) jeder Anteil der Klasse G (soweit vorhanden) berechtigt zu einem kumulativen Betrag in Höhe von nicht weniger
als null Komma dreißig Prozent (0,30%) jährlich des Nennwertes eines solchen Anteils, und danach
(viii) jeder Anteil der Klasse H (soweit vorhanden) berechtigt zu einem kumulativen Betrag in Höhe von nicht weniger
als null Komma fünfundzwanzig Prozent (0,25%) jährlich des Nennwertes eines solchen Anteils, und danach
(ix) jeder Anteil der Klasse I (soweit vorhanden) berechtigt zu einem kumulativen Betrag in Höhe von nicht weniger
als null Komma zwanzig Prozent (0,20%) jährlich des Nennwertes eines solchen Anteils, und
(x) der Saldo des gesamten auszuschüttenden Betrages wird dann vollständig an die Aktionäre der nach umgekehrter
alphabetischer Reihenfolge letzten Aktienklasse (d.h. zuerst Klasse J, danach, wenn die Klasse J nicht mehr existiert, die
Klasse I, u.s.w. bis zur Klasse A) ausgezahlt.
Im Falle von teilweise einbezahlten Aktien werden die Dividenden anteilig zum einbezahlten Betrag ausgeschüttet
Kapitel VI. Auflösung - Liquidation
Art. 20. Auflösungsgründe. Die Gesellschaft wird bei Tod, Geschäftsunfähigkeit oder Konkurs eines Gesellschafters
oder einem vergleichbaren Ereignis nicht aufgelöst. Die Gesellschaft kann jederzeit durch Beschluss der Gesellschafter-
versammlung mit der für Satzungsänderungen erforderlichen Mehrheit aufgelöst werden.
Falls die Gesellschaft nur einen Gesellschafter hat, kann der Alleingesellschafter entscheiden, die Gesellschaft aufzulösen
und zu liquidieren, wenn alle Vermögenswerte der Gesellschaft, bekannt oder unbekannt, auf diesen Alleingesellschafter
übertragen werden.
Art. 21. Liquidation. Nach Auflösung der Gesellschaft, wird ihre Liquidation durch einen oder mehrere von den Ge-
sellschaftern bestellte Liquidatoren, die keine Gesellschafter sein müssen, durchgeführt; ihre Befugnisse und Vergütung
werden durch die Gesellschafter festgelegt.
Kapitel VII. - Anwendbares Recht
Art. 22. Sämtliche nicht ausdrücklich durch diese Satzung geregelten Angelegenheiten richten sich nach den entspre-
chenden Regelungen des Gesetzes.
<i>Übergangsregelungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tag der Errichtung dieser Urkunde und endet am 31. Dezember 2014.
<i>Zeichnung - Zahlungi>
Die zwölftausendfünfhundert (12.500) Geschäftsanteile, eingeteilt in 1.250 Anteile der Klasse A, 1.250 Anteile der
Klasse B, 1.250 Anteile der Klasse C, 1.250 Anteile der Klasse D, 1.250 Anteile der Klasse E, 1.250 Anteile der Klasse F,
1.250 Anteile der Klasse G, 1.250 Anteile der Klasse H, 1.250 Anteile der Klasse I, und 1.250 Anteile der Klasse J, die das
gesamte Gesellschaftskapital ausmachen wurden von ACE Hydro, vorgenannt, vollständig gezeichnet und in bar eingezahlt.
Der Betrag von zwölftausendfünfhundert EUR (EUR 12.500,00) steht der Gesellschaft zum jetzigen Zeitpunkt frei zur
Verfügung, was dem unterzeichneten Notar nachgewiesen wurde.
<i>Beschluss des alleinigen Gesellschaftersi>
Unmittelbar nach der Errichtung der Gesellschaft, hat der alleinige Gesellschafter, der das gesamte gezeichnete Ge-
sellschaftskapital hält und die an die Gesellschafterversammlung übertragenen Befugnisse ausübt, folgende Beschlüsse
gefasst:
(1) Die nachfolgende Person wird für unbestimmte Dauer als Einzelgeschäftsführer bestellt:
- ACE Hydro, mit Geschäftsadresse in Airport Center Luxembourg, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großher-
zugtum Luxemburg (R.C.S. Luxemburg: 188.350).
(2) Die Gesellschaft hat ihren Gesellschaftssitz in Airport Center Luxembourg, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg,
Großherzogtum Luxemburg haben.
<i>Kostenschätzungi>
Die Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche von der Gesellschaft im Zusammenhang
mit ihrer Gründung getragen oder in Rechnung gestellt werden, werden auf ungefähr eintausendvierhundert Euro (EUR
1.400.-).
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WORÜBER Urkunde, aufgenommen am zu Beginn der Urkunde genannten Tag
Nach Vorlesung der vorliegenden Urkunde gegenüber der der erschienenen Person, wie vorerwähnt handelnd, dem
Notar nach Namen, Vornamen, Zivilstand und Wohnort bekannt, hat die Bevollmächtigte die vorliegende Urkunde mit
dem Notar unterzeichnet.
Signé: B. Bubel et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 28 août 2014. LAC/2014/40097. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri> (signée): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 2014.
Référence de publication: 2014138768/324.
(140157630) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 2014.
Hellas S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 1, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 173.547.
Im Jahre zwei tausend und vierzehn, am fünfundzwanzigsten August.
Vor dem amtierenden Notar Paul DECKER, mit Amtswohnsitz in Luxemburg, Grossherzogtum Luxemburg, handelnd
in Vertretung seines verhinderten Kollegen Notar Jean SECKLER, mit Amtswohnsitz in Junglinster, Grossherzogtum
Luxemburg, welch letztgenannter Depositar der Urkunde bleibt.
Ist erschienen:
Herr Max MAYER, Angestellter, berufsansässig in Junglinster, 3, route de Luxembourg, hier handelnd in seiner Eigen-
schaft als Vertreter der Geschäftsführung der Gesellschaft mit beschränkter Haftung luxemburgischen Rechts Hellas S.à
r.l., mit Sitz in L-1420 Luxembourg, 1, avenue Gaston Diderich, eingetragen beim Handels-und Gesellschaftsregister von
Luxemburg („Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg“) unter Sektion B, Nummer 173.547,
auf Grund einer ihm erteilten Vollmacht, welche nach gehöriger „ne varietur“ durch den Bevollmächtigten und den
amtierenden Notar, der gegenwärtigen Urkunde beigebogen.
Die Geschäftsführung der aufnehmenden Gesellschaft, vertreten wie eingangs erwähnt, ersucht den amtierenden Notar
folgendes zu beurkunden:
I. Dass ein Verschmelzungsplan zwischen der aufnehmenden Gesellschaft Hellas S.à r.l., mit Sitz in L-1420 Luxembourg,
1, avenue Gaston Diderich, eingetragen beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg („Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg“) unter Sektion B, Nummer 173.547, und der aufgenommen Gesellschaft CVI GVF LU-
XEMBOURG SEVEN S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung luxemburgischen Rechts mit Sitz in L-1528 Luxem-
bourg, 11-13, boulevard de la Foire, eingetragen beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg („Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg“) unter Sektion B, Nummer 130.767, durch die Geschäftsführungen beider
Gesellschaften am 14. Juli 2014 erstellt wurde, und dieser im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer
1914 vom 23. Juli 2014, veröffentlicht wurde.
II. Dass diese Verschmelzung auf Grund der Vorlagen von Artikel 279 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die
Handelsgesellschaften verwirklicht wurde und keine Gesellschafterversammlung zur Zustimmung nötig ist, da kein Ak-
tionär der betroffenen Gesellschaften die Einberufung einer solchen Gesellschafterversammlung beantragt hat, so dass
die Verschmelzung von Rechts wegen her nach dem Ablauf der gesetzlichen Frist von einem (1) Monat nach Veröffent-
lichung des Verschmelzungsplans im Mémorial C stattgefunden hat.
III. Dass somit die Verschmelzung abgeschlossen ist, was automatisch und simultan zur Auswirkung hat, dass die ge-
samten Aktiva und Passiva, welche das Vermögen der aufgenommenen Gesellschaft darstellt, an die aufnehmende
Gesellschaft übertragen wurden, wie dies in Artikel 274 vorgesehen ist, und somit die Auflösung der aufgenommenen
Gesellschaft CVI GVF LUXEMBOURG SEVEN S.à r.l. zur Folge hat.
<i>Kosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlass dieser Urkunde anfallenden Kosten, Honorare und Auslagen werden auf ungefähr
1.400,- EUR abgeschätzt.
WORÜBER URKUNDE, Errichtet wurde in Luxemburg-Stadt, in der Amtsstube von Notar Paul DECKER, am Datum
wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Bevollmächtigten, namens handelnd wie hiervor erwähnt, dem Notar
nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit Uns dem
Notar unterschrieben.
Gezeichnet: Max MAYER, Paul DECKER.
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Enregistré à Grevenmacher, le 27 août 2014. Relation GRE/2014/3441. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014139627/48.
(140158232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2014.
Kompass Venture Capital S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 82.477.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 septembre 2014.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2014142886/11.
(140162220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Dossen Participations S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 147.190.
L'an deux mille quatorze, le vingt-cinq août.
Le soussigné Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
déclare et constate que:
Lors de la rédaction du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2014 des actionnaires de la
société en commandite par actions Dossen Participations S.C.A., ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle,
L-1653 Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 147190, reçu par Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch/Alzette (numéro 1384/14 de son répertoire),
enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 12 juin 2014, sous la relation Relation EAC /2014/8193 publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations numéro 2111 du 9 août 2014 (ci-après l'Acte).
Une erreur s'est immiscée dans le point 2 de l'ordre du jour et dans la deuxième résolution des versions anglaise et
française de l'Acte. En effet le nombre d'actions ordinaires a été indiqué comme étant 29.999 alors qu'il aurait dû être
30.999, de sorte qu'il faut rectifier les passages précités de l'Acte et les lire comme suit:
1. Version anglaise:
- "2. Amendment of article 5 paragraph 1 of the Company's articles of incorporation, which shall henceforth read as
follows:
" Art. 5. The subscribed share capital of the Company is set at thirty-one thousand Euro (EUR 31.000,00) represented
by thirty thousand nine hundred ninety-nine (30.999) ordinary shares (hereinafter, the Ordinary Shares) and one (1)
management share (hereinafter, the Management Share), having a nominal value of one Euro (EUR 1,00) each.""
<i>- "Second Resolutioni>
The meeting resolves to amend article 5 paragraph 1 of the Company's articles of incorporation, which shall henceforth
read as follows:
" Art. 5. The subscribed share capital of the Company is set at thirty-one thousand Euro (EUR 31.000,00) represented
by thirty thousand nine hundred ninety-nine (30.999) ordinary shares (hereinafter, the Ordinary Shares) and one (1)
management share (hereinafter, the Management Share), having a nominal value of one Euro (EUR 1,00) each."".
2. Version française:
- «2. Modification du premier paragraphe de l'article 5 des statuts de la Société afin de lui donner la teneur suivante:
« Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente et un mille Euros (EUR 31.000,00), représenté par trente mille neuf cent
quatre-vingt-dix-neuf (30.999) actions ordinaires (les Actions Ordinaires) et une action de commandité (l'Action de
Commandité) d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,00) chacune.»».
<i>- «Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l'article 5 des statuts de la Société afin de lui donner la teneur
suivante:
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« Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente et un mille Euros (EUR 31.000,00), représenté par trente mille neuf cent
quatre-vingt-dix-neuf (30.999) actions ordinaires (les Actions Ordinaires) et une action de commandité (l'Action de
Commandité) d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,00) chacune.»».
Toutes les autres dispositions de l'Acte demeurent inchangées.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête des présentes.
Signé: Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette, Actes Civils le 28 août 2014. Relation: EAC/2014/11554. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le receveuri> (signé): A. Santioni.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014138642/48.
(140155215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
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septembre 2014.
Galway II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 988.375,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 177.826.
In the year two thousand and thirteen, the eleventh day of the month of September.
Before us Maître Edouard Delosch, notary residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the “Meeting”) of the sole shareholder (the “Shareholder”) of Galway II, a private
limited company (société à responsabilité limitée), incorporated and existing under the laws of Luxembourg, having a
share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), with registered office at 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 177.826, incorporated on 22 May 2013 pursuant to a deed of Maître Jean Seckler,
notary residing in Junglister, and published on 30 July 2013 in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations under
number 1836 (the “Company”).
The Meeting was opened at 8.00 p.m. with Mr. Amaury LAMBERT, lawyer, residing in Luxembourg, in the chair, who
appointed as secretary Mr. Hadrien FORTERRE, lawyer, residing in Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer Me Codrina Constantinescu, Avocat, residing in Luxembourg.
The board of the Meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I- That the represented Shareholder, the proxy of the represented Shareholder and the number of its shares are shown
on an attendance list. This attendance list, signed by the proxy of the represented Shareholder and by the board of the
Meeting, shall remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The proxy of the represented Shareholder shall also remain annexed to the present deed after having been initialed
“ne varietur” by the appearing person.
II- That pursuant to the attendance list, twelve thousand five hundred (12,500) shares representing 100% of the share
capital of the Company are present or represented at the Meeting and that the Shareholder present or represented
consider itself being duly informed of the agenda and waive any convening notice.
III- That the Meeting is regularly constituted and can therefore validly deliberate on the following agenda:
<i>Agendai>
1. Modification of the currency of the share capital of the Company from euro (EUR) to British Pound (GBP);
2. Conversion of the existing twelve thousand five hundred (12,500) shares of the Company having a par value of one
euro (EUR 1.-) into ten thousand seven hundred fifty (10,750) shares having a par value of one British Pound (GBP 1.-);
3. Creation of two (2) classes of shares, respectively the ordinary shares (the “Ordinary Shares“) and the mandatory
redeemable preferred shares (the “MRPS”);
4. Re-designation of the existing ten thousand seven hundred fifty (10,750) shares with a par value of one British Pound
(GBP 1.-) into Ordinary Shares;
5. Increase of the share capital of the Company by an amount of nine hundred seventy-seven thousand six hundred
and twenty-five British Pound (GBP 977,625.-) in order to bring it from its current amount of ten thousand seven hundred
fifty British Pound (GBP 10,750.-) to nine hundred eighty-eight thousand three hundred and seventy-five British Pound
(GBP 988,375.-) by the issuance of nine hundred seventy-seven thousand six hundred and twenty-five (977,625) MRPS
each having a par value of one British Pound (GBP 1.-);
6. Restatement of article 3 of the articles of association (the “Articles”) of the Company that shall now be stated as
follows:
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“ 3.1. The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
3.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it
holds a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the
Company.
3.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
3.4 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities
which it considers useful for the accomplishment of these purposes.”;
7. Restatement of article 6 of the Articles of the Company that shall now be stated as follows:
“ 6.1. The Company’s share capital is set at nine hundred eighty-eight thousand three hundred and seventy-five British
Pound (GBP 988,375.-), represented by ten thousand seven hundred fifty (10,750) ordinary shares (the “Ordinary Shares”)
and nine hundred seventy-seven thousand six hundred and twenty-five (977,625) mandatory redeemable preferred shares
(the “MRPS”) with a nominal value of one British Pound (GBP 1.-) each.
6.2 The Company’s share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of Shareholders
adopted in the manner required for an amendment of the Articles.
6.3 The Company may redeem its own Shares provided that further to such redemption, such Shares be cancelled
and the share capital be reduced accordingly.
6.4 All MRPS issued by the Company shall be redeemable and shall have no voting rights.
6.5 When and as long as all the Shares are held by one person, articles 200-1 and 200-2 of the Law, shall not be
applicable.
6.6 The Shareholder owning Ordinary Shares shall be exclusively entitled to any and all rights attached to the share
premium paid for the subscription of Ordinary Shares. The Shareholder owning MRPS shall be exclusively entitled to any
and all rights attached to the share premium paid for the subscription of MRPS.
6.7 Share premium paid on Ordinary Shares or MRPS shall be booked in specific share premium accounts such as
follows:
i. any share premium paid on Ordinary Shares shall be booked in an Ordinary Shares premium account (hereinafter
referred to as the “Ordinary Shares Premium Account”) and such share premium shall remain attached to the Ordinary
Shares upon which the share premium was paid; and
ii. any share premium paid on MRPS shall be booked in a MRPS share premium account (hereinafter referred to as the
“MRPS Premium Account”) and such share premium shall remain attached to the MRPS upon which the share premium
was paid.
6.8 All MRPS are issued in the form of redeemable Shares within the meaning of article 49-8 of the Law. Without
prejudice to the conditions set forth in article 49-8 of the Law including, without limitation, the fact that the redemption
of the MRPS can only be made by means of sums available for distribution pursuant to article 72-1 of the Law (distributable
funds, inclusive of the extraordinary reserve established with funds received by the Company as an issue premium or
proceeds of a new issue made for the redemption purpose). MRPS shall be redeemed pursuant to the following terms
and conditions:
i. if the MRPS are neither converted or retracted, the Company shall redeem all MRPS then in issue upon expiry of a
period of ten (10) years from the date on which the relevant MRPS are issued (hereinafter referred to as the “Final
Mandatory Redemption Date”);
ii. notwithstanding the Final Mandatory Redemption Date and at any time before such date, the holder of MRPS is
entitled to request (in one or several occasions) in writing the Company to redeem all or part of its MRPS; and
iii. the holder of any MRPS, that has been redeemed, is entitled to receive a payment in cash or in kind per redeemed
MRPS (hereinafter referred to as the “Redemption Price”) equal to:
a. the par value of the redeemed MRPS; plus
b. an amount corresponding to a portion of the MRPS Premium Account equal to the balance of the MRPS Premium
Account divided by the number of outstanding MRPS prior to the redemption.
Redeemed MRPS shall be cancelled forthwith after redemption.
6.9 All MRPS are issued in the form of Shares convertible into Ordinary Shares. MRPS may be converted into Ordinary
Shares pursuant to the following terms and conditions:
i. notwithstanding the Final Mandatory Redemption Date, the holder of MRPS may at any time before such date, request
(in one or several occasions) in writing to convert in Ordinary Shares all or part of the MRPS;
ii. the MRPS shall be converted into a fair market value of Ordinary Shares (the fair market value of each Ordinary
Share being determined by the Board) equal to the respective MRPS par value, and attached MRPS Premium Account.
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No decimal of Shares shall be available. The Board may (in case of decimals) either round up or round down to the closest
appropriate number of Ordinary Shares.
Converted MRPS shall be cancelled forthwith after conversion.
6.10 The holder of Ordinary Shares shall be entitled to dividend payments provided that and to the extent that the
Company has sufficient assets available, after each dividend payment is made to redeem the MRPS then in issue (including
any attached share premium). In any circumstances whatsoever, the holder of MRPS shall not be entitled to dividend
payments.
6.11 In case of dissolution of the Company, the rights of the holder of MRPS shall rank junior to all other debts incurred
by the Company but shall rank senior to the holder of Ordinary Shares as set forth in article 25 below.”;
8. Restatement of article 20 of the Articles of the Company that shall now be stated as follows:
“The financial year of the Company shall begin on 12 September of each year and shall end on 11 September of the
next year.”
9. Full restatement of the Articles of the Company;
10. Appointment of Grant Thornton as independent auditor (réviseur d’entreprise agréé) of the Company;
11. Miscellaneous.
The Meeting has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First Resolutioni>
The Meeting resolves to change the currency of the share capital of the Company from euro (EUR) to British Pound
(GBP) and to fix the conversion rate at eighty-six pence (GBP 0.86) for one euro (EUR 1.-).
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to convert the existing twelve thousand five hundred (12,500) shares of the Company having a
par value of one euro (EUR 1.-) into ten thousand seven hundred fifty (10,750) shares having a par value of one British
Pound (GBP 1.-).
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to create two (2) classes of shares, respectively the Ordinary Shares and the MRPS.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to re-designate the ten thousand seven hundred fifty (10,750) shares held by Galway I, a private
limited company (société à responsabilité limitée), incorporated and existing under the laws of Luxembourg, having a
share capital of nine hundred ninety-eight thousand two hundred and fifty British Pound (GBP 998,250.-), with registered
office at 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 177.808 (thereafter “Galway I”) into ten thousand seven
hundred fifty (10,750) Ordinary Shares, each with a par value of one British Pound (GBP 1.-).
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to increase the share capital of the Company by an amount of nine hundred seventy-seven
thousand six hundred and twenty-five British Pound (GBP 977,625.-) in order to bring it from its current amount of ten
thousand seven hundred fifty British Pound (GBP 10,750.-) to nine hundred eighty-eight thousand three hundred and
seventy-five British Pound (GBP 988,375.-) by the issuance of nine hundred seventy-seven thousand six hundred and
twenty-five (977,625) MRPS each having a par value of one British Pound (GBP 1.-), to be subscribed as follows:
<i>Subscription - Paymenti>
Galway I, declares to subscribe for nine hundred seventy-seven thousand six hundred and twenty-five (977,625) MRPS
newly issued, each having a par value of one British Pound (GBP 1.-) fully paid-up by way of a contribution in kind consisting
of a claim held by Galway I against the Company having an aggregate value of ninety-seven million seven hundred sixty-
two thousand and five hundred British Pound (GBP 97,762,500.-) pursuant to the valuation certificate executed by the
Company to be allocated as follows:
1. an amount of nine hundred seventy-seven thousand six hundred and twenty-five British Pound (GBP 977,625.-) to
the share capital of the Company;
2. an amount of ninety-six million six hundred eighty-seven thousand one hundred and twelve British Pound and fifty
pence (GBP 96,687,112.50.-) to the share premium account of the Company stapled to the MRPS; and
3. an amount of ninety-seven thousand seven hundred seventytwo British Pound and fifty pence (GBP 97,762.50) to
the legal reserve of the Company.
The proof of the existence, the free transferability and the value of the above contribution of an aggregate amount of
ninety-seven million seven hundred sixty-two thousand and five hundred British Pound (GBP 97,762,500.-) have been
evidenced to the undersigned notary.
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<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves to restate article 3 of the Articles of the Company that shall now be read as follows:
“ 3.1. The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
3.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it
holds a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the
Company.
3.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
3.4 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities
which it considers useful for the accomplishment of these purposes.”
<i>Seventh resolutioni>
The Meeting resolves to restate article 6 of the Articles of the Company that shall now be read as follows:
“ 6.1. The Company’s share capital is set at nine hundred eighty-eight thousand three hundred and seventy-five British
Pound (GBP 988,375.-), represented by ten thousand seven hundred fifty (10,750) ordinary shares (the “Ordinary Shares”)
and nine hundred seventy-seven thousand six hundred and twenty-five (977,625) mandatory redeemable preferred shares
(the “MRPS”) with a nominal value of one British Pound (GBP 1) each.
6.2 The Company’s share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of Shareholders
adopted in the manner required for an amendment of the Articles.
6.3 The Company may redeem its own Shares provided that further to such redemption, such Shares be cancelled
and the share capital be reduced accordingly.
6.4 All MRPS issued by the Company shall be redeemable and shall have no voting rights.
6.5 When and as long as all the Shares are held by one person, articles 200-1 and 200-2 of the Law, shall not be
applicable.
6.6 The Shareholder owning Ordinary Shares shall be exclusively entitled to any and all rights attached to the share
premium paid for the subscription of Ordinary Shares. The Shareholder owning MRPS shall be exclusively entitled to any
and all rights attached to the share premium paid for the subscription of MRPS.
6.7 Share premium paid on Ordinary Shares or MRPS shall be booked in specific share premium accounts such as
follows:
i. any share premium paid on Ordinary Shares shall be booked in an Ordinary Shares premium account (hereinafter
referred to as the “Ordinary Shares Premium Account”) and such share premium shall remain attached to the Ordinary
Shares upon which the share premium was paid; and
ii. any share premium paid on MRPS shall be booked in a MRPS share premium account (hereinafter referred to as the
“MRPS Premium Account”) and such share premium shall remain attached to the MRPS upon which the share premium
was paid.
6.8 All MRPS are issued in the form of redeemable Shares within the meaning of article 49-8 of the Law. Without
prejudice to the conditions set forth in article 49-8 of the Law including, without limitation, the fact that the redemption
of the MRPS can only be made by means of sums available for distribution pursuant to article 72-1 of the Law (distributable
funds, inclusive of the extraordinary reserve established with funds received by the Company as an issue premium or
proceeds of a new issue made for the redemption purpose). MRPS shall be redeemed pursuant to the following terms
and conditions:
i. if the MRPS are neither converted or retracted, the Company shall redeem all MRPS then in issue upon expiry of a
period of ten (10) years from the date on which the relevant MRPS are issued (hereinafter referred to as the “Final
Mandatory Redemption Date”);
ii. notwithstanding the Final Mandatory Redemption Date and at any time before such date, the holder of MRPS is
entitled to request (in one or several occasions) in writing the Company to redeem all or part of its MRPS; and
iii. the holder of any MRPS, that has been redeemed, is entitled to receive a payment in cash or in kind per redeemed
MRPS (hereinafter referred to as the “Redemption Price”) equal to:
a. the par value of the redeemed MRPS; plus
b. an amount corresponding to a portion of the MRPS Premium Account equal to the balance of the MRPS Premium
Account divided by the number of outstanding MRPS prior to the redemption.
Redeemed MRPS shall be cancelled forthwith after redemption.
6.9 All MRPS are issued in the form of Shares convertible into Ordinary Shares. MRPS may be converted into Ordinary
Shares pursuant to the following terms and conditions:
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L
U X E M B O U R G
i. notwithstanding the Final Mandatory Redemption Date, the holder of MRPS may at any time before such date, request
(in one or several occasions) in writing to convert in Ordinary Shares all or part of the MRPS;
ii. the MRPS shall be converted into a fair market value of Ordinary Shares (the fair market value of each Ordinary
Share being determined by the Board) equal to the respective MRPS par value, and attached MRPS Premium Account.
No decimal of Shares shall be available. The Board may (in case of decimals) either round up or round down to the closest
appropriate number of Ordinary Shares.
Converted MRPS shall be cancelled forthwith after conversion.
6.10 The holder of Ordinary Shares shall be entitled to dividend payments provided that and to the extent that the
Company has sufficient assets available, after each dividend payment is made to redeem the MRPS then in issue (including
any attached share premium). In any circumstances whatsoever, the holder of MRPS shall not be entitled to dividend
payments.
6.11 In case of dissolution of the Company, the rights of the holder of MRPS shall rank junior to all other debts incurred
by the Company but shall rank senior to the holder of Ordinary Shares as set forth in article 25 below.”
<i>Eighth resolutioni>
The Meeting resolves to restate article 20 of the Articles of the Company that shall now be read as follows:
“The financial year of the Company shall begin on 12 September of each year and shall end on the 11 September of
the next year.”
As a result of the present resolution, the current financial year which began on 22 May 2013 shall end on 11 September
2013 and the next financial year shall begin on 12 September 2013 and end on 11 September 2014.
<i>Nineth resolutioni>
The Meeting resolves to fully restate the Articles of the Company so as to be read as follows:
A. Definitions - Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Definitions. As used in the present Articles, the terms defined below have the following respective meanings:
“Affiliate”
means, in relation to a specified person, any other person directly or indirectly Controlled
by or Controlling, or under direct or indirect common Control with, such specified person,
provided that the Company shall not be regarded as being the Affiliate of any Shareholder.
“Articles”
means the present articles of association of the Company.
“Board”
means the board of managers of the Company.
“Class A Manager”
has the meaning ascribed to it in article 13.
“Class B Manager”
has the meaning ascribed to it in article 13.
“Company”
means Galway II, S.à r.l. as described in Article 2.
“Control”
means the power of a person (or persons acting in concert) to secure that affairs of another
are conducted directly or indirectly in accordance with the wishes of that person
(or persons acting in concert) whether by means of:
i. in the case of a company, being the beneficial owner of more than fifty per cent (50%) of
the issued share capital of or of the voting rights in that company, or having the right to
appoint or remove a majority of the directors or managers or otherwise control the votes
at board meetings of that company by virtue of any powers conferred by the articles of
association, shareholders agreement or any other document regulating the affairs of that
company;
ii. in the case of a partnership, being the beneficial owner of more than fifty per cent (50%)
of the capital of that partnership, or having the right to control the composition of or the
votes to the majority of the management of that partnership by virtue of any powers
conferred by the partnership agreement or any other document regulating the affairs of
that partnership; or
iii. in the case of an individual, being a connected person (as defined in sections 1122 and
1123 of the UK Corporation Tax Act 2010) to that individual.
“Controlled” or “Controlling” shall be construed accordingly.
“Final Mandatory
Redemption Date”
has the meaning ascribed to it in article 6.
“Law”
means the law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended from time to
time.
“Major Decisions”
means, subject to the Shareholders’ Agreement, any decision relating to any of the following
matters that shall be adopted by a vote in favour of each of the Shareholders at a general
meeting of Shareholders:
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i. any amendment to the Shareholders Agreement, or any change to the Articles or the
articles of association of a Subsidiary;
ii. any step to commence administration, liquidation, winding-up, a scheme of arrangement
or any analogous insolvency process in respect of the Company or a Subsidiary in any
jurisdiction;
iii. subject to each other provision of the Shareholders Agreement under which a
Shareholder may make a further capital investment (including any Shares or tracking
preferred equity certificates or any other form of debt or equity capital invested in the
Company or one of its subsidiary, as the case may be and from time to time, pursuant to
the Shareholders Agreement) or other investment or contribution to the Company, any
change to the Company’s capital structure or the allotment or issue of further Shares (of
any class) or the variation of any rights attaching to Shares of any class or the creation of
any options to subscribe for or to acquire Shares or the issue of any warrants or other
instrument convertible into Shares in the Company or the creation of any put or call
options in respect of Shares (other than as permitted by a Shareholders Agreement);
iv. payments of dividends or distributions other than in accordance with a Shareholders
Agreement;
v. the merger of the Company or any Subsidiary with another person;
vi. subject to the provisions of a Shareholders Agreement, any arrangement for any joint
venture or partnership between the Company or any Subsidiary and another person to
acquire any part of the issued share capital or any material assets (including any portfolio
of loans) of another person; and
vii. any transaction between any Subsidiary and a Shareholder or an associated company
or Affiliate of a Shareholder and any transaction which is not on arm's length terms, in the
ordinary course of trade and to unaffiliated/un-associated third parties.
“Manager”
means any Manager A or Manager B of the Company.
“MRPS”
has the meaning ascribed to it in article 6.
“MRPS Premium
Account”
has the meaning ascribed to it in article 6.
“Ordinary Shares”
has the meaning ascribed to it in article 6.
“Ordinary Shares
Premium Account”
has the meaning ascribed to it in article 6.
“Redemption Price”
has the meaning ascribed to it in article 6.
“Shares”
means any share of the Company.
“Shareholder”
means any shareholder of the Company.
“Shareholders
Agreement”
any shareholders agreement which may be entered into, as the case may be, between the
Shareholders from time to time (if any).
“Subsidiary”
means any subsidiary undertaking of the Company and any other company established by
the Shareholders on or after the date of these Articles.
Art. 2. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
Galway II (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the Law, by the present Articles and the Shareholders
Agreement.
Art. 3. Purpose.
3.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
3.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it
holds a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the
Company.
3.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
3.4 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities
which it considers useful for the accomplishment of these purposes.
Art. 4. Duration.
4.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
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4.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of Shareholders
adopted in the manner required for an amendment of the Articles.
Art. 5. Registered office.
5.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
5.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the Board. It may
be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general
meeting of Shareholders, adopted in the manner required for an amendment of the Articles.
5.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the Board.
5.4 In the event that the Board determines that extraordinary political, economic or social circumstances or natural
disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered
office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary
circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 6. Share Capital.
6.1 The Company’s share capital is set at nine hundred eighty-eight thousand three hundred and seventy-five British
Pound (GBP 988,375.-), represented by ten thousand seven hundred fifty (10,750) ordinary shares (the “Ordinary Shares”)
and nine hundred seventy-seven thousand six hundred and twenty-five (977,625) mandatory redeemable preferred shares
(the “MRPS”) with a nominal value of one British Pound (GBP 1) each.
6.2 The Company’s share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of Shareholders
adopted in the manner required for an amendment of the Articles.
6.3 The Company may redeem its own Shares provided that, further to such redemption, such Shares be cancelled
and the share capital be reduced accordingly in accordance with the Law and the Shareholders Agreement.
6.4 All MRPS issued by the Company shall be redeemable and shall have no voting rights.
6.5 When and as long as all the Shares are held by one person, articles 200-1 and 200-2 of the Law, shall not be
applicable.
6.6 The Shareholder owning Ordinary Shares shall be exclusively entitled to any and all rights attached to the share
premium paid for the subscription of Ordinary Shares. The Shareholder owning MRPS shall be exclusively entitled to any
and all rights attached to the share premium paid for the subscription of MRPS.
6.7 Share premium paid on Ordinary Shares or MRPS shall be booked in specific share premium accounts such as
follows:
i. any share premium paid on Ordinary Shares shall be booked in an Ordinary Shares premium account (hereinafter
referred to as the “Ordinary Shares Premium Account”) and such share premium shall remain attached to the Ordinary
Shares upon which the share premium was paid; and
ii. any share premium paid on MRPS shall be booked in a MRPS share premium account (hereinafter referred to as the
“MRPS Premium Account”) and such share premium shall remain attached to the MRPS upon which the share premium
was paid.
6.8 All MRPS are issued in the form of redeemable Shares within the meaning of article 49-8 of the Law. Without
prejudice to the conditions set forth in article 49-8 of the Law including, without limitation, the fact that the redemption
of the MRPS can only be made by means of sums available for distribution pursuant to article 72-1 of the Law (distributable
funds, inclusive of the extraordinary reserve established with funds received by the Company as an issue premium or
proceeds of a new issue made for the redemption purpose). MRPS shall be redeemed pursuant to the following terms
and conditions:
i. if the MRPS are neither converted or retracted, the Company shall redeem all MRPS then in issue upon expiry of a
period of ten (10) years from the date on which the relevant MRPS are issued (hereinafter referred to as the “Final
Mandatory Redemption Date”);
ii.notwithstanding the Final Mandatory Redemption Date and at any time before such date, the holder of MRPS is
entitled to request (in one or several occasions) in writing the Company to redeem all or part of its MRPS; and
iii. the holder of any MRPS, that has been redeemed, is entitled to receive a payment in cash or in kind per redeemed
MRPS (hereinafter referred to as the “Redemption Price”) equal to:
a. the par value of the redeemed MRPS; plus
b. an amount corresponding to a portion of the MRPS Premium Account equal to the balance of the MRPS Premium
Account divided by the number of outstanding MRPS prior to the redemption.
Redeemed MRPS shall be cancelled forthwith after redemption.
6.9 All MRPS are issued in the form of Shares convertible into Ordinary Shares. MRPS may be converted into Ordinary
Shares pursuant to the following terms and conditions:
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i. notwithstanding the Final Mandatory Redemption Date, the holder of MRPS may at any time before such date, request
(in one or several occasions) in writing to convert in Ordinary Shares all or part of the MRPS;
ii. the MRPS shall be converted into a fair market value of Ordinary Shares (the fair market value of each Ordinary
Share being determined by the Board) equal to the respective MRPS par value, and attached MRPS Premium Account.
No decimal of Shares shall be available. The Board may (in case of decimals) either round up or round down to the closest
appropriate number of Ordinary Shares.
Converted MRPS shall be cancelled forthwith after conversion.
6.10 The holder of Ordinary Shares shall be entitled to dividend payments provided that and to the extent that the
Company has sufficient assets available, after each dividend payment is made to redeem the MRPS then in issue (including
any attached share premium). In any circumstances whatsoever, the holder of MRPS shall not be entitled to dividend
payments.
6.11 In case of dissolution of the Company, the rights of the holder of MRPS shall rank junior to all other debts incurred
by the Company but shall rank senior to the holder of Ordinary Shares as set forth in article 25 below.
Art. 7. Shares.
7.1 The Company’s share capital is divided into Shares, each of them having the same nominal value.
7.2 The Shares of the Company are in registered form.
7.3 The Company may have one or several Shareholders, with a maximum of forty (40) Shareholders.
7.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the Shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 8. Register of Shares - Transfer of Shares.
8.1 A register of Shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any Shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant Shareholder.
8.2 The Company shall recognise only one holder per Share. In case a Share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
8.3 The Shares are freely transferable among Shareholders.
8.4 Unless otherwise provided in the Shareholders Agreement, inter vivos, the Shares may only be transferred to new
shareholders subject to the approval of such transfer given by the Shareholders at a majority of three quarters of the
share capital.
8.5 Any transfer of Shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of
the transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
8.6 In the event of death, the Shares of the deceased Shareholder may only be transferred to new Shareholders subject
to the approval of such transfer given by the surviving Shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
Such approval is, however, not required in case the Shares are transferred either to parents, descendants or the surviving
spouse or any other legal heir of the deceased Shareholder.
C. Décisions of the shareholders
Art. 9. Collective decisions of the Shareholders.
9.1 The general meeting of Shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by the Articles
as well as by the Shareholders Agreement in particular with respect to Major Décisions.
9.2 Unless otherwise provided in the Shareholders Agreement, each Shareholder may participate in collective decisions
irrespective of the number of Shares which he owns and shall act in accordance with the Law, the Articles and the
Shareholders Agreement.
9.3 In case and as long as the Company has not more than twentyfive (25) Shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of Shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case,
each Shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his
vote in writing.
9.4 In the case of a sole Shareholder, such Shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
Shareholders under the provisions of section XII of the Law and by the Articles. In such case, any reference made herein
to the “general meeting of Shareholders” shall be construed as a reference to the sole Shareholder, depending on the
context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of Shareholders shall be exercised by the sole
Shareholder.
Art. 10. General meetings of Shareholders.
10.1 In case the Company has more than twenty-five (25) Shareholders, at least one general meeting of Shareholders
shall be held within six (6) months of the end of each financial year in Luxembourg at the registered office of the Company
or at such other place as may be specified in the convening notice of such meeting. Other meetings of Shareholders may
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be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices of meeting. If all of the Shareholders
are present or represented at a general meeting of Shareholders and have waived any convening requirement, the meeting
may be held without prior notice or publication.
10.2 If there is less than twenty-five Shareholders, each Shareholder may receive the text of the decisions to be taken
and casts its vote in writing, unless such decision is a Major Decision, in which case a general meeting of the Shareholders
must be convened and held.
10.3 A Shareholder may be represented at a Shareholders’ meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
other similar means) an attorney who need not be a Shareholder.
Art. 11. Quorum and vote.
11.1 Each Shareholder is entitled to as many votes as he holds Ordinary Shares.
11.2 Save for a higher majority provided in the Articles or by the Law or the Shareholders Agreement, collective
decisions of the Company’s Shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by Shareholders holding
more than half of the share capital unless the decision is a Major Decision. If this majority is not reached in a first meeting
or proposed written resolution, the Shareholders may be convened a second time with the same agenda or receive such
proposed written resolution a second time by registered letter, decisions are validly adopted in so far as they are adopted
by a majority of the votes validly cast whichever is the fraction of the share capital represented.
11.3 Any decision relating to any Major Decision shall require the vote in favour of each Shareholder, as the case may
be, at a general meeting of the Shareholders of the Company properly convened and held.
11.4 If the Shareholders are unable to arrive at a unanimous decision on a Major Decision, then a deadlock shall be
deemed to have occurred (a “Deadlock”). Whenever a Deadlock is deemed to have occurred, each Shareholder is bound
to observe any deadlock procedure that may be agree between the Shareholders in the Shareholders Agreement.
Art. 12. Change of nationality. The Shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous
consent.
D. Management
Art. 13. Powers of the sole Manager - Composition and powers of the Board - Appointment of the sole Manager or
the Board.
13.1 In case of a sole Shareholder, the Company is managed by one or more manager(s) (each a “Manager”) appointed
by a resolution of the sole Shareholder. In case of one manager, she/he/it shall be referred to as the sole Manager. In case
of plurality of managers, they shall constitute the Board.
13.2. The Company is managed by a Board appointed by general meeting of the Shareholders, and which is composed
of a minimum of five (5) and no more than seven (7) Managers being class A managers (the “Class A Managers”) and class
B managers (the “Class B Managers”) in accordance with the Shareholders Agreement. The Managers shall not be entitled
to any remuneration in their capacity as Managers of the Company.
13.3 If the Company is managed by one Manager, to the extent applicable and where the term sole Manager is not
expressly mentioned in the Articles, a reference to the Board used in the Articles is to be construed as a reference to
the sole Manager.
13.4 Unless otherwise provided in the Shareholders Agreement, the Managers need not be Shareholders. They are
appointed by the general meeting of the Shareholders and should generally be professionally resident in Luxembourg.
Unless otherwise provided in the Shareholders Agreement, the Managers may be removed at any time, with or without
cause by a resolution of the Shareholders.
13.5 The Board is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions necessary
or useful to fulfil the Company’s corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the Law, by these
Articles or the Shareholders Agreement, as the case may be, to the general meeting of Shareholders.
13.6 The Board may delegate his powers for specific tasks to one or more ad hoc agents.
13.7 The Board shall determine any such agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period
of representation and any other relevant conditions of its agency.
Art. 14. Vacancy in the office of a manager.
14.1 In the event of a vacancy in the office of a Manager because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced Manager by the remaining Managers until the next meeting of Shareholders which shall resolve on the
permanent appointment, in compliance with the applicable legal provisions.
14.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company’s sole Manager, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of Shareholders.
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Art. 15. Convening meetings of the Board.
15.1 Meetings of the Board shall be properly convened, minuted and held at such times as may be determined by the
Board and in any event not less than quarterly, at such times and at a place outside of the United Kingdom as may be
determined by the Board and, in any event not less than once a year at the registered office of the Company.
15.2 No meeting of the Board shall ordinarily be convened on less than five (5) Business Days’ notice, but a meeting
of the Board may be convened by giving not less than one (1) hour’s notice if, the interests of the Company would in the
opinion of a Manager A, be likely to be adversely affected to a material extent if the business to be transacted at such
meeting of the Board were not dealt with as a matter of urgency, or if all the Managers agree. Any notice of a Board
meeting shall include an agenda identifying in reasonable detail the matters to be discussed at the meeting together with
copies of any relevant papers to be discussed at the meeting. The Board may validly debate and take decisions without
giving prior notice if all the Managers are present or represented and have waived the convening requirements and
formalities.
15.3 No prior notice shall be required in case all Managers are present or represented at a board meeting and waive
any convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the Board.
Art. 16. Conduct of meetings of the Board.
16.1 The Board may elect among its members a chairman who shall be a Class A Manager. It may also choose a
secretary, who does not need to be a Manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of
the Board. In the case of a tie, the chairman has a casting vote at any meeting of the Board.
16.2 Subject to the provisions of article 16.3 below, the quorum for any meeting of the Board shall be one (1) Class
A Manager and one (1) Class B Manager.
16.3 Notwithstanding any provision to the contrary in the Law or the Articles, to be quorate a majority of the Managers
attending any meeting of the Board must be resident outside of the United Kingdom.
16.4 The Board shall decide on matters by simple majority vote of the Managers present or represented and each
Manager shall have one (1) vote at any meeting of the Board.
16.5 Subject to the Shareholders Agreement, any manager may participate in any meeting of the Board by telephone
or video conference call or by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the
meeting to identify, and hear and speak to, each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent
to a participation in person at such meeting.
16.6 Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by an original or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
Art. 17. Minutes of the meeting of the Board; Minutes of the decisions of the sole manager.
17.1 The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the chairman, if any or in his absence by the chairman
pro tempore, and the secretary (if any) or by two (2) managers, being one (1) Class A Manager and one (1) Class B
Manager. Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed
by the chairman, if any, or by two (2) managers, being one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager.
17.2 Décisions of the sole Manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole Manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole Manager.
Art. 18. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the
signature of the sole Manager, or, if the Company has several Managers, by the joint signature of two (2) Managers, being
one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager or (ii) by the joint signatures or the sole signature of any person
(s) to whom such signatory power may have been delegated by the Board within the limits of such delegation.
E. Audit and supervision
Art. 19. Auditor(s).
19.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) Shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The general meeting of Shareholders shall appoint
the internal auditor(s) and shall determine their term of office.
19.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of Shareholders.
19.3 The internal auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
19.4 If the Shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d’entreprises agréé
(s)) in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the
accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
19.5. An independent auditor may only be removed by the general meeting of Shareholders with cause or with its
approval.
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F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 20. Financial year. The financial year of the Company shall begin on 12 September of each year and shall end on
11 September of the next year.
Art. 21. Annual accounts and allocation of profits.
21.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the Board draws up an inventory of the Company's
assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
21.2. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve.
This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten
per cent (10%) of the share capital of the Company.
21.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a Shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing Shareholder agrees to such allocation.
21.4 In case of a share capital reduction, the Company’s legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
21.5 Upon recommendation of the Board, the general meeting of Shareholders shall determine how the remainder of
the Company’s profits shall be used in accordance with the Law, the Articles and the Shareholders Agreement.
21.6 Unless otherwise provided in the Shareholders Agreement, distributions shall be made to the Shareholders in
proportion to the number of Shares they hold in the Company.
Art. 22. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
22.1 The Board may decide, subject to the provisions set forth in the Shareholders Agreement, to pay interim dividends
on the basis of interim financial statements prepared by the Board showing that sufficient funds are available for distri-
bution. The amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased
by profits carried forward and distributable reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated
to a reserve which the Law or the Articles do not allow to be distributed.
22.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the Share-
holders subject to the provisions of the Law, these Articles and the Shareholders Agreement.
G. Liquidation
Art. 23. Liquidation.
23.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 4.2 of the Articles, the liquidation shall be
carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of Shareholders deciding such dis-
solution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided, the liquidators shall
have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the Company.
23.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the Shareholders in proportion to the number of Shares of the Company held by them.
23.3 In the event of the dissolution of the Company, the holder of MRPS will rank junior to all debts incurred by the
Company but will rank senior to the holder of Ordinary Shares. After payment of the liabilities, the Redemption Price
shall be distributed among the MRPS holders proportionally to the MRPS held by them. Any surplus shall be distributed
among the holders of Ordinary Shares proportionally to their Shares."
H. Final clause - Governing law
Art. 24. Governing law. All matters not governed by the Articles shall be determined in accordance with the Law.
<i>Tenth resolutionsi>
The Meeting resolves to appoint Grant Thornton having its registered officer at 1 rue Nicolas Simmer L-2538 Lu-
xembourg as independent auditor (réviseur d’entreprise agréé) of the Company.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at six thousand seven hundred euro (EUR 6.700.-).
There being no further business, the meeting is closed.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first written above.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version shall prevail.
The document having been read to the appearing person, who are known to the undersigned notary by their surname,
first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original deed.
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Suit la traduction française de ce qui précède.
L’an deux mille treize, le onzième jour du mois de septembre,
Par-devant nous, Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg,
a été tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’«Assemblée») de l’associé unique (l’«Associé») de la société Galway II, une
société à responsabilité limitée, constituée et régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, au capital social de
douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) et ayant son siège social au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 177.826, constituée le 22 mai 2013 suivant acte reçu par Maître Jean Seckler, notaire de résidence à
Junglinster, et non encore publiée au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (la «Société»).
L’Assemblée s’est ouverte à 20.00 heures sous la présidence de Monsieur Amaury LAMBERT, juriste, demeurant
professionnellement à Luxembourg, lequel a nommé comme secrétaire Monsieur Hadrien FORTERRE, juriste, demeurant
professionnellement à Luxembourg.
L’Assemblée a élu comme scrutateur Me Codrina Constantinescu, Avocat, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
Le bureau de l’Assemblée ayant été ainsi constitué, le président expose et pris le notaire instrumentant d’acter:
I- L’Associé unique représenté, le nombre de ses Parts Sociales sont détaillés sur une liste de présence. Cette liste de
présence, signée par le mandataire de l’Associé unique ainsi que par le bureau de l’Assemblée restera annexée au présent
acte pour être enregistrée avec lui.
La procuration l’Associé, paraphée «ne varietur» par le mandataire du comparant et le notaire, restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités d’enregistrement.
II- Conformément à la liste de présence, douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales représentant 100% du capital
social de la Société sont présentes ou représentées à l’Assemblée et l’Associé unique présent ou représenté déclare avoir
été dûment informé de l’ordre du jour et renonce aux formalités de convocation.
III- L’Assemblée est régulièrement constituée et peut en conséquence délibérer valablement sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1- Modification de la devise du capital social de la Société d’euros (EUR) en Livres Sterling (GBP);
2- Conversion des douze mille cinq cents (12.500) actions existantes ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-)
chacune en dix mille sept cent cinquante (10.750) parts sociales ayant une valeur nominale d’une Livre Sterling (GBP 1,-)
chacune;
1. Création de deux (2) classes de Parts Sociales, respectivement les parts sociales ordinaires (les «Parts Sociales
Ordinaires») et les parts sociales préférentielles obligatoirement rachetables (mandatory redeemable preferred shares)
(les «MRPS»);
2. Requalification des dix-milles sept cent cinquante (10.750) Parts Sociales existantes ayant une valeur nominale d’une
Livre Sterling (GBP 1,-) chacune en des Parts Sociales Ordinaires;
3. Augmentation du capital social de la Société pour un montant de neuf cent soixante-dix-sept mille six cent vingt-
cinq Livres Sterling (GBP 977.625,-) en vue de le porter de son montant actuel de dix mille sept cent cinquante Livres
Sterling (GBP 10.750,-) à un montant de neuf cent quatre-vingt-huit mille trois cent soixante-quinze Livres Sterling (GBP
988.375,-), et ce, au moyen de l’émission de neuf cent soixante-dix-sept mille six cent vingt-cinq (977.625) MRPS avec
une valeur nominale d’une Livre Sterling (GBP 1,-) chacune;
4. Refonte de l’article 3 des Statuts (les «Statuts») de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
« 3.1. La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés lu-
xembourgeoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute
autre manière, de même que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de tout type,
ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
3.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière
des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit
ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
3.3 Excepté par voie d’appel publique à l’épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute
forme ou en émettant toute sorte d’obligations, de titres ou d’instruments de dettes, d’obligations garanties ou non
garanties, et d’une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
3.4 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu'elle estime utile pour l’accomplissement de ces objets.»
5. Refonte de l’article 6 des Statuts de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
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« 6.1. Le capital social de la Société est fixé à neuf cent quatre-vingt-huit mille trois-cent soixante-quinze Livres Sterling
(GBP 988.375,-) représenté par dix mille sept cent cinquante (10.750) Parts Sociales Ordinaires et par neuf cent soixante-
dix-sept mille six cent vingt-cinq (977.625) MRPS avec une valeur nominale d’une Livre Sterling (GBP 1,-) chacune.
6.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale des Associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents Statuts.
6.3 La Société peut racheter ses propres Parts Sociales à condition que lors d’un tel rachat, les Parts Sociales soient
annulées et le capital social soit réduit en conséquence.
6.4 Toutes les MRPS émises par la Société doivent être rachetables et ne peuvent avoir de droit de vote.
6.5 Aussi longtemps que toutes les Parts Sociales sont détenues par une seule personne, les articles 200-1 et 200-2
de la Loi ne sont pas applicables.
6.6 L’Associé qui détient des Parts Sociales Ordinaires a tous les droits attachés à la prime d’émission versée pour la
souscription des Parts Sociales Ordinaires. L’Associé qui détient des MRPS a le droit à tous les droits attachés à la prime
d’émission versée pour la souscription des MRPS.
6.7 Les primes d’émissions payées pour les Parts Sociales Ordinaires ou pour les MRPS doivent être bloquées dans
des comptes spéciaux primes d’émission, et ce, tel que décrit ci-dessous:
i. toute prime d’émission payée pour des Parts Sociales Ordinaires doit être bloquée dans un compte prime d’émission
spécifique aux Parts Sociales Ordinaires (ci-après dénommé «Compte prime d’émission des parts sociales ordinaires»)
et une telle prime d’émission doit rester attachée aux Parts Sociales Ordinaires pour lesquelles la prime d’émission a été
payée; et
ii. toute prime d’émission payée pour des MRPS doit être bloquée dans un compte prime d’émission spécifique aux
MRPS (ci-après dénommé «Compte prime d’émission des MRPS») et une telle prime d’émission doit rester attachée aux
MRPS pour lesquelles la prime d’émission a été payée.
6.8 Toutes les MRPS sont émises dans la forme de Parts Sociales rachetables conformément à l’article 49-8 de la Loi.
Sans préjudice des conditions posées par l’article 49-8 de la Loi, y compris sans limitation, le fait que le rachat des MRPS
puisse seulement être fait par le moyen de sommes disponibles pour la distribution conformément à l’article 72-1 de la
Loi (fonds distribuables, y compris ceux de la réserve extraordinaire établis avec les fonds reçus par la Société en tant
que prime d’émission ou encore ceux affectés spécialement pour l’opération de rachat). Les MRPS peuvent être rachetées
conformément aux termes et conditions qui suivent:
i. si les MRPS ne sont ni converties ni retirées, la Société doit racheter toutes les MRPS à l’issue de l’expiration de la
période de dix (10) ans depuis la date à laquelle les MRPS concernées ont été émises («Date Finale de Rachat Obligatoire»);
ii. nonobstant la Date Finale de Rachat Obligatoire et à tout moment avant l’échéance de ce terme, le détenteur de
MRPS a le droit de demander (à une ou plusieurs occasions) par écrit à la Société de racheter tout ou partie de ses MRPS;
et
iii. le détenteur de toute MRPS, qui a été rachetée, a le droit de recevoir un paiement en numéraire ou en nature par
MRPS rachetée (ci-après dénommée le «Prix de rachat») égal à:
a. la valeur nominale de la MRPS rachetée; plus
b. un montant correspondant à la portion du Compte prime d’émission des MRPS égal au solde lorsque du compte
prime d’émission des MRPS est divisé par le nombre total de MRPS en circulation avant le rachat.
Les MRPS rachetées doivent être annulées immédiatement après leur rachat.
6.9 Toutes les MRPS sont émises dans la forme de Parts sociales convertibles en Parts Sociales Ordinaires. Une MRPS
pourra être convertie en une Part Sociale Ordinaire conformément aux termes et conditions suivants:
i. nonobstant la Date Finale de Rachat Obligatoire, le détenteur de MRPS peut à tout moment avant ladite date de-
mander (à une ou plusieurs occasions) par écrit de convertir en des Parts Sociales Ordinaires tout ou partie des MRPS;
ii. les MRPS doivent être converties à une juste valeur marchande en Parts Sociales Ordinaires (la juste valeur de
marché de chaque Part Sociale ordinaire étant déterminée par le Conseil) égale à la valeur nominale des MRPS, et attachée
au Compte prime d’émission des MRPS. Aucune Part Sociale comprenant des décimales n’est valable. Le Conseil peut
(dans le cas de décimales), décider d’arrondir supérieurement ou inférieurement à la valeur la plus proche du nombre de
Parts Sociales Ordinaires.
Les MRPS converties doivent être immédiatement annulées après leur conversion.
6.10 Le détenteur de Parts Sociales Ordinaires a le droit au paiement de dividendes prévus et pour lesquels la Société
a suffisamment de liquidités disponibles, après que chaque paiement de dividende soit effectué pour racheter les MRPS
en question (y compris toute prime d’émission y attachée). En toute circonstance, le détenteur de MRPS n’aura pas le
droit au paiement de dividende.
6.11 Dans le cas de la dissolution de la Société, les droits du détenteur de MRPS doivent prendre un rang junior pour
toutes les autres dettes contractées par la Société, mais doivent prendre un rang sénior pour le détenteur de Parts Sociales
Ordinaires comme il l’est décrit ci-après dans l’article 25, ci-dessous».
6. Refonte de l’article 20 des Statuts de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
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«L’exercice social de la Société commence le 12 septembre de chaque année et se termine le 11 septembre de l’année
suivante.»;
7. Complète refonte des Statuts de la Société;
8. Nomination de Grant Thornton en tant que réviseur d’entreprise agréé de la Société;
9. Divers.
L’Assemblée a demandé au notaire instrumentant d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier la devise du capital social Modification de la devise du capital social de la Société
d’euros (EUR) en Livres Sterling (GBP) et de fixer le taux de conversion à quatre-vingt-six pence (GBP 0,86) pour un
euro (EUR 1,-).
<i>Deuxième Résolutioni>
L’Assemblée décide de convertir les douze mille cinq cents (12.500) actions existantes ayant une valeur nominale d’un
euro (EUR 1,-) chacune en dix mille sept cent cinquante (10.750) parts sociales ayant une valeur nominale d’une Livre
Sterling (GBP 1,-) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de créer deux (2) classes de parts sociales, respectivement les Parts Sociales Ordinaires et les
MRPS.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide d’opérer une reclassification des dix mille sept cent cinquante (10.750) Parts Sociales existantes
détenus par la société Galway I, une société à responsabilité limitée constituée et régie selon les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, au capital social de neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cent cinquante Livres Sterling (GBP 998.250,-)
et ayant son siège social au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 177.808 (ci-après
«Galway I»), en dix-mille sept-cent cinquante (10.750) Parts Sociales Ordinaires, avec une valeur nominale d’une (1) Livre
Sterling chacune.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social de la Société pour un montant de neuf cent soixante-dix-sept mille
six cent vingt-cinq Livres Sterling (GBP 977.625,-), de façon à ce que le montant actuel du capital social de la Société d’un
montant de dix mille sept-cent cinquante Livres Sterling (GBP 10.750,-) soit désormais porté à un montant total de neuf
cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cent cinquante Livres Sterling (GBP 998.250,-), au moyen de l’émission d’un million
de MRPS avec une valeur nominale d’une Livre Sterling chacune (GBP 1,-), lesquelles seront souscrites comme suit:
<i>Souscription - Libérationi>
Galway I déclare souscrire pour un montant total de neuf cent soixante-dix-sept mille six cent vingt-cinq Livres Sterling
(GBP 977.625,-) en MRPS nouvellement émises, chacune ayant une valeur nominale d’une Livre Sterling (GBP 1,-), toutes
entièrement libérées au moyen d’apports en nature consistant en une créance de la société Galway I contre la Société
pour un montant total de quatre-vingt-dix-sept millions sept-cent soixante-deux mille cinq cents Livres Sterling (GBP
97.762.500,-) conformément au certificat d’évaluation établi par la Société, lesquelles seront réparties comme suit:
1. un montant de neuf cent soixante-dix-sept mille six cent vingt-cinq Livres Sterling (GBP 977.625,-) au capital social
de la Société;
2. un montant de neuf cent quatre-vingt-seize millions six cent quatre-vingt-sept mille cent douze virgule cinquante
Livres Sterling (GBP 96.687.112,50-) au compte prime d’émission de la Société attaché au MRPS;
3. Un montant de quatre-vingt-dix-sept mille sept cent soixante-deux virgule cinquante Livres Sterling (GBP 97.762,50-)
à la réserve légale de la Société.
La preuve de l’existence de la libre négociabilité et de la valeur de la contribution ci-dessus mentionnée pour un montant
total de quatre-vingt-dix-sept million sept-cent soixante-deux mille cinq cents Livres Sterling (GBP 97.762.500,-) a été
apportée au notaire instrumentant.
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 3 des Statuts de la Société qui devra désormais être formulé comme suit:
« 3.1. La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés lu-
xembourgeoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute
autre manière, de même que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de tout type,
ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
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3.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière
des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit
ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
3.3 Excepté par voie d’appel publique à l’épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute
forme ou en émettant toute sorte d’obligations, de titres ou d’instruments de dettes, d’obligations garanties ou non
garanties, et d’une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
3.4 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu'elle estime utile pour l’accomplissement de ces objets.»
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 6 des Statuts de la Société qui devra désormais être formulé comme suit:
« 6.1. Le capital social de la Société est fixé à neuf cent quatre-vingt-huit mille trois-cent soixante-quinze Livres Sterling
(GBP 988.375,-) représenté par dix mille sept cent cinquante (10.750) Parts Sociales Ordinaires et par neuf cent soixante-
dix-sept mille six cent vingt-cinq (977.625) MRPS avec une valeur nominale d’une Livre Sterling (GBP 1,-) chacune.
6.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale des Associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents Statuts.
6.3 La Société peut racheter ses propres Parts Sociales à condition que lors d’un tel rachat, les Parts Sociales soient
annulées et le capital social soit réduit en conséquence.
6.4 Toutes les MRPS émises par la Société doivent être rachetables et ne peuvent avoir de droit de vote.
6.5 Aussi longtemps que les Parts Sociales sont détenues par une seule personne, les articles 200-1 et 200-2 de la Loi
ne sont pas applicables.
6.6 L’Associé qui détient des Parts Sociales Ordinaires a droit à tous les droits attachés à la prime d’émission versée
pour la souscription des Parts Sociales Ordinaires. L’Associé qui détient des MRPS a le droit à tous les droits attachés à
la prime d’émission versée pour la souscription des MRPS.
6.7 Les primes d’émissions payées pour les Parts Sociales Ordinaires ou pour les MRPS doivent être bloquées dans
des comptes spéciaux primes d’émission, et ce, tel que décrit ci-dessous:
i. toute prime d’émission payée pour des Parts Sociales Ordinaires doit être bloquée dans un compte prime d’émission
spécifique aux Parts Sociales Ordinaires (ci-après dénommé «Compte prime d’émission des parts sociales ordinaires»)
et une telle prime d’émission doit rester attachée aux Parts Sociales Ordinaires pour lesquelles la prime d’émission a été
payée; et
ii. toute prime d’émission payée pour des MRPS doit être bloquée dans un compte prime d’émission spécifique aux
MRPS (ci-après dénommé «Compte prime d’émission des MRPS») et une telle prime d’émission doit rester attachée aux
MRPS pour lesquelles la prime d’émission a été payée.
6.8 Toutes les MRPS sont émises dans la forme de Parts sociales rachetables conformément à l’article 49-8 de la Loi.
Sans préjudice des conditions posées par l’article 49-8 de la Loi, y compris sans limitation, le fait que le rachat des MRPS
puisse seulement être fait par le moyen de sommes disponibles pour la distribution conformément à l’article 72-1 de la
Loi (fonds distribuables, y compris ceux de la réserve extraordinaire établis avec les fonds reçus par la Société en tant
que prime d’émission ou encore ceux affectés spécialement pour l’opération de rachat). Les MRPS peuvent être rachetées
conformément aux termes et conditions qui suivent:
i. si les MRPS ne sont ni converties ni retirées, la Société doit racheter toutes les MRPS à l’issue de l’expiration de la
période de dix (10) ans depuis la date à laquelle les MRPS concernées ont été émises («Date Finale de Rachat Obligatoire»);
ii. nonobstant la Date Finale de Rachat Obligatoire et à tout moment avant l’échéance de ce terme, le détenteur de
MRPS a le droit de demander (à une ou plusieurs occasions) par écrit à la Société de racheter tout ou partie de ses MRPS;
et
iii. le détenteur de toute MRPS, qui a été rachetée, a le droit de recevoir un paiement en numéraire ou en nature par
MRPS rachetée (ci-après dénommée le «Prix de rachat») égal à:
a. la valeur nominale de la MRPS rachetée; plus
b. un montant correspondant à la portion du Compte prime d’émission des MRPS égal au solde lorsque du compte
prime d’émission des MRPS est divisé par le nombre total de MRPS en circulation avant le rachat.
Les MRPS rachetées doivent être annulées immédiatement après leur rachat.
6.9 Toutes les MRPS sont émises dans la forme de Parts sociales convertibles en Parts Sociales Ordinaires. Une MRPS
pourra être convertie en une Part Sociale Ordinaire conformément aux termes et conditions suivants:
i. nonobstant la Date Finale de Rachat Obligatoire, le détenteur de MRPS peut à tout moment avant ladite date de-
mander (à une ou plusieurs occasions) par écrit de convertir en des Parts Sociales Ordinaires tout ou partie des MRPS.
ii. les MRPS doivent être converties à une juste valeur marchande en Parts Sociales Ordinaires (la juste valeur de
marché de chaque Part Sociale ordinaire étant déterminée par le Conseil) égale à la valeur nominale des MRPS, et attachée
au Compte prime d’émission des MRPS. Aucune Part Sociale comprenant des décimales n’est valable. Le Conseil peut
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(dans le cas de décimales), décider d’arrondir supérieurement ou inférieurement à la valeur la plus proche du nombre de
Parts Sociales Ordinaires.
Les MRPS converties doivent être immédiatement annulées après leur conversion.
6.10 Le détenteur de Parts Sociales Ordinaires a le droit au paiement de dividendes prévus et pour lesquels la Société
a suffisamment de liquidités disponibles, après que chaque paiement de dividende soit effectué pour racheter les MRPS
en question (y compris toute prime d’émission y attachée). En toute circonstance, le détenteur de MRPS n’aura pas le
droit au paiement de dividende.
6.11 Dans le cas de la dissolution de la Société, les droits du détenteur de MRPS doivent prendre un rang junior pour
toutes les autres dettes contractées par la Société, mais doivent prendre un rang sénior pour le détenteur de Parts Sociales
Ordinaires comme il l’est décrit ci-après dans l’article 25, ci-dessous.»
<i>Huitième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 20 des Statuts de la Société qui devra désormais être formulé comme suit:
«L’exercice social de la Société commence le 12 septembre de chaque année et se termine le 11 septembre de l’année
suivante.»
En conséquence de la présente résolution, l’exercice social en cours qui a commencé le 22 mai 2013 devra s’achever
le 11 septembre 2013 et le prochain exercice social devra commencer le 12 septembre 2013 et finir le 11 septembre
2014.
<i>Neuvième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier entièrement les Statuts de la Société, lesquelles devront être formulés comme suit:
A. Définition - Nom - Objet - Durée - Siège social
«Affilié»
désigne, relativement à une personne, une personne Contrôlant directement ou
indirectement cette personne, une personne que cette personne Contrôle
directement ou indirectement, ou une personne qui est directement ou
indirectement sous le Contrôle de la même personne qui Contrôle cette personne,
étant entendu que la Société ne sera pas considérée comme étant un Affilié de l’un
des quelconque Associés.
«Associé»
signifie tout associé de la Société.
«Compte prime
d’émission des MRPS»
a pour signification celle décrite ci-dessous dans l’article 6.
«Compte prime d’émission
des parts sociales ordinaires»
a pour signification celle décrite ci-dessous dans l’article 6.
«Conseil»
signifie le conseil de gérance de la Société.
«Contrôle»
désigne le pouvoir d’une personne (ou de plusieurs personnes agissant de concert)
aboutissant au fait que les affaires d’un autre soient gérées directement ou
indirectement en accord avec les souhaits de cette personne (ou ces personnes
agissant de concert) par l’un des moyens suivants:
i. dans le cas d’une société, en détenant la pleine propriété de plus de cinquante pour
cent (50%) du capital social ou des droits de vote dans cette société, ou ayant le droit
de nommer ou de révoquer une majorité de gérants ou d’administrateurs ou de
prendre le contrôle des votes aux réunions du conseil de la société en vertu de tout
pouvoir conféré par les statuts, un Pacte d’Associés ou tout autre document régissant
les affaires de la société;
ii. dans le cas d’une société de personnes, en étant le bénéficiaire économique de
plus de cinquante pour cent (50%) du capital de la société de personnes, ou en ayant
le droit de contrôler la composition ou les votes d’une majorité de la gérance de la
société de personnes en vertu de tout pouvoir conféré par le contrat social ou tout
autre document règlementant les affaires de la société de personnes; ou
iii. dans le cas d’une personne physique, en étant une personne rattachée (tel que
défini aux sections 1122 et 1123 du UK Corporation Tax Act 2010) à cette personne
physique.
«Contrôlé» et «Contrôlant» auront la même signification.
«Date Finale de Rachat
Obligatoire»
a pour signification celle décrite ci-dessous dans l’article 6.
«Décisions Majeures»
désigne, sous réserve des dispositions du Pacte d’Associés, toute décision relative à
l’un des sujets suivants devant être adoptée par un vote positif de chacun des Associés
lors d’une assemblée générale des Associés:
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i. toute modification du Pacte d’Associés, ou tout changement dans les Statuts ou les
statuts d’une Filiale;
ii. toute mesure visant à mettre en place une liquidation, un redressement judiciaire,
une procédure de sauvegarde ou toute autre procédure d’insolvabilité analogue en
relation avec la Société, ou une Filiale, dans toute juridiction;
iii. sous réserve des dispositions du Pacte d’Associés selon lequel un Associé peut
effectuer un investissement au capital social (notamment toute Part Sociale, tout
tracking preferred equity certificates ou toute autre forme de dette ou de titre de
capital investi dans la Société ou l’une de ses Filiales, le cas échéant, et à tout moment,
en application du Pacte d’Associés) ou tout autre investissement ou apport à la
Société, toute modification dans la structure du capital de la Société ou toute
allocation ou émission de Parts Sociales (de toute classe) ou de modification de tout
droit attaché aux Parts Sociales de toute classe ou la création de toute option pour
souscrire ou pour acquérir des Parts Sociales ou l’émission de toute garantie ou autre
instrument convertible en Parts Sociales de la Société ou la création de toute option
de vente ou d'achat relative aux Parts Sociales (autre que celles permises par un Pacte
d’Associés);
iv. tout paiement de dividendes ou distributions autre que ceux prévus par un Pacte
d’Associés;
v. la fusion de la Société ou de toute Filiale avec une autre personne;
vi. sous réserve des dispositions d’un Pacte d’Associés, toute décision de toute
société commune ou de toute société de personnes entre la Société ou toute Filiale
et une autre personne ou toute acquisition par une Filiale d’une partie du capital
social émis ou tout autre actif matériel (y compris tout portefeuille de prêts) d’une
autre personne; et
vii. toute transaction entre toute Filiale et un Associé ou une société rattachée ou
un Affilié d’un Associé et toute transaction qui n’est pas conforme au principe de
pleine concurrence, dans des conditions normales de commerce et comparable à
celles applicables avec un tiers non affilié/non associé.
«Filiales»
signifie tout société filiale de la Société et toute société établie par les Associés avant
ou après la date des présents statuts.
«Gérant»
signifie le Gérant A ou le Gérant B de la Société.
«Gérant de Classe A»
a pour signification celle décrite ci-dessous dans l’article 13.
«Gérant de Classe B»
a pour signification celle décrite ci-dessous dans l’article 13.
«Loi»
signifie la Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifiée.
«MRPS»
a pour signification celle décrite ci-dessous dans l’article 6.
«Pacte d’Associés»
signifie tout pacte d’associés qui pourrait être mis en place le cas échéant, entre les
Associés, à tout moment.
«Parts Sociales»
signifie toute part sociale de la Société.
«Parts Sociales Ordinaires»
a pour signification celle décrite ci-dessous dans l’article 6 «Prix de rachat» a pour
signification celle décrite ci-dessous dans l’article 6.
«Société»
signifie Galway II, S.à r.l. telle que décrite dans l’article 2.
«Statuts»
signifie les présents Statuts de la Société.
Art. 2. Nom - Forme Sociale. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination de Galway II (ci-après
la «Société») qui sera régie par la Loi, par les présents statuts et par le Pacte d’Associés.
Art. 3. Objet.
3.1. La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, de même que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi
que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
3.2. La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière
des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit
ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
3.3. Excepté par voie d’appel publique à l’épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute
forme ou en émettant toute sorte d’obligations, de titres ou d’instruments de dettes, d’obligations garanties ou non
garanties, et d’une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
3.4. La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu'elle estime utile pour l’accomplissement de ces objets.
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Art. 4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 Elle peut être dissoute à tout moment et avec ou sans cause par une décision de l’assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents Statuts.
Art. 5. Siège social.
5.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
5.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du Conseil. Il peut être transféré
dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents Statuts.
5.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger, par décision
du Conseil.
5.4 Dans l’hypothèse où le Conseil estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, économique ou
social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec l’activité normale
de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu'à la cessation complète
de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Capital social.
6.1 Le capital social de la Société est fixé à neuf cent quatre-vingt-huit mille trois-cent soixante-quinze Livres Sterling
(GBP 988.375,-) représenté par dix mille sept cent cinquante (10.750) parts sociales ordinaires (les «Parts Sociales Or-
dinaires») et par neuf cent soixante-dix-sept mille six cent vingt-cinq (977.625) Parts Sociales préférentielles obligatoire-
ment rachetables (mandatory redeemable preferred shares) (les «MRPS») avec une valeur nominale d’une Livre Sterling
(GBP 1,-) chacune.
6.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale des Associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents Statuts.
6.3 La Société peut racheter ses propres Parts Sociales à condition que lors d’un tel rachat, les Parts Sociales soient
annulées et le capital social soit réduit en conséquence.
6.4 Toutes les MRPS émises par la Société doivent être rachetables et ne peuvent avoir de droit de vote.
6.5 Aussi longtemps que les Parts Sociales sont détenues par une seule personne, les articles 200-1 et 200-2 de la Loi
ne sont pas applicables.
6.6 L’Associé qui détient des Parts Sociales Ordinaires a droit à tous les droits attachés à la prime d’émission versée
pour la souscription des Parts Sociales Ordinaires. L’Associé qui détient des MRPS a le droit à tous les droits attachés à
la prime d’émission versée pour la souscription des MRPS.
6.7 Les primes d’émissions payées pour les Parts Sociales Ordinaires ou pour les MRPS doivent être bloquées dans
des comptes spéciaux primes d’émission, et ce, tel que décrit ci-dessous:
i. toute prime d’émission payée pour des Parts Sociales Ordinaires doit être bloquée dans un compte prime d’émission
spécifique aux Parts Sociales Ordinaires (ci-après dénommé «Compte prime d’émission des parts sociales ordinaires»)
et une telle prime d’émission doit rester attachée aux Parts Sociales Ordinaires pour lesquelles la prime d’émission a été
payée; et
ii. toute prime d’émission payée pour des MRPS doit être bloquée dans un compte prime d’émission spécifique aux
MRPS (ci-après dénommé «Compte prime d’émission des MRPS») et une telle prime d’émission doit rester attachée aux
MRPS pour lesquelles la prime d’émission a été payée.
6.8 Toutes les MRPS sont émises dans la forme de Parts sociales rachetables conformément à l’article 49-8 de la Loi.
Sans préjudice des conditions posées par l’article 49-8 de la Loi, y compris sans limitation, le fait que le rachat des MRPS
puisse seulement être fait par le moyen de sommes disponibles pour la distribution conformément à l’article 72-1 de la
Loi (fonds distribuables, y compris ceux de la réserve extraordinaire établis avec les fonds reçus par la Société en tant
que prime d’émission ou encore ceux affectés spécialement pour l’opération de rachat). Les MRPS peuvent être rachetées
conformément aux termes et conditions qui suivent:
i. si les MRPS ne sont ni converties ni retirées, la Société doit racheter toutes les MRPS à l’issue de l’expiration de la
période de dix (10) ans depuis la date à laquelle les MRPS concernées ont été émises («Date Finale de Rachat Obligatoire»);
ii. nonobstant la Date Finale de Rachat Obligatoire et à tout moment avant l’échéance de ce terme, le détenteur de
MRPS a le droit de demander (à une ou plusieurs occasions) par écrit à la Société de racheter tout ou partie de ses MRPS;
et
iii. le détenteur de toute MRPS, qui a été rachetée, a le droit de recevoir un paiement en numéraire ou en nature par
MRPS rachetée (ci-après dénommée le «Prix de rachat») égal à:
a. la valeur nominale de la MRPS rachetée; plus
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b. un montant correspondant à la portion du Compte prime d’émission des MRPS égal au solde lorsque du compte
prime d’émission des MRPS est divisé par le nombre total de MRPS en circulation avant le rachat.
Les MRPS rachetées doivent être annulées immédiatement après leur rachat.
6.9 Toutes les MRPS sont émises dans la forme de Parts sociales convertibles en Parts Sociales Ordinaires. Une MRPS
pourra être convertie en une Part Sociale Ordinaire conformément aux termes et conditions suivants:
i. nonobstant la Date Finale de Rachat Obligatoire, le détenteur de MRPS peuvent à tout moment avant ladite date
demander (à une ou plusieurs occasions) par écrit de convertir en des Parts Sociales Ordinaires tout ou partie de leurs
MRPS.
ii. les MRPS doivent être converties à une juste valeur marchande en Parts Sociales Ordinaires (la juste valeur de
marché de chaque Part Sociale ordinaire étant déterminée par le Conseil) égale à la valeur nominale des MRPS, et attachée
au Compte prime d’émission des MRPS. Aucune Part Sociale comprenant des décimales n’est valable. Le Conseil peut
(dans le cas de décimales), décider d’arrondir supérieurement ou inférieurement à la valeur la plus proche du nombre de
Parts Sociales Ordinaires.
Les MRPS converties doivent être immédiatement annulées après leur conversion.
6.10 Le détenteur de Parts Sociales Ordinaires a le droit au paiement de dividendes prévus et pour lesquels la Société
a suffisamment de liquidités disponibles, après que chaque paiement de dividende soit effectué pour racheter les MRPS
en question (y compris toute prime d’émission y attachée). En toute circonstance, le détenteur de MRPS n’aura pas le
droit au paiement de dividende.
6.11 Dans le cas de la dissolution de la Société, les droits du détenteur de MRPS doivent prendre un rang junior pour
toutes les autres dettes contractées par la Société, mais doivent prendre un rang sénior pour le détenteur de Parts Sociales
Ordinaires comme il l’est décrit ci-après dans l’article 25, ci-dessous.
Art. 7. Parts Sociales.
7.1 Le capital social de la Société est divisé en Parts Sociales ayant chacune la même valeur nominale.
7.2 Les Parts Sociales de la Société sont nominatives.
7.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) Associés.
7.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l’insolvabilité ou tout autre
événement similaire d’un des Associés n’entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 8. Registre des Parts Sociales - Transfert des Parts Sociales.
8.1 Un registre des Parts Sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque Associé
pour consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d’inscription peuvent
être émis sur demande et aux frais de l’Associé demandeur.
8.2 La Société peut ne reconnaître qu'un seul titulaire par Part Sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un
représentant unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l’exercice de tous les
droits relatifs à cette Part Sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
8.3 Les Parts Sociales sont librement cessibles entre Associés.
8.4 A moins qu'il n’en soit prévu autrement par le Pacte d’Associés, inter vivos, les Parts Sociales seront uniquement
transférables à de nouveaux associés sous réserve qu'une telle cession ait été approuvée par les Associés représentant
une majorité des trois quarts du capital social.
8.5 Toute cession de Parts Sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l’acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code civil.
8.6 En cas de décès, les Parts Sociales de l’Associé décédé pourront être uniquement transférées au nouvel Associé
sous réserve qu'un tel transfert ait été approuvé par les Associés survivants à une majorité des trois quarts du capital
social. Un tel agrément n’est cependant pas requis dans l’hypothèse où les Parts Sociales sont transférées soit aux as-
cendants, descendants ou au conjoint survivant.
C. Décisions des associés
Art. 9. Décisions collectives des Associés.
9.1 L'assemblée générale des Associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par
les présents Statuts de même que par le Pacte d’Associés, et plus spécialement concernant les Décisions Majeures.
9.2 A moins qu'il n’en soit prévu autrement par le Pacte d’Associés, chaque Associé a la possibilité de participer aux
décisions collectives quel que soit le nombre de Parts Sociales qu'il détient et peut en acter conformément à la Loi, les
Statuts et le Pacte d’Associés.
9.3 Dans l’hypothèse où et tant que la Société n’a pas plus de vingt-cinq (25) Associés, des décisions collectives qui
relèveraient d’ordinaire de la compétence de l’assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de
décisions écrites. Dans une telle hypothèse, chaque Associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter
expressément formulées et votera par écrit.
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9.4 En cas d’Associé unique, cet Associé exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des Associés en vertu
des dispositions de la section XII de la Loi et des présents Statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «l’as-
semblée générale des Associés» devra être entendue comme une référence à l’Associé unique selon le contexte et le cas
échéant et les pouvoirs conférés à l’assemblée générale des Associés seront exercés par l’Associé unique.
Art. 10. Assemblées générales des Associés.
10.1 Dans l’hypothèse où la Société aurait plus de vingt-cinq (25) Associés, une assemblée générale des Associés devra
être tenue au minimum dans les six (6) mois suivant la fin de l’exercice social au Luxembourg au siège social de la Société
ou à tout autre endroit tel que précisé dans la convocation. D’autres assemblées générales d’Associés pourront être
tenues aux lieux et heures indiquées dans les convocations correspondantes. Si tous les Associés sont présents ou re-
présentés à l’assemblée générale des Associés et renoncent aux formalités de convocation, l’assemblée pourra être tenue
sans convocation ou publication préalable.
10.2 S’il y a moins de vingt-cinq (25) Associés, chaque Associé peut recevoir le texte des décisions à prendre et renvoyer
son vote par écrit, à moins qu'une telle décision ne soit une Décision Majeure, auquel cas une assemblée générale des
associés devra être dûment convoquée et tenue.
10.3 Un Associé peut se faire représenter à une assemblée des Associés en désignant par écrit (ou par fax ou e-mail
ou tout autre moyen similaire) un avocat qui n’a pas besoin d’être un associé.
Art. 11. Quorum et vote.
11.1 Chaque Associé a un nombre de voix égal au nombre de Parts Sociales Ordinaires qu'il détient.
11.2 Sous réserve d’un quorum plus élevé prévu par les présents Statuts, la Loi ou le Pacte d’Associés, les décisions
collectives des Associés de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu'elles auront été adoptées par
des Associés détenant plus de la moitié du capital social, à moins que la décision ne soit une Décision Majeure. Si ce chiffre
n’est pas atteint à la première réunion ou consultation par écrit, les Associés peuvent être convoqués ou consultés une
seconde fois par lettres recommandées avec le même ordre du jour et les décisions sont valablement prises à la majorité
des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté.
11.3 Toute décision en relation avec une Décision Majeure devra réunir le vote de chacun des Associés, et selon le
cas, à une assemblée générale des associés de la Société dûment convoquée et tenue.
11.4 Si les Associés sont dans l’incapacité d’arriver à une décision unanime à propos d’une Décision Majeure, alors
dans ce cas une impasse est réputée avoir eu lieu (l’«Impasse»). Chaque fois qu'une impasse est réputée avoir eu lieu,
chaque associé est censé observer une procédure d’impasse qui peut être autorisée entre les Associés par le Pacte
d’Associés.
Art. 12. Changement de nationalité. Les Associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'avec le consen-
tement unanime des Associés.
D. Gérance
Art. 13. Pouvoirs du Gérant unique - Composition et pouvoirs du Conseil-Nomination de l’Associé Unique ou du
Conseil.
13.1 Dans le cas d’un Associé unique, la Société peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Si la Société a un seul
gérant, il y sera fait référence en tant que Gérant unique. Si la Société a plusieurs gérants, les gérants forment un conseil
de gérance.
13.2. La Société est gérée par un Conseil désigné par une décision de l’assemblée des Associés, lequel étant composé
d’un minimum de cinq (5) et d’un maximum de sept (7) gérants étant des gérants de classe A (les «Gérants de Classe A»)
et des gérants de classe B (les «Gérants de Classe B»), conformément au Pacte d’Associés. Les Gérants n’ont pas droit
à une quelconque rémunération en leur qualité de gérants de la Société.
13.3 Lorsque la Société est gérée par un Gérant unique, le cas échéant et lorsque le terme «Gérant unique» n’est pas
expressément mentionné dans ces Statuts, une référence au «Conseil de gérance» dans ces Statuts devra être entendue
comme une référence au «Gérant unique».
13.4 Sauf disposition contraire prévue par le Pacte d’Associés, les Gérants ne doivent pas être associés. Ils sont nom-
mées par l’assemblée générale des Associés and doivent généralement être résidents au Luxembourg. Sauf disposition
contraire prévue par le Pacte d’Associés, les Gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une
décision des Associés.
13.5 Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre toutes les
mesures nécessaires ou utiles afin d’accomplir l’objet social de la Société, à l’exception des pouvoirs réservés par la Loi,
par les présents Statuts ou par le Pacte d’Associés, et le cas échéant, à l’assemblée générale des Associés.
13.6 Le Conseil peut ponctuellement déléguer ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad
hoc.
13.7 Le Conseil détermine les responsabilités et la rémunération (s’il y a lieu) de ce(s) agent(s), la durée de son/leurs
mandat(s) ainsi que toutes autres conditions de son/leurs mandat(s).
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Art. 14. Vacance d’un poste de gérant.
14.1 Dans l’hypothèse où un poste de Gérant deviendrait vacant suite au décès, à l’incapacité juridique, la faillite, la
démission ou pour tout autre motif, cette vacance peut être pourvue de manière temporaire et pour une période ne
pouvant excéder celle du mandat initial du gérant remplacé par les Gérants restants jusqu'à la prochaine assemblée des
Associés appelée à statuer sur la nomination permanente, conformément aux dispositions légales applicables.
14.2 Dans l’hypothèse où la vacance survient alors que la Société est gérée par un Gérant unique, cette vacance est
comblée sans délai par l’assemblée générale des Associés.
Art. 15. Convocation aux réunions du Conseil.
15.1 Les réunions du Conseil doivent être dûment convoquées, faire l’objet de procès-verbaux et être tenues à tout
moment tel que décidé par le Conseil et au moins une fois par trimestre, aux lieux et temps tel que déterminés par le
Conseil et dans tous les cas en dehors du Royaume-Uni et au moins une fois par an, au siège sociale de la Société.
15.2 Aucune réunion du Conseil ne pourra être valablement tenue si une convocation n’a pas été faite au moins cinq
(5) jours ouvrables avant ladite réunion, mais une réunion du Conseil pourra toutefois être valablement tenue si une
convocation préalable d’au moins une (1) heure a été donnée, du moins si c’est dans les intérêts de la Société selon un
(1) Gérant A, ou si la Société se trouve dans une situation d’urgence, ou encore si tous les Gérants sont d’accord. Toute
notification d’une réunion du Conseil devra inclure l’ordre du jour et identifier en détails les points à discuter lors de
ladite réunion ainsi que des copies de tous les documents pertinents qui seront discutés lors de la réunion. Le Conseil
peut valablement délibérer et prendre des décisions sans préavis, sans convocation préalable, si tous les Gérants sont
présents ou représentés et ont renoncé aux formalités de convocation.
15.3 Aucune convocation préalable n’est nécessaire dans le cas où tous les Gérants sont présents ou représentés à la
réunion du Conseil ou dans le cas où il y aurait eu renonciation ou dans le cas de résolutions écrites circulaires approuvées
et signées par tous les membres du Conseil.
Art. 16. Conduite des réunions du Conseil.
16.1 Le Conseil doit élire parmi ses membres un Président qui devra être un Gérant de classe A. Il peut également
choisir un secrétaire, lequel ne doit pas être un Gérant et qui doit être responsable pour tenir les procès-verbaux des
réunions du Conseil. En cas de partage des voix, le Président a une voix prépondérante lors de toute réunion du Conseil.
16.2 Sous réserve des dispositions de l’article 16.3 ci-dessous, le quorum pour toute réunion du Conseil sera atteint
avec un (1) Gérant de Classe A et un (1) Gérant de Classe B.
16.3 Nonobstant toute clause contraire à la Loi ou aux Statuts, afin que le quorum requis soit atteint, une majorité
des Gérants présents à la réunion du Conseil doivent résidés en dehors du Royaume-Uni.
16.4 Le Conseil peut prendre des décisions par une majorité simple des voix des Gérants présents ou représentés et
chaque Gérant doit avoir un (1) vote à chacune des réunions du Conseil.
16.5 Sous réserve du Pacte d’Associés, tout Gérant peut participer à toute réunion du Conseil par conférence télé-
phonique ou vidéo conférence ou par tout autre moyen de communication similaire permettant aux personnes de prendre
part à la réunion, de s’identifier, de s’entendre et de parler aux autres. La participation à une réunion par de tels moyens
est réputée équivalente à une participation en personne.
16.6 Les résolutions circulaires, signées par tous les Gérants, sont valides et produisent effet au même titre que si elles
étaient acceptées lors d’une réunion du Conseil dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent apparaître sur
un seul document ou sur plusieurs exemplaires séparés d’une résolution identique et peuvent être attestées par un
document original, un télégramme, un télex, facsimile ou e-mail.
Art. 17. Procès-verbaux des réunions du Conseil; Procès-verbaux des décisions du gérant unique.
17.1 Les procès-verbaux de toute réunion du Conseil devront être signés par le président, ou en son absence par le
président pro tempore, et le secrétaire, si un tel secrétaire a été désigné, ou sinon par deux (2) gérants, un (1) Gérant
de Classe A et un (1) Gérant de Classe B. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en
justice ou autrement devront être signés par le président, et si un tel président n’a pas été désigné par deux (2) gérants,
l’un étant de un (1) Gérant de Classe A et l’autre étant un (1) Gérant de Classe B.
17.2 Les décisions du Gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le Gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront
signés par le Gérant unique.
Art. 18. Rapports avec les tiers. La Société sera liée dans ses relations avec les tiers en toute circonstance (i) par la
signature du Gérant unique, ou, si la Société a plusieurs Gérants, par la signature conjointe de deux (2) Gérants, l’un étant
un (1) Gérant de Classe A et l’autre étant un (1) Gérant de Classe B ou (ii) par la signature conjointe ou la signature
unique de toute personne à laquelle un tel pouvoir de signature a été délégué par le Conseil, dans les limites d’une pareille
délégation.
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E. Audit et surveillance
Art. 19. Commissaires - Réviseurs d'entreprises agréés.
19.1 Dans l’hypothèse où, et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) Associés, les opérations de la Société
seront surveillées par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et dé-
termine la durée de leurs fonctions.
19.2 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l’assemblée générale des
Associés.
19.3 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanent sur toutes les opérations de la Société.
19.4 Si les Associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l’article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
19.5 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué par l’assemblée générale des Associés que pour juste
motif ou avec son accord.
F. Exercice social - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 20. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le 12 septembre de chaque année et se termine le
11 septembre de l’année suivante.
Art. 21. Comptes annuels et distribution des bénéfices.
21.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le Conseil dresse un inventaire de l’actif et du
passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
21.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix
pour cent (10%) du capital social de la Société.
21.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un Associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet Associé consent à cette affectation.
21.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
21.5 Sur proposition du Conseil, l’assemblée générale des Associés doit décider de l’affectation du solde des bénéfices
distribuables de la Société conformément à la Loi, aux présents Statuts et au Pacte d’Associés.
21.6 A moins qu'il n’en soit stipulé autrement dans le Pacte d’Associés, les distributions aux Associés sont effectuées
en proportion du nombre de Parts Sociales qu'ils détiennent dans la Société.
Art. 22. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
22.1 Le Conseil peut décider, sous réserve des dispositions énoncées dans le Pacte d’Associés, de distribuer des
acomptes sur dividendes sur la base d’un état comptable intermédiaire préparé par le Conseil et faisant apparaître que
des fonds suffisants sont disponibles pour être distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices
réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais
diminués des pertes reportées et des sommes destinées à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents Statuts
interdisent la distribution.
22.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux Associés
conformément à la Loi, les présents Statuts et le Pacte d’Associés.
G. Liquidation
Art. 23. Liquidation.
23.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l’article 4.2 des présents Statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale des Associés ayant décidé de cette dissolution et qui
fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et du passif de la Société.
23.2 Le surplus résultant de la réalisation de l’actif et du passif sera distribué entre les Associés en proportion du
nombre de Parts Sociales qu'ils détiennent dans la Société.
23.3 En cas de dissolution de la Société, les détenteurs de MRPS doivent prendre un rang junior pour toutes les dettes
générées par la Société, mais doivent prendre un rang sénior par rapport au détenteur de Parts Sociales Ordinaires. Après
le paiement des passifs, le Prix de rachat doit être distribué entre les détenteurs de MRPS proportionnellement au nombre
de MRPS détenues par eux. Tout surplus devra être distribué entre les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires propor-
tionnellement au nombre de parts détenues par eux.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 24. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents Statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi.
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<i>Dixième résolutioni>
L’Assemblée décide de nommer Grant Thornton ayant son siège social au 1 rue Nicolas Simmer L-2538 Luxembourg
en tant que réviseur d’entreprise agréé de la Société.
<i>Dépensesi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en conséquence du présent acte est évalué à environ six mille sept cent euros (EUR 6.700.-).
Il n’y a pas d’autre point à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire instrumentant qui comprend et parle anglais, constate sur demande des parties comparantes que le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande des mêmes comparants et en cas de
divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Fait et passé à Luxembourg, même date qu'en entête des présentes.
Après lecture faite au mandataire de la comparante, connue du notaire instrumentant par son nom, prénom usuel,
date de naissance, état civil et demeure, le mandataire de la comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. LAMBERT, H. FORTERRE, C. CONSTANTINESCU, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 13 septembre 2013. Relation: DIE/2013/11095. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri>
(signé) pd: RECKEN.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 06 novembre 2013.
Référence de publication: 2014138282/1222.
(140157022) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 septembre 2014.
Sete Luxembourg SCS, Société en Commandite simple.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 189.898.
STATUTS
<i>Extrait du contrat social du 1 i>
<i>eri>
<i> septembre 2014i>
Sete S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social est établi au 40, avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en cours d'immatriculation auprès du Registre de Com-
merce et des Société de Luxembourg (ci-après l'Associé Commandité),
a signé, le 1
er
Septembre 2013, un contrat social (le Contrat) de société en commandite simple (la Société) dont est
extrait ce qui suit:
" 1. Dénomination. La dénomination de la Société est Sete Luxembourg SCS.
2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instru-
ments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion
et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille
de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2 La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l'émission de billets à ordre,
d'obligations et de tous types de titres et instruments de dette. Elle peut procéder, uniquement par voie de placement
privé, à l'émission de tous types de titres et instruments de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris, sans s'y
limiter, les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés affiliées, ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut
également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur
toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale,
en sa faveur propre et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut exercer
aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise.
3.3 La Société peut employer toutes les techniques, moyens juridiques et instruments nécessaires à une gestion efficace
de ses investissements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux
d'intérêt et autres risques.
4. Gestion de la Société. La Société est gérée par l'Associé Commandité (le Gérant).
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5. Représentation de la Société. Vis-à-vis des tiers, le Gérant est investi de tous les pouvoirs pour agir au nom de la
Société en toute circonstance, et pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet de la
Société.
La Société est engagée valablement vis à vis des tiers par la signature unique du Gérant ou, s'il en a nommé une, la
signature unique de toute personne à laquelle il a conféré des pouvoirs.
6. Durée. La Société est constituée au 1
er
Septembre 2014 pour une durée indéterminée."
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Sete Luxembourg SCS
Référence de publication: 2014138509/44.
(140157158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 septembre 2014.
JER Europe Fund III Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 115.656.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
août 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014140328/14.
(140159142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2014.
ASP Approuved Safety Partner S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4149 Esch-sur-Alzette, 37, rue Romain Fandel.
R.C.S. Luxembourg B 168.360.
L’an deux mille quatorze,
le vingt-six août.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
Monsieur Michel Denis Jean LAGOZNY, gérant de société, né à Briey (France), le 28 janvier 1961, demeurant 13, rue
des Pivoines, F-54150 Briey (France).
Lequel comparant, ici personnellement présent, est l’associé unique de la société «ASP APPROUVED SAFETY PART-
NER S. à r.l.», (la «Société»), une société à responsabilité limitée régie selon les lois luxembourgeoises, établie ayant son
siège social actuel au 40, avenue Grande-Duchesse Charlotte, L-3440 Dudelange, immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 168 360, constituée avec un capital social souscrit de TREIZE MILLE
EUROS (13'000.- EUR), suivant acte notarié dressé en date du 23 avril 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations (le «Mémorial»), en date du 26 mai 2012, sous le numéro 1314 et page 63061.
Les statuts de la Société ne furent pas modifiés depuis lors.
Lequel comparant, représentant l’intégralité du capital social, a requis le notaire instrumentant d'acter les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associé unique DECIDE de transférer, avec effet immédiat, le siège social statutaire et administratif de la Société de
la Ville de Dudelange vers la Ville d’Esch-sur-Alzette et de fixer sa nouvelle adresse au 37, rue Romain Fandel, L-4149
Esch-sur-Alzette.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de refléter ce changement de siège social, l’associé unique DECIDE de modifier l’article TROIS (3) des statuts de
la Société, pour lui donner désormais la nouvelle teneur suivante:
Art. 3. «Le siège social est établi à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l’assemblée
générale des associés. Le/les gérant(s) peut/pourront transférer le siège social à l’intérieur de la commune.
145439
L
U X E M B O U R G
La société peut ouvrir des agences ou succursales au Luxembourg ou à l’étranger.».
Dont acte, fait et passé à Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, les jour, mois et an
qu'en tête des présentes.
Et après lecture, le comparant prénommé a signé avec Nous le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: M. D. J. LAGOZNY, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 27 août 2014. Relation: EAC/2014/11508. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2014140110/39.
(140159527) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2014.
Art Pradier Participations, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 166.152.
Les comptes annuels au 31-12-2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014142601/9.
(140162485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Avenches S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CHF 23.500,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 4-6, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 102.927.
<i>Extrait des décisions prises lors de la réunion du conseil de gérance tenue le 4 septembre 2014i>
Projectswiss S.à r.l., l'Associé Unique de la société a transféré son siège social du 7, Avenue Gaston Diderich, L-1420
Luxembourg au 4-6 Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, avec effet au 1
er
Septembre 2014.
Luxembourg, le 4 septembre 2014.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014142586/15.
(140162233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Berlin UdL S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 10.572.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 120.776.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique en date du 14 juillet 2014i>
Il résulte des résolutions de l'associé unique du 14 juillet 2014 que:
- Monsieur Michael Chidiac a été révoquer de sa fonction de gérant de la Société à effet immédiat;
Le conseil de gérance de la Société est donc composé de la manière suivante:
- Pramerica Luxembourg Corporate Directorship S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social au
2 boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg;
- Andreas Weber, demeurant professionnellement au Wittelsbacherplatz 1, 80333 Munich;
- Enrico Baldan, demeurant professionnellement au 2 boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 septembre 2014.
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014142613/19.
(140162384) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
145440
ACE Hydro JVCo
Advent Ship (Luxembourg) S.à r.l.
Alacer Gold Corp. S.à r.l.
Alacer Gold Holdings Corp. S.à r.l.
Art Pradier Participations
ASP Approuved Safety Partner S.à r.l.
Avanco Lux I S.C.S.
Avenches S.à r.l.
BAA OP
BAEK-IMMO HoldCo S.à r.l.
BCV Management S.A.
Belinvest Finance S.A.
Belucci Restauration S.à r.l.
BERKELEY Properties S.A.
Berlin UdL S.à r.l.
Bezalel S.A.
Bezalel S.A.
BR Dial S.à r.l.
BR Upsilon S.à r.l
BWI Company Limited S.A.
C.F. Invest S.A.
Cordea Savills Fund Managers (Luxembourg) S.à r.l.
Corpora Investments S.A.
DataEurope Founders S.à r.l.
Dossen Participations S.C.A.
DS Turkey 5 S. à r. l.
DS Turkey 7 S. à r. l.
Epic Games International S.à r.l.
Galway II S.à r.l.
Hellas S.à r.l.
JER Europe Fund III Holdings S.à r.l.
Kompass Venture Capital S.A.
Sete Luxembourg SCS