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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3002
17 octobre 2014
SOMMAIRE
ASSOR (Lux) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144060
Atl Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144058
Axiteam . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144092
Bormida Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144059
BUO Finance Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144060
Burago Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144061
Butterfly AM S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144060
C&C IP Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144059
Colombus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144055
Compagnie Margaux S.A. SPF . . . . . . . . . . .
144051
Correct S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144055
DLK Group Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
144051
Dome Finance S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144056
ECE European Prime Shopping Centre
SCS SICAF SIF A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144055
EMDI Congruent Solutions S.A. . . . . . . . . .
144056
EMS Technologies - LXE . . . . . . . . . . . . . . . .
144056
Fighting aids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144059
Financière Media S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144051
Finextra S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144052
Foncière Magellan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
144053
FS Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144055
Galliker Transports SA . . . . . . . . . . . . . . . . .
144052
Global Administration Services (Luxem-
bourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144052
GNA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144052
Goyens & Co . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144054
Graciosa Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
144054
Gremir S.A. S.P.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144053
Hailey Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144050
HBC Fund Management S.à r.l. . . . . . . . . . .
144053
Hostellerie Bon Accueil . . . . . . . . . . . . . . . . .
144053
HSBC Investment Funds (Luxembourg)
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144051
Imap Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144054
Immobilière Wolz S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
144054
Immo-Marnach Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144054
Krys S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144057
KWISTUM Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
144056
Labo MD Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . .
144058
Langenhorn S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144057
L-C transport sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144057
L'Enfant Roi S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144058
Lithcote . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144051
Lux 11 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144058
Luxembourg Machining Technology S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144057
McLegros Enterprises Pommerloch . . . . . .
144094
Pegasus Holdings (Belgium) 2 S.à r.l. . . . . .
144063
Quorum Licensing Luxco S.à r.l. . . . . . . . . .
144072
Starry Dance Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144052
VELO SPORTS CENTER Marc BROERS
s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144050
VIP Products S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144050
Voncast Limited S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144050
VVM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144050
Winch Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
144053
Wingfield International Group . . . . . . . . . .
144059
144049
L
U X E M B O U R G
VELO SPORTS CENTER Marc BROERS s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 19, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 53.529.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 5 septembre 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014139978/10.
(140158447) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2014.
VIP Products S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4959 Bascharage, 18, Z.A. Op Zaemer.
R.C.S. Luxembourg B 84.055.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 05/09/2014.
Référence de publication: 2014139980/10.
(140158675) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2014.
Voncast Limited S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 92.063.
Les comptes annuels au 28 février 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
VONCAST LIMITED S.A.
Référence de publication: 2014139981/10.
(140158414) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2014.
VVM, Société Anonyme.
Siège social: L-7763 Bissen, 9, Chemin de Bousberg.
R.C.S. Luxembourg B 106.105.
Les comptes annuels au 30 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014139982/10.
(140158293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2014.
Hailey Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 182.192.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil de gérance de Dunedin Holdings GmbH, associé unique de la société, tenue ài>
<i>Zurich (Suisse), en date du 24 juin 2014i>
Le conseil de gérance de la société Dunedin Holdings GmbH, associé unique de la Société, a décidé de nommer Madame
Szilvia HORVATH-COOK, née le 25 mars 1970 à Budapest (Hongrie), demeurant au 5, rue Gyöngyház, H-1132 Budapest,
en qualité de gérante de la Société avec effet au 25 juin 2014 et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014140869/14.
(140160304) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2014.
144050
L
U X E M B O U R G
DLK Group Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 189.543.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
septembre 2014.
Référence de publication: 2014136640/10.
(140155605) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2014.
Lithcote, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9532 Wiltz, 17, rue de l'Indépendance.
R.C.S. Luxembourg B 151.763.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014136751/10.
(140155278) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2014.
Compagnie Margaux S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 167.448.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014139478/10.
(140158698) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2014.
Financière Media S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 29, rue Notre Dame.
R.C.S. Luxembourg B 173.531.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014139581/10.
(140158748) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2014.
HSBC Investment Funds (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 16, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 28.888.
EXTRAIT
- Les administrateurs de HSBC Investment Funds (Luxembourg) S.A. ont élu Monsieur Edmund Stokes (demeurant au
Royaume-Uni, St James Street 78, SW1 A1JB Londres) comme Président du Conseil d'Administration avec effet au 2
septembre 2014.
<i>Pour HSBC INVESTMENT FUNDS (LUXEMBOURG) S.A.
i>HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2014140888/14.
(140159683) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2014.
144051
L
U X E M B O U R G
Global Administration Services (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 57.147.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014139595/9.
(140158831) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2014.
Finextra S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 116.607.
Les comptes au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FINEXTRA S.A.
Référence de publication: 2014139582/10.
(140158652) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2014.
Galliker Transports SA, Société Anonyme.
Siège social: L-4832 Rodange, 402, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 82.017.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 05/09/2014.
Référence de publication: 2014139594/10.
(140158674) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2014.
GNA, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 85.481.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014139596/10.
(140158742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2014.
Starry Dance Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 4-6, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 155.792.
<i>Extrait des décisions prises lors de la réunion du conseil de gérance tenue le 14 août 2014i>
Le Conseil de Gérance a décidé de transférer te siège social de la société du 7, Avenue Gaston Diderich, L-1420
Luxembourg au 4-6 Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, avec effet au 1
er
Septembre 2014.
Luxembourg, le 14 AUG 2014.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014137471/15.
(140156026) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2014.
144052
L
U X E M B O U R G
Foncière Magellan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4735 Pétange, 81, rue J.B. Gillardin.
R.C.S. Luxembourg B 145.963.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014139584/9.
(140158124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2014.
HBC Fund Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 167.029.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 et la distribution du dividende relative aux Résolutions des Associés du 26
août 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014139624/10.
(140158245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2014.
Gremir S.A. S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 14.109.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014139606/10.
(140158697) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2014.
Hostellerie Bon Accueil, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6464 Echternach, 3-5, rue des Merciers.
R.C.S. Luxembourg B 96.100.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014139634/10.
(140158760) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2014.
Winch Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 4-6, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 109.460.
<i>Extrait des décisions prises lors de la réunion du conseil de gérance tenue le 14 août 2014i>
Le Conseil de Gérance a décidé de transférer le siège social de la société du 7, Avenue Gaston Diderich, L-1420
Luxembourg au 4-6 Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, avec effet au 1
er
Septembre 2014.
Luxembourg, le 14 août 2014.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014137548/15.
(140156600) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2014.
144053
L
U X E M B O U R G
Goyens & Co, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9647 Doncols, 96, Duerfstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 103.234.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014139597/9.
(140158443) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2014.
Imap Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8314 Capellen, 34, Domaine de Beaulieu.
R.C.S. Luxembourg B 123.650.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014139673/10.
(140158650) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2014.
Immo-Marnach Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9764 Marnach, 9, Marbuergerstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 94.780.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014139675/10.
(140158858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2014.
Immobilière Wolz S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9570 Wiltz, 30, rue des Tondeurs.
R.C.S. Luxembourg B 99.316.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014139677/10.
(140158862) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2014.
Graciosa Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 187.229.
<i>Extrait des résolutions adoptées par l'associé unique de la société en date du 11 juillet 2014:i>
Gregory BERNARD, demeurant flat 22 Walnut Court, Chantry Square, W8 5UB, London, a été nommé, avec effet au
11 juillet 2014 et pour une durée indéterminée, en tant que gérant de classe A.
Luxembourg, le 9 septembre 2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014141497/15.
(140160354) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2014.
144054
L
U X E M B O U R G
Colombus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3598 Dudelange, 13, route de Zoufftgen.
R.C.S. Luxembourg B 118.683.
Les comptes annuels au 30 novembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014140175/10.
(140159102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2014.
Correct S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5550 Remich, 4, rue de Macher.
R.C.S. Luxembourg B 112.448.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 8 septembre 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014140178/10.
(140159150) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2014.
ECE European Prime Shopping Centre SCS SICAF SIF A, Société en Commandite simple sous la forme
d'une SICAF - Fonds d'Investissement Spécialisé.
R.C.S. Luxembourg B 157.653.
Conformément à l'article 3 de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés, Brown Brothers Harriman
(Luxembourg) S.C.A. dénonce sa fonction d'agent domiciliataire de ECE European Prime Shopping Centre SCS SICAF
SIF A, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le No B 157.653 et domiciliée au 2-8, Avenue Charles
de Gaulle, L-1653 Luxembourg avec effet au 1
er
Septembre 2014.
Luxembourg, le 10 septembre 2014.
Référence de publication: 2014141450/12.
(140160976) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2014.
FS Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: DKK 1.443.137.400,00.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 107.851.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, tenue en date du 29 août 2014, a décidé d'accepter:
- la démission de Michael Newton en qualité de gérant de classe B de la Société avec effet au 30 juin 2014;
- la nomination avec effet au 30 juin 2014 et pour une durée indéterminée, en qualité de gérant de classe B de la Société,
de Andrea Pabst, née à Gladbeck, Allemagne, le 6 avril 1974, et ayant son adresse professionnelle au 23, rue Aldringen,
L-1118 Luxembourg, Luxembourg.
Le Conseil de Gérance sera, à partir du 25 août 2014, composé comme suit:
- Marielle STIJGER, Classe A Gérant
- Michael FURTH, Classe A Gérant
- Karl Heinz HORRER, Classe B Gérant
- Andrea PABST, Classe B Gérant
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Marielle Stijger
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2014141487/22.
(140160582) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2014.
144055
L
U X E M B O U R G
Dome Finance S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 1.305.764,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 124.843.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014140193/9.
(140159250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2014.
KWISTUM Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 147.711.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 septembre 2014.
Référence de publication: 2014140932/11.
(140159961) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2014.
EMS Technologies - LXE, Société en nom collectif.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 43, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 144.926.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions circulaires des gérants de la Société prises en date du 8 septembre 2014 que le siège social
de la Société a été transféré du 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg au 43, boulevard Prince Henri, L-1724
Luxembourg, avec effet au 8 septembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
EMS Technologies - LXE S.E.N.C.
Référence de publication: 2014141460/14.
(140160908) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2014.
EMDI Congruent Solutions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8310 Capellen, 1J, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 122.679.
<i>Assemblée Générale Ordinaire, tenue extraordinairement en date du 21 mars 2014i>
Il résulte de l'assemblée générale ordinaire de la société Emdi Congruent Solutions S.A., tenue au siège social en date
du 21 mars 2014, que les actionnaires ont pris à l'unanimité des voix, la résolution suivante pour les comptes annuels
clôturant au 31 décembre 2011:
Sont renouvelés les mandats d'administrateurs pour une période de six ans jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui
se déroulera en 2020 de:
- Milerengam Doraiswamy Venkataraman demeurant à L-8310 Capellen, 1J, route d'Arlon,
- Shyam S. Chaudhri demeurant à L-8327 Olm, 16, rue de l'Indépendance,
- Geetha Ramachandran demeurant à L-8310 Capellen, 1J, route d'Arlon,
- Arun Sarathy demeurant à IND-600018 Chennai, 169, St. Mary's Road,
- Balaraman Jayaraman demeurant à IND-600040 Chennai, 2971, 20
th
Main Road, Anna Nager West.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Emdi Congruent Solutions S.A.
Référence de publication: 2014141459/20.
(140160391) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2014.
144056
L
U X E M B O U R G
Krys S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6834 Biwer, 24, Kiirchestrooss.
R.C.S. Luxembourg B 155.245.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014140929/9.
(140159607) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2014.
L-C transport sàrl, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 182.939.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014140933/9.
(140160268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2014.
Langenhorn S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 10, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 129.424.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 septembre 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014140938/11.
(140159987) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2014.
Luxembourg Machining Technology S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7440 Lintgen, 24, rue de Diekirch.
R.C.S. Luxembourg B 59.262.
<i>Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de Luxembourg Machining Technology S.A., tenue au siège social le 26i>
<i>Mai 2014 à 10 heuresi>
<i>Résolutioni>
1. L'Assemblée décide le renouvellement des mandats des Administrateurs:
- Monsieur Jean-Claude SCHMITZ, Administrateur, demeurant professionnellement au 24, rue de Diekirch L-7440
Lintgen.
- Monsieur Philippe SCHMITZ, Administrateur, demeurant professionnellement au 24, rue de Diekirch L-7440 Lintgen.
- Madame Isabelle SCHMITZ, Administrateur, demeurant professionnellement au 24, rue de Diekirch L-7440 Lintgen.
- Monsieur Marc SCHAUS, Administrateur, demeurant professionnellement au 24, rue de Diekirch L-7440 Lintgen.
Et celui du réviseur d'entreprises agréé:
- CLERC S.A. 1, rue Pletzer L-8080 Bertrange
Leurs mandats prendront fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31 Décembre
2014.
Toutes les résolutions sont prises à l'unanimité des voix.
Tous les points de l'ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 11 heures après signature du présent procès-
verbal par les membres du bureau.
Philippe SCHMITZ / Bruno LAVALLE / Jean-Claude SCHMITZ
<i>Secrétaire / Scrutateur / Présidenti>
Référence de publication: 2014140963/25.
(140159575) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2014.
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L
U X E M B O U R G
Labo MD Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 74.858.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014140935/9.
(140159923) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2014.
L'Enfant Roi S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8048 Strassen, 1, rue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 98.721.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014140934/10.
(140159655) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2014.
Atl Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1945 Luxembourg, 3, rue de la Loge.
R.C.S. Luxembourg B 188.830.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la société ATL Invest S.A. qui s'est tenue en date du
27 août 2014 que:
1. L'Assemblée révoque Monsieur Thomas Afarian en tant qu'administrateur de la société avec effet à ce jour.
2. Madame Alice Talos, demeurant professionnellement 3, rue de la loge, L-1945 Luxembourg est nommée comme
nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Thomas Afarian révoqué. Son mandat expirera à l'assemblée gé-
nérale ordinaire qui sera tenue en 2020.
Luxembourg, le 27 août 2014.
Pour extrait conforme
Pour mandat
Référence de publication: 2014141316/17.
(140160518) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2014.
Lux 11 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.409.428,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 178.834.
Il est à noter la modification du dépôt numéro L140157136 faites en date du 03/09/2014.
- Mr Juan Gerardo Pons Zepeda associé de la Société, résidant professionnellement au 115 Calle Del Esperago, 37547
Leon, Guanajuato, Mexique, a transféré 481,885 parts sociales à Mme Maria Vanessa Pons. Il détient désormais 1, 927
542 (un million neuf cent vingt sept mille et cinq cent quarante deux) parts sociales;
- Mr Stefan Franz Hromatka, associé de la Société, résidant professionnellement au 150 Cordillera Himalaya, 37128
Leon, Guanajuato, Mexique, a reçu 481,885 parts sociales de la part de Mme Maria Vanessa Pons. Il détient désormais
481 886 (quatre cent quatre vingt un mille huit cent quatre vingt six) parts sociales;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09/09/2014.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014140942/18.
(140159894) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2014.
144058
L
U X E M B O U R G
Fighting aids, Association sans but lucratif.
Siège social: L-8278 Holzem, 6, rue de l'Ecole.
R.C.S. Luxembourg F 8.786.
Suite à l'assemblée Extraordinaire du 24 octobre 2013, il a été décidé de transférer le siège de Fighting aids au 5, rue
Charles Michel à Langonnet 56630 France.
Signature.
Référence de publication: 2014141259/10.
(140159959) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2014.
Bormida Holding S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 44.315.
Par la présente, la soussignée SKANDINAVISKA ENSKILDA BANKEN S.A., ayant son siège social à 4, rue Peternel-
chen, L-2370 Howald, déclare avoir dénoncé ce 8 septembre 2014 par courrier auprès de la société BORMIDA
HOLDING S.A., société anonyme inscrite section B numéro 44315, le contrat de domiciliation qui la liait à elle, ainsi que
le siège social fixé à 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg.
Luxembourg, le 8 septembre 2014.
Référence de publication: 2014141347/11.
(140160751) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2014.
Wingfield International Group, Société Anonyme.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 168.413.
Le contrat de domiciliation de la société WINGFIELD INTERNATIONAL GROUP S.A.., ayant son siège social au 283
Route d'Arlon, L-8011 Strassen, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B168413,
a été dénoncé en date du 9 septembre 2014 par la société FIDEURO S.A., domiciliataire, ayant son siège social au 283
Route d'Arlon, L-8011 Strassen, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B.151304.
Référence de publication: 2014141219/11.
(140159928) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2014.
C&C IP Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 11.063,00.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 18, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 148.448.
EXTRAIT
Suite aux résolutions prises par l'associé unique de la société en date du 27 août 2014, il résulte que:
- Kenneth NEISON a démissionné de sa fonction de gérant de classe A avec effet au 27 août 2014;
- Colin DINGWALL, né le 10 mai 1972 à Dundee (Ecosse, Royaume-Uni), demeurant au 28 Osprey Road, Piperdam
Fowlis, DD2 5GA Dundee, Ecosse, Royaume-Uni, a été nommé gérant de classe A avec effet au 27 août 2014 et ce jusqu'à
l'Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra en 2015;
- Joris BRAMS, né le 16 janvier 1969 à Louvain (Belgique), demeurant au 7 Hazelnotenlaan, 1820 Steenokkerzeel,
Belgique, a été nommé gérant de classe A avec effet au 27 août 2014 et ce jusqu'à l'Assemblée Générale Annuelle qui se
tiendra en 2015;
- Céline Umbdenstock, née le 2 juin 1982 à Paris (France), demeurant professionnellement au 20 Avenue Marie-
Thérèse, L-2132 Luxembourg, a été nommée gérant de classe B avec effet au 27 août 2014 et ce jusqu'à l'Assemblée
Générale Annuelle qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour C&C IP Sàrli>
Référence de publication: 2014141356/22.
(140161001) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2014.
144059
L
U X E M B O U R G
BUO Finance Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 6, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 29.644.
<i>Extrait des décisions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire du 25 août 2014:i>
Est nommé commissaire aux comptes la société AUDIEX S.A., 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg, jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2016.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 5 septembre 2014.
Référence de publication: 2014141351/12.
(140160444) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2014.
ASSOR (Lux) S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 46.260.
Il a été décidé suite à l'envoi d'un courrier recommandé en date du 8 septembre 2014 à la société anonyme ASSOR
(Lux) S.A., 6 Place de Nancy L-2212 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B46.260, que le siège de la société est dénoncé
avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 septembre 2014.
<i>Pour la société
i>ABAX TRUST
Référence de publication: 2014141314/13.
(140160458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2014.
Butterfly AM S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 29.165,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 136.121.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions des associés prises en date du 02 septembre 2014 que:
- Monsieur Jean Hoffmann a démissionné de ses fonctions de gérant de catégorie A de la Société avec effet au 2 mai
2014;
- Monsieur Mauro Ferrante, né le 1
er
mai 1974 à Pavia (Italie), ayant son adresse professionnelle au Via Senigallia 18/2,
20161 Milan - Italie, a été nommé gérant de catégorie A avec effet au 02 septembre 2014, pour une durée indéterminée.
Depuis le 02 septembre 2014, le Conseil de Gérance est composé comme suit:
<i>Gérants de catégorie A:i>
- Monsieur Mauro Ferrante, prénommée;
- Monsieur Gianpaolo Bianchi, né le 23 janvier 1979 à Cernusco S/N, Milan (Italie), ayant son adresse professionnelle
au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Monsieur Christophe Mathieu, né le janvier 1978 à Verviers (Belgique), ayant son adresse professionnelle au 2, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
<i>Gérants de catégorie B:i>
- Monsieur Giovanni Colapinto, né le 20 novembre 1977 à Acquaviva delle Fonti - Bari (Italie), ayant son adresse
professionnelle au 2, Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg;
- Monsieur Andrea Francesco Silva, né le 10 novembre 1969 à Milan (Italie), ayant son adresse professionnelle au 69
Amstel NL-1018 EJ Amsterdam, Pays-Bas.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 septembre 2014.
<i>Pour Butterfly AM S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014141330/29.
(140161007) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2014.
144060
L
U X E M B O U R G
Burago Invest, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,00.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 55, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 189.854.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le douze février.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
1) Monsieur Xavier Garroy, gérant de sociétés, né le 30 septembre 1987 à Liège (Belgique), demeurant au 88, Rue de
Wergifosse, B-4630 Soumagne, Belgique, et
2) Monsieur Patrick GARROY, employé né le 23 février 1960 à Fronville (Belgique), demeurant à 120, Bouxhmont, à
B-4651 Battice, Belgique,
ici représentés par Mademoiselle Filiz DAG, avocate, demeurant à B-5002 Saint-Servais, Rue Malevez, 13, en vertu
d'une procuration sous seing privé données le 11 février 2014.
Laquelle procuration, après signature «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentaire, restera annexée au
présent acte pour être enregistrée en même temps.
Lesquels comparants, ès-qualités qu'ils agissent, ont déclaré vouloir constituer une société à responsabilité limitée dont
ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les présents statuts et
les dispositions légales.
La société prend la dénomination de «BURAGO INVEST».
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré dans la commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout
autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la
modification des Statuts.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la mise en valeur et gestion de tous immeubles qu'elle pourra acquérir, ainsi que toutes
opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, l'ex-
tension ou le développement.
La société a en outre pour objets la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou option d'achat, de négociation et de toute autre
manière et notamment l'acquisition de brevets et licences leur gestion et leur mise en valeur, l'octroi aux entreprises
auxquelles elle s'intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toutes activités et toutes opérations
généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières, nécessaires et utiles pour la réalisation de l'objet social.
Art. 5. Le capital social est fixé à 12.400,00 € (douze mille quatre cents euros) représenté par cent (100) parts sociales
sans désignation d'une valeur nominale.
Art. 6. Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par l'article 199
de la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Chaque part donne droit à une fraction proportionnelle de l'actif social et des bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l'agrément donné par les associés représentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du
capital social. Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant
l'agrément des propriétaires de parts sociales représentant soixante-quinze pour cent (75%) des droits appartenant aux
survivants. En toute hypothèse, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l'exercer endéans trente
(30) jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 10. Les héritiers, créanciers ou autres ayants droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société.
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Art. 11. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des
associés.
Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances (i) par la signature du gérant unique, (ii) par les
signatures conjointes de deux gérants ou (iii) par la signature individuelle d'un délégué du conseil dans les limites de ses
pouvoirs. La signature d'un seul gérant sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports
avec les administrations publiques.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Simples mandataires,
ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 13. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix égal au nombre de parts
sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 15. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, le 31 décembre, la gérance établit les comptes annuels.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels.
Art. 18. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social.
Le solde est à la disposition des associés.
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 20. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société
est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et paiementi>
Les Statuts ayant ainsi été arrêtés, les cent (100) parts sociales ont été souscrites comme suit:
1) Monsieur Xavier GARROY, préqualifié, nonante-neuf parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99
2) Monsieur Patrick GARROY, préqualifié, une part sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Toutes les parts sociales ont été libérées intégralement en espèces de sorte que la somme de douze mille quatre cents
euros (12.400.- EUR) se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant a rendu attentif les comparants au fait qu'avant toute activité commerciale de la société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille quatre cents euros
(1.400,- EUR).
<i>Résolutions des associési>
Les associés prénommés, représentés comme dit ci-avant, représentant l'intégralité du capital social, ont pris les ré-
solutions suivantes:
1) Est appelée à la fonction de gérant unique, pour une durée illimitée et avec les pouvoirs définis à l'article 11 des
statuts:
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Monsieur Xavier Garroy, gérant de sociétés, né le 30 septembre 1987 à Liège (Belgique), demeurant au 88, Rue de
Wergifosse, B - 4630 Soumagne, Belgique.
2) Le siège social de la société est fixé au 55, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire instrumentaire par ses noms, prénoms usuels, états et demeures,
le comparant a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: F. Dag et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 20 février 2014. LAC/2014/8045. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri> (signée): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
septembre 2014.
Référence de publication: 2014136572/118.
(140155764) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2014.
Pegasus Holdings (Belgium) 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 189.851.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty sixth day of August
Before the undersigned, Joseph Elvinger notary residing in Luxembourg Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Pegasus Master Holdings (Belgium) S.à r.l, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) registered
in Luxembourg, with registered address at 43, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
hereby represented by Flora Gibert, notary clerk residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal, and
After signature ne varietur by the authorised representative of the appearing party and the undersigned notary, the
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing party, represented as set out above, has requested the undersigned notary to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. The name of the company is “Pegasus Holdings (Belgium) 2 S.à r.l.” (the Company). The Company is a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in
particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation
(the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company's object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
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issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin. The Company may invest in real estate in Luxembourg or abroad,
irrespective of the acquisition modalities including but not limited to the acquisition by way of sale or enforcement of
security.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at EUR 12,500 (twelve thousand five hundred Euro), represented by 12,500 (twelve
thousand five hundred) shares in registered form, having a nominal value of EUR 1.00 (one Euro) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject
to prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.5. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
6.7. The Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company's share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which
sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle
shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
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(iii) No notice is required i f all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may validly deliberate and act only i f a majority of its members is present or represented. Resolutions
of the Board shall be validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented. Board resolutions
shall be recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed, by all the
managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers' Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by
the single signature of any members of the board of managers.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders' written resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1. (ii), resolutions of the shareholders shall be adopted
at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (the Shareholders' Circular Resolutions). Shareholders Circular Resolutions signed by all the
shareholders are valid and binding as i f passed at a General Meeting duly convened and held and bear the date of the last
signature.
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from any manager or from shareholders representing more than one-tenth (1/10) of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the share-
holders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the
Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of
the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder's commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
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(x) Shareholders' Circular Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Shareholders' Circular Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder's resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory
stating the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the
debts owed by its managers and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders' Circular Resolutions within six (6) months following the closure of the financial year.
Art. 14. Allocation of profits.
14.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
14.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
14.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company's creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders must
refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
15.1 The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise
the Company's assets and pay its liabilities.
15.2 The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
16.1 Notices and communications may be made or waived, Managers' Circular Resolutions and Shareholders' Circular
Resolutions maybe evidenced, in writing, by fax, e-mail or any other means of electronic communication.
16.2 Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
16.3 Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers' Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Shareholders' Circular Resolutions, as the case may be, may appear on
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one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
16.4 All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
<i>Transitional provisioni>
The Company's first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31
st
) of
December 2014.
<i>Subscription and paymenti>
Pegasus Master Holdings (Belgium) S.à r. l, represented as stated above, subscribes for twelve thousand five hundred
(12,500) shares in registered form, having a nominal value of one Euro (Euro 1.00) each, and agrees to pay them in full
by a contribution in cash of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-).
The amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) is at the Company's disposal and evidence of such
amount has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand two hundred Euro.
<i>Resolutions of the shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, its sole shareholder, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The sole shareholder resolved to set at three (3) the number of managers, and further resolved to appoint the
following persons as managers with immediate effect and for an undetermined period:
- Anne Delord, born in Paris, France on 22n d February 1974, professionally residing at 43, avenue John F Kennedy,
L-1855 Luxembourg;
- Priscille Fourneaux, born in Haine-Saint-Paul, Belgium on 4
th
May 1969, professionally residing at 43, avenue John F
Kennedy, L-1855 Luxembourg and;
- John Hopkins, born in Lenham, United Kingdom on 13
th
January 1969, professionally residing at 1 Knightsbridge,
London, SW1X 7 L Z, United Kingdom..
2. The registered office of the Company is located at 43, avenue JF Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing party that this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
This notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-six août
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Pegasus Master Holdings (Belgium) S.à r.l une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 43 avenue John
F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, immatriculée au Luxembourg
représentée par Flora Gibert avec adresse professionnelle à 15 côte d'Eich, L-1450 Luxembourg, en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé.
Après avoir été signée ne variateur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, ladite
procuration restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "Pegasus Holdings (Belgium) 2 S.à r.l." (la Société). La Société est
une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
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Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt, prêts, créances et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mo-
bilières et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au
développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition
et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que
ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées (comprenant société mère et société soeur), ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société
peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés
sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière
générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer
aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à EUR 12.500,- (douze mille cinq cent euros) représenté par douze mille cinq cent (12.500)
parts sociales de EUR 1,- (un Euro) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l’accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.5. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à
la Société ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.6. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.7. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition ou:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
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(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et Révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil)
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en principe, sera au
Luxembourg.
(ii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l’avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d'eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du Conseil seront valablement prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun
président n'a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société sera engagée par la signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature indivi-
duelle des membres du conseil de gérance.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux
gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et Résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l’article 11.1.
(ii), les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
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(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l’initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de dix pourcent (10%) du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l’assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être
précisées dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Si des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés. Les
associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale à la majorité des voix
exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-avant.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue endéans le délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l’associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l’Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l’associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 13. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant
la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes
du ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être approuvés de la façon suivante:
(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice
social en question, soit (a) par l’Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites
des Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l’Assemblée Générale annuelle.
13.5. L'Assemblée Générale annuelle (si elle a lieu) se tient à l’adresse du siège social ou en tout autre lieu dans la
municipalité du siège social, comme indiqué dans la convocation.
Art. 14. Affectation des bénéfices.
14.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d'être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital
social.
14.2. Les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l’affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
14.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d'émission) sont disponibles pour une distributions, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
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(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social, le
Conseil a le droit de réclamer la répétition des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement acquis et les
associés doivent immédiatement reverser l’excès à la Société à la demande du Conseil.
VI. Dissolution - Liquidation
15.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs,
qui n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
15.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, s'il y en a, est distribué aux associés
proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
16.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
16.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
16.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
16.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, i l est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s'achèvera le trente-et-un (31) décembre
2014.
<i>Souscription et libérationi>
Pegasus Master Holdings (Belgium) S.à r.l représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à douze mille cinq
cent (12.500) parts sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune, et de les libérer
intégralement par un apport en numéraire de douze mille cinq cent euros (EUR 12.500,-).
Le montant de douze mille cinq cent euros (EUR 12.500,-) est à disposition de la Société, preuve ayant été donnée au
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à mille deux cents Euros (EUR 1.200,-).
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associé unique de la Société, représentant l’intégralité du capital
social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre de gérants est fixé à trois (3) et les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants avec effet
immédiat et pour une durée indéterminée:
- Anne Delord, née le 22 février 1974 à Paris, France ayant son adresse professionnelle au 43 avenue John F Kennedy,
L-1855, Luxembourg.
- Priscille Fourneaux, née le 4 mai 1969 à Haine-Saint-Paul, Belgique, ayant son adresse professionnelle au 43 avenue
John F Kennedy, L-1855 Luxembourg et;
- John Hopkins, né le 13 janvier 1969 à Lena, Royaume -Uni, ayant son adresse professionnel au 1, Knightsbridge,
London SW1X 7LX, Royaume-Uni.
2. Le siège social de la Société est établi au 43, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et qu'en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, ceux-ci ont signé avec le notaire
instrumentant, le présent acte.
Signé: F.GIBERT, J.ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C. le 27 août 2014. Relation: LAC/2014/39909. Reçu soixante-quinze euros (75,€).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur sa demande.
Luxembourg, le 29 août 2014.
Référence de publication: 2014136827/482.
(140155644) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2014.
Quorum Licensing Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 208, val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 189.873.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-second day of August.
Before Maître Jacques CASTEL, notary, residing in Grevenmacher (Grand-Duchy of Luxembourg), acting as replace-
ment of Maître Henri BECK, notary, residing in Echternach (Grand-Duchy of Luxembourg), absent, the last-mentioned
will remain the depositary of the present deed.
There appeared
Longitude Intellectual Property S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated
and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 208, Val des Bons Malades,
L-2121 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Com-
panies under number B 180.358 and having a share capital of two million six hundred and sixty thousand United States
Dollars (USD 2,660,000.-),
hereby represented by Ms. Peggy SIMON, private employee, residing professionally in Echternach, 9, Rabatt, by virtue
of a proxy given under private seal.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as set out above, has requested the undersigned notary to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
ARTICLES OF ASSOCIATION
Part 1. Interpretation and Legal form.
Art. 1. Interpretation and Defined terms.
1.1 In these articles, unless the context requires otherwise:
"Articles" means the company's articles of association, as amended from time to time;
"Available Cash" means the total amount of net profits of the company (including carried forward profits) to the extent
the members would have been entitled to dividend distributions in accordance with the articles, increased by (i) any freely
distributable reserves (including the amount standing to the credit of the issuance premium account but only if and to
the extent the company has any Receipts that do not constitute profit or otherwise cause a mutation on the credit side
of the company's balance sheet) and, as the case may be, (ii) the amount of the capital reduction and statutory reserve
reduction relating to the units to be repurchased/redeemed and reduced by (x) any losses (included carried forward
losses) and (y) any sums to be placed into reserves pursuant to the requirements of law or of the articles, each time as
set out in the relevant Interim Accounts;
"bankruptcy" means bankruptcy or debt composition or a similar procedure such as suspension of payments, controlled
management or any insolvency proceeding listed in the annexes to Council Regulation (EC) No. 1346/2000 of 29 May
2000 on insolvency proceedings or any proceeding in a jurisdiction within or outside the European Union which has a
similar effect;
"Commercial Companies Act 1915" means the Act concerning commercial companies of 10 August 1915, as amended;
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"distributable equity" means, at a given time, the sum of the current year profit or loss plus profits carried forward
and distributable reserves, minus losses carried forward and the amount to be transferred to the statutory reserve subject
to and in accordance with article 30;
"final dividend" means the dividend determined by reference to the profit set forth in the company's annual accounts
as adopted by the general meeting;
"fully paid" means, in relation to a unit, that the nominal value and any issuance premium to be paid to the company
in respect of that unit have been paid to the company;
"group company" means the company's ultimate parent company or ultimate parent companies, whether or not such
company or companies have legal personality, and any subsidiary of such parent company or parent companies;
"Interim Account Date" means a date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase or redemption
of Units;
"Interim Accounts" means the interim accounts of the company as at the relevant Interim Account Date;
"manager" means a manager of the company;
"manager A" means a manager appointed as such by the general meeting;
"manager B" means a manager appointed as such by the general meeting;
"member" means a member of the company as holder of one or more units;
"ordinary resolution" means a resolution of the members of the company that is passed by members representing
more than half of the capital or by a simple majority of votes cast, as the case may be, subject to and in accordance with
article 39 or 32;
"paid" means paid or credited as paid;
"participate" shall be construed in accordance with article 8;
"Receipts" means all cash and in specie receipts of the company during a period from whatever source (including all
distributions received by the company on account of repayment of capital by a subsidiary);
"special resolution" means a resolution of the members of the company that is passed by a majority of members in
number representing at least three quarters of the capital;
"subsidiary" means a subsidiary within the meaning of the Commercial Companies Act 1915, with or without legal
personality;
"units" means units in the capital of the company.
1.2 Unless the context otherwise requires, other words or expressions contained in the articles bear the same meaning
as in the Commercial Companies Act 1915 as in force on the date when the articles become binding.
1.3 The invalidity or unenforceability of any provision of the articles shall not affect the validity or enforceability of the
remaining provisions of the articles.
Art. 2. Name, Legal form, etc.
2.1 The name of the company is: Quorum Licensing Luxco S.à r.l.
2.2 The company is a limited liability company under the Commercial Companies Act 1915 and is incorporated for an
indefinite term. The liability of the members is limited to the amount, if any, unpaid on the units held by them.
2.3 The registered office of the company is situated in the City of Luxembourg. It may be transferred within that
municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand Duchy
of Luxembourg by a resolution of the members, acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment
of the articles
2.4 The Company’s object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enterprises
in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by sub-
scription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise.
Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents, trademarks or other intellectual
property rights of any nature or origin, including but not limited to the management and licensing of patents, trademarks
or other intellectual property rights of any nature or origin and the charging and receipt of royalties from any patent,
trademark and or other intellectual property rights of any nature or origin.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement only,
notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds of
any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the
avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the
requisite authorisation.
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The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and protect
itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect to real
estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
2.5 The fiscal year of the company coincides with the calendar year.
Part 2. Managers.
Managers' powers and Responsibilities.
Art. 3. Managers' general authority and Power to represent and Bind the company.
3.1 Subject to the articles, the managers are responsible for the management of the company's business, for which
purpose they may exercise all the powers of the company.
3.2 If two or more managers are appointed they shall together constitute a board of managers, which board shall
consist of one or more managers A and/or one or more managers B. Managers B must be resident in the Grand Duchy
of Luxembourg.
3.3 The board of managers (or if the company only has one manager, the sole manager) represents and binds the
company towards third parties. A manager A acting jointly with a manager B can also represent and bind the company.
Art. 4. Managers may delegate.
4.1 Subject to the articles, the managers may delegate any of the powers which are conferred on them under the
articles:
(a) to such person or persons;
(b) by such means (including by power of attorney);
(c) to such an extent;
(d) in relation to such matters or territories; and
(e) on such terms and conditions, as they think fit.
4.2 If the managers so specify, any such delegation may authorize further delegation of the managers' powers by any
person to whom they are delegated.
4.3 The managers may revoke any delegation in whole or part, or alter its terms and conditions.
4.4 Any such delegation shall be governed by the general rules on powers of attorney.
Decision - Making by managers.
Art. 5. Managers to take decisions collectively.
5.1 The general rule about decision-making by managers is that any decision of the managers must be either (i) a
majority decision at a meeting, provided that if the shareholders have appointed one or several managers A and one or
several managers B, at least one (1) manager A and one (1) manager B vote in favor of such decision, or (ii) a decision
taken in accordance with article 6.
5.2 If the company only has one manager, the general rule does not apply and the manager may take decisions without
regard to any of the provisions of the articles relating to managers' decision-making.
Art. 6. Unanimous decisions.
6.1 A decision of the managers is taken in accordance with this article when all managers indicate to each other by
any means that they share a common view on a matter.
6.2 Such a decision may take the form of a resolution in writing, copies of which have been signed by each manager
or to which each manager has otherwise indicated agreement in writing.
Art. 7. Calling a managers' meeting.
7.1 Any manager may call a managers' meeting by giving notice of the meeting to the other managers.
7.2 Notice of any managers' meeting must indicate:
(a) its proposed date and time;
(b) where it is to take place; and
(c) if it is anticipated that managers participating in the meeting will not be in the same place, how it is proposed that
they should communicate with each other during the meeting.
7.3 Notice of a managers' meeting must be given to each manager, but need not be in writing.
7.4 Notice of a managers' meeting need not be given to managers who waive their entitlement to notice of that meeting,
by giving notice to that effect to the company either before or after the date on which the meeting is held. Where such
notice is given after the meeting has been held, that does not affect the validity of the meeting, or of any business conducted
at it.
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Art. 8. Participation in managers' meetings.
8.1 Subject to the articles, managers participate in a managers' meeting, or part of a managers' meeting, when:
(a) the meeting has been called and takes place in accordance with the articles; and
(b) they can each communicate to the others any information or opinions they have on any particular item of the
business of the meeting.
8.2 In determining whether managers are participating in a managers' meeting, it is irrelevant where any manager is or
how they communicate with each other; provided, however, that the means of communication used permits all partici-
pants to communicate adequately and simultaneously.
Art. 9. Quorum for managers' meetings.
9.1 At a managers' meeting, unless a quorum is participating, no proposal is to be voted on, except a proposal to call
another meeting.
9.2 The quorum for managers' meetings may be fixed from time to time by a decision of the managers but it must
never be less than one manager A and one manager B.
9.3 If the total number of managers for the time being is less than the quorum required, the managers must not take
any decision other than a decision to call a general meeting so as to enable the members to appoint further managers.
Art. 10. Casting vote. If the numbers of votes for and against a proposal are equal, the chairman of the meeting has a
casting vote. This does not apply if, in accordance with the articles, the chairman of the meeting is not to be counted as
participating in the decision-making process for quorum purposes.
Art. 11. Conflicts of interest.
11.1 If a proposed decision of the managers is concerned with an actual or proposed transaction or arrangement with
the company in which a manager is interested, that manager is not to be counted as participating in the decision-making
process for quorum purposes.
11.2 However, if paragraph (3) applies, a manager who is interested in an actual or proposed transaction or arrangement
with the company is to be counted as participating in the decision-making process for quorum purposes.
11.3 This paragraph applies when:
(c) the members by ordinary resolution disapply the provision of the articles which would otherwise prevent a manager
from being counted as participating in the decision-making process for quorum purposes;
(d) the manager's interest cannot reasonably be regarded as likely to give rise to a conflict of interest; or
(e) the manager's conflict of interest arises from a permitted cause.
11.4 For the purposes of this article, the following are permitted causes:
(f) a guarantee given, or to be given, by or to a manager in respect of an obligation incurred by or on behalf of the
company or any of its subsidiaries;
(g) subscription, or an agreement to subscribe, for units or other securities of the company or any of its subsidiaries,
or to underwrite, sub-underwrite, or guarantee subscription for any such units or securities; and
(h) arrangements pursuant to which benefits are made available to employees, managers and directors or former
employees, managers and directors of the company or any of its subsidiaries which do not provide special benefits for
managers and directors or former managers and directors.
11.5 For the purposes of this article, references to proposed decisions and decision making processes include any
managers' meeting or part of a managers' meeting.
11.6 Subject to paragraph (7), if a question arises at a meeting of managers as to the right of a manager to participate
in the meeting (or part of the meeting) for quorum purposes, the question may, before the conclusion of the meeting,
be referred to the chairman of the meeting whose ruling in relation to any manager other than the chairman is to be final
and conclusive.
11.7 If any question as to the right to participate in the meeting (or part of the meeting) should arise in respect of the
chairman of the meeting, the question is to be decided by a decision of the managers at that meeting, for which purpose
the chairman of the meeting is not to be counted as participating in the meeting (or that part of the meeting) for quorum
purposes.
Art. 12. Managers' discretion to make further rules. Subject to the articles, the managers may make any rule which
they think fit about how they take decisions, and about how such rules are to be recorded or communicated to managers.
Appointment of managers.
Art. 13. Term of office. Managers are appointed for a fixed or indefinite term. If no term is specified, the term shall be
deemed to be indefinite.
Art. 14. Termination of manager's appointment. A person ceases to be a manager as soon as:
(a) that person ceases to be a manager by virtue of any provision of the Commercial Companies Act 1915 or is
prohibited from being a manager by law;
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(a) a bankruptcy order is made against that person;
(b) that person is removed by ordinary resolution, with or without cause, even before the expiration of that person's
period of office; and/or
(c) notification is received by the company from the manager that the manager is resigning from office, and such
resignation has taken effect in accordance with its terms.
Art. 15. Managers' remuneration and Expenses.
15.1 A manager's remuneration may take any form and, unless the board of managers decides otherwise, managers
are not accountable to the company for any remuneration which they receive as directors, managers or other officers
or employees of the company's subsidiaries or of any other body corporate in which the company is interested.
15.2 The company may pay any reasonable expenses which the managers properly incur in connection with their
attendance at:
(a) meetings of managers;
(b) general meetings; or
(c) separate meetings of the holders of bonds of the company, or otherwise in connection with the exercise of their
powers and the discharge of their responsibilities in relation to the company.
Part 3. Units and Distributions.
Capital and Units.
Art. 16. Capital.
16.1 The share capital of the company is twenty thousand United States Dollars (USD 20,000.-) divided into
(i) Four hundred (400) class A tracking units with a nominal value of one United States Dollar (USD 1.-) each (collec-
tively the Class A Units and, individually, a Class A Unit); and
(ii) Nineteen thousand six hundred (19,600) class B tracking units with a nominal value of one United States Dollar
(USD 1.-) each (collectively the Class B Units and, individually, a Class B Unit).
In addition to the share capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any unit(s)
in addition to its (their) nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used for the purpose
of the redemption of any units as per article 17. of these articles, to offset any net realized losses, to make distributions
to the members or to allocate funds to the legal reserve.
16.2 The Class A Units and the Class B Units are together referred to as the Units or the units.
16.3 The Class A Units track the performance and returns of all net income derived by the Company, save for 98%
of the recurring net income deriving from the IP Investment (as defined in article 16.4 below) which, for the avoidance
of doubt, shall be tracked by the Class B Units.
16.4 The Class B Units track 98% of the performance and returns of the Company’s direct or indirect investments in
certain intellectual property rights acquired or to be acquired by the Company (the IP Investment) in the following manner:
- the Class B Units track 98% of the recurring net profits deriving from the IP Investment as from the date of the
present deed to the redemption date of the Class B Units.
16.5 No unit is to be issued for less than the aggregate of its nominal value and any issuance premium to be paid to
the company in consideration for its issue.
16.6 Ownership of a unit carries tacit knowledge of the resolutions validly adopted by the general meeting.
Art. 17. Repurchase and Redemption of units.
17.1 The capital of the company may be reduced through the repurchase and cancellation or redemption of one or
more Units.
17.2 The units may be repurchased and are liable to be redeemed, respectively, subject to and in accordance with the
Commercial Companies Act 1915 and the terms, conditions and manner of repurchase or redemption as determined
from time to time by the board of managers. The terms of repurchase or redemption may provide that the amount
payable on repurchase or redemption (the "Cancellation Amount") may, by agreement between the company and the
holder of the units, be paid on a date later than the redemption date. Otherwise, the units must be paid for on redemption.
17.3 Units may only be repaid or redeemed out of distributable equity and the proceeds of a fresh and concurrent
issue of units made for the purposes of the repayment or redemption (including any sum transferred to the issuance
premium account in respect of the new units).
17.4 Where units are repurchased, the units are immediately treated as though they are cancelled and until the actual
cancellation all rights attached to such units, including without limitation voting rights and rights to receive distributions
of whatever nature, shall be suspended.
17.5 If upon approval of the annual accounts for a fiscal year in which units were repaid or redeemed, the distributable
equity as determined by reference to such annual accounts is negative, then the (former) holders of the repaid or re-
deemed units shall be liable:
(a) to repay the Cancellation Amount (or part thereof) to the company to cover the shortfall; or
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(b) in the event of a repayment or redemption by way of a distribution in kind, to pay the company a sum equal to the
lesser of the value of such distribution (at the time it was made) or the shortfall.
Art. 18. Powers to issue different classes of units. Without prejudice to the rights attached to any existing unit, the
articles may be amended to create a new class of units with such rights or restrictions as may be determined by special
resolution. An amendment of the articles that is prejudicial to the rights attached to one or more existing units, requires
the consent of the holders of the relevant units.
Art. 19. Company not bound by less than absolute interests. The units are indivisible and the company recognizes only
one (1) owner per unit.
Art. 20. Unit certificates.
20.1 The company must issue each member on demand, free of charge, with one or more certificates in respect of
the units which that member holds.
20.2 Every certificate must specify:
(a) in respect of how many units, it is issued;
(b) the nominal value of those units;
(c) that the units are fully paid; and
(d) any distinguishing numbers assigned to them.
20.3 If more than one person holds a unit, only one certificate may be issued in respect of it.
Art. 21. Replacement unit certificates.
21.1 If a certificate issued in respect of a member's units is:
(a) damaged or defaced; or
(b) said to be lost, stolen or destroyed, that member is entitled to be issued with a replacement certificate in respect
of the same units.
21.2 A member exercising the right to be issued with such a replacement certificate:
(c) may at the same time exercise the right to be issued with a single certificate or separate certificates;
(d) must return the certificate which is to be replaced to the company if it is damaged or defaced; and
(e) must comply with such conditions as to evidence, indemnity and the payment of a reasonable fee as the managers
decide.
Art. 22. Unit transfers.
22.1 Units may be freely transferred among members by means of a written instrument of transfer in any usual form
or any other form approved by the managers, which is executed by or on behalf of the transferor. Units may not be
transferred to non-members unless the members agree thereto in advance by a resolution that is passed by members
representing at least three-quarters of the capital.
22.2 No fee may be charged for registering any instrument of transfer or other document relating to or affecting the
title to any unit.
22.3 The company may retain any instrument of transfer which is registered.
Art. 23. Transmission of units.
23.1 Units may not be transmitted by reason of death to non-members, except with the approval of members repre-
senting three-quarters of the units held by the surviving members. No approval shall be required where units are
transmitted to any legal heirs, including a surviving spouse.
23.2 If units are otherwise transmitted by operation of law, including by reason of a merger or division of a member,
the rights attached to such units, including the right to attend and vote at a general meeting and the right to receive
distributions, shall be suspended until the transmission has been approved by members representing three-quarters of
the other units in the company.
Dividends and Other distributions.
Art. 24. Procedure for declaring dividends.
24.1 The members may by ordinary resolution declare a final dividend.
24.2 A final dividend must not be declared unless the managers have made a recommendation as to its amount. Such
a dividend must not exceed the amount recommended by the managers.
24.3 The managers' may decide to pay an interim dividend (or to make a distribution other than a dividend) out of the
distributable equity by reference to interim accounts prepared for the purpose and having regard to the rights of creditors;
provided the decision is taken within two months after the date of the interim accounts.
24.4 Unless the members' resolution to declare a final dividend or managers' decision to pay an interim dividend (or
to make a distribution other than a dividend) specify a later date, it must be paid by reference to each member's holding
of units on the date of the resolution or decision to declare or pay it.
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24.5 The members, in determining how the balance of the annual net profits and/or final dividend is allocated, resolve
that each particular class of Units of the Company tracks a particular investment and that holder(s) of such particular
class of Units are entitled to the income deriving from that particular investment minus the costs relating to the investment,
losses resulting from investment (if any) and a proportionate amount of administration costs of the Company, it being
understood, for clarity purposes, that (i) Class A Units shall track all net income derived by the Company, save for 98%
of the recurring net income deriving from the IP Investment and (ii) Class B units shall track 98% of the recurring net
profits deriving from the IP Investment.
Art. 25. Payment of dividends and Other distributions.
25.1 Where a dividend or other sum which is a distribution is payable in respect of a unit, it must be paid by one or
more of the following means:
(a) transfer to a bank account specified by the distribution recipient either in writing or as the managers may otherwise
decide;
(b) sending a check made payable to the distribution recipient by post to the distribution recipient at the distribution
recipient's registered address (if the distribution recipient is a holder of the unit), or (in any other case) to an address
specified by the distribution recipient either in writing or as the managers may otherwise decide;
(c) sending a check made payable to such person by post to such person at such address as the distribution recipient
has specified either in writing or as the managers may otherwise decide; or
(d) any other means of payment as the managers agree with the distribution recipient either in writing or by such other
means as the managers decide.
Art. 26. No interest on distributions. The company may not pay interest on any dividend or other sum payable in
respect of a unit unless otherwise provided by the provisions of another agreement between the holder of that unit and
the company.
Art. 27. Unclaimed distributions.
27.1 All dividends or other sums which are:
(a) payable in respect of units; and
(b) unclaimed after having been declared or become payable, may be invested or otherwise made use of by the managers
for the benefit of the company until claimed.
27.2 If:
(a) five years have passed from the date on which a dividend or other sum became due for payment; and
(b) the distribution recipient has not claimed it, the distribution recipient is no longer entitled to that dividend or other
sum and it ceases to remain owing by the company.
Art. 28. Non-cash distributions.
28.1 The members may, by ordinary resolution on the recommendation of the managers, decide to pay all or part of
a dividend or other distribution payable in respect of a unit by transferring non-cash assets of equivalent value (including,
without limitation, units or other securities in any company).
28.2 For the purposes of paying a non-cash distribution, the managers may make whatever arrangements they think
fit, including, where any difficulty arises regarding the distribution:
(a) fixing the value of any assets; and
(b) paying cash to any distribution recipient on the basis of that value in order to adjust the rights of recipients.
Art. 29. Waiver of distributions. Distribution recipients may waive their entitlement to a dividend or other distribution
payable in respect of a unit by giving the company notice in writing to that effect, but if:
(a) the unit has more than one holder; or
(b) more than one person is entitled to the unit, whether by reason of the death of one or more joint holders, or
otherwise,
the notice is not effective unless it is expressed to be given, and signed, by all the holders or persons otherwise entitled
to the unit.
Statutory reserve and Capitalization of profits.
Art. 30. Statutory reserve. Each fiscal year, the company must transfer an amount equal to five percent (5%) of its net
profits to the statutory reserve. This requirement, however, does not apply if and so long as the statutory reserve amounts
to ten percent (10%) of the capital.
Art. 31. Authority to capitalize and Appropriation of capitalized sums.
31.1 Subject to the articles, the members may by special resolution:
(a) resolve to capitalize any profits of the company (whether or not they are available for distribution) which are not
required for paying a preferential dividend, or any sum standing to the credit of the company's issuance premium account
or other reserve; and
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(b) appropriate any sum which they so decide to capitalize (a "capitalized sum") to the persons who would have been
entitled to it if it were distributed by way of dividend (the "persons entitled") and in the same proportions.
31.2 Capitalized sums must be applied:
(a) on behalf of the persons entitled; and
(b) in the same proportions as a dividend would have been distributed to them.
31.3 Any capitalized sum may be applied in paying up new units of a nominal amount equal to the capitalized sum which
are then issued credited as fully paid to the persons entitled or as they may direct.
31.4 A capitalized sum which was appropriated from profits available for distribution may be applied in paying up new
bonds of the company which are then issued credited as fully paid to the persons entitled or as they may direct.
31.5 Subject to the articles the managers may:
(a) apply capitalized sums in accordance with paragraphs (3) and (4) partly in one way and partly in another; and
(b) make such arrangements as they think fit to prevent units (or bonds) becoming distributable in fractions under this
article (such as the making of cash payments instead).
Part 4. Decision - Making by members.
Art. 32. Written resolutions.
32.1 The members can adopt resolutions in writing, rather than at a general meeting, if and so long as the number of
members does not exceed twenty-five. In such instance, each member shall receive the text of the resolution in hard
copy form and shall cast his vote in writing.
32.2 Article 39(2) applies mutatis mutandis.
Organisation of general meetings.
Art. 33. Notice required of general meeting.
33.1 A general meeting (other than an adjourned meeting) must be called by notice of at least eight (8) days (that is,
excluding the day of the meeting and the day on which the notice is given).
33.2 A general meeting may be called by shorter notice than that otherwise required if shorter notice is agreed by the
members.
33.3 Notice of a general meeting of a company must be sent to:
(a) every member of the company; and
(b) every manager.
33.4 Notice of a general meeting of a company must state:
(a) the time, date and place of the meeting; and
(b) the agenda of the meeting and specifically the text of the resolutions proposed.
Art. 34. Attendance and Speaking at general meetings.
34.1 A person is able to exercise the right to speak at a general meeting when that person is in a position to commu-
nicate to all those attending the meeting, during the meeting, any information or opinions which that person has on the
business of the meeting.
34.2 A person is able to exercise the right to vote at a general meeting when:
(a) that person is able to vote, during the meeting, on resolutions put to the vote at the meeting, and
(b) that person's vote can be taken into account in determining whether or not such resolutions are passed at the
same time as the votes of all the other persons attending the meeting.
34.3 The managers may make whatever arrangements they consider appropriate to enable those attending a general
meeting to exercise their rights to speak or vote at it.
34.4 In determining attendance at a general meeting, it is immaterial whether any two or more members attending it
are in the same place as each other.
34.5 Two or more persons who are not in the same place as each other attend a general meeting if their circumstances
are such that if they have (or were to have) rights to speak and vote at that meeting, they are (or would be) able to
exercise them.
Art. 35. Quorum for general meetings. No business other than the appointment of the chairman of the meeting is to
be transacted at a general meeting if the persons attending it do not constitute a quorum.
Art. 36. Chairing general meetings. The managers present or, if no managers are present, the meeting, must appoint
a manager or member to chair the meeting, and the appointment of the chairman of the meeting must be the first business
of the meeting.
Art. 37. Attendance and Speaking by managers and non-members.
37.1 Managers may attend and speak at general meetings, whether or not they are members.
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37.2 The chairman of the meeting may permit other persons who are not:
(a) members of the company; or
(b) otherwise entitled to exercise the rights of members in relation to general meetings, to attend and speak at a
general meeting.
Art. 38. Adjournment.
38.1 If the persons attending a general meeting within half an hour of the time at which the meeting was due to start
do not constitute a quorum, or if during a meeting a quorum ceases to be present, the chairman of the meeting must
adjourn it.
38.2 The chairman of the meeting may adjourn a general meeting at which a quorum is present if:
(a) the meeting consents to an adjournment; or
(b) it appears to the chairman of the meeting that an adjournment is necessary to protect the safety of any person
attending the meeting or ensure that the business of the meeting is conducted in an orderly manner.
38.3 The chairman of the meeting must adjourn a general meeting if directed to do so by the meeting.
38.4 When adjourning a general meeting, the chairman of the meeting must:
(a) either specify the time and place to which it is adjourned or state that it is to continue at a time and place to be
fixed by the managers; and
(a) have regard to any directions as to the time and place of any adjournment which have been given by the meeting.
38.5 The company must give notice of the day on which the continuation of an adjourned meeting is to take place:
(a) to the same persons to whom notice of the company's general meetings is required to be given; and
(b) containing the same information which such notice is required to contain.
38.6 No business may be transacted at an adjourned general meeting which could not properly have been transacted
at the meeting if the adjournment had not taken place.
Voting at general meetings.
Art. 39. Voting: general.
39.1 A resolution put to the vote of a general meeting must be decided on a show of hands unless a poll is duly
demanded in accordance with the articles.
39.2 No resolution shall be validly passed unless adopted by members representing more than half of the capital. If
this majority is not obtained, the members are to be convened a second time, by registered letter, and the resolutions
are then passed by a simple majority of votes cast, regardless of the portion of capital represented.
Art. 40. Errors and Disputes.
40.1 No objection may be raised to the qualification of any person voting at a general meeting except at the meeting
or adjourned meeting at which the vote objected to is tendered, and every vote not disallowed at the meeting is valid.
40.2 Any such objection must be referred to the chairman of the meeting, whose decision is final.
Art. 41. Poll votes.
41.1 A poll on a resolution may be demanded:
(a) in advance of the general meeting where it is to be put to the vote; or
(b) at a general meeting, either before a show of hands on that resolution or immediately after the result of a show
of hands on that resolution is declared.
41.2 A poll may be demanded by:
(a) the chairman of the meeting;
(b) the managers;
(c) two or more persons having the right to vote on the resolution; or
(d) a person or persons representing not less than one tenth of the total voting rights of all the members having the
right to vote on the resolution.
41.3 A demand for a poll may be withdrawn if:
(a) the poll has not yet been taken; and
(b) the chairman of the meeting consents to the withdrawal.
41.4 Polls must be taken immediately and in such manner as the chairman of the meeting directs.
Art. 42. Amendments to resolutions.
42.1 An ordinary resolution to be proposed at a general meeting may be amended by ordinary resolution if:
(a) notice of the proposed amendment is given to the company in writing by a person entitled to vote at the general
meeting at which it is to be proposed not less than 48 hours before the meeting is to take place (or such later time as
the chairman of the meeting may determine); and
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(b) the proposed amendment does not, in the reasonable opinion of the chairman of the meeting, materially alter the
scope of the resolution.
42.2 A special resolution to be proposed at a general meeting may be amended by ordinary resolution, if:
(a) the chairman of the meeting proposes the amendment at the general meeting at which the resolution is to be
proposed; and
(b) the amendment does not go beyond what is necessary to correct a grammatical or other non-substantive error in
the resolution.
(c) If the chairman of the meeting, acting in good faith, wrongly decides that an amendment to a resolution is out of
order, the chairman's error does not invalidate the vote on that resolution.
Part 5. Administrative Arrangements.
Art. 43. Means of communication to be used.
43.1 Subject to the articles, anything sent or supplied by or to the company under the articles may be sent or supplied
in any way in which the Commercial Companies Act 1915 provides for documents or information which are authorized
or required by any provision of that Act to be sent or supplied by or to the company.
43.2 Subject to the articles, any notice or document to be sent or supplied to a manager in connection with the taking
of decisions by managers may also be sent or supplied by the means by which that manager has asked to be sent or
supplied with such notices or documents for the time being.
43.3 A manager may agree with the company that notices or documents sent to that manager in a particular way are
to be deemed to have been received within a specified time of their being sent, and for the specified time to be less than
48 hours.
Art. 44. No right to inspect accounts and Other records. Except as provided by law or authorized by the managers
or an ordinary resolution of the members, no person is entitled to inspect any of the company's accounting or other
records or documents merely by virtue of being a member.
Art. 45. Indemnity and Insurance.
45.1 Any manager or former manager of the company or a group company may be indemnified out of the company's
assets against:
(a) any liability incurred by that person in connection with any negligence, default, breach of duty or breach of trust in
relation to the company or a group company; and
(b) any other liability incurred by that person as an officer of the company or a group company.
45.2 The managers may decide to purchase and maintain insurance, at the expense of the company, for the benefit of
any manager or former manager of the company or a group company in respect of any loss or liability which has been or
may be incurred by that person in connection with his duties or powers in relation to the company or any group company.
45.3 This article does not authorize any indemnity or insurance which would be prohibited or rendered void by any
provision of the Commercial Companies Act 1915 or by any other provision of law.
<i>Transitional provisioni>
The Company’s first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31
st
) of
December 2014.
<i>Subscription and paymenti>
The appearing party, represented as stated above, subscribes for (i) four hundred (400) Class A Units having a nominal
value of one United States Dollar (USD 1.-) each and (ii) nineteen thousand six hundred (19,600) Class B Units, having a
nominal value of one United States Dollar (USD 1.-) each, and to fully pay them up by a contribution in cash amounting
to twenty thousand United States Dollars (USD 20,000.-) (the Contribution).
The Contribution in an aggregate amount of twenty thousand United States Dollars (USD 20,000.-) is to be allocated
as follows:
(i) four hundred United States Dollars (USD 400.-) to be paid up for the issuance of the four hundred (400) Class A
Units; and
(ii) nineteen thousand six hundred United States Dollars (USD 19,600.-) to be paid up for the issuance of the nineteen
thousand six hundred (19,600) Class B Units; and
The aggregate amount of twenty thousand United States dollars (USD 20,000.-) is at the Company’s disposal and
evidence of such amount has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand two hundred Euro (EUR 1.200.-).
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<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the Shareholders, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
- Tom David WIPPMAN, born on 22 October 1959 in Illinois, USA, residing at 332 Maple Avenue, Highland Park,
Illinois, USA, as manager A of the Company for an indefinite term;
- Kuy Ly ANG, born in Phnom Penh (Cambodia) on February 16, 1967, with professional address at 208, Val des Bons
Malades, L-2121 Luxembourg, as manager B of the Company for an indefinite term; and
- Sébastien PAUCHOT, born in Paris (France) on March 1, 1976, with professional address at 208, Val des Bons
Malades, L-2121 Luxembourg, as manager B of the Company for an indefinite term.
2. The registered office of the Company is located at 208, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing parties that this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
This notarial deed is drawn up in Grevenmacher, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
Suit la traduction française du texte qui précède:
En l’an deux mille quatorze, le vingt-deux août.
Par-devant Maître Jacques CASTEL, notaire de résidence à Grevenmacher (Grand-Duché de Luxembourg) agissant en
remplacement de Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg), absent, lequel
dernier restera dépositaire du présent acte.
A comparu
Longitude Intellectual Property S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du
Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social se situe 208, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg, immatriculée
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 180.358 et disposant d’un capital de deux
millions six cent soixante mille dollars américains (USD 2.660.000,-),
ici représentée par Peggy SIMON, employée, avec adresse professionnelle à Echternach, 9, Rabatt, en vertu d’une
procuration donnée sous seing privé donnée à Luxembourg.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instru-
mentant, resta annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d’acter de la façon suivante
les statuts d’une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
STATUTS
Partie 1
er
. Interprétation et forme juridique
Art. 1
er
. Interprétation et Termes Définis.
1.1. Dans les présents statuts, sauf si le contexte l’exige autrement:
«Statuts» signifie les statuts de la Société tels que modifiés de temps à autre;
«Numéraire Disponible» signifie le montant total des bénéfices nets de la société (comprenant les bénéfices reportés)
dans la mesure où les associés auraient eu droit à des distributions de dividendes conformément aux Statuts, augmentés
(i) des réserves librement distribuables (comprenant le montant porté au crédit du compte de prime d’émission mais
seulement si et dans la mesure où la Société a des Recettes qui ne constituent pas un bénéfice ou d’une autre manière
ne provoquent pas de mutation au crédit du bilan de la Société) et, le cas échéant, (ii) le montant de la réduction de capital
et de la réduction de la réserve statutaire relatifs aux Parts à racheter/rembourser et réduit par (x) toutes pertes (en ce
compris les pertes reportées) et (y) toutes sommes à placer en réserves en vertu des exigences de la loi ou des Statuts,
chaque fois de la manière indiquée dans les Comptes Intérimaires en question;
«faillite» signifie la faillite ou composition de la dette ou procédure similaire du type suspension de paiement, gestion
contrôlée ou toute procédure d’insolvabilité listée dans les annexes du Règlement du Conseil (CE) No. 1346/2000 du 29
mai 2000 sur les procédures d’insolvabilité ou toute procédure dans la juridiction dans ou en dehors de l’Union Euro-
péenne ayant un effet similaire;
«Loi sur les Sociétés Commerciales de 1915» signifie la Loi concernant les sociétés commerciales du 10 août 1915,
telle que modifiée;
«capitaux propres distribuables» signifie, à tout moment, la somme du bénéfice ou de la perte de l’année en cours plus
les bénéfices reportés et les réserves distribuables moins les pertes reportées et le montant à transférer à la réserve
légale sous réserve de et en conformité avec l’article 30;
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«dividende final» signifie le dividende déterminé par référence au bénéfice défini dans les comptes annuels de la société
que l’assemblée générale a adoptés;
«intégralement libéré» signifie, pour une Part, que la valeur nominale et une prime d’émission à payer à la société
concernant cette Part ont été versées à la société;
«société du groupe» signifie la société mère ultime de la société ou les sociétés mères ultimes, qu'elle(s) ai(en)t ou
non la personnalité juridique et toute filiale de cette ou ces sociétés mères;
«Date des Comptes Intérimaires» signifie une date qui n’est pas antérieure à huit (8) jours avant la date de rachat ou
remboursement des Parts;
«Comptes Intérimaires» signifie les comptes intérimaires de la société à la Date des Comptes Intérimaires en question;
«gérant» signifie un gérant de la société;
«gérant A» signifie un gérant nommé en tant que tel par l’assemblée générale;
«gérant B» signifie un gérant nommé en tant que tel par l’assemblée générale;
«associé» signifie un associé de la société en tant que propriétaire d’une ou plusieurs parts;
«résolution ordinaire» signifie une résolution des associés de la société adoptée par les associés représentant plus de
la moitié du capital social ou à la majorité simple des voix, le cas échéant, sous réserve de et en conformité avec les
articles 32 ou 39;
«payé» signifie payé ou comptabilisé comme payé;
«participer» sera interprété conformément à l’article 8;
«Recettes» signifie toutes les recettes en numéraire ou en liquide de la société au cours d’une période quelle qu'en
soit la source (en ce compris toutes les distributions reçues par la société à titre de remboursement de capital par une
filiale);
«résolution spéciale» signifie une résolution des associés de la société adoptée à la majorité en nombre d’associés
représentant au moins les trois-quarts du capital;
«filiale» signifie une filiale au sens de la Loi sur les Sociétés Commerciales de 1915, avec ou sans personnalité juridique;
«parts» signifie les parts dans le capital de la société.
1.2. Sauf si le contexte le requiert autrement, les autres termes et expressions contenus dans les Statuts ont la même
signification que dans la Loi sur les Sociétés Commerciales de 1915 telle qu'en vigueur à la date à laquelle les Statuts
deviennent exécutoires.
1.3. L’invalidité ou le caractère inexécutable d’une stipulation des Statuts n’affectera pas la validité ou le caractère
exécutable des autres stipulations des Statuts.
Art. 2. Dénomination, Forme Juridique, etc.
2.1. Le nom de la société est: Quorum Licensing Luxco S.à r.l.
2.2. La Société est une société à responsabilité limitée en vertu de la Loi sur les Sociétés Commerciales de 1915 et
est constituée pour une durée indéterminée. La responsabilité des associés est limitée au montant, s’il y a lieu, non payé
des parts qu'ils détiennent.
2.3. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.4. L’objet de la société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instru-
ments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion
et au contrôle de toute société ou entreprise.
Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets, marques ou d’autres droits de
propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit en ce compris mais sans limitation la gestion et l’octroi
de permis de brevets, marques ou autres droits de propriété intellectuelle de toute nature ou origine que ce soit et la
facturation et la réception de royalties sur tout brevet, marque et/ou autres droits de propriété intellectuelle de toute
nature ou origine que ce soit.
La société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder, unique-
ment par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d’obligations et de tous types de titres et instruments
de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses filiales,
sociétés affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La société peut également consentir des garanties et nantir, céder,
grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres
obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou
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personne. En tout état de cause, la société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir
obtenu l’autorisation requise.
La société peut employer toutes les techniques, moyens légaux et instruments nécessaires à une gestion efficace de
ses investissements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux
d’intérêt et autres risques.
La société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
2.5. L’exercice social de la société coïncide à l’année civile.
Partie 2. Gérants
Pouvoirs des gérants et Responsabilités
Art. 3. Autorité des gérants et pouvoir de représenter et d’engager la société.
3.1. Sous réserve des Statuts, les gérants sont responsables de la gestion de l’activité de la société, pour laquelle ils
peuvent exercer tous les pouvoirs de la sociétés.
3.2. Si deux gérants ou plus sont nommés, ils constitueront ensemble un conseil de gérance, lequel se composera d’un
ou plusieurs gérants A et/ou d’un ou plusieurs gérants B. Les gérants B doivent résider au Grand-Duché de Luxembourg.
3.3. Le conseil de gérance (ou si la société n’a qu'un gérant, le gérant unique) représente et engage la société vis-à-vis
des tiers. Un gérant A agissant conjointement avec un gérant B peuvent également représenter et engager la société.
Art. 4. Délégation des Gérants.
4.1. Sous réserve des Statuts, les gérants peuvent déléguer un des pouvoirs qui leur sont conférés d’après les Statuts:
(a) à telle personne ou telles personnes;
(b) par tels moyens (en ce compris par procuration);
(c) dans telle mesure;
(d) concernant telles questions ou territoires; et
(e) à telles conditions, qu'ils considèrent appropriés.
4.2. Si les gérants le précisent, une telle délégation peut permettre la délégation des pouvoirs des gérants par la
personne à qui ils ont été délégués.
4.3. Les gérants peuvent révoquer une délégation en tout ou partie ou modifier ses conditions.
4.4. Une telle délégation sera régie par les règles générales concernant les procurations.
Prise de décisions des gérants
Art. 5. Prise de Décisions collective des gérants.
5.1. La règle générale de prise de décision par les gérants est que toute décision des gérants doit être soit (i) une
décision à la majorité à une réunion, à condition que si les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un
ou plusieurs gérants de classe B, au moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B vote favorablement ladite
décision, ou (ii) une décision prise conformément à l’article 6.
5.2. Si la société n’a qu'un gérant, la règle générale ne s’applique pas et le gérant peut prendre des décisions sans tenir
compte des stipulations des Statuts concernant la prise de décision des gérants.
Art. 6. Décisions Unanimes.
6.1. Une décision des gérants est prise conformément au présent article quand tous les gérants s’informent les uns les
autres, par tout moyen, qu'ils partagent une vision commune de la question.
6.2. Une telle décision peut prendre la forme d’une résolution par écrit, dont chaque gérant a signé une copie ou pour
laquelle chaque gérant a indiqué son accord par écrit.
Art. 7. Convocation d’une réunion des gérants.
7.1. Un gérant peut convoquer une réunion des gérants en avisant les autres gérants de la réunion.
7.2. La convocation à une réunion des gérants doit indiquer:
(a) la date et l’heure envisagée;
(b) l’endroit où elle aura lieu; et
(c) s’il est prévu que les gérants participant à la réunion ne soient pas au même endroit, la manière de communication
envisagée les uns avec les autres pendant la réunion.
7.3. La convocation à une réunion des gérants doit être adressée à tous les gérants mais pas obligatoirement par écrit.
7.4. Une convocation à une réunion des gérants n’a pas besoin d’être adressée aux gérants qui ont renoncé à leur
droit de convocation à cette réunion, en en informant la société soit avant ou après la date à laquelle se tient la réunion.
Lorsque cet avis est donné après la réunion, il n’affecte pas la validité de la réunion ou aucune des questions abordées à
cette dernière.
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Art. 8. Participation aux réunions des gérants.
8.1. Sous réserve des Statuts, les gérants participent à une réunion des gérants ou une partie de la réunion des gérants
lorsque:
(a) la réunion a été convoquée et a lieu conformément aux Statuts; et
(b) ils peuvent se communiquer les informations ou avis qu'ils ont sur un point particulier de l’ordre du jour.
8.2. En déterminant si les gérants participent à une réunion des gérants, il n’est pas nécessaire d’identifier l’endroit où
se trouve le gérant ni la manière dont ils communiquent entre eux; à condition, toutefois, que les moyens de communi-
cation utilisés permettent à tous les participants de communiquer convenablement et en même temps.
Art. 9. Quorum aux réunions des gérants.
9.1. Aucune proposition, à l’exception de celle de convoquer une autre réunion, ne sera votée à une réunion des
gérants si le quorum n’est pas atteint.
9.2. Le quorum aux réunions des gérants peut être fixé de temps à autre par une décision des gérants mais ne doit
jamais être inférieur à un gérant A et un gérant B.
9.3. Si le nombre total de gérants est inférieur au quorum requis, les gérants ne prendront pas de décision autre que
celle de convoquer une assemblée générale afin de permettre aux associés de nommer d’autres gérants.
Art. 10. Voix prépondérante. Si les nombres de voix pour et contre une proposition sont égaux, le président de la
réunion a une voix prépondérante. Ceci ne s’applique pas si, conformément aux Statuts, le président de la réunion n’est
pas considéré comme participant au processus de prise de décision aux fins du quorum.
Art. 11. Conflits d’intérêt.
11.1. Si une décision envisagée des gérants concerne une transaction ou une proposition en cours ou envisagée avec
la société dans laquelle un gérant a un intérêt, ce gérant ne sera pas compté comme participant au processus de prise de
décision aux fins du quorum.
11.2. Toutefois, si le paragraphe 3 s’applique, un gérant qui a un intérêt dans une transaction ou une proposition en
cours ou envisagée avec la société sera compté comme participant au processus de prise de décision aux fins du quorum.
11.3. Ce paragraphe s’applique lorsque:
(a) les associés par résolution ordinaire suspendent la stipulation des Statuts qui autrement empêcherait un gérant
d’être compté comme participant au processus de prise de décision aux fins du quorum;
(b) l’intérêt du gérant ne peut pas raisonnablement être considéré comme susceptible de causer un conflit d’intérêt;
ou
(c) le conflit d’intérêt du gérant provient d’un motif autorisé.
11.4. Pour les besoins du présent article, les motifs autorisés sont les suivants:
(a) une garantie donnée ou à donner par un gérant ou à un gérant concernant une obligation supportée par ou pour
le compte de la société ou une de ses filiales;
(b) une souscription, ou un accord de souscription, à des parts ou autres titres de la société ou une de ses filiales, et
de prise ferme directe ou indirecte, ou garantie de la souscription à de telles parts ou titres; et
(c) des arrangements en vertu desquels des bénéfices sont mis à disposition des employés, gérants et administrateurs,
ou des anciens employés de la société ou d’une de ses filiales qui ne prévoient pas de bénéfices spéciaux pour les gérants
et administrateurs ou les anciens gérants et administrateurs.
11.5. Pour les besoins du présent article, les références à la décision envisagée et au processus de prise de décision
incluent toute réunion des gérants ou une partie d’une réunion des gérants.
11.6. Sous réserve du paragraphe 7, si une question concernant le droit d’un gérant de participer à une réunion (ou à
une partie d’une réunion) aux fins du quorum se pose à une réunion, la question peut, avant la conclusion de la réunion,
être référée au président de la réunion dont les règles relatives à tout gérant autre que le président sera définitive et
décisive.
11.7. Si une question concernant le droit de participer à la réunion (ou à une partie de la réunion) devait se poser à
l’égard du président de la réunion, la question sera tranchée par une décision des gérants lors de cette réunion, aux fins
de laquelle le président de la réunion ne devra pas être considéré comme participant à la réunion (ou à la partie de la
réunion) aux fins du quorum et du vote.
Art. 12. Pouvoir discrétionnaire des gérants de fixer des règles supplémentaires. Sous réserve des Statuts, les gérants
peuvent fixer toute règle qu'ils jugent appropriée sur la façon de prendre des décisions, et sur la façon dont ces règles
doivent être consignées ou communiquées aux gérants.
Nomination des gérants
Art. 13. Durée du mandat. Les gérants sont nommés par l’assemblée générale pour une durée limitée ou illimitée. Si
aucune durée n'est précisée, la durée sera considérée comme illimitée.
Art. 14. Fin du mandat d'un gérant. Une personne cesse d’être un gérant dès que:
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(a) cette personne cesse d'être gérant en vertu d'une disposition de la Loi sur les Sociétés Commerciales de 1915 ou
fait l’objet d'une interdiction légale;
(b) une ordonnance de faillite personnelle a été rendue contre cette personne;
(c) cette personne est révoquée par résolution ordinaire, avec ou sans motif, même avant la fin de son mandat; et/ou
(d) la société a reçu une notification du gérant, selon laquelle ce dernier démissionne de ses fonctions, et que cette
démission a pris effet conformément aux dispositions de cet avis.
Art. 15. Rémunération et dépenses des gérants.
15.1. Sauf décision contraire du conseil de gérance, les gérants ne sont pas responsables envers la société des rému-
nérations qu'ils perçoivent en tant que directeurs, gérants ou autres agents ou employés de la société, ou de toute autre
personne morale dans laquelle la société détient des intérêts.
15.2. La société peut rembourser toute dépense raisonnable que les gérants ont engagé à juste titre en raison de leur
participation à:
(a) des réunions des gérants;
(b) des assemblées générales; ou
(c) des réunions distinctes des détenteurs d'obligations de la société ou, autrement en relation avec l’exercice de leurs
pouvoirs et l’exonération de leurs responsabilités par rapport à la société.
Partie 3. Parts et Distributions
Art. 16. Capital.
16.1. Le capital social de la société est fixé à vingt mille dollars américains (USD 20.000,-) réparti comme suit
(i) quatre cent (400) parts sociales traçantes de classe A ayant une valeur nominale de un dollar américain (USD 1.-)
chacune (collectivement, les Parts Sociales de Classe A, et individuellement, une Part Sociale de Classe A); et
(ii) dix-neuf mille cent six cent (19.600) parts sociales traçantes de classe B ayant une valeur nominale de un dollar
américain (USD 1.-) chacune (collectivement, les Parts Sociales de Classe B, et individuellement, une Part Sociale de Classe
B).
En plus du capital social, un (des) compte(s) de prime d’émission sur le(s)quel(s) toute prime payée sur une(des) part
(s) en plus de sa (leur) valeur nominale est transférée. Le montant du compte de prime peut être utilisé pour le rachat
de parts en vertu de l’article 17. des présents Statuts, compenser des pertes nettes, effectuer des distributions aux associés
ou affecter les fonds à la réserve légale.
16.2. Les Parts Sociales de Classe A et les Parts Sociales de Classe B sont collectivement désignées comme les Parts
Sociales.
16.3. Les Parts Sociales de Classe A tracent la performance et le rendement de tous les revenus dérivés de la Société,
à l’exception de 98% des bénéfices nets récurrents émanant de l’Investissement IP (tel que ce terme est défini à l’article
16.4 ci-dessous) qui, en tout état de cause, sera tracée par les Parts Sociales de Classe B.
16.4. Les Parts Sociales de Classe B tracent 98% de la performance et du rendement des investissements directs ou
indirects de la Société dans certains droits de propriété intellectuelle acquis ou qui seront acquis par la Société (l’Inves-
tissement IP) et ce de la manière suivante:
- Les Parts Sociales de Classe B tracent 98% des bénéfices nets récurrents dérivant de l’Investissement IP à compter
de la date des présentes jusqu'à la date de rachat des Parts Sociales de Classe B.
16.5. Aucune part ne sera émise pour un montant inférieur au total de sa valeur nominale et de toute prime payable
à la société en contrepartie de son émission.
16.6. Le fait d'être propriétaire d'une part vaut connaissance tacite des résolutions valablement adoptées par l’assem-
blée générale.
Art. 17. Rachat et remboursement des Parts.
17.1. Le capital social de la société peut être réduit par le rachat et l’annulation ou par le remboursement d'une ou
plusieurs Parts.
17.2. Les Parts peuvent être rachetées et sont passibles d'être remboursées sous réserve de et en conformité avec
les termes, conditions et modalités de rachat ou de remboursement tels que décidés de temps à autre par le conseil de
gérance. Les termes du rachat ou du remboursement peuvent prévoir que le montant à payer pour le rachat (le «Montant
d'Annulation») peut, par accord entre la société et le détenteur des Parts, être payé à une date ultérieure à la date de
rachat. Sinon, les Parts doivent être payées au moment du rachat.
17.3. Les Parts peuvent seulement être rachetées à partir de capitaux propres distribuables et les produits d'une
nouvelle émission simultanée de Parts faite aux fins du remboursement ou de l’amortissement (en ce compris toute
somme transférée au compte de prime d'émission pour nouvelles Parts).
17.4. Lorsque les Parts sont rachetées, les Parts sont immédiatement traitées comme si elles étaient annulées et, jusqu'à
l’annulation effective de tous les droits attachés à ces Parts, y compris sans limitation les droits de vote et des droits de
recevoir des distributions de quelque nature qu'elles soient, seront suspendus.
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17.5. Si, à l’approbation des comptes annuels pour un exercice social au cours duquel des Parts ont été remboursées,
les capitaux propres distribuables déterminés par référence à ces comptes annuels sont négatifs, alors les (anciens) dé-
tenteurs des Parts remboursées devront:
(a) reverser le Montant d’Annulation (ou une partie) à la société pour couvrir le déficit; ou
(b) en cas de remboursement par distribution en nature, verser à la société une somme égale à la valeur la plus petite
entre la valeur de la distribution (au moment où elle a été effectuée) et le déficit.
Art. 18. Pouvoirs d’émettre différentes classes de Parts. Sans préjudice des droits attachés à toute Part existante, les
Statuts peuvent être modifiés pour émettre d'autres classes de Parts sociales assorties de droits ou de restrictions qui
peuvent être déterminées par résolution spéciale. Une modification des Statuts qui serait préjudiciable aux droits liés à
une ou plusieurs Parts, requière le consentement des détenteurs des Parts concernées.
Art. 19. Absence de caractère contraignant, pour la société, des intérêts non absolus. Les Parts sont indivisibles et la
société ne reconnaît qu'un (1) propriétaire par Part.
Art. 20. Certificats de Parts.
20.1. La société doit émettre à chaque associé qui le demande, gratuitement, un ou plusieurs certificats pour les Parts
que cet associé possède.
20.2. Chaque certificat doit préciser:
(a) le nombre de Parts pour lequel il est délivré;
(b) la valeur nominale de ces Parts;
(c) que ces Parts sont intégralement libérées; et
(d) tout numéro distinctif qui leur est attribué.
20.3. Si plusieurs personnes possèdent une Part, un seul certificat sera émis en ce qui la concerne.
Art. 21. Remplacement des certificats de Parts.
21.1. Si un certificat émis au titre des Parts d'un associé est:
(a) endommagé ou rendu illisible; ou
(b) déclaré perdu, volé ou détruit, cet associé est en droit de se faire délivrer un certificat de remplacement pour ces
mêmes Parts.
21.2. Un associé exerçant son droit de se faire délivrer ce certificat de remplacement:
(a) peut exercer en même temps le droit de se voir émettre un seul certificat ou des certificats distincts;
(b) doit renvoyer à la société le certificat à remplacer s'il est endommagé ou illisible; et
(c) doit se conformer aux conditions en matière de preuve, d'indemnité, et de paiement de frais abordables fixés par
les gérants.
Art. 22. Cessions de Parts.
22.1. Les Parts sont librement cessibles entre les associés au moyen d'un acte de cession, sous la forme habituelle ou
sous toute autre forme approuvée par les gérants, qui est exécuté par ou au nom du cédant. Les Parts ne peuvent pas
être cédées à des non-associés sauf accord préalable des associés donné par une résolution adoptée par les associés
représentant au moins les trois quarts du capital social.
22.2. Aucun frais ne pourra être facturé pour l’enregistrement d'un instrument de cession ou tout autre document
concernant ou affectant le titre de propriété d'une part.
22.3. La société peut retenir tout instrument de cession qui est enregistré.
Art. 23. Transmission de Parts.
23.1. Les Parts ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés, qu'avec l’approbation des associés
représentant les trois-quarts des Parts détenues par les associés survivants. Aucun consentement ne sera requis pour le
transfert des Parts aux héritiers légaux ou au conjoint survivant.
23.2. Si les Parts sont autrement transmises par application de la loi, en ce compris en raison d'une fusion ou scission
d'un associé, les droits attachés à ces Parts, en ce compris le droit d'assister ou de voter à une assemblée générale, et le
droit aux distributions, seront suspendus jusqu'à ce que le transmission ait été approuvé par les associés représentant
les trois-quarts des autres Parts de la société.
Dividendes et Autres distributions
Art. 24. Procédure de déclaration de dividende.
24.1. Les associés peuvent, par résolution ordinaire, déclarer un dividende final.
24.2. Un dividende final ne doit pas être déclaré à moins que les gérants n'aient formulé une recommandation quant
à son montant. Ce dividende ne doit pas dépasser le montant recommandé par les gérants.
24.3. Les gérants peuvent décider de payer un dividende intérimaire (ou d'effectuer une distribution autre qu'un
dividende) à partir des capitaux propres distribuables selon les comptes intérimaires préparés à cette occasion et au vu
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des droits des créanciers, à condition que cette décision soit prise dans les deux mois suivant la date des comptes
intérimaires.
24.4. Sauf si la résolution des associés de déclarer un dividende final ou la décision des gérants de payer un dividende
intérimaire (ou d’effectuer une distribution autre qu'un dividende) ne spécifie une date ultérieure, le dividende doit être
versé par référence aux Parts détenues par chaque associé à la date de la résolution ou de la décision de le déclarer ou
de le verser.
24.5. Les associés, dans la détermination de l’équilibre de la répartition des profits annuels nets et/ou des dividendes
finaux, décide que chaque classe particulière de Part Sociale de la Société trace un investissement particulier et que le(s)
propriétaire(s) de ladite classe particulière de Part Sociale est en droit de bénéficier du revenu dérivé de cet investissement
particulier diminué des coûts relatifs à l’investissement, des pertes résultant de l’investissement (le cas échéant) et un
montant proportionnel des coûts de l’administration de la Société, étant entendu, par souci de clarté, que (i) les Parts
Sociales de Classe A doivent tracer tous les revenus dérivés de la Société, à l’exception de 98% des bénéfices nets
récurrents dérivant de l’Investissement IP et (ii) les Parts Sociales de Classe B doivent tracer 98% des bénéfices nets
récurrents dérivant de l’Investissement IP.
Art. 25. Paiement des dividendes et Autres distributions.
25.1. Lorsqu'un dividende ou toute autre somme consistant en une distribution, est payable à l’égard d'une part, il doit
être payé par un ou plusieurs des moyens suivants:
(a) transfert vers un compte bancaire indiqué par le bénéficiaire de la distribution, soit par écrit, soit de la façon qui
pourra être décidée par les gérants;
(b) envoi d'un chèque libellé au nom du bénéficiaire de la distribution, par les services postaux, à l’adresse enregistrée
du bénéficiaire de la distribution (si le bénéficiaire de la distribution est un titulaire de la part), ou (dans tous les autres
cas) à une adresse spécifiée par le bénéficiaire de la distribution soit par écrit, soit de la façon qui pourra être décidée
par les gérants;
(c) l’envoi d'un chèque libellé au nom de la personne, par les services postaux, à la personne et à l’adresse spécifiées
par bénéficiaire de la distribution, soit par écrit, soit de la façon qui pourra être décidée par les gérants; ou
(d) tout autre moyen de paiement dont les gérants conviennent avec le bénéficiaire de la distribution, soit par écrit,
soit par tout autre moyen dont les gérants décideront.
Art. 26. Absence d’intérêts sur les distributions. La société peut ne pas payer d'intérêts sur tout dividende ou toute
autre somme payable au titre d'une part, sauf disposition contraire prévue par les dispositions de tout autre accord
intervenu entre le détenteur de cette part et la société.
Art. 27. Distributions non réclamées.
27.1. Tous les dividendes ou autres sommes qui sont:
(a) payables au titre des Parts; et
(b) non réclamés après avoir été déclarés ou être devenus exigibles, peuvent être investis ou mis à profit de toute
autre façon par les gérants de la société pour le bénéfice de la société, jusqu'à leur revendication.
27.2. Si:
(a) cinq années se sont écoulées depuis la date à laquelle un dividende ou toute autre somme est devenue exigible; et
(b) le bénéficiaire de distribution ne l’a pas revendiqué, le bénéficiaire de la distribution n'a plus droit à ce dividende
ou à toute autre somme et ceux-ci cessent d'être dus par la société.
Art. 28. Distributions en nature.
28.1. Les associés peuvent, par résolution ordinaire, sur recommandation des gérants, décider de payer tout ou partie
d'un dividende ou toute autre distribution payable au titre d'une part, en transférant des actifs en nature d'une valeur
équivalente (y compris, sans limite, des Parts ou autres titres dans toute société).
28.2. Aux fins du paiement d'une distribution en nature, les gérants peuvent prendre les dispositions qu'ils jugent
appropriées, notamment, en cas de difficulté concernant la distribution:
(a) fixer la valeur des actifs; et
(b) payer en numéraire tout bénéficiaire de la distribution, sur la base de cette valeur, afin d'ajuster les droits des
bénéficiaires.
Art. 29. Renonciation aux distributions.
29.1. Les bénéficiaires de la distribution peuvent renoncer à leur droit à un dividende ou à toute autre distribution
payable au titre d'une part sociale, en en avisant la société par écrit à cet effet, mais si:
(a) la part a plus d'un propriétaire; ou
(b) plusieurs personnes détiennent un droit sur la part, soit en raison du décès d'un ou plusieurs détenteurs conjoints,
ou pour une autre raison,
l’avis ne produit ses effets que s'il est émis afin d'être donné, et signé, par tous les titulaires ou les personnes qui
détiennent par ailleurs un droit sur la part.
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Réserve légale et capitalisation des bénéfices
Art. 30. Réserve légale. Chaque exercice social, la société doit affecter un montant égal à cinq pour cent (5%) de ses
bénéfices nets à la réserve légale. Cette exigence, toutefois, ne s'applique pas si et tant que la réserve l’égale s'élève à dix
pour cent (10%) du capital social.
Art. 31. Pouvoir de capitaliser et appropriation des sommes capitalisées.
31.1. Sous réserve des Statuts, les associés peuvent par résolutions spéciales:
(a) décider de capitaliser des bénéfices de la société (qu'ils soient disponibles ou non pour une distribution) qui ne
sont pas requis pour le paiement d’un dividende préférentiel, ou toute somme portée au crédit du compte de prime
d’émission ou d’une autre réserve; et
(b) s’approprier toute somme qu'ils décident de capitaliser (une «somme capitalisée») à des personnes qui y auraient
eu droit si elle avait été distribuée comme dividende (la «personne ayant droit») et dans les mêmes proportions.
31.2. Les sommes capitalisées doivent être appliquées:
(a) pour le compte des personnes ayant droit; et
(b) dans les mêmes proportions qu'un dividende qui leur auraient été distribués.
31.3. Toute somme capitalisée peut être appliquée au paiement de nouvelles Parts d’une valeur nominale égale à la
somme capitalisée qui sont alors émises créditées comme intégralement libérées aux personnes ayant droit ou selon les
indications de ces dernières.
31.4. Une somme capitalisée qui a été appropriée à partir de bénéfices disponibles pour une distribution peut être
utilisée pour le paiement de nouvelles obligations de la société qui sont alors émises et créditées comme intégralement
libérées aux personnes ayant droit ou selon les indications de ces dernières.
31.5. Sous réserve des Statuts, les gérants peuvent:
(a) appliquer les sommes capitalisées conformément aux paragraphes 3 et 4 en partie d’une façon et en partie de
l’autre; et
(b) s’arranger, s’ils le jugent approprié, pour empêcher les Parts (ou obligations) de devenir distribuables en fraction
(tel que faire des paiements en numéraires à la place).
Partie 4. Prise de décision des associés
Art. 32. Résolutions écrites.
32.1. Les associés peuvent adopter des résolutions par écrit, au lieu de les prendre en assemblée générale, si et tant
que le nombre d'associés ne dépasse pas vingt-cinq. Dans ce cas, chaque associé devra recevoir le texte de la résolution
par écrit et exprimera son vote par écrit.
32.2. L’article 39.2 s’applique mutatis mutandis.
Organisation des assemblées générales
Art. 33. Notifications requises pour les assemblées générales.
33.1. Une assemblée générale (autre qu'une assemblée ajournée) doit être convoquée par notification d'au moins huit
(8) jours (en excluant le jour de l’assemblée et le jour de l’envoi de la notification).
33.2. Une assemblée générale peut être convoquée à plus brève échéance que celle requise autrement si les associés
y consentent.
33.3. Une notification à une assemblée générale de la société doit être envoyée à:
(a) tous les associés de la société; et
(b) tous les gérants.
33.4. Une notification à une assemblée générale de la société doit contenir:
(a) l’heure, la date et l’endroit où se tiendra l’assemblée; et
(b) l’ordre du jour de l’assemblée et le texte des résolutions proposées.
Art. 34. Présence et intervention aux assemblées générales.
34.1. Une personne peut exercer le droit de s'exprimer lors d'une assemblée générale lorsque cette personne est en
mesure de communiquer à tous les participants à la réunion, au cours de la réunion, toutes les informations ou opinions
que cette personne a sur l’ordre du jour de la réunion.
34.2. Une personne est en mesure d'exercer le droit de voter à une assemblée générale lorsque:
(a) cette personne est en mesure de voter, au cours de l’assemblée, sur les résolutions mises au vote lors de l’assemblée;
et
(b) le vote de cette personne peut être pris en compte pour déterminer si ces résolutions sont ou non adoptées en
même temps que les votes de toutes les autres personnes participant à l’assemblée.
34.3. Les gérants peuvent prendre toutes les dispositions qu'ils jugent appropriées pour permettre à ceux qui parti-
cipent à une assemblée générale d'exercer leurs droits de s'exprimer ou de voter lors de celle-ci.
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34.4. Pour déterminer les présences à une assemblée générale, le fait que deux ou plusieurs participants se trouvent
ou non l’un et l’autre au même endroit n'est pas déterminant.
34.5. Deux ou plusieurs personnes qui ne se trouvent pas au même endroit assistent à une assemblée générale lorsque
les circonstances leur permettent (ou leur permettraient) d'exercer leurs droits de s'exprimer et de voter lors de cette
assemblée, elles peuvent (ou pourraient) exercer lesdits droits.
Art. 35. Quorum aux assemblées générales. Aucune question autre que la désignation du président de l’assemblée ne
doit être traitée en assemblée générale si les personnes y assistant ne constituent pas le quorum.
Art. 36. Présidence des assemblées générales. Les gérants présents, ou si aucun gérant n'est présent l’assemblée, doit
désigner un gérant ou un associé pour présider la réunion, et la désignation du président de l’assemblée doit être le
premier point de l’assemblée.
Art. 37. Participation et intervention des gérants et des non-associés.
37.1. Les gérants peuvent assister et intervenir à des assemblées générales, qu'ils soient ou non associés.
37.2. Le président de l’assemblée peut autoriser d'autres personnes qui ne sont pas:
(a) associés de la société; ou
(b) habilitées à un autre titre à exercer les droits des associés lors des assemblées générales, à assister et à intervenir
à une assemblée générale.
Art. 38. Ajournement.
38.1. Si les personnes qui assistent à une assemblée générale ne constituent pas un quorum dans la demi-heure suivant
l’heure à laquelle la réunion devait commencer, ou si, au cours d'une assemblée, le quorum cesse d'être atteint, le président
de l’assemblée doit l’ajourner.
38.2. Le président de la réunion peut ajourner une assemblée générale pour laquelle le quorum est atteint si:
(a) l’assemblée autorise un ajournement; ou
(b) il semble au président de l’assemblée qu'un ajournement est nécessaire afin de protéger la sécurité de toute
personne participant à l’assemblée, ou de s'assurer que l’ordre du jour de l’assemblée se déroule de manière ordonnée.
38.3. Le président de l’assemblée doit ajourner une assemblée générale si cela lui a été enjoint par l’assemblée.
38.4. Lors de l’ajournement d'une assemblée générale, le président de l’assemblée doit:
(a) soit spécifier l’heure et le lieu auxquels elle est renvoyée, soit indiquer qu'elle se poursuivra à l’heure et au lieu qui
seront fixés par les gérants; et
(b) tenir compte des directives relatives au moment et au lieu de tout renvoi qui ont été données par l’assemblée.
38.5. La société doit informer du jour auquel se tiendra la suite de l’assemblée générale ajournée:
(a) les mêmes personnes que celles auxquelles tout avis relatif aux assemblées générales de la société doit être donné;
et
(b) au moyen d'un avis comportant les mêmes informations que celle que ledit avis doit comporter.
38.6. Aucun point de l’ordre du jour ne peut être traité lors d'une assemblée générale ajournée, qui n'aurait pas pu
être dûment traité lors de l’assemblée si l’ajournement n'avait pas eu lieu.
Vote aux assemblées générales
Art. 39. Vote: généralités.
39.1. Une résolution soumise au vote d'une assemblée générale doit être décidée à main levée sauf si un scrutin est
réclamé en bonne et due forme conformément aux Statuts.
39.2. Une résolution ne sera valablement adoptée que si elle est adoptée par les associés représentant plus de la moitié
du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte, les associés seront convoqués une seconde fois, par lettre recom-
mandée, et les résolutions seront alors adoptées à la majorité simple des votes exprimés, sans distinction de la proportion
du capital social représenté.
Art. 40. Erreurs et contestations.
40.1. Aucune contestation ne peut être soulevée quant à la qualification de toute personne votant lors d'une assemblée
générale, sauf pendant l’assemblée ou l’assemblée ajournée à laquelle le vote contesté est présenté, et tout vote qui n'a
pas été rejeté lors de l’assemblée est valable.
40.2. Toute objection doit être rapportée au président de l’assemblée, dont la décision est définitive.
Art. 41. Votes par scrutin.
41.1. Un vote par scrutin sur une résolution peut être exigé:
(a) par anticipation de l’assemblée générale à laquelle elle doit être soumise au vote; ou
(b) à une assemblée générale, soit avant un vote à main levée sur cette résolution soit immédiatement après que le
résultat d'un vote à main levée sur cette résolution est déclaré.
41.2. Un vote par scrutin peut être demandé par:
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(a) le président de l’assemblée;
(b) les gérants;
(c) deux ou plusieurs personnes ayant le droit de voter sur la résolution; ou
(d) une ou plusieurs personnes représentant au moins un dixième des droits de vote de tous les associés ayant le droit
de voter sur la résolution.
41.3. Une demande de vote par scrutin peut être retirée si:
(a) le vote n'a pas encore été effectué; et
(b) le président de l’assemblée autorise le retrait.
41.4. Il doit être procédé aux votes immédiatement et de la manière indiquée par le président de l’assemblée.
Art. 42. Modifications des résolutions.
42.1. Une résolution ordinaire devant être proposée à une assemblée générale peut être modifiée par voie de résolution
ordinaire si:
(a) un avis de la modification proposée est donné à la société par écrit par une personne habilitée à voter lors de
l’assemblée générale à laquelle elle doit être proposée, au moins 48 heures avant que l’assemblée ait lieu (ou avant une
date ultérieure que le président de l’assemblée peut déterminer); et
(b) la modification proposée ne constitue pas, de l’avis raisonnable du président de l’assemblée, une modification
substantielle de la portée de la résolution.
42.2. Une résolution spéciale devant être proposée à une assemblée générale peut être modifiée par voie de résolution
ordinaire, si:
(a) le président de la réunion propose la modification à l’assemblée générale à laquelle la résolution doit être proposée;
et
(b) la modification ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour corriger une erreur grammaticale ou matérielle dans
la résolution;
(c) si le président de l’assemblée, agissant de bonne foi, décide à tort qu'une modification d'une résolution est irrégu-
lière, l’erreur du président n'annule pas le vote portant sur cette résolution.
Partie 5. Arrangements administratifs
Art. 43. Moyens de communication à utiliser.
43.1. Sous réserve des Statuts, tout objet envoyé ou délivré par ou à la société, en vertu des Statuts peut être envoyé
ou livré de la façon requise par la Loi sur les Sociétés Commerciales de 1915 pour les documents ou les informations
dont l’envoi ou la délivrance par ou à la société, est autorisé ou requis par toute disposition de cette loi.
43.2. Sous réserve des Statuts, tout avis ou document devant être envoyé ou délivré à un gérant en relation avec la
prise de décisions par les gérants, peut également être envoyé ou délivré par le moyen demandé par ce gérant pour
l’envoi et la délivrance de ces avis ou documents à ce moment.
43.3. Un gérant peut convenir avec la société que les avis ou les documents envoyés à ce gérant de façon particulière
doivent être réputés avoir été reçus dans un délai déterminé à compter de leur envoi, ce délai ne pouvant être inférieur
à 48 heures.
Art. 44. Aucun droit d’inspection des comptes et autres registres. Sauf si la loi ou une résolution ordinaire des associés
le prévoit ou si les gérants l’autorisent, aucune personne n’a le droit d’inspecter un livre comptable ou autre registre ou
document quels qu'ils soient simplement en vertu de sa qualité d’associé.
Art. 45. Indemnité et assurance.
45.1. Un gérant ou ancien gérant de la société ou d'une société du groupe peut être indemnisé sur les avoirs de la
société en réparation de:
(a) toute responsabilité encourue par cette personne en relation avec une négligence, un manquement, la violation
d'une obligation ou un abus de confiance à l’encontre de la société ou d'une société du groupe;
(b) toute autre responsabilité encourue par cette personne en tant que responsable de la société ou d'une société du
groupe.
45.2. Les gérants peuvent décider de souscrire et de maintenir une assurance, aux frais de la société, en faveur de tout
gérant ou ancien gérant de la société ou d'une société du groupe pour toute perte ou responsabilité, qui a été ou peut
être supportée par cette personne dans le cadre de ses fonctions ou pouvoirs en relation avec la société ou toute société
du groupe.
45.3. Cet article n'autorise pas une indemnité ou assurance qu'une disposition de la Loi sur les Sociétés Commerciales
de 1915 ou de toute autre loi interdirait ou rendrait nulle.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de cet acte et s’achève le trente-et-un (31) décembre 2014.
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<i>Souscription et libérationi>
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à (i) quatre cent (400) Parts Sociales
de Classe A et (ii) dix-neuf mille six cent (19.600) Parts Sociales de Classe B, ayant une valeur nominale de un dollar
américain (USD 1.-) chacune, numérotées 1 à 20.000 et décide de les libérer intégralement par un apport en numéraire
d’un montant de vingt mille dollars américains (USD 20.000) qui sera alloué comme suit:
(i) quatre cent dollars américains (USD 400) sera alloué au compte de capital social nominal de la Société pour l’émission
des quatre cent (400) Parts Sociales de Classe A;
(ii) dix-neuf mille six cent dollars américains (USD 19.600) sera alloué au compte de réserve de prime d’émission de
la Société pour l’émission des dix-neuf mille six cent (19.600) Parts Sociales de Classe B.
Le montant de vingt-mille dollars américains (USD 20.000) est à la disposition de la Société.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s’élèvent approximativement à mille deux cents Euros (EUR 1.200.-).
<i>Résolutions des associési>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associé de la Société, représentant l’intégralité du capital social
souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de la Société pour une durée indéterminée
- Tom David WIPPMAN, né dans l’Illinois (Etats-Unis d’Amérique) le 22 octobre 1959, résidant au 332 Maple Avenue,
Highland Park, Illinois, Etats-Unis d’Amérique, en qualité de gérant A de la société pour une durée indéterminée;
- Kuy Ly ANG, née à Phnom Penh (Cambodge) le 16 février 1967, dont l’adresse professionnelle se situe 208, Val des
Bons Malades, L-2121 Luxembourg, en qualité de gérant B de la société pour une durée indéterminée; et
- Sébastien PAUCHOT, né à Paris (France) le 1 mars 1976, dont l’adresse professionnelle se situe 208, Val des Bons
Malades, L-2121 Luxembourg, en qualité de gérant B de la société pour une durée indéterminée.
2. Le siège social de la Société est établi au 208, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare à la requête de la partie comparante que le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française et que, en cas de divergences, la version anglaise fait foi.
Fait et passé à Grevenmacher, à la date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte à voix haute, le notaire le signe avec le mandataire de la partie comparante.
Signé: P. SIMON, Jacques CASTEL.
Enregistré à Echternach, le 25 août 2014. Relation: ECH/2014/1575. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ffi> . (signé): D. SPELLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 02 septembre 2014.
Référence de publication: 2014137431/1111.
(140156450) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2014.
Axiteam, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8049 Strassen, 2, rue Marie Curie.
R.C.S. Luxembourg B 174.629.
L'an deux mille quatorze
le treize août.
Par devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société «AXITEAM» (la «Société»), une société à responsabilité
limitée régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège social au 2, rue Marie Curie L-8049 Strassen, Grand-Duché de
Luxembourg, constituée suivant acte du notaire soussigné en date du 25 janvier 2013, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 623 du 14 mars 2013 et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg, section B, sous le numéro 174.629 Les statuts de la Société n'ont pas été modifiés depuis lors.
L'assemblée générale extraordinaire est ouverte sous la présidence de Monsieur Olivier KUCHLY, expert-comptable,
résidant professionnellement au 2, rue Marie Curie L-8049 Strassen, Grand-Duché de Luxembourg,
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qui désigne comme secrétaire Monsieur Brendan D. KLAPP, employé privé, avec adresse professionnelle à Belvaux,
Grand-Duché de Luxembourg.
L'assemblée générale extraordinaire choisit comme scrutateur Madame Zhaoling XIE, comptable, avec adresse pro-
fessionnelle à Strassen.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
(i) La présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Modification de l'article 7 des statuts par l'ajout d'un deuxième alinéa;
2. Reconnaissance du rachat de 100 parts sociales détenues par l'associé Enrico TAM et fait par la Société en date de
ce jour;
2. Annulation de 100 parts sociales ainsi rachetées par réduction subséquente du capital social souscrit d'un montant
de EUR 10'000.- pour le ramener de EUR 20'000.- à EUR 10'000.- et par réduction du compte de résultats reportés d'un
montant de EUR 23'000.-
3. Augmentation du capital souscrit d'un montant de EUR 2'500.- afin de le porter de son montant actuel de EUR
10'000.- à EUR 12'500.- par augmentation de 25 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de EUR 100.- chacune;
5. Souscription et libération par l'associé existant, Monsieur Vianney Martin de ces 25 parts sociales nouvelles.
6. Divers.
(ii) Les associés présents, les mandataires des associés représentés, ainsi que le nombre de parts sociales qu'ils dé-
tiennent, sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les associés présents,
les mandataires des associés représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au présent procès-verbal.
(iii) Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des associés représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
(iv) L'intégralité du capital social souscrit, soit vingt mille euros (20'000.- EUR) divisé en deux cents (200) parts sociales
ayant chacune une valeur nominale de cent euros (100.- EUR) étant représentée à la présente assemblée générale ex-
traordinaire, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les associés présents ou représentés se reconnaissant
dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au
préalable.
(v) La présente assemblée générale extraordinaire est ainsi régulièrement constituée et peut délibérer valablement,
telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour. L'assemblée générale extraordinaire, après avoir
délibéré, a alors pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier l'article 7 «Modification du capital social» par l'ajout d'un 2
ème
et troisième alinéas dont la teneur est la suivante:
«La Société pourra acquérir ses propres parts sociales pourvu que la Société dispose à cette fin de réserves distri-
buables ou des fonds suffisants.
L'acquisition et la disposition par la Société de parts sociales détenues par elle dans son propre capital social ne pourra
avoir lieu qu'en vertu d'une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par une assemblée générale
de l'associé unique/des associés, tout en observant les exigences de quorum et de majorité applications aux modifications
des statuts.»
L'article 7 aura désormais la teneur suivante:
Art. 7. Modification du capital social. Le capital social pourra à tout moment être modifié, moyennant décision de
l'associé unique ou résolution adoptée par l'assemblée générale des associés, selon le cas.
La Société pourra acquérir ses propres parts sociales pourvu que la Société dispose à cette fin de réserves distribuables
ou des fonds suffisants.
L'acquisition et la disposition par la Société de parts sociales détenues par elle dans son propre capital social ne pourra
avoir lieu qu'en vertu d'une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par une assemblée générale
de l'associé unique/des associés, tout en observant les exigences de quorum et de majorité applications aux modifications
des statuts.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire a décidé de reconnaître le rachat de cent (100) parts sociales d'une valeur no-
minale de cent euros (100.- EUR) chacune, détenues par l'associé Monsieur Enrico Tam et fait par la Société même, en
date de ce jour pour un montant de TRENTE-TROIS MILLE EUROS (33'000.- EUR).
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<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital social souscrit de la Société à concurrence d'un
montant de dix mille euros (10'000.- EUR) en vue de le ramener de son montant actuel de vingt mille euros (20'000.-
EUR) à un montant de dix mille euros (10'000.- EUR) au moyen de l'annulation de cent (100) parts sociales d'une valeur
nominale de cent euros (100.- EUR) chacune et appartenant à la Société, lesquels rachats par la même Société ont été
présentement reconnus.
L'assemblée générale extraordinaire a décidé parallèlement de réduire le montant des résultats reportés d'un montant
de vingt-trois mille euros (23'000.- EUR) en contrepartie de l'annulation de la contre-valeur résiduelle des cent (100)
parts sociales rachetées.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social souscrit de la Société à concurrence de
deux mille cinq cents euros (2'500.- EUR) en vue de le porter de son montant présentement réduit de dix mille euros
(10'000.- EUR) à un montant de douze mille cinq cents euros (12'500.- EUR) par l'émission de vingt-cinq (25) nouvelles
parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100.- EUR) chacune, toutes ayant les mêmes droits et privilèges que
les parts sociales existantes, à souscrire intégralement par l'associé existant, Monsieur Vianney Martin et à libérer entiè-
rement par incorporation d'un montant de deux mille cinq cent euros (2'500.- EUR) à prélever sur les résultats reportés
de la société. Les documents justifiant de l'existence et de la valeur des résultats reportés ont été présentés au notaire
soussigné, qui les reconnaît expressément.
<i>Cinquième résolutioni>
Suite à la réduction du capital social souscrit suivie immédiatement d'une augmentation de capital dudit capital souscrit,
l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article SIX (6) des statuts de la Société qui aura dorénavant la
teneur suivante:
Art. 6. Capital social. «Le capital émis de la Société est fixé à douze mille cinq cent euros (EUR 12,500.-) divisé en
cents vingt-cinq (125) parts sociales ayant une valeur nominale de cent euro (EUR 100,-) chacune, celles-ci étant entiè-
rement libérées.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à mille euros
Dont acte, fait et passé à Strassen, Grand-Duché de Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire soussigné par leurs noms,
prénoms usuels, états et demeures, ils ont signé avec, Nous le notaire soussigné, notaire le présent acte.
Signé: O. KUCHLY, B.D. KLAPP, Z. XIE, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 18 août 2014. Relation: EAC/2014/11188. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2014137008/104.
(140156604) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2014.
McLegros Enterprises Pommerloch, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9638 Pommerloch, 19, route de Bastogne.
R.C.S. Luxembourg B 189.835.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le vingt août.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
Monsieur Jean-François LEGROS, gérant de société, né le 17 juin 1974 à Séoul (Corée du Sud) de nationalité luxem-
bourgeoise, demeurant à B-4802 Verviers, Avenue de Ningloheid, 44.
représenté par Monsieur Henri DA CRUZ, employé, demeurant professionnellement à Junglinster,
Ladite procuration, signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte
pour être formalisée avec lui.
Lequel comparant a, par son mandataire, requis le notaire instrumentant de documenter comme suit les statuts d'une
société à responsabilité limitée qu'il constitue par la présente:
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Titre I
er
. - Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les présents
statuts.
Art. 2. La société à responsabilité limitée prend la dénomination de McLegros Entreprises Pommerloch, (ci-après la
Société").
Art. 3. La Société a pour objet l'achat et la vente de vêtements pour enfants et pour adultes ainsi que l'achat et la vente
de bijoux, d'accessoires et d'objets de maroquinerie.
La société a également pour objet toutes activités commerciales, en accord avec les dispositions de la loi du 9 juillet
2004, modifiant la loi modifiée du 28 décembre 1988 concernant le droit d'établissement et réglementant l'accès aux
professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.
La Société pourra emprunter avec ou sans garantie ou se porter caution pour d'autres personnes morales et physiques,
sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société pourra encore effectuer toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et finan-
cières, susceptibles de favoriser l'accomplissement ou le développement des activités décrites ci-dessus..
Art. 4. La durée de la Société est illimitée.
Art. 5. Le siège social est établi dans la Commune de Winseler.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision des associés.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par cinq cents (500) parts
sociales de vingt-cinq euros (25,-EUR) chacune.
Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l'article 199 de la
loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'accord unanime
de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l'exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d'exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l'article 189 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Art. 8. Chacun des associés aura la faculté de dénoncer sa participation moyennant préavis de six mois à donner par
lettre recommandée à ses co-associés.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration;
pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inventaire de la Société.
Titre III. - Administration et gérance
Art. 10. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment
par l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement repré-
senter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir la majorité des associés repré-
sentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 13. Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale sont exercés par l'associé unique.
Les décisions prises par l'associé unique, en vertu de ces pouvoirs, sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par
écrit.
De même, les contrats conclus entre l'associé unique et la Société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établies par écrit.
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Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 15. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Art. 16. Tout associé peut prendre au siège social de la Société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 17. Les produits de la Société constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-
ci ait atteint dix pour cent du capital social.
Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des associés.
Art. 18. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 19. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Titre V. - Dispositions générales
Art. 20. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les cinq cents (500) parts sociales, ont été souscrites par Monsieur
Jean-François LEGROS, prénommé, et ont été libérées intégralement en numéraire, de sorte que la somme de douze
mille cinq cents euros (12.500,- EUR) se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié
au notaire par une attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, à environ neuf cent cinquante euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt, les associés, représentant l'intégralité du capital social, et se considérant comme dûment convoqués, se
sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
1.- L’adresse du siège social est établie à L-9638 Pommerloch, 19, Route de Bastogne.
2.- Monsieur Jean-François LEGROS, gérant de société, né le 17 juin 1974 à Séoul (Corée du Sud) et de nationalité
luxembourgeoise, demeurant à B-4802 Verviers, 44, avenue de Ningloheid, est nommé gérant unique de la Société pour
une durée indéterminée.
3.- La Société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant unique.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel,
état et demeure, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 22 août 2014. Relation GRE/2014/3418. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014136782/112.
(140155287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
144096
ASSOR (Lux) S.A.
Atl Invest S.A.
Axiteam
Bormida Holding S.A.
BUO Finance Holding
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Butterfly AM S.à r.l.
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Correct S. à r. l.
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FS Invest S.à r.l.
Galliker Transports SA
Global Administration Services (Luxembourg) S.A.
GNA
Goyens & Co
Graciosa Holdings S.à r.l.
Gremir S.A. S.P.F.
Hailey Holdings S.à r.l.
HBC Fund Management S.à r.l.
Hostellerie Bon Accueil
HSBC Investment Funds (Luxembourg) S.A.
Imap Sàrl
Immobilière Wolz S.à r.l.
Immo-Marnach Sàrl
Krys S.à r.l.
KWISTUM Holding S.à r.l.
Labo MD Luxembourg S.A.
Langenhorn S.à r.l.
L-C transport sàrl
L'Enfant Roi S.à r.l.
Lithcote
Lux 11 S.à r.l.
Luxembourg Machining Technology S.A.
McLegros Enterprises Pommerloch
Pegasus Holdings (Belgium) 2 S.à r.l.
Quorum Licensing Luxco S.à r.l.
Starry Dance Sàrl
VELO SPORTS CENTER Marc BROERS s.à r.l.
VIP Products S.A.
Voncast Limited S.A.
VVM
Winch Properties S.à r.l.
Wingfield International Group