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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2797
8 octobre 2014
SOMMAIRE
AOL Europe Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
134212
AOL Holdings (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
134212
APPIA Global Infrastructure Portfolio A
SCS, SICAF-FIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134213
Calore-Systems S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134230
CLdN Vrac S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134217
CLdN Vrac S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134217
Codenvy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134226
Development German Feeder III S.C.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134223
Gazeley Luxco 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
134220
GCAT-L U X . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134220
Geminus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134219
Genesis Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134218
Genesis Retail II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
134221
Genesis Retail I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134218
Genesis Topco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134221
GENNX360 TM Luxembourg Holdings S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134219
Giengen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134220
Gilmour Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
134217
Gilmour S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134219
Global Blue Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . .
134220
GlobalComm Sarl München KS35 SCS . . .
134218
Globe Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134218
GPI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134219
Hedelfingen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134221
H.I.G. Luxembourg Holdings 53 S.à r.l. . . .
134221
Iberian SGR Corporate Finance S.à r.l. . . .
134241
Immo Invest Lux Holdco S.à r.l. . . . . . . . . .
134253
Inland Navigation Luxembourg S.A. . . . . .
134211
KIA VIII (Timber) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
134216
KPI Retail Property 9 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
134210
Larsen S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134216
Mondo Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
134210
Ocwen Luxembourg II S.à r.l. . . . . . . . . . . .
134256
OI-Clothing S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134210
Olympia Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134210
Ortho-Clinical Diagnostics FinCo 2 S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134256
Patron Weghell III S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
134213
Pferdemarkt S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134210
Proactive Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
134210
Quedlinburg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134217
Regis International Holdings S.à r.l. . . . . . .
134211
Regis International Holdings S.à r.l. . . . . . .
134211
RM Décor S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134211
RM Participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134211
Ronndriesch 4 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134214
RSi Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134212
RTK International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
134212
Ruppert Musical Instruments . . . . . . . . . . . .
134212
Scarlet Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
134214
Schroder Property Services B.V. . . . . . . . .
134215
SEGRO European Logistics Partnership
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134213
SELP (Belgium) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
134255
Shaftesbury Corporate Management Ser-
vices (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
134215
Sogerel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134215
Springboard Acquisitions S.à r.l. . . . . . . . . .
134213
Springboard Finance Holdco S.à r.l. . . . . . .
134214
Springer Science+Business Media GP S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134214
Strada S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134213
Tishman Speyer Pont Cardinet S.à r.l. . . .
134216
Trading and Investment Company S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134233
Tripda Argentina Holding S.C.Sp. . . . . . . .
134222
Tritone S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134215
134209
L
U X E M B O U R G
KPI Retail Property 9 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 108.788.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014122901/9.
(140140713) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Mondo Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3895 Foetz, 1, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 16.619.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014122992/9.
(140141250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
OI-Clothing S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 136.717.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014123026/9.
(140140773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Olympia Lux, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 152.352.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014123031/9.
(140141024) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Pferdemarkt S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 136.144.
Les comptes annuels au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014123047/9.
(140141026) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Proactive Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8363 Greisch, 6, Arelerstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 131.632.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014123079/9.
(140140822) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
134210
L
U X E M B O U R G
Regis International Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 6.807.000,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 148.393.
Le bilan au 30 juin 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 août 2014.
Référence de publication: 2014123093/10.
(140141106) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Regis International Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 6.807.000,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 148.393.
Le bilan au 30 juin 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 août 2014.
Référence de publication: 2014123094/10.
(140141179) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
RM Participations, Société Anonyme.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 172.485.
Par la présente, nous vous présentons notre démission du mandat de commissaire aux comptes auprès de la société
RM PARTICIPATIONS inscrite sous le numéro B 172.485, et ce avec effet immédiat.
Luxembourg, le 21 juillet 2014.
Chester & Jones
Référence de publication: 2014123109/11.
(140141198) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Inland Navigation Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5401 Ahn, 7, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 78.719.
Der Jahresabschluss zum 31. Dezember 2012 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Unterschrift.
Référence de publication: 2014124833/11.
(140142345) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2014.
RM Décor S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1338 Luxembourg, 22, rue du Cimetière.
R.C.S. Luxembourg B 123.929.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour RM DECOR S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014123108/12.
(140141040) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
134211
L
U X E M B O U R G
RSi Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9980 Wilwerdange, 51, Hauptstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 147.059.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014123115/10.
(140141288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Ruppert Musical Instruments, Société Anonyme.
Siège social: L-4995 Schouweiler, 20A, rue de Bascharage.
R.C.S. Luxembourg B 147.607.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Triple A Consulting
Référence de publication: 2014123117/10.
(140140848) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
AOL Europe Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 72.728.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour AOL EUROPE SERVICES S.à.r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014123955/11.
(140137299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
AOL Holdings (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 72.380.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour AOL Holdings (Lux) S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014123957/11.
(140138234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
RTK International S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 300.000,00.
Siège social: L-8058 Bertrange, 5, Beim Schlass.
R.C.S. Luxembourg B 92.482.
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014123116/12.
(140140797) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
134212
L
U X E M B O U R G
Patron Weghell III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 124.573.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014123041/10.
(140141282) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Springboard Acquisitions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 23-29, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 141.504.
Les comptes annuels au 30 Juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014123141/10.
(140140230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Strada S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 69, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 81.708.
L'adresse privée de Monsieur Gil Bourgeois, Gérant de catégorie A et associé de la société Strada S.à.r.l., a changé et
est la suivante: 189 Queens Road West Sheung Wan, Hong Kong.
Vincent Rey
<i>Administrateur de Catégorie Ai>
Référence de publication: 2014123211/11.
(140140536) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
APPIA Global Infrastructure Portfolio A SCS, SICAF-FIS, Société en Commandite simple sous la forme
d'une SICAF - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6C, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 163.335.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juillet 2014.
Léonie Grethen.
Référence de publication: 2014123960/11.
(140138541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
SEGRO European Logistics Partnership S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.300,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 177.300.
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014123162/12.
(140140495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
134213
L
U X E M B O U R G
Scarlet Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 50.975.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SCARLET LUXEMBOURG S. à r.l.
Référence de publication: 2014123126/10.
(140140498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Springboard Finance Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 23-29, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 149.196.
Les comptes annuels au 30 Juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014123142/10.
(140140231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Ronndriesch 4 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 9, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 75.773.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05/08/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014123111/12.
(140141021) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Springer Science+Business Media GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 176.885.
<i>Extrait de l'assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 14 juillet 2014i>
L'assemblée décide de renouveler le mandat de réviseur d'entreprises agréé de la société Ernst & Young S.A., ayant
son siège social au 7, rue Gabriel Lippmann, 5365 Munsbach, Luxembourg.
Le mandat de réviseur d'entreprises agréé ainsi nommé viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale qui se
tiendra en 2015.
Autres informations
La société prend acte que:
- la nouvelle adresse du siège social de son associé BC European Capital IX Limited se situe désormais au SCM 01,
SmartCity Malta, Suite 502, Ricasoli SCM 1001, Malta;
- la dénomination sociale de son associé Springer Science+Business Média S.A., immatriculé sous le numéro R.C.S.
B89452, a été modifiée et remplacée par la dénomination sociale: Tuesday S.A., et que le siège social de cet associé se
situe désormais au 23, Rue Aldringen, L-1118 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Value Partners S.A.
Référence de publication: 2014123145/22.
(140141341) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
134214
L
U X E M B O U R G
Shaftesbury Corporate Management Services (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 133.375.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Shaftesbury Corporate Management Services (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2014123132/10.
(140140827) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Schroder Property Services B.V., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 148.424.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Cette mention remplace la première version du 21 Mai 2014 avec le dépôt initial L140083480.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014123127/10.
(140140543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Sogerel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 23.696.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SOGEREL S.A.
i>Société anonyme
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014123197/12.
(140141144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Tritone S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J. F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 131.737.
EXTRAIT
Il résulte d'une décision prise par l'associé unique de la Société en date du 1
er
août 2014 que:
- Les démissions de Messieurs Philip Godley et James Saout de leurs fonctions de gérants de la Société ont été acceptées
avec effet au 1
er
août 2014.
- Monsieur Rolf Caspers, né le 12 mars 1968 à Trier, Allemagne, avec adresse professionnelle au 51, Avenue John F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, a été nommé gérant de la Société avec effet au 1
er
août 2014, pour une durée indéter-
minée.
- Monsieur John Wiseman, né le 22 août 1971 à Jersey, avec adresse professionnelle au 13, Castle Street, St Helier,
Jersey, JE4 5UT, a été nommé gérant de la Société avec effet au 1
er
août 2014, pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 août 2014.
Pour extrait sincère et conforme
Sanne Group (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2014123233/20.
(140140194) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
134215
L
U X E M B O U R G
Larsen S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 72.118.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, le 06 aoûti>
<i>2014i>
Monsieur VEGAS-PIERONI Louis, Monsieur DONATI Régis et Monsieur REGGIORI Robert sont renommés admi-
nistrateurs pour une nouvelle période de trois ans. Monsieur DONATI Régis est renommé Président du Conseil. Monsieur
DE BERNARDI Alexis est renommé commissaire aux comptes pour la même période. Leurs mandats viendront à
échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2017.
Pour extrait sincère et conforme
LARSEN S.A.
Louis VEGAS-PIERONI / Régis DONATI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014125726/17.
(140142556) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2014.
KIA VIII (Timber) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CAD 20.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 176.994.
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil de gérance du 24 avril 2014i>
En date du 24 avril 2014, le conseil de gérance a décidé de transférer le siège social de la Société du 13-15, avenue de
la Liberté, L-1931 Luxembourg au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, et ce avec effet immédiat.
Nous vous prions également de bien vouloir prendre note du changement d'adresse professionnelle de Madame Eli-
zabeth Timmer, gérant de classe B et de Monsieur Richard Brekelmans, gérant de classe B du 13-15, avenue de la Liberté,
L-1931 Luxembourg au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, et ce avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 août 2014.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014125692/18.
(140143182) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2014.
Tishman Speyer Pont Cardinet S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 163.635.
RECTIFICATIF
Ce bilan et l'annexe au 31 décembre 2011, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, modi-
fieront le bilan qui a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg le 16 mai 2012, sous le numéro
L120080041.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 1
er
août 2014.
Pour extrait conforme
ATOZ
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Senningerberg
Signature
Référence de publication: 2014123226/19.
(140140069) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
134216
L
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Quedlinburg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 120.748.
Les comptes annuels au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014123088/9.
(140140955) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Gilmour Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 167.249.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014124259/11.
(140137509) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
CLdN Vrac S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 161.486.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
M. Jadot / M. Bruyns
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014124165/12.
(140138113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
CLdN Vrac S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 161.486.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2014i>
«The General Meeting decides to re-elect the following Directors for another year until the next annual general
meeting of shareholders: Mr. Christian Cigrang, Mr. Pierre Cigrang, Mr. Michel Jadot, Mr. Paul Traen, ODESCO VOF,
represented by Mr. August Verdonck, Mr. Alexis Vermast, Priveq S.A., represented by Mr Frank van Bellingen, and Mr
Marc Bruyns. The General Meeting also decides to re-elect the Auditor for another year until the next annual general
meeting of shareholders.»
Traduction libre
«L'Assemblée Générale décide de renommer comme administrateurs jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Sta-
tutaire: Messieurs Christian Cigrang, Pierre Cigrang, Michel Jadot, Paul Traen, ODESCO VOF, représentée par August
Verdonck, Alexis Vermast, Priveq S.A. représentée par Frank van Bellingen et Marc Bruyns. L'Assemblée Générale décide
aussi de renommer le réviseur d'entreprises agréé pour une année jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Statutaire.»
Michel Jadot, administrateur, a comme nouvelle adresse: 16, rue Notre Dame L-2240 Luxembourg.
Pour extrait conforme
Michel Jadot / Marc Bruyns
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014124164/22.
(140138112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
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Genesis Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 180.418.
Les comptes annuels de la société Genesis Holdco S.à r.l. au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014124251/10.
(140138194) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
Genesis Retail I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 179.636.
Les comptes annuels de la société Genesis Retail I S.à r.l. au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014124252/10.
(140138282) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
GlobalComm Sarl München KS35 SCS, Société en Commandite simple.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-1445 Strassen, 1A, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 165.051.
Lors de l'assemblée générale annuelle tenue en date du 14 mai 2014, les associés ont décidé de renouveler le mandat
de réviseur d'entreprises agréé de KPMG Luxembourg, avec siège social au 9, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, pour
une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice social se
clôturant au 31 décembre 2014 et qui se tiendra en 2015;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juillet 2014.
Référence de publication: 2014124263/14.
(140138554) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
Globe Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 176.830.
<i>Extrait des résolutions du Conseil de gérancei>
En date du 27 Juin 2014, le conseil de gérance a décidé de transférer le siège social de la Société du 13-15 avenue de
la Liberté, L-1931 Luxembourg au 6 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, et ce avec effet immédiat.
Nous vous prions également de bien vouloir prendre note du changement d'adresse des gérants suivants avec effet au
3 mars 2014:
- Vladimir Mornard, 6 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
- Harald Thul, 6 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
- Joost Tulkens, 6 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 juillet 2014.
Gaëlle ATTARDO-KONTZLER
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014124264/20.
(140137982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
134218
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Geminus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 105.537.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014124249/9.
(140137287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
Gilmour S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 157.351.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014124260/11.
(140137512) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
GENNX360 TM Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CAD 35.021.278,00.
Siège social: L-1748 Findel, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 147.039.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juillet 2014.
By proxy Andreas Demmel
James Bermingham
Référence de publication: 2014124277/12.
(140138470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
GPI, Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 81.941.
Lors de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 10 juin 2014, les actionnaires ont pris les décisions suivantes:
1. Renouvellement du mandat des administrateurs suivants:
- Dominique Robyns, administrateur et président du conseil d'administration, avec adresse professionnelle au 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
- Gérard Becquer, administrateur, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
- René Beltjens, administrateur, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
- Vincent Berghmans, administrateur, avec adresse au 28, rue Charles Dubois, 1342 Limelette, Belgique
- Frédéric Meessen, administrateur, avec adresse au 6, rue de l'Argentine, 1310 La Hulpe, Belgique
pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice
social se clôturant au 31 décembre 2014 et qui se tiendra en 2015;
2. Renouvellement du mandat de réviseur d'entreprises agréé de H.R.T. Révision S.A., avec siège social au 163, rue du
Kiem, L-8030 Strassen, pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les
comptes de l'exercice social se clôturant au 31 décembre 2014 et qui se tiendra en 2015;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Référence de publication: 2014124289/22.
(140138557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
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Global Blue Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 27.359.
Les comptes annuels au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014124261/9.
(140137583) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
GCAT-L U X, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 89E, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 93.672.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014124274/9.
(140137976) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
Gazeley Luxco 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 156.087.
La Société a été constituée à Luxembourg suivant acte reçu par Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem,
Grand-Duché de Luxembourg, en date du 6 octobre 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
n° 2503 du 18 novembre 2010.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Gazeley Luxco 2 S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014124248/15.
(140137426) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
Giengen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 10, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 124.849.
<i>Extrait des décisions prises par l'actionnaire unique de la Société en date du 10 juillet 2014i>
1. M. Richard James a démissionné de son mandat en qualité de gérant avec effet au 10 juillet 2014.
2. Mme. Nicola Hordern, avec adresse au 33 Margaret Street, W1G 0JD Londres, Grande-Bretagne, a été nommé en
qualité de gérant avec effet au 10 juillet 2014 et pour une durée indéterminée.
3. Le conseil de gérance se compose désormais comme suit:
- Monsieur Godfrey Abel
- Monsieur Michael Chidiac
- Madame Nicola Hordern
- Madame Lorna Mackie
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juillet 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2014124258/21.
(140138099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
134220
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Genesis Retail II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 172.146.
Les comptes annuels de la société Genesis Retail II S.à r.l. au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014124253/10.
(140138269) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
Genesis Topco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 180.417.
Les comptes annuels de la société Genesis Topco S.à r.l. au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014124254/10.
(140138159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
H.I.G. Luxembourg Holdings 53 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 188.313.
En date du 3 juillet 2014, l'associé unique H.I.G. Europe Capital Partners II, L.P., avec siège social au South Church
Street, Ugland House, George Town, Grand Cayman, Iles Caïmans, a cédé la totalité de ses 12,500 parts sociales à H.I.G
Luxembourg Holdings 52 S.à r.l., avec siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, qui les acquiert.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juillet 2014.
Référence de publication: 2014124297/13.
(140138566) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
Hedelfingen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 10, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 124.850.
<i>Extrait des décisions prises par l'actionnaire unique de la Société en date du 10 juillet 2014i>
1. M. Richard James a démissionné de son mandat en qualité de gérant avec effet au 10 juillet 2014.
2. Mme. Nicola Hordern, avec adresse au 33 Margaret Street, W1G 0JD Londres, Grande-Bretagne, a été nommé en
qualité de gérant avec effet au 10 juillet 2014 et pour une durée indéterminée.
3. Le conseil de gérance se compose désormais comme suit:
- Monsieur Godfrey Abel
- Monsieur Michael Chidiac
- Madame Nicola Hordern
- Madame Lorna Mackie
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juillet 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2014124307/21.
(140138142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
134221
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Tripda Argentina Holding S.C.Sp., Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 189.304.
<i>Excerpts of the limited partnership agreement (the “partnership agreement”) of Tripda Argentina Holding S.C.Sp., a special limitedi>
<i>partnership, executed on 28 July 2014i>
1. Partners who are jointly and severally liable. Digital Services XXIV (GP) S.à r.l., a private limited liability company
(société à responsabilité limitée), incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with
registered office at 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg
Trade and Companies’ Register under number B 188.496 (the “General Partner”).
2. Name, Partnership’s Purpose, Registered Office, Business Year.
(i) Name
The special limited partnership shall have the name: “Tripda Argentina Holding S.C.Sp.” (the “Partnership”).
(ii) Purpose
The purpose of the Partnership is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies, limited partnerships or other arrangements and in any other form of investment, the acquisition by purchase,
subscription or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and
the administration, management, control and development of its portfolio in order to further the development, marketing
and provision of internet services through such domestic and foreign subsidiaries (e-commerce covering goods and
services of different kinds) and the provision of logistic services, digital services and all other services relating to the
aforementioned business.
The Partnership may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds
a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the Partnership.
The Partnership is entitled to pursue any and all activities which directly or indirectly serve its purpose. The Partnership
exercises any and all rights and obligations which pertain to any shares or interests in other companies.
(iii) Registered Office
The Partnership shall have its registered office at 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.
(iv) Business Year
The business year of the Partnership shall be the calendar year.
3. Designation of the manager and signatory powers. The management of the Partnership is incumbent upon the
General Partner.
The General Partner shall manage the Partnership on the basis of the provisions of the limited partnership agreement
and otherwise in the best interest of the Partnership. Any liability of the General Partner vis-à-vis the Partnership or its
Partners shall be limited to willful misconduct (dol) and gross negligence (négligence grave).
The Partnership is validly bound vis-à-vis third parties by the signature of the General Partner that represents it.
4. Date on which the Partnership commences and the date on which it ends. The Partnership commences as from 28
July 2014, for an indefinite term.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes:
<i>Auszüge des Gesellschaftsvertrages (limited partnership agreement) (der “Gesellschaftsvertrag”) der Tripda Argentina Holdingi>
<i>S.C.Sp., einer Partnerschaftsgesellschaft Luxemburger rechts (special limited partnership), Abgeschlossen am 28. Juli 2014i>
1. Gesellschafter, die unmittelbar und gesamtschuldnerisch haften. Digital Services XXIV (GP) S.à r.l., eine Gesellschaft
mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), welche den Bestimmungen des Gesetzes des Großherzogtums
Luxemburg unterliegt, mit Geschäftssitz in 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen
im Luxemburger Handels-und Gesellschaftsregister unter der Nummer B 188.496 (die “Komplementärin”).
2. Name, Zweck der Gesellschaft, Sitz, Geschäftsjahr.
(i) Name
Die Gesellschaft heißt: “Tripda Argentina Holding S.C.Sp.” (die “Gesellschaft”)
(ii) Zweck der Gesellschaft
Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen jeglicher Art an luxemburgischen und ausländischen Gesell-
schaften sowie jede andere Form der Investition, der Erwerb von Wertpapieren jeder Art durch Kauf, Zeichnung oder
auf andere Weise sowie deren Übertragung durch Verkauf, Tausch oder in anderer Form, die Verwaltung, Kontrolle und
Entwicklung ihrer Beteiligungen im Hinblick auf die Entwicklung, das Marketing und die Erbringung von Internetdienst-
leistungen durch inländische und ausländische Tochtergesellschaften (im Bereich E-Commerce bezüglich Waren und
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Dienstleistungen jeglicher Art) sowie die Erbringung von Logistikdienstleistungen, Digitaldienstleistungen und allen an-
deren Dienstleistungen, die mit der zuvor genannten Geschäftstätigkeit im Zusammenhang stehen.
Die Gesellschaft kann des Weiteren für Gesellschaften, an denen sie eine direkte oder indirekte Beteiligung oder
Rechte jeglicher Art hält oder die der gleichen Unternehmensgruppe wie sie selbst angehören, Garantien geben, Sicher-
heiten einräumen, Darlehen gewähren oder die Gesellschaften auf jede andere Weise unterstützen.
Die Gesellschaft kann alle Tätigkeiten ausüben, die direkt oder indirekt ihrem Zweck dienen. Die Gesellschaft kann
jegliche Rechte und Pflichten in Bezug auf Beteiligungen an anderen Gesellschaften ausüben.
(iii) Sitz
Der Sitz der Gesellschaft ist in 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg.
(iv) Geschäftsjahr
Das Geschäftsjahr wird das Kalenderjahr sein.
3. Wahl des Geschäftsführers und Zeichnungsbefugnisse. Die Geschäftsführung der Gesellschaft obliegt der amtie-
renden Komplementärin.
Die Komplementärin wird die Gesellschaft auf Basis der Bestimmungen des Gesellschaftsvertrages oder in sonstiger
Weise bestmöglich im Interesse der Gesellschaft führen. Jede Haftung der Komplementärin gegenüber der Gesellschaft
wird auf Fälle des Vorsatzes (dol) und der groben Fahrlässigkeit (négligence grave) beschränkt.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift der Komplementärin, durch welche die Gesellschaft repräsentiert wird,
rechtskräftig gegenüber Dritten verpflichtet.
4. Anfang und Enddatum der Gesellschaft. Die Gesellschaft wird am 28. Juli 2014 für eine unbegrenzte Dauer gegründet.
Référence de publication: 2014127487/75.
(140144083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2014.
Development German Feeder III S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 159.130.
In the year two thousand and fourteen, on the ninth day of July.
Before Maître Gérard LECUIT, notary, residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
Mr Christophe DAUM, private employee, residing professionally in Luxembourg,
acting in his capacity as a special attorney-in-fact of DV III General Partner S.A., a société anonyme incorporated in
accordance with and governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 21, boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Re-
gister of Commerce and Companies under number B 153.463 (the “General Partner”), being the general partner of
Development German Feeder III S.C.A., a société en commandite par actions governed by the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, with registered office at 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, incorporated following a deed of Maître Edouard Delosch, notary, residing then in Rambrouch, Grand
Duchy of Luxembourg of 27 January 2011, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number
1040 of 18 May 2011 and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B
159.130 (the "Company"), whose articles of incorporation have been amended for the last time following a deed of the
undersigned notary, dated 9 April 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1495
of 24 June 2013.
by virtue of the authority conferred on him by the resolutions adopted by the board of directors of the General
Partner, on 29 April 2014, a copy of which resolutions, signed "ne varietur" by the attorney-in-fact and the undersigned
notary, shall remain attached to the present deed with which it shall be formalised.
The said appearing person, acting in his said capacity, has requested the undersigned notary to record the following
declarations and statements:
I. The issued share capital of the Company is presently set at three hundred twenty-two thousand seven hundred
twenty-two euro (EUR 322,722.-) divided into one (1) class Z share (the “Class Z Shares”), which shall be held by the
unlimited partner (the “Class Z Shareholder”), in representation of its unlimited partnership interest in the Company and
three hundred twenty-two thousand seven hundred twenty-one (322,721) class Y series 3 shares (the “Class Y Series 3
Shares”), which shall be held by the limited shareholders in representation of their limited partnership interest in the
Company. Each issued share of each class has a nominal value of one euro (EUR 1.-) and is fully paid up.
II. Pursuant to Article 7 of the Company’s articles of association, the authorised capital of the Company has been set
at fifty million euro (EUR 50,000,000.-) divided into one (1) Class Z Share, and forty-nine million nine hundred ninety-
nine thousand nine hundred ninety-nine (49,999,999) Class Y Shares of whatever Series. Each authorised share of each
class having a nominal value of one euro (EUR 1,-). and pursuant to the same Article 7, the General Partner of the Company
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has been authorised to increase the issued share capital of the Company. The article 5 of the Company’s articles of
association shall then be amended so as to reflect the increase of share capital.
III. The General Partner of the Company, by the resolutions of the board of directors of the General Partner of 29
th
April 2014, and in accordance with the authority conferred on him pursuant to Article 7 of the Company’s articles of
association, has decided subject to the confirmation of the receipt of the relevant subscription moneys, which confirmation
has occurred on 12 June 2014, an increase of the issued share capital by an amount of fifteen thousand nine hundred
thirty-one euro (EUR 15,931.-) in order to raise the issued share capital to the amount of three hundred thirty-eight
thousand six hundred fifty-three euro (EUR 338,653.-) by the creation of fifteen thousand nine hundred thirty-one (15,931)
Class Y Series 3 Shares (collectively referred to as the “New Shares”), with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each.
IV. The General Partner of the Company, by the resolutions of the board of directors of the General Partner of 29
th
April 2014, has accepted subject to the confirmation of the receipt of the relevant subscription moneys, which con-
firmation has occurred on 12 June 2014, the subscription of the New Shares, together with a total share premium of one
hundred forty-three thousand three hundred seventy-nine euro (EUR 143,379.-) as follows:
- AXA Krankenversicherung AG, a public company (aktiengesellschaft) governed by the laws of Germany, having its
registered office at 10-20, Colonia-Allee, 51171 Köln (Germany), registered under number HRB 1012: five thousand nine
hundred seventy-four (5,974) new Class Y Series 3 Shares, at a total issue price of fifty-nine thousand seven hundred forty
euro (EUR 59,740.-) including a share premium in the aggregate amount of fifty-three thousand seven hundred sixty-six
euro (EUR 53,766.-);
- AXA Versicherung AG, a public company (aktiengesellschaft) governed by the laws of Germany, having its registered
office at 10-20, Colonia-Allee, 51171 Köln (Germany), registered under number HRB 21298: five thousand nine hundred
seventy-four (5,974) new Class Y Series 3 Shares, at a total issue price of fifty-nine thousand seven hundred forty euro
(EUR 59,740.-) including a share premium in the aggregate amount of fifty-three thousand seven hundred sixty-six euro
(EUR 53,766.-);
- Deutsche Ärzteversicherung AG, a public company (aktiengesellschaft) governed by the laws of Germany, having its
registered office at 10-20, Colonia-Allee, 51171 Köln (Germany), registered under number HRB 27698: three thousand
nine hundred eighty-three (3,983) new Class Y Series 3 Shares, at a total issue price of thirty-nine thousand eight hundred
thirty euro (EUR 39,830.-) including a share premium in the aggregate amount of thirty-five thousand eight hundred forty-
seven euro (EUR 35,847.-);
V. All these New Shares have been entirely subscribed by the aforesaid subscribers and fully paid up, together with
the share premiums, by contribution in cash to the Company on 14 May 2014, so that the total amount of one hundred
fifty-nine thousand three hundred ten euro (EUR 159,310.-), representing the amount of the above mentioned capital
increase and comprising the payment of a share premium in an aggregate amount of one hundred forty-three thousand
three hundred seventy-nine euro (EUR 143,379.-), has been on 14 May 2014 at the free disposal of the Company, as was
evidenced to the undersigned notary by presentation of the supporting documents for the relevant payments.
VI. As a consequence of the above mentioned increase of the issued share capital with effect as of 14 May 2014,
paragraph one of Article 5 of the Company’s articles of association is therefore amended and shall read as follows:
" Art. 5. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at three hundred thirty-eight thousand six hundred
fifty-three euros (EUR 338,653.-) divided into one (1) class Z share (the “Class Z Share”), which shall be held by the
unlimited partner (the “Class Z Shareholder”), in representation of its unlimited partnership interest in the Company,
and three hundred thirty-eight thousand six hundred fifty-two (338,652) class Y series 3 shares (the “Class Y Series 3
Shares”) which shall be held by the limited shareholders in representation of their limited partnership interest in the
Company. Each issued share of each class has a nominal value of one euro (EUR 1.-) and is fully paid up.”
<i>Expensesi>
The expenses, incumbent on the Company and charged to it by reason of the present deed, are estimated at approxi-
mately one thousand five hundred euros (1,500.-EUR).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. Upon request of the same appearing
person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereas the present deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the notary by his surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with the notary the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le neuf juillet.
Par-devant Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
A comparu:
Monsieur Christophe DAUM, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg,
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agissant en sa qualité de mandataire spécial de DV III General Partner S.A., une société anonyme régie par les lois du
Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro
B 153.463 (le «Gérant»), étant l’associé commandité de Development German Feeder III S.C.A, une société en com-
mandite par actions régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 21, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée suivant acte de Maître Edouard
Delosch, notaire alors de résidence à Rambrouch, en date du 27 janvier 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations sous le numéro 1040, en date du 18 mai 2011, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg, sous le numéro B 159.130 (la «Société»), dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte
du notaire instrumentant en date du 9 avril 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le
numéro 1495, en date du 24 juin 2013,
en vertu d'une procuration lui conférée par les résolutions adoptées par le conseil d’administration du Gérant en date
du 29 avril 2014, une copie desdites résolutions, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire de la comparante
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte avec lequel elles seront formalisées.
Laquelle comparante, agissant en ladite qualité, a requis le notaire instrumentant de documenter les déclarations et
constatations suivantes:
I. Le capital social de la Société s'élève actuellement à trois cent vingt-deux mille sept cent vingt-deux euros (EUR
322.722,-), représenté par une (1) action de catégorie Z (les «Actions de Catégorie Z»), qui sera détenue par l’associé
commandité (l’«Actionnaire de Catégorie Z»), en représentation de son engagement indéfini dans la Société, et trois cent
vingt-deux mille sept cent vingt et une (322.721) actions de catégorie Y série 3 (les «Actions de Catégorie Y Série 3»),
qui seront détenues par les actionnaires commanditaires en représentation de leur engagement limité dans la Société.
Chaque action a une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-), et chaque action est entièrement libérée.
II. En vertu de l’article 7 des statuts de la Société, le capital autorisé de la Société a été fixé à cinquante millions d’euros
(EUR 50.000.000,-), représenté par une (1) Action de Catégorie Z, et quarante-neuf millions neuf cent quatre vingt dix-
neuf mille neuf cent quatre vingt dix-neuf (49.999.999,-) Actions de Catégorie Y toute série confondue. Chaque actions
de chaque classe ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) et en vertu du même Article 7, le Gérant de la Société
a été autorisé à procéder à des augmentations du capital social de la société. L’article 5 des statuts devra alors être modifié
de manière à refléter les augmentations de capital ainsi réalisées.
III. Le Gérant de la Société, par résolutions du conseil d’administration du Gérant du 29 avril 2014, et en conformité
avec les pouvoirs lui conférés en vertu de l’article 7 des statuts de la Société, a décidé sous réserve de la confirmation
de la réception des fonds de souscription, laquelle confirmation est intervenue le 12 juin 2014, une augmentation du
capital social souscrit à concurrence de quinze mille neuf cent trente et un euros (EUR 15.931,-) en vue de porter le
capital social souscrit à trois cent trente-huit mille six cent cinquante-trois euros (EUR 338.653,-) par la création et
l’émission de quinze mille neuf cent trente et unes (15.931) Actions de Catégorie Y Série 3, (collectivement désignées
les «Nouvelles Actions»), d'une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune.
IV. Le Gérant de la Société, par résolutions du conseil d’administration du Gérant du 29 avril 2014, a accepté, sous
réserve de la confirmation de la réception des fonds de souscription, laquelle confirmation est intervenue le 12 juin 2014,
la souscription des Nouvelles Actions, ensemble avec une prime d’émission totale de cent quarante-trois mille trois cent
soixante dix-neuf euros (EUR 143.379,-), comme suit:
- AXA Krankenversicherung AG, une société régie par le droit allemand, avec siège social au 10-20, Colonia-Allee,
51171 Cologne (Allemagne), immatriculée sous le numéro HRB 1012: cinq mille neuf cent soixante-quatorze (5.974)
nouvelles Actions de Catégorie Y Série 3, à un prix d’émission total de cinquante-neuf mille sept cent quarante euros
(EUR 59.740,-) incluant une prime d’émission d’un montant total de cinquante-trois mille sept cent soixante-six euros
(EUR 53.766,-);
- AXA Versicherung AG, une société régie par le droit allemand, avec siège social au 10-20, Colonia-Allee, 51171
Cologne (Allemagne), immatriculée sous le numéro HRB 21298: cinq mille neuf cent soixante-quatorze (5.974) nouvelles
Actions de Catégorie Y Série 3, à un prix d’émission total de cinquante-neuf mille sept cent quarante euros (EUR 59.740,-)
incluant une prime d’émission d’un montant total de cinquante-trois mille sept cent soixante-six euros (EUR 53.766,-);
- Deutsche Ärzteversicherung AG, une société régie par le droit allemand, avec siège social au 10-20, Colonia-Allee,
51171 Köln (Allemagne), immatriculée sous le numéro HRB 27698: trois mille neuf cent quatre vingt trois (3.983) nou-
velles Actions de Catégorie Y Série 3, à un prix d’émission total de trente-neuf mille huit cent trente euros (EUR 39.830,-)
incluant une prime d’émission d’un montant total de trente-cinq mille huit cent quarante-sept euros (EUR 35.847,-);
V. Toutes les Nouvelles Actions ont été entièrement souscrites par les souscripteurs susnommés et libérées intégra-
lement, ensemble avec les primes d’émission par des versements en numéraire à la Société le 14 mai 2014, de sorte que
la somme de cent cinquante-neuf mille trois cent dix euros (EUR 159.310,-) représentant le montant de la susdite aug-
mentation du capital social et incluant le paiement de la prime d’émission pour un montant de cent quarante-trois mille
trois cent soixante dix neuf euros (EUR 143.379,-), se trouvait le 14 mai 2014 à la libre disposition de la Société, ce dont
il a été justifié au notaire instrumentant par la présentation des pièces justificatives de libération.
VI. Suite à la réalisation de cette augmentation du capital social souscrit avec effet au 14 mai 2014, le premier alinéa
de l’article 5 des statuts est modifié en conséquence et aura désormais la teneur suivante:
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« Art. 5. Capital souscrit. Le capital émis est fixé à trois cent trente-huit mille six cent cinquante-trois euros (EUR
338.653,-), représenté par une (1) action de catégorie Z (les «Actions de Catégorie Z»), qui sera détenue par l’associé
commandité (l’«Actionnaire de Catégorie Z»), en représentation de son engagement indéfini dans la Société, et trois cent
trente-huit mille six cent cinquante-deux (338.652) actions de catégorie Y série 3 (les «Actions de Catégorie Y Série 3
qui seront détenues par les actionnaires commanditaires en représentation de leur engagement limité dans la Société.
Chaque action a une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-), et chaque action est entièrement libérée.»
<i>Fraisi>
Les frais incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme
de mille cinq cents euros (1.500.-EUR).
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur la demande du comparant, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une traduction française. À la requête du même comparant et en cas de diver-
gences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant de la comparante, connu du notaire par ses nom, prénom
usuels, état et demeure, ledit mandataire a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. DAUM, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 16 juillet 2014. Relation: LAC/2014/33482. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 août 2014.
Référence de publication: 2014127044/176.
(140144071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2014.
Codenvy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 44, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 172.848.
In the year two thousand fourteen, on the twenty-fifth day of the month of July,
Before Us Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Redangesur-Attert, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
Mr Andréas TARTORAS, independent auditor, residing professionally at 44, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
L-1330 Luxembourg,
acting as special proxyholder of the board of directors of the company Codenvy S.A., having its registered office at
44, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg,
by virtue of a resolution of the board of directors adopted on 15 October 2013, a copy of which, signed "ne varietur"
by the appearing person and the notary, will remain attached to the present deed.
Said appearing person, acting in the above stated capacity, asked the notary to document that:
I.- The company Codenvy S.A. was incorporated on 19 November 2012 by deed of the undersigned notary, published
in the "Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C", number 3062 of 20 December 2012, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register at section B under number 172848, with an entirely paid up share capital of
EUR 41,104.19 (forty-one thousand one hundred four Euro nineteen cents), represented by three million one hundred
thousand (3,100,000) ordinary shares (the "Ordinary Shares") with a par value of one cent (EUR 0.01) per share and by
one million ten thousand four hundred nineteen (1,010,419) category A preferred shares (the "A Shares") with a par value
of one cent (EUR 0.01) per share.
Article 5 (five), paragraph 5 (five) to 10 (ten) of the Articles of Incorporation, state that:
"In addition to its share capital referred to in article 5, §1 and the authorized capital referred to in article 5, §7, the
Company has an authorized capital of sixteen thousand eight hundred seventy seven Euros and one cent (EUR 16,877.01),
according to which the board of directors is authorized, during a period expiring on 9 January 2018, to issue in one or
several times, if necessary without reserving the preferential right of subscription of the current shareholders of the
Company, a maximum number of one million six hundred eighty seven thousand seven hundred one (1,687,701) A Shares,
each having a par value of one cent (EUR 0.01), together with a share premium of two Euros and forty eight cents (EUR
2.48) per A Share, corresponding to a total subscription price of four million two hundred two thousand three hundred
seventy five Euros and forty nine cents (EUR 4,202,375.49).
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In accordance with article 32-3, (5) of the law 10 August 1915 on commercial companies, the board of directors is
authorized, during a period expiring on 9 January 2018, to suppress and/or waive the preferential subscription rights
granted to the shareholders and
- to reserve the subscription of one hundred fifty three thousand three hundred eighty nine (153,389) A Shares to the
benefit of persons to be designated by the board of directors; and
- to reserve the subscription of one million five hundred thirty four thousand three hundred twelve (1,534,312) A
Shares to the benefit of LB 2 LLC, a California limited liability company.
In addition to its share capital referred to in article 5, §1 and the authorized capital referred to in article 5, §5, the
Company has also an authorized capital of four thousand five hundred three Euros and thirty seven cents (EUR 4,503.37),
according to which the board of directors is authorized to issue in one or several times, if necessary without reserving
the preferential right of subscription of the current shareholders of the Company, a maximum number of four hundred
fifty thousand three hundred thirty seven (450,337) Ordinary Shares, each having a par value of one cent (EUR 0.01).
The above-mentioned authorized capital four thousand five hundred three Euros and thirty seven cents (EUR 4,503.37)
shall be entirely composed of the Ordinary Shares issued by the Company as a result of the conversion of fifty seven
thousand six hundred ninety (57,690) WARRANTS 1, three hundred ninety two thousand six hundred forty seven
(392,647) WARRANTS 2 and three hundred ninety two thousand six hundred forty seven (392,647) Options that the
board of directors may issue, during a period expiring on 31 December 2014 as it concerns WARRANTS 1 and WAR-
RANTS 2 and on 9 January 2015 as it concerns Options; it being specified that the total amount (i) of WARRANTS 2 and
Options issued by the board of directors shall not exceed the aggregate number of three hundred ninety two thousand
six hundred forty seven (392,647). The terms "WARRANTS 1", "WARRANTS 2" and "Options" are defined, and their
respective rights and obligations are provided for in the minutes of the extraordinary general meeting of shareholders of
the Company held on 9 January 2013.
In accordance with article 32-3, (5) of the law 10 August 1915 on commercial companies, the board of directors is
authorized, during a period expiring on 31 December 2014 as it concerns WARRANTS 1 and WARRANTS 2 and on 9
January 2015 as it concerns Options, to suppress and/or waive the preferential subscription rights granted to the share-
holders and
- to reserve the subscription of fifty seven six hundred ninety (57,690) WARRANTS 1 to the benefit of persons to be
designated by the board of directors; and
- to reserve the subscription of the aggregate number of three hundred ninety two thousand six hundred forty seven
(392,647) WARRANTS 2 and/or Options to the benefit of employees and/or managers and/or directors and/or consul-
tants of the Company or companies controlled by the Company.
After each issue of A Shares and/or Ordinary Shares within the authorized capital as defined here above, the board of
directors will have to notice the capital increase of the Company and the amendment of article 5 of the Articles before
notary.”
II.- The board of Directors meetings of 27 September 2013 and 15 October 2013, has decided to proceed to an
increase of the share capital by EUR 3,000.- (three thousand Euro) in order to bring it from its current amount of EUR
41,104.19 (forty-one thousand one hundred four Euro nineteen cents) to EUR 44,104.19 (forty-four thousand one hun-
dred four Euro nineteen cents) by the issue of 300,000 (three hundred thousand) category A preferred shares of EUR
0.01 (one cent) each, vested with the same rights and advantages as the existing category A preferred shares, accompanied
with a share premium amounting to EUR 2.48 (two Euro forty-eight cents) per issued category A preferred share.
III.- The board of directors has admitted to the subscription of the new 300,000 (three hundred thousand) category
A preferred shares of EUR 0.01 (one cent) each, the company LB2, LLC, with registered office at 2560 E. Chapman
Avenue, 173, 92869 Orange, California, USA, in conformity with article 5 of the by-laws of the Company.
IV.- The capital increase has been entirely paid up by a global contribution in cash amounting to EUR 747,000.- (seven
hundred forty-seven thousand Euro), which amount to the extent of EUR 3,000.-(three thousand Euro) is allocated to
the share capital, the difference being paid up to the share premium account, wired to the bank account of the Company
so that the amount of EUR 747,000.- (seven hundred forty-seven thousand Euro), was put at the free disposal of the
latter, which fact has been proved to the undersigned notary by production of subscription and payment evidence.
V.- As a consequence of this capital increase, the 1
st
(first), the 5
th
(fifth) and the 6
th
(sixth) paragraphs of article 5
(five) of the Articles of Incorporation is amended and will henceforth read as follows:
the 1
st
(first) paragraph of article 5 (five):
“The share capital is set at forty-four thousand one hundred four Euros and nineteen cents (EUR 44,104.19) repre-
sented by three million one hundred thousand (3,100,000) ordinary shares (the "Ordinary Shares") with a par value of
one cent (EUR 0.01) per share and by one million three hundred ten thousand four hundred nineteen (1,310,419) category
A preferred shares (the "A Shares") with a par value of one cent (EUR 0.01) per share.";
the 5
th
(fifth) and the 6
th
(sixth) paragraphs of article 5 (five):
“In addition to its share capital referred to in article 5, §1 and the authorized capital referred to in article 5, §7, the
Company has an authorized capital of thirteen thousand eight hundred seventy-seven Euros and one cent (EUR 13,877.01),
according to which the board of directors is authorized, during a period expiring on 9 January 2018, to issue in one or
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several times, if necessary without reserving the preferential right of subscription of the current shareholders of the
Company, a maximum number of one million three hundred eighty-seven thousand seven hundred one (1,387,701) A
Shares, each having a par value of one cent (EUR 0.01), together with a share premium of two Euros and forty-eight cents
(EUR 2.48) per A Share, corresponding to a total subscription price of three million four hundred fifty-five thousand three
hundred seventy-five Euros and forty-nine cents (EUR 3.455.375,49).
In accordance with article 32-3, (5) of the law 10 August 1915 on commercial companies, the board of directors is
authorized, during a period expiring on 9 January 2018, to suppress and/or waive the preferential subscription rights
granted to the shareholders and
- to reserve the subscription of one hundred fifty-three thousand three hundred eighty-nine (153,389) A Shares to the
benefit of persons to be designated by the board of directors; and
- to reserve the subscription of one million two hundred thirty-four thousand three hundred twelve (1,234,312) A
Shares to the benefit of LB 2 LLC, a California limited liability company.”.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the present deed are
estimated approximately at EUR 2.300.-.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in French followed by an English version. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the French and the English text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this
document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by her surname, first name, civil status
and residence, she signed together with Us, the notary, this original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-cinq juillet.
Par devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, soussignée.
A comparu:
Monsieur Andréas TARTORAS, Réviseur d’Entreprises Agréé, demeurant professionnellement au 44, Boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spécial du conseil d'administration de la société anonyme Codenvy S.A., ayant son
siège social au 44, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg,
en vertu d'une résolution du conseil d'administration adoptée en date du 15 octobre 2013, dont une copie, signée "ne
varietur" par le comparant et le notaire, restera annexée au présent acte.
Lequel comparant, ès-qualités qu’il agît, a requis le notaire d'acter ses déclarations comme suit:
I.- La société anonyme Codenvy S.A., constituée en date du 19 novembre 2012 suivant un acte reçu par le notaire
instrumentant, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 3062 du 20 décembre 2012, est inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, à la section B sous le numéro 172848, son capital social
intégralement libéré s’élève à quarante et un mille cent quatre euros dix-neuf cents (EUR 41.104,19), représenté par trois
millions cent mille (3.100.000) actions ordinaires d'une valeur nominale d’un cent (EUR 0,01) chacune et par un million
dix mille quatre cent dix-neuf (1.010.419) actions de préférence de catégorie A d'une valeur nominale d’un cent (EUR
0,01) chacune.
L'article 5 (cinq), alinéas 5 (cinq) à 10 (dix) des statuts stipule que:
«En supplément du capital social mentionné à l'article 5, §1 et du capital autorisé mentionné à l'article 5, §7, la Société
a un capital autorisé de seize mille huit cent soixante-dix-sept euros et un centime (EUR 16.877,01), en vertu duquel le
conseil d'administration est autorisé, pendant une période prenant fin le 9 janvier 2018, à émettre, en une ou plusieurs
fois, si nécessaire sans réserver le droit préférentiel de souscription des actionnaires actuels de la Société, un nombre
maximal de un million six cent quatre-vingt-sept mille sept cent un (1.687.701) Actions A, chacune ayant une valeur
nominale de un centime (EUR 0,01), avec une prime d'émission de deux euros et quarante-huit centimes (EUR 2,48) par
Action A, correspondant à un prix de souscription total de quatre millions deux cent deux mille trois cent soixante-
quinze euros et quarante-neuf centimes (EUR 4.202.375,49).
Conformément aux dispositions de l'article 32-3 (5) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, le conseil
d'administration est autorisé, pendant une période expirant le 9 janvier 2018, à supprimer et/ou limiter le droit préférentiel
de souscription accordé aux actionnaires et
- de réserver la souscription de cent cinquante-trois mille trois cent quatre-vingt-neuf (153.389) Action A au bénéfice
de personnes que le conseil d'administration désignera lui-même et
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- de réserver la souscription de un million cinq cent trente-quatre mille trois cent douze (1.534.312) Action A au
bénéfice de LB 2 LLC, une compagnie à responsabilité limitée de droit Californien.
En supplément du capital social mentionné à l'article 5, §1 et du capital autorisé mentionné à l'article 5, §5, la Société
a également une capital autorisé de quatre mille cinq cent trois euros et trente-sept centimes (EUR 4.503,37), en vertu
duquel le conseil d'administration est autorisé à émettre, en une ou plusieurs fois, si nécessaire sans réserver le droit
préférentiel de souscription des actionnaires actuels de la Société, un nombre maximal de quatre cent cinquante mille
trois cent trente-sept (450.337) Actions Ordinaires, d'une valeur nominale chacune de un centime (EUR 0,01).
Le capital autorisé visé ci-dessus de quatre mille cinq cent trois euros et trente-sept centimes (EUR 4.503,37) sera
entièrement composée d'Actions Ordinaires émises par la Société résultant de la conversion de cinquante-sept mille six
cent quatre-vingt-dix (57.690) BSA 1, trois cent quatre-vingt-douze mille six cent quarante-sept (392.647) BSA 2 et trois
cent quatre-vingt-douze mille six cent quarante-sept (392.647) Options que le conseil d'administration pourra émettre,
pendant une période prenant fin le 31 décembre 2014 pour ce qui concerne les BSA1 et les BSA2, et le 9 janvier 2015,
pour ce qui concerne les Options, étant précisé que le nombre total de BSA 2 et Options qui seront octroyés par le
conseil d'administration ne pourra pas dépasser le nombre total de trois cent quatre-vingt-douze mille six cent quarante-
sept (392.647). Les termes «BSA 1», «BSA 2» et «Options» sont définis, et leurs droits et obligations respectifs sont
stipulés, dans le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société qui s'est tenue le 9
janvier 2013.
Conformément à l'article 32-3, (5) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, le conseil d'administration
est autorisé pendant une période prenant fin le 31 décembre 2014 pour ce qui concerne les BSA1 et les BSA2, et le 9
janvier 2015, pour ce qui concerne les Options, à supprimer et/ou limiter le droit préférentiel de souscription accordé
aux actionnaires et
- de réserver la souscription de cinquante-sept mille six cent quatre-vingt-dix (57.690) BSA1 au profit de personnes
que le conseil d'administration désignera lui-même et
- de réserver la souscription d'un nombre total de trois cent quatre-vingt-douze mille six cent quarante-sept (392.647)
BSA2 et/ou Options au profit de salariés et/ou dirigeants et/ou mandataires sociaux et/ou consultants de la Société ou
de sociétés contrôlées par la Société.
A la suite de chaque émission d'Actions A et/ou d'Actions Ordinaires réalisée dans le cadre du capital autorisé tel que
défini ci-dessus, le conseil d'administration veillera à faire constater l'augmentation du capital social de la Société et la
modification corrélative de l'article 5 des présents Statuts par acte notarié.»
II.- Le conseil d'administration, en ses réunions du 27 septembre 2013 et 15 octobre 2013, a décidé de procéder à la
réalisation d'une partie du capital autorisé à concurrence de trois mille euros (EUR 3.000,-) pour le porter de son montant
actuel de quarante et un mille cent quatre euros dix-neuf cents (EUR 41.104,19) à quarante-quatre mille cent quatre
euros dix-neuf cents (EUR 44.104,19), par l'émission de 300.000 (trois cent mille) actions de préférence de catégorie A
d'une valeur nominale d’un cent (EUR 0,01) chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de préférence
de catégorie A existantes, assorties d’une prime d’émission de deux euros quarante-huit cents (EUR 2,48) par action de
préférence de catégorie A émise.
III.- Le conseil d'administration a admis à la souscription des 300.000 (trois cent mille) nouvelles actions de préférence
de catégorie A, d'une valeur nominale d’un cent (EUR 0,01) chacune, la société LB2, LLC, ayant son siège social au 2560
E. Chapman Avenue, 173, 92869 Orange, Californie, Etats-Unis, conformément à l'article 5 des statuts de la Société.
IV.- L'augmentation de capital a été libérée intégralement par un apport en numéraire global s’élevant à sept cent
quarante-sept mille euros (EUR 747.000,-), dont le montant de trois mille euros (EUR 3.000,-) est alloué au capital social
et la différence au compte de prime d’émission, versé à un compte bancaire au nom de la Société, de sorte que la somme
de sept cent quarante-sept mille euros (EUR 747.000,-), a été mise à la libre disposition de cette dernière, ce dont il a
été justifié au notaire instrumentant par la présentation des pièces justificatives des souscription et libération.
V.- A la suite de cette augmentation de capital, le 1
er
(premier), le 5
ème
(cinquième) et le 6
ème
(sixième) alinéas de
l'article 5 (cinq) des statuts sont modifiés et auront dorénavant les teneurs suivantes:
le 1
er
(premier) alinéa de l'article 5 (cinq):
«Le capital social est fixé à quarante-quatre mille cent quatre euros et dix-neuf centimes (EUR 44.104,19) représenté
par trois millions cent mille (3.100.000) actions ordinaires d'une valeur nominale de un centime (EUR 0,01) par action
(les «Actions Ordinaires») et par un million trois cent dix mille quatre cent dix-neuf (1.310.419) «actions de préférence
de catégorie A» (les «Actions A») d'une valeur nominale de un centime (EUR 0,01) par action.»;
les 5
ème
(cinquième) et 6
ème
(sixième) alinéas de l'article 5 (cinq):
«En supplément du capital social mentionné à l'article 5, §1 et du capital autorisé mentionné à l'article 5, §7, la Société
a un capital autorisé de treize mille huit cent soixante-dix-sept euros et un centime (EUR 13.877,01), en vertu duquel le
conseil d’administration est autorisé, pendant une période prenant fin le 9 janvier 2018, à émettre, en une ou plusieurs
fois, si nécessaire sans réserver le droit préférentiel de souscription des actionnaires actuels de la Société, un nombre
maximal de un million trois cent quatre-vingt-sept mille sept cent un (1.387.701) Actions A, chacune ayant une valeur
nominale de un centime (EUR 0,01), avec une prime d’émission de deux euros et quarante-huit centimes (EUR 2,48) par
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Action A, correspondant à un prix de souscription total de trois millions quatre cent cinquante-cinq mille trois cent
soixante-quinze euros et quarante-neuf centimes (EUR 3.455.375,49).
Conformément aux dispositions de l'article 32-3 (5) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, le conseil
d'administration est autorisé, pendant une période expirant le 9 janvier 2018, à supprimer et/ou limiter le droit préférentiel
de souscription accordé aux actionnaires et
- de réserver la souscription de cent cinquante-trois mille trois cent quatre-vingt-neuf (153.389) Actions A au bénéfice
de personnes que le conseil d'administration désignera lui-même et
- de réserver la souscription de un million deux cent trente-quatre mille trois cent douze (1.234.312) Actions A au
bénéfice de LB 2 LLC, une compagnie à responsabilité limitée de droit Californien.».
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société à la suite des présentes
s'élèvent approximativement à EUR 2.300.-.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate qu’à la demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue française suivi d’une traduction en anglais. Sur demande de la même comparante et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite de tout ce qui précède à la personne comparante, connue du notaire instrumentaire par ses nom,
prénom usuel, état et demeure, la prédite personne a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: A. TARTORAS, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 29 juillet 2014. Relation: RED/2014/1697. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 5 août 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014126992/230.
(140143679) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2014.
Calore-Systems S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2312 Luxembourg, 7, rue de la Paix.
R.C.S. Luxembourg B 189.277.
STATUTS
L'an deux mil quatorze, le vingt-quatre juillet,
Pardevant Maître Karine REUTER, notaire de résidence à Pétange.
ONT COMPARU:
1.- Monsieur Ali BOUDJAOUI, indépendant, né à Marange-Silvange (France) le 27 février 1964, demeurant à L-2312
Luxembourg, 7, rue de la Paix.
2.- Monsieur Hassein BOUDJAOUI, commerçant, né à Gand (Belgique) le 6 juillet 1965, demeurant à B-6700 Arlon,
rue des Martyrs, 5.
3.- Monsieur Saïd BOUDJAOUI, agent immobilier, né à Metz (France) le 5 juillet 1974, demeurant à F-57280 Maizières-
lès-Metz, 9, rue de Paris.
4.- Madame Diana-Miahela CANTEA, serveuse, née à Vaslui (Roumanie) le 15 novembre 1990, demeurant à L-2312
Luxembourg, 7, rue de la Paix.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'ils vont constituer
entre eux.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de "CALORE-SYSTEMS s.à r.l.".
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg. Il pourra être déplacé dans la même commune par simple décision
de la gérance de la société.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l’assemblée
générale extraordinaire des associés.
La société pourra établir des filiales et des succursales aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
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Art. 3. La société a pour objet la vente de biens d’équipement du bâtiment et de matériel lié aux énergies nouvelles
et durables ainsi que le conseil, les solutions en matière d’énergie de basse consommation (Norme BCE).
Elle pourra s’intéresser, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises
se rattachant à son objet ou de nature à le favoriser et à le développer.
La société est autorisée à contracter des emprunts pour son propre compte et à accorder tous cautionnements ou
garanties.
La société peut effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou
civiles, liées directement ou indirectement à son objet.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (€ 12.500.-), représenté par cent (100) parts sociales
d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (€ 125.-) chacune.
Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés; elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu'avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital
social.
Pour le surplus, il est renvoyé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi sur les sociétés commerciales.
Art. 7. La cession de parts sociales doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé.
Elle n'est opposable à la société et aux tiers qu'après avoir été notifiée à la société ou acceptée par elle conformément
à l’article 1690 du Code Civil.
Art. 8. En cas de décès d'un associé, gérant ou non gérant, la société ne sera pas dissoute et elle continuera entre les
associés survivants et les héritiers de l’associé décédé.
L'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un quelconque des associés ne met pas fin à la société.
Art. 9. Chaque part est indivisible à l’égard de la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter
auprès de la société par un seul d'entre eux ou un mandataire commun choisi parmi les associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu'elle passe. La propriété d'une part
emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition de scellés
sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; ils doivent,
pour l’exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’assemblée des associés à la majorité du
capital social et pris parmi les associés ou en dehors d'eux.
L'acte de nomination fixera la durée de leurs fonctions et leurs pouvoirs.
Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements
régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat.
Les associés pourront à tout moment décider de la même majorité la révocation du ou des gérants pour causes
légitimes, ou encore pour toutes raisons quelles qu'elles soient, laissées à l’appréciation souveraine des associés moyen-
nant observation toutefois, en dehors de la révocation pour causes légitimes, du délai de préavis fixé par le contrat
d'engagement ou d'un délai de préavis de deux mois.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Le ou les gérants ont la signature sociale et ils ont
le droit d'ester en justice au nom de la société tant en demandant qu'en défendant.
Art. 11. Le décès du ou des gérants ou leur retrait, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Les héritiers ou ayants-cause du ou des gérants ne peuvent en aucun cas faire apposer des scellés sur les documents
et registres de la société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire des valeurs sociales.
Art. 12. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale ou encore par un vote écrit sur le texte des
résolutions à prendre et qui sera communiqué par lettre recommandée par la gérance aux associés.
Le vote écrit devra dans ce dernier cas être émis et envoyé à la société par les associés dans les quinze jours de la
réception du texte de la résolution proposée.
Art. 13. A moins de dispositions contraires prévues par les présents statuts ou par la loi, aucune décision n'est vala-
blement prise que pour autant qu'elle ait été adoptée par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si
ce quorum n'est pas atteint à la première réunion ou lors de la consultation par écrit, les associés sont convoqués ou
consultés une seconde fois, par lettre recommandée, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quelle que
soit la portion du capital représenté.
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Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu’à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social. Néanmoins le changement de nationalité de la société requiert
l’unanimité des voix des associés.
Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
sont exercés par celui-ci. Les dispositions des articles 200-1 et 200-2 de la loi sur les sociétés commerciales sont alors
applicables.
Art. 14. Les décisions sont constatées dans un registre de délibérations tenu par la gérance au siège social et auquel
seront annexées les pièces constatant les votes exprimés par écrit ainsi que les procurations.
Art. 15. L'exercice social commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Il sera dressé à la fin de l’exercice social un inventaire général de l’actif et du passif de la société et un bilan
résumant cet inventaire. Chaque associé ou son mandataire muni d'une procuration écrite pourront prendre au siège
social communication desdits inventaire et bilan.
Art. 17. Les produits de la société, constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges
sociales, de tous amortissements de l’actif social et de tous comptes de provisions pour risques commerciaux ou autres,
constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve
légale jusqu'à ce qu'il ait atteint le dixième du capital social.
Le solde du bénéfice sera à la disposition des associés qui décideront de son affectation ou de sa répartition.
S'il y a des pertes, elles seront supportées par tous les associés dans les proportions et jusqu'à concurrence de leurs
parts sociales.
Art. 18. En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés
par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 19. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglées conformément à la loi du
18 septembre 1933 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les parts sociales ont été souscrites comme suit:
1.- Monsieur Ali BOUDJAOUI, indépendant, né à Marange-Silvange (France) le 27 février 1964,
demeurant à L-2312 Luxembourg, 7, rue de la Paix
vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
2.- Monsieur Hassein BOUDJAOUI, commerçant, né à Gand (Belgique) le 6 juillet 1965,
demeurant à B-6700 Arlon, rue des Martyrs, 5
vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
3.- Monsieur Saïd BOUDJAOUI, agent immobilier, né à Metz (France) le 5 juillet 1974,
demeurant à F-57280 Maizières-lès-Metz, 9, rue de Paris
vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
4.- Madame Diana-Miahela CANTEA, serveuse, née à Vaslui (Roumanie) le 15 novembre 1990,
demeurant à L-2312 Luxembourg, 7, rue de la Paix
vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Les parts sociales ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze mille
cinq cents euros (€ 12.500.-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au
notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice prend cours le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2014.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui
sont mis à charge à raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à mille deux euros (€ 1.200.-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite, les comparants représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire
à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont pris à l’unanimité des voix les décisions suivantes:
1) Monsieur Ali BOUDJAOUI, indépendant, né à Marange-Silvange (France) le 27 février 1964, demeurant à L-2312
Luxembourg, 7, rue de la Paix est nommé gérant unique de la société pour une durée indéterminée.
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2) La société est valablement engagée en toutes circonstances, y compris toutes opérations bancaires, par la signature
individuelle du gérant.
3) Le siège social est fixé à L-2312 Luxembourg, 7, rue de la Paix.
<i>Déclaration en matière de blanchimenti>
Les comparants déclarent, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu’elle a été modifiée par la suite, être
les bénéficiaires réels de la société faisant l’objet des présentes et agir pour leur propre compte et certifient que les fonds
servant à la libération du capital social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livrera pas à des activités
constituant une infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant
la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels
que définis à l’article 135-1 du Code Pénal (financement du terrorisme).
Le notaire instrumentant a rendu attentifs les comparants au fait qu’avant toute activité commerciale de la société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
DONT ACTE, fait et passé à Pétange, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Le notaire instrumentant a encore rendu les comparants attentifs au fait que l’exercice d’une activité commerciale
peut nécessiter une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec l’objet social, et qu’il y a lieu de
se renseigner en ce sens auprès des autorités administratives compétentes avant de débuter l’activité de la société pré-
sentement constituée.
Après lecture faite et interprétation donnée aux représentants des comparantes, connus du notaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: BOUDJAOUI A., BOUDJAOUI H., BOUDJAOUI S., CANTEA, REUTER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils le 4 août 2014. Relation: EAC/2014/10779. Reçu soixante-quinze euros.
<i>Le Receveuri> (signé): HALSDORF.
Pour expedition conforme.
Pétange, le 7 août 2014.
Référence de publication: 2014127002/159.
(140143711) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2014.
Trading and Investment Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-5885 Hesperange, 359, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 24.398.
Im Jahre zweitausendvierzehn,
am vierzehnten Juli,
erschienen
vor dem unterzeichneten Notar Maître Jean-Joseph WAGNER mit Amtssitz in Sanem, Großherzogtum Luxemburg,
1. Herr Stephan Matthias ILLENBERGER, geboren am 11. April 1959 in Bremen, Bundesrepublik Deutschland, ansässig
in 105, Robert-Koch-Strasse, 65779 Kelkheim, Bundesrepublik Deutschland (der „Gesellschafter 1“),
vertreten durch Frau Katia FETTES, Rechtsanwältin, geschäftsansässig in Luxemburg, kraft der am 3. Juli 2014 erteilten
Vollmacht;
2. Frau Chantal Marie M. RISCHARD, geboren am 05. Februar 1960 in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
ansässig in 105, Robert-Koch-Strasse, 65779 Kelkheim, Bundesrepublik Deutschland (die „Gesellschafterin 2“),
vertreten durch Frau Katia FETTES, Rechtsanwältin, geschäftsansässig in Luxemburg, kraft der am 3. Juli 2014 erteilten
Vollmacht.
Die oben genannten Vollmachten, welche von dem Vollmachtnehmer und dem unterzeichneten Notar unterzeichnet
wurden, bleiben der vorliegenden notariellen Urkunde zum Zwecke der Registrierung beigefügt.
Der Gesellschafter 1 und die Gesellschafterin 2 (zusammen die „Gesellschafter“) haben den Notar aufgefordert, fes-
tzuhalten, dass sie die zwei (2) einzigen Gesellschafter der TRADING AND INVESTMENT COMPANY S.à r.l., eine
Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) luxemburgischen Rechts, mit einem Gesell-
schaftskapital von einunddreißigtausend Euro (EUR 31.000,-), mit Gesellschaftssitz in 359, route de Thionville, L-5885
Hesperingen, Großherzogtum Luxemburg, sind, welche ursprünglich unter der Rechtsform einer Aktiengesellschaft und
unter dem Firmennamen „TRADING AND INVESTMENT COMPANY S.A.“ durch notarielle Urkunde des Notars Maître
Lucien SCHUMAN mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, vom 24. Mai 1986, gegründet wurde, ve-
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röffentlicht im Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 223 von 1986 und eingetragen beim Handels-
und Gesellschaftsregister Luxemburg unter Nummer B 24398 (die „Gesellschaft“). Die Satzung der Gesellschaft wurde
zuletzt abgeändert durch eine noch nicht veröffentlichte notarielle Urkunde des amtierenden Notars vom 28. April 2014.
Die Gesellschafter erklären ausführlich über die Beschlüsse, welche auf Basis der folgenden Tagesordnung zu fassen
sind, informiert zu sein:
<i>Tagesordnungi>
1 Schaffung von zehn (10) Anteilsklassen, namentlich die Stammanteile der Klasse A, die Stammanteile der Klasse B,
die Stammanteile der Klasse C, die Stammanteile der Klasse D, die Stammanteile der Klasse E, die Stammanteile der
Klasse F, die Stammanteile der Klasse G, die Stammanteile der Klasse H, die Stammanteile der Klasse I und die Stam-
manteile der Klasse J, ausgestattet mit den, wie in der nach gemäß Punkt 7 der Tagesordnung neugefassten Satzung der
Gesellschaft beschrieben Rechten und Pflichten.
2 Umwandlung der hundert (100) bestehenden Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von dreihundertzehn Euro
(EUR 310,-) je Gesellschaftsanteil in (i) dreitausendeinhundert (3.100) Stammanteile der Klasse A, (ii) dreitausendein-
hundert (3.100) Stammanteile der Klasse B, (iii) dreitausendeinhundert (3.100) Stammanteile der Klasse C, (iv) dreitau-
sendeinhundert (3.100) Stammanteile der Klasse D, (v) dreitausendeinhundert (3.100) Stammanteile der Klasse E, (vi)
dreitausendeinhundert (3.100) Stammanteile der Klasse F, (vii) dreitausendeinhundert (3.100) Stammanteile der Klasse
G, (viii) dreitausendeinhundert (3.100) Stammanteile der Klasse H, (ix) dreitausendeinhundert (3.100) Stammanteile der
Klasse I und (x) dreitausendeinhundert (3.100) Stammanteile der Klasse J mit einem Nennwert von einem Euro (EUR 1,-)
je Gesellschaftsanteil.
3 Anerkennung der Zuteilung dieser Gesellschaftsanteile durch die Gesellschafter, im Verhältnis der bisherigen Be-
teiligung der Gesellschafter an der Gesellschaft.
4 Erhöhung des ausgegebenen Gesellschaftskapitals um einen Betrag von neunzehntausend Euro (EUR 19.000,-), um
das bestehende Kapital von einunddreißigtausend Euro (EUR 31.000,-) auf fünfzigtausend Euro (EUR 50.000,-) zu erhöhen.
5 Schaffung von tausendneunhundert (1.900) Stammanteilen der Klasse A, tausendneunhundert (1.900) Stammanteilen
der Klasse B, tausendneunhundert (1.900) Stammanteilen der Klasse C, tausendneunhundert (1.900) Stammanteilen der
Klasse D, tausendneunhundert (1.900) Stammanteilen der Klasse E, tausendneunhundert (1.900) Stammanteilen der
Klasse F, tausendneunhundert (1.900) Stammanteilen der Klasse G, tausendneunhundert (1.900) Stammanteilen der Klas-
se H, tausendneunhundert (1.900) Stammanteilen der Klasse I und tausendneunhundert (1.900) Stammanteilen der Klasse
J, mit einem Nennwert von einem Euro (EUR 1,-) je Gesellschaftsanteil.
6 Zustimmung zur Zeichnung dieser neuen Stammanteile der Klasse A, der Klasse B, der Klasse C, der Klasse D, der
Klasse E, der Klasse F, der Klasse G, der Klasse H, der Klasse I und der Klasse J durch die Gesellschafter, und Zustimmung
zur vollständigen Zahlung dieser neuen Gesellschaftsanteile in bar.
7 Neufassung der Satzung der Gesellschaft ohne Änderung des Gegenstandes der Gesellschaft, um, unter anderem,
die vorstehenden Beschlüsse umzusetzen.
8 Bestellung von Arsène RISCHARD und Stephan Matthias ILLENBERGER als Geschäftsführer der Gesellschaft mit
sofortiger Wirkung und für eine unbegrenzte Dauer.
9 Verschiedenes.
Die Gesellschafter haben den unterzeichneten Notar aufgefordert, die folgenden Beschlüsse zu beurkunden:
<i>Erster Beschlussi>
Die Gesellschafter beschlossen die Schaffung von zehn (10) Anteilsklassen, namentlich die Stammanteile der Klasse A,
die Stammanteile der Klasse B, die Stammanteile der Klasse C, die Stammanteile der Klasse D, die Stammanteile der
Klasse E, die Stammanteile der Klasse F, die Stammanteile der Klasse G, die Stammanteile der Klasse H, die Stammanteile
der Klasse I und die Stammanteile der Klasse J, ausgestattet mit den, wie in der nach gemäß Punkt 7 der Tagesordnung
neugefassten Satzung der Gesellschaft beschrieben Rechten und Pflichten.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschlossen die hundert (100) bestehenden Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von drei-
hundertzehn Euro (EUR 310,-) je Gesellschaftsanteil, in (i) dreitausendeinhundert (3.100) Stammanteile der Klasse A, (ii)
dreitausendeinhundert (3.100) Stammanteile der Klasse B, (iii) dreitausendeinhundert (3.100) Stammanteile der Klasse
C, (iv) dreitausendeinhundert (3.100) Stammanteile der Klasse D, (v) dreitausendeinhundert (3.100) Stammanteile der
Klasse E, (vi) dreitausendeinhundert (3.100) Stammanteile der Klasse F, (vii) dreitausendeinhundert (3.100) Stammanteile
der Klasse G, (viii) dreitausendeinhundert (3.100) Stammanteile der Klasse H, (ix) dreitausendeinhundert (3.100) Stam-
manteile der Klasse I und (x) dreitausendeinhundert (3.100) Stammanteile der Klasse J mit einem Nennwert von einem
Euro (EUR 1,-) je Gesellschaftsanteil umzuwandeln.
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<i>Dritter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschlossen, nachfolgend der Umwandlung, die folgende Zuteilung der Gesellschaftsanteile unter
den bestehenden Gesellschaftern im Verhältnis der bisherigen Beteiligung der Gesellschafter an der Gesellschaft, anzuer-
kennen:
Gesellschafter
Gesellschaftsanteile
Stephan Matthias ILLENBERGER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.418 Stammanteile der Klasse A
2.418 Stammanteile der Klasse B
2.418 Stammanteile der Klasse C
2.418 Stammanteile der Klasse D
2.418 Stammanteile der Klasse E
2.418 Stammanteile der Klasse F
2.418 Stammanteile der Klasse G
2.418 Stammanteile der Klasse H
2.418 Stammanteile der Klasse I
2.418 Stammanteile der Klasse J
Chantal Marie M. RISCHARD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
682 Stammanteile der Klasse A
682 Stammanteile der Klasse B
682 Stammanteile der Klasse C
682 Stammanteile der Klasse D
682 Stammanteile der Klasse E
682 Stammanteile der Klasse F
682 Stammanteile der Klasse G
682 Stammanteile der Klasse H
682 Stammanteile der Klasse I
682 Stammanteile der Klasse J
Gesamt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.100 Stammanteile der Klasse A
3.100 Stammanteile der Klasse B
3.100 Stammanteile der Klasse C
3.100 Stammanteile der Klasse D
3.100 Stammanteile der Klasse E
3.100 Stammanteile der Klasse F
3.100 Stammanteile der Klasse G
3.100 Stammanteile der Klasse H
3.100 Stammanteile der Klasse I
3.100 Stammanteile der Klasse J
<i>Vierter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschlossen, das Gesellschaftskapital um einen Betrag von neunzehntausend Euro (EUR 19.000,-)
zu erhöhen, um das bestehende Kapital von einunddreißigtausend Euro (EUR 31.000,-) auf fünfzigtausend Euro (EUR
50.000,-) zu erhöhen.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschlossen, tausendneunhundert (1.900) Stammanteile der Klasse A, tausendneunhundert (1.900)
Stammanteile der Klasse B, tausendneunhundert (1.900) Stammanteile der Klasse C, tausendneunhundert (1.900) Stam-
manteile der Klasse D, tausendneunhundert (1.900) Stammanteile der Klasse E, tausendneunhundert (1.900) Stammanteile
der Klasse F, tausendneunhundert (1.900) Stammanteile der Klasse G, tausendneunhundert (1.900) Stammanteile der
Klasse H, tausendneunhundert (1.900) Stammanteile der Klasse I und tausendneunhundert (1.900) Stammanteile der
Klasse J, mit einem Nennwert von einem Euro (EUR 1,-) je Gesellschaftsanteil auszugeben.
<i>Zeichnung - Einzahlungi>
Daraufhin erschienen die Gesellschafter gemäß der jeweils oben genannten Vertretungsmachten:
Der Gesellschafter 1 erklärte die Zeichnung von tausendvierhundertzweiundachtzig (1.482) Stammanteilen der Klasse
A, tausendvierhundertzweiundachtzig (1.482) Stammanteilen der Klasse B, tausendvierhundertzweiundachtzig (1.482)
Stammanteilen der Klasse C, tausendvierhundertzweiundachtzig (1.482) Stammanteilen der Klasse D, tausendvierhun-
dertzweiundachtzig (1.482) Stammanteilen der Klasse E, tausendvierhundertzweiundachtzig (1.482) Stammanteilen der
Klasse F, tausendvierhundertzweiundachtzig (1.482) Stammanteilen der Klasse G, tausendvierhundertzweiundachtzig
(1.482) Stammanteilen der Klasse H, tausendvierhundertzweiundachtzig (1.482) Stammanteilen der Klasse I und tausend-
vierhundertzweiundachtzig (1.482) Stammanteilen der Klasse J, mit einem Nennwert von einem Euro (EUR 1,-) je
Gesellschaftsanteil und einem Gesamtwert von vierzehntausendachthundertzwanzig Euro (EUR 14.820,-), und erklärte
den Nennwert dieser Gesellschaftsanteile vollständig in bar einzuzahlen. Die Gesellschafterin 2 erklärte die Zeichnung
von vierhundertachtzehn (418) Stammanteilen der Klasse A, vierhundertachtzehn (418) Stammanteilen der Klasse B,
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vierhundertachtzehn (418) Stammanteilen der Klasse C, vierhundertachtzehn (418) Stammanteilen der Klasse D, vie-
rhundertachtzehn (418) Stammanteilen der Klasse E, vierhundertachtzehn (418) Stammanteilen der Klasse F, vierhun-
dertachtzehn (418) Stammanteilen der Klasse G, vierhundertachtzehn (418) Stammanteilen der Klasse H, vierhunder-
tachtzehn (418) Stammanteilen der Klasse I und vierhundertachtzehn (418) Stammanteilen der Klasse J, mit einem
Nennwert von einem Euro (EUR 1,-) je Gesellschaftsanteil und einem Gesamtwert von viertausendeinhundertachtzig
Euro (EUR 4.180,-), und erklärte den Nennwert dieser Gesellschaftsanteile vollständig in bar einzuzahlen.
Der Betrag von neunzehntausend Euro (EUR 19.000,-) stand ab diesem Zeitpunkt der Gesellschaft zur Verfügung, und
der unterzeichnende Notar hat die notwendigen Dokumente dies belegend erhalten.
<i>Sechster Beschlussi>
Die Gesellschafter beschlossen die Zeichnung dieser neuen Gesellschaftsanteile durch die Gesellschafter anzuerken-
nen, und die vollständige Zahlung dieser neuen Anteile in bar anzunehmen.
<i>Siebter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschlossen infolge der obigen Beschlüsse, die Satzung der Gesellschaft vollständig neuzufassen,
ohne jedoch den Gegenstand der Gesellschaft abzuändern.
Demzufolge lautet die Satzung der Gesellschaft fortan wie folgt:
„Kapitel I. - Name - Dauer - Gegenstand - Sitz
Art. 1. Name und Dauer. Die Gesellschaft ist als „société à responsabilité limitée“ (Gesellschaft mit beschränkter
Haftung) auf der Grundlage des Gesetzes betreffend die Handelsgesellschaften vom 10. August 1915 einschließlich Än-
derungs-gesetzen (das „Gesetz von 1915“) errichtet.
Sie führt den Namen „TRADING AND INVESTMENT COMPANY S.à r.l.“.
Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit errichtet. Sie kann durch Beschluss der Gesellschafter gemäß Artikel 17 der
Satzung jederzeit aufgelöst werden.
Art. 2. Gegenstand. Zweck der Gesellschaft ist, entweder direkt oder indirekt, der Erwerb, das Halten und die
Veräußerung von Anteilen und Beteiligungen an luxemburgischen oder ausländischen Unternehmen, gleich in welcher
Form, sowie die Verwaltung, die Entwicklung und das Management dieser Beteiligungen.
Die Gesellschaft kann zudem, gleich in welcher Form, direkt oder indirekt die Anlage in, den Erwerb von, das Halten
und die Veräußerung von jeglichen Vermögensgegenständen vornehmen.
Die Gesellschaft kann ebenfalls jegliche Unterstützung, ob mittels Krediten, Garantien oder anderweitiger Mittel an
ihre Tochtergesellschaften oder Gesellschaften, an denen sie eine direkte oder indirekte Beteiligung hält oder an jegliche
Gesellschaft die direkter oder indirekter Teilhaber der Gesellschaft ist oder an jegliche Gesellschaft die der gleichen
Unternehmensgruppe wie die Gesellschaft angehört (nachfolgend die "Angehörigen Gesellschaften") gewähren, mit der
Maßgabe, dass die Gesellschaft sich nicht an einem Geschäft beteiligt, welches dazu führen würde, dass die Gesellschaft
an einer Tätigkeit beteiligt ist, welche als regulierte Tätigkeit des Finanzsektors angesehen würde.
Die Gesellschaft kann insbesondere folgende Tätigkeiten vornehmen, mit der Maßgabe, dass die Gesellschaft sich nicht
an einem Geschäft beteiligt, welches dazu führen würde, dass die Gesellschaft an einer Tätigkeit beteiligt ist, welche als
regulierte Tätigkeit des Finanzsektors angesehen würde:
- Kredite in jeglicher Form aufnehmen oder sonstige Kreditfazilitäten nutzen oder Gelder aufbringen, insbesondere
die (auf privater Basis stattfindende) Ausgabe von Anleihen, Schuldscheinforderungen und Darlehen oder sonstigen kon-
vertierbaren oder nicht konvertierbaren Forderungs- oder Kapitalinstrumenten, sowie der Einsatz von Derivaten oder
sonstigem;
- Geld vorstrecken, verleihen oder hinterlegen, Kredite gewähren, Anteile oder Aktien zeichnen, jede Form von
Schuldverschreibungen erwerben, die von einem luxemburgischen oder ausländischen Unternehmen ausgegeben werden,
und zwar zu den Bedingungen, die als angemessen erachtet werden, mit Stellung von Sicherheiten oder ohne;
- Garantien übernehmen, Bürgschaften oder sonstige Formen von Sicherheiten stellen, sei es durch persönliche Si-
cherheiten, Pfandrechte oder teilweise oder vollständige Belastung des Unternehmens, oder der (bestehenden oder
zukünftigen) Vermögenswerte, wobei diese Sicherheiten einzeln oder in Verbindung angewendet werden können, um
jeder Form von Verpflichtungen der Gesellschaft oder der Angehörigen Gesellschaften innerhalb der Grenzen und in
Übereinstimmung mit den Vorschriften des luxemburgischen Rechts nachzukommen.
Die Gesellschaft kann alle rechtlichen, geschäftlichen, technischen und finanziellen Investitionen sowie generell alle
Tätigkeiten vornehmen, die zur Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig sind und Maßnahmen ergreifen, welche
direkt oder indirekt der Erfüllung ihres Gesellschaftszweckes dienen.
Art. 3. Gesellschaftssitz. Gesellschaftssitz ist Hesperingen, Großherzogtum Luxemburg. Durch einfachen Beschluss der
Geschäftsführer kann der Sitz der Gesellschaft an einen anderen Ort der Gemeinde Hesperingen und durch Beschluss
der außerordentlichen Gesellschafterversammlung, welche in der für Satzungsänderungen vorgesehenen Weise entschei-
det, an irgendeinen Ort innerhalb des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden.
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Niederlassungen oder andere Büros können sowohl im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland durch Bes-
chluss der Geschäftsführer eröffnet werden.
Aufgrund eines bestehenden oder unmittelbar drohenden politischen, militärischen oder anderweitigen Notfalls von
höherer Gewalt außerhalb der Kontrolle, Verantwortlichkeit und Einflussmöglichkeit der Gesellschaft, der die normale
Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen diesem Sitz und dem Ausland beein-
trächtigt, kann/können die Geschäftsführer durch einfachen Beschluss den Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur
Wiederherstellung von normalen Verhältnissen ins Ausland verlegen. In diesem Fall wird jedoch die Gesellschaft die
luxemburgische Nationalität beibehalten.
Kapitel II. - Gesellschaftskapital
Art. 4. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital beläuft sich auf fünfzigtausend Euro (EUR 50.000,-) und ist wie
folgt aufgeteilt:
- fünftausend (5.000) Stammanteile der Klasse A (die „Klasse A Stammanteile“) mit einem Nennwert von einem Euro
(EUR 1,-) je Gesellschaftsanteil, welche vollständig eingezahlt sind;
- fünftausend (5.000) Stammanteile der Klasse B (die „Klasse B Stammanteile“) mit einem Nennwert von einem Euro
(EUR 1,-) je Gesellschaftsanteil, welche vollständig eingezahlt sind;
- fünftausend (5.000) Stammanteile der Klasse C (die „Klasse C Stammanteile“) mit einem Nennwert von einem Euro
(EUR 1,-) je Gesellschaftsanteil, welche vollständig eingezahlt sind;
- fünftausend (5.000) Stammanteile der Klasse D (die „Klasse D Stammanteile“) mit einem Nennwert von einem Euro
(EUR 1,-) je Gesellschaftsanteil, welche vollständig eingezahlt sind;
- fünftausend (5.000) Stammanteile der Klasse E (die „Klasse E Stammanteile“) mit einem Nennwert von einem Euro
(EUR 1,-) je Gesellschaftsanteil, welche vollständig eingezahlt sind;
- fünftausend (5.000) Stammanteile der Klasse F (die „Klasse F Stammanteile“) mit einem Nennwert von einem Euro
(EUR 1,-) je Gesellschaftsanteil, welche vollständig eingezahlt sind;
- fünftausend (5.000) Stammanteile der Klasse G (die „Klasse G Stammanteile“) mit einem Nennwert von einem Euro
(EUR 1,-) je Gesellschaftsanteil, welche vollständig eingezahlt sind;
- fünftausend (5.000) Stammanteile der Klasse H (die „Klasse H Stammanteile“) mit einem Nennwert von einem Euro
(EUR 1,-) je Gesellschaftsanteil, welche vollständig eingezahlt sind;
- fünftausend (5.000) Stammanteile der Klasse I (die „Klasse I Stammanteile“) mit einem Nennwert von einem Euro
(EUR 1,-) je Gesellschaftsanteil, welche vollständig eingezahlt sind; und
- fünftausend (5.000) Stammanteile der Klasse J (die „Klasse J Stammanteile“) mit einem Nennwert von einem Euro
(EUR 1,-) je Gesellschaftsanteil, welche vollständig eingezahlt sind.
Vorbehaltlich gegenteiliger Bestimmungen der Satzung oder des Gesetzes sind alle Anteile mit denselben Rechten und
Pflichten ausgestattet.
Zusätzlich zum ausgegebenen Gesellschaftskapital kann ein Aufgeldkonto eingerichtet werden auf das alle Emission-
saufgelder, die auf einen Anteil eingezahlt werden, verbucht werden. Der Betrag dieses Aufgeldkontos kann zur Zahlung
von Anteilen, die die Gesellschaft von ihrem(n) Gesellschafter(n) zurückkauft, zum Ausgleich von realisierten Nettover-
lusten, zur Auszahlung an den/die Gesellschafter in Form von Dividenden oder um Mittel zur gesetzlichen Rücklage
bereitzustellen, verwendet werden.
Art. 5. Gesellschaftsanteile. Jeder Anteil berechtigt zu einer Stimme.
Jeder Anteil ist der Gesellschaft gegenüber unteilbar.
Gemeinschaftliche Eigentümer von Anteilen müssen sich gegenüber der Gesellschaft durch einen gemeinsamen Be-
vollmächtigten, der auch ein Dritter sein kann, vertreten lassen.
Der Alleingesellschafter kann seine Anteile frei übertragen.
Besteht die Gesellschaft aus mehreren Gesellschaftern, so sind die Anteile unter ihnen frei übertragbar und die Anteile
können nur dann an Nicht-Gesellschafter übertragen werden, wenn die Gesellschafter mit einer Mehrheit, die mindestens
drei Viertel (3/4) des Gesellschaftskapitals darstellt, ihr Einverständnis erklären.
Die Übertragung von Anteilen muss durch notarielle Urkunde oder durch privatschriftlichen Vertrag belegt werden.
Eine solche Übertragung wird gemäß Artikel 1690 des Bürgerlichen Gesetzbuches Luxemburgs erst dann gegenüber der
Gesellschaft oder Dritten bindend, wenn sie der Gesellschaft gegenüber ordnungsgemäß angezeigt oder von dieser an-
genommen worden ist.
Die Gesellschaft ist berechtigt ihre eigenen Anteile im Hinblick auf deren sofortige Annullierung zurückzuerwerben.
Anteilsbesitz führt die stillschweigende Akzeptanz der Satzung und der von den (dem) Gesellschafter(n) gültig getrof-
fenen Beschlüsse mit sich.
Art. 6. Kapitalerhöhung und Kapitalherabsetzung. Das Gesellschaftskapital kann durch einen Beschluss der (des) Ge-
sellschafter(s), der mit den Anwesenheits- und Mehrheitsverhältnissen, wie sie aufgrund der Gesetze oder der Satzung
zur Änderung der Satzung erforderlich sind, gefasst wird, einmal oder mehrmals erhöht oder herabgesetzt werden.
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Das Gesellschaftskapital kann, durch Rückkauf und Löschung von Anteilen, inklusive Löschung einer gesamten An-
teilsklasse durch Rückkauf und Löschung aller in dieser Anteilsklasse ausgegebenen Anteile, herabgesetzt werden. Der
Rückkauf und die Löschung erfolgt in umgekehrter alphabetischer Reihenfolge (beginnend bei den Klasse J Stammanteilen
bis zu den Klasse A Stammanteilen) im Falle eines Rückkaufs und der Löschung einer gesamten Anteilsklasse.
Der Rückkaufpreis wird ermittelt durch den höheren der beiden folgenden Werte: (a) den Nennwert eines jeden
eingezogenen Anteils und (b) die nachstehende Formel: (i) die Gesamtsumme aller auszuschüttenden Beträge, abzüglich
den auf die anderen Anteilsklassen gemäß Artikel 16 entfallenden Gewinnanspruch, geteilt durch (ii) die Anzahl an Anteilen
in der eingezogenen Anteilsklasse. Der Rückkauf von Gesellschaftsanteilen kann nur erfolgen, sofern ausreichend aus-
schüttbare Mittel zur vollständigen Zahlung des Rückkaufpreises vorhanden sind.
Art. 7. Handlungsunfähigkeit, Tod, Aussetzung von Bürgerrechten, Konkurs oder Insolvenz eines Gesellschafters. Die
Handlungsunfähigkeit, der Tod, die Aussetzung von Bürgerrechten, der Konkurs oder die Insolvenz oder ein vergleich-
barer, die (den) Gesellschafter betreffender Umstand, hat nicht die Auflösung der Gesellschaft zur Folge.
Kapitel III. - Geschäftsführung - Sitzungen des Rates der Geschäftsführung - Vertretung
Art. 8. Geschäftsführung. Die Gesellschaft wird von einem oder mehreren Geschäftsführern, welche keine Gesell-
schafter sein müssen, geführt (die (der) „Geschäftsführer“).
Werden mehr als zwei (2) Geschäftsführer bestellt, so wird ein Geschäftsführungsrat (der „Geschäftsführungsrat“)
gegründet.
Die Geschäftsführer werden durch die (den) Gesellschafter ernannt, welche(r) ihre Anzahl und die Dauer ihres Mandats
festlegt. Die (der) Geschäftsführer können wiederernannt werden und können jederzeit, mit oder ohne Grund, durch
einen Beschluss der (des) Gesellschafter(s) abberufen werden.
Die (der) Gesellschafter können (kann) beschließen, die gewählten Geschäftsführer als Geschäftsführer A (der (die)
„Geschäftsführer A“)) oder als Geschäftsführer B (die (der) „Geschäftsführer B“)) zu qualifizieren.
Der/die Gesellschafter soll(en) weder an der Geschäftsführung teilnehmen noch sich in diese einmischen.
Die Gesellschafterversammlung bestimmt die Vergütung sowie die Bedingungen der Bestellung eines jeden Geschäfts-
führers.
Jeder Geschäftsführer hat die weitestgehenden Befugnisse, um alle zur Erreichung des Gesellschaftszwecks notwen-
digen oder nützlichen Handlungen vorzunehmen.
Sämtliche Befugnisse, die die Satzung oder die Gesetze nicht ausdrücklich den Gesellschaftern oder den Wirtschafts-
prüfern vorbehalten, fallen in die Zuständigkeit der (des) Geschäftsführer(s).
Art. 9. Sitzungen des Rates der Geschäftsführung. Die Geschäftsführer bilden den Rat der Geschäftsführung.
Sitzungen des Rates der Geschäftsführung können durch jeden einzelnen Geschäftsführer einberufen werden.
Die Geschäftsführer werden einzeln zu jeder Sitzung des Rates der Geschäftsführung einberufen. Ausgenommen in
Dringlichkeitsfällen, welche im Einberufungsschreiben angegeben werden müssen, werden die Geschäftsführer acht Tage
vor der Sitzung schriftlich einberufen.
Die Sitzung kann ohne vorherige Benachrichtigung ordnungsgemäß gehalten werden, falls sämtliche Geschäftsführer
anwesend oder vertreten sind und sie erklären, auf die Einberufungsformalitäten zu verzichten.
Die Sitzung erfolgt an Ort, Tag und Uhrzeit, welche im Einberufungsschreiben festgelegt ist. Sitzungen des Rates der
Geschäftsführung finden grundsätzlich in Luxemburg statt.
Auf die Einberufung kann durch die Zustimmung jedes Geschäftsführers verzichtet werden. Diese Zustimmung kann
schriftlich oder per Fax oder durch jedes andere angemessene Kommunikationsmittel erfolgen. Für Sitzungen, für die
sowohl der Sitzungstermin als auch der Sitzungsort in einem früheren Beschluss des Rates der Geschäftsführung festgelegt
wurden, bedarf es keiner gesonderten Einberufung.
Jeder Geschäftsführer kann sich in jeder Sitzung des Rates der Geschäftsführung durch einen anderen Geschäftsführer
vertreten lassen, indem er ihn per Schreiben, Fax oder jedem anderen angemessenen Mittel zu seinem Bevollmächtigten
ernennt.
Ein Geschäftsführer kann mehrere andere Geschäftsführer vertreten, vorausgesetzt, dass mindestens zwei Geschäfts-
führer an der Sitzung teilnehmen.
Jeder und alle Geschäftsführer kann oder können an einer Sitzung via Telefon oder Videokonferenzschaltung oder
einer ähnlichen Kommunikationstechnik, welche die gegenseitige Verständigung aller teilnehmenden Personen gewährt,
teilnehmen. In diesem Fall gilt das entsprechend teilnehmende Mitglied des Rates der Geschäftsführung als persönlich
anwesend.
Die Beratungen und Entscheidungen des Rates der Geschäftsführung sind nur rechtskräftig wenn die Mehrzahl seiner
Mitglieder anwesend oder vertreten sind. Entscheidungen des Rates der Geschäftsführung werden durch die Stimmen-
mehrheit der Mitglieder getroffen.
Im Dringlichkeitsfall sind Umlaufbeschlüsse, welche von allen Mitgliedern des Rates der Geschäftsführung unterzeichnet
werden, gültig und verbindlich, als wären sie bei Gelegenheit einer einberufenen Sitzung gefasst worden. Die Unters-
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chriften können auf einem einzigen Dokument erscheinen, aber auch auf mehreren Kopien eines identischen Beschlusses
und diese Unterschriften können per Brief, Fax oder Telex erfolgen.
Art. 10. Vertretung. Die (der) Geschäftsführer können (kann) spezielle Befugnisse oder Vollmachten an Personen oder
Ausschüsse, die von ihnen gewählt werden, übertragen oder diese mit bestimmten ständigen oder zeitweiligen Funktionen
ausstatten.
Die Gesellschaft wird Dritten gegenüber durch die alleinige Unterschrift eines beliebigen Geschäftsführers, gebunden.
Falls die (der) Gesellschafter die Geschäftsführer als Geschäftsführer A oder als Geschäftsführer B qualifiziert haben
(hat), ist die Gesellschaft Dritten gegenüber nur gebunden, wenn ein Geschäftsführer A und ein Geschäftsführer B ge-
meinsam unterzeichnen.
Die Gesellschaft wird Dritten gegenüber auch durch die gemeinsame oder alleinige Unterschrift derjenigen Personen
gebunden, denen eine spezielle Vollmacht von dem (den) Geschäftsführer(n) übertragen worden ist, jedoch nicht über
die Grenzen dieser speziellen Vollmacht hinaus.
Art. 11. Verbindlichkeiten der Geschäftsführer. Die Geschäftsführer haften nicht persönlich auf Grund ihrer Funktion
für Verbindlichkeiten, welche sie ordnungsgemäß im Namen der Gesellschaft eingehen, solange diese gemäß den Bes-
timmungen der Satzung und des Gesetzes von 1915 getroffen wurden.
Kapitel IV. - Gesellschafterversammlungen
Art. 12. Gesellschafterversammlungen. Solange das Gesellschaftskapital von einem alleinigen Gesellschafter gehalten
wird, vereinigt dieser Gesellschafter alle Befugnisse der Gesellschaftsversammlung auf sich.
Im Falle einer Mehrzahl von Gesellschaftern, hat jeder Gesellschafter das Recht, sich an gemeinsamen Entscheidungen
zu beteiligen, unabhängig von seiner Kapitalbeteiligung. Jeder Gesellschafter hat so viele Stimmen wie Anteile. Sofern das
Gesetz von 1915 oder die Regelungen dieser Satzung nichts Gegenteiliges vorsehen, werden die Beschlüsse der ord-
nungsgemäß einberufenen Gesellschafterversammlung durch die Stimmen der Gesellschafter, welche mehr als die Hälfte
des Gesellschaftskapitals halten, getroffen.
Abänderung der Satzung oder die Auflösung der Gesellschaft können jedoch nur durch eine Mehrheit der Anzahl der
Gesellschafter, welche mindestens Dreiviertel des Gesellschaftskapitals besitzen, gemäß den Bestimmungen des Gesetzes
von 1915, beschlossen werden.
Beschlüsse der Gesellschafterversammlung können, anstatt bei Gelegenheit einer einberufenen Gesellschafterver-
sammlung, schriftlich per Umlaufbeschluss von allen Gesellschaftern gefasst werden. In einem solchen Fall werden den
Gesellschaftern explizite Entwürfe der Beschlüsse zugesandt, welche dann von allen Gesellschaftern unterzeichnet wer-
den. Schriftliche Beschlüsse, deren Unterschriften auf einer oder mehreren Kopien eines identischen Beschlusses
erscheinen, sind ebenso verbindlich wie Beschlüsse, welche bei Gelegenheit einer einberufenen Gesellschafterversamm-
lung gefasst worden sind.
Kapitel V. - Gesellschaftsjahr - Bilanz - Gewinnverteilung
Art. 13. Geschäftsjahr. Das Gesellschaftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreißigsten Dezember
eines jeden Jahres.
Art. 14. Finanzberichte. Am Ende eines jeden Geschäftsjahres werden die Bücher der Gesellschaft abgeschlossen und
die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung von den Geschäftsführern in Übereinstimmung mit dem Luxemburger
Gesetz aufgestellt.
Art. 15. Einsicht der Gesellschafter. Am Gesellschaftssitz kann jeder der Gesellschafter Einsicht in die Bilanz und in die
Gewinn- und Verlustrechnung nehmen.
Art. 16. Gewinnverteilung - Rücklagen. Von dem jährlichen Reingewinn der Gesellschaft werden mindestens fünf Pro-
zent (5%) der gesetzlich vorgesehenen Rücklage zugewiesen (die „gesetzliche Rücklage“). Diese Verpflichtung entfällt
sobald und solange diese Rücklage die Höhe von zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals erreicht.
Nach der Zuweisung zur gesetzlichen Rücklage bestimmen die Gesellschafter wie der verbleibende jährliche Reinge-
winn verteilt werden soll, indem sie diesen vollständig oder teilweise einer Rücklage zuweisen, auf das nächste Geschäfts-
jahr vortragen oder, zusammen mit vorgetragenen Gewinnen, ausschüttbaren Rücklagen oder Ausgabeprämien an die
Gesellschafter ausschütten.
Im Falle einer Ausschüttung an die Gesellschafter berechtigen die Anteile in folgender Reihenfolge zur Teilnahme an
den zur Ausschüttung bestimmten Dividenden:
- jeder Klasse A Stammanteil (sofern vorhanden) berechtigt zu einer kumulativen Dividende in Höhe von nicht weniger
als null Komma fünfundsechzig Prozent (0,65%) p.a. des Nominalwertes dieses Anteils, danach
- berechtigt jeder Klasse B Stammanteil (sofern vorhanden) zu einer kumulativen Dividende in Höhe von nicht weniger
als null Komma sechzig Prozent (0,60%) p.a. des Nominalwertes dieses Anteils, danach
- berechtigt jeder Klasse C Stammanteil (sofern vorhanden) zu einer kumulativen Dividende in Höhe von nicht weniger
als null Komma fünfundfünfzig Prozent (0,55%) p.a. des Nominalwertes dieses Anteils, danach
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- berechtigt jeder Klasse D Stammanteil (sofern vorhanden) zu einer kumulativen Dividende in Höhe von nicht weniger
als null Komma fünfzig Prozent (0,50%) p.a. des Nominalwertes dieses Anteils, danach
- berechtigt jeder Klasse E Stammanteil (sofern vorhanden) zu einer kumulativen Dividende in Höhe von nicht weniger
als null Komma fünfundvierzig Prozent (0,45%) p.a. des Nominalwertes dieses Anteils, danach
- berechtigt jeder Klasse F Stammanteil (sofern vorhanden) zu einer kumulativen Dividende in Höhe von nicht weniger
als null Komma vierzig Prozent (0,40%) p.a. des Nominalwertes dieses Anteils, danach
- berechtigt jeder Klasse G Stammanteil (sofern vorhanden) zu einer kumulativen Dividende in Höhe von nicht weniger
als null Komma fünfunddreißig Prozent (0,35%) p.a. des Nominalwertes dieses Anteils, danach
- berechtigt jeder Klasse H Stammanteil (sofern vorhanden) zu einer kumulativen Dividende in Höhe von nicht weniger
als null Komma dreißig Prozent (0,30%) p.a. des Nominalwertes dieses Anteils, danach
- berechtigt jeder Klasse I Stammanteil (sofern vorhanden) zu einer kumulativen Dividende in Höhe von nicht weniger
als null Komma fünfundzwanzig Prozent (0,25%) p.a. des Nominalwertes dieses Anteils, danach
- berechtigt jeder Klasse J Stammanteil (sofern vorhanden) zu einer kumulativen Dividende in Höhe von nicht weniger
als null Komma zwanzig Prozent (0,20%) p.a. des Nominalwertes dieses Anteils, danach (zusammen der „Gewinnans-
pruch“); und
- nach Zuteilung des Gewinnanspruches wird der gesamte Restbetrag der Dividende in umgekehrter alphabetischer
Reihenfolge (beginnend bei den Klasse J Stammanteilen bis zu den Klasse A Stammanteilen) allen Anteilen der dann noch
ausstehenden Anteilsklasse zugeordnet.
Vorbehaltlich der (gegebenenfalls) gesetzlich vorgeschriebenen Bedingungen und unter Berücksichtigung der vorste-
henden Bestimmungen, können die Geschäftsführer eine Abschlagsdividende an die Gesellschafter auszahlen. Die
Geschäftsführer legen die Summe und das Datum einer solchen Abschlagszahlung fest.
Kapitel VI. - Auflösung - Abwicklung
Art. 17. Auflösung. Die Gesellschaft kann jeder Zeit durch Beschluss der Gesellschafterversammlung, welcher gemäß
den Bedingungen für Satzungsänderung gefasst wird, aufgelöst werden.
Art. 18. Abwicklung. Nach Auflösung der Gesellschaft wird die Abwicklung durch einen oder mehrere Liquidatoren,
ob Gesellschafter oder nicht, durchgeführt. Diese werden durch die Gesellschafter, welche gleichzeitig ihre Befugnisse
und Vergütungen festlegen, ernannt.
Im Falle einer Liquidation werden alle Aktiva sowie die Barbestände der Gesellschaft in folgender Rangordnung aus-
geschüttet:
- erstens, an die Gläubiger (durch Rückzahlung beziehungsweise durch angemessene Rückstellung zwecks Rückzahlung)
für alle Schulden und Passiva der Gesellschaft;
- zweitens, an die Gesellschafter zur Rückzahlung des Nennwertes der von ihnen gehaltenen Gesellschaftsanteilen;
drittens, an die Inhaber von Gesellschaftsanteilen aller Klassen in einer Reihenfolge und Höhe, welche erforderlich ist,
um insgesamt das gleiche wirtschaftliche Ergebnis zu erzielen, welches in den Regelungen zur Ausschüttung von Dividen-
den vorgesehen ist.
Kapitel VII. - Anwendbares Recht
Art. 19. Anwendbares Recht. Für alle Punkte, die nicht durch die gegenwärtige Satzung geregelt werden, findet das
Gesetz von 1915 Anwendung.“
<i>Achter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschlossen, Arsène RISCHARD und Stephan Matthias ILLENBERGER mit sofortiger Wirkung und
für eine unbegrenzte Dauer zu Geschäftsführern der Gesellschaft zu bestellen.
<i>Kosteni>
Die Kosten, Auslagen, Aufwendungen und Honorare jeglicher Art, welche der Gesellschaft auf Grund dieser Urkunde
entstehen, werden auf tausend Euro geschätzt.
Woraufhin vorliegende Urkunde am eingangs erwähnten Datum von dem unterzeichnenden Notar in Luxemburg
aufgenommen wurde.
Nachdem das Dokument den dem Notar nach Namen, Vornamen, Personenstand und Wohnort bekannten, erschie-
nenen Partei(en) vorgelesen worden ist, haben dieselben vorliegende urschriftliche Urkunde mit dem unterzeichnenden
Notar, unterzeichnet.
Gezeichnet: K. FETTES, J.J. WAGNER.
Einregistriert zu Esch/Alzette A.C., am 16. Juli 2014. Relation: EAC/2014/9876. Erhalten fünfundsiebzig Euro (75.- EUR).
<i>Der Einnehmer ff.i> (gezeichnet): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014127505/414.
(140143506) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2014.
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Iberian SGR Corporate Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25a, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 189.337.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the seveteenth day of July.
Before us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
GL Europe Iberian SGR Investments S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws
of the Grand-Duchy of Luxembourg, not yet registered with Luxembourg Trade and Companies Register, having its
registered office at 25a, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
here represented by Ms. Stefanie Kreuzer, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given
under private seal.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited
company (société à responsabilité limitée) which it wishes to incorporate with the following articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
Iberian SGR Corporate Finance S.à r.l. (hereinafter the “Company”) which shall have the status of a securitisation company
(société de titrisation) within the meaning of the law of 22 March 2004 on securitisation (the “Securitisation Law”) and
shall be subject to and governed by the Securitisation Law, the law of 10 August 1915 on commercial companies, as
amended (the “Companies Law”), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The exclusive purpose of the Company is to enter into one or more securitisation transactions within the meaning
of the Securitisation Law and the Company may, in this context, assume risks, existing or future, relating to the holding
of assets, whether movable or immovable, tangible or intangible, as well as risks resulting from the obligations assumed
by third parties or relating to all or part of the activities of third parties, in one or more transactions or on a continuous
basis. The Company may assume those risks by acquiring the assets, guaranteeing the obligations or by committing itself
in any other way. It may also transfer, to the extent permitted by law and these articles of association, dispose of the
claims and other assets it holds, whether existing or future, in one or more transactions or on a continuous basis. The
Company must not issue securities to the public. It may borrow within the limits of the Securitisation Law.
2.2 The Company may, in this same context, acquire, dispose and invest in loans, stocks, bonds, debentures, obligations,
notes, mutual funds, derivative financial instruments, advances, shares, warrants and other securities. The Company may,
within the limits of the Securitisation Law, and in favor of its creditors only, grant pledges, other guarantees or security
interests of any kind to Luxembourg or foreign entities and enter into securities lending activity on an ancillary basis.
2.3 The Company may open one or several compartments in accordance with Article 8 (Compartments) of these
articles of association.
2.4 The Company may perform all legal, commercial, technical and financial investments or operations and in general,
all transactions which are necessary or useful to fulfil and develop its purpose, as well as, all operations connected directly
or indirectly to facilitating the accomplishment of its purpose in all areas described above. The assets of the Company
may only be assigned in accordance with the terms of the securities issued to finance the acquisition of such assets.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
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4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances
or natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwiths-
tanding the temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares - Compartments
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500), represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares, with a nominal value of one euro (EUR 1) each.
5.2 The shares thus issued may be expressed as being exclusively related to one or more specific compartments of
the Company, which shall be decided by appropriate resolutions of the sole shareholder or of the shareholders of the
Company, as the case may be.
5.3 Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
5.2 The Company’s share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company’s share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Companies Law.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given
by the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of
the transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
7.6 In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject
to the approval of such transfer given by the surviving shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the surviving
spouse.
Art. 8. Compartments.
8.1 The sole manager or the board of managers of the Company may create one or more compartments within the
Company (the “Compartment” or the “Compartments”). Each Compartment shall, unless otherwise provided for in the
resolution of the board of managers creating such Compartment, correspond to a distinct part of its assets and liabilities.
The resolution of the board of managers creating one or more Compartments within the Company, as well as any
subsequent amendments thereto, shall be binding as of the date of such resolution against any third party.
8.2 As between shareholders and creditors, each Compartment of the Company shall be treated as a separate entity.
Rights of shareholders and creditors of the Company that (i) have, when coming into existence, been designated as relating
to a Compartment or (ii) have arisen in connection with the creation, the operation or the liquidation of a Compartment
are, except if otherwise provided for in the resolution of the board of managers having created the relevant Compartment,
strictly limited to the assets of that Compartment and which shall be exclusively available to satisfy such shareholders
and creditors. Creditors and shareholders of the Company whose rights are not related to a specific Compartment of
the Company shall have no rights to the assets of any such Compartment.
8.3 Unless otherwise provided for in the resolution of the board of managers of the Company having created such
Compartment, no resolution of the board of managers of the Company may be taken to amend the resolution having
created such Compartment or to take any other decision directly affecting the rights of the shareholders or creditors
whose rights relate to such Compartment without the prior approval of all shareholders or creditors whose rights relate
to this Compartment. Any decision of the board of managers taken in breach of this provision shall be void.
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8.4 Each Compartment of the Company may be separately liquidated without such liquidation resulting in the liquidation
of another Compartment or of the Company itself.
8.5 The Company may issue securities whose value or yield is linked to specific Compartments, assets or risks, or
whose repayment is subject to the repayment of other instruments, certain claims or certain categories of shares.
8.6 The assets of a Compartment may only be assigned in accordance with the terms and conditions of the securities
issued by the Company to finance the acquisition of such assets.
8.7 Fees, costs, expenses and other obligations of the Company incurred on behalf of the Company will be general
duties of the Company and will not be paid through the assets of a particular Compartment. In the event the fees, costs,
expenses and other obligations mentioned above cannot be funded otherwise, they shall be payable equally by existing
Compartments in the Company during the period to which the fees relate (the “Billing Period”), except for Compartments
which have been existing for less time than the entire Billing Period, the portion of overhead costs charged to a Com-
partment shall be reduced pro rata temporis and the difference between the total overhead charged to a Compartment
and the reduced pro rata temporis amount will be equally allocated to the existing Compartments to the entire Billing
Period.
C. Decisions of the shareholders
Art. 9. Collective decisions of the shareholders.
9.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
9.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
9.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case,
each shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his
vote in writing.
9.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Companies Law and by these articles of association. In such case,
any reference made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole sha-
reholder, depending on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders
shall be exercised by the sole shareholder.
Art. 10. General meetings of shareholders.
10.1 In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, at least one general meeting of shareholders
shall be held within six (6) months of the end of each financial year in Luxembourg at the registered office of the Company
or at such other place as may be specified in the convening notice of such meeting. Other meetings of shareholders may
be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices of meeting. If all of the shareholders
are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived any convening requirement, the meeting
may be held without prior notice or publication.
10.2 Meetings of shareholders shall be held at the registered office of the Company or at such place and time as may
be specified in the respective convening notices of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a
general meeting of shareholders and have waived any convening requirement, the meeting may be held without prior
notice or publication.
10.3 The holders of shares of the Company relating to a specific Compartment of the Company may, at any time, hold
general meetings to decide on any matters which relate exclusively to such Compartment.
10.4 The holders of shares of the Company relating to the other Compartments of the Company or the holders of
shares relating to the Company and not related to a specific Compartment of the Company may attend, but shall not be
entitled to vote at such general meetings.
10.5 Unless otherwise provided herein, the provisions of Article 9 (Collective decisions of the shareholders - Decisions
of the sole shareholder) shall apply mutatis mutandis to such meetings.
Art. 11. Quorum and vote.
11.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
1.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company’s
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share
capital. If this majority is not reached in a first meeting or proposed written resolution, the shareholders may be convened
a second time with the same agenda or receive such proposed written resolution a second time by registered letter, at
which point decisions shall be validly approved in so far as they are adopted by a majority of the votes validly cast whichever
is the fraction of the share capital represented.
Art. 12. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 13. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
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D. Management
Art. 14. Powers of the sole manager - Composition and powers of the board of managers.
14.1 The Company shall be managed by one or several managers, who do not need to be shareholders of the Company.
If the Company has several managers, the managers form a board of managers composed of at least one (1) class A
manager and one (1) class B manager.
14.2 If the Company is managed by one manager, to the extent applicable and where the term “sole manager” is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of managers” used in these articles of
association is to be construed as a reference to the “sole manager”.
14.3 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any
actions necessary or useful to fulfil the Company’s corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the
Companies Law or by these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 15. Appointment, removal and term of office of managers.
15.1 The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remune-
ration and term of office.
15.2 The managers shall be appointed and may be removed from office at any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company’s share capital.
Art. 16. Convening meetings of the board of managers.
16.1 The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
16.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four (24) hours at
least in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
reasons of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document
being sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location
determined in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
16.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive
any convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of
managers.
Art. 17. Conduct of meetings of the board of managers.
17.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
17.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any
such meeting.
17.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
17.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other
means of communication initiated from Luxembourg by a class B Manager, allowing all persons participating at such
meeting to hear one another on a continuous basis and allowing an effective participation in the meeting. Participation in
a meeting by these means is equivalent to participation in person at such meeting and the meeting is deemed to be held
at the registered office of the Company.
17.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers, among which at least one (1) class A manager and one (1) class B
manager must be present or represented.
17.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting provided
that at least one (1) class A manager and one (1) class B manager vote in favour of a resolution. The chairman, if any, shall
not have a casting vote.
17.7. The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be
the date of the last signature.
Art. 18. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
18.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman, if any, or in his absence by
the chairman pro tempore and the secretary (if any), or by any two (2) managers. Copies or excerpts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by any two (2)
managers.
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18.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
Art. 19. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances by the
signature of the sole manager, or, if the Company has several managers, (i) by the joint signature of one (1) class A manager
and one (1) class B manager, (ii) by the joint signature of two (2) class B managers (excluding, however, for the operation
of the Company’s bank accounts), or (iii) by the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom such
signatory power may have been delegated by the Company within the limits of such delegation.
E. Audit and supervision
Art. 20. Auditor(s).
20.1 The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by an independent auditor
(réviseur d’entreprises agréé) appointed by the board of managers and remunerated by the Company.
20.2 The independent auditor shall fulfil all duties prescribed by the Companies Law and the Securitisation Law.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 21. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 22. Annual accounts and allocation of profits.
22.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of
the Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
22.2 On separate accounts (in addition of the accounts held by the Company in accordance with the Companies Law
and normal accounting practice), the Company shall determine at the end of each financial year, a result for each Com-
partment which will be determined as follows:
22.3 The result of each Compartment will consist in the balance of all income, profits or other receipts paid or due
in any other manner in relation to the relevant Compartment (including capital gains, liquidation surplus and dividends
distribution) and the amount of the expenses, losses taxes and other transfers of funds incurred by the Company during
this exercise and which can regularly and reasonably be attributed to the management, operation of such Compartment
(including fees, costs, corporate income tax on capital gain and expenses relating to dividend distribution).
22.4 All income and expenses not attributed to any specific Compartment shall be allocated to all the Company’s
Compartments on a pro rata basis of the securities issued in each Compartment.
22.5 The shareholder(s) will approve such separate accounts simultaneously with the accounts held by the Company
in accordance with the Companies Law and normal practice. The eventual excess of the total of the credits on the total
of the debits on each of these accounts shall be distributed as dividends to the shares of the corresponding Compartment
in accordance with the Securitisation Law.
22.6 From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve.
This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten
per cent (10%) of the share capital of the Company.
22.7 The remainder of the annual net profits shall be distributed as dividends to the shareholders in accordance with
the Securitisation Law.
22.8 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
22.9 In case of a share capital reduction, the Company’s legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
Art. 23. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
23.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and distributable
reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve which the Companies Law or
these articles of association do not allow to be distributed.
23.2 The board of managers may decide to pay interim dividends to the shares of a specific Compartment on the basis
of a statement of accounts prepared by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution
in this Compartment, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits deriving
from the associated Compartment since the end of the last fiscal year, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established by the
Companies Law or by these articles of association.
23.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the share-
holders subject to the provisions of the Companies Law and these articles of association.
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G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 Without prejudice to the provisions contained in Article 8 (Compartments), and subject to the authorisation of
the shareholders in a shareholders’ meeting which may be required when the articles of association of the Company are
to be modified, each Compartment of the Company may be put into liquidation and its securities redeemed by a decision
of the board of managers of the Company.
24.2 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided,
the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
24.3 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of each Compartment of the Company held by them.
H. Final clause - Governing law
Art. 25. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance
with the Companies Law and/or the Securitisation Law.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December
2014.
2. Interim dividends may be distributed during the Company’s first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
The twelve thousand five hundred (12,500) shares issued have been subscribed by GL Europe Iberian SGR Investments
S.à r.l., aforementioned, for the price of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500).
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in cash so that the amount of twelve thousand five
hundred euro (EUR 12,500) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
The total contribution in the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) is entirely allocated to the
share capital.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be
borne by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately EUR 3,000,-.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The incorporating sole shareholder, representing the entire share capital of the Company and having waived any
convening requirements, has passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 25a, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
2. The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited term:
(i) Richard Stabinsky, born in New York, USA on January 28
th
1968, professionally residing at 399 Park Avenue, 6
th
Floor, New York, New York 10022, United States, as class A manager; and
(ii) Thomas M. Larkin, born in New Jersey, USA on February 21
st
1964, professionally residing at 399 Park Avenue,
6
th
Floor, New York, New York 10022, United States, as class A manager; and
(iii) Henry Saavedra, born in New York, USA on November 17
th
1978, professionally residing at 25a, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg, as class B manager; and
(iv) Ramon van Heusden, born in Nijmegen, the Netherlands, on May 7
th
1967, professionally residing at Carré Bonn,
20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, as class B manager;
(v) Jorrit Crompvoets, born in Voorst, the Netherlands, on May 16
th
1976, professionally residing at Carré Bonn, 20,
rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, as class B manager.
3. The following person(s) is appointed as independent auditor until the general meeting of shareholders convened to
approve the Company’s annual accounts for the first financial year:
PricewaterhouseCoopers, a société coopérative incorporated and existing under the laws of the Grand-Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies register under number B 65 477, having its registered
office at 400 route d'Esch L-1014 Luxembourg.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
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The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing party and in case of
divergence between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède.
L’an deux mille quatorze, le dix-sept juillet.
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
GL Europe Iberian SGR Investments S.à r.l., une société à responsabilité limité, existant sous les lois de le Grand-Duché
de Luxembourg, non encore enregistré auprès le Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg, ayant son siège
social à 25a, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
dûment représenté(e) par Stefanie Kreuzer résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une procuration
donnée sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d’enregistrement.
Le comparant a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte de constitution d’une société à responsabilité limitée
qu’il souhaite constituer avec les statuts suivants:
A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom - Forme. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination Iberian SGR Corporate
Finance S.à r.l.» (ci-après la «Société») qui aura le statut d'une société de titrisation conformément à la loi du 22 mars
2004 sur la titrisation (la «Loi sur la Titrisation») et sera régie par la Loi sur la Titrisation, la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi sur les sociétés commerciales»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour unique objet de conclure une ou plusieurs opérations de titrisations conformément à la Loi sur
la Titrisation et la Société pourra, dans ce contexte, assumer les risques, existants ou futurs, liés à la possession de biens
meubles ou immeubles, tangibles ou intangibles, de même que les risques résultants d'engagements assumés par des tiers
ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par des tiers, dans une ou plusieurs opérations ou de façons régulière.
La Société pourra assumer ces risques par l’acquisition de biens, l’octroie de garanties ou en s'engageant par tout autre
moyen. Elle pourra aussi transférer, dans la mesure prévue par la loi et les présents statuts, ou disposer des titres et
autres biens qu'elle détient, qu'ils soient présents ou futurs, dans une ou plusieurs opérations ou de façon régulière. La
Société ne doit pas émettre des obligations au public. Elle pourra emprunter dans les limites de la Loi sur la Titrisation.
2.2 La Société pourra, dans ce même contexte, acquérir, disposer et investir dans des prêts, valeurs mobilières, titres,
actifs, obligations, billets à ordre, fonds commun de placement, instruments financiers dérivés, avances, actions, bons de
souscriptions et autres valeurs mobilières. La Société pourra accessoirement, dans les limites de la Loi sur la Titrisation,
octroyer en faveur de ses créanciers uniquement des gages et d'autres garanties et sûretés, de quelque nature que ce
soit, à toute entité luxembourgeoise ou étrangère et conduire, de manière accessoire, des opérations de prêt de titres.
2.3 La Société pourra ouvrir un ou plusieurs compartiments conformément à l’article 8 des présents statuts.
2.4 La Société pourra exercer tous investissements ou opérations de nature légale, commerciale, technique ou finan-
cière, et en général, toutes transactions nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet, ainsi que toutes opérations
liées directement ou indirectement à la facilitation de l’accomplissement de son objet dans tous les domaines décrits ci-
dessus. Les actifs de la Société pourront seulement être transférés conformément aux termes des valeurs mobilières
émises pour financer l’acquisition de ces actifs.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l’assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger, par décision
du conseil de gérance.
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4.4 Dans l’hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, éco-
nomique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec
l’activité normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu'à
la cessation complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur
la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1) chacune.
5.2 Les parts sociales ainsi émises pourront être exclusivement rattachées à un ou plusieurs compartiments spécifiques
de la Société, qui seront déterminés par des résolutions appropriées de l’associé unique ou des associés de la Société, le
cas échéant.
5.3 Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires ou ex-
traordinaires.
5.4 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.5 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l’insolvabilité ou tout autre
événement similaire d’un des associés n’entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé
pour consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi sur les sociétés commerciales.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l’exercice de tous les droits relatifs
à cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu’une telle
cession ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l’acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code civil.
7.6 En cas de décès, les parts sociales de l’associé décédé pourront être uniquement transférées au nouvel associé
sous réserve qu’un tel transfert ait été approuvé par les associés survivants à une majorité des trois quarts du capital
social. Un tel agrément n’est cependant pas requis dans l’hypothèse où les parts sociales sont transférées soit aux as-
cendants, descendants ou au conjoint survivant.
Art. 8. Compartiments.
8.1 Le gérant unique ou le conseil de gérance de la Société pourra créer un ou plusieurs compartiments au sein de la
Société (le «Compartiment» ou les «Compartiments»). Sauf disposition contraire dans la résolution du gérant unique ou
du conseil de gérance créant un tel compartiment, chaque Compartiment devra correspondre à une partie distincte de
l’actif et du passif de la Société. La résolution du gérant unique ou du conseil de gérance créant un ou plusieurs Com-
partiments au sein de la Société, ainsi que toutes modifications subséquentes, sera liante vis-à-vis des tiers, à compter de
la date des résolutions.
8.2 Entre les associés et les créanciers, chaque Compartiment de la Société devra être traité comme une entité séparée.
Les droits des associés et créanciers de la Société (i) qui lorsqu'ils sont entrés en existence, ont été désignés comme
rattaché à un Compartiment ou (ii) qui sont nés de la création, du fonctionnement ou de la mise en liquidation d'un
Compartiment sont, sauf disposition contraire dans les résolutions du gérant unique ou du conseil de gérance créant un
tel Compartiment, strictement limitées aux biens de ce Compartiment et seront exclusivement disponibles pour satisfaire
ces associés et créanciers. Les créanciers et associés de la Société dont les droits ne sont pas spécifiquement rattachés
à un Compartiment déterminé de la Société n'auront aucun droit aux biens d'un tel Compartiment.
8.3 Sauf disposition contraire dans les résolutions du gérant unique ou du conseil de gérance de la Société créant un
tel Compartiment, aucune résolution du gérant unique ou du conseil de gérance de la Société ne pourra être prise afin
de modifier les résolutions ayant créé un tel Compartiment ou afin de prendre toute décision affectant directement les
droits des associés ou créanciers dont les droits sont rattachés à un tel Compartiment sans le consentement préalable
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de l’ensemble des associés ou créanciers dont les droits sont rattachés à ce Compartiment. Toute décision prise par le
gérant unique ou le conseil de gérance en violation de cette disposition sera nulle et non avenue.
8.4 Chaque Compartiment de la Société pourra être liquidé séparément sans que cette liquidation n'entraîne la liqui-
dation d’un autre Compartiment ou de la Société elle-même.
8.5 La Société pourra émettre des sûretés dont la valeur ou l’intérêt est lié à des Compartiments, biens ou autres
engagements spécifiques, ou dont le remboursement dépend du remboursement d'autres instruments, de certains droits
ou de certaines catégories de parts sociales.
8.6 Les biens d’un Compartiment ne peuvent être transférés que conformément aux termes et conditions des titres
émis par la Société afin de financer l’acquisition de ces biens.
8.7 Les frais, coûts, dépenses et autres obligations de la Société encourus pour le compte de la Société elle-même
seront des obligations générales de la Société et ne seront pas payés par le biais des avoirs d'un Compartiment en
particulier. Au cas où les frais, coûts, dépenses et autres obligations mentionnées ci-dessus ne pourront pas être financés
autrement, ils seront payables à parts égales par les Compartiments en existence dans la Société au cours de la période
à laquelle les frais se rapportent (la «Période de Facturation»), sauf que pour les Compartiments qui ont été en existence
depuis moins longtemps que l’ensemble de la Période de Facturation, la partie des frais généraux imputables à de tels
Compartiments sera réduite pro rata temporis et la différence entre la partie totale des frais généraux imputable à un
Compartiment et le montant réduit pro rata temporis sera allouée à parts égales aux Compartiments existants pour
l’ensemble de la Période de Facturation.
C. Décisions des associés
Art. 9. Décisions collectives des associés.
9.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par
les présents statuts.
9.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quelque soit le nombre de parts sociales qu’il
détient.
9.3 Dans l’hypothèse où et tant que la Société n’a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d’ordinaire de la compétence de l’assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de
décisions écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter
expressément formulées et votera par écrit.
9.4 En cas d’associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi sur les sociétés commerciales et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute
référence faite à «l’assemblée générale des associés» devra être entendue comme une référence à l’associé unique selon
le contexte et le cas échéant et les pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés seront exercés par l’associé
unique.
Art. 10. Assemblées générales des associés.
10.1 Dans l’hypothèse où la Société aurait plus de vingt-cinq (25) associés, une assemblée générale des associés devra
être tenue au minimum dans les six (6) mois suivant la fin de l’exercice social au Luxembourg au siège social de la Société
ou à tout autre endroit tel que précisé dans la convocation à cette assemblée générale. D’autres assemblées générales
d’associés pourront être tenues aux lieux et heures indiquées dans les convocations [aux assemblées générales] corres-
pondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée générale des associés et renoncent aux
formalités de convocation, l’assemblée pourra être tenue sans convocation ou publication préalable.
10.2 Des assemblées générales d’associés pourront être tenues au siège social de la Société ou aux lieux et heures
indiquées dans les convocations aux assemblées générales correspondantes. Si tous les associés sont présents ou repré-
sentés à l’assemblée générale des associés et renoncent aux formalités de convocation, l’assemblée pourra être tenue
sans convocation ou publication préalable.
10.3 Les détenteurs de parts de la Société rattachées à un Compartiment déterminé de la Société peuvent, à tout
moment, tenir des assemblées générales pour décider de toutes questions exclusivement liées à un tel Compartiment.
10.4 Les détenteurs de parts de la Société rattachées aux autres Compartiments de la Société ou les détenteurs de
parts rattachées à la Société et qui ne sont pas rattachées à un Compartiment déterminé pourront participer, mais ne
pourront pas voter à ces assemblées générales.
10.5 Sauf s’il en est disposé autrement dans les présents statuts, les dispositions de l’Article 9 (Décisions collectives
des associés - Décisions de l’associé unique) s’appliqueront mutatis mutandis à ces assemblées.
Art. 11. Quorum et vote.
11.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
11.2 Sous réserve d’un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu’elles auront été adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital social. Si ce chiffre n’est pas atteint à la première réunion ou consultation par écrit, les associés
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peuvent être convoqués ou consultés une seconde fois par lettres recommandées avec la même agenda et les décisions
sont valablement prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté.
Art. 12. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu’avec le consente-
ment unanime des associés.
Art. 13. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l’accord d’une (i) majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
D. Gérance
Art. 14. Pouvoirs du gérant unique - Composition et pouvoirs du conseil de gérance.
14.1 La Société peut être gérée par un ou plusieurs gérants, qui ne doivent pas être actionnaires de la Société. Si la
Société a plusieurs gérants, les gérants forment un conseil de gérance, composé au moins d’un (1) gérant de classe A et
d’un (1) gérant de classe B.
14.2 Lorsque la Société est gérée par un gérant unique, le cas échéant et lorsque le terme «gérant unique» n’est pas
expressément mentionné dans ces statuts, une référence au «conseil de gérance» dans ces statuts devra être entendue
comme une référence au «gérant unique».
14.3 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre
toute mesure nécessaire ou utile pour l’accomplissement de l’objet social de la Société, à l’exception des pouvoirs réservés
par la Loi sur les sociétés commerciales ou par les présents statuts à l’assemblée générale des associés.
Art. 15. Nomination, révocation des gérants et durée du mandat des gérants.
15.1 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération
et la durée de son (leur) mandat.
15.2 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) et peu(ven)t être librement révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif,
par une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Art. 16. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
16.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant. Les réunions du conseil de gérance sont tenues
au siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
1562 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24)
heures à l’avance par rapport à l’heure fixée dans la convocation, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les motifs
d’une telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d’accord écrit
de chaque gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d’un tel
document signé constituera une preuve suffisante d’un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un
conseil de gérance dont le lieu et l’heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d’un précédent conseil de
gérance, communiquée à tous les membres du conseil de gérance.
16.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l’hypothèse où les tous les gérants seront présents ou re-
présentés à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l’hypothèse de décisions écrites
et approuvées par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 17. Conduite des réunions du conseil de gérance.
17.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des
réunions du conseil de gérance.
17.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son
absence, le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote
à la majorité des voix présentes ou représentées à la réunion.
17.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du mandat
en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l’intégralité des membres du
conseil de gérance.
17.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par
tout autre moyen de communication similaire, initié au Luxembourg par un gérant de classe B, permettant à toutes les
personnes y participant de s'entendre mutuellement sans discontinuité et garantissant une participation effective à cette
réunion. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par
de tels moyens de communication est réputée s’être tenue au siège social de la Société.
17.5 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est
présente ou représentée à une réunion du conseil de gérance, parmi lesquels doivent être présents ou représentés au
moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B.
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17.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil
de gérance, pourvu qu’au moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B ait voté en faveur de la décision.
Le président du conseil de gérance, le cas échéant, ne dispose pas d’une voix prépondérante.
17.7 Le conseil de gérance peut, à l’unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer
son consentement séparément, l’ensemble des consentements attestant de l’adoption des décisions. La date de ces dé-
cisions sera la date de la dernière signature.
Art. 18. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance; procès-verbaux des décisions du gérant unique.
18.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président, le cas échéant,
ou, en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou par deux (2) gérants. Les copies ou
extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président
ou par deux (2) gérants.
18.2 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront
signés par le gérant unique.
Art. 19. Rapports avec les tiers. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la
signature du gérant unique, ou, si la Société a plusieurs gérants, (i) par la signature conjointe d’un (1) gérant de classe A
et d’un (1) gérant de classe B, (ii) par la signature conjointe de deux (2) gérants de classe B (à l’exception de la gestion
des comptes bancaires de la Société), ou (iii) par la signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à
laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par la Société dans les limites de cette délégation.
E. Audit et surveillance
Art. 20 Commissaire - réviseur d'entreprises agréé.
20.1 Les informations comptables liées au rapport annuel de la Société seront examinées par un réviseur d'entreprises
agréé nommé par le Conseil de Gérance et rémunéré par la Société.
20.2 Le réviseur d’entreprises accomplira toutes les fonctions qui lui sont attribuées par la Loi sur les sociétés com-
merciales et la Loi sur la Titrisation.
F. Exercice social - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 21 Exercice social. L’exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente-et-un décembre de la même année.
Art. 22. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
22.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de
l’actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
22.2 Sur des comptes séparés (en plus des comptes tenus par la Société conformément à la Loi sur les sociétés
commerciales et la pratique comptable courante), la Société déterminera à la fin de chaque exercice social le résultat de
chaque Compartiment comme suit:
22.3 Le résultat de chaque Compartiment sera le solde de tous revenus, profits ou autres produits payés ou dus sous
quelque forme que ce soit, relatifs à ce Compartiment (y compris des plus-values, du boni de liquidation et des distributions
de dividendes) et le montant des dépenses, pertes, impôts ou autres transferts de fonds encourus par la Société pendant
cet exercice et qui peuvent être régulièrement et raisonnablement attribués à la gestion et fonctionnement de ce Com-
partiment (y compris honoraires, coûts, impôts sur plus-values, dépenses relatives à la distribution de dividendes).
22.4 Tous les produits et dépenses non attribués à un Compartiment en particulier seront alloués entre les différents
Compartiments proportionnellement aux titres émis dans chaque Compartiment.
22.5 Les associés approuveront ces comptes séparés simultanément avec les comptes tenus par la Société conformé-
ment à la Loi sur les Sociétés et la pratique courante. L’éventuel surplus résultant du total du solde créditeur sur le solde
débiteur sur chacun de ces comptes sera distribué comme dividendes aux parts du Compartiment correspondant, con-
formément à la Loi sur la Titrisation.
22.6 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix
pour cent (10%) du capital social de la Société.
22.7 Le surplus des profits annuels nets sera distribué comme dividendes aux associés conformément à la Loi sur la
Titrisation.
22.8 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation.
22.9 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
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Art. 23. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
23.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d’un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes
destinées à être affectées à une réserve dont la Loi des Sociétés ou les présents statuts interdisent la distribution.
23.2 Le conseil de gérance pourra décider de la distribution d’acomptes sur dividendes aux actions d’un Compartiment
déterminé, sur base d’un bilan préparé par le conseil de gérance et faisant ressortir que des fonds suffisants sont disponibles
pour la distribution dans ce Compartiment, étant entendu que le montant à distribuer ne pourra excéder les profits
réalisés découlant de ce Compartiment correspondant depuis la fin de la dernière année fiscale, augmenté des profits
reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées et des montants à attribuer à une réserve qui
sera constituée par la Loi sur les Sociétés ou par les présents statuts.
23.3 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés
conformément à la Loi sur les sociétés commerciales et aux présents statuts.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 Sans préjudice aucun aux dispositions de l’Article 8 (Compartiments), et sous réserve de l’autorisation des associés
accordée lors d’une assemblée des associés statuant comme en matière de modification des statuts de la Société si ces
derniers doivent faire l’objet d’une modification, chaque compartiment de la Société pourra être mis en liquidation et ses
valeurs mobilières pourront être rachetées par une décision du conseil de gérance de la Société.
24.2 En cas de dissolution de la Société conformément à l’article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui
fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et du passif de la Société.
24.3 Le surplus résultant de la réalisation de l’actif et du passif sera distribué entre les associés en proportion du
nombre de parts sociales de chaque compartiment qu'ils détiennent dans la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 25. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi
sur les sociétés commerciales ou la Loi sur la Titrisation.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2014.
2. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Les douze mille cinq cent (12.500) parts sociales émises ont été souscrites par GL Europe Iberian SGR Investments
S.à r.l., susmentionnée, pour un prix de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500).
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par voie d’apport en numéraire, de sorte que
le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est dès à présent à la disposition de la Société, ce dont il a été
justifié au notaire soussigné.
L’apport global d’un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est entièrement affecté au capital social.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ EUR 1.500,-.
<i>Résolutions de l’associéi>
L’associé fondateur, représentant l’intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités de con-
vocation, a adopté les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 25a, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants pour une durée indéterminée:
(i) Richard Stabinsky, né à New York, Etats-Unis, le 28 janvier 1968, résidant professionnellement à 399 Park Avenue,
6
th
Floor, New York, New York 10022, Etats-Unis, en tant que gérant de classe A; et
(ii) Thomas M. Larkin, né à New Jersey, Etats-Unis, le 21 février 1964, résident professionnellement à 399 Park Avenue,
6
th
Floor, New York, New York 10022, Etats-Unis, en tant que gérant de classe A; et
(iii) Henry Saavedra, né à New York, Etats-Unis, le 17 novembre 1978, résidant professionnellement à 25a, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, en tant que gérant de classe B;
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(iv) Ramon van Heusden, né à Nijmegen, Pays-Bas, le 7 mai 1967, résidant professionnellement à Carré Bonn, 20, rue
de la Poste, L-2346 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, en tant que gérant de classe B; et
(v) Jorrit Crompvoets, né à Voorst, Pays-Bas, le 16 mai 1976, résidant professionnellement à Carré Bonn, 20, rue de
la Poste, L-2346 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, en tant que gérant de classe B.
3. La personne suivante est nommée en tant que réviseur d’entreprise agrée jusqu’à ce que l’assemblée générale des
actionnaires convienne d’approuver le premier exercice social de la Société:
PricewaterhouseCoopers, une société coopérative constituée et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxem-
bourg, inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 65 477, ayant son siège social à 400, route
d’Esch, L-1014 Luxembourg.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate sur demande du comparant que le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande du comparant et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire du comparant connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit
mandataire du comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. KREUZER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 28 juillet 2014. Relation: LAC/2014/35431. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 7 août 2014.
Référence de publication: 2014127916/681.
(140144643) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2014.
Immo Invest Lux Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 186.778.
In the year two thousand fourteen, on the twenty-fourth of July.
Before the undersigned, Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster,
THERE APPEARED
OPCIMMO, a professional open-ended real estate investment fund (société de placement à preponderance immobilière
à capital variable) established under the laws of France, whose registered office is at 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris,
France, registered with the register of commerce and companies of Paris under number 533 506 234,
here represented by Mr. Henri DA CRUZ, employee, with professional address in Junglinster, by virtue of a proxy
given under private seal.
The said proxy, signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder of "IMMO INVEST LUX HOLDCO S.à r.l.", a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
address at 6C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg
register of commerce and companies under number B 186778, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary
Maître Jean Seckler, notary public residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg, dated 16 April 2014, whose articles
of incorporation (the "Articles") have not yet been published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
(the "Company"). The Articles of the Company have not been amended since its incorporation.
The appearing party representing the whole share capital requires the notary to act the following resolutions taken in
accordance with the provisions of article 200-2 of the Luxembourg law on commercial companies of 10 August 1915, as
amended, pursuant to which a sole shareholder of a société à responsabilité limitée shall exercise the powers of the
general meeting of shareholders of the Company and the decisions of the sole shareholder are recorded in minutes or
drawn up in writing:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder decides to increase the issued share capital of the Company by an amount of ten thousand four
hundred and fifty Euros (EUR 10,450.-), so as to bring it from its current amount of twelve thousand five hundred Euros
(EUR 12,500.-) to twenty-two thousand nine hundred and fifty Euros (EUR 22,950.-), by creating and issuing ten thousand
four hundred and fifty (10,450) new shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the "New Shares"), each of
such New Shares having such rights and obligations as set forth in the Articles.
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The New Shares are subscribed by OPCIMMO, aforementioned which fully pays them up by a contribution in kind
corresponding to an unquestionable, assignable, payable claim of two hundred seventeen thousand Euros (EUR 217,000.-)
out of which ten thousand four hundred and fifty Euros (EUR 10,450.-), are allocated to the share capital of the Company
and two hundred six thousand five hundred and fifty Euros (EUR 206,550.-) are allocated to the share premium account
of the Company.
As it appears from the valuation report presented to the notary, the board of managers of the Company has evaluated
the total contribution at two hundred seventeen thousand Euros (EUR 217,000.-) such amount corresponding to a part
of claim.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the above resolution, the sole shareholder decides to amend article 5.1 of the Articles of the
Company in order to reflect the above decision, which shall henceforth read as follows:
" 5. Share Capital.
5.1 The share capital of the Company is set at twenty-two thousand nine hundred and fifty Euros (EUR 22,950.-),
divided into twenty-two thousand nine hundred and fifty (22,950) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each
(the "Shares"). In these Articles, "Shareholders" means the holders at the relevant time of the Shares and "Shareholder"
shall be construed accordingly."
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder decides to appoint the following person as manager of the Company for an unlimited period of
time:
Mr. Charles GIRALDEZ, manager, born on 2 April 1959 in La Coruna (Spain) residing professionally at 5, allée Scheffer,
L-2520 Luxembourg.
<i>Costs and expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed to one thousand five hundred Euros.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the appearing party and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party known to the notary by her name, first
name, civil status and residence, the proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français de ce qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre juillet.
Par-devant le soussigné Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster,
A COMPARU
OPCIMMO, une société de placement à prépondérance immobilière à capital variable établie selon les lois de France,
ayant son siège social au 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris, France, immatriculée auprès du registre du commerce et
des sociétés de Paris sous le numéro 533 506 234,
ici représentée par Monsieur Henri DA CRUZ, employé, demeurant professionnellement à Junglinster, en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé;
Ladite procuration signée "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, restera
attachée au présent acte pour être soumise avec lui aux autorités de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante est l'associé unique de IMMO INVEST LUX HOLDCO S.à r.l., une société à responsabilité
limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 6C, rue Gabriel Lippmann, L-5365
Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 186 778, et constituée par un acte notarié de Maître Jean Seckler, notaire résidant à Junglinster, Grand-
Duché de Luxembourg, en date du 16 avril 2014, dont les statuts (les "Statuts") n'ont pas encore été publiés au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations (la "Société"). Les Statuts de la Société n'ont pas été modifiés depuis la constitution.
La partie comparante, représentant l'ensemble du capital social requiert le notaire d'acter les résolutions suivantes
prises conformément aux dispositions de l'article 200-2 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10
août 1915, telle que modifiée, selon lesquelles l'associé unique d'une société à responsabilité limitée exercera les pouvoirs
de l'assemblée générale des associés de la Société et les décisions de l'associé unique seront documentées dans un procès
verbal ou rédigées par écrit:
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<i>Première résolutioni>
L'associé unique décide d'augmenter le capital social émis de la Société d'un montant de dix mille quatre cent cinquante
euros (10.450,- EUR), afin de le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) à vingt-
deux mille neuf cent cinquante euros (22.950,- EUR), par la création et l'émission de dix mille quatre cent cinquante
(10.450) nouvelles parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (1,- EUR) chacune (les "Nouvelles Parts Sociales"),
chacune de ces Nouvelles Parts Sociales ayant les droits et obligations tels que décrits dans les Statuts.
OPCIMMO, susmentionnée, souscrit dix mille quatre cent cinquante (10.450) Nouvelles Parts Sociales et les libère
entièrement par un apport en nature correspondant à une créance certaine, liquide et exigible d'un montant de deux
cent dix-sept mille euros (EUR 217.000,-) desquels dix mille quatre cent cinquante euros (EUR 10.450,-) sont alloués au
capital social de la Société et deux cent six mille cinq cent cinquante euros (EUR 206.550,-) sont alloués au compte de
prime d'émission de la Société.
Comme l'expose le rapport d’évaluation présenté au notaire, le gérant unique de la Société a évalué l'apport total à
deux cent dix-sept mille euros (EUR 217.000,-), ce montant correspondant à une partie de créance.
<i>Seconde résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l'associé unique décide de modifier l'article 5.1 des Statuts de la Société
afin de refléter la décision précédente, qui se lira désormais comme suit:
" 5. Capital Social.
5.1 Le capital social est fixé à vingt-deux mille neuf cent cinquante euros (22.950,- EUR) représenté par vingt-deux
mille neuf cent cinquante (22.950) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (1,- EUR) chacune (les "Parts
Sociales"). Dans les présents Statuts, "Associés" signifie les détenteurs au moment pertinent des Parts Sociales et "Associé"
doit être interprété conformément."
<i>Troisième résolutioni>
L'associé unique décide de nommer la personne suivante comme gérant de la Société pour une durée illimitée:
Monsieur Charles GIRALDEZ, gérant, né le 2 avril 1959 à La Coruna (Espagne), ayant sa résidence professionnelle au
5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Frais et dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge en raison du présent acte, s'élèvent à environ mille cinq cents euros.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le présent acte est rédigé
en langue anglaise, suivi d’une version française; à la requête de la partie comparante et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, à la date figurant en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 28 juillet 2014. Relation GRE/2014/2980. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014127933/124.
(140144446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2014.
SELP (Belgium) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 178.124.
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014123165/12.
(140140532) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
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Ocwen Luxembourg II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.001,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 147.269.
<i>Rectificatif du dépôt L140138578i>
Il résulte des résolutions adoptées le 27 juin 2014 par l'associé unique de la Société que William C. Erbey et Ronald
Faris ont démissionné de leur poste de gérant de la Société, et que:
- Arthur C. Walker, Jr. né le 3 mars 1971 à New-Jersey, Etats-Unis d'Amérique et ayant son adresse professionnelle
à Ocwen Mortgage Servicing, Inc., 402 Strand Street, Frederiksted, VI 00840, Etats-Unis d'Amérique, et
- Timothy M. Hayes, né le 18 septembre 1955 à Indiana, Etats-Unis d'Amérique, ayant son adresse professionnelle à
Ocwen Mortgage Servicing, Inc., 402 Strand Street, Frederiksted, VI 00840, Etats-Unis d'Amérique,
ont été nommés gérants de la Société avec effet au 27 juin 2014 pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 août 2014.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2014123018/19.
(140140155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Ortho-Clinical Diagnostics FinCo 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 186.225.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 29 juillet 2014i>
En date du 29 juillet 2014, l'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- d'accepter la démission de Monsieur Robert SCHMIDT de son mandat de gérant de classe A de la Société avec effet
au 29 juillet 2014;
- d'accepter la démission de Monsieur Ram JAGANNATH de son mandat de gérant de classe A de la Société avec
effet au 29 juillet 2014;
- de nommer Monsieur Martin MADAUS, né le 4 septembre 1959 à Hambourg, Allemagne, résidant à l'adresse suivante:
16, Old Sudbury Rd., Lincoln, MA 01773, Etats-Unis d'Amérique, en tant que nouveau gérant de classe A de la Société
avec effet au 29 juillet 2014 et ce pour une durée indéterminée;
- de nommer Monsieur Michael SCHLESINGER, né le 8 décembre 1958 à Great Neck, New York, Etats-Unis d'Amé-
rique, résidant professionnellement à l'adresse suivante: 1001, U.S. Highway 202, Raritan, 08869 New Jersey, Etats-Unis
d'Amérique, en tant que nouveau gérant de classe A de la Société avec effet au 29 juillet 2014 et ce pour une durée
indéterminée;
Le conseil de gérance de la Société est désormais composé comme suit:
- Martin MADAUS, gérant de classe A
- Michael SCHLESINGER, gérant de classe A
- Philippe LECLERCQ, gérant de classe B
- Laurent RICCI, gérant de classe B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juillet 2014.
Ortho-Clinical Diagnostics FinCo 2 S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014123022/30.
(140140924) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
134256
AOL Europe Services S.à r.l.
AOL Holdings (Lux) S.à r.l.
APPIA Global Infrastructure Portfolio A SCS, SICAF-FIS
Calore-Systems S.à r.l.
CLdN Vrac S.A.
CLdN Vrac S.A.
Codenvy S.A.
Development German Feeder III S.C.A.
Gazeley Luxco 2 S.à r.l.
GCAT-L U X
Geminus S.A.
Genesis Holdco S.à r.l.
Genesis Retail II S.à r.l.
Genesis Retail I S.à r.l.
Genesis Topco S.à r.l.
GENNX360 TM Luxembourg Holdings S.à r.l.
Giengen S.à r.l.
Gilmour Holdings S.à r.l.
Gilmour S.à r.l.
Global Blue Luxembourg S.A.
GlobalComm Sarl München KS35 SCS
Globe Luxembourg
GPI
Hedelfingen S.à r.l.
H.I.G. Luxembourg Holdings 53 S.à r.l.
Iberian SGR Corporate Finance S.à r.l.
Immo Invest Lux Holdco S.à r.l.
Inland Navigation Luxembourg S.A.
KIA VIII (Timber) S.à r.l.
KPI Retail Property 9 S.à r.l.
Larsen S.A.
Mondo Luxembourg S.A.
Ocwen Luxembourg II S.à r.l.
OI-Clothing S.A.
Olympia Lux
Ortho-Clinical Diagnostics FinCo 2 S.à r.l.
Patron Weghell III S.à r.l.
Pferdemarkt S.à r.l.
Proactive Consulting S.à r.l.
Quedlinburg S.à r.l.
Regis International Holdings S.à r.l.
Regis International Holdings S.à r.l.
RM Décor S.à r.l.
RM Participations
Ronndriesch 4 S.A.
RSi Consulting S.A.
RTK International S.A.
Ruppert Musical Instruments
Scarlet Luxembourg S.à r.l.
Schroder Property Services B.V.
SEGRO European Logistics Partnership S.à r.l.
SELP (Belgium) S.à r.l.
Shaftesbury Corporate Management Services (Luxembourg) S.A.
Sogerel S.A.
Springboard Acquisitions S.à r.l.
Springboard Finance Holdco S.à r.l.
Springer Science+Business Media GP S.à r.l.
Strada S.à r.l.
Tishman Speyer Pont Cardinet S.à r.l.
Trading and Investment Company S.à r.l.
Tripda Argentina Holding S.C.Sp.
Tritone S.à r.l.