This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2793
8 octobre 2014
SOMMAIRE
AEW Value Investors Asia II GP (Feeder)
Partners S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134023
Alsalux Trans S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134025
Augur Financial Holding V S.A. . . . . . . . . . .
134026
Azure Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134024
Basilla International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
134026
Cougar Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134020
Cougar Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134027
Crolux Shipping Co S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
134027
DA Jupiter Lux LT Holdings S.à r.l. . . . . . .
134024
Diligentia - Areal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134021
Eagle Investment Participation S.A. . . . . .
134027
ECE European Prime Shopping Centre II A
SCSp SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134056
Echo Acquisition Lux One S.à r.l. . . . . . . . .
134020
Ecolab Lux 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134021
Eginter S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134028
El Txoko S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134023
Emred International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
134020
Eralda International, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
134020
Hayfin Capital LuxCo 3 . . . . . . . . . . . . . . . . .
134019
H&F Sensor Lux 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
134019
Immoparis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134024
Intertrust (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . .
134029
JAPL - Diop - Secs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134029
KPI Retail Property 10 S.à.r.l. . . . . . . . . . . .
134026
KPI Retail Property 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
134024
KPI Retail Property 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
134027
La Casertana S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134025
Lafarelle S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134018
Lali Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134026
LFH Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
134029
Listral S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134018
Lux 14 Starlight USD S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
134025
Lux 15 Starlight USD S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
134025
Luxgrill S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134018
Luxif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134025
Luxmanis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134063
Maitos Marine Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . .
134028
Margal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134021
Messine Investissement . . . . . . . . . . . . . . . . .
134032
Mitco Resolution 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
134022
Modulex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134022
M.P.N. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134028
Nouvel Horizon S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
134027
Opalon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134058
Op Der Leng I S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134061
Oraxys Environment 1 S.C.A. . . . . . . . . . . .
134058
PG Europe 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134022
PI Europe 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134019
Radiant Fund Management S.à r.l. . . . . . . .
134063
«Refralux S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134052
Riverman Participations S.A. . . . . . . . . . . . .
134028
RM Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134052
Solorun seed Investment S.à r.l. . . . . . . . . .
134058
SPE II Borealis S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134018
Springer Science+Business Media GP Ac-
quisition S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134064
Synergo Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
134018
Whale International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
134024
134017
L
U X E M B O U R G
Lafarelle S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 176.303.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014122918/9.
(140140807) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Listral S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-8041 Strassen, 80, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 178.471.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014122923/9.
(140140740) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Luxgrill S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2529 Howald, 20, rue des Scillas.
R.C.S. Luxembourg B 81.800.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014122936/9.
(140141373) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
SPE II Borealis S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 116.905.
EXTRAIT
En date du 10 juillet 2014, M. Robert Konigsberg, ayant son adresse professionnelle au 1001, Pennsylvania Avenue
NW, Suite 220 South, Washington DC 20004-2505, Etats-Unis d'Amérique, a démissionné de son poste de gérant de la
Société avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 août 2014.
Référence de publication: 2014123203/14.
(140141054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Synergo Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 161.362.
Il résulte des actes de la Société que Monsieur Andrea Carini a présenté sa démission de ses fonctions d'administrateur
en date du 12 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SYNERGO INVESTMENT S.A.
Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2014123215/13.
(140141276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
134018
L
U X E M B O U R G
H&F Sensor Lux 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 144.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 140.978.
Par résolutions signées en date du 21 juillet 2014, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Nomination de François Cornelis, avec adresse professionnelle au 4, rue Charles VI, L-1327 Luxembourg, au mandat
de gérant de classe B, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
2. Nomination de Christian Ralison, avec adresse professionnelle au 4, rue Charles VI, L-1327 Luxembourg, au mandat
de gérant de classe B, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
3. Acceptation de la démission de Annick Clérinx, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg de son mandat de gérant de classe B, avec effet immédiat;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juillet 2014.
Référence de publication: 2014124302/17.
(140138725) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
Hayfin Capital LuxCo 3, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R.C.S. Luxembourg B 145.039.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 juillet 2014.
Référence de publication: 2014124306/10.
(140137983) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
PI Europe 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.468.259,00.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 71.260.
Il est notifié que le conseil de gérance de la Société a pris la décision suivante:
- transfert du siège social de la Société du 23, Rue Philippe II, L-2340 Luxembourg au 48, Boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1330 Luxembourg, avec effet au 30 juillet 2014.
Il est aussi notifié que la Société, a décidé également de nommer:
- Monsieur Martinus Cornelis Johannes Weijermans, né le 26 août 1970 à The Hague (Pays Bas), avec adresse pro-
fessionnelle au 48, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, a été nommé en tant que gérant de la
Société avec effet au 30 juillet 2014 et pour une durée indéterminée.
- Monsieur Robert van 't Hoeft né le 16 janvier 1958 à Schiedam (Pays Bas), avec adresse professionnelle au 48,
Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330, Luxembourg, a été nommé en tant que gérant de la Société avec effet
au 30 juillet 2014 et pour une durée indéterminée.
Résultant des décisions susmentionnées, le conseil d'administration de la Société est composé comme suit:
- M. Thomas E. Quinn;
- Me. Natina Rorolo;
- M. Frank Nuccio;
- M. Martinus Cornelis Johannes Weijermans;
- M. Robert van 't Hoeft.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PI EUROPE 1 S. à r. l.
Martinus C. J. Weijermans
Référence de publication: 2014125043/27.
(140142257) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2014.
134019
L
U X E M B O U R G
Echo Acquisition Lux One S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 176.488.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 30 juillet 2014i>
1. Monsieur Hugo Froment a démissionné de son mandat de gérant de classe B avec effet au 31 juillet 2014.
2. Monsieur Tamas Mark, administrateur de sociétés, né à Budapest (Hongrie), le 08 juin 1981, demeurant profes-
sionnellement au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg (Luxembourg), a été nommé comme gérant de classe B
pour une durée indéterminée avec effet au 1
er
août 2014.
3. Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Veuillez prendre note que l'adresse professionnelle de Monsieur Andrew O'Shea, gérant de classe A, se situe désormais
au 6, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg.
Luxembourg, le 6 août 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Echo Acquisition Lux One S.à r.l.
Mandatairei>
Référence de publication: 2014125490/21.
(140142627) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2014.
Eralda International, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9905 Troisvierges, 97, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 96.270.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014125517/10.
(140142564) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2014.
Emred International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 71.916.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014125516/10.
(140142930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2014.
Cougar Holding S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 138.068.
La convention de domiciliation conclue entre TRUSTCONSULT LUXEMBOURG S.A., 127 rue de Mühlenbach, L-2168
Luxembourg, la société COUGAR HOLDING S.A., société anonyme enregistrée au Registre de Commerce et des so-
ciétés de Luxembourg sous le numéro RCS B 138068, a été dénoncée avec effet immédiat par le domiciliataire en date
du 31 juillet 2014; le siège de la société est ainsi dénoncé.
Trustconsult Luxembourg S.A.
Signature
<i>Le Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014125455/13.
(140143278) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2014.
134020
L
U X E M B O U R G
Diligentia - Areal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6691 Moersdorf, 7, Am Ieweschten Flouer.
R.C.S. Luxembourg B 143.372.
Der Jahresabschluss zum 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014125468/9.
(140143288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2014.
Ecolab Lux 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 332.577.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 132.319.
Nous vous prions de bien vouloir prendre note du changement d'adresse de l'associé unique, et ce avec effet au 24
avril 2014:
6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 août 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014125495/15.
(140142478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2014.
Margal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8050 Bertrange, route d'Arlon (Belle-Etoile).
R.C.S. Luxembourg B 16.175.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale du 26 mai 2014i>
Sont nommés administrateurs:
- Monsieur Maximilien dit "Max" LEESCH,
L-8050 Bertrange,
Route d'Arlon (Belle Etoile)
Commerçant,
Administrateur,
Administrateur-Délégué
- Monsieur Joseph dit "Jeff ' LEESCH
L-8050 Bertrange,
Route d'Arlon (Belle Etoile)
Employé privé,
Administrateur
- Monsieur Manuel KONSBRUCK
L-8050 Bertrange,
Route d'Arlon (Belle Etoile)
Employé privé,
Administrateur
- Madame Doris LEESCH
L-8050 Bertrange,
Route d'Arlon (Belle Etoile)
Employé privé,
Administratrice
Leur mandat vient à expiration à l'Assemblée Générale ordinaire devant statuer sur l'exercice 2014.
Est nommé Réviseur d'entreprises agréé:
La société BDO AUDIT
SOCIETE ANONYME
2, avenue Charles de Gaulle
L-1653 LUXEMBOURG
Son mandat vient à expiration à l'Assemblée Générale ordinaire devant statuer sur l'exercice 2014.
Max LEESCH
<i>Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2014125770/30.
(140143048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2014.
134021
L
U X E M B O U R G
Mitco Resolution 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 29, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 125.490.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 août 2014.
Référence de publication: 2014125789/10.
(140143476) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2014.
Modulex S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 60.795.
EXTRAIT
Il résulte du Conseil d'administration qui s'est tenu le 6 août 2014 à 14:00 au siège social de la société que:
- la démission avant terme de PATRIMONIUM CONSULTANTS SARL, RCS B125844 de son mandat d'administrateur
de la société a été acceptée;
- Monsieur Claude Zenner demeurant au 30, Cité am Wenkel, L-8086 Bertrange, est nommé administrateur par
cooptation, en remplacement de l'administrateur démissionnaire, jusqu'à sa ratification par l'assemblée générale des ac-
tionnaires lors de la prochaine réunion, avec expiration du mandat en 2018.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2014125795/17.
(140143034) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2014.
PG Europe 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 60.008,00.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 71.259.
Il est notifié que le conseil de gérance de la Société a pris la décision suivante:
- transfert du siège social de la Société du 23, Rue Philippe II, L-2340 Luxembourg au 48, Boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1330 Luxembourg, avec effet au 30 juillet 2014.
Il est aussi notifié que la Société, a décidé également de nommer:
- Monsieur Martinus Cornelis Johannes Weijermans, né le 26 août 1970 à The Hague (Pays Bas), avec adresse pro-
fessionnelle au 48, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, a été nommé en tant que gérant de la
Société avec effet au 30 juillet 2014 et pour une durée indéterminée.
- Monsieur Robert van 't Hoeft né le 16 janvier 1958 à Schiedam (Pays Bas), avec adresse professionnelle au 48,
Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330, Luxembourg, a été nommé en tant que gérant de la Société avec effet
au 30 juillet 2014 et pour une durée indéterminée.
Résultant des décisions susmentionnées, le conseil de gérance de la Société est composé comme suit:
- M. Thomas E. Quinn;
- Mme. Natina Rotolo;
- M. Frank Nuccio;
- M. Martinus Cornelis Johannes Weijermans;
- M. Robert van 't Hoeft.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PI EUROPE 1 S. à r. l.
Martinus C.J. Weijermans
Référence de publication: 2014125883/27.
(140142858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2014.
134022
L
U X E M B O U R G
AEW Value Investors Asia II GP (Feeder) Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.000,00.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 179.664.
<i>Extrait des résolutions prises par les gérants en date du 31 juillet 2014i>
Il résulte des décisions prises par les gérants en date du 31 juillet 2014 que:
le siège social de la société a été transféré du 2, rue des Dahlias, L- 1411 Luxembourg au 24, rue Beaumont, L- 1219
Luxembourg et ce avec effet au 1
er
août 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 août 2014.
Langham Hall Luxembourg Sàrl
Signature
<i>Agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2014125290/17.
(140143421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2014.
El Txoko S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8008 Strassen, 98, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 174.885.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1 i>
<i>eri>
<i> avril 2014i>
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 1
er
avril 2014 au siège de la
société que:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée générale des actionnaires prend acte et décide d'accepter la démission de Monsieur Jeff KINTZELE de
sa fonction d'administrateur de la société.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée générale des actionnaires prend acte et décide d'accepter la démission de Monsieur Victor SOUTO de
sa fonction d'administrateur de la société.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires décide à l'unanimité de nommer comme administrateurs:
- Monsieur Guy FRANKARD, administrateur de sociétés, né le 18 mai 1962 à Steinfort, demeurant professionnellement
à L-8008 Strassen, 98, route d'Arlon,
- Monsieur Sergio VILLADA-GARCIA, cuisinier, né le 16 septembre 1977 à Bilbao (Espagne), demeurant à L-2611
Luxembourg, 155, route de Thionville.
En conformité avec l'article 52 de la Loi des Sociétés Commerciales du 10 août 1915, les administrateurs nommés,
Monsieur Guy FRANKARD et Monsieur Sergio VILLADA-GARCIA, achèveront les mandats de ceux qu'ils remplacent,
Monsieur Jeff KINTZELE et Monsieur Victor SOUTO.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires approuve à l'unanimité la révocation avec effet immédiat des pouvoirs de si-
gnatures actuels auprès de la banque et des tiers plus généralement.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires approuve à l'unanimité que, auprès des banques et des tiers plus généralement,
la société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014127819/35.
(140144612) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2014.
134023
L
U X E M B O U R G
KPI Retail Property 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 108.112.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014122891/9.
(140140712) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Azure Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 164.054.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014123913/10.
(140137489) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
Whale International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 150.000,00.
Siège social: L-8010 Strassen, 270, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 153.498.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014123309/9.
(140140951) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Immoparis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 85.940.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juillet 2014.
Référence de publication: 2014124370/10.
(140137570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
DA Jupiter Lux LT Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 840.966,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 127.315.
En vertu d'un contrat de cession de parts sociales daté du 26 juin 2014, MAKAB Grundstücks-Verwaltungsgesellschaft
mbH a cédé, avec effet au 26 juin 2014, les 50.458 parts sociales de la Société d'une valeur nominale de 1 EUR chacune
qu'elle détenait dans le capital social de la Société à Deutsche Annington Acquisition Holding GmbH, qui possède ac-
tuellement toutes les autres parts sociales émises de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Société et Associations
DA Jupiter Lux LT Holdings S.à r.l.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014124666/15.
(140141525) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2014.
134024
L
U X E M B O U R G
Lux 14 Starlight USD S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 177.822.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 juillet 2014.
Référence de publication: 2014124458/10.
(140138460) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
Luxif, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 154.646.
Les comptes annuels du 1
er
janvier 2013 au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014124462/10.
(140137348) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
La Casertana S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4361 Esch-sur-Alzette, 7, avenue du Rock'n Roll.
R.C.S. Luxembourg B 142.771.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MORBIN Nathalie.
Référence de publication: 2014124464/10.
(140137644) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
Alsalux Trans S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5335 Moutfort, 6, rue Millegaessel.
R.C.S. Luxembourg B 131.307.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 août 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L - 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014124523/14.
(140142100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2014.
Lux 15 Starlight USD S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 177.825.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 juillet 2014.
Référence de publication: 2014124459/10.
(140138467) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
134025
L
U X E M B O U R G
Augur Financial Holding V S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 6, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 153.749.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Ordentlichen Generalversammlung die am 11. Juni 2014 in Luxemburg stattfand:i>
1. Die ordentliche Generalversammlung beschliesst den Wirtschaftsprüfer KPMG Luxembourg S.à r.l. (Handelsregister
Nr. B 149133), 9, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg wieder zum Wirtschaftsprüfer der AUGUR Financial Holding V
S.A. bis zur nächsten ordentlichen Generalversammlung die über den Jahresabschluss und für das am 31. Dezember 2014
endende Geschäftsjahr abstimmt, zu bestellen.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 05. August 2014.
AUGUR Financial Holding V S.A.
Lothar Rafalski / Diane Wolf
Référence de publication: 2014124490/16.
(140141615) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2014.
Lali Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 23, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 97.640.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014124465/10.
(140137986) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
Basilla International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 184.276.
Conformément aux dispositions de l'article 51 bis de la loi du 25 août 2006 sur les sociétés commerciales, l'Adminis-
trateur KOFFOUR S.A., société anonyme, R.C.S. Luxembourg, B - 86 086, ayant son siège social au 42, Rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg, a désigné Madame Magali MICHELETTI, domiciliée professionnellement au 42, Rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg, comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour son compte
au Conseil d'Administration de la société BASILLA INTERNATIONAL S.A., société anonyme, en remplacement de Mon-
sieur Guy BAUMANN.
Luxembourg, le 5 août 2014.
<i>Pour: BASILLA INTERNATIONAL S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2014124553/18.
(140141485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2014.
KPI Retail Property 10 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 108.125.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014122892/9.
(140141070) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
134026
L
U X E M B O U R G
KPI Retail Property 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 108.114.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014122900/9.
(140140714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Nouvel Horizon S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1475 Luxembourg, 11, rue du Saint Esprit.
R.C.S. Luxembourg B 33.995.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 août 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014123014/10.
(140140374) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Crolux Shipping Co S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 74.097.
La société Fiduciaire Belval S.A.R.L,
Inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B.155 734
Ici représentée par Madame Benhara Fatma
Dénonce le contrat de domiciliation conclu le 28 novembre 2012 avec
La société CROLUX SHIPPING CO S.A., domiciliée au 25 route d'Esch L-1470 Luxembourg.
Inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 74097
Avec date d'effet au 1
er
janvier 2014
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Belval S.A.R.L
Mme Benhara
Référence de publication: 2014124644/16.
(140141836) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2014.
Cougar Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 138.068.
Par la présente, je suis au regret de vous annoncer ma décision de démissionner de mes fonctions d'administrateur de
votre société et ceci avec effet immédiat.
Luxembourg, le 31 juillet 2014.
Christian BÜHLMANN.
Référence de publication: 2014124637/10.
(140141924) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2014.
Eagle Investment Participation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6942 Niederanven, 27, Mielstrachen.
R.C.S. Luxembourg B 123.062.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014124676/10.
(140142376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2014.
134027
L
U X E M B O U R G
Eginter S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 11, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 19.916.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 69054 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014124677/10.
(140142076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2014.
M.P.N. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5326 Contern, 13, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 112.610.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014124915/9.
(140142094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2014.
Maitos Marine Holdings, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-7307 Steinsel, 50, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 169.764.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 28 juillet 2014i>
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de nommer Madame Hilary Fitzgibbon, née le 1
er
août 1975 à Tipperary (Irlande), résidant
professionnellement au, 5 rue Jean Monnet, 2180 Luxembourg, à la fonction de gérant de la société avec effet immédiat
et pour une durée indéterminée.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de nommer Monsieur David Barrett, né le 11 mars 1964 à Londres (Royaume-Uni), résidant
professionnellement au, 5 rue Jean Monnet, 2180 Luxembourg, à la fonction de gérant de la société avec effet immédiat
et pour une durée indéterminée.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de nommer Monsieur Thomas Tilmant, né le 7 mars 1976 à Mons (Belgique), résidant profes-
sionnellement au, 5 rue Jean Monnet, 2180 Luxembourg, à la fonction de gérant de la société avec effet immédiat et pour
une durée indéterminée.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Antoine Bacquet, né le 11 janvier 1976 à Boulogne sur Mer
(France), résidant professionnellement au, 24 quai du Seujet, 1201 Genève (Suisse), à la fonction de gérant de la société
avec effet immédiat.
Référence de publication: 2014130187/25.
(140147392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 août 2014.
Riverman Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 109.719.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014123105/11.
(140140200) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
134028
L
U X E M B O U R G
LFH Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2229 Luxembourg, 2-4, rue du Nord.
R.C.S. Luxembourg B 144.560.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014130175/9.
(140147739) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 août 2014.
JAPL - Diop - Secs, Société en Commandite simple.
Capital social: EUR 1.000,00.
Siège social: L-6580 Rosport, 5, rue du camping.
R.C.S. Luxembourg B 167.205.
<i>Procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 1 i>
<i>eri>
<i> juillet 2014 à 10h00i>
Les associés de «JAPL -DIOP-SECS», SECS au capital social de 10.000€, immatriculée au registre de commerce de et
à Luxembourg sous le numéro B 167205 tous présents se déclarent dûment convoqués pour se tenir en assemblée
générale extraordinaire, afin de délibérer et statuer sur l'ordre du Jour suivant:
1. Modification de l'article 4 des statuts: Objet Social;
La société a pour objet la location de voiture avec ou sans chauffeur, la location de TAXI, l'activité et les services
commerciaux. La société prendra: des participations sous quelque forme que ce sort dans les sociétés Luxembourgeoises
ou étrangères par acquisition, par: achat, souscription ou de tout autre manière par aliénation de vente, échange, ou de
tout entre manière, de valeur mobilière de toutes espèces, la gestion ou la mise en valeur du portefeuille qu'elle possédera.
La société peut prêter ou emprunter avec ou sans garantie. La société peut également garantir, accorder des prêts ou
les assister autrement, notamment par des prestations de services à des sociétés dans lesquelles elle détient une parti-
cipation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la société. Elle a également
pour objet l'acquisition, la mise en valeur et la concession de brevets, marques, dessins, modèles, droits d'auteur etc.,
ainsi que (a prestation de services dans les domaines administratifs et commerciaux auprès de ses filiales. Elle pourra faire
en outre toutes les opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'immobilières qui peuvent lui
paraîtres utiles dans l'accomplissement de son objet import, export et l'achat -vente de véhicule neuf et d'occasion, vente
de boissons alcoolisées et non alcoolisées
2. Modification de l'article 2: Siège Social;
- Route du Camping L-6580 ROSPORT
Les associés décident à l'unanimité d'accepter tes Modifications de: l'objet social et du changement d'adresse du siège
de la société.
Monsieur DIOP Patrick, Amadou / Mme DECHMANN Alix, Marie Anne.
Référence de publication: 2014129533/30.
(140145986) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2014.
Intertrust (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.823.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 103.123.
In the year two thousand and fourteen, on the first day of August.
Before Maître Jean SECKLER, notary established in Junglinster, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Intertrust Holding (Luxembourg) S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated under the laws of the Grand-
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 6, rue Eugène Ruppert, L2453 Luxembourg and registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B 156.338 (the “Sole Shareholder”),
represented here by Mr Max MAYER, employee, with professional address Junglinster, 3, route de Luxembourg, Grand-
Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
Such proxy, having been signed “ne varietur” by the proxy-holder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record as follows:
134029
L
U X E M B O U R G
I.- The appearing party is the sole shareholder of Intertrust (Luxembourg) S.à r.l., société à responsabilité limitée,
having its registered office at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 103.123, incorporated by deed of Maître Henri Hel-
linckx, notary then residing in Mersch, (Grand-Duchy of Luxembourg), dated September 23, 2004, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1247 of December 7, 2004, and whose articles of association
have been amended for the last time by deed of Maître Roger Arrensdorff, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy
of Luxembourg, dated 1 January 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 692
dated 17 March 2014 (the “Company”).
II.- The one thousand eight hundred twenty-three (1,823) shares without nominal value each, representing the whole
share capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda of
which the Sole Shareholder expressly states having been duly informed beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Waiving of notice right;
2. Amendment of article 2 of the articles of association so that the corporate object of the Company reads as follows:
“The object of the Company is the provision of domiciliary, administrative and corporate services in the widest sense
to other legal entities in whatever form. For the avoidance of doubt, such services include the activity of domiciliary agent,
registrar agent, administrative agent of the financial sector, client communication agent, professional providing company
formation and management services and professional depositary of assets other than financial instruments as defined in
and in the widest sense permitted by the law of 5 April 1993 on the financial sector and as such law has been and may
be amended in the future from time to time. The Company may serve as a director, manager or member of the supervisory
board of other legal entities.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. The Company may also give guarantees and
pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to guarantee and/or
secure its own obligations and within the limits of the law of 5 April 1993 on the financial sector.
The Company may carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its
purposes including the holding of interests in other legal entities having a similar or related object.”; and
3. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolutions have been taken:
<i>First resolution:i>
It is resolved that the Sole Shareholder waives its right to the prior notice of the current meeting; the Sole Shareholder
acknowledges having been sufficiently informed on the agenda and considers being validly convened and therefore agrees
to deliberate and vote upon all the items of the agenda. It is further resolved that all the documentation produced to the
meeting has been put at the disposal of the Sole Shareholder within a sufficient period of time in order to allow to carefully
examine each document.
<i>Second resolution:i>
The Sole Shareholder decides to approve to amend article 2 of the articles of association so that the corporate object
of the Company reads as follows:
“The object of the Company is the provision of domiciliary, administrative and corporate services in the widest sense
to other legal entities in whatever form. For the avoidance of doubt, such services include the activity of domiciliary agent,
registrar agent, administrative agent of the financial sector, client communication agent, professional providing company
formation and management services and professional depositary of assets other than financial instruments as defined in
and in the widest sense permitted by the law of 5 April 1993 on the financial sector and as such law has been and may
be amended in the future from time to time. The Company may serve as a director, manager or member of the supervisory
board of other legal entities.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. The Company may also give guarantees and
pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to guarantee and/or
secure its own obligations and within the limits of the law of 5 April 1993 on the financial sector.
The Company may carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its
purposes including the holding of interests in other legal entities having a similar or related object.”
No other amendment is to be made to this article.
<i>Estimate of Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it, have been estimated at about EUR 900.-.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon closed.
134030
L
U X E M B O U R G
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Junglinster on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy-holder of the person appearing, such proxy-holder of the person ap-
pearing signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le 1
er
jour du mois d’août.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire résidant à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
a comparu:
Intertrust Holding (Luxembourg) S.à r.l., une société à responsabilité limitée consitutée selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social sis au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg et enregistrée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 156.338 (l’"Associé Unique"),
ici dûment représentée par Monsieur Max MAYER, employé, avec adresse professionnelle sise à Junglinster, 3, route
de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire agissant au nom de la partie comparante et
le notaire soussigné, demeurera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci auprès des autorités de
l’enregistrement.
La partie comparante, représentée tel que décrit ci-dessus, a requis du notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I - La partie comparante est l’associée unique de Intertrust (Luxembourg) S.à r.l., une société à responsabilité limitée
de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxem-
bourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 103.123, constituée
suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire alors de résidence à Mersch (Grand-Duché de Luxembourg), en
date du 23 septembre 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations, numéro 1247 du 7 décembre
2004, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Roger Arrensdorff, notaire
de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), en date du 1
er
janvier 2014, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et des Associations, numéro 692 du 17 mars 2014 (la "Société").
II - Les mille huit cent vingt-trois (1.823) parts sociales sans désignation de valeur nominale chacune, représentant la
totalité du capital social de la Société, sont représentées de sorte que l’assemblée peut valablement se prononcer sur
tous les points de l’ordre du jour, dont l’Associé Unique reconnaît avoir été dûment préalablement informé.
III- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Modification de l’article 2 des statuts de sorte que l’objet social de la Société aura dorénavant la teneur suivante:
"L'objet de la Société est la fourniture de services de domiciliation, administratifs et sociaux au sens le plus large à
d'autres entités juridiques sous quelle que forme que ce soit. Afin d'éviter toute confusion, ces services comprennent
l’activité d'agent domiciliataire, d'agent teneur de registre, d'agent administratif du secteur financier, d'agent de commu-
nication à la clientèle, de professionnel effectuant des services de constitution et de gestion de sociétés et de dépositaire
professionnel d’actifs autres que des instruments financiers tel que défini et au sens le plus large permis par la loi du 5
avril 1993 relative au secteur financier, telle que modifiée et pouvant être modifiée à l’avenir.
La Société pourra assumer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre du conseil de surveillance dans
d'autres entités juridiques.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. La Société pourra égale-
ment consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur tout ou
partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et dans les limites de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur
financier.
La Société pourra exécuter toutes les opérations qu'elle estimera utiles dans l’accomplissement et le développement
de son objet social, y compris la prise de participations dans d'autres entités juridiques ayant un objet social similaire ou
connexe."; et
3. Divers.
Suite à l’approbation de ce qui précède par l’Associé Unique, les résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolution:i>
L'Associé Unique décide de renoncer à son droit de recevoir la convocation préalable afférente à la présente assemblée;
l’Associé Unique reconnaît avoir été suffisamment informé de l’ordre du jour et considère avoir été valablement convoqué
et en conséquence accepte de délibérer et voter sur tous les points figurant à l’ordre du jour. Il est en outre décidé que
134031
L
U X E M B O U R G
toute la documentation produite lors de cette assemblée a été mise à la disposition de l’ Associé Unique dans un délai
suffisant pour lui permettre un examen attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolution:i>
L’Associé Unique décide de modifier l’article 2 des statuts de la Société de sorte l’objet social de la Société aura
désormais la teneur suivante:
"L'objet de la Société est la fourniture de services de domiciliation, administratifs et sociaux au sens le plus large à
d'autres entités juridiques sous quelle que forme que ce soit. Afin d'éviter toute confusion, ces services comprennent
l’activité d'agent domiciliataire, d'agent teneur de registre, d'agent administratif du secteur financier, d'agent de commu-
nication à la clientèle, de professionnel effectuant des services de constitution et de gestion de sociétés et de dépositaire
professionnel d’actifs autres que des instruments financiers tel que défini et au sens le plus large permis par la loi du 5
avril 1993 relative au secteur financier, telle que modifiée et pouvant être modifiée à l’avenir.
La Société pourra assumer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre du conseil de surveillance dans
d'autres entités juridiques.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. La Société pourra égale-
ment consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur tout ou
partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et dans les limites de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur
financier.
La Société pourra exécuter toutes les opérations qu'elle estimera utiles dans l’accomplissement et le développement
de son objet social, y compris la prise de participations dans d'autres entités juridiques ayant un objet social similaire ou
connexe."
<i>Estimation des fraisi>
Les coûts, frais, taxes et charges, sous quelque forme que ce soit, devant être supportés par la Société ou devant être
payés par elle, ont été estimés à 900,-EUR.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare que, sur demande de la personne présente à l’assemblée,
le présent acte est établi en anglais suivi d’une traduction en français. Sur demande de la même personne présente, et en
cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
A la suite de quoi le présent acte notarié a été rédigé à Junglinster, au jour indiqué en tête du présent document.
Lecture ayant été faite de ce document au mandataire de la personne comparante, ce dernier a signé avec nous, notaire,
l’original du présent acte.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 08 août 2014. Relation GRE/2014/3194. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014129494/162.
(140147008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2014.
Messine Investissement, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 189.459.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the fourth day of the month of August.
Before the undersigned, Maître Léonie GRETHEN, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
Messine Participations, a French société par actions simplifiée having its registered office at 3, rue de Messine, Paris
75008 (France) and registered with the Registre du Commerce et des Société of Paris under number 524 141 231 duly
represented by Me Mathieu Girotto, maître en droit, with professional address in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, by virtue of a power of attorney, given on 30 July 2014.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing person and the undersigned
notary, shall remain attached to this notarial deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party, represented as stated above, has requested the undersigned notary to draw up the articles of
incorporation of a société anonyme under the name of Messine Investissement which is hereby established as follows:
134032
L
U X E M B O U R G
ARTICLES OF INCORPORATION
Art. 1. Definitions.
Article
An article of the Articles.
Articles
The articles of association of the Company, as may be amended from time to time.
Base Prospectus
The base prospectus issued by the Company, as amended and supplemented, from time
to time, including by a Supplement.
Bonds
The bonds and notes issued by the Company in one or more Tranches in accordance with
these Articles and having the rights provided for under the relevant Conditions and these
Articles. In these Articles, except when referred to under separate Series or Tranches, the
term Bonds shall mean all Bonds.
Board
The board of directors of the Company.
Business Day
A day (other than a Saturday or Sunday) on which commercial banks and foreign exchange
markets settle payments and are open for general business (including dealings in foreign
exchange and foreign currency deposits) in London and Luxembourg.
Chairman
Has the meaning ascribed in Article 14.1.
Clearing Agent
The relevant person specified as such in the Base Prospectus, relevant Final Terms or
Supplement (as the case may be).
Collateral
In respect of any Series of Bonds, certain bonds and notes (which may be equity-linked),
shares, gilts, cash deposits denominated in any currency, futures, options, swaps, derivatives
and similar instruments, invoices, receivables, leases and loans and lease portfolios, bills of
exchange, acceptance credits and all other documents of title relating to the movement of
goods, commercial paper, any other negotiable or transferable instruments and/or any
other financial obligations assigned to or acquired by the Issuer or any other assets, as
specified in the relevant Conditions.
Company
Messine Investissement
Company Creditor
Has the meaning ascribed in Article 18.
Companies Act 1915
The Luxembourg law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
Compartment
A segregated compartment established and maintained in accordance with these Articles
with respect to a series representing the assets of the Company attributable to such series,
including without limitation, the proceeds of the issue of the Bonds of the relevant series
and any Collateral acquired therewith and any proceeds therefrom and to which the
liabilities, proceeds, income and expenditure attributable or allocated to such series in
accordance with these Articles and the relevant Conditions shall be applied or charged in
accordance with these Articles.
Compartment-Specific
Claims Creditors
Has the meaning ascribed in Article 9.4.
Conditions
In relation to each Tranche, the terms and conditions of the Instruments of such Tranche
consisting of the Final Terms and/or the Terms and Conditions.
Contracting Party
Has the meaning ascribed in Article 18.
Final Terms
In relation to each Series or Tranche of Instruments, the final terms with respect to the
relevant Series or Tranche within the meaning of the Prospectus Directive 2003 and the
Prospectus Act 2005.
Income Tax Law 1967
Has the meaning ascribed in Article 22.4.
Issue Date
The date specified as such in the Base Prospectus, relevant Final Terms or Supplement (as
the case may be).
Issuer
The Company acting in respect of a specific Compartment.
Issuing and Paying Agent The relevant person specified as such in the Base Prospectus, relevant Final Terms or
Supplement (as the case may be).
Legal Entity
Has the meaning ascribed in Article 12.5.
Mémorial
Means the Luxembourg official gazette (le Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations)
Non Compartment -
Specific Claims
Creditors
Has the meaning ascribed in Article 9.5.
Pro Rata Rights
Has the meaning ascribed in Article 9.5.
Prospectus Act 2005
The Luxembourg law dated 10 July 2005 on prospectuses for securities, as amended.
134033
L
U X E M B O U R G
Registrar
The relevant person specified as such in the Base Prospectus, relevant Final Terms or
Supplement (as the case may be).
Securitisation Act 2004
The Luxembourg law dated 22 March 2004 relating to securitisation, as amended.
Series
Any one or more Tranches of Bonds designated by the Board as a Series in accordance
with these Articles.
Shareholders
The holders of Shares from time to time.
Shares
The shares in the corporate share capital of the Company and having the rights attaching
thereto prescribed in these Articles.
Supplement
In relation to the Base Prospectus, the supplement prepared in accordance with the
Prospectus Act 2005.
Terms and Conditions
The general terms and conditions applicable to the Instruments set out (1) in the Base
Prospectus, (2) the Supplement or (3) the Final Terms (as the case may be).
Tranche
Any tranche of Bonds issued by the Issuer and forming the whole or part of a Series.
Art. 2. Form and Name. There exists a public limited liability company (société anonyme) under the name of “Messine
Investissement” qualifying as a securitisation company (société de titrisation) within the meaning of the Securitisation Act
2004.
The Company may have one Shareholder (the “Sole Shareholder”) or more Shareholders. The Company will not be
dissolved by the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder.
Art. 3. Registered Office.
1. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality of Luxembourg by a resolution of the Board.
2. Branches, subsidiaries or other offices (excluding the registered office of the Company) may be established either
in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution of the Board. Where the Board determines that extraor-
dinary political or military developments or events have occurred or are imminent and that these developments or events
would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication
between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete
cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the
Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated
company.
Art. 4. Duration.
1. The Company is incorporated for an unlimited period of time.
2. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the general meeting of Shareholders adopted in the
manner required for amendment of these Articles, as prescribed in Article 24.
Art. 5. Corporate Purpose.
1. The corporate purposes of the Company are to enter into, perform and serve as a vehicle for, any securitisation
transactions as permitted under the Securitisation Act 2004.
2. The Company may acquire or assume, directly or through another entity or vehicle, the risks relating to the holding
or ownership of claims, structured deposits, receivables and/or other goods, structured products relating to commodities
or assets (including securities of any kind), either movable or immovable, tangible or intangible, and/or risks relating to
liabilities or commitments of third parties or which are inherent to all or part of the activities undertaken by third parties,
by issuing securities (valeurs mobilières) of any kind whose value or return is linked to these risks.
The Company may assume or acquire these risks by acquiring, by any means, claims, deposits, receivables and/or other
goods, structured products relating to commodities or assets, by guaranteeing the liabilities or commitments of third
parties or by binding itself in any other way. The method that will be used to determine the value of the securitised assets
will be set out in the relevant issue documentation proposed by the Company.
3. The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004, proceed, so far as they relate to securitisation
transactions, to (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means, whether directly or indirectly, of
participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign companies, (ii) the acquisition by pur-
chase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of stock,
bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind (including notes or parts or units issued
by Luxembourg or foreign mutual funds or similar undertakings and exchangeable or convertible securities) and recei-
vables, claims or loans or other credit facilities and agreements or contracts relating thereto, and (iii) the ownership,
administration and management of a portfolio of assets (including, among other things, the assets referred to in (i) and
(ii) above) in accordance with the provisions of the relevant issue documentation.
4. The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004 and for as long as it is necessary to facilitate the
performance of its corporate purpose, borrow in any form and enter into any type of loan agreement.
134034
L
U X E M B O U R G
It may issue, to the public or otherwise, securities in the form of notes, Bonds (including exchangeable or convertible
securities and securities linked to an index or a basket of indices or shares), debentures, certificates, shares, beneficiary
shares, warrants and any kind of debt or equity securities, including under one or more issue programmes.
The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of securities, within the limits
of the Securitisation Act 2004 and provided such lending or such borrowing relates to securitisation transactions, to its
subsidiaries or affiliated companies or to any other company.
5. The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004, give guarantees and grant security over its assets
in order to secure the obligations it has assumed for the securitisation of those assets or for the benefit of investors
(including their representative, if any) and/or any issuing entity participating in a securitisation transaction of the Company.
The Company may not pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all of its assets or transfer
its assets for guarantee purposes, unless permitted by the Securitisation Act 2004 the Company may enter into, execute
and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options, repurchase, stock lending and similar trans-
actions for as long as such agreements and transactions are necessary to facilitate the performance of the Company’s
corporate purpose.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to investments for the purpose of their
efficient management, including, but not limited to, techniques and instruments designed to protect it against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
6. The Board is entitled to create one or more Compartments (representing the assets of an Issuer relating to an issue
by an Issuer of securities), in each case, corresponding to a separate part of the Company’s estate.
7. The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The
corporate purpose of the Company shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company,
provided it is not inconsistent with the foregoing enumerated purposes.
8. In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or trans-
action which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate purpose to the
largest extent permitted under the Securitisation Act 2004.
Art. 6. Share Capital.
1. The share capital of the Company is set at EUR 1,800,000.- (one million eight hundred thousand Euros) divided into
31,000 (thirty-one thousand) ordinary Shares (the “Ordinary Shares”) and 1,769,000 (one million seven hundred sixty-
nine thousand) class A Shares with a par value of EUR 1.- (one Euro) each. The Company may issue Shares of another
class (namely class B, C, D, and so on) upon creation of a relating Compartment by the Board.
2. Where a share premium is or has been paid at the occasion of the issue of Shares, the general meeting of Shareholders
can dispose of this share premium, amongst others by allocating it to the legal reserve account or any other reserve
account.
3. The subscribed corporate capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general
meeting of Shareholders adopted in the manner required for amendments of these Articles, as prescribed in Article 24.
4. Notwithstanding article 6.3 of these Articles, the Board may increase the issued share capital of the Company by
issuing further class A Shares or Shares of a different class should additional Compartments have been created by the
Board. The authorised share capital of the Company is set at EUR 10,000,000.- (ten million euro) represented by ten
million (10,000,000) Shares of any class (at the Board’s discretion) with a nominal value of EUR 1.- (one Euro) each. The
authorised share capital, and the authorisation to issue shares thereunder, is valid for a period starting on the date of the
incorporation of the Company and shall end five (5) years after the date of publication of the deed of incorporation of
the Company in the Mémorial (unless amended, extended or renewed by the sole Shareholder or the general meeting
of Shareholders), as the case may be. Any preemptive subscription rights for issues of shares against cash as provided for
by the Companies Act 1915 are waived and the Board is authorised to proceed to issue Shares within the authorised
share capital against contributions in cash, in kind or by way of incorporation of available premium or reserves or other-
wise pursuant to the terms and conditions determined by the Board while waiving, suppressing or limiting any pre-emptive
subscription rights as provided for under the Companies Act 1915 in the case of issues of Shares within the authorised
share capital.
The Board can delegate powers to any member of the Board, authorised representative or other duly authorised
person to collect subscriptions and receive payment of the price of the shares representing all or part of such capital
increase.
Each time the Board proceeds with an issue of the share capital within the authorized capital, the Board shall take
steps to amend article 6.1 in order to record such increase and the Board is authorised to take or authorise the steps
required for the execution and publication of such amendment in accordance with the Companies Act 1915. Such issued
share capital increase by the Board shall be recorded by a notarial deed within one month of the capital increase, at the
request of the Board or its delegate(s) against presentation of the documents establishing the subscriptions and payments
and such deed of record shall be published in the Mémorial.
134035
L
U X E M B O U R G
Art. 7. Shares.
1. Rights of Shares
Ordinary Shares shall confer no right to participate in the assets, profits or surpluses of, or generated by, any Com-
partment other than pursuant to Article 9.2.
Ordinary Shares shall confer on the holder thereof the right to receive such profits of the Company which are not
attributable to any Compartment available for distribution as the general meeting of the Shareholders may resolve in
accordance with Article 22, and, upon dissolution and liquidation of the Company in accordance with Article 23, the right
to receive the liquidation surplus (which is not attributable to any Compartment, subject to Article 9.2), if any.
The Shares shall carry the voting rights as determined in Article 11.2, Article 22, Article 23 and Article 24.
2. Form of Shares
The Shares are and will remain in registered form (actions nominatives).
A register of the Shareholders shall be kept at the registered office of the Company, where it will be available for
inspection by any Shareholder. Such register shall set forth the name of each Shareholder, its residence or elected domicile,
the number of Shares held by it, the amounts paid in on each such Share, and the transfer of Shares and the dates of such
transfers. Ownership of Shares will be established by the entry in this register.
3. Redemption of Shares
The Company may redeem its own Shares within the limits set forth by law and in accordance with the provisions of
any waterfall provided for in the Base Prospectus and/or the Final Terms.
4. Transfer of Shares
The transfer of Shares shall be made by a written declaration of transfer registered in the register of the Shareholders,
such declaration of transfer to be executed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable powers
of attorney. The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer satisfactory to the
Company.
Art. 8. Form of Bonds. The Bonds issued by an Issuer will be issued in bearer form.
Art. 9. Compartments and Application of Assets.
1. The Board may establish one or more Compartments which may be distinguished by the nature of acquired risks
or assets, the distinctive terms of the issues made in their respect, the reference currency or other distinguishing cha-
racteristics.
The terms and conditions of the Bonds issued in respect of, and the specific objects of, each Compartment shall be
determined by the Board and shall be stated in the Conditions relating to that Compartment. Each holder of Bonds issued
by the Company shall be deemed to fully adhere to, and be bound by, the Conditions applicable to these Bonds and these
Articles by subscribing to these Bonds.
2. Subject to any particular rights or variation of the following provisions or limitations for the time being attached to
any Bonds, as may be specified in these Articles or upon which such Bonds may be issued including, without limitation,
the relevant Conditions, if a Compartment is liquidated, its assets shall be applied in the following order:
(a) Firstly, pro rata in payment of all the claims held by third party creditors of the Company who contract with or
render services to the Company to carry out its business on a day-to-day basis;
(b) Secondly, pro rata in payment of the claims held by the hedge counterparty;
(c) Thirdly, in payment of any interest accrued on Bonds issued in respect of that Compartment in accordance with
any waterfall provisions contained in the Base Prospectus and/or the Final Terms relating to such Bonds;
(d) Fourthly, in payment of the Outstanding Principal Amount of the Bonds issued in respect of that Compartment in
accordance with any waterfall provisions contained in the Base Prospectus and/or the Final Terms relating to such Bonds;
(e) Then, any liquidations surplus shall be paid to the holders of the Shares issued by that Compartment.
3. No Bonds shall be issued on terms that entitle the holders of any Tranche of Bonds to participate in the assets of
the Issuer other than the assets (if any) of the relevant Compartment. If the realised net assets of any Compartment are
insufficient to pay any amounts otherwise payable on the relevant Tranche in full in accordance with the Conditions and
these Articles, the relevant holders shall have no claim against the Company for or in respect of any shortfall and shall
have no claim against any other Compartment or any other assets of the Company.
4. Each Compartment corresponds to a separate part of the Company’s assets and liabilities.
The rights of holders of Bonds issued in respect of a Compartment and the rights of creditors (including, without
limitation, the Compartment-Specific Claims Creditors) are limited to the assets of that Compartment, where these rights
relate to that Compartment or have arisen at the occasion of the constitution, the operation or the liquidation of that
Compartment.
The assets of a Compartment are, subject to the Pro Rata Rights of the Non Compartment-Specific Claims Creditors
set forth in below, exclusively available to satisfy the rights of holders of Bonds issued in relation to that Compartment
and the rights of creditors (including, without limitation, the Compartment-Specific Claims Creditors) whose claims have
arisen at the occasion of the constitution, the operation or the liquidation of that Compartment and such holders of
134036
L
U X E M B O U R G
Bonds and such creditors acknowledge and accept that once all the assets allocated to that Compartment under which
they have invested or in respect of which their claims have arisen, have been realised, they are not entitled to take any
further steps against the Company to recover any further sums due and the right to receive any such sum shall be
extinguished.
In the relationship between the holders of Bonds, each Compartment is deemed to be a separate entity.
5. The rights of creditors (the “Non Compartment-Specific Claims Creditors”) whose claims have not arisen in con-
nection with the creation, operation or liquidation of a Compartment and which have not waived their recourse to the
assets of any Compartment, shall be allocated by the Company on a half year basis in arrears to all the Compartments
(on an equal basis and pro rata temporis for Compartments created within such half year) where the relevant Conditions
or the Articles expressly authorise Non Compartment-Specific Claims Creditors to have recourse against the rights and
assets allocated to such Compartments.
Such rights of a Non Compartment-Specific Claims Creditor against a Compartment are hereinafter referred to as
the “Pro Rata Rights”.
Each Non Compartment-Specific Claims Creditor acknowledges and accepts that once all the assets allocated to a
Compartment in respect of which it has Pro Rata Rights have been realised, it is not entitled to take any further steps
against the Issuer or the Company to recover such Pro Rata Rights and the right to receive any sum in respect of the
Pro Rata Rights shall be extinguished.
6. The Compartment-Specific Claims Creditors and the Non Compartment-Specific Claims Creditors expressly accept,
and shall be deemed to have accepted by entering into contractual obligations with the Company or the Issuer (as
applicable), that priority of payment and waterfall provisions are included in the Articles and will be included in the
Conditions and they expressly accept, and shall be deemed to have accepted the consequences of such priority of pay-
ments and waterfall provisions.
7. The Board shall establish and maintain separate accounting records for each of the Compartments of the Company
for the purposes of ascertaining the rights of holders of Bonds issued in respect of each Compartment for the purposes
of these Articles and the Conditions, such accounting records to be conclusive evidence of such rights in the absence of
manifest error.
8. Where any asset is derived from another asset (whether cash or otherwise) such derivative asset shall be applied
in the books of the Company to the same Compartment as the asset from which it was derived and on each revaluation
of an asset the increase or diminution in the value of such asset shall be applied to the relevant Compartment.
In the case of any asset of the Issuer (not being attributable to the Shares) which the Board, or any person acting on
behalf of the Board, does not consider is attributable to a particular Compartment, the Board, or any person acting on
behalf of the Board, shall have the discretion to determine the basis upon which any such asset shall be allocated or
apportioned between Compartments, if at all, and the Board shall have power at any time and from time to time to vary
such basis.
9. Unless otherwise determined in the Conditions of a Compartment, the Board (or its delegate) may at any time
liquidate single Compartments, unless such liquidation occurs in the context of a general liquidation of the Company.
Consolidated accounts of the Company, including all Compartments, shall be expressed in the reference currency of
the corporate capital of the Company. The reference currencies of the Compartments may be in different denominations.
10. The rights of the Shareholders or the Sole Shareholder of the Company are limited to the assets of the Company
which are not allocated to a Compartment.
Art. 10. General Meetings of the Shareholders.
1. In the case of a plurality of Shareholders, any general meeting of the Shareholders constituted in accordance with
this Article 10 and Article 11 shall represent the entire body of Shareholders. It shall have the broadest powers to order,
carry out or ratify acts relating to all the operations of the Company, subject to the limits set out in these Articles and,
where applicable, the Conditions of any Bonds.
In the case of a Sole Shareholder, the Sole Shareholder assumes all powers conferred on the general meeting. In these
Articles, decisions taken, or powers exercised, by the general meeting of the Shareholders shall be a reference to decisions
taken, or powers exercised, by the Sole Shareholder as long as the Company has only one shareholder. The decisions
taken by the Sole Shareholder are documented by way of minutes.
2. The annual general meeting of the Shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg
at the address of the registered office of the Company or at such other place in the municipality of the registered office
as may be specified in the convening notice of the general meeting, on the first Wednesday in June of each year at 3 pm.
If such day is not a Business Day, the annual general meeting shall be held on the next following Business Day.
3. Any other general meetings of the Shareholders may be held at such place and time as may be specified in the
respective convening notices of the general meeting.
4. The annual general meeting of the Shareholders may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the
Board, exceptional circumstances so require.
134037
L
U X E M B O U R G
5. Any Shareholder may participate in a general meeting by conference call, video conference or similar means of
communications equipment whereby (i) the Shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons partici-
pating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an ongoing
basis and (iv) the Shareholders can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute
presence in person at such meeting.
Art. 11. Notice, Quorum, Voting, Proxies and Minutes for General Meetings of Shareholders.
1. Notice, Quorum
The notice periods and quorum provided for by law shall govern the notice for, and the conduct of, the general
meetings, unless otherwise provided herein.
If all Shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without prior notice.
The Board may determine all other conditions that must be fulfilled by Shareholders in order to attend any general
meeting of Shareholders.
2. Voting
Each Share is entitled to one vote.
Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a general meeting of the Shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of those present or represented and voting, without a quorum requirement.
Before commencing any deliberations, the chairman of the general meeting of the Shareholders (who shall be the
chairman of the Board, his delegate or any other person appointed by the Shareholders) shall appoint a secretary and the
Shareholders shall appoint a scrutineer. The chairman, the secretary and the scrutineer form the general meeting’s bureau.
The Shareholders may vote in writing (by way of a voting bulletins) on resolutions submitted to the general meeting
provided that the written voting bulletins include (i) the name, first name, address and the signature of the relevant
Shareholder, (ii) the indication of the Shares for which the Shareholder will exercise such right, (iii) the agenda as set
forth in the convening notice and (iv) the voting instructions (approval, refusal, abstention) for each point of the agenda.
The original voting bulletins must be received by the Company 72 (seventy-two) hours before the relevant general
meeting.
3. Proxies
A Shareholder may act at any general meeting of the Shareholders by appointing another person who does not need
to be a Shareholder as his proxy in writing whether in original, by telefax, cable, telegram, telex or e-mail to which an
electronic signature, which is valid under Luxembourg law, is affixed.
4. Minutes
The minutes of a general meeting of the Shareholders will be signed by the members of the general meeting’s bureau
and by any Shareholder who wishes to do so.
However, where resolutions of a general meeting of the Shareholders have to be certified, copies or excerpts for use
in court or elsewhere shall be signed by the chairman of the Board or any two other directors.
Art. 12. Management of the Company.
1. The Company shall be managed by a Board composed of at least three (3) directors who need not be Shareholders,
however, if and as long as the Company has a Sole Shareholder, the Company may be managed by one (1) director only.
They shall be elected for a term not exceeding six years and shall be eligible for re-election.
2. Each director shall be appointed by the Shareholders at the general meeting of the Shareholders. The Shareholders
shall also determine the number of directors, their remuneration (if any) and the term of their office.
3. A director may be removed with or without cause and/or replaced, at any time, by resolution adopted by the general
meeting of Shareholders.
4. In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next general meeting of Shareholders.
5. When a legal person is appointed as a member of the Board (the “Legal Entity”), the Legal Entity must designate a
permanent representative (représentant permanent) who will represent the Legal Entity as member of the Board in
accordance with the Companies Act 1915.
Art. 13. Powers of the Board.
1. The Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed all acts of disposition and
administration in the Company’s interest, including the power to transfer, assign or dispose of the assets of the Company
or any Compartment, in accordance, where applicable, with the Conditions of the relevant Compartment.
2. All powers not expressly reserved by the Companies Act 1915 or by these Articles to the general meeting of
Shareholders fall within the competence of the Board.
Art. 14. Chairman, Notice, Quorum, Voting, Proxies and Minutes for Meetings of the Board.
1. Chairman
134038
L
U X E M B O U R G
The Board shall appoint a chairman (the “Chairman”) among its members and may choose a secretary, who need not
be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board and of the resolutions
passed at the General Meeting or of the resolutions passed by the Sole Shareholder.
The Chairman will preside at all meetings of the Board and any general meeting of the Shareholders. In his/her absence,
the general meeting of the Shareholders or the other members of the Board (as the case may be) will appoint another
chairman pro tempore who will preside at the relevant meeting by simple majority vote of the directors present or by
proxy at such meeting.
2. Notice
The Board shall meet upon call by the Chairman or any two directors, at the place indicated in the notice of meeting,
which shall be in Luxembourg.
Notice (in writing or otherwise) of any meeting of the Board shall be given to all directors at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of
such circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
No such notice is required if all the members of the Board are present or represented during the meeting and if they
state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda, of the meeting.
The notice may be waived by the consent (in writing or otherwise) of each member of the Board.
No notice shall be required for meetings that are held at times and places previously adopted by resolution of the
Board.
3. Quorum
The Board can deliberate and/or act validly only if at least the majority of the Company’s directors is present or
represented at a meeting of the Board.
4. Voting
Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting.
Any director may participate in a meeting of the Board, and will be considered as having been personally present at
such meeting, by conference call, video conference or similar means of communications equipment whereby (i) the
directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in the meeting can hear and speak to each
other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis and (iv) the directors can properly deliberate,
and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting.
5. Proxies
Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing (in writing or otherwise) another director
as his or her proxy.
One member of the Board may represent more than one of his or her colleagues at a meeting of the Board provided
that always at least two members (who are either present in person or attend at such meeting by way of conference call,
video conference or any means of communication that complies with the requirements set forth in this Article) participate
in a meeting of the Board.
6. Minutes
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman or a member of the Board who presided at
such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
Chairman or any two members of the Board.
7. Written Resolutions
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing.
Such resolution shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed, manually or electro-
nically by each and every director (résolution circulaire).
The date of such resolution shall be the date of the last signature.
Art. 15. Delegation of Powers.
1. The Board may appoint one or more persons (délégués à la gestion journalière), who may be, but need not be,
directors, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters concerned with the daily management
and affairs of the Company.
2. The Board is also authorised to appoint one or more persons, who may be, but need not be, directors, without the
prior authorisation of the general meeting of the Shareholders, for the purposes of performing specific functions at every
level within the Company.
3. The Board is further authorised to appoint proxies for specific transactions.
4. The Board may at its discretion establish one or several committees, including an audit committee to review ac-
counting controls and audit issues.
134039
L
U X E M B O U R G
Art. 16. Binding Signatures. The Company (including, for the avoidance of doubt, any Issuer) shall be bound towards
third parties by (i) the joint signatures of any two members of the Board in all matters or (ii) the joint signatures or single
signature of any persons to whom such signatory power has been granted by the Board, but only within the limits of such
power.
Art. 17. Conflict of Interests.
1. No contract or other transaction between the Company or an Issuer (as appropriate) and any other company or
firm shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is
interested in, or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm.
2. Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with
which the Company or any Issuer shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such
affiliation with such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with
respect to such contract or other business.
3. In the event that any director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction of
the Company or of an Issuer, such director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall
not consider or vote upon any such transaction, and such transaction, and such director’s interest therein, shall be
reported to the next following general meeting of the Shareholders.
4. The foregoing paragraph does not apply to resolutions of the Board concerning transactions made in the ordinary
course of business of the Company or of an Issuer (as appropriate) of which are entered into on arm’s length terms.
Art. 18. Prohibition to Petition for Bankruptcy of the Company (or an Issuer) or to seize the Assets of the Company
(or an Issuer). In accordance with the Securitisation Act 2004, any holder of Bonds in, any creditor (the “Company
Creditor”) and Shareholder of, the Company (or any Issuer, and any person which has entered into a contractual rela-
tionship with the Company or any Issuer (the “Contracting Party”), agree, unless expressly otherwise agreed upon in
writing between the Company or the relevant Issuer and the holder of Bonds, the Company Creditor or the Contracting
Party, not to (1) petition for bankruptcy of the Company or request the opening of any other collective or reorganisation
proceedings against the Company or any Issuer or (2) seize any assets of the Company or any Issuer, irrespective of
whether the assets in question belong to (i) the Compartment in respect of which the holder of Instruments has invested
or in respect of which the Company Creditor or the Contracting Party have contractual rights against the relevant Issuer,
(ii) any other Compartment or (iii) the assets of the Company which have not been allocated to a Compartment (if any).
Art. 19. Subordination.
1. Any claims which the Shareholders may have against the Company (in such capacity) are subordinated to the claims
which any creditors of the Company or any Issuer (including the Company Creditors) or any investors in the Company
or any Issuer (including the holders of Instruments) may have.
2. The holders of Bonds accept and acknowledge that their rights under a Compartment may be subordinated to the
rights of other holders of Bonds under, and/or Company Creditors of, the same Compartment.
Art. 20. Approved Statutory Auditor.
1. The operations of the Company shall be supervised by one or more approved statutory auditors (réviseurs d'en-
treprises agréés).
2. The auditor(s) shall be appointed by the Board in accordance with the Securitisation Act 2004.
3. The Board will determine their number, their remuneration and the term of their office.
Art. 21. Accounting Year. The accounting year of the Company shall begin on 1 January of each year and shall end on
31 December of the same year.
Art. 22. Allocation of Profits.
1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5 %) shall be allocated to the reserve required by the
Companies Act 1915. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten per cent
(10 %) of the subscribed capital of the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in
Article 6.
2. Subject to the rights of any other securities holders of the Company as determined in these Articles and/or the
Conditions of any issue of securities made in respect of any Compartment, the general meeting of Shareholders shall
determine, upon proposal of the Board, how the remainder of the annual net profits shall be disposed of and it may alone
decide to pay dividends from time to time, as in its discretion believes best suits the corporate purpose and policy.
3. The dividends on Shares may be paid in Euro or any other currency selected by the Board and they may be paid at
such places and times as may be determined by the Board. The Board may decide to pay interim dividends on Shares
under the conditions and within the limits laid down in the Companies Act 1915.
4. Profits accrued by the Company in respect of a Compartment shall result in an immediate and irrevocable com-
mitment, booked as a deductible item in accordance with article 46 (14) of the Luxembourg act dated 4 December 1967
on income tax (the “Income Tax Law 1967”), to the investors and any other creditors in such Compartment regardless
of the actual date of payment or the accounting of such profits into a reserve account.
134040
L
U X E M B O U R G
5. Profits accrued by the Company which are not allocated to a Compartment shall result in an immediate and irre-
vocable commitment, booked as a deductible item in accordance with article 46 (14) of the Income Tax Law 1967, to
the Shareholders regardless of the actual date of payment of the dividends out of these profits, in any form, or the
accounting of such profits into a reserve account.
Art. 23. Dissolution and Liquidation of the Company.
1. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the general meeting of Shareholders adopted in the
manner required for amendment of these Articles, as prescribed in Article 24.
In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or more liquidators (who may
be natural persons or legal entities) named by the general meeting of Shareholders deciding such liquidation.
Such general meeting of Shareholders shall also determine the powers and the remuneration of the liquidator(s).
2. The liquidation of a Compartment will not affect the status of any other Compartment nor of the Company.
3. Once all the Compartments of the Company will have been liquidated, as the case may be, the balance will be
distributed to the Shareholder(s) of the Company pro rata their shareholding.
Sums and assets payable to investors (be they holders of Bonds or Shareholders) who failed to present themselves at
the time of the closure of the liquidation shall be paid to the public trust office (Caisse de consignation) to be held for
the benefit of the persons entitled thereto.
Art. 24. Amendments.
1. These Articles may be amended from time to time by an extraordinary general meeting of Shareholders. The
Shareholders may only validly deliberate if at least 50 per cent of the Shares issued and outstanding are present or
represented at the extraordinary general meeting.
2. If this quorum is not satisfied, a second extraordinary general meeting may be convened. The second extraordinary
general meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the corporate capital present or represented.
3. At both extraordinary general meetings, resolutions, in order to be adopted, must be approved by at least two-
thirds of the votes of the Shares present or represented.
Art. 25. Applicable Law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Companies Act 1915 and the Securitisation Act 2004.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year of the Company begins on the day of the present deed and ends on 31 December 2014 The
first annual general meeting of the Shareholders will be held on 3 June 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
The shares have been subscribed at par as follows:
Subscriber
Number and class of Sha-
res
Payments
Messine Participations, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31,000 Ordinary Shares
€ 31,000.-
Messine Participations, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,769,000 class A Shares € 1,769,000.-
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,800,000 € 1,800,000.-
The shares have been fully paid up by payment in cash, evidence of which was given to the undersigned notary.
<i>Extraordinary decisions of the sole shareholderi>
The above named person, representing the whole of the subscribed capital, has passed the following resolutions:
1. there shall be three (3) directors who are appointed with immediate effect:
- Mr. Alain Peigneux, born on 27 February 1968 in Huy (Belgium), having his professional address at 283, Route d’Arlon,
L-8011 Strassen Luxembourg;
- Mr. Laurent Lorgeré, born on 26 September 1965 in Eaubonne (France), having his professional address at 29, avenue
de Messine, Paris 75008, France;
- Montaigne Rabelais, S.A.S., a société par actions simplifiée incorporated under the laws of France, having its registered
office at 3, rue de Messine, Paris 75008, France, and registered with the Registre du Commerce et des Sociétés of Paris
under number 337 978 712 acting through its permanent representative Mr Alain Cornu-Thenard, manager of Rothschild
& Cie Banque, born on 3 February 1951 in Reims (France), and having his address at 9, rue Portalis, Paris 75008, France.
2. the terms of office of the directors will expire upon the annual general meeting to be held on June 2015 and ruling
on the annual accounts of the financial year ending 31 December 2014; and
3. the address of the registered office of the Company is at 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
134041
L
U X E M B O U R G
<i>Statement - Costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed by article 26 of the Companies Act 1915 have
been fulfilled and expressly bears witness to their fulfillment. Further, the notary executing this deed confirms that these
Articles comply with the provisions of article 27 of the Companies Act 1915.
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be incurred or
charged to the Company as a result of its formation, is approximately estimated at two thousand seven hundred Euros
(EUR 2,700.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the representative
of the above appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the
same proxyholder and in case of divergences between English and the French versions, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the representative of the person appearing, known to the notary by his surname,
name, civil status and residence, the said representative signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L’an deux mille quatorze, le quatrième jour du mois d’août.
Par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Messine Participations, une société française par actions simplifiée ayant son siège social au 3, rue de Messine, Paris
75008 (France) et immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés à Paris sous le numéro 524 141 231,
dûment représentée par Me Mathieu Girotto, maître en droit, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d’une procuration donnée le 30 juillet 2014.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte notarié afin d’être soumise avec celui-ci aux formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire soussigné de dresser les statuts d’une société
anonyme sous la dénomination Messine Investissement qu’elle déclare constituer comme suit:
STATUTS
Art. 1
er
. Définitions.
Article
Un article des Statuts.
Statuts
Les statuts de la Société tels qu’ils peuvent être modifiés de temps à autre.
Prospectus de Base
Le prospectus de base émis par la Société tel que modifié et complété de temps à
autre, y compris par un Supplément.
Obligations
Les obligations et titres obligataires émis par la Société en une ou plusieurs Tranches
conformément aux présents Statuts et donnant les droits prévus selon les Conditions
concernées et les présents Statuts. Dans les présents Statuts, le terme «Obligations»
désigne toutes les Obligations, sauf s’il y est fait référence sous des Séries ou Tranches
particulières.
Conseil
Le conseil d’administration de la Société.
Jour Ouvrable
Un jour (autre qu’un samedi ou un dimanche) où les banques commerciales et les
marchés des changes règlent des paiements et sont ouverts pour les affaires
courantes (y compris les opérations de change et les dépôts en devises) à Londres
et Luxembourg.
Président
A la signification qui lui est attribuée à l’Article 14.1.
Agent de Compensation
La personne concernée indiquée comme telle dans le Prospectus de Base, les
Conditions Définitives ou le Supplément en question (selon le cas).
Sous-Jacent
Par rapport à toute Série d’Obligations, certaines obligations et titres obligataires
(pouvant être rattachés à des actions), actions, obligations d’État, dépôts en espèces
libellés dans quelque devise que ce soit, futures, options, swaps, dérivés et
instruments similaires, factures, créances, contrats de location et prêts et
portefeuilles de contrats de location, lettres de change, crédits d’acceptation et tout
autre document constitutif de titre se rapportant à la circulation de biens, billets de
trésorerie, tout autre instrument négociable ou transférable et/ou toute autre
obligation financière cédée à ou acquise par l’Émetteur ou tout autre actif, tel
qu’indiqué dans les Conditions correspondantes.
Société
Messine Investissement
Créancier de la Société
A la signification qui lui est attribuée à l’Article 18.
134042
L
U X E M B O U R G
Loi sur les Sociétés de 1915
La loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle
que modifiée.
Compartiment
Un compartiment distinct établi et maintenu conformément aux présents Statuts en
rapport avec une Série représentant les actifs de la Société attribuables à cette Série,
y compris et ce de manière non limitative, le produit de l’émission des Obligations
de la Série concernée et tout sous-jacent acquise avec celui-ci ainsi que tout produit
qui en découle, et auxquels les dettes, produits, revenus et dépenses attribuables ou
affectés à cette Série conformément aux présents Statuts et aux Conditions
concernées seront appliqués ou prélevés conformément aux présents Statuts.
Créanciers de Créances
Spécifiques au Compartiment
A la signification qui lui est attribuée à l’Article 9.4
Conditions
En rapport avec chaque tranche, les conditions des Instruments de cette Tranche,
consistant en les Conditions Définitives et/ou les Conditions Générales.
Partie Contractante
A la signification qui lui est attribuée à l’Article 18.
Conditions Définitives
Par rapport à chaque Série ou Tranche d’Obligations, les conditions définitives se
rapportant à la Série ou Tranche concernée au sens de la Loi Prospectus de 2005.
Loi sur l’Impôt sur le Revenu
de 1967
A la signification qui lui est attribuée à l’Article 22.4.
Date d’Émission
La date indiquée comme telle dans le Prospectus de Base, les Conditions Définitives
ou le Supplément en question (selon le cas).
Émetteur
La Société agissant par rapport à un Compartiment spécifique.
Agent Émetteur et Payeur
La personne concernée indiquée comme telle dans les Conditions Définitives ou le
Supplément en question (selon le cas).
Personne Morale
A la signification qui lui est attribuée à l’Article 12.5.
Mémorial
Le Mémorial C recueille des sociétés et associations.
Créanciers de Créances Non
Spécifiques au Compartiment
A la signification qui lui est attribuée à l’Article 9.5.
Droits Proportionnels
A la signification qui lui est attribuée à l’Article 9.5.
Loi Prospectus de 2005
La loi luxembourgeoise du 10 juillet 2005 relative aux prospectus pour valeurs
mobilières, telle que modifiée.
Teneur de Registres
La personne indiquée comme telle dans le Prospectus de Base, les Conditions
Définitives ou le Supplément en question (selon le cas).
Loi sur la Titrisation de 2004
La loi luxembourgeoise du 22 mars 2004 relative à la titrisation, telle que modifiée.
Série
Une ou plusieurs Tranche(s) d’Obligations désignée(s) comme telle par le Conseil
conformément aux présents Statuts.
Actionnaires
Les porteurs d’Actions de temps à autre.
Actions
Les actions du capital social de la Société et assorties des droits y attachés prévus
dans les présents Statuts.
Supplément
Concernant le Prospectus de Base, le supplément préparé conformément à la Loi
Prospectus de 2005.
Conditions Générales
Les conditions générales applicables aux Obligations telles qu’énoncées dans (1) le
Prospectus de Base, (2) le Supplément ou (3) dans les Conditions Définitives (selon
le cas).
Tranche
Toute tranche d’Obligations émise par l’Émetteur et formant l’intégralité ou une
partie d’une Série.
Art. 2. Forme et dénomination. Il est établi une société anonyme sous la dénomination «Messine Investissement»
remplissant les critères d’une société de titrisation au sens de la Loi sur la Titrisation de 2004.
La Société peut avoir un seul Actionnaire (l’«Actionnaire Unique») ou plusieurs Actionnaires. La Société ne pourra
pas être dissoute pour cause de décès, suspension des droits civiques, insolvabilité, liquidation ou faillite de l’Actionnaire
Unique.
Art. 3. Siège social.
1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être transféré
dans les limites de la municipalité de Luxembourg sur décision du Conseil.
2. Il peut être créé sur décision du Conseil, des succursales, filiales ou autres bureaux (à l’exclusion du siège social de
la Société) au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger. Lorsque le Conseil estime que des évènements extraordi-
naires d’ordre politique ou militaire de nature à compromettre l’activité normale de la Société au siège social, ou la
communication aisée entre le siège social et l’étranger, se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provi-
134043
L
U X E M B O U R G
soirement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire
n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, qui, malgré le transfert temporaire de son siège social, restera
une société luxembourgeoise.
Art. 4. Durée.
1. La Société est constituée pour une période indéterminée.
2. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l’assemblée générale des Actionnaires adoptée
de la manière requise pour la modification des présents Statuts, tel que prescrit à l’article 24.
Art. 5. Objet social.
1. La Société a pour objet social de s’engager, de fonctionner et de servir comme véhicule pour toute transaction de
titrisation permise par la Loi sur la Titrisation de 2004.
2. La Société peut acquérir ou supporter, directement ou par l’intermédiaire d’une autre entité ou d’un autre véhicule,
les risques liés à la détention ou propriété de titres, de dépôts structurés, créances et/ou d’autres biens, produits struc-
turés liés à des marchandises ou biens (y compris des valeurs mobilières de quelque nature que ce soit), mobiliers ou
immobiliers, corporels ou incorporels et/ou des risques liés aux dettes ou engagements de tiers ou inhérents à tout ou
partie des activités réalisées par des tiers en émettant des valeurs mobilières de quelque nature que ce soit dont la valeur
ou le rendement dépendent de ces risques.
La Société peut assumer ou acquérir ces risques en acquérant, par quelque moyen que ce soit, des titres, dépôts,
créances et/ou d’autres biens, produits structurés liés à des marchandises ou biens, en garantissant les dettes ou les
engagements de tiers ou en s’engageant elle-même d’une autre manière. La méthode qui sera utilisée pour fixer la valeur
des biens titrisés sera décrite dans la documentation pertinente relative à l’émission et proposée par la Société.
3. La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, procéder, dans la mesure où ces
opérations ont trait à des opérations de titrisation, à (i) l’acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que
ce soit, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, de participations, de droits et d’intérêts dans des,
et d’obligations de, sociétés luxembourgeoises et étrangères, (ii) l’acquisition par l’achat, la souscription, ou de toute autre
manière, ainsi que le transfert par la vente, l’échange ou de toute autre manière, de titres, d’obligations, de certificats de
créances, de titres obligataires et d’autres valeurs mobilières ou instruments financiers de quelque nature que ce soit (y
compris de titres obligataires ou de parts émises par des fonds communs de placement luxembourgeois ou étrangers, ou
des organismes similaires et des titres échangeables ou convertibles), et de créances, titres ou prêts ou d’autres facilités
de crédit, ainsi que des conventions ou contrats y relatifs, et (iii) la possession, l’administration et la gestion d’un porte-
feuille d’actifs (composé notamment des actifs mentionnés aux points (i) et (ii) ci-dessus) conformément aux dispositions
de la documentation pertinente relative à l’émission.
4. La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004 et aussi longtemps que nécessaire pour
faciliter la réalisation de son objet social, emprunter sous quelque forme que ce soit et conclure tout type de contrat de
prêt.
Elle peut procéder à l’émission, au public ou autrement, de titres sous la forme de titres obligataires, d’Obligations (y
compris des titres échangeables ou convertibles ainsi que des titres liés à un index ou à un panier d’indices ou d’actions),
de certificats de créances, de certificats, d’actions, de parts bénéficiaires, de bons de souscription et de toute sorte de
titres de créance et de titres de participation, y compris dans le cadre d’un ou de plusieurs programmes d’émission.
Dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, la Société peut prêter des fonds, y compris le produit de
tout emprunt et/ou toute émission de titres, à ses filiales ou sociétés affiliées ou à toute autre société, à condition que
ces emprunts ou ces prêts se rapportent à des opérations de titrisation.
5. La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, consentir des garanties ou octroyer
des sûretés sur ses avoirs afin de garantir les obligations qu’elle a assumé pour la titrisation de ces actifs ou au profit
d’investisseurs (y compris leur représentant, le cas échéant) et/ou de toute entité émettrice participant à une opération
de titrisation de la Société.
La Société ne peut pas nantir, céder, grever de charges ou autrement créer des sûretés portant sur tout ou partie de
ses avoirs ou transférer ses avoirs à titre de garantie, sauf si la Loi sur la Titrisation de 2004 le permet.
6. La Société peut passer, signer et remettre et accomplir toute opération de swap, opération à terme (futures,
forwards), opération sur produits dérivés, option, rachat, prêt de titres ainsi que toute autre opération similaire aussi
longtemps que ces contrats et transactions sont nécessaires pour l’accomplissement de l’objet de la Société.
La Société peut, de manière générale, employer toute technique et tout instrument liés à des investissements en vue
de leur gestion efficace, y compris et ce de manière non limitative des techniques et instruments destinés à la protéger
des risques de crédit, de change, de taux d’intérêt et d’autres risques.
7. Le Conseil a le droit de créer un ou plusieurs Compartiments (représentant les actifs d’un Émetteur se rapportant
à une émission par un Émetteur de titres) correspondant chacun à une partie distincte du patrimoine de la Société.
8. Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leur sens le plus large et leur énumération est non limitative.
L’objet social de la Société couvre toutes les opérations et conventions conclues par la Société, dans la mesure où elles
restent compatibles avec les objets sociaux énumérés ci-avant.
134044
L
U X E M B O U R G
9. D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toutes
opérations ou transactions qu’elle considère nécessaires ou utiles à l’accomplissement et au développement de son objet
social de la manière la plus large permise par la Loi sur la Titrisation de 2004.
Art. 6. Capital social.
1. Le capital social de la Société est fixé à 1.800.000,- EUR (un million huit cent mille euros) divisé en 31.000 (trente
et un mille) actions ordinaires (les «actions ordinaires») et 1.769.000 (un million sept cent soixante-neuf mille) actions
de classe A ayant une valeur nominale de 1,- EUR (un euro) chacune. La société peut émettre des actions d’une autre
classe (à savoir des classes B, C, D, et ainsi de suite) lors de la création d’un Compartiment y afférant par le Conseil.
2. Lorsqu’une prime d’émission est ou a été payée à l’occasion de l’émission d’Actions, l’assemblée générale des
Actionnaires peut disposer de cette prime d’émission notamment en l’affectant au compte de la réserve légale ou à tout
autre compte de réserve.
3. Le capital social souscrit de la Société pourra être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale des
Actionnaires statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l’article 24.
4. Nonobstant l’article 6.3 de ces Statuts, le Conseil peut augmenter le capital social émis de la Société par l’émission
de nouvelles Actions de classe A ou des Actions d’une différente classe au cas où des Compartiments additionnels auraient
été créés par le Conseil. Le capital social autorisé de la société est établi à dix millions d’euros (10.000.000,- EUR)
représentés par dix millions (10.000.000) d’Actions de n’importe quelle classe à la discrétion du Conseil ayant une valeur
de 1,- EUR (un euro) chacune. Le capital social autorisé, et l’autorisation d’émettre des Actions hors du capital autorisé,
est valable pour une période commençant à la date de la constitution de la Société et se terminant cinq (5) ans après la
date de publication de l’acte de constitution de la Société dans le Mémorial (à moins qu’elle ne soit changée, étendue, ou
renouvelée par l’Actionnaire Unique ou par l’Assemblée Générale des Actionnaires, le cas échéant). Tout droit de pré-
emption en cas d’émission d’Actions contre un apport en numéraire tel que prévu par la Loi sur les Sociétés de 1915
sont renoncés et le Conseil est autorisé à procéder à l’émission d’actions dans le cadre du capital social autorisé contre
des apports en espèces, en nature ou par l’incorporation de la prime d’émission librement distribuable ou de réserves
ou autres conformément aux termes et conditions déterminés par le Conseil lorsqu’il y aura une renonciation, une
suppression ou une limitation au droit de préemption tel que prévu par la Loi sur les Sociétés de 1915 dans le cadre d’une
émission d’Actions dans le cadre du capital social autorisé.
Le Conseil peut déléguer des pouvoirs à tout membre du Conseil, représentant légal ou toute autre personne autorisée
à collecter les souscriptions et de recevoir le paiement du prix des Actions représentant toute partie d’une telle aug-
mentation de capital.
A chaque fois que le Conseil procède à une émission d’Actions hors du capital autorisé, le Conseil devra prendre les
mesures nécessaires pour modifier l’Article 6.1 afin d’avoir une telle augmentation dûment constatée et le Conseil est
autorisé à prendre ou à autoriser les étapes requises pour l’exécution et la publication d’une telle modification confor-
mément à la Loi sur les Sociétés de 1915. Une telle augmentation de capital par le Conseil devra être constatée par acte
notarié dans le mois de l’augmentation de capital, à la requête du Conseil ou de ses délégués contre la présentation de
documents établissant les souscriptions et paiements et un tel acte de constat devra être publié au Mémorial.
Art. 7. Actions.
1. Droits conférés par les Actions
Les Actions Ordinaires ne conféreront aucun droit de participer aux actifs, bénéfices ou surplus d’un, ou générés par
un, quelconque Compartiment autrement qu’en vertu de l’article 9.2.
Les Actions Ordinaires conféreront à leur détenteur le droit de recevoir les bénéfices de la Société qui ne sont pas
attribuables à un Compartiment disponibles pour la distribution tel que décidé par l’assemblée générale des Actionnaires
conformément à l’article 22 et, en cas de dissolution et de liquidation de la Société conformément à l’article 23, le droit
de recevoir le boni de liquidation (lequel n’est attribuable à aucun Compartiment, sous réserve de l’article 9.2), le cas
échéant.
Les Actions confèrent les droits de vote tels que déterminés aux articles 11.2, 22, 23 et 24.
2. Forme des Actions
Les Actions sont et resteront nominatives.
Un registre des Actionnaires sera tenu au siège social de la Société où il pourra être consulté par chaque Actionnaire.
Ce registre indiquera le nom de chaque Actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d’Actions qu’il détient,
les montants libérés pour chacune de ces Actions, ainsi que les transferts d’Actions et les dates de ces transferts. La
propriété des Actions sera établie par inscription dans ledit registre.
3. Rachat d’Actions
La Société pourra racheter ses propres Actions dans les limites prévues par la loi et conformément aux dispositions
de tout ordre de distribution contenu dans le Prospectus de Base et/ou les Conditions Finales.
4. Transfert d’Actions
Le transfert d’Actions se fera par une déclaration écrite de transfert inscrite dans le registre des Actionnaires, cette
déclaration de transfert devant être signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes détenant les pouvoirs
134045
L
U X E M B O U R G
de représentation nécessaires pour agir à cet effet. La Société pourra également accepter comme preuve de transfert,
d’autres instruments de transfert jugés suffisants par la Société.
Art. 8. Forme des Obligations. Les Obligations seront émises par un Émetteur au porteur.
Art. 9. Compartiments et affectation des actifs.
1. Le Conseil peut créer un ou plusieurs Compartiment(s) qui peu(ven)t se différencier par la nature des risques ou
des biens acquis, les conditions distinctives des émissions de ceux-ci, la devise de référence ou d’autres caractéristiques
distinctives.
Les conditions relatives aux Obligations émises concernant les différents Compartiments ainsi que leur objet respectif
sont déterminées par le Conseil et sont indiquées dans les Conditions relatives à ce Compartiment. Tout détenteur
d’Obligations émises par la Société est réputé accepter sans réserve et être lié par les Conditions applicables à ces
Obligations et les présents Statuts du fait même de la souscription de ces Obligations.
2. Sous réserve de tout droit particulier ou toute variation des dispositions ou restrictions suivantes alors attachées
à des Obligations, tels que peuvent prévoir les présents Statuts ou sur lesquels ces Obligations sont émises y compris, et
ce de manière non limitative, les Conditions concernées, si un Compartiment est liquidé, ses actifs seront répartis dans
l’ordre suivant:
(a) premièrement, proportionnellement en paiement de toutes les créances détenues par des créanciers tiers de la
Société qui concluent des contrats ou rendent des services à la Société dans le cadre de ses activités quotidiennes;
(b) deuxièmement, proportionnellement en paiement de tous les montants détenus par la contrepartie de couverture;
(c) troisièmement, en paiement de tout intérêt accru sur les obligations émises dans le cadre d’un compartiment
conformément avec toutes dispositions prévoyant un ordre de distribution contenu dans le prospectus de base et/ou les
Conditions Finales relatives à de telles obligations;
(d) quatrièmement, en paiement du montant du principal des Obligations émises relativement à un Compartiment
conformément à toute disposition établissant ordre de distribution contenu dans le Prospectus de Base et/ou les Con-
ditions Finales relatives à de telles Obligations;
(e) ensuite, tout boni de liquidation devra être payé au détenteur d’Actions émises au sein de ce Compartiment.
3. Aucune Obligation ne sera émise à des conditions autorisant les détenteurs de toute Tranche d’Obligations à
participer à l’actif de l’Émetteur autre que l’actif (le cas échéant) du Compartiment concerné. Si le produit de la réalisation
de l’actif d’un Compartiment est insuffisant pour payer tous les montants dus sur cette Tranche conformément aux
Conditions et aux présents Statuts, les détenteurs en question n’auront aucune créance à l’encontre de la Société en
raison de ou concernant toute insuffisance, ni à l’encontre de tout autre Compartiment ou de tout autre élément d’actif
de la Société.
4. Chaque Compartiment correspond à une partie distincte du patrimoine actif et passif de la Société.
Les droits des détenteurs d’Obligations émises dans le cadre d’un Compartiment et les droits des créanciers (y inclus,
sans s’y limiter, les Créanciers de Créances Spécifiques au Compartiment) sont limités aux actifs de ce Compartiment,
lorsqu’ils se rapportent à ce Compartiment ou sont nés à l’occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la
liquidation de ce Compartiment.
L’actif d’un Compartiment répond, sous réserve des Droits Proportionnels des Créanciers de Créances non Spécifi-
ques au Compartiment décrits ci-dessous, exclusivement des droits des détenteurs d’Obligations émises dans le cadre
de ce Compartiment et de ceux des créanciers (y compris, sans s’y limiter, les Créanciers de Créances Spécifiques au
Compartiment) dont les créances sont nées à l’occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation de ce
Compartiment et ces détenteurs d’Obligations et ces créanciers reconnaissent et acceptent qu’une fois que tous les actifs
affectés à ce Compartiment dans lequel ils ont investi ou dans le cadre duquel leurs créances sont nées, ont été réalisés,
ils ne sont pas autorisés à prendre d’autres mesures à l’encontre de la Société en vue de recouvrir toute autre somme
due et le droit de recevoir une telle somme sera éteint.
Dans les relations entre détenteurs d’Obligations, chaque Compartiment est réputé être une entité distincte.
5. Les droits des créanciers (les «Créanciers de Créances Non Spécifiques au Compartiment») dont les créances ne
sont pas nées de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation d’un Compartiment et qui n’ont pas renoncé à
leur recours aux actifs de tout Compartiment, doivent être alloués par la Société sur une base semestrielle pour la période
écoulée à tous les Compartiments (de manière équitable et au pro rata temporis pour les Compartiments constitués au
cours de ce semestre) lorsque les Conditions en question ou les Statuts autorisent de manière expresse des Créanciers
de Créances Non Spécifiques au Compartiment à avoir recours aux droits et aux biens alloués à ces Compartiments.
Ces droits d’un Créancier de Créances Non Spécifiques au Compartiment à l’encontre d’un Compartiment sont ci-
après désignés par «Droits Proportionnels».
Chaque Créancier de Créances Non Spécifiques au Compartiment reconnait et accepte qu’une fois que tous les actifs
alloués au Compartiment concernant lequel il a des Droits Proportionnels, ont été réalisés, il n’a pas le droit de prendre
d’autres mesures à l’encontre de l’Émetteur ou la Société en vue de recouvrir ces Droits Proportionnels et le droit de
recevoir toute somme concernant les Droits Proportionnels sera éteint.
134046
L
U X E M B O U R G
6. Les Créanciers de Créances Spécifiques au Compartiment et les Créanciers de Créances Non Spécifiques au Com-
partiment acceptent de manière expresse, et seront réputés avoir accepté en concluant des obligations contractuelles
avec la Société ou l’Émetteur (selon le cas), que des dispositions ayant trait aux priorités de paiement et à l’ordre de
paiement sont prévues dans les Statuts et seront incluses dans les Conditions et ces créanciers acceptent de manière
expresse, et seront réputés avoir accepté, les conséquences de ces dispositions ayant trait aux priorités de paiement et
à l’ordre de paiement.
7. Le Conseil doit établir et maintenir des comptes séparés pour chaque Compartiment de la Société dans le but de
déterminer les droits des détenteurs d’Obligations émises concernant chaque Compartiment pour les besoins des pré-
sents Statuts et des Conditions, de tels comptes étant une preuve concluante de ces droits en absence d’erreur manifeste.
8. Si un actif est dérivé d’un autre actif (qu’il s’agisse d’espèces ou non), cet actif dérivé s’appliquera dans les livres de
la Société au même Compartiment que l’actif dont il est dérivé et, à chaque réévaluation d’un actif, l’augmentation ou la
diminution de valeur de cet actif s’appliquera au Compartiment concerné.
En cas d’actifs de l’Émetteur (n’étant pas rattachables aux Actions) que le Conseil, ou toute personne agissant au nom
du Conseil, ne considère pas comme se rattachant à un Compartiment particulier, le Conseil, ou toute personne agissant
au nom du Conseil, pourra déterminer de manière discrétionnaire les critères selon lesquels ces actifs seront alloués ou
répartis entre les Compartiments, s’il y a lieu, et le Conseil aura le pouvoir de changer ces critères à tout moment et de
temps à autre.
9. Sauf clause contraire dans les Conditions d’un Compartiment, le Conseil (ou son délégué) peut procéder à tout
moment à la liquidation de Compartiments individuels, à moins qu’une telle liquidation n’intervienne dans le cadre d’une
liquidation générale de la Société.
Les comptes consolidés de la Société, tous les Compartiments inclus, sont exprimés dans la devise de référence du
capital social de la Société. Les devises de référence des Compartiments peuvent être différentes.
10. Les droits des Actionnaires ou de l’Actionnaire Unique de la Société sont limités aux actifs de la Société qui ne
sont pas alloués à un Compartiment.
Art. 10. Assemblées générales des Actionnaires.
1. En cas de pluralité des Actionnaires, toute assemblée des Actionnaires constituée conformément au présent article
10 et à l’article 11 représente les Actionnaires dans leur ensemble. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire
ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société, sous réserve des limites exposées dans les Statuts et, selon
le cas, les Conditions des Obligations.
En cas d’Actionnaire Unique, l’Actionnaire Unique a tous les pouvoirs conférés à l’assemblée générale. Dans les pré-
sents Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l’assemblée générale des Actionnaires
est une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l’Actionnaire Unique tant que la Société n’a qu’un
seul actionnaire. Les décisions prises par l’Actionnaire Unique sont enregistrées au moyen de procès-verbaux.
2. L’assemblée générale annuelle des Actionnaires se tiendra, conformément au droit luxembourgeois, à Luxembourg
au siège social de la Société, ou à tout autre endroit de la municipalité du siège social tel qu’indiqué dans l’avis de con-
vocation de l’assemblée générale, le 1
er
mercredi du mois de juin de chaque année à 15 heures. Si ce jour n’est pas un
Jour Ouvrable, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier Jour Ouvrable suivant.
3. Toute autre assemblée générale des Actionnaires peut se tenir au lieu et à l’heure pouvant être indiqués dans les
avis de convocation respectifs de l’assemblée générale.
4. L’assemblée générale annuelle des Actionnaires pourra se tenir à l’étranger si le Conseil constate souverainement
que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
5. Tout Actionnaire peut participer à une assemblée générale par conférence téléphonique, visioconférence ou tout
autre moyen similaire de communication grâce auquel (i) les Actionnaires participant à l’assemblée peuvent être identifiés,
(ii) toutes les personnes participant à l’assemblée peuvent s’entendre et parler entre eux, (iii) l’assemblée est retransmise
de manière continue et (iv) les Actionnaires peuvent valablement délibérer; la participation à une assemblée par ces
moyens équivaudra à une participation en personne à cette assemblée.
Art. 11. Convocation, quorum, vote, procurations et procès-verbaux pour les assemblées générales des Actionnaires.
1. Convocation, quorum
Les délais de convocation et le quorum prévus par la loi régiront les convocations aux, ainsi que la conduite des,
assemblées générales, sauf provision contraire des présentes.
Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés et se considèrent comme dûment convoqués et informés de
l’ordre du jour, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable.
Le Conseil peut déterminer toutes les autres conditions qui doivent être remplies par les Actionnaires pour assister
à toute assemblée générale des Actionnaires.
2. Vote
Chaque Action donne droit à une voix.
134047
L
U X E M B O U R G
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les Statuts, les décisions de l’assemblée générale
des Actionnaires dûment convoqués sont prises à la majorité simple de ceux qui sont présents ou représentés et votent,
sans condition de quorum.
Avant de commencer toute délibération, le président de l’assemblée générale des Actionnaires (lequel devra être le
président du Conseil, son délégué ou toute autre personne nommée par les Actionnaires) nommera un secrétaire et les
Actionnaires nommeront un scrutateur. Le président, le secrétaire et le scrutateur forment le bureau de l’assemblée
générale.
Les Actionnaires peuvent voter par écrit (au moyen de bulletins de vote) sur des résolutions soumises à l’assemblée
générale, à condition que les bulletins de vote écrits indiquent (i) les nom, prénom, adresse et signature de l’Actionnaire
en question, (ii) les Actions pour lesquelles l’Actionnaire exercera ce droit, (iii) l’ordre du jour tel qu’énoncé dans l’avis
de convocation et (iv) les instructions de vote (approbation, refus, abstention) pour chaque point de l’ordre du jour. Les
bulletins de vote originaux devront
3. Procurations
Un Actionnaire peut agir à toute assemblée générale des Actionnaires en désignant une autre personne, Actionnaire
ou non, comme mandataire, par écrit, que ce soit en original ou par télécopie, câble, télégramme, télex ou courriel muni
d’une signature électronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise.
4. Procès-verbaux
Les procès-verbaux d’une assemblée générale des Actionnaires seront signés par les membres du bureau de l’assemblée
générale et par tout Actionnaire qui souhaite le faire.
Toutefois, lorsque les résolutions d’une assemblée générale des Actionnaires doivent être certifiées, les copies ou
extraits destinés à servir en justice ou ailleurs devront être signés par le président du Conseil ou deux autres adminis-
trateurs.
Art. 12. Administration de la Société.
1. La Société sera administrée par un Conseil composé de trois (3) administrateurs au moins, Actionnaires ou non,
toutefois si et aussi longtemps que la Société a un Actionnaire Unique, la Société pourra être administré par un (1)
administrateur seulement. Les administrateurs seront élus pour une durée ne pouvant excéder six ans et ils sont rééli-
gibles.
2. Chaque administrateur sera nommé par les Actionnaires lors de l’assemblée générale des Actionnaires. Les Ac-
tionnaires détermineront également le nombre d’administrateurs, leur rémunération (le cas échéant) et la durée de leur
mandat.
3. Un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou remplacé à tout moment par décision de l’assemblée
générale des Actionnaires.
4. En cas de vacance d’un poste d’administrateur pour cause de décès, de retraite ou pour toute autre cause, les
administrateurs restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du
poste devenu vacant jusqu’à la prochaine assemblée générale des Actionnaires.
5. Lorsqu’une personne morale est nommée en tant que membre du Conseil (la «Personne Morale»), la Personne
Morale doit désigner un représentant permanent qui la représentera comme membre du Conseil, conformément à la Loi
sur les Sociétés de 1915.
Art. 13. Pouvoirs du Conseil.
1. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir ou faire accomplir tous les actes de disposition
et d’administration dans l’intérêt de la Société, y compris le pouvoir de transférer, de céder et d’aliéner les actifs de la
Société ou de tout Compartiment conformément, selon le cas, aux Conditions du Compartiment concerné.
2. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi sur les Sociétés de 1915 ou par les présents Statuts à
l’assemblée générale des Actionnaires relèvent de la compétence du Conseil.
Art. 14. Président, convocation, quorum, vote, procurations et procès-verbaux pour les réunions du Conseil.
1. Président
Le Conseil doit nommer un président (le «Président») parmi ses membres et peut désigner un secrétaire, adminis-
trateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil et des décisions de l’Assemblée
Générale ou de l’Actionnaire Unique.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil et toute l’assemblée générale des Actionnaires. En son absence,
l’assemblée générale des Actionnaires ou les autres membres du Conseil (le cas échéant) nommera un autre président
pro tempore qui présidera la réunion en question, par un vote à la majorité simple des administrateurs présents ou par
procuration à la réunion concernée.
2. Convocation
Les réunions du Conseil seront convoquées par le Président ou deux administrateurs, au lieu indiqué dans l’avis de
convocation de la réunion qui sera à Luxembourg.
134048
L
U X E M B O U R G
Avis (par écrit ou autrement) de toute réunion du Conseil sera donné à tous les administrateurs au moins 24 (vingt-
quatre) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera
brièvement indiquée dans l’avis de convocation de la réunion du Conseil.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil sont présents ou
représentés durant la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour.
Il peut aussi être renoncé à la convocation avec l’accord (par écrit ou autrement) de chaque membre du Conseil.
Aucune convocation ne sera requise pour les réunions se tenant à une heure et à un endroit prévus dans une résolution
préalablement adoptée par le Conseil.
3. Quorum
Le Conseil ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si au moins la majorité des administrateurs de la Société
est présente ou représentée à une réunion du Conseil.
4. Vote
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors d’une telle réunion.
Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil, et sera réputé avoir été personnellement présent à
cette réunion, par conférence téléphonique, visioconférence ou tout autre moyen similaire de communication grâce
auquel (i) les administrateurs participant à la réunion du Conseil peuvent être identifiés, (ii) toutes les personnes participant
à la réunion peuvent s’entendre et communiquer entre elles, (iii) la réunion est retransmise de manière continue et (iv)
les administrateurs peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion par un tel moyen de communication
équivaudra à une participation en personne à une telle réunion.
5. Procurations
Tout membre du Conseil peut agir à toute réunion du Conseil en nommant (par écrit ou autrement) un autre admi-
nistrateur comme son mandataire.
Un membre du Conseil peut représenter plus d’un de ses collègues lors d’une réunion du Conseil, à condition toujours
qu’au moins deux membres (qui sont soit présents en personne ou y participent par conférence téléphonique, visiocon-
férence ou tout autre moyen similaire de communication remplissant les conditions visées au présent article) participent
à une réunion du Conseil.
6. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des réunions du Conseil seront signés par le Président ou un membre du Conseil qui en aura
assumé la présidence.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux pouvant servir en justice ou ailleurs doivent être signés par le Président
ou deux membres du Conseil.
7. Résolutions écrites
Nonobstant ce qui précède, une décision du Conseil peut également être prise par écrit.
Une telle résolution consistera en un seul ou plusieurs document(s) contenant les résolutions et signé(s), manuellement
ou électroniquement par chacun des administrateurs (résolution circulaire).
La date d’une telle résolution sera la date de la dernière signature.
Art. 15. Délégation de pouvoirs.
1. Le Conseil peut nommer une ou plusieurs personne(s) (délégués à la gestion journalière), administrateur(s) ou non,
qui aura/auront les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour toute matière relative à la gestion journalière des
affaires de la Société.
2. Le Conseil est aussi autorisé à nommer une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou non, sans l’autorisation
préalable de l’assemblée générale des Actionnaires, afin d’exécuter des missions spécifiques à tous niveaux de la Société.
3. Le Conseil est également autorisé à nommer des mandataires pour des transactions spécifiques.
4. Le Conseil peut, à sa discrétion, créer un ou plusieurs comité(s), y compris un comité d’audit pour examiner les
contrôles comptables ainsi que les questions d’audit.
Art. 16. Signatures autorisées. La Société (y compris, afin d’éviter tout doute, tout Émetteur), est engagée vis-à-vis des
tiers par (i) la signature conjointe de deux membres du Conseil dans toutes les matières ou (ii) la signature conjointe ou
la signature individuelle de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature ont été délégués par le Conseil, mais ce
dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés.
Art. 17. Conflit d’intérêts.
1. Aucun contrat ou autre opération entre la Société ou un Émetteur (selon le cas) et une quelconque autre société
ou entreprise ne sera affecté(e) ou invalidé(e) par le fait qu’un ou plusieurs administrateur(s) ou fondé(s) de pouvoir de
la Société aurai(en)t un intérêt dans, ou serai(en)t administrateur(s), actionnaire(s), fondé(s) de pouvoir ou employé(s)
d’une telle société ou entreprise.
2. Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d’une
société ou entreprise avec laquelle la Société ou tout Émetteur contracterait ou s’engagerait autrement en affaires, ne
134049
L
U X E M B O U R G
pourra, uniquement en raison de sa position dans cette autre société ou entreprise, être empêché de délibérer, de voter
ou d’agir sur quelque matière que ce soit en rapport avec ce contrat ou cette autre affaire.
3. Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque opération
de la Société ou d’un Émetteur, cet administrateur devra informer le Conseil de son intérêt personnel et contraire et il
ne délibérera pas et ne prendra pas part au vote sur cette opération, et rapport devra être fait sur cette opération et
l’intérêt personnel de cet administrateur à la prochaine assemblée générale des Actionnaires.
4. Le paragraphe précédent ne s’applique pas aux résolutions du Conseil concernant les opérations réalisées dans le
cadre des affaires courantes de la Société ou d’un Émetteur (selon le cas) conclues à des conditions normales.
Art. 18. Interdiction d’assigner la Société en faillite de (ou d’un Émetteur) ou de saisir les actifs de la Société (ou d’un
Émetteur). Conformément à la Loi sur la Titrisation de 2004, tout détenteur d’Obligations dans, et tout créancier (le
«Créancier de la Société») et Actionnaire de, la Société ou tout Émetteur, et toute personne qui est contractuellement
liée avec la Société ou tout Émetteur (la «Partie Contractante») accepte, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu
autrement par écrit entre la Société ou l’Émetteur concerné et le détenteur d’Obligations, le Créancier de la Société ou
la Partie Contractante, de ne pas (1) assigner la Société en faillite ou de requérir l’ouverture de toute autre procédure
collective ou mesure de réorganisation à l’encontre de la Société ou tout Émetteur, ou de (2) saisir tout actif de la Société
ou tout Émetteur, indépendamment de si les actifs en question appartiennent (i) au Compartiment dans lequel le détenteur
d’Instruments a investi ou dans lequel le Créancier de la Société ou la Partie Contractante ont des droits contractuels à
l’encontre de l’Émetteur en question, (ii) à tout autre Compartiment ou (iii) aux actifs de la Société qui n’ont pas été
alloués à un Compartiment (le cas échéant).
Art. 19. Subordination.
1. Toutes les créances que les Actionnaires pourraient avoir à l’encontre de la Société (en cette qualité) sont subor-
données aux créances que pourrait avoir tout créancier de la Société ou tout Émetteur (y compris les Créanciers de la
Société) ou tout investisseur dans la Société ou tout Émetteur (y compris les porteurs d’Instruments).
2. Les porteurs d’Obligations acceptent et reconnaissent que leurs droits sous un Compartiment peuvent être sub-
ordonnés aux droits d’autres porteurs d’Obligations sous le, et/ou de Créanciers de la Société du, même Compartiment.
Art. 20. Réviseur d’entreprises agréé.
1. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs réviseur(s) d’entreprises agréé(s).
2. Le(s) réviseur(s) sera/seront nommé(s) par le Conseil conformément à la Loi sur la Titrisation de 2004.
3. Le Conseil déterminera leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat.
Art. 21. Exercice social. L’exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le
31 décembre de la même année.
Art. 22. Affectation des bénéfices.
1. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5 %) qui seront affectés à la réserve requise
par la Loi sur les Sociétés de 1915. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque cette réserve légale atteint dix
pour cent (10 %) du capital souscrit de la Société tel qu’il est fixé ou tel qu’il a été augmenté ou réduit de temps à autre,
conformément à l’article 6.
2. Sous réserve des droits des autres détenteurs de titres de la Société, tels que déterminés dans les présents Statuts
ou dans les Conditions de toute émission de titres réalisée par rapport à un Compartiment, l’assemblée générale des
Actionnaires décidera, sur proposition du Conseil, de l’affectation du solde restant du bénéfice net annuel et pourra seule
décider de verser des dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l’objet et à la
politique de la Société.
3. Les dividendes sur Actions pourront être payés en euro ou dans toute autre devise choisie par le Conseil et pourront
être payés à la date et à l’endroit choisis par le Conseil. Le Conseil peut décider de verser des acomptes sur dividendes
selon les conditions et dans les limites fixées par la Loi sur les Sociétés de 1915.
4. Les bénéfices accumulés par la Société et se rapportant à un Compartiment entraînent un engagement immédiat et
irrévocable, comptabilisé comme déductible conformément à l’article 46 (14) de la loi luxembourgeoise du 4 décembre
1967 concernant l’impôt sur le revenu (la «Loi de l’Impôt sur le Revenu de 1967»), envers les investisseurs et tout autre
créancier du Compartiment, indépendamment de la date réelle de paiement ou de la comptabilisation de ces bénéfices
dans un compte de réserve.
5. Les bénéfices accumulés par la Société qui ne sont pas affectés à un Compartiment entraîneront un engagement
immédiat et irrévocable, comptabilisé comme déductible conformément à l’article 46 (14) de la Loi de l’Impôt sur le
Revenu de 1967 envers les Actionnaires, indépendamment de la date réelle de paiement des dividendes provenant des
bénéfices, sous quelque forme que ce soit, ou de la comptabilisation de ces bénéfices dans un compte de réserve.
Art. 23. Dissolution et liquidation de la Société.
1. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l’assemblée générale des Actionnaires adoptée
selon les modalités requises pour modifier les présents Statuts, tel que prescrit à l’article 24.
134050
L
U X E M B O U R G
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquidateur(s) (qui
peuvent être des personnes physiques ou morales) nommé(s) par l’assemblée générale des Actionnaires décidant de la
liquidation.
Cette assemblée générale des Actionnaires déterminera également les pouvoirs et la rémunération du/des liquidateur
(s).
2. La liquidation d’un Compartiment n’affectera pas le statut de tout autre Compartiment ou de celui de la Société.
Les sommes et biens dus aux investisseurs (qu’ils soient détenteurs d’Obligations ou Actionnaires) qui ne se sont pas
présentés au moment de la clôture de la liquidation seront versés à la Caisse de consignation pour qu’elle détienne ces
sommes et biens au profit des personnes y ayant droit.
3. Une fois que tous les Compartiments de la Société auront été liquidés, le cas échéant, le solde sera distribué aux
Actionnaires de la Société en proportion à leur participation dans la Société.
Art. 24. Modifications.
1. Les présents Statuts pourront être modifiés de temps à autre par une assemblée générale extraordinaire des Ac-
tionnaires. Les Actionnaires ne peuvent délibérer valablement que si au moins 50 pour cent des Actions émises et en
circulation sont présentes ou représentées à l’assemblée générale extraordinaire.
2. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire peut être convoquée. La seconde
assemblée générale extraordinaire délibérera valablement quelle que soit la proportion du capital social présente ou
représentée.
3. Dans les deux assemblées générales extraordinaires, les résolutions, afin d’être adoptées, doivent être approuvées
par au moins deux tiers des votes des Actions présentes ou représentées.
Art. 25. Droit applicable. Toutes les matières qui ne sont pas expressément régies par les présents Statuts seront
réglées conformément aux dispositions de la Loi sur les Sociétés de 1915 et de la Loi sur la Titrisation de 2004.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et se terminera le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale annuelle des Actionnaires se tiendra le 3 juin 2015.
<i>Souscription - Paiementi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
Souscripteur
Nombre et classe d’Actions
Paiements
Messine Participations, préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000 Actions Ordinaires
EUR 31.000,-
Messine Participations, préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.769.000 Actions de classe A EUR 1.769.000,-
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000 EUR 1.800.000,-
Les actions ont été intégralement libérées par un paiement en numéraire, la preuve en ayant été présentée au notaire
instrumentant.
<i>Décisions extraordinaire de l’associé uniquei>
La partie citée ci-dessus, représentant la totalité du capital social souscrit, a adopté les résolutions suivantes:
1. les trois (3) personnes suivantes seront nommées administrateurs avec effet immédiat:
- M. Alain Peigneux, né le 27 février 1968 à Huy (Belgique), ayant sa résidence professionnelle au 283, Route d’Arlon,
L-8011 Strassen Luxembourg;
- M. Laurent Lorgeré, né le 26 septembre 1965 à Eaubonne (France), ayant sa résidence professionnelle au 29, avenue
de Messine, Paris 75008, France;
- Montaigne Rabelais, S.A.S, une sociéte par actions simplifiée constituée sous les lois françaises, ayant son siège social
au 3, rue de Messine, Paris 75008, France, et immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Paris sous
le numéro 337 978 712, agissant à travers son représentant permanent Monsieur Alain Cornu-Thénard, gérant de Roth-
schild & Cie Banque, né le 3 février 1951 à Reims, France, et ayant son adresse au 9, rue Portalis, Paris 75008, France.
2. le mandat des administrateurs expirera à l’assemblée générale annuelle devant se tenir en juin 2015 et statuant sur
les comptes annuels de l’exercice se terminant le 31 décembre 2014; et
3. le siège social de la Société est établi au 5, Allée Scheffer, L-2520, Luxembourg, Grand- Duché du Luxembourg.
<i>Déclaration - Fraisi>
Le notaire signant le présent acte déclare que les conditions prescrites à l’article 26 de la Loi sur les Sociétés de 1915
ont été satisfaites et témoigne expressément de leur satisfaction. En outre, le notaire signant le présent acte confirme
que les présents Statuts respectent les dispositions de l’article 27 de la Loi sur les Sociétés de 1915.
Le montant, approximativement du moins, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce
soit, qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est estimé à approximativement
deux mille sept cents euros (2.700,- EUR).
134051
L
U X E M B O U R G
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare par les présentes qu’à la demande du mandataire de la
partie comparante ci-dessus, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une version française. À la demande du même
mandataire et en cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la personne comparante, connu du notaire par son nom,
prénom, état civil et résidence, ledit mandataire et le notaire ont signé le présent acte.
Signé: Girotto, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 5 août 2014. Relation: LAC/2014/37117. Reçu soixante-quinze euros (75,00
€).
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Carole FRISING.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 13 août 2014.
Référence de publication: 2014129601/1097.
(140147011) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2014.
RM Capital, Société Anonyme.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 172.465.
Par la présente, nous vous présentons notre démission du mandat de commissaire aux comptes auprès de la société
RM CAPITAL inscrite sous le numéro B 172.465, et ce avec effet immédiat.
Luxembourg, le 21 juillet 2014.
Chester & Jones
Référence de publication: 2014123107/11.
(140141197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
«Refralux S.A.», Société Anonyme.
Siège social: L-9956 Hachiville, Maison 80.
R.C.S. Luxembourg B 189.432.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le sept août.
Par-devant Maître Patrick SERRES, notaire de résidence à Remich (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Thomas NICOLAS, comptable, demeurant à L-9956 Hachiville, Maison 80.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société anonyme qu’il déclare
constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de «REFRALUX
S.A.».
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la commune de Wincrange, Grand-Duché de Luxembourg.
Par simple décision du conseil d'administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
à tout autre endroit de la commune du siège.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
134052
L
U X E M B O U R G
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la fabrication, la vente, la prospection commerciale et le conseil de pièces mécaniques
industrielles.
La société a en outre pour objet la détention, la gestion et la mise en valeur de son propre patrimoine immobilier.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
La société pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières,
pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites ou susceptibles d’en faciliter l’ac-
complissement.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente et un mille euros (31.000.- EUR) divisé en cent (100) actions d’une valeur
nominale de trois cent dix euros (310.- EUR) par action.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire, sous réserve des restrictions prévues par la loi.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Administration - Surveillance
Art. 6. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société. Toutefois, lorsque la société est constituée par un actionnaire unique ou que, à
une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n’a plus qu’un actionnaire unique, la composition du
conseil d’administration peut être limitée à un (1) membre jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation
de l’existence de plus d’un actionnaire.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et
la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l’assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
Art. 7. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses mem-
bres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera en
charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des action-
naires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l’avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration;
en son absence l’assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes
à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou
réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation.
Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque administrateur par écrit ou par
câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation spéciale ne sera
pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une
résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur peut présenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques
garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue
par de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au siège de la société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
134053
L
U X E M B O U R G
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas
de partage des voix, le président du conseil d’administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou par tout autre
moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal
faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 8. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir
en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d’administration est
composé d’un seul membre, ce dernier signera.
Art. 9. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l’intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la Loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément
à l’assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Art. 10. La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion
pourront, conformément à l’article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions
seront réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose
au conseil l’obligation de rendre annuellement compte à l’assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et
avantages quelconques alloués au délégué. La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration
authentique ou sous seing privé.
La (Les) première(s) personne(s) à qui sera (seront) déléguée(s) la gestion journalière peut (peuvent) néanmoins être
nommée(s) par la première assemblée générale des actionnaires
Art. 11. La Société sera engagée par la signature collective de deux (2) administrateurs ou la seule signature de toute
(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Lorsque le conseil d’administration est composé d’un seul membre, la société sera engagée par sa seule signature.
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 13. L'assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 14. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convocation,
le quatrième lundi du mois de mai de chaque année à 14.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 15. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société. Lorsque la société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.
Elle peut l’être également sur demande d’actionnaires représentant un dixième (1/10ième) au moins du capital social.
Un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble de dix pour cent (10%) au moins du capital souscrit peuvent demander
l’inscription d’un ou plusieurs nouveaux points à l’ordre du jour de toute assemblée générale.
Art. 16. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs propriétaires
en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 17. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d'administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les activités de la société un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire
au(x) commissaire(s).
Art. 18. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
134054
L
U X E M B O U R G
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d'administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 20. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n'y a pas été
dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2015.
Le(s) premier(s) administrateur(s) et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
<i>Souscription et paiementi>
Les cent (100) actions ont été souscrites par Monsieur Thomas NICOLAS.
Les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme
de trente et un mille euros (31.000.- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.
La preuve de ces paiements a été donnée au notaire soussigné qui le reconnaît expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille deux cents Euros
(1.200.- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant le comparant, ès-qualité qu'il agit, s’est constitué en assemblée générale extraordinaire et après avoir
constaté que celle-ci était régulièrement constituée, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3).
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs, leur mandat expirant à l’assemblée générale annuelle statutaire de 2020:
1) Madame Erika NICOLAS, économiste, demeurant à L-9956 Hachiville, Maison 80;
2) Monsieur Pascal NICOLAS, chef d’entreprise, demeurant à B-5530 Évrehailles (Belgique), 9, sur Goho;
3) Monsieur Joeffrey LEGRAND, électromécanicien, demeurant à B-5520 Onhaye (Belgique), 16, rue Bonhair.
<i>Deuxième résolutioni>
Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes, la société LUXREVISION S.à r.l., avec siège social à L-1470
Luxembourg, 7, route d’Esch, inscrite au Registre de commerce et des sociétés à Luxembourg numéro B40124, son
mandat expirant à l’assemblée générale annuelle statutaire de 2020:
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé à L-9956 Hachiville, Maison 80.
<i>Quatrième résolutioni>
Faisant usage de la faculté offerte par l’article dix (10) des statuts, l’assemblée nomme Monsieur Thomas NICOLAS,
prénommé, en qualité de directeur comme délégué à la gestion journalière de la société, lequel pourra engager la société
sous sa signature individuelle, dans le cadre de la gestion journalière dans son sens le plus large, y compris toutes opérations
bancaires.
134055
L
U X E M B O U R G
<i>Déclarationi>
Le comparant déclare, en application de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre
le financement du terrorisme, et du règlement grand-ducal du 1
er
février 2010, être le bénéficiaire réel et final de la
société ci-dessus et certifie que les fonds/biens/droits ne proviennent d’aucune infraction pénale.
Dont acte, passé à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée, la personne comparante prémentionnée, connue du notaire par ses nom,
prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: T. NICOLAS, Patrick SERRES.
Enregistré à Remich, le 08 août 2014. Relation: REM/2014/1754. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 13 août 2014.
Référence de publication: 2014129723/199.
(140146651) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2014.
ECE European Prime Shopping Centre II A SCSp SIF, Société en commandite spéciale sous la forme d'une
Société d'Investissement à capital variable - Fonds d'investissement spécialisé.
Siège social: L-5326 Contern, 17, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 189.418.
Excerpts of the limited partnership agreement (the “partnership agreement”) of ECE European Prime
Shopping Centre II A, SCSP SIF, A Special limited partnership, executed on 31 July 2014
1. Partners who are jointly and severally liable. ECE European Prime Shopping Centre Fund II GP, a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, with its registered office at 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Grand Duchy of Luxembourg, regis-
tered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 188.551, with a share capital of twelve
thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) (the “General Partner”); and
Kommanditgesellschaft CURA Vermögensverwaltung G.m.b.H. & Co., a limited partnership, incorporated and existing
under the laws of Germany, with registered office at Wandsbeker Strasse 3-7, D-22179 Hamburg, registered with Trade
Register at the local court of Hamburg under number HRA 73340, represented by its managing general partner CURA
Vermögensverwaltung G.m.b.H., a private limited liability company, incorporated and existing under the laws of Germany,
with registered office at Wandsbeker Strasse 3-7, D-22179 Hamburg, registered with Trade Register at the local court
of Hamburg under number HRB 17042 (the “Founding General Partner”).
2. Name, Partnership’s Purpose, Registered Office, Business Year.
(i) Name
The special limited partnership shall have the name: “ECE European Prime Shopping Centre II A” (the “Partnership”).
(ii) Purpose
The purpose of the Partnership is to accumulate, hold and manage (including to dispose of) a portfolio of indirect
investments in existing shopping centres (the “Shopping Centres”) with re-leasing, repositioning or expansion potential
located predominantly in Western and Central Europe in accordance with this Partnership Agreement, subject to the
principle of risk spreading in accordance with the Luxembourg law of 13 February 2007 on specialised investment funds
and in particular Circular 07/309. The Partnership (acting through the Manager or persons authorized by the Manager to
act on behalf of the Partnership) may execute, deliver and perform all contracts and other obligations and engage in all
activities and transactions as may in the opinion of the Manager be necessary or advisable in order to carry out the
foregoing purpose within the scope of the Luxembourg law of 13 February 2007 on specialised investment funds, the
Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies and this Partnership Agreement.
The Partnership may further carry out any other activity provided any such activity falls within the scope of the
Luxembourg law of 13 February 2007 on specialised investment funds and this Partnership Agreement.
(iii) Registered Office
The Partnership shall have its registered office at 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
(iv) Business Year
The business year of the Partnership shall be the calendar year.
3. Designation of the manager and signatory powers. The General Partner has appointed ECE Real Estate Partners,
S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
with its registered office at 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
134056
L
U X E M B O U R G
Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 157.549, with a share capital of one hundred twenty-five
thousand Euro (EUR 125,000.-) (the “Manager”) to (i) manage the affairs of the Partnership as external manager (gérant)
and (ii) act as alternative investment fund manager (AIFM) of the Partnership within the meaning of the Luxembourg law
of 12 July 2013 on alternative investment fund managers.
To the extent permitted by applicable law the General Partner, the Manager and the Founding General Partner shall
only be liable vis-à-vis any Partner or the Partnership for actions taken or not taken due to gross negligence or willful
misconduct, including fraud and bad faith.
The Partnership shall be exclusively represented by the Manager in accordance with its management authorities as set
forth herein; provided that for the execution and termination of the Fund Management Agreement (as defined in the
Partnership Agreement) the Partnership shall be represented by the General Partner.
4. Date on which the Partnership commences and the date on which it ends. The Partnership commences as from 31
July 2014, for an indefinite term.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes:
<i>Auszüge des Gesellschaftsvertrages (Limited Partnership Agreement) (der “Gesellschaftsvertrag”) der ECE European Prime Shopping
Centre II A, SCSP SIF, einer Speziellen Kommanditgesellschaft Luxemburger Rechts (Special limited partnership), Abgeschlossen ami>
<i>31. Juli 2014i>
1. Gesellschafter, die unmittelbar und gesamtschuldnerisch haften. ECE European Prime Shopping Centre Fund II GP,
eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), welche den Bestimmungen des Gesetzes
des Großherzogtums Luxemburg unterliegt, mit Geschäftssitz in 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Großherzog-
tum Luxemburg, eingetragen im Luxemburger Handels-und Gesellschaftsregister unter der Nummer B 188.551, mit einem
Gesellschaftskapital von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,-) (die “Komplementärin”); und
Kommanditgesellschaft CURA Vermögensverwaltung G.m.b.H. & Co., eine Kommanditgesellschaft, gegründet und
bestehend nach deutschem Recht, mit Gesellschaftssitz in der Wandsbeker Strasse 3-7, D22179 Hamburg, eingetragen
beim Handelsregister des Amtsgerichts Hamburg unter der Nummer HRA 73340, vertreten durch deren geschäftsfüh-
rende Komplementärin Cura Vermögensverwaltung G.m.b.H., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung, gegründet und
bestehend nach deutschem Recht, mit Gesellschaftssitz in der Wandsbeker Strasse 3-7, D-22179 Hamburg, eingetragen
im Handelsregister beim Amtsgericht Hamburg unter der Nummer HRA 17042 (die „Gründungskomplementärin“).
2. Name, Zweck der Gesellschaft, Sitz, Geschäftsjahr.
(i) Name
Die Gesellschaft heißt: “ECE European Prime Shopping Centre II A” (die “Gesellschaft”)
(ii) Zweck der Gesellschaft
Der Zweck der Gesellschaft ist das Kaufen, Halten und Verwalten (einschließlich der Veräußerung) eines Portfolios
von indirekten Anlagen in bestehende Einkaufszentren (die "Shopping Centres") mit Weitervermietungs-, Neuposition-
ierungs- oder Expansionspotenzial vor allem in West- und Mitteleuropa in Übereinstimmung mit diesem Gesellschafts-
vertrag und unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung in Übereinstimmung mit den Vorschriften des
luxemburgischen Gesetzes vom 13. Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds und insbesondere dem Rund-
schreiben 07/309. Die Gesellschaft (vertreten durch den Manager oder Personen, die vom Manager ermächtigt worden
sind im Namen der Gesellschaft zu handeln) kann alle Verträge und andere Verpflichtungen ausführen, liefern und durch-
führen und alle Aktivitäten und Transaktionen ausführen, sofern sie in der Ansicht des Managers notwendig oder ratsam
erscheinen, um im Rahmen des luxemburgischen Gesetzes vom 13. Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds,
des luxemburgischen Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und dieses Gesellschaftsvertrages der
Durchführung des vorstehenden Gesellschaftszweckes dienen.
Die Gesellschaft kann weiterhin jede andere Tätigkeit ausführen, sofern eine solche Tätigkeit in den Anwendungsbe-
reich des luxemburgischen Gesetzes vom 13. Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds oder dieses Gesell-
schaftsvertrages fällt.
(iii) Sitz
Der Sitz der Gesellschaft ist in 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Großherzogtum Luxemburg.
(iv) Geschäftsjahr
Das Geschäftsjahr wird das Kalenderjahr sein.
3. Wahl des Managers und Zeichnungsbefugnisse. Die Komplementärin hat ECE Real Estate Partners, S.à r.l., eine
Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), welche den Bestimmungen des Gesetzes des
Großherzogtums Luxemburg unterliegt, mit 5 Geschäftssitz in 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Großherzogtum
Luxemburg, eingetragen im Luxemburger Handels-und Gesellschaftsregister unter der Nummer B 157.549 und einem
Gesellschaftskapital von einhundertfünfundzwanzigtausend Euro (EUR 125.000,-) (der "Manager") ernannt, um (i) die
Angelegenheiten der Gesellschaft als externen Verwalter (gérant) und (ii) als Verwalter alternativer Investmentfonds
(AIFM) der Gesellschaft im Sinne des luxemburgischen Gesetzes vom 12. Juli 2013 über Verwalter alternativer Invest-
mentfonds, zu verwalten.
134057
L
U X E M B O U R G
Soweit gesetzlich zulässig, haften die Komplementärin, der Manager und die Gründungskomplementärin nur gegenüber
einem Kommanditisten oder der Gesellschaft nur für grobe Fahrlässigkeit oder Vorsatz, einschließlich Betrug und Arglist.
Die Gesellschaft wird ausschließlich vom Manager in Übereinstimmung mit seiner in diesem Gesellschaftsvertrag fest-
gelegten Geschäftsführungsbefugnis vertreten; vorausgesetzt, dass für die Durchführung und Beendigung des Fund
Management Agreements (wie im Gesellschaftsvertrag definiert) die Gesellschaft durch die Komplementärin vertreten
wird.
4. Anfang und Enddatum der Gesellschaft. Die Gesellschaft wird am 31. Juli 2014 für eine unbegrenzte Dauer gegründet.
Référence de publication: 2014129336/108.
(140146385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2014.
Opalon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 146.989.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014123033/10.
(140140216) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Solorun seed Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 8, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 176.340.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 04/08/2014.
Référence de publication: 2014123137/10.
(140140444) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Oraxys Environment 1 S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 138.321.
In the year two thousand fourteen, on the twenty ninth of July,
Before Maître Joseph Elvinger, Civil Law Notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED
Mr. Grégory Fayolle, Company Director, professionally residing in Luxembourg, acting in his capacity as proxyholder
of ORAXYS S.A., a société anonyme, having its registered office at 41, Avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 112.196, acting
as general partner (the “General Partner”) of the Company,
by virtue of the authority granted by resolutions of the board of directors of the General Partner (the "Board of
Directors") dated 28 June 2014, a copy of which will remain annexed to the present deed to be filed with the registration
authorities together with it.
The appearing person, acting in said capacity, has requested the undersigned notary to record her declarations as
follows:
1.- The Company has been incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary enacted on April 10, 2008,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1334 on 30 May 2008.
2.- The Company has an issued and subscribed share capital of nine hundred thirty-five thousand eight hundred and
fifty Euros (EUR 935.850.-) divided into thirty five thousand five hundred sixty (35,560) redeemable Class A Shares, one
thousand eight hundred seventy three (1,873) redeemable Class B Shares and one (1) Class C Unlimited Share, each with
a nominal value of twenty-five Euro (EUR 25.-)
3.- Pursuant to article 5.1 of the articles of association of the Company (the "Articles"), the authorised share capital
is set at five million two hundred and seventy five thousand and twenty-five Euros (EUR 5,275,025.-) divided into:
- two hundred and one thousand (201.000) redeemable Class A Shares with a nominal value of twenty five Euros (EUR
25.-) each,
- ten thousand (10.000) redeemable Class B Shares with a nominal value of twenty five Euros (EUR 25.-) each, and
134058
L
U X E M B O U R G
- one (1) Class C Unlimited Share with a nominal value of twenty five Euros (EUR 25.-) each.
Pursuant to article 5.3 of the Articles the General Partner is specially authorized, during a five year period starting
from the date of publication of the Extraordinary General Meeting dated 29 October 2012 in the Mémorial C, Recueil
des Société et Associations to increase the corporate capital from time to time in whole or in part by the issue of further
Class A and Class B Shares up to the limits of the unissued authorised capital. The Gérant may in its discretion determine
the time and the number of the authorised Class A and Class B Shares to be issued, the amount of any issue premium,
whether and to what extent the new Class A and Class B Shares are to be paid up in cash or kind. The Gérant is authorised
to issue further Class A and Class B Shares of the Company within the above authorisation without the existing Share-
holders having any preferential subscription rights. The Gérant may delegate to any duly authorised officer of the Company
or to any other duly authorised person the duties of accepting subscriptions and receiving payment for Class A and Class
B Shares representing part or all of such increases of capital.
Whenever an increase of issued capital is carried out, the Gérant shall take steps to amend this Article in order to
record the change in the subscribed capital and unissued authorised capital and the Gérant is authorised to take or
authorise the steps required for the execution and publication of such amendment in accordance with the Law.
4.- By resolutions dated 28 June 2014, the General Partner approved the increase of the share capital of the Company
in relation to the issuance of redeemable Class A Shares and redeemable Class B Shares and the waiver of the preferential
subscription rights of the existing shareholders pursuant to article 32-3 (5) of the Luxembourg law (the “Law”) on
commercial companies dated 10 August 1915. The share capital of the Company was increased by a total amount of
thirty-three thousand nine hundred fifty Euros (EUR 33,950.-) and raised from its current amount of nine hundred thirty
five thousand eight hundred fifty Euros (EUR 935,850.-) up to nine hundred sixty nine thousand eight hundred Euros (EUR
969,800.-) by issuing one thousand two hundred ninety (1,290) new redeemable Class A Shares and sixty eight (68) new
redeemable Class B Shares with a par value of twenty-five Euros (EUR 25.-) each (the “New Shares”) and with a total
share premium amounting to seven hundred seventy one thousand nine hundred forty-eight Euros and ninety Eurocents
(EUR 771,948.90) which were subscribed as mentioned below.
5.- Thereupon the General Partner acknowledges that the newly issued share capital of the Company was subscribed
as described in the subscription forms attached hereto.
All the one thousand two hundred ninety (1,290) new redeemable Class A Shares and sixty eight (68) new redeemable
Class B Shares were fully subscribed by the above mentioned subscribers together with the payment of the share premium,
both the subscription price and the share premium being fully paid up in cash, so that the amount of eight hundred five
thousand eight hundred ninety eight Euros and ninety Eurocents (EUR 805,898.90) was at the disposal of the Company,
as has been evidenced to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
The documents evidencing the subscriptions have been produced to the undersigned notary, who acknowledges it.
6.- As a consequence of the above increase of share capital article 5.2. of the Articles is amended and shall now read
as follows:
“ Art. 5. Issued Share Capital.
5.2. The Company has an issued and subscribed share capital of nine hundred sixty nine thousand eight hundred Euros
(EUR 969,800.-) divided into thirty-six thousand eight hundred fifty (36,850) redeemable Class A Shares, one thousand
nine hundred forty one (1,941) redeemable Class B Shares and one (1) Class C Unlimited Share, each with a nominal
value of twenty-five Euro (EUR 25.-).”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be born by the Company as a
result of the present deed, are estimated at two thousand euros (EUR 2,000.-).
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the deed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing person
the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person and in case
of divergences between the English text and the French text, the English text will prevail.
After reading the present deed to the appearing person, she signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf juillet,
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU
Monsieur Grégory Fayolle, Administrateur de Sociétés, demeurant professionnellement à Luxembourg,
Agissant en sa qualité de mandataire d'ORAXYS S.A., une société anonyme, ayant son siège social au 41, Avenue de
la Gare, L-1611 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous
le numéro B 112.196, agissant en sa qualité de gérant commandité (le «Gérant Commandité») de la Société,
134059
L
U X E M B O U R G
en vertu d'un pouvoir conféré aux termes des résolutions du conseil d'administration du Gérant Commandité (le
«Conseil d'Administration») en date du 28 juin 2014.
Le comparant, ès qualité qu'il agit, a requis le notaire instrumentant de documenter ses déclarations comme suit:
1.- La Société a été constituée en vertu d'un acte notarié reçu par le notaire soussigné en date du 10 avril 2008, publié
au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations le 30 mai 2008 numéro 1334.
2.- La Société a un capital social émis et souscrit neuf cent trente-cinq mille huit cent cinquante Euros (EUR 935.850,-),
divisé en trente-cinq mille cinq cent soixante (35.560) Actions rachetables de Catégorie A, mille huit cent soixante-treize
(1.873) Actions rachetables de Catégorie B et une (1) Action commanditée de Catégorie C, chacune avec une valeur
nominale de EUR 25,- (vingt-cinq Euros).
3.- Conformément à l'article 5.1 des statuts de la société (les "Statuts"), le capital social autorisé de la Société est fixé
à cinq millions deux cent soixante-quinze mille vingt-cinq Euros (EUR 5.275.025,-) réparti en:
- 201.000 (deux cent un mille) Actions rachetables de Catégorie A d'une valeur nominale de EUR 25,- (vingt-cinq
Euros) chacune,
- 10.000 (dix mille) Actions rachetables de Catégorie B d'une valeur nominale de EUR 25,- (vingt-cinq Euros) chacune,
et
- 1 (une) Action commanditée de Catégorie C d'une valeur nominale de EUR 25,- (vingt-cinq euros).
Conformément à l'article 5.3 des Statuts, le Gérant Commandité est autorisé expressément pour une période de cinq
ans à partir de la date de publication de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 octobre 2012 au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, à faire des appels de fonds et à augmenter le capital social de temps à autre, en tout ou pour
partie, par l'émission d'Actions de Catégorie A et de Catégorie B dans les limites du capital autorisé. Le Gérant peut de
manière discrétionnaire déterminer la date et le nombre d'Actions de Catégorie A et de Catégorie B autorisées à être
émises, le montant de toute prime d'émission, si et dans quelle mesure les nouvelles Actions de Catégorie A et de
Catégorie B sont à payer en espèces ou en nature. Le Gérant est autorisé à émettre des Actions de Catégorie A et de
Catégorie B supplémentaires de la Société dans le cadre des autorisations pré-mentionnées sans que les Actionnaires
existants aient des droits préférentiels de souscription. Le Gérant peut déléguer à tout fondé de pouvoir de la Société
dûment autorisé ou à toute autre personne dûment autorisée la responsabilité d'accepter les souscriptions et de recevoir
le paiement pour les Actions de Catégorie A et de Catégorie B représentant tout ou partie de ces augmentations de
capital.
Toutes les fois que le capital souscrit est augmenté conformément aux présents Statuts, le Gérant prendra toutes les
mesures nécessaires pour modifier cet article de façon à faire constater la modification du capital souscrit du capital non
émis et le Gérant est autorisé à prendre ou autoriser les mesures nécessaires pour l'exécution et la publication d'une
telle modification conformément à la Loi.
4.- Par résolutions du 28 juin 2014, le Gérant Commandité a approuvé l'augmentation de capital social de la Société
relativement à l'émission d'Actions rachetables de Catégorie A et d'Actions rachetables de Catégorie B et la renonciation
aux droits préférentiels de souscription des actionnaires existants conformément à l'article 32-3 (5) de la loi luxembour-
geoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915. Le capital social de la Société a été augmenté d'un montant total
de trente-trois mille neuf cent cinquante Euros (EUR 33.950,-) pour le porter de son montant actuel de neuf cent trente-
cinq mille huit cent cinquante Euros (EUR 935.850,-), à neuf cent soixante-neuf mille huit cent Euros (EUR 969.800,-), par
l'émission de mille deux cent quatre-vingt-dix (1.290) nouvelles Actions rachetables de catégorie A et de soixante-huit
(68) nouvelles Actions rachetables de catégorie B, d'une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25,-) chacune qui ont
été souscrites telles qu'indiquées ci-dessous.
5.- Sur ce, le Gérant Commandité reconnaît que les mille deux cent quatre-vingt-dix (1.290) nouvelles Actions rache-
tables de catégorie A et les soixante-huit (68) nouvelles Actions rachetables de catégorie B, ont été entièrement souscrites
par les souscripteurs décrits dans les bulletins de souscription annexés aux présentes, et que le prix de souscription et
la prime d'émission d'un montant de sept cent soixante-et-onze mille neuf cent quarante-huit Euros et quatre-vingt-dix
centimes d'Euros (EUR 771.948,90), ont été payés en numéraire de sorte que la somme de huit cent cinq mille huit cent
quatre-vingt-dix-huit Euros et quatre-vingt-dix centimes d'Euros (EUR 805.898,90) était à la disposition de la Société, tel
que prouvé au notaire, qui en a pris acte expressément. Les documents justificatifs des souscriptions ont été produits au
notaire instrumentant qui en a pris acte.
6.- En conséquence de l'augmentation de capital social ci-dessus l'article 5.2 des Statuts est modifié et aura désormais
la teneur suivante:
« Art. 5. Capital Social Émis.
5.2. La Société a un capital social émis et souscrit de neuf cent soixante-neuf mille huit cent Euros (EUR 969.800,-),
divisé en trente-six mille huit cent cinquante (36.850) Actions rachetables de Catégorie A, mille neuf cent quarante-et-
un (1.941) Actions rachetables de Catégorie B et une (1) Action commanditée de Catégorie C, chacune avec une valeur
nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25,-).»
134060
L
U X E M B O U R G
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges qui pourraient incomber à la Société à la suite du présent acte sont
estimés à environ deux mille euros (EUR 2.000,-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui parle et comprend l'anglais, déclare que la comparante l'a requis de documenter le présent
acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le
texte anglais fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: G. FAYOLLE, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 31 juillet 2014. Relation: LAC/2014/36361. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
Référence de publication: 2014129665/153.
(140146986) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2014.
Op Der Leng I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8050 Bertrange, route d'Arlon, La Belle Etoile.
R.C.S. Luxembourg B 173.750.
L'an deux mille quatorze.
Le six août.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme OP DER LENG I S.A., avec siège sociale
à L-8050 Bertrange, route d'Arlon, Centre Commercial La Belle Etoile, inscrite au registre de commerce et des sociétés
à Luxembourg sous le numéro B 173.750,
constituée originairement sous forme d'une société en commandite simple sous la dénomination de OP DER LENG I
S.à r.l. & Cie. S.e.c.s., suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 18 décembre 2012, publié au Mémorial C
Recueil des Sociétés et Associations numéro 288 du 6 février 2013, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu
par le notaire instrumentant en date du 28 décembre 2012, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations
numéro 386 du 16 février 2013,
au capital social de TRENTE-ET-UN MILLE EUROS (€ 31.000.-), représenté par trente-et-une mille (31.000) actions
d'une valeur nominale d'UN EURO (€ 1.-) chacune, entièrement libérées.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Maximilien dit Max LEESCH, commerçant, demeurant à L-8387
Koerich, Chalet Saint-Hubert
qui désigne comme secrétaire Monsieur Joseph dit Jeff LEESCH, employé privé, demeurant à L-7392 Blaschette, 8, rue
du Gruenewald,
et l'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Laurent TURPING, directeur, demeurant à L-8027 Strassen, 27,
rue Raoul Follereau.
Le bureau étant ainsi constitué Monsieur le Président expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I. L'ordre du jour est conçu comme suit:
1.- Modification de l'article 14 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 14. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires aux comptes et/ou
réviseurs d'entreprises agréés, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale ou l'actionnaire unique, qui fixe le
nombre, leurs émoluments et la durée de leurs mandats, laquelle ne peut pas dépasser six ans.
Tout commissaire aux comptes et/ou réviseur d'entreprise agréé sortant est rééligible."
2.- Modification de l'article 17 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 17. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration respectivement
par l'administrateur unique ou le commissaire aux comptes et/ou réviseur d'entreprises agréé. Elle doit être convoquée
sur la demande écrite d'actionnaires représentant dix pour cent (10%) du capital social."
3.- Modification de l'article 19 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 19. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Le conseil d'administration ou l'administrateur unique établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'assemblée générale
ordinaire au(x) commissaire(s) aux comptes et/ou réviseur(s) d'entreprises agréé(s)."
134061
L
U X E M B O U R G
4.- Révocation, avec effet rétroactif au 26 mai 2014, de tous les administrateurs actuellement en fonction avec décharge
pour l'exécution de leur mandat.
5.- Nomination, avec effet rétroactif au 26 mai 2014, de la société IMMO TERRAINS S.A., avec siège sociale à L-8050
Bertrange, route d'Arlon, Centre Commercial La Belle Etoile, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Lu-
xembourg sous le numéro B 173.722, en tant qu'administrateur unique de la société, son mandat expirant à l'assemblée
générale ordinaire statuant sur l'exercice 2014, laquelle sera représentée par son représentant permanent, Monsieur
Maximilien dit Max LEESCH, commerçant, demeurant à L-8387 Koerich, Chalet Saint-Hubert,
6.- Révocation, avec effet rétroactif au 26 mai 2014, de la société KPMG Luxembourg en tant que réviseur d'entreprises
agréé de la société et avec décharge pour l'exécution de son mandat.
7.- Nomination, avec effet rétroactif au 26 mai 2014, de la société FIDUCIAIRE MULLER & ASSOCIÉS S.A., avec siège
social à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 53.311, en tant que commissaire aux comptes de la société, son mandat expirant à l'assemblée générale
statuant sur les comptes annuels de l'exercice 2014.
II. Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents et représentés ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent, laquelle liste après avoir été signée par les comparants et signée ne varietur par le notaire instrumentant
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
III. Il résulte de cette liste de présence que tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée. Dès lors
l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer, sur l'ordre du jour dont les actionnaires ont pris
connaissance avant la présente assemblée.
IV. Après délibération l'assemblée prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier l'article 14 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 14. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires aux comptes et/ou
réviseurs d'entreprises agréés, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale ou l'actionnaire unique, qui fixe le
nombre, leurs émoluments et la durée de leurs mandats, laquelle ne peut pas dépasser six ans.
Tout commissaire aux comptes et/ou réviseur d'entreprise agréé sortant est rééligible."
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier l'article 17 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 17. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration respectivement
par l'administrateur unique ou le commissaire aux comptes et/ou réviseur d'entreprises agréé. Elle doit être convoquée
sur la demande écrite d'actionnaires représentant dix pour cent (10%) du capital social."
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier l'article 19 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 19. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Le conseil d'administration ou l'administrateur unique établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'assemblée générale
ordinaire au(x) commissaire(s) aux comptes et/ou réviseur(s) d'entreprises agréé(s)."
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale décide de révoquer, avec effet rétroactif au 26 mai 2014, tous les administrateurs actuellement
en fonction et leur accorde décharge pour l'exécution de leur mandat.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale décide de nommer, avec effet rétroactif au 26 mai 2014, en tant qu'administrateur unique de la
société, son mandat expirant à l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'exercice 2014:
La société IMMO TERRAINS S.A., avec siège sociale à L-8050 Bertrange, route d'Arlon, Centre Commercial La Belle
Etoile, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 173.722,
représentée par son représentant permanent, Monsieur Maximilien dit Max LEESCH, commerçant, demeurant à
L-8387 Koerich, Chalet Saint-Hubert,
lequel peut agir au nom et pour le compte de la Société.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale décide de révoquer, avec effet rétroactif au 26 mai 2014, de la société KPMG Luxembourg en
tant que réviseur d'entreprises agréé de la société et lui accorde décharge pour l'exécution de son mandat.
134062
L
U X E M B O U R G
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée générale décide de nommer, avec effet rétroactif au 26 mai 2014, la société FIDUCIAIRE MULLER &
ASSOCIÉS S.A., avec siège social à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, inscrite au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 53.311, en tant que commissaire aux comptes de la société, son mandat
expirant à l'assemblée générale statuant sur les comptes annuels de l'exercice 2014.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour Monsieur le Président lève la séance.
DONT PROCES-VERBAL, fait et passé à Bertrange, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants de tout ce qui précède, ces derniers, tous connus du notaire instrumentant par
noms, prénoms, états et demeures, ont signé avec le notaire le présent procès-verbal.
Signé: M. LEESCH, J. LEESCH, L. TURPING, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 07 août 2014. Relation: ECH/2014/1502. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 12 août 2014.
Référence de publication: 2014129656/108.
(140146554) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2014.
Luxmanis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 128.192.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014122937/9.
(140140856) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Radiant Fund Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 165.809.
L'an deux mille quatorze, le quatre août.
Pardevant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
«GALZAR CONSULTING LTD», private limited company, ayant son siège social 29, Pall Mall, GB-SW1Y 5LP Londres
(Royaume-Uni), immatriculée auprès de Companies House sous le numéro 07692508,
agissant en sa qualité d'associée unique,
ici représentée par Monsieur Anouar BELLI, employée privée, demeurant professionnellement à L-2661 Luxembourg,
42, rue de la Vallée,
en vertu d'une procuration datée du 31 juillet 2014.
Laquelle procuration après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentaire demeurera
annexée au présent acte, pour être soumise ensemble aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle comparante dûment représentée déclare être la seule associée dans la société à responsabilité limitée "RA-
DIANT FUND MANAGEMENT S.à r.l.", établie et ayant son siège social à L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée,
société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Jean Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, en date
du 9 décembre 2011, publié au Mémorial C numéro 348 du 9 février 2012, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 165809.
Ensuite la comparante dûment représentée, représentant l’intégralité du capital social, a pris à l’unanimité la résolution
suivante:
<i>Résolution uniquei>
L'associée unique dûment représentée décide de modifier l’objet social de la société, de sorte que l’article 3 des statuts
aura la teneur suivante:
134063
L
U X E M B O U R G
Version anglaise:
« Art. 3. Object.
3.1 The purpose of the Company is to act as general partner (gérant commandité) and, in the meaning of the Luxem-
bourg Law of July 12, 2013 related to alternative investment fund manager (the "AIFM Law") as amended from time to
time, as internal alternative investment fund manager of Radiant Fund S.C.A. SICAV-FIS and to enter into all agreements
or documents as general partner of this fund.
3.2 The Company may take all required actions and enter into and/or perform any obligation in the context of any of
the foregoing and in particular (but without limitation) enter into any agreement (including, but not limited to, management
agreements, advisory agreements, agency agreements, subscription agreements, etc.) with any party or execute any do-
cument in the context of any of the foregoing.
3.3 In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or
transaction which it considers necessary or useful for the achievement and development of its purpose.”
Version Française:
“ Art. 3. Objet social.
3.1 L’objet de la Société est d'agir en tant que gérant commandité et, dans le sens de la loi luxembourgeoise du 12
juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (la loi AIFM), telle que modifiée, comme ges-
tionnaire de fonds d'investissement interne de Radiant Fund S.C.A. SICAV-FIS et de conclure toutes conventions ou tous
documents en tant que gérant commandité de ce fonds d’investissement spécialisé;
3.2 La Société peut prendre toute mesure requise et conclure et/ou exécuter toute obligation dans le cadre de tout
ce qui précède et en particulier (mais sans limitation) conclure toute convention (en particulier, mais sans limitation,
contrats de gestion, contrats de conseil, contrats d’agence ou de mandat, contrats de souscription, etc.) avec toute autre
partie ou signer tout document dans le cadre de tout ce qui précède.
3.3 D’une manière générale, la Société peut prendre toute mesure de contrôle ou de supervision et réaliser toute
opération ou transaction qu’elle considère nécessaire ou utile pour la réalisation et le développement de son objet.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, charges et rémunérations en relation avec les présentes sont tous à charge de la société.
Plus rien d'autre ne se trouvant à l’ordre du jour, les comparants ont déclaré close la présente assemblée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé le présent procès-verbal avec le notaire.
Signé: BELLI, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 05/08/2014. Relation: EAC/2014/10808. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 06 août 2014.
Référence de publication: 2014125072/63.
(140142057) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2014.
Springer Science+Business Media GP Acquisition S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 176.938.
<i>Extrait de l'assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 14 juillet 2014i>
L'assemblée décide de renouveler le mandat de réviseur d'entreprises agréé de la société Ernst & Young S.A., ayant
son siège social au 7, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Luxembourg.
Le mandat de réviseur d'entreprises agréé ainsi nommé viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale qui se
tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Value Partners S.A.
Référence de publication: 2014123144/14.
(140141340) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
134064
AEW Value Investors Asia II GP (Feeder) Partners S.à r.l.
Alsalux Trans S.àr.l.
Augur Financial Holding V S.A.
Azure Holdings S.à r.l.
Basilla International S.A.
Cougar Holding S.A.
Cougar Holding S.A.
Crolux Shipping Co S.A.
DA Jupiter Lux LT Holdings S.à r.l.
Diligentia - Areal S.A.
Eagle Investment Participation S.A.
ECE European Prime Shopping Centre II A SCSp SIF
Echo Acquisition Lux One S.à r.l.
Ecolab Lux 1 S.à r.l.
Eginter S.à r.l.
El Txoko S.A.
Emred International S.A.
Eralda International, S.à r.l.
Hayfin Capital LuxCo 3
H&F Sensor Lux 2 S.à r.l.
Immoparis S.A.
Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
JAPL - Diop - Secs
KPI Retail Property 10 S.à.r.l.
KPI Retail Property 1 S.à r.l.
KPI Retail Property 3 S.à r.l.
La Casertana S.à r.l.
Lafarelle S.à r.l.
Lali Holding S.A.
LFH Luxembourg S.à r.l.
Listral S.A.
Lux 14 Starlight USD S.à r.l.
Lux 15 Starlight USD S.à r.l.
Luxgrill S.A.
Luxif
Luxmanis S.A.
Maitos Marine Holdings
Margal S.A.
Messine Investissement
Mitco Resolution 1 S.à r.l.
Modulex S.A.
M.P.N. S.A.
Nouvel Horizon S.à r.l.
Opalon S.A.
Op Der Leng I S.A.
Oraxys Environment 1 S.C.A.
PG Europe 1 S.à r.l.
PI Europe 1 S.à r.l.
Radiant Fund Management S.à r.l.
«Refralux S.A.»
Riverman Participations S.A.
RM Capital
Solorun seed Investment S.à r.l.
SPE II Borealis S. à r.l.
Springer Science+Business Media GP Acquisition S.C.A.
Synergo Investment S.A.
Whale International S.à r.l.