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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2779
7 octobre 2014
SOMMAIRE
AOL Europe Holdings (2) Media & Cie . . .
133354
ColorPortal Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
133358
Dima Corp S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133391
Expro FinServices S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
133368
Halvorsen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133346
High Tech Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
133350
HPWM Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133346
ILM S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133355
Ilot St Michel Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
133355
Immo-Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133347
Immodali S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133355
Immo du Nord S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133347
ImmoGalland S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133346
Industrial Equity Investments S.A. . . . . . . .
133356
INEOS Group Holdings S.A. . . . . . . . . . . . .
133346
INEOS Holdings Luxembourg S.A. . . . . . .
133347
Investissements Italiens II S.A. . . . . . . . . . .
133356
IP Network Services S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
133356
ISA S.A. Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133357
ISM Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133347
ITT Industries Luxembourg S.à.r.l. . . . . . .
133346
ITT International Luxembourg S.à.r.l. . . .
133347
Iwojima S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133351
Jaed S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133357
Jardin D.L. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133349
Jargonnant Partners S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
133350
Java Consultancy S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
133348
J.J. Burnotte Lux Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133348
J.M. Maus S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133348
Joco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133349
JP Commercial IV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
133351
JP Commercial IX S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
133352
JPS Consult S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133351
JVR Management GmbH . . . . . . . . . . . . . . . .
133357
KAA S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133352
Kapture S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133361
KAS Anorthosis S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
133351
Kateco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133348
Kichenatelier Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133357
Kinepod Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133349
KNEIP ingénieurs-conseils, S.à r.l. . . . . . . .
133349
Kolissane Holding S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . .
133352
Koncerto S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133353
Kulczyk Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
133348
La Famille S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133352
Langley Luxco 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
133354
Lara JV Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
133353
Leopard Germany Ed 2 LP S.à.r.l. . . . . . . .
133354
Life Exchange 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133353
Luxomega S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133353
Meridiam Infrastructure Europe II (SCA)
SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133376
Pol S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133349
Project Shift (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . .
133350
QD Europe (Chancery) S.à r.l. . . . . . . . . . . .
133350
Unisys Belgium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133359
133345
L
U X E M B O U R G
HPWM Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 162.804.
Der Jahresabschluss vom 31. Dezember 2012 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014121468/10.
(140139964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
ImmoGalland S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 8, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 166.100.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 01/08/2014.
Référence de publication: 2014121474/10.
(140139278) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
Halvorsen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: NOK 1.001.815,00.
Siège social: L-1748 Findel, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 180.797.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 juillet 2014.
Andreas Demmel.
Référence de publication: 2014121442/10.
(140139483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
ITT Industries Luxembourg S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 159.519.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 01/08/2014.
G.T. Experts Comptables S.À.R.L.
Luxembourg
Référence de publication: 2014121520/12.
(140139514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
INEOS Group Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 157.810.
Les comptes annuels consolidés de la société au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014121494/12.
(140139826) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
133346
L
U X E M B O U R G
Immo du Nord S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 61, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 93.732.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 04/08/2014.
Référence de publication: 2014121485/10.
(140139757) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
Immo-Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 35.958.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014121486/10.
(140138909) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
ISM Conseil, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2157 Luxembourg, 3, rue 1900.
R.C.S. Luxembourg B 150.447.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014121518/10.
(140139738) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
INEOS Holdings Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 157.805.
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014121495/12.
(140138888) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
ITT International Luxembourg S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 160.054.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 01/08/2014.
G.T. Experts Comptables S.À.R.L.
Luxembourg
Référence de publication: 2014121521/12.
(140139525) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
133347
L
U X E M B O U R G
J.J. Burnotte Lux Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9952 Drinklange, 11, Lampertskaul.
R.C.S. Luxembourg B 102.438.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014121524/10.
(140139326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
J.M. Maus S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9980 Wilwerdange, 69, Géidgerweeg.
R.C.S. Luxembourg B 103.406.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014121525/10.
(140138898) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
Java Consultancy S. à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 145.415.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour le Conseil d'administrationi>
Référence de publication: 2014121528/10.
(140139674) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
Kulczyk Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 126.198.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Kulczyk Investments S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014121564/12.
(140139272) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
Kateco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 44.829.
Les comptes au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
KATECO S.A.
Mariagrazia RINALDI / Régis DONATI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014121569/12.
(140139501) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
133348
L
U X E M B O U R G
Jardin D.L. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 63.397.
Le bilan au 30 juin 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014121531/10.
(140139495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
Joco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9687 Surré, 1, rue Berkels.
R.C.S. Luxembourg B 179.136.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014121535/10.
(140138984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
Kinepod Sàrl, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2611 Luxembourg, 69, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 160.865.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014121573/10.
(140140001) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
Pol S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-5335 Moutfort, 17, rue Gappenhiehl.
R.C.S. Luxembourg B 51.887.
Le bilan de la société au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014121819/12.
(140139288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
KNEIP ingénieurs-conseils, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 14, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 7.743.
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014121576/12.
(140140097) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
133349
L
U X E M B O U R G
High Tech Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 71.427.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014121464/9.
(140139686) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
QD Europe (Chancery) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 178.276.
<i>Extrait des résolutions en date du 22 Juillet 2014 prises par l'associé unique:i>
- L'associé unique accepte la démission de Monsieur Muhammad Salman Farooqui, né le 6 Mai 1979 à Karachi (Pakistan),
ayant son adresse privée au 21 rue Beggen L-1221, Luxembourg en tant que Gérant de classe B de la société avec effet
au 22 Juillet 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Frances Julius
<i>Gérant classe Bi>
Référence de publication: 2014121837/14.
(140139424) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
Jargonnant Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 6, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 78.830.
<i>Auszug aus dem Protokoll des alleinigen Gesellschafters der Gesellschaft vom 20. Juni 2014i>
Der alleinige Gesellschafter der Gesellschaft hat mit Wirkung zum 01. Juli 2014 die Rücktrittserklärungen von Daniel
Graf von der Schulenburg als Geschäftsführer der Gesellschaft akzeptiert.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 29. Juli 2014.
Jargonnant Partners S.à r.l.
Diane Wolf
Référence de publication: 2014121532/15.
(140139712) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
Project Shift (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 114.742.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil de gérance en date du 21 juillet 2014i>
Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Veuillez noter que l'adresse professionnelle de Monsieur Gérard BIRCHEN et Monsieur Mark GORHOLT, gérants,
se situe désormais au L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg, le 1
er
août 2014.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour PROJECT SHIFT (LUXEMBOURG) S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014121827/16.
(140139253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
133350
L
U X E M B O U R G
JPS Consult S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7347 Steinsel, 16, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 108.603.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014121556/9.
(140139343) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
KAS Anorthosis S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 118.728.
Le Bilan consolidé au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
(conforme Art. 314 du loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juillet 2014.
KAS Anorthosis S.C.A.
Patrick Van Denzen
<i>Member of the supervisory boardi>
Référence de publication: 2014121568/14.
(140139493) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
JP Commercial IV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 6, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 122.170.
<i>Auszug aus dem Protokoll des alleinigen Gesellschafters der Gesellschaft vom 20. Juni 2014i>
Der alleinige Gesellschafter der Gesellschaft hat mit Wirkung zum 01. Juli 2014 die Rücktrittserklärungen von Daniel
Graf von der Schulenburg als Geschäftsführer der Gesellschaft akzeptiert.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 31. Juli 2014.
JP Commercial IV S.à r.l.
Diane Wolf
Référence de publication: 2014121537/15.
(140139711) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
Iwojima S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 18.592,01.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 72.384.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège social le 19 juin 2013.i>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Iwojima S.à r.l. a pris les résolutions suivantes:
L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société Iwojima S.à r.l., en liquidation, a définiti-
vement cessé d'exister. Ces livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une durée de cinq ans
suivant la liquidation au siège social de Parfinindus S.à r.l.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014121523/16.
(140139374) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
133351
L
U X E M B O U R G
KAA S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6691 Moersdorf, 14, Jean Brachmond Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 162.160.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014121565/9.
(140139348) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
Kolissane Holding S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 83.323.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2012, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour KOLISSANE HOLDING S.A.-SPF
i>Société anonyme de gestion de patrimoine familial
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014121579/14.
(140139524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
JP Commercial IX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 6, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 156.960.
<i>Auszug aus dem Protokoll des alleinigen Gesellschafters der Gesellschaft vom 20. Juni 2014i>
Der alleinige Gesellschafter der Gesellschaft hat mit Wirkung zum 01. Juli 2014 die Rücktrittserklärungen von Daniel
Schulenburg als Geschäftsführer der Gesellschaft akzeptiert.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 01. August 2014.
JP Commercial IX S.à r.l.
Diane Wolf
Référence de publication: 2014121538/15.
(140139708) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
La Famille S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 32, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 105.035.
Société anonyme constituée suivant acte reçu par Maître Henri HELLINCKX, notaire alors de résidence à Mersch, en
date du 22 novembre 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 277 du 29 mars
2005 et dont les statuts ont été modifiés suivant actes reçus par Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à
Junglinster, en date du 16 juin 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1366 du
15 juillet 2009 puis en date du 23 juillet 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
1701 du 03 septembre 2009
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014121604/16.
(140138824) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
133352
L
U X E M B O U R G
Koncerto S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 74.715.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014121580/10.
(140138907) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
Luxomega S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 177.629.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 1
er
août 2014.
Référence de publication: 2014121602/10.
(140139868) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
Life Exchange 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 185.591.
EXTRAIT
En date du 28 juillet 2014, les associés de la Société ont pris les résolutions suivantes:
- La démission de En Lee, en tant que gérant de la Société, est acceptée avec effet immédiat;
- Madame Virginia Strelen, avec adresse professionnelle au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, est élu
nouveau gérant de la Société avec effet immédiat et ce, pour une durée indéterminée.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014121597/14.
(140139629) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
Lara JV Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 10.000,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 124.317.
Il est à noter que les associés de la Société ont décidé comme suit:
- de révoquer Monsieur Hervé Marsot de son mandat de gérant de classe A de la Société avec effet au 30 juillet 2014;
- de nommer Madame Julie Pierre, né le 29 mai 1982 à Epinal, France, demeurant professionnellement au 41 Avenue
de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, en tant que nouvelle gérante de classe A de la Société
avec effet au 30 juillet 2014 et pour une durée indéterminée;
Le conseil de gérance de la Société est désormais composé de:
Madame Julie Pierre, gérante de classe A,
Monsieur Martin Eckel, gérant de classe A,
Monsieur Barry Porter, gérant de classe B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Lara JV Luxembourg S.à r.l.
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014121592/20.
(140138924) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
133353
L
U X E M B O U R G
Leopard Germany Ed 2 LP S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 55, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 156.096.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juillet 2014.
M. Robert Kimmels
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014121594/13.
(140139434) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
AOL Europe Holdings (2) Media & Cie, Société en nom collectif.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 164.993.
<i>Extrait des résolutions prises par les associées en date du 25 juillet 2014i>
La société anonyme ERNST & YOUNG a été reconduite dans son mandat de réviseur d'entreprises agréé jusqu'à
l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2014.
Luxembourg, le 31 juillet 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour AOL Europe Holdings (2) Media & Cie
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014123954/14.
(140137318) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
Langley Luxco 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,01.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 176.676.
EXTRAIT
Les associés de la Société, par résolutions écrites datées du 26 juin 2014 et avec effet immédiat, ont décidé:
1 d'accepter la démission de Monsieur Lars Frankfelt en tant que gérant de catégorie A de la Société,
2 d'abolir la classification en catégorie B des gérants actuellement en fonction
3 de nommer les personnes suivantes en tant que gérants de la Société pour une période indéfinie:
- Monsieur Thomas Sonnenberg, demeurant professionnellement 26-28 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg,
- Monsieur Antonis Tzanetis, demeurant professionnellement 26-28 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg,
- Monsieur Mats Eklund, demeurant professionnellement 13 Farm Place, Londres, W8 7SX, Royaume-Unis.
Dès lors, le conseil de gérance de la Société est composé sans classification en tant que gérants de catégorie A ou de
catégorie B de la manière suivante:
Monsieur Michiel Kramer
Monsieur Heiko Dimmerling
Monsieur Thomas Sonnenberg
Monsieur Antonis Tzanetis
Monsieur Mats Eklund
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Langley Luxco 2 S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014121591/25.
(140139002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
133354
L
U X E M B O U R G
Ilot St Michel Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.395,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 137.848.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique du 31 juillet 2014i>
L'associé unique de la Société a décidé comme suit:
- d'accepter la démission de John HORGAN en tant que gérant disposant d'un pouvoir de signature A;
- de changer le mandat de Jan Willem OVERHEUL, gérant disposant jusqu'à présent d'un pouvoir de signature B, afin
de lui accorder un pouvoir de signature A avec effet au 31 juillet 2014 et ce, pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 5 août 2014.
Référence de publication: 2014124821/14.
(140142259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2014.
ILM S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 175.955.
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil de Gérance tenue en date du 19 mai 2014.i>
Il résulte de la réunion du Conseil de Gérance tenue en date du 19 mai 2014 que:
- Le siège social de la société est transféré du 42-44, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg au 50, rue Charles Martel,
L-2134 Luxembourg et ce, avec effet au 1
er
juin 2014.
- Les gérants M. Claude ZIMMER, M. Hendrik H.J. (Rob) KEMMERLING et M. Rob SONNENSCHEIN sont domiciliés
professionnellement au 50, rue Charles Martel, 1
er
étage L-2134 Luxembourg et ce, avec effet au 1
er
juin 2014.
- Le gérant LuxGlobal Management S.à r.l, société enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
Luxembourg sous le numéro B159.893 est transféré au 50, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg et ce, avec effet au
1
er
juin 2014.
Extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014124825/18.
(140141514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2014.
Immodali S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3515 Dudelange, 80, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 142.563.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide la révocation de M. MAGYARI Régis, né le 01/02/1970 à Montbéliard, de nationalité
française, demeurant 21 rue Van Gogh, F-57330 HETTANGE-GRANDE, de son poste d'administrateur unique.
L'assemblée générale décide la nomination au poste d'administrateur et administrateur délégué M. MAGYARI Régis,
né le 01/02/1970 à Montbéliard, de nationalité française, demeurant 21 rue Van Gogh, F-57330 HETTANGE-GRANDE.
Son mandat expirera en 2020.
L'assemblée générale décide la nomination au poste d'administrateur et administrateur délégué M. KLEIN Philippe, né
le 19/07/1965 à Villerupt, de nationalité française, demeurant 80 route de Luxembourg, L-3515 DUDELANGE. Son mandat
expirera en 2020.
L'assemblée générale décide la nomination au poste d'administrateur la société Alternative Travail Temporaire S.àr.l.,
B47966, dont le siège social se trouve à 80 Route de Luxembourg, L-3515 Dudelange, représentée par M. MAGYARI
Régis, gérant administratif, demeurant professionnellement à 80 route de Luxembourg, L-3515 DUDELANGE et M. KLEIN
Philippe, gérant technique. Son mandat expirera en 2020.
Dudelange, le 28 avril 2014.
<i>L'administrateur déléguéi>
Référence de publication: 2014124827/22.
(140142066) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2014.
133355
L
U X E M B O U R G
Industrial Equity Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 31, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 179.652.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 29 juillet 2014i>
1. Nomination de Geert DIRKX, né le 10 octobre 1970 à Maaseik (Pays-Bas) et demeurant professionnellement au 31
rue de Strasbourg, L-2561 Luxembourg, au poste d'administrateur de la société. Son mandat prend effet au 29 juillet 2014
et prendra fin à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2019;
INDUSTRIAL EQUITY INVESTMENTS S.A.
Référence de publication: 2014124829/12.
(140142173) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2014.
Investissements Italiens II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 135.267.
Lors de l'assemblée générale annuelle tenue en date du 22 juillet 2014, Monsieur Hocine HAMOUCHE, résidant
professionnellement au 42, Rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, a été nommé Administrateur en remplacement de
Monsieur Fabio MASTROSIMONE, démissionnaire au 14 mai 2014.
Le mandat de l'Administrateur nouvellement élu s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en
2019.
Luxembourg, le 05 août 2014.
<i>Pour: INVESTISSEMENTS ITALIENS II S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2014124839/17.
(140141405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2014.
IP Network Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 18, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 153.095.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de notre société, tenue en date du 28 juillet 2014
que:
- Constatation que la société a plus de un actionnaire.
- Décision a été prise de nommer Madame Nelly NOËL, née à Esch-sur-Alzette le 26 octobre 1946, demeurant au
121, rue de Rollingergrund L-2440 Luxembourg, à la fonction d'administrateur de la société et cela avec effet immédiat.
- Décision a été prise de nommer Madame Anne-Sophie GREDEN, née à Messancy (Belgique) le 25 mars 1979, de-
meurant au 4A, rue de l'Ouest L-2273 Luxembourg, à la fonction d'administrateur de la société et cela avec effet immédiat.
- Confirmation de Monsieur Roger GREDEN, né à Arlon (Belgique) le 28 octobre 1953, demeurant au 4A, rue de l'
Ouest L-2273 Luxembourg, dans son mandat d'administrateur de la société.
Leurs mandats expireront lors de l'assemblée générale statutaire de 2015.
Le Conseil d'administration se compose désormais des personnes suivantes:
- Monsieur Roger GREDEN
Administrateur
- Madame Nelly NOËL
Administrateur
- Madame Anne-Sophie GREDEN
Administrateur
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014124840/25.
(140141731) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2014.
133356
L
U X E M B O U R G
JVR Management GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 74.834.
Die Konten zum 31.12.2013 wurden beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014121558/9.
(140139849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
Kichenatelier Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6743 Grevenmacher, 9, rue Kummert.
R.C.S. Luxembourg B 96.992.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014121572/9.
(140138980) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
ISA S.A. Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 146.473.
<i>Extrait des décisions prises par les actionnaires de la Société du 5 août 2014i>
Le 5 août 2014, les actionnaires de ISA S.A. HOLDING ont pris la résolution suivante:
- De transférer le siège de la société au 2-8 avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg avec effet au 1
er
août
2014.
Luxembourg, le 05 août 2014.
Luxembourg Corporation Company SA
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014124843/14.
(140141553) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2014.
Jaed S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 122.871.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale de l'associé unique (l' «Assemblée») tenue en date du 31 juillet 2014 que:
- La démission de Mr. Olivier CAGIOULIS, en tant que gérant de la Société a été prise en compte à partir de la date
de l'Assemblée,
- La nomination de Mr. Marco LAGONA, né le 18 avril 1972 à Milan (Italie), avec adresse professionnelle au 11-13
Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, en tant que gérant de la Société, a été acceptée à partir de la date de
l'Assemblée, et ce jusqu'à l'assemblée générale de l'associé unique qui se tiendra en 2020,
- Le siège social a été transféré au 11-13 Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
Ainsi le nouveau conseil de gérance de la Société est constitué désormais de:
- Mr. Raffaele SAURWEIN,
- Mr. Tarcisio PICCO, et
- Mr. Marco LAGONA.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 juillet 2014.
Référence de publication: 2014124850/22.
(140142046) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2014.
133357
L
U X E M B O U R G
ColorPortal Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 143.978.
L’an deux mille quatorze, le vingt-trois juillet.
Par devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est réunie
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme COLORPORTAL EUROPE S.A. ayant
son siège social à L-8366 Hagen 35, rue Randlingen immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B143978, constituée suivant acte suivant acte reçu par Maître Paul FRIEDERS, alors notaire de résidence
à Luxembourg, en date du 5 décembre 2008, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C N° 213 du 30
janvier 2009. Les statuts ont été modifiés suivant acte recu par Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à
Luxembourg, en date du 10 décembre 2012, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C N° 474 du 26
septembre 2009 et pour la dernière fois suivant acte recu par Maitre Léonie Grethen, notaire de résidence à Luxembourg,
en date du 3 avril 2014, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C N°1552 du 17 juin 2014.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Mustafa Nezar, juriste, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Alida Muhovic, salariée, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Anila Bouyer, salariée, demeurant professionnellement au 11 Boulevard
Royal L-2449 Luxembourg.
Le bureau étant ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire d’acter:
I. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions possédées par chacun d’eux, sont indiqués sur une liste de présence signée par les actionnaires présents, par
les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentaire. Ladite
liste de présence ainsi que les procurations des actionnaires représentés resteront annexées au présent acte pour être
soumises avec lui aux formalités d’enregistrement.
II. Que l'intégralité du capital social, qui est fixé à 310.000 (trois cent dix mille) euros divisé en 6.200 (six mille deux
cents) actions nouvelles d'une valeur nominale de 50 (cinquante) euros chacune, étant présent ou représenté à la présente
assemblée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant
dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au
préalable.
III. Que la présente Assemblée Générale a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Démission de M. Nicolas Spiette de sa fonction d’administrateur et administrateur délégué avec effet immédiat et
décharge à lui donner pour l'exercice de son mandat;
2. Nomination de M. Gilles Wecker en tant que nouvel administrateur, son mandat prenant fin lors de l'assemblée
générale annuelle qui se tiendra en 2017;
3. Révocation de la société BDO Tax & Accounting, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, RCS Luxem-
bourg B 147571 de sa fonction de commissaire au compte avec effet immédiat et décharge à lui donner pour l'exercice
de son mandat;
4. Nomination de M Binh Hynh en tant que nouveau commissaire au compte, son mandat prenant fin lors de l'assemblée
générale annuelle qui se tiendra en 2017;
5. Transfert du siège social de la Societé au 11, boulevard Royal L-2449 Luxembourg avec effet au 1
er
août 2014 et
modification afférente de l'alinéa 1
er
de l'article 2 des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée générale, après délibération, cette dernière prend, à l'unanimité
des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide la démission de M. Nicolas Spiette de sa fonction d’administrateur et administrateur
délégué avec effet immédiat et décharge à lui donner pour l'exercice de son mandat.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de nommer M. Gilles Wecker, salarié, né le 4 avril 1965 à Dudelange, avec adresse
professionnelle à L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal en tant que nouvel administrateur, son mandat prenant fin
lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2017.
133358
L
U X E M B O U R G
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de révoquer la société BDO Tax & Accounting, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653
Luxembourg, RCS Luxembourg B 147571 de sa fonction de commissaire au compte avec effet immédiat et décide de lui
donner décharge pour l'exercice de son mandat.
<i>Quatrième résolution.i>
L’assemblée générale décide de nommer M. Binh Hynh, Chief Financial Officer, né à Saïgon le 27 novembre 1978, avec
adresse professionnelle à B-1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles, 474, en tant que nouveau commissaire au compte,
son mandat prenant fin lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2017.
<i>Cinquième résolution.i>
L’assemblée générale décide de transferer son siège social du 35, rue Randlingen, L-8366 Hagen au L-2449 Luxembourg,
11, boulevard Royal avec effet au 1
er
août 2014.
L’assemblée générale décide en conséquence de modifier l'alinéa 1
er
de l'article 2 de statuts pour lui donner la teneur
suivante:
«Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépens, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la société en raison du
présent acte sont évalués approximativement à mille euros (EUR 1.000.-)
Plus rien n’étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leur nom, prén-
om, état et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Nezar, Muhovic, Bouyer, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 25 juillet 2014. Relation: LAC/2014/35212. Reçu soixante-quinze euros (75,00
€).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 31 juillet 2014.
Référence de publication: 2014124100/84.
(140137557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2014.
Unisys Belgium, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-8399 Windhof (Koerich), 9, rue des trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 15.218.
<i>Extrait des décisions unanimes des actionnaires prises par écrit le 28 janvier 2014i>
Les actionnaires de Unisys Belgium, une société anonyme de droit belge, ayant son siège social au 20, Avenue du
Bourget, 1130 Bruxelles, conformément à l'article 536 dernier paragraphe du Code des sociétés,
PRENNENT ACTE de la démission de:
- Madame Susan T. Keene de son mandat d'administrateur, cette démission ayant pris effet le 21 janvier 2014.
- Monsieur Marc Lambotte de son mandat d'administrateur et d'administrateur-délégué, cette démission ayant pris
effet le 5 janvier 2014.
DECIDENT de nommer:
- Madame Carolyn Traczykiewicz, domiciliée 341 Belair Road, Southampton, Pennsylvania 18966, Etats-Unis d'Amé-
rique, en qualité d'administrateur,
- Monsieur Bart Steukers, domicilé Hoogstraat 23, 9220 Hamme, Belgique, en qualité d'administrateur,
Décident, en outre, que le mandats de Carolyn Traczykiewicz et de Bart Steukers expireront à l'issue de l'assemblée
générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se clôturant le 31 dé-
cembre 2013.
<i>Pouvoirs de représentation de la société comme adoptés par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 4 février 2014i>
1. Représentation. La Société, sa succursale au Grand-Duché de Luxembourg incluse, est valablement représentée en
toutes matières par deux administrateurs, en ce qui concerne les actes de gestion journalière, par son Administrateur
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Délégué; et, dans le cadre des pouvoirs spéciaux qui leur sont délégués, par ses Fondés de Pouvoir et ses mandataires
spéciaux.
2. Administrateur Délégué. La Société est valablement représentée par son Administrateur Délégué (i) pour tous les
actes de gestion journalière et (ii) pour les matières suivantes:
(a) la signature de la correspondance journalière et des documents à déposer ou à publier en vertu du Code des
sociétés ou de toutes autres réglementations;
(b) les mesures à prendre (i) auprès de l'Etat, des régions, des autorités gouvernementales, régionales, provinciales et
communales, et (ii) auprès des administrations et autorités publiques;
(c) la représentation de la Société auprès des groupements professionnels, ainsi que des organisations patronales et
syndicales;
(d) la conclusion des contrats pour l'achat et la vente, par la Société ou à la Société, de tous équipements, biens
d'investissement, services et fournitures, y compris la passation des commandes et la soumission des offres qui s'y rap-
portent, pour quelque montant que ce soit;
(e) la conclusion et la résiliation des contrats de location ou de leasing de biens mobiliers ou immobiliers, pour quelque
durée que ce soit;
(f) la conclusion et la résiliation des contrats de représentation et de distribution;
(g) la signature, la négociation, l'acceptation et l'endossement pour le compte de la Société des mandats, chèques,
lettres de change, billets à ordre et autres documents commerciaux;
(h) la réclamation et le recouvrement des biens, documents et sommes d'argent appartenant ou dus à la Société, y
compris la signature des décharges et des quittances qui s'y rapportent;
(i) la représentation de la Société dans les procédures judiciaires et arbitrales, en qualité de demanderesse ou de
défenderesse, y compris l'adoption des mesures nécessaires ou utiles pour la préservation des droits et des intérêts de
la Société et l'obtention et l'exécution de jugements, ainsi que, par délégation spéciale de l'organe de gestion, la conclusion
de compromis, règlements amiables et transactions;
(j) l'exécution des décisions du Conseil d'administration et des comités établis par le conseil;
(k) les matières visées aux points 3 et 4 ci-dessous.
3. Fondés de pouvoir agissant conjointement. La Société est valablement représentée par deux Fondés de pouvoir
agissant conjointement pour les offres, commandes, contrats d'achats, de vente, de livraison ou de location d'équipement,
de matériel et de services ou de licences de logiciels à fournir à la Société ou par la Société et pour quelque montant que
ce soit.
4. Fondés de Pouvoir agissant seul. La Société est valablement représentée en toutes les matières ci-après, par un
administrateur de la Société ou par le Fondé de Pouvoir exerçant les fonctions de Secrétaire Général, agissant seul:
(a) en toutes matières pour les marchés publics, y compris notamment les marchés avec les institutions et organisations
européennes;
(b) en toutes matières pour les opérations d'assurance, les opérations bancaires et les mesures à prendre en cas de
faillite de clients ou fournisseurs;
(c) en toutes matières à l'égard des administrations fiscales, de la poste et des entreprises de télécommunication;
(d) l'engagement et la révocation des membres du personnel, y compris la détermination de leurs fonctions, conditions
de travail, de rémunération et de licenciement, et les matières ayant trait aux relations collectives de travail au sein de la
Société.
La Société est valablement représentée par un Fondé de Pouvoir agissant seul pour les offres, commandes et contrats
d'achat, de vente, de livraison ou de location d'équipement, de matériel et de services ou de licences de logiciels à fournir
à la Société ou par la Société et pour quelque montant que ce soit dont le montant n'excède pas EUR 500.000 (hors
TVA).
5. Mandat d'Administrateur délégué et nomination des Fondés de Pouvoir.
5.1 Administrateur Délégué
Monsieur Bart Steukers, administrateur de la Société, domicilié à Hoogstraat 23, 9220 Hamme, est nommé Adminis-
trateur délégué.
L'Administrateur Délégué, agissant seul, représente valablement la Société à l'égard des tiers pour les matières visées
au point 2 des pouvoirs de représentation de la Société.
Monsieur Dimitrios Angelou exercera son mandat d'administrateur délégué à titre gratuit.
5.2 Fondés de Pouvoir
Sont désignés en qualité de Fondés de Pouvoir de la Société:
(a) Monsieur Dimitrios Angelou, Directeur Commercial, domicilié avenue des Hauts Taillis 20, 1330 Rixensart,
(b) Monsieur Wim Boeykens, Directeur Commercial et Directeur du Service clients, domicilié Raf Verhaestraat 31,
9050 Gentbrugge;
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(c) Monsieur Gerrit Bruggeman, Directeur Commercial, domicilié Rue van Campenhout 12, 1000 Bruxelles;
(d) Monsieur Francis Durand, Directeur commercial, domicilié rue Fontaine Michaux 32, 1400 Nivelles;
(e) Madame Christine Heyvaert, administrateur de la société et Directrice du Personnel, domiciliée à Park Tremeland
24, 3120 Tremelo; qui pour l'exercice des pouvoirs de représentation cités au point 2.4. (d) assume les fonctions de
Secrétaire général;
(f) Monsieur Benoit Pirlot de Corbion, Secrétaire général, domicilié rue Bois Eloi 25, 1380 Lasne;
(g) Monsieur Filip Roels, Directeur International Ressources Humaines, domicilié Blarenhoek 72, 9620 Zottegem;
(h) Monsieur Sebastien Taildeman, Directeur Commercial, domicilié rue du Haut Flénu 45, 7012 Flénu, uniquement
pour les contrats de maintenance souscrits par la clientèle, et
(i) Monsieur Alexandros Sansoglou, administrateur de la société e Directeur Financier, domicilié à Pilgrimsweg 6, 1860
Meise.
Les Fondés de Pouvoir désignés ci-dessus, agissant conjointement conformément au point 3, ou agissant seul confor-
mément au point 4 des pouvoirs de représentation de la Société, représentent valablement la Société à l'égard des tiers
pour les matières qui y sont visées.
5.3 Annulation des pouvoirs antérieurs
Tous les pouvoirs de représentation de la Société conférés par le Conseil d'Administration le 3 septembre 2012 tel
que repris en annexe du procès-verbal de ladite réunion («Pouvoirs de représentation de la Société comme adoptés par
le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 26 juin 2013») et publiés aux Annexes du Moniteur belge du 14 août
2013 sous le numéro 13127438, sont révoqués.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Unisys Belgiumi>
Référence de publication: 2014125183/101.
(140141752) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2014.
Kapture S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1320 Luxembourg, 90, rue de Cessange.
R.C.S. Luxembourg B 189.077.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le vingt-et-un juillet.
Par-devant Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, agissant en
remplacement de son confrère empêché Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de
Luxembourg, lequel dernier restera dépositaire de la minute.
ONT COMPARU:
1.- Madame Myriam EICHENWALD, née le 13 juillet 1969 à Metz (France), demeurant professionnellement au 90 rue
de Cessange L-1320 Luxembourg
2.- Monsieur Arié KORPEL, né le 10 décembre 1970 à Haïfa (Israël) résidant au 10 rue Pasteur 57000 Metz (France),
et
3.- Delta Drone, société anonyme de droit français, dont le siège social est au 12 rue Ampère 38000 Grenoble (France),
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 530 740 562,
tous trois ici représentés par Monsieur Max MAYER, employé, ayant son domicile professionnel à Junglinster, 3, route
de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une (1) procuration sous seing privé.
Lesdites procurations, après avoir été signées "ne varietur" par les comparants, et par le notaire instrumentant, res-
teront annexées au présent acte pour être soumises avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Laquelle comparante a, par son mandataire, requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société
anonyme qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Formation & Objet de la société - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il existe entre les propriétaires des actions émises en vertu de l'article 5 ci-après, et de celles qui pourront
être créées à l'avenir, une société anonyme de droit luxembourgeois, ci-après dénommée la «Société», qui sera régie par
les lois en vigueur et les présents statuts.
La société anonyme existe sous la dénomination de Kapture SA.
Art. 2. La société a pour objet la prise de vue et la réalisation de toutes prestations de service nécessitant ou non
l'utilisation d'un drone civil, toutes opérations commerciales de services et de conseils; la création, l'acquisition, la location,
la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements,
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sociétés, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées; la prise, l'acquisition,
l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et
dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher l'objet social ou à tout objet similaire ou
connexe et pouvant favoriser son extension ou son développement;
Dans le cadre de son activité, la société pourra accorder des garanties, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
L'objet social de la société inclut également l'acquisition, la détention, la gestion et la disposition de participations ou
d'intérêts, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit. La
Société peut notamment acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et
autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généra-
lement, toutes valeurs et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création,
au développement, à la gestion et au contrôle de toute société et/ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acqui-
sition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine
que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit excepté par voie d'offre publique et elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission d'obligations, de billets à ordre, de titres de créance ou de toute
sorte de créance ou de titres participatifs.
La Société peut prêter des fonds comprenant, sans limitation, ceux résultant de ses emprunts et/ou des émissions de
titres participatifs ou de titres de créance de toute sorte à ses filiales.
La Société peut également garantir, accorder des garanties à ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle
détient une participation directe ou indirecte.
La Société peut employer toutes techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investissements,
y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques liés aux crédits, aux fluctuations mo-
nétaires, aux fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
La Société peut, pour son propre compte ainsi que pour le compte de tiers, accomplir toutes les opérations (com-
prenant, sans limitation, des transactions mobilières et immobilières) utiles ou nécessaires à l'accomplissement de son
objet social ou se rapportant directement ou indirectement à celui-ci.
Art. 3. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.
La société peut, par décision du Conseil d'Administration, établir des sièges administratifs, succursales, agences et
bureaux dans le Grand-Duché et à l'étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger, se produiront ou seront immi-
nents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances
anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce
transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Titre II. - Capital social - Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,-EUR) représenté par mille (1.000) actions d'une
valeur de trente et un euros (31,- EUR) chacune, ayant les mêmes droits. Le capital souscrit de la société peut être
augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale.
Art. 6. La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions déterminées par la loi.
Art. 7. Les actions sont exclusivement nominatives.
Art. 8. Il est tenu au siège social un registre d'actions nominatives. La propriété de l'action nominative s'établit par une
inscription sur ce registre. Des certificats d'inscription signés par deux Administrateurs en sont délivrés aux Actionnaires
nominatifs.
La cession d'actions nominatives s'opère soit par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert inscrites
sur ledit registre, datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir, soit d'après les règles
du droit civil sur le transfert des créances, soit par tout autre mode autorisé par la loi. La société peut exiger que la
signature et la capacité des parties soient certifiées par un officier public. Dans tous les cas, il n'y a lieu de la part de la
société à aucune garantie de l'individualité et de la capacité des parties.
Art. 9. Chaque action donne droit dans la propriété du fonds social et dans le partage des bénéfices revenant aux
Actionnaires à une part proportionnelle au nombre d'actions émises.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l'Assemblée
Générale. Tout dividende qui n'est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit au profit de la caisse sociale.
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Art. 10. La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers est soumise à
l'agrément préalable de la collectivité de l'assemblée générale des actionnaires. Le cédant doit notifier par lettre recom-
mandée avec demande d'avis de réception une demande d'agrément au conseil d'administration en indiquant les nom,
prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont
la cession est envisagée, le prix offert et plus généralement toute condition de la cession (quantité concédées, délais de
paiement, sort des comptes courants etc.). Cette demande d'agrément est transmise par le conseil d'administration aux
actionnaires.
L'agrément résulte d'une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour l'assemblée gé-
nérale extraordinaire.
La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recom-
mandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis.
En cas d'agrément, l'actionnaire cédant peut réaliser librement la cession aux conditions indiquées dans la demande
d'agrément.
En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus,
de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un actionnaire ou par un
tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital.
Le cédant peut à tout moment aviser le conseil d'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception, qu'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.
Si, à l'expiration du délai de trois (3) mois à compter de l'obtention de l'agrément, la cession projetée n'est pas réalisée,
l'agrément sera considéré comme caduc. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision du Tribunal d'Arrondissement
statuant en référé, sans recours possible, l'actionnaire cédant et le cessionnaire dûment appelés.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les transmissions de titres, que lesdites transmissions inter-
viennent en cas de cession, dévolution successorale ou de liquidation d'une communauté de biens entre époux, donation
par voie d'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d'une société associée, de transmission universelle de
patrimoine d'une société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement.
Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation
de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de
capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes
dénommées.
La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu'à l'unanimité des actionnaires.
Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle.
Art. 11. La location des actions est interdite.
Art. 12. Les actions sont indivisibles, et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action.
Tous les copropriétaires indivis d'une action ou tous les ayants droit à n'importe quel titre, même usufruitiers et nus
propriétaires, sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne. La société aura
le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à une action jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée
comme étant à son égard propriétaire. Au cas où une action est détenue en usufruit et en nue-propriété, le droit de vote
sera exercé en toute hypothèse par l'usufruitier.
Les représentants ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte provoquer l'apposition de scellés
sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation; ils sont tenus de s'en rapporter aux
inventaires et aux délibérations de l'Assemblée Générale.
Art. 13. La société peut, en tout temps, par décision du Conseil d'Administration, créer et émettre des obligations.
Le Conseil d'Administration détermine le type, les conditions d'émission, le taux d'intérêt, le mode et l'époque du
remboursement des obligations.
Titre III. - Administration de la société
Art. 14. La société est administrée par un Conseil de trois (3) membres au moins, Actionnaires ou non.
Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale des Actionnaires qui fixe leur nombre et la durée de leur
mandat. La durée du mandat ne pourra excéder six (6) ans.
Les Administrateurs sont rééligibles et toujours révocables.
Les personnes morales peuvent faire partie du Conseil d'Administration.
Art. 15. En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'Administrateur par décès, démission ou toute autre cause,
les Administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au(x) remplacement(s) par décision prise à la ma-
jorité des voix. Dans ce cas, l'Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive, et le ou
les Administrateur(s) nommé(s) dans ces conditions achève(nt) le mandat de celui qu'il(s) remplace(nt).
La non-ratification par l'Assemblée ne vicie pas les résolutions prises dans l'intervalle, et les actes accomplis par cet
ou ces Administrateur(s) pendant la gestion provisoire n'en restent pas moins valables.
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Dans le cas où le nombre d'Administrateurs serait descendu au-dessous de trois (3), le(s) Administrateur(s) restant
(s) sont tenus de pourvoir au remplacement de la (des) place(s) d'Administrateur vacante(s) pour porter le nombre
d'Administrateurs au minimum prévu par l'article 13, alinéa premier, jusqu'à la prochaine Assemblée.
Art. 16. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président qui préside le conseil.
Un secrétaire peut être désigné même en dehors du Conseil.
Le Conseil peut, s'il le juge utile, nommer un ou deux Vice-Présidents.
En cas d'absence du président ou du Vice-Président, le Conseil désigne celui de ses membres qui doit remplir les
fonctions de président.
Art. 17. Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur la convocation du
Président ou de deux autres membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué par la convocation.
Pour la validité des délibérations, la présence de la majorité des membres en fonction est nécessaire. Tout Adminis-
trateur pourra se faire représenter en désignant par écrit, télégramme, télécopie ou courrier électronique un autre
Administrateur comme son mandataire, sans que celui-ci puisse représenter plus d'un de ses collègues. L'Administrateur
empêché pourra également voter par lettre, télégramme, télécopie ou courrier électronique. Dans l'un comme dans
l'autre cas, l'Administrateur empêché sera réputé présent à la réunion. En cas de circonstances exceptionnelles et sur
décision expresse du Président, tout Administrateur peut participer à une réunion du Conseil d'Administration par con-
férence téléphonique, par visio-conférence, ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que
toutes les personnes prenant part à cette réunion puissent s'entendre et se parler mutuellement. Dans ce cas, l'Admi-
nistrateur utilisant ce type de technologie sera réputé présent à la réunion et sera habilité à prendre part au vote.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la
décision est rejetée.
Toutefois, lorsque le Conseil est composé de trois membres et que deux Administrateurs seulement assistent à une
séance, les décisions devront être prises à l'unanimité.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la société, dans une affaire soumise à l'approbation du conseil
d'administration, est tenu d'en prévenir le conseil et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance.
Un tel administrateur ne peut prendre part ni aux délibérations ni au vote sur cette affaire. Cette disposition ne s'applique
pas lorsque la décision à prendre concerne des opérations courantes et conclues dans des conditions normales.
Des résolutions du Conseil d'Administration peuvent être prises valablement par voie circulaire si elles sont signées
et approuvées par écrit par tous les Administrateurs. Cette approbation peut résulter d'un seul ou de plusieurs documents
séparés transmis par écrit, télégramme, télécopie ou courrier électronique. Les résolutions prises dans ces conditions
auront les mêmes effets que les résolutions adoptées lors des réunions du Conseil d'Administration. Les écrits, télé-
grammes, télécopies ou courriers électroniques exprimant le vote des Administrateurs seront annexés au procès-verbal
de la délibération.
Art. 18. Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés sur un
registre spécial tenu au siège social et signés par tous les Administrateurs ayant pris part à la séance.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président du Conseil d'Administration, ou
le Vice-Président, ou l'Administrateur délégué, ou enfin par deux Administrateurs.
La justification du nombre d'Administrateurs en exercice, de la qualité d'Administrateur en exercice et de la qualité
de représentant ou de délégué de sociétés Administrateurs résulte vis-à-vis des tiers de la simple énonciation dans le
procès-verbal des noms des Administrateurs présents, de ceux non présents et de la qualité de représentant ou délégué
des sociétés Administrateurs.
Art. 19. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous actes d'administration et de
disposition relatifs à la réalisation de l'objet social de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée
Générale, par les statuts ou par la loi, est de la compétence du Conseil d'Administration.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion journalière à un ou plusieurs Administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, Actionnaires ou non.
Le Conseil peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs de ses membres ou à des mandataires, Administra-
teurs ou non.
Le Conseil peut autoriser ses délégués, Administrateurs ou autres à consentir toutes substitutions de pouvoirs relatives
à la gestion journalière et à la représentation en ce qui concerne cette gestion.
Le Conseil d'Administration peut mettre en place des comités chargés d'assister les Administrateurs de la société dans
la gestion de celle-ci et de préparer et mettre en oeuvre les décisions du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Admi-
nistration détermine les attributions, arrête la composition et règle le fonctionnement de ces comités.
Le Conseil d'Administration adopte un ensemble de règles concernant l'organisation du contrôle et de la gestion de
la société, appelé Charte de gouvernance d'entreprise, auquel il assure une publicité adéquate.
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Art. 20. La société n'est engagée valablement que par la signature conjointe soit de deux Administrateurs, soit d'un
Administrateur et de l'Administrateur délégué, d'un directeur ou du délégué de ce dernier.
Les mainlevées d'hypothèques, de privilèges, de droits de résolution et de saisies, avant ou après paiement, sont
valablement signées au nom de la société par un Administrateur.
Art. 21. Pour la représentation de la société à l'étranger, tous pouvoirs sont donnés aux directeurs et agents de la
société responsables vis-à-vis du Gouvernement de ces pays, pour autant que la loi étrangère pourrait l'exiger.
Art. 22. Conformément aux articles 58 et 59 de la loi du 10 août 1915 sur le régime des sociétés commerciales, les
membres du Conseil d'Administration ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire;
ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.
Art. 23. Les affaires traitées par la société avec des Administrateurs ou des sociétés ou établissements dans lesquels
des Administrateurs sont intéressés doivent être ratifiées par l'Assemblée Générale sauf lorsque les décisions du Conseil
d'Administration ou de l'Administrateur concernent des opérations courantes et conclus dans des conditions normales.
Art. 24. Les membres du Conseil d'Administration peuvent recevoir, en dehors de leurs frais de voyage et de séjour,
des jetons de présence, une indemnité annuelle fixe et/ou des tantièmes à déterminer par l'Assemblée Générale des
Actionnaires.
Art. 25. Le contrôle des documents comptables annuels de la société est confié à un ou plusieurs réviseurs d'entreprises
désignés suivant les modalités prévues par la loi.
Le ou les réviseurs d'entreprises établissent un rapport sur les comptes annuels de la société en se conformant aux
dispositions légales en vigueur.
Titre IV. - Assemblées Générales
Art. 26. L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des Actionnaires.
Les délibérations, prises conformément aux statuts, obligent tous les Actionnaires, même absents, incapables ou dis-
sidents.
Chaque année, il est tenu une Assemblée Générale le dernier lundi du mois de juin à 11.00 heures du matin. Si ce jour
est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d'Administration, chaque fois qu'il
y a lieu.
Les réunions ont lieu au siège social, à moins que la lettre de convocation n'indique un autre endroit.
Art. 27. Les convocations aux Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour de l'assemblée, le lieu, la date et
l'heure de l'assemblée, la description des démarches que les Actionnaires doivent entreprendre pour pouvoir participer
et exprimer leur vote à l'occasion de l'assemblée. Les convocations sont faites trente (30) jours au moins avant l'assemblée
selon les modalités prévues par la loi. En cas de seconde convocation de l'Assemblée Générale pour cause de défaut de
quorum suite à la première convocation, dans la mesure où le présent article a dûment été respecté lors de la première
convocation, et qu'aucun point n'a été ajouté à l'ordre du jour, un délai de préavis de dix-sept (17) jours s'appliquera.
Art. 28. Les droits d'un Actionnaire de participer à l'Assemblée Générale et d'exercer le droit de vote attaché à ses
actions sont déterminés en fonction des actions détenues par cet Actionnaire le quatorzième (14) jour qui précède
l'Assemblée Générale à vingt-quatre (24) heures (heure du Luxembourg) (la «date d'enregistrement») Au plus tard à la
date d'enregistrement, l'Actionnaire doit avoir indiqué à la société sa volonté de participer à l'Assemblée Générale.
Art. 29. Tout Actionnaire pourra se faire représenter à l'Assemblée Générale par toute personne physique ou morale.
La désignation d'un tel mandataire devra être notifiée par écrit par l'Actionnaire au Conseil d'Administration par voie
postale ou par voie électronique au plus tard cinq (5) jours avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée.
Les Actionnaires incapables seront représentés par leurs mandataires légaux ou organes reconnus. Les copropriétaires,
les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes devront respectivement se faire représenter par
une seule et même personne.
Art. 30. Chaque action donne droit à une voix.
Art. 31. L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les objets à l'ordre du jour.
Art. 32. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration.
Il n'y est porté que des propositions émanant du Conseil d'Administration ou qui ont été communiquées et reçues
par voie postale ou par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation au siège social par lettre recommandée
au plus tard le vingt-deuxième (22
ème
) jour qui précède la date de l'Assemblée par un ou plusieurs Actionnaires disposant
ensemble d'au moins un vingtième du capital social et qui sont accompagnées d'une justification ou d'un projet de réso-
lution à adopter par l'Assemblée Générale. La Société accuse réception de cette demande dans un délai de quarante-huit
(48) heures à compter de cette réception. La Société publie alors un ordre du jour révisé au plus tard le quinzième (15)
jour qui précède l'Assemblée Générale.
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Le Conseil d'Administration est tenu en toutes circonstances de convoquer une Assemblée Générale lorsque la de-
mande lui en sera faite par l'Actionnaire ou un groupe d'Actionnaires représentant au moins 5% du capital social.
Art. 33. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou le Vice-Président, ou en
leur absence par un Administrateur désigné par le conseil.
Le Président de l'Assemblée Générale désigne le secrétaire, et l'assemblée désigne un ou plusieurs scrutateurs qui
forment avec lui le bureau.
Art. 34. L'Assemblée Générale des Actionnaires délibère et statue souverainement sur les intérêts de la société et
nomme les Administrateurs.
Art. 35. L'Assemblée Générale annuelle des Actionnaires entend le rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice
écoulé.
Elle délibère sur les comptes annuels et, s'il y a lieu, les approuve. Elle décide du bénéfice net selon les dispositions de
l'article 40 des présents statuts. Elle se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs.
Art. 36. L'Assemblée Générale des Actionnaires, en se conformant aux dispositions légales en vigueur au moment de
sa réunion, peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Les modifications qui emporteront une augmentation
des engagements personnels des associés ne pourront être décidées que par l'unanimité des associés.
Art. 37. Les délibérations de l'assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par
les membres du bureau.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs des délibérations de l'Assemblée Générale sont signés par le
président du Conseil d'Administration, ou par le vice-président, ou par l'Administrateur-délégué, ou enfin par deux Ad-
ministrateurs.
Après la dissolution de la société et pendant la liquidation, ces copies ou extraits sont certifiés par les liquidateurs ou
l'un d'eux.
Art. 38. Les assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires sont composées et délibèrent conformément aux
dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
Les décisions sont prises par vote à main levée, à la majorité simple des voix exprimées des Actionnaires présents ou
représentés, sauf si les statuts ou la loi en disposent autrement. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées
aux actions pour lesquelles l'Actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu.
Titre V. - Etats de situation - Inventaire - Bénéfices - Fonds de réserve
Art. 39. L'exercice social commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 40. A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'administration dresse l'inventaire des avoirs et des engagements
de la société et établit les comptes annuels, dans lesquels les amortissements nécessaires doivent être faits.
Art. 41. L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tous frais généraux, charges, allocations et gratifications en
faveur du personnel, amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
A l'exception de la part du bénéfice affectée au fonds de réserve légale, l'Assemblée Générale, sur proposition du
Conseil d'Administration, fixe la part des bénéfices nets à affecter au paiement du dividende et des tantièmes, à des
amortissements extraordinaires, à des réserves spéciales ou à un report à nouveau. Le Conseil d'Administration est
autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions prescrites par la loi.
Titre VI. - Dissolution - Liquidation
Art. 42. La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale délibérant aux mêmes
conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des statuts.
Art. 43. En cas de dissolution de la société, pour quelque motif que ce soit, l'Assemblée Générale règle le mode de
liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
Les liquidateurs peuvent, en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale, faire l'apport à une autre société ou la
cession à toute autre personne des biens, droits et obligations de la société dissoute et ce moyennant tels prix, avantages
ou rémunérations que les liquidateurs aviseront, le tout sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale régulièrement constituée conserve pendant la liquidation les mêmes attributions que durant le
cours de la société, elle a notamment le pouvoir d'approuver les comptes de la liquidation et de donner quitus aux
liquidateurs.
Pour le cas où les actions ne seraient pas toutes libérées dans une proportion égale, les liquidateurs sont tenus de
rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure.
Après le règlement du passif et des charges de la société, l'excédent d'actif restant après ces opérations, lequel re-
présente le produit capitalisé des bénéfices sociaux, sera partagé entre toutes les actions.
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L'Assemblée Générale fixera souverainement tout élément actif mis en répartition et ne consistant pas en numéraire,
et tout ayant droit devra accepter l'actif distribué pour le montant ainsi déterminé.
Art. 44. Tant qu'il n'y est pas dérogé par les présents statuts, les dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales et de ses lois modificatives trouveront leur application ainsi que les dispositions de la loi du 24 mai 2011
concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2015.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
Souscripteur
Nombre
d'actions
Capital
social
en EUR
%
Myriam EICHENWALD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
499 15.469,- 49,9
Arié KORPEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
499 15.469,- 49,9
Delta Drone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
62,-
0,2
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1000 31.000,- 100
Toutes les actions ont été libérées à concurrence de 25,80%, à savoir à concurrence de huit mille euros (8.000.- EUR),
de sorte que cette somme de huit mille euros (8.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société,
ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article 26 tel qu'amendé de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, à environ 1.350,- EUR.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2. Sont nommés administrateurs:
- Madame Myriam EICHENWALD, sans emploi, née le 13 juillet 1969 à Metz (France), demeurant professionnellement
au 90 rue de Cessange L-1320 Luxembourg.
- Monsieur Arié KORPEL, gérant, né le 10 décembre 1970 à Haïfa (Israël) résidant au 10 rue Pasteur 57000 Metz
(France).
- Monsieur Emmanuel CAHEN, photographe, né le 13 mars 1968 à Metz (France) résidant au 4, rue Liédot, F-57070
à Metz
3. Est nommé administrateur délégué:
- Monsieur Arié KORPEL, gérant de société, né le 10 décembre 1970 à Haïfa (Israël) résidant au 10 rue Pasteur 57000
Metz (France).
4. Est nommé directeur technique:
- Monsieur Emmanuel CAHEN, photographe, né le 13 mars 1968 à Metz (France) résidant au 4, rue Liédot, F-57070
à Metz.
5. Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
- Thierry GRUN résidant professionnellement à Z.A.R.E.Ilot Ouest, L-4384 Ehlerange.
6. Le mandat des administrateurs, de l'administrateur délégué, du directeur technique et du commissaire ainsi nommés
prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statutaire de l'année 2017.
7. Le siège social de la société est fixé à L-1320 Luxembourg 90 rue de Cessange.
8. La Société ratifie les engagements pris en son nom avant sa constitution notamment ceux pris avec Delta Drone.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
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Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, connu du notaire par son nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec nous notaire la présente minute.
<i>Certificati>
Je soussigné Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, agissant en
remplacement de son confrère empêché Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de
Luxembourg, certifie avoir reçu l'acte qui précède en date de ce jour.
Signé: Max MAYER, Paul DECKER.
Enregistré à Grevenmacher, le 24 juillet 2014. Relation GRE/2014/2944. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Luxembourg, le 21 juillet 2014.
Référence de publication: 2014121560/370.
(140139101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2014.
Expro FinServices S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 189.220.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the thirtieth day of the month of July.
Before Maître Blanche MOUTRIER, notary, residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Expro Holdings UK 3 Limited, a limited company organized under the laws of England and Wales, having its registered
office at first floor, Davidson House, Forbury Square, Reading RG1 3EU and being registered with the Companies House
under number 06492082,
represented by Maître Mathilde Lattard, maître en droit, residing in Luxembourg pursuant to a proxy dated 25 July
2014, which shall be registered together with the present deed.
The appearing party, acting in the above stated capacity, has requested the undersigned notary to draw up the articles
of incorporation of a limited liability company Expro FinServices S.à r.l. (société à responsabilité limitée) which is hereby
established as follows:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name Expro FinServices
S.à r.l. (the "Company") is hereby formed by the appearing party and all persons who will become shareholders thereafter.
The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as
well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind,
and the ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests
in partnerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad.
The Company may also:
(i) borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds and debentures or any kind of debt or
equity securities;
(ii) grant assistance (by way of loans or otherwise) to affiliated companies, non-affiliated companies or other enterprises
in which the Company has an interest or which form part of the group of companies to which the Company belongs or
any other company or entity as it deems fit and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purposes;
(iii) advise any Luxembourg and foreign companies on any matters related to investment;
(iv) give guarantees and grant securities in any way including up-stream, cross-stream and down-stream to any third
party for its own obligations and undertakings as well as for the obligations of any company or other enterprise in which
the Company has an interest or which forms part of the group of companies to which the Company belongs or any other
company or entity as it deems fit and generally for its own benefit or such entities’ benefit;
(v) employ any techniques and instruments relating to or with respect to any of its investments for the purposes of
efficient management, including without limitation techniques and instruments designed to protect the Company against
credit, currency exchange, interest rate risks and other risks; and
(vi) perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or indirectly in all areas in
order to facilitate the accomplishment of its purpose.
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The object of the Company as specified in the preceding paragraphs shall be construed in the widest sense as to include
any activity, operation, transaction or purpose which is directly or indirectly related or conducive thereto, it being un-
derstood that the Company will not enter into any transaction which would cause it to be engaged in any activity that
would be considered as a regulated activity of the financial sector.
Art. 3. Duration. The Company is established for an undetermined period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the
case may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at seventeen thousand United States Dollars (USD
17,000) divided into seventeen thousand (17,000) shares with a par value of one United States Dollar (USD 1) each. The
capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner required
for amendment of these articles of association and the Company may proceed to the repurchase of its other shares upon
resolution of its shareholders.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders.
Except if otherwise provided by law, the share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders
representing at least seventy five percent of the Company's capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who do not need to be
shareholders.
They are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of shareholders,
which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed for
an undetermined period. The managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one
another. A meeting may also be held by conference call only. The participation in, or the holding of, a meeting by these
means is equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be
represented at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager
may accept and vote. Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty four
(24) hours at least in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature
and the motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each
manager in writing, by cable, telegram, telex, e-mail or facsimile, or any other similar means of communication. A special
convening notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution
adopted by the board of managers.
The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of two different classes, being class A managers
and class B managers. Any such classification of managers shall be duly recorded in the minutes of the relevant meeting
and the managers be identified with respect to the class they belong.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company
present or represented at the meeting. In the event however the general meeting of shareholders has appointed different
classes of managers (namely class A managers and class B managers) any resolutions of the board of managers may only
be validly taken if approved by the majority of managers present or represented at the meeting including at least one class
A and one class B manager (which may be represented).
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
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resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any
manager.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the sole signature of any of the managers, provided however that in the event the general meeting of shareholders
has appointed different classes of managers (namely class A managers and class B managers) the Company will only be
validly bound by the joint signature of one class A manager and one class B manager (including by way of representation).
In any event the Company will be validly bound by the sole signature of any person or persons to whom such signatory
powers shall have been delegated by any one of the managers or, in the event of classes of managers, by one class A and
one class B manager acting together (including by way of representation).
Art. 8. Liability Managers The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company. As agents
of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) Against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) In the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by
the board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer
and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall
affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by
contract or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this Article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he
is not entitled to indemnification under this Article.
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes
equal to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder Meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as pre-
scribed by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted
meeting of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire
body of shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire
share capital of the Company is represented at a meeting the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses
inscribed in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date
of the resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for
collective decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous
written resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or
first written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions
shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions
concerning the amendment of the Articles of Incorporation are taken in accordance to the majority requirements appli-
cable under the law of 10
th
August 1915 on commercial companies (as amended) (iii) decisions to change of nationality
of the Company are to be taken by Shareholders representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
April of each year and ends on 31
st
March of the following
year save for the first accounting year which shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
March 2015.
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Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or, as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves and premium but decreased by losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Art. 15. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August 1915 on commercial companies
(as amended); in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appearing party has
subscribed and entirely paid up the seventeen thousand (17,000) shares with a par value of one United States Dollar (USD
1).
Evidence of the payment of the subscription price of USD 17,000 has been given to the undersigned notary.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall end on 31
st
March 2015.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately 1.500,-Euro.
<i>Extraordinary general meetingi>
The sole shareholder has forthwith taken the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at:
46A, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
2. It is decided to appoint two different classes of managers, namely the class A managers and the class B managers.
The following persons are appointed managers (of the respective class as set out below) of the Company for an unde-
termined period of time subject to the articles of association of the Company:
1. Mr. Christian F. van Arkel, Manager of Class B, Private employee, residing in 46A, avenue John F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, born on 21 March 1973 in Bangkok (Kingdom of Thailand);
2. Mrs Anne Boelkow, Manager of Class B, Private employee, residing in 46A, avenue John F. Kennedy, L-1855 Lu-
xembourg, born on 28 August 1980 in Aachen (Germany);
3. Mr. John McAlister, Manager of Class A, Private employee, residing in First Floor, Davidson House, Forbury Square,
Reading, Berkshire RG1 3EU, born on 21 May 1966 in Dumfries (Scotland);
4. Mr. Jean Vernet, Manager of Class A, Private employee, residing in First Floor, Davidson House, Forbury Square,
Reading, Berkshire RG1 3EU, born on 18 March 1961 in Salon-de-Provence (France);
The document having been read to the person appearing, who requested that the deed should be documented in the
English language, the said person appearing signed the present original deed together with us, the Notary, having personal
knowledge of the English language.
The present deed, worded in English, is followed by a translation into French. In case of divergences between the
English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
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The document having been read to the appearing party, whose is known to the notary by its social denomination,
bylaws and residences, the said party appearing signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quatorze, le trentième jour du mois de juillet.
Par devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché du Luxembourg.
A comparu:
Expro Holding UK 3 Limited, une société à responsabilité limitée (limited company) constituée sous les lois de l'An-
gleterre et du Pays de Galles, ayant son siège social au First Floor, Davidson House, Forbury Square, Reading RG1 3EU
et immatriculée auprès du Companies House sous le numéro 06492082,
représentée par Me Mathilde Lattard maître en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration datée du
25 juillet 2014, qui sera enregistrée avec le présent acte.
La partie comparante, agissant ès qualité, a requis le notaire soussigné d’arrêter les statuts d’une société à responsabilité
limitée Expro FinServices S.à r.l., qui est constituée par les présentes comme suit:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé par la partie comparante et toutes personnes qui deviendront par la suite
associés, une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «Expro FinServices S.à r.l.» (la «Société»). La Société
sera régie par les présents statuts et la législation applicable.
Art. 2. Objet. L’objet de la Société est de détenir des participations sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises et étrangères ou de toute autre entreprise, l'acquisition par achat, souscription, ou par tout autre
moyen, de même que par la vente, l'échange ou autrement d’actions, d’obligations, de certificats de créance, ou autres
valeurs mobilières, et la détention, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La Société peut
également détenir des intérêts dans des sociétés de personnes et exercer son activité par l'intermédiaire de succursales
luxembourgeoises ou étrangères.
La Société peut aussi:
(i) emprunter sous toute forme et émettre par voie de placement privé des obligations ou certificats de créance ou
toute sorte d’instruments de dettes ou de capital;
(ii) assister (par voie de prêts ou autrement) les sociétés liées, ainsi que toute autre société ou entreprise dans laquelle
la Société a un intérêt ou qui fait partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société ou toute autre société ou
entité qu’elle juge appropriée et effectuer toute opération qu'elle juge utile dans l'accomplissement et le développement
de son objet;
(iii) conseiller toutes sociétés luxembourgeoises et étrangères sur toutes matières ayant trait à l'investissement;
(iv) donner des garanties et accorder des sûretés sous toute forme y compris ascendante, latérale et descendante à
toute tierce personne pour ses propres obligations et engagements ainsi que pour les obligations de toute société ou
autre entreprise dans laquelle la Société a un intérêt ou qui appartient au groupe de sociétés auquel la Société appartient
ou toute autre société ou entité qu’elle juge appropriée et de manière générale pour son propre bénéfice ou bénéfice de
ces entités;
(v) de manière générale employer toutes techniques et instruments en relation avec ou relatif à un quelconque de ses
investissements dans le but d’une gestion efficace, y compris sans limitation, des techniques et instruments créés pour
protéger la Société contre les risques de crédit, d’échange de devises, de taux d’intérêt et autres risques; et
(vi) effectuer toute opération commerciale, technique, financière ou autre, liée directement ou indirectement, dans
tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
L'objet de la Société comme spécifié aux paragraphes précédents doit être considéré dans le sens le plus large de façon
à inclure toute activité, opération, transaction ou objectif en relation directe ou indirecte avec celui-ci, étant compris que
la Société n’entrera pas dans des opérations qui feraient qu’elle serait engagée dans des activités qui seraient considérées
comme des activités réglementées du secteur financier.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution prise par l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant dans les conditions requises pour une modification des statuts.
L’adresse du siège social pourra être transférée à l'intérieur de la ville de Luxembourg par décision du gérant ou, le
cas échéant, du conseil de gérance.
La Société pourra établir des succursales et des filiales, tant au Luxembourg qu’à l'étranger.
Dans l'hypothèse où le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance, estimerait que des événements extraordinaires,
d’ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale de la Société au siège social ou la
communication aisée du siège social avec des personnes à l'étranger se seraient produits ou serait imminents, il pourrait
transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu’à la cessation complète de ces circonstances anormales; ces
mesures provisoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle nonobstant tout transfert provisoire du
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siège, restera une société luxembourgeoise. De telles mesures temporaires seront prises et notifiées par le gérant ou, le
cas échéant, par le conseil de gérance à toute personne intéressée.
Art. 5. Capital social. Le capital social émis de la Société est fixé à dix-sept mille dollars des Etats-Unis d’Amérique
(USD 17.000) divisé en dix-sept mille (17.000) parts sociales d’une valeur nominale d’un dollar des Etats-Unis d’Amérique
(USD 1) chacune. Le capital de la Société pourra être augmenté ou réduit par une résolution prise par les associés
délibérant dans les conditions requises pour une modification des présents statuts et la Société peut procéder au rachat
de ses autres parts sociales sur base d'une résolution de ses associés.
Toute prime d’émission disponible sera distribuable.
Art. 6. Transfert des Parts Sociales. Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés. Sauf disposition
contraire de la loi, le transfert de parts sociales à des non associés est soumis à l'agrément des associés représentant au
moins soixante-quinze pourcent du capital de la Société.
Art. 7. Gestion de la Société. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont élus et révoqués par une simple décision prise à la majorité par l'assemblée générale des associés, laquelle
détermine leurs pouvoirs et la durée de leur mandat. Si aucun terme n’est indiqué, les gérants sont élus pour une durée
indéterminée. Les gérants pourront être réélus et leur nomination pourra être révoquée avec ou sans raison (ad nutum)
à tout moment.
Au cas où il y aurait plus d’un gérant, les gérants constituent un conseil de gérance. Tout gérant peut participer à une
réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou par d’autres moyens de communication similaires per-
mettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s’entendre les unes les autres et de communiquer les
unes avec les autres. Une réunion du conseil de gérance pourra être tenue uniquement par l'intermédiaire d’une confé-
rence téléphonique. La participation ou la tenue d’une réunion par ces moyens équivaut à une participation physique à
une telle réunion ou à la tenue d’une réunion en personne. Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil
par un autre gérant, sans limitation quant au nombre de procurations qu’un gérant peut accepter et voter.
Une convocation écrite à toute réunion du conseil de gérance devra être donnée au gérant au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance quant à la date fixée pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les raisons de
l'urgence devront être mentionnées dans la convocation.
La convocation pourra être omise en cas d’accord de chaque gérant donné par écrit, par câble, télégramme, télex, e-
mail ou télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire. Une convocation spéciale ne sera pas nécessaire
pour la réunion d’un conseil qui se tiendra à l'heure et au lieu déterminés dans une résolution adoptée préalablement par
le conseil de gérance.
L’assemblée générale des associés pourra décider de nommer des gérants de deux classes différentes, les gérants de
classe A et les gérants de classe B. Une telle classification de gérants devra être dûment enregistrée avec le procès-verbal
de l'assemblée concernée et les gérants devront être identifiés en ce qui concerne la classe à laquelle ils appartiennent.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises par un vote favorable pris à la majorité des gérants de la
Société présents ou représentés à la réunion. Cependant, au cas où l'assemblée générale des associés aurait nommé
différentes classes de gérants (à savoir des gérants de classe A et des gérants de classe B), toute résolution du conseil de
gérance ne pourra être valablement prise que si elle est approuvée par la majorité des gérants présents ou représentés
à la réunion, y inclus au moins un gérant de classe A et un gérant de classe B (qui pourra être représenté).
Le conseil de gérance pourra également, à l'unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires
par voie de circulaires exprimant son approbation par écrit, par câble ou télécopie ou tout autre moyen de communication
similaire. L’intégralité formera les documents circulaires prouvant une fois dûment exécutés l'existence de la résolution.
Les résolutions des gérants, y inclus les résolutions circulaires, pourront être certifiées ou un extrait pourra être émis
sous la signature individuelle de tout gérant.
La Société sera engagée par la signature individuelle d’un seul gérant, le cas échéant, et en cas d’un conseil de gérance,
par la signature individuelle de chacun des gérants, étant entendu cependant que si l'assemblée générale des associés a
nommé différentes classes de gérants (à savoir les gérants de classe A et les gérants de classe B), la Société ne sera
valablement engagée que par la signature conjointe d’un gérant de classe A et d’un gérant de classe B (y inclus par voie
de représentation). Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée par la seule signature de toute(s) personne(s)
à qui des pouvoirs de signature ont été délégués par un ou plusieurs gérants ou, en cas de classes de gérants, par un
gérant de classe A et un gérant de classe B, agissant ensemble (y inclus par voie de représentation).
Art. 8. Responsabilité des gérants. Le(s) gérant(s) ne sont pas tenus personnellement responsables pour les dettes de
la Société. En tant que mandataires de la Société, ils sont responsables pour la performance de leurs obligations.
Sous réserve des exceptions et limitations prévues à ci-dessous, toute personne qui est, ou a été, un gérant ou un
fondé de pouvoir de la Société, sera indemnisée par la Société dans la mesure la plus large permise par la loi pour la
responsabilité et toutes les dépenses raisonnables supportées ou payées par celui-ci en relation avec une prétention,
action, poursuite ou procédure judiciaire dans laquelle il serait engagé en tant que partie ou autrement en vertu du fait
qu'il est ou a été Gérant ou fondé de pouvoir. Il sera également indemnisé pour tous les montants qu'il aurait payés ou
supportés afin de régler les faits mentionnés ci-dessus. Les termes "prétention", "action", "poursuite" ou "procédure
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judiciaire" s'appliqueront à toute prétention, action, poursuite ou procédure judiciaire (civiles, pénales ou autres, y compris
les appels) actuels ou possibles et les termes "responsabilité" et "dépenses" incluront sans limitation les honoraires d'avo-
cat, les coûts, jugements, montants payés en vertu d'une transaction et autres montants dus.
Aucune indemnisation ne sera due à un Gérant ou à un fondé de pouvoir:
(i) En cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses associés en raison d'un abus de pouvoir,
de mauvaise foi, de négligence grave ou d'imprudence dans l'accomplissement de ses devoirs découlant de sa fonction;
(ii) Pour toute affaire dans le cadre de laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans
l'intérêt de la Société; ou
(iii) En cas de transaction, à moins que la transaction n'ait été approuvée par une cour d'une juridiction compétente
ou par le conseil de gérance.
Le droit d'être indemnisé tel que prévu par le présent article appartient à chaque gérant et n'affectera pas tout autre
droit dont un gérant ou fondé de pouvoir pourrait bénéficier actuellement ou ultérieurement. Il subsistera à l'égard d'une
personne ayant cessé d'être gérant ou fondé de pouvoir et se transmettra aux héritiers, exécuteurs testamentaires et
administrateurs de cette personne. Les dispositions de cet article n'affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait
bénéficier le personnel de la Société, en ce compris les gérants et fondés de pouvoir en vertu d'un contrat ou autrement
en vertu de la loi.
Les dépenses supportées en relation avec la préparation d'une défense et la représentation dans le cadre d'une pré-
tention, action, poursuite ou procédure judiciaire telles que décrites dans cet Article seront avancées par la Société avant
toute décision sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l'engagement par ou pour compte du
fondé de pouvoir ou le gérant de rembourser ce montant s'il est finalement décidé qu'il n'aurait pas eu droit à une
indemnisation conformément au présent Article.
Art. 9. Droit de vote des associés. Chaque associé pourra prendre part aux décisions collectives. Il a un nombre de
voix égal au nombre de parts sociales qu’il détient et pourra valablement agir à toute assemblée des associés au moyen
d’une procuration spéciale.
Art. 10. Assemblées des associés. Les décisions des associés sont prises selon les formes et aux majorités prescrites
par la loi luxembourgeoise sur les sociétés par écrit (dans les cas prévus par la loi) ou lors d’assemblées. Toute assemblée
régulièrement constituée des associés de la Société ou toute résolution écrit régulière (le cas échéant) représentera
l'intégralité des associés de la Société.
Les assemblées seront convoquées par une notice de convocation adressée par lettre recommandée aux associés à
leur adresse telle qu’elle apparaît sur le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date de
tenue de cette assemblée. Si l'intégralité du capital social de la Société est représentée à une assemblée, l'assemblée pourra
être tenue sans convocation préalable.
En cas de résolutions écrites, le texte de telles résolutions sera adressé aux associés à leur adresse telle qu’elle figure
sur le registre des associés tenu par la Société huit (8) jours au moins avant que la date proposée pour la résolution ne
devienne effective. Les résolutions deviendront effectives après l'approbation de la majorité telle que prévue par la loi en
ce qui concerne les décisions collectives (ou conformément à la satisfaction des exigences de majorité, à la date fixée ci-
après). Les résolutions écrites prises à l'unanimité pourront être prises à tout moment sans convocation préalable.
Sauf disposition contraire prévue par la loi, (i) les décisions de l'assemblée générale seront valablement adoptées si
elles ont été approuvées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si une telle majorité n’est pas
atteinte lors de la première réunion ou lors de la première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés
une deuxième fois, par lettre recommandée, et les décisions seront adoptées à la majorité des votes exprimés, peu
importe la portion du capital représentée. (ii) Cependant, les décisions concernant la modification des Statuts sont prises
(x) à la majorité des associés (y) représentant au moins trois quarts du capital social émis et (iii) les décisions qui changent
la nationalité de la Société sont prises par les associés représentant 100% du capital social émis.
Art. 11. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le 1
er
avril de chaque année pour se terminer le
31 mars de l'année suivante, sauf en ce qui concerne la première année sociale, qui commencera à la date de la constitution
de la Société et se terminera le 31 mars 2015.
Art. 12. Comptes annuels. Chaque année à la fin de l'année comptable, les comptes annuels sont établis par le gérant
ou le cas échéant, par le conseil de gérance.
Les comptes annuels sont à la disposition des associés au siège social de la Société.
Art. 13. Distributions. Sur le bénéfice net, il sera prélevé cinq (5) pourcent pour la constitution de la réserve légale.
Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix (10) pourcent du capital social émis de la
Société.
Les associés pourront décider de verser des dividendes intérimaires sur base des relevés de compte préparés par le
gérant, ou le cas échéant par le conseil de gérance, démontrant que des fonds suffisants sont disponibles pour permettre
une distribution, étant entendu que le montant distribué ne pourra excéder les profits réalisés depuis la fin du dernier
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exercice comptable augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et
sommes devant être affectées à la réserve légale.
Le solde pourra être distribué aux associés après une décision de l'assemblée générale des associés.
Le compte prime d’émission pourra être distribué aux associés après décision de l'assemblée générale des associés.
L’assemblée générale des associés pourra décider d’allouer un montant quelconque du compte prime d’émission au
compte réserve légale.
Art. 14. Dissolution. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou plusieurs
liquidateurs qui seront des associés ou non et qui sont nommés par l'assemblée générale des associés qui déterminera
leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 15. Associé unique. Si, et aussi longtemps qu’un associé détient toutes les parts sociales de la Société, la Société
existera en tant que société uni-personnelle, conformément à l'article 179(2) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales et dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autre, de la même loi, sont applicables.
Art. 16. Loi applicable. Pour tout ce qui n’aura pas été prévu dans les présents statuts, les associés se réfèreront à la
législation applicable.
Les statuts de la Société ayant été établis par la partie comparante, celle-ci a souscrit et intégralement payé dix-sept
mille (17.000) parts sociales d’une valeur nominale d’un dollar des Etats-Unis d’Amérique (USD 1) chacune.
Preuve du paiement du prix de souscription de USD 17.000 a été donnée au notaire instrumentant.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commencera au jour de la constitution de la Société et se termina le 31 mars 2015.
<i>Dépenses, Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges quelconque que ce soit incombant la Société du fait de sa constitution,
sont à évaluer à environ 1.500.- Euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
L’associé unique a aussitôt pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est fixé au:
46A, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
2. Il a été décidé de créer deux différentes classes de gérants, à savoir la classe de gérants A et la classe de gérants B.
Les personnes suivantes sont nommées gérants (de la classe concernée, comme indiqué ci-dessous) de la Société pour
une durée indéterminée sous réserve des statuts de la Société:
1. Monsieur Christian F.van Arkel, gérant de classe B, employé privé, demeurant 46A, Avenue John F. Kennedy, L-2855
Luxembourg, né le 21 mars 1973 à Bangkok (Royaume de Thaïlande);
2. Madame Anne Boelkow, gérante de classe B, employée privée, demeurant 46A, Avenue John F. Kennedy, L-2855
Luxembourg, née le 28 août 1980 à Aix-la-Chapelle (Allemagne);
3. Monsieur John McAlister, gérant de classe A, employé privé, demeurant First Floor, Davidson House, Forbury
Square, Reading, Berkshire RG1 3EU, né le 21 mai 1966 à Dumfries (Ecosse);
4. Monsieur Jean Vernet, gérant de classe A, employé privé, demeurant First Floor, Davidson House, Forbury Square,
Reading, Berkshire RG1 3EU, né le 18 mars 1961 à Salon-de-Provence (France);
Le document a été lu à la partie comparante, qui a requis que le présent acte soit rédigé en langue anglaise, ladite
comparante a signé le présent acte avec nous, notaire, qui avons une connaissance personnelle de la langue anglaise.
Le présent acte, rédigé en anglais, est suivi d’une traduction française. En cas de divergence entre la version anglaise
et la version française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire instrumentaire par son nom, prénom usuel, état et demeure,
ledit comparant a signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: LATTARD, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 31/07/2014. Relation: EAC/2014/10624. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 04 août 2014.
Référence de publication: 2014124685/430.
(140142352) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2014.
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Meridiam Infrastructure Europe II (SCA) SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une
Société d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 149.213.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-first of July.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders (the Meeting) of Meridiam Infrastructure Europe II (SCA) SICAR,
an investment company in risk capital formed as a corporate partnership limited by shares (société d’investissement en
capital à risque ayant la forme d’une société en commandite par actions) incorporated and organised under the laws of
Luxembourg, having its registered office at 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register
of Commerce and Companies under number B 149.213 (the SICAR), incorporated pursuant to a deed of Maître Jean
SECKLER, notary residing at Junglinster, on 5 November 2009, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, number 2353 on 2 December 2009. The articles of association of the SICAR (the Articles) have since been
amended several times, most recently on 8 May 2012 pursuant to a deed drawn up by the undersigned notary, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1618 on 27 June 2012.
The Meeting is chaired by Mrs Laure MERSCH, avocat, with professional address in Luxembourg, as designated by
Meridiam Infrastructure Managers S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), organized
under the laws of Luxembourg, having its registered office 5, allée Scheffer, L- 2520 Luxembourg, registered with the
Register of Commerce and Companies under number B 110.701, acting in its capacity as managing general partner of the
SICAR (the General Partner).
The chairman appointed as secretary, Mrs Marie BERNOT, private employee, with professional address in Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer, Mrs Christelle VAUDÉMONT, private employee, with professional address in
Luxembourg.
The chairman, the secretary and the scrutineer form together the board of the meeting (the Bureau).
The Bureau having thus been constituted, the chairman declares that:
I. the limited shareholders and the General Partner present or represented (collectively referred to as the Sharehol-
ders) and the number of their shares are shown on an attendance list. The proxies, if any, signed “ne varietur” by the
proxyholder(s), the members of the Bureau and the undersigned notary, shall remain attached to the present minutes;
II. it appears from the said attendance list that more than fifty percent (50%) of the entire share capital of the SICAR
is represented at the Meeting, so that, pursuant to article 24 of the articles of association of the SICAR and to article
67-1 of the law of August 10, 1915 on commercial companies, the Meeting can validly decide on all the items of the agenda.
Resolutions, in order to be validly adopted, must be carried by two-thirds of the votes cast;
III. the present Meeting was convened by notices containing the agenda sent by registered letters to all Shareholders
on 25 April 2014;
IV. the agenda of the Meeting is the following:
1. Full restatement of the articles of association of the SICAR.
2. Miscellaneous.
The Meeting then took the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
The Shareholders, including the General Partner, resolve to amend and fully restate the Articles, which will henceforth
read as follows:
“ Art. 1. Form. There is hereby formed, among the General Partner as subscriber of the GP Share, the Founding
Shareholders and all those who may become holders of Shares, a company in the form of a société en commandite par
actions organised as a société d'investissement en capital a risque (the Partnership), governed by the present Articles of
Association and by current Luxembourg laws, and notably by the 1915 Law and the SICAR Law.
Art. 2. Name. The Partnership's name is “Meridiam Infrastructure Europe II (SCA) SICAR”.
Art. 3. Purpose. The Partnership's purpose is to invest its assets in securities and other assets representing risk capital
within the widest possible meaning as permitted under Article 1 of the SICAR Law in order to provide its Shareholders
with the benefit of the result of the management of its assets in consideration of the risk they incur in this respect.
The investment objectives and strategy of the Partnership are more fully described in the Prospectus.
The Partnership may also enter into, assist or participate in any financial, commercial and other transactions, and in
particular, without limitation, grant to any Portfolio Company, or any other company associated in any way with the
Partnership, or with any of the said Portfolio Companies, in which the Partnership has a direct or indirect financial interest,
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any assistance, loans, advances or guarantees; borrow and raise money in any manner and secure the repayment of any
money borrowed; in particular, the Partnership may borrow money from third parties or from its Shareholders, for itself
or its Portfolio Companies for the funding, completion, refinancing of an Investment or Add-on Investment, or to cover
any of its expenses.
In addition, the Partnership can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or
indirectly to all areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose to the full extent
permitted by the SICAR Law.
Art. 4. Registered Office. The Partnership has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg.
The registered office may be transferred within the municipality of the City of Luxembourg by decision of the General
Partner.
The registered office of the Partnership may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by
means of a resolution of an extraordinary general meeting of Shareholders deliberating in the manner required for
amendment of these Articles of Association, but cannot be transferred abroad, except as otherwise provided hereunder.
The Partnership may have offices, branches (whether or not a permanent establishment) and subsidiaries either in
Luxembourg or abroad.
Art. 5. Duration. The Partnership is constituted for limited duration to terminate twenty-five (25) years from the Initial
Closing Date as set forth in the Prospectus.
However, If the IRR on the Class A Shareholders' Aggregate Capital Contributions is below seven percent (7%) based
inter alia on the Net Asset Value of the Class A Shares derived from audited consolidated accounts of the Partnership
for the year ended on 31 December prior to the twelfth (12
th
) anniversary of the Initial Closing Date, the Partnership
will terminate automatically, unless the continuation of the Partnership is decided on or prior to such anniversary by a
Shareholders’ Supermajority Approval (which vote, for the avoidance of doubt, shall not require the approval of the
Manager or of the General Partner). If the IRR on the Class A Shareholders’ Aggregate Capital Contributions is above
seven percent (7%) based on the audited consolidated accounts of the Partnership for the year ended on 31 December
prior to the twelfth (12
th
) anniversary of the Initial Closing Date, the Partnership shall continue in existence, unless the
termination of the Partnership is decided by a Shareholders’ Supermajority Approval (which vote, for the avoidance of
doubt, shall not require the approval of the Manager or of the General Partner).
Except in the cases referred to under the foregoing paragraphs, the Partnership may be terminated at any other time
before its term by a decision of the general meeting of Shareholders in the manner required for the amendment of these
Articles of Association, subject to the consent of the Manager and the General Partner.
The life of the Partnership does not come to an end upon the death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any of its Shareholders.
Art. 6. Liability. The General Partner is liable for all liabilities which cannot be satisfied out of the assets of the Part-
nership. The limited Shareholders shall be liable only to the extent of their Commitment to the Partnership.
Art. 7. Share Capital. At the date of incorporation, the Partnership's share capital is set at four hundred fifty thousand
and twenty-five Euro (EUR 450,025), represented by one (1) GP Share with no par value, and eighteen thousand (EUR
18,000) Class A Shares with no par value, all fully paid-up registered Shares.
The Partnership's share capital shall at any time be equal to its Net Asset Value, as determined in accordance with
Article 14 hereafter.
The minimum subscribed share capital including share premium, if any, of the Partnership, which must be achieved
within twelve (12) months as from the date on which the Partnership has been authorised as a SICAR by the Luxembourg
Supervisory Authority, shall be one million Euro (EUR 1,000,000) as required by the SICAR Law.
Art. 8. Issuance of Shares. Further Class A and Class B Shares may be issued by the Manager or the General Partner
acting on behalf of the Partnership during the Investment Period, each time at the Issue Price, subsequently and propor-
tionally to Additional Capital Contributions made in accordance with Article 9. No further GP Share shall be issued.
Unless otherwise provided for herein or in the Prospectus, no preferential subscription rights shall apply.
The Initial Capital Contribution of each Class A will represent zero point five percent (0.5%) of the amount of its
Aggregate Commitment.
Fractions of Shares may be issued up to three (3) decimal places.
Fractional Shares shall confer to its holder the rights in proportion to the fraction of the Share represented. However
a fractional Share shall not confer a voting right in itself, unless together with other fractional Share(s) that the respective
Shareholder holds, their number is such that they represent one (1) or more whole Shares.
A Class A Shareholder acceding to the Partnership after the Initial Closing Date shall be required to contribute to the
Partnership at the latest on its Admission Date, an aggregate amount equivalent to its Initial Capital Contribution, plus a
late entry subscription premium equal to the sum of (i) the amount of any Additional Drawdown(s), required from existing
Class A Shareholders prior to its Admission Date and commensurate to its share holding in the Partnership (the Initial
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Additional Drawdown Proportion); and (ii) an amount in respect of interest at a rate per annum of EURIBOR three (3)
months plus two percent (2%) calculated on the sum of its Initial Capital Contribution and its Initial Additional Drawdown
Proportion (together the Total Initial Contribution), such payment to be made in cash or in kind, in accordance with the
procedure set out in the Prospectus and the Subscription Agreement. The costs incurred in respect of any such contri-
bution, including the cost of any Auditor's special report, shall be borne by the Shareholder.
A Class A Shareholder acceding to the Partnership shall pay its Total Initial Contribution in whole to the benefit of
the Partnership (i) in case of contributions made in cash, into a bank account of the Partnership with the Depositary
designated by the Manager or the General Partner for that purpose, and (ii) in case of contribution in kind, in conformity
with the investment policy of the Partnership, by the transfer of the assets contributed to the Partnership, and together
with a valuation of the contribution by an Auditor's special report in compliance with the 1915 Law.
Class A Shares shall be issued only upon the completion of all the conditions precedent referred to in the Subscription
Agreement and the Prospectus and notably after (i) the execution of the Subscription Agreement, (ii) the acceptance of
the subscription by the General Partner or the Manager, and (iii) the payment of the Total Initial Contribution.
Class B Shares may further be converted into Class C Shares after the Investment Period under the conditions des-
cribed in the Prospectus.
The conversion shall be effected by way of a redemption and cancellation of Class B Shares and the payment of the
redemption proceeds by means of new Class C Shares as set forth in the Prospectus. The Manager or the General Partner
shall be authorised to issue such additional Class C Shares, subject to the production of an audit report. No preferential
subscription rights shall apply in respect of the issue of such Shares.
Art. 9. Further Commitments of Shareholders. In addition to their respective Initial Capital Contribution or Total
Initial Contribution, Class A and Class B Shareholders have irrevocably committed themselves in their respective Sub-
scription Agreements, to provide the Partnership with additional funding (the Further Commitments) as further described
in the Subscription Agreement and in the Prospectus.
The Further Commitments of each Class A and Class B Shareholder will represent ninety-nine point five percent
(99.5%) of its Aggregate Commitment.
The General Partner or the Manager may, at their sole discretion, from time to time request payment, on a pro rata
basis from each Class A and Class B Shareholder of a portion or the whole of such Further Commitments in the form
of Additional Capital Contributions (an Additional Drawdown) as required, in the opinion of the Manager, in order for
the Partnership to (i) finance its Investments, or (ii) meet other commitments or obligations of the Partnership, including,
without limitation, management fees or other Partnership expenses, at any time during the Investment Period. The pro-
cedure relating to these Additional Drawdowns is further detailed in the Prospectus.
For the avoidance of doubt, under no circumstances shall a Class A or Class B Shareholder be required to contribute
an aggregate amount of Additional Capital Contributions, which exceed their Aggregate Commitments.
At the end of the Investment Period, Shareholders shall have no further obligation to make Additional Capital Con-
tributions, other than to fund (a) any Additional Drawdown or Redrawn Commitment called on or before the end of the
Investment Period, and (b) any Additional Drawdown payable to the Partnership in relation to (i) the funding obligation
in respect of any Investments to which the Partnership has committed prior to the end of the Investment Period, or (ii)
the ongoing obligations and operating expenses of the Partnership including any borrowings made, guarantees, and un-
dertakings given directly or indirectly by the Partnership for the duration of the Partnership.
If any Class A Shareholder fails to pay (a Defaulting Shareholder) to the Partnership any amount required to be paid
under an Additional Drawdown Notice on or before the date of expiry of such notice, the Manager or the General
Partner shall issue a Default Notice and may proceed in the following manner:
1) Subject to the provisions of paragraph 3 below, the Defaulting Shareholder (i) will receive no Distribution of any
kind until the date on which the Partnership has realised or distributed all its assets and may make a final Distribution of
all remaining assets to the Shareholders and (ii) will not be authorised to participate in any Shareholder vote. If the
Defaulting Shareholder is a member of the Investor Committee, it will automatically be suspended from its duties in this
respect.
2) In addition, any delay in payment of the Additional Drawdown amount will entail the payment of Interest Com-
pensation in favour of the Partnership, automatically and without it being necessary to proceed with any formality, without
prejudice to any action which the Partnership may bring against the Defaulting Shareholder, and the option for the
Partnership to exercise the rights described in paragraph 4 below.
3) In the event that its situation is remedied within thirty (30) Business Days of the date on which the Default Notice
was sent, and therefore of payment of the Additional Drawdown and the Interest Compensation, the Defaulting Share-
holder will recover its right (i) to receive the Distributions made, including the Distributions which took place between
the date of expiry of the Additional Drawdown Notice and the date on which the situation was remedied and (ii) to
participate in Shareholder votes. If it was suspended from the Investor Committee, it may be invited to retake its seat.
4) Failing remedy within thirty (30) Business Days from the date on which the Default Notice was sent, the Manager
or the General Partner may, at their sole discretion, exercise one or more of the following options:
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(a) the Class A Shares held by the Defaulting Shareholder (the Defaulting Shareholder's Shares) may be transferred in
full or in part to one or more other Shareholders and/or to one or more third party(ies). The transferee(s) may be
designated by the Defaulting Shareholder within thirty (30) Business Days from the date of expiry of the Additional
Drawdown Notice, it being specified that this period may be extended by the Manager or the General Partner. Any
planned transfer must comply with the provisions of Article 13 in particular as concerns the Right of First Refusal and
the prior consent of the Manager or the General Partner. If the Defaulting Shareholder and the designated transferee(s)
agree a transfer price, the Defaulting Shareholder's Shares will be sold at the agreed price. If (I) the Defaulting Shareholder
and the designated transferee(s) do not agree on a transfer price, or (II) the Defaulting Shareholder did not designate (a)
transferee(s) within the required period, or (b) pursuant to Article 13, the Manager or the General Partner did not
approve the transfer to the designated transferee(s), or (III) all or part of the Defaulting Shareholder's Shares are not
transferred for any other reason, the Manager or the General Partner may proceed at its discretion as is provided in sub-
paragraph (b) below.
From the net proceeds of the transfer of the Defaulting Shareholder's Shares, the Manager or the General Partner
shall be entitled to deduct, claim or request the amounts which are owed to the Partnership under Additional Drawdown
(s) and Interest Compensation up to the date of such transfer. The Manager or the General Partner will then deduct,
claim or request an amount equal to all the expenses incurred or damages suffered by any agent or Shareholder of the
Partnership following non-payment of the called funds by the Defaulting Shareholder. The Defaulting Shareholder will
receive the balance, if any.
In the event of sale, the Defaulting Shareholder will automatically be struck off the register of Shares. The designated
transferee(s) will only become owner(s) of the Shares after having met the conditions referred to in Article 13.
(b) If the Manager or the General Partner decides not to proceed pursuant to subparagraph (a) above or if all or part
of the Defaulting Shareholder's Shares are not sold under the conditions described in sub-paragraph (a) above, the Ma-
nager or the General Partner may, at their sole discretion, decide that the Partnership will redeem all or part of the
Defaulting Shareholder's Shares.
The Class A Shares may be redeemed by the Partnership at a price equal to fifty percent (50%) of the lesser of the
two following amounts: (i) the amounts paid up by the Defaulting Shareholder under the Class A Shares, or (ii) the Net
Asset Value of the Class A Shares so redeemed determined in accordance with the provisions of Article 14 (the Default
Redemption Price).
The Manager or the General Partner may deduct from the Default Redemption Price, the Interest Compensation up
to the redemption date, as well as an amount equal to all the expenses incurred or damages suffered by any agents of the
Partnership or Shareholders as a result of the default. The Defaulting Shareholder will receive the balance if any.
Any Class A Shares so redeemed shall be automatically cancelled.
If the Defaulting Shareholder is a Feeder Fund, and the defaulting Shareholder's default is caused by the default of one
or several of its own investors, the Manager or the General Partner may decide to apply the provisions of this Article
nine only to the portion of the Defaulting Shareholder's Commitment corresponding to the proportion that, at the Feeder
Fund level, the defaulting investor's commitment represents compared to the Feeder Fund's Aggregate Commitment.
Art. 10. Shareholders. The holding of Shares is exclusively restricted to “Well-Informed Investors” as defined under
article 2 of the SICAR Law.
The Manager or the General Partner shall have the power to impose such restrictions as it may think necessary for
the purpose notably of ensuring that (i) no Shares in the Partnership are acquired or held by (a) any person in breach of
these Articles of Association, the Prospectus, the law or requirement of any country or governmental authority, or (b)
any person in circumstances which in the opinion of the Manager might result in the Partnership incurring any liability to
taxation or suffering any other pecuniary disadvantage which the Partnership might not otherwise have incurred or
suffered.
For such purposes the Manager or the General Partner may subject to their respective powers:
a) decline to issue any Share and decline to register any transfer of a Share where it appears to it that such registration
or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such Share being held by a person who is precluded
from holding Shares of the Partnership;
b) at any time require any person whose name is entered in the register of Shareholders to furnish it with any infor-
mation, supported by affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not legal or
beneficial ownership of such Shareholder's Shares rests or will rest in a person who is precluded from holding Shares of
the Partnership; and
c) where it appears to the Partnership that any person, who is precluded from holding Shares of the Partnership is a
legal or beneficial owner of Shares or holds Shares, cause the Partnership compulsorily to repurchase from any such
Shareholder all Shares held by such Shareholder in the manner specified in Article 16 hereof.
Art. 11. Form of Shares/Register of Shareholders. Shares will only be issued in registered form.
All issued Shares of the Partnership shall be registered in the register of Shareholders, which shall be kept by the
person in charge of the maintenance of the register and designated as the Registrar and Transfer Agent. Such register
shall contain the name and address of each Shareholder, the number of Shares held by it and, if applicable, their date of
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transfer. Any transfer of Shares shall be notified to the Manager and the General Partner. Transfer of ownership will
become effective only after its entry in the register of Shareholders of the Partnership.
The registration of the Shareholder's name in the register of Shares evidences its right of ownership over such regis-
tered Shares. The Shareholder shall receive a written confirmation of its share holding. Certificates representing the
Shares will be issued only upon written request made to the Registrar and Transfer Agent by the relevant Shareholder.
The Shareholder may, at any time, change its address as entered in the register of Shareholders by means of a written
notification to the Partnership at its registered office, or at such other address as may be set by the Partnership from
time to time.
The Shares are indivisible with regard to the Partnership, which admits only one owner per Share.
Art. 12. Voting Right. Each whole Share entitles its holder to one vote. Unless otherwise provided in these Articles
of Association, the consent of the General Partner is required in order for a Shareholder's resolution to be validly adopted.
Art. 13. Transfer of Shares.
a) GP Share
The GP Share held by the General Partner is not transferable except in the case of change of the General Partner as
contemplated in the Articles of Association and/or in the Prospectus.
b) Other Transfers
Until the 7
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anniversary of the Initial Closing Date, Class A Shareholders may neither transfer, assign, sell or pledge
their Class A Shares, without the prior written consent of the Manager or the General Partner, which may be granted
or withheld in the sole discretion of the Manager or the General Partner. Except for transfers to Affiliates, other Class
A Shareholders will have a Right of First Refusal to acquire the transferred Class A Shares in accordance with provisions
set forth in the Articles of Association of Association.
During that period, as regards transfers to Affiliates, and thereafter, the Manager or the General Partner shall accept
all transfers of Class A Shares, unless (i) the new holder of Class A Shares does not comply with all requirements relating
to the fight against money laundering and financing of terrorism or (ii) the new holder of Class A Shares is not a Well
Informed Investor or (iii) the approval of such new shareholder would have an adverse effect to the Partnership and / or
the other Shareholders. Furthermore, the other Class A Shareholders will not have any Right of First Refusal to acquire
the transferred Class A Shares.
c) Right of First Refusal
A Class A Shareholder who wishes to transfer its Shares (the Transferor) to a proposed transferee which is not its
Affiliate (the Transferee), shall give notice of such intention to the Manager and to the General Partner, by registered
letter, such notice shall specify the number of Shares it wishes to transfer, the person(s) to whom it wishes to transfer
the Shares, the intended price and a written undertaking of the Transferee of its firm intention to acquire the Shares
concerned, to be bound by the Articles of Association and the Prospectus and the obligation to pay the remainder of any
Commitments which are payable pursuant to an Additional Drawdown Notice issued on or prior to the date of the
transfer (the Initial Notice).
Within five (5) Business Days of receipt of the Initial Notice by the Manager or by the General Partner, the Manager
or the General Partner shall give notice of the intended transfer by registered letter or against a receipt (the Second
Notice) to the other Shareholders who are eligible to acquire the Shares under this Article (the Eligible Shareholders),
specifying the (i) number of Shares to be transferred, and (ii) the price, in order for the respective Eligible Shareholders
to be able to exercise partly or entirely their Right of First Refusal.
The Right of First Refusal of each Eligible Shareholder shall be calculated pro rata to the number of Shares of the
relevant Class for the time being held by it in relation to the total number of Shares in such Class.
The Second Notice shall be accompanied by a copy of the Initial Notice and shall require each Shareholder to state
by registered letter, within fifteen (15) Business Days of the receipt of the Second Notice (i) whether or not it wishes to
exercise its Right of First Refusal and (ii) the number of Shares subject to the exercise of its Right of First Refusal in
respect of which it intends to exercise such right. A Shareholder shall be deemed not to have exercised its Right of First
Refusal in respect of the Shares if the Manager or the General Partner does not receive a response from such Shareholder
within the aforementioned period.
Within the following fifteen (15) Business Days, the Manager or the General Partner shall determine the number of
Shares which have not been taken up by the Eligible Shareholders pursuant to exercise of their respective Right of First
Refusal (the Remaining Shares) and offer to each Eligible Shareholder which have expressed its intention to exercise totally
its Right of First Refusal, the opportunity to purchase the Remaining Shares pro rata to the number of Shares that it holds
in the relevant Class of Shares. This mechanism shall be applicable in the same manner until the earliest of the following
occurs: (i) all the Remaining Shares have been taken up by Eligible Shareholders, (ii) no Shareholder is interested in
acquiring the Remaining Shares or (iii) two (2) months have elapsed as from the reception of the Initial Notice by the
Manager or the General Partner.
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Thereafter, within fifteen (15) Business Days, the Partnership shall be entitled (but not obliged), at the discretion of
the Manager or the General Partner, to redeem the Remaining Shares in accordance with the provisions of Article 16 at
the price offered by the Transferee.
Art. 14. Net Asset Value. The Net Asset Value (NAV) of the Partnership shall be calculated by the Administration
Agent and supervised by the Manager, based on the fair value and in accordance with the Articles of Association.
The NAV of the Partnership shall be determined as often as the Manager may think useful, but in no event less than
four times a year as at 31 March, 30 June, 30 September and 31 December (each a Valuation Day).
The Net Asset Value will be expressed in Euro and shall be determined by the Administration Agent on the basis of
the valuation of the underlying assets of the Partnership as provided by (i) the Manager on each Valuation Day by aggre-
gating the value of all assets of the Partnership and deducting all liabilities of the Partnership or (ii) the Independent Valuer
on (x) the seventh anniversary of the Initial Closing Date, (y) the Calculation Date, and (z) two (2) other dates before
the Calculation Date at the request of the Investor Committee. The fees and expenses of the Independent Valuer in
connection with the valuations referred under (z) will be borne by the Partnership.
The Net Asset Value attributable to a particular Class of Shares shall be the value of the total assets and Distributions
entitlements adjusted with the liabilities relating to that Class on that Valuation Day.
The Net Asset Value per Share of one Class on a Valuation Day equals the Net Asset Value of that Class divided by
the total number of Shares of that Class in issue on that day.
The assets of the Partnership shall be deemed to include:
(a) all cash in hand or on deposit, which may be held on an accessory and temporary basis, including any interest
accrued thereon;
(b) all bills and demand notes and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered), which
may be held on an accessory and temporary basis;
(c) all bonds, time notes, shares, stocks, debenture stocks, subscription rights, warrants, and other investments and
securities owned or contracted for by the Partnership;
(d) all stocks, stock dividends, cash dividends, cash Distributions receivable by the Partnership to the extent information
thereon is reasonably available to the Partnership;
(e) all interest accrued on any interest bearing securities owned by the Partnership, except to the extent that the same
is included or reflected in the principal amount of such security;
(f) the primary expenses of the Partnership insofar as the same have not been fully amortized; and
(g) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
The valuation of such assets shall be calculated in the following manner:
1. The value of any cash on hand or on deposit, bills, demand notes and accounts receivable, prepaid expenses, dividends
and interest matured but not yet received shall be represented by the par value of these assets except however if it
appears that such value is unlikely to be received. In the latter case, the value shall be determined by deducting a certain
amount to reflect the true value of these assets;
2. The value of transferable securities listed or dealt in on a regulated market which operates regularly and is recognised
and open to the public is based on the latest available price and if such transferable security is dealt in on several markets,
on the basis of the latest available price on the main market for such security. If the latest available price is not repre-
sentative, the value will be assessed on the basis of the 'fair value' which shall be estimated prudently and in good faith
by the Manager;
3. The securities not quoted or dealt in on a stock exchange or a regulated market operating regularly shall be assessed
on a 'fair value' basis by reference to discounted long term cash flows subject to the discretion of the Manager to make
adjustments in good faith to take into account material special factors relevant to the circumstances of the particular
securities and their issuer; and
4. All other assets shall be assessed on the basis of the 'fair value' which shall be estimated prudently and in good faith
by the Manager in accordance with generally accepted valuation principles and procedures;
in each case based on generally accepted practices for valuing PPP assets (where applicable).
The liabilities of the Partnership shall be deemed to include:
(a) all loans, shareholder loans, bills and accounts payable;
(b) all accrued or payable administrative expenses, including but not limited to management, advisory and depositary
fees;
(c) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property;
(d) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Partnership, and other reserves, if any, authorised and approved by the Manager;
(e) the Establishment Costs, which shall be amortised over a five (5) year period; and
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(f) all other liabilities of the Partnership of whatsoever kind and nature except liabilities represented by Shares in the
Partnership.
In determining the amount of such liabilities the Partnership shall take into account all expenses payable by the Part-
nership which shall comprise formation expenses, fees payable to management, its accountants, administration, domici-
liary, registrar and transfer agents and any other agent employed by the Partnership, fees for legal and auditing services,
promotion, printing reporting and publishing expenses, including the cost of advertising or preparing and printing of this
Prospectus, explanatory memoranda or registration statements, annual reports, taxes or governmental charges, and all
other operating expenses, including the cost of buying and selling assets, interest, bank charges and brokerage, postage,
telephone and telex. The Partnership may calculate administrative and other expenses of a regular or recurring nature
on an estimated figure for yearly or other periods in advance and may accrue the same in equal proportions over any
such period.
For the purpose of the Net Asset Value calculation:
(a) shares in respect of which subscription has been accepted but payment has not yet been received shall be deemed
to be existing;
(b) shares of the Partnership to be redeemed under Article 16 of the Articles of Association shall be treated as existing
and until paid, the price therefore shall be deemed to be a liability of the Partnership;
(c) further Commitments shall not be taken into consideration;
(d) all Investments, cash balances and other assets of the Partnership not expressed in Euro, shall be valued after taking
into account the market rate or rates of exchange in force at the date and time for determination of the Net Asset Value;
and
(e) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Partnership
on such Valuation Day, to the extent practicable.
Art. 15. Suspension. The Manager may temporarily suspend the calculation of the Net Asset Value during:
a) any period when, in the reasonable opinion of the Manager, a fair valuation of the assets of the Partnership is not
practicable for reasons beyond the control of the Partnership; or
b) any period when any of the principal stock exchanges on which a substantial proportion of the Investments of the
Partnership are quoted are closed (otherwise than for ordinary holidays), or during which dealings thereon are restricted
or suspended; or
c) the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which valuation of assets owned
by the Partnership would be impractical; or
d) any breakdown in, or restriction in the use of, the means of communication normally employed in determining the
price or value of any of the Investments or the currency price or values on any such stock exchange.
Art. 16. Redemption of Shares.
a) Redemption of Shares at the sole discretion of the Manager or the General Partner.
Unless otherwise provided for in these Articles of Association, Shares may be redeemed upon determination of the
Manager or the General Partner only. No redemption may be requested by the holders of Shares.
The payment of the redemption price shall be made for cash or consideration in kind at the discretion of the Manager
or the General Partner. The allotment of Partnership's assets in respect of a redemption for consideration in kind shall
be fair and not detrimental to the interests of the other Shareholders of the Partnership. Any redemption for consideration
in kind shall be subject to the (i) approval of the Shareholder(s) whose Shares are to be redeemed and (ii) confirmation
by an Auditor's special report of the valuation of the Partnership and of the Partnership's assets to be allocated, the costs
of which shall be borne by the Partnership.
Redemption of Shares shall be made at a price, which is determined by the Manager or the General Partner to be the
fair market value for the Shares to be redeemed. In determining the fair market value, the Manager or the General Partner
shall apply the principles described in Article 14. The rules relating to Distributions as set forth in the Prospectus are
furthermore applicable.
b) Other cases of redemption of Shares by the Partnership
Without prejudice to (i) the above, and (ii) the right of the Partnership to redeem Shares under Article 13, and provided
the Partnership has sufficient available funds, the Partnership shall redeem the Shares held by a Shareholder in the following
circumstances:
1) such Shareholder ceases to be a “Well-Informed Investor” as defined under Article 2 of the SICAR Law;
2) such Shareholder (other than AECOM Global Inc or an Affiliate of the same) becomes a U.S. person as referred to
in the Prospectus; or
3) in the event that a Shareholder is declared bankrupt, enters into an arrangement for the benefit of its creditors or
goes into liquidation.
Under assumptions 1) and 2), the redemption price shall be equal to (i) the Issue Price, if the redemption occurs prior
to the end of the Investment Period, or (ii) the applicable Net Asset Value per Share as determined in accordance with
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Article 14, if the redemption occurs after the end of the Investment Period. Under assumption 3), the redemption price
per Share shall be equal to the Net Asset Value per Share as determined by the Manager in accordance with this Article.
Payment of the redemption price will be made within a period not to exceed ten (10) Business Days from the date of
redemption, as determined by the Manager or the General Partner.
All redeemed Shares shall be automatically cancelled.
Art. 17. Manager of the Partnership. The Partnership may be managed by the Manager pursuant to the terms set out
in the Prospectus and the Articles of Association. The Manager will be appointed with the prior approval of the CSSF.
The other Shareholders of the Partnership may not participate or interfere in the management of the Partnership.
The General Partner as general partner (associé gérant commandité) will have the powers as provided in Article
eighteen (18). In the absence of a Manager, the General Partner will have the powers of the Manager.
The remuneration of the General Partner is described in the Prospectus and can be modified by a Shareholders' Super
majority Approval.
Art. 18. Power. In its capacity as unlimited general partner (associé gérant commandité) of the Partnership, the General
Partner shall be responsible for carrying out its duties and obligations as required under the 1915 Law, the SICAR Law,
these Articles of Association and as more fully set out in the Prospectus.
The General Partner’s powers shall be limited to the following decisions: (i) to administrate the Partnership and carry
out secretarial work (ii) to represent the Partnership in its relation with the Manager, including with respect to the
conclusion of the Management Agreement (iii) to provide technical assistance to portfolio companies, (iv) to supervise
accounting matters and ensure the bookkeeping; and (v) more generally to implement all decisions made by the Manager
as instructed by the Manager. In addition, the General Partner shall have the power (without prejudice to the powers of
the Manager) to (i) convene and organise general meetings of Shareholders, (ii) admit new Shareholders to the Partnership,
(iii) enter into contract for services with services providers designated by the Manager, (iv) carry out drawdowns and
distributions and (v) consent to transfers of interests in the Partnership in each case) pursuant to the terms set out in
the Prospectus and these Articles of Association.
In its capacity as manager (gérant) of the Partnership, the Manager shall be responsible for carrying out its duties and
obligations as required under the 1915 Law, any applicable French regulations, the Prospectus and the Articles of Asso-
ciation. The Manager will have complete discretion and full power, authority and right to represent the Partnership and
to exercise the functions, duties, powers and discretion exercisable by it as manager (gérant) under the terms of the 1915
Law, the SICAR Law, any applicable French regulation, the Prospectus and the Articles of Association, either by itself or
through its authorised agents or delegates, to manage the Investment for the account of the Partnership with a view to
achieving the Investment Strategy.
All powers not expressly reserved by the 1915 Law or these Articles of Association to the general meeting of Share-
holders shall be exercised by the Manager.
In particular, subject to the restrictions contained in the Prospectus and the 1915 Law, the Manager shall have the
broadest powers to implement the Investment Strategy and borrowing restrictions, as well as the course of conduct of
the management and business affairs of the Partnership and to manage the Investments for the account of the Partnership
with a view to achieving the Investment Strategy. The Manager shall have complete discretion and full power, authority
and right to represent and bind the Partnership.
Investments of the Partnership may be made either directly or indirectly through subsidiaries, as the Manager may
from time to time decide. Reference in these Articles of Association to “Investments” and “assets” shall mean, either,
investments made and assets held directly, or investments made and assets held indirectly by the aforementioned subsi-
diaries, as appropriate.
The Shareholders shall refrain from acting on behalf of the Partnership in any manner or capacity other than by
exercising their rights as Shareholder in general meetings.
Art. 19. Delegation of Power. The Manager or the General Partner may from time to time and under its responsibility
subdelegate their respective powers to perform specific tasks to one or more ad hoc agent(s) In particular, the Manager
or the General Partner may, from time to time, appoint one or more committees and delegate certain of its functions to
such committees.
The Manager or the General Partner, as applicable, will determine the powers, duties and remuneration (if any) of its
agent(s) and/or committees, the duration of their appointment and any other relevant conditions to his/her/its/their
appointment.
Art. 20. Removal of the General Partner and the Manager.
a) Removal of the General Partner and the Manager without fault
Shareholders whose Aggregate Commitments represent at least 60% of the share capital of the Partnership may request
the General Partner, at any time as from the third (3 rd) anniversary of the Final Closing Date, by registered letter with
return receipt requested, to submit to a vote of a general meeting of the Shareholders and within a maximum period of
two (2) months as from the receipt date of the aforementioned registered letter, the transfer of the management of the
Partnership to a new general partner (the New General Partner), without giving the reasons for such request.
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The aforementioned registered letter shall indicate the name of the New General Partner and certify that (i) the New
General Partner is a general partner approved by the Luxembourg Supervisory Authority to manage the Partnership, (ii)
none of the Shareholders controls or holds, directly or indirectly through one or more holding companies, shares or any
other similar interest in the New General Partner, and (iii) the Shareholders do not represent more than 50% of the
Aggregate Commitments of the most recent fund managed or advised by such New General Partner.
The appointment of the New General Partner may only be executed with a Shareholders’ Supermajority Approval
(which vote, for the avoidance of doubt, shall not require the approval of the General Partner).
In the event that the general meeting of the Shareholders decide to transfer the management of the Partnership to a
New General Partner in accordance with the above provisions:
(a) the Depositary, following the vote of the Shareholders, shall approve the transfer of the management of the Part-
nership to the New General Partner, which approval shall not be unreasonably withheld;
(b) the New General Partner shall agree to (u) purchase the GP Share, (v) adhere to the Prospectus, (w) adhere to
any agreements with the Shareholders relating to their investment in the Partnership, which have been accepted by the
General Partner, (x) purchase 100% of the shares held by the Manager or by the General Partner and/or its Affiliates in
the general partner of any Feeder Funds (y) change the names of the Partnership and the Feeder Funds for a name that
does not contain the word “Meridiam” or any reference to this name, and (z) relinquish the use of the name “Meridiam”
in connection with the management of the Partnership and each Feeder Fund, if any;
(c) the Partnership shall pay in cash to the General Partner, no later than fifteen (15) days prior to the effective transfer
of the management of the Partnership to the New General Partner, an amount (excluding tax) equal to once the amount
of the annual Management Fee as calculated as set forth in the Prospectus for the preceding year.
If the date of the effective transfer of the management of the Partnership to the New General Partner occurs before
the Calculation Date (the Period 1), the management carry vehicle shall retain the number of Class B Shares equal to the
greater of the following ratios (i) 50% or (ii) the ratio of the Invested Commitments over the Aggregate Commitment.
The remaining Class B Shares will be transferred to the New General Partner for a consideration equal to the NAV with
respect to the said transferred Class B Shares.
If the date of the effective transfer of the management of the Partnership to the New General Partner occurs after
the Calculation Date (the Period 2), the management carry vehicle will retain 100% of the Class A Shares, Class B Shares
and Class C Shares that it holds.
Removal of the General Partner pursuant to this paragraph “Removal of the General Partner and the Manager without
fault” shall give rise to the immediate termination of the Management Agreement. Either the New General Partner or an
alternative investment fund manager (gestionnaire) appointed by the New General Partner will replace the Manager as
manager of the Partnership.
b) Removal of the General Partner and the Manager for fault
In the event of gross negligence of the General Partner or the Manager, as determined by a Luxembourg court decision,
which causes substantial harm to the economic interests of the Partnership (without prejudice to the possibility for the
General Partner or the Manager subsequently recovering its rights by way of appeal proceedings), Shareholders whose
aggregate Commitments represent at least 50% of the share capital of the Partnership (the Claiming Shareholders) may
request the General Partner, by registered letter with return receipt requested (setting out the above mentioned gross
negligence) (the Request Letter), to remedy or propose a solution to remedy the adverse effect of such gross negligence
to the interests of the Partnership.
The General Partner shall have a period of twenty (20) Business Days as from the receipt of the Request Letter to
notify the Claiming Shareholders (the Response Letter) (i) of the measures taken to remedy to the aforementioned
adverse effect or (ii) of the solution proposed in order to so remedy.
The Claiming Shareholders shall notify the General Partner within a fifteen (15) Business Day period as from the receipt
of the Response Letter either (i) their agreement to the measures taken or the proposed solution, or (ii) their disagree-
ment with the measures taken or the proposed solution (the Notification).
In the event of an act of gross negligence by the General Partner, which is a reoccurrence of a previous act of gross
negligence by the General Partner and which has been the subject of a Response Letter and the agreement of the Claiming
Shareholders to the measures taken or the proposed solution therein, the General Partner shall not have the right to
remedy or propose a solution to remedy the adverse effect of such gross negligence to the interests of the Partnership
and the Claiming Shareholders may request the General Partner, by a registered letter with return receipt requested, to
propose to the general meeting of the Shareholders and within a maximum period of two (2) months as from the receipt
date of such letter, the options set out in the paragraph below.
In the event of a disagreement by Shareholders whose aggregate Commitment represent at least 50% of the share
capital of the Partnership on the measures taken or the proposed solution, the Claiming Shareholders may request the
General Partner, in the Notification, to propose to the general meeting of the Shareholders and within a maximum period
of two (2) months as from the receipt date of the Notification, the following option:
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(a) terminate the Investment Period, subject to the Shareholders’ Ordinary Approval (which vote, for the avoidance
of doubt, shall not require the approval of the General Partner), it being specified that the date of the Shareholders’
Ordinary Approval shall constitute the date on which the Investment Period ends; or
(b) transfer the management of the Partnership to a New General Partner, subject to the Shareholders’ Ordinary
Approval (which vote, for the avoidance of doubt, shall not require the approval of the General Partner).
The Notification shall indicate the name of the New General Partner and certify that (i) the New General Partner is
a general partner approved by the Luxembourg Supervisory Authority to manage the Partnership, (ii) none of the Sha-
reholders controls, holds, directly or indirectly through one or more holding companies, shares or any other similar
interest in the New General Partner, and (iii) the Shareholders do not represent more than 50% of the aggregate com-
mitments of the most recent fund managed by such New General Partner.
In the event that the general meeting of the Shareholders decides to transfer the management of the Partnership to a
New General Partner in accordance with the above provisions:
(a) the Depositary, following the vote of the general meeting of the Shareholders, shall acknowledge the transfer of
the management of the Partnership to the New General Partner, which acknowledgment shall not be unreasonably
withheld;
(b) the New General Partner shall agree to (u) purchase the GP Share, (v) adhere to the Prospectus, (w) adhere to
any agreements with the Shareholders relating to their investment in the Partnership which have been accepted by the
Manager or the General Partner, (x) purchase 100% of the shares held by the General Partner and/or its Affiliates in the
general partner of any Feeder Fund, (y) change the names of the Partnership and any Feeder Fund for a name that does
not contain the word “Meridiam” or any reference to this name, and (z) relinquish the use of the name “Meridiam” in
connection with the management of the Partnership and any Feeder Fund.
If the date of the effective transfer of the management of the Partnership to the New General Partner occurs during
the Period 1, the management carry vehicle will transfer to the New General Partner (i) 50% of its Class B Shares for a
consideration equal to the NAV with respect to such Class B Shares and (ii) 50% of its Class B Shares for a consideration
equal to the paid-up amount of such Class B Shares.
If the date of the effective transfer of the management of the Partnership to the New General Partner occurs during
the Period 2, the management carry vehicle will transfer to the New General Partner (i) 50% of its Class C Shares for a
consideration equal to the NAV with respect to such Class C Shares and (ii) 50% of its Class C Shares for a consideration
equal to the paid-up amount of such Class C Shares.
At any time, in case of effective transfer of the management of the Partnership to a New General Partner following a
removal of the General Partner for fault as described in this paragraph “Removal of the General Partner and the Manager
for fault”, the management carry vehicle shall commit to transfer any Class A Share subscribed on the Final Closing Date
and use its commercially reasonable efforts to sell those shares on the secondary market within six (6) months after the
effective transfer.
Removal of the General Partner pursuant to this paragraph “Removal of the General Partner and the Manager for
fault” shall give rise to the immediate termination of the Management Agreement. Either the New General Partner or an
alternative investment fund manager (gestionnaire) appointed by the New General Partner will replace the Manager as
manager of the Partnership.
Art. 21. Conflicts of Interest. No contract or other transaction between the Partnership and any other company, firm
or entity shall be affected or invalidated by the fact that the Manager, the General Partner or one or more of the officers
of the Partnership is interested in, or is a director, associate, officer or employee of such other company, firm or entity.
The Manager, the General Partner or any officer of the Partnership who serves as a director, officer or employee of any
company, firm or entity with which the Partnership shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of
such affiliation with such other company, firm or entity be prevented from considering and voting or acting upon any
matters with respect to such contract or other business.
Complementary conflict of interest rules and guidance are further described in the Prospectus.
Art. 22. Signature. The Partnership shall be bound by the sole signature of the Manager or the General Partner acting
through (i) one or more of its duly authorized signatories, or (ii) such person(s) to which such power has been delegated.
Art. 23. Indemnification. The Partnership agrees to indemnify and hold harmless out of the assets of the Partnership
the Indemnified Persons against any and all liabilities, actions, proceedings, claims, reasonable costs, demands, damages
and reasonable expenses (including reasonable legal fees) incurred or threatened arising out of or in connection with or
relating to or resulting from the Indemnified Person being or having acted as a manager, general partner or investment
advisor in respect of the Partnership or arising in respect of or in connection with any matter or other circumstance
relating to or resulting from the exercise of its powers as a manager, general partner or investment advisors or from the
provision of services to or in respect of the Partnership or under or pursuant to any agreement relating to the Partnership
or in respect of services as a Nominated Director or which otherwise arise in relation to the operation, business or
activities of the Partnership provided however that any Indemnified Person shall not be so indemnified with respect to
any matter resulting (i) from their gross negligence, fraud or wilful misconduct or their material breach of the provisions
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of these Articles of Association or the Prospectus or the law or (ii) in connection with any dispute that is solely between
or among the General Partner and the Manager.
To the extent applicable, permitted and practicable under the circumstances, prior to seeking indemnification pursuant
to this Article twenty-three, an Indemnified Person shall use commercially reasonable efforts to first seek indemnification
from (i) a Portfolio Company or SPV that is related to the Investment that is the subject of the claim giving rise to
indemnification and (ii) any other indemnity or insurance policies by which such Indemnified Person is indemnified or
covered, as the case may be.
To the extent the Indemnified Person would be entitled to an advance or payment from a Portfolio Company or SPV
or other third party source, (x) the Manager or the General Partner will use its commercially reasonable efforts to ensure
that such Indemnified Person will assign to the Partnership all of the Indemnified Person’s right to indemnification and
advancement of expenses from such Portfolio Company or SPV; and (z) the Manager or the General Partner will use its
commercially reasonable efforts to ensure that such Indemnified Person will execute all documents and take all other
actions appropriate to effectuate the foregoing clause (x).
This indemnity shall continue in effect notwithstanding the fact that the Indemnified Person shall have ceased to act as
general partner, manager or otherwise to provide services to or in respect of the Partnership or to act in any of the
capacities listed in this Article twentythree, provided, that such Indemnified Person would be entitled to such indemni-
fication, i.e. has not acted with gross negligence, fraud, etc. as set forth above.
For the avoidance of doubt, the satisfaction of the Partnership’s obligations to indemnify the Indemnified Persons as
provided above shall be solely from and be limited to the assets of the Partnership and no Shareholder shall have any
personal liability on account thereof.
Art. 24. General Meetings of Shareholders. The decisions of the Shareholders are taken by resolutions passed at
meetings of the Shareholders held at a time and place specified in the notice of the meeting.
The general meeting of Shareholders shall represent the entire body of Shareholders of the Partnership. Its resolutions
shall be binding upon all the Shareholders of the Partnership.
General meetings of Shareholders are convened by the General Partner.
If all Shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed of
the agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Each Shareholder may participate in any general meeting by telephone or video conference or by any other similar
means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other.
The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such meeting.
The General Partner may determine all other conditions that must be fulfilled by the Shareholders for them to take
part in any meeting of Shareholders. Any Shareholder may act at any general meeting by appointing in writing or by fax,
cable, telegram, telex, electronic means or by any other suitable communication means another person who needs not
be Shareholder.
Each Shareholder may participate in general meetings of Shareholders.
All general meetings of Shareholders shall be chaired by the General Partner or by any person designated by the
General Partner.
One general meeting shall be held annually at the registered office of the Partnership or elsewhere as may be specified
in the notice of meeting at 11.00 am on the second Tuesday of May and for the first time in 2010. If this day is not a
Business Day, the general meeting shall be held on the first following Business Day.
Unless otherwise provided for in these Articles of Association, Shareholders' resolutions are validly passed by Share-
holders' representing a majority of the voting rights at Shareholders' meetings validly convened and quorate in accordance
with the 1915 Law. In any case, unless otherwise provided, the consent of the Manager or the General Partner is required
for any Shareholders' resolution to be validly adopted.
Any amendment to these Articles of Association may be adopted according to the rules prescribed in the 1915 Law.
The SICAR status may only be abandoned by the Partnership with the prior approval of the CSSF and the unanimous
consent of the Shareholders.
No amendment to these Articles of Association which may increase any Shareholder's liability or reduce any Share-
holder's rights can be made without the unanimous consent of the Shareholders.
Art. 25. Financial Year. The Partnership's financial year begins on 1 January and closes on 31 December of the same
year.
Art. 26. Accounts. Each year, the General Partner will draw up the annual accounts of the Partnership.
The annual accounts shall be approved by the annual general meeting of Shareholders upon proposal of the General
Partner.
The accounts shall be expressed in Euro.
Art. 27. Supervision. The operations of the Partnership and its financial situation shall be supervised by one independent
Auditor qualifying as a “réviseur d'entreprises agréé” who shall be appointed by the General Partner for a renewable
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term of one (1) year. The Auditor shall be remunerated by the Partnership and shall remain in office until its successor
is appointed. The Auditor shall fulfil all duties prescribed by the SICAR Law. The independent Auditor may only be
removed by the General Partner on serious grounds.
Art. 28. Distribution. Subject to permitted reinvestments, and the requirements of Luxembourg law. Distributions
shall be payable by the Partnership on its Shares on an interim basis when declared by the Manager or the General Partner
in accordance with these Articles of Association and the Prospectus. Annual distributions will be made by the general
meeting of Shareholders upon a proposal of the Manager or the General Partner.
No Distribution may be made if after the declaration of such Distribution the Net Asset Value of the Partnership
would fall below one million Euro (EUR 1,000,000).
The Partnership can make distributions in kind as further described in the Prospectus. Such Distributions in kind shall
each time be subject to a special report of the Auditor, the costs of which shall be borne by the Partnership.
Art. 29. Depositary. The Partnership shall enter into a Depositary Agreement with a financial institution, which shall
satisfy the requirements of the SICAR Law. The Depositary shall assume towards the Partnership and the Shareholders
the responsibilities set out in the SICAR Law (notably in article 8 and 9 of the SICAR Law), the Depositary Agreement
and any other law applicable. Notably, the Depositary shall hold the Partnership's assets in the name and on behalf of the
Partnership.
The Depositary shall assume the liability, and be responsible in accordance with Luxembourg regulations and with the
Depositary Agreement, for the safekeeping of all the assets of the Partnership.
The Depositary shall verify the compliance by the Manager and the General Partner with the Articles of Association
with respect to the assets of the Partnership and shall verify the receipt under custody for the Partnership of counterparts
of all documentation for all transactions made on behalf of the Partnership.
The Depositary Agreement may be terminated on ninety (90) Business Days' notice.
The Depositary will receive an annual fee out of the net assets of the Partnership, payable quarterly in arrears, which
fee shall be determined from time to time by agreement between the Partnership and the Depositary and calculated in
accordance with usual banking practice in Luxembourg for the provision of similar services.
In the event of termination of the Depositary Agreement or the resignation of the Depositary, the Manager or the
General Partner shall use its best endeavours to find within two months a financial institution to act as Depositary and
upon doing so the Manager or the General Partner shall appoint such financial institution to be Depositary in place of the
former Depositary.
After dismissal, the Depositary must continue to carry out its function as long as is necessary to enable the entire
assets of the Partnership to be transferred to the new Depositary.
Art. 30. Winding-up. The Partnership may (i) be voluntarily dissolved by a resolution of the general meeting of Sha-
reholders deliberating as prescribed for amendment of these Articles of Association, with the consent of the General
Partner or (ii) dissolve as set out in Article 5.
Art. 31. Liquidation. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed
at a general meeting of Shareholders deliberating as prescribed for amendment of these Articles of Association and which
will specify their powers and fix their remuneration.
Such liquidator(s) appointed must be approved by the Luxembourg Supervisory Authority and must provide all requisite
guarantees of honorability and professional skills.
Once the Partnership is placed in liquidation, the assets of the Partnership will be distributed to the Shareholders in
accordance with the principles described in Article 28 and the Prospectus.
Art. 32. Applicable Law. Reference is made to the provisions of the 1915 Law and the SICAR Law for which no specific
provision is made in these Articles of Association.
Art. 33. Definitions and Interpretation. In these Articles of Association, unless inconsistent with the context or other-
wise defined, the following expressions shall have the following meaning:
- “Add-on Investment”: any supplementary Investments in existing Portfolio Companies;
- “Acquisition Cost”: the total amount paid by the Partnership with respect to an Investment, including all the expenses
borne, if any, by the Partnership (in particular due diligence expenses, registration duty or any other similar taxes and
duties) in connection with such Investment;
- “Additional Capital Contribution(s)”: any capital contribution made by a Shareholder in excess of its Initial Capital
Contribution;
- “Additional Drawdown”: at any particular point in time, such portion of its Commitment as may be requested by the
Manager or the General Partner to be contributed to the Partnership by way of an Additional Capital Contribution
pursuant to an Additional Drawdown Notice;
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- “Additional Drawdown Notice”: a notice from the Manager or the General Partner to each Shareholder by facsimile,
e-mail or post, in such form as may be approved by the Manager or the General Partner from time to time, stating that
an Additional Drawdown is to be paid and the purpose for which the Additional Drawdown is to be used;
- “Administration Agent”: the administration and paying agent of the Partnership, or any successor administration and
paying agent thereto;
- “Admission Date”: in relation to a Shareholder, the date, comprised within the Offer Period, as determined by the
General Partner in its absolute discretion and notified to such Shareholder by the General Partner prior thereto, on
which such Shareholder is admitted to the Partnership and entered as a Shareholder in the Register;
- “Affiliate”: in relation to any person, (i) any other person which directly or indirectly Controls, is Controlled by, or
is under common Control with such person; or (ii) any officer, director, partner or employee of such person or such
other person; or (iii) if such person is a public pension fund, its successor trustee; or (iv) if such person is a public body,
any other body which is established by the same public authority and is a successor body of such person;
- “Aggregate Capital Contributions” the aggregate of the Initial Capital Contribution and each Additional Capital Con-
tribution;
- “Aggregate Commitment(s)”: the aggregate commitment of all Shareholders;
- “Articles of Association”: regulating the Partnership as amended, supplemented or otherwise modified from time to
time, including any subsequent articles of association regulating the Partnership;
- “Auditor”: the auditor to the Partnership appointed in accordance with article 27 of the SICAR Law or any other or
successor auditor to it appointed by the Manager;
- “Business Day”: a day on which banks and other financial institutions are open for business (other than Saturdays,
Sundays and public holidays) in Luxembourg;
- “Calculation Date”: in respect of payments or other Distributions on the Class B Shares, the 12
th
anniversary of the
Initial Closing Date;
- “Class” or “Classes”: includes the GP Share, each of the Class A Shares, Class B Shares and, upon issuance, the Class
C Shares and any further Class of Shares issued by the Partnership;
- “Class A Shareholder”: a holder of Class A Shares being a limited partner (actionnaire commanditaire) within the
meaning of the 1915 Law;
- “Class A Shares”: the class A shares of the Partnership issued pursuant to these Articles of Association;
- “Class B Shareholder”: a holder of Class B Shares being a limited partner (actionnaire commanditaire) within the
meaning of the 1915 Law;
- “Class B Shares”: the class B shares of the Partnership issued pursuant to these Articles of Association;
- “Class C Shares”: the class C shares of the Partnership to be issued upon the conversion of certain Class B Shares
as set forth in the Prospectus;
- “Closing” and “Closing Date(s)”: the date (or dates) determined by the Manager on or prior to which Subscription
Agreements for Class A Shares must be received and accepted by the Manager or the General Partner, being for the first
time the Initial Closing Date. The Partnership may accept further subscriptions for Class A Shares during the Offer Period
which ends on the Final Closing Date;
- “Commitment”: the commitment of each Investor made pursuant to a Subscription Agreement to be entered into
between such Investor and the Partnership, pursuant to which the Investor will commit to pay the Initial Capital Con-
tribution and make a Further Commitment to provide Additional Capital Contributions up to the maximum aggregate
amount specified therein as its Commitment to the Partnership;
- “Control”: the power to direct the management or policies of a person or an entity (whether incorporated or
unincorporated), directly or indirectly, whether through the ownership of shares, possession of voting power in respect
of shares or other securities, by contract or otherwise, and “Controlled” and “Controlling” have corresponding meanings;
- “Depositary”: shall mean the depositary bank appointed in accordance with article 8 of the SICAR Law or any
successor depositary thereto;
- “Depositary Agreement”: the agreement between the Partnership and the Depositary as amended, supplemented
or otherwise modified from time to time;
- “Default Notice”: a notice given to any Class A Shareholder who fails to pay to the Partnership the amount, which
is the subject of an Additional Drawdown Notice on or before the date of expiry of such notice, demanding payment of
such Additional Drawdown amount plus Interest Compensation for each day of default. Such Default Notice shall also
set out the consequences (as specified in these Articles of Association) of a failure to pay the amount of the Additional
Drawdown and any applicable Interest Compensation within thirty (30) days of the date of such notice;
- “Defaulting Shareholder”: as defined in Article 9;
- “Distribution”: any distribution of dividends, proceeds of redemption of Shares, any allocation of liquidation proceeds,
or other distribution by the Partnership in respect of Shares;
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- “Euro or EUR”: the currency of the member states of the EU that have adopted the single currency in accordance
with the Treaty establishing the European Community (signed in Rome 1957) as amended by the Treaty on European
Union (signed in Maastricht on 7 February 1992);
- “EURIBOR”: the percentage rate per annum equal to the offered quotation which appears on the page of the Telerate
Screen which displays an average rate of the Banking Federation of the European Union for three month EURO (being
currently page 248) at or about 11.00 am (Brussels time) on the Specified Date or, if such page or such service shall cease
to be available, such other page or such other service for the purpose of displaying an average rate of the Banking
Federation of the European Union as the Manager or the General Partner shall reasonably select;
- “Feeder Fund”: means a limited partnership or other entity setup for the purpose of facilitating an investment into
the Partnership by certain types of investors due to tax, regulatory or other reasons;
- “Final Closing Date”: 15 March 2012;
- “Founding Shareholders”: the shareholders appearing as founding shareholders in the incorporation deed of the
Partnership;
- “Further Commitment(s)”: as defined in Article 9;
- “General Partner”: MERIDIAM Infrastructure Managers S.à r.l., a Luxembourg société à responsabilité limitée, is the
unlimited general partner of the Partnership and acts as its manager (associé gérant commandité);
- “GP Share”: the GP share in the Partnership held by the General Partner;
- “Income Receipts”: all sums received by way of dividends or payments of interest received by the Partnership from
any Portfolio Companies, but excluding all amounts received by the Partnership from any Portfolio Company upon or in
relation to the disposal of any Investment;
- “Indemnified Individual”: means any officer, director, shareholder, agent, member, adviser, consultant, partner or
employee of the Manager, the General Partner or any of their Affiliates or a Nominated Director;
- “Indemnified Person”: means any of the Manager, the General Partner or their Affiliates and any Indemnified Individual;
- “Independent Valuer”: an independent valuer appointed by the Manager or the General Partner to value the assets
of the Partnership and having relevant expertise and experience in the valuation of infrastructure assets;
- “Initial Additional Drawdown Proportion”: as defined in Article 8;
- “Initial Capital Contribution”: the initial capital contribution made by each Shareholder at its Admission Date in
respect of the Shares acquired by it, being an amount equal to the Issue Price multiplied by the number of Shares acquired
by it at its Admission Date;
- “Initial Closing Date”: the first Closing Date for the Class A Shares as determined in the Prospectus;
- “Interest Compensation”: the interest due from a Class A Shareholder to the Partnership accrued between the date
payment in respect of any of its Commitment was due until the date such amount was paid, calculated based on an interest
rate equal to three (3) months EURIBOR plus two percent (2%) per annum, calculated from the date payment of such
amount falls due until the date payment is received by the Partnership;
- “Investment”: any investment made by the Partnership in a Portfolio Company or SPV or any other type of equity
capital, debt securities, loans and/or other financing facilities and/or arrangements, as granted by the Partnership to any
Portfolio Company including without limitation
(i) any Add-on Investment, (ii) the refinancing of any one or more of such investments, and (iii) and any such investment
made through a joint venture with a third party;
- “Investment Period”: the period commencing on the Initial Closing Date and ending on the 5 th anniversary of the
Final Closing Date, subject to an extension by the Manager for one additional period of one year, such extension to be
subject to the approval of the Investor Committee;
- “Investment Strategy”: the investment strategy of the Partnership as described in the Prospectus, as such investment
strategy may be amended from time to time by the Manager, with the approval of the Investor Committee and a
Shareholder’s Special Majority Approval;
- “Investor Committee”: the investor committee of the Partnership if any, which may be set-up by the Manager as
more fully described in the Prospectus;
- “IRR”: the annualised internal rate of return (compounded on an annual basis) on the cash flows of the Partnership
taking into account (i) the Initial Capital Contribution paid by the Class A Shareholders, (ii) all amounts drawn down from
Class A Shareholders in the form of Additional Capital Contributions, and (iii) all Income Receipts and the residual value
of the assets of the Partnership estimated at the date of the calculation as calculated by the Administration Agent at each
record date for the payment of dividends (as determined by the Manager) and according to normal statistical techniques
using annual rests so that, in the absence of manifest error, such calculation by the Administration Agent shall be binding
on all Shareholders and the Partnership. For the purpose of such calculation, the Administration Agent shall assume in
respect of any drawdown that the cost to the Partnership thereof was incurred (i) on the Initial Closing Date, in respect
of the Issue Price of the Class A Shares, and (ii) in the case of further contributions in respect of Commitment as Additional
Capital Contributions on the date on which such amounts were required to be paid to the Partnership as specified in the
relevant Additional Drawdown Notice;
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- “Issue Price”: the initial issue price of the Class A and the Class B Shares, being twenty-five Euro (EUR 25) per Class
A Share and per Class B Share, respectively;
- “Management Agreement”: means the agreement between the Partnership, the General Partner and the Manager in
relation to the management and operation of the Partnership;
- “Management Fee”: means the annual management fee paid to the General Partner as detailed in the Prospectus;
- “Manager”: the entity appointed by, and dismissed at the discretion of, the General Partner, as the case may be, in
accordance with the directive 2011/61/EU on alternative investment fund managers;
- “Net Asset Value”: the net asset value of the Partnership as determined by the Administration Agent on the basis of
the valuation of the assets of the Partnership, as provided by the Manager, and calculated in accordance with the provisions
of Article 14;
- “New General Partner”: means a new general partner appointed upon removal of the General Partner;
- “Nominated Director”: means any person nominated by the Partnership or the Manager (or any Affiliate) to be a
director (or equivalent) of any company in which the Partnership holds an Investment or to be a member (or equivalent)
of any relevant committee of a Portfolio Company;
- “Notification”: as defined in Article 20;
- “OECD”: Organisation for Economic Cooperation and Development;
- “Offer Period”: the period starting on the Initial Closing Date and ending on the Final Closing Date, during which
further investors may be admitted as Class A Shareholders;
- “Portfolio Company” or “SPV”: any corporation or other entity investing (directly or indirectly) in PPP infrastructure
projects in the transportation, facilities and accommodation, and environment sectors or providing related services in
any OECD country, which requires development, project construction or operations related finance, in which the Part-
nership has made or intends to make an Investment;
- “PPP”: public private partnership;
- “Prospectus”: the prospectus relating to the Partnership, including any supplement thereto, as amended or restated
from time to time;
- “Redrawn Commitment”: funds representing the proceeds from the disposal of an Investment or part thereof that
have been distributed to the Shareholders, and drawn down again by the Manager or the General Partner, provided that,
in the case of funds returned on disposal of an Investment or part thereof (i) the Partnership has acquired such Investment
and subsequently disposed of it within eighteen (18) calendar months of its acquisition; (ii) such draw down takes place
within twelve (12) months of the Distribution of such funds to the Shareholders (and, in any event, within the Investment
Period); and (iii) the aggregate amount of Commitments redrawn by the Manager or the General Partner shall not exceed
twenty percent (20%) of the Aggregate Commitments;
- “Registrar and Transfer Agent”: the registrar and transfer agent appointed as the registrar and transfer agent of the
Partnership, or any successor registrar and transfer agent thereto;
- “Right of First Refusal”: the right of first refusal as defined in Article 13;
- “Share”: a share in the capital of the Partnership which may be issued in different Classes by the Partnership pursuant
to these Articles of Association, including, but not limited to, the Class A Shares, the Class B Shares, the Class C Shares
and the GP Share that will have to be fully paid up at the date of subscription;
- “Shareholder”: a holder of a Share;
- “Shareholders’ Special Majority Approval”: the approval of Shareholders representing ninety six percent (96%) of the
share capital of the Partnership;
- “SICAR”: société d'investissement en capital à risque (investment company in risk capital);
- “SICAR Law”: the Luxembourg law of 15 June 2004, on the investment company in risk capital, as amended from
time to time;
- “Subscription Agreement”: an agreement entered into between each potential investor and the Partnership pursuant
to which potential investors subscribe Shares in the Partnership;
- “Total Initial Contribution”: as defined in Article 8; and
- “1915 Law”: the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.”
The votes were cast as follows:
Votes cast %
In favour:
Against:
Abstain/votes withheld:
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the SICAR in connection with this deed
are estimated at approximately two thousand euro (EUR 2,000).
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<i>Declarationi>
Whereof this notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the date first stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the members of the Bureau.
Signé: L. Mersch, M. Bernot, C. Vaudémont et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 30 juillet 2014. Relation: LAC/2014/35956. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 6 août 2014.
Référence de publication: 2014124921/865.
(140141895) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2014.
Dima Corp S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-8067 Bertrange, 16, rue Am Pesch.
R.C.S. Luxembourg B 148.757.
L'an deux mille quatorze, le trente et un juillet,
Pardevant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "DIMA CORP S.A.", ayant son siège social
à L-8067 Bertrange, 16, rue Am Pesch, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg à la
section B numéro 148757, constituée suivant acte reçu le 8 octobre 2009, publié au Mémorial C numéro 2187 du 9
novembre 2009; dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu le 23 septembre 2013, publié au
Mémorial C numéro 2846 du 13 novembre 2013.
L'assemblée est présidée par Flora Gibert, clerc de notaire demeurant professionnellement au 15, Côte d’Eich, L-1450
Luxembourg
Le président désigne comme secrétaire et l’'assemblée choisit comme scrutateur Bouchra Akhertous, demeurant
professionnellement à Bertrange,
Le président prie le notaire d'acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, qui sera signée, ci-annexée ainsi que les procurations, le tout enregistré avec l’acte.
II.- Il appert de la liste de présence que les mille (1.000) actions, représentant l’intégralité du capital social sont repré-
sentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les
points portés à l’ordre du jour.
III.- L'ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Augmentation du capital social à concurrence d'un montant de EUR 72.254,-(soixante-douze mille deux cent cin-
quante-quatre Euros) pour le porter de son montant actuel de EUR 31.000,- (trente et un mille Euros) à EUR 103.254,-
(cent trois mille deux cent cinquante-quatre Euros par l’émission de 2.334 (deux mille trois cent trente-quatre) actions
nouvelles d'une valeur nominale de EUR 31,-(trente et un Euros)chacune, libérées par un apport en nature.
2.- Souscription, libération, rapport de réviseur.
3.- Modification afférente de l’article 5 des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant de EUR 72.354,- (soixante-douze mille
trois cent cinquante-quatre Euros) pour le porter de son montant actuel de EUR 31.000,- (trente et un mille Euros) à
EUR 103.354,- (cent trois mille deux cent cinquante-quatre Euros par l’émission de 2.334 (deux mille trois cent trente-
quatre) actions nouvelles d'une valeur nominale de EUR 31,- (trente et un Euros)chacune.
<i>Deuxième résolution:i>
L'assemblée décide d'admettre à la souscription des 2.334 (deux mille trois cent trente-quatre) actions nouvelles:
a) Jacqueline SILLAM, pour 1.000 actions;
b) Vladimir SILLAM, pour 667 actions;
c) Scarlett SILLAM pour 667 actions
133391
L
U X E M B O U R G
Cet apport étant réalisé en nature, la mise en oeuvre du droit préférentiel de souscription prescrit par la loi en faveur
de l’actionnaire existant en cas d'émission d'actions nouvelles n'est pas d'application.
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Sont intervenus aux présentes, les souscripteurs prénommés représentés aux présentes par Bouchra Akhertous
prénommée en vertu de procurations sous seings privés qui demeureront annexés aux présentes.
1- Jacqueline Sillam telle que représentée déclare libérer les 1.000 actions souscrites par l’apport de 4.280 actions,
d’une valeur nominale de un Dollar de Hong Kong chacune émises par Elite Unity Limited, ayant son siège à Hong Kong,
World Commerce Center, Harbour City, 7-11 Canton Road, Timshatsui, Kowloon, représentant 42,80% de l’intégralité
de son capital social actuel. Pour une valeur de EUR 30.967,50
2- Vladimir Sillam, tel que représenté déclare libérer les 667 actions souscrites par l’apport de 2.860 actions d’une
valeur nominale de un Dollar de Hong Kong chacune, émises par Elite Unity Limited, ayant son siège à Hong Kong, World
Commerce Center, Harbour City, 7-11 Canton Road, Timshatsui, Kowloon, représentant 28,60% de l’intégralité de son
capital social actuel. Pour une valeur de EUR 20.693,25
3- Scarlett Sillam telle que représentée déclare libérer les 667 actions souscrites par l’apport de 2.860 actions, d’une
valeur nominale de un Dollar de Hong Kong chacune émises par Elite Unity Limited, ayant son siège à Hong Kong, World
Commerce Center, Harbour City, 7-11 Canton Road, Timshatsui, Kowloon, représentant 29,60 % de l’intégralité de son
capital social actuel. Pour une valeur de EUR 20.693,25
Il résulte de la procuration émise par chaque apporteur, que:
- il est le seul plein propriétaire des actions apportées actions et possède les pouvoirs d'en disposer, celles-ci étant
légalement et conventionnellement librement transmissibles;
- il n’existe aucun droit de préemption ou d’autre droits en vertu desquels une personne pourrait avoir le droit d’en
acquérir une ou plusieurs;
- les transferts de parts sont effectivement réalisés sans réserves aujourd'hui et les conventions de cessions ont été
déjà signées, preuve en ayant été apportée au notaire soussigné;
- toutes autres formalités seront réalisées dans les Etats respectifs, à savoir Hong Kong et Luxembourg aux fins
d'effectuer la cession et de la rendre effective partout et vis-à-vis de toutes tierces parties.
<i>Rapport du reviseuri>
Conformément aux articles 32-1 et 26-1 (1) de la loi luxembourgeoise sur les sociétés, cet apport en nature a fait
l’objet d’un rapport en date du 31 juillet 2014 établi par le Réviseur d’Entreprises indépendant BJ AUDIT, à Luxembourg,
représenté par Monsieur Jean-Nicolas LEGLISE, qui conclut comme suit:
<i>Conclusion:i>
“Sur base de notre examen, aucun fait n’a été porté à notre connaissance qui nous laisse à penser que la valeur globale
des apports ne correspond pas au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie. "
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de l’augmentation de son capital au droit fixe d'enregistrement, s'élève à environ
deux mille Euro.
<i>Troisième résolution:i>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article
cinq des statuts pour lui donner la teneur suivante:
" Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 103.354,- (cent trois mille trois cent cinquante-quatre Euros) représenté par
3.334 (trois mille trois cent trente-quatre) actions d’une valeur nominale de EUR 31,- (trente et un Euros) chacune.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: F. GIBERT, B. AKHERTOUS, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 1
er
août 2014. Relation: LAC/2014/36536. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): C. FRISING.
Référence de publication: 2014127788/93.
(140144638) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2014.
Editeur:
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Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
133392
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