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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2759
7 octobre 2014
SOMMAIRE
Agraf German Real Estate Holding No. 1
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132412
Andreosso S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132386
Areoto S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132386
BCP Cayman V OSUM S.à r.l. . . . . . . . . . . .
132386
Beaufort Securitisation S.A. . . . . . . . . . . . . .
132421
Beteiligungsgesellschaft für Pensionsgel-
der und andere institutionelle Mittel S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132411
BR Asia III TMK 4 Holdings S.à r.l. . . . . . . .
132393
BRE/Management 5 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
132388
BRE/Management 6 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
132386
BRE/Management 7 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
132388
BRE/Student Housing Holding I S.à r.l. . . .
132389
BR Japan Core Plus LLC Holding S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132394
Brohood S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132389
C2 S. à r l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132387
Capital Initiative Investissements S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132389
Capula ESS LUX 2 (USD) S.à r.l. . . . . . . . .
132386
Carbon 14 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132390
Cardaim S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132392
Carrelage de Luxe S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
132432
Carshine S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132387
CCI S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132387
Central European Budapest Investment
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132390
Cerberus Nightingale 2 . . . . . . . . . . . . . . . . .
132390
CEREP Ashley S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132389
CEREP III I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132387
CEREP Investment U S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
132388
C.G. Consulting . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132389
Circles Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132432
Click'n Taste s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132390
Coiffure Paulo Machado Sàrl . . . . . . . . . . . .
132391
ColAlpha S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132393
ColCrystal S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132394
ColDevelopment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
132394
Col Hunt A (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
132390
Col Hunt B (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
132391
Colony Funds Sants S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
132393
Colony Taghazout (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . .
132392
Col REO Victoria B S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
132391
Col REO Victoria Office A S.à r.l. . . . . . . . .
132393
ColSnow S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132392
Consualia Dva S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132432
Cz2 Laguna II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132432
Desk24 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132388
Dufenergy Global Commodities S.A. . . . . .
132388
DuPont International (Luxembourg)
S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132395
D'Wierkstat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132387
ING International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132410
International Oil Products, SA SPF . . . . . .
132410
Marim S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132391
Meta Investissement S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
132410
MGE Roermond (Phase 4) S.à r.l. . . . . . . . .
132392
Swiss Rock (Lux) Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132411
132385
L
U X E M B O U R G
Andreosso S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3327 Crauthem, 4A, Z.I. Im Bruch.
R.C.S. Luxembourg B 17.196.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014122141/9.
(140140335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Areoto S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 29-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 82.260.
Le bilan au 30 juin 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014122146/9.
(140140975) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
BCP Cayman V OSUM S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 141.269.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 21 juillet 2014 que Monsieur Christopher
PLACCA, né à New Jersey, Etats-Unis d'Amérique, le 10 septembre 1974, résidant professionnellement au 345 Park
Avenue, New York NY 10154, Etats-Unis d'Amérique a été nommé gérant de catégorie A de la Société avec effet immédiat
et ce, pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 août 2014.
Référence de publication: 2014122185/15.
(140141221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
BRE/Management 6 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 164.777.
Les comptes annuels de la société BRE/Management 6 S.A. au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014122229/10.
(140140936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Capula ESS LUX 2 (USD) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 179.777.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Capula ESS Lux 2 (USD) S. à r.l.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2014122245/11.
(140140909) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
132386
L
U X E M B O U R G
CEREP III I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 141.889.
EXTRAIT
En date du 10 juillet 2014, M. Robert Konisgberg, ayant son adresse professionnelle au 1001, Pennsylvania Avenue
NW, Suite 220 South, Washington DC 20004-2505, Etats-Unis d'Amérique, a démissionné de son poste de gérant de la
Société avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 août 2014.
Référence de publication: 2014122320/14.
(140141377) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Carshine S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8268 Bertrange, Tossenberg.
R.C.S. Luxembourg B 54.305.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 05/08/2014.
Référence de publication: 2014122303/10.
(140141382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
CCI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4702 Pétange, 23, rue Robert Krieps.
R.C.S. Luxembourg B 123.321.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2014122306/10.
(140141313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
C2 S. à r l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5445 Schengen, 1E, Waïstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 146.091.
Der Jahresabschluss zum 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schwebsange, den 05.08.2014.
Référence de publication: 2014122371/10.
(140141292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
D'Wierkstat, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5955 Itzig, 10, rue de Contern.
R.C.S. Luxembourg B 18.272.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2014122373/10.
(140141092) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
132387
L
U X E M B O U R G
CEREP Investment U S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 116.266.
EXTRAIT
En date du 10 juillet 2014, M. Robert Konigsberg, ayant son adresse professionnelle au 1001, Pennsylvania Avenue
NW, Suite 220 South, Washington DC 20004-2505, Etats-Unis d'Amérique, a démissionné de son poste de gérant de la
Société avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 août 2014.
Référence de publication: 2014122315/14.
(140141053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Desk24 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8041 Bertrange, 209, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 147.471.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014122644/10.
(140140496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Dufenergy Global Commodities S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 132.710.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 août 2014.
Référence de publication: 2014122648/10.
(140141217) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
BRE/Management 7 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 180.304.
Les comptes annuels de la société BRE/Management 7 S.A. au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014122230/10.
(140140937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
BRE/Management 5 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 151.600.
Les comptes annuels de la société BRE/Management 5 S.A. au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014122228/10.
(140140939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
132388
L
U X E M B O U R G
BRE/Student Housing Holding I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 127.147.
Les comptes annuels de la société BRE/Student Housing Holding I S.à r.l. au 31/12/2013 ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014122231/10.
(140140254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Brohood S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 177.302.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014122233/9.
(140140682) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
C.G. Consulting, Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 102.188.
Le bilan de la société au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014122237/12.
(140141082) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Capital Initiative Investissements S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 124, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 177.937.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014122240/9.
(140140808) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
CEREP Ashley S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 130.424.
EXTRAIT
En date du 10 juillet 2014, M. Robert Konigsberg, ayant son adresse professionnelle au 1001, Pennsylvania Avenue
NW, Suite 220 South, Washington DC 20004-2505, Etats-Unis d'Amérique, a démissionné de son poste de gérant de la
Société avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 août 2014.
Référence de publication: 2014122308/14.
(140141051) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
132389
L
U X E M B O U R G
Carbon 14 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1854 Luxembourg, 11, rue Aloyse Kayser.
R.C.S. Luxembourg B 138.581.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 05/08/2014.
Référence de publication: 2014122247/10.
(140141383) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Central European Budapest Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 108.574.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 juillet 2014.
Central European Budapest Investment S.à r.l.
<i>Un Géranti>
Référence de publication: 2014122250/12.
(140140476) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Cerberus Nightingale 2, Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 43-45, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 140.095.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 1
er
août 2014.
Référence de publication: 2014122251/10.
(140140168) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Click'n Taste s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 22, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 177.019.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014122261/9.
(140140494) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Col Hunt A (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 162.393.
Suivant décision du gérant, en date du 17 Juillet 2014, le siège social de la société a été transféré du 2-4 avenue Marie-
Thérèse L-2132 Luxembourg au 121 avenue de la Faïencerie L-1511 Luxembourg, à compter du 1
er
août 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014122263/13.
(140140397) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
132390
L
U X E M B O U R G
Coiffure Paulo Machado Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3650 Kayl, 15, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 102.807.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Coiffure Paulo Machado SARL
i>S.à.r.l. unipersonnelle
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014122262/12.
(140141399) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Col Hunt B (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 153.989.
Suivant décision du gérant, en date du 17 Juillet 2014, le siège social de la société a été transféré du 2-4 avenue Marie-
Thérèse L-2132 Luxembourg au 121 avenue de la Faïencerie L-1511 Luxembourg, à compter du 1
er
août 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014122264/13.
(140140360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Col REO Victoria B S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 180.281.
Suivant décision du gérant, en date du 17 Juillet 2014, le siège social de la société a été transféré du 2-4 avenue Marie-
Thérèse L-2132 Luxembourg au 121 avenue de la Faïencerie L-1511 Luxembourg, à compter du 1
er
août 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014122265/13.
(140141063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Marim S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 51.726.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 4 août 2014, statuant sur les comptes
annuels au 31 décembre 2013 que:
Est mis fin au mandat de H.R.T. Révision S.A., en qualité de Commissaire aux comptes de la société, l'Assemblée
Générale décide de nommer en son remplacement et ceci jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra en l'année 2017:
- FIN-CONTROLE S.A., avec siège social au 12, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
De plus, l'Assemblée Générale prend acte du changement d'adresse de Madame Mireille GEHLEN, qui demeure dé-
sormais au 2, rue Stade J.-F. Kennedy, L-3502 Dudelange.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014122976/16.
(140140876) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
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ColSnow S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 185.808.
Suivant décision du gérant, en date du 17 Juillet 2014, le siège social de la société a été transféré du 2-4 avenue Marie-
Thérèse L-2132 Luxembourg au 121 avenue de la Faïencerie L-1511 Luxembourg, à compter du 1
er
août 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014122271/13.
(140141107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Colony Taghazout (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 155.470.
Suivant décision du gérant, en date du 17 Juillet 2014, le siège social de la société a été transféré du 2-4 avenue Marie-
Thérèse L-2132 Luxembourg au 121 avenue de la Faïencerie L-1511 Luxembourg, à compter du 1
er
août 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014122269/13.
(140140387) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Cardaim S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 34B, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 118.706.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 2014.
M. François BOUCARD
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014122300/12.
(140141155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
MGE Roermond (Phase 4) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1857 Luxembourg, 5, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 164.034.
<i>Extrait des résolutions prises par des associées en date du 13 juin 2014i>
1. Monsieur Gary BOND a démissionné de ses mandats de catégorie B et de président du conseil de gérance.
2. Monsieur Richard Michael LEE, administrateur de sociétés, né à Wallsend upon Tyne (Royaume-Uni), le 14 janvier
1965, demeurant professionnellement à c/o McArthurGlen UK Limited, Nations House, 103 Wigmore Street, W1U 1WH
Londres (Royaume-Uni), a été nommé comme gérant de catégorie B pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 4 août 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour MGE Roermond (Phase 4) S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014122987/16.
(140140793) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
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U X E M B O U R G
Col REO Victoria Office A S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 181.279.
Suivant décision du gérant, en date du 17 Juillet 2014, le siège social de la société a été transféré du 2-4 avenue Marie-
Thérèse L-2132 Luxembourg au 121 avenue de la Faïencerie L-1511 Luxembourg, à compter du 1
er
août 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014122266/13.
(140141074) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Colony Funds Sants S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 149.338.
Suivant décision du gérant, en date du 17 Juillet 2014, le siège social de la société a été transféré du 2-4 avenue Marie-
Thérèse L-2132 Luxembourg au 121 avenue de la Faïencerie L-1511 Luxembourg, à compter du 1
er
août 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014122267/13.
(140140268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
ColAlpha S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 181.324.
Suivant décision du gérant, en date du 17 Juillet 2014, le siège social de la société a été transféré du 2-4 avenue Marie-
Thérèse L-2132 Luxembourg au 121 avenue de la Faïencerie L-1511 Luxembourg, à compter du 1
er
août 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014122272/13.
(140141090) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
BR Asia III TMK 4 Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 179.380.
1. Il est à noter qu'en date du 28 novembre 2013 la dénomination sociale de l'associé de la Société, MGP Asia (Lux)
III S.à r.l, a été changée à BR Asia (Lux) III S.à r.l.
2. Il est à noter que Monsieur Gregory John Lapham, gérant de la Société, a changé d'adresse professionnelle de Suite
1608, Three Pacific Place, No. 1 Queen's Road East, Hong Kong à 16/F Cheung Kong Center, 2 Queen's Road Central,
Hong Kong, China avec effet au 4 avril 2014.
<i>3. Extrait des résolutions des associés du 30 juin 2014:i>
Il résulte des dites résolutions que:
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L'assemblée a réélu PricewaterhouseCoopers, Société Coopérative dont le siège social est situé 400 route d'Esch, L
- 1471 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg comme réviseur d'entreprise jusqu'à l'assemblée générale annuelle
qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait et signé à Luxembourg, le 1
er
août 2014.
<i>Pour BR Asia III TMK 4 Holdings S.à r.l.
i>Bernardine Vos
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2014122210/23.
(140140619) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
ColCrystal S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 146.133.
Suivant décision du gérant, en date du 17 Juillet 2014, le siège social de la société a été transféré du 2-4 avenue Marie-
Thérèse L-2132 Luxembourg au 121 avenue de la Faïencerie L-1511 Luxembourg, à compter du 1
er
août 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014122273/13.
(140140146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
ColDevelopment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 176.188.
Suivant décision du gérant, en date du 17 Juillet 2014, le siège social de la société a été transféré du 2-4 avenue Marie-
Thérèse L-2132 Luxembourg au 121 avenue de la Faïencerie L-1511 Luxembourg, à compter du 1
er
août 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014122274/13.
(140140960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
BR Japan Core Plus LLC Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: JPY 2.334.720,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 117.657.
1. Il est à noter qu'en date du 28 novembre 2013 la dénomination sociale de l'associé unique de la Société, MGP Japan
Core Plus (Lux) S.à r.l., a été changée à BR Japan Core Plus (Lux) S.à r.l.
2. Il est à noter que Monsieur Gregory John Lapham, gérant de la Société, a changé d'adresse professionnelle de Suite
1608, Three Pacific Place, No. 1 Queen's Road East, Hong Kong à 16/F Cheung Kong Center, 2 Queen's Road Central,
Hong Kong, China avec effet au 4 avril 2014.
<i>3. Extrait des résolutions de l'associé unique du 30 juin 2014:i>
Il résulte des dites résolutions que:
L'assemblée a réélu PricewaterhouseCoopers, Société Coopérative dont le siège social est situé 400 route d'Esch, L
- 1471 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg comme réviseur d'entreprise jusqu'à l'assemblée générale annuelle
qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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U X E M B O U R G
Fait et signé à Luxembourg, le 1
er
août 2014.
<i>Pour BR Japan Core Plus LLC Holding S.à r.l.
i>Bernardine Vos
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2014122214/23.
(140140528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
DuPont International (Luxembourg) S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-5326 Contern, rue Général Patton.
R.C.S. Luxembourg B 78.109.
DuPont Holdco Spain I S.L., Sole Partner Company
Limited liability Spanish Corporation
Registered office: calle Diagonal, 561, 08029, Barcelona, Spain
Commercial Registry of Barcelona
Spanish Tax Identification Number: B-62465091
MERGER PROPOSAL
(COMMON DRAFT TERMS OF CROSS-BORDER MERGER)
1. DuPont International (Luxembourg) S.C.A., a société en commandite par actions established under the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at rue Général Patton, L-5326 Contern, Grand Duchy of Lu-
xembourg and being registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg under number B 78109,
(hereafter the "Absorbing Company"),
and
2. DuPont Holdco Spain I S.L., Sole Partner Company, a limited liability Spanish corporation incorporated under the
laws of Spain registered with the Commercial Registry of Barcelona, at Volume 34,162, Sheet 53, Page B-226585, with
the Spanish Tax Identification Number B-62465091 and having its registered office at calle Diagonal, 561, 08029, Barcelona,
Spain.
(hereafter the "Absorbed Company" and together with the Absorbing Company, the "Merging Companies")
declared the following:
(A) The Managers of the Absorbing company and the Sole Director of the Absorbed Company prepared these common
draft terms of cross-border merger (the "Merger Proposal") in accordance with Article 261 and following of the law dated
10 August 1915 on commercial companies, as amended (the "Luxembourg Law") and in accordance with Article 30 and
following of Law 3/2009, of 3 April, on Structural Modifications of Companies (the "Spanish Law").
(B) The Managers of the Absorbing Company and the Sole Director of the Absorbed Company approved the cross-
border merger of the Merging Companies and have decided to propose to the shareholders of the Merging Companies
to merge the two aforementioned companies by contribution of all assets and liabilities of the Absorbed Company to the
Absorbing Company (the "Merger").
(C) The Merger will facilitate the operating and ownership structure of the Absorbing Company and the group. It is
part of the consolidation of the European business of the Dupont group with the aim of reducing the number of legal
entities whilst keeping the current business structure. The Merger shall combine the legal, administration and distribution
structure of the Dupont group in Europe in order to create synergies and reduce costs. These synergies and cost savings
will be achieved, in particular, through the cessation of the local national entities in Europe and resulting reduction of
administrative costs.
(D) The Absorbing Company and the Absorbed Company have the intention of entering into a take-over merger,
which will consist of DUPONT HOLDCO SPAIN I, S.L. Sole Partner Company being taken over by DUPONT INTER-
NATIONAL (LUXEMBURG) S.C.A., by dissolution without liquidation of the Absorbed Company, and the transfer of all
the latter's assets to the Absorbing Company, which acquires, by universal succession, the rights and obligations of the
Absorbed Company.
(E) As the Absorbing Company is the wholly owner of 100 % of the quotas in which the share capital of the Absorbed
Company is divided, a simplified merger procedure may be applied, in accordance with Article 49.1 of the Spanish Law
and articles 278 and following of Luxembourg Law, and consequently:
- It is not necessary to carry out any share capital increase in the Absorbing Company in order to integrate the
Absorbed Companies' assets.
- It will not be necessary for the management bodies of the Merging Companies involved in the merger to request the
relevant competent authority under applicable law to appoint independent experts to issue a report on the Merger
Proposal.
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- This Merger Proposal makes no reference to: (i) the type of procedure for exchanging the quotas of the Absorbed
Company, and (ii) the date as from which the holders of the new Absorbing Company's shares will be entitled to participate
in corporate profits, to the extent no new shares will be issued in relation to the Merger.
NOW THEREFORE IT IS AGREED that:
1. The Merging Companies. The Absorbing Company:
Name: DuPont International (Luxembourg) S.C.A.
Legal form: société en commandite par actions
Registered office: rue Général Patton, L-5326 Contern, Grand Duchy of Luxembourg
Registration number: registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg under number B
78109
The Absorbing Company was incorporated on 28 September 2000 pursuant to a deed of Me Frank Baden, notary
residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
(the "Mémorial") number 214 of 21 mars 2001, which articles of association have been amended for the last time on 22
October 2013 pursuant to a deed of Me Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
published in the Mémorial number 3143 of 11 December 2013.
The issued share capital of the Absorbing Company is EUR 383,945 divided into one 109,540 unlimited class A shares
(parts de commandité de classe A), 190,787 unlimited class B shares (parts de commandités de classe B), 1 limited class
C share (part de commanditaire de classe C) and 6,828 limited class D shares (parts de commanditaire de classe D), such
shares having a par value of EUR 1.25 each, all of which are fully paid up.
The Absorbed Company:
Name: DuPont Holdco Spain 1 S.L.
Legal form: limited liability Spanish Corporation
Registered office: calle Diagonal, 561, 08029, Barcelona, Spain
Registration number: registered with the Commercial Registry of Barcelona, at Volume 34,162, Sheet 53, Page
B-226585, with the Spanish Tax Identification Number B-62465091.
The Absorbed Company was incorporated on 11 January 2001 under the name "Avdeco Uno, S.L." by means of the
public deed granted before the Notary Public of Barcelona, Mr. José Bauza Corchs with the number 30 of his official list
of records.
The issued share capital of the Absorbed Company is EUR 8,296, divided into 8,296 quotas with a nominal value of
EUR 1 each, all of which are fully paid and are held by the Absorbing Company.
2. General Meeting of the Shareholders of the Absorbed Company and the Absorbing Company. It is proposed to the
shareholders of the Absorbed Company and of the Absorbing Company (the "Shareholders") to approve the proposed
Merger, whereby, in the context of its dissolution without liquidation, the Absorbed Company will transfer to the Ab-
sorbing Company all of its assets and liabilities, in accordance with Article 2, point 2 a) of the 2005/56/EC Directive of
the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on cross-border mergers of limited liability companies
(the "Directive"), Article 22 and following of the Spanish Law and Article 274 of the Luxembourg Law pursuant to an
extraordinary general meeting of the shareholders of the Merging Companies (each a "Shareholders' Meeting" and to-
gether the "Shareholders' Meetings").
The Shareholders' Meeting of the Absorbing Company shall take place at the earliest one (1) month following the
publication of the Merger Proposal in the Memorial (the "Publication").
3. Effective Date of the Merger. The Merger shall, in accordance with Article 273ter of the Luxembourg Law, take
effect between the Merging Companies and shall be effective against third parties from the date of the publication in the
Memorial of the Shareholders' Meeting of the Absorbing Company approving the Merger (the "Effective Date") (being
understood that this date must be after the verifications referred to in Article 271 of the Luxembourg Law have been
made by the notary).
4. Exchange ratio of the shares - terms of the delivery of the shares. As the Absorbing Company is the wholly owner
of 100 % of the quotas in which the share capital of the Absorbed Company is divided, a simplified merger procedure
may be applied, in accordance with Article 49.1 of the Spanish Law and article 278 and following of Luxembourg Law,
and consequently, this Merger Proposal makes no reference to the type of procedure for exchanging the quotas of the
Absorbed Company.
5. Cancellation. As a result of the Merger, the Absorbed Company will be taken over by DUPONT INTERNATIONAL
(LUXEMBURG) S.C.A., by dissolution without liquidation of the Absorbed Company, and the transfer of all the latter's
assets to the Absorbing Company, which acquires, by universal succession, the rights and obligations of the Absorbed
Company.
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6. The date as from which the operations of the Absorbed Company shall be treated for accounting purposes as being
carried out on behalf of the Absorbing Company. For accounting purposes the operations of the Absorbed Company
shall be treated as being carried out on behalf of the Absorbing Company starting from 15 December 2014.
7. The rights conferred by the Absorbing Company to shareholders having special rights and to the holders of securities
other than shares, or the measures proposed concerning them. The Merging Companies have not issued any instruments,
securities or shares of a special nature other than the shares held by their respective shareholders representing the share
capital, and no special rights are attached to such shares. Therefore, as a result of the Merger, no special rights will be
granted in the Absorbing Company to any shareholder or holders of special rights different from the shares and, conse-
quently, they are not offered any kind of option.
8. Any special advantages granted to the independent auditors and/or experts, to the members of the administrative,
management, supervisory or controlling bodies and to the supervisory auditors. No special advantages are granted to
any person (including the members of the Managers or the supervisory auditor (commissaire aux comptes) or the ap-
proved statutory auditor (réviseur d'entreprises agréé) of the Absorbing Company or the Absorbed Company
In accordance with Articles 49.1 of the Spanish Law and article 278 of Luxembourg Law, to the extent the Absorbing
Company is the owner of 100 % of the shares in which the share capital of the Absorbed Company is divided, it will not
be necessary for the managing bodies of the Companies involved in the merger to (i) pursuant to Spanish law, request
the Companies Registrar to appoint an independent expert to issue a report on the Merger Proposal or to (ii) pursuant
to Luxembourg law, appoint independent expert(s) to draw up a report in accordance with article 266 of Luxembourg
law.
9. Description of the likely consequences of the Merger on employment, as well as its possible gender impact on the
management bodies and the incidence it may have on the company's corporate social responsibility. It is stated that for
the record that neither the Absorbing Company nor the Absorbed Company have employees.
The Companies involved in the merger are managed by the following management bodies:
- Absorbing Company:
The Absorbing Company is managed and administered by its Managers:
1) Dupont Technology (Luxembourg) S.à r.l., a Luxembourg limited liability company, having its registered office at rue
Général Patton L-2984, Contern;
2) Dupont de Nemours Development S.à r.l., a Swiss limited liability company, having its registered office at 2, Chemin
du Pavilion, CH-1218, le Grand Saconnex.
- Absorbed Company:
The Absorbed Company is managed and administered by a Sole Director, Mr. Enrique Macian Cardete.
It is stated for the record that, following the merger, the same Management Body of the Absorbing Company that
currently exists will continue to be the Management Body of the company resulting from the merger, no new directors
being proposed as a result of the merger.
Therefore, the Company resulting from the merger will be managed and administered by the current managing body
of the Absorbing Company.
It is also stated for the record that this merger will have no gender impact on the Company's Management Bodies,
nor shall it affect its corporate social responsibility.
10. Where appropriate, information on the procedures by which arrangements for the involvement of employees are
determined by the implementation of the Directive on cross-border merger of limited liability companies. Not applicable.
Neither Article L.426-13 nor Article L.426-14 of the Luxembourg Labour Code shall apply to the Merger. Due to the
absence of employees, no employee participation rights xist at the level of the Absorbed Company and the Absorbing
Company.
11. Impact of the Merger on employment contributions or on the ancillary obligations in the Absorbed Company and
the compensations to be given, where appropriate, to the shareholders affected in the resulting company. As a result of
the proposed merger, the Absorbed Company will be dissolved (without liquidation), all its assets being transferred en
bloc to the Absorbing Company, by universal succession.
In this sense, it is stated for the record that there are no employment contributions nor ancillary obligations in the
Absorbed Company. Likewise, no compensations will be given in favour of the shareholders affected in the Absorbing
Company.
12. Dates of the Merging Companies' accounts used to establish the conditions of the Merger. Merger Balance
Sheets. The conditions of the Merger have been determined on the basis of the interim accounts dated as of 31 August
2014 for the Absorbing Company.
In accordance with Article 36 of the Spanish Law, the merger balance sheet of the Absorbed Company is the interim
accounts of the company closed on 31 August 2014.
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The interim accounts were prepared using the same method and in the same presentation as the Merging Companies'
last annual balance sheet.
Pursuant to the provisions of Article 37 of the Spanish Law, it is hereby stated for the record that:
(i) The Merging Companies are not obliged to be audited.
(ii) The Merger Balance Sheets of the Merging Companies shall be submitted to the approval of the General Share-
holders Meeting and/or the Sole Partner of the Merging Companies, previously to the approval of the proposed merger,
where applicable.
13. Information on the evaluation of the assets and liabilities which are transferred to the Absorbing Company. The
assets and liabilities of the Absorbed Company have been valued up by the Sole Director of the Absorbed Company itself.
- Methodology and basis for determination of the value of the Absorbed Company The Absorbed Company used the
book value to value the assets.
According to the Managers of the Absorbing Company and the Sole Director of the Absorbed Company, the valuation
method used will allow for the most objective and accurate valuation of the Absorbed Company.
- Value of the assets of the Absorbed Company Euro 209.134.000
14. Tax regime. The Merger will be subject to the general tax regime in Spain in accordance with article 15 of the
Corporate Income Tax Law (Real Decreto Legislativo 4/2004, de 5 de marzo) currently in force (or the equivalent article
in case a new Corporate Income Tax Law enter into force before the Merger is effective). In this regard, the absorbed
Company and the absorbing Company agree that no tax deferral should arise upon this merger.
15. Effects of the Merger from a legal perspective. The Merger entails ipso jure and simultaneously the following
consequences:
(1) the universal transfer, both as between the Absorbed Company and the Absorbing Company and with regards to
third parties, of the totality of the assets and liabilities of the Absorbed Company to the Absorbing Company;
(2) the Absorbed Company ceases to exist, without being liquidated;
(3) the cancellation of the shares of the Absorbed Company held by the Absorbing Company or the company being
absorbed or by any person acting in his own name but on behalf of either of those companies.
16. Creditors protection. As a result of the Merger, the Absorbing Company shall support all the liabilities of the
Absorbed Company as from the Effective Date.
As a consequence and in compliance with Article 268 of the Luxembourg Law, the creditors of the Merging Companies,
whose claims antedate the date of publication of the deeds recording the Merger provided for by Article 273 of the
Luxembourg Law, are entitled to apply for adequate safeguards within two months after that publication to the judge
presiding the chamber of the Tribunal d'Arrondissement dealing with commercial matters in the Luxembourg-city district
and sitting as in urgency matters, where the cross-border Merger would make such protection necessary. The president
of the court shall reject the application if the creditor is already in possession of adequate safeguards or if such safeguards
are unnecessary, having regard to the assets and liabilities of the company after the Merger.
Further information on the creditors protection applicable to the creditors of the Absorbing Company can be obtained
free of charge at the registered office of the Absorbing Company.
In accordance with Article 44 of the Spanish Law, the creditors of the Absorbed Company may object to the merger
approved by said companies in the following month after the date on which the merger approval's advertisement has
been published.
17. Articles of incorporation of the Absorbing Company. The articles of incorporation of the Absorbing Company, a
copy of which is attached as Schedule I, will not be subject to any amendments in connection with the contemplated
Merger.
18. Documents. In accordance with Article 267 of the Luxembourg Law and Article 39 of the Spanish Law, the following
documents shall be kept at the disposal of the shareholders of each Merging Companies at the registered office of both
companies at least one month before the holding of the Shareholders' Meeting called to decide on the Merger Proposal
(in the case of Luxembourg Law) and prior to the call of the General Shareholders Meeting which must approve the
Merger (in case of the Spanish Law):
(i) the Merger Proposal, including its Schedule(s):
(ii) the annual accounts and the report (including the reports of the management bodies) of Merging Companies for
the last three financial years, with an opinion and report of an auditor, if such opinion and report were prepared;
(iii) the interim accounts of the Merging Companies;
(iv) the reports of the management bodies of the Merging Companies.
(v) the corporate By-Laws of the Absorbed Company in force duly attached to public deed or relevant agreements;
(vi) the full contents of the By-Laws of the Absorbing Company;
(vii) the identity of the managing bodies of the Merging Companies participating in the Merger, as well as the date on
which they assumed their positions.
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Copies thereof may be obtained on request, free of charge.
19. Miscellaneous. For the purpose of the fulfilment of the publication formalities provided by (i) Article 262 (2) a) and
b) of the Luxembourg Law, please refer to clause 1) above, and (ii) for Article 262 (2) c) of the Luxembourg Law, please
refer to clause 16) above.
20. Languages. This document is worded in English followed by a French and Spanish version. In case of divergences
between the English and the French or Spanish text, the English version shall prevail.
21. Annexes. Annexes to this proposal form an integrated part of this Merger Proposal.
Luxembourg, 10 September 2014.
DuPont International (Luxembourg) S.C.A.
DuPont Technology (Luxembourg) SARL
Paul Steffes
<i>Manageri>
Barcelona, 10 September 2014.
DuPont Holdco Spain I S.L.
Mr. Enrique Macian Cardette
<i>The Sole Directori>
Annexe
ARTICLES OF INCORPORATION OF THE ABSORBING COMPANY
Art. 1. There exists among the subscribers and ail those who may become holders of shares, a company in the form
of a société en commandite par actions as defined in the law of 10(11 August 1915 on commercial companies, as amended,
under the name "DuPont International (Luxembourg) S.C.A." (the "Company")
Art. 2. The Company is established for an unlimited duration.
The Company shall not be dissolved in case a Manager is wound up, becomes bankrupt or is unable to continue its
business or resigns for any other reason,
In that event the Supervisory Board shall designate one or more administrators, who need not be shareholders and
will remind in office until the meeting of the shareholders. Within fifteen days of their appointment, the administrators
shall convene a general meeting of shareholders deliberating and voting pursuant to the conditions set out in article 19
of these articles for the purpose of appointing one or more new Manager(s).
The administrator's duties consist in performing urgent acts and acts of ordinary administration until such time as the
general meeting of shareholders shall have elected one or more new
Manager(s) who shall have accepted their mandate.
The administrators are responsible only for the execution of their mandate.
Art. 3. The object of the Company is the holding of equity debt participations directly or indirectly, in any form
whatsoever, in Luxembourg companies and Foreign companies or other entities: the acquisition by purchase, subscription
or in any other manner as well as the transfer by sale) ex change or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and
other securities of any kind; and the ownership, administration, development and management of its portfolio.
The Company may borrow money in any form for the purpose of achieving the objectives described hereabove. It
may lend funds including proceeds of such borrowings to its subsidiaries or affiliated companies and may grant security
or guarantees for any borrowing of its subsidiaries or affiliates or otherwise assist them.
In a general manner, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial, commercial and
industrial operations, as well as any transactions on real estate or on movable property, which it may deem useful in the
accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Contern, in the Grand-Duchy of Luxembourg. The
registered office may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a decision of the
Manager(s). Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by decision of the Manager(s).
In the event that the Manager'(s) determine(s) that extraordinary political circumstances have occurred or are immi-
nent such that the normal activities of the Company at its registered office, or communication between such office and
persons abroad are or will become disrupted, the registered office may be temporarily transferred abroad until the
complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality of
the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg Company.
Art. 5.
1. The issued capital of the Company is set at three hundred eighty-three thousand nine hundred forty-five Euro (EUR
383,945) divided into one hundred and nine thousand five hundred and forty (109,540) unlimited class A shares (parts de
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commandite de classe A), one hundred ninety thousand seven hundred and eighty seven (190,787) unlimited class B shares
(parts de commandités de classe B), one (1) limited class C share (part de commanditaire de classe C) and six thousand
eight hundred twenty-eight (6,828) limited class D shares (parts de commanditaire de classe D), such shares having a par
value of one Euro twenty-five cent (EUR 1.25) each, all of which are fully paid up.
The rights and obligations attached to the shares of each class, as defined in these articles of incorporation, shall be
identical except for the rights and obligations attached by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and by these
articles of incorporation to the unlimited shares and except for the rights with respect to the distribution of income or
allocation of assets or proceeds by the Company (including on its dissolution or liquidation), as defined in articles 17 and
18 of these articles of incorporation.
2. The issued capital of the Company may be increased or reduced by resolution of an extraordinary general meeting
of shareholders in compliance with the Luxembourg legal requirements.
3. All shares are and shall be issued in registered form only and certificates confirming the registration of each holding
in the share register shall be delivered to shareholders.
The register of shareholders shall be kept by the Company or by one or more persons designated there to by the
Company; such register shall contain the name of each holder, his residence or elected domicile, the number of registered
shares held by him and the class to which they belong. Every transfer of a registered share shall be entered in the register
of shareholders. Transfer of shares shall be effected by delivering the certificate or certificates representing the shares
to the Company along with an instrument of transfer satisfactory to the Company or by written declarations of transfer
inscribed in the relevant register, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers
of attorney to act therefor.
4. The Company will recognise only one holder for each share of the Company. In the event of a joint ownership or
bare-ownership and usufruct or pledge or attachment, the Company may suspend the exercise of any right pertaining to
the relevant share until one person shall have been designated to represent the joint owners or bare-owners and usu-
fructuaries or pledgors or attaching creditors and attached shareholders vis-à-vis the Company.
Art. 6. The Manager(s) shall be jointly and severally liable with the Company for all liabilities which cannot be met out
of the as sets of the Company.
The limited shareholder shall refrain from acting on behalf of the Company in any manner or capacity whatever other
than exercising his rights as shareholder in general meetings and otherwise, and he shall only be liable for payments to
the Company of the full subscription price of each share in the Company owned by them.
Art. 7. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of
shareholders of the Company. It shall have the power to vote upon the accounts of the Company and the report of the
Manager(s), the appointment and revocation of the members of the Supervisory Board, and, subject to the restrictions
and rights on the distribution of dividends and liquidation proceeds as provided for by article 17 and 18, on the annual
dividend to be proposed by the Manager(s). No other resolution shall be validly passed unless approved by the Manager
(s).
Each share is entitled to one vote.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be hold, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg
at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting,
on the last Thursday of the month of May at 04.00 p.m. and for the first time in the year two thousand one. If such clay
is 'not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following bank business
day. The annual general meeting may be held abroad if, in the opinion of the Manager(s), exceptional circumstances so
require.
Other general meetings or class meetings ma)' be held at such place and time as may be specified in the respective
notices of meeting.
The quorums and notice periods required by law shall govern the notice for and conduct of the general meetings and
of class meetings, unless otherwise provided herein.
A shareholder may act at any general meeting or class meeting by appointing another person who need not be a
shareholder as his proxy in writing or by fax, telegram or telex.
Art. 9. All general meetings shall be presided over by a representative of the Manager(s).
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of those present and voting.
The Manager(s) may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part in any
meeting of shareholders.
Art. 10. Shareholders will meet upon call by the Manager(s) or the Supervisory Board, pursuant to notice setting forth
the agenda and sent at least eight days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder's address in the
register of shareholders.
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Art. 11. The Company shall be managed by the Managers; DuPont Technology (Luxembourg) S.à r.l., a société à
responsabilité limitée organized and existing under the laws of Luxembourg; and DuPont de Nemours Development Sàrl,
a société à responsabilité limitée organized and existing under the laws of Switzerland. The Managers shall manage the
Company in their capacity as associés-commandités of the Company.
Notwithstanding the provisions regarding the power of representation towards third parties as provided for in Article
13 below, it is agreed that, at any point in time there are two Managers, one holding only class A shares and the other
holding only class B shares, then for acting on behalf of the Company the holder of class A shares, will at all times need
the prior approval and written consent of the Manager holder of class B shares. The Manager(s) holder of class B shares
shall however be entitled to act on behalf of the Company without any prior consent of the Manager holder of class A
shares.
The Manager(s) from time to time may appoint the officers of the Company, including a general manager, the secretary
and any assistant general Managers, assistant secretaries or other officers or agents considered necessary for the operation
and management of the Company. Any such appointment may be revoked at any time by the Manager(s). The officers
appointed, unless otherwise stipulated in these Articles, shall have the powers and duties given them by the Manager(s).
Art. 12. No contract or other transaction between the Company and any other Company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that the Manager(s) or any one or more of the directors or officers of the Manager(s) is/are
interested in, or is a director, associate, officer, employee or a shareholder of such other Company or firm.
Any director or officer of the Manager(s) who serve(s) as a director, officer or employee of any Company or firm with
which the Company shall con tract or otherwise engage in business shall not, by reasoll of such affiliation with such other
Company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract
or other business. The Company may indemnify the Manager(s) and any partner, director or officer of the Manager(s),
and his heirs, executors and administrators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action,
suit or proceeding to which he may be made a party by reason of being or having been a partner, director or officer of
the Manager(s) or, at the Manager(s)'s request, of any other Company of which the Company is a shareholder or creditor
and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged
in such action suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement, indemni-
fication shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is
advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of
indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 13. Without prejudice to article 11 the Company will be bound towards third parties by the sole signature of any
Manager or any duly authorised officer appointed by the Manager(s) or by the individual or joint signatures, as the Manager
(s) shall determine, of any other persons to whom authority shall have been delegated by the Manager(s).
Art. 14. The affairs of the Company and its financial situation including particularly its books and accounts shall be
supervised by a supervised board of at least three members (herein referred to as the "Supervisory Board").
The Supervisory Board shall be consulted by the Manager(s) on such matters as the Manager(s) may determine and
shall authorise any actions of the Manager(s) that may, pursuant to law or regulations or under the Articles of Incorpo-
ration, exceed the powers of the Manager(s).
The remuneration of the members of the Supervisory Board shall be set by shareholders.
The Supervisory Board shall be convened by its Chairman or by the Manager(s).
A meeting of the Supervisory Board must be convened if any two members so require.
Written notice of any meeting of the Supervisory Board shall be given to all members of the Supervisory Board at
least two days in advance of the day set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature
of such circumstances shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or
by cable or telegram, telefax or telex of each member. Separate notice shall not be required for individual meetings held
at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Supervisory Board.
Any member may act at any meeting of the Supervisory Board by appointing in writing or by cable or telegram, telex,
telefax or other electronic transmission another member as his proxy. The Supervisory Board can deliberate or act validly
only if at least a majority of its members is present or represented. Resolutions shall be approved if taken by a majority
of the votes of the members present or represented at such meeting. A meeting may be held by telephone or similar
means of communication.
Resolutions may also be taken by one or several written instruments signed by ail the members.
The minutes of any meeting of the Supervisory Board shall be signed by the chairman or, in his absence, by the chairman
pro-tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman or by two members.
Art. 15. The members of the Supervisory Board shall be elected by the annual! general meeting of shareholders for a
six year period ending at the date of the next annual general meeting of shareholders following such six year period and
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until their successors are elected. In case the members of the Supervisory Board are corporate entities, these shall be
represented by such individuals as such members shall appoint from time to time.
Art. 16. The accounting year of the Company shall begin on the first January of each year and shall terminate on the
thirty-first December of the same year, with the exception of the first accounting year which shall begin on the date of
formation of the Company and shall end on the thirty-first December two thousand.
Art. 17.
1. The accounts of the Company shall be expressed in EURO.
From the annual net profit of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by law. This
allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve amounts to ten percent (10%) of the
issued capital (excluding any premium paid on shares) of the Company as stated in Article five hereof or as increased or
reduced from time to time as provided in that same Article.
The remainder of the annual profits shall be distributed pursuant and subject to the conditions of the law and the
Articles of Incorporation.
2. In any year in which the Company has sufficient net profits for distribution, these shall be distributed as follows: (i)
class A shareholders shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount equal to
five (5) per cent of the nominal capital of such class A shares, (ii) class B shareholders shall be entitled to receive dividend
distributions with respect to such year in an amount equal to six (6) per cent of the nominal capital of such class B shares,
(iii) class C shareholders shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount equal
to four (4) per cent of the nominal capital of such class C shares and (iv) class D shareholders shall be entitled to receive
dividend distributions with respect to such year in an amount equal to four (4) per cent of the nominal capital of such
class D shares.
3. If after distributing dividends in accordance with such preceding sub-paragraph 2, there remains a balance of net
profits available for distribution, any and all such additional dividend distributions to the shareholders for such year shall
be made in such amounts as are proposed by the Manager(s) and agreed to by the shareholders.
4. Subject to the conditions laid down by law, the Manager(s) may pay out an advance payment on dividends. The
Manager(s) shall fix the amount and the date of payment of any such advance payment. If an advance payment on dividends
is paid out, the preceding sub-paragraph 2. and 3. shall apply.
Art. 18. In the event of the dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which
shall determine their powers and their remuneration.
The net proceeds or the net assets of liquidation shall be distributed by the liquidators in the following order of priority:
(i) first, provided that, so long as the net assets of the Company are sufficient in amount the holders of class A, class
B, class C and class D shares shall be entitled to the amount equal to the nominal capital, in respect to their respective
shares;
(ii) second, any remaining net liquidation proceeds shall be paid as agreed by the shareholders.
Art. 19. These Articles of Incorporation may be amended from time to time, upon approval of the Manager(s), by a
meeting of shareholders, subject to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Art. 20. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with, and these
Articles shall be subject to, the law of August tenth, nineteen hundred and fifteen on commercial companies and amend-
ments thereto.
Suite la traduction française du texte qui précède
DuPont International (Luxembourg) S.C.A.
Société en commandite par actions
Siège social: rue Général Patton
L-5326 Contern, Grand-Duché du Luxembourg
R.C.S. Luxembourg B78109
DuPont Holdco Spain I S.L., Sole Partner Company
Société à responsabilité limitée de droit espagnol
Siège social: calle Diagonal, 561, 08029, Barcelona, Spain
Registre de Commerce de Barcelone
Numéro d'Identification Fiscal Espagnol: B-62465091
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PROJET DE FUSION
(PROJET COMMUN DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE)
1. DuPont International (Luxembourg) S.C.A, une société en commandite par actions de droit luxembourgeois, dont
le siège social est situé au, rue Général Patton, L-5326 Contern, au Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B78109,
(ci-après, la «Société Absorbante»),
et
2. DuPont Holdco Spain I S.L., Sole Partner Company, une société à responsabilité limitée de droit espagnol, dont le
siège social est situé au calle Diagonal, 561, 08029, Barcelone, Espagne, et immatriculée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Barcelone sous volume 34.162, feuille 53, page B-226585, portant le numéro d'identification fiscal
espagnol: B-62465091.
(ci-après, la «Société Absorbée» et ensemble avec la Société Absorbante, les «Sociétés qui Fusionnent»)
ont déclaré ce qui suit
(A) Les Gérants de la Société Absorbante et l'administrateur unique de la Société Absorbée ont préparé le présent
projet commun de fusion transfrontalière (le «Projet de Fusion») conformément aux articles 261 et suivants de la loi du
10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi Luxembourgeoise») et conformément à
l'article 30 et suivants de la loi 3/2009 du 3 avril sur les Modifications Structurelles des Sociétés (ci-après, la «Loi Espa-
gnole»).
(B) Les Gérants de la Société Absorbante et l'administrateur unique de la Société Absorbée, ont approuvé la fusion
transfrontalière des Sociétés qui Fusionnent et ont décidé de proposer aux actionnaires des Sociétés qui Fusionnent de
fusionner les deux sociétés précitées par l'apport de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée à la
Société Absorbante (la «Fusion»).
(C) La Fusion simplifiera l'exécution et le fonctionnement de la structure d'actionnariat de la Société Absorbante et
du groupe. Parmi la consolidation de l'activité européenne du groupe Dupont, compte l'objectif de réduire le nombre
d'entités légales tout en gardant la structure commerciale actuelle. La Fusion consiste en l'union de la structure légale,
d'administration et de distribution du groupe Dupont en Europe afin de créer des synergies et réduire les coûts. Ces
synergies et la réduction de coûts seront en particulier atteintes, par la cessation d'activités des entités nationales locales
en Europe et par la réduction des coûts administratifs qui en résulte.
(D) La Société Absorbante et la Société Absorbée ont l'intention de procéder à une fusion par absorption, dont
DUPONT HOLDCO SPAIN I, S.L. actionnaire unique, est absorbée par DUPONT INTERNATIONAL (Luxembourg)
S.C.A., par dissolution sans liquidation de la Société Absorbante, et le transfert de tous les actifs de cette dernière au
profit de la Société Absorbante, qui acquiert, par succession universelle, les droits et obligations de la Société Absorbée.
(E) Dans la mesure où la Société Absorbante détient intégralement 100 % des actions du capital de la Société Absorbée,
une procédure de fusion simplifiée sera appliquée, conformément à l'article 49.1 de la Loi Espagnole et des articles 278
et suivants de la Loi Luxembourgeoise, et par conséquent:
- II n'est pas nécessaire de procéder à une augmentation de capital dans la Société Absorbante afin d'intégrer les actifs
de la Société Absorbée.
- Il ne sera pas nécessaire que les organes de gestion des Sociétés qui Fusionnent, demandent à l'autorité compétente,
en vertu de la loi applicable, de désigner un expert indépendant en vue de l'établissement d'un rapport sur le Projet de
Fusion.
- Ce Projet de Fusion ne porte aucune référence sur: (i) le type de procédure d'échange des actions de la Société
Absorbée, et (ii) la date à partir de laquelle les détenteurs de parts de la nouvelle Société Absorbante, seront en droit
de participer aux bénéfices sociétaires, dans la mesure où il n'y a pas d'émission de nouvelles actions dans le cadre de la
fusion.
EN CONSÉQUENCE, IL EST CONVENU que:
1. Les Sociétés qui Fusionnent.
La Société Absorbante:
Nom: DuPont International (Luxembourg) S.C.A.
Forme juridique; société en commandite par actions
Siège social: rue Général Patton, L-5326 Contern, Grand-Duché du Luxembourg
Numéro d'immatriculation: immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le
numéro B 78109
La Société Absorbante a été constituée le 28 septembre 2000 par acte de Me Frank Baden, notaire de résidence à
Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») numéro 214 du 21 mars 2001,
dont les statuts ont été modifiés par la dernière fois en date du 22 octobre 2013 par acte notarié de Me Joseph Elvinger,
notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial, numéro 3143 du 11 décembre 2013.
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Le capital social souscrit de la Société Absorbante s'élève à 383.945 EUROS divisé en 109.540 parts de commandité
de classe A, 190.787 parts de commandités de classe B, 1 part de commanditaire de classe C et 6.828 parts de comman-
ditaire de classe D, ces parts ayant chacune une valeur de 1,25 EUR, et qui ont toutes été intégralement libérées.
La Société Absorbée:
Nom: DuPont Holdco Spain I S.L.
Forme juridique: société espagnole à responsabilité limitée
Siège social: calle Diagonal, 561, 08029, Barcelone, Espagne
Numéro d'immatriculation: immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Barcelone, au Volume
34.162, feuille 53, page B-226585, portant le numéro d'Identification Fiscal Espagnol: B-62465091.
La Société Absorbée a été constituée le 11 Janvier 2001, sous la raison sociale «Avdeco Uno, S.L.» suivant acte notarié
par devant le notaire public de Barcelone, Monsieur José Bauza Corchs portant le numéro 30 de sa liste officielle des
inscriptions.
Le capital social souscrit de la Société Absorbée s'élève à 8.296 EUROS divisé en 8.296 quotas ayant chacun une valeur
nominale de 1 EUR, qui ont été intégralement libérés et détenus par la Société Absorbante.
2. Assemblée générale des Actionnaires de la Société Absorbée et de la Société Absorbante. Il est proposé aux ac-
tionnaires de la Société Absorbée et de la Société Absorbante (les «Actionnaires») d'approuver la Fusion proposée, par
laquelle, dans le cadre de sa dissolution sans liquidation, la Société Absorbée transférera à la Société Absorbante l'ensemble
de son patrimoine actif et passif, conformément à l'article 2, point 2 a) de la directive 2005/56/CE du Parlement européen
et du Conseil, du 26 octobre 2005, sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux (la «Directive»), Article 22
et suivants de la Loi Espagnole et à l'article 274 de la Loi Luxembourgeoise, en vertu d'une assemblée générale extraor-
dinaire des actionnaires des Sociétés qui Fusionnent (chacune une «Assemblée Générale» et ensemble les «Assemblées
Générales»).
Les Assemblées Générales se tiendront au plus tôt un (1) mois à compter de la publication du Projet de Fusion au
Mémorial (la «Publication»).
3. Date de Prise d'Effet de la Fusion. Conformément à l'article 273ter de la Loi Luxembourgeoise, la Fusion prendra
effet, entre les Sociétés qui Fusionnent et sera opposable aux tiers à compter de la date de publication au Mémorial de
l'Assemblée Générale de la Société Absorbante approuvant la Fusion (la «Date de Prise d'Effet») (étant entendu que cette
date doit intervenir après que les vérifications visées à l'article 271 de la Loi Luxembourgeoise aient été faites par le
notaire).
4. Rapport d'échange des actions - modalités de remise des actions. Dans la mesure où la Société Absorbante détient
100 % des quotas du capital de la Société Absorbée, une procédure de fusion simplifiée sera appliquée, conformément à
l'article 49.1 de la Loi Espagnole et des articles 278 et suivants de la Loi Luxembourgeoise, et par conséquent, le présent
projet de fusion ne porte aucune référence sur le type de procédure d'échange des quotas de la Société Absorbée.
5. Annulation. À la suite de la Fusion, la Société Absorbée sera absorbée par DUPONT INTERNATIONAL (Luxem-
bourg) S.C.A., par dissolution sans liquidation de la Société Absorbée, et le transfert de tous les actifs de cette dernière
au profit de la Société Absorbante, qui acquiert, par succession universelle, les droits et obligations de la Société Absorbée.
6. La date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront traitées à des fins comptables, accomplis
pour le compte de la Société Absorbante. A des fins comptables, les opérations de la Société Absorbée seront considérées
comme étant accomplies pour le compte de la Société Absorbante à compter du 15 décembre 2014.
7. Les droits conférés par la Société Absorbante aux actionnaires ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres
autres que des actions, ou les mesures proposées à leur égard. Les Sociétés qui Fusionnent n'ont pas émis d'instruments
ou de titres autres que les parts de nature spécifique, détenues par leurs actionnaires respectifs et aucun droit spécial
n'est attaché à ces parts représentant le capital social, et aucun droit spécial n'est attaché à ces parts. Par conséquent, à
l'issue de l'opération de Fusion, aucun droit spécial ne sera accordé aux associés de la Société Absorbante ou aux titulaires
de droits spéciaux, se différenciant des parts et, en conséquence, aucun droit optionnel ne leur ait reconnu.
8. Les avantages particuliers attribués aux commissaires aux comptes indépendants et/ ou des experts, aux membres
de l'administration, de direction, de surveillance ou de contrôle des commissaires aux comptes et de surveillance. Aucun
avantage particulier n'est attribué à qui que ce soit en ce compris les membres du conseil de gérance ou le commissaire
aux comptes ou le réviseur d'entreprises agrée de la Société Absorbante ou la Société Absorbée.
Conformément à l'article 49.1 de la Loi Espagnole et à l'article 278 de la Loi Luxembourgeoise, dans la mesure où la
Société Absorbante est détentrice de 100 % des parts du capital dans lequel la Société Absorbée est divisé, il ne sera pas
nécessaire pour les organes de gestion des Sociétés impliquées dans la Fusion, (i) conformément à la Loi Espagnole, de
demander aux Registre des Sociétés de désigner un expert indépendant en vue d'établir un rapport portant sur le Projet
de Fusion ou (ii) conformément à la Loi Luxembourgeoise, de désigner un expert indépendant d'établir un rapport en
conformité à l'article 266 de la Loi Luxembourgeoise.
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9. Description des effets probables de la Fusion sur l'emploi, ainsi que l'impact possible sur les organes de gestion et
l'incidence probable sur la responsabilité sociale de la société. Il est mentionné que ni la Société Absorbante, ni la Société
Absorbée n'ont des employés. Les Société qui Fusionnent sont gérées par les organes de gestion suivants:
- La Société Absorbante:
La Société Absorbante est gérée et administrée par ses Gérants:
1) DuPont Technology (Luxembourg) S.àr.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège
social se situe à rue Général Patton L-2984, Contern;
2) DuPont de Nemours Development S.à.r.l., une société à responsabilité limitée suisse, dont le siège social se situe
à 2, Chemin du Pavillon, CH-1218, le Grand Saconnex.
- La Société Absorbée:
La Société Absorbée est gérée et administrée par un administrateur unique, Monsieur Enrique Macian Cardete.
Il est mentionné qu'à la suite de la fusion, l'Organe de gestion de la Société Absorbante actuellement en fonction,
continuera à être l'Organe de gestion de la société découlant de la fusion. La désignation de nouveaux gérants n'est pas
proposée à l'issue de cette fusion.
Par conséquent, la Société issue de la Fusion continuera à être gérée et administrée par les organes de gestion de fa
Société Absorbante actuellement en fonction.
En outre, il est mentionné que cette fusion n'aura aucun impact sur l'égalité entre hommes et femmes concernant les
organes de gestion de la Société, ni n'affectera la responsabilité sociale de la société.
10. Le cas échéant, des informations sur les procédures selon lesquelles les modalités relatives à l'implication des
travailleurs sont fixées en application de la Directive sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux. Non
applicable. Ni l'article 426-13 ni l'article 426-14 du Code de travail luxembourgeois ne sont applicables à la Fusion. En
raison de l'absence de travailleurs, aucun droit de participation des travailleurs n'existe au niveau de la Société Absorbée
ou de la Société Absorbante.
11. Impact de la Fusion sur les contributions de l'emploi ou sur les obligations auxiliaires dans la Société Absorbée et
les compensations devant être accordées, le cas échéant, aux associés affectés à la société y résultant. Suite à la fusion
proposée, la Société Absorbée va être dissoute (sans liquidation), tous les actifs seront transmis en bloc par succession
universelle au profit de la Société Absorbante.
A cet effet, il est mentionné qu'il n'y a lieu ni à des contributions de l'emploi ni à des obligations auxiliaires de la Société
Absorbée. De même, aucune compensation n'aura lieu au profit des actionnaires affectés à la Société Absorbante.
12. Date des comptes des Sociétés qui Fusionnent utilisés pour définir les conditions de la Fusion - le Bilan de Fu-
sion. Les conditions de la Fusion ont été fixées sur la base des comptes intérimaires datés au 31 août 2014 pour la Société
Absorbante.
Conformément à l'article 36 de la Loi Espagnole, le bilan de fusion de la Société Absorbée constitue les comptes
intérimaires de la société clôturée en date du 31 août 2014.
Les comptes intérimaires ont été préparés selon la même méthode et la même présentation que le dernier bilan annuel
des Sociétés qui Fusionnent.
Conformément aux dispositions de l'article 37 de la Loi Espagnole, il est mentionné que:
(i) Les Sociétés qui Fusionnent ne sont pas soumises à une obligation de révision de leurs comptes
(ii) Les bilans des Sociétés qui Fusionnent sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale et/ou de l'associé unique
des Sociétés qui Fusionnent, le cas échéant préalablement à l'approbation de la fusion proposée.
13. Informations concernant l'évaluation du patrimoine actif et passif transféré à la Société Absorbante. Le patrimoine
actif et passif de la Société Absorbée a été évalué par l'associé unique de la Société Absorbée elle-même.
- Méthodologie et base utilisées pour la détermination de la valeur de la Société Absorbée
La Société Absorbée a utilisé la valeur comptable pour évaluer le patrimoine actif.
Selon le conseil de gérance de la Société Absorbante et l'administrateur unique de la Société Absorbée, la méthode
d'évaluation utilisée permettra l'évaluation la plus objective et exacte de la Société Absorbée.
- Valeur du patrimoine actif de la Société Absorbée 209.134.000 Euros
14. Le régime fiscal. La Fusion sera soumise sous le régime fiscal général en Espagne conformément à l'article 15 de la
loi sur l'Impôt Fiscal sur les Revenus des Sociétés (Real Decreto Legislativo 4/2004, de 5 de marzo) en vigueur (ou le cas
échéant l'article équivalent, au cas où nouvelle législation sur l'Impôt Fiscal sur les Revenus des Sociétés entrait en vigueur
avant que la fusion devienne effective). A cet égard, la Société Absorbée et la Société Absorbante conviennent qu'aucun
report d'impôt ne devrait avoir lieu sur cette fusion.
15. Effets de la Fusion d'un point de vue juridique. La Fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants:
(1) la transmission universelle, tant entre la Société Absorbée et la Société Absorbante qu'à l'égard des tiers, de
l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée à la Société Absorbante;
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(2) la Société Absorbée cesse d'exister, sans être liquidée;
(3) l'annulation des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante ou par la société étant absorbée
ou encore par une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de l'une de ces sociétés.
16. Protection des créanciers. À la suite de la Fusion, la Société Absorbante supportera toutes les dettes de la Société
Absorbée à compter de la Date de Prise d'Effet.
Par conséquent et conformément à l'article 268 de la Loi Luxembourgeoise, les créanciers des Sociétés qui Fusionnent,
dont la créance est antérieure à la date de publication des actes constatant la Fusion prévus à l'article 273 de la Loi
Luxembourgeoise, peuvent, dans les deux mois de cette publication, demander au magistrat présidant la chambre du
Tribunal d'Arrondissement siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, la constitution de sûretés
au cas où la Fusion transfrontalière rendrait cette protection nécessaire. Le président du tribunal rejettera cette demande
si le créancier dispose déjà de garanties adéquates ou si celles-ci ne sont pas nécessaires, compte tenu du patrimoine actif
et passif de la société après la Fusion.
De plus amples informations concernant la protection des créanciers applicable aux créanciers de la Société qui Fu-
sionne concernée peuvent être obtenues sans frais au siège social de chacune des Sociétés qui Fusionnent.
Conformément à l'article 44 de la Loi Espagnole, les créanciers de la Société Absorbée peuvent s'opposer à la fusion
approuvée par lesdites sociétés dans le mois suivant la date après laquelle l'approbation de la fusion a été publiée.
17. Statuts de la Société Absorbante. Les statuts de la Société Absorbante, dont une copie est jointe à l'Annexe i, ne
seront soumis à aucune modification dans le cadre de la Fusion envisagée.
18. Documents. Conformément à l'article 267 de la Loi Luxembourgeoise et l'article 39 de la Loi Espagnole, les do-
cuments suivants doivent rester à la disposition des associés de chacune des Sociétés qui Fusionnent au siège social des
deux sociétés, au moins un mois avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur le Projet
de Fusion (dans le cadre de la Loi Luxembourgeoise) et avant la convocation de l'Assemblée Générale qui doit approuver
la Fusion (dans le cadre de la Loi Espagnole):
(i) le Projet de Fusion, y compris ses/son Annexe(s);
(ii) les comptes annuels ainsi que les rapports (y compris les rapports de gestion) des trois derniers exercices des
Sociétés qui Fusionnent, accompagnés d'un avis et d'un rapport d'expert, si cet avis et ce rapport ont été préparés;
(iii) les comptes intérimaires des Sociétés qui Fusionnent;
(iv) les rapports des organes de gestion des Sociétés qui Fusionnent;
(v) les statuts en vigueur de la Société Absorbée dûment attaché à l'acte notarié ou les accords pertinents;
(vi) le contenu intégral des statuts de la Société Absorbante;
(vii) l'identité des organes de gestion des Sociétés qui Fusionnent prenant part à la Fusion, ainsi que la date à laquelle
ils ont arrêté leur position.
Copie desdits documents peut être obtenue sur demande et sans frais.
19. Divers. Pour les besoins des formalités de publication prévues à (i) l'article 262 (2) a) et b) de la Loi Luxembour-
geoise, veuillez-vous reporter à la clause 1) ci-dessus, et (ii) pour l'article 262 (2) c) de la Loi Luxembourgeoise, veuillez-
vous reporter à la clause 16) ci-dessus.
20. Langues. Le présent document a été rédigé en anglais, suivi d'une traduction en langue française et espagnole. En
cas de divergences entre les versions anglaise et française ou espagnole, la version anglaise fera foi.
21. Annexes. Les annexes à ce projet font parties intégrantes du Projet de fusion.
Annexe
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d'une
société en commandite par actions telle que définie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciale sous
la dénomination "DuPont International (Luxembourg) S.C.A." (ci-après la "Société").
Art. 2. La Société est établie pour une période illimitée.
La Société ne sera pas dissoute en cas de dissolution ou d'incapacité légale d'agir d'un Gérant ou en cas de démission
d'un Gérant pour toute autre raison.
Dans ce cas le Conseil de Surveillance nommera un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, qui resteront
en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale des actionnaires se réunira. Les administrateurs devront convoquer
l'assemblée générale actionnaires dans le délai de quinze jours à partir de leur nomination et dans les formes prévues à
l'article 19 des présents statuts afin de procéder à la nomination d'un ou de plusieurs Gérant(s).
Les devoirs des administrateurs consistent à accomplir des actes urgents et de simple administration jusqu'à ce que
l'assemblée générale des actionnaires se réunira et aura élu un ou plusieurs Gérants, qui acceptent le mandat qui leur est
donné.
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Les administrateurs seront responsables uniquement de l'exécution de leur mandat.
Art. 3. La Société a pour objet la détention de participations par voie d'actions ou d'obligations, directement ou
indirectement, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères ou d'autres entités;
acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre
manière, d'actions, d'obligations, de titres de créance et d'autres valeurs de toutes espèces ainsi que la possession, l'ad-
ministration, le développement et la gestion de Son portefeuille.
La Société peut emprunter de l'argent sous toutes formes afin d'atteindre les objectifs décrits ci-dessus. Elle peut prêter
des fonds y compris les fonds récoltés grâce à ces emprunts à des sociétés filiales ou affiliées et peut accorder des sûretés
ou garanties pour tout emprunt de ses sociétés filiales ou affiliées ou les assister autrement.
D'une manière générale, la Société peut prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et effectuer toute opé-
ration financière, mobilière ou immobilière, commerciale et industrielle qu'elle jugera être utile à l'accomplissement et
au développement de son objet social.
Art. 4. Le siège social est établi à Contern, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans tout autre endroit
du Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision du/des Gérant(s). Des succursales ou bureaux peuvent être ouverts
tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger par décision du (des) Gérant(s).
Au cas où Ie(s) Gérant(s) estimerai(en)t que des événements extraordinaires d'ordre politique de nature à compro-
mettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se sont
produits ou sont imminents, il(s) pourra/pourront transférer provisment le siège social à l'étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de ta
Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise.
Art. 5.
1. Le capital émis de la Société est fixé à trois cent quatre-vingt-trois mille neuf cent quarante-cinq euros (EUR
383.945,-) divisé en cent neuf mille cinq cent quarante (109.540) actions de commandité de classe A, cent quatre-vingt-
dix mille sept cent quatre-vingt-sept (190.787) actions de commandité de classe B, une (1) action de commandité de classe
C et six mille huit cent vingt-huit (6.828) actions de commanditaire de classe D, les actions ayant toutes une valeur
nominale de un euro et vingt-cinq centimes (EUR 1,25), dont chacune a été entièrement libérée.
Les droits et obligations attachés aux actions de chaque catégorie, tels que définis dans les présents statuts, seront
identiques sous réserve des droits et obligations attachés par la loi luxembourgeoise et par les statuts aux actions de
commandité et sous réserve des droits relatifs à la distribution de bénéfices et à l'allocation d'avoirs et de produits par
la Société (également à l'occasion de sa dissolution ou liquidation), telle que définie aux articles 17 et 18 des statuts.
2. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale extraordinaire
conformément aux conditions légales luxembourgeoises.
3. Les actions sont et seront exclusivement émises sous forme nominative et des certificats confirmant l'inscription
au registre des actionnaires seront délivrés aux actionnaires.
Le registre des actionnaires sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la
Société; ce registre contiendra le nom de chaque porteur, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d'actions nomi-
natives détenues par lui ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent. Tout transfert d'actions nominatives sera inscrit
dans le registre correspondant. Le transfert des actions se fera par la remise du certificat ou des certificats représentant
les actions à la Société accompagnée d'un instrument de transfert qui satisfait la Société ou par une déclaration de transfert
écrite portée au registre correspondant, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire justifiant
des pouvoirs requis.
4. La Société ne reconnaîtra qu'un seul actionnaire par action de la Société. En cas d'indivision ou de nue-propriété et
usufruit ou de gage ou de saisie, la Société pourra suspendre l'exercice des droits dérivant de l'action ou des actions
concernées jusqu'au moment où une personne aura été désignée pour représenter les indivisaires ou nu-propriétaires
et usufruitiers ou créanciers-gagistes et saisissants et actionnaires saisis vis-à-vis de la Société.
Art. 6. Le(s) Gérant(s) est/sont responsable(s) conjointement et solidairement avec la Société de toutes les dettes de
la Société qui ne peuvent pas être couvertes par l'actif de la Société.
Les actionnaires autres que le(s) Gérant(s) doivent s'abstenir d'agir pour le compte de la Société de quelque manière
ou en quelque qualité que ce soit sauf pour ce qui est de l'exercice de leurs droits d'actionnaires aux assemblées générales
et autrement, et ils ne seront responsables que de la libération de la valeur nominale de chaque action de la Société qu'ils
possèdent.
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs pour voter au sujet des comptes de la Société et du rapport du/des Gérant(s), de la désignation
et de la révocation des membres du Conseil de Surveillance et sous réserve des dispositions relatives à la distribution de
dividendes et des produits de liquidation telles que prévues aux articles 17 et 18 des statuts dividendes annuels proposés
par le(s) Gérant(s). Aucune autre résolution ne peut être valablement prise sans avoir été approuvée par le Gérant.
Chaque action a droit à une voix.
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Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise, à Luxem-
bourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l'avis de convocation le dernier
jeudi du mois de mai à 16.00 heures et pour la première fois en deux mil un. Si ce jour n'est pas un jour bancaire ouvrable
à Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour bancaire ouvrable suivant. L'assemblée générale
annuelle pOlllTa se tenir à l'étranger si le(s) Gérant(s) constate(nt) souverainement que des circonstances exceptionnelles
le requièrent.
D'autres assemblées générales des actionnaires ou assemblées de classes ou de séries pourront se tenir aux heures
et lieux spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorums et délais prévus par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
et des assemblées de classes ou de séries dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires ou assemblées de classe en désignant par écrit,
ou par télécopie, télégramme ou télex une autre personne, qui ne doit pas nécessairement être un actionnaire, comme
son mandataire.
Art. 9. Toute assemblée générale sera présidée par le(s) Gérant(s).
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents statuts, les décisions de l'assemblée
générale des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le(s) Gérant(s) peut/peuvent déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
aux assemblées des actionnaires.
Art. 10. Les assemblées des actionnaires seront convoquées par le(s) Gérant(s) ou le conseil de surveillance, aux
termes d'un avis établissant l'ordre du jour envoyé au moins huit jours avant l'assemblée, à tout actionnaire à son adresse
portée au registre des actionnaires.
Art. 11. La Société sera gérée par les Gérants; DuPont Technology (Luxembourg) S.à r.l., une société à responsabilité
limitée régie par le droit luxembourgeois et par DuPont de Nemours Development Sàrl, une société à responsabilité
limitée régie par le droit suisse. Les Gérants géreront la Société en leurs qualités d'associés commandités de la Société.
Nonobstant le pouvoir de représentation à l'égard des tiers tel que prévu à l'article 13 ci-dessous, il est convenu que
si à un moment la Société a deux Gérants, un Gérant détenant des actions de classe A et l'autre Gérant détenant des
actions de classe B, le(s) actionnaire(s) de la classe A aura/auront besoin à tout moment de l'approbation et du consen-
tement écrit du/des Gérant(s) détenant des actions de la classe B, pour agir pour le compte de la Société. Le(s) Gérant
(s) d'actions de classe B pourra/pourront cependant agir pour le compte de la Société sans le consentement de(s) (l')
actionnaire de la classe A.
Le Gérant peut de temps à autre désigner des fondés de pouvoir de la Société, y compris un directeur général, un
secrétaire et tout assistant au directeur général, des secrétaires adjoints ou autres fondés de pouvoir ou agents estimés
utiles pour les opérations et la gestion de la Société. Les fondés de pouvoir désignés, s'il n'en est pas autrement stipulé
dans les présents statuts, auront les pouvoirs et les devoirs qui leur seront attribués par le(s) Gérant(s).
Art. 12. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés ou entreprises ne
pourront être affectés ou viciés par le fait que le(s) Gérant(s), un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir du/
des Gérant(s) aurai(en)t un intérêt quelconque dans telle autre société ou entreprise ou par le fait qu'il en serait admi-
nistrateur, associé, fondé de pouvoir, employé ou actionnaire.
L'administrateur ou le fondé de pouvoir du/des Gérant(s), qui occupe des fonctions d'administrateur, de fondé de
pouvoir ou d'employé d'une société ou entreprise avec laquelle la Société passe des contrats, ou avec laquelle elle est
autrement en relation d'affaires, ne sera pas par là même privé du droit de délibérer, de voter et d'agir en ce qui concerne
des questions en relation avec pareils contrats ou affaires.
La Société pourra indemniser le(s) Gérant(s) et tout associé, administrateur ou fondé de pouvoir, et leurs héritiers)
exécuteurs testamentaires et tuteurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou tous procès
auxquels il aura été partie en sa qualité d'associé, d'administrateur ou de fondé de pouvoir du Gérant ou, à la demande
du/des Gérant(s), de toute autre société dom la Société est actionnaire ou créditrice par laquelle il ne serait pas indemnisé,
sauf le cas où dans pareils procès ou actions il sera finalement condamné pour négligence grave ou faute lourde; en cas
d'arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée qu'en relation avec des affaires couvertes par l'ar-
rangement pour lesquelles la Société est informée par son avocat que la personne devant être indemnisée n'a pas commis
un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n'exclura pas d'autres droits dans le chef de cette personne.
Art. 13. Sans préjudice de l'article 11. la Société sera engagée vis-à-vis des tiers par fa signature unique d'un Gérant
ou la signature de tout fondé de pouvoir désigné par un Gérant ou par la signature individuelle ou conjointe, tel que
déterminé par le Gérant, de toute autre personne à qui un Gérant a délégué des pouvoirs.
Art. 14. Les opérations de la Société et sa situation financière, y compris particulièrement sa comptabilité et ses livres,
seront surveillés par un Conseil de Surveillance composé d'au moins 3 membres (ici appelé "le Conseil de Surveillance").
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Le Conseil de Surveillance sera consulté par le(s) Gérant(s) sur les questions à déterminer par le(s) Gérant(s) et
autorisera toute action du/des Gérant(s) qui, conformément aux lois et réglementations ou aux présents statuts pourrait
excéder les pouvoirs du/des Gérant(s).
La rémunération des membres du Conseil de Surveillance sera fixée par les actionnaires.
Le Conseil de Surveillance sera convoqué par Son Président ou par le(s) Gérant(s).
Une réunion du Conseil de Surveillance doit être convoquée à la demande de deux membres du
Conseil de Surveillance.
Un avis écrit de toute réunion du Conseil de Surveillance sera envoyé à tous les membres du
Conseil de Surveillance au moins deux jours avant la date prévue de la réunion, sauf en cas de circonstances d'urgence,
auquel cas, ces circonstances devront figurer dans l'avis de réunion. Il peut être renoncé à cet avis en cas de consentement
unanime formulé par écrit ou par télégramme, téléfax ou télex- Un avis séparé n'est pas requis pour les réunions indivi-
duelles se tenant à l'heure et au lieu prescrit dans un emploi du temps préalablement adopté par résolution du Conseil
de Surveillance.
Tout membre peut se faire représenter à chaque réunion du Conseil de Surveillance en désignant un autre membre
comme son mandataire par écrit ou par câble ou télégramme, télex, télécopie ou autre moyen de transmission électro-
nique.
Le Conseil de Surveillance peut délibérer ou agir valablement seulement si la majorité de ses membres au moins est
présente ou représentée. Les résolutions seront approuvées si elles sont prises à la majorité des votes des membres
présents ou représentés à ces réunions. La réunion peut se tenir par téléphone ou par des moyens de communication
similaires,
Les résolutions peuvent aussi être prises par un ou plusieurs instruments écrits signés par tous les membres.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Surveillance seront signés par le président ou l'administrateur qui aura
assumé la présidence en son absence.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par
deux administrateurs.
Art. 15. Les membres du Conseil de Surveillance seront élus par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée
de 6 ans se terminant à la date de l'assemblée générale annuelle des actionnaires suivant cette période de 6 ans, et jusqu'à
ce que leurs successeurs aient été élus. Pour autant que les membres du Conseil de Surveillance sont des personnes
morales, celles-ci seront représentés par les personnes physiques à déterminer de temps en temps par ces membres.
Art. 16. L'exercice social commencera le 1 janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre de la même année,
à l'exception du premier exercice social qui commencera le jour de la constitution de la Société et qui se terminera le
trente et un décembre deux mil.
Art. 17.
1. Les comptes de la Société seront exprimés en Euro.
Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve prévue par la loi. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social (y non compris
la prime d'émission) tel qu'il est prévu à l'article 5 des statuts ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit ainsi qu'il
est dit au même article. Le solde du bénéfice annuel sera distribué conformément et sous réserve des conditions de la
loi et des présents statuts.
2. Chaque année où la Société a des bénéfices suffisants pour la distribution, ceux-ci seront distribués de la façon
suivante: (i) les actionnaires de classe A auront le droit de recevoir des dividendes pour ce qui concerne cette année d'un
montant équivalent à cinq (5) pour cent du capital nominal représenté par ces actions de classe A, (ii) les actionnaires de
classe B auront le droit de recevoir des dividendes pour ce qui concerne cette année d'un montant équivalent à six (6)
pour cent du capital nominal représenté par ces actions de classe B, (iii) les actionnaires de classe C auront le droit de
recevoir des dividendes pour ce qui concerne cette année d'un montant équivalent à quatre (4) pour cent du capital
nominal représenté par ces actions et (iv) les actionnaires de classe D auront le droit de recevoir des dividendes pour
ce qui concerne cette année d'un montant équivalent à quatre (4) pour cent du capital nominal représenté par ces actions
de classe D.
3. Pour autant qu'il reste après cette distribution de dividendes telle que fixée au sous-paragraphe 2 repris ci-avant un
solde de bénéfices nets, ce solde pourra être distribué pour l'année concernée aux actionnaires suivant les propositions
du/des Gérant(s) et l'approbation des actionnaires.
4. Dans les conditions fixées par la loi le(s) Gérant(s) peut/peuvent procéder à un versement d'acomptes sur dividendes.
Le(s) Gérant(s) déterminera/détermineront le montant et la date de paiement de ces acomptes. Si un acompte sur
dividende est versé, les sous-paragraphes 2 et 3 repris ci-avant s'appliqueront.
Art. 18. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires
effectuant cette dissolution qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
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Le solde résultant de la liquidation sera distribué par le liquidateur aux actionnaires de la manière suivante:
(i) D'abord, pour autant que les avoirs nets de la Société suffisent, les détenteurs d'actions de classe A, de classe B,
de classe C et de classe D à concurrence des montants égaux au capital nominal de leur actions;
(ii) ensuite, le solde des produits de liquidation restants sera distribué suivant l'accord des actionnaires.
Art. 19. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu'il appartiendra après approbation du Gérant,
par une assemblée générale des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxem-
bourgeoise.
Art. 20. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent, et les présents
statuts seront soumis, aux dispositions de la loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et des lois
modificatives.
Référence de publication: 2014152661/833.
(140174514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 octobre 2014.
ING International, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 47.586.
The
GENERAL MEETING
of the shareholders of ING International will take place at 3, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg on Thursday <i>16i>
<i>October 2014i> at 3.20 p.m. to deliberate on the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Reports from the Board of Directors and the auditor
2. Approval of the accounts as at 30 June 2014
3. Appropriation of net results
4. Discharge of directors
5. Statutory appointments (resignation(s) and/or appointment(s))
Registered shareholders will be admitted upon proof of their identity, provided they inform the Board of Directors
of their intention to attend the meeting at least five clear days prior to the meeting.
<i>The Board of Directors of ING International.i>
Référence de publication: 2014148506/755/19.
Meta Investissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 74.458.
The shareholders are convened hereby to attend the
ORDINARY MEETING
of the company, which will be held at the headoffice, on <i>October 15, 2014i> at 15.00.
<i>Agenda:i>
1. Approval of the reports of the Board of Directors and of the Statutory Auditor.
2. Approval of the balance-sheet and profit and loss statement as at December 31, 2013 and allotment of results.
3. Discharge to the Directors and the Statutory Auditor in respect of the carrying out of their duties during the fiscal
year ending December 31, 2013.
4. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2014149234/1023/16.
International Oil Products, SA SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 38.630.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, en date <i>du 15 octobre 2014i> à 11.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
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<i>Ordre du jour:i>
1. Discussion et approbation des comptes annuels arrêtés au 30 juin 2013 et au 30 juin 2014;
2. Discussion et approbation du rapport du Commissaire afférent aux exercices clôturés le 30 juin 2013 et le 30 juin
2014;
3. Octroi de la décharge, telle que requise par la loi, aux Administrateurs et au Commissaire pour les fonctions
exercées par ceux-ci dans la société durant les exercices clôturés le 30 juin 2013 et le 30 juin 2014;
4. Affectation du résultat réalisé au cours des exercices clôturés le 30 juin 2013 et le 30 juin 2014;
5. Le cas échéant, décision conformément à l'article 100 des L.C.S.C. pour les exercices clôturés au 30 juin 2013 et
au 30 juin 2014;
6. Décision de modification au sein du conseil d'administration;
7. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014149788/1004/21.
Swiss Rock (Lux) Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 135.671.
Im Einklang mit Artikel 22 der Satzung der Investmentgesellschaft mit variablem Kapital (Société d'Investissement à
capital variable) Swiss Rock (Lux) Sicav ("Gesellschaft") findet die jährliche
ORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre am <i>15. Oktober 2014i> um 11.00 Uhr am Sitz der Gesellschaft, 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Muns-
bach, Luxemburg, statt.
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Abschlussprüfers.
2. Genehmigung der vom Verwaltungsrat vorgelegten Bilanz sowie der Gewinn- und Verlustrechnung für das Ge-
schäftsjahr vom 1. Juli 2013 bis zum 30. Juni 2014.
3. Verwendung des Jahresergebnisses.
4. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder und des Abschlussprüfers.
5. Ernennung der Verwaltungsratsmitglieder bis zum Ablauf der ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2015.
6. Ernennung des Abschlussprüfers bis zum Ablauf der ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2015.
7. Verschiedenes.
Die Zulassung zur Generalversammlung setzt voraus, dass die entsprechenden Inhaberaktien vorgelegt werden oder
die Aktien bis spätestens zum 10. Oktober 2014 bei einer Bank gesperrt werden. Eine Bestätigung der Bank über die
Sperrung der Aktien genügt als Nachweis über die erfolgte Sperrung.
Munsbach, im September 2014.
<i>Deri> <i>Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2014150504/2501/24.
Beteiligungsgesellschaft für Pensionsgelder und andere institutionelle Mittel S.à r.l., Société à responsa-
bilité limitée.
Capital social: EUR 81.498,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 165.665.
Il résulte des résolutions des associés de la Société du 29 juillet 2014 que:
- les associés ont pris acte de la démission de Monsieur David B. Pearson de sa fonction de membre du conseil de
gérance de la Société avec effet au 29 juillet 2014;
- Monsieur Christopher Finn, Madame Erica K. Herberg et CEP III Managing GP Holdings, Ltd. ont été catégorisés en
tant que gérants de classe A de la Société avec effet au 29 juillet 2014;
- Madame Barbara Imbs, ayant son adresse professionnelle au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, a été
nommée en qualité de nouveau gérant de classe A de la Société pour une période indéterminée, avec effet au 29 juillet
2014;
- Monsieur Mark Gorholt et Monsieur Frank Pletsch, ayant tous deux leur adresse professionnelle au 6, rue Eugène
Ruppert L-2453 Luxembourg, ont été nommés en qualité de gérants de classe B de la Société pour une période indéter-
minée, avec effet au 29 juillet 2014;
- Dr. Axel Paeger, ayant son adresse professionnelle à Bahnhofplatz 14, 8021 Zurich, Switzerland, a été nommé en
qualité de gérant de classe C de la Société pour une période indéterminée, avec effet au 29 juillet 2014.
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- Par conséquent, le conseil de gérance de la Société se compose comme suit en date du 29 juillet 2014:
<i>Gérants de classe A:i>
- Monsieur Christopher Finn;
- Madame Erica K. Herberg;
- Madame Barbara Imbs;
- CEP III Managing GP Holdings, Ltd.
<i>Gérants de classe B:i>
- Monsieur Mark Gorholt:
- Monsieur Frank Pletsch;
<i>Gérant de classe C:i>
- Dr. Axel Paeger.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 août 2014.
Beteiligungsgesellschaft für Pensionsgelder und andere institutionelle Mittel S.à r.l
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014122166/37.
(140140354) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Agraf German Real Estate Holding No. 1, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 189.226.
STATUTEN
Im Jahr zweitausendvierzehn, am achtundzwanzigsten Juli,
Vor dem unterzeichneten Notar Martine SCHAEFFER, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
ist erschienen:
Aquila Capital Holding GmbH, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung, gegründet und wirksam bestehend nach
deutschem Recht, mit Gesellschaftssitz in Valentinskamp 70, 20355 Hamburg, Deutschland und im Handelsregister des
Amtsgerichts Hamburg eingetragen unter der Nummer HRB 115145,
hier vertreten durch Andrea München, geb. am 23. August 1979, mit Geschäftsanschrift in Westhafenplatz 1, 60323
Frankfurt am Main, aufgrund einer privatschriftlichen, am 25. Juni 2014 erteilten Vollmacht.
Die vorbezeichnete Vollmacht, welche von der erschienenen Partei und dem unterzeichneten Notar „ne varietur“
errichtet wurde, bleibt der vorliegenden Urkunde beigefügt, um mit ihr eingetragen zu werden.
Die erschienene Partei, vertreten wie vorstehend erklärt, hat den unterzeichneten Notar ersucht, die nachfolgende
Satzung einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), die hiermit errichtet wird, zu
beurkunden:
Kapitel I. Form, Name, Gesellschaftssitz, Gesellschaftszwecke, Dauer
Art. 1. Form, Gesellschaftsname. Hiermit wird eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung, (société à responsabilité
limitée) unter dem Namen "AGRAF German Real Estate Holding No. 1" (nachfolgend die "Gesellschaft") errichtet, die
den für eine solche Gesellschaftsform geltenden Gesetzen und insbesondere dem Gesetz vom 10. August 1915 über
Handelsgesellschaften in seiner geänderten Form (nachfolgend das "Gesetz") sowie dieser Satzung (nachfolgend die "Sa-
tzung") unterliegt.
Art. 2. Gesellschaftssitz. Der Sitz der Gesellschaft wird in der Gemeinde Niederanven errichtet. Der Geschäftsführer
oder, falls die Gesellschaft mehrere Geschäftsführer hat, der Verwaltungsrat ist ermächtigt, den Sitz der Gesellschaft an
eine andere Adresse innerhalb der Gemeinde Niederanven zu verlegen.
Der Sitz der Gesellschaft kann durch Beschluss einer außerordentlichen Gesellschafterversammlung mit der für eine
Satzungsänderung erforderlichen Mehrheit an jeden anderen Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt werden.
Sollte aus militärischen, politischen, wirtschaftlichen oder sozialen Gründen eine Situation eintreten oder für unmit-
telbar bevorstehend erachtet werden, die den üblichen Geschäftsgang der Gesellschaft an ihrem Sitz verhindern würde,
kann der Sitz der Gesellschaft solange vorübergehend ins Ausland verlegt werden, bis sich die Situation normalisiert hat;
solche vorübergehenden Maßnahmen haben keine Auswirkungen auf die Staatszugehörigkeit der Gesellschaft, die un-
geachtet einer vorübergehenden Sitzverlegung eine luxemburgische Gesellschaft bleibt. Die Entscheidung über die
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vorübergehende Verlegung des Sitzes ins Ausland wird vom Geschäftsführer, oder, falls die Gesellschaft mehrere Ge-
schäftsführer hat, vom Verwaltungsrat getroffen.
Die Gesellschaft kann Niederlassungen und Zweigstellen sowohl in Luxemburg als auch im Ausland errichten.
Art. 3 Gesellschaftszweck. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb und das Halten von Beteiligungen in jedweder Form
an bestehenden oder zu gründenden in- und ausländischen Gesellschaften oder Unternehmen.
Die Gesellschaft darf insbesondere folgende Tätigkeiten im In- oder Ausland ausüben:
- den Erwerb von Beteiligungen an Gesellschaften oder Unternehmen durch Geldeinlage, Übertragung von Vermö-
gensgegenständen, Verschmelzung oder auf jede andere zulässige Art und Weise;
- die Gründung von Gesellschaften oder Unternehmen;
- die Kreditaufnahme jeglicher Art unter allen rechtlich zulässigen Bedingungen, und insbesondere die Ausgabe von
Schuldtiteln jeglicher Art;
- den Abschluss oder die Beteiligung an Finanzierungen oder die Einräumung von Sicherheiten für eigene Zwecke oder
zugunsten von Gesellschaften oder Unternehmen, an denen die Gesellschaft direkte oder indirekte Beteiligungen hält
oder die Teil der Unternehmensgruppe der Gesellschaft sind;
- die Kreditgewährung in jedweder Form an Gesellschaften oder Unternehmen, an denen sie eine direkte oder indirekte
Beteiligung hält oder die Teil der Unternehmensgruppe der Gesellschaft sind;
- Studien durchführen und technische, rechtliche, buchhalterische, finanzielle, kommerzielle und administrative oder
geschäftsführungsbezogene Unterstützungsleistungen für Rechnung der Gesellschaften oder Unternehmen, in denen sie
direkt oder indirekt Beteiligungen hält, die Teil der Unternehmensgruppe der Gesellschaft sind oder für Rechnung Dritter.
Allgemeiner kann die Gesellschaft im Rahmen des Gesellschaftszwecks alle rechtlich zulässigen kommerziellen oder
finanziellen Transaktionen durchführen, einschließlich aller auf Immobilien oder bewegliches Vermögen bezogenen Trans-
aktionen.
Die Gesellschaft tätigt keine Transaktionen, die dazu führen, dass ihre Tätigkeit als im Bereich des Finanzsektors
regulierte Tätigkeit angesehen wird.
Art. 4. Dauer. Die Gesellschaft wird für unbestimmte Dauer errichtet.
Kapitel II. - Stammkapital, Geschäftsanteile
Art. 5. Stammkapital. Das Stammkapital wird auf zwölftausend fünfhundert Euro (EUR 12.500,00) festgesetzt und
besteht aus zwölftausend fünfhundert (12.500) Geschäftsanteilen mit einem Nennwert von jeweils einem Euro (EUR 1,00).
Zusätzlich zum Stammkapital kann ein Premium-Konto eingerichtet werden, auf welches jede hinsichtlich eines Ge-
sellschaftsanteils zusätzlich zu seinem Wert geleistete Zahlung übertragen wird. Der auf dem Premium-Konto befindliche
Betrag kann verwendet werden zur Zahlung von Gesellschaftsanteilen, die die Gesellschaft von ihren Gesellschaftern
zurückkauft, zur Verrechnung gegen realisierte Nettoverluste, zur Zahlung von Ausschüttungen an die Gesellschafter in
Dividendenform oder zur Zuführung von Geldern in die gesetzliche Rücklage.
Art. 6. Änderungen des Stammkapitals. Das Stammkapital kann jederzeit durch Entscheidung des Alleingesellschafters
(falls es nur einen Gesellschafter gibt) oder durch einen Beschluss der Gesellschafterversammlung in der für Satzungsän-
derungen vorgeschriebenen Art und Weise erhöht oder herabgesetzt werden.
Art. 7. Rechte der Gesellschafter auf Ausschüttungen. Jeder Geschäftsanteil gewährt seinen Inhaber im Verhältnis des
Geschäftsanteils zur Anzahl aller ausgegebenen Geschäftsanteile, Beteiligung am Vermögen und Gewinn der Gesellschaft.
Art. 8. Unteilbarkeit der Geschäftsanteile. Gegenüber der Gesellschaft sind die Geschäftsanteile der Gesellschaft un-
teilbar, so dass pro Geschäftsanteil nur ein Eigentümer zugelassen ist. Miteigentümer müssen eine Person als ihren
Vertreter gegenüber der Gesellschaft bevollmächtigen.
Art. 9. Übertragung von Geschäftsanteilen. Existiert nur ein einziger Gesellschafter, so sind die seitens dieses Allein-
gesellschafters gehaltenen Geschäftsanteile frei übertragbar.
Existieren mehrere Gesellschafter, sind die Geschäftsanteile der Gesellschaft nur unter Gesellschaftern frei übertrag-
bar. An Nichtgesellschafter können sie unter Lebenden nur übertragen werden, wenn die anderen Gesellschafter einer
solche Übertragung mit einer Mehrheit von drei Vierteln (3/4) des Gesellschaftskapitals im Rahmen einer Gesellschaf-
terversammlung zustimmen.
Im Todesfall können die Geschäftsanteile eines verstorbenen Gesellschafters nur mit der in einer Gesellschafterver-
sammlung mit einer Mehrheit von drei Vierteln (3/4) des Gesellschaftskapitals erteilten Zustimmung auf einen neuen
Gesellschafter übertragen werden. Ein solcher Gesellschafterbeschluss ist nicht erforderlich, wenn die Geschäftsanteile
auf Eltern, Abkömmlinge oder den überlebenden Ehepartner übertragen werden.
Die Übertragung von Geschäftsanteilen ist gegenüber der Gesellschaft oder Dritten nur wirksam, nachdem sie der
Gesellschaft gemäß Artikel 1690 des Zivilgesetzbuchs (code civil) angezeigt wurde oder ihre Zustimmung erhalten hat.
Art. 10. Rückerwerb von Geschäftsanteilen. Die Gesellschaft ist im Rahmen der Regelungen des Gesetzes befugt,
eigene Geschäftsanteile zurück zu erwerben.
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Kapitel III. - Geschäftsführung
Art. 11. Geschäftsführung. Die Geschäfte der Gesellschaft werden, außer wenn es nur einen Alleingesellschafter gibt,
von mindestens zwei Geschäftsführern geführt, die einen Verwaltungsrat bilden.
Geschäftsführer müssen keine Gesellschafter der Gesellschaft sein. Wenn nur ein Geschäftsführer bestellt wurde, hat
dieser Einzelgeschäftsführer sämtliche Befugnisse des Verwaltungsrats.
Ihre Vergütung wird durch Beschluss der Gesellschafterversammlung mit einfacherer Mehrheit der abgegebenen Stim-
men oder (gegebenenfalls) durch den Alleingesellschafter festgesetzt. Die Vergütung der Geschäftsführer kann durch
Beschluss mit den gleichen Mehrheitsvoraussetzungen abgeändert werden.
Die Gesellschafterversammlung oder (gegebenenfalls) der Alleingesellschafter kann den/die Geschäftsführer jederzeit
und mit sofortiger Wirkung abberufen und ersetzen.
Werden mehrere Geschäftsführer bestellet, treffen sie ihre Entscheidungen im Rahmen von Verwaltungsratssitzungen.
Der Verwaltungsrat wählt aus der Mitte seiner Mitglieder einen Vorsitzenden, der im Falle von Stimmengleichheit bei
seiner Wahl kein Stimmrecht hat. Der Vorsitzende leitet alle Sitzungen des Verwaltungsrats. In Abwesenheit des Vorsi-
tzenden bestimmen die anderen Geschäftsführer einen Vorsitzenden pro tempore, der die entsprechende Sitzung leitet,
mit einfacher Stimmenmehrheit der bei der Sitzung anwesenden oder vertretenen Geschäftsführer. Der Verwaltungsrat
kann einen Schriftführer, der kein Geschäftsführer sein muss, für die Anfertigung der Protokolle der Verwaltungsratssi-
tzungen oder andere vom Verwaltungsrat näher bezeichnete Aufgaben ernennen.
Der Verwaltungsrat trifft sich auf Einladung des Vorsitzenden oder von zwei Geschäftsführern an dem in der Sitzung-
seinladung angegebenen Ort.
Einladungen zu Verwaltungsratssitzungen sind den Geschäftsführern mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor der
Sitzung zu übermitteln, es sei denn, es besteht ein Notfall oder besondere Dringlichkeit, welche im Sitzungsprotokoll
festzustellen sind.
Jede Einladung gibt Datum, Uhrzeit und Ort sowie den Gegenstand der Sitzung an.
Einladungen können durch jeden Geschäftsführer mündlich, schriftlich, per Fax, Telegramm, Email, Telex oder jedes
andere angemessene Kommunikationsmittel erfolgen.
Vor einer Einladung kann durch Zustimmung aller Geschäftsführer in schriftlicher Form oder per Fax, Email, Telex
oder jedes andere angemessene Kommunikationsmittel abgesehen werden.
Die Sitzung kann ohne vorherige Einladung abgehalten werden, wenn alle Geschäftsführer anwesend oder vertreten
sind.
Eine separate Einladung ist nicht erforderlich für Sitzungen, deren Datum, Uhrzeit und Ort in einem vorherigen vom
Verwaltungsrat gefassten Beschluss bestimmt wurden.
Jeder Geschäftsführer kann sich bei Verwaltungsratssitzungen von einem anderen Geschäftsführer vertreten lassen,
wenn er diesen schriftlich oder per Fax, Telegramm, Email, Telex oder ein anderes angemessenes Kommunikationsmittel
bevollmächtigt hat.
Ein Geschäftsführer kann mehrere Geschäftsführer vertreten.
Die Geschäftsführer können an Verwaltungsratssitzungen per Telefon, Videokonferenz oder durch ein anderes ange-
messenes Kommunikationsmittel, das es allen an der Sitzung teilnehmenden Personen erlaubt, sich zur gleichen Zeit zu
hören, teilnehmen. Eine Verwaltungsratssitzung, die über derartige Kommunikationsmittel abgehalten wurde, gilt als in
Luxemburg abgehalten.
Der Verwaltungsrat ist nur beschluss- und handlungsfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder ver-
treten ist.
Die Teilnahme an Sitzungen über eines der vorgenannten Kommunikationsmittel steht einer persönlichen Teilnahme
an der Sitzung gleich.
Stimmabgaben können auch per Fax, Telegramm, Email, Telex oder jedes andere angemessene Kommunikationsmittel
erfolgen, vorausgesetzt, dass im letzten Fall die Stimmabgabe schriftlich oder per Fax, Telegramm, Email oder Telex
bestätigt wird.
Entscheidungen des Verwaltungsrats werden mit einer Mehrheit der an der Sitzung teilnehmenden oder vertretenen
Geschäftsführer getroffen.
Die Beratungen des Verwaltungsrats werden in einem Protokoll festgehalten, das vom Vorsitzenden oder von zwei
(2) Geschäftsführern unterzeichnet wird. Jede Abschrift oder Auszug des Protokolls ist vom Vorsitzenden oder von zwei
(2) Geschäftsführern zu unterzeichnen.
Schriftliche Beschlüsse, denen alle Geschäftsführer zugestimmt haben und die diesen unterzeichnet sind, stehen auf
einer Verwaltungsratssitzung gefassten Beschlüssen gleich.
In diesen Fällen, können schriftliche Beschlüsse entweder in einem einzelnen Dokument oder in mehreren Dokumen-
ten gleichen Inhalts dokumentiert werden.
Schriftliche Beschlüsse können durch normale Post, Fax, Telegramm, Email, Telex oder jedes andere angemessenen
Telekommunikationsmittel übermittelt werden.
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Art. 12. Befugnisse der Geschäftsführer. Alle Befugnisse, die nicht ausdrücklich durch das Gesetz oder diese Satzung
der Gesellschafterversammlung oder (gegebenenfalls) dem Alleingesellschafter vorbehalten sind, stehen dem Verwal-
tungsrat oder (gegebenenfalls) dem Einzelgeschäftsführer bei einem Alleingesellschafter zu.
Gegenüber Dritten hat der Einzelgeschäftsführer oder bei mehreren Geschäftsführern der Verwaltungsrat die Befugnis,
in jeglicher Hinsicht im Namen der Gesellschaft zu handeln und alle Handlungen auszuführen und zu genehmigen, die mit
dem Zweck der Gesellschaft in Einklang stehen, vorausgesetzt, dass die Vorschriften dieser Satzung eingehalten werden.
Art. 13. Vertretung der Gesellschaft. Die Gesellschaft wird durch die alleinige Unterschrift ihres Einzelgeschäftsführers
und, wenn es mehr als einen Geschäftsführer gibt, durch die gemeinschaftliche Unterschrift zweier Geschäftsführer verp-
flichtet.
Art. 14. Übertragung von Befugnissen. Der Verwaltungsrat oder der Einzelgeschäftsführer kann eine Person, einen
Gesellschafter oder einen Nichtgesellschafter, als ständigen Vertreter der Gesellschaft bei Unternehmen ernennen, in
denen die Gesellschaft Mitglied des Geschäftsführungsorgan ist. Dieser ständige Vertreter soll mit dem notwendigen
Ermessen ausgestattet handeln, jedoch im Namen und für die Gesellschaft und die Gesellschaft in ihrer Eigenschaft als
Mitglied des Geschäftsführungsorgans eines solchen Unternehmens binden.
Art. 15. Unterbevollmächtigung und Stellvertretung eines Geschäftsführers. Der Verwaltungsrat oder (gegebenenfalls)
der Einzelgeschäftsführer können einzelfallbezogen für bestimmte, eingegrenzte Angelegenheiten Untervollmachten an
einen oder mehrere Stellvertreter erteilen, die keine Gesellschafter oder Geschäftsführer der Gesellschaft sein müssen.
Der Verwaltungsrat oder (gegebenenfalls) der Einzelgeschäftsführer wird die Befugnisse, Pflichten und (gegebenenfalls)
Vergütung seiner Stellvertreter, die Dauer der Stellvertretung sowie ihre anderen relevanten Voraussetzungen festlegen.
Art. 16. Haftung der Geschäftsführer. Die Geschäftsführer sind aufgrund ihres Amtes nicht persönlich haftbar für
Verpflichtungen, die sie im Namen der Gesellschaft wirksam eingegangen sind, vorausgesetzt dass solche Verbindlichkeiten
in Einklang mit den Bestimmungen dieser Satzung sowie den gesetzlichen Vorschriften stehen.
Kapitel IV. Gesellschafterversammlungen
Art. 17. Befugnisse der Gesellschafterversammlungen. Der Alleingesellschafter verfügt über alle Befugnisse, die der
Gesellschafterversammlung zustehen.
Falls es mehrere Gesellschafter gibt, kann jeder Gesellschafter unabhängig von der Anzahl der Geschäftsanteile, die er
hält, an Gemeinschaftsentscheidungen teilnehmen. Jeder Gesellschafter verfügt über der Anzahl seiner Geschäftsanteile
entsprechende Stimmrechte.
Ein Gesellschafter kann eine anderen Person, die kein Gesellschafter sein muss, bevollmächtigen ihn bei Gesellschaf-
terversammlungen zu vertreten, vorausgesetzt, dass die Vollmacht schriftlich erteilt wird, wobei sie per Fax, Email,
Telegramm, Telex oder jedem anderen angemessenen schriftlichen Kommunikationsmittel übermittelt werden kann.
Gesellschafterbeschlüsse sind wirksam getroffen, wenn sie von Gesellschaftern, die zusammen mehr als die Hälfte des
Gesellschaftskapitals halten, angenommen werden. Beschlüsse zur Änderung der Satzung oder zur Auflösung und Liqui-
dation der Gesellschaft bedürfen, vorbehaltlich der Bestimmungen des Gesetzes, einer Mehrheit der Gesellschafter, die
gemeinsam mindestens drei Viertel (3/4) des Gesellschaftskapitals halten.
Gesellschafterbeschlüsse können unter der Voraussetzung, dass die Anzahl der Gesellschafter der Gesellschaft fün-
fundzwanzig (25) nicht übersteigt, anstatt auf einer Gesellschafterversammlung, schriftlich durch alle Gesellschafter gefasst
werden. In einem solchen Fall wird jedem Gesellschafter ein schriftlicher Entwurf der Beschlüsse übersandt, die dieser
dann unterzeichnet. In dieser Form gefasste schriftliche Beschlüsse in einem oder mehreren Dokumenten haben dieselbe
Wirksamkeit wie auf einer Gesellschafterversammlung gefasste Beschlüsse.
Jede Bezugnahme in dieser Satzung auf Beschlüsse der Gesellschafterversammlung beinhaltet die Möglichkeit der
schriftlichen Beschlussfassung, sofern die Gesamtzahl der Gesellschafter der Gesellschaft fünfundzwanzig (25) nicht
übersteigt.
Kapital V. Geschäftsjahr - Bilanz
Art. 18. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines
jeden Jahres.
Nach dem Ende eines jeden Geschäftsjahres wird der Jahresabschluss der Gesellschaft vorbereitet und der Geschäfts-
führer oder bei mehreren Geschäftsführern der Verwaltungsrat nimmt eine Inventarisierung vor, welche die Angabe der
Werte des Vermögens und der Höhe der Verbindlichkeiten der Gesellschaft, die Bilanzerstellung und die Erstellung der
Gewinn- und Verlustrechnung umfasst.
Jeder Gesellschafter kann die Bücher und Aufzeichnungen der Gesellschaft, die vorgenannte Inventarisierung, insbe-
sondere die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung, am Sitz der Gesellschaft einsehen.
Art. 19. Gewinnverwendung und -Verteilung. Der Nettogewinn der Gesellschaft ergibt sich aus dem im Jahresabschluss
festgestellte Bruttogewinn abzüglich der allgemeinen Kosten, Abschreibungen und Aufwendungen. Fünf Prozent (5%) des
jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich vorgeschriebenen Rücklage zugeführt, bis die Rücklage
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zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals beträgt. Der Restbetrag des Nettogewinns kann frei an die Gesellschafter
im Verhältnis ihrer Beteiligung an der Gesellschaft ausgeschüttet verteilt werden.
Ungeachtet der vorstehenden Regelung kann der Einzelgeschäftsführer oder gegebenenfalls der Verwaltungsrat auf
der Basis einer vom Verwaltungsrat oder gegebenenfalls dem Einzelgeschäftsführer vorbereiteten Rechnungslegung, aus
der hervorgeht, dass genügend Mittel zur Ausschüttung zur Verfügung stehen, entscheiden, vor Ende des laufenden Ge-
schäftsjahrs Zwischendividenden zu zahlen, wobei Voraussetzung ist, dass der zu verteilende Betrag die seit dem Ende
des letzten Geschäftsjahrs erzielten Gewinne, erhöht um die vorgetragenen Gewinne und ausschüttbaren Reserven, und
verringert um die vorgetragenen Verluste und Beträge, die der Rücklage im Einklang mit dem Gesetz oder der Satzung
zuzuführen sind, nicht übersteigen darf.
Kapitel VI. Auflösung - Liquidation
Art. 20. Auflösungsgründe. Die Gesellschaft wird bei Tod, Geschäftsunfähigkeit oder Konkurs eines Gesellschafters
oder einem vergleichbaren Ereignis nicht aufgelöst. Die Gesellschaft kann jederzeit durch Beschluss der Gesellschafter-
versammlung mit der für Satzungsänderungen erforderlichen Mehrheit aufgelöst werden.
Falls die Gesellschaft nur einen Gesellschafter hat, kann der Alleingesellschafter entscheiden, die Gesellschaft aufzulösen
und zu liquidieren, wenn alle Vermögenswerte der Gesellschaft, bekannt oder unbekannt, auf diesen Alleingesellschafter
übertragen werden.
Art. 21 Liquidation. Nach Auflösung der Gesellschaft, wird ihre Liquidation durch einen oder mehrere von den Ge-
sellschaftern bestellte Liquidatoren, die keine Gesellschafter sein müssen, durchgeführt; ihre Befugnisse und Vergütung
werden durch die Gesellschafter festgelegt.
Kapitel VII. - Anwendbares Recht
Art. 22. Sämtliche nicht ausdrücklich durch diese Satzung geregelten Angelegenheiten richten sich nach den entspre-
chenden Regelungen des Gesetzes.
<i>Übergangsregelungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tag der Errichtung dieser Urkunde und endet am 31. Dezember 2014.
<i>Zeichnung - Zahlungi>
Die zwölftausendfünfhundert (12.500) Geschäftsanteile, die das gesamte Gesellschaftskapital ausmachen wurden von
Aquila Capital Holding GmbH vollständig gezeichnet und in bar eingezahlt.
Der Betrag von zwölftausendfünfhundert EUR (EUR 12.500,00) steht der Gesellschaft zum jetzigen Zeitpunkt frei zur
Verfügung, was dem unterzeichneten Notar nachgewiesen wurde.
<i>Beschlüsse des alleinigen Gesellschaftersi>
Unmittelbar nach der Errichtung der Gesellschaft, hat der einzige Gesellschafter, der das gesamte gezeichnete Ge-
sellschaftskapital hält und die an die Gesellschafterversammlung übertragenen Befugnisse ausübt, folgende Beschlüsse
gefasst:
(1) Die nachfolgenden Personen werden für unbestimmte Dauer als gemeinschaftliche Geschäftsführer bestellt:
- Silvia Wagner, mit Geschäftsadresse in Airport Center Luxembourg, 5, Heienhaff, 1736 Senningerberg, Großher-
zogtum Luxemburg,
- Manuel Scheer, mit Geschäftsadresse in Airport Center Luxembourg, 5, Heienhaff, 1736 Senningerberg, Großher-
zogtum Luxemburg,
- Rolf Zarnekow, mit Geschäftsadresse in Valentinskamp 70, 20355 Hamburg, Deutschland.
(2) Die Gesellschaft hat ihren Gesellschaftssitz in Airport Center Luxembourg, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg,
Großherzogtum Luxemburg haben.
<i>Kostenschätzungi>
Die Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche von der Gesellschaft im Zusammenhang
mit ihrer Gründung getragen oder in Rechnung gestellt werden, werden auf ungefähr eintausendvierhundert Euro (EUR
1.400,-) geschätzt.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnete Notar, der Deutsch und Englisch versteht und spricht, erklärt hiermit, dass auf Wunsch der oben
erschienenen Partei die vorliegende Urkunde in Deutsch abgefasst worden ist, gefolgt von einer englischen Übersetzung;
auf Wunsch derselben erschienenen Partei soll, im Falle eines Abweichens des deutschen und englischen Textes, die
deutsche Version maßgebend sein.
WORÜBER Urkunde aufgenommen am zu Beginn der Urkunde genannten Tag Nach Vorlesung der vorliegenden
Urkunde gegenüber der der erschienenen Person, wie vorerwähnt handelnd, dem Notar nach Namen, Vornamen, Zi-
vilstand und Wohnort bekannt, hat die Bevollmächtigte die vorliegende Urkunde mit dem Notar unterzeichnet.
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The English translation of the previous text follows.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-eighth day of July,
Before the undersigned Maître Martine SCHAEFFER, notary residing professionally in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg,
There appeared:
Aquila Capital Holding GmbH, a private limited liability company, formed and validly existing under the laws of Ger-
many, having its registered office at Valentinskamp 70, 20355 Hamburg, Germany and registered with the Trade Register
oft he Local Court Hanau under number HRB 115145,
hereby represented by Andrea München, born on 23 August 1979, having her professional address at Westhafenplatz
1, 60323 Frankfurt am Main, by virtue of a power of attorney given under private seal on 25 June 2014.
The said power of attorney, initialed "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to draw up the following
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which is hereby incorporated:
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Objects, Duration
Art. 1. Form, Corporate Name. There is hereby established a private limited liability company (société à responsabilité
limitée) under the name of "AGRAF German Real Estate Holding No. 1 S.à r.l." (hereinafter the "Company"), which shall
be governed by the laws pertaining to such an entity and in particular by the Act of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended (hereinafter the "Act"), as well as by these Articles of Association (hereinafter the "Articles").
Art. 2. Registered Office. The registered office of the Company is established in the municipality of Niederanven. The
manager or, where there should be two or more managers, the board of managers is authorized to transfer the registered
office of the Company to another address within the municipality of Niederanven.
The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by
resolution of an extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments
to the Articles.
Should a situation arise or be deemed imminent, whether for military, political, economic or social reasons, that might
prevent normal performance of the activities of the Company at its registered office, the registered office of the Company
may be temporarily transferred abroad until such time as the situation is normalised; such temporary measures will not
have any effect on the Company's nationality, which, notwithstanding said temporary transfer of registered office, will
remain a Luxembourg company. Any such decision to temporarily transfer the registered office abroad will be made by
the manager or, should there be two or more managers, by the board of managers.
The Company may establish offices and branches both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 3. Objects. The objects of the Company are to acquire and hold interests, in any form whatsoever, in other
companies or undertakings, present or future, in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad.
The Company may especially, in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad, enter into the following transactions:
- to acquire holdings in companies or undertakings by money contribution, property transfer, merger or in any other
admitted form whatsoever;
- to establish companies or undertakings;
- to borrow under any forms and legally admitted terms and conditions, and, in particular, to issue bonds of any kinds;
- to engage in or participate in any financing and loan or security granting for itself or for companies or undertakings
in which it holds a direct or indirect participation or for companies of the group to which it belongs;
- to grant credit facilities in any form whatsoever to companies or undertakings in which it holds a direct or indirect
participation or which form part of the same group of companies as the Company;
- to perform studies and provide technical, legal, accounting, financial, commercial and administrative or directorial
assistance services, for the account of the companies or undertakings in which it directly or indirectly has a holding, which
form part of the same group of companies as the Company, or for the account of third parties.
More generally, within the limits of its objects, the Company may perform all legally permitted commercial or financial
transactions, including all transactions relating to real estate or moveable property,
The Company will not enter into any transaction that might cause it to engage in any activity that might be considered
as a regulated activity in the financial sector.
Art. 4. Term. The Company is incorporated for an unlimited term.
Chapter II. - Capital, Shares
Art. 5. Share Capital. The share capital is set at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.00) represented by
twelve thousand five hundred (12,500) shares with a par value of one Euro (EUR 1.00) each.
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In addition to the issued share capital, a premium account may be set up into which any premium paid on any share
in addition to its value is transferred. The amount in the premium account may be used to provide for the payment of
any shares that the Company may repurchase from its shareholders, to offset any net realized losses, to make distributions
to the shareholders in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Amendments to the share capital. The share capital may be changed at any time by decision of the single
shareholder (where there is only one shareholder) or by a decision of the shareholders' meeting deliberating in the
manner provided for amendments to the Articles.
Art. 7. Shareholders' rights to distributions. Each share entitles the holder thereof to a fraction of the assets and profits
of the Company in direct proportion to the number of shares issued.
Art. 8. Indivisibility of shares. Vis-à-vis the Company, the Company's shares are indivisible and therefore only one
owner is allowed per share. Joint owners must appoint a single person as their representative vis-à-vis the Company.
Art. 9. Transfers of Shares. If the Company only has one single shareholder, the shares of the single shareholder are
freely transferable.
If the Company has two or more shareholders, its shares are freely transferable among shareholders. Inter vivos, they
may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given by the other shareholders in
a general meeting, at a majority of three quarters (3/4) of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to
the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority of three quarters (3/4)
of the share capital. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, de-
scendants or the surviving spouse.
Share transfers are only valid vis-à-vis the Company or third parties after having been notified to the Company or
accepted by it in accordance with the provisions of article 1690 of the Civil Code (code civil).
Art. 10. Redemption of Shares. The Company shall have power, subject to due observance of the provisions of the
Act, to acquire shares in its own capital.
Chapter III. - Management
Art. 11. Management. The Company will be managed by at least one manager. If more than one manager is to be
appointed, the managers will form a board of managers.
Managers do not need to be shareholders of the Company. In the case where there is only one manager, this sole
manager has all the powers of the board of managers.
His/her remuneration shall be determined, by resolution of the general meeting of shareholders passed on a simple
majority of the votes cast, or of the sole shareholder (as the case may be). The remuneration of the managers can be
modified by resolution passed on the same majority conditions.
The general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may, at any time and ad nutum,
remove and replace any manager.
Where there are two or more managers, their decisions are taken during board meetings.
The board of managers shall appoint from among its members a chairman which in case of tie vote, shall not have a
casting vote for his/her appointment. The chairman shall preside over all meetings of the board of managers. In case of
absence of the chairman, the other managers shall determine with the simple majority of the managers being present or
represented at the meeting a pro tempore chairman who presides the meeting. The board of managers may appoint a
secretary, who need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of
managers or for such other matter as may be specified by the board of managers.
The board of managers shall meet when convened by the chairman or two (2) managers at the place indicated in the
meeting invitation.
Notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance
of the time set for such meeting except in the event of emergency or special urgency, the nature of which is to be set
forth in the minutes of the meeting.
Any convening notice shall specify the date, time and place of the meeting and the nature of the business to be discussed.
Convening notices can be given to each manager by word of mouth, in writing or by facsimile, telegram, e-mail, telex
or by any other suitable communication means.
The notice may be waived by the consent, in writing or by facsimile, telegram, e-mail, telex or by any other suitable
communication means, of each manager.
The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
No separate notice is required for meetings held at dates, times and places specified in a resolution previously adopted
by the board of managers.
Any manager may be represented at any meeting of managers by another manager by appointing in writing or by
facsimile, telegram, e-mail, telex or any other suitable communication means, the other manager as his/her proxy.
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A manager may represent more than one manager.
The managers may participate in a board of managers' meeting by telephone, videoconference, or any other suitable
telecommunication means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time. A board
meeting which has been held via such communication means shall be deemed as having taken place in Luxembourg.
The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Participation in a meeting by the aforementioned means is deemed equivalent to participation in person at such meeting.
Votes may also be cast by facsimile, telegram, e-mail, telex or by any other suitable communication means, provided
that, in the last case, the vote is confirmed in writing.
Decisions of the board of managers are adopted by a majority of the managers participating in the meeting or being
duly represented.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which shall be signed by the chairman
or two (2) managers. Any transcript of or excerpt from the minutes shall be signed by the chairman or two (2) managers.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a
managers' meeting.
In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate documents
having the same content.
Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, facsimile, telegram, e-mail, telex or any other suitable tele-
communication means.
Art. 12. Powers of the Managers. All powers not expressly reserved by the Act or these Articles to the general meeting
of shareholders or to the sole shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of managers, or
of the sole manager (as the case may be).
In dealing with third parties, the sole manager, or, where there are two or more managers, the board of managers,
will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts consistent
with the Company's objects, provided the terms of these Articles shall have been complied with.
Art. 13. Representation of the Company. The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager, and,
where there are two or more managers, by the joint signature of two (2) managers.
Art. 14. Delegation of powers. The board of managers or the sole manager, may appoint a person, a shareholder or
a non-shareholder as permanent agent acting on behalf of the Company regarding companies, in which the Company is
member of the board. Such permanent agent shall have the necessary power of appreciation, but in the name and on
behalf of the Company, and bind the Company as member of the board of such a company.
Art. 15. Sub-Delegation and Agent of a Manager. The board of managers or the sole manager (as the case may be),
may on a case by case basis sub-delegate its/his/her powers for specific and limited tasks to one or several ad hoc agents
who do not need to be shareholders or managers of the Company.
The board of managers, or the sole manager (as the case may be), will determine the powers, duties and remuneration
(if any) of any agent, the duration of the period of representation and any other relevant conditions of the agency.
Art. 16. Liabilities of the Manager. The managers do not by reason of their position assume any personal liability in
relation to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided that such commitment is in
compliance with the Articles as well as the applicable legal provisions.
Chapter IV. - General meetings of shareholders
Art. 17. Powers of General Meetings of Shareholders. The single shareholder assumes all the powers conferred to the
general shareholder's meeting.
Should there be two or more shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespective of the
number of shares he or she or it owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his/her/its shareholding.
A shareholder may procure his/her/its representation at any general meeting of shareholders by a proxy given to a
proxy holder, who does not need to be a shareholder, provided that the proxy is given in writing, which may be transmitted
by facsimile, e-mail, telegram, telex or any other means of written communication.
Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders representing more than half of
the issued share capital. Resolutions to alter the Articles or to wind up and liquidate the Company may only be adopted
by the majority in number of the shareholders representing at least three quarters (3/4) of the Company's issued share
capital, subject to the provisions of the Act.
Resolutions of shareholders can, provided that the total number of shareholders of the Company does not exceed
twenty-five (25), instead of being passed at a general meeting of shareholders, be passed in writing by all the shareholders.
In this case, each shareholder shall be served with a written draft of the resolutions to be passed, and shall sign the
resolutions. Such resolutions passed in writing on one or several counterparts instead of a general meeting shall have the
force of resolutions passed at a general meeting of shareholders.
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Any reference in these Articles to resolutions of the general meeting of shareholders shall be construed as including
the possibility of written resolutions of the shareholders, provided that the total number of shareholders of the Company
does not exceed twenty-five (25).
Chapter V. Business year - Balance sheet
Art. 18. Business Year. The Company's financial year starts on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December
of each year.
Following the end of each financial year, the Company's financial statements shall be prepared and the manager or,
where there are two or more managers, the board of managers shall prepare an inventory including an indication of the
value of the Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account.
Each shareholder shall have the right to inspect the books and records of the Company, the above inventory, especially
the balance sheet and the profit and loss account, at the Company's registered office.
Art. 19. Allocation and Distribution of the Profits. The net profits of the Company are represented by its gross profits
stated in the annual accounts, after deduction of general costs, depreciation and expenses. Five per cent (5%) of the annual
net profits of the Company are set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve amounts to ten
per cent (10%) of the share capital. The balance of the net profits may be freely distributed to the shareholder(s) in
proportion to his/her/their shareholding in the Company.
Notwithstanding the above provision, the sole manager or the board of managers as the case may be, may decide to
pay interim dividends before the end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts prepared by
the board of managers or the sole manager, as the case may be, and showing that sufficient funds are available for
distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the
last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses
and sums to be allocated to a reserve established in accordance with the Act or the Articles.
Chapter VI. Winding-up - Liquidation
Art. 20. Causes for winding-up. The Company shall not be wound up by reason of the death, legal incapacity, insolvency
or any comparable incidence of the single shareholder or of any one of the shareholders. The Company may be wound
up at any time by resolution of the general meeting of shareholders deliberating in the manner provided for amendments
to the Articles.
If the Company has only one shareholder, this single shareholder may decide to wind the Company up and to liquidate
it, provided that all assets and liabilities of the Company, known or unknown, are transferred to said sole shareholder.
Art. 21. Liquidation. Upon the winding-up of the Company, its liquidation will be carried out by one or more liquidators,
who need not be shareholders, appointed by the shareholders, who shall determine their powers and remuneration.
Chapter VII. - Applicable law
Art. 22. Reference is made to the provisions of the Act for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
<i>Interim provisionsi>
The first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on December 31, 2014.
<i>Subscription - Paymenti>
The twelve thousand five hundred (12,500) shares representing the entire share capital of the Company have been
entirely subscribed and fully paid up in cash by Aquila Capital Holding GmbH.
The amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.00) is as now at the disposal of the Company, proof
of which has been duly given to the signing notary.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately following incorporation of the Company, the sole shareholder, representing the entire subscribed share
capital and exercising the powers devolved upon the meeting, passed the following resolutions:
(1) The following persons are is appointed as Manager for an undetermined period:
- Silvia Wagner, with professional address at Airport Center Luxembourg, 5, Heienhaff, 1736 Senningerberg, Grand
Duchy of Luxemburg,
- Manuel Scheer, with professional address at Airport Center Luxembourg, 5, Heienhaff, 1736 Senningerberg, Grand
Duchy of Luxembourg,
- Rolf Zarnekow, with professional address at Valentinskamp 70, 20355 Hamburg, Germany.
(3) The Company shall have its registered office at Airport Center Luxembourg, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg,
Grand Duchy of Luxembourg.
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<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in any form whatsoever that shall be borne by the Company or shall be charged
to it in connection with its incorporation have been estimated at approximately one thousand four hundred euros (EUR
1,400,-).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks Germany and English, states herewith that, on request of the
above appearing parties, the present deed is worded in German followed by an English version; on request of the same
appearing party, and in case of discrepancies between the German and the English text, the German version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxy-holder has signed with us, the notary, the present deed.
Signé: A. München et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 29 juillet 2014. LAC/2014/35770. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène Thill.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 août 2014.
Référence de publication: 2014124508/492.
(140142454) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2014.
Beaufort Securitisation S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 32, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 189.225.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-third day of the month of July,
Before Us Me Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg,
There Appeared:
Mr. Jean-Luc JOURDAN, director, born on July 12
th
, 1959 in Saint-Mard (B), residing professionally in L-2163 Lu-
xembourg, 32, avenue Monterey,
here represented by Mr Max MAYER, employee, residing professionally in Junglinster, 3, route de Luxembourg, by
virtue of a power of attorney delivered to him, which after being signed “ne varietur” by the empowered and the officiating
notary shall remain attached to the present deed.Such appearing person, acting as said before, has required the officiating
notary to enact the deed of association of a public limited company (société anonyme) to establish as follows:
Chapter I. Name, registered office, object, duration
1. Form, name.
1.1 The Company is a Luxembourg public limited liability company (société anonyme) governed by the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg, in particular the law of 22 March 2004 on securitisation, as amended from time to time
and by the present articles (the “Articles”).
1.2 The Company exists under the name of BEAUFORT SECURITISATION S.A.
2. Registered office.
2.1 The Company has its registered office in the municipality of Luxembourg. The board of directors is authorized to
change the address of the Company inside the municipality of the Company’s registered office.
2.2 Should any political, economic or social events of an exceptional nature occur or threaten to occur which are likely
to affect the normal functioning of the registered office or communications with abroad, the registered office may be
provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to normal. Such decision will
not affect the Company’s nationality which will notwithstanding such transfer, remain that of a Luxembourg company.
The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the board of directors.
3. Object.
3.1 The object of the Company is, under the benefit of the law of 22 March 2004 on securitisation, as amended from
time to time (but without however exercising at any time a professional banking or credit activity), to invest in a portfolio
of domestic or foreign securities or similar instruments, including but not limited to shares, warrants and equity securities,
bonds, notes, rights or participations in senior or mezzanine obligations (including, but not limited to, senior and mezzanine
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loans) and in financial derivatives agreements and other debt instruments or securities, loans, trade receivables or other
forms of claims, obligations (including but not limited to synthetic securities obligations) and to enter into any agreements
relating to the acquisition of such domestic or foreign securities or similar instruments. The Company may dispose in any
form and by any means, whether directly or indirectly, of any part or the totality of such portfolio (in accordance with
the transaction documents or agreements entered into by the company) and may grant pledges, guarantees or other
security interests of any kind under any law to Luxembourg or foreign entities. The Company may further issue securities
of any kind the value or the yield of which is limited to specific compartments, assets or risks, or whose repayment is
subject to the repayment of other instruments, certain claims or certain categories of shares.
3.2 The Company may also:
(a) raise funds through, including, but not limited to, the issue of bonds, notes, subordinated notes and other debt
instruments or debt securities, the use of financial derivatives or otherwise and obtain loans or any other form of credit
facility;
(b) enter into any kind of credit derivative agreements such as, but not limited to, swap agreements under which the
Company may provide credit protection to the swap counterparty;
(c) grant security for funds raised, including bonds, obligations and notes issued, and for indemnities given by the
Company; and
(d) enter into all necessary agreements, including, but not limited to underwriting agreements, marketing agreements,
management agreements, advisory agreements, administration agreements and other contracts for services, selling agree-
ments, interest and/or currency exchange agreements and other financial derivative agreements, bank and cash adminis-
tration agreements, liquidity facility agreements, credit insurance agreements and any agreements creating any kind of
security interest.
3.3 In addition to the foregoing, the Company can perform all legal, commercial, technical and financial investments or
operation and in general, all transactions which are necessary or useful to fulfill its objects as well as all operations
connected directly or indirectly to facilitating the accomplishment of its purpose in all areas described above.
4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a resolution of the general meeting of shareholders, voting with the quorum and
majority rules set by the Articles for any amendment of the Articles, without prejudice to any mandatory provisions of
law.
Chapter II. Capital
5. Capital. The subscribed capital is set at EUR 31,000 (thirty-one thousand euro), divided into 3,100 (three thousand
one hundred) shares with a par value of EUR 100.- (one hundred euro) each, fully paid up.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles or by law.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
6. Form of the shares. The shares are in registered or bearer form at the request of the shareholders and subject to
legal conditions.
The shares are freely transferable.
With respect to the registered shares, a shareholders’ register, which may be examined by any shareholder, will be
kept at the registered office of the Company. The register will contain the precise designation of each shareholder and
the indication of the number and class (if any) of shares held, the indication of the payments made on the shares as well
as the transfers of shares and the dates thereof. Each shareholder will notify its address and any change thereof to the
Company by registered letter. The Company will be entitled to rely for any purposes whatsoever on the last address
thus communicated. Ownership of the registered shares will result from the recordings in the shareholders’ register.
Certificates reflecting the recordings in the shareholders’ register may be delivered to the shareholders upon their re-
quest. The Company may issue multiple registered share certificates.
Any transfer of registered shares will be registered in the shareholders’ register by a declaration of transfer entered
into the shareholders’ register, dated and signed by the transferor and the transferee or by their representative(s) as well
as in accordance with the rules on the transfer of claims laid down in article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
Furthermore, the Company may accept and enter into the shareholders’ register any transfer referred to in any corres-
pondence or other document recording the consent of the transferor and the transferee.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles and of the resolutions validly adopted by the general
meeting of shareholders.
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7. Payment of shares. Payments on shares not fully paid up at the time of subscription may be made at the time and
upon conditions which the board of directors shall from time to time determine. Any amount called up on shares will be
charged equally on all outstanding shares which are not fully paid up.
8. Modification of capital.
8.1 The subscribed capital of the Company may be increased or reduced by resolutions of the shareholders adopted
in the manner legally required for amending the Articles.
8.2 The Company can repurchase its own shares within the limits set by law.
9. Compartments.
9.1 The board of directors may establish one or more compartments which may be distinguished by the nature of
acquired risks or assets, the distinctive terms of the securities issues made in their respect, the reference currency or
the distinguishing characteristics.
9.2 The terms and conditions of the bonds, notes, certificates, warrants or other debt securities issued in respect of,
and the specific objects of, each compartment shall be determined by the board of directors. If ordinary shares, preference
shares and/or beneficiary shares and/or other equity instruments are issued within a compartment, the terms and con-
ditions thereof will be determined by the shareholder(s) and these articles of incorporation will be amended accordingly.
Each holder of financial instruments issued shall be deemed to fully adhere to, and be bound by, the terms and conditions
applicable to these financial instruments and these articles of incorporation by subscribing to these financial instruments.
9.3 The rights of investors and creditors are limited to the assets of the Company. Such rights, when related to a
compartment or arisen in connection with the creation, operation or liquidation of a compartment, are limited to the
assets of that compartment.
9.4 The assets of a compartment are exclusively available to satisfy the rights of investors in relation to that compart-
ment and the rights of creditors whose claims have arisen in connection with the creation, the operation or the liquidation
of that compartment.
9.5 The board of directors shall (as and when one or several compartments have been created) establish and maintain
separate accounting records for each of the compartments of the Company for the purposes of ascertaining the rights
of holder of financial instruments issued in respect of each compartment for the purposes of these articles of incorporation
and the terms and conditions, such accounting records to be conclusive evidence of such rights in the absence of manifest
error.
9.6 Where an asset is derived from another asset (whether cash or otherwise) such derivative asset shall be applied
in the books of the Company to the same compartment as the asset from which it was derived and on each revaluation
of an asset, the increase or diminution in the value of such asset shall be applied to the relevant compartment.
9.7 In the case of any asset of the Company which the board of directors, or any person acting on behalf of the board
of directors, does not consider is attributable to a particular compartment, the board of directors, or any person acting
on behalf of the board of directors, shall have the reasonable discretion to determine the basis upon which any such asset
shall be allocated or apportioned between compartments, and the board of directors shall have power at any time and
from time to time to vary such basis.
9.8 As and when several compartments have been created, the Company shall establish consolidated accounts. Such
consolidated accounts of the Company, including all compartments, shall be expressed in the reference currency of the
corporate capital of the Company. The reference currencies of the compartments may be different denominations.
9.9 Fees, costs, expenses and other liabilities incurred on behalf of the Company as a whole shall be general liabilities
of the Company and may be allocated by a decision of the board of directors to all compartments on a pro-rata basis
and/or ion accordance with the relevant issue documentation.
Chapter III. Bonds, Notes and other Debt Instruments
10. Registered or bearer form. The Company may issue bonds, notes or other debt instruments in registered or bearer
form. Bonds, notes or other debt instruments in registered form may not be exchanged or converted into bearer form.
Chapter IV. Directors, board of directors, Independent Auditors
11. Board of directors
11.1 The Company is managed by a board of directors, consisting of at least three members, who need not be sha-
reholders. A legal entity may be a member of the board of directors. If and as long as the Company has only one (1)
shareholder, the board of directors may comprise one (1) member only.
11.2 The directors are appointed by the annual general meeting of shareholders for a period not exceeding six (6)
years and are re-eligible. They may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the general meeting
of shareholders voting with the quorum and majority rules set by the Articles for any amendment of the Articles. They
will remain in function until their successors have been appointed. In case a director is elected without mention of the
term of his mandate, he is deemed to be elected for six (6) years from the date of his election.
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11.3 In the event of vacancy of a member of the board of directors appointed by the general meeting of shareholders
because of death, retirement or otherwise, the remaining directors thus appointed may meet and elect, by majority vote,
a director to fill such vacancy until the next general meeting of shareholders which will be asked to ratify such election
or elect a new member of the board of directors instead.
12. Meetings of the board of directors.
12.1 The board of directors shall elect a Chairman from among its members. If the Chairman is unable to be present,
he will be replaced by a director elected for this purpose from among the directors present at the meeting.
12.2 The meetings of the board of directors are convened by the Chairman or by any director. In case that all the
directors are present or represented, they may waive all convening requirements and formalities.
12.3 The board of directors can only validly meet and take decisions if a majority of members is present or represented
by proxies. Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing another director as
his proxy.
12.4 All decisions by the board of directors require a simple majority of votes cast. In case of ballot, the Chairman has
a casting vote.
12.5 The use of video-conferencing equipment and conference call shall be allowed provided that each participating
director being able to hear and to be heard by all other participating directors using this technology, shall be deemed to
be present and shall be authorised to vote by video or by telephone.
12.6 Circular resolutions of the board of directors can be validly taken if approved in writing and signed by all of them
in person. Such approval may be in a single or in several separate documents sent by fax or e-mail. These resolutions
shall have the same effect as resolutions voted at the directors’ meetings, duly convened.
12.7 Votes may also be cast by fax, e-mail, or by telephone provided in such latter event such vote is confirmed in
writing.
12.8 The minutes of a meeting of the board of directors shall be signed by all directors present at the meeting. Extracts
shall be certified by the Chairman of the board of directors or by any two directors.
13. General powers of the board of directors.
13.1 The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company’s interests. All powers not expressly reserved by law to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the board of directors.
14. Delegation of powers.
14.1 The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and
the representation of the Company for such daily management and affairs to any member or members of the board,
directors, managers or other officers who need not be shareholders of the Company, under such terms and with such
powers as the board shall determine.
14.2 The board of directors may also confer special powers and mandates to any person who need not be directors,
appoint and dismiss all officers and employees and fix their emoluments.
15. Representation of the Company. In all circumstances, the Company shall be bound by the joint signature of any
two directors or by the single signature of any person to whom special signatory power has been delegated by the board
of directors, within the limits of such delegation. In case the board of directors is composed of one (1) member only, the
Company will be bound by the signature of the sole director.
16. Independent auditor.
16.1 One or more independent auditor(s) (réviseur d’entreprises) shall be appointed by the board of directors of the
Company, which determines their number, their remuneration and the term of their office. The appointment may, ho-
wever, not exceed a period of six (6) years. In case the independent auditors are elected without mention of the term
of their mandate, they are deemed to be elected for six (6) years from the date of their election.
16.2 The independent auditors are re-eligible.
Chapter V. General meeting of shareholders
17. Powers of the general meeting of shareholders.
17.1 The general meeting of shareholders shall represent the entire body of shareholders of the Company. It shall
have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
17.2 Any general meeting shall be convened by means of convening notice sent to each registered shareholder by
registered letter at least eight days before the meeting. In case that all the shareholders are present or represented and
if they state that they have been informed of the agenda of the meeting, they may waive all convening requirements and
formalities of publication.
17.3 Unless otherwise provided by law or by the Articles, all decisions by the annual or ordinary general meeting of
shareholders shall be taken by simple majority of the votes cast, regardless of the proportion of the capital represented.
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17.4 An extraordinary general meeting convened to amend any provisions of the Articles or voting on resolutions
whose adoption is subject to the quorum and majority requirements of an amendment of the Articles shall not validly
deliberate unless at least one half of the capital is represented.
If the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the
Articles or by law. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the capital represented.
At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be adopted by a two-third majority of the votes cast by the
shareholders present or represented.
17.5 However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be
increased only with the unanimous consent of all the shareholders and in compliance with any other legal requirement.
18. Place and date of the annual general meeting of shareholders. The annual general meeting of shareholders will be
held at the registered office of the Company or at such other place specified in the notice convening the meeting on the
4
th
Friday of May each year at 3.00 p.m..
If such day is a day on which banks are not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held on
the next following business day.
19. Other general meetings. Any director may convene other general meetings. A general meeting has to be convened
at the request of the shareholders which together represent one tenth of the capital of the Company.
20. Votes. Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any general meeting, even the annual general
meeting of shareholders, by appointing another person as his proxy in writing.
Chapter VI. Business year, distribution of profits
21. Business year.
21.1 The business year of the Company begins on 1
st
of January of each year and ends on 31
st
of December of the
same year.
21.2 The board of directors draws up the balance sheet and the profit and loss account. It submits these documents
together with a report of the operations of the Company at least one month prior to the annual general meeting of
shareholders to the independent auditors who shall make a report containing comments on such documents.
22. Distribution of profits.
22.1 Each year at least five per cent of the net profits shall be allocated to the legal reserve account. This allocation is
no longer mandatory if and as long as such legal reserve amounts to at least one tenth of the capital of the Company.
22.2 After allocation to the legal reserve, the general meeting of shareholders determines the appropriation and
distribution of net profits.
22.3 The board of directors may resolve to pay interim dividends in accordance with the terms prescribed by law.
Chapter VIl. Dissolution, liquidation
23. Dissolution, liquidation.
23.1 The Company may be dissolved by a decision of the general meeting of shareholders voting with the quorum and
majority rules set by the Articles for any amendment of the Articles.
22.2 Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by
the general meeting of shareholders.
Chapter VIII. Limited recourse and Non petition
24. Limited recourse. Claims against the company of holders of financial instruments issued by the Company outside
of a specific compartment or any other creditors of the Company outside of a specific compartment are limited in recourse
to the assets of the Company.
Claims of holder of financial instruments issued by the Company in relation to specific a compartment or any other
creditors whose claims arose in relation to such compartment are limited to the assets of such compartment only.
25. Non petition. No holder of any financial instruments issued by the Company or any other creditor of the Company
(including those whose claims relate to a particular compartment) may attach any of the assets of the Company, institute
against or consent to any bankruptcy, insolvency, controlled management, reprieve of payment, composition, moratorium
or any similar proceedings, unless so required by law.
Chapter IX. Applicable law
26. Applicable law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the law of 10
August 1915 on commercial companies and amendments thereto as well as the law of 22 March 2004 on securitisation,
as amended from time to time.
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<i>Transitory Provisionsi>
1.- The first business year which commences on the date of incorporation of the Company and ends on 31
st
of
December 2014.
2.- The first annual general meeting will be held in 2015.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles having thus been established, the above-named party has subscribed for the 3,100 (three thousand one
hundred) shares.
All these shares have been fully paid up, so that the sum of EUR 31.000,-(thirty one thousand euro) is forthwith at the
free disposal of the Company, as has been proved to the notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Article 26 of the law of 10 August
1915 on commercial companies, as amended from time to time, have been fulfilled and expressly bears witness to their
fulfillment.
<i>Estimate of costsi>
The party has estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the
Company or which shall be charged to it in connection with its incorporation at about EUR 2,700.-.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above-named party, representing the entire subscribed capital, has immediately proceeded to pass the following
resolutions:
1. The number of directors is fixed at three (3)
2. As authorized by the law and the present articles, the following persons are named members of the Board of
Directors of the Company for a period ending at the end of the annual general meeting to be held in the year 2019:
- Mr. Jean-Luc JOURDAN, director, born on July 12
th
, 1959 in Saint-Mard (B), residing professionally in L-2163
Luxembourg, 32, avenue Monterey, Chairman of the board of directors
- Mr. Claude SCHETTGEN, director, born on July 13
th
, 1957 in Luxembourg (B), residing in Ennert dem Bierg, 4B
L-5244 Sandweiler
- Mr. Achim HEUSER, director, born on October 24
th
, 1962 in Oberhausen (D), residing in Angermunder Strasse,
225 D-47269 Duisburg
3. The following entity is appointed as independant auditor of the Company for a period ending at the end of the annual
general meeting to be held in the year 2019
- G.S.L. Révision S.à r.l., a private limited liability company («société à responsabilité limitée»), having its registered
office at L-4281 Esch-sur-Alzette, 7, rue Portland, filed at the Companies and Trade Register of Luxembourg («Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg»), section B, under the number 156.640.
4. The address of the registered seat of the Company shall be in L-2163 Luxembourg, 32, Avenue Monterey
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present
original deed.
Suit la traduction française de ce qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingt-trois juillet.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
Monsieur Jean-Luc JOURDAN, directeur de société, né le 12 juillet 1959 à Saint-Mard (B), demeurant professionnel-
lement au 32, avenue Monterey L-2163 Luxembourg,
ici représenté par Monsieur Max MAYER, employé, ayant son domicile professionnel à Junglinster, 3, route de Lu-
xembourg, en vertu d’une procuration lui délivrée, laquelle après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire et le
notaire instrumentant, restera annexée aux présentes.
Laquelle personne comparante a, par son représentant, requis le notaire instrumentaire d’arrêter les statuts d’une
société anonyme à constituer comme suit:
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Titre I
er
. Dénomination, siège, objet, durée
1. Forme, dénomination.
1.1 La Société est une société anonyme luxembourgeoise régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en
particulier par la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation, telle que modifiée, et par les présents statuts (les “Statuts”).
1.2 La Société adopte la dénomination BEAUFORT SECURITISATION S.A.
2. Siège social.
2.1 Le siège social est établi dans la municipalité de Luxembourg. Le conseil d’administration est autorisé à changer
l'adresse de la Société à l'intérieur de la commune du siège social statutaire.
2.2 Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à compromettre
l'activité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert,
conservera la nationalité luxembourgeoise. Pareille décision de transfert du siège social sera faite par le conseil d’admi-
nistration.
3. Objet.
3.1 L’objet de la Société est, sous bénéfice de la loi du 22 mars 2004 relative aux titrisations, telle que modifiée (mais
sans toutefois exercer à un quelconque moment une activité bancaire ou de crédit professionnelle), d’investir dans un
portefeuille comprenant des titres, nationaux ou étrangers, ou d’autres instruments, incluant mais non limités aux actions,
warrants et autres titres de capital, des obligations, des droits ou des participations dans des obligations contractuelles
prioritaires ou mezzanines (y compris, mais sans limitation, des prêts prioritaires - senior loans - ou des prêts mezzanine
- mezzanine loans) et dans des contrats sur des produits dérivés et autres instruments similaires d’endettement ou de
titrisation, des prêts, des créances commerciales ou autres formes de créances, des dettes, des obligations (notamment,
sans que ceci soit limitatif, des obligations de couvertures synthétiques) et de conclure des contrats relatifs à l'acquisition
de ces titres, nationaux ou étrangers, ou d’autres instruments. La Société peut disposer sous toute forme et par tout
moyen, soit directement, soit indirectement, de toute part ou de la totalité de ce portefeuille (conformément aux do-
cuments ou contrats opérationnels conclus par la Société) et de fournir des gages, garanties et autres sûretés de toutes
sortes soumis à une quelconque loi et accordés à des entités luxembourgeoises ou étrangères. La Société peut en outre
émettre des valeurs mobilières de toute nature dont la valeur ou le rendement sont fonction de compartiments, d’actifs
ou de risques déterminés ou dont le remboursement est subordonné au remboursement d’autres titres, de certaines
créances, ou de certaines catégories d’actions.
3.2 La Société peut également:
(a) lever des fonds, et notamment émettre des titres, des obligations, des obligations subordonnées et autres instru-
ments ou titres de dettes, utiliser des instruments financiers dérivés ou autres et conclure des emprunts ou tout autre
forme de moyen de crédit;
(b) conclure toute forme de dérivé de crédit tels que, mais sans que cela soit limitatif, des contrats de swap en vertu
desquels la Société fournira une protection de crédit à la contrepartie;
(c) accorder des sûretés en garantie des fonds obtenus par le biais notamment de l'émission d’obligations et de titres,
et accorder des garanties pour les engagements consentis par la Société; et
(d) conclure tous les contrats nécessaires, et notamment, sans que cette liste soit limitative, des contrats de garantie,
des accords de distribution, des contrats de gestion, des contrats de conseils, des contrats d’administration et autres
contrats de services, des contrats de vente, des contrats d’échange sur devises ou taux d’intérêts et tous autres contrats
sur des produits dérivés, des contrats bancaires, des contrats de facilités de crédit, des contrats d’assurance-crédit et
tout contrat portant création de garanties de quelque nature que ce soit.
3.3 Outre ce qui précède, la Société peut réaliser toutes opérations légales, commerciales, techniques ou financières
et en général toutes opérations nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social ou en relation directe ou
indirecte avec tous les secteurs pré-décrits, de manière à faciliter l'accomplissement de celui-ci.
4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par une résolution prise en assemblée générale des actionnaires, votant
au quorum et à la majorité requise par les Statuts pour l'amendement des Statuts, sans préjudice de toutes dispositions
légales.
Titre II. Capital
5. Capital social. Le capital social souscrit est fixé à trente-et-un mille euros (31.000,- EUR), divisé en trois mille cent
(3.100) actions d’une valeur nominale de dix euros (10,- EUR) chacune, entièrement libérées.
Sauf dispositions contraires des Statuts ou de la loi, les droits et obligations attachés aux actions sont identiques.
Outre le capital social, un compte prime d’émission peut être créé sur lequel seront versées toutes primes d’émission
sur actions. Les sommes sur le compte prime d’émission pourront servir au paiement d’actions en cas de rachat d’actions
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propres par la Société, à la compensation de pertes nettes réalisées, à la distribution de dividendes aux actionnaires ou
à l'allocation à la réserve légale.
6. Nature des actions. Les actions sont nominatives ou au porteur à la demande des actionnaires et dans le respect
des conditions légales.
Les actions sont librement transférables.
Concernant les actions nominatives, il est tenu au siège social de la Société un registre des actionnaires dont tout
actionnaire pourra prendre connaissance. Ce registre contient la désignation précise de chaque actionnaire et l'indication
du nombre et de la classe (le cas échéant) de ses actions, l'indication des versements effectués, ainsi que les transferts
avec leur date. Chaque actionnaire notifie à la Société par courrier recommandé son adresse et tout changement de son
adresse. A toutes fins utiles, la Société peut se prévaloir de la dernière adresse ainsi communiquée. La propriété des
actions nominatives s’établit par une inscription sur le registre des actionnaires. Sur requête des actionnaires, des certi-
ficats constatant ces inscriptions pourront leur être délivrés. La Société pourra émettre des certificats constatant un
multiple d’actions nominatives.
Toute cession d’actions nominatives s’opère par une déclaration de transfert inscrite sur le même registre, datée et,
signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur le transport des
créances établies par l'art. 1690 du Code civil. En outre, il est loisible à la Société d’accepter et d’inscrire sur le registre
un transfert qui serait constaté par la correspondance ou d’autres documents établissant l'accord du cédant et du ces-
sionnaire.
La propriété d’une action comporte acceptation des Statuts et des résolutions valablement adoptées par l'assemblée
générale des actionnaires.
7. Versements. Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription pourront
se faire aux dates et aux conditions que le conseil d’administration déterminera dans ces cas. Tout versement appelé
s’impute à parts égales sur l'ensemble des actions qui ne sont pas entièrement libérées.
8. Modification du capital.
8.1 Le capital souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par décisions de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des Statuts.
8.2 La Société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
9. Compartiments.
9.1 Le conseil d’administration peut créer un ou plusieurs compartiments qui peuvent se différencier, entre autres,
par la nature des risques ou des biens acquis, les conditions d’émission des valeurs mobilières de ceux-ci, selon la devise
ou selon d’autres caractéristiques.
9.2 Les règlements et conditions d’émission relatifs aux obligations, billets, certificats, warrants ou autres titres de
dette émis pour chaque compartiment ainsi que leur objet respectif sont déterminés par le conseil d’administration. Si
des actions ordinaires, actions privilégiées et/ou parts bénéficiaires et/ou tout autre titre de capital sont émis par un
compartiment, les règlements et conditions de l'émission seront déterminés par le ou les actionnaire(s) et ces statuts
seront modifiés en conséquence. Tout détenteur d’instruments financiers émis est réputé accepter sans réserve être lié
par les règlements et conditions d’émission applicables à ces instruments financiers ainsi que par les statuts du fait même
de la souscription de ces instruments financiers.
9.3 Les droits des investisseurs et des créanciers ont limités aux actifs de la Société. Lorsqu’ils sont relatifs à un
compartiment ou nés à l'occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation d’un compartiment, ils sont
limités aux actifs de ce compartiment.
9.4 Les actifs d’un compartiment répondent exclusivement des droits des investisseurs relatifs à ce compartiment et
ceux des créanciers dont la créance est née à l'occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation de ce
compartiment.
9.5 A partir du moment où plusieurs compartiments ont été créés, le conseil d’administration doit établir et maintenir
des comptes séparés pour chaque compartiment de la Société dans le but de déterminer les droits des détenteurs
d'instruments financiers de chaque compartiment dans le cadre des statuts et des règlements et conditions d’émission,
de tels comptes étant une preuve irréfragable de tels droits en l'absence d’erreur manifeste.
9.6 Si un produit est dérivé d’un autre produit (qu’il s’agisse de liquidités ou non), un tel produit devra être inscrit dans
les livres de la Société au même compartiment que le produit dont il est dérivé et, à chaque réévaluation du produit,
l'augmentation ou la diminution de la valeur d’un tel produit s’appliquera au compartiment correspondant.
9.7 Lorsqu’il est question d’actifs de la Société que le conseil d’administration, ou toute autre personne agissant pour
le conseil d’administration, ne considère pas comme se rattachant à un compartiment particulier, le conseil d’adminis-
tration ou son délégué pourra déterminer à sa raisonnable discrétion les critères selon lesquels ces actifs seront alloués
ou répartis parmi les compartiments, et le conseil d’administration aura le droit de changer à tout moment ces critères.
9.8 A partir du moment où plusieurs compartiments ont été créés, la Société devra établir des comptes consolidés.
Ces comptes consolidés de la Société, incluant tous les compartiments, sont exprimés dans la devise de référence du
capital social de la Société. Les compartiments peuvent utiliser différentes devises de référence.
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9.9 Les frais, coûts, dépenses et autres dettes contractés au nom de la Société dans son ensemble sont des dettes
générales de la Société et peuvent être allouées à tous les compartiments au prorata et/ou conformément à la docu-
mentation d’émission correspondante, par décision du conseil d’administration.
Titre III. Obligations, titres obligataires et autres titres représentatifs d’une dette
10. Nominatif ou au porteur. La Société pourra émettre des obligations, titres obligataires et autres titres représentatifs
d’une dette sous forme nominative ou au porteur. Ces obligations, titres obligataires et autres titres représentatifs d’une
dette sous forme nominative ne pourront pas être échangés ou convertis en titres au porteur.
Titre IV. Administrateurs, conseil d’administration, réviseurs d’entreprises
11. Conseil d’administration.
11.1 La Société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou
non. Une personne morale peut être membre du conseil d’administration. Toutefois, lorsque la Société n’a qu’un (1)
associé, la composition du conseil d’administration peut être limitée à un (1) membre.
11.2 Les administrateurs seront nommés par l'assemblée générale annuelle des actionnaires pour une durée qui ne
peut dépasser six (6) ans. Ils sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par l'assemblée
générale des actionnaires votant au quorum et à la majorité requise par les Statuts pour l'amendement des Statuts. Ils
restent en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient nommés. Les administrateurs élus sans indication de la durée
de leur mandat, seront réputés avoir été élus pour un terme de six (6) ans.
11.3 En cas de vacance du poste d’un administrateur nommé par l'assemblée générale des actionnaires pour cause de
décès, de démission ou autre raison, les administrateurs restants nommés de la sorte peuvent se réunir et pourvoir à
son remplacement, à la majorité des votes, jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires portant ratification
du remplacement effectué ou élection d’un nouveau membre du conseil d’administration.
12. Réunions du conseil d’administration.
12.1 Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, il sera
remplacé par l'administrateur élu à cette fin parmi les membres présents à la réunion.
12.2 Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou d’un administrateur. Lorsque tous les
administrateurs sont présents ou représentés, ils pourront renoncer aux formalités de convocation.
12.3 Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée. Tout administrateur est autorisé à se faire représenter lors d’une réunion du conseil d’administration
par un autre administrateur, pour autant que ce dernier soit en possession d’une procuration écrite en original ou en
copie.
12.4 Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
12.5 L’utilisation de la vidéo conférence et de conférence téléphonique est autorisée pour autant que chaque participant
soit en mesure de prendre activement part à la réunion, c’est à dire notamment d’entendre et d’être entendu, dans un
tel cas, les administrateurs utilisant ce type de technologie seront réputés présents à la réunion et seront habilités à
prendre part au vote via le téléphone ou la vidéo.
12.6 Des résolutions du conseil d’administration peuvent être prises valablement par voie circulaire si elles sont signées
et approuvées par écrit par tous les administrateurs. Cette approbation peut résulter d’un seul ou de plusieurs documents
séparés transmis par fax ou e-mail. Ces décisions auront le même effet et la même validité que des décisions votées lors
d’une réunion du conseil d’administration, dûment convoqué.
12.7 Les votes pourront également s’exprimer par tout autre moyen généralement quelconque tel que fax, e-mail ou
par téléphone, dans cette dernière hypothèse, le vote devra être confirmé par écrit.
12.8 Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont signés par tous les membres présents aux
séances. Des extraits seront certifiés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
13. Pouvoirs généraux du conseil d’administration.
13.1 Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d’administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la loi ne réserve pas expressément à l'assemblée générale des
actionnaires sont de la compétence du conseil d’administration.
14. Délégation de pouvoirs.
14.1 Le conseil d’administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société
et à la représentation de la Société pour la conduite journalière des affaires, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs,
gérants et autres agents, associés ou non, agissant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le Conseil déterminera.
14.2 Le conseil d’administration pourra également conférer des pouvoirs et mandats spéciaux à toutes personnes qui
n’ont pas besoin d’être administrateurs, nommer et révoquer tous fondés de pouvoirs et employés, et fixer leurs émo-
luments.
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15. Représentation de la Société. En toutes circonstances, la Société sera engagée par la signature conjointe de deux
administrateurs ou de toute autre personne à laquelle le pouvoir spécial de signature aura été délégué par le conseil
d’administration dans les limites de cette délégation. Lorsque le conseil d’administration est composé d’un seul membre,
la Société sera engagée par sa seule signature.
16. Réviseurs d’entreprises.
16.1 Un ou plusieurs réviseurs d’entreprises sont nommés par le conseil d’administration qui détermine leur nombre,
leur rémunération et la durée de leurs fonctions. Leur nomination ne pourra toutefois excéder six années. Les réviseurs
d’entreprises élus sans indication de la durée de leur mandat, seront réputés avoir été élus pour un terme de six (6) ans.
16.2 Les réviseurs d’entreprises sont rééligibles.
Titre V. Assemblée générale des actionnaires
17. Pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires.
17.1 L’assemblée générale représente tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter
ou ratifier tous les actes relatifs à l'activité de la Société.
17.2 Toute assemblée générale sera convoquée par voie de lettres recommandées envoyées à chaque actionnaire
nominatif au moins huit jours avant l'assemblée. Lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et s’ils
déclarent avoir pris connaissance de l'agenda de l'assemblée, ils pourront renoncer aux formalités préalables de convo-
cation ou de publication.
17.3 Sauf dans les cas déterminés par la loi ou les Statuts, les décisions prises par l'assemblée annuelle ou ordinaire
des actionnaires sont adoptées à la majorité simple des votes émis, quelles que soient la portion du capital représentée.
17.4 Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée aux fins de modifier les Statuts dans toutes
ses dispositions ou voter sur des résolutions qui ne peuvent être prises qu’aux conditions de quorum et de majorité
applicable à la modification des Statuts ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins du capital est représentée.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie une nouvelle assemblée des actionnaires peut être convoquée, dans
les formes légales. La seconde assemblée des actionnaires délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représentée. Dans les deux assemblées des actionnaires, les résolutions pour être valables devront réunir les deux tiers
au moins des voix émis des actionnaires présents ou représentés.
17.5 Néanmoins, le changement de nationalité de la Société et l'augmentation des engagements des actionnaires ne
peuvent être décidés qu’avec l'accord unanime des actionnaires et sous réserve du respect de toute autre disposition
légale.
18. Lieu et date de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se
réunit chaque année au siège social de la Société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations le 4
ème
vendredi
du mois de mai à 15.00 heures.
Si ce jour est un jour où les banques sont généralement fermées au Luxembourg, l'assemblée se réunira le prochain
jour ouvrable.
19. Convocation des assemblées générales des actionnaires. Tout administrateur peut convoquer d’autres assemblées
générales. Elles doivent être convoquées sur la demande d’actionnaires représentant le dixième du capital social.
20. Votes. Chaque action donne droit à une voix. Un actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée générale
des actionnaires, y compris l'assemblée générale annuelle des actionnaires, par une autre personne désignée par écrit.
Titre VI. Année sociale, répartition des bénéfices
21. Année sociale.
21.1 L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
21.2 Le conseil d’administration établit le bilan et le compte de profits et pertes. Il remet les pièces avec un rapport
sur les opérations de la Société, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, aux réviseurs
d’entreprises qui commenteront ces documents dans leur rapport.
22. Répartition des bénéfices.
22.1 Chaque année cinq pour cent au moins des bénéfices nets sont prélevés pour la constitution de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve aura atteint dix pour cent du capital
social.
22.2 Après dotation à la réserve légale, l'assemblée générale des actionnaires décide de la répartition et de la distri-
bution du solde des bénéfices nets.
22.3 Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
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Titre VII. Dissolution, liquidation
23. Dissolution, liquidation.
23.1 La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des actionnaires, votant au quorum et à la
majorité requise par les Statuts pour l'amendement des Statuts.
23.2 Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs,
nommés par l'assemblée générale des actionnaires.
Titre VIII. Recours limité et Non pétition
24. Limitation de recours. Les créances sur la Société des détenteurs d’instruments financiers émis par la Société en
dehors d’un compartiment particulier ou des autres créanciers de la société en dehors d’un compartiment particulier
sont limitées aux actifs de la Société.
Les créances de détenteurs d’instruments financiers émis par la société en relation avec un compartiment particulier
ou des autres créanciers dont les créances sont nées en relation avec ce compartiment sont limitées aux seuls actifs de
ce compartiment.
25. Non pétition. Aucun détenteur d’instruments financiers émis par la Société, ni aucun autre créancier de la Société
(y compris ceux dont les créances sont liées à un compartiment particulier) ne peut saisir un bien de la Société, ni instituer
contre la Société ou consentir à une procédure de faillite, d’insolvabilité, de gestion contrôlée, de suspension des paie-
ments, de concordat préventif de faillite, de sursis et toute autre procédure similaire, à moins que la loi n’en stipule
autrement.
Titre IX. Loi applicable
26. Loi applicable. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures, ainsi que la
loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation, telle que modifiée, trouveront leur application partout où il n’y a pas été
dérogé par les présents Statuts.
<i>Mesures transitoiresi>
1.- La première année sociale qui commence au jour de la constitution de la Société et qui se termine au 31 décembre
2014.
2.- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, la personne comparante pré-qualifiée déclare souscrire les trois mille
cent (3.100) actions.
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que la somme de trente-
et-un mille euros (31.000,-EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l'acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à 2.700,- EUR.
<i>Assemblée générale de l’actionnaire uniquei>
Et immédiatement après la constitution de la Société, l'actionnaire, représentant l'intégralité du capital social, a pris
les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3).
2. Sont nommés aux fonctions de membres du conseil d’administration pour un mandat expirant à l'issue de l'assemblée
générale annuelle qui se tiendra en 2019.
- Monsieur Jean-Luc JOURDAN, directeur de société, né le 12 juillet 1959 à Saint-Mard (B), demeurant profession-
nellement au 32, avenue Monterey L-2163 Luxembourg, Président du conseil d’administration
- Monsieur Claude SCHETTGEN, directeur de société, né le 13 juillet 1957 à Luxembourg (L), demeurant au 4B,
Ennert dem Bierg à L-5244 Sandweiler
- Monsieur Achim HEUSER, directeur de société, né le 24 octobre 1962 à Oberhausen (D), demeurant au Angermunder
Strasse, 225, à D-47269 Duisburg
3. La société ci-après désignée est nommée aux fonctions de Réviseur d’entreprises de la Société pour un mandat
expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2019.
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- G.S.L. Révision S.à r.l., société à responsabilité limitée, ayant son siège social à L-4281 Esch-sur-Alzette, 7, rue Portland,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 156.640.
4. L’adresse du siège social de la Société sera établie à L-2163 Luxembourg, 32, avenue Monterey.
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu’à la requête de la comparante
les présents Statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française, à la requête de la même personne et en cas de
divergence entre le texte anglais et le texte français la version anglaise fera foi.
Dont acte, passé à Junglinster, le jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, la comparante pré-mentionnée, connue du notaire par nom, prénom, qualité et demeure, a signé avec
le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 25 juillet 2014. Relation GRE/2014/2960. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014124556/589.
(140142414) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2014.
Carrelage de Luxe S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6871 Wecker, 2, Op Huefdreisch.
R.C.S. Luxembourg B 88.653.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014122301/9.
(140141098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Circles Group, Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 81.183.
Le Bilan au 30 septembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014122336/9.
(140141033) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Consualia Dva S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R.C.S. Luxembourg B 161.630.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014122285/10.
(140141016) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Cz2 Laguna II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 153.286.
Suivant décision du gérant, en date du 17 Juillet 2014, le siège social de la société a été transféré du 2-4 avenue Marie-
Thérèse L-2132 Luxembourg au 121 avenue de la Faïencerie L-1511 Luxembourg, à compter du 1
er
août 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014122291/12.
(140140348) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
132432
Agraf German Real Estate Holding No. 1
Andreosso S.A.
Areoto S.A.
BCP Cayman V OSUM S.à r.l.
Beaufort Securitisation S.A.
Beteiligungsgesellschaft für Pensionsgelder und andere institutionelle Mittel S.à r.l.
BR Asia III TMK 4 Holdings S.à r.l.
BRE/Management 5 S.A.
BRE/Management 6 S.A.
BRE/Management 7 S.A.
BRE/Student Housing Holding I S.à r.l.
BR Japan Core Plus LLC Holding S.à r.l.
Brohood S.A.
C2 S. à r l.
Capital Initiative Investissements S.à r.l.
Capula ESS LUX 2 (USD) S.à r.l.
Carbon 14 S.à r.l.
Cardaim S.A.
Carrelage de Luxe S.à.r.l.
Carshine S.A.
CCI S.à r.l.
Central European Budapest Investment S.à r.l.
Cerberus Nightingale 2
CEREP Ashley S.à r.l.
CEREP III I S.à r.l.
CEREP Investment U S.à r.l.
C.G. Consulting
Circles Group
Click'n Taste s.à r.l.
Coiffure Paulo Machado Sàrl
ColAlpha S.à r.l.
ColCrystal S.à r.l.
ColDevelopment S.à r.l.
Col Hunt A (Lux) S.à r.l.
Col Hunt B (Lux) S.à r.l.
Colony Funds Sants S.à r.l.
Colony Taghazout (Lux) S.à r.l.
Col REO Victoria B S.à r.l.
Col REO Victoria Office A S.à r.l.
ColSnow S.à r.l.
Consualia Dva S.A.
Cz2 Laguna II S.à r.l.
Desk24 S.A.
Dufenergy Global Commodities S.A.
DuPont International (Luxembourg) S.C.A.
D'Wierkstat
ING International
International Oil Products, SA SPF
Marim S.A.
Meta Investissement S.A.
MGE Roermond (Phase 4) S.à r.l.
Swiss Rock (Lux) Sicav