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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2695
2 octobre 2014
SOMMAIRE
AXA Private Debt II S.A., SICAR . . . . . . . .
129324
BBGI Investments S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . .
129314
BERKELEY Properties S.A. . . . . . . . . . . . . .
129314
BLB-Transfer S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129314
Blummen-Kescht S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
129314
Boanarges S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129317
Bop (LWP) Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
129317
Brainsourcing S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129319
BR Craven JV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129317
BRE/Denmark Hotel Holding I S.à r.l. . . . .
129319
Bregal Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
129320
BR Japan Core Plus (Lux) S.àr.l. . . . . . . . . .
129317
BR Japan Core Plus (Lux) S.àr.l. . . . . . . . . .
129318
BR Japan Core Plus TMK 5 Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129318
BR Japan Core Plus TMK 6 Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129319
BR Japan Core Plus TMK Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129318
BR Japan Core Plus TMK Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129317
BR June II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129319
BS-Lux Promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129320
BTG Pactual SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129318
Bürodif S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129320
BVD LUX S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129320
Capita Fiduciary Group S.A. . . . . . . . . . . . .
129321
Caroline Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
129319
Catolex . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129322
CCP III France Investments S.à r.l. . . . . . .
129323
CD Conseil S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129321
Centre de Remorquage & Locations Auto-
mobiles S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129320
C.F.F. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129321
Claykens S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129321
Clifford Chance GP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129358
CLS Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
129323
Compagnie Immobilière de Weimerskirch
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129322
Conimar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129322
CONLUX HOLDING S.A., société de ges-
tion de patrimoine familial . . . . . . . . . . . . .
129321
Connaught Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . .
129322
Continuum Media Partners S.à r.l. . . . . . . .
129360
Coral Gables S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129360
CoreCommodity Strategy Fund . . . . . . . . .
129323
CoreCommodity Strategy Fund . . . . . . . . .
129323
Cross Investment Holdings Sàrl . . . . . . . . .
129323
C. Schanen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129318
CS Investment Funds 3 . . . . . . . . . . . . . . . . .
129353
CSRE I European Property (Luxembourg)
Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129349
Digital Services Dubai S.C.Sp . . . . . . . . . . .
129357
Durable et Payable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129351
Fabmar S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129315
Farvest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129315
FF-Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129315
Financière Privée Holding S.A. . . . . . . . . . .
129316
Finarden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129316
Forêt et Nature s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129316
Global Logistics Services S.A. . . . . . . . . . . .
129316
G Part s.e.c.sp. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129315
Green Luxco III S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129315
Helice Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
129316
Herford SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129353
H.I.G. Luxembourg Holdings 54 S.à r.l. . . .
129314
HSH Global Aircraft I S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
129322
SK-Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129359
SOF-9 Rome Investments Lux S.à r.l. . . . .
129359
Sterling Testing S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
129360
129313
L
U X E M B O U R G
BBGI Investments S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6E, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 132.346.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 28 juillet 2014.
Référence de publication: 2014113086/10.
(140132944) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
BERKELEY Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2418 Luxembourg, 5, rue de la Reine.
R.C.S. Luxembourg B 152.277.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014113093/10.
(140133454) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
BLB-Transfer S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6947 Niederanven, 7, Z.I. Bombicht.
R.C.S. Luxembourg B 106.683.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014113096/9.
(140133853) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
Blummen-Kescht S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9760 Lellingen, 19, op de Leeen.
R.C.S. Luxembourg B 171.014.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28.07.2014.
Référence de publication: 2014113097/10.
(140134094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
H.I.G. Luxembourg Holdings 54 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 188.333.
En date du 11 juillet 2014, l'associé unique H.I.G. Europe Capital Partners II, L.P., avec siège social au South Church
Street, Ugland House, George Town, Grand Kayman, a cédé la totalité de ses 12 500 parts sociales à H.I.G. Luxembourg
Holdings 48 S.à r.l., avec siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, qui les acquiert.
En conséquence, l'associé unique de la société est le suivant:
- H.I.G. Luxembourg Holdings 48 S.à r.l., précité, avec 12 500 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2014.
Référence de publication: 2014113415/15.
(140133210) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
129314
L
U X E M B O U R G
Fabmar S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5312 Contern, 7, An den Leessen.
R.C.S. Luxembourg B 38.123.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juillet 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014113326/10.
(140133873) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
Farvest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 5, Z.I.A. Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 76.419.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014113329/10.
(140133984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
FF-Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6136 Junglinster, 10, rue de la Montagne.
R.C.S. Luxembourg B 181.783.
Les comptes annuels du 11/11/2013 au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014113333/10.
(140133670) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
G Part s.e.c.sp., Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 184.863.
<i>Résolutions de l'associé commanditéi>
L'Associé Commandité, en considération des pouvoirs lui dévolus par l'article 3, alinéa 2, des statuts, décide de trans-
férer le siège de G PART s.e.c.sp. à L-1150 Luxembourg, 291 route d'Arlon.
Luxembourg, le 2 juillet 2014.
Patrick Goergen
<i>L'Associé Commanditéi>
Référence de publication: 2014113351/13.
(140132989) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
Green Luxco III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 76, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 168.894.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Green Luxco III S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014113377/11.
(140133489) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
129315
L
U X E M B O U R G
Financière Privée Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 84.839.
Le Bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28/05/2014.
Signature.
Référence de publication: 2014113335/10.
(140133114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
Finarden, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 36.663.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014113336/9.
(140133781) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
Forêt et Nature s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9154 Grosbous, 29B, rue d'Ettelbruck.
R.C.S. Luxembourg B 101.062.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014113341/9.
(140133622) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
Global Logistics Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 132.580.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2014i>
L'assemblée accepte la démission de son poste d'administrateur de catégorie A, avec effet au 15 juin 2014 de Monsieur
Franck MOREAU, né le 11 juillet 1978, à Le Creusot (France), domicilié au 14, rue Raymond Poincaré F-57700 Hayange
(France).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Philippe LARONZE
<i>Administrateur Ai>
Référence de publication: 2014113398/14.
(140134128) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
Helice Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1635 Luxembourg, 87, allée Léopold Goebel.
R.C.S. Luxembourg B 135.320.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juillet 2014.
<i>Pour compte de Helice Investments S.A.
i>Fiduplan S.A.
Référence de publication: 2014113443/12.
(140133455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
129316
L
U X E M B O U R G
Boanarges S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1358 Luxembourg, 4, rue Pierre de Coubertin.
R.C.S. Luxembourg B 146.835.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014113101/10.
(140134028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
Bop (LWP) Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 181.536.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 69014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014113104/10.
(140133485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
BR Craven JV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 162.445.
<i>Rectificatif des comptes annuels révisés au 31 décembre 2013 et déposés au registre de commerce et des sociétés le 28 juilleti>
<i>2014 sous la référence L140127561i>
Les comptes annuels révisés au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014113108/12.
(140134118) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
BR Japan Core Plus (Lux) S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 117.656.
<i>Dépôt rectificatif du dépôt R.C.S. n°L130111052.i>
Les comptes annuels de la société BR Japan Core Plus (Lux) S.à r.l. au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014113109/11.
(140133837) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
BR Japan Core Plus TMK Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 117.658.
<i>Dépôt rectificatif du dépôt R.C.S. n°L130111053.i>
Les comptes annuels de la société BR Japan Core Plus TMK Holdings S.à r.l. au 31 décembre 2012 ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014113113/11.
(140133833) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
129317
L
U X E M B O U R G
BR Japan Core Plus (Lux) S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 117.656.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BR Japan Core Plus (Lux) S.à r.l.
i>Bernardine Vos
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2014113110/12.
(140133838) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
BR Japan Core Plus TMK Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 117.658.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BR Japan Core Plus TMK Holdings S.à r.l.
i>Bernardine Vos
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2014113112/12.
(140133832) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
BR Japan Core Plus TMK 5 Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 137.224.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BR Japan Core Plus TMK 5 Holdings S.à r.l.
i>Bernardine Vos
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2014113114/12.
(140133835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
C. Schanen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9085 Ettelbruck, 7, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 102.946.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014113130/9.
(140133272) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
BTG Pactual SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6C, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 155.870.
Les comptes annuels au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014113125/9.
(140133438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
129318
L
U X E M B O U R G
BR Japan Core Plus TMK 6 Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 162.071.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BR Japan Core Plus TMK 6 Holdings S.à r.l.
i>Bernardine Vos
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2014113115/12.
(140133834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
BR June II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 149.622.
Le dépôt rectificatif des comptes annuels pour la période du 1
er
janvier 2012 au 30 septembre 2012 déposés au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg le 1
er
août 2013, sous la référence L130133667 a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Référence de publication: 2014113116/12.
(140133657) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
Brainsourcing S.àr.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-5852 Hesperange, 9, rue d'Itzig.
R.C.S. Luxembourg B 140.861.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014113117/10.
(140134027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
BRE/Denmark Hotel Holding I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 123.295.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014113118/9.
(140133569) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
Caroline Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 137.051.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juillet 2014.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014113135/11.
(140133359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
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Bregal Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 134.013.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014113120/10.
(140133087) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
Bürodif S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 52, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 176.767.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, den 30. Juni 2014.
Référence de publication: 2014113123/10.
(140133299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
BS-Lux Promotion, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9147 Erpelange, 47, rue Laduno.
R.C.S. Luxembourg B 177.565.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014113124/10.
(140133491) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
BVD LUX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 153.164.
EXTRAIT
Avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2014, Monsieur Gianluca NINNO a donné sa démission en tant qu'administrateur
de la société BVD LUX S.à.R.L. immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 153.164
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Gianluca NINNO.
Référence de publication: 2014113128/13.
(140133669) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
Centre de Remorquage & Locations Automobiles S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7513 Mersch, 8, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 76.783.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Monsieur Pierre KRAUS
<i>Le gérant techniquei>
Référence de publication: 2014113184/11.
(140134100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
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CD Conseil S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 8.512.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 174.755.
L'adresse de Madame Catherine DUPASQUIER est désormais sise au 2D rue de la Barrière, L-1215 Luxembourg.
Luxembourg, le 28 juillet 2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014113179/13.
(140134007) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
C.F.F. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 64.719.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014113129/10.
(140134051) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
Capita Fiduciary Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 147.080.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juillet 2014.
Référence de publication: 2014113132/10.
(140133483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
Claykens S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6131 Junglinster, 33, rue Hiehl.
R.C.S. Luxembourg B 117.213.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014113143/10.
(140134025) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
CONLUX HOLDING S.A., société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de Ges-
tion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 49.383.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014113199/11.
(140134065) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
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Connaught Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 4.000.000,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 47.733.
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juillet 2014.
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2014113152/13.
(140134162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
Catolex, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5215 Sandweiler, 4, rue de Contern.
R.C.S. Luxembourg B 146.494.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014113174/9.
(140133049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
Compagnie Immobilière de Weimerskirch, Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 52.900.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014113150/10.
(140133152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
Conimar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill.
R.C.S. Luxembourg B 153.344.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014113151/10.
(140134149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
HSH Global Aircraft I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 100.000,00.
Siège social: L-1748 Findel, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 127.642.
Les comptes annuels pour l'année 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 Juillet 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014114039/12.
(140133859) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
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CoreCommodity Strategy Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 171.519.
Der Jahresabschluss vom 31. Dezember 2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014113155/10.
(140133562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
CoreCommodity Strategy Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 171.519.
Der Jahresabschluss vom 31. Dezember 2012 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014113156/10.
(140133563) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
Cross Investment Holdings Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 174.289.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014113162/9.
(140133300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
CLS Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 55, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 125.183.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique de la société prise à Luxembourg en date du 26 juin 2014i>
L'associé unique a pris la résolution suivante:
- Madame Sandra CALVARUSO est révoquée avec date d'effet au 26 juin 2014 de son mandat de gérante pour lequel
elle avait été nommée avec date d'effet au 20 septembre 2007.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Samuel HAAS.
Référence de publication: 2014113194/14.
(140133911) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
CCP III France Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.520,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 175.245.
Les comptes annuels pour la période du 5 février 2013 (date de constitution) au 31 décembre 2013 ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juillet 2014.
Référence de publication: 2014113178/11.
(140134038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
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AXA Private Debt II S.A., SICAR, Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investissement en
Capital à Risque.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 138.458.
In the year two thousand and fourteen, on the eighteenth day of July.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of AXA Private Debt II S.A., SICAR, a société d'investissement
en capital à risque adopting the form of a société anonyme governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
with registered office at 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, incorporated pursuant to a deed dated 6 May
2008, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1294 of 28 May 2008, registered with
the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 138.458. (the «Company»).
The meeting is declared open at 04.30 p.m. with Mr Robert Brimeyer, private employee, residing in Luxembourg, in
the chair,
who appointed as secretary Mrs Amelie Frontain, employee, with professional address in Luxembourg,
the meeting elected as scrutineer Ms Jennifer Ferrand, employee, residing in Luxembourg,
the bureau of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to record:
(i) That the meeting has been convened at this date and time by convening notice sent to each shareholder by registered
letter on 4 July 2014. A copy of such convening notices has been given to the bureau of the meeting.
(ii) That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1 To fully restate the articles of association of the Company including the corporate objet clause of the Company,
which shall from now on read as follows:
“ Art. 3. Object. The object of the Company is to make risk capital and risk capital related mezzanine investments in
view of having the shareholders benefit from the results of the management of such risk capital and risk capital related
investments as a consideration for the risk borne by such shareholders.
Investments by the Company will consist of risk capital or risk capital related investments in accordance with article
1 of the Sicar Law and Circular 06/241 of the Commission de Surveillance du Secteur Financier.
A risk capital or risk capital related investment consists in a direct or indirect participation in entities with the view of
their launch development or listing. The Company is subject to the Sicar Law.
The Company qualifies as an alternative investment fund (“AIF”) under the law of 12 July 2013 on alternative investment
fund managers (the “AIFM Law”).
The object of the Company consequently includes the acquisition, holding, administration and disposal of direct and
indirect risk capital or risk capital related investments in accordance with its investment policy.
The Company’s investment policy (the “Investment Policy”) is to make worldwide investments in Mezzanine Instru-
ments and Other Instruments primarily in Europe, North America and, on an opportunistic basis, in Asia (the “Portfolio
Investment”).
Mezzanine Instruments, for the purpose of investments by the Company, may consist inter alia of unlisted corporate
loan or bond issues with or without warrants, preferred shares, convertible bonds, participating loans and all financial
instruments that are junior to bank, trade or other debt other than equity-holder’s debts, but senior to common shares
of equity and shareholder’s loans; they shall consequently include any mezzanine debt or PIK debt (the “Mezzanine
Instruments”).
Other Instruments, for the purpose of investments by the Company, may consist of related equity or equity access
instruments, and any senior debt through secondary opportunities or second lien debt and generally include any similar
debt provided in the context of an investment in risk capital (the “Other Instruments”).
The Company will not invest more than 15% of its commitments into Other Instruments or in one single Portfolio
Investment.
The Company may also invest any surplus of cash on a short-term basis on cash deposits pending investment in risk
capital or distributions to shareholders. The Company shall not use derivative instruments other than for hedging pur-
poses of its interest rate and currency exchange exposure.
The Company may in particular (i) acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other manner any
stock, shares and other participations, securities, bonds, debentures and other debt instruments and more generally any
securities and financial instruments representing ownership rights, claims or transferable securities issued by any public
or private issuer whatsoever; (ii) exercise all rights whatsoever attached to these securities and financial instruments; (iii)
grant any direct and/or indirect financial assistance whatsoever to the entities in which it holds a participation or which
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are members of such entities’ group of companies, in particular by granting loans, facilities or guarantees in any form and
for any term whatsoever and provide them any advice and assistance in any form whatsoever; and (iv) make loans in any
form whatsoever.
In order to raise funds to pursue its Investment Policy, the Company will issue shares or share subscription rights and
debt instruments of any type to institutional, professional or well informed investors (investisseurs avertis) pursuant to
article 2 of the Sicar Law (the “Well Informed Investors”).
The Company may also establish, acquire, dispose of or act on behalf of entities which are either of a similar or
comparable kind or serve the objects of the Company directly or indirectly. The object of the Company consequently
includes (i) the acquisition and holding of interests in any kind or form in Luxembourg and/or in foreign entities, (ii) the
active and/or passive administration, development and/or management of such holdings and/or entities, as well as (iii) the
direct and/or indirect financing of such entities in which it holds a participation or which are members of such entity’s
group of companies.
To the full extent permitted by the Sicar Law, the Company may undertake transactions of any kind, whether com-
mercial or financial, which are directly or indirectly connected with its object and which would serve the objects of the
Company directly or indirectly. The Company can also set up branches or subsidiaries and wholly or partly transfer its
business to its affiliates.
The Company will divest from a Portfolio Investment upon such investment not being permissible anymore under the
Sicar Law.
More generally the Company may carry out all activities linked directly or indirectly to, and deemed useful and ne-
cessary for the accomplishment of its object remaining always within the limitations set forth by the AIFM Law.””
2 To confer full powers to the directors of the Company to implement the resolutions to be adopted under the
foregoing item of the agenda; and
3 Miscellaneous.
(iii) That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance-list; this attendance-list, signed by the shareholders, the proxies of the repre-
sented shareholders and by the bureau of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same
time with the registration authorities. The proxies of the represented shareholders, initialled "ne varietur" by the appearing
parties will also remain annexed to the present deed.
(iv) That it results from said attendance list that out of the five hundred fifty-seven thousand seven hundred thirty-two
(557,732) Class A Series 1 Shares, four hundred twenty thousand one hundred twenty-four (420,124) Class A Series 2
Shares and three hundred ten thousand five hundred twentysix (310,526) Class A' Series 2 Shares, two thousand six
hundred eighty-two (2,682) Class B Shares and one thousand three hundred twenty-one (1,321) Class C Shares, four
hundred seventy-nine thousand seven hundred ninetyfive point sixty (479,795.60) Class A Series 1 shares, all the Class
A Series 2 shares, all Class A’ Series 2 shares, one thousand three hundred thirty-nine (1,339) Class B shares, and all the
Class C shares are duly represented at the present meeting and in consideration of the agenda and of the provisions of
article 67, 67-1 and 68 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, the present meeting is validly
constituted and may validly deliberate on all the items of the agenda which the shareholders have been duly informed of
before this meeting.
Then the general meeting of shareholders, after deliberation, took each time unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to fully restate the articles of association of the Company including the
corporate objet clause of the Company, which shall from now on read as follows:
Chapter I. - Form, Corporate name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Corporate name. There is hereby established among the founding shareholders and all those who may
become owners of shares following its incorporation, a company (the "Company") in the form of a public limited company
(société anonyme) which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the “Laws”) and by the present
articles of association (the "Articles of Association").
The Company is further subject to the Loi du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque
(“Sicar”), as amended from time to time (the “Sicar Law”) and the confidential offering memorandum memorandum (the
«Memorandum») of the shares of the Company.
The Company will exist under the corporate name of “AXA Private Debt II S.A., SICAR.”
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
Board of Directors.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Board of Directors.
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In the event that, in the view of the Board of Directors, extraordinary political, economic or social developments occur
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer
the registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures
will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered
office, will remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the Board of Directors.
Art. 3. Object. The object of the Company is to make risk capital and risk capital related mezzanine investments in
view of having the shareholders benefit from the results of the management of such risk capital and risk capital related
investments as a consideration for the risk borne by such shareholders.
Investments by the Company will consist of risk capital or risk capital related investments in accordance with article
1 of the Sicar Law and Circular 06/241 of the Commission de Surveillance du Secteur Financier.
A risk capital or risk capital related investment consists in a direct or indirect participation in entities with the view of
their launch development or listing. The Company is subject to the Sicar Law.
The Company qualifies as an alternative investment fund (“AIF”) under the law of 12 July 2013 on alternative investment
fund managers (the “AIFM Law”).
The object of the Company consequently includes the acquisition, holding, administration and disposal of direct and
indirect risk capital or risk capital related investments in accordance with its investment policy.
The Company’s investment policy (the “Investment Policy”) is to make worldwide investments in Mezzanine Instru-
ments and Other Instruments primarily in Europe, North America and, on an opportunistic basis, in Asia (the “Portfolio
Investment”).
Mezzanine Instruments, for the purpose of investments by the Company, may consist inter alia of unlisted corporate
loan or bond issues with or without warrants, preferred shares, convertible bonds, participating loans and all financial
instruments that are junior to bank, trade or other debt other than equity-holder’s debts, but senior to common shares
of equity and shareholder’s loans; they shall consequently include any mezzanine debt or PIK debt (the “Mezzanine
Instruments”).
Other Instruments, for the purpose of investments by the Company, may consist of related equity or equity access
instruments, and any senior debt through secondary opportunities or second lien debt and generally include any similar
debt provided in the context of an investment in risk capital (the “Other Instruments”).
The Company will not invest more than 15% of its commitments into Other Instruments or in one single Portfolio
Investment.
The Company may also invest any surplus of cash on a short-term basis on cash deposits pending investment in risk
capital or distributions to shareholders. The Company shall not use derivative instruments other than for hedging pur-
poses of its interest rate and currency exchange exposure.
The Company may in particular (i) acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other manner any
stock, shares and other participations, securities, bonds, debentures and other debt instruments and more generally any
securities and financial instruments representing ownership rights, claims or transferable securities issued by any public
or private issuer whatsoever; (ii) exercise all rights whatsoever attached to these securities and financial instruments; (iii)
grant any direct and/or indirect financial assistance whatsoever to the entities in which it holds a participation or which
are members of such entities’ group of companies, in particular by granting loans, facilities or guarantees in any form and
for any term whatsoever and provide them any advice and assistance in any form whatsoever; and (iv) make loans in any
form whatsoever.
In order to raise funds to pursue its Investment Policy, the Company will issue shares or share subscription rights and
debt instruments of any type to institutional, professional or well informed investors (investisseurs avertis) pursuant to
article 2 of the Sicar Law (the “Well Informed Investors”).
The Company may also establish, acquire, dispose of or act on behalf of entities which are either of a similar or
comparable kind or serve the objects of the Company directly or indirectly. The object of the Company consequently
includes (i) the acquisition and holding of interests in any kind or form in Luxembourg and/or in foreign entities, (ii) the
active and/or passive administration, development and/or management of such holdings and/or entities, as well as (iii) the
direct and/or indirect financing of such entities in which it holds a participation or which are members of such entity’s
group of companies.
To the full extent permitted by the Sicar Law, the Company may undertake transactions of any kind, whether com-
mercial or financial, which are directly or indirectly connected with its object and which would serve the objects of the
Company directly or indirectly. The Company can also set up branches or subsidiaries and wholly or partly transfer its
business to its affiliates.
The Company will divest from a Portfolio Investment upon such investment not being permissible anymore under the
Sicar Law.
More generally the Company may carry out all activities linked directly or indirectly to, and deemed useful and ne-
cessary for the accomplishment of its object remaining always within the limitations set forth by the AIFM Law.
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Art. 4. Duration. The Company is formed for a limited duration ending on 6 May 2018. The duration of the Company
may be extended on three occasions, for successive periods of one year each, upon proposal by the Board of Directors,
by a resolution of the shareholders voting with the quorum and majority rules set by these Articles of Association or, as
the case may be, by the law for any amendment of these Articles of Association.
Chapter II. - Capital, Shares
Art. 5. Corporate Capital. The issued capital of the Company is set at twelve million nine hundred twenty-three
thousand eight hundred fifty euro (EUR 12,923,850.-) divided into five hundred fifty-seven thousand seven hundred thirty-
two (557,732) Class A Series 1 Shares, four hundred twenty thousand one hundred twenty-four (420,124) Class A Series
2 Shares and three hundred ten thousand five hundred twenty-six (310,526) Class A' Series 2 Shares, two thousand six
hundred eighty-two (2,682) Class B Shares and one thousand three hundred twenty-one (1,321) Class C Shares. Each
issued share of whatever class has a nominal value of ten euro (EUR 10.-) and may, upon issue, be only partially paid up.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the Articles
of Association or by the Laws.
The shares of whatever class may be held or acquired by whatever means only by persons or entities qualifying as Well
Informed Investors.
The authorised capital of the Company is set at five hundred million euro (EUR 500,000,000.-) divided into twenty
one million six hundred thirty-three thousand seven hundred ninety (21,633,790) Class A Series 1 shares, sixteen million
two hundred ninety-six thousand one hundred ninety-six (16,296,196) Class A Series 2 shares, twelve million forty-five
thousand fourteen (12,045,014) Class A’ Series 2 shares, sixteen thousand five hundred (16,500) Class B shares and eight
thousand five hundred (8,500) Class C shares. Each authorised share of whatever class has a nominal value of ten euro
(EUR 10.-).
The Board of Directors is authorised and empowered within the limits of the authorised capital to (i) realise any
increase of the corporate capital in one or several successive tranches, following, as the case may be, the exercise of the
subscription and/or conversion rights granted by the Board of Directors within the limits of the authorised capital under
the terms and conditions of warrants (which may be separate or attached to shares, bonds, notes or similar instruments),
convertible bonds, notes or similar instruments issued from time to time by the Company, by the issuing of new shares,
with or without share premium, against payment in cash or in kind, by conversion of claims on the Company or in any
other manner; (ii) determine the place and date of the issue or the successive issues, the issue price, the terms and
conditions of the subscription of and paying up on the new shares; and (iii) remove or limit the preferential subscription
right of the shareholders in case of issue of shares against payment in cash. This authorisation is valid during a period
ending five (5) years after the date of publication of the deed of incorporation of the Company in the Mémorial and it
may be renewed by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in compliance with the quorum and
majority rules set by these Articles of Association or, as the case may be, by the Laws for any amendment of these Articles
of Association.
The Board of Directors may delegate to any duly authorized person, the duties of accepting subscriptions and receiving
payment for shares representing part or all of the issue of new shares under the authorised capital.
Following each increase of the issued capital within the limits of the authorised capital, realized and duly stated in the
form provided for by the Laws, this article will be modified so as to reflect the actual increase. Such modification will be
recorded in authentic form by the Board of Directors or by any person duly authorized and empowered by the Board
of Directors for this purpose.
The Board of Directors shall not issue any shares of whatever class where it appears that such issue would or might
result in such shares being directly or beneficially owned by a person, who is precluded from holding shares in the
Company.
The issued and/or authorized capital of the Company may be increased or reduced one or several times by a resolution
of the general meeting of shareholders adopted in compliance with the quorum and majority rules set by these Articles
of Association or, as the case may be, by the Laws for any amendment of these Articles of Association.
The new shares to be subscribed for by contribution in cash will be offered by preference to the existing shareholders
in proportion to the part of the capital which those shareholders are holding. The Board of Directors shall determine
the period within which the preferred subscription right shall be exercised. This period may not be less than thirty (30)
days.
Any new Class A Series 1 shares, Class A Series 2 shares, and Class A’ Series 2 shares shall be issued at an issue price
of at least ten euro (EUR 10.-) per Class A share, any new Class B shares shall be issued at an issue price of at least ten
euro (EUR 10.-) per Class B share and any new Class C shares shall be issued at an issue price of at least ten euro (EUR
10.-) per Class C share.
Notwithstanding the above, the general meeting, voting in compliance with the quorum and majority rules set by these
Articles of Association or, as the case may be, by the Laws for any amendment of these Articles of Association may limit
or withdraw the preferential subscription right or authorise the Board of Directors to do so.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
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payment of any shares of whatever class which the Company may repurchase from its shareholders, to offset any net
realised losses, to make distributions to the shareholders of whatever class in the form of a dividend or to allocate funds
to reserves.
Art. 6. Form of Shares. The shares will be in the form of registered shares.
The prior consent of the Board of Directors is required for the sale, assignment, transfer, exchange, pledge, encum-
brance, transfer into a trust or other fiduciary relation or other disposition of shares of whatever class. Any contemplated
transfer shall be notified in advance by the proposed transferor and transferee to the Board of Directors. The notice
must include the name and contact details of the transferor and transferee, the number of shares to be transferred, and
the price or other consideration agreed between the parties for that purpose. When the consideration is not of a
monetary kind, the notice shall mention the estimated value of the consideration. The Board of Directors will have full
and unfettered discretion in making its decision (and will not be required to make the reasons for its decision known),
except in the case of transfers by a shareholder to an Affiliate of such shareholder or by a shareholder which is a trustee
to a successor shareholder, where the Board of Directors may only withhold its consent to transfers where legal, tax or
other adverse consequences would result for the Company. The Board of Directors may request any additional infor-
mation as it may wish to make its decision.
Any permitted transfer is subject to the condition that the transferee (i) is a Well Informed Investor and (ii) succeeds
the transferor in respect of all obligations in respect of the transfer shares (including for such purpose any commitments
towards the Company to subscribe further shares). The Company shall not register any transfer of shares in its share
register, unless the transferee has accepted in writing the provisions of any agreements between the transferor and the
Company in respect of the transferred shares.
A transfer to an Affiliate of the transferor may only be effected under the condition subsequent that the transfer shall
become ineffective upon the transferee ceasing to be an affiliate of the transferor, unless the Board of Directors has
agreed otherwise in advance and following due notification by the transferee.
“Affiliate” means in relation to an entity, any Controlling holding company, a Controlled subsidiary, or any other
subsidiary of any such holding company. “Control” means, in relation to an entity, where a person (or persons acting in
concert) has or acquires direct or indirect control (1) of the affairs of that entity, or (2) more than fifty per cent (50%)
of the total voting rights conferred by all the issued shares in the capital of that entity which are ordinarily exercisable in
a shareholders’ general meeting of that entity or (3) of the composition of the main board of directors of that entity. For
these purposes “persons acting in concert”, in relation to an entity, are persons which actively co-operate pursuant to
an agreement or understanding (whether formal or informal) with a view to obtaining or consolidating Control of that
entity. Where the Board of Directors refuses its consent to a proposed transfer, it will propose the shares the transfer
of which was contemplated to any other person it thinks appropriate, provided that the proposed transferor may in such
circumstance elect not to transfer his shares at all anymore. Such person, alone or together with any other person agreed
by the Board of Directors, may purchase the shares at the price or value indicated in the notice to the Board of Directors.
However, if such price or value is deemed to be significantly higher than the estimated fair market value of the shares to
be sold, the Board of Directors may appoint, upon its own initiative or following a request from any designated transferee,
an independent expert, which will determine the price at which the sale will be made. If the sale to a designated transferee
has not occurred within a period of three months from the receipt of the notice by the Board of Directors for reasons
other than an election by the proposed transferor not to transfer his shares at all anymore, then the originally contem-
plated sale may take place under the same conditions as notified to the Board of Directors and no later than one month
following the expiry of the threemonth period.
Class A Series 1 shares, Class A Series 2 shares and Class A’ Series 2 shares, including for such purpose commitments
to subscribe for such shares, may only be transferred in the same proportions.
Notwithstanding the above, the Board of Directors may restrict or prevent the ownership of shares of whatever class
in the Company as the Board of Directors deems necessary for the purpose of ensuring that no shares in the Company
are acquired or held by or on behalf of any person in breach of any law or requirements of any country or governmental
or regulatory authority, and, in particular, the Sicar Law. The Board of Directors shall be entitled, for purposes of ensuring
that no shares in the Company are held by or on behalf of any person in breach of any law or requirements of any country
or governmental or regulatory authority, and, in particular, the Sicar Law, to at any time require any person whose name
is entered in the shareholders register to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider
necessary for the purpose of determining whether or not beneficial or legal ownership of such shareholder’s shares rests
in a person who is precluded from holding shares in the Company.
A shareholders' register which may be examined by any shareholder will be kept at the registered office. The register
will contain the precise designation of each shareholder and the indication of the number and class of shares held, the
indication of the payments made on the shares as well as the transfers of shares and the dates thereof. Each shareholder
will notify its address and any change thereof to the Company by registered letter. The Company will be entitled to rely
for any purposes whatsoever on the last address thus communicated. Ownership of the registered shares will result from
the recordings in the shareholders' register. Certificates reflecting the recordings in the shareholders register will be
delivered to the shareholders.
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Any permitted transfer of registered shares will be registered in the shareholders register by a declaration of transfer
entered into the shareholders' register, dated and signed by the transferor and the transferee or by their representative
(s) as well as in accordance with the rules on the transfer of claims laid down in article 1690 of the Luxembourg Civil
Code. Furthermore, the Company may accept and enter into the shareholders' register any transfer referred to in any
correspondence or other document recording the consent of the transferor and the transferee.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Association and the resolutions adopted by the
general meeting of shareholders.
Art. 7. Valuation of the shares. The net asset value of the shares, based on the net asset value of the Company, shall
be determined under the responsibility of the Investment Manager (as described below) and the Board of Directors on
a fair value basis in compliance with the guidelines issued from time to time by the European Venture Capital Association
(“EVCA”) or any successor organization of EVCA. It shall be expressed in euro (EUR), as a per share figure. The value
of assets denominated in a currency other than the euro (EUR) shall be determined by taking into account the rate of
exchange prevailing at the time of the determination of the net asset value. The net asset value of a share within a particular
class of shares will be computed on the basis of the portion of the net asset value which would be attributable to it under
article 30. Each share within a same class of shares must have the same net asset value as the other shares in the same
class. The net asset value of the shares of each class will be determined under the responsibility of by the Board of
Directors and the Investment Manager (as described below) on a quarterly basis and disclosed to the shareholders.
Portfolio Investments sold in the context of transactions which have not been settled shall not be taken into account
for the purpose of the net asset value calculation. Shares in respect of which the Board of Directors has issued a re-
demption notice shall be treated as existing and taken into account on the relevant redemption date, and from such time
and until paid, the redemption price therefore shall be deemed to be a liability of the Company.
The determination of the net asset value of the Company may be postponed for up to fifty (50) Luxembourg bank
business days during:
(i) any period, if in the reasonable opinion of the Board of Directors, a fair valuation of the assets of the Company is
not practical for reasons beyond the control of the Company;
(ii) the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposal or valuation of
assets of the Company would be impracticable;
(iii) any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price of the assets of the
Company;
(iv) any period in which the Company deems the determination of the net asset value to be impractical or otherwise
adverse to the best interests of the shareholders; or
(v) in case of a decision to liquidate the Company, on and after the day of publication of the first notice given to the
shareholder to this effect;
Where the valuation methodology is not otherwise specified with respect to an asset, any such asset shall be based
on its fair value in accordance with the Sicar Law and the AIFM Law.
Art. 8. Acquisition of own shares - Redemption of shares. The Company may acquire its own shares. The acquisition
and holding of its own shares will be in compliance with the conditions and limits established by the Laws.
The Company’s shares of whatever class are redeemable pursuant to the provisions set out hereafter and in compliance
with the conditions and limits established by the Laws.
The Company may at its sole discretion redeem the shares of whatever class during the first three years of its incor-
poration at their initial subscription price, increased by an interest of 6% per annum thereon, where capital (including
share premium) subscribed and paid-in by existing shareholders is to be returned to these existing shareholders following
subscription and payment of additional capital (including share premium) by new shareholders in the Company and/or
any parallel investment vehicle to the Company.
Any shareholder who does not pay-up in due time to the Company amounts which may have been called in by the
Board of Directors will automatically be subject to late payment penalties, without further notice to the shareholder by
imposition of an interest charge at a rate equal to 10% on the aggregate amount called by the Board of Directors as from
the day the capital call was due to be funded and until the date of payment of the full amount of said capital call (and any
default interest thereon) or, if earlier, the date of transfer of the shares to the Company or such other person as the
Company may determine (the “Default Interest”).
If such default is not remedied within a period of one month from notice by the Company, then the defaulting share-
holder may, at any time thereafter and at the discretionary election of the Company, be compelled to sell its shares (i)
to the Company at a redemption price reflecting 50% of the net asset value (as determined on the basis of the net asset
value of the Company at the time of such redemption) minus the Default Interest (as accrued as at the date of the
redemption) and minus any cost (as reasonably assessed by the Company) suffered by the Company as a result of such
default and such redemption price shall only be payable upon liquidation of the Company without any late interest and
provided that all the other shareholders have been fully reimbursed for the amounts which they have paid on their interests
in the Company, or (ii) to any other person(s) as the Company may determine subject, in this case, only to a right of first
refusal of the existing, non-defaulting shareholders, at the price as the persons proposed by the Company to acquire the
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interests are willing to pay (which shall however not be lower than 50% of the net asset value (as determined on the basis
of the net asset value of the Company at the time of such redemption), provided that, from such purchase price, the
Company shall be entitled to receive an amount equivalent to the sum of (a) the Default Interest (as accrued as at the
date of the transfer) and (b) any cost (as reasonably assessed by the Company) suffered by the Company as a result of
the default and provided that, if such acquiring person so elects with the consent of the Company, the price shall only be
payable upon liquidation of the Company without any late interest and provided that all the other shareholders have been
fully reimbursed for the amounts which they have paid on their interests in the Company.
For the purposes of the above, the Company shall be deemed to be irrevocably authorised to offer for transfer the
interests of a defaulting shareholder, the defaulting shareholder is deemed to have consented to such transfer and such
consent may not be withdrawn.
Notwithstanding the above, and without prejudice to any claims by the non defaulting shareholders or the custodian
bank, the Company may use any method to enforce its rights against a defaulting shareholder and the Company shall be
entitled to request indemnification for any prejudice it may suffer as a result of such default.
Where it appears to the Company that any person, who is precluded from holding shares in the Company, especially
by lack of being a Well Informed Investor, either alone or in conjunction with any other person, is a beneficial or registered
owner of shares, or that, in the reasonable judgment of the Board of Directors, there is a material risk to the Company
that the continued participation of a shareholder in the Company would increase a material legal tax, regulatory or other
burden on the Company, the Board of Directors is then entitled to compulsorily redeem from any such shareholder all
shares held by such shareholder. The price at which the relevant shares shall be redeemed shall be the net asset value of
the shares (as determined on the basis of the net asset value of the Company at the time of such redemption and pursuant
to article 7). The exercise by the Company of the powers conferred by this paragraph shall not be questioned or invalidated
in any case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of the shares by any person or that the true
ownership of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any redemption, provided that in
such case the said powers were exercised by the Company in good faith.
When entitled to do so, the Company may call for redemption, in whole or in part, of the relevant shares by notice
sent by registered mail at the address which appears in the register of shareholders of the Company mentioning (i) the
date of the redemption, (ii) the number and the class of shares called for redemption, (iii) the redemption price, and (iv)
the method of payment of the redemption price.
In no circumstance, a shareholder may request for the redemption of its shares.
Chapter III. - Board of directors, Statutory auditor
Art. 9. Management. The Company shall be managed by a board of directors, composed of not less than three members,
who need not be shareholders (the "Board of Directors").
The members of the Board of Directors will be elected by the general meeting of shareholders, who will determine
their number, for a period not exceeding six years, and they will hold office until their successors are elected.
They are re-eligible and they may be removed at any time, with or without cause by a resolution adopted by the general
meeting of shareholders at a simple majority of the shareholders present or represented.
A resolution for the winding up of the Company must be put to the shareholders if a replacement board of directors
is not approved within six (6) months from the date of the passing of a resolution for removal of all the members of the
Board of Directors. If the shareholders approve such a resolution in compliance with the quorum and majority rules set
by these Articles of Association or, as the case may be, by the Laws for any amendment of these Articles of Association,
the Company will be liquidated.
In the event of a vacancy on the Board of Directors, the remaining directors may elect by co-optation a director to
fill such vacancy until the next general meeting of shareholders, which shall ratify such co-optation or elect a new member
of the Board of Directors instead.
The shareholders shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 10. Powers of the Board of Directors. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all
acts necessary or useful for accomplishing the Company's object. All powers not expressly reserved by the Articles of
Association or by the Laws to the general meeting of shareholders or the independent auditor(s) are in the competence
of the Board of Directors.
The Board of Directors may, as and when deemed appropriate, appoint or replace, in its sole discretion, any duly
authorised company that is a direct or indirect subsidiary of ARDIAN SA to act as the manager (the “Investment Manager”)
of the Company within the meaning of the Alternative Investment Fund Managers Directive (the “AIFMD”). Such Manager
would, within the limit permitted by law, be responsible for investment and divestment decisions on behalf of the Com-
pany, the management of assets, as well as risk management matters in relation to the Company.
Art. 11. Fees and Expenses. The members of the Board of Directors shall be reimbursed for all other expenses
whatsoever incurred by the members of the Board of Directors in relation with such management of the Company or
the pursuit of the Company’s corporate object.
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Further, the Investment Manager together with any adviser appointed by the Board of Directors is entitled to receive
a fee (the “Fee”).
For Class A Series 1 shares: during the Investment Period (as defined in the “Memorandum”), the Fee will amount to
1.25% per annum of the total commitments for Class A Series 1 shares.
After the Investment Period, the Fee will amount to 1.25 % of the pro rata of the contribution of the Class A Series
1 shares to the acquisition costs (net of expenses) of the Portfolio Investments not divested;
For Class A Series 2 shares: the Fee will amount to 1 % per annum of the net asset value of the Class A Series 2 shares;
For Class A’ Series 2 shares: the Fee will amount to 1.25 % per annum of the total commitments for Class A’ Series
2 shares for the financial years 2008 and 2009, then 1 % per annum of the net asset value of the Class A’ Series 2 shares
as from the financial year 2010;
provided that such Fee may not be lower than two hundred fifty thousand euro (EUR 250,000.-) per financial year.
The first part of the Fee calculated with respect to the Class A Series 1 shares shall be referred to as the “Fee 1”, the
second part of the Fee calculated with respect to the Class A Series 2 shares shall be referred to as the “Fee 2”, and the
third part of the Fee calculated with respect to the Class A’ Series 2 shares shall be referred to as the “Fee 3”.
The Investment Manager will also be paid 20% of the transaction fees received by the Company in excess of the broken
deal expenses incurred.
Art. 12. Directors’ Liability. No member of the Board of Directors commits itself, by reason of its functions, to any
personal obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company. Any such member is only liable for
the performance of its duties.
Art. 13. Delegation of Powers - Representation of the Company. The Board of Directors may delegate the daily
management of the Company and the representation of the Company within such daily management to one or more
persons or committees of its choice. The delegation of the daily management of the Company to members of the Board
of Directors is subject to the previous authorisation by the general meeting of shareholders.
The Board of Directors may also delegate other special powers or proxies or entrust determined permanent or
temporary functions to persons or committees of its choice.
The Company will be bound towards third parties by the joint signature of any two members of the Board of Directors.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or single signature of any persons to
whom the daily management of the Company has been delegated, within such daily management, or by the joint signatures
or single signature of any persons to whom special signatory power has been delegated by the Board of Directors, within
the limits of such special power.
Art. 14. Conflicts of interest-Indemnity. No contract or other transaction between the Company and any other com-
pany or firm shall be affected or invalidated by the fact that a member of the Board of Directors, the Investment Manager,
the officers or employees of the Company have a personal interest in, or is a shareholder, director, manager, officer or
employee of such other company or firm. Any person related as afore described to any company or firm with which the
Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason solely of such affiliation with such other
company or firm, be prevented from considering, voting or otherwise acting upon any matters with respect to such
contract or business.
Notwithstanding the above, in the event that any member of the Board of Directors of the Company has or may have
any personal interest in any transaction of the Company, such member shall make known such personal interest to the
Board of Directors and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such Director's
interest therein shall be reported to the next general meeting of shareholders.
The Company shall indemnify the members of the Board of Directors, the officers, or employees of the Company, the
Investment Manager, the advisers and their directors, officers, shareholders and employees and the Affiliates of any of
them, members of the Advisory Committee and the investors they represent and any person who serves on the board
of directors or advisory committee of any Portfolio Investment or intermediate vehicle and, if applicable, their successors,
heirs, executors and administrators, against damages to be paid and expenses reasonably incurred by them in connection
with any action, suit or proceeding to which they may be made a party by reason of them being or having been involved,
including as directors, managers, officers or employees thereof, with the Company, or, at the request of the Company,
with any other company of which the Company is a shareholder or creditor, and in particular the Portfolio Investment
entities, and by which they are not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which they shall be finally
adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement,
indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Com-
pany is advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross negligence or misconduct. The
foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to be indemnified pursuant to the
present Articles of Association may be entitled.
Art. 15. Meetings of the Board of Directors. The Board of Directors will appoint from among its members a chairman
(the "Chairman"). It may also appoint a secretary, who needs not be a member of the Board of Directors, who will be
responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors (the “Secretary”).
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The Board of Directors will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Directors must be convened
if any two of its members so require.
The Chairman will preside at all meetings of the Board of Directors, except that in his absence the Board of Directors
may appoint another member of the Board of Directors as chairman pro tempore by vote of the majority present at such
meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least twenty-four (24) hours
notice of Board of Directors meetings shall be given in writing and transmitted by any means of communication allowing
for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by the consent in writing, transmitted by any
means of communication allowing for the transmission of a written text, of each member of the Board of Directors. No
separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by resolution
of the Board of Directors.
Every Board of Directors meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the Board of Directors may
from time to time determine. Any member of the Board of Directors may act at any meeting of the Board of Directors
by appointing in writing another member of the Board of Directors as his proxy.
A quorum of the Board of Directors shall be the presence or the representation of a majority of the members of the
Board of Directors holding office. Decisions will be taken by a majority of the votes of the members of the Board of
Directors present or represented at such meeting. The Chairman has no casting vote.
One or more members of the Board of Directors may participate in a meeting by means of a conference call or by
any similar means of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate
with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting.
In case of urgency, a written decision, signed by all the members of the Board of Directors, is proper and valid as
though it had been adopted at a meeting of the Board of Directors which was duly convened and held. Such a decision
can be documented in a single document or in several separate documents having the same content and each of them
signed by one or several members of the Board of Directors.
The minutes of any meeting of the Board of Directors will be signed by the chairman of the meeting. Any proxies will
remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
Chairman and by the Secretary (if any) or by any two members of the Board of Directors.
Art. 16. Advisory Committee. The Board of Directors shall establish an advisory committee of shareholder repre-
sentatives (the “Advisory Committee”) to advise the Board of Directors and/or the Investment Manager with respect to
conflicts of interest and other issues that may arise from time to time.
The Advisory Committee will meet at such times scheduled by the Board of Directors and/or the Investment Manager,
but at least once a year. The Board of Directors shall convene the Advisory Committee accordingly.
The Advisory Committee will comprise up to 12 members, all of whom will be representatives of shareholders selected
by the Board of Directors. All decisions of the Advisory Committee shall be taken by a majority vote of those present
and voting. If there is a tie vote, the chairman of the Advisory Committee (if one has been designated) shall cast an
additional tie-breaking vote.
Art. 17. Auditors. The business of the Company and its financial situation, including more in particular its books and
accounts, shall be reviewed by an auditor (“réviseur d’entreprises agréé”), who need not be shareholder and who shall
carry out the duties prescribed by the Sicar Law.
The auditor will be elected by the general meeting of shareholders for a period not exceeding six years, and will hold
office until a successor is elected.
The auditor is re-eligible and may be removed at any time, with or without cause, by a resolution adopted by the
general meeting of shareholders.
Art. 18. Depositary. The custody of the investments of the Company will be entrusted to a depositary in accordance
with the SICAR Law, the AIFM Law and the Commission Delegated Regulation (EU) No 231/2013 of 19 December 2012
supplementing Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council with regard to exemptions, general
operating conditions, depositaries, leverage, transparency and supervision. The depositary shall be a credit institution
within the meaning of the law of 5 April 1993 relating to the supervision of the financial sector, having its registered office
in Luxembourg or being established in Luxembourg if its registered office is located in another European Union member
state.
The Company is authorized to enter into any arrangement with the depositary whereby the depositary contractually
discharge itself of liability in accordance with article 19 (14) of the AIFM Law.
Chapter IV. - General meeting of shareholders
Art. 19. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company
represents the entire body of shareholders.
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The general meeting of shareholders shall have such powers as are vested with the general meeting of shareholders
pursuant to these Articles of Association and the Laws.
Art. 20. Annual General Meeting. The annual general meeting of shareholders will be held at the registered office of
the Company or at such other place as may be specified in the notice convening the meeting, on the twenty-fourth day
of April at 10:30 a.m..
If such day is a public holiday, a Saturday or a Sunday, the meeting will be held on the next following Luxembourg bank
business day.
Art. 21. Other General Meetings. The Board of Directors or the auditor(s) may convene general meetings of share-
holders (in addition to the annual general meeting of shareholders). Such meetings must be convened if shareholders
representing at least one tenth of the Company's capital so require.
Shareholders' meetings, including the annual general meeting of shareholders, may be held abroad if, in the judgment
of the Board of Directors, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 22. Notice of General Meetings. Shareholders will meet upon issuance (including, if appropriate, its publication)
of a convening notice in compliance with these Articles of Association or the Laws. The convening notice sent to the
shareholders will specify the time and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be
transacted at the relevant general meeting of shareholders.
The agenda for an extraordinary general meeting shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the
Articles of Association and, if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 23. Attendance - Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of
shareholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, to be transmitted by any means
of communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself.
The Board of Directors may determine the form of proxy and may request that the proxies be deposited at the place
indicated by the Board of Directors at least five days prior to the date set for the meeting. Any legal entity, being a
shareholder, may execute a form of proxy under the hand of a duly authorised officer, or may authorise such person as
it thinks fit to act as its representative at any general meeting of shareholders, subject to the production of such evidence
of authority as the Board of Directors may require. The Board of Directors may determine any other conditions that
must be fulfilled in order to take part in a general meeting of shareholders.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned. The co-proprietors, the usufructuaries and bare-owners
of shares, the creditors and debtors of pledged shares must appoint one sole person to represent them at any general
meeting of shareholders.
Art. 24. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided by the Chairman or by a person designated
by the Board of Directors.
The chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one scrutineer to be chosen from the shareholders present or re-
presented.
The chairman, the secretary and the scrutineer thus appointed together form the board of the general meeting.
Art. 25. Adjournment. The Board of Directors may forthwith adjourn any general meeting of shareholders by four
weeks. The Board of Directors must adjourn it if so required by shareholders representing at least one fifth of the
Company's issued capital.
Such adjournment automatically cancels any resolution already adopted prior thereto.
The adjourned general meeting of shareholders has the same agenda as the first one. Shares and proxies regularly
deposited in view of the first meeting remain validly deposited for the second one.
Art. 26. Vote. An attendance list indicating the name of the shareholders and the number of shares for which they
vote is signed by each one of them or by their proxy prior to the opening of the proceedings of the general meeting of
shareholders.
The general meeting of shareholders may deliberate and vote only on the items comprised in the agenda.
Each share entitles to one vote, subject to the limitations imposed by the Laws.
Voting takes place by a show of hands or by a roll call, unless the general meeting of shareholders resolves to adopt
another voting procedure.
At any general meeting of shareholders other than an extraordinary general meeting convened for the purpose of
amending the Company's Articles of Association or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and
majority requirements of an amendment to the Articles of Association, resolutions shall be adopted, irrespective of the
number of shares represented, by a simple majority of votes cast.
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At any extraordinary general meeting of shareholders, convened in accordance with these Articles of Association or
the Laws, for the purpose of amending the Company's Articles of Association or voting on resolutions whose adoption
is subject to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Association, the quorum shall
be at least one half of all the shares issued and outstanding. If the said quorum is not present, a second meeting may be
convened at which there shall be no quorum requirement. In order for the proposed resolutions to be adopted, and save
as otherwise provided by the Laws, a two-thirds majority of the votes cast is required at any such general meeting.
Art. 27. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the chairman of the meeting,
the secretary of the meeting and the scrutineer of the meeting and may be signed by any shareholders or proxies of
shareholders, who so request.
Copies or extracts of these minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the Chair-
man.
Chapter V. - Financial year, Distribution of earnings
Art. 28. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January in each year and ends on the
last day of December in the same year.
Art. 29. Adoption of financial statements. The Board of Directors shall prepare, for approval by the shareholders,
annual accounts in accordance with the requirements of the Laws and Luxembourg accounting practice. The annual
accounts are submitted to the general meeting of shareholders, which shall consider and, if thought fit, adopt these annual
accounts.
The Board of Directors shall further prepare the annual report as required by the Sicar Law.
Art. 30. Appropriation of Profits. The general meeting of shareholders shall determine how the annual net profits will
be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, to carry it forward to the
next following financial year or to distribute it, together with carried forward profits, distributable reserves or share
premium to the shareholders.
After payment of the Fee, distributions on shares shall be made in the following order of priority:
first, 100% of the distributions shall be made to the Class A (Series 1, Series 2, and A’ Series 2) shareholders until a
distribution has been made on each Class A share equal to the amount of the share capital and share premium paid in
into the Company upon issue of such Class A share;
second, 100% of the distributions shall be made to the Class B and the Class C shareholders until a distribution has
been made on each Class B and each Class C share equal to the amount of the share capital and share premium paid in
into the Company upon issue of such Class B respectively Class C share;
third, 100% of the distributions shall be made to the Class A shareholders until the share capital and share premium
paid in into the Company upon and since the issue of each such Class A share has produced a return of 6%, cumulative
and compounded annually from the date of the subscription payment for the relevant shares;
fourth, 100% of the distributions shall be made to the Class B and C shareholders until the Class B and C shares have
received in aggregate and taken together 15% of the total amounts distributed pursuant to (iii) and (iv) hereof (the “V
Amount”), such V Amount to be distributed in turn as to 67% on the Class B shares (each Class B Share participating
pro rata) and 33% on the Class C Shares (each Class C Share participating pro rata); and
fifth, out of any remainder, 85% to the Class A shareholders and 15% to the Class B and C shareholders in aggregate
and taken together (the “VI Amount”), such VI Amount to be distributed in turn as to 67% on the Class B shares (each
Class B Share participating pro rata) and 33% on the Class C Shares (each Class C Share participating pro rata),
provided that,
(i) save if otherwise provided, each share of a given class and Series shall participate pro rata in the distributions
allocated to such class of shares and Series as a whole; and
(ii) for any allocation between the Class A shareholders in whatever phase of the distribution mechanism, the allocation
shall be such that, in the aggregate, the Fee 1 will exclusively be supported by the holders of Class A Series 1 shares, the
Fee 2 will exclusively be supported by the holders of Class A Series 2 shares, and the Fee 3 will exclusively be supported
by the holders of Class A’ Series 2 shares and;
(iii) the transition from one phase of the distribution mechanism to another shall be considered separately for each
Series of Class A shares.
Any amounts to be distributed on Class B and Class C shares pursuant to (iv) and (v) of the distribution mechanism
shall be allotted by the Company to a reserved account (the “Reserved Account”). Such amounts shall only be released
in accordance with the principles set out hereafter.
Distributions on Class A Series 1, Class A Series 2, and Class A’ Series 2 shares shall be made in accordance with the
provisions of the distribution mechanism until such date where each holder of Class A Series 1 Shares, Class A Series 2,
and Class A’ Series 2 shares has been distributed an amount corresponding to the subscription amount which has actually
been called up and paid in from time to time by such holder, increased by a 6% cumulative and annually compounded
return on such called up and paid-in amount (the “Repayment Date”).
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As of the Repayment Date, any realised amounts to be distributed on Class B and Class C shares shall be secured by
an equivalent cash amount being effectively placed on the Reserved Account of the Company until the Relevant Date.
The Class B and Class C shares shall only be entitled, until the Relevant Date, to receive distributions out of the
Reserved Account, in such amount determined by the Company as necessary to satisfy any charge to taxation which has
been made against the holder(s) of the Class B and Class C shares or against any shareholder or partner of them (or any
beneficiary or settler thereof) by any relevant tax authority in respect of any allocation to the Reserved Account.
On and following the Relevant Date, the holders of Class B and Class C shares shall be entitled to receive actual
distributions out of the Reserved Account (taking account of all amounts already distributed).
For the purpose of the above, the Relevant Date shall be whichever is the earlier of:
(a) the date where the Class A Series 1 shares, Class A Series 2 shares, and Class A’ Series 2 shares should have been
distributed 100% in proportion to their paid in commitment, plus the unfunded commitment, plus 100% of the preferential
return; and
(b) the termination of the Company, provided that the Relevant Date may never occur prior to the Repayment Date.
Notwithstanding the above, if, upon the liquidation of the Company, the Class A shareholders have not received the
full amount of the distributions to which they are entitled pursuant to the above distribution mechanism as a result of
the allocations to the Reserved Account (whether distributed or not) having been excessive, then the allocations to the
Reserved Account shall be reduced (or, if distributed, be paid back by the relevant Class B and/or Class C shareholders
up to the amounts so received by them, as reduced by any tax paid thereon) so as to allow the Class A shareholders to
receive their relevant distributions on their Class A shares.
All distributions shall be distributions in cash only.
Subject only to the conditions fixed by the Sicar Law and in compliance with the foregoing provisions, the Board of
Directors may pay out an advance on distributions to the shareholders of whatever class. The Board of Directors fixes
the amount and the date of payment of any such advance payment.
No distribution shall result in the issued capital of the Company, increased by any share premium, falling below one
million euro (EUR 1,000,000.-).
Chapter VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 31. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved prior to the term provided in article 4 of the present
Articles of Association, by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in compliance with the quorum
and majority rules set by these Articles of Association or, as the case may be, by the Laws for any amendment of these
Articles of Association.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Board of Directors or such other person
(who may be physical persons or legal entities) appointed by a general meeting of shareholders, who will determine their
powers and their compensation.
After payment of all debts of and any charges against the Company and of the expenses of the liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholders in conformity with and so as to achieve on an aggregate basis
the same economic result as the distribution rules set our for distributions in article 29.
Distributions in kind of assets may be made by the liquidator subject to the consent of all shareholders. It will however
use its reasonable efforts to dispose of all of the Company’s remaining assets.
Whether during its liquidation or thereafter, the Company may from time to time be called upon to (i) satisfy the
Company’s obligation to return distributions the Company has received from a Portfolio Investment back to such Portfolio
Investment or (ii) satisfy any obligation of the Company to make payments in respect of the Company indemnity (the
“Giveback Amount 1”). If the Company is unable to fund all or part of the Giveback Amount 1 from unfunded commit-
ments or from other liquid assets held by the Company subject to certain conditions being satisfied, each shareholder
may, for a maximum period of 3 years from the end of the life of the Company, be required on a pro rata basis to return
distributions of Net Proceeds distributed to such persons during the life of the Company (“Giveback Contribution 1”).
Subject to applicable law, the aggregate amount of all Giveback Contributions 1 contributed by each shareholder is to be
capped at any time to 15% of the commitments of such shareholder.
The Company may further from time to time be called upon to compensate any losses made under hedging contracts
benefiting directly or indirectly the Company (the “Giveback Amount 2”). If the Company is unable to fund all or part of
the Giveback Amount 2 from unfunded commitments, each Class A shareholder may, at any time for a period ending at
the end of the life of the Company, be required on a pro rata basis to return distributions of Net Proceeds distributed
to such Class A shareholder during the life of the Company (the “Giveback Contribution 2”) provided that the distribu-
tions to be returned will only be used to compensate losses on hedging contracts and may not exceed the amount of
gains realised on similar contracts and previously distributed to the Class A shareholders (the Giveback Amount 1 and
the Giveback Amount 2 being hereafter referred to as the “Giveback Amount”, the Giveback Contribution 1 and the
Giveback Contribution 2 being collectively hereafter referred to as the “Giveback Contributions”).
Except in the case of Giveback Contributions, under no circumstances will a shareholder be required to make con-
tributions to the Company at any time in any amount in excess of its unfunded Commitment at such time.
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Chapter VII. - Applicable law
Art. 32. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Association shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, the Sicar Law and the
AIFM Law.
<i>Second resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to confer full powers to the directors of the Company to take all required
actions to implement the foregoing resolutions.
No further item being on the agenda of the meeting, the chairman then closed the meeting at 4.45 p.m.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the present deed are
estimated at thousand.
The undersigned notary who knows English, states herewith that upon request of the above appearing persons, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing persons and in case
of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereas the present deed was drawn up in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), on the date named at the
beginning of this deed.
The deed having been read to the appearing persons, who are known by the notary by their surname, first name, civil
status and residence, the said persons signed together with Us, notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le dix-huit juillet.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est réunie
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de AXA Private Debt II S.A., SICAR, une société d'investis-
sement en capital à risque sous la forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 24,
avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, constituée suivant acte en date du 6 mai 2008, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations sous le numéro 1294 du 28 mai 2008, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 138.458. (la «Société»).
L'assemblée a été déclarée ouverte à 16.30 heures sous la présidence de Monsieur Robert Brimeyer, employé privé,
demeurant à Luxembourg,
qui a désigné comme secrétaire Madame Amelie Frontain, employée privée, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg.
L'assemblée a choisi comme scrutateur Mademoiselle Jennifer Ferrand, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le président a exposé et prié le notaire soussigné d'acter:
(i) Que l’assemblée a été convoquée à cette date et heure par convocation envoyée à chaque actionnaire par lettre
recommandée le 4 juillet 2014. Copie desdites convocations a été donnée au bureau de l’assemblée.
(ii) Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Refonte complète des statuts de la Société y compris la clause d’objet social de la Société, qui aura désormais la
teneur suivante:
" Art. 3. Objet. La Société a pour objet la réalisation d’investissements mezzanine en capital à risque ou liés au capital
à risque afin de faire bénéficier les actionnaires de la gestion de ces investissements en capital à risque ou liés au capital
à risque en contrepartie du risque que ces actionnaires supportent.
Les investissements de la Société consisteront en des investissements en capital à risque ou liés au capital à risque
conformément à l’article 1 de la Loi Sicar et de la circulaire 06/241 de la Commission de Surveillance du Secteur Financier.
Un investissement en capital à risque ou tout investissement lié au capital à risque consiste en une prise de participation
directe ou indirecte dans des entités en vue de leur lancement, de leur développement ou de leur introduction en bourse.
La Société est soumise aux dispositions de la Loi Sicar.
La Société se qualifie de fonds d’investissement alternatifs («FIA»), conformément à la Loi du 12 juillet 2013 relative
aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (la «Loi du 12 juillet 2013»).
L’objet de la Société inclut en conséquence l’acquisition, la détention, la gestion et la cession de ces investissements
en capital à risque ou des investissements liés au capital à risque en application de sa politique d’investissement.
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La politique d’investissement de la Société (la «Politique d’Investissement») consiste à investir, au niveau mondial, dans
des Instruments Mezzanine et des Autres Instruments principalement en Europe, en Amérique du Nord, et, de manière
opportuniste, en Asie (l’(es) «Investissement(s)»).
Les Instruments Mezzanine, dans le contexte d’investissements par la Société, peuvent consister entre autres en des
émissions de prêts et d’obligations non cotées assorties ou non de bons de souscriptions, des actions préférentielles, des
obligations convertibles, de prêts participatifs et tous autres instruments financiers subordonnés à de la dette bancaire,
commerciale ou autre que des avances d’actionnaires, mais privilégiés aux actions ordinaires et aux prêts d’actionnaires;
ceux-ci comprennent dès lors toute dette mezzanine ou dette «PIK» (les «Instruments Mezzanine»).
Les Autres Instruments, dans le contexte d’un investissement par la Société, peuvent consister en des instruments de
capital ou donnant accès au capital ainsi que toute dette senior par l’intermédiaire d’opportunités secondaires ou dette
«second lien» et inclura généralement toute dette similaire existante dans le contexte d’un investissement en capital à
risque (les «Autres Investissements»).
La Société n’investira pas plus de 15% des engagements pris envers elle dans d’Autres Investissements ou dans un
Investissement unique.
La Société peut également, sur le court terme, investir le surplus d’espèces sur des comptes de dépôt préalablement
à un investissement en capital à risque ou une distribution aux actionnaires. La Société n’utilisera pas d’instruments dérivés,
si ce n’est afin de mitiger son exposition aux variations de taux d’intérêts et de taux de change.
La Société peut notamment (i) acquérir par voie de souscription, d'achat, d'échange ou autrement des actions, parts
et autres titres de participation, des obligations, bons de caisse et autres titres de créances et plus généralement tous
titres et autres instruments financiers représentatifs de droits de propriété, de créances ou de valeurs mobilières émis
par tous émetteurs publics ou privés quels qu'ils soient, (ii) exercer tous droits, de quelque nature qu’ils soient, attachés
à ces titres et instruments financiers, (iii) accorder toute assistance financière directe et indirecte, quelle qu'elle soit, aux
entités dans lesquelles elle détient une participation ou qui font partie de leur groupe de sociétés, notamment par voie
de prêts, d'avances ou de garanties sous quelle forme et pour quelque durée que ce soit et leur fournir conseil et assistance
sous quelque forme que ce soit, et (iv) contracter tous emprunts sous quelque forme que ce soit.
Afin de lever les fonds nécessaires à la poursuite de sa Politique d’Investissement, la Société émettra des actions ou
des droits de souscription d’actions et des instruments de dette de toute sorte à des investisseurs avertis au sens de
l’article 2 de la Loi Sicar (les «Investisseurs Avertis»).
La Société peut également établir, acquérir, céder ou agir au nom et pour le compte d’entités de nature similaire ou
comparable ou qui contribuent directement ou indirectement à réaliser l’objet de la Société. L’objet de la Société inclut:
(i) l’acquisition et la détention de participations de toute sorte ou sous toute forme dans des entités au Luxembourg ou
à l’étranger; (ii) l’administration, la mise en valeur et/ou la gestion, actives ou passives, de ces entités, ainsi que;
(iii) le financement direct ou indirect de ces entités dans lesquelles la Société détient une participation ou qui font
partie du groupe de sociétés de cette société.
Dans la pleine mesure autorisée par la Loi Sicar, la Société peut s’engager dans des transactions de toute sorte qu’elles
soient commerciales ou financières, en rapport direct ou indirect avec l’objet de la Société ou qui poursuive l’objet de la
Société directement ou indirectement. La Société peut établir des succursales ou des filiales ou céder tout ou partie de
son actif à ses filiales.
La Société désinvestira de tout Investissement qui ne serait plus permissible sous la Loi Sicar.
Plus généralement, la Société peut également entreprendre toutes opérations liées directement ou indirectement et
estimées utiles et nécessaires à l’accomplissement de son objet, en restant toujours dans les limites fixées par la Loi du
12 juillet 2013.»”
2 Délégation de pouvoirs aux administrateurs de la Société pour mettre en oeuvre la résolution à adopter sous le
point précédent de l’ordre du jour; et
3 Divers.
(iii) Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions détenues par les actionnaires, sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, signée par les
actionnaires, les mandataires des actionnaires représentés et les membres du bureau, restera annexée au présent acte
pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement. Les procurations des actionnaires représentés, signées «ne
varietur» par les comparants resteront pareillement annexées au présent acte.
(iv) Qu’il résulte de ladite liste de présence que sur le total de cinq cent cinquante-sept mille sept cent trente-deux
(557.732) Actions de Catégorie A Série 1, quatre cent vingt mille cent vingt-quatre (420.124) Actions de Catégorie A
Série 2 et trois cent dix mille cinq cent vingt-six (310.526) Actions de Catégorie A' Série 2; deux mille six cent quatre-
vingt-deux (2.682) Actions de Catégorie B et mille trois cent vingt-et-une (1.321) Actions de Catégorie C, quatre cent
soixante-dix-neuf mille sept cent quatre-vingt-quinze virgule soixante (479.795,60) Actions de Catégorie A Série 1, toutes
les Actions de Catégorie A Série 2, toutes les Actions de Catégorie A’ Série 2, mille trois cent trente-neuf (1.339) Actions
de Catégorie B et toutes les Actions de Catégorie C sont dûment représentées à la présente assemblée et que vu l’ordre
du jour et les dispositions des articles 67, 67-1 et 68 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
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telle que modifiée, la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur son ordre du
jour dont les actionnaires ont été dûment informés préalablement à l’assemblée.
L’assemblée générale des actionnaires, a alors pris, après délibération, chaque fois à l’unanimité des voix, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a décidée de refondre intégralement les statuts de la Société, y compris la clause
d’objet social de la Société, qui auront dorénavant la teneur suivante:
Chapitre I
er
. - Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes entre les actionnaires fondateurs et tous ceux qui
deviendront propriétaires d’actions à la suite de sa constitution, une société (la «Société») sous la forme d’une société
anonyme qui sera régie par les lois du Grand Duché de Luxembourg (la «Loi») et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société est également soumise aux dispositions de la Loi du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital
à risque («Sicar» en abrégé), telle que modifiée de temps à autres (la «Loi Sicar») ainsi que le mémorandum d’offre
confidentiel (le «Mémorandum») des actions de la Société.
La Société adopte la dénomination «AXA Private Debt II S.A., SICAR».
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la Ville de Luxembourg par décision du Conseil d'Adminis-
tration.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand Duché de Luxembourg, soit à l’étranger par une
décision du Conseil d'Administration.
Si le Conseil d'Administration estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
compromettent l’activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce
siège et l’étranger ou que de tels événements sont imminents, le siège social pourra être transféré temporairement à
l’étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet
sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera régie par la Loi. Ces mesures
provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par le Conseil d’Administration.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet la réalisation d’investissements mezzanine en capital à risque ou liés au capital à
risque afin de faire bénéficier les actionnaires de la gestion de ces investissements en capital à risque ou liés au capital à
risque en contrepartie du risque que ces actionnaires supportent.
Les investissements de la Société consisteront en des investissements en capital à risque ou liés au capital à risque
conformément à l’article 1 de la Loi Sicar et de la circulaire 06/241 de la Commission de Surveillance du Secteur Financier.
Un investissement en capital à risque ou tout investissement lié au capital à risque consiste en une prise de participation
directe ou indirecte dans des entités en vue de leur lancement, de leur développement ou de leur introduction en bourse.
La Société est soumise aux dispositions de la Loi Sicar.
La Société se qualifie de fonds d’investissement alternatifs («FIA»), conformément à la Loi du 12 juillet 2013 relative
aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (la «Loi du 12 juillet 2013»).
L’objet de la Société inclut en conséquence l’acquisition, la détention, la gestion et la cession de ces investissements
en capital à risque ou des investissements liés au capital à risque en application de sa politique d’investissement.
La politique d’investissement de la Société (la «Politique d’Investissement») consiste à investir, au niveau mondial, dans
des Instruments Mezzanine et des Autres Instruments principalement en Europe, en Amérique du Nord, et, de manière
opportuniste, en Asie (l’(es) «Investissement(s)»).
Les Instruments Mezzanine, dans le contexte d’investissements par la Société, peuvent consister entre autres en des
émissions de prêts et d’obligations non cotées assorties ou non de bons de souscriptions, des actions préférentielles, des
obligations convertibles, de prêts participatifs et tous autres instruments financiers subordonnés à de la dette bancaire,
commerciale ou autre que des avances d’actionnaires, mais privilégiés aux actions ordinaires et aux prêts d’actionnaires;
ceux-ci comprennent dès lors toute dette mezzanine ou dette «PIK» (les «Instruments Mezzanine»).
Les Autres Instruments, dans le contexte d’un investissement par la Société, peuvent consister en des instruments de
capital ou donnant accès au capital ainsi que toute dette senior par l’intermédiaire d’opportunités secondaires ou dette
«second lien» et inclura généralement toute dette similaire existante dans le contexte d’un investissement en capital à
risque (les «Autres Investissements»).
La Société n’investira pas plus de 15% des engagements pris envers elle dans d’Autres Investissements ou dans un
Investissement unique.
La Société peut également, sur le court terme, investir le surplus d’espèces sur des comptes de dépôt préalablement
à un investissement en capital à risque ou une distribution aux actionnaires. La Société n’utilisera pas d’instruments dérivés,
si ce n’est afin de mitiger son exposition aux variations de taux d’intérêts et de taux de change.
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La Société peut notamment (i) acquérir par voie de souscription, d'achat, d'échange ou autrement des actions, parts
et autres titres de participation, des obligations, bons de caisse et autres titres de créances et plus généralement tous
titres et autres instruments financiers représentatifs de droits de propriété, de créances ou de valeurs mobilières émis
par tous émetteurs publics ou privés quels qu'ils soient, (ii) exercer tous droits, de quelque nature qu’ils soient, attachés
à ces titres et instruments financiers, (iii) accorder toute assistance financière directe et indirecte, quelle qu'elle soit, aux
entités dans lesquelles elle détient une participation ou qui font partie de leur groupe de sociétés, notamment par voie
de prêts, d'avances ou de garanties sous quelle forme et pour quelque durée que ce soit et leur fournir conseil et assistance
sous quelque forme que ce soit, et (iv) contracter tous emprunts sous quelque forme que ce soit.
Afin de lever les fonds nécessaires à la poursuite de sa Politique d’Investissement, la Société émettra des actions ou
des droits de souscription d’actions et des instruments de dette de toute sorte à des investisseurs avertis au sens de
l’article 2 de la Loi Sicar (les «Investisseurs Avertis»).
La Société peut également établir, acquérir, céder ou agir au nom et pour le compte d’entités de nature similaire ou
comparable ou qui contribuent directement ou indirectement à réaliser l’objet de la Société. L’objet de la Société inclut:
(i) l’acquisition et la détention de participations de toute sorte ou sous toute forme dans des entités au Luxembourg ou
à l’étranger; (ii) l’administration, la mise en valeur et/ou la gestion, actives ou passives, de ces entités, ainsi que; (iii) le
financement direct ou indirect de ces entités dans lesquelles la Société détient une participation ou qui font partie du
groupe de sociétés de cette société.
Dans la pleine mesure autorisée par la Loi Sicar, la Société peut s’engager dans des transactions de toute sorte qu’elles
soient commerciales ou financières, en rapport direct ou indirect avec l’objet de la Société ou qui poursuive l’objet de la
Société directement ou indirectement. La Société peut établir des succursales ou des filiales ou céder tout ou partie de
son actif à ses filiales.
La Société désinvestira de tout Investissement qui ne serait plus permissible sous la Loi Sicar.
Plus généralement, la Société peut également entreprendre toutes opérations liées directement ou indirectement et
estimées utiles et nécessaires à l’accomplissement de son objet, en restant toujours dans les limites fixées par la Loi du
12 juillet 2013.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée limitée dont le terme est fixé au 6 mai 2018. Sur proposition
du Conseil d’Administration et par résolution des actionnaires votant aux conditions de quorum et de majorité telles que
prévues par les présents Statuts ou, le cas échéant, par la Loi pour toute modification des présents Statuts, la durée de
la Société peut être prorogée par trois fois, pour des périodes successives d’un an à chaque fois.
Chapitre II. - Capital, Actions
Art. 5. Capital Social. Le capital émis de la Société est fixé à douze millions neuf cent vingt-trois mille huit cent cinquante
euros (EUR 12.923.850,-) représenté par cinq cent cinquante-sept mille sept cent trente-deux (557.732) Actions de
Catégorie A Série 1, quatre cent vingt mille cent vingt-quatre (420.124) Actions de Catégorie A Série 2 et trois cent dix
mille cinq cent vingt-six (310.526) Actions de Catégorie A' Série 2; deux mille six cent quatre-vingt-deux (2.682) Actions
de Catégorie B et mille trois cent vingt-et-une (1.321) Actions de Catégorie C. Chaque action émise a une valeur nominale
de dix euros (EUR 10,-) et peut, à l’émission, n’être que partiellement libérée.
Les droits et obligations inhérents aux actions sont identiques sauf stipulation contraire dans les Statuts ou la Loi. Les
actions de toute Catégorie pourront être détenues ou acquises par tous moyens exclusivement par des personnes ou
entités qualifiés d’Investisseurs Avertis.
Le capital autorisé de la Société est fixé à cinq cents millions d’euros (EUR 500.000.000,-) représenté par vingt et un
millions six cent trente-trois mille sept cent quatre-vingt-dix (21.633.790) actions de Catégorie A Série 1, seize millions
deux cent quatre-vingt-seize mille cent quatre-vingt-seize (16.296.196) actions de Catégorie A Série 2, douze millions
quarante-cinq mille quatorze (12.045.014) actions de Catégorie A’ Série 2, seize mille cinq cents (16.500) actions de
Catégorie B et huit mille cinq cents (8.500) actions de Catégorie C. Chaque action autorisée de chaque catégorie a une
valeur nominale de dix euros (EUR 10,-).
Le Conseil d'Administration est autorisé et mandaté, jusqu'à concurrence du montant du capital autorisé, à (i) réaliser
toute augmentation de capital social en une ou plusieurs fois, le cas échéant, à la suite de l’exercice de droits de souscription
et/ou droits de conversion accordés par le Conseil d’Administration à concurrence du capital autorisé conformément
aux conditions de bons de souscription (qui peuvent être séparés ou attachés aux actions, obligations, billets ou instru-
ments similaires), d’obligations convertibles ou instruments similaires émis de temps à autre par la Société, en émettant
de nouvelles actions, avec ou sans prime d’émission, contre des apports en numéraire ou en nature, par conversion de
créances de la Société, ou de toute autre manière; (ii) fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives,
les conditions de la souscription et de la libération des actions nouvelles; et (iii) supprimer ou limiter le droit préférentiel
de souscription des actionnaires dans le cas d’une émission d’actions contre apport en numéraire. Cette autorisation est
valable pendant une période se terminant cinq (5) ans après la publication de l’acte de constitution au Mémorial et peut
être renouvelée par une décision de l’assemblée générale des actionnaires délibérant aux conditions de quorum et de
majorité exigées par les présents Statuts ou, le cas échéant, par la Loi pour toute modification des Statuts.
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Le Conseil d’Administration peut déléguer à toute personne dûment autorisée, la fonction d’accepter des souscriptions
et de recevoir payement pour des actions représentant tout ou partie de l’émission d’actions nouvelles dans le cadre du
capital autorisé.
A la suite de chaque augmentation du capital social dans le cadre du capital autorisé, qui a été réalisée et constatée
dans les formes prévues par la Loi, le présent article sera modifié afin de refléter l’augmentation du capital. Une telle
modification sera constatée sous forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne dûment
autorisée à cet effet par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration ne peut émettre des actions de quelque catégorie que ce soit lorsqu’il apparaît qu’une
telle émission résulterait ou pourrait résulter en ce qu’une personne qui n’est pas en droit de détenir des actions de la
Société ait la propriété ou la jouissance des actions de la Société.
Le capital émis et/ou autorisé de la Société peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par une résolution
de l’assemblée générale des actionnaires adoptée selon les règles de quorum et de majorité prévues par les Statuts ou,
selon le cas, par la Loi pour toute modification des Statuts.
Les nouvelles actions à souscrire par un apport en numéraire seront offertes par préférence aux actionnaires existants
proportionnellement à la part du capital que ces actionnaires détiennent. Le Conseil d’Administration déterminera la
période au cours de laquelle le droit de souscription préférentiel pourra être exercé. Cette période ne peut être inférieure
à trente (30) jours.
Toute nouvelle action de Catégorie A Série 1, de Catégorie A Série 2, et de Catégorie A’ Série 2 sera émise à un prix
d’émission d’au moins dix euros (EUR 10,-) par action de Catégorie A, toute nouvelle action de Catégorie B sera émise
à un prix d’émission d’au moins dix euros (EUR 10,-) par action de Catégorie B et toute nouvelle action de Catégorie C
sera émise à un prix d’émission d’au moins dix euros (EUR 10,-) par action de Catégorie C.
Nonobstant ce qui précède, l’assemblée générale, votant conformément aux règles de quorum et de majorité prévues
par les présents Statuts ou, selon le cas, par la Loi pour toute modification des Statuts, peut limiter ou supprimer le droit
préférentiel de souscription ou autoriser le Conseil d’Administration à le faire.
En plus du capital social émis, un compte de prime d’émission peut être établi auquel seront transférées toutes les
primes d’émission payées sur les actions en plus de la valeur nominale. L’avoir de ce compte de prime d’émission peut
être utilisé pour régler le prix de rachat d’actions de toute catégorie que la Société a racheté à ses actionnaires, pour
compenser des pertes nettes réalisées, pour distribuer des dividendes aux actionnaires de toute catégorie ou pour affecter
des fonds à des réserves.
Art. 6. Forme des Actions. Les actions seront nominatives.
Le consentement préalable du Conseil d’Administration est requis pour la vente, la cession, le transfert, l’échange, le
gage ou toute autre sûreté sur les actions, toute mise en fiducie ou toute autre relation fiduciaire ou toute autre cession
des actions de quelque catégorie que ce soit. Toute cession envisagée doit être préalablement notifiée par le cédant et
le cessionnaire au Conseil d’Administration. La notification doit comporter le nom et les références de contact du cédant
et du cessionnaire, le nombre d’actions à transférer et le prix ainsi que toute autre contrepartie convenue entre les
parties. Lorsque la contrepartie n’est pas d’ordre monétaire, la notification doit préciser la valeur estimée de la contre-
partie. Le Conseil d’Administration décidera discrétionnairement (et ne sera pas tenu de divulguer ses raisons), excepté
en cas de cession par un actionnaire à un Affilié de cet actionnaire ou par un actionnaire qui est le fiduciaire de l’actionnaire
successeur. Dans ce cas, le Conseil d’Administration peut seulement refuser de consentir à la cession s’il en résultait des
conséquences d’ordre juridique ou fiscal ou toute autre conséquence contraire aux intérêts de la Société. Le Conseil
d’Administration peut requérir discrétionnairement toute information supplémentaire afin de prendre sa décision.
Toute cession autorisée requiert que le cessionnaire (i) soit un Investisseur Averti et (ii) succède à toutes les obligations
du cédant relatives à la cession des actions (y compris à cette fin tous engagements envers la Société de souscription
ultérieure d’actions). La Société ne peut inscrire aucune cession d’actions dans son registre des actionnaires à moins que
le cessionnaire n’ait accepté par écrit les dispositions de tous les contrats entre le cédant et la Société relatifs aux actions
cédées.
Une cession à un Affilié du cédant est soumise à la condition suspensive que la cession devienne caduque lorsque le
cessionnaire cesse d’être un affilié du cédant à moins que le Conseil d’Administration n’en dispose autrement au préalable
et après notification par le cessionnaire.
«Affilié» signifie par rapport à une entité, toute société holding Contrôlant, une filiale Contrôlée ou toute autre filiale
de cette société holding. «Contrôle» signifie, par rapport à une entité, lorsque une personne (ou des personnes agissant
de concert) détient ou acquiert le contrôle direct ou indirect (1) des activités de cette entité, ou (2) de plus de cinquante
pour cent (50%) du total des droits de vote conférés par toutes les actions émises dans le capital de cette entité et qui
peuvent être exercés aux assemblées générales de cette entité ou (3) de la composition du principal conseil d’adminis-
tration de cette entité. Dans cette optique, «les personnes agissant de concert» par rapport à une entité sont les personnes
qui coopèrent activement en application d’un accord ou de ce qui a été communément admis (formellement ou non) en
vue d’obtenir ou de consolider le Contrôle de cette entité. Lorsque le Conseil d’Administration refuse de consentir à
une cession proposée, il proposera les actions dont la cession est visée à toute autre personne qu’il estime appropriée,
sous réserve que le cédant puisse alors dans ces conditions choisir de ne plus céder ses actions. Cette personne, seule
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ou avec toute autre personne approuvée par le Conseil d’Administration peut acheter les actions au prix ou à la valeur
indiquée dans la notification au Conseil d’Administration. Cependant, si ce prix ou cette valeur est considérée comme
étant significativement plus élevée que la juste valeur du marché des actions à vendre, le Conseil d’Administration peut
nommer, de sa propre initiative ou à la demande d’un cessionnaire désigné, un expert indépendant, qui déterminera le
prix auquel la vente aura lieu. Si la vente au cessionnaire désigné n’a pas eu lieu au cours de la période de trois mois
suivant la réception de la notification par le Conseil d’Administration, et pour des raisons autres que le cas du choix du
cédant concerné de ne plus céder ses actions, la vente initialement visée pourra se dérouler aux mêmes conditions que
celles notifiées au Conseil d’Administration mais pas plus tard qu’un mois à compter de l’expiration de la période de trois
mois.
Les actions de Catégorie A Série 1, les actions de Catégorie A Série 2 et les actions de Catégorie A’ Série 2, y compris
dans cette optique tout engagement de souscription pour de telles actions, ne pourront être cédées que dans des pro-
portions identiques.
Nonobstant ce qui précède, le Conseil d’Administration peut restreindre ou empêcher la propriété d’actions de toute
catégorie de la Société comme le Conseil d’Administration l’estime nécessaire afin d’assurer qu’aucune action de la Société
ne soit acquise ou détenue par ou au nom d’une personne en violation d’une loi ou des exigences d’un pays, d’un gou-
vernement ou d’une autorité de régulation et, en particulier, de la Loi Sicar. Le Conseil d’Administration sera autorisé,
afin d’assurer qu’aucune action de la Société n’est détenue par ou au nom d’une personne en violation d’une loi ou des
exigences d’un pays, d’un gouvernement ou d’une autorité de régulation et, en particulier, de la Loi Sicar, d’exiger à tous
moments d’une personne dont le nom figure sur le registre des actionnaires de lui fournir toute information, corroborée
par une déclaration, que le Conseil d’Administration peut estimer nécessaire afin de déterminer si une personne qui n’est
pas en droit de déterminer des actions de la Société en est le bénéficiaire économique ou juridique.
Le registre des actionnaires qui peut être consulté par tout actionnaire sera disponible au siège social. Le registre des
actionnaires contiendra la désignation précise de chaque actionnaire, le nombre et la catégorie d’actions détenues, l’in-
dication des paiements relatifs aux parts sociales ainsi que les cessions d’actions et leurs dates respectives. Chaque
actionnaire notifiera son adresse et tout changement d’adresse à la Société par lettre recommandée. La Société sera
autorisée à utiliser à toutes fins utiles la dernière adresse ainsi communiquée. La propriété des actions résultera des
inscriptions dans le registre des actionnaires. Les certificats reflétant les inscriptions dans le registre des actionnaires
seront délivrés aux actionnaires.
Toute cession autorisée d’actions nominatives sera inscrite au registre des actionnaires par une déclaration de cession
annexée au registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur(s) représentant(s) ainsi
qu’en application des règles relatives au transfert de créances de l’article 1690 du code civil luxembourgeois. En outre,
la Société peut accepter et inscrire au registre des actionnaires toute cession à laquelle il est fait référence dans la
correspondance ou dans tout autre document reflétant le consentement du cédant et du cessionnaire.
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux Statuts de la Société et aux résolutions adoptées par
l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 7. Évaluation des actions. La valeur d’actif net des actions, basée sur la valeur d’actif net de la Société, sera
déterminée sous la responsabilité du Gestionnaire (tel que défini ci-dessous) et du Conseil d’Administration sur la base
de leur juste valeur, en conformité avec les lignes directrices telles qu’émises de temps à autre par l’Association Euro-
péenne de Capital Risque («AECR») ou toute organisation venant à succéder à l’AECR. Elle sera exprimée en euros
(EUR), en un chiffre par action. La valeur des actifs exprimée dans une monnaie autre que l’euro (EUR) sera déterminée
en tenant compte du taux de change en vigueur au moment de la détermination de la valeur de l’actif net. La valeur de
l’actif net par action d’une catégorie d’actions sera calculée sur la base de la portion de la valeur de l’actif net qui lui sera
attribuée selon l’article 30. Chaque action d’une même catégorie d’actions aura la même valeur d’actif net que les autres
actions de la même catégorie.
La valeur de l’actif net des actions de chaque catégorie d’actions sera déterminée sous la responsabilité du Conseil
d’Administration et du Gestionnaire (tel que défini ci-dessous) sur une base trimestrielle et divulguée aux actionnaires.
Les Investissements vendus dans le cadre de transactions qui n’ont pas été finalisées, ne doivent pas être pris en
considération pour le calcul de la valeur de l’actif net. Les actions pour lesquelles le Conseil d’Administration a émis une
notification de rachat doivent être considérées comme existantes et doivent être prises en considération à la date de
rachat concernée. A compter de cette date et ce jusqu’au paiement, le prix de rachat doit être considéré comme étant
une dette de la Société.
La détermination de la valeur d’actif net de la Société peut être prorogée jusqu’à cinquante (50) jours bancaires
ouvrables au Luxembourg pendant:
(i) toute période, pendant laquelle le Conseil d’Administration estime raisonnablement qu’une évaluation juste des
actifs de la Société ne serait pas possible pour des raisons qui ne relèvent pas du contrôle de la Société;
(ii) la situation des affaires constitue une situation d’urgence telle que la cession ou l’évaluation des actifs de la Société
serait impossible;
(iii) toute rupture des moyens de communication normalement employés pour la détermination du prix des actifs de
la Société;
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(iv) toute période au cours de laquelle la Société estime que la détermination de la valeur de l’actif net est impossible
ou contraire aux intérêts des actionnaires; ou
(v) en cas de décision de liquidation de la Société au, ou après, le jour de la publication de la première notification à
cet effet aux actionnaires.
Lorsque la méthode d’évaluation n’est pas autrement spécifiée en ce qui concerne un quelconque actif, cet actif sera
déterminé sur base de la juste valeur conformément à la Loi Sicar et à la Loi du 12 juillet 2013.
Art. 8. Acquisition par la Société de ses propres actions - Rachat d’actions. La Société peut acquérir ses propres actions.
L’acquisition et la détention par la Société de ses propres actions s’effectuera conformément aux conditions et limites
prévues par la Loi.
Les actions de la Société de toute catégorie peuvent être rachetées selon les dispositions qui suivent et conformément
aux conditions et limites prévues par la Loi.
La Société peut discrétionnairement racheter les actions de toute catégorie au cours des trois premières années de
sa constitution à leur prix de souscription initial, augmenté d’un intérêt annuel de 6 %, lorsque le capital (y compris la
prime d’émission) souscrit et payé par les actionnaires existants sera restitué aux actionnaires existants à la suite de la
souscription et du paiement de capital supplémentaire (y compris une prime d’émission) par les nouveaux actionnaires
de la Société et/ou de tout véhicule d’investissement parallèle de la Société.
Tout actionnaire qui ne paie pas en temps utile à la Société les montants qui auraient été appelées par le Conseil
d’Administration se verra automatiquement imposer le paiement d’intérêts de retard, sans autre forme de notification à
cet actionnaire, à un taux égal à 10% du montant total appelé par le Conseil d’Administration, à partir du jour ou l’appel
de fonds était dû jusqu’au jour de versement du montant intégral de l’appel de fonds (et augmenté de tout intérêt de
retard) ou, si antérieur, à partir de la date de transfert des actions à la Société ou à toute autre personne telle que
déterminé par la Société («l’Intérêt de Retard»).
S’il n’est pas remédié à ce défaut endéans une période d’un mois à partir de la notification par la Société, alors l’ac-
tionnaire défaillant pourra, à tout moment par après et par choix discrétionnaire de la Société, être obligé de céder ses
actions (i) à la Société à un prix de rachat reflétant 50% de la valeur d’actif net (telle que déterminée sur base de la valeur
de l’actif net de la Société au moment du rachat diminué de l’Intérêt de Retard (accumulé jusqu’à la date du rachat) et
diminué des frais quelconques (tels que raisonnablement déterminés par la Société) subit par la Société à la suite d’une
telle défaillance et ce prix de rachat sera uniquement payable lors de la liquidation de la Société, sans intérêt de retard
et sous réserve que tous les autres actionnaires se seront vu rembourser les montants qu’ils ont payés sur leurs parti-
cipations dans la Société, ou (ii) à toute autre personne(s), telle que déterminé par la Société, sous réserve, dans ce cas,
d’un droit de refus des actionnaires existants non-défaillants, au prix auquel les personnes proposés par la Société pour
acheter ces participations sont disposées à payer (lequel ne pourra cependant être inférieur à 50% de la valeur d’actif net
(telle que déterminée sur base de la valeur de l’actif net de la Société au moment du rachat) pourvu que, sur ce prix de
rachat, la Société aura droit à un montant équivalent à la somme de (a) l’Intérêt de Retard (accumulé jusqu’au jour de
cession) et (b) des frais quelconques (tels que raisonnablement déterminés par la Société) subit par la Société au titre de
la défaillance et pourvu que, si la personne acquérant opte ainsi avec l’accord de la Société, le prix sera uniquement payable
lors de la liquidation de la Société sans intérêt de retard et pourvu que tous les autres actionnaires se seront vu rembourser
les montants qu’ils ont payés sur leurs participations dans la Société.
En vue de ce qui précède, la Société est censée être irrévocablement autorisée à offrir la cession des participations
d’un actionnaire défaillant, et l’actionnaire défaillant est censé avoir consenti à un tel à un tel transfert et un tel consen-
tement ne peut être retiré.
Nonobstant ce qui précède, et sans préjudice de toute revendication par les actionnaires non-défaillants ou la banque
dépositaire, la Société peut utiliser toute méthode pour faire valoir ses droits à l’encontre d’un actionnaire défaillant et
la Société est autorisée à solliciter le dédommagement pour tout préjudice causé par une telle défaillance.
Lorsqu’il apparaît à la Société qu’une personne, qui ne peut détenir des actions dans la Société, notamment de par sa
non éligibilité au statut d’Investisseur Averti, seule ou conjointement avec une autre personne, est le bénéficiaire ou le
propriétaire nominatif des actions, ou si le Conseil d’Administration estime raisonnablement qu’il existe un risque juridique
matériel pour la Société que la participation continue d’un actionnaire dans la Société n’accroisse les charges fiscales,
réglementaires ou autres pesant sur la Société, le Conseil d’Administration est alors autorisé à procéder au rachat forcé
de toutes les actions détenues par un tel actionnaire. Le prix auquel les actions concernées seront rachetées correspondra
à la valeur de l’actif net des actions (telle que déterminée sur la base de la valeur de l’actif net de la Société au moment
de ce rachat et au terme de l’article 7). L’exercice par la Société des pouvoirs qui lui sont conférés par ce paragraphe ne
seront en aucun cas contestés ou invalidés au motif que les preuves de la propriété des actions est insuffisante ou que la
véritable propriété des actions est différente de la propriété apparente au moment du rachat à condition que dans ce cas
lesdits pouvoirs aient été exercés de bonne foi par la Société.
Lorsqu’elle y est autorisée, la Société peut appeler au rachat de tout ou partie des actions concernées par notification
par lettre recommandée à l’adresse figurant sur le registre des actionnaires de la Société mentionnant (i) la date du rachat,
(ii) le nombre et la catégorie d’actions visées par le rachat (iii) le prix de rachat et (iv) la méthode de paiement du prix
de rachat.
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En aucune circonstance, un actionnaire ne peut demander le rachat de ses actions.
Chapitre III. - Conseil d'administration, Reviseur d’entreprises
Art. 9. Gestion. La Société est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non (le «Conseil d'Administration»).
Les membres du Conseil d’Administration seront nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans par l’assemblée
générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre et ils resteront en fonction jusqu'à la nomination de leurs suc-
cesseurs. Ils sont rééligibles et peuvent être révoqués avec ou sans motif par une résolution de l’assemblée générale des
actionnaires à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés.
Une résolution relative à la liquidation de la Société doit être soumise aux actionnaires si un Conseil d’Administration
de remplacement n’est pas approuvé dans les six (6) mois à compter de la date de la résolution relative à la révocation
de tous les membres du Conseil d’Administration. Si les actionnaires approuvent une telle résolution selon les règles de
quorum et de majorité prévues par les présents Statuts ou, selon le cas, par la Loi pour toute modification des Statuts,
la Société sera liquidée.
En cas de vacance d'un poste au Conseil d’Administration, les membres restants ont le droit d'élire par cooptation un
autre membre jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui devra ratifier la cooptation ou élire un nouveau membre du
Conseil d’Administration.
Les actionnaires ne participeront ni ne s’immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 10. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour ac-
complir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par les Statuts ou par la Loi à l’assemblée générale ou au réviseur d’entreprises relèvent de la compétence du
Conseil d'Administration.
Le Conseil d’Administration peut, lorsqu’il le juge approprié, nommer ou remplacer, à sa discretion, toute société
dûment autorisée étant une filiale directe ou indirecte d’ARDIAN SA afin d’agir en tant que gestionnaire (le “Gestion-
naire”) de la Société, au sens de la directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs (la «Directive AIFM»). Un tel
Gestionnaire serait, dans la limite autorisée par la loi, responsable des décisions d’investissement et de désinvestissement
pour le compte de la Société, la gestion d’actifs, ainsi que la gestion des risques en relation avec la Société.
Art. 11. Rémunération et Dépenses. Les membres du Conseil d’Administration seront remboursés des dépenses
engagées par eux en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l’objet social de la Société.
De plus, le Gestionnaire ainsi que tout conseiller nommé par le Conseil d’Administration aura droit à une indemnité
(«l’Indemnité»).
Pour les actions de Catégorie A Série 1: durant la Période d’Investissement (telle que définie dans le «Mémorandum»),
l’Indemnité s’élèvera à 1,25% par an du montant total des engagements pour les actions de Catégorie A Série 1.
Après la Période d’Investissement, l’Indemnité s’élèvera à 1,25% du pro rata de la contribution des actions de Catégorie
A Série 1 aux coûts d’acquisition (nets de toute dépense) des Investissements non cédés;
Pour les actions de Catégorie A Série 2: l’Indemnité s’élèvera à 1% par an de la valeur d’actif net des actions de Catégorie
A Série 2;
Pour les actions de Catégorie A’ Série 2: l’Indemnité s’élèvera à 1,25% par an du montant total des engagements pour
les actions de Catégorie A’ Série 2 pour les années sociales 2008 et 2009, puis 1% par an de la valeur d’actif net des
actions de Catégorie A’ Série 2 à partir de l’année sociale 2010;
sous réserve que cette Indemnité ne soit jamais inférieure à deux cent cinquante mille euros (EUR 250.000,-) par année
sociale. La première partie de l’Indemnité calculée sur les actions de Catégorie A Série 1 s’intitulera l’«Indemnité 1», la
deuxième partie de l’Indemnité calculée sur les actions de Catégorie A Série 2 s’intitulera l’«Indemnité 2», et la troisième
partie de l’Indemnité calculée sur les actions de Catégorie A’ Série 2 s’intitulera l’«Indemnité 3».
Le Gestionnaire se verra également allouer 20% des indemnités transactionnelles perçues par la Société au-delà du
montant des dépenses pour transactions non-abouties supportées par la Société.
Art. 12. Responsabilité du Conseil d’Administration. Les membres du Conseil d’Administration n’engagent pas leur
responsabilité personnelle lorsque, dans l’exercice de leur fonction, ils prennent des engagements pour le compte de la
Société. Chaque administrateur est uniquement responsable de l’accomplissement de ses devoirs.
Art. 13. Délégation de pouvoirs - Représentation de la Société. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion
journalière de la Société, ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs
personnes ou comités de son choix. La délégation de la gestion journalière de la Société à un membre du Conseil d’Ad-
ministration entraîne pour le Conseil d’Administration l’obligation d’obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale
des actionnaires.
Le Conseil d'Administration peut également conférer des pouvoirs ou des mandats spéciaux ou des fonctions perma-
nentes ou temporaires à des personnes ou comités de son choix.
Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature conjointe de deux membres du Conseil d’Administration.
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Vis-à-vis des tiers, la Société sera également engagée par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui la gestion journalière de la Société aura été déléguée, dans le cadre de cette gestion journalière, ou par
la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute personne à qui un pouvoir spécial de signature aura été
délégué par le Conseil d'Administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 14. Conflit d'Intérêts - Indemnisation. Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou
entreprises ne sera affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration, le Gestionnaire,
fondés de pouvoirs ou employés de la Société ont un intérêt personnel dans telle autre société ou entreprise, ou en sont
associés, membres du conseil d’administration, fondés de pouvoirs ou employés. Toute personne liée, de la manière
décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations
d'affaires, ne devra pas être empêchée de délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels
contrats ou transactions au seul motif de ce lien avec cette autre société ou entreprise.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un membre du Conseil d’Administration aurait ou pourrait avoir un intérêt
personnel dans une transaction de la Société, il devra en aviser le Conseil d'Administration et il ne pourra ni prendre part
aux délibérations ni émettre un vote au sujet de cette transaction. Cette transaction ainsi que l’intérêt personnel de
l’administrateur devront être portés à la connaissance de l’assemblée générale des actionnaires suivante.
La Société indemnisera les membres du Conseil d’Administration, fondés de pouvoirs ou employés de la Société, le
Gestionnaire, les conseillers et leurs directeurs, fondés de pouvoir, actionnaires et employés, ainsi que les Affiliés de l’un
d’eux, les membres du Comité Consultatif et les investisseurs qu’ils représentent et toute personne qui siège sur le conseil
d’administration ou sur le comité consultatif de tout Investissement ou véhicule intermédiaire et, le cas échéant, leurs
héritiers et ayants-droits, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages qu’il auront à payer
et tous frais raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs dans des actions
en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou an-
ciennes en tant que membre du Conseil d’Administration, fondé de pouvoirs ou employé de la Société, ou à la demande
de la Société, de toute autre société dans laquelle la Société est actionnaire ou créancière et, en particulier toutes les
entités objet d’Investissements, et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation, exception faite des cas où leur res-
ponsabilité est retenue en dernière instance pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement transac-
tionnel, l’indemnisation ne portera que sur les questions couvertes par l’arrangement transactionnel et dans le cas
seulement où la Société reçoit confirmation par son conseiller juridique que la personne à indemniser n’est pas coupable
de négligence grave ou de mauvaise gestion. Ce droit à indemnisation n'est pas exclusif d’autres droits auxquels les
personnes susnommées pourraient prétendre en vertu des présents Statuts.
Art. 15. Réunions du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration choisira parmi ses membres un président
(le «Président»). Il pourra également nommer un secrétaire, qui n'a pas besoin d'être membre du Conseil d’Administration
et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration (le «Secrétaire»).
Le Conseil d'Administration se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil d'Administration doit
être convoquée si deux de ses membres le demandent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil d'Administration, mais en son absence le Conseil d'Adminis-
tration désignera un autre membre du Conseil d’Administration comme président pro tempore à la majorité des membres
présents.
Sauf en cas d’urgence ou avec l’accord préalable de tous ceux qui ont le droit d’y assister, une convocation écrite de
toute réunion du Conseil d'Administration devra être transmise vingt-quatre (24) heures au moins avant la date prévue
pour la réunion, par tout moyen permettant la transmission d’un texte écrit. La convocation indiquera la date, l’heure et
le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être passé outre cette convocation
avec l’accord écrit de chaque membre du Conseil d’Administration, transmis par tout moyen de communication per-
mettant la transmission d’un texte écrit. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une
date et à un endroit déterminé dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d'Administration.
Toute réunion du Conseil d'Administration se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil d'Admi-
nistration choisira de temps à autres.
Tout membre du Conseil d’Administration pourra se faire représenter aux réunions du Conseil d'Administration en
désignant par écrit comme son mandataire un autre membre du Conseil d’Administration.
Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des membres du Conseil d’Ad-
ministration est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Conseil
d’Administration présents ou représentés lors de la réunion. Le Président ne dispose pas de voix prépondérante.
Un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique
ou par tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer
simultanément l’une avec l’autre. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
En cas d'urgence, une décision écrite signée par tous les membres du Conseil d’Administration est régulière et valable
comme si elle avait été adoptée à une réunion du Conseil d'Administration dûment convoquée et tenue. Une telle décision
pourra être consignée dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs
membres du Conseil d’Administration.
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Les procès-verbaux de toute réunion du Conseil d'Administration seront signés par le président de la réunion. Les
procurations resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, pouvant être produits à l’occasion de poursuites judiciaires ou autrement
utilisés, seront signés par le Président et le Secrétaire (le cas échéant) ou par deux membres du Conseil d’Administration.
Art. 16. Comité Consultatif. Le Conseil d’Administration établira un comité consultatif composé de représentants des
actionnaires (le «Comité Consultatif»), qui conseillera le Conseil d’Administration et/ou le Gestionnaire sur tout conflit
d’intérêts et questions pouvant se poser de temps à autres.
Le Comité Consultatif se réunira à telles dates prévues par le Conseil d’Administration et/ou le Gestionnaire, mais en
tous cas au moins une fois par an. Le Conseil d’Administration convoquera le Comité Consultatif en accord avec les
présentes dispositions.
Le Comité Consultatif comprendra jusqu’à 12 membres, tous étant des représentants des actionnaires désignés par
le Conseil d’Administration. Toute décision du Comité Consultatif sera prise à la majorité simple des présents et votants.
En cas de vote partagé, le président du Comité Consultatif (s’il en a été désigné un) devra voter à nouveau au moyen
d’une voix prépondérante supplémentaire.
Art. 17. Réviseur d’Entreprises. Les affaires de la Société et sa situation financière, en particulier ses livres comptables
et comptes sociaux, devront être contrôlés par un réviseur d’entreprises agréé, actionnaire ou non et qui exercera les
fonctions prévues par la loi Sicar.
Le réviseur d’entreprises agréé sera nommé par l’assemblée générale des actionnaires pour une durée qui ne peut
dépasser six ans, et il restera en fonction jusqu'à la nomination de son successeur. Le réviseur d’entreprises agréé est
rééligible et il peut être révoqué, à tout moment, avec ou sans motif, par l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 18. Le Dépositaire. La garde des investissements de la Société sera confiée à un dépositaire conformément à la
Loi SICAR, la Loi du 12 juillet 2013 et le règlement délégué de la Commission (UE) No 231/2013 du 19 décembre 2012
complétant la Directive 2011/61/UE du Parlement Européen et du Conseil concernant les exemptions, les conditions
générales d'opération, les dépositaires, l’effet de de levier, la transparence et la supervision. Le dépositaire doit être un
établissement de crédit au sens de la loi du 5 avril 1993 relative à la surveillance du secteur financier ayant son siège social
au Luxembourg ou, si son siège social est dans un autre État membre de l’Union Européenne, établi au Luxembourg.
La Société est autorisée à conclure tout arrangement avec le dépositaire en vertu duquel le dépositaire pourra se
décharger contractuellement de sa responsabilité, conformément à l’article 19 (14) de la Loi du 12 Juillet 2013.
Chapitre IV. - Assemblée générale des actionnaires
Art. 19. Pouvoirs de l’Assemblée des Actionnaires. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement
constituée représente l’ensemble des actionnaires.
L’assemblée générale des actionnaires a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par les présents Statuts et par la Loi.
Art. 20. Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social de la Société ou à tout
autre endroit tel qu’indiqué dans les convocations le vingt-quatrième jour du mois d’avril à 10 heures 30.
Si ce jour est un jour férié légal, un samedi ou un dimanche, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable bancaire
luxembourgeois suivant.
Art. 21. Autres assemblées générales. Le Conseil d'Administration ou le(s) réviseur d’entreprise(s) peut(vent) con-
voquer des assemblées générales (en plus de l’assemblée générale annuelle). De telles assemblées doivent être convoquées
si des actionnaires représentant au moins un dixième du capital social le demandent.
Les assemblées générales des actionnaires, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque
fois que des circonstances de force majeure, telles que souverainement appréciées par le Conseil d'Administration, le
requièrent.
Art. 22. Convocation des assemblées générales. Les actionnaires se réunissent après envoi (y compris, si nécessaire,
publication) d’une notice de convocation de l’assemblée générale conformément aux conditions fixées par les présents
Statuts ou par la Loi. La convocation envoyée aux actionnaires indiquera la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale
ainsi que l’ordre du jour et la nature des affaires à traiter lors de l’assemblée générale des actionnaires considérée. L’ordre
du jour d’une assemblée générale extraordinaire doit également indiquer toutes les modifications des Statuts proposées
et, le cas échéant, le texte des modifications relatives à l’objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour de l’as-
semblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 23. Présence - Représentation. Tous les actionnaires ont le droit de participer et de prendre la parole aux as-
semblées générales.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, pouvant être transmis par tout moyen de
communication permettant la transmission d’un texte écrit, une autre personne, actionnaire ou non, en qualité de man-
dataire. Le Conseil d’Administration peut arrêter la forme des procurations et peut exiger que les procurations soient
déposées au lieu par lui indiqué au moins cinq jours avant la date fixée pour l’assemblée. Tout actionnaire, personne
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morale, peut donner procuration par l’intermédiaire d'une personne dûment habilitée ou peut autoriser toute personne
qu'elle estime apte à agir comme son représentant à une assemblée générale des actionnaires, à condition de fournir
toute preuve de pouvoirs de représentation que le Conseil d’Administration pourrait exiger. Le Conseil d’Administration
peut déterminer toute autre condition qui devra être remplie en vue de la participation aux assemblées générales des
actionnaires.
Chaque action est indivisible à l’égard de la Société. Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaire d'actions,
les créanciers gagistes et donneurs de gage sur actions doivent désigner une seule personne pour les représenter à toute
assemblée générale des actionnaires.
Art. 24. Procédure. Chaque assemblée générale des actionnaires est présidée par le Président ou par une personne
désignée par le Conseil d’Administration.
Le président de l’assemblée générale des actionnaires désigne un secrétaire.
L’assemblée générale des actionnaires élit un scrutateur parmi les actionnaires présents ou représentés.
Le président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l’assemblée générale des
actionnaires.
Art. 25. Prorogation. Le Conseil d’Administration peut proroger séance tenante toute assemblée générale à quatre
semaines. Il doit faire ainsi sur la demande d'actionnaires représentant au moins un cinquième du capital émis.
Cette prorogation annule de plein droit toute décision déjà prise.
L'assemblée générale prorogée a le même ordre du jour que la première assemblée. Les actions et les procurations
déposées régulièrement en vue de la première assemblée restent valablement déposées pour la deuxième assemblée.
Art. 26. Vote. Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des actions pour lequel ils votent
est signée par chacun d’entre eux ou par leur mandataire avant l’ouverture des débats de l’assemblée générale des
actionnaires.
L’assemblée générale des actionnaires peut délibérer et voter uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix, dans les limites fixées par la Loi.
Le vote se fait à la main levée ou par un appel nominal, sauf si l’assemblée générale des actionnaires décide d’adopter
une autre procédure de vote.
Lors de toute assemblée générale des actionnaires autre qu’une assemblée générale extraordinaire convoquée en vue
de la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l’adoption est soumise aux exigences de
quorum et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées à la majorité simple
des votes émis, sans considération du nombre d'actions représentées.
Lors de toute assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée en conformité avec les Statuts ou la Loi
en vue de la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l’adoption est soumise aux conditions
de quorum et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, le quorum sera d'au moins la moitié de toutes les
actions émises et en circulation. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée pourra être convoquée à laquelle
aucun quorum ne sera requis. Pour que les résolutions proposées soient adoptées et sauf disposition contraire de la Loi,
une majorité des deux tiers des votes exprimés est requise à ces assemblées générales.
Art. 27. Procès-verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires sont signés par le président
de l’assemblée, le secrétaire de l’assemblée et le scrutateur de l’assemblée et peuvent être signés par tout actionnaire ou
mandataire d’actionnaire qui en fait la demande.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs doivent être signées par le Président.
Chapitre V. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 28. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le premier jour du mois de janvier de chaque année
et se termine le dernier jour du mois de décembre de la même année.
Art. 29. Approbation des comptes annuels. Le Conseil d'Administration prépare les comptes annuels, pour approbation
par les actionnaires, conformément aux dispositions de la Loi et de la pratique comptable luxembourgeoise. Les comptes
annuels sont présentés à l’assemblée générale des actionnaires, qui délibère, et, le cas échéant, les approuve.
Le Conseil d’Administration prépare également le rapport annuel tel que prévu par la Loi Sicar.
Art. 30. Répartition des bénéfices. L'assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation du solde des bénéfices
annuels nets. Elle peut décider d’allouer la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, de le
reporter à nouveau ou de le distribuer ensemble avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les primes
d’émission, aux actionnaires.
Après paiement de l’Indemnité, les distributions au titre des actions seront faites selon l’ordre de priorité suivant:
premièrement, 100% des distributions s’effectueront au profit des actionnaires de Catégorie A (Série 1, Série 2, et A’
Série 2) jusqu’à ce qu’une distribution ait été effectuée au titre de chaque action de Catégorie A correspondant au montant
du capital social et de la prime d’émission payée à la Société lors de l’émission de ladite action de Catégorie A;
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deuxièmement, 100% des distributions s’effectueront au profit des actionnaires de Catégorie B et des actionnaires de
Catégorie C jusqu’à ce qu’une distribution ait été effectuée au titre de chaque action de Catégorie B et au titre de chaque
action de Catégorie C correspondant au montant du capital social et de la prime d’émission payée à la Société lors de
l’émission respective de l’action de Catégorie B et de Catégorie C;
troisièmement, 100% des distributions s’effectueront au profit des actionnaires de Catégorie A jusqu’à ce que le capital
social et la prime d’émission payés à la Société au moment et depuis l’émission des actions de Catégorie A aient produit
un retour sur investissement de 6% cumulatif et calculé sur base annuelle à compter de la date du paiement de la sou-
scription pour les actions concernées;
quatrièmement, 100% des distributions s’effectueront au profit des actionnaires de Catégorie B et des actionnaires de
Catégorie C jusqu’à ce que les actions de catégorie B et C reçoivent au total et pris ensemble 15% des montants totaux
distribués conformément aux points (iii) et (iv), (le «Montant V») le Montant V étant alors distribué comme suit: 67% aux
actions de Catégorie B (chaque action de Catégorie B participant au pro rata) et 33% aux actions de Catégorie C (chaque
action de Catégorie C participant au pro rata); et
cinquièmement, sur tout surplus, 85% aux actionnaires de Catégorie A et 15% aux actionnaires de Catégorie B et C
au total et pris ensemble (le «Montant VI»), le Montant VI étant alors distribué comme suit: 67% aux actions de Catégorie
B (chaque action de Catégorie B participant au pro rata) et 33% aux actions de Catégorie C (chaque action de Catégorie
C participant au pro rata),
à condition que:
(i) sauf disposition contraire, chaque action d’une catégorie et d’une Série donnée participe au pro rata aux distributions
allouées à une telle catégorie et série d’actions dans son ensemble; et
(ii) pour toute répartition à quelque stade que ce soit dans le mécanisme de distribution entre les actionnaires de
Catégorie A, la répartition se fera de sorte qu’au total, l’Indemnité 1 soit exclusivement supportée par les détenteurs
d’actions de Catégorie A Série 1, l’Indemnité 2 soit exclusivement supportée par les détenteurs d’actions de Catégorie
A Série 2, et l’Indemnité 3 soit exclusivement supportée par les détenteurs d’actions de Catégorie A’ Série 2; et
(iii) la transition d’un stade du mécanisme de distribution à un autre sera pris en compte séparément pour chaque
Série d’actions de Catégorie A.
Tous montants devant être distribués au titre des actions de Catégorie B et de Catégorie C conformément aux
paragraphes (iv) et (v) du mécanisme de distribution seront alloués par la Société à un compte de réserve (le «Compte
de Réserve»). Ces montants ne seront libérés que conformément aux principes énoncés ci-après.
Les distributions au titre des Actions de Catégorie A Série 1, de Catégorie A Série 2 et de Catégorie A’ Série 2 seront
effectuées conformément aux règles du mécanisme de distribution jusqu’à la date à laquelle chaque détenteur d’Actions
de Catégorie A Série 1, d’Actions de Catégorie A Série 2 et d’Actions de Catégorie A’ Série 2 s’est vu allouer un montant
correspondant au montant de souscription appelé et effectivement libéré de temps à autre par ce détenteur, augmenté
d’un retour sur investissement cumulatif de 6% et calculé annuellement sur le montant appelé et libéré (la «Date de
Repaiement»).
A la Date de Repaiement, tous les montants réalisés à distribuer au titre des actions de Catégorie B et de Catégorie
C seront garantis par un montant équivalent en numéraire effectivement placé jusqu’à la Date de Référence sur le Compte
de Réserve de la Société.
Les actions de Catégorie B et de Catégorie C peuvent, jusqu’à la Date de Référence, uniquement recevoir des distri-
butions à partir du Compte de Réserve jusqu’à un montant considéré par la Société comme nécessaire pour permettre
le règlement de tout impôt mis à la charge d’un/des détenteur(s) d’actions de Catégorie B et de Catégorie C ou contre
son/leur actionnaire ou son/leur associé (ou tout bénéficiaire ou tout fiduciant) par toute autorité fiscale au titre de toute
allocation au Compte de Réserve.
A partir de la Date de Référence, les détenteurs d’actions de Catégorie B et de Catégorie C auront droit à recevoir
des distributions effectives à partir du Compte de Réserve (en tenant compte de tous les montants déjà distribués).
Aux fins de ce qui précède, la Date de Référence sera la date la plus proche entre:
(a) la date à laquelle les actions de Catégorie A Série 1, les actions de Catégorie A Série 2 et les actions de Catégorie
A’ Série 2 auraient du recevoir 100% en proportion de leur engagement libéré, plus l’engagement non libéré, plus 100%
du retour préférentiel,
et la fin de la Société, à condition que la Date de Référence ne soit jamais intervenue avant la Date de Repaiement.
Nonobstant ce qui précède, si, lors de la liquidation de la Société, les actionnaires de Catégorie A n’ont pas reçu le
montant total des distributions qui leurs sont dus sous le mécanisme de distribution visé ci-dessus, à la suite d’allocations
excessives au Compte de Réserve (distribués ou non), alors les allocations au Compte de Réserve seront diminués (ou,
en cas de distribution, remboursées par les actionnaires de Catégorie B et/ou les actionnaires de Catégorie C concernées
à concurrence des montants reçus par ceux-ci, mais diminués de tout impôt payé sur ce montant) en vue de permettre
aux actionnaires de Catégorie A de recevoir les distributions leurs revenant sur leurs actions de Catégorie A.
Toutes les distributions seront des distributions en numéraire uniquement.
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Le Conseil d'Administration peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes aux actionnaires de toute
catégorie dans les conditions fixées par la Loi Sicar et conformément aux dispositions qui précèdent. Le Conseil d'Ad-
ministration déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Aucune distribution ne devra entraîner une baisse du capital social émis par la Société, augmenté de toute prime
d’émission, sous le seuil d’un million d’euros (EUR 1.000.000,-).
Chapitre VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 31. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute avant le terme prévu à l’article 4 des présents Statuts
par une résolution de l’assemblée générale des actionnaires délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité
que celles exigées par les présents Statuts ou, le cas échéant, par la Loi pour toute modification des Statuts.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins du Conseil d’Administration ou par toute
autre personne (physique ou morale), nommée par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera ses pouvoirs
et émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et de tous les frais de liquidation, le boni de liquidation
sera réparti entre tous les actionnaires conformément aux règles de distribution de dividendes et de manière à atteindre
le même résultat financier que celui prévu par les règles de distribution prescrites par l’article 29.
Les distributions en nature des actifs peuvent être effectuées par le liquidateur, moyennant accord des actionnaires.
Le liquidateur sera toutefois tenu de mettre en oeuvre tous les efforts raisonnables pour disposer de tous les actifs
restants de la Société.
Que ce soit au cours de sa liquidation ou ultérieurement, la Société peut à tout moment être appelée à (i) satisfaire
l’obligation de la Société à restituer les distributions que la Société a reçues sur un Investissement à l’entité objet de
l’Investissement ou (ii) satisfaire toute obligation de la Société d’effectuer le paiement d’une indemnité (le «Montant de
Restitution 1»). Si la Société est incapable de financer tout ou partie du Montant de Restitution 1 à partir d’engagements
non versés ou à partir d’autres actifs liquides détenues par la Société, sous réserve de l’accomplissement de certaines
conditions, chaque actionnaire peut se voir demander au cours d’une période maximum de trois ans à compter de la fin
de la Société, de restituer à la Société sur une base pro rata les distributions de produits nets qui ont été versées à ces
personnes en cours de vie de la Société (la (les) «Contribution(s) de Restitution 1»). Le montant des Contributions de
Restitution 1 qui sera restitué par chaque actionnaire est plafonné, sous réserve de la loi applicable, à tout moment à 15
% du montant des engagements de cet actionnaire.
La Société peut également de temps à autres être appelée à compenser toutes pertes réalisés sous des contrats de
couverture bénéficiant directement ou indirectement à la Société (le «Montant de Restitution 2»). Si la Société est inca-
pable de financer tout ou partie du Montant de Restitution 2 à partir d’engagements non versés, chaque actionnaire de
Catégorie A peut, à tout moment lors d’une période se terminant avec la fin de la Société, être requis de restituer à la
Société sur une base pro rata les distributions de produits nets qui ont été versés à cet actionnaire de Catégorie A en
cours de vie de la Société, (la (les) «Contributions de Restitution 2») sous réserve que les distributions à restituer serviront
uniquement à compenser des pertes réalisées sous des contrats de couverture et ne pourront excéder la somme des
bénéfices réalisés sur tous contrats similaires et précédemment distribués aux actionnaires de Catégorie A (le Montant
de Restitution 1 et le Montant de Restitution 2 sont ci-après désignés le «Montant de Restitution», la (les) Contributions
de Restitution 1 et la (les) Contributions de Restitutions 2 sont ci-après collectivement désignées «la (les) Contributions
de Restitutions»).
Sauf le cas de Contributions de Restitutions, en aucune circonstance un actionnaire se verra requis à un moment donné
de faire un apport à la Société excédant le montant de ses engagements non libérés à ce moment-là.
Chapitre VII. - Loi applicable
Art. 32. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régis par les présents Statuts seront réglées conformément
à la Loi, en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, la Loi Sicar et la Loi du 12
juillet 2013.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a décidée de déléguer tous pouvoirs aux administrateurs de la Société pour
prendre toutes mesures afin de mettre en oeuvre la résolution qui précède.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, le président a clôturé la séance à 16.45 heures.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la Société suite au présent acte sont estimés
à mille euros.
Le notaire soussigné qui connaît et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des comparants
ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande des mêmes com-
parants, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte fait et passé à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), date qu'en tête des présentes.
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Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire soussigné par leur nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: R. BRIMEYER, A. FRONTAIN, J. FERRAND, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 23 juillet 2014. Relation: EAC/2014/10295. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014117920/1437.
(140136781) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2014.
CSRE I European Property (Luxembourg) Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 512.500,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 185.605.
In the year two thousand and fourteen,
on the ninth day of July.
Before Us, Me Jean-Joseph WAGNER, notary residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
"CS Real Estate SICAV-SIF I", a public limited liability company (société anonyme) qualifying as an investment company
with variable capital - specialised investment fund (société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement
spécialisé or SICAV-SIF) in accordance with the Luxembourg law dated 13 February 2007 relating to specialised investment
funds, having its registered office at 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, acting specifically for its sub-fund Credit
Suisse (Lux) European Property, registered with the Luxembourg Register of Trade and Companies under company
number R.C.S. B 178.987,
duly represented by Mr Alexander Wagner, lawyer, with professional address at 10, boulevard G.D. Charlotte, L-1011
Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given to him in Luxembourg, on 02 July 2014.
Said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, will remain annexed to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole unitholder (the "Sole Unitholder") of “CSRE I European Property (Luxembourg)
Holding S.à r.l.” (the "Company"), a Luxembourg private limited company (société à responsabilité limitée), having its
registered office at 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, Grand Duchy de Luxembourg, registered with the Luxem-
bourg Register of Trade and Companies under number B 185.605 and incorporated pursuant to a notarial deed enacted
on 17 March 2014, and published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations on 28 May 2014.
The Sole Unitholder representing the whole corporate unit capital of the Company requires the notary to act the
following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Unitholder RESOLVES to increase the issued corporate capital of the Company with an amount of five
hundred thousand Euro (EUR 500,000.-) in order to raise it from its current amount of twelve thousand five hundred
Euro (EUR 12,500.-) to five hundred and twelve thousand five hundred Euro (EUR 512,500.-) without creating and issuing
new units.
Said capital increase was fully paid up by the current sole unitholder by a contribution in cash of an amount of FIVE
HUNDRED THOUSAND EURO (EUR 500,000.-) so that such aggregate amount of FIVE HUNDRED THOUSAND
EURO (EUR 500,000.-) is as of today at the free disposal of the Company, which was certified to the undersigned notary
who expressly states this.
<i>Second resolutioni>
In order to reflect such increase of the subscribed corporate capital, the Sole Unitholder consequently RESOLVES to
amend article 5 of the Articles which shall now read as follows:
" Art. 5. Corporate Capital. The unit capital is fixed at five hundred and twelve thousand five hundred Euro (EUR
512,500.-) represented by one hundred twenty-five (125) units with no reference to nominal value."
<i>Expensesi>
The expenses, incumbent on the company and charged to it by reason of the present deed, are estimated at approxi-
mately thousand six hundred euro.
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The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a German translation. Upon request of the same appearing
person and in case of divergences between the English and the German text, the English version will prevail.
Whereas, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the notary by his surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with Us the notary the present original deed.
Es folgt die deutsche Fassung des vorangegangenen Textes:
Im Jahr zweitausendvierzehn,
am neunten Tag des Monats Juli.
Vor Uns, Notar Jean-Joseph WAGNER, mit Amtssitz in SASSENHEIM, Großherzogtum Luxemburg,
ist erschienen:
"CS Real Estate SICAV-SIF I", eine Aktiengesellschaft (société anonyme) in der Form einer Investmentgesellschaft mit
variablem Kapital -spezialisierter Investmentfonds (société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement
spécialisé or SICAV-SIF) gemäß dem luxemburgischen Gesetz vom 13. Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds,
mit Sitz in 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, insbesondere handelnd für den Teilfonds
Credit Suisse (Lux) European Property, eingetragen im Luxemburger Handelsregister und der Nummer R.C.S. B 178.987,
hier vertreten durch Herrn Alexander Wagner, Rechtsanwalt, berufsansässig in 10, boulevard G.D. Charlotte, Lu-
xemburg,
kraft einer ihm erteilten Vollmacht, welche in Luxemburg, am 02. Juli 2014 ausgestellt wurde.
Die Vollmacht bleibt nach Unterzeichnung ne varietur durch den Bevollmächtigten und den unterzeichneten Notar
der gegenwärtigen Urkunde als Anlage beigefügt, um mit derselben registriert zu werden.
Die Erschienene ist die alleinige Gesellschafterin der Gesellschaft "CSRE I European Property (Luxembourg) Holding
S.à r.l.", eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) nach Recht des Großherzogtums
Luxemburg, mit Sitz in 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim Luxem-
burger Handels- und Gesellschaftsregister unter der Nummer B 185.605, gegründet gemäß einer notariellen Gründungs-
urkunde aufgenommen am 17. März 2014, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations am 28. Mai
2014.
Die Alleingesellschafterin, welche das vollständige Gesellschaftskapital repräsentiert, hat erklärt und den Notar gebeten
zu beurkunden dass:
<i>Erster Beschlussi>
Die Alleingesellschafterin beschließt das Gesellschaftskapital um eine Summe von fünfhunderttausend Euro (EUR
500,000.-) zu erhöhen, um das aktuelle Gesellschaftskapital der Gesellschaft von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR
12,500) auf fünfhundertzwölftausend und fünfhundert Euro (EUR 512,500.-) ohne die Bildung und Ausgabe von neuen
Gesellschaftsanteilen zu erhöhen.
Dieselbe Kapitalerhöhung wurde vollständig durch die Alleingesellschafterin in Höhe von FÜNFHUNDERTTAUSEND
EURO (EUR 500,000.-) in bar eingezahlt, so dass die Summe in Gesamthöhe von FÜNFHUNDERTTAUSEND EURO
(EUR 500,000.-) ab heute der Gesellschaft zur freien Verfügung steht, so wie dies dem Notar bescheinigt wurde und
welcher dies auch ausdrücklich bestätigt.
<i>Zweiter Beschlussi>
Ferner zu der oben genannten Erhöhung des Gesellschaftskapitals, beschließt die Alleingesellschafterin Artikel 5 der
Satzung der Gesellschaft zu ändern, und ihm fortan folgenden Wortlaut zu geben:
" Art. 5. "Das Gesellschaftskapital beträgt fünfhundertzwölftausend und fünfhundert Euro (EUR 512,500.-) eingeteilt
in einhundertfünfundzwanzig (125) Gesellschaftsanteile ohne Bezugnahme zum Nominalwert.
<i>Kosteni>
Die Auslagen, Kosten, Entgelte und Ausgaben, in welcher Form auch immer, welche von der Gesellschaft in Folge der
vorliegenden Urkunde zu tragen sind, werden auf zirka tausendsechshundert Euro.
Euro geschätzt.
Der unterzeichnende Notar, der deutschen Sprache kundig und mächtig, erklärt hiermit, dass die vorliegende Urkunde
in englischer Sprache verfasst ist, gefolgt von einer deutschen Version.
Auf Ersuchen desselben Erschienenen und im Fall von Abweichungen zwischen dem englischen und dem deutschen
Text, soll die englische Version maßgebend sein.
Worüber die vorliegende notarielle Urkunde an dem am Anfang des Dokumentes erwähnten Tag in Luxemburg auf-
gesetzt wurde.
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Nachdem dieses Dokument der erschienenen Person, welche dem Notar nach Namen, Vornamen, Personenstand
und Wohnsitz bekannt ist, vorgelesen wurde, wurde es von der besagten erschienenen Person gemeinsam mit Uns dem
Notar unterzeichnet.
Gezeichnet: A. WAGNER, J.J. WAGNER.
Einregistriert zu Esch/Alzette A.C., am 14. Juli 2014. Relation: EAC/2014/9684. Erhalten fünfundsiebzig Euro (75.- EUR).
<i>Der Einnehmer ff.i> (gezeichnet): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014118136/106.
(140136977) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2014.
Durable et Payable, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8211 Mamer, 7, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 189.017.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le vingt-trois juillet.
Par-devant Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck,
A comparu:
Madame Raissa ATSE, gérante de société, née le 13 septembre 1974 à Treichville/Abidjan (Côte d’Ivoire), épouse
Schartz, demeurant à L-9011 Ettelbruck, 168, route de Bastogne;
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir par la suite une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois qui sera régie par les lois y
relatives ainsi que par les présents statuts. La société à responsabilité limitée prend la dénomination de «DURABLE ET
PAYABLE».
Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’un commerce de vente et location d’automobiles, l’importation et
l’exportation de véhicules automoteurs ainsi que tous les services et accessoires liées à cette activité;
- La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielle pouvant se
rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscri-
ption ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'associations en participation ou autrement.
- Et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pou-
vant se rattacher directement ou indirectement à des objets spécifiés ou tout autre objet similaire ou connexe ou de
nature à favoriser le développement du patrimoine social.
Art. 3. Le siège social est établi à Mamer.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés. La
société peut ouvrir des agences ou des succursales dans toutes les autres localités du pays et à l’étranger.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,00 €), représenté par cent (100)
parts sociales d'une valeur nominale de cent vingt-cinq Euros (125,00 €) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme de
douze mille cinq cents Euros se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au
notaire instrumentaire qui le constate expressément.
Art. 6. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle du nombre des parts existantes dans l’actif
social et dans les bénéfices.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à des non-associés
qu'avec l’agrément donné en assemblée des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. La société n'est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Art. 9. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer
des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration;
pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilans et inventaires de la société.
Art. 10. La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, salariés ou gratuits, nommés
par l’assemblée des associés, qui fixe leurs pouvoirs et la durée de leur fonction. Ils peuvent à tout moment être révoqués
par l’assemblée des associés.
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A moins que les associés n'en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la société en toutes circonstances.
En tant que simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; ils ne seront
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre des parts lui appartenant.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente; chaque associé peut se
faire représenter valablement aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles aient été adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux présents statuts doivent être prises à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 13. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, à l’exception du
premier exercice qui commence le jour de la constitution et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
Art. 14. Chaque année, à la clôture de l’exercice, les comptes de la société sont arrêtés et la gérance dresse les comptes
sociaux, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société, communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 16. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugées
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 17. En cas de dissolution de la société, la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 18. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, la partie comparante se réfère et se soumet aux
dispositions légales en vigueur régissant les sociétés à responsabilité limitée.
<i>Déclaration des comparantsi>
Le(s) associé(s) déclare(nt), en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu’elle a été modifiée par la suite, être
le(s) bénéficiaire(s) réel(s) de la société faisant l’objet des présentes et certifie(nt) que les fonds/biens/ droits servant à la
libération du capital social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livre(ra) pas à des activités constituant
une infraction visée aux articles 506-1 du Code pénal et 8-1 de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances
médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l’article
135-5 du Code Pénal (financement du terrorisme).
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution s'élève approxi-
mativement à 850,00 €.
<i>Attribution des parts socialesi>
Ces parts ont été toutes souscrites par la comparante prénommée. La société est à considérer comme unipersonnelle
aussi longtemps qu’il n’y aura qu’un seul associé.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite l’associé représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqué, s’est réuni en
Assemblée Générale Extraordinaire et a pris les résolutions suivantes:
- L'adresse du siège social de la société est fixée à L-8211 Mamer, 7, route d’Arlon
- Est nommée gérante pour une durée indéterminée:
Madame Raissa ATSE, prénommée
- La société sera valablement engagée par la signature unique de la gérante.
<i>Déclaration du notairei>
Le notaire a attiré l’attention des parties comparantes sur le fait que l’exercice de l’activité sociale prémentionnée
requiert le cas échéant l’autorisation préalable des autorités compétentes.
Rien d'autre n'étant à l’ordre du jour, l’assemblée a été clôturée.
Dont acte, fait et passé à Ettelbruck, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire par nom, prénoms usuels, état et
demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
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Signé: Raissa ATSE, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch, Le 25 juillet 2014. Relation: DIE/2014/9512. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-
<i>Le Receveuri> pd (signé): Recken.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande et aux fins de publication au Mémorial.
Ettelbruck, le 31 juillet 2014.
Référence de publication: 2014118205/102.
(140136730) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2014.
Herford SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevarD Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 130.853.
<i>Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue de manière Extraordinaire le 27.06.2014i>
<i>Sixième résolution:i>
L'Assemblée Générale accepte la démission des administrateurs et du Président du Conseil d'administration, à savoir
Monsieur Pierre LENTZ, Monsieur Gerdy ROOSE et Monsieur Claude SCHMITZ.
L'Assemblée Générale décide de nommer en remplacement des administrateurs démissionnaires à compter du
27.06.2014:
- Monsieur Guillaume Bernard, né le 18.04.1973 à Thionville (France), expert comptable, demeurant professionnelle-
ment au 11 A boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, en tant qu'administrateur et Président du Conseil d'Administra-
tion;
- La Société ECCA, ayant son siège social au 11 A boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, inscrite au RCS de
Luxembourg sous le n°B 131.089, en tant qu'administrateur;
- Madame Laure Muller, née le 25.09.1981 à Metz (France), employée privée, demeurant professionnellement au 11 A
boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, en tant qu'administrateur.
Leur mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui approuve les comptes clos au 30.06.2014.
<i>Septième résolution:i>
L'Assemblée Générale accepte la démission de la fonction de commissaire aux comptes de la société AUDIEX S.A.,
ayant son siège social au 9, Rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous la section B et le numéro 65.469.
L'Assemblée Générale décide de nommer la société Advisory & Consulting, ayant son siège social au 11 A boulevard
Joseph II, L-1840 Luxembourg, inscrite au RCS de Luxembourg sous le n°B160.540, à partir du 27.06.2014. Son mandat
prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui approuve les comptes clos au 30.06.2014.
<i>Huitième résolution:i>
L'Actionnaire Unique décide le transfert du siège social de la société du 11A, Boulevard Prince Henri L-1724 au 11A,
Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg avec effet au 27.06.2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
HERFORD SA
Société Anonyme
Référence de publication: 2014118427/34.
(140136493) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2014.
CS Investment Funds 3, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 89.370.
In the year two thousand and fourteen, on the ninth day of the month of July;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned,
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders (the “Meeting”) of CS Investment Funds 3, a public limited liability
company (société anonyme) qualifying as an investment company with variable capital (société d'investissement à capital
variable), incorporated pursuant to a notarial deed dated 11 October 2002 drawn up by Me Marc LECUIT, notary then
residing in Redange/Attert (Grand Duchy of Luxembourg) and published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, number 1580 of 4 November 2002, registered with the Register of Trade and Companies of Luxembourg
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under the number B 89370, and having its registered office at 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg (the “Company”). The articles of incorporation of the Company (the “Articles”) were last amended through
a notarial deed dated 27 February 2013, drawn up by the undersigned and published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, number 840, page number 40296 of 10 April 2013.
The Meeting elected as chairman, Mr. Rudolf KÖMEN, Director, Credit Suisse Fund Management S.A., with profes-
sional address at L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
The chairman appointed as secretary of the Meeting Mrs. Jacqueline SIEBENALLER, Director, Credit Suisse Fund
Management S.A., with professional address at L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
The Meeting elects as scrutineer Mr. Fernand SCHAUS, Director, Credit Suisse Fund Management S.A., with profes-
sional address at L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
The bureau of the Meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state that:
I. The agenda of the Meeting is the following:
1. Amendment of Article 5 “Capital and Certification of Shares” in order to introduce the possibility for the Company
to issue shares in dematerialised form and to remove the possibility to issue bearer shares. Further introduction of the
obligation for holders of bearer shares to convert these shares into registered or dematerialised shares, and of other
minor changes in order to align on the provisions of the law of 6 April 2013;
2. Amendment of Article 8 “U.S. Person” to “U.S. Matters” in order to update the articles of incorporation of the
Company in line with the requirements of the U.S. Foreign Account Tax Compliance Act (“FATCA”), by introducing the
requirement for the shareholders and investors of the Company to provide certain information required under FATCA,
which may be disclosed by the Company or its management company to the U.S. internal revenue service (“IRS”).
II. The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list. This attendance list, signed ne varietur by the proxyholders of the represented
shareholders, by the bureau of the Meeting and the notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the
same time with the registration authorities.
III. The present Meeting was convened by notices containing the agenda sent by registered mail on 30 June 2014 to
the registered shareholders.
IV. The resolutions on the agenda require a quorum of 50% of the share capital of the Company and may only be
validly take if approved by at least 2/3 of the votes cast.
V. It appears from the attendance list that, out of the 6’302’146.84 shares in issue as at 9 July 2014, 3’663’455 shares
are present or represented and that they represent 58% of the share capital of the Company.
VI. As a result of the foregoing, the present Meeting is regularly constituted and may validly deliberate on the items of
the agenda.
After approval of the statements of the Chairman and having verified that it was regularly constituted, the Meeting
passed, after deliberation, the following resolution by unanimous vote:
<i>First resolutioni>
The Meeting RESOLVES to amend article 5 of the Articles, which shall henceforth be read as follows:
“The capital of the Company shall be represented by shares of no par value and will at all time be equal to the total
net assets of the Company as defined in Article 21 hereof.
The minimum capital of the Company shall be at least the equivalent of one million two hundred and fifty thousand in
Euro (EUR 1,250,000.-) within a period of 6 months following the authorization of the Company.
The Board of Directors is authorized without limitation to issue further shares to be fully paid at any time in accordance
with Article 22 hereof without reserving for the existing shareholders a preferential right to subscription of the shares
to be issued.
The Board of Directors may delegate to any duly authorized Director or officer of the Company or to any other duly
authorized person, the duty of accepting subscriptions for delivering and receiving payment for such new shares.
Such shares may, as the Board of Directors shall determine, be of different classes and the proceeds of the issue of
one or more classes of shares be accounted for in subfunds (the “Subfunds”) or pools of assets established pursuant to
Article 21 hereof and shall invest in transferable securities and other investments permitted by the Law of 17 December
2010 corresponding to such geographical areas, industrial sectors or monetary zones, or such other areas or sectors,
including in units of other undertakings for collective investments as the Board of Directors shall from time to time
determine in respect of each Subfund.
The Board of Directors may further decide, in connection with each such Subfund or pool of assets to create and
issue new classes of shares within any Subfund that will be commonly invested pursuant to the specific investment policy
of the Subfund concerned but where a specific sales and redemption charge structure or hedging policy or currency
denomination or other distinguishing feature is applied to each class. For the purpose of determining the capital of the
Company, the assets and liabilities of the Subfund shall be allocated to the individual classes of shares. If not expressed in
Swiss franc respectively, they shall be converted into Swiss franc respectively and the capital shall be the total net assets
of all the classes.
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Shares are issued in registered or dematerialised form. The Company reserves the right to reject any subscription
application for shares, whether in whole or in part, for any reason. Any bearer shares outstanding must be presented by
the holders thereof for conversion into registered or dematerialised shares as soon as possible, the costs of which may
be charged to the bearer shareholder.
The Board of Directors may in its discretion decide whether to issue certificates in respect of registered shares or
not, unless expressly requested to issue certificates by the person recorded in the register. Dematerialised shares may
be held through collective depositories. In such cases, shareholders shall receive a confirmation in relation to their shares
from the depository of their choice (for example, their bank or broker), or shares may be held by shareholders directly
in a registered account kept for the Company and its shareholders by the Company's central administration. Shares held
by a depository may be transferred to an account of the shareholder with the central administration or to an account
with other depositories approved by the Company or, with an institution participating in the securities and fund clearing
systems. Conversely. shares held in a shareholder's account kept by the central administration may at any time be trans-
ferred to an account with a depository.
If a registered shareholder desires that more than one share certificate be issued for its shares, the cost of such
additional certificates may be charged to such shareholder. Share certificates shall be signed by two Directors. Both such
signatures may be either manual, or printed, or by facsimile.
However, one of such signatures may be by a person delegated to this effect by the Board of Directors. In such latter
case, it shall be manual. The Company may issue temporary share certificates in such form as the Board of Directors may
from time to time determine. The Company reserves the right to reject any subscription application for shares, whether
in whole or in part, at its own discretion for whatever reason.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and subject to payment of the price as set forth in
Article 22 hereof. The subscriber will, without undue delay, obtain delivery of definitive share certificates or a confirmation
of his shareholding.
Payments of dividends will be made to shareholders at their addresses in the register of shareholders (the “Register
of Shareholders”).
All issued registered shares of the Company shall be inscribed in the Register of Shareholders, which shall be kept by
the Company in compliance with the provisions of article 39 of the law of 10 August 1915, as may be amended from time
to time, which shall be kept by the Company or by one or more persons designated therefore by the Company and such
Register of Shareholders shall contain the name of each holder of inscribed shares, his residence or elected domicile so
far as notified to the Company, the number and class of shares held by him and the amount paid in on each such share.
Every transfer of a registered share shall be entered in the Register of Shareholders, and every such entry shall be signed
by one or more officers of the Company or by one or more persons designated by the Board of Directors.
Transfer of registered shares shall be effected (a) if share certificates have been issued, by inscription of the transfer
to be made by the Company upon delivering the certificate or certificates representing such shares to the Company along
with other instruments of transfer satisfactory to the Company, and (b), if no share certificates have been issued, by
written declaration of transfer to be inscribed in the Register of Shareholders, dated and signed by the transferor and
transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore.
Every registered shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will be entered in the Register of Shareholders.
In the event that such shareholder does not provide such address, the Company may permit a notice to this effect to
be entered in the Register of Shareholders and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered office
of the Company, or such other address as may be so entered by the Company from time to time, until another address
shall be provided to the Company by such shareholder. The shareholder may, at any time, change the address as entered
in the Register of Shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such other
address as may be set by the Company from time to time.
If payment made by any subscriber results in the issue of a share fraction, such fraction shall be entered in the Register
of Shareholders. It shall not be entitled to vote but shall, to the extent the Company shall determine, be entitled to a
corresponding fraction of the dividend.”
<i>Second resolutioni>
The Meeting RESOLVES to amend article 8, which shall henceforth be read as follows:
“ Art. 8. U.S. Matters. Whenever used in these Articles, U.S. Person (the “U.S. Person”), subject to such applicable
law and to such changes as the Directors shall notify to shareholders, shall mean a national or resident of the United
States of America or any of its territories, possessions or other areas subject to its jurisdiction, including the States and
the Federal District of Columbia (the “United States”) (including any corporation, partnership or other entity created or
organised in, or under the laws, of the United States or any political sub-division thereof), or any estate or trust, other
than an estate or trust the income of which from sources outside the United States (which is not effectively connected
with the conduct of a trade or business within the United States) is not included in gross income for the purpose of
computing United States federal income tax, provided, however, that the term “U.S. Person” shall not include a branch
or agency of a United States bank or insurance company that is operating outside the United States as a locally regulated
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branch or agency engaged in the banking or insurance business and not solely for the purpose of investing in securities
under the United States Securities Act 1933, as amended, including (but without restriction) as described in section 7701
(a)(30) of the U.S. Internal Revenue Code of 1986, as amended.
Each Shareholder and each transferee of a Shareholder's interest in any Subfund shall furnish (including by way of
updates) to the Company, or any third party designated by the Company (a “Designated Third Party”), in such form and
at such time as is reasonably requested by the Company (including by way of electronic certification) any information,
representations, waivers and forms relating to the Shareholder (or the Shareholder's direct or indirect owners or account
holders) as shall reasonably be requested by the Company or the Designated Third Party to assist it in obtaining any
exemption, reduction or refund of any withholding or other taxes imposed by any taxing authority or other governmental
agency (including withholding taxes imposed pursuant to the Hiring Incentives to Restore Employment Act of 2010, or
any similar or successor legislation or intergovernmental agreement, or any agreement entered into pursuant to any such
legislation or intergovernmental agreement) upon the Company, amounts paid to the Company, or amounts allocable or
distributable by the Company to such Shareholder or transferee. In the event that any Shareholder or transferee of a
Shareholder's interest fails to furnish such information, representations, waivers or forms to the Company or the Desi-
gnated Third Party, the Company or the Designated Third Party shall have full authority to take any and all of the following
actions:
1) Withhold any taxes required to be withheld pursuant to any applicable legislation, regulations, rules or agreements;
2) Redeem the Shareholder's or transferee's interest in any Subfund as set out in Article 7;
3) Form and operate an investment vehicle organized in the United States that is treated as a “domestic partnership”
for purposes of section 7701 of the Internal Revenue Code of 1986, as amended and transfer such Shareholder's or
transferee's interest in any Subfund or interest in such Subfund assets and liabilities to such investment vehicle. If requested
by the Company or the Designated Third Party, the Shareholder or transferee shall execute any and all documents,
opinions, instruments and certificates as the Company or the Designated Third Party shall have reasonably requested or
that are otherwise required to effectuate the foregoing. Each Shareholder hereby grants to the Company or the Desi-
gnated Third Party a power of attorney, coupled with an interest, to execute any such documents, opinions, instruments
or certificates on behalf of the Shareholder, if the Shareholder fails to do so.
The Company or the Designated Third Party may disclose information regarding any Shareholder (including any in-
formation provided by the Shareholder pursuant to this Article) to any person to whom information is required or
requested to be disclosed by any taxing authority or other governmental agency including transfers to jurisdictions which
do not have strict data protection or similar laws, to enable the Company to comply with any applicable law or regulation
or agreement with a governmental authority. Each Shareholder hereby waives all rights it may have under applicable bank
secrecy, data protection and similar legislation that would otherwise prohibit any such disclosure and warrants that each
person whose information it provides (or has provided) to the Company or the Designated Third Party has been given
such information, and has given such consent, as may be necessary to permit the collection, processing, disclosure, transfer
and reporting of their information as set out in this Article and this paragraph.
The Company or the Designated Third Party may enter into agreements with any applicable taxing authority (including
any agreement entered into pursuant to the Hiring Incentives to Restore Employment Act of 2010, or any similar or
successor legislation or intergovernmental agreement) to the extent it determines such an agreement is in the 8 best
interest of the Company or any Shareholder.”
Nothing else being on the agenda, and nobody wishing to address the Meeting, the meeting was closed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately one thousand two hundred Euros (1,200.- EUR).
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English.
WHEREUPON, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present
original deed.
Signé: R. KÖMEN, J. SIEBENALLER, F. SCHAUS, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 15 juillet 2014. LAC/2014/33031. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
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Luxembourg, le 30 juillet 2014.
Référence de publication: 2014118134/188.
(140136410) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2014.
Digital Services Dubai S.C.Sp, Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 7, avenue J.P. Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 189.014.
<i>Excerpts of the limited partnership agreement (the “partnership agreement”) of Digital Services Dubai S.C.Sp., a special limitedi>
<i>partnership, executed on 24 July 2014i>
1. Partners who are jointly and severally liable. Middle East Internet (GP) S.à r.l., a private limited liability company
(société à responsabilité limitée), incorporated and existing under the laws of Luxembourg, with registered office at 7,
avenue J.P. Pescatore, L-2324 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered which with the Luxembourg Trade
and Companies' Register under number B 185338 (the “General Partner”).
2. Name, Partnership's Purpose, Registered Office, Business Year.
(i) Name
The special limited partnership shall have the name: “Digital Services Dubai S.C.Sp.” (the “Partnership”).
(ii) Purpose
The purpose of the Partnership is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies, limited partnerships or other arrangements and in any other form of investment, the acquisition by purchase,
subscription or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and
the administration, management, control and development of its portfolio in order to further the development, marketing
and provision of internet services through such domestic and foreign subsidiaries (e-commerce covering goods and
services of different kinds) and the provision of logistic services, digital services and all other services relating to the
aforementioned business.
The Partnership may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds
a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the Partnership.
The Partnership is entitled to pursue any and all activities which directly or indirectly serve its purpose. The Partnership
exercises any and all rights and obligations which pertain to any shares or interests in other companies.
(iii) Registered Office
The Partnership shall have its registered office at 7, avenue J.P. Pescatore, L-2324 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
(iv) Business Year
The business year of the Partnership shall be the calendar year.
3. Designation of the manager and signatory powers. The management of the Partnership is incumbent upon the
General Partner.
The General Partner shall manage the Partnership on the basis of the provisions of the limited partnership agreement
and otherwise in the best interest of the Partnership. Any liability of the General Partner vis-à-vis the Partnership or its
Partners shall be limited to willful misconduct (dol) and gross negligence (négligence grave).
The Partnership is validly bound vis-à-vis third parties by the signature of the General Partner that represents it.
4. Date on which the Partnership commences and the date on which it ends. The Partnership commences as from 24
July 2014, for an indefinite term.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes:
<i>Auszüge des Gesellschaftsvertrages (limited partnership agreement) (der “Gesellschaftsvertrag”) der Digital Services Dubai S.C.Sp.,i>
<i>einer Partnerschaftsgesellschaft Luxemburger rechts (special limited partnership), abgeschlossen am 24. Juli 2014i>
1. Gesellschafter, die unmittelbar und gesamtschuldnerisch haften. Middle East Internet (GP) S.à r.l., eine Gesellschaft
mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), welche den Bestimmungen des Gesetzes des Großherzogtums
Luxemburg unterliegt, mit Geschäftssitz 7, avenue J.P. Pescatore, L-2324 Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg, ein-
getragen im Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister (Registre de Commerce et des Sociétés) unter der Nummer
B 185338 (die “Komplementärin”).
2. Name, Zweck der Gesellschaft, Sitz, Geschäftsjahr.
(i) Name
Die Gesellschaft heißt: “Digital Services Dubai S.C.Sp.” (die “Gesellschaft”)
(ii) Zweck der Gesellschaft
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Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen jeglicher Art an luxemburgischen und ausländischen Gesell-
schaften sowie jede andere Form der Investition, der Erwerb von Wertpapieren jeder Art durch Kauf, Zeichnung oder
auf andere Weise sowie deren Übertragung durch Verkauf, Tausch oder in anderer Form, die Verwaltung, Kontrolle und
Entwicklung ihrer Beteiligungen im Hinblick auf die Entwicklung, das Marketing und die Erbringung von Internetdienst-
leistungen durch inländische und ausländische Tochtergesellschaften (im Bereich E-Commerce bezüglich Waren und
Dienstleistungen jeglicher Art) sowie die Erbringung von Logistikdienstleistungen, Digitaldienstleistungen und allen an-
deren Dienstleistungen, die mit der zuvor genannten Geschäftstätigkeit im Zusammenhang stehen.
Die Gesellschaft kann des Weiteren für Gesellschaften, an denen sie eine direkte oder indirekte Beteiligung oder
Rechte jeglicher Art hält oder die der gleichen Unternehmensgruppe wie sie selbst angehören, Garantien geben, Sicher-
heiten einräumen, Darlehen gewähren oder die Gesellschaften auf jede andere Weise unterstützen.
Die Gesellschaft kann alle Tätigkeiten ausüben, die direkt oder indirekt ihrem Zweck dienen. Die Gesellschaft kann
jegliche Rechte und Pflichten in Bezug auf Beteiligungen an anderen Gesellschaften ausüben.
(iii) Sitz
Der Sitz der Gesellschaft ist in 7, avenue J.P. Pescatore, L-2324 Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg.
(iv) Geschäftsjahr
Das Geschäftsjahr wird das Kalenderjahr sein.
3. Wahl des Geschäftsführers und Zeichnungsbefugnisse. Die Geschäftsführung der Gesellschaft obliegt der amtie-
renden Komplementärin.
Die Komplementärin wird die Gesellschaft auf Basis der Bestimmungen des Gesellschaftsvertrages oder in sonstiger
Weise bestmöglich im Interesse der Gesellschaft führen. Jede Haftung der Komplementärin gegenüber der Gesellschaft
wird auf Fälle des Vorsatzes (dol) und der groben Fahrlässigkeit (négligence grave) beschränkt.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift der Komplementärin, durch welche die Gesellschaft repräsentiert wird,
rechtskräftig gegenüber Dritten verpflichtet.
4. Anfang und Enddatum der Gesellschaft. Die Gesellschaft wird am 24. Juli 2014 für eine unbegrenzte Dauer gegründet.
Référence de publication: 2014118156/77.
(140136566) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2014.
Clifford Chance GP, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 187.001.
EXTRAIT
Il résulte de résolutions prises par les associés de la Société le 21 juillet 2014 les décisions suivantes:
- Nommer M. Paul Van den Abeele, né le 21 juin 1982 à Gand, Belgique, et ayant son adresse professionnelle au 10,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-1330 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en tant que gérant de la
Société avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée.
- Reconnaître que le conseil de gérance est dès lors composé des personnes suivantes:
* François-Xavier Dujardin;
* Joëlle Hauser-Thannen;
* Claudie Grisius;
* Steve Jacoby;
* Christian Kremer;
* Mehlen Marc;
* Albert Moro; et
* Paul Van den Abeele.
D'autre part, il résulte d'un contrat de transfert de parts sociales daté du 21 juillet 2014 que M. Christian Kremer,
associé de la Société, a transféré mille trois cent vingt-cinq (1.325) parts sociales de catégorie A détenues dans le capital
social de la Société à M. Paul Van den Abeele, né le 21 juin 1982 à Gand, Belgique, et ayant son adresse professionnelle
au 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 juillet 2014.
Référence de publication: 2014113144/28.
(140132951) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
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SK-Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 141.672.
AUSZUG
Es geht aus dem Protokoll der ausserordentlichen Generalversammlung vom 2. Juni 2014 hervor dass:
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder verlängert werden:
- Herr Simon SKRLJ, geboren am 26. Dezember 1970 in Sempeter pri Gorici (Slovénien), wohnhaft in Sl-5271 Vipava,
157, Vrhpolje,
- Herr Marko SKRLJ, geboren am 31. Juli 1966 in Sempeter pri Gorici (Slovénien), wohnhaft in Sl-5271 Vipava, 80B,
Vrhpolje,
- Herr Tomaz SKRLJ, geboren am 14. August 1964 in Postojna (Slovénien), wohnhaft in Sl-5271 Vipava, 155, Vrhpolje.
Die Mandate enden mit der jährlichen Hauptversammlung des Jahres 2020.
Das Mandat des Rechnungskommissars verlängert wird:
- Fidu-Concept Sàrl, mit Sitz in L-2132 Luxemburg, 36, avenue Marie-Thérèse, eingetragen im Handelsregister unter
der Nummer B 38.136.
Sein Mandat endet mit der jährlichen Hauptversammlung des Jahres 2020.
Für gleichlautenden Auszug
Référence de publication: 2014114487/21.
(140133253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
SOF-9 Rome Investments Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 1.309.270,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 170.551.
<i>Extrait du contrat de cession de parts socialesi>
En vertu de l’acte de transfert de parts sociales, daté du 24 juillet 2014, Intertrust (Luxembourg) S.à r.l., a transféré la
totalité de ses parts sociales détenues dans la société de la manière suivante:
- 1,437 parts sociales d'une valeur nominale d'EUR 1 à WIN ALT IC LIMITED, une Guernesey company, ayant son
siège social au Tudor House, Le Bordage, St. Peter Port, GY1 1BT, Guernesey, enregistrée auprès du Guernesey Registry
sous le numéro 49756;
- 688 parts sociales d'une valeur nominale d'EUR 1 à PARTNERS GROUP GLOBAL REAL ESTATE 2013 S.C.A. SICAR,
une SICAR, sous la forme d'une société en commandite par actions, incorporé et existant sous les lois du Grand-Duché
du Luxembourg, ayant son siège social au 2 Rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B180.399;
- 875 parts sociales d'une valeur nominale d'EUR 1 à PARTNERS GROUP GLOBAL REAL ESTATE 2013 (USD) A,
L.P. Inc, une limited partnership, ayant son siège social au Tudor House, Le Bordage, St. Peter Port, GY1 1BT, Guernesey,
enregistrée auprès du Guernesey Registry sous le numéro 1799;
- 2,187 parts sociales d'une valeur nominale d'EUR 1 à PARTNERS GROUP GLOBAL REAL ESTATE 2013 (USD) C,
L.P. Inc, une limited partnership, ayant son siège social au Tudor House, Le Bordage, St. Peter Port, GY1 1BT, Guernesey,
enregistrée auprès du Guernesey Registry sous le numéro 1798;
- 2,438 parts sociales d'une valeur nominale d'EUR 1 à PARTNERS GROUP PIONEER L.P. Inc., une limited partnership,
ayant son siège social au Tudor House, Le Bordage, St. Peter Port, GY1 1BT, Guernesey, enregistrée auprès du Guernesey
Registry sous le numéro 1921;
- 4,875 parts sociales d'une valeur nominale d'EUR 1 à PARTNERS GROUP REAL ESTATE 2014 (USD) C, L.P. Inc,
une limited partnership, ayant son siège social au Tudor House, Le Bordage, St. Peter Port, GY1 1BT, Guernesey, enre-
gistrée auprès du Guernesey Registry sous le numéro 1923;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014114477/33.
(140133306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
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Sterling Testing S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 201.601,71.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 158.005.
EXTRAIT
Suite à la cession de parts sociales survenue le 22 juillet 2014, Herculean Testing Group B.V. Employee Benefit Trust
agissant par son trustee Appleby Trust (Jersey) Limited, ayant son siège social à 13-14, Esplanade, St Helier, Jersey, JE-
JE1 1BD, Iles Anglo-Normandes, et enregistrée auprès du Registre de Commerce de Jersey sous le numéro 21755, associé
de la Société a cédé les parts sociales suivantes:
- 86,309 parts sociales de classe H à Matthew White, né le 23 septembre 1976 à Littlehampton, Grande-Bretagne,
résident à Park Farm Byre, Kennington Road, Radley, Oxfordshire, OX142JW, Grand-Bretagne;
- 69,047 parts sociales de classe H à Hilario Maldonado Casillas, né le 23 septembre 1957 à Superior, Arizona, Etats-
Unis d'Amérique, résident à 7416 S. 27
th
Ave, Phoenix, AZ 85041, Etats Unis d'Amérique;
- 258,927 parts sociales de classe H à Hendrik Sluiters, né le 21 mars 1979 à Gennep, Pays - Bas, résident à 24,
Claudiuslaan, NL- 3453 KL De Meern, Pays-Bas;
- 258,927 parts sociales de classe H à Arnout Lijesen, né à 13 février 1972 à Amsterdam, Pays-Bas, résident à 4201
Grimes Ave. S., Edina, MN 55416, Etats Unis d'Amérique.
Par conséquent:
- Herculean Testing Group B.V. Employee Benefit Trust, agissant par son trustee Appleby Trust (Jersey) Limited détient
5,532,404 parts sociales de catégorie H;
- Matthew White, détient 517,854 parts sociales de catégorie H;
- Hilario Maldonado Casillas, détient 69,047 parts sociales de catégorie H;
- Hendrik Sluiters, détient 258,927 parts sociales de catégorie H;
- Arnout Lijesen, détient 258,927 parts sociales de catégorie H.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Sterling Testing S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014114449/32.
(140133521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
Continuum Media Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 97.457.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juillet 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014113153/10.
(140134166) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
Coral Gables S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8050 Bertrange, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 170.620.
Les comptes annuels du 01/01/2013 au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014113154/10.
(140134156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
Editeur:
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Financière Privée Holding S.A.
Finarden
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