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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2591
24 septembre 2014
SOMMAIRE
7 Sailing . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124326
Armogan S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124343
Ascot Luxembourg Holdings 1 S.à r.l. . . . .
124349
Atlantico Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124323
Aver Associates Luxembourg . . . . . . . . . . .
124333
Banco BTG Pactual Luxembourg S.A. . . .
124333
Baraz Investment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124349
BauInvest Global S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
124333
Beelitz S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124332
BIP Investment Partners S.A. . . . . . . . . . . .
124333
BlueFox S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124322
Bonnier Treasury S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124339
Boulangerie-Pâtisserie "Beim Bäcker Jos"
s.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124332
Concrete Investment I GP S.à r.l. . . . . . . . .
124329
Covington S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124330
DH S S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124322
Difazeme Participations S.A. . . . . . . . . . . . .
124322
Dodecalab Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124346
Duocapital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124325
Eficar Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124322
E. Jegen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124325
Element Power Capital S.C.A. SICAR . . .
124326
Encore + Bergkirchen S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
124326
Encore Plus Lombardia S.à r.l. . . . . . . . . . .
124330
Encore Plus Lux Co Diamants II S.à r.l. . .
124332
Encore + Rheinfelden S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
124330
European Foods Company . . . . . . . . . . . . . .
124335
European Foods Company . . . . . . . . . . . . . .
124335
Fideos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124325
Gervesa S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124332
Hasenkamp Luxemburg S.à r.l. . . . . . . . . . .
124323
ICP Intercontinental Partners S.A. . . . . . .
124324
ID Concept S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124328
II PM Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
124328
ILM Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124328
ILP II S.C.A., SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124329
Immeo Finance Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
124329
Immobilière Rue de Namur S.à r.l. . . . . . .
124324
Intelsat S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124329
Intent Software S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124328
InVino S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124323
IRE Hotel II HoldCo 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
124325
Kop Maeder Egli S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124324
L1 Energy Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
124332
La Fournée Dorée S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
124330
Landewyck Group Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
124331
Landewyck Group Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
124331
LB Europe Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
124328
LBREP II Master & PP S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
124331
Le Premier Sirocco S.C.A. . . . . . . . . . . . . . .
124326
Logicserve S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124327
LuFiCo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124331
LuxTroll S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124331
Naka International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
124327
Randstad HR Services S.A. . . . . . . . . . . . . . .
124334
Randstad Recruitment & Selection S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124334
Zilmplan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124327
124321
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DH S S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 330.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 136.672.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 juillet 2014.
Référence de publication: 2014103913/10.
(140124633) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Difazeme Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4240 Esch-sur-Alzette, 36, rue Emile Mayrisch.
R.C.S. Luxembourg B 146.220.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014103915/10.
(140124153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Eficar Fund, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 175.988.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires, tenue à Luxembourg le 17 juillet 2014:i>
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de réélire le réviseur d'entreprises, Ernst & Young Luxembourg, 7, rue Gabriel
Lippmann, Parc d'Activité Syrdall 2, L-5365 Munsbach. Le mandat du réviseur d'entreprises prendra fin lors de l'Assemblée
Générale des Actionnaires approuvant les comptes annuels au 31 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juillet 2014.
Référence de publication: 2014106547/14.
(140127387) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juillet 2014.
BlueFox S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 13, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 177.734.
<i>Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire le 30 avril 2014i>
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide d'accepter la démission de Madame Anne BELVEZE, administrateur de sociétés, née à Toulouse
(France) le 21 décembre 1966, demeurant au 5, rue Zhukovskogo, appt. 18, 105062 Moscou (Russie) en tant qu'admi-
nistrateur de la Société avec effet au 1
er
mai 2014.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de nommer avec effet au 1
er
mai 2014 M. Michel Mertens, administrateur de sociétés, né à
Groningen (Pays-Bas) le 6 décembre 1970, demeurant à Jan Steenstraat 17 - 9718 LG Groningen (Pays-Bas) en tant
qu'administrateur de la société pour une période de 4 ans se terminant à l'assemblée générale ordinaire qui doit se
dérouler en 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BlueFox S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2014108204/20.
(140129919) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2014.
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Atlantico Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 125.378.
Par décision de l'assemblée générale ordinaire du 22 juillet 2014, Madame Tanja BERNAT, 42, rue de la Vallée, L-2661
Luxembourg, et Monsieur Jean-Marie BETTINGER, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, ont été nommés adminis-
trateurs au Conseil d'Administration en remplacement des Administrateurs démissionnaires, Madame Roselyne CAN-
DIDO-MICHEL et Monsieur Guy BAUMANN.
Leur mandat s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2018.
Luxembourg, le 23 juillet 2014.
<i>Pour: ATLANTICO INVEST S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2014108178/17.
(140129401) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2014.
InVino S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6661 Born, 1, Neie Wee.
R.C.S. Luxembourg B 71.393.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Ordentlichen Hauptversammlung vom 30. Juni 2014i>
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder und des delegierten des Verwaltungsrats werden bis zur Hauptversamm-
lung welche im Jahr 2018 stattfindet, verlängert. Der Kommissar United Consultants International SA wird ersetzt durch
die Lux-Fiduciaire Consulting SARL mit Sitz in L-2763 LUXEMBOURG, 12, rue Ste Zithe. Das Mandat des Kommisssars
endet bei der Hauptversammlung welche im Jahr 2018 stattfindet.
<i>Verwaltungsrati>
- Herr Andreas FELLMANN, Direktor, wohnhaft in L-6661 BORN, 3, Neie Wee
- Frau Ellen PHILIPPI, wohnhaft in L-6661 BORN, 3, Neie Wee
- Herr Patrick FELLMANN, mit Berufsanschrift in L-2430 Luxembourg, 36, rue Michel Rodange
<i>Kommissari>
Lux-Fiduciaire Consulting SARL mit Sitz in L-2763 LUXEMBOURG 12, rue Ste Zithe.
Référence de publication: 2014108554/18.
(140129620) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2014.
Hasenkamp Luxemburg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1360 Findel, Luxair Cargo Center.
R.C.S. Luxembourg B 115.850.
Il résulte d'une convention de cession de parts sociales exécutée en date du 1
er
octobre 2010 entre:
- Hasenkamp Internationale Transporte GmbH, avec siège social au 16-18 Europaallee, D-50226 Köln-Frechen et
immatriculée auprès du Registre de Commerce du tribunal de Cologne («Handelsregister B des Amtsgerichts Köln»)
sous le n° HRB 14778.
et
- STRATOS GmbH, avec siège social au 16-18 Europaallee, D-50226 Köln-Frechen et immatriculée auprès du Registre
de Commerce du tribunal de Cologne («Handelsregister B des Amtsgerichts Köln») sous le n° HRB 67075.
que 150 parts sociales d'une valeur nominale de EUR 100,- chacune détenues par Hasenkamp Internationale Transporte
GmbH dans Hasenkamp Luxemburg S.àr.l. ont été transférées à STRATOS GmbH.
En conséquence, STRATOS GmbH détient la totalité des parts sociales soit 150 parts sociales.
Pour extrait conforme
SG AUDIT S.àr.l.
Référence de publication: 2014108525/19.
(140129753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2014.
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Immobilière Rue de Namur S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2211 Luxembourg, 1, rue de Namur.
R.C.S. Luxembourg B 51.139.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée du 14 juillet 2014i>
L'Assemblée Générale du 14 Juillet 2014, approuve à l'unanimité la cession de:
- 550 parts sociales de la société à la société FINER S.A. (B42613), ayant son siège social à L-2211 Luxembourg, Rue
de Namur 1;
- 450 parts sociales de la société à la société KERMADEC S.A. (B.32984), ayant son siège social à L-2211 Luxembourg,
Rue de Namur 1.
Luxembourg, le 21 juillet 2014.
Pour avis sincère et conforme
Marie-Claire CASTELLUCCI
<i>Administratricei>
Référence de publication: 2014108551/17.
(140129523) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2014.
ICP Intercontinental Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 73.211.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue à Luxembourg en date du 22 juillet 2014i>
Il résulte dudit procès-verbal que:
La démission de Monsieur Michel HILY, en tant qu'administrateur et administrateur délégué de la société a été acceptée.
Monsieur Roland DE CILLIA, né le 16 mars 1968 à Luxembourg, expert-comptable, demeurant professionnellement
45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg, a été nommé Administrateur de la société jusqu'à l'assemblée générale ordi-
naire qui se tiendra en 2015.
Monsieur Jeannot DIDERRICH, expert-comptable, né le 27 mars 1973 à Ettelbruck (Luxembourg), résidant profes-
sionnellement au 45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg a été nommé administrateur délégué en remplacement
d'administrateur démissionnaire. Son mandat se terminera lors de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2015.
Luxembourg, le 22 juillet 2014.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2014108558/18.
(140129562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2014.
Kop Maeder Egli S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 10, rue Pierre d'Aspelt.
R.C.S. Luxembourg B 30.981.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la société KOP MAEDER EGLI S.A., qui s'est tenue en datei>
<i>du 24 juillet 2014i>
Il a été décidé ce qui suit:
- après délibération, le Conseil d'Administration décide de coopter Madame Sabine Colin, employée privée, demeurant
professionnellement 10 rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg en qualité d'Administrateur de la Société en remplace-
ment de Mademoiselle Estelle Matera, Administrateur démissionnaire.
Le mandat du nouvel Administrateur viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle de 2018.
Le Conseil d'Administration se compose donc comme suit:
Mesdames Véronique Wauthier, Sabine Colin et Monsieur Nicolas Hamel.
Extrait certifié conforme
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014110645/19.
(140132052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2014.
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Duocapital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 127.689.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2014103919/10.
(140124358) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
E. Jegen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6430 Echternach, 9, route de Diekirch.
R.C.S. Luxembourg B 143.449.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 16 juillet 2014.
Référence de publication: 2014103920/10.
(140124529) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
IRE Hotel II HoldCo 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.799.111,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 158.137.
<i>Auszug aus dem Protokoll des Beschlusses der Generalversammlung der Gesellschaft vom 16. Juli 2014i>
Der alleinige Gesellschafter der Gesellschaft hat am 16. Juli 2014 beschlossen,
1. Herrn Alexander Ernst als Geschäftsführer mit Wirkung zum 18. Juli 2014 abzuberufen und,
2. Frau Elisabeth Neubüser, ‘Associate Director’, geboren am 22. September 1983 in Rostock, Deutschland, geschäft-
sansässig in 43-45 Portman Square, W1H 6LY London, Vereinigtes Königreich, mit Wirkung zum 18. Juli 2014 auf
unbestimmte Zeit als Geschäftsführerin zu ernennen.
Référence de publication: 2014106782/14.
(140127650) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juillet 2014.
Fideos, Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 114.678.
Par résolutions signées en date du 18 juin 2014, l'actionnaire unique a pris la décision:
1. Renouvellement du mandat des administrateurs suivants:
- René Beltjens, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
- Noëlla Antoine, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
- Laurent Vanderweyen, avec adresse professionnelle au 5, Rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
- Gérard Becquer, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice
social se clôturant au 31 décembre 2014 et qui se tiendra en 2015.
2. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de Alter Domus Luxembourg S.à r.l., avec siège social au
5, Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle qui
statuera sur les comptes de l' exercice social se clôturant au 31 décembre 2014 et qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 2014.
Référence de publication: 2014103997/20.
(140124822) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
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Element Power Capital S.C.A. SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société
d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 162.835.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014103926/10.
(140124188) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Encore + Bergkirchen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 189.400,00.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 2, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 139.227.
Le bilan au 31 Décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juillet 2014.
Référence de publication: 2014103927/10.
(140124667) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
7 Sailing, Société Anonyme.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 181.406.
<i>Extrait des résolution prises par l'assemblée générale ordinaire du 12 mai 2014i>
Est nommé commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes annuels au 31 décembre 2016:
AUDIEX S.A., société anonyme, 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 26 mai 2014.
Référence de publication: 2014105452/13.
(140125837) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
Le Premier Sirocco S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 129.469.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale annuelle de la Société du 27 juin 2014 que:
(i) la démission avec effet immédiat de Messieurs Olivier Liegeois et Benoît Bauduin en tant que membres du conseil
de surveillance de la Société a été acceptée.
(ii) Le mandat de Monsieur Patrick Moinet en tant que membre du conseil de surveillance de la Société a été renouvelé
et ce jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2015.
(iii) Les personnes suivantes ont été nommés, en tant que membres du conseil de surveillance de la Société avec effet
immédiat et ce jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2015:
- Philippe Salpetier, né le 19 août 1970 à Libramont (Belgique) et résidant professionnelle au 16 avenue Pasteur, L-2310
Luxembourg;
- Madame Corine Chaty, née le 20 mai 1970 à Metz (France) et résidant professionnellement au 16 avenue Pasteur
L-2310 Luxembourg,
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juillet 2013.
Référence de publication: 2014106828/21.
(140127597) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juillet 2014.
124326
L
U X E M B O U R G
Zilmplan, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6118 Junglinster, 5, rue de Godbrange.
R.C.S. Luxembourg B 116.187.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014104574/13.
(140124078) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Naka International S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 82.106.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement du 26 juin 2014, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière
commerciale, après avoir entendu le juge-commissaire en son rapport oral, le liquidateur et le Ministère Public en leurs
conclusions, a déclaré closes pour insuffisance d'actif les opérations de la liquidation de la société anonyme NAKA IN-
TERNATIONAL S.A., dont le siège social à L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider, a été dénoncé en date du
26 octobre 2006.
Pour extrait conforme
Maître Karima HAMMOUCHE
<i>Le liquidateur
i>2 avenue du X septembre
L-2550 Luxembourg
Référence de publication: 2014104591/17.
(140125102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Logicserve S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 184.590.
<i>Déclaration de cession de partsi>
Suite à la cession des parts de la société LOGICSERVE Sà.r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxem-
bourgeois, ayant son siège au 17, Boulevard Royal, L-2449, Luxembourg, enregistrée au Mémorial C, au numéro B184590,
constituée suivant un acte du 12 Février 2014 par Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Luxembourg,
Il a été convenu que
- Monsieur Rohit CHUGH, administrateur de sociétés, né à Ludhiana, Inde, le 15 mars 1971, ayant son domicile au 3,
Grange Court, Old Avenue, Weybridge Surrey, KT13 OQP, Royaume-Uni, détient 85% (quatre-vingt-cinq pourcents)
des parts de la société;
- Monsieur Prasad Bhagwan SHEJALE, homme d'affaires, né à Mumbai, Inde, le 16 octobre 1971, ayant son domicile
au B 208 Neelkanth Corner Sec 2, SanpadaNavi Mumbai 400705 M S, Inde, détient 15% (quinze pourcents) des parts de
la société.
Luxembourg, le 8/7/2014.
M. Prasad Bhagwan SHEJALE / M. Rohit CHUGH / LOGICSERVE S.à.r.l.
- / - / représentée par M. Rohit CHUGH
<i>- / - / administrateur
i>Olivier Hance
<i>Avocat / Mandataire spéciali>
Référence de publication: 2014105473/24.
(140125662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
124327
L
U X E M B O U R G
II PM Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 659, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 143.539.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014104117/9.
(140124843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
ID Concept S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6910 Roodt-sur-Syre, 7, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 121.990.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 10 juillet 2014.
Référence de publication: 2014104115/10.
(140124517) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
ILM Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 330.873,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 160.272.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 juillet 2014.
Référence de publication: 2014104119/10.
(140124354) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Intent Software S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 167.520.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Intent Software S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
Signatures
Référence de publication: 2014104107/12.
(140124091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
LB Europe Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: EUR 67.824.548,75.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 141.193.
EXTRAIT
L'adresse professionnelle de Madame Genevieve Cheng, gérante de Catégorie A de la Société, est désormais fixée à:
5
ème
étage, 95 Wigmore Street, Londres W1U 1DL, Royaume-Uni
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Référence de publication: 2014104196/13.
(140124603) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
124328
L
U X E M B O U R G
Intelsat S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 162.135.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014104106/9.
(140124459) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
ILP II S.C.A., SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société d'Investissement
en Capital à Risque.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 123.060.
Le bilan clôturé au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014104120/10.
(140124171) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Immeo Finance Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 19, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 160.889.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 mai 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014104121/10.
(140124027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Concrete Investment I GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 184.127.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 23 juillet 2014i>
En date du 23 juillet 2014, l'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- d'accepter la démission de Madame Petra J. S. Dunselman de son mandat de gérant de la Société avec effet immédiat;
- d'accepter la démission de Madame Preeti K. Khitri de son mandat de gérant de la Société avec effet immédiat;
- de nommer Madame Zamyra H. Cammans, née le 11 février 1969 à Utrecht, Pays-Bas, résidant professionnellement
au 52-54, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg, en tant que nouveau gérant de la Société avec effet immédiat et
ce pour une durée indéterminée;
- de nommer Monsieur Tomasz Bieniek, né le 6 octobre 1981 à Plock, Pologne, résidant professionnellement au 52-54,
avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg, en tant que nouveau gérant de la Société avec effet immédiat et ce pour
une durée indéterminée.
Le conseil de gérance de la Société est désormais composé comme suit:
- Madame Zamyra H. Cammans, gérant
- Monsieur Tomasz Bieniek, gérant
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 juillet 2014.
Concrete Investment I GP S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014108288/25.
(140130178) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2014.
124329
L
U X E M B O U R G
La Fournée Dorée S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1368 Luxembourg, 34, rue du Curé.
R.C.S. Luxembourg B 90.112.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014104186/9.
(140124309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Encore + Rheinfelden S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 2, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 175.008.
Le bilan au 31 Décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Référence de publication: 2014103928/10.
(140124884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Encore Plus Lombardia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 220.500,00.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 2, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 128.971.
Le bilan au 31 Décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Référence de publication: 2014103929/10.
(140124858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Covington S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 182.265.
EXTRAIT
Les résolutions suivantes ont été adoptées par l'associé unique en date du 17 juillet 2014:
1- La démission de Monsieur Marcel STEPHANY, de son mandat de gérant unique de la Société avec effet immédiat,
a été acceptée.
2- Les personnes suivantes ont été nommées gérants de la Société, avec effet immédiat, pour une durée indéterminée:
<i>Gérants de catégorie A:i>
- M. Dinesh Shetty, né le 10 décembre 1967 à Karkala, Karnataka State, Inde, ayant son adresse au B-1201, Dheeraj
Gaurav Heights, Off New Link Road, Andheri (West), Mumbai 400053, Inde; et
- M. Ajay Agarwal, né le 10 April 1974 à Sambalpur, Orissa State, Inde, ayant son adresse au D3, Doshi Villa, No.26,
Kuttiappan Street, Kilpauk, Chennai - 600010, Inde.
<i>Gérants de catégorie B:i>
- M. Philippe Salpetier, né le 19 août 1970 à Libramont, Belgique, ayant son adresse professionnelle au 16, avenue
Pasteur, L-2310 Luxembourg.
3- Le siège social de la Société a été transféré au 16 avenue Pasteur, L- 2310 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 22 juillet 2014.
Référence de publication: 2014108293/25.
(140129881) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2014.
124330
L
U X E M B O U R G
LuFiCo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 35.872.
Les comptes annuels au 28/2/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014104185/10.
(140124891) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Landewyck Group Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1741 Luxembourg, 31, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 7.190.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014104191/10.
(140124463) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Landewyck Group Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1741 Luxembourg, 31, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 7.190.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014104192/10.
(140124483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
LuxTroll S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6830 Berbourg, 18, Am Wangert.
R.C.S. Luxembourg B 168.109.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014104184/11.
(140124481) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
LBREP II Master & PP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 138.904.
EXTRAIT
L'adresse professionnelle de Monsieur Michael Tsoulies, gérant de Catégorie B de la Société, est désormais fixée à:
5
ème
étage, 95 Wigmore Street, Londres W1U 1DL, Royaume Uni
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Référence de publication: 2014104197/13.
(140124052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
124331
L
U X E M B O U R G
Gervesa S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-8041 Strassen, 80, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 157.615.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014106679/9.
(140128031) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juillet 2014.
Beelitz S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 130.394.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014104666/9.
(140125565) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
Boulangerie-Pâtisserie "Beim Bäcker Jos" s.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8521 Beckerich, 37, Huewelerstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 96.927.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014104701/9.
(140125466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
Encore Plus Lux Co Diamants II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 574.350,00.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 2, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 129.645.
Le bilan au 31 Décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Référence de publication: 2014103930/10.
(140124791) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
L1 Energy Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 185.422.
EXTRAIT
En date du 15 juillet 2014, Letterone Investment Holdings S.à r.l., a transféré la totalité de ses parts sociales détenues
dans la Société à L1 Energy Investments SCsp, une société en commandite spéciale, ayant son siège social au 1-3, boulevard
de la Foire, L-1528 Luxembourg et enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés sous le numéro B188712.
Suite à ce transfert, L1 Energy Investments SCsp, est l'associé unique de la Société détenant la totalité de 2,000,000
parts sociales dans la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juillet 2014.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2014105907/17.
(140126378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juillet 2014.
124332
L
U X E M B O U R G
BauInvest Global S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 136.690.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BauInvest Global S.àr.l.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2014104665/11.
(140125719) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
BIP Investment Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1356 Luxembourg, 1, rue des Coquelicots.
R.C.S. Luxembourg B 75.324.
Il résulte du départ de Monsieur Marc Cardinael de la Société, que son mandat de Directeur des Investissements chargé
à la gestion journalière a pris fin avec effet au 31 décembre 2013.
Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Viviane Graffé / Bruno Lambert
<i>Company Secretary / Administrateuri>
Référence de publication: 2014104698/12.
(140125553) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
Banco BTG Pactual Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 183.133.
<i>Extrait des résolutions circulaires du conseil d'administration de la sociétéi>
Le conseil d'administration de la Société a décidé de transférer le siège social de la Société du 26, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg au, 2, avenue Charles De Gaulle, 4
th
Floor, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Banco BTG Pactual Luxembourg S.A.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014104663/13.
(140125831) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
Aver Associates Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 25, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 73.420.
Il résulte de l'assemblée générale ordinaire du 15 Juillet 2014:
Les démissions suivantes de leur fonction d'administrateur:
- Patrick Goergen
- Thierry Drot
La démission de 3W SA en tant que commissaire aux comptes.
La nomination suivante;
Est nommé Commissaire aux comptes pour une période de 6 années la société DL Associates S.A. avec siège social
au 61 Grand-Rue L-8510 Redange-Sur-Attert.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014108183/18.
(140129667) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2014.
124333
L
U X E M B O U R G
Randstad HR Services S.A., Société Anonyme,
(anc. Randstad Recruitment & Selection S.A.).
Siège social: L-1616 Luxembourg, 5, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 82.565.
L'an deux mille quatorze, le premier juillet,
Par devant Maître Roger Arrensdorff, notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme de droit luxembourgeois RANDSTAD
RECRUITMENT & SELECTION S.A. (ci-après la «Société»), avec siège social à L-1616 Luxembourg, 5, Place de la Gare,
inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B82.565, constituée suivant acte reçu par-devant Maître
Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 23 mai 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 1201 du 20 décembre 2001, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte
reçu par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 15 novembre 2012, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2843 du 23 novembre 2012.
L'Assemblée est ouverte par Maître Esbelta De Freitas, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en qualité
de président.
L'Assemblée désigne comme secrétaire Maître Virginie Heib, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
L'Assemblée désigne encore Maître Virginie Heib, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg comme scrutateur.
Le Président, le Secrétaire Scrutateur forment le bureau de l'assemblée.
Le Président déclare et demande au notaire d'acter que:
I. Le bureau de l'assemblée rédige la liste de présence, qui, signée par le porteur de procuration représentant l'ac-
tionnaire unique et par les membres du bureau et le notaire, restera annexée aux présentes minutes avec les procurations.
II. Conformément à la liste de présence, l'actionnaire, représentant l'intégralité du capital social de EUR 703.200.- est
présent ou dûment représenté à la présente assemblée, qui peut en conséquence délibérer et décider valablement sur
tous les points à l'ordre du jour sans convocation préalable.
III. La présente assemblée a pour ordre du jour les points suivants:
1. Modification de l'article 4 des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 4. La société a pour objet le recrutement et le conseil en ressources humaines.
La société a encore pour objet la prestation de tous services en matière d'assistance et de support administratif de
toute nature telle que le secrétariat, la gestion financière, le suivi juridique, l'assistance et le support comptable, l'infor-
matique ou encore en la gestion des ressources humaines, la liste indicative ci-dessus n'étant pas exhaustive.
La société pourra également s'intéresser par voie de participations, sous quelque forme que ce soit, à toutes sociétés
établies aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, exerçant en tout ou en partie une activité similaire,
connexe ou complémentaire à son objet social et leur prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou
de toute autre manière.
La société peut de manière générale effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou civiles,
mobilières ou immobilières, qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet ou qui sont
de nature à en faciliter la réalisation.»;
2. Changement du nom de la Société et modification de l'article 1
er
des statuts;
3. Divers.
IV. L'assemblée ayant approuvé les déclarations du Président, et se considérant dûment constituée et convoquée,
délibère et vote les résolutions suivantes à l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 4 des statuts de la Société afin de lui donner la teneur suivante:
« Art. 4. La société a pour objet le recrutement et le conseil en ressources humaines.
La société a encore pour objet la prestation de tous services en matière d'assistance et de support administratif de
toute nature telle que le secrétariat, la gestion financière, le suivi juridique, l'assistance et le support comptable, l'infor-
matique ou encore en la gestion des ressources humaines, la liste indicative ci-dessus n'étant pas exhaustive.
La société pourra également s'intéresser par voie de participations, sous quelque forme que ce soit, à toutes sociétés
établies aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, exerçant en tout ou en partie une activité similaire,
connexe ou complémentaire à son objet social et leur prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou
de toute autre manière.
124334
L
U X E M B O U R G
La société peut de manière générale effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou civiles,
mobilières ou immobilières, qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet ou qui sont
de nature à en faciliter la réalisation.»
<i>Second résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société en «Randstad HR Services» et de modifier l'article
1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Par les présentes, il est formé une société anonyme sous la dénomination de "Randstad HR Services
S.A.".»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, le Président clos l'Assemblée.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison des résolutions prises à la présente assemblée, s'élève à environ sept cent quarante-
cinq euros (EUR 745.-).
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Le document ayant été lu et traduit en un langage connu des comparants, connus du notaire par son prénom, nom,
état civil et domicile, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte en original.
Signé: DE FREITAS, HEIB,, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 4 juillet 2014. Relation: LAC / 2014 / 31168. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives
Luxembourg, le 21 juillet 2014.
Référence de publication: 2014106061/77.
(140126853) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juillet 2014.
European Foods Company, Société à responsabilité limitée,
(anc. European Foods Company).
Siège social: L-7347 Steinsel, 21A, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 72.548.
L’an deux mil quatorze, le quatre juillet.
Par devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
S’est réunie:
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme European Foods Company, (la «Société»)
avec siège social à L-7307 Steinsel, 50, rue Basse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
section B, sous le numéro 72548,
constituée suivant acte reçu par Maître Marthe THYES-WALCH, notaire alors de résidence à Luxembourg, en date
du 29 octobre 1999, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 26 du 8 janvier 2000,
dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg,
en date du 26 août 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2226 du 20 octobre 2010.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Alexandre MARGUET, administrateur de sociétés, demeurant
professionnellement à L-7307 Steinsel, 50, rue Basse,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Bob PLEIN, employé, demeurant professionnellement à Junglinster, 3, route
de Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Max MAYER, employé, demeurant professionnellement à Junglinster,
3, route de Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Transformation de la société de société anonyme en société à responsabilité limitée.
2. Démission de tous les membres du conseil d’administration et du commissaire aux comptes de la société avec effet
à la date de la présente assemblée générale et décharge à leur accorder.
3. Nomination pour une durée indéterminée des gérants de la société.
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4. Transfert du siège social vers L-7347 Steinsel, 21A, rue de la Libération.
5. Changement de la date de clôture de l’exercice social au 31 mars.
6. Modification subséquente des statuts de la Société, suivant projet en annexe, afin de refléter le changement de forme
et de la dénomination.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents et les mandataires des actionnaires représentés, a été contrôlée et signée par les membres du
bureau.
Resteront annexées aux présentes les éventuelles procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées
«ne varietur» par les comparants.
III.- Que la présente assemblée, réunissant toutes les 1.000 (mille) actions représentatives du capital social, est régu-
lièrement constituée et peut délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide, avec effet au 30 juin 2014, de changer la forme juridique de la Société et d’adopter la forme d’une
société à responsabilité limitée.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la Société arrêtée au 30 juin 2014.
Par cette transformation de la société anonyme en société à responsabilité limitée, aucune nouvelle société n'est créée;
la société à responsabilité limitée est la continuation de la société anonyme telle qu'elle a existé jusqu'à présent, avec la
même personnalité juridique et sans qu'aucun changement n'intervienne tant dans l’actif que dans le passif de cette société.
<i>Répartition des parts socialesi>
Les parts sociales étant échangées contre les actions anciennes à raison d’une part sociale pour une action ancienne,
les mille (1.000) parts sociales représentatives du capital sont détenues comme détenues tel qu’il suit:
Associé
Nombre
de Parts
sociales
1. Monsieur Arthur d'Espous, dirigeant de sociétés, né à Meaux, (France), le 9 février 1978
demeurant à F-75116 Paris, 6, rue Vital, France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
2.- Monsieur Edouard d'Espous, dirigeant de sociétés, né à Meaux, (France), le 15 février 1977
demeurant à F-75116 Paris, 52, avenue d’Iéna, France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
Toutes les parts sont entièrement libérées.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée accepte, avec effet à la date du présent acte, la démission des administrateurs et du commissaire aux
comptes et leur accorde décharge pleine et entière pour l’exercice de leur fonction.
<i>Troisième résolutioni>
Sont nommés gérants de la Société pour une durée indéterminée:
<i>Gérants de catégorie Ai>
Monsieur Arthur d'Espous dirigeant de sociétés, né à Meaux, (France), le 9 février 1978 demeurant à F-75116 Paris,
6, rue Vital, France,
Monsieur Edouard d'Espous dirigeant de sociétés, né à Meaux, (France), le 15 février 1977 demeurant à F-75116 Paris,
52, avenue d’Iéna, France,
<i>Gérant de catégorie Bi>
Monsieur Alexandre MARGUET, administrateur de sociétés, né à Grenoble, (France), le 19 octobre 1972, demeurant
professionnellement à L-7307 Steinsel, 50, rue Basse;
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de:
- transférer l’adresse du siège social vers L-7347 Steinsel 21A, rue de la Libération.
- changer la date de clôture de l’exercice social au 31 mars.
- modifier les statuts de la Société afin de refléter le changement de forme et de dénomination.
L’assemblée décide en conséquence d’arrêter comme suit les statuts de la société à responsabilité limitée, sans modifier
l’objet social:
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Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et
notamment par celle modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de "European Foods Company ".
Art. 3. La société a pour objet l’importation, l’exportation, toutes activités de commerce, la vente ou la représentation
de tous produits ou marchandises.
La société a également pour objet la prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription et toute autre
manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes espèces,
l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l’établissement et
au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise
au moyen de prêts, de garanties ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts, émettre des
obligations et autres reconnaissances de dettes.
La société pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immo-
bilières au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social.
Art. 4. Le siège social est établi dans la Commune de Steinsel.
L’adresse du siège social peut être transférée à l’intérieur de la ville par simple décision du gérant ou, en cas de pluralité
de gérants, du conseil de gérance.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de
l’assemblée générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
Dans le cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiraient ou seraient imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète des circonstances anormales.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert de siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,-EUR), représenté par mille (1.000) parts sociales
de trente-et-un Euros (EUR 31,-) chacune.
Lorsque, et aussi longtemps qu’un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, les articles 200-1 et
200-2, entre autres, de la loi modifiée sur les sociétés commerciales sont d’application, c’est-à-dire chaque décision de
l’associé unique ainsi que chaque contrat entre celui-ci et la société doivent être établis par écrit et les clauses concernant
les assemblées générales des associés ne sont pas applicables.
La société peut acquérir ses propres parts à condition qu’elles soient annulées et le capital réduit proportionnellement.
Art. 7. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits afférents,
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part sociale. Il en sera de
même en cas de conflit opposant l’usufruitier et le nu-propriétaire ou un débiteur et un créancier-gagiste.
Toutefois, les droits de vote attachés aux parts sociales grevées d'usufruit sont exercés par le seul usufruitier.
Art. 8. Les cessions de parts entre vifs à des associés sont libres et les cessions de parts entre vifs à des non-associés
sont subordonnées à l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du
capital social.
Les cessions de parts à cause de mort à des associés et à des non-associés sont subordonnées à l’agrément donné en
assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du capital social appartenant aux survivants.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont transmises à des héritiers réservataires, soit au conjoint survivant.
En cas de refus d'agrément dans l’une ou l’autre des hypothèses, les associés restants possèdent un droit de préemption
proportionnel à leur participation dans le capital social restant.
Le droit de préemption non exercé par un ou plusieurs associés échoit proportionnellement aux autres associés. Il
doit être exercé dans un délai de trois mois après le refus d'agrément. Le non-exercice du droit de préemption entraîne
de plein droit agrément de la proposition de cession initiale.
Art. 9. A côté de son apport, chaque associé pourra, avec l’accord préalable des autres associés, faire des avances en
compte-courant de la société. Ces avances seront comptabilisées sur un compte-courant spécial entre l’associé, qui a fait
l’avance, et la société. Elles porteront intérêt à un taux fixé par l’assemblée générale des associés à une majorité des deux
tiers. Ces intérêts seront comptabilisés comme frais généraux.
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Les avances accordées par un associé dans la forme déterminée par cet article ne sont pas à considérer comme un
apport supplémentaire et l’associé sera reconnu comme créancier de la société en ce qui concerne ce montant et les
intérêts.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la société. En cas de
décès d’un associé, la société sera continuée entre les associés survivants et les héritiers légaux.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce soit, apposer
des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux.
Art. 12. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Si plusieurs gérants sont
nommés, ils constitueront un conseil de gérance, composés de gérant(s) de catégorie A et de gérant(s) de catégorie B.
Le mandat de gérant lui/leur est confié jusqu'à révocation ad nutum par l’assemblée des associés délibérant à la majorité
des voix.
En cas de gérant unique, le gérant unique exercera les pouvoirs dévolus au conseil de gérance, et la société sera
valablement engagée envers les tiers en toutes circonstances par la seule signature du gérant.
En cas de pluralité de gérants, la société sera valablement engagée envers les tiers en toutes circonstances par la
signature individuelle d’un gérant de catégorie A ou par la signature conjointe d’un gérant de catégorie A ensemble avec
un gérant de catégorie B.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés. Le conseil de gérance peut également être réuni par conférence téléphonique, par vidéo conférence ou
par tout autre moyen de communication, permettant à tous les participants de s’entendre mutuellement.
La participation à une réunion tenue dans ces conditions est équivalente à la présence physique à cette réunion.
Le conseil de gérance peut, à l’unanimité, adopter des résolutions par voie circulaire en donnant son accord par écrit,
par câble, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire, à confirmer par écrit.
L’ensemble de ces documents constituera le procès-verbal justifiant de l’adoption de la résolution.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les affaires de la société et pour représenter la
société judiciairement et extrajudiciairement.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut nommer des fondés de pouvoir de la société,
qui peuvent engager la société par leurs signatures individuelles ou conjointes, mais seulement dans les limites à déterminer
dans la procuration.
Art. 13. Tout gérant ne contracte, à raison de sa fonction aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la société; simple mandataire, il n'est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Des dividendes intérimaires peuvent être distribués dans les conditions suivantes:
- des comptes intérimaires sont établis sur une base trimestrielle ou semestrielle,
- ces comptes doivent montrer un profit suffisant, bénéfices reportés inclus,
- la décision de payer des dividendes intérimaires est prise par une assemblée générale extraordinaire des associés.
Art. 15. L'exercice social court du premier avril de chaque année au trente-et-un mars de l’année suivante.
Art. 16. Chaque année, au jour de la clôture de l’exercice social, la gérance établira les comptes annuels et les soumettra
aux associés.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels pendant les quinze
jours qui précéderont son approbation.
Art. 18. La société peut être surveillée par un ou plusieurs commissaires, lesquels ne seront pas nécessairement associés
de la société.
Ils seront nommés par l’assemblée générale, qui fixera leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur
mandat, qui ne peut excéder six ans.
Si le nombre des associés dépasse vingt-cinq (25), la surveillance de la société doit être confiée à un ou plusieurs
commissaire(s).
Chaque fois que la loi le requiert ou si l’assemblée générale le souhaite, la société est contrôlée par un ou plusieurs
réviseurs d’entreprises agréés à la place du (des) commissaire(s).
Les réviseurs d’entreprises agréés sont nommés, selon les stipulations légales afférentes, soit par l’assemblée générale,
soit par le conseil de gérance.
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Les réviseurs d’entreprises agréées remplissent toutes les tâches prévues par la loi afférente.
Les commissaires et les réviseurs d’entreprises agréés peuvent être réélus.
Art. 19. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent (5 %) du bénéfice net seront prélevés et affectés à la réserve légale. Ces prélèvements
et affectations cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social, mais devront être
repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve se
trouve entamé. Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 20. En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par la gérance ou
par toute personne désignée par les associés.
La liquidation de la société terminée, les avoirs de la société seront attribués aux associés en proportion des parts
sociales qu'ils détiennent.
Des pertes éventuelles sont réparties de la même façon, sans qu’un associé puisse cependant être obligé de faire des
paiements dépassant ses apports.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
Art. 22. Tous les litiges, qui naîtront pendant la liquidation de la société, soit entre les associés eux-mêmes, soit entre
le ou les gérants et la société, seront réglés, dans la mesure où il s’agit d’affaires de la société, par arbitrage conformément
à la procédure civile.
<i>Disposition transitoirei>
L’exercice social qui a commencé le 1
er
janvier 2014 se terminera le 31 mars 2015.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes,
s’élèvent approximativement à la somme de 1.150,- EUR.
DONT ACTE, fait et passé à Steinsel, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire instrumentaire par leurs noms, prénoms, états et demeures, ces derniers ont signé avec Nous notaire
le présent acte.
Signé: Alexandre MARGUET, Bob PLEIN, Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 09 juillet 2014. Relation GRE/2014/2776. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014110428/223.
(140131702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2014.
Bonnier Treasury S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 161.605.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-sixth day of June;
Before Us Maître Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
Was held
an extraordinary general meeting (the “General Meeting”) of Bonnier Treasury S.A., a public limited liability company
(société anonyme) organized under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered offices at 3, Boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 161.605
(the “Company”).
The General Meeting was presided by Mr. David MARIA, lawyer, professionally residing at 69, boulevard de la Pétrusse,
L-2320 Luxembourg (the “Chairman”).
The Chairman appointed Mr. Jérémie FERRIAN, lawyer, residing professionally at 69, boulevard de la Pétrusse, L-2320
Luxembourg, as secretary of the General Meeting (the “Secretary”).
The Chairman and the Secretary appointed Mrs. Jeanne FOURNIER, lawyer, residing professionally at 69, boulevard
de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, as scrutineer (the “Scrutineer”).
The Chairman, the Secretary and the Scrutineer composed the bureau of the General Meeting (the “Bureau”).
The Bureau thus formed drew up the attendance list of the General Meeting (the “Attendance List”).
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The Chairman declared and requested the notary to state that:
I. The Company has been incorporated pursuant to a deed received by Me Joseph ELVINGER, notary residing in
Luxembourg, on 16 June 2011, published in the Mémorial C, Recueil des sociétés et associations number 2125 on 12
September 2011, as amended most recently by a deed received by the undersigned notary on 27 May 2014, not yet
published in the Mémorial C, Recueil des sociétés et associations.
II. According to the Attendance List, all the shareholders of the Company, representing 100% of the share capital of
the Company authorized to vote, were present or validly represented at the General Meeting so that the General Meeting
could validly deliberate on all items listed on the below agenda.
III. The agenda of the General Meeting is the following (the “Agenda”):
<i>Agendai>
1. Decision to increase the share capital of the Company by an amount of EUR 10,090,000 (ten million ninety thousand
Euros) so as to bring it from its present amount of EUR 37,918,583 (thirty-seven million nine hundred eighteen thousand
five hundred eighty-three Euros) represented by 37,818,583 (thirty-seven million eight hundred eighteen thousand five
hundred eighty-three) ordinary shares (the “Ordinary Shares”), with a par value of one Euro (EUR 1.-) each, and one
hundred thousand (100,000) mandatory redeemable preferred shares divided into classes A to C (the “MRPS”), with a
par value of one Euro (EUR 1.-), to an amount of EUR 48,008,583 (forty-eight million eight thousand five hundred eighty-
three Euros) represented by 47,908,583 (forty-seven million nine hundred eight thousand five hundred eighty-three)
Ordinary Shares, each having a nominal value of EUR 1 (one Euro) and 100,000 MRPS with a par value of one Euro (EUR
1.-) (the”Capital Increase”) by the issue of 10,090,000 (ten million ninety thousand) new shares (the “New Shares”) to
be subscribed by AB Bonnier Finans (“Bonnier Finans”), having the same rights and obligations as the existing Ordinary
Shares as set out in the articles of association of the Company (the “Articles”), together with an aggregate share premium
amounting to EUR 89,801,000 (eighty-nine million eight hundred one thousand Euros) and an allocation of EUR 1,009,000
(one million nine thousand Euros) to the legal reserve of the Company, in consideration for a contribution in cash
amounting to EUR 100,900,000 (one hundred million nine hundred thousand Euros) (the “Contribution in Cash”);
2. Approval of the subscription and payment of the New Shares to be issued by the Company;
3. Subsequent amendment of the first paragraph of article 7.1 of the Articles of Association;
4. Decision to authorize any director of the Company, acting individually, in the name and on behalf of the Company
(i) to amend, sign and execute the shareholder(s) register of the Company to reflect the above mentioned Capital Increase,
and more generally (ii) to carry out any necessary or useful actions in relation to the resolutions to be taken on the basis
of the Agenda; and
5. Miscellaneous.
After due consideration, the General Meeting unanimously adopted the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The General Meeting resolved to execute the Capital Increase by the issue of the New Shares in consideration of the
Contribution in Cash.
<i>Second resolutioni>
The General Meeting resolved to approve and record the following subscription and payment of the New Ordinary
Shares as set out below.
<i>Subscription and payment of the new sharesi>
Bonnier Finans, represented by Mr. David MARIA, prenamed, by virtue of a proxy given under private seal on 25 June
2014, declared:
- to subscribe to the 10,090,000 (ten million ninety thousand) New Shares, with a par value of one Euro (EUR 1.-),
together with a share premium amounting to EUR 89,801,000 (eighty-nine million eight hundred one thousand Euros)
and an allocation of EUR 1,009,000 (one million nine thousand Euros) to the legal reserve of the Company;
- to make payment of these New Shares by a contribution in cash amounting to EUR 100,900,000 (one hundred million
nine hundred thousand Euros).
Evidence of the above cash payment has been given to the undersigned notary by way of a blocking certificate issued
on 26 June 2014, and the undersigned notary formally acknowledged the availability of the aggregate amount of EUR
100,900,000 (one hundred million nine hundred thousand Euros) to the Company.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the above resolutions and declarations, the General Meeting resolved to amend the first paragraph
of article 7.1 of the Articles, which shall therefore have the following wording:
“ 7.1. Subscribed and authorized share capital. The subscribed corporate capital of the company is fixed at forty-eight
million eight thousand five hundred eighty-three Euros (EUR 48,008,583.-) represented by forty-seven million nine hun-
dred eight thousand five hundred eighty-three (47,908,583) ordinary shares with a par value of one Euro (EUR 1.-) per
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share, and one hundred thousand (100,000) MRPS (as this term is defined thereafter) with a par value of one Euro (EUR
1.-) each divided into thirty-three thousand three hundred thirty-three (33,333) Class A MRPS (as this term is defined
thereafter), thirty-three thousand three hundred thirty-three (33,333) Class B MRPS (as this term is defined thereafter),
and thirty-three thousand three hundred thirty-four (33,334) Class C MRPS (as this term is defined thereafter)”
<i>Fourth resolutioni>
The General Meeting resolved to authorize any director of the Company, acting individually under his/her sole signa-
ture, in the name and on behalf of the Company, to:
i. sign and execute the shareholder(s) register of the Company to reflect the above mentioned Capital Increase; and
more generally
ii. carry out any necessary or useful actions in relation to the present resolutions.
<i>Costs and expensesi>
The expenses, costs, fees and outgoing of any kind whatsoever borne by the Company, as a result of the present deed,
are evaluated at approximately six thousand six hundred Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the
members of the Bureau, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same
parties, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the members of the Bureau, they signed with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
En l'an deux mille quatorze, le vingt-sixième jour du mois de juin,
Par devant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire établi à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire («l'Assemblée Générale») de la société Bonnier Treasury S.A., une société
anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social au 3, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 161.605 (la «Société»).
L’Assemblée Générale fut présidée par Maître David MARIA, avocat à la Cour, résidant professionnellement au 69
boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg (le «Président»).
Le Président nomma comme secrétaire Maître Jérémie FERRIAN, avocat, résidant professionnellement au 69 boulevard
de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg (le «Secrétaire»).
Le Président et le Secrétaire nommèrent Mademoiselle Jeanne FOURNIER, juriste, résidant professionnellement au
69 boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, comme scrutateur (le «Scrutateur»).
Le Président, le Secrétaire et le Scrutateur formèrent le bureau de l'Assemblée Générale (le «Bureau»).
Le Bureau ainsi formé a dressé la liste de présence de l'Assemblée Générale (la «Liste de Présence»).
Le Président déclara et demanda ensuite au notaire d’acter ce qui suit:
I. La Société a été constituée en vertu d'un acte reçu par Me Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg,
en date du 16 juin 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2125 on 12 septembre 2011,
tel que modifié pour la dernière fois par un acte reçu par le notaire soussigné le 27 mai 2014, non-encore publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
II. Tel que renseigné sur la liste de présence, tous les actionnaires de la Société, représentant 100% du capital social
de la Société autorisé à voter étaient présents ou représentés à l'Assemblée Générale de sorte que l'Assemblée Générale
peut valablement décider sur tous les points de l'ordre du jour reproduit ci-dessous.
III. L’ordre du jour de l'Assemblée Générale est le suivant («l'Ordre du Jour»):
<i>Agendai>
1. Décision d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de 10.090.000 EUR (dix millions quatre-vingt-dix
mille Euros) afin de le porter de son montant actuel de 37.918.583 EUR (trente-sept millions neuf cent dix-huit mille cinq
cent quatre-vingt-trois Euros) représenté par 37.818.583 (trente-sept millions huit cent dix-huit mille cinq cent quatre-
vingt-trois) actions ordinaires (les «Actions Ordinaires») ayant chacune une valeur nominale de 1 EUR (un Euro), et
100.000 (cent mille) actions préférentielles obligatoirement rachetables de classe A à C (les «APOR») ayant chacune une
valeur nominale de 1 EUR (un Euro), à un montant de 48.008.583 EUR (quarante-huit millions huit mille cinq cent quatre-
vingt-trois Euros) représenté par 47.908.583 (quarante-sept millions neuf cent huit mille cinq cent quatre-vingt-trois)
Actions Ordinaires ayant chacune une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) et 100.000 APOR ayant chacune une valeur
nominale de 1 EUR (un Euro) (l'«Augmentation de Capital») par l'émission de 10.900.000 (dix millions neuf cent mille)
actions nouvelles (les «Actions Nouvelles») devant être souscrites par AB Bonnier Finans («Bonnier Finans») ayant les
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mêmes droits et obligations que les Actions Ordinaires existantes tels que prévus dans les statuts de la Société (les
«Statuts»), ensemble avec une prime d’émission d’un montant total de 89.801.000 EUR (quatre-vingt-neuf millions huit
cent un mille Euros) et l'allocation à la réserve légale de la Société d’un montant de 1.009.000 EUR (un million neuf mille
Euros) en contrepartie d’un apport en numéraire d’un montant de 100.900.000 EUR (cent millions neuf cent mille Euros)
(l'«Apport en Numéraire»);
2. Approbation de la souscription et du paiement des Nouvelles Actions à émettre par la Société;
3. Amendement subséquent du premier paragraphe de l'article 7.1 des Statuts;
4. Décision d’autoriser tout administrateur de la Société, agissant individuellement, au nom et pour le compte de la
Société (i) de modifier, signer et exécuter le registre des actionnaires de la Société aux fins de refléter la prédite Aug-
mentation de Capital, et plus généralement (ii) d’accomplir tout ce qui est utile ou nécessaire pour les besoins des
résolutions devant être prises sur la base du présent Agenda;
5. Divers.
Après considération de ce qui précède, l'Assemblée Générale a adopté les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale a décidé de réaliser l'Augmentation de Capital par émission des Actions Nouvelles en contre-
partie de l'Apport en Numéraire.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale a décidé d’approuver et d’enregistrer la souscription et le paiement des Actions Nouvelles qui
suit:
<i>Souscription et paiement des nouvelles actionsi>
Bonnier Finans, représenté par Monsieur David MARIA, préqualifié, en vertu d’une procuration donnée sous seing
privé le 25 juin 2014 a déclaré:
- souscrire aux 10.090.000 (dix millions quatre-vingt-dix mille) Nouvelles Actions ayant chacune une valeur nominale
de 1 EUR (un Euro), ensemble avec une prime d’émission d’un montant de 89.801.000 EUR (quatre-vingt-neuf millions
huit cent un mille Euros) et l'allocation à la réserve légale de la Société d’un montant de 1.009.000 EUR (un million neuf
mille Euros);
- effectuer le paiement de ces Nouvelles Actions par le biais d’un Apport en Numéraire d’un montant de 100.900.000
EUR (cent millions neuf cent mille Euros).
La preuve du paiement en numéraire a été fournie au notaire instrumentant par le biais d’un certificat de blocage émis
en date du 26 juin 2014 et le notaire instrumentant reconnaît que le montant de 100.900.000 EUR (cent millions neuf
cent mille Euros) est à la libre disposition de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des précédentes résolutions et déclarations, l'Assemblée Générale a décidé de modifier le premier
paragraphe de l'article 7.1 des Statuts de la Société, qui doit se lire comme suit:
« 7.1. Capital souscrit et Libéré. Le capital social est fixé à quarante-huit millions huit mille cinq cent quatre-vingt-trois
Euros (48.008.583 EUR) représenté par quarante-sept millions neuf cent huit mille cinq cent quatre-vingt-trois
(47.908.583) actions ordinaires d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) par action, et cent mille (100.000) APOR (tel
que ce terme est défini ci-après) ayant une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, divisées en trente-trois mille
trois cent trente-trois (33.333) APOR de Classe A (tel que ce terme est défini ci-après), trente-trois mille trois cent
trente-trois (33.333) APOR de Classe B (tel que ce terme est défini ci-après), et trente-trois mille trois cent trente-quatre
(33.334) APOR de Classe C (tel que ce terme est défini ci-après).»
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée Générale a décidé d’autoriser tout administrateur de la Société, agissant individuellement, au nom et pour
le compte de la Société:
i. de modifier, signer et exécuter le registre des actionnaires de la Société aux fins de refléter la prédite Augmentation
de Capital, et plus généralement
ii. d’accomplir tout ce qui est utile ou nécessaire pour les besoins des résolutions devant être prises sur la base du
présent Agenda
<i>Coûts et dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges à payer par la Société en raison du présent acte est estimé
à six mille six cents euros.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes qu'à la requête des membres
du Bureau, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes parties et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux membres du Bureau, ces derniers ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: D. MARIA, J. FERRIAN, J. FOURNIER, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 1 juillet 2014. LAC/2014/30154. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 18 juillet 2014.
Référence de publication: 2014108206/193.
(140129485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2014.
Armogan S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25a, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 188.962.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le trente juin,
Par-devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg,
Ont comparu:
- Monsieur Charles-Louis Marie Pierre de Potesta, employé, né à Luxembourg, le 25 octobre 1985, demeurant à L-7430
Fischbach, Wasserhaff;
- Monsieur Amaury Johan Deckers, employé, né à Etterbeek (Belgique), le 13 septembre 1988, demeurant à B-1461
Haut-Ittre, 5, rue les Fonds;
- Monsieur Arnaud Pierre Vanderplancke, employé, né à Bruxelles (Belgique), le 21 février 1986, demeurant à B-1950
Kraainem, 3, rue d’Argile;
ici représenté par Monsieur Charles-Louis Marie Pierre de Potesta, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Bruxelles, le 27 juin 2014;
- Monsieur Antoine Bodart, employé, né à Bruxelles (Belgique), le 19 décembre 1986, demeurant à B-1040 Bruxelles,
106, avenue de l'Armée.
ici représenté par Monsieur Amaury Johan Deckers, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Bruxelles, le 27 juin 2014.
Lesquels comparants, représentés comme indiqué ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée (la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet toutes activités et opérations se rapportant à la distribution, à la promotion et à la
vente de vêtements, chaussures, accessoires de mode, meubles, cadeaux, souvenirs, produits horlogers et bijoutiers.
La Société a également pour objet la gestion, l'administration, la mise en valeur par vente, échange, construction, ou
de toute autre manière, de propriétés immobilières et l'exercice de toutes activités y accessoires.
Elle peut faire toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet
ou susceptibles d’en favoriser le développement, au Grand-Duché ou à l'étranger, notamment par la prise de participations
dans des entreprises ou la location de fonds de commerce similaires ou par la création de filiales ou succursales, tant au
Luxembourg qu’à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers toutes
activités et opérations se rapportant à la l'objet de la Société.
Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention
financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise ou opération ayant un objet social identique, analogue,
similaire ou connexe, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
En outre, la Société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
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La Société peut également exercer toute mission d’administration et exercer les fonctions d’administrateur, de gérant
ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la Société
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La Société peut par ailleurs réaliser, tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers, toutes les opérations
qui seraient utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet social ou qui se rapporteraient directement ou indirectement
à cet objet social.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société est constituée sous la dénomination de «ARMOGAN S.à r.l.».
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en vertu d'une décision de l'assemblée générale des
associés. A l'intérieur de la commune, le siège social pourra être transféré par décision du gérant ou du conseil de gérance.
La Société peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes autres localités du Grand-Duché de Luxembourg ou dans
tous autres pays par décision du gérant ou du conseil de gérance.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (EUR 30.000,-) représenté par mille (1.000) parts
sociales, d'une valeur nominale de trente euros (EUR 30,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés représentant
au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales à souscrire seront offertes par préférence aux associés
existants, proportionnellement à la partie du capital qui représente leurs parts sociales en cas de contribution en numé-
raire.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule
et même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs
à des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social. En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-
associés que moyennant l'agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts
appartenant aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts
sont transmises, soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne met pas fin à la Société.
C. Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n'ont pas besoin d'être associés.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés laquelle fixera la durée de leur mandat. Ils sont libre-
ment révocables à tout moment et sans cause.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances
et faire autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
La Société sera engagée en toutes circonstances par la signature du gérant unique. En cas de pluralité de gérants, la
Société sera engagée en toutes circonstances par la signature d’un gérant ou par la (les) autre(s) signature(s) de toute(s)
autre(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil de gérance.
Art. 12. En cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance choisira en son sein un président et pourra également
choisir parmi ses membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être gérant
et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et des assemblées des associés.
Le conseil de gérance se réunira sur la convocation du président ou de deux gérants, au lieu indiqué dans l'avis de
convocation.
Le président présidera toutes les assemblées des associés et les réunions du conseil de gérance; en son absence, les
associés ou le conseil de gérance pourront désigner à la majorité des personnes présentes un autre gérant pour assumer
la présidence pro tempore de telles réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant la
date prévue pour la réunion par courrier électronique, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette
urgence seront mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de
l'assentiment de chaque gérant par écrit ou par courrier électronique, télécopieur ou tout autre moyen de communication
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similaire. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et
un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par courrier
électronique ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, visio-conférence ou
d'autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre
les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par courrier électronique, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 13. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice
ou ailleurs seront signés par le président ou par deux gérants.
Art. 14. Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 15. Les gérants ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat.
D. Décisions de l'associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 16. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
Art. 17. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les statuts ne peuvent être modifiés que moyennant décision de la majorité des associés représentant les trois quarts
du capital social.
Art. 18. Si la Société n'a qu'un seul associé, cet associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés
par les dispositions de la section XII de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Année sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 19. L'année sociale commence le premier jour du mois de janvier et se termine le dernier jour du mois de décembre
de la même année.
Art. 20. Chaque année, au dernier jour du mois de décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent
un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre communi-
cation au siège social de l'inventaire et du bilan.
Art. 21. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce
que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée générale. Le
conseil de gérance est autorisé à distribuer des dividendes intérimaires si les fonds nécessaires à une telle distribution
sont disponibles.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 22. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou
non, nommé(s) par l'assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Le ou les liquidateur(s) auront
les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société.
Art. 23. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 telle qu'elle a été modifiée.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, les comparants, prénommés, déclarent souscrire les mille (1.000) parts
sociales comme suit:
1) Monsieur Charles-Louis Marie Pierre de Potesta, prénommé:
Trois cent soixante-quinze parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
375
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2) Monsieur Amaury Johan Deckers, prénommé:
Trois cent soixante-quinze parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
375
3) Monsieur Arnaud Pierre Vanderplancke, prénommé:
Cent vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125
4) Monsieur Antoine Bodart, prénommé:
Cent vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125
TOTAL: mille parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
Toutes les parts sociales sont entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente
mille euros (EUR 30.000,-) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en est justifié au notaire
soussigné.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le trente-et-un décembre 2014.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution à environ mille euros (EUR 1.000,-).
<i>Résolutionsi>
Et aussitôt les associés ont pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi à L-2449 Luxembourg, 25A, Boulevard Royal.
2. Les associés décident de nommer les personnes suivantes en tant que gérants de la Société pour une durée illimitée:
- Monsieur Charles-Louis Marie Pierre de Potesta, prénommé;
- Monsieur Amaury Johan Deckers, prénommé.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C.-L. M. P. DE POTESTA, A. J. DECKERS et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 1
er
juillet 2014. LAC / 2014 / 30229. Reçu soixante quinze euros € 75,-
<i>Le Receveur ff.i> (signé): FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 28 juillet 2014.
Référence de publication: 2014113045/176.
(140134271) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
Dodecalab Holding, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 89e, Parc d'Activité.
R.C.S. Luxembourg B 188.942.
STATUTS
L'an deux mil quatorze, le vingt-sept juin.
Par-devant Maître Anja HOLTZ, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
La société «SHAREX» Sàrl, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, alors de résidence à Wiltz, en
date du 2 février 2012, dont le siège social est situé au 89 E, Rue Pafebruch, L-8308 Capellen, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 166.882, ici représentée par Etienne CEULEMANS,
Ici représentée par Madame Monique GOLDENBERG, demeurant à Steinfort, en vertu d’une procuration sous seing
privé donnée à Capellen, le 27 juin 2014;
Laquelle procuration après avoir été signée «NE VARIETUR» par le Notaire et le comparant, restera ci-annexée pour
être formalisée avec le présent acte.
Lequel comparant, tel que représenté, a requis le notaire instrumentant de dresser un acte d'une société à responsa-
bilité limitée, qu'il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des parts sociales ci-après
créées une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «DodecaLab Holding».
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Art. 2. Le siège social de la société est établi à Capellen (Mamer).
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-duché de Luxembourg par décision des associés.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l’acquisition et la
prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le
contrôle et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra s'engager dans toutes transactions concernant des biens immobiliers et mobiliers. La société pourra
acquérir, transférer, louer et gérer tous biens immeubles de toutes sortes et situés dans tous pays. La société pourra
également engager et exécuter toutes opérations appartenant directement ou indirectement à la gestion et à la propriété
de tels biens immobiliers. La société pourra également exercer une activité de licence de marque de fabrique, de pro-
gramme informatique, de noms de domaines, de brevets ainsi qu'une activité de financement de ses filiales.
La société pourra finalement accomplir toutes opérations, activités commerciales ou industrielles, qui favoriseront
directement ou indirectement la réalisation de son objet.
Art. 5. Le capital social est fixé à DOUZE MILLE CINQ CENT EUROS (EUR 12.500.-), divisé en cent (100) parts
sociales sans valeur nominale, réparties comme suit:
SHAREX Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Total des parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Toutes les parts ont été intégralement libérées par un apport en nature d'une créance, tel qu'il en a été justifié au
notaire instrumentant, qui le constate expressément.
La propriété des parts sociales résulte des présents statuts ou des actes de cession de parts régulièrement consentis,
sans qu'il y ait lieu à délivrance d'aucun titre.
Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l’actif social, ainsi
que des bénéfices.
Art. 6. Les parts sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l’agrément donné en assemblée générale
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
En cas de cession des parts, les autres associés ont un droit de préemption.
Art. 7. Le décès, l’incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société.
En cas de transmission pour cause de mort à des non associés, les parts sociales ne peuvent être transmises pour
cause de mort à des non associés que moyennant l’agrément unanime des associés survivants.
En cas de refus d'agrément, il est procédé comme prévu à l’article 6.
Art. 8. Les créanciers, ayant-droits ou héritiers, alors même qu'il y aurait parmi eux des mineurs ou incapables, ne
pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer
de quelque manière que ce soit dans les actes de son administration; pour faire valoir leurs droits, ils devront s'en
rapporter aux inventaires de la société et aux décisions des assemblées générales.
Gérance - Assemblée générale
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables ad nutum à tout
moment par l’assemblée générale qui fixe les pouvoirs et les rémunérations.
Le ou les gérants sont nommés par l’assemblée générale. Ils sont nommés pour une durée indéterminée. Leurs pouvoirs
sont définis dans l’acte de nomination.
Art. 10. Le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat. Le ou les gérants peuvent procéder à un versement d'acomptes sur dividendes dans les
conditions fixées par la loi.
Art. 11. Pour engager valablement la société, la signature du ou des gérants est requise.
Art. 12. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède.
Chaque associé peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
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Art. 13. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification des statuts doivent réunir les voix des associés représentant
les trois quarts du capital social.
Année sociale - Bilan
Art. 14. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, le 31 décembre, les comptes annuels sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire comprenant
l’indication des valeurs actives et passives de la société, ainsi qu'un bilan et un compte de pertes et profits.
Art. 15. Les produits de la société, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements
de l’actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net constaté, il est prélevé cinq pourcent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à
ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le surplus du bénéfice est à la libre disposition des associés.
Les associés pourront décider, à la majorité fixée par les lois afférentes, que le bénéfice, déduction faite de la réserve,
pourra être reporté à nouveau ou versé à un fonds de réserve extraordinaire ou distribué aux associés.
Dissolution - Liquidation
Art. 16. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par l’assemblée des associés à la majorité fixée par l’article 142 de la loi du 10 août 1915 et de ses lois modificatives
ou, à défaut, par ordonnance du Président du tribunal d'arrondissement, statuant sur requête de tout intéressé.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
Disposition générale
Art. 17. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n'y a pas été
dérogé par les présents statuts.
<i>Mesure transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2014.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
et qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à la somme de 950-EUR
<i>Assemblée Générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, préqualifiés, représentants l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale et ont pris les résolutions suivantes:
1.- Le siège social de la société est établi au 89 e, Parc d'Activités, L-8308 Capellen, Grand-duché de Luxembourg.
2.- Le nombre des gérants est fixé à un.
3.- L'assemblée générale désigne en tant que gérant, pour une durée indéterminée,
Monsieur Geoffroy de Lamalle, né le 7 février 1981 à Namur, résident au 20, rue du Château, B-6760 BLEID (Belgique).
La société sera valablement engagée par la signature individuelle du gérant unique.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante connue du notaire instrumentant par nom, prénom
usuel, état et demeure, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: M. Goldenberg, Anja Holtz.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 30 juin 2014 - EAC/2014/8930 - Reçu soixante-quinze euros = 75 €.-
<i>Le Receveuri> (signé): A. Santioni.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux parties pour servir à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 2 juillet 2014.
Référence de publication: 2014113228/120.
(140133426) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
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Baraz Investment, Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 167.614.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014105544/9.
(140126127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juillet 2014.
Ascot Luxembourg Holdings 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 186.831.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-seventh day of June.
Before us Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
OEC Holdings 4 LP, a limited partnership incorporated and existing under the laws of the Cayman Islands, having its
registered office at c/o Maples Corporate Services Limited, P.O. Box 309, Ugland House, Grand Cayman KY1-1104,
Cayman Islands, registered with the Companies Registrar of the Cayman Islands under registration number MC-49703,
here represented by Mr Stéphane Joly-Meunier, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a
proxy given, which proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxy-holder and the undersigned notary, shall
remain attached to this deed in order to be registered therewith.
Such appearing party is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of Ascot Luxembourg Holdings 1 S.à r.l., a société
à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
office at 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register under number B 186831, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary
dated 29 April 2014, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (hereafter the "Company").
The appearing party, representing the entire share capital, requested the undersigned notary to act that the agenda of
the meeting is as follows:
<i>Agendai>
1. Stock split of the Company's shares, by splitting the share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500)
currently consisting of twelve thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one euro (EUR 1) each, into
a share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500), consisting of one million two hundred and fifty
thousand (1,250,000) shares having a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each;
2. Creation of additional nine (9) different classes of shares to be named class A shares, class B shares, class C shares,
class D shares, class E shares, class F shares, class G shares, class H shares and class I shares;
3. Increase of the Company's share capital by an amount of eighty-eight thousand five hundred euro (EUR 88,500), in
order to bring it from its current amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) up to a new amount of
one hundred one thousand euro (EUR 101,000) through the issuance of (i) nine hundred and eighty-three thousand three
hundred (983,300) class A shares, (ii) nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300) class B shares,
(iii) nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300) class C shares, (iv) nine hundred and eighty-three
thousand three hundred (983,300) class D shares, (v) nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300)
class E shares, (vi) nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300) class F shares, (vii) nine hundred and
eighty-three thousand three hundred (983,300) class G shares, (viii) nine hundred and eighty-three thousand three hun-
dred (983,300) class H shares and (ix) nine hundred and eighty-three thousand six hundred (983,600) class I shares, with
a par value of one euro cent (EUR 0.01) each;
4. Approval of the subscription to and payment of (i) nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300)
class A shares, (ii) nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300) class B shares, (iii) nine hundred and
eighty-three thousand three hundred (983,300) class C shares, (iv) nine hundred and eighty-three thousand three hundred
(983,300) class D shares, (v) nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300) class E shares, (vi) nine
hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300) class F shares, (vii) nine hundred and eighty-three thousand
three hundred (983,300) class G shares, (viii) nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300) class H
shares and (ix) nine hundred and eighty-three thousand six hundred (983,600) class I shares, with a par value of one euro
cent (EUR 0.01) each by the Sole Shareholder by a contribution in kind consisting of a receivable in a total amount of
eighty-eight thousand five hundred euro (EUR 88,500) that the Sole Shareholder holds against the Company; and
5. Decision to fully restate the articles of association of the Company.
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The appearing party, representing the entire share capital, took the following resolutions:
<i>First resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to proceed with a stock split of the Company's share capital, by splitting the share
capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) currently consisting of twelve thousand five hundred (12,500)
shares with a par value of one euro (EUR 1) each, into a share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500),
consisting of one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) shares having a par value of one euro cent (EUR
0.01) each.
<i>Second resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to create the following new classes of shares to be denominated as follows: A shares,
B shares, C shares, D shares, E 4 shares, F shares, G shares, H shares and I shares, having a par value of one euro cent
(EUR 0.01) each.
Each share of each class shall entitle its holder to one vote at a general meeting of shareholders of the Company and
to such further rights as set forth by law and in the Company's Articles, as amended pursuant to the fifth resolution
below.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the Company's share capital by an amount of eighty-eight thousand five
hundred euro (EUR 88,500), in order to bring it from its current amount of twelve thousand five hundred euro (EUR
12,500) up to a new amount of one hundred one thousand euro (EUR 101,000) through the issuance of (i) nine hundred
and eighty-three thousand three hundred (983,300) class A shares, (ii) nine hundred and eighty-three thousand three
hundred (983,300) class B shares, (iii) nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300) class C shares,
(iv) nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300) class D shares, (v) nine hundred and eighty-three
thousand three hundred (983,300) class E shares, (vi) nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300)
class F shares, (vii) nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300) class G shares, (viii) nine hundred
and eighty-three thousand three hundred (983,300) class H shares and (ix) nine hundred and eighty-three thousand six
hundred (983,600) class I shares, with a par value of one euro cent (EUR 0.01) each.
<i>Fourth resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to accept and record the following subscription to and full payment of the share capital
increase as follows:
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, the Sole Shareholder, represented as stated above, declares to subscribe to:
(i) nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300) class A shares;
(ii) nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300) class B shares;
(iii) nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300) class C shares;
(iv) nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300) class D shares;
(v) nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300) class E shares;
(vi) nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300) class F shares;
(vii) nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300) class G shares;
(viii) nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300) class H shares; and
(ix) nine hundred and eighty-three thousand six hundred (983,600) class I shares;
each in registered form, with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each, and to fully pay them up by way of a
contribution in kind consisting of a receivable in an aggregate amount of eighty-eight thousand five hundred euro (EUR
88,500) that the Sole Shareholder holds against the Company (the “Receivable”), and to be entirely allocated to the share
capital of the Company.
The Sole Shareholder, acting through its duly appointed attorney in fact declared that the Receivable contributed in
kind is free of any lien; and that there exist no impediments to its free transferability to the Company and that valid
instructions have been given to undertake all notifications, registrations or other formalities necessary to perform a valid
transfer of the Receivable to the Company.
Proof of the ownership by the Sole Shareholder of the Receivable has been given to the undersigned notary.
The Sole Shareholder, acting through its duly appointed attorney in fact further declared that the value of the Receivable
has been certified by a certificate dated as of the date of the Receivable, issued by the management of the Company, on
the basis of a pro forma balance sheet of the Company dated as of the date hereof, which will remain attached to the
present deed and will be filed together with it with the registration authorities.
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<i>Fifth resolution:i>
As a consequence of the above resolutions, the Sole Shareholder resolves to fully restate the Company's articles of
association which shall henceforth read as follows:
A. Name - Duration - Purpose - Registered office
Art. 1. Name. There hereby exists among the current owners of the Shares (as defined in article 5) and/or anyone
who may be a shareholder in the future, a company in the form of a société à responsabilité limitée under the name of
“Ascot Luxembourg Holdings 1 S.à r.l.” (the “Company”).
Art. 2. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration. It may be dissolved at any time and without
cause by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these
articles of association (the “Articles”).
Art. 3. Purpose.
3.1. The Company's purpose is the creation, holding, development and realisation of a portfolio, consisting of interests
and rights of any kind and of any other form of investment in entities of the Grand Duchy of Luxembourg and in foreign
entities, whether such entities exist or are to be created, especially by way of subscription, acquisition by purchase, sale
or exchange of securities or rights of any kind whatsoever, such as any equity instruments, debt instruments, patents and
licenses, as well as the administration and control of such portfolio.
3.2. The Company may further:
- grant any form of security for the performance of any obligations of the Company or of any entity, in which it holds
a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested in any other manner or which
forms part of the same group of entities as the Company, or of any director or any other officer or agent of the Company
or of any entity, in which it holds a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested
in any other manner or which forms part of the same group of entities as the Company; and
- lend funds or otherwise assist any entity, in which it holds a direct or indirect interest or right of any kind or in which
the Company has invested in any other manner or which forms part of the same group of entities as the Company.
3.3. The Company may carry out all transactions, which directly or indirectly serve its purpose. Within such purpose,
the Company may especially:
- raise funds through borrowing in any form or by issuing any securities or debt instruments, including bonds, by
accepting any other form of investment or by granting any rights of whatever nature, subject to the terms and conditions
of the law;
- participate in the incorporation, development and/or control of any entity in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad; and
- act as a partner/shareholder with unlimited or limited liability for the debts and obligations of any Luxembourg or
foreign entities.
Art. 4. Registered office.
4.1. The Company's registered office is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2. Within the same municipality, the Company's registered office may be transferred by a resolution of the board of
managers.
4.3. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.4. Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
B. Share capital - Shares - Register of shareholders - Ownership and transfer of shares
Art. 5. Share capital.
5.1. The issued share capital of the Company is set at one hundred one thousand euro (EUR 101,000) and divided into
ordinary shares and preference shares with a nominal value of one euro cent (Euro 0,01) each, with such rights and
obligations as set out in the present Articles and upon the following repartition:
i. one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) ordinary shares (the “Ordinary Shares”);
ii. nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300) class A shares, (the “Class A Shares”);
iii. nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300) class B shares (the “Class B Shares”);
iv. nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300) class C shares (the “Class C Shares”);
v. nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300) class D shares (the “Class D Shares”);
vi. nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300) class E shares (the “Class E Shares”);
vii. nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300) class F shares (the “Class F Shares”);
viii. nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300) class G shares (the “Class G Shares”);
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ix. nine hundred and eighty-three thousand three hundred (983,300) class H shares (the “Class H Shares”); and
x. nine hundred and eighty-three thousand six hundred (983,600) class I shares (the “Class I Shares”, together with
the Class A Shares, the Class B Shares, the Class C Shares, the Class D Shares, the Class E Shares, the Class F Shares,
the Class G Shares and the Class H Shares, the “Preferences Shares” together with the Ordinary Shares, the “Shares”).
5.2. The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the
manner required for amendment of these Articles.
5.3. The Shares may be stapled to any other instruments or debt issued by the Company by virtue of a stapling
agreement entered into between the shareholders of the Company from time to time. Any transfer of Shares or instru-
ments or debt in breach of such stapling agreement shall be considered as null and void.
5.4. A reduction of share capital through the repurchase of a class of Preference Shares may only be made within the
respective Class Periods (as this term is defined in article 5.9.) as follows:
i. the period for the Class A Shares is the period starting on the date of the notarial deed of 27 June 2014 and ending
no later than on 31 December 2014 (the “Class A Period”);
ii. the period for the Class B Shares is the period starting on the day after the Class A Period and ending on no later
than 31 December 2015 (the “Class B Period”);
iii. the period for the Class C Shares is the period starting on the day after the Class B Period and ending no later than
on 31 December 2016 (the “Class C Period”);
iv. the period for the Class D Shares is the period starting on the day after the Class C Period and ending no later
than on 31 December 2017 (the “Class D Period”);
v. the period for the Class E Shares is the period starting on the day after the Class D Period and ending on no later
than 31 December 2018 (the “Class E Period”);
vi. the period for the Class F Shares is the period starting on the day after the Class E Period and ending on no later
than 31 December 2019 (the “Class F Period”);
vii. the period for the Class G Shares is the period starting on the day after the Class F Period and ending on no later
than 31 December 2020 (the “Class G Period”);
viii. the period for the Class H Shares is the period starting on the day after the Class G Period and ending no later
than on 31 December 2021 (the “Class H Period”); and
ix. the period for the Class I Shares is the period starting on the day after the Class H Period and ending no later than
on 31 December 2022 (the “Class I Period”).
5.5. Where a class of Preference Shares has not been repurchased and cancelled within the relevant Class Period, the
redemption and cancellation of such class(es) of Preference Shares can be made during a new period (the “New Period”)
which shall start on the date after the last Class Period (or as the case may be, the date after the end of the immediately
preceding New Period of another class) and end no later than one year after the start date of such New Period. The first
New Period shall start on the day after the Class I Period and the class of Preference Shares not repurchased and not
cancelled in their respective Class Period shall come in the order from class A to class I (to the extent not previously
repurchased and cancelled).
5.6. For the avoidance of doubt, in the event that a repurchase and cancellation of a class of Preference Shares shall
take place prior to the last day of its respective Class Period (or as the case may be, New Period), the following Class
Period (or as the case may be, New Period) shall start on the day after the repurchase and cancellation of such class of
Preference Shares and shall continue to end on the day such as initially defined in the Articles above.
5.7. Upon the repurchase and cancellation of the entire relevant class(es), the Cancellation Amount (as this term is
defined in article 5.9.) will become due and payable by the Company to the shareholder(s) pro-rata to their holding in
such class(es). For the avoidance of doubt the Company may discharge its payment obligation in cash, in kind or by way
of set-off.
5.8. The Cancellation Amount mentioned in the paragraph above to be retained shall be determined by the sole
manager or, in case of plurality of managers the Board of Managers (as both terms defined below) in its reasonable
discretion and within the best corporate interest of the Company. For the avoidance of doubt, the Sole Manager or, in
case of plurality of managers the Board of Managers can choose at his (its) sole discretion to include or exclude in its
determination of the Cancellation Amount the freely distributable reserves either in part or in totality.
5.9. For the purposes of this article 5, the following capitalised terms shall have the following meanings:
i. “Available Amount” shall mean the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits)
increased by (i) any freely distributable reserves and (ii) as the case may be, by the amount of the capital reduction and
legal reserve reduction relating to the class of Preference Shares to be cancelled but reduced by (i) any losses (included
carried forward losses) expressed as a positive, (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements
of Law or of the Articles, each time as set out in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance of doubt, any
double counting), (iii) any dividends to which is entitled the holder(s) of the Ordinary Shares pursuant to the Articles and
(iv) any Profit Entitlement so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR+OD+PE)
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Whereby:
AA = Available Amount.
NP = net profits (including carried forward profits).
P = any freely distributable reserves.
CR = the amount of the capital reduction and legal reserve reduction relating to the class of Preference Shares to be
cancelled.
L = losses (including carried forward losses) expressed as a positive.
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of Law or of the Articles.
OD = any dividends to which is entitled the holder(s) of the Ordinary Shares pursuant to the Articles. PE = Profit
Entitlement.
The Available Amount must be set out in the Interim Accounts of the respective Class Period and shall be assessed
by the Sole Manager or, in case of plurality of managers the Board of Managers of the Company in good faith and with
the view to the Company's ability to continue as a going concern.
ii. “Available Liquidities” shall mean (i) all the cash held by the Company (except for cash on term deposits with a
remaining maturity exceeding six (6) months), (ii) any readily marketable money market instruments, bonds and notes
and any receivable which in the opinion of the Board of Managers will be paid to the Company in the short term less any
indebtedness or other debt of the Company payable in less than six (6) months determined on the basis of the Interim
Accounts relating to the relevant Class Period (or New Period, as the case may be) and (iii) any assets such as Shares,
stock or securities of other kind held by the Company.
iii. “Cancellation Amount” shall mean an amount not exceeding the Available Amount relating to the relevant Class
Period (or New Period, as the case may be) provided that such Cancellation Amount cannot be higher than the Available
Liquidities relating to the relevant Class Period (or New Period).
iv. “Class Period” shall mean each of the Class A Period, the Class B Period, the Class C Period, the Class D Period,
the Class E Period, the Class F Period, the Class G Period, the Class H Period and the Class I Period.
v. “Interim Accounts” shall mean the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date.
vi. “Interim Account Date” shall mean the date no earlier than thirty (30) days but not later than ten (10) days before
the date of the repurchase and cancellation of the relevant class of Preference Shares.
vii. “Law” shall mean the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended from time to time.
viii. “Profit Entitlement” shall mean the preferred dividends of the Preference Shares.
Art. 6. Shares.
6.1. The Company's share capital is divided into Ordinary Shares and Preferences Shares as defined in article 5.
6.2. The Company may have one or several shareholders, with a maximum number of forty (40), unless otherwise
provided by law.
6.3. A shareholder's right in the Company's assets and profits shall be proportional to the number of Shares held by
him/her/it in the Company's share capital subject to article 24.
6.4. The death, legal incapacity, dissolution, bankruptcy or any other similar event regarding the sole shareholder, as
the case may be, or any other shareholder shall not cause the Company's dissolution.
6.5. The Company may repurchase or redeem its own Shares under the condition that the repurchased or redeemed
Shares be immediately cancelled and the share capital reduced accordingly and subject to article 5.
6.6. The Company's Shares are in registered form.
6.7. Fractional Shares shall have the same rights on a fractional basis as whole Shares, provided that Shares shall only
be able to vote if the number of fractional Shares may be aggregated into one or more whole Shares. If there are fractions
that do not aggregate into a whole Share, such fractions shall not be able to vote.
Art. 7. Register of shareholders.
7.1. A register of shareholders will be kept at the Company's registered office, where it will be available for inspection
by any shareholder. This register of shareholders will in particular contain the name of each shareholder, his/her/its
residence or registered or principal office, the number of Shares held by such shareholder, any transfer of Shares, the
date of notification to or acceptance by the Company of such transfer pursuant to these articles of association as well as
any security rights granted on Shares.
7.2. Each shareholder will notify the Company by registered letter his/her/its address and any change thereof. The
Company may rely on the last address of a shareholder received by it.
Art. 8. Ownership and transfer of Shares.
8.1. Proof of ownership of Shares may be established through the recording of a shareholder in the register of share-
holders. Certificates of the recordings in the register of shareholders will be issued and signed by the chairman of the
board of managers, by any two of its members or by the sole manager, as the case may be, upon request and at the
expense of the relevant shareholder.
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8.2. The Company will recognise only one holder per Share. In case a Share is owned by several persons, they must
designate a single person to be considered as the sole owner of that Share in relation to the Company. The Company is
entitled to suspend the exercise of all rights attached to a Share held by several owners until one owner has been
designated.
8.3. The Company's Shares are freely transferable among existing shareholders. Inter vivos, they may only be trans-
ferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given by the shareholders, including the transferor,
representing in the aggregate seventy-five per cent (75%) of the share capital at least. Unless otherwise provided by law,
the Shares may not be transmitted by reason of death to non-shareholders, except with the approval of shareholders
representing in the aggregate seventy-five per cent (75%) of the voting rights of the surviving shareholders at least.
8.4. Any transfer of Shares will need to be documented through a transfer agreement in writing under private seal or
in notarised form, as the case may be, and such transfer will become effective towards the Company and third parties
upon notification of the transfer to or upon the acceptance of the transfer by the Company, following which any member
of the board of managers may record the transfer in the register of shareholders.
8.5. The Company, through any of its managers, may also accept and enter into the register of shareholders any transfer
referred to in any correspondence or in any other document which establishes the transferor's and the transferee's
consent.
C. General meeting of shareholders
Art. 9. Powers of the general meeting of shareholders.
9.1. The shareholders exercise their collective rights in the general meeting of shareholders, which constitutes one of
the Company's corporate bodies.
9.2. If the Company has only one shareholder, such shareholder shall exercise the powers of the general meeting of
shareholders. In such case and to the extent applicable and where the term “sole shareholder” is not expressly mentioned
in these articles of association, a reference to the “general meeting of shareholders” used in these articles of association
is to be construed as being a reference to the “sole shareholder”.
9.3. The general meeting of shareholder is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
9.4. In case of plurality of shareholders and if the number of shareholders does not exceed twenty-five (25), instead
of holding general meetings of shareholders, the shareholders may also vote by resolution in writing, subject to the terms
and conditions of the law. To the extent applicable, the provisions of these articles of association regarding general
meetings of shareholders shall apply with respect to such vote by resolution in writing.
Art. 10. Convening general meetings of shareholders.
10.1. The general meeting of shareholders of the Company may at any time be convened by the board of managers,
by the statutory auditor(s), if any, or by shareholders representing in the aggregate more than fifty per cent (50%) of the
Company's share capital, as the case may be, to be held at such place and on such date as specified in the notice of such
meeting.
10.2. In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, an annual general meeting must be held in
the municipality where the Company's registered office is located or at such other place as may be specified in the notice
of such meeting. The annual general meeting of shareholders must be convened within a period of six (6) months from
closing the Company's accounts.
10.3. The convening notice for any general meeting of shareholders must contain the agenda of the meeting, the place,
date and time of the meeting, and such notice is to be sent to each shareholder by registered letter at least eight (8) days
prior to the date scheduled for the meeting.
10.4. If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the general meeting of shareholders may be held without prior notice.
Art. 11. Conduct of general meetings of shareholders - vote by resolution in writing.
11.1. A board of the meeting shall be formed at any general meeting of shareholders, composed of a chairman, a
secretary and a scrutineer, each of whom shall be appointed by the general meeting of shareholders and who need neither
be shareholders, nor members of the board of managers. The board of the meeting shall especially ensure that the meeting
is held in accordance with applicable rules and, in particular, in compliance with the rules in relation to convening, majority
requirements, vote tallying and representation of shareholders.
11.2. An attendance list must be kept at any general meeting of shareholders.
11.3. Quorum and vote
11.3.1. Each Share entitles to one (1) vote.
11.3.2. Unless otherwise provided by law or by these articles of association, resolutions of the shareholders are validly
passed when adopted by shareholders representing more than fifty per cent (50%) of the Company's share capital on first
call. If such majority has not been reached on first call, the shareholders shall be convened or consulted for a second
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time. On second call, the resolutions will be validly adopted with a majority of votes validly cast, regardless of the portion
of capital represented.
11.4. A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing another person, shareholder or not,
as his/her/its proxy in writing by a signed document transmitted by mail, facsimile, electronic mail or by any other means
of communication, a copy of such appointment being sufficient proof thereof. One person may represent several or even
all shareholders.
11.5. Any shareholder who participates in a general meeting of shareholders by conference-call, video-conference or
by any other means of communication which allow such shareholder's identification and which allow that all the persons
taking part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed
to be present for the computation of quorum and majority.
11.6. Each shareholder may vote at a general meeting of shareholders through a signed voting form sent by mail,
facsimile, electronic mail or by any other means of communication to the Company's registered office or to the address
specified in the convening notice. The shareholders may only use voting forms provided by the Company which contain
at least the place, date and time of the meeting, the agenda of the meeting, the proposals submitted to the resolution of
the meeting as well as for each proposal three boxes allowing the shareholder to vote in favour of or against the proposed
resolution or to abstain from voting thereon by marking with a cross the appropriate box. The Company will only take
into account voting forms received prior to the general meeting of shareholders which they relate to.
11.7. The board of managers may determine all other conditions that must be fulfilled by the shareholders for them
to take part in any general meeting of shareholders.
Art. 12. Amendment of the articles of association. Subject to the terms and conditions provided by law, these articles
of association may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted by a (i) majority of
shareholders(ii) representing in the aggregate seventy-five per cent (75%) of the share capital at least.
Art. 13. Minutes of general meetings of shareholders.
13.1. The board of any general meeting of shareholders shall draw minutes of the meeting which shall be signed by the
members of the board of the meeting as well as by any shareholder who requests to do so.
13.2. The sole shareholder, as the case may be, shall also draw and sign minutes of his/her/its resolutions.
13.3. Any copy and excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party, shall be certified conforming to the original by the notary having had custody of the original deed, in case the
meeting has been recorded in a notarial deed, or shall be signed by the chairman of the board of managers, by any two
of its members or by the sole manager, as the case may be.
D. Management
Art. 14. Powers of the board of managers.
14.1. The Company shall be managed by one or several managers, who need not be shareholders of the Company. In
case of plurality of managers, the managers shall form a board of managers being the corporate body in charge of the
Company's management and representation. The Company may have several classes of managers. To the extent applicable
and where the term “sole manager” is not expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board
of managers” used in these articles of association is to be construed as being a reference to the “sole manager”.
14.2. The board of managers is vested with the broadest powers to take any actions necessary or useful to fulfill the
corporate object, with the exception of the actions reserved by law or by these articles of association to the shareholder
(s).
14.3. The Company's daily management and the Company's representation in connection with such daily management
may be delegated to one or several managers or to any other person, shareholder or not, acting alone or jointly as agent
of the Company. Their appointment, revocation and powers shall be determined by a resolution of the board of managers.
14.4. The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument to any persons acting
alone or jointly as agents of the Company.
Art. 15. Composition of the board of managers. The board of managers must choose from among its members a
chairman of the board of managers. It may also choose a secretary, who needs neither be a shareholder, nor a member
of the board of managers.
Art. 16. Election and removal of managers and term of the office.
16.1. Managers shall be elected by the general meeting of shareholders, which shall determine their remuneration and
term of the office.
16.2. Any manager may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting of share-
holders. A manager, who is also shareholder of the Company, shall not be excluded from voting on his/her/its own
revocation.
16.3. Any manager shall hold office until its/his/her successor is elected. Any manager may also be re-elected for
successive terms.
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Art. 17. Convening meetings of the board of managers.
17.1. The board of managers shall meet upon call by its chairman or by any two (2) of its members at the place indicated
in the notice of the meeting as described in the next paragraph.
17.2. Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four (24) hours
at least in advance of the date scheduled for the meeting by mail, facsimile, electronic mail or any other means of com-
munication, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons of such emergency must be indicated
in the notice. Such convening notice is not necessary in case of assent of each manager in writing by mail, facsimile,
electronic mail or by any other means of communication, a copy of such signed document being sufficient proof thereof.
Also, a convening notice is not required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior
resolution adopted by the board of managers. No convening notice shall furthermore be required in case all members
of the board of managers are present or represented at a meeting of the board of managers or in the case of resolutions
in writing pursuant to these articles of association.
Art. 18. Conduct of meetings of the board of managers.
18.1. The chairman of the board of managers shall preside at all meeting of the board of managers. In his/her/its absence,
the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore.
18.2. Quorum
The board of managers can deliberate or act validly only if at least half of its members are present or represented at
a meeting of the board of managers including, if several classes of managers are appointed, at least one (1) manager of
each class of managers.
18.3. Vote
Resolutions are adopted with the approval of a majority of votes of the members present or represented at a meeting
of the board of managers. The chairman shall not have a casting vote.
18.4. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing any other manager as his/her/its
proxy in writing by mail, facsimile, electronic mail or by any other means of communication, a copy of the appointment
being sufficient proof thereof. Any manager may represent one or several of his/her/its colleagues.
18.5. Any manager who participates in a meeting of the board of managers by conference-call, video-conference or by
any other means of communication which allow such manager's identification and which allow that all the persons taking
part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed to
be present for the computation of quorum and majority. A meeting of the board of managers held through such means
of communication is deemed to be held at the Company's registered office.
18.6. The board of managers may unanimously pass resolutions in writing which shall have the same effect as resolutions
passed at a meeting of the board of managers duly convened and held. Such resolutions in writing are passed when dated
and signed by all managers on a single document or on multiple counterparts, a copy of a signature sent by mail, facsimile,
e-mail or any other means of communication being sufficient proof thereof. The single document showing all the signatures
or the entirety of signed counterparts, as the case may be, will form the instrument giving evidence of the passing of the
resolutions, and the date of such resolutions shall be the date of the last signature.
18.7. Any manager who has, directly or indirectly, a proprietary interest in a transaction submitted to the approval of
the board of managers which conflicts with the Company's interest, must inform the board of managers of such conflict
of interest and must have his/her/its declaration recorded in the minutes of the board meeting. The relevant manager
may not take part in the discussions on and may not vote on the relevant transaction. Where the Company has a sole
manager and the sole manager has, directly or indirectly, a proprietary interest in a transaction entered into between the
sole manager and the Company, which conflicts with the Company's interest, such conflicting interest must be disclosed
in the minutes recording the relevant transaction. This article 18.7 shall not be applicable to current operations entered
into under normal conditions.
Art. 19. Minutes of meetings of the board of managers.
19.1. The secretary, or if no secretary has been appointed, the chairman, shall draw minutes of any meeting of the
board of managers, which shall be signed by the chairman and by the secretary, as the case may be.
19.2. The sole manager, as the case may be, shall also draw and sign minutes of his/her/its resolutions.
19.3. Any copy and excerpt of any such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to
any third party shall be signed by the chairman of the board of managers, by any two of its members or by the sole
manager, as the case may be.
Art. 20. Dealings with third parties. The Company will be bound towards third parties in all circumstances by the joint
signatures of a class A manager and a class B manager or by the signature of the sole manager or by the joint signatures
or by the sole signature of any person(s) to whom such signatory power has been delegated by the board of managers
or by the sole manager. The Company will be bound towards third parties by the signature of any agent(s) to whom the
power in relation to the Company's daily management has been delegated acting alone or jointly, subject to the rules and
the limits of such delegation.
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E. Supervision
Art. 21. Statutory auditor(s) - independent auditor(s).
21.1. In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, its operations shall be supervised by one or
several statutory auditors, who may be shareholders or not.
21.2. The general meeting of shareholders shall determine the number of statutory auditors, shall appoint them and
shall fix their remuneration and term of the office. A former or current statutory auditor may be reappointed by the
general meeting of shareholders.
21.3. Any statutory auditor may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting of
shareholders.
21.4. The statutory auditors have an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the
Company.
21.5. The statutory auditors may be assisted by an expert in order to verify the Company's books and accounts. Such
expert must be approved by the Company.
21.6. In case of plurality of statutory auditors, they will form a board of statutory auditors, which must choose from
among its members a chairman. It may also choose a secretary, who needs neither be a shareholder, nor a statutory
auditor. Regarding the convening and conduct of meetings of the board of statutory auditors the rules provided in these
articles of association relating to the convening and conduct of meetings of the board of managers shall apply.
21.7. If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d'entreprises agréé
(s)) in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the
accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of statutory auditor(s) is suppressed.
F. Financial year - Profits - Interim dividends
Art. 22. Financial year. The Company's financial year shall begin on first January of each year and shall terminate on
thirty-first December of the same year.
Art. 23. Profits.
23.1. From the Company's annual net profits five per cent (5%) at least shall be allocated to the Company's legal
reserve. This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of the Company's reserve
amounts to ten per cent (10%) of the Company's share capital.
23.2. Sums contributed to the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve, if the contributing
shareholder agrees with such allocation.
23.3. In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
23.4. Under the terms and conditions provided by law and upon recommendation of the board of managers, the general
meeting of shareholders will determine how the remainder of the Company's annual net profits will be used in accordance
with the law and these articles of association.
Art. 24. Distributions - Dividends - Interim dividends - Share premium.
24.1. Upon recommendation of the Board of Managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company's profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
24.2. Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of Shares they hold in the Company
and allocated and paid in the following order:
i. the holder(s) of the Ordinary Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.01% of the nominal value of the Ordinary
Shares;
ii. the holder(s) of the Class A Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.20% of the nominal value of the Class
A Shares;
iii. the holder(s) of the Class B Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.25% of the nominal value of the Class
B Shares;
iv. the holder(s) of the Class C Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.30% of the nominal value of the Class
C Shares;
v. the holder(s) of the Class D Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.35% of the nominal value of the Class
D Shares;
vi. the holder(s) of the Class E Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.40% of the nominal value of the Class
E Shares;
vii. the holder(s) of the Class F Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.45% of the nominal value of the Class
F Shares;
viii. the holder(s) of the Class G Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.50% of the nominal value of the Class
G Shares;
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ix. the holder(s) of the Class H Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.55% of the nominal value of the Class
H Shares;
x. the holder(s) of the Class I Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.60% of the nominal value of the Class I
Shares; and
xi. the balance shall be allocated to the holder(s) of the Preference Shares pursuant to a decision taken by the general
meeting of shareholders.
24.3. In accordance with the Law and these articles of association, the board of managers or the general meeting of
shareholders may proceed to the payment of interim dividends, under the reservation that (i) interim accounts have been
drawn-up showing that sufficient funds are available, (ii) the amount to be distributed does not exceed total profits made
since the end of the last financial year for which the annual accounts have been approved, plus any profits carried forward
and sums drawn from reserves available for this purpose, less losses carried forward and any sums to be placed to reserve
pursuant to the requirements of the law or of these articles of association and (iii) the Company's auditor, if any, has
stated in his/her report to the board of managers that the first two conditions have been satisfied.
24.4. The share premium, if any, may be freely distributed to the shareholder(s) by a resolution of the shareholder(s)
or of the manager(s), subject to any legal provisions regarding the inalienability of the share capital and of the legal reserve.
G. Liquidation
Art. 25. Liquidation. In the event of the Company's dissolution, the liquidation shall be carried out by one or several
liquidators, individuals or legal entities, appointed by the general meeting of shareholders resolving on the Company's
dissolution which shall determine the liquidators'/liquidator's powers and remuneration.
H. Governing law
Art. 26. Governing law. These articles of association shall be construed and interpreted under and shall be governed
by Luxembourg law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with the
law of 10 August 1915 governing commercial companies, as amended.
<i>Costs and expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company are
estimated at approximately EUR 2,500.-.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a German translation. On express request of the same
appearing person, and in case any divergences would arise between the German and the English text, the English text will
prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by surname, name and residence, said
person signed together with Us, the notary, the present original deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des englischen Textes:
Im Jahre zweitausendundvierzehn, am siebenundzwanzigsten Juni.
Vor dem unterzeichnenden Maître Henri Hellinckx, Notar mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
Ist erschienen:
OEC Holdings 4 LP, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung gegründet und existierend auf den Kaiman Inseln, mit
Gesellschaftssitz in c/o Maples Corporate Services Limited, P.O. Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-9005,
Kaiman Inseln, eingetragen im Handelsregister der Kaiman Inseln unter der Nummer MC-49703,
vertreten durch Herrn Stéphane Joly-Meunier, maître en droit, beruflich ansässig in Luxembourg, aufgrund einer ihm
erteilten Vollmacht, welche nach Paraphierung „ne varietur“durch den Notar und den Bevollmächtigten vorliegender
Urkunde als Anlage beigefügt, um dieser Urkunde einregistriert zu werden.
Die erschienene Partei ist Einzelgesellschafterin (die „Einzelgesellschafterin“) der Ascot Luxembourg Holdings 1 S.à
r.l., einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) nach Luxemburger Recht, eingetragen
in das Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister unter der Nummer B 186831, mit Gesellschaftssitz in 15, rue
Edward Steichen, L- 2540 Luxemburg, wirksam gegründet am 29. April 2014 gemäß notarieller Urkunde von Herrn Maître
Henri Hellinckx, Notar mit Amtssitz in Luxemburg, noch nicht veröffentlicht im Mémorial C, Receuil des Sociétés et
Associations (nachfolgend die „Gesellschaft“).
Die erschienene Partei, die das gesamte Stammkapital der Gesellschaft vertritt, ersuchte den Notar die folgenden
Beschlüsse zu beurkunden:
<i>Agendai>
1. Anteilssplit der Anteile der Gesellschaft, durch Aufteilung des Stammkapitals von seinem gegenwärtigen Betrag von
zwölftausend fünfhundert Euro (EUR 12.500) bestehend aus zwölftausend fünfhundert (12.500) Anteilen mit einem No-
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minalwert von je einem Euro (EUR 1), in ein Stammkapital mit einem Betrag von zwölftausend fünfhundert Euro (EUR
12.500), bestehend aus eine Million zweihundertfünfzigtausend (1.250.000) Anteilen mit einem Nominalwert von je einem
Eurocent (EUR 0,01);
2. Schaffung von zusätzlichen neun (9) unterschiedlichen Anteilsklassen, die Klasse A Anteile, Klasse B Anteile, Klasse
C Anteile, Klasse D Anteile, Klasse E Anteile, Klasse F Anteile, Klasse G Anteile, Klasse H Anteile und Klasse I Anteile
genannt werden;
3. Erhöhung des Stammkapitals der Gesellschaft um einen Betrag in Höhe von achtundachtzigtausend fünfhundert Euro
(EUR 88.500), um es von seinem gegenwärtigen Betrag in Höhe von zwölftausend fünfhundert Euro (EUR 12.500) auf
einen Betrag in Höhe von einhunderteintausend Euro (EUR 101.000) durch die Ausgabe von (i) neunhundertdreiun-
dachtzigtausend dreihundert (983.300) Klasse A Anteilen, (ii) neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300)
Klasse B Anteilen, (iii) neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Klasse C Anteilen, (iv) neunhundertd-
reiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Klasse D Anteilen, (v) neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert
(983.300) Klasse E Anteilen, (vi) neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Klasse F Anteilen, (vii) neun-
hundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Klasse G Anteilen, (viii) neunhundertdreiundachtzigtausend drei-
hundert (983.300) Klasse H Anteilen, und (ix) neunhundertdreiundachtzigtausend sechshundert (983.600) Klasse I
Anteilen, mit einem Nominalwert von je einem Eurocent (EUR 0,01);
4. Genehmigung der Zeichnung und Bezahlung von (i) neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Klasse
A Anteilen, (ii) neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Klasse B Anteilen, (iii) neunhundertdreiun-
dachtzigtausend dreihundert (983.300) Klasse C Anteilen, (iv) neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300)
Klasse D Anteilen, (v) neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Klasse E Anteilen, (vi) neunhundertd-
reiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Klasse F Anteilen, (vii) neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert
(983.300) Klasse G Anteilen, (viii) neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Klasse H Anteilen, und (ix)
neunhundertdreiundachtzigtausend sechshundert (983.600) Klasse I Anteilen, mit einem Nominalwert von je einem Eu-
rocent (EUR 0,01) durch die Einzelgesellschafterin im Wege einer Sacheinlage bestehend aus einer Forderung im Wert
von achtundachtzigtausend fünfhundert Euro (EUR 88.500), die die Einzelgesellschafterin gegen die Gesellschaft hält; und
5. Entscheidung über Neuformulierung der Satzung der Gesellschaft.
Die erschienene Partei, die das gesamte Stammkapital der Gesellschaft vertritt, fasste die folgenden Beschlüsse:
<i>Erster Beschluss:i>
Die Einzelgesellschafterin beschließ einen Anteilssplit der Anteile der Gesellschaft, durch Aufteilung des Stammkapitals
von seinem gegenwärtigen Betrag von zwölftausend fünfhundert Euro (EUR 12.500) bestehend aus zwölftausend fünf-
hundert (12.500) Anteilen mit einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1), in ein Stammkapital mit einem Betrag von
zwölftausend fünfhundert Euro (EUR 12.500), bestehend aus eine Million zweihundertfünfzigtausend (1.250.000) Anteilen
mit einem Nominalwert von je einem Eurocent (EUR 0,01), vorzunehmen.
<i>Zweiter Beschluss:i>
Die Einzelgesellschafterin beschließt die folgenden neuen Anteilsklassen zu schaffen, die bezeichnet werden wie folgt:
Klasse A Anteile, Klasse B Anteile, Klasse C Anteile, Klasse D Anteile, Klasse E Anteile, Klasse F Anteile, Klasse G Anteile,
Klasse H Anteile und Klasse I Anteile mit einem Nominalwert von je einem Eurocent (EUR 0,01);
Jeder Anteil an jeder Klasse berechtigt seinen Inhaber zu einer Stimme an Hauptversammlungen und zu solchen wei-
teren Rechten, welche sich aus dem Gesetz und der Satzung der Gesellschaft, gemäß seiner erweiterten Fassung wie im
fünften Beschluss dargestellt, ergeben.
<i>Dritter Beschluss:i>
Die Einzelgesellschafterin beschließt das Stammkapital der Gesellschaft um einen Betrag in Höhe von achtundachtzig-
tausend fünfhundert Euro (EUR 88.500) von seinem gegenwärtigen Betrag in Höhe von zwölftausend fünfhundert Euro
(EUR 12.500) auf einen Betrag in Höhe von einhunderteintausend Euro (EUR 101.000) durch die Ausgabe von (i) neun-
hundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Klasse A Anteilen, (ii) neunhundertdreiundachtzigtausend dreihun-
dert (983.300) Klasse B Anteilen, (iii) neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Klasse C Anteilen, (iv)
neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Klasse D Anteilen, (v) neunhundertdreiundachtzigtausend
dreihundert (983.300) Klasse E Anteilen, (vi) neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Klasse F Anteilen,
(vii) neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Klasse G Anteilen, (viii) neunhundertdreiundachtzigtau-
send dreihundert (983.300) Klasse H Anteilen, und (ix) neunhundertdreiundachtzigtausend sechshundert (983.600) Klasse
I Anteilen, mit einem Nominalwert von je einem Eurocent (EUR 0,01) zu erhöhen;
<i>Vierter Beschluss:i>
Die Einzelgesellschafterin beschließt hiermit die im Folgenden dargestellte Zeichnung und volle Bezahlung der Erhöhung
des Stammkapitals der Gesellschaft zu akzeptieren und zu protokollieren:
<i>Zeichnung - Bezahlungi>
Daraufhin erklärt die Einzelgesellschafterin, hier vertreten wie oben dargestellt, folgende Zeichnungen vorzunehmen:
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(i) neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Klasse A Anteile;
(ii) neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Klasse B Anteile;
(iii) neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Klasse C Anteile;
(iv) neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Klasse D Anteile;
(v) neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Klasse E Anteile;
(vi) neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Klasse F Anteile;
(vii) neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Klasse G Anteile;
(viii) neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Klasse H Anteile; und
(ix) neunhundertdreiundachtzigtausend sechshundert (983.600) Klasse I Anteile;
jeweils in eingetragener Form mit einem Nominalwert von je einem Eurocent (EUR 0,01), im Wege einer Sacheinlage
bestehend aus einer Forderung im Wert von achtundachtzigtausend fünfhundert Euro (EUR 88.500), die die Einzelge-
sellschafterin gegen die Gesellschaft hält (die „Forderung“), und vollständig zur Verfügung zu stellen.
Die Einzelgesellschafterin, durch ihren ernannten Bevollmächtigten handelnd, erklärte, dass die Forderung, welche als
Sacheinlage eingebracht ist, frei von jedweden Pfand- bzw. Zurückbehaltungsrechten ist, und dass seiner Übertragbarkeit
zur Gesellschaft keine Hemmnisse entgegenstehen, und dass Anweisungen gegeben wurden, um Benachrichtigungen,
Registrierungen oder Formalitäten jeder Art, welche erforderlich sind, um eine gültige Übertragung der Forderung zur
Gesellschaft zu gewährleisten, vornehmen zu können.
Beweis über die Inhaberschaft der Einzelgesellschafterin an der Forderung wurden dem unterzeichneten Notar dar-
gelegt.
Die Einzelgesellschafterin, durch ihren ernannten Bevollmächtigten handelnd, erklärte weiterhin, dass der wirtschaft-
liche Wert der Forderung dargelegt wurde durch einen Beleg, datiert vom selben Tage wie die Forderung, ausgegeben
von der Geschäftsführung der Gesellschaft auf der Basis einer Pro-Forma-Bilanz, welche der vorliegenden Urkunde als
Anlage beigefügt bleibt um mit dieser Urkunde einregistriert zu werden.
<i>Fünfter Beschluss:i>
In Folge der vorausgehenden Beschlüsse beschließt die Einzelgesellschafterin die wie im Folgenden dargestellte Satzung
der Gesellschaft, neu zu formulieren:
A. Firma - Dauer - Zweck - Eingetragener Sitz
Art. 1. Firma. Hierdurch besteht zwischen den derzeitigen Inhabern der Anteile (wie in Artikel 5 definiert) und/oder
jeder anderen Person, die künftig Gesellschafter sein wird, eine Gesellschaft in Form einer société à responsabilité limitée
unter der Firma “Ascot Luxembourg Holdings 1 S.à r.l.” (die “Gesellschaft”).
Art. 2. Dauer. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Zeit gegründet. Sie kann jederzeit und ohne Grund durch einen
Beschluss der Gesellschafterversammlung aufgelöst werden, welcher in der Weise gefasst wird wie es für eine Änderung
dieses Gesellschaftsvertrags (der „Gesellschaftervertrag“) erforderlich ist.
Art. 3. Zweck.
3.1. Gesellschaftszweck ist die Erschaffung, das Halten, die Entwicklung und Realisation eines Portfolios bestehend aus
Beteiligungen und Rechten jeglicher Art und jeder anderen Form von Investment in bestehenden oder zu gründenden
Rechtsgebilden im Großherzogtum Luxemburg und im Ausland vor allem durch Zeichnung, käuflichen Erwerb, Verkauf
oder Tausch von Wertpapieren oder Rechten jeglicher Art wie zum Beispiel von eigenkapitalähnlichen Instrumenten,
Schuldinstrumenten, Patenten und Lizenzen sowie die Verwaltung und Kontrolle eines solchen Portfolios.
3.2. Die Gesellschaft kann außerdem:
- jede Art von Sicherheit für die Erfüllung jeglicher eigener Verbindlichkeiten oder von Verbindlichkeiten jedes Rechts-
gebildes, in welchem sie eine direkte oder indirekte Beteiligung oder Rechte jeglicher Art hält oder in welches sie auf
andere Weise investiert hat oder welches derselben Unternehmensgruppe angehört wie die Gesellschaft, oder von Ver-
bindlichkeiten jedes beliebigen Geschäftsführers oder jedes anderen Organs oder Befugten der Gesellschaft oder eines
Rechtsgebildes, in welchem sie eine direkte oder indirekte Beteiligung oder Rechte jeglicher Art hält oder in welches sie
auf andere Weise investiert hat oder welches derselben Unternehmensgruppe angehört wie die Gesellschaft, gewähren;
und
- jedem Rechtsgebilde, in welchem sie eine direkte oder indirekte Beteiligung oder Rechte jeglicher Art hält oder in
welches sie auf andere Weise investiert hat oder welches derselben Unternehmensgruppe angehört wie die Gesellschaft,
Finanzmittel leihen oder dieses anderweitig unterstützen.
3.3. Die Gesellschaft kann jedwede Transaktionen vornehmen, welche direkt oder indirekt ihrem Zweck dienen.
Innerhalb dieses Zwecks kann die Gesellschaft insbesondere:
- Finanzmittel beschaffen, insbesondere durch Leihen in jeglicher Form oder durch Herausgabe jedes beliebigen Wert-
papiers oder Schuldpapiers, einschließlich Obligationsscheinen, durch Annahme jedes anderen Investments oder durch
Gewährung jedes beliebigen Rechts;
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- sich an der Gründung, Entwicklung und/oder Kontrolle jedes Rechtsgebildes im Großherzogtum Luxemburg oder
im Ausland beteiligen; und
- als Partner/Gesellschafter mit unbeschränkter oder beschränkter Haftung für Schulden und Verbindlichkeiten jedes
beliebigen Luxemburger oder ausländischen Rechtsgebildes handeln.
Art. 4. Sitz.
4.1. Der eingetragene Sitz der Gesellschaft ist in der Stadt Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
4.2. Innerhalb derselben Gemeinde kann der eingetragene Gesellschaftssitz durch einen Beschluss des Geschäftsfüh-
rerrats verlegt werden.
4.3. Er kann durch Beschluss der Gesellschafterversammlung in jede andere Gemeinde des Großherzogtums Luxem-
burg verlegt werden, welcher in der Weise gefasst wird wie es für eine Änderung dieses Gesellschaftsvertrags erforderlich
ist.
4.4. Zweigniederlassungen oder andere Geschäftsstellen können im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland
durch einen Beschluss des Geschäftsführerrats errichtet werden.
B. Stammkapital - Geschäftsanteile - Gesellschafterverzeichnis - Eigentum an und Übertragung von Ge-
schäftsanteilen
Art. 5. Stammkapital.
5.1. Das ausgegebene Stammkapital der Gesellschaft beträgt einhunderteintausend Euro (EUR 101.000) und ist einge-
teilt in Stammanteile und Vorzugsanteile mit einem Nominalwert von einem Eurocent (EUR 0,01) pro Geschäftsanteil mit
Rechten und Pflichten gemäß des vorliegenden Gesellschaftervertrages und gemäß der folgenden Unterteilung:
i. eine Million zweihundertfünfzigtausend (1.250.000) Stammanteile (die „Stammanteile“);
ii. neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Anteile der Klasse A (die „Klasse A Anteile“);
iii. neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Anteile der Klasse B (die „Klasse B Anteile“);
iv. neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Anteile der Klasse C (die „Klasse C Anteile“);
v. neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Anteile der Klasse D (die „Klasse D Anteile“);
vi. neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Anteile der Klasse E (die „Klasse E Anteile“);
vii. neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Anteile der Klasse F (die „Klasse F Anteile“);
viii. neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Anteile der Klasse G (die „Klasse G Anteile“);
ix. neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Anteile der Klasse F (die „Klasse F Anteile“);
x. neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Anteile der Klasse G (die „Klasse G Anteile“);
xi. neunhundertdreiundachtzigtausend dreihundert (983.300) Anteile der Klasse H (die „Klasse H Anteile“);
xii. neunhundertdreiundachtzigtausend sechshundert (983,600) Anteile der Klasse I (die „Klasse I Anteile“, werden
zusammen mit den Klasse A Anteilen, den Klasse B Anteilen, den Klasse C Anteilen, den Klasse D Anteilen, den Klasse
E Anteilen, den Klasse F Anteilen, den Klasse G Anteilen, und den Klasse H Anteilen, als die „Vorzugsanteile“bezeichnet
und zusammen mit den Stammanteilen, als die „Anteile“).
5.2. Das Kapital der Gesellschaft kann durch einen Beschluss der Gesellschafter, welcher in der Weise gefasst wird
wie es für eine Änderung dieses Gesellschaftsvertrags erforderlich ist, erhöht oder herabgesetzt werden.
5.3. Die Anteile können von der Gesellschaft zu anderen Instrumenten verbunden oder als Schuldtitel ausgegeben
werden aufgrund eines Verbindungsvertrages („Stapling Agreement“) zwischen den Gesellschaftern. Jede Übertragung
der Anteile oder Instrumente oder Schulden im Widerspruch zu solch einem Verbindungsvertrag sind nichtig und ohne
jede rechtliche Wirkung.
5.4. Eine Herabsetzung des Stammkapitals durch den Rückkauf einer Klasse von Vorzugsanteilen kann nur innerhalb
der jeweiligen Klassenlaufzeit (gemäß der Begriffsdefinition in Artikel 5.9.) erfolgen:
i. Die Laufzeit für die Klasse A Anteile ist die Zeit beginnend mit dem Tage der Unterzeichnung der notariellen Urkunde,
dem 27. Juni 2014 und endet spätestens mit dem 31 Dezember 2014 (die „A Klasse Laufzeit“);
ii. Die Laufzeit für die Klasse B Anteile ist die Zeit beginnend nach dem Tage der A Klasse Laufzeit und endet spätestens
mit dem 31 Dezember 2015 (die „B Klasse Laufzeit“);
iii. Die Laufzeit für die Klasse C Anteile ist die Zeit beginnend nach dem Tage der B Klasse Laufzeit und endet spätestens
mit dem 31 Dezember 2016 (die „C Klasse Laufzeit“);
iv. Die Laufzeit für die Klasse D Anteile ist die Zeit beginnend nach dem Tage der C Klasse Laufzeit und endet spätestens
mit dem 31 Dezember 2017 (die „D Klasse Laufzeit“);
v. Die Laufzeit für die Klasse E Anteile ist die Zeit beginnend nach dem Tage der D Klasse Laufzeit und endet spätestens
mit dem 31 Dezember 2018 (die „E Klasse Laufzeit“);
vi. Die Laufzeit für die Klasse F Anteile ist die Zeit beginnend nach dem Tage der E Klasse Laufzeit und endet spätestens
mit dem 31 Dezember 2019 (die „F Klasse Laufzeit“);
vii. Die Laufzeit für die Klasse G Anteile ist die Zeit beginnend nach dem Tage der F Klasse Laufzeit und endet spätestens
mit dem 31 Dezember 2020 (die „G Klasse Laufzeit“);
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viii. Die Laufzeit für die Klasse H Anteile ist die Zeit beginnend nach dem Tage der G Klasse Laufzeit und endet
spätestens mit dem 31 Dezember 2021 (die „H Klasse Laufzeit“);
ix. Die Laufzeit für die Klasse I Anteile ist die Zeit beginnend nach dem Tage der H Klasse Laufzeit und endet spätestens
mit dem 31 Dezember 2022 (die „I Klasse Laufzeit“);
5.5. Sollte eine Vorzugsanteilsklasse innerhalb der jeweiligen Klassenlaufzeit nicht zurückgekauft und gelöscht worden
sein, kann die Rücknahme und Löschung dieser Vorzugsanteilssklasse während einer Neuen Laufzeit vornehmen (die
“Neue Laufzeit”), welche am Tag nach der letzten Klassenlaufzeit (oder gegebenenfalls der unmittelbar vorangehenden
Neuen Laufzeit einer andern Stammanteilsklasse) und endet spätestens ein Jahr nach dem Beginn der Neuen Laufzeit. Die
erste Neue Laufzeit soll am Tag nach der I Klasse Laufzeit beginnen und die Klasse der nicht zurückgekauften und nicht
gelöschten Vorzugsanteile in ihrer jeweiligen Klassenlaufzeit soll in alphabetischer Reihenfolge von A Klasse bis I Klasse
beginnen (soweit nicht vorher bereits rückgekauft und gelöscht).
5.6. Sollte ein Wiederkauf und eine Löschung einer Klasse von Vorzugsanteilen vor dem letzten Tag ihrer jeweiligen
Klassenlaufzeit (oder gegebenenfalls der Neuen Laufzeit) eintreten, beginnt die darauffolgende Klassenlaufzeit (oder ge-
gebenenfalls der Neuen Laufzeit) am Tage nach dem Wiederkauf und der Löschung dieser Klasse von Vorzugsanteilen
und endet an dem Tage wie im Gesellschaftsvertrag für Beendigungsfristen vorgesehen.
5.7. Sollte eine gesamte Klasse bzw. alle Klassen zurückgekauft und gelöscht werden, wird der Löschwert (gemäß der
Begriffsdefinition in Artikel 5.9.) fällig und zahlbar seitens der Gesellschaft gegenüber dem Aktionär bzw. den Aktionären
anteilsmäßig ihrer Beteiligung an dieser Klasse bzw. diesen Klassen. Die Gesellschaft kann ihrer Zahlungsverpflichtung
sowohl durch Barzahlung, durch Sacheinlage, als auch durch Forderungsaufrechnung nachkommen.
5.8. Der im obigen Paragraphen genannte einzubehaltende Löschwert wird vom alleinigen Geschäftsführer oder, im
Falle einer Vielzahl von Geschäftsführern, durch den Geschäftsführerrat (im Sinne der unten aufgeführten Begriffsbestim-
mungen) nach pflichtgemäßem Ermessen und im Interesse der Gesellschaft bestimmt. Der alleinige Geschäftsführer, oder
im Falle einer Vielzahl von Geschäftsführern, der Geschäftsführerrat kann, nach seinem alleinigen Ermessen, die frei
ausschüttbaren Reserven, entweder ganz oder teilweise, in die Bestimmung des Löschwertes miteinbeziehen oder davon
ausschließen.
5.9. Im Rahmen des vorliegenden Artikels 5 sollen die folgenden großgeschriebenen Begriffe die ihnen zugeordnete
Bedeutung haben:
i. „Zur Verfügung Stehender Betrag” bedeutet der Gesamtbetrag des Nettogewinns (zuzüglich Gewinnvorträge) erhöht
durch (i) alle frei ausschüttbaren Reserven und (ii) gegebenenfalls die Summe der Kapitalherabsetzung und der Reduzierung
der gesetzlichen Reserve in Zusammenhang mit der zu löschenden Vorzugsanteilsklasse, aber reduziert durch (i) alle
Verluste (zuzüglich Verlustvorträge) nicht mit Minuszeichen darzustellen, (ii) alle Beträge welche einer durch Gesetz oder
den vorliegenden Gesellschaftsvertrag vorgeschriebenen Reserve zugeschrieben werden müssen, bestimmt auf der
Grundlage der Zwischenbilanz (ohne Doppelzählung), (iii) jeder Gewinnanteil, zu denen die Inhaber von Stammanteilen
gemäß des Gesellschaftsvertrages ermächtigt sind, und (iv) die Gewinnanteilsberechtigung, die sich wie folgt berechnet:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR+OD+PE)
Wobei:
AA = zur Verfügung stehender Betrag
NP = Nettogewinn (zuzüglich Gewinnvorträge)
P = alle frei ausschüttbaren Reserven
CR = die Summe der Kapitalherabsetzung und der Reduzierung der gesetzlichen Reserve in Zusammenhang mit der
zu löschenden Vorzugsanteilsklasse
L = alle Verluste (zuzüglich Verlustvorträge) nicht mit einem Minuszeichen darzustellen
LR = alle Beträge welche einer durch Gesetz oder den vorliegenden Gesellschaftsvertrag vorgeschriebenen Reserve
zugeschrieben werden müssen
OD = jeder Gewinnanteil, zu denen die Inhaber von Stammanteilen gemäß des Gesellschaftsvertrages ermächtigt sind
PE = Gewinnanteilsberechtigung
Der zu Verfügung stehende Betrag muss in der Zwischenbilanz in der jeweiligen Klassenlaufzeit ausgewiesen werden
und wird vom alleinigen Geschäftsführer, oder im Falle einer Vielzahl von Geschäftsführern, vom Geschäftsführerrat der
Gesellschaft, nach Treu und Glauben und im besten Gesellschaftsinteresse, dass diese für die Zukunft gut aufgestellt ist,
festgesetzt.
ii. „Zur Verfügung stehende Finanzmittel“ bedeutet (i) jedwedes Bargeld, welches der Gesellschaft zur Verfügung steht
(außer Festgeld mit einer Restlaufzeit von über sechs (6) Monaten), (ii) jedes gängige Geldmarktinstrument, Anleihen und
Depotverbindlichkeiten und jede Forderung, die, gemäß der Einschätzung des Geschäftsführerrats, der Gesellschaft, ab-
züglich der Nettoverschuldung oder anderer Schulden der Gesellschaft, innerhalb von sechs (6) Monaten, gemäß der
Zwischenbilanz in Beziehung zu der jeweiligen Klassenlaufzeit (oder gegebenenfalls Neuen Laufzeit), gutgeschrieben wer-
den können und (ii) jede Art von Vermögenswerten im Sinne von Anteile, Aktien oder Sacheinlagen gehalten von der
Gesellschaft.
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iii. „Löschwert“ bedeutet einen Wert, welcher den zur Verfügung stehenden Betrag nicht überschreitet unter Zu-
grundelegung der jeweiligen Klassenlaufzeit (oder gegebenenfalls der Neuen Laufzeit) unter der Voraussetzung, dass dieser
Löschwert nicht höher als die zur Verfügung stehenden Finanzmittel ist, unter Zugrundelegung der jeweiligen Klassen-
laufzeit (oder Neuen Laufzeit).
iv. „Klassenlaufzeit“, bedeutet jede der Klasse A Laufzeit, Klasse B Laufzeit, Klasse C Laufzeit, Klasse D Laufzeit, Klasse
E Laufzeit, Klasse F Laufzeit, Klasse G Laufzeit, Klasse H Laufzeit, und Klasse I Laufzeit.
v. „Zwischenbilanz“, bedeutet der Zwischenabschluss der Gesellschaft zum entsprechenden Zwischenabschlusszeit-
punkt.
vi. „Zwischenabschlusszeitpunkt“, bedeutet das Datum, nicht früher als dreißig (30) Kalendertage aber nicht später als
zehn (10) Kalendertage vor dem Termin des Rückkaufs und der Löschung der entsprechenden Vorzugsanteilsklasse.
vii. „Gesetz“bedeutet das Gesetz von 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und seine Änderungen.
viii. „Gewinnanteilsberechtigung“bedeutet die Vorzugsdividende der Vorzugsanteile.
Art. 6. Geschäftsanteile.
6.1. Das Stammkapital der Gesellschaft ist Stammanteile und Vorzugsanteile, wie in Artikel 5 definiert, aufgeteilt.
6.2. Die Gesellschaft kann einen oder mehrere Gesellschafter haben, wobei die Anzahl der Gesellschafter auf vierzig
(40) beschränkt ist, sofern sich nicht aus dem Gesetz etwas anderes ergibt.
6.3. Das Recht eines Gesellschafters auf das Vermögen und die Gewinne der Gesellschaft ist proportional zu der Anzahl
der von ihm im Stammkapital der Gesellschaft gehaltenen Anteile gemäß Artikel 24.
6.4. Durch den Tod, die Geschäftsunfähigkeit, die Auflösung, den Konkurs oder ein anderes ähnliches Ereignis betref-
fend den alleinigen Gesellschafter, falls anwendbar, oder jeden anderen Gesellschafter soll die Gesellschaft nicht aufgelöst
werden.
6.5. Die Gesellschaft kann ihre eigenen Anteile zurückkaufen oder zurücknehmen, vorausgesetzt, die zurückgekauften
oder zurückgenommenen Anteile werden sofort gelöscht und das Stammkapital entsprechend herabgesetzt und vorbe-
haltlich Artikel 5.
6.6. Die Anteile der Gesellschaft werden in eingetragener Form ausgegeben.
6.7. Bruchteilgeschäftsanteile sollen auf einer anteilsmäßigen Basis dieselben Rechte gewähren wie ganze Anteile, wobei
aufgrund von Anteilen nur dann Stimmrechte ausgeübt werden können, wenn die Anzahl der Bruchteilgeschäftsanteile in
ein oder mehreren Anteilen zusammengefasst werden können. Falls Bruchteilgeschäftsanteile bestehen, welche nicht zu
einer Anteile zusammengefasst werden können, können aufgrund solcher Bruchteilgeschäftsanteile keine Stimmrechte
ausgeübt werden.
Art. 7. Gesellschafterverzeichnis.
7.1. Am eingetragenen Sitz der Gesellschaft wird ein Gesellschafterverzeichnis aufbewahrt, wo es durch jeden Gesell-
schafter eingesehen werden kann. Dieses Gesellschafterverzeichnis enthält insbesondere den Namen jedes Gesellschaf-
ters, seinen Wohnsitz oder eingetragenen Sitz oder Hauptsitz, die Anzahl der von diesem Gesellschafter gehaltenen
Anteile, jede Übertragung von Anteilen, das Datum der Mitteilung einer solchen Übertragung an die Gesellschaft oder
das Datum des Einverständnisses der Gesellschaft zu einer solchen Übertragung entsprechend diesem Gesellschaftsver-
trag sowie jedes über Anteile gewährte Sicherungsrecht.
7.2. Jeder Gesellschafter wird der Gesellschaft durch Einschreiben seine Adresse und jede diesbezügliche Änderung
mitteilen. Die Gesellschaft kann sich auf die zuletzt von ihr erhaltene Adresse eines Gesellschafters berufen.
Art. 8. Eigentum an und Übertragung von Anteilen.
8.1. Der Beweis des Eigentums an Anteilen kann aufgrund der Eintragung eines Gesellschafters im Gesellschafterver-
zeichnis erbracht werden. Auf Ersuchen und auf Kosten eines Gesellschafters werden Zertifikate dieser Eintragungen je
nach Lage des Falles vom Präsidenten des Geschäftsführerrats, von zwei beliebigen seiner Mitglieder oder vom alleinigen
Geschäftsführer herausgegeben und unterzeichnet.
8.2. Die Gesellschaft erkennt lediglich einen Inhaber pro Anteil an. Wenn ein Geschäftsanteil mehreren Personen
gehört, müssen sie eine einzelne Person bezeichnen, welche im Verhältnis zur Gesellschaft als Alleineigentümer des
Anteiles angesehen werden kann. Die Gesellschaft ist berechtigt, die Ausübung aller mit einem im Eigentum mehrerer
Personen stehenden Anteil verbundenen Rechte auszusetzen bis ein einziger Eigentümer bezeichnet worden ist.
8.3. Die Anteile der Gesellschaft sind unter bestehenden Gesellschaftern frei übertragbar. Sie können unter Lebenden
nur mit der durch insgesamt mindestens fünfundsiebzig Prozent (75%) des Stammkapitals repräsentierenden Gesellschaf-
ter, einschließlich dem Zedenten, erteilten Einwilligung auf neue Gesellschafter übertragen werden. Soweit gesetzlich
nicht anders vorgesehen, können die Anteile von Todes wegen auf Nicht-Gesellschafter nur mit Einwilligung der Gesell-
schafter übertragen werden, die insgesamt mindestens fünfundsiebzig Prozent (75%) der Stimmrechte der überlebenden
Gesellschafter repräsentieren.
8.4. Jede Übertragung von Anteilen muss durch einen schriftlichen Übertragungsvertrag je nach Lage des Falles in
privatschriftlicher oder notarieller Form dokumentiert werden, und eine solche Übertragung wird gegenüber der Ge-
sellschaft und Dritten durch die Mitteilung der Übertragung an die Gesellschaft oder das Einverständnis der Gesellschaft
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zur Übertragung wirksam, woraufhin jedes beliebige Mitglied des Geschäftsführerrats die Übertragung in das Gesell-
schafterverzeichnis eintragen kann.
8.5. Die Gesellschaft kann durch jeden einzelnen ihrer Geschäftsführer auch einer solchen Übertragung zustimmen
und diese ins Gesellschafterverzeichnis eintragen, auf welche in einer Korrespondenz oder in einem beliebigen anderen
Dokument Bezug genommen wird, aus welchem die Einigung des Zedenten und des Zessionars hervorgeht.
C. Gesellschafterversammlung
Art. 9. Befugnisse der Gesellschafterversammlung.
9.1. Die Gesellschafter üben ihre kollektiven Rechte in der Gesellschafterversammlung aus, welche eines der Organe
der Gesellschaft bildet.
9.2. Wenn die Gesellschaft nur über einen einzelnen Gesellschafter verfügt, übt dieser die Befugnisse der Gesellschaf-
terversammlung aus. In einem solchen Fall, soweit anwendbar und wo der Begriff “alleiniger Gesellschafter” nicht
ausdrücklich in diesem Gesellschaftsvertrag erwähnt ist, soll ein in diesem Gesellschaftsvertrag genannter Verweis auf die
“Gesellschafterversammlung” als Verweis auf den „alleinigen Gesellschafter“gelesen werden.
9.3. Die Gesellschafterversammlung hat die ihr durch Gesetz oder durch diesen Gesellschaftsvertrag ausdrücklich
verliehenen Befugnisse.
9.4. Im Falle mehrerer Gesellschafter und falls die Zahl der Gesellschafter fünfundzwanzig (25) nicht übersteigt, können,
statt Gesellschafterversammlungen abzuhalten, die Gesellschafter unter den gesetzlichen Bedingungen auch durch schrift-
lichen Beschluss abstimmen. In diesem Fall sollen, soweit anwendbar, die Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrags
betreffend Gesellschafterversammlungen hinsichtlich einer solchen Abstimmung durch schriftlichen Beschluss Anwendung
finden.
Art. 10. Einberufung der Gesellschafterversammlung.
10.1. Die Gesellschafterversammlung kann jederzeit je nach Lage des Falles durch den Geschäftsführerrat, den/die
satzungsmäßigen Buchprüfer, falls vorhanden, oder durch Gesellschafter, die insgesamt mindestens fünfzig Prozent (50%)
des Stammkapitals der Gesellschaft repräsentieren, einberufen werden, wobei die Versammlung an dem in der Ladung
angegebenen Ort und Datum abgehalten wird.
10.2. Wenn die Gesellschaft mehr als fünfundzwanzig (25) Gesellschafter hat, muss eine jährliche Gesellschafterver-
sammlung in der Gemeinde, in der sich der eingetragene Sitz der Gesellschaft befindet, oder an jedem anderen Ort wie
er sich aus der Ladung ergibt, abgehalten werden. Die jährliche Gesellschafterversammlung muss innerhalb eines Zeit-
raums von sechs (6) Monaten nach Abschluss der Gesellschaftskonten einberufen werden.
10.3. Die Ladung zu jeder Gesellschafterversammlung muss die Tagesordnung, den Ort, das Datum und die Uhrzeit
der Versammlung enthalten und ist per Einschreiben mindestens acht (8) Tage vor dem für die Versammlung anberaumten
Datum an jeden Gesellschafter abzusenden.
10.4. Wenn an einer Gesellschafterversammlung alle Gesellschafter anwesend oder vertreten sind und erklären, dass
sie ordnungsgemäß über die Tagesordnung der Versammlung informiert worden sind, kann die Gesellschafterversamm-
lung ohne vorherige Ladung abgehalten werden.
Art. 11. Abhalten von Gesellschafterversammlungen - Abstimmung durch schriftlichen Beschluss.
11.1. In jeder Gesellschafterversammlung soll ein Rat der Versammlung gebildet werden bestehend aus einem Präsi-
denten, einem Sekretär und einem Prüfer, von denen jeder einzelne durch die Gesellschafterversammlung ernannt wird
und welche weder Gesellschafter noch Mitglieder der Geschäftsführung sein müssen. Der Rat der Versammlung soll
insbesondere sicherstellen, dass die Versammlung gemäß den anwendbaren Regeln und speziell im Einklang mit den Regeln
über Ladung, Mehrheitserfordernisse, Stimmauszählung und Vertretung von Gesellschaftern abgehalten wird.
11.2. In jeder Gesellschafterversammlung muss eine Anwesenheitsliste geführt werden.
11.3. Quorum und Stimmabgabe
11.3.1. Jeder Anteil gewährt eine (1) Stimme.
11.3.2. Sofern sich aus dem Gesetz oder aus diesem Gesellschaftsvertrag nicht etwas anderes ergibt, werden Gesell-
schafterbeschlüsse bei der ersten Abstimmung wirksam gefasst, wenn sie von Gesellschaftern angenommen werden,
welche mehr als fünfzig Prozent (50%) des Stammkapitals der Gesellschaft repräsentieren. Wenn diese Mehrheit bei der
ersten Abstimmung nicht erreicht worden ist, werden die Gesellschafter ein zweites Mal geladen oder befragt. Bei der
zweiten Abstimmung werden die Beschlüsse ungeachtet des vertretenen Anteils am Kapital mit einer Mehrheit der gültig
abgegebenen Stimmen wirksam gefasst.
11.4. Ein Gesellschafter kann an jeder beliebigen Gesellschafterversammlung teilnehmen, indem er eine andere Person,
Gesellschafter oder nicht, durch ein unterzeichnetes Dokument, das auf dem Postweg, per Faxschreiben, per E-Mail oder
durch jedwedes andere Kommunikationsmittel übermittelt wird, schriftlich bevollmächtigt, wobei eine Kopie einer sol-
chen Bevollmächtigung hinreichender Beweis dafür ist. Eine Person kann mehrere oder sogar alle Gesellschafter vertreten.
11.5. Es wird vermutet, dass ein Gesellschafter, der an einer Gesellschafterversammlung durch Telefonkonferenz,
Videokonferenz oder durch ein anderes Kommunikationsmittel teilnimmt, welches es ermöglicht, dass dieser Gesell-
schafter identifiziert werden kann und dass sich alle Personen, die an der Versammlung teilnehmen, gegenseitig durch-
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gehend hören und sich effektiv an der Versammlung beteiligen können, für die Zusammensetzung von Quorum und
Mehrheit anwesend ist.
11.6. Jeder Gesellschafter kann seine Stimme in einer Gesellschafterversammlung durch ein unterzeichnetes Stimm-
formular, welches per Post, Faxschreiben, E-Mail oder durch jedes anderes Kommunikationsmittel an den eingetragenen
Sitz der Gesellschaft oder an die in der Ladung genannte Adresse gesendet wird, abgeben. Die Gesellschafter können nur
solche Stimmformulare verwenden, die von der Gesellschaft zur Verfügung gestellt werden und zumindest den Ort, das
Datum und die Uhrzeit der Versammlung, die Tagesordnung, die Beschlussvorschläge an die Versammlung sowie für jeden
Vorschlag drei Kästchen enthalten, die es dem Gesellschafter ermöglichen, seine Stimme zugunsten oder gegen den
vorgeschlagenen Beschluss abzugeben oder sich zu enthalten, indem er das entsprechenden Kästchen ankreuzt. Die Ge-
sellschaft wird nur solche Stimmformulare berücksichtigen, die sie vor der Gesellschafterversammlung, auf die sie sich
beziehen, erhalten hat.
11.7. Der Geschäftsführerrat kann alle anderen Bedingungen bestimmen, die von den Gesellschaftern erfüllt werden
müssen, damit sie an Gesellschafterversammlungen teilnehmen können.
Art. 12. Änderung des Gesellschaftsvertrags. Unter den gesetzlichen Bedingungen kann dieser Gesellschaftsvertrag
durch einen Beschluss der Gesellschafterversammlung abgeändert werden, welcher von einer (i) Mehrheit der Gesell-
schafter, (ii) die mindestens insgesamt fünfundsiebzig Prozent (75%) des Stammkapitals der Gesellschaft repräsentieren,
gefasst wird.
Art. 13. Protokoll von Gesellschafterversammlungen.
13.1. Der Rat der Versammlung muss ein Protokoll der Versammlung aufnehmen, welches von seinen Mitgliedern
sowie von jedem Gesellschafter, der das ersucht, unterzeichnet wird.
13.2. Der alleinige Gesellschafter, soweit anwendbar, muss ebenfalls ein Protokoll über die von ihm gefassten Be-
schlüsse aufnehmen und unterzeichnen.
13.3. Jede Kopie und jeder Auszug solcher originalen Protokolle, welche in Gerichtsverfahren verwendet werden sollen
oder welche einem Dritten zugänglich gemacht werden sollen, müssen, wenn die Versammlung in einer notariellen Ur-
kunde aufgenommen wurde, von dem Notar, der die Originalurkunde aufgenommen hat, beglaubigt werden, oder müssen
je nach Lage des Falles durch den Präsidenten des Geschäftsführerrats, durch zwei beliebige seiner Mitglieder oder durch
den alleinigen Geschäftsführer unterzeichnet werden.
D. Geschäftsführung
Art. 14. Befugnisse des Geschäftsführerrats.
14.1. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer verwaltet, die nicht zugleich Gesellschafter sein
müssen. Im Falle von mehreren Geschäftsführern bilden diese einen Geschäftsführerrat, der das zur Geschäftsführung
und Vertretung der Gesellschaft befugte Gesellschaftsorgan ist. Die Gesellschaft kann verschiedene Klassen von Ge-
schäftsführern haben. Soweit anwendbar und wo der Begriff “alleiniger Geschäftsführer” nicht ausdrücklich in diesem
Gesellschaftsvertrag erwähnt ist, soll ein in diesem Gesellschaftsvertrag genannter Verweis auf den “Geschäftsführerrat”
als Verweis auf den „alleinigen Geschäftsführer” gelesen werden.
14.2. Der Geschäftsführerrat verfügt über die weitestgehenden Befugnisse, alle Handlungen vorzunehmen, die zur
Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind, mit Ausnahme der durch Gesetz oder durch diesen
Gesellschaftsvertrag den Gesellschaftern/dem Gesellschafter vorbehaltenen Handlungen.
14.3. Die Führung des Tagesgeschäfts der Gesellschaft und die Vertretung innerhalb dieser Führung des Tagesgeschäfts
können einem oder mehreren Geschäftsführern oder anderen Personen, ob sie Gesellschafter sind oder nicht, allein oder
gemeinschaftlich übertragen werden. Ihre Ernennung, Abberufung und ihre Befugnisse werden durch Beschluss des Ge-
schäftsführerrats festgesetzt.
14.4. Die Gesellschaft kann notariell oder durch privatschriftliche Urkunde auch spezielle Vollmachten an jedwede
Person erteilen, die alleine oder gemeinschaftlich mit anderen als Beauftragter der Gesellschaft handeln soll.
Art. 15. Zusammensetzung des Geschäftsführerrats. Der Geschäftsführerrat muss aus seiner Mitte einen Präsidenten
des Geschäftsführerrats wählen. Er kann auch einen Sekretär ernennen, der weder Gesellschafter noch Mitglied des
Geschäftsführerrats sein muss.
Art. 16. Bestellung und Abberufung von Geschäftsführern und Ende der Amtszeit.
16.1. Geschäftsführer werden durch die Gesellschafterversammlung gewählt, welche deren Bezahlung und Amtszeit
festlegt.
16.2. Jeder Geschäftsführer kann jederzeit, fristlos und ohne Grund durch die Gesellschafterversammlung abberufen
werden. Ein Geschäftsführer, der zugleich Gesellschafter ist, ist nicht von der Abstimmung über seine eigene Abberufung
ausgeschlossen.
16.3. Jeder Geschäftsführer hat sein Amt weiter auszuüben bis sein Nachfolger gewählt wurde. Jeder Geschäftsführer
kann auch für aufeinander folgende Zeiträume wiedergewählt werden.
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Art. 17. Ladung zu Sitzungen des Geschäftsführerrats.
17.1. Der Geschäftsführerrat versammelt sich auf Einberufung durch seinen Präsidenten oder durch zwei (2) seiner
Mitglieder an dem in der Ladung zur Sitzung angegebenen Ort wie im nächsten Abschnitt beschrieben.
17.2. Die Mitglieder des Geschäftsführerrats müssen mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor dem für die Sitzung
anberaumten Datum zu jeder Sitzung des Geschäftsführerrats per Post, Faxschreiben, E-Mail oder durch jedes andere
Kommunikationsmittel schriftlich geladen werden, außer im Notfall, in welchem die Art und die Gründe des Notfalls in
der Ladung zu bezeichnen sind. Eine Ladung ist nicht notwendig im Falle des schriftlichen und unterzeichneten Einver-
ständnisses jedes Mitglieds des Geschäftsführerrats per Post, Faxschreiben, E-Mail oder durch jedes andere Kommuni-
kationsmittel, wobei eine Kopie dieses unterzeichneten schriftlichen Einverständnisses hinreichender Beweis dafür ist.
Auch ist eine Ladung zu Sitzungen des Geschäftsführerrats nicht erforderlich, welche zu einer Zeit und an einem Ort
stattfinden sollen wie in einem vorausgehenden Beschluss des Geschäftsführerrats bestimmt. Eine Ladung soll ferner dann
nicht erforderlich sein, wenn alle Mitglieder des Geschäftsführerrats anwesend oder vertreten sind, oder im Falle von
schriftlichen Umlaufbeschlüssen gemäß diesem Gesellschaftsvertrag.
Art. 18. Verlauf von Sitzungen des Geschäftsführerrats.
18.1. Sitzungen des Geschäftsführerrats werden durch den Präsidenten des Geschäftsführerrats geleitet. In seiner
Abwesenheit kann der Geschäftsführerrat einen anderen Geschäftsführer als vorübergehenden Präsidenten ernennen
18.2. Quorum
Der Geschäftsführerrat kann nur dann wirksam handeln und abstimmen, wenn mindestens die Hälfte seiner Mitglieder
an der Sitzung anwesend oder vertreten ist und, sofern mehrere Klassen von Geschäftsführern ernannt wurden, min-
destens ein (1) Geschäftsführer jeder Klasse anwesend oder vertreten ist.
18.3. Abstimmung
Beschlüsse werden mit der Mehrheit der Stimmen der an einer Sitzung des Geschäftsführerrats anwesenden oder
vertretenen Mitglieder gefasst. Der Präsident soll keine entscheidende Stimme haben.
18.4. Ein Mitglied des Geschäftsführerrats kann an einer Sitzung des Geschäftsführerrats teilnehmen, indem es ein
anderes Mitglied des Geschäftsführerrats schriftlich per Post, Faxschreiben, E-Mail oder durch jedes andere Kommuni-
kationsmittel bevollmächtigt, wobei eine Kopie der Bevollmächtigung hinreichender Beweis dafür ist. Jedes Mitglied des
Geschäftsführerrats kann einen oder mehrere seiner Kollegen vertreten.
18.5. Es wird vermutet, dass ein Mitglied des Geschäftsführerrats, das an einer Sitzung durch Telefonkonferenz, Vide-
okonferenz oder durch ein anderes Kommunikationsmittel teilnimmt, welches es ermöglicht, dass dieses Mitglied
identifiziert werden kann und dass sich alle Personen, die an der Sitzung teilnehmen, gegenseitig durchgehend hören und
effektiv an der Sitzung teilnehmen können, für die Zusammensetzung von Quorum und Mehrheit anwesend ist. Es wird
vermutet, dass eine durch solche Kommunikationsmittel abgehaltene Sitzung am eingetragenen Sitz der Gesellschaft
abgehalten wurde.
18.6. Der Geschäftsführerrat kann einstimmig schriftliche Beschlüsse fassen, welche dieselbe Wirkung haben wie in
einer ordnungsgemäß geladenen und abgehaltenen Sitzung gefasste Beschlüsse. Solche schriftlichen Beschlüsse sind gefasst,
wenn sie durch alle Mitglieder des Geschäftsführerrats auf einem einzigen Dokument oder auf verschiedenen Duplikaten
datiert und unterzeichnet worden sind, wobei eine Kopie der Unterschrift, die per Post, per Faxschreiben, per E-Mail
oder durch jedes andere Kommunikationsmittel gesendet wurde, hinreichender Beweis dafür ist. Das Dokument, das alle
Unterschriften enthält, oder die Gesamtheit aller Duplikate, je nach Lage des Falles, stellt das Schriftstück dar, welches
das Fassen der Beschlüsse beweist, und das Datum der letzten Unterschrift gilt als das Datum solcher Beschlüsse.
18.7. Jeder Geschäftsführer, der an einer Transaktion, die dem Geschäftsführerrat zur Entscheidung vorliegt, direkt
oder indirekt ein vermögensrechtliches Interesse hat, welches mit dem Interesse der Gesellschaft in Konflikt steht, muss
den Geschäftsführerrat über diesen Interessenkonflikt informieren, und seine Erklärung muss im Protokoll der betreff-
enden Sitzung aufgenommen werden. Der betreffende Geschäftsführer kann weder an der Beratung über die in Frage
stehende Transaktion teilnehmen, noch darüber abstimmen. Wenn die Gesellschaft einen einzigen Geschäftsführer hat
und dieser Geschäftsführer in einer zwischen ihm und der Gesellschaft geschlossenen Transaktion direkt oder indirekt
ein vermögensrechtliches Interesse hat, welches mit dem Interesse der Gesellschaft in Konflikt steht, muss dieser Inte-
ressenskonflikt im Protokoll über die betreffende Transaktion aufgenommen werden. Dieser Artikel 18.7 ist nicht
anwendbar auf laufende Geschäfte, die unter normalen Bedingungen geschlossen wurden.
Art. 19. Protokoll von Sitzungen des Geschäftsführerrats.
19.1. Der Sekretär oder, wenn ein solcher nicht ernannt worden ist, der Präsident, soll ein Protokoll über jede Sitzung
des Geschäftsführerrats aufnehmen, welches vom Präsidenten und vom Sekretär, falls vorhanden, unterzeichnet wird.
19.2. Der alleinige Geschäftsführer, soweit anwendbar, soll über seine Beschlüsse ebenfalls ein Protokoll aufnehmen.
19.3. Jede Kopie und jeder Auszug solcher originalen Protokolle, die in einem Gerichtsverfahren verwendet werden
sollen oder die Dritten zugänglich gemacht werden sollen, sollen, je nach Lage des Falles, vom Präsidenten des Ge-
schäftsführerrats, von zwei beliebigen seiner Mitglieder oder vom alleinigen Geschäftsführer unterzeichnet werden.
Art. 20. Geschäfte mit Dritten. Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten unter allen Umständen durch die gemeinsame
Unterschrift eines Geschäftsführer der Klasse A und eines Geschäftsführer der Klasse B oder durch die Unterschrift des
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alleinigen Geschäftsführers oder durch die gemeinsame Unterschrift oder die alleinige Unterschrift jedweder Person(en)
gebunden, der/denen eine solche Unterschriftsbefugnis durch den Geschäftsführerrat oder den alleinigen Geschäftsführer
übertragen worden ist. Die Gesellschaft wird gemäß den Regeln und in den Grenzen einer Übertragung der Führung des
Tagesgeschäfts gegenüber Dritten durch die Unterschrift jedes/aller Beauftragten gebunden, dem/denen die Befugnis in
Verbindung mit der Führung des Tagesgeschäfts allein oder gemeinschaftlich übertragen wurde.
E. Aufsicht
Art. 21. Satzungsmäßige(r) Buchprüfer - Unabhängige(r) Buchprüfer.
21.1. Falls die Gesellschaft mehr als fünfundzwanzig (25) Gesellschafter hat, werden ihre Geschäfte durch einen oder
mehrere satzungsmäßigen Buchprüfer beaufsichtigt, welche Gesellschafter sind oder nicht.
21.2. Die Gesellschafterversammlung soll die Anzahl der satzungsmäßigen Buchprüfer bestimmen, sie ernennen und
ihre Bezahlung und Amtszeit festlegen. Ein ehemaliger oder derzeitiger satzungsmäßiger Buchprüfer kann von der Ge-
sellschafterversammlung wieder ernannt werden.
21.3. Jeder satzungsmäßige Buchprüfer kann jederzeit fristlos und ohne Grund von der Gesellschafterversammlung
abberufen werden.
21.4. Die satzungsmäßigen Buchprüfer haben ein unbegrenztes Recht stetiger Aufsicht und Kontrolle über alle Ge-
schäfte der Gesellschaft.
21.5. Die satzungsmäßigen Buchprüfer können durch einen Experten unterstützt werden, um die Bücher und Konten
der Gesellschaft zu prüfen. Dieser Experte muss von der Gesellschaft genehmigt sein.
21.6. Im Falle einer Mehrheit satzungsmäßiger Buchprüfer bilden diese einen Rat satzungsmäßiger Buchprüfer, welcher
aus seiner Mitte einen Präsidenten wählen muss. Er kann auch einen Sekretär ernennen, der weder Gesellschafter noch
satzungsmäßiger Buchprüfer sein muss. Betreffend die Ladung zu und das Abhalten von Sitzungen des Rats satzungsmäßiger
Buchprüfer sollen die in diesem Gesellschaftsvertrag genannten Regeln betreffend die Ladung zu und das Abhalten von
Sitzungen des Geschäftsführerrats anwendbar sein.
21.7. Sofern die Gesellschafter einen oder mehrere unabhängige Buchprüfer (réviseur(s) d'entreprises agréé(s)) in
Übereinstimmung mit Artikel 69 des abgeänderten Gesetzes vom 19. Dezember 2002 betreffend das Handelsregister
und die Buchhaltung und den Jahresabschluss von Unternehmen bestimmen, so ersetzt/ersetzen dieser/diese unabhängige
(n) Buchprüfer den/die satzungsmäßige(n) Buchprüfer.
F. Geschäftsjahr - Gewinne - Zwischendividenden
Art. 22. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Januar jedes Jahres und endet am ein-
unddreißigsten Dezember desselben Jahres.
Art. 23. Gewinne.
23.1. Vom jährlichen Nettogewinn der Gesellschaft werden mindestens fünf Prozent (5%) der gesetzlichen Rücklage
der Gesellschaft zugeführt. Diese Zuführung soll dann nicht mehr verpflichtend sein, sobald und so lange die Gesamt-
summe der Rücklage der Gesellschaft zehn Prozent (10%) des Kapitals der Gesellschaft beträgt.
23.2. Die durch einen Gesellschafter an die Gesellschaft erbrachten Einlagen können ebenfalls der gesetzlichen Rücklage
zugeführt werden, wenn der einlegende Gesellschafter dieser Zuführung zustimmt.
23.3. Im Falle einer Herabsetzung des Kapitals kann die gesetzliche Rücklage der Gesellschaft im Verhältnis herabgesetzt
werden, so dass sie zehn Prozent (10%) des Kapitals nicht übersteigt.
23.4. Unter den gesetzlichen Bedingungen und auf Empfehlung durch den Geschäftsführerrat wird die Gesellschafter-
versammlung beschließen, wie der verbleibende Rest des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft gemäß dem Gesetz
und diesem Gesellschaftsvertrag verwendet werden soll.
Art. 24. Ausschüttungen - Dividenden - Zwischendividenden - Emissionsagio.
24.1. Nach Empfehlung des Geschäftsführerrates, bestimmt die Hauptversammlung über die Verwendung der Ge-
winnüberschüsse der Gesellschaft wie vorgeschrieben im Gesetz und in dem vorliegenden Gesellschaftsvertrag.
24.2. Ausschüttungen zu den Gesellschaftern erfolgen im Verhältnis zu den Anteilen, die sie an er Gesellschaft halten
und werden in folgender Reihenfolge ausgezahlt:
i. Stammanteilsinhaber haben Anspruch auf eine Dividende in Höhe von 0,01% des Nominalwertes der Stammanteile;
ii. Inhaber von Klasse A Anteilen haben Anspruch auf eine Dividende in Höhe von 0,20% des Nominalwertes der Klasse
A Anteile;
iii. Inhaber von Klasse B Anteilen haben Anspruch auf eine Dividende in Höhe von 0,25% des Nominalwertes der Klasse
B Anteile;
iv. Inhaber von Klasse C Anteilen haben Anspruch auf eine Dividende in Höhe von 0,30% des Nominalwertes der
Klasse C Anteile;
v. Inhaber von Klasse D Anteilen haben Anspruch auf eine Dividende in Höhe von 0,35% des Nominalwertes der Klasse
D Anteile;
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vi. Inhaber von Klasse E Anteilen haben Anspruch auf eine Dividende in Höhe von 0,40% des Nominalwertes der Klasse
E Anteile;
vii. Inhaber von Klasse F Anteilen haben Anspruch auf eine Dividende in Höhe von 0,45% des Nominalwertes der
Klasse F Anteile;
viii. Inhaber von Klasse G Anteilen haben Anspruch auf eine Dividende in Höhe von 0,50% des Nominalwertes der
Klasse G Anteile;
ix. Inhaber von Klasse H Anteilen haben Anspruch auf eine Dividende in Höhe von 0,55% des Nominalwertes der
Klasse H Anteile;
x. Inhaber von Klasse I Anteilen haben Anspruch auf eine Dividende in Höhe von 0,60% des Nominalwertes der Klasse
I Anteile; und xi. Der Restbetrag wird den Stammanteilsinhabern zugewiesen, wie in einer Entscheidung in der Haupt-
versammlung bestimmt.
24.3. In Übereinstimmung mit dem Gesetz und dem vorliegenden Gesellschaftsvertrag kann der Geschäftsführerrat
oder die Gesellschafterversammlung Zwischendividenden zahlen unter der Voraussetzung, dass (i) Zwischenkonten er-
stellt wurden, nach denen genügend Mittel verfügbar sind, (ii) der auszuschüttende Betrag nicht die Gesamtsumme der
Gewinne übersteigt, die seit Abschluss des letzten Geschäftsjahres, für welches der Jahresabschluss genehmigt wurde,
realisiert worden sind, einschließlich vorgetragener Gewinne und Summen, die aus zu diesem Zweck verfügbaren Rück-
lagen entnommen wurden, abzüglich vorgetragener Verluste und solcher Summen, die gemäß dem Gesetz oder diesem
Gesellschaftsvertrag der Reserve zuzuführen sind, und (iii) der Buchprüfer der Gesellschaft, falls vorhanden, in seinem
Bericht an den Geschäftsführerrat erklärt, dass die beiden erstgenannten Bedingungen erfüllt sind.
24.4. Das Emissionsagio, falls vorhanden, kann durch Gesellschafterbeschluss oder Beschluss der Geschäftsführer unter
Beachtung der gesetzlichen Bestimmungen betreffend die Unantastbarkeit des Kapitals und die gesetzliche Rücklage frei
an den/die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
G. Liquidation
Art. 25. Liquidation. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liquida-
toren, natürliche oder juristische Personen, ausgeführt, welche von der Gesellschafterversammlung ernannt werden, die
die Auflösung der Gesellschaft beschließt und die Befugnisse und Bezahlung der Liquidatoren bestimmt.
H. Anwendbares recht
Art. 26. Anwendbares Recht. Der Gesellschaftsvertrag und seine Auslegung und Interpretation unterliegen Luxem-
burger Recht. Alle in diesem Gesellschaftsvertrag nicht geregelten Angelegenheiten sollen gemäß dem Gesetz vom 10.
August 1915 über Handelsgesellschaften in der geänderten Fassung bestimmt werden.
<i>Kosten und Auslageni>
Die Kosten, Auslagen, Honorare und Gebühren jeglicher Art, die von der Gesellschaft zu tragen sind, werden auf
ungefähr EUR 2.500,- geschätzt.
Der unterzeichnende Notar beherrscht die englische Sprache in Wort und Schrift und bestätigt auf Nachfrage der
erschienen Partei, dass die vorliegende Urkunde auf Englisch abgefasst ist nebst einer deutschen Fassung.
Auf Wunsch der erschienen Partei und im Falle von Unterschieden zwischen der englischen und der deutschen Fassung,
soll die englische Fassung maßgeblich sein.
Worüber die vorliegende Urkunde in Luxemburg unterzeichnet wurde, an dem Tag, welcher zu Anfang der Urkunde
erwähnt wird.
Die Urkunde wurde dem Bevollmächtigten der erschienen Partei vorgelesen, dem Notar mit Nachnamen, Vornamen,
Zivilstand und Wohnsitz bekannt, ferner haben der Bevollmächtigte und der Notar die vorliegende Urkunde unter-
schrieben.
Gezeichnet: S. JOLY-MEUNIER und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 4 juillet 2014. Relation: LAC/2014/31209. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 23. Juli 2014.
Référence de publication: 2014112977/1102.
(140134342) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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7 Sailing
Armogan S.à r.l.
Ascot Luxembourg Holdings 1 S.à r.l.
Atlantico Invest S.A.
Aver Associates Luxembourg
Banco BTG Pactual Luxembourg S.A.
Baraz Investment
BauInvest Global S.à r.l.
Beelitz S.à r.l.
BIP Investment Partners S.A.
BlueFox S.A.
Bonnier Treasury S.A.
Boulangerie-Pâtisserie "Beim Bäcker Jos" s.àr.l.
Concrete Investment I GP S.à r.l.
Covington S.à r.l.
DH S S.à r.l.
Difazeme Participations S.A.
Dodecalab Holding
Duocapital S.à r.l.
Eficar Fund
E. Jegen S.à r.l.
Element Power Capital S.C.A. SICAR
Encore + Bergkirchen S.à r.l.
Encore Plus Lombardia S.à r.l.
Encore Plus Lux Co Diamants II S.à r.l.
Encore + Rheinfelden S.à r.l.
European Foods Company
European Foods Company
Fideos
Gervesa S.A. SPF
Hasenkamp Luxemburg S.à r.l.
ICP Intercontinental Partners S.A.
ID Concept S.à r.l.
II PM Luxembourg S.A.
ILM Holding S.à r.l.
ILP II S.C.A., SICAR
Immeo Finance Lux S.à r.l.
Immobilière Rue de Namur S.à r.l.
Intelsat S.A.
Intent Software S.à r.l.
InVino S.A.
IRE Hotel II HoldCo 1 S.à r.l.
Kop Maeder Egli S.A.
L1 Energy Holdings S.à r.l.
La Fournée Dorée S.àr.l.
Landewyck Group Sàrl
Landewyck Group Sàrl
LB Europe Holdings S.à r.l.
LBREP II Master & PP S.à r.l.
Le Premier Sirocco S.C.A.
Logicserve S.à r.l.
LuFiCo S.A.
LuxTroll S.à r.l.
Naka International S.A.
Randstad HR Services S.A.
Randstad Recruitment & Selection S.A.
Zilmplan