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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2586
24 septembre 2014
SOMMAIRE
Accor Newday German Holdco S.à r.l. . . .
124103
"Accor Newday Holdings Luxembourg S.à
r.l." . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124114
Accor Newday Netherlands Holdco S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124117
Agence Immo Héros S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
124084
Ai Mediq S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124090
Aircraft Solutions Lux XV S.à r.l. . . . . . . . .
124091
AK Partners S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124090
Altius Real Assets Fund S.C.A., SICAV-SIF
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124116
ARM Asset Backed Securities S.A. . . . . . . .
124089
Asselborn International Sàrl . . . . . . . . . . . .
124090
Brit Overseas Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
124128
Davies 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124121
Ésus Europ S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124090
Heynen, GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124082
HOFFMANN-THILL Centrale d'achats S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124082
Hoffmann-Thill Espace Sàrl . . . . . . . . . . . . .
124083
HOFFMANN-THILL Léon Sàrl . . . . . . . . . .
124083
Hoffmann-Thill Marisca Sàrl . . . . . . . . . . . .
124084
I.30 Foetz "Avenir" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124120
Immeo Finance Lux 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
124082
Immeo Lux Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124082
Innova RS Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
124084
International Media & Marketing Sàrl . . . .
124084
Krakow Development S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
124128
LBREP III Sun & Moon S.à r.l. . . . . . . . . . . .
124083
LBREP II Sierra Blanca S.à r.l. . . . . . . . . . . .
124083
Loisirs Games s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124083
LSF Lux Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
124084
Moma Holdco S.à .r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124106
Moor Park Newday German Holdco S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124103
Moor Park Newday Holdings Luxembourg
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124114
Moor Park Newday Netherlands Holdco
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124117
Naturwerk S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124105
Pamix S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124085
Pamoja Business Holdings S.à r.l. . . . . . . . .
124089
Paradocs Research S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
124089
Parsifal SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124085
Partners Group Real Estate Secondary
2009 (Euro) S.C.A., SICAR . . . . . . . . . . . . .
124123
PATRIZIA Real Estate Investment Mana-
gement S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124085
PCAM Issuance II S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124082
Philips Investment Services Luxembourg
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124085
P.R.C. Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124089
Sedna Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124085
small.talks S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124090
Société Européenne pour la Restructura-
tion et l'Ingénierie de l'Entreprise S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124086
Solar Screen Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . .
124086
Synn-Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124088
TMF Luxembourg Holding S.A. . . . . . . . . .
124086
US Rouge Dragon S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
124087
Varietas SA HOLDING . . . . . . . . . . . . . . . . .
124119
Varsagrup S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124086
Vianden Invest Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124087
Victoria Club Resorts A.G. . . . . . . . . . . . . . .
124087
Victoria Club Resorts A.G. . . . . . . . . . . . . . .
124086
Victoria Club Resorts A.G. . . . . . . . . . . . . . .
124087
Voyages et Autocars Erny Wewer S.à.r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124088
VRWAY Communication S.A. . . . . . . . . . .
124088
VRWAY Communication S.A. . . . . . . . . . .
124088
We Can S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124126
West Japan S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124088
Westondale S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124089
Wetrust Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . .
124087
124081
L
U X E M B O U R G
Heynen, GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 91.767.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014104081/9.
(140124794) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Immeo Finance Lux 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 19, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 164.664.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 mai 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014104122/10.
(140124026) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Immeo Lux Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 19, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 160.208.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 mai 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014104123/10.
(140124025) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
HOFFMANN-THILL Centrale d'achats S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1221 Luxembourg, 233-241, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 29.721.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014104088/9.
(140124471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
PCAM Issuance II S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 170.576.
<i>Extrait des résolutions adoptées lors de l'assemblée générale annuelle du 16 mai 2014:i>
- Le mandat de Ernst & Young S.A. de 7, Rue Gabriel Lippman, Parc D'Activité Syrdall 2, L - 5365 Munsbach, Luxem-
bourg, le réviseur d'entreprise agréé de la société, est renouvelé.
- Le nouveau mandat de Ernst & Young S.A. prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2015
statuant sur les comptes annuels de 2014.
Luxembourg, le 16 mai 2014.
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014104350/16.
(140124582) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
124082
L
U X E M B O U R G
Hoffmann-Thill Espace Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1221 Luxembourg, 233-241, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 40.794.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014104089/9.
(140124470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
HOFFMANN-THILL Léon Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7520 Mersch, 6, rue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 40.795.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014104090/9.
(140124469) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
LBREP II Sierra Blanca S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 112.068.
EXTRAIT
L'adresse professionnelle de Monsieur Michael Tsoulies, gérant de Catégorie B de la Société, est désormais fixée à:
5
ème
étage, 95 Wigmore Street, Londres W1U 1DL, Royaume-Uni
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Référence de publication: 2014104198/13.
(140124039) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
LBREP III Sun & Moon S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 134.586.
EXTRAIT
L'adresse professionnelle de Madame Genevieve Cheng, gérante de Catégorie A de la Société, est désormais fixée à:
5
ème
étage, 95 Wigmore Street, Londres W1U 1DL, Royaume-Uni
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Référence de publication: 2014104199/13.
(140124602) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Loisirs Games s.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1274 Howald, 5, rue des Bruyères.
R.C.S. Luxembourg B 154.024.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour LOISIRS GAMES S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014104216/10.
(140124264) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
124083
L
U X E M B O U R G
Innova RS Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 425.150,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 139.627.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09 juillet 2014.
Référence de publication: 2014104127/10.
(140124612) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Hoffmann-Thill Marisca Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9051 Ettelbruck, 91-93, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 40.796.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014104091/9.
(140124468) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
International Media & Marketing Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 12, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 67.443.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014104131/10.
(140124617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
LSF Lux Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 171.614.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juillet 2014.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014104222/11.
(140123896) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Agence Immo Héros S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3426 Dudelange, 4, rue Nic Bodry.
R.C.S. Luxembourg B 163.271.
<i>Extrait de résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juillet 2014i>
L'associé de la société AGENCE IMMO HÉROS s.àr.l. décide de transférer le siège social de L-3441 Dudelange 15,
Avenue Grande-Duchesse Charlotte à L-3426 Dudelange 4 rue Nic Bodry.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Luxembourg, le 18 juillet 2014.
<i>Pour la société AGENCE IMMO HÉROS s.àr.l.
i>M. HEROS Robert
Référence de publication: 2014104621/14.
(140125660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
124084
L
U X E M B O U R G
PATRIZIA Real Estate Investment Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 177.218.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 16 juillet 2014.
Référence de publication: 2014104346/10.
(140124098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Pamix S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 38.896.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement rendu en date du 3 juillet 2014, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, sixième section,
siégeant en matière commerciale, après avoir entendu le Juge Commissaire en son rapport oral, le liquidateur et le
Ministère Public en leurs conclusions, a déclaré closes pour insuffisance d'actif les opérations de liquidation:
- Société anonyme PAMIX SA, dont le siège social à L-2213 Luxembourg, 1, rue de Nassau, a été dénoncé en date du
2 février 2009, (N° R.C.S.B38 896)
Pour extrait conforme
Emilie MELLINGER
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014104336/15.
(140124441) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Philips Investment Services Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.502,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 172.647.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Référence de publication: 2014104333/10.
(140124337) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Parsifal SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 42.472.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014104341/10.
(140124434) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Sedna Europe, Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 99.779.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014104468/9.
(140123863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
124085
L
U X E M B O U R G
SERIE S.A., Société Européenne pour la Restructuration et l'Ingénierie de l'Entreprise S.A., Société Ano-
nyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 31.696.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014104477/9.
(140124827) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Solar Screen Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8010 Strassen, 204, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 188.538.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Référence de publication: 2014104482/10.
(140124773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
TMF Luxembourg Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 55.728.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 2014.
TMF Luxembourg Holding SA
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014104520/13.
(140124447) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Varsagrup S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 143.468.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014104540/10.
(140124896) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Victoria Club Resorts A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 103.371.
Die Bilanz zum 31. Dezember 2012 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 17. Juli 2014.
<i>FUER DEN VERWALTUNGSRAT
i>Unterschrift
Référence de publication: 2014104545/12.
(140124319) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
124086
L
U X E M B O U R G
US Rouge Dragon S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 144.131.
Les comptes annuels au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014104533/9.
(140124759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Vianden Invest Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 17.656.900,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 143.617.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014104543/10.
(140123908) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Victoria Club Resorts A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 103.371.
Die Bilanz zum 31. Dezember 2011 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 17. Juli 2014.
<i>FUER DEN VERWALTUNGSRAT
i>Unterschrift
Référence de publication: 2014104544/12.
(140124318) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Victoria Club Resorts A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 103.371.
Die Bilanz zum 31. Dezember 2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 17. Juli 2014.
<i>FUER DEN VERWALTUNGSRAT
i>Unterschrift
Référence de publication: 2014104546/12.
(140124320) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Wetrust Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1643 Luxembourg, 8, rue de la Grève.
R.C.S. Luxembourg B 179.822.
Les comptes annuels du 02/08/2013 au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014104557/11.
(140124050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
124087
L
U X E M B O U R G
Voyages et Autocars Erny Wewer S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6169 Eschweiler, 18, rue de l'Ecole.
R.C.S. Luxembourg B 78.167.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014104549/9.
(140124625) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
VRWAY Communication S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 132.690.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juillet 2014.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2014104551/12.
(140123990) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
VRWAY Communication S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 132.690.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 2014.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2014104552/12.
(140124244) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
West Japan S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 175.151.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Maître Léonie GRETHEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014104556/12.
(140124495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Synn-Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 11, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 12.376.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014104499/9.
(140124248) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
124088
L
U X E M B O U R G
P.R.C. Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 70.569.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
P.R.C. HOLDING S.A.
Référence de publication: 2014104324/10.
(140124766) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Pamoja Business Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 550.000,00.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 5, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 157.792.
Le bilan et annexes au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014104327/9.
(140124588) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Paradocs Research S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 143.679.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08 juillet 2014.
Référence de publication: 2014104328/10.
(140124910) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Westondale S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 127.583.
Les comptes annuels, les comptes de Profits et Pertes ainsi que les Annexes de l'exercice clôturant au 31/12/2013 ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>L'Organe de Gestioni>
Référence de publication: 2014104561/11.
(140124035) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
ARM Asset Backed Securities S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 22-24, rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 111.830.
<i>Extrait des résolutions adoptées par les Syndics (Joint Provisional Liquidators)i>
Il résulte des résolutions que le siège social de la Société a été transféré du L-1917 Luxembourg, 15, rue Large, au
22-24, Rives de Clausen, L-2165 Luxembourg avec effet au 10 juillet 2014.
Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Pour extrait conforme
Alex SCHMITT
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014104643/14.
(140125097) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
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U X E M B O U R G
Ésus Europ S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 170.025.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue à Luxembourg le 3 juillet 2014i>
1. L'assemblée décide de nommer comme administrateur, avec effet au 3 juillet 2014, et ce jusqu'à l'assemblée générale
statutaire des actionnaires de 2018:
- Monsieur Bernard BOSQUÉE, né le 26 janvier 1964 à Bastogne, gérant de sociétés, domicilié au 24, rue de La Forêt
Verte, L-7340 HEISDORF.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014104594/13.
(140125512) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
small.talks S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 29, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 144.015.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014104595/9.
(140125655) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
Ai Mediq S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 1, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 155.029.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17/07/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014104600/12.
(140125076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
AK Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 20, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 155.268.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014104624/10.
(140125788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
Asselborn International Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4176 Esch-sur-Alzette, 48-50, Z.I. rue Jos Kieffer.
R.C.S. Luxembourg B 86.147.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 18/07/2014.
Référence de publication: 2014104647/10.
(140125916) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
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Aircraft Solutions Lux XV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 91.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5C, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 171.863.
In the year two thousand and fourteen, on the ninth day of July.
Before Maître Francis Kesseler, notary established in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Aircraft Solutions VII (Offshore) LLC, a limited liability company formed and existing under the laws of Anguilla,
registered with the Registrar of Companies of Anguilla under number 3007202, and having its registered office at Michell
House, AI - The Valley (the “Sole Shareholder”);
represented here by Ms. Claudia Rouckert, employee, with professional address at 5, rue Zénon Bernard, L-4030 Esch
sur Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
Such proxy having been signed “ne varietur” by the proxy-holder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record as follows:
I.- The appearing party is the sole shareholder of Aircraft Solutions Lux XV S.à r.l., a private limited liability company
(“société à responsabilité limitée”) organized and existing under the laws of Luxembourg, with its registered office at 5c,
rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies’ Register under number B 171.863, and incorporated by a deed of Maître Martine Schaeffer, notary established
in Luxembourg, on 20 September 2012.
II.- The 91,000 (ninety-one thousand) shares with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each, repre-
senting the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on all the items
of the agenda of which the Sole Shareholder expressly states having been duly informed beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Waiving of notice right;
2. Amendment and restatement of the articles of incorporation of the Company;
3. Approval of the appointment of Mrs. Virginia Strelen as independent manager of the Company; and
4. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolutions have been taken:
<i>First resolution:i>
It is resolved that the Sole Shareholder waives its right to the prior notice of the current meeting; the Sole Shareholder
acknowledges having been sufficiently informed on the agenda and considers being validly convened and therefore agrees
to deliberate and vote upon all the items of the agenda. It is further resolved that all the documentation produced to the
meeting has been put at the disposal of the Sole Shareholder within a sufficient period of time in order to allow to carefully
examine each document.
<i>Second resolution:i>
the Sole Shareholder resolves to restate the articles of incorporation of the Company as follows:
Name - Object - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a “société à responsabilité limitée”, limited liability company (the “Company”), governed
by the present articles of association (the “Articles”) and by current Luxembourg laws (the “Law”), in particular the law
dated 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended in particular by the laws respectively dated 18
September 1933 and 28 December 1992 on “sociétés à responsabilité limitée” (the “Commercial Companies Law”).
Art. 2. The Company’s name is “Aircraft Solutions Lux XV S.à r.l.”.
Art. 3. The Company’s purpose is:
(1) To take participations and interests, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, financial or other,
Luxembourg or foreign companies and enterprises relating to Aircraft Business;
(2) To acquire through participations, contributions, underwriting, purchases or options, negotiation or in any other
way any securities, rights, patents and licenses and other property, rights and interest in property as the Company shall
deem fit in connection with the activities described in this Article 3, including but not limited to the performance of
Aircraft Business;
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(3) Generally to hold, manage, develop, sell or dispose of the same, in whole or in part, for such consideration as the
Company may think fit, and in particular for shares or securities of any company purchasing the same;
(4) To enter into, assist or participate in financial, commercial and other transactions in connection with the activities
described in this Article 3;
(5) To grant to any holding company, subsidiary, or fellow subsidiary, or any other company which belong to the same
group of companies than the Company (the “Affiliates”) any assistance, loans, advances or guarantees (in the latter case,
even in favor of a third-party of the Affiliates);
(6) To borrow and raise money from its Affiliates in any manner and to secure the repayment of any money borrowed;
and
(7) Generally to do all such other things as may appear to the Company to be incidental or conducive to the attainment
of the above objects or any of them.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred within the municipality of the City of Luxembourg by decision of the board
of managers.
The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad by means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the
case may be) adopted under the conditions required by the Law.
The Company may have offices and branches (whether or not a permanent establishment) both in the Grand Duchy
of Luxembourg and abroad.
In the event that the board of managers should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or
with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances; such temporary measures shall
have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office,
will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the
board of managers of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are not allowed, in any circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the management
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be).
Capital - Shares
Art. 8. The Company’s share capital is set at USD 91,000 (ninety-one thousand United States Dollars), represented
by 91,000 (ninety-one thousand) shares with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each.
The amount of the share capital of the Company may be increased or reduced by means of a resolution of the
extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) adopted under the con-
ditions required for amendment of the Articles.
Art. 9. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his sha-
reholding.
Art. 10. The shares are freely transferable among the shareholders.
Shares may not be transferred “inter vivos” to non-shareholders unless shareholders representing at least three quar-
ter of the share capital shall have agreed thereto in a general meeting. In case of a sole shareholder or in case of
concomitant transfer of all the issued and outstanding shares of the Company, such agreement will however not be
applicable.
Furthermore, the provisions of Articles 189 and 190 of the Commercial Companies Law shall apply.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per share.
Art. 11. The Company shall have power to redeem its own shares.
Such redemption shall be carried out by means of a resolution of an extraordinary general meeting of the shareholders
or of the sole shareholder (as the case may be), adopted under the conditions required for amendment of the Articles,
provided that such redemption has been proposed to each shareholder (if any) in the proportion of the capital represented
by their shares.
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However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption may
only be decided to the extent that the excess purchase price may not exceed total profits made since the end of the last
financial year, plus any profits carried forward and sums drawn from reserves available for this purpose, less losses carried
forward and any sums to be placed to reserve pursuant to the requirements of the Law or of Articles.
Such redeemed shares shall be cancelled by reduction of the share capital.
Management
Art. 12. The Company shall be managed by a board of managers consisting of 3 (three) managers, of whom 1 (one)
manager shall at all times be an Independent Manager. The managers need not be shareholders of the Company.
The managers shall be appointed, and her/his/its/their remuneration (if any) determined, by a resolution of the general
meeting of shareholders, or of the sole shareholder (as the case may be). The remuneration of the managers (if any) can
be modified in the same conditions.
The general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may, at any time and “ad nutum”,
remove and replace any manager.
The position of Independent Manager shall immediately become vacant, and the shareholder shall promptly replace
such manager with a new Independent Manager, if the person then holding such position ceases to meet the qualifications
of an Independent Manager as set forth in the definition thereof.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders or to the sole
shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of managers.
In dealing with third parties, the board of managers will have all powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s object, provided the
terms of these Articles shall be complied with.
The Company shall be bound by the joint signature of any two managers.
The board of managers, may from time to time sub-delegate its powers for specific tasks to one or several ad hoc
agent(s) who need not be shareholder(s) or manager(s) of the Company. The board of managers, will determine the
powers, duties and remuneration (if any) of its agent(s), the duration of the period of representation and any other
relevant conditions of his/her/its/their agency. However, no such sub-delegation shall be permitted with respect to any
Consent Matter, unless at least one of such agents making any determination with respect to such matters is a person
meeting the qualifications set forth in the definition of Independent Manager having familiarity with the agreements which
the Company has entered into.
The decisions of the board of managers are taken by meeting of the board of managers.
The board of managers shall appoint from among its members a chairman. The chairman shall preside at all meetings
of the board of managers. In case of absence of the chairman, the board of managers shall be chaired by a pro tempore
chairman to be a manager present and appointed for that purpose. It may also appoint a secretary, who needs not to be
a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers or for such other
matter as may be specified by the board of managers.
The board of managers shall meet when convened by anyone manager.
Notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 2 (two) days in advance of the
time set for such meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minutes of the
meeting. Any convening notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be
transacted. Convening notices can be given to each manager by word of mouth, in writing or by fax, cable, telegram, telex,
e-mail or other electronic means or by any other suitable communication means. The notice may be waived by the
consent, in writing or by fax, cable, telegram, telex, e-mail or other electronic means or by any other suitable commu-
nication means, of each manager. The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or
duly represented. No separate notice is required for meetings held at time and place specified in a schedule previously
adopted by a resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex or e-mail
or other electronic means another manager as his/her/its proxy, provided that no manager may be a proxy for the
Independent Managers unless such manager meets (at such time) the qualifications set forth in the definition of Indepen-
dent Managers. A manager may represent more than one manager.
The managers may participate in a board of managers meeting by phone, videoconference, or any other suitable
telecommunication means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time. Such
participation in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the managers.
The board of managers can validly deliberate and act only if the majority of its members is present or represented,
provided in case a Consent Matter shall be transacted by the board of managers, the Independent Manager shall always
be present or represented.
Decisions of the board of managers are adopted by the majority of the managers affirming their approval thereof,
provided in case a Consent Matter shall be transacted by the board of managers, such Consent Matter shall only be
adopted if all of the managers, including the Independent Manager, affirm their approval thereof.
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The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman,
or the chairman pro tempore (as the case may be), provided in case a Consent Matter has been transacted by the board
of managers, the Independent Manager or its proxy holder shall additionally sign such minutes. Any transcript of or excerpt
from these minutes shall be signed by any two managers.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a
managers’ meeting. In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate
documents having the same content. Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, cable, telegram, telex,
e-mail or other electronic means, or any other suitable telecommunication means.
The capital terms mentioned above shall have the following meaning:
Aircraft Business
means companies and enterprises relating to the acquisition, owning, holding, converting,
maintaining, modifying, managing, operating, leasing, re-leasing, selling or otherwise
disposing of aircraft, aircraft engines, aircraft or aircraft engine parts, and all incidental
activities and to take participations and interests, in any form whatsoever, directly or
indirectly in any entity that engages in any such business activities.
Consent Matter
means any decision taken by the Company (including in its capacity as holder of shares,
membership interests, beneficial interests or other equity interests in any subsidiary of the
Company) in relation to any of the following matters:
the winding up of the Company for bankruptcy or otherwise; the application by the
Company for the benefit of a controlled management, moratorium of payments and
composition procedures;
the winding-up or liquidation of any subsidiary of the Company, whether solvent or
insolvent (including any arrangement, adjustment, protection, relief or composition of its
debts under any law relating to bankruptcy, insolvency or reorganization or relief of
debtors, or seeking the entry of an order for relief or the appointment of a receiver, trustee
or other similar official for it or for any substantial part of its property, in any jurisdiction);
any increase, decrease or reclassification of the share capital of any subsidiary of the
Company or issue of shares, membership interests, beneficial interests or other equity
interests by any subsidiary of the Company;
any proposal to the general meeting of shareholders, or of the sole shareholder (as the
case may be) of the Company to amend these Articles;
any amendment of the organizational documents of any subsidiary of the Company, as
holder of any shares, membership interests, beneficial interests or other equity interests
of any subsidiary of the Company;
the transfer of any shares, membership interests, beneficial interests or other equity
interests in any subsidiary of the Company; any disposal by the Company or any of its
subsidiaries of all or substantially all of its assets; and
any business activity other than as described in Article 3 of these Articles or any business
activity by the Company or any of its subsidiaries other than as described in Section 5.02
(e) of the Trust Indentures dated on or about 14 February 2014 (each, an “Indenture”),
among CLSec Holdings 1 Limited, CLSec Holdings 2 LLC, CLSec Holdings 3 LLC, Phoenix
American Financial Services, Inc., as managing agent, Wells Fargo Bank, N.A., as trustee and
facility agent and Goldman Sachs Bank USA, as liquidity facility provider, pursuant to which
CLSec Holdings 1 Limited has issued notes.
Independent Manager
means a person with requisite knowledge of the aviation industry and experience in
business and finance that is not at the time of his or her appointment or at any time when
such person is servicing as an Independent Manager, and has not been for a period of 5
(five) years prior to such appointment (i) an employee, creditor, supplier, manager,
contractor, officer or director of any Transferor, Castlelake, L.P., any Investor or any
Affiliate of any such persons, or a spouse of, or person related to (but not more remotely
than first cousins) a person described in this clause (i), (ii) the beneficial holder (directly or
indirectly) of any equity interests (excluding de minimis ownership interests) of any
Transferor, Castlelake, L.P., any Investor, any holder of any direct or indirect beneficial
interest in any Investor or any Affiliate of any such persons, (iii) a person who Controls
(whether directly, indirectly or otherwise) any Transferor, Castlelake, L.P., any Investor,
any holder of any direct or indirect beneficial interest in any Investor or any Affiliate of any
such persons or an employee, officer, director or manager of any such persons or (iv) a
person who Controls (whether directly, indirectly or or otherwise) any creditor, supplier
or contractor of any Transferor, Castlelake, L.P., any Investor, any holder of any direct or
indirect beneficial interest in any Investor or any Affiliate of any such persons, or an
employee, officer, director or manager of any such persons. The terms “Affiliate”,
“Control”, “Transferor” and “Investor” shall have the meaning set forth in the Indenture.
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Art. 13. Any manager does not contract in his/her/its function any personal obligation concerning the commitments
regularly taken by him/her/it in the name of the Company; as a representative of the Company, he/she/it is only responsible
for the execution of his/her/its mandate.
The Company shall not, and the Company shall not permit any of its subsidiaries to, employ or maintain any employees
other than as required by any provisions of local law; provided that the managers of the Company and any trustee, director
or manager of any of the Company’s subsidiaries (or any person serving on any committee appointed by such) shall not
be deemed to be employees.
General meetings of shareholders
Art. 14. In case of plurality of shareholders, decisions of the shareholders are taken as follows:
The holding of a shareholders meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than 25 (twenty-
five). In such case, each shareholder shall receive the whole text of each resolution or decision to be taken, transmitted
in writing or by fax, cable, telegram, telex, e-mail or other electronic means or any other suitable telecommunication
means. Each shareholder shall vote in writing.
If the shareholders number exceeds 25 (twenty-five), the decisions of the shareholders are taken by meetings of the
shareholders. In such a case 1 (one) general meeting shall be held at least annually in Luxembourg within 6 (six) months
of the closing of the last financial year. Other general meetings of shareholders may be held in the Grand Duchy of
Luxembourg at any time specified in the notice of the meeting.
Art. 15. General meetings of shareholders are convened and written shareholders resolutions are proposed by the
board of managers, failing which by shareholders representing more than half of the share capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall
be sent to each shareholder at least 8 (eight) days before the meeting, except for the annual general meeting for which
the notice shall be sent at least 21 (twenty-one) days prior to the date of the meeting. All notices must specify the time
and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed of
the agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may act at any general meeting by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex, e-mail or
other electronic means or by any other suitable telecommunication means another person who needs not be shareholder.
Each shareholder may participate in general meetings of shareholders.
Resolutions at the meetings of shareholders or resolutions proposed in writing to the shareholders are validly taken
in so far as they are adopted by shareholders representing more than half of the share capital of the Company. If this
quorum is not formed at a first meeting or at the first consultation, the shareholders are immediately convened or
consulted a second time by registered letter and resolutions will be taken at the majority of the vote cast, regardless of
the portion of capital represented.
However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholders,
at a majority of shareholders representing at least three-quarters of the share capital of the Company.
Sole Shareholder
Art. 16. A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders in accordance with
the Law. Except in case of current operations concluded under normal conditions, contracts concluded between the sole
shareholder and the Company have to be recorded in minutes or drawn-up in writing.
Financial year - Balance sheet
Art. 17. The Company’s financial year begins on 1 January and closes on 31 December.
Art. 18. Each year, as of 31 December, the board of managers will draw up the balance sheet which will contain a
record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex containing
a summary of all its commitments and the debts of the manager(s), statutory auditor(s) (if any) and shareholder(s) toward
the Company.
At the same time the board of managers will prepare a profit and loss account, which will be submitted to the general
meeting of shareholders, of the sole shareholder (as the case may be) together with the balance sheet.
Art. 19. Each shareholder may inspect at the registered office the inventory, the balance sheet and the profit and loss
account.
If the shareholders’ number exceeds 25 (twenty-five), such inspection shall be permitted only during the 15 (fifteen)
days preceding the annual general meeting of shareholders.
Supervision of the company
Art. 20. If the shareholders number exceeds 25 (twenty-five), the supervision of the Company shall be entrusted to
one or more statutory auditor(s) (“commissaires”), who may or may not be shareholder(s).
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Each statutory auditor shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders following
their appointment dealing with the approval of the annual accounts.
At the end of this period and of each subsequent period, the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function
by a new resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) until the
holding of the next annual general meeting dealing with the approval of the annual accounts.
Where the thresholds of Article 35 of the law of 19 December 2002 on the Luxembourg Trade and Companies
Register, as amended from time to time, are met, the Company shall have its annual accounts audited by one or more
qualified auditors (“réviseurs d’entreprises agréés”) appointed by the general meeting of shareholders or the sole sha-
reholder (as the case may be) amongst the qualified auditors registered in the Financial Sector Supervisory Commission
(“Commission de Surveillance du Secteur Financier”)’s public register.”
Notwithstanding the thresholds above mentioned, at any time, one or more qualified auditors may be appointed by
resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) that shall decide the
terms and conditions of his/their mandate.
Dividend - Reserves
Art. 21. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisations, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year 5% (five percent) of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued share capital,
as decreased or increased from time to time, but shall again become compulsory if the statutory reserve falls below such
one tenth.
The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law or the sole shareholder (as the case
may be) may decide at any time that the excess be distributed to the shareholder(s) proportionally to the shares they
hold, as dividends or be carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 22. Notwithstanding the provisions of the preceding article, the general meeting of shareholders of the Company,
or the sole shareholder (as the case may be) upon proposal of the board of managers, may decide to pay interim dividends
before the end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts prepared by the board of managers,
and showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may
not exceed realised profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and available
reserves, less losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the
Articles.
Winding-up - Liquidation
Art. 23. The general meeting of shareholders under the conditions required for amendment of the Articles, or the
sole shareholder (as the case may be) may resolve the dissolution of the Company.
Art. 24. The general meeting of shareholders with the consent of at least half of the shareholders holding three quarters
of the share capital shall appoint one or more liquidator(s), physical or legal person(s) and determine the method of
liquidation, the powers of the liquidator(s) and their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the liquidation proceeds of the Company will be allocated to the
shareholders proportionally to the shares they hold.
Applicable law
Art. 25. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made in these Articles.
<i>Third resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to appoint as independent manager of the Company with immediate effect:
Mrs. Virginia Strelen, born in Bergish Gladbach, Germany on 30 May 1977 residing at 15 rue Edward Steichen, 4
th
Floor, L-2450 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, as independent manager of the Company.
The independent manager shall serve for an undetermined duration. Mrs. Virginia Strelen has accepted through a letter
of acceptance its mandate for an undetermined duration.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above mentioned
appearing person, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof this deed has been signed in Esch-sur-Alzette, on the date at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, the latter signed with us, the notary, the present original deed.
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Suit la version française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le neuvième jour du mois de juillet.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire résidant à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A comparu:
Aircraft Solutions VII (Offshore) LLC, une limited liability company constituée et existant sous la loi d'Anguilla, enre-
gistrée au Registre des Sociétés d'Anguilla sous le numéro 3007202, et ayant son siège social sis à Michell House, AI -
The Valley (l’"Associé Unique");
ici dûment représentée par Mlle. Claudia Rouckert, employée privée, avec adresse professionnelle sise au 5, rue Zénon
Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire agissant au nom de la partie comparante et
le notaire instrumentant, demeurera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci auprès des autorités de
l’enregistrement.
La partie comparante, représentée tel que décrit ci-dessus, a requis du notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I.- La partie comparante est l’associé unique de Aircraft Solutions Lux XV S.à r.l., une société à responsabilité limitée
constituée et existant selon les lois du Luxembourg, ayant son siège social au 5c, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 171.863 (la «Société»), constituée suivant acte reçu par Maître Martine Schaeffer, notaire résident à Luxem-
bourg, le 20 septembre 2012.
II.- Les 91.000 (quatre-vingt-onze mille) parts sociales d’une valeur nominale de 1 USD (un dollar américain) chacune,
représentant la totalité du capital social de la Société, sont représentées de sorte que l’assemblée peut valablement se
prononcer sur tous les points de l’ordre du jour, dont l’Associé Unique reconnaît avoir été dûment préalablement informé.
III- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Modification et refonte des statuts de la Société;
3. Approbation de la nomination de Mme Virginia Strelen en qualité de gérant indépendant de la Société; et
4. Divers.
Suite à l’approbation de ce qui précède par l’Associé Unique, les résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolution:i>
Il est décidé que l’Associé Unique renonce à son droit de recevoir la convocation préalable afférente à la présente
assemblée; l’Associé Unique reconnaît avoir été suffisamment informé de l’ordre du jour et considère avoir été valable-
ment convoqué et en conséquence accepte de délibérer et voter sur tous les points figurant à l’ordre du jour. Il est en
outre décidé que toute la documentation produite lors de cette assemblée a été mise à la disposition de l’Associé Unique
dans un délai suffisant pour lui permettre un examen attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolution:i>
L'Associé Unique décide de refondre les statuts de la Société, ainsi qu'il suit:
Dénomination - Objet - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée (la «Société»), régie par les présents statuts
(les «Statuts») et par les lois luxembourgeoises actuellement en vigueur (la «Loi»), notamment par celle du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée notamment par la loi du 18 septembre 1933 et celle du 28 décembre
1992 sur les sociétés à responsabilité limitée (la «Loi sur les Sociétés Commerciales»).
Art. 2. La dénomination de la société est "Aircraft Solutions Lux XV S.à r.l.".
Art. 3. L'objet de la Société est:
(1) De prendre des participations et intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, relatives aux Entreprises Aériennes;
(2) D'acquérir par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation
et de toute autre manière tous titres, droits, valeurs, brevets et licences et autres droits réels, droits personnels et
intérêts, comme la Société le jugera utile en relation avec les activités décrites à l’Article 3, y compris sans limitation la
réalisation d'Entreprise Aérienne;
(3) De manière générale de les détenir, les gérer, les mettre en valeur et les céder en tout ou en partie, pour le prix
que la Société jugera adapté et en particulier contre les parts ou titres de toute société les acquérant;
(4) De conclure, d'assister ou de participer à des transactions financières, commerciales ou autres en relation avec les
activités décrites à l’Article 3;
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(5) D'octroyer à toute société holding, filiale, ou toute autre société liée d’une manière ou d’une autre à la Société ou
à toute société appartenant au même groupe de sociétés (les «Affiliées»), tous concours, prêts, avances ou garanties (dans
ce dernier cas, même en faveur d’un tiers-prêteur des Affiliées);
(6) D'emprunter ou de lever des fonds des Affiliées de quelque manière que ce soit et de garantir le remboursement
de toute somme empruntée; et
(7) De manière générale, de faire toute chose que la Société juge circonstanciel ou favorable à la réalisation des objets
ci-dessus décrits ou à l’un quelconque d’entre eux.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte
avec les secteurs pré décrits et aux fins de faciliter l’accomplissement de son objet.
Art. 4. La Société a son siège social établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré dans la commune de Luxembourg par décision du conseil de gérance.
Le siège social de la Société pourra être transféré en tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger
par décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés ou de l’associé unique (selon le cas) adoptée selon les
conditions requises par la Loi.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales (sous forme d'établissement permanent ou non) tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Au cas où le conseil de gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social de nature à compromettre l’activité normale de la Société à son siège social, ou la communication aisée avec ce
siège ou de ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social
à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareilles
mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance des tiers par le conseil de gérance de la Société.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, la suspension des droits civils, la faillite ou l’insolvabilité d'un des associés ne mettent pas fin à la
Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront, pour quelque motif que ce
soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration de la Société. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux
et aux décisions des assemblées des associés ou de l’associé unique (selon le cas).
Capital social - Parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à 91.000 USD (quatre-vingt-onze mille dollars américains), représenté par 91.000
(quatre-vingt-onze mille) parts sociales d’une valeur nominale de 1 USD (un dollar américain) chacune.
Le montant du capital social de la Société peut être augmenté ou réduit au moyen d'une résolution de l’assemblée
générale des associés ou de l’associé unique (selon le cas), adoptée selon les conditions requises pour la modification des
Statuts.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique et chaque associé a un droit de vote proportionnel aux
nombres de parts qu'il détient.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales “inter vivos” à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l’agrément donné en
assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Dans le cas d'un associé unique
ou en cas de transfert concomitant de toutes les parts sociales émises et en circulation de la Société, un tel accord ne
sera toutefois pas applicable.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
Art. 11. La Société est autorisée à racheter ses propres parts sociales.
Un tel rachat sera décidé par une résolution de l’assemblée générale des associés ou de l’associé unique (selon le cas)
par décision adoptée selon les conditions requises pour la modification des Statuts, à condition qu'un tel rachat ait été
proposé à chaque associé de même catégorie en proportion de sa participation dans le capital social ou de la catégorie
de parts sociales concernée, représentée par ses parts sociales.
Néanmoins, si le prix de rachat excède la valeur nominale des parts sociales rachetées, le rachat ne pourra être décidé
que dans la mesure où le supplément du prix d'achat n'excède pas le total des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier
exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, augmenté des bénéfices reportés et de toutes sommes issues
des réserves disponibles à cet effet, et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve confor-
mément aux exigences de la Loi ou des Statuts.
Les parts sociales rachetées seront annulées par réduction du capital social.
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Gérance
Art. 12. La Société est gérée par un conseil de gérance composé de 3 (trois) gérant(s), dont 1 (un) gérant doit être à
tout moment un Gérant Indépendant. Les gérants ne sont pas obligatoirement associés de la Société.
Les gérants sont nommés, et leur rémunération (le cas échéant) est fixée par résolution de l’assemblée générale des
associés prise à la majorité simple des voix ou par décision de l’associé unique (selon le cas). La rémunération des gérants
(le cas échéant) peut être modifiée par résolution prise dans les mêmes conditions de majorité.
L'assemblée générale des associés ou l’associé unique (selon le cas) peut, «ad nutum» et à tout moment, révoquer ou
remplacer tout gérant. La fonction de Gérant Indépendant devient immédiatement vacant, et l’associé doit remplacer
rapidement le gérant par un nouveau Gérant Indépendant, si la personne tenant cette fonction cesse de remplir les
conditions d'un Gérant Indépendant tel que définit.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés ou à l’associé unique (selon le cas)
par la Loi ou les Statuts seront de la compétence du conseil de gérance.
Vis-à-vis des tiers, le conseil de gérance, aura tous pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom de la Société
et de réaliser et approuver tous actes et toutes opérations en relation avec l’objet social de la Société dans la mesure où
les termes de ces Statuts auront été respectés.
La Société sera engagée par la signature conjointe de deux gérants.
Le conseil de gérance, peut, à tout moment, sous déléguer une partie de ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à
un ou plusieurs mandataires(s) «ad hoc» qui n'est pas/ne sont pas nécessairement associé(s) ou gérant(s) de la Société.
Le conseil de gérance détermine les pouvoirs, les responsabilités et la rémunération (s'il y a lieu) de cet/ces mandataire
(s), la durée de son/leur mandat ainsi que toutes autres conditions de son/leur mandat. Cependant, aucune sous-délégation
n'est autorisé à l’égard de toute Décision Réservée, sauf si au moins l’un de ces mandataires devant prendre une décision
à l’égard de ces questions est une personne réunissant les conditions énoncées dans la définition du Gérant Indépendant
et a connaissance des transactions que la société a conclu.
Les décisions du conseil de gérance sont prises en réunion du conseil de gérance.
Le conseil de gérance désignera parmi ses membres un président qui en cas d'égalité de voix, aura un vote prépon-
dérant. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance. En cas d'absence du président, le conseil de
gérance sera présidé par un pro tempore gérant présent et nommé à cette fonction. Il peut également choisir un secrétaire,
lequel n'est pas nécessairement gérant, qui sera responsable de la conservation des procès verbaux des réunions du
conseil de gérance ou de l’exécution de toute autre tâche spécifiée par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira suite à la convocation donnée par tout gérant.
Pour chaque conseil de gérance, des convocations devront être établies et envoyées à chaque gérant au moins 2 (deux)
jours avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, la nature de cette urgence devant être déterminée dans
le procès verbal de la réunion du conseil de gérance. Toute convocation devra spécifier l’heure et le lieu de la réunion
et la nature des activités à entreprendre. Les convocations peuvent être faites aux gérants oralement, par écrit ou par
téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié. Chaque
gérant peut renoncer à cette convocation par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques ou
par tout autre moyen de communication approprié. La réunion du conseil de gérance se tiendra valablement sans con-
vocation si tous les gérants sont présents ou dûment représentés. Une convocation spécifique n'est pas requise pour les
réunions du conseil de gérance qui se tiendront à l’heure et au lieu précisés dans d'une précédente résolution du conseil
de gérance.
Tout gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télé-
gramme, télex ou moyens électroniques un autre gérant pour le représenter en tant que son/sa mandataire, pour autant
qu'aucun gérant ne peut être mandataire du Gérant Indépendant à moins que ce gérant ne réponde (à ce moment là) aux
qualifications énoncées dans la définition de Gérant Indépendant. Un gérant peut représenter plusieurs autres gérants.
Les gérants peuvent assister à une réunion du conseil de gérance par téléphone, vidéoconférence ou par tout autre
moyen de communication approprié permettant à l’ensemble des personnes présentes lors de cette réunion de com-
muniquer simultanément. Une telle participation à une réunion du conseil de gérance est réputée équivalente à une
présence physique à la réunion.
Le conseil de gérance peut valablement délibérer et agir seulement si la majorité des gérants y est présente ou re-
présentée, prévu dans le cas où une Décision Réservée doit être traitée par le conseil de gérance, le Gérant Indépendant
doit toujours être présent ou représenté.
Les décisions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants participant au conseil ou y étant représentés,
prévu dans le cas où une Décision Réservée doit être traitée par le conseil de gérance, une telle Décision Réservée ne
doit être adoptée que si tous les gérants, y compris le Gérant Indépendant, affirment leur approbation.
Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites dans un procès-verbal, qui est signé par le président ou le
président pro tempore (le cas échéant), prévu dans le cas où une Décision Réservée a été traitée par le conseil de gérance,
le Gérant Indépendant ou son mandataire doit signer en outre ce procès-verbal. Tout extrait ou copie de ce procès-
verbal devra être signé par deux gérants.
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Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les gérants auront le même effet que les résolutions prises en
assemblée. Dans de tels cas, les résolutions écrites peuvent soit être documentées dans un seul et même document, soit
dans plusieurs documents ayant le même contenu. Les résolutions écrites peuvent être transmises par lettre ordinaire
téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié.
Les termes en majuscule mentionnés ci-dessus ont la signification suivante:
Entreprise Aérienne
désigne les sociétés et les entreprises liées à l'acquisition, la possession, la conversion, la
détention, le maintien, la modification, la gestion, l'exploitation, la location, relocation, la
vente ou l'aliénation de toute autre manière d'aéronefs, de moteurs d'avion, d'avions ou
des parties de moteurs d'avions, et toutes activités accessoires, et la prise de participations
et intérêts, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, de quelque
entité qui se livre à de telles activités.
Décision Réservée
désigne toute décision prise par la Société (y compris en sa qualité de détenteur d'actions,
des intérêts de membre, des droits de bénéficiaire ou d'autres titres de participation dans
une filiale de la Société) en relation avec l'une des questions suivantes:
la liquidation de la Société en cas de faillite ou pour une autre raison;
la demande par la Société au profit d'une gestion contrôlée, moratoire des paiements et
procédure de composition;
la dissolution ou liquidation d'une filiale de la Société , qu'elle soit solvable ou insolvable (y
compris tout arrangement, ajustement, protection, assistance ou composition de ses dettes
en vertu d'une loi relative à la faillite, l'insolvabilité ou de réorganisation ou de protection
des débiteurs, ou toute saisine pour obtenir une ordonnance d'aide ou la nomination d'un
curateur, fiduciaire ou autre représentant occupant des fonctions semblables pour elle ou
pour une partie importante de ses biens, sur quelque territoire que ce soit);
toute augmentation, diminution ou reclassement du capital d'une filiale de la Société ou
l'émission d'actions, les intérêts des membres, des droits de bénéficiaire ou d'autres titres
de participation par une filiale de la Société;
toute proposition à l'assemblée générale des associés, ou de l'associé unique (selon le cas)
de la Société à modifier les statuts; toute modification des documents constitutifs d'une
filiale de la Société, en tant que détenteur des actions, les intérêts des membres, des droits
de bénéficiaire ou d'autres titres de participation d'une filiale de la Société;
le transfert d'actions, les intérêts des membres, des droits de bénéficiaire ou d'autres titres
de capital dans une filiale de la Société;
toute cession par la Société ou une de ses filiales de la totalité ou la quasi-totalité de ses
actifs; et
toute activité autre que celles décrites à l'Article 3 de ces Statuts ou de toute activité par
la Société ou une de ses filiales autres que celles décrites au paragraphe 5.02 (e) des actes
de fiducie daté du 14 février 2014 (chacune, une "Contrat d'Emission"), entre CLSec
Holdings 1 Limited, CLSec Holdings 2 LLC, CLSec Holdings 3 LLC, Phoenix American
Financial Services, Inc., au en qualité de gestionnaire, Wells Fargo Bank, N.A., en qualité de
fiduciaire au contrat de prêt et Goldman Sachs Bank USA , en tant que fournisseur de
facilité de liquidité, aux termes de laquelle CLSec Holdings 1 Limited a émis des titres de
dette.
Gérant Indépendant
désigne une personne disposant des connaissances requises de l'industrie de l'aviation et
de l'expérience dans les affaires et la finance qui n'est pas au moment de sa nomination, ou
à tout moment lorsque cette personne sert en tant que Gérant Indépendant, et n'a pas été
pendant une période de 5 (cinq) ans avant cette nomination (i) un employé, un créancier,
prestataire, gérant, sous-traitant, dirigeant ou administrateur d'un Cédant, Castlelake, LP,
un Investisseur ou une Affiliée de ces personnes, ou un conjoint, ou personne liée à (mais
pas d'un degré plus éloigné que cousins germains) une personne visée au point (i), (ii) le
bénéficiaire (directement ou indirectement) de t titres de capital (à l'exclusion de
participations de minimis) d'un Cédant, Castlelake, LP, un Investisseur, un détenteur d'un
intérêt bénéficiaire direct ou indirect dans un investisseur ou d'une Affiliée de chacune de
ces personnes, (iii) une personne qui Contrôle (directement, indirectement ou autrement)
un Cédant, Castlelake, LP, un Investisseur, un titulaire d'un intérêt bénéficiaire direct ou
indirect dans un Investisseur ou dans une Affiliée de ces personnes ou un employé,
dirigeant, administrateur ou gérant de ces personnes ou (iv) une personne qui Contrôle
(directement, indirectement ou autre) tout créancier, fournisseur ou entrepreneur de tout
Cédant, Castlelake, LP, un Investisseur, un intérêt bénéficiaire direct ou indirect dans un
Investisseur ou dans une Affiliée de chacune de ces personnes, ou un employé, dirigeant,
administrateur ou gérant de ces personnes. Les termes "Affiliée", "Controle", "Cédant" et
"Investisseurs" ont le sens défini dans les Contrats d'Emission.
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Art. 13. Les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle pour les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société; simple mandataire de la Société, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
La Société ne doit pas employer ou maintenir des employés autres que ceux imposés par les dispositions de la loi
locale, ni autoriser une de ses filiales à le faire; étant entendu que les gérant de la Société, ainsi que tout curateur,
administrateur ou gérant de l’une des filiales de la Société (ou toute personne siégeant à un comité nommé par une filiale)
ne sont pas considérés comme employés.
Assemblée générale des associés
Art. 14. En cas de pluralité d'associés, les décisions des associés sont prises comme suit:
La tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à 25 (vingt-cinq).
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, transmis par écrit ou
par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié. Cha-
que associé émettra son vote par écrit.
Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), les décisions des associés sont prises en assemblée générale des
associés. Dans ce cas une assemblée générale annuelle est tenue à Luxembourg dans les 6 (six) mois de la clôture du
dernier exercice social. Toute autre assemblée générale des associés peut se tenir au Grand-Duché de Luxembourg à
l’heure et au jour fixé dans la convocation à l’assemblée.
Art. 15. Les assemblées générales des associés sont convoquées et des résolutions écrites d’associés sont proposées
par le conseil de gérance ou, à défaut, par des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Une convocation écrite convoquant une assemblée générale et indiquant l’ordre du jour est faite conformément à la
Loi et est adressée à chaque associé au moins 8 (huit) jours avant l’assemblée, sauf pour l’assemblée générale annuelle
pour laquelle la convocation sera envoyée au moins 21 (vingt et un) jours avant la date de l’assemblée. Toutes les con-
vocations doivent mentionner la date et le lieu de l’assemblée générale.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de
l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télé-
gramme, télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié un tiers qui peut ne pas être
associé.
Chaque associé a le droit de participer aux assemblées générales des associés.
Les résolutions des assemblées des associés ou les résolutions proposées par écrit aux associés ne sont valablement
adoptées que pour autant qu'elles sont prises par des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée générale ou sur première consultation, les associés sont
immédiatement convoqués ou consultés une seconde fois par lettre recommandée, et les résolutions seront adoptées à
la majorité des votes exprimés quelle que soit la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'en assemblée générale
extraordinaire des associés, à la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social de la Société.
Associé Unique
Art. 16. Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions
de la Loi. Excepté en cas d'opérations courantes conclues dans des conditions normales, les contrats concluent entre
l’associé unique et la Société doivent être inscrits dans un procès verbal ou établis par écrit.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 17. L'exercice social commence 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 18. Chaque année, au 31 décembre, le conseil de gérance établira le bilan qui contiendra l’inventaire des avoirs
de la Société et de toutes ses dettes avec une annexe contenant le résumé de tous ses engagements, ainsi que les dettes
du (des) gérant(s), du (des) commissaire(s) (s'il en existe) et du (des) associé(s) envers la société.
Dans le même temps, le conseil de gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l’assemblée
générale des associés ou à l’associé unique (selon le cas) avec le bilan.
Art. 19. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), une telle communication ne sera autorisée que pendant les 15 (quinze)
jours précédant l’assemblée générale annuelle des associés.
Surveillance de la société
Art. 20. Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), la surveillance de la Société sera confiée à un ou plusieurs
commissaire(s) aux comptes, associé(s) ou non.
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Chaque commissaire aux comptes sera nommé pour une période expirant à la date de la prochaine assemblée générale
annuelle des associés suivant sa nomination se prononçant sur l’approbation des comptes annuels.
A l’expiration de cette période, et de chaque période subséquente, le(s) commissaire(s) aux comptes pourra/pourront
être renouvelé(s) dans ses/leurs fonction(s) par une nouvelle décision de l’assemblée générale des associés ou de l’associé
unique (selon le cas) jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale annuelle des associés se prononçant sur l’ap-
probation des comptes annuels.
Lorsque les seuils de l’Article 35 de la loi du 19 décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés de
Luxembourg, tel que modifié à tout moment, seront atteints, la Société confiera le contrôle de ses comptes annuels à un
ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé(s) nommés par l’assemblée générale des associées ou l’associé unique (selon
le cas), parmi les membres inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises agréés tenu par la Commission de
Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Nonobstant les seuils ci-dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé(s) peuvent
être nommés par résolution de l’assemblée générale des associés ou l’associé unique (selon le cas) qui décide des termes
et conditions de son/leurs mandat(s).
Dividendes - Réserves
Art. 21. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, 5% (cinq pour cent) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social tel
qu’augmenté ou réduit le cas échéant, mais devront être repris si la réserve légale est inférieure à ce seuil d’un dixième.
L’assemblée des associés, à la majorité prévue par la Loi, ou l’associé unique (selon le cas) peut décider à tout moment
que l’excédent sera distribué entre les associés au titre de dividendes au pro rata de leur participation dans le capital de
la Société ou reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 22. Nonobstant les dispositions de l’article précédent, l’assemblée générale des associés de la Société ou l’associé
unique (selon le cas) peut, sur proposition du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le cas), décider de payer des
acomptes sur dividendes en cours d'exercice social sur base d'un état comptable préparé par le conseil de gérance ou le
gérant unique (selon le cas), desquels il devra ressortir que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant
entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice
social augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes
à porter en réserve en vertu de la Loi ou des Statuts.
Dissolution - Liquidation
Art. 23. L'assemblée générale des associés, selon les conditions requises pour la modification des Statuts, ou l’associé
unique (selon le cas), peut décider de la dissolution et la liquidation de la Société.
Art. 24. L'assemblée générale des associés avec l’approbation d'au moins la moitié des associés détenant trois-quarts
du capital social devra désigner un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, et déterminer la méthode
de liquidation, les pouvoirs du ou des liquidateurs et leur rémunération.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au prorata des parts sociales qu'ils
détiennent.
Loi applicable
Art. 25. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l’ensemble des points au regard desquels les présents Statuts ne
contiennent aucune disposition spécifique.
<i>Troisième résolution:i>
L'Associé Unique décide de nommer en tant que gérant indépendant de la Société avec effet immédiat:
Madame Virginia Strelen, née à Bergisch Gladbach, Allemagne le 30 mai 1977 résident à 15 rue Edward Steichen, 4
ème
Etage, L-2540 Luxembourg, Grand-Duché of Luxembourg, en tant que gérant indépendant de la Société.
Le gérant indépendant sera nommé pour une durée indéterminée. Mme Virginie Strelen a accepté par une lettre
d'acceptation son mandat pour une durée indéterminée.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par le présent acte qu'à la requête de la personne
comparante mentionnée ci-dessus, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française. A la requête des
mêmes personnes et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont Acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, à la date figurant en tête des présentes.
Le document ayant été lu au mandataire du comparant, ledit mandataire a signé avec nous, le notaire, le présent acte
original.
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Signé: Rouckert, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 14 juillet 2014. Relation: EAC/2014/9726. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014104601/675.
(140125397) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
Accor Newday German Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Moor Park Newday German Holdco S.à r.l.).
Siège social: L-3378 Livange, rue de Turi.
R.C.S. Luxembourg B 128.276.
In the year two thousand and fourteen, on the thirtieth day of the month of June,
before us Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains (Grand Duchy of Luxembourg);
THERE APPEARED
Accor Newday Holdings Luxembourg S.à r.l. (formerly Moor Park Newday Holdings Luxembourg S.à r.l.), a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with
a share capital of EUR 101,235,127.48 (one hundred and one million two hundred and thirty-five thousand one hundred
and twentyseven euro and forty-eight cents), having its registered office at 9A, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxem-
bourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 125.758, referred to
hereafter as the "Sole Shareholder";
here represented by Mr Jean-Paul Vaeyens, with professional address in Brussels and Mr Pierre Boisselier, with pro-
fessional address in Paris;
acting in their capacity as managers of the Sole Shareholder duly authorised to sign jointly on behalf of the Sole
Shareholder.
Such appearing party is the sole shareholder of Moor Park Newday German Holdco S.à r.l., (the "Company") a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with
a share capital of EUR 14,778,666.- (fourteen million seven hundred and seventy-eight thousand six hundred and sixty-
six euro), having its registered office at 9A, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B 128.276, incorporated pursuant to a notarial deed dated 11 May
2007, whose articles of incorporation (the "Articles") have been published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations. (the "Mémorial"), on 13 July 2007, number 1443.
The Articles have been amended for the last time pursuant a notarial deed dated 17 December 2009, published in the
Mémorial on 11 February 2010, number 309.
The Sole Shareholder representing the whole share capital of the Company requires the notary to enact the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to change the corporate name of the Company from "Moor Park Newday German
Holdco S.à r.l." into "Accor Newday German Holdco S.à r.l.".
<i>Second resolutioni>
Further to the previous resolution, the Sole Shareholder resolves to amend article 1 of the Articles, which shall read
as follows:
" Art. 1. Form - Name. There is hereby established between the subscribers and all those who may become members
in the future, a corporation with limited liability ("société à responsabilité limitée") governed by Luxembourg law, under
the name of "Accor Newday German Holdco S.à r.l.". (hereinafter referred to as the "Corporation")."
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to transfer the registered office of the Company from its current address at 9A, bou-
levard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, to rue de Turi, L-3378 Livange with effect of the date of the present resolutions.
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the above resolution, the Sole Shareholder resolves to amend the first two sentences of article
3 of the Articles, which shall read as follows:
" Art. 3. Registered Office. The registered office of the Corporation is established in the municipality of Roeser. It may
be transferred within the municipality of Roeser by resolution of the board of managers of the Corporation."
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<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges the resignation of Mr Yves Cheret, Ms Daniela Klasén-Martin, and Mr Graydon
Charles Butler as managers of the Company with effect as of the date of the present resolutions. The Sole Shareholder
will grant them discharge at the approval of annual accounts of the financial year ending 31 December 2014.
The Sole Shareholder further resolves to appoint as managers for unlimited period with effect as of the date of the
present resolutions:
Mr Jean-Paul Vaeyens, with professional address at 56, avenue des Arts, B - 1000 Brussels, Belgium, born on 25 August
1954 in Ninove;
Mr Pierre Boisselier, with professional address at Immeuble Odyssey, 110 avenue de France, F-75210 Paris Cedex 13,
born on 1 November 1970 in Bühl Bade; and
Accor Hotels Luxembourg S.A., a public company (société anonyme) governed by the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at rue de Turi, L-3378 Livange, registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies under number B 100.771.
<i>Costs and expensesi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately EUR 1,300.- (one thousand three
hundred euro).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
persons, and in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the appearing persons, acting as said before, known to the notary by name, first
name, civil status and residence, the said appearing persons have signed with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le trentième jour du mois de juin,
par devant nous Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains (Grand-Duché de Luxembourg);
A COMPARU:
Accor Newday Holdings Luxembourg S.à r.l. (anciennement Moor Park Newday Holdings Luxembourg S.à r.l.), une
société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-duché de Luxembourg, avec un capital sociale de EUR
101.235.127,48 (cent un millions deux cent trente-cinq mille cent vingt-sept euros et quarante-huit cents), ayant son siège
social au 9A, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 125.758, désignée ci-après comme l' "Associé Unique";
ici représentée par Monsieur Jean-Paul Vaeyens, ayant son adresse professionnelle à Bruxelles et Monsieur Pierre
Boisselier, ayant son adresse professionnelle à Paris;
agissant en leur qualité de gérants de l'Associé Unique dûment autorisé à signer conjointement au nom de l'Associé
Unique.
Laquelle partie comparante est l'associé unique de Moor Park Newday German Holdco S.à r.l. (la "Société"), une
société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-duché de Luxembourg, avec un capital sociale de EUR
14.778.666,- (quatorze millions sept cent soixante-dix-huit mille six cent soixante-six euros), ayant son siège social au 9A,
boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 128.276, constituée selon un acte notarié en date du 11 mai 2007 dont les
statuts (les "Statuts") ont été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. (le "Mémorial"), le 13 juillet
2007, numéro 1443.
Le Statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant un acte notarié le 17 décembre 2009, publié au Mémorial le
11 février 2010, numéro 309.
L'Associé Unique, représentant l'intégralité du capital social de la Société, a requis le notaire d'acter les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de changer la dénomination sociale de la Société de "Moor Park Newday German Holdco
S.à r.l." en "Accor Newday German Holdco S.à r.l.".
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution précédente, l'Associé Unique décide de modifier l'article 1 des Statuts, lequel aura la teneur
suivante:
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" Art. 1
er
. Forme - Nom. Il est créé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront associés dans le futur une
société à responsabilité limitée de droit luxembourgeoise sous le nom de "Accor Newday German Holdco S.à r.l." (ci-
après dénommée la "Société")."
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide de transférer le siège social de la Société de son adresse actuelle située au 9A, boulevard
Prince Henri, L-1724 Luxembourg à la rue de Turi, L-3378 Livange avec effet à la date des présentes résolutions.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l'Associé Unique décide de modifier les deux premières phrases de
l'article 3 des Statuts, qui auront la teneur suivante:
" Art. 3. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Roeser. Il peut être transféré à
l'intérieur de la commune de Roeser, par résolution du conseil de gérance de la Société."
<i>Cinquième résolutioni>
L'Associé Unique prend note des démissions de Monsieur Yves Cheret, Madame Daniela Klasén-Martin, et Monsieur
Graydon Charles Butler en tant que gérants de la Société avec effet à la date des présentes résolutions.
L'Associé Unique leur donnera quitus lors de l'approbation des comptes annuels de l'année sociale finissant le 31
décembre 2014.
L'Associé Unique décide, de plus, de nommer comme gérants pour une période illimitée avec effet à la date des
présentes résolutions:
Monsieur Jean-Paul Vaeyens, ayant comme adresse professionnelle le 56, Avenue des Arts, B - 1000 Bruxelles, Belgique,
né le 25 août 1954 à Ninove;
Monsieur Pierre Boisselier ayant son adresse professionnelle à l'Immeuble Odyssey, 110 avenue de France, 75210 Paris
Cedex 13, France, né le 1
er
novembre 1970 à Bühl Bade; et
Accor Hotels Luxembourg S.A., une société anonyme régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son
siège social à la rue de Turi, L-3378 Livange, et inscrite auprès du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 100.771.
<i>Dépensesi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de EUR 1.300,- (mille
trois cents euros).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête des com-
parants le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; qu'à la requête des mêmes comparants, et en
cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte faite aux comparants, agissant comme mentionné ci-avant, connus du notaire par leurs
noms, prénoms, états civils et domiciles, lesdits comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Vaeyens, P. Boisselier, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 02 juillet 2014. REM/2014/1434. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 17 juillet 2014.
Référence de publication: 2014104262/144.
(140124698) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Naturwerk S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 26.237.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014104295/9.
(140124649) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
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Moma Holdco S.à .r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 188.672.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the fourth day of the month of July.
Before Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Moma Pledgeco S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability company) incorporated under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, having
a share capital of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) and being registered with the Registre de Commerce
et des Sociétés in Luxembourg under number B 172.930,
represented by Maître Flora Verrecchia, lawyer, professionally residing in Luxembourg pursuant to a proxy which shall
be registered together with the present deed.
The appearing party, acting in the above stated capacity, has requested the undersigned notary to draw up the articles
of incorporation of a limited liability company Moma Holdco S.à r.l. (société à responsabilité limitée) which is hereby
established as follows:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “Moma Holdco S.à
r.l.” (the “Company”) is hereby formed by the appearing party and all persons who will become shareholders thereafter.
The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company shall be the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and
development of its portfolio.
The Company may also carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of real estate,
properties and real estate rights in Luxembourg and abroad as well as any participations in any real estate enterprise or
undertaking in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of those participa-
tions and assets.
The Company may further give guarantees, grant security interests, grant loans or otherwise assist the companies in
which it holds a direct or indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may also acquire loans including at a discount, originate loans and lend funds under any form, advance
money or give credit on any terms including without limitation resulting from any borrowings of the Company or from
the issue of any equity or debt securities of any kind to any person or entity as it deems fit in relation to any real estate
enterprise or undertaking. The Company may enter into swaps, futures, forwards, derivatives, options, repurchase, stock
lending and similar transactions, and, without prejudice to the generality of the foregoing, employ any techniques and
instruments in connection with its real estate activities. The Company may also enter into any guarantees, contracts of
indemnities, security interests and any other equivalent agreements in order to receive the benefit of any guarantee and/
or security interest granted in the context of such real estate activities. The Company may undertake any roles necessary
in connection with such lending activity including, without limitation, the role of arranger, lead manager, facility agent,
security agent, documentation agent. The Company shall not undertake such real estate lending or real estate loan
acquisition activities in a way that would require it to be regulated pursuant to the Luxembourg act dated 5 April 1993
on the financial sector, as amended or any future act or regulation amending or replacing such act.
The Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or indirectly
in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purposes.
In particular, the Company will provide the companies within its portfolio with the services necessary to their admi-
nistration, control and development. For that purpose, the Company may require and retain the assistance of other
advisors.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the
case may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
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In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euros (EUR
12,500) represented by five hundred (500) shares with a nominal value of twenty-five Euros (EUR 25) each. The capital
of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for
amendment of these articles of association and the Company may proceed to the repurchase of its other shares upon
resolution of its shareholders.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy-five per cent
(75%) of the Company's share capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who do not need to be
shareholders.
The sole manager or as the case may be, the board of managers, is vested with the broadest powers to manage the
business of the Company and to authorise and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes
of the Company. All powers not expressly reserved by the law or by the articles of association to the general meeting
shall be within the competence of the sole manager or as the case may be, the board of managers.
Vis-à-vis third parties the sole manager or as the case may be, the board of managers, has the most extensive powers
to act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to
the Company and not reserved by law or these articles of association to the general meeting of shareholders.
The managers are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of share-
holders, which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed
for an undetermined period. The managers may be re-elected but their appointment may also be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also at
any time be held by conference call or similar means only. The participation in, or the holding of, a meeting by these
means is equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be
represented at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager
may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours (24) at
least in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by cable, telegram, telex, e-mail or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening
notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted
by the board of managers.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company.
The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman of that meeting or, in its absence,
by any two managers. Copies or excerpts of such minutes shall be signed by the chairman of that meeting or by any two
managers.
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any
manager.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the sole signature of anyone of the managers. In any event the Company will be validly bound by the sole signature of
any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager (if there is only
one) or as the case may be the board of managers or anyone of the managers.
Art. 8. Liability of the Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company.
As agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
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Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) with respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) in the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by
the board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer
and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall
affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by
contract or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he
is not entitled to indemnification under this article.
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes
equal to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as pre-
scribed by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted
meeting of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire
body of shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire
share capital of the Company is represented at a meeting, the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses
inscribed in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date
of the resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for
collective decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous
written resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or
first written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions
shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions
concerning the amendment of the articles of association are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing
at least three quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be
taken by Shareholders representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
At no time shall the Company have more than thirty (30) shareholders. At no time shall an individual be allowed to
become a shareholder of the Company.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the
same year save for the first accounting year which shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
December
2014.
Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or, as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
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that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves and premium but decreased by losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Art. 15. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August 1915 on commercial com-
panies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appearing party has
subscribed and entirely paid-up the following shares:
Subscriber
Number
of shares
Subscription
price (EUR)
Moma Pledgeco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
EUR 12,500
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
EUR 12,500
Evidence of the payment of the total subscription price has been shown to the undersigned notary.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately EUR 1,500.-.
<i>Extraordinary general meetingi>
The sole shareholder has forthwith taken immediately the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at: 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
2. The following person is appointed manager of the Company for an undetermined period of time subject to the
articles of association of the Company with such signature powers as set forth in the articles of association of the Company:
- BRE/Management 7 S.A., a société anonyme incorporated under the laws of Luxembourg, with registered office at
2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg and being registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in
Luxembourg under number B 180.304.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day before mentioned.
The document having been read to the appearing party, who requested that the deed should be documented in English,
the said appearing party signed the present original deed together with the notary, having personal knowledge of the
English language. The present deed, worded in English, is followed by a translation into German. In case of divergences
between the English and the German text, the English version will prevail.
The document having been read to the appearing party, known to the notary by its name, first name, civil status and
residence, the said appearing party signed together with the notary the present deed.
Folgt die Deutsche Übersetzung des Vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausendvierzehn, am vierten Juli.
Vor dem unterzeichnenden Notar Maître Henri Hellinckx, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
Ist erschienen,
Moma Pledgeco S.à r.l., eine société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) luxemburgischen
Rechts mit Sitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg, deren Gesellschaftskapital zwölftausendfünfhundert Euro
(EUR 12.500) beträgt, und eingetragen ist im Registre de commerce et des sociétés in Luxemburg unter der Nummer B
172.930,
hier vertreten durch Frau Flora Verrecchia, Rechtsanwältin, beruflich wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer privat-
schriftlichen Vollmacht welche vorliegender Urkunde beigefügt ist um mit dieser bei der Registrierungsbehörde einge-
reicht zu werden.
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Die erschienene Partei hat in ihrer vorgenannten Eigenschaft den unterzeichnenden Notar ersucht, die Gründungs-
satzung einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) "Moma Holdco S.à r.l." wie folgt zu
beurkunden.
Art. 1. Gesellschaftsname. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit dem Namen
"Moma Holdco S.à r.l." (die "Gesellschaft") wird hiermit von der erschienenen Partei und allen Personen, die gegebenenfalls
zukünftig als Gesellschafter eintreten, gegründet. Die Gesellschaft wird durch vorliegende Satzung und durch die ent-
sprechende luxemburgische Gesetzgebung geregelt.
Art. 2. Gesellschaftszweck. Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeder beliebigen Form an in-
und ausländischen Gesellschaften sowie jede andere Form von Investitionen, sowie den Erwerb durch Kauf, Zeichnung
oder andere Art und Weise wie Übertragung durch Verkauf oder Tausch von Finanzinstrumenten jeder Art und die
Verwaltung, Aufsicht und Entwicklung ihres Portfolios.
Die Gesellschaft kann ebenfalls alle Transaktionen welche sich auf direkten oder indirekten Erwerb von Grundbesitz,
Eigentum, und Grundbesitzrechte in Luxemburg oder im Ausland oder auf den Erwerb von Beteiligungen an Unternehmen
welche im Besitz von Grundrechten sind oder von Unternehmensbeteiligungen jedweder Form beziehen, durchführen
sowie die Verwaltung, Aufsicht und Entwicklung dieser Beteiligungen und dieses Vermögen ausführen.
Die Gesellschaft kann Bürgschaften geben, Sicherheiten leisten, Darlehen ausgeben oder die Gesellschaften an denen
die Gesellschaft direkte oder indirekte Beteiligungen besitzt oder die zur Gruppe von Gesellschaften gehört, der die
Gesellschaft angehört, in jeder anderen Form unterstützen.
Die Gesellschaft kann außerdem in jeder beliebigen Form Darlehen erwerben, auch mit Preisnachlass, Darlehen ver-
geben, Kapital verleihen, sowie Vorschüsse gewährleisten oder unter jeglichen Konditionen Kredite vergeben, einschließ-
lich und ohne Einschränkungen derer Kredite, in Bezug auf ein Immobilien-Unternehmen oder - Unterfangen, die sich von
jeglichen Kreditaufnahmen der Gesellschaft oder von der Ausgabe von Kapital oder Schuldtitel jeglicher Art an alle Per-
sonen und Unternehmen, für die es für richtig empfunden wurde, ergeben. Die Gesellschaft kann Swaps, Futures,
Forwards, derivative Instrumente, Optionen, Rückkäufe, Wertpapierverleihe und ähnliche Transaktionen abschließen und
unbeschadet der Allgemeingültigkeit des Vorstehenden, jegliche Methode und Instrumente im Zusammenhang mit ihren
Immobiliengeschäften einsetzen. Die Gesellschaft kann auch jegliche Verträge über Garantien, Entschädigungen, Sicher-
heiten und alle weiteren äquivalente Verträge abschließen, so dass der Nutzen der, im Rahmen solcher Immobilienge-
schäfte vergebenen, Garantien und/oder Sicherheiten ihr zu Gute kommen kann. Die Gesellschaft kann im Rahmen solcher
Immobiliengeschäfte jegliche erforderliche Rolle übernehmen, einschließlich und ohne Einschränkungen der Rolle des
Arranger, lead Manager, Facility Agent, Security Agent, Documentation Agent. Die Gesellschaft wird die Tätigkeit der
Immobilienfinanzierung oder des Immobilienkrediterwerbs nicht in einer Weise ausüben, die eine Regulierung erfordern
würde gemäß der geänderten Fassung des Gesetzes des 5. Aprils 1993 bezüglich des Finanzsektors oder jeglichen zu-
künftigen Gesetzes oder Regulierungsmaßnahme, die dieses Gesetz abändern oder ersetzen sollte.
Die Gesellschaft kann alle geschäftlichen, technischen, finanziellen ebenso wie alle andere direkt oder indirekt ver-
bundenen Tätigkeiten welche die Erfüllung des Geschäftszwecks in den oben genannten Bereichen erleichtern, vorneh-
men.
Unter anderem wird die Gesellschaft allen Gesellschaften ihres Portfolios die für die Verwaltung, Entwicklung und
Aufsicht dieser Gesellschaften notwendigen Leistungen zur Verfügung stellen. Für diesen Zweck kann die Gesellschaft die
Unterstützung anderer Berater beanspruchen und auf solche zurückgreifen.
Art. 3. Geschäftsdauer. Die Gesellschaft ist auf unbegrenzte Dauer gegründet
Art. 4. Gesellschaftssitz. Die Gesellschaft hat ihren Sitz in Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg.
Dieser kann, durch Beschluss einer außerordentlichen Generalversammlung der Gesellschafter die sich, in der für die
Abänderung der Satzung vorgesehenen Art und Weise beraten, an jeden Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt
werden.
Der eingetragene Sitz der Gesellschaft kann durch Beschluss des Geschäftsführers, beziehungsweise durch die Ge-
schäftsführung innerhalb der Gemeinde verlegt werden.
Die Gesellschaft kann Geschäfts- und Zweigstellen in Luxemburg und im Ausland errichten.
Sollte der Geschäftsführer, oder im Falle einer Geschäftsführung die Geschäftsführung, feststellen, dass außerordent-
liche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse eingetreten sind oder unmittelbar bevorstehen welche die
normalen Tätigkeiten der Gesellschaft an ihrem eingetragenen Sitz oder die problemlose Kommunikation zwischen die-
sem Sitz und Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zum
vollständigen Ende solcher ungewöhnlichen Umstände ins Ausland verlegt werden; derartige vorläufige Maßnahmen haben
keine Auswirkung auf die staatliche Zugehörigkeit der Gesellschaft, die unbeschadet einer solchen vorübergehenden
Sitzverlegung eine luxemburgische Gesellschaft bleibt. Solche vorübergehenden Maßnahmen werden vom Geschäftsführer
oder, im Falle einer Geschäftsführung, von der Geschäftsführung vorgenommen und jeglichen betroffenen Personen mit-
geteilt.
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Art. 5. Gesellschaftskapital. Das ausgegebene Gesellschaftskapital der Gesellschaft beläuft sich auf zwölftausendfünf-
hundert Euro (EUR12.500), eingeteilt in fünfhundert (500) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von je fünfundzwanzig
Euro (EUR25).
Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft kann durch Beschluss der Gesellschafter in der für die Abänderung der
Satzung vorgesehenen Art und Weise erhöht oder verringert werden und die Gesellschaft kann seine anderen Gesell-
schaftsanteile durch Beschluss der Gesellschafter zurückkaufen.
Verfügbare Anteilsprämien können verteilt werden.
Art. 6. Übertragung der Anteile. Die Anteile sind unter den Gesellschaftern frei übertragbar. Soweit es das Gesetz
nicht anders bestimmt, bedarf die Übertragung von Anteilen auf Dritte der Einwilligung von Gesellschaftern, welche
zusammen mindestens fünfundsiebzig Prozent (75%) des Gesellschaftskapitals halten.
Art. 7. Geschäftsführung. Die Geschäftsführung der Gesellschaft erfolgt durch einen oder mehrere Geschäftsführer
die keine Gesellschafter sein müssen.
Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung ist mit den weitestreichenden Befugnissen aus-
gestattet, das Geschäft der Gesellschaft zu verwalten und ist dazu befugt, jede Handlungen und Tätigkeiten, die mit dem
Gegenstand der Gesellschaft im Einklang stehen, zu genehmigen und/oder auszuführen. Sämtliche Befugnisse, die nicht
ausdrücklich per Gesetz oder durch die vorliegende Satzung den Gesellschaftern vorbehalten sind, fallen in den Zustän-
digkeitsbereich des Geschäftsführers beziehungsweise der Geschäftsführung.
Gegenüber Dritten hat der Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung die weitestreichenden Befugnisse
um in allen Umständen, im Namen und Auftrag der Gesellschaft zu handeln und in jeden Umständen, jeden Akt und jede
Handlung, welche nicht durch die vorliegende Satzung oder durch die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung im
Kompetenzbereich der Gesellschafterversammlung liegt, im Auftrag der Gesellschaft vorzunehmen, zu erlauben und gut-
zuheißen.
Die Geschäftsführer werden durch mehrheitlichen Beschluss der Generalversammlung der Gesellschafter gewählt und
abberufen, welche ihre Befugnisse und die Amtsdauer beschließt. Wenn keine Frist gesetzt wird, dann sind die Geschäfts-
führer auf unbestimmte Zeit ernannt. Die Geschäftsführer können wiedergewählt werden, jedoch kann ihre Ernennung
zu jeder Zeit mit oder ohne Grund (ad nutum) widerrufen werden.
Im Falle mehrerer Geschäftsführer bilden diese die Geschäftsführung. Jeder Geschäftsführer kann an jeder Sitzung der
Geschäftsführung teilnehmen mittels Telefonkonferenz oder anderen zur Verfügung stehenden Kommunikationsmitteln
insofern gewährleistet ist, dass alle an der Sitzung teilnehmenden Personen sich hören und miteinander kommunizieren
können. Eine Sitzung kann jederzeit mittels einer Telefonkonferenz oder ähnlichen Kommunikationsmitteln abgehalten
werden. Die Teilnahme oder das Abhalten einer Sitzung mit Hilfe dieser Mittel entspricht einer persönlichen Teilnahme
an der betroffenen Sitzung. Die Geschäftsführer können sich in den Sitzungen ohne Einschränkung der Anzahl der Voll-
machten durch einen anderen Geschäftsführer, der hierzu bevollmächtigt ist, vertreten lassen.
Die Geschäftsführer sind mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor Beginn einer Sitzung der Geschäftsführung
mittels schriftlicher Einberufung, zu benachrichtigen, außer in Notfällen, in welchem Fall die Art und die Gründe dieser
Umstände in der Einberufung erläutert werden müssen. Auf das Recht auf die oben beschriebene Weise einberufen zu
werden kann jeder Geschäftsführer durch schriftliche Zustimmung per Telegramm, Telekopie, Email, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel verzichten. Spezifische Einberufungen sind nicht notwendig für Sitzungen, welche vorher
zu einem durch Geschäftsführungsbeschluss genehmigten Zeitplan und zu vorgesehenen Zeiten und an vorbestimmten
Orten abgehalten werden.
Entscheidungen der Geschäftsführung werden durch die Mehrheit der Geschäftsführer der Gesellschaft gefasst.
Die Protokolle aller Geschäftsführerratssitzungen werden vom Vorsitzenden der Sitzung oder, in seiner Abwesenheit,
von zwei Geschäftsführern unterzeichnet. Die Kopien oder Auszüge der Protokolle werden vom Vorsitzenden oder von
zwei Geschäftsführern unterzeichnet.
Schriftliche Beschlüsse der Geschäftsführung können, aus einem einzigen oder mehreren einzelnen Dokumenten, gültig
abgeschlossen werden, wenn sie von allen Mitgliedern der Geschäftsführung schriftlich, per Telegramm, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel genehmigt wurden. Die verschiedenen Dokumente gleichen Inhalts bilden zusammen
einen gültigen schriftlichen Beschluss. Beschlüsse der Geschäftsführung, einschließlich schriftliche Beschlüsse, können von
einem einzelnen Geschäftsführer beweiskräftig beglaubigt und ein Auszug davon beweiskräftig unterschrieben werden.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers und durch die Unterschrift eines einzelnen
Geschäftsführers im Falle einer Geschäftsführung gebunden. Die Gesellschaft ist in jedem Fall wirksam durch die Unter-
schrift einer oder mehrerer hierzu durch den alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise durch die Geschäftsführung
oder einer der Geschäftsführer, bevollmächtigten Personen, gebunden.
Art. 8. Haftung der Geschäftsführung. Die Geschäftsführer sind für Verschuldung der Gesellschaft nicht persönlich
haftbar. Als Vertreter der Gesellschaft sind sie jedoch für die Ausführung ihrer Aufgaben und Pflichten verantwortlich.
Vorbehaltlich den unten aufgeführten Ausnahmen und Beschränkungen, wird jede Person, die ein Geschäftsführer oder
leitender Angestellter der Gesellschaft ist oder war, von der Gesellschaft in vollem, gesetzlich erlaubten, Umfang gegen
Verbindlichkeiten und gegen alle Ausgaben, welche üblicherweise entstanden sind oder von ihm gezahlt wurden in Ver-
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bindung mit Klagen, Prozessen oder Verfahren in die er als Partei oder anderweitig eintritt aufgrund dessen, dass er ein
Geschäftsführer oder leitender Angestellter ist oder gewesen ist und die diesbezüglich gezahlten Beträge oder von durch
deren Beilegung entstandenen Beträge, schadlos gehalten werden. Die Begriffe „Klage“, „Streitsache“, „Prozess“ oder
„Verfahren“ finden auf alle anhängigen oder bevorstehenden Klagen, Streitsachen, Prozesse oder Verfahren Anwendung
(zivilrechtlich, strafrechtlich oder sonstige, einschließlich Rechtsmittel) Anwendung und die Begriffe „Verbindlichkeit“ und
„Ausgaben“ beinhalten ohne Beschränkung Anwaltskosten, Prozesskosten, Sicherheitsleistungen, gezahlte Beträge bei
Streitbeilegung und andere Verbindlichkeiten.
Einem Geschäftsführer oder leitendem Angestellten wird keine Schadloshaltung gewährt:
(i) gegen Verbindlichkeiten gegenüber der Gesellschaft oder ihrer Gesellschafter, aufgrund von vorsätzlich begangenen
unerlaubten Handlungen, Bösgläubigkeit, grober Fahrlässigkeit oder rücksichtsloser Missachtung der Aufgaben, die in
seiner Amtsführung enthalten sind;
(ii) im Zusammenhang mit jeglichen Verfahren bei welchen er wegen bösgläubigem und nicht im Interesse der Gesell-
schaft erfolgtem Handeln, verurteilt wurde; oder
(iii) im Falle einer Beilegung, es sei denn die Beilegung ist von einem Gericht unter zuständiger Gerichtsbarkeit oder
von der Geschäftsführung genehmigt worden.
Das Recht der Schadloshaltung, das hier vorgesehen ist, ist abtrennbar und berührt keine anderen Rechte auf die das
Verwaltungsratsmitglied oder der leitende Angestellte jetzt oder später ein Anrecht hat, und soll fortgeführt werden in
der Person, die aufgehört hat, ein Geschäftsführer oder leitender Angestellter zu sein und soll dem Vorteil der Erben,
Testamentsvollstreckern und Verwaltern einer solchen Person dienen. Nichts hierin Enthaltenes berührt die Rechte zur
Schadloshaltung, auf die Gesellschaftspersonal, eingeschlossen Geschäftsführer und leitende Angestellte, aufgrund von
Vertrag oder anderweitig durch Gesetz, Anspruch haben könnten.
Ausgaben in Verbindung mit Vorbereitung und Vertretung der Verteidigung einer Klage, Streitsache, Prozess oder
Verfahren beschrieben in diesem Artikel, soll von der Gesellschaft vor der endgültigen Verfügung darüber bei Zugang
jeglicher Unternehmung seitens oder im Namen eines leitenden Angestellten oder Geschäftsführers vorgestreckt werden,
um den benannten Betrag zurückzuzahlen wenn es letztlich bestimmt ist, dass er keinen Anspruch auf Schadloshaltung
unter diesem Artikel hat.
Art. 9. Stimmrechte der Gesellschafter. Jeder Gesellschafter kann an kollektiven Entscheidungen teilnehmen. Die Zahl
seiner Stimmen entspricht der Zahl seiner Gesellschaftsanteile und der Gesellschafter kann bei jeder Versammlung durch
eine spezielle Vollmacht vertreten werden.
Art. 10. Gesellschafterversammlungen. Die Beschlüsse der Gesellschafter werden in der im luxemburgischen Gesell-
schaftsrecht vorgeschriebenen Form und mit der darin vorgesehenen Mehrheit, schriftlich (soweit dies gesetzlich möglich
ist) oder in Gesellschafterversammlungen, gefasst. Jede ordnungsgemäß konstituierte Gesellschafterversammlung der
Gesellschaft beziehungsweise jeder ordnungsgemäß schriftlicher Beschluss vertritt die Gesamtheit der Gesellschafter der
Gesellschaft.
Die Einberufung der Versammlungen durch den Geschäftsführer/die Geschäftsführung hat mindestens acht (8) Tage
vor der Versammlung mittels eingeschriebenen Briefes an die Gesellschafter an ihre im Anteilsregister der Gesellschaft
eingetragene Adresse, zu erfolgen. Wenn das gesamte Gesellschaftskapital der Gesellschaft vertreten ist, kann die Sitzung
ohne vorherige Einberufung abgehalten werden.
Werden Beschlüsse im Wege eines Zirkularbeschlusses der Gesellschafter gefasst, so wird der Inhalt des Beschlusses
mindestens acht (8) Tage bevor der Beschluss wirksam werden soll, an alle Gesellschafter an ihre im Anteilsregister
eingeschriebene Adresse mittels eingeschriebenen Briefs übersandt. Die Beschlüsse werden wirksam bei Zustimmung
der vom Gesetz vorgesehenen Mehrheiten für gemeinsame Entscheidungen (oder, unter der Voraussetzung der Befrie-
digung der Mehrheitsvoraussetzungen, am in dieser Entscheidung festgelegten Tag). Einstimmige Zirkularbeschlüsse
können jederzeit ohne vorherige Ankündigung getroffen werden.
Soweit gesetzlich nichts anderes vorgesehen ist, (i) werden die in den Gesellschafterversammlungen zu fassenden
Beschlüsse von den Gesellschaftern getroffen, welche mehr als die Hälfte des Geschäftskapitals vertreten. Wird eine
solche Mehrheit bei der ersten Gesellschafterversammlung nicht erreicht, werden die Gesellschafter per Einschreiben zu
einer zweiten Gesellschafterversammlung geladen und die Beschlüsse werden sodann aufgrund der Mehrheit der abge-
gebenen Stimmen gefasst, unbeschadet der Anzahl der vertretenen Geschäftsanteile. (ii) Die Satzung kann jedoch nur mit
Zustimmung (x) der Mehrheit der Gesellschafter, welche (y) zwei Drittel des Gesellschaftskapitals vertreten, abgeändert
werden und (iii) Entscheidungen, die Nationalität der Gesellschaft zu ändern, bedürfen der Zustimmung von Gesellschaf-
tern, die einhundert Prozent (100%) des Gesellschaftskapitals vertreten.
Zu keiner Zeit soll die Gesellschaft mehr als dreißig (30) Gesellschafter haben. Zu keiner Zeit soll es einer natürlichen
Person gestattet sein, ein Gesellschafter der Gesellschaft zu werden.
Art. 11. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten (1.) Januar und endet am einunddreißigsten (31.) Dezember
eines jeden Jahres. Das erste Geschäftsjahr, welches am Tage der Gründung der Gesellschaft beginnt, wird am 31. De-
zember 2014 enden.
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Art. 12. Jahresabschluss. Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung erstellt jedes Jahr die
Jahresabrechnung der Gesellschaft.
Jeder Gesellschafter kann die Jahresabrechnung am Sitz der Gesellschaft einsehen.
Art. 13. Gewinnverwendung. Fünf Prozent (5%) des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich
vorgeschriebenen Rücklage zugeführt. Diese Rücklageeinzahlungspflicht besteht nicht mehr, sobald die gesetzliche Rück-
lage zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals beträgt.
Die Gesellschafter können auf der Grundlage eines von dem alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise der Ge-
schäftsführung angefertigten Zwischenabschlusses die Ausschüttung von Abschlagsdividenden beschließen, sofern dieser
Zwischenabschluss zeigt, dass ausreichend Gewinne und andere Reserven zur Ausschüttung zur Verfügung stehen, wobei
der auszuschüttende Betrag die seit dem Ende des vorhergehenden Geschäftsjahres erzielten Gewinne, für welches die
Jahresabschlüsse bereits bewilligt wurden, erhöht um die vorgetragenen Gewinne und ausschüttbaren Rücklagen, ver-
mindert um die vorgetragenen Verluste und die der gesetzlichen Rücklage zuzuführenden Beträge, nicht übersteigen darf.
Der Saldo kann nach Entscheidung der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
Das Anteilsprämienkonto kann durch Beschluss der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet
werden. Die Gesellschafterversammlung kann beschließen, jeden Betrag vom Anteilsprämienkonto auf die gesetzliche
Rücklage zu übertragen.
Art. 14. Auflösung. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft ernennen die Gesellschafter einen oder mehrere Liqui-
datoren, bei welchen es sich nicht um Gesellschafter handeln muss, zwecks der Durchführung der Auflösung und
bestimmen ihre Befugnisse und Vergütung.
Art. 15. Alleingesellschafter. Sofern nur ein Gesellschafter alle Geschäftsanteile der Gesellschaft hält, gilt Artikel 179
(2) des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und die Artikel 200-1 und 200-2 finden u.a. Anwendung.
Art. 16. Anwendbares Recht. Sämtliche nicht ausdrücklich durch diese Satzung geregelten Angelegenheiten richten
sich nach den entsprechenden Regelungen des anwendbaren Gesetzes.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Nach dem die erschienene Partei die Gründungssatzung erstellt hat, hat sie das gesamte Gesellschaftskapital wie folgt
eingezahlt und gezeichnet:
Einzahler
Zahl der
Geschäftsanteile
Einzahlungspreis
([EUR/GBP])
Moma Pledgeco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
EUR 12.500
Summe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
EUR 12.500
Ein Beleg für die vollständige Einzahlung der Geschäftsanteile wurde dem unterzeichneten Notar vorgelegt.
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche der Gesellschaft aufgrund der vorlie-
genden Gesellschaftsgründung entstehen, werden auf ungefähr EUR 1.500,- geschätzt.
<i>Außerordentliche Beschlüsse des Gesellschaftersi>
Unverzüglich nach der Gründung der Gesellschaft hat der Alleinige Gesellschafter folgende Beschlüsse gefasst:
1. Sitz der Gesellschaft ist in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg.
2. Die folgende Person wird für einen unbeschränkten Zeitraum zum Geschäftsführer der Gesellschaft mit der in der
Satzung der Gesellschaft beschriebenen Unterschriftsbefugnis ernannt:
- BRE/Management 7 S.A., eine Aktiengesellschaft (société anonyme) luxemburgischen Rechts mit Sitz in 2-4, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg und eingetragen im Registre de Commerce et des Sociétés in Luxemburg unter der
Nummer B 180.304.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Der unterzeichnende Notar, der Englisch versteht und spricht, erklärt hiermit, dass auf Ersuchen der oben erschie-
nenen Partei, die vorliegende Urkunde in English abgefasst wird, gefolgt von einer deutschen Übersetzung.
Auf Ersuchen derselben erschienenen Partei und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem deut-
schen Text, ist die englische Fassung maßgebend.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die erschienene Partei die dem amtierenden Notar nach
Namen, Vornamen, Zivilstand und Wohnort bekannt, hat dieselbe zusammen mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: F. VERRECCHIA und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 7 juillet 2014. Relation: LAC/2014/31557. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
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- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 15. Juli 2014.
Référence de publication: 2014104257/451.
(140124246) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
"Accor Newday Holdings Luxembourg S.à r.l.", Société à responsabilité limitée,
(anc. Moor Park Newday Holdings Luxembourg S.à r.l.).
Siège social: L-3378 Livange, rue de Turi.
R.C.S. Luxembourg B 125.758.
In the year two thousand and fourteen, on the thirtieth day of the month of June,
before us Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains (Grand Duchy of Luxembourg);
THERE APPEARED:
Accor Hotels Luxembourg S.A., a public company (société anonyme) governed by the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at rue de Turi, L-3378 Livange, Grand Duchy of Luxembourg, registered with
the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 100.771, referred to hereafter as the "Sole
Shareholder";
here represented Mr Jean-Paul Vaeyens, with professional address in Brussels,
acting in his capacity as director of the Sole Shareholder duly authorised to sign alone on behalf of the Sole Shareholder,
by virtue of a resolution of the board of directors taken on 30 June 2014.
A copy of the minutes of the said meeting of the board of directors will remain attached to the present deed.
Such appearing party is the sole shareholder of Moor Park Newday Holdings Luxembourg S.à r.l., (the "Company") a
private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg, with a share capital of EUR 101,235,127.48 (one hundred and one million two hundred and thirty-five thousand
one hundred and twenty-seven euro and forty-eight cents), having its registered office at 9A, boulevard Prince Henri,
L-1724 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 125.758,
incorporated pursuant to a notarial deed dated 1
st
March 2007, whose articles of incorporation (the "Articles") have
been published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Mémorial"), on 1 June 2007, number 1034.
The Articles have been amended for the last time pursuant to a notarial deed dated 17 December 2009, published in
the Mémorial on 24 February 2010, number 401.
The Sole Shareholder representing the whole share capital of the Company requires the notary to enact the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to change the corporate name of the Company from "Moor Park Newday Holdings
Luxembourg S.à r.l." into "Accor Newday Holdings Luxembourg S.à r.l.".
<i>Second resolutioni>
Further to the previous resolution, the Sole Shareholder resolves to amend article 1 of the Articles, which shall read
as follows:
" Art. 1. Form - Name. There is hereby established between the subscribers and all those who may become members
in the future, a corporation with limited liability ("société à responsabilité limitée") governed by Luxembourg law, under
the name of "Accor Newday Holdings Luxembourg S.à r.l." (hereinafter referred to as the "Corporation")."
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to transfer the registered office of the Company from its current address at 9A, bou-
levard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, to rue de Turi, L-3378 Livange with effect of the date of the present resolutions.
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the above resolution, the Sole Shareholder resolves to amend the first two sentences of article
3 of the Articles, which shall read as follows:
" Art. 3. Registered Office. The registered office of the Corporation is established in the municipality of Roeser. It may
be transferred within the municipality of Roeser by resolution of the board of managers of the Corporation."
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges the resignation of Mr Yves Cheret, Ms Daniela Klasén-Martin, and Mr Graydon
Charles Butler as managers of the Company with effect as of the date of the present resolutions. The Sole Shareholder
will grant them discharge at the approval of annual accounts of the financial year ending 31 December 2014.
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U X E M B O U R G
The Sole Shareholder further resolves to appoint as managers for unlimited period with effect as of the date of the
present resolutions:
Mr Jean-Paul Vaeyens, with professional address at 56, avenue des Arts, B - 1000 Brussels, Belgium, born on 25 August
1954 in Ninove;
Mr Pierre Boisselier, with professional address at Immeuble Odyssey, 110 avenue de France, F-75210 Paris Cedex 13,
born on 1 November 1970 in Bühl Bade; and
Accor Hotels Luxembourg S.A., a public company (société anonyme) governed by the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at rue de Turi, L-3378 Livange, registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies under number B 100.771.
<i>Costs and expensesi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately EUR 1,300.- (one thousand three
hundred Euro).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the of
the above appearing person, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same
appearing person, and in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the appearing person, acting as said before, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the said person has signed with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le trentième jour du mois de juin,
par devant nous Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains (Grand-Duché de Luxembourg);
A COMPARU:
Accor Hotels Luxembourg S.A., une société anonyme constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant
son siège social à rue de Turi, L-3378 Livange, Grand-Duché du Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 100.771, désignée ci-après comme l'"Associé Unique";
ici représentée par Monsieur Jean-Paul Vaeyens, ayant son adresse professionnelle à Bruxelles,
agissant en sa qualité d’administrateur de l'Associé Unique dûment autorisé à signer au nom de l'Associé Unique,
en vertu d'une résolution du conseil d'administration prise en date du 30 juin 2014, dont une copie restera annexé au
présent acte.
Laquelle partie comparante est l'associé unique de Moor Park Newday Holdings Luxembourg S.à r.l. (la "Société"), une
société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, avec un capital social de EUR
101.235.127,48 (cent un millions deux cent trente-cinq mille cent vingt-sept euros et quarante-huit cents), ayant son siège
social au 9A, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 125.758, constituée selon un acte notarié en date du 1 mars
2007 dont les statuts (les "Statuts") ont été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le "Mémorial"),
le 1 juin 2007, numéro 1034.
Les Statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant un acte notarié en date du 17 décembre 2009, publié au
Mémorial le 24 février 2010, numéro 401.
L'Associé Unique, représentant l'intégralité du capital social de la Société, a requis le notaire d'acter les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de changer la dénomination sociale de la Société de "Moor Park Newday Holdings Luxem-
bourg S.à r.l." en "Accor Newday Holdings Luxembourg S.à r.l.".
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution précédente, l'Associé Unique décide de modifier l'article 1 des Statuts, lequel aura la teneur
suivante:
" Art. 1
er
. Forme - Nom. Il est créé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront associés dans le futur une
société à responsabilité limitée de droit luxembourgeoise sous le nom de "Accor Newday Holdings Luxembourg S.à
r.l." (ci-après dénommée la "Société")."
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<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide de transférer le siège social de la Société de son adresse actuelle située au 9A, boulevard
Prince Henri, L-1724 Luxembourg à la rue de Turi, L-3378 Livange avec effet à la date des présentes résolutions.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l'Associé Unique décide de modifier les deux premières phrases de
l'article 3 des Statuts, qui auront la teneur suivante:
" Art. 3. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Roeser. Il peut être transféré à
l'intérieur de la commune de Roeser, par résolution du conseil de gérance de la Société."
<i>Cinquième résolutioni>
L'Associé Unique prend note des démissions de Monsieur Yves Cheret, Madame Daniela Klasén-Martin, et Monsieur
Graydon Charles Butler en tant que gérants de la Société avec effet à la date des présentes résolutions.
L'Associé Unique leur donnera quitus lors de l'approbation des comptes annuels de l'année sociale finissant le 31
décembre 2014.
L'Associé Unique décide, de plus, de nommer comme gérants pour une période illimitée avec effet à la date des
présentes résolutions:
Monsieur Jean-Paul Vaeyens, ayant comme adresse professionnelle le 56, avenue des Arts, B - 1000 Bruxelles, Belgique,
né le 25 août 1954 à Ninove;
Monsieur Pierre Boisselier ayant son adresse professionnelle à l'Immeuble Odyssey, 110 avenue de France, 75210 Paris
Cedex 13, France, né le 1
er
novembre 1970 à Bühl Bade; et
Accor Hotels Luxembourg S.A., une société anonyme régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son
siège social à la rue de Turi, L-3378 Livange, et inscrite auprès du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 100.771.
<i>Dépensesi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de EUR 1.300,- (mille
trois cents euros).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête du comparant
le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; qu'à la requête du même comparant, et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte faite au comparant, agissant comme mentionné ci-avant, connu du notaire par son nom,
prénom, état civil et domicile, ledit comparant a signé avec nous le notaire le présent acte.
Signé: J. Vaeyens, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 02 juillet 2014. REM/2014/1432. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 16 juillet 2014.
Référence de publication: 2014104263/140.
(140124334) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Altius Real Assets Fund S.C.A., SICAV-SIF, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Inves-
tissement Spécialisé.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 179.576.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Référence de publication: 2014104609/11.
(140125127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
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Accor Newday Netherlands Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Moor Park Newday Netherlands Holdco S.à r.l.).
Siège social: L-3378 Livange, rue de Turi.
R.C.S. Luxembourg B 126.948.
In the year two thousand and fourteen, on the thirtieth day of the month of June,
before us Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains (Grand Duchy of Luxembourg);
THERE APPEARED
Accor Newday Holdings Luxembourg S.à r.l. (formerly Moor Park Newday Holdings Luxembourg S.à r.l.), a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with
a share capital of EUR 101,235,127.48 (one hundred and one million two hundred and thirty-five thousand one hundred
and twentyseven euro and forty-eight cents), having its registered office at 9A, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxem-
bourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 125.758, referred to
hereafter as the "Sole Shareholder";
here represented by Mr Jean-Paul Vaeyens, with professional address in Brussels and Mr Pierre Boisselier, with pro-
fessional address in Paris;
acting in their capacity as managers of the Sole Shareholder duly authorised to sign jointly on behalf of the Sole
Shareholder.
Such appearing party is the sole shareholder of Moor Park Newday Netherlands Holdco S.à r.l., (the "Company") a
private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg, with a share capital of EUR 18,000.- (eighteen thousand euro), having its registered office at 9A, boulevard Prince
Henri, L-1724 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B
126.948, incorporated pursuant to a notarial deed, dated 30 March 2007, whose articles of incorporation (the "Articles")
have been published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Mémorial"), on 14 June 2007, number
1158.
The Articles have been amended for the last time pursuant a notarial deed dated 20 December 2007, published in the
Mémorial on 7 March 2008, number 580.
The Sole Shareholder representing the whole share capital of the Company requires the notary to enact the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to change the corporate name of the Company from "Moor Park Newday Netherlands
Holdco S.à r.l." into "Accor Newday Netherlands Holdco S.à r.l.".
<i>Second resolutioni>
Further to the previous resolution, the Sole Shareholder resolves to amend article 1 of the Articles, which shall read
as follows:
" Art. 1. Form - Name. There is hereby established between the subscribers and all those who may become members
in the future, a corporation with limited liability ("société à responsabilité limitée") governed by Luxembourg law, under
the name of "Accor Newday Netherlands Holdco S.à r.l." (hereinafter referred to as the "Corporation")."
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to transfer the registered office of the Company from its current address at 9A, bou-
levard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, to rue de Turi, L-3378 Livange with effect of the date of the present resolutions.
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the above resolution, the Sole Shareholder resolves to amend the first two sentences of article
3 of the Articles, which shall read as follows:
" Art. 3. Registered Office. The registered office of the Corporation is established in the municipality of Roeser. It may
be transferred within the municipality of Roeser by resolution of the board of managers of the Corporation."
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges the resignation of Mr Yves Cheret, Ms Daniela Klasén-Martin, and Mr Graydon
Charles Butler as managers of the Company with effect as of the date of the present resolutions. The Sole Shareholder
will grant them discharge at the approval of annual accounts of the financial year ending 31 December 2014.
The Sole Shareholder further resolves to appoint as managers for unlimited period with effect as of the date of the
present resolutions:
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Mr Jean-Paul Vaeyens, with professional address at 56, avenue des Arts, B - 1000 Brussels, Belgium, born on 25 August
1954 in Ninove;
Mr Pierre Boisselier, with professional address at Immeuble Odyssey, 110 avenue de France, F-75210 Paris Cedex 13,
born on 1 November 1970 in Bühl Bade; and
Accor Hotels Luxembourg S.A., a public company (société anonyme) governed by the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at rue de Turi, L-3378 Livange, registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies under number B 100.771.
<i>Costs and expensesi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately EUR 1,300.- (one thousand three
hundred euro).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
persons, and in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the appearing persons, acting as said before, known to the notary by name, first
name, civil status and residence, the said appearing persons have signed with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le trentième jour du mois de juin,
par devant nous Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains (Grand-Duché de Luxembourg);
A COMPARU:
Accor Newday Holdings Luxembourg S.à r.l. (anciennement Moor Park Newday Holdings Luxembourg S.à r.l.), une
société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, avec un capital sociale de EUR
101.235.127,48 (cent un millions deux cent trente-cinq mille cent vingt-sept euros et quarante-huit cents), ayant son siège
social au 9A, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 125.758, désignée ci-après comme l' "Associé Unique";
ici représentée par Monsieur Jean-Paul Vaeyens, ayant son adresse professionnelle à Bruxelles et Monsieur Pierre
Boisselier, ayant son adresse professionnelle à Paris;
agissant en leur qualité de gérants de l'Associé Unique dûment autorisé à signer conjointement au nom de l'Associé
Unique.
Laquelle partie comparante est l'associé unique de Moor Park Newday Netherlands Holdco S.à r.l. (la "Société"), une
société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-duché de Luxembourg, avec un capital sociale de EUR
18.000 (dix-huit mille euros), ayant son siège social au 9A, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 126.948, constituée selon un acte notarié en
date du 30 mars 2007 dont les statuts (les "Statuts") ont été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
(le "Mémorial"), le 14 juin 2007, numéro 1158.
Les Statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte notarié le 20 décembre 2007, publié au Mémorial le 7
mars 2008, numéro 580.
L'Associé Unique, représentant l'intégralité du capital social de la Société, a requis le notaire d'acter les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de changer la dénomination sociale de la Société de "Moor Park Newday Netherlands Holdco
S.à r.l." en "Accor Newday Netherlands Holdco S.à r.l.".
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution précédente, l'Associé Unique décide de modifier l'article 1 des Statuts, lequel aura la teneur
suivante:
" Art. 1
er
. Forme - Nom. Il est créé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront associés dans le futur une
société à responsabilité limitée de droit luxembourgeoise sous le nom de "Accor Newday Netherlands Holdco S.à r.l." (ci-
après dénommée la "Société")."
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide de transférer le siège social de la Société de son adresse actuelle située au 9A, boulevard
Prince Henri, L-1724 Luxembourg à la rue de Turi, L-3378 Livange avec effet à la date des présentes résolutions.
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<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l'Associé Unique décide de modifier les deux premières phrases de
l'article 3 des Statuts, qui auront la teneur suivante:
" Art. 3. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Roeser. Il peut être transféré à
l'intérieur de la commune de Roeser, par résolution du conseil de gérance de la Société."
<i>Cinquième résolutioni>
L'Associé Unique prend note des démissions de Monsieur Yves Cheret, Madame Daniela Klasén-Martin, et Monsieur
Graydon Charles Butler en tant que gérants de la Société avec effet à la date des présentes résolutions.
L'Associé Unique leur donnera quitus lors de l'approbation des comptes annuels de l'année sociale finissant le 31
décembre 2014.
L'Associé Unique décide, de plus, de nommer comme gérants pour une période illimitée avec effet à la date des
présentes résolutions:
Monsieur Jean-Paul Vaeyens, ayant comme adresse professionnelle le 56, avenue des Arts, B - 1000 Bruxelles, Belgique,
né le 25 août 1954 à Ninove;
Monsieur Pierre Boisselier ayant son adresse professionnelle à l'Immeuble Odyssey, 110 avenue de France, 75210 Paris
Cedex 13, France, né le 1
er
novembre 1970 à Bühl Bade; et
Accor Hotels Luxembourg S.A., une société anonyme régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son
siège social à la rue de Turi, L-3378 Livange, et inscrite auprès du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 100.771.
<i>Dépensesi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de EUR 1.300,- (mille
trois cents euros).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête des com-
parants le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; qu'à la requête des mêmes comparants, et en
cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte faite aux comparants, agissant comme mentionné ci-avant, connus du notaire par leurs
noms, prénoms, états civils et domiciles, lesdits comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Vaeyens, P. Boisselier, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 02 juillet 2014. REM/2014/1433. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 17 juillet 2014.
Référence de publication: 2014104264/142.
(140124657) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Varietas SA HOLDING, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 117, rue de Stavelot.
R.C.S. Luxembourg B 91.735.
AUFLÖSUNG
Im Jahre zweitausend vierzehn, den dritten Juli.
Vor dem unterzeichneten Pierre PROBST, Notar mit Amtssitz in Ettelbruck.
Ist erschienen:
Herr Jürgen GERLACH, Diplomingenieur, wohnhaft in D-50674 Köln, 34, Lütticherstrasse,
Welcher Komparent den amtierenden Notar ersucht, folgende Erklärungen zu beurkunden:
- dass er der alleinige Gesellschafter der anonymen Gesellschaft "VARIETAS SA HOLDING." ist, mit Sitz in L-9991
Weiswampach, 117, rue de Stavelot, eingetragen im Handels- und Firmenregister unter der Nummer B 91735, gegründet
zufolge Gründungsurkunde aufgenommen am 13.Mai 1998 durch Notar Fernand UNSEN, mit damaligem Amtssitz in
Diekirch, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 556 vom 30. Juli 1998,
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1) dass das Gesellschaftskapital vorgenannter Gesellschaft beträgt zweiundsechzigtausend fünf hundert deutsche Mark
(62.500,- EUR) und ist eingeteilt in eintausend zweihundert fünfzig (1.250) Aktien zu je fünfzig deutsche Mark (50,- EUR).
2) dass der Komparent alleiniger Eigentümer der genannten Gesellschaft ist und erklärt die Gesellschaft aufzulösen
und in Liquidation zu setzen.
- Dass, nachdem die Geschäftstätigkeit der Gesellschaft eingestellt wurde, alle Aktiva und Passiva auf den Komparenten
als einziger Eigentümer sämtlicher Aktien andurch übertragen werden, welcher alle Schulden der aufgelösten Gesellschaft
beglichen hat und sich verpflichtet, für alle, bis jetzt nicht bekannten Verbindlichkeiten persönlich zu haften;
- Dass die Gesellschaft als liquidiert zu betrachten ist;
- Dass allen Verwaltern vollumfängliche Entlastung für die Ausübung ihrer Mandate gewährt wird;
- Dass die Bücher und Dokumente der Gesellschaft während einer Dauer von fünf Jahren am Gesellschaftssitz verwahrt
werden;
<i>Erklärung ders Unterzeichnersi>
Der Gesellschafter erklärt hiermit, dass er der dinglich Begünstigte der Gesellschaft, die Gegenstand dieser Urkunde
ist, im Sinne des Gesetzes vom 12. November 2004 in der abgeänderten Fassung, und bescheinigt, dass die Mittel / Güter /
Rechte die das Kapital der Gesellschaft bilden nicht von irgendeiner Tätigkeit, die nach Artikel 506-1 des Strafgesetzbuches
oder Artikel 8-1 des Gesetzes vom 19. Februar 1973 betreffend den Handel von Arzneimitteln und die Bekämpfung der
Drogenabhängigkeit oder einer terroristische Handlung stammen im Sinne des Artikels 135-5 des Strafgesetzbuches (als
Finanzierung des Terrorismus definiert).
Worüber Urkunde, Aufgenommen in Ettelbruck in der Amtsstube des amtierenden Notars, Datum wie eingangs
erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Erschienenen, dem Notar nach Namen gebräuchlichem Vornamen,
Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe mit dem amtierenden Notar, gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: Jürgen GERLACH, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch, le 4 juillet 2014. Relation: DIE/2014/8568. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-€.
<i>Le Receveuri>
pd (signé): Recken.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, der Gesellschaft auf Begehr und zum Zwecke der Veröffentlichung im
Memorial erteilt.
Ettelbrück, den 14. Juli 2014.
Référence de publication: 2014103625/45.
(140121880) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2014.
I.30 Foetz "Avenir", Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3980 Wickrange, 7, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 72.912.
L’an deux mil quatorze, le neuf juillet.
Pardevant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven.
A comparu:
La société anonyme PEPPERDIND S.A., ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 16A, Avenue de la Liberté, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 97.325, ici dûment représentée par
son administrateur unique Monsieur Hervé LALIERE, gérant de sociétés, demeurant professionnellement à L-1930 Lu-
xembourg, 16A, Avenue de la Liberté.
La comparante, représentée comme dit ci-avant, a exposé au notaire instrumentant qu’elle est devenue, de la façon
décrite ci-après, l'associé unique de la société à responsabilité limitée I.30 Foetz "Avenir" (la «Société»), ayant son siège
social à L-3980, Wickrange, 7, rue des Trois Cantons, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg
sous le numéro B 72.912, constituée suivant acte du notaire Jean SECKLER de résidence à Junglinster en date du 18
novembre 1999, publié au Memorial C, numéro 93 du 27 janvier 2000. Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant
acte de Maître Roger ARRENSDORFF, alors notaire de résidence à Mondorf-les-Bains en date du 15 décembre 2011,
publié au Memorial C, numéro 358 du 10 février 2012.
<i>Constat de cession de partsi>
Suivant une convention de cession de parts sociales conclue sous seing privé en date du 25 juin 2014, la société anonyme
I.01 EURO-IMMO GUY ROLLINGER, avec siège social à L-3980 Wickrange, 4-6, rue des Trois Cantons, immatriculée
au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 67.697, a cédé cent (100) parts sociales de la Société, à la
société PEPPERDIND S.A., précitée et représentée comme dit ci-avant, au prix fixé entre les parties hors la comptabilité
du notaire.
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Une copie de la prédite convention de cession de parts a été présentée au notaire instrumentant.
Suite à ce qui précède, les cent (100) parts sociales de la Société sont détenues comme suit:
PEPPERDIND S.A., prénommée, cent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
Total: cent parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
Ensuite, la comparante, associé unique de la Société, a pris en cette qualité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
En conséquence de ce qui précède, l'associé unique décide modifier l'article 6 des statuts comme suit:
« Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par cent (100) parts sociales
de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’associé unique décide d’accepter la démission de Monsieur Guy Rollinger de son poste de gérant de la Société et lui
accorde décharge pleine et entière pour l'exécution de son mandat jusqu’à ce jour.
<i>Troisième résolutioni>
L’associé unique nomme gérant unique de la Société pour une durée indéterminée Monsieur Hervé LALIERE, né le 23
mai 1971 à Levallois-Perret (F), demeurant professionnellement à L-1930 Luxembourg, 16A, Avenue de la Liberté.
La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant unique.
<i>Quatrième résolutioni>
Monsieur Hervé LALIERE, prénommé, lequel agit en sa qualité de gérant unique de la Société, a déclaré accepter la
prédite cession de parts au nom de la Société, conformément à l'article 1690 du code civil.
<i>Pouvoirsi>
Le comparant donne pouvoir à tous clercs et employés de l'Étude du notaire soussigné, à l'effet de faire dresser et
signer tous actes rectificatifs éventuels des présentes.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison du présent acte sont estimés à environ deux mille trois cents euros (EUR 2.300,-).
DONT ACTE, fait et passé à Senningerberg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par son nom, prénom, état et demeure,
le comparant a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Hervé Lalière, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 10 juillet 2014. LAC / 2014 / 32379. Reçu 75.-€
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
- Pour copie conforme - délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 16 juillet 2014.
Référence de publication: 2014104101/60.
(140124458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Davies 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 145.308.
In the year two thousand and fourteen, on the eleventh day of June.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Davies 1 S.à r.l., a société à responsabilité limitée having its registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number 145.366,
here represented by Ms. Gersende Masfayon, Avocate, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy,
given under private seal.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
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Such appearing party is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of Davies 2 S.à r.l. (hereinafter the “Company”),
a société à responsabilité limitée, having its registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L - 2453 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 145.308, in-
corporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg on 6 March 2009 pursuant to a deed of Maître Henri
Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy jof Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des So-
ciétés et Associations number 748 on 7 April 2009. The articles were not amended since then.
The Sole Shareholder, representing the entire share capital of the Company, requested the undersigned notary to
record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
In accordance with articles 141 to 151 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the “1915
Law”), the Sole Shareholder resolves to dissolve the Company with immediate effect and to put the Company into
liquidation.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the above resolution, the Sole Shareholder resolves to grant full discharge to the manager of the
Company for the exercise of his mandate.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to appoint Mr. John Sutherland, born on 2 December 1964 in Lower Hutt, New Zealand,
residing at 9, rue Principale, L-6990 Hostert, Luxembourg, as liquidator of the Company with effect upon the date of the
present resolution of the Sole Shareholder and until full discharge is granted to him (the “Liquidator”).
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves that:
- the Liquidator shall prepare a report in respect of the results of the liquidation of the Company, in accordance with
article 151 of the 1915 Law;
- the Company shall be bound by the sole signature of the Liquidator, acting individually, or by the joint or single
signature of any person(s) to whom authority has been delegated by the Liquidator; and
- the Liquidator shall have the broadest powers to perform its duties as provided for by articles 144 to 148 of the
1915 Law, and may accomplish all acts provided for by Article 145 without requesting further authorizations of the general
meeting of shareholders of the Company.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing parties and in case
of discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le onze juin.
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Davies 1 S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Lu-
xembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 145.366,
ici représentée par Gersende Masfayon, Avocate, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procu-
ration donnée sous seing privé.
La procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et par le notaire, restera annexée au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalités d'enregistrement.
Laquelle partie comparante est l'associé unique (l'«Associé Unique») de Davies 2 S.à r.l. (ci-après mentionnée comme
la «Société»), une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
145.308, constituée sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg en date du 6 mars 2009 suivant acte notarié de Maître
Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations sous le numéro 748 le 7 avril 2009. Les statuts n'ont été modifiés depuis lors.
L'Associé Unique, représentant l'intégralité du capital social de la Société, a requis le notaire instrumentant d'acter les
résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
Conformément aux articles 141 à 151 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la «Loi de 1915»), l'Associé Unique décide de dissoudre la Société avec effet immédiat et de mettre la Société
en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l'Associé Unique décide de donner pleine et entière décharge au gérant
de la Société pour l'exercice de son mandat.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide de nommer Monsieur John Sutherland, né le 2 décembre 1964 à Lower Hutt, Nouvelle-
Zélande, résidant professionnellement au 9, rue Principale, L-6990 Hostert, Luxembourg, en tant que liquidateur de la
Société avec effet à compter de la date de la présente résolution de l'Associé Unique et jusqu'à ce que quitus lui soit
donné (le «Liquidateur»).
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique décide que:
- le Liquidateur préparera un rapport sur les résultats de la liquidation de la Société, conformément à l'article 151 de
la Loi de 1915;
- la Société sera engagée par la seule signature du Liquidateur, agissant individuellement, ou par la signature conjointe
ou individuelle de toute(s) personne(s) à qui le Liquidateur aura délégué ses pouvoirs; et
- le Liquidateur disposera des plus larges pouvoirs pour effectuer sa mission tels que prévu par les articles 144 à 148
de la Loi de 1915 et pourra accomplir tous les actes prévus par l'Article 145 sans devoir requérir des autorisations
supplémentaires auprès de l'assemblée générale des associés de la Société.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français et qu'à la demande de la partie comparante et en cas de
divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la partie comparante connue du notaire instrumentant par nom, prénom, et
résidence, ledit mandataire de la partie comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: G. MASFAYON et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 19 juin 2014. Relation: LAC/2014/28467. Reçu douze euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 16 juillet 2014.
Référence de publication: 2014103892/102.
(140124812) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Partners Group Real Estate Secondary 2009 (Euro) S.C.A., SICAR, Société en Commandite par Actions
sous la forme d'une Société d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 2, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 146.205.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-sixth of June.
Before Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg),
Was held
an extraordinary general meeting of shareholders of "Partners Group Real Estate Secondary 2009 (Euro) S.C.A.,
SICAR" (the "Company"), a société en commandite par actions incorporated by a notarial deed on May 8, 2009, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1095 of June 3, 2009.
The meeting was presided by Mrs Arlette Siebenaler, private employee, professionally residing in Luxembourg.
The meeting appointed as secretary and scrutineer Mrs Solange Wolter, private employee, professionally residing in
Luxembourg,
The chairman declared and requested the notary to state that:
I. The shareholders present and represented and the number of shares held by each of them are shown on an atten-
dance list which is signed by the proxyholder, the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary.
This attendance list, together with the proxies, will be attached to this deed to be filed with the registration authorities.
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II. The present meeting was convened by notices containing the agenda sent by registered mail on May 23, 2014 to
the registered shareholders.
III. It appears from the attendance list, that all the 6,070,882 Manager Shares in issue are represented and that out the
601,019 Ordinary Shares currently in issue in the Company, 390,009 Ordinary shares are represented at this general
meeting (the "Meeting") so that the Meeting is validly constituted and can validly deliberate and resolve on all the items
of the agenda.
IV. That the agenda of the Meeting is as follows:
<i>Agendai>
1. Decision to extend the period under which the Manager may issue shares under the authorised capital structure
for an additional period of five years under the conditions as foreseen under Article 5 (d) and (f) of the Articles and
subsequent amendment of Article 5 (f) of the Articles so as to read:
"The Manager may issue shares under the authorised capital structure until 26 June 2019. A Shareholder Resolution
taken under the conditions provided in article 103 (and following related Articles) and article 67-1 of the Luxembourg
law of 10
th
August 1915 on commercial companies, as amended (the "1915 Law") may extend this period."
2. Decision to renew the Manager's authorisation to limit or withdraw preferential subscription rights of existing shares
and subsequent amendment of Article 5 (g) of the Articles so as to read as follows:
"The Manager will determine the dates of the Share Offerings of the Corporation for the admission of additional
Investors (each a "Share Offering"), and may hold further Share Offerings over a period of eighteen months following the
initial Share Offering. The Manager may limit or withdraw preferential subscription rights until 26 June 2019. A Shareholder
Resolution taken under the conditions provided in article 103 (and following related Articles) and article 67-1 of the 1915
Law may extend this period."
Then the meeting took the following resolutions by:
- 6,070,882 (Manager Shares) in favour
- 387,223 (Ordinary Shares) in favour
- 871 (Ordinary Shares) against
- 1,915 (Ordinary Shares) abstaining
<i>First resolutioni>
The Meeting resolves to extend the period under which the Manager may issue shares under the authorised capital
structure for an additional period of five years under the conditions as foreseen under Article 5 (d) and (f) of the Articles
and to amend subsequently Article 5 (f) of the Articles so as to read:
"The Manager may issue shares under the authorised capital structure until 26 June 2019. A Shareholder Resolution
taken under the conditions provided in article 103 (and following related Articles) and article 67-1 of the Luxembourg
law of 10
th
August 1915 on commercial companies, as amended (the "1915 Law") may extend this period."
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to renew the Manager's authorisation to limit or withdraw preferential subscription rights of
existing shares and to amend subsequently Article 5 (g) of the Articles so as to read as follows:
"The Manager will determine the dates of the Share Offerings of the Corporation for the admission of additional
Investors (each a "Share Offering"), and may hold further Share Offerings over a period of eighteen months following the
initial Share Offering. The Manager may limit or withdraw preferential subscription rights until 26 June 2019. A Shareholder
Resolution taken under the conditions provided in article 103 (and following related Articles) and article 67-1 of the 1915
Law may extend this period."
The Manager's report on the limitation/withdrawal of the preferential subscription rights remains attached to the
present deed.
There being no further business on the agenda, the Meeting was thereupon closed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the parties hereto,
these minutes are drafted in English followed by a German translation; at the request of the same appearing person in
case of divergences between the English and German version, the English version shall prevail.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day beforementioned.
The deed having been read to the Meeting, the members of the bureau, all of whom are known to the notary by their
names, surnames, civil status and residences, signed together with the notary this deed.
Es Folgt die Deutsche Übersetzung des Vorangehenden Textes
Im Jahr zweitausendvierzehn, am sechsundzwanzigsten Juni.
Vor Notar Henri HELLINCKX, mit dem Amtssitz in Luxemburg (Großherzogtum Luxemburg),
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Fand eine außerordentliche Generalversammlung der Aktionäre der "Partners Group Real Estate Secondary 2009
(Euro) S.C.A., SICAR" (die "Gesellschaft"), einer société en commandite par actions, die am 8. Mai 2009 gegründet wurde
durch notarielle Urkunde, welche am 3. Juni 2009 im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations Nummer 1095
veröffentlicht worden ist.
Die Versammlung wurde eröffnet unter dem Vorsitz von Frau Arlette Siebenaler, Privatangestellte, geschäftsansässig
in Luxemburg.
Die Versammlung ernannte zum Schriftführer und Stimmenzähler Frau Solange Wolter, Privatangestellte, geschäfts-
ansässig in Luxemburg,
Der Vorsitzende erklärte und ersuchte den amtierenden Notar folgendes festzustellen:
I. Die anwesenden und vertretenen Gesellschafter sowie die Zahl der von ihnen gehaltenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste gezeigt, die vom Bevollmächtigten, dem Vorsitzenden, dem Schriftführer und dem Stimmenzähler sowie
dem unterzeichneten Notar unterzeichnet wurde. Diese Liste wird gemeinsam mit den Vollmachten und dieser Urkunde
bei den Registrierungsbehörden hinterlegt werden.
II. Die Versammlung wurde durch eine Mitteilung an die Namensaktionäre inklusive Tagesordnung per eingeschriebe-
nen Brief am 23. Mai 2014 einberufen.
III.. Aus der Anwesenheitsliste ergibt sich, dass die 6.070.882 ausgegebenen Manager-Aktien sowie von den 601.019
ausgegebenen Stammaktien der Gesellschaft, 390.009 Stammaktien in dieser Generalversammlung vertreten sind, so dass
die Versammlung rechtsgültig errichtet wurde und rechtsgültig über alle Punkte der Tagesordnung beraten und abstimmen
kann.
IV. Die Tagesordnung der Versammlung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnungi>
1. Entscheidung über die Erweiterung der Befugnis des Managers, Aktien im Rahmen des genehmigten Aktienkapitals
für weitere fünf Jahre auszugeben gemäß den Bestimmungen der Satzung unter Artikel 5 (d) und (f) und über die ent-
sprechende Änderung des Artikels 5 (f) der Satzung, wie folgt:
„Der Manager kann im Rahmen des genehmigten Aktienkapitals bis zum 26. Juni 2019 Aktien ausgeben. Diese Periode
kann jedoch durch einen gemäß Artikel 103 (sowie den folgenden damit in Verbindung stehenden Artikeln) und Artikel
67-1 des Luxemburger Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften, in der jeweils geänderten Fassung,
(das „1915 Gesetz“) zu fassenden Aktionärsbeschluss verlängert werden.“
2. Entscheidung über die Erneuerung der Befugnis des Managers, Vorzeichnungsrechte bereits bestehender Aktien
einzuschränken oder aufzuheben und über die entsprechende Änderung des Artikels 5 (g) der Satzung, wie folgt:
„Der Manager bestimmt die Zeitpunkte, an denen die Gesellschaft Aktienangebote durchführen kann, um zusätzliche
Investoren aufzunehmen (jeweils ein „Aktienangebot“), und kann während eines Zeitraums von achtzehn Monaten nach
dem erstmaligen Aktienangebot weitere Aktienangebote durchführen. Der Manager kann Vorzeichnungsrechte bis zum
26. Juni 2019 einschränken oder aufheben, wobei ein gemäß Artikel 103 (sowie den folgenden damit in Verbindung
stehenden Artikeln) und Artikel 67-1 des 1915 Gesetzes gefasster Aktionärsbeschluss diese Zeitperiode ausweiten kann.“
Alsdann fasst die Versammlung folgende Beschlüsse mit
- 6.070.882 (Manager-Aktien) dafür
- 387.223 (Stammaktien) dafür
- 871 (Stammaktien) dagegen
- 1.915 (Stammaktien) sich der Stimme enthalten
<i>Erster Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die Erweiterung der Befugnis des Managers, Aktien im Rahmen des genehmigten Akti-
enkapitals für weitere fünf Jahre auszugeben gemäß den Bestimmungen der Satzung unter Artikel 5 (d) und (f) und
beschliesst die entsprechende Änderung des Artikels 5 (f) der Satzung, wie folgt:
„Der Manager kann im Rahmen des genehmigten Aktienkapitals bis zum 26. Juni 2019 Aktien ausgeben. Diese Periode
kann jedoch durch einen gemäß Artikel 103 (sowie den folgenden damit in Verbindung stehenden Artikeln) und Artikel
67-1 des Luxemburger Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften, in der jeweils geänderten Fassung,
(das „1915 Gesetz“) zu fassenden Aktionärsbeschluss verlängert werden.“
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die Erneuerung der Befugnis des Managers, Vorzeichnungsrechte bereits bestehender
Aktien einzuschränken oder aufzuheben und beschliesst die entsprechende Änderung des Artikels 5 (g) der Satzung, wie
folgt:
„Der Manager bestimmt die Zeitpunkte, an denen die Gesellschaft Aktienangebote durchführen kann, um zusätzliche
Investoren aufzunehmen (jeweils ein „Aktienangebot“), und kann während eines Zeitraums von achtzehn Monaten nach
dem erstmaligen Aktienangebot weitere Aktienangebote durchführen. Der Manager kann Vorzeichnungsrechte bis zum
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26. Juni 2019 einschränken oder aufheben, wobei ein gemäß Artikel 103 (sowie den folgenden damit in Verbindung
stehenden Artikeln) und Artikel 67-1 des 1915 Gesetzes gefasster Aktionärsbeschluss diese Zeitperiode ausweiten kann.“
Der Manager Bericht über die Einschränkung/Aufhebung von Vorzeichnungsrechten bleibt gegenwärtiger Urkunde als
Anlage beigefügt.
Da keine weiteren Angelegenheiten auf der Tagesordnung stehen, wurde die Versammlung daraufhin geschlossen.
Der unterzeichnete Notar, der die englische Sprache spricht und versteht, erklärt hiermit, dass die vorliegende Ur-
kunde auf Wunsch der Parteien in englischer Sprache, gefolgt von einer deutschen Übersetzung, verfasst wurde. Auf
Antrag der erschienenen Personen und im Fall von Abweichungen zwischen dem englischen und deutschen Text, soll die
englische Fassung maßgebend sein.
Worüber Urkunde, ausgestellt in Luxemburg, am oben erwähnten Tag.
Nachdem die Urkunde der Generalversammlung verlesen wurde, unterzeichneten die Mitglieder des Büros, die dem
Notar alle dem Namen, Vornamen, Personenstand und Wohnsitz nach bekannt sind, gemeinsam mit dem Notar die
vorliegende Urkunde.
Gezeichnet: A. SIEBENALER, S. WOLTER und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 4 juillet 2014. Relation: LAC/2014/31264. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 16. Juli 2014.
Référence de publication: 2014104343/147.
(140123899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
We Can S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1740 Luxembourg, 42-44, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 188.676.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le dix juillet.
Par-devant Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck.
A COMPARU:
Monsieur Malik RAHMANI, indépendant, né à Reims (France) le 06 août 1977, demeurant à L-1270 Luxembourg, 7,
Am Bongert.
Lequel comparant a arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'il va constituer.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de "WE CAN s.à r.l.".
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg; il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de
Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés.
La société pourra établir des filiales et des succursales aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 3. La société a pour objet l'exploitation d'un café avec débit de boissons alcooliques et non alcooliques.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou civiles, mobilières ou immobi-
lières, qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet ou qui sont de nature à en faciliter
la réalisation.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents euros (€ 12.400.-), divisé en cent (100) parts sociales d'une
valeur nominale de cent vingt-quatre euros (€ 124.-) chacune.
Art. 6. Les parts sociales ne sont cessibles entre vifs à des tiers non-associés qu'avec le consentement préalable des
associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément
préalable des propriétaires de parts sociales représentant au moins les trois-quarts des droits appartenant aux survivants.
En cas de cession, la valeur d'une part est évaluée sur base des trois derniers bilans de la société.
Art. 7. La cession de parts sociales doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé.
Elle n'est opposable à la société et aux tiers qu'après avoir été notifiée à la société ou acceptée par elle conformément
à l'article 1690 du Code Civil.
Art. 8. En cas de décès d'un associé, gérant ou non gérant, la société ne sera pas dissoute et elle continuera entre les
associés survivants et les héritiers de l'associé décédé.
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L'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un quelconque des associés ne met pas fin à la société.
Art. 9. Chaque part est indivisible à l'égard de la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter
auprès de la société par un seul d'entre eux ou un mandataire commun choisi parmi les associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu'elle passe. La propriété d'une part
emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition de scellés
sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; ils doivent,
pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée des associés à la majorité du
capital social et pris parmi les associés ou en dehors d'eux.
L'acte de nomination fixera la durée de leurs fonctions et leurs pouvoirs.
Les associés pourront à tout moment décider de la même majorité la révocation du ou des gérants pour causes
légitimes, ou encore pour toutes raisons quelles qu'elles soient, laissées à l'appréciation souveraine des associés moyen-
nant observation toutefois, en dehors de la révocation pour causes légitimes, du délai de préavis fixé par le contrat
d'engagement ou d'un délai de préavis de deux mois.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Le ou les gérants ont la signature sociale et ils ont le droit d'ester en justice au nom de la société tant en demandant
qu'en défendant.
Art. 11. Le décès du ou des gérants ou leur retrait, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Les héritiers ou ayants-cause du ou des gérants ne peuvent en aucun cas faire apposer des scellés sur les documents
et registres de la société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire des valeurs sociales.
Art. 12. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale ou encore par un vote écrit sur le texte des
résolutions à prendre et qui sera communiqué par lettre recommandée par la gérance aux associés.
Le vote écrit devra dans ce dernier cas être émis et envoyé à la société par les associés dans les quinze jours de la
réception du texte de la résolution proposée.
Art. 13. A moins de dispositions contraires prévues par les présents statuts ou par la loi, aucune décision n'est vala-
blement prise que pour autant qu'elle ait été adoptée par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si
ce quorum n'est pas atteint à la première réunion ou lors de la consultation par écrit, les associés sont convoqués ou
consultés une seconde fois, par lettre recommandée, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quelle que
soit la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 14. Les décisions sont constatées dans un registre de délibérations tenu par la gérance au siège social et auquel
seront annexées les pièces constatant les votes exprimés par écrit ainsi que les procurations.
Art. 15. L'exercice social commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Il sera dressé à la fin de l'exercice social un inventaire général de l'actif et du passif de la société et un bilan
résumant cet inventaire. Chaque associé ou son mandataire muni d'une procuration écrite pourront prendre au siège
social communication desdits inventaire et bilan.
Art. 17. Les produits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges
sociales, de tous amortissements de l'actif social et de tous comptes de provisions pour risques commerciaux ou autres,
constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve
légale jusqu'à ce qu'il ait atteint le dixième du capital social.
Le solde du bénéfice sera à la disposition des associés qui décideront de son affectation ou de sa répartition.
S'il y a des pertes, elles seront supportées par tous les associés dans les proportions et jusqu'à concurrence de leurs
parts sociales.
Art. 18. En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés
par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 19. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglées conformément à la loi du
18 septembre 1933 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
<i>Souscription et libérationi>
Ces parts sociales ont été toutes souscrites par Monsieur Malik RAHMANI, préqualifié,
124127
L
U X E M B O U R G
Les parts sociales ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze mille
quatre cents euros (€ 12.400.-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au
notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice prend cours le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2014.
<i>Déclaration des comparantsi>
Le(s) associé(s) déclare(nt), en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être
le(s) bénéficiaire(s) réel(s) de la société faisant l'objet des présentes et certifie(nt) que les fonds/biens/ droits servant à la
libération du capital social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livre(ra) pas à des activités constituant
une infraction visée aux articles 506-1 du Code pénal et 8-1 de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances
médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l'article
135-5 du Code Pénal (financement du terrorisme).
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui
sont mis à charge à raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à neuf cent cinquante euros (€ 950.-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt l'associé unique s'est réuni en assemblée générale et a pris les résolutions suivantes:
1) Monsieur Malik RAHMANI, préqualifié, est nommé gérant de la société pour une durée indéterminé.
2) Le siège social est fixé à L-1740 Luxembourg, 42-44, rue de Hollerich.
Le notaire instrumentant a rendu attentif le comparant au fait qu'avant toute activité commerciale de la société pré-
sentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par le comparant.
DONT ACTE, fait et passé à Ettelbruck en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Malik RAHMANI, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch, Le 11 juillet 2014. Relation: DIE/2014/8992. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-€.
<i>Le Receveuri>
pd (signé): Recken.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande et aux fins de publication au Mémorial.
Ettelbruck, le 17 juillet 2014.
Référence de publication: 2014104560/117.
(140124325) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Krakow Development S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 153.648.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
François Schmitt.
Référence de publication: 2014104153/10.
(140124034) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Brit Overseas Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 147.442.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Brit Overseas Holdings S.àr.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014104677/11.
(140125582) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Accor Newday German Holdco S.à r.l.
"Accor Newday Holdings Luxembourg S.à r.l."
Accor Newday Netherlands Holdco S.à r.l.
Agence Immo Héros S.à r.l.
Ai Mediq S.A.
Aircraft Solutions Lux XV S.à r.l.
AK Partners S.A.
Altius Real Assets Fund S.C.A., SICAV-SIF
ARM Asset Backed Securities S.A.
Asselborn International Sàrl
Brit Overseas Holdings S.à r.l.
Davies 2 S.à r.l.
Ésus Europ S.A.
Heynen, GmbH
HOFFMANN-THILL Centrale d'achats S.à r.l.
Hoffmann-Thill Espace Sàrl
HOFFMANN-THILL Léon Sàrl
Hoffmann-Thill Marisca Sàrl
I.30 Foetz "Avenir"
Immeo Finance Lux 2 S.à r.l.
Immeo Lux Sàrl
Innova RS Holding S.à r.l.
International Media & Marketing Sàrl
Krakow Development S.à r.l.
LBREP III Sun & Moon S.à r.l.
LBREP II Sierra Blanca S.à r.l.
Loisirs Games s.à r.l.
LSF Lux Investments S.A.
Moma Holdco S.à .r.l.
Moor Park Newday German Holdco S.à r.l.
Moor Park Newday Holdings Luxembourg S.à r.l.
Moor Park Newday Netherlands Holdco S.à r.l.
Naturwerk S.A.
Pamix S.A.
Pamoja Business Holdings S.à r.l.
Paradocs Research S.A.
Parsifal SPF S.A.
Partners Group Real Estate Secondary 2009 (Euro) S.C.A., SICAR
PATRIZIA Real Estate Investment Management S.à r.l.
PCAM Issuance II S.A.
Philips Investment Services Luxembourg S.à r.l.
P.R.C. Holding S.A.
Sedna Europe
small.talks S.A.
Société Européenne pour la Restructuration et l'Ingénierie de l'Entreprise S.A.
Solar Screen Holding S.A.
Synn-Lux S.à r.l.
TMF Luxembourg Holding S.A.
US Rouge Dragon S.à r.l.
Varietas SA HOLDING
Varsagrup S.A.
Vianden Invest Sàrl
Victoria Club Resorts A.G.
Victoria Club Resorts A.G.
Victoria Club Resorts A.G.
Voyages et Autocars Erny Wewer S.à.r.l.
VRWAY Communication S.A.
VRWAY Communication S.A.
We Can S.à r.l.
West Japan S.à r.l.
Westondale S.A.
Wetrust Luxembourg S.A.