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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2519
18 septembre 2014
SOMMAIRE
3 Si Re Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120880
4IPS S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120879
9900 Finance Lux Co S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . .
120879
A Capital Louvre Property . . . . . . . . . . . . . .
120881
Aeriance Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
120876
Agilitec S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120874
Alison Property S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120874
B&A Consulting Ltd. Luxembourg Branch
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120879
Cityhold Peak S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120869
Crèdit Andorrà Holding Luxembourg S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120886
Depolux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120875
Dewey S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120874
Dolphin Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
120875
Dutchdelta Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
120875
Fintrade S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120870
Functional Devices S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
120869
Helpling Brazil S.C.Sp. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120911
Howlit Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120878
IACG Holdings II LUX S.à r.l. . . . . . . . . . . .
120872
Ideal Standard International Holding . . . .
120887
Joa Holdco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120902
Laval Holding Société Civile . . . . . . . . . . . . .
120873
LBC Goodwater Holdings S.à r.l. . . . . . . . .
120871
LBC Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120872
Lef Partners S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120877
Les Propriétaires Réunis, S.à r.l. . . . . . . . . .
120872
Leta Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120877
Lexsis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120878
Lux Etoile H.S.F. Immobilier . . . . . . . . . . . .
120876
Natixis Bank . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120868
Oriflamme S.A. - SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120866
PBN Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120866
PD Vivat Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
120866
PEF V Information Technology II S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120866
People Care S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120866
Pétrusse Participations S.A. . . . . . . . . . . . . .
120867
Phase Europe Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . .
120869
PhotoTechLuxco 1 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
120871
Pia Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120868
PIMCO Funds: Global Investors Series (Lu-
xembourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120870
Pinchote S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120870
Planet Patent S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120871
Plantone S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120873
Plaza Holdings (Europe) S.à r.l. . . . . . . . . . .
120870
Pro-Concept Solutions S.àr.l. . . . . . . . . . . . .
120873
Quattro S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120867
Retrouvailles Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120867
Rovas S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120867
RT&L Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
120869
Rubyto Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
120867
Santé Europe Investissements S.à r.l. . . . .
120876
Schroder Investment Management (Lu-
xembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120875
Sellin Management Company S.à r.l. . . . . .
120873
SHCO 44 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120866
Stainfree S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120868
Tradeo s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120877
Venn Capital II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120878
Water Cutting Luxembourg . . . . . . . . . . . .
120879
120865
L
U X E M B O U R G
PBN Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 153.563.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014101500/10.
(140120221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
People Care S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 174.600.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014101506/10.
(140120595) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Oriflamme S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 153.550.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 avril 2013.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2014101461/11.
(140120906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
PD Vivat Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. SHCO 44 S.à r.l.).
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 176.261.
Statuts coordonnés, suite à l’assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 3 janvier 2014 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 3 février 2014.
Référence de publication: 2014101501/11.
(140121069) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
PEF V Information Technology II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 29, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 110.314.
Les statuts coordonnés suivant le répertoire n° 1676 du 19 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Jean-Paul MEYERS
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014101503/12.
(140121168) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
120866
L
U X E M B O U R G
Quattro S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9972 Lieler, 7, Hauptstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 146.042.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014101544/10.
(140120310) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Rovas S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 177.461.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014101573/10.
(140120857) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Retrouvailles Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5450 Stadtbredimus, 6, Pierre Risch-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 58.409.
Les comptes annuels au 31-12-2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Jorge Manuel SIMOES
<i>Le gérant administratifi>
Référence de publication: 2014101564/11.
(140120940) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Rubyto Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 117.650.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour RUBYTO INVESTMENTS S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014101575/11.
(140120937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Pétrusse Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 54.256.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PETRUSSE PARTICIPATIONS S.A.
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014101508/12.
(140120806) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
120867
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U X E M B O U R G
Pia Invest, Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 148.629.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait de l'assemblée générale des actionnaires du 19 décembre 2013i>
L'assemblée générale des actionnaires décide la clôture de la liquidation de la Société. Les éventuels actifs restants
seront alloués à l'actionnaire unique. Les enregistrements et livres comptables seront conservés par le liquidateur à son
adresse.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014101511/13.
(140120661) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Stainfree S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 151.317.
<i>Extrait des résolutions prises par l'actionnaire unique en date du 30 juin 2014i>
L'associé unique décide de renouveler le mandat de la société Ernst & Young S.A., ayant son siège social au 7, rue
Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, aux fonctions de réviseur d'entreprises agréé jusqu'à l'assemblée générale annuelle
approuvant les comptes annuels au 31 décembre 2014.
Pour extrait conforme
Stainfree S.A.
Référence de publication: 2014101606/13.
(140120566) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Natixis Bank, Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 32.160.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue à Luxembourg le 22 avril 2014i>
Il résulte du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenues à Luxembourg en
date du 22 avril 2014:
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale statutaire décide de renouveler le mandat d'administrateur, venu à échéance, de Madame Valérie
Derambure, domiciliée professionnellement 50 avenue Montaigne F-75008 Paris, pour une durée de six (6) exercices; ce
mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale statutaire de l'année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice
clos au 31 décembre 2019.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale statutaire décide de nommer Monsieur Patrick Rougier, domicilié professionnellement 51 avenue
J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg, administrateur pour une durée de six (6) exercices, soft jusqu'à l'assemblée générale
statutaire de 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2019.
Eric Théron, Evelyne Etienne et Patrick Rougier, administrateurs délégués, auront tous pouvoirs pour représenter et
engager la banque sous leur signature Isolée pour tout ce qui concerne la gestion quotidienne.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale statutaire décide de renouveler pour une durée d'une année le mandat du réviseur d'entreprises,
la société Deloitte Audit, société à responsabilité limitée.
Le mandat se terminera lors de l'assemblée générale statutaire approuvant les comptes de l'exercice 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014103380/28.
(140121421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2014.
120868
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U X E M B O U R G
RT&L Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 170.253.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2014101574/10.
(140120243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Phase Europe Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 72.392.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014101509/10.
(140121045) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Functional Devices S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 164.598.
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la société tenue extraordinairement en date du 15
juillet 2014 que Mme Maria Helena GONCALVES, employée privée, avec adresse professionnelle au 231, Val des Bons
Malades, L-2121 Luxembourg, a été nommée à la fonction d'administrateur en remplacement de M. Fernand HEIM,
démissionnaire, avec effet immédiat.
Son mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2017.
Pour extrait conforme
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2014103995/14.
(140124741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Cityhold Peak S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 4.770.000,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 169.574.
<i>Extrait de la résolution circulaire du 19 Février 2014i>
l'associé Unique a décidé de nommer Robert Viksten nouveau Gérant nouveau Gérant de la société pour une durée
indéterminée à compter du 28 Novembre 2013. l'adresse professionnelle de Gérant Robert Viksten se trouve à présent
au 26, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg
l'associé Unique a accepté la démission de Jyrki Konsala des ses fonctions de Gérant de la société à compter du 19
Février 2014.
l'associé Unique a décidé de nommer Cliff Langford nouveau Gérant de la société pour une durée indéterminée à
compter du 19 Février 2014. L'adresse professionnelle de Gérant Cliff Langford se trouve à présent au 2a, rue Albert
Borschette, L-1246 Luxembourg
<i>Pour Cityhold Peak S.à r.l.
i>Signature
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014102944/20.
(140122169) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2014.
120869
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U X E M B O U R G
PIMCO Funds: Global Investors Series (Luxembourg), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 112.824.
Les comptes annuels au 31 mai 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
À Luxembourg, le 11 juillet 2014.
Référence de publication: 2014101514/10.
(140120636) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Pinchote S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 109.500.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juillet 2014.
Référence de publication: 2014101516/10.
(140120683) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Fintrade S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 114.947.
<i>Résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire de l'associe unique tenue au siège social le 24 juin 2014i>
1. Monsieur Pierre Goffinet, demeurant professionnellement au 370, route de Longwy L-1940 Luxembourg a été
nommé gérant avec effet immédiat pour une durée indéterminée en remplacement de Monsieur Herbert Grossmann
décédé le 17 juin 2014.
2. Veuillez prendre note du changement d'adresse de Monsieur Michel Reynders:
370, Route de Longwy, L-1940 Luxembourg
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014104008/14.
(140124080) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Plaza Holdings (Europe) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.012.500,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 172.668.
Il est à noter que l'associé unique de la Société a décidé comme suit:
- de révoquer de Monsieur Hervé Marsot de son mandat de gérant de la Société avec effet au 15 juillet 2014;
- de nommer Madame Ghizlane Gryp, née le 29 août 1983 à Rouen, France, demeurant professionnellement au 41
Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, en tant que nouvelle gérante de la Société avec
effet au 15 juillet 2014 et pour une durée indéterminée;
Le conseil de gérance de la Société est désormais composé de:
Madame Stéphanie Duval, gérante,
Madame Ghizlane Gryp, gérante,
Monsieur Antoine de Oliveira e Castro, gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Plaza Holdings (Europe) S.à r.l.
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014105237/20.
(140125386) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
120870
L
U X E M B O U R G
PhotoTechLuxco 1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 163.177.
<i>Extrait des résolutions adoptées par les associés de la Société en date du 2 juin 2014i>
- Démission de Monsieur Simon Barnes en qualité d'administrateur avec effet au 2 janvier 2014.
Le conseil d'administration se compose dorénavant comme il suit:
- Mme. Jennifer Ferrand, Administrateur
- M. Thibault Basquin, Administrateur
- M. Ian Kent, Administrateur
- M. Yann Chareton, Administrateur
- M. Angelo Luis, Administrateur
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2014105235/17.
(140125217) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
LBC Goodwater Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 124.801.
EXTRAIT
Die Berufsadresse des unbeschränkt einzelvertretungsberechtigten Kategorie A Geschäftsführers Simon Parr Mac-
kintosh, geboren am 31.08.1973 in Nottingham, Grossbritanien, bestellt seit 22.06.2011, hat sich geändert und lautet
nunmehr:
Silverpeak RE Partners; 95 Wigmore Street (5
th
Floor), W1U 6DL London, United Kingdom
Zur Eintragung im Handelsregister Mémorial, Abteilung Gesellschaften und Vereinigungen
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 21. Juli 2014.
LBC Goodwater Holdings Sàrl
Norbert Porcsin
<i>Kategorie A Geschäftsführeri>
Référence de publication: 2014106848/18.
(140127298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juillet 2014.
Planet Patent S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 166.751.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 20 juin 2014 à 11.00 heures à Luxembourgi>
- L'Assemblée décide de nommer JALYNE S.A., 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg, représentée par Jacques
BONNIER, 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg en tant que Administrateur B pour une période venant à échéance
lors de l'Assemblée Générale Ordinaire approuvant les comptes au 31 décembre 2014.
- L'Assemblée décide de renouveler le mandat de Tamas KOVACS, administrateur A et Koen LOZIE, administrateur
B pour une période venant à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire approuvant les comptes au 31 décembre
2014.
- L'Assemblée décide de renouveler le mandat de THE CLOVER en tant que Commissaire aux Comptes pour une
période venant à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire approuvant les comptes au 31 décembre 2014.
Pour copie conforme
T. KOVACS / K. LOZIE
<i>Administrateur A / Administrateur Bi>
Référence de publication: 2014105236/19.
(140125857) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
120871
L
U X E M B O U R G
IACG Holdings II LUX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1748 Findel, 4, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 164.634.
RECTIFICATIF
<i>Extraiti>
Suite à une erreur administrative auprès du Registre de commerce et des sociétés Luxembourg le 16 juillet 2014
référence L140123129, les notes aux comptes annuels au 31 décembre 2013 doivent être redéposées.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juillet 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014104984/15.
(140125845) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
LBC Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 131.558.
EXTRAIT
Die Berufsadresse des unbeschränkt einzelvertretungsberechtigten Kategorie B Geschäftsführers Simon Parr Mackin-
tosh, geboren am 31.08.1973 in Nottingham, Grossbritanien, bestellt seit 22.06.2011, hat sich geändert und lautet
nunmehr:
Silverpeak RE Partners; 95 Wigmore Street (5
th
Floor), W1U 6DL London, United Kingdom
Zur Eintragung im Handelsregister Mémorial, Abteilung Gesellschaften und Vereinigungen
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 21. Juli 2014.
LBC Luxco Sàrl
Norbert Porcsin
<i>Kategorie B Geschäftsführeri>
Référence de publication: 2014106849/18.
(140127303) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juillet 2014.
Les Propriétaires Réunis, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.000,00.
Siège social: L-3676 Kayl, 68, rue de Schifflange.
R.C.S. Luxembourg B 54.218.
EXTRAIT
Il résulte d'une convention de cession de parts sociales intervenue en date du 14 juillet 2014 que le capital social de
la Société est désormais détenu comme suit:
- Monsieur Henri Raoul PAKULA, né le 2 février 1943 à Bruxelles, demeurant 6, avenue van de Woestijne, B-1780
Wemmel, Belgique - 255 parts sociales.
- Madame Rebecca PAKULA, née le 4 janvier 1968 à Bruxelles, demeurant 101, Rassel, B-1780 Wemmel, Belgique -
245 parts sociales.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014106857/19.
(140127342) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juillet 2014.
120872
L
U X E M B O U R G
Plantone S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1713 Luxembourg, 193, rue de Hamm.
R.C.S. Luxembourg B 170.438.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour PLANTONE S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014101521/10.
(140120772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Pro-Concept Solutions S.àr.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-5405 Bech-Kleinmacher, 120, Wäistrooss.
R.C.S. Luxembourg B 124.453.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 Décembre 2013.
Signature.
Référence de publication: 2014101530/10.
(140119676) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Sellin Management Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 154.763.
<i>Extrait des résolutions écrites de l'actionnaire unique du 30 juin 2014i>
L'Actionnaire Unique nomme Ernst & Young avec adresse 7, rue Gabriel Lippmann Parc d'Activité Syrdall 2 L-5365
Munsbach au poste de Réviseurs d'Entreprises Agrée en remplacement de PricewaterhouseCoopers. Leur mandat arri-
vera à échéance lors de l'assemblée approuvant les comptes annuels au 31 décembre 2014.
FIDUPAR
Signatures
Référence de publication: 2014101584/14.
(140120814) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Laval Holding Société Civile, Société Civile.
Siège social: L-1899 Kockelscheuer, 47, rue de Bettembourg.
R.C.S. Luxembourg E 3.762.
EXTRAIT
Par courriers recommandés du 11/7/2014
adressés à Madame Marie Louise Paquet, Madame Anne Laval et Monsieur Dominique Laval (membres gérants asso-
ciés), Me Alain Steichen (membre gérant non associé) et Laval Holding Société Civile,
Monsieur Antoine Laval a démissionné en qualité d'associé, avec effet immédiat, de la société Laval Holding Société
Civile, ayant son siège social au 47 route de Bettembourg, L-1899 Luxembourg Kockelscheuer, immatriculée au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro E0003762, société constituée pour une durée indéter-
minée.
En conséquence, il sera fait application des dispositions de l'article 1865-5 du Code Civil qui dispose que la société
finit par la volonté qu'un seul ou plusieurs expriment de n'être plus en société.
Le 11/7/14.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2014106847/20.
(140127525) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juillet 2014.
120873
L
U X E M B O U R G
Agilitec S. à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-9763 Marnach, 3, Schwaarzenhiwwellstrosss.
R.C.S. Luxembourg B 138.189.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014102776/9.
(140122129) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2014.
Dewey S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 144.332.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société en date du 8 juillet
2014 que Grant Thornton Lux Audit, société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social au 89A Pafebruch,
L-8308 Capellen, Grand-Duché de Luxembourg, et dûment enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 183652, a été nommée commissaire aux comptes de la Société pour les exercices clos
au 31 décembre 201 3 et au 31 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juillet 2014.
<i>Pour Dewey S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014103897/17.
(140124831) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Alison Property S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 185.638.
EXTRAIT
L'associé unique de la Société, par résolutions écrites datées du 26 juin 2014 et avec effet immédiat, a décidé:
1 d'accepter la démission de Monsieur Lars Frankfelt en tant que gérant de catégorie A de la Société,
2 d'abolir la classification en catégorie A et en catégorie B des gérants actuellement en fonction,
3 de nommer
- Monsieur Thomas Sonnenberg, demeurant professionnellement 26-28 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, en
tant que gérant de la Société pour une période indéfinie
- Monsieur Antonis Tzanetis, demeurant professionnellement 26-28 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, en
tant que gérant de la Société pour une période indéfinie
- Monsieur Mats Eklund, demeurant au 13 Farm Place, Londres W8 7SX, Royaume-Uni en tant que gérant de la Société
pour une période indéfinie.
Dès lors, le conseil de gérance de la Société est composé sans classification en tant que gérants de catégorie A ou de
catégorie B de la manière suivante:
Monsieur Heiko Dimmerling
Monsieur Michiel Kramer
Monsieur Thomas Sonnenberg
Monsieur Antonis Tzanetis
Monsieur Mats Eklund
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Alison Property S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014102790/28.
(140121472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2014.
120874
L
U X E M B O U R G
Depolux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1318 Luxembourg, 58, rue des Celtes.
R.C.S. Luxembourg B 107.594.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014103908/9.
(140124558) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Dutchdelta Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.045.723.250,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 17, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 99.077.
Les Comptes Annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juillet 2014.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2014103902/11.
(140123949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Schroder Investment Management (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 37.799.
Les statuts coordonnés suivant le répertoire n° 1685 du 24 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Jean-Paul MEYERS
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014101622/12.
(140121086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Dolphin Investments S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 90.841.
<i>Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 juillet 2014i>
Il résulte de l'assemblée générale ordinaire de la société Dolphin Investments S.A., tenue au siège social en date du 16
juillet 2014, que les actionnaires ont pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1° Acceptation des démissions de Naturwerk S.A., Solero S.A. et Antar Invest S.A. comme administrateurs de la société
et ceci avec effet immédiat.
2° Nomination de deux nouveaux administrateurs pour une durée de six ans:
- Monsieur Jürgen Fischer, demeurant professionnellement à 38, bd. Napoléon I
er
, L-2210 Luxembourg;
- Monsieur Klaus Krumnau, demeurant professionnellement à 38, bd. Napoléon I
er
, L-2210 Luxembourg;
3° Renouvellement des mandats suivants pour une durée de 6 ans:
- José Bonafonte, demeurant professionnellement à 38, bd. Napoléon I
er
, L-2210 Luxembourg, administrateur;
- Fibetrust S.àr.l., avec siège social à 3, rue des Foyers, L-1537 Luxembourg, commissaire aux comptes.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dolphin Investments S.A.
Référence de publication: 2014103917/20.
(140124284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
120875
L
U X E M B O U R G
Lux Etoile H.S.F. Immobilier, Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 82.299.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014102352/9.
(140123577) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2014.
Santé Europe Investissements S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 128.629.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Référence de publication: 2014101577/10.
(140120647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Aeriance Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 185.580.
1. Sweetfairy Holdings Limited, a limited liability company organized under the laws of Cyprus, having its registered
office at 1, Avlonos Street, Maria House, 5
th
Floor, CY - 1075 Nicosia, Cyprus, registered with the Trade and Companies’
Register of Cyprus under number HE 292319.
2. NorthStar Luxembourg Holdings S.àr.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), incor-
porated and registered under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 6A route de
Trèves, L-2633 Senningerberg, registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 187.227.
Pursuant to a sale and purchase agreement dated 8 May 2014, as amended from time to time, as well as pursuant to
the shareholder’s agreement dated 19 June 2014, seventy-five (75) shares of the Company issued and oustanding as of
the date of the agreement, have been transfered from Sweetfairy Holdings Limited to NorthStar Luxembourg Holdings
S.à r.l.
Consequently, the current shareholding of the Company is split as follows:
- Sweetfairy Holdings Limited holds four hundred twenty-five (425) shares of the Company
- NorthStar Luxembourg Holdings S.àr.l. holds seventy-five (75) shares of the Company.
Traduction pour les besoins de l'Enregistrement
1. Sweetfairy Holdings Limited, une société à responsabilité limitée constituée et régie sous le droit chypriote, ayant
son siège social au, 1, Avlonos Street, Maria House, 5
th
Floor, CY - 1075 Nicosie, Chypre, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Chypre sous le numéro HE 292319.
2. NorthStar Luxembourg Holdings S.àr.l., une société à responsabilité limitée constituée et régie sous le droit lu-
xembourgeois, ayant son siège social au 6A route de Trèves, L-2633 Senningerberg, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 187.227.
Conformément à un contrat de cession de parts sociales conclu en date du 8 mai 2014, tel que modifié, et confor-
mément d’un pacte d’actionnaires en date du 19 juin 2014, soixante-quinze (75) parts sociales de la Société, émises et en
circulation à la date du contrat, ont été transférées par la société Sweetfairy Holdings Limited à la société NorthStar
Luxembourg Holdings S.àr.l.
Par conséquent, l'actionnariat actuel de la Société est reparti comme suit:
- Sweetfairy Holdings Limited détient quatre cent vingt-cinq (425) parts sociales de la Société
- NorthStar Luxembourg Holdings S.à r.l. détient soixante-quinze (75) parts sociales de la Société.
Référence de publication: 2014104599/35.
(140125054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
120876
L
U X E M B O U R G
Tradeo s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4760 Pétange, 12, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 181.947.
<i>Cession de parts sociales sous seing privéi>
En vertu de l'acte de cession de parts du 27/06/2014,
Mr Gérald ALVES FERREIRA DE ASSUNCÃO a transféré 40 parts détenues dans la société à:
Mme Corinne VION, gérante de société, née le 3 décembre 1966 à MONT SAINT MARTIN (54), demeurant F-54650
SAULNES, 1 Clos du Château.
Les associés de la société sont à présent:
Madame Corinne VION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 parts
Monsieur Jean-Michel VION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 parts
Fait à Livange, le 27/06/14.
<i>Le géranti>
Référence de publication: 2014103605/17.
(140122167) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2014.
Lef Partners S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 131.803.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement rendu en date du 10 juillet 2014, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi modifiée du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales,
la dissolution et la liquidation de la société LEF PARTNERS S.A., dont le siège social à L-2121 Luxembourg-Kirchberg,
231, Val des Bons Malades, a été dénoncé en date du 19 octobre 2012.
Le même jugement a nommé juge-commissaire Monsieur Thierry SCHILTZ et liquidateur Maître Marthe FEYEREISEN,
avocat, demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances avant le 31 juillet 2014 au greffe de la sixième
chambre du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.
Pour extrait conforme
Me Marthe FEYEREISEN
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014103305/18.
(140121329) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2014.
Leta Holding S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 135.934.
<i>Extrait des Minutes de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Actionnaire Unique de Leta Holding S.A. qui s'est tenue le 9 juillet 2014i>
A l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Actionnaire Unique de Leta Holding S.A. (la "Société"), tenue le 9 juillet 2014
il a été décidé comme suit:
- D'accepter le démission de Mr Marc Pessel avec effet immédiat;
- De nommer Mr Huig Johan Braamskamp ayant son adresse professionnelle au Telestone 8 -Teleport, Naritaweg 165,
1043 BW Amsterdam, Pays-Bas, en tant qu'Administrateur de la société avec effet au 9 juillet 2014, son mandat expirera
lors de l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires qui se tiendra en 2017
- De renouveler le mandat de CAS Services SA en tant que commissaire aux comptes avec effet rétroactif à l'année
2013, son mandat expirera lors de l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires qui se tiendra en 2019
Luxembourg, le 9 juillet 2014.
Joannes Baptista Brekelmans
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014103309/19.
(140122293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2014.
120877
L
U X E M B O U R G
Venn Capital II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 185.807.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 juillet 2014.
Maître Léonie GRETHEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014103619/12.
(140121971) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2014.
Howlit Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 188.372.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 juillet 2014i>
1. La société A&C Management Services Sàrl, R.C.S Luxembourg B 127 330, ayant siège social au 80, rue des Romains,
L-8041 Luxembourg, est nommée, avec effet immédiat, nouveau Commissaire en remplacement de M. Marc Besch dé-
missionnaire. Son mandat viendra à échéance à l'Assemblée Générale Statutaire à tenir en l'an 2019.
Fait à Luxembourg.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour HOWLIT INVEST S.A.
i>Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014104960/16.
(140125803) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
Lexsis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3225 Bettembourg, Z.I. Schéleck II, route de Dudelange.
R.C.S. Luxembourg B 66.278.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale du 07 juillet 2014i>
<i>Quatrième résolution:i>
L'actionnaire unique a pris acte de la démission de Monsieur Olivier MELOT de son poste d'administrateur, le 30 avril
2014.
L'actionnaire unique décide de nommer Monsieur Laurent COLLOT, employé privé, demeurant 21, route du mont
cindre, F-69450 SAINT-CYR-AU-MONT D'OR, au poste d'administrateur jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en
l'année 2017.
<i>Cinquième résolution:i>
L'actionnaire unique décide de nommer, pour le mandat du réviseur d'Entreprises, la société Ernst & young située 7,
rue gabriel Lippmann, Parc d'activité Syrdall2, L-5365 MUNSBACH. Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale
annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2014.
<i>Sixième résolution:i>
L'actionnaire unique décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Olivier ROYER demeurant profession-
nellement à F-73 295 MERY - Savoie Hexapôle (en France), Jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2017.
L'actionnaire unique décide de renouveler les mandats d'administrateur et d'administrateur délégué de M. Marc VOL-
LET, demeurant Bellecombette, chemin du malain, F-38530 CHAMPAREILLAN, jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra
en l'année 2017.
Bettembourg, le 07 juillet 2014.
<i>Pour la société BOURGEY MONTREUIL SASi>
Référence de publication: 2014103310/26.
(140121414) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2014.
120878
L
U X E M B O U R G
Water Cutting Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-4385 Ehlerange, Zone Industrielle Zare Est.
R.C.S. Luxembourg B 80.921.
Les comptes annuels arrêtés au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014101753/9.
(140121382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
9900 Finance Lux Co S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 167.302.
Les comptes annuels au 28 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014101775/9.
(140121011) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
B&A Consulting Ltd. Luxembourg Branch, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-3352 Leudelange, 12, rue d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 131.436.
Le conseil d'Administration décide de transférer le siège sociale de la Société, qui était à:
21, rue Batty Weber, L-5254, Sandweiler
à l'adresse suivante:
12, rue Eich, L-3352 Leudelange
Avec effet au 23 mai 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014101790/14.
(140122412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2014.
4IPS S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5670 Altwies, 2, route de Mondorf.
R.C.S. Luxembourg B 162.196.
Les Associés de 4IPS S.à r.l., que se sont réunis en assemble générale extraordinaire le 11.07.2014 à laquelle ils se
reconnaissent dûment convoqués et a l'unanimité ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée a décidé de céder les 2 parts sociales de Eriksdal Holding S.à.r.l (RCS Luxembourg B162243), avec son
siège social à 2, route de Mondorf, L-5670 Altwies, les 12 parts sociales de Monsieur Uwe Nielsen, avec adresse profes-
sionnelle à 2 route de Mondorf, L-5670 Altwies, les 34 parts sociales de Monsieur Thomas Hedegaard, avec adresse
professionnelle à Schaedruetihalde 14, CH-6006 Luzern, les 34 parts sociales de Monsieur Lars Graversen avec adresse
professionnelle à Strandvejen 25,8600 Silkeborg, Denmark et les 18 parts sociales de CL Gruppen ApS (Centrale Vir-
somhedsregister 27237436), avec son siège social à 7 A, Skovholmvej, DK-2920 Charlottenlund à Madame Irina
Shcheglova avec adresse professionnelle à 186, rue Longwy, L-1940 Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée a décidé de nommer Madame Irina Shcheglova avec adresse professionnelle à 186, rue Longwy, L-1940
Luxembourg comme gérant de la Société.
4IPS S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014101807/22.
(140121964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2014.
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3 Si Re Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 19, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 165.160.
L'an deux mille quatorze, le vingt-sept juin.
Par devant Maître Martine Schaeffer, notaire, résidant à Luxembourg
A été tenue
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l'«Assemblée») de 3 Si Re Holding S.A., une société anonyme
luxembourgeoise, dont le siège social est 19, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 165 160 (la «Société»).
La Société a été constituée le 5 décembre 2011 suivant acte de Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à
Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 134
page 6424. Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 7 novembre 2012 et publiés au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Association, numéro 115 du 17 janvier 2013 (les «Statuts»).
L'Assemblée élit Mr Gianpiero SADDI, clerc de notaire, demeurant professioinnellement à Luxembourg, comme pré-
sident de l'Assemblée (le «Président»).
Le Président désigne comme secrétaire Melle Marilyn KRECKE, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
L'Assemblée élit comme scrutateur Mr Gianpiero SADDI, prénommé.
I. Le bureau de l'Assemblée ainsi constitué, les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance et
le nombre d'actions qu'ils détiennent sont inscrits sur une liste de présence jointe au présent procès-verbal et signée par
les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés et les membres du bureau de l'Assemblée.
II. Le Président déclara après examen de la liste de présence que l'intégralité des actions représentant l'intégralité du
capital émis par la Société est présente ou valablement représentée, et que tous les actionnaires renoncent aux formalités
de convocation de l'Assemblée.
III. L'Assemblée est donc valablement constituée et peut valablement délibérer sur les points à l'ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Changement de la date de clôture de l'exercice social pour la porter au 31 décembre au lieu du 30 septembre de
chaque année, et modification conséquente des articles 17 et 18 des statuts.
2. Changement de la date de l'Assemblée Générale Annuelle pour la porter au dernier lundi du mois de juin de chaque
année à 15h30 et modification conséquente de l'article 15 des statuts.
3. A titre de dispositions transitoires, l'exercice social ayant débuté le 1
er
octobre 2013, se terminera le 31 décembre
2013, et conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts de la société l'assemblée générale appelée à approuver
les comptes annuels de l'exercice à clôturer le 31 décembre 2013, se tiendra le 30 juin 2014.
4. Divers..
IV. Les actionnaires présents ou valablement représentés adoptent unanimement les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de changer la date de clôture de l'exercice social pour la porter au 31 décembre au lieu du 30
septembre de chaque année, et modifie en conséquence les articles 17 et 18 des statuts comme suit:
Art. 17. L'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année.
Art. 18. Chaque année, avec effet au 31 décembre, le Conseil d'Administration établira le bilan qui contiendra l'inven-
taire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes avec une annexe contenant le résumé de tous ses engagements, ainsi
que les dettes des administrateurs et du/des commissaire(s) envers la Société s'il y en a.
Dans le même temps, le Conseil d'Administration préparera un compte de profits et pertes qui sera transmis au moins
un mois avant l'Assemblée Générale annuelle.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier la date de l'Assemblée Générale annuelle afin que celle-ci se tienne dorénavant le
dernier lundi du mois de juin à 15h30 et modifie en conséquence l'article 15 des statuts comme suit:
« Art. 15. Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale des actionnaires. Une assemblée générale
annuelle est tenue au siège de la Société le dernier lundi du mois de juin à 15h30. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée
générale des actionnaires se tiendra le jour ouvrable suivant à la même heure. Toute autre assemblée générale des
actionnaires se tient au lieu, à l'heure et au jour fixe dans la convocation de l'assemblée.
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<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide, à titre de disposition transitoire, que l'exercice social ayant débuté le 1
er
octobre 2013, s’est
terminé le 31 décembre 2013, et conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts de la société l'assemblée
générale appelée à approuver les comptes annuels de l'exercice clôturé le 31 décembre 2013, se tiendra le 30 juin 2014.
Aucun autre point n’étant à l'ordre du jour, le Président clos la réunion.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
pour cette Assemblée est estimé à environ EUR 1.100.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux membres du bureau, connus du notaire instrumentaire par leurs
noms, prénoms, états et demeures, ces derniers ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: G. Saddi, M. Krecké et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 7 juillet 2014. Relation: LAC/2014/31563. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 11 juillet 2014.
Référence de publication: 2014101772/73.
(140120172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
A Capital Louvre Property, Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 188.661.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le trois juin.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
A COMPARU:
A CAPITAL LOUVRE HOTELS INVESMENTS, société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège
social au 4, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg, en cours d'inscription auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg,
ici représentée par Madame Emmanuelle FRATTER, juriste, demeurant professionnellement à L-1258 Luxembourg, 2,
rue Jean-Pierre Brasseur, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration après avoir été signée «ne varietur» par la mandataire du comparant et le notaire instrumentant,
demeurera annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société anonyme qu'il va
constituer:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. La société est une société anonyme luxembourgeoise régie par les lois du Grand-Duché de
Luxembourg et prend la dénomination de «A CAPITAL LOUVRE PROPERTY» (la «Société»).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg, au Grand-Duché du Luxembourg.
2.2. Il peut être transféré vers tout autre commune à l'intérieur du Grand-Duché de Luxembourg au moyen d'une
résolution de l'actionnaire unique ou en cas de pluralité d'actionnaires au moyen d'une résolution de l'assemblée générale
extraordinaire de ses actionnaires délibérant selon la manière prévue pour la modification des Statuts.
2.3. Le Conseil d'Administration de la Société (le «Conseil d'Administration») ou, le cas échéant, l'administrateur
unique, est autorisé à changer l'adresse de la Société à l'intérieur de la commune du siège social.
2.4. Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre
l'activité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l'étranger se produisent ou sont imminents, le
siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert,
conservera la nationalité luxembourgeoise. Pareille décision de transfert du siège social à l'étranger, sera prise par le
Conseil d'Administration ou, le cas échéant, l'administrateur unique.
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2.5. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 3. Objet social.
3.1. La Société a pour objet la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans d'autres sociétés ou entre-
prises luxembourgeoises ou étrangères, et toutes autres formes de placement, l'acquisition par achat, souscription et
toute autre manière ainsi que l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de
toutes espèces, l'administration, la supervision et le développement de ces intérêts.
3.2. La Société pourra prendre part à l'établissement et au développement de toute entreprise industrielle ou com-
merciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts, de garantie ou autrement.
3.3. La société pourra notamment employer ses fonds en vue de l'acquisition, la gestion pour son compte ou celui
d'autrui, la constitution, l'enregistrement et le dépôt, la valorisation, la vente, l'usage dans le cadre de son activité et la
concession de l'usage de tous noms de domaines et de tous droits de propriété intellectuelle, incluant notamment mais
non exclusivement tous droits d'auteur sur des logiciels informatiques, tous brevets, toutes marques de fabrique ou de
commerce, ainsi que tous dessins et tous modèles. La société aura également pour objet tous travaux de recherche et
de développement liés à la création et à l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle.
3.4. La société pourra également prêter son assistance en matière de gestion et d'organisation, à toutes filiales, de
façon rémunérée ou non.
3.5. La Société pourra acquérir, détenir, louer ou céder tout immeuble pour son compte propre.
3.6. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, y compris par voie d'offre publique. Elle peut procéder
par voie d'émission publique ou privée d'actions, d'obligations, de titres et instruments de toute nature. La Société peut
prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses filiales, ainsi qu'à des sociétés affiliées. La
Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever des charges ou autrement créer et accorder des
sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de
manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne.
3.7. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.8. Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en
association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts.
3.9. La société peut notamment réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles, com-
merciales ou civiles, liées directement ou indirectement à son objet social.
3.10. D'une façon générale, la société pourra exercer toutes activités généralement quelconques qui pourraient paraître
nécessaires à l'accomplissement ou au développement de son objet social.
3.11. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer une activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu
l'autorisation requise.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
II. Capital - Actions
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000.- EUR) représenté par cents (100) actions d'une valeur
nominale de trois cent dix euros (310.- EUR) chacune.
5.2. Les actions peuvent être nominatives, au porteur, ou dématérialisées.
5.3. Chaque action donne droit à une voix. Un actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée générale des
actionnaires, y compris l'assemblée générale annuelle des actionnaires, par une autre personne désignée par écrit ou par
e-mail, ou téléfax.
Art. 6. Droit de préemption.
6.1. Toute cession d'actions de la Société est subordonnée à l'exercice, dans les conditions ci-après, du droit de
préemption suivant.
6.2. L'actionnaire cédant doit notifier son projet de cession aux actionnaires non cédants (ci-après les «Bénéficiaires»)
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; il doit indiquer le nom et le domicile ou la dénomination
sociale et le siège du cessionnaire, le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession et les principales
conditions de la cession. Cette notification vaut offre de cession au profit de tous les Bénéficiaires. Le projet de cession
doit également être accompagné d'un courrier d'engagement irrévocable d'achat des actions signé par le cessionnaire
initial comportant le nombre de titres et le prix par action.
6.3. Tous les actionnaires bénéficient d'un droit de préemption sur les actions au prix convenu entre l'actionnaire
cédant et le cessionnaire.
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6.4. Les Bénéficiaires qui désirent exercer leur droit de préemption, doivent le notifier à l'actionnaire cédant par fax
ou par e-mail, confirmé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les quinze (15) jours ouvrés de
la notification visée au point 2 du présent article, en indiquant le nombre d'actions de la Société qu'ils souhaitent acquérir.
6.5. A défaut, ils sont réputés y avoir définitivement renoncé pour la cession en cause.
6.6. Si les droits de préemption sont exercés pour la totalité des actions offertes, l'actionnaire cédant établit une liste
des actionnaires avec l'indication du nombre d'actions préemptées pour chacun d'eux (étant précisé qu'au cas où les
demandes de préemption dépasseraient le nombre d'actions proposées, celles-ci seraient réparties entre les Actionnaires
préempteurs au prorata du nombre d'actions qu'ils détiennent respectivement et dans la limite de leur demande) qu'il
notifie par lettre recommandée avec accusé de réception, sans délai, à tous les Bénéficiaires.
6.7. Dans les trente (30) jours suivant cette notification, les conventions portant sur la cession des actions préemptées
devront être établies et signées par l'actionnaire cédant.
6.8. De leur côté, chacun des Bénéficiaires ayant exercé son droit de préemption devra également signer la convention
de cession le concernant.
6.9. Le prix de cession devra être acquitté par les Bénéficiaires ayant exercé leur droit de préemption, par virement
bancaire sur le compte de l'actionnaire cédant, le jour de la signature de la convention de cession.
6.10. Le transfert de la propriété des actions de la Société s'opère au jour de la signature des conventions de cession.
6.11. A défaut d'exercice de leur droit de préemption sur la totalité des actions proposées, la proportion non pré-
emptée de la cession pourra être réalisée au bénéfice du cessionnaire initial et suivant le courrier d'engagement décrit
au point 2 du présent article.
6.12. Le droit de préemption prévu au présent article s'applique à toute cession ou mutation à un tiers, à titre onéreux
ou gratuit, alors même que la cession aurait lieu, par voie d'adjudication publique, en vertu d'une décision judiciaire. Ces
dispositions sont également applicables en cas d'apport en numéraire, d'apport partiel d'actif, de fusion ou de scission.
6.13. Elles s'appliquent également, en cas d'augmentation de capital, à la cession des droits d'attribution ou de sou-
scription, comme aux renonciations de droits de souscription en faveur de tiers bénéficiaires dénommés.
6.14. Toute cession effectuée en violation des procédures de préemption prévues au présent article est nulle.
6.15. En cas d'exercice du droit de préemption par les Bénéficiaires, le prix d'achat des actions sera le prix initialement
convenu entre l'actionnaire cédant et le cessionnaire en cas de vente des actions cédées.
6.16. Dans les autres cas et, notamment en cas de donation, d'échange, d'apport, de fusion ou de scission ou d'une
forme combinée de ces modes de transfert de propriété, le prix d'achat sera le prix offert de bonne foi par l'actionnaire
cédant, ou en cas de désaccord, fixé par un expert désigné à la demande de la ou des Parties contestataires par ordonnance
du Président du Tribunal de commerce, statuant en la forme des référés et sans recours possible.
6.17. Toute contestation aura pour effet de rendre caduc tout exercice du droit de préemption qui aurait été notifié
par un autre actionnaire, préalablement à la notification du rapport d'expert aux Actionnaires.
6.18. Les Bénéficiaires pourront alors exercer leur droit de préemption au prix fixé par l'expert dans les quinze (15)
jours de la notification de son rapport.
6.19. En cas d'accord unanime des actionnaires, ceux-ci peuvent renoncer à toute ou partie des clauses prévues à
l'article 7 des présents statuts.
III. Administration - Surveillance
Art. 7. Administration.
7.1. La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé au moins de trois (3) administrateurs, ac-
tionnaires ou non. Ils seront élus par l'assemblée générale des actionnaires pour un terme qui ne peut excéder six (6)
ans et ils seront rééligibles.
7.2. Si la Société est établie par un actionnaire unique ou si à l'occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il
est constaté que toutes les actions de la Société sont détenues par un actionnaire unique, la Société peut être administrée
par un administrateur unique (l'«Administrateur Unique») jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires cons-
tatant l'existence de plus d'un actionnaire.
7.3. Tout administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou remplacé, à tout moment, par une décision
adoptée par l'assemblée générale des actionnaires de la Société.
7.4. En cas de vacance du poste d'un administrateur pour cause de décès, de démission ou autre raison, les adminis-
trateurs restants peuvent élire, à la majorité des votes, un administrateur pour remplir cette vacance jusqu'à la prochaine
assemblée générale des actionnaires de la Société.
7.5. Le mandant des administrateurs s'exercera à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Art. 8. Pouvoirs du conseil d'administration.
8.1. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes nécessaires ou utiles à
l'objet social. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée des actionnaires
relèvent de la compétence du Conseil d'Administration.
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8.2. Le Conseil d'Administration élit un président. En l'absence du président un autre administrateur peut présider la
réunion.
8.3. Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée. Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit, télégramme, télécopie ou courrier
électronique un autre administrateur comme son mandataire, sans que celui-ci puisse représenter plus d'un de ses col-
lègues.
8.4. L'administrateur empêché pourra également voter par lettre, télégramme, télécopie ou courrier électronique.
Dans l'un comme dans l'autre cas, l'administrateur empêché sera réputé présent à la réunion.
8.5. En cas de circonstances exceptionnelles, tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'adminis-
tration par conférence téléphonique, par vidéo conférence, ou par tout autre moyen de communication similaire
permettant leur identification. Ces moyens de télécommunication devront être géolocalisés dans le même pays que celui
où se déroule le conseil d'administration. Dans ce cas, l'administrateur utilisant ce type de technologie sera réputé présent
à la réunion et sera habilité à prendre part au vote.
8.6. Des résolutions du conseil d'administration peuvent être prises valablement par voie circulaire si elles sont signées
et approuvées par écrit par tous les administrateurs. Cette approbation peut résulter d'un seul ou de plusieurs documents
séparés transmis par écrit, télégramme, télécopie ou courrier électronique. Les résolutions prises dans ces conditions
auront les mêmes effets que les résolutions adoptées lors des réunions du conseil d'administration. Les écrits, télégram-
mes, télécopies ou courriers électroniques exprimant le vote des administrateurs seront annexés au procès-verbal de la
délibération.
8.7. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
8.8. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal signé par le président de la réunion
ou, si aucun président n'a été nommé, par tous les administrateurs présents ou représentés.
Art. 9. Délégation de pouvoir. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière
ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs,
gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
Art. 10. Représentation de la société envers les tiers. Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée,
en cas d'Administrateur Unique, par la signature unique de son Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d'adminis-
trateurs, par la signature conjointe de deux Administrateurs au moins et si un administrateur-délégué est nommé, la
Société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs dont obligatoirement la signature de l'ad-
ministrateur-délégué, ou par la signature unique ou conjointe de toute(s) personne(s) à qui un tel pouvoir de signature a
été délégué par deux Administrateurs ou par l'Administrateur Unique de la Société, mais seulement dans les limites de
ce pouvoir.
Art. 11. Surveillance. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non,
nommés pour une durée qui ne peut dépasser six années, rééligibles et toujours révocables.
IV. Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. Année sociale. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même
année.
Art. 13. Assemblée générale.
13.1. La Société peut avoir un actionnaire unique lors de sa constitution, ainsi que par la réunion de toutes ses actions
en une seule main. Le décès ou la dissolution de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la Société.
13.2. S'il y a seulement un actionnaire, l'actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale
des actionnaires et prend les décisions par écrit.
13.3. En cas de pluralité d'actionnaires, l'assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier tous les actes relatifs à l'activité de la
Société.
13.4. Toute assemblée générale sera convoquée par le Conseil d'Administration par notification écrite envoyée à
chaque Actionnaire en conformité avec la Loi. L'assemblée sera convoquée à la demande des actionnaires représentant
au moins dix pour cent (10%) du capital de la Société. Lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et s'ils
déclarent avoir pris connaissance de l'ordre du jour de l'assemblée, ils pourront renoncer aux formalités préalables de
convocation ou de publication. Les actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%) du capital de la Société peuvent
demander l'ajout d'un ou de plusieurs points sur l'ordre du jour de toute assemblée générale des actionnaires. Une telle
demande doit être adressée au siège social de la Société par courrier recommandé au moins cinq (5) jours avant la date
de l'assemblée.
13.5. Tout actionnaire peut voter au moyen d'un formulaire envoyé par poste ou par fax au siège social de la Société
ou à l'adresse mentionnée dans la convocation au moins trois (3) jours avant la date de l'assemblée.
13.6. Le formulaire de vote par correspondance reçu par la Société doit contenir les nom et prénom et le domicile
de l'actionnaire votant par correspondance; l'indication de la forme, nominative ou dématérialisée, sous laquelle sont
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détenus les titres et du nombre de ces derniers; son vote pour chacun des points figurant à l'ordre du jour, ainsi que la
signature de l'actionnaire.
13.7. En cas de vote par correspondance d'un actionnaire détenant des titres dématérialisés, le formulaire visé au point
13.5. devra également être accompagné d'un extrait probant, émis dans les quinze (15) jours avant la tenue de l'assemblée,
de l'organisme où les titres sont détenus attestant du nombre d'actions de l'actionnaire.
13.8. Aucune cession ne sera valable et opposable à la Société si elle a été réalisée dans les quinze (15) jours avant la
tenue de l'assemblée.
13.9. Un actionnaire peut être représenté à l'assemblée générale des actionnaires en nommant par écrit (ou par fax
ou par e-mail ou par tout moyen similaire) un mandataire, actionnaire ou non et est par conséquent autorisé à voter par
procuration.
13.10. Les actionnaires sont autorisés à participer à une réunion par visioconférence ou par des moyens de télécom-
munications permettant leur identification et sont considérés comme présent, pour les conditions de quorum et de
majorité. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à l'as-
semblée dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
13.11. Sauf dans les cas déterminés par la Loi ou les Statuts, les décisions prises par l'assemblée annuelle ou ordinaire
des Actionnaires sont adoptées à la majorité simple des voix, quelle que soit la portion du capital représentée.
Lorsque la Société a un actionnaire unique, ses décisions sont des résolutions écrites.
13.12. Une assemblée générale extraordinaire convoquée aux fins de modifier une disposition des Statuts ne pourra
valablement délibérer que si au moins la moitié du capital est présent ou représentée et que l'ordre du jour indique les
modifications statutaires proposées. Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une seconde assemblée peut être
convoquée, dans les formes prévues par les Statuts ou par la Loi. Cette convocation reproduit l'ordre du jour, en indiquant
la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée délibère valablement, quelle que soit la proportion
du capital représenté. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, doivent être adoptées par une
majorité de deux tiers des Actionnaires présents ou représentés.
13.13. Néanmoins, en cas d'assemblée générale extraordinaire ayant pour ordre du jour le changement de nationalité
de la Société, ou l'augmentation des engagements des actionnaires, l'unanimité est toujours requise.
13.14. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont
pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et lorsqu'ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l'ordre du jour.
Art. 14. Réserves.
14.1. Chaque année cinq pour cent (5%) au moins des bénéfices nets sont prélevés pour la constitution de la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve aura atteint dix pour cent (10%)
du capital social.
14.2. Après dotation à la réserve légale, l'assemblée générale des Actionnaires décide de la répartition et de la distri-
bution du solde des bénéfices nets.
14.2. Le Conseil d'Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la Loi.
Art. 15. Date et lieu de l'assemblée annuelle. L'assemblée générale annuelle des Actionnaires se réunit au siège social
ou tout autre lieu indiqué par la convocation, le 3
ème
mercredi du mois de juin à 11.30 heures, et si le 3
ème
mercredi
du mois de juin est un jour férié, le jour ouvrable suivant.
Art. 16. Dissolution.
16.1. La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des Actionnaires, délibérant dans les mêmes
conditions que celles prévues pour la modification des Statuts.
16.2. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs,
nommés par l'assemblée générale des Actionnaires.
16.3. Le boni de liquidation, après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux actionnaires
proportionnellement aux actions détenues par chacun d'eux.
Art. 17. Dispositions légales. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la "Loi"), ainsi que ses modifications
ultérieures trouveront leur application partout où il n'y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Par dérogation, le premier exercice commencera à la date de signature des présents statuts, et se terminera au 31
décembre 2014.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en l'an 2015.
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<i>Souscription et paiementi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi établis, A CAPITAL LOUVRE HOTELS INVESMENTS, susmentionnée et
représentée comme dit ci-dessus, déclare souscrire la totalité des actions, comme suit:
A CAPITAL LOUVRE HOTELS INVESMENTS, précitée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 actions
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 actions
Les actions ont été libérées à hauteur de 25,16 % par un versement en numéraire, de sorte que la somme de sept
mille huit cents euros (7.800.- EUR) se trouve maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en est justifié au
notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l'acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution s'élève approximativement à mille cinq cents euros (1.500.- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant le comparant préqualifié, représentant l'intégralité du capital social, et se considérant comme dûment
convoqué, a pris les résolutions suivantes:
1. Il est décidé de nommer un administrateur unique et un commissaire aux comptes.
2. Est appelés aux fonctions d'administrateur unique:
La société anonyme de droit luxembourgeois A CAPITAL MANAGEMENT S.A., établie et ayant son siège social à
L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 167.989,
ayant pour représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission Monsieur André LOSEKRUG, dirigeant de
sociétés, né le 12 novembre 1972 à Berlin, Allemagne, résidant au 11bis rue Lauriston, 75116 Paris, France.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société anonyme de droit luxembourgeoise ERNST & YOUNG LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social
à L-5365 Munsbach, 7, rue Gabriel Lippmann, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 88.019.
4. Les mandats de l'administrateur unique et du commissaire aux comptes prendront fin à l'issue de l'assemblée générale
annuelle de l'an 2019.
5. Le siège social est fixé au 4, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire instrumentant, date qu'en têtes des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire du comparant, connu du notaire par ses noms, prénoms
usuels, état et demeure, elle a signé avec nous notaire.
Signé: E. Fratter et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 5 juin 2014. LAC/2014/26296. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole Frising.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins de publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juillet 2014.
Référence de publication: 2014101812/297.
(140123681) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2014.
Crèdit Andorrà Holding Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 30, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 163.937.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014101970/9.
(140122890) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2014.
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Ideal Standard International Holding, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-1748 Luxembourg-Findel, 4, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 131.260.
In the year two thousand and fourteen, on the fifth day of June.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Ideal Standard International S.A., a société anonyme, organized and existing under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 4 rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel and registered with the Lu-
xembourg Trade and Companies' Register (R.C.S.) under number B 160.198,
here represented by Madia Camara, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”), representing the entire share capital of Ideal
Standard International Holding (hereinafter the “Company”), a société à responsabilité limitée, having its registered office
at 4, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel, with a share capital of one hundred thousand euros (EUR 100,000),
registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B131.260, incorporated pursuant to a
deed of the undersigned notary on 20 July 2007, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N°
2255 of 10 October 2007.
The appearing party, representing the entire share capital of the Company and acting in place of the extraordinary
general meeting of shareholders, adopts and requests the notary to enact the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to accept the resignations of the following managers from the board of managers of
the Company as of the date hereof:
- Mr. Walid Sarkis,
- Mr. David Hamill,
- Mr Gary Cleaver, and
- Mr. Steven Barnes.
Each of the aforementioned managers shall be granted full discharge for the exercise of their mandates as managers
of the Company in the context of the next shareholder's meeting resolving on the annual accounts of the Company.
<i>Second Resolutioni>
The Sole Shareholder decides to appoint:
- Mr. Aaron Rosenstein, born on 17 August 1980 in New York, United States of America, professionally residing at
Anchorage Capital Europe, LLP, 101 St. Martin's Lane, 5
th
Floor, London WC2N 4AZ, United Kingdom;
- Mr. Joao Margarido, born on 26 June 1975 in Rossio Ao Sul do Tejo Abrantes, Portugal, professionally residing at
Anchorage Capital Luxembourg S.à r.l., 26-28, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
and
- Mr. Hugo Froment, born on 22 February 1974 in Laxou, France, professionally residing at Intertrust, 6, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
to the board of managers of the Company with effect as of the date hereof and for an unlimited duration.
<i>Third Resolutioni>
The Sole Shareholder decides to amend article 10 of the articles of association of the Company which shall henceforth
read as follows:
“ Art. 10. The Company is managed by a board of managers composed of at least four (4) members, at least two (2)
of whom must be resident in Luxembourg. The managers do not need to be shareholders.
The managers are appointed by the general meeting of shareholders which sets the term of their office. The managers
may be dismissed freely at any time, without there having to exist any legitimate reason ("cause légitime").
The Company will be bound in all circumstances by the joint signature of at least four (4) managers or the signature
of any person to whom such signatory power shall be delegated by the board of managers.
The board of managers may grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private instrument.”
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<i>Fourth Resolutioni>
The Sole Shareholder subsequently decides to amend and fully restate the articles of association of the Company which
shall henceforth read as follows:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established among the current owner of the shares created hereafter and all those who may
become shareholders in future, a private limited company (société à responsabilité limitée) (hereinafter the “Company”)
which shall be governed by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by
the present articles of incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company is the holding of interests, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and development
of its portfolio.
The Company may borrow in any kind or form and issue bonds and notes.
The Company may further guarantee, grant loans, manage or otherwise assist the companies in which it holds a direct
or indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accomplish-
ment of its purpose.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will assume the name of "Ideal Standard International Holding ".
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg-Findel, Grand Duchy of Luxembourg. It
may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by mean of a resolution of a general meeting
of its shareholders. Branches or other offices may be established in Luxembourg but not abroad.
B. Share capital - Shares
Art. 6. The Company's share capital is set at one hundred thousand euro (EUR 100,000.-) represented by one hundred
thousand (100,000) shares with a par value of one euro (EUR 1.-) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be modified at any time by approval of a majority of shareholders representing three
quarters of the share capital at least.
Art. 8. The Shares are indivisible vis-à-vis the Company which will recognize only one holder per share. The joint co-
owners shall appoint a single representative who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The Company's shares are freely transferable among shareholders. Inter vivos, they may only be transferred
to new shareholders subject to the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a
majority of three quarters of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to
the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority of three quarters of the
share capital. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants
or the surviving spouse.
C. Management
Art. 10. The Company is managed by a board of managers composed of at least four (4) members, at least two (2) of
whom must be resident in Luxembourg. The managers do not need to be shareholders.
The managers are appointed by the general meeting of shareholders which sets the term of their office. The managers
may be dismissed freely at any time, without there having to exist any legitimate reason ("cause légitime").
The Company will be bound in all circumstances by the joint signature of at least four (4) managers or the signature
of any person to whom such signatory power shall be delegated by the board of managers.
The board of managers may grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private instrument.
Art. 11. The board of managers may (but shall not be required to) choose from among its members a chairman, and
may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, who
shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
The board of managers shall meet upon call by the chairman (if one has been appointed), or any manager acting
individually at the place indicated in the notice of meeting. The meetings of the board of managers shall take place in
Luxembourg. The chairman (if one has been appointed) shall preside at all meeting of the board of managers, but in his
absence (or if no chairman has been appointed), the board of managers may appoint another manager as chairman pro
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tempore by vote of the majority present at any such meeting. Neither the chairman nor any chairman pro tempore shall
have a casting vote on any resolutions to be passed by the board of managers.
The board of managers shall meet at least four times every financial year.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours at least in
advance of the date proposed for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be
required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of
managers.
The quorum for any meeting of the board of managers shall be four (4) managers or, in the event that one or more
of an Investor's Representative Managers are required (for whatever reason) to recuse themselves from any meeting (in
whole or in part), the quorum for such meeting (or part thereof) shall be three managers, provided that no meeting of
the board of managers shall be quorate unless there are a sufficient number of managers present to validly vote on and
pass any decision or resolution of the board of managers, in accordance with these articles of association, including the
presence of the requisite number of Representative Managers as are required to take any decisions at the relevant meeting
as set out below. If a quorum is not present within half an hour from the time set for a meeting of the board of managers,
or if during the meeting a quorum ceases to be present, the Company shall immediately give notice by e-mail to the
managers (to such e-mail address as they notify to the Company in writing from time to time) and the meeting shall be
adjourned to the second Business Day after the date set for the meeting at the same time and place, unless agreed
otherwise by the managers in writing (which shall include by e-mail). At the reconvened meeting, a quorum shall exist
with respect to those matters on the agenda that were not disposed of at the original meeting if a simple majority of the
managers then in office are present or represented at the meeting.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile another manager as his proxy. A manager may represent more than one of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, video conference or by other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another on a continuous
basis and allowing an effective participation in the meeting, provided that a majority of managers attending such meeting
are physically present in Luxembourg.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or represented at such meeting, provided that
such majority must include the affirmative vote of at least two Representative Managers nominated by each Majority
Investor Group that are not required to recuse themselves from such resolution.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The
entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
Without prejudice to the generality of the rights and powers of the managers and the board of managers under
Luxembourg law and these articles of association, the approval of the board of managers of the Company shall be required
for the following matters:
Business structure and scope
(a) the creation or dissolution, purchase or sale of a legal entity, of any kind;
(b) the material creation, extension, reduction or termination of businesses;
(c) the conclusion of joint venture agreements or partnerships;
(d) any merger, amalgamation or consolidation of a Group Company with any other entity or the spin-off of a substantial
portion of the business of a Group Company, other than a merger, amalgamation or consolidation of the Company solely
for the purpose of consummating an Initiated IPO or sale pursuant to any drag-along right;
(e) the conclusion, modification or termination of any tax-pooling agreement;
Acquisitions and investments
(f) any decision involving immediate or future expenditure, investment or commitment by the Company, in one or
more instalments, not in the Annual Budget and exceeding a total amount of five hundred thousand euro (EUR 500,000)
per project or would result in the aggregate to a deviation of more than one million euro (EUR1,000,000) from the Annual
Budget;
(g) the incurring of any expense by the Company by the acquisition of any business or of any tangible or intangible
asset (other than the assets referred to in Article 11(h) below) (an “Investment”) (i) that exceeds the amount set out in
the Annual Budget for such Investment by one million euro (EUR 1,000,000) per project, or (ii) which would result in
the aggregate amount of the Annual Budget with respect to Investments being exceeded by more than five per cent.;
(h) the acquisition, subscription, exchange or transfer of any kind or amount of securities, except money market or
similar short-term investments related to cash management operations in the normal course of business;
Disposals and sale
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(i) the sale, conveyance, transfer or other disposition, whether in a single transaction or a series of related transactions,
of property or assets of the Group with an aggregate fair market value in excess of one million euro (EUR 1,000,000) or
representing revenue exceeding one million euro (EUR 1,000,000) in the last financial year (or the Local Currency Equi-
valent);
Borrowings, obligations and issuance of securities
(j) the approval, drawdown, application of and/or repayment by the Group of, borrowings, other than the short-term
borrowings to fund cash flow or working capital in the normal course of business, from any entity outside the Group in
any way (particularly by way of a financial lease) of an amount greater than two hundred fifty thousand euro (EUR 250,000)
per transaction during the same financial year or would in the aggregate exceed one million euro (EUR 1,000,000) during
the same financial year;
(k) other than indebtedness for borrowed money subject to paragraph 11(j), the Group assuming any obligations (fixed
or contingent), whether in a single transaction or a series of related transactions, with a principal amount in excess of
one million euro (EUR 1,000,000) (or the Local Currency Equivalent), other than as permitted by Article 11(j);
(l) the agreement for or amendment of agreements relating to a loan to any entity outside the Group of any amount
in excess of two hundred fifty thousand euro (EUR 250,000) or would in the aggregate exceed five hundred thousand
euro (EUR 500,000) during the same financial year for the Group;
(m) the granting by the Group of any charge, pledge, guarantee or any other security, or guarantee of an undertaking
made by them or by a third party above renewed or budgeted levels, in excess of two hundred fifty thousand euro (EUR
250,000) per event and per year or cumulatively exceeding by five hundred thousand euro (EUR 500,000) the amount
set out in the Annual Budget or the amount for renewal of such existing undertakings;
(n) any decision requiring the prior consent of the financial institutions which have lent money to the Company.
Excluded from this limitation are decisions related to intra-Group cash management and/or medium term financing in the
ordinary course of business;
(o) any decision relating to (i) the issue of any shares by the Company and any other security that has been or may be
issued by the Company that does, or may, give right, whether directly or indirectly, immediately or in the future, by way
of conversion, exchange, repayment, presentation or exercise of a warrant or by any other means, to the allocation of
shares in the Company or of any other securities representing or giving right to an interest in the Company share capital
or any voting rights or (ii) a repurchase or amortisation by the Company of its shares, or other securities, by way of a
reduction in its share capital or in any other manner;
Material Contracts
(p) any decision or action or conclusion or modification of an agreement or a contract outside the ordinary course
of business (i.e. contracts with negative margin; contracts not included in Annual Budget and larger than five hundred
thousand euro (EUR 500,000) requiring advanced payment by the Company above fifty percent (50%) of the total value
of the contract for capital expenditures or above twenty percent (20%) of total value of the contracts for other contracts,
contracts with contractual terms and/or commitments exposing the Company to potential high risks in terms of warranty
or liability, contracts including exclusive commitments);
Delegation of Power
(q) any delegation of powers outside the scope of the Group internal policies and procedures, allowing the beneficiary
thereof to act in the name and on behalf of the Company;
(r) any material change or amendment to the Group internal control policies and procedures or which could adversely
affect the compliance with the terms and conditions of the agreements between the Group and its lenders;
Legal Proceedings
(s) (i) the commencement of any judicial, regulatory or arbitration proceedings of any kind, or (ii) the conclusion of
any settlement agreement to which the Company is a party as defendant or plaintiff, and in which the impact of the
settlement on the Group's financials would exceed five hundred thousand euro (EUR 500,000);
Employment-related matters
(t) the implementation of (i) any stock option scheme or (ii) any company savings, contribution, incentive or profit-
sharing scheme for any one employee and company officer and any modification of such schemes except as a result of a
legal obligation, and which would have an impact on the Group's financials in excess of one hundred thousand euro (EUR
100,000) in the aggregate per year;
(u) the hiring or removal of any Company Senior Executive; changes to the Company Senior Executives' compensation;
or the adoption, modification or termination of any equity-based incentive plans;
(v) the dismissal of any Company Senior Executive except dismissal for gross negligence or serious misconduct requiring
immediate suspension;
(w) the dismissal of any employee leading to termination costs higher than one hundred thousand euro (EUR 100,000)
gross and the implementation of any employee collective dismissal procedure;
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(x) any salary increases involving employees earning less than one hundred thousand euro (EUR 100,000) gross annual
remuneration that, taken as a whole in the aggregate, would exceed the amount of the Annual Budget for salary increases
per year and perimeter of reference;
Other/Miscellaneous
(y) any change in the accounting methods of the Company, except those imposed by applicable laws and regulations;
(z) the approval of the Annual Budget, including the Investment budget as well as the relating financing plan and any
material modification to the Annual Budget;
(aa) the implementation of any action which is materially inconsistent with the Annual Budget
(bb) any action which would not comply with the obligations of the Company under any written agreement that the
shareholders of the Company may be subject to from time to time and agreements with financial institutions which have
lent money to the Company;
(cc) any transactions by the shareholders or their respective Affiliates with the Company or its Affiliates in an amount
exceeding five hundred thousand euro (EUR 500,000) (or the Local Currency Equivalent);
(dd) any material amendment to or termination of any material contract or agreement between any member of the
Group, on the one hand, and an shareholder or any of its Affiliates, on the other hand;
(ee) any undertaking to perform any of the acts referred to above or to grant an option or to perform any other
agreement whose exercise would require or may require the Company to perform any of the acts referred to above;
and
(ff) any other matter that the shareholders agree shall be subject to these restrictions from time to time.
Notwithstanding the above, no decision pertaining to the following matters may be taken by the board of managers,
without the affirmative vote at a general meeting of the shareholders the Company:
Business structure and scope
(a) commencement of any proceeding for the voluntary dissolution, winding up or bankruptcy of the Company;
(b) any non-pro rata reduction to the share capital of the Company, except as required by applicable Law;
(c) any merger, amalgamation or consolidation of a Group Company with any other entity or the spin-off of a substantial
portion of the business of a Group Company, other than a merger, amalgamation or consolidation of the Company solely
for the purpose of consummating an Initiated IPO or sale of Ideal Standard International Equity S.A. pursuant to any drag-
along right;
(d) any amendment to the articles of association of the Company, which amendment would change (a) the name of
the Company, (b) the jurisdiction of incorporation of the Company, (c) the purpose or purposes for which the Company
is organized, (d) the size of the board of managers, (e) the requirements for a quorate meeting of the board of managers,
(f) the voting requirements for a valid resolution of the board of managers, (g) the terms of the shares of the Company
(including class rights), (h) the managers' authorisation to allot further share capital of the Company (except in connection
with transactions permitted pursuant to Article 12(l) below), including the creation or issuance of any new class or series
of shares either (x) having separate class or disproportionate voting rights or (y) ranking senior to the Company Shares
as to dividends or upon liquidation, or (i) the rights of any holders of Company Shares in a manner adverse to such
holders;
(e) any change in the principal line of business of the Company.
Disposals and sale
(f) the sale, conveyance, transfer or other disposition, whether in a single transaction or a series of related transactions,
of property or assets of the Company or any Subsidiary of the Company with an aggregate fair market value in excess of
one million euro (EUR 1,000,000) or representing revenue exceeding one million euro (EUR 1,000,000) in the last financial
year (or the Local Currency Equivalent).
Affiliate transactions
(g) any transactions by the Investors or their respective Affiliates with the Company or its Affiliates in an amount
exceeding five hundred thousand euro (EUR 500,000) (or the Local Currency Equivalent).
(h) any material amendment or termination to any material contract or agreement between any member of the Group,
on the one hand, and an Investor or any of its Affiliates, on the other hand.
Borrowings and issuance of securities
(i) (A) Any issuance of shares other than (x) in an Initiated IPO, (y) pursuant to equity-based incentive plans approved
by the board of managers, or (z) where expressly required or permitted by any written agreement that may be entered
into between the shareholders of the Company from time to time, or (B) any repurchase of such securities other than
the purchase, repurchase, retirement, defeasance, redemption or other acquisition for value of shares held by any future,
present or former employee, manager, officer or consultant of the Company or any of its Subsidiaries pursuant to and
in accordance with the terms of any management equity plan or stock option plan or any other management or employee
benefit plan or agreement, in each case previously approved by the board of managers.
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(j) other than indebtedness for borrowed money subject to Article 11(k) below, the Company or any of its Subsidiaries
assuming any obligations (fixed or contingent), whether in a single transaction or a series of related transactions, with a
principal amount in excess of five hundred thousand euro (EUR 500,000) (or the Local Currency Equivalent).
(k) the approval, drawdown, application of and/or repayment by the Company or any Subsidiary of, borrowings, other
than the short-term borrowings to fund cash flow or working capital in the normal course of business, from any entity
outside the Group in any way (particularly by way of a financial lease) of an amount greater than two hundred fifty thousand
euro (EUR 250,000)per transaction during the same financial year or would in the aggregate exceed one million euro
(EUR 1,000,000) during the same financial year, save as permitted pursuant to the terms of any written agreement entered
into between the shareholders of the Company from time to time.
(l) any redemption, repayment, hedging or defeasance by the Company or any Subsidiary of any indebtedness for
borrowed money.
(m) any amendment of any material debt instruments by the Company or any Subsidiary.
Board matters
(n) any appointment to the board of managers contrary to the provisions regarding appointment of managers set forth
in these articles of association and any written agreement entered into between the shareholders of the Company from
time to time.
(o) Any resolution relating to the compensation of members of the board of managers in their capacity as managers.
Dividends
(p) the declaration or payment of dividends or other distributions in respect of the capital of the Company, other than
in accordance with any dividend policy adopted or amended by the board of managers from time to time.
Art. 12. In dealing with third parties, the board of managers has extensive powers to act in the name of the Company
in all circumstances and to authorise all acts and operations consistent with the Company's purpose.
Art. 13. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman (if one has been appointed)
or, in his absence, (or if no chairman has been appointed) by the vice-chairman, or by one manager. Copies or extracts
of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman (if one has
been appointed), or by one manager.
Art. 14. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the
Company.
Art. 15. The manager(s) do not assume, by reason of its/their position, any personal liability in relation to commitments
regularly made by them in the name of the Company. They are authorised agents only and are therefore merely responsible
for the execution of their mandate.
D. Decisions of the sole shareholder - Collective decisions of the shareholders
Art. 16. Each shareholder may participate in the collective decisions irrespective of the numbers of shares which he
owns. Each shareholder is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 17. Collective decisions are only validly taken in so far they are adopted by shareholders owning more than half
of the share capital.
The amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of shareholders representing three
quarters of the share capital at least.
Art. 18. The sole shareholder exercises the powers granted to the general meeting of shareholders under the provi-
sions of section XII of the Law.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 19. The Company's financial year begins on the first of January and ends on the thirty-first of December.
Art. 20. Each year on the thirty-first of December, the accounts are closed and the managers prepare an inventory
including an indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above in-
ventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 21. Five per cent (5 %) of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10 %) of the share capital. The balance may be freely used by the shareholders. The manager
or, in case of plurality of managers, the board of managers is authorized to decide and to distribute interim dividends at
any time, under the following conditions:
1. the manager or, in case of plurality of managers, the board of managers will prepare interim statement of accounts
which are the basis for the distribution of interim dividends;
2. these interim statement of accounts show that sufficient funds are available for distribution, it being understood that
the amount to be distributed may not exceed realized profits as per the end of the last fiscal year, increased by carried
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forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve
in accordance with the Law or the articles of incorporation of the Company.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 22. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
which do not need to be shareholders, and which are appointed by the general meeting of shareholders which will
determine their powers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for
the realisation of the assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
shareholders proportionally to the shares of the Company held by them.
Art. 23. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the Law.
Where any matter contained in these articles conflicts with any decision of its shareholder(s) from time to time, such
shareholder decision shall prevail inter partes and to the extent permitted by the Law.
G. Certain definitions
Art. 24.
- “A Shares” shall mean the class A shares of Ideal Standard International Equity S.A. and any Transmuted Security
with respect thereto;
- “Affiliates” shall mean with respect to any Person, any other Person that, directly or indirectly, Controls, is Controlled
by, or is under common Control with such first Person or provided that the definition of “Affiliate” shall not, with respect
to any shareholder, include the Company or any subsidiary or parent entity of the Company, or any portfolio or investee
company of any shareholder;
- “Affiliate Transferee” shall mean an Affiliate of an Investor to whom such Investor transfers Securities;
- “Annual Budget” shall mean, with respect to any fiscal year, the annual budget of the Company and its Subsidiaries
adopted by the board for such fiscal year;
- “B Shares” shall mean the class B ordinary shares of Ideal Standard International Equity S.A. and any Transmuted
Security with respect thereto;
- “Business Day” shall mean any day (other than a Saturday or Sunday or legal holiday) on which banks in London,
England, New York, N.Y.;
“C Shares” shall mean the class C shares of Ideal Standard International Equity S.A. and any Transmuted Security with
respect thereto;
- “Company Senior Executives” shall mean the CEO, CFO and COO of the Group;
- “Control” shall mean in respect of a Person, the power directly or indirectly to manage or govern such Person, or
to appoint the managing and governing bodies of such Person, or a majority of the members thereof if they decide
collectively, whether through the ownership of voting securities, by contract or otherwise (in such respect, a limited
partnership shall be deemed to be Controlled by its general partner); and the terms “Controlling” and “Controlled” shall
have meanings correlative to the foregoing;
- “Existing Equityholder” shall mean Ideal Standard International Acquisition S.à.r.l. and each Affiliate Transferee the-
reof, for so long as such Person holds B Shares;
- “Existing Equityholders' Investor Group” shall mean all the Existing Equityholders from time to time;
- “Existing Noteholder” shall mean a holder of Existing Notes and A Shares (and each Affiliate Transferee thereof),
for so long as such Person holds A Shares;
- “Existing Noteholders' Investor Group” shall mean all the Existing Noteholders from time to time;
- “Existing Notes” shall mean the two hundred seventy-five million euros (EUR 275,000,000) 11.75% (eleven point
seventy-five percent) senior secured notes due 2018 issued by Ideal Standard International S.A.;
- “Group” shall mean, collectively, Ideal Standard International Equity S.A. and each direct and indirect Subsidiary of
Ideal Standard International Equity S.A from time to time, and “Group Company” shall be construed accordingly;
- “Initiated IPO” shall mean an IPO of the Group which is initiated by an Investor;
- “Investor” shall mean any Person that holds A Shares or B Shares;
- “IPO” shall mean a Public Offering, if any, pursuant to which the Company, a special purpose vehicle formed by the
Company's shareholders for the purposes of the Public Offering, or any Subsidiary or parent undertaking of the first
becomes a public company listed on an internationally recognized securities exchange;
- “Local Currency Equivalent” shall mean as of the relevant date of determination, the amount of the functional currency
of the relevant territory obtained by converting the applicable amount of US dollars into such functional currency at the
spot rate for purchase published in the Financial Times in the “Currency Rules” section;
- “Majority Investor Group” shall mean the Existing Equityholders' Investor Group and the Existing Noteholders'
Investor Group, as the context shall require;
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- “Person” shall mean an individual, a partnership, a corporation, a limited liability company, an association, a joint stock
company, a trust, a joint venture, an unincorporated organization and/or a governmental, quasi-governmental, judicial or
regulatory entity (or any department, agency or political sub-division of any such entity), in each case whether or not
having a separate legal personality;
- “Public Offering” shall mean a public offering and sale of equity securities of a Person, pursuant to an effective
registration or an effective listing or qualification on a securities market in accordance with applicable requirements;
-“Representative Manager” shall mean, with respect to a Majority Investor Group, a manager nominated by such
Majority Investor Group;
- “Series C Notes” shall mean any notes issued by Ideal Standard International S.A. designated as “Series C Notes”,
and any Transmuted Security with respect thereto;
- “Securities” shall mean shares, capital stock or other equity or equitylinked interests in Ideal Standard International
Equity S.A. or any options, warrants or other securities that are directly or indirectly convertible into, or exercisable or
exchangeable for, shares, capital stock or other equity or equitylinked interests in Ideal Standard International Equity S.A.
and debt securities of Ideal Standard International Equity S.A.;
- “Subsidiary” shall mean, with respect to any Person, any or all other Person(s) of which a majority of the total voting
power of shares of stock or other equity interests entitled (without regard to the occurrence of any contingency) to
vote in the election of managers, managers or trustees thereof is at the time owned or Controlled, directly or indirectly,
by such Person or one or more of such Person's other Subsidiaries or a combination thereof. For the purposes hereof,
a Person or Persons shall be deemed to have a majority ownership interest in a limited liability company, partnership,
association or other business entity if such Person or Persons shall be allocated a majority of limited liability company,
partnership, association or other business entity gains or losses or if such Person or Persons Control such entity; and
- “Transmuted Security” shall mean, in respect of any Security, any securities or other interests issued or issuable with
respect to such Security by way of a dividend, split, combination, consolidation or other reorganization transaction.”
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party and in case
of discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le cinquième jour juin.
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Ideal Standard International S.A., une société anonyme constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Lu-
xembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 160.198, ayant son siège
social à 4 rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel,
dûment représentée par Madia Camara, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration.
La procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et par le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
La comparante est l'associé unique («Associé Unique») de Ideal Standard International Holding (ci-après la “Société”),
une société à responsabilité limitée, ayant son siège social 4, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel, avec un capital
social de cent mille euros (EUR 100.000) enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B131.260, constituée selon acte reçu par le notaire soussigné en date du 20 juillet 2007, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations N° 2255 du 10 octobre 2007.
La partie comparante, représentant l'intégralité du capital social de la Société, agissant en qualité d'assemblée générale
extraordinaire de la Société, a pris et requis le notaire d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique décide d'accepter les démissions des gérants suivants du conseil de gérance de la Société en date des
présentes:
- M. Walid Sarkis;
- M. David Hamill;
- M. Gary Cleaver; et
- M. Steven Barnes.
Chacun des gérants susmentionnés doit être accordé décharge complète pour l'exercice de son mandat de gérant de
la Société dans le cadre de la prochaine assemblée générale des associés statuant les comptes annuels de la Société.
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<i>Deuxième résolutioni>
L'associé unique décide de nommer:
- M. Aaron Rosenstein, né le 17 août 1980 à New York, États-Unis, résidant professionnellement à Anchorage Capital
Europe, LLP, 101 St. Martin's Lane, 5
th
Floor, London WC2N 4AZ, Royaume-Uni;
- M. Joao Margarido, né le 26 juin 1975 à Rossio Ao Sul do Tejo Abrantes, Portugal, résidant professionnellement à
Anchorage Capital Luxembourg S.à r.l., 26-28, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
et
- M. Hugo Forment, né 22 février 1974 à Laxou, France, résidant professionnellement à Intertrust, 6, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
au conseil de gérance de la Société à compter des présentes pour une durée indéterminée.
<i>Troisième résolutioni>
L'associé unique décide de modifier l'article 10 des statuts de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 10. La Société est gérée par un conseil de gérance composé d'au moins quatre (4) gérants, dont au moins deux
(2) doivent être résidants à Luxembourg. Les gérants n'ont pas besoin d'être associés.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés laquelle fixera la durée de leur mandat. Les gérants
sont librement et à tout moment révocables, sans qu'il soit nécessaire qu'une cause légitime existe.
La Société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe d'au moins quatre (4) gérants ou la seule
signature de toute personne à laquelle pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing
privé.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'associé unique décide ensuite de modifier et reformuler entièrement les statuts de la Société qui auront désormais
la teneur suivante:
«A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée (la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales telle que modifiée (la «Loi»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière ainsi que l'aliénation par la vente, l'échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces
et la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La Société pourra procéder à des emprunts sous quelque forme que ce soit et de quelque nature que ce soit, de même
qu'elle pourra émettre des titres et des obligations.
La Société peut également garantir, accorder des prêts à ou assister autrement les sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou les sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour
l'accomplissement de son objet.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de «Ideal Standard International Holding».
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg-Findel, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré en toute
autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée générale des associés. Des suc-
cursales ou bureaux peuvent être créés au Grand-Duché de Luxembourg, mais non à l'étranger.
B. Capital social - Actions
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (EUR 100.000,-) représenté par cent mille (100.000)
parts sociales, d'une valeur d'un euro (EUR 1,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés représentant
au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule
et même personne.
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Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs
à des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social.
En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que
moyennant l'agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant
aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises,
soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
C. Le conseil de gérance
Art. 10. La Société est gérée par un conseil de gérance composé d'au moins quatre (4) gérants, dont au moins deux
(2) doivent être résidants à Luxembourg. Les gérants n'ont pas besoin d'être associés.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés laquelle fixera la durée de leur mandat. Les gérants
sont librement et à tout moment révocables, sans qu'il soit nécessaire qu'une cause légitime existe.
La Société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe d'au moins quatre (4) gérants ou la seule
signature de toute personne à laquelle pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 11. Le conseil de gérance peut (mais n'en est pas obligé) élire un président du conseil de gérance parmi ses
membres, et peut élire un vice-président parmi ses membres. Il peut également désigner un secrétaire, qui peut ne pas
être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunit sur convocation par le président (s'il a été élu) ou par tout gérant agissant seule au
lieu indiqué dans l'avis de convocation. Le réunions du conseil de gérance seront tenues au Luxembourg. Le président du
conseil de gérance (s'il a été élu) préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son absence (ou si aucun président
a été élu), le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote
à la majorité des voix présentes ou représentées à la réunion. Ni le président du conseil de gérance élu ni un président
temporaire, disposent d'une voix prépondérante concernant toute résolution à adopter par le conseil de gérance.
Des réunions du conseil de gérance se tiendront au moins quatre (4) fois par année fiscale.
Un avis de convocation écrit à toute réunion du conseil de gérance doit être donné à tous les gérants au moins vingt-
quatre (24) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, dans quel cas la nature et les raisons de
l'urgence doivent être mentionnées dans l'avis. Il pourra être passé outre cette convocation à la suite de l'assentiment
écrit de chaque gérant, par câble, télégramme, telex ou télécopieur ou par tout autre moyen de communication similaire.
Aucune convocation spécifique n'est requise pour une réunion du conseil de gérance devant se tenir à un lieu et à un
moment déterminé dans une précédente résolution du conseil de gérance.
Le quorum pour chaque réunion du conseil de gérance est de quatre (4) gérants, ou, dans le cas où un ou plusieurs
Gérants Représentant un Investisseur est dans l'obligation (peu importe la raison) de se récuser d'une réunion (ou d'une
partie de celle-ci), le quorum pour une telle réunion (ou une partie de cette réunion) est de trois (3) gérants, étant précisé
que ce quorum ne peut être atteint en l'absence d'un nombre de gérants suffisant pour adopter toute décision ou réso-
lution du conseil de gérance en accord avec les présents statuts, y compris la présence du nombre de Gérants
Représentants requis pour prendre toutes décisions à une réunion tel que décrit ci-dessous. Si ce quorum n'est pas atteint
endéans la demi-heure qui suit l'heure déterminée pour la réunion du conseil de gérance ou si ce quorum cesse d'être
atteint en cours de réunion, la Société doit immédiatement envoyer un avis par e-mail aux gérants (aux adresses e-mails
qu'ils ont communiqués à la Société par écrit à tout moment) et la réunion doit être ajournée au deuxième Jour Ouvrable
après la date fixée pour la réunion à la même heure et au même endroit, à moins qu'ils en soit décidé autrement par écrit
par les gérants (en ce compris par e-mail). Au jour de la nouvelle réunion, les conditions de quorum sont respectées vis-
à-vis des sujets de l'ordre du jour qui n'ont pas été abordés à la réunion originelle si une majorité simple des gérants en
charge sont présents ou représentés.
Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, ou par câble, télégramme, télex, ou télécopie. Un gérant peut représenter plusieurs de ses
collègues.
Tout gérant peut participer à toute réunion du conseil de gérance par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement
sans discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion, sous réserve de la présence physique de la
majorité des gérants participant à la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil de
gérance, qui doit inclure le vote positif d'au moins deux Gérants Représentants nommés par chaque Groupe d'Investis-
seurs Majoritaires qui n'est pas dans l'obligation de se récuser de prendre part à la résolution concernée
Nonobstant toutes dispositions de la Loi ou des statuts, les gérants représentatifs d'un groupe d'investisseur disposant
d'un membre qui est une cible contrôlée, doivent s'abstenir de voter concernant toutes résolutions soumises au conseil
de gérance portant sur ce sujet, dus aux conflits d'intérêt potentiels risquant d'en découler.
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Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation par
écrit, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication confirmé par écrit. L'ensemble
des consentements attestant de l'adoption des décisions.
Sans préjudice de la généralité des droits et pouvoirs des gérants et du conseil de gérance en droit luxembourgeois
et selon les présentes, l'approbation du conseil de gérance sera requise pour les points suivants:
Structure et périmètre d'activité
(a) la création ou dissolution, l'acquisition ou l'aliénation d'une personne morale, de quelque nature que ce soit;
(b) la création, l'élargissement, la réduction ou la mise à terme, d'une manière notable, d'activités;
(c) la conclusion d'accords de coopération ou de partenariats;
(d) toute fusion, regroupement ou consolidation d'une Société du Groupe avec toute autre entité ou la séparation
d'une part importante de l'activité d'une Société du Groupe, autre qu'une fusion, un regroupement ou une consolidation
de la Société effectuée uniquement afin de conclure une Introduction en Bourse Engagée ou une vente conformément à
un droit d'imposer une sortie forcée;
(e) la conclusion, la modification ou la mise à terme de tout accord d'intégration fiscale.
Acquisitions et investissements
(f) toute décision impliquant des frais immédiats ou à venir, un investissement ou engagement par la Société, en une
ou plusieurs tranches, non compris dans le Budget Annuel et dépassant un montant total de cinq cent mille euros (EUR
500.000) par projet ou entraînant, au total, un écart de plus d'un million euros (EUR 1.000.000) au-dessus du Budget
Annuel;
(g) l'engagement de toute dépense par la Société du fait de l'acquisition de toute activité ou de tout actif corporel ou
incorporel (autre que les actifs repris à l'article 11 (h) ci-après) (un «Investissement») (i) dépassant d'un million euros
(EUR 1.000.000) par projet le montant fixé dans le Budget Annuel eu égard à un tel Investissement, ou (ii) entraînant le
dépassement, à concurrence de plus de cinq pour cent, du montant total du Budget Annuel eu égard aux Investissements;
(h) l'acquisition, la souscription, l'échange ou le transfert, quels que soient leur nature ou leur montant, de titres, à
l'exclusion des placements monétaires ou investissements à court terme similaires liés à des opérations de gestion de
trésorerie dans le cours normal des activités;
Cessions et vente
(i) la vente, le transfert ou autre cession, dans le cadre d'une transaction unique ou d'une série de transactions liées,
de biens ou avoirs de la Société ou de toute Filiale de la Société, ayant une juste valeur de marché totale supérieure à un
million euros (EUR 1.000.000) ou représentant des recettes supérieures à un million euros (EUR 1.000.000) (ou Montant
Equivalent dans la Devise Locale) au cours du dernier exercice;
Emprunts, obligations et émission de titres
(j) l'approbation, le prélèvement, l'application et/ou le remboursement, par la Groupe, d'emprunts autres qu'à court
terme afin d'assurer le financement du cash flow ou du fonds de roulement dans le cours normal de ses activités, auprès
de toute entité hors du Groupe et de toute manière (notamment par le biais d'un crédit-bail) à concurrence d'un montant
supérieur à deux cent cinquante mille euros (EUR 250.000)par transaction au cours du même exercice, ou dont le montant
total excède un million euros (EUR 1.000.000) au cours du même exercice;
(k) les éléments ne constituant pas de l'endettement eu égard à des sommes empruntées sous réserve de l'article 11
(j), la Groupe assumant toute obligation (fixée ou conditionnelle), dans le cadre d'une transaciton unique ou d'une série
de transactions liées, à concurrence d'un montant principal supérieur à un million euros (EUR 1.000.000) (ou Montant
Equivalent dans la Devise Locale), hormis ce qui est permis par l'article 11 (j);
(l) tout accord de prêt ou toute modification d'accords de prêt en faveur de toute entité hors du Groupe, à concurrence
d'un montant supérieur à deux cent cinquante mille euros (EUR 250.000) ou qui, au total, serait supérieur à cinq cent
mille euros (EUR 500.000) au cours du même exercice pour le Groupe;
(m) l'octroi par la Groupe ou toute filiale de la Société de tout nantissement, gage, garantie ou autre sûreté, ou de
toute garantie d'un engagement effectué par elles ou par un tiers dépassant les niveaux renouvelés ou inscrits au budget,
dépassant deux cent cinquante mille euros (EUR 250.000) par cas et par année ou dépassant au total, à concurrence de
cinq cent mille euros (EUR 500.000), le montant fixé dans le Budget Annuel ou le montant pour le renouvellement de
tels engagements existants;
(n) toute décision nécessitant le consentement préalable des établissements financiers ayant prêté de l'argent à la
Société. Ne sont pas reprises dans cette restriction les décisions liées à la gestion de trésorerie intra-Groupe et/ou au
financement à moyen terme dans le cours normal des activités;
(o) toute décision liée à (i) l'émission de toute action par la Société et de tout autre titre ayant été ou susceptible
d'être émis par la Société et donnant ou susceptible de donner droit, directement ou indirectement, immédiatement ou
ultérieurement, par le biais d'une conversion, d'un échange, d'un remboursement, de la présentation ou de l'exercice
d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société ou de tout autre titre représentant ou donnant
droit à une participation au capital social de la Société ou à tout droit de vote, ou (ii) au rachat ou à l'amortissement par
la Société de ses actions, ou autres titres, moyennant une réduction de son capital social ou de toute autre manière;
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Contrats d'importance
(p) Toute décision ou mesure relative à un accord ou contrat sortant du cours normal des activités, de même que la
conclusion ou la modification d'un tel contrat ou accord (à savoir les contrats suivants: contrats comportant une marge
négative; contrats non compris dans le Budget Annuel et se chiffrant à un montant supérieur à cinq cent mille euros (EUR
500.000), nécessitant le versement anticipé par la Société de plus de cinquante pourcent (50%) de la valeur totale du
contrat pour des dépenses d'investissement ou plus de vingt pourcent (20%) de la valeur totale des contrats pour d'autres
contrats, contrats comprenant des conditions contractuelles et/ou engagements exposant la Société à des risques po-
tentiels en termes de garantie ou de responsabilité, contrats comportant des engagements exclusifs);
Délégation de pouvoirs
(q) Toute délégation de pouvoirs sortant du cadre des politiques et procédures internes du Groupe, permettant à
sont bénéficiaire d'agir au nom et pour le compte de la Société;
(r) Tout changement ou modification substantiels des politiques et procédures de contrôle interne du Groupe ou
susceptible de compromettre le respect des termes et conditions des accords entre le Groupe et ses prêteurs;
Actions en justice
(s) (i) l'initiation de toute procédure judiciaire, réglementaire ou d'arbitrage de toute nature, ou (ii) la conclusion de
tout accord de règlement auquel la Société est partie en tant que défendeur ou plaignant, et ce, dans la mesure où l'impact
du règlement sur les moyens financiers du Groupe serait supérieur à cinq cent mille euros (EUR 500.000);
Questions liées à l'emploi
(t) la mise en oeuvre (i) de tout régime de stock options ou (ii) de tout plan d'épargne, de cotisation, de mesures
incitatives ou de participation aux profits de la société pour tout employé et agent de la société ainsi que la modification
de tels plans, sauf si elle résulte d'une obligation légale, et dont l'impact sur les moyens financiers du Groupe serait
supérieur à cent mille euros (EUR 100.000) au total par an;
(u) la nomination ou la révocation de tout Cadre Supérieur de la Société; les modifications apportées au régime
d'indemnités des Cadres Supérieurs de la Société; ou l'adoption, la modification ou la cessation de tout régime d'incitation
à base de titres de participation;
(v) la révocation de tout Cadre Supérieur de la Société, sauf en cas de révocation pour faute grave ou lourde nécessitant
une suspension immédiate;
(w) la révocation de tout employé entraînant des frais de rupture supérieurs à cent mille euros (EUR 100.000) bruts
et la mise en oeuvre de toute procédure de licenciement collectif d'employés;
(x) toutes augmentations de salaire concernant des employés gagnant moins de cent mille euros (EUR 100.000) bruts
par an qui, prises ensembles, dépasseraient le montant du Budget Annuel établi pour les augmentations de salaire par
année et par périmètre de référence;
Autres/divers
(y) toute modification des méthodes comptables de la Société, hormis ceux imposés par les lois et réglements appli-
cables;
(z) l'approbation du Budget Annuel, y compris le budget d'Investissement ainsi que le plan de financement y afférent
et toute modification substantielle apportée au Budget Annuel;
(aa) la mise en oeuvre de toute mesure substantiellement contradictoire avec le Budget Annuel;
(bb) toute mesure qui ne serait pas conforme aux obligations de la Société aux termes de tout pacte écrit établi en
temps opportun entre les actionnaires de la Société et aux termes de contrats avec des établissements financiers ayant
prêté de l'argent à la Société;
(cc) toute opération effectuée par les Investisseurs ou leurs Affiliés respectifs avec la Société ou ses Affiliés, à con-
currence d'un montant supérieur à cinq cent mille euros (EUR 500.000) (ou Montant Equivalent dans la Devise Locale);
(dd) toute modification substantielle à ou cessation de tout contrat ou accord important entre tout membre du
Groupe, d'une part, et un Investisseur ou l'un de ses Affiliés, d'autre part;
(ee) tout engagement d'effectuer toute action/mesure mentionnée ci-avant ou d'accorder une option ou d'exécuter
tout autre accord dont l'exercice nécessiterait ou est susceptible de nécessiter la réalisation par la Société de l'une des
actions/mesures indiquées ci-avant; et
(ff) tout autre point eu égard auquel les actionnaires conviennent qu'il fera l'objet de ces restrictions en temps opportun.
Sans préjudice de ce qui précède, aucune décision sur ce qui suit ne pourra être prise par le conseil de gérance sans
l'approbation de l'assemblée générale des associés de la Société:
Structure et périmètre d'activité
(a) Ouverture de toute procédure de dissolution volontaire, de liquidation ou de mise en faillite de la Société.
(b) Toute réduction du capital social de la Société non effectuée au prorata, sauf dans la mesure où cela est exigé par
la Loi applicable.
(c) Toute fusion, regroupement ou consolidation d'une Société du Groupe avec toute autre entité ou la séparation
d'une part importante de l'activité d'une Société du Groupe, autre qu'une fusion, un regroupement ou une consolidation
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de la Société effectuée uniquement afin de conclure une Introduction en Bourse Engagée ou une vente d'Ideal Standard
International Equity S.A. conformément à un droit d'imposer une sortie forcée.
(d) Toute modification des statuts de la Société qui aurait pour effet de changer (a) le nom de la Société, (b) le lieu de
constitution de la Société, (c) le ou les objets pour la réalisation desquels la Société est établie, (d) la taille du conseil de
gérance, (e) les exigences de quorum pour une réunion du conseil de gérance, (f) les exigences de vote dans le cadre
d'une prise de décision valable par le conseil de gérance, (g) les conditions dont sont assorties les actions de la Société
(y compris les droits attachés aux classes), (h) l'autorisation des gérants de poursuivre l'allocation du capital social de la
Société (sauf eu égard aux transactions autorisées selon l'article 12.1 ci-après), y compris la création ou l'émission de
toute nouvelle classe ou série d'actions, soit (x) assortie de droits de vote propres à la classe concernée ou dispropor-
tionnés ou (y) ayant priorité sur les Actions de la Société en termes de dividendes ou lors de la liquidation, ou (i) les
droits de tout titulaire d'Actions de la Société d'une manière défavorable audit titulaire.
(e) Toute modification de l'activité principale de la Société.
Cessions et vente
(f) La vente, le transfert ou autre cession, dans le cadre d'une transaction unique ou d'une série de transactions liées,
de biens ou avoirs de la Société ou de toute Filiale de la Société, ayant une juste valeur de marché totale supérieure à
€1.000.000 ou représentant des recettes supérieures à €1.000.000 (ou Montant Equivalent dans la Devise Locale) au
cours du dernier exercice.
Transactions avec Affiliés
(g) Toute transaction effectuée par les Investisseurs ou leurs Affiliés respectifs avec la Société ou ses Affiliés, à con-
currence d'un montant supérieur à cinq cent mille euros (EUR 500.000) (ou Montant Equivalent dans la Devise Locale).
(h) Toute modification importante ou résiliation de tout contrat ou accord important entre tout membre du Groupe,
d'une part, et un Investisseur ou l'un de ses Affiliés, d'autre part.
Emprunts et émission de titres
(i) (A)Toute émission d'actions autrement que (x) dans le cadre d'une Introduction en Bourse Engagée, (y) confor-
mément à des régimes d'incitation à base de titres de participation approuvés par le conseil de gérance, ou (z) lorsque
cela est expressément exigé ou autorisé aux termes d'un pacte écrit pouvant être conclu en temps opportun entre les
actionnaires de la Société, ou (B) tout remboursement de ces titres autrement que par l'achat, le remboursement, le
retrait, la défaisance, le rachat ou autre acquisition à titre onéreux d'actions détenues par tout ancien, actuel ou futur
employé, gérant, agent ou consultant de la Société ou de l'une de ses Filiales, selon et conformément aux conditions de
tout régime d'actionnariat de la direction ou plan de stock-options ou de tout régime ou accord en faveur de la direction
ou des employés, dans chaque cas avec l'approbation préalable du conseil de gérance.
(j) la Société ou toute Filiale de la Société assumant toute obligation (fixe ou conditionnelle), dans le cadre d'une
transaction unique ou d'une série de transactions liées, à concurrence d'un montant principal supérieur à un million
d'euros (EUR 1.000.000) (ou Montant Equivalent dans la Devise Locale), hormis ce qui est permis par l'article 11 (k);
(k) L'approbation, le prélèvement, l'application et/ou le remboursement, par la Société ou toute Filiale, d'emprunts
autres qu'à court terme afin d'assurer le financement du cash flow ou du fonds de roulement dans le cours normal de
ses activités, auprès de toute entité hors du Groupe et de toute manière (notamment par le biais d'un crédit-bail) à
concurrence d'un montant supérieur à €250.000 par transaction au cours du même exercice, ou dont le montant total
excède €1.000.000 au cours du même exercice, à l'exception de ce qui est autorisé selon les termes et conditions de
tout pacte écrit conclu en temps opportun entre les actionnaires de la Société.
(l) Tout rachat, remboursement, couverture ou défaisance par la Société ou toute Filiale de tout endettement résultant
de sommes empruntées.
(m) Toute modification de tout titre de créance important par la Société ou toute Filiale.
Questions afférentes au conseil
(n) Toute nomination au conseil de gérance contraire aux dispositions relatives à la nomination des gérants reprises
dans les présentes et dans tout accord écrit conclu en temps opportun entre les actionnaires de la Société.
(o) Toute résolution relative à la rémunération des membres du conseil de gérance en leur qualité de gérants.
Dividendes
(p) La déclaration ou le versement de dividendes ou autres distributions eu égard au capital de la Société, autrement
que selon toute politique en matière de dividendes adoptée ou modifiée en temps opportun par le conseil de gérance.
Art. 12. A l'égard des tiers, le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
Société dans toutes circonstances et pour autoriser tout acte ou transaction conforme à l'objet social de la Société.
Art. 13. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président (s'il en a été
nommé un) ou, en son absence (ou si aucun président n'a été nommé), par le vice-président, ou par un gérant. Les copies
ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le
président (s'il en a été nommé un) ou par un gérant.
Art. 14. Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
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Art. 15. Le ou les gérant(s) ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
D. Décisions de l'associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 16. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
Art. 17. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les statuts ne peuvent être modifiés que moyennant décision de la majorité des associés représentant les trois quarts
du capital social.
Art. 18. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la Loi.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 19. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 20. Chaque année au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre communication au siège
social de l'inventaire et du bilan.
Art. 21. Sur le bénéfice net, il est prélevé 5% (cinq pour cent) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce
que celui-ci atteigne 10% (dix pour cent) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée générale. Le
gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance est autorisé à décider et à distribuer des dividendes
intérimaires, à tout moment, sous les conditions suivantes:
1. le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance préparera une situation intérimaires des comptes
de la société qui constituera la base pour la distribution des dividendes intérimaires;
2. ces comptes intérimaires devront montrer des fonds disponibles suffisants afin de permettre une distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut pas excéder les bénéfices réalisés à la clôture de l'exercice fiscal précédent,
augmenté du bénéfice reporté et réserves distribuables et diminué des pertes reportées et montants alloués à la réserve
légale, en conformité avec la Loi ou les présents statuts.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 22. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérant(s) en fonction, ou par un ou
plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou non, nommé(s) par l'assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émo-
luments. Sauf disposition contraire, le ou les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif
et le paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société.
Art. 23. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la Loi.
Lorsque toutes matières inclues dans ces statuts entrent en conflit avec toutes décisions des actionnaires telles que prises
à tout moment, ces décisions des actionnaires doivent prévaloir entre les parties et dans la mesure où la Loi l'autorise.
G. Certaines définitions
Art. 24.
- «Actions A» signifie les actions de catégorie A émises par Ideal Standard International Equity S.A. ainsi que tout Titre
Transformé eu égard auxdites actions;
- «Affiliés» signifie, eu égard à toute Personne, toute autre Personne qui, directement ou indirectement, Contrôle, est
Contrôlé par ou se trouve sous Contrôle commun avec ladite première Personne, étant entendu que la définition de
«Affilié» ne comprend pas, eu égard à tout actionnaire, la Société ou toute filiale ou entité mère de la Société, ou encore
toute société cible de tout actionnaire;
- «Affilié Acquérant» signifie l'Affilié d'un Investisseur à qui cet Investisseur transfert des Titres;
- «Budget Annuel» s'entend, eu égard à tout exercice, du budget annuel de la Société et ses Filiales adopté par le conseil
pour l'exercice en question;
- «Actions B» signifie les actions de catégorie B émises par Ideal Standard International Equity S.A. ainsi que tout Titre
Transformé eu égard auxdites actions;
- «Jour Ouvrable» s'entend de tout jour (autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié) durant lequel les banques
sont ouvertes à Londres (Angleterre), New York (Etat de New York) et au Grand Duché de Luxembourg;
- «Actions C» signifie les actions de catégorie C émises par Ideal Standard International Equity S.A. ainsi que tout Titre
Transformé eu égard auxdites actions;
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- «Cadres Supérieurs de la Société» s'entend du CEO, du CFO et du COO du Groupe;
- «Contrôle» signifie, eu égard à une Personne, le pouvoir de gérer ou diriger cette Personne, directement ou indi-
rectement, ou de nommer les organes de gestion et de direction de ladite Personne, ou une majorité des membres de
tels organes s'ils décident collectivement, que ce soit par le biais de la détention de titres assortis d'un droit de vote,
contractuellement ou autrement (à cet égard, un limited partnership est considéré comme étant Contrôlé par son general
partner); et les termes «Contrôlé(e)» et «Contrôlent» ont un sens corrélatif à la définition de «Contrôle»;
- «Détenteur de Titres Existants» signifie Ideal Standard International Acquisition S.à r.l et tout Affilié Acquérant de
cette dernière, tant que cette Personne détient des Actions B;
- «Groupe d'Investisseurs Détenteurs de Titres Existants» signifie l'ensemble des Détenteurs de Titres Existants en
temps opportun;
- «Détenteur de Billets Existants» s'entend comme tout détenteur de Billets Existants et d'Actions A (et chacun de
leurs Affiliés Acquérant), tant que cette Personne détient des Actions A;
- «Groupe d'Investisseurs Détenteurs de Billets Existants» signifie l'ensemble des Détenteurs de Billets Existants en
temps opportun;
- «Billets Existants» signifie les billets assortis de garanties seniors émis par Ideal Standard International S.A., pour un
montant total de deux cent soixante-quinze millions d'euros (EUR 275,000,000) à onze point soixante-quinze pourcent
(11.75%) et dus en 2018;
- «Groupe» s'entend, collectivement, Ideal Standard International Equity S.A. et toute filiale directe et indirecte de
Ideal Standard International Equity S.A., à un moment donné, et «Société du Groupe» est à interpréter en conséquence;
- «Introduction en Bourse Engagée» s'entend d'une Introduction en Bourse du Groupe engagée par un Investisseur;
- «Investisseur» s'entend de toute Personne détenant des Actions A ou Actions B;
- «Introduction en Bourse» s'entend d'une Offre Publique, le cas échéant, selon laquelle la Société, un véhicule dédié
(special purpose vehicle) constitué par les actionnaires de la Société aux fins de l'Offre Publique, ou toute Filiale ou
entreprise mère de la Société devient une société publique cotée sur une bourse de valeurs internationalement reconnue;
- «Montant Equivalent dans la Devise Locale» s'entend, à la date d'établissement pertinente, du montant libellé dans
la devise fonctionnelle du territoire pertinent obtenu en convertissant le montant applicable libellé en dollars US dans
ladite devise fonctionnelle au cours comptant pour l'achat tel que publié dans le Financial Times, dans la section «Currency
Rules»;
- «Groupe d'Investisseurs Majoritaires» signifie le Groupe d'Investisseurs Détenteurs de Titres Existants et le Groupe
d'Investisseurs Détenteurs de Billets Existants, en fonction du contexte;
- «Personne» signifie une personne physique, un partnership, une société, une société à responsabilité limitée, une
association, une société par actions, une fiducie, une joint venture, un organisme non constitué et/ou une entité gouver-
nementale ou quasi-gouvernementale, judiciaire ou réglementaire (ou tout département, agence ou sous-division politique
d'une telle entité), dans chaque cas ayant ou non une personnalité juridique distincte;
- «Offre Publique» s'entend de l'offre publique assortie de la vente de titres de capital d'une Personne, à la suite d'un
enregistrement effectif ou d'une cotation effective ou éligibilité sur un marché de valeurs mobilières conformément aux
exigences applicables;
- «Gérant Représentant» signifie, pour un Groupe d'Investisseurs Majoritaires, un gérant nommé par ce Groupe d'In-
vestisseurs Majoritaires;
- «Billets de Série C» s'entend de tout billet émis par Ideal Standard International S.A. et qualifié de «Billet de Série
C», ainsi que de tout Titre Transformé à cet égard;
- «Titres» signifie les actions, capital social ou autres participations au capital social ou liées au capital social dans Ideal
Standard International Equity S.A. ou toutes options, warrants ou autres titres directement ou indirectement convertibles,
exerçable ou échangeable en actions, en capital social ou en autres participations au capital social ou liées au capital social
d'Ideal Standard International Equity S.A., ainsi que les titres de dettes d'Ideal Standard International Equity S.A;
- «Filiale» signifie, eu égard à toute Personne, toute(s) autre(s) Personne(s) dont la majorité des droits de vote totaux,
eu égard aux actions ou autres participations au capital assorties (compte non tenu de toute éventualité) d'un droit de
vote à l'élection de ses administrateurs, gestionnaires ou fiduciaires, est, au moment concerné, détenue ou Contrôlée,
directement ou indirectement, par ladite Personne ou une ou plusieurs autres Filiales de ladite Personne ou une combi-
naison des deux. Aux fins des présentes, il sera considéré qu'une ou plusieurs Personnes détiennent une participation
majoritaire dans une limited liability company, dans un partnership, dans une association ou dans toute autre entité
économique si cette ou ces Personnes se voient attribuer la majorité des bénéfices ou pertes desdites limited liability
company, partnership, association ou autre entité économique ou si la ou lesdites Personnes Contrôlent l'entité en
question
- «Titre Transformé» signifie, eu égard à tout Titre, tous titres ou autres participations émis ou pouvant être émis eu
égard audit Titre et ce, par le biais d'un dividende, d'un fractionnement, d'une combinaison, d'un regroupement ou d'une
autre opération de restructuration.»
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
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Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu'à la demande de la même comparante et en cas de
divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante connue du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence,
ledit mandataire de la comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. CAMARA et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 12 juin 2014. Relation: LAC/2014/27252. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 16 juillet 2014.
Référence de publication: 2014104966/842.
(140125018) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
Joa Holdco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 188.706.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the fourteenth day of the month of July.
Before Maître Edouard Delosch, notary residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg
There appeared:
Alchemy Special Opportunities Fund II LP, a limited partnership existing under the laws of Guernsey registered under
number 1316 with registered office in Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernsey, Channel Islands, acting
through its general partner, ASO (GP) II LP, a limited partnership existing under the laws of Guernsey registered under
number 1314, with registered office at Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernsey, Channel Islands, itself acting
through its general partner, ASO (GP) II Limited, a limited liability company existing under the laws of Guernsey, with
registered office at Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernsey, Channel Islands,
represented by Me Patrick Santer, master at laws, professionally residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated
10 July 2014.
The proxy given, signed by the appearing person and the undersigned notary, shall remain annexed to this document
to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the notary to state as follows the articles of
incorporation of a company which it forms:
Art. 1. Form, name. There is hereby established among the owners of the shares a company in the form of a “société
anonyme”, under the name of "Joa Holdco S.A." (the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915
concerning commercial companies, as amended (the “Law”), and the present articles of incorporation (the “Articles”).
Art. 2. Duration. The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved at any time
by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles as prescribed in
Article 19 hereof.
Art. 3. Object. The object of the Company is to hold participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies, including, to the extent permitted by law, in any direct or indirect parent company, or other business entities,
acquire by purchase, subscription, or in any other manner as well as transfer by sale, exchange or otherwise, of stock,
bonds, debentures, notes, convertible loan notes and other securities of any kind, and the ownership, administration,
development and management of its portfolio. The Company may hold interests in partnerships and carry out its business
through branches in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and issue bonds, preferred equity certificates, whether convertible or not,
warrants, notes and debentures.
In a general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise, including
up stream or cross stream) to companies or other enterprises in which the Company has an interest or which forms
part of the group of companies to which the Company belongs, take any controlling and supervisory measures and carry
out any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City. The registered office
may be transferred within the municipality of Luxembourg by decision of the board of directors. Branches or other offices
may be established either in the Grand-Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors.
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U X E M B O U R G
In the event that the board of directors determines that extraordinary, political, economic, or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg Company.
Art. 5. Capital - Shares and share certificates. The issued capital of the Company is set at thirty-one thousand Euros
(€31,000) divided into three million one hundred thousand (3,100,000) shares with a nominal value of one Euro cent (€
0.01) per share.
The issued capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the
manner required for amendment of these Articles as prescribed in Article 19 hereof.
Shares will be in registered form.
The Company shall consider the person in whose name the shares are registered in the register of shareholders as
the full owner of such shares. The Company recognizes only one single owner per share. If one or more shares are jointly
owned or if the ownership of such share(s) is disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one
single attorney to represent such share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension
of all rights attached to such share(s).
Certificates stating such inscription may be delivered to the shareholders.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
Any share premium of the Company shall be freely distributable.
Art. 6. Transfer of shares. Transfers of shares shall be effected by delivering the certificate or certificates issued in
relation to the shares to the Company along with an instrument of transfer satisfactory to the Company or by written
declarations of transfer inscribed in the register of shareholders, dated and signed by the transferor and transferee, or
by persons holding suitable powers of attorney.
Art. 7. Meetings of shareholders - General. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall
represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify
acts relating to the operations of the Company. If and so long as the Company is composed of a single shareholder, the
latter exercises the powers granted by law to the general meeting of shareholders.
The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
Company, unless otherwise provided herein. If all of the shareholders are present or represented at a meeting of sha-
reholders, and if they state that they have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without
prior notice or publication.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person
as his proxy in writing, by fax, cable, telegram, telex or, provided the genuineness thereof is established, electronic
transmission.
Any shareholder may participate and vote in any meeting of shareholders by videoconference or by way of similar
means of communications allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate
with one another. The participation in or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation in
person at such meeting or the holding of a meeting in person.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple
majority of those present and voting.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any meeting of shareholders.
Art. 8. Annual general meeting of shareholders. The annual general meeting of shareholders shall be held in accordance
with Luxembourg law at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified
in the notice of meeting on the first Monday of April in each year at 11:00 (Luxembourg time) and for the first time in
2015.
If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the board of
directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 9. Board of directors. The Company shall be managed by a board of directors composed of three members at
least who need not be shareholders of the Company.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual meeting for a period of maximum six years and shall
hold office until their successors are elected. The directors shall be eligible for re-election.
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Any director may be removed with or without cause and replaced at any time by resolution adopted by the share-
holders.
In the event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
When a legal person is appointed as a director of the Company (the “Legal Entity”), the Legal Entity must designate a
permanent representative (représentant permanent) who will represent the Legal Entity as director in accordance with
Article 51bis of the Law.
Art. 10. Procedures of meeting of the board. The board of directors will choose from among its members a chairman,
and may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director,
who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman or two directors at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and the board of directors, but in his absence the share-
holders or the board of directors may appoint another chairman pro tempore by vote of the majority present at any such
meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the notice of meetings. This notice may be waived by the consent in writing or by fax or
telegram or telex or, provided the genuineness thereof is established, electronic transmission, of each director. Separate
notice shall not be required for meetings at which all the directors are present or represented and have declared that
they had prior knowledge of the agenda as well as for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule
previously adopted by resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex
or, provided the genuineness thereof is established, electronic transmission, another director as his proxy. One director
may represent one or more directors.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the board of directors. Decision shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting. The chairman of the board of directors shall not have a casting vote in case of a tie.
Any director may participate in any meeting of the board of directors by conference-call or by other similar means of
communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one
another. A meeting may also be held by conference call only. The participation in a meeting by these means is equivalent
to a participation in person at such meeting.
The board of directors may, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable, telegram, telex or facsimile or any other similar means of communica-
tions. The entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
In the event that any director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company (other than that arising by virtue of serving as a director, officer or employee in the other contracting party),
such director or officer shall make known to the board of directors such personal interest and shall not consider, or vote
on such transactions, and such director’s or officer’s interest therein shall be reported to the next succeeding meeting
of shareholders. This paragraph does not apply where the decision of the board of directors relates to current operations
entered into under normal conditions.
Art. 11. Minutes of meetings of the board. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the
chairman or, in his absence, by the chairman pro tempore who presided at such meeting or two directors.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman, by the secretary or by two directors.
Art. 12. Powers of the board. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of
administration and disposition in the Company’s interests. All powers not expressly reserved by law or by the present
articles to the general meeting of shareholders fall within the competence of the board of directors.
The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and the
representation of the Company for such management and affairs to any member or members of the board who may
constitute committees deliberating under such terms as the board shall determine. It may also confer all powers and
special mandates to any persons who need not be directors, appoint and dismiss all officers and employees and fix their
emoluments.
Art. 13. Binding signatures. The Company will be bound by the joint signature of two directors of the Company or by
the joint or single signature of any person or persons to whom such signatory power shall have been delegated by the
board of directors.
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Art. 14. Indemnification of the directors. The director(s) is/are not held personally liable for the indebtedness of the
Company. As agent(s) of the Company, he/they is/are responsible for the performance of his/their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a director or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such director or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgments, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any director or officer:
(i) Against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) In the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by
the board of director.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any director
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such director or officer
and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall
affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by
contract or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this Article 14 shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon
receipt of any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined
that he is not entitled to indemnification under this Article 14.
Art. 15. Statutory auditor. The operations of the Company shall be supervised by a statutory auditor (commissaire
aux comptes) who need not be a shareholder. The statutory auditor shall be elected by the shareholders for a period
not exceeding six years.
The statutory auditor in office may be removed at any time by the shareholders with or without cause.
No supervisory auditor will have to be appointed in case of appointment of an approved statutory auditor (réviseur
d’entreprises agréé)
Art. 16. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on 1 November of each year and shall
terminate on 31 October of the following year, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the
date of the formation of the Company and shall terminate on the 31 October 2014.
Art. 17. Appropriation of profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5 %) shall be allocated
to the reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve
amounts to ten per cent (10 %) of the subscribed capital of the Company.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, shall determine how the re-
mainder of the annual net profits shall be disposed of and may, without ever exceeding the amounts proposed by the
board of directors, declare dividends from time to time.
Interim dividends may be distributed, subject to the conditions laid down by law, upon decision of the board of
directors.
The dividends declared may be paid in any currency selected by the board of directors and may be paid at such places
and times as may be determined by the board of directors.
The board of directors may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate dividend funds
into the currency of their payment.
A dividend declared but not paid on a share during five years cannot thereafter be claimed by the holder of such share,
shall be forfeited by the holder of such share, and shall revert to the Company.
No interest will be paid on dividends declared and unclaimed which are held by the Company on behalf of holders of
shares.
Art. 18. Dissolution and liquidation. In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by
one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting
such dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
Art. 19. Amendment of the Articles. These Articles may be amended from time to time by a meeting of shareholders,
subject to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
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Art. 20. Governing law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Law
and/or any law or regulation applicable in Luxembourg to commercial companies.
<i>Subscription and paymenti>
The shares have been subscribed in cash at a total subscription price of EUR 31,000 by Alchemy Special Opportunities
Fund II LP.
The shares are fully paid up in cash, evidence of which was given to the undersigned notary.
<i>Statementsi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Articles 26, 26-3 and 26-5 of the law
of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfil-
ment.
<i>Sole shareholder resolutionsi>
The sole shareholder has forthwith passed the following resolutions.
<i>First resolutioni>
The following persons are appointed directors for a term ending at the annual general meeting to be held in 2018:
Name
Address
Date of birth
City and country
of birth
John David Rowland
21, Palmer Street,
GB-SW1H0AD London,
United Kingdom
7 July 1979
Guernsey,
Channel Islands
Paulus Bernardus
Wilhelmus Leonardus
Lamberts
169, rue de Romains,
L-8041 Bertrange
18 September 1965
Tilburg,
The Netherlands
Eszter Coleman
15b, rue du Château,
L-6922 Berg
29 March 1984
Tapolca Hungary
<i>Second resolutioni>
Has been appointed approved statutory auditor: KPMG Audit S.à r.l., with registered office in L - 2520 Luxembourg,
9, Allée Scheffer, registered with the Register of Trade and Companies of Luxembourg under number B103.590 until the
annual general meeting of the shareholders of the Company to be held in 2015.
<i>Third resolutioni>
The registered office is fixed at 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately EUR 1,200,- [one thousand two hundred euro].
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, known to the notary, by his surname, first name, civil status
and residence, the said person appearing signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le quatorzième jour du mois de juillet.
Par-devant Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg
A comparu:
Alchemy Special Opportunities Fund II LP, un limited partnership immatriculé sous le numéro 1316, dont le siège social
se situe au Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernesey, îles Anglo-Normandes, agissant par le biais de son
associé commandité, ASO (GP) II LP, un limited partnership immatriculé sous le numéro 1314, dont le siège social se
situe au Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernesey, îles Anglo-Normandes, lui-même agissant par le biais de
son associé commandité, ASO (GP) II Limited, une société, dont le siège social se situe au Trafalgar Court, Les Banques,
St Peter Port, Guernesey, îles Anglo-Normandes,
représenté par Me Patrick Santer, maître en droit, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une pro-
curation du 10 juillet 2014.
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La procuration donnée, signée par la partie comparante et le notaire soussigné, restera annexée à ce document pour
être soumise à la formalité de l’enregistrement.
La partie comparante, agissant ès-qualités, a demandé au notaire d'acter comme suit les statuts d'une société qu'elle
forme:
Art. 1
er
. Forme, dénomination. Il est par la présente établi, entre les actionnaires, une société anonyme sous la
dénomination de "Joa Holdco S.A." (la «Société») qui sera régie par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales (la «Loi») et par les présents statuts (les «Statuts»).
Art. 2. Durée. La Société est établie pour une durée illimitée. La Société peut être dissoute à tout moment par décision
des actionnaires statuant de la manière requise pour la modification des Statuts conformément à l’article 19 ci-après.
Art. 3. Objet. L’objet de la Société est de détenir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises et étrangères, y inclus, dans la mesure permis par la loi, dans toutes société-mère directe ou indirecte,
ou dans toute autre entreprise, acquérir par l’achat, la souscription, ou par tout autre moyen, de même que par la vente,
l’échange ou autrement, d'actions, d'obligations, de certificats de créance, notes et autres valeurs mobilières de toute
nature, et la détention, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La Société peut détenir des
intérêts dans des sociétés de personnes et exercer son activité par l’intermédiaire de succursales luxembourgeoises ou
étrangères.
La Société peut emprunter sous toute forme et procéder à l’émission d'obligations, de certificats d’actions préférentiels,
convertibles ou non, warrants, notes ou de certificats de créance.
D'une manière générale elle peut prêter assistance (par le biais de prêts, avances, garanties, valeurs mobilières ou
autres, y compris up stream ou cross stream) à toute société ou entreprise dans laquelle la Société a un intérêt ou qui
fait partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société, prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et
effectuer toute opération qu'elle juge utile dans l’accomplissement et le développement de ses objets.
Finalement, la Société peut effectuer toute opération commerciale, technique, financière ou autre, liée directement
ou indirectement, dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg. Le siège social peut être transféré
à l’intérieur de la Commune de Luxembourg par décision du conseil d'administration. Il peut être créé, par décision du
conseil d'administration, des succursales ou autres bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera une société luxembourgeoise.
Art. 5. Capital - actions et certificats. Le capital souscrit de la Société est fixé à trente et un mille Euro (€ 31.000)
représenté par trois millions cent mille (3.100.000) actions d'une valeur nominale d’un centime d’Euro (€ 0,01) par action.
Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit par décision des actionnaires statuant dans les formes et
selon les conditions requises en matière de modification des Statuts conformément à l’article 19 ci-après.
Les actions seront émises sous forme nominative.
La Société considérera la personne au nom de laquelle les actions sont inscrites dans le registre des actionnaires comme
le véritable propriétaire de ces actions. La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Si une ou plusieurs
action(s) est(sont) détenue(s) de manière conjointe ou si la propriété de cette(ces) action(s) est contestée, toutes les
personnes revendiquant un droit à cette(ces) action(s) doivent nommer un seul mandataire pour représenter cette(ces)
action(s) envers la Société. À défaut de nommer ledit mandataire, les droits attachés à cette(ces) action(s) sont suspendus.
Des certificats confirmant ces inscriptions peuvent être remis aux actionnaires.
La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Toute prime d’émission de la Société devra être librement distribuable.
Art. 6. Transferts d’actions. Les transferts d’actions se feront par la délivrance d’un certificat ou de certificats émis en
relation avec les actions à la Société accompagné d'un instrument de transfert satisfaisant pour la Société ou par des
déclarations écrites de transfert inscrites au registre des actionnaires, datées et signées par le cédant et le cessionnaire
ou par leurs fondés de pouvoir.
Art. 7. Assemblées des actionnaires - généralités. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement con-
stituée représente tous les actionnaires de la Société. Elle disposera des pouvoirs les plus étendus pour ordonner, mettre
en oeuvre ou ratifier des actes en rapport avec les opérations de la Société. Lorsque, et tant que, la Société compte un
seul actionnaire, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par la loi à l’assemblée générale des actionnaires.
Le quorum et le délai de convocation prévus par la loi régiront la convocation aux assemblées des actionnaires de la
Société ainsi que leur déroulement, sous réserve de dispositions contraires des présents statuts. Si tous les actionnaires
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sont présents ou représentés à une assemblée des actionnaires et s'ils déclarent avoir été informés de l’ordre du jour de
l’assemblée, l’assemblée pourra être tenue sans convocation ou publication préalables.
Chaque action a droit à une voix. Tout actionnaire pourra agir à toute assemblée des actionnaires en délégant une
autre personne comme son représentant par écrit, télécopie, télégramme, télex ou, à condition que l’authenticité puisse
en être établie, transmission électronique.
Tout actionnaire peut participer et voter à toute assemblée des actionnaires par visioconférence ou par un moyen de
communication similaire permettant à toutes les personnes participant à l’assemblée de s’entendre les unes les autres et
de communiquer entre elles. La participation à, ou la tenue, d’une assemblée par ces moyens de communication équivaut
à la participation en personne à une telle assemblée ou à la tenue d’une assemblée en personne.
Sauf disposition légale contraire, les résolutions prises aux assemblées des actionnaires dûment convoquées seront
adoptées à la majorité simple des présents et votants.
Le conseil d'administration pourra fixer toute autre condition que doivent remplir les actionnaires pour participer à
une assemblée des actionnaires.
Art. 8. Assemblée générale annuelle des actionnaires. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra con-
formément à la loi luxembourgeoise au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans
l’avis de convocation, le premier lundi du mois d’avril de chaque année à 11:00 (heure du Luxembourg) et pour la première
fois en 2015.
Si ce jour n’est pas un jour ouvrable bancaire à Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour
ouvrable bancaire suivant. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le conseil d’administration constate
souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieux spécifiés dans les avis de
convocation.
Art. 9. Conseil d’administration. La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres
au moins, qui n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale pour une période maximum de six ans et resteront en fonction
jusqu’à ce que leurs successeurs aient été élus. Les administrateurs sont éligibles à leur réélection.
Tout administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et peut être remplacé à tout moment par décision des
actionnaires.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administra-
teurs restants pourront élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement les fonctions attachées
au poste devenu vacant, jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la Société (la «Personne Morale»), la Personne Morale
doit désigner un représentant permanent qui représentera la Personne Morale en tant qu’Administrateur Unique ou en
tant que membre du Conseil conformément à l’article 51bis de la Loi.
Art. 10. Procédures des réunions du conseil d’administration. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres
un président et peut élire en son sein un vice-président. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin
d’être un administrateur et qui aura comme responsabilités de dresser les procès-verbaux des réunions du conseil d’ad-
ministration ainsi que des assemblées des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l’avis de convocation.
Le président du conseil d’administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil
d’administration, mais en son absence les actionnaires ou le conseil d’administration désigneront un autre président pro
tempore à la majorité des présents à de telles assemblées et réunions.
Un avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. Il peut être renoncé à cette convocation moyennant l’assentiment par écrit
ou par télécopie, télégramme ou télex ou, à condition que l’authenticité peut en être établie, transmission électronique,
de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d’administration à
laquelle tous les administrateurs sont présent ou représentés et ont déclaré avoir eu connaissance de l’ordre du jour
ainsi que pour des réunions se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée
par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra agir lors de toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit ou par télé-
copie, télégramme, télex ou, à condition que l’authenticité puisse en être établie, transmission électronique, un autre
administrateur comme son représentant. Un administrateur peut représenter un ou plusieurs administrateurs.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée à une réunion du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs
présents ou représentés à cette réunion. Le président du conseil d’administration n’a pas de voix prépondérante en cas
de partage des voix.
120908
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Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique ou d’autres
moyens de communication similaires permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s’entendre et
de communiquer les unes les autres. Une réunion peut également être tenue uniquement sous forme de conférence
téléphonique uniquement. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle
réunion.
Le conseil d’administration peut, à l’unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires, par
voie circulaire en exprimant son approbation par écrit, par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de
communication similaire. L’ensemble constituera le procès-verbal faisant foi de la décision intervenue.
Au cas où un administrateur ou agent de la Société aurait un intérêt personnel dans une affaire de la Société (autre
qu’un intérêt existant en raison de sa qualité d’administrateur, fondé de pouvoir ou employé de l’autre partie contractante)
cet administrateur ou agent devra informer le conseil d’administration de son intérêt personnel et ne pourra délibérer,
ni prendre part au vote sur cette affaire; un rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l’intérêt personnel de
tel administrateur ou agent à la prochaine assemblée des actionnaires. Cet alinéa n’est pas applicable lorsque les décisions
du conseil d’administration concernent des opérations courantes et conclues dans des conditions normales.
Art. 11. Procès verbaux des réunions du Conseil. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration seront
signés par le président, ou, en son absence, par le président pro tempore qui aura assumé la présidence lors de cette
réunion ou par deux administrateurs.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président, par le
secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 12. Pouvoirs du conseil d’administration. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire
tous actes d’administration ou de disposition dans l’intérêt de la Société. Tous pouvoirs non expressément réservés à
l’assemblée générale par la loi ou par les présents statuts sont de la compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière des affaires de la Société et la
représentation de la Société lors de la conduite de ces affaires à tous membres du conseil d’administration qui peuvent
constituer des comités délibérant aux conditions fixées par le conseil d’administration. Il peut également déléguer tous
pouvoirs et des mandats spéciaux à toutes personnes, qui ne doivent pas nécessairement être administrateurs, nommer
et révoquer tous agents et employés et fixer leurs émoluments.
Art. 13. Signatures autorisées. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la
signature conjointe ou individuelle de toute(s) autre(s) personne(s) à qui des pouvoirs auront été spécialement délégués
par le conseil d’administration.
Art. 14. Indemnisation. Le ou les administrateurs ne sont pas tenus personnellement responsables des dettes de la
Société. En tant que représentants de la Société, ils sont responsables de l’exécution de leurs devoirs.
Sous réserve des exceptions et des limitations reprises ci-dessous, toute personne étant, ou ayant été, administrateur
ou dirigeant de la Société, devra être indemnisée par la Société dans la mesure la plus large permise par la loi pour toute
responsabilité et pour toutes les dépenses raisonnablement encourues ou payées par elle dans le cadre d’une demande,
action, poursuite ou procédure, dans lesquelles elle serait impliquée en tant que partie ou autrement en vertu de sa qualité
passée ou présente d’administrateur ou de représentant et pour les montants payés ou encourus par elle dans le cadre
du règlement de celles-ci. Les termes «demande», «action», «poursuite» ou «procédure» s’appliqueront à toutes les
demandes, actions, poursuites ou procédures (en matière civile, pénale ou autre, en ce compris en appel) actuels ou
éventuels et les termes «responsabilité» et «dépenses» devront inclure et ce, de manière non limitative, les honoraires
d’avocat, frais, jugements et montants payés dans le cadre d’une transaction et toutes autres responsabilités.
Aucune indemnisation ne sera due à un administrateur ou dirigeant:
(i) en cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses actionnaires en raison d’un abus de
pouvoir, de mauvaise foi, de négligence grave ou d’imprudence dans l’exécution des obligations découlant de sa fonction;
(ii) dans le cadre d’une affaire dans laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans
l’intérêt de la Société; ou
(iii) en cas de transaction, à moins que celle-ci n’ait été approuvée par un tribunal compétent ou par le conseil d’ad-
ministration.
Le droit à indemnisation prévu par les présents Statuts est divisible, n’affectera aucun autre droit dont tout adminis-
trateur ou dirigeant peut bénéficier actuellement ou ultérieurement, subsistera à l’égard d’une personne ayant cessé d’être
administrateur ou dirigeant et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de cette personne.
Les dispositions des présents Statuts n’affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait bénéficier le personnel
de la Société, y compris les administrateurs et dirigeants, en vertu d’un contrat ou en vertu de la loi.
Les dépenses relatives à la préparation et la représentation d’une défense dans le cadre de toute demande, action,
poursuite ou procédure de la nature décrite dans le présent article 14, seront avancées par la Société avant toute décision
définitive sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l’engagement par ou pour le compte du
dirigeant ou administrateur de rembourser ce montant s’il est finalement déterminé qu’il n’a pas droit à une indemnisation
aux termes du présent article 14.
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Art. 15. Commissaire aux Comptes. Les opérations de la Société sont surveillées par un commissaire aux comptes qui
n’a pas besoin d’être actionnaire. Le commissaire aux comptes est élu par les actionnaires pour une période n’excédant
pas six ans.
Le commissaire aux comptes en place peut être révoqué par les actionnaires à tout moment avec ou sans motif.
Aucun commissaire aux comptes n’a besoin d’être nommé en cas de désignation d’un réviseur d’entreprises agréé.
Art. 16. Exercice social. L’exercice social de la Société commencera le 1
er
novembre de chaque année et se terminera
le 31 octobre de l’année suivante, à l’exception du premier exercice social qui commence à la date de la constitution de
la Société et prendra fin le 31 octobre 2014.
Art. 17. Affectation des bénéfices. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui seront
affectés à la réserve prévue par la loi. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que cette
réserve sera égale à dix pour cent (10%) du capital souscrit de la Société.
Sur recommandation du conseil d’administration, l’assemblée générale des actionnaires déterminera comment il sera
disposé du montant restant du profit annuel net et peut, sans jamais excéder les montants proposés par le conseil
d’administration, décider en temps opportun du versement de dividendes.
Des acomptes sur dividendes pourront être distribués, dans les conditions prévues par la loi, sur décision du conseil
d’administration.
Les dividendes déclarés peuvent être payés en toute devise décidée par le conseil d’administration et en temps et lieu
qu’il appartiendra de déterminer par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut prendre une décision finale quant au cours applicable pour traduire les montants des
dividendes en la devise de leur paiement.
Un dividende déclaré mais non payé pour une action pendant cinq ans ne pourra par la suite plus être réclamé par le
propriétaire d’une telle action, sera perdu pour celui-ci, et sera retourné à la Société.
Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes déclarés et non payés qui seront détenus par la Société pour le compte
des actionnaires.
Art. 18. Dissolution et liquidation. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un
ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par l’assemblée
générale des actionnaires réglant cette dissolution qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 19. Modification des Statuts. Les présents Statuts pourront être modifiés de temps en temps par une assemblée
générale des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.
Art. 20. Loi applicable. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, les parties se réfèrent
aux dispositions de la Loi et/ou de toute loi ou règlement applicable au Luxembourg aux sociétés commerciales.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites en espèces pour un prix total de souscription de 31.000 EUR par Alchemy Special
Opportunities Fund II LP.
Les actions ont été entièrement libérées en espèces, la preuve de tous ces paiements a été donnée, ainsi que le constate
le notaire soussigné.
<i>Constatationsi>
Le notaire-rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées aux articles 26, 26-3 et 26-5
de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Résolutions de l’actionnaire uniquei>
L’actionnaire unique a aussitôt pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs pour une période expirant lors de l’assemblée générale
annuelle qui se tiendra en 2018:
Nom
Adresse
Date de naissance
Lieu de naissance
John David Rowland
21, Palmer Street,
GB-SW1H0AD Londres,
Royaume-Uni
7 juillet 1979
Guernsey, Iles
anglo-normandes
Paulus Bernardus
Wilhelmus Leonardus
Lamberts
169, rue de Romains,
L-8041 Bertrange
18 septembre 1965
Tilburg, Pays-Bas
Eszter Coleman
15b, rue du Château,
L-6922 Berg
29 mars 1984
Tapolca Hongrie
120910
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<i>Deuxième résolution:i>
A été nommé réviseur d’entreprises agréé: KPMG Audit S.à r.l., ayant son siège social à L - 2520 Luxembourg, 9, Allée
Scheffer, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B103.590 jusqu’à l’assemblée
générale annuelle des actionnaires de la Société qui se tiendra en 2015..
<i>Troisième résolution:i>
Le siège social est fixé au 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, coûts, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société à
la suite de sa constitution sont estimés approximativement à EUR 1.200 (mille deux cents euros).
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu'à la requête des personnes com-
parantes les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d'une traduction française; à la requête des mêmes personnes
et en cas de divergence entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite à la comparante, connue du notaire par ses nom, prénom usuel, état et demeure, la comparante
a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: P. SANTER, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 15 juillet 2014. Relation: DIE/2014/9089. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri>
(signé) pd: RECKEN.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 16 juillet 2014.
Référence de publication: 2014105017/509.
(140125343) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
Helpling Brazil S.C.Sp., Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 188.864.
<i>Excerpts of the limited partnership agreement (the “partnership agreement”) of Helpling Brazil S.C.Sp., a special limited partnership,i>
<i>executed on 16 july 2014i>
1) Partners who are jointly and severally liable. Helpling (GP) S.à r.l., a private limited liability company (société à
responsabilité limitée), incorporated and existing under the laws of Luxembourg, with registered office at 5, Heienhaff,
L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register
under number B 184.676 (the “General Partner”).
2) Name, Partnership’s Purpose, Registered Office, Business Year.
(i) Name
The special limited partnership shall have the name: “Helpling Brazil S.C.Sp.” (the “Partnership”).
(ii) Purpose
The purpose of the Partnership is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies, limited partnerships or other arrangements and in any other form of investment, the acquisition by purchase,
subscription or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and
the administration, management, control and development of its portfolio in order to further the development, marketing
and provision of internet services through such domestic and foreign subsidiaries (e-commerce covering goods and
services of different kinds) and the provision of logistic services, digital services and all other services relating to the
aforementioned business.
The Partnership may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds
a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the Partnership.
The Partnership is entitled to pursue any and all activities which directly or indirectly serve its purpose. The Partnership
exercises any and all rights and obligations which pertain to any shares or interests in other companies.
(iii) Registered Office
The Partnership shall have its registered office at 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.
(iv) Business Year
The business year of the Partnership shall be the calendar year.
3) Designation of the manager and signatory powers. The management of the Partnership is incumbent upon the
General Partner.
120911
L
U X E M B O U R G
The General Partner shall manage the Partnership on the basis of the provisions of the limited partnership agreement
and otherwise in the best interest of the Partnership. Any liability of the General Partner vis-à-vis the Partnership or its
Partners shall be limited to willful misconduct (dol) and gross negligence (négligence grave).
The Partnership is validly bound vis-à-vis third parties by the signature of the General Partner that represents it.
4) Date on which the Partnership commences and the date on which it ends. The Partnership commences as from 16
July 2014, for an indefinite term.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes:
<i>Auszüge des Gesellschaftsvertrages (limited partnership agreement) (der “Gesellschaftsvertrag”) der Helpling Brazil S.C.Sp., eineri>
<i>Partnerschaftsgesellschaft Luxemburger rechts (special limited partnership), Abgeschlossen am 16. Juli 2014i>
1) Gesellschafter, die unmittelbar und gesamtschuldnerisch haften. Helpling (GP) S.à r.l., eine Gesellschaft mit be-
schränkter Haftung (société à responsabilité limitée), welche den Bestimmungen des Gesetzes des Großherzogtums
Luxemburg unterliegt, mit Geschäftssitz in 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen
im Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister (Registre de Commerce et des Sociétés) unter der Nummer B
184.676 (die “Komplementärin”).
2) Name, Zweck der Gesellschaft, Sitz, Geschäftsjahr.
(i) Name
Die Gesellschaft heißt: “Helpling Brazil S.C.Sp.” (die “Gesellschaft”)
(ii) Zweck der Gesellschaft
Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen jeglicher Art an luxemburgischen und ausländischen Gesell-
schaften sowie jede andere Form der Investition, der Erwerb von Wertpapieren jeder Art durch Kauf, Zeichnung oder
auf andere Weise sowie deren Übertragung durch Verkauf, Tausch oder in anderer Form, die Verwaltung, Kontrolle und
Entwicklung ihrer Beteiligungen im Hinblick auf die Entwicklung, das Marketing und die Erbringung von Internetdienst-
leistungen durch inländische und ausländische Tochtergesellschaften (im Bereich E-Commerce bezüglich Waren und
Dienstleistungen jeglicher Art) sowie die Erbringung von Logistikdienstleistungen, Digitaldienstleistungen und allen an-
deren Dienstleistungen, die mit der zuvor genannten Geschäftstätigkeit im Zusammenhang stehen.
Die Gesellschaft kann des Weiteren für Gesellschaften, an denen sie eine direkte oder indirekte Beteiligung oder
Rechte jeglicher Art hält oder die der gleichen Unternehmensgruppe wie sie selbst angehören, Garantien geben, Sicher-
heiten einräumen, Darlehen gewähren oder die Gesellschaften auf jede andere Weise unterstützen.
Die Gesellschaft kann alle Tätigkeiten ausüben, die direkt oder indirekt ihrem Zweck dienen. Die Gesellschaft kann
jegliche Rechte und Pflichten in Bezug auf Beteiligungen an anderen Gesellschaften ausüben.
(iii) Sitz
Der Sitz der Gesellschaft ist in 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg.
(iv) Geschäftsjahr
Das Geschäftsjahr wird das Kalenderjahr sein.
3) Wahl des Geschäftsführers und Zeichnungsbefugnisse. Die Geschäftsführung der Gesellschaft obliegt der amtie-
renden Komplementärin.
Die Komplementärin wird die Gesellschaft auf Basis der Bestimmungen des Gesellschaftsvertrages oder in sonstiger
Weise bestmöglich im Interesse der Gesellschaft führen. Jede Haftung der Komplementärin gegenüber der Gesellschaft
wird auf Fälle des Vorsatzes (dol) und der groben Fahrlässigkeit (négligence grave) beschränkt.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift der Komplementärin, durch welche die Gesellschaft repräsentiert wird,
rechtskräftig gegenüber Dritten verpflichtet.
4) Anfang und Enddatum der Gesellschaft. Die Gesellschaft wird am 16. Juli 2014 für eine unbegrenzte Dauer gegründet.
Référence de publication: 2014109478/76.
(140130724) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
120912
3 Si Re Holding S.A.
4IPS S.à r.l.
9900 Finance Lux Co S.à.r.l.
A Capital Louvre Property
Aeriance Holding S.à r.l.
Agilitec S. à r.l.
Alison Property S.à r.l.
B&A Consulting Ltd. Luxembourg Branch
Cityhold Peak S.à r.l.
Crèdit Andorrà Holding Luxembourg S.à r.l.
Depolux S.A.
Dewey S.A.
Dolphin Investments S.A.
Dutchdelta Finance S.à r.l.
Fintrade S.à r.l.
Functional Devices S.A.
Helpling Brazil S.C.Sp.
Howlit Invest S.A.
IACG Holdings II LUX S.à r.l.
Ideal Standard International Holding
Joa Holdco S.A.
Laval Holding Société Civile
LBC Goodwater Holdings S.à r.l.
LBC Luxco S.à r.l.
Lef Partners S.A.
Les Propriétaires Réunis, S.à r.l.
Leta Holding S.A.
Lexsis S.A.
Lux Etoile H.S.F. Immobilier
Natixis Bank
Oriflamme S.A. - SPF
PBN Investment S.A.
PD Vivat Luxembourg S.à r.l.
PEF V Information Technology II S.à r.l.
People Care S.A.
Pétrusse Participations S.A.
Phase Europe Holding S.A.
PhotoTechLuxco 1 S.A.
Pia Invest
PIMCO Funds: Global Investors Series (Luxembourg)
Pinchote S.A.
Planet Patent S.A.
Plantone S.à r.l.
Plaza Holdings (Europe) S.à r.l.
Pro-Concept Solutions S.àr.l.
Quattro S.àr.l.
Retrouvailles Sàrl
Rovas S.à r.l.
RT&L Luxembourg S.A.
Rubyto Investments S.A.
Santé Europe Investissements S.à r.l.
Schroder Investment Management (Luxembourg) S.A.
Sellin Management Company S.à r.l.
SHCO 44 S.à r.l.
Stainfree S.A.
Tradeo s.à r.l.
Venn Capital II S.à r.l.
Water Cutting Luxembourg