This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2517
18 septembre 2014
SOMMAIRE
DB Platinum Advisors . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120814
Dedale Project S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120780
De Roude Leif S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120780
Driver UK Multi-Compartment S.A. . . . . .
120798
Edmund Frette S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120781
Fundquest International . . . . . . . . . . . . . . . .
120772
Gaikadate Money Market Fund . . . . . . . . . .
120773
Haute Horlogerie Benelux S.A. . . . . . . . . . .
120771
HV Freehold S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120777
HV Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120778
I.C.M. Engineering Luxembourg s.àr.l. . . .
120779
Insurance Participations Company . . . . . .
120770
KMB S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120784
Mawa S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120812
Melus SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120770
OCM Luxembourg OPPS VII S.à r.l. . . . . .
120772
OCM Luxembourg Pegasus Holdings S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120773
OCM Luxembourg POF IV AIF (Delaware)
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120776
OCM Luxembourg POF IV A S.à r.l. . . . . .
120775
OCM Luxembourg POF IV A S.à r.l. . . . . .
120775
OKTOPUS Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . .
120772
Oriskany S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120777
OTPP Power Luxembourg S.à r.l. . . . . . . .
120774
Partech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120775
Patron Mollstrasse Holdings S. à r.l. . . . . .
120778
Peakside Postit GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
120773
Peakside Postit Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . .
120779
Peakside Postit LP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
120811
Peakside Schiller S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
120777
Peakside Two S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120778
Pharmalux International Holding S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120776
Pincton Holding S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . .
120771
Plaza Holdings 1 S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
120778
Plaza Holdings (Europe) S.à r.l. . . . . . . . . . .
120777
Plaza Investment (Europe) S.à r.l. . . . . . . .
120776
Plaza Savrow Property S.à r.l. . . . . . . . . . . .
120776
Polish Equity Partners S.à r.l. . . . . . . . . . . .
120776
Poplan Logistics S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
120771
Poseidon Investment A S.à.r.l. . . . . . . . . . .
120811
Poseidon Investment B S.à r.l. . . . . . . . . . . .
120813
PPS Portugal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120775
Qatari Diar Marina S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
120774
RCAF IME S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120781
Rikki S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120781
RMK Global Timberland Fund Manage-
ment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120779
RMK Global Timberland Fund Manage-
ment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120780
Rockinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120813
Rockinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120780
Rowan Logistics S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
120774
Sark S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120770
Serimnir Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120773
Servus LuxCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120774
Steel Grafton One S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
120782
St. Georges Investment S.A. - SPF . . . . . . .
120771
Trenspott S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120788
120769
L
U X E M B O U R G
Insurance Participations Company, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 13.756.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme INSURANCE PARTICIPATIONS COMPANY S.A. sont priés d'as-
sister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi, <i>3 octobre 2014i> à 15.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9b, bd Prince
Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2013.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014144555/750/17.
Melus SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 98.477.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>6 octobre 2014i> à 13.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire sur les comptes annuels au 31 mars
2014
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mars 2014
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014144554/795/18.
Sark S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 164.633.
<i>Extrait des résolutions prises par les actionnaires en date du 16 juillet 2014i>
<i>Première résolution:i>
Les actionnaires prennent acte de la démission de:
- Monsieur Jean-Marie Bettinger, gérant, né le 14 mars 1973, résidant professionnellement au 42 Rue de la Vallée
L-2661 Luxembourg, avec effet au 11 avril 2014
<i>Deuxième résolution:i>
Les actionnaires nomment comme gérant:
- Mademoiselle Estelle Wanssy, née le 07 juillet 1979 à Fresnes (France), résidant professionnellement au 4, rue Albert
Borschette L-1246 Luxembourg, avec effet au 11 avril 2014
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg.
<i>Pour Sark S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014105315/19.
(140125185) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
120770
L
U X E M B O U R G
Poplan Logistics S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 28, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 126.261.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014101490/9.
(140120921) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Pincton Holding S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 166.156.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014101518/9.
(140121078) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
St. Georges Investment S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 34.251.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme ST. GEORGES INVESTMENT S.A.-SPF sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi, <i>3 octobre 2014i> à 11.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9b, bd Prince
Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30.06.2014.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014144558/750/16.
Haute Horlogerie Benelux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 96.159.
Mesdames, Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de HAUTE HORLOGERIE BENELUX S.A., Société Anonyme de droit Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin, L-1746
Luxembourg, RCS de Luxembourg n° B 96.159
qui se tiendra le mercredi <i>8 octobre 2014i> à 14.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs
titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014144557/755/20.
120771
L
U X E M B O U R G
OCM Luxembourg OPPS VII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 127.461.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juillet 2014.
Référence de publication: 2014101446/10.
(140120137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
OKTOPUS Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 105.414.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le lundi 14 juillet 2014.
<i>Pour la société
i>Me Martine DECKER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014103407/13.
(140121812) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2014.
Fundquest International, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 127.751.
The
STATUTORY GENERAL MEETING
will be held on Tuesday, <i>October 14 , 2014i> at 11.00 a.m., at the offices of BNP Paribas Investment Partners Luxembourg,
building H2O, block A, ground floor, 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange, Grand Duchy of Luxembourg, to delib-
erate on the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Presentation and approval of the reports of the Board of Directors and of the auditor;
2. Approval of the annual accounts for the financial period closed as at June 30, 2014 and allocation of the results;
3. Discharge to the Directors for the exercise of their mandates;
4. Statutory appointments;
5. Miscellaneous.
The owners of bearer shares wishing to attend or to be represented at the Meeting are asked to deposit their shares,
at least five full days before the Meeting, at the counters of the agents responsible for the financial service, as mentioned
in the prospectus.
The owners of registered shares wishing to attend or to be represented at the Meeting are admitted upon proof of
their identity, subject to having made known their intention to take part in the Meeting at least five full days before the
Meeting.
The Meeting will validly deliberate regardless of the number of shares present or represented and the decisions will
be taken by a simple majority of the shares present or represented; account shall not be taken of abstentions. Every share,
whatever its unit value, gives the right to one vote. Fractional shares shall have no voting right.
Annual accounts, as well as the report of the auditor and the management report are available at the registered office
of the Company. Shareholders may request that these documents are sent to them. They have to send their request,
either by post to the following address: BNP Paribas Investment Partners Luxembourg, 33, rue de Gasperich, L-5826
Hesperange, Grand Duchy of Luxembourg - or by email to fs.lu.legal@bnpparibas-ip.com.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2014144556/755/31.
120772
L
U X E M B O U R G
Gaikadate Money Market Fund, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion coordonné au 11 septembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Japan Fund Management (Luxembourg) S.A.
Dr. Christian SZYLAR
Référence de publication: 2014142868/10.
(140162069) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
OCM Luxembourg Pegasus Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 171.426.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juillet 2014.
Référence de publication: 2014101453/10.
(140120536) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Peakside Postit GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 185.084.
Veuillez noter qu'à partir du 09 Juillet 2014 l'adresse de la Société est la suivante:
Peakside Postit GP S.à r.l.
46A, Avenue J.F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Declan McGrath.
Référence de publication: 2014101473/14.
(140120373) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Serimnir Fund, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 137.142.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire, tenue à Luxembourg, le 27 juin 2014:i>
L'assemblée Générale Ordinaire décide:
- de renouveler le mandat des Administrateurs suivants, pour une nouvelle période d'un an prenant fin avec l'Assemblée
Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2015:
* Monsieur Stéphane François, Administrateur et Président du Conseil d'Administration
* Monsieur Eric Grabli, Administrateur
* Monsieur Marc Ambroisien, Administrateur
* Madame Elise Lethuillier, Administrateur
* Madame Mathilde Chartier, Administrateur
- de renouveler le mandat du Réviseur d'Entreprises agréé, PricewaterhouseCoopers, Société coopérative, pour une
nouvelle période d'un an prenant fin avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juillet 2014.
Référence de publication: 2014106117/20.
(140126642) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juillet 2014.
120773
L
U X E M B O U R G
Qatari Diar Marina S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 180.413.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014101540/9.
(140121157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Rowan Logistics S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 28, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 108.692.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014101554/9.
(140120920) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
OTPP Power Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.550,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 109.784.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour OTPP Power Luxembourg S.à r.l.
Mandatairei>
Référence de publication: 2014101463/11.
(140120585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Servus LuxCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 143.911.
EXTRAIT
Les associés de la Société, par résolutions écrites datées du 24 juin 2014 et avec effet immédiat, ont décidé:
1 d'accepter la démission de Monsieur Lars Frankfelt en tant que gérant de catégorie A de la Société,
2 d'abolir la classification en catégorie A et en catégorie B des gérants actuellement en fonction,
3 de nommer les personnes suivantes en tant que gérants de la Société pour une période indéfinie:
- Monsieur Thomas Sonnenberg, demeurant professionnellement 26-28 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg,
- Monsieur Antonis Tzanetis, demeurant professionnellement 26-28 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg,
- Monsieur Mats Eklund, demeurant professionnellement 26-28 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg,
Dès lors, le conseil de gérance de la Société est composé sans classification en tant que gérants de catégorie A ou de
catégorie B de la manière suivante:
Monsieur Michiel Kramer
Monsieur Heiko Dimmerling
Monsieur Thomas Sonnenberg
Monsieur Antonis Tzanetis
Monsieur Mats Eklund
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Servus LuxCo S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014106095/25.
(140126221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juillet 2014.
120774
L
U X E M B O U R G
OCM Luxembourg POF IV A S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 131.099.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juillet 2014.
Référence de publication: 2014101454/10.
(140120418) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
OCM Luxembourg POF IV A S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 131.099.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juillet 2014.
Référence de publication: 2014101455/10.
(140120419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Partech, Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 21, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 139.187.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juillet 2014.
Paul DECKER
<i>Le Notairei>
Référence de publication: 2014101497/12.
(140120459) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
PPS Portugal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 138.781.
EXTRAIT
Il a été décidé lors de l'assemblée générale ordinaire de la société en date du 3 juillet 2014:
- de renouveler le mandat d'administrateur et de président du conseil de Monsieur Moyse Dargaa jusqu'à l'assemblée
générale statutaire de 2020.
- de renouveler les mandats d'administrateur de Messieurs Benoît Lejeune et Arnaud Schreiber jusqu'à l'assemblée
générale statutaire de 2020.
- de renouveler le mandat de la société Fiduciaire Internationale SA, ayant son siège social au L-1470 Luxembourg, 7
route d'Esch, R.C.S. Luxembourg B 34813, comme commissaire aux comptes jusqu'à l'assemblée générale statutaire de
2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juillet 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour PPS Portugal S.A.
i>BNP Paribas Real Estate Investment Management Luxembourg S.A.
Signatures
Référence de publication: 2014101525/22.
(140120230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
120775
L
U X E M B O U R G
OCM Luxembourg POF IV AIF (Delaware) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 133.367.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juillet 2014.
Référence de publication: 2014101456/10.
(140119997) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Pharmalux International Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 52.120.000,00.
Siège social: L-8211 Mamer, 53, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 150.615.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juin 2014.
Référence de publication: 2014101483/10.
(140120592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Plaza Investment (Europe) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 176.654.
Les comptes annuels de la société Plaza Investment (Europe) S.à r.l. au 31/12/2013 ont été déposés au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014101486/10.
(140121492) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Plaza Savrow Property S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 170.109.
Les comptes annuels de la société Plaza Savrow Property S.à r.l. au 31/12/2013 ont été déposés au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014101487/10.
(140121234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Polish Equity Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 147.668.
Le bilan de la société au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014101489/12.
(140121162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
120776
L
U X E M B O U R G
Oriskany S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2225 Luxembourg, 22, rue Général Major Lunsford Oliver.
R.C.S. Luxembourg B 169.257.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juillet 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014101462/10.
(140120746) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Plaza Holdings (Europe) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 172.668.
Les comptes annuels de la société Plaza Holdings (Europe) S.à r.l. au 31/12/2013 ont été déposés au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014101484/10.
(140121056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Peakside Schiller S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 171.879.
Veuillez noter qu'à partir du 13 Juin 2014 l'adresse de la Société est la suivante:
Peakside Schiller S.à r.l.
46A, Avenue J.F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Declan McGrath.
Référence de publication: 2014101476/14.
(140120202) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
HV Freehold S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 1.000.000,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 172.637.
<i>Extrait de la résolution circulaire du 19 Février 2014i>
l'associé Unique a décidé de nommer Robert Viksten nouveau Gérant nouveau Gérant de la société pour une durée
indéterminée à compter du 28 Novembre 2013. L'adresse professionnelle de Gérant Robert Viksten se trouve à présent
au 26, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg
l'associé Unique a accepté la démission de Jyrki Konsala des ses fonctions de Gérant de la société à compter du 19
Février 2014.
l'associé Unique a décidé de nommer Cliff Langford nouveau Gérant de la société pour une durée indéterminée à
compter du 19 Février 2014. L'adresse professionnelle de Gérant Cliff Langford se trouve à présent au 2a, rue Albert
Borschette, L-1246 Luxembourg
<i>Pour HV Freehold S.à r.l.
i>Signature
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014104097/20.
(140124513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
120777
L
U X E M B O U R G
Plaza Holdings 1 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 169.622.
Les comptes annuels de la société Plaza Holdings 1 S.à r.l. au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014101485/10.
(140121080) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Patron Mollstrasse Holdings S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 160.447.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014101468/10.
(140120658) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Peakside Two S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 160.630.
Veuillez noter qu'à partir du 13 Juin 2014 l'adresse de la Société est la suivante:
Peakside Two S.à r.l.
46A, Avenue J.F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Declan McGrath.
Référence de publication: 2014101477/14.
(140120205) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
HV Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 1.020.000,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 169.550.
<i>Extrait de la résolution circulaire du 19 Février 2014i>
l'associé Unique a décidé de nommer Robert Viksten nouveau Gérant nouveau Gérant de la société pour une durée
indéterminée à compter du 28 Novembre 2013. L'adresse professionnelle de Gérant Robert Viksten se trouve à présent
au 26, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg
l'associé Unique a accepté la démission de Jyrki Konsala des ses fonctions de Gérant de la société à compter du 19
Février 2014.
l'associé Unique a décidé de nommer Cliff Langford nouveau Gérant de la société pour une durée indéterminée à
compter du 19 Février 2014. L'adresse professionnelle de Gérant Cliff Langford se trouve à présent au 2a, rue Albert
Borschette, L-1246 Luxembourg
<i>Pour HV Properties S.à r.l.
i>Signature
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014104098/20.
(140124514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
120778
L
U X E M B O U R G
Peakside Postit Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 176.317.
Veuillez noter qu'à partir du 09 Juillet 2014 l'adresse de la Société est la suivante:
Peakside Postit Holdco S.à r.l.
46A, Avenue J.F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Declan McGrath.
Référence de publication: 2014101474/14.
(140120371) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
RMK Global Timberland Fund Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 148.178.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juillet 2014.
<i>Pour RMK Global Timberland Fund Management S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
RBC Investor Services Bank S.A.
Société anonyme
Référence de publication: 2014105302/16.
(140125215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
I.C.M. Engineering Luxembourg s.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3332 Fennange, 57, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 161.770.
<i>Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 juin 2014 au siège sociali>
Le 30 juin 2014 s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés, suivant liste des associés reprise en
annexe, cette assemblée étant ouverte sous la présidence conjointe de Messieurs Alain Silvioli et Marc Corman:
Le bureau étant ainsi constitué, Messieurs les Présidents exposent que toutes les parts étant représentées par les
associés présents en ce début d'assemblée générale, celle-ci est valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du
jour.
L'assemblée générale des associés s'est réunie en session extraordinaire et a pris les décisions suivantes:
1. Entérine la cession de 4 parts sociales de Monsieur Silvioli Alain à Monsieur Henry Corman et la cession de 58 parts
sociales de Monsieur Silvioli Alain à Madame Auger Sophie. La distribution des parts sociales étant à partir de ce jour de
62 parts sociales au nom de Monsieur Marc Corman, de 126 parts sociales au nom de Monsieur François d'Hoedt, de 58
parts au nom de Madame Auger Sophie et de 4 parts sociales au nom de Monsieur Henry Corman.
2. Acte la démission de Mr Alain Silvioli de son poste de gérant avec effet au 30 juin 2014.
Cet exposé étant reconnu unanimement exact, après lecture et approbation du présent procès-verbal, l'assemblée est
clôturée deux heures après l'ouverture des débats.
Fait à Fennange, le 30 juin 2014.
Corman Marc / D'Hoedt François / Silvioli Alain / Auger Sophie / Corman Henry
<i>Les associési>
Référence de publication: 2014104100/24.
(140124368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
120779
L
U X E M B O U R G
Dedale Project S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9980 Wilwerdange, Maison 43.
R.C.S. Luxembourg B 97.916.
Les comptes annuels arrêtés au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014102056/9.
(140123842) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2014.
De Roude Leif S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 141.196.
Le siège social de la Société est transféré du L-2222 Luxembourg, 40, rue de Neudorf vers le L-1342 Luxembourg, 51,
Rue de Clausen.
Luxembourg, le 10/06/2014.
Référence de publication: 2014102054/9.
(140123112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2014.
RMK Global Timberland Fund Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 148.178.
L'actionnaire unique de la Société a décidé en date du 30 Juin 2014 de renouveler le mandat de Pricewaterhouse-
Coopers, Société coopérative, 400, route d'Esch L-1014 Luxembourg comme réviseur d'entreprises agréé jusqu'à la
prochaine assemblée générale ordinaire de la Société en 2015 qui devra statuer sur les comptes annuels de la Société au
31 décembre 2014.
<i>Pour RMK Global Timberland Fund Management S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
RBC Investor Services Bank S.A.
Société anonyme
Référence de publication: 2014105303/16.
(140125269) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
Rockinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 53.245.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement le lundi 30 juin 2014i>
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement le 30 juin 2014 que:
L'Assemblée a accepté la démission de Monsieur Jean NAVEAUX de ses fonctions d'administrateur et décide de
nommer en son remplacement la personne suivante:
- Monsieur Olivier LECLIPTEUR, né le 17 janvier 1969 à Rocourt (B), employé privé, demeurant professionnellement
à L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
Le nouvel administrateur termine le mandat de son prédécesseur qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale
annuelle statuant sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014105306/20.
(140125531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2014.
120780
L
U X E M B O U R G
Rikki S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 157.270.
Les comptes annuels au 31-12-2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014101567/9.
(140120004) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
RCAF IME S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 151.192.
Statuts coordonnés, suite à l’assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 20 décembre 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 20 janvier 2014.
Référence de publication: 2014101558/11.
(140120587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Edmund Frette S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 82.710.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 119.472.
<i>I. Transfert de partsi>
En date du 14 juillet 2014, l'associé unique de la Société FRETTE HOLDINGS, LLC a transféré la totalité des 101.240
parts sociales de classe A, 320.716 parts sociales de classe B, 320.716 parts sociales de classe C, 320.716 parts sociales
de classe D, 320.716 parts sociales de classe E, 320.716 parts sociales de classe F, 320.716 parts sociales de classe G,
320.716 parts sociales de classe H, 320.716 parts sociales de classe I, 320.716 parts sociales de classe J et 320.716 parts
sociales de classe K qu'il détenait dans la Société à:
- Freedom Luxembourg Holdings S.C.A., une société en commandite par actions, constituée et régie selon les lois du
Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social à l'adresse suivante: 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg et
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B188207
En conséquence, l'entièreté des parts sociales de la Société sont désormais détenues par le nouvel associé unique
Freedom Luxembourg Holdings S.C.A..
<i>II. Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 14 juillet 2014i>
En date du 14 juillet 2014, l'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes;
- d'accepter les démissions de Monsieur Stefano DONINI et Monsieur Stephen BAUS de leur mandat respectif de
gérant de classe A de la Société avec effet immédiat;
- de nommer Monsieur Nico LACUZZI, né le 24 avril 1977 à San Vito al Tagliamento, Italie, résidant professionnel-
lement à l'adresse suivante: College House, 2
nd
Floor, 272 Kings Road, SW3 5AW Londres, Royaume-Uni en tant que
nouveau gérant de classe A de la Société avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée.
Le conseil de gérance de la Société est désormais composé comme suit:
- Monsieur Nico LACUZZI, gérant de classe A
- Monsieur Pierre LENTZ, gérant de classe B
- Monsieur Reno Maurizio TONELLI, gérant de classe B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 juillet 2014.
EDMUND FRETTE S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014102088/34.
(140123613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2014.
120781
L
U X E M B O U R G
Steel Grafton One S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 5.021.100,00.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 22, Grand Rue.
R.C.S. Luxembourg B 187.382.
In the year two thousand and fourteen, on the eight day of the month of July,
Before us Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Steel Grafton S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under registration number B 185.448,
having its registered office at 22, Grand Rue, L-1660 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
here represented by Flora Gibert, juriste, professionally residing in Luxembourg, by a proxy given under private seal.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxy-holder of the appearing party and the undersigned notary,
will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated above, has requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing party is the sole shareholder of the private limited liability company (société à responsabilité limitée),
existing under the name of Steel Grafton One S.à r.l. (the "Company"), with registered office at 22, Grand Rue, L-1660
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under re-
gistration number B 187.382, incorporated pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, dated 23 May 2014, in the process of being published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations.
II. The share capital of the Company is fixed at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-), represented by
twelve thousand five hundred (12,500) shares having a par value of one euro (EUR 1.-) each, all entirely subscribed and
fully paid in.
III. The agenda is worded as follows:
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of five million eight thousand six hundred euros (EUR
5,008,600.-) so as to bring it from its current amount of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-) to five million
twenty-one thousand one hundred euros (EUR 5,021,100.-), by the creation and the issue of five million eight thousand
six hundred (5,008,600.-) new shares with a par value of one euro (EUR 1.-) each;
2. Subscription of the newly issued five million eight thousand six hundred (5,008,600.-) shares by the existing sole
shareholder Steel Grafton S.à r.l. and paying up for these shares by a contribution in cash of five million eight thousand
six hundred euros (EUR 5,008,600.-);
3. Amendment of article 6 the articles of incorporation of the Company in order to reflect the increase of the share
capital and in order for it to read as follows:
" Art. 6. The Company's capital is set at EUR 5,021,100.- (five million twenty-one thousand one hundred euros)
represented by 5,021,100.- (five million twenty-one thousand one hundred) shares having a par value of EUR 1.- (one
euro) each. Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings."
4. Miscellaneous.
The sole shareholder then passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of five million eight thousand
six hundred euros (EUR 5,008,600.-) in order to bring it from its present amount of twelve thousand five hundred euros
(EUR 12,500.-) to the amount of five million twenty-one thousand one hundred euros (EUR 5,021,100.-), and to create
and issue in this respect five million eight thousand six hundred (5,008,600.-) new shares having a par value of one euro
(EUR 1.-) each.
<i>Second resolutioni>
The newly issued five million eight thousand six hundred (5,008,600.-) shares are entirely subscribed by the existing
sole shareholder Steel Grafton S.à r.l., represented as stated above and fully paid-up by a contribution in cash, so that the
amount of five million eight thousand six hundred euros (EUR 5,008,600.-) is from now on at the free disposal of the
Company, as has been proved to the notary by a bank certificate, that states it expressly.
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder resolves to amend article 6 of the articles of incorporation of the Company, in order to reflect
the above increase of the share capital and in order for it to read as follows:
120782
L
U X E M B O U R G
" Art. 6. The Company's capital is set at EUR 5,021,100.- (five million twenty-one thousand one hundred euros)
represented by 5,021,100.- (five million twenty-one thousand one hundred) shares having a par value of EUR 1.- (one
euro) each. Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings."
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with this deed, have been estimated at about three thousand five hundred Euro (Eur3,500.-).
There being no further business, the meeting is closed.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. At the request of the appearing party and in
case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the year and day first written above.
The document having been read to the proxy-holder of the appearing party, who is known to the notary by surname,
given name, civil status and residence, said proxy-holder signed together with the notary the present deed.
Follows the French version:
L'an deux mille quatorze, le huit juillet.
Par-devant Nous Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Steel Grafton S.à r.l., une société à responsabilité limitée établie sous les lois de Luxembourg, immatriculée au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 185.448 et ayant son siège social au 22, Grand Rue,
L-1660 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg,
ici représentée par Flora Gibert, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration
sous seing privée.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par la mandataire de la partie comparante et par le notaire
instrumentant, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci.
La comparante, représentée comme indiqué ci-avant, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. La comparante est l'associée unique de la société à responsabilité limitée existant sous le nom de Steel Grafton One
S.à r.l., (la «Société»), ayant son siège social au 22, Grand Rue, L-1660 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg, im-
matriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 187.382, constituée suivant acte
du Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg, en date du 23 mai 2014,
non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
II. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune, toutes intégralement souscrites et
entièrement libérées.
III. L'ordre du jour est conçu comme suit:
1. Augmentation du capital de la Société d'un montant de cinq millions huit mille six cents euros (EUR 5.008.600,-)
pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) à cinq millions vingt-et-un mille
cent euros (EUR 5.021.100,-), par la création et l'émission de cinq millions huit mille six cents (5.008.600) nouvelles parts
sociales d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune.
2. Souscription des cinq millions huit mille six cents (5.008.600) parts sociales nouvellement émises par l'associée
unique existant Steel Grafton S.à r.l., et paiement de ces parts sociales par une contribution en espèces de cinq millions
huit mille six cents euros (EUR 5.008.600,-).
3. Modification de l'article 6 des statuts de la Société afin de refléter l'augmentation du capital social et afin de lui
donner le contenu suivant:
« Art. 6. Le capital social est fixé à EUR 5.021.100,- (cinq millions vingt-et-un mille cent euros), représenté par 5.021.100
(cinq millions vingt-et-un mille cent) parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune. Chaque part sociale
donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.»
4. Divers.
L'associée unique a ensuite pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associée unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de cinq millions huit mille six cents
euros (EUR 5.008.600,-) pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) à un
montant de cinq millions vingt-et-un mille cent euros (EUR 5.021.100,-) et de créer cinq millions huit mille six cents
(5.008.600) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune.
120783
L
U X E M B O U R G
<i>Deuxième résolutioni>
Les actions nouvellement émises sont intégralement souscrites par l'associée unique existant Steel Grafton S.à r.l.,
représenté comme indiqué ci-dessus et entièrement libérées par une contribution en espèces de sorte que la somme de
cinq millions huit mille six cents euros (EUR 5.008.600,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi
qu'il en a été justifié au notaire par une attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Troisième résolutioni>
L'associée unique décide de modifier l'article 6 des statuts de la Société afin de refléter l'augmentation de capital ci-
dessus et afin de lui donner le contenu suivant:
« Art. 6. Le capital social est fixé à EUR 5.021.100,- (cinq millions vingt-et-un mille cent euros), représenté par 5.021.100
(cinq millions vingt-et-un mille cent) parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune. Chaque part sociale
donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.»
<i>Coûtsi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte, s'élève à approximativement trois mille cinq cents euros (EUR
3.500,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur demande de la partie comparante,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française. Sur la demande de la même partie comparante
et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais prévaudra.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connue du notaire instrumentaire
par nom, prénom usuel, état et demeure, ledit mandataire a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: F. GIBERT, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 14 juillet 2014. Relation: LAC/2014/32801. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
Référence de publication: 2014104437/136.
(140123874) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
KMB S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 479.700,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 181.969.
In the year two thousand and fourteen, on the second of September.
Before Us, Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch/Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
- Beckman Coulter United Kingdom Limited, a limited liability company established and existing under the laws of
England and Wales, with registered office at Oakley Court, Kingsmead Business Park, London road, High Wycombe,
Buckinghamshire HP11 1JU, United Kingdom and registered with the Companies House of England and Wales under
number 0640961, and
- Beckman Coulter, Inc., a corporation established and existing under the laws of the State of Delaware, United States
of America, with registered office at The Corporation Trust Company, 1209 Orange Street, Wilmington DE 19801,
United States of America and registered with the Secretary of State of the State of the Delaware under number 2166160,
here represented by Mrs. Sophie Henryon, employee, having her professional address at 5, rue Zénon Bernard, L-4030
Esch/Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of two (2) proxies given under private seal on May 15, 2014.
The said proxies, signed ne varietur by the proxy holder of the appearing persons and the undersigned notary, will
remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing persons, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing persons are the shareholders of the private limited liability company (société à responsabilité limitée)
established and existing under the laws of Luxembourg, under the name “KMB S.à r.l.” (hereinafter, the Company), having
its registered seat at 1B Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register under number B 181969, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary,
120784
L
U X E M B O U R G
dated November 18, 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations under number 231, dated
January 25, 2014 and whose bylaws have not been amended since then.
II. The Company’s share capital is set at four hundred seventy-nine thousand seven hundred Euro (EUR 479.700,00)
represented by four hundred seventy-nine thousand seven hundred (479.700) shares with a nominal value of one Euro
(EUR 1,00) each.
III. It is intended to implement a merger (hereafter the Merger) by virtue of which the Company shall absorb Beckman
Coulter Holdings GmbH, a limited liability company (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) established and existing
under the laws of Germany, having its statutory seat in Frankfurt am Main, Germany, and its domestic business address
at Bethmannstraße 50-54, 60311 Frankfurt am Main, Germany, registered with the commercial register at the Local Court
of Frankfurt am Main under number HRB 39160 (the Absorbed Company, collectively referred to with the Company as
the Merging Companies).
IV. For the implementation of the Merger between the Merging Companies, a common plan for the cross-border
merger by absorption of the Absorbed Company by the Company (the Common Plan) has been drafted and signed on
May 28, 2014 which stipulates the terms of the planned Merger. The Common Plan was published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations number 1505, dated June 12, 2014, and published in the German Official Gazette on
June 5, 2014 pursuant to the national law of the Absorbed Company.
V. The agenda of the meeting is the following:
1. Acknowledgment that all preliminary conditions to the merger of Beckman Coulter Holdings GmbH, a limited liability
company (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) established and existing under the laws of Germany, having its statutory
seat in Frankfurt am Main, Germany, and its domestic business address at Bethmannstraße 50-54, 60311 Frankfurt am
Main, Germany, registered with the commercial register at the Local Court of Frankfurt am Main under number HRB
39160 (the Absorbed Company) into the Company have been completed.
2. Acknowledgment of the effect of the merger pursuant to which the Absorbed Company is merged into the Company
by transfer under universal title of all of its assets and liabilities at fair market value to the Acquiring Company without
any restriction or limitation.
3. Acknowledgement that as a result, the Absorbed Company shall cease to exist following its dissolution without
liquidation.
4. Setting of the place of safekeeping of the accounting books and documents of the Absorbed Company.
5. Miscellaneous.
VI. The shareholders take the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The shareholders acknowledge the completion of the preliminary conditions to the Merger:
a) The managing bodies of the Merging Companies have adopted the Common Plan, which has been published pursuant
to article 262 of the Luxembourg law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Luxembourg Law)
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1505, dated June 12, 2014, and published in the German
Official Gazette on June 5, 2014 pursuant to the national law of the Absorbed Company.
b) The shareholders resolved to waive the examination of the Common Plan by an independent expert and the
establishment of a report by such expert.
c) The documents, provided for by article 267 of the Luxembourg Law have been available for consultation at the
registered office of the Merging Companies for a period of one month prior to the date of the present resolutions.
d) The shareholders of the Company have received and acknowledged the report of the managing bodies of the Merging
Companies, prepared according to article 265 of the Luxembourg Law, as well as with all other financial and legal docu-
ments, related to the Merger.
<i>Second resolutioni>
The shareholders resolve to approve the Common Plan, pursuant to which the Absorbed Company will be merged
and acquired by the Company and will transfer to the Company all its assets and all its liabilities, without any restriction
or limitation.
The shareholders acknowledge that the Merger shall become effective under articles 263 and 273 ter of the Luxem-
bourg Law and sections §§ 122d, 122e and 122g para. 2 of the German law and shall have the following consequences
ipso jure:
a) the Company acquires all the assets and liabilities (entire estate) of the Absorbed Company, and the Company
becomes the universal assignee of the Absorbed Company;
b) the Absorbed Company ceases to exist;
c) all other consequences, as listed in the Common Plan.
As a result, the shareholders acknowledge that the Company is the full and only legal owner of all the assets and
liabilities transferred by the Absorbed Company at fair market value by virtue of the Merger as from the date of the
120785
L
U X E M B O U R G
publication of the present deed with the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, and that it has the legal and
beneficial entitlement of the same assets and liabilities without any restriction or limitation as from such date as well.
<i>Third resolutioni>
The shareholders acknowledge that the Absorbed Company shall cease to exist following its dissolution without
liquidation.
<i>Fourth resolutioni>
The accounting books and documents of the Absorbed Company will be kept during a period of five (5) years at the
registered office of the Company.
<i>Certificate of Merger fulfilmenti>
The undersigned notary certifies that, pursuant to article 271 (2), first paragraph of the Luxembourg Law:
- the Merger has been made in compliance with all laws and regulations applicable in the Grand Duchy of Luxembourg,
- all formalities, bailments or publications (except for the publication of this deed) relating thereto have been lawfully
and completely fulfilled.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxy holder of
the above appearing persons, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the
same persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Esch/Alzette, on the date first written above.
The document having been read to the proxy holder of the appearing persons, who is known to the notary by her full
name, civil status and residence, she signed together with Us, the notary, the present deed.
Version française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le deux septembre.
Par-devant Nous, Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch/Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
- Beckman Coulter United Kingdom Limited, une société à responsabilité limitée établie et existante selon les lois
d’Angleterre et du Pays de Galles, ayant son siège social à Oakley Court, Kingsmead Business Park, London road, High
Wycombe, Buckinghamshire HP11 1JU, Royaume-Uni et immatriculée auprès du registre des sociétés d’Angleterre et du
Pays de Galles sous le numéro 0640961, et
- Beckman Coulter, Inc., une corporaton établie et existante selon les lois de l'Etat du Delaware, Etats-Unis d’Amérique,
ayant son siège social à The Corporation Trust Company, 1209 Orange Street, Wilmington DE 19801, Etats-Unis d’Amé-
rique, et immatriculée auprès du Secrétaire d’Etat de l'Etat du Delaware sous le numéro 2166160,
ici représentées par Mme Sophie Henryon, employée privée, ayant son adresse professionnelle au 5, rue Zénon Ber-
nard, L-4030 Esch/Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu de deux (2) procurations données sous seing privé le
15 mai 2014.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des comparantes et le notaire instru-
mentaire, demeureront annexées aux présentes pour être enregistrées avec elles.
Les comparantes, représentées par leur mandataire, ont requis le notaire instrumentaire d’acter que:
I. Les comparantes sont les associés de la société à responsabilité limitée établie selon le droit du Luxembourg sous
la dénomination «KMB S.à r.l.» (ci-après, la Société), ayant son siège social au 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand-
Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 181969, constituée par acte du notaire instrumentaire, en date du 18 novembre 2013, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations numéro 231 en date du 25 janvier 2014, et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis
lors.
II. Le capital social de la Société est fixé à quatre cent soixante-dix-neuf mille sept cents Euro (EUR 479.700,00)
représenté par quatre cent soixante-dix-neuf mille sept cents (479.700) parts sociales d’une valeur nominale d’un Euro
(EUR 1,00) chacune.
III. Il est prévu de procéder à une fusion (la Fusion) en vertu de laquelle la Société absorbe Beckman Coulter Holdings
GmbH, une société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) établie et existante selon le droit
allemand, ayant son siège social à Frankfurt am Main, Allemagne, et son adresse d’affaires courantes au Bethmannstraße
50-54, 60311 Frankfurt am Main, Allemagne, immatriculée auprès du registre commercial du Tribunal d’instance de
Frankfurt am Main sous le numéro HRB 39160 (la Société Absorbée, collectivement désignée avec la Société, les Sociétés
Fusionnantes).
IV. Pour la mise en oeuvre de la Fusion entre les Société Fusionnantes, un projet commun de fusion pour la fusion
transfrontalière par absorption de la Société Absorbée par la Société (le Projet Commun) a été établi et signé le 28 mai
120786
L
U X E M B O U R G
2014, lequel stipule les conditions de la Fusion projetée. Le Projet Commun a été publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations sous le numéro 1505, en date du 12 juin 2014 et publié auprès du Journal Officiel Allemand en
date du 5 juin 2014, conformément à la loi nationale applicable à la Société Absorbée.
V. L’ordre du jour est le suivant:
1. Reconnaissance que toutes les conditions préliminaires à la fusion de Beckman Coulter Holdings GmbH, une société
à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) établie et existante selon le droit allemand, ayant son
siège social à Frankfurt am Main, Allemagne, et son adresse d’affaires courantes au Bethmannstraße 50-54, 60311 Frankfurt
am Main, Allemagne, immatriculée auprès du registre commercial du Tribunal d’instance de Frankfurt am Main sous le
numéro HRB 39160 (la Société Absorbée) dans la Société ont été complétées.
2. Reconnaissance que les effets de la fusion en vertu desquels la Société Absorbée fusionne au sein de la Société par
transfert à titre universel de l'ensemble de ses actifs et passifs à leur juste valeur de marché à la Société Absorbante, sans
aucune restriction ou limitation.
3. Reconnaissance qu’en conséquence, la Société Absorbée cesse d’exister suite à sa dissolution sans liquidation.
4. Désignation du lieu de conservation des documents et pièces comptables de la Société Absorbée.
5. Divers.
VI. Après délibération, les associés adoptent les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés reconnaissent l'accomplissement des conditions suivantes, préliminaires à la Fusion:
a) Les organes d’administration de chacune des Sociétés Fusionnantes ont adopté le Projet Commun, qui a été publié
en vertu de l'article 262 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée (la
Loi Luxembourgeoise) au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1505, en date du 12 juin 2014 et
publié auprès du Journal Officiel Allemand en date du 5 juin 2014 conformément à la loi nationale applicable à la Société
Absorbée.
b) Les associés ont décidé de renoncer à l'examen du Projet Commun par un expert indépendant et à l'établissement
d’un rapport par un tel expert.
c) Les documents prévus à l'article 267 de la Loi Luxembourgeoise ont été disponibles pour consultation au siège des
Sociétés Fusionnantes pendant une période d’au moins un mois précédant la date des présentes résolutions.
d) Les associés ont reçu et pris connaissance du rapport des organes d’administration des Sociétés Fusionnantes,
préparé en accord avec l'article 265 de la Loi Luxembourgeoise, ainsi que tout autre document financier et juridique lié
à la Fusion.
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident d’approuver le Projet Commun, aux termes desquels la Société Absorbée fusionne et est ab-
sorbée par la Société, et transfèrent à la Société tous ses actifs et tous ses passifs, sans restriction ni limitation.
Les associés prennent note que la Fusion prendra effet en accord avec les dispositions des articles 263 et 273 ter de
la Loi Luxembourgeoise et des sections §§ 122d, 122e et 122g para. 2 de la loi allemande et entraîne de plein droit les
effets suivants:
a) la Société acquiert tous les actifs et passifs (entier patrimoine) de la Société Absorbée et la Société devient l'ayant
droit à titre universel de la Société Absorbée;
b) la Société Absorbée cesse d'exister;
c) toutes autres conséquences énumérées dans le Projet Commun.
Par suite les associés reconnaissent que la Société est définitivement propriétaire des actifs et passifs qui lui ont été
transmis par la Société Absorbée à juste valeur de marché dans le cadre de la Fusion à compter du jour de la publication
du présent acte au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations et qu'elle a la jouissance desdits actifs et passifs sans
aucune restriction ou limitation à compter également de ce jour.
<i>Troisième résolutioni>
Les associés prennent note que la Société Absorbée cessera d’exister suite à sa dissolution sans liquidation.
<i>Quatrième résolutioni>
Les documents et pièces comptables relatifs à la Société Absorbée resteront conservés pendant une période de cinq
(5) ans au siège social de la Société.
<i>Certificat de réalisation définitive de la Fusioni>
Le notaire instrumentaire certifie que, conformément à l'article 271 (2), premier alinéa de la Loi Luxembourgeoise:
- la Fusion a été régulièrement réalisée conformément aux lois et règlements en vigueur au Grand-Duché de Luxem-
bourg,
120787
L
U X E M B O U R G
- toutes les formalités, dépôts ou publications (à l'exception de la publication du présent acte) y relatives ont été
régulièrement accomplis.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu’à la requête du mandataire des
personnes comparantes, le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française. A la requête des mêmes
personnes et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Esch/Alzette, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire des personnes comparantes, connue du notaire par son nom et
prénom, état et demeure, elle a signé avec Nous notaire, le présent acte.
Signé: Henryon, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette, Actes Civils, le 5 septembre 2014. Relation: EAC/2014/11885. Reçu soixante-quinze euros
(75,- €).
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): M. Halsdorf.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014144207/204.
(140163599) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Trenspott S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 188.682.
STATUTES
In the year two thousand fourteen,
on the seventh day of the month of July.
Before Us, Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
1) Mr François GROS, company manager, born at la Cadière (France), on 13 July 1955, residing at Quinta das Emproas,
4750 Mariz-Barcelos, Portugal,
here represented by Mrs Dòra Szabò, with professional address at 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg,
pursuant to a proxy under private seal given to her in Luxembourg, on 2 July 2014:
2) Mr Anchal JAIN, company manager, born in Meerut (India), on 17 March 1964, residing at 1508-A, Beverly Park II,
Gurgaon 122002, India,
here represented by Mrs Dòra Szabò, previously named,
pursuant to a proxy under private seal given to her in Luxembourg, on 24 June 2014.
Said proxies, after being signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing persons and the undersigned notary,
will remain annexed to the present deed for registration purposes.
Such appearing persons, acting as fore-said, and represented as stated hereabove, have requested the official notary
to enact the following articles of incorporation (the “Articles”) of the Company, which they declare to establish as follows:
Chapter I - Name - Duration - Object - Registered office
Art. 1. Name. There is hereby formed by the subscribers, and all other persons who shall become owners of the shares
hereafter created, a Luxemburg public limited liability company (“société anonyme”) under the name of “TRENSPOTT
S.A.“(the “Company”).
Art. 2. Registered Office.
2.1 The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg. It may be transferred to any other
place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of the shareholders of the Company
(the “General Meeting”), deliberating in the manner provided for amendments to the Articles. It may be transferred within
the boundaries of the municipality by a resolution of the board of directors of the Company (the “Board of Directors”).
2.2 The Board of Directors shall further have the right to set up offices, administrative centers and agencies wherever
it shall deem fit, either within or outside of the Grand Duchy of Luxembourg.
2.3 If extraordinary events of political, economic or social nature, likely to impair the normal activity at the registered
office or the easy communication between that office and foreign countries, shall occur or shall be imminent, the registered
office may be provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to normal. Such
a transfer will have no effect on the nationality of the Company, which shall remain a Luxembourg company. The decla-
120788
L
U X E M B O U R G
ration of the provisional transfer abroad of the registered office will be made and brought to the attention of third parties
by the officer of the Company best placed to do so in the circumstances.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 4. Corporate Object. The Company may:
- carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of shareholdings in any company or firm
or other entity in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of those share-
holdings;
- establish, manage, develop and dispose of a portfolio of securities and patents of whatever origin and in particular
the detention of a software; it may also acquire securities and patents, by way of investment, subscription, underwriting
or option and realize them by way of sale, transfer, exchange, licensing or otherwise;
- grant financial assistance in the form of loans, advances, guarantees or otherwise to or for the benefit of any companies
in which the Company has a direct or indirect interest and to group companies and other enterprises with whom the
Company has any business relationship;
- take any measures and carry out any operation, including without limitation, commercial, financial, personal and real
estate transaction which it may deem necessary or useful for the accomplishment and development of its objects;
- borrow in any form and proceed to the issue of bonds and debentures.
Chapter II - Corporate capital
Art. 5. Share Capital.
5.1 The subscribed capital of the Company is set at FIFTY THOUSAND EURO (50’000.- EUR), represented by five
hundred (500) ordinary shares in registered form of a nominal value of ONE HUNDRED EURO (100.- EUR) each.
5.2 The share capital of the Company may be increased or reduced by a decision of the General Meeting, deliberating
in the manner provided for amendments to the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1 Shares are issued in registered form only.
6.2 A register of the registered shares will be kept at the Company’s registered office, where it will be available for
inspection by any shareholder. Ownership of registered shares will be established and transferred by inscription in the
said register.
6.3 Certificates of these inscriptions will be taken from a counterfoil register and signed by the chairman of the Board
of Directors and one other director or in case no chairman has been appointed by the signature of any two directors.
6.4 The Company will recognize only one holder per share. In case a share is held by more than one person, the
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed
as sole owner in relation to the Company. The same rule shall apply in the case of conflict between an usufruct holder
(“usufruitier”) and a bare owner (“nu-propriétaire”) or between a pledgor and a pledgee.
6.5. Unpaid amounts, if any, on issued and outstanding shares may be called at any time at the discretion of the Board
of Directors, provided however that calls shall be made on all the shares in the same proportion and at the same time.
Any sum, the payment of which is in arrears, automatically attracts interest in favour of the Company at the rate of ten
(10) per cent, per year calculated from the date when payment was due.
6.6. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Luxembourg act dated 10 August 1915
on commercial companies, as amended (the “Companies Act”).
Chapter III - Management - Supervision
Art. 7. Appointment and Dismissal of Directors.
7.1 The Company shall be managed by a Board of Directors of at least three (3) members, either shareholders or not,
who are appointed for a term which may not exceed six (6) years, by a General Meeting. Directors may be dismissed at
any time and at the sole discretion of the General Meeting.
7.2 Leaving members of the Board of Directors are eligible for re-election.
7.3 In the event of a vacancy on the Board of Directors because of death, retirement or otherwise, the remaining
directors may meet and may elect by majority vote a director to fill such vacancy until the next General Meeting.
Art. 8. Meetings of the Board of Directors.
8.1 The Board of Directors shall elect from among its members a chairman. It may further choose a secretary, either
director or not, who shall be in charge of keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors.
The chairman will preside at all General Meetings and all meetings of the Board of Directors. In his absence or in the
case no chairman has been appointed, the General Meeting or, as the case may be, the Board of Directors will appoint
another person as chairman pro tempore by vote of the majority in number present in person or by proxy at such meeting.
8.2 Meetings of the Board of Directors are convened by the chairman or by any other two members of the Board of
Directors.
120789
L
U X E M B O U R G
The directors will be convened separately to each meeting of the Board of Directors. Except in cases of urgency which
will be specified in the convening notice or with the prior consent of all those entitled to attend, at least an eight (8) days
written notice of board meetings shall be given.
The meeting will be duly held without prior notice if all the directors are present or duly represented.
8.3 The meetings are held at the office of the Company.
8.4 The notice may be waived by the consent in writing or by telefax or telegram or telex of each director. No separate
notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by resolution of the
Board of Directors.
8.5 Any director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by telefax or telegram
or telex another director as his proxy.
A director may represent more than one of his colleagues, under the condition however that at least two directors
are present at the meeting.
8.6 Any director may participate in any meeting of the Board of Directors by conference call or by other similar means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting
by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
8.7 The Board of Directors can validly debate and take decisions only if the majority of its members are present or
represented.
Resolutions or acts signed by all directors shall be valid and binding in the same manner as if passed at a meeting duly
convened and held.
Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced
by letter, telefax or telex.
8.8 A director having a personal interest contrary to or conflicting with that of the Company in a matter submitted
to the approval of the Board of Directors shall be obliged to inform the Board of Directors thereof and to have his
declaration recorded in the minutes of the meeting. He may not take part in the relevant proceeding of the Board of
Directors. At the next General Meeting, before votes are taken in any other matter, the shareholders shall be informed
of those cases in which a director had a personal interest contrary to or conflicting with that of the Company.
In case a quorum of the Board of Directors cannot be reached due to a conflict of interests, resolutions passed by the
required majority of the other members of the Board of Directors present or represented at such meeting and voting
will be deemed valid.
No contract or other transaction between the Company and any other company, firm or other entity shall be affected
or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company have a personal interest in,
or are a director, associate, officer or employee of such other company, firm or other entity. Any director who is director
or officer or employee of any company, firm or other entity with which the Company shall contract or otherwise engage
in business shall not, merely by reason of such affiliation with such other company, firm or other entity be prevented
from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 9. Minutes of Meetings of the Board of Directors.
9.1 The decisions of the Board of Directors will be recorded in minutes to be inserted in a special register and signed
by the chairman or by any two other directors. Any proxies will remain attached thereto.
9.2 Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by
the chairman or by any two other directors.
Art. 10. Powers of the Directors.
10.1 The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company’s interest. All powers not expressly reserved by the Companies Act or by the present Articles to the
General Meeting fall within the competence of the Board of Directors.
10.2. In any circumstances, the Company shall be bound towards third parties by the joint signature of two directors
or by the single signature of any person to whom such signatory power has been granted by the Board of Directors, but
only within the limits of such power.
Art. 11. Delegation of Powers.
11.1 The Board of Directors may delegate part of its powers to one or more of its members. It may further appoint
proxies for definite transaction and revoke such appointments at any time.
11.2 The Board of Directors may entrust the daily management of the Company’s business to one or more directors,
who will be called managing directors.
Art. 12. Indemnification.
12.1 The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reasons
of his being or having been a director or officer of the Company or, at his request, of any other corporation of which
the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to
120790
L
U X E M B O U R G
matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct.
12.2 In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by
the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a
breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 13. Statutory Auditor.
13.1 The audit of the Company’s annual accounts shall be entrusted to one or several statutory auditors (the “com-
missaire aux comptes”), appointed by the General Meeting which shall fix their number, remuneration, and their term of
office, such office not to exceed six (6) years.
13.2 They may be re-elected and removed at any time.
Chapter IV. - General meetings of shareholders
Art. 14. Powers of the General Meeting of Shareholders. The General Meeting properly constituted represents the
entire body of shareholders. It has the powers conferred upon it by the Companies Act.
Art. 15. Annual General Meeting of Shareholders - Other General Meetings.
15.1 The annual general meeting of the shareholders of the Company (the “Annual General Meeting”) shall be held at
the registered office of the Company, or at such other place in the municipality of its registered office as may be specified
in the notice of meeting, on the third Tuesday in June of each year at 10.00 a.m.
15.2 If such day is a banking holiday in Luxemburg, the Annual General Meeting shall be held on the next following
business day. The Annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final interpretation of the Board of
Directors, exceptional circumstances so require.
15.3 Other General Meetings may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 16. Proceedings - Vote.
16.1 General Meetings shall meet upon call of the Board of Directors or, if exceptional circumstances require so, by
any two directors acting jointly.
A General Meeting is to be convened whenever a group of shareholders representing at least one tenth of the sub-
scribed capital requires so. In such case, the concerned shareholders must indicate the agenda of the meeting.
16.2 Convening notices to General Meetings will be served by registered letter on not less than eight (8) days prior
notice.
Convening notices to General Meetings must contain the agenda for such meetings.
If all shareholders are present or represented at the General Meeting and if they declare to have been duly informed
on the agenda of the General Meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
16.3 Any shareholder may act at any General Meeting by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or telex
as his proxy another person who need not be shareholder.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled in order to take part in a General
Meeting.
16.4 Each share entitles to one (1) vote.
16.5 Except as otherwise required by the Companies Act, resolutions at a General Meeting duly convened will be
passed by a simple majority of the shareholders present and voting, without any quorum requirements.
16.6 Before commencing any deliberations, the chairman of the General Meeting shall appoint a secretary and the
shareholders shall appoint a scrutineer. The chairman, the secretary and the scrutineer form the meeting’s board.
The minutes of the General Meeting will be signed by the members of the meeting’s board and by any shareholder
who wishes to do so.
However, in case decision of the General Meeting have to be certified, copies or extracts for use in court or elsewhere
must be signed by the chairman of the Board of Directors or any two other directors.
Chapter V. - Financial year, Annual accounts, Distribution of profits
Art. 17. Financial Year. The Company’s financial year shall begin on 1
st
January of each year and shall terminate on 31
st
December of the same year.
Art. 18. Annual Accounts.
18.1. Each year, at the end of the financial year, the Board of Directors will draw up the annual accounts of the Company
in the form required by the Companies Act.
18.2 At the latest one month prior to the Annual General Meeting, the Board of Directors will admit the Company’s
balance sheet and profit and loss account together with its report and such other documents as may be required by law
to the statutory auditor who will thereupon draw up his report.
120791
L
U X E M B O U R G
18.3 A fortnight before the Annual General Meeting, the balance sheet, the profit and loss account, the board’s report,
the statutory auditor’s and such other documents as may be required by the Companies Act shall be deposited at the
registered office of the Company where they will be available for inspection by the shareholders during regular business
hours.
Art. 19. Distribution of Profits.
19.1 The credit balance on the profit and loss account, after deduction of the general expenses, social charges, write-
offs and provisions for past and future contingencies as determined by the Board of Directors represents the net profit.
19.2. Every year five (5) per cent of the net profit will be set aside in order to build up the legal reserve. This deduction
ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to one tenth of the issued share capital 19.3 The remaining
balance of the net profit shall be at the disposal of the General Meeting.
19.4 Dividends, when payable, will be distributed at the time and place fixed by the Board of Directors within the limits
of the decision of the General Meeting.
19.5 Interim dividends may be paid by the Board of Directors within the conditions provided for by the Companies
Act.
19.6 The General Meeting may decide to assign profits and distributable reserves to the reimbursements of the capital
without reducing the corporate capital.
Chapter VI. - Dissolution - Liquidation
Art. 20. Dissolution. The Company may be dissolved at any time by decision of the General Meeting deliberating in
the manner required for amendments to the Articles.
Art. 21. Liquidation. In the event of the dissolution of the Company, the General Meeting, deliberating in the manner
required for amendments to the Articles, will determine the method of liquidation and nominate one or several liquidators
and determine their powers.
Chapter VII. - General provision
Art. 22. All matters not governed by the present Articles shall be determined in accordance with the provisions of
the Companies Act.
<i>Transitional provisionsi>
The first business year begins today and ends on 31 December 2014.
The first Annual General Meeting will be held in 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
The Articles of the Company having thus been established, the prenamed parties hereby declare to subscribe to five
hundred (500) shares representing the total share capital as follows:
Shareholders
Shares Payments
(in EUR)
1) M. François GROS, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
5.000,-
2) M. Anchal JAIN, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450
45.000,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
50.000,-
All these shares are paid up by the shareholders by payments in cash such that the sum of FIFTY THOUSAND EUROS
(50’000.- EUR) is from now on at the free disposal of the Company, proof thereof having been given to the officiating
notary.
<i>Statement - Costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed by article 26 of the Companies Act have been
fulfilled and expressly bears witness to their fulfillment.
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be incurred or
charged to the Company as a result of its formation, is approximately evaluated at thousand two hundred euro.
<i>Extraordinary general meeting of shareholdersi>
The above named parties, representing the whole of the subscribed capital, considering themselves to be duly conve-
ned, have proceeded to hold an extraordinary general meeting of shareholders and having stated that it was regularly
constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. the number of directors is set at three (3) and that of the statutory auditor (the “commissaire aux comptes”) at
one (1);
2. the following persons are appointed as directors:
a) Mr François GROS, company manager, born at la Cadière (France), on 13 July 1955, residing at Quinta das Emproas,
4750 Mariz-Barcelos, Portugal;
120792
L
U X E M B O U R G
b) Mr Anchal JAIN, company manager, born in Meerut (India), on 17 March 1964, residing at 1508-A, Beverly Park II,
Gurgaon 122002, India; and
c) Mrs Renata SZOZDA, employee, born in Bydgoszcz (Poland), on 24 April 1976, residing at Dzialdowska, 10, Byd-
goszcz, 85736 Poland.
3. is appointed as statutory auditor of the Company:
“E.C.G. Domiciliation S.à r.l.”, a société à responsabilité limitée, established and having its registered office at 7 Val
Sainte Croix, L-1371 Luxembourg (R.C.S. Luxembourg, section B number 97 584),.
4. the Company’s registered office is set at 7, Val Sainte Croix in L - 1371 Luxembourg;
5. to set the term of office of the directors and the statutory auditor of the Company at the end of the Annual General
Meeting to be held in 2020.
The undersigned notary who has personal knowledge of the English language, states herewith that on request of the
above appearing persons, the present deed is worded in the English language, followed by a translation into French, the
English version being prevailing in case of divergences between the English and the French text.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing persons, known to the notary, by her surname,
Christian name, civil status and residence, said proxyholder signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède
L’an deux mille quatorze,
le sept juillet.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
ont comparu:
1) Monsieur François GROS, dirigeant de société, né à la Cadière (France), le 13 juillet 955, demeurant à Quinta das
Emproas, 4750 Mariz-Barcelos, Portugal,
ici représenté par Madame Dòra Szabò, avec adresse professionnelle au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée à Luxembourg, le 2 juillet 2014;
2) Monsieur Anchal JAIN, dirigeant de société, né à Meerut (Inde) le 17 mars 1964, demeurant à 1508-A, Beverly Park
II, Gurgaon 122002, India,
ici représenté par Madame Dòra Szabò, prénommée,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée à Luxembourg, le 24 juin 2014.
Les prédites procurations, après avoir été signées ne varietur par la mandataire des personnes comparantes et le
notaire soussigné, resteront annexées au présent acte à des fins d’enregistrement.
Lesquelles personnes comparantes, agissant comme ci-avant, et représentées comme il est précisé ci-avant, ont requis
le notaire instrumentant de dresser les statuts (les «Statuts») d’une société anonyme qu’elles déclarent constituer entre
elles et dont elles ont arrêtés comme suit:
Chapitre I
er
- Dénomination - Siège social - Durée - Objet
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions
ci-après créées, une société anonyme prenant la dénomination de «TRENSPOTT S.A.» (la «Société»).
Art. 2. Siège social.
2.1 Le Siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré en
tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'assemblée générale des actionnaires de la
Société (l'«Assemblée Générale») statuant comme en matière de changement des Statuts. Il peut être déplacé dans les
limites de la commune par simple décision du Conseil d’Administration de la Société (le «Conseil d’Administration»).
2.2 Le Conseil d’Administration a encore le droit de créer des bureaux, centres administratifs et agences en tous lieux
appropriés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l'étranger.
2.3 Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l'activité normale au siège ou la communication aisée avec le siège, se produiront ou seront imminents, le siège pourra
être transféré provisoirement à l'étranger jusqu’à cessation complète des circonstances anormales. Cette mesure pro-
visoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle restera une société luxembourgeoise. Pareille
déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'organe de la Société le mieux
placé pour ce faire suivant les circonstances.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet Social.
La Société peut:
120793
L
U X E M B O U R G
- accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participation, sous quelque
forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces
participations;
- créer, gérer, mettre en valeur et liquider un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine et
en particulier la détention d’un logiciel informatique, en vue d’acquérir, par voie d’apport, de souscription, de prise ferme
ou d’option d’achat, des titres et brevets, de réaliser ceux-ci par voie de vente, de cession, d’échange, de commercialisation
de licence ou autrement,
- accorder une assistance financière sous forme de prêts, avances, garanties ou autres à ou pour le bénéfice de toutes
les sociétés dans lesquelles la Société détient un intérêt direct ou indirect et à des sociétés du groupe et d'autres entre-
prises avec lesquelles la société entretient une relation d'affaires;
- prendre toutes mesures et accomplir toutes opérations, incluant sans limitation, des transactions commerciales,
financières, mobilières ou immobilières qu’elle jugera nécessaire ou utiles à l'accomplissement et au développement de
son objet social;
- emprunter sous toutes formes et procéder à l'émission d’obligation de toute nature.
Chapitre II - Capital social - Actions
Art. 5. Capital Social.
5.1 Le capital social souscrit de la Société est fixé à CINQUANTE MILLE EUROS (50'000.- EUR) représenté par cinq
cents (500) actions ordinaires sous forme nominative d’une valeur nominale de CENT EUROS (100.- EUR) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'Assemblée Générale statuant
comme en matière de changement des Statuts.
Art. 6. Actions.
6.1 Les actions seront uniquement émises sous forme nominative.
6.2 Un registre des actions nominatives sera tenu au siège de la Société, où il pourra être consulté par chaque action-
naire. La propriété et le transfert des actions nominatives sera établie par inscription dans ledit registre.
6.3 Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actionnaires seront signés par le président du Conseil
d’Administration ainsi que par un autre administrateur ou lorsque aucun président n’a été nommé par deux administra-
teurs.
6.4 La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Dans le cas où une action viendrait à appartenir à
plusieurs personnes, la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous droits y attachés jusqu’au moment où une
personne aura été désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société. La même règle sera appliquée en cas de
conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier et un débiteur gagiste.
6.5. Les sommes non-libérées, le cas échéant, des actions souscrites peuvent être appelées à tout moment et à la
discrétion du Conseil d’Administration, à condition toutefois que les appels de fonds seront faits sur toutes les actions
dans la même proportion et au même moment. Tout arriéré de paiement donnera de plein droit lieu à des intérêts de
retard de dix (10) pour cent par an à partir de la date à laquelle le paiement est du en faveur de la Société.
6.6. La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée (la «Loi de 1915»).
Chapitre III - Administration - Surveillance
Art. 7. Nomination et Révocation des Administrateurs.
7.1 La Société est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au moins trois (3) membres, qui seront
nommés par l'Assemblée Générale pour un terme ne pouvant excéder six (6) ans. Les administrateurs pourront être
révoqués à tout moment à la seule discrétion de l'Assemblée Générale.
7.2 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
7.3 En cas de vacance d’un poste d’administrateur pour cause de décès, démission ou autre, les administrateurs peuvent
se réunir et élire à la majorité un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste vacant jusqu’à la prochaine
Assemblée Générale.
Art. 8. Réunions du Conseil d’Administration.
8.1 Le Conseil d’Administration devra élire un président parmi ses membres. Il peut désigner un secrétaire, adminis-
trateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration.
Le président présidera toutes Assemblées Générales et toutes réunions du Conseil d’Administration. En son absence
ou lorsque aucun président n’a été élu, l'Assemblée Générale, respectivement le Conseil d’Administration choisira une
autre personne en tant que président pro tempore à la majorité des membres présents ou représentés.
8.2 Les réunions du Conseil d’Administration sont convoqués par le président ou, à son défaut, par deux autres
membres du Conseil d’Administration.
120794
L
U X E M B O U R G
Les administrateurs sont convoqués séparément à chaque réunion du Conseil d’Administration. Excepte en cas d’ur-
gences qui seront spécifiés dans la convocation ou sur accord préalable de tous les membres, le délai de convocation sera
d’au moins huit (8) jours.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs sont présents ou re-
présentés.
8.3 Les réunions sont tenues au siège social de la Société.
8.4 Il peut être renoncé à la convocation avec l'accord de chaque administrateur donné par lettre, téléfax, télégramme
ou télex. Aucune convocation spéciale n’est requise pour des réunions tenues à une période et à un endroit dans une
planification de réunions préalablement adoptée par résolution du Conseil d’Administration.
8.5 Chaque administrateur peut agir à une réunion en nommant comme son mandataire un autre administrateur par
lettre, téléfax, télégramme ou télex.
Un administrateur peut représenter plus d’un de ses collègues, à la condition toutefois qu’au moins deux administra-
teurs participent à la réunion.
8.6 Les administrateurs peuvent participer aux réunions du Conseil d’Administration par conférence téléphonique ou
par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que toutes les personnes participant au Conseil d’Ad-
ministration puissent s’entendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les membres concernés seront censés avoir participé
en personne à la réunion.
8.7 Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée.
Les résolutions ou actes signés par tous les administrateurs produisent les mêmes effets que les résolutions prises à
une réunion du Conseil d’Administration dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent apparaître sur des
documents séparés ou sur des copies multiples d’une résolution identique et peuvent résulter de lettre, téléfax ou télex.
8.8 Un administrateur ayant un intérêt personnel contraire à ou en conflit avec celui de la Société dans une matière
soumise à l'accord du Conseil d’Administration sera obligé d’en informer le Conseil d’Administration et il en sera fait état
dans le procès-verbal de la réunion. Il ne pourra participer à cette délibération du conseil. A la prochaine Assemblée
Générale, avant tout autre vote, les actionnaires seront informés des cas dans lesquels un administrateur avait un intérêt
personnel contraire à ou en conflit avec celui de la Société.
Au cas où un quorum du Conseil d’Administration ne peut être atteint à cause d’un conflit d’intérêts, les décisions
prises par la majorité requise des autres membres du Conseil d’Administration présents ou représentés et votants à cette
réunion seront réputés valables.
Aucun contrat ni aucune transaction entre la Société et une quelconque autre société ou entité ne seront affectés ou
invalidés par le fait qu’un ou plusieurs des administrateurs ou directeurs de la Société ont un intérêt personnel dans, ou
sont administrateurs, associés, directeurs ou employés d’une telle société ou entité. Tout administrateur qui serait ad-
ministrateur, directeur ou employé d’une société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s’engagerait autrement
en affaires ne pourra, pour la seule raison de sa position dans cette autre société ou entité, être empêché de délibérer,
de voter ou d’agir en relation avec un tel contrat ou autre affaire.
Art. 9. Décisions du Conseil d’Administration.
9.1 Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux insérés dans des registres
spéciaux et signés par le président ou, à son défaut, par deux autres membres du Conseil d’Administration. Toutes
procurations y resteront annexées.
9.2 Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par
deux autres administrateurs.
Art. 10. Pouvoirs du Conseil d’Administration.
10.1 Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus larges d’accomplir tous les actes d’administration et
de disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs non expressément réservés par la Loi de 1915 ou par les présents
statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d’Administration.
10.2 La Société est engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux administra-
teurs ou par la signature unique ou conjointe de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) de tels pouvoirs de signature
ont été conférés par le Conseil d’Administration et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 11. Délégation de Pouvoirs.
11.1 Le Conseil d’Administration peut déléguer pour partie ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut
par ailleurs donner des pouvoirs pour des transactions déterminées et révoquer de tels pouvoirs à tout moment.
11.2 Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs administrateurs
qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Art. 12. Indemnisation.
12.1 La Société peut indemniser tout administrateur ou directeur et ses héritiers, exécuteurs et administrateurs tes-
tamentaires pour des dépenses raisonnablement encourues par lui en rapport avec toute action, procès ou procédure à
120795
L
U X E M B O U R G
laquelle il sera impliqué en raison du fait qu’il a été ou qu’il est un administrateur ou directeur de la Société ou, à la requête
de toute autre société de laquelle la Société est actionnaire ou créancière et de laquelle il n’est pas en droit d’être
indemnisé, excepté en relation avec des affaires dans lesquelles il sera finalement jugé responsable de négligence grave
ou de mauvaise gestion.
12.2 En cas d’arrangement, l'indemnisation sera seulement réglée en relation avec les affaires couvertes par l'arran-
gement et pour lesquelles la Société obtient l'avis d’un conseiller que la personne qui doit être indemnisée n’a pas failli à
ses devoirs de la manière visée ci-dessus. Le précédent droit d’indemnisation n’exclut pas d’autres droits auxquels il a
droit.
Art. 13. Commissaire aux comptes.
13.1 La révision des comptes annuels de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires aux comptes. Les
commissaires aux comptes sont nommés par l'Assemblée Générale, qui fixe leur nombre, leur rémunération et la durée
de leur mandat, ce mandat ne pouvant pas excéder six (6) an.
13.2 Ils peuvent être réélus et révoqués à tout moment.
Chapitre IV. - Assemblés générales des actionnaires
Art. 14. Pouvoirs de l'Assemblée Générale des Actionnaires. L’Assemblée Générale régulièrement constituée repré-
sente l'universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi de 1915.
Art. 15. Assemblée Générale Annuelle - Autres Assemblées Générales.
15.1 L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société (l'«Assemblée Générale Annuelle») se réunit au siège
social ou à un autre endroit de la commune du siège indiqué dans les convocations, le troisième mardi du mois de juin
de chaque année à 10.00 heures.
15.2 Si ce jour est un jour férié bancaire au Luxembourg, l'Assemblée Générale Annuelle se réunit le premier jour
ouvrable qui suit, à la même heure. L’Assemblée Générale Annuelle peut être tenue à l'étranger si suivant l'appréciation
souveraine du Conseil d’Administration, des circonstances exceptionnelles l'exigent.
15.3 D’autres Assemblées Générales peuvent être tenues aux lieux et places spécifiés dans les convocations respec-
tives.
Art. 16. Procédure - Vote.
16.1 Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d’Administration ou, si les circonstances exception-
nelles l'exigent, par deux administrateurs agissant conjointement.
L’Assemblée Générale devra être convoquée lorsqu’un groupe d’actionnaires représentant au moins un dixième du
capital souscrit le requiert. Dans ces sas, les actionnaires concernés devront spécifier l'ordre du jour.
16.2 Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par lettre recommandée avec un préavis d’au moins huit
(8) jours.
Toutes les convocations doivent contenir l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de l'ordre
du jour soumis à leurs délibérations, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans convocation préalable.
16.3 Tout actionnaire aura le droit de se faire représenter à toute Assemblée Générale en nommant par écrit ou par
téléfax, câble, télégramme ou télex une autre personne mandataire, actionnaire ou non.
Le Conseil d’Administration fixera les conditions requises pour prendre part aux Assemblées Générales.
16.4 Chaque action donne droit à une (1) voix.
16.5 Excepté dans les cas prévus par la Loi de 1915, les résolutions des Assemblées Générales dûment convoquées
seront valablement prises par la majorité simple des actionnaires présents et votants, sans qu’un quorum ne soit requis.
16.6 Avant de procéder à toute délibération, le président de l'Assemblée Générale nomme un secrétaire et les ac-
tionnaires désignent un scrutateur. Le président, le secrétaire et le scrutateur constituent le bureau de l'Assemblée
Générale.
Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale seront signés par les membres du bureau et par tout actionnaire qui en
fait la demande.
Cependant, et au cas où des décisions de l'Assemblée Générale doivent être certifiées, des copies ou extraits de ces
procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du Conseil d’Administration ou par deux
autres administrateurs.
Chapitre V. - Année sociale - Comptes annuels - Répartition des bénéfices
Art. 17. Année Sociale. L’année sociale de la Société commence le 1
er
janvier de chaque année et finit le 31 décembre
de la même année.
Art. 18. Comptes Annuels.
18.1. Chaque année, à la fin de l'année sociale, le Conseil d’Administration dressera les comptes annuels de la Société
dans la forme requise par la Loi de 1915.
120796
L
U X E M B O U R G
18.2 Le Conseil d’Administration soumettra au plus tard un mois avant l'Assemblée Générale Annuelle ordinaire le
bilan et le compte de profits et pertes ensemble avec leur rapport et les documents afférents tels que prescrits par la loi,
à l'examen d’un commissaire aux comptes, qui rédigera sur cette base son rapport de révision.
18.3 Le bilan, le compte de profits et pertes, le rapport du Conseil d’Administration, le rapport du commissaire aux
comptes ainsi que tous les autres documents requis par la Loi de 1915, seront déposés au siège social de la Société au
moins quinze (15) jour avant l'Assemblée Générale Annuelle. Ces documents seront à la disposition des actionnaires qui
pourront les consulter durant les heures de bureau ordinaires.
Art. 19. Répartition des bénéfices.
19.1 Le bénéfice net est représenté par le solde créditeur du compte des profits et pertes après déduction des dépenses
générales, des charges sociales, des amortissements et provisions pour risqués passes et futures, tels que déterminés par
le Conseil d’Administration.
19.2 Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq (5) pour cent à la formation ou à l'alimentation de la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteint dix (10) pour cent
du capital social.
19.3 L’Assemblée Générale décide souverainement de l'affectation du solde.
19.4 Les dividendes éventuellement attribuées sont payées aux endroits et aux époques déterminés par le Conseil
d’Administration dans les limites de la décision de l'Assemblée Générale.
19.5 Le Conseil d’Administration est autorisé à distribuer des acomptes sur dividendes en observant les prescriptions
légales.
19.6 L’Assemblée Générale peut décider d’affecter des bénéfices et des réserves distribuables au remboursement du
capital sans réduire le capital social.
Chapitre VI. - Dissolution - Liquidation
Art. 20. Dissolution. La Société peut être dissoute en tout temps par une décision de l'Assemblée Générale prise
conformément aux conditions exigées pour une modification des Statuts.
Art. 21. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, l'Assemblée Générale, en délibérant conformément aux con-
ditions exigées pour les modifications des Statuts, décidera du mode de liquidation et nommera un ou plusieurs
liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Chapitre VII. - Disposition générale
Art. 22. Pour tous les points qui ne sont pas régis par les présents Statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la Loi de 1915.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd’hui et se termine le 31 décembre 2014.
La première Assemblée Générale Annuelle sera tenue en 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, les parties comparantes déclarent qu’elles souscrivent les cinq cents
(500) actions représentant la totalité du capital social comme suit:
Actionnaires
Actions Paiements
(en EUR)
1) M. François GROS, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
5'000.-
2) M. Anchal JAIN, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450
45'000.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
50'000.-
Toutes ces actions ont été libérées par les actionnaires par des versements en numéraire, de sorte que le montant de
CINQUANTE MILLE EUROS (50'000.- EUR) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Estimation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi de 1915 et en
constate expressément l'accomplissement.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de mille deux cents
euros.
120797
L
U X E M B O U R G
<i>Assemble générale extraordinairei>
Les parties comparantes préqualifiées, représentant l'intégralité du capital social souscrit, se sont constituées en as-
semblée générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et après avoir constaté que celle-
ci est régulièrement constituée, ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
1. le nombre d’administrateurs est fixé à trois (3) administrateurs et celui des commissaires aux comptes est fixé à un
(1);
2. les personnes suivantes sont nommées administrateurs:
a) Monsieur François GROS, dirigeant de société, né à la Cadière (France), le 13 juillet 1955, demeurant à Quinta das
Emproas, 4750 Mariz-Barcelos, Portugal;
b) Monsieur Anchal JAIN, dirigeant de société, né à Meerut (Inde), le 17 mars 1964, demeurant à 1508-A, Beverly Park
II, Gurgaon 122002, India; et
c) Madame Renata SZOZDA, employée privée, née à Bydgoszcz (Pologne), le 24 avril 1976, demeurant à Dzialdowska,
10, Bydgoszcz, 85736 Pologne.
3. est nommée commissaire aux comptes de la Société:
«E.C.G. Domiciliation S.à r.l.», une société à responsabilité limitée avec siège social au 7 Val Sainte Croix, L-1371
Luxembourg (R.C.S. Luxembourg, section B numéro 97584).
4. le siège social de la Société est fixé au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg;
5. le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes de la Société prend fin à l'issue de l'Assemblée
Générale Annuelle de 2020.
Dont acte, passé à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes com-
parantes les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française; à la requête des mêmes personnes
comparantes et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture, la mandataire des personnes comparantes prémentionnées, connue du notaire par nom, prénom,
état et demeure, la même mandataire a signé avec Nous le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: D. SZABÒ, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 9 juillet 2014. Relation: EAC/2014/9543. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014104528/555.
(140124438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Driver UK Multi-Compartment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2500 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 189.629.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the eighth of August.
Before Us, Jacques CASTEL, notary residing in Grevenmacher, acting in replacement of Maître Martine SCHAEFFER,
notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, momentarily absent, who will remain the depositary of the
present deed.
There appeared:
Stichting CarLux, having its registered office at Barbara Strozzilaan 101, 1083 HN Amsterdam, The Netherlands,
registered with The Netherlands Chamber of Commerce Commercial under the number 34283304, duly represented
by its Director, Wilmington Trust SP Services (Amsterdam) B.V., registered with The Netherlands with The Netherlands
Chamber of Commerce Commercial under the number 34280199 having its registered office in Amsterdam 1083HN, at
Barbara Strozzilaan 101, The Netherlands., represented by its sole director Mr Bernard H. Hoftijzer, born on 24 March
1969 in Arnhem, The Netherlands (the Shareholder),
here represented by Mr. Gianpiero SADDI, private employee, with professional address at 74, avenue Victor Hugo,
L-1750 Luxembourg, by virtue of a proxy given on 27
th
of June 2014.
The said proxy, after having been signed “ne varietur” by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
attached to this notarial deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its capacity as representative of the Shareholder, has requested the officiating notary
to enact the following articles of incorporation (the Articles) of a company, which it declares to establish as follows:
Art. 1. Form and Name. There exists a public limited liability company (société anonyme) under the name of "Driver
UK Multi-Compartment S.A." (the Company) qualifying as a securitisation company (société de titrisation) within the
meaning of the Luxembourg act dated 22 March 2004 relating to securitisation, as amended (the Securitisation Act 2004).
120798
L
U X E M B O U R G
The Company may have one shareholder (the Sole Shareholder) or more shareholders. The Company will not be
dissolved by the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder.
Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg (Luxembourg). It may be transferred within the boundaries of the municipality of Luxembourg by a resolution
of the board of directors of the Company (the Board) or, in the case of a sole director (the Sole Director) by a decision
of the Sole Director.
Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events have occurred or are
imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities of the Company at its regis-
tered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be
temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary mea-
sures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration.
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting (as defined below) adopted in the
manner required for amendments of the Articles, as prescribed in article 22 below.
Art. 4. Corporate objects. The corporate objects of the Company are to enter into, perform and serve as a vehicle
for, any securitisation transactions as permitted under the Securitisation Act 2004.
The Company may acquire or assume, directly or through another entity or vehicle, the risks relating to the holding
or ownership of claims, receivables and/or other goods, either movable or immovable, tangible or intangible, and/or risks
relating to liabilities or commitments of third parties or which are inherent to all or part of the activities undertaken by
third parties, by issuing securities (valeurs mobilières) of any kind whose value or return is linked to these risks. The
Company may assume or acquire these risks by acquiring, by any means, claims, structured deposits, receivables and/or
other goods, structured products relating to commodities or assets, by guaranteeing the liabilities or commitments of
third parties or by binding itself in any other way. The method that will be used to determine the value of the securitised
assets will be set out in the relevant issue documents entered into by the Company.
The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004, proceed, so far as they relate to securitisation
transactions, to (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means, whether directly or indirectly, of
participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign companies, (ii) the acquisition by pur-
chase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of stock,
bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind (including notes or parts or units issued
by Luxembourg or foreign mutual funds or similar undertakings and exchangeable or convertible securities), structured
products relating to commodities or assets (including debt or equity securities of any kind) and receivables, claims or
loans or other credit facilities (and the agreements relating thereto), and (iii) the ownership, administration, development
and management of a portfolio of assets (including, among other things, the assets referred to in (i) and (ii) above) in
accordance with the provisions of the relevant issue documentation.
The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004 and for as long as it is necessary to facilitate the
performance of its corporate objects, borrow in any form and enter into any type of loan agreement. It may issue notes,
bonds (including exchangeable or convertible securities and securities linked to an index or a basket of indices or shares),
debentures, certificates, shares, beneficiary shares or parts, warrants and any kind of debt or equity securities, including
under one or more issue programmes. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or
issues of securities, within the limits of the Securitisation Act 2004 and provided such lending or such borrowing relates
to securitisation transactions, to its subsidiaries or affiliated companies or to any other company.
The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004, give guarantees and grant security over its assets
in order to secure the obligations it has assumed for the securitisation of those assets or for the benefit of investors
(including their trustee or representative, if any) and/or any issuing entity participating in a securitisation transaction of
the Company. The Company may not pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all of its
assets or transfer its assets for guarantee purposes, unless permitted by the Securitisation Act 2004.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions for as long as such agreements and transactions are necessary to
facilitate the performance of the Company's corporate objects. The Company may generally employ any techniques and
instruments relating to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques
and instruments designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The
corporate objects of the Company shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company,
provided that it is not inconsistent with the foregoing enumerated objects.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation, transaction
or acting which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate objects to the
largest extent permitted under the Securitisation Act 2004.
120799
L
U X E M B O U R G
Art. 5. Compartments. The Board is entitled to create one or more compartments (referencing the assets of the
Company relating to an issue by the Company of securities), in each case, corresponding to a separate part of the
Company's estate.
As between investors, each compartment of the Company shall be treated as a separate entity. Rights of creditors and
investors of the Company that (i) relate to a compartment or (ii) have arisen in connection with the creation, the operation
or the liquidation of a compartment are strictly limited to the assets of that compartment which shall be exclusively
available to satisfy such creditors and investors. Creditors and investors of the Company whose rights are not related to
a specific compartment of the Company shall have no rights to the assets of any such compartment. Unless otherwise
provided for in the resolution of the board of directors of the Company creating such compartment, no resolution of
the board of directors of the Company may amend the resolution creating such compartment or to directly affect the
rights of the creditors and investors whose rights relate to such compartment without the prior approval of the creditors
and investors whose rights relate to such compartment. Any decision of the board of directors taken in breach of this
provision shall be void.
Without prejudice to what is stated in the precedent paragraph each compartment of the Company may be separately
liquidated without such liquidation resulting in the liquidation of another compartment of the Company or of the Company
itself.
Art. 6. Share capital. The subscribed share capital is set at GBP 29,000 (twenty-nine thousand British Pounds) consisting
of 2,900 (two thousand nine hundred) ordinary shares in registered form with a par value of GBP 10 (ten British Pounds)
each.
The subscribed share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution adopted by the General
Meeting in the manner required for amendment of the Articles, as prescribed in article 22 below.
Art. 7. Shares. The shares are and will remain in registered form (actions nominatives), without any option to convert
them into bearer shares.
A register of the shareholder(s) of the Company shall be kept at the registered office of the Company, where it will
be available for inspection by any shareholders. Such register shall set forth the name of each shareholder, his residence
or elected domicile, the number of shares held by him, the amounts paid up on each such share, and the transfer of shares
and the dates of such transfers. The ownership of the shares will be established by the entry in this register.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
Art. 8. Transfer of shares. The transfer of shares may be effected by a written declaration of transfer entered in the
register of the shareholder(s) of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the
transferee or by persons holding suitable powers of attorney or in accordance with the provisions applying to the transfer
of claims provided for in article 1690 of the Luxembourg civil code.
The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Art. 9. Debt securities. The Company may issue debt securities in registered form (obligations nominatives) or in
bearer form (obligations au porteur).
A holder of debt securities issued in registered form (obligations nominatives) shall not have the right to request these
to be converted into bearer form (obligations au porteur), except where the Company agrees to such conversion and if
such conversion is not prohibited under the relevant issue documents
Art. 10. Meetings of the shareholders of the Company. In the case of a Sole Shareholder, the Sole Shareholder assumes
all powers conferred on the General Meeting. In these Articles, decisions taken, or powers exercised, by the General
Meeting shall be a reference to decisions taken, or powers exercised, by the Sole Shareholder as long as the Company
has only one shareholder. The decisions taken by the Sole Shareholder are documented by way of minutes.
In the case of a plurality of shareholders, any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company (the
General Meeting) shall represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to
order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the Company.
The annual General Meeting shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the address of the
registered office of the Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified in
the convening notice of the meeting, on the second Tuesday in May of each year at 11.00 a.m. (CET). If such day is not
a business day for banks in Luxembourg, the annual General Meeting shall be held on the next following business day.
The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board, exceptional
circumstances so require.
Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in the
respective convening notices of the meeting.
Any shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munications equipment whereby (i) the shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
120800
L
U X E M B O U R G
and (iv) the shareholders can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence
in person at such meeting.
Art. 11. Notice, quorum, powers of attorney and convening notices. The notice periods and quorum provided for by
law shall govern the notice for, and the conduct of, the General Meetings, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote.
Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a duly convened General Meeting will be
passed by a simple majority of those present or represented and voting.
A shareholder may act at any General Meeting by appointing another person as his proxy in writing whether in original,
by telefax, cable, telegram, telex or by e-mail to which an electronic signature, which is valid under Luxembourg law, is
affixed.
If all the shareholders of the Company are present or represented at a General Meeting, and consider themselves as
being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
The shareholders may vote in writing (by way of a voting bulletins) on resolutions submitted to the General Meeting
provided that the written voting bulletins include (i) the name (including the first name), address and the signature of the
relevant shareholder, (ii) the indication of the shares for which the shareholder will exercise such right, (iii) the agenda
as set forth in the convening notice and (iv) the voting instructions (approval, refusal, abstention) for each point of the
agenda. Unless otherwise indicated in the convening notice, the voting bulletins must be received by the Company 48
(forty -eight) hours before the relevant General Meeting.
Art. 12. Management. In these Articles, any reference to the Board shall be a reference to the Sole Director (as defined
below), in the case that the Company has only one director, as long as the Company has only one shareholder.
For so long as the Company has a Sole Shareholder, the Company can be managed by a Sole Director only who does
not need to be the sole shareholder of the Company. Where the Company has more than one shareholder, the Company
shall be managed by a Board composed of at least three (3) directors who need not be shareholders of the Company.
The member(s) of the Board shall be elected for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
The director(s) shall be elected by the General Meeting. The shareholders of the Company shall also determine the
number of directors, their remuneration and the term of their office. A director may be removed with or without cause
and/or replaced, at any time, by resolution adopted by the General Meeting.
In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next General Meeting.
Art. 13. Meetings of the Board. The Board shall appoint a chairman (the Chairman) among the Directors and may
choose a secretary, who need not be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings
of the Board and of the resolutions passed at the General Meeting or of the resolutions passed by the Sole Shareholder.
The Chairman will preside at all meetings of the Board and any General Meeting. In his/her absence, the General Meeting
or the other members of the Board (as the case may be) will appoint another chairman pro tempore who will preside at
the relevant meeting by simple majority vote of the directors present or by proxy at such meeting.
The Board shall meet upon call by the Chairman or any two directors at the place indicated in the notice of meeting
which shall be in Luxembourg.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all the directors at least twenty-four (24) hours in advance
of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
No such written notice is required if all the members of the Board are present or represented during the meeting and
if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda, of the meeting. The written notice
may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax, cable, telegram, telex or e-mail to which an
electronic signature, which is valid under Luxembourg law, is affixed, of each member of the Board. Separate written
notice shall not be required for meetings that are held at times and places prescribed in a schedule previously adopted
by resolution of the Board.
Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing, in writing whether in original, by telefax,
cable, telegram, telex or e-mail to which an electronic signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed, another
director as his or her proxy.
One member of the Board may represent any prevented member at a meeting of the Board and there must always
be at least two members who are either present in person or who assist at such meeting by way of conference call, video
conference or any means of communication that complies with the requirements set forth in the next following paragraph,
participate in a meeting of the Board.
Any director may participate in a meeting of the Board, and will be considered as having been personally present at
such meeting, by conference call, video conference or similar means of communications equipment whereby (i) the
directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in the meeting can hear and speak to each
other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an ongoing basis and (iv) the directors can properly deliberate,
and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting.
120801
L
U X E M B O U R G
The Board can deliberate and act validly only if at least fifty percent (50%) of the Board is present or represented at
a meeting. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting.
In the case of a tied vote, the Chairman of the meeting shall have a casting vote.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing., Such resolution shall consist
of one or several documents containing the resolutions and signed, manually or electronically by means of an electronic
signature which is valid under Luxembourg law, by each and every directors. The date of such resolution shall be the date
of the last signature.
Article 13 does not apply in the case that the Company is managed by a Sole Director.
Art. 14. Minutes of meetings of the Board or of resolutions of the Sole Director. The resolutions passed by the Sole
Director are documented by written minutes held at the Company's registered office.
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman or a member of the Board who presided at
such meeting or by all Directors present at such meeting. The minutes relating to the resolutions taken by the Sole
Director shall be signed by the Sole Director.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
Chairman, any two members of the Board or the Sole Director (as the case may be).
Art. 15. Powers of the Board. The Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed
all acts of disposition and administration in the Company's interest, including the power to transfer, assign or dispose of
the assets of the Company in accordance with the Securitisation Act 2004 and the relevant issue documentation. All
powers not expressly reserved by the Companies Act 1915 or by the Articles to the General Meeting fall within the
competence of the Board.
Art. 16. Delegation of powers. The Board may appoint a person (délégué à la gestion journalière), either a shareholder
or not, or a member of the Board or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters
concerned with the daily management and affairs of the Company.
The Board may appoint a person, either a shareholder or not, either a director or not, as permanent representative
for any entity in which the Company is appointed as member of the board of directors. This permanent representative
will act with all discretion, but in the name and on behalf of the Company, and may bind the Company in its capacity as
member of the board of directors of any such entity.
The Board is also authorised to appoint a person, either director or not, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.
Art. 17. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in all matters (including the daily
management) by (i) the joint signatures of at least two Directors, or (ii) in the case of a sole director, the sole signature
of the Sole Director or (iii) the joint signatures of any persons or sole signature of the person to whom such signatory
power has been granted by the Board or the Sole Director, but only within the limits of such power.
Art. 18. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm.
Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
In the event that any director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction of the
Company, such director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall not consider or
vote upon any such transaction, and such transaction, and such director's interest therein, shall be reported to the next
following annual General Meeting. This paragraph does not apply for so long as the Company has a Sole Director.
For so long as the Company has a Sole Director, the minutes of the General Meeting shall set forth the transactions
entered into by the Company and the Sole Director and in which the Sole Director has an opposite interest to the interest
of the Company.
The two preceding paragraphs do not apply to resolutions of the Board or the Sole Director concerning transactions
made in the ordinary course of business of the Company of which are entered into on arm's length terms.
Art. 19. Statutory Auditor(s). The operations of the Company shall be supervised by one or more statutory auditors
(réviseurs d'entreprises agréés). The statutory auditor(s) shall be appointed by the Board in accordance with the Secu-
ritisation Act 2004. The Board will determine their number, their remuneration and the term of their office.
Art. 20. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on 1 April and shall terminate on 31 March
of each year.
120802
L
U X E M B O U R G
Art. 21. Allocation of profits. From the annual net profits of the Company, 5% (five per cent.) shall be allocated to the
reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to 10% (ten per
cent.) of the capital of the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 6 above.
The General Meeting shall determine how the remainder of the annual net profits shall be disposed of and it may, in
its sole discretion, decide to pay dividends from time to time, as it believes best suits the corporate purpose and policy.
The dividends may be paid in euro or any other currency selected by the Board and they may be paid at such places
and times as may be determined by the Board. The Board may decide to pay interim dividends under the conditions and
within the limits laid down in the Companies Act 1915.
Art. 22. Dissolution and liquidation. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting
adopted in the manner required for amendment of these Articles, as prescribed in article 23 below. In the event of
dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons
or legal entities) appointed by the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine
the powers and the remuneration of the liquidator(s).
Art. 23. Amendments. These Articles may be amended, from time to time, by an extraordinary General Meeting,
subject to the quorum and majority requirements referred to in the Companies Act 1915.
Art. 24. Segregation of assets. If as of any payment date of the assets relating to a compartment (including a hedging
agreement entered into by the Company in connection with a compartment) the total amount of monies received under
the assets of that compartment exceeds the payments to be made by the Company under the same compartment, the
Board may use the excess amount to pay off the claims of those creditors of the Company whose claims cannot be
allocated to a particular compartment.
The assets allocated to a compartment are exclusively available to (1) the investors in that compartment (the Investors),
(2) the creditors whose claims have arisen in connection with the creation, operation or liquidation of that compartment
and who are provided for in the priority of payments provisions of the relevant issue documentation (the Transaction
Creditors), (3) the creditors whose claims have arisen in connection with the creation, operation or liquidation of that
compartment and who are not provided for in the priority of payments provisions of the relevant issue documentation
(the Compartment-Specific Claims Creditors and, together with the Transaction Creditors, the Creditors) and (4), subject
to the provisions of the next following paragraph, the creditors whose claims have not arisen in connection with the
creation, operation or liquidation of a compartment and who have not waived their recourse to the assets of any com-
partment of the Company (the Non Compartment-Specific Claims Creditors).
The rights of the Non Compartment-Specific Claims Creditors can be allocated by the Company by decision of the
Board, on a half year basis in arrears, to all the compartments, on an equal basis and pro rata temporis for compartments
created within such half year, where the relevant issue documentation expressly authorises Non Compartment-Specific
Claims Creditors to have recourse against the assets allocated to such compartments. Such right of a Non Compartment-
Specific Claims Creditor against a compartment are hereinafter referred to as the Pro Rata Rights.
The Investors and the Creditors acknowledge and accept that once all the assets allocated to the compartment under
which they have invested or in respect of which their claims have arisen, have been realised, they are not entitled to take
any further steps against the Company to recover any further sums due and the right to receive any such sum shall be
extinguished. Each Non Compartment-Specific Claims Creditor acknowledges and accepts that once all the assets allo-
cated to a compartment in respect of which it has Pro Rata Rights, have been realised, it is not entitled to take any further
steps against the Company to recover such Pro Rata Rights and the right to receive any sum in respect of the Pro Rata
Rights shall be extinguished.
The Compartment-Specific Claims Creditors and the Non Compartment-Specific Claims Creditors expressly accept,
and shall be deemed to have accepted by entering into contractual obligations with the Company, that priority of payment
and waterfall provisions, limited recourse provisions and non-petition provisions will be included in the relevant issue
documentations and they expressly accept, and shall be deemed to have accepted the consequences of such priority of
payments and waterfall provisions, limited recourse provisions and non-petition provisions.
The rights of the shareholders of the Company are limited to the assets of the Company which are not allocated to
a compartment.
Art. 25. Prohibition to petition for bankruptcy of the Company or to seize the assets of the Company. In accordance
with article 64 of the Securitisation Act 2004 and in addition to any other contractual agreement between the parties
concerned, any Investor in, and any Creditor and shareholder of, the Company and any person which has entered into
a contractual relationship with the Company (the Contracting Party) agrees, unless expressly otherwise agreed upon in
writing between the Company and the Investor, the Creditor or the Contracting Party, not to (1) petition for bankruptcy
of the Company or request the opening of any other collective or reorganisation proceedings against the Company or
(2) seize any assets of the Company, irrespective of whether the assets in question belong to (i) the compartment in
respect of which the Investor has invested or in respect of which the Creditor or the Contracting Party have contractual
rights against the Company, (ii) any other compartment or (iii) the assets of the Company which have not been allocated
to a compartment (if any).
120803
L
U X E M B O U R G
Art. 26. Subordination. Any claims which the shareholders of the Company may have against the Company (in such
capacity) are subordinated to the claims which any creditors of the Company (including the Creditors) or any investors
in the Company (including the Investors) may have.
The Investors accept and acknowledge that their rights under a compartment may be subordinated to the rights of
other Investors under, and/or Creditors of, the same compartment.
Art. 27. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Companies Act 1915 and the Securitisation Act 2004.
<i>Transitory provisionsi>
1) The first business year begins today and ends on March 31
st
, 2015.
2) The first annual General Meeting will be held in 2015.
<i>Subscriptioni>
The Articles of the Company having thus been established, the party appearing hereby declares that it subscribes to
2,900 (two thousand nine hundred) shares representing the total share capital of the Company.
All these shares have been paid up by the Shareholder to an extent of 100% (one hundred per cent.) by payment in
cash, so that the sum of GBP 29,000 (twenty-nine thousand British Pounds) paid by the Shareholder is from now on at
the free disposal of the Company, evidence thereof having been given to the officiating notary.
<i>Statement - Costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed by article 26 of the Companies Act 1915 have
been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment. Further, the notary executing this deed confirms that these
Articles comply with the provisions of article 27 of the Companies Act 1915.
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be incurred or
charged to the Company as a result of its formation, is approximately evaluated at EUR 1,500 (one thousand five hundred
euro).
The amount of GBP 29,000 (twenty nine thousand British Pounds), is equivalent to the amount of EUR 36,523.93
(thirty-six thousand five hundred twenty-three euro and ninety-three cent).
<i>Resolutions of the shareholderi>
The above named party, representing the whole of the subscribed capital, has passed the following resolutions:
1. the number of directors is set at 3 (three); and
2. the following persons are appointed as directors for a period of six (6) years:
- MS Petronella J.S. DUNSELMAN, director, born on 6 April 1965 in Amsterdam, The Netherlands, with professional
address in L-2550 Luxembourg, 52-54 avenue du X Septembre;
- MS Zamyra H. CAMMANS, director, born on 11 February 1969 in Utrecht, The Netherlands, with professional
address in L-2550 Luxembourg, 52-54 avenue du X Septembre;
- MS Preeti KOTWANI-KHITRI, director, born on 6 March 1979 in Ujjain, India, with professional address in L-2550
Luxembourg, 52-54 avenue du X Septembre.
3. The term of office of the Directors, shall end at the general meeting of the year 2020.
4. that the address of the registered office of the Company is at 52-54, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing person
and in case of divergences between English and the French versions, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his surname, name, civil status and
residences, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le huit août.
Par-devant Nous, Jacques CASTEL, notary residing in Grevenmacher, acting in replacement of Maître Martine
SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, momentarily absent, who will remain the
depositary of the present deed.
A comparu:
Stichting CarLux, ayant son siège sociale au Barbara Strozzilaan 101, 1083 HN Amsterdam, Pays-Bas, immatriculée
avec la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro 34283304, dûment représentée par son Administrateur
Wilmington Trust SP Services (Amsterdam) B.V, immatriculée avec la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le
120804
L
U X E M B O U R G
numéro 34280199 ayant son siège social à Amsterdam 1083HN, at Barbara Strozzilaan 101, Pays-Bas, dûment représentée
par son Administrateur unique Mr Bernard H. Hoftijzer, né le 24 mars 1969 in Arnhem (l'Actionnaire),
ici représentée par Monsieur Gianpiero SADDI, employé privé, ayant son adresse professionnelle au 74, avenue Victor
Hugo, L-1750 Luxembourg, en vertu d’une procurations donné le 27 juillet 2014.
Ladite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante ainsi que par le
notaire soussigné, restera annexée au présent acte notarié pour être soumise à la formalité de l'enregistrement.
Lequel comparant, agissant en sa qualité de représentant de l'Actionnaire, a requis le notaire instrumentaire de dresser
les statuts (ci-après, les Statuts) d'une société anonyme qu'il déclare constituer et qu'il a arrêtés comme suit:
Art. 1
er
. Forme et Dénomination. Il est établi une société anonyme sous la dénomination de «Driver UK Multi-
Compartment S.A.» (ci-après, la Société) ayant la qualité de société de titrisation au sens de la loi luxembourgeoise du
22 mars 2004 relative à la titrisation telle que modifiée (ci-après, la Loi sur la Titrisation de 2004).
La Société peut avoir un actionnaire unique (ci- après, l'Actionnaire Unique) ou plusieurs actionnaires. La société ne
pourra pas être dissoute par le décès, la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la banqueroute de
l'Actionnaire Unique.
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (Luxembourg).
Il pourra être transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par simple décision du conseil d’administration
de la Société (ci-après, le Conseil d'Administration) ou, dans le cas d'un administrateur unique (ci-après, l'Administrateur
Unique) par une décision de l'Administrateur Unique.
Lorsque le Conseil d’Administration estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire de
nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se
sont produits ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la cessation
complète de ces événements extraordinaires. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de
la Société, qui restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Durée de la Société. La Société est constituée pour une période indéterminée.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l'Assemblée Générale (telle que définie ci-après) de
la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 22 ci-après.
Art. 4. Objet Social. La Société a pour objet social de s'engager, de fonctionner et de servir comme véhicule pour
toute transaction de titrisation permise par la Loi sur la Titrisation de 2004.
La Société peut acquérir ou supporter, directement ou par l'intermédiaire d'une autre entité ou d'un autre organisme,
les risques liés à la propriété ou la détention de titres, de créances et/ou d’autres biens, mobiliers ou immobiliers, corporels
ou incorporels, et/ou risques liés aux dettes ou engagements de tiers ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées
par des tiers en émettant des valeurs mobilières dont la valeur ou le rendement dépende de ces risques. La Société peut
supporter ces risques en acquérant par tout moyen les titres, créances et/ou autres biens, dépôts structurés sous forme
de contrats dérivés, produits dérivés sur matières premières et/ou de tous biens, en garantissant les dettes ou les enga-
gements de tiers ou en s'obligeant de toute autre manière. La méthode utilisée pour le calcul de la valeur des biens titrisés
sera décrite dans les documents relatifs aux conditions particulières de l'émission acceptés par la Société.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, procéder, à condition que ces opérations
aient trait à des opérations de titrisation, à (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit et
par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation
par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs ou instruments
financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds commun de placement luxem-
bourgeois ou par des fonds étrangers, ou tout autre organisme similaire et des obligations échangeables ou convertibles),
de produits dérivés sur matières premières ou sur tous biens (incluant des valeurs mobilières de toutes sortes) et créan-
ces, prêts ou toute autre facilité de crédit (ainsi que les conventions y relatives) et (iii) la possession, l'administration, le
développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs tels que ceux définis dans les para-
graphes (i) et (ii) ci-dessus) conformément aux dispositions de la documentation d'émission des titres en question.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004 et aussi longtemps que cela s'avère nécessaire
pour l'accomplissement de son objet social, emprunter sous quelque forme que ce soit et être partie à tout type de
contrat de prêt. Elle peut procéder à l'émission de titres de créances, d'obligations (notamment des obligations échan-
geables ou convertibles ainsi que des obligations liées à un indice ou à un panier d’indices ou d’actions), de certificats,
d'actions, de parts ou d'actions bénéficiaires, de warrants et de titres de dette ou de capital de toute sorte, y compris
sous un ou plusieurs programmes d'émissions. Dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, la Société
peut prêter des fonds, y compris ceux résultant d’emprunts et/ou d’émissions de titres, à ses filiales, à des sociétés affiliées
et à toute autre société à condition que ces emprunts ou ces prêts aient trait à une ou plusieurs opérations de titrisation.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, consentir des garanties ou des sûretés
sur ses avoirs afin d'assurer le respect des obligations qu'elle assume pour la titrisation de ses actifs ou dans l'intérêt des
investisseurs (y compris son "trustee" ou son mandataire, s'il y en a) et/ou de toute entité participant à une opération de
120805
L
U X E M B O U R G
titrisation de la Société. La Société ne peut pas nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de
toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs ou donner ses avoirs à titre de garantie, sauf
dans les circonstances où la Loi sur la Titrisation de 2004 le permet.
La Société peut passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes les opérations de swaps, opérations à terme (futures),
opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêt de titres ainsi que toutes autres
opérations similaires aussi longtemps que ces contrats et transactions s'avèrent nécessaires pour l'accomplissement de
l'objet de la Société. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des inves-
tissements en vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les
risques de change, de taux d'intérêt et autres risques.
Le Conseil d'Administration peut créer un ou plusieurs compartiments (représentant les actifs de la Société relatifs à
une émission de titres de la Société) correspondant chacun à une partie distincte du patrimoine de la Société.
Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leurs sens le plus large et leur énumération est non limitative.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans
la mesure où ils restent compatibles avec l'objet social ci-avant explicité.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toutes
opérations ou transactions qu'elle considère nécessaires ou utiles pour l'accomplissement et le développement de son
objet social de la manière la plus large autorisée par la Loi sur la Titrisation de 2004.
Art. 5. Compartiments. «Entre les investisseurs, chaque compartiment de la Société doit être traité comme une entité
séparée. Les droits des créanciers et des investisseurs de la Société qui (i) se rapportent à un compartiment ou (ii) sont
survenus en connexion avec la création, l'opération et la liquidation d'un compartiment sont strictement limitées aux
actifs de ce compartiment qui doit être exclusivement disponible pour satisfaire de tels créanciers et des investisseurs.
Les créanciers et les investisseurs de la Société dont les droits ne sont pas rattachés à un compartiment spécifique de la
Société ne doivent avoir aucun droit sur les actifs d’aucun des compartiments.
A moins qu'autrement prévu dans la résolution du conseil d'administration de la Société créant un tel compartiment,
aucune résolution du conseil d'administration de la Société ne peut modifier la résolution créant un tel compartiment ou
affecter directement les droits des créanciers et des investisseurs dont les droits se rapportent à un tel compartiment
sans l'approbation préalable des créanciers et des investisseurs dont les droits se rapportent à un tel compartiment. Toute
décision du conseil d'administration pris dans l'infraction de cette disposition doit être déclarée nulle. La Société peut
librement disposer de, et transférer, ses actifs sous les conditions telles que déterminées par le Conseil.
Sans préjudice de ce qui est énoncé au paragraphe précédent, chaque compartiment de la Société pourra être liquidé
séparément sans que cette liquidation n’entraîne le liquidation d’un autre compartiment de la Société ou de la Société
elle-même.
Art. 6. Capital Social. Le capital social souscrit est fixé à GBP 29.000 (vingt-neuf mille livres sterling) représenté par
2.900 (deux mille neuf cents) actions ordinaires sous forme nominative d’une valeur nominale de GBP 10 (dix livres
sterling) chacune.
Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution prise par l'Assemblée Générale
statuant comme en matière de modification des Statuts, tel que prescrit à l'article 22 ci-après.
Art. 7. Actions. Les actions sont et resteront nominatives.
Un registre de(s) actionnaire(s) est tenu au siège social de la Société où il peut être consulté par tout actionnaire. Ce
registre contient le nom de tout actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d'actions qu'il détient, le montant
libéré pour chacune de ces actions, ainsi que la mention des transferts des actions et les dates de ces transferts. La
propriété des actions est établie par inscription dans ledit registre.
La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Art. 8. Transfert des Actions. Le transfert des actions peut se faire par une déclaration écrite de transfert inscrite au
registre de(s) actionnaire(s) de la Société, cette déclaration de transfert devant être signée par le cédant et le cessionnaire
ou par des personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet ou, conformément aux
dispositions de l'article 1690 du code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société peut également accepter comme preuve de transfert d’actions d'autres instruments de transfert, dans lequel
les consentements du cédant et du cessionnaire sont établis, et jugés suffisants par la Société.
Art. 9. Obligations. Les obligations émises par la Société peuvent être sous forme nominative ou en obligations au
porteur. Un détenteur d’obligations émises par la Société sous forme nominative n’a pas le droit de demander à ce qu’elles
soient converties en obligation au porteur à moins que la Société accepte cette conversion et que celle-ci ne soit pas
interdite par les documents relatifs à l'émission des obligations.
Art. 10. Réunions de l'assemblée des actionnaires de la Société. Dans l'hypothèse d'un Actionnaire Unique, l'Action-
naire Unique a tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale. Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises
ou aux pouvoirs exercés par l'Assemblée Générale est une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par
120806
L
U X E M B O U R G
l'Actionnaire Unique tant que la Société n'a qu'un actionnaire unique. Les décisions prises par l'Actionnaire Unique sont
enregistrées par voie de procès-verbaux.
Dans l'hypothèse d'une pluralité d'actionnaires, toute assemblée générale des actionnaires de la Société (ci-après,
l'Assemblée Générale) régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus
larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
L'Assemblée Générale annuelle se tient conformément à la loi luxembourgeoise à Luxembourg au siège social de la
Société ou à tout autre endroit de la commune du siège indiqué dans les convocations, le deuxième mardi de mai de
chaque année à 11.00 heures (HEC). Si ce jour est férié pour les établissements bancaires à Luxembourg, l'Assemblée
Générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblé Générale peut se tenir à l'étranger si le Conseil d'Administration constate souverainement que des cir-
constances exceptionnelles le requièrent.
Les autres Assemblées Générales pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation.
Tout actionnaire de la Société peut participer à l'Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence
ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant à la réunion de l'Assemblée
Générale peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion de l'Assemblée Générale peut entendre et
parler avec les autres participants, (iii) la réunion de l'Assemblée Générale est retransmise en continu et (iv) les action-
naires peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion de l'Assemblée Générale par un tel moyen de
communication équivaudra à une participation en personne à une telle réunion.
Art. 11. Délais de convocation, quorum, procurations, avis de convocation. Les délais de convocation et quorum requis
par la loi sont applicables aux avis de convocation et à la conduite de l'Assemblée Générale, dans la mesure où il n’en est
pas disposé autrement dans les Statuts.
Chaque action donne droit à une voix.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale
dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votants.
Chaque actionnaire peut prendre part aux assemblées générales des actionnaires de la Société en désignant par écrit,
soit en original, soit par téléfax, par câble, par télégramme, par télex ou par courriel muni d'une signature électronique
conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise une autre personne comme mandataire.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment convoqués
et informés de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Les actionnaires peuvent voter par écrit (au moyen d'un bulletin de vote) sur les projets de résolutions soumis à
l'Assemblée Générale à la condition que les bulletins de vote incluent (i) les nom, prénom adresse et signature des
actionnaires, (ii) l'indication des actions pour lesquelles l'actionnaire exercera son droit, (iii) l'ordre du jour tel que décrit
dans la convocation et (iv) les instructions de vote (approbation, refus, abstention) pour chaque sujet de l'ordre du jour
sauf mention contraire indiquée dans la convocation. Les bulletins de vote originaux devront être reçus parla Société 48
(quarante-huit) heures avant la tenue de l'Assemblée Générale.
Art. 12. Administration de la Société. Dans ces Statuts, toute référence au Conseil d'Administration est une référence
à l'Administrateur Unique (tel que défini ci-après) (dans l'hypothèse où la Société n'a qu'un seul administrateur) tant que
la Société a un actionnaire unique.
Tant que la Société n'a qu'un actionnaire unique, la Société peut être administrée par un administrateur unique qui n'a
pas besoin d'être l'actionnaire unique de la Société (ci-après, l'Administrateur Unique). Si la Société a plus d'un actionnaire,
la Société est administrée par un Conseil d'Administration comprenant au moins trois membres, lesquels ne sont pas
nécessairement actionnaires de la Société. L'Administrateur Unique ou, le cas échéant, les administrateurs sont élus pour
un terme ne pouvant excéder six ans et ils sont rééligibles.
Le(s) administrateur(s) sont élus par l'Assemblée Générale. Les actionnaires de la Société déterminent également le
nombre d’administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un administrateur peut être révoqué avec ou
sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d’un poste d'administrateur pour cause de décès, de retraite ou toute autre cause, les administrateurs
restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste devenu vacant
jusqu'à la prochaine Assemblée Générale de la Société.
Art. 13. Réunion du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration doit nommer un président (ci- après, le
Président) parmi les Administrateurs et peut désigner un secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue
des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des décisions de l'Assemblée Générale ou de l'Action-
naire Unique. Le Président préside toutes les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. En son
absence, l'Assemblée Générale ou les autres membres du Conseil d'Administration, le cas échéant, nommera un président
pro tempore qui présidera la réunion en question, par un vote à la majorité simple des administrateurs présents ou par
procuration à la réunion en question.
Les réunions du Conseil d’Administration sont convoquées par le Président ou par deux administrateurs, au lieu indiqué
dans l'avis de convocation qui sera au Luxembourg.
120807
L
U X E M B O U R G
Avis écrit de toute réunion du Conseil d'Administration est donné à tous les administrateurs au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés brièvement dans l'avis de convocation.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs de la Société sont
présents ou représentés lors du Conseil d’Administration et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son
ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord de chaque administrateur de la Société
donné par écrit soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme, par télex ou par courriel muni d'une signature élec-
tronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une
réunion du Conseil d'Administration se tenant aux lieu et place prévus dans une résolution préalablement adoptée par
le Conseil d'Administration.
Tout administrateur peut se faire représenter au Conseil d’Administration en désignant par écrit soit en original, soit
par téléfax, câble, télégramme, par télex ou par courriel muni d'une signature électronique conforme aux exigences de
la loi luxembourgeoise un autre administrateur comme son mandataire.
Un membre du Conseil d’Administration peut représenter un administrateur empêché lors de la réunion du Conseil
d’Administration si au moins deux administrateurs sont physiquement présents à la réunion du Conseil d’Administration
ou y participent par conférence téléphonique, visioconférence ou tout autre moyen de communication similaire rem-
plissant les conditions visées au paragraphe ci-dessous.
Tout administrateur peut participer à la réunion du Conseil d'Administration, et sera considéré comme ayant été
présent personnellement pendant cette réunion, par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen
de communication similaire grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion du Conseil d'Administration
peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion du Conseil d'Administration peut entendre et parler
avec les autres participants, (iii) la réunion du Conseil d'Administration est retransmise en continu et (iv) les membres
du Conseil d'Administration peuvent valablement délibérer.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et/ou agir valablement que si au moins cinquante pour cent (50%) du
Conseil d’Administration sont présents ou représentés à une réunion du Conseil d’Administration. Les décisions sont
prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de ce Conseil d’Administration. Au cas où
lors d’une réunion, il existe une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du Président de la réunion sera
prépondérante.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d'Administration peut également être prise par
voie circulaire. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions et signés,
manuellement ou électroniquement par une signature électronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise,
par tous les membres du Conseil d’Administration. La date d’une telle décision est la date de la dernière signature.
L'article 13 ne s'applique pas au cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Art. 14. Procès-verbal de réunion du Conseil d’Administration et des résolutions de l'Administrateur Unique. Les
résolutions prises par l'Administrateur Unique sont inscrites dans des procès-verbaux tenus au siège social de la Société.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont signés par le Président ou un autre Administrateur
qui en aura assumé la présidence ou par tous les Administrateurs présents lors de cette réunion..
Les procès-verbaux des résolutions prises par l'Administrateur Unique sont signés par l'Administrateur Unique.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs sont signés par le Président, deux
membres du Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique, le cas échéant.
Art. 15. Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes de disposition et d’administration dans l'intérêt de la Société, et notamment le pouvoir de
transférer, céder et disposer des actifs de la Société conformément à la Loi sur la Titrisation de 2004 et conformément
aux dispositions de la documentation d'émission des titres en question. Tous les pouvoirs non expressément réservés
par la Loi sur les Sociétés de 1915 ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Admi-
nistration.
Art. 16. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d'Administration peut nommer un délégué à la gestion journalière, ac-
tionnaire ou non, membre du Conseil d'Administration ou non, qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société
pour tout ce qui concerne la gestion journalière.
Le Conseil d'Administration peut nommer une personne, actionnaire ou non, administrateur ou non, en qualité de
représentant permanent au sein de toute entité dans laquelle la Société est nommée membre du conseil d'administration.
Ce représentant permanent agira de son propre chef, mais au nom et pour le compte de la Société et engagera la Société
en sa qualité de membre du conseil d'administration d’une telle entité.
Le Conseil d'Administration est aussi autorisé à nommer une personne, administrateur ou non, pour l'exécution de
missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
Art. 17. Signatures autorisées. La Société est engagée, en toutes circonstances (y compris dans le cadre de la gestion
journalière), vis-à-vis des tiers par (i) la signature conjointe d’au moins deux Administrateurs ou (ii) la signature de
l'Administrateur Unique dans l'hypothèse d’un administrateur unique ou (iii) par les signatures conjointes de toutes per-
120808
L
U X E M B O U R G
sonnes ou l'unique signature de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil
d'Administration ou par l'Administrateur Unique, et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 18. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou
entité ne sera affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient
un intérêt personnel dans une telle société ou entité, ou sont administrateur, actionnaire, fondé de pouvoir ou employé
d’une telle société ou entité.
Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d'une
société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s’engagerait autrement en affaires, ne pourra, en raison de sa
position dans cette autre société ou entité, être empêché de délibérer, de voter ou d’agir en relation avec un tel contrat
ou autre affaire.
Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire de la
Société, cet administrateur devra informer le Conseil d'Administration de la Société de son intérêt personnel et contraire
et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de
l'intérêt personnel de cet administrateur à la prochaine Assemblée Générale. Ce paragraphe ne s'applique pas tant que
la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Tant que la Société est administrée par un administrateur unique, les procès-verbaux de l'Assemblée Générale devront
décrire les opérations dans lesquelles la Société et l'Administrateur Unique se sont engagés et dans lesquelles l'Adminis-
trateur Unique a un intérêt opposé à celui de la Société.
Les deux paragraphes qui précèdent ne s'appliquent pas aux résolutions du Conseil d'Administration ou de l'Admi-
nistrateur Unique concernant les opérations réalisées dans le cadre des affaires courantes de la Société conclues à des
conditions normales.
Art. 19. Réviseur(s) d'entreprises agréé(s). Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs réviseurs
d'entreprises agréés. Le ou les réviseurs d’entreprises agréés sont nommés par le Conseil d'Administration conformément
à la Loi sur la Titrisation de 2004. Le Conseil d'Administration déterminera leur nombre, leur rémunération et la durée
de leur mandat.
Art. 20. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
avril de chaque année et se termine le 31 mars de chaque
année.
Art. 21. Affectation des Bénéfices. Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui sont
affectés à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix pour
cent) du capital social de la Société tel qu’il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre,
conformément à l'article 6 des Statuts.
L’Assemblée Générale décide de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et décidera seule de payer des
dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l'objet et à la politique de la Société.
Les dividendes peuvent être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil d'Administration et doivent
être payés au lieu et place choisis par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut décider de payer des
dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées par la Loi sur les Sociétés de 1915.
Art. 22. Dissolution et Liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Assemblée
Générale de la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 23 ci-après.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui
peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par la décision de l'Assemblée Générale
décidant cette liquidation. L'Assemblée Générale déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des
liquidateurs.
Art. 23. Modifications statutaires. Les présents Statuts peuvent être modifiés de temps en temps par l'Assemblée
Générale extraordinaire, dans les conditions de quorums et de majorité requises par la Loi sur les Sociétés de 1915.
Art. 24. Séparation des biens. Si, à toute date où un paiement est dû en relation avec les actifs d'un compartiment (y
compris les contrats de couverture passés par la Société en relation avec un compartiment), le montant total des paie-
ments reçus au titre des actifs excède les paiements devant être faits par la Société sous ce compartiment, le Conseil
d'Administration peut utiliser le surplus pour satisfaire les créances d'autres créanciers de la Société dont les créances
ne peuvent pas être affectées à un compartiment déterminé.
Les actifs affectés à un compartiment déterminé sont exclusivement à la disposition (1) des investisseurs de ce com-
partiment (les Investisseurs), (2) des créanciers dont les créances sont nées en relation avec la création, le fonctionnement
et la liquidation de ce compartiment et lesquels sont prévus dans les dispositions ayant trait aux priorités de paiement
dans la documentation d'émission pertinente (les Créanciers de Transaction), (3) des créanciers dont les créances sont
nées en relation avec la création, le fonctionnement et la liquidation de ce compartiment et non prévues dans l'ordre de
priorité des documents d'émission pertinents (les Créanciers de Revendications Spécifiques au Compartiment et, en-
semble avec les Créanciers de Transaction, les Créanciers) et (4), sous réserve des dispositions du prochain paragraphe,
des créanciers dont les créances ne sont pas issues de la création, du fonctionnement ou de la liquidation d'un compar-
120809
L
U X E M B O U R G
timent et qui n'ont pas renoncé à leur recours aux biens de tout compartiment de la Société (les Créanciers de
Revendications Non Spécifiques au Compartiment).
Les droits des Créanciers de Revendications Non Spécifiques au Compartiment peuvent être alloués par la Société
sur décision du Conseil d’Administration, sur base biannuelle et en arrière à tous les compartiments, de manière équitable
et au pro rata temporis en ce qui concerne les compartiments créés au cours de cette moitié d'année, sous réserve que
la documentation d'émission en question autorise de manière expresse des Créanciers de Revendications Non-Spécifiques
au Compartiment d'avoir recours aux biens alloués à de tels compartiments. Ce droit d'un Créancier de Revendications
Non Spécifiques au Compartiment contre un compartiment est ci-après désigné par le terme Droits Pro Rata.
Les Investisseurs et les Créanciers reconnaissent et acceptent qu'une fois que tous les actifs alloués au compartiment
dans lequel ils ont investi ou à l'occasion duquel leurs créances sont nées, ont été réalisés, ils ne sont pas autorisés à
entreprendre quelques démarches que ce soient à l'encontre de la Société en vue de recouvrir toute autre somme due
et que le droit de recevoir une telle somme sera éteint. Chaque Créancier de Revendications Non Spécifiques au Com-
partiment reconnaît et accepte qu'une fois que tous les actifs alloués au compartiment contre lequel il a de Droits Pro
Rata, ont été réalisés, il n'est pas autorisé à entreprendre quelconque démarche à l'encontre de la Société en vue de
recouvrir toute autre somme due et que le droit de recevoir une telle somme en vertu des Droits Pro Rata sera éteint.
Les Créanciers de Revendications Spécifiques au Compartiment et les Créanciers de Revendications Non-Spécifiques
au Compartiment acceptent de manière expresse, ou seront réputés avoir accepté en contractant avec la Société, que
des dispositions ayant trait aux priorités de paiement et à l'ordre de paiement, ayant un recours limité, seront inclues
dans la documentation d'émission pertinente et ils acceptent également de manière expresse, ou seront réputés avoir
accepté, les conséquences de ces dispositions ayant trait aux priorités de paiement et l'ordre de paiement, ayant un
recours limité.
Les droits des actionnaires de la Société sont limités aux actifs de la Société qui ne sont pas alloués à un compartiment.
Art. 25. Interdiction d'assigner la Société en faillite ou de saisir les actifs de la Société. Conformément à l'article 64 de
la Loi sur la Titrisation de 2004 et en complément de tout autre accord entre les parties concernées,, tout Investisseur
dans, et tout Créancier et actionnaire de, la Société et toute personne qui est contractuellement liée avec la Société (la
Partie Contractante) acceptent, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement par écrit entre la Société et
un Investisseur, un Créancier ou la Partie Contractante de ne pas (1) assigner la Société en faillite ou de requérir contre
la Société l'ouverture de toute autre procédure collective ou mesure de réorganisation ou de (2) saisir quelque actif que
ce soit de la Société, sans considération du fait que les actifs en question (i) appartiennent au compartiment dans lequel
l'Investisseur a investi ou dans lequel le Créancier ou la Partie Contractante ont des droits contractuels contre la Société
ou (ii) à tout autre compartiment ou (iii) font partie des actifs de la Société qui n'ont pas été alloués à un compartiment
(le cas échéant).
Art. 26. Subordination. Toutes les créances que les actionnaires de la Société pourraient avoir à l'encontre la Société
(en cette capacité) sont subordonnés aux créances que tout créancier de la Société (y compris les Créanciers) ou tout
investisseur (y compris les Investisseurs) pourraient avoir à l'encontre de la Société.
Les Investisseurs acceptent et reconnaissent que leurs droits dans un compartiment peuvent être subordonnés aux
droits d'autres Investisseurs dans, et/ou de Créanciers de, ce même compartiment.
Art. 27. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées en application de la Loi sur les Sociétés de 1915 et de la Loi sur la Titrisation de 2004.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui et finit le 31 mars 2015.
2) La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, le comparant déclare qu’il souscrit les 2.900 (deux mille neuf cents)
actions représentant la totalité du capital social de la Société.
Toutes ces actions ont été libérées par l'Actionnaire à hauteur de 100% (cent pour cent) par paiement en numéraire,
de sorte que le montant de GBP 29.000 (vingt-neuf mille livres sterling) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il
a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Estimation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi de 1915 et en
constate expressément l'accomplissement. Il confirme en outre que ces Statuts sont conformes aux dispositions de
l'article 27 de la Loi sur les sociétés de 1915.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont estimés approximativement à la somme de EUR 1.500 (mille
cinq cents euros).
120810
L
U X E M B O U R G
La somme de GBP 29.000 (vingt-neuf mille livres sterling) est évaluée à la somme de EUR 36.523,93 (trente-six mille
cinq cent vingt-trois euros et quatre-vingt-treize cent).
<i>Résolutions de l'actionnairei>
Le comparant susvisé, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. le nombre d'administrateurs est fixé à 3 (trois);
2. la personne suivante est nommée en tant que administrateurs:
- Madame Petronella J.S. DUNSELMAN, administrateur, née le 6 avril 1965 à Amsterdam, Pays-Bas, demeurant pro-
fessionnellement à L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre;
- Madame Zamyra H. CAMMANS, administrateur, née le 11 février 1969 à Utrecht, Pays-Bas, demeurant profession-
nellement à L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre; et
- Madame Preeti KOTWANI-KHITRI, admirateur né le 6 mars 1979 à Ujjain, Indie, demeurant professionnellement à
L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre.
4. Le mandat des administrateurs prendra fin à l'assemblée générale de l'année 2020.
5. le siège social de la société est fixé au 52-54, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu’à la requête de la partie comparante, le présent acte
a été établi en anglais, suivi d’une version française. A la requête de ce même comparant et en cas de distorsions entre
la version anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête des présentes à Luxembourg.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et demeures, le comparant
a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: G. Saddi et J. Castel.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 11 août 2014. LAC/2014/38064. Reçu soixante-quinze euros (EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signée): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publi-
cation au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 août 2014.
Référence de publication: 2014132387/733.
(140149996) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2014.
Poseidon Investment A S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 100.710.
Les comptes annuels au 30 avril 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juin 2014.
Référence de publication: 2014101491/10.
(140121146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Peakside Postit LP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 176.318.
Veuillez noter qu'à partir du 09 Juillet 2014 l'adresse de la Société est la suivante:
Peakside Postit LP S.à r.l.
46A, Avenue J.F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Declan McGrath.
Référence de publication: 2014101475/14.
(140120372) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
120811
L
U X E M B O U R G
Mawa S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 186.114.
Im Jahre zweitausendundvierzehn, am sechsundzwanzigsten Juni.
Vor dem unterschriebenen Notar Martine SCHAEFFER, mit Amtssitz in Luxemburg.
Ist erschienen:
Frau Marlene MULLER, avocat, geschäfstmäßig ansässig in 14a, rue des Bains, L-1212 Luxembourg,
handelnd in ihrer Eigenschaft als Bevollmächtigte des Verwaltungsrates der Aktiengesellschaft welche dem abgeänder-
ten Gesetz vom 11. Mai 2007 über die Errichtung einer Verwaltungsgesellschaft für Familienvermögen unterliegt Mawa
S.A., SPF, mit Gesellschaftssitz in 14a, rue des Bains, L-1212 Luxemburg, eingetragen im Handels-und Gesellschaftsregister
von Luxemburg unter Nummer B 186.114,
laut Beschluss vom 16. Juni 2014, welcher Beschluss dieser Urkunde in Kopie beigefügt wird, um mit derselben nach
Unterzeichnung des Komparenten und dem Notar formalisiert zu werden.
Welche Komparentin, den instrumentierenden Notar ersucht folgendes zu beurkunden:
1) Die Gesellschaft „Mawa S.A., SPF“, Aktiengesellschaft welche dem abgeänderten Gesetz vom 11. Mai 2007 über die
Errichtung einer Verwaltungsgesellschaft für Familienvermögen unterliegt mit Gesellschaftssitz in 14a, rue des Bains,
L-1212 Luxemburg, eingetragen im Handels-und Gesellschaftsregister von Luxemburg unter Nummer B 186.114,
gegründet gemäß Urkunde vom 2. April 2014, aufgenommen durch den amtierenden Notar, veröffentlicht im Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 1549 vom 17. Juni 2014, welche Statuten seither noch nicht abgeändert
wurden.
2) Laut Artikel 5, Absatz 1 der Statuten, beträgt das gezeichnete Aktienkapital einunddreißigtausendfünfhundert Euro
(31.500.- EUR), eingeteilt in einunddreißigtausendfünfhundert (31.500) Aktien mit einem Nennwert von je einem Euro
(1.- EUR) pro Aktie.
Gemäß Abstz 2 folgende, desselben Artikels beträgt das genehmigte Aktienkapital zehn Millionen einunddreißigtau-
sendfünfhundert Euro (10.031.000.- EUR),
und der Verwaltungsrat ist ermächtigt, während der Dauer von fünf (5) Jahren, endend am 2. April 2019, das gezeich-
nete Aktienkapital jederzeit im Rahmen des genehmigten Kapitals zu erhöhen.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt und hat das Recht:
- jede Kapitalerhöhung, im Rahmen des genehmigten Kapitals vorzunehmen, ganz oder teilweise durch Ausgabe neuer
Aktien, gegen Zahlung in Bar oder Sacheinlagen, durch Umwandlung von Guthaben, Inkorporation von Reserven oder
anders;
- den Ort und das Datum, den Ausgabepreis, die Zeichnungsbedingungen und Auszahlungsbedingungen der neuen
Aktien festzusetzen;
- das Vorzugszeichnungsrecht der Aktionäre, im Falle von Aktienausgabe gegen Bargeld, aufzuräumen oder zu be-
grenzen, hinsichtlich der ausdrücklichen Verzichtserklärung der Aktionäre auf ihr Vorzugszeichnungsrecht.
3) In seiner Versammlung vom 16. Juni 2014 hat der Verwaltungsrat beschlossen, das Gesellschaftskapital um einhun-
dertachtundsechzigtausendfünfhundert Euro (168.500.- EUR) zu erhöhen,
um es von seinem jetzigen Betrag von einunddreißigtausendfünfhundert Euro Euro (31.500.- EUR) auf zweihundert-
tausend Euro (200.000.- EUR) zu bringen,
durch Schaffung und Ausgabe von einhundertachtundsechzigtausendfünfhundert (168.500) neuen Aktien mit einem
Nennwert von je einem Euro (1.- EUR) pro Aktie zuzüglich eines Emissionsagios in Höhe von sechshunderttausend Euro
(600.000.- EUR).
Im Einverständnis des Verwaltungsrates wurden die einhundertachtundsechzigtausendfünfhundert (168.500) neuen
Aktien mit einem Nennwert von je einem Euro (1.- EUR) pro Aktie zuzüglich eines Emissionsagios in Höhe von sechs-
hunderttausend Euro (600.000.- EUR),
vollständig durch den alleinigen Aktionär gezeichnet, und wie folgt voll eingezahlt:
- zweihundertvierundachtzigtausend neunhundertzweiundachtzig Euro und vierundzwanzig Cent (284.982,24 EUR)
durch Bareinzalung; und
- vierhundertdreiundachtzigtausend fünfhundertsiebzehn Euro und sechsundsiebzig Cent (483.517,76 EUR) gegen Ein-
bringen einer Sacheinlage bestehend aus der Umwandlung einer Schuldforderung welche der alleinige Aktionär Herr
Philipp SIMON, gegen die Gesellschaft Mawa S.A., SPF, hat.
Insgesamt fließen der Gesellschaft damit siebenhundertachtundsechzigtausendfünfhundert Euro (768.500.- EUR) zu.
Die Bareinzahlung in Höhe von zweihundertvierundachtzigtausend neunhundertzweiundachtzig Euro und vierundz-
wanzig Cent (284.982,24 EUR) erfolgte auf das Konto der Gesellschaft und Bankauszüge, welche die Einzahlung bestätigen,
wurde dem Notar vorgelegt.
120812
L
U X E M B O U R G
Gemäß Artikel 26-1 und 32-1(5) des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, wie abgeändert,
wurde die Schätzung der Sacheinlage in Höhe von vierhundertdreiundachtzigtausend fünfhundertsiebzehn Euro und sech-
sundsiebzig Cent (483.517,76 EUR), dem Notar durch einen am 17. Juni 2014 erstellten Bericht des unabhängigen Réviseur
d'Entreprises INTERNATIONAL AUDIT SERVICES S.à r.l., mit Sitz in 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxemburg und
eingetragen im luxemburgischen Handelsregister unter der Nummer B 75.354, bestätigt, welcher Bericht folgende
Schlussfolgerungen enthält:
<i>„Conclusioni>
On the basis oft he work we have carried out, nothing has come to our attention which would lead us to believe that
the value of the financial assets contributed to the Company, in exchange for shares in Company is not at least equal to
EUR 768,500, divided into 168,500 shares of EUR 1 a share premium EUR 600,000.”
Welcher Bericht nach „ne varietur“ Unterzeichnung durch den Bevollmächtigten und den instrumentierenden Notar
der gegenwärtigen Urkunde beigebogen bleibt, um mit ihr einregistriert zu werden.
Es geht außerdem aus besagtem Bericht hervor, dass die Schuldforderung fällig, unstreitig und liquide ist und dass gegen
die Umwandlung eines Betrags von vierhundertdreiundachtzigtausend fünfhundertsiebzehn Euro und sechsundsiebzig
Cent (483.517,76 EUR) aus dieser Schuld in Kapital der Gesellschaft kein Einwand besteht.
3) Infolge der so durchgeführten Kapitalerhöhung, erhält Artikel 5, Absatz 1 folgenden Wortlaut:
" Art. 5, Absatz 1. Das Gesellschaftskapital beträgt 200.000.-EUR (zweihunderttausend Euro) eingeteilt in 200.000
(zweihunderttausend) Aktien mit einem Nennwert von je 1.- EUR (einem Euro)."
<i>Kosteni>
Die Kosten, Ausgaben, Vergütungen oder Lasten, die unter irgendeiner Form der Gesellschaft zu Lasten fallen oder
sonst aufgrund dieser Kapitalerhöhung von ihr getragen werden, werden auf zweitausendvierhundert Euro (2.400.- EUR)
geschätzt.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Erschienene, hat dieselbe mit dem Notar gegenwärtige Urkunde un-
terschrieben.
Signé: M. Muller et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 4 juillet 2014. Relation: LAC/2014/31289. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 11 juillet 2014.
Référence de publication: 2014101343/91.
(140120068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Rockinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 53.245.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014101568/9.
(140121105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Poseidon Investment B S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 100.711.
Les comptes annuels au 30 avril 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juin 2014.
Référence de publication: 2014101492/10.
(140121060) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
120813
L
U X E M B O U R G
DB Platinum Advisors, Société Anonyme.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 85.829.
In the year two thousand and fourteen,
on the fifth day of the month of September.
Before Us Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
DB Overseas Holdings Limited, a company governed by the laws of England, having its registered office at Winchester
House, 1 Great Winchester Street London, EC2N 2DB, England,
hereby represented by Ms Alexandra CHAUVIN, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a power of attorney given in London (United Kingdom), on 3 September 2014.
The above mentioned power of attorney, signed by the appearing person and the undersigned notary and initialled
“ne varietur”, will remain attached to the present deed for the purpose of registration.
DB Overseas Holdings Limited required the undersigned notary to record that it is the sole shareholder (the “Sole
Shareholder”) of DB Platinum Advisors, a société anonyme governed by the laws of Luxembourg, having its registered
office at 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated pursuant to a
notarial deed enacted on 08 February 2002, published in the Mémorial Recueil Sociétés et Associations (the “Mémorial”)
under number 348 of 2 March 2002, the articles of association have been amended for the last time by a deed of the
undersigned notary, on 26 February 2010, published in the Mémorial number 533 of 12 March 2010. The Company is
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 85.829.
The Sole Shareholder, represented as above mentioned, having recognized to be fully informed of the resolution to
be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
To amend article 4 of the Company’s articles of incorporation to read as follows:
”The purpose of the Company is
4.1. the management of Luxembourg and foreign undertakings for collective investment in transferable securities
(«UCITS») authorised according to EU Directive 2009/65/EC, as amended from time to time, and the additional mana-
gement of other Luxembourg and foreign undertakings for collective investment («UCIs»), in accordance with Article
101(2) and Annex II of the Luxembourg law of 17 December 2010 relating to undertakings for collective investment, as
amended from time to time (the «2010 Law»); and
4.2. the performance, for Luxembourg and foreign alternative investment funds («AIFs») within the meaning of EU
Directive 2011/61/EU of management functions, administration functions, marketing functions and other activities related
to the assets of AIFs, in accordance with Article 5(2) and Annex I of the Luxembourg Law of 12 July 2013 relating to
alternative investment fund managers, as amended from time to time (the «2013 Law»).
4.3. The Company will not provide the services of (a) management of portfolios of investments on a discretionary
client-by-client basis (b) investment advice, (c) safekeeping and administration in relation to shares or units of collective
investment undertakings or (d) the reception and transmission of orders in relation to financial investments as contem-
plated in Article 101(3) of the 2010 Law and/or Article 5(4) of the 2013 Law.
4.4. The Company may provide the above mentioned management, administration and marketing services also to the
subsidiaries of UCITS, UCIs and AIFs which it manages, including domiciliation and administration support services.
4.5. The Company may perform permitted activities outside of Luxembourg through the free provision of services
and/or through the opening of branches. More generally, the Company may carry out any activities connected with the
services it provides to UCITS, UCIs and AIFs to the furthest extent permitted by the 2010 Law, the 2013 Law and any
other applicable laws and regulations. The Company may carry out any activities connected directly or indirectly to, and/
or deemed useful and/or necessary for the accomplishment of its object, remaining, however, within the limitations set
forth in, but to the furthest extent permitted by, the provisions of the 2010 Law and the 2013 Law.”
The Sole Shareholder requested the undersigned notary to record the following sole resolution:
<i>Sole resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to amend article 4 of the Company’s articles of incorporation to read as follows:
”The purpose of the Company is:
4.1. the management of Luxembourg and foreign undertakings for collective investment in transferable securities
(«UCITS») authorised according to EU Directive 2009/65/EC, as amended from time to time, and the additional mana-
gement of other Luxembourg and foreign undertakings for collective investment («UCIs»), in accordance with Article
120814
L
U X E M B O U R G
101(2) and Annex II of the Luxembourg law of 17 December 2010 relating to undertakings for collective investment, as
amended from time to time (the «2010 Law»); and
4.2. the performance, for Luxembourg and foreign alternative investment funds («AIFs») within the meaning of EU
Directive 2011/61/EU of management functions, administration functions, marketing functions and other activities related
to the assets of AIFs, in accordance with Article 5(2) and Annex I of the Luxembourg Law of 12 July 2013 relating to
alternative investment fund managers, as amended from time to time (the «2013 Law»).
4.3. The Company will not provide the services of (a) management of portfolios of investments on a discretionary
client-by-client basis (b) investment advice, (c) safekeeping and administration in relation to shares or units of collective
investment undertakings or (d) the reception and transmission of orders in relation to financial investments as contem-
plated in Article 101(3) of the 2010 Law and/or Article 5(4) of the 2013 Law.
4.4. The Company may provide the above mentioned management, administration and marketing services also to the
subsidiaries of UCITS, UCIs and AIFs which it manages, including domiciliation and administration support services.
4.5. The Company may perform permitted activities outside of Luxembourg through the free provision of services
and/or through the opening of branches. More generally, the Company may carry out any activities connected with the
services it provides to UCITS, UCIs and AIFs to the furthest extent permitted by the 2010 Law, the 2013 Law and any
other applicable laws and regulations. The Company may carry out any activities connected directly or indirectly to, and/
or deemed useful and/or necessary for the accomplishment of its object, remaining, however, within the limitations set
forth in, but to the furthest extent permitted by, the provisions of the 2010 Law and the 2013 Law.”
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing person, the present
deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of divergences between
the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with Us, notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le cinq septembre.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
DB Overseas Holdings Limited, société constituée en Angleterre, ayant son siège social à Winchester House, 1 Great
Winchester Street, Londres, EC2N 2DB, Grande Bretagne,
représentée par Maître Alexandra CHAUVIN, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Londres (Royaume-Uni), le 3 septembre 2014.
Ladite procuration, après avoir été signées «ne varietur» par la comparante et le notaire soussigné, resteront annexées
au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
DB Overseas Holdings Limited a requis le notaire instrumentant d’acter qu’elle est l'associé unique (l'«Associé Uni-
que») de DB Platinum Advisors (la «Société»), une société anonyme régie par le droit luxembourgeois, dont le siège social
est au 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée suivant acte notarié
dressé en date du 08 février 2002, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations (ci-après le «Mémorial») sous
le numéro 348 du 2 mars 2002; les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte notarié du
notaire soussigné en date du 26 février 2010, publié au Mémorial sous le numéro 533 du 12 Mars 2010. La Société est
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-85.829.
L’Associé Unique, représenté comme indiqué ci-avant, reconnait avoir été dûment et pleinement informé de la décision
à intervenir sur base de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
Modification de l'article 4 des Statuts comme suit:
“La Société a pour objet:
4.1. la gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières («OPCVM») luxembourgeois et étrangers
autorisés selon la directive européenne 2009/65/CE, telle que modifiée, ainsi que la gestion d’autres organismes de pla-
cement collectif («OPC») luxembourgeois et étrangers, conformément à l'article 101(2) et à l'annexe II de la loi
luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, telle que modifiée (la «Loi de
2010»); et
4.2. l'exercice, pour des fonds d’investissement alternatifs («FIA») luxembourgeois et étrangers au sens de la directive
européenne 2011/61/UE, de fonctions de gestion, d’administration et de commercialisation et d’autres activités liées aux
120815
L
U X E M B O U R G
actifs de FIA, conformément à l'article 5(2) et à l'annexe I de de la loi luxembourgeoise du 12 juillet 2013 concernant les
gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, telle que modifiée (la «Loi de 2013»).
4.3. La Société ne fournira pas les services de (a) gestion de portefeuilles d’investissements sur une base discrétionnaire
et individualisée, (b) conseils en investissement, (c) garde et administration d’actions ou de parts d’organismes de place-
ment collectif ou (d) réception et transmission d’ordres portant sur des instruments financiers tel que prévu à l'article
101(3) de la Loi de 2010 et/ou l'article 5(4) de la Loi de 2013.
4.4. La Société peut également fournir les services susmentionnés de gestion, d’administration et de commercialisation
aux filiales d’OPCVM, d’OPC et de FIA qu’elle gère, y compris des services de domiciliation et de support administratif.
4.5. La Société peut exercer des activités autorisées en dehors du Luxembourg au titre de la libre prestation de services
et/ou par l'établissement de succursales. De manière plus générale, la Société peut exercer toute activité liée aux services
qu’elle fournit aux OPCVM, OPC et FIA dans la mesure la plus large permise par la Loi de 2010, la Loi de 2013 et toute
autre loi ou tout autre règlement applicable. La Société peut exercer toute activité liée directement ou indirectement à,
et/ou jugée utile et/ou nécessaire à la réalisation de son objet, mais ce toujours dans les limites prescrites et dans la
mesure la plus large permise par les dispositions de la Loi de 2010 et la Loi de 2013.”
L’Associé Unique a requis le notaire instrumentant d’acter la résolution unique suivante:
<i>Résolution uniquei>
L’Associé Unique DÉCIDE de modifier l'article 4 des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
“La Société a pour objet:
4.1. la gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières («OPCVM») luxembourgeois et étrangers
autorisés selon la directive européenne 2009/65/CE, telle que modifiée, ainsi que la gestion d’autres organismes de pla-
cement collectif («OPC») luxembourgeois et étrangers, conformément à l'article 101(2) et à l'annexe II de la loi
luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, telle que modifiée (la «Loi de
2010»); et
4.2. l'exercice, pour des fonds d’investissement alternatifs («FIA») luxembourgeois et étrangers au sens de la directive
européenne 2011/61/UE, de fonctions de gestion, d’administration et de commercialisation et d’autres activités liées aux
actifs de FIA, conformément à l'article 5(2) et à l'annexe I de de la loi luxembourgeoise du 12 juillet 2013 concernant les
gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, telle que modifiée (la «Loi de 2013»).
4.3. La Société ne fournira pas les services de (a) gestion de portefeuilles d’investissements sur une base discrétionnaire
et individualisée, (b) conseils en investissement, (c) garde et administration d’actions ou de parts d’organismes de place-
ment collectif ou (d) réception et transmission d’ordres portant sur des instruments financiers tel que prévu à l'article
101(3) de la Loi de 2010 et/ou l'article 5(4) de la Loi de 2013.
4.4. La Société peut également fournir les services susmentionnés de gestion, d’administration et de commercialisation
aux filiales d’OPCVM, d’OPC et de FIA qu’elle gère, y compris des services de domiciliation et de support administratif.
4.5. La Société peut exercer des activités autorisées en dehors du Luxembourg au titre de la libre prestation de services
et/ou par l'établissement de succursales. De manière plus générale, la Société peut exercer toute activité liée aux services
qu’elle fournit aux OPCVM, OPC et FIA dans la mesure la plus large permise par la Loi de 2010, la Loi de 2013 et toute
autre loi ou tout autre règlement applicable. La Société peut exercer toute activité liée directement ou indirectement à,
et/ou jugée utile et/ou nécessaire à la réalisation de son objet, mais ce toujours dans les limites prescrites et dans la
mesure la plus large permise par les dispositions de la Loi de 2010 et la Loi de 2013.”
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date en tête des présentes.
Le notaire instrumentant, qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande du comparant ci avant,
le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; à la demande du même comparant, et en cas
de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire instrumentaire par ses nom,
prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A. CHAUVIN, J.-J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 8 septembre 2014. Relation: EAC/2014/12006. Reçu soixante-quinze Euros (75,-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014141420/159.
(140161079) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
120816
DB Platinum Advisors
Dedale Project S.A.
De Roude Leif S.àr.l.
Driver UK Multi-Compartment S.A.
Edmund Frette S.à r.l.
Fundquest International
Gaikadate Money Market Fund
Haute Horlogerie Benelux S.A.
HV Freehold S.à r.l.
HV Properties S.à r.l.
I.C.M. Engineering Luxembourg s.àr.l.
Insurance Participations Company
KMB S.à r.l.
Mawa S.A., SPF
Melus SPF S.A.
OCM Luxembourg OPPS VII S.à r.l.
OCM Luxembourg Pegasus Holdings S.à r.l.
OCM Luxembourg POF IV AIF (Delaware) S.à r.l.
OCM Luxembourg POF IV A S.à r.l.
OCM Luxembourg POF IV A S.à r.l.
OKTOPUS Consulting S.A.
Oriskany S.à r.l.
OTPP Power Luxembourg S.à r.l.
Partech
Patron Mollstrasse Holdings S. à r.l.
Peakside Postit GP S.à r.l.
Peakside Postit Holdco S.à r.l.
Peakside Postit LP S.à r.l.
Peakside Schiller S.à r.l.
Peakside Two S.à r.l.
Pharmalux International Holding S.à r.l.
Pincton Holding S.A. SPF
Plaza Holdings 1 S.à.r.l.
Plaza Holdings (Europe) S.à r.l.
Plaza Investment (Europe) S.à r.l.
Plaza Savrow Property S.à r.l.
Polish Equity Partners S.à r.l.
Poplan Logistics S.à r.l.
Poseidon Investment A S.à.r.l.
Poseidon Investment B S.à r.l.
PPS Portugal S.A.
Qatari Diar Marina S.à r.l.
RCAF IME S.à r.l.
Rikki S.A.
RMK Global Timberland Fund Management S.à r.l.
RMK Global Timberland Fund Management S.à r.l.
Rockinvest S.A.
Rockinvest S.A.
Rowan Logistics S.à r.l.
Sark S.à r.l.
Serimnir Fund
Servus LuxCo S.à r.l.
Steel Grafton One S.à r.l.
St. Georges Investment S.A. - SPF
Trenspott S.A.