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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2454
11 septembre 2014
SOMMAIRE
ADB Lux Service S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117750
Canam Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117788
CasaPlus S.C.I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117759
Cetip Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117765
CORDET Holding (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . .
117774
Industrielogistik Entwicklung S.à r.l. . . . . .
117751
Laurette Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117746
Laurette Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117746
Longitudes (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . .
117747
Lucky Dreams International S.A. . . . . . . . .
117746
Lussert S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117746
LUXAIR, Société Luxembourgeoise de
Navigation Aérienne S.A. . . . . . . . . . . . . . .
117748
Luxcontrol S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117746
Luxglobal Investments S.A. . . . . . . . . . . . . .
117747
Luxlogistik S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117748
Lux-Ti S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117747
Lux-Ti S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117747
M77 Link SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117757
Mafu S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117756
Magepar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117751
Magma Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117758
Manufacture de Tabacs Heintz Van Lande-
wyck S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117750
Marguerite Waste Polska S.à r.l. . . . . . . . .
117747
Marguerite Wind Chirnogeni S.à r.l. . . . . .
117748
Marguerite Wind Polska S.à r.l. . . . . . . . . .
117752
Marguerite Wind S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
117752
Marly SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117751
Marnatmaj Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
117749
Marsaf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117749
Martin Spaarne S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117752
Martin Spaarne S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117753
Mathea Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117756
Meda Pharma . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117748
Media - Assurances S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
117752
Media For Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117755
Mermaid Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117748
Middenberm Group Holding Luxembourg
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117753
Milestone 2010 Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
117753
Mobego S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117752
Modeba Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117756
Modulex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117756
Monaco Marine S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117757
Monaco Marine S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117757
Mondialfood, S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117755
Mondialfood, S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117755
Mondialfood, S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117754
Monterey Capital II Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . .
117749
Monte Rosa Opportunities, SICAV-SIF . . .
117754
MONVI Finance, S.A., SICAV-SIF . . . . . . .
117754
Morgan Stanley Infrastructure Partners
Luxembourg Feeder, SICAV-FIS . . . . . . .
117749
MSREF ICR Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . .
117750
NOKIA SOLUTIONS AND NETWORKS
BRANCH OPERATIONS Oy . . . . . . . . . . .
117756
Noral S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117749
Noral S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117749
Nord-Sumatra Investissements . . . . . . . . . .
117757
OCM Luxembourg EPF III Retirement
Renting Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
117753
Orco Property Group . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117755
Partners Group Global Infrastructure 2009
S.C.A., SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117792
P.G.C. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117754
PIE 6 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117791
117745
L
U X E M B O U R G
Lucky Dreams International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 56.074.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2014096194/10.
(140114923) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Lussert S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 70.866.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014096196/10.
(140114788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Laurette Finance S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 90.989.
Je soussignée Monique Brunetti-Guillen, demeurant professionnellement à L-2222 Luxembourg, 296, rue de Neudorf,
vous informe par la présente de ma démission avec effet immédiat en tant qu'administrateur de la société Laurette Finance
S.A., établie à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, inscrite sous le no. RCS: B 90989.
Luxembourg, le 07 juillet 2014.
Monique Brunetti-Guillen.
Référence de publication: 2014096172/11.
(140114800) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Laurette Finance S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 90.989.
Je soussignée Nicole Reinert, demeurant professionnellement à L-2222 Luxembourg, 296, rue de Neudorf, vous in-
forme par la présente de ma démission avec effet immédiat en tant qu'administrateur de la société Laurette Finance S.A.,
établie à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, inscrite sous le no. RCS: B 90989.
Luxembourg, le 07 juillet 2014.
Nicole Reinert.
Référence de publication: 2014096173/11.
(140114800) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Luxcontrol S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4330 Esch-sur-Alzette, 1, avenue des Terres Rouges.
R.C.S. Luxembourg B 15.664.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxcontrol S.A.
Jacques EISCHEN
<i>Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2014096202/12.
(140115030) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
117746
L
U X E M B O U R G
Lux-Ti S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4170 Esch-sur-Alzette, 50, boulevard J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 110.231.
Les comptes annuels au 30 avril 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014096199/10.
(140115060) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Lux-Ti S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4170 Esch-sur-Alzette, 50, boulevard J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 110.231.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014096200/10.
(140115061) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Longitudes (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 49.167.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 06 juin 2014.
Pour statuts coordonnés
Référence de publication: 2014096184/11.
(140114714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Luxglobal Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 92.475.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour LUXGLOBAL INVESTMENTS S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014096204/11.
(140114308) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Marguerite Waste Polska S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 164.467.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 juillet 2014.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014096209/12.
(140113936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
117747
L
U X E M B O U R G
LUXAIR, Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2987 Luxembourg, Aéroport de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 4.109.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Référence de publication: 2014096201/10.
(140113663) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Mermaid Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 116.836.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2014096218/10.
(140114046) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Luxlogistik S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 45, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 53.267.
Der Jahresabschluss zum 31. Dezember 2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Unterschrift.
Référence de publication: 2014096206/11.
(140114606) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Meda Pharma, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 157.784.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 juillet 2014.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014096214/11.
(140113852) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Marguerite Wind Chirnogeni S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 171.759.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 juillet 2014.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014096210/12.
(140114225) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
117748
L
U X E M B O U R G
Marnatmaj Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 45.436.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014096241/9.
(140114656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Marsaf S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4018 Esch-sur-Alzette, 31-33, rue d'Audun.
R.C.S. Luxembourg B 113.821.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014096242/10.
(140114537) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Morgan Stanley Infrastructure Partners Luxembourg Feeder, SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme
d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6C, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 130.059.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014096227/10.
(140113983) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Monterey Capital II Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.824.225,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 90.247.
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 juillet 2014.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014096226/12.
(140113711) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Noral S.A., Société Anonyme Soparfi,
(anc. Noral S.A., SPF).
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 11.488.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 31 décembre 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 31 janvier 2014.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2014096297/13.
(140114550) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
117749
L
U X E M B O U R G
Manufacture de Tabacs Heintz Van Landewyck S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 45.000.000,00.
Siège social: L-1741 Luxembourg, 31, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 87.229.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 4 juillet 2014 que:
L'Assemblée Générale décide de nommer la société ERNST & YOUNG S.A., ayant son siège social à L - 5365 Munsbach,
7, Rue Gabriel Lippmann, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 47 771
pour réviser les comptes de la Société pour l'exercice 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 juillet 2014.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014100207/17.
(140119647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2014.
ADB Lux Service S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4959 Bascharage, 54, ZAC Op Zaemer.
R.C.S. Luxembourg B 128.732.
<i>Extrait des décisions prises lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle réunie en date du 12 juin 2014i>
L'an deux mille quatorze, le douze juin, à treize heures, les actionnaires de la société ADB LUX SERVICE S.A., susvisée,
se sont réunis en assemblée générale ordinaire, tenue au siège social et ont pris la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
Le mandat de l'administrateur, Madame Isabelle DESPRET, née le 23.06.1971 à Brest (France), demeurant à B-6792
Halanzy, 21, rue de la Motte, étant arrivé à échéance, il est renouvelé pour une période d'une année, soit jusqu'à l'issue
de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31.12.2014 et
qui se tiendra en 2015.
Bascharage, le 12 juin 2014.
Pour extrait conforme
<i>Les membres du bureaui>
Référence de publication: 2014097860/18.
(140117462) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
MSREF ICR Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 64, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 102.631.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique du 19 juin 2014i>
L'associé unique de MSREF ICR Luxembourg Sarl (la "Société") a décidé comme suit:
- d'accepter la démission de Jan-Dries Mulder en tant que gérant de catégorie A et la démission de Stefan Koch en
tant que gérant de catégorie A;
et
- de nommer gérant de catégorie A suivant avec effet au 19 juin 2014 et pour une durée indéterminée:
* Susanne Muntinga-van den Houten, née le 07 août 1979 à S-Hertogenbosch, Pays-Bas, demeurant professionnelle-
ment au Kabelweg 37, 1014 BA Amsterdam, Pays-Bas
et
* Sharon Callahan, née le 19 octobre 1966 à New-York, États-Unis, demeurant professionnellement au 20 Rue de la
Poste, L-2346 Luxembourg
Luxembourg, le 04 Juillet 2014.
Référence de publication: 2014096274/19.
(140114468) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
117750
L
U X E M B O U R G
Industrielogistik Entwicklung S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 1, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 168.822.
AUSZUG
Nach einer neuen Aufteilung des 17. Juni 2014 von 5 Gesellschaftsanteile wird fortan das Kapital wie folgt aufgeteilt:
Alpha Industrial Holding S. A., mit Gesesllschaftssitz, in L-1420 Luxemburg 1, avenue Gaston Diderich und eingetragen
beim Handelsregister unter der Nummer B129732 wird alleiniger Teilinhaber der 500 Anteile.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
INDUSTRIELOGISTIK ENTWICKLUNG S. à r. l.
Marcellino GRAF VON UND ZU HOENSBROECH
<i>Geschäftsführeri>
Référence de publication: 2014099208/15.
(140118173) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2014.
Magepar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9964 Huldange, 3, Op d'Schmëtt.
R.C.S. Luxembourg B 104.373.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle réunie en date du 13 juin 2014i>
L'an deux mille quatorze, le treize juin, les actionnaires de la société MAGEPAR S.A., susvisée, se sont réunis en
assemblée générale ordinaire, au siège social et ont pris les résolutions suivantes:
Le mandat de commissaire aux comptes de la société Fiduciaire Cabexco S.à r.l., RCSL B 139.890, ayant son siège
social à L-8399 Windhof, 2, rue d'Arlon, est arrivé à échéance.
Les actionnaires décident de ne pas renouveler ce mandat et de nommer comme commissaire aux comptes la société
Devaux & Associés S.à r.l.,, ayant son siège social à L-2168 Luxembourg, 121, rue de Muhlenbach, immatriculée au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 183.246, et ce pour une durée d'une année, c'est-à-dire
jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31.12.2014, à tenir
en 2015.
Pour extrait conforme
<i>Les membres du bureaui>
Référence de publication: 2014100205/19.
(140118735) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2014.
Marly SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 21.798.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d'Administration tenue au siège social en date du 20 juin 2014i>
- Conformément aux dispositions de l'article 64 (2) de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
les administrateurs élisent en leur sein un Président en la personne de Madame Stéphanie COLLEAUX, née le 2 décembre
1977 à Dinant en Belgique, employée privée, demeurant professionnellement au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg.
Cette dernière assumera la fonction de Président du Conseil d'Administration pendant la durée de son mandat, soit
jusqu'à l'Assemblée Générale Statutaire qui se tiendra en 2020.
Fait à Luxembourg, le 20 juin 2014.
Certifié sincère et conforme
MARLY, SPF, S.A.
S. COLLEAUX / ALCYCO S.p.r.l.
<i>Administrateur / Administrateur
i>- / Représenté par M. Gilbert EKIERMAN
<i>- / Représentant permanenti>
Référence de publication: 2014100209/20.
(140119598) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2014.
117751
L
U X E M B O U R G
Martin Spaarne S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7619 Larochette, 10-12, rue de Medernach.
R.C.S. Luxembourg B 82.425.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014096243/9.
(140114491) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Media - Assurances S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden.
R.C.S. Luxembourg B 20.311.
Remplace le dépôt fait sous le numéro L140103547
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014096247/10.
(140113725) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Mobego S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 186.162.
Par la présente, nous vous informons que le domicile de la Société, qui était fixé au 124 Boulevard de la Pétrusse,
L-2330 Luxembourg est dénoncé avec effet au 30 juin 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Trustmoore Luxembourg S.A.
Référence de publication: 2014096224/11.
(140114249) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Marguerite Wind Polska S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 171.150.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 juillet 2014.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014096211/12.
(140114407) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Marguerite Wind S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 163.075.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 juillet 2014.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014096212/12.
(140114097) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
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L
U X E M B O U R G
Martin Spaarne S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7619 Larochette, 10-12, rue de Medernach.
R.C.S. Luxembourg B 82.425.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014096244/9.
(140114496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Middenberm Group Holding Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 102.822.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04/07/2014.
TMF Luxembourg S.A.
Signature
Référence de publication: 2014096220/12.
(140114467) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Milestone 2010 Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 156.208.
EXTRAIT
Il convient de noter que l'adresse de l'administrateur M. Olivier Antomarchi a changé au 1
er
juillet 2014 et est
désormais:
- 141 rue du Repos, 1180 Bruxelles, Belgique
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014096222/12.
(140113431) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
OCM Luxembourg EPF III Retirement Renting Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 187.396.
EXTRAIT
En vertu d'un contrat de cession de parts sociales en date du 4 juillet 2014, l'associé unique de la société, OCM
Luxembourg EPF III S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant
son siège social au 26A, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B159343, a cédé la totalité des parts sociales qu'il détenait dans la société, soit douze
mille cinq cents (12.500) parts sociales, à la société OCM Luxembourg EPF III European Dental Holdings S.à r.l., une
société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 26A, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B178144.
En conséquence de cette cession de parts sociales, OCM Luxembourg EPF III European Dental Holdings S.à r.l., pré-
citée, est désormais associé unique de la société et détient douze mille cinq cents (12.500) parts sociales dans la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Vanessa Lorreyte
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2014096313/21.
(140114421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
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L
U X E M B O U R G
Mondialfood, S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3225 Bettembourg, Zone Industrielle Scheleck II.
R.C.S. Luxembourg B 68.186.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014096261/9.
(140113732) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Monte Rosa Opportunities, SICAV-SIF, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investisse-
ment Spécialisé.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 15, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 146.227.
Le Bilan pour la période du 1
er
janvier 2013 au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Référence de publication: 2014096263/12.
(140114864) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
MONVI Finance, S.A., SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 169.542.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg après approbation
à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires en date du 24 Juin 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 Juillet 2014.
Référence de publication: 2014096265/12.
(140115077) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
P.G.C. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 7.000.000,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 174.267.
<i>Extrait des décisions des actionnaires prises en date du 26 juin 2014i>
En date du 26 Juin 2014, les actionnaires ont pris acte de la démission de
- Virginie Guillaume, gérant de catégorie B.
Les actionnaires ont choisi de remplacer le gérant démissionnaire par les gérants suivants:
- Massimo Raschella, né le 16 avril 1978 à Differdange (Luxembourg), résidant professionnellement au 4 rue Albert
Borschette, L-1246 Luxembourg, en tant que gérant de catégorie B, pour une durée illimitée.
- Antoine Widehen, né le 1
er
mars 1986 à Cambrai (France), résidant professionnellement au 4 rue Albert Borschette,
L-1246 Luxembourg, en tant que gérant de catégorie B, pour une durée illimitée.
Les actionnaires ont décidé en outre de transférer le siège social de la Société du 65 Boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg au 4 rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
P.G.C. S.à r.l.
Référence de publication: 2014098560/21.
(140117549) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
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U X E M B O U R G
Mondialfood, S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3225 Bettembourg, Zone Industrielle Scheleck II.
R.C.S. Luxembourg B 68.186.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014096259/9.
(140113716) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Mondialfood, S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3225 Bettembourg, Zone Industrielle Scheleck II.
R.C.S. Luxembourg B 68.186.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014096260/9.
(140113721) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Media For Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 164.503.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014096248/10.
(140114728) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Orco Property Group, Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 40, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 44.996.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue en date du 28 mai 2014i>
L'Assemblée Générale a pris acte du renouvellement de mandat des personnes suivantes avec effet immédiat jusqu'à
l'issue de l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur l'exercice social clos au 31 décembre
2014:
- M. Radovan Vitek, administrateur de société, adresse professionnelle au Vaclaveske namesti 1601/47 110 00 Prague
1, République Tchèque;
- M. Jiri Dedera, administrateur de société, avec adresse professionnelle au Vaclaveske namesti 1601/47 110 00 Prague
1, République Tchèque;
- M. Tomas Salajka, administrateur de société, avec adresse professionnelle au 538/7 Charlese de Gaulla CZ- 160 00
Prague
- M. Guy Wallier, administrateur de société, avec adresse professionnelle au 192, avenue Victor Hugo F- 75116 Paris
- M. Hughes Edward Moss, administrateur de société, avec adresse professionnelle au 1 V Celnici 5 Patro, CZ - 110
00 Prague 1
L'Assemblée Générale a également pris acte que Monsieur Jiri Dedera est nommé administrateur délégué de la Société
avec effet immédiat jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur l'exercice
social clos du 31 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juillet 2014.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014098557/26.
(140117300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
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Modeba Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2432 Luxembourg, 1, place de Roedgen.
R.C.S. Luxembourg B 135.621.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014096255/10.
(140115100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Modulex S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 60.795.
Le Bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20/06/2014.
Signature.
Référence de publication: 2014096256/10.
(140113827) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Mathea Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9647 Doncols, 24, Bohey.
R.C.S. Luxembourg B 101.589.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 24 avril 2014 au siège social de la société.i>
L'Assemblée adopte à l'unanimité des voix la résolution suivante:
De transférer le siège social à partir du 16 juin 2014 au numéro 24 Bohey, L-9647 Doncols
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014096245/11.
(140113544) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
NOKIA SOLUTIONS AND NETWORKS BRANCH OPERATIONS Oy, Succursale d'une société de droit
étranger.
Adresse de la succursale: L-1259 Senningerberg, 15, Zone Industrielle Breedewues.
R.C.S. Luxembourg B 148.204.
Les comptes annuels de la société finlandaise au 1/1/2013 - 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014096296/11.
(140113490) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Mafu S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.500.000,00.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 121.665.
Les comptes au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MAFU S.À.R.L.
DONATI Régis
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014096237/12.
(140114810) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
117756
L
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M77 Link SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 158.094.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014096275/9.
(140114848) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Monaco Marine S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 14, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 66.199.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Référence de publication: 2014096257/10.
(140114023) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Monaco Marine S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 14, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 66.199.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Référence de publication: 2014096258/11.
(140114127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
NSI S.A., Nord-Sumatra Investissements, Société Anonyme.
Capital social: EUR 1.515.000,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 174.055.
Constituée suivant acte reçu par Me Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg-ville, le 19 décembre 2012,
publié au Mémorial C-n° 414 du 20 février 2013.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2014i>
<i>Cinquième résolutioni>
Suite aux modifications intervenues dans la composition du Conseil d'Administration, l'Assemblée prend acte et ratifie:
- la cooptation de Monsieur Cyrille Bolloré, né le 19 juillet 1985 à Neuilly-sur-Seine (France), demeurant profession-
nellement à F-92800 Puteaux - 31/32 Quai de Dion Bouton, en qualité d'Administrateur, en remplacement du Comte de
Ribes, décédé.
Ce mandat s'achèvera lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016.
- L'Assemblée décide de confirmer et de ratifier les résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du
11 décembre 2013 à Luxembourg décidant le transfert du siège social de l'Administrateur Financière du Champ de Mars
S.A. à L-1724 Luxembourg, 43, Boulevard du Prince Henri, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous
le numéro B 182 663.
Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité
Pour extrait conforme
Vincent Bolloré / Cyrille Bolloré
Référence de publication: 2014096298/24.
(140113604) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
117757
L
U X E M B O U R G
Magma Capital, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 152.395.
In the year two thousand and fourteen, on the twentieth of June.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg.
Is held
an extraordinary general meeting of the shareholders of the company established in Luxembourg under the denomi-
nation of "Magma Capital" société anonyme qualifying as an investment company with variable share capital under the
form of a specialized investment fund (société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé), with
registered office at 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 152.395,
incorporated pursuant to a deed of Maître Joëlle BADEN, notary residing in Luxembourg, on March 31
st
, 2010,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N° 840 as of April 23
rd
, 2010.
The actual articles of incorporation have not yet been amended since.
The meeting is presided by Ms Sabine EBERT, employee, residing professionally at 4, rue Jean Monnet, L-2180 Lu-
xembourg.
The Chairwoman appoints as secretary of the meeting Ms Danielle RHEINDT, employee, with same professional
address.
The meeting elects as scrutineer Ms Ulrike SAUER, employee, with same professional address.
The Chairwoman then states:
I. That this general meeting has been duly convened by means of registered letters containing the agenda of the meeting
sent on June 4
th
, 2014 to the shareholders’ addresses appearing in the register of shareholders as well as by publication
in:
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1458 of June 6
th
, 2014 and number 1518 of June 13
th
, 2014;
the Luxemburger Wort on June 6
th
and 13
th
, 2014.
The proof of the sending of the said convening notice is deposited on the desk of the bureau of the meeting.
II. That the agenda of the meeting is worded as follows:
1. Decision to dissolve the Company and to put it into voluntary liquidation;
2. Appointment of the liquidator;
3. Issue and redemption of shares;
4. Liquidation costs;
5. Miscellaneous.
III. That the shareholders present or represented as well as the shares held by them are shown on an attendance list
set up and certified by the members of the bureau, which, after signature "ne varietur" by the shareholders present, the
proxy holders of the shareholders represented and the members of the board of the meeting, shall remain attached to
the present deed together with the proxies to be filed at the same time.
IV. That it results from that attendance list that out of the (17,303.848) (seventeen thousand three hundred and three
point eight hundred forty-eight) shares in issue, sixteen thousand (16.000) shares i.e. (92.47%) of the share capital of the
company, are duly represented at this meeting.
In conformity with article 67-1 (2) of the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies, the meeting is regularly
constituted and may validly deliberate and decide upon the items on the agenda of the meeting.
After approval of the statement of the Chairwoman and having verified that it was regularly constituted, the meeting,
after deliberation, passed the following resolutions by unanimous vote:
<i>First resolutioni>
The general meeting resolves to dissolve and to put “Magma Capital” into voluntary liquidation.
<i>Second resolutioni>
The general meeting resolves to appoint Oppenheim Asset Management Services S.à r.l., with registered office at 4,
rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number
B 28.878, represented by Mr Sascha STEINHARDT, as liquidator.
117758
L
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The meeting resolves that the liquidator will have the broadest powers as provided for by articles 144 to 148 of the
law of August 10
th
, 1915 on commercial companies, as amended, and that the liquidator is therefore empowered, among
other things, to the following:
- to accomplish all the acts provided for by article 145 of the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies, as
amended, without requesting the authorization of the shareholder(s) in the cases in which it is requested; and
- to delegate to one or more proxies such part of its powers it determines and for the period it will fix, for special or
specific operations, under its own responsibility.
The liquidator is furthermore relieved from inventory and may refer to the accounts of the company.
<i>Third resolutioni>
The general meeting decides to approve the decision to suspend the issue and redemption of shares as of May 15
th
, 2014 onwards until the end of the liquidation of the company.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting decides that expenses, costs, remunerations which may arise in any form whatsoever and born
by the company, shall be charged to the company.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the attendees, the
present deed is worded only in English.
Whereupon the present deed is drawn up in Luxembourg, at the registered office of company, on the date named at
the beginning of this document.
After reading and interpretation to the attendees, the said attendees signed together with the notary the present deed.
Signé: S. Ebert, D. Rheindt, U. Sauer et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 30 juin 2014. Relation: LAC/2014/29990. Reçu douze euros Eur 12.-
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société.
Luxembourg, le 9 juillet 2014.
Référence de publication: 2014098414/77.
(140117376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
CasaPlus S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-7716 Colmar-Berg, 34, rue Belle Vue.
R.C.S. Luxembourg E 5.390.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le 9 juillet.
Les soussignés:
1.- Monsieur José Carlos dos Santos Perdigão, né le 5 novembre 1974 à Coimbra, Portugal, demeurant à 34, rue belle
Vue, L-7716 Colmar-Berg;
2.- Madame Ana Isabel Silva Ferreira Perdigão, née le 10 juillet 1976 à Coimbra, Portugal, à 34, rue belle Vue, L-7716
Colmar-Berg.
Lesquels soussignés ont arrêté, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société civile immobilière qu'ils déclarent constituer
entre eux:
Titre I
er
. Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les soussignés entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient
l'être ultérieurement, une société civile, qui sera régie par les lois et les dispositions réglementaires y relatives et par les
présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, l'acquisition de tous immeubles de toute nature,
la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux
occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou
autrement.
La société pourra faire tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de
toutes actions, obligations, parts sociales, et, en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous
pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Art. 3. La société prend la dénomination de CasaPlus SCI.
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Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Colmar-Berg.
L'adresse du siège social peut-être déplacée en tout autre endroit sur décision unanime des associés.
Art. 5. La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf années, à dater de son immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés, sous réserve de dissolution anticipée ou de prorogation.
Un an au moins avant la date normale d'expiration de la Société, les associés doivent être consultés à l'effet de décider
si la Société doit-être prorogée.
La dissolution de la Société intervient de plein droit à l'expiration de sa durée ou, avant cette date, par décision
collective des associés, ou encore pour toutes autres causes prévues par la loi ou le cas échéant celles évoquées aux
présents statuts.
La Société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la déconfiture, la faillite personnelle, la liquidation des biens, le
redressement judiciaire, la dissolution ou la disparition de la personnalité morale d'un ou plusieurs associés, ni par la
cessation des fonctions d'un gérant.
Titre II. Apports - Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social initial est de cinq mille euros (EUR 5.000,-), représenté par cent (100) parts sociales de cinquante
euros (EUR 50,-) chacune.
<i>Souscription et libérationi>
Les cent (100) parts sociales ont été souscrites comme suit:
1.- José Carlos Perdigão: cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2.- Ana Isabel Perdigão, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Toutes ces parts ont été immédiatement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq mille
euros (EUR 5.000,-), se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ce que les associés reconnaissent mu-
tuellement.
Toute part sociale représentative d'un apport en nature doit être libérée intégralement au plus tard le jour de l'im-
matriculation de la Société au R.C.S. ou de l'inscription modificative de cette immatriculation consécutive à une
augmentation de capital intervenue.
Art. 7. En aucun cas, une part sociale ne peut être représentée par un titre négociable.
La propriété d'une part sociale résulte seulement des statuts de la Société, des actes qui pourraient les modifier, des
cessions et mutations de parts sociales qui seraient ultérieurement et régulièrement consenties, constatées et publiées.
Incidence du régime de communauté sur la qualité d'associé
Art. 8. S'il est fait emploi de biens communs pour faire un apport à la Société ou acquérir des parts sociales, la qualité
d'associé est reconnue à celui des époux qui fait l'apport ou réalise l'acquisition.
Toutefois, la qualité d'associé est également reconnue, pour la moitié des parts souscrites ou acquises, au conjoint qui
a notifié à la Société son intention d'être personnellement associé.
A cet effet, l'époux apporteur ou acquéreur de parts doit, un mois avant la réalisation de l'apport ou l'acquisition des
parts, avertir son conjoint, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, du projet d'apport ou d'acquisition,
et en justifier dans l'acte d'apport ou d'acquisition des parts.
Si le conjoint, ainsi averti, notifie son intention de devenir associé lors de l'apport ou de l'acquisition, l'acceptation de
l'apport ou l'agrément de l'acquéreur vaut pour les deux époux.
Si cette notification est postérieure à l'apport ou à l'acquisition, le conjoint n'acquiert la qualité d'associé que s'il est
agréé par tous les associés. Lors de la délibération sur l'agrément, l'époux associé ne participe pas au vote et ses parts
ne sont pas prises en compte.
En cas de refus d'agrément, l'époux associé conserve cette qualité pour la totalité des parts.
Droits et obligations attachés aux parts
Art. 9.
1° - Droit d'intervention dans la vie sociale.
a) - Une fois par an, tout titulaire de parts a le droit d'obtenir communication des livres et des documents sociaux.
A tout moment, il peut poser des questions écrites à la gérance sur la gestion sociale, auxquelles il doit être répondu
par écrit dans le délai d'un mois.
b) - Un associé peut prétendre aux fonctions de gérant.
c) - Il participe aux décisions collectives d'associés.
2° - Droits sur les bénéfices, les réserves et le boni de liquidation
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Outre le remboursement du capital, non déjà amorti, qu'elle représente, chaque part sociale donne droit à une part
proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente dans les bénéfices annuels, les primes, les réserves et le boni de
liquidation.
Les pertes ou le mali de liquidation, s'il en existe, sont supportés dans les mêmes conditions.
3° - Droit au maintien des engagements sociaux
En aucun cas, les engagements définis aux présents statuts ne peuvent être augmentés sans l'accord individuel de
l'associé concerné.
4° - Comptes courants d'associés
Tout titulaire de parts, en accord avec le gérant peut déposer des fonds dans la caisse sociale en vue de faciliter le
financement des opérations sociales. Les conditions d'intérêt et de retraits sont fixées en accord avec le gérant et con-
formément à la législation en vigueur. A défaut d'accord exprès en ce sens, les fonds portent intérêt au taux légal moins
un point et les retraits ne sont possibles que moyennant préavis minimum de un mois.
5° - Droit à la délivrance de documents
Toutes pièces seront délivrées en copies certifiées conformes par un gérant à tout associé sur demande, aux frais de
la société à moins qu'elles n'aient déjà été fournies auquel cas la gérance sera en droit d'exiger le remboursement des
frais de copies et d'envoi.
Lorsqu'une copie à jour des statuts est délivrée en suite d'une modification statutaire, à ce document est annexée la
liste à jour des associés ainsi que des gérants et, le cas échéant, des commissaires aux comptes.
6° - Droits de disposition sur les parts sociales
La cession entre vifs des parts sociales, le sort des parts ayant appartenu à un associé décédé ou dont la personnalité
morale est disparue sont réglés suivant les cas ainsi qu'il est indiqué aux articles 12, 13 et 14 du présent titre.
7° - Droit de se retirer de la société
Tout associé peut se retirer de la Société avec l'accord des autres associés, à moins qu'il n'obtienne ce retrait par
décision de justice, pour justes motifs.
La déconfiture, le redressement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle d'un associé entraînent son
retrait d'office de la Société.
A moins qu'il ne demande la reprise du bien en nature qu'il avait apporté à la Société, l'associé qui se retire a droit au
remboursement de la valeur de ses droits sociaux fixée à défaut d'accord amiable.
Cette valeur est fixée au jour de notification de la demande de retrait faite à la Société par lettre recommandée avec
accusé de réception, ou au jour de l'événement générateur du retrait d'office.
Les frais et honoraires d'expertise sont intégralement à la charge du retrayant.
Art. 10.
1° - Obligations aux dettes sociales.
A l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements.
Cependant, les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir
vainement poursuivi la Société, conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables en la matière.
2° - Obligation de respecter les statuts
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent en quelque main qu'elle passe. La propriété d'une part
emporte de plein droit adhésion aux présents statuts ainsi qu'aux décisions collectives d'associés et aux décisions de la
gérance.
Héritiers et créanciers ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents
sociaux ni s'immiscer dans les actes de la vie sociale.
Indivisibilité et exercice des droits attaches aux parts
Art. 11. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société.
Les propriétaires d'une ou plusieurs parts sociales indivises sont représentés auprès de la Société à l'occasion des
diverses manifestations de la vie sociale par un mandataire unique, choisi parmi les indivisaires ou en dehors d'eux. En
cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Tribunal d'Arrondissement à la requête du plus diligent des indivisaires.
Si une part sociale est grevée d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire sauf pour les décisions con-
cernant l'affectation des bénéfices où il est réservé à l'usufruitier.
Cession des parts entre vifs
Art. 12. Toute mutation entre vifs de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé.
Toute opération ayant pour but ou pour résultat, le transfert entre toutes personnes existantes, physiques ou morales,
de la propriété d'une ou plusieurs parts sociales, si ce n'est entre associés ou entre conjoints ainsi qu'entre ascendants
et descendants, est soumise à l'agrément de tous les associés.
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A l'effet d'obtenir ce consentement, l'associé qui projette de céder ses parts, en fait notification avec demande d'agré-
ment à la Société et à chacun de ses coassociés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis
de réception.
En cas d'agrément, avis en est immédiatement donné au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception.
La décision des associés dont il résulte que le projet de cession n'est pas agréé est notifiée au cédant, puis à chacun
des autres associés, par le gérant non cédant le plus âgé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Chacun des coassociés du cédant dispose alors d'un délai de deux mois pour notifier une offre d'achat au siège social
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le gérant non cédant le plus âgé collecte les offres individuelles,
s'efforce de les rendre cohérentes, puis, s'il y a lieu, prend toutes mesures, en accord avec ses collègues non cédants,
pour faire acquérir tout ou fraction des parts concernées par toute personne dûment agréée ou par la Société elle-même.
En cas d'offres émanant de plusieurs associés, sauf convention contraire entre eux, ils sont réputés acquéreurs à
proportion du nombre de parts qu'ils détenaient lors de la notification du projet de cession à la Société, sauf à arrondir
à l'unité inférieure si nécessaire, les rompus profitant à l'associé offrant qui détenait le plus grand nombre de parts.
Le gérant non cédant le plus âgé notifie le nom du ou des acquéreurs proposés associés, tiers ou société, ainsi que le
prix offert au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
En cas de contestation sur le prix, il est procédé à une expertise. Le prix est fixé au jour de la notification du projet
de cession non agréé à la Société.
Les frais et honoraires d'expertise sont pris en charge, moitié par le cédant, moitié par les acquéreurs au prorata du
nombre de parts qu'ils acquièrent. Si le rachat ne peut intervenir pour une cause quelconque, les frais et honoraires
d'expertise sont supportés par le défaillant ou renonçant.
Si aucune offre d'achat n'est faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la dernière des notifications visées
au 6
ème
paragraphe, l'agrément du projet de cession est réputé acquis, à moins que, dans le même délai, les autres associés
ne décident la dissolution anticipée de la société, décision que le cédant peut rendre caduque en notifiant à la Société,
dans le mois de son intervention, sa renonciation à la cession par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception.
Transmission de parts par décès, par liquidation de communauté ou par disparition de la personnalité
morale d'un associé
Transmissions non soumises à agrément préalable
Art. 13. Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession exclusivement aux héritiers en ligne
directe, au conjoint survivant venant à la succession de l'associé décédé, au conjoint commun en biens d'un associé décédé
et attributaire des parts communes dans la liquidation et le partage de la communauté, aux légataires qui ont en outre la
qualité d'héritier en ligne directe ou de conjoint survivant.
Transmissions soumises à agrément préalable
Art. 14. Toute autre transmission de parts par suite du décès ou de la disparition de la personnalité morale d'un associé
est soumise à l'agrément unanime des autres associés, ceci sans faire de distinction selon la qualité de personnes physiques
ou morales de ces héritiers, légataires ou dévolutaires.
Titre III. Administration et contrôle de la société - Gérance
Art. 15.
1°. Nomination. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés personnes physiques,
désignés pour une durée déterminée ou non, par décision collective des associés.
Le premier gérant sera nommé par décision collective des associés. Le changement ultérieur de gérants ne donnera
pas lieu à modification statutaire.
2° - Démission du gérant
Un gérant peut démissionner sans avoir à justifier sa décision à la condition de notifier celle-ci à chacun des associés
ainsi qu'aux autres gérants, et de provoquer la convocation de l'assemblée ou d'une consultation écrite des associés en
vue de la nomination d'un ou plusieurs nouveaux gérants.
3° - Révocation
Un gérant est révocable par décision de justice pour cause légitime.
Il est également révocable par décision unanime des autres associés.
Le gérant révoqué ne peut se retirer de la société qu'avec l'accord des autres associés.
4° - Publicité
La nomination ou la cessation des fonctions du Gérant donne lieu à publicité dans les conditions prévues par les
dispositions réglementaires.
5° - Pouvoirs du Gérant
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a) Pouvoirs externes: Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la Société par les actes entrant dans l'objet
social.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs prévus à l'alinéa précédent. L'opposition
formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont
eu connaissance.
Les gérants peuvent constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens de la Société ou déléguer ces
pouvoirs à toute personne, même par acte sous seing privé.
b) Pouvoirs internes: Dans les rapports entre associés, le gérant peut accomplir tous les actes de gestion que demande
l'intérêt social.
S'il y a plusieurs gérants, ils exercent séparément ces pouvoirs, sauf le droit qui appartient à chacun de s'opposer à
une opération avant qu'elle ne soit conclue.
Les actes et opérations suivants exigent l'accord des associés, à savoir
- l'option pour l'assujettissement à l'impôt sur les Sociétés,
- tous emprunts,
- tous prêts quelconques consentis à des tiers,
- tous gages et nantissement, toutes constitutions d'hypothèque et de privilège et toutes cautions,
- tous échanges, ventes, acquisitions et apports d'immeubles, - tous baux d'immeuble, soit comme preneur, soit comme
bailleur, s'ils sont supérieurs à neuf ans ou s'ils confèrent un droit à leur renouvellement,
- tous les actes ou opérations dont le montant ou la contre-valeur est supérieur à la somme de 5.000,- (cinq mille)
euros,
- toutes prises de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés constituées ou à constituer.
Toute contravention aux dispositions ci-dessus sera considérée comme un juste motif de révocation.
c) Signature sociale: La signature sociale est donnée par l'apposition de la signature personnelle des gérants, de l'un
ou de plusieurs d'entre eux précédée de la mention: "Pour la Société Civile" complétée par l'une des expressions suivantes:
"Le Gérant" ou "l'un des gérants".
6° - Rémunération
Le ou chacun des gérants peut exercer son mandat à titre gratuit.
7° - Responsabilité
Chaque gérant est responsable individuellement envers la Société et envers les tiers, soit des infractions aux lois et
règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion.
Contrôle de la société
Art. 16. La société peut faire vérifier ses comptes par un commissaire.
Titre IV. Décisions collectives des associés
Art. 17. Toutes les décisions qui excèdent les pouvoirs de gestion sont prises à l'unanimité des voix attachées aux
parts créées par la société. Chaque part donne droit à une voix.
Les décisions collectives sont prises en assemblées ou constatées dans un acte revêtu de la signature de tous les
associés.
Les procès-verbaux des décisions collectives sont établis et signés par tous les associés.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations des associés sont valablement certifiées conformes par
un seul gérant, et en cas de liquidation, par un seul liquidateur.
Titre V. Année sociale - Comptes et résultats sociaux
Art. 18. Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de
chaque année.
Par exception, le premier exercice portera sur la période allant de la date d'immatriculation au R.C.S. au 31 Décembre
de l'année courante.
Comptes annuels - Bénéfices - Affectation et répartition
Art. 19. Chaque année, au trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire com-
prenant l'indication des valeurs actives et passives de la société. Ces documents seront soumis chaque année par le gérant,
à l'approbation des associés. A cette occasion, le gérant doit rendre compte de leur gestion aux associés.
Les bénéfices nets sont constitués par les produits nets de l'exercice, sous déduction des frais généraux et autres
charges, en ce compris toutes provisions et amortissements.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice, diminué des pertes antérieures et augmenté
des reports bénéficiaires.
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Par décision collective, les associés, après approbation des comptes de l'exercice écoulé et constatation de l'existence
d'un bénéfice distribuable, procèdent à toutes distributions, reports à nouveau, inscription à tous comptes de réserves
dont ils fixent l'affectation et l'emploi.
Ils peuvent également décider la distribution de toutes réserves.
Les modalités de la mise en paiement sont fixées par la décision de répartition ou, à défaut, d'accord entre les gérants.
Les pertes, s'il en existe, sont supportées par les associés, proportionnellement au nombre de leurs parts. Elles peuvent
être, par décision des associés, soit reportées à nouveau, soit éteintes par imputation sur les bénéfices non répartis et
les réserves, ou sur le capital social, ou par des versements effectués par les associés dans la caisse sociale.
Titre VI. Modifications du capital social
Art. 20. Le capital social pourra être augmenté en une ou plusieurs fois en vertu d'une décision prise par les associés,
conformément aux présents statuts, notamment par création de parts nouvelles attribuées en représentation d'apports
en nature ou d'apports en numéraire, ces derniers pouvant être libérés par compensation avec des créances liquides et
exigibles sur la société; les attributaires des parts nouvelles, s'ils ne sont pas déjà associés, doivent être formellement
agréés par les associés. Le capital pourra aussi à toute époque être réduit par retrait d'apports soit par remboursements
égaux sur toutes les parts, ou par achat et annulation de part, le tout par décision collective des associés.
Titre VII. Dissolution - Liquidation
Art. 21. La dissolution de la société entraîne sa liquidation, hormis les cas de fusion ou de scission. Elle n'a d'effet à
l'égard des tiers qu'après sa publication.
La personnalité morale de la Société subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'à la publication de la clôture de
celle-ci.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés
par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments, à moins que la dissolution ne résulte d'une décision
judiciaire auquel cas le liquidateur est désigné par voie de justice.
La nomination des liquidateurs est publiée conformément aux dispositions réglementaires.
Après extinction du passif, les liquidateurs font approuver les comptes définitifs de liquidation par les associés qui
constatent la clôture des opérations de liquidation, comptes et décision font l'objet d'une publication.
L'actif net subsistant est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun
d'eux. Les liquidateurs disposent de tous pouvoirs à l'effet d'opérer les répartitions nécessaires.
Titre VIII. Reprise des engagements - Formalités - Mandat - Frais
Art. 22. Après immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés, la gérance est autorisé à réaliser
les actes et engagements rentrant dans le cadre de l'objet social et de ses pouvoirs.
Art. 23. Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions légales.
Titre IX. Décisions extraordinaires
Art. 24. Les décisions extraordinaires ont pour objet la modification des statuts dans toutes leurs dispositions. Elles
doivent être adoptées par les associés représentant les deux tiers au moins du capital social. Toutefois, toute mesure
emportant changement de la nationalité de la société ou encore augmentation de la responsabilité des associés à l'égard
des tiers, doit être prise à l'unanimité.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les associés, représentant l'intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et
ont pris à l'unanimité des voix les décisions suivantes:
1. Le nombre des gérants est fixé à un.
2. Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
3. Monsieur José Carlos dos Santos Perdigão a été nommé gérant pour une durée indéterminée.
4. Le siège social de la Société est fixé au 34, rue Belle Vue, L-7716 Colmar-Berg.
DONT ACTE, fait à Colmar-Berg, date qu'en tête des présentes, et déposé au Registre de Commerce et des Sociétés
avec signature numérique.
Référence de publication: 2014099770/290.
(140119147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2014.
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Cetip Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 85.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 188.525.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the seventh day of July.
Before us, Maître Francis Kesseler, notary residing at Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
CETIP S.A. - MERCADOS ORGANIZADOS, a public limited liability company incorporated under the law of Brazil,
having its registered office at Avenue Republica do Chile, 230, 10° e 11° Andares, Centro, Rio de Janeiro, RJ, 20.031-170,
Brazil, registered with the trade register of the state of Rio de Janeiro (Brazil) under number 33.300.285.601 and registered
under the CNPJ/MF (taxpayers identification number) 09.358.105/0001-91,
here represented by Mrs Claudia Rouckert, private employee, residing professionally at 5 rue Zénon Bernard, L-4030
Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy signed "ne varietur" by the attorney and the undersigned notary will remain attached to the present
deed, in order to be recorded with it.
The appearing party represented as stated above has requested the undersigned notary, to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the private limited liability company is "CETIP Lux S.à r.l." (the “Company”). The Company
is a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand-Duchy of Lu-
xembourg and, in particular, the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the “Law”), and these
articles of association (the “Articles”).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred within the municipality by a resolution of the board of managers (the “Board”). The registered
office may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by a resolution of the members, acting
in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand-Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board. Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events
have occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the regis-
tered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these circumstances. Such temporary
measures have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, remains a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, manage-
ment and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio
of intellectual property rights of any nature or origin whatsoever. It may open branches in Luxembourg and abroad.
3.2. The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may acquire participations
in loans and/or lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries,
affiliated companies or to any other company which form part of the group of companies to which the Company belongs.
It may also give guarantees and grant securities interest in favor of third parties to secure its obligations or the obligations
of its subsidiaries, affiliated companies or any other company which form part of the group of companies to which the
Company belongs. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or over
some of its assets.
3.3. The Company may employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of their
efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, currency
exchange, interest rate risks and other risks.
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3.4. The Company may generally carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem useful
in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or several members.
II. Capital - Corporate units
Art. 5. Capital.
5.1. The corporate capital is set at eighty five thousand Dollars of the United States of America (USD 85,000), repre-
sented by eighty five thousand (85,000) corporate units in registered form, having a par value of one Dollar of the United
States of America (USD 1) each, all subscribed and fully paid-up.
5.2. The corporate capital may be increased or decreased in one or several times by a resolution of the members,
acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Corporate units.
6.1. The corporate units are indivisible and the Company recognizes only one (1) owner per corporate unit. In case
of joint ownership on one or several corporate unit(s) the members shall designate one (1) owner by corporate unit.
6.2. Corporate units are freely transferable among members.
Where the Company has a sole member, corporate units are freely transferable to third parties.
Where the Company has more than one member, the transfer of corporate units (inter vivos) to third parties is subject
to the prior approval of the members representing at least three-quarters (3/4) of the corporate capital.
The transfer of corporate units by reason of death to third parties must be approved by the members representing
at least three-quarters (3/4) of the rights owned by the survivors.
A corporate unit transfer is only binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance
by, the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of members is kept at the registered office and may be examined by each member upon request.
6.4. The Company may redeem its own corporate units provided that the Company has sufficient distributable reserves
for that purpose or if the redemption results from a reduction of the Company's corporate capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1. The Company is managed by two or more managers appointed by a resolution of the members, which sets the
term of their office. The managers need not be members.
7.2. The managers may be removed at any time (with or without cause) by a resolution of the members.
Art. 8. Board of managers. If several managers have been appointed, they will constitute a board of managers (the
“Board”). The member(s) may decide to qualify the appointed managers as category A managers (the “Category A Ma-
nagers”) and category B managers (the “Category B Managers”).
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the member(s) by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, who has all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the corporate object.
(ii) Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by the Board.
(iii) The Board may from time to time sub-delegate its powers for specific tasks to one or several ad hoc agent(s) who
need not be member(s) or manager(s) of the Company. The Board will determine the powers, duties and remuneration
(if any) of its agent(s), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
8.2. Procedure
(i) The Board meets upon the request of any manager, at the place indicated in the convening notice which, in principle,
is in Luxembourg.
(ii) Written notice of any meeting of the Board is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full knowledge
of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a manager, either before or after a meeting.
Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously
adopted by the Board.
(iv) A manager may grant a power of attorney to another manager in order to be represented at any meeting of the
Board.
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(v) The Board can deliberate or act validly only if a majority of the managers is present or represented at a meeting
of the board of managers, including at least one Category A Manager and one Category B Manager in the case that the
member(s) has(have) qualified the managers as Category A Managers and Category B Managers. Decisions shall be taken
by a majority vote of the managers present or represented at such meeting, including at least one vote of a Category A
Manager and one vote of a Category B Manager in the case that the member(s) has(have) qualified the managers as
Category A Managers and Category B Managers.
(vi) The resolutions of the meeting of the Board are taken in written form and reported on minutes. Such minutes are
signed by all the managers present.
(vii) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. The
participation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened and held. The
meeting will be dated as at the date of the holding. The decision will also be valid as the date of the holding. The minutes
will be signed later by the manager participating to the Board by such means.
(viii) Circular resolutions signed by all the managers (the “Managers Circular Resolutions”), are valid and binding as if
passed at a Board meeting duly convened and held and bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of any Category A Manager
and any Category B Manager of the Company in the case that the member(s) has(have) qualified the managers as Category
A Managers and Category B Managers or by the joint signatures of any persons to whom such signatory power has been
validly delegated in accordance with articles 8.1. (ii) and 8.3 (ii) of these Articles.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have
been delegated by the Board.
Art. 9. Liability of the managers. The managers may not, by reason of their mandate, be held personally liable for any
commitments validly made by them in the name of the Company, provided such commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Member(s)
Art. 10. General meetings of members and Members circular resolutions.
10.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the members are adopted at a general meeting of members (the “General Meeting”) or by way of
circular resolutions (the “Members Circular Resolutions”) in case the number of members of the Company is less or
equal to twenty-five.
(ii) Where resolutions are to be adopted by way of Members Circular Resolutions, the text of the resolutions is sent
to all the members, in accordance with the Articles. In such case, each Member shall give his vote in writing. If passed,
Members Circular Resolutions are valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and bear
the date of the last signature.
(iii) Each corporate unit entitles to one (1) vote.
10.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The members are convened to General Meetings or consulted in writing at the initiative of any manager or members
representing more than one-half (1/2) of the corporate capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all members at least eight (8) calendar days in advance of the
date of the meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of
the meeting.
(iii) General Meetings are held at such place and time specified in the notices.
(iv) If all the members are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of the
agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
(v) A member may grant a written power of attorney to another person, whether or not a member, in order to be
represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Members Circular Resolutions are passed by members
owning more than one-half (1/2) of the corporate capital. If this majority is not reached at the first General Meeting or
first written consultation, the members are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted a
second time and the resolutions are adopted at the General Meeting or by Members Circular Resolutions by a majority
of the votes cast, regardless of the proportion of the corporate capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of members owning at least three-quarters
(3/4) of the corporate capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase of a member's commitment in the Company
require the unanimous consent of the members.
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Art. 11. Sole member.
11.1. Where the number of members is reduced to one (1), the sole member exercises all powers conferred by the
Law to the General Meeting.
11.2. Any reference in the Articles to the members and the General Meeting or to Members Circular Resolutions is
to be read as a reference to such sole member or the resolutions of the latter, as appropriate.
11.3. The resolutions of the sole member are recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 12. Financial year and Approval of annual accounts.
12.1. The financial year begins on the first (1
st
) of January of each year and ends on the thirty-first (31) of December
of the same year.
12.2. Each year, the Board prepares the balance sheet and the profit and loss account, as well as an inventory indicating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarizing the Company's commitments and the debts
of the manager(s) and members towards the Company.
12.3. Each member may inspect the inventory and the balance sheet at the registered office.
12.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Members
Circular Resolutions within six (6) months from the closing of the financial year.
12.5. In case the number of members of the Company exceeds twenty-five (25), the annual General Meeting shall be
held each year on the third Tuesday of June each year at 3.00 pm at the registered office of the Company, and if such day
is not a day on which banks are opened for general business in the city of Luxembourg (i.e. a “Business Day”), on the
next following Business Day at the same time and place.
Art. 13. Statutory auditor (Commissaire aux comptes) - Independent auditor (Réviseurs d'entreprises).
13.1. In case the number of members of the Company exceeds twenty-five (25), the supervision of the Company shall
be entrusted to one or more statutory auditor(s) (commissaire(s) aux comptes), who may or may not be members.
13.2. The operations of the Company are supervised by one or several independent auditor(s) (réviseur(s) d'entre-
prises), when so required by law.
13.3. The members appoint the statutory auditor (commissaire aux comptes), if any and independent auditor (réviseur
d'entreprises), if any, and determine their number, remuneration and the term of their office, which may not exceed six
(6) years. The statutory auditor (commissaire aux comptes) and the independent auditor (réviseur d'entreprises) may be
reappointed.
Art. 14. Allocation of profits.
14.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) is allocated to the reserve required by Law. This
allocation ceases to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the corporate
capital.
14.2. The members determine how the balance of the annual net profits is disposed of. It may allocate such balance
to the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward.
14.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board;
(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other available reserves (including share premium) are
available for distribution; and
(iii) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Board within two (2) months from the date of
the interim accounts.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 15.
15.1. The Company may be dissolved at any time, by a resolution of the members, adopted by one-half (1/2) of the
members holding three-quarters (3/4) of the corporate capital. The members appoint one or several liquidators, who
need not be members, to carry out the liquidation and determine their number, powers and remuneration. Unless
otherwise decided by the members, the liquidators have the broadest powers to realize the assets and pay the liabilities
of the Company.
15.2. The surplus after the realization of the assets and the payment of the liabilities is distributed to the members in
proportion to the corporate units held by each of them.
VII. General provisions
Art. 16.
16.1. Notices and communications are made or waived and the Managers Circular Resolutions as well as the Members
Circular Resolutions are evidenced in writing, by telegram, telefax, e-mail or any other means of electronic communica-
tion.
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16.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
16.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfill all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers Circular Resolutions or the Members Circular Resolu-
tions, as the case may be, are affixed on one original or on several counterparts of the same document, all of which taken
together constitute one and the same document.
16.4. All matters not expressly governed by the Articles are determined in accordance with the Law and, subject to
any non waiver provisions of the law, any agreement entered into by the members from time to time.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31, 2014.
<i>Subscription and Paymenti>
CETIP S.A. - MERCADOS ORGANIZADOS, pre-named, subscribes all the eighty five thousand (85,000) corporate
units.
The amount of eighty five thousand Dollars of the United States of America (USD 85,000) is at the disposal of the
Company.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand eight hundred Euro.
<i>Resolutions of the sole memberi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole member of the Company, representing the entire
subscribed capital, has passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
a.- Mr. Andre Veiga Milanez, born in Sao Paulo (Brazil), on September 17, 1978, with professional address at Av.
Brigadeiro Faria Lima, 1663, 1° Andar, Jardim Paulistano, São Paulo, SP, 01452-001 (Brazil), as category A manager of the
Company;
b.- Mr. Willy Otto Jordan Neto, born in Rio de Janeiro (Brazil), on March 30, 1975, with professional address at Av.
Brigadeiro Faria Lima, 1663, 1° Andar, Jardim Paulistano, São Paulo, SP, 01452-001 (Brazil), as category A manager of the
Company;
c.- Mr. Joel Cardenas San Martin, born in Bilbao (Spain), on March 3, 1978, with professional address at 6 rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, as category B manager of the Company;
d.- Mrs Valérie Pechon, born in Caracas (Venezuela), on November 10, 1975, with professional address at 6 rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, as category B manager of the Company.
2. The registered office of the Company is set at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duchy of Lu-
xembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that, on the request of the appearing party, this
deed is drawn up in English, followed by a French version and, in case of divergences between the English text and the
French text, the English text prevails.
WHEREOF, this deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the day stated above.
This deed has been read to the representative of the appearing party, and signed by the latter with the undersigned
notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le sept juillet.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
CETIP S.A. - MERCADOS ORGANIZADOS, une société anonyme constituée sous les lois du Brésil, ayant son siège
social au 230, Avenue Republica do Chile, 10° e 11° Andares., Centro, Rio de Janeiro, RJ, 20.031-170. Brésil, enregistrée
au registre de commerce et de l'état de Rio de Janeiro (Brésil) sous le numéro 333.0028560-1 et enregistrée sous le
CNPJ/MF (numéro d'identification du contribuable) 09.358.105/0001-91,
ici représentée par Mme. Claudia Rouckert, employée privée, demeurant professionnellement au 5 rue Zénon Bernard,
L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé.
La prédite procuration, signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte avec lequel elle sera enregistrée.
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La partie comparante, représentée comme établit ci-dessus, a requis le notaire instrumentaire de documenter comme
suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'elle constitue par la présente:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société à responsabilité limitée est "CETIP Lux S.à r.l." (la «Société»). La Société
est une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), ainsi que par les présents statuts (les «Statuts»).
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré
dans la commune par décision du conseil de gérance (le «Conseil»). Le siège social peut être transféré en tout autre
endroit du Grand-duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification
des Statuts.
2.2 Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du Conseil. Lorsque le Conseil estime que des développements ou événements extraordinaires d'ordre
politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements sont de nature à
compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances.
Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son
siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans d'autres sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir
par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation,
obligations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité
publique ou privée. Elle pourra participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société
ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de droits de propriété intel-
lectuelle de quelque nature ou origine que ce soit. Elle pourra créer des succursales à Luxembourg et à l'étranger.
3.2. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle pourra procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission d'actions et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts
et/ou de créances. La Société pourra acquérir des participations dans des prêts et/ou prêter des fonds, y compris ceux
résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à toute autre société qui fait
partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société. Elle pourra également consentir des garanties et des sûretés
au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute
autre société qui fait partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société. La Société pourra en outre nantir, céder,
grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie
de ses avoirs.
3.3. La Société pourra employer toutes techniques et instruments liés à ses investissements en vue d'une gestion
efficace, y compris des techniques et instruments destinés à protéger la Société contre le risque crédit, le risque de change,
de fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
3.4. La Société pourra, d'une manière générale, réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, qui
lui sembleront nécessaires à l'accomplissement et au développement de son objet.
Art. 4. Durée.
4.1 La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2 La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1 Le capital social est fixé à quatre-vingt-cinq mille Dollars des Etats-Unis d'Amérique (85.000 USD), représenté par
quatre-vingt-cinq mille (85.000) parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale d'un Dollar des Etats-
Unis d'Amérique (1 USD) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
5.2 Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale. En cas
d'indivision sur une ou plusieurs part(s) sociale(s) les associés désigneront un (1) propriétaire par part sociale.
6.2 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
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Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts (3/4) du capital social.
La cession de parts sociales à un tiers par suite du décès doit être approuvée par les associés représentant les trois-
quarts (3/4) des droits détenus par les survivants.
Une cession de parts sociales n'est opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil.
6.3 Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.4 La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffi-
santes à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1 La Société est gérée par deux ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de
leur mandat. Les gérants ne doivent pas obligatoirement être associés.
7.2 Les gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le conseil de gérance (le «Conseil»). Les
associés peuvent décider de nommer les gérants en tant que gérant(s) de catégorie A (les «Gérants de Catégorie A») et
gérant(s) de catégorie B (les «Gérants de Catégorie B»).
8.1 Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
(iii) Le Conseil peut ponctuellement subdéléguer ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad
hoc, le(s)quel(s) peut (peuvent) ne pas être associé(s) ou gérant(s) de la Société. Le Conseil détermine les responsabilités
et la rémunération (s'il y a lieu) de ce(s) agent(s), la durée de son/leur mandat(s) ainsi que toutes autres conditions de
son/leur mandat(s).
8.2 Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe, est au
Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixées dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
comprenant au moins un Gérant de Catégorie A et un Gérant de Catégorie B si les gérants sont nommés en tant que
Gérants de Catégorie A et Gérants de Catégorie B. Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité
des voix des gérants présents ou représentés, comprenant au moins un vote d'un Gérant de Catégorie A et un vote d'un
Gérant de Catégorie B si les gérants sont nommés en tant que Gérants de Catégorie A et Gérants de Catégorie B.
(vi) Les résolutions de la réunion du Conseil sont prises par écrit et inscrites sur un procès-verbal. Ce procès-verbal
est signé par tous les gérants présents.
(vii) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue. La réunion du Conseil sera datée à la date de sa tenue. Les résolutions seront également valables au
jour de la réunion. Le procès-verbal sera signé plus tard par le gérant participant au Conseil par de tels moyens.
(viii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les «Résolutions Circulaires des Gérants») sont valables
et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3 Représentation
(i) La Société sera engagée, en tout circonstance, vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes d'un Gérant de
Catégorie A et d'un Gérant de Catégorie B si les gérants sont nommés en tant que Gérants de Catégorie A et Gérants
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de Catégorie B, ou par les signatures conjointes de toutes personnes à qui de tels pouvoirs de signature ont été valable-
ment délégués conformément aux articles 8.1. (ii) et 8.3 (ii) des Statuts.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 10. Assemblées générales des associés et résolutions circulaires des associés.
10.1 Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l'«Assemblée Générale») ou par
voie de résolutions circulaires (les «Résolutions Circulaires des Associés») dans le cas où le nombre d'associés est égal
ou moindre que vingt-cinq (25).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Dans un tel cas, chaque associé doit donner son vote par
écrit. Si elles sont adoptées, les Résolutions Circulaires des Associés sont valables et engagent la Société comme si elles
avaient été adoptées lors d'une Assemblée Générale valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière
signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
10.2 Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l'initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié (1/2) du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l'Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale ou par Résolutions
Circulaires des Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
trois-quarts (3/4) du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 11. Associé unique.
11.1 Si le nombre des associés est réduit à un (1), l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à
l'Assemblée Générale.
11.2 Toute référence dans les Statuts aux associés et à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des
Associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
11.3 Les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 12. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
12.1 L'exercice social commence le premier (1
er
) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de la même
année.
12.2 Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur
des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du ou des
gérants et des associés envers la Société.
12.3 Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
12.4 Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l'Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social.
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12.5 Lorsque le nombre d'associés de la Société excède vingt-cinq (25) associés, l'Assemblée Générale annuelle doit
se tenir chaque année le troisième mardi du mois de juin à 15.00 heures au siège social de la Société, et si ce jour n'est
pas un jour ouvrable pour les banques à Luxembourg (un «Jour Ouvrable»), le Jour Ouvrable suivant à la même heure et
au même lieu.
Art. 13. Commissaire aux comptes - Réviseurs d'entreprises.
13.1 Lorsque le nombre d'associés de la Société excède vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société sont
contrôlées par un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes, qui peuvent être associés ou non.
13.2 Les opérations de la Société seront supervisées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprise, dans les cas prévus
par la loi.
13.3 Les associés devront nommer le(s) commissaire(s) aux comptes/ réviseurs d'entreprise et déterminer leur nom-
bre, leur rémunération et la durée de leur mandat, lequel ne pourra dépasser six (6) ans. Le(s) commissaire(s) aux
comptes/ réviseur d'entreprise pourront être réélus.
Art. 14. Affectation des bénéfices.
14.1 Cinq pour cent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d'être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social.
14.2 Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter.
14.3 Des dividendes intérimaires peuvent être distribués, à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves disponibles (en ce compris la prime
d'émission) suffisants sont disponibles pour une distribution; et
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 15.
15.1 La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la moitié (1/2) des
associés détenant les trois-quarts (3/4) du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui n'ont pas
besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf décision
contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer les
dettes de la Société.
15.2 Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
Art. 16.
16.1 Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-
mail ou tout autre moyen de communication électronique.
16.2 Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent aussi être données par un gérant, conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
16.3 Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions légales
pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants ou des Réso-
lutions Circulaires des Associés, selon le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document,
qui ensemble, constituent un seul et unique document.
16.4 Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la Loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achève le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et Libérationi>
CETIP S.A. - MERCADOS ORGANIZADOS, prénommée, souscrit toutes les quatre-vingt-cinq mille (85.000) parts
sociales.
Le montant de quatre-vingt-cinq mille Dollars des Etats-Unis d'Amérique (85.000 USD) est à la disposition de la Société.
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<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à mille huit cents euros.
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée:
a.- M. André Veiga Milanez, né à Sao Paulo (Brésil), le 17 septembre 1978, ayant son adresse professionnelle aà Av.
Brigadeiro Faria Lima, 1663, 1° Andar, Jardim Paulistano, São Paulo, SP, 01452-001 (Brésil), comme gérant de catégorie
A de la Société;
b.- M. Willy Otto Jordan Neto, né à Rio de Janeiro (Brésil), le 30 mars 1975, ayant son adresse professionnelle à Av.
Brigadeiro Faria Lima, 1663, 1° Andar, Jardim Paulistano, São Paulo, SP, 01452-001 (Brésil), comme gérant de catégorie
A de la Société;
c.- M. Joel Cardenas San Martin, né à Bilbao (Espagne), le 3 mars 1978, ayant son adresse professionnelle au 6, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, comme gérant de catégorie B de la Société;
d.- Mme Valérie Pechon, née à Caracas (Vénézuela), le 10 novembre 1975, ayant son adresse professionnelle au 6, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, comme gérant de catégorie B de la Société.
2. Le siège social de la Société est établi au 6 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
Signé: Rouckert, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 09 juillet 2014. Relation: EAC/2014/9552. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014100905/522.
(140120864) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
CORDET Holding (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 188.539.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the fourth day of July,
Before, Maître Jean-Paul MEYERS, civil law notary residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Coraxis Limited, a private limited liability company incorporated and existing under the laws of Malta, having its re-
gistered office address at Domestica Building Fourth Floor, Msida Valley Road, Msida MSD 9020, Malta and registered
with the Registry of Companies in Malta under number C 65634 (the Subscriber),
here represented by Serge BERNARD, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given under private seal.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the Subscriber and the undersigned notary, shall
remain attached to and shall be filed together with this notarial deed with the registration authorities.
The Subscriber, represented as stated above, has requested the undersigned notary to enact the following articles of
incorporation of a private limited liability company, which it declares to establish as follows:
Section I - Definitions
Articles means the articles of association of the Company as amended from time to time;
Board means the board of managers of the Company;
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Chairman has the meaning given to it in article 12.2 of the Articles;
Companies Act means the Luxembourg law on commercial companies dated 10 August 1915, as amended;
Company means "CORDET Holding (Lux) S.à r.l.";
Drag Notice has the meaning given to it in article 9.3 of the Articles;
Dragged Shareholders has the meaning given to it in article 5.3 of the Articles;
Dragging Shareholders has the meaning given to it in article 5.3 of the Articles;
General Meeting means a general meeting of the shareholders of the Company; and General Meetings means any of
them;
Manager means a member of the Board; and Managers means all of them;
Option Pool means 15 per cent of the fully diluted Shares of the Company reserved for issue by the Company to
employees, consultants and strategic investors pursuant to any share incentive plan adopted from time to time at the
level of the Company;
Secretary has the meaning given to it in article 14 of the Articles;
Shareholder means any person holding Shares or to whom Shares are transferred or issued from time to time (ex-
cluding the Company) in accordance with the terms of the Articles; and Shareholders means all of them;
Share means any issued A share and B share from time to time in the capital of the Company; and Shares means all of
them;
Sole Manager means, in the case there is only one Manager, the sole Manager of the Company; and
Sole Shareholder means, in the case there is only one Shareholder, the sole Shareholder of the Company.
Section II - Articles of association
Art. 1. Form, name and number of Shareholders.
1.1 Form and name
There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name of "CORDET Holding
(Lux) S.à r.l.".
1.2 Number of Shareholders
The Company may have a Sole Shareholder or several Shareholders.
Where the Company has only a Sole Shareholder, any reference to the Shareholders in the Articles shall be a reference
to the Sole Shareholder.
Art. 2. Corporate object. The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly
to the acquisition of participations in Luxembourg and foreign companies, in any form whatsoever, and the administration,
management, control and development of those participations.
The Company may use its funds to establish, manage, develop and dispose of its assets as they may be composed from
time to time, to acquire, invest in and dispose of any kinds of property, tangible and intangible, movable and immovable,
and namely but not limited to, its portfolio of securities of whatever origin, to participate in the creation, acquisition,
development and control of any enterprise, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option,
securities, and any intellectual property rights, to realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise and to
develop them. The Company may receive or grant licenses on intellectual property rights.
In addition, the Company may acquire and sell real estate properties, for its own account, either in the Grand Duchy
of Luxembourg or abroad and it may carry out all operations relating to real estate properties, including the direct or
indirect holding of participations in Luxembourg or foreign companies, the principal object of which is the acquisition,
development, promotion, sale, management and/or lease of real estate properties.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt securities in registered form and subject to transfer restrictions. The
Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries or
affiliated companies.
The Company may give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations and the
obligations of companies in which the Company has a direct or indirect participation or interest and to companies which
form part of the same group of companies as the Company and it may grant any assistance to such companies, including,
but not limited to, assistance in the management and the development of such companies and their portfolio, financial
assistance, loans, advances or guarantees. It may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or
all its assets.
The descriptions above are to be construed broadly and their enumeration is not limiting. The Company's purpose
shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not inconsistent with the
foregoing matters.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal, and real estate operations, which are
directly or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.
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Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg city. It may be transferred
within such municipality by a resolution of the Board or, as the case may be, of the Sole Manager. The registered office
may also be transferred within such municipality by a resolution of the General Meeting or, as the case may be, of the
Sole Shareholder.
The Board or, as the case may be, the Sole Manager, shall further have the right to set up branches, offices, adminis-
trative centres and agencies wherever it shall deem fit, either within or outside the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 5. Share capital.
5.1 Outstanding share capital
The Company's subscribed share capital is set at EUR 12,500 (twelve thousand five hundred Euro), represented by
100,000 (one hundred thousand) ordinary A Shares without nominal value, which are fully paid-up.
A Share and B Shares may further be created by the Board on the basis of the authorisation given to it to increase the
share capital in accordance with article 5.3 of these Articles.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any Share in
addition to its nominal value is transferred.
The amount of the premium account may be used to provide for the payment of any Shares which the Company may
repurchase from its Shareholder(s), to offset any net realised losses, to make distributions to the Shareholder(s) in the
form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
5.2 Contribution to a "capital surplus" account
The Board is authorised to approve capital contributions without the issuance of new shares by way of a payment in
cash or a payment in kind or otherwise, on the terms and conditions set by the Board, within the limit prescribed by
Luxembourg law. A capital contribution without the issuance of new shares shall be booked in a "capital surplus" account
in accordance with Luxembourg law.
In addition, the General Meeting is also authorised to approve capital contributions without the issuance of new shares
by way of a payment in cash or a payment in kind or otherwise, on the terms and conditions set by the General Meeting,
within the limit prescribed by Luxembourg law and which shall be booked in the "capital surplus" account referred to in
the above paragraph.
5.3. Authorisation for the Board to increase the share capital
(a) Size of the authorisation
The Board is authorised to increase the current share capital by up to EUR 50,000,000 (fifty million Euro) represented
by a maximum of 100,000 (one hundred thousand) A Shares without nominal value and 900,000 (nine hundred thousand)
B Shares without nominal value.
(b) Terms of the authorisation
The Board is authorised, during a period starting on 4 July 2014, and expiring on the fifth anniversary of such date, to
increase the current share capital up to the amount of the authorised capital specified under article 5.3 (a), in whole or
in part from time to time, (i) by way of issuance of A shares and/or B shares in consideration for a payment in cash, (ii)
by way of issuance of A shares and/or B shares in consideration for a payment in kind and (iii) by way of capitalisation of
distributable profits and reserves, including share premium and capital surplus, with or without an issuance of new shares.
The Board is authorised to determine the terms and conditions attaching to any subscription and issuance of shares
pursuant to the authority granted under this article 5.3, including by setting the time and place of the issue or the successive
issues of shares, the issue price, with or without a premium, and the terms and conditions of payment for the shares.
(c) Recording of capital increases in the Articles
Article 5.1 of the Articles shall be amended so as to reflect each increase in share capital pursuant to the use of the
authorisation granted to the Board under this article 5.3 and the Board shall take or authorise any person to take any
necessary steps for the purpose of the recording of such increase and the consequential amendments to the Articles
before a notary.
Art. 6. Amendments to the Share capital. The Share capital may be changed at any time by a decision of the Sole
Shareholder or by decision of the General Meeting, in accordance with article 16 of these Articles.
Art. 7. Profit sharing. The profits which the Company may decide to distribute shall be applied as described in article
19 in any year in which the General Meeting or, as the case may be, the Sole Shareholder resolves to make any distribution
of dividends.
Art. 8. Indivisible Shares. Towards the Company, the Shares are indivisible, and only one owner is admitted per Share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 9. Transfer of Shares.
9.1 Transfer of Shares
In case of a Sole Shareholder, the Shares held by the Sole Shareholder are freely transferable.
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In case of plurality of Shareholders, the transfer of Shares inter vivos to third parties must be authorised by the General
Meeting who represent at least three-quarters of the paid-in capital of the Company. No such authorisation is required
for a transfer of Shares among the Shareholders.
The transfer of Shares mortis causa to third parties must be accepted by the Shareholders who represent three-
quarters of the rights belonging to the surviving Shareholders.
The requirements of articles 189 and 190 of the Companies Act will apply.
9.2 Pre-emptive rights and tag along rights
In the case of (i) an issuance of B Shares (excluding any B Shares issued in connection with the Option Pool) in
consideration for a payment in cash or convertible instruments that entitle their holders to subscribe for or to be allocated
with Shares or (ii) a transfer of B Shares by a Shareholder, the Shareholders shall have pro rata pre-emptive rights with
respect to any such issuance or transfer.
Upon any such sale, the selling Shareholder will have to ensure that the purchaser acquires an equivalent proportion
of B Shares from the other Shareholders on the same terms.
9.3 Drag along rights
At any time, the Shareholders holding more than 50.1% of the voting rights in the Company (the Dragging Shareholders)
shall have the ability to force the other Shareholders (the Dragged Shareholders) to sell all, or a proportional part (pro
rate parte the Shares to be transferred by the Dragging Shareholder) of, their Shares to a third party on the same terms
as the transfer by the Dragging Shareholders (including financial conditions).
If the Dragging Shareholders wish to exercise their rights under this article 9.3, they shall issue a notice in writing (a
Drag Notice) to the Dragged Shareholders, specifying:
(i) the main terms of the contemplated transaction;
(ii) the proposed date of the transfer; and
(iii) the name of the proposed transferee(s) of the Shares.
If a Dragged Shareholder fails to offer its Shares to the proposed transferee(s) within a period of 15 (fifteen) days of
the proposed date set out in the Drag Notice (or any other date specified in writing by the Dragging Shareholders to the
Dragged Shareholders), then the Company shall have the power and the duty to fulfil the obligations for and on behalf of
the Dragged Shareholder. For this purpose, the Shareholders hereby each grant an unconditional and irrevocable power
of attorney to the Company to act on behalf of the Dragged Shareholders and transfer the Shares of the Dragged
Shareholder(s) to the proposed transferee(s).
Art. 10. Redemption of Shares. The Company shall have power to acquire Shares in its own capital provided that the
Company has sufficient distributable reserves and funds to that effect.
The acquisition and disposal by the Company of Shares held by it in its own Share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the Sole Shareholder or the General Meeting.
The quorum and majority requirements applicable for amendments to the articles of association shall apply in accordance
with article 16 of these Articles.
Art. 11. Death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the Shareholders. The death, suspension of civil
rights, insolvency or bankruptcy of the Sole Shareholder or of one of the Shareholders will not terminate the Company
to an end.
Art. 12. Management.
12.1 Management
The Company is managed by one or several Managers. If several Managers are appointed, they will constitute a Board.
The Manager(s) need not to be Shareholder.
The Manager(s) are appointed, revoked and replaced by a decision of the General Meeting, adopted by Shareholders
owning more than half of the share capital or, as the case may be, of the Sole Shareholder. The General Meeting or, as
the case may be, the Sole Shareholder may at any time and without cause (ad nutum) dismiss and replace any Manager.
The Shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
12.2 Meetings of the Board
A chairman pro tempore of the Board (the Chairman) may be appointed by the Board for each Board meeting. The
Chairman, if one is appointed, will preside at the meeting of the Board for which he has been appointed. The Chairman
pro tempore is appointed, by vote of the majority of the Managers present or represented at the meeting of the Board.
The Board shall meet upon call by any Managers at the place indicated in the meeting notice.
Written meeting notice of the Board shall be given to all the Managers at least 24 (twenty-four) hours in advance of
the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall
be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
No such written meeting notice is required if all the members of the Board are present or represented during the
meeting and if they state they have been duly informed and have had full knowledge of the agenda of the meeting. In
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addition, if all the members of the Board are present or represented during the meeting and they agree unanimously to
set the agenda of the meeting, the meeting may be held without having been convened in the manner set out above.
A member of the Board may waive the written meeting notice by giving his/her consent in writing. Copies of consents
in writing that are transmitted by telefax or e-mail may be accepted as evidence of such consents in writing at a meeting
of the Board. Separate written notice shall not be required for meetings that are held at times and at places determined
in a schedule previously adopted by a resolution of the Board.
Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing in writing another Manager as his or her
proxy. Copies of written proxies that are transmitted by telefax or by e-mail may be accepted as evidence of such written
proxies at a meeting of the Board.
Any Manager may participate in a meeting of the Board by conference call, video conference or by similar means of
communication whereby (i) the Managers attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in the
meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an ongoing basis and (iv)
the Managers can properly deliberate. Participation in a meeting by such means shall constitute presence in person at
such meeting. A meeting of the Board held by such means of communication will be deemed to be held in Luxembourg.
The Board may validly deliberate and make decisions only if at least the majority of its members is present or repre-
sented. Decisions are made by the majority of the votes expressed by the members present or represented. If a member
of the Board abstains from voting or does not participate to a vote, this abstention or non participation are not taken
into account in calculating the majority. A Manager may represent more than one Manager by proxy, under the condition
however that at least two Managers are present at the meeting.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing. Such resolution shall consist
of one or more documents containing the resolutions, signed by each Manager, manually or electronically by means of
an electronic signature which is valid under Luxembourg law. The date of such resolution shall be the date of the last
signature.
Article 12.2 does not apply where the Company is managed by a Sole Manager.
12.3 Minutes of meetings of the Board or of resolutions of the Sole Manager
The resolutions passed by the Sole Manager shall be documented by minutes or by resolutions in writing. The minutes
or the resolutions in writing made by the Sole Manager shall be signed by the Sole Manager.
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by all the directors present at such meeting or, as the case
may be, by the Chairman.
12.4 Powers of the Board and the Sole Manager
The Board or, as the case may be, the Sole Manager, is vested with the broadest powers to perform or cause to be
performed any actions necessary or useful in connection with the purpose of the Company. All powers not expressly
reserved by the Companies Act or by the Articles to the General Meeting fall within the authority of the Board or, as
the case may be, of the Sole Manager.
As long as the Company has only a Sole Manager, the Sole Manager has the same powers as those conferred on the
Board. In such a case, any reference in these Articles to decisions made or powers exercised by the Board shall be a
reference to decisions made or powers exercised by the Sole Manager.
12.5 Delegation of powers
The Board or, as the case may be, the Sole Manager, may appoint one or more persons (délégué à la gestion journalière),
who may be a Shareholder or not, or who may be a Manager or not, who shall have full authority to act on behalf of the
Company in all matters pertaining to the daily management and affairs of the Company.
The Board or, as the case may be, the Sole Manager, is also authorised to appoint a person, either a Manager or not,
for the purposes of performing specific functions at every level within the Company.
12.6 Binding signatures
The Company shall be bound towards third parties in all matters (i) by the joint signatures of any two Managers or
(ii), in the case of a Sole Manager, by the sole signature of the Sole Manager.
In respect of the daily management, the Company shall be bound by the sole signature of the person appointed to that
effect.
The Company shall further be bound by the joint signatures of any persons or by the sole signature of the person to
whom specific signatory power is granted by the Company, but only within the limits of such power.
Art. 13. Liability of the Managers. A Manager assumes, by reason of his/her position, no personal liability in relation to
any commitment validly made by him/her in the name of the Company.
Art. 14. Appointment of a secretary. A secretary may be appointed by a resolution of the Board (the Secretary). The
Secretary, who may or may not be a Manager, shall have the responsibility to act as clerk of the meetings of the Board
and, to the extent practical, of the General Meeting, and to keep the records and the minutes of the Board and of the
General Meeting in a book to be kept for that purpose in Luxembourg, and she/he shall perform like duties for all
committees of the Board (if any) when required. She/he shall have the authority to delegate his powers to one or several
persons provided she/he shall remain responsible for the tasks so delegated. The Secretary shall have the power and
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authority to issue certificates and extracts on behalf of the Company to be produced in court or, more generally, to be
used as official documents vis-à-vis any third parties.
Article 14 does not apply where the Company is managed by a Sole Manager.
Art. 15. General Meetings.
15.1 Powers of the General Meeting or of the Sole Shareholder
As long as the Company has only one shareholder, the Sole Shareholder has the same powers as those conferred on
the General Meeting. In such a case, any reference in these Articles to decisions made or powers exercised by the General
Meeting shall be a reference to decisions made or powers exercised by the Sole Shareholder.
In the case of a plurality of Shareholders, any regularly constituted General Meeting shall represent the entire body of
Shareholders.
15.2 Annual General Meeting - other General Meetings
An annual General Meeting shall be held at the registered office of the Company, or at such other place in the muni-
cipality of its registered office as may be specified in the notice of meeting.
If the Company is composed of several Shareholders, but no more than 25 (twenty-five) Shareholders, resolutions of
the Shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in a single document or in several
separate documents having the same content and each of them signed by one or several Shareholders. Should such written
resolutions be sent by the Manager(s) to the Shareholders for adoption, the Shareholders are under the obligation to,
within a time period of 15 (fifteen) calendar days from the dispatch of the text of the proposed resolutions, cast their
written vote by returning it to the Company through any means of communication allowing for the transmission of a
written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of resolutions by the General Meeting
shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General Meetings, including the annual General Meeting will be held at the registered office of the Company or at such
other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the judgement of the Manager(s), which is
final, circumstances of force majeure so require.
Art. 16. Shareholders' voting rights, quorum and majority.
16.1 Notice of General Meetings
Unless there is a Sole Shareholder, the Shareholders may also meet in a General Meeting upon issuance of a convening
notice in compliance with the Articles or the Companies Act, by the Board or, as the case may be, the Sole Manager,
subsidiarily, by the statutory auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by Shareholders representing more than ½ (half) of
the share capital.
The convening notice sent to the Shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant General Meeting. The agenda for a General Meeting shall
also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles and, if applicable, set out the text of those changes
affecting the object or form of the Company.
If all the Shareholders are present or represented at a General Meeting and if they state that they have been duly
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
16.2 Attendance - Representation
All Shareholders are entitled to attend and speak at any General Meeting.
A Shareholder may act at any General Meeting by appointing another person, who need not be a Shareholder, as its
proxy in writing. Copies of written proxies that are transmitted by telefax or e-mail may be accepted as evidence of such
written proxies at a General Meeting.
Any Shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munication whereby (i) the Shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in the meeting
can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an ongoing basis and (iv) the
Shareholders can properly deliberate. Participation in a meeting by such means shall constitute presence in person at such
meeting.
16.3 Vote
At any General Meeting other than a general meeting convened for the purpose of amending the Articles or voting
on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles, as
the case may be, to the quorum and majority rules set for the amendment of the Articles, resolutions shall be adopted
by Shareholders representing more than ½ (half) of the share capital. If such majority is not reached at the first meeting
(or consultation in writing), the Shareholders shall be convened (or consulted) a second time and resolutions shall be
adopted, irrespective of the number of Shares represented, by a simple majority of votes cast.
At any General Meeting, convened in accordance with the Articles or the Companies Act, for the purpose of amending
the Articles or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority requirements of an amend-
ment to the Articles, the majority requirements shall be a majority of Shareholders in number representing at least ¾
(three quarters) of the share capital. The nationality of the Company can only be changed by unanimous vote, subject to
the provisions of the Companies Act.
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16.4 Minutes
The minutes of the General Meeting shall be signed by the Shareholders present and may be signed by any Shareholders
or the proxyholder(s) representing the Shareholder(s), who so request.
The resolutions adopted by the Sole Shareholder shall be documented in writing and signed by the Sole Shareholder
or by the proxyholder representing the Sole Shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the Shareholder(s) as well as of the minutes of the General
Meeting to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the Sole Manager or by any 2 (two)
Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Art. 17. Financial year. The Company's financial year starts on the first day of May and ends on the last day of April of
the next year.
Art. 18. Financial statements. At the end of each Financial Year, the accounts are closed and the Board or, as the case
may be, the Sole Manager, draws up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account,
in accordance with the applicable laws.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the Shareholder(s) for approval.
Each Shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than 25 (twenty-five) Shareholders, such right may only be exercised within a time
period of 15 (fifteen) calendar days preceding the date set for the annual General Meeting.
Art. 19. Appropriation of profits, reserves. From the annual net profits of the Company, at least 5% (five per cent)
shall each year be allocated to the reserve required by law. That allocation to the legal reserve will cease to be required
as soon and as long as the legal reserve amounts to 10% (ten per cent) of the issued capital of the Company.
After allocation to the legal reserve, the Shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the Shareholder(s), each Share entitling to the same proportion in such distributions.
Subject to the conditions (if any) fixed by the Companies Act and in compliance with the foregoing provisions, Board
or, as the case may be, the Sole Manager, may pay out an advance payment on dividends to the Shareholders. The Board
or, as the case may be, the Sole Manager, fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
Art. 20. Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the Shareholder(s) adopted by half of the
Shareholders holding ¾ (three quarters) of the share capital.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Board or, as the case may be, the Sole
Manager or such other persons (who may be physical persons or legal entities) appointed by the Shareholder(s), who
will determine their powers and their compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the Shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Art. 21. Statutory auditor - external auditor. In accordance with article 200 of the Companies Act, the Company needs
only to be audited by a statutory auditor if it has more than 25 (twenty-five) Shareholders. An external auditor (réviseur
d'entreprises agréé) needs to be appointed whenever the exemption provided by article 69 (2) of the Luxembourg act
dated 19 December 2002 on the trade and companies register and on the accounting and financial accounts of companies
does not apply.
Art. 22. Reference to legal provisions. Reference is made to the provisions of the Companies Act for all matters for
which no specific provision is made in these Articles.
<i>Transitional provisionsi>
The first financial year begins today and ends on 30 April 2015.
The first annual General Meeting will be held in 2016.
<i>Subscription - Paymenti>
The Articles having thus been established, Coraxis Limited, represented as stated above, hereby declares that it sub-
scribes in cash to 100,000 (one hundred thousand) A Shares without nominal value representing the total share capital
of the Company.
All these Shares have been paid up in cash for an aggregate amount of EUR 12,500 (twelve thousand five hundred Euro)
and therefore the amount of EUR 12,500 (twelve thousand five hundred Euro) is now at the disposal of the Company,
evidence thereof having been given to the undersigned notary and the notary expressly bears witness to it.
The contribution in cash is allocated in its entirety to the share capital of the Company.
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<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand five hundred euros.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1. Are appointed as managers for an unlimited duration:
(i) Jakob Mattias Lindquist, born on 2 August 1965 in Danderyd, Sweden, with professional address at 100 Pall Mall, 4
th
Floor, SW1Y 5NQ, London, United Kingdom;
(ii) Maximilien Dambax, born on 2 February 1981 in Tarbes, France, with professional address at 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
(iii) Sandrine Goiris, born on 24 July 1978 in Woluwe-Saint-Lambert, Belgium, with professional address at 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
2. The Company shall have its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxyholder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxyholder has signed with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le quatre juillet,
par devant Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Coraxis Limited, une société à responsabilité limitée (private limited liability company) constituée et existant selon les
lois de Malte, ayant son siège social au Domestica Building Fourth Floor, Msida Valley Road, Msida MSD 9020, Malte et
immatriculée auprès du Registry of Companies de Malte sous le numéro C 65634 (le Souscripteur),
ici représentée par Monsieur Serge BERNARD, juriste, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration «ad
hoc» donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire agissant au nom du Souscripteur et par le
notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être enregistrée ensemble avec celui-ci auprès des autorités
d'enregistrement.
Le Souscripteur, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser les statuts d'une
société à responsabilité limitée qu'il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Section I - Définition
Statuts (Articles) désigne les statuts de la Société tels que modifiés de temps à autre;
Conseil (Board) désigne le conseil de gérance de la Société;
Président (Chairman) a la signification qui lui est conférée à l'article 12.2 des Statuts;
Loi de 1915 (Companies Act) désigne la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée;
Société (Company) signifie "CORDET Holding (Lux) S.à r.l.";
Notification de Cession Forcée (Drag Notice) a la signification qui lui est conférée à l'article 9.3 des Statuts;
Associés Tenus de Céder (Dragged Shareholders) a la signification qui lui est conférée à l'article 5.3 des Statuts;
Associés Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée (Dragging Shareholders) a la signification qui lui est conférée à
l'article 5.3 des Statuts;
Assemblée Générale (General Meeting) désigne l'assemblée générale des associés de la Société et Assemblées Géné-
rales (General Meetings) désigne l'une d'entre elles;
Gérant (Manager) désigne un membre du Conseil; et Gérants (Managers) désigne les désigne dans leur ensemble;
Réserve de Parts Sociales (Option Pool) désigne 15 pour cent des actions pleinement diluées de la Société réservées
pour une émission en faveur des salariés, consultants et investisseurs stratégiques réalisée en vertu de tout programme
d'intéressement en actions (share incentive plan) adopté de temps à autre au niveau de la société;
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Secrétaire (Secretary) a la signification qui lui est conférée à l'article 14 des Statuts;
Associé (Shareholder) désigne toute personne détenant des Parts Sociales ou à qui des Parts Sociales ont été trans-
férées ou émises de temps à autre (excluant la Société) en accord avec les termes des Statuts; et Associés (Shareholders)
les désigne dans leur ensemble;
Part Sociale (Share) signifie toute part sociale A et toute part sociale B émise de temps à autre dans le capital social
de la Société; et Parts Sociales (Shares) les désigne dans leur ensemble;
Gérant Unique (Sole Manager) désigne, dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul Gérant, le gérant unique de la Société;
et
Associé Unique (Sole Shareholder) désigne, dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul Associé, l'associé unique de la
Société.
Section II - Statuts
Art. 1
er
. Forme, dénomination et nombre d'Associés.
1.1 Forme et dénomination
Il existe une société à responsabilité limitée, prenant la dénomination de "CORDET Holding (Lux) S.à r.l.".
1.2 Nombre d'Associés
La Société peut avoir un Associé Unique ou plusieurs Associés.
Lorsque la Société n'a un Associé Unique, toute référence aux Associés dans les Statuts est une référence à l'Associé
Unique.
Art. 2. Objet social. L'objet social de la Société est l'accomplissement de toutes les opérations se rapportant directe-
ment ou indirectement à la prise de participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, sous quelque forme
que ce soit, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
La Société peut utiliser ses fonds pour constituer, administrer, développer et vendre ses portefeuilles d'actifs tel qu'ils
seront constitués au fil du temps, acquérir, investir dans et vendre toute sorte de propriétés, corporelles ou incorporelles,
mobilières ou immobilières, et notamment mais non exclusivement, des portefeuilles de valeurs mobilières de toute
origine, pour participer à la création, l'acquisition, le développement et le contrôle de toute entreprise, pour acquérir,
par voie d'investissement, de souscription ou d'option des valeurs mobilières et des droits intellectuels, pour en disposer
par voie de vente, transfert, échange ou autrement et pour les développer. La Société peut octroyer des licences et des
droits intellectuels de toute origine.
En plus, la Société peut acquérir et céder des propriétés immobilières, pour son propre compte, à la fois au Grand-
Duché de Luxembourg et à l'étranger et elle peut effectuer toutes les opérations en relation avec des propriétés
immobilières, y compris la détention directe ou indirecte de participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étran-
gères qui ont comme objet principal l'acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et la location de
propriétés immobilières.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, uni-
quement par voie de placement privé, à l'émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes sous forme
nominative et soumise à des restrictions de transfert. La Société peut accorder tous crédits, y compris le produit de prêts
et/ou émissions de valeurs mobilières, à ses filiales ou sociétés affiliées.
La Société peut consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations
et les obligations de sociétés dans lesquelles elle a une participation ou un intérêt directs ou indirects et à toute société
faisant partie du même groupe de sociétés que la Société et elle peut assister ces sociétés pour, notamment mais non
exclusivement, leur gestion et le développement de ses sociétés et leur portefeuille par des prêts, avances et garanties.
Elle peut nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés
portant sur toute ou partie de ses avoirs.
Les descriptions ci-dessus doivent être interprétées dans leur sens le plus large et leur énumération n'est pas restrictive.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans
la mesure où ils restent compatibles avec l'objet social décrit ci-avant.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la municipalité de Luxembourg. Il peut être transféré
au sein de la municipalité par une décision du Conseil ou, le cas échéant du Gérant Unique. Le siège social peut également
être transféré au sein de cette municipalité par simple décision d'une Assemblée Générale ou, le cas échéant de l'Associé
Unique.
Le Conseil ou, le cas échéant le Gérant Unique peut établir des succursales, des bureaux, des centres administratifs
et agences en tout lieu qu'il jugera utile, que cela soit à ou en dehors du Grand-Duché du Luxembourg.
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Art. 5. Capital social.
5.1 Montant du capital social
Le capital social de la Société est fixé à un montant de 12.500 EUR (douze mille cinq-cents Euros), représenté par
100.000 (cent mille) Parts Sociales ordinaires A sans valeur nominale et entièrement libérées.
Des Parts Sociales A et des Parts Sociales B peuvent être créées par le Conseil sur autorisation accordée à ce dernier
d'augmenter le capital social, conformément à l'article 5.3 des présents Statuts.
En sus du capital social émis, un compte de prime d'émission peut être créé sur lequel seront versées les éventuelles
primes d'émission payées sur les Parts Sociales en sus de leur valeur nominale. Les sommes figurant au crédit du compte
de prime d'émission peuvent être utilisées pour financer les Parts Sociales que la Société souhaiterait racheter à son ou
ses Associés, pour compenser d'éventuelles pertes nettes réalisées, faire des distributions à leur profit sous forme de
dividende ou affecter des sommes d'argent à la réserve légale.
5.2 Apport au compte de “capital surplus”
Le Conseil est autorisé à approuver les apports en fonds propres sans émission de nouvelles parts sociales au moyen
d'un paiement en numéraire ou d'un paiement en nature, ou de toute autre manière, effectué selon les conditions définies
par le Conseil et dans les limites prévues par la loi luxembourgeoise. Un apport en fonds propres sans émission de
nouvelles parts sociales doit être enregistré dans un compte de “capital surplus” conformément à la loi luxembourgeoise.
De plus, l'Assemblée Générale est autorisée à approuver les apports en fonds propres sans émission de nouvelles
parts sociales, réalisés au moyen d'un paiement en numéraire ou d'un paiement en nature, ou de toute autre manière,
selon les conditions définies par l'Assemblée Générale, dans les limites prévues par la loi luxembourgeoise; de tels apports
seront enregistrés dans le compte de “capital surplus” mentionné au paragraphe ci-dessus.
5.3 Autorisation accordée au Conseil d'augmenter le capital social
(a) Portée de l'autorisation
Le Conseil est autorisé à augmenter le capital social actuel à EUR 50.000.000 (cinquante million d'Euros) représenté
par un nombre maximal de 100.000 (cent mille) Parts Sociales A, sans valeur nominale et 900.000 (neuf cent mille) Parts
Sociales B, sans valeur nominale.
(b) Modalités de l'autorisation
Le Conseil est autorisé, à tout moment, pendant une période courant à compter du 4 juillet 2014, et expirant le
cinquième anniversaire de cette date, à réaliser l'augmentation, en tout ou en partie, du capital social actuel jusqu'à
concurrence du montant de capital autorisé spécifié sous 5.3(a), (i) par émission de parts sociales A et/ou de parts sociales
B en contrepartie d'un paiement en numéraire, (ii) par émission de parts sociales A et/ou de parts sociales B en contre-
partie d'un paiement en nature et (iii) par capitalisation des profits distribuables et réserves, y compris la prime d'émission
et l'excédent de capital avec ou sans émission de nouvelles parts sociales.
Le Conseil est autorisé à déterminer les conditions attachées à toute souscription et émission de parts sociales en
vertu de l'autorisation accordée sous l'article 5.3, y compris en fixant la date et le lieu de l'émission ou des émissions
successives de parts sociales, le prix d'émission, avec ou sans prime et les modalités du paiement.
(c) Enregistrement des augmentations de capital dans les Statuts
L'article 5.1 des Statuts sera modifié afin d'y refléter chaque augmentation de capital réalisée suite à l'autorisation
accordée au Conseil en vertu de cet article 5.3 et le Conseil prendra ou autorisera toute personne à prendre toutes les
mesures nécessaires aux fins de faire acter une telle augmentation ainsi que les modifications conséquentes des présents
Statuts devant un notaire.
Art. 6. Modification du capital social. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de
l'Associé Unique sinon de l'Assemblée Générale, conformément à l'article 16 des présents Statuts.
Art. 7. Participation aux bénéfices. Les bénéfices que la Société peut décider de distribuer sont alloués de la manière
décrite à l'article 19 au cours d'un exercice où l'Assemblée Générale ou, le cas échéant l'Associé Unique, décide de
procéder à une distribution de dividendes.
Art. 8. Parts Sociales indivisibles. Les Parts Sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul
propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de Parts Sociales sont tenus de se faire représenter auprès
de la Société par une seule et même personne.
Art. 9. Transfert de Parts Sociales.
9.1 Transfert de Parts Sociales
Toutes les cessions de Parts Sociales détenues par l'Associé Unique sont libres.
En cas de pluralité d'Associés, la cession de Parts Sociales inter vivos à des tiers non-associés doit être autorisée par
l'Assemblée Générale représentant au moins trois quarts du capital social. Une telle autorisation n'est pas requise pour
une cession de Parts Sociales entre associés.
La cession de Parts Sociales mortis causa à des tiers non-associés doit être acceptée par les Associés qui représentent
trois quarts des droits appartenant aux survivants.
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Les exigences des articles 189 et 190 de la Loi de 1915 doivent être respectées.
9.2 Droits préférentiels de souscription et droits de sortie
En cas de (i) une émission de parts sociales B (excluant chaque part sociale B émise dans le cadre de la Réserve de
Parts Sociales) en contrepartie d'un paiement en numéraire ou d'obligations convertibles permettant à leur détenteur de
souscrire à des Parts Sociales ou (ii) un transfert de Parts Sociales B par un Associé, les Associés disposent de droits
préférentiels de souscription proportionnels à toutes ces émissions ou transferts.
Lors d'une telle vente, l'Associé vendeur devra veiller à ce que l'acheteur acquière une proportion équivalente de Parts
Sociales B des autres Associés selon les mêmes conditions et modalités.
9.3 Droit de cession forcée
À tout moment les Associés détenant plus que 50,1% des droits de votes dans la Société (les Associés Ayant le Droit
d'Exiger une Offre Forcée) auront le droit d'exiger des autres Actionnaires (les Associés Tenu de Céder) de transférer
tout ou partie (au pro rata parte des Parts Sociales devant être transférées par l'Associé Ayant le Droit d'Exiger une
Offre Forcée) de ses Parts Sociales dans les mêmes termes que le transfert par l'Associé Ayant le Droit d'Exiger une
Offre Forcée (incluant les conditions financières).
Si l'Associé Ayant le Droit d'Exiger une Cession Forcée souhaite exercer ses droits au titre de cet article 9.3, il
adressera une notification écrite (la Notification de Cession Forcée) aux Associés Tenus de Céder, qui indiquera:
(a) les principales modalités de la transaction envisagée;
(b) la date proposée pour le Transfert; et
(c) le nom du (des) cessionnaire(s) des Parts Sociales proposé(s).
Si un Associé Tenu de Céder ne propose pas ses Parts Sociales au(x) cessionnaire(s) proposé(s) dans un délai de quinze
(15) jours à compter de la date proposée mentionnée dans la Notification de Cession Forcée (ou toute autre date spécifiée
par écrit par l'Associé Ayant le Droit d'Exiger une Cession Forcée aux Associés Tenus de Céder), la Société aura alors
le pouvoir et le devoir de remplir les obligations au nom et pour le compte de l'Associé Tenu de Céder. A cette fin, les
Associés octroieront, par les présentes, une procuration inconditionnelle et irrévocable à la Société d'agir pour le compte
des Associés Tenus de Céder et de transférer les Parts Sociales du ou des Associés Tenus de Céder au(x) cessionnaire
(s) proposé(s).
Art. 10. Rachat de Parts Sociales. La Société pourra acquérir ses propres Parts Sociales pourvu que la Société dispose
à cette fin de réserves distribuables ou des fonds suffisants.
L'acquisition et la disposition par la Société de Parts Sociales détenues par elle dans son propre capital social ne pourra
avoir lieu qu'en vertu d'une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par l'Associé Unique ou une
Assemblée Générale. Les exigences de quorum et de majorité applicables aux modifications des statuts en vertu de l'article
16 des Statuts sont d'application.
Art. 11. Décès, interdiction, faillite ou déconfiture des Associés. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de
l'Associé Unique, sinon d'un des Associés, ne mettent pas fin à la Société.
Art. 12. Gérance.
12.1 Gérance
La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants. En cas de pluralité de Gérants, ils constituent ensemble un Conseil.
Les Gérants n'ont pas besoin d'être Associés.
Les Gérants sont désignés, révoqués et remplacés par une décision de l'Assemblée Générale adoptée par les Associés
détenant plus de la moitié du capital social ou, le cas échéant de l'Associé Unique. L'Assemblée Générale ou, le cas échéant,
l'Associé Unique peut à tout moment et ad nutum (sans justifier d'une raison) révoquer et remplacer n'importe lequel
des Gérants.
Le ou les Associés ne prennent pas part à, ni n'interfèrent dans, la gestion de la Société.
12.2 Réunions du Conseil
Un président pro tempore du Conseil (le Président) peut être désigné par le Conseil pour chaque réunion du Conseil.
Le Président, si un président a été désigné, présidera la réunion du Conseil pour laquelle il aura été désigné. Le président
pro tempore est désigné par un vote de la majorité des Gérants présents ou représentés lors de la réunion du Conseil.
Le Conseil se réunira sur convocation par tout Gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Avis écrit de toute réunion du Conseil sera donné à tous les Gérants au moins 24 (vingt-quatre) heures avant la date
de ladite réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de l'urgence devront être décrits
brièvement dans l'avis de convocation.
La réunion peut être valablement tenue sans avis de convocation préalable si tous les membres du Conseil sont présents
ou représentés lors de la réunion du Conseil et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du
jour. En outre, si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés à une réunion et décident à l'unanimité
d'établir un ordre du jour, la réunion pourra être tenue sans convocation préalable effectuée de la manière décrite ci-
dessus.
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Tout membre du Conseil peut décider de renoncer à la convocation écrite en donnant son accord par écrit. Les copies
de ces accords écrits qui sont transmises par télécopie ou par courriel peuvent être acceptées comme preuve des accords
écrits à la réunion du Conseil. Une convocation écrite spéciale n'est pas requise pour une réunion du Conseil se tenant
aux lieux et dates prévus dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil.
Tout membre du Conseil pourra se faire représenter à une réunion en désignant par écrit un autre Gérant comme
son mandataire. Des copies des procurations écrites transmises par télécopie ou par courriel peuvent être acceptées
comme preuves des procurations à la réunion du Conseil.
Tout Gérant peut participer à une réunion du Conseil par conférence téléphonique, visioconférence ou par tout autre
moyen similaire de communication permettant (i) à tous les Gérants qui prennent part à la réunion d'être identifiés (ii)
à toute personne participant à la réunion d'entendre les autres participants et de leur parler, (iii) de retransmettre la
réunion de façon continue et (iv) aux Gérants de délibérer valablement. La participation à une réunion du Conseil tenue
par un tel moyen de communication équivaut à une participation en personne à une telle réunion. Une réunion du Conseil
tenue par un tel moyen de communication est réputée avoir lieu à Luxembourg.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et prendre des décisions que si au moins la majorité de ses membres est
présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres du Conseil présents
ou représentés. Si un membre du Conseil s'est abstenu de voter ou n'a pas pris part au vote, son abstention ou sa non-
participation ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité. Un Gérant peut représenter plusieurs Gérants
par procuration, à condition toutefois qu'au moins deux Gérants soient présents à la réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil peut également être prise par voie circulaire. Une
telle résolution résultera d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par chacun des Gérants,
manuellement ou électroniquement au moyen d'une signature électronique reconnue au Luxembourg. La date d'une telle
résolution sera celle de la dernière signature.
Le présent article 12.2 ne s'applique pas si la Société est gérée par un Gérant Unique.
12.3 Procès-verbaux des réunions du Conseil ou des résolutions du Gérant Unique
Les résolutions prises par le Gérant Unique seront documentées dans des procès-verbaux ou des résolutions écrites.
Les procès-verbaux des résolutions écrites du Gérant Unique seront signés par ce dernier.
Les procès-verbaux de toute réunion du Conseil seront signés soit par l'ensemble des Gérants présents à ladite réunion
soit, le cas échéant, par le Président.
12.4 Pouvoirs du Conseil et du Gérant Unique
Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles se rapportant à l'objet de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi de
1915 ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont attribués au Conseil ou, le cas échéant, au Gérant Unique.
Lorsque la Société a un Gérant Unique, ce dernier dispose des mêmes pouvoirs que ceux qui sont conférés au Conseil.
Dans un tel cas, toute référence dans les présents Statuts à des décisions prises ou aux pouvoirs exercés par le Conseil
sont des références à des décisions prises ou aux pouvoirs exercés par le Gérant Unique.
12.5 Délégation de pouvoirs
Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, peut nommer un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, qui
peuvent être associés ou non, Gérant ou non, et qui auront les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout
ce qui concerne la gestion journalière de la Société.
Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, est aussi autorisé à nommer une personne, Gérant ou non, pour
l'exécution de missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
12.6 Signatures autorisées
La Société est engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par (i) la signature conjointe de deux membres du
Conseil ou (ii) la signature du Gérant Unique en cas de Gérant Unique.
En ce qui concerne la gestion journalière, la Société sera engagée par la signature unique de la personne nommée à
cet effet.
La Société est en outre engagée par la signature conjointe de toutes les personnes ou la signature unique de toute
personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par la Société, et ce uniquement dans les limites des
pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 13. Responsabilité des Gérants. Le ou les Gérants (selon le cas) ne contractent, à raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. Nomination d'un secrétaire. Un secrétaire pourra être nommé en vertu d'une résolution du Conseil (le
Secrétaire). Le Secrétaire, qui peut être un gérant ou non, agira en tant que clerc aux réunions du Conseil et, dans la
mesure du possible, aux assemblées générales des associés. Il devra enregistrer le procès-verbal et établir un compte-
rendu du Conseil et des Assemblées Générales dans un livre prévu à cet effet conservé au Luxembourg. Ses attributions
seront les mêmes pour tous les comités du Conseil (le cas échéant) si nécessaire. Il pourra déléguer ses pouvoirs à une
ou plusieurs personnes, à condition qu'il reste seul responsable des tâches ainsi déléguées. Le Secrétaire pourra émettre
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au nom de la Société, des certificats et extraits à produire devant les cours et tribunaux, et plus généralement à utiliser
comme documents officiels vis-à-vis des tiers.
Le présent article 14 ne s'applique pas si la Société est gérée par un Gérant Unique.
Art. 15. Assemblées Générales.
15.1 Pouvoirs des Associés ou de l'Associé Unique
Le ou les Associés ont les pouvoirs qui leur sont conférés par les Statuts et la Loi de 1915. L'Associé unique exerce
les pouvoirs incombant à l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des Associés.
15.2. Assemblée Générale annuelle - autres Assemblées Générales
L'Assemblée Générale annuelle se tiendra au siège social de la Société ou en tout autre lieu au sein de la commune de
son siège social, tel que spécifié dans l'avis de convocation à l'assemblée.
Si la Société a plusieurs Associés, sans toutefois dépasser 25 (vingt-cinq) Associés, les résolutions des Associés peuvent
être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent résulter d'un seul et même document ou de plusieurs documents
distincts de contenu identique, chacun étant signé par un ou plusieurs Associés. En cas d'envoi de ces résolutions écrites
par le ou les Gérants à ou aux Associés en vue de leur adoption, les Associés ont l'obligation -- dans le délai de 15 (quinze)
jours calendaires à compter de l'envoi du texte des propositions de résolutions - d'exprimer leur vote écrit en retournant
ces résolutions par tout moyen de communication permettant de transmettre un texte écrit. Les règles de quorum et
de majorité applicables à l'adoption des résolutions par l'Assemblée Générale s'appliquent mutatis mutandis à l'adoption
des résolutions écrites.
Chaque Assemblée Générale, y compris l'Assemblée Générale annuelle, se tiendra au siège social de la Société ou en
tout autre endroit du Luxembourg. Une Assemblée Générale pourra se tenir à l'étranger si, suivant l'appréciation du ou
des Gérants dont la décision est définitive et obligatoire, un cas de force majeure l'exige.
Art. 16. Droits de vote des Associés, quorum et majorité.
16.1 Convocation des Assemblées Générales
Sauf en cas d'Associé Unique, les Associés peuvent aussi se réunir en Assemblée Générale sur convocation confor-
mément aux Statuts ou à la Loi de 1915, du ou des Gérants, ou, par le ou le(s) commissaire(s) aux comptes (le cas
échéant), ou, par un groupe d'Associés représentant plus de 1/2 (la moitié) du capital social.
Les convocations envoyées aux Associés indiqueront le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour
et la nature des questions qui feront l'objet des délibérations. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale spécifie également,
le cas échéant, toute proposition de modification des Statuts et, le cas échéant, inclut le texte des changements concernant
l'objet social ou la forme sociale de la Société.
Chaque fois que tous les Associés sont présents ou représentés à une Assemblée Générale et qu'ils déclarent avoir
eu connaissance de l'ordre du jour soumis à leurs délibérations, l'assemblée peut avoir lieu sans convocation préalable.
16.2 Présence et représentation
Chaque Associé peut participer et prendre la parole à une Assemblée Générale.
Chaque Associé peut prendre part à une Assemblée Générale de la Société en désignant par écrit une autre personne,
Associé ou non, comme son mandataire. Des copies des procurations écrites envoyées par télécopie ou par courriel
peuvent être acceptées par l'Assemblée Générale comme preuves de procurations écrites.
Tout Associé peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre
moyen de communication similaire grâce auquel (i) les Associés participant à la réunion peuvent être identifiés, (ii) toute
personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler, (iii) la réunion est retransmise de
façon continue et (iv) les Associés peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion tenue par un tel moyen
de communication équivaudra à une participation en personne à ladite réunion.
16.3 Vote
En dehors des Assemblées Générales convoquées en vue de modifier les Statuts de la Société ou de voter des réso-
lutions dont l'adoption est soumise à des règles de quorum et de majorité applicables en matière de modification des
Statuts selon le cas, les résolutions sont adoptées par les Associés représentant plus de 1/2 (la moitié) du capital social.
Si cette majorité n'est pas atteinte lors de la première réunion (ou consultation écrite), les Associés sont convoqués (ou
consultés) une deuxième fois et les résolutions sont adoptées, quel que soit le nombre de Parts Sociales représentées, à
la majorité simple des voix exprimées.
Les résolutions d'une Assemblée Générale, convoquée conformément aux Statuts ou à la Loi de 1915, aux fins de
modifier les Statuts de la Société ou de voter des résolutions dont l'adoption est soumise à des règles de quorum et de
majorité applicables en matière de modification des Statuts, sont adoptées à la majorité des Associés représentant au
moins les 3/4 (trois quarts) du capital social. La nationalité de la Société peut seulement être modifiée à l'unanimité des
Associés, sous réserve des dispositions de la Loi de 1915.
16.4 Procès-verbaux
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Le procès-verbal de l'Assemblée Générale est signé par les Associés présents et peut être signé par les Associés ou
par le(s) représentant(s) des Associés qui en font la demande.
Les résolutions adoptées par l'Associé Unique sont constatées par des procès-verbaux signés par l'Associé unique ou
par le représentant de l'Associé Unique.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par le ou les Associés, ainsi que le procès-verbal de l'Assemblée
Générale à produire en justice ou à un autre titre, sont signés par le Gérant unique ou par 2 (deux) Gérants agissant
conjointement en cas de pluralité de Gérants.
Art. 17. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le premier jour du mois de mai et se termine le dernier
jour du mois d'avril de l'année suivante.
Art. 18. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l'Exercice Social, les comptes sont clôturés et le ou les Gérants
dressent un inventaire de l'actif et du passif, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément aux lois applicables.
Les comptes annuels statutaires et/ou consolidés sont soumis à l'approbation du ou des Associés.
Chaque Associé ou son représentant peut consulter les documents financiers au siège social de la Société. Si la Société
comprend plus de 25 (vingt-cinq) Associés, ce droit peut seulement être exercé dans les 15 (quinze) jours calendaires
précédant la date de l'Assemblée Générale annuelle.
Art. 19. Distribution des bénéfices, réserves. Le bénéfice net annuel de la Société est affecté à concurrence d'au moins
5% (cinq pour cent) à la formation ou l'alimentation de la réserve requise par la loi. Cette affectation à la réserve légale
cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteint 10% (dix pour cent) du capital social
émis de la Société.
A l'issue de l'affectation à la réserve légale, le ou les Associés décident du mode d'affectation du solde du bénéfice net
annuel en allouant tout ou partie du solde à la constitution d'une réserve ou d'une provision, en reportant cette somme
sur l'exercice social qui suit ou en la distribuant, ainsi que du report à nouveau, des réserves distribuables ou de la prime
d'émission à ou aux Associés, chaque Part Sociale conférant les mêmes droits dans le cadre de ces distributions.
Sous réserve des conditions (le cas échéant) prescrites par la Loi de 1915 et conformément aux dispositions qui
précèdent, le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, sont autorisés à verser des acomptes sur dividendes aux
Associés. Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique fixent le montant et la date de paiement de ces acomptes sur
dividendes.
Art. 20. Liquidation. La Société peut être dissoute par résolution du ou des Associés adoptée par la moitié des Associés
détenant les 3/4 (trois quarts) du capital social.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera conduite par le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique ou
toutes autres personnes (personnes physiques ou personnes morales) nommées par le ou les Associés qui détermineront
leurs pouvoirs et rémunération.
Après avoir réglé l'ensemble des dettes et passifs de la Société (y compris les frais de liquidation), le boni net de
liquidation sera distribué à ou aux Associé(s) de sorte qu'un résultat identique à celui fixé par les règles de distribution
prévues pour les versements de dividendes soit atteint sur une base globale.
Art. 21. Commissaire aux comptes - réviseur d'entreprises agréé. Conformément à l'article 200 de la Loi de 1915, la
Société doit être contrôlée par un commissaire aux comptes seulement si elle a plus de 25 (vingt-cinq) Associés. Un
réviseur d'entreprises agréé doit être nommé si l'exemption prévue à l'article 69 (2) de la loi du 19 décembre 2002
concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises n'est
pas applicable.
Art. 22. Référence aux dispositions légales. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents Statuts, les Associés s'en
réfèrent aux dispositions légales de la Loi de 1915.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et se clôt le 30 avril 2015.
La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2016.
<i>Souscription - Libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, Coraxis Limited, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare par la
présente qu'il souscrit au moyen d'un apport en numéraire aux 100.000 (cent mille) Parts Sociales A sans valeur nominale
représentant ainsi la totalité du capital social de la Société.
Le prix de souscription de l'intégralité des Parts Sociales a été versé au moyen d'un apport en numéraire d'un montant
total de 12.500 EUR (douze mille cinq-cents Euros) et donc le montant de 12.500 EUR (douze mille cinq-cents Euros) se
trouve dores et déjà à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été attesté au notaire instrumentant qui le reconnaît
expressément.
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<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cents euros.
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l'assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1. Sont nommés gérants pour une durée illimitée:
(i) Jakob Mattias Lindquist, né le 2 août 1965 à Danderyd, Suède, avec adresse professionnelle 100 Pall Mall, 4
th
Floor,
SW1Y 5NQ, Londres, Royaume-Uni;
(ii) Maximilien Dambax, né le 2 février 1981 à Tarbes, France, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
(iii) Sandrine Goiris, née le 24 juillet 1978 à Woluwe-Saint-Lambert, Belgique, avec adresse professionnelle 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est établi au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire
par nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Bernard, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 9 juillet 2014. Relation: RED/2014/1482. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d'enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 9 juillet 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2014100922/772.
(140121090) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Canam Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prnce Henri.
R.C.S. Luxembourg B 188.535.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le douze juin.
Par-devant Maître Marc LECUIT, notaire de résidence à Mersch.
A COMPARU
La société «GENERAL MEDITERRANEAN HOLDING S.A., SPF», ayant son siège social à L-2227 Luxembourg, 29
Avenue de la Porte-Neuve, immatriculée au Registre de Commerces et des Sociétés sous le numéro B16.453,
ici représentée par Madame Sandrine ORTWERTH, salariée, demeurant professionnellement à L-1724 Luxembourg,
3A, boulevard du Prince Henri,
en vertu d'une procuration sous seing privé (ci-après désignée la «Comparante»).
Laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la Comparante et le notaire instru-
mentaire, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle Comparante, a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société anonyme qu'elle
déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de «CANAM INVEST S.A.».
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la commune de Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d'administration.
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Il peut être créé par simple décision du conseil d'administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-duché
de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anor-
males. Une telle décision n'aura pas d'effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite
et portée à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les cir-
constances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. La société
peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs
mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de ventes, cession, échange ou autrement. La société peut également
acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant les compléter. La société
peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect tous concours, prêts,
avances ou garanties.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques ou financières en relation directe ou indirecte
avec tous les secteurs prédécrits, de manière à en faciliter l'accomplissement.
L'énumération qui précède est à comprendre au sens large et est purement énonciative et non limitative.
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à TRENTE-ET-UN MILLE EUROS (31.000.- EUR) représenté par MILLE (1.000) actions
d'une valeur nominale de TRENTE-ET-UN EUROS (31.- EUR) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l'actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Art. 6. Les actions sont librement cessibles entre actionnaires.
La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs propriétaires
en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Titre III. Administration
Art. 7. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Toutefois,
lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que la société n'a plus qu'un associé unique, la composition
du conseil d'administration pourra être limitée à un membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation
de l'existence de plus d'un associé.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée
générale de la société.
Art. 8. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 9. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et
de disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément
par la loi et les statuts à l'assemblée générale.
Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Dans les délibérations du conseil d'administration, la voix du président est prépondérante.
Art. 10. La société est engagée en toutes circonstances, soit par les signatures conjointes de deux administrateurs,
soit par la seule signature de l'administrateur unique, soit par la seule signature de l'administrateur-délégué, sans préjudice
des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil
d'administration en vertu de l'article 11 des statuts.
Art. 11. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs
qui prendront la dénomination d'administrateurs-délégués.
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Il peut aussi confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 12. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. Surveillance
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Titre V. Assemblée générale
Art. 14. L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social, ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocations,
le troisième mercredi du mois d'avril à 11h30. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour
ouvrable suivant.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et s'ils déclarent qu'ils ont eu connaissance de l'ordre du jour,
l'assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 15. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. L'excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois être repris jusqu'à
entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 17. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale. Lors de la dissolution de la société, la
liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par
l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 18. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2014.
2. La première assemblée ordinaire annuelle se tiendra en 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
Les actions ont toutes été souscrites par la Comparante, préqualifiée.
Les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de TRENTE-ET-
UN MILLE EUROS (31.000.- EUR) est dès maintenant à disposition de la société, ce dont il a été justifié au notaire
soussigné.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
La Comparante a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, à environ mille deux cent cinquante
euros (1.250.- EUR).
<i>Décisions de l'associée uniquei>
La Comparante, pré-qualifiée, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoquée,
s'est ensuite constituée en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, elle a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
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2.- Sont appelés aux fonctions d'administrateurs, leur mandat expirant lors de l'assemblée générale de l'année 2020:
- Monsieur Etienne GILLET, expert-comptable, né à Bastogne (Belgique), le 19 septembre 1968, demeurant profes-
sionnellement à L-1724 Luxembourg, 3A, Boulevard du Prince Henri;
- Monsieur Laurent JACQUEMART, expert-comptable, né à Daverdisse (Belgique), le 19 juin 1968, demeurant pro-
fessionnellement à L-1724 Luxembourg, 3A, Boulevard du Prince Henri;
- Monsieur Joël MARECHAL, salarié, né à Arlon (Belgique), le 12 septembre 1968, demeurant professionnellement à
L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire, son mandat expirant lors de l'assemblée générale de l'année 2020:
La société à responsabilité limitée «AUDITEX S. à r. l.», établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 3A,
Boulevard du Prince Henri, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B.
91559.
4. Le siège social de la société est fixé à L-1724 Luxembourg, 3A, Boulevard du Prince Henri.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la Comparante, connue du notaire par nom, prénom,
état et demeure, cette dernière a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: S. ORTWERTH, M. LECUIT.
Enregistré à Mersch, le 13 juin 2014. Relation: MER/2014/1201. Reçu soixante-quinze euros 75,00€.
<i>Le Receveuri>
(signé): E. WEBER.
POUR COPIE CONFORME.
Mersch, le 14 juillet 2014.
Référence de publication: 2014100881/145.
(140121019) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
PIE 6 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1618 Luxembourg, 2, rue des Gaulois.
R.C.S. Luxembourg B 152.590.
L’an deux mille quatorze.
Le quatre juillet.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PIE 6 S.A., avec siège social à L-1618
Luxembourg, 2, rue des Gaulois, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 152.590
(NIN 2010 2206 92501),
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 16 avril 2010, publié au Mémorial C Recueil des
Sociétés et Associations numéro 1130 du 31 mai 2010, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire
instrumentant en date du 5 octobre 2010, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 2448 du
12 novembre 2010,
au capital social de QUARANTE-DEUX MILLE EUROS (€ 42.000.-), représenté par quatre cent vingt (420) actions
d'une valeur nominale de CENT EUROS (€ 100.-) chacune, entièrement libérées.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Dan EPPS, conseiller fiscal, demeurant professionnellement
à L-1618 Luxembourg, 2, rue des Gaulois,
qui se nomme lui-même comme scrutateur et qui désigne comme secrétaire Madame Linda GUERRAS, juriste, de-
meurant professionnellement à L-1618 Luxembourg, 2, rue des Gaulois.
Le Bureau étant ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire d’acter que:
L’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
- Changement de l’objet social de la société avec modification afférente de l’article 4 des statuts afin de lui donner la
teneur suivante:
" Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la
possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société peut cependant participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière,
industrielle ou commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière.
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Elle peut également consentir des garanties, des cautionnements ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de
garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société.
La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d'obligations.
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations,
financières, mobilières ou immobilières, commerciales et industrielles, qu'elle jugera utiles à l’accomplissement ou au
développement de son objet."
II. Il a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents et représentés, ainsi que le nombre d’actions
qu’ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par les actionnaires ou leurs mandataires et par les membres du Bureau,
sera enregistrée avec le présent acte ensemble avec les procurations paraphées «ne varietur» par les mandataires.
III. Il résulte de la liste de présence que toutes les actions sont présentes ou représentées à l’assemblée. Dès lors
l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour, dont les actionnaires ont pris
connaissance avant la présente assemblée.
IV. Après délibération, l’assemblée prend à l’unanimité des voix la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L'assemblée générale décide de changer l’objet social de la société et par conséquent de modifier l’article 4 des statuts
afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la
possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société peut cependant participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière,
industrielle ou commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière.
Elle peut également consentir des garanties, des cautionnements ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de
garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société.
La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d'obligations.
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations,
financières, mobilières ou immobilières, commerciales et industrielles, qu'elle jugera utiles à l’accomplissement ou au
développement de son objet."
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et lecture faite aux personnes comparantes, toutes connues du notaire par noms, prénoms usuels, états et demeures,
lesdites personnes ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: D. EPPS, L. GUERRAS, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 08 juillet 2014. Relation: ECH/2014/1301. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et
des sociétés.
Echternach, le 11 juillet 2014.
Référence de publication: 2014101513/72.
(140120158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Partners Group Global Infrastructure 2009 S.C.A., SICAR, Société en Commandite par Actions sous la
forme d'une Société d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 2, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 146.206.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Référence de publication: 2014101498/11.
(140120871) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
117792
ADB Lux Service S.A.
Canam Invest S.A.
CasaPlus S.C.I.
Cetip Lux S.à r.l.
CORDET Holding (Lux) S.à r.l.
Industrielogistik Entwicklung S.à r.l.
Laurette Finance S.A.
Laurette Finance S.A.
Longitudes (Luxembourg) S.A.
Lucky Dreams International S.A.
Lussert S.A.
LUXAIR, Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne S.A.
Luxcontrol S.A.
Luxglobal Investments S.A.
Luxlogistik S.A.
Lux-Ti S.A.
Lux-Ti S.A.
M77 Link SA
Mafu S.à r.l.
Magepar S.A.
Magma Capital
Manufacture de Tabacs Heintz Van Landewyck S.à r.l.
Marguerite Waste Polska S.à r.l.
Marguerite Wind Chirnogeni S.à r.l.
Marguerite Wind Polska S.à r.l.
Marguerite Wind S.à r.l.
Marly SPF S.A.
Marnatmaj Holding S.A.
Marsaf S.A.
Martin Spaarne S.à r.l.
Martin Spaarne S.à r.l.
Mathea Sàrl
Meda Pharma
Media - Assurances S.A.
Media For Europe S.A.
Mermaid Capital S.A.
Middenberm Group Holding Luxembourg S.A.
Milestone 2010 Lux S.A.
Mobego S.A.
Modeba Sàrl
Modulex S.A.
Monaco Marine S.A.
Monaco Marine S.A.
Mondialfood, S.A.
Mondialfood, S.A.
Mondialfood, S.A.
Monterey Capital II Sàrl
Monte Rosa Opportunities, SICAV-SIF
MONVI Finance, S.A., SICAV-SIF
Morgan Stanley Infrastructure Partners Luxembourg Feeder, SICAV-FIS
MSREF ICR Luxembourg S.à r.l.
NOKIA SOLUTIONS AND NETWORKS BRANCH OPERATIONS Oy
Noral S.A.
Noral S.A., SPF
Nord-Sumatra Investissements
OCM Luxembourg EPF III Retirement Renting Holdings S.à r.l.
Orco Property Group
Partners Group Global Infrastructure 2009 S.C.A., SICAR
P.G.C. S.à r.l.
PIE 6 S.A.