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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2434
10 septembre 2014
SOMMAIRE
BGP Residential GP 5 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
116786
Caisse Raiffeisen Bascharage-Reckange-
Soleuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116788
CalEast French Investments 1 . . . . . . . . . . .
116786
Canada CP Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
116787
CBS Showtime - CBS-Lux Holding LLC
S.C.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116786
CBS Studios - CBS-Lux Holding LLC S.C.S.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116786
CBS Worldvision - CBS-Lux Holding LLC
S.C.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116787
Central America Trading . . . . . . . . . . . . . . .
116787
China Construction Bank (Europe) S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116787
Chinto S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116788
Christal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116789
Christiaan Huygens S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . .
116789
Christiaan Huygens S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . .
116790
Cioran SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116788
Citerna S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116790
CNM Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116789
Cofra Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
116788
Compagnie Immobilière de Gestion de Pa-
trimoine S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116792
Compulease S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116789
Consolidated Energy Finance S.A. . . . . . . .
116824
Cordea Savills Italian Opportunities No. 2
S.C.A., SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116790
Counceltation SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116790
CPP Investment Board European Holdings
S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116792
Crilux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116792
CS Investment Funds 4 . . . . . . . . . . . . . . . . .
116820
Cuisitech s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116792
CVI GVF Luxembourg Thirteen S.à r.l. . .
116793
Dasos Forinv 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116793
Data Services S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116794
DLSI Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
116823
Doheem Immo SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116793
Dover Luxembourg Services S.à r.l . . . . . .
116791
Dundeal (International) 12 S.à r.l. . . . . . . .
116791
Dundeal (International) 15 S.à r.l. . . . . . . .
116795
European Capital Investment Fund . . . . . .
116794
FFS 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116794
GreenOak US (EU Parallel) II S.C.S. . . . . .
116813
Green Way . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116795
Grohe Luxembourg Four S.A. . . . . . . . . . . .
116799
High Liquidity Investment Fund . . . . . . . . .
116793
Horizon French Property Partnership I
S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116792
I.C. Editions S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116795
Landericus Holding Limited S.à r.l. . . . . . .
116796
LGR Grundinvest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
116787
Mirova Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116788
Nerox S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116789
Orion Engineered Carbons Finance 2 S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116791
Rhine (Luxembourg) Holdings S.à r.l. . . . .
116786
SMTC S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116819
SRE Holding Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116832
Timberland Investment Resources GP, S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116790
116785
L
U X E M B O U R G
BGP Residential GP 5 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 119.926.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014095590/9.
(140114447) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
CalEast French Investments 1, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 127.635.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014095630/9.
(140114420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
CBS Showtime - CBS-Lux Holding LLC S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 153.329.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Référence de publication: 2014095684/10.
(140113924) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
CBS Studios - CBS-Lux Holding LLC S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 153.330.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Référence de publication: 2014095686/10.
(140113920) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Rhine (Luxembourg) Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 60.000,00.
Siège social: L-2328 Luxembourg, 20, rue des Peupliers.
R.C.S. Luxembourg B 182.426.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions écrites prises par l'associé unique de la Société en date du 26 juin 2014 que:
- La démission de M. Gérard McCaul, gérant de la Société, a été acceptée avec effet au 26 juin 2014;
- Madame Timea Orosz, née le 5 décembre 1979 à Nyiregyhaza, Hongrie, résidant professionnellement au 16, avenue
Pasteur L-2310 Luxembourg, a été nommée gérant de la Société avec effet au 26 juin 2014 et ce pour une durée indé-
terminée.:
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 juillet 2014.
Référence de publication: 2014098634/16.
(140116631) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
116786
L
U X E M B O U R G
Canada CP Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 163.048.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014095631/9.
(140114840) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
China Construction Bank (Europe) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 176.131.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014095643/9.
(140114643) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
CBS Worldvision - CBS-Lux Holding LLC S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 153.323.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Référence de publication: 2014095688/10.
(140113912) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Central America Trading, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4751 Pétange, 165A, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 89.540.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014095690/10.
(140114642) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
LGR Grundinvest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 60, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 119.095.
<i>Cession de parts sociales à Luxembourg le 29 juin 2013i>
En date du 29 juin 2013, la société CDIP1 S.A., B 122.118, ayant son siège social au 24, rue des Genêts, L-1621
Luxembourg, cède, par un contrat sous seing privé, ses parts sociales de la société LGR GRUNDINVEST S.à r.l., ayant
son siège social au 60, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, à la société LUPB S.A., B 86.766, ayant son siège social
au 60, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg.
La dite cession représentant 73.133 parts sociales.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juin 2013.
LGR Grundinvest S.à r.l.
Référence de publication: 2014099273/16.
(140118482) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2014.
116787
L
U X E M B O U R G
Cofra Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 98.221.
Les comptes annuels au 28/2/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014095653/9.
(140113833) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Caisse Raiffeisen Bascharage-Reckange-Soleuvre, Société Coopérative.
Siège social: L-4942 Bascharage, 2C, rue de la Résistance.
R.C.S. Luxembourg B 20.301.
Les statuts coordonnés au 29 avril 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014095670/9.
(140114123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Chinto S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 78.846.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014095698/10.
(140114645) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Cioran SA, Société Anonyme.
Siège social: L-6370 Haller, 2, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 119.788.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 4 juillet 2014.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2014095706/11.
(140113776) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Mirova Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 148.004.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 2014i>
En date du 16 mai 2014, l'Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- de nommer Mirova, 21 Quai d'Austerlitz, 75013 Paris, France représentée par Philippe Zaouati, 21, Quai d'Austerlitz,
75013 Paris, France, en qualité de président pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 8 juillet 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Mirova Funds
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2014098441/15.
(140116930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
116788
L
U X E M B O U R G
Christal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 105.408.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014095700/9.
(140113535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Christiaan Huygens S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7619 Larochette, 10-12, rue de Medernach.
R.C.S. Luxembourg B 82.403.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014095701/9.
(140114499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Compulease S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 45, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 99.010.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014095724/10.
(140114604) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
CNM Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 152.473.
Les comptes annuels, les comptes de Profits et Pertes ainsi que les Annexes de l'exercice clôturant au 31/12/2013 ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>L'Organe de Gestioni>
Référence de publication: 2014095716/11.
(140114139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Nerox S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 168.935.
<i>Extrait des résolutions prises par l'Associé unique en date du 30 juin 2014i>
- les mandats de Gérant de catégorie A de Monsieur Ahmet PASAOGLU, employé, né le 3 mars 1952 à Tonya (Turquie)
et de Monsieur Gurol CARMIKLI, employé, né le 17 juin 1976 à Istanbul (Turquie) tous deux résidant professionnellement
à Arjantin Ceddesi n° 7, 06700, Ankara, Turquie, sont renouvelés pour une période de trois ans.
- le mandat de Gérant de catégorie B de Madame Chantal MATHU, employée, née le 8 mai 1968 in Aye (Belgique),
résidant professionnellement au 412F, route d'Esch L-2086 Luxembourg, est renouvelé pour une période de trois ans.
- la période du mandat de Gérant de catégorie B de Monsieur Olivier OUDIN a été revue et refixée à trois ans.
Certifiée sincère et conforme
Référence de publication: 2014098509/15.
(140116637) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
116789
L
U X E M B O U R G
Christiaan Huygens S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7619 Larochette, 10-12, rue de Medernach.
R.C.S. Luxembourg B 82.403.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014095702/9.
(140114501) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Citerna S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 148.435.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014095709/9.
(140115064) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Counceltation SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 45, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 40.142.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014095729/10.
(140114552) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Cordea Savills Italian Opportunities No. 2 S.C.A., SICAV-SIF, Société en Commandite par Actions sous
la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 10, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 130.679.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014095728/11.
(140114252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Timberland Investment Resources GP, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 161.501.
<i>Extrait des résolutions prises par l'Actionnaire unique en date du 30 juin 2014i>
En date du 30 juin 2014, l'Actionnaire unique a décidé:
- de ratifier la cooptation de M. Gilles Fossé, en qualité de gérant, avec effet au 9 janvier 2014, en remplacement de
Mme Véronique Gillet, démissionnaire, pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 8 juillet 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Timberland Investment Resources GP, S.à.r.l.
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2014098768/15.
(140116927) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
116790
L
U X E M B O U R G
Orion Engineered Carbons Finance 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 174.741.
EXTRAIT
En date du 10 juillet 2014, l'associé unique de la Société a approuvé les résolutions suivantes:
- La démission de M. Lars Frankfelt, en tant que gérant B de la Société, est acceptée avec effet immédiat.
- M. Thomas Sonnenberg, avec adresse au 16 Franz-Seiwert-Str., D-50933 Köln, est nommé gérant B de la société
avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 10 juillet 2014.
Référence de publication: 2014100285/15.
(140119651) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2014.
Dundeal (International) 12 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 174.626.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil de gérance en date du 26 Juin 2014i>
Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Veuillez noter que l'adresse professionnelle de Monsieur Franck PLETSCH et Monsieur Mark GORHOLT, gérants B,
se situe désormais au L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Veuillez également noter que le siège social de l'associée unique Dundee International (Luxembourg) Holdings S.à r.l.
a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène
Ruppert.
Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Pour avis et extrait sincères et conformes
<i>Pour Dundeal (International) 12 S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014095761/19.
(140114592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Dover Luxembourg Services S.à r.l, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 505.844.650,00.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 159.317.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 05.06.2014i>
Le mandat des Cinq gérants:
- Monsieur Philippe SANTIN, demeurant 28, Rue Jean Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg.
- Monsieur Richard CAMPION, demeurant 20, Rue de Rive, CH-1260 Nyon, Suisse,
- Madame Florence JONCKERS, demeurant 11, Rue des Quatre Vents, bâtiment bât "Picardie", 92380 Garches, France.
- Monsieur Dennis BOSJE, demeurant 3, Rue Boxepull, L-8447 Steinfort, Luxembourg.
- Monsieur Stefan FRANKEN, demeurant 1123, Route de Meribel, F-01170 Echenevex, France
est renouvelé jusqu'à l'assemblée générale annuelle en relation avec les comptes au 31 décembre 2014.
Luxembourg, le 03 Juillet 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Dover Luxembourg Services S.à r.l.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2014095757/20.
(140113901) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
116791
L
U X E M B O U R G
Compagnie Immobilière de Gestion de Patrimoine S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1740 Luxembourg, 20, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 75.704.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014095720/9.
(140114392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
CPP Investment Board European Holdings S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 111.828.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 02 juillet 2014.
Référence de publication: 2014095731/10.
(140114137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Cuisitech s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4751 Pétange, 165A, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 155.558.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014095735/10.
(140114641) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Crilux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4940 Bascharage, 4, rue Langwiss.
R.C.S. Luxembourg B 41.305.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04/07/2014.
G.T. Experts Comptables S.à r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2014095732/12.
(140114243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Horizon French Property Partnership I S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 2, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 115.976.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 Juin 2014.
Jean-Jacques Josset
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2014098262/13.
(140116778) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
116792
L
U X E M B O U R G
Doheem Immo SA, Société Anonyme.
Siège social: L-8011 Strassen, 261, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 168.388.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014095753/9.
(140113763) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
CVI GVF Luxembourg Thirteen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 130.758.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014095736/10.
(140114442) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Dasos Forinv 2, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 150.302.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Dasos Forinv 2
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2014095740/11.
(140113679) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
High Liquidity Investment Fund, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 148.418.
EXTRAIT
Il résulte de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui s'est tenue en date du 13 juin 2014 au siège social que:
Suite à la réélection de tous les administrateurs sortants, leurs mandats se terminant lors de l'Assemblée statuant sur
les comptes de l'exercice 2014, le Conseil d'Administration se compose de:
- Raf Bogaerts, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle au 48 rue de Bragance, L-1255 Luxembourg;
- Michel de Groote, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle au 48 rue de Bragance, L-1255 Luxem-
bourg;
- Matthias Van der Looven, responsable financier, avec adresse professionnelle au 48 rue de Bragance, L-1255 Lu-
xembourg;
- Edward Niehoff, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle au 111 Jachthavenweg, NL-1081 KM, Ams-
terdam, Pays-Bas;
- Carl Brenninkmeijer, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle à Alcide de Gasperilaan, B-1804 Vil-
voorde, Belgique.
A été réélu comme réviseur d'entreprises agréé, son mandat prenant fin lors de l'Assemblée qui se prononcera sur
les comptes de l'exercice 2014:
- Ernst & Young S.A., ayant son siège social au 7 rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall 2, L-5365 Munsbach.
Référence de publication: 2014098260/24.
(140116797) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
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European Capital Investment Fund, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV -
Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, Allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 178.979.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour European Capital Investment Fund
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2014095785/12.
(140114311) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
FFS 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 154.817.
<i>Extrait des résolutions du conseil de gérancei>
En date du 13 juin 2014, le conseil de gérance a décidé de transférer le siège social de la société du 13-15, avenue de
la Liberté, L-1931 Luxembourg, au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Nous vous prions de bien vouloir prendre note que l'adresse professionnelle des gérants, Frank PLETSCH, Mark
GORHOLT et Carsten SÖNS, a changé du 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, au 6, rue Eugène Ruppert,
L-2453 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 juillet 2014.
Carsten SÖNS
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014098172/18.
(140116662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
Data Services S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 2-4, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 170.140.
EXTRAIT
Il résulte des décisions de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société prises le 12 Juillet 2013 que:
L'assemblée générale a décidé de remplacer le conseil de surveillance par un réviseur d'entreprise agrée et de nommer
en conséquence la société Ernst & Young en cette qualité de réviseur d'entreprise agrée, domicilié au 7 rue Gabriel
Lippmann L-5365 Munsbach, avec effet à la date de la présente assemblée générale du 12 juillet 2013 et pour une période
se terminant à la clôture de l'assemblée générale annuelle approuvant les comptes de l'exercice clos le 31/12/2013.
A compter du 12 juillet 2013, les affaires de la société seront en conséquence supervisées par ERNST & YOUNG et
le conseil de surveillance cessera d'exister.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Véronique Réveilliez
<i>Mandataire habilitéi>
Référence de publication: 2014095743/19.
(140115024) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
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I.C. Editions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 85.503.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement rendu en date du 22 mai 2014, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 6
ème
chambre, siégeant
en matière commerciale, après avoir entendu le juge commissaire en son rapport oral, le liquidateur et le Ministère Public
en leurs conclusions, a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société:
IC EDITIONS SARL (RCS B.85.503)
avec son siège social: au 241, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg, dénoncé le 30.04.2004,
Ce même jugement a mis les frais à la charge du Trésor.
Luxembourg, le mardi 8 juillet 2014.
Pour extrait conforme
Me Sevinc GUVENCE
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014098281/17.
(140117229) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
Green Way, Société Anonyme.
Siège social: L-9647 Doncols, 14, Chemin des Douaniers.
R.C.S. Luxembourg B 146.423.
<i>Extrait des Résolutionsi>
Il résulte d'une décision de l'Assemblée Générale Ordinaire de la société en date du 05 Juin 2013:
1. L'Assemblée accepte la démission du commissaire aux comptes actuel de la société:
Fiscalité Comptabilité Gestion S.à r.l., ayant son siège social au 4, Rue de Kleinbettingen, L - 8362 Grass, enregistrée
au Registre de Commerce et des sociétés sous le numéro B61071.
2. L'Assemblée nomme un nouveau commissaire aux comptes de la société:
FISCOGES S.à r.l., ayant son siège social au 4, Rue de Kleinbettingen, L - 8362 Grass, enregistrée au Registre de
Commerce et des sociétés sous le numéro B174051.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>Signatures
Référence de publication: 2014098247/18.
(140116242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
Dundeal (International) 15 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 174.630.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil de gérance en date du 26 juin 2014i>
Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Veuillez noter que l'adresse professionnelle de Monsieur Franck PLETSCH et Monsieur Mark GORHOLT, gérants B,
se situe désormais au L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Veuillez également noter que le siège social de l'associée unique Dundee International (Luxembourg) Holdings S.à r.l.
a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène
Ruppert.
Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Pour avis et extrait sincères et conformes
<i>Pour Dundeal (International) 15 S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014095763/19.
(140114710) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
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Landericus Holding Limited S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 135.164.
In the year two thousand fourteen, on the thirteenth of June.
Before Maître Joseph ELVINGER, notary public residing at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held
an Extraordinary General Meeting of the partners of "LANDERICUS HOLDING LIMITED S.à r.l.", a limited liability
company ("société à responsabilité limitée"), having its registered office at L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert,
incorporated by deed drawn up and enacted on the 28
th
of December 2007, inscribed at trade register Luxembourg
section B number 135.164, published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations number 308 of
February 6
th
, 2008.
The meeting is presided by Mrs Flora GIBERT, lawyer, residing in Luxembourg.
The chairwoman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Mrs Rachel UHL, lawyer, residing in
Luxembourg.
The chairwoman requests the notary to act that:
I.- The partners present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance
list. That list and proxies, signed by the appearing persons and the notary, shall remain here annexed to be registered
with the minutes.
II.- As appears from the attendance list, all the shares, representing the whole capital of the company, are represented
so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda of which the partners have been beforehand informed.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1.- Creation of two categories of managers of class A and of class B and amendment of the statutory powers of
signature.
2.- Subsequent amendment of Article 12 of the Statutes.
3.- Appointment of Mr. Andrew Mc Keon as a new class A manager for an unlimited duration.
4.-. Allocation of other current managers to the class A or to the class B.
After the foregoing was approved by the shareholders, the following resolutions have been taken:
<i>First resolution:i>
The meeting resolved to create 2 categories of managers of class A and of class B and to amend the statutory powers
of signature, so that the company is now committed in case of plurality of managers, by the joint signature of one class
A manager and one class B manager.
<i>Second resolution:i>
The meeting decides consequently to amend Article 12 of the Statutes, to give it the following content:
English version:
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers, composed of class A managers and class B managers. The manager(s) need not to be
partners. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of
this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of partners fall within the
competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of one class A manager and one class B manager.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented, and at least one class A manager and one class B manager.
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French version:
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance, composé de gérants de classe A et de gérants de classe B. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés.
Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura (ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par les signatures
conjointes d'un gérant de classe A et d'un gérant de classe B.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s'il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés, pour autant qu'un gérant de classe A et un gérant de classe B soient présents ou représentés.
<i>Third resolution:i>
The meeting decided to appoint as new manager of class A, for an unlimited duration: Mr. Andrew Mc Keon, private
employee, born March 27, 1970 in Baile Atha Cliath in / Dublin, residing at 1-3 Highbury Station Road, Islington, London
N1 1SE, UK.
<i>Fourth resolution:i>
The meeting decides to allocate managers as follows:
<i>Are assigned to the category of class A:i>
- Mr. Andrew Mc Keon, prenamed.
- Mr. Paul Rickard.
<i>Are assigned to the category of class B:i>
- Mr. Nicolas Schreurs
- Mr. Philippe Lanciers
- Mr. Barry Black
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated at approximately seven hundred and fifty euros.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le trente juin.
Par-devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit
une assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée "LANDERICUS HOLDING
LIMITED S.à r.l.", ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro 135.164, constituée suivant acte reçu le 28 décembre 2007,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations no 308 du 6 février 2008.
L'assemblée est présidée par Madame Flora GIBERT, juriste, demeurant à Luxembourg.
La présidente désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Rachel UHL, juriste, de-
meurant à Luxembourg.
La présidente prie le notaire d'acter que:
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I.- Les associés présents ou représentés et le nombre de parts qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l'acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que toutes les parts sociales, représentant l'intégralité du capital social sont
représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur
tous les points portés à l'ordre du jour, dont les associés ont été préalablement informés.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Création de deux catégories de gérants de classe A et de classe B et modification du régime de signature statutaire.
2.- Modification subséquente de l ‘article 12 des statuts.
3.- Nomination de Monsieur Andrew Mc Keon en tant que nouveau gérant de classe A pour une durée indéterminée.
4.- Affectation des autres gérants actuellement en fonction à la classe A ou B.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, les associés décident ce qui suit à l'unanimité:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée décide de créer de catégories de gérants de classe A et de classe B et de modifier le régime de signature
statutaire, afin que la société soit désormais engagée, en cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe d'un gérant
de classe A et d'un gérant de classe B.
<i>Deuxième résolution:i>
L'assemblée décide en conséquence de modifier l'article 12 des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
Version anglaise:
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers, composed of class A managers and class B managers. The manager(s) need not to be
partners. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of
this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of partners fall within the
competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of one class A manager and one class B manager.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented, and at least one class A manager and one class B manager.
Version française:
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance, composé de gérants de classe A et de gérants de classe B. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés.
Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura (ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par les signatures
conjointes d'un gérant de classe A et d'un gérant de classe B.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s'il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés, pour autant qu'un gérant de classe A et un gérant de classe B soient présents ou représentés.
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<i>Troisième résolution:i>
L'assemblée décide de nommer comme nouveau gérant de classe A, pour une durée indéterminée: Monsieur Andrew
Mc Keon, employé privé, né le 27 mars 1970 à Baile Atha Cliath/Dublin, demeurant professionnellement au 1-3 Highbury
Station Road, Islington, London N1 1SE, UK.
<i>Quatrième résolution:i>
L'assemblée décide d'affecter les gérants de la façon suivante:
<i>Sont affectés à la catégorie de classe A:i>
- Monsieur Andrew Mc Keon, prénommé.
- Monsieur Paul Rickard.
<i>Sont affectés à la catégorie de classe B:i>
- Monsieur Nicolas Schreurs
- Monsieur Philippe Lanciers
- Monsieur Barry Black
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de sept cent cinquante euros.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparantes, elles ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît et parle anglais constate que, sur demande des comparants, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: F. GIBERT, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 1
er
juillet 2014. Relation: LAC/2014/30253. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): C. FRISING.
Référence de publication: 2014099257/186.
(140118358) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2014.
Grohe Luxembourg Four S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 188.481.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-sixth day of June,
Before Maître Jean Seckler, notary public residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Grohe Group S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), incorporated and existing
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 1B Heienhaff, L-1736 Senningerberg,
Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of EUR 57,142,857, and registered with the Luxembourg register of
commerce and companies under number B 101086, here represented by Henri DA CRUZ, residing in Luxembourg, by
virtue of a proxy, given on 26 June 2014; and
LIXIL Corporation, a company governed by the laws of Japan, with registered office at 2-1-1, Ojima, Koto-ku, 136-8535
Tokyo, Japan and registered with the Tokyo Legal Affairs Bureau under number 0106-01-028126, here represented by
Henri DA CRUZ, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given on 25 June 2014.
The said proxies, signed ne varietur by the proxyholders of the persons appearing and the undersigned notary, will
remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties have requested the notary to draw up the articles of incorporation (the "Articles") of a "société
anonyme" (the "Company") as follows:
1. Corporate form and name. This document constitutes the articles of incorporation (the "Articles") of "Grohe
Luxembourg Four S.A." (the "Company"), a public limited liability company (société anonyme) incorporated under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg including the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended
from time to time (the "1915 Law").
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2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company (the "Registered Office") is established in the city of Senningerberg, Grand
Duchy of Luxembourg.
2.2 The Registered Office may be transferred:
2.2.1 to any other place within the same municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by the board of directors
of the Company (the "Board of Directors");
2.2.2 to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg (whether or not in the same municipality) by a resolution
of the shareholders of the Company (a "Shareholders' Resolution") passed in accordance with these Articles and the laws
from time to time of the Grand Duchy of Luxembourg including the 1915 Law ("Luxembourg Law").
2.3 Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic, social or otherwise, which
would prevent normal activity at the Registered Office, the Registered Office may be temporarily transferred abroad until
such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any effect on the Company's
nationality and the Company will, notwithstanding this temporary transfer of the Registered Office, remain a Luxembourg
company. The decision as to the transfer abroad of the Registered Office will be made by the Board of Directors.
2.4 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
3. Objects. The objects of the Company are:
3.1 to act as an investment holding company and to co-ordinate the business of any corporate bodies in which the
Company is for the time being directly or indirectly interested, and to acquire (whether by original subscription, tender,
purchase, exchange or otherwise) the whole of or any part of the stock, shares, debentures, debenture stocks, bonds
and other securities issued or guaranteed by any person and any other asset of any kind and to hold the same as invest-
ments, and to sell, exchange and dispose of the same;
3.2 to carry on any trade or business whatsoever and to acquire, undertake and carry on the whole or any part of the
business, property and/or liabilities of any person carrying on any business;
3.3 to invest and deal with the Company's money and funds in any way the Board of Directors thinks fit and to lend
money and give credit in each case to any person with or without security;
3.4 to borrow, raise and secure the payment of money in any way the Board of Directors thinks fit, including by the
issue (to the extent permitted by Luxembourg Law) of debentures and other securities or instruments, perpetual or
otherwise, convertible or not, whether or not charged on all or any of the Company's property (present and future) or
its uncalled capital, and to purchase, redeem, convert and pay off those securities;
3.5 to acquire an interest in, amalgamate, merge, consolidate with and enter into partnership or any arrangement for
the sharing of profits, union of interests, co-operation, joint venture, reciprocal concession or otherwise with any person,
including any employees of the Company;
3.6 to enter into any guarantee or contract of indemnity or suretyship, and to provide security for the performance
of the obligations of and/or the payment of any money by any person (including any body corporate in which the Company
has a direct or indirect interest or any person (a "Holding Entity") which is for the time being a member of or otherwise
has a direct or indirect interest in the Company or any body corporate in which a Holding Entity has a direct or indirect
interest and any person who is associated with the Company in any business or venture), with or without the Company
receiving any consideration or advantage (whether direct or indirect), and whether by personal covenant or mortgage,
charge or lien over all or part of the Company's undertaking, property, assets or uncalled capital (present and future) or
by other means; for the purposes of this Article 3.6 "guarantee" includes any obligation, however described, to pay, satisfy,
provide funds for the payment or satisfaction of, indemnify and keep indemnified against the consequences of default in
the payment of, or otherwise be responsible for, any indebtedness or financial obligations of any other person;
3.7 to purchase, take on lease, exchange, hire and otherwise acquire any real or personal property and any right or
privilege over or in respect of it;
3.8 to sell, lease, exchange, let on hire and dispose of any real or personal property and/or the whole or any part of
the undertaking of the Company, for such consideration as the Board of Directors thinks fit, including for shares, de-
bentures or other securities, whether fully or partly paid up, of any person, whether or not having objects (altogether
or in part) similar to those of the Company; to hold any shares, debentures and other securities so acquired; to improve,
manage, develop, sell, exchange, lease, mortgage, dispose of, grant options over, turn to account and otherwise deal with
all or any part of the property and rights of the Company;
3.9 to do all or any of the things provided in any paragraph of this Article 3 (a) in any part of the world; (b) as principal,
agent, contractor, trustee or otherwise; (c) by or through trustees, agents, sub-contractors or otherwise; and (d) alone
or with another person or persons;
3.10 to do all things (including entering into, performing and delivering contracts, deeds, agreements and arrangements
with or in favour of any person) that are in the opinion of the Board of Directors incidental or conducive to the attainment
of all or any of the Company's objects, or the exercise of all or any of its powers;
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PROVIDED ALWAYS that the Company will not enter into any transaction which would constitute a regulated activity
of the financial sector or require a business license under Luxembourg Law without due authorisation under Luxembourg
Law.
4. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
5. Share capital, Share rights.
5.1 The subscribed share capital of the Company is fixed at nine hundred and ninety-nine thousand nine hundred and
ninety Euros (EUR 999,990.-) represented by fifty-one million (51,000,000) class A shares (the "Class A Shares") and forty-
eight million nine hundred and ninety-nine thousand (48,999,000) class B shares (the "Class B Shares") having a nominal
value of one Eurocent (EUR 0.01) each, and having the features described or referred to in these Articles (the Class A
Shares and the Class B Shares are hereafter referred to as the "Shares"). The holders of the Class A Shares are referred
to as the "Class A Shareholders", holders of the Class B Shares are referred to as the "Class B Shareholders" and the
Class A Shareholders and the Class B Shareholders are together referred as the "Shareholders".
5.2 The Shares are in registered form.
5.3 The Company may establish one or several premium account(s), into which premium paid on Shares is transferred.
The Shareholders may decide that the premium paid on the Class A Shares shall remain reserved and attached to the
holders of Class A Shares and that the premium paid on the Class B Shares shall remain reserved and attached to the
holders of Class B Shares. The distribution or repayment of share premium is decided by the Board of Directors or by
the Shareholders' meeting, as the case may be (depending on whether distributions are decided by the Board of Directors
or of the Shareholders' meeting in accordance with these Articles).
5.4 The Company may, without limitation, accept equity or other contributions without issuing Shares or other se-
curities in consideration for the contribution and may credit the contributions to one or more accounts. Decisions as to
the use of any such accounts are to be taken by the Shareholder(s) subject to the 1915 Law and these Articles. For the
avoidance of doubt, any such decision may, but need not, allocate any amount contributed to the contributor.
5.5 All Shares have equal rights subject as otherwise provided in these Articles.
5.6 The subscribed share capital may be increased by a Shareholders' Resolution adopted in accordance with the
conditions required for the amendment of the Articles and in accordance with Luxembourg Law.
5.7 The Company may acquire its Shares or reduce its subscribed share capital subject as provided in the 1915 Law.
5.8 If any Shares are issued on terms that they are not fully paid up on issue, then payment of the balance due shall be
made at such time and upon such conditions as the Board of Directors may determine provided that all such Shares are
treated equally.
5.9 The Company may have a sole Shareholder. The death or dissolution of a sole Shareholder will not result in the
dissolution of the Company.
6. Indivisibility of shares.
6.1 Each Share is indivisible.
6.2 A Share may be registered in the name of more than one person provided that all holders of a Share notify the
Company in writing as to which of them is to be regarded as their representative; the Company will deal with that
representative as if it were the sole Shareholder in respect of that Share including for the purposes of voting, dividend
and other payment rights.
7. Transfer of shares. The Shares will be transferable in accordance with the 1915 Law.
8. The directors.
8.1 Except in the circumstances described in Article 8.2, the Company must have at least four (4) directors (each a
"Director", together the "Board of Directors"):
8.1.1 Two (2) class A directors (including the chairman (the "Chairman")) appointed by the Shareholders' meeting
from a list of candidates provided by the Class A Shareholder(s) (the "Class A Directors"), and
8.1.2 Two (2) class B directors appointed by the Shareholders' meeting from a list of candidates provided by the Class
B Shareholder(s) (the "Class B Directors").
8.2 Where either:
8.2.1 the Company has been formed by a single Shareholder; or
8.2.2 it has been established at a general meeting of Shareholders (a "Shareholders' Meeting") that the Company has
only one Shareholder;
the Board of Directors can consist of one Director until the ordinary Shareholders' Meeting following the establishment
of the existence of more than one Shareholder.
8.3 A Director need not be a Shareholder.
8.4 A legal entity may be a Director (a "Corporate Director"), in which case it must designate a permanent represen-
tative to perform that role in its name and for its account. The revocation by a Corporate Director of its representative
is conditional upon the simultaneous appointment of a successor.
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8.5 Each Director shall be appointed by a Shareholders' Meeting for a term not exceeding six years.
8.6 A Director may be re-elected.
8.7 A Director may be removed from office at any time by a Shareholders' Meeting.
8.8 In the event that a Director appointed by a Shareholders' Meeting ceases to be a Director for any reason, the
remaining Directors may fill the vacancy on a provisional basis; a Director so appointed will hold office only until the
conclusion of the next Shareholders' Meeting, unless his appointment is confirmed by the Shareholders at that Share-
holders' Meeting.
8.9 In the event that a Director is appointed to replace a Director before the end of that Director's term of office,
the Director appointed shall serve for the remainder of the term of office of the Director he replaces subject as provided
in the 1915 Law.
9. Powers of the directors.
9.1 The Company will be managed by a Board of Directors.
9.2 The Board of Directors has the power to take all or any action which is necessary or useful to realise any of the
objects of the Company, with the exception of those reserved by Luxembourg Law or these Articles to a Shareholders'
Meeting.
10. Representation. Subject as provided by Luxembourg Law and these Articles, the Company is validly bound or
represented towards third parties by:
10.1 if the Company has one Director, the sole signature of that Director;
10.2 if the Company has more than one Director, the joint signature of a Class A Director and a Class B Director;
10.3 the sole signature of any Daily Manager (as defined in Article 11.1) to the extent powers have been delegated to
him under Article 11.1;
10.4 the sole signature of any other person to whom such a power has been delegated in accordance with Article 11.4
to the extent such a power has been delegated to him.
11. Delegation of powers.
11.1 The day to day management of the business of the Company and the power to represent the Company with
respect thereto may be delegated by the Board of Directors to one or more Directors, officers, managers or other agents
(each a "Daily Manager"), acting alone or jointly.
11.2 A Daily Manager need not be a Shareholder.
11.3 The appointment and removal, powers, duties and emoluments of the Daily Managers will be determined by the
Board of Directors except that the first Daily Manager or Daily Managers may, but need not, be appointed and his or
their powers, duties and emoluments determined by a Shareholders' Meeting.
11.4 The Board of Directors may delegate any of their powers for specific tasks to one or more ad hoc agents and
may remove any such agent and determine any such agent's powers and responsibilities and remuneration (if any), the
duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
12. Board meetings.
12.1 Meetings of the Board of Directors ("Board Meetings") are convened by the Chairman in writing with at least five
(5) days' notice. Any Director is entitled, subject to specifying the subjects of the agenda, to request the Chairman to
convene a Board Meeting, and if the Chairman does not comply with such request, such Director may convene the Board
Meeting himself. In case of urgency, the Chairman may reduce the notice period to two (2) days in order to convene the
Board Meeting and furthermore he may convene the Board Meeting in writing or in text form. The day on which the
convening notice is sent out and the day on which the Board Meeting is held are not taken into consideration for the
calculation of the notice period. The subjects of the agenda should be included in the convening notice. For the purposes
of this Article, (a) a notice 'in writing' will include (without limitation) a copy of the notice signed by the Chairman or the
Director convening the Board Meeting as appropriate sent by (i) telefascimile or (ii) by e-mail as a pdf attachment; and
(b) 'text form' means any textual form, including by SMS or by an e-mail setting out the notice without the need to attach
a copy of the signed notice as a pdf attachment.
12.2 The Board of Directors may validly debate and take decisions at a Board Meeting without complying with all or
any of the convening requirements and formalities if all the Directors have waived the relevant convening requirements
and formalities either in writing or, at the relevant Board Meeting, in person or by an authorised representative.
12.3 A Director may appoint any other Director (but not any other person) to act as his representative (a "Director's
Representative") at a Board Meeting to attend, deliberate, vote and perform all his functions on his behalf at that Board
Meeting. A Director can act as representative for more than one other Director at a Board Meeting provided that (without
prejudice to any quorum requirements) at least two (2) Directors are physically present at a Board Meeting held in person
or participate in person in a Board Meeting held under Article 12.6.
12.4 The Board of Directors can only validly debate and take decisions if at least one (1) Class A Director and one (1)
Class B Director are present or represented. If such quorum is not reached, a new Board Meeting should be convened,
in accordance with Article 12.1, with the same agenda and respecting a notice period of at least three (3) days, or in case
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of urgency, of at least one (1) day. In such a Board Meeting, the Board of Directors can validly debate and take decisions
if at least one (1) Class A Director and one (1) Class B Director are present or represented.
12.5 Decisions of the Board of Directors shall be adopted by a simple majority of the Directors present or represented
at the Board Meeting, provided that such decision is approved by a positive vote of at least one (1) Class A Director. In
the case of an equality of votes, the Chairman will have a casting vote.
12.6 A Director or his Director's Representative may validly participate in a Board Meeting through the medium of
video-conferencing equipment or telecommunication means allowing the identification of each participating Director.
These means must have technical features which ensure an effective participation in the meeting allowing all the persons
taking part in the meeting to hear one another on a continuous basis and allowing an effective participation of such persons
in the meeting. A person participating in this way is deemed to be present in person at the meeting and shall be counted
in the quorum and entitled to vote. Subject to Luxembourg Law, all business transacted in this way by the Directors shall,
for the purposes of these Articles, be deemed to be validly and effectively transacted at a Board Meeting, notwithstanding
that fewer than the number of Directors (or their representatives) required to constitute a quorum are physically present
in the same place. A meeting held in this way is deemed to be held at the Registered Office.
12.7 A resolution in writing signed by all the Directors (or in relation to any Director, his Director's Representative)
shall be as valid and effective if it had been passed at a Board Meeting duly convened and held and may consist of one or
several documents in the like form each signed by or on behalf of one or more of the Directors concerned.
12.8 The minutes of a Board Meeting shall be signed by and extracts of the minutes of a Board Meeting may be certified
by any Director present at the Board Meeting.
12.9
12.9.1 Any Director having an interest in a transaction (a "Conflicted Transaction") submitted for approval to the
Board of Directors conflicting with that of the Company, shall advise the Board of Directors thereof and cause a record
of his statement to be included in the minutes of the meeting. He may not take part in the deliberations relating to that
transaction. At the next following Shareholders' Meeting, before any other resolution is put to vote, a special report shall
be made on any transactions in which any of the Directors may have had an interest conflicting with that of the Company.
12.9.2 Where the Company only has one Director, Article 12.9.1 will not apply and instead, the Conflicted Transaction
will be recorded in the decision register of the Company.
12.9.3 Articles 12.9.1 and 12.9.2 will not apply to current operations entered into under normal conditions.
13. Shareholders' resolutions.
13.1 The Shareholders' Meeting shall have the powers in accordance with the 1915 Law to adapt or ratify any action
relating to the Company.
13.2 Where the Company has only one Shareholder:
13.2.1 he shall exercise the powers related to the Shareholders' Meeting;
13.2.2 his decisions shall be taken by resolution in writing and shall be recorded in a minutes register held at the
Registered Office.
13.3 Each Shareholder shall have one vote for every Share of which he is the holder.
13.4 Subject as provided by the 1915 Law and Articles 13.5, 13.6 and 17 Shareholders' Resolutions are only valid if
they are passed by a majority of the votes cast, irrespective of the number of Shares represented.
13.5 Shareholders may not change the nationality of the Company or oblige any of the Shareholders to increase their
commitment to the Company otherwise than by unanimous vote of the Shareholders.
13.6
13.6.1 An extraordinary Shareholders' Meeting convened to amend any provisions of the Articles shall not validly
deliberate unless (a) at least one half of the Shares are represented and (b) the agenda indicates the proposed amendments
to the Articles and, where applicable, the text of those which concern the objects or the form of the Company.
13.6.2 If the first of the conditions in Article 13.6.1 is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner
prescribed by the Articles or by the 1915 Law. That convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date
and the results of the previous meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the
Shares represented.
13.6.3 At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least two-third of the votes cast.
Votes cast shall not include votes attaching to Shares in respect of which the Shareholder has not taken part in the vote
or has abstained or has returned a blank or invalid vote.
13.7 A Shareholders' Meeting may validly debate and take decisions without complying with all or any of the convening
requirements and formalities if all the Shareholders have waived the relevant convening requirements and formalities
either in writing or, at the relevant Shareholders' Meeting, in person or by an authorised representative.
13.8 A Shareholder may be represented at a Shareholders' Meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) a proxy or attorney who need not be a Shareholder.
13.9 Each Shareholder may vote through voting forms in the manner set out in the convening notice in relation to a
Shareholders' Meeting. The Shareholders may only use voting forms provided by the Company and which contain at least
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the place, date and time of the meeting, the agenda of the meeting, the proposal submitted to the decision of the meeting,
as well as for each proposal three boxes allowing the Shareholder to vote in favour, against, or abstain from voting on
each proposed resolution by ticking the appropriate box. Voting forms which show neither a vote in favour, nor against
the resolution, nor an abstention, shall be void. The Company will only take into account voting forms received three (3)
days prior to the Shareholders' Meeting to which they relate and which comply with the requirements set out in the
convening notice.
13.10 The Shareholders are entitled to participate in a Shareholders' Meeting by videoconference or by telecommu-
nication means allowing their identification, and are deemed to be present for the calculation of quorum and majority
conditions and voting. These means must have technical features which ensure an effective participation in the meeting
where deliberations shall be online without interruption.
13.11 The Board of Directors shall have the powers and obligations to adjourn a Shareholders' Meeting as set out in
the 1915 Law.
13.12 The annual Shareholders' Meeting of the Company will be held on the third Monday in May at 10 a.m. in each
year in the City of Senningerberg.
13.13 The Board of Directors and the Statutory Auditors may convene a Shareholders' Meeting. They shall be obliged
to convene it so that it is held within a period of one month if Shareholders representing one-tenth of the capital require
this in writing with an indication of the agenda.
13.14 Considering that all the Shares are in registered form, the convening notices may be made by registered letters
only.
13.15 One or more of the Shareholders who together hold at least ten (10) percent of the subscribed capital may
request that one or more additional items be put on the agenda of any Shareholders' Meeting. Such a request shall be
sent to the Registered Office by registered mail, at least five (5) days prior to the meeting.
14. Statutory auditors.
14.1 The Company is supervised by one or more statutory auditors (the "Statutory Auditors" - "commissaires aux
comptes").
14.2 The Statutory Auditors are appointed by a Shareholders' Meeting which may also remove them at any time.
14.3 The number of Statutory Auditors and their fees are determined by a Shareholders' Meeting.
14.4 The term of office of Statutory Auditors must not exceed six (6) years. Statutory Auditors may be re-elected. In
the event that a Statutory Auditor is appointed without any indication of the term of his appointment, his term is deemed
to be six (6) years.
14.5 If the number of Statutory Auditors falls for any reason to less than one half of the Statutory Auditors appointed,
the Board of Directors must immediately convene a Shareholders' Meeting to fill the vacancies.
15. Business year. The Company's financial year starts on 1 January and ends on the 31 December of each year provided
that, as a transitional measure, the first financial year of the Company starts on the date of its incorporation and ends on
the following 31 December (all dates inclusive).
16. Distributions on shares.
16.1 From the net profits of the Company determined in accordance with Luxembourg Law, five (5) per cent shall be
deducted and allocated to a legal reserve fund. That deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal
reserve fund reaches ten (10) per cent of the Company's issued capital.
16.2 Subject to the provisions of Luxembourg Law and these Articles, the Company may by Shareholders' Resolution
declare dividends to Shareholders pro rata the number of Shares held by them.
16.3 Subject to the provisions of Luxembourg Law and these Articles, the Board of Directors may pay interim dividends
to Shareholders pro rata the number of Shares held by them.
17. Dissolution and liquidation. The liquidation of the Company shall be decided by a Shareholders' Meeting by a
resolution adopted in accordance with the conditions required for the amendment of the Articles and in accordance with
Luxembourg Law.
18. Interpretation and Luxembourg law.
18.1 In these Articles:
18.1.1 a reference to:
(a) one gender shall include each gender;
(b) (unless the context otherwise requires) the singular shall include the plural and vice versa;
(c) a "person" includes a reference to any individual, firm, company, corporation or other body corporate, government,
state or agency of a state or any joint venture, association or partnership, works council or employee representative
body (whether or not having a separate legal personality);
(d) a statutory provision or statute includes all modifications thereto and all re-enactments (with or without modifi-
cations) thereof.
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18.1.2 the words "include" and "including" shall be deemed to be followed by the words "without limitation" and general
words shall not be given a restrictive meaning by reason of their being preceded or followed by words indicating a
particular class of acts, matters or things or by examples falling within the general words;
18.1.3 the headings to these Articles do not affect their interpretation or construction.
18.2 In addition to these Articles, the Company is also governed by all applicable provisions of Luxembourg Law.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles having thus been established, the above-named party has subscribed for the shares as follows:
Grohe Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51,000,000 Class A Shares
Lixil Corporation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48,999,000 Class B Shares
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99,999,000 Shares
All these shares have been fully paid up, so that the sum of nine hundred and ninety-nine thousand nine hundred and
ninety Euros (EUR 999,990.-) is forthwith at the free disposal of the Company, as it has been proved to the notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in article 26 of the 1915 Law have been
fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of costsi>
The party has estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the
Company or which shall be charged to it in connection with its incorporation at about two thousand Euros (EUR 2,000.-).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
The above-named parties, representing the entire subscribed capital and acting as Shareholders of the Company pur-
suant to Article 13 of the Articles, has immediately taken the following resolutions:
1. The Company's address is fixed at 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg;
2. The following persons have been elected as Director for a maximum period of six (6) years.
- Mr. Gerry Mulvin, director of companies, born on 24 April 1966 in Dublin, Ireland, with professional address at 1B,
Heienhaff, L-1736 Senningerberg as Class A Director and Chairman;
- Mr. Rainer Mues, director of companies, born on 22 December 1972 in Olsberg, Germany, with professional address
at 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg as Class A Director;
- Mr. Kiyohiko Yoshii, director of companies, born on 14 December 1956 in Tokyo, Japan, with professional address
at LIXIL International Pte Ltd, #12-03 Suntec Tower 3, Singapore 038988, Singapore, as Class B Director;
- Mr. Makoto Yoshitaka, director of companies, born on 30 March 1957 in Tokyo, Japan, with professional address at
LIXIL Corporation, 11F, Kasumigaseki Building, 3-2-5 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-6011, Japan as Class B Di-
rector.
3. The following has been appointed as statutory auditor for the same period: Ernst & Young S.A., having its registered
office at 7, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall 2, L-5365 Munsbach, Grand Duchy of Luxembourg, registered
with the Luxembourg register of commerce and companies under number B 47.771.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a German version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the German text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
After reading the present deed to the proxyholders of the appearing parties, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxyholders have signed with the notary, the present deed.
Folgt die deutsche Übersetzung des voranstehenden Textes
Am sechsundzwanzigsten Juni des Jahres zweitausendundvierzehn
ERSCHEINEN
vor mir, Maître Jean SECKLER, Notar mit Amtssitz in Junglinster, Großherzogtum Luxemburg,
Grohe Group S.à r.l., eine nach luxemburgischem Recht gegründete und organisierte Gesellschaft mit beschränkter
Haftung (société à responsabilité limitée) mit Sitz in 1B Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg,
mit einem Gesellschaftskapital von EUR 57.142.857, im Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister eingetragen
unter der Nummer B 101086, hier vertreten durch Henri DA CRUZ, Privatbeamter, beruflichsansässig in Junglinster,
aufgrund einer am 26. Juni 2014 privatschriftlich erteilten Vollmacht, und
LIXIL Corporation, eine Gesellschaft gegründet nach japanischem Recht, mit Sitz in 2-1-1, Ojima, Koto-ku, 136-8535
Tokio, Japan und eingetragen im Handelsregister der Stradt Tokio (Tokyo Legal Affairs Bureau) unter der Nummer
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0106-01-028126, hier vertreten durch Henri DA CRUZ, Privatbeamter, beruflichsansässig in Junglinster, aufgrund einer
am 25. Juni 2014 privatschriftlich erteilten Vollmacht.
Die Vollmachten, die vom Bevollmächtigten der Erschienenen sowie dem unterzeichneten Notar mit ne varietur un-
terzeichnet werden, bleiben der vorliegenden Urkunde dauerhaft beigefügt, und werden zusammen und zeitgleich mit
dieser Urkunde bei den jeweiligen Registerstellen eingereicht.
Die Erschienenen ersuchen den Notar, die folgende Satzung (die "Satzung") einer Luxemburger Aktiengesellschaft
(société anonyme) (die "Gesellschaft") wie folgt zu beurkunden:
1. Rechtsform - Name. Die Gesellschaft besteht in der Rechtsform einer Aktiengesellschaft (société anonyme) unter
dem Namen "Grohe Luxembourg Four S.A." (im Folgenden die "Gesellschaft", einer Gesellschaft gegründet nach Luxem-
burger Recht, einschließlich dem Luxemburger Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in der jeweils
gültigen Fassung (im Folgenden das "Gesetz von 1915".
2. Gesellschaftssitz.
2.1 Der Sitz der Gesellschaft (der "Gesellschaftssitz") ist in der Stadt Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg.
2.2 Der Gesellschaftssitz kann verlegt werden:
2.2.1 innerhalb derselben Gemeinde im Großherzogtum Luxemburg durch Beschluss des Verwaltungsrats der Gesell-
schaft (der "Verwaltungsrat");
2.2.2 an jeden Ort innerhalb des Großherzogtums Luxemburg (inneroder außerhalb derselben Gemeinde) durch Be-
schluss der Hauptversammlung der Aktionäre (im Folgenden der "Beschluss der Hauptversammlung") gemäß der
vorliegenden Satzung und der jeweils geltenden Fassung der Gesetze des Großherzogtums Luxemburgs, einschließlich
des Gesetzes von 1915 über Handelsgesellschaften (das "Luxemburger Recht").
2.3 Sollten außergewöhnliche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse eintreten oder unmittelbar bevorste-
hen, aufgrund derer Einschränkungen der üblichen Abläufe am Sitz der Gesellschaft oder der Kommunikation mit dem
Ausland zu erwarten sind, kann der Sitz der Gesellschaft bis zu einer vollständigen Normalisierung dieser Umstände
vorübergehend ins Ausland verlegt werden. Eine solche Entscheidung lässt die Nationalität der Gesellschaft unberührt,
die ungeachtet der Sitzverlegung eine Luxemburger Gesellschaft bleibt. Der Beschluss über die vorübergehende Sitzver-
legung der Gesellschaft wird durch den Verwaltungsrat der Gesellschaft getroffen.
2.4 Niederlassungen oder andere Repräsentanzen können sowohl im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland
eröffnet werden.
3. Gesellschaftszweck. Gesellschaftszweck ist es:
3.1 als Beteiligungsgesellschaft zu fungieren und die geschäftlichen Tätigkeiten der juristischen Personen, an denen sie
direkt oder indirekt eine Beteiligung hält, zu koordinieren. Hierunter fallen auch der Teil- oder Gesamterwerb (ob durch
originäre Zeichnung, Ausschreibung, Kauf, Tausch oder anderweitig) von Aktien, Anteilen, Schuldverschreibungen, Ob-
ligationen, Anleihen sowie von sonstigen Vermögensgenständen und Wertpapieren jeglicher Art, mit dem Ziel, diese als
Anlage zu halten, zu tauschen, zu verkaufen oder auf sonstige Weise zu disponieren;
3.2 alle möglichen Handelsgeschäfte auszuführen sowie Gewerbe zu betreiben und das gesamte Geschäft oder Teile
des Geschäfts, die Liegenschaften und/oder Verbindlichkeiten jeder Person, die entsprechende Geschäfte ausübt, zu er-
werben, abzuwickeln und auszuüben;
3.3 Geld und Vermögensmittel der Gesellschaft anzulegen oder mit diesen zu handeln, Kredite und Darlehen zu ge-
währen, und zwar zu den Bedingungen, die vom Verwaltungsrat als angemessen erachtet werden, mit oder ohne Stellung
von Sicherheiten;
3.4 Kredite in jeglicher Form aufzunehmen oder sonstige Kreditfazilitäten zu nutzen, Gelder aufzubringen zu den
Bedingungen, die vom Verwaltungsrat als angemessen erachtet werden. Dies umfasst auch die Ausgabe, den Erwerb, die
Umwandlung, die Einlösung und die Abrechnung von Schuldscheinen und sonstigen dauerhaften oder anderen, konver-
tierbaren oder nicht konvertierbaren Forderungs- oder Kapitalinstrumenten, unabhängig davon, ob das (bestehende oder
zukünftige) Unternehmenseigentum oder noch ausstehende Einlagen ganz oder teilweise belastet werden (soweit dies
nach Luxemburger Recht zulässig ist);
3.5 Beteiligungen zu erwerben, zu verschmelzen, zu fusionieren, sich zusammenzuschließen, in eine Partnerschaft oder
eine andere Vereinbarung zum Zwecke der Profitteilung zu treten, eine Interessensgemeinschaft zu gründen, eine Ko-
operation einzugehen, Gemeinschaftsunternehmen (Joint-Ventures) zu gründen, gegenseitige Zugeständnisse oder an-
derweitige Vereinbarungen mit beliebigen Personen, einschließlich der Mitarbeiter der Gesellschaft, zu treffen;
3.6 Garantien, Garantieverträge oder Bürgschaftsverträge abzuschließen sowie Sicherheiten für die Erfüllung der sich
hieraus ergebenen Verpflichtungen zu stellen. Darunter fallen auch Geldleistungen von einer beliebigen Person (unter
Einbeziehung aller juristischen Personen, an denen die Gesellschaft eine direkte oder indirekte Beteiligung in beliebiger
Höhe hält (eine "Beteiligungsgesellschaft") sowie jeder Person, die direkt oder indirekt eine Beteiligung an der Gesellschaft
hält oder der gleichen Unternehmensgruppe angehört sowie jede Person, die auf sonstige Weise mit der Gesellschaft
geschäftlich oder unternehmerisch verbunden ist), unabhängig davon, ob die Gesellschaft dadurch (mittelbar oder un-
mittelbar) eine Gegenleistung oder einen Vorteil erhält und unabhängig davon, ob eine persönliche Zusage oder eine
Hypothek, eine Belastung oder ein Zurückbehaltungsrecht über einen Teil oder die Gesamtheit der Verpflichtungen der
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Gesellschaft, das Eigentum oder das (aktuelle und zukünftige) Vermögen oder nicht eingefordertes Kapital oder Sonstiges
besteht. Der Begriff "Garantie" im Sinne dieses Artikels 3.6 umfasst jede Art von Verbindlichkeit, unabhängig von ihrer
genauen Bezeichnung und zugleich die Verpflichtung, diese zu bezahlen, zu erfüllen, finanzielle Mittel für die Bezahlung
und Begleichung zur Verfügung zu stellen, Zahlungen im Fall des Zahlungsausfalls sicherzustellen und abzusichern bezie-
hungsweise anderweitig für die Verbindlichkeiten oder finanzielle Verpflichtungen anderer Personen zu haften;
3.7 bewegliches oder unbewegliches Vermögen (Grundbesitz) zu kaufen, zu pachten, auszutauschen, zu mieten oder
anderweitig zu erwerben. Dies umfasst zudem sämtliche sonstige diesbezüglichen Rechte oder Sonderrechte (Privilegien);
3.8 jede Art von beweglichen oder unbeweglichen Vermögen sowie Teile oder die Gesamtheit der Verpflichtungen
der Gesellschaft zu verkaufen, zu verleihen auszutauschen, zu vermieten oder darüber zu verfügen, soweit dies vom
Verwaltungsrat als angemessen erachtet wird. Dies umfasst Aktien, Schuldverschreibungen und andere Sicherheiten,
welche entweder bereits ganz oder teilweise eingezahlt wurden, von beliebigen Personen, unabhängig davon, ob sie (ganz
oder teilweise) vergleichbare Zwecke verfolgen. Ferner umfasst dies auch das Recht, Gesellschaftsanteile, Schuldver-
schreibungen und andere erworbene Sicherheiten zu halten sowie Eigentum und Rechte der Gesellschaft in Teilen oder
als Ganzes zu verbessern, zu verwalten, zu entwickeln, zu verkaufen, auszutauschen, zu verleihen, zu belasten, darüber
zu verfügen, Optionsrechte zu übertragen, zu verwerten oder anderweitig damit zu verfahren;
3.9 jede Art von Handlungen, die in den einzelnen Absätzen dieses Artikels 3 genannt sind (a) weltweit, (b) als Ge-
schäftsherr, Bevollmächtigter, Vertragspartner, Treuhänder oder sonstiges, (c) von oder über einen Treuhänder, Bevoll-
mächtigten, Nachunternehmer oder sonstigen (d) eigenständig oder zusammen mit einer oder mehreren anderen
Personen vorzunehmen;
3.10 jede Art von Handlungen, die vom Verwaltungsrat für die Erfüllung des Gesellschaftszwecks oder für die Aus-
führung aller ihrer Kompetenzen als förderlich oder zielführend erachtet werden, vorzunehmen (dies umfasst den
Abschluss, die Ausführung oder die Ausübung von Verträgen, Urkunden, Abkommen und Vereinbarungen mit oder zu-
gunsten beliebiger Personen);
STETS UNTER DER VORAUSSETZUNG, dass die Gesellschaft keine Transaktionen tätigt, welche in den Bereich der
reglementierten Tätigkeiten des Finanzsektors fallen oder eine Geschäftserlaubnis nach Luxemburger Recht voraussetzen,
solange sie jeweils keine entsprechende Erlaubnis besitzt.
4. Dauer. Die Dauer der Gesellschaft ist unbestimmt.
5. Gesellschaftskapital, Aktienrechte.
5.1 Das Gesellschaftskapital beträgt neunhundertneunundneunzigtausend neunhundertneunzig Euro (EUR 999.990,-),
eingeteilt in einundfünfzig Millionen (51.000.000) Klasse A Aktien (die "Klasse A Aktien") und achtundvierzig Millionen
neunhundertneunundneunzigtausend (48.999.000) Klasse B Aktien (die "Klasse B Aktien") mit einem Nennwert von je
einem Eurocent (EUR 0,01), welche die Eigenschaften haben, die in dieser Satzung beschrieben stehen (die Klasse A Aktien
und die Klasse B Aktien werden hiernach zusammen als die "Aktien" bezeichnet). Die Inhaber der Klasse A Aktien werden
als "Klasse A Aktionäre" bezeichnet, die Inhaber der Klasse B Aktien werden als "Klasse B Aktionäre" bezeichnet und die
Klasse A Aktionäre und die Klasse B Aktionäre werden zusammen als die "Aktionäre" bezeichnet.
5.2 Bei den Aktien handelt es sich um Namensaktien.
5.3 Die Gesellschaft kann ein oder mehrere Aufgeldkonten errichten, auf welche etwaige Aktienaufgelder einzuzahlen
sind. Die Aktionäre können darüber entscheiden, dass das Aufgeld, welches auf die Klasse A Aktien eingezahlt wird, diesen
fest zugeteilt und vorbehalten wird, und dass das Aufgeld, welches auf die Klasse B Aktien eingezahlt wird, diesen fest
zugeteilt und vorbehalten wird. Über die Verwendung dieser Aufgeldkonten entscheidet der Verwaltungsrat oder die
Hauptversammlung, je nach Sachlage (abhängig davon, ob die Ausschüttungen im Einklang mit der vorliegenden Satzung
vom Verwaltungsrat oder von der Hauptversammlung beschlossen wird).
5.4 Die Gesellschaft kann Eigenkapitalbeteiligungen oder anderen Beteiligungen vorbehaltlos zustimmen, ohne Aktien
oder andere Sicherheiten für diese Beteiligungen auszugeben und kann diese Beteiligungen einem beziehungsweise meh-
reren Konten gutschreiben. Entscheidungen darüber, wie diese Konten zu verwenden sind, müssen von der Hauptver-
sammlung der Aktionäre gemäß dem Gesetz von 1915 und dieser Satzung getroffen werden. Um Missverständnisse
auszuschließen, kann im Rahmen einer solchen Entscheidung der beigesteuerte Betrag dem Beitragszahler zugeordnet
werden.
5.5 Alle Aktien haben dieselben Rechte, es sei denn durch diese Satzung wird etwas anderes vorgesehen.
5.6 Das gezeichnete Gesellschaftskapital kann durch einen Beschluss der Hauptversammlung erhöht werden, sofern
dieser im Einklang mit den Bestimmungen für eine Satzungsänderung und dem Luxemburger Recht steht.
5.7 Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes von 1915 ihre eigenen Aktien erwerben oder das gezeichnete
Gesellschaftskapital herabsetzen.
5.8 Für den Fall, dass Aktien unter der Maßgabe ausgegeben werden, dass sie bei der Ausgabe nicht vollständig bezahlt
werden, kann der Verwaltungsrat festlegen, wann und zu welchen Bedingungen die ausstehenden Beträge bezahlt werden
sollen, sofern alle Aktien gleichbehandelt werden.
5.9 Die Gesellschaft kann einen Alleinaktionär haben. Der Tod oder die Auflösung des Alleinaktionärs führt nicht zu
der Auflösung der Gesellschaft.
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6. Unteilbarkeit der Aktien.
6.1 Jede Aktie ist unteilbar.
6.2 In begründeten Einzelfällen können mehrere Personen als Inhaber derselben Aktie eingetragen werden. Voraus-
setzung dafür ist, dass alle Aktieninhaber die Gesellschaft schriftlich darüber in Kenntnis setzen, welcher Inhaber als
Vertreter fungieren soll. Die Gesellschaft wird diesen Aktieninhaber so behandeln, als ob er der einzige Inhaber sei. Dies
gilt auch im Hinblick auf Abstimmungen, Dividenden oder sonstige Zahlungsansprüche.
7. Übertragung der Aktien.
7.1 Die Übertragung der Aktien richtet sich nach dem Gesetz von 1915.
8. Verwaltungsrat.
8.1 Die Gesellschaft wird, mit Ausnahme von den in Artikel 8.2 beschriebenen Fällen, durch mindestens vier (4)
Mitglieder (nachfolgend jeweils ein "Verwaltungsratsmitglied" oder zusammen der "Verwaltungsrat"), verwaltet.
8.1.1 Zwei (2) Klasse A Verwaltungsratsmitglieder (einschließlich des Verwaltungsratsvorsitzenden (der "Verwaltungs-
ratsvorsitzende")) werden durch die Hauptversammlung aus einer Liste von Kandidaten berufen, welche von den Klasse
A Aktionären zur Verfügung gestellt wird (die "Klasse A Verwaltungsratsmiglieder"), und
8.1.2 Zwei (2) Klasse B Verwaltungsratsmitglieder werden durch die Hauptversammlung aus einer Liste von Kandidaten
berufen, welche von den Klasse B Aktionären zur Verfügung gestellt wird (die "Klasse B Verwaltungsratsmiglieder").
8.2 Wo entweder:
8.2.1 die Gesellschaft von einem einzigen Aktionär gegründet wurde; oder
8.2.2 während einer Hauptversammlung der Aktionäre (die "Hauptversammlung") festgestellt wurde, dass die Gesell-
schaft nur einen Aktionär hat; kann der Verwaltungsrat solange aus einer einzigen Person bestehen, bis die nächste
ordentliche Hauptversammlung die Existenz von mehr als nur einem einzigen Aktionär feststellt.
8.3 Ein Verwaltungsratsmitglied braucht nicht Aktionär sein.
8.4 Eine juristische Person kann zum Verwaltungsratsmitglied ernannt werden (die "Juristische Person als Verwal-
tungsratsmitglied"), wobei sie in diesem Fall einen ständigen Vertreter benennen muss, der in ihrem Namen und auf ihre
Rechnung handelt. Die Abberufung des ständigen Stellvertreters durch die Juristische Person als Verwaltungsratsmitglied
kann nur bei zeitgleichen Ernennung eines Nachfolgers erfolgen.
8.5 Die Amtszeit eines Verwaltungsratsmitgliedes darf sechs Jahre nicht überschreiten.
8.6 Jedes Verwaltungsratsmitglied ist für Nachfolgeamtszeiten von der Hauptversammlung erneut wählbar.
8.7 Ein Verwaltungsratsmitglied kann jederzeit durch einen Beschluss der Hauptversammlung seines Amtes enthoben
werden.
8.8 Für den Fall, dass der Posten eines von der Hauptversammlung ernannten Verwaltungsratsmitglieds, aus welchen
Gründen auch immer, vakant wird, kann diese Vakanz vorübergehend durch die verbleibenden Verwaltungsratsmitglieder
besetzt werden. Ein auf diese Weise ernanntes Verwaltungsratsmitglied hält das Amt lediglich bis zur nächsten Haupt-
versammlung inne, es sei denn, dass seine Ernennung durch die Aktionäre in dieser Hauptversammlung bestätigt wird.
8.9 Für den Fall, dass ein Verwaltungsratsmitglied bestellt wird, um ein anderes Verwaltungsratsmitglied zu ersetzen,
so tritt das neue Verwaltungsratsmitglied gemäß dem Gesetz von 1915 in die Amtszeit des Vorgängers ein.
9. Befugnisse des Verwaltungsrats.
9.1 Dem Verwaltungsrat obliegt die Verwaltung der Gesellschaft.
9.2 Der Verwaltungsrat ist befugt, alle Geschäfte der Gesellschaft vorzunehmen, die notwendig oder zweckmäßig sind,
um den Gesellschaftszweck zu erfüllen, außer solchen, die durch das Gesetz oder diese Satzung ausdrücklich der Haupt-
versammlung der Aktionäre vorbehalten sind.
10. Rechtmässige Vertretung. Die Gesellschaft wird, gemäß dem Luxemburger Recht und der vorliegenden Satzung,
gegenüber Dritten wie folgt wirksam verpflichtet oder vertreten:
10.1 sofern die Gesellschaft lediglich ein alleiniges Verwaltungsratsmitglied hat, so vertritt dieses die Gesellschaft durch
alleinige Unterschrift;
10.2 sofern die Gesellschaft mehr als ein Verwaltungsratsmitglied hat, durch die gemeinsame Unterschrift eines Klasse
A Verwaltungsratsmitglieds zusammen mit einem Klasse B Verwaltungsratsmitglied;
10.3 durch die alleinige Unterschrift eines Täglichen Geschäftsführers (wie in Artikel 11.1 definiert), sofern diesem
entsprechende Befugnisse gemäß Artikel 11.1 übertragen worden sind;
10.4 durch die alleinige Unterschrift einer beliebigen anderen Person, sofern dieser entsprechende Befugnisse gemäß
Artikel 11.4 übertragen worden sind.
11. Bevollmächtigung und Bevollmächtigter des Verwaltungsrats.
11.1 Der Verwaltungsrat kann einem oder mehreren Verwaltungsratsmitgliedern, Verwaltern (officers), Geschäfts-
führern oder anderen Bevollmächtigten, die entweder allein oder gemeinsam vertretungsbefugt sind, die tägliche
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Geschäftsführung (jeder ein "Täglicher Geschäftsführer") der Gesellschaft sowie die entsprechenden Vertretungsbefug-
nisse übertragen.
11.2 Der Tägliche Geschäftsführer kann, muss aber nicht notwendigerweise Aktionär sein.
11.3 Die Ernennung und Abberufung sowie die Befugnisse und Verpflichtungen des Täglichen Geschäftsführers werden
vom Verwaltungsrat beschlossen. Davon abgesehen, kann der erstmalige Täglicher Geschäftsführer auch von der Haupt-
versammlung eingesetzt sowie seine Befugnisse, Pflichten und Bezüge festgelegt werden.
11.4 Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse für bestimmte Aufgaben jeweils auf einen oder mehrere Ad-Hoc Be-
vollmächtigte übertragen beziehungsweise diese auch wieder entziehen. Er kann diesbezüglich sowohl die Dauer der
Vertretung, den Verantwortungsbereich, die Vergütung (falls einschlägig) als auch jede andere Bedingung festlegen.
12. Verwaltungsratssitzungen.
12.1 Sitzungen des Verwaltungsrats ("Verwaltungsratssitzung") werden schriftlich mit einer Frist von fünf (5) Tagen
durch den Verwaltungsratsvorsitzenden einberufen. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann, unter Vorbehalt der Angabe der
Gegenstände der Tagesordnung, den Verwaltungsratsvorsitzenden ersuchen, eine Verwaltungsratssitzung einzuberufen,
und, für den Fall, dass der Verwaltungsratsvorsitzende diesem Ersuchen nicht nachkommt, kann das Verwaltungsratsmit-
glied selbst eine Verwaltungsratssitzung einberufen. In dringenden Fällen, kann der Verwaltungsratsvorsitzende die
Einberufungsfrist für eine Verwaltungsratssitzung auf zwei (2) Tage reduzieren und darüber hinaus die Verwaltungsrats-
sitzung schriftlich oder in Textform einberufen. Bei der Berechnung der Frist werden jeweils der Tag der Absendung der
Einladung und der Tag der Verwaltungsratssitzung nicht mitgerechnet. Mit der Einberufung sind die Gegenstände der
Tagesordnung mitzuteilen. Zum Zweck dieser Vorschrift, bedeutet (a) eine Einberufung 'in Schriftform' (ohne Einschrän-
kung) eine Kopie des Einberufungsschreibens unterzeichnet durch den Verwaltungsratsvorsitzenden oder das einberu-
fende Verwaltungsratsmitglied versandt per (i) Telefax oder (ii) E-Mail als PDFAnhang; und (b) 'Textform' bedeutet jegliche
Textform, einschließlich SMS oder E-Mail, welche das Einberufungsschreiben aufführt ohne Notwendigkeit das unter-
schriebene Einberufungsschreiben in Kopie oder als PDF Anhang beizufügen.
12.2 Der Verwaltungsrat kann während einer Verwaltungsratssitzung wirksam beraten und ohne die Einhaltung von
Einberufungserfordernissen beziehungsweise -formalitäten Beschlüsse fassen, wenn alle Verwaltungsratsmitglieder ent-
weder persönlich oder durch einen Bevollmächtigten vorab schriftlich oder in der entsprechenden Verwaltungsratssitzung
auf die vorherige Einberufungserfordernisse respektive -formalitäten verzichtet haben.
12.3 Jedes Verwaltungsratsmitglied kann sich durch ein anderes Verwaltungsratsmitglied (nicht aber durch eine belie-
bige andere Person) auf einer Verwaltungsratssitzung vertreten lassen (der "Vertreter eines Verwaltungsratsmitglieds"),
um in seinem Namen an der Sitzung teilzunehmen, zu verhandeln, abzustimmen und sämtliche Funktionen auszuüben. Ein
Verwaltungsratsmitglied kann als Vertreter für mehrere Verwaltungsratsmitglieder auf einer Verwaltungsratssitzung auf-
treten, unter der Voraussetzung (unbeschadet etwaiger Quorumerfordernisse), dass mindestens zwei (2) Verwaltungs-
ratsmitglieder physisch auf der Verwaltungsratssitzung persönlich anwesend sind oder aber unter der Voraussetzungen
des Artikels 12.6 persönlich an der Verwaltungsratssitzung teilnehmen.
12.4 Die Verwaltungsratssitzung kann nur wirksam beraten und Beschlüsse fassen, wenn mindestens ein (1) Klasse A
Verwaltungsratsmitglied und ein (1) Klasse B Verwaltungsratsmitglied anwesend oder vertreten sind. Wird ein solches
Quorum nicht erreicht, so ist eine neue Verwaltungsratssitzung gemäß Artikel 12.1 mit derselben Tagesordnung und
unter Berücksichtigung einer Einberufungsfrist von mindestens drei (3) Tagen, oder in dringenden Fällen von mindestens
einem (1) Tag. In einer solchen Verwaltungsratssitzung kann der Verwaltungsrat wirksam beraten und Beschlüsse fassen
wenn mindestens ein (1) Klasse A Verwaltungsratsmitglied und ein (1) Klasse B Verwaltungsratsmitglied anwesend oder
vertreten sind.
12.5 Die Entscheidungen des Verwaltungsrates werden durch einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen
Verwaltungsratsmitglieder getroffen, vorausgesetzt dass diese Entscheidung durch mindestens ein (1) Klasse A Verwal-
tungsratsmitglied angenommen wird. Im Falle von Stimmengleichheit ist die Stimme des Verwaltungsratsvorsitzenden
ausschlaggebend.
12.6 Ein Verwaltungsratsmitglied beziehungsweise dessen Vertreter kann wirksam an einer Verwaltungsratssitzung via
Telefon- oder Videokonferenzschaltung oder durch ein vergleichbares Kommunikationsmittel teilnehmen, vorausgesetzt,
dass alle teilnehmenden Verwaltungsratsmitglieder während der Sitzung in der Lage sind, sich gegenseitig zu hören und
zu sprechen. Alle in dieser Weise teilnehmenden Verwaltungsratsmitglieder gelten als persönlich in der Sitzung anwesend,
werden im Quorum mitgezählt und können ihre Stimme abgeben. Alle Geschäfte, die auf diese Art und Weise von den
Verwaltungsratsmitgliedern getätigt werden, gelten nach Maßgabe des Luxemburger Rechts im Sinne dieser Satzung als
zulässig und wirksam in der Geschäftsführerversammlung getätigt. Dies gilt auch dann, wenn weniger als die für eine
Abstimmung vorausgesetzte Anzahl von Verwaltungsratsmitgliedern (oder deren Vertreter) physisch an demselben Ort
anwesend sind. Eine auf diese Art abgehaltende Verwaltungsratssitzung gilt als am Gesellschaftssitz abgehalten.
12.7 Ein schriftlicher Beschluss, der von allen Verwaltungsratsmitgliedern (beziehungsweise dem jeweiligen Vertreter
eines Verwaltungsratsmitglieds) unterzeichnet wurde, ist ordnungsgemäß und rechtskräftig und steht einem Beschluss,
der in einer ordnungsgemäß einberufenen sowie abgehaltenen Verwaltungsratssitzung gefasst wurde, gleich. Ein solcher
Beschluss kann aus einem oder mehreren ähnlichen Dokumenten bestehen, die jeweils von den betreffenden Verwal-
tungsratsmitgliedern oder deren Vertretern unterschrieben wurden.
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12.8 Jedes in der Verwaltungsratssitzung anwesende Verwaltungsratsmitglied kann die Sitzungsprotokolle der Ver-
waltungsratssitzung unterschreiben und die Auszüge der Sitzungsprotokolle beglaubigen.
12.9
12.9.1 Jedes Verwaltungsratsmitglied, das einen Interessenskonflikt an einer Transaktion hat (eine "Interessenskonf-
liktstransaktion"), welche dem Verwaltungsrat zur Abstimmung vorgelegt wird, muss den Verwaltungsrat hiervon in
Kenntnis setzen und dafür Sorge tragen, dass im Sitzungsprotokoll ein Vermerk seines Interessenskonflikts festgehalten
wird. Er darf an den Beratungen, welche diese Transaktion betreffen nicht teilnehmen. Auf der nächsten Hauptversamm-
lung, bevor jede andere Sache zur Abstimmung gelangt, muss ein Report derjenigen Transaktionen vorgelegt werden, in
welcher das Verwaltungsratsmitglied einen Interessenskonflikt gehabt haben könnte.
12.9.2 Hat die Gesellschaft lediglich ein Verwaltungsratsmitglied, so findet Artikel 12.9.1 keine Anwendung, sondern
die Interessenskonfliktstransaktion wird im Beschlussprotokollregister der Gesellschaft festgehalten.
12.9.3 Artikel 12.9.1 und Artikel 12.9.2 finden keine Anwendung auf laufende Vorgänge, welche unter normalen Um-
ständen begonnen wurden.
13. Beschlussfassungen der Aktionäre.
13.1 Die Hauptversammlung hat die Befugnisse im Einklang des Gesetzes von 1915, um jegliche Maßnahmen in Bezug
auf die Gesellschaft vorzunehmen oder zu ratifizieren.
13.2 Wenn die Gesellschaft nur einen Aktionär hat:
13.2.1 übt dieser die Befugnisse im Zusammenhang mit der Hauptversammlung aus;
13.2.2 werden seine Beschlüsse durch schriftlichen Beschluss getroffen und in einem Protokoll, welches am Gesell-
schaftssitz geführt wird, vermerkt.
13.3 Jeder Aktionär hat eine Stimme pro Aktie, deren Inhaber er ist.
13.4 Sofern im Gesetz von 1915 und Artikel 13.5, 13.6 und 17 nichts anderes vorgesehen ist, sind Beschlüsse der
Hauptversammlung nur dann gültig, wenn sie unabhängig von der Anzahl der vertretenen Aktien von einer Mehrheit der
abgegebenen Stimmen beschlossen wurden.
13.5 Die Verpflichtung eines Aktionärs zur Erhöhung seiner Verbindlichkeiten gegenüber der Gesellschaft sowie die
Änderung der Nationalität der Gesellschaft können nur durch einen einstimmigen Beschluss erfolgen.
13.6
13.6.1 Eine außerordentliche Hauptversammlung, die einberufen wurde, um die Bestimmungen der Satzung zu ändern
ist nicht beschlussfähig, es sei denn, (a) dass mindestens die Hälfte der Aktien vertreten sind und (b) die Tagesordnung
die Änderungsvorschläge der Satzung angibt sowie gegebenenfalls den Text derjenigen Artikel angibt, die den Gegenstand
oder die Form der Gesellschaft betreffen.
13.6.2 Sofern die erste dieser Bedingungen aus Artikel 13.6.1 nicht erfüllt ist, kann eine zweite Versammlung, in der
durch die Satzung oder durch das Gesetz von 1915 festgelegten Art und Weise, einberufen werden. In der Ladung sind
das Datum sowie die Tagesordnung widerzugeben und die Ergebnisse der vorhergehenden Versammlung anzugeben. Die
zweite Versammlung ist unabhängig von der Anzahl der repräsentierten Aktien beschlussfähig.
13.6.3 Auf beiden Versammlungen müssen Beschlüsse, um angenommen zu werden, von mindestens zwei Drittel der
abgegebenen Stimmen beschlossen werden. Zu den abgegebenen Stimmen zählen nicht die Stimmen derjenigen Aktien,
hinsichtlich derer der Aktionär nicht an der Abstimmung teilgenommen hat, sich der Stimme enthalten hat oder einen
leeren beziehungsweise ungültigen Stimmzettel abgegeben hat.
13.7 Eine Hauptversammlung kann ohne Einhaltung aller oder irgendeiner der Einberufungserfordernisse und -formal-
itäten wirksam beraten und Entscheidungen treffen, wenn alle Aktionäre auf die entsprechenden Einberufungserforder-
nisse und -formalitäten entweder schriftlich oder auf der jeweiligen Hauptversammlung, persönlich oder durch einen
bevollmächtigten Stellvertreter, verzichtet haben.
13.8 Ein Aktionär kann auf einer Hauptversammlung vertreten sein, indem er schriftlich (auch per Fax, E-Mail oder
dergleichen) einen Stellvertreter oder Bevollmächtigten, der kein Aktionär zu sein braucht, benennt.
13.9 Jeder Aktionär kann entsprechend der in der Ladung für die Hauptversammlung angegebenen Art abstimmen.
Die Aktionäre können nur Stimmzettel verwenden, die von der Gesellschaft bereitgestellt sind und die zumindest den
Ort, das Datum und die Zeit der Versammlung, die Tagesordnung der Versammlung, den der Zustimmung der Ver-
sammlung unterbreiteten Antrag als auch für jeden Antrag drei Felder, die es dem Aktionär ermöglichen, dafür oder
dagegen zu stimmen oder sich der Stimme auf jeden Beschlussvorschlag durch Ankreuzen des entsprechenden Feldes zu
enthalten. Stimmzettel, die weder eine Zustimmung, noch die Ablehnung des Beschlusses, noch eine Enthaltung ausdrü-
cken, sind nichtig. Die Gesellschaft wird nur die Stimmzettel, die sie drei (3) Tage vor der betreffenden Hauptversammlung
erhalten hat und die den Anforderungen der Einberufung entsprechen, berücksichtigen.
13.10 Die Aktionäre sind berechtigt, an einer Hauptversammlung per Videokonferenz oder mittels anderer Telekom-
munikationseinrichtungen, die ihre Identifikation ermöglichen, teilzunehmen. Sie werden für die Ermittlung der Bedin-
gungen über Beschlussfähigkeit und Mehrheit und Abstimmung als anwesend erachtet. Diese Hilfsmittel müssen über
technische Funktionen verfügen, die eine effektive Teilnahme an der Versammlung gewährleisten, wobei sie ohne Unter-
brechungen angeschlossen sein sollen.
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13.11 Der Verwaltungsrat verfügt, entsprechend den Regelungen des Gesetzes von 1915, über die Befugnis und Ver-
pflichtung, eine Hauptversammlung zu verlegen.
13.12 Die jährliche Hauptversammlung findet am dritten Montag des Monats Mai um 10:00 Uhr in der Stadt Sennin-
gerberg statt.
13.13 Der Verwaltungsrat und der Wirtschaftsprüfer können eine Hauptversammlung einberufen. Sie sind dazu ver-
pflichtet diese innerhalb eines Monats einzuberufen, wenn ein oder mehrere Aktionäre, die zusammen mindestens ein
Zehntel des gezeichneten Kapitals halten, dieses schriftlich mit Angabe der Tagesordnung, fordern.
13.14 Da sämtliche Aktien Namensaktien sind, kann die Einberufung lediglich durch Einschreiben erfolgen.
13.15 Ein oder mehrere Aktionäre, die zusammen mindestens zehn (10) Prozent des gezeichneten Kapitals halten,
können verlangen, dass ein oder mehrere zusätzliche Punkte auf die Tagesordnung für eine Hauptversammlung gesetzt
werden. Ein solcher Antrag ist mindestens fünf (5) Tage vor der Versammlung per Einschreiben an den Gesellschaftssitz
zu schicken.
14. Wirtschaftsprüfer.
14.1 Die Gesellschaft unterliegt der Aufsicht eines oder mehrerer unabhängiger Wirtschaftsprüfer (commissaires aux
comptes) (die "Wirtschaftsprüfer").
14.2 Die Hauptversammlung ernennt die Wirtschaftsprüfer, sie kann diese auch jederzeit wieder abberufen.
14.3 Die Hauptversammlung bestimmt die Anzahl und die Vergütung der Wirtschaftsprüfer.
14.4 Die Amtszeit der Wirtschaftsprüfer darf sechs Jahre nicht überschreiten. Die Wirtschaftsprüfer können wieder-
gewählt werden. Für den Fall, dass sich keine Angaben zu der Amtszeit eines Wirtschaftsprüfers finden, gilt dieser als für
einen Zeitraum von sechs (6) Jahren bestellt.
14.5 Falls die Anzahl der Wirtschaftsprüfer aus irgendeinem Grund auf unter die Hälfte der festgelegten Anzahl von
Wirtschaftsprüfern fallen sollte, hat der Verwaltungsrat unverzüglich eine Hauptversammlung einzuberufen, um die va-
kante(n) Stelle(n) neu zu besetzen.
15. Geschäftsjahr.
15.1 Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt jeweils am 1. Januar des Jahres und endet jeweils am 31. Dezember
des Jahres. Als Übergangsbestimmung beginnt das erste Geschäftsjahr der Gesellschaft am Tag der Gründung der Ge-
sellschaft und endet am folgenden 31. Dezember (jeweils einschließlich).
16. Ausschüttungen.
16.1 Vom Nettogewinn der Gesellschaft, welcher in Übereinstimmung mit den anwendbaren rechtlichen Bestimmun-
gen ermittelt wurde, werden fünf (5) Prozent zur Bildung der gesetzlichen Rücklage verwendet. Diese zwingende
Verpflichtung zur Bildung der Rücklage endet, wenn diese Rücklage einen Betrag erreicht hat, der zehn (10) Prozent des
Gesellschaftskapitals entspricht.
16.2 Vorausgesetzt, dass es nach Luxemburger Recht und durch diese Satzung erlaubt ist, soll die Ausschüttung von
verfügbarem ausschüttbarem Kapital an die jeweiligen Aktionäre anteilig nach der Anzahl ihrer Aktien durch einen Be-
schluss der Hauptversammlung vorgeschlagen werden.
16.3 Vorausgesetzt, dass es nach Luxemburger Recht und durch diese Satzung erlaubt ist, können Vorschüsse auf
Dividenden vor Ende des Geschäftsjahres durch Beschluss des Verwaltungsrats anteilig nach der Anzahl ihrer Aktien an
die jeweiligen Aktionäre gezahlt werden.
17. Auflösung und Liquidation. Die Liquidation der Gesellschaft wird von der Hauptversammlung durch Beschluss
entschieden, wobei die für eine Satzungsänderung geltenden Bestimmungen sowie die Regelungen des Luxemburger
Rechts entsprechend Anwendung finden.
18. Salvatorische Klausel und Gesetzliche Vorschriften.
18.1 In der vorliegenden Satzung:
18.1.1 umfasst/umfassen:
(a) Personenbezeichnungen, welche aus Gründen der besseren Lesbarkeit lediglich in der männlichen oder weiblichen
Form verwendet werden, auch das jeweils andere Geschlecht;
(b) Begriffe, die in der Einzahl verwendet werden auch die Mehrzahl und vice versa, soweit sich nichts anderes aus
dem Sachzusammenhang ergibt;
(c) eine "Person" sowohl ein Individuum als auch eine Firma, eine Gesellschaft, ein Unternehmen oder ein anderes
Gesellschaftsorgan, die Regierung, den Staat oder eine Staatliche Agentur oder ein Joint Venture, einen Verein, eine
Partnerschaft, einen Betriebsrat oder den Arbeitnehmervertreter (mit oder ohne eigene Rechtspersönlichkeit);
(d) eine gesetzliche oder satzungsgemäße Regelung auch die Änderungen und die Wiederinkraftsetzungen (mit oder
ohne Änderungen) der gesetzlichen oder satzungsgemäßen Regelungen.
18.1.2 das Wort "umfassen" beinhaltet stillschweigend den Zusatz der Wörter "ohne Einschränkung". Allgemeinen
Begriffen darf kein restriktiverer Sinn gegeben werden, auf Grund der Tatsache, dass ihnen Wörter vorangestellt sind
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oder ihnen folgen, die auf Handlungen, Angelegenheiten oder Sachen hinweisen oder deren Beispiele einen allgemeinen
Sinn haben;
18.1.3 die Überschriften der vorliegenden Satzung haben keinen Einfluss auf ihre Interpretation oder Auslegung.
18.2 Die Gesellschaft unterliegt über diese Satzung hinaus sämtlichen Luxemburger Rechtsvorschriften.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Nachdem die Satzung so aufgesetzt worden ist, haben die vorgenannten Erschienenen die Aktien wie folgt gezeichnet:
Grohe Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.000.000 Klasse A Aktien
Lixil Corporation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.999.000 Klasse B Aktien
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99.999.000 Aktien
Alle diese Aktien wurden vollständig eingezahlt, so dass die Summe von neunhundertneunundneunzigtausendneun-
hundertneunzig Euro (EUR 999.990,-), welche einem Gesellschaftskapital der Gesellschaft entsprechen, ab sofort der
Gesellschaft zur Verfügung stehen, wie es dem unterzeichnenden Notar nachgewiesen wurde.
<i>Erklärungi>
Der Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes von 1915 über die Handelsgesellschaften, wie abgeändert,
vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind, und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche der Gesellschaft im Zusammenhang mit
ihrer Gründung entstehen, werden ungefähr zweitausend Euro (EUR 2.000,-) betragen.
<i>Beschlüsse der Gesellschafteri>
Unverzüglich nach der Gründung der Gesellschaft fassen die Erschienenen, welche die Gesamtheit der gezeichneten
Aktien vertreten gemäß Artikel 13 der Satzung die folgenden Beschlüsse:
1. Der Gesellschaftssitz befindet sich unter 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg;
2. Die folgenden Personen werden für einen Zeitraum von maximal sechs (6) Jahren als Verwaltungsratsmitglieder
ernannt:
- Herr Gerry Mulvin, geboren am 24. April 1966 in Dublin, Irland, mit Geschäftsanschrift unter 1B, Heienhaff, L-1736
Senningerberg als Klasse A Verwaltungsratsmitglied und Verwaltungsratsvorstizender;
- Herr Rainer Mues, geboren am 22. Dezember 1972 in Olsberg, Deutschland, mit Geschäftsanschrift unter 1B, Heien-
haff, L-1736 Senningerberg als Klasse A Verwaltungsratsmitglied;
- Herr Kiyohiko Yoshii, geboren am 14. Dezember 1956 in Tokio, Japan, mit Geschäftsanschrift unter LIXIL Interna-
tional Pte Ltd, #12-03 Suntec Tower 3, Singapore 038988, Singapore, als Klasse B Verwaltungsratsmitglied;
- Herr Makoto Yoshitaka, geboren am 30. März 1957 in Tokio, Japan, mit Geschäftsanschrift unter LIXIL Corporation,
11F, Kasumigaseki Building, 3-2-5 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-6011, Japan als Klasse B Verwaltungsratsmitglied.
3. Die folgende Person wird für den gleichen Zeitraum als Wirtschaftsprüfer (commissaire aux comptes) ernannt: Ernst
& Young S.A., mit Gesellschaftssitz in 7, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall 2, L-5365 Munsbach, eingetragen
im Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister unter der Nummer B 47.771.
Der unterzeichnende Notar, der Englisch spricht und versteht, erklärt hiermit, dass diese Urkunde auf Wunsch der
obigen Parteien in englischer Sprache verfasst ist, und dem englischen Text eine deutsche Version folgt. Auf Wunsch
derselben erschienenen Parteien hat im Falle von Widersprüchen zwischen dem englischen und dem deutschen Text die
englische Version Vorrang.
DARAUFHIN wurde die vorliegende Urkunde an dem eingangs genannten Tag in Junglinster errichtet.
Nach Verlesen dieser Urkunde gegenüber dem Bevollmächtigten der Erschienenen, dem Notar mit Namen, Vornamen,
Stand und Anschrift bekannt, hat dieser Bevollmächtigte gemeinsam mit dem Notar die vorliegende Urkunde unterzeich-
net.
Gezeichnet: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 02 juillet 2014. Relation GRE/2014/2618. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014099971/750.
(140119626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2014.
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GreenOak US (EU Parallel) II S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 188.465.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen on the thirtieth day of June.
Before Maître Henri HELLINCKX, notary, residing in Luxembourg, (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared the following:
GREENOAK US EU PARALLEL GP S.à.r.l., governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its
registered office at 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg,
represented by Ms. Arlette Siebenaler, employee, with professional address at 101, rue Cents, L-1319 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy, given in New York, NY, United States of America; such proxy, signed
by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration,
GREENOAK PARTNERS LLC, a limited company, incorporated under the laws of the United States of America pur-
suant to the Delaware Limited Liability Company Act. 6 Del. C §§ 18-101, et seq., as amended from time to time by the
filing of the Certificate with Secretary of State of the State of Delaware, having its registered office at 399 Park Avenue,
New York, NY 10022, United States of America,
represented by Ms. Arlette Siebenaler, employee, with professional address at 101, rue Cents, L-1319 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy, given in New York, NY, United States of America; such proxy, signed
by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration,
The following agreement of common limited partnership (société en commandite simple) has been drawn up:
Art. 1. Form. There is established among GREENOAK US EU PARALLEL GP S.à.r.l., as general partner (the “General
Partner”) and GREENOAK PARTNERS LLC, as Limited Partner, and all those persons or entities who may become
partners in the future, a common limited partnership (société en commandite simple), governed by the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg (the “Laws”) and the present agreement of common limited partnership (the “Company”).
Art. 2. Name. The Company's name is “GreenOak US (EU PARALLEL) II S.C.S.”.
Art. 3. Purpose. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and/or foreign entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale,
exchange or otherwise of stocks, bonds, notes, securities, debentures as well as the management, administration of its
portfolio.
The Company may provide any administrative, legal, accounting, financial, strategic, development and organization
assistance to the undertakings forming part of the group of the Company such as, among others, the providing of loans
and the granting of guarantees or securities in any kind or form.
The Company may also use its funds to invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or
immovable assets in any kind or form.
The Company may borrow in any kind or form and issue bonds, notes or similar debt instruments.
In a general fashion the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the municipality of Niederanven, Grand Duchy of
Luxembourg. The registered office may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a
decision of the general meeting of partners.
In the event that in the view of the General Partner extraordinary political, economic or social developments occur
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer
the registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures
will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered
office, will remain a company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. Such temporary measures will
be taken and notified to any interested parties by one of the bodies or persons entrusted with the daily management of
the Company.
Art. 5. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
The Company shall not come to an end in the event of the occurrence of death, resignation, dissolution or bankruptcy
or insolvency of the General Partner.
The general meeting of partners may appoint an interim manager, who may or may not be a partner.
The interim manager shall adopt urgent measures and those of ordinary administration until the holding of a general
meeting of partners, which has to resolve on the continuation or discontinuation of the Company and in case of a decision
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to continue the Company's activities, on the appointment of a successor to the General Partner. The interim manager
shall, within fifteen (15) days of his appointment, convene a general meeting of partners in accordance with the procedures
laid down in the present agreement of common limited partnership. The interim manager shall be liable only for the
performance of his mandate.
Art. 6. Capital. The issued capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), divided into one (1)
Class A unit, which shall be held by the unlimited partners (the “Unlimited Partners”) in representation of their unlimited
partnership interest and twelve thousand four hundred and ninety nine (12,499) Class B units, which shall be held by the
limited partners (the “Limited Partners”) in representation of their limited partnership interest, with a nominal value of
one euro (EUR 1.-) each.
Each unit entitles to the same rights and privileges, save where otherwise provided by the Laws or the present agree-
ment of common limited partnership.
Art. 7. Transfer of Units. The Class B units are freely transferable among the Limited Partners, but may only be
transferred to a non-partner or an Unlimited Partner with the consent of a majority of the partners representing half
(1/2) of the issued capital.
The Class A units may only be transferred with the consent of all the Unlimited Partners and a majority of the partners
representing three quarters (3/4) of the issued capital.
No transfer is permissible if such transfer resulted in the Company not at least having one (1) Limited and one (1)
Unlimited Partner, who are separate legal persons or entities.
Any transfer is further subject to article 21 of the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended.
Art. 8. Register. There will be held at the registered office a register containing (a) a complete and conformed up-to-
date copy of the agreement of common limited partnership, (b) a list of all partners featuring their first and last names,
their professions and their private or professional address or, in the case of legal entities, their corporate denominations
or firm names, their legal forms, their exact addresses and their registration numbers in the register of commerce and
companies if the legislation of the state governing the relevant legal entity provides for such number, as well as the units
held by each of them, (c) a record of all transfers of units issued by the limited partnership and the date of notification
or acceptance of such transfers.
No certificates representing units shall be issued.
The units are indivisible with regard to the Company, which admit only one (1) owner for each of them.
Art. 9. Liabilities. The Unlimited Partners are liable for all liabilities of the Company which cannot be met out of the
assets of the Company.
The Unlimited Partners are not however bound to reimburse the Limited Partners for the paid in amounts on the
units of Limited Partners.
The Limited Partners have no liability other than for amounts not paid up on their units.
Art. 10. Management. The Company shall be managed exclusively by GREENOAK US EU PARALLEL GP S.à.r.l.. (the
“General Partner”) in its capacity as Unlimited Partner of the Company. Any general partner appointed in replacement
of GREENOAK US EU PARALLEL GP S.à.r.l. shall be an Unlimited Partner.
The General Partner may be revoked ad nutum by the general meeting of partners at the unanimity of the Unlimited
Partners and a majority of the partners representing three quarters (3/4) of the issued capital. The General Partner shall
not participate in the vote on its revocation and shall not be taken into account as regards the unanimity requirement
for the Unlimited Partners. The general meeting of partners shall appoint among the Limited Partners a successor to the
General Partner by a resolution adopted by partners representing more than half (1/2) of the issued capital. The General
Partner shall remain in function until its successor has been elected. Failing the appointment of a successor to the General
Partner within a period of two (2) months as from the date of revocation of the General Partner, the Company shall be
put into liquidation.
The Company shall at all times consist of at least one Unlimited Partner and one Limited Partner who are legally distinct
from each other.
Art. 11. Powers of the General Partner. The General Partner is vested with the broadest powers to perform all acts
of administration and disposition necessary or useful for accomplishing the Company's object.
Art. 12. Representation of the Company. The Company will be bound by the single signature of the General Partner,
acting through one or more duly authorised signatories, such as designated by the General Partner at its sole discretion
or by the single or joint signatures of any person to whom special powers shall be expressly delegated by the General
Partner.
Art. 13. Limited Partners. The Limited Partners shall take no part in the management or control of the business affairs
of the Company, and shall have no right or authority to act for the Company or to take any part in or in anyway to
interfere in the management of the Company or to vote on matters relating to the Company, other than those mentioned
in the present agreement of common limited partnership.
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Art. 14. General Meetings of Partners. The annual general meeting of partners shall be held, at the registered office of
the Company, or at such other place in Luxembourg, at the date and time as may be specified in the notice of meetings.
Other meetings of partners may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of meetings.
The general meetings of partners may be convened by the General Partner by way of a notice setting the agenda of
the meeting sent by registered letter to the address of the partners.
If all the partners are present or represented at a meeting of partners and if they state that they have been informed
of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Any partner can take part in any general meeting by appointing in writing by mail or by fax another person as proxy.
At any general meeting of partners other than an extraordinary general meeting convened for the purpose of amending
the Company's agreement of common limited partnership or voting on resolutions the adoption of which is subject to
the quorum and majority requirements of an amendment to the agreement of common limited partnership, resolutions
shall be validly adopted by partners representing more than half (1/2) of the issued capital.
At any extraordinary general meeting of partners, convened for the purpose of amending the Company's agreement
of common limited partnership or voting on resolutions the adoption of which is subject to the quorum and majority
requirements of an amendment to the agreement of common limited partnership, resolutions shall be validly adopted at
the unanimity of the Unlimited Partners and a majority of the partners representing three quarters (3/4) of the issued
capital.
Art. 15. Financial year. The company's financial year begins on 1 January of each year and shall terminate on 31 De-
cember.
Art. 16. Annual Accounts. Each year, the General Partner will draw up the balance sheet, as of the 31
st
of December,
which will contain a record of the properties of the Company and the profit and loss account, as also an appendix according
to the prescriptions of the Laws.
The annual accounts are submitted to the annual general meeting of partners.
Each partner may inspect at the registered office of the Company the annual accounts, the management report, if any,
the report of the approved statutory auditors (réviseur d'entreprise agréés), if any, the inventory, the balance sheet and
the profit and loss account.
Art. 17. Distribution of Profits. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses,
costs, amortizations, charges and provisions represents the net profit of the Company.
This net profit, is distributed by and among the partners in proportions as agreed upon in the annual general meeting
of partners. However, the partners may decide that the profit be either carried forward or transferred to a reserve.
The General Partner may pay out an advance payment on dividends provided interim accounts have been prepared
by the General Partner no earlier than one (1) month prior to such advance payment confirming that as a result of such
distribution the value of the net assets of the Company will not fall below the issued capital. The General Partner fixes
the amount and the date of payment of any such advance payment. The next annual general meeting of partners shall
confirm such payment of interim dividends. If any interim dividends exceed the amount of dividends that the partners
wish to distribute for a given year, the excess amount of interim dividends shall be considered as paid on account of the
dividend distribution of the following year.
Art. 18. Dissolution - Liquidation. In the event of a dissolution of the Company, to be resolved upon by the general
meeting of partners at the same quorum and majority requirements applying to an amendment to the agreement of
common limited partnership, the liquidation will be carried out by the General Partner.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be allocated to the partners, in due
proportion to their respective unitholdings.
Art. 19. Applicable Law. All matters not governed by the agreement of common limited partnership shall be determined
in accordance with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
The agreement of common limited partnership of the Company having thus been recorded, the Company's units have
been subscribed and the nominal value and have been paid up in cash up to one hundred per cent (100%) as follows:
Partners
subscribed
capital
number of
units
amount paid-in
GREENOAK PARTNERS LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12,499.- 12,499 B units
EUR 12,499.-
GREENOAK US EU PARALLEL GP S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 1.-
1 A unit
EUR 1.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12,500.-
12,500 units
EUR 12,500.-
The amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) was thus as from that moment at the disposal of
the Company, evidence thereof having been submitted to the undersigned notary.
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<i>Expensesi>
The amount of the costs, expenses, fees and charges, of any kind whatsoever, which are due from the Company or
charged to it as a result of its incorporation are estimated at approximately EUR 1,800.-.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year of the Company will begin on the date of formation of the Company and will end on the last
day of December of 2014.
<i>Resolutions of the general meeting of partnersi>
<i>Resolutioni>
The general meeting of partners resolved to establish the registered office at 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg,
Grand Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary, who knows and speaks English, stated that on request of the appearing person, the present
deed has been worded in English followed by a French version; on request of the same person(s) and in case of divergences
between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon, the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing person(s), who is known to the undersigned notary by his surname,
first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le trente juin.
Par devant Maître Henri HELLINCKX, notaire, résidant professionnellement à Luxembourg (Grand-Duché du Lu-
xembourg).
Ont comparu:
GREENOAK US EU PARALLEL GP S.à.r.l., régie par les lois du Grand-Duché du Luxembourg, dont le siège social se
trouve au 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg,
représentée par Madame Arlette Siebenaler, employée privée, demeurant professionnellement à 101, rue Cents,
L-1319 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration, donnée à New York, NY, Etats-Unis
d'Amérique; laquelle procuration, signée par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux
fins d'enregistrement,
GREENOAK PARTNERS LLC, une société à responsabilité limitée constituée selon le droit des Etats-Unis d'Amérique
et conformément aux lois de l'Etat de Delaware sur les sociétés à responsabilité limitée, 6 Del. C., §§ 18-101, et seq.,
telle que modifiée par le certificat enregistré auprès du secrétaire de l'Etat de Delaware, ayant son siège social à 399 Park
Avenue, New York, NY 10022, Etats-Unis d'Amérique,
représentée par Madame Arlette Siebenaler, employée privée, demeurant professionnellement à 101, rue Cents,
L-1319 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration, donnée à New York, NY, Etats-Unis
d'Amérique le 26 juin 2014; laquelle procuration, signée par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte aux fins d'enregistrement,
Le contrat social qui suit a ainsi été rédigé:
Art. 1
er
. Forme. Il est formé entre GREENOAK US EU PARALLEL GP S.à.r.l., en tant que gérant (le “Gérant”) et
GREENOAK PARTNERS LLC, en tant qu'Associé Commanditaire, et toutes les personnes ou entités susceptible de
devenir associé dans le futur, une société en commandite simple, régie par les lois du Grand-Duché du Luxembourg (les
“Lois”) et par le présent contrat social (la “Société”).
Art. 2. Dénomination sociale. La dénomination de la Société est “GreenOak US (EU PARALLEL) II S.C.S.”.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute société
et entreprise luxembourgeoise et/ou étrangère, l'acquisition par achat, souscription, ou par tout autre moyen, ainsi que
le transfert par cession, échange ou tout autre moyen d'actions, obligations, billets à ordre, valeurs mobilières ou dettes,
aussi bien que la gestion et l'administration de son portefeuille.
La Société peut fournir une assistance en matière administrative, juridique, comptable, financière, stratégique ou d'or-
ganisation aux organismes faisant partie du groupe de la Société tels que, entre autres, l'octroi de prêts et de garanties
ou de sûretés sous quelque forme que ce soit.
La Société peut aussi utiliser ses fonds pour investir dans des droits immobiliers ou de propriété intellectuelle, ou
encore tout autre actif meuble ou immeuble sous quelque forme que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l'émission d'obligations, de billets à ordre
ou tout autre instrument de dettes.
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De façon générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu'elle estime utile
à l'accomplissement et au développement de son objet.
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi dans la commune de Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg. Le siège
social peut être transféré à tout autre endroit du Grand-Duché du Luxembourg par une décision de l'assemblée générale
des associés.
Dans le cas où le Gérant estime que des évènements extraordinaires de nature politique, économique ou sociale se
sont réalisés ou sont imminents, et sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou
la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et les personnes se trouvant à l'étranger, la Société pourra
temporairement transférer le siège social à l'étranger, jusqu'à cessation complètes des circonstances anormales. Ces
mesures temporaires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert temporaire de son
siège social à l'étranger, demeurera une société régie par les lois du Grand-Duché du Luxembourg. Ces mesures provi-
soires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par l'une des entités ou personnes chargées de la
gestion quotidienne de la Société.
Art. 5. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société ne devra pas être dissoute suite à des évènements tels que le décès, la démission, la dissolution, la faillite
ou l'insolvabilité du Gérant.
L'assemblée générale des associés pourra désigner un gestionnaire temporaire, qui peut ne pas être l'un des associés.
Le gestionnaire temporaire adoptera les mesures urgentes et celles de gestion ordinaire jusqu'à ce que la tenue d'une
assemblée générale des associés, qui devra statuer sur la poursuite ou non de l'activité de la Société et en cas de décision
de poursuite, sur la nomination d'un successeur au Gérant. Le gestionnaire temporaire devra, dans les quinze (15) jours
de sa nomination, convenir d'une assemblée générale des associés en accord avec les procédures déterminées dans le
présent contrat social. Le gestionnaire temporaire ne sera responsable que pour les décisions prises durant l'exécution
de son mandat.
Art. 6. Capital. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500.-) divisé en une (1) part sociale de
Classe A, qui sera détenue par les associés commandités (les "Associés Commandités") représentant les parts d'associés
à responsabilité indéfinie et douze mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (12.499) parts sociales de Classe B, qui seront
détenues par les associés commanditaires (les "Associés Commanditaires"), représentant les parts d'associés dont la
responsabilité est limitée, avec une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-).
Chaque part sociale confère les mêmes droits et privilèges, sauf disposition contraire des Lois ou stipulation contraire
du présent contrat social.
Art. 7. Transfert de parts. Les parts de Classe B sont librement transférables entre les Associés Commanditaires, mais
ne peuvent être transférées à une personne n'ayant pas la qualité d'associé ou à un Associé Commandité qu'avec le
consentement de la majorité des associés, représentant la moitié (1/2) du capital social.
Les parts de Classe A ne peuvent être transférées qu'avec le consentement de tous les Associés Commandités et une
majorité des associés représentant trois quarts (3/4) du capital social.
Aucun transfert n'est possible s'il en résulte que la Société ne compte plus au moins un (1) Associé Commandité et
un (1) Associé Commanditaire.
Tout transfert de parts sociales est soumis aux dispositions de l'article 21 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
Art. 8. Registre. Un registre des parts sera tenu au siège de la société contenant (a) une copie intégrale et conforme
du contrat social de la société dans une version à jour, (b) une liste de tous les associés, indiquant leur nom, prénoms,
professions et adresse privée ou professionnelle, ou s'il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale ou leur
raison sociale, leur forme juridique, leur adresse précise et le numéro d'immatriculation au registre de commerce et des
sociétés si la législation de l'Etat dont la société relève prévoit un tel numéro, ainsi que les parts d'intérêts détenues par
chacun, (c) la mention de cessions de parts d'intérêts émises par la société et la date de la notification ou acceptation de
telles cessions.
Aucun certificat représentant les parts ne sera émis.
Les parts sont indivisible au regard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul détenteur pour chacune des parts sociales.
Art. 9. Responsabilités. Les Associés Commandités sont responsables pour toutes les dettes de la société qui ne
peuvent pas être satisfaites par les actifs de la Société.
Les Associés Commandités ne sont cependant pas tenus de rembourser les Associés Commanditaires pour le montant
payé en vue de l'acquisition des parts d'Associé Commanditaire.
La responsabilité des Associés Commanditaires ne dépasse pas le montant souscrit au capital social.
Art. 10. Gérance. La Société est gérée exclusivement par GREENOAK US EU PARALLEL GP S.à.r.l. (le “Gérant”) dans
sa qualité d'Associé Commandité de la Société. Tout gérant désigné en remplacement de GREENOAK US EU PARALLEL
GP S.à.r.l. devra avoir la qualité d'Associé Commandité.
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Le Gérant peut être révoqué ad nutum par l'assemblée générale des associés à l'unanimité des Associés Commandités
et la majorité des associés représentant les trois quarts (3/4) du capital social. Le Gérant ne participera pas au vote sur
sa révocation et ne sera pas pris en compte en ce qui concerne les règles d'unanimité pour les Associés Commandités.
L'assemblée générale des associés devra nommer parmi les Associés Commanditaires un successeur au Gérant par
une résolution adoptée par les associés représentant au moins la moitié (1/2) du capital social. Le Gérant doit rester en
fonction jusqu'à ce que son successeur ait été choisi. L'incapacité à désigner un successeur au Gérant dans une période
de deux (2) mois à partir de la date de sa révocation doit entraîner son placement en liquidation.
La Société doit, à tout moment, consister d'au moins un associé commandité et un associé commanditaire juridique-
ment distincts l'un de l'autre.
Art. 11. Pouvoirs du Gérant. Le Gérant est investi des pouvoirs les plus larges pour exercer tous les actes d'adminis-
tration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.
Art. 12. Représentation de la Société. La Société sera engagée par la seule signature du Gérant, représenté par une
ou plus des personnes autorisées à le représenter, ainsi que désignées par le Gérant à sa seule discrétion ou par la signature
seule ou jointe de toute personne à qui des pouvoirs spéciaux sont expressément délégués par le Gérant.
Art. 13. Associés Commanditaires. Les Associés Commanditaires ne prennent pas part à la gestion ou au contrôle des
affaires de la Société, et n'ont ni le droit ni l'autorité d'agir pour la Société ou de prendre part de quelque manière que
ce soit ou d'interférer dans la gestion de la Société ainsi que de voter sur des sujets relatifs à la Société autres que ceux
mentionnés dans le présent contrat social.
Art. 14. Assemblée générale des associés. L'assemblée générale annuelle des associés sera tenue au siège social de la
Société, ou à toute autre place au Luxembourg, à une heure et une date qui seront spécifiés dans la lettre de convocation.
D'autres assemblées des associés peuvent être tenues aux lieux, dates et heures qui seront indiqués dans les lettres
de convocation respectives aux dites assemblées.
Les assemblées générales peuvent être convoquées par le Gérant par lettre recommandée déterminant l'ordre du jour
et envoyée à l'adresse des associés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés, et s'ils constatent avoir été
informés de l'ordre du jour de cette assemblée, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part à toute assemblée générale en nommant par écrit, soit par courrier ou téléfax, toute
personne pour le représenter.
A une assemblée générale des associés autre que l'assemblée générale extraordinaire convoquée dans le but de mo-
difier le contrat social de la Société ou de voter des résolutions dont l'adoption est soumise aux règles de quorum et de
majorité d'une modification du contrat social, une résolution est valablement adoptée par des associés représentant plus
de la moitié (1/2) du capital social.
A une assemblée générale extraordinaire des associés convoquée pour la modification du contrat social de la Société
ou pour le vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux règles de quorum et de majorité d'une modification du
contrat social, les résolutions sont valablement prises à l'unanimité des Associés Commandités et à la majorité des associés
représentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 15. Exercice comptable. L'exercice comptable de la Société commence au 1
er
janvier de chaque année et finit le
31 décembre.
Art. 16. Bilan. Chaque année, le Gérant va dresser le bilan, au 31 décembre, qui contiendra un inventaire des biens de
la Société et le compte de résultat ainsi qu'une annexe en vertu des dispositions des Lois.
Les comptes annuels sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés.
Chaque associé peut consulter les comptes annuels, le rapport de gestion, le cas échéant, le rapport des réviseurs
d'entreprises agrées, le cas échéant, l'inventaire, le bilan et le compte de résultat au siège social.
Art. 17. Distribution des bénéfices. L'excédent favorable du compte de résultats, après déduction des dépenses, frais,
amortissements, charges et provisions représente le bénéfice net de la Société.
Ce bénéfice net est distribué par et entre les associés dans des proportions déterminées lors de l'assemblée générale
annuelle des associés. Cependant, les associés pourront décide que ce profit sera reporté en avant ou mis en réserve.
Le Gérant peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes à condition qu'un bilan provisoire ait été préparé
par le Gérant au plus tôt un (1) mois avant un tel versement confirmant que suite à un tel acompte la valeur des actifs
nets de la Société ne tombera pas en dessous du capital social. Le Gérant détermine le montant et la date de paiement
de l'acompte sur dividendes. Si un acompte excède le montant des dividendes que les associés désirent distribuer pour
une année donnée, la somme excédentaire doit être considérée comme le paiement d'un acompte sur dividendes pour
l'année suivante.
Art. 18. Dissolution - Liquidation. Dans le cas d'une dissolution de la Société, par une décision de l'assemblée général
des associés délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification du contrat
social, la liquidation sera faite par le Gérant.
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Une fois la liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés en proportion des parts sociales
qu'ils détiennent.
Art. 19. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par le contrat social seront réglées conformément
aux Lois, en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et Paiementi>
Le contrat social de la Société a donc été arrêté, les parts de la Société ont été souscrites et la valeur nominale et
libérées à cent pour cent (100%) en espèces ainsi qu'il suit:
Associés
Capital
souscrit
Nombre de
parts sociales
Montant libéré
GREENOAK PARTNERS LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12,499.- 12,499 parts B
EUR 12,499.-
GREENOAK US EU PARALLEL GP S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 1.-
1 part A
EUR 1.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12.500.-
12.500 parts
EUR 12.500.-
Le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est donc à ce moment à la disposition de la Société, preuve
en a été faite au notaire soussigné.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ EUR 1.800.-.
<i>Dispositions provisoiresi>
Le premier exercice comptable de la Société commencera à la date de constitution de la Société et s'achèvera le
dernier jour de Décembre 2014.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
<i>Résolutioni>
L'assemblée générale des associés a décidé d'établir le siège social au 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand-
Duché de Luxembourg.
Le notaire soussigné qui connaît et parle la langue anglaise, a déclaré par la présente qu'à la demande des comparants,
le présent acte a été rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la demande des mêmes comparants et en
case de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire soussigné par leur nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: A. SIEBENALER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 2 juillet 2014. Relation: LAC/2014/30628. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 10 juillet 2014.
Référence de publication: 2014099969/368.
(140119254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2014.
SMTC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 18, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 49.896.
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires de la société qui s'est tenue au siège
social le 13 juin 2014 que l'Assemblée a pris entre autres la résolution suivante:
<i>Quatrième résolution:i>
L'assemblée prend note du changement de l'adresse professionnelle d'un des administrateurs de la société comme
suit:
- Monsieur Alain TIRCHER, 7a rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014098727/14.
(140117625) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
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CS Investment Funds 4, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 134.528.
In the year two thousand and fourteen, on the third day of the month of July;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned,
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders (the “Meeting”) of Credit Suisse Solutions (Lux) (hereafter
referred to as the “Company”), a société d'investissement à capital variable having its registered office at 5, rue Jean
Monnet, L-2180 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Trade and Companies Registry of Lu-
xembourg, section B, under number 134528, incorporated pursuant to a deed of Me Paul BETTINGEN, notary residing
in Niederanven (Grand Duchy of Luxembourg), on 30 November 2007, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, number 127 of 17 January 2008 and amended pursuant to a deed of the aforementioned notary Paul
BETTINGEN, dated 18 March 2008, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Number 1036 of
26 April 2008.
The articles of incorporation of the Company were last amended through a notarial deed dated 3 October 2011,
drawn up by the undersigned notary and published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2499,
page 119906, of 17 October 2011 (the “Articles”).
The Meeting elected as chairman Mr. Rudolf KÖMEN, Director, Credit Suisse Fund Management S.A., with professional
address at L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
The chairman appointed as secretary of the Meeting Mrs. Jacqueline SIEBENALLER, Director, Credit Suisse Fund
Management S.A., with professional address at L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
The Meeting elects as scrutineer Mr. Fernand SCHAUS, Director, Credit Suisse Fund Management S.A., with profes-
sional address at L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
The bureau of the Meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state that:
I. The agenda of the Meeting is the following:
1. Amendment of Article 1 “Name” in order to rename the Company from “Credit Suisse Solutions (Lux)” to “CS
Investment Funds 4”;
2. Amendment of Article 5 “Capital and Certification of Shares” in order to introduce the possibility for the Company
to issue shares in dematerialised form and to remove the possibility to issue bearer shares. Further introduction of the
obligation for holders of bearer shares to convert these shares into registered or dematerialised shares, and of other
minor changes in order to align on the provisions of the law of 6 April 2013;
3. Amendment of Article 8 “U.S. Person” to “U.S. Matters” in order to update the articles of incorporation of the
Company in line with the requirements of the U.S. Foreign Account Tax Compliance Act (“FATCA”), by introducing the
requirement for the shareholders and investors of the Company to provide certain information required under FATCA,
which may be disclosed by the Company or its management company to the U.S. internal revenue service (“IRS”);
4. Amendment of Article 10 “Shareholders meetings” in order to change the date of the annual general meeting of
shareholders from second Wednesday of March of each year to third Wednesday of April of each year;
5. Amendment of Article 14 “Powers of the Board Meeting” by specifying the conditions under which any subfund may
invest in shares issued by one or several other subfund(s) of the Company.
II. The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list. This attendance list, signed ne varietur by the proxyholders of the represented
shareholders, by the bureau of the Meeting and the notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the
same time with the registration authorities.
III. The present Meeting was convened by notices containing the agenda sent by registered mail on 19 June 2014 to
the registered shareholders.
IV. The resolutions on the agenda require a quorum of 50% of the share capital of the Company and may only be
validly take if approved by at least 2/3 of the votes cast.
V. It appears from the attendance list that, out of the 19'529'340.58 shares in issue as at 3 July 2014, 18’974’299 shares
are present or represented, they represent 97% of the share capital of the company. No abstentions.
VI. As a result of the foregoing, the present Meeting is regularly constituted and may validly deliberate on the items of
the agenda.
After approval of the statements of the Chairman and having verified that it was regularly constituted, the Meeting
passed, after deliberation, the following resolution by unanimous vote:
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<i>First resolutioni>
The Meeting RESOLVES to amend article 1 of the Articles in order to amend the Company’s denomination from
“Credit Suisse Solutions (Lux)” to “CS Investment Funds 4”.
<i>Second resolutioni>
The Meeting RESOLVES to amend article 5 of the Articles, which shall henceforth be read as follows:
“The capital of the Company shall be represented by shares of no par value and shall at the time of establishment
amount to fifty thousand US Dollars (US Dollars 50,000.-). Thereafter, the capital of the Company will at all time be equal
to the total net assets of the Company as defined in Article 21 hereof.
The minimum capital of the Company shall be at least the equivalent of one million two hundred and fifty thousand in
Euro (EUR 1,250,000.-) within a period of 6 months following the authorization of the Company.
The Board of Directors is authorized without limitation to issue further shares to be fully paid at any time in accordance
with Article 22 hereof without reserving for the existing shareholders a preferential right to subscription of the shares
to be issued.
The Board of Directors may delegate to any duly authorized Director or officer of the Company or to any other duly
authorized person, the duty of accepting subscriptions for delivering and receiving payment for such new shares.
Such shares may, as the Board of Directors shall determine, be of different classes and the proceeds of the issue of
one or more classes of shares be accounted for in subfunds (the “Subfunds”) or pools of assets established pursuant to
Article 21 hereof and shall invest in transferable securities and other investments permitted by the Law of 17 December
2010 corresponding to such geographical areas, industrial sectors or monetary zones, or such other areas or sectors,
including in units of other undertakings for collective investments as the Board of Directors shall from time to time
determine in respect of each Subfund.
The Board of Directors may further decide, in connection with each such Subfund or pool of assets to create and
issue new classes of shares within any Subfund that will be commonly invested pursuant to the specific investment policy
of the Subfund concerned but where a specific sales and redemption charge structure or hedging policy or currency
denomination or other distinguishing feature is applied to each class. For the purpose of determining the capital of the
Company, the assets and liabilities of the Subfund shall be allocated to the individual classes of shares. If not expressed in
US Dollar respectively, they shall be converted into US Dollar respectively and the capital shall be the total net assets of
all the classes. The Board of Directors is authorized to split and merge shares in the interest of the shareholders.
Shares are issued in registered or dematerialized form. The Company reserves the right to reject any subscription
application for shares, whether in whole or in part, for whatever reason. Any bearer shares outstanding must be presented
by the holders thereof for conversion into registered or dematerialized shares as soon as possible, the cost of which may
be charged to the bearer shareholder. The Board of Directors may in its discretion decide whether to issue certificates
in respect of registered shares, unless expressly requested to issue certificates by the person recorded in the register.
Dematerialized shares may be held through collective depositories. In such cases, shareholders shall receive a confirmation
in relation to their shares from the depository of their choice (for example, their bank or broker), or shares may be held
by shareholders directly in a registered account kept for the Company and its shareholders by the Company’s central
administration. These shareholders will be registered by the central administration. Shares held by a depository may be
transferred to an account of the shareholder with the central administration or to an account with other depositories
approved by the Company or, with an institution participating in the securities and fund clearing systems. Conversely,
shares held in a shareholder’s account kept by the central administration may at any time be transferred to an account
with a depository.
If a registered shareholder desires that more than one share certificate be issued for its shares, the cost of such
additional certificates may be charged to such shareholder. Share certificates shall be signed by two Directors. Both such
signatures may be either manual, or printed, or by facsimile.
However, one of such signatures may be given by a person delegated to this effect by the Board of Directors. In such
latter case, it shall be manual. The Company may issue temporary share certificates in such form as the Board of Directors
may from time to time determine. The Board of Directors reserves the right to reject any subscription application for
shares, whether in whole or in part, at its own discretion for whatever reason.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and subject to payment of the price as set forth in
Article 22 hereof. The subscriber will, without undue delay, obtain delivery of definitive share certificates or a confirmation
of his shareholding.
If applicable, payments of dividends will be made to shareholders at their addresses in the register of shareholders (the
“Register of Shareholders”).
All issued registered shares of the Company shall be inscribed in the Register of Shareholders in compliance with the
provisions of article 39 of the law of 10 August 1915, as may be amended from time to time, which shall be kept by the
Company or by one or more persons designated therefore by the Company and such Register of Shareholders shall
contain the name of each holder of inscribed shares, his residence or elected domicile so far as notified to the Company,
the number and class of shares held by him and the amount paid in on each such share. Every transfer of a registered
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shares shall be entered in the Register of Shareholders, and every such entry shall be signed by one or more officers of
the Company or by one or more persons designated by the Board of Directors.
Transfer of registered shares shall be effected (a) if share certificates have been issued, by inscription of the transfer
to be made by the Company upon delivering the certificate or certificates representing such shares to the Company along
with other instruments of transfer satisfactory to the Company, and (b), if no share certificates have been issued, by
written declaration of transfer to be inscribed in the Register of Shareholders, dated and signed by the transferor and
transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore.
Every registered shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will be entered in the Register of Shareholders.
In the event that such shareholder does not provide such address, the Company may permit a notice to this effect to
be entered in the Register of Shareholders and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered office
of the Company, or such other address as may be so entered by the Company from time to time, until another address
shall be provided to the Company by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his address as entered
in the Register of Shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such other
address as may be set by the Company from time to time. If payment made by any subscriber results in the issue of a
share fraction, such fraction shall be entered in the Register of Shareholders. It shall not be entitled to vote but shall, to
the extent the Board of Directors shall determine, be entitled to a corresponding fraction of the dividend.”
<i>Third resolutioni>
The Meeting RESOLVES to amend article 8 of the Articles, which shall henceforth be read as follows:
“ Art. 8. U.S. Matters. Whenever used in these Articles, U.S. person, (“U.S. Person”), subject to such applicable law
and to such changes as the Board of Directors shall notify to shareholders, shall mean subject to such applicable law and
to such changes as the Board of Directors shall notify to shareholders, shall mean a national or resident of the United
States of America or any of its territories, possessions or other areas subject to its jurisdiction, including the States and
the Federal District of Columbia (the “United States”) (including any corporation, partnership or other entity created or
organised in, or under the laws, of the United States or any political sub-division thereof), or any estate or trust, other
than an estate or trust the income of which from sources outside the United States (which is not effectively connected
with the conduct of a trade or business within the United States) is not included in gross income for the purpose of
computing United States federal income tax, provided, however, that the term “U.S. Person” shall not include a branch
or agency of a United States bank or insurance company that is operating outside the United States as a locally regulated
branch or agency engaged in the banking or insurance business and not solely for the purpose of investing in securities
under the United States Securities Act 1933, as amended including (but without restriction) as described in section 7701
(a)(30) of the U.S. Internal Revenue Code of 1986, as amended.
Each shareholder and each transferee of a shareholder's interest in any Subfund shall furnish (including by way of
updates) to the Company, or any third party designated by the Company (a “Designated Third Party”), in such form and
at such time as is reasonably requested by the Company (including by way of electronic certification) any information,
representations, waivers and forms relating to the shareholder (or the shareholder's direct or indirect owners or account
holders) as shall reasonably be requested by the Company or the Designated Third Party to assist it in obtaining any
exemption, reduction or refund of any withholding or other taxes imposed by any taxing authority or other governmental
agency (including withholding taxes imposed pursuant to the Hiring Incentives to Restore Employment Act of 2010, or
any similar or successor legislation or intergovernmental agreement, or any agreement entered into pursuant to any such
legislation or intergovernmental agreement) upon the Company, amounts paid to the Company, or amounts allocable or
distributable by the Company to such shareholder or transferee. In the event that any shareholder or transferee of a
shareholder's interest fails to furnish such information, representations, waivers or forms to the Company or the Desi-
gnated Third Party, the Company or the Designated Third Party shall have full authority to take any and all of the following
actions:
a) Withhold any taxes required to be withheld pursuant to any applicable legislation, regulations, rules or agreements;
b) Redeem the shareholder's or transferee's interest in any Subfund as set out in Article 7;
c) Form and operate an investment vehicle organized in the United States that is treated as a “domestic partnership”
for purposes of section 7701 of the Internal Revenue Code of 1986, as amended and transfer such shareholder's or
transferee's interest in any Subfund or interest in such Subfund assets and liabilities to such investment vehicle. If requested
by the Company or the Designated Third Party, the shareholder or transferee shall execute any and all documents,
opinions, instruments and certificates as the Company or the Designated Third Party shall have reasonably requested or
that are otherwise required to effectuate the foregoing. Each shareholder hereby grants to the Company or the Desi-
gnated Third Party a power of attorney, coupled with an interest, to execute any such documents, opinions, instruments
or certificates on behalf of the shareholder, if the shareholder fails to do so.
The Company or the Designated Third Party may disclose information regarding any shareholder (including any in-
formation provided by the shareholder pursuant to this Article) to any person to whom information is required or
requested to be disclosed by any taxing authority or other governmental agency including transfers to jurisdictions which
do not have strict data protection or similar laws, to enable the Company to comply with any applicable law or regulation
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or agreement with a governmental authority. Each shareholder hereby waives all rights it may have under applicable bank
secrecy, data protection and similar legislation that would otherwise prohibit any such disclosure and warrants that each
person whose information it provides (or has provided) to the Company or the Designated Third Party has been given
such information, and has given such consent, as may be necessary to permit the collection, processing, disclosure, transfer
and reporting of their information as set out in this Article and this paragraph.
The Company or the Designated Third Party may enter into agreements with any applicable taxing authority (including
any agreement entered into pursuant to the Hiring Incentives to Restore Employment Act of 2010, or any similar or
successor legislation or intergovernmental agreement) to the extent it determines such an agreement is in the best interest
of the Company or any shareholder.”
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting RESOLVES to amend article 10 of the Articles to change the date of the annual general meeting of
shareholders from the second Wednesday of March to the third Wednesday of April of each year.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting RESOLVES to amend article 14 of the Articles by changing paragraph 6 in order to read as follows:
“Any Subfund may invest in shares issued by one or several other Subfund(s) of the Company, under the following
conditions:
- the target Subfund does not, in turn, invest in the Subfund invested in this target Subfund; and
- no more than 10% of the assets of the target Subfunds whose acquisition is contemplated may be invested in aggregate
in shares of other target Subfunds; and
- voting rights, if any, attaching to the relevant shares are suspended for as long as they are held by the Subfund
concerned and without prejudice to the appropriate processing in the accounts and the periodic reports; and
- in any event, for as long as these shares are held by the Company, their value will not be taken into consideration
for the calculation of the net assets of the Company for the purposes of verifying the minimum threshold of the net assets
imposed by the Law of 17 December 2010.”
Nothing else being on the agenda, and nobody wishing to address the Meeting, the meeting was closed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately one thousand two hundred and fifty Euros (1,250.- EUR).
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English.
WHEREUPON the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present
original deed.
Signé: R. KÖMEN, J. SIEBENALLER, F. SCHAUS, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 8 juillet 2014. LAC/2014/31746. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 11 juillet 2014.
Référence de publication: 2014100868/215.
(140120642) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
DLSI Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4151 Esch-sur-Alzette, 58, rue des Jardins.
R.C.S. Luxembourg B 47.045.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014095771/9.
(140114574) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
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Consolidated Energy Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 188.543.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the third of July.
Before us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in Sanem (Grand-Duchy of Luxembourg).
There appeared:
Consolidated Energy Limited, having its registered office at Atlantic Avenue, Point Lisas Industrial Estate, Couva, Tri-
nidad, West Indies,
here represented by Mr. Damien MATTUCCI professionally residing at 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen by virtue
of a proxy established on June 27
th
, 2014.
Said proxy, signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing person and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing person, through its proxyholder, has requested the notary to enact the following articles of association
(hereafter the «Articles») of a Luxembourg 'société anonyme’:
Art. 1. Corporate form - Name. There is hereby established a company (hereafter the «Company») in the form of a
Luxembourg société anonyme under the name of "Consolidated Energy Finance S.A.".
Art. 2. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 3. Corporate purpose. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in
other Luxembourg or foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stocks, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the
ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests in part-
nerships.
The Company may borrow in any form. It may enter into a type of loan agreement and it may issue notes, bonds,
debentures, certificates, shares, beneficiary parts, warrants and any kind of debt or equity securities including under one
or more issue programmes. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of
securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company.
The Company may also give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer,
encumber or otherwise create security over some or all its assets.
In a general fashion it may grant direct or indirect assistance to affiliated companies or its subsidiaries, take any con-
trolling and supervisory measures and carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and
development of its purposes.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate objects.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in the municipality of Strassen.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
It may be transferred to any other address within its municipality by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity at
the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be declared
to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the Company.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolutions of
the board of directors.
Art. 5. Capital - Shares - Share certificates. The share capital is set at two million seven hundred and twenty thousand
United States Dollars (USD 2,720,000.-) represented by twenty-seven thousand two hundred (27,200) shares of one
hundred United States Dollars (USD 100-) each, all fully paid up. The shares may be created as registered or bearer shares
at the option of the shareholder(s).
The Company shall consider the person in whose name the shares are registered in the register of shareholders as
the full owner of such shares.
Certificates stating such inscription may be delivered to the shareholders. Transfer of registered shares shall be effected
by a declaration of transfer inscribed in the register of shareholders, dated and signed by the transferor and the transferee
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or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore. Transfer may also be effected by delivering the
certificate representing the share to the Company, duly endorsed to the transferee.
The authorized capital of the Company is fixed at five million United States Dollars (USD 5,000,000.-) and will consist
in the creation and issuance of new shares of one hundred United States Dollars (USD 100-) each, having the same rights
and advantages of the existing shares.
The board of directors is authorized, during a period of five (5) years after the publication of the incorporation deed,
to increase from time to time the subscribed capital, within the limits of the authorized capital. These increases of capital
may be subscribed and shares issued with or without issue premium and paid up by contribution in kind or cash, by
incorporation of available reserves, profits carried forward or share premium if allowed by the general shareholders’
meeting that decided the allocation to such reserves, profits carried forward and share premium. The board of idrectors
may delegate to any duly authorized director or officer of the Company, or to any other duly authorized person, the
duties of accepting subscriptions and receiving payment for shares representing part or all of such increased amounts of
capital.
Each time the board of directors shall act to render effective an increase of the subscribed capital, the present article
shall be considered as automatically amended.
The authorized and the subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the sha-
reholders adopted in compliance with legal requirements.
Pursuant to article 32-3 (5) of the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies such as amended, the board
of directors is authorized to remove or limit the preferential subscription right during a capital increase within the limits
of the authorized capital.
The share capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
The Company may proceed to repurchase of its own shares in compliance with legal requirements.
Art. 6. Debt securities. Debt securities issued by the Company in registered form (obligations nominatives) may, under
no circumstances, be converted into debt securities in bearer form (obligations au porteur).
Art. 7. Board of directors. The Company shall be managed by a board of directors composed of at least three (3)
directors who need not be shareholders of the Company and who are appointed as directors of category A or directors
of category B. The members of the board of directors are appointed for a period not exceeding six years by the general
meeting of shareholders which may at any time remove them.
The term of the directors and their remuneration, if any, are fixed by the general meeting of the shareholders.
Art. 8. Board meeting procedures.
8.1 The board of directors will elect from among its members a chairman. The chairman shall preside at all meetings
of the board of directors. In his absence, the board of directors may appoint another chairman pro tempore by vote of
the majority of the directors present at such meeting.
8.2 The board of directors shall meet upon call by any of the directors at the place indicated in the convening notice.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all the directors at least twenty-four (24) hours
in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such
circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the board of directors.
8.3 No such written notice is required if all the members of the board of directors are present or represented during
the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda, of the meeting.
The written notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax, cable, telegram, telex or e-
mail to which an electronic signature, which is valid under Luxembourg law, is affixed, of each member of the board of
directors. Separate written notice shall not be required for meetings that are held at times and at places determined in
a schedule previously adopted by a resolution of the board of directors.
8.4 Any member of the board of directors may act at any meeting of the board of directors by appointing, in writing
whether in original, by telefax, cable, telegram, telex or e-mail to which an electronic signature (which is valid under
Luxembourg law) is affixed, another director as his or her proxy. One member of the board of directors may represent
one prevented member at a meeting of the board of directors and, subject to article 8.7, there must always be at least
two Category A directors and one Category B Director who are either present in person or represented or who assist
at such meeting by way of conference call, video conference or any means of communication that complies with the
requirements set forth in the next following paragraph, participate in a meeting of the board of directors.
8.5 Any director may participate in a meeting of the board of directors, and will be considered as having been personally
present at such meeting, by conference call, video conference or similar means of communications equipment should be
initiated in Luxembourg whereby (i) the directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in
the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis and
(iv) the directors can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person
at such meeting.
8.6 The board of directors can deliberate and act validly only if both Category A directors and at least one Category
B director are present or represented.
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8.7 Notwithstanding the provisions of article 8.6, if the quorum provided for in article 8.6 can not be met on the
original scheduled date set forth in the original convening notice, the meeting of the board of directors will be adjourned
and reconvened twenty-four (24) hours after the date of the original scheduled meeting of the board of directors where
the quorum set forth in article 8.6 was not met. Any adjourned meeting of the board of directors shall be convened in
the same manner as the original scheduled meeting of the board of directors in accordance with the provision of article
8.2. At any adjourned meeting of the board of directors, the board of directors can deliberate and act validly only if (i)
at least the majority of the Company's directors is present or represented at an adjourned meeting of the board of
directors and (ii) at least one Category A director and one Category B director is present or represented.
8.8 Decisions pursuant to article 8.6 and article 8.7 shall be taken unanimously by the directors present or represented
at such meeting.
8.9 Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of directors may also be passed in writing. Such resolution
shall consist of one or more documents containing the resolutions, signed by each director, manually or electronically by
means of an electronic signature which is valid under Luxembourg law. The date of such resolution shall be the date of
the last signature.
Art. 9. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm.
Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
In the event that any director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction of the
Company, such director shall make known to the board of directors such personal and opposite interest and shall not
consider or vote upon any such transaction, and such transaction, and such director's interest therein, shall be reported
to the next following annual meeting of shareholders.
The preceding paragraph does not apply to resolutions of the board of directors concerning transactions made in the
ordinary course of business of the Company of which are entered into on arm's length terms.
Art. 10. Powers of the board. The board of directors is vested with the broadest powers to perform the management
of the Company in compliance with its corporate purpose. All powers not expressly reserved by law or by the present
Articles to the general meeting of shareholders fall within the competence of the board of directors.
The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and the
representation of the Company for such management and affairs to one or more directors, who shall be called managing
directors.
Art. 11. Signature power. The Company will be bound in any circumstances by the joint signatures of a category A
director and a category B director or by the joint or sole signature of any person to whom such signatory power shall
have been delegated by the board of directors.
Art. 12. Shareholder meeting - General procedure. The general meeting of shareholders shall have the widest powers
to adopt or ratify any action relating to the Company. In particular, the general meeting of shareholders shall have
competence in all matters where the board of directors, in its sole discretion, desires the formal approval of the general
meeting of shareholders.
The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
Company, unless otherwise provided herein.
Each ordinary share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing in
writing another person as his proxy.
Exept as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple
majority of those present and voting.
If all shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 13. Annual general meeting of shareholders. The annual general meeting of shareholders shall be held within the
municipality of the company’s registered office or at any other place specified in the convening notice on the 26
th
of May
at 2.00 p.m. If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next
following bank business day.
Art. 14. Statutory auditor(s) (commissaire(s)) - Independent auditor(s) (réviseur d'entreprises agréé or cabinet de
révision agréé).
14.1 Statutory auditor (commissaire) The operations of the Company shall be supervised by one or more statutory
auditor(s) (commissaire(s)). The statutory auditor(s) shall be appointed for a term not exceeding 6 (six) years and shall
be eligible for reappointment.
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The statutory auditor(s) will be appointed by the General Meeting, which will determine their number, their remu-
neration and the term of their office. The statutory auditor(s) in office may be removed at any time by the General Meeting
with or without cause.
14.2 Independent auditor (réviseur d'entreprises agréé or cabinet de révision agréé)
However, no statutory auditor(s) shall be appointed if, instead of appointing statutory auditor(s), one or more inde-
pendent auditor(s) (réviseur d'entreprises agréé or cabinet de révision agréé) are appointed by the General Meeting to
perform the statutory audit of the annual accounts in accordance with applicable Luxembourg law. The independent
auditor(s) shall be appointed by the General Meeting in accordance with the terms of a service agreement to be entered
into from time to time by the Company and the independent auditor(s). The independent auditor(s) may only be removed
by the General Meeting for just cause.
Art. 15. Accounting year. The Company’s financial year starts on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December.
Art. 16. Distribution of profits. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of
general expenses, amortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net
profit of the Company is allocated to the legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s
share capital.
The balance of the net profit may be distributed to the shareholders in proportion to their shareholding in the Com-
pany.
The board of directors may decide to pay interim dividends, in compliance with the legal requirements.
Art. 17. Dissolution - Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the general meeting of sharehol-
ders. The liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by the general meeting of shareholders
which will specify their powers and fix their remuneration.
Art. 18. Reference to the law. All matters not governed by these Articles are to be construed in accordance with the
law of August 10
th
1915 on commercial companies as amended.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year of the Company shall start today and terminate at 31
st
December 2014.
<i>Subscriptioni>
The Articles having thus been established, the appearing person declares to subscribe the whole capital as follows:
Subscriber
Number
of shares
Share capital
in USD
%
Consolidated Energy Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27,200
2,720,000.- 100
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27,200
2,720,000.- 100
All the shares have been fully paid-up in cash by:
Subscription and payment by Consolidated Energy Limited of two million seven hundred twenty thousand United
States Dollars (USD 2,720,000.-), so that the amount of two million seven hundred and twenty thousand United States
Dollars (USD 2,720,000.-) is at the disposal of the Company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10
th
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remuneration or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately four thousand euro.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The above named party, representing the whole of the subscribed capital, has passed the following resolutions:
1. the number of directors is set at three (3) directors, two (2) directors being the category A directors and one (1)
director being the category B director;
2. the following persons are appointed as category A directors:
- David CASSIDY, manager, born on October 28
th
1975 at Puerto Ordaz, professionnaly residing at Samstagernstrasse
41, CH-8832 Wollerau,
- John-Christian LÜHRS, manager, born on January 24
th
1970 in Hamburg and professionnaly residing at Nordkanalstr.
28, D-20097 Hamburg, and the following person is appointed as category B director:
- Cornelia METTLEN, private employee, born on January 29, 1963, in Saint-Vith (Belgium) and professionnaly residing
at 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen.
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3. The following is appointed as independent auditor (réviseur d’entreprises agréé):
- GSL Fiduciaire S.à r.l. having its registered office at 7, rue Portland, L-4281 Esch-sur-Alzette and registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register, under number B 134601;
4. The mandate of the directors and independent auditor will expire after the annual meeting of shareholders to be
held in 2020.
5. The registered office of the Company is established at 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen.
The undersigned notary who knows English states that on request of the appearing person, the present deed is worded
in English followed by a French version; in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Strassen at the date indicated in the beginning of the document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing person, the same signed together with the notary
the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le trois juillet.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de residence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Consolidated Energy Limited, ayant son siège social à Atlantic Avenue, Point Lisas Industrial Estate, Couva, Trinidad,
West Indies,
ici représentée par Monsieur Damien MATTUCCI, demeurant professionnellement au 163, rue du Kiem, L-8030
Strassen, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 27 juin 2014.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire
instrumentant, annexée aux présentes pour être soumise à la formalité de l’enregistrement.
La comparante, agissant par son mandataire, a requis du notaire instrumentant qu’il dresse l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts (ci-après «les Statuts») comme suit:
Art. 1
er
. Forme sociale - Dénomination. Il est formé une société anonyme luxembourgeoise (ci-après «la Société»)
sous la dénomination de "Consolidated Energy Finance S.A.".
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Objet social. L’objet de la Société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises et étrangères, l’acquisition par l’achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que le transfert
par vente, échange ou autre, d’actions, d’obligations, de titres, de créance, notes ou autres titres de quelque forme que
ce soit, et la propriété, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La société peut en outre
prendre des participations dans des sociétés de personnes.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut être partie à un type de contrat de prêt et elle
peut procéder à l’émission de titres de créance, d'obligations, de certificats, d'actions, de parts bénéficiaires, de warrants
et tous types d’instruments de dette, de titres de capital ou de titres donnant accès au capital y compris sous un ou
plusieurs programmes d'émissions. La Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des
émissions d'obligations, à ses filiales, à des sociétés affiliées et à toute autre société.
La Société peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses
obligations ou les obligations de ses filiales, de sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société peut en outre nantir,
céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou
partie de ses avoirs.
D’une façon générale, elle peut accorder une assistance directe ou indirecte aux sociétés affiliées ou aux sociétés du
groupe, prendre toutes mesures de contrôle et/ou de supervision et accomplir toute opération qui pourrait être utile à
l’accomplissement et au développement de son objet.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute opé-
ration ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l’accomplissement et le développement de son objet
social de la manière la plus large.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Strassen.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L'adresse du siège social peut-être transférée dans la commune de ce dernier par décision du conseil d’administration.
Au cas des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l’activité
normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se produiraient ou seraient
imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circons-
tances anormales.
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De telles mesures temporaires ne changent en rien la nationalité de la Société.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger par décision
du conseil d’administration.
Art. 5. Capital - Actions - Certificats d’actions. Le capital social est fixé à deux millions sept cent vingt mille Dollars
américains (USD 2.720.000.-), divisé en vingt-sept mille deux cents (27.200) actions ayant chacune une valeur nominale
de cent Dollars américains (USD 100.-), entièrement libérées.
Les actions seront nominatives ou au porteur, au gré du/des actionnaire(s).
La Société reconnaît les personnes au nom desquelles les actions sont enregistrées dans le registre des actionnaires
comme les pleins propriétaires de ces actions.
Des certificats d’inscription nominatifs pourront être délivrés aux actionnaires. La cession d’actions nominatives devra
être effectuée par une déclaration de cession inscrite au registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par toute personne dûment mandatée à cet effet. Une cession pourra aussi être effectuée par le dépôt
à la société du certificat d’actions nominatives, dûment endossé en faveur du cessionnaire.
Le capital autorisé de la Société est fixé à cinq million de Dollars américains (USD 5.000.000.-), et consistera en la
création et l’émission d’actions nouvelles de cent Dollars américains (USD 100) chacune jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes.
Le Conseil d’Administration est, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date du publication de l’acte de
constitution, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit dans les limites du capital autorisé. Ces
augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d'actions avec ou sans prime d'émission, à libérer
par des apports en numéraire ou en espèce, par incorporation de réserves disponibles,de bénéfices reportés ou de primes
d'émission dans le cas où l’assemblée ayant décidé ces reports, réserves ou primes l’ait expressément prévu. Le conseil
d’administration peut déléguer à tout administrateur, ou fondé de pouvoirs, ou tout autre personne dûment autorisée,
pour recueillir les souscriptions et recevoir le paiement du prix des actions représentant tout ou partie de ces augmen-
tations de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Le capital souscrit et le capital autorisé de la Société pourront être augmentés ou réduits par décision des actionnaires
dans les conditions prévues par la loi.
Conformément aux dispositions de l’article 32-3(5) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle
qu’amendée, le conseil d’administration a l’autorisation de supprimer ou de limiter le droit de souscription préférentiel
lors d'une augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé.
Le capital de la Société pourra être augmenté ou réduit par décision des actionnaires, sous les conditions prévues par
la loi.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. Obligations. Les obligations émises par la Société sous forme nominative ne peuvent, en aucun cas, être con-
verties en obligations au porteur.
Art. 7. Conseil d’administration. La Société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois
(3) membres, lesquels ne sont pas nécessairement actionnaires de la Société et qui sont nommés en qualité d’adminis-
trateur de catégorie A ou d’administrateur de catégorie B. Les membres du conseil d’administration sont nommés par
l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps révocables par elle.
La durée de leur mandat et leurs rémunération, si prévue, sont fixés par l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 8. Modalités de réunion du conseil d’administration.
8.1 Le conseil d’administration choisit un président parmi ses membres. Le président préside toutes les réunions du
conseil d’administration, mais en son absence, le conseil d’administration pourra nommer un autre président pro tempore
par vote à la majorité des présents à ces réunions du conseil d’administration.
8.2 Le conseil d’administration se réunit sur convocation de l’un des administrateurs au lieu indiqué dans la convocation.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration est donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre (24)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés brièvement dans l’avis de convocation.
8.3 La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs de la Société sont
présents ou représentés lors du conseil d’administration et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son
ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l’accord de chaque administrateur de la Société
donné par écrit soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme, par télex ou par courriel muni d'une signature élec-
tronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une
réunion du conseil d'administration se tenant aux lieux et dates prévus dans une résolution préalablement adoptée par
le conseil d'administration.
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8.4 Tout administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration en désignant par écrit soit en original,
soit par téléfax, câble, télégramme, par télex ou par courriel muni d'une signature électronique conforme aux exigences
de la loi luxembourgeoise un autre administrateur comme son mandataire. Un membre du conseil d’administration peut
représenter un administrateur empêché lors de la réunion du conseil d’administration si, sous réserve des dispositions
de l’article 8.7, au moins deux administrateurs de catégorie A et un administrateur de catégorie B sont physiquement
présents à la réunion du conseil d’administration, représentés ou y participent par conférence téléphonique, visioconfé-
rence ou tout autre moyen de communication similaire remplissant les conditions visées au paragraphe ci-dessous.
8.5 Tout administrateur peut participer à la réunion du conseil d'administration, et sera considéré comme ayant été
présent personnellement pendant cette réunion, par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen
de communication similaire qui devrait être initié à Luxembourg grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion
du conseil d'administration peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion du conseil d'administration
peut entendre et parler avec les autres participants, (iii) la réunion du conseil d'administration est retransmise en continu
et (iv) les membres du conseil d'administration peuvent valablement délibérer.
8.6 Le conseil d’administration peut délibérer et agir valablement que si les deux administrateurs de catégorie A et au
moins un administrateur de catégorie B sont présents ou représentés.
8.7 Nonobstant les dispositions qui précèdent de l’article 8.6, si le quorum prévu à l’article 8.6 n’est pas réuni à la date
initiallement prévue dans la convocation originale, la réunion du conseil d’administration sera ajournée et reconvoquée
vingt-quatre (24) heures après la date initiale de la réunion du conseil d’administration lors de laquelle le quorum prévu
à l’article 8.6 n’était pas réuni. Toute réunion ajournée du conseil d’administration sera convoquée de la même manière
que la réunion initiale du conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article 8.2. Lors de toute réunion
du conseil d’administration ajournée, le conseil d’administration peut délibérer et agir valablement que si (i) la majorité
au moins des administrateurs est présente ou représentée à une réunion ajournée du conseil d’administration et si (ii)
au moins un administrateur de catégorie A et un administrateur de catégorie B est présent ou représenté.
8.8 Les décisions, conformément aux dispositions de l’article 8.6 et 8.7, sont prises à l’unanimité des voix des admi-
nistrateurs présents ou représentés lors de ce conseil d’administration.
8.9 Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil d'administration peut également être prise par
écrit. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions signées par chaque
administrateur manuellement ou électroniquement par une signature électronique conforme aux exigences de la loi
luxembourgeoise. La date d'une telle résolution est la date de la dernière signature.
Art. 9. Conflit d’intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou
entité ne sera affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient
un intérêt personnel dans une telle société ou entité, ou sont administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une
telle société ou entité.
Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d'une
société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s’engagerait autrement en affaires, ne pourra, en raison de sa
position dans cette autre société ou entité, être empêché de délibérer, de voter ou d’agir en relation avec un tel contrat
ou autre affaire.
Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire de la
Société, cet administrateur devra informer le Conseil d'Administration de la Société de son intérêt personnel et contraire
et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de
l’intérêt personnel de cet administrateur à la prochaine assemblée générale. Ce paragraphe ne s'applique pas tant que la
Société est administrée par un administrateur unique.
Le paragraphe qui précède ne s'applique pas aux résolutions du conseil d'administration concernant les opérations
réalisées dans le cadre des affaires courantes de la Société conclues à des conditions normales.
Art. 10. Pouvoirs du conseil d’administration. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour
effectuer la gestion de la Société dans son intérêt. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou
les présents Statuts à l’assemblée générale, tombent sous la compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra déléguer ses pouvoirs de gestion journalière et les affaires courantes de la Société
ainsi que la représentation de la Société dans cette gestion et ces affaires, à un ou plusieurs membres du conseil d’admi-
nistration, qui seront appelés administrateur-délégués.
Art. 11. Pouvoir de signature. La Société est engagée par la signature conjointe d’un administrateur de catégorie A et
un administrateur de catégorie B, ou par la signature conjointe ou unique de toutes personnes auxquelles un tel pouvoir
de signature a été délégué par le conseil d’administration
Art. 12. Assemblées générales des actionnaires. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus
pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la Société. En particulier, l’assemblée générale des actionnaires sera com-
pétente dans tous les domaines dans lesquels le conseil d’administration, à sa seule discrétion, souhaitera une approbation
formelle de l’assemblée générale des actionnaires.
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Le quorum et les délais requis par la loi sont applicables aux convocations et à la tenue des assemblées des actionnaires
de la Société, sauf autrement prévu par les présents Statuts.
Chaque action ordinaire donne droit à une voix. Un actionnaire peut agir à toute assemblée des actionnaires en
désignant par écrit une autre personne comme mandataire.
Sauf stipulations contraires de la loi, les décisions prises par l’assemblée générale des actionnaires dûment convoquée
seront prises à la majorité simple des présents et votants.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée des actionnaires, et s’ils déclarent qu’ils ont été
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée pourra se tenir sans convocation ni publication préalable.
Art. 13. Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle des actionnaires sera tenue dans la commune du
siège social de la Société ou à tout autre lieu indiqué dans la convocation le 26 mai à 14 heures. Si ce jour n’est pas un
jour ouvrable bancaire à Luxembourg, l’assemblée générale annuelle sera tenue le jour ouvrable bancaire suivant.
Art. 14. Commissaire aux comptes - Réviseurs d’entreprises.
14.1 Commissaire(s) aux comptes
Les opérations de la Société sont surveillés par un ou plusieurs commissaires aux comptes. Le commissaire(s) aux
comptes est élu pour une période n’excédant pas six (6) ans et est rééligible.
Le commissaire aux comptes est nommé par l’assemblée générale des actionnaires de la Société qui détermine leur
nombre, leur rémunération et la durée de leur fonction. Le commissaire aux comptes peut être révoqué à tout moment,
avec ou sans motif, par l’assemblée générale des actionnaires de la Société.
14.2 réviseur d’entreprises agréé ou cabinet de révision agréé
Cependant, aucun commissaire aux comptes ne doit être nommé si, au lieu de nommer des commissaires aux comptes,
un ou plusieurs réviseur(s) d’entreprise agréé(s) ou cabinet de révision agréé est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale
pour effectuer le contrôle légal des comptes annuels conformément à la loi luxembourgeoise applicable.
Le(s) réviseur(s) d’entreprise agréé(s) est / sont nommé(s) par l’assemblée générale conformément aux termes d’un
contrat de prestation de service qui doit être conclu au fil du temps par la Société et le(s) réviseur(s) d’entreprise agréé
(s). Le(s) réviseur(s) d’entreprises agréé(s) ne peut (peuvent) être révoqué(s) par l’assemblée générale que pour une juste
cause.
Art. 15. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le 1
er
du mois de janvier et se termine le 31 du
mois de décembre.
Art. 16. Distribution des profits. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des
frais généraux, amortissements et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice
net annuel de la Société qui sera affecté à la réserve légale jusqu’à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du
capital social de la Société.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux actionnaires en proportion de leur participation dans le capital de
la Société.
Des acomptes sur dividende pourront être distribués sur décision du conseil d’administration, sous réserve des con-
ditions prévues par la loi.
Art. 17. Dissolution - Liquidation. La Société peut à tout moment être dissoute par décision de l’assemblée générale
des actionnaires. La liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale des
actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 18. Référence à la loi. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents Statuts, il est fait référence aux dispositions
de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle qu'elle a été modifiée.
<i>Disposition transitoirei>
L’exercice social de la Société doit commencer aujourd’hui et se terminera le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts ayant été ainsi arrêtés, la comparante déclare souscrire le capital comme suit:
Souscripteur
Nombre
d’actions
Capital
social en
USD
%
Consolidated Energy Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.200 2.720.000 100
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.200 2.720.000 100
Les actions ont été intégralement libérées par paiement en numéraire par Consolidated Energy Limited de deux millions
sept cent vingt mille Dollars américains (USD 2.720.000.-), de sorte que la somme de deux millions sept cent vingt mille
Dollars américains (USD 2.720.000.-) se trouve à la disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
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<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Coûtsi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève à environ quatre mille euros.
<i>Résolutions de l’actionnaire uniquei>
La comparante préqualifiée, représentant la totalité du capital souscrit a pris, en sa qualité d’actionnaire unique de la
Société, les résolutions suivantes:
1. le nombre d’administrateurs est fixé à trois (3), deux (2) administrateurs étant des administrateurs de catégorie A
et un (1) administrateur étant un administrateur de catégorie B;
2. les personnes suivantes sont nommées administrateurs de catégorie A de la Société:
- David CASSIDY, manager, né le 28 octobre 1975 à Puerto Ordaz, demeurant professionnellement au Samstagerns-
trasse 41, CH-8832 Wollerau;
- John-Christian LÜHRS, manager, né le 24 janvier 1970 à Hamburg, demeurant professionnellement au Nordkanalstr.
28, D- 20097 Hamburg,
et la personne suivante est nommée administrateur de catégorie B de la Société:
- Cornelia METTLEN, employée privée, née le 29 janvier 1963 à Saint-Vith (Belgique), demeurant professionnellement
au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen,
3. la personne morale suivante est nommée aux fonctions de réviseur d’entreprises agréé:
GSL Fiducaire S.à r.l., ayant son siège social au 7, rue Portland, L-4281 Esch-sur-Alzette, enregistrée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 134.601
4. Leur mandat d’administrateur et de réviseur d’entreprises agréé viendront à expiration lors de la tenue de l’assem-
blée générale annuelle qui se tiendra en 2020.
5. Le siège social de la société est fixé au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparantes l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Strassen.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci a signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: D. MATTUCCI, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 8 juillet 2014. Relation: EAC/2014/9423. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDROF.
Référence de publication: 2014100864/479.
(140121125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2014.
SRE Holding Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-5365 Münsbach, 23, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 160.795.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par les associés réunis en assemble générale en date du 21 avril 2014 que:
- Le mandat de gérant de Messieurs Jan ANDARK et Tommy LINDEBERG est reconduit pour une durée indéterminée.
Le conseil de gérance se compose dès lors de Messieurs Emil FOLKESSON, Jan ANDARK et Tommy LINDEBERG.
Münsbach, le 21 avril 2014.
Pour extrait conforme
Tommy LINDEBERG / Jan ANDARK
<i>Président / Scrutateur et secrétairei>
Référence de publication: 2014098746/16.
(140116535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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BGP Residential GP 5 S.à r.l.
Caisse Raiffeisen Bascharage-Reckange-Soleuvre
CalEast French Investments 1
Canada CP Holding S.à r.l.
CBS Showtime - CBS-Lux Holding LLC S.C.S.
CBS Studios - CBS-Lux Holding LLC S.C.S.
CBS Worldvision - CBS-Lux Holding LLC S.C.S.
Central America Trading
China Construction Bank (Europe) S.A.
Chinto S.A.
Christal S.A.
Christiaan Huygens S.à.r.l.
Christiaan Huygens S.à.r.l.
Cioran SA
Citerna S.A.
CNM Investment S.A.
Cofra Investments S.à r.l.
Compagnie Immobilière de Gestion de Patrimoine S.A.
Compulease S.A.
Consolidated Energy Finance S.A.
Cordea Savills Italian Opportunities No. 2 S.C.A., SICAV-SIF
Counceltation SA
CPP Investment Board European Holdings S.àr.l.
Crilux S.A.
CS Investment Funds 4
Cuisitech s.à r.l.
CVI GVF Luxembourg Thirteen S.à r.l.
Dasos Forinv 2
Data Services S.C.A.
DLSI Luxembourg S.A.
Doheem Immo SA
Dover Luxembourg Services S.à r.l
Dundeal (International) 12 S.à r.l.
Dundeal (International) 15 S.à r.l.
European Capital Investment Fund
FFS 2 S.à r.l.
GreenOak US (EU Parallel) II S.C.S.
Green Way
Grohe Luxembourg Four S.A.
High Liquidity Investment Fund
Horizon French Property Partnership I S.C.A.
I.C. Editions S.à r.l.
Landericus Holding Limited S.à r.l.
LGR Grundinvest S.à r.l.
Mirova Funds
Nerox S.à r.l.
Orion Engineered Carbons Finance 2 S.à r.l.
Rhine (Luxembourg) Holdings S.à r.l.
SMTC S.A.
SRE Holding Sàrl
Timberland Investment Resources GP, S.à r.l.