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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2403
6 septembre 2014
SOMMAIRE
AC Property SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115303
Aequitas Europe 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
115315
Almagest Metals S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115324
Anphiko Asset Management S.A. . . . . . . . .
115303
Auhold S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115313
Barstow S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115304
Basis Chemicals S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115338
Beaurepaire SA, SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115306
Bessonnat S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115332
Care Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
115316
Eastpark S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115298
Edison Innovations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
115298
ELISA Européenne et Luxembourgeoise
d'Investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115301
EMRI S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115305
EPISO Titan Berlin GP Sàrl . . . . . . . . . . . . .
115304
EPISO Titan Ingolstadt GP Sàrl . . . . . . . . .
115304
EPISO Titan Leipzig GP Partnership S.C.S.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115306
EPISO Titan Leipzig GP Sàrl . . . . . . . . . . . .
115306
Erste Luxemburger Forderungsankaufge-
sellschaft AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115298
Europa Presov Park S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
115298
Europexpress . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115299
Evia Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115299
Falcon Investholding S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
115303
Febex Technique S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115300
FEBEX TECHNIQUE S.A. société de ges-
tion de patrimoine familial . . . . . . . . . . . . .
115300
Felijo Investholding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
115304
FINTERLUX FINANCIERE INTERNA-
TIONALE LUXEMBOURGEOISE S.A.,
société de gestion de patrimoine familial,
"SPF" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115302
Firth Improvement S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
115302
FJ Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115302
Flodrive UK V Property 1 S.à r.l. . . . . . . . .
115301
Flores Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115305
Fredcat Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115306
Freliv & Sons S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115300
Garivet S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115303
Gatsby & White S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115300
German Care Services Enterprise S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115302
German Retail Investment Properties S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115298
Gesfo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115302
Goetherplaza Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115299
Grauggen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115299
Helena 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115305
H-TEC AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115338
KFC Holding S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115305
Smart Fact S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115300
Sonoma Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
115344
SRDS International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
115341
Steppchen S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115301
Supreme Holding Co. S.A. . . . . . . . . . . . . . .
115301
115297
L
U X E M B O U R G
Edison Innovations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 176.945.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014091992/9.
(140109253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Erste Luxemburger Forderungsankaufgesellschaft AG, Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 136.548.
Les comptes annuels au 28/02/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014091996/10.
(140109654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Europa Presov Park S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 114.226.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014091999/10.
(140109833) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Eastpark S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 143.925.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Eastpark S.à r.l.
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014091991/11.
(140109146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
German Retail Investment Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 300.000,00.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 2, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 112.997.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'associée unique de la Société prises en date du 30 juin 2014, que PriceWaterhouseCoo-
pers, Société Coopérative, ayant son siège social au 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
a été élu en tant que réviseur des comptes de la Société jusqu'à la prochaine assemblée générale qui se tiendra en 2015.
Pour extrait conforme,
A Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Référence de publication: 2014092060/14.
(140110041) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
115298
L
U X E M B O U R G
Europexpress, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 156.977.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014092023/9.
(140109609) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Evia Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 167.366.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2014092003/10.
(140109472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Goetherplaza Holding, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 172.537.
L'Associé unique accepte la démission de Monsieur Mark LE TISSER de ses fonctions de gérant avec effet au 8 mai
2014.
L'Associé unique décide de nommer Monsieur Bertrand PARTY, né le 12 juin 1976 à Muret (France), avec adresse
professionnelle au 75 Parc d'activités L-8308 Capellen, Grand-duché de Luxembourg, en tant que gérant avec effet au 8
mai 2014, pour une période indéterminée.
Pour Extrait
La Société
Référence de publication: 2014092080/14.
(140109326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Grauggen, Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 115, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 122.797.
<i>Extrait des résolutions écrites de l'Actionnaire unique de la société GRAUGGEN SA en date du 19 mai 2014.i>
Il a été décidé ce qui suit:
- L'Actionnaire unique décide de renouveler le mandat des Administrateurs pour une durée de trois ans qui prendra
fin à l'issue de l'Assemblée générale annuelle de 2017 statuant sur les comptes de l'exercice de 2016. Le Conseil d'ad-
ministration se compose comme suit:
* M. Jean-Michel Ropert, Administrateur et Président du Conseil,
* M. Jean Bodoni, Administrateur,
* Trief Corporation SA, représentée par M. Jean-Yves Hémery, demeurant professionnellement 115 avenue Gasont
Diderich, L-1420 Luxembourg.
- L'Actionnaire unique décide de renouveler le mandat du Réviseur d'entreprises agréé Ernst & Young SA, sise 7 rue
Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, pour une durée d'un an qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale annuelle
de 2015 statuant sur les comptes de l'exercice de 2014.
Pour extrait certifié conforme
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014093742/21.
(140111164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2014.
115299
L
U X E M B O U R G
Gatsby & White S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1973 Luxembourg, 19, rue Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 175.721.
Les Administrateurs de la société Gatsby & White S.A., située au: 19 rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, attestent
sur l'honneur que Monsieur Juan Lozano est depuis le 19 avril 2013, résidant à t'adresse suivante: 13 rue des Jardiniers,
L-1835 Luxembourg.
Luxembourg, le 30 juin 2014.
Référence de publication: 2014092055/11.
(140109520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Febex Technique S.A., Société Anonyme,
(anc. FEBEX TECHNIQUE S.A. société de gestion de patrimoine familial).
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 33.873.
Statuts coordonnés, suite à l’assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 30 décembre 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 30 janvier 2014.
Référence de publication: 2014092036/11.
(140109412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Freliv & Sons S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 173.117.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil de gérance en date du 16 juin 2014i>
Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Veuillez noter que les adresses professionnelles de M. Franck BETH et Mme Stéphanie MEYER, gérants de classe B,
se situent désormais à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour FRELIV & SONS S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014092052/16.
(140109797) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Smart Fact S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 122.835.
<i>Extrait des résolutions adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2014:i>
- Le mandat de PricewaterhouseCoopers S.à r.l. de 400, Route d'Esch, L - 1014 Luxembourg, le réviseur d'entreprise
agréé de la société, est renouvelé.
- Le nouveau mandat de PricewaterhouseCoopers S.à r.l. prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle qui se
tiendra en 2015 statuant sur les comptes annuels de 2014.
Luxembourg, le 27 juin 2014.
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014096518/16.
(140114917) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
115300
L
U X E M B O U R G
Flodrive UK V Property 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 133.316.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014092029/9.
(140109392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
ELISA Européenne et Luxembourgeoise d'Investissements, Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R.C.S. Luxembourg B 16.422.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Le conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2014092008/10.
(140109272) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Supreme Holding Co. S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 44.673.
<i>Extrait des résolutions des actionnairesi>
En date du 3 avril 2014, les actionnaires de la Société ont décidés comme suit:
- d'accepter les démissions des administrateurs, Richard BREKELMANS et Marie-Christine HUMMEL, et ce avec effet
au 3 avril 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Carsten SÖNS
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014096555/15.
(140114048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Steppchen S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 184.493.
<i>Extrait des résolutions adoptées en date du 27 juin 2014 lors de l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires tenue aui>
<i>siège social de la sociétéi>
Il a été décidé d'accepter la démission, avec effet immédiat, de Monsieur Roland KUHN en tant qu'administrateur et
administrateur-délégué.
Et de nommer, et ce jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2018:
- Monsieur Marc GIORGETTI, demeurant professionnellement à L-2350 Luxembourg, 3, rue Jean Piret, en tant qu'ad-
ministrateur-délégué
- Monsieur Paul FEIDER demeurant professionnellement à L-2350 Luxembourg, 3, rue Jean Piret, en tant qu'adminis-
trateur
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme et sincère
STEPPCHEN S.A.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014096551/20.
(140113757) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
115301
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U X E M B O U R G
German Care Services Enterprise S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 155.688.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014092059/9.
(140109485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Firth Improvement S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1445 Strassen, 3, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 186.829.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 30 juin 2014.
Référence de publication: 2014092045/10.
(140108994) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
FINTERLUX FINANCIERE INTERNATIONALE LUXEMBOURGEOISE S.A., société de gestion de pa-
trimoine familial, "SPF", Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 23.654.
Les Bilans au 31.07.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014092043/11.
(140109248) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
FJ Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 208, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 166.949.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014092046/11.
(140109178) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Gesfo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1126 Luxembourg, 7, rue d'Amsterdam.
R.C.S. Luxembourg B 31.975.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue à Luxembourg le 26/05/2014i>
L'assemblée prend acte et accepte la démission en tant que réviseur d'entreprises de la FIDUCIAIRE JOSEPH TREIS
SARL, dont le siège social est 57, Avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour GESFO SAi>
Référence de publication: 2014092072/13.
(140109251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
115302
L
U X E M B O U R G
Falcon Investholding S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 76.962.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014092032/9.
(140109228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
AC Property SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 146.721.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03/07/2014.
G.T. Fiduciaires S.A.
Luxembourg
Référence de publication: 2014094491/12.
(140112531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Garivet S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 55, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 113.018.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique en date du 8 juillet 2013 qui remplace la version du dépôt initial au Registre de Commercei>
<i>et des Sociétés, Luxembourg enregistré et déposé en date du 9 juillet 2013 et portant le numéro L130114809.i>
L'associé unique a pris la résolution suivante:
- Monsieur Samuel HAAS, avec adresse professionnelle au 55, Avenue de la Gare à L-1611 Luxembourg, est nommé
gérant de la Société avec date d'effet au 8 juillet 2013, et ce pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Samuel HAAS.
Référence de publication: 2014095890/15.
(140113765) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Anphiko Asset Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8325 Capellen, 98, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 139.179.
<i>Extrait des résolutions prises le 14 mai 2014 par l'associé unique:i>
- L'assemblée renomme Madame Andrée MOLITOR, administrateur de sociétés, née à Athus (Belgique) le 11 juin
1951, demeurant professionnellement à L-8325 Capellen, 98, rue de la Gare et Monsieur Koenraad VAN DER BORGHT,
administrateur de sociétés, né à Roeselare (Belgique) le 14 juillet 1963, demeurant professionnellement à L-8325 Capellen,
98, rue de la Gare aux postes d'administrateurs et d'administrateurs-délégués pour une période de six ans prenant fin à
la date de l'assemblée générale ordinaire qui sera tenue en 2020.
- L'assemblée décide d'accepter la démission de Monsieur Walter Mettens comme Président -administrateur.
- L'assemblée renomme la Compagnie Luxembourgeoise d'Expertise et de Révision Comptable S.A., en abrégé CLERC
S.A., avec siège social à L-8080 Bertrange, 1, rue Pletzer, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B92.376, en tant que réviseur
d'entreprises agréé pour la révision des comptes annuels de l'exercice se clôturant au 31 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014094519/18.
(140112741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2014.
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Felijo Investholding S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 54.358.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014092037/9.
(140109376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
EPISO Titan Ingolstadt GP Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 162.424.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2014.
Référence de publication: 2014092013/10.
(140109282) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
EPISO Titan Berlin GP Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 162.423.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2014.
Référence de publication: 2014092012/10.
(140109208) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Barstow S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 172.078.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le jeudi 19 juin 2014i>
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue en date du 19 juin 2014 que:
L'Assemblée a accepté la démission de Monsieur Jean NAVEAUX de ses fonctions d'administrateur et a décidé de
nommer en son remplacement la personne suivante:
- Monsieur Olivier LECLIPTEUR, employé privé, né le 17 janvier 1969 à Rocourt (B), demeurant professionnellement
à L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
Le nouvel administrateur termine le mandat de son prédécesseur qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale
annuelle statuant sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014095570/20.
(140115022) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
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Flores Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 8, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 156.501.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014092049/9.
(140109506) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
EMRI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 64.482.
Les comptes annuels du 1
er
janvier 2013 au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014092010/11.
(140109557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Helena 2, Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 111.054.
En date du 2 juillet 2014, les mandats comme administrateurs de Monsieur Grégory Mathis et de Madame Anabela
Fonseca ont été renouvelés.
A cette même date, Monsieur Valentino Capurso, comptable, avec adresse professionnelle à L-1528 Luxembourg, 16A,
boulevard de la Foire, a été nommé comme commissaire en remplacement de Monsieur Jean Thyssen démissionnaire.
Tous les mandats prendront fin avec l'assemblée générale de 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Helena 2
Référence de publication: 2014093784/14.
(140111883) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2014.
KFC Holding S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 40.004,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 145.701.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par le conseil de gérance en date du 10 juin 2014 que le siège social de la Société a été
transféré du 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg au 2-4, rue Eugène Ruppert,
L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg avec effet au 30 juin 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 2 juillet 2014.
Pour extrait conforme
ATOZ SA
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Senningerberg
Signature
Référence de publication: 2014093886/20.
(140111460) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2014.
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Fredcat Investments, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 46.120.
Les comptes annuels au 30 novembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014092051/9.
(140108995) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
EPISO Titan Leipzig GP Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 162.429.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2014.
Référence de publication: 2014092015/10.
(140109135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
EPISO Titan Leipzig GP Partnership S.C.S., Société en Commandite simple.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 162.409.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2014.
Référence de publication: 2014092014/10.
(140109516) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Beaurepaire SA, SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 188.197.
STATUTS
L'an deux mille quatorze,
le vingt-cinq juin.
Par devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
«LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A.», en abrégé «INTERCONSULT», une société anonyme
régie par le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg;
représentée aux fins des présentes par:
a) Madame Carine AGOSTINI, employée privée, avec adresse professionnelle au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxem-
bourg;
b) Monsieur François MANTI, employé privé, avec adresse professionnelle au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg;
les deux agissant en leurs qualités de signataires autorisés de ladite société et habilités à l’engager valablement par leur
signature conjointe.
Laquelle partie comparante agissant comme mentionné ci-dessus a arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société de
gestion de patrimoine familial (SPF), sous forme d’une société anonyme qu’elle déclare constituer:
Chapitre I
er
. - Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, dénomination. La société (la «Société») est constituée sous la forme d’une société anonyme et est
régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg (les «Lois»), incluant la loi du 11 mai 2007 relative à la création d’une
société de gestion de patrimoine familial (la «Loi SPF»), et par les présents statuts (les «Statuts»).
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La Société peut être composée d’un associé unique ou de plusieurs actionnaires.
La société adopte la dénomination «BEAUREPAIRE S.A., SPF».
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la Ville de Luxembourg par décision du Conseil d'Adminis-
tration.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger par
une décision du Conseil d'Administration.
Si le Conseil d'Administration estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
compromettent l’activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce
siège et l’étranger ou que de tels événements sont imminents, le siège social pourra être transféré temporairement à
l’étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet
sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera régie par les lois. Ces mesures
provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par le Conseil d’Administration.
Art. 3. Objet. La Société a exclusivement pour objet d’acquérir, détenir, gérer et disposer d’actifs financiers dans les
limites de la Loi SPF, à l’exclusion de toute activité commerciale.
La Société ne s’immiscera ni directement ni indirectement dans la gestion des sociétés dans lesquelles elle détient une
participation, sous réserve des droits que la Société peut exercer en sa qualité d’actionnaire.
La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations (à condition que celle-ci ne
soit pas publique), de reconnaissance de dettes ou tout autre instrument de dette similaire.
La Société peut, de façon accessoire, prendre toutes mesures et effectuer toutes opérations qu’elle jugera utiles à
l’accomplissement et au développement de son objet social et ce, dans les limites autorisées par la Loi SPF.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. - Capital, Actions
Art. 5. Capital social. Le capital émis de la Société est fixé à QUATRE-VINGT MILLE EUROS (80'000.- EUR) représenté
par huit cents (800) actions ordinaires ayant une valeur nominale de CENT EUROS (100.- EUR) chacune.
Un compte de prime d’émission peut être établi dans lequel seront transférées toutes les primes d’émission payées
sur les actions, en plus de la valeur nominale. L’avoir de ce compte de prime d’émission peut être utilisé pour effectuer
le paiement du rachat d’actions que la Société serait susceptible de racheter à ses actionnaires, pour compenser des
pertes nettes réalisées, pour distribuer des dividendes aux actionnaires ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Actions. Les actions seront nominatives ou au porteur au choix des actionnaires, à l’exception des cas où les
Lois exigent des actions nominatives.
Les actions sont librement cessibles.
Pour ce qui est des actions au porteur, la société peut émettre des actions au porteur aux actionnaires concernés
dans la forme et avec les mentions prévues par les Lois. La Société peut émettre des certificats d'actions au porteur
multiples.
Les cessions d’actions au porteur seront opérées par la seule remise des actions au porteur.
Pour ce qui est des actions nominatives, un registre des actions nominatives sera tenu au siège social et tout actionnaire
pourra en prendre connaissance. Ce registre contiendra la désignation précise de chaque actionnaire et l’indication du
nombre de ses actions, l’indication des paiements effectués sur ses actions ainsi que les transferts des actions avec leur
date. Chaque actionnaire notifiera son adresse et tout changement de celle-ci à la Société par lettre recommandée. La
Société sera en droit de se fier pour toutes fins à la dernière adresse communiquée. La propriété des actions nominatives
résultera de l’inscription dans le registre des actions nominatives. Des certificats reflétant les inscriptions dans le registre
des actions nominatives seront délivrés aux actionnaires. La Société peut émettre des certificats d’actions nominatives
multiples.
Toute cession d’actions nominatives sera inscrite dans le registre des actions nominatives par une déclaration de
cession, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur(s) fondé(s) de pouvoir ainsi que suivant les règles sur
le transport des créances établies par l’article 1690 du Code civil luxembourgeois sur le transport des créances. De plus,
la Société peut accepter et inscrire dans le registre des actions nominatives toute cession mentionnée dans toute cor-
respondance ou autre document établissant l’accord du cessionnaire et du cédant.
Les droits et obligations attachés aux actions seront identiques sauf s’il en est prévu autrement par les s-Statuts ou
par les Lois.
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux Statuts de la Société et aux résolutions adoptées par
l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 7. Augmentation et réduction du capital social. Le capital émis peut être augmenté ou réduit, une ou en plusieurs
fois, par une résolution de l’assemblée générale des actionnaires adoptée aux conditions de quorum et de majorité exigées
par les présents Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
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Les nouvelles actions à souscrire par apport en numéraire seront offertes par préférence aux actionnaires existants
proportionnellement à la part du capital qu’ils détiennent. Le Conseil d'Administration fixera le délai pendant lequel le
droit préférentiel de souscription devra être exercé. Ce délai ne pourra pas être inférieur à trente (30) jours.
Par dérogation à ce que est dit ci-dessus, l’assemblée générale délibérant aux mêmes conditions de quorum et de
majorité que celles exigées par les présents Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts,
peut limiter ou supprimer le droit préférentiel de souscription ou autoriser le Conseil d’Administration à le faire.
Art. 8. Rachat de ses propres actions. La Société peut racheter ses propres actions. L’acquisition et la détention de
ses actions se fera conformément aux conditions et dans les limites fixées par les Lois.
Chapitre III. - Administrateurs, Commissaire aux comptes
Art. 9. Gestion. La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins,
actionnaires ou non (le «Conseil d'Administration»). Si la Société ne comporte qu’un associé unique, le Conseil d’Admi-
nistration peut être composé d’un (1) seul membre.
Les membres du Conseil d’Administration seront nommés pour une durée qui ne peut dépasser six (6) ans par l’as-
semblée générale des actionnaires qui déterminera leur nombre, et ils resteront en fonction jusqu'à la nomination de
leurs successeurs. Ils sont rééligibles et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, à travers une résolution
adoptée par l’assemblée générale des actionnaires.
En cas de vacance d'un poste au Conseil d’Administration, les administrateurs restants ont le droit d'élire par coop-
tation un autre administrateur jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui devra ratifier ladite cooptation ou élire un
nouveau membre du Conseil d’Administration.
Les actionnaires ne participeront ni ne s’immisceront dans la gestion de la société.
Art. 10. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés
expressément par les Statuts ou par les Lois à l’assemblée générale des actionnaires, ou au(x) commissaire(s) aux comptes,
relèvent de la compétence du Conseil d'Administration.
Art. 11. Rémunération et dépenses. Les membres du Conseil d’Administration peuvent être rémunérés pour la gestion
de la Société et sont, en plus, remboursés de toutes les autres dépenses engagées par le Conseil d’Administration en
relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l’objet social.
Art. 12. Responsabilité des membres du Conseil d’Administration. Les membres du Conseil d’Administration n’enga-
gent pas leur responsabilité personnelle lorsque, dans l’exercice de leur fonction, ils prennent des engagements pour le
compte de la Société. Chaque membre est uniquement responsable de l’accomplissement de ses devoirs à l’égard de la
Société.
Art. 13. Délégation de pouvoirs, représentation de la Société. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion
journalière de la Société, ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs
personnes ou comités de son choix.
Le Conseil d'Administration peut également conférer des pouvoirs ou des mandats spéciaux ou des fonctions perma-
nentes ou temporaires à des personnes ou comités de son choix.
Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature conjointe de deux (2) membres du Conseil d’Administration
lorsque le Conseil d’Administration est composé de trois (3) membres au moins ou par la signature individuelle de
l’administrateur unique lorsque le Conseil d’Administration est composé d’un (1) seul membre, selon le cas.
Vis-à-vis des tiers, la Société sera également engagée par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui la gestion journalière de la Société aura été déléguée, dans le cadre de cette gestion journalière, ou par
la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute personne à qui un tel pouvoir de signature aura été délégué
par le Conseil d'Administration mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 14. Conflit d'Intérêts, indemnisation. Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou
entreprises ne sera affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration, fondés de
pouvoirs ou employés de la Société ont un intérêt personnel dans une telle autre société ou entreprise, ou en sont
administrateur, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Toute personne liée, de la manière décrite ci-dessus, à une société
ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires, ne devra pas être empê-
chée de délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions au seul motif
de ce lien avec cette autre société ou entreprise.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un membre du Conseil d’Administration aurait ou pourrait avoir un intérêt
personnel dans une transaction de la Société, un tel membre devra le faire savoir au Conseil d’Administration et ne pourra
ni prendre part aux délibérations ni émettre un vote au sujet de cette transaction. Cette transaction ainsi que l’intérêt
personnel de l’administrateur devront être portés à la connaissance de la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas lorsque la transaction considérée concerne des opérations courantes
de la Société et conclues dans des conditions normales.
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La Société indemnisera les membres du Conseil d’Administration, les fondés de pouvoirs ou employés de la Société
et, le cas échéant, leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages qu’il ont
à payer et tous frais raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs dans des
actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles
ou anciennes d’administrateur, de fondé de pouvoirs ou d’employé de la Société, ou à la demande de la Société, de toute
autre société dans laquelle la Société est actionnaire ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation,
exception faite des cas où leur responsabilité est engagée pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement
transactionnel, l’indemnisation ne portera que sur les questions couvertes par l’arrangement transactionnel et dans ce
cas seulement si la Société reçoit confirmation par son conseiller juridique que la personne à indemniser n’est pas coupable
de négligence grave ou mauvaise gestion. Ce droit à indemnisation n'est pas exclusif d’autres droits auxquels les personnes
susnommées pourraient prétendre en vertu des présents Statuts.
Art. 15. Réunions du Conseil d'Administration. Si le Conseil d’Administration est composé de trois (3) membres au
moins, le Conseil d'Administration choisira parmi ses membres un président (le «Président»). Il pourra également nommer
un secrétaire qui n'a pas besoin d'être membre du Conseil d’Administration et qui sera responsable de la tenue des
procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration (le «Secrétaire»).
Le Conseil d'Administration se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil d'Administration doit
être convoquée si deux (2) de ses membres le demandent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil d'Administration, sauf qu’en son absence le Conseil d'Adminis-
tration désignera un autre membre du Conseil d’Administration comme président pro tempore à la majorité des membres
présents ou représentés à la réunion concernée.
Sauf en cas d’urgence ou avec l’accord écrit préalable de tous ceux qui ont le droit d’y assister, une convocation écrite
de toute réunion du Conseil d'Administration devra être transmise, une (1) semaine au moins avant la date prévue pour
la réunion, par tout moyen permettant la transmission d’un texte écrit. La convocation indiquera la date, l’heure et le lieu
de la réunion ainsi que l’ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être passé outre cette convocation avec
l’accord écrit de chaque membre du Conseil d’Administration, transmis par tout moyen de communication permettant
la transmission d’un texte écrit. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et
à un endroit déterminé dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d’Administration.
Toute réunion du Conseil d'Administration se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil d'Admi-
nistration choisira de temps à autres. Tout membre du Conseil d’Administration pourra se faire représenter aux réunions
du Conseil d'Administration en désignant par écrit un autre membre du Conseil d’Administration comme son mandataire.
Le quorum pour toute réunion du Conseil d'Administration est la présence ou la représentation de la majorité des
membres du Conseil d’Administration en fonction.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres du Conseil d’Administration présents ou repré-
sentés lors de la réunion.
Dans l’hypothèse d’une égalité des voix, le Président aura une voix prépondérante (la «Voix Prépondérante»). La Voix
Prépondérante est personnelle au Président et n’est pas transmise à l’administrateur agissant comme président pro tem-
pore de la réunion du Conseil d’Administration en cas d’absence du Président.
Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres
du Conseil d’Administration qui participent à la réunion du Conseil d’Administration par visio-conférence ou par des
moyens de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques tech-
niques garantissant la participation effective à l’assemblée, dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
En cas d'urgence, une décision écrite, signée par tous les membres du Conseil d’Administration, est régulière et valable
comme si elle avait été adoptée à une réunion du Conseil d'Administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision
pourra être consignée dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs
membres du Conseil d’Administration.
Art. 16. Confidentialité. Les membres du Conseil d’Administration ainsi que toute personne appelée à assister aux
réunions du Conseil d’Administration, sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les
informations dont ils disposent sur la Société et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de
la société, à l’exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par une disposition légale ou
règlementaire applicable aux sociétés anonymes ou dans l’intérêt public.
Art. 17. Résolutions de l’administrateur unique, procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration. Si le Conseil
d’Administration est composé de trois (3) membres au moins, les procès-verbaux de toute réunion du Conseil d'Admi-
nistration seront signés par le président de la réunion. Les procurations resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le Président ou
par deux (2) membres du Conseil d’Administration.
Si le Conseil d’Administration est composé d’un (1) seul membre, les résolutions de l’administrateur unique seront
documentées par écrit.
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Art. 18. Commissaires aux comptes, réviseur indépendant. Sauf les cas où, en vertu des Lois, les comptes annuels
doivent être audités par un réviseur indépendant, les affaires de la Société et sa situation financière, en particulier ses
documents comptables devront être contrôlés par un ou plusieurs commissaires aux comptes, actionnaires ou non.
Le ou les commissaires aux comptes et/ou le ou les réviseurs indépendants seront nommés par l’assemblée générale
des actionnaires qui déterminera leur nombre, pour une durée qui ne peut dépasser six (6) ans, et ils resteront en fonction
jusqu'à la nomination de leurs successeurs. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués, à tout moment, avec ou sans
motif, par l’assemblée générale des actionnaires.
Chapitre IV. - Associé unique - Assemblée générale des actionnaires
Art. 19. Pouvoirs de l’assemblée générale des actionnaires. Toute assemblée générale des actionnaires de la Société
régulièrement constituée représente l’ensemble des actionnaires.
Lorsque la Société compte un associé unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
L’assemblée générale des actionnaires a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par les présents Statuts et par les Lois.
Art. 20. Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social de la Société ou à tout
autre endroit indiqué dans les convocations le deuxième lundi du mois de juin de chaque année à 11.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, un samedi ou un dimanche, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 21. Autres assemblées générales. Le Conseil d'Administration ou le ou les commissaires aux comptes peuvent
convoquer des assemblées générales (en plus de l’assemblée générale annuelle). De telles assemblées doivent être con-
voquées si des actionnaires représentant au moins un dixième (1/10) du capital social le demandent.
Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins un dixième (1/10) du capital social de la Société, peuvent demander
que des points supplémentaires soient ajoutés à l’ordre du jour de l’assemblée générale au moins cinq (5) jours avant la
date prévue.
Les assemblées générales des actionnaires, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque
fois que des circonstances de force majeure, appréciées souverainement par le Conseil d'Administration, le requièrent.
Art. 22. Convocation des assemblées générales. Les actionnaires se réunissent après envoi (y compris, si nécessaire,
publication) d’une notice de convocation de l’assemblée générale conformément aux conditions fixées par les présents
Statuts ou par les Lois. La convocation envoyée aux actionnaires indiquera la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale
ainsi que l’ordre du jour et la nature des affaires à traiter lors de l’assemblée générale des actionnaires. L’ordre du jour
d’une assemblée générale extraordinaire doit également indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas
échéant, le texte des modifications relatives à l’objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour de l’as-
semblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 23. Présence, représentation. Tous les actionnaires ont le droit de participer et de prendre la parole aux assem-
blées générales.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, au moyen d’une procuration pouvant être
transmise par tout moyen de communication permettant la transmission d’un texte écrit, un mandataire, actionnaire ou
non. Le Conseil d’Administration peut arrêter la forme des procurations et peut exiger que les procurations soient
déposées au lieu indiqué par lui au moins cinq (5) jours avant la date fixée pour l’assemblée. Tout actionnaire, personne
morale, peut donner procuration par l’intermédiaire d'une personne dûment habilitée ou peut autoriser toute personne
qu'elle estime apte à agir comme son représentant à une assemblée générale des actionnaires, à condition de fournir
toute preuve de pouvoirs de représentation que le Conseil d’Administration pourrait exiger. Le Conseil d’administration
peut déterminer toute autre condition qui devra être remplie en vue de la participation aux assemblées générales des
actionnaires.
Les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant
leur identification sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Ces moyens doivent satisfaire à des
caractéristiques techniques garantissant la participation effective à l’assemblée, dont les délibérations sont retransmises
de façon continue.
Chaque action est indivisible à l’égard de la Société. Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaire d'actions,
les créanciers gagistes et donneurs de gage sur actions doivent désigner une seule personne pour les représenter à
l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 24. Procédure. Chaque assemblée générale des actionnaires est présidée par le Président. En cas d’absence du
Président, l’assemblée générale des actionnaires désignera toute autre personne comme président pro tempore.
Le président de l’assemblée générale des actionnaires désigne un secrétaire.
L’assemblée générale des actionnaires élit un scrutateur parmi les actionnaires présents ou représentés.
Le président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l’assemblée générale des
actionnaires.
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Art. 25. Prorogation. Le Conseil d’Administration peut proroger séance tenante toute assemblée générale à quatre
(4) semaines. Il doit le faire sur la demande d'actionnaires représentant au moins un cinquième (1/5) du capital émis.
Cette prorogation annule automatiquement toute décision déjà prise.
L'assemblée générale prorogée a le même ordre du jour que la première assemblée. Les actions et les procurations
déposées régulièrement en vue de la première assemblée restent valablement déposées pour la deuxième assemblée.
Art. 26. Vote. Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre des actions pour lesquelles ils
votent est signée par chacun d’entre eux ou par leur mandataire avant l’ouverture des débats de l’assemblée générale
des actionnaires.
L’assemblée générale des actionnaires peut délibérer et voter uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix, dans les limites fixées par les Lois.
Le vote se fait à main levée ou par un appel nominal, sauf si l’assemblée générale des actionnaires décide d’adopter
une autre procédure de vote.
Les actionnaires sont autorisés à voter par correspondance au moyen d’un formulaire rédigé en langue anglaise.
Tout formulaire devra être remis en main propre contre décharge, ou envoyé par courrier recommandé ou par service
d’envois spéciaux utilisant une société postale internationalement reconnue, au siège social de la Société ou adressé par
fax au numéro de fax du siège social de la Société.
Tout formulaire de vote qui ne comporte pas l’une des mentions ou indications suivantes doit être considéré comme
nul et ne sera pas pris en compte pour la détermination du quorum:
- nom et siège social de l’actionnaire concerné;
- nombre total d’actions détenues par l’actionnaire concerné dans le capital social de la Société et, si applicable, le
nombre d’actions de chaque catégorie détenu par l’actionnaire dans le capital social de la Société;
- ordre du jour de l’assemblée générale;
- indication par l’actionnaire concerné, pour chacune des résolutions proposées, du nombre d’actions pour lesquelles
l’actionnaire concerné s’abstient, vote en faveur ou contre la résolution proposée;
- nom, titre et signature du représentant dûment autorisé de l’actionnaire concerné.
Tout formulaire devra être reçu par la Société au plus tard à dix-sept (17) heures, heure de Luxembourg, le Jour
Ouvrable à Luxembourg précédant immédiatement le jour de l’assemblée générale des actionnaires.
Tout formulaire reçu par la Société après cette date limite ne sera pas pris en compte pour la détermination du quorum.
Pour les besoins du présent article, un «Jour Ouvrable à Luxembourg» signifie un jour où les banques sont ouvertes
pour affaires à Luxembourg.
Un formulaire sera considéré comme ayant été reçu par Société:
(a) s’il a été remis en main propre contre décharge, par courrier recommandé ou par service d’envois spéciaux utilisant
une société postale internationalement reconnue; à l’heure de la remise; ou
(b) s’il a été délivré par fax, à l’heure indiquée avec le numéro de fax sur le rapport de transmission de l’appareil ayant
reçu le fax.
Lors de toute assemblée générale des actionnaires autre qu’une assemblée générale extraordinaire convoquée en vue
de la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l’adoption est soumise aux exigences de
quorum et de majorité exigées par les Lois ou les Statuts pour toute modification des Statuts, les résolutions seront
adoptées à la majorité simple des voix exprimées.
Lors de toute assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée en conformité avec les Statuts ou les
Lois en vue de la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l’adoption est soumise aux
conditions de quorum et de majorité exigées par les Lois ou les Statuts pour toute modification des Statuts, l’assemblée
générale ne délibère valablement que si la moitié (1/2) au moins du capital est représentée et que l’ordre du jour indique
les modifications statutaires proposées, et, le cas échéant, le texte de celles qui touchent à l’objet ou à la forme de la
société. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée pourra être convoquée à laquelle aucun quorum ne sera
requis.
Dans les deux assemblées, les résolutions pour être valables, devront réunir, sauf disposition contraire de Statuts ou
des Lois, les deux tiers (2/3) au moins des voix exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux
actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote ou s’est abstenu ou a voté blanc ou nul.
Art. 27. Résolutions de l’associé unique, procès-verbaux des assemblées générales. Les résolutions de l’associé unique
devront être documentées par écrit.
Les procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires sont signés par le président de l’assemblée, le secrétaire
de l’assemblée et le scrutateur de l’assemblée et peuvent être signés par tout actionnaire ou mandataire d’actionnaire qui
en fait la demande.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par le Président.
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Chapitre V. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 28. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le premier jour de janvier de chaque année et finit le
dernier jour de décembre de la même année.
Art. 29. Approbation des comptes. Le Conseil d'Administration prépare les comptes annuels et les comptes consolidés,
pour approbation par les actionnaires, conformément aux dispositions des Lois et de la pratique comptable luxembour-
geoise. Les comptes annuels et les comptes consolidés sont présentés à l’assemblée générale des actionnaires qui délibère,
et, le cas échéant, les approuve.
Art. 30. Répartition des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5 %) pour la
formation d'un fonds de réserve légale (la «Réserve Légale»). Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi
longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%) du capital émis.
Après l’affectation à la Réserve Légale, l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation du solde des bé-
néfices annuels nets. Ils peuvent décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de
provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer ensemble toutes autres réserves distribuables (y inclus les primes
d’émission ou les bénéfices reportés), aux actionnaires comme dividendes, chaque action donnant droit à une même
proportion dans cette distribution.
Le Conseil d'Administration peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par
les Lois, et conformément aux dispositions qui précèdent. Le Conseil d'Administration déterminera le montant ainsi que
la date de paiement de ces acomptes.
Chapitre VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 31. Dissolution, liquidation. La Société peut être dissoute à tout moment par une résolution de l’assemblée
générale des actionnaires délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées par les présents
Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins du Conseil d’Administration ou par toute
autre personne (qui peut être une personne physique ou une personne morale), nommés par l’assemblée générale des
actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et de tous les frais de liquidation, le boni de liquidation
sera réparti équitablement entre tous les actionnaires conformément aux règles de distribution de dividendes et de
manière à atteindre le même résultat économique que celui fixé par les règles de distribution de dividendes.
Chapitre VII. - Loi applicable
Art. 32. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées conformément
aux Lois, et en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que la Loi SPF.
<i>Souscription et Paiementi>
Le comparant ayant ainsi arrêté les Statuts de la Société, a souscrit au nombre d’actions et a libéré en numéraire les
montants ci-après énoncés:
Associé(s)
Capital
souscrit
et libéré
Nombre
d’actions
«LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A.», prénommée; . . . . . . . . . . . . EUR 80’000.-
800
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 80’000.-
800
La preuve de ce paiement en numéraire sur la somme de QUATRE-VINGT MILLE EUROS (80'000.- EUR) a été
rapportée au notaire instrumentant qui constate que les conditions prévues à l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été respectées.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ mille cent euros.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence à la date de constitution et finit le dernier jour du mois de décembre 2014.
L'assemblée générale annuelle se réunit donc pour la première fois en 2015.
<i>Résolutions de l’actionnaire uniquei>
La partie comparante, agissant en sa qualité d’actionnaire unique et représentant ainsi la totalité du capital social
souscrit, a adopté les résolutions suivantes:
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1. Décidé de fixer à trois (3) le nombre des membres du Conseil d’Administration et de nommer, avec effet immédiat,
les personnes suivantes pour une période prenant fin à la date de l’assemblée générale annuelle approuvant les comptes
de l’année 2018:
a) Monsieur Federigo CANNIZZARO di BELMONTINO, juriste, né à La Spezia (Italie), le 12 septembre 1964 de-
meurant professionnellement au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg;
b) Monsieur François MANTI, employé privé, né à Algrange (France), le 07 octobre 1970, avec adresse professionnelle
au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg; et
c) Madame Carine AGOSTINI, employée privée, née à Villerupt (France), le 27 avril 1977, demeurant professionnel-
lement au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg.
2. Décidé de fixer à un (1) le nombre des commissaires aux comptes et de nommer, avec effet immédiat, la ou les
personnes suivantes commissaire aux comptes pour une période prenant fin à la date de l’assemblée générale annuelle
approuvant les comptes de l’année 2018:
«LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A.», en abrégé «INTERCONSULT», une société anonyme
régie par le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg (R.C.S.
Luxembourg, section B, numéro 40312).
3. Décidé de fixer le siège social au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux représentants de la partie comparante, connus du notaire
instrumentaire par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, les mêmes représentants ont signé avec Nous, notaire,
le présent acte.
Signé: C. AGOSTINI, F. MANTI, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 27 juin 2014. Relation: EAC/2014/8868. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014093459/379.
(140111501) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2014.
Auhold S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9237 Diekirch, 3, place Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 179.268.
In the year two thousand and fourteen, the twenty-seventh day of June,
Before us Maître Edouard Delosch, notary residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg;
THERE APPEARED:
Mrs Audrey LEDUN, Manager, born on 13
th
December 1966 at Lille (France), residing professionally at L-1724
Luxembourg, 17, boulevard Prince Henri,
being the sole shareholder of AUHOLD S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée),
incorporated and existing under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having a share capital of EUR 50.000.- and
with registered office at L-1724 Luxembourg, 17, Boulevard Prince Henri, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated
by a deed of Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette, dated 25 July 2013 and published with the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2362 of 25 September 2013, and registered with the Luxem-
bourg Register of Commerce and Companies under number B 179.268 (the "Company"). The articles of incorporation
of the Company have not yet been amended.
The Sole Shareholder is here represented by Mr André SASSEL, professionally residing in L-9237 Diekirch, 3, Place
Guillaume, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary will remain annexed to
the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The Sole Shareholder declared and asked the notary to record as follows:
1. The Sole Shareholder holds all fifty thousand (50.000) shares in issue in the Company.
2. The Sole Shareholder hereby takes decisions on the following items:
<i>Agendai>
1. To transfer the registered office of the Company from L-1724 Luxembourg, 17, Boulevard Prince Henri to L-9237
Diekirch, 3, place Guillaume and to amend subsequently the first paragraph of the article 2.1 of the articles of association
of the Company;
2. Acknowledgment of the resignation of Mister Paul de Haan as category B Director of the Company and of Mister
Maarten van de Vaart as the category B Director of the company with immediate effect;
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3. Appointment of Mister Franciscus Nabuurs, born on 16 August 1958 in Wanroij, The Netherlands, with address at
7a Edifici Millennium, 100 AD EL Tarter, Andorra as new director category B of the company with immediate effect for
an indefinite period;
4. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the appearing party, the following resolutions were passed:
<i>First Resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to transfer the registered office of the Company from L-1724 Luxembourg, 17, Bou-
levard Prince Henri to L-9237 Diekirch, 3, Place Guillaume and to amend subsequently the first paragraph of the article
2.1 of the articles of association of the Company so as to henceforth read as follows:
Art. 2.1. (1
st
paragraph). “The registered office of the Company is established in the municipality of Diekirch, Grand
Duchy of Luxembourg.”
<i>Second Resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledged the resignation of Mister Paul de Haan as category B Director of the Company
and of Mister Maarten van de Vaart as category B Director of the company with immediate effect.
<i>Third Resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to appoint Mister Franciscus Nabuurs, born on 16 August 1958 in Wanroij, The Ne-
therlands, with address at 7a Edifici Millennium, 100 AD EL Tarter, Andorra as new director category B of the company
with immediate effect for an indefinite period.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at one thousand Euro (EUR 1.000,-).
There being no further business, the meeting is closed.
Whereof the present notarial deed is drawn in Diekirch, on the year and day first written above.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, who is known to the undersigned notary
by name, first name and residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the undersigned
notary, this original deed.
Suit la traduction française de ce qui précède
L’an deux mille et quatorze, le vingt-septième jour du mois de juin,
Par-devant nous, Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg
A COMPARU:
Madame Audrey LEDUN, administrateur, née le 13 décembre 1966 à Lille (France), demeurant professionnellement
à L-1724 Luxembourg, 17, boulevard Prince Henri,
étant l’Associé Unique de AUHOLD S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et existant selon les lois
du Grand-Duché de Luxembourg, au capital social de EUR 50.000.- dont le siège social est situé à L-1724 Luxembourg,
17, Boulevard Prince Henri, Grand-Duché de Luxembourg, constitué par acte de Maître Francis Kesseler, notaire de
résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 25 juillet 2013 et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 2362 du 25 septembre 2013 et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 179.268 (la “Société”). Les statuts de la Société n’ont pas été modifiés depuis sa constitution.
L’Associé Unique est représentée par Monsieur André SASSEL, demeurant professionnellement à L-9237 Diekirch, 3,
Place Guillaume, en vertu d’une procuration sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire des parties comparantes et le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d'enregistrement.
L’Associé Unique a déclaré et demandé au notaire d’acter ce qui suit:
1. L’Associé Unique détient toutes les cinquante mille (50.000) parts sociales de la Société.
2. L’Associé Unique prend par la présente des décisions sur les points suivants:
<i>Ordre du jouri>
1. Transfert du siège social de la Société de L-1724 Luxembourg, 17, Boulevard Prince Henri à L-9237 Diekirch, 3,
place Guillaume et modification subséquente du premier alinéa de l’article 2.1 des statuts de la Société;
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2. Constatation de la démission de Monsieur Paul de Haan comme gérant de catégorie B de la société et de Monsieur
Maarten van de Vaart comme gérant de catégorie B de la société avec effet immédiat;
3. Considération et approbation de la nomination de Monsieur Franciscus Nabuurs, né le 16 août 1958 à Wanroij,
demeurant à 7a Edifici Millennium, 100 AD EL Tarter, Andorra comme gérant de catégorie B de la société avec effet
immédiat et pour une durée indéterminée;
4. Divers.
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique a décidé de transférer le siège social de la Société de L-1724 Luxembourg, 17, Boulevard Prince
Henri à L-9237 Diekirch, 3, place Guillaume et de modifier en conséquence le premier alinéa de l’article 2.1 des statuts
de la Société pour lui donner désormais la teneur suivante:
Art. 2.1. (1
ère
paragraphe). «Le siège social de la Société est établi à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique constate la démission de Monsieur Paul de Haan et de Monsieur Maarten van de Vaart de leurs
fonctions de gérants comme catégorie B de la société avec effet immédiat.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique a décidé de nommer Monsieur Franciscus Nabuurs, né le 16 août 1958 à Wanroij, demeurant à 7a
Edifici Millennium, 100 AD EL Tarter, Andorra comme gérant de catégorie B de la société avec effet immédiat et pour
une durée indéterminée.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, coûts, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société
suite au présent acte sont estimés à mille euros (EUR 1.000,-).
L’ordre du jour étant épuisé, l’assemblée est clôturée.
Dont acte, passé à Diekirch, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate sur demande de la partie comparante que le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version en français; à la demande de la même partie comparante et en cas
de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la partie comparante connu du notaire instrumentant par son nom, prénom et
résidence, la partie comparante a signé avec le notaire le présent acte faisant foi.
Signé: A. SASSEL, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 1
er
juillet 2014. Relation: DIE/2014/8298. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé) pd: RECKEN.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 02 juillet 2014.
Référence de publication: 2014093427/116.
(140112027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2014.
Aequitas Europe 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 92.771.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 26 juin 2014i>
1. M. Eriks MARTINOVSKIS a démissionné de son mandat de gérant A, avec effet au 12 juin 2014.
2. M. Vincent COINTEPAS, administrateur de sociétés, né à Blois (France), le 16 juillet 1985, demeurant profession-
nellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant A, avec effet au 12 juin 2014, pour
une durée indéterminée.
Luxembourg, le 3 juillet 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Aequitas Europe 2 S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014094459/16.
(140112609) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2014.
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Care Luxembourg S.A., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 185.259.
Am heutigen zwölften Tag des Monats Mai 2014 findet vor Maître Edouard DELOSCH, Notar, mit Amtssitz in Diekirch,
eine außerordentliche Hauptversammlung der Aktionäre der „Care Luxembourg S.A. statt, einer Aktiengesellschaft („so-
ciété anonyme“) mit Gesellschafts-sitz in 5, rue Guillaume Kroll, L- 1882 Luxemburg, eingetragen im Handels- und
Gesellschaftsregister in Luxemburg unter der Nummer B185.259 (die "Gesellschaft"), gegründet durch die Urkunde vom
Notar Edouard Delosch, mit Amtssitz in Diekirch vom 07. März 2014, noch nicht im Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations veröffentlicht.
Die außerordentliche Generalversammlung der Aktionäre findet statt unter dem Vorsitz von Herrn Patrick Santer,
Maître en droit, geschäftsansässig in Luxemburg.
Der Vorsitzende ernennt als Schriftführer Herrn Thomas Lugez, Maître en droit, geschäftsansässig in Luxemburg.
Die Versammlung bestellt zum Stimmenzähler Herrn Thomas Lugez, Maître en droit, geschäftsansässig in Luxemburg.
Die Versammlung hat sich damit konstituiert und der Vorsitzende bittet den Notar das Folgende zu beurkunden:
I. Die vertretenen Aktionäre und die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien sind auf einer Anwesenheitsliste, die
durch den Bevollmächtigten, den Vorsitzenden, den Schriftführer, den Stimmenzähler und den unterzeichneten Notar
unterschrieben ist, aufgeführt. Diese Liste sowie die Vollmachten, bleiben an diesem Dokument für die Einreichung bei
der zuständigen Behörde, befestigt.
II. Aus der genannten Anwesenheitsliste geht hervor, dass alle ausstehenden Aktien der Gesellschaft in der heutigen
Sitzung vertreten sind.
III. Alle vertretenen Aktionäre erklären, dass sie ausreichende Vorkenntnisse der Tagesordnung der Versammlung
haben und verzichten auf ihr Recht einer vorherigen Einberufung, so dass die Versammlung rechtmäßig zusammenge-
kommen ist und daher wirksam über die nachfolgenden Tagesordnungspunkte abstimmen kann:
<i>Tagesordnungi>
1. (i) Die Schaffung von Klasse A-Stammaktien, Klasse B-Stammaktien und stimmrechtslose Vorzugsaktien, jeweils mit
einem Nominalwert von einem Euro (EUR 1,00,-), und der Festlegung und Zuordnung der Rechte und Pflichten der
jeweiligen Aktiengattung, wie in der Neuen Satzung (wie unten definiert) beschrieben;
(ii) die Umwandlung der einunddreißigtausend (31.000) bestehende Aktien in einunddreißigtausend (31.000) Klasse A-
Stammaktien mit einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1,00,-); und
(iii) der Erhöhung des Stammkapitals der Gesellschaft von einunddreißigtausend Euro (EUR 31.000,00,-) um eine Million
neunundsechzigtausend Euro (EUR 1.069.000,00,-) auf eine Million einhundert tausend Euro (EUR 1.100.000,00,-) durch
die Schaffung und Ausgabe von insgesamt vierhundertneunundsechzigtausend (469.000) neuen Klasse A Stammaktien,
fünfhunderttausend (500.000) neuen Klasse B Stammaktien und hunderttausend (100.000) stimmrechtslosen Vorzugsak-
tien (zusammen die "Neuen Aktien") jeweils mit einem Nominalwert von einem Euro (EUR 1,00,-) und zusammen einem
Gesamtausgabepreis von zweiunddreißig Millionen vierhundertneunundsechzigtausend Euro (EUR 32.469.000,00,-); Aus-
gabe und Zahlung des Ausgabepreises der neuen Aktien erfolgt durch folgende Bar- und Sacheinlagen:
- von dem Alleingesellschafter: vierhundertneunundsechzigtausend Euro (EUR 469.000,00) in bar (die "Bareinlage");
- von der Linimed Residenzen GmbH: das Anwartschaftsrecht auf siebenundzwanzig Millionen zweihunderttausend
(27.200.000), durch Kapitalerhöhung bei der Blitz F13-achtsechs GmbH, einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung,
gegründet nach deutschem Recht, mit Sitz in Frankfurt am Main und eingetragen im Handelsregister beim AG Frankfurt
am Main unter der Nummer HRB 98096, neu geschaffene, Vorzugsaktien an der Blitz F13-acht-sechs GmbH (die "Sa-
cheinlage 1");
- von der Geovita GmbH: das Anwartschaftsrecht auf vier Millionen achthunderttausend (4.800.000), durch Kapitale-
rhöhung bei der Blitz F13-acht-sechs GmbH neu geschaffene, Vorzugsaktien an der Blitz F13-acht-sechs GmbH (die
"Sacheinlage 2" und gemeinsam mit der Sacheinlage 1, die "Sacheinlagen");
2. Anerkennung und Genehmigung durch den Alleingesellschafter, dass die Geovita GmbH und die Linimed Residenzen
GmbH als gemäß der zuvor beschriebenen Zeichnung als neue Aktionäre der Gesellschaft auf die Anwesenheitsliste
aufgenommen werden, um an der Versammlung teilzunehmen und über die verbleibenden Beschlussgegenstände abstim-
men zu können.
3. Änderung und Anpassung der Satzung der Gesellschaft, um unter anderem die Rechte und Pflichten der Klasse A
Stammaktien, der Klasse B Stammaktien und der stimmrechtslosen Vorzugsaktien zu bestimmen, die zuvor genannten
Kapitalerhöhung und weitere Änderungen, die sich aus nachfolgenden Absätzen ergeben, umzusetzen (im Wesentlichen
in der Form, wie sie an die Stimmrechtsvollmachten angehängt war, die Stimmrechtsvertreter sind aber ausdrücklich
ermächtigt, Änderungen und Ergänzungen vorzunehmen und diesen zuzustimmen, sofern sie dies für erforderlich halten).
4. Kenntnisnahme von und Zustimmung zu dem Rücktritt von Herrn Dominique Robyns und Gaël Sausy als Kategorie
B Verwaltungsratsmitglieder der Gesellschaft mit sofortiger Wirkung; dem Ersetzen von Herrn Mark Harford durch Herrn
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Torsten Winkler als ständiger Vertreter der Vitruvian Directors I Ltd,, Kategorie A Verwaltungsratsmitglied; der Bes-
tellung von Herrn Kai Nieklauson als Kategorie A Verwaltungsratsmitglied und Herrn Frank Przygodda und Herrn Herrn
Gilles Plottké als Kategorie B Verwaltungsratsmitglieder der Gesellschaft, jeweils bis zur Jahreshauptversammlung im Jahr
2018.
Dies vorausgeschickt, wurden die folgenden Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Es wird beschlossen, Klasse A Stammaktien, Klasse B Stammaktien und stimmrechtslose Vorzugsaktien jeweils mit
einem Nominalwert von EUR 1,00 zu schaffen, deren jeweiligen Rechte und Pflichten in der neuen Satzung festgelegt sind.
Es wird beschlossen, dass die einunddreißigtausend (31.000) bestehende Aktien in einunddreißigtausend (31.000)
Klasse A-Stammaktien mit einem Nominalwert von jeweils (EUR 1,00) umzuwandeln.
Es wird beschlossen das Stammkapital der Gesellschaft von einunddreißigtausend Euro (EUR 31.000,00,-) um eine
Million neunundsechzigtausend Euro (EUR 1.069.000,00,-) auf eine Million ein hunderttausend Euro (EUR 1.100.000,00,-)
durch die Schaffung und Ausgabe von insgesamt vierhundertneunundsechzigtausend (469.000) neuen Klasse A Stammak-
tien, fünfhunderttausend (500.000) neuen Klasse B Stammaktien und hunderttausend (100.000) stimmrechtslosen Vor-
zugsaktien, jeweils mit einem Nominalwert von einem Euro (EUR 1,00,-) und zusammen einem Gesamtausgabepreis von
zweiunddreißig Millionen vierhundertneunundsechzigtausend Euro (EUR 32.469.000,00,-), zu erhöhen.
Die neuen Aktien wurden von den nachfolgenden Personen wir folgt im Wege einer Bareinlage bzw. der Sacheinlagen
gezeichnet und vollständig eingezahlt:
- vierhundertneunundsechzigtausend (469.000) Klasse A Stammaktien werden gezeichnet und vollständig eingezahlt
vom Alleingesellschafter, der Spare Vit S.à r.l., mittels eines Zeichnungsscheins (eine Kopie des Zeichnungsscheins, bleibt
an diesem Dokument für die Einreichung bei der zuständigen Behörde angehängt) durch die Erbringung der Bareinlage;
- vierhundertfünfundzwanzigtausend (425.000) Klasse B Stammaktien und fünfundachtzigtausend (85.000) stimm-
rechtslose Vorzugsaktien werden gezeichnet und vollständig eingezahlt von der Linimed Residenzen GmbH mittels eines
Zeichnungsscheins (eine Kopie des Zeichnungsscheins, bleibt an diesem Dokument für die Einreichung bei der zuständigen
Behörde angehängt) durch die Einbringung der Sacheinlage 1; und
- fünfundsiebzigtausend (75.000) Klasse B Stammaktien und fünfzehntausend (15.000) Vorzugsaktien werden gezeichnet
und vollständig eingezahlt von der Geovita GmbH mittels eines Zeichnungsscheins (eine Kopie des Zeichnungsscheins,
bleibt an diesem Dokument für die Einreichung bei der zuständigen Behörde angehängt) durch die Einbringung der Sa-
cheinlage 2.
Es wird beschlossen, die Zahlung des Gesamtausgabepreises der neuen Aktien im Form der Bareinlage und der Sa-
cheinlagen zu akzeptieren.
Die Sacheinlagen wurden in einem schriftlichen Bericht 12. Mai 2014 durch FLUX-AUDIT, Luxembourgeoise d’audit
et de révision S.à r.l., einen zugelassenen Wirtschaftsprüfer (réviseur d’entreprises agréé), wie nachfolgend bewertet (eine
Kopie von diesem Bewertungsbericht soll dieser Urkunde angehängt und mit zur Eintragung eingereicht werden):
„Auf Basis unserer prüferischen Durchsicht sind uns keine Sachverhalte bekannt geworden, die uns zu der Annahme
veranlassen, dass der Wert der zu erbringenden Sacheinlagen nicht mindestens der Anzahl und dem Nennwert der
Stammaktien B sowie der stimmrechtslosen Vorzugsaktien inklusive Abgeldkonto, die im Gegenzug ausgegeben werden,
entspricht.“
Demzufolge, werden die Sacheinlagen mit Euro (EUR 32.000.000,00,-) bewertet.
Dem unterzeichnenden Notar wurde die Übertragung und Abtretung der Sacheinlagen und die Einzahlung der Ba-
reinlage nachgewiesen.
Es wird beschlossen, den Nominalwert der Neuen Aktien in Höhe von einer Million neunundsechzigtausend Euro (EUR
1.069.000,00,-) dem Stammkapitalkonto und den Restbetrag in Höhe von einunddreißig Millionen vierhunderttausend
Euro (EUR 31.400.000,00,-) dem Abgeldkonto der Stimmrechtslosen Vorzugsaktien zuzuordnen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Es wird festgestellt und beschlossen, dass die Linimed Residenzen GmbH und die Geovita GmbH als neue Gesellschafter
der Gesellschaft auf die Anwesenheitsliste aufgenommen werden, um an den nachfolgenden Beschlussfassungen der Ge-
sellschaft teilzunehmen. Die Linimed Residenzen GmbH und die Geovita GmbH erklären, dass sie ausreichende Vor-
kenntnisse der Tagesordnung der Versammlung haben und daher in der Lage sind mit abzustimmen.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt einstimmig, dass die Satzung der Gesellschaft wie folgt vollständig neu gefasst wird (die
"Neue Satzung"), um unter anderem, festzulegen, welche Rechte und Pflichten die unterschiedlichen Aktiengattungen
haben, die Kapitalerhöhung einzutragen und weitere Änderung vorzunehmen:
Art. 1. Rechtsform und Bezeichnung der Gesellschaft. Die Zeichner und all jene, die künftig Aktien erwerben, gründen
hiermit eine Gesellschaft in der Rechtsform einer société anonyme, die die Bezeichnung Care Luxembourg S.A. trägt (die
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«Gesellschaft») und dem Luxemburger Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in der geänderten Fassung
(das «Gesetz») sowie dieser Satzung (die «Satzung») unterliegt.
Art. 2. Sitz der Gesellschaft.
2.1 Der eingetragene Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg-Stadt im Großherzogtum Luxemburg («Luxem-
burg»). Durch Beschluss des Verwaltungsrats (wie weiter unten definiert) oder, sofern es nur ein alleiniges Verwaltungs-
ratsmitglied (wie weiter unten definiert) gibt, durch Beschluss des alleinigen Verwaltungsratsmitglieds kann der Sitz der
Gesellschaft an einen anderen Ort der Gemeinde Luxemburg verlegt werden. Aufgrund Beschluss der Hauptversammlung
(wie weiter unten definiert) kann der Sitz der Gesellschaft an jeden anderen Ort in Luxemburg verlegt werden. Ein solcher
Beschluss unterliegt den gleichen Erfordernissen wie eine Satzungsänderung gemäß nachfolgendem Artikel 9.7.
2.2 Die Gesellschaft kann sowohl in Luxemburg als auch anderswo Niederlassungen und Geschäftsstellen unterhalten.
2.3 Ist der Verwaltungsrat der Ansicht, dass außergewöhnliche politische, wirtschaftliche, gesellschaftliche oder mili-
tärische Entwicklungen oder Ereignisse stattgefunden haben oder bevorstehen, die die normale Geschäftstätigkeit der
Gesellschaft an ihrem Sitz oder die reibungslose Kommunikation zwischen dem Sitz und Personen im Ausland beein-
trächtigen könnten, kann der Sitz bis zur vollständigen Normalisierung der Verhältnisse zeitweilig ins Ausland verlegt
werden. Solche vorübergehenden Maßnahmen wirken sich nicht auf die Nationalität der Gesellschaft aus, die trotz einer
vorübergehenden Verlegung ihres Sitzes eine Luxemburger Gesellschaft bleibt. Solche vorübergehenden Maßnahmen
werden vom Verwaltungsrat ergriffen und den Aktionären der Gesellschaft mitgeteilt.
Art. 3. Dauer der Gesellschaft. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer errichtet.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft.
4.1 Der Zweck der Gesellschaft besteht darin, in welcher Form und auf welchem Wege auch immer, direkt oder
indirekt Beteiligungen, Rechte und Anteile an luxemburgischen und ausländischen Gesellschaften oder anderen Einrich-
tungen oder Unternehmen zu erwerben, zu halten und zu veräußern.
4.2 Die Gesellschaft kann alle Arten von Krediten aufnehmen und Schuldscheine, Anleihen und Schuldverschreibungen
sowie alle sonstigen Arten von Schuldtiteln emittieren, um den in Artikel 4.1. genannten Zweck zu verfolgen.
4.3 Die Gesellschaft kann an Gesellschaften oder andere Einheiten von Unternehmen, an denen sie direkt oder indirekt
beteiligt ist, (vor- oder nachrangige) Darlehen oder andere Finanzierungsformen gewähren und Mittel ausleihen (auch
solche, die ihr aus der Aufnahme von Darlehen und/oder der Emission von Schuldtiteln zufließen).
4.4 Die Gesellschaft kann außerdem Garantien gewähren und Sicherheiten zugunsten Dritter stellen (einschließlich
Up-Stream- und Cross-Stream- Sicherheiten), um ihre eigenen oder die Verbindlichkeiten ihrer direkten oder indirekten
Tochtergesellschaften zu besichern, an denen die Gesellschaft eine Beteiligung hält oder die derselben Unternehmens-
gruppe angehören. Die Gesellschaft kann ferner ihr Vermögen ganz oder teilweise verpfänden, übertragen, belasten oder
in sonstiger Weise Sicherheiten dafür schaffen.
4.5 Im Allgemeinen kann die Gesellschaft alle Kontroll- und Aufsichtsmaßnahmen ergreifen und alle Geschäfte oder
Transaktion durchführen, die sie zur Erfüllung und Förderung ihres Geschäftszwecks für notwendig oder zweckmäßig
erachtet.
Art. 5. Aktienkapital.
5.1 Die Gesellschaft hat ein vollständig eingezahltes ausgegebenes und gezeichnetes Aktienkapital von einer Million
einhundert tausend Euro (EUR 1.100.000,-), das in (i) eine Million (1.000.000) Stammaktien (die „Stammaktien“) unterteilt
in fünfhunderttausend (500.000) Kategorie A Stammaktien und fünfhunderttausend (500.000) Kategorie B Stammaktien
und (b) einhundert tausend (100.000) stimmrechtslose Vorzugsaktien (die „Stimmrechtslosen Vorzugsaktien”) mit einem
Nennwert von je ein Euro (EUR 1.00,-) eingeteilt ist.
5.2 Das Aktienkapital der Gesellschaft kann durch Beschluss der Hauptversammlung (wie weiter unten definiert) und
unter Erfüllung der gleichen Beschlusserfordernisse wie für Satzungsänderungen gemäß Artikel 9.7 herauf- oder herab-
gesetzt werden.
5.3 Unter Einhaltung der im Gesetz festgelegten Beschränkungen kann die Gesellschaft ihre eigenen Aktien zurück-
kaufen.
Art. 6. Aktien.
6.1 Die Gesellschaft kann nur einen Aktionär oder mehrere Aktionäre (die «Aktionäre») haben.
6.2 Die Aktien werden in Form von Namensaktien (actions nominatives) begeben und in dieser Form belassen.
6.3 Am Sitz der Gesellschaft wird ein Verzeichnis der Aktionäre der Gesellschaft geführt, das dort von den Aktionären
eingesehen werden kann. In diesem Register werden folgende Informationen eingetragen: die Namen der Aktionäre; ihr
Wohnsitz oder ein gegebenenfalls der Gesellschaft mitgeteiltes Wahldomizil; die Anzahl der jeweils gehaltenen Aktien;
der für jeden der betreffenden Aktien eingezahlte Betrag; Aktienübertragungen und der jeweilige Zeitpunkt der Über-
tragungen. Als Nachweis für das Eigentum an den Aktien dient der Eintrag in dieses Register.
6.4 Auf schriftliche Anfrage eines Aktionärs kann ein Zertifikat ausgestellt werden, das den Eintrag des betreffenden
Aktionärs in das Aktionärsregister bescheinigt. Diese Zertifikate werden in der vom Verwaltungsrat festgelegten Form
ausgegeben, und sie tragen die vom Verwaltungsrat gewählten Kennzeichnungen und -nummern. Solche Zertifikate sind
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handschriftlich oder per Faksimile von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder von einem vom Verwaltungsrat entspre-
chend bevollmächtigten Vertreter zu unterzeichnen. Verloren gegangene, gestohlene oder zerstörte Zertifikate werden
von der Gesellschaft ersetzt, wobei die Gesellschaft festlegen kann, welche Nachweise, Maßnahmen und Entschädigungs-
leistungen sie hierfür für erforderlich hält. Zerstörte Zertifikate sind vor Ausstellung eines neuen Zertifikats vorzulegen.
6.5 Die Gesellschaft erkennt nur einen Inhaber je Aktie an. Falls eine oder mehrere Aktien gemeinschaftlich gehalten
werden oder das Eigentum an ihnen strittig ist, müssen alle Personen, die einen Anspruch auf die betreffenden Aktien
geltend machen, einen einzigen Bevollmächtigten benennen, der die Aktien gegenüber der Gesellschaft vertritt. Wird ein
solcher Bevollmächtigter nicht benannt, werden sämtliche mit den betreffenden Aktien verbundenen Rechte vorüberge-
hend aufgehoben.
Art. 7. Übertragung von Aktien.
7.1 Die Übertragung von Aktien erfolgt durch schriftliche Übertragungserklärung, die in das Aktionärsregister der
Gesellschaft eingetragen wird und vom Übertragenden und Übertragungsempfänger oder ihren entsprechend bevoll-
mächtigten Vertretern unterzeichnet sein muss, oder in Übereinstimmung mit den Vorschriften für eine Übertragung von
Ansprüchen gemäß Artikel 1690 des Luxemburger Zivilgesetzbuches.
7.2 Die Gesellschaft kann auch andere Übertragungsdokumente als Nachweis der Zustimmung des Übertragenden
und des Übertragungsempfängers zulassen, wenn sie diese für ausreichend hält.
7.3 Über Aktien und die Bezugsrechte daraus kann nur mit Zustimmung der Hauptversammlung verfügt werden. Als
Verfügung gilt auch die Vereinbarung eines Treuhandverhältnisses oder die Einräumung einer Unterbeteiligung und jeder
andere rechtsgeschäftliche oder gesetzliche Vorgang, insbesondere Umwandlungsmaßnahmen nach dem Gesetz, der
wirtschaftlich einer Übertragung unter Lebenden gleichkommt, soweit die Erstreckung des Erfordernisses der Zustim-
mung der Hauptversammlung gemäß Artikel 7.3 Satz 1 auf diese Fälle gesetzlich zulässig ist.
Art. 8. Versammlungen der Aktionäre der Gesellschaft.
8.1 Die Gesamtheit der Aktionäre wird durch jede ordnungsgemäß zusammengesetzte Versammlung der Aktionäre
der Gesellschaft (die «Hauptversammlung») vertreten. Die Hauptversammlung ist mit den weitestgehenden Befugnissen
zur Anordnung, Ausführung oder Genehmigung von Handlungen in Bezug auf alle Geschäfte der Gesellschaft ausgestattet.
8.2 Hat die Gesellschaft nur einen einzigen Aktionär, so übt dieser die Befugnisse der Hauptversammlung aus. Solange
die Gesellschaft nur einen Alleinaktionär hat, gilt in dieser Satzung eine Referenz auf von der Hauptversammlung gefasste
Beschlüsse oder ausgeübte Befugnisse als eine Referenz auf vom Alleinaktionär getroffene den Beschlüssen bzw. ausgeübte
Befugnisse. Die vom Alleinaktionär gefassten Beschlüsse werden in Protokollen dokumentiert.
8.3 Die Jahreshauptversammlung wird gemäß Luxemburger Recht am zweiten Dienstag im Juni um 11.00 Uhr in Lu-
xemburg am Sitz der Gesellschaft oder an einem anderen Ort abgehalten, der im Einberufungsschreiben der Versammlung
anzugeben ist und sich innerhalb der Gemeinde, in der der Sitz der Gesellschaft liegt, befinden muss. Fällt dieser Termin
auf einen Tag, an dem die Banken in Luxemburg für den Geschäftsverkehr im Allgemeinen geschlossen sind, so wird die
Jahreshauptversammlung am darauf folgenden Geschäftstag abgehalten.
8.4 Andere Versammlungen der Aktionäre der Gesellschaft können jeweils an dem im entsprechenden Einberufungss-
chreiben angegebenen Ort in Luxemburg und Zeitpunkt abgehalten werden.
Art. 9. Mitteilungen, Quorum, Vollmachten und Einberufungsschreiben.
9.1 Die Hauptversammlung tritt auf Einberufung des Verwaltungsrats oder des gesetzlichen Abschlussprüfers hin zu-
sammen. Das entsprechende Einberufungsschreiben, das auch die Tagesordnung angibt, muss mindestens vierzehn (14)
Banktagen (d.h. Tage an denen die Banken in Luxemburg für den Publikumsverkehr geöffnet haben – Montag bis Freitag)
vor dem Tag der Versammlung an alle Aktionäre an ihre jeweils im Aktienregister eingetragene Anschrift versendet
werden. Wenn jedoch alle Aktionäre auf einer Aktionärsversammlungen anwesend oder vertreten sind und erklären,
dass sie über die Tagesordnung der Versammlung unterrichtet wurden, so kann die Versammlung auch ohne vorherige
Mitteilung oder Veröffentlichung abgehalten werden.
9.2 Die Hauptversammlung ist beschlussfähig, wenn sie ordnungsgemäß einberufen und mindestens 56% des stimm-
berechtigten Stammkapitals anwesend ist. Ist das Quorum in der ersten Versammlung nicht erreicht worden, so ist auf
Verlangen eines Gesellschafters innerhalb von vierzehn (14) Banktagen eine neue Versammlung mit gleicher Tagesordnung
einzuberufen. Diese Hauptversammlung ist dann ohne Rücksicht auf die Höhe des vertretenen Stammkapitals beschluss-
fähig, wenn darauf im Einberufungsschreiben ausdrücklich hingewiesen ist. Für das Einberufungsschreiben gilt vorstehender
Artikel 9.1 Satz 2 entsprechend.
9.3 Jede Stammaktie gewährt in jährlichen oder außerordentlichen Hauptversammlungen ein Stimmrecht. Außer in
den im Gesetz festgelegten Fällen gewähren die Stimmrechtslosen Vorzugsaktien keine Stimmrechte. Außer in Fällen, in
denen die Stimmrechtslosen Vorzugsaktien Stimmrechte besitzen, werden die Stimmrechtslosen Vorzugsaktien bei der
Festlegung der Quorum- und Mehrheitserfordernisse in Hauptversammlungen nicht berücksichtigt, und die Referenzen
in dieser Satzung auf Aktien und Aktionäre hinsichtlich der Hauptversammlung beziehen sich nur auf die Stammaktien
oder die Inhaber dieser Stammaktien.
9.4 In Bezug auf die Angelegenheiten, die die Rechte der Inhaber von Aktien als eine Klasse verletzen, einschließlich
die Angelegenheiten, die die Rechte der Inhaber von Stimmrechtslosen Vorzugsaktien verletzen, ist eine Versammlung
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der Inhaber von der entsprechenden Klasse oder von den entsprechenden Klassen, die als Klasse wählen, erforderlich,
damit der Beschluss getroffen wird.
9.5 Sofern diese Satzung oder das Gesetz nichts anderes vorsehen, werden die Beschlüsse einer ordnungsgemäß
einberufenen Hauptversammlung mit 56% der abgegebenen Stimmen der anwesenden oder vertretenen und abstimmen-
den Aktionäre gefasst.
9.6 Sofern in dieser Satzung nicht anderweitig geregelt, bedürfen folgende Maßnahmen eines zustimmenden Gesell-
schafterbeschlusses mit einer Mehrheit von mindestens 56 % der abgegebenen Stimmen:
9.6.1 Jegliche Gesellschafterbeschlüsse bei direkten oder indirekten Tochtergesellschaft der Gesellschaft;
9.6.2 Aufnahme von Fremdverbindlichkeiten (einschließlich Refinanzierungen);
9.6.3 Spenden;
9.6.4 Anstellung und Entlassung von Personal;
9.6.5 Verabschiedung und Änderung des (jährlichen) Budgets einschließlich der Höhe der Investitionsausgaben;
9.6.6 Aufnahme eines wesentlichen neuen Geschäftszweiges;
9.6.7 Gründung von Gemeinschaftsunternehmen oder Eingehen von Unternehmensverträgen;
9.6.8 alle Verträge, (i) die eine Laufzeit von mindestens 12 Monaten und einen Wert der Gegenleistung von mindestens
EUR 20.000,00,- (exklusive Umsatzsteuer) haben oder (ii) Verträge, deren Gegenleistung einen Wert von mindestens
EUR 100.000,00,- (exklusive Umsatzsteuer) haben;
9.6.9 Maßnahmen, die für die handelnden Verwaltungsratsmitglieder erkennbar zu einem Bruch, Verstoß oder der
Gefahr eines Bruches oder eines Verstoßes gegen Bestimmungen von Kreditverträgen (inkl. Covenants) führen können
und jegliche vorzeitige Rückzahlungen von Verbindlichkeiten gleich welcher Art;
9.6.10 Kreditgewährung, Übernahme von Bürgschaften und Garantien oder ähnlichen Rechtsgeschäften sowie Erteilung
von Kreditaufträgen, dies jeweils nur, soweit das einzelne Geschäft eine Zahlungsverpflichtung (bedingt oder unbedingt)
von mehr als EUR 30.000,00 beinhaltet;
9.6.11 Verkauf von mehr als 10 % des betriebsnotwendigen Vermögens;
9.6.12 die Geltendmachung von Ansprüchen und die Erhebung von Klagen zur Durchsetzung von Ansprüchen aus einer
Gesellschaftervereinbarung, einem Kaufvertrag betr. der Anteile an Linimed GmbH und Fazmed GmbH oder damit im
Zusammenhang stehenden Dokumenten; gleiches gilt für den Verzicht, den Erlass und den Abschluss von Vergleichen
hinsichtlich solcher Ansprüche;
9.6.13 Abschluss und Beendigung von Leistungsbeziehungen mit einem Gesellschafter beziehungsweise mit ihm ver-
bundenen Unternehmen.
9.7 Folgende Maßnahmen in Bezug auf die Gesellschaft oder einer ihrer direkten oder indirekten Tochtergesellschaften
(die Gesellschaft mit ihren direkten oder indirekten Tochtergesellschaften, die „Gruppengesellschaften“) bedürfen eines
zustimmenden Gesellschaftsbeschlusses mit einer Mehrheit von mindestens 95% der abgegebenen Stimmen:
(i) Änderung der Rechte an Eigenkapital-Anteilen oder Gesellschafterdarlehen jeder Gruppengesellschaft;
(ii) Kauf oder Verkauf jeglicher Eigenkapital-Anteile einschließlich Gesellschafterdarlehen oder Gesellschafterschuld-
verschreibungen innerhalb der ersten sechs Jahre seit dem 12. Mai 2014;
(iii) Änderung der Satzung oder des Gesellschaftsvertrages von Gruppengesellschaften;
(iv) Zusammenlegung einer oder mehrerer Gruppengesellschaften und die Auflösung oder Liquidation von Gruppen-
gesellschaften;
(v) Umwandlungsmaβnahmen bei Gruppengesellschaften;
(vi) Verkauf von Gruppengesellschaften; und
(vii) Begründung und Auflösung einer steuerlichen Organschaft.
9.8 In den Fällen, in denen die Stimmrechtslosen Vorzugsaktien Stimmrechte besitzen, müssen die Beschlüsse der
Hauptversammlung mit den Stimmen der Inhaber der Kategorie A Stammaktien gefasst werden.
9.9 Ein Aktionär, der stimmberechtigt ist, kann sich auf Hauptversammlungen auch vertreten lassen, indem er eine
andere Person, die nicht Aktionär zu sein braucht, schriftlich per Brief, Telefax oder E-Mail bevollmächtigt, vorausgesetzt,
der Empfang einer solchen Bevollmächtigung erfolgt unter Bedingungen, die den Nachweis der Identität des Absenders
ermöglichen.
9.10 Die Aktionäre können an den Hauptversammlungen auch per Telefonoder Videokonferenz oder über ein ähnli-
ches Kommunikationsmittel teilnehmen, sofern (i) die Identität des an der Hauptversammlung teilnehmenden Aktionärs
nachgewiesen werden kann, (ii) sich alle an der Versammlung teilnehmenden Personen gegenseitig hören und zueinander
sprechen können, (iii) die Übertragung der Versammlung direkt erfolgt und (iv) sich die Aktionäre angemessen beraten
können. Die Teilnahme an einer Sitzung mittels solcher Kommunikationssysteme gilt als persönliche Anwesenheit bei der
Sitzung.
Art. 10. Leitung der Gesellschaft.
10.1 Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat (der «Verwaltungsrat») geleitet. Der Verwaltungstrat besteht
aus zwei Kategorie A Verwaltungsratsmitglieder und zwei Kategorie B Verwaltungsratsmitglieder, wovon je einer aus
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beiden Kategorien in Luxembourg geschäftlich ansässig sein müssen. Die Verwaltungsratsmitglieder brauchen nicht Ak-
tionäre der Gesellschaft zu sein.
10.2 Die Verwaltungsratsmitglieder werden für längstens sechs Jahre gewählt und können wiedergewählt werden.
10.3 Wenn eine juristische Person als Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft fungiert (die «juristische Person»), so
muss diese einen ständigen Vertreter (représentant permanent) bestimmen, der die juristische Person als alleiniges Ver-
waltungsratsmitglied oder als Mitglied des Verwaltungsrats in Übereinstimmung mit Artikel 51bis des Gesetzes vertritt.
10.4 Die Verwaltungsratsmitglieder werden von der Hauptversammlung gewählt. Der Inhaber der Kategorie A Stam-
maktien hat das Recht, die Kategorie A Verwaltungsratsmitglieder vorzuschlagen. Die Inhaber der Kategorie B Stam-
maktien haben das Recht, die Kategorie B Verwaltungsmitglieder vorzuschlagen.
10.5 Ein Verwaltungsratsmitglied kann nur auf Vorschlag des durch Artikel 10.4. vorschlagungsberechtigten Aktionärs
oder aus wichtigem Grund jederzeit durch Beschluss der Hauptversammlung abberufen und/oder ersetzt werden.
Art. 11. Verwaltungsratssitzungen.
11.1 Der Verwaltungsrat ernennt aus den Verwaltungsratsmitgliedern einen Vorsitzenden (der «Vorsitzende») und
gegebenenfalls einen Schriftführer, der kein Verwaltungsratsmitglied zu sein braucht und für die Protokollierung der
Verwaltungsratssitzungen und der Beschlussfassungen der Hauptversammlungen zuständig ist. Der Vorsitzende soll im
jährlichen Wechsel aus dem Kreis der A Verwaltungsratsmitglieder und der B Verwaltungsratsmitglieder ernannt werden.
Der erste Vorsitzende wird ein Kategorie A Verwaltungsratsmitglied sein. Der Vorsitzende führt bei allen Verwaltungs-
ratssitzungen und Hauptversammlungen den Vorsitz. Die Hauptversammlung bzw. gegebenenfalls die anderen Verwal-
tungsratsmitglieder ernennen bei Abwesenheit des/der Vorsitzenden mit einfacher Mehrheit einen anderen,
stellvertretenden Vorsitzenden, der die jeweilige Versammlung leitet.
11.2 Der Verwaltungsrat tritt auf Einberufung durch den Vorsitzenden oder durch ein anderes Verwaltungsratsmitglied
an dem im Einberufungsschreiben genannten Ort zusammen, der in Luxemburg liegen muss.
11.3 Die Mitglieder des Verwaltungsrats sind zu jeder Verwaltungsratssitzung mindestens vierzehn (14) Tage vor
Sitzungsbeginn schriftlich zu laden. Hiervon ausgenommen sind Eilfälle. Liegt ein solcher Eilfall vor, sind die Gründe der
Dringlichkeit im Einberufungsschreiben zu der Verwaltungsratssitzung kurz zu erläutern. Eine solche Mitteilung kann durch
den Schriftführer erfolgen.
11.4 Auf eine schriftliche Einberufung kann verzichtet werden, wenn alle Verwaltungsratsmitglieder auf der Versamm-
lung anwesend oder vertreten sind und erklären, dass sie ordnungsgemäß über das Stattfinden der Versammlung
unterrichtet wurden und ihnen alle Punkte der Tagesordnung bekannt waren. Auf eine schriftliche Einberufung kann ferner
verzichtet werden, wenn alle Verwaltungsratsmitglieder schriftlich ihr Einverständnis erklären. Dies kann per Brief, Telefax
oder E-Mail erfolgen, vorausgesetzt, der Empfang eines solchen Schreibens erfolgt unter Bedingungen, die den Nachweis
der Identität jedes Verwaltungsrats- Absenders ermöglichen. Für einzelne Versammlungen, für die Ort und Datum zuvor
durch Verwaltungsratsbeschluss in einem Zeitplan festgelegt wurden, ist keine ausdrückliche schriftliche Einberufung
erforderlich.
11.5 Ein Verwaltungsratsmitglied kann sich auf den Verwaltungsratssitzungen auch vertreten lassen, indem es schriftlich
per Brief, Telefax oder E-Mail ein anderes Verwaltungsratsmitglied als seinen Bevollmächtigten ernennt, wobei die Zahl
der Bevollmächtigten, die ein Verwaltungsratsmitglied zur Teilnahme und Stimmabgabe ermächtigen kann, nicht bes-
chränkt ist. Voraussetzung ist jedoch, dass der Empfang unter Bedingungen erfolgt, die den Nachweis der Identität des
Absenders ermöglichen. Außerdem ist erforderlich, dass mindestens zwei Verwaltungsratsmitglieder und mindestens
einer jeder Kategorie entweder persönlich anwesend sind oder an einer solchen Versammlung über Kommunikations-
systeme teilnehmen, die die Erfordernisse im Sinne des folgenden Absatzes erfüllen.
11.6 Die Verwaltungsratsmitglieder können an den Verwaltungsratssitzungen auch per Telefon- oder Videokonferenz
oder über ein ähnliches Kommunikationsmittel teilnehmen, sofern (i) die Identität des an der Sitzung teilnehmenden
Verwaltungsratsmitglieds nachgewiesen werden kann, (ii) sich alle an der Sitzung teilnehmenden Personen gegenseitig
hören und zueinander sprechen können, (iii) die Übertragung der Sitzung direkt erfolgt und (iv) sich die Verwaltungs-
ratsmitglieder angemessen beraten können. Die Teilnahme an einer Sitzung mittels solcher Kommunikationssysteme gilt
als persönliche Anwesenheit bei der Sitzung. Eine Verwaltungsratssitzung kann auch nur per Telefon- oder Videokonferenz
abgehalten werden.
11.7 Der Verwaltungsrat der Gesellschaft kann nur rechtswirksam beraten und beschließen, wenn mindestens drei (3)
Verwaltungsratsmitglieder auf einer Verwaltungsratssitzung anwesend oder vertreten sind. Ist das Quorum in der ersten
Sitzung nicht erreicht worden, so ist auf Verlangen eines Verwaltungsratsmitglieds umgehend eine neue Versammlung mit
gleicher Tagesordnung mit einer Frist von vierzehn (14) Tagen einzuberufen. Diese Verwaltungsratssitzung kann rechts-
wirksam beraten und beschließen, wenn ein Kategorie A Verwaltungsratsmitglied und ein Kategorie B Verwaltungsrats-
mitglied anwesend ist.
11.8 Beschlüsse werden mit Stimmenmehrheit der anwesenden oder vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst,
vorausgesetzt, dass ein Verwaltungsratsmitglied jeder Kategorie dem Beschluss zugestimmt hat. Der Vorsitzende der
Sitzung hat bei Stimmengleichheit keine entscheidende Stimme.
11.9 Der Verwaltungsrat kann unter allen Bedingungen und zu jeder Zeit einstimmig auch Umlaufbeschlüsse fassen.
Schriftliche Beschlüsse, die von allen Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet sind, besitzen die gleiche Gültigkeit und
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Wirksamkeit wie Beschlüsse, die auf einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Versammlung gefasst werden.
Die entsprechenden Unterschriften können entweder auf einem einzigen Dokument oder auf mehreren Kopien desselben
Beschlusses angebracht werden und per Brief, Telefax oder E-Mail nachgewiesen werden, vorausgesetzt, der Empfang
eines solchen Schreibens erfolgt unter Bedingungen, die einen Nachweis der Identität des Absenders ermöglichen.
Art. 12. Protokollierung der Verwaltungsratssitzungen bzw. der Beschlüsse des alleinigen Verwaltungsratsmitglieds.
12.1 Die Protokolle aller Verwaltungsratssitzungen sind vom Vorsitzenden der Sitzung oder – bei seiner Abwesenheit
– vom stellvertretenden Vorsitzenden, der die jeweilige Sitzung geleitet hat, oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern
aus verschiedenen Kategorien zu unterzeichnen.
12.2 Kopien oder Auszüge von solchen Protokollen, die unter Umständen in Gerichtsverfahren oder anderen Zu-
sammenhängen vorgelegt werden, müssen vom Vorsitzenden oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern aus verschie-
denen Kategorien unterzeichnet sein.
Art. 13. Befugnisse des Verwaltungsrats. Der Verwaltungsrat ist umfassend befugt, alle Verwaltungs- und Verfügungs-
handlungen im Interesse der Gesellschaft vorzunehmen oder zu veranlassen. Alle Befugnisse, die gemäß dem Gesetz oder
dieser Satzung nicht ausdrücklich der Hauptversammlung vorbehalten sind, liegen in der Zuständigkeit des Verwaltungs-
rats.
Art. 14. Übertragung von Befugnissen. Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse zur Führung der laufenden Geschäfte
und Angelegenheiten der Gesellschaft und zur Vertretung der Gesellschaft im Rahmen dieser Geschäfte und Angelegen-
heiten auf ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder oder auf einen oder mehrere Geschäftsführer oder andere
beauftragte Stellen, die nicht Verwaltungsratsmitglieder oder Aktionäre zu sein brauchen, übertragen. Die so beauftragten
Personen können Ausschüsse bilden, die unter den vom Verwaltungsrat festzulegenden Bedingungen tagen. Der Verwal-
tungsrat kann auch alle Befugnisse und Sondermandate auf eine beliebige Person übertragen, die nicht Verwaltungsrats-
mitglied oder Aktionär zu sein braucht, und ist auch zur Einstellung und Entlassung sämtlicher Führungskräfte und
Angestellten sowie zur Festlegung der Höhe ihrer Vergütungen befugt.
Art. 15. Rechtsverbindliche Unterschriften. Gegenüber Dritten wird die Gesellschaft in allen Angelegenheiten (i) ge-
meinsam durch ein Kategorie A Verwaltungsratsmitglied und ein Kategorie B Verwaltungsmitglied oder (ii) durch eine
Person vertreten, der der Verwaltungsrat oder ein Kategorie A Verwaltungsratsmitglied und ein Kategorie B Verwal-
tungsmitglied gemeinsam eine entsprechende Vertretungsvollmacht erteilt hat bzw. haben, wobei eine Vertretung nur im
Rahmen der entsprechenden Vollmacht erfolgt.
Art. 16. Interessenkonflikte.
16.1 Verträge oder sonstige Geschäfte zwischen der Gesellschaft und einer anderen Gesellschaft, die ein Tochter-
oder verbundenes Unternehmen der Gesellschaft ist, werden nicht durch die Tatsache beeinträchtigt oder unwirksam,
dass ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder oder Führungskräfte der Gesellschaft an der betreffenden anderen
Gesellschaft beteiligt oder Verwaltungsratsmitglied, Partner, Führungskraft oder Mitarbeiter dieser anderen Gesellschaft
sind.
16.2 Ist ein Verwaltungsratsmitglied oder leitender Mitarbeiter der Gesellschaft gleichzeitig Verwaltungsratsmitglied,
Führungskraft oder Mitarbeiter eines Tochter- oder verbundenen Unternehmens der Gesellschaft, mit der die Gesell-
schaft vertraglich oder anderweitig in Geschäftsbeziehung tritt, so ist es/er aufgrund dieser Verbindung mit der betref-
fenden Gesellschaft nicht daran gehindert, in Bezug auf solche Verträge oder anderen Geschäfte zu beraten, abzustimmen
oder anderweitig zu handeln.
16.3 Hat ein Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft ein persönliches und den Interessen der Gesellschaft entge-
genstehendes Interesse an einer Transaktion der Gesellschaft, so muss das betreffende Verwaltungsratsmitglied den
Verwaltungsrat über das entsprechende persönliche und entgegenstehende Interesse in Kenntnis setzen und es kann an
den Beratungen oder Abstimmungen über die betreffende Transaktion nicht teilnehmen. Ferner ist der nächstfolgenden
Hauptversammlung über das betreffende persönliche Interesse zu berichten.
16.4 Der vorstehende Absatz ist nicht anwendbar auf Beschlüsse des Verwaltungsrats in Bezug auf Maßnahmen, die
im Rahmen des ordnungsgemäßen Geschäftsgangs der Gesellschaft und unter normalen Handelsbedingungen erfolgen,
die einem Drittvergleich standhalten.
Art. 17. Gesetzlicher Abschlussprüfer.
17.1 Die Geschäfte der Gesellschaft werden von einem oder mehreren gesetzlichen Abschlussprüfern (commissaire
(s) aux comptes oder réviseur(s) d’entreprises agréé(s)) geprüft. Der/die Abschlussprüfer werden für längstens sechs
Jahre gewählt und können wiedergewählt werden.
17.2 Der/die gesetzliche/n Abschlussprüfer wird/werden von der Hauptversammlung bestellt, die auch über die Zahl,
Vergütung und Amtszeit der Abschlussprüfer entscheidet. Der/die jeweils amtierende/n gesetzliche/n Abschlussprüfer
kann/können jederzeit von der Hauptversammlung mit oder ohne Angabe von Gründen abberufen werden.
Art. 18. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember jedes
Jahres.
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Art. 19. Ertragsverwendung.
19.1 Vom Jahresnettogewinn der Gesellschaft werden 5 % (fünf Prozent) den gesetzlich vorgeschriebenen Reserven
zugeführt. Eine solche Zuführung ist nicht mehr erforderlich, sobald die gesetzlich vorgeschriebene Reserve 10 % (zehn
Prozent) des Kapitals der Gesellschaft (wie in Artikel 5 beschrieben) ausmacht. Der Nettogewinn nach dieser Zuführung
steht für die Ausschüttung zur Verfügung und wird gemäß den folgenden Bestimmungen festgelegt.
19.2 Soweit, unter Beachtung von Artikel 19.1, Geldmittel oder Vermögenswerte auf der Ebene der Gesellschaft für
die Ausschüttung zur Verfügung stehen und soweit das Gesetz und die Satzung es zulassen, ist der Verwaltungsrat be-
rechtigt vorzuschlagen und kann die Hauptversammlung beschließen, dass diese verfügbaren Geldmittel oder Vermö-
genswerte in Form von Geld- oder Sachleistungen gemäß den Bedingungen des Artikels 19.3 (i) an die Inhaber von
Stammaktien und (ii) an die Inhaber von Stimmrechtslosen Vorzugsaktien ausgeschüttet werden. Im Falle der Stimm-
rechtslosen Vorzugsaktien hat die Ausschüttung als Dividende, Ausschüttung des Emissionsagios oder anderer Reserven,
Kapitalrückzahlung oder Kapitalherabsetzung zu erfolgen.
19.3 Die Ausschüttungen sind wie folgt vorzunehmen: (i) zunächst an die Inhaber der Stimmrechtslosen Vorzugsaktien,
einen kumulativen Vorzugsdividendenbetrag, der 8.00% p.a. (mit jährlicher Kapitalisierung am 31. Dezember jedes Jahres)
des Marktwerts der Einlage, die für die Stimmrechtslosen Vorzugsaktien eingebracht wurde, wie im Artikel 19.4 definiert,
entspricht, wobei dieser Prozentsatz auf einer 360-Jahres- Basis und für die tatsächliche Anzahl der abgelaufenen Tage
berechnet wird; und (ii) anschließend ist der übrige Gewinn zwischen den Inhabern von Stammaktien im Verhältnis zur
Anzahl der von ihnen gehaltenen Stammaktien aufzuteilen. Gewinnverteilungsansprüche auf Stimmrechtslose Vorzugsak-
tien wachsen für Geschäftsjahre an, in denen kein verteilungsfähiger Gewinn zur Verfügung steht.
19.4 Im Sinne dieser Satzung bedeutet „Marktwert der Einlage“ für jeden Inhaber von Stimmrechtslosen Vorzugsaktien,
der Marktwert, welcher der Einlage des Inhabers in die Gesellschaft am Finanzierungstag entspricht, wobei „Finanzie-
rungstag“ der 12. Mai 2014 ist: (a) für die 85.000 Stimmrechtslosen Vorzugsaktien, die an den Gesellschafter Linimed
Residenzen GmbH am Finanzierungstag ausgegeben wurden, insgesamt EUR 26.775.000 und (b) für die 15.000 Stimm-
rechtslosen Vorzugsaktien, die an den Gesellschafter GEOVITA GmbH am Finanzierungstag ausgegeben wurden,
insgesamt EUR 4.725.000.
19.5 Dividendenausschüttungen können in Euro oder in jeder anderen vom Verwaltungsrat festgelegten Währung und
jeweils an dem vom Verwaltungsrat festzulegenden Ort und Zeitpunkt erfolgen. Der Verwaltungsrat kann auch
beschließen, Zwischendividenden unter den im Gesetz festgelegten Bedingungen und Beschränkungen auszuschütten.
19.6 Der Anspruch eines Aktionärs auf Dividenden, die für eine Aktie festgelegt, jedoch nicht innerhalb von fünf Jahren
ausgezahlt wurden, verfällt und die entsprechenden Beträge fließen in die Gesellschaft zurück. Beschlossene, aber nicht
geltend gemachte Dividenden, die die Gesellschaft im Namen eines Aktionärs zur Verfügung hält, werden nicht verzinst.
Art. 20. Auflösung und Liquidation der Gesellschaft.
20.1 Die Gesellschaft kann jederzeit durch Beschluss der Hauptversammlung aufgelöst werden. Für eine solche Bes-
chlussfassung gelten die gleichen Erfordernisse wie für eine Satzungsänderung gemäß Artikel 9.7.
20.2 Eine Auflösung der Gesellschaft erfolgt durch einen oder mehrere Liquidatoren, die natürliche oder juristische
Personen sein können und von der Hauptversammlung ernannt werden, die den Auflösungsbeschluss gefasst hat. Diese
Hauptversammlung legt auch die Befugnisse und die Höhe der Vergütung des oder der Liquidatoren fest.
20.3 Im Falle einer Liquidation oder Auflösung der Gesellschaft, und soweit gesetzlich zulässig, wird der Liquidation-
serlös auf die von der Gesellschaft ausgegebenen Instrumente, vorbehaltlich eines einstimmigen Gesellschafterbeschlusses,
wie folgt ausgeschüttet: (i) erstens sind alle Kredite, die von den Inhabern von Kategorie A Stammaktien an die Gesellschaft
gewährt worden sind, pari passu zwischen diesen Krediten und gemäß ihren Bedingungen, einschließlich jeweils aller
aufgelaufenen, aber noch nicht gezahlter Zinsen vollständig zurückzuzahlen und (ii) zweitens sind alle Stimmrechtslosen
Vorzugsaktien, die von der Gesellschaft am Finanzierungstag ausgegeben wurden, pari passu zwischen den Inhabern dieser
Stimmrechtslosen Vorzugsaktien, in einem Betrag, der dem Marktwert der Einlage für diese Stimmrechtslosen Vorzug-
saktien entspricht, sowie alle beschlossenen, aber noch nicht ausgeschütteten Vorzugsdividenden, vollständig zurückzu-
zahlen, und (iii) schließlich ist der übrige Liquidationserlös zwischen den Inhabern von Stammaktien im Verhältnis zu ihren
Anteilen am Gesamtvolumen der Stammaktien der Gesellschaft aufzuteilen.
Art. 21. Anwendbares Recht. Alle nicht ausdrücklich in dieser Satzung behandelten Angelegenheiten werden in Übe-
reinstimmung mit dem Gesetz geregelt.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt einstimmig:
- es wird zu Kenntnis genommen und dem zugestimmt, dass Herr Dominique Robyns und Herr Gaël Sausy mit so-
fortiger Wirkung als Kategorie A Verwaltungsratsmitglieder der Gesellschaft zurückgetreten sind;
- Herr Torsten Winkler ersetzt Herrn Mark Harford als ständigen Vertreter der Vitruvian Directors I Ltd, Kategorie
A Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft mit sofortiger Wirkung;
- Herr Kai Nieklauson, geboren am 23. Juli 1971 in Greifswald und mit Geschäftsanschrift in Fregestraße 8, 07747 Jena,
Deutschland wird bis zur Jahreshauptversammlung der Gesellschaft im Jahr 2018 zu Kategorie A Verwaltungsratsmitglied
der Gesellschaft ernannt; und
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- Herr Frank Przygodda, geboren am 28. Februar 1968 in Bochum und mit Geschäftsanschrift in 5, rue Guillaume Kroll,
L- 1882 Luxemburg und Herr Gilles Plottké, geboren am 6. März 1965 in Differdange und mit Geschäftsanschrift in 54,
rue d’Anvers, L-1020 Luxemburg, werden bis zur Jahreshauptversammlung der Gesellschaft im Jahr 2018 zu Kategorie B
Verwaltungsratsmitglieder der Gesellschaft ernannt.
Damit besteht der Verwaltungsrat der Gesellschaft aus den folgenden Mitglieder:
<i>Klasse A Verwaltungsratsmitglieder:i>
Vitruvian Directors I Ltd., vertreten durch ihren ständigen Vertreter, Herrn Torsten Winkler, und
Herr Kai Nieklauson
<i>Klasse B Verwaltungsratsmitglieder:i>
Herr Frank Przygodda , und
Herr Gilles Plottké
<i>Kosteni>
Die Kosten, Auslagen, Entlohnungen und Gebühren im Zusammenhang mit dieser Urkunde werden von der Gesell-
schaft getragen und belaufen sich voraussichtlich auf sechstausendsiebenhundert Euro (EUR 6.700,-).
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen in Luxembourg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem
Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: P. SANTER, T. LUGEZ, DELOSCH.
Enregistré a Diekirch, le 13 mai 2014. Relation: DIE/2014/5993. Recu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri>
(signé) pd: RECKEN.
Für gleichlautende Ausfertigung, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Memorial C.
Diekirch, den 01 Juli 2014.
Référence de publication: 2014093510/482.
(140110895) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2014.
Almagest Metals S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3895 Foetz, 5, rue de l'Avenir.
R.C.S. Luxembourg B 188.374.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen.
On the twenty-seventh of June.
Before Maître Henri BECK, notary, residing in Echternach (Grand-Duchy of Luxembourg),
THERE APPEARED:
Hercules Commodities AG, a public limited liability company incorporated under the laws of Switzerland, having its
registered office at CH-6300 Zug, Lauriedstrasse 1, registered with the Commercial register of canton Zug under number
CHE-385.421.251.
The appearing company is hereby represented by Peggy Simon, private employee, residing in L-6475 Echternach, 9,
Rabatt, by virtue of a proxy given under private seal on June 25, 2014.
The said proxy, signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing company and the undersigned notary, will
remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
The appearing company, represented as aforesaid, has requested the officiating notary to enact the following articles
of incorporation (the Articles) of a company, which it declares to establish as follows:
Art. 1. Form and Name. There exists a public limited liability company (société anonyme) under the name of "ALMA-
GEST METALS S.A." (the Company).
The Company may have one shareholder (the Sole Shareholder) or several shareholders. The Company will not be
dissolved by the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder.
Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in Foetz (municipality of Mondercange),
Grand-Duchy of Luxembourg. It may be transferred within the boundaries of the municipality of Mondercange by a
resolution of the board of directors of the Company (the Board) or, in the case of a sole director (the Sole Director) by
a decision of the Sole Director. It may be transferred in any other location within the Grand-Duchy of Luxembourg by
a resolution of the Sole Shareholder or, if the Company has several shareholder, by a decision taken by the general meeting
of the shareholders.
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Art. 3. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration.
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting (as defined below) adopted in the
manner required for amendment of the Articles, as prescribed in article 19. below.
Art. 4. Corporate object. The purpose of the Corporation is the import, the marketing, the sale and the distribution
of ferrous alloys as well as any other additive intended to the production of steel throughout the European territory.
The purpose of the Corporation is also the development of the clientele and the range of products for each and all
types of ferrous and non-ferrous alloys, the export of these products of any origins towards the various European ports.
The Corporation may realize any and all operations relating directly or indirectly to the acquisition of ownership
interests in any form whatsoever, in any company, as well as the administration, the management, the control and the
development of these ownership interests.
The Corporation may further invest in the creation, in the management, in the development, and in the liquidation of
a portfolio consisting in any securities, participate in the creation, development, management and control of any company
or enterprise. The Corporation may in particular acquire any such securities by contribution, subscription, bought deal
or purchase option or in any other manner, may realize the securities by sale, purchase, exchange or otherwise, and may
generally create value for its business.
The Corporation may borrow in any form, including by issuing bonds, convertible bonds or any other financial ins-
truments. It may, within the limits fixed by the Luxembourg act dated 10 August 1915 on commercial companies as
amended, participate in the creation, in the development of any financial, industrial or commercial company and lend
funds by loans, guarantees or in any other manner.
The corporation may generally provide any commercial, administrative and operational services, take any measure of
control and surveillance and carry out any securities and real-estate operations, any financial, industrial or commercial
operations that it may deem useful to achieve or develop its corporate purpose.
Art. 5. Share capital. The corporate capital is set at THIRTY-FIVE THOUSAND EURO (€ 35.000.-), divided in one
thousand (1.000) shares having a par value of THIRTY-FIVE EUROS (€ 35.-) each.
The shares are in registered or bearer form, at the shareholder's option.
The Company may redeem its own shares within the limits set fort by law.
Art. 6. Transfer of shares. The transfer of shares may be effected by a written declaration of transfer entered in the
register of the shareholder(s) of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the
transferee or by persons holding suitable powers of attorney or in accordance with the provisions applying to the transfer
of claims provided for in article 1690 of the Luxembourg civil code.
The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Art. 7. Meeting of the shareholders of the Company. In the case of a single shareholder, the single shareholder assumes
all powers conferred to the General Meeting. In these Articles, decisions taken, or powers exercised, by the General
Meeting shall be a reference to decisions taken, or powers exercised, by the single shareholder as long as the Company
has only one shareholder. The decisions taken by the Sole Shareholder are documented by way of minutes.
In the case of a plurality of shareholders, any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company (the
General Meeting) shall represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to
order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the Company.
The annual General Meeting shall be held, in accordance with Luxembourg law, at the address of the registered office
of the Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified in the convening
notice of the meeting, on the third Tuesday of June at 4.00 p.m.. If such day is not a business day, the annual General
Meeting shall be held on the next following business day.
Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in the
respective convening notices of the meeting.
Art. 8. Notice, quorum, powers of attorney and convening notices. The notice periods and quorum provided for by
law shall govern the notice for, and the conduct of, the General Meetings, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote.
Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a duly convened General Meeting will be
passed by a simple majority of those present or represented and voting.
A shareholder may act at any General Meeting by appointing another person as his proxy in writing whether in original,
by telefax, cable, or e-mail.
If all the shareholders of the Company are present or represented at a General Meeting, and consider themselves as
being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 9. Management. In these Articles, any reference to the Board shall be a reference to the Sole Director (as defined
below) (in the case that the Company has only one director) as long as the Company has only one shareholder.
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For so long as the Company has a Sole Shareholder, the Company may be managed by a Sole Director only who does
not need to be a shareholder of the Company.
Where the Company has more than one shareholder, the Company shall be managed by a Board composed of at least
three (3) directors who need not be shareholders of the Company. In that case, the General Meeting must appoint at
least two new directors in addition to the then existing Sole Director. The director(s) shall be elected for a term not
exceeding six years and shall be re-eligible.
When a legal person is appointed as a director of the Company (the Legal Entity), the Legal Entity must designate a
permanent representative (représentant permanent) who will represent the Legal Entity as Sole Director or as member
of the Board in accordance with article 51bis of the Luxembourg act dated 10 August 1915 on commercial companies,
as amended (the Companies Act 1915).
The director(s) shall be elected by the General Meeting. The shareholders of the Company shall also determine the
number of directors, their remuneration and the term of their office. A director may be removed with or without cause
and/or replaced, at any time, by resolution adopted by the General Meeting.
In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next General Meeting. In the absence of any remaining
directors, a General Meeting shall promptly be convened by the auditor and held to appoint new directors.
Art. 10. Meetings of the Board. The Board shall appoint a chairman (the Chairman) among its members and may choose
a secretary, who need not be a director, and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the
Board and of the resolutions passed at the General Meeting or of the resolutions passed by the single shareholder. The
Chairman will preside at all meetings of the Board and any General Meeting. In his/her absence, the General Meeting or
the other members of the Board (as the case may be) will appoint another chairman pro tempore who will preside at
the relevant meeting by simple majority vote of the directors present or by proxy at such meeting.
The Board shall meet upon call by the Chairman or any two directors at the place indicated in the notice of meeting
which shall be in Luxembourg.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all the directors at least twenty-four (24) hours in advance
of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
No such written notice is required if all the members of the Board are present or represented during the meeting and
if they state to have been duly informed, an d to have had full knowledge of the agenda, of the meeting.
Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing, in writing whether in original, by telefax,
cable or e-mail another director as his or her proxy.
The Board can deliberate and act validly only if at least the majority of the Company's directors is present or repre-
sented at a meeting of the Board. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting. In the case of a tied vote, the Chairman of the meeting shall not have a casting vote.
Article 10 does not apply in the case that the Company is managed by a Sole Director.
Art. 11. Minutes of meetings of the Board or of resolutions of the Sole Director. The resolutions passed by the Sole
Director are documented and written minutes held at the company's registered office.
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman or a member of the Board who presided at
such meeting. The minutes relating to the resolutions taken by the Sole Director shall be signed by the Sole Director.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
Chairman, any two members of the Board or the Sole Director (as the case may be).
Art. 12. Powers of the Board. The Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed
all acts of disposition and administration in the Company's interest.
All powers not expressly reserved by the Companies Act 1915 or by the Articles to the General Meeting fall within
the competence of the Board.
Art. 13. Delegation of powers. The Board may appoint a person (délégué à la gestion journalière), either a shareholder
or not, or a member of the Board or not, shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters concerned
with the daily management and affairs of the Company.
The Board may appoint a person, either a shareholder or not, either a director or not, as permanent representative
for any entity in which the Company is appointed as member of the board of directors. This permanent representative
will act with all discretion, but in the name and on behalf of the Company, and may bind the Company in its capacity as
member of the board of directors of any such entity.
The Board is also authorised to appoint a person, either director or not, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.
Art. 14. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in all matters by (i) the joint signatures
of any two members of the Board, including the signature of the Chairman of the Board, or (ii) in the case of a sole
director, the sole signature of the Sole Director or (iii) the signature of the managing director (“délégué à la gestion
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journalière”) in all matters regarding the daily management and affairs of the Company or (iv) the joint signatures of any
persons or sole signature of the person to whom such signatory power has been granted by the Board or the Sole
Director, but only within the limits of such power.
Art. 15. Statutory Auditor. The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditors
(commissaire(s) aux comptes). The statutory auditor(s) shall be elected for a term not exceeding six years and shall be
re-eligible.
The statutory auditor(s) will be appointed by the General Meeting which will determine their number, their remune-
ration and the term of their office. The statutory auditor(s) in office may be removed at any time by the General Meeting
with or without cause.
Art. 16. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on the 1
st
of January and shall terminate
on the 31
st
of December.
Art. 17. Allocation of profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the
reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten per cent
(10%) of the capital of the Company as stated or as increased or reduced from time to time.
The General Meeting shall determine how the remainder of the annual net profits shall be disposed of and it may alone
decide to pay dividends from time to time, as in its discretion believes best suits the corporate purpose and policy.
The dividends may be paid in Euro or any other currency selected by the Board and they may be paid at such places
and times as may be determined by the Board. The Board may decide to pay interim dividends under the conditions and
within the limits laid down in the Companies Act 1915.
Art. 18. Dissolution and liquidation. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting
adopted in the manner required for amendment of these Articles, as prescribed in article 19. below. In the event of a
dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons
or legal entities) appointed by the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine
the powers and the remuneration of the liquidator(s).
Art. 19. Amendments. These Articles may be amended, from time to time, by an extraordinary General Meeting,
subject to the quorum and majority requirements referred to in the Companies Act 1915 and the amendments hereto.
Art. 20. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Companies Act 1915 and the amendments hereto.
<i>Transitory provisionsi>
a) The first business year begins on the date of the formation of the corporation and shall terminate on the 31
st
of
December 2014.
b) The first annual General Meeting will be held in 2015.
c) The first chairman of the board of directors and the first managing director may be appointed by the extraordinary
general meeting following the incorporation of the company.
<i>Subscriptioni>
All the one thousand (1.000) shares have been subscribed Hercules Commodities AG, prenamed.
All the shares have been paid up to the extent of one hundred percent (100%) by payment in cash, so that the amount
of thirty-five thousand Euro (€ 35.000.-) is now available to the corporation, evidence thereof having been given to the
notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article twenty-six of the law of August tenth, nineteen
hundred and fifteen on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organisation is estimated at about one thousand three hundred
Euros (€ 1.300.-).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named party, represented as said before, representing the entire subscribed capital, has passed the following
resolutions:
1) The number of directors is fixed at three and the number of auditor at one.
2) The following are appointed directors:
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- Mr. Jean-Edouard Dvorsak, born on September 8, 1965 in Thionville (France), residing at F-57100 Thionville-Oeu-
trange, 20, Chemin des Chênes.
- Mr. Konstantin Rezepin, born on June 7, 1983 in Magnitogorsk (Russia), residing at Magnitogorsk 455000 (Russia),
126 Lyugarin str.
- Mr. Christian Frey, born on July 3, 1970 in Basel (Switzerland), residing at Islisberg 8905, Bonstetterstrasse 9, (Swi-
tzerland).
3) Has been appointed statutory auditor:
The public limited liability company G.T. Fiduciaires S.A., having its registered office at L-1273 Luxembourg, 19, rue
de Bitbourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under the number B 121.820.
4) Mr. Jean-Edouard Dvorsak, prenamed, is appointed as managing director of the Company, with power to bind the
Company by his sole signature in all matters regarding the daily management of the Company.
5) The first term of office of the directors, the managing director and the statutory auditor will expire after the annual
meeting of shareholders of the year 2019.
6) The registered office of the company is established at L-3895 Foetz, 5, rue de l'Avenir.
7) Mr. Konstantin Rezepin, prenamed, is appointed as chairman of the board of directors.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French translation. On request of the same appearing party
and in case of divergences between the English and the French text, the French version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Echternach, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read and translated into the language of the person appearing, acting as above-stated,
known to the undersigned notary by name, Christian name, civil status and residence, the said appearing person signed
together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze.
Le vingt-sept juin.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
La société anonyme de droit suisse Hercules Commodities AG, ayant son siège social à CH-6300 Zug, Lauriedstrasse
1, inscrite au registre du commerce du canton de Zug sous le numéro CHE-385.421.251.
La société comparante est représentée par Peggy Simon, employée privée, demeurant professionnellement à L-6475
Echternach, 9, Rabatt, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée en date du 25 juin 2014.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire de la société comparante et le
notaire instrumentant, annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
La société comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser les statuts (ci-
après les Statuts) d'une société anonyme qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Forme - Dénomination. Il est établi une société anonyme sous la dénomination de "ALMAGEST METALS
S.A." (ci-après la Société).
La Société peut avoir un associé unique (l'Associé Unique) ou plusieurs actionnaires. La société ne pourra pas être
dissoute par la mort, la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la banqueroute de l'Associé Unique.
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Foetz (Commune de Mondercange), Grand-Duché de
Luxembourg. Il pourra être transféré dans les limites de la commune de Mondercange par simple décision du conseil
d'administration de la Société (le Conseil d'Administration) ou, dans le cas d'un administrateur unique (l'Administrateur
Unique) par une décision de l'Administrateur Unique. Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché
de Luxembourg, au moyen d'une résolution de l'actionnaire unique ou en cas de pluralité d'actionnaires, au moyen d'une
résolution de l'assemblée générale des actionnaires.
Art. 3. Durée de la Société. La Société est constituée pour une période indéterminée.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l'Assemblée Générale (telle que définie ci-après) de
la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 19. ci-après.
Art. 4. Objet Social. La société a pour objet l'importation, la commercialisation, la vente et la distribution d'alliages
ferreux ainsi que tout autre aditif destiné à la production d'acier sur le territoire européen.
La société a également pour objet le développement de la clientèle et de la palette de produits pour chacun et tous
les types d'alliages ferreux et non ferreux, l'exportation de ces produits de toutes origines vers les différents ports
européens.
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La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, participer à la création, au développement et au contrôle de
toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière,
tous titres, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires.
Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit, y compris par voie d'émission d'obligations, d'obligations
convertibles, ou d'autres instruments financiers. Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915, participer
à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou commerciale et prêter tous
concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière.
La société peut, d'une façon générale, prester tous services commerciaux, administratifs et opérationnels, prendre
toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations mobilières et immobilières, financières, indus-
trielles ou commerciales qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 5. Capital Social. Le capital social est fixé à TRENTE-CINQ MILLE EUROS (€ 35.000.-), représenté par mille
(1.000) actions d'une valeur nominale de TRENTE-CINQ EUROS (€ 35.-) par action.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.
La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Art. 6. Transfert des Actions. Le transfert des actions peut se faire par une déclaration écrite de transfert inscrite au
registre de(s) actionnaire(s) de la Société, cette déclaration de transfert devant être datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par des personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet ou, confor-
mément aux dispositions de l'article 1690 du code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société pourra également accepter comme preuve de transfert d'actions, d'autres instruments de transfert, dans
lesquels les consentements du cédant et du cessionnaire sont établis, jugés suffisants par la Société.
Art. 7. Réunions de l'assemblée des actionnaires de la Société. Dans l'hypothèse d'un associé unique, l'Associé Unique
aura tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale. Dans ces statuts, toute référence aux décisions prises ou aux
pouvoirs exercés par l'Assemblée Générale sera une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Associé
Unique tant que la Société n'a qu'un associé unique. Les décisions prises par l'Associé Unique sont enregistrées par voie
de procès-verbaux.
Dans l'hypothèse d'une pluralité d'actionnaires, toute assemblée générale des actionnaires de la Société (l'Assemblée
Générale) régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour
ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
L'Assemblée Générale annuelle se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise au siège social de la Société ou à
tout autre endroit de la commune du siège indiqué dans les convocations, chaque année le troisième mardi du mois de
juin à 16.00 heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Les autres Assemblées Générales pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation.
Art. 8. Délais de convocation, quorum, procurations, avis de convocation. Les délais de convocation et quorum requis
par la loi seront applicables aux avis de convocation et à la conduite de l'Assemblée Générale, dans la mesure où il n'en
est pas disposé autrement dans les Statuts.
Chaque action donne droit à une voix.
Dans la mesure où il n'en est pas disposé autrement par la loi ou par les Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale
dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votants.
Chaque actionnaire pourra prendre part aux assemblées générales des actionnaires de la Société en désignant par
écrit, soit en original, soit par téléfax, par câble ou par e-mail une autre personne comme mandataire.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment convoqués
et informés de l'ordre du jour de l'assemblée générale des actionnaires de la Société, celle-ci pourra être tenue sans
convocation préalable.
Art. 9. Administration de la Société. Dans ces Statuts, toute référence au Conseil d'Administration sera une référence
à l'Administrateur Unique (tel que défini ci-après) (dans l'hypothèse où la Société n'a qu'un seul administrateur) tant que
la Société a un associé unique.
Tant que la Société n'a qu'un associé unique, la Société peut être administrée seulement par un administrateur unique
qui n'a pas besoin d'être l'associé unique de la Société (l'Administrateur Unique). Si la Société a plus d'un actionnaire, la
Société sera administrée par un Conseil d'Administration comprenant au moins trois membres, lesquels ne seront pas
nécessairement actionnaires de la Société. Dans ce cas, l'Assemblée Générale doit nommer au moins deux (2) nouveaux
administrateurs en plus de l'Administrateur Unique en place. L'Administrateur Unique ou, le cas échéant, les administra-
teurs seront élus pour un terme ne pouvant excéder six ans et ils seront rééligibles.
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Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la Société (la Personne Morale), la Personne Morale doit
désigner un représentant permanent qui représentera la Personne Morale conformément à l'article 51bis de la loi lu-
xembourgeoise en date du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée (la Loi sur les Sociétés de 1915).
Le(s) administrateur(s) seront élus par l'Assemblée Générale. Les actionnaires de la Société détermineront également
le nombre d'administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un administrateur peut être révoqué avec
ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de retraite ou toute autre cause, les administrateurs
restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste devenu vacant
jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. En l'absence d'administrateur disponible, l'Assemblée Générale devra être
rapidement réunie par le commissaire aux comptes et se tenir pour nommer de nouveaux administrateurs.
Art. 10. Réunion du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration doit nommer un président (le Président)
parmi ses membres et peut désigner un secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-
verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des décisions de l'Assemblée Générale ou de l'Associé Unique. Le
Président présidera toutes les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. En son absence, l'As-
semblée Générale ou les autres membres du Conseil d'Administration, le cas échéant, nommeront un président pro
tempore qui présidera la réunion en question, par un vote à la majorité simple des administrateurs présents ou par
procuration à la réunion en question.
Les réunions du Conseil d'Administration seront convoquées par le Président ou par deux administrateurs, au lieu
indiqué dans l'avis de convocation qui sera au Luxembourg.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d'Administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
(24) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
seront mentionnés brièvement dans l'avis de convocation.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs de la Société sont
présents ou représentés lors du Conseil d'Administration et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son
ordre du jour.
Tout membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter à toute réunion du conseil d'Administration en
désignant par écrit soit en original, soit par téléfax, câble ou par e-mail à un autre administrateur comme son mandataire.
Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à une réunion du Conseil d'Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix
des administrateurs présents ou représentés lors de ce Conseil d'Administration. Au cas où lors d'une réunion, il existe
une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du Président de la réunion ne sera pas prépondérante.
L'article 10 ne s'applique pas au cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Art. 11. Procès-verbal de réunion du Conseil d'Administration et des résolutions de l'Administrateur Unique. Les
résolutions prises par l'Administrateur Unique seront inscrites dans des procès-verbaux tenus au siège social de la Société.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration seront signés par le Président qui en aura assumé la
présidence. Les procès-verbaux des résolutions prises par l'Administrateur Unique seront signés par l'Administrateur
Unique.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président, deux
membres du Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique, le cas échéant.
Art. 12. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes de disposition et d'Administration dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressé-
ment réservés par la Loi sur les Sociétés de 1915 ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du
Conseil d'Administration.
Art. 13. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d'Administration peut nommer un délégué à la gestion journalière, ac-
tionnaire ou non, membre du Conseil d'Administration ou non, qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société
pour tout ce qui concerne la gestion journalière.
Le Conseil d'Administration peut nommer une personne, actionnaire ou non, administrateur ou non, en qualité de
représentant permanent de toute entité dans laquelle la Société est nommée membre du conseil d'administration. Ce
représentant permanent agira de son propre chef, mais au nom et pour le compte de la Société et engagera la Société
en sa qualité de membre du conseil d'administration de toute telle entité.
Le Conseil d'Administration est aussi autorisé à nommer une personne, administrateur ou non, sans l'autorisation
préalable de l'Assemblée Générale, pour l'exécution de missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
Art. 14. Signatures autorisées. La Société sera engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers (i) en cas de pluralité
d'administrateurs, par les signatures conjointes de deux administrateurs de la Société, dont obligatoirement celle du
Président ou (ii) dans le cas d'un administrateur unique, par la signature de l'Administrateur Unique, ou (iii) par la signature
individuelle du délégué à la gestion journalière (administrateur-délégué) dans la limite de ses pouvoirs ou (iv) par les
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signatures conjointes de toutes personnes ou l'unique signature de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature
auront été délégués par le Conseil d'Administration et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 15. Commissaire aux comptes. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires
aux comptes. Le commissaire aux comptes sera élu pour une période n'excédant pas six ans et il sera rééligible.
Le(s) commissaire(s) aux comptes sera/seront nommé(s) par l'Assemblée Générale qui détermine leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur fonction. Le commissaire aux comptes en fonction peut être révoqué à tout moment,
avec ou sans motif, par l'Assemblée Générale.
Art. 16. Exercice social. L'exercice social commencera le 1
er
janvier et se terminera le 31 décembre.
Art. 17. Affectation des Bénéfices. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui seront
affectés à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent
(10%) du capital social de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre.
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et décidera seule de payer des
dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l'objet et à la politique de la Société.
Les dividendes pourront être payés en Euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil d'Administration et
devront être payés aux lieu et place choisis par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut décider de
payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées par la Loi sur les Sociétés de 1915.
Art. 18. Dissolution et Liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Assemblée
Générale de la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 19 ci-après.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui
peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par la décision de l'Assemblée Générale
décidant cette liquidation. L'assemblée Générale déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des liqui-
dateurs.
Art. 19. Modifications statutaires. Les présents Statuts pourront être modifiés en tout temps par l'Assemblée Générale
extraordinaire dans les conditions de quorum et de majorité requises par la Loi sur les Sociétés de 1915.
Art. 20. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées en application de la Loi sur les Sociétés de 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
a) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2014.
b) La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2015.
c) Le premier président du conseil d'administration et le premier administrateur-délégué pourra être nommé par
l'assemblée générale extraordinaire qui suivra la constitution de la société.
<i>Souscriptioni>
Toutes les mille (1.000) actions ont été souscrites par la société anonyme de droit suisse Hercules Commodities AG,
préqualifiée.
Toutes ces actions ont été immédiatement et entièrement libérées par versements en espèces, de sorte que la somme
de TRENTE-CINQ MILLE EUROS (€ 35.000.-) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ainsi qu'il en a été
justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du dix août mil
neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à la somme de mille trois cents Euros
(€ 1.300.-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
La partie comparante, représentant l'intégralité du capital souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui du commissaire à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d'administrateurs:
- Monsieur Jean-Edouard Dvorsak, né le 8 septembre 1965 à Thionville (France), demeurant à F-57100 Thionville-
Oeutrange, 20, Chemin des Chênes.
- Monsieur Konstantin Rezepin, né le 7 juin 1983 à Magnitogorsk (Russie), demeurant 126 Lyugarin str., 455000 Ma-
gnitogorsk (Russie).
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- Monsieur Christian Frey, né le 3 juillet 1970 à Bâle (Suisse), demeurant Bonstetterstrasse 9, 8905 Islisberg (Suisse).
3.- Est appelé aux fonctions de commissaire:
La société anonyme G.T. Fiduciaires S.A., ayant son siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, inscrite
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 121.820.
4.- Monsieur Jean-Edouard Dvorsak, prénommé, est nommé administrateur-délégué de la société, avec pouvoir de
représenter d'engager la société par sa signature individuelle dans le cadre de la gestion journalière.
5.- Le premier mandat des administrateurs, de l'administrateur-délégué et du commissaire expirera à l'assemblée
générale de 2019.
6.- Le siège social est fixé à L-3895 Foetz, 5, rue de l'Avenir.
7.- Monsieur Konstantin Rezepin, prénommé, est nommé président du conseil d'administration.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande de la comparante, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction française. Sur demande de la même comparante, et
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version française fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Echternach, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, elle a signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 01 juillet 2014. Relation: ECH/2014/1230. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 08 juillet 2014.
Référence de publication: 2014097882/433.
(140117082) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
Bessonnat S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 104.504.
L’an deux mille quatorze, le vingt-cinq juin.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l'«Assemblée Générale») de la société anonyme «BESSONNAT
S.A.» (ci-après la «Société»), ayant son siège social au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 104.504, constituée suivant acte notarié du 25 novembre
2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 160 du 22 février 2005, dont les statuts ont
été modifiés pour la dernière fois suivant acte notarié du 14 août 2013 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 2506 du 9 octobre 2013.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Amélie BURUS juriste, avec adresse professionnelle au 163,
rue du Kiem, L-8030 Strassen.
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Cyrille TERES, juriste, avec adresse professionnelle au 163, rue du
Kiem, L-8030 Strassen.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Damien MATTUCCI, juriste, avec adresse professionnelle au 163,
rue du Kiem, L-8030 Strassen.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
A) Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée "ne
varietur" par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'en-
registrement.
Resteront pareillement annexées au présent acte, les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
"ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentant.
B) Que les actionnaires ont été dûment convoqués à la présente assemblée par lettre recommandées envoyées le 17
juin 2014.
C) Qu'il appert de la liste de présence que sur les cent vingt-cinq (125) actions représentant l'intégralité du capital
social émis de la Société, cent (100) actions sont dûment présentes ou représentées à la présente assemblée générale
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extraordinaire, qui est donc régulièrement constituée et peut délibérer valablement, sur les points portés à l'ordre du
jour.
D) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Insertion de dispositions précisant la répartition des pouvoirs entre nu-propriétaire et usufruitier;
2. Insertion de dispositions règlementant les cessions d’actions et création d’un article cinq bis;
3. Ajout de dispositions spécifiques en relation avec l'administration de la Société et modification subséquente des
articles six, sept, et huit des statuts de la Société;
4. Ajout d’un second alinéa à l'article vingt afin faire référence au pacte d’actionnaires.
L’Assemblée Générale aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’ajouter les dispositions suivantes à la fin de l'article 5 des statuts:
«Il est expressément prévu que la propriété de chaque action représentative du capital social souscrit pourra être
exercée soit en pleine propriété, soit en usufruit par un actionnaire dénommé "usufruitier" et en nue-propriété par un
autre actionnaire dénommé "nu-propriétaire".
Les droits attachés à la qualité d'usufruitier et conférés pour chaque action sont les suivants:
- droits sociaux dans leur ensemble;
- droits de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
- droits aux dividendes;
- droit préférentiel de souscription des actions nouvelles en cas d'augmentation de capital.
Les droits attachés à la qualité de nu-propriétaire et conférés pour chaque action sont ceux qui sont déterminés par
le droit commun et en particulier le droit au produit de la liquidation de la société.
La titularité de l'usufruit et de la nue-propriété des actions sera matérialisée et établie de la façon suivante:
Si les actions sont nominatives, par inscription dans le registre des actionnaires:
- en regard du nom de l'usufruitier de la mention "usufruit"
- en regard du nom du nu-propriétaire de la mention "nue-propriété"
Si les actions sont au porteur:
- les actions démembrées seront déposées auprès d'un tiers séquestre, désigné de commun accord par le nu-pro-
priétaire et l'usufruitier.
Ce tiers séquestre aura la charge de vérifier la correcte application des dispositions relatives aux droits attachés à la
qualité de nu-propriétaire et d'usufruitier.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’introduire différentes dispositions réglementant les cessions d’actions.
L’Assemblée Générale décide d’ajouter un article cinq bis aux statuts, qui aura la teneur suivante:
« Art. 5bis. Cessions d’actions.
5bis.1 Obligation de cessions simultanées
Si un actionnaire souhaite transférer toutes ou partie de ses actions, il devra nécessairement transférer des actions
qu’il possède dans toutes les sociétés qui composent le groupe Bia, à savoir Ariozo SA, Bessonnat SA, Tenke SA et G.H.
sprl ainsi que leurs filiales respectives (ci-après le «Groupe Bia»), de façon simultanée et dans les mêmes proportions.
Cette obligation se cumule aux dispositions ci-dessous relatives à la cession d’actions.
5bis.2 Transferts
Libres Les transferts suivants sont libres (ci-après les «Transferts Libres»), c’est-à-dire qu’ils ne sont soumis qu’à une
notification préalable dont l'objet est de vérifier si le candidat Cessionnaire répond aux conditions de l'Article 5bis.2 pour
bénéficier d’un Transfert Libre. Ces Transferts Libres ne sont pas soumis au Droit de Préemption, au Droit et à l'Obligation
de Sortie Concomitante prévus aux Articles 5bis.6 à 5bis.8 ci-après:
i. Le transfert gratuit ou à titre onéreux au profit de descendants du Cédant,
ii. Le transfert au profit d’ascendants ou de descendants en ligne directe du Cédant par voie de dévolution successorale,
iii. Le transfert au profit d’une société ou de plusieurs sociétés détenues intégralement ou à concurrence d’au moins
quatre-vingt pourcent (80 %) par le Cédant seul ou avec d’autres actionnaires et/ou par des descendants du Cédant (la
«Société d’Actionnaire»),
iv. le transfert entre frère(s) et soeur(s) descendants en ligne directe de Vincent BIA, Frédéric BIA, Emmanuel BIA,
Marie-Christine BIA et Noëlle BIA.
Et ce, dès lors que la procédure suivante aura été suivie:
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- le Cédant aura fait connaître à chacun des autres actionnaires et au conseil d’administration de la Société les noms
et adresses des personnes au profit desquelles las actions de la Société seront transférés et les éléments d'information
justifiant l'application du cas de Transfert Libre invoqué, et
- le Cessionnaire aura adhéré, sans réserve, au Pacte et ce, au plus tard lors du transfert tel que défini à l'Article 5bis.
10 ci-après.
En cas de Transfert Libre, le Cessionnaire acceptera irrévocablement la totalité des obligations initialement mises à la
charge du Cédant en vertu du Pacte et bénéficiera également des droits qui lui sont consentis en vertu des dispositions
du Pacte, et
- si par suite de dévolution légale ou testamentaire, un conjoint d’un actionnaire décédé était titulaire d’un droit de
propriété ou d’usufruit sur les actions de la Société, ce droit peut faire l'objet d’un rachat ou d’une conversion au sein
de la branche concernée et, à défaut, d’une Préemption telle que définie ci-après.
Si le conseil d’administration ne s’oppose pas au Transfert Libre dans les quinze (15) jours de la notification visée ci-
dessus (en raison du non-respect des conditions posées par le présent article), les parties au Transfert Libre seront
autorisées à inscrire celui-ci dans le registre des actions de la Société.
5bis.3 Notification de Transfert
Tout actionnaire (ci-après le «Cédant») qui envisagerait de procéder à un transfert autre qu’un Transfert Libre de tout
ou partie de ses actions de la Société (ci-après le «Projet de Transfert») à un Tiers (ci-après le «Cessionnaire») sera tenu
de notifier ce Projet de Transfert au conseil d’administration de la Société (ci-après la «Notification de Transfert») dans
les plus brefs délais et au moins trente (30) jours avant la date prévue pour le transfert par lettre recommandée avec
accusé de réception.
La Notification de Transfert devra, pour pouvoir être prise en compte au titre des stipulations des présents Statuts,
comporter les éléments suivants:
i. le nom et l'adresse du Cessionnaire ainsi que, s'il s'agit d'une personne morale, toutes les informations nécessaires
pour déterminer l'identité de la ou des personnes détenant de manière ultime le Contrôle du Cessionnaire;
ii. le nombre et la nature des actions dont le transfert est projeté (ci-après les «Actions Offertes»);
iii. la nature du transfert projeté;
iv. le prix ou la valeur par action retenu pour le transfert ainsi que les autres conditions, notamment de paiement, du
transfert;
v. la preuve de l'engagement irrévocable du Cessionnaire d'acquérir les Actions Offertes et de se soumettre à toutes
les conventions qui lient le Cédant aux autres actionnaires et qui imposent expressément l'adhésion du Cessionnaire.
vi. l'intention du Cessionnaire dans le cadre du Projet de Transfert (acquisition dans un but industriel ou financier);
vii. l'engagement irrévocable du Cessionnaire d’adhérer, sans réserve, au Pacte.
En cas de non-respect de l'un quelconque des engagements ci-dessus, le transfert sera réputé inopposable aux ac-
tionnaires non cédants et à la Société.
Dans le cas des transferts visés par le présent Article, il sera procédé comme prévu aux Articles 5bis.5 et suivants des
Statuts.
5bis.4 Valorisation des actions
Chaque année, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à dater de l'approbation des comptes annuels par les
assemblées générales des actionnaires des différentes sociétés du Groupe BIA, le conseil d’administration de la Société
procédera à la valorisation des actions (ci-après la «Valorisation») sur base d’une formule de valorisation fixée dans le
Pacte, en établira un rapport (ci-après le «Rapport de Valorisation») et le notifiera aux actionnaires.
5bis.5 Clause d’Agrément
5bis.5.1 Les Projets de Transfert autres que ceux visés à l'Article 5bis.2 sont soumis à l'agrément du conseil d’admi-
nistration de la Société statuant à la majorité des trois/cinquième (3/5) des administrateurs présents ou représentés, et
ce dans les trente (30) jours de l'envoi de la Notification de Transfert.
Ces projets concernent donc les actions qui n’ont pas été acquises dans le cadre d’un Transfert Libre au sens de l'article
5bis.2.
5bis.5.2 Le conseil d’administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son Agrément.
La décision d'Agrément ou de refus du conseil d’administration est notifiée au Cédant dans les quinze (15) jours de la
décision du conseil d’administration.
Si le conseil d’administration n'agrée pas le Cessionnaire proposé, le Cédant a dix (10) jours à dater de l'envoi de la
notification du conseil d’administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son Projet de Transfert. A défaut
de notification au conseil d’administration par le Cédant à qui l'on a opposé un refus d'Agrément, il est présumé renoncer
à son projet de cession.
5bis.6 Droit de Préemption
5bis.6.1 Procédure de Préemption
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Si, suite au refus d’Agrément du conseil d’administration de la Société, le Cessionnaire ne renonce pas à son Projet de
Transfert, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un Droit de Préemption sur les Actions Offertes, ce dont le conseil
d’administration avise dans un délai de quinze (15) jours les autres actionnaires.
Les autres actionnaires peuvent exercer ce Droit de Préemption au plus tard dans les quinze (15) jours de la notification
par le conseil d’administration de la poursuite du Projet de Transfert par le Cédant, en mentionnant le nombre d’actions
qu'ils souhaitent acquérir.
L’exercice du Droit de Préemption sera prolongé, à la demande des autres actionnaires et si la valorisation n’a pas
encore été arrêtée conformément à l'Article 5bis.4. Dans ce cas, le délai expirera dix jours (10) jours après la notification
de cette valorisation.
Les autres actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de
leur Droit de Préemption.
L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au Droit de Préemption.
5bis.6.2 Détermination du prix
Les actions sont acquises, sauf accord entre actionnaires intervenu endéans les trente (30) jours de la décision du
conseil d’administration, au prix fixé dans le Rapport de Valorisation au 31 décembre précédant la Notification de Trans-
fert.
La Valorisation liera les actionnaires quand bien même le prix offert par le candidat Cessionnaire serait plus élevé, sauf
dans les cas prévus aux Articles 5bis.7 et 5bis.8.
5bis.6.3 Répartition des actions
Si le nombre total d’actions pour lesquelles le Droit de Préemption a été exercé est supérieur au nombre d’Actions
Offertes, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social.
Le Droit de Préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît la part de celles qui en ont fait usage,
et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui ont exercé leur droit. Le conseil
d’administration notifie aux actionnaires, après l'expiration du délai précité, le résultat de la Préemption et fixe, le cas
échéant, un nouveau délai de quinze (15) jours pour permettre l'exécution de la Préemption au second tour.
Si les actionnaires n'exercent pas leur Droit de Préemption ou si le nombre de d’actions sur lesquelles les actionnaires
ont exercé leur Droit de Préemption est inférieur au nombre d’Actions Offertes, le Cédant pourra librement céder la
totalité de ses actions au tiers-candidat Cessionnaire.
Lorsque la préemption a été exercée, le transfert de la propriété interviendra lors du paiement du prix, lequel devra
intervenir dans les trente (30) jours de la Notification par le Conseil d’administration.
5bis.7 Droit de Sortie Concomitante
Les transferts à une partie qui n’est pas Vincent BIA, Frédéric BIA, Emmanuel BIA, Marie-Christine BIA, Noëlle BIA
ou l'un de leurs descendants ou une société contrôlée par l'un des d’eux ou l'un de leurs descendants, et ayant pour effet
le changement de Contrôle de la Société («Contrôle» tel que défini ci-après) sont soumis à un Droit de Sortie Conco-
mitante en faveur des autres actionnaires (les «Bénéficiaires») aux conditions et modalités suivantes. Sera assimilé au
transfert au sens de la présente disposition, le transfert d’actions d’une Société d’Actionnaire ayant pour effet le chan-
gement de Contrôle (direct ou indirect) de la Société.
«Contrôle» d'une société signifie le pouvoir de droit ou de fait d'exercer une influence décisive sur la désignation de
la majorité des administrateurs ou gérants de celle-ci ou sur l'orientation de sa gestion.
Le contrôle est de droit et présumé de manière irréfragable:
1° lorsqu'il résulte de la détention de la majorité des droits de vote attachés à l'ensemble des actions, parts ou droits
d'associés de la société en cause;
2° lorsqu'un associé a le droit de nommer ou de révoquer la majorité des administrateurs ou gérants;
3° lorsqu'un associé dispose du pouvoir de contrôle en vertu des statuts de la société en cause ou de conventions
conclues avec celle-ci;
4° lorsque, par l'effet de conventions conclues avec d'autres associés de la société en cause, un associé dispose de la
majorité des droits de vote attachés à l'ensemble des actions, parts ou droits d'associés de celle-ci;
5° en cas de contrôle conjoint.
Le contrôle est de fait lorsqu'il résulte d'autres éléments que ceux visés au paragraphe précédent.
Un associé est, sauf preuve contraire, présumé disposer d'un contrôle de fait sur la société si, à l'avant-dernière et à
la dernière assemblée générale de cette société, il a exercé des droits de vote représentant la majorité des voix attachées
aux titres représentés à ces assemblées.
Pour la détermination du pouvoir de Contrôle:
- le pouvoir détenu indirectement à l'intermédiaire d'une filiale est ajouté au pouvoir détenu directement;
- le pouvoir détenu par une personne servant d'intermédiaire à une autre personne est censé détenu exclusivement
par cette dernière.
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Pour la détermination du pouvoir de contrôle, il n'est pas tenu compte des suspensions du droit de vote ni des
limitations à l'exercice du pouvoir de vote prévues par des dispositions légales ou statutaires d'effet analogue.
Pour l'application des points 1° et 4° de la présente définition, les droits de vote afférents à l'ensemble des actions,
parts et droits d'associés d'une filiale s'entendent déduction faite des droits de vote afférents aux actions, parts et droits
d'associés de cette filiale détenus par elle-même ou par ses filiales. La même règle s'applique dans le cas visé au 5
ème
alinéa de la présente définition qui concerne les titres représentés aux deux dernières assemblées générales.
Enfin, dans le cadre de la présente définition, il faut entendre par:
- «société mère», la société qui détient un pouvoir de contrôle sur une autre société;
- «filiale», la société à l'égard de laquelle un pouvoir de contrôle existe.
- «personne servant d'intermédiaire», toute personne agissant en vertu d'une convention de mandat, de commission,
de portage, de prête-nom, de fiducie ou d'une convention d'effet équivalent, pour le compte d'une autre personne.
- «contrôle exclusif», le contrôle exercé par une société soit seule, soit avec une ou plusieurs de ses filiales.
- «contrôle conjoint», le contrôle exercé ensemble par un nombre limité d'associés, lorsque ceux-ci ont convenu que
les décisions relatives à l'orientation de la gestion ne pourraient être prises que de leur commun accord.
- «filiale commune», il faut entendre la société à l'égard de laquelle ce contrôle conjoint existe.
Les Bénéficiaires disposeront d’un délai de quinze (15) jours à partir de la notification par le conseil d’administration
de la Société de la poursuite du Projet de Transfert par le Cédant, pour notifier au Cédant leur souhait de céder une
partie ou l'intégralité de leurs propres action au Cessionnaire aux mêmes conditions et particulièrement à un prix égal à
celui convenu entre le Cédant et le Cessionnaire.
A défaut de notification par les Bénéficiaires de leur décision d’exercer ou non leur Droit de Sortie Concomitante
dans le délai prévu ci-dessus, ils seront présumés avoir définitivement renoncé à leur Droit de Sortie Concomitante et
le Cédant pourra librement procéder au transfert de ses actions au Cessionnaire au prix convenu avec le Cessionnaire
tel qu’indiqué dans la Notification de Transfert.
Si le Droit de Sortie Concomitante est exercé à l'occasion de la cession des actions d’une Société d’Actionnaire, le
prix convenu avec le Cessionnaire sera déterminé sur base de la valorisation donnée par le Cessionnaire.
Si les Bénéficiaires exercent leur Droit de Sortie Concomitante, le Cessionnaire a l'obligation d’acquérir l'intégralité
des actions des Bénéficiaires au prix convenu entre le Cédant et le Cessionnaire tel qu’indiqué dans la Notification de
Transfert.
5bis.8 Obligation de Sortie Concomitante
5bis.8.1 Sans préjudice de ce qui est prévu à l'Article 5bis.7, si le Projet de Transfert du Cédant a pour effet le transfert
d’actions représentant au minimum quatre-vingt pour cent (80%) des actions détenues par l'ensemble des actionnaires,
immédiatement ou à terme (suite à l'exercice du Droit de Sortie Concomitante par exemple), les autres actionnaires
seront tenus de vendre leurs actions au Cessionnaire au prix convenu entre le Cédant et le Cessionnaire tel qu’indiqué
dans la Notification de Transfert. Sera assimilé au transfert au sens de la présente disposition, le transfert d’actions d’une
Société d’Actionnaire ayant pour effet le transfert (direct ou indirect) d’actions représentant au minimum quatre-vingt
pour cent (80%) des actions détenues par l'ensemble des Parties, immédiatement ou à terme (suite à l'exercice du Droit
de Sortie Concomitante par exemple).
Si l'obligation de sortie résulte de la cession des actions d’une Société d’Actionnaire, le prix convenu avec le cession-
naire sera déterminé sur base de la valorisation donnée par le Cessionnaire.
5bis.8.2 Toutefois, les autres actionnaires, s’ils apportent la preuve d’un abus de la position majoritaire du Cédant initial
et que le prix convenu avec le Cessionnaire est justifié par des motivations étrangères à la Valorisation des actions,
pourront demander une compensation au Cédant initial.
Le Cédant s’engage, à première demande des autres actionnaires, à justifier des éléments de calcul du prix et des
éventuels avantages directs ou indirects que le Cédant aurait, le cas échéant, pu obtenir à l'occasion du transfert.
L’abus résultera de l'avantage anormal concédé au Cédant.
5bis.8.3 Le montant de cette compensation sera déterminé par un expert choisi de commun accord qui procédera à
une actualisation de la Valorisation sur base du Rapport de Valorisation. A défaut d’accord quant à l'expert, celui-ci sera
désigné sur la requête de la partie la plus diligente, par le Président du tribunal de commerce de Bruxelles.
5bis.9 Durée
Les procédures d’Agrément, de Préemption, de Droit et d’Obligation de Sortie Concomitante décrites précédemment
ne peuvent en leur entièreté excéder une durée de six (6) mois.
5bis.10 Réalisation du transfert initialement projeté
Le transfert projeté pourra être réalisé librement au profit du Cessionnaire dès lors que la Clause d’Agrément, le
Droit de Préemption et, le cas échéant, le Droit et l'Obligation de Sortie Concomitante auront été régulièrement purgés
conformément aux dispositions des Statuts les concernant, et ce dans le strict respect des termes et conditions du Projet
de Transfert et dans le délai prévu par celui-ci.
Le transfert devra porter obligatoirement sur la totalité des Actions Offertes.
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Faute pour ledit actionnaire de procéder ainsi, il devra à nouveau, préalablement à tout transfert de ses actions, se
conformer aux stipulations des statuts.
Le transfert de propriété aura lieu au moment de la remise au Cessionnaire des ordres de mouvement portant sur
les Actions Offertes, contre paiement du prix.
5bis.11 Sanctions en cas de non-respect des dispositions
En cas de non-respect d’une des dispositions visées aux Articles 5bis.1 à 5bis.10 des Statuts, tout transfert de toutes
ou partie des actions sera réputé inopposable aux actionnaires non-cédants et à la Société.
Le Cessionnaire ayant acquis les actions en violations des Articles 5bis.1 à 5bis.10 des Statuts ne sera pas considéré
comme actionnaire par la Société, sous réserve de ses droits envers le Cédant.
Le paragraphe précédent ne fait pas préjudice aux recours dont dispose le Bénéficiaire en vertu du droit commun afin
d’attaquer le transfert effectué en violation de l'Article 5bis des Statuts.»
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier différentes dispositions relatives à la gestion de la Société, et par conséquent,
les articles six à huit auront désormais la teneur suivante:
« Art. 6. Conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé au maximum de six (6) administrateurs de
catégorie A, auxquels s’ajoutera au minimum un administrateur de catégorie B, nommés pour six (6) ans au plus par
l'assemblée générale.
Pour chaque mandat d’administrateur de catégorie A auquel l'assemblée générale est tenue de pourvoir, tout action-
naire détenant 15% des actions de la Société a le droit de proposer au moins deux candidats à l'assemblée générale, parmi
lesquels les actionnaires sont tenus d’élire un administrateur, jusqu’à ce que le conseil d’administration soit composé de
personnes choisies parmi les candidats ayant été présentés par les actionnaires. Ce droit de présentation est reconnu à
chaque actionnaire par tranche de 15 % d’actions détenues par lui et sera donc fonction de ce multiple de 15 %.
Lorsqu’il faut pourvoir à plusieurs mandats d’administrateur, les actionnaires conviennent à l'assemblée générale de
procéder de manière individuelle pour chacun de ces mandats, conformément aux deux alinéas précédents.
Dans l'hypothèse où le conseil d’administration ou l'assemblée générale est amenée à pourvoir à une vacance d’un
mandat d’administrateur, les actionnaires sont obligés de choisir un administrateur parmi les candidats proposés par le
même actionnaire (ou groupe d’actionnaires) que celui qui avait proposé des candidats parmi lesquels l'administrateur
ayant laissé le mandat vacant avait été choisi.
Les actionnaires ayant la faculté de désigner un candidat au conseil d’administration pourront proposer la révocation
ou en cas de vacance, le remplacement du membre désigné sur leur proposition. Les actionnaires feront alors le nécessaire
pour tenir rapidement une assemblée convoquée pour procéder à cette révocation et/ou à la nomination du remplaçant.
Les actionnaires feront de même dans l'hypothèse où un mandat deviendrait vacant au sein du conseil d’administration
pour toute autre raison.
L’assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d’administrateur sera rémunéré par une indemnité
fixe ou variable.
Art. 7. Présidence - Réunions.
7.1 Présidence
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un Président.
Le Président veille à la bonne préparation des réunions du conseil d’administration et à la correcte information de ses
membres. Il est en charge de convoquer les réunions du conseil d’administration. En cas d’empêchement, un autre membre
du conseil d’administration désigné par ses collègues se charge de la convocation.
Le Président ou, en cas d’empêchement, l'administrateur le plus âgé préside les réunions du conseil d’administration
et il veille à leur bon déroulement. Il s’assure que chaque membre du conseil d’administration puisse intervenir dans le
cadre de ces réunions et puisse participer activement au débat. A l'issue des débats sur un point de l'ordre du jour
requérant une décision, il soumet aux membres du conseil d’administration une proposition de décision qui fera l'objet
d’un vote. Le Président pourra, dans l'intérêt de la Société et pour une prise de décision efficace, interrompre la séance,
fixer le temps de parole de chaque administrateur et formuler des propositions de résolution alternatives.
7.2 Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du Président, au lieu y indiqué, aussi souvent que les intérêts
de la Société l'exigent et au minimum deux (2) fois par an. Il doit être convoqué lorsque deux (2) administrateurs le
demandent.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit (8) jours avant la réunion, sauf cas d’urgence, avec
communication de l'ordre du jour, par tout moyen écrit, étant précisé qu’un courrier électronique est suffisant.
Le conseil d’administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont présents ou re-
présentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
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Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Sans préjudice de ce qui est prévu dans les dispositions légales applicables, si un administrateur a, directement ou
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d’adminis-
tration, il est tenu d’en prévenir le conseil et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la réunion. Il ne
peut prendre part à cette délibération ni au vote.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’ajouter les deux alinéas suivants au début de l'article vingt des statuts de la Société:
«Le 20 juillet 2013, l'ensemble des actionnaires de la Société ont signé un pacte d’actionnaires visant à préserver le
caractère familial et la stabilité de l'actionnariat de la Société (ci-après le «Pacte»).
Le Pacte réglemente notamment la gérance et la cessibilité des actions. Les principales clauses du Pacte sont reprises
dans les présents statuts.»
DONT ACTE, fait et passé à Strassen, au siège social de la société, les jour, mois et an qu’en tête des présentes,
et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants susmentionnés ou leurs représentants ont
signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: A. BURUS, C. TERES, D. MATTUCCI, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 27 juin 2014. Relation: EAC/2014/8854. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014095585/328.
(140114806) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
H-TEC AG, Société Anonyme.
Siège social: L-4010 Esch-sur-Alzette, 8, rue de l'Alzette.
R.C.S. Luxembourg B 42.533.
Der Jahresabschluss und die Erläuterungen zum 31. Dezember 2013 wurden beim Handels- und Gesellschaftsregister
von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Für H-TEC A.G.i>
Référence de publication: 2014092087/11.
(140109055) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Basis Chemicals S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 188.319.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le dix-sept juin.
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
A COMPARU:
La société anonyme de droit luxembourgeois “FIDESCO S.A.”, établie et ayant son siège social à L-2120 Luxembourg,
16, Allée Marconi, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B; sous le numéro 68578,
ici représentée par Monsieur Luc BRAUN, diplômé ès sciences économiques, demeurant professionnellement à L-2120
Luxembourg, 16, Allée Marconi, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée, laquelle procuration, après avoir
été signée “ne varietur” par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte afin d'être enre-
gistrée avec lui.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit
les statuts d’une société anonyme qu’elle déclare constituer par les présentes et dont les statuts ont été arrêtés comme
suit:
I. Nom, Durée, Objet, Siège social
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de “BASIS CHEMICALS S.A.”, (ci-après la "Société").
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Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg). Le siège social de la Société
pourra être transféré à tout autre endroit dans la commune du siège social par une simple décision du conseil d'admi-
nistration ou de l’administrateur unique.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur
la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet toutes opérations, transactions, prestations de services et autres activités en matière
économique, commerciale et financière ainsi que toutes activités se rapportant à l’acquisition, la gestion, l’exploitation et
la liquidation d’un patrimoine mobilier et immobilier; elle pourra notamment employer ses fonds à l’achat, la vente,
l’échange, la location, la transformation, l’aménagement et la mise en valeur sous des formes quelconques de tous droits
et biens mobiliers et immobiliers, bâtis et non bâtis, situés au Grand-Duché de Luxembourg ou dans tous autres pays,
tant pour son propre compte que pour le compte d’autrui; elle pourra encore réaliser toutes transactions, entreprises
et opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilière se rattachant à directement ou indi-
rectement à son objet; elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit; elle pourra prendre et gérer toutes
participations sous quelque forme que ce soit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés et effectuer toutes opérations
susceptibles de favoriser directement ou indirectement son extension ou son développement.
Elle pourra en outre investir dans l’acquisition de marques, brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de
quelque nature que ce soit.
Art. 3. Le capital social est fixé à soixante-dix mille euros (EUR 70.000,-), représenté par mille (1.000) actions sans
désignation de valeur nominale.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions. La Société peut avoir un ou plusieurs actionnaires. Le décès ou la dissolution de l’actionnaire unique
(ou de tout autre actionnaire) n’entraîne pas la dissolution de la Société.
En cas d’augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Art. 4. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Cependant,
si la Société est constituée par un actionnaire unique ou s’il est constaté à une assemblée générale des actionnaires que
toutes les actions de la Société sont détenues par un actionnaire unique, la Société peut être administrée par un admi-
nistrateur unique jusqu’à la première assemblée générale annuelle suivant le moment où il a été remarqué par la Société
que ses actions étaient détenues par plus d’un actionnaire.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut excéder six ans; ils sont rééligibles et toujours révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence. En cas
d’administrateur unique, tous les pouvoirs du conseil d’administration lui sont dévolus.
De même, le conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non sous forme
d’obligations au porteur ou autre, sous quelque forme que se soit et payables en quelque monnaie que ce soit, étant
entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat
entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou toute autre manière, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme ou toute autre manière.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
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Vis-à-vis des tiers la Société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de l’admi-
nistrateur unique ou bien, en cas de pluralité d’administrateurs, soit par la signature conjointe de deux administrateurs,
soit par la signature individuelle du président du conseil d’administration ou de l’administrateur-délégué.
Art. 6. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut excéder six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième lundi du mois de juin à 15.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées seront faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalablement con-
naissance de l’ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la Société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes avec l’approbation du commissaire aux
comptes et en se conformant aux conditions prescrites par la loi.
Art. 11. La Société peut acquérir ses propres actions dans le cas et sous les conditions prévues par les articles 49-2
et suivants de la loi modifiée du 10 août 1915.
Art. 12. La loi du 10 août 1915, sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les mille (1.000) actions ont été souscrites par l’actionnaire unique, la
société “FIDESCO S.A..”, pré-désignée et représentée comme dit ci-avant, et libérées entièrement par la souscriptrice
prédite moyennant un versement en numéraire, de sorte que la somme de soixante-dix mille euros (EUR 70.000,-) se
trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire par une attestation bancaire,
qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août
1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, et en confirme expressément l’accomplissement.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2014.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2015.
3. Exceptionnellement, le premier président peut être nommé par une résolution de l’actionnaire unique.
<i>Résolutions prises par l’actionnaire uniquei>
Et aussitôt, la partie comparante pré-mentionnée, représentant l’intégralité du capital social souscrit, a pris les réso-
lutions suivantes en tant qu’actionnaire unique:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires aux comptes à un (1).
2. Sont appelés aux fonctions d'administrateurs:
a) Monsieur Luc BRAUN, diplômé ès sciences économiques, né à Luxembourg, le 24 septembre 1958, demeurant
professionnellement à L-2120 Luxembourg, 16, Allée Marconi;
b) Monsieur Jean-Marie POOS, licencié en sciences économiques, né à Uccle, le 16 octobre 1966, demeurant profes-
sionnellement à L-2120 Luxembourg, 16, Allée Marconi;
c) La société anonyme “FIDESCO S.A.”, établie et ayant son siège social à L-2120 Luxembourg, 16, Allée Marconi,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B; sous le numéro 68578.
3. Conformément à l’article 51bis de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, l’assemblée nomme
Madame Evelyne GUILLAUME, diplômée ès sciences économiques, née à Luxembourg, le 7 octobre 1963, demeurant
professionnellement à L-2120 Luxembourg, 16, Allée Marconi, comme représentante permanente de l’administratrice ci-
avant mentionnée sub c).
4. La société à responsabilité limité “EURAUDIT S.à r.l.”, établie et ayant son siège social à L-2120 Luxembourg, 16,
Allée Marconi, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B; sous le numéro 42889, est
nommée aux fonctions de commissaire aux comptes de la Société.
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5. Le siège social est établi à L-2120 Luxembourg, 16, Allée Marconi.
6. Faisant usage de la faculté offerte par la disposition transitoire (3), l’assemblée nomme:
- Monsieur Luc BRAUN, pré-qualifié, comme président du conseil d'administration, avec tous pouvoirs d'engager
valablement la Société en toutes circonstances et sans restrictions par sa seule signature, et
- Monsieur Jean-Marie POOS, pré-qualifié, aux fonctions d'administrateur-délégué, avec tous pouvoirs d'engager va-
lablement la Société en toutes circonstances et sans restrictions par sa seule signature.
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes prendront fin à l’issue de l’assemblée générale or-
dinaire de 2017.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à mille euros.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, ès-qualité qu'il agit, connu du
notaire par nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 24 juin 2014. LAC/2014/28959. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 2 juillet 2014.
Référence de publication: 2014095571/150.
(140115087) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
SRDS International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 49.460,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 17, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 172.391.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty seventh day of the month of June at 5:00pm,
Before the undersigned Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg,
There appeared:
Stahls' SCS, Inc. Partners S.C.S., a company incorporated under the law of Luxembourg, having its registered office at
99 Grand-rue, L-1661 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number B171640,
Here duly represented by Mrs Sophie Henryon, private employee, residing professionally at 5, rue Zénon Bernard,
L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal,
The said proxy, initialled "ne varietur" by the appearing party and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party representing the whole corporate capital requests the notary to act that:
I. The appearing person is the sole member of the private limited liability company (société à responsabilité limitée)
established and existing in the Grand-Duchy of Luxembourg under the name “SRDS International S.à r.l.”, with registered
office at 17, Boulevard Prince Henri, L - 1724 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés) under number B172391, established pursuant
to a deed of the undersigned notary dated October 4, 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations, on November 28, 2012, number 2601 (the “Company”).
II. The Company's corporate capital is set at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500), represented by twelve
thousand five hundred (12,500) corporate units, with a nominal value of one Euro (EUR 1) each.
III. The sole shareholder currently holds all the shares in the Company.
Therefore, the appearing party, acting through its legal representative, has requested the undersigned notary to record
the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole member resolves to increase the Company's share capital to the extent of thirty six thousand nine hundred
sixty Euros (EUR 36,960) to raise it from its amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) to forty nine
thousand four hundred sixty Euros (EUR 49,460) by the creation and issuance of thirty six thousand nine hundred sixty
(36,960) corporate units with a nominal value of one Euro (EUR 1) (the “New Corporate Units”) and vested with the
same rights and obligations as the existing corporate units.
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<i>Subscription - Paymenti>
Stahls' SCS, Inc. Partners S.C.S., prenamed, declares
(i) to subscribe to the thirty six thousand nine hundred sixty (36,960) New Corporate Units, with a nominal value of
one Euro (EUR 1) each, for an aggregate subscription price of three millions six hundred ninety six thousand eighteen
Euros and fifty five cents (EUR 3,696,018.55) including a share premium of three millions six hundred fifty nine thousand
fifty-eight Euros and fifty five cents (EUR 3,659,058.55);
(ii) to fully pay up the subscription price of the above New Corporate Units by a contribution in kind composed of
corporate units (the “Contributed Units”) for a total amount of three millions six hundred ninety six thousand eighteen
Euros and fifty five cents (EUR 3,696,018.55).
<i>Description of the Contributionsi>
The Contributed Units consist in:
- thirty-eight thousand eight hundred thirty-five (38,835) corporate units, with a nominal value of one Euro (EUR 1)
each, representing fifteen percent (15%) of the corporate capital of SEH S.à r.l., a private limited liability company (société
à responsabilité limitée) incorporated under the law of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at
17, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register
(Registre du Commerce et des Sociétés) under number B172608 and valuated at three millions six hundred ninety six
thousand eighteen Euros and fifty five cents (EUR 3,696,018.55).
<i>Evaluationi>
The aggregate contribution value of the Contributed Units is three millions six hundred ninety six thousand eighteen
Euros and fifty five cents (EUR 3,696,018.55).
Such evaluation has been approved by the Company's Board of Managers pursuant to a statement of contribution value
dated 27 June 2014, which shall remain annexed to this deed to be submitted with it to the formality of registration.
<i>Evidence of the contribution's existencei>
Proof of the existence of the Contributed Units has been given as follows.
Stahls' SCS, Inc. Partners S.C.S., prenamed, declares that:
- it is the sole unrestricted owner of the Contributed Units and possesses the power to dispose of them, they being
legally and conventionally freely transferable;
- the Contributed Units are not subject to any kind of preemption right or purchase option by virtue of which a third
party could request that the Contributed Units or part of them be transferred to it;
- the Contributed Units are free of any pledge, guarantee or usufruct;
- the transfer of the Contributed Units is effective as from the day of the present deed, without qualification;
- all further formalities are in course in Luxembourg, in order to duly carry out and formalize the transfer and to render
it effective anywhere and toward any third party.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolution and further to the increase in share capital referred above, the sole
member resolves to amend the article 5.1 of the Company's articles of association, which shall henceforth read as follow:
“ Art. 5.1. The corporate capital is set at forty-nine thousand four hundred sixty Euros (EUR 49,460) represented by
forty-nine thousand four hundred sixty (49,460) corporate units in registered form, having a par value of one Euro (EUR
1) each, all subscribed and fully-paid.”
<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne to the Company as a result
of the present members' meeting are estimated at approximately three thousand five hundred euro.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that, on the request of the proxyhlder of the
appearing parties, the present deed is drawn up in English, followed by a French version and, in case of divergences
between the English text and the French text, the English text prevails.
WHEREOF, this deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, in the office of the undersigned notary, on the day stated
above.
This deed has been read to the representative of the appearing party, and signed by the latter with the undersigned
notary.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-sept juin à 17 heures.
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Par-devant Nous, Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Stahls' Inc., Partners S.C.S., une société constituée sous les lois de Luxembourg, ayant son siège social à 99 Grand-rue,
L-1661, Grand-duché de Luxembourg, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B171640,
ici représentée par Madame Sophie Henryon, employée privée, demeurant professionnellement au 5, rue Zénon Ber-
nard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé,
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire instrumentaire,
demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Le comparant, représenté par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire d'acter que:
I. Le comparant est l'associé unique de la société à responsabilité limitée établie au Grand-Duché de Luxembourg sous
la dénomination «SRDS International S.à r.l.», ayant son siège social au 17, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, enregistré au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro
B172391, constituée par acte du notaire instrumentaire reçu en date du 4 octobre 2012, publiée au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, le 28 novembre 2012, numéro 2601 (la «Société»)
II. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500), représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales, ayant une valeur nominale de un Euro (EUR 1) chacune.
III. L'associé unique détient actuellement toutes les parts sociales de la Société.
La partie comparante, représentée comme mentionné ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d'acter les résolu-
tions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de trente-six mille neuf cent soixante
Euros (36.960 EUR) pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500) à quarante-neuf
mille quatre cent soixante Euros (49.460 EUR) par la création et l'émission de trente-six mille neuf cent soixante (36.960)
nouvelles parts sociales d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune (les «Nouvelles Parts Sociales») et bénéficiant
des mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes.
<i>Souscription - Libérationi>
a) Stahls' Inc., Partners S.C.S., précitée, déclare:
(i) Souscrire aux trente-six mille neuf cent soixante (36.960) Nouvelles Parts Sociales, d'une valeur nominale de un
euro (1 EUR) chacune, pour un prix de souscription global de trois millions six cent quatre-vingt-seize mille dix-huit Euros
et cinquante-cinq centimes (3.696.018,55 EUR), incluant une prime d'émission de trois millions six cent cinquante-neuf
mille cinquante-huit Euros et cinquante-cinq centimes (3.659.058,55 EUR);
(ii) libérer intégralement le prix de souscription des parts ci-dessus par un apport en nature composé de parts sociales
(les «Parts Sociales Apportées») d'une valeur totale de trois millions six cent quatre-vingt-seize mille dix-huit Euros et
cinquante-cinq centimes (3.696.018,55 EUR).
<i>Description de l'apporti>
Les Parts Sociales Apportées consistent en:
- trente-huit mille huit cent trente-cinq (38.835) parts sociales d'une valeur nominale de un euro (1 EUR) chacune,
représentant quinze pour cent (15%) du capital social de SEH S.à r.l., une société à responsabilité limitée établie au Grand-
Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 17, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B172608 et évaluées à trois millions
six cent quatre-vingt-seize mille dix-huit Euros et cinquante-cinq centimes (3.696.018,55 EUR).
<i>Evaluationi>
La valeur totale de l'apport des Actions Apportées est de trois millions six cent quatre-vingt-seize mille dix-huit Euros
et cinquante-cinq centimes (3.696.018,55 EUR).
Cette évaluation a été approuvée par le conseil de gérance de la Société conformément à la déclaration de valeur de
l'apport daté du 27 juin 2014, qui sera annexé à cet acte pour être soumise aux formalités d'enregistrement.
<i>Preuve de l'existence de l'apporti>
Preuve de l'existence et de la valeur de cet apport en nature a été donnée comme suit.
Stahls' Inc., Partners S.C.S., précitée, déclare que:
- elle est seule propriétaire sans restriction des Parts Sociales Apportées et possède les pouvoirs d'en disposer, celles-
ci étant légalement et conventionnellement librement transmissibles;
- les Parts Sociales Apportées ne sont sujet à aucun droit de préemption ou option d'achat de toute sorte par lesquels
un tiers pourrait demander que les Parts Sociales Apportées ou une partie de celles-ci lui soient transférées;
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- les Parts Sociales Apportées sont libres de tout gage, garantie ou usufruit;
- l'apport des Parts Sociales Apportées est effectivement réalisé sans réserve avec effet à la date du présent acte;
- toutes autres formalités sont en cours de réalisation au Grand-duché de Luxembourg aux fins d'effectuer leur transfert
et de le rendre effectif partout et vis-à-vis de tous tiers.
<i>Deuxième résolutioni>
Comme conséquence de la résolution précédente, et suite à l'augmentation de capital social tel que défini ci-avant,
l'associé unique décide de modifier l'article 5.1 des Statuts de la Société pour lui donner désormais la teneur suivante:
« Art. 5.1. Le capital social est fixé à quarante-neuf mille quatre cent soixante Euros (49.460 EUR)), représenté par
quarante-neuf mille quatre cent soixante (49.460) parts sociales d'une valeur de un Euro (EUR 1,-) chacune, toutes
souscrites et entièrement libérées.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme d'environ trois mille cinq cents euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare que, à la requête du mandataire des parties
comparantes, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, à la demande du même man-
dataire et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fait foi.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l'étude du notaire soussigné, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, connu du notaire par ses nom, prénom,
état civil et lieu de résidence, ledit mandataire signe ensemble avec le notaire, le présent acte.
Signé: Henryon, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 02 juillet 2014. Relation: EAC/2014/9106. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014097648/167.
(140115525) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2014.
Sonoma Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 150.654.
Conformément à l'article 3 de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés, nous, TMF Luxembourg
S.A., vous informons dans notre capacité de domiciliataire, de la dénonciation de la convention de domiciliation conclue
en date du 21 décembre 2009 entre les sociétés:
TMF Luxembourg S.A. (le domiciliataire)
RCS Luxembourg B 15302
Siège social: 46A Avenue J.F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
et
Sonoma Holdings S.à r.l.
RCS Luxembourg B 150654
Siège social: 1, Allée Scheffer
L-2520 Luxembourg
TMF Luxembourg S.A., comme domiciliataire de Sonoma Holdings S.à r.l. dénonce la domiciliation de cette société.
Cette dénonciation est valable à compter du 1
er
juillet 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
TMF Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Agent Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014096466/25.
(140114632) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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AC Property SA
Aequitas Europe 2 S.à r.l.
Almagest Metals S.A.
Anphiko Asset Management S.A.
Auhold S.à r.l.
Barstow S.A.
Basis Chemicals S.A.
Beaurepaire SA, SPF
Bessonnat S.A.
Care Luxembourg S.A.
Eastpark S.à r.l.
Edison Innovations S.A.
ELISA Européenne et Luxembourgeoise d'Investissements
EMRI S.A.
EPISO Titan Berlin GP Sàrl
EPISO Titan Ingolstadt GP Sàrl
EPISO Titan Leipzig GP Partnership S.C.S.
EPISO Titan Leipzig GP Sàrl
Erste Luxemburger Forderungsankaufgesellschaft AG
Europa Presov Park S.à r.l.
Europexpress
Evia Finance S.à r.l.
Falcon Investholding S.A.
Febex Technique S.A.
FEBEX TECHNIQUE S.A. société de gestion de patrimoine familial
Felijo Investholding S.A.
FINTERLUX FINANCIERE INTERNATIONALE LUXEMBOURGEOISE S.A., société de gestion de patrimoine familial, "SPF"
Firth Improvement S.à r.l.
FJ Holdings S.à r.l.
Flodrive UK V Property 1 S.à r.l.
Flores Finance S.A.
Fredcat Investments
Freliv & Sons S.à r.l.
Garivet S.à r.l.
Gatsby & White S.A.
German Care Services Enterprise S.à r.l.
German Retail Investment Properties S.à r.l.
Gesfo S.A.
Goetherplaza Holding
Grauggen
Helena 2
H-TEC AG
KFC Holding S.àr.l.
Smart Fact S.A.
Sonoma Holdings S.à r.l.
SRDS International S.à r.l.
Steppchen S.A.
Supreme Holding Co. S.A.