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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2393
5 septembre 2014
SOMMAIRE
Altice Caribbean S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
114829
AluK S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114863
APW-Verwaltungs GmbH . . . . . . . . . . . . . .
114827
A.T.T.C. (Advisors in Trust and Tax Con-
sultants) SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114826
Digital Services XXX Uk Holding S.C.Sp
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114862
Happy Snacks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114823
Infinity Art Logistic S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
114819
Infracapital F1 Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . .
114827
IRD International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114819
Isis Shipping S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114820
IT Solutions S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114818
IVG Prime Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . .
114827
Java International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
114823
Kemisse S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114819
Lacuna . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114839
PLF Licensing S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114833
Reyl Private Office (Luxembourg) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114818
Reynolds Group Issuer (Luxembourg) S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114820
Running Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114818
Salon Teresa S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114821
Santander Télécommunications S.A. . . . .
114821
SEB SLS Multi Manager SICAV-SIF . . . . . .
114821
Sefin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114822
SELP Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
114836
SEMTAN Luxembourg SCA . . . . . . . . . . . .
114822
Servus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114822
Société Nationale de Crédit et d'Investis-
sement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114821
Sofimo S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114823
Solimo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114864
Solutions 30 SE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114822
Spittelmarkt S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114820
Stratford Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
114818
Sub Ebco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114818
Submarine Wells Investment Holdings
S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114824
Super Ebco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114821
Susi Sustainable Energy . . . . . . . . . . . . . . . . .
114824
Swilux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114826
Syros S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114823
T Alpha S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114822
Tamaris Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
114825
Taunus Trust Familienfonds SICAV FIS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114825
TCP Lux Woman S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114826
Ticketmaster Luxembourg Holdco 4, S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114825
Titanium Trust Services S.à r.l. . . . . . . . . . .
114824
Tobermory S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114824
Tourmaline Logistics (Lux) S.à r.l. . . . . . . .
114825
Tulip Logistics S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114826
Tyrus Capital Event S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
114825
Tyrus Capital Opportunities S.à r.l. . . . . . .
114826
Win Securitisation II . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114824
Yak and Yeti s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114859
114817
L
U X E M B O U R G
Running Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 71.680.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014091537/9.
(140108613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Reyl Private Office (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 143.700.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour REYL PRIVATE OFFICE (LUXEMBOURG) S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014091508/10.
(140108835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Stratford Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 64, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 172.910.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schuttrange, le 27 juin 2014.
Référence de publication: 2014091571/10.
(140107890) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Sub Ebco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 179.928.
Les comptes annuels pour la période du 22 août 2013 (date de constitution) au 31 décembre 2013 ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juin 2014.
Référence de publication: 2014091572/11.
(140108641) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
IT Solutions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 96.741.
Il résulte de l'assemblée générale ordinaire en date du 07.07.2014 que:
- Les mandats des administrateurs, de l'administrateur-délégué et du commissaire aux comptes sont prolongés et se
termineront lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice 2019 à tenir en 2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07.07.2014.
G.T. Experts Comptables sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014097242/14.
(140115187) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2014.
114818
L
U X E M B O U R G
IRD International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 31, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 187.470.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil tenue le 3 juillet 2014.i>
<i>Résolution:i>
Le Conseil décide de coopter Mme Virginie Derains, employée privée, demeurant professionnellement à 31, boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, en tant que nouveau Administrateur en remplacement de Mme Ma-
rinella Sardo, jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2020.
Le Conseil décide de nommer M. Dante Carolla, ingénieur, demeurant à 2, cité Henri Dunant, L-8095 Bertrange,
comme Administrateur-délégué de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 3 juillet 2014.
Référence de publication: 2014097240/17.
(140116148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2014.
Kemisse S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 11, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 116.997.
<i>Extrait des résolutions prises par les associés de la Société le 30 mai 2014 avec l'effet immédiati>
Les associés de la Société ont décidé d'augmenter le nombre de gérants de la Société de 1 à 2 et de nommer Monsieur
Xavier Poncelet, né le 12 mars 1979 à Virton, Belgique, résidant professionnellement à 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, tant que le nouveau gérant de la Société avec l'effet immédiat pour la durée indéterminée.
Le conseil de gérance de la Société est désormais composé de:
- Monsieur Xavier Poncelet, prénommé, gérant; et
- Monsieur Ismaël Dian, résidant professionnellement à 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, gérant.
Luxembourg, le 7 juillet 2014.
<i>Pour la Société
Le mandatairei>
Référence de publication: 2014097272/18.
(140115846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2014.
Infinity Art Logistic S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 181.154.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le jeudi 19 juin 2014i>
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue en date du 19 juin 2014 que:
L'Assemblée a accepté la démission de Madame Madeleine THOMASSET de ses fonctions d'administrateur et a décidé
de nommer en son remplacement la personne suivante:
- Monsieur Olivier LECLIPTEUR, né le 17 janvier 1969 à Rocourt (B), employé privé, demeurant professionnellement
à L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
Le nouvel administrateur termine le mandat de son prédécesseur qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale
annuelle statuant sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Pour extrait conforme
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014097230/19.
(140114911) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2014.
114819
L
U X E M B O U R G
Spittelmarkt S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 150.567.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 juin 2014.
TMF Luxembourg S.A.
Signatures
Référence de publication: 2014091565/13.
(140108253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Reynolds Group Issuer (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 148.957.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'actionnaire unique de la Société en date du 12 juin 2014 que:
PricewaterhouseCoopers S.à r.l. dont le siège social est sis au 400, Route d'Esch, L-1014 Luxembourg, a été reconduit
dans son mandat de réviseur d'entreprises agréé des comptes annuels de la Société pour l'exercice social qui se terminera
le 31 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 28 juin 2014.
<i>Pour la Société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2014095174/16.
(140112914) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Isis Shipping S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2128 Luxembourg, 22, rue Marie-Adelaïde.
R.C.S. Luxembourg B 105.877.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal l'Assemblée Générale Annuelle, qui s'est tenue en date du 30 juin 2014, l'assemblée a pris,
entre autres, les résolutions suivantes:
1. L'Assemblée a ratifié la démission de Monsieur Philippe JANSSENS avec effet au 30 août 2013 aux fonctions d'ad-
ministrateur et administrateur-délégué de la Société.
2. L'Assemblée a ratifié la nomination de Luxembourg Marine Services S.A. avec aux fonctions d’administrateur et
administrateur-délégué de la Société avec effet au 30 août 2013, en remplacement de l’administrateur démissionnaire
3. L'Assemblée a décidé de reconduire avec effet immédiat le mandat des administrateurs, à savoir Monsieur Christian
LARPIN demeurant professionnellement à, n° 1 Carrefour de Rive, CH-1211 GENEVE, Luxembourg Marine Services
S.A., avec siège social au 25, Route d'Esch, L-1470 Luxembourg et Monsieur Gustavo STRASSENER demeurant profes-
sionnellement au 25, Route d'Esch, L-1470 Luxembourg. Leur mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale
Annuelle qui se tiendra en 2015.
4. L'Assemblée a reconduit le mandat de l'administrateur-délégué, à savoir Luxembourg Marine Services S.A. avec siège
social au 25, Route d'Esch, L-1470 Luxembourg, jusqu'à l'Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra en 2015.
5. Le mandat du commissaire aux comptes, à savoir la société FINORTRUST S.A. sise à 1 Carrefour de Rive, CH-1211
Genève, registre du commerce de Genève, N° CH-660-0014958-8, a été reconduit jusqu'à l'assemblée générale qui se
tiendra en 2015.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014097241/25.
(140115728) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2014.
114820
L
U X E M B O U R G
Santander Télécommunications S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 92.271.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30/06/2014.
Signature.
Référence de publication: 2014091590/10.
(140108594) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Salon Teresa S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5550 Remich, 4, rue Macher.
R.C.S. Luxembourg B 72.991.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 30 juin 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014091587/10.
(140108630) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Super Ebco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 178.453.
Les comptes annuels pour la période du 20 juin 2013 (date de constitution) au 31 décembre 2013 ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juin 2014.
Référence de publication: 2014091577/11.
(140108649) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
SEB SLS Multi Manager SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investisse-
ment Spécialisé.
Siège social: L-2370 Howald, 4, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 168.657.
Le rapport annuel au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014091597/11.
(140108492) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Société Nationale de Crédit et d'Investissement, Etablissement Public.
Siège social: L-1475 Luxembourg, 7, rue du Saint Esprit.
R.C.S. Luxembourg J 1.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2013.
Eva Kremer / Emmanuel Baumann
<i>Directeur Adjoint / Directeuri>
Référence de publication: 2014091612/12.
(140108611) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
114821
L
U X E M B O U R G
Solutions 30 SE, Société Européenne.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 6, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 179.097.
Le Président du directoire de la société, Monsieur Gianbeppi FORTIS, est désormais établi à l'adresse suivante: 8,
Ancienne Côte d'Eich, L-1459 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014091614/10.
(140108269) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
T Alpha S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 108.188.339,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 140.552.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 2014.
Référence de publication: 2014091629/10.
(140108507) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Sefin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 140.189.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SEFIN S.A.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2014091600/11.
(140107842) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
SEMTAN Luxembourg SCA, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 55, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 149.811.
Les comptes annuels, les comptes de Profits et Pertes ainsi que les Annexes de l'exercice clôturant au 31/12/2013 ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>L'Organe de Gestioni>
Référence de publication: 2014091601/11.
(140107784) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Servus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8826 Perlé, 5, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 168.829.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SERVUS S.A.
i>Société anonyme
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014091603/12.
(140108589) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
114822
L
U X E M B O U R G
Syros S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 106.376.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014091628/9.
(140108696) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Sofimo S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R.C.S. Luxembourg B 31.023.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Comptable B + C S.à.r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2014091613/11.
(140108523) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Happy Snacks, Société Anonyme.
Siège social: L-7245 Walferdange, 2, rue du Pont.
R.C.S. Luxembourg B 8.070.
<i>Extrait des décisions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue à Walferdange, le 28.06.2014 à 11.00 h:i>
L'assemblée droit tristement révoquer M Bernardino Moura Carlos de ses fonctions d'administrateur, suite au décès
de Mr Carlos Bernardino en date du 26.05.2014
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Walferdange, le 28/06/2016.
Pour extrait conforme
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2014092092/14.
(140109977) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Java International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 186.580.
EXTRAIT
Les associés, réunis à Luxembourg en date du 27 juin 2014 à 17:00 heures, ont pris à l'unanimité les résolutions
suivantes:
1. Les associés prennent acte de la démission des gérants Messieurs Marc KOEUNE, Michaël ZIANVENI, Jean-Yves
NICOLAS et Denis BREVER par lettre signée en date du 26 juin 2014.
2. Les associés décident de nommer comme nouveaux gérants de la société:
- Monsieur Christophe FENDER, né le 10 juillet 1965 à Strasbourg en France et domicilié professionnellement au 23,
rue des Bruyères, L-1224 Howald;
- Monsieur Stéphane JALBERT, né le 11 décembre 1972 à Montréal au Canada et domicilié au 2755, avenue Douglas,
CDN - H3R 2C7 Montréal, Canada;
- Madame Véronique WAUTHIER, née le 11 mars 1965 à Arlon en Belgique et domiciliée professionnellement au 10,
rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg.
Leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'an 2020.
Référence de publication: 2014093857/20.
(140111064) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2014.
114823
L
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Titanium Trust Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 173.864.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014091638/9.
(140107826) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Tobermory S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 399.960,00.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 180.422.
Le bilan de la société au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014091639/9.
(140108636) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Submarine Wells Investment Holdings S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine
Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 102.250.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2014.
Référence de publication: 2014091623/11.
(140108836) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Susi Sustainable Energy, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 155.030.
Statuts coordonnés, suite à l’assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 24 décembre 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 24 janvier 2014.
Référence de publication: 2014091624/11.
(140107666) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Win Securitisation II, Société à responsabilité limitée de titrisation.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 115, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 146.020.
<i>Extrait des résolutions écrites de l'Associé unique de WIN SECURITISATION II SARL en date du 13 mai 2014i>
Il a été décidé ce qui suit:
- L'Associé unique décide de renouveler le mandat du Réviseur d'entreprises agréé PricewaterhouseCoopers Société
Coopérative pour une durée d'un an qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée statuant sur l'approbation des comptes de
l'exercice de 2014.
Pour extrait certifié conforme
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014093266/14.
(140110142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 2014.
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L
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Tourmaline Logistics (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 28, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 155.671.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014091640/9.
(140108779) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Ticketmaster Luxembourg Holdco 4, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CAD 96.490.878,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 142.606.
Le bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Référence de publication: 2014093216/10.
(140110790) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 2014.
Tyrus Capital Event S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 160.470.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2014.
Référence de publication: 2014091645/10.
(140108731) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Tamaris Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 169.172.
Les statuts coordonnés au 16/06/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 01/07/2014.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014093221/12.
(140110735) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 2014.
Taunus Trust Familienfonds SICAV FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Inves-
tissement Spécialisé.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 177.101.
Der Jahresabschluss vom 31. Dezember 2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Für Taunus Trust Familienfonds SICAV FIS
i>DZ PRIVATBANK S.A.
Référence de publication: 2014093213/13.
(140110292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 2014.
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Tulip Logistics S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 28, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 109.780.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014091644/9.
(140108778) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Tyrus Capital Opportunities S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 160.468.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2014.
Référence de publication: 2014091647/10.
(140108746) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Swilux, Société Anonyme.
Siège social: L-2211 Luxembourg, 1, rue de Namur.
R.C.S. Luxembourg B 32.570.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SWILUX S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2014091625/11.
(140108243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
TCP Lux Woman S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 181.216.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TCP Lux Woman S.A.
Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2014091659/12.
(140108799) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
A.T.T.C. (Advisors in Trust and Tax Consultants) SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 72.915.
<i>Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 26 juin 2014i>
- L'Assemblée Générale décide de nommer comme administrateur-délégué Monsieur Koen Van Huynegem et Mon-
sieur Nico Patteet, demeurant professionnellement au 16 rue de Nassau à L-2213 Luxembourg, jusqu'à l'assemblée
générale qui se tiendra en l'année 2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014091753/12.
(140109002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
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IVG Prime Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, rue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 174.363.
Statuts coordonnés, suite à l’assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 24 décembre 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 2 juillet 2014.
Référence de publication: 2014093849/11.
(140112002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2014.
Infracapital F1 Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 152.866.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Infracapital F1 Holdings S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014093806/11.
(140112160) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2014.
APW-Verwaltungs GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 4-6, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 113.274.
Im Jahre zweitausendvierzehn
Den siebzehnten Juni,
Vor dem unterzeichneten Notar Jacques CASTEL, mit dem Amtswohnsitz zu Grevenmacher,
Ist erschienen:
Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung «APW -Verwaltungs GmbH», mit Sitz in L-8399 Windhof (Koerich), 4-6,
rue de l’Industrie, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer B 113 274, Identi-
tätsnummer 2005 24 41 693,
die aufnehmende Gesellschaft,
hier vertreten durch Ihren aktuellen Geschäftsführer, Herrn Daniel WEINREUTER, geschäftsansässig in Windhof,
Die oben genannte Gesellschaft hat den unterzeichnenden Notar ersucht, gemäß Artikel 274 des Gesetzes über die
Gesellschaften, so wie durch das Gesetz vom 7. September 1987 geändert, Folgendes zu beurkunden:
Sie stellt fest, dass gemäß Anwendung des Artikels 278 des Gesetzes über die Gesellschaften, so wie abgeändert,
die vorgenannte Gesellschaft mit beschränkter Haftung «APW - Verwaltungs GmbH», mit Sitz in L-8399 Windhof
(Koerich), 4-6, rue de l’Industrie, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer B
113.274
gegründet gemäß Urkunde, aufgenommen durch den damals zu Mersch residierenden Notar Henri HELLINCKX, am
21. November 2005, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 726 vom 10. April
2006; mit einem Gesellschaftskapital von achtzigtausend (80.000.-) Euro, eingeteilt in achthundert (800) Gesellschaftsan-
teilen zu je einhundert (100.-) Euro, gezeichnet und zugeteilt,
die Gesamtheit (100 %) der ausgegebenen Anteile der Gesellschaft „IMMO-LUX TRANSPORT“ besitzt, eine Gesell-
schaft mit beschränkter Haftung luxemburgischen Rechts, mit Sitz in L-8399 Windhof (Koerich), 4-6, rue de l’Industrie,
eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg, unter der Nummer B 61.610, Identitätsnummer 1997 24
11 593, mit einem Gesellschaftskapital von achtzehntausend siebenhundertfünfzig Euro (18.750.-) eingeteilt in sieben-
hundertfünfzig (750) Anteile zu je fünfundzwanzig (25.-) Euro, gezeichnet und zugeteilt,
gegründet gemäß Urkunde, aufgenommen durch den zu Luxemburg residierenden Notar Frank BADEN, am 23. Ok-
tober 1997, veröffentlicht im Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 98 vom 16. Februar 1998.
Die vorgenannte Gesellschaft «APW - Verwaltungs GmbH hat die Gesellschaft „IMMO-LUX TRANSPORT“, eine
Gesellschaft mit beschränkter Haftung luxemburgischen Rechts aufgenommen, gemäß Fusionsplan aufgenommen durch
den amtierenden Notar am 27 Januar 2014, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer
364 vom 10. Februar 2014.
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Da die Bedingungen des Artikels 279 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften beachtet wurden, wurde die Fusion
weder durch eine Generalversammlung von der Gesellschaft «APW - Verwaltungs GmbH, noch durch eine Generalver-
sammlung der Gesellschaft „IMMO-LUX TRANSPORT genehmigt.
Kein Gesellschafter einer der betroffenen Gesellschaften hat die Einberufung einer Versammlung angefordert so, dass
die Fusion einen Monat nach dem 10. Februar 2014, Datum der Veröffentlichung des Fusionsplans im Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, effektiv ist.
Somit ist die Fusion am 10. März 2014 definitiv geworden und erhält seine Wirksamkeit gemäß Artikel 274 des Gesetzes
über die Handelsgesellschaften insbesondere hinsichtlich der universalen Übergabe zwischen der aufgenommenen Ge-
sellschaft und der aufnehmenden Gesellschaft, sowie auch hinsichtlich gegenüber Dritten, der Gesamtheit der tätigen
Aktiva und Passiva der aufgenommenen Gesellschaft in die aufnehmende Gesellschaft, und besonders der Güter und der
Immobilien die der aufgenommenen Gesellschaft gehören:
<i>Bezeichnung der Immobilie:i>
Ein industrielles Gebäude, gelegen in L-8399 Windhof (Koerich), 4-6, rue de l’Industrie, eingetragen im Kataster der
Gemeinde Koerich, Sektion C von Goetzingen, bildend ein Teil der Katasternummer 1240/1942, im Ort genannt: "Rue
de l’Industrie", als „Platz (belegt) - Industriegebäude“, groß 43 Ar 67 Zentiar,
näher beschrieben und bezeichnet als neue Parzelle Nummer 1240/2299 auf einem Katasterplan, aufgenommen durch
den Katastergeometer Herrn Philippe JOUANNETAUX, am 06. Februar 2014,
welcher Katasterplan, nach „ne varietur“ Unterzeichnung durch die Parteien und den amtierenden Notar gegenwär-
tiger Urkunde als Anlage beigebogen bleibt, um mit derselben formalisiert zu werden.
<i>Eigentumsnachweis:i>
Die vorbezeichnete Immobilie gehört der vorgenannten Gesellschaft „IMMO-LUX TRANSPORT“, gemäß Gründung-
surkunde aufgenommen am 23. Oktober 1997 durch den unterzeichneten Notar Frank BADEN mit dem damaligem
Amtssitze in Luxemburg, überschrieben im zweiten Hypothekenamte in Luxemburg, am 24. November 1997, Band 1115,
Nummer 98.
<i>Hypotheken:i>
Die vorbezeichnete Immobilie, die durch die Fusion an die Gesellschaft APW - Verwaltungs GmbH übertragen worden
ist, ist mit folgender Hypothekeneintragung belastet:
Eine Hypothekeneintragung genommen im zweiten Hypothekenamte in Luxemburg, am 23. Dezember 2005, Band
771, Nummer 36, zugunsten der „Banque RAIFFEISEN“, société coopérative, mit Sitz L-3372 Leudelange, 4, rue Léon
Laval.
<i>Bedingungen der eingebrachten Immobilie:i>
Die aufnehmende Gesellschaft tritt in alle Rechte und Pflichten der aufgenommenen Gesellschaft, insbesondere in den
vollen Eigentum der vorbezeichneten Immobilie, in allen Urkunden, Verträgen und Übereinkommen, die mit der vorbe-
zeichneten Immobilie zusammenhängend sind, welche frei sind von jeglichen Anmeldungen und Transkriptionen, mit
Ausnahme der vorbezeichneten Eintragung zu Gunsten der BANQUE RAIFFEISEN, société coopérative, mit Sitz in Leu-
delange.
Die Gesellschaft APW - Verwaltungs GmbH tritt mit Wirkung vom heutigen Tage angerechnet, in den vollen und
uneingeschränkten Besitz und Genuss der vorbezeichneten Immobilie. Alle Steuern und öffentlichen Abgaben welche die
Immobilien betreffen, sind vom heutigen Tage angerechnet zu Lasten der aufnehmenden Gesellschaft.
Die Gesellschaft APW - Verwaltungs GmbH übernimmt die Immobilie, so und in dem Zustand in welchem sie sich
heute befindet mit allen An- und Zubehörungen, sowie mit allen aktiven und passiven, sichtbaren und unsichtbaren
Dienstbarkeiten, ohne Gewähr weder für etwaige offene oder geheime Fehler und Mängel noch für den guten baulichen
Zustand, überhaupt so wie die aufgenommene Gesellschaft dieselbe besessen hat
Der Besitz der Immobilie ist an die aufnehmende Gesellschaft an dem heutigen Datum übergeben und die aufgenom-
mene Gesellschaft IMMO-LUX TRANSPORT hat aufgehört zu existieren.
Alle Kosten und Gebühren der gegenwärtigen Urkunde sind zu Lasten der der Gesellschaft APW - Verwaltungs GmbH.
Zum Vollzuge des gegenwärtigen erwählt die Gesellschaft APW - Verwaltung GmbH Domizil im Sitz der Gesellschaft
in Windhof.
<i>Vollmacht:i>
Die Gesellschaft APW - Verwaltungs GmbH bevollmächtigt eine Angestellte / einen Angestellten der Amtsstube des
unterzeichneten Notars, damit dieser im Namen der Gesellschaft alle erforderlichen Formalitäten im Rahmen der Fusion
und besonders, alle Deponierungsformalitäten einer Ausfertigung der Urkunde im zuständigen Hypothekenamt.
Die Generalversammlung handelnd in gemeinsamen Interessen, bevollmächtigt eine / einen Angestellte / Angestellten
der Amtsstube des unterzeichneten Notars, Zusatzurkunden, Richtigstellungsurkunden sowie Umänderungsurkunden zu
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dieser Urkunde zu unterschreiben, um sie so in Einklang zu bringen mit den Angaben des Hypothekenamtes sowie der
Katasterverwaltung.
WORUEBER URKUNDE, Aufgenommen wurde zu Grevenmacher, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung an der dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannten
Komparenten, haben dieselben gegenwärtigen Urkunden mit Uns Notar unterschrieben.
Gezeichnet: D. WEINREUTER, J. CASTEL.
Enregistré à Grevenmacher, le 19 juin 2014. Relation: GRE/2014/2420. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): SCHLINK.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zwecks Hinterlegung auf dem Handels- und Gesellschaftsregister, sowie
zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Grevenmacher, den 07. Juli 2014.
J. CASTEL
<i>Der Notari>
Référence de publication: 2014096800/104.
(140115730) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2014.
Altice Caribbean S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 172.223.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty- seventh day of June.
Before us, Maître Francis KESSELER, notary, residing in Esch sur Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
ALTICE HOLDINGS S.à r.l., a Luxembourg “société à responsabilité limitée” incorporated under the laws of the
Grand- Duchy of Luxembourg, having its registered office at 3, boulevard Royal, L- 2449 Luxembourg, Grand- Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 174.906 (the “Sole Sha-
reholder”),
hereby represented by Mrs. Sophie Henryon, notary clerk, with professional address at 5, rue Zénon Bernard, L- 4030
Esch- sur- Alzette, Grand- Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
Such proxy after having been signed “ne varietur” by the proxy holder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The party, represented as stated above, has requested the undersigned notary to record the following:
I. The appearing party is the sole shareholder of “Altice Caribbean S.à r.l.”, a Luxembourg “société à responsabilité
limitée” incorporated under the laws of the Grand- Duchy of Luxembourg, having its registered office at 3, boulevard
Royal, L- 2449 Luxembourg, Grand- Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number B 172.223, incorporated by a deed enacted by Maître Francis KESSELER on 4 October 2012,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2833 dated 22 November 2012 (the “Com-
pany”). The articles of association of the Company have not been amended since its incorporation.
II. That the 12,500 (twelve thousand five hundred) shares of a nominal value of EUR 1.- (one euro) each, representing
the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on all the items of the
agenda, of which the sole shareholder expressly states having been duly informed beforehand.
III. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Increase of the share capital of the Company by five hundred euro (EUR 500.- ) so as to bring it from its current
amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.- ) up to thirteen thousand euro (EUR 13,000.- ) through the
issuance of five hundred (500) new shares, having a nominal value of EUR 1.- (one euro) each, together with the payment
of a global share premium of EUR 55,136,895.63 (fifty- five million one hundred thirty- six thousand eight hundred ninety-
five euro and sixty- three cents of euro);
2. Subscription and payment of the New Shares;
3. Amendment and restatement of Article 6.1 of the articles of association of the Company;
4. Powers,
5. Miscellaneous.
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The Sole Shareholder meeting having approved the chairman's statements and having been validly constituted and
convened, has deliberated and, by separate and unanimous vote of the Sole Shareholder, has taken the following resolu-
tions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company in an aggregate amount of five hundred
euro (EUR 500.- ) so as to bring it from its current amount of EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred euro) divided
into 12,500 (twelve thousand five hundred) shares with a par value of EUR 1.- (one euro) each, to the amount of thirteen
thousand euro (EUR 13,000.- ) by the issuance of an aggregate number of five hundred (500) new shares (the “New
Shares”), having a nominal value of EUR 1.- (one euro) each, together with the payment of a global share premium of an
amount of EUR 55,136,895.63 (fifty- five million one hundred thirty- six thousand eight hundred ninety- five euro and
sixty- three cents of euro) (the “Share Premium”), the whole to be fully paid up through a contribution in kind.
<i>Subscription - Paymenti>
There now appears Mrs. Sophie Henryon, aforementioned, (the “Proxy Holder”), acting in her capacity as duly ap-
pointed attorney in fact of the Sole Shareholder, by virtue of a power of attorney under private seal, being understood
that the Proxy Holder may not be considered as shareholder.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the Proxy Holder and by the notary will remain attached to
the present deed to be filed together with the registration authorities.
The Proxy Holder declares to subscribe all the New Shares in the name and on behalf of the Sole Shareholder repre-
senting a total amount of five hundred euro (EUR 500.- ) and to make payment in full for such New Shares together with
a global share premium of an amount of EUR 55,136,895.63 (fifty- five million one hundred thirty- six thousand eight
hundred ninety- five euro and sixty- three cents of euro) by the contribution of:
(i) 3,315,211,871 (three billion three hundred fifteen million two hundred eleven thousand eight hundred seventy- one)
shares issued by Altice Blue Two SAS, a société par actions simplifiée, having its registered office at 109, rue du Faubourg
Saint- Honoré, 75008 Paris, France, registered with the Registre de Commerce et des Sociétés de Paris under number
793 618 000 (the “ABT Shares”); and
(ii) 1,208,506,486 (one billion two hundred eight million five hundred six thousand four hundred eighty- six) shares
issued by OMT Ocean 3, a société par actions simplifiée, having its registered office at 253, rue Saint Honoré, 75001 Paris,
France, registered with the Registre de Commerce et des Sociétés de Paris under number 793 824 533 (the “OMT
Shares”).
The ABT Shares and the OMT Shares are together hereinafter referred to the “Contributed Assets”.
It results from the contribution agreement dated 27 June 2014, duly signed by the Sole Shareholder and the Company
(the “Contribution Agreement”) that the Contributed Assets have been transferred to the Company.
According to the valuation report issued on 27 June 2014 by the Sole Shareholder (the “Valuation Report”), the value
of the Contributed Assets, contributed in exchange of the New Shares and the Share Premium amounts to EUR
55,137,395.63 (fifty- five million one hundred thirty- seven thousand three hundred ninety- five euro and sixty- three
cents of euro).
The copy of the Valuation Report, after having been signed ne varietur by the Proxy Holder and the undersigned
notary, will remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Thereupon, the members' meeting resolves to accept the said subscriptions and payments and to allot all the New
Shares to the Sole Shareholder.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the above resolution, the Sole Shareholder resolves to modify and restate Article 6.1 the articles
of association of the Company so that it can be read as follows:
" Art. 6. Share capital.
6.1 The share capital is set at thirteen thousand euro (EUR 13,000.- ) represented by thirteen thousand (13,000) shares
with a nominal value of one euro (EUR 1.- ) each.”
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolve to grant power to any manager of the Company, any other employee of Quilvest S.A., with
registered address at 3, boulevard Royal, L- 2449 Luxembourg, and any lawyer from the law firm LUTHER, established
at Aerogolf Center, 1B, Heienhaff, L- 1736 Senningerberg, to update the Company's shares register.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and outgoings of any kind whatsoever borne by the Company, as a result of the presently
stated, are evaluated at approximately seven thousand euro.
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<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
person the present deed is worded in French, followed by an English version; at the request of the same appearing person,
in case of discrepancies between the French and the English texts, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarized deed was drawn up in Esch sur Alzette, on the day stated at the beginning of this
document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing person, the said proxyholder signed with Us, the
notary, the present original deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
En l'an deux mille quatorze, le vingt- sept juin,
Par- devant nous, Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch- sur- Alzette, Grand- Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
La société ALTICE HOLDINGS S.à r.l., une société à responsabilité limitée luxembourgeoise, immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 174.906, ayant son siège social au 3, boulevard
Royal, L- 2449 Luxembourg (l'«Associé Unique»).
Ici représentée par Mme. Sophie Henryon, clerc de notaire, avec adresse professionnelle au 5, rue Zénon Bernard, L-
4030 Esch- sur- Alzette, Grand Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration ayant été signée «ne varietur» par le mandataire agissant au nom de la partie comparante et le
notaire instrumentant, demeurera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui- ci.
La partie comparante, représentée tel que décrit ci- dessus, a requis du notaire soussigné d'acter ce qui suit:
I - La partie comparante est l'associé unique de la société «Altice Caribbean S.à r.l.», une société à responsabilité limitée
constituée selon les lois du Grand- duché de Luxembourg, ayant son siège social sis au 3, boulevard Royal, L- 2449
Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 172.223, constituée par acte notariée reçu par Maître Francis KESSELER en date du 4 octobre 2012,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2833 en date du 22 novembre 2012 (la «Société»).
Les statuts de la Société n'ont pas été modifiés depuis sa constitution.
II - Que les 12.500 (douze mille) parts sociales ayant une valeur nominale de EUR 1,- (un euro) chacune, représentant
la totalité du capital social de la Société, sont représentées de sorte que l'assemblée peut valablement se prononcer sur
tous les points de l'ordre du jour, dont l'associé unique reconnaît avoir été dûment préalablement informé.
III- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du Jouri>
1. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de EUR 500,- (cinq cent euros) pour le porter de son
montant actuel de EUR 12.500,- (douze mille cinq cent euros) au montant de EUR 13.000,- (treize mille euros) par la
création et l'émission de 500 (cinq cents) nouvelles parts sociales, ayant une valeur nominale de EUR 1,- (un euro) chacune
et paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 55.137.949,63 (cinquante- cinq millions cent trente- sept mille
neuf cent quarante- neuf euros et soixante- trois centimes d'euro);
2. Souscription et libération des nouvelles parts sociales émises;
3. Modification et refonte de l'Article 6.1 des statuts de la Société;
4. Pouvoirs;
5. Divers.
L'assemblée générale des Associés ayant approuvé les déclarations du Président, se considérant comme dûment con-
stituée et convoquée, a délibéré et pris par vote unanime de l'associé unique les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de EUR 500,- (cinq cent euros) pour
le porter de son montant actuel de EUR 12.500,- (douze mille cinq cent euros) divisé en 12.500 (douze mille cinq cents)
parts sociales d'une valeur nominale de EUR 1 (un euro) chacune, à un montant de EUR 13.000 (treize mille euros) par
l'émission de 500 (cinq cents) nouvelles parts sociales ayant une valeur nominale de EUR 1,- (un euro) chacune (les
«Nouvelles Parts»), et payer une prime d'émission d'un montant total d'un montant de EUR 55.137.949,63 (cinquante-
cinq millions cent trente- sept mille neuf cent quarante- neuf euros et soixante- trois centimes d'euro) (la «Prime
d'Emission»).
<i>Souscription - Libérationi>
Comparaît alors Mme. Sophie Henryon (le «Mandataire»), susmentionnée, agissant en sa qualité de mandataire, afin
de représenter l'Associé Unique, en vertu d'une procuration sous seing privé, étant précisé que le Mandataire ne sera
pas considéré comme associé.
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Ladite procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le Mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
Le Mandataire déclare souscrire au nom et pour le compte de l'Associé Unique à toutes les Nouvelles Parts pour un
montant total de EUR 1.000,- (mille euros) et de les libérer intégralement avec le paiement d'une prime d'émission d'un
montant EUR 55.137.949,63 (cinquante- cinq millions cent trente- sept mille neuf cent quarante- neuf euros et soixante-
trois centimes d'euro) par l'apport de:
(i) 3.315.211.871 (trois milliards trois cent quinze millions deux cent onze mille huit cent soixante- et- onze) actions
émises par Altice Blue Two SAS, une société par actions simplifiée, ayant son siège social au 109, rue du Faubourg Saint-
Honoré, 75008 Paris, France, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 793 618
000 (les «Actions ABT»); et
(ii) 1.208.506.486 (un milliard deux cent huit millions cinq cent six mille quatre cent quatre- vingt- six) actions émises
par OMT Ocean 3, une société par actions simplifiée, ayant son siège social au 253, rue Saint Honoré, 75001 Paris, France,
immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 793 824 533 (les «Actions OMT»).
Les Actions ABT et les Actions OMT sont ci- après dénommées collectivement les «Actifs Apportés».
Il résulte de la convention d'apport datée du 27 juin 2014, dûment signée par l'Associé Unique et la Société (la «Con-
vention d'Apport»), que les Actifs Apportés ont été transférés à la Société.
D'après le rapport d'évaluation émis le 27 juin 2014 par l'Associé Unique (le «Rapport d'Evaluation»), la valeur des
Actifs Apportés, apportés en contrepartie des Nouvelles Parts, et de la Prime d'Emission s'élève à EUR 55.137.395,63
(cinquante- cinq millions cent trente- sept mille trois cent quatre- vingt- quinze euros et soixante- trois centimes d'euro).
La copie du Rapport d'Evaluation, après avoir été signée ne varietur par le Mandataire et par le notaire instrumentant,
restera annexée au présent procès- verbal, et sera soumise avec le présent acte aux formalités d'enregistrement.
L'assemblée décide d'approuver lesdites souscriptions et libérations et d'attribuer les Nouvelles Parts à l'Associé
Unique.
<i>Deuxième résolutioni>
A la suite de la résolution précédente, l'Associé Unique décide de modifier et de procéder à la refonte de l'Article 6.1
des statuts de la Société, afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 6. Capital Social.
6.1 Le capital social de la Société s'élève à treize mille euros (EUR 13.000,- ) représenté par treize mille (13.000) parts
sociales d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1.- ) chacune.»
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique donne pouvoir à tout gérant de la Société, à tout employé de la société Quilvest Luxembourg ayant
son siège social 3, boulevard Royal, L- 2449 Luxembourg, ainsi qu'à tout avocat de l'étude LUTHER, établie à l'Aérogolf
Center, 1B, Heienhaff, L- 1736 Senningerberg, pour mettre à jour le registre d'associés de la Société.
<i>Coûtsi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués à environ 7.000,- euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête du comparant, le présent
acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête du même comparant et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont Acte, fait et passé à Esch- sur- Alzette, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Lecture faite au mandataire du comparant, ledit mandataire a signé ensemble avec Nous notaire, le présent acte.
Signé: Henryon, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 02 juillet 2014. Relation: EAC/2014/9115. Reçu soixante- quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014096783/194.
(140115443) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2014.
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PLF Licensing S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 35.545.800,00.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 158.038.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-seventh of June.
Before Maître Francis Kesseler, notary public residing in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
Compagnie Gervais Danone, a company incorporated and existing under the laws of the France, having its registered
office at 17, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France, incorporated under the Trade and Companies Register of Paris,
under number 552 067 092 RCS Paris (the “Sole Shareholder”),
hereby duly represented by Ms. Sophie Henryon, employee, with professional address at 5 Rue Zénon Bernard L-4030
Esch-sur-Alzette, by virtue of a power of attorney given under private seal.
Such power of attorney having been signed “ne varietur” by the power of attorney holder acting on behalf of the
appearing party and the undersigned notary, shall remain attached to this deed to be filed with such deed with the
registration authorities.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record as follows:
I.- The appearing party is the sole shareholder of PLF Licensing S.à r.l., a Luxembourg société à responsabilité limitée,
having its registered office at 74, rue de Merl, L - 2146 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, with a share capital
of EUR 96,860,000 and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 158.038 (the
“Company”).
II.- That all the 9,686,000 (nine million six hundred eighty-six thousand) shares with a nominal value of EUR 10 (ten
Euros) each, representing the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide
on all the items of the agenda of which the Sole Shareholder expressly states having been duly informed beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>“Agendai>
1. Waiving to the convening notice;
2. Redemption by the Company of 6,131,420 (six million one hundred and thirty-one thousand four hundred and
twenty) shares held by Compagnie Gervais Danone;
3. Immediate cancellation of 6,131,420 (six million one hundred and thirty-one thousand four hundred and twenty)
shares and subsequent decrease of the share capital of the Company by an amount of EUR 61,314,200 (sixty-one million
three hundred and fourteen thousand two hundred Euros);
4. Subsequent amendment of the article 8 of the articles of association of the Company;
5. Delegation to the board of managers of the Company of the power to determine the practicalities of the repayment
of the amount due to Compagnie Gervais Danone further to the decrease of capital described in resolution 3. above; and
6. Miscellaneous”
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolutions have been taken:
<i>First resolution:i>
The Sole Shareholder waives its right to the prior notice of the current meeting, acknowledges being sufficiently
informed on the agenda, considers the meeting to be validly convened and therefore agrees to deliberate and vote upon
all the items of the agenda. It is further resolved that all the relevant documentation has been put at the disposal of the
Sole Shareholder within a sufficient period of time in order to allow it to examine carefully each document.
<i>Second resolution:i>
The Sole Shareholder resolves that the Company redeems 6,131,420 (six million one hundred and thirty-one thousand
four hundred and twenty) shares having a nominal value of EUR 10 (ten Euros) each (the “Redeemed Shares”) from the
Sole Shareholder (the “Redemption of Shares”).
The Redemption of Shares is made at a redemption price amounting to EUR 61,314,200 (sixtyone million three hundred
and fourteen thousand two hundred Euros) (the “Redemption Price”). It is resolved that the Redemption Price be offset
against the negative retained earnings of the Company and that any surplus be paid to the Sole Shareholder (the “Re-
payment”).
<i>Third resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to cancel the Redeemed Shares, with immediate effect further to the Redemption of
Shares by the Company as described above.
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As a result of the aforesaid cancellation of the Redeemed Shares the share capital of the Company shall be decreased
by an amount of EUR 61,314,200 (sixty-one million three hundred and fourteen thousand two hundred Euros), so as to
decrease it from its current amount of EUR 96,860,000 (ninety-six million eight hundred sixty thousand Euros) to EUR
35,545,800 (thirty-five million five hundred and forty-five thousand eight hundred Euros) (the "Capital Decrease"). The
balance between the Redemption Price and the Capital Decrease shall be paid out of the distributable reserves of the
Company and/or its share premium account.
<i>Fourth resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to amend Article 8 of the Company's articles of association so as to read as follows:
" Art. 8. Le capital social est fixé à 35.545.800 EUR (trente-cinq millions cinq cent quarante-cinq mille huit cents Euros)
divisé en 3.554.580 (trois millions cinq cent cinquante-quatre mille cinq cent quatre-vingts) parts sociales de 10 EUR (dix
Euros) chacune."
<i>Fifth resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to delegate to the managers of the Company the power (i) to determine practicalities
of the Repayment to the Sole Shareholder and in particular the form of the Repayment and (ii) to take any action required
to be done or make any decision in the name and on behalf of the Company, in order to execute any document or do
any act and take any action as it deems necessary and appropriate in the name and on behalf of the Company in connection
with the Repayment.
Nothing else being on the agenda and nobody wishing to address the meeting, the meeting was closed.
Whereof, this deed has been signed in Esch-sur-Alzette, on the date at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, said proxy holder signed with us, the
notary, the present original deed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le vingt-septième jour du mois de juin.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire public établi à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A comparu:
Compagnie Gervais Danone, une société constituée et gouvernée par les lois de la France, ayant son siège social sis
au 17, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro 552 067 092 RCS Paris (l'«Associé Unique»),
ici dûment représenté par Mme Sophie Henryon, employée privée, avec adresse professionnelle sise au 5 Rue Zénon
Bernard L-4030 Esch-sur-Alzette, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration ayant été signée «ne varietur» par le mandataire agissant au nom de la partie comparante et le
notaire instrumentant, demeurera annexée au présent acte pour être soumise avec celui-ci aux formalités de l'enregis-
trement.
La partie comparante, représentée tel que décrit ci-dessus, a requis du notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I.- La partie comparante est l'associé unique de “PLF Licensing S.à r.l.”, une société à responsabilité limitée luxem-
bourgeoise, ayant son siège social sis au 74, rue de Merl, L-2146 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, avec un
capital social de 96,860,000 EUR et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 158.038 (la “Société”).
II.- Que les 9,686,000 (neuf millions six cent quatre-vingt-six mille) parts sociales ayant une valeur nominale de 10 EUR
(dix euros) chacune, représentant la totalité du capital social de la Société, sont représentées de sorte que l'assemblée
peut valablement se prononcer sur tous les points de l'ordre du jour, dont l'Associé Unique reconnaît expressément
avoir été dûment et préalablement informé.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>“Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Rachat par la Société de 6,131,420 (six millions cent trente-et-un mille quatre cent vingt) parts sociales détenues
par Compagnie Gervais Danone;
3. Annulation immédiate de 6,131,420 (six millions cent trente-et-un mille quatre cent vingt) parts sociales et réduction
subséquente du capital social de la Société d'un montant de 61,314,200 EUR (soixante-et-un millions trois cent quatorze
mille deux cents Euros);
4. Modification subséquente de l'article 8 des statuts de la Société;
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5. Délégation au conseil de gérance de la Société du pouvoir de déterminer les modalités de remboursement du
montant dû à Compagnie Gervais Danone suite à la réduction de capital décrite dans la résolution 3 ci-dessus; et
6. Divers.”
Suite à l'approbation de ce qui précède par l'Associé Unique, les résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolution:i>
L'Associé Unique renonce à son droit de recevoir la convocation préalable afférente à cette assemblée, reconnaît avoir
été suffisamment informé de l'ordre du jour, considère avoir été valablement convoqué et, en conséquence, accepte de
délibérer et de voter sur tous les points portés à l'ordre du jour. De plus, il est décidé que toute la documentation
produite à l'assemblée a été mise à la disposition de l'Associé Unique dans un délai suffisant afin de lui permettre un
examen attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolution:i>
L'Associé Unique décide que la Société rachète 6,131,420 (six millions cent trente-et-un mille quatre cent vingt) parts
sociales ayant une valeur nominale de 10 EUR (dix euros) chacune (les “Parts Sociales Rachetées”) à l'Associé Unique (le
“Rachat de Parts Sociales”).
Le Rachat de Parts Sociales est effectué à un prix de rachat total d'un montant de EUR 61,314,200 (soixante-et-un
millions trois cent quatorze mille deux cents Euros) (le “Prix de Rachat”). Il est décidé que le Prix de Rachat sera compensé
avec le report à nouveau négatif de la Société et que tout surplus soit payé à l'Associé Unique (le «remboursement»).
<i>Troisième résolution:i>
L'Associé Unique décide d'annuler les Parts Sociales Rachetées, avec effet immédiat suite au Rachat de Parts Sociales
par la Société tel que décrit ci-dessus.
En conséquence de l'annulation des Parts Sociales Rachetées susmentionnée, le capital social de la Société sera réduit
d'un montant de EUR 61,314,200 (soixante-et-un millions trois cent quatorze mille deux cents Euros) afin de le réduire
de son montant actuel de EUR 96,860,000 (quatre-vingt-seize millions huit cent soixante mille Euros) à un montant de
EUR 35,545,800 (trente-cinq millions cinq cent quarante-cinq mille huit cents) (la “Réduction de Capital”). Le solde entre
le Prix de Rachat et la Réduction de Capital sera prélevé sur les réserves distribuables de la Société et / ou sur son compte
de prime d'émission.
<i>Quatrième résolution:i>
L'Associé Unique décide de modifier l'Article 8 des statuts de la Société de sorte qu'il ait la teneur suivante:
" Art. 8. Le capital social est fixé à 35.545.800 EUR (trente-cinq millions cinq cent quarante-cinq mille huit cents Euros)
divisé en 3.554.580 (trois millions cinq cent cinquante-quatre mille cinq cent quatre-vingts) parts sociales de 10 EUR (dix
Euros) chacune."
<i>Cinquième résolution:i>
L'Associé Unique décide de déléguer aux gérants de la Société le pouvoir (i) de déterminer les modalités du Rem-
boursement à l'Associé Unique et en particulier de la forme du Remboursement et (ii) de toute mesure requise devant
être prise ou de prendre toute décision au nom et pour le compte de la Société, afin de signer tout document ou faire
tout acte et prendre toute mesure qui paraissent nécessaires et appropriées au nom et pour le compte de la Société en
rapport avec le Remboursement.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont Acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, à la date figurant au début de ce document.
Le document ayant été lu au mandataire de la personne comparante, ledit mandataire a signé avec nous, le notaire, le
présent acte original.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate par le présent acte qu'à la requête de la personne
comparante susmentionnée, le présent acte de constitution est rédigé en anglais, suivi d'une version française. A la requête
de la même personne comparante et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Signé: Henryon, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 02 juillet 2014. Relation: EAC/2014/9104. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014097474/159.
(140115584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2014.
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SELP Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 18.096,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 177.309.
In the year two thousand and fourteen, on the thirtieth day of June,
Before the undersigned, Maître Joseph Elvinger notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED
1. SEGRO Luxembourg S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg and registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register under number B.177317 ("SEGRO Luxembourg"), holding 1,912 shares
in the Company,
here represented by Sara Lecomte, private employee, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given
privately to her.
2. ESS-LUX, a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Lu-
xembourg, having its registered office at 124, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg and registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B.112794 ("ESS-LUX") holding 1,912 shares in the Company,
here represented by Sara Lecomte, private employee, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given
privately to her; and
3. SEGRO European Logistics Partnership S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B.177300 ("SELP") holding 11,472
shares in the Company,
here represented by Sara Lecomte, private employee, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given
privately to her.
The said proxies, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
I. SEGRO Luxembourg, ESS-Lux and SELP are hereinafter referred to as the "Shareholders" and hold together all of
the issued shares of the Company.
II. Such appearing parties are the shareholders of SELP Investments S.à r.l. (hereinafter the "Company") a société à
responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
office at 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register
under number B. 177309, incorporated pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg,
dated 8 May 2013, whose articles of incorporation (the "Articles") have been published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations (the "Mémorial") on 9 July 2013, page 78752, number 1641. The Articles have been amended
the last time pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, dated 11 October 2013,
published in the Mémorial on 22 November 2013, page 141863, number 2956.
III. The agenda of the meeting was the following:
<i>Agendai>
1. Decision to increase the share capital of the Company by an amount of two thousand eight hundred Euros (EUR
2,800.-) in order to raise it from its current amount of fifteen thousand two hundred ninety-six Euros (EUR 15,296.-) to
eighteen thousand ninety-six Euros (EUR 18,096.-) by creating and issuing two thousand eight hundred (2,800) new shares
of one Euro (EUR 1.-) each having the same features as the existing shares (the "New Shares") to be issued and fully paid
up with a share premium of ninety-five million nine hundred fifty-five thousand one hundred seventy-four Euros and forty
cents (EUR 95,955,174.40) (the "Share Premium").
Subscription and payment for the New Shares together with the Share Premium.
2. Decision to amend article 5.1 of the Articles of the Company to reflect the capital increase.
3. Miscellaneous.
IV. After due and careful deliberation, the following resolutions were taken unanimously:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolved to increase the share capital of the Company by an amount of two thousand eight hundred
Euros (EUR 2,800.-) in order to raise it from its current amount of fifteen thousand two hundred ninety-six Euros (EUR
15,296.-) to eighteen thousand ninety-six Euros (EUR 18,096.-) by creating and issuing two thousand eight hundred (2,800)
New Shares of one Euro (EUR 1.-) each having the same features as the existing shares to be issued and fully paid up with
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a share premium of ninety-five million nine hundred fifty-five thousand one hundred seventy-four Euros and forty cents
(EUR 95,955,174.40).
<i>Subscriptions and paymentsi>
1. SEGRO Luxembourg S.à r.l., aforementioned, declared to subscribe and fully pay in for three hundred and fifty (350)
New Shares together with a share premium of eleven million nine hundred ninety-four thousand three hundred ninety-
six Euros and five cents (EUR 11,994,396.05) for a total issue price of eleven million nine hundred ninety-four thousand
seven hundred forty-six Euros and five cents (EUR 11,994,746.05), through a contribution in kind consisting of a claim
which is incontestable, payable and due of an aggregate amount of eleven million nine hundred ninety-four thousand seven
hundred forty-six Euros and five cents (EUR 11,994,746.05) (the "Contribution A");
2. ESS-LUX, aforementioned, declared to subscribe and fully pay in for three hundred and fifty (350) New Shares
together with a share premium of eleven million nine hundred ninety-four thousand three hundred ninety-six Euros and
five cents (EUR 11,994,396.05) for a total issue price of eleven million nine hundred ninety-four thousand seven hundred
forty-six Euros and five cents (EUR 11,994,746.05), through a contribution in kind consisting of a claim which is incon-
testable, payable and due of an aggregate amount of eleven million nine hundred ninety-four thousand seven hundred
forty-six Euros and five cents (EUR 11,994,746.05) (the "Contribution B"); and
3. SELP, aforementioned, declared to subscribe and fully pay in for two thousand one hundred (2,100) New Shares
together with a share premium of seventy-one million nine hundred sixty-six thousand three hundred eighty-two Euros
and thirty cents (EUR 71,966,382.30) for a total issue price of seventy-one million nine hundred sixty-eight thousand four
hundred eighty-two Euros and thirty cents (EUR 71,968,482.30), through a contribution in kind consisting of a claim which
is incontestable, payable and due of an aggregate amount of seventy-one million nine hundred sixty-eight thousand four
hundred eighty-two Euros and thirty cents (EUR 71,968,482.30) (the "Contribution C" and together with the Contribution
A and the Contribution B, the "Contributions").
As it appeared from the valuation report presented to the undersigned notary, the management of the Company valued
the above-mentioned aggregate Contributions in kind at ninety-five million nine hundred fifty-seven thousand nine hun-
dred seventy-four Euros and forty cents (EUR 95,957,974.40), which in the reasonable belief of the management of the
Company (i) constitutes a fair and reasonable valuation of the Contributions and (ii) is at least equal to the New Shares
issued in exchange, together with the Share Premium.
The amount of two thousand eight hundred Euros (EUR 2,800.-) was allocated to the share capital of the Company
and the amount of ninety-five million nine hundred fifty-five thousand one hundred seventy-four Euros and forty cents
(EUR 95,955,174.40) was allocated to the share premium account of the Company.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolved to amend article 5.1 of the Articles of the Company so as to reflect the above decision,
which shall read as follows:
" 5.1. The share capital of the Company is eighteen thousand ninety-six Euros (EUR 18,096.-) divided into eighteen
thousand ninety-six (18,096) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the "Shares"). In these Articles,
"Shareholders" means the holders at the relevant time of the Shares and "Shareholder" shall be construed accordingly.".
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed at five thousand euros (EUR 5,000.-).
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the Shareholders and in case of divergences between the English and
the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the Shareholders known to the notary by her name, first name,
civil status and residence, the proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le trentième jour de juin,
Par-devant le soussigné, Maître Joseph Elvinger, notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU
1. SEGRO Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social au 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg et immatriculée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B.177317 ("SEGRO Luxembourg") détenant 1.912 parts
sociales dans la Société,
ici représentée par Sara Lecomte, employée privée, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une pro-
curation sous seing privé lui-délivrée.
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2. ESS-LUX, une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son siège social au 124, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B.112794 ("ESS-LUX") détenant 1.912 parts sociales dans la
Société,
ici représentée par Sara Lecomte, employée privée, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une pro-
curation sous seing privé lui-délivrée; et
3. SEGRO European Logistics Partnership S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les
lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg et imma-
triculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B.177300 ("SELP") détenant
11.472 parts sociales dans la Société,
ici représentée par Sara Lecomte, employée privée, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une pro-
curation sous seing privé lui-délivrée.
Lesquelles procurations signées ne varietur par le mandataire des comparantes et par le notaire resteront annexées
au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités d'enregistrement.
I. SEGRO Luxembourg, ESS-Lux et SELP sont désignées ci-après comme les "Associés" et détiennent ensemble la
totalité des parts émises par la Société.
II. Lesquelles comparantes sont les associés de SELP Investments S.à r.l. (ci-après la "Société"), une société à respon-
sabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 2-4 rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B.177309, constituée en vertu d'un acte reçu par Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxem-
bourg, en date du 8 mai 2013, dont les statuts (les "Statuts") ont été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations (le "Mémorial") le 9 juillet 2013, page 78752, numéro 1641. Les Statuts ont été modifiés pour la dernière
fois par un acte reçu par Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 11 octobre 2013, publié
au Mémorial en date du 22 novembre 2013, page 141863, numéro 2956.
III. L'ordre du jour de l'assemblée était le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Décision d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de deux mille huit cents euros (EUR 2.800,-) afin
de le porter de son montant actuel de quinze mille deux cent quatre-vingt-seize euros (EUR 15.296,-) à dix-huit mille
quatre-vingt-seize euros (EUR 18.096,-) par la création et l'émission de deux mille huit cents (2.800) nouvelles parts
sociales d'un euro (EUR 1,-) chacune et ayant les mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes (les "Nou-
velles Parts Sociales") devant être émises et intégralement libérées avec une prime d'émission de quatre-vingt-quinze
millions neuf cent cinquante-cinq mille cent soixante-quatorze euros et quarante centimes (EUR 95.955.174,40) (la "Prime
d'Emission").
Souscription et paiement des Nouvelles Parts Sociales et de la Prime d'Emission.
2. Décision de modifier l'article 5.1 des Statuts de la Société pour refléter l'augmentation de capital.
3. Divers.
IV. Après délibération attentive, les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
Les Associés ont décidé d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de deux mille huit cents euros (EUR
2.800,-) afin de le porter de son montant actuel de quinze mille deux cent quatre-vingt-seize euros (EUR 15.296,-) à dix-
huit mille quatre-vingt-seize euros (EUR 18.096,-) par la création et l'émission de deux mille huit cents (2.800) Nouvelles
Parts Sociales d'un euro (EUR 1,-) chacune et ayant les mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes,
devant être émises et intégralement libérées avec une prime d'émission de quatre-vingt-quinze millions neuf cent cin-
quante-cinq mille cent soixante-quatorze euros et quarante centimes (EUR 95.955.174,40).
<i>Souscription et paiementi>
1. SEGRO Luxembourg S.à r.l., susmentionnée, a déclaré souscrire et entièrement libérer trois cent cinquante (350)
Nouvelles Parts Sociales avec une prime d'émission de onze millions neuf cent quatre-vingt-quatorze mille trois cent
quatre-vingt-seize euros et cinq centimes (EUR 11.994.396,05) pour un montant total d'émission de onze millions neuf
cent quatre-vingt-quatorze mille sept cent quarante-six euros et cinq centimes (EUR 11.994.746,05), par un apport en
nature consistant en une créance liquide, exigible et certaine d'un montant total de onze millions neuf cent quatre-vingt-
quatorze mille sept cent quarante-six euros et cinq centimes (EUR 11.994.746,05) (l'"Apport A");
2. ESS-LUX, susmentionnée, a déclaré souscrire et entièrement libérer trois cent cinquante (350) Nouvelles Parts
Sociales avec une prime d'émission de onze millions neuf cent quatre-vingt-quatorze mille trois cent quatre-vingt-seize
euros et cinq centimes (EUR 11.994.396,05) pour un montant total d'émission de onze millions neuf cent quatre-vingt-
quatorze mille sept cent quarante-six euros et cinq centimes (EUR 11.994.746,05), par un apport en nature consistant
en une créance liquide, exigible et certaine d'un montant total de onze millions neuf cent quatre-vingt-quatorze mille sept
cent quarante-six euros et cinq centimes (EUR 11.994.746,05) (l'"Apport B"); et
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3. SELP, susmentionnée, a déclaré souscrire et entièrement libérer deux mille cents (2.100) Nouvelles Parts Sociales
avec une prime d'émission de soixante-et-onze millions neuf cent soixante-six mille trois cent quatre-vingt-deux euros
et trente centimes (EUR 71.966.382,30) pour un montant total d'émission de soixante-et-onze millions neuf cent soixante-
huit mille quatre cent quatre-vingt-deux euros et trente centimes (EUR 71.968.482,30), par un apport en nature consistant
en une créance liquide, exigible et certaine d'un montant total de soixante-et-onze millions neuf cent soixante-huit mille
quatre cent quatre-vingt-deux euros et trente centimes (EUR 71.968.482,30) (l'"Apport C" et ensemble avec l'Apport A
et l'Apport B, les "Apports").
Comme il ressort du rapport d'évaluation présenté au notaire soussigné, la gérance de la Société a évalué les Apports
en nature mentionnés ci-dessus ensemble à quatre-vingt-quinze millions neuf cent cinquante-sept mille neuf cent soixante-
quatorze euros et quarante centimes (EUR 95.957.974,40), ce qui selon les gérants de la Société (i) constitue une
évaluation juste et raisonnable des Apports et (ii) est au moins égal aux Nouvelles Parts Sociales émises en échange avec
la Prime d'Emission.
Le montant de deux mille huit cents euros (EUR 2.800,-) a été alloué au capital social de la Société et le montant de
quatre-vingt-quinze millions neuf cent cinquante-cinq mille cent soixante-quatorze euros et quarante centimes (EUR
95.955.174,40) a été alloué au compte de prime d'émission de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés ont décidé de modifier l'article 5.1 des Statuts de la Société, afin de refléter la résolution ci-dessus, qui
aura désormais la teneur suivante:
" 5.1. Le capital social est fixé dix-huit mille quatre-vingt-seize euros (EUR 18.096,-) représenté par dix-huit mille
quatre-vingt-seize (18.096) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune (les "Parts Sociales").
Dans les présents Statuts, "Associés" désigne les détenteurs des Parts Sociales à un moment donné et "Associé" doit être
interprété conformément.".
V. Frais et acte notarié
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges de quelque forme que ce soit qui devront être supportés par la Société
comme résultant du présent acte sont estimés à approximativement cinq mille euros (EUR 5.000,-).
Cet acte notarié a été dressé à Luxembourg, le jour mentionné au début de ce document.
Le Notaire, qui comprend et parle l'anglais, déclare que le présent acte est rédigé en anglais suivi par une version
française, et qu'à la demande des Associés, en cas de divergence entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais
fera foi.
Ce document ayant été lu au mandataire des Associés, qui est connu par le Notaire par son nom de famille, prénom,
état civil et résidence, le mandataire des Associés et le Notaire ont ensemble signé cet acte.
Signé: S. LECOMTE, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 2 juillet 2014. Relation: LAC/2014/30465. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri>
(signé): C. FRISING.
Référence de publication: 2014097619/204.
(140116206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2014.
Lacuna, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 74.776.
Im Jahre zweitausendundvierzehn, am dreißigsten Juni.
Vor Notar Henri Hellinckx, mit Amtssitz in Luxemburg,
fand die Außerordentliche Generalversammlung der Aktionäre (die „Generalversammlung“) der Lacuna eine Luxem-
burger Aktiengesellschaft (société anonyme) in der Form einer Investmentgesellschaft mit variablem Kapital (société
d'investissement à capital variable), gegründet und bestehend nach den Gesetzen des Großherzogtums Luxemburg gemäß
Urkunde vom 15. März 2000, aufgenommen durch den Notar Frank Baden, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, Nummer 322 vom 3. Mai 2000, und mit Gesellschaftssitz in 4, rue Thomas Edison, L-1445
Strassen, und eingetragen in dem Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg unter der Nummer B 74.776 statt.
Die Satzung wurde zum letzten Mal geändert gemäß Urkunde vom 18. Februar 2014, aufgenommen durch den amtie-
renden Notar, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 696 vom 18. März 2014.
Die Generalversammlung wird unter dem Vorsitz von Frau Sonja Maringer, Privatangestellte, geschäftsansässig in 1c,
rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, eröffnet.
Die Vorsitzende bestimmt, Frau Caroline Egry, Privatangestellte, geschäftsansässig in 1c, rue Gabriel Lippmann, L-5365
Munsbach, zur Protokollführerin der Versammlung.
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Die Versammlung ernennt zur Stimmzählerin, Frau Arlette Siebenaler, Privatangestellte, geschäftsansässig in 101, rue
Cents, L-1319 Luxemburg.
Nach der Bildung des Versammlungsvorstandes der Außerordentlichen Generalversammlung stellt die Vorsitzende
folgendes fest:
I. Gegenwärtigem Protokoll ist eine Anwesenheitsliste der Aktionäre beigefügt. Dieses Verzeichnis wurde von den
Aktionären bzw. deren Vertretern, sowie von dem Versammlungsvorstand und dem unterzeichneten Notar unterschrie-
ben.
Die von den Gesellschaftern ausgestellten Vollmachten werden ebenfalls gegenwärtiger Urkunde „ne varietur“ para-
phiert beigefügt, um mit derselben ein registriert zu werden.
II. Die Vorsitzende hält dann fest, dass:
- die Generalversammlung wurde einberufen durch Veröffentlichungen vom 28. Mai 2014 und 13. Juni 2014
* in Luxemburg im „Tageblatt“, „Luxemburger Wort“ und „Memorial C“,
* in Österreich im „Amtsblatt“ der „Wiener Zeitung“ sowie
* auf der Homepage der IPConcept (Luxemburg) S.A. und auf fundinfo.com;
wie durch die entsprechenden Dokumente, die bei der Generalversammlung vorgelegt wurden, belegt wurde;
- die anwesenden oder vertretenen Aktionäre, die Vollmachten der vertretenen Aktionäre sowie die Anzahl der jeweils
gehaltenen Aktien sind in der Anwesenheitsliste aufgeführt; besagte Liste wird durch das Büro unterzeichnet und bleibt
diesem Protokoll beigefügt. Die Vollmachten der vertretenen Aktionäre bleiben ebenfalls diesem Protokoll beigefügt.
- eine erste rechtmäßig einberufene Versammlung fand am 27. Mai 2014 statt, gemäß Urkunde aufgenommen durch
den unterzeichnenden Notar, um über dieselbe Tagesordnung zu befinden, jedoch war diese nicht beschlussfähig.
- aus der vorerwähnten Anwesenheitsliste geht hervor, dass von zweihundertsiebenunddreissigtausenddreihunder-
tundzwölf (237.312) Aktien, dreitausendsechshundertfünfzehn (3.615) Aktien in gegenwärtiger Urkunde vertreten sind.
Somit kann diese zweite Versammlung über alle Punkte der Tagesordnung beraten und beschließen, welches auch
immer das Präsenzquorum ist.
III. Die Tagesordnung der Außerordentlichen Generalversammlung lautet wie folgt:
1. Verlegung des Gesellschaftssitzes von 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen nach 1c, rue Gabriel Lippmann, L-5365
Munsbach mit Wirkung zum 01. Juli 2014.
2. Anpassung der Satzung an die Dokumente der Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A. und dementspre-
chende Neufassung mit Wirkung zum 01. Juli 2014.
3. Im Rahmen der Neufassung der Satzung soll der Gesellschaftszweck mit Wirkung zum 01. Juli 2014 folgenden
Wortlaut erhalten:
Art. 4. Gesellschaftszweck. Der ausschließliche Zweck der Gesellschaft ist, die beschafften Mittel in Wertpapiere und
andere zulässige Finanzanlagen im Sinne von Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 nach dem Grundsatz der
Risikostreuung anzulegen und den Aktionären die Ergebnisse der Vermögensverwaltung zukommen zu lassen.
Die Gesellschaft kann jegliche Maßnahme ergreifen und Transaktion ausführen, welche sie für die Erfüllung und Aus-
führung dieses Gesellschaftszweckes für nützlich erachtet, und zwar im weitestmöglichen Rahmen gemäß Teil I des
Gesetzes vom 17. Dezember 2010.
4. Hinzuwahl von Herrn Stefan Schneider und Frau Marie-Anne van den Berg als Verwaltungsratsmitglieder der Ge-
sellschaft mit Wirkung zum 01. Juli 2014.
5. Sonstiges
Nach Beratung fasst die Generalversammlung einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>1. Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, den Sitz der Gesellschaft von 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen nach 1c,
rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, mit Wirkung zum 01. Juli 2014 zu verlegen.
<i>2. Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, die Anpassung der Satzung an die Dokumente der Hauck & Aufhäuser Investment
Gesellschaft S.A. zum 01. Juli 2014 und sie wie folgt neuzufassen:
Art. 1. Name und Rechtsform. Zwischen den Unterzeichneten und allen, welche Inhaber von nachfolgend ausgegebenen
Aktien werden bzw. sind, besteht eine Aktiengesellschaft („société anonyme“) in der Form einer Investmentgesellschaft
mit variablem Kapital („Société d'Investissement à Capital Variable“ oder „SICAV“) gemäß Teil I des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 unter dem Namen „Lacuna“ (die „Gesellschaft“).
Art. 2. Gesellschaftssitz. Der Gesellschaftssitz befindet sich in der Gemeinde Schuttrange.
Der Gesellschaftssitz kann innerhalb der Gemeinde Schuttrange, auf Beschluss des Verwaltungsrates verlegt werden.
Zweigstellen, Tochtergesellschaften oder andere Büros können auf Beschluss des Verwaltungsrates innerhalb oder
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außerhalb des Großherzogtums Luxemburg errichtet werden (keinesfalls indessen in den Vereinigten Staaten von Ame-
rika, ihren Territorien oder die ihrem Hoheitsgebiet unterliegenden Gebiete).
Sofern der Verwaltungsrat die Feststellung trifft, dass außergewöhnliche politische, wirtschaftliche oder soziale Erei-
gnisse stattgefunden haben oder unmittelbar bevorstehen, welche den gewöhnlichen Geschäftsverlauf der Gesellschaft
an ihrem Sitz oder die Kommunikation mit Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, kann der Sitz zeitweilig und
bis zur völligen Beilegung der außergewöhnlichen Ereignisse in das Ausland verlagert werden; solche provisorischen
Maßnahmen werden auf die Staatszugehörigkeit der Gesellschaft keinen Einfluss haben; die Gesellschaft wird eine luxem-
burgische Gesellschaft bleiben.
Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
A. 4. Gesellschaftszweck. Der ausschließliche Zweck der Gesellschaft ist, die beschafften Mittel in Wertpapiere und
andere zulässige Finanzanlagen im Sinne von Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 nach dem Grundsatz der
Risikostreuung anzulegen und den Aktionären die Ergebnisse der Vermögensverwaltung zukommen zu lassen.
Die Gesellschaft kann jegliche Maßnahme ergreifen und Transaktion ausführen, welche sie für die Erfüllung und Aus-
führung dieses Gesellschaftszweckes für nützlich erachtet, und zwar im weitestmöglichen Rahmen gemäß Teil I des
Gesetzes vom 17. Dezember 2010.
Zweiter Abschnitt - Aktien
Art. 5. Gesellschaftsvermögen, Aktienklassen. Das Kapital der Gesellschaft wird durch voll einbezahlte Aktien ohne
Nennwert vertreten und wird zu jeder Zeit dem gesamten Netto-Vermögenswert der Gesellschaft gemäß Artikel 10
dieser Satzung entsprechen. Das Mindestkapital wird sich auf das gesetzliche Mindestkapital, das heißt auf eine Million
zweihundertfünfzigtausend Euro (EUR 1.250.000,-) belaufen. Das Mindestkapital muss innerhalb von sechs (6) Monaten
nach dem Datum, zu welchem die Gesellschaft als Organismus für gemeinsame Anlagen nach luxemburgischem Recht
zugelassen wurde, erreicht sein.
Das Erstzeichnungskapital betrug fünfhunderttausend Euro (EUR 500.000,-), eingeteilt in fünftausend (5.000) Aktien
ohne Nennwert.
Die Aktien, welche an der Gesellschaft gemäß Artikel 7 dieser Satzung ausgegeben werden, können auf Beschluss des
Verwaltungsrates in Form von mehreren Aktienklassen ausgegeben werden. Das Entgelt für die Ausgabe von Aktien einer
Aktienklasse wird im Einklang mit der Anlagepolitik, wie vom Verwaltungsrat bestimmt und unter Berücksichtigung der
gesetzlichen oder vom Verwaltungsrat aufgestellten Anlagebeschränkungen in Wertpapieren und anderen gesetzlich zu-
lässigen Vermögenswerten angelegt.
Der Verwaltungsrat kann eine oder mehrere Aktienklassen bilden. Im Verhältnis der Aktionäre untereinander wird
das Portfolio ausschließlich zu Gunsten der jeweiligen Aktienklasse(n) angelegt werden.
Im Verhältnis zu Dritten haften die Vermögenswerte der Gesellschaft lediglich für solche Verbindlichkeiten, die der
Gesellschaft zuzuordnen sind.
Zur Bestimmung des Gesellschaftsvermögens werden die einer Aktienklasse zuzuordnenden Netto-Vermögenswerte
in die Referenzwährung umgerechnet, soweit sie nicht bereits auf diese lauten; das Gesellschaftsvermögen entspricht den
NettoVermögenswerten aller Aktienklassen.
Art. 6. Aktien.
1. Der Verwaltungsrat wird beschließen, dass die Gesellschaft Inhaberaktien ausgibt. Sofern Zertifikate über Inhabe-
raktien ausgegeben werden, werden sie in der Stückelung ausgegeben, wie dies der Verwaltungsrat bestimmt.
Aktienzertifikate können durch zwei (2) Verwaltungsratsmitglieder unterzeichnet werden. Die Unterschriften können
handschriftlich erfolgen, gedruckt werden oder als Faksimile erstellt werden. Eine dieser Unterschriften kann durch eine
hierzu ordnungsgemäß durch den Verwaltungsrat ermächtigte Person geleistet werden; in diesem Fall muss sie hands-
chriftlich erfolgen. Die Gesellschaft kann vorläufige Aktienzertifikate in einer vom Verwaltungsrat zu beschließenden Form
ausgeben.
2. Die Übertragung von Inhaberaktien erfolgt durch Übergabe der entsprechenden Aktienzertifikate.
3. Sofern ein Aktionär zur Zufriedenheit der Gesellschaft nachweisen kann, dass sein Aktienzertifikat abhandenge-
kommen ist, beschädigt oder zerstört wurde, kann auf Antrag des Aktionärs ein Duplikat nach den Bedingungen und unter
Stellung der Sicherheiten, wie dies von der Gesellschaft festgelegt wird, ausgegeben werden; die Sicherheiten können in
einer von einer Versicherungsgesellschaft ausgegebenen Schuldverschreibung bestehen, sind aber auf diese Form der
Sicherheit nicht beschränkt. Mit Ausgabe des neuen Aktienzertifikates, welches als Duplikat gekennzeichnet wird, verliert
das ursprüngliche Aktienzertifikat, welches durch das neue ersetzt wird, seine Gültigkeit.
Beschädigte Aktienzertifikate können von der Gesellschaft für ungültig erklärt und durch neue Zertifikate ersetzt
werden.
Die Gesellschaft kann nach eigenem Ermessen dem Aktionär die Kosten für die Erstellung eines Duplikates oder eines
neuen Aktienzertifikates sowie sämtliche angemessenen Auslagen, welche von der Gesellschaft im Zusammenhang mit
der Ausgabe und der Eintragung dieses Zertifikates oder im Zusammenhang mit der Ungültigkeitserklärung des ursprün-
glichen Aktienzertifikates getragen wurden, auferlegen.
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4. Die Gesellschaft erkennt nur einen Berechtigten pro Aktie an. Sofern ein oder mehrere Aktie(n) im gemeinsamen
Eigentum mehrerer Personen steht/stehen oder wenn das Eigentum an (einer) Aktie(n) strittig ist, kann die Gesellschaft,
nach Ermessen des Verwaltungsrates und unter dessen Verantwortung eine der Personen, welche eine Berechtigung an
(einer) solchen Aktie(n) behaupten, als rechtmäßigen Vertreter dieser Aktie(n) gegenüber der Gesellschaft ansehen.
5. Die Gesellschaft kann beschließen, Aktienbruchteile auszugeben. Solche Aktienbruchteile verleihen kein Stimmrecht,
berechtigen jedoch anteilig an dem der entsprechenden Aktienklasse zuzuordnenden Nettovermögen. Im Falle von In-
haberaktien werden nur Zertifikate über ganze Aktien ausgegeben.
Art. 7. Ausgabe von Aktien. Der Verwaltungsrat ist uneingeschränkt berechtigt, eine unbegrenzte Anzahl voll einbe-
zahlter Aktien zu jeder Zeit auszugeben, ohne den bestehenden Aktionären ein Vorrecht zur Zeichnung neu auszuge-
bender Aktien einzuräumen.
Der Verwaltungsrat kann die Häufigkeit der Ausgabe von Aktien einer Aktienklasse Einschränkungen unterwerfen; er
kann insbesondere entscheiden, dass Anteile einer Aktienklasse ausschließlich während einer oder mehrerer Zeich-
nungsfristen oder sonstiger Fristen gemäß den Bestimmungen in den Verkaufsunterlagen der Gesellschaft ausgegeben
werden.
Immer wenn die Gesellschaft Aktien zur Zeichnung anbietet, so wird der Ausgabepreis solcher Aktien dem Anteilswert
der entsprechenden Aktienklasse gemäß Artikel 10 dieser Satzung an einem Bewertungstag beziehungsweise zu dem
Bewertungszeitpunkt während eines Bewertungstages (gemäß der Definition in Artikel 11 dieser Satzung) entsprechen,
wie dieser im Einklang mit der vom Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit festgelegten Politik bestimmt wird. Dieser Preis kann
durch einen geschätzten Prozentsatz von Kosten und Auslagen, die der Gesellschaft durch die Anlage des Entgelts aus
der Ausgabe entstehen, sowie durch eine vom Verwaltungsrat zu gegebener Zeit gebilligten Verkaufsprovision erhöht
werden. Der so bestimmte Preis ist innerhalb einer Frist, von 3 Bankarbeitstage (die sowohl Bankarbeitstage in Luxemburg
und in Frankfurt am Main sind), ab dem entsprechenden Bewertungstag, zu zahlen. Der Erwerb von Anteilen erfolgt
grundsätzlich zum Ausgabepreis des Bewertungstages gemäß Artikel 10 der Satzung. Zeichnungsanträge, welche der
Verwaltungsgesellschaft bis 12:00 Uhr (Luxemburger Zeit) an einem Bewertungstag zugehen, werden auf der Grundlage
des Anteilwertes des nächstfolgenden Bewertungstages abgerechnet. Zeichnungsanträge, welche nach 12:00 Uhr (Lu-
xemburger Zeit) an einem Bewertungstag bei der Verwaltungsgesellschaft eingehen, werden zum Anteilwert des
übernächsten Bewertungstages abgerechnet.
Der Verwaltungsrat kann an jedes seiner Mitglieder, jeden Geschäftsführer, leitenden Angestellten oder sonstigen
ordnungsgemäß ermächtigten Vertreter die Befugnis verleihen, Zeichnungsanträge anzunehmen, Zahlungen auf den Preis
neu auszugebender Aktien in Empfang zu nehmen und diese Aktien auszuliefern.
Die Gesellschaft kann, im Einklang mit den gesetzlichen Bedingungen nach luxemburgischen Recht, Aktien gegen Lie-
ferung von Wertpapieren ausgeben, unter der Bedingung, dass eine solche Lieferung von Wertpapieren der Anlagepolitik
der Gesellschaft entspricht und innerhalb der Anlagebeschränkungen der Gesellschaft erfolgt. Sämtliche Kosten im Zu-
sammenhang mit der Ausgabe von Aktien gegen Lieferung von Wertpapieren sind von dem betreffenden Zeichner zu
tragen.
Sofern die Ausgabe im Rahmen der von der Gesellschaft angebotenen Sparpläne erfolgt, wird höchstens ein Drittel
von jeder der für das erste Jahr vereinbarten Zahlungen für die Deckung von Kosten verwendet und die restlichen Kosten
werden auf alle späteren Zahlungen gleichmäßig verteilt.
Art. 8. Rücknahme von Aktien. Jeder Aktionär kann die Rücknahme aller oder eines Teils seiner Aktien durch die
Gesellschaft nach den Bestimmungen und dem Verfahren, die vom Verwaltungsrat in dem Verkaufsprospekt für die Aktien
festgelegt werden, und innerhalb der vom Gesetz und dieser Satzung vorgesehenen Grenzen verlangen.
Der Rücknahmepreis pro Aktie ist innerhalb einer Frist von 3 Bankarbeitstagen, die sowohl Bankarbeitstage in Lu-
xemburg und in Frankfurt am Main sind, ab dem entsprechenden Bewertungstag, zu zahlen. Diese Frist wird vom
Verwaltungsrat festgelegt, im Einklang mit den Zielbestimmungen des Verwaltungsrates und vorausgesetzt, dass gegebe-
nenfalls ausgegebene Aktienzertifikate und sonstige Unterlagen zur Übertragung von Aktien bei der Gesellschaft einge-
gangen sind, vorbehaltlich der Bestimmungen gemäß Artikel 11 dieser Satzung.
Der Rücknahmepreis entspricht dem Anteilswert der entsprechenden Aktienklasse gemäß Artikel 11 dieser Satzung,
abzüglich Kosten und gegebenenfalls Provisionen entsprechend den Bestimmungen in dem Verkaufsprospekt für die Ak-
tien. Der Rücknahmepreis kann auf die nächste Einheit der entsprechenden Währung auf- oder abgerundet werden,
gemäß Bestimmung des Verwaltungsrates. Die Rücknahme erfolgt grundsätzlich zum Rücknahmepreis des jeweiligen Be-
wertungstages. Rücknahmeanträge, welche der Verwaltungsgesellschaft bis 12:00 Uhr (Luxemburger Zeit) an einem
Bewertungstag zugehen, werden zum Rücknahmepreis des nächstfolgenden Bewertungstages abgerechnet. Rücknah-
meanträge, welche nach 12:00 Uhr (Luxemburger Zeit) an einem Bewertungstag bei der Verwaltungsgesellschaft eingehen,
werden zum Anteilwert des übernächsten Bewertungstages abgerechnet.
Sofern die Zahl oder der gesamte Netto-Vermögenswert von Aktien, welche durch einen Aktionär in einer Aktien-
klasse gehalten werden, nach dem Antrag auf Rücknahme unter eine Zahl oder einen Wert fallen würde, die vom
Verwaltungsrat festgelegt wurden, kann die Gesellschaft bestimmen, dass dieser Antrag als Antrag auf Rücknahme des
gesamten Aktienbesitzes des Aktionärs in dieser Aktienklasse behandelt wird.
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Wenn des Weiteren an einem Bewertungstag oder zu einem Bewertungszeitpunkt während eines Bewertungstages,
die gemäß diesem Artikel gestellten Rücknahmeanträge einen bestimmten Umfang, der vom Verwaltungsrat im Verhältnis
zu den innerhalb einer bestimmten Aktienklasse ausgegebenen Aktien festgelegt wird, übersteigen, kann der Verwal-
tungsrat beschließen, dass ein Teil oder die Gesamtheit der Rücknahme- oder Umtauschanträge für einen Zeitraum und
in einer Weise ausgesetzt wird, wie dies vom Verwaltungsrat im wohlverstandenen Interesse der Gesellschaft für erfor-
derlich gehalten wird. Am nächstfolgenden Bewertungstag, beziehungsweise zum nächstfolgenden Bewertungszeitpunkt
während eines Bewertungstages werden diese Rücknahme- und Umtauschanträge vorrangig gegenüber anderen Anträgen
abgewickelt.
Sofern der Verwaltungsrat dies entsprechend beschließt, soll die Gesellschaft berechtigt sein, den Rücknahmepreis an
jeden Aktionär, der dem zustimmt, unbar auszuzahlen, indem dem Aktionär aus dem Portfolio der Vermögenswerte,
welche der/den entsprechenden Aktienklasse(n) zuzuordnen sind, Vermögensanlagen zu dem jeweiligen Wert (entspre-
chend der Bestimmungen gemäß Artikel 10) an dem jeweiligen Bewertungstag, an welchem der Rücknahmepreis
berechnet wird, entsprechend dem Wert der zurückzunehmenden Aktien zugeteilt werden. Natur und Art der zu über-
tragenden Vermögenswerte werden in einem solchen Fall auf einer angemessenen und sachlichen Grundlage und ohne
Beeinträchtigung der Interessen der anderen Aktionäre der entsprechenden Aktienklasse(n) bestimmt und die ange-
wandte Bewertung wird durch einen gesonderten Bericht des Wirtschaftsprüfers bestätigt. Die Kosten einer solchen
Übertragung trägt der Zessionar.
Art. 9. Beschränkung des Eigentums an Aktien. Die Gesellschaft kann das Eigentum an Aktien seitens einer natürlichen
oder juristischen Person oder Gesellschaft entsprechend der vom Verwaltungsrat getroffenen Definition einschränken,
sofern dieses Eigentum an Aktien nach Auffassung der Gesellschaft luxemburgisches oder anderes Recht verletzen könnte
oder sofern die Gesellschaft als Folge dieses Aktieneigentums spezifische steuerliche oder sonstige finanzielle Nachteile
gewärtigen müsste (wobei die betreffenden natürlichen oder juristischen Personen oder Gesellschaften vom Verwal-
tungsrat bestimmt und in dieser Satzung als "Ausgeschlossene Personen" definiert werden).
In diesem Sinne darf die Gesellschaft:
A. die Ausgabe von Aktien und die Eintragung der Übertragung von Aktien verweigern, sofern dies das rechtliche oder
wirtschaftliche Eigentum einer Ausgeschlossenen Person an diesen Aktien zur Folge hätte; und
B. zu jeder Zeit verlangen, dass eine Person, deren Name im Register der Aktionäre eingetragen ist oder welche die
Übertragung von Aktien zur Eintragung im Register der Aktionäre wünscht, der Gesellschaft jegliche Information, gege-
benenfalls durch eidesstattliche Versicherungen bekräftigt, zugänglich macht, welche die Gesellschaft für notwendig
erachtet, um bestimmen zu können, ob das wirtschaftliche Eigentum an den Aktien eines solchen Aktionärs bei einer
Ausgeschlossenen Person verbleibt oder ob ein solcher Eintrag das wirtschaftliche Eigentum einer Ausgeschlossenen
Person an solchen Aktien zur Folge hätte; und
C. die Ausübung der Stimmberechtigung durch eine Ausgeschlossene Person auf den Generalversammlungen verwei-
gern; und
D. einen Aktionär anweisen, seine Aktien zu verkaufen und der Gesellschaft diesen Verkauf innerhalb von dreißig (30)
Tagen nach der Mitteilung nachzuweisen, sofern die Gesellschaft erfährt, dass eine Ausgeschlossene Person allein oder
gemeinsam mit anderen Personen wirtschaftlicher Eigentümer dieser Aktien ist. Sofern der Aktionär dieser Anweisung
nicht nachkommt, kann die Gesellschaft die von ihm gehaltenen Aktien nach dem nachfolgend beschriebenen Verfahren
zwangsweise zurückkaufen oder dessen Rückkauf veranlassen.
(1) Die Gesellschaft übermittelt eine zweite Mitteilung ("Kaufmitteilung") an den Aktionär bzw. den Eigentümer der
zurückzukaufenden Aktien, entsprechend der Eintragung im Register der Aktionäre; diese Mitteilung bezeichnet die zu-
rückzukaufenden Aktien, das Verfahren, nach welchem der Rückkaufpreis berechnet wird und den Namen des Erwerbers.
Eine solche Mitteilung wird an den Aktionär per Einschreiben an dessen letztbekannte oder in den Büchern der Ge-
sellschaft vermerkte Adresse versandt. Der vorerwähnte Aktionär ist hierbei verpflichtet, der Gesellschaft das Aktien-
zertifikat bzw. die Aktienzertifikate, die die Aktien entsprechend der Angabe in der Kaufmitteilung vertreten, auszuliefern.
Unmittelbar nach Geschäftsschluss an dem in der Kaufmitteilung bezeichneten Datum endet das Eigentum des Aktio-
närs an den in der Kaufmitteilung bezeichneten Aktien, und im Falle von Namensaktien wird der Name des Aktionärs aus
dem Register der Aktionäre gestrichen, im Falle von Inhaberaktien werden das Zertifikat bzw. die Zertifikate, die die
Aktien verkörpern, entwertet.
(2) Der Preis, zu welchem jede derartige Aktie erworben wird ("Kaufpreis"), entspricht einem Betrag auf Grundlage
des Anteilswertes pro Aktie der entsprechenden Aktienklasse an einem Bewertungstag oder zu einem Bewertungszeit-
punkt während eines Bewertungstages, wie dieser vom Verwaltungsrat für die Rücknahme von Aktien zuletzt vor dem
Datum der Kaufmitteilung oder unmittelbar nach der Einreichung der (des) Aktienzertifikate(s) über die in dieser Kauf-
mitteilung aufgeführten Aktien ermittelt wurde, je nachdem, welcher Wert der niedrigere Wert ist, wobei die Ermittlung
im Einklang mit den Bestimmungen gemäß Artikel 7 erfolgt, unter Abzug der in der Kaufmitteilung vorgesehenen Bear-
beitungsgebühr.
(3) Der Kaufpreis wird dem früheren Eigentümer dieser Aktien in der vom Verwaltungsrat für die Zahlung des Rück-
nahmepreises von Aktien der entsprechenden Aktienklasse vorgesehen Währung zur Verfügung gestellt und von der
Gesellschaft bei einer Bank in Luxemburg oder anderswo (entsprechend den Angaben in der Kaufmitteilung) nach end-
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gültiger Bestimmung des Kaufpreises bei Übergabe des bzw. der Aktienzertifikate(s), entsprechend der Bezeichnung in
der Kaufmitteilung und zugehöriger nicht fälliger Ertragsscheine hinterlegt. Nach Übermittlung der Kaufmitteilung und
entsprechend dem vorerwähnten Verfahren steht dem früheren Eigentümer kein Anspruch mehr im Zusammenhang mit
diesen Aktien oder einzelnen Aktien hieraus zu, und der frühere Eigentümer hat auch keinen Anspruch gegen die Ge-
sellschaft oder das Gesellschaftsvermögen im Zusammenhang mit diesen Aktien, mit Ausnahme des Rechts, den Kaufpreis
zinslos nach tatsächlicher Übergabe des bzw. der Anteilzertifikate(s), wie vorerwähnt, von dieser Depotbank zu erhalten.
Alle Erträge aus Rücknahmen, die einem Aktionär nach den Bestimmungen dieses Absatzes zustehen, können nicht mehr
eingefordert werden und verfallen zu Gunsten der jeweiligen Aktienklasse(n), sofern sie nicht innerhalb einer Frist von
fünf (5) Jahren nach dem in der Kaufmitteilung angegebenen Datum abgefordert wurden. Der Verwaltungsrat ist ermäch-
tigt, zu gegebener Zeit sämtliche notwendigen Schritte zu unternehmen, um die Rückführung solcher Beträge umzusetzen
und entsprechende Maßnahmen mit Wirkung für die Gesellschaft zu genehmigen.
(4) Die Ausübung der Befugnisse durch die Gesellschaft nach diesem Artikel können in keiner Weise in Frage gestellt
oder für ungültig erklärt werden, weil das Eigentum an Aktien unzureichend nachgewiesen worden sei oder weil das
tatsächliche Eigentum an Aktien nicht den Annahmen der Gesellschaft zum Zeitpunkt der Kaufmitteilung entsprochen
habe, vorausgesetzt, dass die vorgenannten Befugnisse durch die Gesellschaft nach Treu und Glauben ausgeübt wurden.
"Ausgeschlossene Person" nach der hier verstandenen Definition erfasst nicht solche Personen, welche im Zusam-
menhang mit der Errichtung der Gesellschaft Aktien zeichnen für die Dauer ihres Aktienbesitzes und auch nicht
Wertpapierhändler, welche im Zusammenhang mit dem Vertrieb Aktien an der Gesellschaft zeichnen.
Art. 10. Berechnung des Anteilswertes. Der Anteilswert pro Aktie jeder Aktienklasse wird in der Teilfondswährung
(entsprechend der Bestimmung in dem Verkaufsprospekt) berechnet und in der Regel in der Währung der einzelnen
Aktienklassen ausgedrückt. Er wird an jedem Bewertungstag, durch Division der Netto-Vermögenswerte der Gesellschaft,
das heißt der anteilig einer solchen Aktienklasse zuzuordnenden Vermögenswerte abzüglich der anteilig dieser Aktien-
klasse zuzuordnenden Verbindlichkeiten an diesem Bewertungstag beziehungsweise zu diesem Bewertungszeitpunkt an
dem Bewertungstag, durch die Zahl der im Umlauf befindlichen Aktien der entsprechenden Aktienklasse, gemäß den
nachfolgend beschriebenen Bewertungsregeln, berechnet. Der Anteilswert kann auf die nächste gängige Untereinheit der
jeweiligen Währung entsprechend der Bestimmung durch den Verwaltungsrat auf- oder abgerundet werden. Sofern seit
Bestimmung des Anteilswertes wesentliche Veränderungen in der Kursbestimmung auf den Märkten, auf welchen ein
wesentlicher Anteil der jeweiligen Aktienklasse zuzuordnenden Vermögensanlagen gehandelt oder notiert wird, erfolgten,
kann die Gesellschaft, im Interesse der Aktionäre und der Gesellschaft, die erste Bewertung annullieren und eine weitere
Bewertung vornehmen. Das Netto-Gesellschaftsvermögen lautet auf Euro (EUR)
Die Bewertung des Anteilswertes der verschiedenen Aktienklassen wird wie folgt vorgenommen:
I. Die Vermögenswerte der Gesellschaft beinhalten:
(1) Zielfondsaktien.
(2) Alle Kassenbestände und Bankguthaben einschließlich hierauf angefallener Zinsen.
(3) Alle fälligen Wechselforderungen und verbrieften Forderungen sowie ausstehende Beträge, (einschließlich des
Entgelts für verkaufte, aber noch nicht gelieferte, Wertpapiere).
(4) Alle Aktien und andere, Aktien gleichwertige Wertpapiere; alle verzinslichen Wertpapiere, Einlagenzertifikate,
Schuldverschreibungen, Zeichnungsrechte, Wandelanleihen, Optionen und andere Wertpapiere, Finanzinstrumente und
ähnliche Vermögenswerte, welche im Eigentum der Gesellschaft stehen oder für sie gehandelt werden (wobei die Ge-
sellschaft im Einklang mit den nachstehend unter (a) beschriebenen Verfahren Anpassungen vornehmen kann, um
Marktwertschwankungen der Wertpapiere durch den Handel Ex-Dividende, Ex-Recht oder durch ähnliche Praktiken
gerecht zu werden).
(5) Bar- und sonstige Dividenden und Ausschüttungen, welche von der Gesellschaft eingefordert werden können,
vorausgesetzt, dass die Gesellschaft hiervon in ausreichender Weise in Kenntnis gesetzt wurde.
(6) Angefallene Zinsen auf verzinsliche Vermögenswerte, welche im Eigentum der Gesellschaft stehen, soweit diese
nicht im Hauptbetrag des entsprechenden Vermögenswertes einbezogen sind oder von dem Hauptbetrag widergespiegelt
werden.
(7) Nicht abgeschriebene Gründungskosten der Gesellschaft, einschließlich der Kosten für die Ausgabe und Ausliefe-
rung von Aktien an der Gesellschaft.
(8) Die sonstigen Vermögenswerte jeder Art und Herkunft einschließlich vorausbezahlter Auslagen.
Der Wert dieser Vermögenswerte wird wie folgt bestimmt:
a) Die im Fonds enthaltenen Zielfondsanteile werden zum letzten festgestellten und erhältlichen Anteilwert bzw.
Rücknahmepreis bewertet.
b) Der Wert von Kassenbeständen oder Bankguthaben, Einlagenzertifikaten und ausstehenden Forderungen, voraus-
bezahlten Auslagen, Bardividenden und erklärten oder aufgelaufenen und noch nicht erhaltenen Zinsen entspricht dem
jeweiligen vollen Betrag, es sei denn, dass dieser wahrscheinlich nicht voll bezahlt oder erhalten werden kann, in welchem
Falle der Wert unter Einschluss eines angemessenen Abschlages ermittelt wird, um den tatsächlichen Wert zu erhalten.
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c) Der Wert von Vermögenswerten, welche an einer Börse oder an einem anderen geregelten Markt notiert oder
gehandelt werden, wird auf der Grundlage des letzten verfügbaren Kurses, ermittelt, sofern nachfolgend nichts anderes
geregelt ist.
d) Sofern ein Vermögenswert nicht an einer Börse oder auf einem anderen geregelten Markt notiert oder gehandelt
wird oder sofern für Vermögenswerte, welche an einer Börse oder auf einem anderen Markt wie vorerwähnt notiert
oder gehandelt werden, die Kurse entsprechend den Regelungen in c) den tatsächlichen Marktwert der entsprechenden
Vermögenswerte nicht angemessen widerspiegeln, wird der Wert solcher Vermögenswerte auf der Grundlage des ver-
nünftigerweise vorhersehbaren Verkaufspreises nach einer vorsichtigen Einschätzung ermittelt.
e) Der Liquidationswert von Futures, Forwards oder Optionen, die nicht an Börsen oder anderen organisierten Märk-
ten gehandelt werden, entspricht dem jeweiligen Nettoliquidationswert, wie er gemäß den Richtlinien des Vorstands auf
einer konsistent für alle verschiedenen Arten von Verträgen angewandten Grundlage festgestellt wird. Der Liquidations-
wert von Futures, Forwards oder Optionen, welche an Börsen oder anderen organisierten Märkten gehandelt werden,
wird auf der Grundlage der letzten verfügbaren Abwicklungspreise solcher Verträge an den Börsen oder organisierten
Märkten, auf welchen diese Futures, Forwards oder Optionen vom Fonds gehandelt werden, berechnet; sofern ein Future,
ein Forward oder eine Option an einem Tag, für welchen der Nettovermögenswert bestimmt wird, nicht liquidiert werden
kann, wird die Bewertungsgrundlage für einen solchen Vertrag vom Vorstand in angemessener und vernünftiger Weise
bestimmt.
f) Swaps werden zu ihrem Marktwert bewertet.
Es wird darauf geachtet, dass Swap- Kontrakte zu marktüblichen Bedingungen im exklusiven Interesse des Fonds
abgeschlossen werden.
g) Geldmarktinstrumente können zu ihrem jeweiligen Verkehrswert, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu
und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt, bewertet
werden.
h) Sämtliche sonstige Wertpapiere oder sonstige Vermögenswerte werden zu ihrem angemessenen Marktwert be-
wertet, wie dieser nach Treu und Glauben und entsprechend dem der Verwaltungsgesellschaft auszustellenden Verfahren
zu bestimmen ist.
i) Die auf Wertpapiere entfallenden anteiligen Zinsen werden mit einbezogen, soweit diese nicht im Kurswert be-
rücksichtigt wurden (Dirty- Pricing).
Der Wert aller Vermögenswerte und Verbindlichkeiten, welche nicht in der Währung des Fonds ausgedrückt sind,
wird in diese Währung zu den zuletzt bei einer Großbank verfügbaren Devisenkursen umgerechnet. Wenn solche Kurse
nicht verfügbar sind, wird der Wechselkurs nach Treu und Glauben und nach dem vom Vorstand aufgestellten Verfahren
bestimmt.
Die Verwaltungsgesellschaft kann nach eigenem Ermessen andere Bewertungsmethoden zulassen, wenn sie dieses im
Interesse einer angemesseneren Bewertung eines Vermögenswertes des Fonds für angebracht hält.
Wenn der Verwaltungsrat der Ansicht ist, dass der ermittelte Anteilwert an einem bestimmten Bewertungstag den
tatsächlichen Wert der Anteile des Fonds nicht wiedergibt, oder wenn es seit der Ermittlung des Anteilwertes beträcht-
liche Bewegungen an den betreffenden Börsen und/oder Märkten gegeben hat, kann die Verwaltungsgesellschaft
beschließen, den Anteilwert noch am selben Tag zu aktualisieren. Unter diesen Umständen werden alle für diesen Be-
wertungstag eingegangenen Anträge auf Zeichnung und Rücknahme auf der Grundlage des Anteilwertes eingelöst, der
unter Berücksichtigung des Grundsatzes von Treu und Glauben aktualisiert worden ist.
II. Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft beinhalten:
(1) alle Kredite, Wechselverbindlichkeiten und fälligen Forderungen;
(2) alle angefallenen Zinsen auf Kredite der Gesellschaft (einschließlich Bereitstellungskosten für Kredite);
(3) alle angefallenen oder zahlbaren Kosten (einschließlich, ohne hierauf beschränkt zu sein, Verwaltungskosten, Ma-
nagementkosten, Gründungskosten, Depotbankgebühren und Kosten für Vertreter der Gesellschaft);
(4) alle bekannten, gegenwärtigen und zukünftigen Verbindlichkeiten (einschließlich fälliger vertraglicher Verbindlich-
keiten auf Geldzahlungen oder Güterübertragungen, einschließlich weiterhin des Betrages nicht bezahlter, aber erklärter
Ausschüttungen);
(5) angemessene Rückstellungen für zukünftige Steuerzahlungen auf der Grundlage von Kapital und Einkünften am
Bewertungstag oder -zeitpunkt entsprechend der Bestimmung durch die Gesellschaft sowie sonstige eventuelle Rücks-
tellungen, welche vom Verwaltungsrat genehmigt und gebilligt werden, sowie sonstige eventuelle Beträge, welche der
Verwaltungsrat im Zusammenhang mit drohenden Verbindlichkeiten für angemessen hält; und
(6) sämtliche sonstigen Verbindlichkeiten, gleich welcher Art und Herkunft, welche unter Berücksichtigung allgemein
anerkannter Grundsätze der Buchführung dargestellt werden. Bei der Bestimmung des Betrages solcher Verbindlichkeiten
wird die Gesellschaft sämtliche von der Gesellschaft zu zahlenden Kosten berücksichtigen.
III. Die Vermögenswerte sollen wie folgt zugeordnet werden:
Innerhalb der Gesellschaft können eine oder mehrere Aktienklasse(n) eingerichtet werden:
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a) Sofern mehrere Aktienklassen ausgegeben sind, werden die diesen Aktienklassen zuzuordnenden Vermögenswerte
gemeinsam entsprechend der spezifischen Anlagepolitik der Gesellschaft angelegt, wobei der Verwaltungsrat Aktienklas-
sen definieren kann, um (i) einer bestimmten Ausschüttungspolitik, die nach Berechtigung oder Nichtberechtigung zur
Ausschüttung unterscheidet und/oder (ii) einer bestimmten Gestaltung von Verkaufs- und Rücknahmeprovision und/oder
(iii) einer bestimmten Gebührenstruktur im Hinblick auf die Verwaltung oder Anlageberatung und/oder (iv) einer bes-
timmten Zuordnung von Dienstleistungsgebühren für die Ausschüttung, Dienstleistungen für Aktionäre oder sonstiger
Gebühren und/oder (v) unterschiedlichen Währungen oder Währungseinheiten, auf welche die jeweilige Aktienklasse
lauten soll und welche unter Bezugnahme auf den Wechselkurs im Verhältnis zur Referenzwährung gerechnet werden,
und/oder (vi) der Verwendung unterschiedlicher Sicherungstechniken, um Vermögenswerte und Erträge, welche auf die
Währung der jeweiligen Aktienklasse lauten, gegen langfristige Schwankungen gegenüber der Referenzwährung abzusi-
chern und/oder (vii) sonstigen Charakteristika, wie sie von Zeit zu Zeit vom Verwaltungsrat im Einklang mit den
gesetzlichen Bestimmungen festgelegt werden, zu entsprechen;
b) die Erträge aus der Ausgabe von Aktien einer Aktienklasse werden in den Büchern der Aktienklasse beziehungsweise
den Aktienklassen zugeordnet, die ausgegeben sind, und der betreffende Betrag soll den Anteil des Netto-Vermögens-
wertes der Gesellschaft, welcher der auszugebenden Aktienklasse zuzuordnen ist, erhöhen;
c) Vermögenswerte, Verbindlichkeiten, Erträge und Aufwendungen, welche der Gesellschaft zuzuordnen sind, werden
der (den) an der Gesellschaft ausgegebenen Aktienklasse(n), vorbehaltlich vorstehend a) zugeordnet;
d) sofern ein Vermögenswert von einem anderen Vermögenswert abgeleitet ist, wird dieser abgeleitete Vermögens-
wert in den Büchern derselben Aktienklasse beziehungsweise denselben Aktienklassen zugeordnet, wie der Vermögens-
wert, von welchem die Ableitung erfolgte und bei jeder Neubewertung eines Vermögenswertes wird der Wertzuwachs
beziehungsweise die Wertverminderung der oder den entsprechenden Aktienklasse(n) in Anrechnung gebracht;
e) sofern ein Vermögenswert oder eine Verbindlichkeit nicht einer bestimmten Aktienklasse zugeordnet werden kann,
so wird dieser Vermögenswert oder diese Verbindlichkeit allen Aktienklassen pro rata im Verhältnis zu ihrem jeweiligen
Anteilswert oder in einer anderen Art und Weise, wie sie der Verwaltungsrat nach Treu und Glauben festlegt, zugeordnet,
wobei (i) dann, wenn Vermögenswerte für Rechnung mehrerer Aktienklassen in einem Konto gehalten oder als separater
Pool von Vermögenswerten durch einen hierzu beauftragten Vertreter des Verwaltungsrates gemeinschaftlich verwaltet
werden, die entsprechende Berechtigung jeder Aktienklasse anteilig ihrer Einlage in dem betreffenden Konto oder Pool
entsprechen wird und (ii) diese Berechtigung sich, wie im Einzelnen in dem Verkaufsprospekt zu den Aktien beschrieben,
entsprechend den für Rechnung der Aktien erfolgenden Einlagen und Rücknahmen verändern wird sowie schließlich (iii)
die Verbindlichkeiten zwischen den Aktienklassen anteilig im Verhältnis zu ihrer jeweiligen Berechtigung an dem Konto
oder Pool aufgeteilt werden; und
f) nach Zahlung von Ausschüttungen an die Aktionäre einer Aktienklasse wird der Nettovermögenswert dieser Ak-
tienklasse um den Betrag der Ausschüttungen vermindert.
Sämtliche Bewertungsregeln und -beschlüsse sind im Einklang mit allgemein anerkannten Regeln der Buchführung zu
treffen und auszulegen.
Vorbehaltlich Böswilligkeit, grober Fahrlässigkeit oder offenkundigen Irrtums ist jede Entscheidung im Zusammenhang
mit der Berechnung des Anteilswertes, welcher vom Verwaltungsrat oder von einer Bank, Gesellschaft oder sonstigen
Stelle, die der Verwaltungsrat mit der Berechnung des Anteilswertes beauftragt, getroffen wird, endgültig und für die
Gesellschaft, gegenwärtige, ehemalige und zukünftige Aktionäre bindend.
IV. Im Zusammenhang mit den Regeln dieses Artikels gelten die folgenden Bestimmungen:
1. Zur Rücknahme ausstehende Aktien gemäß Artikel 8 dieser Satzung werden als bestehende Aktien behandelt und
bis unmittelbar nach dem Zeitpunkt, welcher von dem Verwaltungsrat an dem entsprechenden Bewertungstag, an wel-
chem die jeweilige Bewertung vorgenommen wird, festgelegt wird, berücksichtigt. Von diesem Zeitpunkt an bis zur
Zahlung des Rücknahmepreises durch die Gesellschaft besteht eine entsprechende Verbindlichkeit der Gesellschaft.
2. Auszugebende Aktien werden ab dem Zeitpunkt, welcher vom Verwaltungsrat an dem jeweiligen Bewertungstag,
an welchem die Bewertung vorgenommen wird, festgelegt wird, als ausgegebene Aktien behandelt. Von diesem Zeitpunkt
an bis zum Erhalt des Ausgabepreises durch die Gesellschaft besteht eine Forderung zu Gunsten der Gesellschaft.
3. Alle Vermögensanlagen, Kassenbestände und sonstigen Vermögenswerte, die in anderen Währungen als der Refe-
renzwährung ausgedrückt sind, werden zu den am Tag und zu dem Zeitpunkt der Anteilswertberechnung geltenden
Devisenkursen bewertet.
4. Sofern an einem Bewertungstag oder zu einem Bewertungszeitpunkt an einem Bewertungstag die Gesellschaft sich
verpflichtet hat:
- einen Vermögenswert zu erwerben, so wird der zu bezahlende Gegenwert für diesen Vermögenswert als Verbind-
lichkeit ausgewiesen und der zu erwerbende Vermögenswert wird in der Bilanz der Gesellschaft als Vermögenswert
verzeichnet;
- einen Vermögenswert zu veräußern, so wird der zu erhaltende Gegenwert für diesen Vermögenswert als Forderung
ausgewiesen und der zu veräußernde Vermögenswert wird nicht in den Vermögenswerten aufgeführt;
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wobei dann, wenn der genaue Wert oder die Art des Gegenwertes oder Vermögenswertes an dem entsprechenden
Bewertungstag beziehungsweise zu dem entsprechenden Bewertungszeitpunkt an einem Bewertungstag nicht bekannt ist,
dieser Wert von der Gesellschaft geschätzt wird.
Art. 11. Häufigkeit und zeitweilige Aussetzung der Anteilswertberechnung, der Ausgabe, der Rücknahme und des
Umtausches von Aktien. Im Hinblick auf jede Aktienklasse werden der Anteilswert sowie der Preis für die Ausgabe, die
Rücknahme und den Umtausch von Aktien von der Gesellschaft oder einer hierzu von der Gesellschaft beauftragten Stelle
regelmäßig, mindestens jedoch zweimal pro Monat in einem, vom Verwaltungsrat zu bestimmenden Rhythmus berechnet,
je ein "Bewertungstag". Sofern der Anteilswert während ein- und desselben Bewertungstages mehrfach ermittelt wird,
gilt jeder dieser Ermittlungszeitpunkte als "Bewertungszeitpunkt" an dem jeweiligen Bewertungstag.
Die Gesellschaft kann die Bestimmung des Anteilswertes einer bestimmten Aktienklasse sowie die Ausgabe und Rück-
nahme von Aktien Aktienklassen einstellen:
(a) Während einer Zeit, während der ein Hauptmarkt oder ein sonstiger Markt, an welchem ein wesentlicher Teil der
Vermögensanlagen der Gesellschaft, welche dieser Aktienklasse zuzuordnen sind, notiert oder gehandelt wird, an anderen
Tagen als an gewöhnlichen Feiertagen geschlossen ist oder wenn der Handel in solchen Vermögenswerten eingeschränkt
oder ausgesetzt ist, vorausgesetzt, dass solche Einschränkungen oder Aussetzungen die Bewertung der Vermögenswerte,
die dieser Aktienklasse zuzuteilen sind, beeinträchtigt;
(b) in Notfällen, wenn nach Einschätzung des Verwaltungsrates die Verfügung über Vermögenswerte oder die Bewer-
tung von Vermögenswerten, die dieser Aktienklasse zuzuordnen sind, nicht vorgenommen werden können;
(c) während eines Zusammenbruchs von Kommunikationswegen oder Rechnerkapazitäten, welche normalerweise im
Zusammenhang mit der Bestimmung des Preises oder des Wertes von Vermögenswerten einer solchen Aktienklasse
oder im Zusammenhang mit der Kurs- oder Wertbestimmung an einer Börse oder an einem sonstigen Markt im Zu-
sammenhang mit den der Aktienklasse zuzuordnenden Vermögenswerten Verwendung finden;
(d) sofern aus anderen Gründen die Preise von Vermögensanlagen, die einer Aktienklasse zuzuordnen sind, nicht
zeitnah und genau festgestellt werden können;
(e) ab dem Zeitpunkt der Veröffentlichung einer Einladung zu einer außerordentlichen Generalversammlung zum
Zwecke der Auflösung der Gesellschaft oder von Aktienklassen oder zum Zwecke der Verschmelzung der Gesellschaft
oder zum Zwecke der Unterrichtung der Aktionäre von einem Beschluss des Verwaltungsrates, die Gesellschaft aufzu-
lösen, zu annullieren oder zu verschmelzen;
(f) sofern die Berechnung des Aktienpreises im betreffenden Master-Fonds, in den die Gesellschaft investiert, nicht
möglich ist;
(g) sofern die Berechnung eines Index, der einem Finanzderivat unterliegt und die wesentlich für die Gesellschaft ist,
nicht möglich ist oder
(h) im Falle der Fusion der Gesellschaft, falls diese vom Verwaltungsrat für notwendig erachtet wird und im Interesse
der betroffenen Aktionäre ist.
Jegliche Aussetzung in den vorgenannten Fällen wird von der Gesellschaft, sofern erforderlich, veröffentlicht und da-
rüber hinaus den Aktionären mitgeteilt, welche einen Antrag auf Zeichnung, Rücknahme oder Umtausch von Aktien, für
welche die Anteilswertberechnung ausgesetzt wird, gestellt haben.
Eine solche Aussetzung im Zusammenhang mit einer Aktienklasse wird keine Auswirkung auf die Berechnung des
Anteilswertes, die Ausgabe, Rücknahme oder den Umtausch von Aktien einer anderen Aktienklasse haben.
Jeder Antrag für die Zeichnung, Rücknahme oder den Umtausch ist unwiderruflich, außer in den Fällen einer Aussetzung
der Berechnung des Anteilswertes.
Dritter Abschnitt - Verwaltung und Aufsicht
Art. 12. Verwaltungsrat. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei (3) Mit-
gliedern besteht, welche nicht Aktionäre an der Gesellschaft sein müssen. Die Verwaltungsratsmitglieder werden für eine
Frist von höchstens sechs (6) Jahren gewählt. Der Verwaltungsrat wird von den Aktionären anlässlich der Generalver-
sammlung gewählt; die Generalversammlung beschließt außerdem die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder, ihre Vergütung
und die Dauer ihrer Amtszeit.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden durch die Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktien gewählt.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann jederzeit und ohne Angabe von Gründen durch einen Beschluss der Gene-
ralversammlung abberufen oder ersetzt werden.
Bei Ausfall eines amtierenden Verwaltungsratsmitgliedes kann die freiwerdende Stelle durch Beschluss der verblei-
benden Mitglieder des Verwaltungsrates vorläufig besetzt werden; die Aktionäre werden bei der nächsten Generalver-
sammlung eine endgültige Entscheidung über die Ernennung treffen.
Art. 13. Verwaltungsratssitzung. Der Verwaltungsrat wird aus seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden bestimmen. Er
kann einen Sekretär bestimmen, der nicht Mitglied des Verwaltungsrates sein muss und der die Protokolle der Verwal-
tungsratssitzungen und Generalversammlungen erstellt und verwahrt.
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Der Verwaltungsrat tritt auf Einladung des Verwaltungsratsvorsitzenden oder zweier Verwaltungsratsmitglieder an
dem in der Einladung angegebenen Ort zusammen.
Der Verwaltungsratsvorsitzende leitet die Verwaltungsratssitzungen und die Generalversammlungen. In seiner Abwe-
senheit können die Aktionäre oder die Mitglieder des Verwaltungsrates ein anderes Mitglied des Verwaltungsrates oder
im Falle der Generalversammlung, eine andere Person mit der Leitung beauftragen.
Der Verwaltungsrat kann leitende Angestellte, einschließlich eines Geschäftsführers und beigeordneter Geschäftsfüh-
rer sowie sonstige Angestellte, welche die Gesellschaft für erforderlich hält, für die Ausführung der Geschäftsführung und
Leitung der Gesellschaft ernennen. Diese Ernennungen können jederzeit vom Verwaltungsrat rückgängig gemacht werden.
Die leitenden Angestellten müssen nicht Mitglieder des Verwaltungsrates oder Aktionäre an der Gesellschaft sein. Vor-
behaltlich anderweitiger Bestimmungen durch die Satzung haben die leitenden Angestellten die Rechte und Pflichten,
welche ihnen vom Verwaltungsrat übertragen werden.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden zu jeder Verwaltungsratssitzung wenigstens sieben (7) Werktage vor dem
entsprechenden Datum schriftlich eingeladen, außer in Notfällen, in welchen Fällen die Art des Notfalls in der Einladung
vermerkt wird. Auf diese Einladung kann übereinstimmend schriftlich, durch Telegramm, Telex, Telefax oder andere,
ähnliche Kommunikationsmittel verzichtet werden. Eine eigene Einladung ist nicht notwendig für Sitzungen, welche zu
Zeitpunkten und an Orten abgehalten werden, die zuvor in einem Verwaltungsratsbeschluss bestimmt worden waren.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann sich auf jeder Verwaltungsratssitzung schriftlich, durch Fax oder ähnliche
Kommunikationsmittel durch ein anderes Verwaltungsratsmitglied vertreten lassen. Ein Verwaltungsratsmitglied kann
mehrere seiner Kollegen vertreten.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann an einer Verwaltungsratssitzung im Wege einer telefonischen Konferenz-
schaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der Sitzung
einander hören können, teilnehmen und diese Teilnahme steht einer persönlichen Teilnahme an dieser Sitzung gleich.
Der Verwaltungsrat kann nur auf ordnungsgemäß einberufenen Verwaltungsratssitzungen handeln. Die Verwaltungs-
ratsmitglieder können die Gesellschaft nicht durch Einzelunterschriften verpflichten, außer im Falle einer ausdrücklichen
entsprechenden Ermächtigung durch einen Verwaltungsratsbeschluss.
Der Verwaltungsrat kann nur dann gültige Beschlüsse fassen oder Handlungen vornehmen, wenn wenigstens die Meh-
rheit der Verwaltungsratsmitglieder oder ein anderes vom Verwaltungsrat festgelegtes Quorum anwesend oder vertreten
sind.
Verwaltungsratsbeschlüsse werden protokolliert und die Protokolle werden vom Vorsitzenden der Verwaltungsrats-
sitzung unterzeichnet. Auszüge aus diesen Protokollen, welche zu Beweiszwecken in gerichtlichen oder sonstigen
Verfahren erstellt werden, sind vom Vorsitzenden der Verwaltungsratssitzung oder zwei Verwaltungsratsmitgliedern
rechtsgültig zu unterzeichnen.
Beschlüsse werden mit Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmen-
gleichheit fällt dem Vorsitzenden der Verwaltungsratssitzung das entscheidende Stimmrecht zu.
Schriftliche Beschlüsse im Umlaufverfahren, welche von allen Mitgliedern des Verwaltungsrates gebilligt und unter-
zeichnet sind, stehen Beschlüssen auf Verwaltungsratssitzungen gleich; jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann solche
Beschlüsse schriftlich durch Fax oder ähnliche Kommunikationsmittel billigen. Diese Billigung wird schriftlich zu bestätigen
sein und die Gesamtheit der Unterlagen bildet das Protokoll zum Nachweis der Beschlussfassung.
Art. 14. Befugnisse des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat verfügt über die umfassende Befugnis, alle Verfügungs-
und Verwaltungshandlungen im Rahmen des Gesellschaftszweckes und im Einklang mit der Anlagepolitik gemäß Artikel
17 dieser Satzung vorzunehmen.
Sämtliche Befugnisse, welche nicht ausdrücklich gesetzlich oder durch diese Satzung der Generalversammlung vorbe-
halten sind, können durch den Verwaltungsrat getroffen werden.
Art. 15. Zeichnungsbefugnis. Gegenüber Dritten wird die Gesellschaft rechtsgültig durch die gemeinschaftliche Un-
terschrift zweier Mitglieder des Verwaltungsrates oder durch die gemeinschaftliche oder einzelne Unterschrift von
Personen, welche hierzu vom Verwaltungsrat ermächtigt wurden, verpflichtet.
Art. 16. Übertragung von Befugnissen. Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse im Zusammenhang mit der täglichen
Geschäftsführung (einschließlich der Berechtigung, als Zeichnungsberechtigter für die Gesellschaft zu handeln) und seine
Befugnisse zur Ausführung von Handlungen im Rahmen der Geschäftspolitik und des Gesellschaftszweckes an eine oder
mehrere natürliche oder juristische Personen übertragen, wobei diese Personen nicht Mitglieder des Verwaltungsrates
sein müssen und die Befugnisse haben, welche vom Verwaltungsrat bestimmt werden und diese Befugnisse, vorbehaltlich
der Genehmigung des Verwaltungsrates, weiter delegieren können.
Die Gesellschaft kann mit jeder luxemburgischen oder ausländischen Gesellschaft Fondsmanager- oder Anlagebera-
terverträge abschließen, gemäß derer eine solche Gesellschaft im Hinblick auf die Anlagepolitik gemäß Artikel 17 dieser
Satzung Empfehlungen geben und beraten soll und im Rahmen der täglichen Anlagepolitik und unter der Gesamtaufsicht
des Verwaltungsrates, gemäß den Bestimmungen einer schriftlich zu treffenden Vereinbarung, Entscheidungen zum Erwerb
und zur Veräußerung von Wertpapieren und anderen Vermögenswerten der Gesellschaft treffen kann.
Der Verwaltungsrat kann auch Einzelvollmachten durch notarielle oder privatschriftliche Urkunde übertragen.
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Art. 17. Anlagepolitik und Anlagebeschränkungen. Der Verwaltungsrat kann, unter Berücksichtigung des Grundsatzes
der Risikostreuung, (i) die Anlagepolitik für die Gesellschaft, (ii) die Sicherungsstrategien für bestimmte Aktienklassen
innerhalb der Gesellschaft und (iii) die Grundsätze, welche im Rahmen der Verwaltung und der Geschäftstätigkeit der
Gesellschaft Anwendung finden sollen, jeweils innerhalb der vom Verwaltungsrat festgelegten Anlagebeschränkungen und
im Einklang mit den anwendbaren gesetzlichen und aufsichtsrechtlichen Bestimmungen festlegen.
Es gelten folgende Definitionen:
„Drittstaat":
Als Drittstaat im Sinne dieses Satzung gilt jeder Staat, der nicht Mitglied der Europäischen
Union ist.
„Geldmarktinstrumente“: Instrumente, die üblicherweise auf dem Geldmarkt gehandelt werden, liquide sind und
deren Wert jederzeit genau bestimmt werden kann.
„geregelter Markt“:
ein Markt gemäß Artikel 4, Ziffer 14 der Richtlinie 2004/39/EG vom 21. April 2004 über
Märkte für Finanzinstrumente (in ihrer letztgültigen Fassung).
„Gesetz von 2010“:
Gesetz vom 17. Dezember 2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen
„Mitgliedsstaat“:
ein Mitgliedstaat der Europäischen Union. Den Mitgliedstaaten der Europäischen Union
gleichgestellt sind Vertragsstaaten des Abkommens über den Europäischen
Wirtschaftsraum innerhalb der Grenzen dieses Abkommens sowie damit
zusammenhängender Rechtsakte.
„OGA“:
Organismus für gemeinsame Anlagen. Jeder OGA, der Teil II des Gesetzes von 2010
unterliegt, qualifiziert grundsätzlich als AIF im Sinne des Gesetzes vom 12. Juli 2013 über
Verwalter alternativer Investmentfonds.
„OGAW“:
Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren, welcher der Richtlinie 2009/65/EG
unterliegt.
„Richtlinie 2009/65/EG“: Richtlinie 2009/65/EG vom 13. Juli 2009 zur Koordinierung der Rechtsund
Verwaltungsvorschriften betreffend bestimmte Organismen für gemeinsame Anlagen in
Wertpapieren
„Wertpapiere“:
- Aktien und andere, Aktien gleichwertige, Wertpapiere („Aktien“)
- Schuldverschreibungen und sonstige verbriefte Schuldtitel („Schuldtitel“)
- alle anderen marktfähigen Wertpapiere, die zum Erwerb von Wertpapieren durch
Zeichnung oder Austausch berechtigen, mit Ausnahme der in nachfolgender Nr. 5 diese
Artikels genannten Techniken und Instrumente.
Die Anlagepolitik des Fonds unterliegt den nachfolgenden Regelungen und Anlagebeschränkungen. Das jeweilige Netto-
Teilfondsvermögen wird dabei nach dem Grundsatz der Risikostreuung angelegt. Die Anlagepolitik der einzelnen Teilfonds
kann Anlagen in Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, Fondsanteile, abgeleitete Finanzinstrumente sowie alle weiteren,
nach Artikel 17 der Satzung zulässigen Vermögenswerte umfassen. Sie kann sich insbesondere nach der Region, in der
die Teilfonds anlegen, nach den Vermögenswerten, die erworben werden sollen, nach der Währung, auf welche sie lauten
oder nach ihrer Laufzeit unterscheiden. Eine detaillierte Beschreibung der Anlagepolitik jedes einzelnen Teilfonds befindet
sich im Verkaufsprospekt.
1. Anlagen des jeweiligen Teilfonds können aus folgenden Vermögenswerten bestehen:
Aufgrund der spezifischen Anlagepolitik der jeweiligen Teilfonds ist es möglich, dass verschiedene der nachfolgend
erwähnten Anlagemöglichkeiten auf den jeweiligen Teilfonds keine Anwendung finden. Dies findet im Verkaufsprospekt
Erwähnung.
a) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die auf einem geregelten Markt notiert oder gehandelt werden;
b) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die auf einem anderen Markt, der anerkannt, geregelt, für das Publikum
offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, in einem Mitgliedstaat gehandelt werden;
c) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die an einer Wertpapierbörse eines Drittstaates zur amtlichen Notie-
rung zugelassen sind oder dort auf einem anderen geregelten Markt gehandelt werden, der anerkannt, für das Publikum
offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist;
d) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten aus Neuemissionen, sofern die Emissionsbedingungen die Verpflichtung
enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder zum Handel auf einem geregelten
Markt im Sinne der vorstehend unter Nr. 1. a) bis c) genannten Bestimmungen beantragt wird und die Zulassung spätestens
vor Ablauf eines Jahres nach der Ausgabe erlangt wird;
e) Anteilen von nach der Richtlinie 2009/65/EG zugelassenen OGAW und/oder anderen OGA im Sinne von Artikel 1
Absatz 2 Buchstaben a) und b) der Richtlinie 2009/65/EG mit Sitz in einem Mitgliedstaat oder einem Drittstaat, sofern
- diese anderen OGA nach Rechtsvorschriften zugelassen wurden, die sie einer behördlichen Aufsicht unterstellen,
welche nach Auffassung der CSSF derjenigen nach dem Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und ausreichende Gewähr
für die Zusammenarbeit zwischen den Behörden besteht. Im Einklang mit dieser Regelung dürfen ausschließlich Anteile
an Zielfonds des offenen Typs erworben werden, welche ihren Sitz und ihre Geschäftsleitung in einem Mitgliedstaat,
Norwegen, Liechtenstein, Schweiz, USA, Kanada, Hong Kong oder Japan haben;
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- das Schutzniveau der Anteilinhaber der anderen OGA dem Schutzniveau der Anteilinhaber eines OGAW gleichwertig
ist und insbesondere die Vorschriften für die getrennte Verwahrung des Fondsvermögens, die Kreditaufnahme, die Kre-
ditgewährung und Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie
2009/65/EG gleichwertig sind;
- die Geschäftstätigkeit der anderen OGA Gegenstand von Halbjahres- und Jahresberichten ist, die es erlauben, sich
ein Urteil über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bilden;
- der OGAW oder dieser andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinem Verwaltungsreglement
oder seinen Gründungsunterlagen insgesamt höchstens 10 % seines Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder anderer
OGA anlegen darf.
f) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten, sofern das
betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedstaat hat oder, falls der Sitz des Kreditinstituts sich in einem
Drittstaat befindet, es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der CSSF denjenigen des Gemeinschafts-
rechts gleichwertig sind.
g) abgeleiteten Finanzinstrumenten, d.h. insbesondere Optionen und Futures sowie Tauschgeschäfte („Derivaten“),
einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, die an einem der unter den Buchstaben a), b) und c) be-
zeichneten geregelten Märkte gehandelt werden, und/oder abgeleiteten Finanzinstrumenten, die nicht an einer Börse
gehandelt werden („OTC-Derivaten“), sofern
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne von dieser Nr. 1. a) bis h), um Finanzindizes (unter anderem
Renten-, Aktien- und Commodity-Indizes, welche sämtliche Kriterien eines Finanzindizes erfüllen, die unter anderem
anerkannt und ausreichend gestreut sein müssen), Zinssätze, Wechselkurse oder Währungen handelt;
- die Gegenparteien bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer behördlichen Aufsicht unter-liegende Institute der Ka-
tegorien sind, die von der CSSF zugelassen wurden; und
- die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit auf
Initiative des Fonds zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Gegengeschäft glattgestellt werden
können.
h) Geldmarktinstrumenten, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und nicht unter die vorstehend
genannte Definition fallen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente selbst Vorschriften über den Einla-
gen- und den Anlegerschutz unterliegt, und vorausgesetzt sie werden
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaats, der
Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat oder, im
Falle eines Bundesstaates, einem Gliedstaat der Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-recht-
lichen Charakters, der mindestens einem Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert; oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter den vorstehenden Buchstaben a), b) und c)
bezeichneten geregelten Märkten gehandelt werden; oder
- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer behördlichen Aufsicht un-
terstellt ist, oder einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der CSSF mindestens so streng sind,
wie die des Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert; oder
- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der CSSF zugelassen wurde, sofern für
Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die denen des ersten, des zweiten oder des
dritten Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei dem Emittenten entweder um ein Unternehmen mit
einem Eigenkapital von mindestens zehn Millionen Euro (EUR 10.000.000), das seinen Jahresabschluss nach den Vors-
chriften der vierten Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen Rechtsträger, der innerhalb einer,
eine oder mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden, Unternehmensgruppe für die Finanzierung dieser Gruppe
zuständig ist, oder um einen Rechtsträger handelt, der die wertpapiermäßige Unterlegung von Verbindlichkeiten durch
Nutzung einer von einer Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.
2. Der jeweilige Teilfonds kann darüber hinaus:
a) bis zu 10 % seines jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in anderen als den unter Nr. 1. genannten Wertpapieren
oder Geldmarktinstrumenten anlegen;
b) in Höhe von bis zu 49 % seines jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens flüssige Mittel und ähnliche Vermögenswerte
halten;
c) Kredite für kurze Zeit bis zu einem Gegenwert von 10 % seines Nettovermögens aufnehmen. Deckungsgeschäfte
im Zusammenhang mit dem Verkauf von Optionen oder dem Erwerb oder Verkauf von Terminkontrakten und Futures
gelten nicht als Kreditaufnahme im Sinne dieser Anlagebeschränkung;
d) Devisen im Rahmen eines „Back-to-back“-Geschäftes erwerben.
3. Darüber hinaus wird der Fonds bei der Anlage seines Vermögens folgende Anlagebeschränkungen beachten:
a) Der Fonds darf höchstens 10 % seines jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren oder Geldmarktins-
trumenten ein und desselben Emittenten anlegen, wobei die direkt im Portfolio gehaltenen Titel und die Basiswerte von
strukturierten Produkten gemeinschaftlich betrachtet werden. Der jeweilige Teilfonds darf höchstens 20 % seines Netto-
Teilfondsvermögens in Einlagen bei ein und derselben Einrichtung anlegen. Das Ausfallrisiko der Gegenpartei bei
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Geschäften des Fonds mit OTC-Derivaten darf 10 % seines Nettovermögens nicht überschreiten, wenn die Gegenpartei
ein Kreditinstitut im Sinne von Nr. 1 f) ist. Für andere Fälle beträgt die Grenze maximal 5 % des Nettovermögens des
Fonds.
b) Der Gesamtwert der Wertpapiere und Geldmarktinstrumente von Emittenten, bei denen der Teilfonds jeweils
mehr als 5 % seines Nettovermögens anlegt, darf 40 % des Wertes seines Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten.
Diese Begrenzung findet keine Anwendung auf Einlagen und auf Geschäfte mit OTC-Derivaten, die mit Finanzinstituten
getätigt werden, welche einer behördlichen Aufsicht unterliegen.
Ungeachtet der einzelnen in Nr. 3 a) genannten Obergrenzen darf der Fonds bei ein und derselben Einrichtung höchs-
tens 20 % seines Netto-Teilfondsvermögens in einer Kombination aus
- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten,
- Einlagen bei dieser Einrichtung oder
- von dieser Einrichtung erworbenen OTC-Derivaten
investieren.
c) Die in Nr. 3 a) Satz 1 genannte Obergrenze beträgt höchstens 35 %, wenn die Wertpapiere oder Geldmarktins-
trumente von einem Mitgliedstaat oder seinen Gebietskörperschaften, von einem Drittstaat oder von internationalen
Einrichtungen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen mindestens ein Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert
werden.
d) Die in Nr. 3 a) Satz 1 genannte Obergrenze beträgt höchstens 25 % für bestimmte Schuldverschreibungen, wenn
diese von einem Kreditinstitut mit Sitz in einem Mitgliedstaat begeben werden, das aufgrund gesetzlicher Vorschriften
zum Schutz der Inhaber dieser Schuldverschreibungen einer besonderen behördlichen Aufsicht unterliegt. Insbesondere
müssen die Erträge aus der Emission dieser Schuldverschreibungen gemäß den gesetzlichen Vorschriften in Vermögens-
werten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen die sich daraus ergebenden
Verbindlichkeiten ausreichend decken und vorrangig für die beim Ausfall des Emittenten fällig werdende Rückzahlung des
Kapitals und die Zahlung der Zinsen bestimmt sind.
Legt der Fonds mehr als 5 % seines Nettovermögens in Schuldverschreibungen im Sinne des vorstehenden Unterab-
satzes an, die von ein und demselben Emittenten begeben werden, so darf der Gesamtwert dieser Anlagen 80 % des
Wertes des Nettovermögens des OGAW nicht überschreiten.
e) Die in Nr. 3. c) und d) genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente werden bei der Anwendung der in Nr.
3 b) vorgesehenen Anlagegrenze von 40 % nicht berücksichtigt.
Die in Nr. 3. a), b), c) und d) genannten Grenzen dürfen nicht kumuliert werden; daher dürfen gemäß Nr. 3 a), b), c)
und d) getätigte Anlagen in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten oder in Einlagen bei
diesem Emittenten oder in Derivaten desselben nicht 35 % des Nettovermögens des Fonds übersteigen.
Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der Richtlinie 83/349/EWG
oder nach den anerkannten internationalen Rechnungsschriften derselben Unternehmensgruppe angehören, sind bei der
Berechnung der in diesen Ziffern a) bis e) vorgesehenen Anlagegrenzen als ein einziger Emittent anzusehen.
Der Teilfonds darf kumulativ bis zu 20 % seines Nettovermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten ein
und derselben Unternehmensgruppe anlegen.
f) Unbeschadet der in nachfolgend Nr. 3. k), l) und m) festgelegten Anlagegrenzen betragen die in Nr. 3. a) bis e)
genannten Obergrenzen für Anlagen in Aktien und/oder Schuldtiteln ein und desselben Emittenten höchstens 20 %, wenn
es Ziel der Anlagestrategie des Fonds ist, einen bestimmten, von der CSSF anerkannten Aktien- oder Schuldtitelindex
nachzubilden. Voraussetzung hierfür ist, dass
- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist;
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht;
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
g) Die in Nr. 3. f) festgelegte Grenze beträgt 35 %, sofern dies aufgrund außergewöhnlicher Marktbedingungen ge-
rechtfertigt ist, und zwar insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen bestimmte Wertpapiere oder Geldmarktins-
trumente stark dominieren. Eine Anlage bis zu dieser Obergrenze ist nur bei einem einzigen Emittenten möglich.
h) Unbeschadet der Bestimmungen gemäß Nr. 3. a) bis e) darf der Fonds, nach dem Grundsatz der Risikostreuung, bis
zu 100 % seines Netto-Teilfondsver-mögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten verschiedener Emissionen
anlegen, die von einem Mitgliedstaat oder seinen Gebietskörperschaften oder von einem OECD-Staat oder von interna-
tionalen Organismen öffentlichrechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten angehören, begeben oder
garantiert werden, vorausgesetzt, dass (i) solche Wertpapiere im Rahmen von mindestens sechs verschiedenen Emissio-
nen begeben worden sind und (ii) in Wertpapieren aus ein und derselben Emission nicht mehr als 30 % des Nettover-
mögens des Fonds angelegt werden.
i) Der Fonds darf Anteile anderer OGAW und/oder anderer OGA im Sinne von Nr. 1. e) erwerben, wenn er nicht
mehr als 20 % seines Netto-Teilfondsvermögens in ein und demselben OGAW oder einem anderen OGA anlegt.
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Bei der Anwendung dieser Anlagegrenze ist jeder Teilfonds eines Umbrella-Fonds im Sinne von Artikel 181 des Ge-
setzes von 2010 wie ein eigenständiger Emittent zu betrachten, vorausgesetzt, das Prinzip der Einzelhaftung pro Teilfonds
im Hinblick auf Dritte findet Anwendung.
j) Anlagen in Anteilen von anderen OGA als OGAW dürfen insgesamt 30 % des Netto-Teilfondsvermögens des je-
weiligen Teilfonds nicht übersteigen.
Wenn der Teilfonds Anteile eines OGAW und/oder sonstigen OGA erworben hat, werden die Anlagewerte des
betreffenden OGAW oder anderen OGA in Bezug auf die in Nr. 3. a) bis e) genannten Obergrenzen nicht berücksichtigt.
Erwirbt der Teilfonds Anteile anderer OGAW und/oder sonstiger OGA, die unmittelbar oder mittelbar von derselben
Verwaltungsgesellschaft oder einer anderen Gesellschaft verwaltet werden, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch
eine gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder durch eine wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung ver-
bunden ist, so darf die Verwaltungsgesellschaft oder die andere Gesellschaft für die Zeichnung oder den Rückkauf von
Anteilen der anderen OGAW und/oder anderen OGA durch den Fonds keine Gebühren berechnen.
Soweit der Teilfonds jedoch in Anteile an Zielfonds anlegt, die von anderen Gesellschaften aufgelegt und/oder verwaltet
werden, ist zu berücksichtigen, dass gegebenenfalls Verkaufsprovisionen und Rücknahmeprovisionen für diese Zielfonds
berechnet werden. Die vom Teilfonds gezahlten Verkaufsprovisionen und Rücknahmeprovisionen werden in den Jahres-
berichten angegeben.
Soweit der Teilfonds in Zielfonds anlegt, wird das Teilfondsvermögen neben den Gebühren für die Fondsverwaltung
und das Fondsmanagement des investierenden Fonds auch mit Gebühren für Fondsverwaltung und Fondsmanagement
der Zielfonds belastet. Insofern sind Doppelbelastungen hinsichtlich der Gebühren für die Fondsverwaltung und das
Fondsmanagement nicht ausgeschlossen.
Generell kann es bei dem Erwerb von Anteilen an Zielfonds zur Erhebung einer Verwaltungsvergütung auf Ebene des
Zielfonds kommen. Der jeweilige Teilfonds wird daher nicht in Zielfonds anlegen, die einer Verwaltungsvergütung von
mehr als 3 % unterliegen. Der Jahresbericht des Fonds wird Informationen enthalten, wie hoch der Anteil der Verwal-
tungsvergütung maximal ist, welche der Fonds sowie die Zielfonds zu tragen haben.
k) Der jeweilige Teilfonds darf stimmberechtigte Aktien nicht in einem Umfang erwerben, der es ihm erlaubte, auf die
Verwaltung des Emittenten einen wesentlichen Einfluss auszuüben.
l) Ferner darf der Teilfonds nicht mehr als:
- 10 % der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten;
- 10 % der Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten;
- 25 % der Anteile ein und desselben OGAW oder anderen OGA im Sinne von Artikel 2 Absatz (2) des Gesetzes von
2010;
- 10 % der Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten;
erwerben.
Die im zweiten, dritten und vierten Gedankenstrich vorgesehenen Grenzen brauchen beim Erwerb nicht eingehalten
zu werden, wenn sich der Bruttobetrag der Schuldverschreibungen oder der Geldmarktinstrumente oder der Nettobe-
trag der ausgegebenen Anteile zum Zeitpunkt des Erwerbs nicht berechnen lässt.
m) Die vorstehenden Bestimmungen gemäß Nr. 3. k) und l) sind nicht anwendbar im Hinblick auf:
aa) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von einem Mitgliedstaat oder dessen Gebietskörperschaften begeben
oder garantiert werden;
bb) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von einem Drittstaat begeben oder garantiert werden;
cc) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters
begeben werden, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten angehören;
dd) Aktien von Gesellschaften, die nach dem Recht eines Drittstaates errichtet wurden, sofern (i) eine solche Gesell-
schaft ihr Vermögen hauptsächlich in Wertpapieren von Emittenten aus diesem Staat anlegt, (ii) nach dem Recht dieses
Staates eine Beteiligung des Fonds an dem Kapital einer solchen Gesellschaft den einzig möglichen Weg darstellt, um
Wertpapiere von Emittenten dieses Staates zu erwerben und (iii) diese Gesellschaft im Rahmen ihrer Vermögensanlage
die Anlagebeschränkungen gemäß vorstehend Nr. 3. a) bis e) und Nr. 3. i) bis l) beachtet;
ee) Aktien, die am Kapital von Tochtergesellschaften gehalten werden, die in ihrem Niederlassungsstaat für den Fonds
lediglich und ausschließlich Verwaltungs-, Beratungs- oder Vertriebstätigkeiten, im Hinblick auf die Rücknahme von An-
teilen auf Wunsch der Anteilinhaber, ausüben.
n) Der Fonds darf keine Waren oder Edelmetalle erwerben, mit Ausnahme von Zertifikaten, die als Wertpapiere zu
qualifizieren und im Rahmen der Verwaltungspraxis als zulässige Vermögenswerte anerkannt sind.
o) Der Fonds darf nicht in Immobilien anlegen, wobei Anlagen in immobiliengesicherten Wertpapieren oder Zinsen
hierauf oder Anlagen in Wertpapieren, die von Gesellschaften ausgegeben werden, die in Immobilien investieren und
Zinsen hierauf zulässig sind.
p) Zu Lasten des Vermögens des Fonds dürfen keine Kredite oder Garantien für Dritte ausgegeben werden, wobei
diese Anlagebeschränkung den Fonds nicht daran hindert, sein Nettovermögen in nicht voll einbezahlten Wertpapieren,
Geldmarktinstrumenten oder anderer Finanzinstrumente im Sinne von oben Nr. 1. e), g) und h) anzulegen, vorausgesetzt,
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der Fonds verfügt über ausreichende Bar- oder sonstige flüssige Mittel, um dem Abruf der verbleibenden Einzahlungen
gerecht werden zu können; solche Reserven dürfen nicht schon im Rahmen der Verkaufs von Optionen berücksichtigt
sein.
q) Leerverkäufe von Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten oder anderen in oben Nr. 1. e), g) und h) genannten
Finanzinstrumenten dürfen nicht getätigt werden.
4. Unbeschadet hierin enthaltener gegenteiliger Bestimmungen:
a) braucht der jeweilige Teilfonds, die in vorstehend Nr. 1. bis 3. vorgesehenen Anlagegrenzen bei der Ausübung von
Bezugsrechten, die an Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente, die er in seinem Fondsvermögen hält, geknüpft sind,
nicht einzuhalten.
b) kann der jeweilige Teilfonds während eines Zeitraums von sechs Monaten nach seiner Zulassung von den in vors-
tehend Nr. 3. a) bis j) festgelegten Bestimmungen abweichen.
c) muss der jeweilige Teilfonds dann, wenn diese Bestimmungen aus Gründen, die außerhalb der Macht des Fonds
liegen, oder aufgrund von Bezugsrechten überschritten werden, vorrangig danach streben, die Situation im Rahmen seiner
Verkaufstransaktionen unter Berücksichtigung der Interessen seiner Anteilinhaber zu bereinigen.
d) in dem Fall, in dem ein Emittent eine Rechtseinheit mit mehreren Teilfonds bildet, bei der die Aktiva eines Teilfonds
ausschließlich den Ansprüchen der Anleger dieses Teilfonds gegenüber sowie gegenüber den Gläubigern haften, deren
Forderung anlässlich der Gründung, der Laufzeit oder der Liquidation des Teilfonds entstanden ist, ist jeder Teilfonds
zwecks Anwendung der Vorschriften über die Risikostreuung in Nr. 3. a) bis g) sowie Nr. 3. i) und j) als eigenständiger
Emittent anzusehen.
Die Verwaltungsgesellschaft des Fonds ist berechtigt, zusätzliche Anlagebeschränkungen aufzustellen, sofern dies not-
wendig ist, um den gesetzlichen und verwaltungsrechtlichen Bestimmungen in Ländern, in denen die Anteile des Fonds
angeboten oder verkauft werden, zu entsprechen.
5. Ein Teilfonds kann Anteile eines anderen Teilfonds oder mehrerer anderer Teilfonds des Fonds („Zielteilfonds“)
unter der Bedingung zeichnen, erwerben und/oder halten, dass:
- die Zielteilfonds ihrerseits nicht in den Teilfonds anlegen; und
- der Anteil der Vermögenswerte, den die Zielteilfonds ihrerseits in Anteile anderer Zielteilfonds des Fonds anlegen
können, insgesamt nicht 10 % übersteigt; und
- die Stimmrechte, die gegebenenfalls mit den jeweiligen Anteilen zusammenhängen, so lange ausgesetzt werden, wie
die Zielteilfondsanteile gehalten werden, unbeschadet einer ordnungsgemäßen Abwicklung der Buchführung und den
regelmäßigen Berichten; und
- der Wert dieser Anteile nicht in die Berechnung des Nettovermögens des Fonds einbezogen wird, solange diese
Anteile von dem Teilfonds gehalten werden, sofern die Überprüfung des durch das Gesetz von 2010 vorgesehenen
Mindestnettovermögens des Fonds betroffen ist.
6. Techniken und Instrumente
a) Allgemeine Bestimmungen
Zur Absicherung und zur effizienten Verwaltung des Portfolios, zum Laufzeiten- oder Risikomanagement des Portfolios
oder zur Erzielung von Erträgen, d.h. zu spekulativen Zwecken, kann der Fonds Derivate sowie sonstige Techniken und
Instrumente verwenden.
Beziehen sich diese Transaktionen auf die Verwendung von Derivaten, so müssen die Bedingungen und Grenzen mit
den Bestimmungen von vorstehenden Nr. 1 bis 4 dieses Artikels im Einklang stehen. Des Weiteren sind die Bestimmungen
von nachstehender Nr. 7 dieses Artikels, betreffend Risikomanagement-Verfahren bei Derivaten, zu berücksichtigen.
7. Risikomanagement-Verfahren bei Derivaten
Beziehen sich Transaktionen auf Derivate so stellt der Fonds sicher, dass das mit Derivaten verbundene Gesamtrisiko
den Gesamtnettowert seines Portfolios nicht überschreitet.
Bei der Berechnung des Risikos werden der Marktwert der Basiswerte, das Ausfallrisiko der Gegenpartei, künftige
Marktfluktuationen und die Liquidationsfrist der Positionen berücksichtigt. Dies gilt auch für die folgenden Absätze.
- Der Fonds darf als Teil seiner Anlagestrategie innerhalb der in vorstehend Nr. 3. e) dieses Artikels festgelegten
Grenzen Anlagen in Derivaten tätigen, sofern das Gesamtrisiko der Basiswerte die Anlagegrenzen von vorstehend Nr. 3.
a) bis e) dieses Artikels nicht überschreitet. Wenn der Fonds in indexbasierten Derivaten anlegt, müssen diese Anlagen
nicht bei den Anlagegrenzen von vorstehend Nr. 3. a) bis e) dieses Artikels berücksichtigt werden.
- Ein Derivat, das in ein Wertpapier oder ein Geldmarktinstrument eingebettet ist, muss hinsichtlich der Anlagegrenzen
in vorstehend 3. e) dieses Artikels mit berücksichtigt werden.
Die Verwaltungsgesellschaft teilt der CSSF regelmäßig die Arten der Derivate im Portfolio, die mit den jeweiligen
Basiswerten verbundenen Risiken, die Anlagegrenzen und die verwendeten Methoden zur Messung der mit den Deriva-
tegeschäften verbundenen Risiken bezüglich des Fonds mit.
Die in diesem Artikel 17 genannten Anlagebeschränkungen beziehen sich grundsätzlich auf den Zeitpunkt des Erwerbs
der jeweiligen Vermögensgegenstände. Werden die genannten Grenzen nach dem Erwerb durch Wertsteigerungen
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überschritten, so wird die Verwaltungsgesellschaft, unter Berücksichtigung der Interessen der Anleger, eine Wiederhers-
tellung der Anlagebeschränkungen herbeiführen.
Art. 18. Interessenkonflikt. Verträge und sonstige Geschäfte zwischen der Gesellschaft und einer anderen Gesellschaft
oder Unternehmung werden nicht dadurch beeinträchtigt oder deshalb ungültig, weil ein oder mehrere Verwaltungs-
ratsmitglied(er) oder Angestellte an dieser anderen Gesellschaft oder Unternehmung ein persönliches Interesse haben
oder dort Verwaltungsratsmitglied, Gesellschafter, leitender oder sonstiger Angestellter sind. Jedes Verwaltungsratsmit-
glied und jeder leitende Angestellte, die als Verwaltungsratsmitglied, leitender Angestellter oder einfacher Angestellter
in einer Gesellschaft oder Unternehmung, mit welcher die Gesellschaft Verträge abschließt oder sonstige Geschäftsbe-
ziehungen eingeht, wird durch diese Verbindung mit dieser anderen Gesellschaft oder Unternehmung nicht daran
gehindert, im Zusammenhang mit einem solchen Vertrag oder einer solchen Geschäftsbeziehung zu beraten, abzustimmen
oder zu handeln.
Sofern ein Verwaltungsratsmitglied oder ein leitender Angestellter im Zusammenhang mit einem Geschäftsvorfall der
Gesellschaft ein den Interessen der Gesellschaft gegensätzliches persönliches Interesse hat, wird dieses Verwaltungsrats-
mitglied oder dieser leitende Angestellter dem Verwaltungsrat dieses gegensätzliche persönliche Interesse mitteilen und
im Zusammenhang mit diesem Geschäftsvorfall nicht an Beratungen oder Abstimmungen teilnehmen und dieser Ge-
schäftsvorfall wird ebenso wie das persönliche Interesse des Verwaltungsratsmitglieds oder leitenden Angestellten der
nächstfolgenden Generalversammlung berichtet. Die beschriebene Regelung findet keine Anwendung auf Entschlüsse des
Verwaltungsrats im Zusammenhang mit Geschäften im Rahmen der gewöhnlichen Geschäftstätigkeit und die zu normalen/
verkehrsüblichen Bedingungen abgeschlossen werden.
"Gegensätzliches Interesse" entsprechend der vorstehenden Bestimmungen bedeutet nicht eine Verbindung mit einer
Angelegenheit, Stellung oder einem Geschäftsvorfall, welcher eine bestimmte Person, Gesellschaft oder Unternehmung
umfasst, welche gelegentlich vom Verwaltungsrat nach dessen Ermessen bezeichnet werden.
Art. 19. Entschädigung des Verwaltungsrates. Die Gesellschaft wird jedes Mitglied des Verwaltungsrates oder jeden
leitenden Angestellten, ebenso wie dessen Erben, Vollstreckungsbevollmächtigte und Verwalter, von angemessenen Aus-
lagen freihalten, welche ihm im Zusammenhang mit einer Klage, einer Rechtsverfolgungsmaßnahme oder einem Verfahren
entstanden sind, an welchem er aufgrund seiner Stellung als Verwaltungsratsmitglied oder leitender Angestellter der
Gesellschaft oder, auf seinen Antrag hin, auch einer anderen Gesellschaft, an welcher die Gesellschaft als Aktionär beteiligt
ist oder bei welcher die Gesellschaft Gläubiger ist und von der er keine Entschädigung erhält, beteiligt ist, außer in Fällen,
in welchen er aufgrund solcher Klagen, Rechtsverfolgungsmaßnahmen oder Verfahren wegen grob fahrlässigem oder
fehlerhaften Verhaltens endgültig verurteilt wird; im Falle eines Vergleiches erfolgt eine Entschädigung nur im Zusam-
menhang mit den Angelegenheiten, welche von dem Vergleich abgedeckt werden und sofern die Gesellschaft von einem
Rechtsberater bestätigt bekommt, dass die zu entschädigende Person keine Pflichtverletzung begangen hat. Das vorste-
hende Recht auf Entschädigung schließt andere Ansprüche nicht aus.
Art. 20. Vergütung des Verwaltungsrates. Für die Verwaltungsratsmitglieder können Vergütungen festgelegt werden.
Sie umfassen auch Auslagen und sonstige Kosten, welche den Verwaltungsratsmitgliedern in Ausübung ihrer Tätigkeit
entstehen, einschließlich eventueller Kosten für Rechtsverfolgungsmaßnahmen, es sei denn, solche seien veranlasst durch
vorsätzliches oder grob fahrlässiges Verhalten des betreffenden Verwaltungsratsmitglieds.
Art. 21. Wirtschaftsprüfer. Die Rechnungsdaten im Jahresbericht der Gesellschaft werden durch einen Wirtschafts-
prüfer (réviseur d'entreprises agréé) geprüft, welcher von der Generalversammlung ernannt und von der Gesellschaft
bezahlt wird.
Der Wirtschaftsprüfer erfüllt sämtliche Pflichten im Sinne des Gesetzes vom 17. Dezember 2010.
Vierter Abschnitt - Generalversammlung - Auflösung und Verschmelzung von Aktienklassen und der Ge-
sellschaft - Rechnungsjahr - Ausschüttungen
Art. 22. Generalversammlung. Die Generalversammlung repräsentiert die Gesamtheit der Aktionäre. Ihre Beschlüsse
binden alle Aktionäre unabhängig von den Aktienklassen, welche von ihnen gehalten werden. Sie hat die umfassende
Befugnis, Handlungen im Zusammenhang mit der Geschäftstätigkeit der Gesellschaft anzuordnen, auszuführen oder zu
genehmigen.
Die Generalversammlung tritt auf Einladung des Verwaltungsrates zusammen.
Sie kann auch auf Antrag von Aktionären, welche wenigstens ein Zehntel (1/10) des Gesellschaftsvermögens reprä-
sentieren, zusammentreten.
Die jährliche Generalversammlung wird im Einklang mit den Bestimmungen des luxemburgischen Rechts an einem in
der Einladung angegebenen Ort am letzten Mittwoch im November um 11:00 Uhr luxemburgischer Zeit abgehalten. Dies
erfolgte erstmals am Jahre 2001.
Sollte dieser Tag kein Bankarbeitstag in Luxemburg sein, so wird die jährliche Generalversammlung am nächstfolgenden
Bankarbeitstag in Luxemburg abgehalten.
Andere Generalversammlungen können an solchen Orten und zu solchen Zeiten abgehalten werden, wie dies in der
entsprechenden Einladung angegeben wird.
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Die Einladung zu Generalversammlungen kann vorsehen, dass die Mehrheit- und Beschlussfähigkeitsregeln in Übe-
reinstimmung mit den ausgegebenen und im Umlauf befindlichen Aktien um Mitternacht am fünften (5.) Tag vor der
entsprechenden Generalversammlung festgelegt werden. Die Rechte der Aktionäre an einer solchen Versammlung teil-
zunehmen und ihre Stimmrechte auszuüben, werden in Übereinstimmung mit den Aktien, die von diesem Aktionär zu
diesem Zeitpunkt gehalten werden, festgelegt. Die Gesellschaft ist nicht gehalten, die Jahresabschlüsse, den Wirtschafts-
prüferbericht und den Geschäftsbericht zur gleichen Zeit wie die Einladung zur Generalversammlung an die Aktionäre zu
schicken. Die Einladung muss den Ort und die praktischen Vorkehrungen zwecks zur Verfügungsstellung dieser Doku-
mente angeben und wird spezifizieren, dass jeder Aktionär anfragen kann, dass ihm diese Dokumente zugeschickt werden.
Die Aktionäre treten auf Einladung des Verwaltungsrates, welche die Tagesordnung enthält und wenigstens acht (8)
Tage vor der Generalversammlung an jeden Inhaber von Namensaktien an dessen im Aktionärsregister eingetragene
Adresse versandt werden muss, zusammen. Die Mitteilung an die Inhaber von Namensaktien muss auf der Versammlung
nicht nachgewiesen werden. Die Tagesordnung wird vom Verwaltungsrat vorbereitet, außer in den Fällen, in welchen die
Versammlung auf schriftlichen Antrag der Aktionäre zusammentritt, in welchem Falle der Verwaltungsrat eine zusätzliche
Tagesordnung vorbereiten kann.
Sofern Inhaberaktien ausgegeben wurden, wird die Einladung zu der Versammlung zusätzlich entsprechend der ge-
setzlichen Bestimmungen im Memorial, in einer oder mehreren luxemburgischen Zeitungen und in anderen Zeitungen,
entsprechend der Bestimmung des Verwaltungsrates, veröffentlicht.
Wenn sämtliche Aktien als Namensaktien ausgegeben werden und wenn keine Veröffentlichungen erfolgen, kann die
Einladung an die Aktionäre ausschließlich per Einschreiben erfolgen.
Sofern sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sich selbst als ordnungsgemäß eingeladen und über die
Tagesordnung in Kenntnis gesetzt erachten, kann die Generalversammlung ohne schriftliche Einladung stattfinden.
Der Verwaltungsrat kann sämtliche sonstigen Bedingungen festlegen, welche von den Aktionären zur Teilnahme an
einer Generalversammlung erfüllt werden müssen.
Auf der Generalversammlung werden lediglich solche Vorgänge behandelt, welche in der Tagesordnung enthalten sind
(die Tagesordnung wird sämtliche gesetzlich erforderlichen Vorgänge enthalten) sowie Vorgänge, welche zu solchen
Vorgängen gehören.
Jede Aktie berechtigt, unabhängig von der Aktienklasse, zu einer Stimme im Einklang mit den Vorschriften des luxem-
burgischen Rechts und dieser Satzung. Ein Aktionär kann sich bei jeder Generalversammlung durch eine schriftliche
Vollmacht an eine andere Person, welche kein Aktionär sein muss und Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft sein kann,
vertreten lassen.
Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen durch das Gesetz oder diese Satzung werden die Beschlüsse auf der Ge-
neralversammlung durch die einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
Art. 23. Generalversammlungen der Aktionäre in einer Aktienklasse. Die Aktionäre einer Aktienklasse können zu jeder
Zeit Generalversammlungen im Hinblick auf alle Fragen, welche diese Aktienklasse betreffen, abhalten.
Die relevanten Bestimmungen in Artikel 23 sind auf solche Generalversammlungen analog anwendbar.
Jede Aktie berechtigt zu einer Stimme im Einklang mit den Bestimmungen des luxemburgischen Rechts und dieser
Satzung. Aktionäre können persönlich handeln oder sich aufgrund einer Vollmacht durch eine andere Person, welche kein
Aktionär sein muss, aber ein Mitglied des Verwaltungsrates sein kann, vertreten lassen.
Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen im Gesetz oder in dieser Satzung werden Beschlüsse der Generalver-
sammlung einer Aktienklasse mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
Art. 24. Auflösung und Reorganisation von Aktienklassen und Verschmelzung der Gesellschaft. Sofern aus irgendeinem
Grund der Gesamtnettovermögenswert einer Aktienklasse unter einen Wert gefallen ist oder diesen Wert nicht erreicht
hat, wie er vom Verwaltungsrat als Mindestwert für eine wirtschaftlich effiziente Verwaltung dieser Aktienklasse festge-
setzt wurde sowie im Falle einer wesentlichen Änderung im politischen, wirtschaftlichen oder geldpolitischen Umfeld
oder im Rahmen einer Rationalisierung kann der Verwaltungsrat beschließen, alle Aktien der entsprechenden Aktienklasse
(n) zum Anteilswert (unter Berücksichtigung der tatsächlichen Realisierungskurse und Realisierungskosten der Anlagen)
des Bewertungstages oder -zeitpunktes, zu welchem der entsprechende Beschluss wirksam wird, zurückzunehmen.
Die Gesellschaft wird die Inhaber der entsprechenden Aktienklasse(n) vor dem Wirksamkeitszeitpunkt der Zwangs-
rücknahme entsprechend in Kenntnis setzen. Vorbehaltlich einer anderweitigen Entscheidung im Interesse der Aktionäre
oder zur Wahrung der Gleichbehandlung aller Aktionäre können die Aktionäre der Gesellschaft die Rücknahme oder
den Umtausch ihrer Aktien vor Wirksamwerden der Zwangsrücknahme weiterhin kostenfrei beantragen (allerdings unter
Berücksichtigung der tatsächlichen Realisierungskurse und -kosten der Anlagen).
Unbeschadet der beschriebenen Befugnisse des Verwaltungsrates kann eine Generalversammlung der Aktionäre einer,
mehrerer oder aller Aktienklasse(n) auf Vorschlag des Verwaltungsrates alle Aktien der betreffenden Aktienklasse(n),
unter Berücksichtigung der tatsächlichen Realisierungskurse und -kosten der Anlagen, zum Anteilswert des Bewertungs-
tages bzw. zum Anteilswert des Bewertungszeitpunktes an einem Bewertungstag, zu welchem der entsprechende
Beschluss wirksam wird, zurücknehmen und den betroffenen Aktionären den Anteilswert ihrer Aktien ausbezahlen. Auf
den Generalversammlungen der Aktionäre der betreffenden Aktienklassen ist ein Anwesenheitsquorum nicht erforderlich
und Beschlüsse werden mit der einfachen Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktien gefasst.
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Der Liquidationserlös der Gesellschaft wird nach Abschluss der Liquidation bei der Caisse de Consignation für den
gesetzlich festgelegten Zeitraum hinterlegt werden sofern nicht alle Anleger erreicht werden können. Beträge, die dort
innerhalb der gesetzlichen Frist nicht angefordert werden, verfallen gemäß den Bestimmungen des luxemburgischen
Rechts.
Alle zurückgenommen Aktien werden entwertet.
Unter denselben Umständen wie im ersten Absatz geschildert kann der Verwaltungsrat beschließen, die Vermögens-
werte der Gesellschaft einem anderen luxemburgischen oder ausländischen OGAW, oder einem anderen Teilfonds
innerhalb eines solchen OGAW, ("Neuer Teilfonds") zuzuteilen und die Aktien der betroffenen Aktienklasse(n) als Aktien
einer anderen Aktienklasse (nach einer Aufteilung oder Konsolidierung, so erforderlich und der Auszahlung der Aktien-
bruchteile an die Aktionäre) neu zu bestimmen. Diese Entscheidung wird in derselben Weise wie im ersten Absatz
beschrieben einen (1) Monat vor ihrer Wirksamkeit veröffentlicht (und die Veröffentlichung wird Angaben zu dem Neuen
Teilfonds enthalten), um den Aktionären während dieser Frist die kostenfreie Rücknahme ihrer Aktien zu ermöglichen.
Die Verschmelzung eines Teilfonds der Gesellschaft durch Einbringung in einen anderen Teilfonds der Gesellschaft oder
einen anderen OGAW bzw. einen Teilfonds eines anderen OGAW kann durch Beschluss des Verwaltungsrates bestimmt
werden.
Art. 25. Rechnungsjahr. Das Rechnungsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Juli eines jeden Jahres und endet am 30. Juni
des folgenden Jahres.
Art. 26. Ausschüttungen. Die Generalversammlung einer Aktienklasse wird auf Vorschlag des Verwaltungsrates und
innerhalb der gesetzlichen Grenzen darüber entscheiden, wie der entsprechende Ertrag zu verwenden ist, sie kann zu
gegebener Zeit Ausschüttungen erklären oder den Verwaltungsrat hierzu ermächtigen.
Der Verwaltungsrat bestimmt für jeden Teilfonds, ob aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen grundsätzlich Ausschüt-
tungen an die Anteilinhaber vorgenommen werden oder nicht. Dies findet Erwähnung im jeweiligen Anhang des
Verkaufsprospektes.
Unbeschadet der vorstehenden Regelung kann der Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit eine Ausschüttung beschließen.
Zur Ausschüttung können die ordentlichen Erträge aus Zinsen und/oder Dividenden abzüglich Kosten („ordentliche
Netto-Erträge“) sowie netto realisierte Kursgewinne kommen.
Ferner können die nicht realisierten Kursgewinne sowie sonstige Aktiva zur Ausschüttung gelangen, sofern das Netto-
Fondsvermögen aufgrund der Ausschüttung nicht unter die gesetzliche Mindestgrenze sinkt.
Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Anteile ausgezahlt. Erträge, die fünf Jahre nach
Veröffentlichung einer Ausschüttungserklärung nicht abgefordert werden, verfallen zugunsten der Gesellschaft.
Im Falle der Bildung von zwei oder mehreren Anteilklassen wird die spezifische Verwendung der Erträge der jeweiligen
Anteilklasse im Verkaufsprospekt der Gesellschaft festgelegt.
Fünfter Abschnitt - Schlussbestimmungen
Art. 27. Kosten.
1. Dem jeweiligen Teilfonds können folgende Kosten belastet werden:
2. Die Verwaltungsgesellschaft erhält aus dem jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen eine Vergütung, die täglich auf das
Netto-Teilfondsvermögen der jeweiligen Anteilklasse des vorangegangenen Bewertungstages berechnet und monatlich
nachträglich ausgezahlt wird, Die Höhe der Vergütung inklusive einer etwaigen Mindestvergütung im Hinblick auf die
einzelnen Teilfonds findet Erwähnung im Verkaufsprospekt.
Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer eventuell anfallenden Mehrwertsteuer.
Daneben kann die Verwaltungsgesellschaft bzw. ein bestellter Fondsmanager bzw. eine dritte Partei zusätzlich zu der
fixen Vergütung eine erfolgsabhängige Vergütung (Performance Fee) erhalten. Die für den jeweiligen Teilfonds gültige
Höhe sowie die Berechnungs- und Auszahlungsmodalität der Performance Fee findet im Verkaufsprospekt Erwähnung.
Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer eventuell anfallenden Mehrwertsteuer.
3. Der Anlageberater bzw. der Fondsmanager kann aus dem jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen eine Vergütung
erhalten. die täglich auf das Netto-Teilfondsvermögen der jeweiligen Anteilklasse des vorangegangenen Bewertungstages
berechnet und monatlich nachträglich ausgezahlt wird. Die Höhe der Vergütung inklusive einer etwaigen Mindestvergü-
tung im Hinblick auf die einzelnen Teilfonds findet Erwähnung im Verkaufsprospekt. Diese Vergütung versteht sich
zuzüglich einer eventuell anfallenden Mehrwertsteuer.
4. Die Depotbank erhält aus dem jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen eine Vergütung, die täglich auf das Netto-
Teilfondsvermögen der jeweiligen Anteilklasse des vorangegangenen Bewertungstages berechnet und monatlich nachträ-
glich ausgezahlt wird, Die Höhe der Vergütung inklusive einer etwaigen Mindestvergütung im Hinblick auf die einzelnen
Teilfonds findet Erwähnung im Verkaufsprospekt. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer eventuell anfallenden
Mehrwertsteuer.
5. Die etwaige Vertriebsstelle kann aus dem jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen eine Vergütung erhalten, die täglich
auf das Netto-Teilfondsvermögen der jeweiligen Anteilklasse des vorangegangenen Bewertungstages berechnet und mo-
natlich nachträglich ausgezahlt wird, Die Höhe der Vergütung inklusive einer etwaigen Mindestvergütung im Hinblick auf
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die einzelnen Teilfonds findet Erwähnung im Verkaufsprospekt. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer eventuell
anfallenden Mehrwertsteuer.
6. Neben den Kosten können dem jeweiligen Teilfonds insbesondere die nachfolgenden Kosten belastet werden:
a) sämtliche Kosten im Zusammenhang mit dem Erwerb, der Veräußerung und der laufenden Verwaltung von Ver-
mögenswerten;
b) ein marktübliches Entgelt für die Erbringung von direkten und indirekten operationellen Aufwendungen der Ver-
wahrstelle oder Verwaltungsgesellschaft die sich insbesondere auch durch den Einsatz von OTC Geschäften ergeben
einschließlich der Kosten des Collateral Managements, die im Rahmen von OTC Geschäften, bei Wertpapierdarlehens-
geschäften, und bei Wertpapierpensionsgeschäften anfallen sowie sonstige Kosten, die im Rahmen des OTC Derivate-
handels anfallen.
c) Steuern und ähnliche Abgaben, die auf das Fondsvermögen, dessen Einkommen oder die Auslagen zu Lasten des
Fonds erhoben werden;
d) Kosten für Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im Interesse
der Anteilinhaber der Investmentgesellschaft handeln;
e) Honorare und Kosten für Wirtschaftsprüfer der Investmentgesellschaft;
f) Kosten für die Erstellung von Anteilzertifikaten und Ertragsscheinen;
g) Kosten für die Einlösung von Ertragsscheinen sowie für die Erneuerung von Ertragsscheinbögen;
h) Kosten der Erstellung sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung der Satzung sowie anderer Dokumente, wie
z.B. Verkaufsprospekte, die die Investmentgesellschaft betreffen, einschließlich Kosten der Anmeldungen zur Registrierung
oder der schriftlichen Erläuterungen bei sämtlichen Registrierungsbehörden, Börsen (einschließlich örtlicher Wertpapie-
rhändlervereinigungen) und sonstiger Einrichtungen, welche im Zusammenhang mit dem Fonds oder dem Anbieten seiner
Anteile vorgenommen werden müssen;
i) Kosten für die Erstellung der Wesentlichen Informationen für den Anleger (sogenannte Key Investor Information
Document);
j) Druck- und Vertriebskosten der Jahres- und Halbjahresberichte für die Anteilinhaber in allen notwendigen Sprachen,
sowie Druck- und Vertriebskosten von sämtlichen weiteren Berichten und Dokumenten, welche gemäß den anwendbaren
Gesetzen und Verordnungen der genannten Behörden notwendig sind;
k) Kosten der für die Anteilinhaber bestimmten Veröffentlichungen, einschließlich der Kosten für die Information der
Anteilinhaber des jeweiligen Sondervermögens mittels eines dauerhaften Datenträgers;
l) Kosten für die Werbung und solche werblichen Kosten, die mindestens mittelbar im Zusammenhang mit dem An-
bieten und dem Verkauf von Aktien der Investmentgesellschaft anfallen;
m) Kosten für das Risikocontrolling bzw. Risikomanagement;
n) Sämtliche Kosten und Vergütungen, die im Zusammenhang mit der Abwicklung des Anteilscheingeschäfts stehen
sowie vertrieblicher Dienstleistungen;
o) Kosten für die Bonitätsbeurteilung des Fonds durch national und international anerkannte Rating-Agenturen;
p) Kosten im Zusammenhang mit einer etwaigen Börsenzulassung;
q) Vergütungen, Auslagen und sonstige Kosten der Zahlstellen, der etwaigen Vertriebsstellen sowie anderer im Ausland
notwendig einzurichtender Stellen;
r) Auslagen eines etwaigen Anlageausschusses oder Ethik-Gremiums;
s) Auslagen eines Verwaltungs- oder Aufsichtsrates;
t) Kosten für die Gründung des Fonds bzw. einzelner Teilfonds und die Erstausgabe von Anteilen;
u) weitere Kosten der Verwaltung einschließlich Kosten für Interessenverbände;
v) Kosten für Performance-Attribution;
w) Versicherungskosten;
x) Zinsen, die im Rahmen von Krediten anfallen, die gemäß Artikel 17 der Satzung aufgenommen werden;
y) Kosten, die im Zusammenhang mit der Umsetzung regulatorischer Anforderungen / Reformen stehen und
z) etwaige Lizenzkosten für die Nutzung genehmigungspflichtiger Indizes.
Alle vorgenannten Kosten, Gebühren, Honorare und Auslagen verstehen sich zuzüglich einer eventuell anfallenden
Mehrwertsteuer.
7. Sämtliche Kosten werden zunächst den ordentlichen Erträgen, dann den Kapitalgewinnen und zuletzt dem Fonds-
vermögen angerechnet.
8. Die Kosten der einzelnen Teilfonds werden gesondert berechnet, soweit sie den jeweiligen Teilfonds allein betreffen.
9. Die Verwaltungsgesellschaft, die Depotbank und der Anlageberater können aus ihren Erlösen Vertriebs- und
Marketingmaßnahmen der Vermittler unterstützen und wiederkehrende Vertriebsprovisionen und Vertriebsfolgeprovi-
sionen zu zahlen. Die Höhe dieser Provisionen wird in der Regel in Abhängigkeit vom vermittelten Fondsvolumen
bemessen.
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10. Die Gründungskosten können im Fondsvermögen der bei Gründung bestehenden Teilfonds innerhalb des ersten
Geschäftsjahres in gleichen Raten abgeschrieben werden. Die Gründungskosten werden den bei der Gründung aufgelegten
Teilfonds belastet. Kosten im Zusammenhang mit der Auflegung weiterer Teilfonds werden in dem jeweiligen Teilfonds-
vermögen, welchem sie zuzurechnen sind, innerhalb des ersten Geschäftsjahres nach Auflage des jeweiligen Teilfonds
abgeschrieben.
Art. 28. Depotbank. In dem gesetzlich erforderlichen Umfang wird die Gesellschaft einen Depotbankvertrag mit einer
Bank im Sinne des Gesetzes vom 5. April 1993 über den Finanzsektor bzw. mit einem in einem anderen Mitgliedsstaat
der Europäischen Union zugelassenen Kreditinstitut im Sinne von Artikel 30 des Gesetzes vom 5. April 1993 über den
Finanzsektor, welches die Tätigkeit in Luxemburg sowohl über eine Niederlassung als auch im Wege des Dienstleis-
tungsverkehrs ausüben darf, ("Depotbank") abschließen.
Die Depotbank wird die Pflichten erfüllen und die Verantwortung übernehmen, wie dies im Gesetz vom 17. Dezember
2010 ist.
Sofern die Depotbank sich aus ihrer Stellung zurückziehen möchte, wird der Verwaltungsrat sich nach Kräften bemü-
hen, eine Nachfolgedepotbank innerhalb von zwei Monaten nach Wirksamwerden der Beendigung der Depotbankbes-
tellung zu finden. Der Verwaltungsrat kann die Ernennung der Depotbank zurücknehmen, er kann jedoch die Depotbank
nicht entlassen, solange keine Nachfolgedepotbank bestellt wurde.
Art. 29. Auflösung der Gesellschaft. Die Gesellschaft kann zu jeder Zeit durch Beschluss der Generalversammlung und
vorbehaltlich des Quorums und der Mehrheitserfordernisse gemäß Artikel 31 dieser Satzung aufgelöst werden.
Sofern das Gesellschaftsvermögen unter zwei Drittel des Mindestgesellschaftsvermögens gemäß Artikel 5 dieser Sa-
tzung fällt, wird die Frage der Auflösung durch den Verwaltungsrat der Generalversammlung vorgelegt. Die Generalver-
sammlung, welche ohne Quorum entscheiden kann, wird mit der einfachen Mehrheit der auf der Generalversammlung
vertretenen Aktien entscheiden.
Die Frage der Auflösung der Gesellschaft wird der Generalversammlung auch dann vorgelegt, sofern das Gesell-
schaftsvermögen unter ein Viertel des Mindestgesellschaftsvermögens gemäß Artikel 5 dieser Satzung fällt; in diesem Falle
wird die Generalversammlung ohne Quorumerfordernis abgehalten und die Auflösung kann durch die Aktionäre ent-
schieden werden, welche ein Viertel der auf der Generalversammlung vertretenen stimmberechtigten Aktien halten.
Die Versammlung muss so rechtzeitig einberufen werden, dass sie innerhalb von vierzig Tagen nach Feststellung der
Tatsache, dass das Netto-Gesellschaftsvermögen unterhalb zwei Drittel bzw. ein Viertel des gesetzlichen Mindestkapitals
gefallen ist, abgehalten werden kann.
Art. 30. Liquidation der Gesellschaft. Die Liquidation der Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Liquidatoren
ausgeführt, welche ihrerseits natürliche oder juristische Personen sein können und von der Generalversammlung, die
auch über ihre Befugnisse und über ihre Vergütung entscheidet, ernannt werden.
Der Liquidationserlös der Gesellschaft wird nach Abschluss der Liquidation bei der Caisse de Consignation für den
gesetzlich festgelegten Zeitraum hinterlegt werden sofern nicht alle Anleger erreicht werden können. Beträge, die dort
innerhalb der gesetzlichen Frist nicht angefordert werden, verfallen gemäß den Bestimmungen des luxemburgischen
Rechts.
Art. 31. Änderungen der Satzung. Die Satzung kann durch eine Generalversammlung, welche den Quorum- und Meh-
rheitserfordernissen gemäß dem Gesetz vom 10. August 1915 unterliegt, geändert werden.
Art. 32. Begriffsbestimmungen. Maskuline Bezeichnungen dieser Satzung schließen die korrespondierende feminine
Bezeichnung ein und Bezüge auf Personen oder Aktionäre erfassen auch juristische Personen, Personengemeinschaften
oder sonstige organisierte Personenvereinigungen, unabhängig davon ob sie Rechtspersönlichkeit besitzen oder nicht.
Art. 33. Anwendbares Recht. Sämtliche in dieser Satzung nicht geregelten Fragen werden durch die Bestimmungen
des Gesetzes vom 10. August 1915 und das Gesetz vom 17. Dezember 2010 geregelt.
<i>3. Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, im Rahmen der Neufassung der Satzung Artikel 2 Gesellschaftszweck mit Wir-
kung zum 01. Juli 2014 folgenden Wortlaut zu geben:
Art. 4. Gesellschaftszweck. Der ausschließliche Zweck der Gesellschaft ist, die beschafften Mittel in Wertpapiere und
andere zulässige Finanzanlagen im Sinne von Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 nach dem Grundsatz der
Risikostreuung anzulegen und den Aktionären die Ergebnisse der Vermögensverwaltung zukommen zu lassen.
Die Gesellschaft kann jegliche Maßnahme ergreifen und Transaktion ausführen, welche sie für die Erfüllung und Aus-
führung dieses Gesellschaftszweckes für nützlich erachtet, und zwar im weitestmöglichen Rahmen gemäß Teil I des
Gesetzes vom 17. Dezember 2010.
<i>4. Vierter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt,
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- die Hinzuwahl von Herrn Stefan Schneider, geboren am 26. April 1967 in Ehringshausen (Deutschland), beruflich
ansässig in 1c, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, als Verwaltungsratsmitglied;
- die Hinzwahl von Frau Marie-Anne van den Berg, geboren am 14. August 1961 in Luxemburg (Luxemburg), beruflich
ansässig in 1c, rue Gabriel Lippmann, als Verwaltungsratsmitglied;
bis zur nächsten Ordentlichen Generalversammlung in 2014, welche über den Jahresabschluss für das am 30. Juni 2014
endende Geschäftsjahr abstimmt.
Zum fünften Tagungsordnungspunkt gab es keine Wortmeldungen mehr.
Worüber Urkunde, Geschehen und aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Erschienenen, dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und Wohnort
bekannt, hat derselbe mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: S. MARINGER, C. EGRY, A. SIEBENALER und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 2 juillet 2014. Relation: LAC/2014/30629. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 8. Juli 2014.
Référence de publication: 2014098357/1119.
(140117473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
Yak and Yeti s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7661 Medernach, 24, rue de Larochette.
R.C.S. Luxembourg B 188.321.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le troisième jour du mois de juillet.
Par-devant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1. Madame KARKI Sharmila, serveuse, née le 14 octobre 1978 à Baglung (Népal), demeurant à L-4732 Pétange, 10,
rue de l’Eglise;
2. Monsieur KARKI Harka Bahadur, cuisinier, né le 1 décembre 1978 à Baglung (Népal), demeurant à L-4732 Pétange,
10, rue de l’Eglise.
Lesquels comparants, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts d'une société à responsabilité
limitée qu’ils déclarent constituer par les présentes et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
« Art. 1
er
. Il est formé par les présentes, par les personnes comparantes, et toutes les personnes qui pourraient
devenir associés par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, et notamment celle
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts (ci-après la "Société").
Art. 2. La Société a pour objet l’exploitation d’un café avec débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées ainsi que
la restauration et l’établissement d’hébergement de moins de dix chambres.
Elle pourra emprunter avec ou sans garantie, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution personnelle et/ou
réelle, au profit d’autres entreprises, sociétés ou tiers, sous réserve des dispositions légales afférentes.
Elle exercera son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
D’une façon générale, la Société pourra réaliser toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales, indus-
trielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter
l’extension ou le développement, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La dissolution de la Société peut être demandée en justice pour justes motifs. Sauf dissolution judiciaire, la dissolution
de la Société ne peut résulter que d'une décision prise par l’assemblée générale dans les formes prescrites pour les
modifications des statuts.
Art. 4. La Société prend la dénomination sociale de «YAK AND YETI s.à r.l.».
Art. 5. Le siège de la Société est établi dans la commune de la Vallée de l’Ernz.
Le siège social peut être transféré à l’intérieur de la même commune par simple décision du gérant ou, en cas de
pluralité de gérants, du Conseil de gérance, et en tout endroit du Grand Duché de Luxembourg aux termes d'une décision
prise par assemblée tenue dans les formes prescrites pour les modifications des statuts.
La Société peut ouvrir des succursales, filiales ou d’autres bureaux, dans tout autre lieu du Grand-Duché de Luxem-
bourg, ainsi qu'à l’étranger.
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Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) divisé en cent (100) parts sociales de
cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune, toutes les parts sociales étant intégralement souscrites et entièrement libérées.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision écrite et régulièrement publiée de
l’associé unique, sinon de l’assemblée des associés, conformément à l’article 16 des présents statuts.
Art. 8. Chaque part sociale ouvre un droit à l’actif social de même qu'aux bénéfices réalisés au cours de l’exercice, en
proportion directe avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu'un unique propriétaire pour chacune
d'elles.
Les copropriétaires indivis des parts sociales sont tenus d'être représentés auprès de la Société par une seule et même
personne.
Art. 10. Les cessions de parts sociales doivent être constatées par un acte notarié ou sous seing privé.
En cas d’associé unique, les cessions et transmissions, sous quelque forme que ce soit, de parts sociales sont libres.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l’agrément donné en assemblée générale
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont cessibles sous réserve de la stricte observation des dispositions
énoncées à l’article 189 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Toute opération de cession n'est opposable à la Société comme aux tiers qu'à la condition d'avoir été notifiée à la
Société ou acceptée par elle conformément aux dispositions prescrites à l’article 1690 du Code civil.
Au surplus, il ne pourra être contracté d'emprunt par voie publique d'obligations, ni procédé à une émission publique
de parts sociales.
Art. 11. La Société n'est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un Conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocable(s) ad nutum.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance, dispose des pouvoirs les plus étendus afin d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la Société, à l’exception de ceux qui sont
expressément réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale des associés.
Art. 13. La Société sera engagée par la signature de son gérant, et en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe du gérant technique et de la gérante administrative.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance, peut sous-déléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Tout litige dans lequel la Société apparaît comme demandeur ou comme défendeur, sera géré au nom de la Société
par le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance représenté par un gérant délégué à cet effet.
Art. 14. Les réunions du Conseil de Gérance auront lieu au Grand-Duché de Luxembourg. Le Conseil de gérance ne
peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente en personne ou par procu-
ration. Les résolutions du Conseil de gérance sont adoptées à la majorité des votes des gérants présents ou représentés.
En cas d'urgence, les résolutions écrites signées par l’ensemble des membres du Conseil de gérance seront valablement
passées et effectives comme si passées lors d'une réunion dûment convenue et tenue. De telles signatures peuvent
apparaître sur un document unique ou plusieurs exemplaires d'une résolution identique et peuvent être prouvées par
lettre, fax ou communication similaire.
De plus, tout membre qui participe aux débats d'une réunion du Conseil de gérance aux moyens d'un appareil de
communication (notamment par téléphone), qui permet à tous les membres présent à cette réunion (que ce soit en
personne ou par procuration ou tout autre appareil de communication) d'entendre et d'être entendu par les autres
membres à tout moment, sera supposé être présent à cette réunion et sera comptabilisé pour le calcul du quorum et
sera autorisé à voter sur les questions à l’ordre du jour de cette réunion. Si une résolution est prise par voie de conférence
téléphonique, la résolution sera considérée comme ayant été prise au Luxembourg si l’appel provient initialement du
Luxembourg.
Art. 15. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Toutefois, la Société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l’objet social, à moins
qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu'il ne pouvait l’ignorer compte tenu des
circonstances, sans que la publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Art. 16. L'associé unique exerce les pouvoirs attribués à l’assemblée des associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de
parts qui lui appartiennent.
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Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente. En cas de pluralité d'associés,
les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés représentant
plus de la moitié du capital social, sans préjudice des autres dispositions de l’article 194 de la loi modifiée du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que par l’accord de la majorité
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, sous réserve des dispositions de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 17. Une assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au cas où la Société a plus de vingt-cinq (25)
associés, se réunira une fois par an pour l’approbation des comptes annuels, elle se tiendra le deuxième lundi du mois de
juin de chaque année au siège de la Société ou en tout autre lieu à spécifier dans la convocation de cette assemblée.
Si ce jour n’est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l’assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.
Art. 18. L'année sociale de la Société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Art. 19. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le Conseil
de Gérance dresse un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut par lui-même ou par un fondé de pouvoir, prendre au siège social de la Société, communication de
l’inventaire, du bilan et du rapport du conseil de surveillance (si la Société compte plus de vingt-cinq associés parmi ses
rangs, conformément aux dispositions prescrites par la loi).
Art. 20. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux, amor-
tissements et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que
celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde du bénéfice net est à la libre disposition de l’assemblée générale.
Art. 21. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 22. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, l’associé unique, ou le cas échéant les associés, s'en
réfèrent aux dispositions légales de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.»
<i>Disposition transitoire:i>
Par dérogation le premier exercice social commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et libération:i>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés, déclare souscrire les cent (100) parts
sociales comme suit:
- Madame KARKI Sharmila, pré-qualifiée, Vingt parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 parts
- Monsieur KARKI Harka Bahadur, pré-qualifié, Quatre-vingt parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80 parts
TOTAL: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts
La libération intégrale du capital social a été faite par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze
mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) se trouve à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
soussigné, qui le constate expressément.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution au montant de mille cent euros (EUR
1.100,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants, présents ou représentés comme mentionné ci-avant, représentant l’intégralité du capital social sou-
scrit, se considérant comme dûment convoqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1.- Le nombre des gérants est fixé à deux (2).
2.- Est nommé gérant technique pour une durée indéterminée:
- Monsieur KARKI Harka Bahadur, cuisinier, né le 1 décembre 1978 à Baglung (Népal), demeurant à L-4732 Pétange,
10, rue de l’Eglise.
3.- Est nommée gérante administrative pour une durée indéterminée:
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- Madame KARKI Sharmila, serveuse, née le 14 octobre 1978 à Baglung (Népal), demeurant à L-4732 Pétange, 10, rue
de l’Eglise
4.- La Société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe du gérant technique et de la
gérante administrative.
5.- L’adresse du siège social de la Société est fixée à L-7661 Medernach, 24, rue de Larochette
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant a rendu attentif les parties comparantes au fait qu’avant toute activité commerciale de la
société, celles-ci doivent être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec
l’objet social tel que modifié ci-dessus, ce qui est expressément reconnu par les parties comparantes.
DONT ACTE, fait et passé à Diekirch, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par leurs noms,
prénoms usuels, états et demeures, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: S. KARKI, H.B. KARKI, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 04 juillet 2014. Relation: DIE/2014/8560. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri>
(signé) pd: RECKEN.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 07 juillet 2014.
Référence de publication: 2014097760/162.
(140115136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2014.
Digital Services XXX Uk Holding S.C.Sp, Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 188.439.
<i>Excerpts of the limited partnership agreement (the “Partnership Agreement”) of Digital Services XXX Uk Holding S.C.Sp., a speciali>
<i>limited partnership, executed on 1 july 2014i>
1. Partners who are jointly and severally liable. Digital Services Holding XXX (GP) S.à r.l., a private limited liability
company (société à responsabilité limitée), incorporated and existing under the laws of Luxembourg, with registered
office at 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg, the registration of which with the Luxembourg
Trade and Companies’ Register is pending (the “General Partner”).
2. Name, Partnership’s Purpose, Registered Office, Business Year.
(i) Name
The special limited partnership shall have the name: “Digital Services XXX UK Holding S.C.Sp.” (the “Partnership”).
(ii) Purpose
The purpose of the Partnership is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies, limited partnerships or other arrangements and in any other form of investment, the acquisition by purchase,
subscription or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and
the administration, management, control and development of its portfolio in order to further the development, marketing
and provision of internet services through such domestic and foreign subsidiaries (e-commerce covering goods and
services of different kinds) and the provision of logistic services, digital services and all other services relating to the
aforementioned business.
The Partnership may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds
a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the Partnership.
The Partnership is entitled to pursue any and all activities which directly or indirectly serve its purpose. The Partnership
exercises any and all rights and obligations which pertain to any shares or interests in other companies.
(iii) Registered Office
The Partnership shall have its registered office at 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.
(iv) Business Year
The business year of the Partnership shall be the calendar year.
3. Designation of the manager and signatory powers. The management of the Partnership is incumbent upon the
General Partner.
The General Partner shall manage the Partnership on the basis of the provisions of the limited partnership agreement
and otherwise in the best interest of the Partnership. Any liability of the General Partner vis-à-vis the Partnership or its
Partners shall be limited to willful misconduct (dol) and gross negligence (négligence grave).
The Partnership is validly bound vis-à-vis third parties by the signature of the General Partner that represents it.
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4. Date on which the Partnership commences and the date on which it ends. The Partnership commences as from 1
July 2014, for an indefinite term.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes:
<i>Auszüge des Gesellschaftsvertrages (Limited Partnership Agreement) (der “Gesellschaftsvertrag”) der Digital Services XXX Uki>
<i>Holding S.C.Sp., einer Partnerschaftsgesellschaft Luxemburger Rechts (Special Limited Partnership), Abgeschlossen am 1. Juli 2014i>
1. Gesellschafter, die unmittelbar und gesamtschuldnerisch haften. Digital Services Holding XXX (GP) S.à r.l., eine
Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), welche den Bestimmungen des Gesetzes des
Großherzogtums Luxemburg unterliegt, mit Geschäftssitz in 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Lu-
xemburg, deren Eintragung im Luxemburger Handels-und Gesellschaftsregister noch aussteht (die “Komplementärin”).
2. Name, Zweck der Gesellschaft, Sitz, Geschäftsjahr.
(i) Name
Die Gesellschaft heißt: “ Digital Services XXX UK Holding S.C.Sp.” (die “Gesellschaft”)
(ii) Zweck der Gesellschaft
Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen jeglicher Art an luxemburgischen und ausländischen Gesell-
schaften sowie jede andere Form der Investition, der Erwerb von Wertpapieren jeder Art durch Kauf, Zeichnung oder
auf andere Weise sowie deren Übertragung durch Verkauf, Tausch oder in anderer Form, die Verwaltung, Kontrolle und
Entwicklung ihrer Beteiligungen im Hinblick auf die Entwicklung, das Marketing und die Erbringung von Internetdienst-
leistungen durch inländische und ausländische Tochtergesellschaften (im Bereich E-Commerce bezüglich Waren und
Dienstleistungen jeglicher Art) sowie die Erbringung von Logistikdienstleistungen, Digitaldienstleistungen und allen an-
deren Dienstleistungen, die mit der zuvor genannten Geschäftstätigkeit im Zusammenhang stehen.
Die Gesellschaft kann des Weiteren für Gesellschaften, an denen sie eine direkte oder indirekte Beteiligung oder
Rechte jeglicher Art hält oder die der gleichen Unternehmensgruppe wie sie selbst angehören, Garantien geben, Sicher-
heiten einräumen, Darlehen gewähren oder die Gesellschaften auf jede andere Weise unterstützen.
Die Gesellschaft kann alle Tätigkeiten ausüben, die direkt oder indirekt ihrem Zweck dienen. Die Gesellschaft kann
jegliche Rechte und Pflichten in Bezug auf Beteiligungen an anderen Gesellschaften ausüben.
(iii) Sitz
Der Sitz der Gesellschaft ist in 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg.
(iv) Geschäftsjahr
Das Geschäftsjahr wird das Kalenderjahr sein.
3. Wahl des Geschäftsführers und Zeichnungsbefugnisse. Die Geschäftsführung der Gesellschaft obliegt der amtie-
renden Komplementärin.
Die Komplementärin wird die Gesellschaft auf Basis der Bestimmungen des Gesellschaftsvertrages oder in sonstiger
Weise bestmöglich im Interesse der Gesellschaft führen. Jede Haftung der Komplementärin gegenüber der Gesellschaft
wird auf Fälle des Vorsatzes (dol) und der groben Fahrlässigkeit (négligence grave) beschränkt.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift der Komplementärin, durch welche die Gesellschaft repräsentiert wird,
rechtskräftig gegenüber Dritten verpflichtet.
4. Anfang und Enddatum der Gesellschaft. Die Gesellschaft wird am 1. Juli 2014 für eine unbegrenzte Dauer gegründet.
Référence de publication: 2014099060/75.
(140118610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2014.
AluK S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 169.455.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration tenue le 24 juin 2014 à 16h00i>
<i>Décisionsi>
Le siège social de la Société est transféré du 8, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg au 42-44 Avenue de la Gare,
L-1610 Luxembourg, avec effet à compter du 1
er
juillet 2014;
Jean-Christophe VIDAL-REVEL / Emmanuel LEBEAU
<i>Président / Administrateuri>
Référence de publication: 2014091763/13.
(140109552) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
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Solimo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2444 Luxembourg, 50, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 60.783.
L'an deux mille quatorze, le trente juin.
Par devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SOLIMO S.A.", ayant son siège social
à L-2444 Luxembourg, 50, Rue des Romains, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section
B sous le numéro 60 783, constituée suivant acte reçu le 11 novembre 1985, publié au Mémorial C numéro 352, page
16.868 de 1985.
L'assemblée est présidée par Madame Rachel UHL, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg.
La présidente désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Susana MOUTINHO,
employée privée, demeurant professionnellement à Strassen.
La présidente prie le notaire d'acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, qui sera signée, ci-annexée ainsi que les procurations, le tout enregistré avec l'acte.
II.- Qu'il ressort de la liste de présence que les 4.000 (quatre mille) actions, représentant l'intégralité du capital social
sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement
sur tous les points portés à l'ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- Que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Elargissement de l'objet social de la Société.
2.- Modification afférente de l'article 3 des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière a pris à l'unanimité la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L’assemblée décide d’élargir l'objet social de la Société et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts pour lui
donner la teneur suivante:
" Art. 3. La Société a pour objet l'administration, la gestion, l'assistance, la représentation, le conseil de toutes entre-
prises, organisations et sociétés, l'étude et la création, la promotion, la réalisation, la surveillance d’affaires de toute nature,
de projets économiques, d’investissements, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l'étranger, pour son propre compte
et pour compte de tiers.
Elle a en outre pour objet, l'achat, la vente, le lotissement de terrains, la construction d’immeubles, la gérance et
l'exploitation d’immeubles, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers.
La Société pourra d’une manière générale faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobi-
lières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter ou développer la réalisation.
De plus, la Société a pour objet le commerce en gros et en détail, l'import et l'export en particulier de produits de
tabacs, tabacs manufacturés, d’articles pour fumeurs, de tous produits alimentaires, de boissons généralement quelcon-
ques, alcooliques et non-alcooliques, d’articles de confiserie, de souvenirs, de cadeaux et plus généralement le commerce
de tout article que l'on trouve généralement dans les magasins de souvenir ainsi que l'exploitation de ce type de commerce.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparantes, elles ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: R. UHL, S. MOUTINHO, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 1
er
juillet 2014. Relation: LAC/2014/30251. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-)
<i>Le Receveuri> (signé): C. FRISING.
Référence de publication: 2014097640/50.
(140115515) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Altice Caribbean S.à r.l.
AluK S.A.
APW-Verwaltungs GmbH
A.T.T.C. (Advisors in Trust and Tax Consultants) SA
Digital Services XXX Uk Holding S.C.Sp
Happy Snacks
Infinity Art Logistic S.A.
Infracapital F1 Holdings S.à r.l.
IRD International S.A.
Isis Shipping S.A.
IT Solutions S.A.
IVG Prime Investment S.à r.l.
Java International S.à r.l.
Kemisse S.à r.l.
Lacuna
PLF Licensing S.à r.l.
Reyl Private Office (Luxembourg) S.à r.l.
Reynolds Group Issuer (Luxembourg) S.A.
Running Holding S.A.
Salon Teresa S.àr.l.
Santander Télécommunications S.A.
SEB SLS Multi Manager SICAV-SIF
Sefin S.A.
SELP Investments S.à r.l.
SEMTAN Luxembourg SCA
Servus S.A.
Société Nationale de Crédit et d'Investissement
Sofimo S.A. SPF
Solimo S.A.
Solutions 30 SE
Spittelmarkt S.à r.l.
Stratford Holdings S.à r.l.
Sub Ebco S.à r.l.
Submarine Wells Investment Holdings S.A., SPF
Super Ebco S.à r.l.
Susi Sustainable Energy
Swilux
Syros S.A.
T Alpha S.à r.l.
Tamaris Investments S.à r.l.
Taunus Trust Familienfonds SICAV FIS
TCP Lux Woman S.A.
Ticketmaster Luxembourg Holdco 4, S.à r.l.
Titanium Trust Services S.à r.l.
Tobermory S.à r.l.
Tourmaline Logistics (Lux) S.à r.l.
Tulip Logistics S.à r.l.
Tyrus Capital Event S.à r.l.
Tyrus Capital Opportunities S.à r.l.
Win Securitisation II
Yak and Yeti s.à r.l.