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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2326
30 août 2014
SOMMAIRE
Advent Global Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111604
Agence Immobilière Antony E. S.à r.l. . . .
111608
Agora S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111605
Alpina Real Estate Company S.C.A. . . . . .
111608
ALPINA Real Estate Fund II (Lux) . . . . . . .
111608
Amethis Finance Luxembourg . . . . . . . . . .
111606
Angeloy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111636
AOS Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
111608
Archid S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111608
ARD Finance Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . .
111618
ARS Rail Management S.A. . . . . . . . . . . . . .
111603
Artirado S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111603
Atlantis Investments Holding S.A. . . . . . . .
111603
Autoexpress S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111603
Barclays Capital Trading Luxembourg
S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111604
Beech Tree S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111604
Brave B Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111604
Cac Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111638
Cadelux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111609
Cadmos Fund Management . . . . . . . . . . . . .
111609
Caisse Raiffeisen Bettborn-Perlé . . . . . . . . .
111632
Cap'Action Pme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111606
China Art Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111646
Conductor S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111612
Equipement Technologie Services S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111609
Euro China Ventures S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
111609
Fiduciaire Générale de Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111605
Financière du Cazeau S.A. . . . . . . . . . . . . . .
111607
Financière du Cazeau S.A., SPF . . . . . . . . .
111607
Free Kap 4Y S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111607
FR Solar Luxco JVCo . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111607
Gate Gourmet Luxembourg III B S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111602
Green Electricity Master Invest II . . . . . . . .
111602
Green Fox Financing S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
111607
JMD International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111648
Lorentzweiler Retail Invest S.A. . . . . . . . . .
111606
Lux Windows S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111602
Mandarin Road . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111631
Universal Strategy Fund . . . . . . . . . . . . . . . .
111611
VSM Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111610
W2007/W2008 Ourse Holding B S.à r.l. . .
111602
Wall Investments Soparfi S.à r.l. . . . . . . . . .
111611
WALSER Vermögensverwaltung . . . . . . . .
111605
Weidema Van Tol Holdings S.à r.l. . . . . . .
111611
Whitehall French RE 10 S.à r.l. . . . . . . . . . .
111610
Whitehall French RE 11 S.à r.l. . . . . . . . . . .
111610
111601
L
U X E M B O U R G
Green Electricity Master Invest II, Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 165.492.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2013, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Green Electricity Master Invest IIi>
Référence de publication: 2014088436/11.
(140105041) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2014.
Lux Windows S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5650 Mondorf-les-Bains, 8, route de Remich.
R.C.S. Luxembourg B 65.331.
La soussignée MARJAN LATIFI épouse de TAGHI REZAPOUR JIRKOL demeurant 8 route de Remich L-5650 MON-
DORF LES BAINS
démissionne de ma fonction respective d'administrateur de la société LUX WINDOWS S.A avec siège sociale 8, route
de Remich L-5650 MONDORF LES BAINS à compter de ce jour.
MONDORF-LES-BAINS, le 19 MAI 2014.
Marjan Latifi.
Référence de publication: 2014087428/12.
(140102482) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
W2007/W2008 Ourse Holding B S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 138.892.
Constituée par devant Me Paul Bettigen, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 19 mai 2008, acte publié au
Mémorial C no 1506
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
W2007/W2008 Ourse Holding B S.à r.l.
Marielle Stijger
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014087409/14.
(140103461) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juin 2014.
Gate Gourmet Luxembourg III B S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 106.863.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 12 juin 2014i>
En date du 12 juin 2014, l'associé unique de la Société a pris la résolution de nommer Madame Catherine Koch, née
le 12 février 1965 à Sarreguemines, France, ayant comme adresse professionnelle: 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxem-
bourg, en tant que nouveau gérant de catégorie B de la Société avec effet immédiat et ce pour une durée déterminée
jusqu'à l'assemblée générale annuelle de la Société qui se tiendra en 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juin 2014.
Gate Gourmet Luxembourg III B S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014088428/17.
(140104617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2014.
111602
L
U X E M B O U R G
ARS Rail Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 159.418.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
E. Alenkuc
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014088967/11.
(140105625) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2014.
Artirado S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5973 Itzig, 10, rue des Promenades.
R.C.S. Luxembourg B 131.978.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ARTIRADO S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014088972/12.
(140106313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2014.
Autoexpress S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3931 Mondercange, 19, Op Feileschter.
R.C.S. Luxembourg B 27.168.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Steinfort, le 25 JUIN 2014.
<i>Pour Autoexpress S.à r.l.
i>World Hopper S.à r.l.
Référence de publication: 2014088976/12.
(140105740) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2014.
Atlantis Investments Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 143.051.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale annuelle du 16 juin 2014i>
Les mandats des Administrateurs, à savoir Messieurs Jean-Marc FABER, né le 07/04/1966 à Luxembourg, Christophe
MOUTON, né le 20/11/1971 à Saint-Mard (Belgium) and Manuel BORDIGNON, né le 04/06/1969 à Esch-sur-Alzette,
tous résidant professionnellement au 63-65 rue de Merl, L-2146 Luxembourg, sont renouvelés jusqu'à l'Assemblée Gé-
nérale qui se tiendra en 2020.
Le mandat du Commissaire aux Comptes, à savoir la Fiduciaire Jean-Marc Faber & Cie Sàrl est également renouvelé
jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
ATLANTIS INVESTMENTS HOLDING S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014088975/19.
(140106319) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2014.
111603
L
U X E M B O U R G
Beech Tree S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 85.327.
Les comptes annuels abrégés au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014088994/10.
(140105656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2014.
Barclays Capital Trading Luxembourg S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 7.200.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 153.704.
Les comptes annuels au 30 novembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 12 juin 2014.
Certifié conforme et sincère
<i>Pour la Société
i>Manfred Zisselsberger
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014088988/14.
(140106094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2014.
Brave B Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 146.810.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la Société, qui s'est tenue le 13 juin 2014 sous
seing privé, que les actionnaires de la Société ont décidé de procéder à la clôture de la liquidation.
Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une durée de cinq (5) ans à partir de la date de
la clôture de la liquidation au siège social de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juin 2014.
Référence de publication: 2014089002/15.
(140104894) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2014.
Advent Global Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 147.284.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 27 Juin 2014.
<i>Pour ADVENT GLOBAL FUND
i>Société d’Investissement à Capital Variable
Fonds d’investissement spécialisé
RBC Investor Services Bank S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2014090781/15.
(140108135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
111604
L
U X E M B O U R G
Agora S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 154.194.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juin 2014.
Agora S.à r.l.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014087455/12.
(140104514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
Fiduciaire Générale de Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 67.904.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire, tenue le 30 mai 2014, que:
L'assemblée accepte la démission du gérant Monsieur Georges DEITZ avec adresse professionnelle à L-2220 Luxem-
bourg, 560, rue de Neudorf, qui prendra effet le 31 mai 2014 à 19 heures.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 16 juin 2014.
Référence de publication: 2014089204/15.
(140105855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2014.
WALSER Vermögensverwaltung, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 133.042.
<i>Auszug aus dem Protokoll Ordentliche Generalversammlung der WALSER Vermögensverwaltungi>
Die Ordentliche Generalversammlung der WALSER Vermögensverwaltung vom 27. Juni 2014 hat folgende Beschlüsse
gefasst:
Zur Wahl des Verwaltungsrates stellen sich:
- Herr Erhard Tschmelitsch (Vorsitzender)
- Frau Silke Büdinger (Mitglied)
- Herr Stephan M. Modler (Mitglied)
- Herr Jürgen Jann (Mitglied)
- Herr Julien Zimmer (Mitglied)
Herren Tschmelitsch und Jann mit Berufsadresse: Walserstrasse 61, A-6991 Riezlern
Frau Büdinger und Herr Modler mit Berufsadresse: 2, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach
Herr Zimmer mit Berufsadresse: 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen.
Die genannten Personen werden einstimmig von den Aktionären, bis zur nächsten Ordentlichen Generalversammlung
im Jahr 2015, als Verwaltungsrat gewählt.
Die Aktionäre beschließen einstimmig, bis zur nächsten Ordentlichen Generalversammlung im Jahr 2015, KPMG Lu-
xembourg S.à r.l., 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg als Wirtschaftsprüfer wieder zu wählen.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, den 27. Juni 2014.
<i>Für WALSER Vermögensverwaltung
i>DZ PRIVATBANK S.A.
Référence de publication: 2014090694/27.
(140107454) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
111605
L
U X E M B O U R G
Amethis Finance Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 173.305.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Amethis Finance Luxembourg
i>CACEIS Bank Luxembourg
Référence de publication: 2014087461/11.
(140104449) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
Cap'Action Pme, Société Anonyme.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 75, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 163.765.
Le bilan et le compte de pertes et profits abrégés au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire COFIGEST S.A.R.L.
Platinerei, 8 - L-8552 OBERPALLEN
Isabelle PHILIPIN
Référence de publication: 2014087541/13.
(140104079) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
Lorentzweiler Retail Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1250 Luxembourg, 101, avenue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 154.871.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2014i>
<i>Première résolutioni>
Maître Claudine Erpelding, Monsieur Carlo Irthum et Maître Yves Wagener démissionnent de leurs fonctions d’ad-
ministrateur
<i>Deuxième résolutioni>
Monsieur Patrick KREINS, demeurant à L-4979 FINGIG, au 38, rue Nicolas Margue, Monsieur Patrick Winandy, de-
meurant à L-6169 ESCHWEILER, 15a, rue de Gonderange et Madame Sonja Engeldinger, demeurant à D-66706 PERL, 5,
Waldstraße sont nommés aux fonctions d' administrateurs. Le mandant expirera le 22/06/2020.
<i>Troisième résolutioni>
Monsieur Carlo Irthum démissionne de sa fonction d'administrateur-délégué
<i>Quatrième résolutioni>
Monsieur Patrick Winandy, demeurant à L-6169 ESCHWEILER, 15a, rue de Gonderange est nommé comme nouvel
Administrateur-délégué
<i>Cinquième résolutioni>
La société Fiduciaire Accura S.A. démissionne de son mandat de Commissaire aux comptes
<i>Sixième résolutioni>
Madame Paula ESTRIGA, demeurant à L-8080 BERTRANGE, 41, route de Longwy est nommée comme Commissaire
aux comptes. Le mandant expirera le 22/06/2020.
Référence de publication: 2014088593/25.
(140105321) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2014.
111606
L
U X E M B O U R G
FR Solar Luxco JVCo, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 137.668.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 juin 2014.
Sophie Zintzen
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014090133/12.
(140106480) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Financière du Cazeau S.A., Société Anonyme Soparfi,
(anc. Financière du Cazeau S.A., SPF).
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 64.483.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 30 décembre 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 30 janvier 2014.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2014090123/13.
(140107055) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Free Kap 4Y S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 163.861.
L'assemblée générale ordinaire tenue le 08 mai 2014 a décidé de:
- Ne pas reconduire le mandat de commissaire aux comptes d'Immogen Conseils SA et a nommé Audit Lux Sàrl comme
nouveau commissaire aux comptes, son mandat expirant à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2018 statuant
sur les comptes au 31 décembre 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08 mai 2014.
FREE KAP 4Y SA
Référence de publication: 2014090136/14.
(140106626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Green Fox Financing S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 89.269.
Veuillez prendre note du changement de l'adresse de l'associé:
Peter van Hoepen
Westlaan 90
Bus 2
B-8800 Roeselare
Luxembourg, le 26 juin 2014.
<i>Pour GREEN FOX FINANCING S.A.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2014090170/15.
(140106826) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
111607
L
U X E M B O U R G
AOS Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 168.153.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2014087484/10.
(140104471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
Archid S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 57.086.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014087485/10.
(140104442) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
Alpina Real Estate Company S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Capital social: EUR 248.900,00.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 131.697.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juin 2014.
Référence de publication: 2014087456/11.
(140104245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
ALPINA Real Estate Fund II (Lux), Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV -
Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 150.525.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juin 2014.
Référence de publication: 2014087457/11.
(140104251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
Agence Immobilière Antony E. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6689 Mertert, Zone Industrielle Fausermillen.
R.C.S. Luxembourg B 166.961.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Agence Immobilière Antony E. S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014087454/12.
(140104064) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
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Cadelux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 183.243.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014087557/9.
(140104355) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
Cadmos Fund Management, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 15, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 119.883.
Le Conseil d'Administration du 4 avril 2014 prend note de la démission de Monsieur Pascal Chauvaux au poste d'ad-
ministrateur, avec effet au 26 mai 2014 et approuve la cooptation de Monsieur Maxime Blanquet du Chayla (demeurant
professionnellement 88 Boulevard de la tour Maubourg 75007 Paris) avec effet au 26 mai 2014, jusqu'à la prochaine
Assemblée Générale des Actionnaires qui se tiendra en 2015.
Référence de publication: 2014087559/11.
(140104359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
Equipement Technologie Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5612 Mondorf-les-Bains, 56, avenue François Clément.
R.C.S. Luxembourg B 122.025.
L'adresse actuelle de Monsieur Terence Ian DAWSON, gérant unique et détenant 100 parts sociales de la Société est
la suivante:
L-5612 Mondorf-les-Bains, 56, avenue François Clément
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juin 2014.
Référence de publication: 2014088390/12.
(140104590) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2014.
Euro China Ventures S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 126.956.
EXTRAIT
Il résulte du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 juin 2014 que les mandats suivants ont été
renouvelés:
- Monsieur Massimo LONGONI, administrateur de sociétés, demeurant au 10 rue Mathieu Lambert Schrobilgen,
L-2526 Luxembourg, administrateur, administrateur-délégué et Président;
- Madame Valérie WESQUY, employée privée, demeurant professionnellement 19, boulevard Grande Duchesse Char-
lotte, L-1331 Luxembourg, administrateur; Cette dernière sera dorénavant inscrite sous le nom de Madame Valérie
RAVIZZA
- Monsieur Roberto DE LUCA, employé privé, demeurant professionnellement 26-28 Rives de Clausen, L-2165 Lu-
xembourg, administrateur;
<i>COMMISSAIREi>
- Monsieur Marcel STEPHANY, résidant au 23, cité Aline Mayrisch, L-7268 Bereldange
Les mandats des administrateurs et du commissaire viendront à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire qui
se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014088378/22.
(140105125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2014.
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U X E M B O U R G
Whitehall French RE 10 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 45.391,34.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 138.796.
Constituée par devant Me Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 24 avril 2008, acte publié au
Mémorial C no 1493
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Whitehall French RE 10 S.à r.l.
Marielle Stijger
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014088863/14.
(140105362) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2014.
Whitehall French RE 11 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 138.807.
Constituée par devant Me Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 24 avril 2008, acte publié au
Mémorial C no 1484
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Whitehall French RE 11 S.à r.l.
Marielle Stijger
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014088864/14.
(140105361) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2014.
VSM Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 23, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 154.704.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises lors de l'assemblée générale annuelle des actionnaires en date du 23 mai 2014 que les
mandats des administrateurs suivants ont été renouvelés jusqu'à la prochaine assemblée générale statuant sur les comptes
annuels au 31 décembre 2014:
- Monsieur Alexander STUDHALTER, né le 25 juillet 1968 à Lucerne (Suisse), ayant son adresse privée au 8, Mat-
thofstrand, 6000 Lucerne (Suisse), en tant que Président du Conseil d'Administration;
- Monsieur Luca GALLINELLI, né le 06 mai 1964 à Firenze (Italie), ayant son adresse professionnelle au 412F, route
d'Esch, L-2086 Luxembourg;
- Monsieur Frédéric GARDEUR, né le 11 juillet 1972 à Messancy (Belgique), ayant son adresse professionnelle au 412F,
route d' Esch, L-2086 Luxembourg;
- Madame Rita GOUJON, née le 27 mai 1971 à Hayange (France), ayant son adresse professionnelle au 412F, route
d' Esch, L-2086 Luxembourg;
Le mandat du commissaire aux comptes, la société FIN-CONTROLE S.A., inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro B 42230, ayant son siège social au 12, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, a été renouvelé
jusqu'à la prochaine assemblée générale statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mai 2014.
<i>Pour VSM Investment S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014088859/26.
(140105290) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2014.
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Universal Strategy Fund, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécia-
lisé.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 148.877.
Le Rapport Annuel Révisé pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2013 et l’allocation du résultat relative à
l’assemblée générale ordinaire du 11 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juin 2014.
Référence de publication: 2014088844/12.
(140105195) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2014.
Wall Investments Soparfi S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 153.004.
EXTRAIT
Avec effet au 1
er
janvier 2014, la société FIDUCIA GENERAL SERVICES S.à.r.l., ayant son siège social au 44, rue de
la Vallée, L-2661 Luxembourg,
A dénoncé le domicile établi au 44, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg,
De la Société à responsabilité limitée WALL INVESTMENTS SOPARFI S.à.R.L., immatriculée auprès du registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 153004, de sorte que celle-ci se trouve jusqu'à nouvel avis
sans domicile ni résidence connus.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 juin 2014.
FIDUCIA GENERAL SERVICES S.à r.l.
Signature
<i>Le domiciliatairei>
Référence de publication: 2014088867/18.
(140105108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2014.
Weidema Van Tol Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 106.576.
Par deux conventions de transfert de parts du 28 février 2014, l'ensemble des cent vingt-cinq (125) parts sociales de
la Société détenues jusqu'à lors par Monsieur Petrus Gerardus Cornelis van Tol, ainsi que l'ensemble des cent vingt-cinq
(125) parts sociales de la Société détenues jusqu'à lors par Monsieur Franklin Louis Weidema, ont été transférées comme
suit et ceci avec effet au 28 février 2014:
- Monsieur Petrus Gerardus Cornelis van Tol a transféré cent vingt-cinq (125) parts sociales de la Société à European
Generating S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social à l'Atrium Business
Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés sous le numéro B 78.525; et
- Monsieur Franklin Louis Weidema a transféré cent vingt-cinq (125) parts sociales de la Société à European Generating
S.à r.l.
Dès lors, depuis le 28 février 2014, les parts sociales de la Société sont distribuées comme suit:
European Generating S.à r.l. détient l'ensemble des deux cent cinquante (250) parts sociales de la Société d'une valeur
nominale de cinquante (50 EUR) chacune, toutes entièrement souscrites et libérées.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 24 juin 2014.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014088870/24.
(140104675) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2014.
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Conductor S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 188.208.
STATUTES
In the year two thousand fourteen, on the sixth day of the month of June;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned,
THERE APPEARED:
1) The private limited liability company “ANATOLE INVESTMENTS S.à r.l.”, established and having its registered office
in L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen, registered with the Trade and Companies Registry of Luxembourg,
section B, under number 112456;
2) Mr. Johan MEIRE, entrepreneur, born in Gent (Belgium), on December 12, 1980, residing in B-9940 Evergem,
Doornzele Hoeksken 17 (Belgium); and
3) Mr. Joeri VAN DOOREN, entrepreneur, born in Dendermonde (Belgium), on February 15, 1977, residing in B-8430
Middelkerke, Duinenweg 215 (Belgium).
All are here represented by Mrs. Irina FERREIRA, employee, residing professionally in L-2540 Luxembourg, 26-28, rue
Edward Steichen, (the “Proxyholder”), by virtue of three proxies given under private seal; such proxies, after having been
signed “ne varietur” by the Proxy-holder and the officiating notary, will remain attached to the present deed in order to
be recorded with it.
Such appearing persons, represented as said before, have requested the officiating notary to document the deed of
incorporation of a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) which they deem to incorporate
herewith and the articles of association of which are established as follows:
Art. 1. There is hereby established a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) under the
name of “Conductor S.à r.l.” (the “Company”), which will be governed by the present articles of association (the “Arti-
cles”) as well as by the respective laws and more particularly by the modified law of 10 August 1915 on commercial
companies (the “Law”).
Art. 2. The Company may acquire through contributions, firm purchases or options, patents, service marks, trademarks
licenses, know-how and other industrial, commercial or intellectual property rights and generally hold, license the right
to use it, sublicense, sell or dispose of the same, into whole or in part, for such consideration as the Company may think
fit, and to subcontract the management and development of those rights, trademarks and licenses and to obtain and make
any registration required in this respect.
The Company can also take whatever action necessary to protect rights derived from patents, trademarks, service
marks, licenses, know-how and other industrial, commercial or intellectual property rights, licenses, sublicenses and
similar rights against infringement by third party.
The Company may furthermore make any transactions pertaining directly or indirectly to the taking of participating
interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, the management, the control and the deve-
lopment of such participating interests.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and
the control of any enterprise, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and
any other way whatever, any type of securities and patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise,
have developed these securities and patents.
The Company may borrow in any form whatever.
The Company may grant to the companies of the group or to its shareholders, any support, loans, advances or gua-
rantees, within the limits of the Law.
Within the limits of its activity, the Company can grant mortgage, contract loans, with or without guarantee, and stand
security for other persons or companies, within the limits of the concerning legal dispositions.
The Company may take any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly
or indirectly connected with its purposes and which are liable to promote its development or extension.
Art. 3. The registered office is established in the municipality of Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg). The
address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the management.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a simple decision of the
shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles.
If extraordinary events of a political or economic nature which might jeopardize the normal activity at the registered
office or the easy communication of this registered office with foreign countries occur or are imminent, the registered
office may be transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such decision
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will have no effect on the Company’s nationality. The declaration of the transfer of the registered office will be made and
brought to the attention of third parties by the organ of the Company which is best situated for this purpose under the
given circumstances.
The Company may establish branches, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand-Duchy of Luxem-
bourg as well as in foreign countries by a simple resolution of the management.
Art. 4. The duration of the Company is unlimited.
Art. 5. The corporate capital is set at one hundred ninety-eight thousand Euros (198,000.- EUR), represented by one
thousand nine hundred and eighty (1,980) sharequotas with a nominal value of one hundred Euros (100.- EUR) each.
When and as long as all the sharequotas are held by one person, the articles 200-1 and 200-2 among others of the
amended Law are applicable, i.e. any decision of the single shareholder as well as any contract between the latter and the
Company must be recorded in writing and the provisions regarding the general shareholders’ meeting are not applicable.
The Company may acquire its own sharequotas provided that they be cancelled and the capital reduced proportionally.
Art. 6. The sharequotas are indivisible with respect to the Company, which recognizes only one owner per sharequota.
If a sharequota is owned by several persons, the Company is entitled to suspend the related rights until one person
has been designated as being with respect to the Company the owner of the sharequota. The same applies in case of a
conflict between the usufructuary and the bare owner or a debtor whose debt is encumbered by a pledge and his creditor.
Nevertheless, the voting rights attached to the sharequotas encumbered by usufruct are exercised by the usufructuary
only.
Art. 7. The transfer of sharequotas inter vivos to other shareholders or to third parties is conditional upon the approval
of the general shareholders’ meeting representing at least three quarter of the corporate capital. The transfer of share-
quotas mortis causa to other shareholders or to third parties is conditional upon the approval of the general shareholders’
meeting representing at least three quarter of the corporate capital belonging to the survivors.
This approval is not required when the sharequotas are transferred to heirs entitled to a compulsory portion or to
the surviving spouse. If the transfer is not approved in either case, the remaining shareholders have a preemption right
proportional to their participation in the remaining corporate capital.
Each unexercised preemption right inures proportionally to the benefit of the other shareholders for a duration of
three months after the refusal of approval. If the preemption right is not exercised, the initial transfer offer is automatically
approved.
Art. 8. Apart from his capital contribution, each shareholder may with the previous approval of the other shareholders
make cash advances to the Company through the current account.
The advances will be recorded on a specific current account between the shareholder who has made the cash advance
and the Company. They will bear interest at a rate fixed by the general shareholders’ meeting with a two third majority.
These interests are recorded as general expenses.
The cash advances granted by a shareholder in the form determined by this article shall not be considered as an
additional contribution and the shareholder will be recognized as a creditor of the Company with respect to the advance
and interests accrued thereon.
Art. 9. The death, the declaration of minority, the bankruptcy or the insolvency of a shareholder will not put an end
to the Company. In case of the death of a shareholder, the Company will survive between his legal heirs and the remaining
shareholders.
Art. 10. The creditors, assigns and heirs of the shareholders may neither, for whatever reason, affix seals on the assets
and the documents of the Company nor interfere in any manner in the management of the Company. They have to refer
to the Company’s inventories.
Art. 11. The Company is managed and administered by one or several managers, whether shareholders or third parties.
The power of a manager is determined by the general shareholders’ meeting when he is appointed. The mandate of
manager is entrusted to him until his dismissal ad nutum by the general shareholders’ meeting deliberating with a majority
of votes.
The manager(s) has (have) the broadest power to deal with the Company's transactions and to represent the Company
in and out of court.
The manager(s) may appoint attorneys of the Company, who are entitled to bind the Company by their sole signatures,
but only within the limits to be determined by the power of attorney.
Art. 12. No manager enters into a personal obligation because of his function and with respect to commitments
regularly contracted in the name of the Company; as an agent, he is liable only for the performance of his mandate.
Art. 13. The collective resolutions are validly taken only if they are adopted by shareholders representing more than
half of the corporate capital. Nevertheless, decisions amending the Articles can be taken only by the majority of the
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shareholders representing three quarter of the corporate capital. Interim dividends may be distributed under the following
conditions:
- interim accounts are drafted on a quarterly or semi-annual basis,
- these accounts must show a sufficient profit including profits carried forward,
- the decision to pay interim dividends is taken by an extraordinary general meeting of the shareholders.
Art. 14. The Company’s financial year runs from the first of January to the thirty-first of December of each year.
Art. 15. Each year, as of the thirty-first day of December, the management will draw up the annual accounts and will
submit them to the shareholders.
Art. 16. Each shareholder may inspect the annual accounts at the registered office of the Company during the fifteen
days preceding their approval.
Art. 17. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the general expenses, the social charges,
the amortizations and the provisions represents the net profit of the Company. Each year five percent (5 %) of the net
profit will be deducted and appropriated to the legal reserve. These deductions and appropriations will cease to be
compulsory when the reserve amounts to ten percent (10 %) of the corporate capital, but they will be resumed until the
complete reconstitution of the reserve, if at a given moment and for whatever reason the latter has been touched. The
balance is at the shareholders’ free disposal.
Art. 18. In the event of the dissolution of the Company for whatever reason, the liquidation will be carried out by the
management or any other person appointed by the shareholders.
When the Company’s liquidation is closed, the Company’s assets will be distributed to the shareholders proportionally
to the sharequotas they are holding.
Losses, if any, are apportioned similarly, provided nevertheless that no shareholder shall be forced to make payments
exceeding his contribution.
Art. 19. With respect to all matters not provided for by these Articles, the shareholders refer to the legal provisions
in force.
Art. 20. Any litigation which will occur during the liquidation of the Company, either between the shareholders them-
selves or between the manager(s) and the Company, will be settled, insofar as the Company’s business is concerned, by
arbitration in compliance with the civil procedure.
<i>Transitory dispositioni>
The first financial year runs from the date of incorporation and ends on the 31
st
of December 2014.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of the Company thus having been established, the one thousand nine hundred and eighty (1,980) share-
quotas have been subscribed as follows:
1) The company “ANATOLE INVESTMENTS S.à r.l.”, predesignated, six hundred and sixty sharequotas, . . .
660
2) Mr. Johan MEIRE, pre-named, six hundred and sixty sharequotas, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
660
3) Mr. Joeri VAN DOOREN, pre-named, six hundred and sixty sharequotas, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
660
Total: one thousand nine hundred and eighty sharequotas, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,980
All these shares have been fully paid up by the aforesaid subscribers by payment in cash, so that the amount of one
hundred ninety-eight thousand Euros (198,000.-EUR) is from this day on at the free disposal of the Company, as it has
been proved to the notary by a bank certificate, who expressly attests thereto.
<i>Extraordinary general meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the appearing persons, acting as partners representing the whole
of the share capital, considering themselves to be duly convened, declare that they are meeting in an extraordinary general
meeting and take the following resolutions by unanimity.
1) The registered office is established in L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
2) The following persons are appointed as managers of the Company for an undetermined duration:
- Mr. Christian TAILLEUR, private employee, born in Metz (France), on May 17, 1967, residing professionally in L-2540
Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen;
- Mr. Keimpe REITSMA, private employee, born in Leiden (The Netherlands), on June 12, 1956, residing professionally
in L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen;
- Mr. James BODY, private employee, born in Clare (Ireland), on April 5, 1976, residing professionally in L-2540
Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen; and
- Mr. Hendrikus Wilhelmus COOLEN, entrepreneur, born in Cuyk (The Netherlands), on December 25, 1963, residing
in B-2300 Turnhout, Parklaan 160 (Belgium).
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3) The Company is validly bound in any circumstances and without restrictions by the joint signature of any two (2)
managers.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately one thousand five hundred Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
persons, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the Proxy-holder, acting as said before, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the said Proxy-holder has signed with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le sixième jour du mois de juin;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
ONT COMPARU:
1) La société à responsabilité limitée “ANATOLE INVESTMENTS S.à r.l.”, établie et ayant son siège social à L-2540
Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B,
sous le numéro 112456;
2) Monsieur Johan MEIRE, entrepreneur, né à Gent (Belgique), le 12 décembre 1980, demeurant à B-9940 Evergem,
Doornzele Hoeksken 17 (Belgique); et
3) Monsieur Joeri VAN DOOREN, entrepreneur, né à Dendermonde (Belgique), le 15 février 1977, demeurant à
B-8430 Middelkerke, Duinweg 215 (Belgique).
Tous sont ici représentés par Madame Irina FERREIRA, employée, demeurant professionnellement à L-2540 Luxem-
bourg, 26-28, rue Edward Steichen, (la “Mandataire”), en vertu de trois procurations sous seing privé lui délivrées;
lesquelles procurations, après avoir été signées “ne varietur” par la Mandataire et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte afin d'être enregistrées avec lui.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de documenter l’acte de
constitution d'une société à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer par les présentes et dont les statuts sont
établis comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de “Conductor S.à
r.l.”, (la “Société”), laquelle sera régie par les présents statuts (les “Statuts”) ainsi que par les lois respectives et plus
particulièrement par la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la “Loi”).
Art. 2. La Société pourra acquérir par voie de participation, de prise ferme ou d'option d'achat, tous brevets, marques,
licences, marques de service, savoir-faire, ainsi que tous autres droits industriels, commerciaux ou de propriété intellec-
tuelle, et plus généralement les détenir et accorder des licences, sous-licences, les vendre ou en disposer, en tout ou
partie, aux conditions que la Société jugera appropriées et sous-traiter la gestion et le développement de ces droits,
marques, brevets et licences et obtenir et faire tous enregistrements requis à cet effet.
La Société pourra également prendre toute action nécessaire pour protéger les droits afférant aux brevets, marques,
licences, marques de service, savoir-faire, et autres droits industriels, commerciaux ou de propriété intellectuelle, aux
sous-licences et droits similaires contre les violations des tiers.
La Société pourra en outre effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations.
La Société pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et
à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au
développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option
d'achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement,
faire mettre en valeur ces affaires et brevets.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit.
La Société pourra, dans les limites fixées par la Loi, accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous
concours, prêts, avances ou garanties.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
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La Société prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelcon-
ques, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent et qui sont susceptibles de
promouvoir son développement ou extension.
Art. 3. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg). L’adresse du siège
social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision de la gérance.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une simple décision des associés
délibérant comme en matière de modification des statuts.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète des circonstances anormales. Une
telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la Société. La déclaration de transfert de siège sera faite et portée à
la connaissance des tiers par l’organe de la Société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances données.
La Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de
Luxembourg qu'à l’étranger par une simple décision de la gérance.
Art. 4. La durée de la Société est illimitée.
Art. 5. Le capital social est fixé à cent quatre-vingt-dix-huit mille euros (198.000,- EUR), représenté par mille neuf cent
quatre-vingts (1.980) parts sociales avec une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
Lorsque, et aussi longtemps qu’un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, les articles 200-1 et
200-2, entre autres, de la Loi sont d’application, c’est-à-dire chaque décision de l’associé unique ainsi que chaque contrat
entre celui-ci et la Société doivent être établis par écrit et les clauses concernant les assemblées générales des associés
ne sont pas applicables.
La Société peut acquérir ses propres parts à condition qu’elles soient annulées et le capital réduit proportionnellement.
Art. 6. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la Société a le droit de suspendre l’exercice des droits afférents,
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part sociale. Il en sera de
même en cas de conflit opposant l’usufruitier et le nu-propriétaire ou un débiteur et un créancier-gagiste.
Toutefois, les droits de vote attachés aux parts sociales grevées d'usufruit sont exercés par le seul usufruitier.
Art. 7. Les cessions de parts entre vifs à des associés et à des non-associés sont subordonnées à l’agrément donné en
assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du capital social.
Les cessions de parts à cause de mort à des associés et à des non-associés sont subordonnées à l’agrément donné en
assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du capital social appartenant aux survivants.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont transmises à des héritiers réservataires, soit au conjoint survivant.
En cas de refus d'agrément dans l’une ou l’autre des hypothèses, les associés restants possèdent un droit de préemption
proportionnel à leur participation dans le capital social restant.
Le droit de préemption non exercé par un ou plusieurs associés échoit proportionnellement aux autres associés. Il
doit être exercé dans un délai de trois mois après le refus d'agrément. Le non-exercice du droit de préemption entraîne
de plein droit agrément de la proposition de cession initiale.
Art. 8. A côté de son apport, chaque associé pourra, avec l’accord préalable des autres associés, faire des avances en
compte-courant de la Société.
Ces avances seront comptabilisées sur un compte-courant spécial entre l’associé, qui a fait l’avance, et la Société. Elles
porteront intérêt à un taux fixé par l’assemblée générale des associés à une majorité des deux tiers. Ces intérêts seront
comptabilisés comme frais généraux.
Les avances accordées par un associé dans la forme déterminée par cet article ne sont pas à considérer comme un
apport supplémentaire et l’associé sera reconnu comme créancier de la Société en ce qui concerne ce montant et les
intérêts.
Art. 9. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société. En cas de
décès d’un associé, la Société sera continuée entre les associés survivants et les héritiers légaux.
Art. 10. Les créanciers, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce soit, apposer
des scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux.
Art. 11. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Les pouvoirs d'un gérant
seront déterminés par l’assemblée générale lors de sa nomination. Le mandat de gérant lui est confié jusqu'à révocation
ad nutum par l’assemblée des associés délibérant à la majorité des voix.
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Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les affaires de la Société et pour représenter la
Société judiciairement et extrajudiciairement.
Le ou les gérants peuvent nommer des fondés de pouvoir de la Société, qui peuvent engager la Société par leurs
signatures individuelles, mais seulement dans les limites à déterminer dans la procuration.
Art. 12. Tout gérant ne contracte à raison de sa fonction, aucune obligation personnelle, quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n'est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 13. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Des dividendes intérimaires peuvent être distribués dans les conditions suivantes:
- des comptes intérimaires sont établis sur une base trimestrielle ou semestrielle,
- ces comptes doivent montrer un profit suffisant, bénéfices reportés inclus,
- la décision de payer des dividendes intérimaires est prise par une assemblée générale extraordinaire des associés.
Art. 14. L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Art. 15. Chaque année, au 31 décembre, la gérance établira les comptes annuels et les soumettra aux associés.
Art. 16. Tout associé peut prendre au siège social de la Société communication des comptes annuels pendant les quinze
jours qui précéderont son approbation.
Art. 17. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5 %) du bénéfice net seront prélevés et affectés à la réserve légale. Ces prélèvements
et affectations cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social, mais devront être
repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve se
trouve entamé. Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 18. En cas de dissolution de la Société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par la gérance ou
par toute personne désignée par les associés.
La liquidation de la Société terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés en proportion des parts
sociales qu'ils détiennent.
Des pertes éventuelles sont réparties de la même façon, sans qu’un associé puisse cependant être obligé de faire des
paiements dépassant ses apports.
Art. 19. Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents Statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
Art. 20. Tous les litiges, qui naîtront pendant la liquidation de la Société, soit entre les associés eux-mêmes, soit entre
le ou les gérants et la Société, seront réglés, dans la mesure où il s’agit d’affaires de la Société, par arbitrage conformément
à la procédure civile.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les mille neuf cent quatre-vingts (1.980) parts sociales ont été souscrites
comme suit:
1) La société “ANATOLE INVESTMENTS S.à r.l.”, pré-désignée, six cent soixante parts sociales, . . . . . . . . .
660
2) Monsieur Johan MEIRE, pré-qualifié, six cent soixante parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
660
3) Monsieur Joeri VAN DOOREN, pré-qualifié, six cent soixante parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
660
Total: mille neuf cent quatre-vingts parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.980
Toutes ces parts sociales ont été intégralement libérées par les souscripteurs prédites moyennant un versement en
numéraire, de sorte que la somme de cent quatre-vingt-dix-huit mille euros (198.000,- EUR) est à partir de ce jour à la
libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été prouvé au notaire par une attestation bancaire, qui le constate expres-
sément.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt après la constitution de la Société, les comparants, agissant comme associés représentant l’intégralité du
capital social, se considérant comme dûment convoqués, déclarent qu'ils se réunissent en assemblée générale extraor-
dinaire et prennent à l’unanimité les résolutions suivantes:
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1) Le siège social est établi à L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
2) Les personnes suivantes sont nommées comme gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Christian TAILLEUR, employé privé, né à Metz (France), le 17 mai 1967, demeurant professionnellement
à L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen;
- Monsieur Keimpe REITSMA, employé privé, né à Leiden (Pays-Bas), le 12 juin 1956, demeurant professionnellement
à L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen;
- Monsieur James BODY, employé privé, né à Clare (Irlande), le 5 avril 1976, demeurant professionnellement à L-2540
Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen; et
- Monsieur Hendrikus Wilhelmus COOLEN, entrepreneur, né à Cuyk (Pays-Bas), le 25 décembre 1963, demeurant à
B-2300 Turnhout, Parklaan 160 (Belgique).
3) La Société est valablement engagée en toutes circonstances et sans restrictions par la signature conjointe de deux
(2) gérants.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de mille cinq cents
euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête des
comparants le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes comparants, et en
cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la Mandataire, agissant comme dit ci-avant, connue du notaire par nom, prénom, état
civil et domicile, ladite Mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: I. FERREIRA, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 12 juin 2014. LAC/2014/27162. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 2 juillet 2014.
Référence de publication: 2014093527/355.
(140112054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2014.
ARD Finance Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 56, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 188.227.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on 25 April 2014.
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned.
THERE APPEARED:
Ardagh Group S.A., a public limited liability company (société anonyme), incorporated under the laws of Luxembourg,
having its registered office at 56, rue Charles Martel, Luxembourg, L-2134, and registered with the R.C.S. Luxembourg
under B 53.248; and
Avenir Investments S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), incorporated under the
laws of Luxembourg, having its registered office at 58, rue Charles Martel, registered with the R.C.S. Luxembourg under
B 170.261 and with a share capital of EUR 248,900,000,
represented by Mrs Alexia UHL, employee, with professional address in Luxembourg, by virtue of proxies given in
Luxembourg, on 25 April 2014.
The said proxies, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing parties, represented as stated hereabove, have requested the undersigned notary, to state as follows
the articles of association of a public limited liability company (société anonyme), which is hereby incorporated:
1. “Art. 1. Form and name. There exists a public limited liability company (société anonyme) under Luxembourg law
under the name “ARD Finance Holdings S.A.” (the Company) which is governed by the laws of the Grand Duchy of
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Luxembourg, in particular by the law dated 10 August 1915, on commercial companies, as amended (hereafter the Com-
pany Law), as well as by the present articles of association (hereafter the Articles).
2. Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the sole director or, in case of plurality directors,
of the board of directors of the Company.
2.2 Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
a resolution of the sole director or, in case of plurality directors, of the board of directors of the Company. Where the
sole director or, in case of plurality of directors, the board of directors of the Company determines that extraordinary
political or military developments or events have occurred or are imminent and that these developments or events would
interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the case of communication between
such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation
of these extraordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company
which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
3. Art. 3. Duration.
3.1 The Company is established for an unlimited period of time.
3.2 The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the general meeting of shareholder(s) of the
Company adopted in the manner required for amendment of the Articles.
3.3 The Company shall not be dissolved by reason of the death or dissolution of the single shareholder.
4. Art. 4. Corporate objects.
4.1 The corporate objects of the Company are (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means,
directly or indirectly, of participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign companies, (ii)
the acquisition by purchase, subscription or in any other manner and the transfer by sale, exchange or in any other manner
of stock, bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind and contracts thereon or
related thereto, and (iii) the ownership, administration, development and management of a portfolio (including, among
other things, the assets referred to in (i) and (ii) above).
4.2 The Company may borrow in any form and may issue notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or
equity securities.
4.3 The Company may grant loans (whether subordinated or unsubordinated) or other forms of financing to any
company. It may also lend funds (including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities) to its Subsi-
diaries and affiliated companies.
4.4 The Company may also give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations or the
obligations of its Subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, cede, transfer,
encumber or otherwise create security over some or all its assets.
4.5 The Company may (i) enter into any transaction or agreement which is subject to, governed by or part of (or
capable of being entered into under) any capital markets master agreement (including under an ISDA Master Agreement),
(ii) execute and deliver any such master agreement or any confirmation or other confirming evidence of any such trans-
action under such master agreement, (iii) perform any obligations under any such transaction or master agreement and
(iv) to so enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options, repurchase and
similar transactions or transactions in the context hereof or combinations of any of the foregoing. The Company may
generally employ any techniques and instruments relating to investments for the purpose of their efficient management,
including techniques and instruments designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and
other risks.
4.6 The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The
corporate objects shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not
inconsistent with the foregoing enumerated objects.
4.7 In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or
transaction which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate objects
provided the Company will not enter into operations or transactions that would result in it being engaged in an activity
that would be subject to license requirements or that would be a regulated activity of the financial sector.
5. Art. 5. Share capital.
5.1 The subscribed share capital is set at USD 43,000 (forty-three thousand United States Dollars), represented by
430,000 (four hundred and thirty thousand) shares having a par value of USD 0.10 (ten United States Dollars cents) each.
5.2 The subscribed share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution adopted by the general
meeting of shareholder(s) of the Company in the manner required for amendment of the Articles.
6. Art. 6. Shares.
6.1 The shares of the Company shall be in registered form (actions nominatives).
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6.2 For shares in registered form, a register of shares will be kept at the registered office, where it will be available
for inspection by any shareholder. Such register shall set forth the name of each shareholder, its residence or elected
domicile, the number of shares held by it, the amounts paid in on each such share, and the transfer of shares and the
dates of such transfers. The ownership of the shares will be established by the entry in this register.
6.3 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is held by more than one person, the
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed
as sole owner in relation to the Company. The same rule shall apply in the case of conflict between an usufruct holder
(usufruitier) and a bare owner (nu-propriétaire) or between a pledgor and a pledgee.
6.4 The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
7. Art. 7. Transfer of shares.
7.1 The transfer of shares may be effected by a written declaration of transfer entered in the register of the shareholder
(s) of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the transferee or by persons holding
suitable powers of attorney or in accordance with the provisions applying to the transfer of claims provided for in article
1690 of the Luxembourg civil code.
7.2 The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
8. Art. 8. Powers of the general meeting of shareholder(s) of the Company.
8.1 As long as the Company has only one shareholder, the sole shareholder assumes all powers conferred to the
general meeting of shareholders of the Company. In these Articles, decisions taken, or powers exercised, by the general
meeting of shareholders of the Company shall be a reference to decisions taken, or powers exercised, by the sole
shareholder as long as the Company has only one shareholder. The decisions taken by the sole shareholder are docu-
mented by way of minutes.
8.2 In the case of a plurality of shareholders, any regularly constituted general meeting of shareholders of the Company
shall represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out
or ratify acts relating to all the operations of the Company.
9. Art. 9. Annual General Meeting of the Shareholders - Other Meetings.
9.1 The annual general meeting of shareholder(s) of the Company shall be held, in accordance with Luxembourg law,
in Luxembourg at the address of the registered office of the Company or at such other place in the municipality of the
registered office as may be specified in the convening notice of the meeting, on the fourth Thursday in May of each year
at 12h00 CET. If such day is not a business day for banks in Luxembourg, the annual general meeting of shareholder(s)
of the Company shall be held on the next following business day.
9.2 The annual general meeting of the shareholder(s) of the Company may be held abroad if, in the absolute and final
judgment of the sole director or, in case of plurality of directors, the board of directors of the Company, exceptional
circumstances so require.
9.3 Other meetings of the shareholder(s) of the Company may be held at such place and time as may be specified in
the respective convening notices of the meeting.
9.4 Any shareholder may participate in a general meeting of the shareholders of the Company by conference call, video
conference or similar means of communications equipment whereby (i) the shareholder(s) attending the meeting can be
identified, (ii) all persons participating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting
is performed on an on-going basis and (iv) the shareholders can properly deliberate, and participating in a meeting by
such means shall constitute presence in person at such meeting.
10. Art. 10. Notice, quorum, convening notices, powers of attorney and vote.
10.1 The notice periods and quorum provided for by law shall govern the notice for, and the conduct of, the general
meetings of the shareholder of the Company, unless otherwise provided herein.
10.2 The board of directors of the Company or, as the case may be, the sole director, as well as the statutory auditors
may convene a general meeting. They shall be obliged to convene it so that it is held within a period of one month, if
shareholders representing one-tenth of the capital require it in writing, with an indication of the agenda. One or more
shareholders representing at least one tenth of the subscribed capital may require the entry of one or more items on
the agenda of any general meeting of the shareholders of the Company. This request must be addressed to the Company
at least 5 (five) days before the relevant general meeting.
10.3 Convening notices for every general meeting shall contain the agenda and shall take the form of announcements
published twice, with a minimum interval of 8 (eight) days, and 8 (eight) days before the meeting, in the Official Journal
(Mémorial) and in a Luxembourg newspaper.
10.4 Notices by mail shall be sent 8 (eight) days before the meeting to registered shareholders.
10.5 Where all the shares are in registered form, the convening notices may be made by registered letters only.
10.6 Each share is entitled to one vote.
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10.7 Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a duly convened general meeting of the
shareholders of the Company will be passed by a simple majority of those present or represented and voting.
10.8 However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted in a general meeting of the
shareholders of the Company where at least one half of the share capital is represented and the agenda indicates the
proposed amendments to the Articles and, as the case may be, the text of those which concern the objects or the form
of the Company. If the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner
prescribed by the Articles, by means of notices published twice, at 15 (fifteen) days interval at least and 15 (fifteen) days
before the meeting in the Official Journal (Mémorial) and in two Luxembourg newspapers. Such convening notice shall
reproduce the agenda and indicate the date and the results of the previous meeting. The second meeting shall validly
deliberate regardless of the proportion of the capital represented. At both meetings, resolutions, in order to be adopted,
must be carried by at least two-thirds of the votes expressed at the relevant general meeting. Votes relating to shares
for which the shareholder did not participate in the vote, abstain from voting, cast a blank (blanc) or spoilt (nul) vote are
not taken into account to calculate the majority.
10.9 The nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be increased only
with the unanimous consent of the shareholders and bondholders.
10.10 A shareholder may act at any general meeting of the shareholders of the Company by appointing another person
who need not be a shareholder as its proxy in writing whether in original, by telefax, or e-mail to which an electronic
signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed.
10.11 If all the shareholders of the Company are present or represented at a general meeting, and consider themselves
as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
10.12 In case decisions of the general meeting have to be certified, copies or extracts for use in court or elsewhere
may be signed by any director of the Board.
11. Art. 11. Management.
11.1 For so long as the Company has a sole shareholder, the Company may be managed by a sole director who does
not need to be a shareholder of the Company. Where the Company has more than one shareholder, the Company shall
be managed by a board of directors composed of at least 3 (three) directors who need not be shareholders of the
Company. The sole director and the members of the board of directors shall be elected for a term not exceeding six
years and shall be eligible for reappointment.
11.2 Whenever a legal entity is appointed as a director of the Company (the Legal Entity), the Legal Entity must
designate a permanent representative to perform such director's mandate in its name and on its behalf (the Represen-
tative). The Representative is subject to the same conditions and obligations, and incurs the same liability, as if he was
performing such director's mandate in his own name, without prejudice to the joint liability of the Legal Entity. The Legal
Entity may only revoke the Representative provided that it simultaneously appoints a new Representative.
11.3 The director(s) shall be elected by the general meeting of shareholder(s) of the Company. The general meeting
of shareholder(s) of the Company shall also determine the number of directors, their remuneration and the term of their
office. A director may be removed with or without cause and/or replaced, at any time, by resolution adopted by the
general meeting of shareholder(s) of the Company.
11.4 In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining
directors may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next general meeting of shareholder(s) of
the Company. In the absence of any remaining directors, a general meeting shall promptly be convened by the auditor
and held to appoint new directors.
12. Art. 12. Meetings of the board of directors of the Company.
12.1 The board of directors may appoint a chairman (the Chairman) among its members and may choose a secretary,
who need not be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors
of the Company and of the resolutions passed at the general meeting or of the resolutions passed by the single shareholder.
The Chairman will preside at all meetings of the board of directors of the Company. In his/her absence, the other members
of the board of directors of the Company will appoint another chairman pro tempore who will preside at the relevant
meeting by simple majority vote of the directors present or represented at such meeting.
12.2 The board of directors of the Company shall meet upon call by any director at the place indicated in the notice
of meeting, which shall, in principle, be in Luxembourg.
12.3 Notice of any meeting of the board of directors of the Company shall be given to all the directors generally at
least 24 (twenty-four) hours in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which
case the nature of such circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the board of
directors of the Company. Notice for the purpose of this clause may be given inter alia, by telegram, telex, facsimile, e-
mail or other electronic communication, by telephone or orally.
12.4 No such written notice is required if all the members of the board of directors of the Company are present or
represented during the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The written notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax, or e-mail to
which an electronic signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed, of each member of the board of directors
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of the Company. Separate written notice shall not be required for meetings that are held at times and places determined
in a schedule previously adopted by resolution of the board of directors of the Company.
12.5 The notice period may be waived by the provision of consent given orally or by the consent in writing, whether
in original, by telegram, telex, facsimile or e-mail, of each member of the board of directors or if all of the members of
the board of directors are present or represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to
have knowledge of the agenda of the meeting.
12.6 Any member of the board of directors of the Company may act at any meeting of the board of directors of the
Company by appointing in writing another director as his proxy.
12.7 The board of directors of the Company can validly debate and take decisions only if at least two directors are
present or represented. A director may represent more than one of his or her colleagues, under the condition however
that at least two directors are present or represented at the meeting. Decision are taken by the majority of the members
present or represented.
12.8 In case of a tied vote, the Chairman of the meeting shall not be entitled to a casting vote.
12.9 Any director may participate in a meeting of the board of directors of the Company by conference call, video
conference or any similar means of communication allowing all persons taking part in the meeting to hear and speak to
each other. A meeting of the board of directors of the Company held by such means of communication will be deemed
to be held in Luxembourg and participation by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting.
12.10 Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of directors of the Company may also be passed in
writing, in case of urgency. Such resolution shall consist of one or several documents containing the resolutions and
signed, manually or electronically by means of an electronic signature which is valid under Luxembourg law, by each
director.
12.11 Article 12 does not apply in the case that the Company is managed by a sole director.
13. Art. 13. Minutes of meetings of the board of directors of the Company or of resolutions of the sole director.
13.1 The resolutions passed by the sole director shall be documented by written minutes held at the Company's
registered office.
13.2 The minutes of any meeting of the board of directors of the Company shall be signed by the Chairman or a
member of the board of directors of the Company who presided at such meeting or all the directors present at such
meeting. The minutes relating to the resolutions taken by the sole director shall be signed by the sole director.
13.3 Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed
by the Chairman or any member of the Board or the sole director (as the case may be).
14. Art. 14. Powers of the board of directors of the Company. The board of directors of the Company, or as the case
may be, the sole director is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed all acts of disposition
and administration in the Company's interest. All powers not expressly reserved by the Company Law or by the Articles
to the general meeting fall within the competence of the board of directors of the Company, or as the case may be, the
sole director.
15. Art. 15. Delegation of powers.
15.1 The board of directors of the Company, or as the case may be, the sole director may appoint a person (délégué
à la gestion journalière), either a shareholder or not, or a member of the board of directors of the Company or not, who
shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters concerned with the daily management and affairs
of the Company.
15.2 The board of directors of the Company, or as the case may be, the sole director may appoint a person, either a
shareholder or not, either a director or not, as permanent representative for any entity in which the Company is appointed
as member of the board of directors. This permanent representative will act with all discretion, but in the name and on
behalf of the Company, and may bind the Company in its capacity as member of the board of directors of any such entity.
15.3 The board of directors of the Company, or as the case may be, the sole director is also authorised to appoint a
person, either director or not, for the purposes of performing specific functions at every level within the Company.
16. Art. 16. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in all matters by (i) the joint
signatures of any two members of the board of directors of the Company, or (ii) in the case of a sole director, the sole
signature of the sole director. The Company shall further be bound by the sole signature of the person to whom specific
signatory power has been granted by the board of directors of the Company or the sole director, but only within the
limits of such power. Within the boundaries of the daily management, the Company will be bound by the sole signature,
as the case may be, of the person appointed to that effect in accordance with the first paragraph of Article 15 above.
17. Art. 17. Conflict of interests.
17.1 No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other company or firm.
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17.2 Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
17.3 In the event that any director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction of
the Company, such director shall make known to the board of directors of the Company such personal and opposite
interest and shall not consider or vote upon any such transaction, and such transaction, and such director's interest
therein, shall be reported to the next following general meeting of shareholder of the Company. This paragraph does not
apply to a sole director.
17.4 For so long as the Company has a sole director, the transactions entered into by the Company and the sole
director and in which the sole director has an opposite interest to the interest of the Company shall be set forth in
minutes which will be presented to the next following general meeting of shareholder(s) of the Company.
17.5 The two preceding paragraphs do not apply to resolutions of the board of directors of the Company or the sole
director concerning transactions made in the ordinary course of business of the Company which are entered into on
arm's length terms.
18. Art. 18. Indemnification.
18.1 The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a director or officer of the Company or, at his request, of any other corporation of which
the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to
matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct.
18.2 In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by
the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a
breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
19. Art. 19. Statutory Auditor(s).
19.1 The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditor(s) (commissaire(s) aux
comptes), or, where required by law, an independent external auditor (réviseur d'entreprises). The statutory auditor(s)
shall be elected for a term not exceeding 6 (six) years and shall be eligible for re-appointment.
19.2 The statutory auditor(s) will be appointed by the general meeting of shareholder(s) of the Company which will
determine their number, their remuneration and the term of their office. The statutory auditor(s) in office may be removed
at any time by the general meeting of shareholders of the Company with or without cause.
20. Art. 20. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on 1 January of each year and end on
31 December of each year.
21. Art. 21. Annual accounts.
21.1 Each year, at the end of the financial year, the board of directors of the Company or, as the case may be, the sole
director will draw up the annual accounts of the Company in the form required by the Company Law.
21.2 At the latest one month prior to the annual general meeting of the shareholder(s) of the Company, the board of
directors of the Company or, as the case may be, the sole director will submit the Company's balance sheet and profit
and loss account together with its report and such other documents as may be required by law to the statutory auditor
(s) of the Company who will thereupon draw up its report.
21.3 At the latest 15 (fifteen) days prior to the annual general meeting of shareholder(s) of the Company, the balance
sheet, the profit and loss account, the reports of the board of directors of the Company and of the statutory auditor(s)
and such other documents as may be required by law shall be deposited at the registered office of the Company where
they will be available for inspection by the shareholders during regular business hours.
22. Art. 22. Allocation of profits.
22.1 From the annual net profits of the Company, 5% (five per cent.) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to 10% (ten per cent.) of the capital of
the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in Article 5 above, but shall again be
compulsory if the reserve falls below such one-tenth.
22.2 The general meeting of shareholder(s) of the Company shall determine how the remainder of the annual net
profits shall be disposed of and it may decide to pay dividends from time to time, as in its discretion it believes best suits
the corporate purpose and policy and within the limits of the Company Law.
22.3 The dividends may be paid in euro or any other currency selected by the board of directors of the Company or,
as the case may be, the sole director and they may be paid at such places and times as may be determined by the board
of directors of the Company or, as the case may be, the sole director.
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22.4 The board of directors of the Company may decide to pay interim dividends under the conditions and within the
limits laid down in the Company Law.
23. Art. 23. Dissolution and liquidation. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the general
meeting of shareholder(s) of the Company adopted in the manner required for amendment of these Articles, as prescribed
in article 10 above. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several
liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed by the general meeting of shareholder(s) of the
Company deciding such liquidation. Such general meeting shall also determine the powers and the remuneration of the
liquidator(s).
24. Art. 24. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance
with the Company Law.
25. Art. 25. Interpretation. In the event of any conflict between the English version of these Articles and the French
translation, the English version shall prevail.
<i>Subscription - Paymenti>
The company Ardagh Group S.A. pre-named and represented as stated above declares to subscribe to 348,300 (three
hundred and forty-eight thousand three hundred) shares in registered form, with a par value of USD 0.10 (ten United
States Dollars cents) each and to fully pay them up by way of subscription in cash amounting to USD 34,830 (thirty-four
thousand eight hundred and thirty United States Dollars).
The Company Avenir Investments S.à r.l. pre-named and represented as stated above declares to subscribe to 81,700
(eighty-one thousand seven hundred) shares in registered form, with a par value of USD 0.10 (ten United States Dollars
cents) each and to fully pay them up by way of subscription in cash amounting to USD 8,170 (eight thousand one hundred
and seventy United States Dollars).
Evidence of the subscription of the funds in respect of i. and ii. above has been provided to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately one thousand one hundred Euros (EUR 1,100.-).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the shareholders of the Company, representing the entirety of
the subscribed share capital have passed the following resolutions:
1. that the following persons are appointed as Directors of the Company:
- Mr. Hermanus R.W. TROSKIE, born on 24 May 1970 in Amsterdam, The Netherlands, with professional address at
56, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg;
- Mr. Wolfgang A. BAERTZ, born on 19 June 1940 in Düsseldorf, Germany, with private address at 4, bei den 5 Buchen,
L-8123 Bridel, Luxembourg;
- Mr. Paul Richard COULSON born on 28 April 1952 in Aldershot, UK, with professional address at Tour Cristal, 7
à 11 Quai André Citroën, 75015 Paris, France;
- Mr. William O.H. FRY, born on 15 June 1945 in Dublin, Ireland, with professional address at Tour Cristal, 7 à 11
Quai André Citroën, 75015 Paris, France;
2. that the terms of office of the Directors will expire after the Annual General Meeting of the year 2019;
3. that there be appointed as independent auditor (réviseur d'entreprises agréé) of the Company: Pricewaterhouse-
Coopers, Société Coopérative, a company incorporated under the laws of Luxembourg, having its registered office at
400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg, and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under num-
ber B 65.477;
4. that the terms of office of the independent auditor will expire after the Annual General Meeting of the year 2015;
5. that the address of the registered office of the Company is at 56, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg; and
6. that the first Annual General Meeting be held in 2015.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, said proxyholder signed together with
the notary the present deed.
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Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-cinq avril.
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné.
ONT COMPARU:
Ardagh Group S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 56, rue Charles Martel,
Luxembourg L-2134, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 53.248; et
Avenir Investments S.à.r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 56,
rue Charles Martel, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 170.261, au
capital social de 248.900.000 euros.
ici représentées par Madame Alexia UHL, employée, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu de
procurations données à Luxembourg, en date du 25 avril 2014.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées «ne varietur» par la mandataire des parties comparantes et
le notaire instrumentant, annexées au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
Lesquelles comparantes, représentées comme indiqué ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte
d'une société anonyme dont elles ont arrêté les statuts comme suit:
1. Art. 1
er
. Forme et dénomination. Il existe une société anonyme de droit Luxembourgeois, sous la dénomination
de ARD Finance Holdings S.A. (la Société) qui sera régie par les lois du Grand-duché de Luxembourg, en particulier par
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la Loi) ainsi que par les présents Statuts
(ci-après les Statuts).
2. Art. 2. Siège Social.
2.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être transféré
dans les limites de la commune par simple décision de l'administrateur unique ou, en cas de pluralité d'administrateurs,
du conseil d'administration de la Société.
2.2 Il peut être créé par simple décision de l'administrateur unique ou, en cas de pluralité d'administrateurs, du conseil
d'administration de la Société, des succursales, filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Lorsque que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité
normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anor-
males. Ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, qui restera une société
luxembourgeoise malgré le transfert provisoire de son siège social.
3. Art. 3. Durée de la Société.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l'assemblée générale de l'actionnaire/des actionnaires de
la Société prise de la manière requise pour la modification des Statuts.
3.3 La mort, la dissolution de l'actionnaire unique n'entraînera pas la dissolution de la Société.
4. Art. 4. Objet social.
4.1 La Société a pour objet (i) l'acquisition, la détention ou la cession sous quelque forme que ce soit, par tout moyen,
directement ou indirectement de participations, droits, intérêts et obligations dans des sociétés luxembourgeoises ou
étrangères, (ii) l'acquisition par l'achat, la souscription ou par toute autre manière ainsi que le transfert par la vente,
l'échange ou tout autre nature de titres, obligations, emprunts obligataires, billets à ordre et autres valeurs immobilières
ou instruments financiers de toute sorte de contrats susvisés ou y afférents et (iii) la détention, l'administration, la mise
en valeur et la gestion d'un portefeuille (y compris, entre autres choses, les actifs visés sous (i) et (ii) précités).
4.2 La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et elle peut procéder à l'émission de billet à ordre,
obligations et emprunts obligataires et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de participation.
4.3 La Société peut accorder des prêts (subordonnés ou non subordonnés) ou autre forme de financement à toute
société. Elle pourra également prêter des fonds (en ce compris, ceux résultant des emprunts et/ou des émissions des
titres de créance) à ses filiales et sociétés affiliées.
4.4 La Société peut également consentir des garanties et accorder la sécurité en faveur de tiers, afin de garantir ses
obligations ou les obligations de ses filiales, des sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra en outre
nantir, céder, transférer, grever ou autrement créer des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
4.5 La Société peut (i) conclure toute opération ou tout accord qui est soumis à, régi par ou fait partie de (ou qui est
susceptible d'être conclu) n'importe quel contrat cadre sur les marchés de capitaux (en ce compris un contrat cadre
ISDA), (ii) mettre en oeuvre et fournir un tel accord cadre ou toute confirmation ou élément de preuve confirmant une
telle opération en vertu de ce contrat cadre, (iii) exécuter toute obligation découlant d'une telle opération ou d'un tel
accord cadre et (iv) pour ce, exécuter et fournir n'importe quels swaps, futures, forwards, dérivés, options, rachats et
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opérations du même genre ou des opérations entrant dans le cadre de ce qui précède ou qui en constituent une com-
binaison. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en
vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de change,
de taux d'intérêt et autres risques.
4.6 Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leurs sens le plus large et leur énumération est non limitative.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans
la mesure où ils restent compatibles avec l'objet social ci-avant explicité.
4.7 D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toutes
opérations ou transactions qu'elle considère nécessaires ou utiles pour l'accomplissement et la mise en valeur de son
objet social à condition que la Société s'abstienne de conclure des opérations ou transactions qui l'engageraient dans une
activité soumise à des demandes de licence ou qui serait réglementée dans le secteur financier.
5. Art. 5. Capital Social.
5.1 Le capital social souscrit est fixé à 43.000 USD (quarante-trois mille dollars américains), représenté par 430.000
(quatre cent trente mille) actions ayant une valeur nominale de 0,10 USD (dix cents de dollars américains) chacune.
5.2 Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution prise par l'Assemblée
Générale statuant comme en matière de modification des Statuts.
6. Art. 6. Actions.
6.1 Les actions sont et resteront nominatives.
6.2 Pour les actions sous forme nominative, un registre des actions est tenu au siège social de la Société où il peut
être consulté par tout actionnaire. Ce registre contient le nom de tout actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le
nombre d'actions qu'il détient, le montant libéré pour chacune de ces actions, ainsi que la mention des transferts des
actions et les dates de ces transferts. La propriété des actions est établie par inscription dans ledit registre.
6.3 La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Dans le cas où une action viendrait à appartenir à
plusieurs personnes, la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous droits y attachés jusqu'au moment où une
personne aura été désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société. La même règle sera appliquée en cas de
conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier et un débiteur gagiste.
6.4 La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
7. Art. 7. Transfert des Actions.
7.1 Le transfert des actions peut se faire par une déclaration écrite de transfert inscrite au registre de(s) actionnaire
(s) de la Société, cette déclaration de transfert devant être datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des
personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet ou, conformément aux dispositions
de l'article 1690 du code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
7.2 La Société peut également accepter comme preuve de transfert d'actions d'autres instruments de transfert, dans
lequel les consentements du cédant et du cessionnaire sont établis, et jugés suffisants par la Société.
8. Art. 8. Pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires / de l'actionnaire de la Société.
8.1 Aussi longtemps que la Société n'a qu'un actionnaire unique, l'actionnaire unique a tous les pouvoirs conférés à
l'assemblée générale des actionnaires de la Société. Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux pouvoirs
exercés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société est une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs
exercés par l'actionnaire unique tant que la Société n'a qu'un actionnaire unique. Les décisions prises par l'actionnaire
unique sont enregistrées par voie de procès-verbaux.
8.2 Dans l'hypothèse d'une pluralité d'actionnaires, toute assemblée générale des actionnaires de la Société réguliè-
rement constituée représente tous les actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire
ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
9. Art. 9. Assemblée générale annuelle des actionnaires - Autres Assemblées Générales.
9.1 L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société se tient conformément à la loi luxembourgeoise à
Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la commune du siège indiqué dans les convocations,
le quatrième jeudi de mai de chaque année à 12 heures. Si ce jour est férié pour les établissements bancaires à Luxembourg,
l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
9.2 L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société peut se tenir à l'étranger si l'administrateur unique,
ou en cas de pluralité de gérant, le conseil d'administration constate souverainement que des circonstances exception-
nelles le requièrent.
9.3 Les autres assemblées générales de(s) l'actionnaire(s) pourront se tenir au lieu et heure spécifiés dans les avis de
convocation.
9.4 Tout actionnaire de la Société peut participer à une assemblée générale des actionnaires de la Société par confé-
rence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires
participant à l'assemblée peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à l'assemblée peut entendre les autres
participants et leur parler, (iii) l'assemblée est retransmise en direct et (iv) les actionnaires peuvent valablement délibérer.
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La participation à une assemblée par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à
l'assemblée.
10. Art. 10. Délais de convocation, quorum, avis de convocation, procurations et vote.
10.1 Les délais de convocation et quorum requis par la loi sont applicables aux avis de convocation et à la conduite de
l'assemblée générale des actionnaires de la Société, dans la mesure où il n'en est pas disposé autrement dans les Statuts.
10.2 Une l'assemblée générale des actionnaires de la Société peut être convoquée par le conseil d'administration ou
par l'administrateur unique, selon le cas, ou par le commissaire aux comptes. Ils sont obligés de la convoquer de façon
qu'elle soit tenue dans le délai d'un mois, lorsque des actionnaires représentant le dixième du capital social les en re-
quièrent par une demande écrite, indiquant l'ordre du jour. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins un dixième
du capital social peuvent demander l'inscription d'un ou de plusieurs points à l'ordre du jour de toute l'assemblée générale
des actionnaires de la Société. Cette demande doit être envoyée par lettre recommandée 5 (cinq) jours au moins avant
la tenue de l'assemblée générale en question.
10.3 Les avis de convocation pour chaque assemblée générale doivent contenir l'ordre du jour et sont faites par des
annonces insérées deux fois à 8 (huit) jours d'intervalle au moins et 8 (huit) jours avant l'assemblée générale, dans le
Mémorial et dans un journal de Luxembourg.
10.4 Des lettres missives seront adressées 8 (huit) jours avant l'assemblée, aux actionnaires en nom.
10.5 Quand toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres recom-
mandées.
10.6 Chaque action donne droit à une voix.
10.7 Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les Statuts, les décisions de l'assemblée
générale des actionnaires de la Société dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou
représentés et votants.
10.8 Cependant, les décisions pour modifier les Statuts de la Société peuvent seulement être adoptées par une as-
semblée générale des actionnaires de la Société représentant au moins la moitié du capital social et pour laquelle l'ordre
du jour indique les modifications statutaires proposées, et le cas échéant, le texte de celles qui touchent à l'objet ou à la
forme de la Société. Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée,
dans les formes prévues par les Statuts, par des annonces insérées deux fois, à 15 (quinze) jours d'intervalle au moins et
15 (quinze) jours avant l'assemblée générale dans le Mémorial et dans deux journaux de Luxembourg. Cette convocation
reproduit l'ordre du jour, en indique la date et le résultat de la précédente assemblée générale. La seconde assemblée
délibère valablement, quelle que soit la portion du capital représentée. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour
être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix exprimées. Les voix attachées aux actions pour lesquelles
l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul ne sont pas pris en compte pour le calcul
de la majorité.
10.9 Le changement de la nationalité de la Société et l'augmentation des engagements des actionnaires ne peuvent être
décidés qu'avec l'accord unanime des actionnaires et des obligataires.
10.10 Chaque actionnaire peut prendre part aux assemblées générales des actionnaires de la Société en désignant par
écrit, soit en original, soit par téléfax, ou par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la
loi luxembourgeoise), une autre personne comme mandataire, actionnaire ou non.
10.11 Si tous les actionnaires de la Société sont présents ou représentés à l'assemblée générale, et déclarent avoir été
dûment convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée générale, celle-ci pourra être tenue sans convocation
préalable.
10.12 Cependant, si les décisions de l'assemblée générale doivent être certifiées, des copies ou extraits à utiliser devant
un tribunal ou autre part peuvent être signés par tout administrateur du conseil d'administration.
11. Art. 11. Administration de la Société.
11.1 Tant que la Société n'a qu'un actionnaire unique, la Société peut être administrée par un administrateur unique
qui n'a pas besoin d'être actionnaire de la Société. Si la Société a plus d'un actionnaire, la Société sera administrée par un
conseil d'administration comprenant au moins 3 (trois) membres, lesquels ne sont pas nécessairement actionnaires de la
Société. L'administrateur unique et les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme ne pouvant excéder
6 (six) ans et ils sont rééligibles.
11.2 Chaque fois qu'une personne morale est nommée aux fonctions d'administrateur (la Personne Morale), la Per-
sonne Morale est tenue de nommer un représentant permanent en vue d'exercer son mandat d'administrateur en son
nom et pour son propre compte (le Représentant). Le Représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt la
même responsabilité civile que s'il exerçait en son nom propre et pour son propre compte, sans préjudice de la respon-
sabilité solidaire de la Personne Morale qu'il représente. La Personne Morale ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément un nouveau Représentant comme successeur.
11.3 Le(s) administrateur(s) sont élus par l'assemblée générale de(s) l'actionnaire(s) de la Société. L'assemblée générale
de(s) l'actionnaire(s) de la Société détermine également le nombre d'administrateurs, leur rémunération et la durée de
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leur mandat. Un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision
de l'assemblée générale de(s) l'actionnaire(s) de la Société.
11.4 En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de retraite ou toute autre cause, les admi-
nistrateurs restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste
devenu vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale de(s) l'actionnaire(s) de la Société. En l'absence d'administrateurs
disponibles, l'assemblée générale devra rapidement être convoquée par le commissaire aux comptes et se tenir pour
nommer de nouveaux administrateurs.
12. Art. 12. Réunion du Conseil d'Administration.
12.1 Le conseil d'administration peut nommer un président (le Président) parmi ses membres et peut désigner un
secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'adminis-
tration de la Société et des décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique. Le Président préside toutes les
réunions du conseil d'administration de la Société. En son absence, les autres membres du conseil d'administration de la
Société nommeront un président pro tempore qui présidera la réunion en question, par un vote à la majorité simple des
administrateurs présents ou par procuration à la réunion en question.
12.2 Les réunions du conseil d'administration de la Société sont convoquées par le Président par deux administrateurs,
au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui sera en principe au Luxembourg.
12.3 Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration de la Société est donné à tous les administrateurs au moins
24 (vingt-quatre) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de
cette urgence seront mentionnés brièvement dans l'avis de convocation du Conseil d'Administration de la Société. Aux
fins de la présente disposition, l'avis peut être donné inter alia par télégramme, télex, télécopie, e-mail ou toute autre
communication électronique, par téléphone ou verbalement.
12.4 La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs de la Société sont
présents ou représentés lors de la réunion du conseil d'administration de la Société et déclarent avoir été dûment informés
de la réunion et de son ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord de chaque admi-
nistrateur de la Société donné par écrit soit en original, soit par téléfax ou par courriel muni d'une signature électronique
(conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise). Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du
conseil d'administration de la Société se tenant aux lieu et place prévus dans une résolution préalablement adoptée par
le conseil d'administration de la Société.
12.5 L'exigence de la période de préavis peut être supprimée par le consentement donné verbalement ou par écrit,
soit en original, par télégramme, télex, télécopie ou e-mail de chaque membre du Conseil d'Administration ou si tous les
membres du Conseil d'Administration sont présents ou représentés à la réunion et s'ils déclarent avoir été dûment
informés, ainsi que d'avoir pris connaissance de l'ordre du jour de la réunion.
12.6 Tout membre du Conseil d'Administration de la Société peut se faire représenter aux réunions du Conseil
d'Administration de la Société en désignant par écrit un autre administrateur comme son mandataire.
12.7 Le conseil d'administration de la Société ne peut délibérer et agir valablement que si au moins deux administrateurs
sont présents ou représentés. Un administrateur peut représenter plus d'un autre administrateur, à condition que deux
administrateurs au moins soient physiquement présents à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés.
12.8 En cas d'égalité des voix, le président de la réunion n'a pas de voix prépondérante.
12.9 Tout administrateur peut participer à la réunion du conseil d'administration de la Société par conférence télé-
phonique, vidéo conférence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les administrateurs
participant à la réunion peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion peut entendre les autres
participants et leur parler (iii) la réunion est retransmise en direct et (iv) les administrateurs peuvent valablement délibérer.
La participation à une réunion du conseil d'administration par un tel moyen de communication équivaudra à une partici-
pation en personne à une telle réunion. Une réunion du conseil d'administration de la Société tenue par un de ces moyens
sera considérée comme tenue au Luxembourg.
12.10 Nonobstant les dispositions qui précèdent, en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles le justifiant,
une décision du conseil d'administration de la Société peut également être prise par voie circulaire. Une telle résolution
doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions et signés, manuellement ou électroniquement
par une signature électronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise, par chaque administrateur.
12.11 L'article 12 ne s'applique pas au cas où la Société est administrée par un administrateur unique.
13. Art. 13. Procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de la Société et des résolutions de l'administrateur
unique.
13.1 Les résolutions prises par l'administrateur unique sont inscrites dans des procès-verbaux tenus au siège social de
la Société.
13.2 Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration de la Société sont signés par le Président ou un
autre membre du Conseil d'Administration de la Société qui en aura assumé la présidence ou par tous les administrateurs
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ayant assisté à la réunion. Les procès-verbaux des résolutions prises par l'administrateur unique sont signés par l'admi-
nistrateur unique.
13.3 Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs sont signés par le Président, ou
un autre membre du conseil d'administration de la Société ou l'administrateur unique, le cas échéant.
14. Art. 14. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le conseil d'administration de la Société ou l'administrateur unique,
selon le cas, est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes de disposition et d'administration dans
l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou par les Statuts à l'assemblée générale
sont de la compétence du conseil d'administration de la Société ou l'administrateur unique, selon le cas.
15. Art. 15. Délégation de pouvoirs.
15.1 Le conseil d'administration de la Société ou l'administrateur unique, selon le cas, peut nommer un délégué à la
gestion journalière, actionnaire ou non, membre du conseil d'administration de la Société ou non, qui aura les pleins
pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion journalière.
15.2 Le conseil d'administration de la Société ou l'administrateur unique, selon le cas, peut nommer une personne,
actionnaire ou non, administrateur ou non, en qualité de représentant permanent de toute entité dans laquelle la Société
est nommée membre du conseil d'administration. Ce représentant permanent agira de son propre chef, mais au nom et
pour le compte de la Société et engagera la Société en sa qualité de membre du conseil d'administration d'une telle entité.
15.3 Le conseil d'administration de la Société ou l'administrateur unique, selon le cas, est aussi autorisé à nommer une
personne, administrateur ou non, pour l'exécution de missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
16. Art. 16. Signatures autorisées. La Société est engagée, en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par (i) la signature
conjointe de deux administrateurs de la Société ou (ii) la signature de l'administrateur unique en cas d'administrateur
unique. La Société est engagée en plus par la signature conjointe de toutes personnes ou l'unique signature de toute
personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'administration de la Société ou l'admi-
nistrateur unique, et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés. Dans les limites de la gestion journalière,
la Société sera engagée par la seule signature, selon le cas, de la personne nommée à cet effet conformément au premier
paragraphe de l'article 15 ci-dessus.
17. Art. 17. Conflit d'intérêts.
17.1 Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou entité ne sera affecté ou
invalidé par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient un intérêt personnel
dans une telle société ou entité, ou sont administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou
entité.
17.2 Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé
d'une société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s'engagerait autrement en affaires, ne pourra, en raison
de sa position dans cette autre société ou entité, être empêché de délibérer, de voter ou d'agir en relation avec un tel
contrat ou autre affaire.
17.3 Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire
de la Société, cet administrateur devra informer le conseil d'administration de la Société de son intérêt personnel et
contraire et il ne participera pas aux délibérations et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; un rapport devra être
fait au sujet de cette affaire et de l'intérêt personnel de cet administrateur à la prochaine assemblée générale de(s)
l'actionnaire(s) de la Société. Ce paragraphe ne s'applique pas à l'administrateur unique.
17.4 Tant que la Société est administrée par un administrateur unique, des procès-verbaux devront décrire les opé-
rations dans lesquelles la Société et l'administrateur unique se sont engagés et dans lesquelles l'administrateur unique a
un intérêt opposé à celui de la Société et ces procès-verbaux sont présentés à la prochaine assemblée générale de(s)
l'actionnaire(s) de la Société.
17.5 Les deux paragraphes qui précèdent ne s'appliquent pas aux résolutions du conseil d'administration de la Société
ou de l'administrateur unique concernant les opérations réalisées dans le cadre des affaires courantes de la Société
conclues à des conditions normales.
18. Art. 18. Indemnisation.
18.1 La Société peut indemniser tout administrateur ou directeur et ses héritiers, exécuteurs et administrateurs tes-
tamentaires pour des dépenses raisonnablement encourues par lui en rapport avec toute action, procès ou procédure à
laquelle il sera impliqué en raison du fait qu'il a été ou qu'il est un administrateur ou directeur de la Société ou, à la requête
de toute autre société de laquelle la Société est actionnaire ou créancière et de laquelle il n'est pas en droit d'être
indemnisé, excepté en relation avec des affaires dans lesquelles il sera finalement jugé responsable de négligence grave
ou de mauvaise gestion.
18.2 En cas d'arrangement, l'indemnisation sera seulement réglée en relation avec les affaires couvertes par l'arran-
gement et pour lesquelles la Société obtient l'avis d'un conseiller que la personne qui doit être indemnisée n'a pas failli à
ses devoirs de la manière visée ci-dessus. Le précédent droit d'indemnisation n'exclut pas d'autres droits auxquels il a
droit.
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19. Art. 19. Commissaire(s) aux comptes.
19.1 Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes ou, dans les cas prévus
par la loi, par un réviseur d'entreprises externe et indépendant. Le commissaire aux comptes est élu pour une période
n'excédant pas 6 (six) ans et il est rééligible.
19.2 Le commissaire aux comptes est nommé par l'assemblée générale de(s) l'actionnaire(s) de la Société qui détermine
leur nombre, leur rémunération et la durée de leur fonction. Le commissaire en fonction peut être révoqué à tout
moment, avec ou sans motif, par l'assemblée générale de(s) l'actionnaire(s) de la Société.
20. Art. 20. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre
de chaque année.
21. Art. 21. Comptes annuels.
21.1 Chaque année, à la fin de l'année sociale, le conseil d'administration de la Société ou l'administrateur unique, selon
le cas, dressera les comptes annuels de la Société dans la forme requise par la Loi.
21.2 Au plus tard un mois avant l'assemblée générale annuelle de(s) l'actionnaire(s) de la Société, le conseil d'admi-
nistration de la Société ou l'administrateur unique, selon le cas, soumettra le bilan et le compte de profits et pertes
ensemble avec leur rapport et les documents afférents tels que prescrits par la loi, à l'examen du/des commissaire(s) aux
comptes, qui rédigera sur cette base son rapport.
21.3 Le bilan, le compte de profits et pertes, le rapport du au plus tard un mois avant l'assemblée générale annuelle
de(s) l'actionnaire(s) de la Société,, selon le cas, le rapport du/des commissaire(s) aux comptes ainsi que tous les autres
documents requis par la Loi, seront déposés au siège social de la Société au moins 15 (quinze) jours avant l'assemblée
générale annuelle de(s) l'actionnaire(s) de la Société. Ces documents seront à la disposition des actionnaires qui pourront
les consulter durant les heures de bureau ordinaires.
22. Art. 22. Affectation des bénéfices.
22.1 Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui sont affectés à la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix pour cent) du capital social de la
Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre, conformément à l'article 5 des
Statuts et deviendra obligatoire à nouveau si la réserve légale descendra en dessous de ce seuil de 10% (dix pour cent).
22.2 L'assemblée générale de(s) l'actionnaire(s) de la Société décide de l'affectation du solde restant du bénéfice net
annuel et décidera seule de payer des dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux
à l'objet et à la politique de la Société et dans les limites de la Loi.
22.3 Les dividendes peuvent être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le conseil d'administration de la
Société ou l'administrateur unique, selon le cas, et doivent être payés au lieu et aux moments choisis par le conseil
d'administration de la Société ou l'administrateur unique, selon le cas.
22.4 Le conseil d'administration de la Société ou l'administrateur unique, selon le cas, peut décider de payer des
dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées par la Loi.
23. Art. 23. Dissolution et Liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'assemblée
générale de(s) l'actionnaire(s) de la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à
l'article 10 ci-dessus. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs
liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par la décision de l'assemblée
générale de(s) l'actionnaire(s) de la Société décidant cette liquidation. L'assemblée générale de(s) l'actionnaire(s) de la
Société déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateur(s).
24. Art. 24. Droit applicable. Tous les points qui ne sont pas expressément prévus par les présents Statuts seront
tranchés en application de la Loi.
25. Art. 25. Interprétation. En cas de divergence entre le texte anglais et le texte français de ces Statuts, le texte anglais
fera foi.
<i>Souscription - Paiementi>
La société Ardagh Group S.A. préqualifiée et ès qualités qu'elle agit, déclare souscrire à 348.300 (trois cent quarante-
huit mille trois cents) actions de forme nominative, d'une valeur nominale de USD 0,10 (dix cents de dollars américains)
chacune et vouloir les libérer intégralement par voie de souscription en numéraire, qui s'élève à USD 34.830 (trente-
quatre mille huit cent trente dollars américains).
La société Avenir Investments S.à.r.l. préqualifiée et ès qualités qu'elle agit, déclare souscrire à 81.700 (quatre-vingt-
un mille sept cents) actions de forme nominative, d'une valeur nominale de USD 0,10 (dix cents de dollars américains)
chacune et vouloir les libérer intégralement par voie de souscription en numéraire, qui s'élève à USD 8.170 (huit mille
cent soixante-dix dollars américains).
La preuve de la souscription des fonds relative aux points i. et ii. ci-dessus est remise au notaire instrumentant.
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<i>Coûtsi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa création, est évalué à environ mille cent euros (EUR 1.100,-).
<i>Résolutions des actionnairesi>
Immédiatement après avoir créé la Société, les actionnaires de la Société, représentant la totalité du capital souscrit,
adoptent les résolutions suivantes:
1. les personnes suivantes sont nommées Administrateurs de la Société:
- Monsieur Hermanus R.W. TROSKIE, né le 24 mai 1970 à Amsterdam, Pays-Bas, domicilié professionnellement à 56,
rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg;
- Monsieur Wolfgang A. BAERTZ, né le 19 juin 1940 à Düsseldorf, Allemagne, domicilié à 4, bei den 5 Buchen, L-8123
Bridel, Luxembourg;
- Monsieur Paul Richard COULSON né le 28 avril 1952 à Aldershot, UK, domicilié professionnellement à Tour Cristal,
7 à 11 Quai André Citroën, 75015 Paris, France;
- Monsieur William O.H. FRY, né le 15 juin 1945 à Dublin, Irlande, domicilié professionnellement à Tour Cristal, 7 à
11 Quai André Citroën, 75015 Paris, France;
2. le mandat des Administrateurs vient à échéance après l'Assemblée Générale de l'année 2019;
3. la société suivante est nommée Réviseur d'entreprise agréé de la Société: PricewaterhouseCoopers, Société Coo-
pérative de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg, et inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 65477;
4. le mandat du réviseur d'entreprise agréé vient à échéance après l'Assemblée Générale de l'année 2015;
5. l'adresse du siège social de la Société est fixée au 56, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg; et
6. la première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande des parties comparantes, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'en cas de divergence entre le texte anglais et le texte
français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date spécifiée en tête des présents Statuts.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des parties comparantes, ladite mandataire a signé le
présent acte avec le notaire.
Signé: A. UHL, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 29 avril 2014 LAC/2014/19788. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société;
Luxembourg, le 16 mai 2014.
Référence de publication: 2014093414/734.
(140112341) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2014.
Mandarin Road, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 171.256.
EXTRAIT
En date du mercredi 25 juin 2014, l'associé unique de la société, Jean-Luc MEYER, a pris les résolutions suivantes:
- L'associé unique a accepté la démission de Monsieur Jean NAVEAUX de sa fonction de gérant.
- L'associé unique a décidé de nommer pour une durée indéterminée Monsieur Olivier LECLIPTEUR, employé privé,
né le 17 janvier 1969 à Rocourt (B), demeurant professionnellement à L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur
en qualité de gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Pour extrait conforme
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014091337/17.
(140108729) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
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Caisse Raiffeisen Bettborn-Perlé, Société Coopérative.
Siège social: L-8606 Bettborn, 15E, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 92.046.
L'an deux mille quatorze, le 12 mai 2014 à Bettborn
s'est réunie
la seconde Assemblée Générale Extraordinaire de la société coopérative Caisse Raiffeisen Bettborn-Perlé.
La Caisse Raiffeisen Bettborn-Perlé fut constituée sous forme de société coopérative sous le régime de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales par acte sous seing privé du 11 mai 1941.
Par décision de son Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mars 1946, publié au Mémorial no 17, Recueil Spécial du
17 avril 1946, elle adopta le régime d'une association agricole basée sur l'arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945 portant
révision de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation des associations agricoles.
Et dont les statuts furent modifiés par la suite suivant décisions des Assemblées Générales Extraordinaires en date des
7 mars 1983 publiée au Mémorial C Annexe no 2 du 4 août 1983 resp. 9 avril 1987, publiée au Mémorial C no 197, Recueil
Spécial du 13 juillet 1987 resp. 22 décembre 1988, publiée au Mémorial C Annexe no 93 du 10 avril 1989 resp. 26 avril
2002 publiée au Mémorial C Annexe no 1381 du 24 septembre 2002 resp. 19 décembre 2002, publiée au Mémorial C
Annexe no 340 du 28 mars 2003.
L'assemblée est déclarée ouverte à 19,30 heures sous la présidence de Monsieur Camille Schrenger,
L'assemblée désigne comme secrétaire Monsieur Thierry Kohnen,
et comme scrutateurs Messieurs Raymond Ketter et Joseph Bormann.
Le bureau ainsi constitué, le président expose ce qui suit:
Une première assemblée générale, qui s'était réunie le 27 mars 2014, n'avait pas été régulièrement constituée, étant
donné que la proportion des deux tiers des associés n'était ni présente ni représentée.
Conformément à l'article 52 des statuts, une seconde assemblée peut être convoquée dans les formes statutaires à
quinze jours francs d'intervalle au moins.
Cette convocation a eu lieu moyennant lettres missives du 24 avril 2014 adressées aux associés.
Par ailleurs, conformément au même article, la seconde assemblée générale délibère valablement, quelque soit le
nombre des associés présents.
L'assemblée constate qu'elle est dès lors régulièrement constituée et qu'elle peut valablement délibérer.
Les associés présents ou représentés sont renseignés sur une liste de présence, laquelle, après avoir été signée ne
varietur par le bureau, demeurera ci-annexée pour être formalisée en même temps,
L'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. Modification de l'article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse a pour but de satisfaire les besoins financiers de ses associés et de ses clients, en leur rendant le meilleur
service au moindre coût possible selon les principes établis par F.W. Raiffeisen.
La Caisse a, en conséquence, plus précisément pour objet:
1. d'exploiter une caisse d'épargne et de crédit au sens de la loi relative au secteur financier et en conséquence
notamment:
a) de recevoir des fonds en dépôt, à vue ou à terme,
b) de consentir des prêts et des crédits,
c) d'effectuer toute opération bancaire;
2. de favoriser les intérêts des exploitations agricoles et viticoles de leurs coopératives et organismes professionnels
ainsi que de ses associés et clients;
3. d'effectuer toute opération connexe, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts définis
ci-dessus,
2. Modification de l'article 4 alinéa 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse poursuit la réalisation de son objet dans le cadre de la Banque Raiffeisen; elle est affiliée à la Banque Raiffeisen
au sens de l'article 8 des statuts de celle-ci et de la loi relative au secteur financier, adhère à toutes les dispositions des
statuts de la Banque Raiffeisen et y souscrit une/des part(s) sociale(s).
3. Modification des alinéas 4 et 6 de l'article 5 des statuts pour leur donner la teneur suivante:
Le fonds social de la Caisse s'élève actuellement à 14.200 euros, représenté par 568 parts sociales entièrement libérées.
La liste des associés et les autres pièces et mentions requises seront déposées au registre de commerce et des sociétés
conformément aux articles 132 et suivants de la loi sur les sociétés commerciales.
4. Modification de l'article 7 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
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Les associés sont tenus des engagements de la Caisse divisément et seulement jusqu'à un montant égal à dix (10) fois
la valeur nominale de la part sociale souscrite.
5. Modification de l'article 8 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Peuvent devenir associés, à condition de ne pas faire partie d'une autre Caisse Raiffeisen, de la Banque Raiffeisen ou
de la société coopérative destinée à accueillir comme associés les clients de la Banque Raiffeisen:
les personnes physiques majeures et les personnes morales qui manifestent leur intérêt pour la Caisse notamment en
lui confiant tout ou une partie importante de leurs opérations d'épargne et de crédit ou pour lesquels la Caisse a un
intérêt prépondérant à les avoir comme associés.
6. Modification de l'article 9 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Toute personne désirant devenir associé devra présenter une demande d'admission au président du conseil d'admi-
nistration de la Caisse. Le conseil d'administration en décide dans le délai de trois mois de la réception de la demande.
Les décisions concernant l'admission sont prises par te conseil d'administration à la majorité des administrateurs en
fonction.
L'admission ne devient définitive que par la libération de la mise qui sera égale à la valeur nominale de la part sociale.
7. Modification de l'article 12 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L'associé peut être exclu de la Caisse:
- lorsque ses agissements sont nuisibles aux intérêts de la Caisse,
- lorsqu'il n'exécute pas ses obligations statutaires ou autres envers la Caisse.
L'exclusion est prononcée par le conseil d'administration. Le conseil d'administration en informe l'associé concerné
par lettre recommandée. Celui-ci pourra, dans un délai de huit jours, exercer un recours devant l'assemblée générale,
par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration. Ce délai court depuis le deuxième jour ouv-
rable après la date de l'expédition telle qu'elle résulte du timbre postal. L'assemblée générale statuant sur ce recours
délibère conformément aux dispositions de l'article 47 des statuts.
8. Modification de l'article 16 4
ème
tiret des statuts pour lui donner la teneur suivante:
- de répondre des obligations de la Caisse jusqu'à un montant égal à dix (10) fois la valeur nominale de la part sociale
souscrite;
9. Modification de l'article 18 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les administrateurs et les commissaires sont élus parmi les associés par l'assemblée générale pour une durée de quatre
ans.
Après l'expiration de leur mandat, les administrateurs et les commissaires sont réputés être d'office candidats et
rééligibles pour autant qu'ils n'aient déclaré par écrit leur renonciation.
Les administrateurs et les commissaires peuvent se démettre de leur fonction à tout moment.
10. Modification de l'article 19 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Pour être éligible au conseil d'administration ou au collège des commissaires, il faut:
1. - soit être associé personne physique depuis au moins un an, sauf si le candidat a déjà été pendant au moins un an
associé d'une autre Caisse Raiffeisen ou de la société coopérative destinée à accueillir comme associés les clients de la
Banque Raiffeisen,
- soit être une personne physique dûment désignée comme candidat par un associé personne morale qui à son tour
devra remplir les conditions susdites;
2. manifester son intérêt pour la Caisse notamment en lui confiant tout ou une partie importante de ses opérations
d'épargne et de crédit;
3. posséder l'honorabilité professionnelle nécessaire pour l'exercice de ses fonctions conformément aux dispositions
légales;
4. ne pas exercer une fonction rémunérée au sein de la Caisse.
11. Modification de l'article 23 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Nul ne peut simultanément être administrateur ou commissaire et occuper une fonction ou exercer une activité
quelconque:
- dans une autre Caisse Raiffeisen;
- dans un établissement de crédit non affilié à la Banque Raiffeisen;
- dans la société coopérative destinée à accueillir comme associés les clients de la Banque Raiffeisen.
Un ancien salarié de la Caisse licencié ne peut être administrateur ou commissaire.
12. Modification de l'article 25 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les décisions du conseil d'administration et du collège des commissaires n'exigent en principe aucune intervention de
la Banque Raiffeisen.
Cependant, en vue de sauvegarder les intérêts tant de la Caisse que de l'ensemble de l'organisation coopérative
d'épargne et de crédit, les décisions visées aux articles 1, 2, 5 al.3,12, 24, 29, 33 al.7, 35 et 54 al.1 et 2 des présents statuts,
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ainsi que les décisions relatives à l'engagement des employés de la Caisse, nécessitent l'agrément préalable et écrit de la
Banque Raiffeisen qui formulera par écrit les accords préalables ou agréments, les dérogations et les dispenses requis par
les présents statuts.
13. Modification de l'article 33 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d'administration gère les affaires de la Caisse en observant les dispositions légales et statutaires, les décisions
de l'assemblée générale ainsi que les règlements et les instructions de la Banque Raiffeisen.
Il jouit à l'égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Caisse et accomplir tous les actes relatifs
à son objet.
Le conseil d'administration a notamment les attributions et fonctions suivantes:
1. convoquer les assemblées générales, préparer leurs délibérations et exécuter leurs décisions;
2. présenter à l'assemblée générale ordinaire le rapport d'activité de l'exercice écoulé;
3. contrôler à la fin de chaque année l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs de la Caisse ainsi que les bilans
et compte de profits et pertes établis par le gérant;
4. décider sur les demandes d'admission ou éventuellement l'exclusion des associés;
5. veiller à ce que toutes les liquidités soient placées à la Banque Raiffeisen en conformité avec l'article 61 ci-après;
6. donner mainlevée, avant ou après paiement, d'inscription de privilèges ou d'hypothèques, renoncer au privilège et
au droit de résolution ainsi que consentir des subrogations, changements de rang ou de cessions;
7. décider des investissements mobiliers et immobiliers;
8. discuter le rapport d'audit établi par la Fonction Audit Interne de la Banque Raiffeisen;
9. décider sur toute question que les dispositions légales et statutaires n'ont pas expressément réservée à l'assemblée
générale, tout en respectant les statuts, les règlements et instructions de la Banque Raiffeisen.
Les pouvoirs du conseil d'administration comprennent, dans le cadre de ce qui précède, tant les actes d'administration
que les actes de disposition.
Les administrateurs sont responsables envers la Caisse, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat
qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
14. Modification de l'article 39 dernier tiret des statuts pour lui donner la teneur suivante:
- procéder au moins deux fois par an à un contrôle dont notamment la vérification des avoirs en caisse et en faire
mention dans le registre des procès-verbaux.
15. Modification de l'article 42 alinéa 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les personnes morales devront se faire représenter par une personne dûment habilitée à cette fin par l'organe com-
pétent de ladite personne morale. Une copie dûment certifiée de la délibération de l'organe compétent de l'associé ainsi
représenté devra être délivrée au conseil d'administration de la société sur sa demande.
16. Modification de l'article 46 alinéa 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent les lieu, date, heure et ordre du jour et sont faites, quinze
jours francs avant le jour de l'assemblée générale, soit par des lettres missives adressées aux associés soit par publication
au siège de la Caisse et au tableau d'affichage officiel de la/des commune(s) concernée(s) soit encore par des annonces
insérées dans au moins deux organes de presse luxembourgeois respectivement quotidiens ou hebdomadaires.
17. Modification de l'article 47 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L'ordre du jour est fixé par celui qui convoque l'assemblée générale.
Toute proposition, transmise au président du conseil d'administration au plus tard avant la fin du premier mois qui
suit la clôture de l'exercice social et dont l'inscription est demandée par un cinquième au moins des associés, doit être
à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne délibère valablement que sur les objets figurant à l'ordre du jour et en décide définitivement
à la majorité des voix valablement émises quelque soit le nombre des associés présents ou représentés, sauf le cas prévu
à l'article 52 des présents statuts. En cas d'égalité de voix, la proposition ou requête est rejetée.
La réformation d'une décision du conseil d'administration portant exclusion d'un associé doit recueillir les deux tiers
des voix des associés présents ou représentés.
Les votes ont lieu à main levée ou au scrutin secret par bulletins. Ils devront avoir lieu au scrutin secret:
- si un cinquième des associés présents ou représentés le demande;
- si le nombre des candidats à élire aux fonctions d'administrateur ou de commissaire est supérieur à celui des sièges
à pourvoir;
- si le président de l'assemblée générale le juge nécessaire.
L'assemblée générale est présidée par celui qui l'a convoquée.
18. Modification de l'article 48 alinéa 2 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
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Si des électrons doivent avoir lieu au cours d'une assemblée générale, l'appel de candidatures se fait sur la convocation
de l'assemblée générale, en indiquant le nombre de sièges à pourvoir ainsi que les noms des administrateurs et des
commissaires sortants.
Les candidatures à l'élection des administrateurs et des commissaires doivent être déposées par déclaration écrite et
contre accusé de réception au siège de la Caisse huit jours francs au moins avant la date de l'assemblée générale, sauf ce
qui est stipulé à l'article 18 alinéa 2 des présents statuts; elles doivent en outre être accompagnées d'une copie dûment
certifiée de la délibération de l'organe compétent de l'associé proposant le candidat, si cet associé est une personne
morale.
Les candidatures doivent mentionner l'état civil, la date de naissance, la profession et le domicile du candidat; ce dernier
devra remplir les conditions d'honorabilité professionnelle prévues par la loi relative au secteur financier.
Sont déclarés élus à l'issue du scrutin, les candidats ayant présenté leur candidature en vertu du présent article et ayant
obtenu le plus de voix. Lorsqu'il est nécessaire de départager les candidats ayant obtenu le même nombre de voix, le
candidat le plus âgé est réputé élu.
19. Modification de l'article 51 5
ème
tiret des statuts pour lui donner la teneur suivante;
- se prononcer au sujet de l'exclusion d'un associé en vertu de l'article 12 des présents statuts;
20. Modification de l'article 54 alinéa 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le gérant est nommé et révoqué par le conseil d'administration.
21. Modification de l'article 56 4
ème
tiret des statuts pour lui donner la teneur suivante:
- accorder des prêts et crédits dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été attribués par la Banque Raiffeisen, surveiller
ceux-ci et conserver les sûretés;
22. Modification de l'article 59 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sur l'excédent des recettes, déduction faite de tous frais généraux, charges, impôts, taxes, amortissements et provi-
sions, il peut être réparti aux parts sociales une allocation qui n'excède pas le taux directeur de la Banque Centrale
Européenne, augmenté de 1%.
Le solde est versé au fonds de réserve.
La Caisse ne pourra disposer du fonds de réserve et des provisions qu'avec l'accord préalable écrit de la Banque
Raiffeisen.
23. Modification de l'article 60 alinéa 2 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
En cas de dissolution de la Caisse, la liquidation est faite par les administrateurs en exercice ou par un ou plusieurs
liquidateurs élus par l'assemblée générale, sur avis conforme préalable de la Banque Raiffeisen.
24. Modification de l'article 61 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Toutes les liquidités, à l'exception de l'encaisse, sont obligatoirement déposées auprès de la Banque Raiffeisen.
Tout autre placement est prohibé.
25. Modification du point XV des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Dispositifs de contrôle
26. Modification de l'article 62 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L'organisation et la gestion de la Caisse seront, à part le contrôle interne exercé par le collège des commissaires,
obligatoirement contrôlées par la Fonction Audit Interne de la Banque Raiffeisen conformément aux dispositions des
articles suivants.
27. Modification de l'article 63 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La fréquence des missions d'audit est déterminée sur base d'un plan d'audit établi par la Banque Raiffeisen pour une
période pluriannuelle avec pour objectif de couvrir l'ensemble des activités de la Caisse en tenant compte à la fois des
risques et de l'efficacité des dispositifs de gouvernance et de contrôle interne, sauf en ce qui concerne l'application des
statuts, qui sera vérifiée à chaque exercice social.
Les missions d'audit spécifiques ont lieu à la demande du conseil d'administration de la Caisse ou si la Banque Raiffeisen
le juge nécessaire. Leur étendue et leurs modalités se règlent d'après les faits qui les ont motivées.
Chaque mission d'audit devra faire l'objet d'un rapport d'audit écrit en deux exemplaires destinés, l'un à la Caisse
contrôlée, l'autre à la Banque Raiffeisen. En fonction de l'importance des risques et de la gravité des manquements
identifiés, la Banque Raiffeisen fera convoquer, si nécessaire, une réunion du conseil d'administration et/ou du collège des
commissaires de la Caisse, au cours de laquelle les conclusions du rapport de mission d'audit seront commentées ora-
lement.
La Fonction Audit Interne de la Banque Raiffeisen se réfère aux Normes Internationales pour la pratique professionnelle
de l'audit et aux réglementations en vigueur.
28. Modification de l'article 64 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d'administration prend toute mesure pour redresser les carences, anomalies et dysfonctionnements relevés
par la Fonction Audit Interne de la Banque Raiffeisen.
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Le collège des commissaires veille tout particulièrement à l'application de cette disposition.
Lorsque la mission d'audit fait apparaître notamment la violation des dispositions législatives, statutaires ou des ins-
tructions ou règlements de la Banque Raiffeisen, une assemblée générale peut être convoquée par la Banque Raiffeisen
en vue de délibérer sur les mesures propres à assurer le redressement de la situation de la Caisse.
29. Suppression de l'article 68 des statuts.
Toutes ces modifications ont été adoptées par 27 voix pour, aucune voix contre, et aucune abstention.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Fait en double à Bettborn, le 12 mai 2014.
Et après lecture faite, le président, le secrétaire et les scrutateurs ont signé, aucun autre associé n'ayant demandé à
signer.
Signatures.
Référence de publication: 2014093541/234.
(140112135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2014.
Angeloy S.à r.l., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 188.187.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le dix-neuf juin.
Pardevant Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
Monsieur Jean-Richard FABRELLO, entrepreneur, né le 24 février 1962 à Amnéville (France), demeurant à L-1947
Luxembourg, 15 rue Leydenbach,
Lequel comparant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une Société de Patrimoine Familiale dont il a
arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après “La Société”), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée et telle
que complétée par la loi du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial («SPF»),
ainsi que par les statuts de la Société (ci-après “les Statuts”), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11 et 14, les règles
exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La Société a pour objet exclusif l’acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d’actifs financiers tels que
définis à l’article 2 de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial ("SPF").
La société ne peut avoir aucune activité commerciale.
Par actifs financiers au sens de la Loi, il convient d’entendre:
(i) les instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, et
(ii) les espèces et avoirs de quelque nature que ce soit détenus en compte.
La Société n’est admise à détenir une participation dans une société qu’à la condition de ne pas s’immiscer dans la
gestion de cette société.
La société est soumise au respect de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine
familial «SPF».
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination «ANGELOY S.à r.l., société de gestion de patrimoine familial».
Art. 5. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut-être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à DOUZE MILLE CING CENTS EUROS (12.500.- EUR) représenté par CENT (100)
parts sociales d’une valeur nominale de CENT VINGT-CINQ EUROS (125.- EUR) chacune, entièrement libérées.
Les parts sociales sont détenues par les investisseurs plus amplement définis ci-après.
Est considéré comme investisseur éligible au sens de la Loi:
a) une personne physique agissant dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé ou
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b) une entité patrimoniale agissant exclusivement dans l’intérêt du patrimoine privé d’une ou de plusieurs personnes
physiques ou
c) un intermédiaire agissant pour le compte d’investisseurs visés sub a) ou b) du présent paragraphe.
Chaque investisseur doit déclarer par écrit cette qualité à l’attention du domiciliataire ou, à défaut, des dirigeants de
la SPF.
Les titres émis par une SPF ne peuvent faire l’objet d’un placement public ou être admis à la cotation d’une bourse de
valeur.
Art. 7. Le capital peut-être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’as-
semblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la
faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la seule signature
de n’importe quel membre du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
part qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à celui-ci atteigne dix
pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
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Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance peut décider de payer des dividendes intérimaires.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée et la loi du 11 mai 2007 relative à la
création d’une société de gestion de patrimoine familial ("SPF"), trouveront leur application partout où il n'y est pas dérogé
par les présents statuts.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts ayant été ainsi arrêtés, Monsieur Jean-Richard FABRELLO, prénommé et représenté comme dit ci-avant,
a déclaré souscrire les CENT (100) parts sociales et les avoir entièrement libérées par versement en espèces, de sorte
que la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500.- EUR) est à la disposition de la Société, ce qui a été
prouvé au notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2014.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ neuf cents euros (900- EUR).
<i>Décisions de l'associé uniquei>
1) La Société est administrée par le gérant unique suivant pour une durée indéterminée:
- Monsieur Jean-Richard FABRELLO, prèqualifié,
La société sera engagée valablement par la signature du gérant unique.
2) L'adresse de la Société est fixée à L-2535 Luxembourg, 16, Boulevard Emmanuel Servais.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, connu du notaire instrumentant par son
nom, prénom usuel, état et demeure, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J.-R. FABRELLO, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 20 juin 2014. Relation: LAC/2014/28642. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2014.
Référence de publication: 2014093403/127.
(140111335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2014.
Cac Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 89B, rue Pafebruch.
R.C.S. Luxembourg B 188.175.
STATUTES
IN THE YEAR TWO THOUSAND AND FOURTEEN,
ON THE NINETEENTH DAY OF THE MONTH OF JUNE.
Before us Maître Cosita Delvaux, notary residing in Redange-sur-Attert.
There appeared the following:
TCCL Management S.A., a company with registered office at L-8308 Capellen, rue Pafebruch, 89B, registered in the
Company Register of Luxembourg under the number B 166.884;
here represented by Mr Fabio GASPERONI, employee, residing professionally at L-8308 Capellen, rue Pafebruch, 89B
(Luxembourg),
by virtue of a proxy dated on June 16, 2014.
which will remain annexed to the present deed.
Such appearing party, in the capacity in which he act, has requested the notary to inscribe as follows the articles of
association of a société anonyme:
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Title I. - Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is established hereby a société anonyme governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and
in particular, the amended law dated 10 August 1915 on commercial companies and notably by the law dated 25 August
2006 and by the present articles.
The Company exists under the name of "CAC LUXEMBOURG S.A.”.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in the Municipality of Mamer.
The registered office may be transferred to any other place in the municipality by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity at
the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be declared
to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which is best
situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the surveillance and control of
companies, as a supervisory auditor (Commissaire aux comptes) under the terms of the Law.
The Company may carry out all transactions pertaining to the acquisition (in any manner what so ever including but
not limited via the subscription of interests at the incorporation of any companies) of participating interests in said
companies in whatever form and the administration, management, control, development and disposal of those participating
interests.
The Company may in particular acquire by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock,
shares and other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more
generally, any securities and financial instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation,
development, management and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and mana-
gement of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin.
The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue, by way of private placement only,
notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation, the
proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also
give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
The Company may also carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of real
estate or moveable property, which the Company may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Title II. - Capital, Shares
Art. 5. The corporate capital is set at THIRTY-ONE THOUSAND EURO (31.000.- EUR) represented by THREE
HUNDRED TEN (310) shares with a par value of ONE HUNDRED EURO (100.- EUR) each.
Shares may be evidenced at the owners option, in certificates representing single shares or in certificates representing
two or more shares.
Shares may be issued in registered or bearer form, at the shareholder's option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
Title III. - Management
Art. 6. In case of plurality of shareholders, the Company must be managed by a Board of Directors consisting of at
least three members, who need not be shareholders.
In the case where the Company is incorporated by a sole shareholder or if at the occasion of a general meeting of
shareholders, it is established that the Company has only one shareholder left, the composition of the Board of Directors
may be limited to one member (the "Sole Director") until the next ordinary general meeting of the shareholders noticing
the existence of more than one shareholder.
A legal entity may be a member of the Board of Directors or may be the Sole Director of the Company. In such a
case, its permanent representative shall be appointed or confirmed in compliance with the Law.
The Directors or the Sole Director are appointed by the general meeting of shareholders for a period not exceeding
six years and are re-eligible. They may be removed at any time by a resolution of the general meeting of shareholders.
They will remain in function until their successors have been appointed. In case a Director is elected without mention of
the term of his mandate, he is deemed to be elected for six years from the date of his election.
In case of plurality of Directors, the board of directors may be composed of A and B directors.
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In the event of vacancy of a member of the Board of Directors because of death, retirement or otherwise, the remaining
Directors thus appointed may meet and elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next general
meeting of shareholders which will be asked to ratify such election.
Art. 7. The board of directors will elect from among its members a chairman.
The board of directors convenes upon call by the chairman, as often as the interest of the corporation so requires. It
must be convened each time two directors so request.
Art. 8. The board of directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in compliance with the corporate object.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to the general meeting of share-
holders fall within the competence of the board of directors. The board of directors may pay interim dividends, in
compliance with the legal requirements.
Any director having an interest in a transaction submitted for approval to the Board of Directors conflicting with that
of the company, shall advise the board thereof and cause a record of his statement to be included in the minutes of the
meeting. He may not take part in these deliberations. At the next following general meeting, before any other resolution
is put to vote, a special report shall be made on any transactions in which any of the directors may have had an interest
conflicting with that of the company.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at the meeting of the board of directors.
In case of presence of Directors A and B, the board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority
of the directors is present or represented at the meeting of the board of directors including at least one A director and
one B director.
Decisions shall be taken by a majority of the votes cast of the directors present or represented at such meeting including
the positive vote of at least one A director and one B director.
The resolutions of the board of directors shall be recorded in minutes to be signed by the chairman (or in his/her
absence by the chairman pro tempore who presided at such meeting) or one A director and one B director of the board
of directors of the Company.
If there is only one shareholder, the minutes shall only mention the operations intervened between the Company and
its Sole Director having an interest conflicting with the one of the Company.
Art. 9. Towards third parties, in all circumstances, the Company shall be, in case of a Sole Director, bound by the sole
signature of the Sole Director or, in case of plurality of directors, by the signatures of any two Directors together or by
the single signature of any person to whom such signatory power shall be delegated by the board of directors or the Sole
Director of the Company, but only within the limits of such power.
If the board of directors is composed by Directors A and B, the Company shall be bound by the joint signature of a
Director A and a Director B, or by the sole signature or joint signature of any person to whom such signatory power
shall be delegated by a decision taken by a Director A and a Director B, but only within the limits of such power.
Towards third parties, in all circumstances, the Company shall also be, in case if a managing director has been appointed
in order to conduct the daily management and affairs of the Company and the representation of the Company for such
daily management and affairs, bound by the sole signature of the managing director, but only within the limits of such
power.
Art. 10. The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management of the corporation to one
or more directors, who will be called managing directors.
However, the first managing director may be appointed by the general meeting of shareholders.
It may also commit the management of all the affairs of the corporation or of a special branch to one or more managers,
and give special powers for determined matters to one or more proxyholders, selected from its own members or not,
either shareholders or not.
Art. 11. Any litigations involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
corporation by the board of directors, represented by its chairman or by the director delegated for its purpose.
Art. 12. The company may have a sole shareholder at the time of its incorporation or when all of its shares come to
be held by a single person. The death or dissolution of the sole shareholder does not result in the dissolution of the
company.
If there is only one shareholder, the sole shareholder assumes all powers conferred to the general meeting of Share-
holders and takes the decisions in writing.
In case of plurality of shareholders, the general meeting of Shareholders shall represent the entire body of Shareholders
of the Company. It shall have the broadest powers to order and/or ratify acts relating to the operations of the Company.
Any general meeting shall be convened in compliance with the Law.
111640
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U X E M B O U R G
The general meeting shall be convened by means of the shareholders representing ten per cent (10 %) of the corporate
capital.
In case that all the shareholders are present or represented and if they state that they have been informed of the
agenda of the meeting, they may waive all convening requirements and formalities of publication.
A shareholder may be represented at a shareholders' meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) an attorney who need not to be a shareholder and is therefore entitled to vote by proxy.
The shareholders are entitled to participate to the meeting by video-conference or by telecommunications means
allowing their identification, and are deemed to be present, for the quorum conditions and the majority. These means
must comply with technical features guaranteeing an effective participation to the meeting whereof the deliberations are
transmitted in a continuing way.
Unless otherwise provided by Law or by the Articles, all decisions by the annual or ordinary general meeting of
Shareholders shall be taken by simple majority of the votes, regardless of the proportion of the capital represented.
When the company has a sole shareholder, his decisions are written resolutions.
An extraordinary general meeting convened to amend any provisions of the Articles shall not validly deliberate unless
at least one half of the capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles. If the
first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the Articles or
by the Law. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the previous
meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the capital represented. At both
meetings, resolutions, in order to be adopted, must be adopted by a two-third majority of the Shareholders present or
represented.
However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its Shareholders may be increased
only with the unanimous consent of all the Shareholders and in compliance with any other legal requirement.
Title IV. - Supervision
Art. 13. The corporation is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of
shareholders which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not
exceed six years.
Art. 14. The annual meeting will be held in the commune of the registered office at the place specified in the convening
notices on the 20
th
day of the month of June at 10.30 am.
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Title VI. - Accounting year, Allocation of profits
Art. 15. The accounting year of the corporation shall begin on the 1
st
of January and shall terminate on the 31
st
of
December of each year.
Art. 16. After deduction of any and all of the expenses of the corporation and the amortizations, the credit balance
represents the net profits of the corporation. Of the net profits, five percent (5%) shall be appropriated for the legal
reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10%) of the capital of cor-
poration, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever, it
has been touched.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Title VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 17. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. The liquidation will
be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general meeting of shareholders
which will specify their powers and fix their remunerations.
Title VIII. - General provisions
Art. 18. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10
th
1915 on commercial companies and the amendments hereto.
<i>Transitory provisionsi>
1) The first business year shall begin on the date of incorporation of the company and shall end on the 31
st
of December
2014.
2) The first annual general meeting shall be held on 2015.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association having thus been established, TCCL Management S.A., the appearing party, represented as
stated here above, declares to subscribe all the three hundred ten (310) shares.
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All the shares have been paid up to the extent of one hundred percent (100%) by payment in cash, so that the amount
of THIRTY-ONE THOUSAND EURO (31.000.- EUR) is now available to the company, evidence thereof having been
given to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10
th
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately EUR 1,600.-.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1.- The number of directors is fixed at one and the number of auditors at one.
2.- The following is appointed director:
Mr Theo COULEN, director, born in Grevenbicht on October 18, 1969, residing professionally at L-8308 Capellen,
rue Pafebruch, 89B.
3.- Has been appointed statutory auditor:
Mr Fabio GASPERONI, employee, born in Roma on August 4, 1978, residing professionally at L-8308 Capellen, rue
Pafebruch, 89B,
4.- Their terms of office will expire after the annual meeting of shareholders of the year 2018.
5.- The registered office of the company is established in L-8308 Capellen, Municipality of Mamer, rue Pafebruch, 89B.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with Us notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'AN DEUX MIL QUATORZE
LE DIX-NEUF JUIN
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert.
A comparu:
TCCL Management S.A., une société ayant son siège à L-8308 Capellen, rue Pafebruch, 89B, inscrite au Registre de
commerce de Luxembourg sous le numéro B 166.884;
ici représentée par Monsieur Fabio GASPERONI, employé, avec adresse professionnelle au L-8308 Capellen, rue
Pafebruch, 89B (Luxembourg),
en vertu d'une procuration donnée sous seing privée le 16 juin 2014
qui restera annexée aux présentes pour être formalisée avec les présentes.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société anonyme qu'il déclare
constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et en particulier la loi
modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et par la loi du 25 août 2006 et par les présents statuts.
La Société existe sous la dénomination de «CAC LUXEMBOURG S.A.».
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la Commune de Mamer.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d'administration.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anor-
males.
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U X E M B O U R G
Une telle décision n'aura d'effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la surveillance et
au contrôle de sociétés en tant que commissaire aux comptes au sens de la Loi.
La Société peut procéder á l’acquisition (au sens large incluant mais ne se limitant pas à la souscription lors de la
constitution de toutes sociétés) de participations dans toutes sociétés sous quelque forme que ce soit, ainsi que l’admi-
nistration, la gestion, le contrôle, le développement et la disposition de ces participations.
La Société peut notamment acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière que ce soit, tous
titres, actions et autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette,
et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle
peut participer à la création, au développement, à la gestion et ou contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en
outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de
quelque nature ou origine que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder, uni-
quement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d’obligations et de tous types de titres et instruments
de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts, à ses filiales,
sociétés affilées (comprenant société mère et société soeur), ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également
consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou
partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière, générale, en sa
faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut entreprendre aucune
activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation requise.
La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
dont elle jugera utiles à l’accomplissement de son objet ou qui sont liées directement ou indirectement à son objet social
de la manière la plus large qui soit.
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000.-EUR) représenté par TROIS CENT DIX
(310) actions d'une valeur nominale de CENT EUROS (100.- EUR) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Titre III. Administration
Art. 6. En cas de pluralité d'actionnaires, la Société doit être administrée par un Conseil d’Administration composé de
trois membres au moins, actionnaires ou non.
Si la Société est établie par un actionnaire unique ou si à l’occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la Société a seulement un actionnaire restant, le Conseil d'Administration peut être réduit à un Adminis-
trateur (L'"Administrateur Unique") jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires constatant l’existence de
plus d'un actionnaire.
Une personne morale peut être membre du Conseil d'Administration ou peut être l’Administrateur Unique de la
Société. Dans un tel cas, son représentant permanent sera nommé ou confirmé en conformité avec la Loi.
Les Administrateurs ou l’Administrateur Unique sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour une
période n'excédant pas six ans et sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale des
actionnaires. Ils restent en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés. Les Administrateurs élus sans indi-
cation de la durée de leur mandat, seront réputés avoir été élus pour un terme de six ans.
En cas de pluralité d’Administrateurs, le conseil d’administration pourra être composé d’administrateurs A et B.
En cas de vacance du poste d'un administrateur pour cause de décès, de démission ou autre raison, les administrateurs
restants nommés de la sorte peuvent se réunir et pourvoir à son remplacement, à la majorité des votes, jusqu'à la
prochaine assemblée générale des actionnaires portant ratification du remplacement effectué.
Art. 7. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d’administration et de
disposition dans l’intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la Loi ne réserve pas expressément à l’assemblée générale des
Actionnaires sont de la compétence du Conseil d’Administration.
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Tout Administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société, dans une opération soumise à l’approbation du
Conseil d'Administration, est tenu d'en prévenir le conseil et de faire mentionner cette déclaration dans le procès-verbal
de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Lors de la prochaine assemblée générale, avant tout vote sur
d'autres résolutions, il est spécialement rendu compte des opérations dans lesquelles un des Administrateurs aurait eu
un intérêt opposé à celui de la Société.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d’administration.
Dans le cas où le conseil d’administration est composé d’administrateurs A et B, le conseil d’administration ne peut
délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des administrateurs est présente ou représentée à la réunion
du conseil d’administration incluant au moins un administrateur A et un administrateur B.
Les résolutions sont adoptées à la majorité des voix exprimées des administrateurs présents ou représentés à cette
réunion incluant, en cas d’Administrateurs A et B, le vote positif d’un administrateur A et d’un administrateur B.
Les décisions du conseil d’administration seront documentées dans des procès-verbaux, à signer par le président (ou,
en son absence, par le président pro tempore qui présidait à cette réunion) ou, en cas d’Administrateurs A et B, par un
administrateur A et un administrateur B du conseil d’administration de la Société
En cas d'un Actionnaire Unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues entre
la Société et son Administrateur ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Art. 9. Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée, en cas d'Administrateur Unique, par la signature
unique de son Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d'administrateurs, par la signature conjointe de deux Ad-
ministrateurs ou par la signature unique de toute personne à qui le pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil
d’Administration ou par l’Administrateur Unique de la Société, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Dans le cas où le conseil d’administration est composé d’Administrateurs A et B, la société sera engagée par la signature
conjointe d’un Administrateur A et d’un Administrateurs B, ou par la signature unique ou conjointe de toute personne
à laquelle un tel pouvoir de signature aura été délégué par une décision conjointe d’un Administrateur A et d’un Admi-
nistrateur B, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée, en cas d'Administrateur-délégué nommé pour la
gestion et les opérations courantes de la Société et pour la représentation de la Société dans la gestion et les opérations
courantes, par la seule signature de l’Administrateur-délégué, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 10. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs
qui prendront la dénomination d'administrateurs-délégués.
Toutefois, le premier administrateur-délégué peut être nommé par l’assemblée générale.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d'administration, les poursuites et diligences sont exercées par son président ou un administrateur délégué désigné à ces
fins.
Art. 12. La Société peut avoir un actionnaire unique lors de sa constitution. Il en est de même lors de la réunion de
toutes ses actions en une seule main. Le décès ou la dissolution de l’actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la
société.
S'il y a seulement un actionnaire, l’actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés à l’assemblée générale des
actionnaires et prend les décisions par écrit.
En cas de pluralité d'actionnaires, l’assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la Société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner et/ou ratifier tous les actes relatifs à l’activité de la Société.
Toute assemblée générale sera convoquée conformément aux dispositions légales.
Elles doivent être convoquées sur la demande d'Actionnaires représentant dix pour cent (10%) du capital social.
Lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et s’ils déclarent avoir pris connaissance de l’agenda de
l’assemblée, ils pourront renoncer aux formalités préalables de convocation.
Un actionnaire peut être représenté à l’assemblée générale des actionnaires en nommant par écrit (ou par fax ou par
e-mail ou par tout moyen similaire) un mandataire qui ne doit pas être un actionnaire et est par conséquent autorisé à
voter par procuration.
Les actionnaires sont autorisés à participer à une assemblée générale des actionnaires par visio-conférence ou par des
moyens de télécommunications permettant leur identification et sont considérés comme présent, pour les conditions de
quorum et de majorité. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation
effective à l’assemblée dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
Sauf dans les cas déterminés par la loi ou les Statuts, les décisions prises par l’assemblée ordinaire des actionnaires
sont adoptées à la majorité simple des voix, quelle que soit la portion du capital représentée.
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L
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Lorsque la société a un actionnaire unique, ses décisions sont des résolutions écrites.
Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée aux fins de modifier une disposition des Statuts
ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié du capital est présente ou représentée et que l’ordre du jour
indique les modifications statutaires proposées. Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une seconde assemblée
peut être convoquée, dans les formes prévues par les Statuts ou par la loi. Cette convocation reproduit l’ordre du jour,
en indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée délibère valablement, quelle que soit
la proportion du capital représenté. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, doivent être adoptées
par une majorité de deux tiers des Actionnaires présents ou représentés.
Cependant, la nationalité de la Société ne peut être changée et l’augmentation ou la réduction des engagements des
actionnaires ne peuvent être décidées qu'avec l’accord unanime des actionnaires et sous réserve du respect de toute
autre disposition légale.
Titre IV. Surveillance
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Titre V. Assemblée générale
Art. 14. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le 20
ème
jour du mois de juin à 10 heures 30.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 15. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. L'excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 17. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 18. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2014.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, TCCL Management S.A., le comparant prénommé, représenté comme
mentionné ci-avant, déclare souscrire à la totalité des trois cent dix (310) actions.
Toutes ces actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme de TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000.-
EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, à environ EUR 1.600.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
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Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à un et celui des commissaires à un.
2. Est nommé administrateur:
Monsieur Theo COULEN, Administrateur, né à Grevenbicht le 18 octobre 1969, adresse professionnelle au L-8308
Capellen, rue Pafebruch, 89B.
3. Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur Fabio GASPERONI, employé, né à Rome le 4 août 1978, avec adresse professionnelle au L-8308 Capellen,
rue Pafebruch, 89B,
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
statutaire de l’année 2018.
5. Le siège social de la société est fixé à L-8308 Capellen, Municipalité de Mamer, rue Pafebruch, 89B.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénoms
usuels, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: F. GASPERONI, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 24 juin 2014. Relation: RED/2014/1341. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 30 juin 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014093540/420.
(140110915) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2014.
China Art Fund, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 175.885.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty sixth day of June at 5.30 pm, before Maître Francis Kesseler,
notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
There appears,
Steenman Asset Management S.A., a Swiss company, having its registered office at 10, Grand Rue, CH-1204 Genève,
Switzerland, registered with the trade and companies’ register of Geneva under number CH-660.1466006-1 (the Sole
Shareholder),
represented by Benoit Kelecom, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney given
under private seal.
The power of attorney from the Sole Shareholder, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The Sole Shareholder requests the undersigned notary to record the following:
I. The Sole Shareholder holds all the 50,000 (fifty thousand) shares, with a par value of USD 1 (one United States
Dollar) each, representing the entire share capital of China Art Fund, a Luxembourg public limited liability company
(société anonyme), having its registered office at 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg and registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 175.885 (the Company). The Company was
incorporated on 11 March 2013 pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations - N° 34131 dated 23 March 2013.
II. The Sole Shareholder exercises the powers of the general meeting of the shareholders of the Company in accordance
with Article 200-2 of the act of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the Companies Act).
III. The Sole Shareholder wishes to pass resolutions on the following items:
(1) Decision to wind-up the Company and to put the Company into liquidation;
(2) Decision to give discharge (quitus) to the sole director of the Company for the performance of his duties;
(3) Appointment of the liquidator in relation to the voluntary liquidation of the Company (the Liquidator);
(4) Determination of the powers of the Liquidator, and of the liquidation procedure of the Company; and
(5) Miscellaneous.
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IV. The Sole Shareholder takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to wind-up the Company and to put the Company into liquidation.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to give full discharge to the sole director of the Company for the performance of his
duties until the date hereof.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to appoint Orionis Management S.A., represented by Mr Daniel Van Hove as the
Liquidator.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to confer on the Liquidator the broadest powers set forth in articles 144 et seq. of the
Companies Act.
The Sole Shareholder further resolves that the Liquidator shall be entitled to execute all deeds and carry out all
operations in the name of the Company, including those referred to in article 145 of the Companies Act, without the
prior authorisation of the general meeting of the shareholders. The Liquidator may delegate its powers for specific defined
operations or tasks to one or several persons or entities, although it will retain sole responsibility for the operations and
tasks so delegated.
The Sole Shareholder further resolves to empower and authorise the Liquidator, on behalf of the Company in liqui-
dation, to execute, deliver, and perform the obligations under, any agreement or document which is required for the
liquidation of the Company, the discharge of its liabilities and the disposal of its assets.
The Sole Shareholder further resolves to empower and authorise the Liquidator to make, in its sole discretion, advance
payments in cash or in kind of the liquidation proceeds (boni de liquidation) to the shareholders, in accordance with
article 148 of the Companies Act.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
the present deed is worded in English, followed by a French version, and that at the request of the appearing party, in
case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the appearing party, the appearing party signs together with us, the notary, the
present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-sixième jour du mois de juin à 17h30, devant Maître Francis Kesseler, notaire de
résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché du Luxembourg,
A COMPARU:
Steenman Asset Management S.A., une société de droit suisse, ayant son siège social à 10, Grand Rue, CH-1204 Genève,
Suisse, et immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Genève sous le numéro CH-660.1466006-1
(l’Associé Unique),
ici représentée par Benoit Kelecom, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée sous seing privé.
Cette procuration de l’Associé Unique, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et par le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
L'Associé Unique demande au notaire instrumentant d'acter que:
I. L'Associé Unique détient l’intégralité des 50.000 (cinquante mille) parts sociales, ayant une valeur nominale de USD
1 (un dollar américain) chacune et représentant l’intégralité du capital social de China Art Fund, une société anonyme de
droit luxembourgeois, ayant son siège social à 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg et, immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 175.885 (la Société). La Société a
été constituée le 11 mars 2013 suivant un acte de Maître Henri Hellinckx, notaire demeurant à Luxembourg, publié au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C-34131 du 23 mars 2013.
II. L'Associé Unique exerce les pouvoirs de l’assemblée générale des actionnaires de la Société conformément à l’article
200-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi de 1915).
III. L'Associé Unique désire prendre des résolutions sur les points suivants:
(1) Dissolution de la Société et décision de mettre la société en liquidation volontaire;
(2) Décision de donner décharge (quitus) à l’administrateur unique de la Société pour l’exécution de son mandat.
(3) Nomination du liquidateur en relation avec la liquidation volontaire de la Société (le Liquidateur).
111647
L
U X E M B O U R G
(4) Détermination des pouvoirs à conférer au Liquidateur et détermination de la procédure de liquidation de la Société;
et
(5) Divers.
IV. L'Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de dissoudre la Société et de mettre la Société en liquidation volontaire.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide de donner décharge (quitus) à l’administrateur unique de la Société pour l’exécution de son
mandat jusqu'à la date du présent acte.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide de nommer Orionis Management S.A., représentée par M. Daniel Van Hove, comme le
Liquidateur.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'attribuer au Liquidateur tous les pouvoirs prévus aux articles 144 et suivants de la Loi de
1915.
L'Associé Unique décide que le Liquidateur est autorisé à passer tous actes et procéder à toutes opérations au nom
de la Société, y compris les actes prévus aux articles 145 de la Loi de 1915, sans autorisation préalable de l’assemblée
générale des actionnaires. Le Liquidateur pourra déléguer ses pouvoirs, pour des opérations ou tâches spécialement
déterminées, à une ou plusieurs personnes physiques ou morales mais restera le seul responsable des opérations et tâches
qu'il aurait ainsi déléguées.
L'Associé Unique décide en outre d'autoriser le Liquidateur, au nom de la Société en liquidation, à exécuter et ac-
complir les obligations issues de tout contrat ou document nécessaire à la liquidation de la Société, à l’acquittement de
ses dettes et la cession de ses actifs.
L'Associé Unique décide par ailleurs d'autoriser le Liquidateur, à sa seule discrétion, à verser des acomptes en numé-
raire ou en nature sur le boni de liquidation aux actionnaires, conformément à l’article 148 de la Loi de 1915.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare à la requête du mandataire de l’Associé Unique que le
présent acte a été établi en anglais, suivi d'une version française et qu'en cas de divergences entre les versions anglaise
et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé, à la même date qu'en tête du présent acte, à Luxembourg.
Et après lecture faite au mandataire de l’Associé Unique, le mandataire de l’Associé Unique a signé ensemble avec le
notaire l’original du présent acte.
Signé: Kelecom, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 30 juin 2014. Relation: EAC/2014/8958. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014094603/120.
(140113221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2014.
JMD International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 127.696.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenue en date du 10 juin 2014:i>
«L'Assemblée prend acte de la démission de M. Giovanni VITTORE de la fonction d'administrateur. L'Assemblée décide
de nommer aux fonctions d'Administrateur et de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Jeannot DIDERRICH,
expert-comptable, demeurant professionnellement au 45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg, qui terminera le mandat
de son prédécesseur jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2017».
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
JMD INTERNATIONAL S.A.
Référence de publication: 2014089355/14.
(140106184) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Advent Global Fund
Agence Immobilière Antony E. S.à r.l.
Agora S.à r.l.
Alpina Real Estate Company S.C.A.
ALPINA Real Estate Fund II (Lux)
Amethis Finance Luxembourg
Angeloy S.à r.l.
AOS Luxembourg S.à r.l.
Archid S.A.
ARD Finance Holdings S.A.
ARS Rail Management S.A.
Artirado S.àr.l.
Atlantis Investments Holding S.A.
Autoexpress S.à r.l.
Barclays Capital Trading Luxembourg S.àr.l.
Beech Tree S.A.
Brave B Lux S.A.
Cac Luxembourg S.A.
Cadelux S.A.
Cadmos Fund Management
Caisse Raiffeisen Bettborn-Perlé
Cap'Action Pme
China Art Fund
Conductor S.à r.l.
Equipement Technologie Services S.à r.l.
Euro China Ventures S.A.
Fiduciaire Générale de Luxembourg S.à r.l.
Financière du Cazeau S.A.
Financière du Cazeau S.A., SPF
Free Kap 4Y S.A.
FR Solar Luxco JVCo
Gate Gourmet Luxembourg III B S.à r.l.
Green Electricity Master Invest II
Green Fox Financing S.A.
JMD International S.A.
Lorentzweiler Retail Invest S.A.
Lux Windows S.A.
Mandarin Road
Universal Strategy Fund
VSM Investment S.A.
W2007/W2008 Ourse Holding B S.à r.l.
Wall Investments Soparfi S.à r.l.
WALSER Vermögensverwaltung
Weidema Van Tol Holdings S.à r.l.
Whitehall French RE 10 S.à r.l.
Whitehall French RE 11 S.à r.l.