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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2299
28 août 2014
SOMMAIRE
Academos Group GP S.A. . . . . . . . . . . . . . .110306
Association pour la Béatification et la Ca-
nonisation de L'Impératrice et Reine Zita,
Epouse et Mère de Famille . . . . . . . . . . . . .110325
Betona Investholding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .110306
Bio Gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110337
BRE/IBC Germany S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .110307
BTG Pactual Oil&Gas S.à r.l. . . . . . . . . . . . .110329
Cascadal Investholding S.à r.l. . . . . . . . . . . .110309
Charclo SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110347
CMC Capital Luxembourg 2 S.à r.l. . . . . . .110310
Docu Group (Lux 3) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .110306
Don Quichote S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110310
DSD Investment (Luxembourg) S.à r.l. . . .110306
Duomae Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . .110311
Ecorenov.lu S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110306
Egospirit S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110309
Eimuth Ventures S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .110345
E.L.F. Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110307
Elneo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110308
Enbridge Finance Luxembourg SA . . . . . . .110333
EO ! Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110311
Euro Ethnic Foods . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110307
European Credit X S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .110307
European Wines S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .110307
Far East Capital Limited S.A. . . . . . . . . . . .110308
Faria S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110309
Fidav S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110310
Fläkt Woods VS S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .110308
Fly Catering International S.A. . . . . . . . . . .110308
FM Transac SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110309
GDH Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .110309
Haas TCM of Luxembourg 1 S.àr.l. . . . . . .110308
Helianthus Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .110321
H.I.G. Europe - France III S.à r.l. . . . . . . . . .110311
H.I.G. Europe - Hanlo S.à r.l. . . . . . . . . . . . .110310
H.I.G. Europe - Silentnight S.à r.l. . . . . . . .110311
H.T.S.B., Handel-Transport und Schiffahrt
Benelux A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110329
Hutchison Europe Telecommunications
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110310
Hutchison Milan Holdings S.à r.l. . . . . . . . .110311
Hutchison Port Holdings (Luxembourg)
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110344
Muguet Financière Holding S.A. . . . . . . . . .110321
Ojai Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110344
Quantum Immobilier S.à r.l. . . . . . . . . . . . .110351
Upsis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110350
ZapHolding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110312
110305
Betona Investholding S.à r.l., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 100.368.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014085961/9.
(140102001) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Ecorenov.lu S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8510 Redange-sur-Attert, 43, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 152.920.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014086070/10.
(140102310) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Docu Group (Lux 3) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.102.300,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 106.711.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Docu Group (Lux 3) S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014086058/11.
(140102369) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Academos Group GP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 175.155.
Par résolutions prises en date du 3 juin 2014, l'actionnaire unique a décidé de nommer Daphné Chanteloup, avec
adresse professionnelle au 9A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, au mandat d'administrateur A, avec effet im-
médiat et pour une période venant à échéance le 3 juin 2019;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juin 2014.
Référence de publication: 2014085899/12.
(140102194) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
DSD Investment (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 768.500,00.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 172.532.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juin 2014.
Mr Terrence Farrelly
<i>Manageri>
Référence de publication: 2014086059/12.
(140101958) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
110306
BRE/IBC Germany S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 96.950.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014085972/9.
(140102216) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Euro Ethnic Foods, Société Anonyme.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 134.157.
Le bilan abrégé au 31 mars 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dandois & Meynial
Référence de publication: 2014086085/10.
(140101989) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
European Credit X S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 163.733.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour European Credit X S.à r.l.
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2014086067/11.
(140102448) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
E.L.F. Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 116.381.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
E.L.F. HOLDING S.à r.l.
A. KAISER
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014086061/12.
(140101944) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
European Wines S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 33.433.400,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 68.709.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juin 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014086090/12.
(140101921) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
110307
Elneo, Société Anonyme.
Siège social: L-9753 Heinerscheid, 1, Hauptstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 170.596.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014086074/9.
(140102161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Fläkt Woods VS S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1445 Strassen, 1A, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 158.140.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juin 2014.
Référence de publication: 2014086097/10.
(140102306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Fly Catering International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 156.236.
Les comptes annuels, les comptes de Profits et Pertes ainsi que les Annexes de l'exercice clôturant au 31/12/2013 ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>L'Organe de Gestioni>
Référence de publication: 2014086116/11.
(140102457) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Haas TCM of Luxembourg 1 S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 129.605.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Haas TCM of Luxembourg 1 S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à.r.l.
Référence de publication: 2014086162/11.
(140102368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Far East Capital Limited S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 176.472.
Les comptes annuels audités pour la période du 4 avril 2013 (date de constitution) au 31 décembre 2013 ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juin 2014.
Sophie Zintzen
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014086093/13.
(140102449) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
110308
Cascadal Investholding S.à r.l., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 88.808.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014086010/9.
(140102376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Faria S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 167.294.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014086099/10.
(140102112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
FM Transac SA, Société Anonyme.
Siège social: L-3511 Dudelange, 61-63, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 117.748.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014086117/10.
(140102428) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
GDH Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 7, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 82.578.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 2014.
Référence de publication: 2014086130/10.
(140101854) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Egospirit S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 144.803.
<i>Auszug aus der Beschlussfassung der Ordentlichen Generalversammlung vom 17. Juni 2014i>
- Die Amtsniederlegung von Herrn Pascal Wagner als Verwaltungsratsmitglied mit Wirkung zum 03.03.2014 ist ange-
nommen.
- Als sein Nachfolger wird Herr Vito Marinelli, Angestellter, geboren am 7. August 1976 in Luxembourg, mit geschäft-
licher Anschrift in 412F, Route d'Esch, L-2086 Luxemburg zum 03.03.2014 als neues Verwaltungsratsmitglied der
Kategorie A ernannt. Sein Mandat läuft anlässlich der Generalversammlung im Jahre 2015 aus.
Luxemburg, den 18.06.2014.
EGOSPIRIT S.A.
Référence de publication: 2014086072/15.
(140101957) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
110309
CMC Capital Luxembourg 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 205.900,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 121.211.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014086023/9.
(140102315) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Don Quichote S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1354 Luxembourg, 7A, allée du Carmel.
R.C.S. Luxembourg B 142.307.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014086041/9.
(140101797) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Hutchison Europe Telecommunications S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 7, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 74.649.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 2014.
Référence de publication: 2014086173/10.
(140101851) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Fidav S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 38, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 101.010.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014086105/13.
(140102257) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
H.I.G. Europe - Hanlo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 17.658,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 161.573.
Par résolutions signées en date du 3 juin 2014, l'associé unique a décidé de nommer Daphné Chanteloup, avec adresse
professionnelle au 9A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, au mandat de gérant A, avec effet immédiat et pour
une durée indéterminée;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juin 2014.
Référence de publication: 2014086146/13.
(140102179) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
110310
Duomae Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 77.630.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 158.391.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014086045/9.
(140102576) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
EO ! Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3440 Dudelange, 84, avenue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 160.184.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014086076/9.
(140101747) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Hutchison Milan Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 7, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 117.973.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 2014.
Référence de publication: 2014086174/10.
(140101853) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
H.I.G. Europe - Silentnight S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 158.283.
Par résolutions signées en date du 3 juin 2014, l'associé unique a décidé de nommer Daphné Chanteloup, avec adresse
professionnelle au 9A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, au mandat de gérant A, avec effet immédiat et pour
une durée indéterminée;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juin 2014.
Référence de publication: 2014086147/13.
(140102174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
H.I.G. Europe - France III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 9A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 140.649.
Par résolutions signées en date du 3 juin 2014, l'associé unique a décidé de nommer Daphné Chanteloup, avec adresse
professionnelle au 9A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, au mandat de gérant A, avec effet immédiat et pour
une durée indéterminée;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juin 2014.
Référence de publication: 2014086149/13.
(140101884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
110311
ZapHolding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7432 Gosseldange, 79, route de Mersch.
R.C.S. Luxembourg B 162.278.
In the year two thousand fourteen, on the 25
th
of June.
Before us Maître Blanche MOUTRIER, notary residing in Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg).
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of “ZapHolding S.A.”, a société anonyme (joint stock company)
having its registered office at L-7432 Gosseldange, 79 route de Mersch (Grand-Duchy of Luxembourg), registered at the
Luxembourg Register of Trade and Companies section B under registration number 162278, incorporated on July 19
th
, 2011 before the undersigned Notary Maître Blanche Moutrier, deed published in the Mémorial C Recueil Spécial des
Sociétés et Associations number 2307 of September 28
th
, 2011, deed modified on April 25
th
, 2013 before the under-
signed Notary Maître Blanche MOUTRIER, deed published in Memorial C Recueil Special des Sociétés et Associations
number 1394 of June 12
th
, 2013, deed last time modified on March 27
th
, 2014 before the undersigned Notary Maître
Blanche MOUTRIER, deed published in Memorial C Recueil Special des Sociétés et Associations number 1468 of June 6
th
, 2014, (hereafter the “Company”).
The General Meeting was presided by Mr Jan Dekker, company director, residing at 25 van Merlenlaan, NL-2101 GC
Heemstede, (The Netherlands).
The chairman appointed as secretary Mrs Karine Mastinu, attorney at law, with professional address at L-1325 Lu-
xembourg, 03, rue de la Chapelle (Grand-Duchy of Luxembourg).
The General Meeting elected as scrutineer Mr Charles Duro attorney at law, with professional address at L-1325
Luxembourg, 03, rue de la Chapelle (Grand-Duchy of Luxembourg).
The chairman requested the notary to act that:
I. The shareholders present or represented, the proxyholders of the shareholders represented and the number of
shares held by each of them are shown on an attendance list signed by the shareholders present, by the proxyholders of
the shareholders represented and by the members of the bureau and the undersigned Notary. That attendance list and
the proxies of the shareholders represented shall remain attached to the present deed in order to be registered with it.
II. It appears from the attendance list established and certified by the members of the bureau that all the shares issued
are present or represented at this meeting which is consequently duly constituted and may deliberate and decide upon
the items on its agenda, hereinafter reproduced.
III. The agenda of the General Meeting was the following:
<i>Agendai>
1. Waiving of notice right;
2. Decision to create a new category of shares denominated preferred shares divided into 10 classes of shares, con-
vertible into ordinary shares and to rename the actual issued shares into ordinary shares;
3. Decision to grant a preferential right of reimbursement to the preferred shares on liquidation of the Company;
4. Presentation of the special report of the board of directors of the Company as foreseen by article 32-3 (5) of the
Luxembourg company Law in relation to the authorized share capital clause;
5. Increase of the authorized share capital by an amount of three thousand eight hundred euros (3.800,-EUR) by the
issue of 38.000 preferred shares;
6. Authorization of the board of directors for a period of five years (i) to increase from time to time the issued capital
within the limits of the authorized capital in one or several issues with or without issue premium by contribution in kind
or cash, (ii) for the purpose of the exercise of warrants issued over ordinary shares of the Company, (iii) for the purpose
of the issue of preferred shares upon conversion of convertible loans into preferred shares and (iv) to proceed to such
issues without reserving to the existing shareholders a preferential right to subscribe to the shares being issued;
7. Decision to amend article 6, article 25 and article 26 of the articles of association to reflect the above taken decisions;
8. Miscellaneous.
After discussion and deliberation of the foregoing, the General Meeting passed the following resolutions by unanimous
decisions:
<i>First resolutioni>
The shareholders resolved to waive their right to the prior notice of the current meeting; the shareholders acknow-
ledged being sufficiently informed on the agenda and considered being validly convened and therefore agreed to deliberate
and vote upon all the items of the agenda. It is further resolved that all the relevant documentation has been put at the
disposal of the shareholders within a sufficient period of time in order to allow to examine carefully each document.
110312
<i>Second resolutioni>
The General Meeting resolved to rename the actual issued ten (10) classes of shares as ordinary shares (“Ordinary
Shares”) divided into ten (10) Classes of Ordinary Shares from Class A to Class J and to create preferred shares (“Pre-
ferred Shares”) with a nominal value of 0,1 euro per share to be equivalently distributed into ten (10) Classes of Preferred
Shares, from Class A to Class J convertible into Ordinary Shares at the request of the holders of Preferred Shares.
<i>Third resolutioni>
The General Meeting resolved that the Ordinary Shares and the Preferred Shares will have the same rights and obli-
gations except for the preferential liquidation rights for the Preferred Shares as follows:
After payment of all the debts of and charges against the Company, included the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds («The Distribution Amount») shall be distributed to the shareholders in conformity with and so as
to achieve on an aggregate basis the same economic result as the distribution rules set for dividend distribution and when
the share capital of the Company is represented by Ordinary Shares and Preferred Shares, the Distribution Amount shall
be:
a) If the Distribution Amount is less than the total of the capital paid in (nominal capital plus paid in surplus as share
premium and assimilated premiums) on all Preferred Shares, then the Distribution Amount shall be distributed to the
Preferred Shares only on a pro rata basis of the total capital paid in on all Preferred Shares;
b) In all other case, the Distribution Amount shall be distributed first to all Preferred Shares in the amount equal to
the total capital paid in (nominal capital plus paid in surplus as share premium and assimilated premiums) on such Shares,
any surplus shall be distributed to all Ordinary Shares pro rata on the basis of the total capital paid in on all Ordinary
Shares (nominal capital plus paid in surplus as share premium and assimilated premiums). Any additional surplus shall be
distributed on a prorated basis of all shares outstanding, independently of their category, at the time of liquidation.
<i>Fourth resolutioni>
After a careful review of the report of the board of directors established in accordance with article 32-3 (5) of the
law of August 10
th
, 1915 on commercial companies (as amended), the General Meeting resolved to increase the au-
thorized share capital by an amount of three thousand eight hundred euros (3.800,- eur) by the issue of thirty eight
thousand (38.000) Preferred Shares equally distributed in ten Classes of Preferred Shares in order to bring the authorized
share capital to the amount of forty two thousand three hundred and forty-seven euros (42.347,-eur) as follows:
The authorized share capital of the Company is set at forty two thousand three hundred and forty-seven euros (42.347,-
eur) and is represented by four hundred twenty three thousand four hundred and seventy (423.470) shares divided into
three hundred eighty five thousand four hundred and seventy (385.470) Ordinary Shares and thirty eight thousand (38.000)
Preferred shares, convertible into Ordinary Shares, both with a nominal value of ten cent euro (EUR 0,1.) each and with
such rights and obligations as set out in the Articles of Association, and divided into ten (10) Classes of Ordinary Shares
from Class A to Class J and ten (10) Classes of Preferred shares from Class A to Class J as follows:
- 38.547 Class A ordinary shares (“Class A Ordinary Shares”); 3.800 Class A preferred shares (“Class A Preferred
Shares”);
- 38.547 Class B ordinary shares (“Class B Ordinary Shares”); 3.800 Class B preferred shares (“Class B Preferred
Shares”);
- 38.547 Class C ordinary shares (“Class C Ordinary Shares”); 3.800 Class C preferred shares (“Class C Preferred
hares”);
- 38.547 Class D ordinary shares (“Class D Ordinary Shares”); 3.800 Class D preferred shares (“Class D Preferred
Shares”);
- 38.547 Class E ordinary shares (“Class E Ordinary Shares”); 3.800 Class E preferred shares (“Class E Preferred
Shares”);
- 38.547 Class F ordinary shares (“Class F Ordinary Shares”); 3.800 Class F preferred shares (“Class F Preferred
Shares”);
- 38.547 Class G ordinary shares (“Class G Ordinary Shares”); 3.800 Class G preferred shares (“Class G Preferred
Shares”);
- 38.547 Class H ordinary shares (“Class H Ordinary Shares”); 3.800 Class H preferred shares (“Class H Preferred
Shares”);
- 38.547 Class I ordinary shares (“Class I Ordinary Shares”); 3.800 Class I preferred shares (“Class I Preferred Shares”);
- 38.547 Class J ordinary shares (“Class J Ordinary Shares”); 3.800 Class J preferred shares (“Class J Preferred Shares”);
The authorized share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted
in the manner required for amendment of these Articles of Association.
The Board of Directors is authorized for a period of five years from the date of publication of the present deed to
increase from time to time the issued share capital within the limits of the authorized share capital exclusively for the
110313
purpose of (i) the exercise of warrants issued over Ordinary Shares of the Company, and for the purpose of (ii) the issue
of Preferred Shares upon conversion of convertible loans into Preferred Shares
These increases of capital at the initiative of the Board of Directors may be subscribed and shares issued with or
without issue premium and paid up by contribution in kind or cash or in any other way to be determined by the Board
of Directors.
The Board of Directors is specifically authorized to proceed to such issues without reserving to the existing share-
holders a preferential right to subscribe to the capital being issued.
<i>Fifth resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolutions, the General Meeting resolved to amend article 6, article 25 last para-
graph and article 26 of the by-laws of the Company which will now read as follows:
Art. 6. Share capital and authorized capital. The issued share capital of the Company is set at thirty seven thousand
six hundred and fifty one euros (37.651,-eur) represented by three hundred seventy six thousand five hundred and ten
(376.510) Ordinary Shares, and zero (0) Preferred Shares, both with a nominal value of ten cent euro (EUR 0,1.-) each
and with such rights and obligations as set out in the Articles, entirely paid in, and divided into ten (10) Classes of Ordinary
Shares from class A to Class J and ten (10) Classes of Preferred Shares from Class A to Class J as follows:
- 37.651 class A ordinary shares (“Class A Ordinary Shares”); 0 class A preferred shares (“Class A Preferred Shares”);
- 37.651 class B ordinary shares (“Class B Ordinary Shares”); 0 class B preferred shares (“Class B Preferred Shares”);
- 37.651 class C ordinary shares (“Class C Ordinary Shares”); 0 class C preferred shares (“Class C Preferred Shares”);
- 37.651 class D ordinary shares (“Class D Ordinary Shares”); 0 class D preferred shares (“Class D Preferred Shares”);
- 37.651 class E ordinary shares (“Class E Ordinary Shares”); 0 class E preferred shares (“Class E Preferred Shares”);
- 37.651 class F ordinary shares (“Class F Ordinary Shares”); 0 class F preferred shares (“Class F Preferred Shares”);
- 37.651 class G ordinary shares (“Class G Ordinary Shares”); 0 class G preferred shares (“Class G Preferred Shares”);
- 37.651 class H ordinary shares (“Class H Ordinary Shares”); 0 class H preferred shares (“Class H Preferred Shares”);
- 37.651 class I ordinary shares (“Class I Ordinary Shares”); 0 class I preferred shares (“Class I Preferred Shares”);
- 37.651 class J ordinary shares (“Class J Ordinary Shares”); 0 class J preferred shares (“Class J Preferred Shares”);
Without prejudice to other designations used in the Articles, the Ordinary Shares and the Preferred Shares (including
the respective classes from Ordinary Class A to Class J and from Preferred Class A to Class J) are together referred to
as the "Classes of Shares" and each a "Class of Shares"; and the shares of any Class of Shares are together referred to as
the "Shares" and each a "Share".
The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the
manner required for amendment of these Articles.
The Company can proceed to the repurchase of its own Shares by decisions of the Board of Directors subject to the
availability of funds determined by the Board of Directors on the basis of the Interim Accounts.
The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of one or more Shares including by the
cancellation of one or more entire Classes of Shares through the repurchase by the Company and subsequent cancellations
of Classes of Shares, such repurchases and cancellations of Classes of Shares shall be made in the reverse alphabetical
order of the Classes of Shares (starting with Class J).
In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of a Class of Shares, such Class
of Shares gives right to the holders thereof pro rata to their holding in such Class of Shares to the Available Amount
(with the limitation however to the Total Cancellation Amount as determined by the Board of Directors) and the holders
of the repurchased and cancelled Class of Shares shall receive from the Company an amount equal to the Cancellation
Value Per Share for each Share of the relevant Class of Shares held by them and cancelled.
The Cancellation Value per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the number of
Shares in issue in the Class of Shares to be repurchased and cancelled.
The Total Cancellation Amount shall be an amount determined by the Board of Directors and approved by the general
meeting of shareholders on the basis of the Interim Accounts. The Total Cancellation Amount for each of the Classes J,
I, H, G, F, E, D, C, B and A shall be the Available Amount of the relevant Class at the time of the cancellation of the
relevant Class, unless otherwise resolved by the general meeting of shareholders in the manner provided for an amend-
ment of the Articles provided however that the Total Cancellation Amount shall never be higher than such Available
Amount.
Upon the repurchase and cancellation of the Shares of the relevant Class of Shares, the Cancellation Value Per Share
will become due and payable by the Company.
The authorized share capital of the Company is set at forty two thousand three hundred and forty-seven euros (42.347,-
eur) and is represented by four hundred twenty three thousand for hundred and seventy (423.470) shares divided into
three hundred eighty five thousand four hundred and seventy (385.470) Ordinary shares and thirty eight thousand (38.000)
Preferred shares, convertible into Ordinary shares both with a nominal value of ten cent euro (EUR 0,1.) each and with
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such rights and obligations as set out in the Articles of Association and divided into 10 Classes of Ordinary Shares from
Class A to Class J and 10 Classes of Preferred Shares from Class A to Class J as follows:
- 38.547 Class A ordinary shares (“Class A Ordinary Shares”); 3.800 Class A preferred shares (“Class A Preferred
Shares”);
- - 38.547 Class B ordinary shares (“Class B Ordinary Shares”); 3.800 Class B preferred shares (“Class B Preferred
Shares”);
- - 38.547 Class C ordinary shares (“Class C Ordinary Shares”); 3.800 Class C preferred shares (“Class C Preferred
hares”);
- - 38.547 Class D ordinary shares (“Class D Ordinary Shares”); 3.800 Class D preferred shares (“Class D Preferred
Shares”);
- - 38.547 Class E ordinary shares (“Class E Ordinary Shares”); 3.800 Class E preferred shares (“Class E Preferred
Shares”);
- - 38.547 Class F ordinary shares (“Class F Ordinary Shares”); 3.800 Class F preferred shares (“Class F Preferred
Shares”);
- - 38.547 Class G ordinary shares (“Class G Ordinary Shares”); 3.800 Class G preferred shares (“Class G Preferred
Shares”);
- - 38.547 Class H ordinary shares (“Class H Ordinary Shares”); 3.800 Class H preferred shares (“Class H Preferred
Shares”);
- - 38.547 Class I ordinary shares (“Class I Ordinary Shares”); 3.800 Class I preferred shares (“Class I Preferred
Shares”);
- - 38.547 Class J ordinary shares (“Class J Ordinary Shares”); 3.800 Class J preferred shares (“Class J Preferred
Shares”);
each share with a nominal value of ten cent euro (0,1-eur) with such rights and obligations as set out in the present
Articles of Incorporation.
The authorized share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted
in the manner required for amendment of these Articles.
The Board of Directors is authorized for a period of five years from the date of publication of the present deed to
increase from time to time the issued share capital within the limits of the authorized share capital exclusively for the
purpose of (i) the exercise of warrants issued over Ordinary Shares of the Company, and for the purpose of (ii) the issue
of Preferred Shares upon conversion of convertible loans into Preferred Shares
These increases of capital at the initiative of the Board of Directors may be subscribed and shares issued with or
without issue premium and paid up by contribution in kind or cash or in any other way to be determined by the Board
of Directors.
The Board of Directors is specifically authorized to proceed to such issues without reserving to the existing share-
holders a preferential right to subscribe to the capital being issued.
Art. 25. Allocation of the profits - Distributions - last paragraph. In the event of a dividend or interim dividend decla-
ration, the balance of the total distributed amount shall be allocated in its entirety to the holders of the last Class of
Shares in the reverse alphabetical order (i.e. first Class J Ordinary Shares and Class J Preferred Shares, then if no Class J
Ordinary Shares and Class J Preferred Shares are in existence, Class I Ordinary Shares and Class I Preferred Shares and
in such continuation until only Class A Ordinary Shares and Class A Preferred shares are in existence).
Art. 26. Dissolution and liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the shareholder(s) deliberating
in the manner provided for amendments to the Articles.
At the time of winding up, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, shareholders or not,
appointed by the meeting of shareholder(s) who shall determine their powers and remuneration.
A sole shareholder can decide to dissolve the Company and to proceed to its liquidation, assuming personally the
payment of all known and unknown assets and liabilities of the Company.
After payment of all the debts of and charges against the Company, included the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds («The Distribution Amount») shall be distributed to the shareholders in conformity with and so as
to achieve on an aggregate basis the same economic result as the distribution rules set for dividend distribution and when
the share capital of the Company is represented by ordinary shares and preferred shares, the Distribution Amount shall
be:
a) If the Distribution Amount is less than the total of the capital paid in (nominal capital plus paid in surplus as share
premium and assimilated premiums) on all Preferred Shares, then the Distribution Amount shall be distributed to the
Preferred Shares only on a pro rata basis of the total capital paid in on all Preferred Shares;
b) In all other case, the Distribution Amount shall be distributed first to all Preferred Shares in the amount equal to
the total capital paid in (nominal capital plus paid in surplus as share premium and assimilated premiums) on such Shares,
any surplus shall be distributed to all Ordinary Shares pro rata on the basis of the total capital paid in on all Ordinary
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Shares (nominal capital plus paid in surplus as share premium and assimilated premiums. Any additional surplus shall be
distributed on a prorated basis of all shares outstanding, independently of their category, at the time of liquidation.
The liquidator(s) may proceed with the distribution of liquidation down payments subject to keep sufficient provision
for payment of the outstanding debts.
Since no other items are on the agenda, the meeting is closed.
Whereof the present deed was drawn.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the present deed are
estimated at 1,500,-.
The undersigned notary who understands and speaks English notes that upon request of the appearing persons the
present deed is made in English followed by a French translation and in case of divergence between the English and the
French, the English will prevail.
Done in Luxembourg at the date indicated at the beginning of the deed.
The deed having been read to the comparing persons, known to the notary by their name, first name, civil status and
residence, the appearing persons have signed together with the notary the present deed.
French version
L'an deux mille quatorze, le 25 juin.
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de «ZapHolding S.A.», une société anonyme ayant son siège
social situé à L-7432 Gosseldange 79 route de Mersch (Grand-Duché de Luxembourg), immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B sous le n°162278, constituée le 19 juillet 2011 par devant le Notaire
soussigné Maître Blanche Moutrier, acte publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 2307
du 28 septembre 2011, modifié le 25 avril 2013 par devant le Notaire soussigné Maître Blanche Moutrier, acte publié au
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 1394 du 12 juin 2013 et modifié pour la dernière fois
le 27 mars 2014 par devant le Notaire soussigné Maître Blanche Moutrier, acte publié au Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations, numéro 1468 du 6 juin 2014 (ci-après «la Société»).
L'Assemblée Générale est ouverte sous la présidence de Monsieur Jan Dekker, administrateur de sociétés, demeurant
à 25 van Merlenlaan, NL-2101 GC Heemstede, (Pays Bas)
Le Président désigne comme secrétaire Maître Karine Mastinu, avocat, demeurant professionnellement à L-1325 Lu-
xembourg, 3, rue de la Chapelle (Grand-Duché de Luxembourg).
L'Assemblée Générale choisit comme scrutateur Maître Charles Duro, avocat, demeurant professionnellement à
L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle (Grand-Duché de Luxembourg).
Le Président expose et prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre actions
possédées par chacun d’eux, sont indiqués sur une liste de présence signée par les actionnaires présents, par les manda-
taires des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentaire. Ladite liste de
présence ainsi que les procurations des actionnaires représentés resteront annexées au présent acte pour être soumises
avec lui aux formalités d’enregistrement.
II.- Il résulte de la liste de présence établie et certifiée par les membres du bureau que toutes les actions émises sont
présentes ou représentées à la présente assemblée laquelle peut délibérer et décider valablement sur tous les points
portés à l’ordre du jour, ci-après reproduit:.
III.- Que la présente Assemblée Générale a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Décision de créer une nouvelle catégorie d’actions dénommées actions privilégiées réparties en 10 classes d’actions,
convertibles en actions ordinaires et de renommer les actions existantes en actions ordinaires;
3. Décision de donner un droit préférentiel de remboursement aux actions préférentielles en cas de liquidation de la
Société;
4. Présentation du rapport spécial du conseil d'administration de la Société tel que prévu à l’article 32-3 (5) de la Loi
luxembourgeoise sur les Sociétés en relation avec l’augmentation du capital autorisé;
5. Augmentation du capital social autorisé de la Société à concurrence d'un montant de trois mille huit cent euros
(3.800,-EUR) par l’émission de 38.000 actions préférentielles.
6. Autorisation au conseil d’administration pour une période de cinq ans (i) d’augmenter en temps qu’il appartiendra
le capital souscrit dans les limites du capital autorisé avec ou sans prime d’émission par apport en nature ou en numéraire,
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(ii) pour les besoins de l’exercice de warrants émis sur les actions ordinaires de la Société, (iii) pour les besoins de
l’émission d’actions privilégiées dans le cadre de la conversion de prêts convertibles en actions privilégiées, et (iv) et de
procéder à ces émissions sans réserver aux actionnaires existants un droit préférentiel de souscription aux actions à
émettre;
7. Décision de modifier l’article 6, l’article 25 et l’article 26 des statuts afin de refléter les décisions prises;
8. Divers.
Après discussion et délibération de ce qui précède, l’Assemblée Générale a pris les résolutions suivantes à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
Les actionnaires ont décidé de renoncer à leur droit à une convocation préalable à la présente assemblée; les action-
naires reconnaissent avoir été suffisamment informés de l’ordre du jour et considèrent être valablement convoqués et
en conséquence sont donc d'accord pour délibérer et voter sur tous les points de l’ordre du jour. Il est en outre décidé
que toute la documentation produite à l’assemblée a été mise à la disposition des associés dans un délai suffisant pour
leur permettre d'examiner attentivement chaque document.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée Générale a décidé de renommer toutes les dix (10) classes d’actions existantes en actions ordinaires
(«Actions Ordinaires») divisées en dix (10) Classes d’Actions Ordinaires de la classe A à la classe J et de créer des actions
privilégiées («Actions Privilégiées») d’une valeur nominale de 0,1 euro par action et qui seront distribuées de façon
équivalente en dix (10) Classes d’Actions Privilégiées, de la Classe A à la Classe J, convertibles en Actions Ordinaires à
la demande des détenteurs d’Actions Privilégiées.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée Générale a décidé que les Actions Ordinaires et les Actions Privilégiées auront les mêmes droits et
obligations à l’exception d’un droit préférentiel en faveur des Actions Privilégiées en cas de liquidation de la Société,
comme suit:
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, y compris les frais de liquidation, le produit net de
liquidation («Le Montant Distribuable») sera réparti entre les actionnaires en conformité avec et en vue de parvenir sur
une base globale au même résultat économique que suite à l’application des règles de distribution existantes pour les
distributions de dividendes et lorsque le capital social de la Société est représenté par des actions ordinaires et des actions
privilégiées, le Montant Distribuable sera:
a) Si le Montant Distribuable est inférieur au montant total des apports (capital nominal plus primes d’émission plus
primes assimilées) effectués sur les Actions Privilégiées, le Montant Distribuable sera affecté au remboursement des
Actions Privilégiées uniquement au prorata du montant du capital payé pour les Actions Privilégiées;
b) Dans tous les autres cas, le Montant Distribuable sera affecté en premier lieu au remboursement des Actions
Privilégiées à concurrence du montant total des apports effectués (capital nominal plus primes d’émission et primes
assimilées) pour de telles Actions, l’excédent sera ensuite affecté au remboursement des Actions Ordinaires au prorata
des apports et à concurrence du montant total des apports effectués relativement aux Actions Ordinaires(capital nominal
plus primes d’émission et primes assimilées). Tout Montant Distribuable supplémentaire sera distribué au moment de la
liquidation au prorata des actions détenues sans distinction entre Actions Ordinaires et Actions Privilégiées.
<i>Quatrième résolutioni>
Après une revue attentive du rapport du conseil d’administration établis conformément à l’article 32-3 (5) de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales (telle que modifiée), l’Assemblée Générale a décidé d’augmenter le capital
autorisé d’un montant de trois mille huit cents euros (3.800,-eur) par l’émission de trente-huit mille (38.000) Actions
Privilégiées réparties en dix classes d’Actions Privilégiées égales, pour porter le montant du capital autorisé à quarante-
deux mille trois cent quarante-sept euros (42.347,-eur) comme suit:
Le capital social autorisé de la Société est fixé à quarante-deux mille trois cent quarante-sept euros (42.347,- eur)
représenté par quatre cent vingt-trois mille quatre cent soixante-dix (423.470) actions réparties en trois cent quatre-
vingt-cinq mille quatre cent soixante-dix (385.470) Actions Ordinaires et trente-huit mille (38.000) Actions Privilégiées,
convertibles en Actions Ordinaires, les deux catégories d’actions ayant une valeur nominale de dix centimes d'euro (EUR
0,1) chacune et les droits et obligations tels que prévus par les Statuts et réparties en dix (10) Classes d’Actions Ordinaires
de la Classe A à la Classe J et en 10 Classes d’Actions Privilégiées de la Classe A à la Classe J, de la manière suivante:
- -38.547 actions ordinaires de classe A (les “Actions Ordinaires de Classe A”); 3.800 actions privilégiées de classe A
(les “Actions Privilégiées de Classe A”);
- -38.547 actions ordinaires de classe B (les “Actions Ordinaires de Classe B”); 3.800 actions privilégiées de classe B
(les “Actions Privilégiées de Classe B”);
- -38.547 actions ordinaires de classe C (les “Actions Ordinaires de Classe C”); 3.800 actions privilégiées de classe C
(les “Actions Privilégiées de Classe C”);
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- -38.547 actions ordinaires de classe D (les “Actions Ordinaires de Classe D”); 3.800 actions privilégiées de classe D
(les “Actions Privilégiées de Classe D”);
- -38.547 actions ordinaires de classe E (les “Actions Ordinaires de Classe E”) 3.800 actions privilégiées de classe E
(les “Actions Privilégiées de Classe E”);;
- -38.547 actions ordinaires de classe F (les “Actions Ordinaires de Classe F”); 3.800 actions privilégiées de classe F
(les “Actions Privilégiées de Classe F”);
- -38.547 actions ordinaires de classe G (les “Actions Ordinaires de Classe G”) 3.800 actions privilégiées de classe G
(les “Actions Privilégiées de Classe G”);
- -38.547 actions ordinaires de classe H (les “Actions Ordinaires de Classe H”); 3.800 actions privilégiées de classe H
(les “Actions Privilégiées de Classe H”);
- -38.547 actions ordinaires de classe I (les “Actions Ordinaires de Classe I”); 3.800 actions privilégiées de classe I (les
“Actions Privilégiées de Classe I”);
- -38.547 actions ordinaires de classe J (les “Actions Ordinaires de Classe J”); 3.800 actions privilégiées de classe J (les
“Actions Privilégiées de Classe J”);
Le capital autorisé de la Société pourra être augmenté ou réduit par une résolution des actionnaires de la Société
adoptée de la manière requise pour la modification des Statuts.
Le Conseil d’Administration est autorisé pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication du présent
acte d’augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit dans les limites du capital autorisé exclusivement pour
les besoins (i) de l’exercice de warrants émis sur les Actions Ordinaires de la Société, et (ii) pour les besoins de l’émission
d’Actions Privilégiées dans le cadre de la conversion de prêts convertibles en Actions Privilégiées
Ces augmentations de capital sur initiative du Conseil d’Administration peuvent être souscrites et les actions émises,
avec ou sans prime d’émission, et libérées par apport en nature ou en numéraire ou par tout autre moyen déterminé par
le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est spécialement autorisé à procéder à ces émissions sans réserver aux actionnaires
existants un droit préférentiel de souscription aux actions à émettre.
<i>Cinquième résolutioni>
Suite aux résolutions précédentes, l’Assemblée Générale a décidé de modifier l’article 6, l’article 25 dernier paragraphe
et l’article 26 des statuts de la Société lesquels auront dorénavant la teneur suivante:
Art. 6. Capital social et capital autorisé. Le capital social souscrit de la Société est fixé à trente-sept mille six cent
cinquante et un euro (EUR 37.651,)-, représenté par trois cent soixante-seize mille cinq cent dix (376.510) Actions
Ordinaires et par zéro (0) Actions Privilégiées, les deux catégories d’actions ayant une valeur nominale de dix centimes
d'euro (EUR 0,1) chacune et ayant les droits et obligations tels que prévus par les Statuts, entièrement libérées, et réparties
en dix (10) Classes d’Actions Ordinaires de la Classe A à la Classe J et dix (10) Classes d’Actions Privilégiées de la Classe
A à la Classe J, comme suit:
- 37.651 actions ordinaires de classe A (les “Actions Ordinaires de Classe A”); 0 actions privilégiées de la classe A (les
“Actions Privilégiées de Classe A”)
- 37.651 actions ordinaires de classe B (les “Actions Ordinaires de Classe B”); 0 actions privilégiées de la classe B (les
“Actions Privilégiées de Classe B”)
- 37.651 actions ordinaires de classe C (les “Actions Ordinaires de Classe C”);0 actions privilégiées de la classe C (les
“Actions Privilégiées de Classe CA”);
- 37.651 actions ordinaires de classe D (les “Actions Ordinaires de Classe D”); 0 actions privilégiées de la classe D
(les “Actions Privilégiées de Classe D”)
- 37.651 actions ordinaires de classe E (les “Actions Ordinaires de Classe E”); 0 actions privilégiées de la classe E (les
“Actions Privilégiées de Classe E”)
- 37.651 actions ordinaires de classe F (les “Actions Ordinaires de Classe F”); 0 actions privilégiées de la classe F (les
“Actions Privilégiées de Classe F”)
- 37.651 actions ordinaires de classe G (les “Actions Ordinaires de Classe G”); 0 actions privilégiées de la classe G
(les “Actions Privilégiées de Classe G”)
- 37.651 actions ordinaires de classe H (les “Actions Ordinaires de Classe H”); 0 actions privilégiées de la classe H (les
“Actions Privilégiées de Classe H”)
- 37.651 actions ordinaires de classe I (les “Actions Ordinaires de Classe I”); 0 actions privilégiées de la classe I (les
“Actions Privilégiées de Classe I”)
- 37.651 actions ordinaires de classe J (les “Actions Ordinaires de Classe J”); 0 actions privilégiées de la classe J (les
“Actions Privilégiées de Classe J”)
Sans préjudice à d’autres désignations utilisées dans les Statuts, les Actions seront définies ci-après les “Classes d’Ac-
tions” et individuellement comme une “Classe d’Actions”; et ensemble les actions de toutes les Classes d’Actions seront
définies les “Actions» et individuellement une “Action”.
110318
Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée des actionnaires de la Société
statuant comme en matière de modification des Statuts.
La Société peut procéder au rachat de ses propres Actions par décision du Conseil d’Administration sous réserve de
la disponibilité des fonds déterminée par le Conseil d’Administration sur base des Comptes Intérimaires pertinents.
Le capital social de la Société peut être réduit par l’annulation d’une ou plusieurs Actions, voire d’une ou plusieurs
Classes d’Actions par le rachat par la Société et l’annulation subséquente de toutes les Actions émises dans la (les) Classe
(s) d’Actions. De tels rachats et annulations de Classe(s) d’Actions devront être effectués dans l’ordre alphabétique inversé
des Classes d’Actions (en commerçant par la classe J).
Dans le cas d’un rachat et d’une annulation d’une Classe d’Actions en vue de procéder à une réduction de capital
social, les détenteurs d’Actions de la ou des classes rachetées et annulées concernées auront droit au Montant Disponible
au prorata du nombre de Actions qu’ils détiennent dans la classe d’Actions rachetées et annulées (dans la limite cependant
du Montant d’Annulation Total tel que déterminé par le Conseil d’Administration) et les détenteurs d’Actions de la classe
d’Action rachetée recevront de la Société un montant égal à la Valeur d’Annulation par Action pour chaque Action dans
la Classe ou les Classes concernées détenue(s) par eux et annulée(s).
La Valeur d’Annulation par Action sera calculée en divisant le Montant Total d’Annulation par le nombre d’Actions
émises dans la Classe d’Actions à racheter ou à annuler.
Le Montant Total d’Annulation sera le montant déterminé par le gérant unique ou le cas échéant le Conseil de Gérance
et approuvé par l’assemblée générale des associés sur la base des Comptes Intérimaires. Le Montant Total d’Annulation
pour chacune des Classes J, I, H, G, F, E, D, C, B et A sera égal au Montant Disponible de la Classe concernée au moment
de l’annulation de cette Classe d’Actions, à moins qu’il n’en soit décidé autrement par l’assemblée générale des associés
statuant comme en matière de modification des Statuts, étant entendu que le Montant Total d’Annulation ne pourra
jamais être supérieur à ce Montant Disponible.
Une fois les Actions de la ou des Classes d’Actions concernées rachetées et annulées, la Valeur d’Annulation par Action
devient due et payable par la Société.
Le capital social autorisé de la Société est fixé à quarante-deux mille trois cent quarante-sept euros (42.347,- eur)
représenté par quatre cent vingt-trois mille quatre cent soixante-dix actions (423.470) réparties en trois cent quatre-
vingt-cinq mille quatre cent soixante-dix (385.470)Actions Ordinaires et trente-huit mille (38.000) Actions Privilégiées,
convertibles en Actions Ordinaires, les deux catégories d’actions ayant une valeur nominale de dix centimes d'euro (EUR
0,1) chacune et les droits et obligations tels que prévus par les Statuts et réparties en dix (10) Classes d’Actions Ordinaires
de la Classe A à la Classe J et en 10 Classes d’Actions Privilégiées de la Classe A à la Classe J, de la manière suivante:
- -38.547 actions ordinaires de classe A (les “Actions Ordinaires de Classe A”); 3.800 actions privilégiées de classe A
(les “Actions Privilégiées de Classe A”);
- -38.547 actions ordinaires de classe B (les “Actions Ordinaires de Classe B”); 3.800 actions privilégiées de classe B
(les “Actions Privilégiées de Classe B”);
- -38.547 actions ordinaires de classe C (les “Actions Ordinaires de Classe C”); 3.800 actions privilégiées de classe C
(les “Actions Privilégiées de Classe C”);
- -38.547 actions ordinaires de classe D (les “Actions Ordinaires de Classe D”); 3.800 actions privilégiées de classe D
(les “Actions Privilégiées de Classe D”);
- -38.547 actions ordinaires de classe E (les “Actions Ordinaires de Classe E”) 3.800 actions privilégiées de classe E
(les “Actions Privilégiées de Classe E”);;
- -38.547 actions ordinaires de classe F (les “Actions Ordinaires de Classe F”); 3.800 actions privilégiées de classe F
(les “Actions Privilégiées de Classe F”);
- -38.547 actions ordinaires de classe G (les “Actions Ordinaires de Classe G”) 3.800 actions privilégiées de classe G
(les “Actions Privilégiées de Classe G”);
- -38.547 actions ordinaires de classe H (les “Actions Ordinaires de Classe H”); 3.800 actions privilégiées de classe H
(les “Actions Privilégiées de Classe H”);
- -38.547 actions ordinaires de classe I (les “Actions Ordinaires de Classe I”); 3.800 actions privilégiées de classe I (les
“Actions Privilégiées de Classe I”);
- -38.547 actions ordinaires de classe J (les “Actions Ordinaires de Classe J”); 3.800 actions privilégiées de classe J (les
“Actions Privilégiées de Classe J”);
chaque action ayant une valeur nominale de dix centimes d’euros (EUR 0,1-) et des droits et obligations tels que prévus
par les Statuts.
Le capital autorisé de la Société pourra être augmenté ou réduit par une résolution des actionnaires de la Société
adoptée de la manière requise pour la modification des Statuts.
Le Conseil d’Administration est autorisé pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication du présent
acte d’augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit dans les limites du capital autorisé exclusivement pour
les besoins (i) de l’exercice de warrants émis sur les actions ordinaires de la Société, et (ii) pour les besoins de l’émission
d’actions privilégiées dans le cadre de la conversion de prêts convertibles en actions privilégiées
110319
Ces augmentations de capital sur initiative du Conseil d’Administration peuvent être souscrites et les actions émises,
avec ou sans prime d’émission, et libérées par apport en nature ou en numéraire ou par tout autre moyen déterminé par
le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est spécialement autorisé à procéder à ces émissions sans réserver aux actionnaires
existants un droit préférentiel de souscription aux actions à émettre.
Art. 25. Affectation des bénéfices - Distributions - dernier paragraphe. En cas de déclaration d’un dividende ou d’un
acompte sur dividende, le montant total distribué sera alloué dans son intégralité aux détenteurs de la dernière Classe
d’Actions dans l’ordre alphabétique inversé (i.e. en premier les Actions Ordinaires de classe J et les Actions Privilégiées
de Classe J, puis si aucune Action Ordinaire de Classe J et aucune Action Privilégiée de Classe J n’existent, les Actions
Ordinaires de Classe I et les Actions Privilégiées de Classe I, et ainsi de suite jusqu'à ce qu’il n`y ait plus que des Actions
Ordinaires de Classe A et des Actions Privilégiées de Classe A
Art. 26. Dissolution et liquidation. La société peut être dissoute par une décision des actionnaires délibérant comme
en matière de modification des Statuts.
Au moment de la dissolution, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, actionnaires ou non, nommés
par l’assemblée des actionnaires qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Un actionnaire unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement
à sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, y compris les frais de liquidation, le produit net de
liquidation («Le Montant Distribuable») sera réparti entre les actionnaires en conformité avec et en vue de parvenir sur
une base globale au même résultat économique que suite à l’application des règles de distribution existantes pour les
distributions de dividendes et lorsque le capital social de la Société est représenté par des actions ordinaires et des actions
privilégiées, le Montant Distribuable sera:
a) Si le Montant Distribuable est inférieur au montant total des apports (capital nominal plus primes d’émission plus
primes assimilées) effectués sur les Actions Privilégiées, le Montant Distribuable sera affecté au remboursement des
Actions Privilégiées uniquement au prorata du montant du capital payé pour les Actions Privilégiées;
b) Dans tous les autres cas, le Montant Distribuable sera affecté en premier lieu au remboursement des Actions
Privilégiées à concurrence du montant total des apports effectués (capital nominal plus primes d’émission et primes
assimilées) pour de telles Actions, l’excédent sera ensuite affecté au remboursement des Actions Ordinaires au prorata
des apports et à concurrence du montant total des apports effectués relativement aux Actions Ordinaires(capital nominal
plus primes d’émission et primes assimilées). Tout Montant Distribuable supplémentaire sera distribué au moment de la
liquidation au prorata des actions détenues sans distinction entre Actions Ordinaires et Actions Privilégiées.
Les liquidateur(s) peuvent procéder à la distribution d’acomptes sur produit de liquidation sous réserve de provisions
suffisantes pour payer les dettes impayées à la date de la distribution.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges qui seront supportées par la Société comme résultat du présent acte sont
estimés à 1.500.-.
Le notaire instrumentant qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du comparant ci-avant,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande du même comparant, en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentaire par leurs
noms, prénoms usuels, états et demeures, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: DEKKER, MASTINU, DURO, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 26/06/2014. Relation: EAC/2014/8754. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 30 juin 2014.
Référence de publication: 2014092501/499.
(140108898) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
110320
Helianthus Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 470.000.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 166.081.
En date du 9 mai 2014, l'associé unique World Partners, société anonyme, avec siège social au 22, avenue Delleur,
1170 Bruxelles, Belgique, a cédé la totalité des 470.000 parts sociales qu'il détenait jusque là dans la Société à Centaurea
Finance S.à r.l., avec siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
En conséquence, l'associé unique de la Société est, à dater du 9 mai 2014, Centaurea Finance S.à r.l., précité, avec
470.000 parts sociales.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juin 2014.
Référence de publication: 2014086168/15.
(140102190) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Muguet Financière Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-8041 Strassen, 80, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 118.039.
L'an deux mille quatorze, le onze juin.
Par-devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage.
S'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "MUGUET FINANCIERE HOLDING
S.A." (numéro d’identité 2006 40 01 184), avec siège social à L-8041 Strassen, 80, rue des Romains, inscrite au R.C.S.L.
sous le numéro B 118.039, constituée sous la forme d’une société anonyme holding suivant acte reçu par le notaire
instrumentant, en date du 24 juillet 2006, publié au Mémorial C numéro 1793 du 26 septembre 2006 et dont les statuts
ont été modifiés suivant actes reçus par le notaire instrumentant en date du 9 novembre 2007, publié au Mémorial C
numéro 2940 du 18 décembre 2007, ledit acte contenant notamment adoption par la société du statut de société de
gestion de patrimoine familial («SPF»), tel que défini par la loi du 11 mai 2007 et en date du 23 avril 2008, publié au
Mémorial C numéro 1305 du 28 mai 2008.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean-Marie WEBER, employé privé, demeurant à Aix-sur-Cloie/Aubange (Bel-
gique).
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Luc DEMEYER, employé privé, demeurant à Bascharage.
L'assemblée désigne comme scrutateur Monsieur Albert DONDLINGER, employé privé, demeurant à Dahlem.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I.- L'ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1.- Transformation de la société en société de participations financières (SOPARFI), avec effet à compter de ce jour.
2.- Refonte des statuts de la société.
II.- Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d'actions
qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les man-
dataires des actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
III.- Tous les actionnaires étant présents ou représentés, l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement
délibérer sur l’ordre du jour.
Ensuite l’assemblée, après délibération, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de transformer la société en société de participations financières (SOPARFI), avec effet à compter
de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de tenir compte de la résolution qui précède et d’adapter les statuts aux dispositions légales en vigueur, l’assemblée
décide de procéder à une refonte complète des statuts qui auront désormais la teneur suivante:
“Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme, sous la dénomination de «MUGUET FINANCIERE HOLDING S.A.».
110321
Art. 2. Le siège de la société est établi à Strassen.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, ou en toute autre localité du Grand-Duché de Luxem-
bourg, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales.
La décision n'aura aucun effet sur la nationalité de la société. Pareille déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises et étrangères et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou de toute
autre manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets
et autres valeurs de toutes espèces, l’administration, le contrôle et le développement de telles participations.
La société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, et leur prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties
ou de toute autre manière.
La société peut procéder à l’achat, la détention et la gestion de brevets, marques, licences, et de façon générale, tous
autres éléments de propriété intellectuelle dont elle pourra ensuite concéder l’usage par voie de licences, sous-licences
ou tout autre contrat approprié.
La société peut prêter et emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts, et procéder à l’émission d'obligations.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales liées
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut avoir un établissement commercial ouvert au public.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou
en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D'une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu'elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet en restant toutefois dans les limites tracées
par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Titre II. - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à quatre cent cinquante mille euros (€ 450.000.-), représenté par quatre mille cinq
cents (4.500) actions sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix du propriétaire, à l’exception des actions pour lesquelles la loi
prévoit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Le capital pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
En cas d’augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
En cas de démembrement de la propriété des actions, l’exercice de l’ensemble des droits sociaux, et en particulier le
droit de vote aux assemblées générales, est réservé aux actionnaires détenteurs de l’usufruit des actions à l’exclusion des
actionnaires détenteurs de la nue propriété des actions; l’exercice des droits patrimoniaux, tels que ces derniers sont
déterminés par le droit commun, est réservé aux actionnaires détenteurs de la nue propriété des actions à l’exclusion
des actionnaires détenteurs de l’usufruit des actions.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions. En cas
de vente de l’usufruit ou de la nue propriété, la valeur de l’usufruit ou de la nue propriété sera déterminée par la valeur
de la pleine propriété des actions et par les valeurs respectives de l’usufruit et de la nue propriété conformément aux
tables de mortalité en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 5bis. Restrictions à la cession des actions.
(i) Cessions entre vifs
Les actionnaires ne pourront céder à un tiers les actions de la société qu’ils détiennent, que dans les conditions prévues
au présent article. Il est néanmoins précisé que les cessions entre actionnaires sont libres. Les actionnaires disposent d’un
droit de préemption sur les actions.
Ainsi, tout actionnaire (l’"Actionnaire Cédant") souhaitant effectuer une cession de tout ou partie des actions qu’il
détient dans la société, à un tiers non actionnaire, devra au préalable fournir à tout autre actionnaire (le "Bénéficiaire")
110322
une notification écrite qui devra identifier spécifiquement (i) le nombre et la catégorie des actions concernées (les "Actions
Offertes"), (ii) l’identité précise du ou des tiers non actionnaire(s) à qui il entend céder les actions (le "Tiers"), (iii) le prix
unitaire par action convenu avec ce ou ces Tiers ou, en cas d’échange, d’apport ou de toute autre opération de même
nature, la valeur unitaire des actions retenue pour la réalisation de l’opération et (iv) les conditions et modalités de la
cession.
La délivrance de la notification constitue une offre de vendre en priorité les Actions Offertes au Bénéficiaire aux mêmes
prix et conditions que ceux proposés par le Tiers à l’Actionnaire Cédant. L’Actionnaire Cédant sera et restera lié par
cette offre pour une période irrévocable de 90 jours calendrier (la "Durée de l’Offre de Cession"). A tout moment au
cours de cette période, le Bénéficiaire pourra informer l’Actionnaire Cédant de son intention d’acquérir ou non les
Actions Offertes, étant entendu que l’acquisition des Actions Offertes devra se faire aux mêmes prix et conditions que
ceux offerts par le Tiers à l’Actionnaire Cédant.
Le Bénéficiaire peut d’une manière discrétionnaire décider de ne pas utiliser le droit de préemption. Le Bénéficiaire
le notifiera alors par écrit recommandé à l’Actionnaire Cédant.
Si le Bénéficiaire désire exercer son droit de préemption, il devra notifier par écrit recommandé à l’Actionnaire Cédant
sa volonté d’acquérir tout ou partie des Actions Offertes.
Lorsque le Bénéficiaire informe par écrit l’Actionnaire Cédant de sa volonté d’acquérir tout ou partie des Actions
Offertes, il devient irrévocablement tenu d’acquérir ces actions et l’Actionnaire Cédant est alors irrévocablement tenu
de les lui céder aux mêmes prix et conditions que ceux proposés par le Tiers à l’Actionnaire Cédant.
Le Bénéficiaire sera tenu de s’acquitter du prix de cession des actions et la cession sera régularisée au profit du
Bénéficiaire, dans les formes légales et statutaires, dans un délai de 15 jours calendrier à compter de l’expiration de la
Durée de l’Offre de Cession.
La partie des Actions Offertes qui n’aura pas été préemptée par le Bénéficiaire, à l’expiration de la Durée de l’Offre
de Cession, pourra être cédée par l’Actionnaire Cédant au Tiers, aux prix et conditions proposés par ce Tiers à l’Ac-
tionnaire Cédant.
L’Actionnaire Cédant informe le conseil d’administration et le Bénéficiaire au plus tard dans les cinq jours calendrier
de tout transfert à un Tiers effectué conformément au présent article 5bis.
Toute cession d’actions au profit de tout Tiers qui interviendrait sans que tout autre actionnaire ait été mis en mesure
d’exercer son droit de préemption, conformément au présent article 5bis (i), sera nulle de plein droit et ne sera opposable
ni aux autres actionnaires, ni à la société.
En cas de transfert d’actions entre les actionnaires, les actions cédées feront automatiquement partie de la catégorie
d’actions détenue par l’Actionnaire cessionnaire.
(ii) Cessions à cause de décès
Les héritiers et légataires d'actions de la société peuvent rester actionnaires pour autant qu'ils soient acceptés en tant
qu'actionnaire par tous les autres actionnaires, et ce pour la totalité des actions qui leurs sont échues suite à l’héritage.
Le conseil d'administration convoquera à cette fin, dans le mois à partir du moment où il a pris connaissance du décès
de l’actionnaire, une assemblée générale extraordinaire en vue de délibérer sur ladite acceptation. Cette assemblée
générale ne peut délibérer qu'à condition que tous les actionnaires (autres que les actionnaires-héritiers/légataires) soient
présents ou représentés.
Dans le cas où - à défaut d'une décision unanime des autres actionnaires -un, plusieurs ou tous les héritiers ou légataires
ne sont pas acceptés en tant qu'actionnaires avec la totalité de leurs actions, les actionnaires qui ont voté contre leur
acceptation, doivent dans les trois mois à compter de la date de la décision de l’assemblée générale extraordinaire racheter
les actions dont la cession a été refusée et ce proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent déjà, sauf s’ils
s’accordent sur une autre répartition.
Le prix d’achat sera déterminé par un expert désigné de commun accord par les héritiers et/ou légataires et les
actionnaires obligés à l’achat, sauf en cas d’accord sur le prix d’achat. L’expert doit fixer le prix dans les 30 jours de sa
désignation. S’il n’y a pas d’accord sur un expert, celui-ci sera désigné par le tribunal compétent statuant comme en référé.
Les frais de désignation de l’expert seront supportés par les actionnaires obligés à l’achat.
Si l’achat des actions dont le transfert a été refusé n’a pas lieu dans le délai de trois mois décrit supra, les héritiers et/
ou légataires des actions demeureront irrévocablement actionnaires de la société.
Pour tout ce que les statuts n'auraient pas prévu, il est renvoyé aux dispositions légales en la matière.
Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Les créanciers, personnels, ayants-droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration;
pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilans et inventaires de la société.
Titre III. - Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
110323
Si la société est établie par un actionnaire unique ou si à l’occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la société a seulement un actionnaire restant, la composition du conseil d'administration pourra être limitée
à un (1) membre, jusqu'à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de plus d'un actionnaire.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réserves expressément
par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes aux conditions prévues
par la loi.
Art. 9. Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances, en cas d'administrateur unique, par la signature
individuelle de cet administrateur, et en cas de pluralité d'administrateurs, par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs, à moins que des décisions spéciales n'aient été prises concernant la signature autorisée en cas de délégation de
pouvoirs ou de procurations données par le conseil d'administration conformément à l’article 10 des présents statuts.
Art. 10. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs
qui prendront la dénomination d'administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, actionnaires ou non.
Art. 11. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société.
La société devra indemniser tout administrateur ou mandataire et ses héritiers, exécutant et administrant, contre tous
dommages ou compensations devant être payés par lui ainsi que les dépenses ou les coûts raisonnablement engagés par
lui, en conséquence ou en relation avec toute action, procès ou procédures à propos desquelles il pourrait être partie
en raison de sa qualité ou ancienne qualité d’administrateur ou mandataire de la société, ou, à la requête de la société,
de toute autre société où la société est un actionnaire/associé ou un créancier et par quoi il n’a pas droit à être indemnisé,
sauf si cela concerne des questions à propos desquelles il sera finalement déclaré impliqué dans telle action, procès ou
procédures en responsabilité pour négligence grave, fraude ou mauvaise conduite préméditée.
Dans l’hypothèse d’une transaction, l’indemnisation sera octroyée seulement pour les points couverts par l’accord et
pour lesquels la société a été avertie par son avocat que la personne à indemniser n’a pas commis une violation de ses
obligations telle que décrite ci-dessus. Les droits d’indemnisation ne devront pas exclure d’autres droits auxquels tel
administrateur ou mandataire pourrait prétendre.
Art. 12. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. - Surveillance
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Titre V. - Assemblée générale
Art. 14. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quatrième lundi du mois d’avril à 8.30 heures au siège
social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 15. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. L'excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra toutefois
être repris jusqu'à entière reconstitution, si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 17. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
110324
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. - Dispositions générales
Art. 18. Tout ce qui n’est pas expressément réglementé par les présents statuts sera déterminé en concordance avec
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.”
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance fut ensuite levée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société à raison des
présentes, s'élèvent approximativement à mille cent euros (€ 1.100.-).
DONT ACTE, fait et passé à Bascharage en l’étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à l’assemblée, les membres du bureau, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels,
états et demeures, ont signé avec Nous notaire le présent acte, aucun autre actionnaire n'ayant demandé à signer.
Signé: J-M. WEBER, DEMEYER, DONDLINGER, A. WEBER.
Enregistré à Capellen, le 18 juin 2014. Relation: CAP/2014/2320. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): NEU.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, par Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à
Rambrouch, agissant en remplaçement de son collègue empêché Maître Alex WEBER.
Bascharage, le 2 juillet 2014.
Référence de publication: 2014092233/224.
(140109631) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Association pour la Béatification et la Canonisation de L'Impératrice et Reine Zita, Epouse et Mère de
Famille, Association sans but lucratif.
Siège social: L-1635 Luxembourg, 31, allée Léopold Goebel.
R.C.S. Luxembourg F 10.016.
STATUTS
Entre les soussignés:
1. Monsieur Patrice Crochet, administrateur de sociétés, demeurant 18, rue de Nassau, L-2213 Luxembourg, Grand
Duché de Luxembourg;
2. Monsieur Jean Peynichou, administrateur de sociétés, demeurant 36, rue Mollis, 75015 Paris, France;
3. Monsieur Hervé Rodier, directeur de sociétés, demeurant 31 allée Léopold Goebel, L-1635 Luxembourg, Grand
Duché de Luxembourg
4. Monsieur Jacques Santer, Ministre d'Etat honoraire, demeurant 69, rue Jean-Pierre Huberty, L-1742 Luxembourg,
Grand Duché de Luxembourg;
5. Monseigneur Matthias Schiltz, vicaire général, demeurant 4, avenue Joseph Sax, L-2515 Luxembourg, Grand Duché
de Luxembourg; et
6. Monsieur Lucien Weiler, avocat à la Cour, demeurant 26, route de Gilsdorf, L-9264 Diekirch, Grand Duché de
Luxembourg;
ainsi que ceux en nombre illimité, qui acceptent les présents statuts, une association sans but lucratif est créée. Elle
est régie par les présents statuts et par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif. Ses
statuts sont arrêtés comme suit:
Art. 1
er
. Dénomination et siège. La dénomination de l'association est «Association pour la Béatification et la Cano-
nisation de l'Impératrice et Reine Zita, Epouse et Mère de Famille».
Le siège de l'association est fixé à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré à toute autre localité du Grand-Duché du Luxembourg par décision du conseil d'administration.
Art. 2. Objet. L'association a pour objet et pour buts:
- prier et oeuvrer pour la sanctification des couples et familles dans le monde
- la promotion de la cause de béatification et de canonisation par l'Eglise catholique de la Servante de Dieu Zita de
Bourbon-Parme, Impératrice d'Autriche et Reine apostolique de Hongrie (1892 - 1989)
Aux fins de la réalisation de l'objet et des buts de l'association, celle-ci utilisera les moyens d'actions suivants:
- diffuser par tout moyen de communication la connaissance de la vie et de l'oeuvre de la Servante de Dieu
- récolter les fonds nécessaires à son financement par tout moyen légitime
110325
- oeuvrer en tant qu'acteur pour l'enquête diocésaine et devant la Congrégation pour la Cause des Saints au Vatican
- en tant qu'acteur, nommer et révoquer le postulateur
- organiser, si possible, une fois l'an, une journée de prières pour l'accomplissement de l'objet et des buts
Art. 3. Durée. L'association est créée pour une durée expirant à la fin de la deuxième année suivant la messe de
canonisation de la Servante de Dieu.
Toutefois cette durée peut être abrégée ou prorogée par une décision de l'assemblée générale statuant dans les
conditions exigées pour la modification des statuts.
Art. 4. Ressources. Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes:
- les cotisations de ses membres
- les dons et legs qu'elle sera habilitée à recevoir
- les revenus de ses fonds propres
- le produit de vente de matériel de diffusion (livres, images, conférences.)
Art. 5. Composition. L'association se compose de:
- membres actifs: personnes physiques ou morales, qui acquittent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.
Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative
- membres d'honneur: les membres d'honneur sont désignés par le conseil d'administration en raison des services
rendus à l'association. Ils ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative et ils sont dispensés du
paiement d'une cotisation
- membres bienfaiteurs: membres actifs qui, en plus d'une cotisation spéciale, versent un don minimum fixé par l'as-
semblée générale
Le nombre minimum des membres actifs est fixé à trois
Art. 6. Adhésion. Toute personne désirant faire partie de l'association comme membre actif doit, en adressant une
demande écrite au président du conseil d'administration, s'engager à observer les présents statuts et leur esprit et, dans
le cas des membres actifs et des membres bienfaiteurs, à s'acquitter de la cotisation.
Le conseil d'administration se prononce sur toute demande d'adhésion. Il a le pouvoir de la refuser sans être tenu
d'indiquer les motifs de son refus.
Art. 7. Perte de la qualité de membre. La qualité de membre se perd par:
- la démission adressée par écrit au président du conseil d'administration
- le non-paiement de la cotisation six mois après son échéance
- l'exclusion. Elle est prononcée par l'assemblée générale statuant dans les conditions prévues par la loi lorsque le
membre est en infraction aux statuts ou porte par son comportement préjudice aux intérêts moraux et matériels de
l'association.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et il ne peut pas réclamer le remboursement
des cotisations qu'il a versées.
Art. 8. Responsabilité des membres. Les membres de l'association ne sont pas personnellement responsables des
engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
Art. 9. Conseil d'administration - Composition. L'association est gérée par un conseil d'administration de six membres.
Ils sont élus par l'assemblée générale à majorité simple pour six ans renouvelables.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit au remplacement provisoire. Dans ce cas, l'assemblée
générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive. Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent
fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
La fonction de membre du conseil d'administration est bénévole, mais les frais et débours occasionnés pour l'accom-
plissement du mandat d'administrateur sont susceptibles, avec autorisation préalable du conseil d'administration, d'être
remboursés sur pièces justificatives. Le rapport de gestion présenté à l'assemblée générale annuelle doit faire mention
des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'admi-
nistration.
Art. 10. Conseil d'administration - Bureau. Le conseil d'administration choisit en son sein un bureau composé comme
suit:
- le président. Il représente l'association en justice. Il dirige l'administration et organise et contrôle l'activité de l'as-
sociation. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un vice-président
- un ou deux vice-présidents. Ils assistent le président et le remplacent en cas d'empêchement
- le trésorier. Il tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les paiements et les placements, prépare le budget
et les comptes annuels et fait leur présentation à l'assemblée générale
110326
- le secrétaire. Il assure les tâches administratives en général, la correspondance de l'association; Il établit les comptes-
rendus des réunions du conseil d'administration; il est responsable de la tenue des registres et des archives.
Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration, dont il exécute les décisions et il traite les affaires courantes
de l'association.
Art. 11. Conseil d'administration - Procédure. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président au
moins une fois par an et toutes les fois que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit être convoqué à la demande de deux
de ses membres.
Sauf en cas d'urgence ou avec l'accord préalable de tous ceux qui ont le droit d'y assister, une convocation écrite est
transmise quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion, par tout moyen de communication permettant la
transmission d'un texte écrit. La convocation indique la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour et
la nature des affaires à traiter. Il peut être renoncé à cette convocation par l'accord correctement documenté de chaque
membre du conseil d'administration. Les réunions du conseil d'administration se tiennent au siège de l'association ou à
tout autre endroit fixé par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si au moins trois des ses membres sont présents, la représentation
n'étant pas admise. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents. En cas de partage, la voie du
président est prépondérante.
Art. 12. Conseil d'administration - Pouvoirs. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou par la loi à l'assemblée générale relèvent de la compétence du conseil d'admi-
nistration.
Le conseil d'administration est chargé en particulier de:
- veiller au respect des statuts
- promouvoir la cause
- exécuter les décisions de l'assemblée générale
- arrêter l'ordre du jour de toutes assemblées générales ordinaires ou extraordinaires
- préparer les comptes et budgets de l'association
- soumettre aux membres toute proposition de modification des statuts
Art. 13. Conseil d'administration - procès-verbaux. Il est dressé de toute réunion du conseil d'administration un procès-
verbal signé par le président de la réunion et le secrétaire.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs sont signés par le président du
conseil d'administration et le secrétaire ou par deux membres du conseil d'administration.
Art. 14. Engagement de l'association envers les tiers. Vis-à-vis des tiers l'association est engagée par la signature con-
jointe du président et d'un membre du conseil d'administration.
Art. 15. Responsabilité des membres du conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration n'engagent
pas leur responsabilité personnelle lorsque, dans l'exercice de leurs fonctions, ils prennent des engagements pour compte
de l'association.
Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.
Art. 16. Commissaire aux comptes. Les activités de l'association et sa situation financière, en particulier, ses documents
comptables sont contrôlés par un commissaire aux comptes, membre ou non de l'association.
Le commissaire aux comptes est nommé par l'assemblée générale des membres pour six ans renouvelables.
Art. 17. Assemblée générale - Pouvoirs. L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle réunit tous
les membres de celle-ci. Elle a les pouvoirs que lui attribuent les statuts et la loi.
Art. 18. Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale se réunit une fois par an au cours du premier semestre
suivant la fin de l'exercice social.
Art. 19. Assemblée générale - Composition - Procédure. Toute assemblée générale est convoquée par le conseil
d'administration. Elle doit l'être si un cinquième des membres en font la demande.
La convocation écrite est transmise quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion, par tout moyen de
communication permettant la transmission d'un texte écrit.
Elle indique la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour et la nature des affaires à traiter.
Si tous les membres sont présents ou représentés à une assemblée générale et déclarent avoir été dûment informés
de l'ordre du jour, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tous les membres sont en droit de participer à toute assemblée générale.
110327
Un membre peut prendre part à toute assemblée générale en désignant par écrit, transmis par tout moyen de com-
munication permettant la transmission d'un texte écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même membre de
l'association.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par une per-
sonne désignée par le conseil d'administration.
Le président désigne un secrétaire et l'assemblée élit un scrutateur parmi les membres participant à l'assemblée. Ils
forment le bureau de l'assemblée.
Une liste de présence indiquant le nom des membres est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.
L'assemblée générale ne peut délibérer et voter que sur les points figurant à l'ordre du jour.
Tous les membres ont un droit de vote égal. A toute assemblée générale ordinaire un quart des membres doivent
être présents ou représentés et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix la proposition est rejetée.
L'assemblée générale décide par vote à mains levées ou au secret. Le vote est secret lorsque des personnes y sont
impliquées.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que dans les conditions indiquées
par la loi.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau de l'assemblée et peuvent être
signés par les membres ou mandataires de membres qui en font la demande. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux
à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration et le secrétaire ou par deux
membres du conseil d'administration.
Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers par le dépôt qui en
est fait au siège de l'association. Elles peuvent y être consultées par l'intermédiaire du président, sans frais, pendant les
heures de travail normales de chaque jour ouvrable.
Art. 20. Exercice social. L'exercice social de l'association commence le premier jour de janvier et s'achève le dernier
jour de décembre de l'année.
Art. 21. Comptes annuels. Le conseil d'administration prépare les comptes annuels conformément aux dispositions
de la loi et de la pratique comptable luxembourgeoise.
Il prépare le budget de l'année suivante.
Il soumet les comptes avec le rapport de gestion et le budget à l'assemblée générale pour approbation. En cas d'ap-
probation des comptes l'assemblée générale donne également, par vote séparé, décharge aux administrateurs et au
commissaire.
Art. 22. Taux de la cotisation annuelle. Le taux de la cotisation annuelle à fixer par l'assemblée générale ne peut pas
dépasser EUR cinquante pour les membres actifs et EUR cent pour les membres bienfaiteurs.
Art. 23. Dissolution, liquidation. L'association peut être dissoute par une décision de l'assemblée générale statuant
dans les conditions de présence et de majorité indiquées par la loi.
En cas de dissolution de l'association, la liquidation est réalisée par le conseil d'administration en fonction. Toutefois,
l'assemblée générale qui a décidé la dissolution et la mise en liquidation peut nommer une ou plusieurs autres personnes
physiques ou morales comme liquidateurs.
L'assemblée générale détermine les pouvoirs et les émoluments des liquidateurs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de l'association et de tous les frais de liquidation, l'actif net éventuel
est affecté à l'association française dénommée «L'Association pour la Béatification et la Canonisation de l'Impératrice et
Reine Zitha, Epouse et Mère de Famille» et si celle-ci n'existe plus à une ou des fondations ou associations poursuivant
des buts désintéressés analogues ou similaires à ceux de la présente association.
Art. 24. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les statuts sont réglées conformément aux lois,
et en particulier à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique.
Art. 25. Compétence judiciaire. Tous différends entre l'association et ses membres ou entre les membres au sujet de
l'association sont de la seule compétence des tribunaux siégeant à Luxembourg-Ville.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg en six originaux, le 7 mai 2014.
<i>Pour l'Association pour la Béatification et la Canonisation de l'Impératrice et Reine Zita, Epouse et Mère de Famillei>
Référence de publication: 2014091775/190.
(140108961) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
110328
H.T.S.B., Handel-Transport und Schiffahrt Benelux A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-8360 Goetzingen, 3B, rue des Champs.
R.C.S. Luxembourg B 64.834.
Le bilan arrêté au 31.12.2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 19 juin 2014.
<i>Pour H.T.S.B., HANDEL-TRANSPORT UND SCHIFFAHRT BENELUX A.G.
i>Fiduciaire Roger Linster Sàrl
Référence de publication: 2014086160/12.
(140101956) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
BTG Pactual Oil&Gas S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 178.407.
In the year two thousand and thirteen, on the sixteenth day of December.
Before Us Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of “BTG Pactual Oil&Gas S.à r.l.”, a Luxembourg
private limited liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 13-15, avenue de la Liberté,
L-1931 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Register of Commerce and Companies of Lu-
xembourg under number B 178407, incorporated on June 13, 2013, pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary
residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
number 2022, page 97040 of August 21, 2013 (the Company). The articles of association of the Company (the Articles)
have been amended for the last time by a deed of Maître Seckler, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxem-
bourg, on September 17, 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2919, page
140095 of November 20, 2013.
THERE APPEARED:
BTG Pactual E&P S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), having its
registered office at 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with
the Register of Commerce and Companies of Luxembourg under number B178405 (E&P);
here represented by Mr. Henri DA CRUZ, employee, residing professionally in Junglinster, by virtue of a proxy given
under private seal;
BTG Clients O&G S.à r.l. a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), having its
registered office at 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Register of Commerce and Companies of Luxembourg under number B 179828 (O&G, and together with E&P, the
Shareholders);
here represented by Mr. Henri DA CRUZ, employee, residing professionally in Junglinster, by virtue of a proxy given
under private seal;
The said proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The Shareholders, pre-named and represented as stated above, representing the entire share capital of the Company,
has requested the undersigned notary to record that:
I. The Company’s share capital is presently set at one billion and four million one hundred and seventy thousand one
hundred and twenty-one United States Dollars and sixty-nine cents (USD 1,004,170,121.69) represented by (i) one hun-
dred billion four hundred and seventeen million and twelve thousand one hundred and sixty-eight (100,417,012,168) class
A shares in registered form, having a nominal value of one cent of a United States Dollar (USD 0.01) each, and (ii) one
(1) Class B Premium share in registered form, having a nominal value of one cent of a United States Dollar (USD 0.01),
all subscribed and fully paid-up.
II. The agenda of the meeting is as follows:
1. Waiver of the convening notices;
2. Creation of a new class of share of the Company, namely the class D premium share, having a nominal value of one
cent of a United States Dollar (USD 0.01);
110329
3. Conversion of one (1) class A share in registered form, having a nominal value of one cent of a United States Dollar
(USD 0.01) each, into one (1) class D premium share in registered form, having a par value of one cent of a United States
Dollar (USD 0.01) each;
4. Decrease of the share capital of the Company from its present amount of one billion and four million one hundred
and seventy thousand one hundred and twenty-one United States Dollars and sixty-nine cents (USD 1,004,170,121.69)
to an amount of nine hundred and eighty-one million three hundred and seventeen thousand three hundred and thirty-
two United States Dollars and thirty-four cents (USD 981,317,332.34), by way of (i) redemption and cancellation of nine
hundred ninety-nine million nine hundred ninety-nine thousand nine hundred ninety-nine (999,999,999) class A shares,
held by E&P, and subsequent allocation of the amount of nine million nine hundred and ninety-nine thousand nine hundred
and ninety-nine United States Dollars (USD 9,999,999.99) to the share premium account related to the class D premium
share, (ii) redemption and cancellation of nine hundred and thirty-eight million one hundred and twelve thousand three
hundred and ninety (938,112,390) class A shares in registered form, having a par value of one cent of a United States
Dollar (USD 0.01) each, held by O&G, and (iii) three hundred and forty-seven million one hundred and sixty-six thousand
five hundred and forty-six (347,166,546) class A shares in registered form, having a par value of one cent of a United
States Dollar (USD 0.01) each, held by E&P;
5. Subsequent amendment of Article 5.1. of the articles of association of the Company;
6. Amendment to the register of shareholders of the Company in order to reflect the changes specified in items 3.
and 4. above, with power and authority given to any manager of the Company, each acting individually, to proceed on
behalf of the Company with the registration of the above changes in the register of shareholders of the Company; and
7. Miscellaneous.
III. The Meeting has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented, the Meeting waives the convening notices, the
Shareholders considering themselves as duly convened and declaring having perfect knowledge of the agenda which has
been communicated to them in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to create new class of share of the Company, namely the class D premium share, having a nominal
value of one cent of a United States Dollar (USD 0.01).
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to convert one (1) class A share in registered form, having a nominal value of one cent of a
United States Dollar (USD 0.01) each, into one (1) class D premium share in registered form, having a par value of one
cent of a United States Dollar (USD 0.01) each.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to decrease the share capital of the Company from its present amount of one billion and four
million one hundred and seventy thousand one hundred and twenty-one United States Dollars and sixty-nine cents (USD
1,004,170,121.69) to an amount of nine hundred and eighty-one million three hundred and seventeen thousand three
hundred and thirty-two United States Dollars and thirty-four cents (USD 981,317,332.34), by way of (i) redemption and
cancellation of nine hundred ninety-nine million nine hundred ninety-nine thousand nine hundred ninety-nine
(999,999,999) class A shares, held by E&P, and subsequent allocation of the amount of nine million nine hundred and
ninety-nine thousand nine hundred and ninety-nine United States Dollars (USD 9,999,999.99) to the share premium
account related to the class D premium share, (ii) redemption and cancellation of nine hundred and thirty-eight million
one hundred and twelve thousand three hundred and ninety (938,112,390) class A shares in registered form, having a par
value of one cent of a United States Dollar (USD 0.01) each, held by O&G, by way of a repayment to O&G, and (iii) three
hundred and forty-seven million one hundred and sixty-six thousand five hundred and forty-six (347,166,546) class A
shares in registered form, having a par value of one cent of a United States Dollar (USD 0.01) each, held by E&P, by way
of a repayment to E&P.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to amend Article 5.1. of the Articles, which shall henceforth read as follows:
“ 5.1. The share capital is set at nine hundred and eighty-one million three hundred and seventeen thousand three
hundred and thirty-two United States Dollars and thirty-four cents (USD 981,317,332.34) represented by (i) ninety-eight
billion one hundred and thirty-one million seven hundred and thirty-three thousand two hundred and thirty-three
(98,131,733,233) class A shares in registered form, having a par value of one cent of a United States Dollar (USD 0.01)
each, (ii) one (1) class B premium share in registered form, having a par value of one cent of a United States Dollar (USD
0.01), and (iii) one (1) class D premium share in registered form, having a par value of one cent of a United States Dollar
(USD 0.01), all subscribed and fully paid-up.”
110330
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the changes specified
in the above third and fourth resolutions, with power and authority given to any manager of the Company, each acting
individually, to proceed on behalf of the Company with the registration of the above changes in the register of shareholders
of the Company
There being no further business, the meeting is closed.
<i>Estimate of costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately EUR 2,300-.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxyholder of the persons appearing, such proxyholder signed together with
the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le seizième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) des associés «BTG Pactual Oil&Gas S.à r.l.», une société à res-
ponsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 13-15, avenue de la Liberté, L-1931Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg. immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 178407, constituée le 13 juin 2013 suivant un acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2022, page 97040 du
21 août 2013 (la Société). Les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés pour la dernière fois le 17 septembre
2013, suivant un acte du notaire instrumentant, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2919,
page 140095 du 20 novembre 2013.
ONT COMPARU:
BTG Pactual E&P S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 13-15,
avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. immatriculée au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 178.405 (E&P);
ici représentée par Monsieur Henri DA CRUZ, employé, demeurant professionnellement à Junglinster, en vertu d’une
procuration donnée sous seing privé;
BTG Clients O&G S.à r.l. une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 13-15,
avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. immatriculée au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 179.828 (O&G, et avec E&P, les Associés);
ici représentée par Monsieur Henri DA CRUZ, employé, demeurant professionnellement à Junglinster, en vertu d’une
procuration donnée sous seing privé;
Lesdites procurations, après avoir été signées "ne varietur" par le mandataire des parties comparantes et le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
Les Associés, précités et représentés comme indiqué ci-dessus, représentant la totalité du capital social de la Société,
ont prié le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. Le capital social de la société est actuellement fixé à un milliard quatre millions cent soixante-dix mille huit cent vingt-
et-un Dollars des Etats-Unis et soixante-neuf centimes (USD 1.004.170.121,69) représenté par (i) cent milliard quatre
cent dix-sept million douze mille cent soixante-huit (100.417.012.168) parts sociales de classe A nominatives ayant une
valeur nominative d’un centime de Dollars des Etats-Unis (USD 0,01) chacune, et (ii) une (1) part sociale Premium de
classe B sous la forme nominative, ayant une valeur nominale d’un centime de Dollars des Etats-Unis (USD 0,01), toutes
souscrites et entièrement payées.
II. L’ordre du jour de l'assemblée est libellé comme suit:
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Création d’une nouvelle classe de part sociale de la Société, nommément les parts sociales premium de classe D
ayant une valeur nominale d’un centime de Dollars des Etats-Unis (USD 0,01);
3. Conversion d’une (1) part sociale de classe A sous la forme nominative, ayant une valeur nominale d’un centime de
Dollars des Etats-Unis (USD 0,01), en une (1) part sociale premium de classe D sous la forme nominative, ayant une
valeur nominale d’un centime de Dollars des Etats-Unis (USD 0,01);
110331
4. Diminution du capital social de la Société d’un milliard quatre millions cent soixante-dix mille huit cent vingt-et-un
Dollars des Etats-Unis et soixante-neuf centimes (USD 1.004.170.121,69) à un montant de neuf cent quatre-vingt-un
million trois cent dix-sept mille trois cent trente-deux Dollars des Etats-Unis et trente-quatre centimes (USD
981.317.332,34) par voie de (i) remboursement et d’annulation de neuf cent quatre-vingt-dix-neuf million neuf cent quatre-
vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (999.999.999) parts sociales de classe A, détenues par E&P, et
subséquente allocation du montant de neuf million neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf
Dollars des Etats-Unis (USD 9.999.999,99) au compte de prime d’émission lié aux parts sociales premium de classe D,
(ii) remboursement et d’annulation de neuf cent trente-huit million cent douze mille trois cent quatre-vingt-dix
(938.112.390) parts sociales de classe A sous la forme nominative, ayant une valeur nominale d’un centime de Dollars
des Etats-Unis (USD 0,01), détenues par O&G, et (iii) trois cent quarante-sept million cent soixante-six mille cinq cent
quarante-six (347.166.546) parts sociales de classe A sous la forme nominative, ayant une valeur nominale d’un centime
de Dollars des Etats-Unis (USD 0,01), détenues par E&P;
5. Modification subséquente de l'article 5.1. des statuts de la Société;
6. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus avec pouvoir et autorité
accordés à tout gérant de la Société, à tout gérant de la Société, agissant individuellement, pour procéder pour le compte
de la Société à l'enregistrement des changement ci-dessus dans le registre des associés de la Société; et
7. Divers.
III. L’Assemblée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
La totalité du capital social de la Société étant représentée, l'Assemblée renonce aux formalités de convocation, les
Associés se considérant eux-mêmes comme ayant été dûment convoqués et déclarant avoir une parfaite connaissance
de l'ordre du jour qui leur a été communiqué à l'avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de créer une nouvelle classe de part sociale de la Société, nommément les parts sociales premium
de classe D ayant une valeur nominale d’un centime de Dollars des Etats-Unis (USD 0,01).
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de convertir une (1) part sociale de classe A sous la forme nominative, ayant une valeur nominale
d’un centime de Dollars des Etats-Unis (USD 0,01), en une (1) part sociale premium de classe D sous la forme nominative,
ayant une valeur nominale d’un centime de Dollars des Etats-Unis (USD 0,01).
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide de diminuer le capital social de la Société d’un milliard quatre millions cent soixante-dix mille huit
cent vingt-et-un Dollars des Etats-Unis et soixante-neuf centimes (USD 1.004.170.121,69) à un montant de neuf cent
quatre-vingt-un million trois cent dix-sept mille trois cent trente-deux Dollars des Etats-Unis et trente-quatre centimes
(USD 981.317.332,34) par voie de (i) remboursement et d’annulation de neuf cent quatre-vingt-dix-neuf million neuf cent
quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (999.999.999) parts sociales de classe A, détenues par E&P, et
subséquente allocation du montant de neuf million neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf
Dollars des Etats-Unis (USD 9.999.999,99) au compte de prime d’émission lié aux parts sociales premium de classe D,
(ii) remboursement et d’annulation de neuf cent trente-huit million cent douze mille trois cent quatre-vingt-dix
(938.112.390) parts sociales de classe A sous la forme nominative, ayant une valeur nominale d’un centime de Dollars
des Etats-Unis (USD 0,01), détenues par O&G, par repayment du montant correspondant à O&G, et (iii) trois cent
quarante-sept million cent soixante-six mille cinq cent quarante-six (347.166.546) parts sociales de classe A sous la forme
nominative, ayant une valeur nominale d’un centime de Dollars des Etats-Unis (USD 0,01), détenues par E&P, par repay-
ment du montant correspondant à E&P.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l'article 5.1. des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
« 5.1. Le capital social est fixé à neuf cent quatre-vingt-un million trois cent dix-sept mille trois cent trente-deux Dollars
des Etats-Unis et trente-quatre centimes (USD 981.317.332,34) représenté par (i) quatre-vingt-dix-huit milliard cent
trente-et-un million sept cent trente-trois mille deux cent trente-trois (98,131,733,233) parts sociales de classe A nomi-
natives ayant une valeur nominative d’un centime de Dollars des Etats-Unis (USD 0,01) chacune, (ii) une (1) part sociale
Premium de classe B sous la forme nominative, ayant une valeur nominale d’un centime de Dollars des Etats-Unis (USD
0,01), et (iii) une (1) part sociale Premium de classe D sous la forme nominative, ayant une valeur nominale d’un centime
de Dollars des Etats-Unis (USD 0,01), toutes souscrites et entièrement payées.»
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les changements spécifiés aux
troisième et quatrième résolutions ci-dessus avec pouvoir et autorité accordés à tout gérant de la Société, à tout gérant
110332
de la Société, agissant individuellement, pour procéder pour le compte de la Société à l'enregistrement des changement
ci-dessus dans le registre des associés de la Société.
Plus aucun point ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte est estimé à environ EUR 2.800,-.
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare qu'à la requête des parties comparantes,
le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française et en cas de divergences entre la version anglaise et
française, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, rédigé et passé à Junglinster, à la date indiquée en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire des parties comparantes, ce mandataire a signé avec le notaire instrumentant le
présent acte original.
Signé: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 18 décembre 2013. Relation GRE/2013/5226. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Junglinster, le 20 décembre 2013.
Référence de publication: 2014091885/227.
(140109828) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Enbridge Finance Luxembourg SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 176.754.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-fourth day of June.
In front of Maître Francis Kesseler, notary public residing in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, undersi-
gned.
Is held
an extraordinary general meeting of Enbridge Finance Luxembourg SA, a Luxembourg public company limited by shares
(“société anonyme”), having its registered office at 8-10, Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, Grand-Duchy of Lu-
xembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 176.754 (the “Company”).
The meeting is presided by Mrs. Sophie Henryon, employee, with professional address in Esch-sur-Alzette.
The chairman appoints as secretary Mrs. Claudia Rouckert, employee, with professional address in Esch-sur-Alzette.
The meeting elects as scrutineer Mrs. Brigitte Martin, employee, with professional address in Esch-sur-Alzette.
The chairman requests the notary to act that:
I. Enbridge Inc., a company continued and existing under the Canada Business Corporations Act, having its registered
office at Suite 3000, 425 - 1
st
Street SW, Calgary, Alberta T2P 3L8, Canada, and registered with Industry Canada under
number 2276020, is the sole shareholder of the Company (the “Sole Shareholder”).
II. The Sole Shareholder represented and the number of shares held by it are shown on an attendance list. The list and
the proxy, signed by the appearing person and the notary, shall remain hereto annexed to be registered with this deed.
III. The attendance list has been checked by the scrutineer, who has confirmed the capacity and the quality of the Sole
Shareholder and the validity of the power of attorney granted by it under private seal, and it appears that (i) 7,634,744
(seven million six hundred thirty-four thousand seven hundred forty-four) ordinary shares with a nominal value of USD
1.- (one United States Dollar) each and (ii) 3,150,000 (three million one hundred fifty thousand) mandatory redeemable
preferred shares with a nominal value of USD 1.- (one United States Dollar) each, representing the whole share capital
of the Company, are represented so the meeting can validly decide on all the items of the agenda, of which the Sole
Shareholder expressly states having been duly informed beforehand.
IV.- The agenda of the meeting is the following:
<i>“Agendai>
1. Waiving of notice right;
2. Increase of the share capital of the Company by an amount of USD 85,000.- (eighty-five thousand United States
Dollars) so as to raise it from its current amount of USD 10,784,744.- (ten million seven hundred eight-four thousand
seven hundred forty-four United States Dollars) to USD 10,869,744.- (ten million eight hundred sixty-nine thousand seven
hundred forty-four United States Dollars) by the issuance of 85,000 (eighty-five thousand) new mandatory redeemable
110333
preferred shares with a nominal value of USD 1.- (one United States Dollar) each, subject to the payment of a global
share premium amounting to USD 52,335,668.- (fifty-two million three hundred thirty-five thousand six hundred sixty-
eight United States Dollars) to be credited to the preferred share premium account of the Company, out of which an
amount of USD 85,000.- (eighty-five thousand United States Dollars) shall be allocated to the special reserve account of
the Company, the whole to be fully paid up through a set-off with a certain receivable held by the sole shareholder against
the Company;
3. Subscription and payment by the sole shareholder of the new mandatory redeemable preferred shares by way of a
set-off with a certain receivable held by the sole shareholder against the Company;
4. Amendment of first paragraph of article 5. of the articles of association of the Company;
5. Approval of the allocation of an amount of USD 8,500.- (eight thousand five hundred United States Dollars) to be
taken out of the share premium account of the Company to the legal reserve of the Company; and
6. Miscellaneous.”
After the foregoing was approved, the Sole Shareholder declares the following:
<i>First resolution:i>
It is resolved that the Sole Shareholder waives its right to the prior notice of the current meeting; the Sole Shareholder
acknowledges being sufficiently informed on the agenda and considers being validly convened and therefore agrees to
deliberate and vote upon all the items of the agenda. It is further resolved that all the relevant documentation has been
put at the disposal of the Sole Shareholder within a sufficient period of time in order to allow it to examine carefully each
document.
<i>Second resolution:i>
It is resolved to increase the share capital of the Company by an amount of USD 85,000.- (eighty-five thousand United
States Dollars) so as to raise it from its current amount of USD 10,784,744.- (ten million seven hundred eighty-four
thousand seven hundred forty-four United States Dollars) to USD 10,869,744.- (ten million eight hundred sixty-nine
thousand seven hundred forty-four United States Dollars) by the issuance of 85,000 (eighty-five thousand) new mandatory
redeemable preferred shares with a nominal value of USD 1.- (one United States Dollar) each (the “New MRPS”), subject
to the payment of a global share premium amounting to USD 52,335,668.- (fifty-two million three hundred thirty-five
thousand six hundred sixty-eight United States Dollars) to be allocated to the preferred shares premium account of the
Company (the “Preferred Share Premium”), out of which an amount of USD 85,000.- (eighty-five thousand United States
Dollars) shall be allocated to the special reserve account of the Company, the whole to be fully paid up through a set-off
with a certain receivable held by the Sole Shareholder against the Company in an amount of USD 52,420,668.- (fifty-two
million four hundred twenty thousand six hundred sixty-eight United States Dollars) and stemming from a dividend
declaration dated 24 June 2014 (the “Set Off”).
<i>Third resolution:i>
It is resolved to accept the subscription and the payment of the New MRPS and the Preferred Share Premium by the
Sole Shareholder through the Set Off.
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
Thereupon intervenes the Sole Shareholder, hereby represented by Mrs. Sophie Henryon, prenamed, by virtue of a
proxy given under private seal, which declares to subscribe to the New MRPS.
The New MRPS and the Preferred Share Premium have been fully paid up by the Sole Shareholder through the Set
Off, which are now at the disposal of the Company, proof whereof has been given to the undersigned notary.
<i>Fourth resolution:i>
Further to resolution 2. above, it is resolved to amend the first paragraph of article 5 of the articles of association of
the Company, so as to be read as follows:
“ Art. 5. The subscribed share capital shall be USD 10,869,744.- (ten million eight hundred sixty-nine thousand seven
hundred forty-four United States Dollars) represented by (i) 7,634,744 (seven million six hundred thirty-four thousand
seven hundred forty-four) ordinary shares with a par value of USD 1 (one United States Dollar) each (the “Ordinary
Shares”) and (ii) 3,235,000 (three million two hundred thirty-five thousand) mandatory redeemable preferred shares with
a par value of USD 1 (one United States Dollar) each (the “MRPS” and/or the “Preferred Shares”, the Ordinary Shares
and the Preferred Shares being individually referred to as a “Share” and collectively as the “Shares”.)”
<i>Fifth resolution:i>
It is resolved to take an amount of USD 8,500.- (eight thousand five hundred United States Dollars) out of the share
premium account of the Company and to allocate it to the legal reserve of the Company which will therefore amount to
USD 1,086,974.- (one million eighty-six thousand nine hundred seventy-four United States Dollars).
110334
As a consequence of the foregoing resolution, the amount of the share premium of the Company amounts to USD
3,243,423,348.- (three billion two hundred forty-three million four hundred twenty-three thousand three hundred forty-
eight United States Dollars).
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with this deed, have been estimated at about EUR 7,000.- (seven thousand Euro).
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof, the present deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy-holder of the person appearing, such proxy-holder signed together with
us, the notary, the present original deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le vingt-quatrième jour du mois de juin.
Par devant Maître Francis Kesseler, notaire établi à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
Est tenue
une assemblée générale extraordinaire de Enbridge Finance Luxembourg SA, une société anonyme constituée selon
les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social sis au 8-10, Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 176.754 (la «Société»).
L'assemblée est présidée par Mme. Sophie Henryon, employée privée, demeurant professionnellement à Esch-sur-
Alzette.
Le président désigne comme secrétaire Mlle. Claudia Rouckert, employée privée, demeurant professionnellement à
Esch-sur-Alzette.
L'assemblée générale nomme en qualité de scrutateur Mme. Brigitte Martin, employée privée, demeurant profession-
nellement à Esch-sur-Alzette.
Le président a requis du notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. Enbridge Inc., une société existant selon le «Canada Business Corporations Act», ayant son siège social sis au Suite
3000, 425 - 1
st
Street SW, Calgary, Alberta T2P 3L8, Canada, immatriculée auprès de «Industry Canada» sous le numéro
2276020 est l'actionnaire unique de la Société (l'«Actionnaire Unique»).
II. Une liste de présence rend compte de la représentation de l'Actionnaire Unique ainsi que du nombre d'actions en
sa possession. Ladite liste ainsi que la procuration, signées par la partie comparante et le notaire, resteront annexées au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalités d'enregistrement.
III. La liste de présence a été contrôlée par le scrutateur, qui a confirmé la capacité et qualité de l'Actionnaire Unique
de la Société ainsi que la validité de la procuration qu'il a donné sous-seing privé et il apparaît que (i) 7.634.744 (sept
millions six cent trente-quatre mille sept cent quarante-quatre) actions ordinaires de la Société d'une valeur nominale de
1 USD (un Dollar américain) chacune et (ii) 3.150.000 (trois millions cent cinquante mille) actions préférentielles obliga-
toirement rachetables d'une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune, représentant la totalité du capital
social de la Société, sont représentées de sorte que l'assemblée peut valablement se prononcer sur l'ensemble des points
de l'ordre du jour, desquels l'Actionnaire Unique reconnaît expressément avoir été dûment et préalablement informé.
IV.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>«Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de 85.000 USD (quatre-vingt-cinq mille Dollars américains)
de sorte à l'augmenter de son montant actuel de 10.784.744 USD (dix millions sept cent quatre-vingt-quatre mille sept
cent quarante-quatre Dollars américains) à 10.869.744 USD (dix millions huit cent soixante-neuf mille sept cent quarante-
quatre Dollars américains) par l'émission de 85.000 (quatre-vingt-cinq mille) nouvelles actions privilégiées obligatoirement
rachetables d'une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune, moyennant le paiement d'une prime d'émis-
sion globale d'un montant de 52.335.668 USD (cinquante-deux millions trois cent trente-cinq mille six cent soixante-huit
Dollars américains) à porter au crédit du compte de prime d'émission des actions préférentielles de la Société, dont un
montant de 85.000 USD (quatre-vingt-cinq mille Dollars américains) sera affecté à la réserve spéciale de la Société, le
tout devant être entièrement libéré par le biais d'une compensation avec une certaine créance détenue par l'actionnaire
unique contre la Société;
110335
3. Souscription et paiement par l'Actionnaire Unique des nouvelles actions préférentielles obligatoirement rachetables
au moyen d'un apport en numéraire;
4. Modification du premier paragraphe de l'article 5. des statuts de la Société;
5. Approbation de l'affectation d'un montant de 8.500 USD (huit mille cinq cents Dollars américains) à transférer du
compte de prime d'émission de la Société à la réserve légale de la Société; et
6. Divers.»
Suite à l'approbation de ce qui précède, l'Actionnaire Unique de la Société déclare ce qui suit:
<i>Première résolution:i>
Il est décidé que l'Actionnaire Unique renonce à son droit de recevoir la convocation préalable afférente à la présente
assemblée; l'Actionnaire Unique reconnaît avoir été suffisamment informé de l'ordre du jour, considère avoir été vala-
blement convoqué et accepte en conséquence de délibérer et voter sur tous les points figurant à l'ordre du jour. Il est
en outre établi que toute la documentation pertinente a été mise à la disposition de l'Actionnaire Unique dans un délai
suffisant afin de lui permettre un examen attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolution:i>
Il est décidé d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 85.000 USD (trois cent cinquante mille cents
Dollars américains) de sorte à l'augmenter de son montant actuel de 10.784.744 USD (dix millions sept cent quatre-vingt-
quatre mille sept cent quarante-quatre Dollars américains) à 10.869.744 USD (dix millions huit cent soixante-neuf mille
sept cent quarante-quatre Dollars américains) par l'émission de 85.000 (quatre-vingt-cinq mille) nouvelles actions préfé-
rentielles obligatoirement rachetables d'une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune (les «Nouvelles
MRPS»), moyennant le paiement d'une prime d'émission globale d'un montant de 52.335.668 USD (cinquante-deux mil-
lions trois cent trente-cinq mille six cent soixante-huit Dollars américains) à porter au crédit du compte de prime
d'émission des actions préférentielles de la Société (la «Prime d'Emission des Actions Préférentielles»), dont un montant
de 85.000 USD (quatre-vingt-cinq mille Dollars américains) sera alloué à la réserve spéciale de la Société, le tout devant
être entièrement libéré par le biais d'une compensation avec une certaine créance détenue par l'Actionnaire Unique
contre la Société d'un montant de 52.420.668 USD (cinquante-deux millions quatre cent vingt mille six cent soixante-huit
Dollars américains) et découlant d'une déclaration de dividende en date du 24 juin 2014 (l'«Apport»).
<i>Troisième résolution:i>
Il est décidé d'accepter la souscription et le paiement des Nouvelles MRPS et de la Prime d'Emission des Actions
Préférentielles par l'Actionnaire Unique par le biais de l'Apport.
<i>Intervention - Souscription - Paiementi>
Intervient ensuite l'Actionnaire Unique, ici représenté par Mme Sophie Henryon, prénommée, en vertu d'une procu-
ration donnée sous-seing privé, déclarant souscrire aux Nouvelles MRPS.
Les Nouvelles MRPS et la Prime d'Emission des Actions Préférentielles ont été entièrement libérées par l'Actionnaire
Unique par le biais de l'Apport, qui est désormais à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentant.
<i>Quatrième résolution:i>
En conséquence de la résolution 2. ci-dessus, il est décidé de modifier le premier paragraphe de l'article 5 des statuts
de la Société de sorte qu'il ait la teneur suivante:
« Art. 5. Le capital social est fixé à 10.869.744 USD (dix millions huit cent soixante-neuf mille sept cent quarante-
quatre Dollars américains) représenté par (i) 7.634.744 (sept millions six cent trente-quatre mille sept cent quarante-
quatre) actions ordinaires d'une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune (les «Actions Ordinaires») et
(ii) 3.235.000 (trois millions deux cent trente-cinq mille) actions préférentielles obligatoirement rachetables d'une valeur
nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune (les «MRPS» et/ou les «Actions Préférentielles», les Actions Ordinaires
et Actions Préférentielles étant individuellement dénommées «Action» et collectivement «Actions».)»
<i>Cinquième résolution:i>
Il est décidé de prendre le montant de 8.500 USD (huit mille cinq cents Dollars américains) du compte de prime
d'émission de la Société et de l'affecter à la réserve légale de la Société dont le montant s'élèvera à présent à 1.086.974
USD (un million quatre-vingt-six mille neuf cent soixante-quatorze Dollars américains).
En conséquence de la résolution précédente, le montant de la prime d'émission de la Société s'élèvera à 3.243.423.348
USD (trois milliards deux cent quarante-trois millions quatre cent vingt-trois mille trois cent quarante-huit Dollars amé-
ricains).
<i>Estimation des coûtsi>
Les coûts, dépenses, frais et charges, sous quelque forme que ce soit, devant être supportés par la Société ou devant
être payés par elle en rapport avec le présent acte, ont été estimés à environ 7.000,- EUR (sept mille Euros).
110336
Aucun autre point n'ayant à être traité devant l'assemblée, celle-ci a été ajournée.
Dont Acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, au jour fixé au début de ce document.
Lecture ayant été faite de ce document au mandataire des personnes présentes, le mandataire a signé avec nous,
notaire, l'original du présent acte.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare que sur demande des personnes présentes à l'assemblée,
le présent acte est établi en anglais suivi d'une traduction en français. Sur demande des mêmes personnes présentes, en
cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglais prévaudra.
Signé: Henryon, Rouckert, Martin, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 26 juin 2014. Relation: EAC/2014/8798. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2014091995/210.
(140109099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Bio Gestion, Société Anonyme.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 232, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 188.131.
STATUTES
IN THE YEAR TWO THOUSAND FOURTEEN, ON THE SIXTEENTH DAY OF JUNE.
Before Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Redange-sur-Attert, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1. «EURO ETHNIC FOODS», a société anonyme existing under the laws of Luxembourg, with its registered office at
232, rue de Beggen, L-1220 Luxembourg, RCS Luxembourg B134157,
here represented by Mrs Jessy Bouché, employee, residing professionally in 23 rue Jean Jaurès, L-1836 Luxembourg,
by virtue of a proxy given on May 15
th
, 2014, which proxy after having been signed «ne varietur»
by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed for
registration purposes;
2. «TIME CENTURY GROUP», a société anonyme existing under the laws of Hong-Kong, with its registered office in
Room 2101, Hong-Kong Trade Centre, 161.7 Des Voeux Road Central, Hong-Kong,
here represented by Mrs Jessy Bouché, employee, residing professionally in 23 rue Jean Jaurès, L-1836 Luxembourg,
by virtue of a proxy given on May 27
th
, 2014, which proxy after having been signed «ne varietur» by the proxyholder
of the appearing party and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed for registration purposes.
Said appearing parties, represented as above stated, have required the undersigned notary to document as follows the
articles of incorporation of a société anonyme they declare to incorporate under the name of «BIO GESTION» as follows:
Name - Registered office - Duration - Object - Capital
Art. 1. A joint stock company is herewith formed under the name of “BIO GESTION”.
Art. 2. The registered office is established in Luxembourg-City.
The company may establish branches, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand-Duchy of Luxem-
bourg as well as in foreign countries by a simple decision of the board of directors or of the sole director.
Without any prejudice of the general rules of law governing the termination of contracts, in case the registered office
of the company has been determined by contract with third parties, the registered office may be transferred to any other
place within the municipality of the registered office, by a simple decision of the board of directors or of the sole director.
The registered office may be transferred to any other municipality of the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a
resolution of the sole shareholder or in case of plurality of shareholders by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders.
If extraordinary events of a political, economic or social character, likely to impair normal activity at the registered
office or the easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered
office may be provisionally transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such tem-
porary measure shall, however, have no effect on the nationality of the company which, notwithstanding the provisional
transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
One of the executive organs of the company, which has powers to commit the company for acts of daily management,
shall make this declaration of transfer of the registered office and inform third parties.
Art. 3. The company is established for an unlimited period.
110337
Art. 4. The corporate objects of the Company are all operations related to the holding, directy or indirectly, of
participations, in any form, as well as the administration, the management, the control and the development of these
participations.
The company may notably employ its funds for the creation, the management, the development and the liquidation of
a portfolio consisting of all rights and titles of intellectual property of all and any origins; participate to the creation, the
development and the control of all and any companies, acquire by means of contribution, subscription, underwriting or
purchase option and by all other means, all rights and titles of intellectual property of all and any origins, to realize them
by sale, exchange or any other means, to promote these businesses titles and rights of intellectual property.
The Company may grant loans (whether subordinated or unsubordinated) or other forms of financing to any company.
It may also lend funds (including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities) to its subsidiaries,
affiliated companies as well as its shareholders.
The Company may also give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer,
encumber or otherwise create security over some or all its assets.
The corporate object is also the management of its own real estate and or movable property by the acquisition, the
rent, the development and the sale of any real estate properties and legal title of properties.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate objects provided the
Company will not enter into operations or transactions that would result in it being engaged in an activity that would be
subject to license requirements or that would be a regulated activity of the financial sector.
Art. 5. The subscribed capital of the company is fixed at EUR 33,000 (thirty-three thousand Euro) divided into 33,000
(thirty-three thousand) shares with a nominal value of EUR 1 (one Euro) each.
The shares are in registered or bearer form, at the option of the shareholders.
The company may, to the extent and under the terms permitted by law, redeem its own shares.
Board of directors and statutory auditors
Art. 6. In case of plurality of shareholders, the company must be managed by a board of directors consisting of at least
three members, who need not be shareholders. Different classes of directors may be appointed.
In case the company is established by a sole shareholder or if at the occasion of a general meeting of shareholders, it
is established that the company has only one shareholder left, the company can be managed by a board of directors
consisting of either one director until the next ordinary general meeting of the shareholders noticing the existence of
more than one shareholder.
The directors or the sole director are appointed for a term which may not exceed six years by the general meeting
of shareholders and who can be dismissed at any time by the general meeting.
If the post of a director elected by the general meeting becomes vacant, the remaining directors thus elected, may
provisionally fill the vacancy. In this case, the next general meeting will proceed to the final election.
Art. 7. The board of directors chooses among its members a chairman. If the chairman is unable to be present, his
place will be taken by one of the directors present at the meeting designated to that effect by the board.
The meetings of the board of directors are convened by the chairman or by any two directors.
The board of directors can only validly debate and take decisions if the majority of its members is present or repre-
sented, proxies between directors being permitted. A director can only represent one of his colleagues.
The directors may cast their vote on the points of the agenda by letter, fax, video conference or conference call in
the forms foreseen by the law.
Written resolutions approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the board
of directors' meetings.
Art. 8. Decisions of the board are taken by an absolute majority of the votes cast. In case of an equality of votes, the
chairman has a casting vote.
Art. 9. The minutes of the meetings of the board of directors shall be signed by all the directors having assisted at the
debates.
Copies or extracts shall be certified conform by one director or by a proxy.
Art. 10. The board of directors or the sole director is vested with the broadest powers to perform all acts of admi-
nistration and disposition in the company's interest. All powers not expressly reserved to the general meeting by the law
of August 10, 1915, as subsequently modified, or by the present Articles of Incorporation of the company, fall within the
competence of the board of directors.
Art. 11. The board of directors or the sole director may delegate all or part of its powers concerning the daily
management to members of the board or to third persons who need not be shareholders.
110338
Art. 12. Towards third parties, the company is in all circumstances committed, in case of a sole director by the sole
signature of the sole director or, in case of plurality of directors, if different categories of directors are appointed, by the
joint signature of each category director, otherwise, if no categories were established, by the signatures of any two
directors or, moreover, by the sole signature of a delegate of the board acting within the limits of his powers. In its current
relations with the public administration, the company is validly represented by one director, whose signature legally
commits the company.
Art. 13. The company is supervised by one or several statutory auditors, shareholders or not, who are appointed by
the general meeting, which determines their number and their remuneration, and who can be dismissed at any time.
The term of the mandate of the statutory auditor(s) is fixed by the general meeting for a period not exceeding six
years.
General meeting
Art. 14. If there is only one shareholder, that sole shareholder assumes all powers conferred to the general meeting
of shareholders and takes the decision in writing.
In case of plurality of shareholders, the general meeting of shareholders shall represent the whole body of shareholders
of the company. It has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may concern the corporation.
The convening notices are made in the form and delays prescribed by law.
Art. 15. The annual general meeting will be held in the municipality of the registered office at the place specified in the
convening notice on the 25 March at 12 a.m.
If such day is a holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Art. 16. The board of directors or the sole director or the auditor(s) may convene an extraordinary general meeting.
It must be convened at the written request of shareholders representing 10% of the company's share capital.
Art. 17. Each share entitles to the casting of one vote.
The company will recognize only one holder for each share; in case a share is held by more than one person, the
company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed
as sole owner, in relation to the company.
Business year - Distribution of profits
Art. 18. The business year begins on 1 October and ends on 30 September of the following year.
The board of directors or the sole director draws up the annual accounts according to the legal requirements.
It submits these documents with a report of the company's activities to the statutory auditor(s) at least one month
before the statutory general meeting.
Art. 19. At least 5% of the net profit for the financial year have to be allocated to the legal reserve fund. Such contri-
bution will cease to be compulsory when the reserve fund reaches 10% of the subscribed capital.
The remaining balance is at the disposal of the general meeting.
Advances on dividends may be paid by the board of directors or the sole director in compliance with the legal requi-
rements.
The general meeting can decide to assign profits and distributable reserves to the amortization of the capital, without
reducing the subscribed capital.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. The company may be dissolved by a decision of the general meeting voting with the same quorum as for the
amendment of the Articles of Incorporation.
Should the company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, legal or physical
persons, appointed by the general meeting which will specify their powers and remuneration.
General disposition
Art. 21. The law of August 10, 1915 on Commercial Companies as subsequently amended shall apply in so far as these
Articles of Incorporation do not provide for the contrary.
<i>Transitory dispositionsi>
The first financial year begins on the date of incorporation of the company and ends on 30 September 2014.
The first annual general meeting shall be held in 2015.
The first director(s) and the first auditor(s) are elected by the extraordinary general shareholders' meeting that shall
take place immediately after the incorporation of the company.
By deviation from article 7 of the Articles of Incorporation, the first chairman of the board of directors is designated
by the extraordinary general meeting that designates the first board of directors of the company.
110339
<i>Subscription and paymenti>
The by-laws of the Company having thus been established, all the 33,000 (thirty-three thousand) of shares with a
nominal value of EUR 1 each have been entirely subscribed to as follows:
Subscriber
number of shares
«EURO ETHNIC FOODS», abovenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . twenty-two thousand (22,000) shares
«TIME CENTURY GROUP», abovenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
eleven thousand (11,000) shares
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . thirty-three thousand (33,000) shares
All the shares have been entirely paid up in cash, so that the company has now at its disposal the sum of EUR 33,000
(thirty-three thousand Euro) as was certified to the notary executing this deed.
<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed in art. 26 of the law of August 10, 1915 on
Commercial Companies as subsequently amended have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfillment.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses for which the company is liable as a result of its incorporation is approximately fixed at
EUR 1,300.-.
<i>Resolutions of the shareholdersi>
The shareholders, abovenamed, represented as above-mentioned, representing the whole of the share capital, passed
the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The following have been elected as directors, their mandate expiring at the annual general meeting which will be called
to deliberate in 2019:
<i>Directors A:i>
- Mr Denis DUMONT, born on 19 July 1958 in Lorgies (France), residing at 222bis route de Lausanne, CH-1292
Chambesy (Switzerland);
- Mr Patrick BAHADOURIAN, born on 2 September 1968 in Tassin la Demi Lune (France), residing at 33, Chemin du
Pré-Langard, CH-1223 Cologny (Switzerland).
<i>Directors B:i>
- Mr Michaël DANDOIS, born on 15 January 1971 in Messancy (Belgium), residing professionally at 23 rue Jean Jaurès,
L-1836 Luxembourg;
- Mr Antoine MEYNIAL, born on 6 February 1966 in Paris (France), residing professionally at 23, rue Jean Jaurès, L-1836
Luxembourg.
Mr Patrick BAHADOURIAN has been elected as chairman of the board of directors.
2. The following has been appointed statutory auditor of the company, its mandate expiring at the annual general
meeting which will be called to deliberate in 2019:
«CHESTER & JONES S.à.r.l.», a société à responsabilité limitée with its registered office at 14, rue Bernard Haal, L-1711
Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B120602.
3. The registered office of the Company shall be established at 232, rue de Beggen, L-1220 Luxembourg
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of discrepancies between the English and the French texts, the French version will be prevailing.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by surname, Christian
name, civil status and residence, said proxyholder signed together with us, Notary, the present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'AN DEUX MIL QUATORZE. LE SEIZE JUIN.
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1. «EURO ETHNIC FOODS», une société anonyme de droit luxembourgeois, domiciliée au 232, rue de Beggen, L-1220
Luxembourg, RCS Luxembourg B 134.157,
ici représentée par Madame Jessy Bouché, employée privée, domiciliée au 23 rue Jean Jaurès, L-1836 Luxembourg,
110340
en vertu d’une procuration donnée le 15 mai 2014, laquelle procuration, après signature «ne varietur» par le mandataire
et le notaire instrumentant, restera annexée au présentes aux fins d’enregistrement;
2. «TIME CENTURY GROUP», une société anonyme de droit hongkongais, domiciliée au Room 2101, Hong-Kong
Trade Centre, 161.7 Des Voeux Road Central, Hong-Kong,
ici représentée par Madame Jessy Bouché, employée privée, domiciliée au 23 rue Jean Jaurès, L-1836 Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 27 mai 2014, laquelle procuration, après signature «ne varietur» par le mandataire
et le notaire instrumentant, restera annexée au présentes aux fins d’enregistrement.
Les parties comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte
constitutif d'une société anonyme sous la dénomination «BIO GESTION» qu'elles déclarent constituer comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de «BIO GESTION».
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d'administration respectivement de l’administrateur unique, la société pourra établir
des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
respectivement de l’administrateur unique à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être
transféré dans toute autre localité du Grand-Duché au moyen d’une résolution de l’actionnaire unique ou en cas de
pluralité d’actionnaires au moyen d’une résolution de l’assemblée générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et droits de propriété intellectuelle de toute origine, participer
à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise
ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et droits de propriété intellectuelle de toute origine, les
réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et droits de propriété
intellectuelle.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l’émission de titres de créances, obligations
et autres titres représentatifs de dette. La Société peut accorder des prêts (subordonnés ou non subordonnés) ou d'autres
formes de financement à toute société. Elle peut également prêter des fonds (y compris ceux résultant des emprunts et/
ou des titres représentatifs de dette) à ses filiales et sociétés affiliées ainsi qu’à ses actionnaires.
La Société peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses
obligations ou les obligations de ses filiales, de sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra en outre
nantir, céder, grever de charges ou créer toutes sûretés sur toute ou partie de ses avoirs.
La société aura également pour objet la gestion de son propre patrimoine immobilier ou mobilier par l’achat, la location,
la mise en valeur et la vente de toutes propriétés et droits immobiliers.
D’une manière générale, la société prendra toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder ses droits, toutes mesures
de surveillance et de contrôle et pourra effectuer toute opération ou transaction qu’elle considère nécessaire ou utile
pour l’accomplissement et le développement de son objet social, à condition que la Société ne participe pas à des opé-
rations ou des transactions qui auraient pour résultat que la Société soit engagée dans une activité pour laquelle un
agrément serait nécessaire ou qui serait considérée comme étant une activité réglementée du secteur financier.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 33.000 (trente-trois mille euros) représenté par 33.000 (trente-
trois mille) actions d'une valeur nominale de EUR 1 (un euros) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
110341
Administration - Surveillance
Art. 6. En cas de pluralité d’actionnaires, la société doit être administrée par un conseil d’administration composé de
trois membres au moins, actionnaires ou non. Des catégories des administrateurs peuvent être nommés.
Si la société est établie par un actionnaire unique ou si à l’occasion d’une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la société a seulement un actionnaire restant, la composition du conseil d’administration peut être limitée
à un (1) membre jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l’existence de plus d’un actionnaire.
Les administrateurs ou l’administrateur unique seront élus par l’assemblée générale des actionnaires pour un terme
qui ne peut excéder six ans et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, l’admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu'un administrateur ne puisse représenter plus d'un
de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, fax, conférence vidéo ou
téléphonique dans les formes prévues par la loi.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une
décision prise à une réunion du conseil d'administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d'administration ou l’administrateur unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous
les actes d'administration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas réservés expressément par la loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures et les statuts à l’assemblée
générale.
Art. 11. Le conseil d'administration ou l’administrateur unique pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de
gestion journalière à des administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances, en cas d’administrateur unique, par la
signature individuelle de l’administrateur unique, en cas d’administrateurs de différentes catégories, par la signature con-
jointe d’un administrateur de chaque catégorie, ou en cas de pluralité d’administrateurs sans désignation de catégories,
par la signature conjointe de deux administrateurs ou, encore, par la signature individuelle d'un délégué du conseil dans
les limites de ses pouvoirs. La signature d'un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement
la société dans ses rapports avec les administrations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération, et toujours révocables.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. S’il y a seulement un actionnaire, l’actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés à l’assemblée générale
des actionnaires et prend les décisions par écrit.
En cas de pluralité d’actionnaires, l’assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires sociales.
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convocation,
le 25 mars à 12 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration respectivement
par l’administrateur unique ou par le(s) commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires
représentant 10% du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
110342
La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs propriétaires
en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année suivante.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale
ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation
des règles y relatives.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le trente septembre 2014.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.
Le(s) premier(s) administrateur(s) et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
Par dérogation à l’article 7 des statuts, le premier président du conseil d'administration est désigné par l’assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d'administration de la société.
<i>Souscription - Libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, les trente-trois mille (33.000) actions d’une valeur nominale d’un euro
(EUR 1) chacune ont été souscrites comme suit par:
Souscripteur
Nombre d’actions
«EURO ETHNIC FOODS», préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
vingt-deux mille (22.000) actions
«TIME CENTURY GROUP», préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
onze mille (11.000) actions
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . trente-trois mille (33.000) actions
Les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de EUR 33.000,-
(trente-trois mille euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, preuve en ayant été donnée au notaire
instrumentant.
<i>Vérificationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six (26) de la loi du 10 août 1915,
telle que modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à la somme de EUR 1.300,-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les associés ci-dessus prénommés, représentant l’intégralité du capital social souscrit, ont pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en tant qu'administrateurs jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle qui se
tiendra en 2019:
<i>Administrateurs A:i>
110343
- Monsieur Denis DUMONT, né le 19 juillet 1958 à Lorgies (France), domicilié au 222bis, route de Lausanne, CH-1292
Chambesy (Suisse);
- Monsieur Patrick BAHADOURIAN, né le 2 septembre 1968 à Tassin la Demi Lune (France), domicilié au 33, Chemin
du Pré-Langard, CH-1223 Cologny (Suisse).
<i>Administrateurs B:i>
- Monsieur Michaël DANDOIS, né le 15 janvier 1971 à Messancy (Belgique), demeurant professionnellement au 23,
rue Jean Jaurès, L-1836 Luxembourg;
- Monsieur Antoine MEYNIAL, né le 6 février 1966 à Paris (France), demeurant professionnellement au 23, rue Jean
Jaurès, L-1836 Luxembourg.
Monsieur Patrick BAHADOURIAN est nommé Président du Conseil d’Administration.
2. La personne suivante est nommée commissaire aux comptes de la société jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle
qui se tiendra en 2019:
«CHESTER & JONES S.à.r.l.», une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 14, rue Bernard Haal, L-1711
Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B120602.
3. Le siège social de la société est établi au 232, rue de Beggen, L-1220 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate qu’à la demande des parties comparantes, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d’une traduction en français. Sur demande des mêmes parties comparantes et en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version française prévaudra.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, connu du notaire par noms,
prénoms, états et demeures, le prédit mandataire a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. BOUCHE, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 17 juin 2014. Relation: RED/2014/1297. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 30 juin 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014091876/387.
(140109118) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Hutchison Port Holdings (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 7, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 116.642.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 2014.
Référence de publication: 2014086175/10.
(140101864) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Ojai Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 7A, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 117.038.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 6 juin 2014i>
De nommer Madame Johanna FISCHMANN (née le 7 novembre 1953 à Paris France, demeurant professionnellement
à L-1628 Luxembourg, 7a rue des Glacis), en remplacement de Madame Anne-Françoise FOUSS démissionnaire, admi-
nistrateur pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, à savoir l'assemblée générale annuelle de 2015.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014087194/14.
(140102660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juin 2014.
110344
Eimuth Ventures S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9216 Diekirch, 21, rue de la Croix.
R.C.S. Luxembourg B 171.366.
In the year two thousand and fourteen, on 26 day of the month of June.
Before Us, Maître Edouard DELOSCH, notary residing in Diekirch, Grand-Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
- Mr. Mario Eimuth, born on 2 September 1970 in Essen, residing at Kaiserplatz 5, D-80803, Munich and
- Mr. Thorsten Eimuth, born on 27 July 1972 in Essen, residing at Schillerstraße 1, D-56179 Vallendar.
I. The appearing parties declare being the shareholders (the “Shareholders”) of Eimuth Ventures S.à r.l., a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, having its registered office at 17 Val des Roses, L-8045 Strassen, Grand Duchy of Luxembourg, registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg) under num-
ber B 171.366, incorporated by a deed of Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of
Luxembourg, on 3 September 2012, published under number 2511 in Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations
on the 9 October 2012.
The Company’s deed of incorporation has been last amended by a deed of the undersigned notary on 21 September
2012, published under number 2717 in Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Company").
The appearing parties are here represented by Mr. Pawel Hermelinski, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of
proxies given under private seal.
The said proxies signed ne varietur by the proxy holder of the persons appearing and the undersigned notary will
remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
II. The appearing parties, duly represented, having recognised to be fully informed of the resolutions to be taken on
the basis of the following agenda:
<i>Agenda:i>
a. Acknowledgement of the resignation of Mrs. Livia Schneider, born on 23 July 1975 in Zürich, Switzerland, residing
at 17, Val des Roses, L-8045 Strassen from the position of director of the Company as of 30 June 2014 and granting her
full discharge for the exercise of her mandate as director of the Company.
b. The appointment of Mr. Alexander Letzsch, born on 18 September 1969 in Braunschweig, residing at 21, Rue de la
Croix, 9216 Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg as director of the Company effective as of 30 June 2014 and for an
indefinite period of time.
c. Change of the registered office of the Company from Strassen to Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg and the
amendment of the first paragraph of Article 5 (Registered Office) of the Company's articles of incorporation.
d. Fixing the registered office of the Company at 21, Rue de la Croix, 9216 Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg.
have requested the undersigned notary to document the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders RESOLVE to acknowledge the resignation of Mrs Livia Schneider from her mandate as director of
the Company as of 30 June 2014 and hereby grant her full discharge for the exercise of her mandate until the date of her
resignation.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders RESOLVE to approve the appointment of Mr. Alexander Letzsch as director of the Company as of
30 June 2014 and for an indefinite period of time.
<i>Third resolutioni>
The Shareholders RESOLVE to approve the change of the registered office of the Company to Diekirch, Grand Duchy
of Luxembourg and to amend the first paragraph of Article 5 (Registered Office) of the Company's articles of incorporation
which shall forthwith read as follows:
Art. 5. (1
st
paragraph). “The registered office is established in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg”.
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders RESOLVE to approve fixing the registered office of the Company at 21, Rue de la Croix, 9216
Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg.
110345
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately thousand Euro (EUR 1.000,-).
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version; at the request of the same persons. In case
of discrepancies between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the persons appearing, who are known to the notary by their surname, first name,
civil status and residence, the said persons signed together with Us notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingt-sixième jour de juin.
Par-devant Nous, Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
- M. Mario Eimuth, né le 2 septembre 1970 à Essen, résidant à Kaiserplatz 5, D-80803 Munich; et
- M. Thorsten Eimuth, né le 27 juillet 1972 à Essen, résidant à Schillerstraße 1, D-56179 Vallendar,
I. Les parties comparantes déclarent être les associées (les «Associés») de Eimuth Ventures S.à r.l., une société à
responsabilité limitée constituée et existante selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 17
Val des Roses, L-8045 Strassen, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 171.366, constituée par acte de Maître Francis KESSELER, notaire de résidence
à Esch-sur-Alzette, Grand Duché de Luxembourg en date du 3 septembre 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations le 9 octobre 2012 sous le numéro 2511.
Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois par un acte du notaire instrumentant en date du 21
septembre 2012 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 8 novembre 2012 sous le numéro 2717,
(la «Société»).
Ici représentées par M. Pawel Hermelinski, Avocat à la Cour, résidant professionnellement au Luxembourg, en vertu
des procurations établies sous seing privée.
Les procurations après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties représentées et le notaire instru-
mentant, resteront annexées au présent acte pour les besoins d’enregistrement.
II. Les parties comparantes, représentées comme mentionné ci-dessus, reconnaissent avoir été entièrement informées
des résolutions à prendre sur base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
a. Constatation de la démission de Madame Livia Schneider, née le 23 juillet 1975 à Zürich, Suisse, résidant au 17, Val
des Roses, L-8045 Strassen, de sa position de gérant de la Société avec effet au 30 juin 2014, et décharge pleine et entière
accordée pour l’exercice de son mandat de gérant de la Société.
b. Nomination de Monsieur Alexander Letzsch, né le 18 septembre 1969 à Braunschweig, résidant au 21, Rue de la
Croix, 9216 Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, en tant que gérant de la Société avec effet au 30 juin 2014 et pour
une durée indéterminée.
c. Changement du siège social de la Société de Strassen à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg et modification du
premier paragraphe de l’article 5 (Siège Social) des statuts de la Société.
d. Etablissement du siège social au 21, rue de la Croix, 9216 Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Première résolutioni>
Les Associés DECIDENT de constater la démission de Madame Livia Schneider de son mandat de gérant de la Société
avec effect au 30 juin 2014 et de lui donner décharge pleine et entière pour l’exercice de son mandat jusqu’à la date de
sa démission.
<i>Seconde résolutioni>
Les Associés DECIDENT d’approuver la nomination de Monsieur Alexander Letzsch en tant que gérant de la Société
avec effet au 30 juin 2014 et ce pour une durée indéterminée.
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés DECIDENT d’approuver le changement de siège social de la Société à Diekirch, Grand-Duché de Lu-
xembourg, et de modifier le premier paragraphe de l’article 5 (Siège Social) des statuts de la Société qui aura désormais
la teneur suivante:
Art. 5. (1
er
paragraphe). «Le siège social est établi à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg.»
110346
<i>Quatrième résolutioni>
Les Associés DECIDENT d’approuver l’établissement du siège social de la Société au 21, rue de la Croix, 9216 Diekirch,
Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature incombant à la Société en raison du présent acte sont évalués
à mille euro (EUR 1.000,-).
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande des comparants ci-avant,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’à la demande des mêmes comparants, en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte fait et interprétation donnée aux comparants à Luxembourg, connus du notaire instrumentant
par leur nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. HERMELINSKI, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 27 juin 2014. Relation: DIE/2014/8134. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri>
(signé) pd: RECKEN.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 30 juin 2014.
Référence de publication: 2014091993/122.
(140109112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Charclo SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 11, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 188.156.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le dix-neuf juin.
Par devant Nous Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
RUSSA INVESTMENTS S.A., une société anonyme, constituée conformément au British Virgin Islands Business Com-
panies Act, 2004 sous le numéro BC No. 1691282, ayant son siège social (B.V.I.) LTD., OMC Chambers, Wickhams Cay
1, Road Town, Tortola, British Virgin Islands,
ici dûment représentée par Monsieur Frank Stolz-Page, avec adresse professionnelle à L-5612 Mondorf-les-Bains, 13,
avenue François Clément,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 13 juin 2014.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et par le notaire soussigné,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de 1'enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter les statuts
d'une société anonyme qu'elle déclare constituer comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est constitué une société anonyme de gestion de patrimoine familial sous la dénomination de «Charclo
SPF S.A.», ci-après la «Société».
Art. 2. La Société est soumise à la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de
patrimoine familial.
Art. 3. Le siège social est établi à Luxembourg-ville.
Par simple décision de son conseil d'administration, la Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d'effet
sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 4. La durée de la Société est illimitée.
110347
Art. 5. L'objet exclusif de la Société est l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs financiers tels que
les instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière et les espèces et avoirs
de quelque nature que ce soit détenus en compte, à l'exclusion de toute activité commerciale.
La Société pourra détenir des participations dans des sociétés à la condition de ne pas s'immiscer dans la gestion de
ces sociétés.
La Société pourra prendre toute mesure pour sauvegarder ses droits et fera toute opération généralement quelcon-
ques qui se rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites des dispositions de la loi du 11
mai 2007 relative à la société de gestion de patrimoine familial (SPF).
Art. 6. Le capital social est fixé à EUR 250.000,- (deux cent cinquante mille euros) représenté par 62.500 (soixante-
deux mille cinq cents) actions d'une valeur nominale de EUR 4,- (quatre euros) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, à l'exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Les actions de la Société sont réservées aux investisseurs définis à l'article 3 de la loi du 11 mai 2007 relative à la
création d'une société de gestion de patrimoine familial.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Les actions peuvent être émises avec une prime d'émission et peuvent être émises en démembrement de propriété
entre usufruit et nue-propriété. Dans l'hypothèse où les actions sont émises en démembrement de propriété entre
usufruit et nue-propriété, les droits de vote et les droits aux dividendes seront exercés uniquement par l'usufruitier.
Administration - Surveillance
Art. 7. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Cependant
au cas où la Société est constituée par un associé unique ou s'il est constaté lors d'une assemblée générale que la Société
n'a plus qu'un associé unique, la composition du Conseil d'Administration peut être limitée à un membre jusqu'à l'as-
semblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un associé.
Une société peut être membre du Conseil d'Administration ou peut être l'Administrateur Unique de la Société. Dans
un tel cas, le Conseil d'Administration ou l'Administrateur unique nommera ou confirmera la nomination de son repré-
sentant permanent en conformité avec la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales tel que modifiée.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Art. 8. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 9. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d'absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d'urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 10. Le Conseil d'Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière
ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs,
gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
Art. 11. La Société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil. Au cas où le Conseil d'administration est composé d'un seul membre, la Société sera
engagée par la signature individuelle de l'administrateur unique.
Art. 12. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 13. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 14. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu'ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l'ordre du jour.
110348
Le Conseil d'Administration peut décider que pour pouvoir assister à l'assemblée générale, le propriétaire d'actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 15. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la Société.
Art. 16. L'assemblée générale décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d'Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 17. L'assemblée générale annuelle se réunit, le troisième jeudi du mois de juin à 10.00 heures au siège social ou à
tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 18. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures et la loi du 11 mai
2007 concernant la création d'une société de gestion de patrimoine familial ("SPF") trouveront leur application partout
où il n'y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre
2014.
2. La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2014.
<i>Souscription et libérationi>
La comparante, prénommée, représentée comme indiqué ci-dessus, déclare par la présente souscrire toutes les 62.500
(soixante-deux mille cinq cents) actions et les libérer comme suit:
- partiellement par paiement en numéraire pour un montant de EUR 31.000 (trente et un mille euros) qui est dès
maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné, et,
- partiellement par un apport en nature (ci-après l'«Apport») consistant en un portefeuille de titres ayant une valeur
totale de EUR 1.030.958,90 (un million trente mille neuf cent cinquante-huit euros et quatre-vingt-dix centimes), dont un
montant de EUR 219.000 (deux cent dix-neuf mille euros) est affecté au capital social de la Société et le solde, soit EUR
811.958,90 (huit cent onze mille neuf cent cinquante-huit euros et quatre-vingt-dix centimes) à un compte courant ac-
tionnaire.
<i>Évaluationi>
La valeur totale nette de l'Apport est établie à EUR 1.030.958,90 (un million trente mille neuf cent cinquante-huit euros
et quatre-vingt-dix centimes).
La preuve de l'existence de cet Apport et de sa valeur a été donnée au notaire soussigné par la présentation d'un
rapport d'évaluation, dûment signé par les parties comparantes établi en date du 3 juin 2014 par le cabinet de révision
agréé Clerc, réviseurs d'entreprises agréé avec adresse au 1, rue Pletzer, L-8080 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg,
conformément à l'article 26-1 de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, sur les sociétés commerciales, qui restera
annexé au présent acte.
La conclusion de ce rapport est la suivante:
<i>«Conclusioni>
Sur base de nos diligences, aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale de
l'apport pour un montant de EUR 1.030.958,90 ajoutés aux EUR 31.000,00 souscrits en numéraire ne correspond pas au
moins aux 62.500 actions d'une valeur nominale de EUR 4,00 chacune de la société Charclo SPF S.A. à émettre en
contrepartie et augmenté de la somme de EUR 811.958,90 à affecter en compte courant actionnaire.»
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à 1'Article 26 de la Loi sur les Sociétés
et déclare expressément qu'elles sont remplies.
<i>Mise en oeuvre effective de l'apporti>
La comparante, prénommée, souscripteur, déclare expressément que:
- Les Actions Apportées sont entièrement libérées;
- Il est le seul propriétaire, et le seul détenteur, des droits, titres et intérêts attachés aux Actions Apportées;
- Toutes les approbations nécessaires, les autorisations et/ou consentement pour la libération de toute charge, option,
privilège, hypothèque ou de tout autre droit de tiers portant sur les Actions ont été obtenus;
110349
- les Actions Apportées ne font l'objet d'aucune contestation ou action en justice;
- Toutes les approbations nécessaires, les autorisations et/ou consentement pour le transfert des Actions Apportées
avec tous les droits, titres et intérêts y attachés ont été obtenus;
- Les Actions Apportées sont des actions d'une société dûment constituée et existante en vertu de son droit applicable;
- À sa connaissance, la société dont les actions sont apportées ne fait l'objet d'aucune procédure judiciaire de faillite,
liquidation, dissolution ou de transfert d'actifs à ses créanciers, et il n'existe aucun fait ni aucune circonstance connue, à
la date des présentes qui pourrait conduire à de telles actions judiciaires;
- Dans le mesure nécessaire, toutes les actions et formalités ont été effectuées et tous les consentements nécessaires
et approbations ont été obtenues pour permettre le transfert des Actions Apportées; et
- L'ensemble des formalités subséquentes au transfert des Actions Apportées requise en vertu de la loi applicable
seront accomplies afin que l'Apport soit valable en tout lieu et à l'égard des tiers.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution sont évalués à environ mille neuf cents euros (EUR 1.900).
<i>Résolutions de l'Actionnaire Uniquei>
La comparante susnommée, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a immédiatement pris les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à un (1).
2. La personne suivante a été nommée administrateur de la Société:
- Monsieur Jacques CASTAING, retraité, né le 7 août 1946 à Bordeaux (France), avec adresse professionnelle au 41,
avenue Gaston Diederich à L-1420 Luxembourg;
3. Le mandat de l'administrateur prendra fin à l'issue de l'assemblée générale devant se tenir en 2017.
4. Est nommé commissaire de la Société:
Monsieur Denis Lenfant, né le 12 décembre 1976 à Verviers (Belgique), avec adresse professionnelle au 32, avenue du
X Septembre à L-2550 Luxembourg.
5. Le siège social de la Société est établi au 11, avenue Guillaume à L-1651 Luxembourg.
DONT ACTE, fait et passé à Mondorf-les-Bains, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, celle-ci a signé avec Nous notaire le
présent acte.
Signé: F. Stolz-Page, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 20 juin 2014. REM/2014/1341. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 27 juin 2014.
Référence de publication: 2014091898/174.
(140110071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Upsis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 178.821.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 JUIN 2014.
<i>Pour: UPSIS S.A
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Hélène Hégué
Référence de publication: 2014087376/15.
(140103004) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juin 2014.
110350
Quantum Immobilier S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4682 Differdange, 70, rue Montée du Wangert.
R.C.S. Luxembourg B 188.137.
STATUTS
L’an deux mil quatorze, le douzième jour de juin.
Pardevant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven.
A comparu:
Monsieur Stéphane ABATE, employé privé, né le 26 juillet 1983 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4580 Differdange,
46 rue de Hussigny,
Lequel comparant, a déclaré avoir constitué une société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et
notamment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle qu’amendée ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de:
„QUANTUM IMMOBILIER S.à r.l.“
Art. 3. Le siège social est établi dans la commune de Differdange. Il pourra être transféré en toute autre localité du
Grand-Duché de Luxembourg de l'accord des associés.
Art. 4. La société a pour objet l'exploitation d’une agence immobilière comportant l'acquisition, la vente, la gérance,
la location, l'administration et la promotion de tous biens mobiliers et immobiliers situés au Grand-Duché de Luxembourg
ou à l'étranger, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l'extension ou le déve-
loppement.
Elle peut à cet effet affecter ses immeubles en hypothèque, contracter des prêts et ouvertures de crédit ainsi que
mettre à disposition et consentir des sûretés et se porter caution.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à DOUZE MILLE CINQ CENTS EURO (EUR 12.500.-) représenté par cent (100) parts
sociales de cent vingt-cinq euros (EUR 125.-) chacune.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Des transferts de parts sociales inter vivos à des non-associés ne peuvent se faire que moyennant l'agrément des
associés représentant au moins 75 % du capital social.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Art. 8. Un associé ainsi que les héritiers et représentants ou ayants-droit et créanciers d’un associé ne peuvent, sous
aucun prétexte, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière
dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées
générales.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Ils sont nommés par l'assemblée
générale des associés pour une durée indéterminée et peuvent à tout moment être révoqués.
Les pouvoirs des gérants seront déterminés dans leur acte de nomination.
Art. 11. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale ou par consultation écrite à la diligence de la
gérance.
Une décision n’est valablement prise qu’après avoir été adoptée par des associés représentant plus de cinquante pour
cent (50%) du capital social.
Aussi longtemps que la société n’a qu’un seul associé, il exercera tous les pouvoirs réservés à l'assemblée générale des
associés par la loi ou par les présents statuts.
Les résolutions prises par l'associé unique seront inscrites sous forme de procès-verbaux.
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le dernier jour du mois de décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et finira le 31 décembre
2014.
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Art. 13. Chaque année au dernier jour de décembre il sera fait un inventaire de l'actif et du passif de la société, ainsi
qu’un bilan et un compte de profits et pertes.
Les produits de la société, déduction faite des frais généraux, charges, amortissements et provisions, constituent le
bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve; ce prélèvement cesse
d’être obligatoire, dès que le fonds de réserve a atteint le dixième du capital, mais devrait toutefois être repris jusqu’à
entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale des associés.
Art. 14. En cas de dissolution de la société, chaque associé prélèvera avant tout partage le montant nominal de sa part
dans le capital; le surplus sera partagé au prorata des mises des associés. Si l'actif net ne permet pas le remboursement
du capital social, le partage se fera proportionnellement aux mises initiales.
Art. 15. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par l'assemblée des associés à la majorité fixée par l'article 142 de la loi du 10 août 1915 et de ses lois modifi-
catives.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
Art. 16. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions des lois
afférentes.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi établis, le comparant souscrit l'intégralité du capital comme suit:
Monsieur Stéphane ABATE, prénommé, cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
TOTAL: CENT PARTS SOCIALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées, ce dont l'associé unique se donne quittance et décharge:
Le notaire instrumentaire constate expressément que dès à présent la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EURO
(EUR 12.500.-) se trouve à la disposition de la société ainsi qu'il lui en a été justifié.
<i>Evaluation - Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à mille cent euros (1.100.-EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les statuts de la société ayant été arrêtés ainsi, l'associé préqualifié, exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale, a
pris les résolutions suivantes:
1) Est nommé gérant unique de la société pour une durée indéterminée:
Monsieur Stéphane ABATE, prénommé.
La société est valablement engagée par la signature individuelle du gérant unique. Il peut déléguer des pouvoirs à des
tiers.
2) Le siège social est établi à L-4682 Differdange, 70, rue Montée du Wangert.
Le notaire instrumentant a rendu le comparant attentif au fait qu’avant toute activité commerciale de la société pré-
sentement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par le comparant.
<i>Pouvoirsi>
Les comparants, agissant dans un intérêt commun, donnent pouvoir à tous clercs et employés de l'Étude du notaire
soussigné, à l'effet de faire dresser et signer tous actes rectificatifs éventuels des présentes.
DONT ACTE, fait et passé à Senningerberg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par nom, prénom usuel,
état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Stéphane Abate, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 20 juin 2014. LAC / 2014/ 28690. Reçu 75.-€.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill .
- Pour copie conforme - délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 30 juin 2014.
Référence de publication: 2014092354/102.
(140109354) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Academos Group GP S.A.
Association pour la Béatification et la Canonisation de L'Impératrice et Reine Zita, Epouse et Mère de Famille
Betona Investholding S.à r.l.
Bio Gestion
BRE/IBC Germany S.à r.l.
BTG Pactual Oil&Gas S.à r.l.
Cascadal Investholding S.à r.l.
Charclo SPF S.A.
CMC Capital Luxembourg 2 S.à r.l.
Docu Group (Lux 3) S.à r.l.
Don Quichote S.à r.l.
DSD Investment (Luxembourg) S.à r.l.
Duomae Luxembourg S.à r.l.
Ecorenov.lu S.A.
Egospirit S.A.
Eimuth Ventures S.à r.l.
E.L.F. Holding S.à r.l.
Elneo
Enbridge Finance Luxembourg SA
EO ! Sàrl
Euro Ethnic Foods
European Credit X S.à r.l.
European Wines S.à.r.l.
Far East Capital Limited S.A.
Faria S.à r.l.
Fidav S.A.
Fläkt Woods VS S.à r.l.
Fly Catering International S.A.
FM Transac SA
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Haas TCM of Luxembourg 1 S.àr.l.
Helianthus Finance S.à r.l.
H.I.G. Europe - France III S.à r.l.
H.I.G. Europe - Hanlo S.à r.l.
H.I.G. Europe - Silentnight S.à r.l.
H.T.S.B., Handel-Transport und Schiffahrt Benelux A.G.
Hutchison Europe Telecommunications S.à r.l.
Hutchison Milan Holdings S.à r.l.
Hutchison Port Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
Muguet Financière Holding S.A.
Ojai Holding S.A.
Quantum Immobilier S.à r.l.
Upsis S.A.
ZapHolding S.A.