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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2276
26 août 2014
SOMMAIRE
Access Ventures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109216
All-In Management . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109209
Amaltea S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109209
A.S.M. Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .109212
A.S.M. Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .109212
Baffin (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .109210
Bartola S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109209
B.G.1. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109210
BlueBay Direct Lending I Investments (Lu-
xembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109210
Brace Automotive S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .109210
Deutsche Oel & Gas S.A. . . . . . . . . . . . . . . .109225
Edmond de Rothschild Prifund, en abrégé
PRIFUND . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109248
Genesa S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109206
Gestion Capital S.A., société de patrimoine
familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109206
Global Water Solutions S.à r.l. . . . . . . . . . .109206
Jurbise Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109205
Laangwiss I sa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109205
Lubesa SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109202
Lux Pack Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109205
MegaFon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109205
Mid Atlantic S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109204
Negelli S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109203
Next Estate Income Fund Management S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109203
Oasis Consultants Luxembourg . . . . . . . . .109202
Olifanten S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109202
Optihome S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109202
PH - Property Holdings Luxembourg . . . .109203
Prothemis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109248
SGBT Asset Based Funding S.A. . . . . . . . . .109208
SHCO 51 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109225
Solibra Solar Power Plants S.à r.l. . . . . . . .109207
Thor 2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109206
Threadneedle Strategic Property Fund IV
Luxembourg SA SICAV-SIF . . . . . . . . . . . .109207
Tishman Speyer Caffamacherreihe S.à.r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109209
Tishman Speyer Weserstrasse LP S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109211
Toga Investments Pt. S.àr.l. . . . . . . . . . . . . .109207
Trompette S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109208
TS Nautilus (Westend Carree) S.à.r.l. . . .109211
Tuvadel Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109246
TWG Overseas Finance S.à r.l. . . . . . . . . . .109208
UBS Luxembourg Financial Group AG . . .109204
UBS Luxembourg Financial Group Asset
Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109204
U.F. Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109208
Vesta Investment Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . .109211
109201
Lubesa SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 82.407.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014086320/10.
(140102016) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Oasis Consultants Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-8008 Strassen, 23, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 163.226.
Les comptes annuels au 31 mars 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014084836/10.
(140100740) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Optihome S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7333 Steinsel, 70, rue des Prés.
R.C.S. Luxembourg B 172.509.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17/06/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014084838/12.
(140100028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Olifanten S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1475 Luxembourg, 37, rue du Saint Esprit.
R.C.S. Luxembourg B 133.540.
Il résulte de résolutions écrites de l'associé unique de la Société prises en date du 15 mai 2014 que:
i. Mme Susan J. Drake a démissionné de son poste de gérant de classe A de la Société avec effet au 16 mai 2014;
ii. M. Jerry Evans a démissionné de son poste de gérant de classe B de la Société avec effet au 16 mai 2014;
iii. Mme. Danielle Harper, née le 30 janvier 1965 à Pittsburgh, Pennsylvania (USA), ayant son adresse professionnelle
au 505 Fifth Avenue S., Suite 9200, Seattle, WA 98104 (USA), a été nommée gérant de classe A de la Société, avec effet
au 16 mai 2014 et pour une période indéterminée; et
iv. M. Eric Russel, né le 12 novembre 1960 à Oak Harbor, Washington (USA), ayant son adresse professionnelle au
505 Fifth Avenue S., Suite 9200, Seattle, WA 98104 (USA), a été nommé gérant de classe B de la Société, avec effet au
16 mai 2014 et pour une période indéterminée.
Suite à ces résolutions, le conseil de gérance de la Société est composé comme suit à compter du 16 mai 2014:
1. Mme Danielle Harper, gérant de classe A; et
2. M. Eric Russel, gérant de classe B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 19 juin 2014.
Référence de publication: 2014086386/22.
(140101779) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
109202
Next Estate Income Fund Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 200.000,00.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 155.381.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des associés qui s'est tenue le 16 mai 2014 à 10.30 heuresi>
L'Assemblée à l'unanimité renouvelle le mandat de Mazars Luxembourg, au poste de Réviseur d'Entreprises Agréé
pour une période prenant fin lors de l'assemblée Générale Ordinaire approuvant les comptes au 31.12.2014.
Pour extrait
FIDUPAR
Signatures
Référence de publication: 2014086365/14.
(140102587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
PH - Property Holdings Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 250.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 153.211.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil de gérance tenue le 18 juin 2014, que le conseil de gérance a décidé
à l'unanimité:
- Que le siège social de la société soit transféré au 51, avenue John F. Kennedy L-1855 Luxembourg avec effet rétroactif
au 13 juin 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 2014.
Pour extrait sincère et conforme
Sanne Group (Luxembourg) S.A
Référence de publication: 2014086421/17.
(140101793) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Negelli S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 89.848.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 16 juin 2014 que:
- Ont été réélus aux fonctions d'administrateurs:
* Madame Joëlle MAMANE, administrateur de sociétés, née à Fès (Maroc), le 14 janvier 1951, demeurant profession-
nellement à L-1118 Luxembourg, rue Aldringen, 23.
* Monsieur Philippe AFLALO, administrateur de sociétés, né à Fès (Maroc), le 18 décembre 1970, demeurant profes-
sionnellement à L-1118 Luxembourg, rue Aldringen, 23.
* Monsieur Patrick AFLALO, administrateur de sociétés, né à Fès (Maroc), le 9 octobre 1959, demeurant profession-
nellement à L-1118 Luxembourg, rue Aldringen, 23.
- A été élue au poste de Commissaire en remplacement de la société GESTMAN S.A., dont le mandat n'a pas été
reconduit:
* Gestal Sàrl, immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B 184722 avec siège social au 23, rue Aldringen -
L-1118 Luxembourg.
- Les mandats des administrateurs et du commissaire prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2020.
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014086376/23.
(140102571) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
109203
UBS Luxembourg Financial Group Asset Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 125.851.
<i>Dépôt rectificatif du document L140071603 enregistré et déposé le 5 mai 2014i>
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration en date du 16 avril 2014i>
Délégué(s) à la gestion journalière:
Le conseil d'administration de la Société décide de nommer Monsieur Gerald Pittner, né le 16 juillet 1974 à Wien,
Autriche, demeurant professionnellement au 33 A, J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg à la fonction de délégué à la gestion
journalière de la Société, avec effet au 1
er
avril 2014 pour une durée indéterminée.
Pour extrait, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
UBS Luxembourg Financial Group Asset Management S.A.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014086596/17.
(140102345) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
UBS Luxembourg Financial Group AG, Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 125.852.
<i>Dépôt rectificatif du document L140071600 enregistré et déposé le 5 mai 2014i>
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administrationi>
Le conseil d'administration de la Société décide de nommer Monsieur Christian Borner, administrateur, demeurant
professionnellement au 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg à la fonction de président du conseil d'adminis-
tration de la Société avec effet au 16 avril 2014 jusqu'à l'Assemblée générale annuelle devant être tenue en 2015.
L'adresse professionnelle de Monsieur Gerald Pittner, administrateur de la Société, a été modifiée comme suit:
33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Pour extrait, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
UBS Luxembourg Financial Group AG
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014086595/18.
(140102289) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Mid Atlantic S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 11.095.
Par décision de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 19 février 2014, le mandat des Administrateurs VALON
S.A., société anonyme, représentée par Monsieur Jean-Marie BETTINGER, représentant permanent, LANNAGE S.A.,
société anonyme, KOFFOUR S.A., société anonyme, représentée par Monsieur Guy BAUMANN, représentant perma-
nent ainsi celui du Commissaire aux Comptes, AUDIT TRUST S.A., société anonyme, ayant tous leur adresse au 42, Rue
de la Vallée, L-2661 Luxembourg, ont été renouvelés pour une durée de six ans.
Leur mandat s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2020.
Luxembourg, le 18 juin 2014.
<i>Pour: MID ATLANTIC S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Nathalie Lett
Référence de publication: 2014085599/19.
(140101507) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
109204
Laangwiss I sa, Société Anonyme.
Siège social: L-6117 Junglinster, 6, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 128.892.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014085549/9.
(140101265) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Lux Pack Holdings, Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 172.516.
EXTRAIT
Il résulte de la décision prise par l'administrateur unique de la Société en date du 17 juin 2014 que:
- Le siège social de la Société est transféré au 15-17, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, avec effet à compter
du 17 juin 2014.
Pour extrait conforme
Simon Baker
<i>Administrateur Uniquei>
Référence de publication: 2014085548/14.
(140101097) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Jurbise Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 150.042.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 2014.
<i>Pour JURBISE SICAV
i>BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.
<i>Agent Domiciliataire
i>Corinne ALEXANDRE / Marc-André BECHET
<i>Assistante / Directeuri>
Référence de publication: 2014085515/15.
(140101123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
MegaFon S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 104.483.
<i>Extrait des résolutions adoptées lors de l'assemblée générale annuelle du 10 juin 2014:i>
- Mme. Marion Fritz, résident professionnellement au 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, est nommé
administrateur de la société, en remplacement l'administrateur démissionnaire, Mons. Rolf Caspers, avec effet au 10 juin
2014.
- Le nouveau mandat de Mme. Marion Fritz prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2016.
Luxembourg, le 10 juin 2014.
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014085569/16.
(140100903) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
109205
Genesa S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4391 Pontpierre, 19, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 144.342.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014086131/9.
(140101739) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Global Water Solutions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 118.761.
Der alleinige Gesellschafter hat mit Datum vom 12.06.2014 beschlossen,
1. den Rücktritt von Herrn Richard BECKETT vom Amt des Geschäftsführers mit sofortiger Wirkung anzunehmen.
2. Herrn Leo Michael WALSH, geboren am 25 März 1981 in Limerick (Irland), mit beruflicher Adresse 9a, rue Gabriel
Lippmann, L-5365 Munsbach mit sofortiger Wirkung zum neuen alleinigen Geschäftsführer auf unbestimmte Zeit zu er-
nennen.
Référence de publication: 2014086133/12.
(140101867) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Gestion Capital S.A., société de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine
Familial.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 20.874.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GESTION CAPITAL S.A., Société de patrimoine familial
Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2014086132/13.
(140102138) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Thor 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 118.221.
Par résolutions signées en date du 30 mai 2014, l'actionnaire unique a pris les décisions suivantes:
1. Renouvellement du mandat des administrateurs suivants:
- Damien Beckel, administrateur de catégorie B, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Lu-
xembourg
- Frank Przygodda, administrateur de catégorie B, avec adresse professionnelle au 5, Rue Guillaume Kroll, L-1 882
Luxembourg
pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice
social se clôturant au 31 décembre 2014 et qui se tiendra en 2015;
2. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de PricewaterhouseCoopers, avec siège social au 400,
Route d'Esch, L-1471 Luxembourg, pour une période venant à échéance lors de l' assemblée générale annuelle qui statuera
sur les comptes de l' exercice social se clôturant au 31 décembre 2014 et qui se tiendra en 2015;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juin 2014.
Référence de publication: 2014086569/20.
(140101897) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
109206
Toga Investments Pt. S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 114.085.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014086574/9.
(140101698) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Solibra Solar Power Plants S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 148.308.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juin 2014.
<i>Pour: SOLIBRA SOLAR POWER PLANTS S.à r.l.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Nathalie Lett
Référence de publication: 2014086543/15.
(140102097) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Threadneedle Strategic Property Fund IV Luxembourg SA SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme
d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 146.228.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui s'est tenue le 3 juin 2014 a décidé et dans la mesure
nécessaire ratifié:
a) de renouveler le mandat de:
Monsieur Richard PROSSER
13-14 Esplanade, St. Helier, Jersey JE1 1BD, Channel Islands
Monsieur Arnold SPRUIT
15a, rue Langheck, L-5410 BEYREN
Monsieur Prosper VAN ZANTEN
Strawinskylaan 3021, 1077 ZX Amsterdam, Pays-Bas
Monsieur John WILLCOCK
Station Road, Swindon SN1 1HH, Royaume-Uni
en leur qualité d'administrateurs jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui
statuera sur les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2014.
b) de renouveler le mandat de:
PRICEWATERHOUSECOOPERS
400, route d'Esch, L-1014 Luxembourg
en qualité de réviseur d'entreprises agrée jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires de la
Société qui statuera sur les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2014.
<i>Pour THREADNEEDLE STRATEGIC PROPERTY FUND IV LUXEMBOURG S.A. SICAV-SIF
i>Société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé
RBC Investor Services Bank S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2014086570/30.
(140102584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
109207
U.F. Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 7, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 151.363.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 2014.
Référence de publication: 2014086593/10.
(140101850) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
SGBT Asset Based Funding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 15, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 144.079.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juin 2014.
Référence de publication: 2014086521/10.
(140102586) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
TWG Overseas Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 182.234.
EXTRAIT
Il résulte des décisions prises par les associés de la Société en date du 13 juin 2014 que la démission de Monsieur John
JACKSON, gérant de classe A de la Société, a été acceptée avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 19 juin 2014.
Référence de publication: 2014086592/14.
(140102460) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Trompette S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 171.766.
<i>Extrait des résolutions des gérantsi>
En date du 8 juin 2014, les gérants ont décidé de transférer le siège social de la Société du 13-15 avenue de la Liberté,
L-1931 Luxembourg au 6 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, et ce avec effet immédiat.
Nous vous prions également de bien vouloir prendre note des changements d'adresse suivants avec effet immédiat:
<i>Associé(s):i>
Stichting Trompette, Prins Bernhardplein 200, NL-1097 JB Amsterdam, The Netherlands.
<i>Gérant de classe B:i>
Johanna Dirkje Martina van Oort, 6 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juin 2014.
Sophie ZINTZEN
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014086579/20.
(140102304) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
109208
Amaltea S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 100.849.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014085184/9.
(140100892) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
All-In Management, Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 166.837.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014085179/10.
(140101057) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Tishman Speyer Caffamacherreihe S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 14.629.000,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 121.234.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2013 de la Société, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rap-
portent, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 28 mai 2014.
Pour extrait conforme
ATOZ
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Senningerberg
Signature
Référence de publication: 2014086572/17.
(140101759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Bartola S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 1, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 33.534.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société, tenue à la date du 12 juin
2014, que les mandats des administrateurs Mme Nicole Reinert, avec adresse professionnelle établie à L-2222 Luxem-
bourg, 296, rue de Neudorf, M. Marcel Recking, demeurant professionnellement à L-2213 Luxembourg, 1, rue de Nassau,
et M. Ahti Vilppula, demeurant à La Trinidad, Apt 234 CTRA-ISTAN 1Km, E-29600 Marbella, ainsi que le mandat du
commissaire, la société Juria Consulting S.A., avec siège social établi à L-2222 Luxembourg, 296, rue de Neudorf, ont été
renouvelés pour une période prenant fin lors de l'assemblée annuelle statuant sur l'exercice 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juin 2014.
Pour avis et extrait conforme
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2014085212/18.
(140101380) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
109209
B.G.1. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 166.635.
RECTIFICATIF
Cette mention rectificative remplace la version déposée antérieurement le 17/06/2014 sous le N: L140099849
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014085197/12.
(140101625) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
BlueBay Direct Lending I Investments (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.860.000,00.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 168.670.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 2014.
Mr Terrence Farrelly
<i>Manageri>
Référence de publication: 2014085202/12.
(140101540) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Baffin (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.705.200,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 110.583.
Il est porté à la connaissance de qui de droit que, l'associé unique de la société Baffin (Luxembourg) S.à r.l, à savoir
Primeway S.A., ayant son siège social 7, rue du Rhône à CH-1204 Genève en Suisse, a cédé en date du 17 juin 2014 la
totalité des 17.052 (dix-sept mille cinquante-deux) parts sociales qu'elle détenait dans la société à Primeway Trustees
(Switzerland) Limited, une société ayant son siège social 7, rue du Rhône à CH-1211 Genève 11 en Suisse.
Luxembourg, le 17 juin 2014.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014085198/15.
(140101110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Brace Automotive S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 22, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 54.061.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale du 16 décembre 2013i>
L'assemblée des actionnaires a pris entre autres la résolution suivante:
<i>Résolution unique:i>
Madame Caroline Willems, demeurant à NL-5652 XR Eindhoven, Dr. Holtroplaan, 25 a été nommée commissaire aux
comptes de la société jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de l'année 2015.
Munsbach, le 16 juin 2014.
Pour extrait conforme
La société
Référence de publication: 2014085227/15.
(140100848) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
109210
TS Nautilus (Westend Carree) S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.443.275,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 121.559.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2013 de la Société, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rap-
portent, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 28 mai 2014.
Pour extrait conforme
ATOZ
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Senningerberg
Signature
Référence de publication: 2014086591/17.
(140101708) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Tishman Speyer Weserstrasse LP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 165.280.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2013 de la Société, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rap-
portent, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 5 juin 2014.
Pour extrait conforme
ATOZ
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Senningerberg
Signature
Référence de publication: 2014086573/17.
(140101735) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Vesta Investment Sicav, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 155.529.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue à Luxembourg le 12 juin 2014i>
L'Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
1. de réélire les administrateurs suivants pour le terme d'un an, prenant fin à la prochaine Assemblée Générale Ordi-
naire en 2015:
- Monsieur Régis Leoni,
- Monsieur Alessandro Bottinelli,
- Monsieur Vincent Frederick.
2. de réélire KPMG Luxembourg S.à.r.l, en qualité de Réviseur d'Entreprises pour le terme d'un an, prenant fin à la
prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 2015.
Luxembourg, le 19 juin 2014.
<i>Pour Vesta Investment SICAV
i>BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.
<i>Agent Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014086605/20.
(140102515) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
109211
A.S.M. Investments S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial,
(anc. A.S.M. Investments S.A.).
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 34.024.
L'an deux mil quatorze, le dix-neuf juin.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "A.S.M. Investments S.A., SPF", avec siège
social à L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames, constituée suivant acte notarié reçu le 15 mai 1990, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 425 du 20 novembre 1990. Les statuts ont été modifiés pour
la dernière fois suivant acte de Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg en date du 28 décembre 2010,
publié au Mémorial C numéro 898 du 4 mai 2011. La société est enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 34024.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre SCHILL, expert-comptable, demeurant profession-
nellement à Luxembourg.
Qui désigne comme secrétaire Monsieur Gianpiero SADDI, employé privé, demeurant professionnellement à L-1750
Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Pierre SCHILL, prénommé.
Le bureau ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter:
I. L'ordre du jour de l'assemblée est conçu comme suit:
1) Changement de la dénomination de la société de «A.S.M. Investments S.A.,SPF», en «A.S.M. Investments S.A.» et
modification de l'article 1
er
des statuts de la société;
2) Abandon du régime légal de statut de «Société de gestion de patrimoine familial» tel que prévu par la loi du 11 mai
2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial («SPF») et modification en conséquence de son
objet social afin de lui donner la teneur suivante:
«La Société a pour objet social la souscription, la prise de participation, le financement et l'intérêt financier, sous
quelque forme que ce soit, dans toute société, société de participation, de tout consortium ou groupement d’entreprises,
luxembourgeois ou étrangers, ainsi que la gestion des fonds mis à sa disposition, le contrôle, la gestion et la mise en valeur
de ses participations.
La Société peut également garantir, accorder des prêts ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société elle-même.
La Société a également pour objet la création, l'acquisition, la vente, le développement, l'exploitation, l'usage ou la
concession de l'usage, par toute voie, d’un droit d’auteur sur des logiciels informatiques, de brevets, de marques de
fabrique ou de commerce, de dessins ou de modèles.
La Société peut par ailleurs réaliser, tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers, toutes les opérations
de nature commerciale, mobilière, immobilière, industrielle et financière qui seraient utiles ou nécessaires à la réalisation
de son objet social ou qui se rapporteraient directement ou indirectement à cet objet social.»;
3) Refonte complète des statuts;
4) Divers.
II. Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par les actionnaires et leurs mandataires, par les membres du bureau et
le notaire, sera enregistrée avec le présent acte, ensemble avec les procurations paraphées "ne varietur" par les membres
du bureau et le notaire instrumentant.
III. Il résulte de ladite liste de présence que toutes les 3.000 actions sans désignation de valeur nominale sont présentes
ou représentées. Dès lors, l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer et décider sur l'ordre
du jour précité, dont les actionnaires ont eu connaissance avant la tenue de l'assemblée.
IV. Après délibération, l'assemblée prend la résolution suivante à l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société de «A.S.M. Investments S.A., SPF», en «A.S.M. Investments
S.A.» et décide de modifier en conséquence l'article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Il existe une société anonyme sous la dénomination de A.S.M. Investments S.A..»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’abandonner le régime légal de statut de «Société de gestion de patrimoine familial» tel que prévu
par la loi du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine famlilial («SPF») et de modifier en
109212
conséquence son objet social afin de lui donner la teneur ci-après, d’introduire la possibilité d’avoir un administrateur
unique, de modifier le pouvoir de signature et de procéder à la refonte complète des statuts afin de leur donner la teneur
suivante:
« Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé par les présentes par le propriétaire des actions ci-après créées une société
anonyme, sous la dénomination de A.S.M. Investments SA (la "Société"), qui sera régie par les lois y relatives et par les
présents statuts.
Art. 2. Siège Social. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg.
Il peut être créé, par simple décision du Conseil d'Administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le Conseil d'Administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique,
social ou militaire, de nature à rendre impossible l'activité normale au siège social ou la communication avec ce siège ou
de ce siège avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement
à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale des actionnaires, statuant comme
en matière de modification des statuts.
Art. 4. Objet. La Société a pour objet social la souscription, la prise de participation, le financement et l'intérêt financier,
sous quelque forme que ce soit, dans toute société, société de participation, de tout consortium ou groupement d’en-
treprises, luxembourgeois ou étrangers, ainsi que la gestion des fonds mis à sa disposition, le contrôle, la gestion et la
mise en valeur de ses participations.
La Société peut également garantir, accorder des prêts ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société elle-même.
La Société a également pour objet la création, l'acquisition, la vente, le développement, l'exploitation, l'usage ou la
concession de l'usage, par toute voie, d’un droit d’auteur sur des logiciels informatiques, de brevets, de marques de
fabrique ou de commerce, de dessins ou de modèles.
La Société peut par ailleurs réaliser, tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers, toutes les opérations
de nature commerciale, mobilière, immobilière, industrielle et financière qui seraient utiles ou nécessaires à la réalisation
de son objet social ou qui se rapporteraient directement ou indirectement à cet objet social.
Art. 5. Capital Social. Le capital social est fixé à soixante-quinze mille Euros (EUR 75.000) représenté par trois mille
(3.000) actions sans désignation de valeur nominale.
Le capital social de la Société peut, à tout moment, être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des
actionnaires, adoptée de la manière requise pour la modification des présents statuts.
En cas d'augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi, racheter ses propres actions.
Art. 6. Forme des actions. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une ou plusieurs actions sont conjointement détenues
ou si les titres de propriété de ces actions sont divisés, fragmentés ou litigieux, les personnes invoquant un droit sur la/
les action(s) devront désigner un mandataire unique pour représenter la/les action(s) à l'égard de la Société. L'omission
d'une telle désignation impliquera la suspension de l'exercice de tous les droits attachés aux action(s).
Art. 7. Conseil d'Administration. La Société est gérée par un Conseil d'Administration composé d'un minimum de
trois (3) membres le nombre exact étant déterminé par l'assemblée générale des actionnaires. Les administrateurs n’ont
pas besoin d’être actionnaires.
Toutefois, s'il est constaté que toutes les actions émises par la Société sont détenues par un seul actionnaire, la Société
pourra être administrée par un seul administrateur et ce, jusqu'à la première assemblée des actionnaires faisant suite au
moment de la constatation par la Société que ses actions sont détenues par plus d'un actionnaire.
Si une personne morale est nommée au poste d'administrateur de la Société, cette personne morale devra désigner
un représentant permanent qui exercera le mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. La personne
morale susvisée ne peut démettre son représentant permanent qu'à la condition de lui avoir déjà désigné un successeur.
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale des actionnaires pour une période ne dépassant pas six (6) ans
et jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus; toutefois un administrateur peut être révoqué à tout moment par
décision de l'assemblée générale. Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
109213
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administra-
teurs restants élus par l'assemblée générale des actionnaires pourront se réunir et élire un administrateur pour remplir
les fonctions attachées au poste devenu vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Art. 8. Réunions du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président et
peut choisir en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il peut également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être
un administrateur et qui peut être chargé de dresser les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration ou
d'exécuter des tâches administratives ou autres telles que décidées, de temps en temps, par le Conseil d’Administration.
Le président préside les réunions du Conseil d'Administration. En l'absence du président, les membres du Conseil d’Ad-
ministration peuvent désigner un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore, par un vote à la majorité
des administrateurs présents ou représentés lors de cette réunion.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au lieu indiqué dans
l'avis de convocation. Celui-ci doit le réunir s’il en est requis par au moins deux des membres du Conseil d’Administration.
Un avis par écrit, télégramme, télécopie ou e-mail contenant l'ordre du jour sera donné à tous les administrateurs au
moins vingt-quatre (24) heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs
de cette urgence seront mentionnés dans l'avis de convocation. Il peut être passé outre à la nécessité de pareille convo-
cation en cas d’assentiment préalable ou postérieur à la réunion, par écrit, télégramme, télécopie ou e-mail de chaque
administrateur. Une convocation spéciale n’est pas requise pour des réunions du Conseil d'Administration se tenant à
des heures et à des endroits déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d'Administration.
Tout administrateur peut se faire représenter en désignant par écrit ou par télégramme, télécopie ou e-mail un autre
administrateur comme son mandataire. Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs sont présents
ou représentés à une réunion du Conseil d’Administration. Si le quorum n’est pas obtenu une demi-heure après l'heure
prévue pour la réunion, les administrateurs présents ou représentés peuvent ajourner la réunion en un autre endroit et
à une date ultérieure. Les avis des réunions ajournées sont donnés aux membres du Conseil d’Administration par le
secrétaire, s’il y en a, ou à défaut par tout administrateur.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors d’une
réunion du Conseil d’Administration, il y a égalité des voix en faveur ou en défaveur d’une résolution, le président de la
réunion aura une voix prépondérante.
Tout administrateur peut prendre part à une réunion du Conseil d'Administration par visioconférence ou par des
moyens de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à ces caractéristiques tech-
niques garantissant une participation effective à la réunion du Conseil d’Administration dont les délibérations sont
retransmises de façon continue. La participation à la réunion par de tels moyens vaut présence personnelle à cette réunion.
La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au siège de la Société.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d'Administration peut également être prise par
voie circulaire et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signé(s) par tous les membres
du Conseil d'Administration sans exception. La date d'une telle décision est celle de la dernière signature.
Art. 9. Procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Ad-
ministration sont signés par le président ou, en son absence, par le président pro tempore qui aura assumé la présidence
de cette réunion, ou par deux administrateurs.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir dans une procédure judiciaire ou ailleurs seront signés par
le président ou par deux administrateurs ou par toute autre personne dûment nommée par le Conseil d’Administration.
Art. 10. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Les administrateurs ne peuvent agir que dans le cadre de réunions du
Conseil d'Administration régulièrement convoquées, ou par confirmation écrite conformément à l'article 8 ci-dessus.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour pouvoir passer les actes d'administration et
de disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément
à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Art. 11. Signature sociale. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par les signatures conjointes de deux adminis-
trateurs, ou la signature individuelle de l'administrateur unique si la Société est administrée par un seul administrateur ou
par la signature individuelle de la personne à laquelle a été délégué la gestion journalière de la Société, dans les limites de
la gestion journalière, ou par la signature conjointe ou individuelle de toutes personnes à qui un tel pouvoir de signature
aura été délégué par le Conseil d’Administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 12. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d’Administration peut déléguer de manière générale ou ponctuellement
la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, conformé-
ment à l'article 60 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, à un directeur ou
à un ou plusieurs comités, qu’ils soient composés de ses propres membres ou non, ou à un ou plusieurs administrateurs,
gérants ou autres mandataires susceptibles d’agir seuls ou conjointement. La délégation à un membre du Conseil d'Ad-
ministration impose au Conseil d’Administration de rendre annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des
traitements, émoluments et avantages quelconques alloués au délégué. Le Conseil d’Administration détermine l'étendue
109214
des pouvoirs, les conditions du retrait et la rémunération attachées à ces délégations de pouvoir, y compris le pouvoir
de subdéléguer.
Le Conseil d’Administration peut créer un ou plusieurs comités composés de membres du conseil et / ou de personnes
externes auxquels il peut déléguer des pouvoirs et des fonctions selon son appréciation.
Le Conseil d’Administration pourra également conférer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires ou re-
présentants de son choix.
Art. 13. Conflit d'Intérêt. Dans le cas d'un conflit d'intérêt d'un administrateur, étant entendu que le simple fait que
l'administrateur soit l'administrateur d'un actionnaire ou d'une société affiliée d'un actionnaire ne sera pas constitutif d'un
conflit d'intérêt, il doit informer le Conseil d'Administration de tout conflit d'intérêt et ne pourra pas prendre part au
vote mais sera compté dans le quorum. Un administrateur ayant un conflit d'intérêt sur tout objet de l'ordre du jour doit
déclarer ce conflit d'intérêt au président avant que la réunion ne débute.
Tout administrateur ayant dans une transaction soumise pour approbation au Conseil d'Administration un intérêt
personnel opposé à l'intérêt de la Société, sera obligé d'informer le conseil et de faire enregistrer cette situation dans le
procès-verbal de la réunion. Il ne pourra pas prendre part à la réunion, mais il sera compté dans le quorum. A l'assemblée
générale suivante, avant toute autre résolution à voter, un rapport spécial devra être fait sur toutes transactions dans
lesquelles un des administrateurs peut avoir un intérêt personnel opposé à celui de la Société.
Lorsque la Société comprend un actionnaire unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations
intervenues entre la Société et son administrateur ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Art. 14. Assemblée Générale des Actionnaires - Décisions de l'Actionnaire Unique. L'assemblée générale des action-
naires représente l'universalité des actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter
ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société. Lorsque la Société compte un actionnaire unique, il exerce
tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
L'assemblée générale des actionnaires est convoquée par le Conseil d'Administration. Les actionnaires représentant
un dixième du capital social souscrit peuvent, conformément aux dispositions de la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée, requérir le Conseil d’Administration de convoquer l'assemblée générale des
actionnaires.
L'assemblée générale annuelle se réunit, conformément à la loi luxembourgeoise, au siège social de la Société ou à
tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation, le quatrième mercredi du mois de juin à quinze heures de l'après-
midi.
Si ce jour est un jour férié légal ou bancaire à Luxembourg, l'assemblée générale se tiendra le jour ouvrable bancaire
suivant.
D'autres assemblées générales d'actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans les avis de convocation
respectifs.
Les assemblées générales seront convoquées conformément à la loi sur les sociétés commerciales.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et se considèrent dûment convoqués et informés de l'ordre du
jour, l'assemblée générale peut avoir lieu sans convocation.
Tout actionnaire peut participer à une réunion de l'assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques ga-
rantissant la participation effective à l'assemblée, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La
participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Le Conseil d'Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour pouvoir
prendre part aux assemblées générales.
L’assemblée générale des actionnaires désigne son président qui présidera l'assemblée. Le président pourra désigner
un secrétaire chargé de dresser les procès-verbaux de l'assemblée. Si la Société compte un actionnaire unique, ses déci-
sions sont également écrites dans un procès verbal.
Les affaires traitées lors d'une assemblée des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l'ordre du jour
(qui contiendra toutes les matières requises par la loi) et aux affaires connexes à ces points.
Chaque action donne droit à une voix lors de toute assemblée générale. Un actionnaire peut se faire représenter à
toute assemblée générale des actionnaires par mandat écrit par un mandataire qui n'a pas besoin d'être actionnaire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises
à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Art. 15. Surveillance de la Société. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires
qui sera /seront désigné(s) et révoqué(s) d’après les dispositions légales en vigueur. La durée de leurs fonctions ne peut
excéder six (6) ans.
Art. 16. Exercice Social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine
le trente et un décembre de la même année.
109215
Art. 17. Affectation des Bénéfices Annuels. Des bénéfices nets annuels de la Société, cinq pour cent (5 %) seront
affectés à la réserve requise par la loi. Cette affectation cessera d'être exigée lorsque le montant de la réserve légale aura
atteint dix pour cent (10 %) du capital social souscrit.
L’assemblée générale des actionnaires dispose librement du bénéfice net annuel.
Des dividendes intérimaires peuvent être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
Art. 18. Dissolution de la Société. En cas de dissolution de la Société, la liquidation s'opérera par un ou plusieurs
liquidateurs, qui n'ont pas besoin d'être actionnaires, nommé(s) par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera
les pouvoirs et rémunérations de chaque liquidateur. Le produit net de la liquidation sera distribué par le(s) liquidateur
(s) aux actionnaires, proportionnellement à leur participation dans le capital social.
Art. 19. Modifications des Statuts. Les présents statuts pourront être modifiés périodiquement par une assemblée
générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 20. Loi Applicable. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispo-
sitions de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures,
lesdits comparants ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: P. Schill, G. Saddi et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 24 juin 2014. Relation: LAC/2014/28922. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 30 juin 2014.
Référence de publication: 2014090741/252.
(140108406) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Access Ventures, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25c, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 188.088.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen.
On the eighteenth day of June.
Before Maître Francis KESSELER, notary residing at Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Khofiz Shakidi, residing in the Europa Residence, Place des Moulins, Boulevard des Moulins, Monte Carlo, Monaco
98000, Principality of Monaco represented by Mrs. Sophie HENRYON, private employee, professionally residing at Esch-
sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg), by virtue of a proxy given under private seal.
The power of attorney, after having been signed “ne varietur” by the proxy holder of the appearing party and the
notary, will remain attached to the present deed in order to be recorded with it.
The appearing party, represented by Mrs. Sophie HENRYON, prenamed, has requested the notary to state as follows
the articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incor-
porated:
Title I. - Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is hereby established a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
of "ACCESS VENTURES" which will be governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter referred to as the
“Company”), and in particular by the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended from time to time
(hereafter referred to as the “Law”), as well as by the present articles of incorporation (hereafter referred to as the
“Articles”).
Art. 2. The registered office of the company is established in the city of Luxembourg.
109216
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its Shareholders (as defined hereafter) deliberating in the manner provided for amendments to
the Articles.
However, the Sole Manager (as defined hereafter) or, in case of plurality of Managers, the Board of Managers (as
defined hereafter) of the Company is authorised to transfer the registered office of the Company within the City of
Luxembourg.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity at
the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be declared
to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the Company, which notwithstanding this temporary
transfer of the registered office shall remain a Luxembourg Company. The decision as to the transfer abroad of the
registered office will be made by the Sole Manager or the Board of Managers (as appropriate).
Art. 3. The company is established for an unlimited period.
Art. 4. The purposes of the Company are:
1. to act as an investment company and to co-ordinate the business of any corporate bodies in which the Company is
for the time being directly or indirectly interested, and to acquire (whether by original subscription, tender, purchase,
exchange or otherwise) the whole of or any part of the stock, shares, debentures, debenture stocks, bonds and other
securities issued or guaranteed by any person and any other asset of any kind and to hold the same as investments, and
to sell, exchange and dispose of the same;
2. to carry on any trade or business whatsoever and to acquire, undertake and carry on the whole or any part of the
business, property and/or liabilities of any person carrying on any business;
3. to invest and deal with the Company’s money and funds in any way the Sole Manager or the Board of managers (as
appropriate) thinks fit and to lend money and give credit in each case to any person with or without security;
4. to borrow, raise and secure the payment of money in any way the Sole Manager or the Board of Managers (as
appropriate) thinks fit, including by the issue (to the extent permitted by Luxembourg law) of debentures and other
securities or instruments, perpetual or otherwise, convertible or not, whether or not charged on all or any of the
Company’s property (present and future) and to purchase, redeem, convert and pay off these securities;
5. to acquire an interest in, amalgamate, merge, consolidate with and enter into partnership or any arrangement for
the sharing of profits, union of interests, cooperation, joint venture, reciprocal concession or otherwise with any person,
including any employees of the Company;
6. to enter into any guarantee or contract of indemnity or surety ship, and to provide security for the performance
of the obligations of and/or the payment of any money by any person, including any body corporate in which the Company
has a direct or indirect interest or any person which is for the time being a member of or otherwise has a direct or
indirect interest in the Company and any person who is associated with the Company in any business or venture, with
or without the Company receiving any consideration or advantage (whether direct or indirect), and whether by personal
covenant or mortgage, charge or lien over all or part of the Company’s undertaking, property or assets (present and
future) or by other means; for the purpose of this paragraph 6 “guarantee” includes any obligation, however described,
to pay, satisfy, provide funds for the payment or satisfaction of, indemnify and keep indemnified against the consequences
of default in the payment of, or otherwise be responsible for, any indebtedness or financial obligations of any person;
7. to purchase, take on lease, exchange, hire and otherwise acquire any real or personal property and any right or
privilege over or in respect of it;
8. to sell, lease, exchange, let on hire and dispose of any real or personal property and/or the whole or any part of
the undertaking of the Company, for such consideration as the Sole Manager or the Board of managers (as appropriate)
thinks fit, including for shares, debentures or other securities, whether fully or partly paid up, of any person, whether or
not having objects (altogether or in part) similar to those of the Company; to hold any shares, debentures and other
securities so acquired; to improve, manage, develop, sell, exchange, lease, mortgage, dispose of, grant options over, turn
to account and otherwise deal with all or any part of the property and rights of the Company;
9. to do all or any of the things provided in any paragraph of this Article 4 (a) in any part of the world; (b) as principal,
agent, contractor, trustee or otherwise; (c) by or through trustees, agents, sub-contractors or otherwise; and (d) alone
or with another person or persons;
10. to do all things (including entering into, performing and delivering contracts, deeds, agreements and arrangements
with or in favour of any person) that are in the opinion of the Sole manager or the Board of Managers (as appropriate)
incidental or conducive to the attainment of all or any of the Company’s objects, or the exercise of all or any of its powers.
Title II. - Capital, Shares
Art. 5. The corporate capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares (the “Shares” and each, a “Share”) with a nominal value of one Euro (EUR 1.-)
each.
109217
In case of a sole holder of the Shares, the latter is referred to as the “Sole Shareholder”. In case of plurality of holders
of the Shares, they are together referred to as the “Shareholders” and each, a “Shareholder”.
Each Share is entitled to one (1) vote per Share.
All Shares will have equal rights.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account, into which any premium paid on any
Share is transferred. The amount of said premium account is at the free disposal of the Shareholder(s) and of the Sole
Manager or the Board of Managers (as appropriate).
The Company may, without limitation, accept equity or other contributions without issuing Shares or other securities
in consideration for the contribution and may credit the contributions to one or more accounts. Decisions as to the use
of any such accounts are to be taken by the Manager(s) subject to the Law and these Articles. For the avoidance of doubt,
any such decision may, but need not, allocate any amount contributed to the contributor.
The Company may proceed to the repurchase of its own Shares by a decision of the Sole manager or the Board of
managers (as appropriate), provided that the Company has sufficient distributable reserves for that purpose as determined
by the Sole manager or the Board of managers (as appropriate), on the basis of interim accounts prepared by the Sole
manager or the Board of managers (as appropriate).
Art. 6. Towards the Company, the Shares are indivisible, so that only one owner is admitted per Share. Joint co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 7. In case of a single Shareholder, the Shares held by the single Shareholder are freely transferable.
In case of plurality of Shareholders, the Shares held by one of the Shareholders are freely transferable to another
Shareholder.
In case of a transfer to a non-Shareholder, the Shares held by each Shareholder may be transferred in accordance with
the provisions of articles 189 and 190 of the Law.
Any transfer of Shares must be recorded by a notarial deed or by a private document and shall not be valid vis-à-vis
the Company or third parties until it has been notified to the Company or accepted by it in accordance with article 190
of the Law.
Title III. - Management
Art. 8. The Company is managed by one manager (the “Sole Manager”) or managers (the “Managers”). If the Company
has from time to time more than one Manager, they will constitute a board of Managers or conseil de gérance (the “Board
of Managers”). In this case, the Board of managers will be composed of one or more A managers (the “Class A Managers”)
and one or more B managers (the “Class B Managers”). The Sole Manager or the Managers (as appropriate) need not be
shareholder(s).
The Sole Manager or the Managers may be removed at any time, with or without cause, by decision of the extraordinary
general meeting of the Shareholders taken in compliance with articles 14 and 15.
Any decision in connection with the management of the Company shall be taken by the Sole Manager or, in case of
plurality of Managers, collectively by the Board of Managers in compliance with article 12.
Art. 9. All powers not expressly reserved by law or by the Articles to the Sole Shareholder, or the general meeting
of Shareholders (as the case may be) fall within the competence of the Sole Manager or, in case of plurality of Managers,
the Board of Managers.
Art. 10. Subject as provided by Luxembourg law and these Articles, the following are authorised to represent and/or
bind the Company:
1. if the Company has a Sole Manager, the Sole Manager;
2. if the Company has more than one Manager, any one Class A Manager and any one Class B Manager acting jointly;
3. any person to whom such power has been delegated in accordance with Article 11.
Art. 11. The Sole Manager or, if the Company has more than one Manager, any one Class A Manager and any one
Class B Manager acting jointly, may delegate any of their powers for specific tasks to one or more ad hoc agents and will
determine any such agent’s powers and responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of repre-
sentation and any other relevant conditions of its agency.
Art. 12. In case of a Board of managers, the meetings of the Board of managers are convened by any manager. Notice
stating the business to be discussed, the time and the place, shall be given by any means (including mail, fax, e-mail, telegram,
telex, or by phone) to all Managers at least 24 hours in advance of the time set for such meeting. In case that all the
Managers are present or represented, they may waive all convening requirements and formalities. A meeting of managers
is duly constituted for all purposes if at the commencement of the meeting at least one Class A Manager and one Class
B Manager are present or represented.
A Manager may appoint any other manager (but any other person) to act as his representative at a meeting of the
Board of managers to attend, deliberate, vote and perform all his functions on his behalf at that meeting of the Board of
Managers. A Manager can act as representative for more than one other Manager at a meeting of the Board of Managers.
109218
The resolutions by the Board of managers are validly adopted if approved by the majority of the Managers, present or
represented, including at least the vote in favour of the resolutions of at least one Class A Manager and at least one Class
B Manager.
The use of video-conferecing equipment and conference initiated from the Grand Duchy of Luxembourg shall be
allowed provided that each participating Manager is able to hear and to be heard by all other participating Managers
whether or not using this technology, and each participating Manager shall be deemed to be present and shall be authorised
to vote by video or by telephone.
Written resolutions of the Board of Managers can be validly taken if approved in writing and signed by all the Managers.
Such approval may be in a single or in several separate documents sent by fax, e-mail, telegram or telex. These resolutions
shall have the same effect as resolutions voted at the Board of Managers’ meetings, physically held.
Votes may also be casted by fax, e-mail, telegram, telex or by phone provided in such latter event such vote is confirmed
in writing.
The minutes of a meeting of the Board of Managers shall be signed by all Managers present or represented at the
meeting. Extracts shall be certified by any Manager or by any person nominated by any Manager or during a meeting of
the Board of Managers.
In case of a Sole Manager, the resolutions of the Sole Manager shall be documented in writing.
Title IV. - Decisions of the sole shareholder and of the general meeting of shareholder
Art. 13. In case of one Shareholder owning all the Shares, it assumes all powers conferred to the general Shareholders’
meeting and its decisions are recorded in writing.
Art. 14. In case of plurality of Shareholders, the general meeting of the Shareholders may always be convened by the
Sole Manager or, in case of plurality of managers, by any manager, failing which by Shareholders representing more than
half of the capital of the Company. Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be sent
to each Shareholder at least 24 hours before the meeting, specifying the time and place of the meeting. If all the Share-
holders are present or represented, they can waive any convening formalities and the meeting can be validly held without
prior notice. Any Shareholder may be represented and act at any general meeting appointing in writing another person
to act as such Shareholder’s proxy, which person needs not be shareholder of the Company.
The holding of general meetings shall not be obligatory where the number of Shareholders does not exceed twenty-
five. In such case, each Shareholder shall receive the precise wording of the text of the resolutions or decisions to be
adopted and shall give its vote in writing. The majority requirement applicable to the adoption of resolutions by a
Shareholder’s Meeting applies mutatis mutandis to the passing of written resolution of Shareholders.
Should the Company have more than twenty-five Shareholders, at least one annual general meeting must be held each
year.
Art. 15. In case of a Sole Shareholder, any decision is validly taken insofar as the Sole Shareholder adopts them by
written decision(s).
In case of a plurality of Shareholders, collective decisions are only validly taken insofar as Shareholders owning more
than half of the share capital adopt them. If that figure is not reached at the first meeting or first written consultation, the
Shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall be adopted by a
majority of the votes casted, regardless of the portion of capital represented. Resolutions to alter the Articles may only
be adopted by the majority (in number) of the Shareholders owning at least three-quarters of the Company’s Share
Capital, in accordance with any provisions of the Law. However, the nationality of the Company may be changed and the
commitments of its Shareholders may be increased only with the unanimous consent of all the Shareholders and in
compliance with any other legal requirement.
Title V. - Business year, Allocation of profits
Art. 16. The Company’s financial year starts on the first day of January and ends on the last day of December of each
year.
At the end of each financial year, the Company’s accounts are established by the Sole Manager or, in case of plurality
of managers, by the Board of managers on the basis of an inventory including an indication of the value of the Company’s
assets and liabilities prepared by the Sole Manager or the Board of Managers, as applicable.
Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The profits in respect of a financial year, after deduction of general and operating expenses, depreciations and
other charges, shall constitute the net profit of the Company in respect of that period.
From the net profit thus determined, five per cent (5%) shall be deducted and allocated to a legal reserve fund. That
deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal reserve fund reaches one tenth of the Company’s
nominal capital.
109219
To the extent that funds are available at the level of the Company for distribution and to the extent permitted by law
and by these Articles, the Sole Manager or, in case of plurality of Managers, the Board of managers shall propose that
cash available for remittance be distributed.
The decision to distribute dividends and the determination of the amount of such a distribution will be taken by the
general meeting of the Shareholders.
The Sole manager or the Board of Managers as appropriate may decide to pay interim dividends to the Shareholder
(s) before the end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available
for distribution, it being understood that (i) the amount to be distributed may not exceed, where applicable, realised
profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased
by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or these Articles
and that (ii) any such distributed sums which do not correspond to profits actually earned may be recovered from the
relevant Shareholder(s).
Title VI. - Liquidation
Art. 18. The company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single Shareholder or of one of the Shareholders.
Art. 19. In case of a Sole Shareholder, the latter can decide to dissolve the Company and to proceed to its liquidation,
assuming personally the payment of all its assets and liabilities, known or unknown, of the Company.
In case of plurality of Shareholders, the liquidation of the Company can only be decided if approved by a majority of
the Shareholders representing three-quarters of the Company’s share capital. The liquidation will be carried out by one
or several liquidators, Shareholders or not, appointed by the Shareholders who shall determine their powers and remu-
neration.
Title VII. - Applicable law
Art. 20. Reference is made to the provisions of Luxembourg law for all matters for which no specific provisions is
made in these Articles.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year will begin at the incorporation of the company and end on December 31, 2014.
<i>Subscription and paymenti>
The share capital of the Company has been subscribed as follows:
Mr Khofiz Shakhidi has subscribed to the twelve thousand five hundred (12,500) shares in the share capital of the
Company, having each a nominal value of one Euro (EUR 1.-).
All these shares have been fully paid up, so that the sum of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-)
corresponding to a share capital of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) is forthwith at the free disposal
of the Company.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand five hundred euro (EUR
1,500.-).
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, Mr Khofiz Shakhidi, represented as stated above, representing
the entirety of the subscribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1. Is appointed as Class A Manager for an undetermined period:
- Mr Khofiz Shakhidi, manager, born in Dushanbe (Tajikistan) on 19 May 1977, residing at Europa Residence, Place des
Moulins, Boulevard des Moulins, Monte Carlo, Monaco 98000, Principality of Monaco..
2. Is appointed as Class B Manager for an undetermined period:
- Mr Franz Duclos, manager, born in Mont Saint Aignan (France), on 15 November 1975, residing at 20, rue des
Alouettes, L-1121 Luxembourg.
The Company shall have its registered office at 25c Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing
party and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
109220
WHEREOF, the present deed was drawn up at Esch-sur-Alzette on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, she signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze.
Le dix-huit juin.
Par-devant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Khofiz Shakhidi, résidant dans la résidence Europa, Place des Moulins, Boulevard des Moulins à Monte Carlo, Monaco
98000 dans la Principauté de Monaco
représenté par Madame Sophie HENRYON, employée privée, demeurant professionnellement à Esch-sur-Alzette
(Grand-Duché de Luxembourg), en vertu d'une procuration sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire, restera annexée au présent
acte pour être enregistrée ensemble avec celui-ci.
Laquelle comparante, représentée par Madame Sophie HENRYON, préqualifiée, a requis le notaire instrumentant de
constituer une société à responsabilité anonyme et de documenter comme suit les statuts de cette société à responsabilité
limitée:
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est ici formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "ACCESS VENTURES" qui sera
régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après définie comme la « Société »), et en particulier par la loi du 10 août
1915 concernant les sociétés commerciales telle qu’amendée (ci-après définie comme la « Loi »), ainsi que par les présents
statuts de la Société (ci-après définis comme les « Statuts »).
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des Associés (telle que définie ci-après) délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Toutefois, le Gérant Unique (tel que défini ci-après) ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance (tel que
défini ci-après) est autorisé à transférer le siège social de la Société à l’intérieur de la Ville de Luxembourg.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique ou économique de nature à compromettre
l’activité normale au siège social se seraient produits ou seraient imminents, le siège social pourra être transféré provi-
soirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise. La décision de transférer le siège social à l’étranger sera prise par le Gérant Unique ou par le Conseil de
Gérance, selon le cas.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Les objets de la Société sont:
1. D’agir en tant que société d’investissement holding et de coordonner les activités de toutes les entités au sein
desquelles la Société détient directement ou indirectement des participations, et d’acquérir (que ce soit par voie de
souscription initiale, d’appel d’offres, d’achat, d’échange ou tout autre moyen) la totalité ou toute partie des titres, actions,
emprunts obligataires, titres obligataires, obligations, ou autres titres émis ou garantis par toute personne et tous autres
actifs de toutes sortes et de détenir ces instruments en tant qu’investissements, et de vendre, échanger ou disposer de
ces instruments;
2. D’exercer tout commerce ou activité commerciale de toute sorte et d’acquérir, entreprendre et exercer tout ou
partie de l’activité commerciale, des actifs immobiliers et/ou des passifs de toute personne exerçant une activité com-
merciale;
3. D’investir et négocier l’argent et les fonds de la Société de toute manière que le Gérant Unique ou le Conseil de
Gérance (selon le cas) considèrent comme appropriée et de prêter de l’argent et accorder des crédits, dans chaque cas,
à toute personne, que ce soit avec ou sans garantie;
4. D’emprunter, lever ou garantir le paiement d’argent de toute manière que le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance
(selon le cas) considèrent comme appropriée, y compris via l’émission (dans les limites autorisées par la loi luxembour-
geoise) d’emprunts obligataires et autres titres et instruments, perpétuels ou non, convertibles ou non, qu’ils soient grevés
ou non sur tout ou partie des biens de la Société (présents et futurs) ou son capital non appelé, et d’acheter, racheter,
convertir et rembourser ces titres;
5. D’acquérir une participation dans, fusionner, consolider avec et constituer une société ou tout accord de partage
de profits, union d’intérêts, coopération, joint-venture, concession réciproque ou autre avec toute personne, y compris
tous employés de la Société;
109221
6. De conclure toute garantie ou contrat d’indemnité ou caution, et de fournir des sûretés, y compris la garantie et la
provision de sûretés pour l’accomplissement des obligations de et le paiement de toute somme par toute personne y
compris toute entité dans laquelle la Société a une participation directe ou indirecte ou toute personne qui est alors un
membre ou bien qui a une participation directe ou indirecte dans la Société ou qui est associée avec la Société dans toute
activité ou entreprise, que la Société reçoive ou non une contrepartie ou un avantage (direct ou indirect), et que ce soit
par garantie personnelle ou hypothèque, charge ou privilège sur tout ou partie des engagements de la Société, propriétés,
actifs ou capital non appelé (présents et futurs) ou par tout autre moyen; pour les besoins de ce paragraphe 6 « garantie
» inclut toute obligation, bien que décrite, de payer, régler, fournir des fonds pour le paiement ou le règlement de (y
compris par avance d’argent, achat ou souscription de parts sociales ou autres titres et achats d’actifs ou de services),
d’indemniser ou de maintenir indemnisé contre les conséquences d’un défaut de paiement ou autrement être responsable
de tout endettement de toute autre personne;
7. D’acheter, prendre à bail, échanger, louer ou autrement acquérir tout bien immobilier ou mobilier et tout droit ou
privilège sur ou eu égard celui-ci;
8. De vendre, donner à bail, échanger, prendre en location et disposer de tout bien immobilier ou mobilier, et/ou de
tout ou partie des engagements de la Société, pour une contrepartie que le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance
(selon le cas) considèrent comme appropriée, y compris pour des parts sociales, emprunts obligataires ou autres titres,
qu’ils aient été entièrement ou partiellement payés, de toute personne, ayant ou non des objets (en totalité ou en partie)
similaires à ceux de la Société; de détenir des parts sociales, titres obligataires et autres titres ainsi acquis; améliorer,
gérer, développer, vendre, échanger, louer, hypothéquer, disposer de, accorder des options sur, mettre sur compte et
gérer de quelque façon qu’il soit tout ou partie des biens et droits de la Société;
9. D’entreprendre tout ou partie des actions décrites dans tout paragraphe de cet Article 4 (a) dans toute partie du
monde; (b) en tant que mandant, mandataire, contractant, fiduciaire ou autrement; (c) par voie ou à travers de fiduciaires,
mandataires, sous-contractants ou autres; et (d) seul ou avec d’autres personnes;
10. D’entreprendre toutes actions (y compris conclure, exécuter et délivrer des contrats, actes, accords ou arrange-
ments avec ou en faveur de toute personne) qui sont, selon l’opinion du Gérant Unique ou du Conseil de Gérance (selon
le cas) connexes ou déterminantes pour la réalisation de tout ou partie des objets de la Société ou de l’exercice de tout
ou partie de ses pouvoirs.
Titre II. - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) représenté par douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales (les « Parts Sociales » et individuellement une « Part Sociale ») d'une valeur nominale d’un Euro
(EUR 1,-) chacune.
Dans le cas où toutes les Parts Sociales sont détenues par un seul détenteur, celui-ci est désigné comme l’« Associé
Unique ». Dans le cas où il existe plusieurs détenteurs de Parts Sociales, ils sont ensemble désignés comme les « Associés
» et, individuellement, un « Associé ».
Chaque Part Sociale donne droit à un (1) vote.
Toutes les Parts Sociales ont des droits égaux.
En complément du capital social, il pourra être établi un compte de prime d’émission sur lequel toute prime d’émission
payée pour toute Part Sociale sera versée. Les sommes en compte de prime d’émission sont à la libre disposition des
Associés et du Gérant Unique ou du Conseil de Gérance (selon le cas).
La Société peut sans limitation particulière accepter des sommes en capital propre ou tout autre apport sans émission
de nouvelles Parts Sociales ou d’autres titres en contrepartie de cet apport, et peut porter ces apports à un ou plusieurs
comptes. Les décisions portant sur l’utilisation de ces comptes doivent être prises par le ou les Gérant(s) dans le respect
des dispositions de la Loi et des présents Statuts. Afin d’éviter tout doute, il est possible, mais il n’est pas obligatoire,
d’allouer ces sommes à la personne qui les a apportées.
La Société peut procéder au rachat de ses propres Parts Sociales suite à une décision du Gérant Unique ou du Conseil
de Gérance (selon le cas) à condition que la Société ait des réserves distribuables suffisantes pour ce faire et fixées par
le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance (selon le cas), sur base de comptes intérimaires préparés par le Gérant Unique
ou le Conseil de Gérance (selon le cas).
Art. 6. Envers la Société, les Parts Sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par Part Sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 7. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul Associé, les Parts Sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
En cas de pluralité d’Associés, les Parts Sociales détenues par un des Associés sont librement transférables à un autre
Associé.
En cas de cession à un non-Associé, les Parts Sociales détenues par chaque Associé pourront être cédées conformé-
ment aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
109222
Tout transfert de Parts Sociales doit être enregistré par un acte notarié ou par un acte sous seing privé et ne sera pas
opposable vis-à-vis de la Société ou des tiers jusqu’à ce qu’il ait été notifié à la Société ou accepté par elle conformément
à l’article 190 de la Loi.
Titre III. - Gérance
Art. 8. La Société est gérée par un gérant (le « Gérant Unique ») ou par plusieurs gérants (les « Gérants »). Si plusieurs
gérants ont été nommés, ils formeront un conseil de gérance (le « Conseil de Gérance »). Dans ce dernier cas, le Conseil
de Gérance sera composé d’un ou plusieurs Gérants de Catégorie A (les « Gérants de Catégorie A ») et d’un ou de
plusieurs Gérants de Catégorie B (les « Gérants de Catégorie B »). Le Gérant Unique ou les Gérants (selon le cas) ne
sont pas forcément associés.
Le Gérant Unique ou les Gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une décision d’une
assemblée générale extraordinaire des Associés conformément aux Articles 14 et 15.
Toute décision en relation avec la gérance de la Société doit être prise par le Gérant Unique ou, en cas de pluralité
de Gérants, par le Conseil de Gérance agissant collectivement en conformité avec l’article 12.
Art. 9. Les compétences non expressément réservées par la loi ou les Statuts à l’Associé Unique ou à l’assemblée
générale des Associés tombent dans la compétence du Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, du Conseil de
Gérance.
Art. 10. Sous réserve de ce qui est prévu par la loi luxembourgeoise et par ces Statuts, les personnes suivantes sont
autorisées à représenter et/ou engager la Société:
1. Si la Société a un Gérant Unique, le Gérant Unique;
2. Si la Société a plus d’un Gérant, tout Gérant de Catégorie A et tout Gérant de Catégorie B agissant conjointement;
3. Toute personne à qui ce pouvoir aura été délégué en vertu de l’Article 11.
Art. 11. Le Gérant Unique ou, si la Société a plus d’un Gérant, tout Gérant de Catégorie A et tout Gérant de Catégorie
B, agissant conjointement, peuvent déléguer leurs pouvoirs à un ou plusieurs agents ad hoc pour des tâches déterminées
et déterminent les pouvoirs et responsabilités et la rémunération (s'il y en a) de tout agent, la durée de son mandat ainsi
que toutes autres conditions de son mandat.
Art. 12. Le Conseil de Gérance se réunit sur convocation de tout Gérant. Une convocation mentionnant l’ordre du
jour, le moment et l’endroit de la réunion, devra être envoyée par tout moyen (y compris par courrier, fax, e-mail,
telegram, telex ou par téléphone) à tous les Gérants au moins 24 heures avant l’heure prévue pour la réunion. Lorsque
tous les Gérants sont présents ou représentés, ils pourront renoncer aux formalités de convocation. Une réunion des
Gérants est dûment constituée si au début de la séance au moins un Gérant de Catégorie A et un Gérant de Catégorie
B sont présents ou représentés.
Un Gérant peut nommer un autre Gérant (à l’exclusion de toute autre personne) pour le représenter lors d'une
réunion du Conseil de Gérance, participer, délibérer, voter et accomplir toutes ses fonctions en son nom lors de la
réunion du Conseil de Gérance. Un Gérant peut représenter plusieurs Gérants à un Conseil de Gérance.
Toute décision du Conseil de Gérance est valablement adoptée lorsqu'elle est approuvée par plus de la moitié des
membres du Conseil de Gérance, présents ou représentés, comprenant au moins le vote positif d’un Gérant de Catégorie
A et d’un Gérant de Catégorie B.
L'utilisation de la vidéo conférence et de conférence téléphonique initiée depuis le Grand-Duché de Luxembourg est
autorisée si chaque participant est en mesure d'entendre et d'être entendu par tous les membres du Conseil de Gérance
participant, utilisant ou non ce type de technologie. Ledit participant sera réputé présent à la réunion et sera habilité à
prendre part au vote via le téléphone ou la vidéo.
Des résolutions du Conseil de Gérance peuvent être prises valablement par voie circulaire si elles sont signées et
approuvées par tous les membres du Conseil de Gérance. Cette approbation peut résulter d'un seul ou de plusieurs
documents séparés transmis par fax, courriel, télégramme ou facsimilé. Ces résolutions auront le même effet et la même
validité que des décisions votées lors d'une réunion du Conseil de Gérance physiquement tenue.
Les votes pourront également s'exprimer par tout autre moyen tel que fax, courriel, télégramme, facsimilé ou par
téléphone; dans cette dernière hypothèse, le vote devra être confirmé par écrit.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance sont signés par tous les Gérants présents ou représentés
aux séances. Des extraits seront certifiés par un Gérant ou par toute personne désignée par un Gérant ou lors d'une
réunion du Conseil de Gérance.
En cas de Gérant Unique, les résolutions du Gérant Unique devront être documentées par écrit.
Titre IV. - Assemblée générale des associés
Art. 13. En cas d'Associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs qui sont conférés à l’assemblée générale des Associés
et ses décisions sont établies par écrit actionnaires.
109223
Art. 14. En cas de pluralité d’Associés, les assemblées générales des Associés pourront toujours être convoquées par
le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, par tout Gérant, à défaut par les Associés représentant plus de la
moitié du capital de la Société. Des notices écrites de convocation à l’assemblée générale comprenant l’ordre du jour
devront être envoyées à chaque Associé au moins 24 heures avant la réunion, en précisant le lieu et l’endroit de la réunion.
Si tous les Associés sont présents ou représentés, ils peuvent renoncer aux formalités de convocation et l’assemblée
générale peut valablement se tenir sans convocation. Tout Associé peut être représenté et agir à toute assemblée générale
en désignant par écrit une autre personne agissant en tant que mandataire de cet Associé, ce mandataire ne devant pas
nécessairement être Associé lui-même.
La tenue d'assemblée générale n'est pas obligatoire, quand le nombre des Associés n'est pas supérieur à vingt-cinq.
Dans ce cas, chaque Associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément formulées et émettra
son vote par écrit. Les conditions de majorité applicables à l’adoption de résolutions par une assemblée générale des
Associés s’appliquent mutatis mutandis aux résolutions écrites des Associés.
Lorsqu'il y aura plus de vingt-cinq Associés, il devra être tenu, chaque année, une assemblée générale.
Art. 15. En cas d’Associé Unique, toute décision est valablement prise lorsque l’Associé Unique les a adoptées par
écrit.
En cas de pluralité d’Associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant que des Associés
détenant plus de la moitié du capital social les adoptent. Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion ou à la
première consultation par écrit, les Associés seront convoqués ou consultés une seconde fois, par lettre recommandée,
et les décisions seront adoptées à la majorité des votes exprimés, peu importe la proportion du capital social représentée.
Les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par une majorité (en nombre) d'Associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi. Néanmoins, le changement
de nationalité de la Société et l’augmentation des engagements des Associés ne peuvent être décidés qu'avec l’accord
unanime des Associés et sous réserve du respect de toute autre disposition légale.
Titre V. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 16. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis par le Gérant Unique ou, en cas de
pluralité de gérants, par le Conseil de Gérance sur base d’un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et
passifs de la Société préparé par le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance (selon le cas).
Tout Associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social de la Société.
Art. 17. Les profits de l’exercice social, après déduction des frais généraux et opérationnels, des amortissements et
de toutes autres charges, constituent le bénéfice net de la Société pour cette période.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, cinq pour cent (5%) seront prélevés pour la constitution de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le montant de celle-ci aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Dans la mesure où des fonds peuvent être distribués au niveau de la Société tant dans le respect de la loi que des
Statuts, le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de Gérants, le Conseil de Gérance pourra proposer que les fonds
disponibles soient distribués.
La décision de distribuer des dividendes et d'en déterminer le montant sera prise par l’assemblée générale des Associés.
Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance (selon le cas) ou peut décider de payer des dividendes intérimaires aux
Associés avant la clôture de l’exercice social sur la base d'un relevé de comptes montrant qu'il existe suffisamment de
fonds disponibles pour la distribution, étant entendu que (i) le montant distribuable ne peut être supérieur aux profits
réalisés (lorsque c’est applicable) depuis la fin de l’exercice social précédent, augmenté des bénéfices reportés et des
réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées et sommes allouées à une réserve à établir en vertu de la Loi
ou des présents Statuts, et que (ii) toute somme distribuée qui ne correspond pas à un profit effectivement réalisé peut
être réclamée aux Associés.
Titre VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 18. La Société ne pourra être dissoute pour cause de décès, de suspension des droits civils, d'insolvabilité, de
faillite de son Associé unique ou de l’un de ses Associés.
Art. 19. En cas d’Associé Unique, celui-ci peut dissoudre la Société et procéder à sa liquidation, en assumant person-
nellement le paiement de tous les actifs et passifs, connus ou inconnus, de la Société.
En cas de pluralité des Associés, la liquidation de la Société n'est possible que si elle est décidée par la majorité des
Associés représentant les trois quarts du capital social de la Société. La liquidation sera assurée par un ou plusieurs
liquidateurs, Associés ou non, nommés par les Associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Titre VII. - Loi applicable
Art. 20. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d'une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence à la loi
luxembourgeoise.
109224
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et finira le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et paiementi>
Le capital social de la Société a été souscrit comme suit:
Mr Khofiz Shakhidi, a souscrit à douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales, chacune d’une valeur nominale d’un
Euro (EUR 1,-).
Toutes les Parts Sociales ont été intégralement libérées par un versement en numéraire de sorte que la somme de
douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500,-) correspondant à un capital social de douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500,-)
se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, Mr Khofiz Shakhidi, représenté comme indiqué ci-dessus, repré-
sentant la totalité du capital social, exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Est nommé en tant que Gérant de Catégorie A pour une durée indéterminée:
- M. Khofiz Shakhidi, gérant, né à Dushanbe (Tajikistan) le 19 mai 1977, résident à l’Europa Résidence, Place des Moulins,
Boulevard des Moulins, Monte Carlo, Monaco 98000, Principauté de Monaco.
2) Est nommé en tant que Gérant de Catégorie B pour une durée indéterminée:
- M. Franz Duclos, gérant, né à Mont Saint Aignan (France), le 15 novembre 1975, résident au 20, rue des Alouettes,
L-1121 Luxembourg.
Le siège social de la Société est établi au 25c boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette à la date pré-mentionnée.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec le notaire
le présent acte.
Signé: Henryon, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 20 juin 2014. Relation: EAC/2014/8616. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2014090775/498.
(140107970) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Deutsche Oel & Gas S.A., Société Anonyme,
(anc. SHCO 51 S.A.).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 179.408.
In the year two thousand and fourteen, on the six day of June.
Before Maître Paul DECKER, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Deutsche Oel & Gas GmbH & Co.KG, Stuttgart, a limited partnership (Kommanditgesellschaft) under German law,
having its registered office at Gerolstrasse 33, D-70184 Stuttgart, registered with the Register of Commerce A of the
Local Court of Stuttgart (Handelsregister A des Amtsgerichts Stuttgart) under the Number HRA 727927, (the “Sole
Shareholder”),
duly represented by Mrs Géraldine Nucera, private employee, residing professionally in L-2740 Luxembourg, by virtue
of a proxy given on private seal in Stuttgart (Germany) on May 15
th
, 2014.
The said proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
109225
The appearing party, represented as aforesaid, is the sole shareholder of SHCO 51 S.A., a public limited company
(société anonyme) under Luxembourg law, having its registered office at 26, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, re-
gistered with the register of commerce and companies of Luxembourg (Registre de Commerce et des Sociétés) under
the Number B 179.408, incorporated before the notary Francis Kessler, on 29 July 2013 (the «Company»), such incor-
poration having been published in the Mémorial Recueil des Sociétés et Associations n° 2276 of 17 September 2013.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the Chairman declared and requested the notary to state
that:
The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Change of the denomination of the Company.
2. Change of the object of the Company.
3. Creation of Class A and Class B shares of the Company.
4. Limitations to the transfer of shares.
5. Conversion of the existing shares of the Company into Class A shares.
6. Increase of the Company's corporate capital by EUR 4,969,000.- (four million nine hundred and sixty nine thousand
Euros) so as to raise it from its current amount of EUR 31,000.- (thirty one thousand Euros) represented by 31,000 (thirty
one thousand) Class A shares, to the amount of EUR 5,000,000.-(five million Euros) by the creation and issuing of 4,769,000
(four million seven hundred sixty nine thousand) Class A shares and 200,000 (two hundred thousand) Class B shares,
subject to the payment of a share premium of EUR 31,000.- (thirty one thousand Euros) (“Share Premium”).
7. Subscription and payment of the issued 4,769,000 (four million seven hundred sixty nine thousand) Class A shares
and the 200,000 (two hundred thousand) Class B shares. and of the aforementioned Share Premium by the Sole Share-
holder by way of contribution in kind of all the 5,000,000 (five million) shares representing 100% of the share capital it
holds in Deutsche Oel & Gas AG, a German public share company (Aktiengesellschaft), having its registered office at
Stuttgart registered with the Register of Commerce B of the Local Court of Stuttgart (Handelsregister B des Amtsgerichts
Stuttgart) under the number HRB 740207.
8. Amendment of article 17 of the articles of incorporation (Dissolution and Liquidation)
9. Creation of a Class A of Directors and of a Class B of Directors.
10. Amendment and restatement of the articles of association of the Company and replacement the French translation
of the Company's articles of association with a German translation of the Company's articles of association.
11. Appointment of Class A Directors and Class B Directors.
Such appearing party, represented as here above stated, has requested the undersigned notary to state the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder, represented as stated above, decides to change the denomination of the Company to “Deutsche
Oel & Gas S.A.”.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder, represented as stated above, decides that the Company's object shall be amended into the
following:
“The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies, or other business entities, including, but not limited to, those dealing with the exploration, the production
and the sale of oil and gas, the saleand purchase as well as the lease and rental of exploration tools, drilling platforms,
pipelines, terminals and other facilities, equipment and accessories that are necessary, useful or appropriate for the
exploration, production and sale, as well the trade of mineral exploration rights, the acquisition by purchase, subscription,
or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and
other securities of any kind, and the ownership, administration, development and management of its portfolio. The Com-
pany may also hold interests in partnerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad.
Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of trademarks or other intellectual property rights
of any nature or origin.
The Company may borrow in any form and proceed to the issue of bonds and debentures and raise funds through
the public offer of securities.
The Company may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies
or other enterprises in which the Company has an interest or which forms part of the group of companies to which the
Company belongs, take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful
in the accomplishment and development of its purposes.
The Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or indirectly
in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.”
109226
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder, represented as stated above, decides to create two classes of shares of the Company, Class A
and Class B shares.
Class A shares and Class B shares shall have no nominal value.
Class A shares shall have the ordinary rights (including, but not limited to, voting and economic rights) as foreseen by
the Luxembourg law.
Class B shares shall have the same rights as the Class A shares, except that they shall also have a limited preferential
right to dividends of the Company. Such preferential right shall be of a yearly amount of EUR 40 (forty Euros) per Class
B share and shall be granted for the years 2014, 2015 and 2016; provided, however, that such aforementioned preferential
right shall exist only for the financial years preceding the financial year in which the shares of the Company are listed on
the Luxembourg Stock Exchange (Bourse de Luxembourg), Frankfurt stock exchange or with any other regulated or
similar markets in Luxembourg or abroad (“Listing”). As from such financial year, Class B shares shall have the same
economic rights as Class A shares as foreseen under Luxembourg law. The preferential dividend of the Class B shares is
cumulative. This means that if a preferential dividend cannot be paid partly or entirely to the Class B shares because of
insufficient distributable profit of the Company, then the unpaid preferential dividend shall be paid when possible in the
following year and, where possible, cumulated with preferential dividend due for such year. The aforementioned also
applies where the Shareholders do not take a decision to pay dividends or where its decision to pay dividends is insufficient
so that the preferential dividend can partly or entirely not be paid. The right of a preferential dividend under Class B
shares may only be excluded or limited through a shareholder's assembly decision and with the agreement of the Class
B shareholder. The entitlement to a preferential dividend under the Class B shares is subject to the decision of the
Shareholders on the use of the distributable reserves of the Company. Before such decision of the shareholders, a holder
of Class B shares is only entitled to claim that such decision of the Shareholder's assembly on the use of the Company's
profits shall be effected. The shareholders can decide to allocate profits to reserves in excess of legal reserves or to carry
forward profits.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder, represented as stated above, resolves to subject the transfer of a share or of several shares of
the Company to the approval of the board of directors of the Company until the earlier of (i) a listing of the shares, or
(ii) the fifth anniversary of the issuance of such shares.
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder, represented as stated above, resolves to convert the currently issued 31,000 shares of the
company with a nominal value of EUR 1.- (one Euro) into Class A shares.
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder, represented as stated above, resolves to increase the Company's share capital by EUR
4,969,000.- (four million nine hundred and sixty nine thousand Euros) so as to raise it from its current amount of EUR
31,000.- (thirty one thousand Euros) represented by 31,000 (thirty one thousand) Class A shares to the amount of
5,000,000.- (five million Euros) by the creation and issuing of 4,769,000.- (four million seven hundred sixty nine thousand)
Class A shares and the 200,000 (two hundred thousand) Class B shares. Class A shares and Class B shares having no
nominal value subject to the contribution of a share premium of EUR 31,000.- (thirty one thousand Euros) (the “Share
Premium”).
<i>Seventh resolutioni>
<i>Subscription and contributioni>
The Sole Shareholder, represented as stated above, declares to subscribe the 4,769,000 (four million seven hundred
sixty nine thousand) Class A shares and the 200,000 (two hundred thousand) Class B shares and to contribute the Share
Premium and to make payment in full for such new shares and the contribution of the Share Premium by a contribution
in kind, consisting of all the shares in Deutsche Oel & Gas AG, a German public limited company with registered office
in Gerokstrasse 33, D-70184 Stuttgart (Germany), registered with the commercial register (Handelsregister) of the
commercial court (Amtsgericht) of Stuttgart under der Nummer HRB 740207 (the “DOGAG”).
Thereupon the Sole Shareholder, represented as stated above, resolves to accept the said subscription and payment
of 4,769,000 (four million seven hundred sixty nine thousand) Class A shares and the 200,000 (two hundred thousand)
Class B shares by contribution in kind of 5,000,000 (five million) shares of the Deutsche Oel & Gas AG and to increase
its share premium by EUR 31,000.- (thirty one thousand Euros).
<i>Existence and proof of the contribution in kindi>
In addition, the person appearing stated that, in compliance with articles 26-1 and 32-1 (5) law of 10 August 1915 on
commercial companies, a report has been drawn up on 12 May 2014 by International Audit Services S.à r.l., having its
registered office in L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen (R.C.S. Luxembourg B 75.354), dully signed by Mr. Karl
109227
Horsburgh, “réviseur d'entreprises agréé”, wherein the assets and liabilities so contributed have been described and
valued.
The proxy holder produced that report, the conclusion of which is as follows:
<i>“Conclusions:i>
On the basis of the work we have carried out, nothing has come to our attention which would lead us to believe that
the value of shares in DOG AG to be contributed in exchange for shares in LUXCO does not correspond to at least
TEUR 95 266, against which LUXCO will issue 4 969 000 shares of EUR 1 and increase its share premium by EUR 31,000.”
That report, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder representing the shareholder and by the notary
will remain attached to the present deed and will be filed together with it with the registration authorities.
<i>Eighth resolutioni>
The Sole Shareholder, represented as stated above, resolves to amend article 17 of the articles of incorporation
(Dissolution and Liquidation) as follows:
“In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may
be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which shall
determine their powers and their compensation.
Liquidation proceeds (if any) are as a rule paid to holders of Class A shares and Class B shares according to their
participation in the share capital of the Company, (i.e. according to the number of shares they hold). In the event that
the liquidation is carried out during the years in which the Class B shares have the right to receive a preferred dividend,
then such preferred dividend is to be paid to the Class B shareholders prior to other payments of liquidation proceeds.”
<i>Ninth resolutioni>
The Sole Shareholder, represented as stated above, resolves to create a class of A Directors and a class of B Directors.
Furthermore it resolves to grant a casting vote to Class A Directors and have the signing powers of the Class A Directors
and the Class B Directors so that the Company will be validly bound by the sole signature of one class A director or by
joint signature of one Class A Director and one Class B Director.
<i>Tenth resolutioni>
The Sole Shareholder, represented as stated above, resolves to consequently amend and restate the articles of asso-
ciation of the Company and to replace the French translation of the Company's articles of association with a German
translation of the Company's articles of association.
Henceforth, the articles of association of the Company shall read as follows:
“ Art. 1. Form, Name. There is hereby established by the subscriber and all those who may become owners of the
shares hereafter a Company in the form of a société anonyme, under the name of Deutsche Oel & Gas S.A. (DOGSA).
Art. 2. Duration. The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved at any time
by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation
as prescribed in article 18 hereof.
Art. 3. Object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as
well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind,
and the ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests
in partnerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad. Further, it may invest in the
acquisition and management of a portfolio of trademarks or other intellectual property rights of any nature or origin.
The Company may borrow in any form and carry out the issue of bonds and debentures.
The Company may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies
or other enterprises in which the Company has an interest or which forms part of the group of companies to which the
Company belongs, take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful
in the accomplishment and development of its purposes.
The Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or indirectly
in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City. The registered office
may be transferred within the municipality of Luxembourg by a decision of the board of directors. Branches or other
offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolutions of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary, political, economic, or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
109228
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg Company.
Art. 5. Capital. The issued capital of the Company is set at five million euro (EUR 5,000,000.-) divided into four million
eight hundred thousand (4.800.000) Class A shares and two hundred thousand (200.000) Class B shares.
Class A shares shall have the ordinary rights (including, but not limited to, voting and economic rights) as foreseen by
the Luxembourg law.
Class B shares shall have the same rights as the Class A shares, except that they shall also have a limited preferential
right to dividends of the Company. Such preferential right shall be of a yearly amount of EUR 40 (forty Euros) per Class
B share and shall be granted for the years 2014, 2015 and 2016; provided, however, that such aforementioned preferential
right shall exist only for the financial years preceding the financial year in which the shares of the Company are listed on
the Luxembourg Stock Exchange (Bourse de Luxembourg), Frankfurt stock exchange or with any other regulated or
similar markets in Luxembourg or abroad (“Listing”). As from such financial year, Class B shares shall have the same
economic rights as Class A shares as foreseen under Luxembourg law. The preferential dividend of the Class B shares is
cumulative. This means that if a preferential dividend cannot be paid partly or entirely to the Class B shares because of
insufficient distributable profit of the Company, then the unpaid preferential dividend shall be paid when possible in the
following year and, where possible, cumulated with preferential dividend due for such year. The aforementioned also
applies where the Shareholders do not take a decision to pay dividends or where its decision to pay dividends is insufficient
so that the preferential dividend can partly or entirely not be paid. The right of a preferential dividend under Class B
shares may only be excluded or limited through a shareholder's assembly decision and with the agreement of the Class
B shareholder. The entitlement to a preferential dividend under the Class B shares is subject to the decision of the
Shareholders on the use of the distributable reserves of the Company. Before such decision of the shareholders, a holder
of Class B shares is only entitled to claim that such decision of the Shareholder's assembly on the use of the Company's
profits shall be effected. The shareholders can decide to allocate profits to reserves in excess of legal reserves or to carry
forward profits.
Class A and Class B Shares will be in registered form.
The Company shall consider the person in whose name the shares are registered in the register of shareholders as
the full owner of such shares.
The transfer of a share or of several shares of the Company to the approval of the board of directors the Company
until the earlier of (i) a Listing of the shares, and (ii) the fifth anniversary of the issuance of such shares.
Transfer of nominative shares shall be effected by a declaration of transfer inscribed in the register of shareholders,
dated and signed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distribu-
tions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Increase of capital. The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders
adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation, as prescribed in Article 18 hereof.
Art. 7. Meetings of shareholders - General. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall
represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify
acts relating to the operations of the Company.
The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
Company, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person
as his proxy in writing, by fax, cable, telegram, telex or, provided the genuineness thereof is established, electronic
transmission.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple
majority of those present and voting.
Any shareholder may participate in any meeting of shareholders by video conference or by way of similar means of
communications allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one
another. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation in person at
such meeting or the holding of a meeting in person.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Where the company comprises a single shareholder, he shall exercise the powers reserved to the general meeting.
109229
Art. 8. Annual general meeting of shareholders. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance
with Luxembourg law at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified
in the notice of meeting on the last Friday of the month of June of each year at 11.00 a.m. and for the first time in 2015.
If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the board of
directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting and decisions taken according to Luxembourg law.
Art. 9. Board of directors. The Company shall be managed by a board of directors composed of three members at
least who need not be shareholders of the Company. In the event the Company has only one shareholder, the Company
may be managed by a sole director in which case all decisions may be validly taken by such director.
The general meeting of shareholders can create class A and class B directors.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual meeting for a period of maximum six years and shall
hold office until their successors are elected.
A director may be removed with or without cause and replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 10. Procedures of meeting of the board. The board of directors chooses from among its members a chairman,
and may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director,
who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman or two directors at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and the board of directors, but in his absence the share-
holders or the board of directors may appoint another chairman pro tempore by vote of the majority present at any such
meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the notice of meetings. This notice may be waived by the consent in writing or by fax or
telegram or telex of each director. Separate notice shall not be required for meetings at which all the directors are present
or represented and have declared that they had prior knowledge of the agenda as well as for individual meetings held at
times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex
or, provided the genuineness thereof is established, electronic transmission, another director as his proxy.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the board of directors. In the event of tie between a class A director and a class B director the class A
director shall have the casting vote.
In the event that any director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company (other than that arising by virtue of serving as a director, officer or employee in the other contracting party),
such director or officer shall make known to the board of directors such personal interest and shall not consider, or vote
on such transactions, and such director's or officer's interest therein shall be reported to the next succeeding meeting
of shareholders.
Any director may participate in any meeting of the board of directors by conference call or by other similar means of
communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one
another. A meeting may also be held by conference call only. The participation in a meeting by these means is equivalent
to a participation in person at such meeting.
The board of directors may, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable, telegram, telex or facsimile or any other similar means of communica-
tions. The entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 11. Minutes of meetings of the board. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the
chairman or, in his absence, by the chairman pro tempore who presided at such meeting, or by two directors.
Art. 12. Powers of the board. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of
administration and disposition in the Company's interests. All powers not expressly reserved by law or by the present
articles to the general meeting of shareholders fall within the competence of the board of directors.
The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and the
representation of the Company for such management and affairs, with prior consent of the general meeting of sharehol-
ders, to any member or members of the board who may constitute committees deliberating under such terms as the
109230
board shall determine. It may also confer all powers and special mandates to any persons who need not be directors,
appoint and dismiss all officers and employees and fix their emoluments.
Art. 13. Binding signatures. The Company will be bound in all circumstances by the signature of the sole director or,
if there is more than one director, by the joint signature of any two directors. In the event the general meeting of
shareholders has appointed different classes of directors (namely class A directors and class B directors) the Company
may be validly bound by the sole signature of one class A director or by joint signature of one class A director and one
class B director. The Company shall also be bound by the joint or sole signature of any person(s) to whom special signatory
powers have been delegated by the board of directors.
Art. 14. Statutory Auditor. The operations of the Company shall be supervised by a statutory auditor who need not
be a shareholder. The statutory auditor shall be elected by the annual general meeting of shareholders and the term of
their office may not exceed six (6) years but may be renewed.
The statutory auditor in office may be removed at any time by the shareholders with or without cause.
When so required by law, the Company's operations shall be supervised by one or more approved independent
auditors (réviseurs d'entreprises agréés).
Art. 15. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on the first day of January of each year and
shall terminate on the last day of December of each year, with the exception of the first accounting year, which shall
begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on December 31, 2013.
Art. 16. Appropriation of profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to
the reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve amounts
to ten per cent (10%) of the subscribed capital of the Company.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, shall determine how the re-
mainder of the annual net profits shall be disposed of and may, without ever exceeding the amounts proposed by the
board of directors, declare dividends from time to time, subject to the preferential dividend accorded the Class B Shares.
Interim dividends may be distributed, subject to the conditions laid down by law and in these Articles, upon decision
of the board of directors and approval by the statutory auditor.
The dividends declared may be paid in any currency selected by the board of directors and may be paid at such places
and times as may be determined by the board of directors.
The board of directors may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate dividend funds
into the currency of their payment.
No interest will be paid on dividends declared and unclaimed which are held by the Company on behalf of holders of
shares.
Art. 17. Dissolution and Liquidation. In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by
one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting
such dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
Liquidation proceeds (if any) are as a rule paid to holders of Class A shares and Class B shares according to their
participation in the share capital of the Company, (i.e. according to the number of shares they hold). In the event that
the liquidation is carried out during the years in which the Class B shares have the right to receive a preferred dividend,
then such preferred dividend is to be paid to the Class B shareholders prior to other payments of liquidation proceeds.
Art. 18. Amendment of Articles. These Articles may be amended from time to time by a meeting of shareholders,
subject to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Art. 19. Governing law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the law of August tenth, nineteen hundred and fifteen on Commercial Companies as amended.”
Es folgt die deutsche Übersetzung der Satzung
Art. 1. Form, Name. Hiermit ist durch den Unterzeichner und alle, die Eigentümer der nachfolgend genannten Aktien
werden sollten, eine Gesellschaft in Form einer Aktiengesellschaft (société anonyme) gegründet, unter dem Namen
„Deutsche Oel & Gas S.A. (DOGSA)“.
Art. 2. Dauer. Die Gesellschaft ist für eine unbestimmte Dauer gegründet. Die Gesellschaft kann zu jedem Zeitpunkt
durch einen Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre, welcher nach den für die Satzungsänderung vorgesehenen
Abstimmungsregeln in Artikel 18 gefasst werden muss, aufgelöst werden.
Art. 3. Zweck. Der Gesellschaftszweck besteht in dem Halten von Beteiligungen in jedweder Form an luxemburgischen
und ausländischen Gesellschaften oder anderen Unternehmen, unter anderem solcher, die sich insbesondere mit der
Exploration, der Produktion und dem Verkauf von Erdöl und Erdgas, dem An- und Verkauf sowie der An- und Vermietung
von Explorationsgerät, Bohrplattformen, Pipelines, Terminals und anderen Anlagen, Ausrüstungsgegenständen und Zu-
behör, die für die Exploration, die Produktion und den Verkauf erforderlich, nützlich oder geeignet sind, sowie dem An-
und Verkauf von Mineralgewinnungsrechten befassen, dem Erwerb durch Kauf, Zeichnung oder in sonstigen Weise, der
109231
Übertragung durch Verkauf, Tausch oder in sonstiger Weise von Aktien, Anleihen, Schuldscheinen, Scheinen und jed-
weden anderen Sicherheiten, sowie dem Eigentum, der Verwaltung, der Entwicklung und dem Management ihres
Portfolios. Die Gesellschaft kann auch Anteile in Personengesellschaften halten und unternehmerischen Tätigkeiten über
Niederlassungen in Luxemburg oder im Ausland ausüben. Des Weiteren kann sie in den Erwerb und die Verwaltung eines
Portfolios an Handelsmarken oder anderen Rechten an geistigem Eigentum jedweder Natur oder Herkunft investieren.
Die Gesellschaft kann in jedweder Form Anleihen und Schuldscheine aufnehmen oder herausgeben und Kapital durch
das öffentliche Angebot von Wertpapieren aufnehmen. Die Gesellschaft kann (durch Gewährung von Darlehen, Vor-
schüsse, Garantien oder Sicherheiten) Gesellschaften oder anderen Unternehmen, an denen sie ein wirtschaftliches
Interesse hat oder die Teil der Unternehmensgruppe der Gesellschaft sind, Unterstützung gewähren, alle Kontroll- und
Überwachungsmaßnahmen vornehmen und jede Handlung vornehmen, die sie für die Erfüllung und Entwicklung ihres
Zwecks für notwendig hält.
Die Gesellschaft kann alle kommerziellen, technischen und finanziellen oder sonstigen Handlungen vornehmen, welche
direkt oder indirekt mit ihrem Gesellschaftszweck verbunden sind und der Erfüllung desselben nützen können.
Art. 4. Sitz. Der Gesellschaftssitz befindet sich in Luxemburg-Stadt. Der Gesellschaftssitz kann durch Beschluss des
Verwaltungsrats innerhalb der Gemeinde Luxemburg verlegt werden. Durch Beschluss des Verwaltungsrates können
Niederlassungen oder andere Büros sowohl im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
Sollte der Verwaltungsrat feststellen, dass außergewöhnliche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse auftre-
ten oder unmittelbar bevorstehen, die die gewöhnlichen Geschäftstätigkeiten am Gesellschaftssitz oder die Kommuni-
kation zwischen dem Gesellschaftssitz und dem Ausland beeinträchtigen könnten, kann der Gesellschaftssitz bis zur
vollständigen Beendigung jener außergewöhnlichen Ereignisse vorübergehend ins Ausland verlegt werden; eine solche
Verlegung des Gesellschaftssitzes ändert nichts an der Nationalität der Gesellschaft, welche eine luxemburgische Gesell-
schaft bleibt.
Art. 5. Kapital - Aktien und Aktienzertifikate. Das gezeichnete Kapital der Gesellschaft wird auf fünf Millionen Euro
(5.000.000,- EUR) festgelegt, aufgeteilt auf vier Millionen acht hundert tausend (4.800.000) Aktien der Klasse A und zwei
hundert tausend (200.000) Aktien der Klasse B.
Aktien der Klasse A und Aktien der Klasse B haben keinen Nominalwert.
Aktien der Klasse A tragen alle ordentlichen, gesetzlich vorgesehenen Rechte (einschließlich, u.a., Stimmrechte und
wirtschaftliche Rechte).
Aktien der Klasse B haben die gleichen Rechte wie Aktien der Klasse A, außer, das Aktien der Klasse B ab dem 1.
Januar 2014 in Form einer limitierten Vorzugsdividende gewinnanteilsberechtigt sind. Die Vorzugsdividende beträgt jähr-
lich EUR 40,00 pro Aktie der Klasse B und wird für die Jahre 2014, 2015 und 2016 eingeräumt. Der Anspruch auf die
Vorzugsdividende entfällt aber vorzeitig mit dem Ablauf des Geschäftsjahres, das vor dem Geschäftsjahr endet, in dem
die Aktien an der Bourse de Luxembourg, am Regulierten Markt an der Frankfurter Wertpapierbörse, oder an anderen
regulierten oder gleichwertigen Märkten im In- und Ausland eingeführt werden („Börsengang“). Das Recht auf die Vor-
zugsdividende steht also unter der auflösenden Bedingung eines Börsengangs.
Sollte der Börsengang der DOG SA Ende 2016 stattfinden, besteht das Recht auf die Vorzugsdividende letztmalig für
das Geschäftsjahr 2015. Nach Wegfall des Rechts auf die Vorzugsdividende bestimmt sich der Anteil des Inhabers von
Aktien der Klasse B an einer Dividendenausschüttung entsprechend dem anwendbaren luxemburgischen Recht nach
seinem Anteil am Gesellschaftskapital.
Sollte die Vorzugsdividende in einem Jahr mangels hinreichenden Bilanzgewinns ganz oder teilweise nicht ausgezahlt
werden, wird die ausgefallene Vorzugsdividende nachgeholt.
Entsprechendes gilt, falls die Gesellschafterversammlung keinen oder keinen hinreichenden Gewinnausschüttungsbe-
schluss fasst und deshalb die Vorzugsdividende in einem Jahr ganz oder teilweise nicht gezahlt wird.
Die Vorzugsdividende kann nur durch Hauptversammlungsbeschluss, und mit Zustimmung des Anlegers ausgeschlos-
sen oder eingeschränkt werden.
Der Anspruch auf Auszahlung der Vorzugsdividende sowie der regulären Dividende setzt voraus, dass die Hauptver-
sammlung der DOG SA einen Gewinnverwendungsbeschluss fasst. Vor dem Beschluss der Hauptversammlung besteht
lediglich ein Anspruch des Aktionärs gegen die DOG SA auf Herbeiführung des Gewinnverwendungsbeschlusses. Die
Hauptversammlung ist berechtigt, im Beschluss über die Verwendung des Bilanzgewinns über die aufgrund des luxem-
burgischen Gesetzes gebildeten Rücklagen hinaus weitere Beträge in Gewinnrücklagen einzustellen oder als Gewinn
vorzutragen.
Die Aktien der Klasse A und die Aktien der Klasse B sind Namensaktien.
Die Gesellschaft betrachtet die Person, in deren Namen die Aktien im Aktienregister eingetragen sind, als vollständigen
Eigentümer dieser Aktien.
Veräußerung und Übertragung jeglicher Art von Aktien der Klasse A und/oder der Klasse B bis zum Börsengang,
längstens jedoch für einen Zeitraum von 5 (fünf) Jahren ab Ausgabe der jeweiligen Aktien der Genehmigung des Verwal-
tungsrats bedarf.
109232
Die Übertragung der Aktien erfolgt durch Eintragung der Erklärung der Übertragung im Aktienregister, datiert und
unterschrieben von dem Übertragenden und den Übernehmenden oder einem entsprechenden Bevollmächtigten.
Die Gesellschaft kann unter den durch das Gesetz vorgesehenen Bedingungen zum Rückkauf von eigenen Aktien
schreiten.
Zusätzlich zum Gesellschaftskapital kann ein Share Premium-Konto (share premium account) aufgesetzt werden, auf
welches ein für jede Aktie über ihren Wert hinaus gezahltes Share Premium übertragen wird. Der Betrag des Share
Premiums kann verwendet werden, um Aktien zu bezahlen, die die Gesellschaft von Aktionären zurückerwirbt, um rea-
lisierte Nettoverluste auszugleichen, um Ausschüttungen an die Aktionäre vorzunehmen oder um Finanzmittel für
gesetzliche Rücklagen zuzuweisen.
Art. 6. Kapitalerhöhung. Das Gesellschaftskapital kann das Gesellschaftskapital durch einen Beschluss der Hauptver-
sammlung der Aktionäre, welcher nach den für die Satzungsänderung vorgesehenen Abstimmungsregeln in Artikel 18
gefasst werden muss, erhöhen oder reduzieren.
Art. 7. Gesellschafterversammlung - Allgemein. Jede ordentliche Gesellschafterversammlung der Gesellschaft reprä-
sentiert den gesamten Aktionärsbestand der Gesellschaft. Sie hat die weitestgehenden Befugnisse, Handlungen im
Zusammenhang mit der Tätigkeit des Unternehmens zu bestellen, auszuführen oder zu genehmigen.
Die Einberufungen, sowie das Quorum und die Fristen, sowie der Ablauf der Versammlungen der Aktionäre müssen,
soweit die vorliegende Satzung nichts anderes bestimmt, den gesetzlichen Bestimmungen entsprechen.
Jede Aktien gibt das Recht auf eine Stimme. Jeder Aktionär kann auf der Gesellschafterversammlung handeln, indem
er schriftlich, durch Fax, Kabel, Telegramm, Telex oder, soweit die Echtheit hiervon gewährleistet ist, elektronische
Übertragung eine andere Person als seinen Bevollmächtigten angibt.
Sofern das Gesetz nichts Gegenteiliges anordnen, werden die Entscheidungen der Gesellschafterversammlungen durch
die einfache Mehrheit der anwesenden und mitbestimmenden Aktionäre gefasst.
Jeder Aktionär kann an der Gesellschafterversammlung durch Videokonferenz oder ähnlichen Kommunikationswegen,
die es allen, an der Versammlung teilnehmenden Personen erlaubt, sich gegenseitig zu hören und miteinander zu kom-
munizieren, teilnehmen.
Die Teilnahme oder das Abhalten einer Gesellschafterversammlung auf diesem Weg entspricht der persönlichen Teil-
nahmen oder dem persönlichen Abhalten einer Gesellschafterversammlung.
Der Verwaltungsrat kann alle weiteren Bedingungen festlegen, welche die Aktionäre erfüllen müssen, um an den Ge-
neralversammlungen teilnehmen zu können.
Sofern alle Aktionäre bei der Gesellschafterversammlung anwesend oder vertreten sind, und sofern sie bestätigen,
über die Tagesordnung der Versammlung informiert worden zu sein, kann die Gesellschafterversammlung ohne vorherige
Bekanntgabe oder Publikation gehalten werden.
Besitzt die Gesellschaft nur einen Aktionär, so genießt dieser die gesamten Rechte der Gesellschafterversammlung.
Art. 8. Jährliche Gesellschafterversammlung der Aktionäre. Die jährliche Gesellschafterversammlung der Aktionäre
wird gemäß der luxemburgischen Gesetzgebung am Firmensitz der Gesellschaft oder an einem anderen Ort in Luxemburg,
der in der Einberufung festgelegt wird, am letzten Freitag im Juni jeden Jahres um 11:00 Uhr und zum ersten Mal in 2015
abgehalten.
Falls dieser Tag auf einen Bankfeiertag in Luxemburg fällt, wird die jährliche Gesellschafterversammlung am ersten
nachfolgenden Bankarbeitstag abgehalten. Die jährliche Generalversammlung kann im Ausland abgehalten werden, wenn
der Verwaltungsrat nach eigenem Ermessen feststellt, dass außergewöhnliche Umstände dies erfordern.
Andere Versammlungen können zu der Zeit und an dem Ort abgehalten werden, wie es in der Einberufung zur je-
weiligen Versammlung angegeben ist.
Art. 9. Verwaltungsrat. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mitgliedern
besteht, die keine Aktionäre sein müssen. In dem Fall, dass die Gesellschaft nur einen Aktionär besitzt, kann die Gesell-
schaft durch ein einzelnes Verwaltungsratsmitglied verwaltet werden, wobei alle Entscheidungen in diesem Fall wirksam
durch dieses Verwaltungsratsmitglied getroffen werden können.
Die Gesellschafterversammlung kann Verwaltungsratsmitglieder der Klasse A und Klasse B bestimmen.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden durch die Gesellschafterversammlung für einen Zeitraum von höchstens sechs
Jahren gewählt und bleiben im Amt, bis ihre Nachfolger gewählt wurden.
Ein Verwaltungsratsmitglied kann mit oder ohne Begründung jederzeit durch eine Entscheidung der Gesellschafter-
versammlung abberufen und ersetzt werden.
Im Falle einer Vakanz eines Verwaltungsratsmitgliedes aufgrund von Tod, Pension oder aus einem Grund können die
verbleibenden Verwaltungsratsmitglieder durch eine mehrheitliche Abstimmung ein Verwaltungsratsmitglied bestimmen,
um diese Vakanz bis zur nächsten Gesellschafterversammlung zu füllen.
Art. 10. Verfahren der Verwaltungsratssitzung. Der Verwaltungsrat wählt unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden
und, nach Belieben, einen stellvertretende Vorsitzende. Ferner kann der Verwaltungsrat einen Sekretär ernennen, der
109233
nicht Verwaltungsratsmitglied sein muss und der verantwortlich ist für die Redaktion der Protokolle der Versammlungen
des Verwaltungsrats und der Versammlungen der Aktionäre.
Der Verwaltungsrat wird vom Vorsitzenden oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern an dem Ort, der in dem Ein-
berufungsschreiben angegeben ist, einberufen.
Der Vorsitzende des Verwaltungsrats steht jeder der Versammlungen des Verwaltungsrats und der Aktionäre vor, in
seiner Abwesenheit können jedoch die Aktionäre oder der Verwaltungsrat mit einfacher Mehrheit der Anwesenden
vorübergehend einen anderen Vorsitzenden für eine solche Versammlung ernennen.
Eine schriftliche Einberufung zu jeder Versammlung des Verwaltungsrats wird an alle Verwaltungsratsmitglieder min-
destens 24 Stunden vor der Stunde, die für die Versammlung vorgesehen ist, ausgegeben, außer im Falle einer Dringlichkeit,
wobei in diesem Fall die Art und die Gründe dieser Dringlichkeit im Einberufungsschreiben angegeben werden. Ein Ein-
berufungsschreiben ist nicht notwendig, falls jedes Verwaltungsratsmitglied dazu seine Zustimmung schriftlich oder per
fax oder Telegramm oder Telex gegeben hat. Eine separate Einberufung ist nicht nötig für Verwaltungsratssitzungen, an
denen alle Verwaltungsratsmitglieder anwesend oder vertreten sind und erklärt haben, dass sie zuvor Kenntnis von der
Tagesordnung erlangt haben, und für einzelne Verwaltungsratssitzungen, deren Zeitpunkt und Ort durch eine vorherige
Verwaltungsratsentscheidung bestimmt worden ist.
Jedes Verwaltungsratsmitglied kann an jeder Versammlung des Verwaltungsrats durch ein schriftlich, durch Fax, Kabel,
Telegramm, Telex oder, sofern die Echtheit hiervon gewährleistet ist, elektronische Übertragung bevollmächtigtes an-
deres Verwaltungsratsmitglied teilnehmen.
Der Verwaltungsrat ist nur verhandlungs- und beschlussfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder bei der Verwal-
tungsratssitzung anwesend oder vertreten ist. Beschlüsse des Verwaltungsrats werden mit der absoluten Mehrheit der
anwesenden oder vertretenen Mitglieder gefasst. Im Fall der Stimmgleichheit zwischen einem Verwaltungsratsmitglied
der Klasse A und einem Verwaltungsratsmitglied der Klasse B gibt die Stimme des Verwaltungsratsmitglieds der Klasse
A den Ausschlag.
Falls ein Verwaltungsratsmitglied oder leitender Angestellter der Gesellschaft ein persönliches Interesse an einer
Transaktion der Gesellschaft haben sollte (mit Ausnahme solcher, die aus seiner Aufgabe als Verwaltungsratsmitglied,
leitender Angestellter oder Angestellter der Gesellschaft der anderen Vertragspartei hervorgehen), hat ein solches Ver-
waltungsratsmitglied oder ein solcher leitender Angestellter dem Verwaltungsrat dieses persönliche Interesse offenzule-
gen, und er hat sich von Erwägungen oder der Abstimmung im Zusammenhang mit einer solchen Transaktion fernzuhalten.
Ein Bericht über diese Angelegenheit und über das persönliche Interesse des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors oder
Bevollmächtigten muss bei der nächsten Generalversammlung erstattet werden.
Jedes Verwaltungsratsmitglied, kann an einer Versammlung des Verwaltungsrats per Telefonkonferenz oder ähnlicher
Kommunikationsmittel, bei denen alle an der Versammlung teilnehmenden Personen sich gegenseitig hören können, teil-
nehmen. Die Versammlung kann auch ausschließlich durch Telefonkonferenz gehalten werden. Die Teilnahme an einer
Versammlung durch solche Mittel ist der persönlichen Anwesenheit an einer solchen Versammlung gleichgestellt.
Die Verwaltungsratsmitglieder können einstimmig Beschlüsse auf einem oder mehreren ähnlichen Dokumenten im
Umlaufverfahren treffen, wenn sie ausdrücklich schriftlich, durch Kabel, Telegramm, Telex oder Fax oder auf ähnlichen
Kommunikationswegen bestätigt werden. Die Gesamtheit wird das Protokoll darstellen, welches die Sitzung belegt.
Art. 11. Sitzungsprotokoll des Verwaltungsrats. Die Versammlungsprotokolle der Versammlungen des Verwaltungsrats
werden durch den Vorsitzenden oder, in seiner Abwesenheit, durch dasjenige Verwaltungsratsmitglied, das den Vorsitz
pro tempore übernommen hat, oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
Art. 12. Befugnisse des Verwaltungsrats. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnis, alle Geschäfte zu
tätigen und alle Handlungen vorzunehmen, die zur Erfüllung des Gesellschaftszwecks erforderlich oder nützlich erschei-
nen. Der Verwaltungsrat hat alle Befugnisse, welche nicht ausdrücklich durch das Gesetz oder aufgrund der Satzung der
Gesellschafterversammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat kann seinen Mitgliedern seine Befugnisse zur täglichen Geschäftsführung sowie der Vertretung
der Gesellschaft in der Verwaltung dieser Geschäfte mit vorheriger Genehmigung der Gesellschafterversammlung jedem
Mitglied des Verwaltungsrates übertragen, welches Ausschüsse bilden kann, die unter den gleichen Voraussetzungen wie
der Verwaltungsrat verfügen kann.
Art. 13. Verpflichtende Unterschrift. Die Gesellschaft wird verpflichtet durch die Unterschrift des alleinigen Verwal-
tungsratsmitglieds oder, falls es mehr als ein Verwaltungsratsmitglied gibt, durch die gemeinsame Unterschrift von zwei
Verwaltungsratsmitgliedern. Für den Fall, dass die Gesellschafterversammlung verschiedene Klassen von Verwaltungs-
ratsmitgliedern (namentlich Verwaltungsratsmitglieder der Klasse A und Verwaltungsratsmitglieder der Klasse B) vorge-
sehen hat, wird die Gesellschaft durch die alleinige Unterschrift eines Verwaltungsratsmitglieds der Klasse A oder durch
die gemeinsame Unterschrift eines Verwaltungsratsmitglieds der Klasse A und eines Verwaltungsratsmitglieds der Klasse
B verpflichtet. Die Gesellschaft wird auch durch die einzelne oder gemeinsame Unterschrift jeder Person verpflichtet,
der vom Verwaltungsrat spezielle Unterschriftsvollmacht gewährt wurde.
Art. 14. Wirtschaftsprüfer. Die Geschäfte der Gesellschaft müssen von einem Wirtschaftsprüfer geprüft werden, der
nicht unbedingt Aktionär sein muss. Der Wirtschaftsprüfer wird von der jährlichen Gesellschafterversammlung der Ak-
109234
tionäre gewählt. Die Dauer der Amtszeit des Wirtschaftsprüfers wird von der Hauptversammlung festgelegt. Sie darf
sechs Jahre nicht überschreiten, jedoch können sie von der Hauptversammlung wiedergewählt werden.
Der Wirtschaftsprüfer kann von den Aktionären jederzeit mit oder ohne Grund abberufen werden.
Sofern das Gesetz diese vorsieht, müssen die Geschäfte der Gesellschaft von einem oder mehreren zugelassenen
unabhängigen Prüfern (réviseurs d'entreprise agréés) überwacht werden.
Art. 15. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar eines jeden Jahres und endet am 31.
Dezember desselben Jahres, mit Ausnahme des ersten Geschäftsjahres, das am Gründungstag beginnt und am 31. De-
zember 2013 endet.
Art. 16. Gewinnverwendung. Mindestens 5% des Netto-Gewinns der Gesellschaft sind jeweils einer gesetzlichen
Rücklage zuzuführen. Diese Verpflichtung entfällt, sobald und solange ein solcher Überschuss eine Reserve von 10% des
gezeichneten Gesellschaftskapitals bildet.
Die Gesellschafterversammlung bestimmt auf Vorschlag des Verwaltungsrats, wie der von dem jährlichen Nettogewinn
verbleibende Betrag verwendet werden soll, und kann, ohne den vom Verwaltungsrat vorgeschlagenen Betrag zu über-
schreiten, von Zeit zu Zeit Dividenden ausschütten, unter Berücksichtigung der Vorzugsdividenden der Aktien der Klasse
B.
Interim-Dividenden können nach den gesetzlichen Bestimmungen auf Beschluss des Verwaltungsrats und mit Zustim-
mung des Wirtschaftsprüfers ausgeschüttet werden.
Die beschlossenen Dividenden können in jeder vom Verwaltungsrat bestimmten Währung, zu vom Verwaltungsrat
beschlossen Zeit und Ort ausgeschüttet werden.
Der Verwaltungsrat kann den endgültigen Wechselkurs bestimmen, zu dem die Dividendensumme in die Währung
ihrer Bezahlung umgerechnet wird.
Auf beschlossenen aber nicht abgerufene Dividenden, die von der Gesellschaft für die Inhaber der Aktien gehalten
werden, werden keine Zinsen gezahlt.
Art. 17. Auflösung und Liquidation. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder
mehrere Liquidatoren (die natürliche oder juristische Personen sein können), die von der Gesellschafterversammlung,
welche die Auflösung beschließt, ermannt werden; die Gesellschafterversammlung setzt ferner die Befugnisse der Liqui-
datoren und ihre Vergütungen fest.
Ein etwaiger Liquidationsüberschuss der Gesellschaft wird an die Aktionäre der Klasse A und der Klasse B grundsätzlich
nach dem Verhältnis ihrer Beteiligung am Grundkapital, also entsprechend der Stückzahl ihrer Aktien verteilt. Sollte die
Liquidation in den Jahren erfolgen, für die die Aktien der Klasse B einen Anspruch auf die Vorzugsdividende geben, sind
diese Vorzugsdividenden vorab aus einem etwaigen Liquidationsüberschuss zu zahlen.“
Art. 18. Satzungsänderung. Die vorliegende Satzung kann jederzeit geändert werden durch Beschluss der Gesellschaf-
terversammlung, die den Bedingungen betreffend den Quorum und die Mehrheit, wie es das Luxemburgische Gesetz
vorsieht, unterworfen ist.
Art. 19. Anwendbares Recht. Alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, werden von den Bestimmungen
des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften geregelt.
<i>Eleventh resolutioni>
The Sole Shareholder, represented as stated above, resolves to appoint:
<i>- as Class A Director:i>
* Kay Rieck, professionally residing at 33, Gerokstraße, D-70184 Stuttgart;
* Lars Degenhardt, professionally residing at 33, Gerokstraße, D-70184 Stuttgart;
<i>- and as Class B Director:i>
* Marco Quacken, professionally residing at 26, Boulevard Royal L-2449 Luxembourg.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and outgoing of any kind whatsoever borne by the Company, as a result of the presently
stated, are evaluated at approximately 3,757 Euros.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
party, duly represented, the present deed is worded in English followed by a German version. On request of the same
appearing person and in case of divergences between the English and the German text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the proxy holder, acting as here above stated, she signed together with us, the
notary, the present original deed.
109235
Followed by the German version of the preceding:
Im Jahre zweitausend und vierzehn, den sechsten Juni.
Ist erschienen
vor dem Notar Maître Paul DECKER, mit Amtssitz in Luxemburg:
Die Deutsche Oel & Gas GmbH & Co.KG, Stuttgart, eine Kommanditgesellschaft mit Sitz in der Gerokstraße 33,
D-70184 Stuttgart, eingetragen beim Handelsregister des Amtsgerichts Stuttgart unter der Nummer HRA 727927 (die
“Alleinige Aktionärin”),
Hier vertreten durch Frau Géraldine Nucera, Privatbeamtin, beruflich ansässig in L-2740 Luxembourg, gemäß einer
Vollmacht ausgestellt in Stuttgart (Deutschland) am 15. Mai 2014. Die Vollmacht nachdem sie “ne varietur” durch den
Bevollmächtigten und den Notar unterzeichnet wurde, wird diesem dem vorliegenden Akt angehangen um gleichzeitig
bei den Registrierungsbehörden registriert zu werden.
Die erschienene Partei, vertreten wie vorgenannt, ist die einzige Aktionärin des Gesellschaft SHCO 51 S.A., eine
Aktiengesellschaft luxemburgischen Rechts, mit Sitz in 26, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, eingetragen beim Han-
dels-und Gesellschaftsregister von Luxemburg (Registre de Commerce et des Sociétés) unter der Nummer B 179.408,
gegründet worden vor dem Notar Francis Kessler am 29 Juli 2013 (die «Gesellschaft»), welche Gründung veröffentlicht
wurde im Mémorial Recueil des Sociétés et Associations n° 2276 vom 17. September 2013.
Das Büro der Hauptversammlung wurde aufgestellt, und der Vorsitzende erklärte und bat den Notar Folgendes fest-
zuhalten:
Die Tagesordnung der Hauptversammlung ist die Folgende:
<i>Tagesordnung:i>
1. Änderung des Gesellschaftsnamens.
2. Änderung des Gesellschaftszwecks.
3. Gründung einer A Aktienklasse und einer B Aktienklasse.
4. Beschränkung in Bezug auf die Übertragung der Aktien
5. Umwandlung der bestehenden Aktien in Aktien der Klasse A.
6. Erhöhung des Kapitals der Gesellschaft um EUR 4.969.000,- (Vier Millionen neunhundert neunundsechzig tausend
Euros) von EUR 31.000,- (einunddreißig tausend Euro) auf EUR 5.000.000,- (fünf Millionen Euro) durch die Emission von
4.769.000,- (Vier Millionen siebenhundert neunundsechzig tausend) A Klasse Aktien und von 200.000 (zweihunderttau-
send) B Klasse Aktien zu erhöhen, zuzüglich der Einbringung eines Agios in Höhe von EUR 31.000,- (einunddreißig tausend
Euro).
7. Die neu emittierten Aktien der A Klasse und der B Klasse werden in ihrer Gesamtheit gezeichnet und bezahlt und
das Agio wird eingebracht durch die Alleinige Aktionärin, und zwar durch Einbringung in die Gesellschaft der Gesamtheit
der von der Alleinigen Aktionärin gehaltenen 5.000.000 (fünf Millionen) Aktien an der Deutsche Oel & Gas AG, einer
Aktiengesellschaft deutschen Rechts mit Sitz in der Gerokstraße 33, 70184 Stuttgart, Bundesrepublik Deutschland, ein-
getragen beim Handelsregister des Amtsgerichts Stuttgart unter der Nummer HRB 740207.
8. Änderung des Artikel 17 der Statuten (Auflösung und Liquidation)
9. Gründung von Verwaltungsratsmitgliederklassen der Klasse A und der Klasse B.
10. Neuformulierung der Satzung der Gesellschaft und Ersetzung der französischen Übersetzung der Satzung der
Gesellschaft durch eine Übersetzung in deutscher Sprache.
11. Ernennung von Verwaltungsratsmitgliedern der Klasse A und der Klasse B.
Die erschienene Partei, vertreten wie oben genannt, hat den unterzeichnenden Notar gebeten, die folgenden Be-
schlussfassungen niederzuschreiben:
<i>Erster Beschluss:i>
Die Einzige Aktionärin, vertreten wie oben genannt, beschließt den Namen der Gesellschaft in „Deutsche Oel & Gas
S.A.“zu ändern.
<i>Zweiter Beschluss:i>
Die Einzige Aktionärin, vertreten wie oben genannt, beschließt, den Zweck der Gesellschaft zu ändern, sodass die
Gesellschaft folgenden Zweck hat:
„Der Gesellschaftszweck besteht in dem Halten von Beteiligungen in jedweder Form an luxemburgischen und aus-
ländischen Gesellschaften oder anderen Unternehmen, unter anderem solcher, die sich insbesondere mit der Exploration,
der Produktion und dem Verkauf von Erdöl und Erdgas, dem An- und Verkauf sowie der An- und Vermietung von
Explorationsgerät, Bohrplattformen, Pipelines, Terminals und anderen Anlagen, Ausrüstungsgegenständen und Zubehör,
die für die Exploration, die Produktion und den Verkauf erforderlich, nützlich oder geeignet sind, sowie dem An- und
Verkauf von Mineralgewinnungsrechten befassen, dem Erwerb durch Kauf, Zeichnung oder in sonstigen Weise, der
Übertragung durch Verkauf, Tausch oder in sonstiger Weise von Aktien, Anleihen, Schuldscheinen, Scheinen und jed-
109236
weden anderen Sicherheiten, sowie dem Eigentum, der Verwaltung, der Entwicklung und dem Management ihres
Portfolios. Die Gesellschaft kann auch Anteile in Personengesellschaften halten und unternehmerischen Tätigkeiten über
Niederlassungen in Luxemburg oder im Ausland ausüben. Des Weiteren kann sie in den Erwerb und die Verwaltung eines
Portfolios an Handelsmarken oder anderen Rechten an geistigem Eigentum jedweder Natur oder Herkunft investieren.
Die Gesellschaft kann in jedweder Form Anleihen und Schuldscheine aufnehmen oder herausgeben und Kapital durch
das öffentliche Angebot von Wertpapieren aufnehmen.
Die Gesellschaft kann (durch Gewährung von Darlehen, Vorschüsse, Garantien oder Sicherheiten) Gesellschaften oder
anderen Unternehmen, an denen sie ein wirtschaftliches Interesse hat oder die Teil der Unternehmensgruppe der Ge-
sellschaft sind, Unterstützung gewähren, alle Kontroll- und Überwachungsmaßnahmen vornehmen und jede Handlung
vornehmen, die sie für die Erfüllung und Entwicklung ihres Zwecks für notwendig hält.
Die Gesellschaft kann alle kommerziellen, technischen und finanziellen oder sonstigen Handlungen vornehmen, welche
direkt oder indirekt mit ihrem Gesellschaftszweck verbunden sind und der Erfüllung desselben nützen können.“
<i>Dritter Beschlussi>
Die Einzige Aktionärin, vertreten wie oben genannt, beschließt, zwei Aktienklassen der Gesellschaft zu gründen (Klasse
A und Klasse B).
Die Aktien der Klasse A und der Klasse B haben keinen Nennwert.
Aktien der Klasse A tragen alle ordentlichen, gesetzlich vorgesehenen Rechte (einschließlich u.a. Stimmrechte und
wirtschaftliche Rechte).
Aktien der Klasse B haben die gleichen Rechte wie Aktien der Klasse A, außer, das Aktien der Klasse B ab dem 1.
Januar 2014 in Form einer limitierten Vorzugsdividende gewinnanteilsberechtigt sind. Die Vorzugsdividende beträgt jähr-
lich EUR 40,00 pro Aktie der klasse B und wird für die Jahre 2014, 2015 und 2016 eingeräumt. Der Anspruch auf die
Vorzugsdividende entfällt aber vorzeitig mit dem Ablauf des Geschäftsjahres, das vor dem Geschäftsjahr endet, in dem
die Aktien an der Bourse de Luxembourg, am Regulierten Markt an der Frankfurter Wertpapierbörse, oder an anderen
regulierten oder gleichwertigen Märkten im In- und Ausland eingeführt werden („Börsengang“). Das Recht auf die Vor-
zugsdividende steht also unter der auflösenden Bedingung eines Börsengangs. Sollte der Börsengang der DOG SA Ende
2016 stattfinden, besteht das Recht auf die Vorzugsdividende letztmalig für das Geschäftsjahr 2015. Nach Wegfall des
Rechts auf die Vorzugsdividende bestimmt sich der Anteil des Inhabers von Aktien der Klasse B an einer Dividenden-
ausschüttung entsprechend dem anwendbaren luxemburgischen Recht nach seinem Anteil am Gesellschaftskapital.
Sollte die Vorzugsdividende in einem Jahr mangels hinreichenden Bilanzgewinns ganz oder teilweise nicht ausgezahlt
werden, wird die ausgefallene Vorzugsdividende nachgeholt. Entsprechendes gilt, falls die Gesellschafterversammlung
keinen oder keinen hinreichenden Gewinnausschüttungsbeschluss fasst und deshalb die Vorzugsdividende in einem Jahr
ganz oder teilweise nicht gezahlt wird.
Die Vorzugsdividende kann nur durch Hauptversammlungsbeschluss, und mit Zustimmung des Anlegers ausgeschlos-
sen oder eingeschränkt werden.
Der Anspruch auf Auszahlung der Vorzugsdividende sowie der regulären Dividende setzt voraus, dass die Hauptver-
sammlung der DOG SA einen Gewinnverwendungsbeschluss fasst. Vor dem Beschluss der Hauptversammlung besteht
lediglich ein Anspruch des Aktionärs gegen die DOG SA auf Herbeiführung des Gewinnverwendungsbeschlusses. Die
Hauptversammlung ist berechtigt, im Beschluss über die Verwendung des Bilanzgewinns über die aufgrund des luxem-
burgischen Gesetzes gebildeten Rücklagen hinaus weitere Beträge in Gewinnrücklagen einzustellen oder als Gewinn
vorzutragen.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Alleinige Aktionärin, vertreten wie oben genannt, beschließt, dass Veräußerung und Übertragung jeglicher Art von
Aktien der Klasse A und/oder der Klasse B bis zum Börsengang, längstens jedoch für einen Zeitraum von 5 (fünf) Jahren
ab Ausgabe der jeweiligen Aktien der Genehmigung des Verwaltungsrats bedarf.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Einzige Aktionärin, vertreten wie oben genannt, beschließt die bisher emittierten 31.000 (einunddreißig tausend)
Aktien mit einem Nennwert von EUR 1,- (einem Euro) in Aktien der Klasse A umzuwandeln.
<i>Sechster Beschluss:i>
Die Einzige Aktionärin, vertreten wie oben genannt, beschließt, das Kapital der Gesellschaft um EUR 4.969.000,- (Vier
Millionen neunhundert neunundsechzig tausend Euros) von EUR 31.000,- (einunddreißig tausend Euros) auf EUR
5.000.000,- (fünf Millionen Euros) durch die Emission von (i) 4.769.000,- (Vier Millionen siebenhundert neunundsechzig
tausend) Aktien der Klasse A und (ii) 200.000 (zweihunderttausend) Aktien der Klasse B zu erhöhen, zuzüglich eines
Agios in Höhe von EUR 31.000,- (einunddreißig tausend Euro).
109237
<i>Siebter Beschluss:i>
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Die neu emittierten Aktien der Klasse A und der Klasse B werden vollständig gezeichnet und bezahlt und das Agio
wird eingebracht durch die Einzige Aktionärin, vertreten wie oben genannt, durch dessen Einbringung in die Gesellschaft
der Gesamtheit der von ihr gehaltenen 5.000.000 (fünf Millionen) Aktien an der Deutsche Oel & Gas AG, eine Aktien-
gesellschaft deutschen Rechts mit Sitz in Gerokstr. 33, D-70184 Stuttgart, eingetragen beim Handelsregister des
Amtsgerichts Stuttgart unter der Nummer HRB 740207.
Die Alleinige Aktionärin, vertreten wie oben genannt, beschließt daraufhin die Zeichnung und Zahlung in Form von
5.000.000,- (fünf Millionen) Aktien der Gesellschaft Deutsche Oel & Gas AG zu akzeptieren und das Agio der Gesellschaft
um EUR 31.000,- (einunddreißig tausend Euro) zu erhöhen.
<i>Bestehen und Beweis der Sacheinlagei>
Die Alleinige Aktionärin, vertreten wie oben genannt, bestätigt, dass gemäß Artikel 26-1 und 32-1 (5) des Gesetzes
vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften, ein Gutachten erstellt wurde am 12. Mai 2014 durch International Audit
Services S.à r.l., eine Gesellschaft luxemburgischen Rechts mit Sitz in L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen (R.C.S.
Luxembourg B 75.354), von Herrn Karl Horsburgh unterzeichnet, “réviseur d'entreprises agréé”, in welchem die Sach-
einlage beschrieben und evaluiert ist.
Die erschienene Person hat das Gutachten vorgelegt, und es geht aus diesem hervor, dass:
<i>“Conclusions:i>
On the basis of the work we have carried out, nothing has come to our attention which would lead us to believe that
the value of shares in DOG AG to be contributed in exchange for shares in LUXCO does not correspond to at least
TEUR 95 266, against which LUXCO will issue 4 969 000 shares of EUR 1 and increase its share premium by EUR 31.000.”
Der Bericht, nachdem er durch den Vertreter der Einzigen Aktionärin und den Notar “ne varietur” unterzeichnet
wurde, wird dieser Urkunde angehangen und bei der zuständigen Verwaltung registriert.
<i>Achter Beschluss:i>
Die Alleinige Aktionärin, vertreten wie oben genannt, beschließt, Artikel 17 der Satzung (Auflösung und Liquidation)
wie folgt zu abzuändern:
„Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren (die natürliche
oder juristische Personen sein können), die von der Gesellschafterversammlung, welche die Auflösung beschließt, ermannt
werden; die Gesellschafterversammlung setzt ferner die Befugnisse der Liquidatoren und ihre Vergütungen fest.
Ein etwaiger Liquidationsüberschuss der Gesellschaft wird an die Aktionäre der Klasse A und der Klasse B grundsätzlich
nach dem Verhältnis ihrer Beteiligung am Grundkapital, also entsprechend der Stückzahl ihrer Aktien verteilt. Sollte die
Liquidation in den Jahren erfolgen, für die die Aktien der Klasse B einen Anspruch auf die Vorzugsdividende geben, sind
diese Vorzugsdividenden vorab aus einem etwaigen Liquidationsüberschuss zu zahlen.“
<i>Neunter Beschluss:i>
Die Alleinige Aktionärin, vertreten wie oben genannt, beschließt, Verwaltungsratsmitgliedern der Klasse A und der
Klasse B zu definieren, Verwaltungsratsmitgliedern der Klasse A eine ausschlaggebende Stimme zu geben sowie die Kom-
petenzen der Verwaltungsratsmitglieder dahingehend zu ändern, dass die Gesellschaft durch die alleinige Unterschrift
eines Verwaltungsratsmitglieds der Klasse A oder durch die gemeinsame Unterschrift eines Verwaltungsratsmitglieds der
Klasse A und eines Verwaltungsratsmitglieds der Klasse B verpflichtet wird.
<i>Zehnter Beschluss:i>
Die Alleinige Aktionärin, vertreten wie eingangs beschrieben, beschließt, die Satzung der Gesellschaft neu zu formu-
lieren und die französische Übersetzung der Satzung der Gesellschaft durch eine Übersetzung in deutscher Sprache zu
ersetzen.
Fortan, soll die Satzung der Gesellschaft folgendermaßen lauten:
“ Art. 1. Form, Name. There is hereby established by the subscriber and all those who may become owners of the
shares hereafter a Company in the form of a société anonyme, under the name of Deutsche Oel & Gas S.A. (DOGSA).
Art. 2. Duration. The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved at any time
by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation
as prescribed in Article18 hereof.
Art. 3. Object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as
well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind,
and the ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests
109238
in partnerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad. Further, it may invest in the
acquisition and management of a portfolio of trademarks or other intellectual property rights of any nature or origin.
The Company may borrow in any form and carry out the issue of bonds and debentures.
The Company may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies
or other enterprises in which the Company has an interest or which forms part of the group of companies to which the
Company belongs, take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful
in the accomplishment and development of its purposes.
The Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or indirectly
in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City. The registered office
may be transferred within the municipality of Luxembourg by a decision of the board of directors. Branches or other
offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolutions of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary, political, economic, or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg Company.
Art. 5. Capital. The issued capital of the Company is set at five million euro (EUR 5,000,000.-) divided into four million
eight hundred thousand (4.800.000) Class A shares and two hundred thousand (200.000) Class B shares.
Class A shares shall have the ordinary rights (including, but not limited to, voting and economic rights) as foreseen by
the Luxembourg law.
Class B shares shall have the same rights as the Class A shares, except that they shall also have a limited preferential
right to dividends of the Company. Such preferential right shall be of a yearly amount of EUR 40 (forty Euros) per Class
B share and shall be granted for the years 2014, 2015 and 2016; provided, however, that such aforementioned preferential
right shall exist only for the financial years preceding the financial year in which the shares of the Company are listed on
the Luxembourg Stock Exchange (Bourse de Luxembourg), Frankfurt stock exchange or with any other regulated or
similar markets in Luxembourg or abroad (“Listing”). As from such financial year, Class B shares shall have the same
economic rights as Class A shares as foreseen under Luxembourg law. The preferential dividend of the Class B shares is
cumulative. This means that if a preferential dividend cannot be paid partly or entirely to the Class B shares because of
insufficient distributable profit of the Company, then the unpaid preferential dividend shall be paid when possible in the
following year and, where possible, cumulated with preferential dividend due for such year. The aforementioned also
applies where the Shareholders do not take a decision to pay dividends or where its decision to pay dividends is insufficient
so that the preferential dividend can partly or entirely not be paid. The right of a preferential dividend under Class B
shares may only be excluded or limited through a shareholder's assembly decision and with the agreement of the Class
B shareholder. The entitlement to a preferential dividend under the Class B shares is subject to the decision of the
Shareholders on the use of the distributable reserves of the Company. Before such decision of the shareholders, a holder
of Class B shares is only entitled to claim that such decision of the Shareholder's assembly on the use of the Company's
profits shall be effected. The shareholders can decide to allocate profits to reserves in excess of legal reserves or to carry
forward profits.
Class A and Class B Shares will be in registered form.
The Company shall consider the person in whose name the shares are registered in the register of shareholders as
the full owner of such shares.
The transfer of a share or of several shares of the Company to the approval of the board of directors the Company
until the earlier of (i) a Listing of the shares, and (ii) the fifth anniversary of the issuance of such shares.
Transfer of nominative shares shall be effected by a declaration of transfer inscribed in the register of shareholders,
dated and signed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distribu-
tions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Increase of capital. The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders
adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation, as prescribed in Article 18 hereof.
Art. 7. Meetings of shareholders - General. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall
represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify
acts relating to the operations of the Company.
109239
The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
Company, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person
as his proxy in writing, by fax, cable, telegram, telex or, provided the genuineness thereof is established, electronic
transmission.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple
majority of those present and voting.
Any shareholder may participate in any meeting of shareholders by video conference or by way of similar means of
communications allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one
another. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation in person at
such meeting or the holding of a meeting in person.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Where the company comprises a single shareholder, he shall exercise the powers reserved to the general meeting.
Art. 8. Annual general meeting of shareholders. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance
with Luxembourg law at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified
in the notice of meeting on the last Friday of the month of June of each year at 11.00 a.m. and for the first time in 2015.
If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the board of
directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting and decisions taken according to Luxembourg law.
Art. 9. Board of directors. The Company shall be managed by a board of directors composed of three members at
least who need not be shareholders of the Company. In the event the Company has only one shareholder, the Company
may be managed by a sole director in which case all decisions may be validly taken by such director.
The general meeting of shareholders can create class A and class B directors.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual meeting for a period of maximum six years and shall
hold office until their successors are elected.
A director may be removed with or without cause and replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 10. Procedures of meeting of the board. The board of directors chooses from among its members a chairman,
and may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director,
who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman or two directors at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and the board of directors, but in his absence the share-
holders or the board of directors may appoint another chairman pro tempore by vote of the majority present at any such
meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the notice of meetings. This notice may be waived by the consent in writing or by fax or
telegram or telex of each director. Separate notice shall not be required for meetings at which all the directors are present
or represented and have declared that they had prior knowledge of the agenda as well as for individual meetings held at
times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex
or, provided the genuineness thereof is established, electronic transmission, another director as his proxy.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the board of directors. Decision shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting. In the event of tie between a class A director and a class B director the class A director
shall have the casting vote.
In the event that any director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company (other than that arising by virtue of serving as a director, officer or employee in the other contracting party),
such director or officer shall make known to the board of directors such personal interest and shall not consider, or vote
109240
on such transactions, and such director's or officer's interest therein shall be reported to the next succeeding meeting
of shareholders.
Any director may participate in any meeting of the board of directors by conference call or by other similar means of
communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one
another. A meeting may also be held by conference call only. The participation in a meeting by these means is equivalent
to a participation in person at such meeting.
The board of directors may, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable, telegram, telex or facsimile or any other similar means of communica-
tions. The entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 11. Minutes of meetings of the board. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the
chairman or, in his absence, by the chairman pro tempore who presided at such meeting, or by two directors.
Art. 12. Powers of the board. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of
administration and disposition in the Company's interests. All powers not expressly reserved by law or by the present
articles to the general meeting of shareholders fall within the competence of the board of directors.
The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and the
representation of the Company for such management and affairs, with prior consent of the general meeting of share-
holders, to any member or members of the board who may constitute committees deliberating under such terms as the
board shall determine. It may also confer all powers and special mandates to any persons who need not be directors,
appoint and dismiss all officers and employees and fix their emoluments.
Art. 13. Binding signatures. The Company will be bound in all circumstances by the signature of the sole director or,
if there is more than one director, by the joint signature of any two directors. In the event the general meeting of
shareholders has appointed different classes of directors (namely class A directors and class B directors) the Company
may be validly bound by the sole signature of one class A director or by joint signature of one class A director and one
class B director. The Company shall also be bound by the joint or sole signature of any person(s) to whom special signatory
powers have been delegated by the board of directors.
Art. 14. Statutory Auditor. The operations of the Company shall be supervised by a statutory auditor who need not
be a shareholder. The statutory auditor shall be elected by the annual general meeting of shareholders and the term of
their office may not exceed six (6) years but may be renewed. The statutory auditor in office may be removed at any
time by the shareholders with or without cause.
When so required by law, the Company's operations shall be supervised by one or more approved independent
auditors (réviseurs d'entreprises agréés).
Art. 15. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on the first day of January of each year and
shall terminate on the last day of December of each year, with the exception of the first accounting year, which shall
begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on December 31, 2013.
Art. 16. Appropriation of profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to
the reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve amounts
to ten per cent (10%) of the subscribed capital of the Company.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, shall determine how the re-
mainder of the annual net profits shall be disposed of and may, without ever exceeding the amounts proposed by the
board of directors, declare dividends from time to time, subject to the preferential dividend accorded the Class B Shares.
Interim dividends may be distributed, subject to the conditions laid down by law and in these Articles, upon decision
of the board of directors and approval by the statutory auditor.
The dividends declared may be paid in any currency selected by the board of directors and may be paid at such places
and times as may be determined by the board of directors.
The board of directors may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate dividend funds
into the currency of their payment.
No interest will be paid on dividends declared and unclaimed which are held by the Company on behalf of holders of
shares.
Art. 17. Dissolution and Liquidation. In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by
one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting
such dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
Ein etwaiger Liquidationsüberschuss der Gesellschaft wird an die Aktionäre der Klasse A und der Klasse B grundsätzlich
nach dem Verhältnis ihrer Beteiligung am Grundkapital, also entsprechend der Stückzahl ihrer Aktien verteilt. Sollte die
Liquidation in den Jahren erfolgen, für die die Aktien der Klasse B einen Anspruch auf die Vorzugsdividende geben, sind
diese Vorzugsdividenden vorab aus einem etwaigen Liquidationsüberschuss zu zahlen.
109241
Art. 18. Amendment of Articles. These Articles may be amended from time to time by a meeting of shareholders,
subject to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Art. 19. Governing law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the law of August tenth, nineteen hundred and fifteen on Commercial Companies as amended.
Es folgt die deutsche Übersetzung der Satzung
Art. 1. Form, Name. Hiermit ist durch den Unterzeichner und alle, die Eigentümer der nachfolgend genannten Aktien
werden sollten, eine Gesellschaft in Form einer Aktiengesellschaft (société anonyme) gegründet, unter dem Namen
Deutsche Oel & Gas S.A. (DOGSA).
Art. 2. Dauer. Die Gesellschaft ist für eine unbestimmte Dauer gegründet. Die Gesellschaft kann zu jedem Zeitpunkt
durch einen Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre, welcher nach den für die Satzungsänderung vorgesehenen
Abstimmungsregeln in Artikel 18 gefasst werden muss, aufgelöst werden.
Art. 3. Zweck. Der Gesellschaftszweck besteht in dem Halten von Beteiligungen in jedweder Form an luxemburgischen
und ausländischen Gesellschaften oder anderen Unternehmen, unter anderem solcher, die sich insbesondere mit der
Exploration, der Produktion und dem Verkauf von Erdöl und Erdgas, dem An- und Verkauf sowie der An- und Vermietung
von Explorationsgerät, Bohrplattformen, Pipelines, Terminals und anderen Anlagen, Ausrüstungsgegenständen und Zu-
behör, die für die Exploration, die Produktion und den Verkauf erforderlich, nützlich oder geeignet sind, sowie dem An-
und Verkauf von Mineralgewinnungsrechten befassen, dem Erwerb durch Kauf, Zeichnung oder in sonstigen Weise, der
Übertragung durch Verkauf, Tausch oder in sonstiger Weise von Aktien, Anleihen, Schuldscheinen, Scheinen und jed-
weden anderen Sicherheiten, sowie dem Eigentum, der Verwaltung, der Entwicklung und dem Management ihres
Portfolios. Die Gesellschaft kann auch Anteile in Personengesellschaften halten und unternehmerischen Tätigkeiten über
Niederlassungen in Luxemburg oder im Ausland ausüben. Des Weiteren kann sie in den Erwerb und die Verwaltung eines
Portfolios an Handelsmarken oder anderen Rechten an geistigem Eigentum jedweder Natur oder Herkunft investieren.
Die Gesellschaft kann in jedweder Form Anleihen und Schuldscheine aufnehmen oder herausgeben und Kapital durch
das öffentliche Angebot von Wertpapieren aufnehmen. Die Gesellschaft kann (durch Gewährung von Darlehen, Vor-
schüsse, Garantien oder Sicherheiten) Gesellschaften oder anderen Unternehmen, an denen sie ein wirtschaftliches
Interesse hat oder die Teil der Unternehmensgruppe der Gesellschaft sind, Unterstützung gewähren, alle Kontroll- und
Überwachungsmaßnahmen vornehmen und jede Handlung vornehmen, die sie für die Erfüllung und Entwicklung ihres
Zwecks für notwendig hält.
Die Gesellschaft kann alle kommerziellen, technischen und finanziellen oder sonstigen Handlungen vornehmen, welche
direkt oder indirekt mit ihrem Gesellschaftszweck verbunden sind und der Erfüllung desselben nützen können.
Art. 4. Sitz. Der Gesellschaftssitz befindet sich in Luxemburg-Stadt. Der Gesellschaftssitz kann durch Beschluss des
Verwaltungsrats innerhalb der Gemeinde Luxemburg verlegt werden. Durch Beschluss des Verwaltungsrates können
Niederlassungen oder andere Büros sowohl im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
Sollte der Verwaltungsrat feststellen, dass außergewöhnliche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse auftre-
ten oder unmittelbar bevorstehen, die die gewöhnlichen Geschäftstätigkeiten am Gesellschaftssitz oder die Kommuni-
kation zwischen dem Gesellschaftssitz und dem Ausland beeinträchtigen könnten, kann der Gesellschaftssitz bis zur
vollständigen Beendigung jener außergewöhnlichen Ereignisse vorübergehend ins Ausland verlegt werden; eine solche
Verlegung des Gesellschaftssitzes ändert nichts an der Nationalität der Gesellschaft, welche eine luxemburgische Gesell-
schaft bleibt.
Art. 5. Kapital - Aktien und Aktienzertifikate. Das gezeichnete Kapital der Gesellschaft wird auf fünf Millionen Euro
(5.000.000,- EUR) festgelegt, aufgeteilt auf vier Millionen acht hundert tausend (4.800.000) Aktien der Klasse A und zwei
hundert tausend (200.000) Aktien der Klasse B.
Aktien der Klasse A und Aktien der Klasse B haben keinen Nominalwert.
Aktien der Klasse A tragen alle ordentlichen, gesetzlich vorgesehenen Rechte (einschließlich, u.a., Stimmrechte und
wirtschaftliche Rechte).
Aktien der Klasse B haben die gleichen Rechte wie Aktien der Klasse A, außer, das Aktien der Klasse B ab dem 1.
Januar 2014 in Form einer limitierten Vorzugsdividende gewinnanteilsberechtigt sind. Die Vorzugsdividende beträgt jähr-
lich EUR 40,00 pro Aktie der Klasse B und wird für die Jahre 2014, 2015 und 2016 eingeräumt. Der Anspruch auf die
Vorzugsdividende entfällt aber vorzeitig mit dem Ablauf des Geschäftsjahres, das vor dem Geschäftsjahr endet, in dem
die Aktien an der Bourse de Luxembourg, am Regulierten Markt an der Frankfurter Wertpapierbörse, oder an anderen
regulierten oder gleichwertigen Märkten im In- und Ausland eingeführt werden („Börsengang“). Das Recht auf die Vor-
zugsdividende steht also unter der auflösenden Bedingung eines Börsengangs.
Sollte der Börsengang der DOG SA Ende 2016 stattfinden, besteht das Recht auf die Vorzugsdividende letztmalig für
das Geschäftsjahr 2015. Nach Wegfall des Rechts auf die Vorzugsdividende bestimmt sich der Anteil des Inhabers von
Aktien der Klasse B an einer Dividendenausschüttung entsprechend dem anwendbaren luxemburgischen Recht nach
seinem Anteil am Gesellschaftskapital.
109242
Sollte die Vorzugsdividende in einem Jahr mangels hinreichenden Bilanzgewinns ganz oder teilweise nicht ausgezahlt
werden, wird die ausgefallene Vorzugsdividende nachgeholt.
Entsprechendes gilt, falls die Gesellschafterversammlung keinen oder keinen hinreichenden Gewinnausschüttungsbe-
schluss fasst und deshalb die Vorzugsdividende in einem Jahr ganz oder teilweise nicht gezahlt wird.
Die Vorzugsdividende kann nur durch Hauptversammlungsbeschluss, und mit Zustimmung des Anlegers ausgeschlos-
sen oder eingeschränkt werden.
Der Anspruch auf Auszahlung der Vorzugsdividende sowie der regulären Dividende setzt voraus, dass die Hauptver-
sammlung der DOG SA einen Gewinnverwendungsbeschluss fasst. Vor dem Beschluss der Hauptversammlung besteht
lediglich ein Anspruch des Aktionärs gegen die DOG SA auf Herbeiführung des Gewinnverwendungsbeschlusses. Die
Hauptversammlung ist berechtigt, im Beschluss über die Verwendung des Bilanzgewinns über die aufgrund des luxem-
burgischen Gesetzes gebildeten Rücklagen hinaus weitere Beträge in Gewinnrücklagen einzustellen oder als Gewinn
vorzutragen.
Die Aktien der Klasse A und die Aktien der Klasse B sind Namensaktien.
Die Gesellschaft betrachtet die Person, in deren Namen die Aktien im Aktienregister eingetragen sind, als vollständigen
Eigentümer dieser Aktien.
Veräußerung und Übertragung jeglicher Art von Aktien der Klasse A und/oder der Klasse B bis zum Börsengang,
längstens jedoch für einen Zeitraum von 5 (fünf) Jahren ab Ausgabe der jeweiligen Aktien der Genehmigung des Verwal-
tungsrats bedarf.
Die Übertragung der Aktien erfolgt durch Eintragung der Erklärung der Übertragung im Aktienregister, datiert und
unterschrieben von dem Übertragenden und den Übernehmenden oder einem entsprechenden Bevollmächtigten.
Die Gesellschaft kann unter den durch das Gesetz vorgesehenen Bedingungen zum Rückkauf von eigenen Aktien
schreiten.
Zusätzlich zum Gesellschaftskapital kann ein Share Premium-Konto (share premium account) aufgesetzt werden, auf
welches ein für jede Aktie über ihren Wert hinaus gezahltes Share Premium übertragen wird. Der Betrag des Share
Premiums kann verwendet werden, um Aktien zu bezahlen, die die Gesellschaft von Aktionären zurückerwirbt, um rea-
lisierte Nettoverluste auszugleichen, um Ausschüttungen an die Aktionäre vorzunehmen oder um Finanzmittel für
gesetzliche Rücklagen zuzuweisen.
Art. 6. Kapitalerhöhung. Das Gesellschaftskapital kann das Gesellschaftskapital durch einen Beschluss der Hauptver-
sammlung der Aktionäre, welcher nach den für die Satzungsänderung vorgesehenen Abstimmungsregeln in Artikel 18
gefasst werden muss, erhöhen oder reduzieren.
Art. 7. Gesellschafterversammlung - Allgemein. Jede ordentliche Gesellschafterversammlung der Gesellschaft reprä-
sentiert den gesamten Aktionärsbestand der Gesellschaft. Sie hat die weitestgehenden Befugnisse, Handlungen im
Zusammenhang mit der Tätigkeit des Unternehmens zu bestellen, auszuführen oder zu genehmigen.
Die Einberufungen, sowie das Quorum und die Fristen, sowie der Ablauf der Versammlungen der Aktionäre müssen,
soweit die vorliegende Satzung nichts anderes bestimmt, den gesetzlichen Bestimmungen entsprechen.
Jede Aktien gibt das Recht auf eine Stimme. Jeder Aktionär kann auf der Gesellschafterversammlung handeln, indem
er schriftlich, durch Fax, Kabel, Telegramm, Telex oder, soweit die Echtheit hiervon gewährleistet ist, elektronische
Übertragung eine andere Person als seinen Bevollmächtigten angibt.
Sofern das Gesetz nichts Gegenteiliges anordnen, werden die Entscheidungen der Gesellschafterversammlungen durch
die einfache Mehrheit der anwesenden und mitbestimmenden Aktionäre gefasst.
Jeder Aktionär kann an der Gesellschafterversammlung durch Videokonferenz oder ähnlichen Kommunikationswegen,
die es allen, an der Versammlung teilnehmenden Personen erlaubt, sich gegenseitig zu hören und miteinander zu kom-
munizieren, teilnehmen.
Die Teilnahme oder das Abhalten einer Gesellschafterversammlung auf diesem Weg entspricht der persönlichen Teil-
nahmen oder dem persönlichen Abhalten einer Gesellschafterversammlung.
Der Verwaltungsrat kann alle weiteren Bedingungen festlegen, welche die Aktionäre erfüllen müssen, um an den Ge-
neralversammlungen teilnehmen zu können.
Sofern alle Aktionäre bei der Gesellschafterversammlung anwesend oder vertreten sind, und sofern sie bestätigen,
über die Tagesordnung der Versammlung informiert worden zu sein, kann die Gesellschafterversammlung ohne vorherige
Bekanntgabe oder Publikation gehalten werden.
Besitzt die Gesellschaft nur einen Aktionär, so genießt dieser die gesamten Rechte der Gesellschafterversammlung.
Art. 8. Jährliche Gesellschafterversammlung der Aktionäre. Die jährliche Gesellschafterversammlung der Aktionäre
wird gemäß der luxemburgischen Gesetzgebung am Firmensitz der Gesellschaft oder an einem anderen Ort in Luxemburg,
der in der Einberufung festgelegt wird, am letzten Freitag im Juni jeden Jahres um 11:00 Uhr und zum ersten Mal in 2015
abgehalten.
109243
Falls dieser Tag auf einen Bankfeiertag in Luxemburg fällt, wird die jährliche Gesellschafterversammlung am ersten
nachfolgenden Bankarbeitstag abgehalten. Die jährliche Generalversammlung kann im Ausland abgehalten werden, wenn
der Verwaltungsrat nach eigenem Ermessen feststellt, dass außergewöhnliche Umstände dies erfordern.
Andere Versammlungen können zu der Zeit und an dem Ort abgehalten werden, wie es in der Einberufung zur je-
weiligen Versammlung angegeben ist.
Art. 9. Verwaltungsrat. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mitgliedern
besteht, die keine Aktionäre sein müssen. In dem Fall, dass die Gesellschaft nur einen Aktionär besitzt, kann die Gesell-
schaft durch ein einzelnes Verwaltungsratsmitglied verwaltet werden, wobei alle Entscheidungen in diesem Fall wirksam
durch dieses Verwaltungsratsmitglied getroffen werden können.
Die Gesellschafterversammlung kann Verwaltungsratsmitglieder der Klasse A und Klasse B bestimmen.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden durch die Gesellschafterversammlung für einen Zeitraum von höchstens sechs
Jahren gewählt und bleiben im Amt, bis ihre Nachfolger gewählt wurden.
Ein Verwaltungsratsmitglied kann mit oder ohne Begründung jederzeit durch eine Entscheidung der Gesellschafter-
versammlung abberufen und ersetzt werden.
Im Falle einer Vakanz eines Verwaltungsratsmitgliedes aufgrund von Tod, Pension oder aus einem Grund können die
verbleibenden Verwaltungsratsmitglieder durch eine mehrheitliche Abstimmung ein Verwaltungsratsmitglied bestimmen,
um diese Vakanz bis zur nächsten Gesellschafterversammlung zu füllen.
Art. 10. Verfahren der Verwaltungsratssitzung. Der Verwaltungsrat wählt unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden
und, nach Belieben, einen stellvertretende Vorsitzende. Ferner kann der Verwaltungsrat einen Sekretär ernennen, der
nicht Verwaltungsratsmitglied sein muss und der verantwortlich ist für die Redaktion der Protokolle der Versammlungen
des Verwaltungsrats und der Versammlungen der Aktionäre.
Der Verwaltungsrat wird vom Vorsitzenden oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern an dem Ort, der in dem Ein-
berufungsschreiben angegeben ist, einberufen.
Der Vorsitzende des Verwaltungsrats steht jeder der Versammlungen des Verwaltungsrats und der Aktionäre vor, in
seiner Abwesenheit können jedoch die Aktionäre oder der Verwaltungsrat mit einfacher Mehrheit der Anwesenden
vorübergehend einen anderen Vorsitzenden für eine solche Versammlung ernennen.
Eine schriftliche Einberufung zu jeder Versammlung des Verwaltungsrats wird an alle Verwaltungsratsmitglieder min-
destens 24 Stunden vor der Stunde, die für die Versammlung vorgesehen ist, ausgegeben, außer im Falle einer Dringlichkeit,
wobei in diesem Fall die Art und die Gründe dieser Dringlichkeit im Einberufungsschreiben angegeben werden. Ein Ein-
berufungsschreiben ist nicht notwendig, falls jedes Verwaltungsratsmitglied dazu seine Zustimmung schriftlich oder per
fax oder Telegramm oder Telex gegeben hat. Eine separate Einberufung ist nicht nötig für Verwaltungsratssitzungen, an
denen alle Verwaltungsratsmitglieder anwesend oder vertreten sind und erklärt haben, dass sie zuvor Kenntnis von der
Tagesordnung erlangt haben, und für einzelne Verwaltungsratssitzungen, deren Zeitpunkt und Ort durch eine vorherige
Verwaltungsratsentscheidung bestimmt worden ist.
Jedes Verwaltungsratsmitglied kann an jeder Versammlung des Verwaltungsrats durch ein schriftlich, durch Fax, Kabel,
Telegramm, Telex oder, sofern die Echtheit hiervon gewährleistet ist, elektronische Übertragung bevollmächtigtes an-
deres Verwaltungsratsmitglied teilnehmen.
Der Verwaltungsrat ist nur verhandlungs- und beschlussfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder bei der Verwal-
tungsratssitzung anwesend oder vertreten ist. Beschlüsse des Verwaltungsrats werden mit der absoluten Mehrheit der
anwesenden oder vertretenen Mitglieder gefasst. Im Fall der Stimmgleichheit zwischen einem Verwaltungsratsmitglied
der Klasse A und einem Verwaltungsratsmitglied der Klasse B gibt die Stimme des Verwaltungsratsmitglieds der Klasse
A den Ausschlag.
Falls ein Verwaltungsratsmitglied oder leitender Angestellter der Gesellschaft ein persönliches Interesse an einer
Transaktion der Gesellschaft haben sollte (mit Ausnahme solcher, die aus seiner Aufgabe als Verwaltungsratsmitglied,
leitender Angestellter oder Angestellter der Gesellschaft der anderen Vertragspartei hervorgehen), hat ein solches Ver-
waltungsratsmitglied oder ein solcher leitender Angestellter dem Verwaltungsrat dieses persönliche Interesse offenzule-
gen, und er hat sich von Erwägungen oder der Abstimmung im Zusammenhang mit einer solchen Transaktion fernzuhalten.
Ein Bericht über diese Angelegenheit und über das persönliche Interesse des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors oder
Bevollmächtigten muss bei der nächsten Generalversammlung erstattet werden.
Jedes Verwaltungsratsmitglied, kann an einer Versammlung des Verwaltungsrats per Telefonkonferenz oder ähnlicher
Kommunikationsmittel, bei denen alle an der Versammlung teilnehmenden Personen sich gegenseitig hören können, teil-
nehmen. Die Versammlung kann auch ausschließlich durch Telefonkonferenz gehalten werden. Die Teilnahme an einer
Versammlung durch solche Mittel ist der persönlichen Anwesenheit an einer solchen Versammlung gleichgestellt.
Die Verwaltungsratsmitglieder können einstimmig Beschlüsse auf einem oder mehreren ähnlichen Dokumenten im
Umlaufverfahren treffen, wenn sie ausdrücklich schriftlich, durch Kabel, Telegramm, Telex oder Fax oder auf ähnlichen
Kommunikationswegen bestätigt werden. Die Gesamtheit wird das Protokoll darstellen, welches die Sitzung belegt.
109244
Art. 11. Sitzungsprotokoll des Verwaltungsrats. Die Versammlungsprotokolle der Versammlungen des Verwaltungsrats
werden durch den Vorsitzenden oder, in seiner Abwesenheit, durch dasjenige Verwaltungsratsmitglied, das den Vorsitz
pro tempore übernommen hat, oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
Art. 12. Befugnisse des Verwaltungsrats. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnis, alle Geschäfte zu
tätigen und alle Handlungen vorzunehmen, die zur Erfüllung des Gesellschaftszwecks erforderlich oder nützlich erschei-
nen. Der Verwaltungsrat hat alle Befugnisse, welche nicht ausdrücklich durch das Gesetz oder aufgrund der Satzung der
Gesellschafterversammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat kann seinen Mitgliedern seine Befugnisse zur täglichen Geschäftsführung sowie der Vertretung
der Gesellschaft in der Verwaltung dieser Geschäfte mit vorheriger Genehmigung der Gesellschafterversammlung jedem
Mitglied des Verwaltungsrates übertragen, welches Ausschüsse bilden kann, die unter den gleichen Voraussetzungen wie
der Verwaltungsrat verfügen kann.
Art. 13. Verpflichtende Unterschrift. Die Gesellschaft wird verpflichtet durch die Unterschrift des alleinigen Verwal-
tungsratsmitglieds oder, falls es mehr als ein Verwaltungsratsmitglied gibt, durch die gemeinsame Unterschrift von zwei
Verwaltungsratsmitgliedern. Für den Fall, dass die Gesellschafterversammlung verschiedene Klassen von Verwaltungs-
ratsmitgliedern (namentlich Verwaltungsratsmitglieder der Klasse A und Verwaltungsratsmitglieder der Klasse B) vorge-
sehen hat, wird die Gesellschaft durch die alleinige Unterschrift eines Verwaltungsratsmitglieds der Klasse A oder durch
die gemeinsame Unterschrift eines Verwaltungsratsmitglieds der Klasse A und eines Verwaltungsratsmitglieds der Klasse
B verpflichtet. Die Gesellschaft wird auch durch die einzelne oder gemeinsame Unterschrift jeder Person verpflichtet,
der vom Verwaltungsrat spezielle Unterschriftsvollmacht gewährt wurde.
Art. 14. Wirtschaftsprüfer. Die Geschäfte der Gesellschaft müssen von einem Wirtschaftsprüfer geprüft werden, der
nicht unbedingt Aktionär sein muss. Der Wirtschaftsprüfer wird von der jährlichen Gesellschafterversammlung der Ak-
tionäre gewählt. Die Dauer der Amtszeit des Wirtschaftsprüfers wird von der Hauptversammlung festgelegt. Sie darf
sechs Jahre nicht überschreiten, jedoch können sie von der Hauptversammlung wiedergewählt werden.
Der Wirtschaftsprüfer kann von den Aktionären jederzeit mit oder ohne Grund abberufen werden.
Sofern das Gesetz diese vorsieht, müssen die Geschäfte der Gesellschaft von einem oder mehreren zugelassenen
unabhängigen Prüfern (réviseurs d'entreprise agréés) überwacht werden.
Art. 15. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar eines jeden Jahres und endet am 31.
Dezember desselben Jahres, mit Ausnahme des ersten Geschäftsjahres, das am Gründungstag beginnt und am 31. De-
zember 2013 endet.
Art. 16. Gewinnverwendung. Mindestens 5% des Netto-Gewinns der Gesellschaft sind jeweils einer gesetzlichen
Rücklage zuzuführen. Diese Verpflichtung entfällt, sobald und solange ein solcher Überschuss eine Reserve von 10% des
gezeichneten Gesellschaftskapitals bildet.
Die Gesellschafterversammlung bestimmt auf Vorschlag des Verwaltungsrats, wie der von dem jährlichen Nettogewinn
verbleibende Betrag verwendet werden soll, und kann, ohne den vom Verwaltungsrat vorgeschlagenen Betrag zu über-
schreiten, von Zeit zu Zeit Dividenden ausschütten, unter Berücksichtigung der Vorzugsdividenden der Aktien der Klasse
B.
Interim-Dividenden können nach den gesetzlichen Bestimmungen auf Beschluss des Verwaltungsrats und mit Zustim-
mung des Wirtschaftsprüfers ausgeschüttet werden.
Die beschlossenen Dividenden können in jeder vom Verwaltungsrat bestimmten Währung, zu vom Verwaltungsrat
beschlossen Zeit und Ort ausgeschüttet werden.
Der Verwaltungsrat kann den endgültigen Wechselkurs bestimmen, zu dem die Dividendensumme in die Währung
ihrer Bezahlung umgerechnet wird.
Auf beschlossenen aber nicht abgerufene Dividenden, die von der Gesellschaft für die Inhaber der Aktien gehalten
werden, werden keine Zinsen gezahlt.
Art. 17. Auflösung und Liquidation. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder
mehrere Liquidatoren (die natürliche oder juristische Personen sein können), die von der Gesellschafterversammlung,
welche die Auflösung beschließt, ermannt werden; die Gesellschafterversammlung setzt ferner die Befugnisse der Liqui-
datoren und ihre Vergütungen fest.
Ein etwaiger Liquidationsüberschuss der Gesellschaft wird an die Aktionäre der Klasse A und der Klasse B grundsätzlich
nach dem Verhältnis ihrer Beteiligung am Grundkapital, also entsprechend der Stückzahl ihrer Aktien verteilt. Sollte die
Liquidation in den Jahren erfolgen, für die die Aktien der Klasse B einen Anspruch auf die Vorzugsdividende geben, sind
diese Vorzugsdividenden vorab aus einem etwaigen Liquidationsüberschuss zu zahlen.
Art. 18. Satzungsänderung. Die vorliegende Satzung kann jederzeit geändert werden durch Beschluss der Gesellschaf-
terversammlung, die den Bedingungen betreffend den Quorum und die Mehrheit, wie es das Luxemburgische Gesetz
vorsieht, unterworfen ist.
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Art. 19. Anwendbares Recht. Alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, werden von den Bestimmungen
des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften geregelt.“
<i>Elfter Beschlussi>
Die Alleinige Aktionärin, vertreten wie oben genannt, beschließt:
- als Verwaltungsratsmitglieder der Klasse A:
* Kay Rieck, geschäftsansässig in 33, Gerokstraße, D-70184 Stuttgart;
* Lars Degenhardt, geschäftsansässig in 33, Gerokstraße, D-70184 Stuttgart;
- und als Verwaltungsratsmitglied der Klasse B zu bestimmen:
* Marco Quacken, geschäftsansässig in 26, Boulevard Royal L-2449 Luxembourg.
<i>Kosteni>
Die Kosten für diese Beurkundung werden geschätzt auf 3.757 Euro.
Die vorliegende notarielle Urkunde wurde in Luxemburg am obengenannten Tage erstellt.
Der unterzeichnende Notar, welcher die englische Sprache spricht und versteht, bestätigt hiermit, dass auf Anfrage
der vorgenannten, erschienenen Partei, welche rechtswirksam vertreten ist, die vorliegende Urkunde in Englisch erstellt
und auf Deutsch übersetzt wurde. Auf Anfrage der vorgenannten Person gilt im Zweifelsfalle die englische Fassung.
Dieses Dokument wurde durch den Bevollmächtigten, agierend wie vorgenannt, vorgelesen und zusammen mit dem
Notar unterschrieben.
Signé: G. NUCERA, P. DECKER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 16 juin 2014. Relation: LAC/2014/27782. Reçu 75.-€ (soixante-quinze Euros)
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR COPIE CONFORME, délivrée au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg
Luxembourg, le 27 juin 2014.
Référence de publication: 2014091605/1148.
(140108469) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Tuvadel Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merle.
R.C.S. Luxembourg B 142.935.
DISSOLUTION
In the year two thousand and fourteen, on the thirteenth of June;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing at Luxembourg, (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned.
THERE APPEARED:
LEVIRTH LLC, a limited liability Company having its registered office at 911 Central Avenue, Albany, New York, NY
12206, USA, with registration number 090626000515,
here represented by Mr. Antoine WIDEHEN, private employee, with professional address at 4, rue Albert Borschette
L-1246 Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal on 16 May 2014.
Said proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will be registered with this minute.
The appearing party, represented as stated above, declared and requested the notary to state:
That the société anonyme «TUVADEL HOLDING S.A.», having its registered office in 63-65 rue de Merl, L-2146
Luxembourg, was incorporated pursuant to a deed of Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, on
13 November 2008, published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2863 of 28 November
2008, registered at the Trade and Companies’ Registrar of Luxembourg-City under section B and number 142.935 (“the
Company”);
That the share capital of the Company is currently set at thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-), divided into three
hundred and ten (310) ordinary shares of a nominal value of one hundred Euro (EUR 100.-) each;
That the company LEVIRTH LLC, prenamed, is the sole shareholder of the Company;
That the sole shareholder declares explicitly to proceed with the dissolution of the Company;
That LEVIRTH LLC, prenamed, appoints itself liquidator of the Company and has taken over all assets, has paid off all
known liabilities of the dissolved Company and obliges itself to assume all the liabilities that could possibly still exist and
are presently unknown;
That the Company is thus dissolved and has ceased to exist;
109246
That the appearing person, represented as stated above, fully discharges the directors for their mandate up to this
date;
That the records and documents of the Company will be kept for a period of five (5) years at the former registered
office of the Company, being 63-65 rue de Merl, L-2146 Luxembourg.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing party and
in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read, the proxyholder of the appearing party signed with Us, the notary, the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le treizième jour du mois de juin.
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné.
A COMPARU:
LEVIRTH LLC, une société de droit limité ayant son siège social au 911 Central Avenue, Albany, New York, NY 12206,
Etats-Unis d’Amérique, enregistrée sous le numéro 090626000515,
ici représentée par Monsieur Antoine WIDEHEN, employé privé, résidant professionnellement à 4 rue Albert Bor-
schette L-1246 Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 16 mai 2014, laquelle procuration,
paraphée "ne varietur", restera annexée au présent acte pour être formalisée avec celui-ci.
Ladite comparante, représentée comme indiqué ci-avant, a exposé au notaire instrumentaire et l'a prié d'acter:
Que la société anonyme «TUVADEL HOLDING S.A.», avec siège social au 63-65 rue de Merl, L-2146 Luxembourg,
a été constituée suivant acte reçu par Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, le 13 novembre
2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2863 du 28 novembre 2008, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg-Ville sous la section B et le numéro 142.935 («la Société»);
Que le capital de la Société est à ce jour de trente et un mille euros (EUR 31.000,-), représenté par trois cent dix
(310) actions d’une valeur nominale de 100 euros (EUR 100,-) chacune.
Que LEVIRTH LLC, prénommée, est l'associé unique de la Société;
Que l'associé unique déclare expressément dissoudre la Société;
Que LEVIRTH LLC, prénommée, se nomme liquidateur de la Société et déclare qu'elle a repris tout l'actif, a réglé tout
le passif connu de la Société dissoute et s'engage expressément à prendre à sa charge tout passif pouvant éventuellement
encore exister à charge de la Société et inconnu à ce jour;
Qu'en conséquence, la Société se trouve liquidée et a cessé d'exister;
Que la comparante, représentée comme indiqué ci-avant, donne décharge pleine et entière de leur mandat aux gérants
jusqu’à ce jour;
Que les livres et documents sociaux de la société seront déposés et conservés pendant cinq (5) ans à l'ancien siège
social de la Société, en l'occurrence 63-65 rue de Merle L-2146 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, constate par les présentes qu’à la demande de la personne
comparante, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une version française; sur demande de ladite comparante et en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la personne comparante, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. WIDEHEN, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 17 juin 2014. LAC/2014/27986. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 26 juin 2014.
Référence de publication: 2014090668/81.
(140106710) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
109247
Prothemis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2560 Luxembourg, 58, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 84.364.
Suite à la décision du Conseil d'Administration de la société PROTHEMIS S.A., le siège social a été transféré, de L -
1637 Luxembourg 43, Rue Goethe à L - 2560 Luxembourg 58, rue de Strasbourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour PROTHEMIS S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2014084895/12.
(140100680) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Edmond de Rothschild Prifund, en abrégé PRIFUND, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 33.645.
<i>Extraits des résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire, tenue à Luxembourg le 30 mai 2014:i>
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler, pour une nouvelle période d'un an prenant fin avec l'Assemblée
Générale Ordinaire qui se tiendra en 2015, les mandats des Administrateurs suivants:
- Monsieur Laurent Tignard, Président du Conseil d'Administration
- Monsieur Marc Ambroisien, Administrateur
- Monsieur Geoffroy Linard de Guertechin, Administrateur-Délégué en charge de la gestion courante
- Monsieur Michel Lusa, Administrateur
- Monsieur Franck Sarrazin, Administrateur
- Monsieur Hervé Touchais, Administrateur
- Monsieur Pierre-Marie Valenne, Administrateur
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat de DELOITTE Audit S.à r.l. en qualité de Réviseur
d'Entreprises Agréé, pour une nouvelle période d'un an prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se
tiendra en 2015.
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d'Administration est composé de:
<i>Président:i>
- Monsieur Laurent TIGNARD, EDMOND DE ROTHSCHILD ASSET MANAGEMENT (France)., 47 rue Saint Honoré
F-75008 PARIS
<i>Administrateurs:i>
- Monsieur Michel LUSA, EDMOND DE ROTHSCHILD (Suisse) S.A., 18 rue de Hesse CH - 1204 GENEVE
- Monsieur Marc AMBROISIEN, EDMOND DE ROTHSCHILD (Europe), 20 Boulevard Emmanuel Servais L-2535
LUXEMBOURG
- Monsieur Franck SARRAZIN, EDMOND DE ROTHSCHILD (Europe), 20 Boulevard Emmanuel Servais L -2535
LUXEMBOURG
- Monsieur Hervé TOUCHAIS, EDMOND DE ROTHSCHILD ASSET MANAGEMENT (Suisse) S.A.., 29 Route de Pré-
Bois, CH-1215 GENEVE 15
- Monsieur Pierre-Marie VALENNE, EDMOND DE ROTHSCHILD (Europe), 20, Boulevard Emmanuel Servais L-2535
LUXEMBOURG
<i>Administrateur-Délégué en charge de la gestion courante:i>
- Monsieur Geoffroy LINARD DE GUERTECHIN, EDMOND DE ROTHSCHILD (Europe), 20 Boulevard Emmanuel
Servais L - 2535 LUXEMBOURG
<i>Le Réviseur d'Entreprise Agréé est:i>
DELOITTE Audit S.à r.l., ayant son siège social à L- 2220 Luxembourg, 560 rue de Neudorf.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014089172/40.
(140106472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
109248
Access Ventures
All-In Management
Amaltea S.à r.l.
A.S.M. Investments S.A.
A.S.M. Investments S.A.
Baffin (Luxembourg) S.à r.l.
Bartola S.A.
B.G.1. S.A.
BlueBay Direct Lending I Investments (Luxembourg) S.à r.l.
Brace Automotive S.A.
Deutsche Oel & Gas S.A.
Edmond de Rothschild Prifund, en abrégé PRIFUND
Genesa S.à r.l.
Gestion Capital S.A., société de patrimoine familial
Global Water Solutions S.à r.l.
Jurbise Sicav
Laangwiss I sa
Lubesa SA
Lux Pack Holdings
MegaFon S.A.
Mid Atlantic S.A.
Negelli S.A.
Next Estate Income Fund Management S.à r.l.
Oasis Consultants Luxembourg
Olifanten S.à r.l.
Optihome S.A.
PH - Property Holdings Luxembourg
Prothemis S.A.
SGBT Asset Based Funding S.A.
SHCO 51 S.A.
Solibra Solar Power Plants S.à r.l.
Thor 2 S.A.
Threadneedle Strategic Property Fund IV Luxembourg SA SICAV-SIF
Tishman Speyer Caffamacherreihe S.à.r.l.
Tishman Speyer Weserstrasse LP S.à r.l.
Toga Investments Pt. S.àr.l.
Trompette S.à.r.l.
TS Nautilus (Westend Carree) S.à.r.l.
Tuvadel Holding S.A.
TWG Overseas Finance S.à r.l.
UBS Luxembourg Financial Group AG
UBS Luxembourg Financial Group Asset Management S.A.
U.F. Holdings S.à r.l.
Vesta Investment Sicav