This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2272
26 août 2014
SOMMAIRE
Carey S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109016
Cisa International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .109016
Copenhagen City Property S.à r.l. . . . . . . .109016
Cristal Purple S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109017
Delen Private Bank Luxembourg S.A. . . . .109017
European Golf Association . . . . . . . . . . . . . .109021
Evisa Participations Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . .109014
Gestion Capital S.A., société de patrimoine
familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109013
Graficom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109014
Hesal S.A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109053
Hyrule S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109038
ING Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109012
Isatine K S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109043
J4A Holdings I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109012
Launchchange Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . .109010
Leverlake Investments S.àr.l. . . . . . . . . . . . .109010
Leverlake S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109024
Linamar Financial Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .109010
Little Bird Securitization S.à r.l. . . . . . . . . .109025
Logix XIII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109025
Logix XII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109011
Management Technologie Development
Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109011
MC Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109010
Moeblerry S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109012
Moonshiner S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109025
MS Equity Financing Services (Luxem-
bourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109012
Panamera Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .109018
Pecoma International S.A. . . . . . . . . . . . . . .109018
Pegasus Holdings (Belgium) S.à r.l. . . . . . .109017
Perluca S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109018
Pictet Institutional . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109018
Red Circle Hotel Invest S.A. . . . . . . . . . . . .109019
Red Station . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109011
Red Station . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109019
REIM EuroCore 1 S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . .109019
Rosewood Investments S.A. . . . . . . . . . . . . .109015
RTL Group Central and Eastern Europe
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109015
Safari Luxco 1 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109020
Salinger S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109024
SJ Properties Aubervilliers S.à r.l. . . . . . . .109014
S.L.C.A. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109015
Swiss Re Europe Holdings S.A. . . . . . . . . . .109020
Synergy Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .109020
T-C PEP Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .109013
Tishman Speyer Eland House Holdings S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109013
109009
Launchchange Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 2.259.980,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 121.510.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juin 2014.
Référence de publication: 2014084719/10.
(140100331) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Leverlake Investments S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 20.000,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 143.740.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Leverlake Investments S.à r.l.
Référence de publication: 2014084726/10.
(140100658) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Linamar Financial Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 9.078.110,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 155.502.
Les comptes annuels consolidés de Linamar Corporation au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg, en conformité avec l’article 316 de la loi du 10 août 1915 telle que modifiée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juin 2014.
Référence de publication: 2014084728/11.
(140100483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
MC Invest, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 151.620.
<i>Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue au Siège Social le 4 juin 2014i>
En date du 4 juin 2014, l'Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- d'accepter la démission de Monsieur Gilles Guesdon en qualité d'Administrateur avec effet au 20juin 2013,
- de renouveler les mandats de Monsieur Frédéric Durand, de Madame Valérie Blot et de Monsieur Stéphane Herpe
en qualité d'Administrateurs jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en2015,
- de renouveler le mandat de Deloitte Audit Sàrl en qualité de Réviseur d'Entreprises jusqu'à la prochaine Assemblée
Générale Ordinaire en2015.
Luxembourg, le 17 juin 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour MC Invest
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2014086351/18.
(140102314) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
109010
Management Technologie Development Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 105.524.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société tenue en date du 30 mai 2014 que le
siège social de la Société a été transféré au 6, rue Guillaume Schneider L-2522 Luxembourg avec effet au 14 janvier 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juin 2014.
Référence de publication: 2014084784/12.
(140100575) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Red Station, Société Anonyme.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 155.654.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire avancée tenue en date du 19 mars 2014i>
1) L'assemblée prend note des changements d'adresse des représentants permanents et administrateurs suivants:
- Monsieur Patrick Vincent Boutens, représentant permanent de la société Vincent Boutens Sprl, administrateur de
catégorie A, est domicilié professionnellement au 16 avenue Brugmann, B-1060 Bruxelles,
- Monsieur Tom Deckers, représentant permanent de la société Pylos Europe N.V., administrateur de catégorie B, est
domicilié professionnellement au 16 avenue Brugmann, B-1060 Bruxelles,
- RAMKO Sprl, administrateur de catégorie B a son siège social au 51, Groenstraat B-1702 Groot-Bijgaarden et son
représentant permanent Monsieur Edward De Nève, est lui aussi domicilié professionnellement au 51, Groenstraat
B-1702 Groot-Bijgaarden.
Dandois & Meynial
Référence de publication: 2014084904/17.
(140100119) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Logix XII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 129.476.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 16 juin 2014i>
1. Monsieur Matthias Luecker a démissionné de son mandat de gérant de catégorie A.
2. Monsieur Andrew Pettit a démissionné de son mandat de gérant de catégorie A.
3. Monsieur Robert Philippe Faber a démissionné de son mandat de gérant de catégorie B.
4. Monsieur Jochen Kauscbmann, administrateur de sociétés, né à Neustadt an der Weinstrasse (Allemagne), le 30
mars 1973, demeurant professionnellement à 10, Grencoat Place, Gordon House, SW1P 1PH, London (Angleterre), a
été nommé comme gérant de classe A pour une durée indéterminée.
5. Monsieur Tamas Mark, administrateur de sociétés, né à Budapest (Hongrie), le 8 juin 1981, demeurant profession-
nellement à 6, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg (Luxembourg), a été nommé comme gérant de classe B pour une
durée indéterminée.
6. Monsieur Tobias Stemmler, administrateur de sociétés, né à Neunkirchen (Allemagne), le 18 juillet 1983, demeurant
professionnellement à 6, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg (Luxembourg), a été nommé comme gérant de classe
B pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 17 juin 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Logix XII S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014084765/25.
(140100220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
109011
Moeblerry S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 100.934.
Les comptes annuels au 30.06.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014084808/10.
(140100562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
MS Equity Financing Services (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 49.878,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 81.080.
Monsieur Roland ROSINUS a démissionné de son mandat de gérant de la Société avec effet au 6 juin 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juin 2014.
MS Equity Financing Services (Luxembourg) S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014084815/13.
(140099799) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
ING Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 6.041.
<i>Extrait des résolutions du conseil d'administration prises par voie circulaire conformément à l'article 10 des statuts coordonnési>
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de M. Philippe MASSET(...).
Afin de pourvoir à son remplacement, le Conseil coopte, avec effet au 3 juin 2014, M. Rik VANDENBERGHE, avec
adresse professionnelle sise 24, avenue Marnix, B-1000 Bruxelles, comme nouvel administrateur. Il exercera son mandat
jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
Le Conseil nomme, avec effet au 3 juin 2014, M. Rik VANDENBERGHE, avec adresse professionnelle sise 24, avenue
Marnix, B-1000 Bruxelles, comme Président du Conseil d'Administration.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014085488/15.
(140100880) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
J4A Holdings I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 177.221.
<i>Extrait des décisions du conseil de gérance prises par voie circulaire en date du 20 février 2014i>
En date du 20 février 2014, les membres du conseil d'administration ont décidé à l'unanimité des voix de:
- transférer le siège social de la Société du 48, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte 1330 Luxembourg, au 4, rue
Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, avec date effective au 1
er
mars 2014.
La nouvelle adresse professionnelle de Magali Fetique et Jean-Marie Bettinger est la suivante: 42, rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 février 2014.
J4A HOLDINGS I SARL
Référence de publication: 2014085517/16.
(140101480) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
109012
T-C PEP Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 883.300,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 163.894.
L'adresse du gérant de catégorie A Paul Wilson a changé et est désormais au 1, rue Mathieu Lambert Schrobilgen,
L-2526 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juin 2014.
Référence de publication: 2014085767/12.
(140101165) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Tishman Speyer Eland House Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 827.678,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 165.868.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2013 de la société, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rap-
portent, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 12 juin 2014.
Pour extrait conforme
ATOZ
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Senningerberg
Signature
Référence de publication: 2014085777/17.
(140101348) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Gestion Capital S.A., société de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine
Familial.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 20.874.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 16 juin 2014i>
Le mandat des administrateurs venant à échéance, l'assemblée décide d'élire pour la période expirant à l'assemblée
générale statuant sur l'exercice 2014 comme suit:
<i>Conseil d'administration:i>
M. Tomás Villanueva Iribas, demeurant professionnellement à 77 Castello, E-28006 Madrid (Espagne), administrateur
et président;
M. Enrique Pinel López, demeurant professionnellement à 77 Castello, E-28006 Madrid (Espagne), administrateur.
Mme Manuela D'Amore, demeurant professionnellement au 20 rue de la poste, L-2346 Luxembourg, administrateur;
M. Marco Gostoli, demeurant professionnellement au 20 rue de la poste, L-2346 Luxembourg, administrateur;
Le mandat du réviseur d'entreprises venant à échéance, l'assemblée décide d'élire pour la période expirant à l'assemblée
générale statuant sur l'exercice 2014 comme suit:
<i>Réviseur d'entreprises:i>
Erast & Young S.A., 7 Rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GESTION CAPITAL S.A., Société de patrimoine familial
Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2014086951/25.
(140102802) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juin 2014.
109013
Evisa Participations Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 30, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 102.228.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014085378/9.
(140101476) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
SJ Properties Aubervilliers S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 35.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 124.264.
Veuillez noter que l'adresse d'actionnaire de la Société, SJ Properties Aubervilliers Financeco EHF, a été modifié comme
suit:
- Sóltún 26, 105 Reykjavik, Iceland, avec effect le 19 septembre 2011,
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SJ Properties Aubervilliers S.à r.l.
TMF Luxembourg S.A.
Signature
<i>Agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2014085745/16.
(140101553) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Graficom, Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 49.865.
<i>Extrait des décisions prises par l'assemblée générale des actionnaires en date du 20 juin 2014i>
1. Madame Valérie BERNS n'a pas été renouvelée dans son mandat d'administrateur.
2. Madame Astrid BETZ, administrateur de sociétés, née le 11 septembre 1969 à Woippy (France), demeurant pro-
fessionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommée comme administrateur jusqu'à l'issue de
l'assemblée générale statutaire de 2020.
3. Ratification de la cooptation de Monsieur Hans DE GRAAF comme administrateur et président du conseil d'admi-
nistration, décidée par les administrateurs restants en date du 21 janvier 2014 et nomination de Monsieur Hans DE
GRAAF comme administrateur et président du conseil d'administration jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire
de 2020.
4. Madame Monique JUNCKER a été reconduite dans son mandat d'administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée gé-
nérale statutaire de 2020.
5. La société à responsabilité limitée COMCOLUX S.à r.l. a été reconduite dans son mandat d'administrateur jusqu'à
l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2020.
6. Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, à L-2453 Lu-
xembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Veuillez noter que l'adresse professionnelle de Madame Monique JUNCKER, administrateur, et de Monsieur Hans DE
GRAAF, administrateur et président du conseil d'administration, se situe désormais au L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène
Ruppert.
Luxembourg, le 20 juin 2014.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour GRAFICOM
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014086955/29.
(140102763) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juin 2014.
109014
RTL Group Central and Eastern Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden.
R.C.S. Luxembourg B 97.056.
EXTRAIT
Il résulte des délibérations et décisions de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au siège social le 7
Mai 2014, que:
- L'Assemblée générale décide de proroger les mandats comme administrateurs de Messieurs Alexander GLATZ,
Elmar HEGGEN et Vincent de DORLODOT ayant leur adresse professionnelle au 45, boulevard Pierre Frieden L - 1543
Luxembourg pour une durée expirant lors de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014.
- L'Assemblée générale décide de nommer comme commissaire aux comptes de Monsieur Eric AMBROSI, ayant son
adresse professionnelle au 45, boulevard Pierre Frieden L - 1543 Luxembourg pour une durée expirant lors de l'Assemblée
générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014085713/17.
(140100929) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
S.L.C.A. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 123.020.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale des actionnairesi>
En date du 4 juin 2014, l'assemblée générale a décidé:
- de renouveler les mandats d'administrateurs de Monsieur Massimo LONGONI, de Monsieur Yves FOURCHY, de
Monsieur Philippe FRANCHET et de Monsieur Daniel PIETTE jusqu'à l'assemblée générale annuelle approuvant les
comptes annuels de la société au 31 décembre 2014;
- de renouveler le mandat du réviseur d'entreprises agréé ERNST & YOUNG jusqu'à l'assemblée générale annuelle
approuvant les comptes annuels de la société au 31 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juin 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014085716/18.
(140101392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Rosewood Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 179.397.
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d'Administration tenue en date du 20 mai 2014.i>
Il résulte de la réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 20 mai 2014 que:
- Le siège social de la société est transféré du 42-44, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg au 50, rue Charles Martel,
L-2134 Luxembourg et ce, avec effet au 1
er
juin 2014.
- Les administrateurs M. Claude ZIMMER, M. Hendrik H.J. KEMMERLING et M. Rob SONNENSCHEIN sont domiciliés
professionnellement au 50, rue Charles Martel, 1
er
étage L-2134 Luxembourg et ce, avec effet au 1
er
juin 2014.
- L'administrateur LuxGlobal Management S.à r.l, société enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
Luxembourg sous le numéro B159.893 est transféré au 50, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg et ce, avec effet au
1
er
juin 2014. Représentant permanent M. Hendrik H.J. KEMMERLING domicilié professionnellement au 50, rue Charles
Martel, 1
er
étage L-2134 Luxembourg et ce, avec effet au 1
er
juin 2014.
Extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014085704/19.
(140101063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
109015
Carey S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 122.743.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue au siège social le 18 juin 2014i>
L'Assemblée Générale accepte la démission de Monsieur Kevin MCAULIFFE, administrateur de la Société avec effet
au 30 avril 2014.
L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Simon COLE, administrateur, né le 22 juillet 1956 à Sutton (Roy-
aume-Uni), demeurant professionnellement à CH-8034 Zurich (Suisse), Alderstrasse 49, avec effet immédiat, et jusqu'à
l'Assemblée Générale qui se tiendra en l'année 2017.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014086006/15.
(140102590) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Cisa International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 86.317.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, le 18 juini>
<i>2014i>
Monsieur GALIONE Gioacchino, Monsieur DONATI Régis et Monsieur BOSCHI Fabio sont renommés administra-
teurs. Monsieur DONATI Régis est renommé Président du Conseil.
Monsieur DE BERNARDI Alexis est renommé commissaire aux comptes.
Les mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2017.
Pour extrait sincère et conforme
CISA INTERNATIONAL S.A.
Régis DONATI
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014086018/17.
(140101835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Copenhagen City Property S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 163.270.
EXTRAIT
Il est porté à la connaissance de, à qui de droit, que Aberdeen SP 2013 A/S., un des associés de la Société, ayant son
siège social Strandvejen 58, 2
ème
étage, 2900 Hellerup, Danemark, et enregistrée auprès du Registre de Commerce
danois sous le numéro 32784100, détentrice de 17,941,909 parts sociales de Classe A, 77 parts sociales de Classe B, 115
parts sociales de Classe C et 134 parts sociales de Classe D, de la Société, a cédé une partie de ses parts sociales à
Resolution III Holdings S.àr.l., ayant son siège social au 15-17, Avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg comme suit:
- L'entièreté de ses parts sociales de Classe A, soit 17,941,909;
- 17 parts sociales de Classe B;
- 15 parts sociales de Classe C;
- 14 parts sociales de Classe D.
en date du 19 juin 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 13 septembre 2013.
<i>Pour la société
Le Géranti>
Référence de publication: 2014086027/22.
(140102406) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
109016
Cristal Purple S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 136.922.
Par résolutions signées en date du 17 juin 2014, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Nomination de Jonathan Charles Seymour, avec adresse professionnelle au 634, Bordeaux Court, Les Echelons,
GY1 3DR St. Peter Port, Guernesey, au mandat de gérant de classe B, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
2. Acceptation de la démission de José Correia, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Lu-
xembourg, de son mandat de gérant de classe B, avec effet au 14 mai 2014;
3. Acceptation de la démission de Manfred Schneider, avec adresse professionnelle au 5, Rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, de son mandat de gérant de classe B, avec effet au 14 mai 2014;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 2014.
Référence de publication: 2014086030/17.
(140101781) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Delen Private Bank Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 27.146.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 19.03.2014i>
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 19 mars 2014 que:
Ont été réélus aux fonctions d'administrateur, leur mandat expirant lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice
2014:
Monsieur Jacques Delen, demeurant à B - 2020 Antwerpen, Della Faillelaan, 62
Monsieur Jan Suykens, demeurant à B - 2970 Schilde, Azalealaan, 23/B
Monsieur Piet Dejonghe, demeurant à B - 3080 Tervuren, Moorselstraat, 15
A été réélu à la fonction de réviseur d'entreprise agréé, son mandat expirant lors de l' assemblée générale statuant
sur l' exercice 2014:
Ernst & Young S.A., ayant son siège social à L - 5365 Munsbach, Parc d'Activité Syrdall, 7
Pour copie certifiée conforme
Référence de publication: 2014086036/18.
(140102037) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Pegasus Holdings (Belgium) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 172.976.
EXTRAIT
Transfert de parts sociales:
Il résulte du contrat de transfert de parts sociales, signé en date du 2 juin 2014 sous seing privé, que la totalité des
parts sociales de la Société détenues par AFP (Germany) LLC, ont été transférées à Ares European Real Estate Fund IV
LP, un limited partnership établi sous le droit de l'Etat du Delaware, ayant son siège social au 2711 Centerville Road,
Wilmington, DE 1980 et immatriculée auprès du Companies Register du Delaware sous le numéro 5362677, laquelle
détient désormais 100 parts sociales de la Société représentant l'entièreté de son capital.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 2014.
Pour extrait sincère et conforme
Sanne Group (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2014086407/19.
(140101700) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
109017
Perluca S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 152.176.
Les comptes annuels au 20 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014086409/9.
(140102095) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Panamera Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2555 Luxembourg, 14, rue de Strassen.
R.C.S. Luxembourg B 161.154.
Il résulte d'une décision du Conseil de gérance du 19 décembre 2013 que le siège de la société est le 14 rue de Strassen
à L-2555 Luxembourg à partir du 1
er
janvier 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014086401/12.
(140102080) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Pecoma International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 11-13, rue Jean Fischbach.
R.C.S. Luxembourg B 70.939.
<i>Extrait rectificatif des résolutions prises par le conseil d'administration en date du 24 février 2014i>
Cet extrait rectificatif remplace la version déposée antérieurement le 13 juin 2014 sous le N: L140097974
Est nommé directeur délégué à ta gestion journalière, avec effet au 1
er
mars 2014 et pour une durée illimitée:
- Monsieur Fernand GRULMS, demeurant professionnellement au 11-13, rue Jean Fischbach, L-3372 Leudelange.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juin 2014.
Référence de publication: 2014086406/13.
(140101939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Pictet Institutional, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 15, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 131.642.
EXTRAIT
L'Assemblée Générale des Actionnaires s'est tenue à Luxembourg le 17 juin 2014 et a adopté les résolutions suivantes:
1. L'Assemblée a pris note de la démission de M. Christoph Schweizer le 4 décembre 2013.
2. L'Assemblée a ratifié la cooptation de M. Benoît Beisbardt en remplacement de M. Christoph Schweizer, en tant
qu'administrateur, avec effet au 4 décembre 2013.
3. L'Assemblée a renouvelé les mandats des administrateurs suivants pour une durée d'une année jusqu'à la prochaine
assemblée générale des actionnaires en 2015:
- M. Pascal Chauvaux
- Mme Marie-Claude Lange
- M. Benoît Beisbardt
4. L'Assemblée a renouvelé le mandat du Réviseur d'Entreprises Agréé, Deloitte Audit S.à r.l., pour une période d'une
année jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires en 2015;
<i>Pour Pictet Institutionali>
Référence de publication: 2014086410/20.
(140101717) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
109018
Red Circle Hotel Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1218 Luxembourg, 33, rue Baudouin.
R.C.S. Luxembourg B 142.537.
EXTRAIT
Les comptes annuels du 1
er
janvier 2013 au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014086456/14.
(140102293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Red Station, Société Anonyme.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 155.654.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement en date du 10 juin 2014i>
1. L'assemblée prend acte de la démission de Madame Caroline Den Tandt de ses fonctions d'administrateur de
catégorie A de la société, à dater du 30 avril 2014
2. Le nombre des administrateurs est diminué de 4 (quatre) à 3 (trois)
3. L'assemblée décide de modifier la catégorie d'administrateur de PYLOS EUROPE S.A.
L'administrateur PYLOS EUROPE S.A., représentée par son représentant permanent Monsieur Tom Deckers, devient
administrateur de catégorie A.
Luxembourg, le 18 juin 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2014086457/17.
(140101952) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
REIM EuroCore 1 S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 118.089.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 30 mai 2014i>
L'Assemblée des Actionnaires décide de renouveler le mandat de Madame Agnès ISCARD et de Monsieur Alessandro
DI CINO, domiciliés 167 Quai de Stalingrad 92 130 Issy les Moulineaux (France) aux postes de membres du Conseil de
Surveillance.
Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour une période venant à échéance à l'Assemblée Générale
Ordinaire qui statuera sur les comptes annuels au 31 décembre 2014.
L'Assemblée Générale nomme Sylvie Lemaire avec adresse professionnelle au 167, quai de la Bataille de Stalingrad -
92867 - Issy Les Moulineaux (France) au poste de membre du Conseil de Surveillance pour une période prenant fin lors
de l'assemblée Générale Ordinaire approuvant les comptes au 31.12.2014
L'Assemblée des Actionnaires décide de renouveler le mandat de MAZARS Luxembourg , 10A, rue Henri M. Schnadt,
L-2530 Luxembourg, en tant que Réviseur d'Entreprises Agrée.
Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes annuels clôturés au 31
décembre 2014.
Pour extrait
FIDUPAR
Signatures
Référence de publication: 2014086460/23.
(140102575) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
109019
Safari Luxco 1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 148.709.
Lors de l'assemblée générale annuelle tenue en date du 30 avril 2014, les actionnaires ont décidé de renouveler le
mandat du réviseur d'entreprises agréé de PricewaterhouseCoopers, avec siège social au 400, Route d'Esch, L-1471
Luxembourg, pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de
l'exercice social se clôturant au 31 décembre 2014 et qui se tiendra en 2015;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juin 2014.
Référence de publication: 2014086470/13.
(140101896) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Swiss Re Europe Holdings S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 105.000.100,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 72.575.
EXTRAIT
En date du 5 juin 2014, le conseil d'administration de Swiss Re Europe Holdings S.A. (la «Société») a décidé:
- de confirmer Jean Lanier, avec adresse privée 162 Main Street, Wainscott, New York, 11975-665 Etats-Unis, en tant
que Président du conseil d'administration de la Société, avec effet immédiat,
- de nommer Prakash Domah avec adresse professionnelle à 2A rue Albert Borschette, L - 1246 Luxembourg, en tant
que délégué à la gestion journalière de la Société, avec effet au 5 Juin 2014 et pour une durée illimitée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 2014.
<i>Pour Swiss Re Europe Holdings S.A.i>
Référence de publication: 2014086497/17.
(140101647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Synergy Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 131.690.
<i>Extrait des résolutions du conseil de gérancei>
En date du 25 avril 2014, le conseil de gérance a décidé de transférer le siège social de la société du 13-15, avenue de
la Liberté, L-1931 Luxembourg, au 6, Rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
<i>Extrait des résolutions des associési>
En date du 10 juin 2014, l'associé unique de la Société a décidé comme suit;
- d'accepter la démission de Johan DEJANS en tant que gérant de la Société;
- de nommer Elizabeth TIMMER, née le 24 juillet 1965 à Zuidelijke IJsselmeerpolder, Pays-Bas demeurant profession-
nellement au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, en tant que gérant de la Société, pour une durée indéterminée,
et ce avec effet immédiat.
Nous vous prions de bien vouloir prendre note que l'adresse professionnelle des gérants, Richard BREKELMANS et
Isabelle ROSSENEU, a changé du 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 2014.
Carsten SÖNS
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014086498/24.
(140102063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
109020
European Golf Association, Association sans but lucratif.
Siège social: L-1736 Senningerberg, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg F 2.129.
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée générale des délégués du 5 octobre 2013 que celle-ci a décidé une refonte
intégrale des statuts de la société pour leur donner la teneur suivante:
Art. 1
er
. Dénomination - Siège social - Statuts. Il existe sous le nom de "EUROPEAN GOLF ASSOCIATION", une
association sans but lucratif régie par la législation du Grand-Duché de Luxembourg. Le siège social permanent de l’As-
sociation est établi à Luxembourg, Höhenhof, Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 2. Objets. L’Association n’aura à connaître que des affaires ayant un caractère international. Elle reconnaît la
complète indépendance des organisations qui lui sont affiliées, dans leurs affaires internes, pour le règlement desquels
l’Association n’a aucun pouvoir.
L’Association, dont le principe fondamental sera l’observation des règles de golf et du statut amateur tels qu’ils sont
prescrits par «The R&A Rules Limited», aura comme buts:
(a) Encourager le développement international du golf, resserrer les liens d’amitié existant entre ses membres.
(b) Coordonner des informations et services indispensables au développement et à l’amélioration du sport du golf à
travers l’Europe et en tant que sport Olympique.
(c) Organiser des championnats européens ainsi que des matchs internationaux et offrir les meilleures opportunités
aux joueurs d'élite en Europe.
(d) Etre l’autorité responsable du EGA Handicap Système et coordonner le course rating en Europe.
(e) Créer et maintenir des relations avec les instances de golf au niveau international.
(f) Agir en tant que représentant officiel auprès de l’Union Européenne en matière de golf écologiquement durable et
d'autres domaines législatifs.
Art. 3. Membres. Seront reconnues membres de l’Association, les fédérations, associations ou unions nationales eu-
ropéennes de golf, lesquelles, après avoir présenté une demande d’affiliation, ont été élues en conséquence. Seule une
fédération, association ou union nationale de golf représentant les activités du jeu de golf sera éligible par pays. Cette
fédération, association ou union nationale doit être affiliée ou faire partie d'un accord d'affiliation auprès du Comité
National Olympique du pays qu'elle représente.
Pour les futurs membres, l’Europe est définie selon la liste de la zone européenne du CIO.
Une telle association, fédération ou union doit avoir accès à une installation de golf approuvée par l’EGA.
Le nombre des membres ne pourra être inférieur à trois. Les membres sont groupés par zones.
Art. 4. Admission de membres. Les demandes d’adhésion devront être envoyées au secrétaire général, au moins deux
mois avant la date de l’Assemblée générale annuelle.
Les dites demandes seront examinées par l’Assemblée générale annuelle qui suivra. Pour être élu membre, une majorité
des deux tiers des droits de vote des membres présents ou représentés est requise.
Les représentants des organisations ainsi élues auront le droit de prendre part à toutes les discussions qui suivront et
de voter.
Art. 5. Démission de membres. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’Association en adressant sa
démission écrite au président. La démission prendra effet à la fin de l’exercice financier qui s’étend du 1
er
octobre au 30
septembre.
Art. 6. Exclusion de membres. Tous les membres sont tenus d’observer les statuts et les règlements de l’Association.
En cas de violation, tout membre pourra être exclu de l’Association par une décision soit de l’Assemblée générale annuelle
statuant à la majorité des deux tiers des droits de vote des membres présents ou représentés, soit d’une Assemblée
extraordinaire statuant à cette même majorité.
Tout membre dont l’arriéré de cotisation date de plus de 6 mois est présumé avoir renoncé à sa qualité de membre
de l’Association, sauf décision contraire du Comité exécutif. Si une cotisation annuelle est toujours impayée au 30 sep-
tembre suivant la date d’échéance de dite cotisation, l’association, fédération ou union concernée perdra avec effet
immédiat sa qualité de membre. Le Comité exécutif pourra toutefois réintégrer ce membre en cas de paiement de tous
les arriérés dus.
Le membre démissionnaire ou exclu de l’Association, quelle qu’en soit la raison n’aura aucun droit sur les fonds de
l’Association.
Art. 7. Organes institutionnels de l’association. Les organes institutionnels de l’Association sont:
- L’Assemblée générale annuelle.
- Le comité exécutif.
109021
Art. 8. Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle est l’organe suprême de l’Association. Elle est
constituée des membres de l’Association. Les décisions de l’Assemblée Générale Annuelle sont prises à la majorité absolue
des droits de votes des membres présents ou représentés, sauf exception prévue dans les présents statuts.
Art. 9. Procédure pour la convocation des assemblées générales. L’Assemblée générale annuelle se tiendra à la date
et dans le lieu déterminé lors de l’Assemblée générale annuelle de l’année précédente, si possible au mois de novembre.
Le comité exécutif peut, dans l’intérêt de l’Association, décider ultérieurement de fixer une autre date et un autre lieu
pour la réunion.
Une convocation indiquant la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée générale annuelle, ainsi qu’une copie de l’ordre du
jour, devront être envoyées à chaque membre, au moins six semaines avant la réunion.
Le procès-verbal de l’Assemblée sera adressé à chaque membre dans les deux mois qui suivent celle-ci.
Art. 10. Assemblée générale extraordinaire. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande
du président, du comité exécutif ou à la demande écrite formelle signée par au moins un cinquième des membres. Cette
demande devra spécifier la nature de la résolution proposée et aucune autre question ne devra être discutée par l’As-
semblée générale extraordinaire ainsi convoquée. La convocation devra être envoyée au moins semaines avant la date
fixée pour la réunion.
Art. 11. Droit de vote et procuration. L’assemblée générale annuelle fixe le nombre de voix dont dispose chaque
membre aux assemblées générales annuelles ou extraordinaires. Cette décision sera prise en fonction du nombre de
golfeurs affiliés à chaque membre selon une proposition faite par le Comité Exécutif.
Chaque membre aura le droit d’envoyer au maximum deux représentants à chaque assemblée générale; toutefois,
chaque membre ne pourra émettre que le nombre de voix qui lui a été attribué.
Tout membre ne pouvant pas envoyer un représentant à une assemblée générale, aura le droit de désigner un autre
membre pour voter à sa place. Dans ce cas, le mandataire devra être en possession d’un pouvoir écrit de la part du
membre absent.
Aucun membre n’aura le droit de représenter, à la fois, plus de deux membres.
Art. 12. Compétences de l’assemblée générale. L’Assemblée générale annuelle est compétente pour:
(a) Recevoir et approuver le rapport du comité exécutif sur la gestion de l’année.
(b) Recevoir et, en cas d’approbation, donner décharge pour les comptes audités de l’année écoulée.
(c) Nommer les auditeurs pour l’année suivante.
(d) Fixer le montant de la cotisation et le budget de l’année suivante.
(e) S’il y a lieu:
(i) Elire les membres du comité exécutif, suivant la procédure prévue à l’article 13.
(ii) Déterminer, sur proposition du comité exécutif, le nombre de zones, et spécifier la zone dont chaque membre
fera partie.
(f) Prendre en considération les demandes d’admission de nouveaux membres.
(g) Etudier les questions qui lui sont soumises par le comité exécutif ou toute question pertinente d’un membre et
prendre les décisions qui conviennent.
(h) Nommer des membres d’honneur individuel.
Tous les présidents sortants deviendront automatiquement président d’honneur de l’Association. Les Membres d’hon-
neur Individuel et les présidents d’honneur seront invités à assister à l’Assemblée Générale.
Art. 13. Comite exécutif. Le comité exécutif se compose du:
- Président.
- Président-élu.
- Président sortant.
- “Chairman” du comité de championnat.
- “Chairman” du comité de handicapping et d’évaluation des parcours.
- "Chairman" du comité du golf durable de l’EGA.
- Trésorier honoraire.
- Une personne physique représentant chaque zone de l’Association.
Le Président préside les séances.
Le secrétaire général assiste sans droit de vote à toutes les séances du comité exécutif.
Les membres du comité sont élus par l’Assemblée générale annuelle, à l’exception du Président sortant qui prendra
sa charge automatiquement à la fin de sa présidence.
109022
Suivant un système de rotation parmi les zones, le Président-élu est proposé par le Comité Exécutif après recom-
mandation d’un comité de sélection composé du Président, du Président-élu et du Président sortant après consultation
avec la zone concernée.
Le Président, Président-élu et Président sortant assureront un mandat de deux ans chacun.
Tous les autres membres du comité exécutif sont élus pour une période de deux ans et sont immédiatement rééligibles
pour une nouvelle période de deux ans, représentant ainsi un total de quatre ans en fonction. Les représentants de zone
sont proposés après discussion à l’intérieur de la zone.
Art. 14. Compétences du comite exécutif. De manière générale, le comité exécutif gère les affaires de l’association et
exerce les compétences suivantes:
(a) Proposer le “Chairman” et nommer les personnes physiques qui siègent au sein du comité de championnat.
(b) Proposer le “Chairman” et nommer les personnes physiques qui siègent au sein du comité de handicapping et
d’évaluation des parcours.
(c) Proposer le “Chairman” et nommer les personnes physiques qui siègent au sein du comité de golf durable EGA.
(d) Proposer le trésorier honoraire.
(e) Nommer les “Chairmen” et personnes physiques qui siègent au sein de comités dépendant du Comité Exécutif.
(f) Nommer les personnes physiques devant représenter l’EGA dans des organisations hors de l’EGA.
(g) Présenter un rapport d’activité de l’exercice écoulé à l’Assemblée générale annuelle de l’EGA, un budget et un
projet de cotisations pour l’année à venir.
(h) Présenter les comptes de gestion de l’année écoulée à l’Assemblée générale annuelle de l’EGA.
(i) Traiter toutes les affaires qui ne sont pas du ressort spécifique du comité de championnat, du comité de handicapping
et d’évaluation des parcours ou de tout autre comité dépendant du Comité Exécutif, ou des membres de l’Association.
(j) Décider de l’admission à l’Assemblée générale annuelle, sans droit de vote, de personnes physiques ou représentants
d’organisations tierces.
(k) Nommer un secrétaire général, ainsi que d’autres membres du secrétariat.
(l) Exercer les compétences prévues à l’article 6 en cas de non-paiement des cotisations annuelles.
(m) Refuser toute participation à un championnat d’Europe par équipe aux membres qui n’ont pas acquitté leur coti-
sation annuelle.
Toutes les nominations effectuées par le comité exécutif en application des paragraphes (a) et (b) doivent recueillir
l’approbation de la fédération et de la zone dont est issue la personne désignée. Les nominations effectuées en application
des paragraphes c, d et e doivent recueillir l’approbation de la fédération de la personne désignée.
Art. 15. Procédure pour les convocations aux réunions. Le Président convoquera les réunions du comité exécutif. Il
le fera, en outre, à la demande d’au moins quatre membres du comité exécutif. Les membres du comité exécutif seront
avisés des lieux et dates des réunions du comité de championnat, du comité de handicapping et d’évaluation des parcours,
du comité de golf durable EGA ainsi que de tous les comités dépendants du comité exécutif et ils en recevront les procès-
verbaux.
Par ailleurs, les “Chairmen” de comités dépendants du comité exécutif peuvent être invites à assister aux réunions du
comité exécutif, sans droit de vote.
Art. 16. Résolutions. Toute résolution à soumettre à l’assemblée générale annuelle devra être envoyée par écrit au
secrétaire général au moins deux mois avant la date de la réunion de ladite assemblée.
Tout amendement aux résolutions proposées est à communiquer par écrit au secrétaire général de l’Association. Pour
être pris en considération, l’amendement dûment signé, doit parvenir au secrétaire général au moins 21 jours avant
l’Assemblée générale annuelle.
Toute résolution non prévue à l’ordre du jour d’une assemblée générale annuelle, et qui n’est pas de nature à modifier
les statuts ou les règlements, pourra être débattue. Toutefois, elle ne pourra être mise aux voix que si une majorité des
deux tiers des droits de vote des membres présents ou représentés estime qu’elle a suffisamment d’importance pour
qu’une décision immédiate intervienne.
Art. 17. Modification des statuts. Toute modification des statuts devra satisfaire aux conditions fixées à l’article 8 de
la Loi Luxembourgeoise du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Art. 18. Dissolution. Une assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’Association que si les deux tiers
des droits de votes des membres présents ou représentés sont présents.
Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde Assemblée générale qui délibérera valable-
ment quel que soit le nombre des membres présents.
La dissolution ne sera admise que si elle est votée à la majorité des deux tiers des droits de vote des membres présents
ou représentés.
109023
Toute décision qui prononce la dissolution, prise par une Assemblée ne réunissant pas les deux tiers des droits de
vote présents et représentés des membres de l’Association, est soumise à l’homologation du Tribunal Civil de Luxem-
bourg.
La décision par laquelle l’assemblée générale prononce la dissolution, déterminera l’affectation des biens de l’Associa-
tion.
Les biens doivent être affectés à des usages sportifs, si possible golfiques.
Art. 19. Ressources et exercice financier. Les revenus de l’Association consistent en:
(a) Cotisations annuelles décidées lors de chaque assemblée générale, payable en Francs Suisses. La cotisation annuelle
ne pourra pas dépasser le montant de 100'000 Francs Suisses par membre.
(b) Tous subsides, legs, dons ou toute autre recette extraordinaire à condition qu’ils soient acceptés par l’assemblée
générale. Cela sera exécuté en respect des dispositions de l’article 16 de la loi luxembourgeoise du 24 avril 1928 sur les
associations sans but lucratif.
L’exercice financier s’étend du 1
er
octobre au 30 septembre.
Art. 20. Clause arbitrale. Tout litige survenant entre l’Association et ses membres, y compris leurs clubs affiliés ou les
personnes individuelles, sera exclusivement soumis au Tribunal Arbitral du Sport (TAS), à Lausanne, Suisse. La formation
sera composée de trois arbitres. La nomination des arbitres et la procédure applicable sont définies dans les règlements
du TAS. La langue de l’arbitrage sera le français ou l’anglais.
Art. 21. Interprétations des statuts et règlements. Le comité exécutif est responsable de l’interprétation des statuts
et règlements de l’Association. Le texte anglais fait foi pour tous les membres.
Les dispositions de la loi luxembourgeoise sur les associations à but non-lucratif sont applicables à tous les points non
prévus aux présents statuts.
Comme convenu lors de l’Assemblée Générale qui s'est tenue à Seinäjoki, Finlande.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Daté le 5 octobre 2013 .
EUROPEAN GOLF ASSOCIATION
Référence de publication: 2014090093/188.
(140106522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Leverlake S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 20.000,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 143.844.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Leverlake S.à r.l.
Référence de publication: 2014084727/10.
(140100692) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Salinger S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 15, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 166.391.
<i>Extrait des résolutions du Conseil d'Administration de la Société du 23 mai 2014i>
<i>Première résolutioni>
Renouvellement de Monsieur Marc Augier en tant que Président du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat de Monsieur Marc AUGIER comme Président du Conseil
d'Administration. Monsieur Marc AUGIER accepte ce mandat pendant la durée de son mandat d'administrateur qui vient
à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale de 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juin 2014.
SALINGER S.A.
Référence de publication: 2014084927/16.
(140100450) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
109024
Little Bird Securitization S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 173.289.
Les comptes au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014084729/10.
(140100729) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Moonshiner S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 172.327.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MOONSHINER S.A.
Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2014084812/12.
(140099878) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Logix XIII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 129.459.
In the year two thousand and fourteen, on the sixteenth day of June.
Before Maître Léonie GRETHEN, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared the following:
1. Viento 2, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of Luxembourg,
with registered office at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, having a share capital of twelve thousand five hundred
euro (EUR 12,500.-), and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 178.465
("Viento 2"), and
2. RF Acquisition S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of
Luxembourg, with registered office at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, having a share capital of twelve thou-
sand five hundred euro (EUR 12,500.-), and under process of registration with the Luxembourg Trade and Companies
Register ("RF" and, together with Viento 2, the "Shareholders"),
each represented by Mrs Lou Venturin, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of proxies given under
private seal.
The said proxies, after having been initialled and signed ne varietur by the proxy holder of the appearing parties and
the undersigned notary, shall be annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing parties declared that the Shareholders hold the entire share capital of LOGIX XIII S.à r.l. a private
limited liability company (société à responsabilitée limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg, having a share capital of twelve thousand six hundred euro (EUR 12,600.-), having its registered office at 6D, Route
de Trèves, EBBC, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 129.459, and incorporated by a deed of Maître Jean Seckler, notary residing in
Junglinster (Grand-Duchy de Luxembourg), dated 21 June 2007, published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et
Associations number 1755 dated 20 August 2007 (the "Company"), the articles of association have been amended for the
last time by a deed of Maître Jean Seckler, notary residing in Junglinster, dated 21 January 2009, published in the Memorial
C, Recueil des Sociétés et Associations number 455 dated 3 March 2009.
The appearing parties, duly represented, acknowledged to be fully informed of the resolutions to be taken on the basis
of the following agenda:
109025
<i>Agendai>
1) To transfer the registered office of the Company from 6D, Route de Trèves, EBBC, L-2633 Senningerberg (Grand-
Duchy of Luxembourg), to 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg).
2) To amend article 2 of the Company's articles of association in order to reflect the above resolution.
3) To reorganise the Company's issued share capital by reducing the nominal value of the shares of the Company from
its current nominal value of fifty euro cents (EUR 0.50) to one euro cent (EUR 0.01) and, as a consequence thereof,
amending the number of shares in issue so that the Company's share capital of twelve thousand six hundred euro (EUR
12,600.-) will be divided into one million two hundred sixty thousand (1,260,000) shares with a nominal value of one euro
cent (EUR 0.01) each, and to consequentially amend article 5 of the Company's articles of association.
4) To amend and restate the Company's articles of association.
5) Miscellaneous.
The appearing parties, duly represented, have requested the undersigned notary to document the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolved to transfer the registered office of the Company from 6D, Route de Trèves, EBBC, L-2633
Senningerberg (Grand-Duchy of Luxembourg), to 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg (Grand-Duchy of Luxem-
bourg).
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolved to amend article 2 of the Company's articles of association in order to reflect the above
resolution and which shall forthwith read as follows:
" Art. 2. Registered office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. The Company's Manager or, as the case may be, the Board of Managers is authorised to transfer the Company's
registered office to any other location in the City of Luxembourg."
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolved to reorganise the Company's issued share capital as follows:
The Shareholders resolved to reduce the nominal value of the shares of the Company from its current nominal value
of fifty euro cents (EUR 0.50) to one euro cent (EUR 0.01) and, as a consequence thereof, to amend the number of shares
in issue so that the Company's share capital of twelve thousand six hundred euro (EUR 12,600.-) shall be divided into
one million two hundred sixty thousand (1,260,000) shares with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each.
The Shareholders acknowledged that further to the above mentioned reorganisation of the share capital, Viento 2 will
hold one million one hundred seventy-four thousand three hundred twenty (1,174,320) shares with a nominal value of
one euro cent (EUR 0,01) each and RF will hold eighty-five thousand six hundred eighty (85,680) shares with a nominal
value of one euro cent (EUR 0,01) each.
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders resolved to amend article 5 of the Company's articles of association in order to reflect the above
resolution and which shall forthwith read as follows:
" Art. 5. Share capital. The share capital of the Company is set at twelve thousand six hundred euro (EUR 12,600.-),
divided into one million two hundred sixty thousand (1,260,000) shares, with a nominal value of one euro cent (EUR
0.01) each.
<i>Fifth resolutioni>
The Shareholders resolved to amend and restate the Company's articles of association which shall forthwith read as
follows:
"Part I. Corporate form and name, Registered office, Corporate purpose and term of existence
Art. 1. Corporate Form and Name. The original subscriber(s) and all who may subsequently acquire the shares he-
reafter issued hereby establish a company which takes the form of a private limitedliability company (société à
responsabilité limitée) (the "Company") which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, notably
the Act of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the "Act"), Article 1832 of the Civil Code, as amended,
and the present articles of association (the "Articles").
The Company is incorporated under the name "Logix XIII S.à r.l."
Art. 2. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg. The Company's Manager
or, as the case may be, the Board of Managers is authorised to transfer the Company's registered office to any other
location in the City of Luxembourg.
109026
The Manager or, as the case may be, the Board of Managers may resolve to establish branches or other places of
business in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad.
Should extraordinary political, economic or social developments occur or become imminent which are liable to in-
terfere with the Company's normal activities at its registered office or hinder communications within that office or
between that office and persons abroad, the Manager or, as the case may be, the Board of Managers may temporarily
transfer the registered office abroad, until the end of such extraordinary circumstances. Such temporary measures will
not affect the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office abroad,
will remain governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 3. Corporate Purpose. The purpose of the Company is the direct and indirect acquisition and holding of stakes,
in any form whatsoever, in Luxembourg and/or foreign undertakings, as well as the administration, development and
management of such shareholdings.
This includes without limitation the investment in, acquisition and disposal of, grant or issuance (without a public
offering) of preferred equity certificates, loans, bonds, notes, debentures and other debt instruments, shares, warrants
and other equity instruments or rights, including without limitation, shares of capital stock, limited partnership interests,
limited-liability company interests, preferred stock, securities and swaps, and any combination of the foregoing, in each
case whether readily marketable or not, as well as obligations (including without limitation synthetic securities obligations)
in any type of company, entity or other legal person.
The Company may also use its funds to invest in real estate, intellectual property rights or any other movable or
immovable asset in any form or of any kind.
The Company may grant pledges, guarantees, liens, mortgages and any other form of security as well as any form of
indemnity, to Luxembourg or foreign entities, in respect of its own obligations and debts.
The Company may also provide assistance in any form (including without limitation the extension of advances, loans,
money deposits and credit as well as the provision of pledges, guarantees, liens, mortgages and any other form of security)
to the Company's subsidiaries. On a more occasional basis, the Company may provide the same type of assistance to
undertakings that form part of the same group to which the Company belongs or to third parties, provided that doing
so is in the Company's interest and does not trigger any license requirements.
In general, the Company may carry out any commercial, industrial or financial transactions and engage in such other
activities as it deems necessary, advisable, convenient, incidental to, or not inconsistent with, the accomplishment and
development of its corporate purpose.
Notwithstanding the foregoing, the Company shall not enter into any transaction that would cause it to be engaged
in a regulated activity or one that requires the Company to have a licence.
Art. 4. Term of Existence. The Company is incorporated for an unlimited term of existence.
Part II. Share capital and shares
Art. 5. Share Capital. The share capital of the Company is set at twelve thousand six hundred euro (EUR 12,600.-),
divided into one million two hundred sixty thousand (1,260,000) shares, with a nominal value of one euro cent (EUR
0.01) each.
In addition to the share capital, a premium account may be set up, to which any premium paid on the shares, over and
above the par value, will be transferred.
The Company may use the amount held in the premium account to redeem its shares, set off net losses, and make
distributions to shareholders or it can allocate the funds to the statutory reserve.
Art. 6. Shares. All shares are and will remain in registered form.
If and when the Company has only one shareholder, this shareholder may freely transfer its/her/his shares.
Subject to the provisions of this Article, if and when the Company has several shareholders, the shares may be trans-
ferred freely only amongst the shareholders.
Subject to the provisions of this Article, the shares may be transferred to nonshareholders only with the authorisation
of the general meeting of shareholders, at which at least three quarters of the share capital, which present or represented,
cast their vote in favour of such transfer.
Shares may be transferred either by means of a notarised instrument or a private agreement. Any such transfer is not
binding on the Company or third parties unless duly notified to or accepted by the Company, in accordance with Article
1690 of the Civil Code.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned. Co-owners of shares must appoint a single person to
represent them vis-à-vis the Company. The Company has the right to suspend the exercise of the rights attached to the
relevant share until a single representative is appointed.
If any shareholder holding more than seventy-five percent (75%) of the share capital of the Company (the "Majority
Shareholder") receives a bona fide written binding offer (the "Offer") from an unrelated third party (the "Offeror") to
purchase shares held by the Majority Shareholder which offer such Majority Shareholder is willing to accept, subject to
this Article, then the Majority Shareholder shall afford to the other shareholder(s) (the "Ongoing Shareholder(s)") the
109027
right to participate in such sale by sending a notice to specify the material terms of such offer, including the number of
shares, the offer price, the closing date and payment terms, the identity of the Offeror and any ultimate beneficial owner
of the Offeror (the "Tag-Along Notice"), to the Ongoing Shareholder(s) not less than thirty (30) business days prior to
such proposed sale. The Majority Shareholder shall grant to the Ongoing Shareholder(s) the right to sell to the Offeror
a pro rata portion of its/their shares at the same price and on the same terms and conditions as set forth in the Offer.
The Ongoing Shareholder(s) shall notify the Majority Shareholder within thirty (30) business days after receipt of the Tag-
Along Notice if they desire to sell any of their shares pursuant to this Article. Subject to these Articles, the shareholder
(s) other(s) than the Majority Shareholder shall vote in favour of any transfer of shares pursuant to the Tag-Along Notice
at the respective general meeting of shareholders of the Company to be held in accordance with applicable law.
If the Company or any shareholder receives a bona fide written binding offer from a Third Party Purchaser to purchase
all, but not less than all of the shares of the Company, subject to this Article, and the Majority Shareholder votes in favour
of accepting such offer, then such shareholder(s) may, at its/their option, require by providing a written notice, to be
provided not less than thirty (30) Business Days prior to the proposed sale, specifying the material terms of the proposed
sale, including the purchase price per share, the proposed closing date and payment terms, the identity of the Third Party
Purchaser and any ultimate beneficial owner of the Third Party Purchaser (the "Drag-Along Notice") to the shareholder
(s) who has/have voted against the sale of the shares to the Third Party Purchaser or who have abstained from voting
(the "Remaining Shareholders"), if any, that the Remaining Shareholders shall sell all (but not less than all) of the shares
owned by the Remaining Shareholders to the Third Party Purchaser at the same price and the same terms and conditions
as the shareholder(s) who has/have voted in favour of the sale. If the shareholder(s) who has/have voted in favour of the
sale elect to use the right granted to them under this Article, they shall procure that within thirty (30) business days of
the date of the Drag-Along Notice, the Third Party Purchaser makes a binding written offer to the Remaining Shareholders
at the same price and on the same terms as set out in the Drag-Along Notice, and the Remaining Shareholders shall
accept such offer promptly. Subject to this Article, the shareholder(s) other(s) than the Remaining Shareholders, if any,
shall vote in favour of any transfer of shares pursuant to the Drag-Along Notice at the respective general meeting of
shareholders of the Company to be held in accordance with applicable law.
Art. 7. Capital Increases and Reductions. The Company's share capital may be increased or reduced on one or more
occasions pursuant to a resolution of the sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders,
provided the quorum and majority set out in these Articles or the Act or any other agreement entered into between
the shareholders of the Company from time to time, as the case may be, are met.
Part III. Management, the board of managers and auditors
Art. 8. Management. The Company shall be managed by one or more managers, who need not be shareholders in the
Company (the "Manager(s)"). If several Managers are appointed, they will constitute a board of managers (the "Board of
Managers").
The Manager(s) shall be appointed by the sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders,
which will determine their number, remuneration and the duration of their term of office. The Managers will hold office
until their successors are elected. They may be re-elected at the end of their term and removed from office at any time,
with or without cause, pursuant to a resolution of the sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of
shareholders.
The sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders may decide to appoint Class A and
Class B Managers.
Even after the end of their term of office, the Manager(s) shall not disclose information that could be detrimental to
the Company's interests, except when disclosure is required by law.
Art. 9. Meetings of the Board of Managers. If the Company has a single Manager, the latter will exercise the powers
granted by the Act to the Board of Managers.
The Board of Managers will appoint a chairperson (the "Chair") from amongst its members. It may also appoint a
secretary, who need not be a Manager, to keep minutes of meetings of the Board of Managers and of the shareholder(s).
The Board of Managers will meet further to a notice sent by the Chair or at the request of any Manager. The Chair
will preside over all meetings of the Board of Managers. In the Chair's absence, the Board of Managers may appoint
another Manager as pro tempore chair by a majority vote of those present or represented at the meeting.
Except in urgent cases or with the prior consent of all those entitled to attend the meeting, at least twenty-four hours'
written notice of a Board meeting must be given. Any such notice shall specify the place, date, time and agenda of the
meeting.
The abovementioned notice requirement may be waived unanimously in writing by all Managers, either at the meeting
or otherwise. No separate notice is required for meetings held at a time and place previously approved by the Board of
Managers.
Every Board meeting shall be held in Luxembourg or another location indicated in the notice.
A Manager may appoint in writing another Manager to represent him/her at any meeting of the Board of Managers.
109028
The quorum required for meetings of the Board of Managers shall be the presence or representation of a majority of
Managers holding office.
Decisions shall be taken by a majority of the votes cast by those Managers present or represented at the meeting. In
the event of a tie, the Chair shall cast the deciding vote.
One or more Managers may participate in a meeting by conference call, videoconference or any other means of
communication allowing several persons to communicate simultaneously with each other. Such methods of participation
are considered equivalent to physical presence at the meeting.
A written decision signed by all Managers is proper and valid as if it had been adopted at a duly convened and held
meeting of the Board of Managers. Such a decision can be enacted either in a single document or in several documents
with the same content, each signed by one or more Managers.
Art. 10. Minutes of Meetings of the Board of Managers. The minutes of meetings of the Board of Managers or, as the
case may be, written decisions taken by the sole Manager, shall be drawn up and signed by all Managers present at the
meeting or, as the case may be, the sole Manager. Any proxies shall remain appended thereto.
Copies of or extracts from the minutes or decisions shall be certified by the sole Manager or, as the case may be, the
Chair of the Board of Managers or by any two Managers.
Art. 11. General Powers of the Managers. The Manager or, as the case may be, the Board of Managers has the broadest
powers to act on behalf of the Company and to perform or authorise all acts of administration or disposal which are
necessary or useful to accomplish the Company's purpose. All powers not expressly reserved by the Act to the sole
shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders can be exercised by the Manager or the Board
of Manager, as the case may be.
Art. 12. Delegation of Powers. The Manager or, as the case may be, the Board of Managers may confer certain powers
and/or special duties on any member(s) of the Board of Managers or any other person(s), who need not be a Manager
or Shareholder of the Company, acting alone or jointly, under such terms as the Manager or, as the case may be, the
Board of Managers shall determine.
The Manager or, as the case may be, the Board of Managers may also establish one or more advisory committees and
determine their composition and purpose.
Art. 13. Representation of the Company. If only one Manager has been appointed, the Company will be bound to third
parties by the signature of that Manager as well as by the joint or single signature of any person(s) to whom the Manager
has delegated signatory authority, within the limits of such authority.
If the Company is managed by a Board of Managers, subject to the following, the Company will be bound to third
parties by the joint signature of any two Managers as well as by the joint or single signature of any person(s) to whom
the Board of Managers has delegated signatory authority, within the limits of such authority.
Notwithstanding the foregoing, if the sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders has
appointed one or more Class A Managers and one or more Class B Managers, the Company will be bound to third parties
by the joint signature of one Class A Manager and one Class B Manager, as well as by the joint or single signature of any
person(s) to whom the Board of Managers has delegated such signatory authority, within the limits of such authority.
Art. 14. Conflicts of Interest. No contract or transaction between the Company and any other company or firm shall
be affected or invalidated solely due to the fact that any one or more duly authorised representatives of the Company,
including without limitation any Manager, has a personal interest in, or is a duly authorised representative of, that other
company or firm. Except as otherwise provided herein, any duly authorised representative of the Company, including
without limitation any Manager, who serves as a duly authorised representative of another company or firm with which
the Company contracts or otherwise engages in business shall not, for that sole reason, automatically be prevented from
taking part in the deliberations and acting on any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the foregoing, in the event a Manager has a personal interest in any transaction to which the Company
is a party, other than transactions falling within the scope of the Company's day-to-day management, concluded in the
Company's ordinary course of business, and arm's-length transactions, s/he shall inform the Board of Managers thereof
and shall not deliberate or vote on the transaction. The sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of
shareholders, shall be notified of the transaction and the Manager's interest therein. When the Company has only a single
Manager, any transaction to which the Company is a party and in which the sole Manager has a personal interest that
conflicts with the Company's interest therein, other than those falling within the scope of the Company's day-to-day
management, concluded in the Company's ordinary course of business, and arm's-length transactions, must be approved
by the sole shareholder.
Art. 15. Indemnification. The Company shall indemnify any Manager and the latter's heirs, executors and administrators
for expenses reasonably incurred in connection with any action, lawsuit or proceedings to which the Manager may be
made a party by reason of being or having been a Manager or, at the request of the Company, of any other company of
which the Company is a shareholder or creditor and by which the Manager is not entitled to be indemnified, except for
actions, lawsuits or proceedings in relation to matters for which the Manager is held liable for gross negligence or mis-
109029
conduct. In the event of a settlement, indemnification shall only be provided for matters in relation to which the Company
has been advised by its legal counsel that the Manager did not commit a breach of his or her duties. This right to indem-
nification is without prejudice to any other rights to which the relevant person may be entitled.
Art. 16. Audit. Unless the Company's annual accounts are audited by an independent auditor in accordance with the
requirements of the Act, the supervision of the Company's operations may be, or shall be if the Company has more than
twenty-five (25) shareholders, entrusted to one or more auditors, who need not be shareholders.
The auditors or, as the case may be, the independent auditor, if any, shall be appointed by the sole shareholder or the
general meeting of shareholders, as the case may be, which will determine the number of statutory or independent
auditors, if applicable, the remuneration of the statutory or independent auditor, and the duration of their term of office.
The auditors will hold office until their successors are elected. They may be re-appointed at the end of their term and
removed from office at any time, with or without cause, pursuant to a resolution of the sole shareholder or the general
meeting of shareholders, as the case may be.
Part IV. Meetings of shareholders
Art. 17. Annual General Meeting. The annual general meeting, to be held only if the Company has more than twenty-
five (25) shareholders, will be held at the Company's registered office or at any other location specified in the notice of
the meeting, on the first Tuesday of the month of June of each year, at 10.00 a.m.
If this date is not a business day in Luxembourg, the meeting will be held the next business day.
Art. 18. Other General Meetings of Shareholders. The Manager or the Board of Manager, as the case may be, the
auditor(s), if any, or shareholders holding more than half the Company's share capital can call other general meetings of
shareholders in accordance with the requirements of the Act.
If the Company has less than twenty-five (25) shareholders, general meetings of shareholders are not mandatory and
the shareholders may vote on the proposed resolutions in writing.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting, may be held abroad only if so required by an
event of force majeure, in the opinion of the Manager or the Board of Managers, as the case may be.
Art. 19. Powers of the General Meeting of Shareholders. Any regularly constituted general meeting of shareholders
represents the totality of the Company's shareholders.
The general meeting of shareholders shall have the powers reserved to it by the Act and these Articles.
Art. 20. Procedure and Voting. The general meeting of shareholders will meet further to a notice sent by the Manager
or the Board of Managers, as the case may be, the auditor(s), if any, or shareholders holding more than half the Company's
share capital, which meets the requirements of the Act and these Articles.
The notice shall be sent to the shareholders at least fifteen (15) days prior to the meeting and shall specify the date,
time, place and agenda of the meeting.
If all shareholders are present or represented at a general meeting and state that they have been informed of the
agenda, the meeting may be held without notice.
A shareholder may appoint in writing, pdf via e-mail or by fax a proxy holder, who need not be a shareholder, to
represent him or her at a meeting.
One or more shareholders may participate in a meeting by means of a conference call, videoconference or any similar
means of communication enabling several persons to simultaneously communicate with each other. Such participation
shall be deemed equivalent to physical presence at the meeting.
The Manager or, as the case may be, the Board of Managers may determine all other conditions that must be fulfilled
in order to take part in a general meeting of shareholders.
The Chair of the Board of Managers or, in the Chair's absence, any other person appointed by the general meeting of
shareholders shall preside over the meeting.
The chairperson of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall appoint one or more returning officer(s).
The chairperson of the general meeting of shareholders, together with the secretary and the returning officer(s), shall
form the bureau of the meeting.
An attendance list indicating the name of each shareholder, the number of shares held and, if applicable, the name of
the shareholder's representative, shall be drawn up and signed by the members of the bureau or, as the case may be,
their representatives.
Each share carries one vote, except as otherwise provided for by the Act.
Except as otherwise required by the Act or these Articles or any other agreement entered into between the share-
holders of the Company from time to time, any amendment to the present Articles must be approved by (i) a majority
of the shareholders in numerical terms and (ii) representing three-quarters of the share capital.
Except as otherwise required by the Act or these Articles or any other agreement entered into between the share-
holders of the Company from time to time, all other resolutions must be approved by shareholders representing more
109030
than half the share capital. If the required quorum is not met at the first meeting, the shareholders shall be convened or
consulted a second time, by registered letter, and decisions adopted by a majority of the votes cast, regardless of the
percentage of share capital represented.
Art. 21. Minutes of Shareholder Meetings. Written decisions of the sole shareholder or the minutes of general meetings
of shareholders, as the case may be, shall be drawn up and signed by the sole shareholder or, as the case may be, the
bureau.
Copies of or extracts from the decisions of the sole shareholder or, as the case may be, minutes of the general meeting
of shareholders shall be certified by the sole Manager or the Chair of the Board of Managers or any two Managers, as
the case may be.
Part V. Financial year and allocation of profits
Art. 22. Financial Year. The Company's financial year starts to run on the first day of January and ends on the last day
of December of each year.
Art. 23. Approval of the Annual Accounts. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager
or, as the case may be, the Board of Managers shall prepare the Company's annual accounts in accordance with the Act
and submit them, if applicable, to the auditor(s) for review and to the sole shareholder or, as the case may be, the general
meeting of shareholders for approval.
Each shareholder or his/her representative may inspect the annual accounts at the Company's registered office, as
provided by the Act.
Art. 24. Allocation of Profit. Five percent (5%) of the Company's net annual profit shall be allocated each year to the
reserve required by the Act, until this reserve reaches ten percent (10%) of the Company's subscribed capital.
The sole shareholder or the general meeting of shareholders, as the case may be, shall determine how the remaining
profits will be allocated, which may be used, in whole or in part, to absorb existing losses, if any, set aside in a reserve,
carried forward to the next following financial year, or distributed to the shareholder(s) as a dividend.
Art. 25. Interim Dividends. The shareholders of the Company may decide to pay interim dividends on the basis of a
statement of the Company's accounts prepared by the Manager or the Board of Managers, as the case may be, showing
that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed
profits realised since the end of the last accounting year increased by profits carried forward and distributable reserves
and premium but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established by law.
Part VI. Dissolution and liquidation
Art. 26. Dissolution and Liquidation. The Company may be dissolved pursuant to a decision of the sole shareholder
or, as the case may be, the general meeting of shareholders, approved by the same quorum and majority required to
amend these Articles, unless otherwise provided by the Act.
If the Company is dissolved, liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be natural persons
or legal entities) appointed by the sole shareholder or the general meeting of shareholders, as the case may be, which
will also determine their powers and compensation.
After settling all outstanding debts and liabilities, including taxes and liquidation costs, the remaining net assets of the
Company shall be distributed amongst the shareholders pro rata in accordance with their shareholdings.
Part VII. Applicable law
Art. 27. Applicable Law. All matters not governed by these Articles shall be settled in accordance with the applicable
law. "
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the Company as a result of this
document are estimated at approximately one thousand four hundred Euro (EUR 1,400.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons' proxy holder the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons'
proxy holder and in case of any differences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons' proxy holder, who is known to the notary by its surname,
first name, civil status and residence, the said person signed together with Us, the notary, this original deed.
Suit la version française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le seize juin.
109031
Par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1. Viento 2, une société à responsabilité limitée établie et régie par les lois de Luxembourg, ayant son siège social à 6,
rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, ayant un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) et
enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 178.465 ("Viento 2"); et
2. RF Acquisition S.à r.l., une société à responsabilité limitée établie et régie par les lois de Luxembourg, ayant son
siège social à 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, ayant un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR
12.500,-) et en cours d'enregistrement auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg ("RF" et en-
semble avec Viento 2 les "Associés")
chacune représentée par Mme Lou Venturin, juriste, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu de procu-
rations qui, après avoir été signées "ne varietur" par la mandataire et le notaire instrumentant, seront annexées au présent
acte aux fins d'enregistrement.
Les parties comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont déclaré qu'elles détiennent actuellement toutes
les parts sociales émises par LOGIX XIII S.à r.l., une société à responsabilité limitée établie et régie par les lois de
Luxembourg, avec un capital social de douze mille six cents euros (EUR 12.600,-), ayant son siège social à 6D, Route de
Trèves, EBBC, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 129.459, et constituée par acte de Maître Jean Seckler, notaire de résidence
à Junglinster, le 21 juin 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1755 du 20 août 2007,
(la "Société"). Les statuts de la Société ont été modifiés la dernière fois par acte de Maître Jean Seckler, notaire de résidence
à Junglinster, le 21 janvier 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 455 du 3 mars 2009.
Lesquelles comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, en leur qualité d'associés de la Société, reconnaissent
avoir été pleinement informés des résolutions à prendre sur base de l'agenda ci-dessous:
<i>Agendai>
1) Transférer le siège social de la Société de 6D, Route de Trèves, EBBC, L-2633 Senningerberg (Grand-Duché de
Luxembourg), au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
2) Modifier l'article 2 des statuts de la Société afin de refléter la résolution adoptée ci-dessus.
3) Réorganiser le capital social de la Société par la réduction de la valeur nominale des parts sociales de la Société de
sa valeur actuelle de cinquante cents d'euros (EUR 0,50) à un cent d'euro (EUR 0,01) et, en conséquence, modifier le
nombre de parts sociales émises afin que le capital social de la Société de douze mille six cents euros (EUR 12.600,-) soit
divisé en un million deux cent soixante mille (1.260.000) parts sociales ayant une valeur nominale d'un cent d'euro (EUR
0,01) chacune, et conséquemment de modifier l'article des statuts de la Société.
4) Décider de la refonte des statuts de la Société.
5) Divers
Les parties comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont requis le notaire d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés ont décidé de transférer le siège social de la Société de 6D, Route de Trèves, EBBC, L-2633 Senningerberg
(Grand-Duché de Luxembourg), au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts de la Société afin de refléter la résolution adoptée ci-dessus
et qui aura désormais la teneur suivante:
" Art. 2. Siège Social. Le siège social est établi à Luxembourg Ville. Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance,
est autorisé à changer l'adresse du siège social de la Société à l'intérieur de la ville mentionnée ci-dessus."
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés ont décidé de réorganiser le capital social de la Société comme suit:
Les Associés ont décidé de réduire la valeur nominale des parts sociales de la Société de sa valeur actuelle de cinquante
cents d'euros (EUR 0,50) à un cent d'euro (EUR 0,01) et, en conséquence, modifier le nombre de parts sociales émises
afin que le capital social de la Société de douze mille six cents euros (EUR 12.600,-) soit divisé en un million deux cent
soixante mille (1.260.000) parts sociales ayant une valeur nominale d'un cent d'euro (EUR 0,01) chacune, et conséquem-
ment de modifier l'article 5 des statuts de la Société.
Les Associés ont approuvé que suite à la réorganisation ci-dessus Viento 2 détiendra un million cent soixante-quatorze
mille trois cent vingt (1.174.320) parts sociales ayant une valeur nominale d'un cent d'euro (EUR 0,01) chacune et RF
détiendra quatre-vingt-cinq mille six cent quatre-vingt (85.680) parts sociales ayant une valeur nominale d'un cent d'euro
(EUR 0,01) chacune.
109032
<i>Quatrième résolutioni>
Les Associés ont décidé de modifier l'article 5 des statuts de la Société afin de refléter la résolution adoptée ci-dessus
et qui aura désormais la teneur suivante:
" Art. 5. Capital Social. Le capital social de la Société est fixé à douze mille six cents euros (EUR 12.600,-) divisé en un
million deux cent soixante mille (1.260.000) parts sociales ayant une valeur nominale d’un euro cent (EUR 0,01) chacune."
<i>Cinquième résolutioni>
Les Associés ont décidé de la refonte des statuts de la Société qui auront désormais la teneur suivante:
"Chapitre I
er
. Forme, Dénomination sociale, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination Sociale. II est formé par le(s) souscripteur(s) et toutes les personnes qui pourraient
devenir détenteurs des parts sociales émises ci-après, une société sous la forme d'une société à responsabilité limitée (la
"Société") régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, notamment par la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Loi"), par l'article 1832 du Code Civil, tel que modifié, ainsi que par les
présents statuts (les "Statuts").
La Société adopte la dénomination "Logix XIII S.à r.l.".
Art. 2. Siège Social. Le siège social est établi à Luxembourg Ville. Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance,
est autorisé à changer l'adresse du siège social de la Société à l'intérieur de la ville mentionnée ci-dessus.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l'étranger par
une décision du Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance.
Au cas où le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social sont de nature à compromettre l'activité normale de la société au siège social ou la
communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et des personnes à l'étranger ou que de tels événements sont
imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances
anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera régie par la loi du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet la prise de participations directes ou indirectes et la détention de ces partici-
pations, sous n'importe quelle forme, dans toutes entreprises luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que l'administration,
la gestion et la mise en valeur de ces participations.
Ceci inclut, mais n'est pas limité à l'investissement, l'acquisition, la vente, l'octroi ou l'émission (sans offre publique)
de certificats de capital préférentiels, prêts, obligations, reconnaissances de dettes et autres formes de dettes, parts
sociales, bons de souscriptions et autres instruments de capital ou droits, incluant sans limitation, des parts de capital
social, participations dans une association (limited partnership), participations dans une société à responsabilité limitée
(limited liability company), parts préférentielles, valeurs mobilières et swaps, et toute combinaison de ce qui précède,
qu'ils soient facilement réalisables ou non, ainsi que des engagements (incluant mais non limité à des engagements relatives
à des valeurs synthétiques) de sociétés, entités ou autres personnes juridiques de tout type.
La Société peut aussi utiliser ses fonds pour investir dans l'immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou dans
tout autre actif mobilier ou immobilier de toute sorte ou toute forme.
La Société peut accorder des gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de sûretés ainsi que toute
forme d'indemnités, à des entités luxembourgeoises ou étrangères, en relation avec ses propres obligations et dettes.
La Société peut accorder toute forme d'assistance (incluant mais non limité à l'octroi d'avances, prêts, dépôts d'argent
et crédits ainsi que l'octroi de gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de suretés, de toute sorte
et forme) aux filiales de la Société. De manière plus occasionnelle, la Société peut accorder le même type d'assistance
aux sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société ou à des tiers, sous condition que cela tombe
dans l'intérêt social et sans engendrer une obligation d'une autorisation spécifique.
D'une manière générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière et s'engager
dans toute autre activité qu'elle jugera nécessaire, conseillée, appropriée, incidente à ou non contradictoire avec l'ac-
complissement et le développement de ce qui précède.
Nonobstant ce qui précède, la Société ne s'engagera dans aucune transaction qui entraînerait son engagement dans
une quelconque activité qui serait considérée comme une activité réglementée ou qui requerrait de la Société la possession
de toute autre autorisation spécifique.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. Capital social, Parts sociales
Art. 5. Capital Social. Le capital social de la Société est fixé à douze mille six cents euros (EUR 12.600,-) divisé en un
million deux cent soixante mille (1.260.000) parts sociales ayant une valeur nominale d’un euro cent (EUR 0,01) chacune.
109033
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour payer les
parts sociales que la Société pourrait racheter des associés, pour compenser des pertes nettes réalisées, pour effectuer
des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale sera et restera sous forme nominale.
Lorsque la Société est composée d'un associé unique, l'associé unique peut transmettre ses parts librement.
Si la Société est composée de plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles uniquement entre associés.
Dans cette situation, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non associés que moyennant l'agrément
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales doit être documentée dans un acte notarié ou sous seing privé. De telles cessions ne sont
opposables à la Société et aux tiers qu'après qu'elles aient été correctement signifiées à la Société ou acceptées par la
Société conformément à l'article 1690 du Code Civil.
Chaque part est indivisible à l'égard de la Société. Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire
représenter auprès de la Société par un mandataire commun nommé ou non parmi eux. La Société a le droit de suspendre
l'exercice de tous les droits attachés à la part sociale concernée et ce jusqu'à la nomination d'un mandataire commun.
Si un associé détenant plus de soixante-quinze pour cent (75 %) du capital social de la Société (l'"Associé Majoritaire")
reçoit une véritable offre écrite (l '"Offre") d'un tiers non lié (l'"Offrant") d'acquérir des parts sociales détenues par
l'Associé Majoritaire et si l'Associé Majoritaire désire accepter ladite Offre, sous réserve du présent article, alors l'Associé
Majoritaire doit permettre à(aux) l'autre(s) associé(s) (les "Associé Actuels") de participer à cette vente par l'envoi d'une
notice afin de préciser les conditions matérielles de cette offre, y compris le nombre de parts sociales, le prix offert, la
date de réalisation et la termes du paiement, l'identité de l'Offrant et le bénéficiaire ultime de l'Offrant (la "Notice Tag-
Along"), à(aux) Associé(s) Actuel(s) au moins trente (30) jours ouvrables avant la vente proposée. L'Associé Majoritaire
accorde à(aux) Associé(s) Actuel(s) le droit de vendre à l'Offrant au prorata de ses / leurs parts sociales au même prix
et sous les mêmes conditions que celles énoncées dans l'Offre. Le(s) Associé(s) Actuel(s) notifie l'Associé Majoritaire
dans les trente (30) jours ouvrables suivant la réception de la notice Tag-Along s'ils désirent vendre certaines de leurs
parts sociales conformément au présent article. Sous réserve de ces statuts, l'(es) associé(s) autre(s) que l'Associé Ma-
joritaire doit voter en faveur d'un transfert de parts sociales en vertu de la Notice Tag-Along à l'assemblée générale des
associés de la Société qui se tiendra en vertu du droit applicable.
Si la Société ou tout associé reçoit une offre écrite de bonne foi offre d'un tiers acheteur d'acquérir la totalité, mais
non moins de la totalité des parts sociales de la Société, sous réserve du présent article, et si l'Associé Majoritaire vote
en faveur de l'acceptation de cette offre, alors cet(s) associé(s) peut(vent), à sa/leur gré, demander par une notice écrite,
envoyée au moins trente (30) jours ouvrables avant la vente envisagée, en précisant les conditions matérielles de la vente
proposée, y compris le prix d'achat par part sociale, la date de réalisation et la termes du paiement, l'identité du tiers
acquéreur et le bénéficiaire ultime du tiers acheteur (la "Notice Drag-Along") à(aux) associé(s) qui a(ont) voté contre la
vente des parts sociales au tiers acheteur ou qui se sont abstenus de voter (les "Associés Restants"), le cas échéant, que
les Associés Restants devront vendre la totalité (mais pas moins que toutes) les parts sociales détenues par les Associés
Restants au tiers acheteur au même prix et sous les mêmes conditions que l'(s) associé(s) qui a / ont voté en faveur de
la vente. Si l'(s) associé(s) qui a / ont voté en faveur de la vente décide(nt) de faire valoir le droit qui leur est accordé en
vertu du présent article, ils devront s'assurer que, dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date de la Notice Drag-
Along, le tiers acheteur fait une offre écrite aux Associés Restants au même prix et sous les mêmes conditions que celles
contenues dans la Notice Drag-Along, et les Associés Restants seront tenus d'accepter cette offre rapidement. Sous
réserve du présent article, le(s) associé(s) autre(s) que les Associés Restants, le cas échéant, sera tenu de voter en faveur
d'un transfert de parts sociales en vertu de la Notice Drag-Along à l'assemblée générale des associés de la Société qui se
tiendra conformément au droit applicable.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital Social. Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit, en
une ou en plusieurs fois, par une résolution de l'associé unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale des associés
adoptée aux conditions de quorum et de majorités exigées pour toute modification des statuts par ces Statuts ou, le cas
échéant, par la Loi ou, le cas échéant, par tout accord conclu entre les associés de la Société de temps en temps.
Chapitre III. Gérance, Commissaires aux comptes
Art. 8. Gérance. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés (le(s) "Gérant
(s)"). Si plusieurs Gérants ont été nommés, les Gérants vont constituer un conseil de gérance (le "Conseil de Gérance").
Le(s) Gérant(s) est/sont nommé(s) par l'associé unique ou, le cas échéant, par l'assemblée générale des associés, qui
fixe leur nombre, leur rémunération et le caractère limité ou illimité de leur mandat. Le(s) Gérant(s) restera/resteront
en fonction jusqu'à la nomination de leur successeur. Il(s) peut/peuvent être renommé(s) à la fin de leur mandat et peut/
peuvent être révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par une décision de l'associé unique ou, le cas échéant, de
l'assemblée générale des associés.
L'associé unique ou, le cas échéant, l'assemblée générale des associés peut décider de qualifier les Gérants nommés
en Gérant de Catégorie A et en Gérants de Catégorie B.
109034
Le(s) Gérant(s) ne révélera/révéleront pas, même après le terme de leur mandat, les informations concernant la Société
à leur disposition, dont la révélation pourrait porter préjudice aux intérêts de la Société, excepté lorsqu'une telle révé-
lation est obligatoire par la loi.
Art. 9. Réunions du Conseil de Gérance. Si la Société est composée d'un seul Gérant, ce dernier exerce le pouvoir
octroyé par la Loi au Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance choisira parmi ses membres un président (le "Président").
Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être Gérant et qui sera responsable de la tenue des
procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance et des associés.
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du Président ou à la demande d'un Gérant. Le Président présidera
toutes les réunions du Conseil de Gérance, sauf qu'en son absence, le Conseil de Gérance désignera à la majorité des
personnes présentes ou représentées à une telle réunion un autre président pro tempore.
Sauf en cas d'urgence ou avec l'accord préalable de toutes les personnes autorisées à participer, un avis écrit de toute
réunion du Conseil de Gérance sera donné à tous les Gérants avec un préavis d'au moins vingt-quatre heures. La con-
vocation indiquera le lieu, la date et l'heure de la réunion et en contiendra l'ordre du jour.
II pourra être passé outre cette convocation avec l'accord écrit de chaque Gérant donné à la réunion ou autrement.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déterminé dans un
calendrier préalablement adopté par le Conseil de Gérance.
Toute réunion du Conseil de Gérance se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Tout Gérant pourra se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par écrit un autre Gérant
comme son mandataire.
Le quorum du Conseil de Gérance est atteint par la présence ou la représentation d'une majorité de Gérants en
fonction.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des Gérants présents ou représentés à la réunion. En cas de parité
des votes, le Président a une voix prépondérante.
Un ou plusieurs Gérants peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique, vidéoconférence ou tout
moyen de télécommunication similaire permettant à plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément
l'une avec l'autre. De telles participations doivent être considérées comme équivalentes à une présence physique à la
réunion.
Une décision écrite par voie circulaire signée par tous les Gérants est régulière et valable comme si elle avait été
adoptée à une réunion du Conseil de Gérance, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée
par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs Gérants.
Art. 10. Procès-verbaux du Conseil de Gérance. Les procès-verbaux de la réunion du Conseil d'Administration ou, le
cas échéant, les décisions écrites du Gérant Unique, doivent être établies par écrit et signées par tous les Gérants présents
ou représentés ou le cas échéant, par le Gérant unique de la Société. Toutes les procurations seront annexées.
Les copies ou les extraits de celles-ci doivent être certifiées par le gérant unique ou le cas échéant, par le Président
du Conseil de Gérance ou, le cas échéant, par deux Gérants.
Art. 11. Pouvoirs des Gérants. Le Gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance est investi des pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la Société et pour accomplir et autoriser tous les actes d'administration ou de disposition,
nécessaires ou utiles pour la réalisation de l'objet social de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la Loi ou par les présents Statuts à l'associé unique ou, le cas échéant, à l'assemblée générale des associés
sont de la compétence du Gérant unique ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance.
Art. 12. Délégation de Pouvoirs. Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut conférer certains pouvoirs
ou mandats spéciaux à un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance ou à une ou plusieurs autres personnes qui
peuvent ne pas être Gérants ou Associés de la Société, agissant seul ou ensemble, selon les conditions et les pouvoirs
applicables au Conseil de Gérance ou, le cas échéant, déterminés par le Conseil de Gérance.
Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut aussi nommer un ou plusieurs comités et déterminer leur
composition et leur objet.
Art. 13. Représentation de la Société. En cas de nomination d'un Gérant unique, la société sera engagée à l'égard des
tiers par la signature individuelle de ce gérant, ainsi que par les signatures conjointes ou la signature unique de toute
personne à qui le Gérant a délégué un tel pouvoir de signature, dans les limites d'un tel pouvoir.
Dans le cas où la Société est gérée par un conseil de gérance et sous réserve de ce qui suit, la Société sera engagée
vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes de deux gérants ainsi que par la signature unique de toute personne à qui
le Conseil de Gérance a délégué un tel pouvoir de signature, dans les limites d'un tel pouvoir.
Nonobstant ce qui précède, dans le cas où l'associé unique ou, le cas échéant, l'assemblée générale des associés ont
nommé un ou plusieurs Gérants de catégorie A et un ou plusieurs Gérants de catégorie B, la Société sera liée vis-à-vis
des tiers uniquement par la signature conjointe d'un Gérant de catégorie A et d'un Gérant de catégorie B, ainsi que par
109035
les signatures conjointes ou la signature unique de toute(s) personne(s) à qui le Conseil de Gérance a délégué un tel
pouvoir de signature, dans les limites d'un tel pouvoir.
Art. 14. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne sera
affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs représentants valablement autorisés de la Société, comprenant mais non
limité à tout Gérant, y auront un intérêt personnel, ou en seront des représentants valablement autorisés. Sauf dispositions
contraires ci-dessous, tout représentant valablement autorisé de la Société, en ce compris tout Gérant qui remplira en
même temps des fonctions de représentant valablement autorisé pour le compte d'une autre société ou firme avec laquelle
la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires, ne sera pas, pour ce seul motif, automatiquement
empêché de donner son avis et d'agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un Gérant ou un fondé de pouvoirs de la Société aurait un intérêt personnel
dans une opération à laquelle la Société est partie, autre que les transactions conclues dans la cadre de la gestion journalière
de la Société, conclue dans des conditions d'affaires ordinaires de la Société et dans des conditions contractuelles nor-
males, il/elle en avisera le Conseil de Gérance (s'il existe) et ne pourra prendre part aux délibérations ou émettre un vote
au sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l'intérêt personnel du Gérant dans celle-ci seront portés à la
connaissance de l'associé unique ou, le cas échéant, à la prochaine assemblée générale des associés. Lorsque la Société
est composée d'un seul Gérant, toute transaction à laquelle la Société devient partie, autres que les transactions tombant
dans le cadre de la gestion journalière de la Société, conclue dans des conditions d'affaires ordinaires de la Société et dans
des conditions contractuelles normales, et dans laquelle le Gérant unique a un intérêt personnel qui est en conflit avec
l'intérêt de la Société, la transaction concernée doit être approuvée par l'associé unique.
Art. 15. Indemnisation. La Société doit indemniser tout Gérant et ses héritiers, exécuteurs et administrateurs testa-
mentaires, des dépenses raisonnables faites par lui en relation avec toute action, procès ou procédure à laquelle il a pu
être partie en raison de sa fonction passée ou actuelle de Gérant, ou, à la demande de la Société, de toute autre société
dans laquelle la Société est associé ou créancière et par laquelle il n'est pas autorisé à être indemnisé, excepté en relation
avec les affaires pour lesquelles il est finalement déclaré dans de telles actions, procès et procédures responsable de
grosse négligence ou faute grave. En cas de règlement amiable d'un conflit, des indemnités doivent être accordées uni-
quement dans les matières en relation avec le règlement amiable du conflit pour lesquelles, selon le conseiller juridique
de la Société, la personne indemnisée n'a pas commis une telle violation de ses obligations. Le droit à indemnité ci-avant
n'exclut pas d'autres droits que la personne concernée peut revendiquer.
Art. 16. Révision des comptes. Sauf si les comptes annuels de la Société sont révisés par un réviseur d'entreprises
indépendant conformément aux obligations de la Loi, les opérations de la Société peuvent être surveillées par un ou
plusieurs commissaires aux comptes, associés ou non, et devront obligatoirement l'être si la Société compte plus de vingt-
cinq (25) associés.
Les commissaires aux comptes ou, le cas échéant, le réviseur d'entreprises indépendant, s'il y en a, seront nommés
par décision de l'associé unique ou, le cas échéant, par l'assemblée générale des associés, selon le cas, qui déterminera
leur rémunération et la durée de leur mandat. Les auditeurs resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient
élus. Ils sont rééligibles à la fin de leur mandat et ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par décision
de l'associé unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale des associés.
Chapitre IV. Assemblée générale des associés
Art. 17. Assemblée Générale des Associés. L'assemblée générale annuelle qui doit être tenue uniquement si la Société
a plus de vingt-cinq (25) associés, sera tenue au siège social de la société ou à un autre endroit tel qu'indiqué dans la
convocation de l'assemblée le deuxième mardi du mois de juin de chaque année, à 10h00.
Si ce jour est un jour férié au Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 18. Autres Assemblées Générales des Associés. Les assemblées générales des associés se réunissent en conformité
avec la Loi sur convocation des Gérants ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance, subsidiairement du/des commissaire
(s) aux comptes, ou plus subsidiairement, des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Si la Société est composée de moins de vingt-cinq (25) associés, les assemblées générales des associés ne sont pas
obligatoires et les associés peuvent voter par écrit sur les résolutions proposées.
Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l'étranger seulement
si, à l'avis discrétionnaire du Gérant ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance, des circonstances de force majeure
l'exigent.
Art. 19. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée repré-
sente l'ensemble des associés.
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs lui attribués par la Loi et les présents Statuts.
Art. 20. Procédure, Vote. L'assemblée générale des associés se réunit en conformité avec la Loi et les présents Statuts
sur convocation du Gérant ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance, subsidiairement, du commissaire aux comptes, ou
plus subsidiairement, des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
109036
La convocation sera envoyée aux associés au moins quinze (15) jours avant la tenue de la réunion et contiendra la
date, l'heure, l'endroit et l'ordre du jour de la réunion.
Au cas où tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale des associés et déclarent avoir eu
connaissance de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée pourra être tenue sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou par télécopieur un mandataire, lequel peut
ne pas être associé.
Un ou plusieurs associés peuvent participer à une assemblée par conférence téléphonique, par vidéoconférence ou
par tout moyen de télécommunication similaire permettant à plusieurs personnes y participant de communiquer simul-
tanément l'une avec l'autre. De telles participations doivent être considérées comme équivalentes à une présence physique
à l'assemblée.
Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut déterminer toutes les autres conditions devant être remplies
pour la participation à l'assemblée générale des associés.
Toute assemblée générale des associés doit être présidée par le Président du Conseil de Gérance ou, en son absence,
par toute autre personne nommée par l'assemblée générale des associés.
Le président de l'assemblée générale des associés doit nommer un secrétaire.
L'assemblée générale des associés doit nommer un ou plusieurs scrutateurs.
Le président de l'assemblée générale des associés ensemble avec le secrétaire et le(s) scrutateur(s) nommés forment
le bureau de l'assemblée générale.
Une liste de présence indiquant le nom des associés, le nombre de parts sociales détenues par eux et, si possible, le
nom de leur représentant, est dressée et signée par le bureau de l'assemblée générale des associés ou, le cas échéant,
leurs représentants.
Un vote est attaché à chaque part sociale, sauf prévu autrement par la Loi.
Sauf dispositions contraires de la Loi ou par des présents Statuts ou par tout accord conclu entre les associés de la
Société de temps en temps, toute modification des présents Statuts doit être approuvée par des associés (i) représentant
une majorité des associés en nombre et (ii) représentant les trois-quarts du capital social.
Sauf dispositions contraires de la Loi ou des présents Statuts ou par tout accord conclu entre les associés de la Société
de temps en temps, toutes les autres décisions seront adoptées par les associés représentant plus de la moitié du capital
social de la Société. Dans le cas où un tel quorum n'est pas atteint à la première assemblée, les membres doivent être
convoqués ou consultés seconde fois, par lettre recommandée, et les décisions doivent être adoptées par une majorité
de votes, quel que soit le capital représenté.
Art. 21. Procès-verbaux des résolutions des associés. Les procès-verbaux des décisions écrites de l'associé unique ou,
le cas échéant, des assemblées générales des associés doivent être établies par écrit et signée par le seul associé ou, le
cas échéant, par le bureau de l'assemblée.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'associé unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale des associés
doivent être certifiées par le Gérant unique ou, le cas échéant, par le Président du Conseil de Gérance ou par deux
Gérants.
Chapitre V. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 22. Année Sociale. L'année sociale de la Société commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier
jour du mois de décembre de chaque année.
Art. 23. Approbation des Comptes Annuels. A la fin de chaque année sociale, les comptes sont arrêtés et le Gérant
ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance dresse les comptes annuels de la Société conformément à la loi et les soumet,
le cas échéant, au commissaire aux comptes ou, le cas échéant, au réviseur d'entreprises indépendant, pour révision et
à l'associé unique ou, le cas échéant, à l'assemblée générale des associés pour approbation.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des comptes annuels au siège social de la Société confor-
mément aux dispositions de la Loi.
Art. 24. Affectation des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5 %) pour la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve
légale atteindra dix pour cent (10%) du capital social souscrit de la Société.
L'associé unique ou, le cas échéant, l'assemblée générale des associés décide de l'affectation du solde des bénéfices
annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde pour absorber des pertes, s'il y en a, de le verser
à un compte de réserve ou de provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux associés comme dividendes.
Art. 25. Dividendes Intérimaires. Les associés de la Société peuvent décider de verser des acomptes sur dividendes
sur base des comptes de la Société préparé par le Gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance, sous condition
que des comptes intérimaires fassent apparaître assez de fonds disponibles pour une telle distribution, étant entendu que
le montant de la distribution ne doit pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis la fin de l'année sociale qui
109037
précède augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des montants
devant être alloués à une réserve légale.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 26. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision de l'associé unique ou, le cas échéant,
de l'assemblée générale des associés délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour
la modification des Statuts, sauf dispositions contraires de la Loi.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (personnes
physiques ou morales), nommées par l'associé unique ou, le cas échéant, par l'assemblée générale des associés qui dé-
termineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, toutes les taxes et frais de liquidation compris, l'actif net
restant sera reparti équitablement entre tous les associés au prorata du nombre de parts sociales qu'ils détiennent.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 27. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées conformément
à la Loi."
<i>Coûtsi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de cet acte sont
estimés à environ mille quatre cents euros (EUR 1.400,-).
Le notaire instrumentant, qui comprend la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande de la mandataire
des comparantes, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée à la mandataire des comparantes, connue du notaire instru-
mentant par son nom, prénom, état civil et demeure, cette mandataire a signé avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: Venturin, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 18 juin 2014. Relation: LAC/2014/28231. Reçu soixante-quinze euros (75,00
€).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 27 juin 2014.
Référence de publication: 2014091285/724.
(140107708) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Hyrule S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 24.500.000,00.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 188.042.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le dix-huit juin
Par devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
A COMPARU
Monsieur Jean-Nicolas VERNIN, né le 24 février 1982 à Neuilly-sur-Seine (France), demeurant au 94, rue d’Aboukir,
F-75002 Paris (France),
dûment représenté par Monsieur Vincent DIDIER, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg en
vertu d'une procuration sous seing privé luidélivrée.
Le comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis du notaire instrumentaire qu'il dresse comme suit les statuts
(les «Statuts») d'une société à responsabilité limitée qu'il déclare constituer comme associé ou avec toute personne ou
entité qui deviendrait associé de la société par la suite:
« Art. 1
er
. Dénomination. Il est constitué par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination
«HYRULE S.à r.l.» (la «Société»), régie par les présents Statuts et par les lois luxembourgeoises actuellement en vigueur
et en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la «Loi»), et les lois du 18 septembre 1933 et 28
décembre 1992 sur les sociétés à responsabilité limitée.
109038
Art. 2. Objet. La Société a pour objet la prise de participations directes ou indirectes et la détention de ces partici-
pations, sous n'importe quelle forme, dans toutes entreprises luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que l'administration,
la gestion et la mise en valeur de ces participations.
Ceci inclut, mais n'est pas limité à l'investissement, l'acquisition, la vente, l'octroi ou l'émission de certificats de capital
préférentiels, prêts, obligations, reconnaissances de dettes et autres formes de dettes, parts sociales, bons de souscriptions
et autres instruments de capital ou droits, incluant sans limitation, des parts de capital social, participations dans une
association (limited partnership), participations dans une société à responsabilité limitée (limited liability company), parts
préférentielles, valeurs mobilières et swaps, et toute combinaison de ce qui précède, qu'ils soient facilement réalisables
ou non, ainsi que des engagements (incluant mais non limité à des engagements relatifs à des valeurs synthétiques) de
sociétés, entités ou autres personnes juridiques de tout type.
La Société peut aussi utiliser ses fonds pour investir dans l'immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou dans
tout autre actif mobilier ou immobilier de toute sorte ou toute forme.
La Société peut accorder des gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de sûretés ainsi que toute
forme d'indemnités, à des entités luxembourgeoises ou étrangères, en relation avec ses propres obligations et dettes.
La Société peut accorder toute forme d'assistance (incluant mais non limité à l'octroi d'avances, prêts, dépôts d'argent
et crédits ainsi que l'octroi de gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de sûretés, de toute sorte
et forme) aux filiales de la Société. De manière plus occasionnelle, la Société peut accorder le même type d'assistance
aux sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société ou à des tiers, sous condition que cela tombe
dans l'intérêt social et sans engendrer une obligation d'une autorisation spécifique.
D'une manière générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière et s'engager
dans toute autre activité qu'elle jugera nécessaire, conseillée, appropriée, incidente à ou non contradictoire avec l'ac-
complissement et le développement de ce qui précède.
Nonobstant ce qui précède, la Société ne s'engagera dans aucune transaction qui entraînerait son engagement dans
une quelconque activité qui serait considérée comme une activité réglementée ou qui requerrait de la Société la possession
de toute autre autorisation spécifique.
Art. 3. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune de Luxembourg par décision du conseil de gérance.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par décision de l'assemblée
générale extraordinaire des associés prise dans les conditions requises par les Statuts.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou des succursales (permanents ou non) au Luxembourg et à l'étranger.
Au cas où le conseil de gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège
avec l'étranger, se sont produits ou sont imminents, elle pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareille mesure
temporaire sera prise et portée à la connaissance des tiers par le conseil de gérance de la Société.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 5. Capital. Le capital social est fixé à vingt-quatre millions cinq cent mille euros (EUR 24.500.000,-), représenté
par cent mille (100.000) parts sociales d'une valeur nominale de deux cent quarante-cinq euros (EUR 245,-) chacune.
Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des associés adoptée
dans les conditions requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales. Chaque part sociale confère un droit de vote identique et, chaque associé dispose de droits de
vote proportionnels à sa participation au capital social.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l'agrément donné par
les associés représentant au moins les trois quarts du capital social réunis en assemblée générale.
Pour le surplus, les dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales s'appli-
queront.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
La Société pourra procéder au rachat de ses propres parts sociales.
Un tel rachat ne pourra être décidé que par une résolution unanime de l'assemblée générale extraordinaire des associés
représentant la totalité du capital souscrit de la Société.
Art. 7. Gérance. La société sera gérée par au moins un gérant. Dans le cas où plus d'un gérant serait nommé, les gérants
formeront un conseil de gérance composé au moins d'un gérant de catégorie A, d'un gérant de catégorie B et d’un gérant
de catégorie C
109039
Les gérants peuvent ne pas être associés.
Les gérants sont désignés par décision de l'assemblée générale des associés délibérant à la majorité simple des voix,
ou le cas échéant, par décision de l'associé unique qui détermine l'étendue de leurs pouvoirs, leur rémunération et la
durée de leur mandat. L'assemblée générale des associés ou le cas échéant, l'associé unique, pourra à tout moment, et
ad nutum révoquer et remplacer tout gérant.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés ou le cas échéant à l'associé unique,
par la Loi ou les Statuts seront de la compétence du conseil de gérance.
Art. 8. Représentation. Dans le cas d'un gérant unique, la seule signature de ce gérant engagera la Société. Dans le cas
de pluralité de gérants, la Société sera engagée par la signature collective d'un gérant de catégorie A, un gérant de catégorie
B et un gérant de catégorie C, ou par la signature collective d’un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie C pour
tout engagement inférieur à 10.000,- EUR (dix mille euros).
Le conseil de gérance peut ponctuellement subdéléguer ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs
agents ad hoc, lequel peut ne pas être associé(s) ou gérant(s) de la Société.
Le conseil de gérance détermine les responsabilités et la rémunération (s'il y a lieu) de ce(s) agent(s), la durée de son/
leurs mandat(s) ainsi que toutes autres conditions de son/leurs mandat(s).
Art. 9. Procédure. Le Président du conseil de gérance sera systématiquement un gérant de catégorie A. Le conseil de
gérance peut choisir un secrétaire, lequel n'est pas nécessairement gérant, qui est responsable de la rédaction du procès-
verbal de réunion du conseil de gérance ou pour d'autres fins telles que spécifiées par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunit sur convocation de l'un d'entre eux.
Une convocation à une réunion du conseil de gérance devra être adressée à chacun des gérants avant la date fixée
pour cette réunion, sauf urgence, dont la nature devra alors figurer dans le procès-verbal de réunion.
Toute convocation devra spécifier l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Convocation peut être adressée à chaque gérant oralement, par écrit, télécopie ou tout autre moyen électronique de
communication approprié.
Il peut être renoncé à la convocation par consentement écrit, par télécopie ou tout autre moyen électronique de
communication approprié de chaque gérant.
La réunion est valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou dûment représentés.
Le conseil de gérance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant pour le
représenter. Un gérant peut représenter plus d'un gérant.
Tout gérant peut assister à une réunion du conseil de gérance par téléphone, vidéoconférence, ou tout autre moyen
de télécommunication approprié permettant à toutes les personnes participant à la réunion de s'entendre en même temps.
Une telle participation à une réunion est réputée équivalente à une participation en personne à une réunion des gérants.
Sauf dispositions contraires des Statuts, les décisions du conseil de gérance sont adoptées par majorité simple des
gérants présents ou représentés, cette majorité simple devant être composée d’au moins une voix d’un gérant de catégorie
A, d’une voix d’un gérant de catégorie B et d’une voix d’un gérant de catégorie C. En cas d’empêchement, le gérant d’une
de ces trois catégories pourra donner pouvoir et mandat à un autre gérant, quelle que soit sa catégorie.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produit effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Dans ce cas, les résolutions ou décisions sont expressément prises, soit formulées par écrit par voie circulaire, par
courrier ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen de télécommunication
approprié.
Une résolution écrite peut être documentée par un seul document ou par plusieurs documents séparés ayant le même
contenu.
En cas de position minoritaire du (des) gérant(s) de catégorie A, ce(s) dernier(s) peut (peuvent) convoquer sans délai
ni formalité l'assemblée générale des associés, seule compétente pour prendre la décision objet du désaccord.
Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites par un procès-verbal, qui est signé par le président.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle
quant aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire de la Société, il n'est responsable
que de l'exécution de son mandat.
Art. 11. Assemblées générales des associés. Conformément aux dispositions de l'article 196 de la Loi, les assemblées
générales des associés sont convoquées par le(s) Gérant (s) ou le Conseil de Gérance ou à défaut par des associés
représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Une convocation écrite à une assemblée générale, indiquant l'ordre du jour, est rédigée conformément à la Loi et est
adressée à chaque associé par voie postale et/ou par voie électronique. Toutes les convocations doivent spécifier la date
et le lieu de l'assemblée.
109040
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de
l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit un tiers qui peut ne pas être
associé.
Les résolutions ne sont valablement adoptées en assemblées générales que pour autant qu'elles soient prises par des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des
associés représentant au moins trois quarts du capital social.
Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions de la Loi.
En conséquence, l'associé unique prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du conseil de gérance.
Art. 12. Assemblée générale annuelle. Une assemblée générale des associés se réunira annuellement pour l'approbation
des comptes annuels, au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social, au siège de la Société ou en tout
autre lieu à spécifier dans la convocation de cette assemblée.
Art. 13. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 14. Comptes annuels. A la clôture de chaque exercice social, le conseil de gérance établira les comptes annuels
qui contiendront l'inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes actives et passives.
Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte de profits
et pertes.
Art. 15. Surveillance de la société. Si le nombre des associés excède vingt-cinq, la surveillance de la société sera confiée
à un ou plusieurs commissaire(s), qui peut ne pas être associé.
Chaque commissaire sera nommé pour une période expirant à la date de l'assemblée générale des associés suivant sa
nomination.
A l'expiration de cette période, le(s) commissaire(s) pourra/pourront être renouvelé(s) dans ses/leurs fonction(s) par
une nouvelle décision de l'assemblée générale des associés.
Lorsque les seuils fixés par l'article 35 de la loi de 19 Décembre 2002 sur le registre de commerce et des sociétés,
ainsi que la comptabilité et les comptes annuels, telle que modifiée, seront atteints, la Société confiera le contrôle de ses
comptes à un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises désigné(s) par résolution de l'assemblée générale des associés ou le
cas échéant par l'associé unique, parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Nonobstant les seuils ci-dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseurs peuvent être nommés par
résolution de l'assemblée générale des associés ou le cas échéant de l'associé unique, qui décide des termes et conditions
de son/leurs mandat(s).
Art. 16. Répartition des bénéfices. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais,
charges, amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social.
L'assemblée générale des associés peut décider, à la majorité des voix telle que définie par la Loi, de distribuer au titre
de dividendes le solde du bénéfice net entre les associés proportionnellement à leurs parts sociales, ou de l'affecter au
compte report à nouveau ou à un compte de réserve spéciale.
En cas de position minoritaire du(des) gérant(s) de catégorie A sur ce sujet, ce(s) dernier(s) pourra(pourront) con-
voquer sans délai ni formalité l'assemblée générale des associés, seule compétente pour prendre la décision objet du
désaccord.
Art. 17. Dividende intérimaire. Nonobstant les dispositions de l'article 16 des Statuts, et sous réserve d'une appro-
bation préalable ou ratification de l'assemblée générale des associés, le conseil de gérance peut décider de payer des
acomptes sur dividendes en cours d'exercice social sur base d'un état comptable duquel il devra ressortir que des fonds
suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice social, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables
mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
En cas de position minoritaire du(des) gérant(s) de catégorie A sur ce sujet, ce(s) dernier(s) pourra(pourront) con-
voquer sans délai ni formalité l'assemblée générale des associés, seule compétente pour prendre la décision objet du
désaccord.
Art. 18. Dissolution - Liquidation. L'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix telle que fixée par
la Loi, ou le cas échéant l'associé unique peut décider la dissolution ou la liquidation de la Société ainsi que les termes et
conditions de celle-ci.
109041
La liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale des associés ou l'associé unique, le cas échéant, qui détermine leurs pouvoirs et rémunérations.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés proportionnellement à leur participation.
Art. 19. Disposition générale. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l'ensemble des points au regard desquels
les présents statuts ne contiennent aucune disposition spécifique.»
<i>Souscription - Libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les cent mille (100.000) parts sociales d’une valeur nominale de deux
cent quarante-cinq euros (EUR 245,-) chacune ont été souscrites par l'associé unique, Monsieur Jean-Nicolas VERNIN,
prédésigné et représenté comme dit ci-avant (ci-après l'«Apporteur»), et libérées entièrement moyennant le paiement
du capital social d’un montant de vingt-quatre millions cinq cent mille euros (EUR 24.500.000,-) par un apport en nature
de trente-sept mille sept cent huit (37.708) actions (les «actions»), représentant 49,999% du capital social de la société
SCORPIUS SAS, une Société par Actions Simplifiée au capital de EUR 1.206.672,- régie par les lois de France établie et
ayant son siège social au 55, rue Jouffroy d’Abbans, F-75017 Paris (France) immatriculée au Registre de Commerce et
des Sociétés de PARIS sous le numéro 384.617.692; cet apport étant évalué à vingt-quatre millions cinq cent mille euros
(EUR 24.500.000,-).
<i>Preuve de l'existence de l'apporti>
Preuve de la propriété et de la valeur de ces actions a été donnée au notaire instrumentant par la copie d'un extrait
récent du registre de commerce des sociétés concernées, leur bilan récent et une déclaration émise par les associés de
chacune d'entre elles attestant le nombre actuel d'actions, leur appartenance et leur valeur réelle conformément aux
tendances actuelles du marché.
<i>Réalisation effective de l'apporti>
Il résulte de la procuration et du certificat émis par l'apporteur qu’/que:
- il est le seul plein propriétaire de ces actions et possédant les pouvoirs d'en disposer, celles-ci étant légalement et
conventionnellement librement transmissibles;
- il n’existe aucun droit de préemption ou d’autre droits en vertu desquels une personne pourrait avoir des droits sur
cet apport;
- toutes autres formalités seront réalisées dans les Etats respectifs, à savoir le Luxembourg et la France, aux fins
d'effectuer la cession et de la rendre effective partout et vis-à-vis de toutes tierces parties.
<i>Déclarationi>
L’Associé-fondateur déclare que l'Apport existe réellement et que sa valeur est au moins égale au capital social, soit
un montant de vingt-quatre millions cinq cent mille euros (EUR 24.500.000,-).
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2014.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ six mille euros (EUR 6.000,-).
<i>Décisions des associési>
1) L’Associé-Unique décide de nommer les personnes suivantes en tant que:
<i>Gérant de Catégorie A de la Société pour une durée indéterminée:i>
- Monsieur Jean-Nicolas VERNIN, né à Neuilly-sur-Seine (France), le 24 février 1982, avec adresse au 94 rue d’Aboukir,
F-75002 Paris (France).
<i>Gérants de Catégorie B de la Société pour une durée indéterminée:i>
- Madame Julia VERNIN, née CHICAN, à Angers (France) le 4 avril 1981, avec adresse au 94 rue d’Aboukir, F-75002
Paris (France); et,
- Monsieur Romain GRAU, né à Perpignan (France), le 21 juin 1974, avec adresse au 49 avenue Jules Carsalade du
pont, F-66100 Perpignan (France).
<i>Gérants de Catégorie C de la Société pour une durée indéterminée:i>
- Monsieur Vincent DIDIER, né le 25 août 1980 à Châlons-sur-Marne (France), avec adresse professionnelle au 20
boulevard Emmanuel Servais L-2535 Luxembourg;
- Monsieur Jean-Marc KOLTES, né le 1
er
septembre 1968 à Algrange (France), avec adresse professionnelle au 20
boulevard Emmanuel Servais L-2535 Luxembourg;
109042
- Madame Séverine RENAUD, née le 25 septembre 1988 à Sèvres (France), avec adresse professionnelle au 20 bou-
levard Emmanuel Servais L-2535 Luxembourg.
2) L'adresse du siège social de la Société est fixée au 16, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: V. DIDIER, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 20 juin 2014. Relation: LAC/2014/28582. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
Référence de publication: 2014090210/249.
(140106732) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Isatine K S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 188.065.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the seventeenth day of June.
Before Us Maître Léonie Grethen, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
FPCI Indigo Capital K, a professional private equity investment fund established and existing under the laws of France,
represented by its management company, Indigo Capital France S.A.S., a simplified joint-stock company (société par
actions simplifiée) established and existing under the laws of France, having its registered office at 69, rue de la Boétie,
F-75008, Paris, France and registered with the Paris Trade and Companies Register under number 532 447 158,
hereby represented by Mr. Mustafa Nezar, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given
on June 16, 2014.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing person and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to enact the deed of
establishment of a private limited liability company with the following articles of association:
Art. 1. Terms defined in Article 1 and in the present articles of association (hereinafter, the Articles) have the following
meanings:
“Category A Shareholder” means any shareholder who holds Class A Shares.
“Category B Shareholder” means any shareholder who holds Class B Shares.
“Category C Shareholder” means any shareholder who holds Class C Shares.
“Category D Shareholder” means any shareholder who holds Class D Shares.
“Category E Shareholder” means any shareholder who holds Class E Shares.
“Category F Shareholder” means any shareholder who holds Class F Shares.
“Category G Shareholder” means any shareholder who holds Class G Shares.
“Category H Shareholder” means any shareholder who holds Class H Shares.
“Category I Shareholder” means any shareholder who holds Class I Shares.
“Category J Shareholder” means any shareholder who holds Class J Shares.
“Category K Shareholder” means any shareholder who holds Class K Shares.
“Category L Shareholder” means any shareholder who holds Class L Shares.
“Category M Shareholder” means any shareholder who holds Class M Shares.
“Category N Shareholder” means any shareholder who holds Class N Shares.
“Category O Shareholder” means any shareholder who holds Class O Shares.
“Category P Shareholder” means any shareholder who holds Class P Shares.
“Category Q Shareholder” means any shareholder who holds Class Q Shares.
“Category R Shareholder” means any shareholder who holds Class R Shares.
“Category S Shareholder” means any shareholder who holds Class S Shares.
“Category T Shareholder” means any shareholder who holds Class T Shares.
“Category U Shareholder” means any shareholder who holds Class U Shares.
109043
“Category V Shareholder” means any shareholder who holds Class V Shares.
“Category W Shareholder” means any shareholder who holds Class W Shares.
“Category X Shareholder” means any shareholder who holds Class X Shares.
“Category Y Shareholder” means any shareholder who holds Class Y Shares.
“Category Z Shareholder” means any shareholder who holds Class Z Shares.
“Class A Shares” mean Class A shares with a nominal value of EUR 1,- each.
“Class B Shares” mean Class B shares with a nominal value of EUR 1,- each.
“Class C Shares” mean Class C shares with a nominal value of EUR 1,- each.
“Class D Shares” mean Class D shares with a nominal value of EUR 1,- each.
“Class E Shares” mean Class E shares with a nominal value of EUR 1,- each.
“Class F Shares” mean Class F shares with a nominal value of EUR 1,- each.
“Class G Shares” mean Class G shares with a nominal value of EUR 1,- each.
“Class H Shares” mean Class H shares with a nominal value of EUR 1,- each.
“Class I Shares” mean Class I shares with a nominal value of EUR 1,- each.
“Class J Shares” mean Class J shares with a nominal value of EUR 1,- each.
“Class K Shares” mean Class K shares with a nominal value of EUR 1,- each.
“Class L Shares” mean Class L shares with a nominal value of EUR 1,- each.
“Class M Shares” mean Class M shares with a nominal value of EUR 1,- each.
“Class N Shares” mean Class N shares with a nominal value of EUR 1,- each.
“Class O Shares” mean Class O shares with a nominal value of EUR 1,- each.
“Class P Shares” mean Class P shares with a nominal value of EUR 1,- each.
“Class Q Shares” mean Class Q shares with a nominal value of EUR 1,- each.
“Class R Shares” mean Class R shares with a nominal value of EUR 1,- each.
“Class S Shares” mean Class S shares with a nominal value of EUR 1,- each.
“Class T Shares” mean Class T shares with a nominal value of EUR 1,- each.
“Class U Shares” mean Class U shares with a nominal value of EUR 1,- each.
“Class V Shares” mean Class V shares with a nominal value of EUR 1,- each.
“Class W Shares” mean Class W shares with a nominal value of EUR 1,- each.
“Class X Shares” mean Class X shares with a nominal value of EUR 1,- each.
“Class Y Shares” mean Class Y shares with a nominal value of EUR 1,- each.
“Class Z Shares” mean Class Z shares with a nominal value of EUR 1,- each.
“Portfolio” refers to an assigned investment.
Art. 2. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name of Isatine K
S.à r.l., which shall be governed by the laws pertaining to such an entity (hereinafter, the Company), and in particular by
the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended (hereinafter, the Law), as well as by the present Articles.
Art. 3. The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of participating
interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, management, control and development of
such participating interests, in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, management, development and disposal of a portfolio
consisting of any securities and intellectual property rights of whatever origin and participate in the creation, development
and control of any enterprises. It may also acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to
purchase and any other way whatsoever, any type of securities and intellectual property rights, have them developed and
realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise.
The Company may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies
or other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group of companies to which the
Company belongs (such as, but not limited to, shareholders or affiliated entities).
In general, the Company may likewise carry out any financial, commercial, industrial, movable or real estate transac-
tions, take any measures to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly or indirectly
connected with its purpose or which promote its development.
The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt, whether convertible or not, and/or equity securities. It may give
guarantees and grant securities in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries,
affiliated companies or any other companies. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create
security over all or some of its assets.
109044
Art. 4. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 5. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
It may be transferred to any other address in the same municipality or to another municipality by a decision of the
Sole Manager (as defined below) or the Board of Managers (as defined below), respectively by a resolution taken by the
general meeting of the shareholders, as required by the then applicable provisions of the Law.
The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 6. The subscribed share capital is set at thirteen thousand Euro (EUR 13.000,-) represented by five hundred (500)
Class A shares, five hundred (500) Class B shares, five hundred (500) Class C shares, five hundred (500) Class D shares,
five hundred (500) Class E shares, five hundred (500) Class F shares, five hundred (500) Class E shares, five hundred (500)
Class F shares, five hundred (500) Class G shares, five hundred (500) Class H shares, five hundred (500) Class I shares,
five hundred (500) Class J shares, five hundred (500) Class K shares, five hundred (500) Class L shares, five hundred (500)
Class M shares, five hundred (500) Class N shares, five hundred (500) Class O shares, five hundred (500) Class P shares,
five hundred (500) Class Q shares, five hundred (500) Class R shares, five hundred (500) Class T shares, five hundred
(500) Class U shares, five hundred (500) Class V shares, five hundred (500) Class W shares, five hundred (500) Class X
shares, five hundred (500) Class Y shares, five hundred (500) Class Z shares with a nominal value of one Euro (EUR 1,-)
each.
The share premium paid together with the payment of the subscription price of the shares shall be refundable exclu-
sively to the owners of shares on which the premium has been paid.
The rights and obligations attached to the various classes of shares are determined as follows:
Subject to the provisions of the Law regarding the dividend distributions, each share is entitled to a dividend to be
declared by the shareholder(s) and for the amount to be defined by the shareholder(s), taking into account the following
rules:
Despite a positive credit for a class of shares, no dividends may be distributed to the said class of shares if the Company
suffers losses for the relevant period.
The manager or the board of managers has the power to create and define different asset portfolios to which will be
assigned a specific investment.
There will be a portfolio for each class of shares (in accordance with the Law and accounting practices), each Portfolio
being designated by the same reference as the corresponding shares (e.g.: Portfolio A for Class A Shares, Portfolio B for
Class B Shares and so on).
All classes of shares will correspond to a specific investment.
Each Portfolio will be managed for the sole purpose of the class of shares that corresponds to it (e.g. Portfolio A will
be managed for the exclusive requirements of Class A Shareholders, the Portfolio B will be managed for the exclusive
requirements of Class B Shareholders and so on).
All income, proceeds or distributions obtained from a portfolio must be credited to the same portfolio - net of (x)
any expenditure in connection with this portfolio and (y) the proportion (corresponding to the number of shares in each
category divided by the total number of shares outstanding) of expenditures common to all portfolio - and will be brought
to the aggregate book value of the portfolio considered.
Any income that cannot be attributed to the Portfolios A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V,
W, X, Y and Z are distributed among the shareholders pro rata to their participation.
Dividends, distributions or allocations, including the payment of the redemption price upon redemption by the Com-
pany of its own shares shall be borne by the portfolio of the category benefiting from the operation.
Art. 7. The share capital may be changed at any time by a decision of the sole shareholder or by a decision of the
shareholders' meeting, in accordance with Article 16 of the Articles.
Art. 8. Towards the Company, the shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company. In case of plurality of owners per share, the
Company may suspend the rights attached to this share until a single owner has been designated to the Company.
Art. 9. In case of a sole shareholder, the Company's shares held by the sole shareholder are freely transferable.
In case of a plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may only be transferred in accordance with
article 189 of the Law.
Art. 10. The Company shall not be dissolved by reason of death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the sole shareholder or of any of the shareholders.
Art. 11. The Company is managed by a board of managers (hereinafter, the Board of Managers), composed of at least
two (2) managers divided into two (2) categories, respectively denominated “Category A Managers” and “Category B
Managers”. The manager(s) need not be shareholders. The manager(s) may be dismissed at any time, with or without
cause, by a resolution of shareholders holding more than half of the share capital.
109045
The Company may be managed by a sole manager (the Sole Manager) who assumes all the rights, duties and liabilities
of the Board of Managers.
Art. 12. In dealing with third parties, the Board of Managers shall have all powers to act in the name of the Company
in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's purpose, provided
that the terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders shall fall within
the competence of the Board of Managers.
Towards third parties, the Company shall be bound by the joint signature of one Category A Manager and one Category
B Manager.
The Board of Managers shall have the rights to give special proxies for determined matters to one or more proxy
holders, selected from its members or not, either shareholders or not.
Art. 13. The Board of Managers may delegate the day-to-day management of the Company to one or several manager
(s) or agent(s) and shall determine the manager's or agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of the
period of representation and any other relevant conditions of this agency.
The Board of Managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present, his
place will be taken by election among managers present at the meeting.
The Board of Managers may elect a secretary who need not be a manager or a shareholder of the Company.
The meetings of the Board of Managers are convened by the chairman, the secretary or by any manager. The Board
of Managers may validly debate without prior notice if all the managers are present or represented.
Written notice, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-mail, of any meeting of the Board of Managers
shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance of the date set for such meeting, except in case
of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting
of the Board of Managers.
No such convening notice is required if all the members of the Board of Managers are present or represented at the
meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The
notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-mail, of each member
of the Board of Managers.
A manager of any category may be represented at the Board of Managers by another manager of any category, and a
manager of any category may represent several managers of any category.
The Board of Managers may only validly debate and take decisions if a majority of its members are present or repre-
sented by proxies and with at least the presence or representation of one Category A Manager and one Category B
Manager, and any decision taken by the Board of Managers shall require a simple majority including at least the favorable
vote of one Category A Manager and one Category B Manager.
The Board of Managers shall meet as often as the Company's interest so requires or upon call of any manager at the
place indicated in the convening notice.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all the members having participated.
A written decision, approved and signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a
meeting of the Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all the members of the Board of Managers.
Art. 14. The Board of Managers may decide to pay interim dividends to the shareholders before the end of the financial
year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by
carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
a reserve to be established according to the Law or these Articles.
Art. 15. The manager(s) assume(s), by reason of her/his/their position, no personal liability in relation to any commit-
ment validly made by her/him/them in the name of the Company.
Art. 16. The sole shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders' meeting.
In case of plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares owned. Each shareholder has voting rights commensurate with her/his shareholding. Collective decisions are
only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles and other specific decisions as defined by the Law may only be adopted by
the majority of the shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital, in accordance with the
provisions of the Law.
109046
Art. 17. The Company's accounting year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December of the
same year.
Art. 18. At the end of each accounting year, the Company's accounts are established and the Sole Manager or the
Board of Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 19. The credit balance of profit and loss, including the surplus of Portfolios A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N,
O,P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, after deducting overhead, payroll, depreciation and provisions for past and future
commitments, will constitute the net profit of the Company. At least five percent (5%) of the net profit will be allocated
to the legal reserve recorded separately for each class of shares. This allocation ceases to be compulsory when the legal
reserve reaches one tenth of the share capital. The net profit shall be placed before the general meeting which will decide
on the recommendation of the Sole Manager or the Board of Managers, the allocation of this profit.
Resolutions concerning the payment of dividends from the distributable amounts in accordance with the Articles are
to be taken to the benefit of each class of shares at the next general meeting, by majority vote to be expressed in each
class of shares.
The Sole Manager or the Board of Managers may decide to pay an interim dividend.
Resolutions for the payment of an interim dividend from the distributable amounts in accordance with the Articles,
to the benefit of each class of shares, is taken by the Sole Manager or by majority decision of the Board of Managers.
Art. 20. Upon dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators, share-
holders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
After payment of all debts, charges and expenses of the liquidation, the Portfolios A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M,
N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y and Z will be distributed to their respective class of shares and in each class of shares
to the shareholders of that class, pro rata to the number of shares held by them.
Art. 21. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in the
Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on December
31, 2014.
<i>Subscription - Paymenti>
The Articles having thus been established, FPCI Indigo Capital K, prenamed, resolves to subscribe for 500 Class A
Shares, 500 Class B Shares, 500 Class C Shares, 500 Class D Shares, 500 Class E Shares, 500 Class F Shares, 500 Class
G Shares, 500 Class H Shares, 500 Class I Shares, 500 Class J Shares, 500 Class K Shares, 500 Class L Shares, 500 Class
M Shares, 500 Class N Shares, 500 Class O Shares, 500 P Shares, 500 Class Q Shares, 500 Class R Shares, 500 Class S
Shares, 500 Class T Shares, 500 Class U Shares, 500 Class V Shares, 500 Class W Shares, 500 Class X Shares, 500 Class
Y Shares, 500 Class Z Shares, with a nominal value of EUR 1,- each and to fully pay the subscription price in total nominal
value by contribution in cash for an amount of thirteen thousand Euro (EUR 13.000,-).
The amount of thirteen thousand Euro (EUR 13.000,-) has been fully paid up in cash and is now available to the
Company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at one thousand one hundred Euro (EUR 1.100,-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder has taken the following resolutions:
1. The sole shareholder resolves to appoint the following persons as managers of the Company for an unlimited period
of time:
<i>Category A Manager:i>
- Indigo Capital Conseil SPRL, a private limited liability company (société privée à responsabilité limitée), established
and existing under the laws of Belgium, having its registered office at avenue Louise 475, B-1050 Brussels, Belgium and
registered with the Brussels Trade Register under number 0543.509.707, represented by Mrs. Monique Deloire, born on
May 25, 1968 in Bruyères, France, having her professional address at avenue Louise 475, B-1050 Brussels, Belgium.
<i>Category B Manager:i>
- Mr. Christophe Gaul, born on April 3, 1977 in Messancy, Belgium, having his professional address at 7, rue Robert
Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The company will be validly bound by the joint signature of the Class A Manager and Class B Manager.
109047
2. The sole shareholder resolves to set the address of the registered office of the Company at 7, rue Robert Stümper,
L-2257 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the notary by his surname, first name, civil
status and residence, he signed together with Us, notary, the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le dix-sept juin.
Par-devant Nous, Maître Léonie Grethen, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
FPCI Indigo Capital K, un fonds professionnel de capital investissement établi selon les lois françaises, représenté par
sa société de gestion, Indigo Capital France S.A.S., société par actions simplifiée établie selon les lois françaises, ayant son
siège social au 69, rue de la Boétie, F-75008, Paris, France et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Paris sous le numéro 532 447 158,
ici représenté par M. Mustafa Nezar, juriste, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une procu-
ration donnée sous seing privé le 16 juin 2014.
Laquelle procuration restera après avoir été signée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire instru-
mentant, annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Lequel comparant, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société
à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Les notions définies à l'article 1 et figurant dans les présents statuts (ci-après, les Statuts) ont la signification
suivante:
«Associé de Catégorie A» signifie tout détenteur de parts sociales de Catégorie A.
«Associé de Catégorie B» signifie tout détenteur de parts sociales de Catégorie B.
«Associé de Catégorie C» signifie tout détenteur de parts sociales de Catégorie C.
«Associé de Catégorie D» signifie tout détenteur de parts sociales de Catégorie D.
«Associé de Catégorie E» signifie tout détenteur de parts sociales de Catégorie E.
«Associé de Catégorie F» signifie tout détenteur de parts sociales de Catégorie F.
«Associé de Catégorie G» signifie tout détenteur de parts sociales de Catégorie G.
«Associé de Catégorie H» signifie tout détenteur de parts sociales de Catégorie H.
«Associé de Catégorie I» signifie tout détenteur de parts sociales de Catégorie I.
«Associé de Catégorie J» signifie tout détenteur de parts sociales de Catégorie J.
«Associé de Catégorie K» signifie tout détenteur de parts sociales de Catégorie K.
«Associé de Catégorie L» signifie tout détenteur de parts sociales de Catégorie L.
«Associé de Catégorie M» signifie tout détenteur de parts sociales de Catégorie M.
«Associé de Catégorie N» signifie tout détenteur de parts sociales de Catégorie N.
«Associé de Catégorie O» signifie tout détenteur de parts sociales de Catégorie O.
«Associé de Catégorie P» signifie tout détenteur de parts sociales de Catégorie P.
«Associé de Catégorie Q» signifie tout détenteur de parts sociales de Catégorie Q.
«Associé de Catégorie R» signifie tout détenteur de parts sociales de Catégorie R.
«Associé de Catégorie S» signifie tout détenteur de parts sociales de Catégorie S.
«Associé de Catégorie T» signifie tout détenteur de parts sociales de Catégorie T.
«Associé de Catégorie U» signifie tout détenteur de parts sociales de Catégorie U.
«Associé de Catégorie V» signifie tout détenteur de parts sociales de Catégorie V.
«Associé de Catégorie W» signifie tout détenteur de parts sociales de Catégorie W.
«Associé de Catégorie X» signifie tout détenteur de parts sociales de Catégorie X.
«Associé de Catégorie Y» signifie tout détenteur de parts sociales de Catégorie Y.
«Associé de Catégorie Z» signifie tout détenteur de parts sociales de Catégorie Z.
«Parts sociales de Catégorie A» signifie les parts sociales de Catégorie A d'une valeur nominale de EUR 1.- chacune.
109048
«Parts sociales de Catégorie B» signifie les parts sociales de Catégorie B d'une valeur nominale de EUR 1.- chacune.
«Parts sociales de Catégorie C» signifie les parts sociales de Catégorie C d'une valeur nominale de EUR 1.- chacune.
«Parts sociales de Catégorie D» signifie les parts sociales de Catégorie D d'une valeur nominale de EUR 1.- chacune.
«Parts sociales de Catégorie E» signifie les parts sociales de Catégorie E d'une valeur nominale de EUR 1.- chacune.
«Parts sociales de Catégorie F» signifie les parts sociales de Catégorie F d'une valeur nominale de EUR 1.- chacune.
«Parts sociales de Catégorie G» signifie les parts sociales de Catégorie G d'une valeur nominale de EUR 1.- chacune.
«Parts sociales de Catégorie H» signifie les parts sociales de Catégorie H d'une valeur nominale de EUR 1.- chacune.
«Parts sociales de Catégorie I» signifie les parts sociales de Catégorie I d'une valeur nominale de EUR 1.- chacune.
«Parts sociales de Catégorie J» signifie les parts sociales de Catégorie J d'une valeur nominale de EUR 1.- chacune.
«Parts sociales de Catégorie K» signifie les parts sociales de Catégorie K d'une valeur nominale de EUR 1.- chacune.
«Parts sociales de Catégorie L» signifie les parts sociales de Catégorie L d'une valeur nominale de EUR 1.- chacune.
«Parts sociales de Catégorie M» signifie les parts sociales de Catégorie M d'une valeur nominale de EUR 1.- chacune.
«Parts sociales de Catégorie N» signifie les parts sociales de Catégorie N d'une valeur nominale de EUR 1.- chacune.
«Parts sociales de Catégorie O» signifie les parts sociales de Catégorie O d'une valeur nominale de EUR 1.- chacune.
«Parts sociales de Catégorie P» signifie les parts sociales de Catégorie P d'une valeur nominale de EUR 1.- chacune.
«Parts sociales de Catégorie Q» signifie les parts sociales de Catégorie Q d'une valeur nominale de EUR 1.- chacune.
«Parts sociales de Catégorie R» signifie les parts sociales de Catégorie R d'une valeur nominale de EUR 1.- chacune.
«Parts sociales de Catégorie S» signifie les parts sociales de Catégorie S d'une valeur nominale de EUR 1.- chacune.
«Parts sociales de Catégorie T» signifie les parts sociales de Catégorie T d'une valeur nominale de EUR 1.- chacune.
«Parts sociales de Catégorie U» signifie les parts sociales de Catégorie U d'une valeur nominale de EUR 1.- chacune.
«Parts sociales de Catégorie V» signifie les parts sociales de Catégorie V d'une valeur nominale de EUR 1.- chacune.
«Parts sociales de Catégorie W» signifie les parts sociales de Catégorie W d'une valeur nominale de EUR 1.- chacune.
«Parts sociales de Catégorie X» signifie les parts sociales de Catégorie X d'une valeur nominale de EUR 1.- chacune.
«Parts sociales de Catégorie Y» signifie les parts sociales de Catégorie Y d'une valeur nominale de EUR 1.- chacune.
«Parts sociales de Catégorie Z» signifie les parts sociales de Catégorie Z d'une valeur nominale de EUR 1.- chacune.
«Portefeuille» fait référence à un investissement assigné.
Art. 2. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination de Isatine K S.à r.l. qui est régie par les lois
relatives à une telle entité (ci-après, la Société), et en particulier la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales, telle que modifiée (ci-après, la Loi), ainsi que par les Statuts.
Art. 3. La Société peut réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participa-
tions sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations, au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger.
La Société peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et droits de propriété intellectuelle de toute origine, et participer à la création,
au développement et au contrôle de toute entreprise. Elle peut également acquérir par voie d'apport, de souscription,
de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et droits de propriété intellectuelle, les faire
mettre en valeur et les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement.
La Société peut accorder tout concours (par voie de prêts, avances, garanties, sûretés ou autres) aux sociétés ou
entités dans lesquelles elle détient une participation ou qui font partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société
(notamment par exemple, ses associés ou entités liées).
En général, la Société peut également réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou im-
mobilière, prendre toutes mesures pour sauvegarder ses droits et réaliser toutes opérations, qui se rattachent directe-
ment ou indirectement à son objet ou qui favorisent son développement.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, unique-
ment par voie de placement privé, à l'émission de parts sociales et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts,
convertibles ou non, et/ou de créances. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces
personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La
Société peut en outre nantir, céder, grever de charges ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou
partie de ses avoirs.
Art. 4. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré à toute autre adresse à l'intérieur de la même commune ou dans une autre commune, respec-
tivement par décision du Gérant Unique (tel que défini ci-après) ou du Conseil de Gérance (tel que défini ci-après), ou
par une résolution de l'assemblée générale des associés, suivant les dispositions applicables de la Loi.
109049
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à treize mille euros (EUR 13.000.-) représenté par cinq cents (500) Parts sociales de
Catégorie A, cinq cents (500) Parts sociales de Catégorie B, cinq cents (500) Parts sociales de Catégorie C, cinq cents
(500) Parts sociales de Catégorie D, cinq cents (500) Parts sociales de Catégorie E, cinq cents (500) Parts sociales de
Catégorie F, cinq cents (500) Parts sociales de Catégorie G, cinq cents (500) Parts sociales de Catégorie H, cinq cents
(500) Parts sociales de Catégorie I, cinq cents (500) Parts sociales de Catégorie J, cinq cents (500) Parts sociales de
Catégorie K, cinq cents (500) Parts sociales de Catégorie L, cinq cents (500) Parts sociales de Catégorie M, cinq cents
(500) Parts sociales de Catégorie N, cinq cents (500) Parts sociales de Catégorie O, cinq cents (500) Parts sociales de
Catégorie P, cinq cents (500) Parts sociales de Catégorie Q, cinq cents (500) Parts sociales de Catégorie R, cinq cents
(500) Parts sociales de Catégorie S, cinq cents (500) Parts sociales de Catégorie T, cinq cents (500) Parts sociales de
Catégorie U, cinq cents (500) Parts sociales de Catégorie V, cinq cents (500) Parts sociales de Catégorie W, cinq cents
(500) Parts sociales de Catégorie X, cinq cents (500) Parts sociales de Catégorie Y, cinq cents (500) Parts sociales de
Catégorie Z, toutes ayant une valeur nominale de un Euro (EUR 1.-) chacune.
Toute prime d'émission payée lors de la libération de parts sociales sera remboursable exclusivement aux propriétaires
des parts sociales sur lesquelles la prime d'émission a été payée.
Les droits et conditions attachés aux différentes catégories de parts sociales sont déterminés comme suit:
Sous réserve du respect des dispositions de la Loi relatives aux distributions de dividende, chaque part sociale aura
droit à un dividende devant être déclaré par le(s) associé(s) et pour le montant défini par le(s) associé(s), prenant en
considération les règles suivantes.
Même en présence d'un crédit positif pour une catégorie de parts sociales, il ne pourra être distribué de dividendes à
cette catégorie de parts sociales au cas où la Société serait en perte pour la période considérée.
Le gérant ou le conseil de gérance a le pouvoir de créer et de définir des portefeuilles d'actifs différents auxquels
seront attribués à chacun des investissements déterminés.
Il y aura un portefeuille pour chaque catégorie de parts sociales (en accord avec la Loi et les pratiques comptables),
chaque Portefeuille étant désigné par la même référence que les parts sociales correspondantes (par exemple: Portefeuille
A pour les Parts sociales de Catégorie A, Portefeuille B pour les Parts sociales de Catégorie B et ainsi de suite).
Toutes les catégories de parts sociales correspondront à un investissement spécifique.
Chaque Portefeuille sera géré pour les besoins exclusifs de la catégorie de parts sociales qui lui correspond (par
exemple le Portefeuille A sera géré pour les besoins exclusifs des Associés de Catégorie A, le Portefeuille B sera géré
pour les besoins exclusifs des Associés de Catégorie B et ainsi de suite).
Tous revenus, produits ou distributions obtenus d'un portefeuille doivent être crédités à ce même portefeuille - net
de (x) toute dépense en relation avec ce portefeuille et (y) de la proportion (correspondant au nombre de parts dans
chaque catégorie par rapport au nombre total de parts en circulation) des dépenses communes à tout portefeuille - et
seront portés à la valeur comptable globale du portefeuille considéré.
Tous revenus quelconques qui ne peuvent pas être attribués aux Portefeuilles A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N,
O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y et Z sont répartis entre les associés au prorata de leur participation.
Les dividendes, distributions ou affectations, y compris le paiement du prix de rachat en cas de rachat par la Société
de ses propres parts sera à la charge du portefeuille de la catégorie au profit de laquelle l'opération est faite.
Art. 7. Le capital social peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de
l'assemblée générale des associés, conformément à l'Article 16 des Statuts.
Art. 8. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société. En cas de pluralité
de propriétaires d'une part sociale, la Société peut suspendre les droits attachés à ces actions jusqu'à ce qu'un seul
propriétaire soit désigné.
Art. 9. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que conformément à l'article 189 de la Loi.
Art. 10. La Société n'est pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Art. 11. La Société est gérée par un conseil de gérance (ci-après, le Conseil de Gérance), composé d'au moins deux
(2) gérants divisés en deux (2) catégories, nommés respectivement “Gérants de Catégorie A” et “Gérants de Catégorie
B”. Le(s) gérant(s) ne doit(vent) pas obligatoirement être associé(s).
Le(s) gérant(s) peut(vent) être révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par une décision des associés détenant
plus de la moitié du capital social.
109050
La Société peut être administrée par un gérant unique (le Gérant Unique) qui assume alors tous les droits, devoirs et
obligations du Conseil de Gérance.
Art. 12. Dans les rapports avec les tiers, le Conseil de Gérance a tous pouvoirs pour agir au nom de la Société en
toutes circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social de la Société,
sous réserve qu'aient été respectés les termes du présent article.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts relèvent de
la compétence du Conseil de Gérance.
Envers les tiers, la Société est valablement engagée par la signature conjointe d'un Gérant de Catégorie A et d'un
Gérant de Catégorie B.
Le Conseil de Gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs mandataires, gérants ou
non, associés ou non.
Art. 13. Le Conseil de Gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs gérant(s) ou
mandataire(s) et déterminer les responsabilités et rémunérations, le cas échéant, des gérants ou mandataires, la durée
de la période de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat.
Le Conseil de Gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut être présent, un remplaçant
est élu parmi les gérants présents à la réunion.
Le Conseil de Gérance peut élire un secrétaire, gérants ou non, associé ou non.
Les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par le président, le secrétaire ou par tout gérant. Le Conseil
de Gérance peut valablement délibérer sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou représentés.
Il est donné à tous les gérants un avis écrit, soit en original, par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique,
de toute réunion du Conseil de Gérance au moins 24 heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence,
auquel cas la nature de cette urgence est mentionnée dans l'avis de convocation de la réunion du Conseil de Gérance.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil de Gérance sont
présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la tenue de la réunion et de son
ordre du jour. Il peut également être renoncé à la convocation par chaque membre du Conseil de Gérance, par écrit
donné soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
Un gérant de n'importe quelle catégorie peut en représenter un autre au Conseil de Gérance, et un gérant de n'importe
quelle catégorie peut représenter plusieurs gérants de n'importe quelle catégorie.
Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et prendre des décisions que si une majorité de ses membres est présente
ou représentée par procurations et avec au moins la présence d'un Gérant de Catégorie A et d'un Gérant de Catégorie
B; et toute décision du Conseil de Gérance ne peut être prise qu'à la majorité simple, avec au moins le vote affirmatif
d'un Gérant de Catégorie A et d'un Gérant de Catégorie B.
Le Conseil de Gérance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un des gérants
au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Un ou plusieurs gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conférence téléphonique ou par tout autre
moyen similaire de communication permettant à tous les gérants participant à la réunion de se comprendre mutuellement.
Une telle participation équivaut à une présence physique à la réunion. Cette décision peut être documentée dans un
document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par tous les participants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produit effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Cette décision peut être documentée dans un
document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signés par tous les membres du Conseil
de Gérance.
Art. 14. Le Conseil de Gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable
préparé par le Conseil de Gérance duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant
entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice
fiscal, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées et des sommes
à porter en réserve en vertu de la Loi ou des Statuts.
Art. 15. Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) à raison de sa/leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la Société.
Art. 16. L'associé unique exerce tous les pouvoirs attribués à l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues. Les décisions
collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié
du capital social.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts ou autres résolutions spécifiques définies par la loi ne peuvent être
adoptées que par une majorité d'associés détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux pre-
scriptions de la Loi.
109051
Art. 17. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année.
Art. 18. Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont établis et le Gérant Unique, ou le
Conseil de Gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaire et bilan au siège social de la Société.
Art. 19. L'excédent créditeur du compte des pertes et profits, y compris le surplus des Portefeuilles A, B, C, D, E, F,
G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y et Z, après déduction des frais généraux, des charges sociales, de
l'amortissement et des provisions pour engagements passés et futurs, constituera le bénéfice net de la Société. Au moins
cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale comptabilisée séparément pour chacune des
catégories de parts sociales. Cette affectation cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième
du capital. Le profit net doit être placé avant l'assemblée générale qui va décider, sur recommandation du Gérant Unique
ou du Conseil de Gérance, de l'attribution de ces bénéfices.
Les résolutions concernant le payement de dividendes à partir des sommes à distribuer conformément aux Statuts
sont à prendre au profit de chaque catégorie de parts sociales à la prochaine assemblée générale par vote majoritaire
recueilli dans toutes les catégories de parts sociales.
Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance peut décider le payement d'un dividende intérimaire.
La résolution pour le payement d'un dividende intérimaire à partir des sommes distribuables en conformité avec les
Statuts, au bénéfice de chaque catégorie de parts sociales, est prise par le Gérant Unique ou par décision majoritaire du
Conseil de Gérance.
Art. 20. Au moment de la dissolution de la Société la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Après paiement de toutes les dettes, charges et dépenses de la liquidation, les Portefeuilles A, B, C, D, E, F, G, H, I, J,
K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y et Z seront distribués à leur catégorie respective de parts sociales et dans
chaque catégorie aux détenteurs de parts de cette catégorie, au prorata du nombre de parts détenus par eux.
Art. 21. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique des Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2014.
<i>Souscription - Libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, FPCI Indigo Capital K, désigné ci-dessus, déclare souscrire aux 500
Parts sociales de Catégorie A, 500 Parts sociales de Catégorie B, 500 Parts sociales de Catégorie C, 500 Parts sociales
de Catégorie D, 500 Parts sociales de Catégorie E, 500 Parts sociales de Catégorie F, 500 Parts sociales de Catégorie G,
500 Parts sociales de Catégorie H, 500 Parts sociales de Catégorie I, 500 Parts sociales de Catégorie J, 500 Parts sociales
de Catégorie K, 500 Parts sociales de Catégorie L, 500 Parts sociales de Catégorie M, 500 Parts sociales de Catégorie
N, 500 Parts sociales de Catégorie O, 500 Parts sociales de Catégorie P, 500 Parts sociales de Catégorie Q, 500 Parts
sociales de Catégorie R, 500 Parts sociales de Catégorie S, 500 Parts sociales de Catégorie T, 500 Parts sociales de
Catégorie U, 500 Parts sociales de Catégorie V, 500 Parts sociales de Catégorie W, 500 Parts sociales de Catégorie X,
500 Parts sociales de Catégorie Y, 500 Parts sociales de Catégorie Z, ayant une valeur nominale d'EUR 1.- chacune et les
libérer entièrement en valeur nominale totale par apport en numéraire de treize mille Euro (EUR 13,000.-).
Le montant de treize mille Euro (EUR 13,000.-) a été intégralement libéré en numéraire et se trouve dès à présent à
la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille cent euros (EUR 1.100.-).
<i>Décisions de l'associé uniquei>
L'associé unique décide de prendre les résolutions suivantes:
1. L'associé unique décide de nommer les personnes suivantes en tant que gérants de la Société pour une durée illimitée:
<i>Gérant de Catégorie A:i>
- Indigo Capital Conseil SPRL, une société privée à responsabilité limitée, établie selon les lois de Belgique, ayant son
siège social à Avenue Louise 475, B-1050, Bruxelles, Belgique et enregistrée auprès du Registre de Commerce de Bruxelles
sous le numéro 0543.509.707, représentée par Mme Monique Deloire, née le 25 mai 1968 à Bruyères, France, ayant son
adresse professionnelle avenue Louise 475, B-1050, Bruxelles, Belgique.
<i>Gérant de Catégorie B:i>
- Mr. Christophe Gaul, né le 3 avril 1977 à Messancy, Belgique, ayant son adresse professionnelle au 7, rue Robert
Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
109052
La société sera valablement engagée par la signature conjointe du Gérant de Catégorie A et du Gérant de Catégorie
B.
2. L'associé unique décide de fixer l'adresse du siège social de la Société au 7, rue Robert Stümper, L-2257 Luxembourg,
Grand-Duché du Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l'a requis de
documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, connu du notaire instrumentant par son
nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: Nezar, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 18 juin 2014. Relation: LAC/2014/28237. Reçu soixante-quinze euros (75,00
€).
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 26 juin 2014.
Référence de publication: 2014090220/550.
(140107158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Hesal S.A, Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 188.050.
L'AN DEUX MIL QUATORZE. LE TROIS JUIN.
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
CL Management SA, une société anonyme luxembourgeoise dont le siège social est établi au 20, rue de la Poste, L-2346
Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B183640,
ici représentée par Madame Tiffany HALSDORF, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg,
spécialement mandaté à cet effet par procuration donnée sous seing privé.
La prédite procuration, signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée aux pré-
sentes avec lesquelles elle sera soumise à la formalité de l'enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a prié le notaire instrumentant d'arrêter ainsi qu'il suit les statuts
d'une société anonyme à constituer:
« Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de «HESAL S.A.».
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Par simple décision du conseil d'administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-
Duché par décision de l'assemblée générale.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au dévelop-
pement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat
et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire
mettre en valeur ces affaires et brevets.
Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915,
accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous concours, prêts, avances ou garanties.
109053
La société a pour en outre pour objet l'achat, la vente, la gestion et la mise en valeur de tous biens immobiliers situés
au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 40.000 (quarante mille euros) représenté par 400 (quatre cents)
actions d'une valeur nominale de EUR 100 (cent euro) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de EUR 4.000.000 (quatre millions d'euros) qui sera
représenté par des actions d'une valeur nominale de EUR 100 (cent euro) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d'administration est autorisé, dès la constitution et pendant une période prenant fin le 3 juin 2019,
à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l'intérieur des limites du capital autorisé avec émission d'actions
nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d'émission, à libérer en espèces, en
nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société, ou
même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d'émission, ou par conversion
d'obligations comme dit ci-après.
Le conseil d'administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d'administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d'administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Le conseil d'administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de souscri-
ption ou convertibles, sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables
en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d'obligations, avec bons de souscription ou conver-
tibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites du capital
autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l'article 32-4 de la loi sur les sociétés.
Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins 3 (trois) membres, le nombre
exact étant déterminé par l'assemblée générale.
Toutefois, lorsque toutes les Actions sont détenues par un actionnaire unique, le Conseil peut se composer d'un seul
administrateur dans les conditions prévues par la Loi.
Les administrateurs n'ont pas besoin d'être actionnaires. Ils sont élus par l'assemblée générale pour une période ne
dépassant pas 6 (six) ans et peuvent être révoqués à tout moment.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l'élection définitive.
Art. 7. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, l'admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu'un administrateur ne puisse représenter plus d'un
de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l'ordre du jour par lettre, fax, conférence vidéo ou
téléphonique tenue dans les formes prévues par la loi.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une
décision prise à une réunion du conseil d'administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par les membres présents aux séances.
109054
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration
et de disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures et les statuts à l'assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d'administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances, en cas d'administrateur unique, par la
signature individuelle de l'administrateur unique, ou en cas de pluralité d'administrateurs, par la signature conjointe de
deux administrateurs, ou par la signature individuelle d'un délégué dans les limites de ses pouvoirs. La signature d'un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administrations
publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération, et toujours révocables.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Toutefois, si la loi l'exige ou si la société décide de supprimer l'institution de commissaire, le contrôle des comptes
annuels sera effectué par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés désignés et éventuellement réélus par l'assemblée
Assemblée générale
Art. 14. S'il y a seulement un actionnaire, l'actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale
des actionnaires et prend les décisions par écrit. Dans les présents statuts, toute référence aux décisions prises ou aux
pouvoirs exercés par l'assemblée générale est une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'actionnaire
unique tant que la société n'a qu'un actionnaire.
En cas de pluralité d'actionnaires, l'assemblée générale représente tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus
étendus pour décider des affaires sociales.
Les convocations de l'assemblée générale se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans la convocation,
le troisième vendredi du mois de juin à 15.00 heures.
Si la date de l'assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires représentant 10% du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs propriétaires
en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le conseil d'administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'assemblée générale
ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l'observation des règles y relatives.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts.
109055
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.
Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
Par dérogation à l'article 7 des statuts, le premier président du conseil d'administration est désigné par l'assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d'administration de la société.
<i>Souscription et paiementi>
Les 400 (quatre cents) actions ont été entièrement souscrites par l'actionnaire unique, CL Management SA, pré-
désignée.
Toutes les actions ont été libérées à hauteur de 99,80% par des versements en espèces, de sorte que la somme de
EUR 39.920 (trente-neuf mille neuf cent vingt euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, preuve
en ayant été donnée au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales et ses modifications ultérieures ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ EUR 1,200.-.
<i>Résolutions de l'actionnaire uniquei>
L'actionnaire unique prénommé, représenté comme dit ci-avant, représentant l'intégralité du capital social, a pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le Conseil est composé de trois (3) administrateurs.
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs, leur mandat expirant à l'assemblée générale statuant sur les comptes
arrêtés au 31 décembre 2017:
1. Monsieur Emmanuel BRIGANTI, né le 01.06.1983 à Messancy (Belgique), demeurant professionnellement au 20, rue
de la Poste, L-2346 Luxembourg;
2. Monsieur Benoît DESSY, né le 09.01.1971 à Bastogne (Belgique), demeurant professionnellement au 20, rue de la
Poste, L-2346 Luxembourg;
3. Monsieur Giovanni SPASIANO, né le 12.02.1968 à Naples (Italie), demeurant professionnellement au 20, rue de la
Poste, L-2346 Luxembourg.
Monsieur Giovanni SPASIANO, prénommé, est nommé aux fonctions de président du conseil d'administration.
<i>Deuxième résolutioni>
Est appelé aux fonctions de commissaire, son mandat expirant à l'assemblée générale statuant sur les comptes arrêtés
au 31 décembre 2017: C.A.S. SERVICES S.A., ayant son siège au 20, Carre Bonn, rue de la Poste, L - 2346 Luxembourg,
R.C.S. Luxembourg B68168.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la Société est fixé au 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par ses nom, prénom,
état et demeure, le mandataire a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: T. HALSDORF, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 05 juin 2014. Relation: RED/2014/1249. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 26 juin 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014090198/192.
(140106998) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
109056
Carey S.A.
Cisa International S.A.
Copenhagen City Property S.à r.l.
Cristal Purple S.à r.l.
Delen Private Bank Luxembourg S.A.
European Golf Association
Evisa Participations Sàrl
Gestion Capital S.A., société de patrimoine familial
Graficom
Hesal S.A
Hyrule S.à r.l.
ING Luxembourg
Isatine K S.à r.l.
J4A Holdings I S.à r.l.
Launchchange Finance S.à r.l.
Leverlake Investments S.àr.l.
Leverlake S.àr.l.
Linamar Financial Sàrl
Little Bird Securitization S.à r.l.
Logix XIII S.à r.l.
Logix XII S.à r.l.
Management Technologie Development Holding S.A.
MC Invest
Moeblerry S.A.
Moonshiner S.A.
MS Equity Financing Services (Luxembourg) S.à r.l.
Panamera Holdings S.à r.l.
Pecoma International S.A.
Pegasus Holdings (Belgium) S.à r.l.
Perluca S.A.
Pictet Institutional
Red Circle Hotel Invest S.A.
Red Station
Red Station
REIM EuroCore 1 S.C.A.
Rosewood Investments S.A.
RTL Group Central and Eastern Europe S.A.
Safari Luxco 1 S.A.
Salinger S.A.
SJ Properties Aubervilliers S.à r.l.
S.L.C.A. S.A.
Swiss Re Europe Holdings S.A.
Synergy Investments S.à r.l.
T-C PEP Holding S.à r.l.
Tishman Speyer Eland House Holdings S.à r.l.