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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2263
26 août 2014
SOMMAIRE
Abyrtos Equity S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108597
ACH Management SA . . . . . . . . . . . . . . . . . .108602
AEID II (Lux) Holding Company S.à r.l. . .108602
Aero 1 Global & International S.à r.l. . . . .108597
Agence luxembourgeoise pour la Coopé-
ration au Développement . . . . . . . . . . . . . .108596
B-Cap S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108603
Beacon Rail Lux Holdings S.à r.l. . . . . . . . .108603
belRfrance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108597
Bio Chemical Luxembourg Holding S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108600
Blue Shield Investments S.A. . . . . . . . . . . . .108600
CapitalatWork Alternative Fund . . . . . . . .108595
Cegecom S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108602
Ceiba Investments S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . .108618
Chesnut Holdings S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .108600
Elle Realty S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108604
Epinette Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .108604
EPISO Titan Leipzig GP Partnership S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108606
EPISO Titan Leipzig GP Partnership S.C.S.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108606
G.O. IB - SIV Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . .108605
Haas TCM of Luxembourg 1 S.àr.l. . . . . . .108603
Langwies II sa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108599
Lombard Intermediation Services S.A. . . .108605
LPOV Holdings 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .108604
Luomaï . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108599
Luxmétal Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108605
LVD Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108598
M&G Real Estate (Luxembourg) S.A. . . . .108598
Mid Atlantic S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108598
Moringa General Partner S.à r.l. . . . . . . . . .108599
Moulins Gantenbein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108601
ONB Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108599
Precis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108599
RCPIII Europe S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108623
Ricane Holding S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . .108601
Robertson Finance & Co SPF S.A. . . . . . . .108601
Rothorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108598
Rouvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108578
Sun Life (Luxembourg) Finance No. 2 Sàrl
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108604
TCA Domiciliation S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .108623
Trican Well Service Ltd., Luxembourg
Branch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108623
Triton III LuxCo 8 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .108624
TS Nautilus (Liebknechtstrasse) S.à.r.l. . .108600
Valpic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108597
Vostok Investment Opportunities Fund
SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108624
108577
Rouvier, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 189.673.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le vingt août.
Par-devant Nous, Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de Maître
Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg, lequel dernier restera
détenteur de la présente minute.
A COMPARU:
ROUVIER ASSOCIÉS, une société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social à F-75008 Paris, 20-22,
rue de la Ville l’Evêque (France), inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 339 485 161,
ici représentée par Monsieur Anthony LOLLIEUX, employé, demeurant professionnellement à L-2449 Luxembourg,
14, Boulevard Royal,
agissant en vertu d'une procuration donnée à Paris le 18 août 2014.
La procuration signée "ne varietur" par le mandataire de la comparante et par le notaire soussigné restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La comparante, représentée comme dit ci-avant, a demandé au notaire d'établir comme suit les statuts d'une société
d'investissement à capital variable constituée sous la forme d’une société anonyme soumise à la Partie I de la loi du 17
décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif qu'elle souhaite constituer au Luxembourg sous le nom
de "ROUVIER".
Titre I
er
. - Dénomination - Siège social - Durée - Objet de la société
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe entre le[s] souscripteur[s] et tous ceux qui deviendront actionnaires par la suite
une société anonyme fonctionnant sous la forme d'une société d'investissement à capital variable à compartiments mul-
tiples sous la dénomination ROUVIER («Société»).
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. La Société
peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou des bureaux tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu'à l’étranger. A l’intérieur de la commune de Luxembourg, le siège social peut être déplacé sur simple
décision du conseil d’administration. Dans la mesure permise par la loi, le conseil d'administration peut aussi décider de
transférer le siège social de la Société dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire, de
nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l’étranger se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège à l’étranger, jusqu'à cessa-
tion complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de
la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Durée. La Société est établie pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Art. 4 Objet. La Société a pour objet exclusif de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières, instruments
du marché monétaire et autres avoirs autorisés par la Partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes
de placement collectif («Loi de 2010»), dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses
actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille. La Société peut prendre toutes les mesures et faire toutes les
opérations qu'elle jugera utiles à l’accomplissement et au développement de son objet au sens le plus large dans le cadre
de la Partie I de la Loi de 2010.
Titre II. - Capital social - Caractéristiques des actions
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est représenté par des actions entièrement libérées sans mention
de valeur nominale. Le capital de la Société est exprimé en Euro et sera à tout moment égal à la somme de l’équivalent
en Euro de l’actif net de tous les compartiments réunis de la Société tel que défini à l’article 13 des présents statuts. Le
capital social minimum de la Société est de un million deux cent cinquante mille Euros (1.250.000,00 €) ou son équivalent
dans la devise du capital social. Le capital social minimum doit être atteint dans un délai de 6 mois à partir de l’agrément
de la Société.
Le capital initial de la Société s’élève à trente et un mille euros (EUR 31.000,00) et est représenté par trente et une
(31) actions entièrement libérées.
Art. 6. Compartiments et classes d'actions. Les actions peuvent, au choix du conseil d'administration, relever de
compartiments différents (lesquelles peuvent, au choix du conseil d'administration, être libellées dans des devises diffé-
108578
rentes) et le produit de l’émission des actions de chaque compartiment sera investi, conformément à la politique
d'investissement déterminée par le conseil d'administration, conformément aux restrictions d'investissement établies par
la Loi de 2010 et, le cas échéant, déterminées par le conseil d'administration.
Le conseil d’administration peut décider, pour tout compartiment, de créer des classes d’actions dont les caractéris-
tiques sont décrites dans le prospectus de la Société («Prospectus»).
Les actions d’une classe peuvent se distinguer des actions d’une ou de plusieurs autres classes par des caractéristiques
telles que, mais non limitées à, une structure de commission, une politique de distribution ou de couverture des risques
spécifiques, à déterminer par le conseil d'administration. Si des classes sont créées, les références aux compartiments
dans ces statuts devront dans la mesure du besoin, être interprétées comme des références à ces classes.
Chaque action entière confère à son détenteur un droit de vote aux assemblées générales d'actionnaires.
Le conseil d’administration pourra décider d’une division et d’une consolidation des actions d’un compartiment ou
d’une classe d’actions de la Société.
Art. 7. Forme des actions. Les actions sont émises sans mention de valeur nominale et entièrement libérées. Toute
action, quels que soient le compartiment et la classe dont elle relève, pourra être émise:
1. soit sous forme nominative au nom du souscripteur, matérialisée par une inscription du souscripteur dans le registre
des actionnaires. L’inscription du souscripteur dans le registre pourra faire l’objet d’une confirmation écrite. Il ne sera
pas émis de certificat nominatif.
Le registre des actionnaires sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes juridiques désignées à cet effet
par la Société. L'inscription doit indiquer le nom de chaque propriétaire d'actions nominatives, sa résidence ou son
domicile élu et le nombre d'actions nominatives qu'il détient. Tout transfert, entre vifs ou à cause de mort, d'actions
nominatives sera inscrit au registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d'adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des
actionnaires, et l’adresse de l’actionnaire sera réputée être au siège social de la Société ou à toute autre adresse qui sera
fixée par la Société, ceci jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fournie par l’actionnaire. L'actionnaire pourra à tout moment
faire changer l’adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite envoyée au siège social de la Société
ou par tout autre moyen jugé acceptable par la Société.
L’actionnaire en nom est responsable pour communiquer à la Société tout changement des données personnelles telles
qu’elles sont reprises dans le registre des actionnaires en vue de permettre à la Société de mettre à jour ces données
personnelles.
2. soit sous forme d’actions au porteur dématérialisées ou matérialisées par des certificats. Le conseil d’administration
pourra décider, pour un ou plusieurs compartiments respectivement pour une ou plusieurs classes d’actions, que des
actions au porteur ne seront émises que sous forme de certificats d’actions globaux déposés dans des systèmes de clearing.
Le conseil d’administration pourra par ailleurs décider que des actions au porteur pourront être représentées par des
certificats d’actions au porteur unitaires et/ou collectifs dans les formes et coupures que le conseil d’administration pourra
décider mais qui ne pourront toutefois porter que sur un nombre entier d’actions. Le cas échéant, la partie du produit
de souscription excédant un nombre entier d’actions au porteur sera automatiquement remboursée au souscripteur. Les
frais inhérents à la livraison physique de certificats d’actions au porteur unitaires et/ou collectifs pourront être facturés
au demandeur préalablement à l’envoi et l’envoi pourra être conditionné au paiement préalable des frais d’envoi en
question. Si un propriétaire d'actions au porteur demande l’échange de ses certificats contre des certificats de coupures
différentes, le coût d'un tel échange pourra être mis à sa charge.
Un actionnaire peut demander, à tout moment, l’échange de son action au porteur en action nominative, et inverse-
ment. Dans ce cas, la Société sera en droit de faire supporter à l’actionnaire les dépenses encourues.
Dans la mesure permise par la loi et la réglementation luxembourgeoise, le conseil d’administration pourra décider, à
son entière discrétion, d’un échange obligatoire des actions au porteur en actions nominatives moyennant publication
préalable d’un avis dans un ou plusieurs médias déterminés par le conseil d’administration.
Les certificats d'actions au porteur seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures pourront être soit
manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen d'une griffe. Toutefois, l’une des signatures pourra être apposée
par une personne déléguée à cet effet par le conseil d’administration; en ce cas, elle devra être manuscrite dans la mesure
où la loi l’exige. La Société pourra émettre des certificats provisoires sous les formes qui seront déterminées par le conseil
d’administration.
Les actions peuvent être émises en fractions d'actions, dans la mesure prévue dans le Prospectus. Les droits relatifs
aux fractions d'actions sont exercés au prorata de la fraction détenue par l’actionnaire, excepté le droit de vote, qui ne
peut être exercé que pour un nombre entier d'actions.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. S'il y a plusieurs propriétaires par action, la Société aura le droit
de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant
propriétaire à son égard.
Art. 8. Emission et souscription des actions. A l’intérieur de chaque compartiment, le conseil d’administration est
autorisé, à tout moment et sans limitation, à émettre des actions supplémentaires, entièrement libérées, sans réserver
aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription.
108579
Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action offerte, quels que soient le compartiment et la
classe au titre desquels cette action sera émise, sera égal à la valeur nette d’inventaire de cette action telle que cette
valeur aura été déterminée conformément aux présents statuts. Les souscriptions sont acceptées sur base du prix établi
pour le Jour d’Evaluation applicable, tel que fixé par le Prospectus de la Société. Ce prix pourra être majoré de frais et
commissions, en ce compris de dilution, stipulés dans le Prospectus. Le prix ainsi déterminé sera payable endéans les
délais d’usage, tels que fixés plus précisément dans le Prospectus et prenant cours au Jour d’Evaluation applicable.
Sauf disposition contraire dans le Prospectus, des demandes de souscription peuvent être exprimées en un nombre
d’actions ou en un montant.
Les demandes de souscription acceptées par la Société sont définitives et engagent le souscripteur sauf lorsque le calcul
de la valeur nette d’inventaire des actions à souscrire est suspendu. Toutefois, le conseil d’administration peut, mais n’est
pas obligé à le faire, consentir à une modification ou à une annulation d’une demande de souscription dans le cas d’erreur
manifeste dans le chef du souscripteur sous condition que cette modification ou annulation n’est pas effectuée au détriment
des autres actionnaires de la Société. De même, le conseil d’administration de la Société est en droit, mais n’a pas
l’obligation de le faire, d’annuler la demande de souscription si le dépositaire n’a pas reçu le prix de souscription endéans
les délais d’usage, tels que fixés plus précisément dans le Prospectus et prenant cours au Jour d’Evaluation applicable.
Tout prix de souscription qui aurait déjà été reçu par le dépositaire au moment de la décision d’annulation de la demande
de souscription sera retourné aux souscripteurs concernés sans application d’intérêts.
Le conseil d’administration de la Société peut également, à son entière discrétion, décider d’annuler l’offre initiale
d’actions en souscription, pour un compartiment ou pour une ou plusieurs classes. Dans ce cas, les souscripteurs ayant
déjà fait des demandes de souscription seront informés en bonne et due forme et, par dérogation au paragraphe précédent,
les demandes de souscriptions reçues seront annulées. Tout prix de souscription qui aurait déjà été reçu par le dépositaire
sera retourné aux souscripteurs concernés sans application d’intérêts.
De manière générale, en cas de rejet par le conseil d’administration de la Société d’une demande de souscription, tout
prix de souscription qui aurait déjà été reçu par le dépositaire au moment de la décision de rejet, sera retourné aux
souscripteurs concernés sans application d’intérêts à moins que des dispositions légales ou réglementaires empêchent ou
interdisent le retour du prix de souscription.
Les actions ne sont émises que sur acceptation d’une demande de souscription correspondante. Pour les actions émises
suite à l’acception d’une demande de souscription correspondante mais pour lesquelles tout ou partie du prix de sou-
scription n’aura pas encore été réceptionné par la Société, le prix de souscription ou la partie du prix de souscription
non encore réceptionné par la Société sera considéré comme une créance de la Société envers le souscripteur concerné.
Sous réserve de la réception de l’intégralité du prix de souscription, la livraison de certificats d’actions au porteur
unitaires et/ou collectifs, s’il y a lieu, interviendra normalement dans les délais d’usage.
Les souscriptions peuvent également être effectuées par apport de valeurs mobilières et autres avoirs autorisés autre
qu’en numéraire, sous réserve de l’accord du conseil d'administration qui peut refuser son accord à sa seule discrétion
et sans justification. Ces valeurs mobilières et autres avoirs autorisés doivent satisfaire à la politique et aux restrictions
d'investissement, telles que définies pour chaque compartiment. Ils sont évalués conformément aux principes d'évaluation
prévus dans le Prospectus et les présents statuts. Dans la mesure requise par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales ou par le conseil d'administration, ces apports feront l’objet d'un rapport établi par le réviseur
d'entreprises agréé de la Société. Les frais en relation avec une souscription par apport en nature ne seront pas supportés
par la Société à moins que le conseil d'administration ne considère cette souscription en nature comme étant favorable
à la Société auquel cas ces coûts pourront être supportés en tout ou en partie par la Société.
Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur ou à toute autre personne juridique mandatée par la
Société à cette fin, la charge d'accepter les souscriptions et de recevoir en paiement le prix des actions nouvelles à émettre.
Toute souscription d'actions nouvelles doit, sous peine de nullité, être entièrement libérée. Les actions émises com-
portent les mêmes droits que les actions existantes le jour de l’émission.
Le conseil d’administration peut refuser des ordres de souscriptions, à tout moment, à son entière discrétion et sans
justification.
Art. 9. Remboursement des actions. Chaque actionnaire a le droit de demander à tout moment à la Société qu'elle lui
rachète tout ou partie des actions qu'il détient.
Le prix de remboursement d'une action sera égal à sa valeur nette d’inventaire, telle que déterminée pour chaque
classe d'actions, conformément aux présents statuts. Les remboursements sont basés sur le prix établi pour le Jour
d’Evaluation applicable déterminé conformément au Prospectus. Le prix de remboursement pourra être réduit des com-
missions de remboursement, frais et commissions de dilution stipulés dans le Prospectus. Le règlement du remboursement
doit être effectué dans la devise de la classe d'actions et est payable dans les délais d’usage, tels que fixés plus précisément
dans le Prospectus et prenant cours au Jour d’Evaluation applicable, ou à la date à laquelle les certificats d'actions auront
été reçus par la Société, si cette date est postérieure.
Ni la Société, ni le conseil d’administration ne peuvent être tenus responsables en cas d’échec ou de retard du paiement
du prix de remboursement si tel échec ou retard résulte de l’application de restrictions de change ou d’autres circons-
tances qui sont hors du contrôle de la Société et/ou du conseil d’administration.
108580
Toute demande de remboursement doit être présentée par l’actionnaire (i) par écrit au siège social de la Société ou
auprès d'une autre personne juridique mandatée pour le remboursement des actions ou (ii) au moyen d'une requête
introduite par tout moyen électronique jugé acceptable par la Société. Elle doit préciser le nom de l’investisseur, le
compartiment, la classe, le nombre d’actions ou le montant à rembourser, ainsi que les instructions de paiement du prix
de remboursement et/ou toute autre information précisée dans le Prospectus ou le formulaire de remboursement dis-
ponible sur demande au siège social de la Société ou auprès d'une autre personne juridique mandatée pour traiter le
remboursement des actions. La demande de remboursement doit être accompagnée, le cas échéant, du ou des certificats
d’actions au porteur unitaires et/ou collectifs émis, des pièces nécessaires pour opérer leur transfert ainsi que de tous
documents et informations supplémentaires demandés par la Société ou par toute personne habilitée par la Société avant
que le prix de remboursement ne puisse être payé.
Les demandes de remboursement acceptées par la Société sont définitives et engagent l’actionnaire ayant demandé le
remboursement, sauf lorsque le calcul de la valeur nette d’inventaire des actions à rembourser est suspendu.
Toutefois, le conseil d’administration peut, mais n’est pas obligé à le faire, consentir à une modification ou à une
annulation d’une demande de remboursement dans le cas d’erreur manifeste dans le chef de l’actionnaire ayant demandé
le remboursement sous condition que cette modification ou annulation n’est pas effectuée au détriment des autres
actionnaires de la Société.
Les actions rachetées par la Société seront annulées.
Avec l’accord du ou des actionnaires concernés, le conseil d’administration pourra ponctuellement décider d’effectuer
des paiements en nature, en respectant le principe d’égalité de traitement des actionnaires, en attribuant aux actionnaires
qui ont demandé le remboursement de leurs actions, des valeurs mobilières ou des valeurs autres que des valeurs mo-
bilières et des espèces du portefeuille du compartiment concerné dont la valeur est égale au prix de remboursement des
actions. Dans la mesure requise par la loi et la réglementation applicable ou par le conseil d'administration, tout paiement
en nature sera évalué dans un rapport établi par le réviseur d’entreprises agréé de la Société et sera effectué sur une base
équitable. Les coûts supplémentaires engendrés par les remboursements en nature seront supportés par les actionnaires
concernés, à moins que le conseil d'administration ne considère ces remboursements en nature comme étant favorables
à la Société, auquel cas ces coûts supplémentaires pourront être supportés en tout ou en partie par la Société.
Le conseil d’administration peut déléguer à (i) tout administrateur ou (ii) toute autre personne juridique mandatée par
la Société à ce propos, la charge d'accepter les remboursements et de payer le prix des actions à racheter.
En cas de demandes de remboursement et/ou de conversion au titre d’un compartiment portant sur 10% ou plus des
actifs nets du compartiment ou un seuil inférieur à 10% jugé opportun par le conseil d’administration, le conseil d’admi-
nistration de la Société pourra soit:
- reporter le paiement du prix de remboursement de telles demandes à une date à laquelle la Société aura vendu les
avoirs nécessaires et qu'elle disposera du produit de ces ventes;
- reporter tout ou partie de telles demandes à un Jour d’Evaluation ultérieur déterminé par le conseil d’administration,
dès que la Société aura vendu les avoirs nécessaires, prenant en considération les intérêts de l’ensemble des actionnaires
et qu'elle aura pu disposer du produit de ces ventes. Ces demandes seront traitées prioritairement à toute autre demande.
Par ailleurs, la Société peut reporter le paiement de toutes demandes de remboursement et/ou conversion au titre
d’un compartiment:
- si l’une des bourses et/ou autres marchés sur lesquels le compartiment concerné serait largement exposé, selon
l’appréciation du conseil d’administration, serait fermé ou;
si les opérations sur les bourses et/ou autres marchés sur lesquels le compartiment concerné serait largement exposé,
selon l’appréciation du conseil d’administration, seraient restreintes ou suspendues.
Si, suite à l’acceptation et à l’exécution d’un ordre de remboursement, la valeur des actions restantes détenues par
l’actionnaire dans un compartiment ou dans une classe d’actions deviendrait inférieure au montant minimal tel qu’il peut
être fixé par le conseil d’administration pour le compartiment ou la classe d’actions, le conseil d’administration est en
droit de supposer que cet actionnaire a demandé le remboursement de l’ensemble de ses actions détenues dans ce
compartiment ou cette classe d’actions. Le conseil d'administration peut, dans ce cas et à son entière discrétion, procéder
au rachat forcé des actions restantes détenues par l’actionnaire dans le compartiment ou la classe concernée.
Art. 10. Conversion des actions. Chaque actionnaire a le droit, sous réserve des restrictions éventuelles imposées par
le conseil d’administration, de passer d'un compartiment ou d'une classe d'actions à un autre compartiment ou à une
autre classe d'actions et de demander la conversion des actions qu'il détient au titre d'un compartiment ou d’une classe
d'actions donné en actions relevant d'un autre compartiment ou d’une autre classe d'actions.
La conversion est basée sur les valeurs nettes d’inventaire, telles que ces valeurs sont déterminées conformément aux
présents statuts, de la ou des classes d’actions des compartiments concernés au Jour d’Evaluation commun fixé confor-
mément aux dispositions du Prospectus et en tenant compte, le cas échéant, du taux de change en vigueur entre les
devises des deux compartiments ou classes d’actions audit Jour d’Evaluation. Le conseil d’administration pourra fixer les
restrictions qu'il estimera nécessaires à la fréquence des conversions. Il pourra soumettre les conversions au paiement
des frais dont il déterminera raisonnablement le montant.
108581
Les demandes de conversion acceptées par la Société sont définitives et engagent l’actionnaire ayant demandé la
conversion, sauf lorsque le calcul de la valeur nette d’inventaire des actions concernées par l’opération de conversion est
suspendu. Toutefois, le conseil d’administration peut, mais n’est pas obligé à le faire, consentir à une modification ou à
une annulation d’une demande de conversion dans le cas d’erreur manifeste dans le chef de l’actionnaire ayant demandé
la conversion sous condition que cette modification ou annulation n’est pas effectuée au détriment des autres actionnaires
de la Société.
Toute demande de conversion doit être présentée par l’actionnaire (i) par écrit au siège social de la Société ou auprès
d'une autre personne juridique mandatée pour la conversion des actions ou (ii) au moyen d'une requête introduite par
tout moyen électronique jugé acceptable par la Société. Elle doit préciser le nom de l’investisseur, le compartiment et la
classe des actions détenues, le nombre d’actions ou le montant à convertir, ainsi que le compartiment et la classe des
actions à obtenir en échange et/ou toute autre information précisée dans le Prospectus ou le formulaire de conversion
disponible sur demande au siège social de la Société auprès d'une autre personne juridique mandatée pour la conversion
des actions. Le cas échéant, elle doit être accompagnée des certificats d’actions au porteur unitaires et/ou collectifs émis.
Si des certificats d’actions au porteur unitaires et/ou collectifs peuvent être émis pour les actions de la classe vers laquelle
l’opération de conversion est effectuée, de nouveaux certificats d’actions au porteur unitaires et/ou collectifs pourront
être remis à l’actionnaire sur demande expresse de l’actionnaire en question.
Le conseil d’administration peut fixer un seuil de conversion minimum pour chaque classe d’actions. Un tel seuil peut
être défini en nombre d’actions et/ou en montant.
Le conseil d’administration pourra décider d'attribuer des fractions d'actions produites par la conversion ou de payer
les liquidités correspondantes à ces fractions aux actionnaires ayant demandé la conversion.
Les actions, dont la conversion en d'autres actions a été effectuée, seront annulées.
Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur ou toute autre personne juridique mandatée par la
Société à ce propos, la charge d'accepter les conversions et de payer ou recevoir en paiement le prix des actions con-
verties.
En cas de demandes de remboursement et/ou de conversion au titre d’un compartiment portant sur 10% ou plus des
actifs nets du compartiment ou un seuil inférieur à 10% jugé opportun par le conseil d’administration, le conseil d’admi-
nistration de la Société pourra soit:
- reporter le paiement du prix de remboursement de telles demandes à une date à laquelle la Société aura vendu les
avoirs nécessaires et qu'elle disposera du produit de ces ventes;
- reporter tout ou partie de telles demandes à un Jour d’Evaluation ultérieur déterminé par le conseil d’administration,
dès que la Société aura vendu les avoirs nécessaires, prenant en considération les intérêts de l’ensemble des actionnaires
et qu'elle aura pu disposer du produit de ces ventes. Ces demandes seront traitées prioritairement à toute autre demande.
Par ailleurs, la Société peut reporter le paiement de toutes demandes de remboursement et/ou conversion au titre
d’un compartiment:
- si l’une des bourses et/ou autres marchés sur lesquels le compartiment concerné serait largement exposé, selon
l’appréciation du conseil d’administration, serait fermé ou;
- si les opérations sur les bourses et/ou autres marchés sur lesquels le compartiment concerné serait largement exposé,
selon l’appréciation du conseil d’administration, seraient restreintes ou suspendues.
Le conseil d'administration peut refuser toute demande de conversion pour un montant inférieur au montant minimum
de conversion tel que fixé le cas échéant par le conseil d'administration et indiqué dans le Prospectus.
Si, suite à l’acceptation et à l’exécution d’un ordre de conversion, la valeur des actions restantes détenues par l’ac-
tionnaire dans le compartiment ou dans la classe d’actions à partir desquels la conversion est demandée, deviendrait
inférieure au montant minimal tel qu’il peut être fixé par le conseil d’administration pour le compartiment ou la classe
d’actions, le conseil d’administration est en droit de supposer que cet actionnaire a demandé la conversion de l’ensemble
de ses actions détenues dans ce compartiment ou cette classe d’actions. Le conseil d'administration peut, dans ce cas et
à son entière discrétion, procéder à la conversion forcée des actions restantes détenues par l’actionnaire dans le com-
partiment ou la classe concernée à partir desquels la conversion est demandée.
Art. 11. Transfert des actions. Tout transfert d'actions nominatives entre vifs ou pour cause de mort sera inscrit au
registre des actionnaires.
Le transfert d'actions au porteur représentées par des certificats d’actions au porteur unitaires et/ou collectifs se fera
par la transmission des certificats d’actions au porteur unitaires et/ou collectifs correspondants.
Le transfert d'actions au porteur qui sont représentées par des certificats d’actions globaux déposés dans des systèmes
de clearing se fera par inscription du transfert d’actions auprès des systèmes de clearing en question.
Le transfert d'actions nominatives se fera par inscription au registre suite à la remise à la Société des documents de
transfert exigés par la Société y compris une déclaration de transfert écrite portée au registre des actionnaires, datée et
signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires justifiant des pouvoirs requis.
La Société pourra, lorsqu'il s'agit d'actions au porteur, considérer le porteur et lorsqu'il s'agit d'actions nominatives,
la personne au nom de laquelle les actions sont inscrites au registre des actionnaires comme le propriétaire des actions
108582
et la Société n'encourra aucune responsabilité envers des tiers du chef d'opérations portant sur ces actions et sera en
droit de méconnaître tous droits, intérêts ou prétentions de toute autre personne sur ces actions; ces dispositions,
toutefois, ne privent pas ceux qui y ont droit, de demander l’inscription d'actions nominatives au registre des actionnaires
ou un changement de l’inscription au registre des actionnaires.
Art. 12. Restrictions à la propriété des actions. La Société peut restreindre, mettre obstacle à, ou interdire la propriété
d'actions de la Société par toute personne physique ou morale, en ce compris les ressortissants des Etats-Unis d'Amérique
tels que définis ci-après.
La Société peut en outre édicter les restrictions qu'elle juge utiles, en vue d'assurer qu'aucune action de la Société ne
soit acquise ou détenue par (a) une personne en infraction avec les lois ou les exigences d'un quelconque pays ou autorité
gouvernementale, (b) toute personne dont la situation, de l’avis du conseil d’administration, peut amener la Société ou
ses actionnaires à encourir un risque de conséquences légales, fiscales ou financières qu'elle n'aurait pas encouru res-
pectivement qu’ils n’auraient pas encourus autrement ou (c) un ressortissant des Etats-Unis d'Amérique (chacune des
personnes reprises sous (a), (b) et (c) étant définie ci-après comme une «Personne Interdite»).
A cet effet:
1. La Société peut refuser l’émission d'actions et l’inscription du transfert d'actions lorsqu'il apparaît que cette émission
ou ce transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété de l’action à une Personne Interdite.
2. La Société peut demander à toute personne figurant au registre des actionnaires ou à toute autre personne qui
demande à faire inscrire un transfert d'actions de lui fournir tous renseignements et certificats qu'elle estime nécessaires,
éventuellement appuyés d'une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont
appartenir en propriété effective à une Personne Interdite.
3. La Société peut procéder au remboursement forcé s'il apparaît qu'une Personne Interdite, soit seule, soit ensemble
avec d'autres personnes, est la propriétaire d'actions de la Société ou bien s’il apparaît que des confirmations données
par un actionnaire n’étaient pas exactes ou ont cessé d’être exactes. Dans ce cas, la procédure suivante sera appliquée:
a) La Société enverra un avis (appelé ci-après «avis de remboursement») à l’actionnaire possédant les actions ou
apparaissant au registre des actionnaires comme étant le propriétaire des actions; l’avis de remboursement spécifiera les
actions à racheter, le prix de remboursement à payer et l’endroit où ce prix sera déposé au bénéfice de l’actionnaire.
L'avis de remboursement peut être envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue
ou à celle inscrite au registre des actionnaires. L'actionnaire en question sera obligé de remettre sans délai le ou les
certificats d’actions au porteur unitaires et/ou collectifs spécifiés dans l’avis de remboursement.
Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de remboursement, l’actionnaire en question cessera d'être
le propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de remboursement; s'il s'agit d'actions nominatives, son nom sera rayé
du registre des actionnaires; s'il s'agit d'actions au porteur, le ou les certificats d’actions au porteur unitaires et/ou collectifs
représentatifs de ces actions seront annulés dans les livres de la Société.
b) Le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de remboursement seront rachetées (le «prix de remboursement»)
sera égal au prix de remboursement basé sur la valeur nette d’inventaire des actions de la Société (réduite le cas échéant
de la manière prévue par les présents statuts) précédant immédiatement l’avis de remboursement. A partir de la date de
l’avis de remboursement, l’actionnaire concerné perdra tous les droits d'actionnaire.
c) Le paiement du prix de remboursement sera effectué en la devise que déterminera le conseil d’administration. Le
prix de remboursement sera déposé par la Société au bénéfice de l’actionnaire auprès d'une banque, à Luxembourg ou
ailleurs, spécifiée dans l’avis de remboursement, qui le transmettra à l’actionnaire en question contre remise du ou des
certificats indiqués dans l’avis de remboursement. Dès après le paiement du prix de remboursement dans ces conditions,
aucune personne intéressée dans les actions mentionnées dans l’avis de remboursement ne pourra faire valoir de droit
à l’égard de ces actions ni ne pourra exercer d’action contre la Société et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire appa-
raissant comme étant le propriétaire des actions de recevoir le prix de remboursement (sans intérêts) à la banque contre
remise du ou des certificats indiqués dans l’avis de remboursement.
d) L'exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu'il n'y aurait pas preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d'une personne, ou
qu'une action appartenait à une autre personne que ne l’avait admis la Société en envoyant l’avis de remboursement, à la
seule condition que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi.
4. La Société pourra refuser, lors de toute assemblée générale des actionnaires, le droit de vote à toute Personne
Interdite et à tout actionnaire ayant fait l’objet d'un avis de remboursement pour les actions ayant fait l’objet de l’avis de
remboursement.
Le terme «ressortissant des Etats-Unis d'Amérique» tel qu'il est utilisé dans les présents statuts signifie tout ressor-
tissant, citoyen ou résident des Etats-Unis d'Amérique ou d'un des territoires ou possessions sous leur juridiction, ou
des personnes qui y résident normalement (y inclus la succession de toutes personnes ou sociétés ou associations y
établies ou organisées). Cette définition pourra être modifiée le cas échéant par le conseil d'administration et précisée
dans le Prospectus.
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Si le conseil d’administration a connaissance ou a des soupçons justifiés qu’un actionnaire détient des actions alors qu’il
ne remplit plus les conditions de détention prévues pour le compartiment respectivement la classe d’actions en question,
la Société peut:
- soit procéder au remboursement forcé des actions en question conformément à la procédure de remboursement
décrite ci-dessus;
- soit procéder à la conversion forcée des actions dans des actions d'une autre classe à l’intérieur du même compar-
timent pour laquelle l’actionnaire concerné remplit les conditions de détention (pour autant qu'il existe une telle classe
avec des caractéristiques similaires en ce qui concerne, inter alia, l’objectif d’investissement, la politique d’investissement,
la devise d’expression, la fréquence de calcul de la valeur nette d’inventaire, la politique de distribution). La Société
informera l’actionnaire en question de cette conversion.
Art. 13. Calcul de la valeur nette d’inventaire des actions. La valeur nette d’inventaire d'une action, quels que soient
le compartiment et la classe au titre desquels elle est émise, sera déterminée dans la devise choisie par le conseil d’ad-
ministration par un chiffre obtenu en divisant, au Jour d'Evaluation défini par les présents statuts, les actifs nets du
compartiment ou de la classe concerné par le nombre d'actions émises au titre de ce compartiment et de cette classe.
L'évaluation des actifs nets des différents compartiments se fera de la manière suivante:
Les actifs nets de la Société seront constitués par les avoirs de la Société tels que définis ci-après, moins les engagements
de la Société tels que définis ci-après au Jour d'Evaluation auquel la valeur nette d’inventaire des actions est déterminée.
I. Les avoirs de la Société comprennent:
a) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts courus et non échus;
b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles, y compris les résultats de la vente de titres dont le
prix n'a pas encore été encaissé;
c) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d'option ou de souscription, et autres investissements et valeurs
qui sont la propriété de la Société;
d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure où la Société
pouvait raisonnablement en avoir connaissance (la Société pourra toutefois faire des ajustements en considération des
fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des pratiques telles que la négociation ex-
dividende ou ex-droit);
e) tous les intérêts courus et non échus produits par les titres qui sont la propriété de la Société, sauf toutefois si ces
intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;
f) les frais de constitution de la Société dans la mesure où ils n'ont pas été amortis;
g) tous les autres avoirs de quelque nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées d'avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la façon suivante:
a) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et des billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d'avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance et non encore touchés est constituée
par la valeur nominale de ces avoirs, sauf toutefois s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être encaissée; dans ce
dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant un tel montant que la Société estimera adéquat en vue de refléter
la valeur réelle de ces avoirs.
b) La valeur de toutes valeurs mobilières, instruments du marché monétaire et instruments financiers dérivés qui sont
cotés sur une bourse ou négociés sur tout autre marché réglementé, qui fonctionne de manière régulière, est reconnu
et ouvert au public est déterminée suivant leur dernier cours disponible.
c) Dans les cas où des investissements de la Société sont cotés en bourse ou négociés sur un autre marché réglementé,
qui fonctionne de manière régulière, est reconnu et ouvert au public et négociés par des teneurs de marché en dehors
du marché boursier sur lequel les investissements sont cotés ou du marché sur lequel ils sont négociés, le conseil d'ad-
ministration pourra déterminer le marché principal pour les investissements en question qui seront dès lors évalués au
dernier cours disponible sur ce marché.
d) Les instruments financiers dérivés qui ne sont pas cotés sur une bourse officielle ou négociés sur tout autre marché
réglementé, qui fonctionne de manière régulière et est reconnu et ouvert au public, seront évalués en conformité avec
la pratique de marché, telle qu'elle pourra être décrite plus en détail dans le Prospectus.
e) Les liquidités et instruments du marché monétaire peuvent être évalués à leur valeur nominale majorée d’un taux
d’intérêt, ou sur la base du coût amorti. Tous les autres actifs peuvent, dès lors que cette méthode est praticable, être
valorisés sur cette même base.
f) La valeur des titres représentatifs de tout organisme de placement collectif ouvert sera déterminée suivant la dernière
valeur nette d’inventaire officielle par part ou suivant la dernière valeur nette d’inventaire estimative si cette dernière est
plus récente que la valeur nette d’inventaire officielle, à condition que la Société ait l’assurance que la méthode d’évaluation
utilisée pour cette estimation est cohérente avec celle utilisée pour le calcul de la valeur nette d’inventaire officielle.
g) Dans la mesure où
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- les valeurs mobilières, instruments du marché monétaire et/ou instruments financiers dérivés en portefeuille au Jour
d'Evaluation ne sont cotées ou négociées ni à une bourse, ni sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier,
reconnu et ouvert au public ou,
- pour des valeurs mobilières, instruments du marché monétaire et/ou instruments financiers dérivés cotées et négo-
ciées en bourse ou à un tel autre marché mais pour lesquels le prix déterminé suivant l’alinéa b) n'est pas, de l’avis du
conseil d'administration, représentatif de la valeur réelle de ces valeurs mobilières, instruments du marché monétaire et/
ou instruments financiers dérivés ou,
- pour des instruments financiers dérivés traités de gré à gré et/ou de titres représentatifs d’organismes de placement
collectif, le prix déterminé suivant les alinéas d) respectivement f) n'est pas, de l’avis du conseil d'administration, repré-
sentatif de la valeur réelle de ces instruments financiers dérivés ou titres représentatifs d’organismes de placement
collectif,
le conseil d’administration estime la valeur probable de réalisation avec prudence et bonne foi.
h) Les valeurs exprimées en une autre devise que celle des compartiments respectifs sont converties au dernier cours
connu. Si de tels cours ne sont pas disponibles, le cours de change sera déterminé de bonne foi.
i) Si les principes d'évaluation décrits ci-dessus ne reflètent pas la méthode d'évaluation utilisée communément sur les
marchés spécifiques ou si ces principes d'évaluation ne semblent pas précis pour déterminer la valeur des actifs de la
Société, le conseil d'administration peut fixer d’autres principes d'évaluation de bonne foi et en conformité avec les
principes et procédures d'évaluation généralement acceptés.
j) Le conseil d'administration est autorisé à adopter tout autre principe approprié pour l’évaluation des avoirs de la
Société au cas où des circonstances extraordinaires rendraient impossible ou inappropriée l’évaluation des avoirs de la
Société sur base des critères mentionnés ci-dessus.
k) Dans des circonstances où les intérêts de la Société ou de ses actionnaires le justifie (éviter les pratiques de market
timing par exemple), le conseil d'administration peut prendre toutes mesures appropriées telles qu'appliquer une méthode
de fixation du juste prix de manière à ajuster la valeur des avoirs de la Société, telle que décrite plus amplement dans le
Prospectus.
II. Les engagements de la Société comprennent:
a) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles,
b) tous les frais, échus ou dus, y compris, selon le cas, la rémunération des conseillers en investissements, des ges-
tionnaires, de la société de gestion, du dépositaire, de l’administration centrale, de l’agent domiciliataire, des mandataires
et agents de la Société,
c) toutes les obligations connues et échues ou non échues, y compris toutes les obligations contractuelles venues à
échéance qui ont pour objet des paiements soit en espèces, soit en biens, y compris le montant des dividendes annoncés
par la Société mais non encore payés lorsque le Jour d'Evaluation coïncide avec la date à laquelle se fera la détermination
de la personne qui y a ou aura droit,
d) une provision appropriée pour la taxe d’abonnement et d’autres impôts sur le capital et sur le revenu, courus
jusqu'au Jour d'Evaluation et fixée par le conseil d'administration et d'autres provisions autorisées ou approuvées par le
conseil d'administration,
e) toutes autres obligations de la Société, de quelque nature que ce soit, à l’exception des engagements représentés
par les actions de la Société. Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société prendra en considération toutes
les dépenses payables par elle, ce qui comprend les frais et commissions tels que décrits à l’article 31 des présents statuts.
Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société pourra tenir compte des dépenses administratives et autres,
qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l’année ou toute autre période en répartissant le
montant au prorata des fractions de cette période.
III. Les actifs nets attribuables à l’ensemble des actions d'un compartiment seront constitués par les actifs du compar-
timent moins les engagements du compartiment au Jour d'Evaluation auquel la valeur nette d’inventaire des actions est
déterminée.
Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires applicables ou d’une décision du conseil d’administration de
la Société, la valeur nette d’inventaire des actions sera définitive et engagera les souscripteurs, les actionnaires ayant
demandé le remboursement ou la conversion d’actions et les autres actionnaires de la Société.
Si, après la clôture des marchés un Jour d’Evaluation donné, un changement matériel affecte les prix des marchés sur
lesquels une portion importante des actifs de la Société est cotée ou négociée ou un changement matériel affecte les
dettes et engagements de la Société, le conseil d’administration peut, mais n’est pas obligé de le faire, procéder à un calcul
d’une valeur nette d’inventaire par action ajustée pour ce Jour d’Evaluation en prenant en compte les changements en
question. La valeur nette d’inventaire par action ajustée engagera les souscripteurs, les actionnaires ayant demandé le
remboursement ou la conversion d’actions et les autres actionnaires de Société.
Lorsque, à l’intérieur d'un compartiment donné, des souscriptions ou des remboursements d'actions ont lieu par
rapport à des actions d'une classe spécifique, les actifs nets du compartiment attribuables à l’ensemble des actions de
cette classe seront augmentés ou réduits des montants nets reçus ou payés par la Société en raison de ces souscriptions
ou remboursements d'actions.
108585
IV. Le conseil d’administration établira pour chaque compartiment une masse d'avoirs qui sera attribuée, de la manière
qu'il est stipulé ci-après, aux actions émises au titre du compartiment concerné conformément aux dispositions du présent
article. A cet effet:
1. Les produits résultant de l’émission des actions relevant d'un compartiment donné seront attribués dans les livres
de la Société à ce compartiment, et les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à ce compartiment, seront attribués
à ce compartiment.
2. Lorsqu'un avoir découle d'un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, au même
compartiment auquel appartient l’avoir dont il découle, et à chaque réévaluation d'un avoir, l’augmentation ou la dimi-
nution de valeur sera attribuée au compartiment auquel cet avoir appartient.
3. Lorsque la Société supporte un engagement qui est en relation avec un avoir d'un compartiment déterminé ou avec
une opération effectuée en rapport avec un avoir d'un compartiment déterminé, cet engagement sera attribué à ce
compartiment.
4. Au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un compartiment déterminé, cet
avoir ou cet engagement sera attribué à tous les compartiments au prorata des valeurs nettes des actions émises au titre
des différents compartiments.
5. A la suite du paiement de dividendes à des actions de distribution relevant d'un compartiment donné, la valeur d'actif
net de ce compartiment attribuable à ces actions de distribution sera réduite du montant de ces dividendes.
6. Si plusieurs classes d’actions ont été créées au sein d’un compartiment conformément aux présents statuts, les
règles d’allocation décrites ci-dessus s’appliqueront mutatis mutandis à ces classes.
V. Pour les besoins de cet article:
1. chaque action de la Société qui serait en voie d'être rachetée sera considérée comme action émise et existante
jusqu'à la clôture du Jour d'Evaluation s'appliquant au rachat de cette action et son prix sera, à partir de ce jour et jusqu'à
ce que le prix en soit payé, considéré comme engagement de la Société;
2. chaque action à émettre par la Société en conformité avec des demandes de souscription reçues, sera traitée comme
étant émise à partir de la clôture du Jour d'Evaluation lors duquel son prix d'émission a été déterminé, et son prix sera
traité comme un montant dû à la Société jusqu'à ce qu'il ait été reçu par elle;
3. tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société exprimés autrement que dans la devise de
référence de chaque compartiment seront évalués en tenant compte des derniers taux de change disponibles; et
4. il sera donné effet, au Jour d'Evaluation, à tout achat ou vente de valeurs contractées par la Société, dans la mesure
du possible.
VI. Gestion de masses communes d’actifs
1. Le conseil d’administration peut investir et gérer tout ou partie des masses communes d’actifs constituées pour un
ou plusieurs compartiments (dénommés ci-après les "Fonds participants") s’il convient d’appliquer cette formule en tenant
compte des secteurs de placement considérés. Toute masse d’actifs étendue ("Masse d’actifs étendue") sera d’abord
constituée en y transférant de l’argent ou (sous réserve des limitations mentionnées ci-dessous) d’autres actifs émanant
de chacun des Fonds participants. Par la suite, le conseil d’administration pourra ponctuellement effectuer d’autres trans-
ferts venant s’ajouter à la Masse d’actifs étendue. Le conseil d’administration peut également transférer des actifs de la
Masse d’actifs étendue au Fonds participant concerné. Les actifs autres que des liquidités ne peuvent être affectés à une
Masse d’actifs étendue que dans la mesure où ils entrent dans le cadre du secteur de placement de la Masse d’actifs
étendue concernée.
2. La contribution d’un Fonds participant dans une Masse d’actifs étendue sera évaluée par référence à des parts fictives
("parts") d’une valeur équivalente à celle de la Masse d’actifs étendue. Lors de la constitution d’une Masse d’actifs étendue,
le conseil d’administration déterminera, à sa seule et entière discrétion, la valeur initiale d’une part, cette valeur étant
exprimée dans la devise que le conseil d’administration estime appropriée et sera affectée à chaque part de Fonds parti-
cipant ayant une valeur totale égale au montant des liquidités (ou à la valeur des autres actifs) apportées. Les fractions de
parts, calculées tel que spécifié dans le Prospectus, seront déterminées en divisant la valeur nette d’inventaire de la Masse
d’actifs étendue (calculée comme stipulé ci-dessous) par le nombre de parts subsistantes.
3. Si des liquidités ou des actifs sont apportés à une Masse d’actifs étendue ou retirés de celle-ci, l’affectation de parts
du Fonds participant concerné sera, selon le cas, augmentée ou diminuée à concurrence d’un nombre de parts déterminé
en divisant le montant des liquidités ou la valeur des actifs apportés ou retiré par la valeur actuelle d’une part. Si un apport
est effectué en liquide, il peut être traité aux fins de ce calcul comme étant réduit à concurrence d’un montant que le
conseil d’administration considère approprié et de nature à refléter les charges fiscales, les frais de négociation et d’achat
susceptibles d’être encourus par l’investissement des liquidités concernées. Dans le cas d’un retrait en liquide, un ajout
correspondant peut être effectué afin de refléter les coûts susceptibles d’être encourus par la réalisation des valeurs
mobilières et autres actifs faisant partie de la Masse d’actifs étendue.
4. La valeur des actifs apportés, retirés ou faisant partie à tout moment d’une Masse d’actifs étendue et la valeur nette
d’inventaire de la Masse d’actifs étendue seront déterminées, mutatis mutandis, conformément aux dispositions de l’article
13, à condition que la valeur des actifs dont mention ci-dessus soit déterminée le jour où a lieu ledit apport ou retrait.
108586
5. Les dividendes, intérêts ou autres distributions ayant le caractère d’un revenu perçus dans le cadre des actifs d’une
Masse d’actifs étendue seront crédités immédiatement aux Fonds participants, à concurrence des droits respectifs attachés
aux actifs faisant partie de la Masse d’actifs étendue au moment de leur perception.
Art. 14. Fréquence et suspension temporaire du calcul de la valeur nette d’inventaire des actions, des émissions,
remboursements et conversions d'actions.
I. Fréquence du calcul de la valeur nette d’inventaire
Afin de déterminer les prix d’émission, de remboursement et de conversion par action, la Société calculera la valeur
nette d’inventaire des actions de chaque compartiment le jour (défini comme étant le «Jour d’Evaluation») et suivant la
fréquence déterminés par le conseil d’administration et spécifiés dans le Prospectus, et au minimum deux fois par mois.
La valeur nette d’inventaire des classes d’actions de chaque compartiment sera exprimée dans la devise de référence
de la classe d’action concernée.
II. Suspension temporaire du calcul de la valeur nette d’inventaire
Sans préjudice des causes légales, la Société peut suspendre le calcul de la valeur nette d’inventaire des actions et dès
lors, la souscription, le remboursement et la conversion de ses actions, d'une manière générale, ou en rapport avec un
ou plusieurs compartiments seulement, lors de la survenance des circonstances suivantes:
- pendant tout ou partie d'une période pendant laquelle l’une des principales bourses ou autres marchés auxquels une
partie substantielle du portefeuille d'un ou de plusieurs compartiments est cotée, est fermée pour une autre raison que
pour congé normal ou pendant laquelle les opérations y sont restreintes ou suspendues,
- lorsqu'il existe une situation d'urgence par suite de laquelle la Société ne peut pas disposer des avoirs d'un ou de
plusieurs compartiments ou les évaluer,
- en cas de suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire d’un ou de plusieurs organismes de placement collectifs
dans lequel/lesquels un compartiment a investi une part importante de ses actifs,
- lorsque les moyens de communication et de calcul nécessaires à la détermination du prix, de la valeur des avoirs ou
des cours de bourse pour un ou plusieurs compartiments, dans les conditions définies ci-avant au premier tiret, sont hors
de service,
- lors de toute période où la Société est incapable de rapatrier des fonds dans le but d'opérer des paiements pour le
remboursement d'actions d'un ou de plusieurs compartiments ou pendant laquelle les transferts de fonds concernés dans
la réalisation ou l’acquisition d'investissements ou de paiements dus pour le remboursement d'actions ne peuvent, dans
l’opinion du conseil d'administration, être effectués à des taux de change normaux,
- en cas de publication (i) de l’avis de convocation à une assemblée générale des actionnaires à laquelle sont proposées
la dissolution et la liquidation de la Société ou de compartiment(s) ou (ii) de l’avis informant les actionnaires de la décision
du conseil d'administration de liquider un ou plusieurs compartiments, ou dans la mesure où une telle suspension est
justifiée par le besoin de protection des actionnaires, (iii) de la notice de convocation à une assemblée générale des
actionnaires appelée à se prononcer sur la fusion de la Société ou d'un ou plusieurs compartiments ou (iv) d'un avis
informant les actionnaires de la décision du conseil d'administration de fusionner un ou plusieurs compartiments,
- lorsque pour toute autre raison, la valeur des avoirs ou des dettes et engagements attribuables à la Société respec-
tivement au compartiment en question, ne peuvent être rapidement ou correctement déterminés,
- pour toute autre circonstance où l’absence de suspension pourrait engendrer pour la Société, un de ses comparti-
ments ou ses actionnaires, certains engagements, des désavantages pécuniaires ou tout autre préjudice que la Société, le
compartiment ou ses actionnaires n'auraient pas autrement subis.
Dans le cas d’une suspension temporaire de remboursement, conversion ou souscription des actions d’un OPCVM
maître, la Société peut suspendre, de sa propre initiative ou sur demande de l’autorité compétente, le remboursement,
la conversion ou la souscription des actions d’un compartiment nourricier, pendant une durée identique à la durée de
suspension imposée au niveau de l’OPCVM maître.
Une telle suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire sera portée, pour les compartiments concernés, par la
Société à la connaissance des actionnaires en conformité avec les lois et réglementations en vigueur et selon les modalités
décidées par le conseil d’administration. Pareille suspension n'aura aucun effet sur le calcul de la valeur nette d’inventaire,
la souscription, le remboursement ou la conversion des actions des compartiments non visés.
III. Restrictions applicables aux souscriptions et conversions entrantes dans certains compartiments
Un compartiment peut être fermé définitivement ou temporairement aux nouvelles souscriptions ou aux conversions
entrantes (mais non aux remboursements ou aux conversions sortantes), si la Société estime qu’une telle mesure est
nécessaire à la protection des intérêts des actionnaires existants.
Titre III. - Administration et surveillance de la société
Art. 15. Administrateurs. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour une période
qui ne peut excéder six ans. Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment
par décision de l’assemblée générale des actionnaires.
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Dans l’hypothèse où le poste d’un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, démission ou autre, il pourra
être pourvu provisoirement à son remplacement en observant à ce sujet les formalités prévues par la loi. Dans ce cas,
l’assemblée générale des actionnaires lors de sa prochaine réunion procède à l’élection définitive.
Art. 16. Réunions du conseil d’administration. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un président. Il
peut également désigner un ou plusieurs vice-présidents et choisir un secrétaire qui ne fait pas obligatoirement partie du
conseil d'administration. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, à défaut, de deux
administrateurs, aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, à l’endroit désigné dans les avis de convocation. Les
convocations sont faites par tout moyen et même verbalement.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée.
La réunion du conseil d’administration est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’absence,
par un des administrateurs présent choisi à la majorité par les membres du conseil d’administration présents à la réunion
du conseil.
Tout administrateur peut donner par écrit, par simple lettre, fax, e-mail ou par tout autre moyen approuvé par le
conseil d’administration, en ce compris tout autre moyen de communication électronique capable de prouver une telle
procuration et permis par la loi, mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d’admi-
nistration et y voter en ses lieu et place sur les points prévus à l’ordre du jour de la réunion. Un administrateur peut
représenter plusieurs autres administrateurs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix
de celui qui préside la réunion est prépondérante.
En cas d'urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par simple lettre,
fax, e-mail ou par tout autre moyen approuvé par le conseil d’administration, en ce compris tout autre moyen de com-
munication électronique permis par la loi.
Tout administrateur pourra participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique, par
vidéoconférence ou par d’autres moyens de communication similaires permettant leur identification. Ces moyens de
communication doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du
conseil d’administration dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens
de communication à distance est réputée se dérouler au siège social de la Société.
Une résolution signée par tous les membres du conseil d’administration a la même valeur qu'une décision prise en
conseil d’administration. Les signatures des administrateurs peuvent être apposées sur une ou plusieurs copies d’une
même résolution. Elles pourront être prouvées par courriers, fax, scans, télécopieur ou tout autre moyen analogue, en
ce compris tout autre moyen de communication électronique permis par la loi.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par l’ensemble des mem-
bres du conseil d’administration présents ou bien par le président du conseil d’administration ou, à défaut de présence
du président, par l’administrateur qui a présidé la réunion. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont
signés par le président ou l’administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
Art. 17. Pouvoirs du conseil d’administration. Le conseil d'administration, appliquant le principe de la répartition des
risques, a le pouvoir de déterminer l’orientation générale de la gestion et la politique d'investissement ainsi que les lignes
de conduite à suivre dans l’administration de la Société.
Le conseil d'administration fixera également toutes les restrictions qui seront périodiquement applicables aux inves-
tissements de la Société, conformément à la Partie I de la Loi de 2010.
Le conseil d'administration peut décider que les investissements de la Société soient faits (i) en valeurs mobilières et
instruments du marché monétaire cotés ou négociés sur un marché réglementé au sens de la directive 2004/39/CE du
Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers, (ii) en valeurs
mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché dans un Etat Membre de l’Union Euro-
péenne qui est réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, (iii) en valeurs mobilières et
instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs dans un pays d’Europe de l’Est et de
l’Ouest, d’Afrique, des continents américains, asiatique et d’Océanie ou négociés sur un autre marché dans les pays sub-
mentionnés, sous condition qu'un tel marché soit réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public,
(iv) en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire nouvellement émis, sous réserve que les conditions
d'émission comportent l’engagement que la demande d'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs ou à un autre
marché réglementé susmentionné ait été introduite et pour autant que cette admission soit effectuée endéans une année
après l’émission; ainsi que (v) en tous autres titres, instruments ou autres valeurs conformes aux restrictions déterminées
par le conseil d'administration en accord avec les lois et réglementations applicables et prévues dans le Prospectus.
Le conseil d'administration de la Société peut décider d'investir jusqu'à cent pour cent des actifs nets de chaque
compartiment de la Société dans différents valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par
un Etat Membre de l’Union Européenne, par ses collectivités publiques territoriales, un Etat non-Membre de l’Union
Européenne approuvé par l’autorité de supervision luxembourgeoise, en ce compris Singapour, le Brésil, la Russie et
l’Indonésie ou par des organismes internationaux à caractère public dont fait partie un ou plusieurs Etats Membres de
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l’Union Européenne, tout Etat membre de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique et tout
autre Etat considéré comme approprié par le conseil d'administration au regard de l’objectif d'investissement du com-
partiment en question, à condition que, dans l’hypothèse où la Société décide de faire usage de cette disposition, elle
détienne, pour ce compartiment, des valeurs appartenant à six émissions différentes au moins sans que les valeurs ap-
partenant à une même émission puissent excéder trente pourcent du total des actifs nets du compartiment concerné.
Le conseil d'administration peut décider que les investissements de la Société soient faits en instruments financiers
dérivés, y compris des instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, négociés sur un marché régle-
menté tel que défini par la Loi de 2010 et/ou des instruments financiers dérivés négociés de gré à gré à condition, entre
autres, que le sous-jacent consiste en instruments relevant de l’article 41(1) de la Loi de 2010, en indices financiers, taux
d'intérêts, taux de change ou en devises, dans lesquels la Société peut effectuer des placements conformément à ses
objectifs d'investissement, tels qu'ils ressortent du Prospectus.
Dans la mesure permise par la Loi de 2010, la réglementation applicable et le respect des dispositions du Prospectus,
un compartiment peut souscrire, acquérir et/ou détenir des actions à émettre ou émises par un ou plusieurs autres
compartiments de la Société. Dans ce cas et conformément aux conditions prévues par la loi et la réglementation lu-
xembourgeoises applicables, les droits de vote attachés le cas échéant à ces actions sont suspendus aussi longtemps
qu'elles sont détenues par le compartiment en question. Par ailleurs et aussi longtemps que ces actions sont détenues
par un compartiment, leur valeur ne sera pas prise en considération pour le calcul des actifs nets de la Société en vue de
la vérification du seuil d'actifs nets minimum imposés par la Loi de 2010.
Le conseil d'administration peut décider que les investissements d'un compartiment soient faits de manière à ce qu'ils
reproduisent la composition d'un indice d'actions ou d'obligations sous réserve que l’indice concerné soit reconnu par
l’autorité de contrôle luxembourgeoise comme étant suffisamment diversifié, qu'il soit un étalon représentatif du marché
auquel il se réfère et fasse l’objet d'une publication appropriée.
La Société n'investira pas plus de 10% des actifs nets d'un compartiment dans des organismes de placement collectif
tels que définis à l’article 41 (1) (e) de la Loi de 2010 à moins qu’il n’en soit autrement décidé pour un compartiment
spécifique dans la fiche signalétique correspondante dans le Prospectus. Dans les conditions prévues par la loi et la
réglementation luxembourgeoises applicables, le conseil d'administration peut, à tout moment qu'il considère approprié
et dans la mesure la plus large permise par la réglementation luxembourgeoises applicables mais en conformité avec les
dispositions du Prospectus, (i) créer un compartiment qualifié soit d'OPCVM-nourricier, soit d'OPCVM-maître, (ii) con-
vertir un compartiment existant en un OPCVMnourricier ou (iii) changer l’OPCVM-maître de l’un de ses compartiments
nourriciers.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale des actionnaires par la loi ou par les présents statuts
est de la compétence du conseil d’administration.
Art. 18. Engagement de la Société vis-à-vis des tiers. Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par la
signature conjointe de deux administrateurs ou par la signature individuelle de toute autre personne à qui pareil pouvoir
de signature aura été spécialement délégué par le conseil d’administration.
Art. 19. Délégation de pouvoirs. Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs relatifs à la gestion journalière
des affaires de la Société, soit à un ou plusieurs administrateurs, soit à un ou plusieurs autres agents qui ne doivent pas
nécessairement être actionnaires de la Société.
Art. 20. Dépositaire. La Société conclura une convention avec une banque luxembourgeoise, aux termes de laquelle
cette banque assurera les fonctions de dépositaire des avoirs de la Société, conformément à la Loi de 2010.
Art. 21. Intérêt personnel des administrateurs. Aucun contrat ou aucune transaction que la Société pourra conclure
avec toute autre société ne pourra être affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou agents de la
Société ont un intérêt quelconque dans telle autre société, ou par le fait que cet administrateur ou cet agent de la Société
est administrateur, associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société. Tout administrateur ou agent de
la Société, qui est administrateur, associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé de toute société avec laquelle la Société
passe des contrats, ou avec laquelle cet administrateur ou cet agent de la Société est autrement en relation d'affaires, ne
sera pas de par ce lien et/ou cette relation avec une telle autre société, privé du droit de délibérer, de voter et d'agir en
ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur ou agent de la Société aurait un intérêt personnel en conflit avec celui de la Société dans
toute affaire de la Société soumise pour approbation au conseil d’administration, cet administrateur ou agent de la Société
doit informer le conseil d’administration de ce conflit. Cet administrateur ou cet agent de la Société ne délibérera et ne
prendra pas part au vote sur cette affaire. Rapport devra être fait au sujet de cette affaire à la prochaine assemblée des
actionnaires.
Le paragraphe précédent ne s'applique pas lorsque la décision du conseil d’administration ou de l’administrateur con-
cerne des opérations courantes et conclues dans des conditions normales.
Le terme «intérêt personnel», tel qu'il est utilisé ci-avant, ne s'appliquera pas aux relations, intérêts, situations ou
opérations de toute sorte impliquant toute entité promouvant la Société ou, toute société filiale de cette entité ou toute
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autre société ou entité déterminée souverainement le cas échéant par le conseil d’administration pour autant que cet
intérêt personnel ne soit pas considéré comme un intérêt conflictuel selon les lois et réglementations applicables.
Art. 22. Indemnisation des administrateurs. La Société pourra indemniser tout administrateur ou agent de la Société
ainsi que leurs héritiers, exécuteurs testamentaires ou administrateurs légaux des dépenses raisonnablement encourues
par eux en relation avec toute action, procédure ou procès auxquels ils seront partie prenante ou dans lesquels ils auront
été impliqués en raison de la circonstance qu'ils sont ou ont été administrateur ou agent de la Société, ou en raison du
fait qu'ils l’ont été à la demande de la Société dans une autre société, dans laquelle la Société est actionnaire ou créancière,
dans la mesure où ils ne sont pas en droit d'être indemnisés par cette autre entité, sauf relativement à des matières dans
lesquelles ils seront finalement condamnés pour négligence grave ou mauvaise administration dans le cadre d'une pareille
action ou procédure; en cas d'arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société est
informée par son conseil juridique indépendant que la personne à indemniser n'a pas commis un tel manquement à ses
devoirs. Le droit à indemnisation pré-décrit n'exclura pas d'autres droits individuels dans le chef de ces administrateurs
ou agents de la Société.
Art. 23. Surveillance de la Société. Conformément à la Loi de 2010, tous les éléments de la situation patrimoniale de
la Société seront soumis au contrôle d'un réviseur d'entreprises agréé.
Celui-ci sera nommé par l’assemblée générale des actionnaires. Le réviseur d'entreprises agréé peut être remplacé
par l’assemblée générale des actionnaires dans les conditions prévues par les lois et règlements applicables.
Titre IV. - Assemblée générale
Art. 24. Représentation. L'assemblée générale des actionnaires représente l’universalité des actionnaires. Elle a les
pouvoirs les plus étendus pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Les décisions de l’assemblée générale des actionnaires engageront tous les actionnaires de la Société quel que soit le
compartiment dont ils détiennent des actions. Lorsque la délibération de l’assemblée générale des actionnaires est de
nature à modifier les droits respectifs des actionnaires de compartiments différents, la délibération devra, dans la mesure
prévue par la loi applicable, faire également l’objet d'une délibération des compartiments concernés.
Art. 25. Assemblées générales. Toute assemblée générale des actionnaires est convoquée par le conseil d’administra-
tion.
L'assemblée générale des actionnaires est convoquée dans les délais et selon les modalités prévus par la loi. Si des
actions au porteur sont en circulation, la convocation fera l’objet de publications d'avis dans les formes et délais prévus
par la loi.
Les détenteurs d’actions au porteur sont obligés, pour être admis aux assemblées générales, de déposer leurs certificats
d’actions auprès d’une institution indiquée dans la convocation au moins cinq jours francs avant la date de l’assemblée.
Dans les conditions prévues par les lois et la réglementation applicable, l’avis de convocation de toute assemblée
générale des actionnaires peut préciser que le quorum et la majorité requises seront déterminés par référence aux actions
émises et en circulation à une certaine date et heure précédant l’assemblée («Date d’Enregistrement»), considérant que
le droit d'un actionnaire de participer à une assemblée générale des actionnaires et d'exercer le droit de vote attaché à
son/ses action(s) sera déterminé en fonction du nombre d'actions détenues par l’actionnaire à la Date d’Enregistrement.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit au Grand-Duché de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans la
convocation, le troisième jeudi du mois d’avril de chaque année à 10.00 heures, et pour la première fois en 2015. Si ce
jour est férié, l’assemblée générale des actionnaires se réunira le premier jour ouvrable bancaire suivant.
Dans la mesure permise par les lois et la réglementation applicable, le conseil d’administration peut décider de tenir
l’assemblée générale annuelle des actionnaires à une autre date et/ou une autre heure et/ou un autre endroit que ceux
prévus au paragraphe précédent moyennant mention dans l’avis de convocation de cette autre date, cette autre heure
ou cet autre endroit.
D'autres assemblées générales des actionnaires de la Société ou de compartiments peuvent être tenues aux endroits
et dates indiqués dans la notice de convocation respective à ces assemblées. Des assemblées d'actionnaires de compar-
timents peuvent être tenues pour délibérer sur toute matière qui relève exclusivement de ces compartiments. Deux ou
plusieurs compartiments peuvent être traités comme un compartiment unique si de tels compartiments sont affectés de
la même manière par les propositions qui requièrent l’approbation des actionnaires des compartiments en question.
Par ailleurs, toute assemblée générale des actionnaires doit être convoquée de façon à ce qu’elle soit tenue dans un
délai d’un mois, lorsque des actionnaires représentant le dixième du capital social en font la demande écrite au conseil
d’administration en indiquant les points à l’ordre du jour.
Un ou plusieurs actionnaires, disposant ensemble de dix pourcent au moins du capital social, peuvent demander au
conseil d’administration l’inscription d’un ou plusieurs points à l’ordre du jour de toute assemblée générale des action-
naires. Cette demande doit être adressée au siège social de la Société par lettre recommandée cinq jours au moins avant
la tenue de l’assemblée.
Toute assemblée générale des actionnaires pourra se tenir à l’étranger si le conseil d’administration constate souve-
rainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
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Les affaires traitées lors d'une assemblée générale des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l’ordre
du jour et aux affaires se rapportant à ces points.
Art. 26. Réunions sans convocation préalable. Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et
qu'ils déclarent se considérer comme dûment convoqués et avoir eu connaissance de l’ordre du jour soumis à leurs
délibérations, l’assemblée générale des actionnaires peut avoir lieu sans convocation préalable.
Art. 27. Votes. Chaque action, quels que soient le compartiment et la classe d’actions dont elle relève et quelle que
soit sa valeur nette d’inventaire dans le compartiment ou la classe d’actions au titre duquel elle est émise, donne droit à
une voix. Le droit de vote ne peut être exercé que pour un nombre entier d'actions. D’éventuelles fractions d’actions
ne sont pas prises en compte pour le calcul du vote et du quorum de présence. Les actionnaires peuvent se faire repré-
senter aux assemblées générales des actionnaires par un mandataire par écrit, télécopie ou tout autre moyen de
communication électronique susceptible de prouver cette procuration et permis par la loi. Une telle procuration restera
valable pour toute assemblée générale des actionnaires reconvoquée (ou reportée par décision du conseil d’administra-
tion) pour se prononcer sur un ordre du jour identique sauf si cette procuration est expressément révoquée. Le conseil
d'administration peut également autoriser un actionnaire à participer à toute assemblée des actionnaires par vidéocon-
férence ou tout autre moyen de télécommunication permettant d'identifier l’actionnaire en question. Ces moyens doivent
permettre à l’actionnaire d'agir effectivement à une telle assemblée, dont le déroulement doit être retransmis de manière
continue audit actionnaire. Toute assemblée générale des actionnaires tenue exclusivement ou partiellement par vidéo-
conférence ou par un tel autre moyen de télécommunication est réputée se dérouler à l’endroit indiqué dans l’avis de
convocation.
Tout actionnaire a le droit de voter par correspondance, au moyen d’un formulaire disponible auprès du siège social
de la Société. Les actionnaires peuvent uniquement utiliser les bulletins de vote fournis par la Société et indiquant au
moins
- le nom, l’adresse ou le siège social de l’actionnaire concerné,
- le nombre d'actions détenues par l’actionnaire concerné et participant au vote avec indication, pour les actions en
question, du compartiment et, le cas échéant, de la classe d’actions, dont elles sont émises;
- le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale des actionnaires,
- l’ordre du jour de l’assemblée,
- la proposition soumise à la décision de l’assemblée générale des actionnaires, ainsi que
- pour chaque proposition, trois cases permettant à l’actionnaire de voter en faveur, contre ou de s’abstenir de voter
pour chacune des résolutions proposées en cochant la case appropriée.
Les formulaires dans lesquels ne seraient pas mentionnés ni le sens d’un vote ni l’abstention sont nuls.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 28. Quorum et conditions de majorité. L'assemblée générale des actionnaires délibère conformément aux pre-
scriptions de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par les lois et réglementations applicables ou par les présents
statuts, les décisions de l’assemblée générale des actionnaires sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Les
voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions représentées à l’assemblée et pour lesquels les action-
naires n'ont pas pris part au vote, se sont abstenus ou ont émis des votes blancs ou nuls.
Titre V. - Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 29. Année sociale et monnaie de compte. L'année sociale commence le 1 janvier de chaque année et se termine
le 31 décembre de la même année.
Les comptes de la Société sont exprimés dans le devise du capital social de la Société tel que indiqué à l’article 5 des
présents statuts. Au cas où il existerait différents compartiments, tels que prévus aux présents statuts, les comptes desdits
compartiments seront convertis dans la devise du capital social et additionnés en vue de la détermination des comptes
de la Société.
Conformément aux dispositions de la Loi de 2010, les comptes annuels de la Société sont révisés par le réviseur
d'entreprises agréé nommé par la Société.
Art. 30. Distributions. Dans tout compartiment de la Société, l’assemblée générale des actionnaires, sur proposition
du conseil d’administration, déterminera le montant des dividendes à distribuer ou des acomptes sur dividende à distribuer
aux actions de distribution, dans les seules limites prévues par la Loi de 2010. La quote-part des distributions, revenus et
gains en capital attribuable aux actions de capitalisation sera capitalisée.
Dans tous les compartiments des dividendes intérimaires pourront être déclarés et payés par le conseil d’administra-
tion par rapport aux actions de distribution, sous l’observation des conditions légales applicables.
Les dividendes pourront être payés dans la devise choisie par le conseil d’administration, en temps et lieu qu'il déter-
minera et au taux de change en vigueur à la date fixée par le conseil d'administration. Tout dividende déclaré qui n'aura
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pas été réclamé par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son attribution ne pourra plus être réclamé et reviendra
à la Société. Aucun intérêt ne sera payé sur un dividende déclaré par la Société et conservé par elle, respectivement par
tout agent mandaté pour ce besoin par la Société, à la disposition de son bénéficiaire.
Dans des circonstances exceptionnelles, le conseil d'administration peut, à sa propre discrétion, décider de distribuer
en nature une ou plusieurs valeur(s) détenues dans le portefeuille d’un compartiment, à condition qu’une telle distribution
en nature s'applique à tous les actionnaires du compartiment concerné, nonobstant la classe d’action détenue par cet
actionnaire. Dans de telles circonstances, les actionnaires recevront une partie des avoirs du compartiment assignée à la
classe d’action au pro rata au nombre d’actions détenues par les actionnaires de cette classe d’actions.
Art. 31. Frais à charge de la Société. La Société supportera l’intégralité de ses frais d’exploitation, notamment:
- les honoraires et remboursements de frais du conseil d'administration;
- la rémunération des conseillers en investissements, des gestionnaires, de la Société de Gestion, du dépositaire, de
son administration centrale, des agents chargés du service financier, des agents payeurs, du réviseur d'entreprises agréé,
des conseillers juridiques de la Société ainsi que d’autres conseillers ou agents auxquels la Société pourra être amenée à
faire appel;
- les frais de courtage;
- les frais de confection, d'impression et de diffusion du Prospectus, des informations clés pour l’investisseur, des
rapports annuels et semestriels;
- l’impression des certificats d’actions au porteur unitaires et/ou collectifs;
- les frais et dépenses engagés pour la formation de la Société;
- les impôts, taxes y compris la taxe d’abonnement et droits gouvernementaux en relation avec son activité;
- les frais d’assurance de la Société, de ses administrateurs et dirigeants;
- les honoraires et frais liés à l’inscription et au maintien de l’inscription de la Société auprès des organismes gouver-
nementaux et des bourses de valeurs luxembourgeois et étrangers,
- les frais de publication de la valeur nette d’inventaire et du prix de souscription et de remboursement ou de tout
autre document en incluant les frais de préparation, d’impression dans chaque langue jugée utile dans l’intérêt de l’ac-
tionnaire;
- les frais en relation avec la commercialisation des actions de la Société y compris les frais de marketing et de publicité
déterminés de bonne foi par le conseil d’administration de la Société;
- les frais de création, d’hébergement, de maintien et de mise à jour du ou des sites internet de la Société;
- les frais légaux encourus par la Société ou son dépositaire quand ils agissent dans l’intérêt des actionnaires de la
Société;
- les frais légaux des administrateurs, dirigeants, directeurs, fondés de pouvoir, employés et agents de la Société en-
courues par eux en relation avec toute action, procédure ou procès auxquels ils seront partie prenante ou dans lesquels
ils auront été impliqués en raison de la circonstance qu'ils sont ou ont été administrateur, dirigeant, directeur, fondé de
pouvoir, employé ou agent de la Société;
- tous les frais extraordinaires, y compris, mais sans limitation, les frais de justice, intérêts et le montant total de toute
taxe, impôt, droit ou charge similaire imposés à la Société ou à ses actifs.
La Société constitue une seule et même entité juridique. Les actifs d'un compartiment déterminé ne répondent que
des dettes, engagements et obligations qui concernent ce compartiment. Les frais qui ne sont pas directement imputables
à un compartiment sont répartis sur tous les compartiments au prorata des actifs nets de chaque compartiment.
Les frais de constitution de la Société pourront être amortis sur un maximum de cinq ans à partir de la date de
lancement du premier compartiment, au prorata du nombre de compartiments opérationnels, à ce moment.
Si le lancement d'un compartiment intervient après la date de lancement de la Société, les frais de constitution en
relation avec le lancement du nouveau compartiment seront imputés à ce seul compartiment et pourront être amortis
sur un maximum de cinq ans à partir de la date de lancement de ce compartiment.
Titre VI. - Liquidation / Fusion
Art. 32. Liquidation de la Société. La Société pourra être dissoute, par décision d'une assemblée générale des action-
naires statuant comme en matière de modification des statuts.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par un ou plusieurs liquidateurs nommés confor-
mément à la Loi de 2010, la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et aux présents statuts
de la Société. Le produit net de la liquidation de chacun des compartiments sera distribué, en une ou plusieurs tranches,
aux actionnaires de la classe concernée en proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent dans cette classe. Sous
condition de respecter le principe d’égalité de traitement des actionnaires, tout ou partie du produit net de la liquidation
pourra être payé en espèces et/ou en nature sous forme de valeurs mobilières et autres avoirs détenus par la Société.
Un paiement en nature requerra l’accord préalable de l’actionnaire concerné.
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Les montants qui n'ont pas été réclamés par les actionnaires lors de la clôture de la liquidation seront consignés auprès
de la Caisse de Consignation à Luxembourg. A défaut de réclamation endéans la période de prescription légale, les
montants consignés ne pourront plus être retirés.
Dans le cas où le capital social de la Société est inférieur aux deux tiers du capital minimum, les administrateurs doivent
soumettre la question de la dissolution de la Société à l’assemblée générale des actionnaires délibérant sans condition de
présence et décidant à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l’assemblée.
Si le capital social de la Société est inférieur au quart du capital minimum, les administrateurs doivent soumettre la
question de la dissolution de la Société à l’assemblée générale des actionnaires délibérant sans condition de présence; la
dissolution pourra être prononcée par les actionnaires possédant un quart des actions présentes ou représentées à
l’assemblée.
La convocation doit se faire de façon que l’assemblée générale des actionnaires soit tenue dans le délai de quarante
jours à partir de la constatation que l’actif net est devenu inférieur respectivement aux deux tiers ou au quart du capital
social minimum.
Art. 33. Liquidation de compartiments ou de classes. Le conseil d'administration peut décider de liquider un compar-
timent ou une classe de la Société, au cas où (1) les actifs nets de ce compartiment ou de cette classe de la Société sont
inférieurs à un montant jugé insuffisant par le conseil d’administration ou (2) lorsqu'un changement de la situation éco-
nomique ou politique relatif au compartiment ou à la classe concerné ou (3) une rationalisation économique ou (4) l’intérêt
des actionnaires de ce compartiment ou de cette classe justifie cette liquidation. La décision de liquidation sera notifiée
aux actionnaires de ce compartiment ou de cette classe et la notification indiquera les raisons. A moins que le conseil
d'administration n'en décide autrement dans l’intérêt des actionnaires ou pour assurer un traitement égalitaire entre les
actionnaires, les actionnaires du compartiment ou de la classe concerné peuvent continuer à demander le remboursement
ou la conversion de leurs actions, en tenant compte du montant estimatif des frais de liquidation.
Dans le cas d’une liquidation d’un compartiment et sous condition de respecter le principe d’égalité de traitement des
actionnaires, tout ou partie du produit net de la liquidation pourra être payé en espèces ou en nature sous forme de
valeurs mobilières et/ou autres avoirs détenus par le compartiment en question. Un paiement en nature requerra l’accord
préalable de l’actionnaire concerné.
Le produit net de la liquidation pourra être distribué en une ou plusieurs tranches. Le produit net de la liquidation qui
ne peut pas être distribué aux actionnaires ou ayants droit lors de la clôture de la liquidation du compartiment ou de la
classe concerné seront déposés auprès de la Caisse de Consignation pour le compte de leurs bénéficiaires.
Par ailleurs, le conseil d’administration a la possibilité de proposer la liquidation d’un compartiment ou d’une classe à
l’assemblée générale des actionnaires de ce compartiment ou de cette classe. Telle assemblée générale des actionnaires
se tiendra sans exigence de quorum et les décisions seront adoptées à la majorité simple des voix exprimées.
Dans le cas de la liquidation d’un compartiment qui aurait pour effet que la Société cesse d’exister, la liquidation sera
décidée par une assemblée des actionnaires à laquelle s’appliqueront les conditions de quorum et de majorité applicables
à la modification des présents statuts, ainsi que prévu à l’article 32. ci-dessus.
Art. 34. Fusion de compartiments. Le conseil d'administration pourra décider de la fusion de compartiments en ap-
pliquant les règles sur les fusions d’OPCVM prévues dans la Loi de 2010 et ses règlements d’application. Le conseil
d'administration pourra toutefois décider que la décision sur la fusion sera soumise à l’assemblée générale des actionnaires
du ou des compartiment(s) absorbé(s). Aucun quorum ne sera requis à cette assemblée générale et les décisions seront
approuvées à la majorité simple des voix exprimées.
Si à la suite d’une fusion de compartiments, la Société venait à cesser d’exister, la fusion devra être décidée par
l’assemblée générale des actionnaires statuant conformément aux exigences en matière de majorité et de quorum requis
pour la modification des présents statuts.
Art. 35. Conversion forcée d’une classe d’actions vers une autre classe d’actions. Dans les mêmes circonstances que
celles décrites à l’article 33 ci-dessus, le conseil d’administration pourra décider la conversion forcée d’une classe d’actions
vers une autre classe d’actions du même compartiment. Cette décision et ses modalités seront portées à la connaissance
des actionnaires concernés par voie de notification ou de publication conformément aux dispositions du Prospectus. La
publication contiendra des informations se rapportant à la nouvelle classe. La publication sera faite au moins un mois avant
que l’opération de conversion forcée ne devienne effective afin de permettre aux actionnaires de demander le rachat ou
la conversion de leurs actions dans d’autres classes d’actions du même compartiment ou dans des classes d’un autre
compartiment, sans frais de sortie à l’exception de tels frais, s’il y en a, qui reviennent à la Société comme spécifié dans
le Prospectus, avant que l’opération ne devienne effective. A la fin de cette période, tous les actionnaires restants seront
liés par la conversion forcée.
Art. 36. Scission de compartiments. Dans les hypothèses prévues à l’article 33 ci-dessus, le conseil d’administration
peut décider de réorganiser un compartiment par voie d’une scission en plusieurs compartiments. Cette décision et les
modalités de scission du compartiment seront portées à la connaissance des actionnaires concernés par voie de notifi-
cation ou de publication conformément aux dispositions du Prospectus. La publication contiendra des informations se
rapportant aux nouveaux compartiments ainsi créés. La publication sera faite au moins un mois avant que la scission ne
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devienne effective afin de permettre aux actionnaires de demander le rachat ou la conversion de leurs actions, sans frais
de sortie, avant que l’opération ne devienne effective. A la fin de cette période, tous les actionnaires restants seront liés
par la décision.
La scission d’un compartiment pourra également être décidée par les actionnaires du compartiment qu’il s’agit de
scinder lors d’une assemblée générale des actionnaires du compartiment en question. Aucun quorum ne sera requis à
cette assemblée générale et les décisions seront approuvées à la majorité simple des voix exprimées.
Art. 37. Scission de classes. Dans les mêmes circonstances que celles décrites à l’article 33 ci-dessus, le conseil d’ad-
ministration pourra décider de réorganiser une classe d’actions par voie de scission en plusieurs classes d’actions de la
Société. Une telle scission pourra être décidée par le conseil d’administration si l’intérêt des actionnaires de la classe
concernée l’exige. Cette décision et les modalités de scission de la classe seront portées à la connaissance des actionnaires
concernés par voie de notification ou de publication conformément aux dispositions du Prospectus. La publication con-
tiendra des informations se rapportant aux nouvelles classe ainsi créées. La publication sera faite au moins un mois avant
que la scission ne devienne effective afin de permettre aux actionnaires de demander le rachat ou la conversion de leurs
actions, sans frais de sortie, avant que l’opération ne devienne effective. A la fin de cette période, tous les actionnaires
restants seront liés par la décision.
Titre VII. - Modification des statuts - Loi applicable
Art. 38. Modification des statuts. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des action-
naires soumise aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi luxembourgeoise. Toute modification des
statuts affectant les droits des actions relevant d'un compartiment donné par rapport aux droits des actions relevant
d'autres compartiments, de même que toute modification des statuts affectant les droits des actions d'une classe d'actions
par rapport aux droits des actions d'une autre classe d'actions, sera soumise aux conditions de quorum et de majorité
telles que prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Art. 39. Loi applicable. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se sou-
mettent aux dispositions de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et ses lois modificatives,
ainsi qu'à la Loi de 2010.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera au 31 décembre 2014.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts étant ainsi rédigés, la partie comparante, représentée comme dit ci-avant, déclare que les actions ont été
souscrites et libérées comme suit par:
Souscripteur
Nombre
d'actions
Montant
libéré
en EURO
ROUVIER ASSOCIÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31
31.000,00
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31
31.000,00
Les actions ont été intégralement libérées par un versement en espèces, de sorte que la somme de trente et un mille
euros (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.
La preuve de ce paiement a été donnée au notaire soussigné qui le reconnaît.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société à la suite de la constitution
s'élèvent environ à EUR 3.800,00.
<i>Constatationsi>
Le notaire soussigné constate et déclare expressément que les conditions exigées par l’article 26, 26-3 et 26,5 de la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
La comparante a par la suite immédiatement pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le siège social de la Société est fixé au 14, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
<i>Seconde résolutioni>
Les personnes suivantes sont nommées comme administrateurs de la Société jusqu'à la première assemblée générale
annuelle qui se tiendra en 2015:
108594
1) Monsieur Marc de ROÜALLE, Directeur Général Délégué de ROUVIER ASSOCIÉS, né à Boulogne Billancourt le
11 mai 1957, demeurant professionnellement au 20/22, rue de la Ville l’Evêque, à F-75008 PARIS (France).
2) Monsieur Nicolas JORDAN, Gérant de ROUVIER ASSOCIÉS SUISSE, Sàrl, né à Boulogne Billancourt le 3 juin 1958,
demeurant professionnellement au 24, Avenue des Mousquines, CH-1005 Lausanne (Suisse).
3) Monsieur Hadelin de LIEDEKERKE-BEAUFORT, Administrateur de Société, né à Anvers le 29 avril 1955, demeurant
professionnellement au 51, route de la Résidence, à CH-1885 CHESIÈRES (Suisse)
4) Monsieur Marc ODENDALL, Administrateur de Société, né à Boulogne Billancourt le 9 octobre 1957, demeurant
professionnellement au 12, avenue de l’Amandolier, CH-1208 GENEVE (Suisse).
Monsieur Marc de ROÜALLE, prénommé, est désigné également Président du Conseil d’Administration.
<i>Troisième résolutioni>
PricewaterhouseCoopers Société Coopérative., 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 65477,
Grand-Duché de Luxembourg, est nommé réviseur d’entreprises de la Société jusqu'à première assemblée générale
annuelle qui se tiendra en 2015:
Le notaire soussigné déclare que sur la demande du comparant, le présent acte de société est rédigé en langue française.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, connu du notaire par son nom, prénom usuel, état et
demeure, le mandataire a signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: A. LOLLIEUX, J. ELVINGER.
Enregistré à Redange/Attert, le 21 août 2014. Relation: RED/2014/1881. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 21 août 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014133368/995.
(140151124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 août 2014.
CapitalatWork Alternative Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 102.077.
Sur base des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la loi et des statuts de Capital <i>ati> Work Alternative Fund, le
conseil d'administration de la Société (le "Conseil d'Administration") a décidé de convoquer les actionnaires de la Société
(les "Actionnaires") à une
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui sera tenue le <i>3 septembre 2014i> à neuf heures (heure de Luxembourg) en l'étude de Maître Joëlle BADEN, située
au 17, rue des Bains, L-2018 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (l'"Assemblée"), en vue de la délibération sur
l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l'article 4 ("Objet social") des statuts de la Société afin de refléter l'élargissement de l'activité de la
Société de la manière suivante:
Art. 4. Objet social. L'objet de la Société est d'investir les fonds dont elle dispose, tout en poursuivant des stratégies
de gestion alternative, en tous types de valeurs, instruments financiers et autres avoirs autorisés par la réglemen-
tation applicable, y compris des parts ou actions d'autres organismes de placement collectif de type ouvert ou fermé
("OPC") avec l'objectif de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats
de la gestion de ses avoirs.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au
développement de son objet, au sens le plus large autorisé par la loi du 17 décembre 2010 relative aux organismes
de placement collectif (la "Loi de 2010") et par la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'inves-
tissement alternatifs (la "Loi de 2013").
2. Légère modification des articles 2, 6, 8, 10, 11, 12, 14, 16, 17, 18, 21, 23, 25, 27, 28, 29, 33 des statuts de la Société,
notamment afin de mentionner l'application de la loi du 12 juillet 2013 sur les gestionnaires de fonds alternatifs et
de refléter les modifications du prospectus de la Société.
La délibération sur les résolutions mises à l'ordre du jour de l'Assemblée requiert au moins que la moitié du capital
de la Société soit représenté et les résolutions seront valablement adoptées si elles obtiennent le vote des deux-tiers des
voix exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas les votes attachés à des actions pour lesquelles l'Actionnaire
n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a rendu un bulletin de vote blanc ou invalide.
108595
Les Actionnaires sont informés du fait que les droits des Actionnaires de participer à une assemble générale et d'y
voter sont déterminés en fonction des actions qu'ils détiennent le cinquième jour ouvrable précédant l'assemblée générale
à minuit (heure de Luxembourg).
Si vous désirez participer à l'Assemblée en personne, nous vous prions de nous faire part de votre intention au moins
cinq jours ouvrables avant l'Assemblée.
Si vous êtes incapables d'assister à l'Assemblée en personne, vous pouvez y être représenté au moyen de la procuration
ci-jointe, renvoyée par fax à l'attention de "Fund Corporate Services" (Fax N° +352/2460 3331) au moins cinq jours
ouvrables avant l'Assemblée.
Veuillez également nous renvoyer la procuration originale dûment signée à l'adresse suivante: 11-13, Boulevard de la
Foire, L-1528 Luxembourg, à l'attention de Fund Corporate Services.
Si le quorum requis pour la délibération n'est pas atteint lors de l'Assemblée, une seconde assemblée générale ex-
traordinaire (la "Seconde Assemblée"), ayant le même ordre du jour que celui de l'Assemblée, sera convoquée. Les
procurations signées en vue de l'Assemblée resteront valides pour la Seconde Assemblée. La Seconde Assemblée pourra
délibérer valablement, quelle que soit la portion du capital représentée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014129867/755/47.
Lux-Development, Agence luxembourgeoise pour la Coopération au Développement, Société Anonyme.
Siège social: L-1643 Luxembourg, 10, rue de la Grève.
R.C.S. Luxembourg B 16.123.
<i>Extrait des résolutions du conseil d'administration 28 mai 2014i>
Démissionnaire:
Monsieur Carlo Thelen,
Administrateur,
Représentant la Chambre de Commerce du Luxembourg
7, Rue Alcide de Gasperi,
Né à Luxembourg, le 09.08.1971
Mandat déterminé du 02.06.2010 jusqu'au 28.04.2014
Remplaçant:
Monsieur Gérard Eischen
Administrateur,
Représentant la Chambre de Commerce du Luxembourg
7, Rue Alcide de Gasperi,
Né à Diekirch, le 06 avril 1956
Mandat déterminé du 28.04.2014 jusqu'à l'AG 2016
Changement d'adresse:
Ancienne adresse:
M. André WEIDENHAUPT
Directeur de l'Administration de la Gestion de l'Eau
51-53, rue de Merl
L-2146 Luxembourg
Nouvelle adresse:
M. André WEIDENHAUPT
Premier Conseiller de Gouvernement
4, Place de l'Europe
L-1499 Luxembourg
Luxembourg, le 28 mai 2014.
<i>Pour Lux-Development S.A.
i>Gaston SCHWARTZ / Robert de WAHA
<i>Directeur Général / Directeur Général Adjointi>
Référence de publication: 2014085133/37.
(140101641) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
108596
belRfrance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 139.590.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014085122/9.
(140101151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Aero 1 Global & International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 124.659.
Constituée par-devant Me Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 05 février 2007, acte publié
au Mémorial C no 749 du 30 Avril 2007.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Aero 1 Global & International S.à r.l.
Marielle Stijger
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014085129/14.
(140100757) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Abyrtos Equity S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 126.870.
EXTRAIT
L'assemblée générale extraordinaire, réunie en date du 18 juin 2014, a pris à l'unanimité la décision de nommer comme
nouvel administrateur Monsieur Massimiliano Villarosa, de nationalité italienne, né à Milazzo (Italie) le 10 juin 1973 et
domicilié à 80310-580 Curitiba (PR), rua São Leopoldo n. 709 (Brésil). Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée
générale annuelle qui se tiendra en l'an 2018.
Le nombre des administrateurs de la société est ainsi porté à 5.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2014085165/15.
(140100841) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Valpic, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 15, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 153.806.
EXTRAIT
L'Assemblée Générale des Actionnaires s'est tenue le 20 mai 2014 et a adopté les résolutions suivantes:
1 - L'Assemblée a reconduit les mandats de:
M. Frédéric Fasel (15 Avenue J.F Kennedy, L-1855 Luxembourg)
M. Mike Kara (15 A Avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg)
M. Christophe Oppenheim (48 route des Acacias, CH - 1211 Genève)
pour une période d'une année, jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires en 2015.
2 - L'Assemblée a reconduit le mandat du Réviseur d'Entreprises Agréé Deloitte Audit S.à.r.l pour une période d'une
année, jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires en 2015.
Référence de publication: 2014085820/16.
(140100817) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
108597
LVD Invest, Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 6, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 155.315.
<i>Rectificatif de la mention déposée le 18 juin 2014 sous la référence L140101088i>
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014085558/10.
(140101381) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
M&G Real Estate (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 170.483.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 juin 2014.
Référence de publication: 2014085559/10.
(140100909) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Mid Atlantic S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 11.095.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 2014.
<i>Pour: MID ATLANTIC S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Nathalie Lett
Référence de publication: 2014085600/15.
(140101508) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Rothorn, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 133.487.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue à Luxembourg le 6 mai 2014i>
L'Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
1. de réélire Messieurs Eric Lobet, Damien Petit et Pascal Pierret, pour le terme d'un an, prenant fin à la prochaine
Assemblée Générale Ordinaire en 2015,
2. de réélire KPMG Luxembourg S.à.r.l., en qualité de Réviseur d'Entreprises, pour le terme d'un an, prenant fin à la
prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 2015.
Luxembourg, le 20 mai 2014.
<i>Pour ROTHORN
i>BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.
<i>Agent Domiciliataire
i>Marc-André BECHET / Corinne ALEXANDRE
<i>Directeur / Assistantei>
Référence de publication: 2014085705/19.
(140101286) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
108598
Langwies II sa, Société Anonyme.
Siège social: L-6131 Junglinster, 6, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 27.340.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014085550/9.
(140101267) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
ONB Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 172.828.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014085640/9.
(140101218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Moringa General Partner S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 173.955.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Moringa General Partner S.à.r.l.
i>CACEIS BANK LUXEMBOURG
Référence de publication: 2014085575/11.
(140101076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Luomaï, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3895 Foetz, 3, rue des Artisans.
R.C.S. Luxembourg B 147.769.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Gérant Techniquei>
Référence de publication: 2014085546/12.
(140101000) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Precis S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 66.683,36.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 64.245.
Par décision du Conseil d'Administration du 30 janvier 2014:
- Est accordé avec effet immédiat pouvoir de signature individuelle à Monsieur Jean-Marie Faust, Administrateur, né
le 18 mars 1967 à Metz (France), avec adresse au 7 rue de Jarny, F-57130 Gravelotte, jusqu'à l'assemblée générale qui se
tiendra en l'année 2019.
Luxembourg, le 30 janvier 2014.
<i>Pour Precis S.A.i>
Référence de publication: 2014085658/13.
(140101587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
108599
Blue Shield Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 113.423.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juin 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014085964/10.
(140102479) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Bio Chemical Luxembourg Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1251 Luxembourg, 2, avenue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 152.564.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19/06/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014085963/12.
(140102133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Chesnut Holdings S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 117.400.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil de gérance en date du 13 juin 2014i>
Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert avec effet immédiat.
Luxembourg, le 19 juin 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Chesnut Holdings S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2014085982/15.
(140102395) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
TS Nautilus (Liebknechtstrasse) S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.238.500,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 121.561.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2013 de la Société, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rap-
portent, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 28 mai 2014.
Pour extrait conforme
ATOZ
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Senningerberg
Signature
Référence de publication: 2014086589/17.
(140101774) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
108600
Moulins Gantenbein, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Fentange,
R.C.S. Luxembourg B 3.404.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Moulins Gantenbein
i>Fiduciaire des Classes Moyennes
Référence de publication: 2014085576/11.
(140100946) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Robertson Finance & Co SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 81.390.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le vendredi 20 juin 2014i>
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue en date du 20 juin 2014 que:
L'Assemblée a accepté la démission de Monsieur Jean NAVEAUX de ses fonctions d'administrateur et a décidé de
nommer en son remplacement la personne suivante:
- Monsieur Olivier LECLIPTEUR, employé privé, né le 17 janvier 1969 à Rocourt (B), demeurant professionnellement
à L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
Le nouvel administrateur termine le mandat de son prédécesseur qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale
annuelle statuant sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Pour extrait conforme
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014087268/19.
(140103405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juin 2014.
Ricane Holding S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 162.379.
EXTRAIT
Il résulte de la décision du conseil d'administration tenu en date du 23 mai 2014 que le siège de la société est transféré
du 42-44, avenue de la gare L-1610 Luxembourg au 50, rue Charles Martel L-2134 Luxembourg à compter du 1
er
juin
2014.
Le conseil d'administration décide de nommer comme Président du Conseil d'Administration Monsieur Claude ZIM-
MER résidant professionnellement au 50, rue Charles Martel 1
er
étage L-2134 Luxembourg.
Les administrateurs mentionnés ci-dessous résident professionnellement au 50, rue Charles Martel 1
er
étage L-2134
Luxembourg:
- Claude ZIMMER
- Hendrik H.J. KEMMERLING
L'administrateur Marc THEISEN réside professionnellement au 3-7 rue Schiller L-2519 Luxembourg.
L'administrateur Luxglobal Management S.à. r.l., réside professionnellement au 50, rue Charles Martel L-2134 Luxem-
bourg.
Le représentant permanent Hendrik H.J. KEMMERLING réside professionnellement au 50, rue Charles Martel 1
er
étage L-2134 Luxembourg.
Extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014087264/24.
(140103153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juin 2014.
108601
Cegecom S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 65.734.
<i>Extrait de l'assemblée générale ordinaire (l'Assemblée) des actionnaires de Cegecom s.a. (la Société) tenue à Luxembourg 13 marsi>
<i>2014i>
L'assemblée nomme comme réviseur d'entreprise jusqu'au 31 décembre 2014 PriceWaterhouseCoopers Sàrl, avec
siège social à L-1471 Luxembourg, 400, route d'Esch, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
B 65.477
Pour extrait, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Cegecom S.A.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014086797/16.
(140103202) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juin 2014.
AEID II (Lux) Holding Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 642.100,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 136.494.
A la suite d'un contrat de transfert conclu en date du 14 mai 2014 et ayant pour date d'effet le 14 mai 2014, P3 Limited,
ayant son siège social au Ogier House, The Esplanade, St Helier, JE4 9WG Jersey, Royaume-Uni et immatriculée sous le
numéro 111161, a transféré, 1 part sociale à P3 Group S.à r.l., ayant son siège social au 5, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg et immatriculée sous le numéro B180123.
Les parts sociales de la Société sont dès lors détenues comme suit:
- P3 Lux Holdco S.à r.l.: 25 683 parts sociales
- P3 Group S.à r.l.: 1 part sociale
Münsbach, le 20 juin 2014.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014086703/18.
(140102966) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juin 2014.
ACH Management SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 43.098.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire, tenue à Luxembourg, le 28 mai 2014i>
L'Assemblée Générale Ordinaire décide le renouvellement, pour une période d'un an prenant fin à l'issue de l'Assem-
blée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2015, du mandat des Administrateurs suivants:
- M. Alexandre COL, Président et Administrateur
- M. Umberto BOCCATO, Administrateur
- M. Pierre MIRABAUD, Administrateur
- M. Dirk-Jan SCHUITEN, Administrateur
- M. Samuel PINTO, Administrateur
- M. Lucas H. WURFBAIN, Administrateur
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat de DELOITTE AUDIT SARL. en qualité de «Réviseur
d'Entreprises agrée», pour une période d'un an prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en
2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014086697/20.
(140103178) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juin 2014.
108602
Beacon Rail Lux Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 412.830,40.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 182.056.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 18 juin 2014.i>
Il résulte des décisions prises par l'associé unique de la Société en date du 18 juin 2014 qu'il a été décidé:
1. d'élire en tant que Gérant de la Société pour une période indéterminée Monsieur Russell Gehrett, né le 19 mars
1984 à Washington (USA) et résidant professionnellement au 375, Park Avenue, 23
rd
Floor, NY-10152, New York.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 juin 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2014086735/16.
(140103436) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juin 2014.
Haas TCM of Luxembourg 1 S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 129.605.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil de gérance en date du 12 juin 2014i>
Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65 boulevard Grande Duchesse Charlotte à L-2453 Luxembourg,
6 Rue Eugène Ruppert.
Veuillez noter que les adresses professionnelles de madame Ingrid CERNICCHI et Monsieur Tobias STEMMLER,
gérants, se situent désormais au L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg, le 12 Juin 2014.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour Haas TCM of Luxembourg 1 S.à r l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à.r.l
Référence de publication: 2014086969/16.
(140102710) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juin 2014.
B-Cap S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 180.429.
EXTRAIT
Il résulte de la décision du conseil d'administration tenu en date du 23 mai 2014 que le siège de la société est transféré
du 42-44, avenue de la gare L-1610 Luxembourg au 50, rue Charles Martel L-2134 Luxembourg à compter du 1
er
juin
2014.
Les administrateurs mentionnés ci-dessous résident professionnellement au 50, rue Charles Martel 1
er
étage L-2134
Luxembourg:
- Claude ZIMMER
- Hendrik H.J. KEMMERLING
- Rob SONNENSCHEIN
L'administrateur Luxglobal Management S.à. r.l., réside professionnellement au 50, rue Charles Martel L-2134 Luxem-
bourg.
Le représentant permanent de Luxglobal Management S.à r.l., Monsieur Hendrik H.J. KEMMERLING réside profes-
sionnellement au 50, rue Charles Martel 1
er
étage L-2134 Luxembourg.
Extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014086733/22.
(140103180) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juin 2014.
108603
LPOV Holdings 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 138.052.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014086318/9.
(140101785) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Sun Life (Luxembourg) Finance No. 2 Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.304.499,99.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 159.293.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juin 2014.
Référence de publication: 2014084942/10.
(140100429) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Elle Realty S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 60.194.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire Statutaire du 19 mai 2014:i>
L'Assemblée Générale décide de renouveler les mandats des administrateurs Mme Luisella MORESCHI, Mme Patricia
OSIEKA et Mme Frédérique VIGNERON ainsi que celui du commissaire aux comptes Gordale Marketing Limited ayant
son siège social à Strovolou, 77, Strovolos center, Office 204 Strovolos, P.C. 2018 Nicosia, Chypre jusqu'à l'issue de
l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de 2020.
Luxembourg, le 19 mai 2014.
<i>Pour ELLE REALTY. S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2014086863/15.
(140103049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juin 2014.
Epinette Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 145.903.
EXTRAIT
Il résulte de la décision du conseil d'administration tenu en date du 23 mai 2014 que le siège de la société est transféré
du 42-44, avenue de la gare L-1610 Luxembourg au 50, rue Charles Martel L-2134 Luxembourg à compter du 1
er
juin
2014.
Les administrateurs mentionnés ci-dessous résident professionnellement au 50, rue Charles Martel 1
er
étage L-2134
Luxembourg:
- Claude ZIMMER
- Hendrik H.J. KEMMERLING
- Rob SONNENSCHEIN
L'administrateur Luxglobal Management S.à r.l., réside professionnellement au 50, Rue Charles Martel L-2134 Luxem-
bourg.
Extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014086865/20.
(140103288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juin 2014.
108604
G.O. IB - SIV Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 95.664.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 2014.
Référence de publication: 2014085414/10.
(140100922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Lombard Intermediation Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 4, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 156.671.
<i>Extrait des résolutions écrites du Conseil d’Administration prises en date du 19 juin 2014i>
La résolution suivante a été prise en date du 19 juin 2014:
1. La société Ernst & Young S.A. 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach, est nommée Réviseur de la société. Son
mandat viendra à échéance lors de l’approbation des comptes annuels au 31 décembre 2014; soit lors de l’Assemblée
Générale Annuelle de 2015.
<i>Pour la société
i>Xuan-Mai Tran
Référence de publication: 2014087091/14.
(140102921) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juin 2014.
Luxmétal Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4026 Esch-sur-Alzette, 228, route de Belvaux.
R.C.S. Luxembourg B 70.454.
<i>Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société Luxmetal S.à.r.l. tenu le 15 mai 2014i>
Il résulte de la liste de présence que l'associé unique:
Monsieur MACIERA DE BARROS ALMEIDA Helder, né le 02/12/1961 et demeurant au 28 rue de Luxembourg L-4391
PONTPIERRE
Est présent et représente l'intégralité du capital social, agissant en lieu et place de l'assemblée extraordinaire a pris la
décision suivante:
Monsieur MACIERA DE BARROS ALMEIDA Helder cède et transporte avec toutes les garanties de droit et de fait
au cessionnaire qui accepte la pleine propriété les (200) parts sociales d'une valeur nominale de (24,80) euros chacune
de la société à responsabilité limitée LUXMETAL S.à.r.I., avec siège social à L-4026 ESCH SUR ALZETTE, 228 Route de
Belvaux, société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Norbert Muller de résidence à Esch-sur-Alzette en
date du 05 juillet 1999 à Monsieur PINTO ALMEIDA Ricardo Jorge, né le 03/10/1983 et demeurant au 6 rue du Faubourg
L-3640 KAYL pour l'euro symbolique.
Monsieur MACIERA DE BARROS ALMEIDA Helder cède et transporte avec toutes les garanties de droit et de fait
au cessionnaire qui accepte la pleine propriété les ( 200 ) parts sociales d'une valeur nominale de ( 24,80 ) euros chacune
de la société à responsabilité limitée LUXMETAL S.à.r.l., avec siège social à L-4026 ESCH SUR ALZETTE, 228 Route de
Belvaux, société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Norbert Muller de résidence à Esch-sur-Alzette en
date du 05 juillet 1999 à Mademoiselle PINTO ALMEIDA Liliane, née le 10/07/1992 et demeurant au 28 rue de Luxem-
bourg L-4391 PONTPIERRE pour l'euro symbolique.
Le cédant certifie que les parts sociales cédées sont entièrement libérées et qu'aucune disposition statuaire ou autre
ne peut faire obstacle à la présente cession.
Les cessionnaires jouiront et disposeront des parts sociales faisant l'objet de la présente cession à compter de ce jour.
La société est engagée en toutes circonstances par la signature unique du gérant unique
Maciera de Barros Almeida Helder.
Référence de publication: 2014087117/30.
(140102631) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juin 2014.
108605
EPISO Titan Leipzig GP Partnership S.à r.l., Société en Commandite simple,
(anc. EPISO Titan Leipzig GP Partnership S.C.S.).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 162.409.
In the year two thousand and fourteen, on the sixteenth of June.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1) Link S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) organised and existing under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, with the
Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 158.984 and having a share capital of EUR 97,223
(the Limited Partner (associé commanditaire)),
hereby represented by Mrs Corinne PETIT, employee, residing professionally at 74, avenue Victor Hugo, L-1750
Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), on June 13
th
, 2014; and
2) EPISO Titan Leipzig GP S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) organised and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 16, avenue Pasteur, L-2310
Luxembourg, with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 162.429 and having a share
capital of EUR 12,500 (the General Partner (associé commandité) and, together with the Limited Partner, the Partners),
hereby represented by Mrs Corinne PETIT, prenamed, by virtue of a proxy given under private seal in Luxembourg
(Grand Duchy of Luxembourg), on June 13
th
, 2014.
Said proxies, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder acting on behalf of the appearing parties and
the undersigned notary, shall remain attached to this deed for the purpose of registration.
The Partners have requested the undersigned notary to record the following:
I. That the Partners hold together all the shares in the share capital of EPISO Titan Leipzig GP Partnership S.C.S., a
corporate limited partnership (société en commandite simple) established and having its registered office at 16, avenue
Pasteur, L-2310 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B
162.409, having a share capital of EUR 12,500 (the Company) and incorporated pursuant to a deed signed under private
seal, on July 21
st
, 2011, an excerpt of which is published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number
2210 of September 20
th
, 2011. The articles of association of the Company (the Articles) have not yet been amended
since its incorporation.
II. That the Partners will resolve upon the following agenda:
1. Change of the legal form of the Company, with immediate effect, into a private limited liability company (société à
responsabilité limitée) without the Company being dissolved but on the contrary with full corporate and legal continuance;
2. Change of the name of the Company, with immediate effect, into “EPISO Titan Leipzig GP Partnership S.à r.l.”;
3. Change of the structure of the share capital of the Company which shall henceforth be set at twelve thousand five
hundred euros (EUR 12,500.-) represented by twelve thousand five hundred (12,500) shares in registered form, having
a nominal value of one euro (EUR 1,-) each;
4. Amendment and full restatement of the articles of association of the Company in order to reflect the above changes,
with the Company having the following corporate object:
Art. 3. Corporate object.
3.1. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and in any real estate properties, and the management of such participations. The
Company may in particular acquire by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and
other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally,
any securities and financial instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, develop-
ment, management and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management
of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin. The Company may invest in real
estate whatever the acquisition modalities including but not limited to the acquisition by way of sale or enforcement of
security.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation,
the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also
give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other
108606
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
3.3. The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
5. Resignation of EPISO Titan Leipzig GP S.à r.l. as general partner (actionnaire commandité) of the Company and full
and complete discharge for the performance of its duties during its mandate;
6. Appointment of Yves BARTHELS as sole manager of the Company;
7. Amendment of the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes and to authorise
and empower any manager of the Company and any lawyer or employee of Loyens & Loeff Luxembourg S.à r.l., each
acting individually, (i) to proceed, in the name and on behalf of the Company, to the registration of the conversion of the
shares and the change of name of the Company in the register of shareholders of the Company, (ii) to execute, deliver
and perform under any documents (including a notice) necessary or useful for such purpose, and (iii) to file the relevant
notices with the Luxembourg Register of Commerce and Companies in respect of the above resolutions; and
8. Miscellaneous.
III. That the Partners have taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Partners resolve to change the legal form of the Company, with immediate effect, into a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) without the Company being dissolved but on the contrary with full corporate
and legal continuance.
The change of legal form is made on the basis of (i) a balance sheet of the Company dated June 13
th
, 2014, showing
that the net assets of the Company correspond at least to the value of the share capital of the Company, and (ii) a
certificate dated June 13
th
, 2014, issued by the General Partner and confirming, inter alia, that the net asset value of the
Company is estimated to be at thirty-four thousand two hundred fourteen euro and ninety-seven cents (EUR 34,214.97)
and that since the date of the balance sheet and as of today no material change in the business and the affairs of the
Company has occurred which would imply that the balance sheet has become materially incorrect and does not give a
true and fair view of the Company's situation as of the date hereof.
The balance sheet and the certificate, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing parties
and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed and will be filed with the registration authorities.
<i>Second resolutioni>
The Partners resolve to change the name of the Company, with immediate effect, into “EPISO Titan Leipzig GP
Partnership S.à r.l.”.
<i>Third resolutioni>
The Partners resolve to change the structure of the share capital of the Company which shall henceforth be set at
twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) represented by twelve thousand five hundred (12,500) shares in regis-
tered form, having a nominal value of one euro (EUR 1) each.
Further to the conversion of the Company into a private limited liability company (société à responsabilité limitée),
the existing management share (parts de commandité) and limited shares (parts de commanditaires), the number and the
par value of which remaining unchanged, are converted as follows:
1) EPISO Titan Leipzig GP S.à r.l.: one (1) share (part sociale), having a nominal value of one euro (EUR 1), by exchange
of the one (1) management share (part de commandité) it holds in the Company; and
2) Link S.à r.l.: twelve thousand four hundred and ninety-nine (12.499) shares (parts sociales), having a nominal value
of one euro (EUR 1) each, by exchange of the twelve thousand four hundred and ninety-nine (12.499) limited shares
(parts de commanditaires) it holds in the Company.
Further to the conversion of the Company into a private limited liability company (société à responsabilité limitée),
the shareholding in the Company is as follows:
Name of shareholder
Number of
shares
1) EPISO Titan Leipzig GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 share
2) Link S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,499 shares
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,500 shares
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the above resolutions, the Partners resolve to amend and fully restate the articles of association
(including the corporate object of the Company), so that they will henceforth read as follows:
108607
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “EPISO Titan Leipzig GP Partnership S.à r.l.” (the Company). The Company
is a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Lu-
xembourg, in particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles
of incorporation (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other
location in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions
prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and in any real estate properties, and the management of such participations. The
Company may in particular acquire by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and
other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally,
any securities and financial instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, develop-
ment, management and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management
of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin. The Company may invest in real
estate whatever the acquisition modalities including but not limited to the acquisition by way of sale or enforcement of
security.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation,
the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also
give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
3.3. The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) represented by twelve thousand five
hundred (12,500) shares in registered form, having a nominal value of one euro (EUR 1) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject to
prior approval by the shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
The transfer of shares to third parties owing to death must be approved by the shareholders representing three-
quarters of the rights owned by the survivors.
108608
A share transfer is only binding on the Company or third parties following notification to or acceptance by the Company
in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of shareholders is kept at the registered office and may be examined by any shareholder on request.
6.4. The Company may redeem its own shares, provided it has sufficient distributable reserves for that purpose, or if
the redemption results from a reduction in the Company's share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company is managed by at least one (1) manager appointed by a resolution of the shareholders, which sets
the term of its mandate. The manager(s) need not be shareholders.
7.2. The manager(s) and any additional or replacement manager appointed to the Company, may be removed at any
time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers.
8.1. If several managers are appointed, they constitute the board of managers (the Board), which will be constituted
by one manager of category A (the A Manager) and two or more managers of category B (the B Manager) (The A Manager
and the B Managers are collectively referred to herein as Managers).
8.2. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of
the Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special and limited powers to one or more agents for specific matters.
8.3. Procedure
(i) The Board meets at the request of any one (1) manager, at the place indicated in the convening notice, which in
principle is in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except in
the case of an emergency, whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and state that know the agenda for
the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after the meeting. Separate written notices
are not required for meetings which are held at times and places indicated in a schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant another manager power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented and at least
one (1) A manager and at least one (1) B manager are present or represented. Board resolutions are validly adopted by
a majority of the votes by the managers present or represented and at least one (1) A manager and at least one (1) B
manager are present or represented. Board resolutions are recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting
or, if no chairperson has been appointed, by all the managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (the Managers' Circular Resolutions) are valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and bear the date of the last signature.
8.4. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the sole signature of its A Manager or by the joint
signature of any two B Managers.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom special powers have
been delegated.
Art. 9. Sole manager.
9.1. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board or the managers are to
be read as references to the sole manager, as appropriate.
9.2. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole manager.
9.3. The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom the sole manager has
delegated special powers.
Art. 10. Liability of the managers.
10.1. The managers may not, be held personally liable by reason of their mandate for any commitment they have validly
made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles and the Law.
108609
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders' circular resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or by way
of circular resolutions (the Shareholders' Circular Resolutions).
(ii) When resolutions are to be adopted by way of Shareholders' Circular Resolutions, the text of the resolutions is
sent to all the shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders' Circular Resolutions signed by all the share-
holders are valid and binding as if passed at a duly convened and held General Meeting, and bear the date of the last
signature.
(iii) Each share gives entitlement to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing on the initiative of any managers or
shareholders representing more than one-half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of the
meeting, except in the case of an emergency whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) General Meetings are held at the time and place specified in the notices.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant written power of attorney to another person, shareholder or otherwise, in order to be
represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders' Circular Resolutions are passed by
shareholders owning more than one-half of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting
or first written consultation, the shareholders are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted
a second time, and the resolutions are adopted at the second General Meeting or by Shareholders' Circular Resolutions
by a majority of the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-
quarters of the share capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder's commitment to the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
Art. 12. Sole shareholder.
12.1. When the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers granted by
the Law to the General Meeting.
12.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders' Circular Reso-
lutions is to be read as a reference to the sole shareholder or the shareholder's resolutions, as appropriate.
12.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. The Board prepares the balance sheet and profit and loss account annually, together with an inventory stating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising its commitments and the debts owed by its
manager(s) and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders' Circular Resolutions within six (6) months following the closure of the financial year.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company's operations are supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d'entreprises agréés).
14.2. The shareholders appoint the approved external auditors, if any, and determine their number and remuneration
and the term of their mandate, which may not exceed six (6) years but may be renewed.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits are allocated to the reserve required by law. This requi-
rement ceases when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share capital.
15.2. The shareholders determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
108610
15.3. Interim dividends may be distributed at any time subject to the following conditions:
(i) the Board draws up interim accounts;
(ii) the interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premiums) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of the
last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the Board must make the decision to distribute interim dividends within two (2) months from the date of the
interim accounts;
(iv) the rights of the Company's creditors are not threatened, taking the assets of the Company.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders must
refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders appoint one
or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and determine their number, powers
and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators have full power to realise the Company's
assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus after realisation of the assets and payment of the liabilities is distributed to the shareholders in
proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, and Managers' and Shareholders' Circular Resolutions may
be evidenced, in writing, by fax, e-mail or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers' Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Shareholders' Circular Resolutions, as the case may be, are affixed to
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles are determined in accordance with the applicable law and,
subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time to
time.
<i>Fifth resolutioni>
Further to the change of legal form, the Partners resolve to acknowledge and accept the resignation of EPISO Titan
Leipzig GP S.à r.l. as general partner (associé gérant commandité) with immediate effect and to grant full and complete
discharge for the performance of its duties during its mandate until the date hereof.
<i>Sixth resolutioni>
Further to the change of legal form, the Partners resolve to appoint Mr Yves BARTHELS, manager, born on October
10
th
, 1973 in Luxembourg, residing professionally at 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, as sole manager of the
Company with immediate effect for an indefinite period.
<i>Seventh resolutioni>
The Partners resolve to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes and
to authorise and empower the sole manager of the Company and any lawyer or employee of Loyens & Loeff Luxembourg
S.à r.l., each acting individually, (i) to proceed, in the name and on behalf of the Company, to the registration of the
conversion of the shares and the change of name of the Company in the register of shareholders of the Company, (ii) to
execute, deliver and perform under any documents (including a notice) necessary or useful for such purpose, and (iii) to
file the relevant notices with the Luxembourg Register of Commerce and Companies in respect of the above resolutions.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately one thousand five hundred euro (EUR 1,500).
108611
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing parties,
in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, the proxyholder signed together with
Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le seize juin.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1) Link S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 16, avenue Pasteur,
L-2310 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
158.984 et ayant un capital social de EUR 97.223 (l'Associé Commanditaire),
ici représentée par Madame Corinne PETIT, employée privée, avec adresse professionnelle au 74, avenue Victor Hugo,
L-1750 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 13 juin 2014;
et
2) EPISO Titan Leipzig GP S.à r.l., une société à responsabilité limité de droit luxembourgeois, ayant son siège social
au 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 162.429 et ayant un capital social de EUR 12.500 (l'Associé Gérant Commandité, et ensemble
avec l'Associé Commanditaire, les Associés),
ici représentée par Madame Corinne PETIT, prénommée, en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg (Grand-
Duché de Luxembourg), le 13 juin 2014.
Lesdites procurations, après avoir été signées «ne varietur» par le mandataire des parties comparantes et par le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent acte pour les formalités d'enregistrement.
Les Associés ont requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. Que les Associés détiennent ensemble toutes les parts sociales dans le capital social de EPISO Titan Leipzig GP
Partnership S.C.S., une société en commandite simple établie et ayant son siège social au 16, avenue Pasteur, L-2310
Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 162.409,
et ayant un capital social de EUR 12.500 (la Société), constituée suivant un acte dressé sous seing privé en date du 21
juillet 2011, dont un extrait a été publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2210 du 20 sep-
tembre 2011. Les statuts de la Société (les Statuts) n'ont pas encore été modifiés depuis sa constitution.
II. Que les Associés sont appelés à délibérer sur l'ordre du jour libellé comme suit:
1. Changement de la forme de la Société, avec effet immédiat, en une société à responsabilité limitée sans dissolution
de la Société mais avec la continuation de sa personnalité juridique;
2. Changement de la raison sociale de la Société, avec effet immédiat, en «EPISO Titan Leipzig GP Partnership S.à r.l.»;
3. Changement de la structure du capital social de la Société qui sera dorénavant fixé à douze mille cinq cents euros
(EUR 12.500,-) représenté par douze mille cinq cents (12.500) parts sociales sous forme nominative et ayant une valeur
nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune;
4. Modification et refonte complète des Statuts afin de refléter les changements ci-dessus, et la Société ayant l'objet
social suivant:
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et dans tous biens immobiliers, et la gestion de ces participations. La Société
peut notamment acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres
valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement,
toutes valeurs et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au
développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition
et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que
ce soit. La Société peut également investir dans l'immobilier quelles qu'en soient les modalités d'acquisition, notamment
mais sans que ce soit limitatif, l'acquisition par la vente ou l'exercice de sûretés.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de titres et instruments de toute
autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés
affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de
charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations
108612
et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne.
En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu
l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
5. Démission de EPISO Titan Leipzig GP S.à r.l. en tant qu'associé gérant commandité de la Société et décharge pleine
et entière à l'Associé Gérant Commandité pour la gestion réalisée au cours de ses fonctions;
6. Nomination d'Yves BARTHELS en qualité de gérant unique de la Société;
7. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus avec pouvoir et autorité
donnés à tout gérant de la Société et à tout avocat ou employé de Loyens & Loeff Luxembourg S.à r.l., chacun agissant
individuellement, (i) de procéder, au nom et pour le compte de la Société, à l'inscription de la conversion des parts sociales
et du changement du nom de la Société dans le registre des associés de la Société, (ii) de réaliser, délivrer ou exécuter
tout document (y compris une mention) nécessaire ou utile à cette fin, et (iii) de déposer les mentions requises auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg concernant les résolutions ci-dessus; et
8. Divers.
III. Que les Associés ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident de changer la forme légale de la Société, avec effet immédiat, en une société à responsabilité
limitée sans dissolution de la Société mais avec la continuation de sa personnalité juridique.
La modification de la forme juridique est réalisée sur base (i) d'un bilan de la Société daté du 13 juin 2014, montrant
que les capitaux propres de la Société correspondent au moins à la valeur du capital social de la Société, et (ii) d'un
certificat daté du 13 juin 2014, émis par l'Associé Gérant Commandité et confirmant, inter alia, que la valeur des capitaux
propres de la Société est estimée à trente-quatre mille deux cent quatorze euros et quatre-vingt-dix-sept centimes (EUR
34.214,97) et que depuis la date du bilan et à la date d'aujourd'hui, aucun changement matériel dans l'activité et les affaires
de la Société n'est survenu qui impliquerait que le bilan soit devenu matériellement incorrect et ne reflète pas une image
fidèle de la situation de la Société à la date d'aujourd'hui.
Le bilan et le certificat, après avoir été signés «ne varietur» par le mandataire des parties comparantes et le notaire
instrumentant, resteront annexés au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés décident de changer la raison sociale de la Société, avec effet immédiat, en «EPISO Titan Leipzig GP
Partnership S.à r.l.».
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés décident de changer la structure du capital social de la Société qui sera dorénavant fixé à douze mille
cinq cents euros (EUR 12.500) représenté par douze mille cinq cents (12.500) parts sociales sous forme nominative et
ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune.
A la suite de la conversion de la Société en une société à responsabilité limitée, la part de commandité et les parts de
commanditaire existantes, dont le nombre et la valeur restent inchangés, sont converties comme suit:
1) EPISO Titan Leipzig GP S.à r.l.: une (1) part sociale, ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1), par échange de
la part de commandité qu'elle détient dans la Société; et
2) Link S.à r.l.: douze mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (12.499) parts sociales, ayant une valeur nominale d'un
euro (EUR 1) chacune, par échange des douze mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (12.499) parts de commanditaire
qu'elle détient dans la Société.
A la suite de la conversion de la Société en une société à responsabilité limitée, la participation dans la Société est
comme suit:
Nom de l'associé
Nombre de parts
sociales
1) EPISO Titan Leipzig GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 part sociale
2) Link S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.499 parts sociales
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500 parts sociales
108613
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des résolutions ci-dessus, les Associés décide d'amender et de procéder à la refonte complète des
statuts (y compris l'objet social de la Société), qui auront désormais la teneur suivante:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est «EPISO Titan Leipzig GP Partnership S.à r.l.» (la Société). La Société
est une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg-ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il
peut être transféré dans cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en
tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour
la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements
sont de nature compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le
siège social et l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces
circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et dans tous biens immobiliers, et la gestion de ces participations. La Société
peut notamment acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres
valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement,
toutes valeurs et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au
développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition
et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que
ce soit. La Société peut également investir dans l'immobilier quelles qu'en soient les modalités d'acquisition, notamment
mais sans que ce soit limitatif, l'acquisition par la vente ou l'exercice de sûretés.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de titres et instruments de toute
autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés
affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de
charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations
et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne.
En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu
l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par douze mille cinq cents (12,500)
parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
108614
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
La cession de parts sociales à un tiers par suite du décès doit être approuvée par les associés représentant les trois-
quarts des droits détenus par les survivants.
Une cession de parts sociales n'est opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil.
6.3. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.4. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffi-
santes à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par au moins un gérant nommé par une résolution des associés, qui fixe la durée de son
mandat. Le(s) gérant(s) ne doit (doivent) pas nécessairement être associé(s).
7.2. Le(s) gérant(s) ainsi que tous les gérants additionnels ou de replacement nommés par la société, sont révocables
à tout moment (avec ou sans raison) par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance.
8.1. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le conseil de gérance (le Conseil) formé d'un gérant de catégorie
A (le Gérant A) et au moins deux gérants de catégorie B (les Gérants B) (Le Gérant A et les Gérants B sont ci-après
désignés en tant que Gérants).
8.2. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.3. Procédure.
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'au moins un gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe,
est au Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés
et au moins un (1) gérant A et au moins un (1) gérant B sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil sont
valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés et au moins un (1) gérant A et au moins
un (1) gérant B sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés
par le président de la réunion ou, si aucun président n'a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio- conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.4. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la seule signature de son Gérant A ou par la
signature conjointe de deux Gérants B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
108615
Art. 9. Gérant unique.
9.1. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être
considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
9.2. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique.
9.3. La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 10. Responsabilité des gérants.
10.1. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux Statuts et à la
Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions circulaires des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l'Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires (les Résolutions Circulaires des Associés).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous
les associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une Assemblée Générale
valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l'initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l'Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale ou par Résolutions
Circulaires des Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
trois-quarts du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 12. Associé unique.
12.1. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1), l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par
la Loi à l'Assemblée Générale.
12.2. Toute référence dans les Statuts aux associés et à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des
Associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
12.3. Les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du
ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l'Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social.
108616
Art. 14. Réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi.
14.2. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémuné-
ration et la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les réviseurs d'entreprises agréés peuvent être
renommés.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d'être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d'émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, les
associés doivent reverser l'excès à la Société.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui
n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer
les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, téléfax, e-mail ou tout
autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon
le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et
unique document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Cinquième résolutioni>
Suite au changement de forme légale, les Associés décident de prendre note et d'accepter la démission de EPISO Titan
Leipzig GP S.à r.l. en tant qu'associé gérant commandité de la Société avec effet immédiat et de lui donner décharge pleine
et entière pour la gestion réalisée au cours de, et dans le cadre de, son mandat jusqu'à la date des présentes.
<i>Sixième résolutioni>
Suite au changement de forme légale, les Associés décident de nommer Monsieur Yves BARTHELS, né le 10 octobre
1973 à Luxembourg, demeurant professionnellement au 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, en qualité de gérant
unique de la Société avec effet immédiat pour une durée indéterminée.
108617
<i>Septième résolutioni>
Les Associés décident de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus avec
pouvoir et autorité donnés au gérant unique de la Société et à tout avocat ou employé de Loyens & Loeff Luxembourg
S.à r.l., chacun agissant individuellement, (i) de procéder, au nom et pour le compte de la Société, à l'inscription de la
conversion des parts sociales et du changement du nom de la Société dans le registre des associés de la Société, et (ii)
de réaliser, délivrer ou exécuter tout document (y compris une mention) nécessaire ou utile à cette fin, et (iii) de déposer
les mentions requises auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg concernant les résolutions ci-
dessus.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société en
raison du présent acte sont estimés approximativement à mille cinq cents euros (EUR 1.500).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête des parties comparantes, mentionnées
ci-dessus, le présent acte est établi en langue anglaise, suivi d'une version française et, à la requête des même parties
comparantes, en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du document ayant été faite au mandataire des parties comparantes, celui-ci a signé, avec Nous le notaire
instrumentant, le présent acte.
Signé: C. Petit et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 19 juin 2014. LAC/2014/28420. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri> (signée): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juin 2014.
Référence de publication: 2014091005/676.
(140107589) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Ceiba Investments S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 182.226.
In the year two thousand and fourteen, on the sixth day of June.
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned;
Is held
an extraordinary general meeting (the “Meeting”) of the shareholders of “Ceiba Investments S.C.A.”, a corporate
partnership limited by shares (société en commandite par actions) governed by the laws of the Grand-Duchy of Luxem-
bourg, established and having its registered office in L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal, registered with the Trade
and Companies' Registry of Luxembourg, section B, under number 182226 (the”Company”), incorporated pursuant to
a deed of the officiating notary, on November 28, 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
number 128 of January 15, 2014.
The meeting is presided by Mrs. Monique GOERES, private employee, residing professionally in Luxembourg.
The Chairman appoints as secretary and the Meeting elects as scrutineer Mrs. Alexia UHL, private employee, residing
professionally in Luxembourg.
The board of the Meeting having thus been constituted, the Chairman has declared and requested the officiating notary
to state:
A) That the agenda of the Meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Waiving of the formalities of the convocation;
2. Increase of the share capital of the Company by an amount of forty-three thousand two hundred thirty-five United
States Dollars (43,235.- USD), so as to raise it from its present amount of forty-five thousand one United States dollars
(45,001.- USD), represented by forty-five thousand (45,000) management shares (the Management Shares) and one (1)
ordinary shares (the Ordinary Share), having a nominal value of one United States Dollar (USD 1.-) each to eighty-eight
thousand two hundred thirty-six United States Dollars (88,236.- USD), by the creation and issuance of forty-three thou-
sand two hundred thirty-five (43,235) new Ordinary Shares with a par nominal value of one United States Dollar (USD
108618
1.-) each allocated to the share capital and forty-five United States Dollars and twentysix cents (USD 45.26) per share
allocated to the Ordinary shares Reserve Account, benefiting of the same rights and advantages as the existing Ordinary
Shares;
3. Acknowledgment of the lifting of the pre-condition included in the “bulletin de souscription” submitted by the
shareholders;
4. Subscription and payment of the new Ordinary Shares by contribution in cash;
5. Subsequent amendment of the first paragraph of article 5 of the bylaws;
6. Miscellaneous.
B) That the shareholders, present or represented, as well as the number of their shares held by them, are shown on
an attendance list; this attendance list is signed by the shareholders, the proxies of the represented shareholders, the
members of the board of the Meeting and the officiating notary.
C) That the proxies of the represented shareholders, signed “ne varietur” by the members of the board of the Meeting
and the officiating notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.
D) That the whole corporate capital being present or represented at the present Meeting and that all the shareholders,
present or represented, declare having had due notice and got knowledge of the agenda prior to this Meeting and waiving
to the usual formalities of the convocation, no other convening notice was necessary.
E) That the present Meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly deli-
berate on all the items on the agenda.
Then the Meeting, after deliberation, took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting states that the shareholders have waived to the formalities of the convocation.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to increase the share capital of the Company by an amount of forty-three thousand two hundred
thirty-five United States Dollars (43,235.-USD), so as to raise it from its present amount of forty-five thousand one United
States Dollars (45,001.- USD) represented by forty-five thousand (45,000) management shares (the Management Shares)
and one (1) ordinary share (the Ordinary Share), having a nominal value of one United States Dollar (USD 1.-) to eighty-
eight thousand two hundred thirty-six United States Dollars (88,236.- USD), by the creation and issuance of forty-three
thousand two hundred thirty-five (43,235) new Ordinary Shares with a par nominal value of one United States Dollar
(USD 1.-) each, benefiting of the same rights and advantages as the existing shares, issued with a share premium of forty-
five United States dollar and twenty-six cents (USD 45.26-) per share, allocated to the Ordinary shares Reserve Account.
<i>Third resolutioni>
The Meeting acknowledges the lifting of the pre-condition included in the “bulletin de souscription” submitted by the
shareholders, will remain attached to the present deed in order to be recorded with it.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting decides to admit the following companies and persons (“The Subscribers”) to the subscription of the
forty-three thousand two hundred thirtyfive (43,235) new Ordinary Shares:
- “LA CHENAIE PARTICIPATION”, a société par actions simplifiée governed by the laws of France, established and
having its registered office in F-75008 Paris, 5, rue Magellan (France), registered with the Trade and Companies Register
of Paris under number 800 516 585;
- Mr. Adrien, Pierre, Emilion LEDOUX, financial analyst, born on May 21, 1989 at Paris 16
E
(France), resident at 732
St Clair West avenue 3
rd
floor Toronto, M6C 1B3, Ontario, Canada;
- Mr. Philippe Jacques LENGLET, administrator, born on June 22, 1941 at La Bourboule (France), resident at 47 E 87
th
St, New York - NY, ZIP 10128, United States of America;
- Mr. Serge PLATONOW, consultant, born on September 17, 1963 at Hull, Québec, Canada, resident at 43 Artillery
Mansions, 75 Victoria Street, London SW1H 0HZ, United Kingdom;
- Mr. Henri, Marie, Guillaume de PRACOMTAL, administrator, born on September 14, 1952 at Boulogne - Billancourt
(France), resident at 9, rue du Pré aux Clercs, 75007 Paris (France).
<i>Subscription - Paymenti>
THERE NOW appears Mr. Patrick MEUNIER, pre-named, acting in his capacity as duly authorized attorney in fact of:
- “LA CHENAIE PARTICIPATION”, pre-designated, by virtue of a proxy given under private seal given on May 18,
2014, which declares to subscribe 5,404 ordinary shares and to make full payment for such new shares by a contribution
in cash of 249,989.04 USD, the amount of 5,404 USD being allocated to the share capital and 244,585.04 USD being
allocated to to the Ordinary shares Reserve Account (the share premium account) of the Company;
108619
- Mr. Adrien, Pierre, Emilion LEDOUX, pre-named, by virtue of a proxy given under private seal given on March 27,
2014, which declares to subscribe 12,971 ordinary shares and to make full payment for such new shares by a contribution
in cash of 600,038.46 USD, the amount of 12,971 USD being allocated to the share capital and 587,067.46 USD being
allocated to to the Ordinary shares Reserve Account (the share premium account) of the Company;
- Mr. Philippe Jacques LENGLET, pre-named, by virtue of a proxy given under private seal given on March 31, 2014,
which declares to subscribe 10,809 ordinary shares and to make full payment for such new shares by a contribution in
cash of 500,024.34 USD, the amount of 10,809 USD being allocated to the share capital and 489,215.34 USD being
allocated to to the Ordinary shares Reserve Account (the share premium account) of the Company;
- Mr. Serge PLATONOW, pre-named, by virtue of a proxy given under private seal given on May 15, 2014, which
declares to subscribe 8,647 ordinary shares and to make full payment for such new shares by a contribution in cash of
400,010.22 USD, the amount of 8,647 USD being allocated to the share capital and 391,363.22 USD being allocated to
to the Ordinary shares Reserve Account (the share premium account) of the Company;
- Mr. Henri, Marie, Guillaume de PRACOMTAL, pre-named, by virtue of a proxy given under private seal given on
May 18, 2014, which declares to subscribe 5404 ordinary shares and to make full payment for such new shares by a
contribution in cash of 249,989.04 USD, the amount of 5,404 USD being allocated to the share capital and 244,585.04
USD being allocated to to the Ordinary shares Reserve Account (the share premium account) of the Company.
The Meeting acknowledges that forty-three thousand two hundred thirty-five (43,235) new Ordinary Shares have been
fully paid-up by payment in cash, so that the amount of forty-three thousand two hundred thirty-five United States Dollars
(43,235.-USD) of the share capital and the amount of one million nine hundred fiftysix thousand eight hundred sixteen
United States Dollars and ten Cents (1,956,816.10 USD) of the Ordinary shares Reserve Account are from this day on
at the free disposal of the Company, as has been proved to the notary by a bank certificate, who expressly attests thereto.
<i>Fifth resolutioni>
In order to reflect such action, the Meeting decides to amend the first paragraph of article 5 of the articles of association
and to give it the following wording:
“ Art. 5. The share capital is set at eighty-eight thousand two hundred thirtysix United States Dollars (88,236.-USD),
represented by forty-five thousand (45,000) management shares (the Management Shares) and forty-three thousand two
hundred thirty-six (43,236) ordinary shares (the Ordinary Share), all in registered form, having a nominal value of one
United States Dollar (USD 1.-) each, all subscribed and fully paid-up.
The forty-three thousand two hundred thirty-six (43,236) Ordinary Shares are issued with an aggregate share premium
of forty-five United States Dollars and twentysix cents (USD 45.26) per share allocated to the Ordinary Shares Reserve
Account.”
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes
with power and to authorise and empower any director of the Company, acting individually, to proceed on behalf of the
Company with the recording of newly issued shares in the register of shareholders of the Company and to see to any
formalities in connection therewith.
No further item being on the agenda of the Meeting and none of the shareholders present or represented asking to
speak, the Chairman then adjourned the Meeting.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately evaluated at two thousand five
hundred Euros (EUR 2.500.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
persons, and in case of discrepancies between the English and the French text, the French version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the appearing persons, known to the notary by their name, first name, civil status
and residence, the said appearing persons have signed together with Us, the notary, the present deed.
suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le six juin;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
S'est réunie
108620
l'assemblée générale extraordinaire (l'“Assemblée”) des actionnaires de “Ceiba Investments S.C.A.”, une société en
commandite par actions régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2449
Luxembourg, 25B, boulevard Royal, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous
le numéro 182226 (la “Société”), constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, le 28 novembre 2013, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 128 du 15 janvier 2014.
L'Assemblée est présidée par Madame Monique GOERES, employée privée, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg.
Le Président désigne comme secrétaire et l'Assemblée choisit comme scrutatrice Madame Alexia UHL, employée
privée, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le bureau ayant ainsi été constitué, la Présidente a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter:
A) Que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Augmentation du capital souscrit de la Société d’un montant maximum de quarante-trois mille deux cent trente-
cinq dollars des Etats-Unis (USD 43.235,-) pour le porter de son montant actuel de quarante-cinq mille et un dollars des
Etats-Unis (USD 45.001,-), représenté par quarante-cinq mille (45.000) actions de commandité et une (1) action ordinaire
avec une valeur nominale d'un dollar des Etats-Unis (USD 1,-), à un montant de quatre-vingt-huit mille deux cent trente-
six dollars des Etats-Unis (USD 88.236,-) par l'émission de quarante-trois mille deux cent trente-cinq (43.235) nouvelles
actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale d'un dollar des Etats-Unis (USD 1,-) chacune attribuée au capital
social et de quarante-cinq virgule vingt-six dollars des Etats-Unis (USD 45,26) de réserve spéciale chacune attribuée à la
réserve spéciale, bénéficiant des mêmes droits et avantages que les actions existantes;
3. Constatation de la levée de la condition préalable contenue dans le bulletin de souscription remis par le soussigné;
4. Souscription et paiement des nouvelles actions ordinaires qui doivent être émises par la Société, par un apport en
numéraire
5. Modification de l'article 5 des statuts de la Société afin de refléter les changements ci-dessus; et
6. Divers.
B) Que les actionnaires, présents ou représentés, ainsi que le nombre de actions possédées par chacun d'eux, sont
portés sur une liste de présence; cette liste de présence est signée par les actionnaires présents, les mandataires de ceux
représentés, les membres du bureau de l'Assemblée et le notaire instrumentant.
C) Que les procurations des actionnaires représentés, signées “ne varietur” par les membres du bureau de l'Assemblée
et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être formalisée avec lui.
D) Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée et que les actionnaires, présents ou représentés,
déclarent avoir été dûment notifiés et avoir eu connaissance de l'ordre du jour préalablement à cette Assemblée et
renoncer aux formalités de convocation d'usage, aucune autre convocation n'était nécessaire.
E) Que la présente Assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement sur les objets portés à l'ordre du jour.
Ensuite l'Assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée constate que les actionnaires ont renoncé aux formalités de convocation.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de quarante-trois mille deux cent trente-
cinq dollars des Etats-Unis (USD 43.235), afin de le porter de son montant actuel de quarante-cinq mille et un dollars des
Etats-Unis (USD 45.001,-) représenté par quarante-cinq mille (45.000) actions de commandité et une (1) action ordinaire
avec une valeur nominale d'un dollar des Etats-Unis (USD 1,-), à un montant de quatre-vingt-huit mille deux cent trente-
six dollars des Etats-Unis (USD 88.236,-) par l'émission de quarante-trois mille deux cent trente-cinq (43.235) nouvelles
actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale d'un dollar des Etats-Unis (USD 1,-) chacune, bénéficiant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes, émises avec une prime d'émission de quarante-cinq virgule vingtsix dollars
des Etats-Unis (USD 45,26) par action, attribuée à la réserve spéciale.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée reconnaît la levée de la condition préalable contenue dans le bulletin de souscription remis par l'action-
naire, restera annexé au présent acte afin d'être enregistré avec lui.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d'admettre aux sociétés et personnes (les “souscripteurs”) décrites ci-dessous à la souscription
des quarante-trois mille deux cent trente-cinq (43.235) actions nouvelles ordinaires:
108621
- “LA CHENAIE PARTICIPATION”, une société par actions simplifiée régie par les lois de la France, établie et ayant
son siège social à F-75008 Paris, 5, rue Magellan (France), inscrite au Registre de Commerce et des Societies de Paris
sous le numéro 800 516 585;
- Monsieur Adrien, Pierre, Emilion LEDOUX, analyste financier, né le 21 mai 1989 à Paris 16
E
(France), demeurant à
732 St Clair West avenue 3
rd
floor Toronto, M6C 1B3, Ontario, Canada;
- Monsieur Philippe Jacques LENGLET, directeur, né le 22 juin 1941 à La Bourboule (France), demeurant à 47 E 87
th
St, New York - NY, ZIP 10128, Etats-Unis d'Amérique;
- Monsieur Serge PLATONOW, consultant, né le 17 septembre 1963 à Hull, Québec, Canada, demeurant à 43 Artillery
Mansions, 75 Victoria Street, Londres SW1H 0HZ, Royaume-Uni;
- Monsieur Henri, Marie, Guillaume de PRACOMTAL, directeur, né le 14 septembre 1952 à Boulogne - Billancourt
(France), demeurant à 9, rue du Pré aux Clercs, 75007 Paris (France).
<i>Souscription - Libérationi>
Ensuite intervient Monsieur Patrick MEUNIER, pré-qualifié, agissant en sa qualité de mandataire de:
- “LA CHENAIE PARTICIPATION”, pré-désignée, en vertu d’une procuration sous seing privée délivrée le 18 mai
2014, déclare souscrire au nom et pour le compte du souscripteur à 5.404 actions nouvelles ordinaires et de libérer
intégralement ces actions par un apport en numéraire de 249.989,04 USD, le montant de 5.404,- USD étant attribué au
capital social et le montant de 244.585,04 USD étant attribué à la réserve spéciale (le compte de prime d'émission) de la
Société;
- Monsieur Adrien, Pierre, Emilion LEDOUX, pré-qualifié, en vertu d’une procuration sous seing privée délivrée 27
mars 2014, déclare souscrire au nom et pour le compte du souscripteur à 12.971 actions nouvelles ordinaires et de libérer
intégralement ces actions par un apport en numéraire de 600.038,46 USD, le montant de 12.971,- étant attribué au capital
social et le montant de 587.067,46 USD étant attribué à la réserve spéciale (le compte de prime d'émission) de la Société;
- Monsieur Philippe Jacques LENGLET, pré-qualifié, en vertu d’une procuration sous seing privée délivrée 31 mars
2014, déclare souscrire au nom et pour le compte du souscripteur à 10.809 actions nouvelles ordinaires et de libérer
intégralement ces actions par un apport en numéraire de 500.024,34 USD, le montant de 10.809,- USD étant attribué au
capital social et le montant de 489.215,34 USD étant attribué à la réserve spéciale (le compte de prime d'émission) de la
Société;
- Monsieur Serge PLATONOW, pré-qualifié, en vertu d’une procuration sous seing privée délivrée 15 mai 2014, déclare
souscrire au nom et pour le compte du souscripteur à 8.647 actions nouvelles ordinaires et de libérer intégralement ces
actions par un apport en numéraire de 400.010,22 USD, le montant de 8.647 USD étant attribué au capital social et le
montant de 391.363,22 USD étant attribué à la réserve spéciale (le compte de prime d'émission) de la Société;
- Monsieur Henri, Marie, Guillaume de PRACOMTAL, pré-qualifié, en vertu d’une procuration sous seing privée dé-
livrée 18 mai 2014, déclare souscrire au nom et pour le compte du souscripteur à 5.404 actions nouvelles ordinaires et
de libérer intégralement ces actions par un apport en numéraire de 249.989,04 USD, le montant de 5.404,- USD étant
attribué au capital social et le montant de 244.585,04 USD étant attribué à la réserve spéciale (le compte de prime
d'émission) de la Société.
L'Assemblée reconnaît que les quarante-trois mille deux cent trente-cinq (43.235) actions nouvelles ordinaires ont
été entièrement libérées moyennant un versement en numéraire, de sorte que la somme de quarante-trois mille deux
cent trente-cinq dollars des Etats-Unis (43.235,-USD) du capital social et la somme d'un million neuf cent cinquante-six
mille huit cent seize dollars des Etats-Unis et dix centimes (1.956.816,10 USD) de la réserve spéciale sont à partir de ce
jour à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été prouvé au notaire par une attestation bancaire, qui le constate
expressément.
<i>Cinquième résolutioni>
Afin de refléter ce qui précède, l'Assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article 5 des statuts et de lui
donner la teneur suivante:
“ Art. 5. Le capital social est fixé à quatre-vingt-huit mille deux cent trente-six dollars des Etats-Unis (88.236,-USD),
représenté par quarante-cinq mille (45.000) actions en commandité (les Actions de Commandité) et quarante-trois deux
cent trentesix (43.236) actions ordinaires (les Actions Ordinaires), toutes sous forme nominative, ayant une valeur no-
minale d’un dollar des Etats-Unis (USD 1,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
Les quarante-trois deux cent trente-six (43.236) Actions Ordinaires sont émises avec une prime d'émission de qua-
rante-cinq dollar des Etats-Unis et vingt-six centimes (USD 45,26) par action affectée compte de Réserve des Actions
Ordinaires.”
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier le registre des actionnaires de la Société afin d'y faire figurer les modifications ci-dessus
et d'accorder pouvoir et autorité à tout administrateur de la Société, agissant individuellement, pour procéder pour le
compte de la Société à l'inscription des actions nouvellement émises et de veiller à toutes les formalités qui s'y rapportent.
108622
Aucun autre point n'étant porté à l'ordre du jour de l'Assemblée et aucun des actionnaires présents ou représentés
ne demandant la parole, le Président a ensuite clôturé l'Assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à deux mille cinq cents euros
(EUR 2.500.-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête des com-
parants le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes comparants, et en cas
de divergences entre le texte anglais et français, la version française prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. GOERES, A. UHL, C. WERSANDT
Enregistré à Luxembourg A.C., le 13 juin 2014. LAC/2014/27478. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 26 juin 2014.
Référence de publication: 2014089924/266.
(140107569) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
RCPIII Europe S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 171.748.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014084902/10.
(140100422) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
TCA Domiciliation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8080 Bertrange, 61, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 149.391.
Les comptes annuels au 31.12.13 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014085030/10.
(140099896) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Trican Well Service Ltd., Luxembourg Branch, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 153.136.
EXTRAIT
Monsieur James McKee, né le 13 mars 1959 à Regina (Canada), résidant professionnellement au 2900/645 7
th
Avenue
S.W., T2P 4G8 Calgary, Canada, a été nommé administrateur de la société, Trican Well Services Ltd., avec effet au 14
mai 2013 pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour TRICAN WELL SERVICE Ltd., LUXEMBOURG BRANCHi>
Référence de publication: 2014085049/13.
(140099703) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
108623
Triton III LuxCo 8 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 155.493.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Triton III LuxCo 8 S.à r.l.
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014085025/11.
(140100662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Vostok Investment Opportunities Fund SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'In-
vestissement Spécialisé.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 26, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 153.535.
<i>Extract of the minutes of the annual general meeting of the Shareholders of the Company held at the registered office of thei>
<i>Company in Luxembourg on 19 June 2014:i>
The meeting decided to reappoint the following members of the Board of Directors and the Réviseur d'Entreprises
Agréé for a new period of one year.
The Directors are:
- Mr Viacheslav Zarubin, Chairman of the Board of Directors, Legal Practitioner & Banking Specialist, Moscow, Russia
- Mr Paulo Antunes das Neves, Independent Director, Hassel, Grand Duchy of Luxembourg
- Mr Jean-Paul Schaul, Independent Director, Neuhaeusgen, Grand Duchy of Luxembourg
The Réviseur d'Entreprises Agréé is:
- Ernst & Young S.A., 7, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall 2, L-5365 Munsbach, Grand Duchy of Luxembourg
The mandates of the Directors and of the Réviseur d'Entreprises Agréé shall expire immediately after the next annual
general meeting of the shareholders.
Certified true extract
Paulo Antunes Das Neves / Jean-Paul Schaul
<i>Directorsi>
French translation - Traduction en français
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des Actionnaires de la Société qui s'est tenue en date du 19 juin 2014i>
<i>au siège social de la Société à Luxembourg.i>
L'assemblée a décide dé réélire les administrateurs suivants et le réviseur d'entreprises agréé en fonction pour une
nouvelle période d'un an.
Les administrateurs sont:
- M Viacheslav Zarubin, président du conseil d'administration, Praticien et spécialiste juridiques en opérations bancaires,
Moscou, Russie
- M Paulo Antunes das Neves, Directeur indépendant, Hassel, Grand-Duché de Luxembourg
- M Jean-Paul Schaul, Directeur indépendant, Neuhaeusgen, Grand-Duché de Luxembourg
Le réviseur d'entreprises agréé est:
- Ernst & Young S.A., 7, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall 2, L-5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxem-
bourg
Les mandats des administrateurs et du réviseur d'entreprises agréé prendront fin immédiatement à l'issue de la pro-
chaine assemblée générale annuelle des Actionnaires.
Extrait certifié conforme
Paulo Antunes Das Neves / Jean-Paul Schaul
<i>Administrateursi>
Référence de publication: 2014091692/41.
(140108333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
108624
Abyrtos Equity S.A.
ACH Management SA
AEID II (Lux) Holding Company S.à r.l.
Aero 1 Global & International S.à r.l.
Agence luxembourgeoise pour la Coopération au Développement
B-Cap S.A., SPF
Beacon Rail Lux Holdings S.à r.l.
belRfrance S.à r.l.
Bio Chemical Luxembourg Holding S.A.
Blue Shield Investments S.A.
CapitalatWork Alternative Fund
Cegecom S.A.
Ceiba Investments S.C.A.
Chesnut Holdings S.à.r.l.
Elle Realty S.A.
Epinette Holding S.A.
EPISO Titan Leipzig GP Partnership S.à r.l.
EPISO Titan Leipzig GP Partnership S.C.S.
G.O. IB - SIV Luxembourg S.à r.l.
Haas TCM of Luxembourg 1 S.àr.l.
Langwies II sa
Lombard Intermediation Services S.A.
LPOV Holdings 1 S.à r.l.
Luomaï
Luxmétal Sàrl
LVD Invest
M&G Real Estate (Luxembourg) S.A.
Mid Atlantic S.A.
Moringa General Partner S.à r.l.
Moulins Gantenbein
ONB Invest S.A.
Precis S.A.
RCPIII Europe S.àr.l.
Ricane Holding S.A., SPF
Robertson Finance & Co SPF S.A.
Rothorn
Rouvier
Sun Life (Luxembourg) Finance No. 2 Sàrl
TCA Domiciliation S.à r.l.
Trican Well Service Ltd., Luxembourg Branch
Triton III LuxCo 8 S.à r.l.
TS Nautilus (Liebknechtstrasse) S.à.r.l.
Valpic
Vostok Investment Opportunities Fund SIF