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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2262
26 août 2014
SOMMAIRE
Action Oil Luxembourg SPF S.A. . . . . . . . .108530
AMICORP Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . .108572
Ascoma Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108572
Asia Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108573
Atrading S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108572
Blackstone Perpetual Topco S.à r.l. . . . . . .108574
Braveheart LuxCo II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .108540
Braveheart LuxCo I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .108540
Clairval Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108530
Crasin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108575
Credit Suisse Microfinance Fund Manage-
ment Company . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108555
CVCIGP II Ports Holding S.à r.l. . . . . . . . . .108574
Eckmul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108571
Emerald First Layer "E" S.A. . . . . . . . . . . . .108570
Entreprise de Bois de Cheminée . . . . . . . . .108571
Eurofins Pharma Services France LUX
Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108571
European Property Fund (Holdings) Limi-
ted S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108571
Exocet Fund S.C.A., SICAV-FIS . . . . . . . . .108531
I.C. Interconsult AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108572
iCON Master Holdings (GBP) S.à r.l. . . . .108573
ING Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108531
Interchange International AG Beratungs-
gesellschaft/Management Gesellschaft . .108574
INTERGIN Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108575
Investec Global Special Opportunities SI-
CAV-FIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108575
Jetcom S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108576
Key Sicav-SIF S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108531
KW Investment Nine Lux S.à r.l. . . . . . . . .108546
Liberty Optic Product . . . . . . . . . . . . . . . . . .108573
NOS Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .108533
Omnium d'Investissement . . . . . . . . . . . . . .108533
Optic Product and Services . . . . . . . . . . . . .108573
Patio Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108530
Pribinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108532
Private Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . .108533
PXP Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .108530
Scotsman Group LLC, S.C.S. . . . . . . . . . . . .108540
Sep Société Européenne de Participation
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108535
Servolux S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108570
SPIE Ehlerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108569
Spin Master International S.à r.l. . . . . . . . .108570
Tribeca First S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108570
Triton III LuxCo 7 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .108545
TS Nautilus (Friedrichstrasse) S.à.r.l. . . . .108569
UBS SIF Management Company S.A. . . . .108531
Wychbury (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . .108574
108529
Patio Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 118.779.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014084871/10.
(140100129) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
PXP Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 180.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 176.139.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juin 2014.
Référence de publication: 2014084896/10.
(140100089) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Action Oil Luxembourg SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 21.093.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>11 septembre 2014i> à 10.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et compte de profits et pertes et affectation des résultats au 31 décembre 2013.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014103679/1031/15.
Clairval Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 19.642.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société CLAIRVAL Spf S.A., Société Anonyme, boulevard du Prince Henri, 3A, L-1724 LUXEMBOURG, R.C.S.
Luxembourg B 19.642, qui se tiendra le <i>15.09.2014i> à 14.30 heures au siège avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire;
- Approbation du Bilan et du compte de Profits et Pertes arrêtés au 30.06.2014;
- Affectation du résultat au 30.06.2014;
- Quitus aux administrateurs et au commissaire;
- Divers.
Pour assister à cette Assemblée, Messieurs les Actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq jours francs avant
l'Assemblée au Siège Social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014133483/19.
108530
ING Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 6.041.
L’extrait du recueil des signatures autorisées du 15 août 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014131909/10.
(140149354) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2014.
UBS SIF Management Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 133.138.
The board of directors of the Management Company resolved on 11 June 2013 to liquidate the fund (fonds commun
de placement), named UBS (Lux) SIF FCP Global (the "Fund"), considering that no assets remained in the sole sub-fund
of the Fund, named UBS (Lux) SIF FCP Global - Saimaa US Growth.
Luxembourg, 26 August 2014
<i>The board of directors.i>
Référence de publication: 2014132204/11.
Key Sicav-SIF S.C.A., Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investis-
sement Spécialisé,
(anc. Exocet Fund S.C.A., SICAV-FIS).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 155.109.
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuvième jour du mois de juillet.
Par-devant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné.
S'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l’“Assemblée”) de la société en commandite par actions (S.C.A.),
qualifiée de société d'investissement à capital variable (SICAV) - fonds d'investissement spécialisé (FIS) régie par les lois
du Luxembourg “EXOCET FUND S.C.A., SICAV-FIS”, établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 25A, bou-
levard Royal, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 155109 (la
“Société”), constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 19 août 2010, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2117 du 8 octobre 2010,
et dont les statuts (les “Statuts”) n'ont plus été modifiés depuis lors.
L'Assemblée est présidée par Madame Virginie PIERRU, employée, demeurant professionnellement à L-1466 Luxem-
bourg, 12, rue Jean Engling.
La Présidente désigne Madame Monique GOERES, employée, demeurant professionnellement à L-1466 Luxembourg,
12, rue Jean Engling, comme secrétaire.
L'Assemblée choisit Monsieur Christian DOSTERT, employé, demeurant professionnellement à L-1466 Luxembourg,
12, rue Jean Engling, comme scrutateur.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
A) Que la présente Assemblée a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Modification de l’article 1 des statuts en renommant “EXOCET FUND S.C.A., SICAV-FIS” en “KEY SICAV-SIF
S.C.A.”;
1.1. Remplacement de l’article 1 par:
“ Art. 1
er
. Dénomination et forme. Il est formé par les présentes une société sous la forme d'une société en
commandite par actions luxembourgeoise sous la dénomination de “KEY SICAV-SIF S.C.A.” (ci-après désignée la “So-
ciété”) dans le respect de la loi du 13 février 2007 sur les fonds d'investissements spécialisés (la “Loi”) et les lois et
réglementations s'y rapportant.”
108531
B) Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires, les mandataires des actionnaires représentés, les membres du bureau ainsi que le notaire, restera annexé
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement;
C) Que la présente assemblée a été convoquée par des lettres contenant l’ordre du jour adressées aux actionnaires
par lettres recommandées à la poste le 21 juillet 2014; une copie de ces convocations a été soumise au bureau de
l’Assemblée;
D) Qu'il appert de la liste de présence que sur les vingt mille trente-trois virgule vingt-six (20.033,26) actions actuel-
lement en circulation, représentant ensemble l’intégralité du capital social, trois mille cent (3.100) actions de classe “X”
RR Shaper et seize mille quatre cent cinquante-six virgule sept cent cinquante-neuf (16.456,759) actions de classe “A” RR
Shaper sont présentes ou représentées à la présente Assemblée et que selon l’article 67-1 de la loi concernant les sociétés
commerciales, la présente assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer sur l’ordre du jour;
Ensuite l’Assemblée, après délibération, a pris à l’unanimité la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L’Assemblée décide de changer la dénomination sociale en “KEY SICAV-SIF S.C.A.” et de modifier subséquemment
l’article 1
er
des Statuts afin de lui donner la teneur suivante:
“ Art. 1
er
. Dénomination et forme. Il est formé par les présentes une société sous la forme d'une société en
commandite par actions luxembourgeoise sous la dénomination de “KEY SICAV-SIF S.C.A.” (ci-après désignée la “So-
ciété”) dans le respect de la loi du 13 février 2007 sur les fonds d'investissements spécialisés (la “Loi”) et les lois et
réglementations s'y rapportant.”
Aucun autre point n'étant porté à l’ordre du jour de l’Assemblée et aucun des actionnaires présents ou représentés
ne demandant la parole, le Président a ensuite clôturé l’Assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à mille deux cents euros.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: V. PIERRU, M. GOERES, C. DOSTERT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 31 juillet 2014. LAC/2014/36304. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 août 2014.
Référence de publication: 2014131828/69.
(140149771) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2014.
Pribinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 107.957.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 19 mars 2014i>
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 19 mars 2014
Ont été réélus aux fonctions d'administrateur, leur mandat prenant fin à l'assemblée générale annuelle statuant sur les
comptes de l'exercice 2014:
- Monsieur Philippe Havaux demeurant professionnellement à L - 1150 Luxembourg, route d'Arlon, 287
- Monsieur Serge Cammaert, demeurant professionnellement à L - 1150 Luxembourg, route d'Arlon, 287
- Monsieur Yves Lahaye, demeurant professionnellement à L - 1150 Luxembourg, route d'Arlon,
A été réélu réviseur d'entreprises agréé, pour la même durée:
- Ernst & Young S. A.., ayant son siège social à L - 5365 Munsbach, Parc d'activité Syrdall
Pour extrait certifié conforme
Référence de publication: 2014086429/17.
(140102364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
108532
Omnium d'Investissement, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 144.378.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014086391/9.
(140102317) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
NOS Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 124.283.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juin 2014.
Référence de publication: 2014086385/10.
(140102170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Private Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 1, rue du Fort Rheinsheim.
R.C.S. Luxembourg B 152.252.
In the year two thousand fourteen on the twelfth day of the month of August.
Before us, Maître Paul Decker, notary, residing in Luxembourg.
Was held
the extraordinary general meeting of shareholders of Private Management S.A. (the "Company"), a société anonyme
having its registered office at 1, rue du Fort Rheinsheim, L-2419 Luxembourg, incorporated pursuant to a deed of notary
Henri Hellinckx residing in Luxembourg, on 22 March 2010, published in the Memorial C number 936 of 5 May 2010 and
the articles of association of have not yet been amended.
The meeting is called to order at 4.00 p.m. by Mr Stefano BOTTANI, residing in Luxembourg, who acts as Chairman
of the meeting.
The Chairman appoints Mrs Diana HOFFMANN, notary clerk, residing professionally in Luxembourg, as secretary.
The Meeting elects Mrs Elisabeth LASKY, notary clerk, residing professionally in Luxembourg, as scrutineer.
The board of the meeting having thus been constituted, the Chairman declared and requested the notary to state:
I. That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Dissolution and voluntary liquidation of the Company.
2. Appointment of a liquidator and determination of his powers.
II. That the name of the sole shareholder of the Company and the number of his shares are shown on an attendance
list; that the attendance list signed by the sole shareholder and by the board of the meeting will remain annexed to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
III. That it appears from the said attendance-list that all the thirty-one (31) shares representing the total capital as
evidenced by the register of registered shares of the Company are present at the meeting. The sole shareholder present
declares that he had due notice and knowledge of the agenda prior to this meeting, so that no convening notice was
necessary.
IV. That the present meeting representing the whole corporate capital is regularly constituted and may validly deliberate
on all the items on the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, took each time unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting resolved to dissolve the Company and to put the Company into voluntary liquidation.
108533
<i>Second resolutioni>
The general meeting resolved to appoint as liquidator Aumea Partner S.à r.l., represented by its sole manager Ms
Michèle Perez, having its registered address at 26-28, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, registered with the
Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B-180.716.
The liquidator has the broadest powers organised by articles 144 and following of the amended law of August 10, 1915
on commercial companies (the "Law"). He may carry out all acts provided for in article 145 of the Law without prior
authorisation from the general meeting of shareholders where such authorisation is required. The liquidator is authorised
and empowered to waive any rights, privileges, liens, actions, with or without payment. He is dispensed from drawing up
an inventory and he may refer to the accounting records of the Company as concerns the Company's assets and liabilities.
He has all powers which the Law, the Articles of Incorporation of the Company and the general meeting of shareholders
vest with him. Any act or action of the Company in voluntary liquidation shall be valid and binding if signed by the sole
signature of the liquidator. The fees, expenses and disbursements of the liquidator shall be borne by the Company as
forming part of the liquidation costs.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the present deed are
estimated at 950.- EUR.
Nothing else being on the agenda the meeting was closed at 4.30 p.m.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case
of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the persons appearing, who are known to the notary by their surname, first name,
civil status and residence, the said persons signed together with Us notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le douze août.
Par-devant Nous, Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est tenue
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Private Management S.A. (la «Société»), une société
anonyme ayant son siège social au 1, rue du Fort Rheinsheim, L-2419 Luxembourg, constituée suivant acte de Maître
Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 22 mars 2010, publié au Mémorial C numéro 936 du 5
mai 2010 et dont les statuts n'ayant pas été modifiés.
La séance est ouverte à 16.00 heures, sous la présidence de M. Stefano BOTTANI, demeurant à Luxembourg.
Le Président désigne Mme Diana HOFFMANN, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg,
comme secrétaire.
L'assemblée choisit Mme Elisabeth LASKY, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg, comme
scrutateur.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I. Que la présente assemblée a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Dissolution et liquidation volontaire de la Société.
2. Nomination d'un liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
II. Que le nom de l’actionnaire unique de la Société ainsi que le nombre d'actions qu'il détient sont indiqués sur une
liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par l’actionnaire unique, ainsi que par les membres du
bureau, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
III. Qu'il appert de ladite liste de présence que la totalité des trente et une (31) actions représentant l’intégralité du
capital, telle que prouvée par le registre des actions nominatives de la Société, est présent à la présente assemblée, il a
pu être fait abstraction de la convocation d'usage, l’actionnaire unique se reconnaissant dûment convoqué et déclarant
avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui lui a été communiqué au préalable.
IV. Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement sur les points portés à l’ordre du jour.
L'assemblée générale, après délibération, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de dissoudre la Société et de mettre la Société en liquidation volontaire.
108534
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de nommer comme liquidateur Aumea Partner S.à r.l., représentée par sa gérante unique
Mme Michèle Perez, ayant son siège social 26-28, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, immatriculée au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-180.716.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus organisés par les articles 144 et suivants de la loi modifiée du 10 août
1915 concernant les sociétés commerciales (la «Loi»). Il peut accomplir tous les actes prévus à l’article 145 de la Loi sans
autorisation préalable de l’assemblée générale des actionnaires au cas où pareille autorisation sera requise. Le liquidateur
est autorisé à renoncer à tous droit, privilèges, sûretés, actions, avec ou sans paiement. Il est dispensé de dresser un
inventaire et il peut se référer aux documents sociaux de la Société en ce qui concerne les actifs et passifs de la Société.
Il a tous les pouvoirs que la Loi, les statuts de la Société et l’assemblée générale des actionnaires lui confèrent. Tout acte
ou action de la Société en liquidation volontaire sera valable et engagera la Société sous la seule signature du liquidateur.
Les honoraires, frais et débours du liquidateur seront supportés par la Société comme faisant partie des frais de liquidation.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la Société des suites de ce document sont
estimés à 950.- euros.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 16.30 heures.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'a la demande des comparants
ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande des mêmes com-
parants, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentant par leur nom,
prénom usuel, état et demeure; ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: S. BOTTANI, D. HOFFMANN, E. LASKY, P. DECKER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 14 août 2014. Relation: LAC/2014/38674. Reçu 12,- € (douze Euros).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
Pour copie conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 août 2014.
Référence de publication: 2014133314/115.
(140151115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 août 2014.
Sep Société Européenne de Participation, Société Anonyme.
Siège social: L-4385 Ehlerange, Zone d'Activité Régionale.
R.C.S. Luxembourg B 188.105.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le vingtième jour du mois de juin.
Pardevant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1. SEIF - Société Européenne d’investissement Financier S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée
au RCSL sous le numéro B 45.000, ayant son siège social à L-4385 Ehlerange, Zone d’Activité Régionale, représentée par
son administrateur Monsieur Jonathan BEGGIATO, directeur comptable, demeurant professionnellement à L-1651 Lu-
xembourg, 15-17, Avenue Guillaume, dûment autorisé par le Conseil d’Administration en date du 22 mai 2014..
2. Cap Investissement S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au RCSL sous le numéro B
142.713, ayant son siège social à L-4385 Ehlerange, Zone d’Activité Régionale, représentée par son administrateur Mon-
sieur Jonathan BEGGIATO, directeur comptable, demeurant professionnellement à L-1651 Luxembourg, 15-17, Avenue
Guillaume, dûment autorisé par le Conseil d’Administration en date du 22 mai 2014.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société anonyme qu'ils
déclarent constituer et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
«Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Forme. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après
créées une société anonyme («la Société»), régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg («les Lois») et par les
présents statuts («les Statuts»).
Art. 2. Dénomination. La Société prend comme dénomination «SEP Société Européenne de Participations S.A».
Art. 3. Siège social. Le siège de la Société est établi dans la commune d’Ehlerange.
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Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la même commune par une décision du conseil d’adminis-
tration, et à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg par une décision des actionnaire(s) délibérant comme
en matière de modification de statuts.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Objet. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations.
Elle pourra également prester des services administratifs et commerciaux auprès de ses filiales.
La société a pour objet la création, la gestion, le développement, la mise en valeur et la liquidation d’un portefeuille
de droit de propriété intellectuelle se composant de toute origine, de tous brevets, marques, logiciels, sources informa-
tiques, dessins, modèle ...
La société a également pour objet l’acquisition, la mise en valeur, la location, la cession de tous biens immobiliers, nus
ou meublés, situés au Luxembourg ou à l’étranger.
Elle pourra emprunter avec ou sans garantie, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution personnelle et/ou
réelle, au profit d’autres entreprises, sociétés ou tiers, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société exercera son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg, qu'à l’étranger.
De façon générale, la Société pourra faire toutes activités et opérations commerciales, industrielles, financières, mo-
bilières, immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter ou favoriser la réalisation.
Art. 6. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à cinquante mille euros (EUR 50.000,-), représenté par
mille (1.000) actions d’une valeur nominale de cinquante euros (EUR 50,-) chacune, intégralement souscrites et entière-
ment libérées.
Le capital souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par décisions de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La Société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Art. 7. Prime d’émission. En outre du capital social, un compte prime d'émission peut être établi dans lequel seront
transférées toutes les primes payées sur les actions en plus de la valeur nominale.
Le montant de ce compte prime d'émission peut être utilisé, entre autre, pour régler le prix des actions que la Société
a rachetées à ses actionnaire(s), pour compenser toute perte nette réalisée, pour des distributions au(x) actionnaire(s)
ou pour affecter des fonds à la Réserve Légale.
Art. 8. Actions. Envers la Société, les actions sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par action est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 9. Forme des actions. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre
forme, au choix des actionnaires, à l’exception de celles pour lesquelles la loi prescrit la forme nominative.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
En présence d’actions nominatives, un registre des actionnaires sera tenu au siège social de la Société. Ledit registre
énoncera le nom de chaque actionnaire, sa résidence, le nombre d'actions détenues par lui, les montants libérés sur
chacune des actions, le transfert d'actions et les dates de tels transferts.
Art. 10. Composition du Conseil d’Administration. La Société sera administrée par un Conseil d'Administration com-
posé de trois membres au moins, de catégorie A ou B, dont au moins un administrateur de chaque catégorie, actionnaire
ou non.
Toutefois, lorsque la Société est constituée par un associé unique ou que, à une assemblée générale des actionnaires,
il est constaté que celle-ci n’a plus qu’un associé unique, la composition du Conseil d’Administration peut être limitée à
un membre, appelé «administrateur unique», jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l’existence
de plus d’un associé.
Les administrateur(s) seront nommés par les actionnaire(s), qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat
qui ne pourra excéder six années, respectivement ils peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment
par une résolution des actionnaire(s).
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Art. 11. Pouvoir du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés en vertu des Lois ou des Statuts au(x) actionnaire(s) relèvent
de la compétence du Conseil d’Administration.
Le Conseil d'Administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société et
à la représentation de la Société pour la conduite des affaires, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non, agissant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil déterminera.
Art. 12. Représentation. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée en toutes circonstances, soit par la signature
individuelle de l’administrateur unique, soit si le Conseil d’Administration est composé de trois membres ou plus par la
signature conjointe d’un administrateur de catégorie A et d’un administrateur de catégorie B.
La Société sera également engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la
signature individuelle de toute personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil d’Administration,
mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 13. Acompte sur dividende. Le Conseil d’Administration peut décider de payer un dividende intérimaire sur base
d’un état comptable préparé par eux duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant
entendu que les fonds à distribuer en tant que dividende intérimaire ne peuvent jamais excéder le montant total des
bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les comptes annuels ont été approuvés, augmenté des bénéfices
reportés ainsi que prélèvements effectuées sur les réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi
que des sommes à porter en réserves en vertu des Lois ou des Statuts.
Art. 14. Réunions du Conseil d’Administration. Le Conseil de d’Administration nommera parmi ses membres un
président et pourra nommer un secrétaire qui n'a pas besoin d'être lui-même administrateur responsable de la tenue des
procès-verbaux du Conseil d’Administration.
Le Conseil de d’Administration se réunira sur convocation du président ou de deux (2) de ses membres, au lieu et
date indiqués dans la convocation.
Si tous les membres du Conseil d’Administration sont présents ou représentés à une réunion et s'ils déclarent avoir
été dûment informés de l’ordre du jour de la réunion, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Un administrateur peut également renoncer à sa convocation à une réunion, soit avant soit après la réunion, par écrit
en original, par fax ou par e-mail.
Des convocations écrites séparées ne sont pas requises pour les réunions qui sont tenues aux lieu et date indiqués
dans un agenda de réunions adopté à l’avance par le Conseil de d’Administration.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil d’Administration, mais en son absence le Conseil d’Adminis-
tration désignera un autre membre du Conseil d’Administration comme président pro tempore par un vote à la majorité
des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Tout administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d’Administration en désignant par un écrit,
transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre administrateur comme
son mandataire.
Tout membre du Conseil d’Administration peut représenter un ou plusieurs autres membres du Conseil d’Adminis-
tration.
Un ou plusieurs administrateurs peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou
tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer
simultanément les unes avec les autres.
Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
En outre, une décision écrite, signée par tous les administrateurs, est régulière et valable de la même manière que si
elle avait été adoptée à une réunion du Conseil d’Administration dûment convoquée et tenue.
Une telle décision pourra être consignée dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par
un ou plusieurs administrateurs.
Le Conseil d’Administration ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des administrateurs en
fonction est présente ou représentée.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Art. 15. Rémunération et débours. Sous réserve de l’approbation des actionnaire(s), les administrateur(s) peuvent
recevoir une rémunération pour leur gestion de la Société et être remboursés de toutes les dépenses qu'ils auront
exposées en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l’objet social de la Société.
Art. 16. Conflit d’intérêts. Si un ou plusieurs administrateurs ont ou pourraient avoir un intérêt personnel dans une
transaction de la Société, cet administrateur devra en aviser les autres administrateur(s) et il ne pourra ni prendre part
aux délibérations ni émettre un vote sur une telle transaction.
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Dans le cas d'un administrateur unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son administrateur ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l’opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par
le simple fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est
administrateur, collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entreprise.
Art. 17. Responsabilité des administrateur(s). Les administrateurs n'engagent, dans l’exercice de leurs fonctions, pas
leur responsabilité personnelle lorsqu’ils prennent des engagements au nom et pour le compte de la Société.
Art. 18. Commissaire(s) aux comptes. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires
aux comptes qui n'ont pas besoin d'être actionnaires.
Les commissaires aux comptes seront nommés par les actionnaire(s) pour une durée qui ne peut dépasser six ans,
rééligibles et toujours révocables.
Art. 19. Actionnaire(s). Les actionnaires exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Lois et les Statuts.
Si la Société ne compte qu'un seul actionnaire, celui-ci exerce les pouvoirs pré-mentionnés conférés à l’assemblée
générale des actionnaires.
Art. 20. Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social de la
Société, ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l’avis de convocation, le troisième jour du mois de juin à 10 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger, si le Conseil d'Administration constate souverainement que
des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Art. 21. Assemblées générales. Les décisions des actionnaire(s) sont prises en assemblée générale tenue au siège social
ou à tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg sur convocation conformément aux conditions fixées par les
Lois et les Statuts du Conseil d'Administration, subsidiairement, des commissaire(s) aux comptes, ou plus subsidiairement,
des actionnaire(s) représentant au moins dix pour cent (10%) du capital social.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale et s'ils déclarent avoir été dûment
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tous les actionnaires sont en droit de participer et de prendre la parole à toute assemblée générale.
Un actionnaire peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un
texte écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même actionnaire.
Lors de toute assemblée générale autre qu'une assemblée générale convoquée en vue de la modification des Statuts
ou du vote de décisions dont l’adoption est soumise aux conditions de quorum et de majorité exigées pour une modifi-
cation des Statuts, les résolutions seront adoptées par les actionnaires à la majorité simple, indépendamment du nombre
d’actions représentées.
Lors de toute assemblée générale convoquée en vue de la modification des Statuts ou du vote de décisions dont
l’adoption est soumise aux conditions de quorum et de majorité exigées pour une modification des Statuts, le quorum
sera d'au moins la moitié (1/2) du capital social et les résolutions seront adoptées par les actionnaires représentant au
moins les deux tiers (2/3) des votes exprimés.
Si ce quorum n’est pas atteint, les actionnaires peuvent être convoqués à une seconde assemblée générale et les
résolutions seront alors adoptées sans condition de quorum par les actionnaires représentant au moins les deux tiers
(2/3) des votes exprimés.
Art. 22. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le jour de la constitution de la société et finit le
trente et un décembre de chaque année.
Art. 23. Comptes sociaux. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et le Conseil d'Adminis-
tration dresse l’inventaire des éléments de l’actif et du passif, le bilan ainsi que le compte de résultats conformément aux
Lois afin de les soumettre aux actionnaire(s) pour approbation.
Tout actionnaire ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social.
Art. 24. Réserve légale. L’excédent favorable du compte de résultats, après déduction des frais généraux, coûts, amor-
tissements, charges et provisions constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5%) qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale
(«la Réserve Légale») dans le respect de l’article 72 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (telle
que modifiée).
Cette affectation à la Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale
atteindra dix pour cent (10%) du capital social.
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Art. 25. Affectations des bénéfices. Après affectation à la Réserve Légale, les actionnaire(s) décident de l’affectation du
solde du bénéfice net par versement de la totalité ou d’une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en
le reportant à nouveau ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou la prime d'émission
aux actionnaire(s), chaque action donnant droit à une même proportion dans ces distributions.
Art. 26. Dissolution et liquidation. La Société peut être dissoute par une décision des actionnaire(s) délibérant comme
en matière de modification de Statuts.
Au moment de la dissolution, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, actionnaires ou non, nommés
par les actionnaire(s) qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Un actionnaire unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement
à sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, y compris les frais de liquidation, le produit net de
liquidation sera réparti entre les actionnaire(s).
Les liquidateur(s) peuvent procéder à la distribution d’acomptes sur produit de liquidation sous réserve de provisions
suffisantes pour payer les dettes impayées à la date de la distribution.
Art. 27. Disposition finale. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois, en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.»
<i>Dispositions transitoiresi>
(1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2014.
(2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire intégralement les 1000
(mille) actions comme suit:
- SEIF - Société Européenne d’investissement Financier S.A., pré-qualifié(e),
Huit cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800
- Cap Investissement S.A., pré-qualifié(e),
Deux cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200
Total: Mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1000
Les actions ont été entièrement libérées par les comparants par des versements en espèces, de sorte que la somme
de cinquante mille euros (EUR 50.000,-), se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, preuve en ayant été
fournie au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi modifiée du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de mille deux cents
euros (EUR 1.200,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants pré-qualifiés représentant la totalité du capital souscrit et agissant en tant qu’actionnaires de la Société
ont pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4) et celui des commissaires aux comptes à un (1).
2. Ont été appelés aux fonctions d'administrateurs de catégorie A:
- Monsieur Bernard RICCOBONO, gérant de sociétés, né le 13 juillet 1951 à Draguignan (France), demeurant à
F-92200 NEUILLY SUR SEINE à 8 square Chanton;
- Monsieur Thomas RICCOBONO, gérant de société, né le 10 mai 1987 à Saint-Raphaël (France), demeurant à L-2336
Luxembourg à 17 Montée Pilate;
Ont été appelés aux fonctions d'administrateurs de catégorie B:
- Monsieur Jonathan BEGGIATO, directeur comptable, né le 19 juin 1975 à Villerupt (France), demeurant profession-
nellement à L-1651 Luxembourg, 17, Avenue Guillaume.
- Monsieur Jean-Marc ASSA, avocat, né le 28 mars 1974 à Paris (France), demeurant à L-1924 Luxembourg, 19, rue
Emile Lavandier.
3. La durée du mandat des administrateurs prendra fin à l’assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en l’an
2019.
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4. La Société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe d’un administrateur de catégorie A et d’un
administrateur de catégorie B.
5. A été appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Read SARL, 3A, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, immatriculée au RCSL sous le numéro B0045083.
6. La durée du mandat du commissaire aux comptes prendra fin à l’assemblée générale des actionnaires qui se tiendra
en l’an 2019.
7. L'adresse du siège social de la Société est fixée à Zone d’Activité Régionale, L-4385 Ehlerange.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom, état et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J. BEGGIATO, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 24 juin 2014. Relation: DIE/2014/7956. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri>
(signé) pd: RECKEN.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 26 juin 2014.
Référence de publication: 2014091602/260.
(140108360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Scotsman Group LLC, S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 145.914.
Braveheart LuxCo I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 145.644.
Braveheart LuxCo II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 145.388.
In the year two thousand and fourteen, on the twentieth day of August.
Before us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1. Scotsman Group LLC, S.C.S., a société en commandite simple, incorporated under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, with registered office at 412F, Route d’Esch, L-1030 Luxembourg and registered with the Luxembourg
Trade and Companies’ Register under section B, number 145.914 ("Scotsman Group"),
duly represented by Mrs Anne-Laure Giraudeau, Avocat, professionally residing in Luxembourg, pursuant to a proxy
granted on
2. Braveheart LuxCo I S.à. r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, with registered office at 412F, Route d’Esch, L-1030 Luxembourg, and registered with the Luxembourg
Trade and Companies’ Register under section B, number 145.644 ("LuxCo I"), duly represented by Mrs Anne-Laure
Giraudeau, previously named, pursuant to a proxy granted on 16 August 2014; and
3. Braveheart LuxCo II S.à. r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, with registered office at 412F, Route d’Esch, L-1030 Luxembourg and registered with the Luxembourg
Trade and Companies’ Register under section B number 145.388 ("LuxCo II"),
duly represented by Mrs Anne-Laure Giraudeau, previously named, pursuant to a proxy granted on 16 August 2014.
Scotsman Group, LuxCo I and LuxCo II being collectively referred to hereinafter as the “Merging Companies”.
Such appearing parties, acting in the here above stated capacities, have required the undersigned notary to record the
common terms of mergers which the Merging Companies declare to draw up as follows:
COMMON TERMS OF MERGERS
(THE “COMMON TERMS OF MERGERS”)
1. The companies involved in the mergers.
(i) Scotsman Group LLC, S.C.S., a société en commandite simple, incorporated under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, with registered office at 412F, Route d’Esch, L-1030 Luxembourg and registered with the Luxembourg
Trade and Companies’ Register under section B, number 145.914, incorporated pursuant to a deed of incorporation of
Maître Henri Hellincks, notary residing in Luxembourg, on April 21, 2009, published in the Mémorial C, Recueil des
108540
Sociétés et Associations (the “Mémorial”) on May 12, 2009 under number 991 and whose articles of association have
been amended for the last time on April 29, 2010 pursuant to a deed of Maître Henri Hellincks, prenamed, published in
the Mémorial on July 10, 2010 under number 1421; and
(ii) Braveheart LuxCo I S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, with registered office at 412F, Route d’Esch, L-1030 Luxembourg and registered with the Luxembourg
Trade and Companies’ Register under section B, number 145.644, incorporated pursuant to a deed of incorporation of
Maître Henri Hellincks, prenamed, on March 31, 2009, published in the Mémorial on April 23, 2009 under number 870
and whose articles of association have been amended for the last time on May 13, 2009 pursuant to a deed of Maître
Henri Hellincks, prenamed, published in the Mémorial on June 24, 2009 under number 1220 (Scotsman Group LLC, S.C.S.
and Braveheart LuxCo I S.à r.l. are referred hereinafter as “Absorbing Companies”); and
(iii) Braveheart LuxCo II S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, with registered office at 412F, Route d’Esch, L-1030 Luxembourg and registered with the Luxembourg
Trade and Companies’ Register under section B number 145.388, incorporated pursuant to a deed of incorporation of
Maître Hellincks, prenamed, on March 12, 2009, published in the Mémorial on April 9, 2009 under number 776 and whose
articles of association have been amended for the last time on September 28, 2009 pursuant to a deed of Maître Hellincks,
prenamed, published in the Mémorial on November 21, 2009 under number 2285 (Braveheart LuxCo I S.à r.l. and Bra-
veheart LuxCo II S.à r.l. are referred hereinafter as “Absorbed Companies”).
2. The contemplate mergers. LuxCo I, as absorbing company, intends to merge with and to absorb its wholly-owned
subsidiary LuxCo II as absorbed company in accordance with the procedure of simplified mergers following art. 278 seq.
of the law dated August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the "Law"). The board of managers of LuxCo
I and the board of managers of LuxCo II approved the merger by absorption of LuxCo II by LuxCo I (the "LuxCo I/ LuxCo
II Merger") and the terms set forth below on 16 August 2014.
Immediately upon completion of the LuxCo I/LuxCo II Merger, Scotsman Group as absorbing company intends to
merge with and to absorb its wholly-owned subsidiary LuxCo I as absorbed company in accordance with the procedure
of simplified mergers following art. 278 seq. of the Law. The general partner of Scotsman Group and the board of managers
of LuxCo I approved the merger by absorption of LuxCo I by Scotsman Group (the "SG/LuxCo I Merger", and together
with the LuxCo I/LuxCo II Merger, hereinafter collectively the “Mergers" and each individually a “Merger”) and the terms
set forth below on
LuxCo I holds all the shares in LuxCo II and the Scotsman Group holds all the shares in LuxCo I.
The Mergers will entail the transfer by the Absorbed Companies of all their assets and liabilities to the respective
Absorbing Companies. LuxCo I and LuxCo II shall be dissolved without liquidation after the completion of the respective
Mergers.
3. The surviving company pursuant to the Mergers. Pursuant to the completion of the LuxCo I/LuxCo II Merger, LuxCo
I will continue to exist under the denomination “Braveheart LuxCo I S.à r.l.,” as a société à responsabilité limitée, incor-
porated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 412F, Route d’Esch, L-1030
Luxembourg, and LuxCo II will be dissolved without liquidation.
Pursuant to the completion of the SG/LuxCo I Merger, Scotsman Group will continue to exist under the denomination
“Scotsman Group LLC, S.C.S.”, as a société en commandite simple, under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
with its registered office at 412F, Route d’Esch, L-1030 Luxembourg, and LuxCo I will be dissolved without liquidation.
4. Legal and economic context and/or consequences of the Mergers.
4.1 Legal
Each absorbing company will acquire, as a result of its respective Merger, all assets and liabilities of the respective
absorbed company by way of universal transfer of title.
Any claims and debts existing as at the Effective Date (as defined under 9. below) between the respective Merging
Companies are cancelled upon the completion of the respective Merger. As of the Effective Date, each absorbing company
shall be subrogated to all rights and obligations of its respective absorbed company towards third parties. The rights and
claims comprised in the assets of each absorbed company shall be transferred to its respective absorbing company with
all securities, either in rem or personal, attached thereto.
The assets and liabilities shall be transferred at their respective fair market value to LuxCo I and subsequently to
Scotsman Group.
As a result of the Mergers, LuxCo I and LuxCo II shall cease to exist and all their issued shares shall be cancelled.
There are no intellectual property rights or real estate properties in the assets of the Merging Companies, nor are
there rights in rem.
4.2 Economic
The rationale for the proposed Mergers is to simplify and to reduce the holding structure of the group of companies
of which the Merging Companies are part of.
108541
5. Date as of which the operations of the Absorbed Companies shall be treated from an accounting point of view as
being carried out on behalf of the respective Absorbing Companies. As from the Effective Date, all operations and trans-
actions of each absorbed company are considered for accounting purposes as being carried out on behalf of its respective
absorbing company.
The financial data of each absorbed company will be included in the accounts of its respective absorbing company as
from such date; assets and liabilities will be included at their fair market value.
6. Special rights. None of the shareholders or members of any of the Merging Companies has any special rights therein.
7. Special advantages to any members of the management, supervisory or controlling bodies of the Merging Compa-
nies. No special advantages will be granted to any members of the management, supervisory or controlling bodies of any
of the Merging Companies.
8. Information regarding the Mergers. These Common Terms of Mergers shall be published in the Mémorial at least
one (1) month prior to the Effective Date (as defined under 9. below).
All shareholders of the Merging Companies have waived their right to have interim accounts drawn up by the board
of managers of the respective Merging Companies.
One or more shareholders of each of the absorbing companies holding at least 5% of the shares in the subscribed
capital of the respective absorbing company, are entitled to require the convening of a general meeting of the respective
absorbing company to decide on the approval of the Merger (the “EGM”) prior to the Effective Date. Such meeting would
need to be convened in order to be held within one (1) month of such request.
9. Effective Date of the Mergers. The Mergers shall become effective between the relevant parties one (1) month after
the publication of these Common Terms of Mergers in the Mémorial (the "Effective Date"), unless an EGM has been
required by one or more shareholders of the absorbing company pursuant to 8 above, while the LuxCo I/ LuxCo II Merger
shall become effective immediately prior to the SG/LuxCo I Merger.
Each Merger shall become effective towards third parties upon the publication in the Mémorial, in accordance with
article 9 of the Law, of a certificate of a notary confirming that the conditions for the Mergers to become effective are
fulfilled.
10. Documents available at the registered office. The following documents shall be held available for inspection by the
shareholders of each of the Merging Companies at the registered office of the..Merging Companies at least one month
prior to the Effective Date:
a) these Common Terms of Mergers;
b) the annual accounts and the management reports for the last three (3) financial years of each of the Merging
Companies; and
c) interim balance sheets dated July 31, 2014 of each of the Merging Companies.
11. Creditors’ rights. Creditors of the Merging Companies, whose claims predate the Effective Date, notwithstanding
any agreement to the contrary, may apply, within two (2) months of the Effective Date, to the judge presiding the chamber
of the Tribunal d’Arrondissement dealing with commercial matters in the district in which the registered office of the
debtor company is located and sitting as in commercial and in urgency matters, to obtain adequate safeguard of collateral
for any matured or unmatured debts, where they can credibly demonstrate that due to the Mergers, the satisfaction of
their claims is at stake and that no adequate safeguards have been obtained from the company. The president of such
chamber shall reject the application if the creditor is already in possession of adequate safeguards or if such safeguards
are unnecessary, having regard to the financial situation of the company after the Merger. The debtor company may cause
the application to be turned down by paying the creditor, even if it is a term debt. If the safeguards are not provided
within the time limit prescribed, the debt shall immediately fall due.
12. Mandates of the managers of each of the Absorbed Companies. The mandates of the current managers of each of
LuxCo I and LuxCo II will come to an end as of the Effective Date and it is suggested that full discharge shall be granted
to the managers of each of the LuxCo I and LuxCo II for the exercise of their mandates at the occasion of the first annual
general meeting of Scotsman Group, in its capacity as ultimate absorbing company.
13. Books and records of each of the Absorbed Companies. The books and records of LuxCo I and LuxCo II will be
kept at the registered office of Scotsman Group for the period provided by law.
14. Costs. The expenses, costs, fees and charges resulting from the Mergers shall be borne by Scotsman Group.
In accordance with the provisions of article 271 (2) of the Law, the undersigned notary hereby certifies the existence
and legality of the Common Terms of Mergers and of all acts, documents and formalities incumbent upon the Merging
Companies pursuant to the Law.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day mentioned at the beginning of this
document.
108542
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on the request of the above ap-
pearing parties, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same
appearing parties and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingtième jour du mois d’août.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, au Grand-duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1. Scotsman Group LLC, S.C.S., une société en commandite simple, constituée selon les lois du Grand-duché de
Luxembourg, ayant son siège social au 412F, Route d’Esch, L-1030 Luxembourg, et immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous section B, numéro 145.914 («Scotsman Group»),
ici représentée par Madame Anne-Laure Gireaudeau, Avocate à la Cour, résidant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le
2. Braveheart LuxCo I S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée selon les lois du Grand-Duché de Lu-
xembourg, ayant son siège social au 412F, Route d’Esch, L-1030 Luxembourg, et immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous section B, numéro 145.644 («LuxCo I»),
ici représentée par Madame Anne-Laure Gireaudeau, prénommée, en vertu d’une procuration donnée le 16 août 2014
et
3. Braveheart LuxCo II S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée selon les lois du Grand-duché de Lu-
xembourg, ayant son siège social au 412F, Route d’Esch, L-1030 Luxembourg, et immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous section B, numéro 145.388 («LuxCo II»),
ici représentée par Madame Anne-Laure Gireaudeau, prénommée, en vertu d’une procuration donnée le 16 août 2014.
Scotsman Group, LuxCo I et LuxCo II étant collectivement désignées ci-dessous comme les «Sociétés Fusionnantes».
Lesquelles comparantes, agissant dans les qualités indiquées ci-dessus, ont requis le notaire soussigné d’acter le projet
commun de fusions que les Sociétés Fusionnantes déclarent établir comme suit:
PROJETS COMMUN DE FUSIONS
(LES «PROJETS DE FUSIONS»)
1. Les sociétés impliquées dans la fusion.
(i) Scotsman Group LLC, S.C.S, une société en commandite simple, constituée selon les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant son siège social au 412F, Route d’Esch, L-1030 Luxembourg et immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous section B, numéro 145.914, constituée suivant acte de constitution reçu par Maître
Henri Hellincks, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 21 avril 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations (le «Mémorial»), le 12 mai 2009 sous numéro 991, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière
fois en date du 29 avril 2010 suivant acte reçu par Maître Henri Hellincks, précité, publié au Mémorial le 10 juillet 2010
sous le numéro 1421; et
(ii) Braveheart LuxCo I S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée selon les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant son siège social au 412F, Route d’Esch, L-1030 Luxembourg et immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous section B, numéro 145.644, constituée suivant acte de constitution reçu par Maître
Henri Hellincks, précité, en date du 31 mars 2009, publié au Mémorial le 23 avril 2009 sous le numéro 870, et dont les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois en date du 13 mai 2009 suivant acte reçu par Maître Henri Hellincks, précité,
publié au Mémorial le 24 juin 2009 sous le numéro 1220 (Scotsman Group LLC, S.C.S. et Braveheart LuxCo I S.à r.l. sont
désignées ci-après par les «Sociétés Absorbantes»); et
(iii) Braveheart LuxCo II S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée selon les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant son siège social au 412F, Route d’Esch, L-1030 Luxembourg et immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous section B, numéro 145.388, constituée suivant acte de constitution reçu par Henri
Hellincks, précité, en date du 12 mars 2009, publié au Mémorial le 9 avril 2009, numéro 776, et dont les statuts ont été
modifiés pour la dernière fois en date du 28 septembre 2009 suivant acte reçu par Maître Henri Hellincks, précité, publié
au Mémorial le 21 novembre 2009 sous le numéro 2285 (Braveheart LuxCo I S.à r.l. et Braveheart LuxCo II S.à r.l. sont
désignées ci-après par «les Sociétés Absorbées»).
2. Les fusions envisagées. LuxCo I, en tant que société absorbante, envisage de fusionner avec et d’absorber sa filiale
entièrement détenue LuxCo II, en tant que société absorbée conformément à la procédure des fusions simplifiées suivant
l’article 278 et s. de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle qu’elle a été modifiée (la «Loi»). Le conseil
de gérance de LuxCo I et le conseil de gérance de LuxCo II ont approuvé la fusion par absorption de LuxCo II par LuxCo
I (la «Fusion LuxCo I/LuxCo II»), et les conditions énoncées ci-dessous le 16 août 2014.
Dès la réalisation de la Fusion LuxCo I/LuxCo II, Scotsman Group en tant que société absorbante envisage de fusionner
avec et d’absorber sa filiale entièrement détenue LuxCo I, en tant que société absorbée conformément à la procédure
108543
des fusions simplifiées suivant l’article 278 et s. de la Loi. L’associé commandité de Scotsman Group et le conseil de
gérance de LuxCo I ont approuvé la fusion par absorption de LuxCo I par Scotsman Group (la «Fusion SG/LuxCo I» et
ensemble avec la Fusion LuxCo I/LuxCo II collectivement désignées ci-dessous comme les «Fusions» et chacune indivi-
duellement comme une «Fusion»), et les conditions énoncées ci-dessous le
LuxCo I détient toutes les parts sociales de LuxCo II et Scotsman Group détient toutes les parts sociales de LuxCo
I.
Les Fusions entraînent le transfert par les sociétés absorbées de l’ensemble de leur patrimoine actif et passif aux
sociétés absorbantes respectives. LuxCo I et LuxCo II seront dissoutes sans liquidation après la réalisation des Fusions
respectives.
3. La société survivante issue des Fusions. A la suite de la réalisation de la Fusion LuxCo I/LuxCo II, LuxCo I continuera
d’exister sous la dénomination «Braveheart LuxCo I S.à r.l.», en tant que société à responsabilité limitée, constituée selon
les lois du Grand-duché de Luxembourg, ayant son siège sociale au 412F, Route d’Esch, L-1030 Luxembourg, et LuxCo
II sera dissoute sans liquidation.
A la suite de la réalisation de la Fusion SG/LuxCo I, Scotsman Group continuera d’exister sous la dénomination de
«Scotsman Group LLC S.C.S.», une société en commandite simple, existante selon les lois du Grand-Duché de Luxem-
bourg, ayant son siège social au 412F, Route d’Esch, L-1030 Luxembourg, et LuxCo I sera dissoute sans liquidation.
4. Contexte juridique et économique et/ou conséquences des Fusions.
4.1. Contexte juridique
Chacune des Sociétés Absorbantes va acquérir, du fait de la Fusion à laquelle elle participe en cette qualité, l’ensemble
du patrimoine actif et passif de la société absorbée par voie de transmission universelle de biens.
L’ensemble des obligations et des dettes existant à la Date de Réalisation (telle que défini à l’article 9 ci-dessous) entre
les Sociétés Fusionnantes respectives seront annulées dès la réalisation de la Fusion respective. A compter de la Date de
Réalisation, chacune des Sociétés Absorbantes sera subrogée, à l’égard des tiers, dans l’ensemble des droits et obligations
de la société absorbée, avec laquelle elle fusionne. Les droits et créances compris dans l’actif de chacune des Sociétés
Absorbées seront transférés à la société absorbante respective, avec toutes les sûretés réelles et/ou personnelles qui les
grèvent.
Les actifs et passifs seront transférés à leur valeur de marché respective à LuxCo I et ultérieurement à Scotmansgroup.
A la suite des Fusions, LuxCo I et LuxCo II cesseront d’exister et leurs parts sociales seront annulées.
Le patrimoine des Sociétés Fusionnantes ne contient aucun droit de propriété intellectuelle ou de propriétés foncières,
ni aucun droit réel.
4.2. Contexte économique
La finalité des Fusions envisagées est de simplifier et de réduire la structure de détention du groupe de sociétés auquel
appartiennent les Sociétés Fusionnantes.
5. Date à laquelle les opérations de chacune des Sociétés Absorbées devront être considérées, d’un point de vue
comptable, comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la Société Absorbante concernée. A compter de
la Date de Réalisation, toutes les opérations et transactions de chacune des Sociétés Absorbées sont considérées, d’un
point de vue comptable, comme ayant été accomplies au nom et pour le compte des sociétés absorbantes respectives.
A compter de cette date, les données financières relatives à chacune des sociétés absorbées seront inclues (at their
fair market value) dans les comptes annuels de la société absorbante concernée.
6. Droits spécifiques. Aucun droit spécifique n’a été constitué au bénéfice des actionnaires ou des membres d’une des
Sociétés Fusionnantes.
7. Avantages spécifiques attribués à tout membre des conseils de gérance, des organes de surveillance ou de contrôle
des Sociétés Fusionnantes. Aucun avantage particulier ne sera attribué à tout membre des conseils de gérance ou des
organes de surveillance ou de contrôle des Sociétés Fusionnantes.
8. Informations relatives aux Fusions. Ces Projets de Fusions seront publié au Mémorial au moins un (1) mois avant la
Date de Réalisation (telle que défini au 9. ci-dessous).
Chaque associé des Sociétés Fusionnantes a renoncé à son droit de recevoir des états comptables intérimaires rédigés
par le conseil de gérance de la Société Fusionnante concernée.
Un ou plusieurs associés de chacune des sociétés absorbantes, détenant au moins 5% des parts sociales du capital
souscrit de la société absorbante concernée, a/ont le droit de requérir, la convocation d’une assemblée générale de la
société absorbante concernée, appelée à se prononcer sur l’approbation de la Fusion (l’«AGE») antérieurement à la Date
de Réalisation. Une telle assemblée devra, le cas échéant, être convoquée de façon à être tenue dans le délai d’un (1)
mois à compter de la réquisition.
9. Date de Réalisation des Fusions. Les Fusions seront effectives entre les parties concernées à l’expiration d’un délai
d’un (1) mois après la publication des Projets de Fusions au Mémorial (la «Date de Réalisation»), à moins qu’une AGE
108544
n’ait été convoquée suite à la réquisition d’un ou plusieurs associés de la société absorbante, conformément au 8 ci-
dessus, tandis que la Fusion LuxCo I/LuxCo II doit devenir effective immédiatement avant la Fusion SG/LuxCo I.
Chaque Fusion sera effective à l’égard des tiers dès la publication au Mémorial, conformément à l’article 9 de la Loi,
d’un certificat du notaire confirmant que les conditions d’effectivité des Fusions sont remplies.
10. Documents mis à disposition au siège social. Les documents suivants sont mis à la disposition, pour inspection, des
actionnaires de chacune des Sociétés Fusionnantes au siège social des Sociétés Fusionnantes au moins un mois avant la
Date de Réalisation:
a) ces Projets Communs de Fusions;
b) les comptes sociaux annuels et les rapports de gestion des trois (3) derniers exercices comptables de chaque Société
Absorbante; et
c) les bilans intérimaires au 31 juillet 2014 de chacune des Sociétés Fusionnantes.
11. Droit des créanciers. Les créanciers des Sociétés Fusionnantes, dont les créances sont antérieures à la Date de
Réalisation, nonobstant toute convention contraire, peuvent, dans les deux (2) mois de cette Date de Réalisation, de-
mander au magistrat présidant la chambre du Tribunal d’Arrondissement, dans le ressort duquel la société débitrice a
son siège social, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, la constitution de sûretés pour des
créances échues ou non échues au cas où ils peuvent démontrer de manière crédible, que les Fusions constituent un
risque pour l’exercice de leurs droits et que ladite société ne leur a pas fourni de garanties adéquates. Le président de la
prédite chambre rejettera cette demande, si le créancier dispose déjà de garanties adéquates ou si celles-ci ne sont pas
nécessaires, compte tenu de la situation financière de la société après la Fusion. La société débitrice peut écarter cette
demande en payant le créancier, même si la créance est à terme. Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai fixé, la
créance devient immédiatement exigible.
12. Mandats des gérants de chacune des Sociétés Absorbées. Il sera mis un terme aux mandats des gérants actuels de
LuxCo I et LuxCo II à la Date de Réalisation et il est suggéré que décharge intégrale sera accordée à ces gérants pour
l’exercice de leur mandat, à l’occasion de la première assemblée générale annuelle de Scotsman Group en sa qualité
d’ultime société absorbante.
13. Documents et registres sociaux de chacune des Sociétés Absorbées. Les documents et registres sociaux de LuxCo
I et LuxCo II seront conservés au siège social de Scotsman Group pendant la période prévue par la loi.
14. Coûts. Les dépenses, coûts, frais et charges résultant des Fusions seront assumés par Scotsman Group.
Conformément aux dispositions de l’article 271 (2) de la Loi, le notaire soussigné atteste par les présentes l’existence
et la légalité des Projets de Fusions et de tous les actes, documents et formalités incombant aux Sociétés Fusionnantes
conformément à la Loi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais prévaudra.
Après lecture faite à la mandataire des comparants, connue du notaire soussigné par nom, prénom usuel, état et
demeure, ladite mandataire des comparants a signé le présent acte ensemble avec le notaire.
Signé: A. L. GIRAUDEAU, J.-J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 20 août 2014. Relation: EAC/2014/11298. Reçu soixante-quinze Euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2014132749/301.
(140150558) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2014.
Triton III LuxCo 7 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 155.491.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Triton III LuxCo 7 S.à r.l.
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014085024/11.
(140100663) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
108545
KW Investment Nine Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.000,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9A, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 188.291.
STATUTES
In the year two thousand fourteen, on the twenty-seventh day of the month of June.
Before us Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Redange-sur-Attert, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
KW Real Estate Lux S.àr.l., a société à responsabilité limitée having its registered office at 9A, boulevard Prince Henri,
L-1724 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 184572,
duly represented by Mrs Ekaterina DUBLET, employee, residing professionally in Redange-sur-Attert, Grand Duchy
of Luxembourg,
by virtue of a proxy dated on 27 June 2014.
Said proxy, signed "ne varietur" by the proxy holder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated above, has requested the undersigned notary to draw up the following
articles of a limited liability company to be incorporated.
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
“KW Investment Nine Lux S.à r.l.” (hereafter the Company), which will be governed by the laws of Luxembourg, in
particular by the law dated 10
th
August 1915 on commercial companies, as amended (hereafter the Law), as well as by
the present articles of association (hereafter the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the board of managers of the Company. The
registered office may further be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a reso-
lution of the sole shareholder or the general meeting of shareholders adopted in the manner required for the amendment
of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a resolution of the board of managers of the Company. Where the board of managers of the Company determines
that extraordinary political or military developments or events have occurred or are imminent and that these develop-
ments or events would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of
communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxem-
bourg incorporated company.
Art. 3. Object. The corporate objects of the Company are as follows:
3.1. The acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enterprises in any form whatsoever
and the management of such participations. The Company may in particular:
(a) acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation
securities, bonds, notes, asset-backed securities, debentures, certificates of deposit and other debt and other instruments
and more generally any securities and financial instruments issued by any public or private entity whatsoever, including
any securitisation vehicle; and
(b) participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise.
3.2. The acquisition of participations in loans and/or lending of funds (including the proceeds of any borrowings and/
or issuances of debt securities) to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company. The Company may in
particular:
(a) acquire participations and otherwise invest in and provide senior secured first lien revolving and term loans, senior
secured second lien term loans, secured and unsecured mezzanine securities, junior loans and junior notes, unitranche
loans, other types of hybrid debt, and bonds and other types of securities, notes and instruments;
(b) for own account, enter into, execute, deliver and perform foreign exchange currency transactions and swap,
derivatives and commodity transactions to the extent that such transactions facilitate or further the performance of the
Company's corporate objects and employ techniques and instruments designed to protect it against credit, currency
exchange, interest rate and other risks;
108546
(c) give and receive guarantees and grant and receive securities in favour of third parties to secure its obligations or
the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company; and
(d) pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or over some of its assets,
provided that the Company may not carry on any activity that would fall within, and be regulated by, the Banking Act
dated 5 April 1993 concerning the financial sector as amended from time to time.
3.3. The Company may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual
property rights of any nature or origin whatsoever.
3.4. The Company may borrow in any form except by way of public offer or by way of collecting deposits or repayable
funds from the public. It may issue by way of private placement only, notes, bonds and debentures and any kind of debt
and/or equity securities, all in registered form only.
3.5. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management.
3.6. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to movable or immovable property, which directly or indirectly favour or relate to its object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The Company's corporate capital is fixed at GBP 12,000.- (twelve thousand pounds sterling) represented by 12,000
(twelve thousand) shares (collectively the Shares, and individually a Share) with a par value of GBP 1.- (one pound sterling)
each, all subscribed and fully paid-up.
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced one or several times by a resolution of the sole
shareholder or, as the case may be, by the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for the
amendment of the Articles.
5.3 The sole shareholder of the Company may contribute Capital Surplus to it. Amounts so contributed shall be freely
distributable by means of a resolution of the sole shareholder. Capital Surplus shall mean the amounts (a) contributed by
the sole shareholder to the Company without any shares being issued in exchange, and (b) allocated in the accounts of
the Company to the non-share contribution account (account 115 "capital contribution without the issuance of new
shares" of the Luxembourg standard chart of account of 10 June 2009).
Art. 6. Shares.
6.1. Each Share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of Shares in existence.
6.2. Towards the Company, the Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Joint co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3. Shares are freely transferable among shareholders or, if there is no more than one shareholder, to third parties.
If the Company has more than one shareholder, the transfer of Shares to non-shareholders is subject to the prior
approval of the general meeting of shareholders representing at least three quarters of the share capital of the Company.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
For all other matters, reference is made to articles 189 and 190 of the Law.
6.4. A shareholders' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions
of the Law and may be examined by each shareholder who so requests.
6.5. The Company may redeem its own Shares within the limits set forth by the Law.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of managers.
7.1. The Company is managed by a board of managers composed of one or several managers appointed by a resolution
of the sole shareholder or the general meeting of the shareholders which sets the term of their office. The managers
need not be shareholder(s). The sole shareholder or the general meeting of the shareholders may appoint managers of
two different classes, being class A managers (the Class A Manager(s)) and class B managers (the Class B Manager(s)).
7.2. The managers may be dismissed at any time ad nutum (without any reason), by a resolution of the sole shareholder
or the general meeting of shareholders.
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Art. 8. Powers of the board of managers.
8.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the shareholder(s) fall within the com-
petence of the board of managers, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent
with the Company's object.
8.2. Powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either shareholders or not, by the board
of managers of the Company.
Art. 9. Procedure.
9.1. The board of managers shall meet as often as the Company's interests so require or upon call of any manager at
the place indicated in the convening notice.
9.2. Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
9.3. No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present
or represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or
e-mail, of each member of the board of managers of the Company.
9.4. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
9.5. The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented,
(including at least one Class A Manager in the event that the sole shareholder or the general meeting of the shareholders
has appointed different classes of managers). Resolutions of the board of managers are validly taken by the majority of
the votes cast, (provided that at least one Class A Manager has agreed on those resolutions, in the event that the sole
shareholder or the general meeting of the shareholders has appointed different classes of managers). The resolutions of
the board of managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting.
9.6. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to
each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting, and such meeting shall be convened and chaired from the registered office of the Company.
9.7. Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
Art. 10. Representation. The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signatures of
two managers, including one Class A Manager and one Class B Manager in the event that the sole shareholder or the
general meeting of the shareholders has appointed different classes of managers or, as the case may be, by the joint or
sole signatures of any persons to whom such signatory power has been validly delegated in accordance with article 8.2.
of these Articles.
Art. 11. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation
to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with
these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
IV. General meetings of shareholders
Art. 12. Powers and voting rights.
12.1. The sole shareholder shall exercise all powers conferred by the Law to the general meeting of shareholders. The
decisions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
12.2. If the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, the decisions of the shareholders may be taken
by circular resolutions. The shareholders shall be consulted in writing in accordance with article 13.2 of these Articles
and shall cast their vote by signing the circular resolutions. The signatures of the shareholders may appear on a single
document or on multiple copies thereof.
12.3. In all other cases, resolutions of the shareholders shall be adopted at general meetings of shareholders.
12.4. Each shareholder has voting rights commensurate to his shareholding. Each Share entitles one vote.
Art. 13. Notices, quorum, majority and voting procedures.
13.1. The shareholders may be convened or consulted by any manager. The board of managers or, failing which, the
statutory auditor(s), must convene or consult the shareholders following a request from shareholders representing more
than half of the share capital.
13.2. Written notice of any general meeting of shareholders shall be given to all shareholders at least eight (8) days in
advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which shall have
been set forth in the notice of the meeting.
108548
13.3. General meetings of shareholders shall be held at such place and time specified in the notices.
13.4. If all the shareholders are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of
the agenda of the meeting, the general meeting of shareholders may be held without prior notice.
13.5. A shareholder may grant a written power of attorney to another person (who need not be a shareholder) in
order to represent him/her/it at any general meeting of shareholders.
13.6. Resolutions of the general meeting of shareholders shall be passed by shareholders owning more than half of the
share capital. If this majority is not reached at the first meeting or first written consultation, the shareholders shall be
convened or consulted a second time by registered letter, and resolutions shall be adopted by a majority of the votes
cast, regardless of the proportion of the share capital represented.
13.7. The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
13.8. Any change in the nationality of the Company and any increase of any shareholder's commitments in the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 14. Financial year and annual general meeting of shareholders.
14.1. The financial year of the Company shall begin on the first of January and end on the thirty-first of December of
each year.
14.2. Each year, the board of managers must prepare the balance sheet and the profit and loss accounts as well as an
inventory indicating the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarizing the Company's com-
mitments and the debts of the managers, auditor(s) (if any) and shareholders towards the Company.
14.3. Each shareholder may inspect the inventory, the balance sheet and the report of the statutory auditor(s), if any,
at the registered office.
14.4. The annual general meeting shall be held at the place and time specified in the convening notice. The balance
sheet and profit and loss accounts shall be approved by circular resolution or at the annual general meeting within six (6)
months from the closing of the financial year.
Art. 15. Allocation of Profits.
15.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by Law.
This allocation shall cease to be required when the legal reserve has reached an amount equal to ten per cent (10%) of
the corporate capital.
15.2. The annual general meeting of shareholders shall determine how the balance of the annual net profits shall be
disposed of. It may allocate such balance to the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry
it forward.
15.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the board of managers;
(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium and Capital Surplus)
are available for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since
the end of the last financial year for which the annual accounts have been approved, increased by carried forward profits
and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the decision to pay the interim dividend is taken by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders
within two (2) months from the date of the interim accounts;
(iv) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company;
and
(v) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders
must refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1. In the event of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, who
do not need to be shareholders, appointed by a resolution of the sole shareholder or the general meeting of shareholders
which will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the shareholder
(s) or by law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realization of the assets and payments of
the liabilities of the Company.
16.2. The surplus resulting from the realization of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall
be paid to the shareholder or, in the case of a plurality of shareholders, the shareholders in proportion to the Shares
held by each shareholder in the Company.
108549
VII. General provision
Art. 17. General Provision. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Transitory dispositioni>
The first financial year begins on the date of incorporation of the company and ends on 31
st
December 2014.
<i>Subscription and paymenti>
The 12,000 (twelve thousand) shares have been entirely subscribed by the sole shareholder, KW Real Estate Lux S.àr.l.,
above named.
All the shares have been entirely paid up in cash, so that the company has now at its disposal the sum of GBP 12,000.-
(twelve thousand pounds sterling) as was certified to the notary executing this deed.
<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions fixed in article 183 of the law on Commercial Companies
have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses for which the company is liable as a result of its incorporation is approximately fixed at
EUR 1,300.-.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder, prenamed, represented as mentioned above, representing the whole of the share capital, passed
the following resolutions:
<i>First resolutioni>
Are appointed managers of the company, for an undetermined period and with the powers indicated in the articles of
incorporation:
Mr Yves Cheret, born on 1 May 1966 in Eupen (Belgium), residing at 35, rue Tresch, L-8373 Hobscheid,
Mr Sanjeev Jewootah, born on 29 December 1975 in Mauritius, residing at 6, Rue Raemerich, L-4310 Esch-sur-Alzette,
Luxembourg.
The managers may appoint agents, fix their powers, competences and dismiss them.
<i>Second resolutioni>
The company's registered office is located at 9A, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the proxy holder of
the appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Redange-sur-Attert, on the day indicated at the beginning of
this deed.
The document having been read and translated into the language of the proxy holder of the appearing party, known
to the notary by her surname, first name, civil status and residence, she signed together with Us, the notary, the present
original deed.
Follows the French version of the preceding text:
Suit la version française du texte qui précède:
L'AN DEUX MIL QUATORZE, LE VINGT-SEPT JUIN.
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
KW Real Estate Lux S.àr.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 9A, boulevard Prince Henri,
L-1724 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et de Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B184572,
ici représentée par Madame Ekaterina DUBLET, employée, demeurant professionnellement à Redange-sur-Attert,
Grand-Duché de Luxembourg,
spécialement mandatée à cet effet par procuration en date du 27 juin 2014.
108550
La prédite procuration, signée "ne varietur" par le mandataire de la comparante et le notaire instrumentant, restera
annexée aux présentes avec lesquelles elle sera soumise à la formalité de l'enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a prié le notaire instrumentant d'arrêter ainsi qu'il suit les statuts
d'une société à responsabilité limitée à constituer.
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination «KW Investment Nine
Lux S.à r.l.» (ci-après la Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la Loi) et par les présents statuts (ci-après les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Le siège social peut être transféré
dans les limites de la commune de Luxembourg par décision du conseil de gérance de la Société. Le siège social peut être
transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée
générale des associés adoptée de la même manière que pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé par simple décision du conseil de gérance, des succursales, filiales ou bureaux tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Dans les cas où le conseil de gérance de la Société estime que des événements
extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou
la communication aisée entre le siège social et l'étranger se sont produits ou sont imminents, le siège social pourra être
transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provi-
soires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire de siège,
restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social. Les objets sociaux de la Société sont les suivants:
3.1. La prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans d'autres sociétés ou entreprises sous quelque
forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier:
(e) acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de
participation, obligations, créances, titres adossés à des actifs, certificats de dépôt et autre dette, et en général toutes
valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée, y compris tout véhicule de titrisation;
(f) participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise.
3.2. L'acquisition de participations dans des prêts et/ou le prêt de fonds (y compris ceux résultant des emprunts et/
ou des émissions d'obligations), à ses filiales, sociétés affiliées et à toute autre société. La Société peut également:
(g) acquérir des participations et investir dans des prêts garantis de premier rang renouvelables et à terme, dans des
prêts garantis de deuxième rang à terme, dans des instruments mezzanine garantis et non-garantis, dans des prêts sub-
ordonnés et valeurs mobilières subordonnées, dans des prêts de type unitranche, et dans d'autres types de titres, valeurs
mobilières et instruments;
(h) pour son propre compte, conclure, signer, délivrer, exécuter, des opérations de change de devises étrangères, des
swap, des opérations sur des instruments dérivés et de matières premières dans la mesure où ces opérations facilitent
ou améliorent la réalisation des objets sociaux de la Société et emploient des moyens et instruments destinés à la protéger
contre les risques du crédit, des taux de change, le taux d'intérêt et autres risques;
(i) donner et recevoir des garanties et donner et recevoir des sûretés en faveur de tiers pour assurer ses obligations
ou les obligations de ses succursales, filiales, ou toute autre société;
(j) nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant
sur toute ou partie de ses avoirs,
pour autant que la Société n'accomplisse aucune activité qui tomberait dans le champ d'application, et serait régle-
mentée par, la Loi Bancaire du 5 avril 1993 relative au secteur financier telle qu'amendée de temps en temps.
3.3. La Société peut encore investir dans des l'acquisition et la gestion de portefeuille de brevets et d'autres droits de
propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.4. La Société peut emprunter sous toutes les formes exceptés par voie d'offre publique ou en recevant du public des
dépôts ou autres fonds remboursables. Elle peut émettre par voie de placements privés uniquement, des créances, de-
bentures, obligations et toute autre forme de dette et/ou capital, toutes sous forme nominative uniquement.
3.5. La Société peut d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à ses investissements en
vue d'une gestion efficace.
3.6. La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que toutes trans-
actions relatives à la propriété mobilière ou immobilière, qui directement ou indirectement favorisent, ou se rapportent
à, la réalisation de son objet social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
108551
4.2. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civiques, de l'incapacité, de l'insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social de la Société est fixé à GBP 12.000,- (douze mille livres sterling), représenté par 12.000 (douze
mille) parts sociales (collectivement les Parts Sociales et individuellement une Part Sociale) ayant une valeur nominale de
GBP 1,- (un livre sterling) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit une seule ou plusieurs fois par résolution de l'associé
unique ou, le cas échéant, par l'assemblée générale des associés, adoptée de la même manière que pour une modification
des Statuts.
5.3. L'associé unique de la Société peut effectuer des apports en capitaux propres. Les montants ainsi apportés seront
librement distribuables par résolution de l'associé unique. Apport en Capitaux Propres signifie les montants (a) apportés
par les associés de la Société, sans qu'aucune part sociale ne soit émise en contrepartie et (b) alloués aux comptes de la
Société, au compte d'apports en capitaux propres (compte 115 «apport en capitaux propres non rémunéré par des titres»
du plan comptable normalisé de Luxembourg daté du 10 Juin 2009).
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Chaque Part Sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des Parts Sociales existantes.
6.2. La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par Part Sociale. Les copropriétaires indivis de Parts Sociales sont
tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et même personne.
6.3. Les Parts Sociales sont librement cessibles entre associés ou, s'il n'y a pas plus d'un associé, aux tiers.
Si la Société a plus d'un associé, le transfert des Parts Sociales à des non-associés est soumis à l'accord préalable de
l'assemblée générale des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
La cession de Parts Sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après avoir été notifiée à la Société ou acceptée
par elle conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.4. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il
pourra être consulté par l'associé unique.
6.5. La Société pourra racheter ses Parts Sociales dans les limites fixées par la Loi.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance.
7.1. La Société est gérée par un conseil de gérance composé d'un ou plusieurs gérants nommés par résolution de
l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés qui fixe le terme de leur mandat. Les gérants n'ont pas besoin
d'être associé(s). L'associé unique ou l'assemblée générale des associés peut nommer des gérants de deux catégories
différentes, étant les gérants de catégorie A (le(s) Gérant(s) de Catégorie A) et les gérants de Catégories B (le(s) Gérant
(s) de Catégorie B).
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment et ad nutum (sans justifier d'une raison) par une décision de l'associé
unique ou de l'assemblée générale des associés.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à (aux) associé(s) par la Loi ou les présents Statuts seront de la
compétence du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformes
à l'objet social de la Société.
8.2. Des pouvoirs peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, qu'ils soient associés ou non, par le gérant ou en
cas de pluralité de gérants, par le conseil de gérance de la Société.
Art. 9. Procédure.
9.1. Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un des
gérants au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
9.2. Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
sera mentionnée brièvement dans l'avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants de la Société sont présents
ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut
aussi être renoncé à la convocation avec l'accord de chaque membre du conseil de gérance de la Société donné par écrit,
soit en original, par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
108552
9.4. Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
9.5. Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des gérants est présente ou
représentée (comprenant au moins un Gérant de Classe A, dans le cas où l'associé unique ou l'assemblée générale des
associés a nommé différentes catégories de gérants). Les décisions du conseil de gérance sont prises valablement à la
majorité des voix exprimées à condition qu'au moins un Gérant de Classe A ait donné son accord sur ces résolutions,
dans le cas où l'associé unique ou l'assemblée générale des associés a nommé différentes catégories de gérants. Les
résolutions du conseil de gérance seront consignées en procès-verbaux signés par tous les gérants présents ou repré-
sentés à la réunion.
9.6. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent
s'entendre et se parler. La participation à une réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à
la réunion, et cette réunion est organisée et tenue au siège de la Société.
9.7. Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement adoptées
comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants peuvent être
apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.
Art. 10. Représentation. La Société sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe
de deux gérants, comprenant un Gérant de Classe A et un Gérant de Classe B, dans le cas où l'associé unique ou
l'assemblée générale des associés a nommé différentes catégories de gérants ou, le cas échéant, par la ou les signature(s)
individuelles ou conjointes de toutes personnes à qui de tels pouvoirs de signature ont été valablement délégués con-
formément à l'article 8.2. des Statuts.
Art. 11. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Résolutions des associés
Art. 12. Pouvoirs et droits de vote.
12.1. L'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'assemblée générale des associés. Les décisions
de l'associé unique seront consignées sous forme de procès-verbal ou établies sous forme de résolutions écrites.
12.2. Si la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés peuvent être prises par voie
circulaire. Les associés seront consultés par écrit, conformément à l'article 13.2 de ces Statuts et émettront leur vote en
signant les résolutions circulaires. Les signatures des associés peuvent apparaître sur un document unique ou sur diffé-
rentes copies de ce document.
12.3. Dans tous les autres cas, les résolutions des associés seront adoptées à l'occasion d'assemblées générales des
associés.
12.4. Chaque associé à des droits de vote au prorata de sa participation. Chaque Part Sociale donne droit à un vote.
Art. 13. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote.
13.1. Les associés peuvent être convoqués ou consultés par tout gérant. Le conseil de gérance ou, à défaut, le (les)
réviseur(s) agréé(s), doivent convoquer ou consulter les associés suite à une demande des associés représentant plus de
la moitié du capital social.
13.2. Une convocation écrite à toute assemblée générale des associés sera donnée à tous les associés au moins huit
(8) jours avant la date de l'assemblée, sauf dans les cas d'urgence dont la nature et les circonstances devront avoir été
établies dans la convocation à l'assemblée.
13.3. Les assemblées générales des associés seront tenues aux lieu et heure précisés dans les convocations.
13.4. Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale des associés peut se tenir sans convocation préalable.
13.5. Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, (associé ou non), afin de le représenter
à toute assemblée générale des associés.
13.6. Les décisions de l'assemblée générale des associés seront adoptées par les associés détenant plus de la moitié
du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte lors de la première assemblée générale ou lors de la première
consultation écrite, les associés seront convoqués une deuxième fois par lettre recommandée, et les décisions seront
adoptées à la majorité des votes émis, sans égard à la proportion du capital social représenté.
13.7. Les Statuts peuvent seulement être modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés
détenant au moins les trois-quarts du capital social.
13.8. Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
108553
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 14. Exercice social et assemblée générale des associés.
14.1. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre de la même année.
14.2. Chaque année, à la fin de l'exercice social de la Société, le conseil de gérance dresse le bilan et le compte de
pertes et profits de la Société ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur des actifs et passifs de la Société avec une annexe
résumant tous les engagements de la Société et les dettes des gérants, auditeur(s) (s'il y en a) et des associés envers la
Société.
14.3. Chaque associé peut prendre connaissance de l'inventaire, du bilan et du rapport du (des) commissaire(s) aux
comptes, s'il y en a, au siège social de la Société.
14.4. L'assemblée générale annuelle se tiendra aux lieu et place spécifiés dans la convocation. Le bilan et le compte de
pertes et profits seront approuvés par voie circulaire ou lors d'une assemblée générale des associés dans les six (6) mois
de la clôture de l'année financière.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société seront affectés à la réserve requise par la loi. Cette
affectation cessera d'être exigée dès que la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2. L'assemblée générale annuelle des associés déterminera l'affectation du solde du bénéfice net annuel. Elle pourra
allouer ce solde au paiement d'un dividende, l'affecter à une réserve ou le reporter.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués, à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) un état des comptes est établi par le conseil de gérance de la Société;
(ii) cet état des comptes montre que des bénéfices et autres réserves (incluant la prime d'émission et les Apports en
Capitaux Propres) suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut
excéder le montant des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmenté par les bénéfices reportés et
les réserves distribuables mais réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter à la réserve légale;
(iii) la décision de payer des dividendes intérimaires est adoptée par l'associé unique ou l'assemblée générale des
associés de la Société dans les deux (2) mois suivant la date de l'arrêté des comptes;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, en tenant compte des capitaux de la société; et
(v) si les dividendes intérimaires payés excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, les associés
doivent reverser l'excédent à la Société.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et rémunération. Sauf
disposition contraire prévue dans la résolution des associé(s) ou par la loi, les liquidateurs seront investis des pouvoirs
les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera distribué
à l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, aux associés au prorata des Parts Sociales détenues par chaque associé
dans la Société.
VII. Disposition générale
Art. 17. Provision générale. Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, il est fait référence
aux dispositions légales de la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et paiementi>
Les 12.000 (douze mille) parts sociales ont été entièrement souscrites par l'associée unique, KW Real Estate Lux S.àr.l.,
prédésignée.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme de GBP
12.000,- (douze mille livres sterling) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, preuve en ayant été donnée
au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions prévues par l'article 183 de la loi sur les sociétés commerciales
se trouvent remplies.
108554
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ EUR 1.300,-.
<i>Résolutions de l'associée uniquei>
L'associée unique prénommée, représentée comme dit ci-avant, représentant l'intégralité du capital social, a pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Sont appelés aux fonctions de gérants de la société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs définis aux
statuts:
Monsieur Yves Cheret, né le 1 mai 1966 à Eupen (Belgique), demeurant au 35, rue Tresch, L-8373 Hobscheid, Monsieur
Sanjeev Jewootah, né le 29 décembre 1975 à Mauritius, demeurant au 6, Rue Raemerich, L4310 Esch-sur-Alzette, Lu-
xembourg.
Les gérants pourront nommer des agents, fixer leurs pouvoirs et attributions et les révoquer.
<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé au 9A, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate qu'à la demande du mandataire de la comparante, le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français. Sur demande de la même personne et en cas
de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra
DONT ACTE, fait et passé à Redange-sur-Attert, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par ses nom, prénom,
état et demeure, le prédit mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: E. DUBLET, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 1
er
juillet 2014. Relation: RED/2014/1422. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 4 juillet 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014096123/512.
(140114236) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Credit Suisse Microfinance Fund Management Company, Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 45.629.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-fifth day of July.
Before us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting of shareholders of Credit Suisse Microfinance Fund Management Company (the
“Company”), qualifying as public limited company (“société anonyme”), having its registered office in L-2180 Luxembourg,
5, rue Jean Monnet, registered with the Trade and Companies Registry of Luxembourg under the number B 45629,
incorporated under the prior name Credit Suisse Forex Fund Management Company pursuant to a deed of the notary
Reginald NEUMAN, then residing in Luxembourg, dated 22 November 1993, published in the Mémorial C, Recueil Spécial
des Sociétés et Associations (the “Mémorial”), number 5 of 5 January 1994. The articles of incorporation (the “Articles”)
have been amended several times and most recently by a notarial deed of Maître Carlo Wersandt, notary residing in
Luxembourg, dated 28 January 2011 and published in the Mémorial number 864 dated 30 Avril 2011.
The meeting was opened at 9.00 a.m. under the chairmanship of Marc Hirtz, lawyer, professionally residing in Luxem-
bourg,
who appointed as secretary Janine Wollenweber, lawyer, professionally residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Corinna Schibgilla, lawyer, professionally residing in Luxembourg.
After the constitution of the board of the meeting, the Chairman declared and requested the notary to record that:
I. The names of the shareholders present at the meeting or duly represented by proxy, the proxies of the shareholders
represented, as well as the number of shares held by each shareholder, are set forth on the attendance list, signed by the
shareholders present, the proxies of the shareholders represented, the members of the board of the meeting and the
108555
notary. The aforesaid list shall be attached to the present deed and registered therewith. The proxies given shall be
initialled “ne varietur” by the members of the board of the meeting and by the notary and shall be attached in the same
way to this document and registered therewith.
II. The quorum of at least one half of the capital is required by Article 67-1 (2) of the Luxembourg law of August 10,
1915 (the “Law of 1915”) on commercial companies, as amended, and the resolution on each item of the agenda has to
be passed by the affirmative vote of at least two thirds (2/3) of the votes cast in the meeting.
III. The agenda of the present meeting consists of one sole resolution as follows:
<i>Agendai>
Decision to completely revise the Articles. In particular, article 3 (“Purpose”) of the Articles describing the Company’s
purpose will henceforth be read as follows:
“ Art. 3. Purpose.
3.1 The Company’s purpose is the creation, promotion, administration and management of undertakings for collective
investment.
3.2 The Company is furthermore authorized to provide as an alternative investment fund manager (“AIFM”) the
following activities related to alternative investment funds (“AIFs”) as defined under articles 1 (39) and 4 of the Luxem-
bourg law of 12 July 2013 on alternative investment fund managers implementing the Directive 2011/61/EU of the
European Parliament and the Council dated 8 June 2011(the “2013 Law”) as further described in Annex 1 of the 2013
Law:
a) Portfolio Management;
b) Risk management;
c) Administration:
- Legal and fund management accounting services;
- Handling with shareholder complaints;
- Valuation of the AIFs’ assets and the calculation of the asset values, including tax returns;
- Regulatory and compliance monitoring;
- Maintenance of the register of shareholders;
- Distribution of income;
- Issue and redemption of shares;
- Contract settlement, including the dispatch of certificates;
- Record keeping;
d) Marketing of shares; and
e) Activities related to the assets of the AIFs, namely services necessary to meet the fiduciary duties of an AIFM,
facilities management, real estate administration activities, advice to undertakings on capital structure, industrial strategy
and related matters, advice and services relating to mergers and the purchase of undertakings and other services con-
nected to the management of the AIFs and the companies and other assets in which the AIFs have invested.
3.3 For the avoidance of any doubt, the Company’s purpose also includes the creation, promotion, administration and
management of undertakings for collective investment subject to part II of the law of 17 December 2010 concerning
undertakings for collective investment, as amended (the “2010 Law”)and qualifying as AIFs, of specialized investment funds
according to the law dated 13 February 2007 on specialized investment funds, as amended, as well as of investment
companies in risk capital subject to the law dated 15 June 2004 on investment companies for risk capital, as amended.
The Company is fulfilling those purposes in accordance with the provisions of chapter 16 of the 2010 Law, in particular
with Article 125 (2) of the 2010 Law.
3.4 In general, the Company may carry out all transactions which directly or indirectly serve, and are deemed useful
or necessary for the accomplishment of, its purpose, provided that such activities do not exceed any limitation set forth
in chapter 16 of the 2010 Law and the 2013 Law, in particular in Annex I of the 2013 Law.
3.5 The Company may create subsidiaries and such subsidiaries may exercise any activity provided for under chapter
16 of the 2010 Law and the 2013 Law, in particular in Annex I of the 2013 Law.”
IV. Pursuant to the attendance list, 100 per cent of the issued shares of the Company are present or represented at
the meeting.
V. No convening notices were necessary as the whole corporate capital being present or represented at the present
meeting and all the shareholders present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of
the agenda prior to this meeting.
VI. Consequently, the present meeting is duly constituted and can therefore validly deliberate on the aforementioned
items of the agenda.
After deliberation, the meeting unanimously took the following sole resolution:
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<i>Resolutioni>
The meeting resolved to completely revise the Articles. Based on this resolution, the Articles will be read as follows:
“ Art. 1. Name. There exists among the current owners of shares and/or anyone who may be a shareholder in the
future a company in the form of a public limited company (société anonyme) under the name of “Credit Suisse Microfi-
nance Fund Management Company” (the “Company”).
Art. 2. Duration.
2.1 The Company is established for an unlimited period.
2.2 The Company may be dissolved at any time and without cause by a resolution of the shareholders adopted in the
manner required for amendment of these articles of incorporation (the “Articles of Incorporation”), as prescribed in
Article 26 hereof.
Art. 3. Purpose.
3.1 The Company’s purpose is the creation, promotion, administration and management of undertakings for collective
investment.
3.2 The Company is furthermore authorized to provide as an alternative investment fund manager (“AIFM”) the
following activities related to alternative investment funds (“AIFs”) as defined under articles 1 (39) and 4 of the Luxem-
bourg law of 12 July 2013 on alternative investment fund managers implementing the Directive 2011/61/EU of the
European Parliament and the Council dated 8 June 2011(the “2013 Law”) as further described in Annex 1 of the 2013
Law:
a) Portfolio Management;
b) Risk management;
c) Administration:
- Legal and fund management accounting services;
- Handling with shareholder complaints;
- Valuation of the AIFs’ assets and the calculation of the asset values, including tax returns;
- Regulatory and compliance monitoring;
- Maintenance of the register of shareholders;
- Distribution of income;
- Issue and redemption of shares;
- Contract settlement, including the dispatch of certificates;
- Record keeping;
d) Marketing of shares; and
e) Activities related to the assets of the AIFs, namely services necessary to meet the fiduciary duties of an AIFM,
facilities management, real estate administration activities, advice to undertakings on capital structure, industrial strategy
and related matters, advice and services relating to mergers and the purchase of undertakings and other services con-
nected to the management of the AIFs and the companies and other assets in which the AIFs have invested.
3.3 For the avoidance of any doubt, the Company’s purpose also includes the creation, promotion, administration and
management of undertakings for collective investment subject to part II of the law of 17 December 2010 concerning
undertakings for collective investment, as amended (the “2010 Law”)and qualifying as AIFs, of specialized investment funds
according to the law dated 13 February 2007 on specialized investment funds, as amended, as well as of investment
companies in risk capital subject to the law dated 15 June 2004 on investment companies for risk capital, as amended.
The Company is fulfilling those purposes in accordance with the provisions of chapter 16 of the 2010 Law, in particular
with Article 125 (2) of the 2010 Law.
3.4 In general, the Company may carry out all transactions which directly or indirectly serve, and are deemed useful
or necessary for the accomplishment of, its purpose, provided that such activities do not exceed any limitation set forth
in chapter 16 of the 2010 Law and the 2013 Law, in particular in Annex I of the 2013 Law.
3.5 The Company may create subsidiaries and such subsidiaries may exercise any activity provided for under chapter
16 of the 2010 Law and the 2013 Law, in particular in Annex I of the 2013 Law.
Art. 4. Registered Office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 The Company’s registered office may be transferred to any other place in the same municipality by decision of the
board of directors of the Company (the “Board of Directors”). Branches or other offices may be established either in
Luxembourg or abroad by resolution of the Board of Directors.
4.3 In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political developments have occurred or
are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of
communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
108557
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measure shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxem-
bourg Company.
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company’s share capital is set at three hundred thousand (300,000.-) Swiss Francs divided into five hundred
(500) shares in registered form with no par value, all fully paid up.
5.2 The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the
manner required for the amendment of these Articles of Incorporation, as prescribed in Article 26 hereof.
Art. 6. Shares, Register of Shareholders, Ownership of Shares and Transfer of Shares.
6.1 The Company will issue shares in registered form.
6.2 The Company may have one or several shareholders.
6.3 The death, legal incapacity, dissolution, bankruptcy or any other similar event regarding the sole shareholder, as
the case may be, or any other shareholder shall not cause the Company’s dissolution.
6.4 The Company may, to the extent and under the terms and conditions provided by law, repurchase or redeem its
own shares.
6.5 Fractional shares shall have the same rights on a fractional basis as whole shares, provided that shares shall only
be able to vote if the number of fractional shares may be aggregated into one or more whole shares. If there are fractions
that do not aggregate into a whole share, such fractions shall not be able to vote.
6.6 A register of shareholders shall be kept at the registered office of the Company, where it will be available for
inspection by any shareholder during regular business hours. Such register shall contain the information required by the
Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended from time to time (the “1915 Law”). In
particular, it shall set forth the name of each shareholder, his residence or elected domicile, the number of shares held
by him, the amounts paid up on each such share, and the transfer of shares and the dates of such transfers.
6.7 Proof of ownership of shares may be established through the recording of a shareholder in the register of shares.
Certificates of these recordings will be issued and signed by the chairman of the Board of Directors or by any two of its
members, as the case may be, upon request and at the expense of the relevant shareholder.
6.8 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they must
designate a single person to be considered as the sole owner of such share in relation to the Company. The Company is
entitled to suspend the exercise of all rights attached to a share held by several owners until one owner has been
designated.
6.9 The transfer of a share shall be effected by a written declaration of transfer inscribed on the register of shareholders,
such declaration of transfer to be dated and signed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable
powers of attorney to act therefore. The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer
satisfactory to the Company.
Art. 7. General Meeting of Shareholders. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall
represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify
acts relating to the operations of the Company.
Art. 8. Meetings of Shareholders.
8.1 The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, at the registered
office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the second
Monday of the month of May of each year at 11.00 a.m. If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be
held on the next following business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final
judgment of the Board of Directors, exceptional circumstances so require.
8.2 Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices
of meeting.
8.3 The convening notice for any meeting of shareholders must contain the agenda of the meeting, the place, date and
time of the meeting, and such notice is to be sent to each shareholder by registered letter at least eight (8) days prior to
the date scheduled for the meeting.
8.4 If all the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting of shareholders may be held without prior notice.
8.5 The meeting of shareholders must be convened by the Board of Directors, upon request in writing indicating the
agenda, addressed to the Board of Directors by one or several shareholders representing in the aggregate at least ten
per cent (10%) of the Company’s issued share capital. In this case, the meeting of shareholders must be convened by the
Board of Directors in order to be held within a period of one (1) month from receipt of such request at such place and
on such date as specified in the convening notice of the meeting.
108558
Art. 9. Conduct of Meetings of Shareholders.
9.1 A board of the meeting shall be formed at any meeting of shareholders, composed of a chairman, a secretary and
a scrutineer, each of whom shall be appointed by the meeting of shareholders and who need neither be shareholders,
nor members of the Board of Directors. The board of the meeting shall especially ensure that the meeting is held in
accordance with applicable rules and, in particular, in compliance with the rules in relation to convening, majority requi-
rements, vote tallying and representation of shareholders.
9.2 An attendance list must be kept at any meeting of shareholders.
9.3 No quorum shall be required for the meeting of shareholders to validly act and deliberate, unless otherwise required
by law or by these Articles of Incorporation.
9.4 Vote
9.4.1. Each share entitles to one (1) vote, subject to the provisions of the law.
9.4.2. Unless a higher majority is required by law or by these Articles of Incorporation, resolutions at a meeting of
shareholders duly convened will be adopted at a simple majority of the votes validly cast, regardless of the portion of
capital represented. Abstention and nil votes will not be taken into account.
9.4.3. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person, shareholder or not, as his/
her/its proxy in writing by a signed document transmitted by mail, facsimile, electronic mail or by any other means of
communication, a copy of such appointment being sufficient proof thereof. One person may represent several or even
all shareholders.
9.4.4. Any shareholder who participates in a meeting of shareholders by conference-call, video-conference or by any
other means of communication which allow such shareholder’s identification and which allow that all the persons taking
part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed to
be present for the computation of quorum and majority.
9.4.5. Each shareholder may vote at a meeting of shareholders through a signed voting form sent by mail, facsimile,
electronic mail or by any other means of communication to the Company’s registered office or to the address specified
in the convening notice. The shareholders may only use voting forms provided by the Company which contain at least
the place, date and time of the meeting, the agenda of the meeting, the proposals submitted to the resolution of the
meeting as well as for each proposal three boxes allowing the shareholder to vote in favor of or against the proposed
resolution or to abstain from voting thereon by marking the appropriate box with a cross. The Company will only take
into account voting forms received prior to the meeting of shareholders which they relate to.
9.4.6. The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by the shareholders for them
to take part in any meeting of shareholders.
Art. 10. Minutes of Meetings of Shareholders.
10.1 The board of any meeting of shareholders shall draw minutes of the meeting which shall be signed by the members
of the board of the meeting as well as by any shareholder who requests to do so.
10.2 Any copy and excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party, shall be certified conforming to the original by the notary having had custody of the original deed, in case the
meeting has been recorded in a notarial deed, or shall be signed by the chairman of the Board of Directors or by any two
of its members, as the case may be.
Art. 11. Powers of the Board of Directors.
11.1 The Company shall be managed by a Board of Directors.
11.2 The Board of Directors is vested with the broadest powers to take any actions necessary or useful to fulfil the
Company’s corporate object, with the exception of the actions reserved by law or by these Articles of Incorporation to
the meeting of shareholders.
11.3 In accordance with article 60 of the 1915 Law, the Company’s daily management and the Company’s represen-
tation in connection with such daily management may be delegated to one or several members of the Board of Directors
or to any other person, shareholder or not, acting alone or jointly. Their appointment, revocation and powers shall be
determined by a resolution of the Board of Directors.
11.4 The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument to any person acting alone
or jointly with others as agent of the Company.
Art. 12. Composition of the Board of Directors.
12.1 The Board of Directors is composed of at least three (3) members who need not to be shareholders.
12.2 The Board of Directors must choose from among its members a chairman of the Board of Directors. It may
choose a secretary, who needs neither be a shareholder, nor a member of the Board of Directors.
Art. 13. Election and Removal of Directors and Term of the Office.
13.1 The members of the Board of Directors shall be elected by the annual general meeting of shareholders. The
general meeting of shareholders shall determine the number and the term of office of the members of the Board of
Directors, as well as their remuneration, including traveling and day to day accommodation, if any.
108559
13.2 If a legal entity is elected director of the Company, such legal entity must designate an individual as permanent
representative who shall execute this role in the name and for the account of the legal entity. The relevant legal entity
may only remove its permanent representative if it appoints a successor at the same time. An individual may only be a
permanent representative of one (1) director and may not be a director at the same time.
13.3 Any director may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting of share-
holders.
13.4 The term of the office of a director may not exceed six (6) years and any director shall hold office until its/his/
her successor is elected.
Art. 14. Vacancy in the Office of a Director.
14.1 If a vacancy in the office of a member of the Board of Directors because of death, legal incapacity, bankruptcy,
retirement or otherwise occurs, such vacancy may be filled, on a temporary basis, by the remaining directors until the
next general meeting of shareholders, which shall resolve on a permanent appointment, as deemed suitable.
14.2 If, in case of plurality of shareholders, the total number of directors falls below three (3) or below such higher
minimum set by these Articles of Incorporation, as the case may be, such vacancy must be filled without undue delay
either by the general meeting of shareholders or, on a temporary basis, by the remaining directors until the next general
meeting of shareholders, which shall resolve on the permanent appointment.
Art. 15. Convening Meetings of the Board of Directors.
15.1 The Board of Directors shall meet upon call by the chairman or by any two (2) of its members at the place
indicated in the notice of the meeting as described in the next paragraph.
15.2 Written notice of any meeting of the Board of Directors must be given to the directors twenty-four (24) hours
at least in advance of the date scheduled for the meeting by mail, facsimile, electronic mail or any other means of com-
munication, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons of such emergency must be indicated
in the notice. Such convening notice is not necessary in case of assent of each director in writing by mail, facsimile,
electronic mail or by any other means of communication, a copy of such signed document being sufficient proof thereof.
Also, a convening notice is not required for a meeting of the Board of Directors to be held at a time and location
determined in a prior resolution adopted by the Board of Directors. No convening notice shall furthermore be required
in case all members of the Board of Directors are present or represented at a meeting of the Board of Directors or in
the case of resolutions in writing pursuant to these Articles of Incorporation.
Art. 16. Conduct of Meetings of the Board of Directors.
16.1 The chairman of the Board of Directors shall preside at all meeting of the Board of Directors. In his absence, the
Board of Directors may appoint another director as chairman pro tempore.
16.2 Save as otherwise provided in these Articles of Incorporation, the Board of Directors can act and deliberate
validly only if at least half of its members are present or represented at a meeting of the Board of Directors.
16.3 Save as otherwise provided in these Articles of Incorporation, resolutions are adopted with the approval of a
majority of the directors present or represented at a meeting of the Board of Directors. The chairman shall have a casting
vote.
16.4 Any director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing any other director as his proxy in
writing by mail, facsimile, electronic mail or by any other means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. Any director may represent one or several of his colleagues.
16.5 Any director who participates in a meeting of the Board of Directors by conference-call, video-conference or by
any other means of communication which allow such director’s identification and which allow that all the persons taking
part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed to
be present for the computation of quorum and majority. A meeting of the Board of Directors held through such means
of communication is deemed to be held at the Company’s registered office.
16.6 The Board of Directors may unanimously pass resolutions in writing which shall have the same effect as resolutions
passed at a meeting of the Board of Directors duly convened and held. Such resolutions in writing are passed when dated
and signed by all directors on a single document or on multiple counterparts, a copy of a signature sent by mail, facsimile,
e-mail or any other means of communication being sufficient proof thereof. The single document showing all the signatures
or the entirety of signed counterparts, as the case may be, will form the instrument giving evidence of the passing of the
resolutions. Such resolutions shall enter into force on the date of the resolution as mentioned therein. In case no specific
date is mentioned, such resolution shall become effective on the day on which the last signature of a board member is
affixed.
Art. 17. Minutes of Meetings of the Board of Directors. The secretary or, if no secretary has been appointed, the
chairman of the Board of Directors shall draw minutes of any meeting of the Board of Directors, which shall be signed
by the chairman and by the secretary, as the case may be. Any copy and any excerpt of such original minutes to be
produced in judicial proceedings or to be delivered to any third party shall be signed by the chairman of the Board of
Directors or by any two of its members.
108560
Art. 18. Conflicts of Interest.
18.1 No contract or other transaction between the Company and any other corporation or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other corporation or firm. Any director or officer of the Company who serves as
a director, officer or employee of any corporation or firm with which the Company shall contract or otherwise engage
in business shall not, by reason of such affiliation with such other corporation or firm, be prevented from considering and
voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
18.2 In the event that any director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, such director or officer shall make known to the Board of Directors such personal interest and shall not
consider or vote upon any such transaction and such director's or officer's interest therein shall be reported to the next
succeeding meeting of shareholders. The term “personal interest”, as used in the preceding sentence, shall not include
any relationship with or interest in any matter, position or transaction involving the Company, any subsidiary or affiliate
thereof or such other corporation or entity as may from time to time be determined by the Board of Directors in its
discretion.
Art. 19. Indemnification.
19.1 The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a director or officer of the Company or, at its request, of any other corporation of which the
Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters
as to which he shall be finally adjudged to be liable for gross negligence or wilful misconduct; in the event of a settlement,
indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Com-
pany is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing privilege
of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
19.2 Expenses in connection with the preparation and presentation of a defense to any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this Article 19 may be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon
receipt of any undertaking by or on behalf of the officer or director to repay such amount if it is ultimately determined
that he is not entitled to indemnification under this Article 19.
Art. 20. Signatory Power. The Company will be bound by the joint signature of any two directors, officers or of any
other persons to whom authority has been delegated by the Board of Directors.
Art. 21. Independent Auditor. The operations of the Company, including particularly its books and fiscal affairs and
the filing of any tax returns or other reports required by the laws of Luxembourg, shall be supervised by an independent
auditor (“reviseur d'entreprises agréé”) who shall satisfy the requirements of the Luxembourg law, in particular all duties
prescribed by the 2010 Law. The independent auditor shall be elected by the annual general meeting of shareholders for
a period ending at the date of the next annual general meeting of shareholders and until his successor is elected. The
annual general meeting shall also fix the remuneration of the independent auditor to be paid by the Company. The
independent auditor in office may be removed at any time by the shareholders with or without cause.
Art. 22. Accounting Year. The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall
terminate on the thirty-first of December of the same year.
Art. 23. Profits.
23.1 From the annual net profit of the Company, at least five per cent (5%) shall be allocated to the Company’s reserve
required by Luxembourg law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as the aggregate amount of
the Company’s reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company as stated in Article 5
hereof or as increased or reduced from time to time as provided in Article 5 hereof.
23.2 Sums contributed to the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve, if the contributing
shareholder agrees with such allocation.
23.3 In case of a share capital reduction, the Company’s legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the issued share capital.
23.4 The annual general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the annual net profits shall be
disposed of in accordance with applicable law and these Articles of Incorporation.
Art. 24. Interim Dividends and Share Premium.
24.1. Under the terms and conditions provided by law, the Board of Directors may proceed to the payment of interim
dividends.
24.2. The share premium, if any, may be freely distributed to the shareholder(s) by a resolution of the shareholder(s)
or of the director(s), subject to any legal provisions regarding the inalienability of the share capital and of the legal reserve.
Art. 25. Dissolution. In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several
liquidators (who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders resolving on the
Company’s dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
108561
Art. 26. Amendment of these Articles of Incorporation. These Articles of Incorporation may be amended from time
to time by a meeting of shareholders, subject to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Art. 27. Governing Law. These Articles of Incorporation shall be construed and interpreted under and shall be governed
by Luxembourg law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with
the 1915 Law, the 2010 Law as well as the 2013 Law.”
There being no further business, the meeting is closed at 9.30 a.m.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a translation into German. On request of the same appearing
persons and in case of variations between the German and the English version the English version shall prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the meeting, the members of the board of the meeting, all of whom are known to
the notary by their names, family names, civil status and residences, signed together with us, the notary, the pre-sent
original deed, no shareholder expressing the wish to sign.
Es folgt die deutsche Fassung des vorangegangenen Textes:
Im Jahre zweitausendvierzehn, am fünfundzwanzigsten Juli.
Vor dem Notar Henry Hellinckx, mit Amtssitz in Luxemburg.
Wurde eine außerordentliche Generalversammlung der Aktionäre der Kredit Kulisse Microfinance Fund Management
Company (die „Gesellschaft“) abgehalten, eine Aktiengesellschaft („société anonyme“), mit Sitz in L-2180 Luxemburg, 5,
ruhe Jean Moment, registriert im Handelsregister von Luxemburg unter der Nummer B 45629, gegründet unter dem
vorherigen Namen Kredit Kulisse Foren Fund Management Company durch notarielle Urkunde des Notars Regionale
NEUMANN, mit dem damaligen Amtssitz in Luxemburg, vom 22. November 1993, welche im Mémorial C, Revue il Spécial
des Sociétés et Associations (the „Mémorial“), Nummer 5 vom 5. Januar 1994 veröffentlicht wurde. Die Satzung der
Gesellschaft (die „Satzung“) wurde mehrfach abgeändert, zuletzt gemäß notarieller Urkunde des Notars Carlo Wersandt,
mit Amtssitz in Luxemburg, vom 28. Januar 2011, welche am 30. April 2011 im Mémorial unter der Nummer 864 veröf-
fentlicht wurde.
Die Versammlung wurde um 9.00 Uhr unter dem Vorsitz von Marc Hirtz, Rechtsanwalt, beruflich ansässig in Luxem-
burg, eröffnet.
Der Vorsitzende beruft zur Sekretärin Janine Wollenweber, Rechtsanwältin, beruflich ansässig in Luxemburg.
Die Versammlung wählt zur Stimmzählerin, Rechtsanwältin, beruflich ansässig in Luxemburg.
Nach der Bildung des Präsidiums der Versammlung ersuchte der Vorsitzende den Notar Folgendes zu beurkunden:
I. Die Namen der anwesenden oder rechtsgültig vertretenen Aktionäre, die Bevollmächtigten der vertretenen Aktio-
näre und die Zahl der von jedem Aktionär gehaltenen Aktien werden auf der Anwesenheitsliste aufgeführt, welche von
den anwesenden Aktionären, den Bevollmächtigten der vertretenen Aktionäre und den Mitgliedern des Präsidiums der
Versammlung sowie dem Notar unterzeichnet wurde. Die vorgenannte Liste wird der vorliegenden Urkunde beigefügt,
um zusammen mit dieser registriert zu werden. Die erteilten Vollmachten werden von dem Versammlungsvorstand sowie
dem Notar rechtsgültig „ne varietur“ paraphiert und auf die gleiche Weise diesem Dokument beigefügt.
II. Gemäß Artikel 67-1 (2) des luxemburgischen Gesetzes über Handelsgesellschaften vom 10. August 1915 (ein-
schließlich nachfolgender Änderungen)(das „Gesetz von 1915“) beträgt das Anwesenheitsquorum mindestens die Hälfte
des Gesellschaftskapitals und Beschlüsse zu jedem Punkt der Tagesordnung müssen mit der Zustimmung von mindestens
zwei Dritteln der abgegebenen Stimmen gefasst werden.
III. Die Tagesordnung der gegenwärtigen Versammlung besteht aus einem alleinigen Beschluss:
<i>Tagesordnungi>
Beschluss die Satzung umfassend zu überarbeiten. Insbesondere
Art. 3 („Zweck“) der Satzung, welcher den Gesellschaftszweck beschreibt lautet wie folgt:
“ Art. 3. Zweck.
3.1 Der Zweck der Gesellschaft ist die Auflegung, Förderung und Verwaltung von Organismen für gemeinsame Anlagen.
3.2 Die Gesellschaft ist des Weiteren befugt, als Verwalter alternativer Investmentfonds (nachfolgend der „AIFM“),
die folgenden Tätigkeiten bezogen auf alternative Investmentfonds (nachfolgend „AIF“) gemäß Art. 1 (39) und 4 des
luxemburgischen Gesetzes vom 12. Juli 2013 über die Verwalter alternativer Investmentfonds, das die Richtlinie 2011/61/
EU des europäischen Parlaments und europäischen Rats vom 08. Juni 2011 in luxemburgisches Recht umsetzt (nachfolgend
das „Gesetz von 2013“), auszuführen, wie sie in Anhang 1 des Gesetzes von 2014 näher beschrieben sind:
a) Portfoliomanagement;
b) Risikomanagement;
c) Administrative Aufgaben:
- Rechtliche Dienstleistungen sowie Dienstleistungen der Fondsbuchhaltung;
108562
- Bearbeitung von Kundenanfragen;
- Portfoliobewertung und die Berechnung des Nettoinventarwerts, einschließlich der Steuererklärungen;
- Überwachung der Einhaltung anwendbarer Rechts- und Verwaltungsvorschriften (compliance monitoring);
- Führung des Aktionärsregisters;
- Gewinnausschüttung;
- Ausgabe und Rücknahme von Aktien;
- Vertragliches Settlement einschließlich des Versandes etwaiger Zertifikate;
- Führung von Aufzeichnungen;
d) Vertrieb der Aktien; und
e) Tätigkeiten im Zusammenhang mit den Vermögenswerten der AIF, insbesondere Dienstleistungen, die zur Erfüllung
der treuhänderischen Pflichten des AIFM erforderlich sind, das Facility Management, die Immobilienverwaltung, die Be-
ratung von Unternehmen über die Kapitalstruktur, die industrielle Strategie und damit verbundene Fragen, Beratungs-
und Dienstleistungen im Zusammenhang mit Fusionen und dem Erwerb von Unternehmen sowie weitere Dienstleistungen
in Verbindung mit der Verwaltung der AIF und der Unternehmen und anderer Vermögenswerte, in die die AIF investiert
haben.
3.3 Der Gesellschaftszweck beinhaltet auch die Auflegung, Förderung und Verwaltung von Organismen für gemeinsame
Anlagen, die Teil II des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen, in der jeweils
gültigen Fassung (nachfolgend das „Gesetz von 2010“), unterliegen und als AIF zu qualifizieren sind, von spezialisierten
Investmentfonds im Sinne des Gesetzes vom 13. Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds, in seiner jeweils
gültigen Fassung, sowie von Risikokapitalgesellschaft gemäß Gesetz vom 15. Juni 2004 über Gesellschaften zur Anlage in
Risikokapital, in der jeweils gültigen Fassung.
3.4 Im Allgemeinen kann die Gesellschaft alle Geschäfte tätigen, die im Rahmen der Bestimmungen von Kapitel 16 des
Gesetzes von 2010 sowie des Gesetzes von 2013, insbesondere dessen Anhang I, zulässig und die direkt oder indirekt
förderlich und nützlich oder notwendig für die Erreichung ihres Zwecks sind.
3.5 Die Gesellschaft kann Tochtergesellschaften gründen. Diese Tochtergesellschaften können alle Aktivitäten, welche
nach Kapitel 16 des Gesetzes von 2010 und dem Gesetz von 2013, insbesondere dessen Anhang I, zulässig sind, ausführen.“
IV. Gemäß der Anwesenheitsliste sind 100% der ausgegebenen Aktien der Gesellschaft anwesend bzw. vertreten.
V. Die Versendung einer offiziellen Einladung war entbehrlich, da sämtliche anwesenden oder vertretenen Aktionäre,
die ihrerseits das gesamte Kapital der Gesellschaft repräsentieren, erklären, bereits vor dieser Versammlung Kenntnis
von der Tagesordnung gehabt zu haben.
VI. Dementsprechend ist die gegenwärtige Generalversammlung ordnungsgemäß einberufen worden und kann daher
über die vorstehende Tagesordnung rechtsgültig entscheiden:
Nach Beratung fasst die Generalversammlung einstimmig folgenden Beschluss:
<i>Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die Satzung der Gesellschaft umfassend zu überarbeiten. Beruhend auf diesem Beschluss
lautet die Satzung wie folgt:
„ Art. 1. Name. Es besteht zwischen den derzeitigen und den eventuellen zukünftigen Aktionären eine Gesellschaft in
Form einer Aktiengesellschaft unter dem Firmennamen „Kredit Kulisse Microfinance Fund Management Company“ (die
“Gesellschaft”).
Art. 2. Dauer.
2.1 Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Dauer gegründet.
2.2 Sie kann jederzeit und ohne Grund durch Beschluss der Aktionäre aufgelöst werden, welcher in der in Artikel 26
für die Änderungen dieser Satzung vorgeschriebenen Weise gefasst werden muss.
Art. 3. Zweck.
3.1 Der Zweck der Gesellschaft ist die Auflegung, Förderung und Verwaltung von Organismen für gemeinsame Anlagen.
3.2 Die Gesellschaft ist des Weiteren befugt, als Verwalter alternativer Investmentfonds (nachfolgend der „AIFM“),
die folgenden Tätigkeiten bezogen auf alternative Investmentfonds (nachfolgend „AIF“) gemäß Art. 1 (39) und 4 des
luxemburgischen Gesetzes vom 12. Juli 2013 über die Verwalter alternativer Investmentfonds, das die Richtlinie 2011/61/
EU des europäischen Parlaments und europäischen Rats vom 08. Juni 2011 in luxemburgisches Recht umsetzt (nachfolgend
das „Gesetz von 2013“), auszuführen, wie sie in Anhang 1 des Gesetzes von 2014 näher beschrieben sind:
a) Portfoliomanagement;
b) Risikomanagement;
c) Administrative Aufgaben:
- Rechtliche Dienstleistungen sowie Dienstleistungen der Fondsbuchhaltung;
- Bearbeitung von Kundenanfragen;
108563
- Portfoliobewertung und die Berechnung des Nettoinventarwerts, einschließlich der Steuererklärungen;
- Überwachung der Einhaltung anwendbarer Rechts- und Verwaltungsvorschriften (compliance monitoring);
- Führung des Aktionärsregisters;
- Gewinnausschüttung;
- Ausgabe und Rücknahme von Aktien;
- Vertragliches Settlement einschließlich des Versandes etwaiger Zertifikate;
- Führung von Aufzeichnungen;
d) Vertrieb der Aktien; und
e) Tätigkeiten im Zusammenhang mit den Vermögenswerten der AIF, insbesondere Dienstleistungen, die zur Erfüllung
der treuhänderischen Pflichten des AIFM erforderlich sind, das Facility Management, die Immobilienverwaltung, die Be-
ratung von Unternehmen über die Kapitalstruktur, die industrielle Strategie und damit verbundene Fragen, Beratungs-
und Dienstleistungen im Zusammenhang mit Fusionen und dem Erwerb von Unternehmen sowie weitere Dienstleistungen
in Verbindung mit der Verwaltung der AIF und der Unternehmen und anderer Vermögenswerte, in die die AIF investiert
haben.
3.3 Der Gesellschaftszweck beinhaltet auch die Auflegung, Förderung und Verwaltung von Organismen für gemeinsame
Anlagen, die Teil II des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen, in der jeweils
gültigen Fassung (nachfolgend das „Gesetz von 2010“), unterliegen und als AIF zu qualifizieren sind, von spezialisierten
Investmentfonds im Sinne des Gesetzes vom 13. Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds, in seiner jeweils
gültigen Fassung, sowie von Risikokapitalgesellschaft gemäß Gesetz vom 15. Juni 2004 über Gesellschaften zur Anlage in
Risikokapital, in der jeweils gültigen Fassung.
3.4 Im Allgemeinen kann die Gesellschaft alle Geschäfte tätigen, die im Rahmen der Bestimmungen von Kapitel 16 des
Gesetzes von 2010 sowie des Gesetzes von 2013, insbesondere dessen Anhang I, zulässig und die direkt oder indirekt
förderlich und nützlich oder notwendig für die Erreichung ihres Zwecks sind.
3.5 Die Gesellschaft kann Tochtergesellschaften gründen. Diese Tochtergesellschaften können alle Aktivitäten, welche
nach Kapitel 16 des Gesetzes von 2010 und dem Gesetz von 2013, insbesondere dessen Anhang I, zulässig sind, ausführen.
Art. 4. Geschäftssitz.
4.1 Der Geschäftssitz der Gesellschaft ist in Luxemburg-Stadt im Großherzogtum Luxemburg.
4.2 Der Geschäftssitz der Gesellschaft kann durch eine Entscheidung des Verwaltungsrates der Gesellschaft (der
„Verwaltungsrat“) an jeden anderen Ort in der gleichen Gemeinde verlegt werden. Zweigstellen und Geschäftsstellen
können durch Beschluss des Verwaltungsrats sowohl in Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
4.3 Falls der Verwaltungsrat feststellt, dass außergewöhnliche politische Entwicklungen eingetreten sind oder unmit-
telbar bevorstehen, welche die normale Tätigkeit der Gesellschaft an ihrem Geschäftssitz oder die ungehinderte
Verbindung zwischen dem Gesellschaftssitz und Personen im Ausland beeinträchtigen, kann der Geschäftssitz vorüber-
gehend bis zur vollständigen Beseitigung dieser außerungewöhnlichen Umstände ins Ausland verlegt werden. Solche
vorübergehenden Maßnahmen haben keinen Einfluss auf die nationale Zugehörigkeit der Gesellschaft, welche, ungeachtet
einer zeitweiligen Verlegung ihres Geschäftssitzes ins Ausland, eine luxemburgische Gesellschaft bleibt.
Art. 5. Gesellschaftskapital.
5.1 Das Gesellschaftskapital beträgt dreihundertausend Schweizer Franken (300.000.000.- CHF), eingeteilt in fünfhun-
dert (500) voll eingezahlte Namensaktien ohne Nennwert.
5.2 Das Gesellschaftskapital kann durch Beschluss der Aktionäre erhöht oder reduziert werden, der in der für Sat-
zungsänderungen in Artikel 26 beschriebenen Art und Weise zu fassen ist.
Art. 6. Aktien, Aktionärsregister, Eigentum und Übertragung von Aktien.
6.1 Aktien werden in Namensform ausgegeben.
6.2 Die Gesellschaft kann einen oder mehrere Aktionäre haben.
6.3 Der Tod, Geschäftsunfähigkeit, Liquidation, Insolvenz oder ähnliche Umstände hinsichtlich des gegebenenfalls al-
leinigen Aktionärs oder jedes anderen Aktionärs hat nicht die Auflösung der Gesellschaft zur Folge.
6.4 Die Gesellschaft kann bei Vorliegen der gesetzlichen Voraussetzungen und im gesetzlich vorgesehenen Umfang
eigene Aktien zurückkaufen oder zurücknehmen.
6.5 Anteilsbruchstücke haben anteilig die gleichen Rechte wie ganze Stücke, wobei Anteilsbruchstücke nur dann
Stimmrechte gewähren, wenn sie zu einem oder mehreren ganzen Stück(en) zusammengefasst werden können. Anteils-
bruchstücke, die nicht zu einem Ganzen Stück zusammengefasst werden können, gewähren keine Stimmrechte.
6.6 Am Geschäftssitz der Gesellschaft wird ein Aktionärsregister geführt, wo es während der regulären Geschäftszeiten
für jeden Aktionär zur Einsicht erhältlich ist. Dieses Register enthält die vom luxemburgischen Gesetz vom 10. August
1915 über Handelsgesellschaften in der jeweils gültigen Fassung (nachfolgend das „Gesetz von 1915“) vorgeschriebenen
Informationen. Insbesondere soll der Name jedes Aktionärs, sein Wohn- oder Geschäftssitz, die Anzahl der von ihm
gehaltenen Aktien, die auf jede Aktie eingezahlten Beträge sowie die Übertragung der Aktien und die Daten dieser Über-
tragungen aufgeführt werden.
108564
6.7 Der Nachweis des Eigentums an Aktien der Gesellschaft erfolgt durch die Eintragung eines Aktionärs im Aktien-
register. Urkunden über die Eintragung werden auf Antrag und auf Kosten des betreffenden Aktionärs ausgestellt und
vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder gegebenenfalls von zweien seiner Mitglieder unterzeichnet.
6.8 Die Gesellschaft erkennt nur einen Eigentümer pro Aktie an. Gehört eine Aktie mehreren Personen, müssen diese
eine einzelne Person bestimmen, die von der Gesellschaft als alleinige Eigentümerin der Aktie betrachtet wird. Die Ge-
sellschaft ist berechtigt die Ausübung aller Rechte, die eine Aktie vermittelt, die von mehreren Personen gehalten wird,
solange auszusetzen, bis ein alleiniger Eigentümer bestimmt wurde.
6.9 Jede Übertragung einer Aktie bedarf einer schriftlichen Erklärung des Übertrages, die im Aktienregister eingetragen
wird. Diese Erklärung muss datiert und von dem Übertragenden sowie dem Empfänger oder von entsprechend bevoll-
mächtigten Personen unterzeichnet werden. Die Gesellschaft kann auch andere, von ihr als ausreichend erachtete
Nachweise der Übertragung akzeptieren.
Art. 7. Aktionärsversammlung. Jede ordnungsgemäß zusammengetretene Aktionärsversammlung repräsentiert die
Gesamtheit der Aktionäre der Gesellschaft. Sie ist in umfassender Weise befugt, Maßnahmen anzuordnen, auszuführen
oder zu genehmigen, welche sich auf die Tätigkeit der Gesellschaft beziehen.
Art. 8. Versammlung der Aktionäre.
8.1 Die jährliche Hauptversammlung der Aktionäre der Gesellschaft findet in Übereinstimmung mit luxemburgischem
Recht am Geschäftssitz der Gesellschaft oder an einem anderen, in der Ladung bezeichneten Ort in Luxemburg am zweiten
Montag des Monats Mai jeden Jahres um 11.00 Uhr statt. Falls dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag ist, wird die jährliche
Hauptversammlung am nächsten Werktag abgehalten. Die jährliche Hauptversammlung kann im Ausland abgehalten wer-
den, falls nach dem abschließenden Urteil des Verwaltungsrats außergewöhnliche Umstände dies erfordern.
8.2 Andere Aktionärsversammlungen können an dem Ort und zu der Zeit abgehalten werden, welche in der Ladung
angegeben werden.
8.3 Die Ladung zu einer Aktionärsversammlung muss die Tagesordnung der Versammlung, den Ort, das Datum und
die Zeit der Versammlung enthalten und jedem Aktionär per Einschreiben mindestens acht (8) Tage vor der geplanten
Versammlung zugesandt werden.
8.4 Wenn alle Aktionäre bei einer Aktionärsversammlung anwesend oder vertreten sind und wenn sie erklären, dass
sie über die Tagesordnung der Versammlung informiert worden sind, kann die Aktionärsversammlung ohne vorherige
Ladung stattfinden.
8.5 Auf Verlangen eines Aktionärs oder mehrerer Aktionäre, der bzw. die in der Summe mindestens zehn Prozent (10
%) des ausgegebenen Gesellschaftskapitals hält bzw. halten, das schriftlich unter Angabe der Tagesordnung an den Ver-
waltungsrat gerichtet ist, ist eine Aktionärsversammlung vom Verwaltungsrat einzuberufen. In diesem Fall muss die
Aktionärsversammlung durch den Verwaltungsrat so einberufen werden, dass sie innerhalb eines (1) Monats nach Eingang
des Antrags an dem in der Ladung angegebenen Ort und Datum abgehalten wird.
Art. 9. Durchführung der Aktionärsversammlungen.
9.1 Bei jeder Versammlung der Aktionäre soll ein Vorstand gebildet werden, der sich aus einem Vorsitzenden, einem
Schriftführer und einem Stimmzähler zusammensetzt. Diese Personen werden von der Aktionärsversammlung gewählt
und müssen weder Aktionäre noch Mitglieder des Verwaltungsrats sein. Der Vorstand soll insbesondere sicherstellen,
dass die Versammlung im Einklang mit den anwendbaren Vorschriften, insbesondere hinsichtlich Einberufung, Mehrheits-
erfordernissen, Stimmenzählung und Vertretung der Aktionäre abgehalten wird.
9.2 Bei jeder Versammlung muss eine Anwesenheitsliste geführt werden.
9.3 Soweit durch das Gesetz oder diese Satzung nichts anderes vorgegeben ist, müssen Aktionärsversammlungen kein
Quorum erfüllen, um rechtsgültig handeln oder beraten zu können.
9.4 Abstimmung
9.4.1 Vorbehaltlich der Bestimmungen des Gesetzes berechtigt jede Aktie zu einer (1) Stimme.
9.4.2 Soweit durch das Gesetz oder diese Satzung keine andere Mehrheit gefordert wird, werden Beschlüsse in einer
ordnungsgemäß einberufenen Aktionärsversammlung durch einfache Mehrheit der abgegebenen gültigen Stimmen gefasst,
unabhängig von der Höhe des anwesenden oder vertretenen Kapitals. Enthaltungen und ungültige Stimmen werden nicht
berücksichtigt.
9.4.3 Ein Aktionär kann sich bei jeder Aktionärsversammlung durch eine andere Person vertreten lassen, welche nicht
Aktionär zu sein braucht. Die dazu erforderliche schriftliche Vollmacht kann per Post, Fax, E-Mail oder auf anderem Wege
übermittelt werden. Eine Person kann mehrere oder sogar alle Aktionäre vertreten.
9.4.4 Jeder Aktionär, der an einer Aktionärsversammlung durch eine Telefonkonferenz, Videokonferenz oder durch
jedes andere Kommunikationsmittel teilnimmt, welches die Identifizierung des Aktionärs erlaubt und welches ermöglicht,
dass alle Personen, die an der Versammlung teilnehmen, einander kontinuierlich hören und an der Versammlung teilneh-
men können, gilt als anwesend für die Berechnung des Quorums und der Mehrheit.
9.4.5 Jeder Aktionär kann bei einer Aktionärsversammlung durch ein unterschriebenes Abstimmungsformular abstim-
men, das er per Post, Fax, E-Mail oder anderen Kommunikationsmitteln an den Geschäftssitz der Gesellschaft oder an
die in der Ladung angegebene Adresse schickt. Die Aktionäre sollen ausschließlich die von der Gesellschaft zur Verfügung
108565
gestellten Abstimmungsformulare verwenden, welche zumindest den Ort, das Datum und die Zeit der Versammlung, die
Tagesordnung der Versammlung, die Vorschläge zur Beschlussfassung in der Versammlung sowie für jeden Vorschlag drei
Abstimmungsfelder enthalten, die es dem Aktionär gestatten, für oder gegen einen vorgeschlagenen Beschluss zu stimmen
oder sich der Stimme zu enthalten, indem er das entsprechende Feld ankreuzt. Die Gesellschaft berücksichtigt nur die
Abstimmungsformulare, welche sie vor der Versammlung, auf welche sie sich beziehen, erhalten hat.
9.4.6 Der Verwaltungsrat kann alle weiteren Bedingungen, die von den Aktionären erfüllt werden müssen, um an einer
Aktionärsversammlung teilnehmen zu können, bestimmen.
Art. 10. Protokolle der Aktionärsversammlung.
10.1 Der Vorstand jeder Aktionärsversammlung fertigt Protokolle der jeweiligen Versammlung an, welche von den
Mitgliedern des Vorstands der Versammlung und jedem Aktionär, der dies wünscht, unterschrieben werden.
10.2 Abschriften oder Auszüge solcher Protokolle, welche in gerichtlichen Verfahren oder sonst einer dritten Partei
vorgelegt werden sollen, müssen, sollte über die Beschlüsse der Versammlung eine notarielle Urkunde angefertigt worden
sein, von dem Notar beglaubigt werden, welcher die Originalurkunde verwahrt, oder, in sonstigen Fällen, durch den
Vorsitzenden des Verwaltungsrats oder zweier seiner Mitglieder unterzeichnet werden.
Art. 11. Befugnisse des Verwaltungsrats.
11.1 Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat verwaltet.
11.2 Der Verwaltungsrat ist mit umfassenden Befugnissen ausgestattet, um alle Maßnahmen zu ergreifen, die zur Er-
reichung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind, mit Ausnahme der Maßnahmen, die durch das Gesetz
oder die Satzung der Aktionärsversammlung vorbehalten sind.
11.3 Gemäß Art. 60 des Gesetzes von 1915 können die tägliche Verwaltung der Gesellschaft und die Vertretung der
Gesellschaft im Zusammenhang mit dieser täglichen Verwaltung an ein oder mehrere Mitglied(er) des Verwaltungsrats
oder eine andere Person delegiert werden. Diese Person(en) kann/können einzeln oder gemeinschaftlich handeln. Ihre
Ernennung und Abberufung sowie ihre Befugnisse sind Gegenstand eines Beschlusses des Verwaltungsrats.
11.4 Die Gesellschaft kann besondere Befugnisse auch durch notarielle Vollmacht oder Privaturkunde an Personen,
die einzeln oder zusammen mit anderen als Bevollmächtigte der Gesellschaft handeln, verleihen.
Art. 12. Zusammensetzung des Verwaltungsrats.
12.1 Der Verwaltungsrat besteht aus mindestens drei Mitgliedern, die nicht Aktionäre der Gesellschaft sein müssen.
12.2 Der Verwaltungsrat muss aus seiner Mitte einen Vorsitzenden des Verwaltungsrats wählen. Er kann einen Schrift-
führer bestimmen, der weder Aktionär noch Mitglied des Verwaltungsrats zu sein braucht.
Art. 13. Wahl und Abwahl eines Verwaltungsratsmitglieds und Amtszeit.
13.1 Die Mitglieder des Verwaltungsrats werden von der jährlichen Hauptversammlung der Aktionäre gewählt. Die
Hauptversammlung der Aktionäre legt die Anzahl und die Amtszeit der Verwaltungsratsmitglieder als auch deren Ver-
gütung fest, einschließlich eventueller Reisegelder und Auslagen.
13.2 Wenn eine juristische Person zum Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft gewählt wurde, muss diese juristische
Person eine natürliche Person bestimmen, welche als dauerhafter Vertreter diese Rolle im Namen und für Rechnung der
juristischen Person ausführt. Die juristische Person kann ihren dauerhaften Vertreter nur dann abberufen, wenn gleich-
zeitig ein Nachfolger bestimmt wird. Eine natürliche Person kann nur dauerhafter Vertreter eines (1) Verwaltungsrats-
mitglieds und nicht gleichzeitig selbst ein Verwaltungsratsmitglied sein.
13.3 Jedes Verwaltungsratsmitglied kann zu jeder Zeit ohne Ankündigung und ohne Begründung durch die Hauptver-
sammlung der Aktionäre abgewählt werden.
13.4 Die Amtszeit eines Verwaltungsratsmitglieds darf sechs (6) Jahre nicht überschreiten. Jedes Verwaltungsratsmit-
glied bleibt bis zur Wahl seines Nachfolgers im Amt.
Art. 14. Vakanz des Amtes eines Verwaltungsratsmitglieds.
14.1 Falls das Amt eines Verwaltungsratsmitglieds infolge Tod, Geschäftsunfähigkeit, Insolvenz, Pensionierung oder aus
anderen Gründen vakant wird, können die übrigen Verwaltungsratsmitglieder bis zur nächsten Hauptversammlung der
Aktionäre ein neues Verwaltungsratsmitglied vorübergehend wählen. Die Hauptversammlung der Aktionäre wird gege-
benenfalls über eine dauerhafte Ernennung entscheiden.
14.2 Sofern bei einer Vielzahl von Aktionären die Gesamtzahl der Verwaltungsratsmitglieder unter drei (3) oder unter
eine höhere, in dieser Satzung festgelegte Mindestzahl an Verwaltungsratsmitgliedern fällt, muss diese unbesetzte Stelle
unverzüglich entweder durch die Hauptversammlung der Aktionäre oder vorübergehend durch die verbliebenen Ver-
waltungsratsmitglieder bis zur nächsten Hauptversammlung der Aktionäre, die dann über eine dauerhafte Besetzung
entscheidet, besetzt werden.
Art. 15. Einberufung der Verwaltungsratssitzungen.
15.1 Der Verwaltungsrat tritt nach Einberufung durch den Vorsitzenden oder zweier (2) seiner Mitglieder an dem Ort,
der in der im nächsten Absatz beschriebenen Ladung angegeben wird, zusammen.
108566
15.2 Eine schriftliche Ladung zu jeder Sitzung des Verwaltungsrats muss mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor
dem Termin der Sitzung per Post, Fax, EMail oder anderen Kommunikationsmitteln an die Verwaltungsratsmitglieder
gesendet werden, außer im Fall besonderer Dringlichkeit. In diesem Fall sind die Gründe dieser Dringlichkeit in der Ladung
anzugeben. Eine solche Ladung ist nicht notwendig, wenn jedes Verwaltungsratsmitglied schriftlich per Post, Fax, E-Mail
oder anderen Kommunikationsmitteln seine Zustimmung erteilt, wobei eine Kopie dieses unterzeichneten Dokuments
ausreichend ist. Eine Ladung zu einer Verwaltungsratssitzung ist auch dann nicht notwendig, wenn Zeitpunkt und Ort
dieser Sitzung in einem früheren Beschluss des Verwaltungsrats festgelegt wurden. Eine solche Ladung ist ferner nicht
erforderlich, wenn alle Verwaltungsratsmitglieder bei der Sitzung anwesend oder vertreten sind oder im Falle schriftlicher
Beschlüsse gemäß dieser Satzung.
Art. 16. Durchführung der Verwaltungsratssitzungen.
16.1 Der Vorsitzende führt bei allen Verwaltungsratssitzungen den Vorsitz. In seiner Abwesenheit ernennt der Ver-
waltungsrat ein anderes Verwaltungsratsmitglied als Vorsitzenden auf Zeit.
16.2 Vorbehaltlich anderer Bestimmungen in der Satzung kann der Verwaltungsrat nur gültig handeln und beraten,
wenn mindestens die Hälfte seiner Mitglieder bei der jeweiligen Sitzung anwesend oder vertreten ist.16.3
Vorbehaltlich anderer Bestimmungen in der Satzung werden Beschlüsse durch die Zustimmung der Mehrheit der bei
der Verwaltungsratssitzung anwesenden oder vertretenen Verwaltungsratsmitglieder getroffen. Der Vorsitzende hat bei
Stimmengleichheit die ausschlaggebende Stimme.
16.4 Jedes Verwaltungsratsmitglied kann bei jeder Verwaltungsratssitzung ein anderes Verwaltungsratsmitglied schrift-
lich per Post, Fax, E-Mail oder anderen Kommunikationsmitteln als seinen Vertreter ernennen. Ein Verwaltungsratsmit-
glied kann einen oder mehrere seiner Kollegen vertreten.
16.5 Jedes Verwaltungsratsmitglied, welches an einer Verwaltungsratssitzung mittels Telefonkonferenz, Videokonfe-
renz oder anderer Kommunikationsmittel teilnimmt, die die Identifikation des Verwaltungsratsmitglieds erlauben und
sicherstellen, dass sich alle an der Sitzung teilnehmenden Personen durchgängig gegenseitig hören und wirksam an der
Sitzung teilnehmen können, gilt als anwesend für die Berechnung des Quorums und der Mehrheit. Eine durch solche
Kommunikationsmittel stattfindende Sitzung gilt als am Geschäftssitz der Gesellschaft gehalten.
16.6 Schriftliche Beschlüsse, welche von sämtlichen Mitgliedern des Verwaltungsrats unterschrieben werden, haben
die gleiche Wirksamkeit wie Beschlüsse, die bei einer ordentlich zusammengerufenen und abgehaltenen Verwaltungs-
ratssitzung gefasst werden. Solche schriftlichen Beschlüsse werden zu dem Zeitpunkt gefasst, auf den sie datiert sind und
zu dem alle Verwaltungsratsmitglieder sie auf einem einzelnen Dokument oder auf mehreren Ausfertigungen unter-
schreiben, wobei eine Kopie der Unterschrift, die per Post, Fax, E-Mail oder andere Kommunikationsmittel übermittelt
wurde, als ausreichender Nachweis der Unterzeichnung gilt. Das einzelne Dokument mit allen Unterschriften oder ge-
gebenenfalls alle unterzeichneten Ausfertigungen bilden den Nachweis der Verabschiedung des Beschlusses. Das Datum
der letzten Unterschrift gilt als Datum der Beschlussfassung.
Art. 17. Protokolle der Verwaltungsratssitzungen. Der Schriftführer, oder, wenn kein Schriftführer ernannt wurde,
der Vorsitzende des Verwaltungsrats erstellt Protokolle der Verwaltungsratssitzungen, welche vom Vorsitzenden und
gegebenenfalls vom Schriftführer unterzeichnet werden. Jede Kopie und jeder Auszug dieser Originalprotokolle, die in
einem gerichtlichen Verfahren oder sonst einer dritten Partei vorgelegt werden müssen, werden vom Vorsitzenden des
Verwaltungsrats oder zwei anderen Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
Art. 18. Interessenkonflikte.
18.1 Verträge oder sonstige Geschäfte zwischen der Gesellschaft und einer anderen Gesellschaft werden nicht durch
die Tatsache beeinträchtigt oder unwirksam gemacht, dass ein oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrats oder leitende
Angestellte der Gesellschaft zur anderen Gesellschaft eine Beziehung haben oder Verwaltungsratsmitglied, Partner, lei-
tender Angestellter oder sonstiger Angestellter dieser Gesellschaft sind. Jedes Verwaltungsratsmitglied oder leitender
Angestellter der Gesellschaft, welcher als Verwaltungsratsmitglied, Partner, leitender Angestellter oder sonstiger Ange-
stellter einer anderen Gesellschaft agiert, mit welcher die Gesellschaft Verträge eingeht oder auf andere Art und Weise
in geschäftlicher Beziehung steht, soll durch diese Zugehörigkeit nicht davon abgehalten werden, in Bezug auf solche
Verträge und Geschäftsbeziehungen beratend und abstimmend oder sonst tätig zu werden.
18.2 Für den Fall, dass ein Verwaltungsratsmitglied oder leitender Angestellter der Gesellschaft ein persönliches Inte-
resse an Transaktionen der Gesellschaft hat, muss dieses Verwaltungsratsmitglied oder dieser leitende Angestellte den
Verwaltungsrat über dieses persönliche Interesse informieren und darf nicht in Bezug auf die jeweilige Transaktion be-
ratend oder abstimmend tätig werden. Ein solches Interesse seitens eines Verwaltungsratsmitglieds oder leitenden
Angestellten wird bei der nächsten Aktionärsversammlung offengelegt. Der im vorangegangenen Satz genannte Ausdruck
„persönliches Interesse“ umfasst nicht Beziehungen mit oder Interessen an Angelegenheiten, Positionen oder Transak-
tionen, die die Gesellschaft, eine Zweigstelle oder eine Tochtergesellschaft hiervon oder andere vom Verwaltungsrat in
freiem Ermessen festgelegte Gesellschaften oder Einheiten einbeziehen.
Art. 19. Entschädigung.
19.1 Die Gesellschaft hält jedes Verwaltungsratsmitglied oder jeden leitenden Angestellten sowie dessen gesetzlichen
Erben, Erbschaftsverwalter und Vermögensverwalter von angemessenen Auslagen frei, die ihm durch Klagen, Rechtsver-
108567
folgungsmaßnahmen oder Gerichtsverfahren entstanden sind, in welche er aufgrund seiner Tätigkeit als Verwaltungsrats-
mitglied oder leitender Angestellter der Gesellschaft oder, auf seinen Antrag hin, einer anderen Gesellschaft, deren
Aktionär oder Gläubiger die Gesellschaft ist oder war und von der er nicht berichtigt ist oder war, eine Entschädigung
zu verlangen, involviert ist oder war. Ausgenommen hiervon sind Fälle, in denen rechtskräftig festgestellt wurde, dass er
grob fahrlässig oder vorsätzlich fehlerhaft gehandelt hat. Im Falle einer Vergleichsvereinbarung wird die Entschädigung
nur bezüglich solcher Vorgänge gezahlt, welche von der Vergleichsvereinbarung abgedeckt sind und bezüglich derer die
Gesellschaft anwaltlich beraten wurde, dass die zu entschädigende Person keine solche grob fahrlässige oder vorsätzliche
Pflichtverletzung begangen hat. Das vorgenannte Recht auf eine Entschädigung schließt andere Rechte nicht aus, zu denen
er berechtigt sein könnte.
19.2 Ausgaben, die in Zusammenhang mit der Vorbereitung und der Verteidigung bei einer Klage, Rechtsverfolgungs-
maßnahme oder Gerichtsverfahren stehen, können von der Gesellschaft auch vor einer rechtskräftigen Entscheidung im
Voraus gezahlt werden, sofern sich das Verwaltungsratsmitglied oder der leitende Angestellte verpflichtet, diesen Betrag
zurückzuerstatten, sobald rechtskräftig festgestellt wurde, dass ein Entschädigungsanspruch nach diesem Artikel 19 nicht
besteht.
Art. 20. Unterschriftsbefugnis. Die Gesellschaft wird verpflichtet durch die Unterschrift von zwei Verwaltungsrats-
mitgliedern, leitenden Angestellten der Gesellschaft oder anderen Personen, an welche solche Befugnisse vom Verwal-
tungsrat übertragen wurden, rechtsverbindlich verpflichtet.
Art. 21. Zugelassener Wirtschaftsprüfer. Die Geschäfte der Gesellschaft, einschließlich insbesondere der Bücher und
Steuerfragen und der Einreichung von Steuererklärungen oder anderen Berichten, welche vom luxemburgischen Gesetz
vorgeschrieben sind, werden von einem zugelassenen Wirtschaftsprüfer („réviseur d’entreprises agréé“) beaufsichtigt,
der die Anforderungen des luxemburgischen Gesetzes erfüllt, insbesondere alle durch das Gesetz von 2010 festgelegten
Voraussetzungen. Der zugelassene Wirtschaftsprüfer wird von der jährlichen Hauptversammlung der Aktionäre für den
Zeitraum bis zur nächsten Hauptversammlung der Aktionäre und bis zur Wahl eines Nachfolgers gewählt. Die jährliche
Hauptversammlung der Aktionäre bestimmt auch die Vergütung des zugelassenen Wirtschaftsprüfers, welche von der
Gesellschaft getragen wird. Der amtierende zugelassene Wirtschaftsprüfer kann jederzeit von den Aktionären ohne An-
gabe von Gründen abgewählt werden.
Art. 22. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar jeden Jahres und endet am 31. De-
zember des gleichen Jahres
Art. 23. Reingewinn.
23.1 Vom jährlichen Reingewinn der Gesellschaft müssen mindestens fünf Prozent (5 %) der vom luxemburgischen
Gesetz vorgeschriebenen Reserve zugeführt werden. Diese Zuführung ist nicht mehr erforderlich, sobald und so lange
der Gesamtbetrag der Reserve der Gesellschaft zehn Prozent (10%) des in Artikel 5 dieser Satzung festgesetzten Kapitals
der Gesellschaft beträgt, so wie dieses Kapital von Zeit zu Zeit, wie in Artikel 5 vorgesehen, erhöht oder reduziert wird.
23.2 Beiträge, die von einem Aktionär an die Gesellschaft gezahlt wurden, können auch der gesetzlichen Reserve
zugeordnet werden, wenn der beitragende Aktionär dieser Zuführung zustimmt.
23.3 Im Falle der Reduzierung des Gesellschaftskapitals, kann die gesetzliche Reserve der Gesellschaft proportional
reduziert werden, so dass diese zehn Prozent (10%) des ausgegebenen Gesellschaftskapitals nicht übersteigt.
23.4 Die jährliche Hauptversammlung der Aktionäre bestimmt, wie der Restbetrag des jährlichen Reingewinns im
Einklang mit den anwendbaren Gesetzen und dieser Satzung verteilt werden soll.
Art. 24. Zwischendividenden und Aktienagio.
24.1 Unter den gesetzlich geltenden Voraussetzungen kann der Verwaltungsrat die Zahlung von Zwischendividenden
veranlassen.
24.2 Etwaige Aktienagios können durch einen Beschluss des/der Aktionärs/Aktionäre oder der Verwaltungsratsmit-
glieder frei an den oder die Aktionär(e) verteilt werden, wobei die gesetzlichen Bestimmungen bezüglich des Veräuße-
rungsverbotes des Gesellschaftskapitals und der gesetzlichen Reserve berücksichtigt werden müssen.
Art. 25. Auflösung der Gesellschaft. Wird die Gesellschaft aufgelöst, so wird die Liquidation durch einen oder mehrere
Liquidatoren (welche physische juristische Personen sein können) durchgeführt. Die Aktionärsversammlung, die über die
Auflösung der Gesellschaft entscheidet, ernennt auch die Liquidatoren und setzt deren Vergütung fest.
Art. 26. Änderung dieser Satzung. Diese Satzung kann jederzeit durch eine Aktionärsversammlung unter Beachtung
der in Luxemburg geltenden Gesetze bezüglich der Bedingungen über das Quorum und die Abstimmungen geändert
werden.
Art. 27. Anwendbares Recht. Diese Satzung unterliegt luxemburgischem Recht und soll nach diesem ausgelegt und
interpretiert werden. Alle in dieser Satzung nicht geregelten Angelegenheiten bestimmen sich nach dem Gesetz 1915,
sowie dem Gesetz von 2010 und dem Gesetz von 2013.“
Nachdem keine weiteren Wortmeldungen mehr vorliegen stellt der Vorsitzende fest, dass hiermit die Tagesordnung
erschöpft ist und schließt die Versammlung um 9.30 Uhr.
108568
Der unterzeichnete Notar, der die englische Sprache versteht und spricht stellt hiermit fest, dass die vorliegende
Urkunde auf Anfrage der Erschienenen in Englisch verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen Übersetzung. Auf Anfrage
derselben Erschienenen und im Falle von Abweichungen zwischen der deutschen und der englischen Fassung ist die
englische Fassung maßgeblich.
Worüber Urkunde aufgenommen wird in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Verlesung des Vorstehenden an die Erschienenen, alle dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen sowie
Stand und Wohnort bekannt, haben die Mitglieder des Präsidiums der außerordentlichen Generalversammlung mit uns,
dem Notar, die vorliegende Original-Urkunde unterzeichnet. Kein Aktionär wünschte diese Original-Urkunde zu unter-
zeichnen.
Gezeichnet: M. HIRTZ, J. WOLLENWEBER, C. SCHIBGILLA und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 4 août 2014. Relation: LAC/2014/36844. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions erteilt.
Luxemburg, den 19. August 2014.
Référence de publication: 2014131113/771.
(140149082) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2014.
TS Nautilus (Friedrichstrasse) S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 6.983.400,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 121.554.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2013 de la Société, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rap-
portent, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 6 juin 2014.
Pour extrait conforme
ATOZ
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Senningerberg
Signature
Référence de publication: 2014085807/17.
(140101603) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
SPIE Ehlerange, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-4384 Ehlerange, 30, ZARE Ouest.
R.C.S. Luxembourg B 123.779.
<i>Extrait de la réunion du conseil d'administration du 6 février 2012 pour le changement du représentant permanent de la succursalei>
Il résulte d'une décision du conseil d'administration de la société SPIE Belgium S.A., ayant son siège social à B-1070
Bruxelles (Anderlecht), Digue du Canal, 112, Banque et Carrefour des Entreprises, n° 434.499.028, du 6 février 2012
que:
- Monsieur Henri CORDIER a été remplacé par Monsieur Jean-Marc BOSQUEE, né à Bastogne (Belgique), le 21 janvier
1961 et domicilié à B-1450 Gentinnes, Rue du pont d'Arcole, 132, en tant que représentant permanent de la succursale
luxembourgeoise, SPIE EHLERANGE, pour une durée indéterminée;
- le représentant permanent de la succursale luxembourgeoise, SPIE EHLERANGE, est apte à faire faire fonctionner
la succursale sous sa seule signature, qu'il est habilité à désigner tous autres mandataires pour les opérations et la durée
qu'il déterminera et qu'il exercera ses pouvoirs en conformité avec les règles en vigueur de gestion dans la société.
Pour extrait conforme
Windhof, le 13/06/2014.
Référence de publication: 2014085757/19.
(140100933) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
108569
Emerald First Layer "E" S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 86.262.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014085342/9.
(140101137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Servolux S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1319 Luxembourg, 91, rue Cents.
R.C.S. Luxembourg B 181.358.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>LE CONSEIL D' ADMINISTRATIONi>
Référence de publication: 2014084962/10.
(140100559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Spin Master International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 154.944.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 6 juin 2014 que la démission de Madame
Timea Orosz, gérant de la Société, a été acceptée avec effet au 8 octobre 2013.
De plus, Monsieur Livio Gambardella, né le 2 décembre 1975 à Terlizzi, Italie, résidant professionnellement au 16,
avenue Pasteur L-2310 Luxembourg, a été nommé gérant de la Société avec effet immédiat et ce pour une durée indé-
terminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 18 juin 2014.
Référence de publication: 2014085729/17.
(140101241) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Tribeca First S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 65.634.
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d'Administration tenue en date du 30 mai 2014i>
Il résulte de la réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 30 mai 2014 que:
- Le siège social de la société est transféré du 42-44 avenue de la gare L-1610 Luxembourg au 50, rue Charles Martel,
L-2134 Luxembourg, avec effet au 1
er
juin 2014.
- Les administrateurs M. Claude ZIMMER, M. Hendrik H.J. (Rob) KEMMERLING et M. Rob SONNENSCHEIN sont
domiciliés professionnellement au 50, rue Charles Martel 1
er
étage, L-2134 Luxembourg et ce, avec effet au 1
er
juin
2014.
- L'administrateur LuxGlobal Management S.à r.l, société enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
Luxembourg sous le numéro B159.893 est transféré au 50, rue Charles Martel 1
er
étage, L-2134 Luxembourg et ce, avec
effet au 1
er
juin 2014.
Extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014085805/18.
(140101186) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
108570
Entreprise de Bois de Cheminée, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7410 Angelsberg, 12A, rue de Mersch.
R.C.S. Luxembourg B 68.392.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014085365/10.
(140101012) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Eckmul, Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-2630 Luxembourg, 148, rue de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 132.412.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18/06/2014.
G.T. Experts Comptables S.à r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2014085356/12.
(140101129) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
European Property Fund (Holdings) Limited S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 14.286,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 124.428.
En date du 15 mai 2014, les associés de la Société ont pris la décision suivante:
- Transfert du siège social de la Société du 1, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg au 6, rue Jean Monnet, L-2180
Luxembourg, avec effet à compter du 6 Juin 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 2014.
<i>Pour la Société
i>Robert-Jan Schol
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014085352/16.
(140100785) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Eurofins Pharma Services France LUX Holding, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 165.605.
<i>Extrait de la résolution de l'associé unique en date du 24 avril 2014i>
L'associé unique décide de nommer aux fonctions de gérant:
- Monsieur Luca Cozzani, né le 22 mars 1967 à Genova (Italie) et demeurant professionnellement à B-1950 Kraainem,
455, Chaussée de Malines;
- Monsieur Dirk Bontridder, né le 05 mai 1972 à Halle (Belgique) et demeurant professionnellement à B-1950 Kraainem,
455, Chaussée de Malines
Le mandat des gérants ainsi nommés prendront effet au 24 avril 2014, et ce, pour une durée illimitée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MAZARS ATO
Référence de publication: 2014085351/16.
(140101419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
108571
Atrading S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2133 Luxembourg, 50, rue Nicolas Martha.
R.C.S. Luxembourg B 106.447.
Je soussignée Pierrette Filet, déclare démissionner de mes fonctions de: Administrateur de la société Atrading SA
(B0106447) 50, Rue Nicolas Martha L-2133 Luxembourg avec effet immédiat.
Luxembourg, le 16/06/2014.
Pierrette Filet.
Référence de publication: 2014085864/10.
(140100359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
I.C. Interconsult AG, Société Anonyme.
Siège social: L-2133 Luxembourg, 50, rue Nicolas Martha.
R.C.S. Luxembourg B 79.395.
Je soussigné Charles Molitor, déclare démissionner de mes fonctions de: Administrateur et Administrateur délégué
de la société I.C. Interconsult AG(B0079395) 50, Rue Nicolas Martha I-2133 Luxembourg avec effet immédiat.
Luxembourg, le 16/06/2014.
Charles Molitor.
Référence de publication: 2014085872/10.
(140100346) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
AMICORP Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 49.731.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juin 2014.
<i>Pour Amicorp Luxembourg S.A.
i>Représenté par M. MATTHIJS BOGERS
<i>Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2014085927/13.
(140102559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Ascoma Luxembourg, Société Anonyme.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 32-36, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 128.564.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration Annuel Tenue au siège social, le 14 avril 2014 à 15 heures.i>
Madame la Présidente, donne lecture au Conseil de la lettre qui lui a été adressée par Monsieur Guy Hofman, de-
meurant 64 rue du Luxembourg, 57320 - Bouzonville (France), en date du 3 avril 2014 et aux termes de laquelle ce dernier
présente sa démission de ses mandats d'Administrateur et d'Administrateur-Délégué de la SA Ascoma Luxembourg à la
date de réception de l'Arrêté Ministériel délivré par le Ministère des Finances du Grand-Duché de Luxembourg en date
du 7 avril 2014, portant agrément professionnel de Monsieur Anthony Stevenson.
Les administrateurs prennent acte de la démission de Monsieur Guy Hofman et le remercie pour son action au sein
de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 juin 2014.
<i>Pour la société
i>M. Anthony Stevenson
<i>Administrateur-Déléguéi>
Référence de publication: 2014085877/21.
(140101042) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
108572
Asia Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 7, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 114.959.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 2014.
Référence de publication: 2014085915/10.
(140101858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
iCON Master Holdings (GBP) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 123.477,00.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 151.713.
- Mme. Marion Fritz, résident professionnellement au 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, est nommé
gérant de la société, en remplacement le gérant démissionnaire, Mons. Erik van Os, avec effet au 18 juin 2014.
- Le nouveau mandat de Mme. Marion Fritz prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2016.
Luxembourg, le 18 juin 2014.
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014085894/14.
(140101756) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Optic Product and Services, Société Anonyme.
Siège social: L-4760 Pétange, 54, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 147.879.
<i>Extrait des résolutions prise par l'administrateur uniquei>
L'administrateur unique de la société anonyme OPTIC PRODUCT AND SERVICES a pris la résolution suivante:
1, Il décide de transférer le siège social de la société de l'adresse route de Luxembourg 21 à 4761 Pétange à l'adresse
suivante, à compter du 16 juin 2014:
Route de Luxembourg 54
L-4760 Pétange
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2014085888/15.
(140101393) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Liberty Optic Product, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-4760 Pétange, 54, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 147.880.
<i>Extrait des résolutions prise par l'administrateur uniquei>
L'administrateur unique de la société anonyme LIBERTY OPTIC PRODUCT a pris la résolution suivante:
1, Il décide de transférer le siège social de la société de l'adresse route de Luxembourg 21 à 4761 Pétange à l'adresse
suivante, à compter du 16 juin 2014:
Route de Luxembourg 54
L-4760 Pétange
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2014085881/15.
(140101391) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
108573
Interchange International AG Beratungsgesellschaft/Management Gesellschaft, Société Anonyme.
Siège social: L-1463 Luxembourg, 1, rue du Fort Elisabeth.
R.C.S. Luxembourg B 63.324.
Je soussignée Pierrette Filet, déclare démissionner de mes fonctions de: Administrateur de la société Interchange
International AG Beratungsgesellschaft/Management Gesellschaft (B0063324) avec effet immédiat.
Luxembourg, le 16/06/2014.
Pierrette Filet.
Référence de publication: 2014085873/10.
(140100361) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Blackstone Perpetual Topco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.138.682,20.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 173.008.
Les comptes annuels audités au 31 décembre 2013, ainsi que les informations et documents annexes ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juin 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014085946/13.
(140101908) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
CVCIGP II Ports Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 161.686.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juin 2014.
CVCIGP II Ports Holdings S.à r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014085940/15.
(140102129) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Wychbury (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 166.953.
Le conseil de gérance constate que l'actionnaire unique de la Société, Reigo Nominees (Jersey) Limited, une société
ayant son siège social à The Esplanade, St Helier, Jersey JE4 9WG a transféré 50 parts sociales de la Société à Monsieur
Daniel Richards, résidant au 7 Buergass, L-6834 Biwer et 50 parts sociales de la Société à Monsieur François Pfister,
résidant au 21 rue du Cimetière, L-8286 Kehlen, et ce avec effet au 25 Avril 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 17 juin 2014.
Daniel RICHARDS / François PFISTER
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2014085836/16.
(140101128) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
108574
Investec Global Special Opportunities SICAV-FIS, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds
d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 127.766.
Suite à l'assemblée générale ordinaire du 19 juin 2014, les actionnaires de la société d'investissement à capital variable
‘Investec Global Special Opportunities SICAV-FIS’ ont pris les résolutions suivantes:
- renouvelé les mandats des administrateurs jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale des actionnaires qui
aura lieu en 2015. Le Conseil d'Administration est composé comme suit:
Sam HACKNER, Klaus WAGNER, Sam LEON, Véronique GILLET;
- reconduit le mandat de réviseur d'entreprise de Ernst & Young S.A. jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale
ordinaire de 2015.
Luxembourg, le 19 juin 2014.
Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A.
Référence de publication: 2014086222/17.
(140102154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
INTERGIN Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 47.115.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 6 juin 2014i>
- L'assemblée renouvelle les mandats d'administrateur de Lux Business Management S.à r.l., ayant son siège social 40,
avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, de Lux Konzern S.à r.l., ayant son siège social 40, avenue Monterey à L-2163
Luxembourg et de Madame Fleur Ouzilou, employée privée, avec adresse professionnelle 40, avenue Monterey à L-2163
Luxembourg, ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de CO-VENTURES S.A., ayant son siège social 40, avenue
Monterey à L-2163 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exer-
cice 2014.
Luxembourg, le 6 juin 2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014085493/18.
(140101202) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Crasin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 30, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 118.216.
Il résulte du procès-verbal du 18 juin 2014 que le Conseil d'Administration de la société a pris entre autres la résolution
suivante:
<i>Première et unique Résolutioni>
Le Conseil d'Administration prend acte de, et accepte la démission de Monsieur Davide MURARI (Annexe 1) de sa
fonction d'Administrateur avec effet au 12 juin 2014. Le Conseil d'Administration décide de coopter en son sein et avec
effet immédiat Monsieur Giovanni PATRI, né à Lobbes (Belgique), le 18 août 1975 et demeurant professionnellement au
30 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en remplacement de Monsieur Davide MURARI, Administrateur démission-
naire.
En conformité avec la loi, l'Assemblée Générale des Actionnaires procédera, lors de sa prochaine réunion, à la nomi-
nation définitive.
Le mandat ainsi conféré du nouvel Administrateur prendra fin lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en l'an 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014086815/19.
(140103130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juin 2014.
108575
Jetcom S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2610 Luxembourg, 76, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 49.339.
DISSOLUTION
L'an deux mille quatorze, le douze juin.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
"EUROSAT S.à r.l.", société à responsabilité limitée avec siège social à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 68.009,
ici dûment représentée par Madame Laure SINESI, employée, demeurant professionnellement à Howald, 45, rue des
Scillas, en vertu d’une procuration lui délivrée, laquelle après avoir été signé «ne varietur» par la mandataire de la com-
parante et le notaire instrumentant restera annexée aux présentes.
Laquelle comparante, ès-qualités qu'elle agit, déclare et requiert le notaire instrumentant d'acter:
1.- Que la société à responsabilité limitée "JETCOM S.à r.l.", avec siège social à L-2610 Luxembourg, 76, Route de
Thionville, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 49.339 (ci-après
dénommée la "Société"), a été constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 4 octobre 1994, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 83 du 1
er
mars 1995. Les statuts ont été modifiés suivant
acte reçu par le notaire instrumentant en date du 23 décembre 1998, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 227 du 1
er
avril 1999.
2.- Que le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-), divisé en mille (1.000) parts sociales de vingt-
cinq euros (EUR 25,-) chacune.
3.- Que la comparante, représentée comme dit ci-avant, est propriétaire de toutes les parts sociales de la Société.
4.- Que la comparante, représentée comme dit ci-avant, agissant comme associée unique, prononce la dissolution
anticipée de la Société avec effet immédiat.
5.- Que la comparante, représentée comme dit ci-avant, se désigne comme liquidateur de la Société et aura pleins
pouvoirs d’établir, signer, exécuter et délivrer tous actes et documents, de faire toute déclaration et de faire tout ce qui
est nécessaire ou utile pour mettre en exécution les dispositions du présent acte.
6.- Que la comparante, représentée comme dit ci-avant, déclare de manière irrévocable reprendre tout le passif présent
et futur de la société dissoute.
7.- Que la comparante, représentée comme dit ci-avant, déclare qu’elle reprend tout l’actif de la Société et qu’elle
s’engagera à régler tout le passif de la Société indiqué à la section 6.
8.- Que la comparante, représentée comme dit ci-avant, déclare que la liquidation de la Société est clôturée et que
tous les registres de la Société relatifs à l’émission de parts sociales ou de tous autres titres seront annulés.
9.- Que décharge est donnée au gérant de la Société pour l’exécution de son mandat jusqu’à ce jour.
10.- Que les livres et documents de la Société seront conservés pendant cinq ans au moins à L-1511 Luxembourg, 121
Avenue de la Faïencerie.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
à raison de cet acte, est dès lors évalué à 850,- EUR.
DONT ACTE, fait et passé à Howald, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, connue du notaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Laure SINESI, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 19 juin 2014. Relation GRE/2014/2410. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Claire PIERRET.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Junglinster, le 25 juin 2014.
Référence de publication: 2014090279/51.
(140107307) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
108576
Action Oil Luxembourg SPF S.A.
AMICORP Luxembourg S.A.
Ascoma Luxembourg
Asia Finance S.à r.l.
Atrading S.A.
Blackstone Perpetual Topco S.à r.l.
Braveheart LuxCo II S.à r.l.
Braveheart LuxCo I S.à r.l.
Clairval Spf S.A.
Crasin S.A.
Credit Suisse Microfinance Fund Management Company
CVCIGP II Ports Holding S.à r.l.
Eckmul
Emerald First Layer "E" S.A.
Entreprise de Bois de Cheminée
Eurofins Pharma Services France LUX Holding
European Property Fund (Holdings) Limited S.à.r.l.
Exocet Fund S.C.A., SICAV-FIS
I.C. Interconsult AG
iCON Master Holdings (GBP) S.à r.l.
ING Luxembourg
Interchange International AG Beratungsgesellschaft/Management Gesellschaft
INTERGIN Spf S.A.
Investec Global Special Opportunities SICAV-FIS
Jetcom S.à r.l.
Key Sicav-SIF S.C.A.
KW Investment Nine Lux S.à r.l.
Liberty Optic Product
NOS Luxembourg S.à r.l.
Omnium d'Investissement
Optic Product and Services
Patio Properties S.A.
Pribinvest S.A.
Private Management S.A.
PXP Luxembourg S.à r.l.
Scotsman Group LLC, S.C.S.
Sep Société Européenne de Participation
Servolux S.A., SPF
SPIE Ehlerange
Spin Master International S.à r.l.
Tribeca First S.A.
Triton III LuxCo 7 S.à r.l.
TS Nautilus (Friedrichstrasse) S.à.r.l.
UBS SIF Management Company S.A.
Wychbury (Luxembourg) S.à r.l.