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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2260
25 août 2014
SOMMAIRE
Allianz Global Investors Fund II . . . . . . . . .
108442
Alpha International Properties S.A. . . . . . .
108440
Archway S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108443
Bluewill Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108436
BM Constructions S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
108437
Boulangerie-Pâtisserie Jeitz Sàrl . . . . . . . . .
108436
Brightside S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108439
Camac Investissement S.A. . . . . . . . . . . . . .
108436
Cantac S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108438
Capsa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108436
Catcarel S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108437
CBI Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
108438
Centenary Investments S.à r.l. . . . . . . . . . .
108437
CG Real Estate Luxembourg S. à r.l. . . . . .
108439
CML International 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
108439
Codinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108437
Commercial Real Estate Loans General
Partner SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108479
Compagnie Financière Roger Zannier . . .
108439
Comptabilité STC Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
108438
Digital River International S.à r.l. . . . . . . . .
108443
Enovos Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
108480
FHR Finance Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . .
108480
Gillardin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108434
G & K Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108434
Hotchkis and Wiley (Luxembourg) S. A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108440
International Consultant Company S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108441
I.T.I. Groupe S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108441
Luxgoal 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108443
Millicom International Cellular S.A. . . . . . .
108444
Nexyard S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108435
Noble-Way . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108442
Northland Resources S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
108435
Northland Resources S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
108435
OC International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108442
Pertento (Top) Luxembourg S.à r.l. . . . . .
108463
Quiba Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108471
Rbre Capital Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108472
Rk Funding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108448
SICA Fund S.A., SICAV-FIS . . . . . . . . . . . . .
108441
Société d'Engineering et de Participations
Immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108434
Sylvaner S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108442
Syniverse Luxembourg Holdings 3 S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108441
T.S.L. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108440
Votij S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108434
108433
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U X E M B O U R G
G & K Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5335 Moutfort, 17, rue Gappenhiehl.
R.C.S. Luxembourg B 176.145.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014085413/10.
(140100828) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Gillardin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4761 Pétange, 59, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 101.829.
Le Bilan abrégé et les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juin 2014.
Référence de publication: 2014085432/11.
(140101435) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Votij S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 118.648.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement rendu en date du 5 juin 2014, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
commerciale, a ordonné la clôture de la liquidation pour absence d'actif de la société suivante:
- VOTIJ SA, avec siège social à L-1140 Luxembourg, 45, Route d'Arlon, dénoncé en date du 10 février 2011,
Pour extrait conforme
Stéphanie GUERISSE
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014084224/14.
(140099528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
SEPIM Spf S.A., Société d'Engineering et de Participations Immobilières, Société Anonyme - Société de
Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 17.494.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée le 12 juin 2014i>
- Après avoir reçu le rapport du commissaire à la liquidation concernant l'examen du travail du liquidateur et les
comptes de liquidation, l'Assemblée approuve le rapport du liquidateur et le rapport du vérificateur. En particulier, l'As-
semblée donne son approbation sur les états financiers au 5 juin 2014.
- L'Assemblée décide de donner décharge au liquidateur, CG Consulting, ainsi qu'au commissaire à la liquidation, Co-
Ventures S.A., étant donné qu'ils ont exécuté leur mandat à la satisfaction de l'assemblée.
- L'Assemblée décide de clôturer la liquidation.
- L'Assemblée décide que les documents et registres de la société seront conservés pendant une période de cinq ans
suivant la publication de la présente résolution au Journal officiel au 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg.
Luxembourg, le 12 juin 2014.
Référence de publication: 2014084137/19.
(140099144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
108434
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U X E M B O U R G
Northland Resources S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 151.150.
La Société a été transférée à Luxembourg suivant acte reçu par Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Lu-
xembourg, en date du 18 janvier 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 546 du 13 mars
2010.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Northland Resources SA
Signature
Référence de publication: 2014084818/15.
(140099819) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Nexyard S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 26, rue Glessener.
R.C.S. Luxembourg B 176.638.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil de gérance de la Société en date du 20 mai 2014i>
En date du 20 mai 2014, le conseil de gérance de la Société a pris la résolution suivante:
- de transférer le siège social de la Société du 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg au 26, rue Glesener, L-1630
Luxembourg avec effet au 1
er
juin 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juin 2014.
NEXYARD S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014084829/16.
(140099770) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Northland Resources S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 151.150.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale des actionnaires de la Société tenue en date du 21 mai 2014i>
En date du 21 mai 2014, l'assemblée générale des actionnaires de la Société a pris la résolution de renouveler les
mandats des personnes suivantes avec effet immédiat et ce pour une durée déterminée jusqu'à l'assemblée générale des
actionnaires de la Société qui statuera sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2014:
- Monsieur Sissel DANIELSEN; administrateur
- Monsieur Olav FJELL; membre du conseil d'administration
- Madame Elisabeth NILSSON; membre du conseil d'administration
- Monsieur Olli Tapani VAARTIMO; membre du conseil d'administration
- Monsieur Leif Christian SALOMONSEN; membre du conseil d'administration
- Monsieur Runar NILSEN; membre du conseil d'administration
- Monsieur Lars Stefan MANSSON; membre du conseil d'administration
- Ernst & Young, réviseur d'entreprises agréé
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juin 2014.
Northland Resources SA
Signature
Référence de publication: 2014084820/23.
(140099848) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
108435
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U X E M B O U R G
Boulangerie-Pâtisserie Jeitz Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6210 Consdorf, 7, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 104.597.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014085226/9.
(140101635) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Capsa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2538 Luxembourg, 1, rue Nicolas Simmer.
R.C.S. Luxembourg B 152.247.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014085271/10.
(140101086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Bluewill Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 11, route des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 148.512.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Patrick Gilon / Geneviève Piret.
Référence de publication: 2014085224/10.
(140101538) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Camac Investissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 175.590.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Statutaire du 6 juin 2014i>
1. Les mandats de Monsieur Pierre-Siffrein Guillet, employé privé, demeurant professionnellement au 412F route
d'Esch, L-2086 Luxembourg et de Monsieur Serge Krancenblum, CEO, demeurant professionnellement au 412F route
d'Esch, L-2086 Luxembourg en tant qu'Administrateurs de catégorie B sont renouvelés pour une nouvelle période sta-
tutaire de 6 ans jusqu'à l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2020;
2. Les mandats de Monsieur VARSANO, administrateur de catégorie A et Madame Camille WISNIEWSKI, adminis-
trateur de catégorie B, ne sont pas reconduits.
3. Monsieur Thierry Bourvis, directeur financier, né le 21 décembre 1957 à Lyon (France), résidant au 2, avenue Sainte
Anastasie 92500 Rueil Malmaison, France et nommé nouvel administrateur de catégorie A et Monsieur Christian François,
employé privé, né le 1
er
avril 1975 à Rocourt (Belgique), demeurant professionnellement au 412F route d'Esch, L-2086
Luxembourg est nommé nouvel administrateur de catégorie B pour une période statutaire de 6 ans. Leur mandat viendra
à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2020;
4. Le mandat de la société FIN-CONTROLE S.A., société anonyme ayant son siège social au 12F rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg, en tant que Commissaire aux Comptes est renouvelé pour une nouvelle période statutaire de 6 ans
jusqu'à l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2020.
Fait à Luxembourg, le 6 juin 2014.
Certifié sincère et conforme
CAMAC INVESTISSEMENT S.A.
Référence de publication: 2014085241/25.
(140101368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
108436
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U X E M B O U R G
Centenary Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 79.453.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014085282/9.
(140101307) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
BM Constructions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 118, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 106.782.
Le bilan et l'annexe légale de l'exercice au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014085225/10.
(140101002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Catcarel S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 154.096.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014085273/14.
(140101441) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Codinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6973 Rameldange, 2, am Beiebierg.
R.C.S. Luxembourg B 87.251.
EXTRAIT
L'assemblée générale décide de nommer aux fonctions d'administrateur:
- Madame DORFFER Doris, résidant 31, Rue Maréchal Foch, L-1527 Luxembourg,
- Madame OUSSARD Madeleine, résidant 48, Rue Emile Mayrisch, L-4240 Esch-Sur-AIzette,
- Madame POECKER Gabrielle, résidant 100, Route d'Arlon, L-1150 Luxembourg.
Leur mandat se terminera avec la tenue de l'assemblée générale ordinaire de l'exercice 2018 qui aura lieu en 2019.
La société est engagée en toutes circonstances soit par les signatures conjointes de deux administrateurs soit par la
signature individuelle du délégué du conseil.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juin 2014.
CODINVEST S.A.
Fiduciaire des P.M.E.
Société anonyme
Signature
Référence de publication: 2014085296/21.
(140101050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
108437
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U X E M B O U R G
Comptabilité STC Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9175 Niederfeulen, 17B, rue de la Fail.
R.C.S. Luxembourg B 161.670.
<i>Extrait de la cession de parts du 2 juin 2014i>
Il en résulte d'une cession de parts du 2 juin 2014 que:
Madame PEREIRA RIBEIRO Sandra, comptable, née le 25 octobre 1979 à Fafe (Portugal), demeurant à L-9834 Holz-
thum, 4a, rue de Lellingen,
a cédé 30 parts sociales de la société à responsabilité limité COMPTABILITE STC SARL, établie et ayant son siège
social à L-9175 Niederfeulen, 17b, rue de la Fail, inscrite au registre de commerce à Luxembourg sous le numéro B
161670, à
Monsieur DA SILVA ANTUNES Antonio José, comptable, né le 23 avril 1979 à Luxembourg, demeurant à L-7538
Rollingen, 12, rue Mère Teresa,
Comptabilité STC SARL
Référence de publication: 2014085302/17.
(140101489) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Cantac S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 134.138.
Par décision de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 12 juin 2014, Messieurs Geoffrey HUPKENS, Raphaël
EBER, ainsi que Madame Magali MICHELETTI, tous domiciliés professionnellement au 42, Rue de la Vallée, L-2661 Lu-
xembourg, ont été nommés Administrateurs en remplacement de Mesdames Marie Laurence THILL, Viviane HENGEL
et Caroline FELTEN, démissionnaires.
Le mandat des Administrateurs nouvellement élus s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2018.
Luxembourg, le 18 juin 2014.
<i>Pour: CANTAC S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Valérie Wozniak
Référence de publication: 2014085270/18.
(140101309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
CBI Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.444.700,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 93.841.
Il résulte des résolutions prises en date du 1
er
Juin 2014 par l'actionnaire unique que:
- Monsieur Kevin James FORDER démissionne de sa fonction en tant que Gérant de la Société.
- Monsieur Barry Robert VAN ELVEN, né le 15 juillet 1971 à Voorburg (Pays-Bas) et résidant professionnellement à
Arenastraat 59, 2492 WZ The Hague (Pays-Bas), est nommé en tant que Gérant de la Société avec effet au 1
er
Juin 2014
et pour une période illimitée.
Par conséquent le Conseil de gérance est composé comme suit:
- Mr. Sergio Maria LOPEZ; Gérant
- Mr. Barry Robert VAN ELVEN, Gérant
- Mr. Olivier DORIER, Gérant
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 18 juin 2014.
Référence de publication: 2014085276/19.
(140101095) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
108438
L
U X E M B O U R G
CG Real Estate Luxembourg S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 25, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 126.731.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 2014.
Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A.
Référence de publication: 2014085287/11.
(140101022) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Compagnie Financière Roger Zannier, Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 68.554.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014085299/11.
(140101551) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Brightside S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 223, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 125.256.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 2014.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2014085230/12.
(140101411) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
CML International 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 181.997.
Changement suivant le transfert de parts du 24 avril 2014:
- Ancienne situation associée:
CML Holdings, Inc.: 12.500 parts sociales
- Nouvelle situation associée:
Parts
sociales
CML International 2 Ltd, avec siège social à Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Iles Caïmans,
enregistrée auprès du registre de commerce des Iles Caïmans sous le numéro 287052 . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
Luxembourg, le 18.6.2014.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour CML International 2 S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014085295/20.
(140100975) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
108439
L
U X E M B O U R G
T.S.L. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6633 Wasserbillig, 74A, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 95.336.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Par jugement rendu en date du 5 juin 2014, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre,
siégeant en matière commerciale, après avoir entendu le juge-commissaire en son rapport oral, le liquidateur et le Mi-
nistère Public en leurs conclusions, déclare closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société T.S.L.
S.à r.l.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Me Cécilia COUSQUER
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014085116/17.
(140100425) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Alpha International Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 182.866.
Il résulte de la réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 22 mai 2014 que:
- Le siège social de la société est transféré du 42-44, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg au 50, rue Charles Martel,
L-2134 Luxembourg et ce, avec effet au 1
er
juin 2014.
- Les administrateurs M. Claude ZIMMER, M. Hendrik H.J. (Rob) KEMMERLING et M. Rob SONNENSCHEIN sont
domiciliés professionnellement au 50, rue Charles Martel, 1
er
étage L-2134 Luxembourg et ce, avec effet au 1
er
juin
2014.
- L'administrateur LuxGlobal Management S.à r.l, société enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
Luxembourg sous le numéro B159.893 est transféré au 50, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg et ce, avec effet au
1
er
juin 2014. Représentant permanent M. Rob SONNENSCHEIN domicilié professionnellement au 50, rue Charles
Martel, 1
er
étage L-2134 Luxembourg et ce, avec effet au 1
er
juin 2014.
Extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014085134/18.
(140101179) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Hotchkis and Wiley (Luxembourg) S. A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 163.207.
Suite à l'assemblée générale ordinaire du 4 juin 2014, l'associé unique de la société Hotchkis and Wiley (Luxembourg)
S.A. a pris les résolutions suivantes:
- Réélection des membres du conseil d'administration de la société. Désormais, le conseil d'administration de la société
est composé comme suit, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale qui se tiendra en 2015:
* Hanna Esmee Duer
* Anna Marie Sinio Lopez
* Patrick Brandt Meegan
* James Edward Menvielle
- Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers S.à r.l. en leur fonction de réviseur d'entreprises agrée de
la société pour une durée d'une année, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2015.
Luxembourg, le 18 juin 2014.
Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A.
Référence de publication: 2014085451/19.
(140101023) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
108440
L
U X E M B O U R G
International Consultant Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 119, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 59.347.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014085495/9.
(140101615) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
I.T.I. Groupe S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7342 Heisdorf, 20, rue J.B. Schwartz.
R.C.S. Luxembourg B 142.952.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014085470/9.
(140101410) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Syniverse Luxembourg Holdings 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 177.983.
Il résulte du transfert des parts sociales en date du 29 juin 2013 que:
Syniverse Holdings, Inc a transféré 500 parts sociales à Syniverse Technologies, LLC ayant son siège social au 8125,
Highwoods Palm Way, 33647-1776, Tampa, Floride, Etats-Unis.
Luxembourg, le 16 juin 2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014084107/15.
(140099516) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
SICA Fund S.A., SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spé-
cialisé.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 135.591.
<i>Extrait des décisions prises par l'assemblée générale de l'actionnaire unique en date du 28 mai 2014i>
1. La cooptation de Mme Sabine DE COEN décidée par Te conseil d'administration en date du 11 mars 2014 a été
ratifiée et cette dernière a été nommée comme administrateur, avec effet au 9 décembre 2013, jusqu'à l'issue de l'as-
semblée générale statutaire de 2017,
2. La société anonyme ERNST & YOUNG a été renommée comme réviseur d'entreprises agréé en charge de l'audit
des comptes pour l'année 2014.
3. Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Veuillez noter que l'adresse professionnelle de M. Pietro LONGO se trouve désormais à L-2453 Luxembourg, 6, rue
Eugène Ruppert.
Luxembourg.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour SICA Fund S.A., SICAV-FIS
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014085742/22.
(140101389) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
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Allianz Global Investors Fund II, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 117.659.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10.06.2014.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Markus Biehl / Oliver Eis
Référence de publication: 2014084303/12.
(140099839) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Noble-Way, Société Anonyme,
(anc. Sylvaner S.A.).
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 130.943.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue à Luxembourg au siège social le lundi 16 juin 2014i>
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui s'est tenue en date du 16 juin 2014 que:
Le Conseil d'Administration a décidé de nommer en son sein Monsieur Bernard FELTEN à la fonction de Président
du Conseil d'Administration.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Pour extrait conforme
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014085628/15.
(140100995) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
OC International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 167.561.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au siège social en date du 13 juin 2014i>
<i>3 i>
<i>èmei>
<i> Résolution:i>
L'Assemblée Générale décide de renouveler, avec effet au 13 juin 2014, le mandat des administrateurs:
- Monsieur Adrien COULOMBEL (Administrateur de classe A),
- Monsieur Massimo LONGONI (Administrateur de classe A),
- Madame Cornelia METTLEN (Administrateur de classe A),
- Monsieur Filippo GAGGINI (Administrateur de classe A),
- Monsieur Jean-Pierre VERLAINE (Administrateur de classe A),
- Monsieur Nino MASCELLARO (Administrateur de classe A),
- Monsieur Massimo TABAK (Administrateur de classe A et président du conseil d'administration),
et le mandat de réviseur d'entreprises agréé: Deloitte Audit S.à r.l.
jusqu'à l'assemblée générale statutaire à tenir en 2015.
De plus, suite aux démissions de Monsieur Giorgio BIELLA et de Monsieur Giuseppe AGOSTONI, l'Assemblée nomme
Monsieur Vincenzo Josè CAVALLARO (Administrateur de classe B) demeurant 12 foro Buonaparte à 20121 Milan (Italy)
et Monsieur Germano URGEGHE (Administrateur de classe B) demeurant 12 foro Buonaparte à 20121 Milan (Italy)
jusqu'à l'assemblée générale statutaire à tenir en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014085637/24.
(140101323) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
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U X E M B O U R G
Digital River International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 114.146.
1. En date du 16 juin 2014, l'associé unique de la Société, a reconnu la démission de M. George Dodge, en tant que
gérant de classe A de la Société avec effet au 30 avril 2014.
Il en résulte que le conseil de gérance de la Société est désormais composé de:
- Mme. Sandrine Bonnardel, et
- Mme. Nawal David.
2. L'associé unique de la Société a également décidé la reclassification des deux gérantes de catégorie B existantes en
gérantes de la Société, sans mention de classe.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juin 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014085880/17.
(140101561) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Archway S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 13, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 146.066.
Suite aux résolutions de l'Associé Unique de la Société en date du 06 Juin 2014, les décisions suivantes ont été prises:
Démission du Gérant suivant en date du 06 Juin 2014:
Madame Regina Gosch, née le 27 mars 1964 à Trier en Allemagne, avec adresse professionnelle au 13, Avenue
Monterey,L-2163 Luxembourg, en qualité de Gérant de la société
Nomination du Gérant suivant en date du 06 Juin 2014:
Monsieur Anthony Tracy Siôr Miles, né le 12 Novembre 1963 à Builth Wells en Grande Bretagne, avec adresse
professionnelle au 13, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, en qualité de Gérant de la société.
Résultant de la décision susmentionnée, le conseil de gérance de la société est comme suit:
- Dr Alexander Roland Maria Gehrke, Gérant;
- Monsieur Anthony Tracy Siôr Miles, Gérant;
Référence de publication: 2014085860/17.
(140100449) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Luxgoal 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 164.796.
EXTRAIT
Il résulte d'une convention de transfert de part sociale prenant effet au 11 avril 2014 que M. Carlos Jorge Henriques
Da Silva, né le 7 septembre 1955 à T S João Baptista, Tomar, Portugal, et ayant son adresse professionnelle au 36, rue de
Prony, 75017 Paris, France, a transféré 1 part sociale de la Société à Permira IV Continuing L.P.2, ayant son siège social
à Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, GY1 3QL Guernesey.
Il en résulte, qu'à compter du 11 avril 2014, le capital de la Société est réparti comme suit:
- P4 Sub Continuing L.P.1: 14'292 parts sociales
- Permira IV Continuing L.P.2: 34'208 parts sociales
- P4 Co-Investment L.P.: 332 parts sociales
- Permira Investments Limited: 1'168 parts sociales
Séverine Michel
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2014085882/20.
(140101149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
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Millicom International Cellular S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 2, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 40.630.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-seventh day of May.
Before us, Maître Martine DECKER, notary, residing in Hesperange, Grand-Duchy of Luxembourg,
Was held
an extraordinary general meeting (the "Meeting") of the shareholders of Millicom International Cellular S.A., a public
limited liability company (société anonyme) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its
registered office at 2 rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg, registered with the Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg under number B 40.630 ("Millicom" or the "Company"), incorporated pursuant to a deed of
Maître Joseph Kerschen, notary then residing in Luxembourg-Eich, dated 16 June 1992, published in the Memorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations, number 395 dated 11 September 1992, the articles of incorporation of which
have been amended for the last time pursuant to deed of the Maître Paul Decker, notary residing in Luxembourg, dated
17 October 2013, published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 3277 of 24 December 2013.
The Meeting was called to order at 10:15 a.m. CET and was chaired with the consent of the shareholders by Mr Jean-
Michel Schmit, attorney-at-law (avocat à la Cour), with professional address at 10a, rue des Merovingiens L-8070
Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg (the ''Chairman'').
The Chairman noted that the Chief Executive Officer of the Company (the ''CEO''), Mr Hans-Holger Albrecht and
Chief Financial Officer of the Company (the ''CFO''), Mr Tim Pennington, Mr Olivier Lemaire, representing Ernst & Young
S.à r.l. as external auditor of the Company, together with the members of the board of directors of Millicom (the ''Board
of Directors''), Mr Alejandro Santo Domingo, Ms Mia Brunell Livfors, Mr Lorenzo Grabau, Mr Ariel Eckstein, Mr Paul
Donovan, and Board member nominees, Mrs Cristina Stenbeck, Dame Amelia Fawcett, Mr Dominique Lafont, Mr Tomas
Eliasson were present.
The Chairman opened the Meeting and with the consent of the shareholders appointed as secretary of the Meeting
Mr Lars Svenningsson, Corporate Secretary of Millicom, with professional address at 2, rue du Fort Bourbon, L-1249
Luxembourg (the "Secretary") The Meeting elects as scrutineer Ms Emilie Variot, private employee, with professional
address at 2, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg (the "Scrutineer"). All together the members of the bureau, (the
"Bureau"))
The Chairman declared and requested the notary to record the following:
I. That the agenda of the Meeting is:
1. To elect the Chairman of the Meeting and to empower the Chairman to appoint the other members of the Bureau.
2. To renew the authorization granted to the Board of Directors in Article 5 of Millicom's Articles of Association to
issue new shares up to a share capital of USD 199,999,800 divided into 133,333,200 shares with a par value of USD 1.50
per share for a period of five years from the date of publication of the notarial deed documenting the authorization.
3. In relation to the renewal of the authorized share capital, to receive the special report of the Board of Directors
of Millicom issued in accordance with Article 32-3 (5) of the law of 10 August 1915, as amended, inter alia on the reasons
why the Board of Directors shall be authorized (under the limits set out hereafter) to remove or limit the preferential
subscription right of the shareholders when issuing new shares under the authorized capital and to approve the granting
to the Board of Directors of the power (limited as set out hereafter) to remove or limit the preferential subscription
right of the shareholders when doing so. The power of the Board of Directors to remove or limit the preferential
subscription right of the shareholders when issuing new shares under the authorized capital shall be capped to a maximum
of new shares representing 20% of the then outstanding shares (including shares held in treasury by the Company itself).
4. To change the date at which the Company's annual general meeting shall be held to 15 May each year and to amend
Article 19 of the Company's Articles accordingly.
II. That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list; this attendance list signed by the Shareholders present and the proxyholders of
the Shareholders represented, by the bureau of the Meeting and the undersigned notary will remain annexed to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
III. That the proxies of the represented shareholders, initialled "ne varietur" by the proxyholders of the Shareholders
represented, the bureau of the Meeting and the undersigned notary will also remain annexed to the present deed.
IV. That all shareholders of Millicom have been formally and duly convened by convening notice informing all share-
holders of Millicom of the above agenda of the Meeting sent by registered letters to the registered shareholders of Millicom
(the "Shareholders" each a "Shareholder") on 25 April 2014 and published in short version in the Swedish newspaper
SVD on 29 April 2014.
In addition, the convening notice had been submitted to the registered Shareholders, to the Board of Directors and
to the external auditor of Millicom before 25 April 2014 and was published on Cision and in Wire Europe Media as may
be reasonably relied on for the effective dissemination of information to the public throughout the European Economic
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Area, on 25 April 2014. The convening notice was posted on Millicom's website on 25 April 2014 together with the other
documents related to the EGM as required by law.
V. That it appeared from the attendance list mentioned that out of the one hundred one million seven hundred thirty-
nine thousand two hundred and seventeen (101,739,217) shares issued by Millicom, fifty-seven million six hundred eighty-
seven thousand four hundred and forty (57,687,440) shares, i.e. more than half of the shares as at the Record Date, i.e.
13 May 2014 (excluding the 1,756,091 treasury shares held by Millicom itself, the voting rights of which are suspended)
were present or represented at the present Meeting, so that in accordance with article 21 of the Articles, the quorum
necessary to adopt an amendment to the Articles, of one half of the issued share capital of Millicom, was reached and
the Meeting was thus duly constituted and could thus validly deliberate and decide upon all items on its agenda.
The Meeting then adopted, after deliberation each time, the following resolutions with the indicated number of votes
in favour, against and abstaining.
<i>First Resolutioni>
The Meeting resolved to elect Mr Jean-Michel Schmit, attorney-at-law (avocat à la Cour), with professional address in
Luxembourg, as Chairman.
The Meeting also resolved to empower the Chairman to appoint the other members of the Bureau, i.e. the Secretary
and the Scrutineer, amongst the persons present at the Meeting.
This resolution has been passed with the following votes:
- in favour: 57,687,440
- against: 0
- abstained: 0
<i>Second Resolutioni>
The Meeting resolved to renew the authorization granted to the Board of Directors in Article 5 of Millicom's Articles
of Association to issue new shares up to a share capital of one hundred ninety-nine million nine hundred ninety-nine
thousand eight hundred dollars (USD 199,999,800) divided into one hundred thirty-three million three hundred thirty-
three thousand two hundred (133,333,200) shares with a par value of one dollar fifty cents (USD 1.50) per share for a
period of five years from the date of publication of the notarial deed documenting this authorization.
This resolution has been passed with the following votes:
- in favour: 54,495,125
- against: 3,192,315
- abstained: 0
<i>Third Resolutioni>
The meeting acknowledged to receive, in relation to the renewal of the authorized share capital, the special report of
the Board of Directors of Millicom issued in accordance with Article 32-3 (5) of the law of 10 August 1915, as amended,
inter alia on the reasons why the Board of Directors shall be authorized (under the limits set out hereafter) to remove
or limit the preferential subscription right of the shareholders when issuing new shares under the authorized capital and
to approve the granting to the Board of Directors of the power (limited as set out hereafter) to remove or limit the
preferential subscription right of the shareholders when doing so. The power of the Board of Directors to remove or
limit the preferential subscription right of the shareholders when issuing new shares under the authorized capital shall be
capped to a maximum of new shares representing twenty percent (20%) of the then outstanding shares (including shares
held in treasury by the Company itself).
<i>Fourth Resolutioni>
The meeting resolved to change the date at which the Company's annual general meeting shall be held to 15 May each
year and to amend article 19 of the Company's Articles accordingly, which shall forthwith read as follows:
" Art. 19. Annual General Meeting. The annual general meeting will be held in the Grand-Duchy of Luxembourg, at
the registered office of the Company or at such other place as may be specified in the notice convening the meeting on
15 May of each year, at 10.00 a.m. CET. If such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following
business day. The Chairman of the annual general meeting shall be elected by the shareholders."
This resolution has been passed with the following votes:
- in favour: 57,687,440
- against: 0
- abstained: 0
<i>Estimate of costsi>
The amount of expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever which shall be borne by the
Company as a result of the present deed is estimated to be approximately EUR 1,450.-.
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The undersigned notary, who understands and speaks English, states that on request of the appearing party, the present
deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing party, it is stated that, in
case of discrepancies between the English and the French texts, the English version shall prevail.
Whereof, the present notarial deed as drawn up in Luxembourg, at the registered office of the Company, on the day
named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, known to the notary by their surnames, first names, civil
status and residence, the said persons signed together with us the notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mil quatorze, le vingt-sept mai.
Par-devant nous, Maître Martine DECKER, notaire de résidence à Hesperange,
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Millicom International Cellular S.A., (l'"Assemblée") une
société anonyme incorporée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, avec siège social au 2 rue du Fort Bourbon,
L-1249 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 40.630
("Millicom" ou la "Société"), constituée suivant acte de Maître Joseph Kerschen, notaire alors de résidence à Luxembourg-
Eich, en date du 16 juin 1992, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 395 du 11
septembre 1992, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte de Maître Paul Decker, notaire de
résidence à Luxembourg, daté du 17 octobre 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
3277 du 24 décembre 2013.
L'Assemblée a débuté à 10h15 CET et était présidée avec l'accord des actionnaires, par Maître Jean-Michel Schmit,
avocat à la Cour, demeurant professionnellement à 10a, rue des Merovingiens L- 8070 Bertrange, Grand Duchy of Lu-
xembourg (le ''Président'').
Le Président a noté que le Directeur Général de la Société, M. Hans-Holger Albrecht et le Directeur Financier de la
Société, M. Tim Pennington, M. Olivier Lemaire, représentant Ernst& Young S.à r.l. en tant qu'auditeur externe de la
Société, ensemble avec les membres du conseil d'administration de Millicom (le ''Conseil d'Administration''), M. Alejandro
Santo Domingo, Mme Mia Brunell Livfors, M. Lorenzo Grabau, M. Ariel Eckstein, M. Paul Donovan, et les membres
nommés au Conseil d'Administration, Mme Cristina Stenbeck, Dame Amelia Fawcett, M. Dominique Lafont, M. Tomas
Eliasson étaient présents.
Le Président déclaré ouverte l'Assemblée et, avec l'accord des actionnaires, a désigné comme secrétaire de l'Assem-
blée, M. Lars Svenningsson, Secrétaire Général de Millicom, demeurant professionnellement à 2, rue du Fort Bourbon,
L-1249 Luxembourg (le "Secrétaire").
L'assemblée élit aux fonctions de scrutateur, Mme Emilie Variot, employée privée, demeurant professionnellement à
2, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg (le "Scrutateur"). Ensemble les membres du bureau (le "Bureau")
Monsieur le Président a déclaré et demandé au notaire d'acter ce qui suit:
I. Que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
1. D'élire le Président de l'Assemblée et d'autoriser ce dernier à nommer les autres membres du Bureau
2. De renouveler l'autorisation accordée au Conseil d'Administration dans l'Article 5 des statuts de Millicom pour
émettre de nouvelles actions afin d'atteindre un capital social d'un montant de USD 199.999.800 divisé en 133.333.200
actions d'une valeur USD 1,50 par action pour une période de cinq à partir de la date de publication de l'acte notarié
documentant ladite autorisation.
3. En relation avec le renouvellement du capital social autorisé, de recevoir le rapport du Conseil d'Administration de
Millicom émis selon l'Article 32-3 (5) de la loi du 10 août 1915, tel que modifié, inter alia quant aux raisons pour lesquelles
le Conseil d'Administration doit être autorisé (dans les limites indiquées ci-après) à ôter ou limiter le droit de souscription
préférentiel des Actionnaires quant à l'émission de nouvelles actions sous le capital autorisé et d'approuver l'octroi du
pouvoir au Conseil d'Administration (limité comme indiqué ci-après) d'ôter ou de limiter le droit de souscription préfé-
rentiel des Actionnaires se faisant ainsi. Le pouvoir du Conseil d'Administration d'ôter ou de limiter le droit de
souscription préférentiel des Actionnaires quant à l'émission de nouvelles actions sous le capital autorisé doit être fixé à
un maximum de nouvelles actions représentant 20% des actions restantes (incluant les actions propres détenues par la
Société elle-même).
4. De changer la date de l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra désormais le 15 mai de chaque
année et de modifier par conséquent l'Article 19 des statuts de la Sociétés.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre des actions
qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les actionnaires
présents, les mandataires des actionnaires représentés, par les membres du bureau et le notaire soussigné, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
III. Que les procurations des actionnaires représentés, paraphées "ne varietur" par les mandataires des actionnaires
représentés, par les membres du bureau et le notaire soussigné, resteront également annexées au présent acte.
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IV. Que tous les actionnaires de Millicom ont été formellement et dûment convoqués, informant les actionnaires de
Millicom de l'agenda ci-dessus, par lettre recommandée aux actionnaires de Millicom (les "Actionnaires" et individuelle-
ment l'"Actionnaire") le 25 avril 2014 et publié en version courte dans le journal suédois SVD le 29 avril 2014.
De plus, l'avis de convocation a été soumis aux Actionnaires inscrits, au Conseil d'Administration et à l'auditeur externe
de Millicom avant le 25 avril 2014 et a été publié au Cision et au Wire Europe Media ce qui est suffisant pour assurer une
diffusion efficace de l'information au public dans l'Espace Economique Européen, le 25 avril 2014. La convocation a éga-
lement été publiée sur le site internet de Millicom le 25 avril 2014 avec les autres documents relatifs à l'Assemblée, comme
requis par la loi.
V. Qu'il appert de ladite liste de présence que sur les cent un millions sept cent trente-neuf mille deux cent dix-sept
(101.739.217) actions en circulation de Millicom, cinquante-sept millions six cent quatre-vingtsept mille quatre cent qua-
rante (57.687.440) actions, c'est-à-dire plus de la moitié des actions, lors de la date de référence (record date), à savoir
le 13 mai 2014 (sans compter les 1.756.091 actions propres détenues par Millicom, les droit des votes étant suspendus)
sont présentes ou représentées à l'Assemblée, en conformité avec l'article 21 des Statuts, le quorum de la moitié du
capital social de Millicom nécessaire pour adopter une modification des Statuts, a été atteint et l'Assemblée est dûment
constituée et pourrait statuer sur son agenda.
L'Assemblée a ensuite adopté, après délibération chaque fois, les résolutions suivantes, indiquant le nombre de votes
en faveur, contre et d'abstentions:
<i>Première Résolutioni>
L'Assemblée a résolu d'élire Maître Jean-Michel Schmit, avocat à la Cour, ayant son adresse professionnelle à Luxem-
bourg, en tant que Président.
L'Assemblée a également résolu d'autoriser le Président à nommer les autres membres du Bureau, à savoir le Secrétaire
et le Scrutateur parmi les personnes présentes à l'Assemblée.
Cette résolution a recueilli les votes suivants:
- en faveur: 57.687.440
- contre: 0
- abstention: 0
<i>Seconde Résolutioni>
L'Assemblée a résolu de renouveler l'autorisation accordée au Conseil d'Administration dans l'Article 5 des statuts
de Millicom pour émettre de nouvelles actions afin d'atteindre un capital social d'un montant de cent quatre-vingt dix-
neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent dollars (USD 199.999.800) divisé en cent trente-trois millions
trois cent trente-trois mille deux cents (133.333.200) actions d'une valeur d'un dollar et cinquante cents (USD 1,50) par
action pour une période de cinq à partir de la date de publication de l'acte notarié documentant cette autorisation.
Cette résolution a recueilli les votes suivants:
- en faveur: 54.495.125
- contre: 3.192.315
- abstention: 0
<i>Troisième Résolutioni>
L'Assemblée a pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration de Millicom, concernant le renouvellement
du capital social autorisé émis selon l'Article 32-3 (5) de la loi du 10 août 1915, comme modifié, inter alia quant aux
raisons pour lesquelles le Conseil d'Administration doit être autorisé (dans les limites indiquées ci-après) à ôter ou limiter
le droit de souscription préférentiel des Actionnaires quant à l'émission de nouvelles actions sous le capital autorisé et
d'approuver l'octroi du pouvoir au Conseil d'Administration (limité comme indiqué ci-après) d'ôter ou de limiter le droit
de souscription préférentiel des Actionnaires se faisant ainsi. Le pouvoir du Conseil d'Administration d'ôter ou de limiter
le droit de souscription préférentiel des Actionnaires quant à l'émission de nouvelles actions sous le capital autorisé doit
être fixé à un maximum de nouvelles actions représentant vingt pourcent (20%) des actions restantes (incluant les actions
propres détenues par la Société elle-même).
<i>Quatrième Résolutioni>
L'Assemblée a résolu de changer la date de l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra désormais le 15
mai de chaque année et de modifier par conséquent l'Article 19 des statuts de la Sociétés qui aura la teneur suivante:
" Art. 19. Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle se réunit au Grand-Duché de Luxembourg, au
siège social de la Société ou à tel autre endroit indiqué dans les avis de convocation le 15 mai de chaque année à 10.00
heures CET. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Le Président de
l'assemblée générale annuelle sera élu par les actionnaires."
Cette résolution a recueilli les votes suivants:
- en faveur: 57.687.440
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- contre: 0
- abstention: 0
<i>Estimation des fraisi>
Le montant, des coûts, dépenses, salaires et charges, sous quelque forme que ce soit, qui puisse être engagé ou mis à
la charge de la Société en conséquence du présent acte est évalué approximativement à EUR 1.450,-.
Le notaire instrumentant, qui comprend la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la requête des personnes
comparant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une traduction en langue française; à la requête des mêmes
personnes et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, au siège de la Société, date qu'en tête des présentes.
Après lecture faite aux personnes comparantes, toutes connues du notaire par leurs prénoms, noms, état civil et lieu
de résidence, lesdites personnes ont signé avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: Schmit, Svenningsson, Variot, M. Decker.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 6 juin 2014. Relation: LAC/2014/26344. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Carole Frising.
POUR EXPÉDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Hesperange, le 24 juin 2014.
Référence de publication: 2014090398/244.
(140107571) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Rk Funding, Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 4, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 188.048.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the thirteenth day of June.
Before the undersigned Maître Carlo WERSANDT, civil law notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
THERE APPEARED:
Mr Oleg KOFANOV, a citizen of Russian Federation, born on 2 July 1965, in Priozersk, Karaganda Region, Kazakhstan
USSR, passport number 72 7445811, residing at 8, block 2, flat 28, 1812
th
Year Street, 121170, Moscow, Russian Fede-
ration,
here represented by Mrs Maria TKACHENKO, born in Moscow (Russia) on 3 May 1974, having her business address
at 4 rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal;
Joint Stock Company “Rossiyskiy Kredit Bank”, with registered office at 7 Salvador Allende str., Moscow 125252,
Russian Federation, state registration number 1037739057070,
here represented by Mrs Maria TKACHENKO, prenamed, by virtue of a proxy given under private seal.
Such proxies, after having been signed “ne varietur” by the proxy-holder and the officiating notary, will remain attached
to the present deed in order to be recorded with it.
Such appearing parties, represented as said before, have requested the officiating notary to document the deed of
incorporation of a public limited company (“société anonyme”), which it deems to incorporate herewith and the articles
of association of which are established as follows:
A. Name - Duration - Purpose - Registered office
Art. 1. Name. There hereby exists among the current owners of the shares and/or anyone who may be a shareholder
in the future, a company in the form of a société anonyme under the name of "RK Funding" (the "Company").
Art. 2. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration. It may be dissolved at any time and without
cause by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these
articles of association.
Art. 3. Purpose.
3.1. The Company may borrow in any form and enter into any type of loan agreement.
It may issue, to the public or otherwise, securities in the form of notes, Bonds (including exchangeable or convertible
securities and securities linked to an index or a basket of indices or shares), debentures, Certificates, shares, beneficiary
shares, Warrants and any kind of debt or equity securities, including under one or more issue programmes.
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The Company may lend funds and/or place deposits including the proceeds of any borrowings and/or issues of secu-
rities, provided such lending and/or placing deposits does not cause the Company to be deemed to carry on the business
of a credit institution or to exercise a financial sector activity or one of the connected or ancillary activities referred to
in the Luxembourg Law of 5 April 1993 on the financial sector, as amended, on a professional basis.
3.2. The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions for as long as such agreements and transactions are necessary to
facilitate the performance of the Company’s corporate purpose.
3.3. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to investments for the purpose of
their efficient management, including, but not limited to, techniques and instruments designed to protect it against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
3.4. The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The
corporate purpose of the Company shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company,
provided it is not inconsistent with the foregoing enumerated purposes.
Art. 4. Registered office.
4.1 The Company's registered office is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the Company's registered office may be transferred by a resolution of the board of
directors.
4.3 It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.4 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of directors.
B. Share capital - Shares - Register of shareholders - Ownership and transfer of shares
Art. 5. Share capital.
5.1 Issued share capital
5.1.1 The Company’s issued share capital is set thirty-one thousand euros (EUR 31,000.-), consisting of one hundred
(100) shares having a par value of three hundred ten euros (EUR 310.-) each.
5.1.2 Under the terms and conditions provided by law, the Company’s issued share capital may be increased by a
resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles
of association.
5.1.3 Any new shares to be paid for in cash will be offered by preference to the existing shareholder(s) in proportion
to the shares he/it/they hold(s) in the Company. The board of directors shall determine the period of time during which
such preferential subscription rights may be exercised. This period may not be less than thirty (30) days from the date
of dispatch of a registered letter sent to the shareholder(s), announcing the opening of the subscription. However, subject
to the terms and conditions provided by law, the general meeting of shareholders, called (i) either to resolve upon an
increase of the Company’s issued share capital (ii) or upon the authorisation to be granted to the board of directors to
increase the Company’s issued share capital, may limit or suppress the preferential subscription rights of the existing
shareholder(s) or authorize the board of directors to do so. Such resolution shall be adopted in the manner required for
an amendment of these articles of association.
5.1.4 Under the terms and conditions provided by law, the Company’s issued share capital may be reduced by a
resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles
of association.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same par value.
6.2 The Company may have one or several shareholders.
6.3 A shareholder's right in the Company's assets and profits shall be proportional to the number of shares held by
him/her/it in the Company's share capital.
6.4 The death, legal incapacity, dissolution, bankruptcy or any other similar event regarding the sole shareholder, as
the case may be, or any other shareholder shall not cause the Company's dissolution.
6.5 The Company may, to the extent and under the terms and conditions provided by law, repurchase or redeem its
own shares.
6.6 The Company's shares are in registered form and may not be converted into shares in bearer form.
6.7 Fractional shares shall have the same rights on a fractional basis as whole shares, provided that shares shall only
be able to vote if the number of fractional shares may be aggregated into one or more whole shares. If there are fractions
that do not aggregate into a whole share, such fractions shall not be able to vote.
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Art. 7. Register of shares.
7.1 A register of shareholders will be kept at the Company's registered office, where it will be available for inspection
by any shareholder. This register of shareholders will in particular contain the name of each shareholder, his/her/its
residence or registered or principal office, the number of shares held by such shareholder, the indication of the payments
made on the shares; any transfer of shares and the date thereof, the date of notification to or acceptance by the Company
of such transfer pursuant to article 8.4 of these articles of association as well as any security rights granted on shares.
7.2 Each shareholder will notify the Company by registered letter his/her/its address and any change thereof. The
Company may rely on the last address of a shareholder received by it.
Art. 8. Ownership and Transfer of shares.
8.1 Proof of ownership of shares may be established through the recording of a shareholder in the register of share-
holders. Certificates of the recordings in the register of shareholders will be issued and signed by the chairman of the
board of directors, by any two of its members or by the sole director, as the case may be, upon request and at the expense
of the relevant shareholder.
8.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they must
designate a single person to be considered as the sole owner of that share in relation to the Company. The Company is
entitled to suspend the exercise of all rights attached to a share held by several owners until one owner has been
designated.
8.3 The shares are freely transferable, subject to the terms and conditions of the law or of these articles of association.
8.4 Any transfer of shares will become effective towards the Company and third parties either through the recording
of a declaration of transfer into the register of shares, signed and dated by the transferor and the transferee or their
representatives, or upon notification of the transfer to or upon the acceptance of the transfer by the Company, following
which any member of the board of directors may record the transfer in the register of shareholders.
8.5 The Company, through any of its directors, may also accept and enter into the register of shares any transfer
referred to in any correspondence or in any other document which establishes the transferor's and the transferee's
consent.
C. General meeting of shareholders
Art. 9. Powers of the general meeting of shareholders.
9.1 The Shareholders exercise their collective rights in the general meeting of shareholders, which constitutes one of
the Company's corporate bodies.
9.2 If the Company has only one shareholder, such shareholder shall exercise the powers of the general meeting of
shareholders. In such case and to the extent applicable and where the term "sole shareholder" is not expressly mentioned
in these articles of association, a reference to the "general meeting of shareholders" used in these articles of association
is to be construed as being a reference to the "sole shareholder".
9.3 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
Art. 10. Convening general meetings of shareholders.
10.1 The general meeting of shareholders of the Company may at any time be convened by the board of directors, by
the statutory auditor(s), if any, as the case may be, to be held at such place and on such date as specified in the notice of
such meeting.
10.2 The general meeting of shareholders must be convened by the board of directors or by the statutory auditor(s),
if any, as the case may be, upon request in writing indicating the agenda, addressed to the board of directors or the
statutory auditor(s), by one or several shareholders representing in the aggregate at least ten per cent (10%) of the
Company’s issued share capital. In this case, the general meeting of shareholders must be convened by the board of
directors or by the statutory auditor(s), in order to be held within a period of one (1) month from receipt of such request
at such place and on such date as specified in the convening notice of the meeting.
10.3 An annual general meeting must be held in the municipality where the Company's registered office is located or
at such other place as may be specified in the notice of such meeting on the 24
th
of June at 11 am. If such day is a legal
holiday, the annual general meeting of shareholders must be held on the next following business day. The board of
directors or the statutory auditor(s), as the case may be, must convene the annual general meeting of shareholders within
a period of six (6) months from closing the Company’s accounts.
10.4 The convening notice for any general meeting of shareholders must contain the agenda of the meeting, the place,
date and time of the meeting, and such notice is to be sent to each shareholder by registered letter at least eight (8) days
prior to the date scheduled for the meeting.
10.5 One or several shareholders, representing in the aggregate at least ten per cent (10%) of the Company’s issued
share capital, may request the adjunction of one or several items to the agenda of any general meeting of shareholders.
Such request must be sent to the Company’s registered office by registered letter at least five (5) days prior to the date
scheduled for the meeting.
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10.6 If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the general meeting of shareholders may be held without prior notice.
Art. 11. Conduct of general meetings of shareholders - Vote by resolution in writing.
11.1 A board of the meeting shall be formed at any general meeting of shareholders, composed of a chairman, a
secretary and a scrutineer, each of whom shall be appointed by the general meeting of shareholders and who need neither
be shareholders, nor members of the board of managers. The board of the meeting shall especially ensure that the meeting
is held in accordance with applicable rules and, in particular, in compliance with the rules in relation to convening, majority
requirements, vote tallying and representation of shareholders.
11.2 An attendance list must be kept at any general meeting of shareholders.
11.3 Quorum
No quorum shall be required for the general meeting of shareholders to validly act and deliberate, unless otherwise
required by law or by these articles of association.
11.4 Vote
11.4.1 Each share entitles to one (1) vote, subject to the provisions of the law.
11.4.2 Unless otherwise required by law or by these articles of association, resolutions at a general meeting of sha-
reholders duly convened will be adopted at a simple majority of the votes validly cast, regardless of the portion of capital
represented. Abstention and nil votes will not be taken into account.
11.5 A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing another person, shareholder or not,
as his/her/its proxy in writing by a signed document transmitted by mail, facsimile, electronic mail or by any other means
of communication, a copy of such appointment being sufficient proof thereof. One person may represent several or even
all shareholders.
11.6 Any shareholder who participates in a general meeting of shareholders by conference-call, video-conference or
by any other means of communication which allow such shareholder’s identification and which allow that all the persons
taking part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed
to be present for the computation of quorum and majority.
11.7 Each shareholder may vote through a signed voting form sent by mail, facsimile, electronic mail or by any other
means of communication to the Company’s registered office or to the address specified in the convening notice. The
shareholders may only use voting forms provided by the Company which contain at least the place, date and time of the
meeting, the agenda of the meeting, the proposals submitted to the resolution of the meeting as well as for each proposal
three boxes allowing the shareholder to vote in-favour of or against the proposed resolution or to abstain from voting
thereon by marking the appropriate box with a cross. The Company will only take into account voting forms received
prior to the general meeting of shareholders which they relate to.
11.8 The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by the shareholders for them to
take part in any general meeting of shareholders.
Art. 12. Amendment of the articles of association. Subject to the terms and conditions provided by law, these articles
of association may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted with a majority of two-
thirds (2/3) of the votes validly cast at a meeting where at least half (1/2) of the Company’s issued share capital is present
or represented on first call. If this last condition is not met, a second meeting must be convened by registered letter
where the resolutions will be passed with a majority of two-thirds (2/3) of the votes validly cast at the meeting, regardless
of the portion of capital present or represented at the meeting. Abstention and nil votes will not be taken into account.
Art. 13. Adjourning general meetings of shareholders. Subject to the terms and conditions of the law, the board of
directors may adjourn any general meeting of shareholders already commenced, including any general meeting convened
in order to resolve on an amendment of the articles of association, to four (4) weeks. The board of directors must adjourn
any general meeting of shareholders already commenced if so required by one or several shareholders representing in
the aggregate at least twenty per cent (20%) of the Company’s issued share capital. By such an adjournment of a general
meeting of shareholders already commenced, any resolution already adopted in such meeting will be cancelled.
Art. 14. Minutes of general meetings of shareholders.
14.1 The board of any general meeting of shareholders shall draw minutes of the meeting which shall be signed by the
members of the board of the meeting as well as by any shareholder who requests to do so.
14.2 The sole shareholder, as the case may be, shall also draw and sign minutes of his/her/its resolutions.
14.3 Any copy and excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party, shall be certified conforming to the original by the notary having had custody of the original deed, in case the
meeting has been recorded in a notarial deed, or shall be signed by the chairman of the board of directors, by any two
of its members or by the sole manager, as the case may be.
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D. Management
Art. 15. Powers of the board of managers.
15.1 The Company shall be managed by one or several directors, who need not be shareholders of the Company. In
case of plurality of directors, the directors shall form a board of directors being the corporate body in charge of the
Company's management and representation and which shall include one or more Class A director and one or more Class
B director.
15.2 If it is noted at a general meeting of shareholders that the Company has only one shareholder, the Company may
be managed by a sole director until the first ordinary general meeting of shareholders following the Company’s awareness
that several shareholders exist. In such case and to the extent applicable and where the term “sole director” is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the board of directors used in these articles of
association is to be construed as a reference to the “sole director”.
15.3 The board of directors is vested with the broadest powers to take any actions necessary or useful to fulfil the
corporate objective, with the exception of the actions reserved by law or by these articles of association to the general
meeting of shareholders.
15.4 In accordance with article 60 of the law of 10 August 1915 governing commercial companies, as amended, the
Company's daily management and the Company's representation in connection with such daily management may be
delegated to one or several members of the board of directors or to any other person, shareholder or not, acting alone
or jointly. Their appointment, revocation and powers shall be determined by a resolution of the board of directors.
15.5 The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument to any persons acting alone
or jointly as agents of the Company.
Art. 16. Composition of the board of directors.
16.1 The board of directors is composed of at least three (3) members, without prejudice to article 15.2 of these
articles of association.
16.2 The board of directors must choose from among its members a chairman of the board of directors. It may also
choose a secretary, who needs neither be a shareholder, nor a member of the board of directors.
Art. 17. Election and removal of directors and term of the office.
17.1 Directors shall be elected by the general meeting of shareholders, which shall determine their class, their remu-
neration and the term of their office.
17.2 If a legal entity is elected director of the Company, such legal entity must designate an individual as permanent
representative who shall execute this role in the name and for the account of the legal entity. The relevant legal entity
may only remove its permanent representative if it appoints a successor at the same time. An individual may only be a
permanent representative of one (1) director, and may not be a director at the same time.
17.3 Any director may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting of share-
holders. A director who is also a shareholder of the Company shall not be excluded from the vote on his/her/its own
removal.
17.4 The term of the office of a director may not exceed six (6) years and any director shall hold office until its/his/
her successor is elected. Any director may also be re-elected for successive terms.
Art. 18. Vacancy in the office of a director.
18.1 If a vacancy in the office of a member of the board of directors because of death, legal incapacity, bankruptcy,
retirement or otherwise occurs, such vacancy may be filled, on a temporary basis, by the remaining board members until
the next meeting of shareholders, which shall resolve on a permanent appointment, as deemed suitable.
18.2 If, in case of plurality of shareholders, the number of members of the board of director falls below three (3) or
below such higher minimum set by these articles of association, as the case may be, such vacancy must be filled without
undue delay either by the general meeting of shareholders or, on a temporary basis, by the remaining board members
until the next meeting of the supervisory board which shall resolve on the permanent appointment.
18.3 In case the vacancy occurs in the office of the Company’s sole director, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 19. Convening meetings of the board of directors.
19.1 The board of directors shall meet upon call by its chairman or by any two (2) of its members at the place indicated
in the notice of the meeting as described in the next paragraph.
19.2 Written notice of any meeting of the board of directors must be given to the directors twenty-four (24) hours
at least in advance of the date scheduled for the meeting by mail, facsimile, electronic mail or any other means of com-
munication, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons of such emergency must be indicated
in the notice. Such convening notice is not necessary in case of assent of each director in writing by mail, facsimile,
electronic mail or by any other means of communication, a copy of such signed document being sufficient proof thereof.
Also, a convening notice is not required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior
resolution adopted by the board of directors. No convening notice shall furthermore be required in case all members of
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the board of directors are present or represented at a meeting of the board of directors or in the case of resolutions in
writing pursuant to these articles of association.
Art. 20. Conduct of meetings of the board of directors.
20.1 The chairman of the board of directors shall preside at all meeting of the board of directors. In his/her/its absence,
the board of directors may appoint another director as chairman pro tempore.
20.2 Quorum
The board of directors can act and deliberate or act validly only if at least half of its members, consisting of at least a
Class A director and a Class B director, are present or represented at a meeting of the board of directors.
20.3 Vote
Resolutions are adopted with the approval of a majority of votes of the members present or represented at a meeting
of the board of directors, including the vote of at least a Class A director and a Class B director. The chairman shall not
have a casting vote.
20.4 Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing any other director as his/her/its
proxy in writing by mail, facsimile, electronic mail or by any other means of communication, a copy of the appointment
being sufficient proof thereof. Any director may represent one or several of his/her/its colleagues.
20.5 Any director who participates in a meeting of the board of directors by conference-call, video-conference or by
any other means of communication which allow such director's identification and which allow that all the persons taking
part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed to
be present for the computation of quorum and majority. A meeting of the board of directors held through such means
of communication is deemed to be held at the Company's registered office.
20.6 The board of directors may unanimously pass resolutions in writing which shall have the same effect as resolutions
passed at a meeting of the board of directors duly convened and held. Such resolutions in writing are passed when dated
and signed by all directors on a single document or on multiple counterparts, a copy of a signature sent by mail, facsimile,
e-mail or any other means of communication being sufficient proof thereof. The single document showing all the signatures
or the entirety of signed counterparts, as the case may be, will form the instrument giving evidence of the passing of the
resolutions, and the date of such resolutions shall be the date of the last signature.
20.7 Any director who has, directly or indirectly, a proprietary interest in a transaction submitted to the approval of
the board of directors which conflicts with the Company's interest, must inform the board of directors of such conflict
of interest and must have his/her/its declaration recorded in the minutes of the board meeting. The relevant director
may not take part in the discussions on and may not vote on the relevant transaction. Where the Company has a sole
director and the sole director has, directly or indirectly, a proprietary interest in a transaction entered into between the
sole director and the Company, which conflicts with the Company's interest, such conflicting interest must be disclosed
in the minutes recording the relevant transaction. This article 20.7 shall not be applicable to current operations entered
into under normal conditions.
Art. 21. Minutes of meetings of the board of directors.
21.1 The secretary, or if no secretary has been appointed, the chairman, shall draw minutes of any meeting of the
board of directors, which shall be signed by the chairman and by the secretary, as the case may be.
21.2 The sole director, as the case may be, shall also draw and sign minutes of his/her/its resolutions.
21.3 Any copy and excerpt of any such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to
any third party shall be signed by the chairman of the board of directors, by any two of its members or by the sole director,
as the case may be.
Art. 22. Dealings with third parties. The Company will be bound towards third parties in all circumstances by the joint
signatures of any two directors / a Class A director and a Class B director or by the signature of the sole director or by
the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power has been delegated by the board
of directors or by the sole director. Within the limit of the daily management, the Company will be bound towards third
parties by the signature of any person to whom such power in relation to the Company's daily management has been
delegated acting alone or jointly, subject to the rules and the limits of such delegation.
E. Supervision
Art. 23. Statutory auditor(s) - Independent auditor(s).
23.1 The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditors, who may be shareholders
or not.
23.2 The general meeting of shareholders shall determine the number of statutory auditors, shall appoint them and
shall fix their remuneration and term of the office, which may not exceed six (6) years. A former or current statutory
auditor may be reappointed by the general meeting of shareholders.
23.3 Any statutory auditor may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting of
shareholders.
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23.4 In case of a reduction of the number of statutory auditors by death or in another manner by more than a half,
the management board must convene the general meeting of shareholders without undue delay in order to fill the vacancy/
vacancies.
23.5 The statutory auditors have an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the
Company.
23.6 The statutory auditors may be assisted by an expert in order to verify the Company's books and accounts. Such
expert must be approved by the Company.
23.7 In case of plurality of statutory auditors, they will form a board of statutory auditors, which must choose from
among its members a chairman. It may also choose a secretary, who needs neither be a shareholder, nor a statutory
auditor. Regarding the convening and conduct of meetings of the board of statutory auditors the rules provided in these
articles of association relating to the convening and conduct of meetings of the board of directors shall apply.
23.8 If the Company exceeds two (2) of the three (3) criteria provided for in the first paragraph of article 35 of the
law of 19 December 2002 regarding the Trade and Companies Register and the accounting and annual accounts of
undertakings for the period of time as provided in article 36 of the same law, the statutory auditors will be replaced by
one or several independent auditors, chosen among the members of the Institut des réviseurs d'entreprises, to be ap-
pointed by the general meeting of shareholders, which determines the duration of his/her/their office.
F. Financial year - Profits - Interim dividends
Art. 24. Financial year. The Company's financial year shall begin on the first day of January of each year and shall
terminate on the last day of December of the same year.
Art. 25. Profits.
25.1 From the Company's annual net profits five per cent (5%) at least shall be allocated to the Company's legal reserve.
This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of the Company's reserve amounts
to ten per cent (10%) of the Company's share capital.
25.2 Sums contributed to the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve, if the contributing
shareholder agrees with such allocation.
25.3 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
25.4 Under the terms and conditions provided by law, the general meeting of shareholders will determine how the
remainder of the Company's annual net profits will be used in accordance with the law and these articles of association.
Art. 26. Interim dividends - Share premium.
26.1 Under the terms and conditions provided by law, the board of directors may proceed to the payment of interim
dividends.
26.2 The share premium, if any, may be freely distributed to the shareholder(s) by a resolution of the shareholder(s)
or of the board of directors, subject to any legal provisions regarding the inalienability of the share capital and of the legal
reserve.
G. Liquidation
Art. 27. Liquidation. In the event of the Company's dissolution, the liquidation shall be carried out by one or several
liquidators, individuals or legal entities, appointed by the general meeting of shareholders resolving on the Company's
dissolution which shall determine the liquidators'/liquidators powers and remuneration.
H. Governing law
Art. 28. Governing law. These articles of association shall be construed and interpreted under and shall be governed
by Luxembourg law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with the
law of 10 August 1915 governing commercial companies, as amended.
<i>Transitional provisionsi>
1) The Company's first financial year shall begin on the date of the Company's incorporation and shall end on December
31, 2014.
2) The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2015.
3) Interim dividends may also be made during the Company's first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of the Company having been established, the one hundred (100.-) shares have been subscribed by the
shareholders as follows:
- Joint Stock Company “Rossiyskiy Kredit Bank”, predesigned, subscribed for forty-nine (49) shares, and
- Mr Oleg KOFANOV, prenamed, subscribed for fifty-one (51) shares.
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All shares are fully paid up by the aforesaid subscribers by payment in cash, so that the amount of thirty-one thousand
Euros (31,000.- EUR) is from this day on at the free disposal of the Company, as it has been proved to the officiating
notary by a bank certificate, who states it expressly.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions provided for in article 26 of
the law of August 10, 1915 governing commercial companies, as amended, and expressly states that they have all been
complied with.
<i>Extraordinary general meetingi>
<i>Decisions taken by the shareholdersi>
The aforementioned appearing parties, representing the Company's entire share capital have unanimously adopted the
following resolutions as shareholders:
1. The number of members of the board of directors is fixed at three (3).
2. The following persons are appointed as members of the board of directors of the Company:
<i>Class A director:i>
- Mr Oleg KOFANOV, born on 2 July 1965, in Priozersk, Karaganda Region, Kazakhstan USSR, with professional
address at 31, Novinsky blvd., Moscow, 123242, Russia;
<i>Class B directors:i>
- Mrs Maria TKACHENKO, born on 3 May 1974, in Moscow (Russia), with professional address at 4 rue Jean Engling,
L-1466, Luxembourg;
- Mr Mikhail KISELEV, born on 21 December 1971, in Moscow Region (Russia), with professional address at 4 rue Jean
Engling, L-1466, Luxembourg.
3. The number of members of statutory auditors is set at one (1).
4. The following persons is appointed as statutory auditor:
- Mr Alexander TKACHENKO, born on 5 February 1974, in Moscow (Russia), with professional address at 4 rue Jean
Engling, L-1466, Luxembourg.
5. The term of the office of the members of the board of directors and of the statutory auditor(s) shall end on the
date when the general meeting of shareholders/sole shareholder shall resolve upon the approval of the Company's ac-
counts of the financial year 2018 or at any time prior to such date as the general meeting of shareholders/sole shareholder
may determine.
6. The address of the Company's registered office is set at 4, rue Jean Engling, L-1466, Luxembourg.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be
borne by the Company in connection with its incorporation are estimated to be one thousand two hundred Euros (EUR
1,200.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that, on request of the appearing parties,
this deed is worded in English followed by a French translation. On the request of the same appearing parties and in case
of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF this notarial deed was drawn up in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties and, the proxyholder signed together
with the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le treizième jour du mois de juin.
Par-devant le soussigné Maître Carlo WERSANDT, notaire de droit civil de résidence à Luxembourg, Grand-duché
de Luxembourg.
ONT COMPARU
Monsieur Oleg KOFANOV, un citoyen russe, né le 2 juillet 1065, à Priozersk, Karaganda Region, Kazakhstan USSR,
numéro de passeport 72 7445811, demeurant au 8, block 2, flat 28, 1812
th
Year Street, 121170, Moscou, Russie,
dûment représentée par Madame Maria TKACHENKO, née à Moscou (Russie), le 3 mai 1974, ayant son adresse
professionnelle au 4, rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé et
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Joint Stock Company “Rossiyskiy Kredit Bank”, ayant son siège social au 7 Salvador Allende str., Moscou 125252,
Russie, state registration number 1037739057070,
dûment représentée par Madame Maria TKACHENKO, prénommée, en vertu d'une procuration donnée sous seing
privé.
Les procurations, signées ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent
acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Les parties comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire soussigné de dresser l'acte d'une
société anonyme qu'ils déclarent constituer et dont les statuts seront comme suit:
A. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Nom. Il existe entre les propriétaires actuels des actions et/ou toute personne qui sera un actionnaire dans
le futur, une société dans la forme d'une société anonyme sous la dénomination "RK Funding" (la "Société").
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute à tout moment et sans
cause par une décision de l'assemblée générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des
présents statuts.
Art. 3. Objet.
3.1 La Société peut emprunter dans toute forme et entrer dans tout type d'accord de prêt.
Il peut émettre, au public ou autrement, les titres de placement dans la forme de notes, les Obligations (en incluant
des titres de placement échangeables ou convertibles et des titres de placement reliés à un index ou à un panier d'index
ou de parts), les obligations, les Certificats, les parts, les parts de bénéficiaire, les Mandats et toute sorte de dette ou de
titres de placement d'équité, en incluant selon un ou plusieurs programmes d'édition.
La Société peut prêter des fonds en incluant le produit de tous emprunts et/ou les éditions de titres de placement,
pour autant qu’elle n’exerce pas l'activité d’institut de crédit ou une activité dsu secteur financier ou une activité accessoire
tel que prévu par la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier, telle que modifiée, sur une base professionnelle.
3.2. La Société peut entrer, exécuter et livrer et exécuter tous échanges, avenirs, en avant, dérivés, options, rachat,
prêt de stock et transactions semblables pour comme longtemps en tant que tel les accords et les transactions sont
nécessaires pour faciliter la performance du objet de la Société.
3.3. La Société peut employer généralement toutes techniques et instruments se rapportant aux investissements dans
le but de leur gestion efficace, en incluant, mais non limitée à, les techniques et les instruments étaient destinés à le
protéger contre le crédit, l'échange de devise, les risques de taux d'intérêt et d'autres risques.
3.4. On doit comprendre les descriptions au-dessus dans leur sens le plus général et que leur énumération ne limite
pas. L’objet de la Société doit inclure toute transaction ou accord qui est entré par la Société, pourvu que ce soit assez
conséquent avec les buts énumérés susdits.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi en la ville de Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social pourra être transféré à l'intérieur de la même commune par décision du conseil d’administration.
4.3 Il pourra être transféré dans toute autre commune du Grand-duché de Luxembourg par une décision de l'assemblée
générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.4 Il peut être créé, par une décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-
duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
B. Capital social - Actions - Registre des actionnaires - Propriété et transfert des actions
Art. 5. Capital social.
5.1 Capital social émis
5.1.1 La Société a un capital social émis de trente et un mille euros (EUR 31.000.-), représenté par cent (100) actions
ayant une valeur nominale de trois cent dix euros (EUR 310.-) chacune.
5.1.2 Aux conditions et termes prévus par la loi, le capital social émis de la Société pourra être augmenté par une
décision de l'assemblée générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des présents
statuts.
5.1.3 Toutes nouvelles actions à payer en espèces seront offertes par préférence aux actionnaires/à l'actionnaire
existant(s) en proportion du nombre d‘actions détenues par eux dans le capital social de la Société. Le conseil d’admi-
nistration devra déterminer le délai pendant lequel ce droit de souscription préférentiel pourra être exercé. Ce délai ne
pourra pas être inférieur à trente (30) jours à compter de la date de l'envoi d’une lettre recommandée aux actionnaires
annonçant l'ouverture de la souscription. Toutefois, aux conditions requises par la loi, l'assemblée générale des action-
naires appelée à délibérer (i) soit sur une augmentation du capital social émis de la Société, (ii) soit sur l'autorisation à
donner au conseil d’administration d’augmenter le capital social émis de la Société, peut limiter ou supprimer le droit de
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souscription préférentiel des actionnaires/de l'actionnaire existant(s) ou autoriser le conseil d’administration à le faire.
Une telle décision devra être prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
5.1.4 Aux conditions et termes prévus par la loi, le capital social émis de la Société pourra être diminué par une
résolution de l'assemblée générale des actionnaires qui devra être prise aux conditions requises pour une modification
des présents statuts.
Art. 6. Actions.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en actions ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 La Société peut avoir un ou maintes actionnaire(s).
6.3 Le droit d'un actionnaire dans les actifs et les bénéfices de la Société est proportionnel au nombre d’actions qu'il
détient dans le capital social de la Société.
6.4 Le décès, l'incapacité, la dissolution, la faillite ou tout autre événement similaire concernant l'actionnaire unique,
le cas échéant, n'entraînera pas la dissolution de la Société.
6.5 La Société pourra, aux conditions et termes prévus la loi, racheter ou retirer ses propres actions.
6.6 Les actions de la Société sont émises sous forme nominative et ne peuvent être converties en actions au porteur.
6.7 Les fractions d’actions auront les mêmes droits que les actions entières sur une base proportionnelle, étant entendu
qu’une ou plusieurs actions ne pourront voter que si le nombre des fractions d’actions peut être réuni en une ou plusieurs
actions. Dans le cas où des fractions d’actions ne pourront pas être réunies en une action entière, de telles fractions
d’actions ne pourront pas voter.
Art. 7. Registre des actions.
7.1 Un registre des actions sera tenu au siège social de la Société et pourra y être consulté par tout actionnaire de la
Société. Ce registre contiendra en particulier le nom de chaque actionnaire, son domicile ou son siège social ou son siège
principal, le nombre d’actions détenues par tel actionnaire, l'indication des sommes payées pour ces actions, tout transfert
les concernant, la date de la notification ou de l'acceptation par la Société de ce transfert conformément à l'article 8.4
des présents statuts ainsi que toutes garanties accordées sur des actions.
7.2 Chaque actionnaire notifiera son adresse à la Société par lettre recommandée, ainsi que tout changement d'adresse
ultérieur. La Société peut considérer comme exacte la dernière adresse de l' actionnaire qu'elle a reçue.
Art. 8. Propriété et transfert d’actions.
8.1 La preuve du titre de propriété concernant des actions peut être apportée par l'enregistrement d'un actionnaire
dans le registre des actionnaires. Des certificats de ces enregistrements pourront être émis et signés par le président du
conseil d’administration, par deux administrateurs ou par le administrateur unique, selon le cas, sur requête et aux frais
de l'actionnaire en question.
8.2 La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une action est détenue par plus d'une personne, ces
personnes doivent désigner un mandataire unique qui sera considéré comme le seul propriétaire de l'action à l'égard de
la Société. Celle-ci a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à une telle action jusqu'à ce qu'une
personne soit désignée comme étant propriétaire unique.
8.3 Les actions sont librement cessibles sous réserves des termes et conditions prévus par la loi ou les présents statuts.
8.4 Toute cession d’action sera opposable à la Société et aux tiers soit par l'enregistrement d’une déclaration de cession
dans le registre des actions, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou leurs représentants, soit sur notification
de la cession à la Société ou par l'acceptation de la cession par la Société, à la suite desquelles tout administrateur pourra
enregistrer la cession.
8.5 La Société, par l'intermédiaire de n'importe lequel de ses administrateurs, peut aussi accepter et entrer dans le
registre des actionnaires toute cession à laquelle toute correspondance ou tout autre document fait référence et établit
les consentements du cédant et du cessionnaire.
C. Assemblée générale des actionnaires
Art. 9. Pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires.
9.1 Les actionnaires de la Société exercent leurs droits collectifs au sein de l'assemblée générale des actionnaires, qui
constitue un des organes de la Société.
9.2 Si la Société ne possède qu'un seul actionnaire, cet actionnaire exercera les pouvoirs de l'assemblée générale des
actionnaires. Dans ce cas et lorsque le terme "actionnaire unique" n'est pas expressément mentionné dans les présents
statuts, une référence à "l'assemblée générale des actionnaires" utilisée dans les présents statuts doit être lue comme une
référence à "l'actionnaire unique".
9.3 L'assemblée générale des actionnaires est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et par
les présents statuts.
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Art. 10. Convocation de l'assemblée générale des actionnaires.
10.1 L'assemblée générale des actionnaires de la Société peut à tout moment être convoquée par le conseil d’admi-
nistration ou par le(s) commissaire(s) aux comptes, le cas échéant, pour être tenue aux lieu et date précisés dans l'avis
de convocation.
10.2 L’assemblée générale des actionnaires doit obligatoirement être convoquée, selon le cas, par le conseil d’admi-
nistration, ou par le(s) commissaire(s) aux comptes, le cas échéant, lorsqu’un ou maintes actionnaires représentant au
moins dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société en fait la demande écrite auprès du conseil d’administration
ou du/des commissaire(s) aux comptes, en indiquant l'ordre du jour. Dans ce cas, l'assemblée générale des actionnaires
doit être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s) commissaire(s) aux comptes de telle sorte qu’elle soit
tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de cette demande aux lieu et date précisés dans l'avis de
convocation.
10.3 Une assemblée générale annuelle des actionnaires doit être tenue dans la commune où le siège social de la Société
est situé ou dans un autre lieu tel que spécifié dans l'avis de convocation à cette assemblée, le 24 du mois de juin, à 11h00
heures, au siège social de la Société. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale annuelle des actionnaires doit être
tenue le jour ouvrable suivant. Le conseil d’administration ou le(s) commissaire(s) aux comptes, selon le cas, doit con-
voquer l'assemblée générale annuelle des actionnaires dans un délai de six (6) mois à compter de la clôture des comptes
de la Société.
10.4 L'avis de convocation à toute assemblée générale des actionnaires doit contenir l'ordre du jour, le lieu, la date et
l'heure de l'assemblée, et cet avis doit être envoyé à chaque actionnaire par lettre recommandée au moins huit (8) jours
avant la date prévue de l'assemblée.
10.5 Un ou maintes actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société peut
requérir du directoire l'ajout d’un ou maintes points à l'ordre du jour de toute assemblée générale des actionnaires. Ces
demandes doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée au moins cinq (5) jour avant la
date prévue de l'assemblée.
10.6 Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale des actionnaires et s'ils déclarent
avoir été dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale des actionnaires peut être tenue sans
convocation préalable.
Art. 11. Conduite de l'assemblée générale des actionnaires.
11.1 Un bureau de l'assemblée doit être constitué à toute assemblée générale des actionnaires, composé d'un président,
d'un secrétaire et d'un scrutateur, chacun étant désigné par l'assemblée générale des actionnaires, sans qu'il soit nécessaire
qu'ils soient actionnaires ou membres du conseil d’administration. Le bureau de l'assemblée s'assure spécialement que
l'assemblée soit tenue conformément aux règles applicables et, en particulier, en accord avec celles relatives à la convo-
cation, aux exigences de majorité, au décompte des votes et à la représentation des actionnaires.
11.2 Une liste de présence doit être tenue à toute assemblée générale des actionnaires.
11.3 Quorum
Aucun quorum n’est requis pour que l'assemblée générale des actionnaires agisse et délibère valablement, sauf exigence
contraire dans la loi ou dans les présents statuts.
11.4 Vote
11.4.1 Chaque action donne droit à un (1) vote, sous réserve des dispositions de la loi.
11.4.2 Sauf exigence contraire dans la loi ou dans les présents statuts, les décisions d’une assemblée générale des
actionnaires valablement convoquées sont adoptées à la majorité simple des votes valablement exprimés, quelle que soit
la portion du capital présent ou représenté. L’abstention et les votes nuls ne sont pas pris en compte.
11.5 Un actionnaire peut agir à toute assemblée générale des actionnaires en désignant une autre personne, actionnaire
ou non, comme son mandataire, par procuration écrite et signée, transmise par courrier, télécopie, courrier électronique
ou par tout autre moyen de communication, une copie de cette procuration étant suffisante pour la prouver. Une per-
sonne peut représenter plusieurs ou même tous les actionnaires.
11.6 Tout actionnaire qui prend part à une assemblée générale des actionnaires par conférence téléphonique, vidéo-
conférence ou par tout autre moyen de communication permettant son identification et que toutes les personnes
participant à l'assemblée s'entendent mutuellement sans discontinuité et puissent participer pleinement à l'assemblée, est
censé être présent pour le calcul du quorum et de la majorité.
11.7 Chaque actionnaire peut voter à l'aide d'un bulletin de vote signé en l'envoyant par courrier, télécopie, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication au siège social de la Société ou à l'adresse indiquée dans la convo-
cation. Les actionnaires ne peuvent utiliser que les bulletins de vote qui leur auront été procurés par la Société et qui
devront indiquer au moins le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, l'ordre du jour de l'assemblée, les propositions
soumises au vote de l'assemblée, ainsi que pour chaque proposition, trois cases à cocher permettant à l'actionnaire de
voter en faveur ou contre la proposition, ou d'exprimer une abstention par rapport à chacune des propositions soumises
au vote, en cochant la case appropriée. La Société ne tiendra compte que des bulletins de vote reçus avant la tenue de
l'assemblée générale des actionnaires à laquelle ils se réfèrent.
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11.8 Le conseil d’administration peut déterminer toutes les autres conditions à remplir par les actionnaires pour
pouvoir prendre part à toute assemblée générale des actionnaires.
Art. 12. Modification des statuts. Sous réserve des termes et conditions prévus par la loi, les présents statuts peuvent
être modifiés par une décision de l'assemblée générale des actionnaires, adoptée avec une majorité des deux-tiers (2/3)
des votes valablement exprimés lors d’une assemblée où au moins la moitié du capital social émis de la Société est présente
ou représentée au premier vote. Si cette seconde condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée devra être con-
voquée, lors de laquelle la décision sera adoptée à la majorité des deuxtiers (2/3 des votes valablement exprimés, quelle
que soit la portion du capital présent ou représenté. L’abstention et les votes nuls ne seront pas pris en compte.
Art. 13. Report des assemblées générales des actionnaires. Sous réserve des termes et conditions de la loi, le conseil
d’administration peut reporter toute assemblée générale des actionnaires déjà engagée jusqu’à quatre (4) semaines, y
compris toute assemblée générale des actionnaires convoquée pour décider d’une modification des statuts. Le conseil
d’administration doit reporter toute assemblée générale des actionnaires déjà engagée si cela est demandé par un ou
maintes actionnaires représentant au moins vingt pour cent (20%) du capital social émis de la Société. Par un tel report
d’une assemblée générale des actionnaires déjà engagée, toute décision déjà adoptée lors de cette assemblée sera annulée.
Art. 14. Procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires.
14.1 Le bureau de toute assemblée générale des actionnaires rédige le procès-verbal de l'assemblée, qui doit être signé
par les membres du bureau de l'assemblée ainsi que par tout actionnaire qui en fait la demande.
14.2 De même, l'actionnaire unique, le cas échéant, rédige et signe un procès-verbal de ses décisions.
14.3 Toute copie et extrait de procès-verbaux destinés à servir dans une procédure judiciaire ou à être délivrés à un
tiers, doivent être certifiés conformes à l'original par le notaire ayant la garde de l'acte authentique, dans le cas où
l'assemblée a été inscrite dans un acte notarié, ou signés par le président du conseil d’administration, par deux adminis-
trateurs ou par l'administrateur unique, le cas échéant.
D. Le conseil d’administration
Art. 15. Pouvoirs du conseil d’administration.
15.1 La Société sera gérée par un ou maintes administrateurs qui ne doivent pas nécessairement être des actionnaires.
En cas de pluralité d’administrateurs, les administrateurs constituent un conseil d’administration, étant l'organe chargé de
la gestion et de la représentation de la Société et qui inclut un ou plusieurs administrateurs de Classe A et un ou plusieurs
administrateurs de Classe B.
15.2 S'il est noté à une assemblée générale d'actionnaires que la société a seulement un actionnaire, la société peut
être dirigée par un administrateur unique jusqu'à la première assemblée générale ordinaire d'actionnaires suite à la cons-
cience de la société que plus qu'un actionnaire existe. Dans ce cas et vers la mesure applicable et où le terme
“administrateur unique” n'est pas expressément mentionné dans les présents statuts, une référence au conseil d'admi-
nistration utilisé dans les présents statuts doit être lue comme une référence à l'"administrateur unique".
15.3 Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges pour prendre toute action nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée
générale des actionnaires.
15.4 Conformément à l'article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, le conseil
d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que représentation de la Société en ce qui concerne
cette gestion à un ou maintes administrateurs ou à toute autre personne, actionnaire ou non, susceptibles d'agir seuls ou
conjointement comme mandataires de la Société. Leur désignation, révocation et l'étendue des pouvoirs délégués sont
déterminés par une décision du conseil d’administration.
15.5 La Société pourra également conférer des pouvoirs spéciaux par procuration notariée ou sous seing privé à toute
personne agissant seule ou conjointement avec d'autres personnes comme mandataire de la Société.
Art. 16. Composition du conseil d’administration.
16.1 Le conseil d’administration est composé d’au moins trois (3) membres, sans préjudice des dispositions de l'article
15.2 des présents statuts.
16.2 Le conseil d’administration doit choisir un président du conseil d’administration parmi ses membres. Il peut aussi
choisir un secrétaire, qui peut n'être ni actionnaire ni membre du conseil d’administration.
Art. 17. Election et révocation des administrateurs et terme du mandat.
17.1 Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leurs émoluments et
la durée de leur mandat.
17.2 Si une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil d’administration de la Société, cette
personne morale devra désigner une personne physique comme représentant permanent, qui exercera le mandat au nom
et pour le compte de cette personne morale. La personne morale susvisée ne peut démettre son représentant permanent
qu’à la condition de lui avoir déjà désigné un successeur. Une personne physique ne peut être le représentant permanent
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que d’un (1) membre du conseil d’administration, et ne peut pas à la fois être un membre du conseil d’administration à
titre personnel.
17.3 Tout administrateur peut être révoqué à tout moment, sans préavis et sans cause, par l'assemblée générale des
actionnaires. Un administrateur, étant également actionnaire de la Société, ne sera pas exclu du vote sur sa propre
révocation.
17.4 La durée du mandat d’un administrateur ne peut excéder six (6) années et tout administrateur exercera son
mandat jusqu’à ce que son successeur ait été élu. Tout administrateur sortant peut également être réélu pour des périodes
successives.
Art. 18. Vacance dans le mandat d’un administrateur.
18.1 Dans l'hypothèse où un poste d’administrateur devient vacant à la suite d’un décès, d’une incapacité juridique,
d’une faillite, d’une retraite ou autre, cette vacance peut être provisoirement comblée par les administrateurs restants
jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires, qui procèdera le cas échéant à l'élection définitive.
18.2 Si, dans le cas où il existe plusieurs actionnaires, le nombre des membres du conseil d’administration inférieur à
trois (3) ou à un minimum supérieur fixé par les présents statuts, le cas échéant, cette vacance doit être comblée sans
délai soit par l'assemblée générale des actionnaires soit, provisoirement, par les administrateurs restants jusqu’à la pro-
chaine l'assemblée générale des actionnaires qui procèdera à l'élection définitive.
18.3 Dans l'hypothèse d’une telle vacance dans le mandat d’administrateur unique, cette vacance doit être comblée
sans délai par l'assemblée générale des actionnaires.
Art. 19. Convocation des réunions du conseil d’administration.
19.1 Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux (2) de ses membres au lieu indiqué
dans l'avis de convocation tel que décrit au prochain alinéa.
19.2 Un avis de convocation écrit à toute réunion du conseil d’administration doit être donné à tous les administrateurs
par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins vingt-quatre (24) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas l'avis de convocation devra mentionner la nature et
les raisons de cette urgence. Il peut être passé outre à la nécessité de pareille convocation en cas d'assentiment écrit de
chaque administrateur par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie
d'un tel document écrit étant suffisante pour le prouver. Un avis de convocation n'est pas non plus requis pour des
réunions du conseil d’administration se tenant à des heures et à des endroits déterminés dans une résolution préalable-
ment adoptée par le conseil d’administration. De même, un tel avis n'est pas requis dans le cas où tous les membres du
conseil d’administration sont présents ou représentés à une réunion du conseil d’administration, ou dans le cas de déci-
sions écrites conformément aux présents statuts.
Art. 20. Conduite des réunions du conseil d’administration.
20.1 Le président du conseil d’administration préside à toutes réunions du conseil d’administration. En son absence,
le conseil d’administration peut provisoirement élire un autre administrateur comme président pro tempore.
20.2 Quorum: Le conseil d’administration ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la moitié de ses
membres, se composant d'au moins un administrateur de Classe A et un administrateur de Classe B, est présente ou
représentée à une réunion du conseil d’administration.
20.3 Vote: Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés à chaque
réunion du conseil d’administration, incluant le vote d'au moins un administrateur de Classe A et un administrateur de
Classe B. Le président de la réunion n'a pas de voix prépondérante.
20.4 Tout administrateur peut se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant sous forme
écrite par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication tout autre administrateur
comme son mandataire, une copie étant suffisante pour le prouver. Un administrateur peut représenter un ou maintes
de ses collègues.
20.5 Tout administrateur qui prend part à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique, vi-
déoconférence ou par tout autre moyen de communication permettant son identification et que toutes les personnes
participant à la réunion s'entendent mutuellement sans discontinuité et puissent participer pleinement à cette réunion,
est censé être présent pour le calcul du quorum et de la majorité. Une réunion qui s'est tenue par les moyens de
communication susvisés sera censée s'être tenue au siège social de la Société.
20.6 Le conseil d’administration peut à l'unanimité prendre des résolutions écrites ayant le même effet que des réso-
lutions adoptées lors d'une réunion du conseil d’administration dûment convoqué et s'étant régulièrement tenu. Ces
résolutions écrites sont adoptées une fois datées et signées par tous les administrateurs sur un document unique ou sur
des documents séparés, une copie d'une signature originale envoyée par courrier, télécopie, courrier électronique ou
toute autre moyen de communication étant considérée comme une preuve suffisante. Le document unique avec toutes
les signatures ou, le cas échéant, les actes séparés signés par chaque administrateur, le cas échéant, constitueront l'acte
prouvant l'adoption des résolutions, et la date de ces résolutions sera la date de la dernière signature.
20.7 Tout administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial dans une transaction soumise à
l'approbation du conseil d’administration qui est en conflit avec l'intérêt de la Société doit informer le conseil d’adminis-
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tration de ce conflit d'intérêts et doit voir sa déclaration enregistrée dans le procès-verbal de la réunion du conseil
d’administration. Cet administrateur ne peut ni participer aux discussions concernant la transaction en cause, ni au vote
s'y rapportant. Lorsque la Société a un administrateur unique et que, dans une transaction conclue entre la Société et
l'administrateur unique, celui-ci a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial qui est en conflit avec l'intérêt
de la Société, ce conflit d'intérêt doit être mentionné dans le procès-verbal enregistrant la transaction en cause. Le présent
article 20.7 ne s'applique pas aux opérations courantes et conclues dans des conditions normales.
Art. 21. Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration.
21.1 Le secrétaire ou, s'il n'a pas été désigné de secrétaire, le président rédige le procès-verbal de toute réunion du
conseil d’administration, qui est signé par le président et par le secrétaire, le cas échéant.
21.2 L’administrateur unique, le cas échéant, rédige et signe également un procès-verbal de ses résolutions.
21.3 Toute copie et extrait de procès-verbaux destinés à servir dans une procédure judiciaire ou à être délivrés à un
tiers seront signés par le président du conseil d’administration, par deux administrateurs ou par l'administrateur unique,
le cas échéant.
Art. 22. Rapports avec les tiers. Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée en toute circonstance par la
signature conjointe de deux administrateurs / d’un administrateur de Classe A et d’un administrateur de Classe B ou par
la signature de l'administrateur unique, ou par les signatures conjointes ou la seule signature de toute(s) personne(s) à
laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d’administration ou par l'administrateur
unique. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature de tout/tous mandataire(s) auquel/auxquels
le pouvoir quant à la gestion journalière de la Société aura été délégué, agissant seul ou conjointement, conformément
aux règles et aux limites de cette délégation.
E. Surveillance de la société
Art. 23. Commissaire(s) aux comptes statutaire(s) - Réviseur(s) d'entreprises.
23.1 Les opérations de la Société seront surveillées par un ou maintes commissaires aux comptes statutaires, qui
peuvent être des actionnaires ou non.
23.2 L'assemblée générale des actionnaires détermine le nombre de(s) commissaire(s) aux comptes statutaire(s),
nomme celui-ci/ceux-ci et fixe la rémunération et la durée de son/leur mandat qui ne peut excéder 6 ans. Un ancien
commissaire aux comptes ou un commissaire aux comptes sortant peut être réélu par l'assemblée générale des action-
naires.
23.3 Tout commissaire aux comptes statutaire peut être démis de ses fonctions à tout moment, sans préavis et sans
cause, par l'assemblée générale des actionnaires.
23.4 Dans l'hypothèse où le nombre de commissaires aux comptes statutaires serait réduit de plus de la moitié pour
cause de décès ou autre, le directoire doit convoquer l'assemblée générale des actionnaires sans délai afin de combler
cette/ces vacance(s).
23.5 Les commissaires aux comptes statutaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents de
toutes les opérations de la Société.
23.6 Les commissaires aux comptes statutaires peuvent être assistés par un expert pour vérifier les livres et les comptes
de la Société. Cet expert doit être approuvé par la Société.
23.7 Dans le cas où il existe plusieurs commissaires aux comptes statutaires, ceux-ci constituent un conseil des com-
missaires aux comptes, qui devra choisir un président parmi ses membres. Il peut également désigner un secrétaire, qui
n'a pas à être ni actionnaire, ni commissaire aux comptes. Les règles des présents statuts concernant la convocation et
la conduite des réunions du conseil d’administration s'appliquent à la convocation et à la conduite des réunions du conseil
des commissaires aux comptes.
23.8 Dans l'hypothèse où la Société remplirait deux (2) des trois (3) critères stipulés dans le premier paragraphe de
l'article 35 de la loi du 19 décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés et sur la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, sur la période de temps prévue à l'article 36 de cette même loi, les commissaires aux comptes
statutaires sont remplacés par un ou maintes réviseurs d'entreprises agréés, choisis parmi les membres de l'Institut des
réviseurs d'entreprises, pour être nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui détermine la durée de son/leur
mandat.
F. Exercice social - Bénéfices - Dividendes provisoires
Art. 24. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier jour du mois de janvier de chaque année
et se termine le dernier jour du mois de décembre de la même année.
Art. 25. Bénéfices.
25.1 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, au moins cinq pour cent (5 %) seront affectés à la réserve légale.
Cette affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve de la Société atteindra dix
pour cent (10%) du capital social de la Société.
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25.2 Les sommes allouées à la Société par un actionnaire peuvent également être affectées à la réserve légale, si
l'actionnaire en question accepte cette affectation.
25.3 En cas de réduction de capital, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
25.4 Aux conditions et termes prévus par la loi, et sur recommandation du conseil d’administration, l'assemblée gé-
nérale des actionnaires décidera de la manière dont le reste des bénéfices annuels nets sera affecté, conformément à la
loi et aux présents statuts.
Art. 26. Acomptes sur dividendes intérimaires - Prime d'émission.
26.1 Le conseil d’administration pourra procéder à la distribution d’acomptes sur dividendes selon les termes et
conditions de la loi.
26.2 La prime d'émission, le cas échéant, est librement distribuable aux actionnaires par une résolution de l'assemblée
générale ou des administrateurs/du administrateur, sous réserve de toute disposition légale concernant l'inaliénabilité du
capital social et de la réserve légale.
G. Liquidation
Art. 27. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou maintes liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui décidera de la dissolution de la
Société et qui fixera les pouvoirs et émoluments de chacun.
H. Loi applicable
Art. 28. Loi applicable. Les présents statuts doivent être lus et interprétés selon le droit luxembourgeois, auquel ils
sont soumis. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la loi
du 10 août 1915, telle que modifiée, concernant les sociétés commerciales.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social de la Société commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31
décembre 2014.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra en 2015.
3) Les acomptes sur dividendes peuvent aussi être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, toutes les cent (100) actions ont été souscrites par les actionnaires
comme suit:
- Joint Stock Company “Rossiyskiy Kredit Bank”, prédésignée, a souscrit quarante-neuf (49) actions.
- Monsieur Oleg KOFANOV, prénommé, a souscrit cinquante et une (51) actions,
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces par les prédits souscripteurs, de sorte que la somme de
trente et un mille euros (EUR 31.000,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire
soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi de 1915,
telle que modifiée, et en confirme expressément l'accomplissement.
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
Les actionnaires constituants, représentant l'intégralité du capital social de la Société, et se considérant dûment con-
voqués en assemblée générale, ont immédiatement adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:
1. Le nombre de membres au conseil d’administration a été fixé à trois (3).
2. Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs de la Société:
<i>Administrateur de Classe Ai>
- Monsieur Oleg KOFANOV, né le 2 juillet 1965 à Priozersk, Karaganda Region, Kazakhstan, Russie, résidant profes-
sionnellement au 31, Novinsky blvd, Mouscou, 123242, Russie;
<i>Administrateurs de Classe Bi>
- Madame Maria TKACHENKO, née à Moscou (Russie), le 3 mai 1974, ayant son adresse professionnelle au 4, rue
Jean Engling, L-1466 Luxembourg.
- Monsieur Mikhail KISELEV, né le 21 décembre 1971 à Moscou (Russie), résidant professionnellement au 31, Novinsky
blvd, Mouscou, 123242, Russie;
3. Le nombre de commissaire aux comptes statutaire a été fixé à un (1).
4. La personne suivante a été nommée commissaire aux comptes statutaire de la Société:
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- Monsieur Alexander TKACHENKO, né à Moscou (Russie), le 5 février 1974, ayant son adresse professionnelle au
4, rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg.
5. Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes statutaire se termineront à la date à laquelle
l'assemblée générale des actionnaires/l'actionnaire unique, selon le cas, procèdera à l'approbation des comptes de la
Société pour l'exercice social 2018 ou à toute date antérieure déterminée par l'assemblée générale des actionnaires/
l'actionnaire unique, selon le cas.
6. L'adresse du siège social de la Société est fixée au 4, rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise, suivi d'une traduction en français. Sur demande de la même comparante et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution sont évalués à environ mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, à la date indiquée au début de ce document.
L'acte ayant été lu à la mandataire des personnes comparantes, ladite mandataire a signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: M. TKACHENKO, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 17 juin 2014. LAC/2014/27978. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 26 juin 2014.
Référence de publication: 2014090547/825.
(140106853) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Pertento (Top) Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 188.069.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the nineteenth day of the month of June.
Before Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
(1) Fifth Cinven Fund (No.1) Limited Partnership,
(2) Fifth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership,
(3) Fifth Cinven Fund (No.3) Limited Partnership,
(4) Fifth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership,
(5) Fifth Cinven Fund (No.5) Limited Partnership, and
(6) Fifth Cinven Fund (No.6) Limited Partnership,
each acting by its General Partner, Cinven Capital Management (V) Limited Partnership Incorporated, in turn acting
by its General Partner, Cinven Capital Management (V) General Partner Limited,
each with registered office at Third Floor, Tudor House, Le Bordage, St. Peter Port, Guernsey GY1 3PP, and
each represented by Maître Toinon Hoss, maître en droit, residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated 17 June
2014 which shall be registered together with the present deed.
The appearing parties, represented as above stated, have requested the undersigned notary to draw up the articles of
association of a limited liability Company ("société à responsabilité limitée") “Pertento (Top) Luxembourg S.à r.l.” which
is hereby established as follows:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name "Pertento (Top)
Luxembourg S.à r.l.” (the "Company") is hereby formed by the appearing parties and all persons who will become sha-
reholders thereafter. The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as
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well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind,
and the ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests
in partnerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds and debentures.
In a general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to
companies or other enterprises in which the Company has an interest or which forms part of the group of companies
to which the Company belongs (including up stream or cross stream), take any controlling and supervisory measures and
carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the
case may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at twenty thousand Euro (EUR 20,000.00) divided
into twenty thousand (20,000) shares with a par value of one Euro (EUR 1.00) each.
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner
required for amendment of these articles of association.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy five percent
of the Company's capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who need not be share-
holders.
They are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of shareholders,
which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed for
an undetermined period. The managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also be
held by conference call only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation
in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented at meetings of the board
by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four (24) hours at
least in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by cable, telegram, telex, e-mail or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening
notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted
by the board of managers.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company
(including by way of representation). The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several
similar documents by circular means when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar
means of communication. The entirety will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution.
Managers' resolutions, including circular resolutions, may be conclusively signed, certified or an extract thereof may be
issued under the individual signature of any manager.
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Art. 8. Management Powers, Binding signature. The sole manager or as the case may be the board of managers is
vested with the broadest powers to manage the business of the Company and to authorise and/or perform all acts of
disposal and administration falling within the purposes of the Company. All powers not expressly reserved by the law or
by the articles of incorporation to the general meeting shall be within the competence of the sole manager or as the case
may be the board of managers. Vis-à-vis third parties the sole manager or as the case may be the board of managers has
the most extensive powers to act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all
acts and operations relative to the Company not reserved by law or the articles of association to the general meeting or
as may be provided herein.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the signature of any two managers. In any event the Company will be validly bound by the sole signature of any person
or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager (if there is only a sole manager),
or the board of managers or by any two managers (including by way of representation).
Art. 9. Liability Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company. As
agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer: (i) Against any liability to the Company or its Share-
holders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence or reckless disregard of the duties involved in the
conduct of his office; (ii) With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in
bad faith and not in the interest of the Company; or (iii) In the event of a settlement, unless the settlement has been
approved by a court of competent jurisdiction or by the board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer
and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall
affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including managers and officers, may be entitled by
contract or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or manager, to repay such amount if it is ultimately determined that he
is not entitled to indemnification under this article
Art. 10. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes
equal to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 11. Shareholder Meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as pre-
scribed by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted
meeting of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire
body of shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire
share capital of the Company is represented at a meeting the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses
inscribed in the register of shareholders held by the Company. The resolutions shall become effective upon the approval
of the majority as provided for by law for collective decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements,
on the date set out therein). Unanimous written resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or
first written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions
shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions
concerning the amendment of the Articles of Incorporation are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing
at least three quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be
taken by Shareholders representing 100% of the issued share capital.
In case and for as long as the Company has more than 25 shareholders, an annual general meeting shall be held on first
Tuesday of the month of June at 11:00 of each year. If such day is not a business day, the meeting shall be held on the
immediately following business day.
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Art. 12. Accounting Year. The accounting year begins on first day of the month of January of each year and ends on
the last day of the month of December of the same year.
Art. 13. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 14. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to
a reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 15. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Art. 16. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August, 1915 on commercial
companies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 17. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing parties, said appearing parties
have subscribed and entirely paid-up the number of shares set out against their respective names:
Subscriber
Number
of shares
Payment
Fifth Cinven Fund (No.1) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,868
EUR 3,868
Fifth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,431
EUR 3,431
Fifth Cinven Fund (No.3) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,132
EUR 4,132
Fifth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,589
EUR 3,589
Fifth Cinven Fund (No.5) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,491
EUR 1,491
Fifth Cinven Fund (No.6) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,489
EUR 3,489
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,000 EUR 20,000
The shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of twenty thousand Euro (EUR 20,000.00) is
available to the Company. Evidence of the payment of the subscription price has been shown to the undersigned notary.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately EUR 1,500.-
<i>Extraordinary general meetingi>
The shareholders have forthwith taken immediately the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at 4, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg.
2. The following persons are appointed managers of the Company for an undetermined period of time subject to the
articles of association of the Company:
Name
Professional or private Address
Title
Date of birth
City and country of birth
Danielle (dit Danièle)
Arendt-Michels
42 Op Fanckenacker, L-3265
Bettembourg
Manager 9
th
January 1961 Ettelbruck (Luxembourg)
Thomas Railhac
Warwick Court Paternoster
Square London EC4M 7AG
Manager 18
th
May 1980
Toulouse, France
Gautier Laurent
4, rue Albert Borschette,
L-1246 Luxembourg
Manager 19
th
May 1983
Mont-Saint Martin, France
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<i>Special dispositioni>
The first accounting year shall begin on the date of incorporation and shall terminate on 31
st
December 2014.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The present deed, worded in English, is followed by a translation into French. In case of divergences between the
English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing, who requested that the deed should be documented in the
English language, the said person appearing signed the present original deed together with us, the Notary, having personal
knowledge of the English language.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le dix-neuf juin.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire, résidant à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
Ont comparu:
(1) Fifth Cinven Fund (No.1) Limited Partnership,
(2) Fifth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership,
(3) Fifth Cinven Fund (No.3) Limited Partnership,
(4) Fifth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership,
(5) Fifth Cinven Fund (No.5) Limited Partnership,
(6) Fifth Cinven Fund (No.6) Limited Partnership, et
chacune agissant par l'intermédiaire de son General Partner, Cinven Capital Management (V) Limited Partnership
Incorporated, agissant à son tour par l'intermédiaire de son General Partner, Cinven Capital Management (V) General
Partner Limited,
chacune avec établissement principal à Third Floor, Tudor House, Le Bordage, St. Peter Port, Guernsey GY1 3PP, et
chacune représentée par Maître Toinon Hoss, maître en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration
en date du 17 juin 2014, laquelle sera enregistrée avec le présent acte.
Les parties comparantes, ès qualités qu'elles agissent, ont demandé au notaire soussigné d'arrêter les statuts d'une
société à responsabilité limitée «Pertento (Top) Luxembourg S.àr.l.» qui est constituée par les présentes:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé par les parties comparantes et toutes personnes qui deviendront par la suite
associés, une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «Pertento (Top) Luxembourg S.à r.l.» (la «Société»).
La Société sera régie par les présents statuts et les dispositions légales afférentes.
Art. 2. Objet. L'objet de la Société est de détenir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises et étrangères, ou dans toute autre entreprise, l'acquisition par l'achat, la souscription, ou par tout autre
moyen, de même que le transfert par la vente, l'échange ou autrement d'actions, d'obligations, de certificats de créance,
notes et autres valeurs mobilières de toute espèce, et la détention, l'administration, le développement et la gestion de
son portefeuille. La Société peut également détenir des intérêts dans des sociétés de personnes et exercer son activité
par l'intermédiaire de succursales luxembourgeoises ou étrangères.
La Société peut emprunter sous toute forme et procéder par voie de placement privé à l'émission d'obligations et de
certificats de créance.
D'une manière générale elle peut prêter assistance (par des prêts, avances, garanties, sûretés ou autrement) à des
sociétés ou autres entreprises dans lesquelles la Société a un intérêt ou qui font partie du groupe de sociétés auquel
appartient la Société (y compris upstream ou cross stream), prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et
effectuer toute opération qu'elle juge utile dans l'accomplissement et le développement de ses objets.
Finalement, la Société peut effectuer toute opération commerciale, technique et financière ou autre, liée directement
ou indirectement, dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée
générale extraordinaire de ses associés délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
L'adresse du siège social peut être transférée à l'intérieur de la municipalité par décision du gérant ou, le cas échéant,
du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales situés au Luxembourg et à l'étranger.
Au cas où le gérant, ou le cas échéant le conseil de gérance, estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée
de ce siège avec l'étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d'avoir lieu, le siège social pourra être déclaré transféré
provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; de telles mesures temporaires
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n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert temporaire de son siège social, demeurera
une société luxembourgeoise. Ces mesures temporaires seront prises et portées à la connaissance des tiers par le gérant
ou le cas échéant le conseil de gérance.
Art. 5. Capital Social. Le capital social émis de la Société est fixé à vingt mille euros (EUR 20.000,00) divisé en vingt
mille (20.000) parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,00) chacune.
Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des associés adoptés de la manière requise
pour la modification des présents statuts.
Toute prime d'émission disponible est distribuable.
Art. 6. Transfert de parts sociales. Les parts sociales sont librement transférables entre associés. Sauf dispositions
contraires de la loi, le transfert de parts sociales à des non associés est soumis à l'agrément donné par les associés
représentant au moins soixante-quinze pourcent du capital de la Société.
Art. 7. Gérance de la Société. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés et révoqués par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité simple, qui détermine leurs
pouvoirs et la durée de leurs fonctions. Si aucune durée n'est indiquée, les gérants sont nommés pour une période
indéterminée. Les gérants sont rééligibles mais leur nomination est également révocable avec ou sans cause (ad nutum)
à tout moment.
Au cas où il y aurait plus d'un gérant, les gérants constituent un conseil de gérance. Tout gérant peut participer à une
réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou d'autres moyens de communication similaires permettant
à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres et de communiquer les uns avec les
autres. Une réunion peut également être tenue uniquement sous forme de conférence téléphonique. La participation à
ou la tenue d'une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion ou à une réunion
tenue en personne. Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil de gérance par un autre gérant, sans
limitation quant au nombre de procurations qu'un gérant peut accepter et voter.
Un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au moins vingt-quatre (24) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
gérant par écrit, par câble, télégramme, télex, e-mail ou télécopie ou tout autre moyen de communication similaire. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil se tenant à une heure et un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises avec l'accord de la majorité de gérants de la Société (y
compris par voie de représentation). Le conseil de gérance peut également, à l'unanimité, prendre des résolutions sur un
ou plusieurs documents similaires par voie circulaire en exprimant son approbation par écrit, par câble ou télécopie ou
tout autre moyen de communication similaire. L'ensemble constituera les documents circulaires dûment exécutés faisant
foi de la résolution. Les résolutions des gérants, y compris celles prises par voie circulaire, peuvent être signées ou
certifiées comme faisant foi et un extrait pourra être émis sous la signature individuelle de tout gérant.
Art. 8. Pouvoirs des gérants, Signatures engageantes. Le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance est
investi des pouvoirs les plus étendus pour conduire les affaires de la Société et pour autoriser et/ou exécuter tous les
actes de disposition et d'administration qui entrent dans les objets de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du gérant unique ou, le cas
échéant, du conseil de gérance. Vis-à-vis des tierces parties, le gérant unique, ou le cas échéant, le conseil de gérance a
les pouvoirs les plus étendus pour agir pour le compte de la Société en toutes circonstances et pour faire, autoriser et
approuver tous actes et toutes opérations relatifs à la Société qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale ou conformément aux dispositions des présents statuts.
La Société sera engagée par la signature individuelle du gérant unique s'il y a un gérant unique et en cas de conseil de
gérance par la signature de deux gérants. Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée par la signature individuelle
de toute personne ou de toutes personnes à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le gérant unique
(s'il y a un gérant unique) ou par le conseil de gérance ou par deux gérants (y compris par voie de représentation).
Art. 9. Responsabilité des gérants. Le(s) gérant(s) ne sont pas personnellement responsables des dettes de la Société.
En tant que représentants de la Société, ils sont responsables de l'exécution de leurs obligations.
Sous réserve des exceptions et limitations énumérées ci-dessous, toute personne qui est, ou qui a été gérant, dirigeant
ou fondé de pouvoir de la Société, sera, dans la mesure la plus large permise par la loi, indemnisée par la Société pour
toute responsabilité encourue et toutes dépenses raisonnables contractées ou payées par elle en rapport avec toute
demande, action, plainte ou procédure dans laquelle elle est impliquée à raison de son mandat présent ou passé de gérant,
dirigeant ou fondé de pouvoir et pour les sommes payées ou contractées par elle dans le cadre de leur règlement. Les
mots «demande», «action», «plainte» ou «procédure» s'appliqueront à toutes les demandes, actions, plaintes ou procé-
dures (civiles ou pénales, y compris le cas échéant toute procédure d'appel) actuelles ou prévisibles et les mots
«responsabilité» et «dépenses» devront comprendre, sans limitation, les honoraires d'avocats, frais, jugements et mon-
tants payés en règlement d'une transaction et autres responsabilités.
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Aucune indemnité ne sera versée à tout gérant ou dirigeant: (i) En cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis
de la Société ou de ses Associés en raison d'un abus de pouvoir, de mauvaise foi, de négligence grave ou d'imprudence
dans l'accomplissement des devoirs découlant de la conduite de sa fonction; (ii) Pour toute affaire dans laquelle il serait
finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans l'intérêt de la Société; ou (iii) Dans le cas d'un compromis
ou d'une transaction, à moins que le compromis ou la transaction en question n'ait été approuvé par une juridiction
compétente ou par le conseil de gérance.
Le droit à indemnisation prévu par les présentes est séparable, n'affectera aucun autre droit dont un gérant, dirigeant
ou fondé de pouvoir peut bénéficier actuellement ou ultérieurement, il subsistera à l'égard de toute personne ayant cessé
d'être gérant, dirigeant ou représentant et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de
cette personne. Les dispositions du présent article n'affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait bénéficier le
personnel de la Société, y compris les gérants et dirigeants en vertu d'un contrat ou autrement en vertu de la loi.
Les dépenses en rapport avec la préparation et la représentation d'une défense à l'encontre de toute demande, action,
plainte ou procédure de nature telle que décrite dans le présent article, seront avancées par la Société avant toute décision
sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l'engagement par ou pour le compte du fondé de
pouvoir ou du dirigeant de rembourser ce montant s'il est finalement déterminé qu'il n'a pas droit à une indemnisation
conformément au présent article.
Art. 10. Droits de vote des associés. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix
égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter à toute assemblée des associés
par un mandataire spécial.
Art. 11. Assemblées Générales. Les décisions des associés sont prises dans les formes et aux majorités prévues par la
loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales, par écrit (dans la mesure où c'est permis par la loi) ou lors d'assem-
blées. Toute assemblée des associés de la Société régulièrement constituée ou toute résolution circulaire valable (le cas
échéant) représente l'entièreté des associés de la Société.
Les assemblées sont convoquées par une convocation adressée par lettre recommandée aux associés à l'adresse
contenue dans le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date de l'assemblée. Si l'entièreté
du capital social de la Société est représentée à une assemblée, l'assemblée peut être tenue sans convocation préalable.
Dans le cas de résolutions circulaires, le texte de ces résolutions doit être envoyé aux associés à leur adresse inscrite
dans le registre des associés tenu par la Société ou. Les résolutions prennent effet à partir de l'approbation par la majorité
tel que prévu par la loi concernant les décisions collectives (ou sujet à la satisfaction de la majorité, à la date y précisée).
Des résolutions peuvent être passées à l'unanimité à tout moment sans convocation préalable.
A moins que la loi n'en dispose autrement, (i) les décisions de l'assemblée générale seront valablement adoptées si
elles sont approuvées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte
à la première assemblée ou lors de la première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés une deuxième
fois, par lettre recommandée, et les décisions seront adoptées à la majorité des voix des votants, sans considérer la
portion du capital représentée. (ii) Cependant, des décisions concernant des modifications des Statuts seront prises par
(x) une majorité des associés (y) représentant au moins trois quarts du capital social émis et (iii) les décisions concernant
le changement de nationalité de la Société doivent être prises par les Associés représentant 100% du capital social émis.
A partir du moment et aussi longtemps que la Société compte plus de 25 associés l'assemblée générale annuelle sera
tenue le premier mardi du mois de juin de chaque année à 11:00 heures. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée
sera tenue le jour ouvrable suivant.
Art. 12. Année Sociale. L'année sociale commence le premier jour du mois de janvier de chaque année et se termine
le dernier jour du mois de décembre de la même année.
Art. 13. Comptes annuels. Chaque année le gérant, ou le cas échéant le conseil de gérance établit les comptes annuels.
Les comptes annuels sont disponibles au siège social de la Société pour tout associé.
Art. 14. Distributions. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'une réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social émis de la
Société.
Les associés peuvent décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé par le gérant
ou le cas échéant par le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution,
étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier
exercice comptable augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et
des sommes à allouer à une réserve constituée en vertu de la loi.
Le solde peut être distribué aux associés par décision de l'assemblée générale des associés.
Le compte de prime d'émission peut être distribué aux associés par une décision de l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale des associés peut décider d'allouer tout montant du compte prime d'émission à la réserve légale.
Art. 15. Dissolution. Au cas où la Société est dissoute, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
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Art. 16. Associé Unique. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales de la Société entre
ses seules mains, la Société est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales; dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont applicables.
Art. 17. Loi Applicable. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions
légales en vigueur.
Les statuts de la Société ayant été ainsi établis par les parties comparantes, celles-ci ont souscrit et intégralement libéré
le nombre de parts sociales indiquées contre leur nom respectif:
Souscripteur
Nombre
de parts
sociales
Paiement
Fifth Cinven Fund (No.1) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.868
EUR 3.868
Fifth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.431
EUR 3.431
Fifth Cinven Fund (No.3) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.132
EUR 4.132
Fifth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.589
EUR 3.589
Fifth Cinven Fund (No.5) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.491
EUR 1.491
Fifth Cinven Fund (No.6) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.489
EUR 3.489
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000 EUR 20.000
Les parts sociales ainsi souscrites sont entièrement libérées par paiement en espèce de sorte que la somme de vingt
mille euros (EUR 20.000) est à la disposition de la Société. Preuve du paiement du prix de souscription au taux de change
susmentionné a été montrée au notaire soussigné.
<i>Dépenses, Evaluationi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société du fait de sa
constitution sont évalués à environ EUR 1.500,-
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt, les associés ont immédiatement pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est fixé au 4, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée sous réserve des statuts
de la Société:
Nom
Adresse professionnelle
ou privée
Profession Date de naissance Pays et lieu de naissance
Danielle (dit Danièle)
Arendt-Michels
42 Op Fanckenacker,
L-3265 Bettembourg
Gérant
9 janvier 1961
Ettelbruck (Luxembourg)
Thomas Railhac
Warwick Court Paternoster
Square London EC4M 7AG
Gérant
18 mai 1980
Toulouse, France
Gautier Laurent
4, rue Albert Borschette,
L-1246 Luxembourg
Gérant
19 mai 1983
Mont-Saint Martin, France
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution et se termine le 31 décembre 2014.
Dont Acte, faite et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le présent acte, rédigé en anglais, est suivi d'une traduction française. En cas de divergences entre la version anglaise
et la version française, la version anglaise fera foi.
Le document ayant été lu à la personne comparante, qui a requis que le présent acte soit rédigé en langue anglaise,
ladite personne comparante a signé le présent acte avec Nous, notaire, qui avons une connaissance personnelle de la
langue anglaise.
Signé: T. HOSS et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 19 juin 2014. Relation: LAC/2014/28509. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 26 juin 2014.
Référence de publication: 2014090470/417.
(140107295) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
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Quiba Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 142.837.
DISSOLUTION
In the year two thousand and fourteen, on the thirteenth of June;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing at Luxembourg, (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned.
THERE APPEARED:
Pondera Holdings LLC, a limited liability company with registered seat at 46 State Street, 3
rd
Floor, Albany, 12207
New York, United States of America,
Here represented by Mr. Antoine WIDEHEN, private employee, with professional address at 4, rue Albert Borschette
L-1246 Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal on 16 May 2014.
Said proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will be registered with this minute.
The appearing party, represented as stated above, declared and requested the notary to state:
That the société anonyme «QUIBA HOLDING S.A.», having its registered office in 4, rue Albert Borschette L-1246
Luxembourg, was incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, on 13 November 2008, published in the
Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2819 of 24 November 2008, registered at the Luxembourg
Trade and Companies’ Registrar under section B and number 142.837 (“the Company”);
That the share capital of the Company is currently set at thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-), divided into three
hundred and ten (310) ordinary shares of a nominal value of one hundred Euro (EUR 100.-) each;
That the company Pondera Holdings LLC, prenamed, is the sole shareholder of the Company;
That the sole shareholder declares explicitly to proceed with the dissolution of the Company;
That Pondera Holdings LLC, prenamed, appoints itself liquidator of the Company and has taken over all assets, has
paid off all known liabilities of the dissolved Company and obliges itself to assume all the liabilities that could possibly still
exist and are presently unknown;
That the Company is thus dissolved and has ceased to exist;
That the appearing person, represented as stated above, fully discharges the directors for their mandate up to this
date;
That the records and documents of the Company will be kept for a period of five (5) years at the former registered
office of the Company, being 4, rue Albert Borschette L-1246 Luxembourg.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing party and
in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read, the proxyholder of the appearing party signed with Us, the notary, the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le treizième jour du mois de juin.
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné.
A COMPARU:
Pondera Holdings LLC, une société de droit limité ayant son siège social au 46 State Street, 3
ème
étage, Albany, 12207
New York, Etats-Unis d’Amérique,
Ici représentée par Monsieur Antoine WIDEHEN, employé privé, résidant professionnellement à 4 rue Albert Bor-
schette L-1246 Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 16 mai 2014,
laquelle procuration, paraphée "ne varietur", restera annexée au présent acte pour être formalisée avec celui-ci.
Ladite comparante, représentée comme indiqué ci-avant, a exposé au notaire instrumentaire et l'a prié d'acter:
Que la société anonyme «QUIBA HOLDING S.A.», avec siège social au 4, rue Albert Borschette L-1246 Luxembourg,
a été constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, le 13 novembre 2008, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 2819 du 24 novembre 2008, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous la section B et le numéro 142.837 («la Société»);
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Que le capital de la Société est à ce jour de trente-et-un mille euros (EUR 31.000,-), représenté par trois-cent-dix
(310) actions d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune;
Que Pondera Holdings LLC, prénommée, est l'actionnaire unique de la Société;
Que l'actionnaire unique déclare expressément dissoudre la Société;
Que Pondera Holdings LLC, prénommée, se nomme liquidateur de la Société et déclare qu'elle a repris tout l'actif, a
réglé tout le passif connu de la Société dissoute et s'engage expressément à prendre à sa charge tout passif pouvant
éventuellement encore exister à charge de la Société et inconnu à ce jour;
Qu'en conséquence, la Société se trouve liquidée et a cessé d'exister;
Que la comparante, représentée comme indiqué ci-avant, donne décharge pleine et entière de leur mandat aux ad-
ministrateurs jusqu’à ce jour;
Que les livres et documents sociaux de la société seront déposés et conservés pendant cinq (5) ans à l'ancien siège
social de la Société, en l'occurrence 4, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, constate par les présentes qu’à la demande de la personne
comparante, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une version française; sur demande de ladite comparante et en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la personne comparante, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. WIDEHEN, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 17 juin 2014. LAC/2014/27984. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 26 juin 2014.
Référence de publication: 2014090508/80.
(140106702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Rbre Capital Europe, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 188.059.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen on the sixth of June.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Mr Gabriel EL RHILANI, employee, born on February 20
th
, 1982 in Liège (Belgium), private employee, having his
business address at 25C, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
here represented by Mr Gianpiero SADDI, employee, with professional address at 74, avenue Victor Hugo, L-1750
Luxembourg, by virtue of a power of attorney, given in Luxembourg on June 6
th
, 2014.
The said power of attorney, initialed “ne varietur” by the appearing person and the notary, will remain annexed to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party, acting in its respective capacity, has requested the officiating notary to enact the following articles
of association of a company which it declares to have established as follows:
Art. 1. Form. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) qualifying as a securiti-
zation company within the meaning of the Luxembourg act dated March 22
nd
2004 relating to securitization, as amended
(the Securitization Act 2004) (hereafter the Company).
Art. 2. Corporate object. The corporate objects of the Company are to enter into, perform and serve as a vehicle for
any securitization transactions as permitted under the Securitization Act 2004.
The Company may acquire or assume, directly or through another entity or vehicle, the risks relating to the holding
or ownership of claims, structured deposits, receivables and/or other goods, structured products relating to commodities
or assets (including securities of any kind), either movable or immovable, tangible or intangible, and/or risks relating to
liabilities or commitments of third parties or which are inherent to all or part of the activities undertaken by third parties,
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by issuing securities (valeurs mobilières) of any kind whose value or return is linked to these risks. The Company may
assume or acquire these risks by acquiring, by any means, claims, deposits, receivables and/or other goods, structured
products relating to commodities or assets, by guaranteeing the liabilities or commitments of third parties or by binding
itself in any other way. The method that will be used to determine the value of the securitized assets will be set out in
the relevant issue documentation proposed by the Company.
The Company may, within the limits of the Securitization Act 2004, proceed, so far as they relate to securitization
transactions, to (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means, whether directly or indirectly, of
participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign companies, (ii) the acquisition by pur-
chase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of stock,
bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind (including notes or parts or units issued
by Luxembourg or foreign mutual funds or similar undertakings and exchangeable or convertible securities) and recei-
vables, claims or loans or other credit facilities and agreements or contracts relating thereto, and (iii) the ownership,
administration, development and management of a portfolio of assets (including, among other things, the assets referred
to in (i) and (ii) above) in accordance with the provisions of the relevant issue documentation.
The Company may, within the limits of the Securitization Act 2004 and for as long as it is necessary to facilitate the
performance of its corporate objects, borrow in any form and enter into any type of loan agreement. It may issue notes,
Bonds (including exchangeable or convertible securities and securities linked to an index or a basket of indices or shares),
debentures, Certificates, shares, Beneficiary Shares, Warrants and any kind of debt or equity securities, including under
one or more issue programs. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of
securities, within the limits of the Securitization Act 2004 and provided such lending or such borrowing relates to secu-
ritization transactions, to its subsidiaries or affiliated companies or to any other company.
The Company may, within the limits of the Securitization Act 2004, give guarantees and grant security over its assets
in order to secure the obligations it has assumed for the securitization of those assets or for the benefit of investors
(including their Trustee or representative, if any) and/or any issuing entity participating in a securitization transaction of
the Company. The Company may not pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all of its
assets or transfer its assets for guarantee purposes, unless permitted by the Securitization Act 2004.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions for as long as such agreements and transactions are necessary to
facilitate the performance of the Company's corporate objects. The Company may generally employ any techniques and
instruments relating to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques
and instruments designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
The Board is entitled to create one or more Compartments (representing the assets of the Company relating to an
issue by the Company of securities), in each case, corresponding to a separate part of the Company's estate.
The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The
corporate objects of the Company shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company,
provided it is not inconsistent with the foregoing enumerated objects.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate objects to the largest
extent permitted under the Securitization Act 2004.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Name. The Company will have the name of "RBRE CAPITAL EUROPE".
Art. 5. Registered office. The registered office is established in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders. It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution
of the board of managers of the Company.
The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 6. Share capital. The Company's subscribed share capital is fixed at EUR 12,500 (twelve thousand five hundred
euro), represented by 100 (one hundred) shares having a nominal value of EUR 125 (one hundred and twenty-five euro)
per share each.
Art. 7. Amendments to the share capital. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder
or by decision of the meeting of the shareholders, in accordance with article 14 of these articles of association.
Art. 8. Profit sharing. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct
proportion to the number of shares in existence.
Art. 9. Indivisible shares. The Company's shares are indivisible vis-a-vis the Company, since only one owner is admitted
per share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
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Art. 10. Transfer of Shares. In case of a single shareholder, the Company's shares held by the single shareholder are
freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred in accordance with
the requirements of article 189 of the Companies Act 1915.
Art. 11. Death, Suspension of civil rights, Insolvency or bankruptcy of the shareholders. The death, suspension of civil
rights, insolvency or bankruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders will not bring the Company to
an end.
Art. 12. Management. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed,
they will constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) are appointed,
revoked and replaced by the general meeting of the shareholders, by a decision adopted by shareholders owning more
than half of the share capital.
The shareholders may decide to appoint managers of two different classes, i.e. one or several class A managers and
one or several class B managers.
A chairman pro tempore of the board of managers may be appointed by the board of managers for each meeting of
the board of the Company. The chairman, if one is appointed, will preside at the meeting of the board of managers for
which he has been appointed. The board of managers will appoint a chairman pro tempore, if one is appointed, by vote
of the majority of the managers present or represented at the meeting of the board.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name and on behalf of the Company in
all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate object
and provided the terms of this article 12 shall have been complied with.
All documents and mandates will validly commit the company if they are signed in the name of the company by (i) the
single signature of the sole manager or (ii) by the joint signature of any two members of the board of managers or (iii) in
case that one or several class A managers and one or several class B managers have been appointed by the shareholders,
by the joint signature of a class A manager with a class B manager, or by a representative duly authorized by the Board
of Managers.
All powers not expressly reserved by law or these articles of association to the general meeting of the shareholders
fall within the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The general meeting of the shareholders or the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers,
may sub-delegate its powers for specific tasks to one or several ad hoc agents. The general meeting of the shareholders
or the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented provided that if the shareholders have appointed one or several class A managers and
one or several class B managers, at least one (1) class A manager and one (1) class B manager votes in favor of the
resolution.. The board of managers can deliberate or act validly only if at least the majority of its members are present
or represented at a meeting of the board of managers.
In case of plurality of managers, written notices of any meeting of the board of managers will be given to all managers,
in writing or by cable, telegram, telefax or e-mail, at least 24 (twenty-four) hours in advance of the hour set for such
meeting, except in circumstances of emergency.
This notice may be waived if all the managers are present or represented, and if they state that they have been informed
on the agenda of the meeting. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places
prescribed in a schedule previously adopted by a resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telefax
or e-mail another manager as his proxy. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by way
of videoconference or by any other similar means of communication allowing their identification. These means of com-
munication must comply with technical characteristics guaranteeing the effective participation to the meeting, which
deliberation must be broadcasted uninterruptedly. The participation in a meeting by these means is equivalent to a par-
ticipation in person at such meeting. The meeting held by such means of communication is reputed held at the registered
office of the Company.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of managers may also be passed in writing in which case it
shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every manager. The date of
such resolution shall be the date of the last signature.
Art. 13. Liability of the manager(s). The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his or
their positions, no personal liability in relation to any commitment validly made by him or them in the name and on behalf
of the Company.
Art. 14. Shareholders' voting rights, Quorum and Majority. The single shareholder assumes all powers conferred to
the general meeting of the shareholders.
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In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespective of the number
of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his share holding. In case of several
shareholders, collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than
half of the share capital.
However, resolutions to alter the articles of association of the Company may only be adopted by the majority of the
shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital, subject to the provisions of the Companies
Act 1915.
Art. 15. Financial year. The Company's year starts on the first of January and ends on the last day of December of each
year.
Art. 16. Financial statements. Each year, with reference to the last day of December, the Company's accounts are
established and the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 17. Appropriation of profits, Reserves. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after
deduction of general expenses, amortization and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent
(5%) of the net profits of the Company is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent
(10%) of the Company's nominal share capital. The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s)
commensurate to his/their share holding in the Company. The manager, or in case of plurality of managers, the board of
managers, may decide to pay interim dividends.
Art. 18. Liquidation. At the time of winding up of the Company, the liquidation will be carried out by one or several
liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. External Auditor(s). The operations of the Company shall be supervised by one or more independent external
auditors (réviseurs d'entreprises). The external auditor(s) shall be appointed by the manager/board of managers in ac-
cordance with the Securitization Act 2004. The manager/board of managers will determine their number, their remune-
ration and the term of their office.
Art. 20. Prohibition to petition for bankruptcy of the Company or to seize the assets of the Company. In accordance
with article 64 of the Securitization Act 2004, any investor in, and any creditor and shareholder of, the Company and any
person which has entered into a contractual relationship with the Company (the Contracting Party) agrees, unless ex-
pressly otherwise agreed upon in writing between the Company and such investor, such creditor or such Contracting
Party, not to (1) petition for bankruptcy of the Company or request the opening of any other collective or reorganization
proceedings against the Company or (2) seize any assets of the Company.
Art. 21. Reference to legal provisions. Reference is made to the provisions of the Companies Act 1915 and the
Securitization Act 2004, for all matters for which no specific provision is made in these articles of association.
<i>Subscription and Paymenti>
All 100 (one hundred) shares have been subscribed as follows:
Mr Gabriel EL RHILANI, prenamed, one hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 shares
Total: one hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 shares
They have all been fully paid-up through contribution in cash by the Sole Shareholder, so that the sum of EUR 12,500
(twelve thousand five hundred euro) is at the free disposal of the Company, evidence of which has been given to the
undersigned notary.
<i>Transitory Provisioni>
The first financial year shall begin today and it shall end on December 31
st
, 2014.
<i>Resolutions of the shareholderi>
Immediately after the incorporation, the Sole Shareholder representing the entire subscribed capital of the Company
has herewith adopted the following resolutions:
1. The number of managers is set at 2 (two).
2. The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited period of time:
- Mr Gabriel EL RHILANI, born on February 20
th
, 1982 in Liège (Belgium), private employee, having his business
address at 25C, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, as class A manager; and
- Mr Christian KLAR, born on May 23
rd
, 1974 in Leipzig (Germany), private employee, having his business address
at 25C, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, as class B manager.
3. The registered office of the Company is established at 25C, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
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The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by an French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read in the language of the persons appearing, all of whom are known to the notary by
their surnames, Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with the notary
the present deed.
Follows the french version / suit la version française
L'an deux mil quatorze, le six juin.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Gabriel EL RHILANI, employé privé, né le 20 février 1982 à Liège (Belgique), demeurant professionnellement
au 25C, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
ici représenté par Monsieur Gianpiero SADDI, employé, avec adresse professionnelle au 74, avenue Victor Hugo,
L-1750 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg le 6 juin 2014.
La procuration signée «ne varietur» par le comparant et par le notaire soussigné resteront annexées au présent acte
pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, agissant en sa qualité respective, a requis le notaire instrumentant d'arrêter ainsi qu'il suit les
statuts d'une société qu'elle déclare constituer comme suit:
Art. 1
er
. Forme. Il existe une société à responsabilité limitée ayant la qualité de société de titrisation au sens de la
loi du 22 mars 2004 telle que modifiée sur la titrisation (la Loi sur la Titrisation de 2004) (ci-après la Société).
Art. 2. Objet social. La Société a pour objet social de s'engager, de fonctionner et de servir comme véhicule pour
toute transaction de titrisation permise par la Loi sur la Titrisation de 2004.
La Société peut acquérir ou supporter, directement ou par l’intermédiaire d'une autre entité ou d'un autre organisme,
les risques liés à la propriété de titres, de créances, de dépôts structurés sous forme de contrats dérivés, des produits
dérivés sur matières premières et de tous biens (incluant des valeurs mobilières de toutes sortes), mobiliers ou immo-
biliers, corporels ou incorporels ainsi que ceux liés aux dettes ou engagements de tiers ou inhérents à tout ou partie des
activités réalisées par des tiers en émettant des valeurs mobilières dont la valeur ou le rendement dépendent de ces
risques. La Société peut prendre en charge ces risques en acquérant par tout moyen les titres, créances, marchandises,
dépôts structurés sous forme de contrats dérivés, produits dérivés sur matières premières et/ou biens, en garantissant
les dettes ou les engagements de tiers ou en s'obligeant de toute autre manière. La méthode utilisée pour le calcul de la
valeur des biens titrés sera décrite dans la documentation relative aux conditions particulières de l’émission préparée par
la Société.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, procéder, à condition que ces opérations
aient trait à une ou plusieurs opérations de titrisation, à (i) l’acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme
que ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des
sociétés luxembourgeoises ou étrangères, (ii) l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que
l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs ou
instruments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds commun de place-
ment luxembourgeois ou par des fonds étrangers, ou tout autre organisme similaire et des obligations échangeables ou
convertibles), de prêts ou toute autre facilité de crédit, ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y relatifs
et (iii) la possession, l’administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs
tels que ceux définis dans les paragraphes (i) et (ii) ci-dessus) conformément aux dispositions de la documentation
d'émission des titres en question.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004 et aussi longtemps que cela s'avère nécessaire
pour l’accomplissement de son objet social, emprunter sous quelque forme que ce soit et être partie à tout type de
contrat de prêt. Elle peut procéder à l’émission de titres de créances, d'Obligations (notamment des obligations échan-
geables ou convertibles ainsi que des obligations liées à un index ou à un panier d'indices ou d'actions), de Certificats,
d'actions, de Parts Bénéficiaires, de Warrants et d'actions, y compris sous un ou plusieurs programmes d'émissions. Dans
les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, la Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant d'emprunts
et/ou d'émissions d'obligations, à ses filiales, à des sociétés affiliées et à toute autre société à condition que ces emprunts
ou ces prêts aient trait à une ou plusieurs opérations de titrisation.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, consentir des garanties ou des sûretés
sur ses avoirs afin d'assurer le respect des obligations qu'elle assume pour la titrisation de ses actifs ou dans l’intérêt des
investisseurs (y compris son "Trustee" ou son mandataire, s'il y en a) et/ou toute entité participant à une opération de
titrisation de la Société. La Société ne peut pas nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de
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toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs ou donner ses avoirs à titre de garantie, sauf
dans les circonstances où la Loi sur la Titrisation de 2004 le permet.
La Société peut passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes les opérations de swaps, opérations à terme (futures),
opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêt de titres ainsi que toutes autres
opérations similaires aussi longtemps que ces contrats et transactions s'avèrent nécessaires pour l’accomplissement de
l’objet de la Société. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des inves-
tissements en vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les
risques de change, de taux d'intérêt et autres risques.
Le Conseil peut créer un ou plusieurs Compartiments (représentant les actifs de la Société relatifs à une émission de
titres de La Société) correspondant chacun à une partie distincte du patrimoine de La Société.
Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leurs sens le plus large et leur énumération est non limitative.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans
la mesure où ils restent compatibles avec l’objet social ci-avant explicité.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toutes
opérations ou transactions qu'elle considère nécessaires ou utiles pour l’accomplissement et le développement de son
objet social de la manière la plus large autorisée par la Loi sur la Titrisation de 2004.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Nom. La Société prendra la dénomination de "RBRE CAPITAL EUROPE".
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg sur décision prise lors d'une assemblée
générale extraordinaire des associés. Il peut être transféré dans la commune de Luxembourg sur décision du conseil de
gérance de la Société.
La Société peut ouvrir des succursales dans tous autres lieux du Grand-Duché ainsi qu'à l’étranger.
Art. 6. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à la somme de EUR 12.500 (douze mille cinq cents euros)
représenté par 100 (cent) parts sociales d'une valeur nominale de EUR 125 (cent vingt-cinq euros) chacune.
Art. 7. Modifications du capital social. Le capital social pourra à tout moment être modifié sur décision de l’associé
unique ou, le cas échéant, de l’assemblée des associés, conformément à l’article 14 des présents statuts.
Art. 8. Participation aux bénéfices. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des
parts existantes, de l’actif social ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Parts sociales indivisibles. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul
propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès
de la Société par une seule et même personne.
Art. 10. Transfert de parts sociales. Toute cession des parts sociales détenues par l’associé unique est libre.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales doivent être cédées conformément aux conditions posées par l’article
189 de la Loi sur les Sociétés de 1915.
Art. 11. Décès, Interdiction, Faillite ou Déconfiture des associés. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de
l’associé unique ou, le cas échéant, d'un des associés, ne mettent pas fin à la Société.
Art. 12. Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront
un conseil de gérance. Le ou les gérant(s) n'ont pas besoin d'être associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués et
remplacés par l’assemblée des associés sur décision adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital
social.
Les associés peuvent décider de nommer des gérants de deux classe différentes, c’est-à-dire un ou plusieurs gérants
de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B.
Un président pro tempore du conseil de gérance peut être désigné par le conseil de gérance pour chaque réunion du
conseil de gérance de la Société. Le président, si un président a été désigné, présidera la réunion du conseil de gérance
pour laquelle il aura été désigné. Le conseil de gérance désignera un président pro tempore par décision prise à la majorité
des gérants présents ou représentés lors du conseil de gérance.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l’objet social de la Société et sous
réserve du respect des stipulations du présent article 12.
Tous documents et toutes nominations de mandataires engageront valablement la société s'ils sont signés au nom de
la société (i) par la signature du gérant unique ou (ii) par la signature conjointe de deux membres du conseil de gérance
ou (iii) au cas où un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B ont été nommé par les associés,
par la signature conjointe d’un gérant de classe A avec un gérant de classe B, ou par un mandataire dûment autorisé par
le conseil de gérance.
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Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi sur les Sociétés de 1915 ou les présents statuts à l’assemblée
générale des associés ressortissent à la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, à la compétence du
conseil de gérance.
L'assemblée des associés ou le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer
ses compétences pour des opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
L'assemblée des associés ou le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déterminera la
responsabilité du mandataire et sa rémunération (le cas échéant), la durée de la période de représentation et toutes
autres conditions pertinentes de ce mandat.
En cas de pluralité de gérants, les décisions du conseil de gérance seront prises à la majorité des voix des gérants
présents ou représentés, à condition que si les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs
gérants de classe B, au moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B doivent voter en faveur de la résolution.
Le conseil de gérance peut valablement délibérer ou agir seulement si au moins la majorité de ses membres est présente
ou représentée lors de la réunion du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants par écrit
ou par câble, télégramme, courrier électronique ou télécopie, au moins 24 (vingt-quatre) heures avant l’heure prévue
pour la réunion, sauf cas d'urgence. Il pourra être passé outre cette convocation si tous les gérants sont présents ou
représentés au conseil de gérance et s'ils déclarent avoir été informés de l’ordre du jour. Une convocation spéciale ne
sera pas requise dès lors que l’heure et l’endroit, auxquels doit se tenir une réunion du conseil de gérance, auront été
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, courrier électronique ou
télécopie, un autre gérant comme son mandataire. Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par
visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire
à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations
sont retransmises de façon continue. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne
à une telle réunion. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au siège de
la Société.
Nonobstant les stipulations qui précèdent, une décision du conseil de gérance peut également être prise par voie
circulaire et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres du
conseil de gérance sans exception. La date d'une telle résolution circulaire sera la date de la dernière signature.
Art. 13. Responsabilité des gérants. Le ou les gérants (selon le cas) ne contractent, à raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. Droits de vote des associés, Quorum et Majorité. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts
qui lui appartient. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente. En cas de
pluralité d'associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que sur décision prise à la majorité
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, sous réserve des dispositions de la Loi sur les Sociétés
de 1915.
Art. 15. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le dernier jour de décembre
de chaque année.
Art. 16. Comptes annuels. Chaque année, au dernier jour de décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le
gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire et du bilan.
Art. 17. Distribution des bénéfices, Réserve. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels,
déduction faite des frais généraux, amortissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé
cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du
capital social. Le solde du bénéfice net est à la libre disposition de l’assemblée générale. Le gérant unique ou, en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, pourra décider de verser un dividende intérimaire.
Art. 18. Liquidation. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 19. Réviseur(s) d'entreprises. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs réviseurs d'entre-
prises indépendants. Le ou les réviseurs d'entreprises sont nommés par le gérant/conseil de gérance conformément à la
Loi sur la Titrisation de 2004. Le gérant/conseil de gérance déterminera leur nombre, leur rémunération et les conditions
dans lesquelles ils assumeront leurs fonctions.
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U X E M B O U R G
Art. 20. Interdiction d'assigner la Société en faillite ou de saisir les actifs de la Société. Conformément à l’article 64 de
la Loi sur la Titrisation de 2004, tout investisseur dans, et tout créancier et actionnaire de, la Société et toute personne
qui est contractuellement liée avec la Société (la Partie Contractante) acceptent, à moins qu'il n'en ait été expressément
convenu autrement par écrit entre la Société et cet investisseur, ce créancier ou cette Partie Contractante de ne pas (1)
assigner la Société en faillite ou de requérir contre la Société l’ouverture de toute autre procédure collective ou mesure
de réorganisation ou de (2) saisir quelque actif que ce soit de la Société.
Art. 21. Référence aux dispositions légales. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en
réfèrent aux dispositions de la Loi sur les Sociétés de 1915 et la Loi sur la Titrisation 2004.
<i>Souscription et Libérationi>
Toutes les 100 (cent) parts sociales ont été souscrites comme suit:
Monsieur Gabriel EL RHILANI, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
Toutes entièrement libérées par apport en espèces par les Associés, de sorte que la somme de EUR 12.500 (douze
mille cinq cents euros) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentaire.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et se termine au 31 décembre 2014.
<i>Résolutions de l'associéi>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’Associé Unique représentant la totalité du capital souscrit a pris
les résolutions suivantes:
1. Le nombre de gérants est fixé à 2 (deux).
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Gabriel EL RHILANI, né le 20 février 1982 à Liège (Belgique), employé privé, ayant son adresse profes-
sionnelle au 25C, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, gérant de classe A; et
- Monsieur Christian KLAR, né le 23 mai 1974 à Leipzig (Allemagne), employé privé, ayant son adresse professionnelle
au 25C, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, gérant de catégorie B.
3. Le siège social de la Société est établi au 25C, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande des comparants, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. Il est spécifié qu'en cas de divergences entre la
version française et la version anglaise, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par noms, prénoms, états et demeures,
lesdits comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: G. Saddi et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 11 juin 2014. Relation: LAC/2014/27044. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 27 juin 2014.
Référence de publication: 2014090518/400.
(140107097) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Commercial Real Estate Loans General Partner SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 157.317.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Commercial Real Estate Loans General Partner S.A.i>
Référence de publication: 2014084432/10.
(140099498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
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L
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FHR Finance Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 148.495.
Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 24 décembre 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 24 janvier 2014.
Référence de publication: 2014089229/11.
(140106289) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2014.
Enovos Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1445 Strassen, 2, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 44.683.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2014i>
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2014 que le Conseil d'Administration se
compose comme suit:
Marco HOFFMANN, Président du Conseil d'Administration, né le 11.1.1966 à Luxembourg et ayant son adresse
professionnelle à 19, boulevard Royal L-2449 Luxembourg
Stephan ILLENBERGER, Vice-Président du Conseil d'Administration, né le 11.04.1959 à Bremen (Allemagne) et ayant
son adresse professionnelle à 24, avenue Emile Reuter L-2420 Luxembourg
Pol-Henry BONTE, Administrateur, né le 17.06.1970 à Courtrai (Belgique) et ayant son adresse professionnelle à 20,
Place Vendôme F-75001 Paris
Fernand FELZINGER, Administrateur, né le 09.02.1957 à Sarrebourg (France) et ayant son adresse professionnelle à
43, rue Johnson F-78600 Maisons-Laffite
Peter FRANKENBERG, Administrateur, né le 12.10.1961 à Hamm (Allemagne) et ayant son adresse professionnelle à
Brusseler Platz 1 D-45131 Essen
Henri HAINE, Administrateur, né le 12.04.1964 à Rumelange et ayant son adresse professionnelle à 4, Place d'Europe
L-1499 Luxembourg
François KNAFF, Administrateur, né le 17.02.1968 à Luxembourg et ayant son adresse professionnelle à 19, Boulevard
Royal L-2449 Luxembourg
Guy LENTZ, Administrateur, né le 13.01.1964 à Luxembourg et ayant son adresse professionnelle à 75, avenue de
Kortenberg L-1000 Bruxelles
Jean LUCIUS, Administrateur, né le 23.02.1956 à Luxembourg et ayant son adresse professionnelle à Domaine Schlass-
goart Bât. 9 - 66, rue de Luxembourg L-4221 Esch/Alzette
Marc REDING, Administrateur, né le 21.12.1970 à Luxembourg et ayant son adresse professionnelle à Hôtel de Ville
Luxembourg L-2090 Luxembourg
Werner ROOS, Administrateur, né le 03.01.1949 à Koblenz (Allemagne) et ayant son adresse professionnelle à Bran-
denburgerstrasse, 22 D-66424 Homburg/Saar
Geneviève SCHLINK, Administrateur, née le 04.07.1976 à Luxembourg et ayant son adresse professionnelle à 7, rue
du Saint Esprit L-1012 Luxembourg
Johan VAN BRAGT, Administrateur, né le 14.02.1963 à Brecht (Belgique) et ayant son adresse professionnelle à Simon
Bolivarlaan 34 B-1000 Brussel
Luc DISWISCOUR, Administrateur et représentant du personnel, né le 19.09.1965 à Luxembourg et ayant son adresse
professionnelle à 2, rue Thomas Edison L-1445 Strassen
Pierre KREMER, Administrateur et représentant du personnel, né le 12.05.1971 à Esch/Alzette et ayant son adresse
professionnelle à 2, rue Thomas Edison L-1445 Strassen.
Tous les mandats courent jusqu'à l'assemblée générale de 2020 statuant sur les comptes de l'année 2019.
Référence de publication: 2014089180/41.
(140106470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
108480
Allianz Global Investors Fund II
Alpha International Properties S.A.
Archway S.à r.l.
Bluewill Sàrl
BM Constructions S.A.
Boulangerie-Pâtisserie Jeitz Sàrl
Brightside S.A.
Camac Investissement S.A.
Cantac S.A.
Capsa S.A.
Catcarel S.A., SPF
CBI Luxembourg S.à r.l.
Centenary Investments S.à r.l.
CG Real Estate Luxembourg S. à r.l.
CML International 2 S.à r.l.
Codinvest S.A.
Commercial Real Estate Loans General Partner SA
Compagnie Financière Roger Zannier
Comptabilité STC Sàrl
Digital River International S.à r.l.
Enovos Luxembourg S.A.
FHR Finance Luxembourg S.à r.l.
Gillardin S.A.
G & K Group S.A.
Hotchkis and Wiley (Luxembourg) S. A.
International Consultant Company S.A.
I.T.I. Groupe S.à.r.l.
Luxgoal 2 S.à r.l.
Millicom International Cellular S.A.
Nexyard S.à r.l.
Noble-Way
Northland Resources S.A.
Northland Resources S.A.
OC International S.A.
Pertento (Top) Luxembourg S.à r.l.
Quiba Holding S.A.
Rbre Capital Europe
Rk Funding
SICA Fund S.A., SICAV-FIS
Société d'Engineering et de Participations Immobilières
Sylvaner S.A.
Syniverse Luxembourg Holdings 3 S.à r.l.
T.S.L. S.à r.l.
Votij S.A.