This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2251
23 août 2014
SOMMAIRE
Adrenatec S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108009
Amethis Finance Luxembourg S.C.A., SI-
CAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108010
Antares Finances S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108010
Arnam S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108009
Asha S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108009
Brion S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108008
CCR - Comunidade Cristä Restauraçäo . .
108007
Centro Cristão Vida Abundante, A.s.b.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108007
Cheetah Resources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108010
Coravit AG & Co. II KG . . . . . . . . . . . . . . . . .
108008
Hasdrubal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108011
HayFin Pearl LuxCo 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
108002
IDJ S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108012
IMTA SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108012
Itos Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108012
Luxglobal Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
108003
M7 Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108002
MACK SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108002
Pai Europe VI General Partner . . . . . . . . . .
108023
PayPal (Europe) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
108009
Petit Castelet S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108003
Platinium Investments S.A. . . . . . . . . . . . . .
108005
PLF Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108011
Project Oxford Holding S.à r.l. . . . . . . . . . .
108032
Real Estate Alpha 2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
108002
Restaurant Holdings Asia S.à r.l. . . . . . . . . .
108013
Rock Harman House S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
108015
Rosevalley S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108005
Saipem Maritime Asset Management Lu-
xembourg S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108007
Scania Finance Luxembourg S.A. . . . . . . . .
108006
Talomon Fund S.C.A., SICAV - SIF . . . . . .
108004
Teckel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108004
TMF Compliance (Luxembourg) S.A. . . . .
108006
Tower Management Company S.A. . . . . . .
108004
TRED Développement S.A. . . . . . . . . . . . . .
108044
Ultima Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108011
Uniholding S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108003
Valauchanrus Sopaneer S.C.A. . . . . . . . . . .
108007
Vasospace GabrielButtignol Consulting . .
108008
Waypoint Leasing (Luxembourg) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108006
Waypoint Leasing (Luxembourg) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108005
108001
L
U X E M B O U R G
M7 Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 148.073.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014085610/9.
(140101634) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
MACK SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 251, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 35.717.
Der Jahresabschluss vom 31. Dezember 2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014085581/10.
(140101207) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
HayFin Pearl LuxCo 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 170.718.
<i>Extrait des résolutions adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2014:i>
- Est nommé gérant de classe B de la société pour une période indéterminée Mons. Eric-Jan van de Laar, employée
privée, résidant professionnellement au 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en remplacement du gérant
démissionnaire Mons. Rolf Caspers, avec effet au 13 juin 2014.
Luxembourg, le 13 juin 2014.
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014083814/15.
(140098708) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
Real Estate Alpha 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 141.996.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Statutaire tenue le 15 mai 2014i>
- la cooptation de Madame Carole Dalla Valeria au poste d'Administrateur en remplacement de Monsieur Pascal
Wagner, Administrateur démissionnaire est ratifiée.
- les mandats d'Administrateur de Madame Laurence Mostade et de Monsieur Olivier Oudin, tous deux employés
privés, résidant professionnellement au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg, sont reconduits pour une période de
six ans. Leurs mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire devant se tenir en 2020.
- Mademoiselle Nisia Ngo Bayiha, employée privée, née le 18 janvier 1984 à Yaoundé (Cameroun), résidant profes-
sionnellement au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg, est nommée Administrateur pour une période de six ans. Son
mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire devant se tenir en 2020.
- le mandat de Commissaire de FIN-CONTRÔLE S.A., société anonyme, ayant son siège social au 12F, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg est reconduit pour une période de six ans. Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée
Générale Statutaire devant se tenir en 2020.
Certifié sincère et conforme
Référence de publication: 2014084059/20.
(140098996) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
108002
L
U X E M B O U R G
Uniholding S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 31.745.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 9 avril 2014 à 15.00 heures à Luxembourgi>
- Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes viennent à échéance à la présente Assemblée.
L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de renouveler les mandats d'Administrateurs de MM. Joseph WINANDY,
Koen LOZIE et PACBO EUROPE Administration et Conseil, représentée par M. Patrice CROCHET, ainsi que de M.
Pierre SCHILL, Commissaire aux Comptes.
Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes viendront à échéance à l'issue de l'Assemblée
Générale qui statuera sur les comptes annuels arrêtés au 31.12.2014.
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014084204/17.
(140099233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
Petit Castelet S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 161.368.
<i>Extrait des Décisions prises par l'associé unique le 13 juin 2014i>
L'associé unique de la Société a décidé de révoquer, avec effet au 13 juin 2014 et avec effet immédiat, Monsieur Peter
Welander, en tant que gérant B de la Société.
Par conséquent, Madame Bi Puranen, également occupant actuellement la position du gérant B de la Société, devient
gérant unique de la Société.
L'associé unique de la Société a également décidé de transférer le siège social de la société du 121, avenue de la
Faïencerie, L-1511 Luxembourg au 22, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, avec effet au 13 juin 2014.
Luxembourg, le 16 juin 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014084027/18.
(140099016) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
Luxglobal Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 160.089.
<i>Extrait du dépôt complémentaire L140098347i>
Il résulte de la décision du conseil de gérance tenu en date du 23 mai 2014 que le siège de la société est transféré du
42-44, avenue de la gare L-1610 Luxembourg au 50, rue Charles Martel L-2134 Luxembourg à compter du 1
er
juin 2014.
Les gérants mentionnés ci-dessous résident professionnellement au 50, rue Charles Martel 1
er
étage L-2134 Luxem-
bourg:
- Claude ZIMMER
- Hendrik H.J. KEMMERLING
- Franciscus H.R. (Rob) SONNENSCHEIN
Le gérant Luxglobal Management S.à r.l., réside professionnellement au 50, rue Charles Martel L-2134 Luxembourg.
L'associé Luxglobal Trust Services S.A. réside professionnellement au 50, rue Charles Martel L-2134 Luxembourg.
Extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014083897/19.
(140099112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
108003
L
U X E M B O U R G
Talomon Fund S.C.A., SICAV - SIF, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV -
Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 160.357.
Il résulte des décisions prises lors de l'assemblée générale en date du 13 juin 2014 que:
- Le mandat du réviseur d'entreprises agréé est renouvelé pour l'année fiscale se terminant au 31 décembre 2014.
Il est noté le changement d'adresse de l'Associé gérant commandité Talomon Fund Management S.à r.l. au 2, boulevard
de la Foire, L-1528 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour le fonds
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014084180/16.
(140099261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
Teckel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 90.411.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 13 mai 2014i>
L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de renouveler le mandat des administrateurs Monsieur Koen Lozie, Mon-
sieur Joseph Winandy et JALYNE S.A.
Le mandat des Administrateurs viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2014.
L'Assemblée reconduit le mandat de Pierre SCHILL en tant que Commissaire aux Comptes.
Le mandat du Commissaire aux Comptes viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes
annuels arrêtés au 31 décembre 2014.
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014084183/18.
(140098587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
Tower Management Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 31, Zone d'Activités Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 48.469.
<i>Extrait de l'assemblée générale annuelle du 13 mai 2014i>
L'assemblée générale des actionnaires a décidé de nommer en qualité d'administrateur messieurs Daniel Tassan-Din
avec adresse professionnelle au 1 rue de la tour de l'île, CH-1211 Genève, Suisse, Daniel Hickey avec adresse profes-
sionnelle au 5 Dianastrasse, CH- 8022 Zurich, Suisse, et Luc Courtois avec adresse professionnelle au 2 rue Peternelchen,
L-2370 Howald, Luxembourg, jusqu'à l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes annuels clôturant au 31
décembre 2014.
L'assemblée générale des actionnaires a décidé de nommer en qualité de réviseur d'entreprises Pricewaterhouse-
Coopers, Société coopérative avec siège au 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg jusqu'à l'assemblée générale annuelle
statuant sur les comptes annuels clôturant au 31 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 19 mai 2014.
<i>Pour le compte de Tower Management Company S.A.
i>Citibank International plc (Luxembourg Branch)
Référence de publication: 2014084196/20.
(140099564) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
108004
L
U X E M B O U R G
Rosevalley S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 103.757.
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 11 juin 2014 que la cooptation
de M. Thierry TRIBOULOT, employé privé avec adresse professionnelle au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxem-
bourg, au poste d'administrateur avec effet au 30 septembre 2013 en remplacement de M. Fernand HEIM, démissionnaire,
a été ratifiée.
Pour extrait conforme
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2014084079/13.
(140099090) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
Waypoint Leasing (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 177.660.
Le présent document est établi en vue de mettre à jour les informations inscrites auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg.
La dénomination de l'associé unique de la Société doit être lue de la manière suivante:
- Waypoint Leasing Holdings Ltd.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 2014.
Waypoint Leasing (Luxembourg) S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014084228/16.
(140099420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
Platinium Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 141.434.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 09 avril 2014i>
1. L'Assemblée accepte la démission en tant qu'administrateur, de Monsieur Gerard VAN HUNEN employé privé,
avec adresse professionnelle au 40, Avenue Monterey à L-2163 Luxembourg.
2. L'Assemblée nomme en remplacement de l' administrateur démissionnaire, Lux Konzern S.à r.l., ayant son siège
social au 40, Avenue Monterey L-2163 Luxembourg, ayant pour représentant permanent Monsieur Peter van Opstal, avec
adresse professionnelle au 40, Avenue Monterey L-2163 Luxembourg, et ce avec effet immédiat. Ce mandat prendra fin
lors de l'Assemblée qui se tiendra en 2019.
3. L'Assemblée décide de renouveler les mandats des administrateurs comme suit:
Monsieur Gilles JACQUET, employé privé, avec adresse professionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg;
Monsieur Rainer Wilhem Marie BUCHECKER, employé privé, avec adresse professionnelle 3, Chemin Vert, CH-1297
Founex;
Ces mandats prendront fin lors de l'Assemblée qui se tiendra en 2019.
4. L'Assemblée décide également de renouveler le mandat de commissaire aux comptes de CG Consulting S.A., ayant
son siège social 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg.
Ces mandats se termineront lors de l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2019.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014084030/25.
(140099430) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
108005
L
U X E M B O U R G
Waypoint Leasing (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 177.660.
Le présent document est établi en vue de mettre à jour les informations inscrites auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg.
Le 23 juillet 2013, la dénomination de l'associé unique de la Société, Waypoint Holdings Ltd, a changé et doit désormais
se lire comme suit:
- Waypoint Leasing Holdings Ltd
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 2014.
Waypoint Leasing (Luxembourg) S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014084227/17.
(140098978) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
TMF Compliance (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-1225 Luxembourg, 11, Béatrix de Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 136.786.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée générale ordinaire du 12 juin 2014i>
Monsieur Sante Jannoni, né le 25 mai 1964 à Milan, demeurant 27, bd Dr. Charles Marx à L-2130 Luxembourg, est
nommé administrateur jusqu'à l'Assemblée générale statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2018.
Monsieur Marco Petronio, né le 4 juin 1974 à Milan, demeurant 26, rue Marguerite de Brabant L-1254 Luxembourg
est nommé administrateur jusqu'à l'Assemblée générale statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2018.
Monsieur Massimo Paolo Gentili, né le 10 juin 1963 à Milan, demeurant 2, rue de Rollingergrund à L-2440 Luxembourg,
est nommé administrateur jusqu'à l'Assemblée générale statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2018.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour TMF COMPLIANCE (LUXEMBOURG) S.A.
i>Fideco S.A.
Référence de publication: 2014084192/18.
(140098987) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
Scania Finance Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 23, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 82.907.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 16 avril 2013i>
L'assemblée accepte les démissions de Monsieur José BADIA et de Monsieur Per Claes-Göran JACOBSSON de leur
mandat d'administrateur.
Sont nommés administrateurs, leurs mandats prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2014:
- Monsieur John Evert HALVARSSON, demeurant Lage Kaart 56, B-2930 Brasschaat
- Monsieur Lars SANDSTRÖM, demeurant Sandhamnsgatan 59, SE-11528 Stockholm
Est nommé reviseur d'entreprises agréé, en remplacement du commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors
de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2012 qui se tiendra exceptionnelle-
ment en 2014:
- Ernst & Young, Rue Gabriel Lippmann, 7, L-5365 Munsbach
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 2 avril 2014.
Référence de publication: 2014084118/19.
(140098883) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
108006
L
U X E M B O U R G
CCR - Comunidade Cristä Restauraçäo, Association sans but lucratif,
(anc. Centro Cristão Vida Abundante, A.s.b.l.).
Siège social: L-7333 Steinsel, 50, rue des Prés.
R.C.S. Luxembourg F 638.
Suite à l'assemblée Générale Extraordinaire (AGE) du 19 mai 2014
Art. 1
er
. Nom, siège et durée.
1.1. La communauté CCR - Comunidade Cristã Restauração, A.s.b.l., désignée ci-après par «la communauté», est une
société religieuse.
1.2 Son siège social est établi à 50, rue des Prés,- L-7333 Steinsel (Grand-Duché de Luxembourg)
Signatures.
Référence de publication: 2014084272/14.
(140099049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
Valauchanrus Sopaneer S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 140.847.
<i>Extrait des résolutions prises par les gérants commandités en date du 6 janvier 2014i>
Conformément à l'article 49-8 de la loi sur les sociétés commerciales et aux statuts de la société, les Gérants Com-
mandités ont décidé de procéder au rachat de 6.294 (six mille deux cent quatre-vingt-quatorze) actions ordinaires de la
Société pour un montant total de EUR 13.699,12 correspondant à la dernière valorisation expert.
Le rachat prend effet au 29 janvier 2014.
Certifié sincère et conforme
<i>GERANTS - COMMANDITESi>
Référence de publication: 2014084210/14.
(140099068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
Saipem Maritime Asset Management Luxembourg S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 378.000,00.
Siège social: L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 141.486.
EXTRAIT
Il résulte de l'Assemblée Générale Annuelle de la société Saipem Maritime Asset Management Luxembourg S.àr.l qui
s'est tenue en date du 21 mai 2014 au siège social que les résolutions suivantes ont été prises:
- L'Assemblée accepte la démission avec effet au 31 août 2013 de Monsieur Philippe JANSSENS, gérant de catégorie
B de la Société.
- L'Assemblée approuve la démission de Monsieur Egidio PALLIOTTO aux fonctions de gérant de catégorie A, gérant-
délégué et de Président ainsi que la démission de Monsieur STRANIERI Roberto, aux fonctions de gérant de catégorie
B.
- L'Assemblée a décidé de nommer avec effet immédiat Monsieur Egidio PALLIOTTO aux fonctions de gérant de
catégorie A, et de Président de la Société et Monsieur STRANIERI Roberto, aux fonctions de gérant de catégorie A et
de gérant-délégué de la société, tous deux avec adresse professionnelle au 19-21 Route d'Arlon, L-8009 Strassen. Leurs
mandats viendront à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2015.
- L'Assemblée a décidé également de nommer avec effet immédiat aux fonctions de gérant de catégorie B Monsieur
Vincent MULDER, avec adresse professionnelle au 25, Route d'Esch, L-1470 Luxembourg et Monsieur Sebastiano Massimo
ROCCUZZO, gérant de catégorie B, demeurant professionnellement au Via Martiri di Cefalonia 67, 20097 San Donato
Milanese, Milan, Italie. Leurs mandats viendront à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en
2015.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014084112/26.
(140098990) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
108007
L
U X E M B O U R G
Coravit AG & Co. II KG, Société en Commandite simple.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 251, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 83.766.
Der Jahresabschluss vom 31. Dezember 2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014085262/10.
(140101126) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Brion S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 73.686.
Le Bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014085234/10.
(140101623) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
VGBC, Vasospace GabrielButtignol Consulting, Société en Commandite simple.
Siège social: L-4987 Sanem, 7, Quartier de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 187.762.
Vasospace Gabriele Buttignol Consulting, en abrégé VGBC, est une société en commandite simple, créée le 15 avril
2014 à l'initiative de deux associés. L’acte constitutif a été établi sous seing privé. VGBC a son siège social 7, Quartier de
l'Église, à 4987 Sanem, Luxembourg.
VGBC a pour objet, tant au Grand Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, la vente de produits et de service dans le
domaine médical et notamment:
- L'étude, le développement, la fabrication, la distribution et la vente, en tout ou en partie, de même que l'importation
et l'exportation, de matériel, d'équipement, et d'articles connexes, dans le domaine médical et chirurgical. Elle peut
acquérir, exploiter ou concéder tous brevets, licences ou marques relatives à sont objet social.
- La société a également pour objet l'organisation d'événements scientifiques et promotionnels, d'études cliniques en
rapport avec son objet social.
- Enfin, la société a pour objet le conseil, l'organisation d'études de marché dans le domaine médical.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles financières, mobilières et immobilières,
commercial es ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter, directement ou in directement, entièrement ou partiellement, la réalisation, en tous lieux, de toutes manières
et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, de sorte qu'elle pourra, par exemple, donner à bail tout
ou partie de ses exploitations d'installations ou les donner à gérer à des tiers.
Elle peut aussi s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou de tout autre manière dans toutes entreprises, associations, ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères
ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou simplement de nature à favoriser la réalisation, l'extension ou
le développement de ses objets.
Monsieur Gabriele BUTTIGNOL, commandité, domicilié 24 rue Désiré Lega, à B-45 40 AMAY assurera la gérance. La
société est gérée par le gérant, dont les pouvoirs sont fixés par l'assemblée dés associés qui procède à sa nomination.
Le gérant a vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et
pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.
Le signataire engageant la société est le gérant. Il n'y a pas d'autre signataire.
La société a été constituée pour une durée indéterminée.
Signature.
Référence de publication: 2014084277/34.
(140099568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
108008
L
U X E M B O U R G
Arnam S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 14-16, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 73.680.
Les comptes consolidés au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014085191/9.
(140101005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Adrenatec S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4330 Esch-sur-Alzette, 4, avenue des Terres Rouges.
R.C.S. Luxembourg B 65.454.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014085171/10.
(140101216) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Asha S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 29.042.
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d'Administration tenue en date du 22 mai 2014.i>
Il résulte de la réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 22 mai 2014 que:
- De nommer comme Président du Conseil d'Administration Monsieur Claude ZIMMER, Président et administrateur,
né le 18 juillet 1956 à Luxembourg (Luxembourg), domicilié professionnellement 50, rue Charles Martel 1
er
étage, L-2134
Luxembourg.
Extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014085193/14.
(140101313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
PayPal (Europe) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 2.200.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22-24, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 127.485.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 5 juin 2014i>
<i>Conseil de gérancei>
En date du 5 juin 2014, l'associé unique a décidé d'accepter la démission de M. Eric Collard de sa fonction de gérant
de la Société, avec effet au 4 avril 2014.
En conséquence de quoi, le conseil de gérance de la Société est désormais composé de:
- M. Rupert Keeley, gérant;
- M. Richard Swales, gérant;
- M. Nicholas Peter Staheyeff, gérant; et
- M. David Ferri, gérant.
Pour extrait, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PayPal (Europe) S.à r.l.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014084024/21.
(140099490) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
108009
L
U X E M B O U R G
Antares Finances S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 62.379.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait de jugement du tribunal de commerce de Luxembourg du 22 mai 2014i>
Il résulte du jugement du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, 6
ème
Chambre, siégeant en matière, com-
merciale que les opérations de liquidation de la société anonyme ANTARES FINANCES S.A. (jugement n°693/14), dont
le siège social à L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal, a été dénoncé en date du 20 mars 1998, ont été déclarées
closes pour absence d'actif.
Luxembourg, le 3 juin 2014.
Pour extrait conforme
Me Sarah VAZQUEZ-LOPEZ
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014084356/16.
(140099820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Amethis Finance Luxembourg S.C.A., SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une
Société d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 173.432.
<i>Extrait des Résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 2 juin 2014i>
En date du 2 juin 2014, l'Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- de renouveler le mandat de Ersnt & Young, en qualité de Réviseur d'Entreprises agréé jusqu'à la prochaine Assemblée
Générale Ordinaire qui se tiendra en 2015.
Luxembourg, le 16 juin 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Amethis finance Luxembourg SCA SICAR
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2014084310/16.
(140100266) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Cheetah Resources, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.001,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 149.777.
<i>Extrait des décisions prises par l'associé unique en date du 17 juin 2014i>
1. Mme Valérie Pechon, administrateur de sociétés, a démissionné de son mandat de gérant de type A en date du 16
juin 2014.
2. Mr Hugo Froment, administrateur de sociétés, a démissionné de son mandat de gérant de type C en date du 16 juin
2014.
3. Mme Ingrid Cernicchi, administrateur de sociétés, née à Metz (France) le 18 mai 1983, demeurant professionnelle-
ment au 6, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg, a été nommée avec effet au 16 juin 2014 comme gérant de type A
pour une durée indéterminée.
4. Mr Andrew O'Shea, administrateur de sociétés, née à Dublin (Irlande) le 13 août 1981, demeurant professionnel-
lement au 6, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg, a été nommé avec effet au 16 juin 2014 comme gérant de type C
pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 17 juin 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Cheetah Resources
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014084422/22.
(140100583) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
108010
L
U X E M B O U R G
PLF Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 7-9, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 136.813.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2014084888/10.
(140099719) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Hasdrubal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 44.612.
EXTRAIT
L'assemblée générale ordinaire réunie à Luxembourg le 17 juin 2014 a renouvellé les mandats des administrateurs et
du réviseur d'entreprises pour un terme de six ans.
Le Conseil d'Administration se compose comme suit:
- Monsieur Marc Koeune
- Monsieur Michaël Zianveni
- Monsieur Sébastien Gravière
- Monsieur Jean-Yves Nicolas
- Monsieur Maurizio Favilli
Le réviseur d'entreprises est CeDerLux-Services S.à r.l.
Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'an 2020.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014085461/19.
(140101360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Ultima Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 143.834.
EXTRAIT
Comme décidé dans l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 avril 2014, la Société prend acte de la prolongation de
mandat aux postes d'administrateurs, jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire approuvant les comptes annuels au 30
septembre 2017, de:
- Monsieur Julien GUILLAUME, Administrateur de type B,
- Monsieur Bruno BEERNAERTS, Administrateur de type B,
- Monsieur Benedict J. SCIORTINO, Administrateur de type A et Vice-Président,
- Monsieur Antonio GOZZI, Administrateur de type A et Président.
Comme également décidé dans l'Assemblée Générale Ordinaire dul8 avril 2014, la Société prend acte de la prolon-
gation de mandat de Reviconsult S.à r.l., en tant que Commissaire aux comptes, jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire
approuvant les comptes annuels au 30 septembre 2017.
La Société prend également acte que l'adresse de Benedict J. Sciortino, Administrateur de type A et Vice-Président,
est la suivante:
- 34, via Motta, CH-6900 Lugano
La Société prend également acte que l'adresse de REVICONSULT S.à r.l., Commissaire aux comptes, est la suivante:
- 24, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 2014.
Référence de publication: 2014084199/25.
(140099566) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
108011
L
U X E M B O U R G
Itos Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 179.425.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 2014.
Itos Holding S.à r.l.
J. Mudde / G.B.A.D. Cousin
<i>Gérant A / Gérant Bi>
Référence de publication: 2014085479/13.
(140101470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
IDJ S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 2, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 167.850.
<i>Rectificatif des comptes annuels se terminant au 31 décembre 2013, enregistrés à Luxembourg - Sociétés, le 10 juin 2014 référencei>
<i>L-140095873i>
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 Juin 2014.
<i>IDJ S.à.r.l.
i>Stéphanie Jung-Schut
<i>Manager Ai>
Référence de publication: 2014085483/15.
(140100866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
IMTA SA, Société Anonyme.
Siège social: L-7557 Mersch, 31, rue Mies.
R.C.S. Luxembourg B 85.911.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinairei>
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2014 les actionnaires décident, à l'unanimité:
<i>Résolutions:i>
Les actionnaires décident, à l'unanimité,
La révocation de leurs mandats d'administrateurs:
- Madame HANNA Chamana,
- Monsieur TADARES Kourie,)
- Monsieur TADARES Aho
et de
- Monsieur TADARES Kourie de son mandat d'administrateur délégué.
et décide de nommer en remplacement comme administrateur unique et administrateur délégué:
Monsieur Yilmaz TOKO,
né le 01/01/1964 à GERCUS (Turquie)
et demeurant à
40, VLIEGWEZENLAAN, 40 B1731-ZELLIK
lequel pourra engager la société sous sa seule signature, dans le cadre de la gestion journalière;
le mandat est à durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 18 juin 2014.
Référence de publication: 2014085486/26.
(140101582) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
108012
L
U X E M B O U R G
Restaurant Holdings Asia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: KRW 25.538.000,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 186.662.
In the year two thousand and fourteen, on the tenth day of June,
Before the undersigned Maître Léonie GRETHEN, notary residing in Luxembourg, acting in replacement of her col-
league Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Redange-sur-Attert, Grand-Duchy of Luxembourg, which latter shall
remain depository of the present deed,
THERE APPEARED:
CVC Capital Partners Asia III Limited, a company governed by the laws of Jersey and having its registered office at
Lime Grove House, Green Street, St Helier, Jersey JE1 2ST, Channel Islands, registered with the Jersey Financial Services
Commission under number 98088,
hereby represented by Mrs. Caroline RONFORT, employee, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under
private seal.
The said proxy signed "ne varietur" by the attorney and the undersigned notary will remain attached to the present
deed, in order to be recorded with it.
The appearing party, through its attorney, declared and requested the notary to act:
I.- That the appearing party is the sole present shareholder of “Restaurant Holdings Asia S.à r.l.”, a société à respon-
sabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office
at 33, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register
under section B, number 186662, incorporated pursuant to a deed of Maître Cosita DELVAUX, above named, dated 29
April 2014, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Company”);
II.- That the appearing party holds the entire of its share capital fixed at USD 25,000.- (twenty five thousand US Dollars)
represented by 2,500,000 (two million five hundred) shares (parts sociales) of USD 0.01 (one US Dollar cent) each, all
fully subscribed and entirely paid up;
III.- That the appearing party, acting as the sole shareholder of the company (“Sole Shareholder”), has taken the
following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to abolish the nominal value of the shares issued by the Company.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to convert the share capital of the Company from US Dollars (USD) into South Korean
Won (KRW) using the exchange currency rate applicable as of 5 June 2014 being 1 US Dollar for 1,021.5376 South Korean
Won, so that the share capital of the Company shall henceforth amount to KRW 25,538,440 (twenty-five million five
hundred thirty-eight thousand four hundred forty South Korean Won) represented by 25,000 (twenty-five thousand)
shares without designation of a nominal value.
The Sole Shareholder resolves to convert all accounts in the books of the Company from US Dollars (USD) into South
Korean Won (KRW).
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to reduce the share capital of the Company in the amount of KRW 440 (four hundred
forty South Korean Won) in order to bring the current share capital to KRW 25,538,000 (twenty-five million five hundred
thirty-eight thousand South Korean Won), by reducing the accounting value of each share and allocating the amount of
the capital reduction to a freely distributable reserve in the accounts of the Company.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to exchange the 25,000 (twenty-five thousand) shares without designation of a nominal
value against 25,538 (twenty-five thousand five hundred eighty-three) shares with a nominal value of KRW 1,000 (one
thousand South Korean Won) each, all subscribed by the sole shareholder of the Company, the amount of the share
capital remaining unchanged.
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 6.1.1 of the articles of incorporation of the Company which shall
henceforth read as follows:
108013
L
U X E M B O U R G
“ 6.1.1. The Company's corporate capital is fixed at KRW 25,538,000 (twenty-five million five hundred thirty-eight
thousand South Korean Won) represented by 25,538 (twenty-five thousand five hundred eighty-three) shares (parts
sociales) of KRW 1,000.- (one thousand South Korean Won) each, all fully subscribed and entirely paid up.”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated at approximately EUR 1,500.-.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English and French states herewith that on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing
party and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this do-
cument.
The document having been read to the attorney, known to the notary by her surname, name, civil status and residence,
the latter signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le dix juin.
Par devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de sa collègue
empêchée, Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg, laquelle
dernière restera dépositaire de la présente minute.
A COMPARU:
CVC Capital Partners Asia III Limited, une limited company ayant son siège social au Lime Grove House, Green Street,
St Helier, Jersey JE1 2ST, Iles Anglo-Normandes, inscrite au Jersey Financial Services Commission sous le numéro 98088,
ici représentée par Madame Caroline RONFORT, employée, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en
vertu d'une procuration sous seing privé.
La prédite procuration, signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte avec lequel elle sera enregistrée.
Laquelle comparante, par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
I.- Que la comparante est la seule associée actuelle de la société “Restaurant Holdings Asia S.à r.l.”, une société à
responsabilité limitée de droit Luxembourgeois, ayant son siège social au 33, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg,
inscrite au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg à la section B, sous le numéro 186662, constituée
suivant acte reçu par Maître Cosita DELVAUX, prénommée, en date du 29 avril 2014, non encore publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations (la “Société”);
II.- Que la comparante détient l'intégralité du capital social fixé à USD 25.000,- (vingt-cinq mille dollars US) représenté
par 2.500.000 (deux millions cinq cent mille) parts sociales de USD 0,01 (un cent de dollar US) chacune, toutes entièrement
souscrites et libérées;
III.- Que la comparante, agissant en tant qu'associé unique (“Associé Unique”), a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de supprimer la valeur nominale des parts sociales.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de convertir la monnaie d'expression du capital social de la Société de Dollars US (USD)
en Won Sud-Coréen (KRW) au taux de change applicable au 5 juin 2014 comme suit: 1 Dollar US pour 1,021.5376 Won
Sud-Coréen, de sorte que le capital social de la société s'élève dorénavant à KRW 25.538.440 (vingt-cinq millions cinq
cent trente-huit mille quatre cent quarante Won Sud-Coréen) représenté par 25.000 (vingt-cinq mille) parts sociales sans
désignation de valeur nominale chacune.
L'Associé Unique a décidé de changer la monnaie d'expression de tous les comptes de la société de Dollars US (USD)
en Won Sud-Coréen (KRW).
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de réduire le capital social de la Société à concurrence de KRW 440 (quatre cent quarante
Won Sud-Coréen) afin de le ramener de son montant actuel au montant de KRW 25.538.000 (vingt-cinq millions cinq
cent trente-huit mille Won Sud-Coréen), moyennant la réduction du pair comptable de chaque part et allocation du
montant de réduction au poste de réserve disponible dans les comptes de la Société.
108014
L
U X E M B O U R G
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé d'échanger les 25.000 (vingt-cinq mille) parts sociales sans désignation de valeur nominale
chacune contre 25.538 (vingt-cinq mille cinq cents trente-huit) parts sociales d'une valeur nominale de KRW 1.000 (mille
Won Sud-Coréen) chacune, toutes entièrement souscrites par l'Associé Unique de la Société, le montant du capital social
restant sans modification.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de modifier l'article 6.1.1 des statuts de la Société lequel se lira dorénavant comme suit:
« 6.1.1. Le capital social est fixé à KRW 25.538.000 (vingt-cinq millions cinq cent trente-huit mille Won Sud-Coréen)
représenté par 25.538 (vingt-cinq mille cinq cents trente-huit) parts sociales d'une valeur nominale de KRW 1.000 (mille
Won Sud-Coréen) chacune, toutes entièrement souscrites et libérées.».
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires incombant à la société à raison des présentes sont évalués à la somme de EUR 1.500,-.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais et le français, constate par les présentes qu'à la requête de la
personne comparante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une traduction française. A la requête de la même
personne et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de a partie comparante, connu du notaire par son nom,
prénom usuel, état et demeure, celui-ci a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. RONFORT, L. GRETHEN.
Enregistré à Redange/Attert, le 12 juin 2014. Relation: RED/2014/1277. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. ELS.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 27 juin 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014090512/130.
(140107499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Rock Harman House S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 188.079.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the nineteenth day of June.
Before Us Maître Léonie GRETHEN, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
The Prudential Insurance Company of America, a stock life insurance corporation, registered with the business record
service of New Jersey under number 0900050867, having its registered office at 751 Broad Street, Newark, New Jersey
07102, United States of America,
here represented by Mrs Rachida Martinot, employee, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy
given under private seal dated 17 June 2014.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of incorporation of a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”):
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
1. Art. 1. Form - Corporate name. There is formed a private limited liability company under the name "Rock Harman
House S.à r.l." which will be governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter the "Company"), and in particular
by the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as amended (hereafter the "Law"), as well as by the present
articles of incorporation (hereafter the "Articles").
2. Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg-City (Grand Duchy of Luxembourg).
108015
L
U X E M B O U R G
2.2 It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
2.3 However, the Sole Manager, or in case of plurality of managers, the Board of Managers of the Company is authorised
to transfer the registered office of the Company within the municipality.
2.4 Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would
prevent the normal activity at the registered office of the Company, the registered office of the Company may be tem-
porarily transferred abroad until such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have
any effect on this Company's nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will
remain a Luxembourg Company. The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the Sole
Manager, or in case of plurality of managers, the Board of Managers of the Company.
2.5 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
3. Art. 3. Object.
3.1 The Company's object is to, directly or indirectly, acquire, hold or dispose of interests, in any form whatsoever
and participations in Luxembourg or foreign entities, by any means and to administrate, develop and manage such holding
of interests or participations.
3.2 The Company may also, directly or indirectly, acquire, hold or dispose of loans or of various tranches of loans or
other indebtedness originated, structured or funded by other companies, by any means and administrate, develop and
manage such holding of loans or tranches of loans or other indebtedness.
3.3 The Company may make real estate investments in Europe either directly or indirectly through local property
companies, and also directly or indirectly acquire or hold participations in these property companies, and provide funds
to them whether by way of loans or other financial instruments. The Company may also, directly or indirectly, invest in,
acquire, hold or dispose of any kind of asset by any means.
3.4 The Company may also render every assistance, whether by way of loans, guarantees or otherwise to its subsidiaries
or companies in which it has a direct or indirect interest or any company being a direct or indirect shareholder of the
Company or any company belonging to the same group as the Company (hereafter referred to as the "Connected
Companies") or any other entity, it being understood that the Company will not enter into any transaction which would
cause it to be engaged in any activity that would be considered as a regulated activity of the financial sector.
3.5 The Company may in particular enter into the following transactions, it being understood that the Company will
not enter into any transaction which would cause it to be engaged in any activity that would be considered as a regulated
activity of the financial sector:
- to borrow money in any form or to obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not
limited to, the issue, always on a private basis, of bonds, notes, promissory notes and other debt or equity instruments
convertible or not, the use of financial derivatives or otherwise;
- to advance, lend or deposit money or give credit to or with or to subscribe to or purchase any debt instrument
issued by any Luxembourg or foreign entity on such terms as may be thought fit and with or without security;
- to enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage or
charge upon all or part of the undertaking, property assets (present or future) or by all or any of such methods, for the
performance of any contracts or obligations of the Company and of any of the Connected Companies, within the limits
of and in accordance with the provisions of Luxembourg Law;
3.6 The Company can perform all legal, commercial, technical and financial investments or operations and in general,
all transactions which are necessary to fulfil its object as well as all operations connected directly or indirectly to facilitating
the accomplishment of its purpose in all areas described above.
4. Art. 4. Duration.
4.1 The Company is established for an unlimited duration.
Chapter II. - Capital, Shares
5. Art. 5. Share capital.
5.1 The corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred British Pound (GBP 12,500.-) represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares having a nominal value of one British Pound (GBP 1.-) each (hereafter referred to
as the "Shares"). The holder(s) of the Shares is/are referred to as the "Shareholder" or together as the "Shareholders".
5.2 In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account, into which any premium paid on any
share is transferred. The amount of said premium account is at the free disposal of the Shareholder(s).
5.3 All Shares will have equal rights.
5.4 The Company can proceed to the repurchase of its own shares within the limits set by the Law.
6. Art. 6. Shares indivisibility. Towards the Company, the Company's Shares are indivisible, since only one owner is
admitted per Share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
108016
L
U X E M B O U R G
7. Art. 7. Transfer of shares.
7.1 In case of a single Shareholder, the Company's Shares held by the single Shareholder are freely transferable.
7.2 In case of plurality of Shareholders, the Shares held by each Shareholder may be transferred by application of the
requirements of articles 189 and 190 of the Law.
Chapter III. - Management
8. Art. 8. Management.
8.1 The Company is managed by one or more manager(s) appointed by a resolution of the shareholder(s). In case of
one manager, he will be referred to as the "Sole Manager". In case of plurality of managers, they will constitute a board
of managers ("conseil de gérance") (hereafter the "Board of Managers").
8.2 The managers need not to be shareholders. The managers may be removed at any time, with or without cause by
a resolution of the shareholder(s).
9. Art. 9. Powers of the sole manager or of the board of managers.
9.1 In dealing with third parties, the Sole Manager or, in case of plurality of managers, the Board of Managers will have
all powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations
consistent with the Company's objects and provided the terms of this article shall have been complied with.
9.2 All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of Shareholders fall within
the competence of the Sole Manager or in case of plurality of managers, of the Board of Managers.
10. Art. 10. Representation of the company. Towards third parties, the Company shall be, in case of a Sole Manager,
bound by the sole signature of the Sole Manager or, in case of plurality of managers, by the joint signature of any two
managers or by the signature of any person to whom such power shall be delegated, in case of a Sole Manager, by the
Sole Manager or, in case of plurality of managers, by any two managers.
11. Art. 11. Delegation and agent of the sole manager or of the board of managers.
11.1 The Sole Manager or, in case of plurality of managers, any two managers may delegate their powers for specific
tasks to one or more ad hoc agents.
11.2 The Sole Manager or, in case of plurality of managers, any two managers will determine any such agent's respon-
sibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of its
agency.
12. Art. 12. Meeting of the board of managers.
12.1 In case of a Sole Manager, that Sole Manager assumes all powers conferred to the meetings of the Board of
Managers and takes the decisions in writing.
12.2 In case of plurality of managers, the meetings of the Board of Managers are convened by any manager. The Board
of Managers may appoint a chairman.
12.3 The Board of Managers may validly debate and take decisions without prior notice if all the managers are present
or represented and have waived the convening requirements and formalities.
12.4 Any manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by telegram or telefax
or e-mail or letter another Manager as his proxy. A manager may also appoint another manager to represent him by
phone to be confirmed in writing at a later stage.
12.5 The Board of Managers can only validly debate and take decisions if a majority of its members is present or
represented. Decisions of the Board of Managers shall be adopted by a simple majority.
12.6 The use of video-conferencing equipment and conference call shall be allowed provided that each participating
manager is able to hear and to be heard by all other participating managers whether or not using this technology, and
each participating manager shall be deemed to be present and shall be authorised to vote by video or by telephone.
12.7 A written decision, signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of
the Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or
in several separate documents having the same content signed by all the members of the Board of Managers.
12.8 The minutes of a meeting of the Board of Managers shall be signed by the chairman of such meeting.
12.9 Extracts shall be certified by any manager or by any person nominated by any manager or during a meeting of the
Board of Managers.
Chapter IV. - General meeting of shareholders
13. Art. 13. Powers of the general meeting of shareholder(s) - Votes.
13.1 If there is only one Shareholder, that sole Shareholder assumes all powers conferred to the general Shareholders'
meeting and takes the decisions in writing.
13.2 In case of a plurality of Shareholders, each Shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of Shares, which he owns. Each Shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. All Shares
have equal voting rights.
108017
L
U X E M B O U R G
13.3 If all the shareholders are present or represented they can waive any convening formalities and the meeting can
be validly held without prior notice.
13.4 If there are more than twenty-five Shareholders, the Shareholders' decisions have to be taken at meetings to be
convened in accordance with the applicable legal provisions.
13.5 If there are less than twenty-five Shareholders, each Shareholder may receive the text of the decisions to be taken
and cast its vote in writing.
13.6 A Shareholder may be represented at a Shareholders' meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) an attorney who need not be a Shareholder.
13.7 Collective decisions are only validly taken insofar as Shareholders owning more than half of the share capital adopt
them. However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority (in number) of the Shareholders
owning at least three-quarters of the Company's Share capital, subject to any other provisions of the Law. Change of
nationality of the Company requires unanimity.
Chapter V. - Business year
14. Art. 14. Business year.
14.1 The Company's financial year starts on the 1
st
January and ends on the 31
st
December of each year.
14.2 At the end of each financial year, the Company's accounts are established by the Sole Manager or in case of
plurality of managers, by the Board of Managers and the Sole Manager or in case of plurality of managers, the Board of
Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
14.3 Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
15. Art. 15. Distribution right of shares.
15.1 From the net profits determined in accordance with the applicable legal provisions, five per cent shall be deducted
and allocated to a legal reserve fund. That deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal reserve
fund reaches one tenth of the Company's nominal capital.
15.2 To the extent that funds are available at the level of the Company for distribution and to the extent permitted
by law and by these Articles, the Sole Manager or in case of plurality of managers, the Board of Managers shall propose
that cash available for remittance be distributed.
15.3 The decision to distribute funds and the determination of the amount of such distribution will be taken by the
Shareholders in accordance with the provisions of article 13 above.
15.4 Notwithstanding the preceding provisions, the Sole Manager or in case of plurality of managers, the Board of
Managers may decide to pay interim dividends to the Shareholder(s) before the end of the financial year on the basis of
a statement of accounts showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that (i) the amount
to be distributed may not exceed, where applicable, realised profits since the end of the last financial year, increased by
carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
a reserve to be established according to the Law or these Articles and that (ii) any such distributed sums which do not
correspond to profits actually earned shall be reimbursed by the Shareholder(s).
Chapter VI. - Liquidation
16. Art. 16. Dissolution and liquidation.
16.1 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single Shareholder or of one of the Shareholders.
16.2 The liquidation of the Company shall be decided by the Shareholders' meeting in accordance with the applicable
legal provisions.
16.3 The liquidation will be carried out by one or several liquidators, Shareholders or not, appointed by the Share-
holders who shall determine their powers and remuneration.
Chapter VII. - Applicable law
17. Art. 17. Applicable law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Subscription - Paymenti>
The share capital has been subscribed as follows:
- The Prudential Insurance Company of America, prenamed 12,500 Shares
All these Shares have been fully paid up by a contribution in cash so that the sum of twelve thousand five hundred
British Pound (GBP 12,500.-) corresponding to the share capital of twelve thousand five hundred British Pound (GBP
12,500.-) is forthwith at the free disposal of the Company, as has been proved to the notary.
108018
L
U X E M B O U R G
<i>Transitional provisioni>
The Company's first financial year shall begin on the date of the Company's incorporation and shall end on 31 December
2014.
<i>Sole shareholder's resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named party, representing the entirety of the sub-
scribed share capital, passed, through its proxyholder, the following resolutions:
1. The following person is appointed as manager of the Company for an undetermined period and with immediate
effect:
Pramerica Luxembourg Corporate Directorship S.à r.l., société à responsabilité limitée, incorporated under the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg, whose registered office is 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg register of commerce and companies under number B
103.370.
2. The Company shall have its registered office at 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand one hundred Euros (EUR
1,100.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by her surname, first
name, civil status and residence, she signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le dix-neuf juin,
Par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
The Prudential Insurance Company of America, une stock life insurance corporation, immatriculée auprès du business
record service de New Jersey sous le numéro 0900050867, ayant son siège social à 751 Broad Street, Newark, New
Jersey 07102, États-Unis,
ici représentée par Mme Rachida Martinot, salariée, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une pro-
curation donnée sous seing privé en date du 17 juin 2014.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par la mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte de la
constitution d'une société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Forme, Nom, Siège social, Objet, Durée
1. Art. 1
er
. Forme - Dénomination. Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "Rock
Harman House S.à r.l" qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après la "Société"), et en particulier la loi
du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la "Loi"), ainsi que par les présents statuts
de la Société (ci-après les "Statuts").
2. Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
2.2 Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.3 Toutefois, le Gérant Unique ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance de la Société est autorisé à
transférer le siège de la Société dans la municipalité.
2.4 Au cas où des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social de nature à com-
promettre l'activité normale au siège social de la Société se seraient produits ou seraient imminents, le siège social pourra
être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure
108019
L
U X E M B O U R G
provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège,
restera luxembourgeoise. La décision de transférer le siège social à l'étranger sera prise par le Gérant Unique ou en cas
de pluralité de gérants le Conseil de Gérance de la Société.
2.5 La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
3. Art. 3. Objet.
3.1 L'objet de la société est d'acquérir, détenir ou disposer, directement ou indirectement, d'intérêts dans toute forme
que ce soit et participations dans des entités étrangères ou luxembourgeoises, par tous les moyens et d'administrer,
développer et gérer ces intérêts et participations.
3.2 La Société pourra également acquérir ou disposer de prêts ou de tranches de prêts ou d'autres instruments de
dette, soit directement ou indirectement, structurés ou financés par d'autres sociétés, par tous moyens, et administrer,
développer et gérer de telles détentions de prêts ou de tranches de prêts ou tous autres instruments de dette.
3.3 La Société pourra réaliser des investissements immobiliers en Europe, directement ou indirectement par le biais
de sociétés immobilières, et d'acquérir ou détenir des participations dans ces sociétés immobilières, et leur fournir des
fonds aussi bien au moyen de prêts ou tous autres instruments de dette. La Société pourra aussi, directement ou indi-
rectement, investir dans, acquérir, détenir ou disposer de toutes sortes d'avoirs par tous moyens.
3.4 La Société pourra également apporter toute assistance financière, que ce soit sous forme de prêts, d'octroi de
garanties ou autrement, à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect ou à toutes sociétés,
qui seraient actionnaires, directs ou indirects, de la Société, ou encore à toutes sociétés appartenant au même groupe
que la Société (ci-après reprises comme les "Sociétés Apparentées") ou toute autre entité, étant entendu que la Société
n'entrera dans aucune opération qui ferait qu'elle soit engagée dans toute activité qui serait considérée comme une activité
réglementée du secteur financier.
3.5 La Société pourra, en particulier, être engagée dans les opérations suivantes, il est entendu que la Société n'entrera
dans aucune opération qui pourrait l'amener à être engagée dans toute activité qui serait considérée comme une activité
réglementée du secteur financier:
- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit et réunir des fonds, no-
tamment, par l'émission, toujours sur une base privée, de titres, d'obligations, de billets à ordre et autres instruments
convertibles ou non de dette ou de capital, ou utiliser des instruments financiers dérivés ou autres;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ou avec ou de souscrire à ou acquérir tous instruments de
dette, avec ou sans garantie, émis par une entité luxembourgeoise ou étrangère, pouvant être considérée comme per-
formante;
- accorder toutes garanties, fournir tous gages ou toutes autres formes de sûreté, que ce soit par engagement personnel
ou par hypothèque ou charge sur tout ou partie des avoirs (présents ou futurs), ou par l'une et l'autre de ces méthodes,
pour l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de Sociétés Apparentées dans les limites autorisées par
la loi luxembourgeoise;
3.6 La Société peut réaliser toutes opérations légales, commerciales, techniques ou financières et en général toutes
opérations nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social ou en relation directe ou indirecte avec tous les
secteurs prédécrits, de manière à faciliter l'accomplissement de celui-ci,
4. Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. - Capital, Parts
5. Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social souscrit est fixé à douze mille cinq cents Livres Sterling (GBP 12.500,-) représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales (les "Parts Sociales"), ayant une valeur nominale d'une Livre Sterling (GBP 1,) chacune.
Le(s) détenteur(s) de Parts Sociales est/sont défini(s) ci-après par l'"Associé" ou collectivement les "Associés".
5.2 Complémentairement au capital social, il pourra être établi un compte de prime d'émission sur lequel toute prime
d'émission payée pour toute Part Sociale sera versée. Le montant dudit compte de prime d'émission sera laissé à la libre
disposition des Associés.
5.3 Toutes les Parts Sociales donnent droit à des droits égaux.
5.4 La Société peut procéder au rachat de ses propres parts sociales dans les limites fixées par la Loi.
6. Art. 6. Indivisibilité des parts. Envers la Société, les Parts Sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire
par Part Sociale est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de
la Société.
7. Art. 7. Transfert des parts.
7.1 Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul Associé, les Parts Sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
7.2 Dans l'hypothèse où il y a plusieurs Associés, les Parts Sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont trans-
missibles que moyennant l'application de ce qui est prescrit par les articles 189 et 190 de la Loi.
108020
L
U X E M B O U R G
Titre II. - Gérance
8. Art. 8. Gérance.
8.1 La Société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associé(s). Dans le
cas d'un seul gérant, il est défini ci-après comme le "Gérant Unique". En cas de pluralité de gérants, ils constitueront un
conseil de gérance (le "Conseil de Gérance").
8.2 Les gérants ne sont pas obligatoirement des Associés. Les gérants pourront être révoqués à tout moment, avec
ou sans motif, par décision des Associé(s).
9. Art. 9. Pouvoirs du conseil de gérance.
9.1 Dans les rapports avec les tiers, le Gérant Unique ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance a tous
pouvoirs pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations
conformes à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient été respectés.
9.2 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des Associés par la Loi ou les Statuts seront
de la compétence du Gérant Unique ou en cas de pluralité de gérants, du Conseil de Gérance.
10. Art. 10. Représentation de la société. Vis-à-vis des tiers, la Société est, en cas de Gérant Unique, valablement
engagée par la seule signature de son Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux
Gérants ou par la signature de toute personne à qui le pouvoir aura été délégué, en cas de Gérant Unique, par son Gérant
Unique ou, en cas de pluralité de gérants, par deux Gérants.
11. Art. 11. Délégation et agent du gérant unique et du conseil de gérance.
11.1 Le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, deux Gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à un ou
plusieurs mandataires ad hoc pour des tâches déterminées.
11.2 Le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, deux Gérants déterminent les responsabilités et la rému-
nération quelconques (s'il y en a) de tout mandataire, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de
leur mandat.
12. Art. 12. Réunion du conseil de gérance.
12.1 En cas de Gérant Unique, ce dernier exerce tous les pouvoirs relevant du Conseil de Gérance et prend ses
résolutions par écrit.
12.2 En cas de pluralité de gérants, les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par tout gérant. Le Conseil
de Gérance pourra nommer un président.
12.3 Le Conseil de Gérance peut valablement débattre et prendre des décisions sans convocation préalable si tous les
gérants sont présents ou représentés et s'ils ont renoncé aux formalités de convocation.
12.4 Tout gérant est autorisé à se faire représenter lors d'une réunion du Conseil de Gérance par un autre gérant,
pour autant que ce dernier soit en possession d'une procuration écrite, d'un télégramme, d'un fax, d'un e-mail ou d'une
lettre. Un gérant pourra également nommer par téléphone un autre Gérant pour le représenter, moyennant confirmation
écrite ultérieure.
12.5 Le Conseil de Gérance ne peut valablement débattre et prendre des décisions que si une majorité de ses membres
est présente ou représentée. Les décisions du Conseil de Gérance seront adoptées à une majorité simple.
12.6 L'utilisation de la vidéo conférence et de conférence téléphonique est autorisée si chaque participant est en mesure
d'entendre et d'être entendu par tous les gérants participants, utilisant ou non ce type de technologie. Ledit participant
sera réputé présent à la réunion et sera habilité à prendre part au vote via le téléphone ou la vidéo.
12.7 Une décision écrite, signée par tous les gérants, est valide comme si elle avait été adoptée lors d'une réunion du
Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Une telle décision peut être documentée dans un document unique ou
dans plusieurs documents ayant le même contenu signée par tous les membres du Conseil de Gérance.
12.8 Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance sont signés par le président d'une telle réunion.
12.9 Des extraits seront certifiés par tout gérant ou par toute personne désignée à cet effet par tout gérant ou lors
de la réunion du Conseil de Gérance.
Titre IV. - Assemblée générale des associés
13. Art. 13. Pouvoirs de l'assemblée générale des associés - Votes.
13.1 S'il n'y a qu'un seul Associé, cet Associé unique exerce tous pouvoirs qui sont conférés à l'assemblée générale
des Associés et prend les décisions par écrit.
13.2 En cas de pluralité d'Associés, chaque Associé peut prendre part aux décisions collectives indépendamment du
nombre de parts détenues. Chaque Associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues
par lui. Toutes les Parts Sociales ont des droits de vote égaux.
13.3 Si tous les Associés sont présents ou représentés, ils peuvent renoncer aux formalités de convocation et la réunion
peut valablement être tenue sans avis préalable.
108021
L
U X E M B O U R G
13.4 S'il y a plus de vingt-cinq Associés, les décisions des Associés doivent être prises aux réunions à convoquer
conformément aux dispositions légales applicables.
13.5 S'il y a moins de vingt-cinq Associés, chaque Associé pourra recevoir le texte des décisions à adopter et donner
son vote part écrit.
13.6 Un Associé pourra être représenté à une réunion des Associés en nommant par écrit (par fax ou par e-mail ou
par tout autre moyen similaire) un mandataire qui ne doit pas être nécessairement un Associé.
13.7 Des décisions collectives ne sont valablement prises que seulement si les Associés détenant plus de la moitié du
capital social les adoptent. Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par
une majorité d'Associés (en nombre) détenant au moins les trois quarts du capital social, sous réserve des toutes autres
dispositions légales. Le changement de nationalité de la Société requière l'unanimité.
Titre V. - Exercice social
14. Art. 14. Exercice social.
14.1 L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
14.2 Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont établis par le Gérant Unique ou en cas
de pluralité de gérants, par le Conseil de Gérance et le Gérant ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance
prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
14.3 Tout Associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
15. Art. 15. Droit de distribution des parts.
15.1 Le bénéfice net déterminé en conformité avec les dispositions légales applicables, cinq pour cent (5%) seront
prélevés pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le montant de celle-
ci aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
15.2 Dans la mesure où des fonds peuvent être distribués au niveau de la Société tant dans le respect de la loi que des
Statuts, le Gérant Unique ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance pourra proposer que les fonds dispo-
nibles soient distribués.
15.3 La décision de distribuer des fonds et d'en déterminer le montant sera prise par les Associés en conformité avec
les dispositions de l'Article 13 ci-dessus.
15.4 Malgré les dispositions précédentes, le Gérant unique ou en cas de la pluralité de gérants, le Conseil de Gérance
peut décider de payer des dividendes intérimaires au(x) Associé(s) avant la fin de l'exercice social sur la base d'une situation
de comptes montrant que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que (i) le montant à
distribuer ne peut pas excéder, si applicable, les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des
bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes allouées à la réserve
établie selon la Loi ou selon ces Statuts et que (ii) de telles sommes distribuées qui ne correspondent pas aux bénéfices
effectivement réalisés seront remboursées par l'Associé(s).
Titre VI. - Liquidation
16. Art. 16. Dissolution et liquidation.
16.1 La Société ne pourra être dissoute pour cause de décès, de suspension des droits civils, d'insolvabilité, de faillite
de son Associé unique ou de l'un de ses Associés.
16.2 La liquidation de la Société sera décidée par la réunion des Associés en conformité avec les dispositions légales
applicables.
16.3 La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, Associés ou non, nommés par les Associés qui dé-
termineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Titre VII. - Loi applicable
17. Art. 17. Loi applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les Statuts, il est fait
référence à la Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
- The Prudential Insurance Company of America, préqualifiée: 12.500 Parts Sociales
Toutes les Parts Sociales ont été intégralement libérées par un versement en numéraire de sorte que la somme de
douze mille cinq cents Livres Sterling (GBP 12.500,-) correspondant au capital de douze mille cinq cents Livres Sterling
(GBP 12.500,-) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société débute à la date de sa constitution et se termine le 31 décembre 2014.
108022
L
U X E M B O U R G
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, la partie comparante précitée, représentant la totalité du capital
social et exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des Associés, a pris, au travers de sa mandataire, les
résolutions suivantes:
1. La personne suivante a été nommée à la fonction de gérant de la Société pour une durée indéterminée et avec effet
immédiat:
Pramerica Luxembourg Corporate Directorship S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant
son siège social situé au 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et enregistrée
auprès du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 103.370.
2. Le siège social de la Société est établi au 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cent euros (EUR 1.100,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement connaissance de la langue anglaise, déclare que la partie comparante l'a
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la partie comparante, connue du notaire par son
nom de famille, son prénom, son statut, celle-ci a signé ensemble avec le notaire, l'original de l'acte.
Signé: Martinot, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 20 juin 2014. Relation: LAC/2014/28627. Reçu soixante-quinze euros (75,00
€).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 27 juin 2014.
Référence de publication: 2014090514/428.
(140107594) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Pai Europe VI General Partner, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 43-45, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 188.053.
L’an deux mille quatorze, le dix-huitième jour du mois de juin.
Par-devant nous, Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
PAI PARTNERS, S.A.S., une société par actions simplifiée, constituée sous le droit français, ayant son siège social au
232, rue de Rivoli, 75001 Paris, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés du Greffe du Tribunal de
Commerce de Paris sous le numéro 443 837 331, au capital de 159.480 euros.
Ici représenté par Madame Jennyfer Nündel, Avocat, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une
procuration donnée sous seing privé à Luxembourg, le 12 juin 2014.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d’enregistrement.
Le comparant a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte de constitution d’une société à responsabilité limitée
qu’il souhaite constituer avec les statuts suivants:
A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom - Forme. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée sous la dénomination «PAI
EUROPE VI GENERAL PARTNER» (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telles que modifiées (la «Loi»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1. La Société a pour objet d’agir en tant qu’associé commandité et gérant de PAI Europe VI-1, SCSp et de PAI Europe
VI-2, SCSp des sociétés en commandite spéciales régies selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg (ci-après les
«SCSp»).
108023
L
U X E M B O U R G
2.2. La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour
l’accomplissement de son objet et pourra notamment exercer toutes activités en rapport avec l’administration, la direction
et la promotion des SCSp.
2.3. La Société peut également garantir, accorder des prêts à ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle
détient une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.4 La Société ne peut agir comme un fonds d’investissement alternatif tel que défini par la loi du 12 juillet 2013 relative
aux Gestionnaires de Fonds d’Investissement Alternatifs et ne peut exercer aucune activité qui serait soumise au contrôle
de la Commission de Surveillance du Secteur Financier. La Société ne peut notamment pas commercialiser activement
(directement ou indirectement) ses parts sociales ou autres valeurs mobilières auprès d’investisseurs.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l’assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger, par décision
du conseil de gérance.
4.4 Dans l’hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, éco-
nomique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec
l’activité normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu'à
la cessation complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur
la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par cinq cents (500)
parts sociales ayant une valeur nominale de vingt-cinq euro (EUR 25) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l’insolvabilité ou tout autre
événement similaire d’un des associés n’entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé
pour consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d’inscription peuvent
être émis sur demande et aux frais de l’associé demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l’exercice de tous les droits relatifs
à cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu’une telle
cession ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l’acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code Civil.
7.6 En cas de décès, les parts sociales de l’associé décédé pourront être uniquement transférées au nouvel associé
sous réserve qu’un tel transfert ait été approuvé par les associés survivants représentant les trois quarts des droits des
survivants. Un tel agrément n’est cependant pas requis dans l’hypothèse où les parts sociales sont transférées soit aux
ascendants, descendants ou au conjoint survivant ou à tout autre héritier légal de l’associé décédé.
108024
L
U X E M B O U R G
C. Décisions des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés..
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par
les présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qu’il
détient.
8.3 Dans l’hypothèse où et tant que la Société n’a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d’ordinaire de la compétence de l’assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de
décisions écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter
expressément formulées et votera par écrit.
8.4 En cas d’associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «l’assemblée
générale des associés» devra être entendue comme une référence à l’associé unique selon le contexte et le cas échéant
et les pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés seront exercés par l’associé unique.
Art. 9. Assemblées générales des associés. La tenue d'assemblées générales des associés n'est pas obligatoire, tant que
le nombre des associés est inférieur à vingt-cinq.
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, expressément
formulées et émettra son vote par écrit, transmis par courrier ordinaire, électronique ou télécopie.
Les assemblées générales d’associés pourront être tenues aux lieux et heures indiquées dans les convocations aux
assemblées générales correspondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée générale des
associés et renoncent aux formalités de convocation, l’assemblée pourra être tenue sans convocation ou publication
préalable.
Art. 10. Quorum et vote.
10.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
10.2 Sous réserve d’un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu’elles auront été adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital social.
Art. 11. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu’avec le consente-
ment unanime des associés.
Art. 12. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l’accord d’une (i) majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
D. Gérance
Art. 13. Pouvoirs du gérant unique - Composition et pouvoirs du conseil de gérance.
13.1 La Société peut être gérée par un ou plusieurs gérants. En cas de plusieurs gérants, les gérants forment un conseil
de gérance.
13.2 Le conseil de gérance ou le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société
et pour prendre toute mesure nécessaire ou utile pour l’accomplissement de l’objet social de la Société, à l’exception
des pouvoirs réservés par la Loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale des associés.
Art. 14. Nomination, révocation des gérants et durée du mandat des gérants.
14.1 Les gérants sont nommés par l’assemblée générale des associés qui détermine leur rémunération et la durée de
leur mandat.
14.2 Les gérants sont nommés et peuvent être librement révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par une
décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Art. 15. Vacance d’un poste de gérant.
15.1 Dans l’hypothèse où un poste de gérant deviendrait vacant suite au décès, à l’incapacité juridique, la faillite, la
démission ou pour tout autre motif, cette vacance peut être pourvue de manière temporaire et pour une période ne
pouvant excéder celle du mandat initial du gérant remplacé par les gérants restants jusqu’à la prochaine assemblée des
associés appelée à statuer sur la nomination permanente, conformément aux dispositions légales applicables.
15.2 Dans l’hypothèse où la vacance survient alors que la Société est gérée par un gérant unique, cette vacance est
comblée sans délai par l’assemblée générale des associés.
Art. 16. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
16.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant. Les réunions du conseil de gérance sont tenues
au siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
108025
L
U X E M B O U R G
16.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24)
heures à l’avance par rapport à l’heure fixée dans la convocation, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les motifs
d’une telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d’accord écrit
de chaque gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d’un tel
document signé constituera une preuve suffisante d’un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un
conseil de gérance dont le lieu et l’heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d’un précédent conseil de
gérance, communiquée à tous les membres du conseil de gérance.
16.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l’hypothèse où tous les gérants seront présents ou représentés
à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l’hypothèse de décisions écrites et
approuvées par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 17. Conduite des réunions du conseil de gérance.
17.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des
réunions du conseil de gérance.
17.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son
absence, le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote
à la majorité des voix présentes ou représentées à la réunion.
17.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, ou par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du
mandat en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l’intégralité des
membres du conseil de gérance.
17.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par
tout autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement
sans discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s’être
tenue au siège social de la Société.
17.5 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est
présente ou représentée à une réunion du conseil de gérance.
17.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil
de gérance. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, dispose d’une voix prépondérante.
17.7 Le conseil de gérance peut, à l’unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer
son consentement séparément, l’ensemble des consentements attestant de l’adoption des décisions. La date de ces dé-
cisions sera la date de la dernière signature.
Art. 18. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance; procès-verbaux des décisions du gérant unique.
18.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président, le cas échéant,
ou, en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou par deux (2) gérants. Les copies ou
extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président
ou par deux (2) gérants.
18.2 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront
signés par le gérant unique.
Art. 19. Rapports avec les tiers. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par
la seule signature du gérant unique ou, si la Société ait plusieurs gérants, par la signature conjointe de deux (2) gérants,
ou (ii) par la signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de
signature aura été délégué par le conseil de gérance, dans les limites de cette délégation.
E. Audit et surveillance
Art. 20. Commissaire(s) - réviseur(s) d'entreprises agréé(s).
20.1 Dans l’hypothèse où, et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société
seront surveillées par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et dé-
termine la durée de leurs fonctions.
20.2 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l’assemblée générale des
associés.
20.3 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la Société.
20.4 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l’article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
108026
L
U X E M B O U R G
20.5 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué par l’assemblée générale des associés que pour juste motif
ou avec son accord.
F. Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 21. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine
le trente-et-un décembre de la même année.
Art. 22. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
22.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de
l’actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
22.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix
pour cent (10%) du capital social de la Société.
22.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation.
22.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
22.5 Sur proposition du conseil de gérance, l’assemblée générale des associés décide de l’affectation du solde des
bénéfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
Art. 23. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
23.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d’un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes
destinées à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents statuts interdisent la distribution.
23.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés
conformément à la Loi et aux présents statuts.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation. En cas de dissolution de la Société conformément à l’article 3.2 des présents statuts, la liquidation
sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale des associés ayant décidé de cette
dissolution et qui fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs
disposeront des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et du passif de la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 25. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2014.
2. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Les cinq cents (500) parts sociales représentant l’intégralité du capital social ont toutes été souscrites par PAI PART-
NERS, S.A.S., susmentionnée, et été intégralement libérées par voie d’apport en numéraire, de sorte que le montant de
douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est dès à présent à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ mille euros.
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
L’associé unique, représentant l’intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités de convoca-
tion, a adopté les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 43-45 Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérant pour une durée indéterminée:
(i) Monsieur Michel Davy, né à Guernesey, Iles Anglo-Normandes, le 23 mai 1973, résidant professionnellement à Les
Orcades, Les Dicqs, Vale, Guernesey, GY6 8JN, Iles Anglo-Normandes;
(ii) Monsieur Patrick Mouterde, né à Lyon, France, le 20 septembre 1967, résidant professionnellement au 232 rue de
Rivoli, F-75001 Paris, France;
108027
L
U X E M B O U R G
(iii) Monsieur Benoît Cheron, né à Le Mans, France, le 23 février 1980, résidant professionnellement au 43-45 allée
Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg; et
(iv) Madame Sandrine Goiris, née à Woluwe-Saint-Lambert, Belgique, le 24 juillet 1978, résidant professionnellement
au 5 rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
L'acte ayant été lu au mandataire du comparant connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit
mandataire du comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Suit la traduction anglaise de ce qui précède:
In the year two thousand and fourteen, on the eighteenth day of June.
Before us Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg
THERE APPEARED:
PAI PARTNERS, S.A.S., a société par actions simplifiée, incorporated and existing under the laws of France, registered
with the Paris trade register under number 443 837 331, having its registered office at 232, rue de Rivoli, 75001 Paris,
France, with a capital of 159,480 Euros.
here represented by Ms. Jennyfer Nündel, Lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given
in Luxembourg, on 12 June 2014, and
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited
company (société à responsabilité limitée) which it wishes to incorporate with the following articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered Office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
«PAI EUROPE VI GENERAL PARTNER» (hereinafter the «Company») which shall be governed by the law of 10 August
1915 concerning commercial companies, as amended (the «Law»), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1. The purpose of the Company is to act as general partner and manager of PAI Europe VI-1, SCSp and PAI Europe
VI-2, SCSp, the special limited partnerships (sociétés en commandite spéciales) governed by the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg (hereinafter the «SCSp»).
2.2. The Company may carry out any commercial, industrial, or financial activities which it considers useful for the
accomplishment of its purpose, including any activities in relation to the administration, management and marketing of
the SCSp.
2.3. The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or
indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
2.4. The Company shall not be acting as an alternative investment fund as defined in the law of 12 July 2013 on
Alternative Investment Fund Managers and shall not carry out any other activity which would be subject to supervision
by the Commission de Surveillance du Secteur Financier. In particular, the Company will not (directly or indirectly) actively
market its shares or other securities to investors.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances
or natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwith-
standing the temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
108028
L
U X E M B O U R G
B. Share Capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500), represented by five hundred
(500) shares with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25) each.
5.2 The Company’s share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company’s share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event affecting any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will acknowledge only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given
by the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of
the transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
7.6 In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject
to the approval of such transfer given by the surviving shareholders representing three quarters of the rights owned by
the surviving shareholders. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents,
descendants or the surviving spouse or any other legal heir of the deceased shareholder.
C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case,
each shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his
vote in writing.
8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by
the sole shareholder.
Art. 9. General meetings of shareholders. The holding of meetings of shareholders is not obligatory as long as the
number of shareholders is less than twenty-five.
In such cases, each shareholder will receive the precise wording of the text of the resolutions or decisions to be
adopted and shall give his vote in writing and send it by ordinary mail, e-mail or fax.
The meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening
notices of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have
waived any convening requirement, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 10. Quorum and vote.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company’s
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share
capital.
108029
L
U X E M B O U R G
Art. 11. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 12. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
D. Management
Art. 13. Powers of the sole manager - Composition and powers of the board of managers.
13.1 The Company shall be managed by one or several managers. In case of several managers, the managers form a
board of managers.
13.2 The sole manager or, in case there are several managers, the board of managers is vested with the broadest
powers to act in the name of the Company and to take any actions necessary or useful to fulfil the Company’s corporate
purpose, with the exception of the powers reserved by the Law or by these articles of association to the general meeting
of shareholders.
Art. 14. Appointment, removal and term of office of managers.
14.1 The managers shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office.
14.2 The managers shall be appointed and may be removed from office at any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company’s share capital.
Art. 15. Vacancy in the office of a manager.
15.1 In the event of a vacancy in the office of a manager because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced manager by the remaining managers until the next meeting of shareholders which shall resolve on the
permanent appointment, in compliance with the applicable legal provisions.
15.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company’s sole manager, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 16. Convening meetings of the board of managers.
16.1 The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
16.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four (24) hours at
least in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
reasons of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document
being sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location
determined in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
16.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive
any convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of
managers.
Art. 17. Conduct of meetings of the board of managers.
17.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
17.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any
such meeting.
17.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
17.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other
means of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis
and allowing an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to partici-
pation in person at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
17.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers.
17.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. The chairman,
if any, shall have a casting vote.
17.7 The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be
the date of the last signature.
108030
L
U X E M B O U R G
Art. 18. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
18.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman, if any or in his absence by
the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or by any two (2) managers. Copies or excerpts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by any two (2)
managers.
18.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
Art. 19. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the
signature of the sole manager, or, if the Company has several managers, by the joint signature of any two (2) managers,
or (ii) by the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated
by the board of managers within the limits of such delegation.
E. Audit and Supervision
Art. 20. Auditor(s).
20.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several internal auditors (commissaires). The general meeting of shareholders shall appoint
the internal auditors and shall determine their term of office.
20.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
20.3 The internal auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
20.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseurs d’entreprises agréés)
in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the
accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the function of internal auditor shall be suppressed.
20.5 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its
approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 21. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 22. Annual accounts and allocation of profits.
22.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of
the Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
22.2 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per
cent (10%) of the share capital of the Company.
22.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
22.4 In case of a share capital reduction, the Company’s legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
22.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company’s profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
Art. 23. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
23.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and distributable
reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve which the Law or these articles
of association do not allow to be distributed.
23.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the share-
holders subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation. In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of
association, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting
of shareholders deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless oth-
erwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of
the liabilities of the Company.
108031
L
U X E M B O U R G
H. Final clause - Governing law
Art. 25. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance
with the Law.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December
2014.
2. Interim dividends may be distributed during the Company’s first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
The five hundred (500) shares representing the whole share capital have been subscribed by PAI PARTNER, S.A.S.,
aforementioned, and have been fully paid up by a contribution in cash so that the amount of twelve thousand five hundred
euro (EUR 12,500) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be
borne by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately one thousand Euro.
<i>Resolutions of the Shareholderi>
The incorporating shareholder, representing the entire share capital of the Company and having waived any convening
requirements, has passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 43-45 Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
2. The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited term:
(i) Mr. Michel Davy, born in Guernsey, Channel Islands, on 23 May 1973, professionally residing at Les Orcades, Les
Dicqs, Vale, Guernsey, GY6 8JN, Channel Islands;
(ii) Mr. Patrick Mouterde, born in Lyon, France, on 20 September 1967, professionally residing at 232 rue de Rivoli,
75001 Paris, France;
(iii) Mr. Benoît Cheron, born in Le Mans, France, on 23 February 1980, professionally residing at 43-45 allée Scheffer,
L-2520 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
(iv) Ms. Sandrine Goiris, born in Woluwe-Saint-Lambert, Belgium, on 24 July 1978, professionally residing at 5 rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Signé: J. NÜNDEL, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 20 juin 2014. Relation: EAC/2014/8629. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014090481/494.
(140107005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Project Oxford Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 188.045.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-third day of May,
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
NEO Capital Private Equity Fund II LP, an English limited partnership, governed by the laws of England and Wales,
having its registered office at 36-38 Wigmore Street, London W1U 2LJ, United Kingdom, registered with the Company's
House under company number LP015631 (the Founding Shareholder),
here represented by Régis Galiotto, notary clerk, with professional address in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, by virtue of a proxy given under private seal on May 22, 2014.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, shall remain attached to this notarial deed to be filed at the same time with the registration authorities.
108032
L
U X E M B O U R G
Such appearing party, represented as described above, has requested the undersigned notary to document the deed
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which it deems to incorporate and
the articles of association of which shall be as follows:
ARTICLES OF ASSOCIATION
Art. 1. Definitions. In the interpretation of these articles of association unless the context otherwise indicates, the
following terms shall have the following meanings:
Articles
means these articles of association of the Company, as amended from time to time.
Board
means the board of managers of the Company, if several Managers have been appointed.
Business Day
means any day (other than a Saturday or Sunday) on which commercial banks are usually
open for business in Luxembourg.
Chairman
means the chairman of the Board from time to time.
Company
means Project Oxford Holding S.à r.l.
General Meeting
means the general meeting of the Shareholders.
Law
means the company law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended from
time to time.
Managers
means the persons appointed as such by the General Meeting and Manager means any of
them.
Shareholders
means the persons registered in the register of shareholders of the Company, in application
of article 185 of the Law, as the holders of the Shares from time to time and Shareholder
means any of them.
Shareholders Circular
Resolutions
shall have the meaning ascribed to such term in article 10.
Shares
means the shares in registered form in the share capital of the Company having a par value
of one Euro (EUR 1.-) each and Share means any of them.
Sole Manager
means the sole manager of the Company.
Sole Shareholder
means the sole person registered in the register of shareholders of the Company, in
application of article 185 of the Law, as the only holder of the Shares from time to time.
Art. 2. Form and Name. The name of the Company is “Project Oxford Holding S.à r.l.”. The Company is a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the present Articles, the Law and the relevant
legislation.
The Company may have a Sole Shareholder or Shareholders. Any reference to the Shareholders in the Articles shall
be a reference to the Sole Shareholder if the Company has only one (1) Shareholder.
Art. 3. Corporate Objects. The purpose of the Company is the acquisition, holding, management and disposal of
participations and any interests, in Luxembourg or abroad, in any companies and/or enterprises in any form whatsoever.
The Company may in particular acquire by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares
and other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more ge-
nerally, any securities and financial instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation,
development, management and control of any company and/or enterprise. It may further invest in the acquisition and
management of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin.
The Company may borrow in any form except by way of public offer and proceed by private placement only to the
issue of bonds, notes, debentures or any kind of debt or equity securities.
The Company may lend funds, including without limitation, resulting from any borrowings of the Company and/or
from the issue of any equity or debt securities of any kind, to its subsidiaries, affiliated companies and/or any other
companies or entities it deems fit.
The Company may further guarantee, grant security in favor of or otherwise assist the companies in which it holds a
direct or indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company. The Company may
further give guarantees, pledge, transfer or encumber or otherwise create security over some or all of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and generally for its own benefit and that of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorization.
The Company may further act as a general or limited member with unlimited or limited liability for all debts and
obligations of partnerships or similar entities.
The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself against
credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
The Company may, for its own account as well as for the account of third parties, carry out all operations (including,
without limitation, transactions with respect to real estate or movable property) which may be useful or necessary to
the accomplishment of its purpose or which are directly or indirectly related to its purpose.
108033
L
U X E M B O U R G
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 5. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg. It may be transferred
to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the General Meeting. Within the boundaries of
the municipality of Luxembourg, the registered office may be transferred by a resolution of the Board or, in the case of
a sole Manager, by a decision of the Sole Manager.
The Board or, as the case may be, the Sole Manager, shall further have the right to set up branches, subsidiaries or
other offices wherever it shall deem fit, either within or outside the Grand Duchy of Luxembourg.
Where the Board or, as the case may be, the Sole Manager, determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the
normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and
persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which,
notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 6. Share Capital. The subscribed share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR
12,500.-), represented by twelve thousand five hundred (12,500) Shares having a par value of one Euro (EUR 1.-) each.
The Company's subscribed share capital may be increased or reduced by a resolution adopted by the General Meeting
in the manner required for the amendment to the Articles, as prescribed in article 11 below.
Art. 7. Shares. All Shares are in registered form, fully subscribed and entirely paid up.
A register of the Shareholders will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
Shareholder. Such register shall set forth the name of each Shareholder, his/her/its residence or elected domicile, the
number of Shares held by him/her/it, the amounts paid in on each such Share, and the transfer/subscription of Shares and
the dates of such transfers/subscriptions as well as any security rights granted on the Shares from time to time. Each
Shareholder will notify the Company by registered letter his/her/its address and any change thereof. The Company may
rely on the last address of a Shareholder received by it. The ownership of the Shares will be established by the entry in
this register.
Certificates of these entries may be issued to the Shareholders and such certificates, if any, will be signed by the
Chairman or by any two (2) Managers or, as the case may be, the Sole Manager.
The Company will recognize only one (1) holder per Share. In case a Share is held by more than one (1) person, the
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that Share until one (1) person has been appointed
as sole owner in relation to the Company. The same rule shall apply in the case of conflict between a usufruct holder
(usufruitier) and a bare owner (nupropriétaire) or between a pledgor and a pledgee.
The Company may repurchase or redeem its own Shares provided that the repurchased or redeemed Shares be
immediately cancelled and the subscribed share capital of the Company reduced accordingly.
Art. 8. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among the Shareholders. Except if otherwise provided by law,
the transfer of Shares to third parties is subject to the prior consent of the Shareholders representing at least three-
quarters (3/4) of the Company's subscribed share capital. The transfer of Shares to third parties by reason of a
Shareholder's death must be approved by the Shareholders representing three-quarters (3/4) of the rights owned by the
survivors.
The transfer of the Shares may be effected by a written declaration of transfer entered in the register of the Share-
holders, such declaration of transfer to be dated and executed by the transferor and the transferee or by the persons
holding suitable powers of attorney or in accordance with the provisions applying to the transfer of claims provided for
in article 1690 of the Luxembourg civil code.
The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Art. 9. Powers of the General Meeting. As long as the Company has only one (1) Shareholder, the Sole Shareholder
assumes all powers conferred to the General Meeting. In these Articles, decisions taken, or powers exercised, by the
General Meeting shall be a reference to decisions taken, or powers exercised, by the Sole Shareholder as long as the
Company has only one (1) Shareholder. Decisions taken by the Sole Shareholder are documented by way of written
minutes.
In the case of a plurality of Shareholders, any regularly constituted General Meeting shall represent the entire body of
Shareholders. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the
Company.
Art. 10. Annual General Meeting - Other General Meetings. If the number of Shareholders exceeds twenty-five (25),
the annual General Meeting shall be held, in accordance with the Law, at the address of the registered office of the
Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified in the convening notice
of the General Meeting, on the third Thursday in June of each year at 5:00 p.m. If such day is not a Business Day, the
annual General Meeting shall be held on the next following Business Day.
108034
L
U X E M B O U R G
Notwithstanding the above, the annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of
the Board or, as the case may be, the Sole Manager, exceptional circumstances so require.
Other General Meetings may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices
of the General Meeting.
Resolutions of the Shareholders shall be adopted at a General Meeting or by way of circular resolutions (the Share-
holders Circular Resolutions) in case the number of Shareholders is less than or equal to twenty-five (25).
Where resolution(s) is/are to be adopted by way of Shareholders Circular Resolutions, each Shareholder shall be sent
an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall sign the resolution(s). Shareholders Circular Resolutions signed
by all the Shareholders shall be valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and shall bear
the date of the last signature.
Art. 11. Notice, quorum, convening notices, powers of attorney and vote. The Shareholders shall be convened to the
General Meetings or consulted in writing at the initiative of (i) any Manager or, as the case may be, the Sole Manager, (ii)
the statutory auditor (if any) or (iii) Shareholders representing more than one-half (1/2) of the Company's subscribed
share capital.
Written convening notice of any General Meeting shall be given to all Shareholders by registered mail to their address
appearing in the register of Shareholders held by the Company at least eight (8) calendar days in advance of the date of
the General Meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which shall be set forth in the
convening notice of the General Meeting.
If all the Shareholders are present and/or represented at a General Meeting and consider themselves as being duly
convened and informed of the agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior written convening
notice.
A Shareholder may act at any General Meeting by appointing another person, who need not be a Shareholder, as its
proxy in writing whether in original, by telefax or e-mail to which an electronic signature (which is valid under Luxembourg
law) is affixed.
Any Shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munications equipment whereby (i) all the Shareholders attending the General Meeting can be identified, (ii) all persons
participating in the General Meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the General Meeting is
performed on an on-going basis and (iv) the Shareholders can properly deliberate. Participating in a General Meeting by
such means shall constitute presence in person at such General Meeting.
Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by Shareholders owning more than one-half (1/2) of
the Company's subscribed share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the Shareholders shall
be convened by registered letters to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General
Meeting by a majority of the votes cast, regardless of the proportion of the subscribed share capital represented.
The Articles may be amended with the consent of a majority (in number) of Shareholders owning at least three-quarters
(3/4) of the Company's subscribed share capital.
Any change in the nationality of the Company and any increase of a Shareholder's commitment in the Company shall
require the unanimous consent of the Shareholders.
Each Share is entitled to one (1) vote at General Meetings.
Art. 12. Management. The Company shall be managed by one (1) or several Manager(s) who need not be Shareholders.
The Manager(s) shall be appointed by the General Meeting. The General Meeting shall also determine the number of
Managers, their remuneration and the term of their office. A Manager may be removed with or without cause and/or
replaced, at any time, by a resolution adopted by the General Meeting.
If several Managers are appointed, they shall constitute the Board.
Where the Company is managed by a Board, each Manager shall be assigned either an A or a B signatory power.
Art. 13. Meetings of the Board. The Board shall appoint a Chairman among its members and may choose a secretary,
who need not be a Manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board, the
resolutions passed at the General Meeting or of the resolutions passed by the Sole Shareholder. The Chairman will preside
at all meetings of the Board. In his/her absence, the other Managers will appoint another Chairman pro tempore who
will preside at the relevant meeting by simple majority vote of the Managers present and/or represented at such meeting.
The Board shall meet upon call by the Chairman or any two (2) Managers at the place indicated in the convening notice
of the meeting.
Written convening notice of any meeting of the Board shall be given to all the Managers at least twenty-four (24) hours
in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such
circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
No such written convening notice is required if all the Managers are present and/or represented during the meeting
and if they state to have been duly informed and to have had full knowledge of the agenda of the meeting.
108035
L
U X E M B O U R G
The written convening notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax or e-mail to
which an electronic signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed, of each Manager. Separate written con-
vening notice shall not be required for meetings that are held at times and places determined in a schedule previously
adopted by a resolution of the Board.
Any Manager may act at any meeting of the Board by appointing in writing, whether in original, by telefax or e-mail to
which an electronic signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed, another Manager as his or her proxy.
The Board can validly debate and take decisions only if at least the majority of its members is present and/or represented
and at least one (1) category A manager and at least one (1) category B manager are present and/or represented. A
Manager may represent more than one of his or her colleagues, provided however that at least two (2) Managers are
present at the meeting or participate at such meeting by way of any means of communication that are permitted under
the Articles and the Law. Decisions are taken by the majority of the Managers present and/or represented provided that
any resolution shall not validly be passed unless it is approved by at least one (1) category A Manager and at least one (1)
category B Manager.
In case of a tied vote, the Chairman of the meeting shall have a casting vote. Any Manager may participate in a meeting
of the Board by conference call, video conference or similar means of communications equipment whereby (i) all Managers
attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in the meeting can hear and speak to each other, (iii)
the transmission of the meeting is performed on an on-going basis and (iv) the Managers can properly deliberate. Parti-
cipating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting. A meeting of the Board held by
such means of communication will be deemed to be held in Luxembourg.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing, in case of urgency or where
other exceptional circumstances so require. Such written resolution shall consist of one or several documents containing
the resolution and signed, manually or electronically by means of an electronic signature (which is valid under Luxembourg
law) by each Manager. The date of such resolution shall be the date of the last signature.
Article 13 does not apply in the case that the Company is managed by a Sole Manager.
Art. 14. Minutes of meetings of the Board or minutes of resolutions of the Sole Manager. The resolutions passed by
the Sole Manager shall be documented by written minutes kept at the Company's registered office.
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman or a member of the Board who presided at
such meeting or all the Managers present at such meeting. The minutes of the resolutions taken by the Sole Manager shall
be signed by the Sole Manager.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
Chairman, any two (2) Managers or the Sole Manager (as the case may be).
Art. 15. Powers of the Board. The Board or, as the case may be, the Sole Manager is vested with the broadest powers
to manage the business of the Company and to authorize and/or perform or cause to be performed all acts of disposal
and administration falling within the corporate objects of the Company.
All powers not expressly reserved by the Law or by the Articles to the General Meeting fall within the competence
of the Board or, as the case may be, the Sole Manager.
Art. 16. Delegation of powers. The Board may appoint a person (délégué à la gestion journalière), either a Shareholder
or not, or a member of the Board or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters
concerned with the daily management and affairs of the Company.
The Board may appoint a person, either a Shareholder or not, either a Manager or not, as permanent representative
for any entity in which the Company is appointed as member of the board of directors. This permanent representative
shall act with all discretion, but in the name and on behalf of the Company, and may bind the Company in its capacity as
member of the board of directors of any such entity.
The Board is also authorized to appoint a person, either Manager or not, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.
Art. 17. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in all matters by (i) the joint signatures
of one (1) category A Manager and one (1) category B Manager or as the case may be, (ii) the sole signature of the Sole
Manager.
The Company shall further be bound by the joint signatures of any persons or the sole signature of the person to
whom specific signatory power has been granted by the Board or the Sole Manager, but only within the limits of such
power. Within the boundaries of the daily management, the Company will be bound by the sole signature, as the case
may be, of the person appointed to that effect in accordance with the first paragraph of article 16 above.
Art. 18. Liability of the Manager(s). The Manager(s) do not assume, by reason of their position, any personal liability
in relation to commitments regularly made by them in the name of the Company provided such commitments comply
with the Articles and the Law. They are authorized agents only and are therefore merely responsible for the execution
of their mandate.
108036
L
U X E M B O U R G
Art. 19. Audit. If the number of Shareholders exceeds twenty-five (25), the operations of the Company shall be su-
pervised by one (1) or more statutory auditor(s) (commissaire(s) aux comptes), or, where required by the Law, an
independent external auditor (réviseur d'entreprises agréé).
The Shareholders shall appoint the statutory auditor(s) (commissaire(s) aux comptes), if any and the independent
external auditor (réviseur d'entreprises agréé), if any, and determine their number, remuneration and the term of their
office, which may not exceed six (6) years. The statutory auditor(s) (commissaire(s) aux comptes) and the independent
external auditor (réviseur d'entreprises agréé) may be re-appointed.
Art. 20. Accounting Year. The accounting year of the Company shall begin on January first (1
st
) and ends on December
thirty-first (31
st
) of each year.
Art. 21. Annual Accounts. Every year as of the accounting year's end, the Board or, as the case may be, the Sole
Manager will draw up the annual accounts of the Company in the form required by the Law.
Each Shareholder may inspect the above inventory and annual accounts at the Company's registered office.
Art. 22. Distributions. From the annual net profits of the Company, five percent (5%) shall be allocated to the reserve
required by law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten percent (10%) of
the subscribed share capital of the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article
6 above, but shall again be compulsory if the reserve falls below such one-tenth (1/10).
The annual General Meeting shall determine the allocation of the remainder of the annual net profits and may decide
to pay dividends from time to time as in its discretion it believes best suits the corporate purpose and policy and within
the limits of the Law.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board or, as the case may be, the Sole Manager;
(ii) such interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premiums) are available for
distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
accounting year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and
distributable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the Company's auditor, if any, has stated in his/her report to the Board or, as the case may be, the Sole Manager,
that items (i) and (ii) above have been satisfied;
(iv) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Shareholders or the Board, or as the case may
be, the Sole Manager, within two (2) months from the date of the interim accounts;
(v) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company; and
(vi) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the accounting year, the Shareholders
must refund the excess to the Company.
Art. 23. Dissolution. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity,
bankruptcy, insolvency or any similar event affecting one (1) or several Shareholders.
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting adopted in the manner required
for the amendment to the Articles, as prescribed in article 11 above. In the event of a dissolution of the Company, the
liquidation shall be carried out by one (1) or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed
by the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine the powers and the remu-
neration of the liquidator(s).
The surplus, after realization of the assets and the payment of the liabilities, shall be distributed among the Shareholders
proportionally to the Shares held by them.
Art. 24. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Law and, subject to any non-waivable provisions of the applicable law, any agreement entered into by the Shareholders
from time to time.
<i>Transitional provisionsi>
The first accounting year begins today and ends on December 31, 2014.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles having thus been established, the Founding Shareholder, represented as described above, hereby declares
that it subscribes to twelve thousand five hundred (12,500) shares representing the total subscribed share capital of the
Company.
All these shares have been fully paid up by the Founding Shareholder by a payment in cash, so that the sum of twelve
thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) paid by the Founding Shareholder is from now on at the free disposal of the
Company, evidence thereof having been given to the officiating notary.
108037
L
U X E M B O U R G
<i>Statement - Costsi>
The notary executing this notarial deed declares that the conditions prescribed by articles 182 and 183 of the Law
have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfillment. Further, the notary executing this deed confirms that
these Articles comply with the provisions of articles 27 and 184 of the Law.
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately one thousand four hundred Euros (1,400.- EUR).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The Founding Shareholder, represented as described above, representing the total subscribed share capital of the
Company, has passed the following resolutions:
(a) the number of managers of the Company is set at two (2);
(b) the following person is appointed as manager of the Company having an A signatory power:
- Melissa Leader, with professional address at 36-38 Wigmore Street, London W1U 2LJ, United Kingdom;
and the following person is appointed as manager of the Company having a B signatory power:
- Christophe Gaul, with professional address at 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg.
(c) that the members of the Board are appointed for an undetermined period; and
(d) that the address of the registered office of the Company is set at 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the proxyholder
of the above appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the
proxyholder of the same appearing party and in case of divergences between the English and the French versions, the
English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
This document having been read to the proxyholder of the appearing party, who is known to the undersigned notary
by his/her surname, name, civil status and residence, the said proxyholder of the appearing party signed the present deed
together with the undersigned notary.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-troisième jour du mois de mai,
Pardevant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire demeurant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
NEO Capital Private Equity Fund II LP, une société en commandite simple anglaise, régie par les lois d'Angleterre et
du Pays de Galles, ayant son siège social à 36-38 Wigmore Street, Londres W1U 2LJ, Royaume Uni, immatriculée au
Company's House sous le numéro LP015631 (l'Associé Fondateur),
ici représentée par Régis Galiotto, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé le 22 mai 2014.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante ainsi que par le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte notarié pour être soumise ensemble aux formalités d'enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée tel que décrit ci-dessus, a requis le notaire soussigné d'enregistrer l'acte de
constitution d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer et de dresser les statuts qu'elle a arrêtés
comme suit:
STATUTS
Art. 1
er
. Définitions. Pour ce qui est de l'interprétation de ces statuts, à moins que le contexte ne l'indique de manière
différente, les termes suivants auront les significations suivantes:
Assemblée Générale
signifie l'assemblée générale des Associés.
Associés
signifie les personnes nommées dans le registre des associés de la Société, conformément
à l'article 185 de la Loi, en tant que détenteurs de Parts Sociales de temps à autre et Associé
signifie n'importe lequel d'entre eux.
Associé Unique
signifie la personne unique nommée dans le registre des associés de la Société,
conformément à l'article 185 de la Loi, en tant que seul détenteur des Parts Sociales de
temps à autre.
Conseil
signifie l'organe de gérance de la Société, si plusieurs Gérants ont été nommés.
Gérants
signifie les personnes nommées en cette qualité par l'Assemblée Générale et Gérant signifie
n'importe lequel d'entre eux.
Gérant Unique
signifie le gérant unique de la Société.
108038
L
U X E M B O U R G
Jour Ouvrable
signifie toute journée (autre qu'un samedi ou un dimanche) pendant laquelle les banques
commerciales sont normalement ouvertes au public au Luxembourg.
Loi
signifie la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée de temps à
autre.
Parts Sociales
signifie les parts sociales nominatives dans le capital social de la Société ayant une valeur
nominale d'un Euro (EUR 1.-) chacune et Part Sociale signifie n'importe laquelle d'entre elles.
Président
signifie le président du Conseil de temps à autre.
Résolutions Circulaires
des Associés
aura la signification donnée à ce terme à l'article 10.
Société
signifie Project Oxford Holding S.à r.l.
Statuts
signifie les présents statuts de la Société tels que modifiés de temps à autre.
Art. 2. Forme et Dénomination. La dénomination de la Société est «Project Oxford Holding S.à r.l.». La Société est
une société à responsabilité limitée régie par les présents Statuts, la Loi et la législation applicable.
La Société peut avoir un Associé Unique ou des Associés. Toute référence aux Associés dans les Statuts est une
référence à l'Associé Unique si la Société n'a qu'un (1) seul Associé.
Art. 3. Objet Social. L'objet de la Société est l'acquisition, la détention, la gestion et la disposition de participations ou
d'intérêts, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit. La
Société peut notamment acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et
autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généra-
lement, toutes valeurs et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création,
au développement, à la gestion et au contrôle de toute société et/ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acqui-
sition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine
que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit excepté par voie d'offre publique et elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission d'obligations, de billets à ordre, de titres de créance ou de toute
sorte de créance ou de titres participatifs.
La Société peut prêter des fonds comprenant, sans limitation, ceux résultant de ses emprunts et/ou des émissions de
titres participatifs ou de titres de créance de toute sorte, à ses filiales, à des sociétés affiliées et à toutes autres sociétés
et/ou entités jugées appropriées.
La Société peut également garantir, accorder des garanties à ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle
détient une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société peut en outre consentir des garanties, nantir, céder ou grever de charge ou créer, de toute autre manière,
des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs pour garantir ses propres obligations et celles de toute autre société,
généralement pour son propre bénéfice et celui de toute autre société ou personne. Pour éviter toute ambiguïté, la
Société ne peut pas exercer d'activités réglementées du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise.
La Société peut encore agir en tant qu'associé commandité ou commanditaire avec responsabilité illimitée ou limitée
pour toutes les créances et obligations de sociétés en commandite (partnership) ou entités similaires.
La Société peut employer toutes techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investissements,
y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques liés aux crédits, aux fluctuations mo-
nétaires, aux fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
La Société peut, pour son propre compte ainsi que pour le compte de tiers, accomplir toutes les opérations (com-
prenant, sans limitation, des transactions mobilières et immobilières) utiles ou nécessaires à l'accomplissement de son
objet social ou se rapportant directement ou indirectement à celui-ci.
Art. 4. Durée de la Société. La Société est formée pour une période indéterminée.
Art. 5. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré vers toute autre
commune du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'Assemblée Générale. Dans les limites de la commune
de Luxembourg, le siège social peut être transféré par une résolution du Conseil ou, dans le cas d'un Gérant unique, par
une décision du Gérant Unique.
Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, a encore le droit de créer des succursales, des filiales ou d'autres
bureaux en tous lieux qu'il jugera appropriés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Lorsque le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique estime que des événements extraordinaires d'ordre politique
ou militaire de nature à compromettre l'activité normale de la Société au siège social, ou la communication aisée entre
le siège social de la Société et l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège
social de la Société à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances extraordinaires. Ces mesures tempo-
raires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, en dépit du transfert temporaire de son siège
social, restera une société luxembourgeoise.
108039
L
U X E M B O U R G
Art. 6. Capital Social. Le capital social souscrit de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500,-),
représenté par douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales ayant une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune.
Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution prise par l'Assemblée Générale
statuant de la manière requise en cas de modification des Statuts, dans les conditions prévues à l'article 11 ci-dessous.
Art. 7. Parts Sociales. Toutes les Parts Sociales sont nominatives, intégralement souscrites et entièrement libérées.
Un registre des Associés est tenu au siège social, où il peut être consulté par tout Associé. Ce registre contient le
nom de tout Associé, sa résidence ou son domicile élu, le nombre de Parts Sociales qu'il détient, le montant libéré pour
chacune de ses Parts Sociales, ainsi que la mention des cessions/souscriptions de Parts Sociales et les dates de ces cessions/
souscriptions ainsi que toutes garanties accordées sur les Parts Sociales de temps à autre. Chaque Associé notifiera son
adresse à la Société par lettre recommandée, ainsi que tout changement d'adresse ultérieur. La Société peut considérer
comme exacte la dernière adresse de l'Associé qu'elle a reçue. La propriété des Parts Sociales est établie par inscription
dans ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être émis aux Associés et ces certificats, s'ils sont émis, seront
signés par le Président ou par deux (2) Gérants ou, le cas échéant, par le Gérant Unique.
La Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par Part Sociale. Dans le cas où une Part Sociale viendrait à appartenir
à plusieurs personnes, la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous droits attachés à cette Part Sociale jusqu'au
moment où une (1) personne aura été désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société. La même règle sera
appliquée en cas de conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier et un débiteur gagiste.
La Société peut racheter ou retirer ses propres Parts Sociales à condition d'annuler immédiatement les Parts Sociales
rachetées ou retirées et de réduire le capital social souscrit de la Société correspondante.
Art. 8. Cessions de Parts Sociales. La cession de Parts Sociales entre Associés peut se faire librement. A moins que la
loi ne le prévoie autrement, la cession de Parts Sociales à des tiers est soumise à l'accord préalable des Associés repré-
sentant au moins trois-quarts (3/4) du capital social souscrit de la Société. La cession de Parts Sociales à des tiers en
raison du décès d'un Associé doit être approuvée par les Associés représentant trois-quarts (3/4) des droits détenus par
les survivants.
La cession de Parts Sociales peut s'effectuer par une déclaration écrite de la cession inscrite au registre des Associés,
cette déclaration de cession devant être datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes détenant
les pouvoirs de représentation nécessaire pour agir à cet effet ou, conformément aux dispositions de l'article 1690 du
code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société peut également accepter comme preuve de cession d'autres instruments de cession prouvant les consen-
tements du cédant et du cessionnaire, et jugés suffisants par la Société.
Art. 9. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. Aussi longtemps que la Société n'a qu'un (1) Associé, l'Associé Unique a
tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale. Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux pouvoirs
exercés par l'Assemblée Générale est une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Associé Unique
tant que la Société n'a qu'un (1) seul Associé. Les décisions prises par l'Associé Unique sont enregistrées par voie de
procès-verbaux écrits.
Dans l'hypothèse d'une pluralité d'Associés, toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente tous les
Associés. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Art. 10. Assemblée Générale annuelle - Autres Assemblées Générales. Si le nombre d'Associés excède vingt-cinq (25),
l'Assemblée Générale annuelle se tient conformément à la Loi à l'adresse du siège social de la Société ou à tout autre
endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations de l'Assemblée Générale, le troisième jeudi de juin
de chaque année à 17h00 heures. Si ce jour n'est pas un Jour Ouvrable, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le
premier Jour Ouvrable suivant.
Nonobstant ce qui précède, l'Assemblée Générale annuelle peut se tenir à l'étranger si le Conseil ou, le cas échéant,
le Gérant Unique, constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres Assemblées Générales pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation.
Les résolutions des Associés seront prises par l'Assemblée Générale ou par voie de résolutions circulaires (les Réso-
lutions Circulaires des Associés) dans le cas où le nombre des Associés est inférieur ou égal à vingt-cinq (25).
Lorsque la (les) résolution(s) doit/doivent être prise(s) par le biais de Résolutions Circulaires des Associés, chaque
Associé recevra un projet de la (des) résolution(s) à passer, et signera la (les) résolution(s). Les Résolutions Circulaires
des Associés signées par tous les Associés seront valides et engageront la Société comme si elles avaient été prises pendant
une Assemblée Générale dûment convoquée et tenue et porteront la date de la dernière signature.
Art. 11. Convocation, quorum, avis de convocation, procurations et vote. Les Associés sont convoqués aux Assemblées
Générales ou consultés par écrit à l'initiative (i) de tout Gérant ou, le cas échéant, du Gérant Unique, (ii) du/des com-
missaire(s) aux comptes le cas échéant ou (iii) d'Associés représentant plus de la moitié (1/2) du capital social souscrit
de la Société.
108040
L
U X E M B O U R G
Les avis de convocation pour toute Assemblée Générale sont envoyés à tous les Associés par lettre recommandée à
leur domicile dont il est fait mention dans le registre des Associés tenu par la Société au moins huit (8) jours calendaires
avant la date de l'Assemblée Générale, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation.
Si tous les Associés sont présents et/ou représentés à une Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment con-
voqués et informés de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale pourra être tenue sans convocation
préalable.
Chaque Associé peut prendre part aux Assemblées Générales en désignant par écrit, soit en original, soit par téléfax
ou par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise), une autre per-
sonne comme mandataire, Associé ou non.
Tout Associé peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre
moyen de communication similaire grâce auquel (i) tous les Associés participant à l'Assemblée Générale peuvent être
identifiés, (ii) toute personne participant à l'Assemblée Générale peut entendre les autres participants et leur parler, (iii)
l'Assemblée Générale est retransmise en direct et (iv) les Associés peuvent valablement délibérer. La participation à une
Assemblée Générale par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à l'Assemblée
Générale.
Les Résolutions devant être adoptées en Assemblées Générales seront prises par les Associés détenant plus de la
moitié (1/2) du capital social souscrit de la Société. Si cette majorité n'est pas atteinte lors de la première Assemblée
Générale, les Associés seront convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée Générale et les résolutions
seront prises lors de la seconde Assemblée Générale à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion
du capital social souscrit représenté.
Les Statuts peuvent être modifiés avec le consentement d'une majorité (en nombre) d'Associés détenant au moins
trois-quarts (3/4) du capital social souscrit de la Société.
Le changement de la nationalité de la Société et l'augmentation des engagements d'un Associé dans la Société exigent
l'accord unanime des Associés.
Chaque Part Sociale donne droit à un (1) vote aux Assemblées Générales.
Art. 12. Gérance. La Société est gérée par un (1) ou plusieurs Gérant(s), Associés ou non.
Le(s) Gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale détermine également le nombre
de Gérants, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un Gérant peut être révoqué avec ou sans motif et/ou remplacé,
à tout moment, par une résolution prise par l'Assemblée Générale.
Si plusieurs Gérants sont nommés, ceux-ci constitueront le Conseil.
Si la Société est administrée par un Conseil, chaque Gérant se verra attribuer soit un pouvoir de signature A, soit un
pouvoir de signature B.
Art. 13. Réunion du Conseil. Le Conseil doit nommer un Président parmi ses membres et peut désigner un secrétaire,
Gérant ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil, des résolutions passées en
Assemblée Générale ou des résolutions passées par l'Associé Unique. Le Président préside toutes les réunions du Conseil.
En son absence, les autres Gérants nommeront un autre Président pro tempore qui présidera la réunion en question par
un vote à la majorité simple des Gérants présents et/ou représentés à la réunion en question.
Les réunions du Conseil sont convoquées par le Président ou par deux (2) Gérants, au lieu indiqué dans l'avis de
convocation de la réunion.
Avis écrit de toute réunion du Conseil est donné à tous les Gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant la date
prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
brièvement dans la convocation de la réunion du Conseil.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les Gérants sont présents et/ou représentés
lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut aussi être renoncé
à la convocation écrite avec l'accord de chaque Gérant donné par écrit soit en original, soit par téléfax ou par courriel
muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise). Une convocation spéciale ne sera
pas requise pour une réunion se tenant aux lieu et place prévus dans une résolution préalablement prise par le Conseil.
Tout Gérant peut se faire représenter lors d'une réunion du Conseil en désignant par écrit soit en original, soit par
téléfax ou par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise), un autre
Gérant comme son mandataire.
Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité au moins de ses membres est présente et/ou
représentée et au moins un (1) Gérant de catégorie A et au moins un (1) Gérant de catégorie B est présent et/ou
représenté. Un Gérant peut représenter plus d'un de ses collègues, à condition que deux (2) Gérants au moins soient
présents à la réunion ou y participent par un moyen de communication qui est autorisé par les Statuts ou par la Loi. Les
décisions sont prises à la majorité des voix des Gérants présents et/ou représentés sous réserve qu'une résolution ne
sera pas valablement prise sans être approuvée par au moins un (1) Gérant de catégorie A et au moins un (1) Gérant de
catégorie B.
108041
L
U X E M B O U R G
Au cas où lors d'une réunion, il existe une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du Président de la
réunion sera prépondérante.
Tout Gérant peut participer à la réunion du Conseil par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre
moyen de communication similaire grâce auquel (i) tous les Gérants participant à la réunion peuvent être identifiés, (ii)
toute personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler, (iii) la réunion est retransmise
en direct et (iv) les Gérants peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion par un tel moyen de commu-
nication équivaudra à une participation en personne à une telle réunion. Une réunion du Conseil qui se tient par le biais
de tels moyens de communication sera considérée comme s'étant tenue au Luxembourg.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles le justifiant, une
résolution du Conseil peut également être prise par écrit. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs
documents contenant les résolutions et signés, manuellement ou électroniquement par une signature électronique (con-
forme aux exigences de la loi luxembourgeoise) par tous les Gérants. La date d'une telle résolution est la date de la
dernière signature.
L'article 13 ne s'applique pas dans le cas où la Société est administrée par un Gérant Unique.
Art. 14. Procès-verbaux de réunions du Conseil et Procès-verbaux des résolutions du Gérant Unique. Les résolutions
prises par le Gérant Unique sont inscrites dans des procès-verbaux tenus au siège social de la Société.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont signés par le Président ou un membre du Conseil qui en aura assumé
la présidence ou par tous les Gérants ayant assisté à la réunion. Les procès-verbaux des résolutions prises par le Gérant
Unique sont signés par le Gérant Unique.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs sont signés par le Président, deux (2)
Gérants ou le Gérant Unique (le cas échéant).
Art. 15. Pouvoirs du Conseil. Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique est investi des pouvoirs les plus étendus
pour gérer les affaires de la Société et autoriser et/ou exécuter ou faire exécuter tous les actes de disposition et d'ad-
ministration correspondant à l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont de la compé-
tence du Conseil ou, le cas échéant, du Gérant Unique.
Art. 16. Délégation de pouvoirs. Le Conseil peut nommer un délégué à la gestion journalière, Associé ou non, membre
du Conseil ou non, qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion
journalière et les affaires de la Société.
Le Conseil peut nommer une personne, Associé ou non, Gérant ou non, en qualité de représentant permanent de
toute entité dans laquelle la Société est nommée membre du conseil d'administration. Ce représentant permanent agira
de son propre chef, mais au nom et pour le compte de la Société et engagera la Société en sa qualité de membre du
conseil d'administration d'une telle entité.
Le Conseil est aussi autorisé à nommer une personne, Gérant ou non, pour l'exécution de missions spécifiques à tous
les niveaux de la Société.
Art. 17. Signatures autorisées. La Société est engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par (i) la signature
conjointe d'un (1) gérant de catégorie A et d'un (1) gérant de catégorie B, ou le cas échéant, (ii) la signature du Gérant
Unique.
La Société est également engagée par la signature conjointe de toutes personnes ou l'unique signature de toute per-
sonne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil ou par le Gérant Unique, et ce dans les
limites des pouvoirs qui leur auront été conférés. Dans les limites de la gestion journalière, la Société sera engagée par
la seule signature, selon le cas, de la personne nommée à cet effet conformément au premier paragraphe de l'article 16
ci-dessus.
Art. 18. Responsabilité du (des) Gérant(s). Le(s) Gérant(s) ne contractent, en raison de leur position, aucune obligation
personnelle concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société dans la mesure où ces enga-
gements sont conformes aux Statuts et à la Loi. Ils ne sont que des agents autorisés et ne sont donc simplement
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 19. Commissaire(s) aux comptes. Si le nombre d'Associés dépasse vingt-cinq (25), les opérations de la Société
seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaire(s) aux comptes ou, dans les cas prévus par la Loi, par un réviseur
d'entreprises agréé.
Les Associés nomment le(s) commissaire(s) aux comptes, s'il y a lieu, et le réviseur d'entreprises agréé, s'il y a lieu, et
déterminent leur nombre, leur rémunération et la durée de leur fonction pour une période ne pouvant excéder six (6)
ans. Le(s) commissaire(s) aux comptes et le réviseur d'entreprises agréé sont rééligibles.
Art. 20. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier (1
er
) janvier et se termine le trente-et-
un (31) décembre de chaque année.
108042
L
U X E M B O U R G
Art. 21. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l'année sociale, le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique
dressera les comptes annuels de la Société dans la forme requise par la Loi.
Chaque Associé peut inspecter l'état comptable ci-dessus et les comptes annuels au siège social de la Société.
Art. 22. Affectation des bénéfices. Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui sont
affectés à la réserve requise par la loi. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix
pour cent (10%) du capital social souscrit de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit
de temps à autre, conformément à l'article 6 ci-dessus, et deviendra à nouveau obligatoire si la réserve légale descend en
dessous de ce seuil d'un dixième (1/10).
L'Assemblée Générale annuelle décide de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et décide de payer des
dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l'objet et à la politique de la Société
et dans les limites de la Loi.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués, à tout moment, dans les conditions suivantes:
(i) le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, dresse des comptes intérimaires;
(ii) les comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris les primes d'émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices
réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant, augmenté
des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit des pertes reportées et des sommes à allouer à la réserve
légale;
(iii) le commissaire aux compte de la Société, le cas échéant, a considéré dans son rapport au Conseil que les conditions
(i) et (ii) ci-dessus ont été satisfaites;
(iv) la décision de distribuer des acomptes sur dividendes doit être prise par les Associés, le Conseil ou, le cas échéant,
le Gérant Unique, dans les deux (2) mois suivant la date des comptes intérimaires;
(v) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société;
(vi) si les acomptes sur dividendes qui ont été distribués dépassent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice
social, les Associés doivent rembourser l'excédent à la Société.
Art. 23. Dissolution. La Société n'est pas dissoute du fait de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité,
de la faillite, de l'insolvabilité ou de tout autre évènement similaire affectant un (1) ou plusieurs Associés.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l'Assemblée Générale statuant comme en matière
de modifications des Statuts, dans les conditions prévues à l'article 11 ci-dessus. En cas de dissolution de la Société, il sera
procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou
morales) nommés par l'Assemblée Générale décidant cette liquidation. Cette Assemblée Générale déterminera également
les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateur(s).
Le boni de liquidation, après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, sera distribué aux Associés propor-
tionnellement aux Parts Sociales détenues par eux.
Art. 24. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées conformément à la Loi et, sous réserve des dispositions légales d'ordre public, à tout accord conclu de temps
à autre entre les Associés.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et se termine le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts ayant ainsi été arrêtés, l'Associé Fondateur, représenté tel que décrit ci-dessus, déclare qu'il souscrit les
douze mille cinq cents (12.500) parts sociales représentant la totalité du capital social souscrit de la Société.
Toutes ces parts sociales ont été entièrement libérées par l'Associé Fondateur par un paiement en numéraire, de sorte
que le montant de douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500,-) payé par l'Associé Fondateur est désormais à la libre
disposition de la Société, ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Estimation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées aux articles 182 et 183 de la Loi et en
constate expressément l'accomplissement. Il confirme en outre que ces Statuts sont conformes aux dispositions des
articles 27 et 184 de la Loi.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
en raison du présent acte, sont estimés approximativement à la somme de mille quatre cents Euros (1.400.- EUR).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
L'Associé Fondateur, représenté tel que décrit ci-dessus, représentant l'intégralité du capital social souscrit de la
Société, a pris les résolutions suivantes:
108043
L
U X E M B O U R G
(a) le nombre de gérants est fixé à deux (2);
(b) la personne suivante est nommée en tant que gérant de la Société ayant un pouvoir de signature A:
- Melissa Leader, comptable, dont l'adresse professionnelle est à 36-38 Wigmore Street, Londres W1U 2LJ, Royaume-
Uni
et la personne suivante est nommée en tant que gérant de la Société ayant un pouvoir de signature B:
- Christophe Gaul, gérant de sociétés, dont l'adresse professionnelle est à 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg.
(c) les membres du Conseil sont nommés pour une période indéterminée; et
(d) l'adresse du siège social de la Société est fixée au 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête du mandataire de la partie comparante,
le présent acte a été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête du mandataire de cette même partie
comparante et en cas de divergence entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé, même date qu'en tête des présentes à Luxembourg.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, connu du notaire soussigné par son nom, prénom usuel,
état civil et demeure, ledit mandataire de la partie comparante a signé avec le notaire soussigné le présent acte.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 28 mai 2014. Relation: LAC/2014/24851. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 26 juin 2014.
Référence de publication: 2014090477/653.
(140106775) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
TRED Développement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1477 Luxembourg, 39, rue des Etats-Unis.
R.C.S. Luxembourg B 188.063.
STATUTS
L’an deux mille quatorze, le douze juin.
Par-devant Nous, Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Trans Real Estate Development S.à.r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège
social au 39, rue des Etats-Unis, L-1477 Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Luxembourg
sous le numéro B 178.790, représentée par Monsieur Jacques Henninot, gérant de Catégorie A et Madame Delphine
André, gérant de Catégorie B (l’"Actionnaire Unique"),
ici représentée par Me Iusco Anca Maria, avocat, demeurant professionnellement au 5, rue Aldringen, L-1118 Luxem-
bourg, agissant en sa qualité de mandataire, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé à Luxembourg le 10 juin
2014.
Laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire du comparant et le notaire instrumentaire,
demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée en même temps auprès des autorités compétentes,
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif
d'une société anonyme qu'il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre la personne ci-avant et toutes celles qui deviendraient dans la suite
propriétaires des actions ci-après créées, une société anonyme sous la dénomination de "TRED Développement SA".
Art. 2. Le siège de la Société est établi dans la commune de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Par simple décision du conseil d'administration ou selon le cas, de l’administrateur unique, la Société pourra établir
des filiales, succursales ou agences aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Le siège social pourra être transféré à tout autre endroit dans la commune du siège social sur simple décision du
conseil d'administration ou selon le cas, de l’administrateur unique.
Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en vertu d'une délibération de l’assemblée générale des action-
naires, ou décision de l’actionnaire unique, sous réserve des dispositions légales en vigueur.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
108044
L
U X E M B O U R G
Art. 4. La Société a pour objet:
- l’acquisition et la détention de tous intérêts, sous quelle que forme que ce soit, dans toutes sociétés ou tous orga-
nismes existant ou à créer au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger et principalement dans les sociétés ou
organismes actifs dans le secteur immobilier; et
- la réalisation, pour son compte ou le compte de tiers, de tout projet immobilier, tant au Grand-Duché de Luxembourg
qu'à l’étranger, en ce compris l’acquisition et la vente de tout de terrain et de tout immeuble ainsi que la promotion et
la gestion de tout projet immobilier.
La Société peut également, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger, effectuer les opérations suivantes:
- effectuer, tant pour elle-même que pour compte de tiers, toutes opérations financières ou de gestion de portefeuille;
- créer toutes sociétés ou entreprises, y prendre des participations, par voie d'apport, d'acquisition, de fusion ou de
quelqu'autre manière que ce soit;
- procéder ou participer, en qualité de prêteur ou d'emprunteur, à toute opération de financement, de consignation,
de prêt, de nantissement, de garantie ou de dépôt, accorder des sûretés, tant pour elle-même que pour le compte de
tiers, en ce compris les sociétés du groupe auquel elle appartient;
- accorder des prêts, sous quelque forme que ce soit à des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe
ou indirecte ou des société qui font partie du même groupe de sociétés que la Société, et obtenir ou accorder toutes
formes de crédit;
- conclure des emprunts sous toutes formes et conditions, et, notamment, émettre des obligations ou certificats de
toutes sortes; et
- effectuer toutes études et fournir tous services d'assistance technique, juridique, comptable, financière, commerciale,
administrative ou de gestion, pour le compte des sociétés ou entreprises dans lesquels elle détient directement ou
indirectement une participation, ou pour compte de tiers.
Plus généralement, dans les limites de son objet social, la société peut réaliser toutes opérations commerciales ou
financières, mobilières ou immobilières.
Il est entendu que la société n'effectuera aucune opération qui pourrait l’amener à être engagée dans une activité
pouvant être considérée comme étant une activité réglementée du secteur financier.
Art. 5. Le capital social est fixé à dix millions euros (EUR 10.000.000,-), représenté par dix millions (10.000.000) actions
d'une valeur nominale de un euros (EUR 1,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire, sous réserve du respect des conditions légales
et réglementaires en vigueur.
Elles pourront être converties sur simple demande d'actionnaire faite au conseil d'administration, ou à l’administrateur
unique le cas échéant, dans les limites prévues par la loi.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
La Société pourra acquérir ses propres actions en observant toutefois à ce sujet les conditions et limitations prévues
par la loi.
Administration - Surveillance
Art. 6. Si la Société est établie par un actionnaire unique ou si à l’occasion d'une assemblée générale des actionnaires,
il est constaté que la Société a seulement un actionnaire restant, la composition du conseil d'administration pourra, le
cas échéant, être limitée à un (1) membre, jusqu'à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l’existence de
plus d'un actionnaire.
En cas de pluralité d'actionnaires, la Société doit être administrée par un conseil d'administration composé de trois
membres au moins, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six années
et en tout temps révocables par elle.
L’assemblée générale peut décider de nommer des administrateurs de catégories différentes, A et B.
Le nombre d'administrateurs, la durée de leur mandat et leurs émoluments sont fixés par l’assemblée générale des
actionnaires.
Le ou les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président et s'il le décide ainsi, un ou plusieurs vice-présidents
du conseil d'administration. En cas d'absence du président, les réunions du conseil d'administration sont présidées par un
administrateur présent désigné à cet effet par les membres présents à la réunion.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l’élection définitive.
108045
L
U X E M B O U R G
Lorsqu'une personne morale est nommée en tant que membre du conseil d'administration ou administrateur unique,
elle devra informer la Société du nom de la personne physique qu'elle a nommée pour agir en tant que son représentant
permanent dans l’exercice de son mandat.
Art. 7. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation faite à l’initiative du Président ou de deux administrateurs
pour une réunion qui aura lieu au siège social sauf indication contraire dans les convocations.
Chaque convocation devra être établie et envoyée au moins huit jours (8) jours avant la réunion sauf en cas d'urgence,
la nature de cette urgence devant être déterminée dans le procès verbal de la réunion du conseil d'administration.
Les convocations peuvent être faites aux administrateurs oralement, par écrit ou par tout moyen de télécommunication
approprié.
Chaque administrateur peut renoncer à cette convocation par écrit ou par tout moyen de télécommunication appro-
prié. Les réunions se tiendront valablement sans convocation si tous les administrateurs sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent assister à une réunion du conseil d'administration par téléphone, vidéoconférence ou par
tout autre moyen de communication approprié permettant leur identification. Une telle participation à une réunion du
conseil d'administration est réputée équivalente à une présence physique à la réunion.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis, étant entendu qu'un administrateur peut représenter plus
d'un de ses collègues. Pareil mandat doit reproduire l’ordre du jour et peut être donné par lettre ou tous moyens de
télécommunication approprié, ces derniers étant à confirmer par écrit.
Une résolution écrite approuvée et signée par tous les administrateurs aura les mêmes effets qu'une résolution prise
lors d'une réunion du conseil d'administration. La date de la résolution écrite sera réputée être la date de la dernière
signature apposée par un administrateur. Dans un tel cas, les résolutions écrites peuvent être documentées dans un seul
document ou dans plusieurs documents ayant le même contenu et pourront être transmises par tout moyen de com-
munication approprié.
Art. 8. Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité des voix présentes ou représentées.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par deux administrateurs ou par un ou plusieurs mandataires désignés
à ces fins.
Si la Société compte un administrateur unique, ses décisions sont inscrites dans un procès-verbal.
Art. 10. Le conseil d'administration, ou l’administrateur unique selon le cas, est investi des pouvoirs les plus étendus
pour faire tous les actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles pour l’accomplissement de l’objet social
de la Société. Tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale sont
de la compétence du conseil d'administration ou de l’administrateur unique.
Art. 11. Le conseil d'administration, ou l’administrateur unique selon le cas, pourra déléguer tout ou partie de ses
pouvoirs de gestion journalière à des administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être
des actionnaires de la Société.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la Société est engagée en toutes circonstances (i) en cas de pluralité d'administrateurs
répartis en catégorie A et catégorie B par la signature conjointe d'un administrateur de catégorie A et d'un administrateur
de catégorie B, ou (ii) en cas d'administrateur unique par la signature individuelle de cet administrateur, ou (iii) par la
signature individuelle d'un délégué du conseil d'administration dans les limites de ses pouvoirs ou (iv) par les signatures
conjointes de toutes personnes ou l’unique signature de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été
délégués par le conseil d'administration ou par l’administrateur unique et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront
été conférés.
La signature d'un seul administrateur peut toutefois être suffisante pour représenter valablement la Société dans ses
rapports avec les administrations publiques.
Art. 13. La Société est surveillée par un ou plusieurs commissaires aux comptes, actionnaires ou non, nommés par
l’assemblée générale qui fixe leur nombre et leurs émoluments.
Les commissaires aux comptes sont rééligibles et sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
La durée du mandat de commissaire aux comptes est fixée par l’assemblée générale.
Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. S'il y a seulement un actionnaire, l’actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés à l’assemblée générale
des actionnaires et prend les décisions par écrit.
En cas de pluralité d'actionnaires, l’assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la Société.
Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale des actionnaires. L'assemblée générale des actionnaires
a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la Société.
108046
L
U X E M B O U R G
L'assemblée générale des actionnaires élit un bureau composé d'un président de séance, d'un secrétaire et d'un scru-
tateur qui peuvent ne pas être actionnaires ou administrateurs de la Société.
Art. 15. L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social ou dans tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg,
tel qu'indiqué dans la convocation, le dernier jour ouvrable du mois de juin de chaque exercice social à 15.00 heures,
étant précisé que le Conseil d’administration, ou l’administrateur unique selon le cas, pourra, le cas échéant, convoquer
ladite assemblée générale à une date antérieure.
Art. 16. Le conseil d'administration, ou selon le cas l’administrateur unique, le ou les commissaire(s) aux comptes sont
en droit de convoquer l’assemblée générale.
Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu'elle soit tenue dans le délai d'un mois, lorsque un ou des actionnaires
représentant le dixième du capital social les en requièrent par une demande écrite, indiquant l’ordre du jour.
Les convocations devront être établies par écrit et envoyées dans les formes et délais prévus par la loi et comportent
l’ordre du jour.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés
de l’ordre du jour, l’assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble de dix pour cent au moins du capital souscrit peuvent demander
l’inscription d'un ou plusieurs nouveaux points à l’ordre de jour de toute assemblée générale.
Les administrateurs peuvent assister et prendre la parole aux assemblées générales des actionnaires.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix. La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action.
Si une action de la Société est détenue par plusieurs propriétaires en propriété indivise, la Société aura le droit de
suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son
égard propriétaire.
L'assemblée des actionnaires délibérera et prendra ses décisions conformément aux dispositions légales en vigueur au
moment de la tenue de l’assemblée.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau de l’assemblée et par les ac-
tionnaires en faisant la demande.
Si la Société compte un actionnaire unique, ses décisions sont inscrites dans un procès-verbal.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L'année sociale commence le premier (1) janvier et finit le trente et un (31) décembre de chaque année.
Le conseil d'administration, ou l’administrateur unique selon le cas, établit les comptes annuels dans les formes prévues
par la loi. Il les remet un mois avant l’assemblée générale ordinaire aux commissaires aux comptes.
Art. 19. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la
Société.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d'administration, ou l’administrateur unique selon le cas, pourra sous l’observation des règles y relatives,
verser des acomptes sur dividende en cours d'exercice dans les conditions fixées par la loi.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La Société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires ou de l’actionnaire unique,
statuant suivant les modalités prévues pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Dispositions générales
Art. 21. Les avis de convocation et communications sont remis ou il y est renoncé et les résolutions écrites sont prises
par écrit, e-mail, fax ou tout autre moyen électronique de communication.
Art. 22. Les procurations sont accordées par tous les moyens décrits ci-dessus. Les procurations en relation avec la
tenue des réunions du conseil d'administration peuvent également être accordées par un administrateur conformément
aux conditions acceptées par le conseil d'administration.
Art. 23. Les signatures seront manuscrites ou sous forme électronique, à condition qu'elles remplissent toutes les
conditions légales pour être jugées équivalentes aux signatures manuscrites. Les signatures des résolutions écrites seront
apposées sur un original ou sur plusieurs duplicatas lesquels constitueront ensemble un seul et même document.
Art. 24. La loi du 10 août 1915 sur les Sociétés commerciales, telle que modifiée ultérieurement (la «Loi de 1915»)
trouvera son application partout où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts.
108047
L
U X E M B O U R G
<i>Mesures transitoiresi>
La première année sociale de la société commence le jour de la constitution et finit le dernier jour de décembre de
l’an 2014.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en l’an 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les dix millions (10.000.000) actions ont été souscrites par l’actionnaire unique, Trans Real Estate Development S.à.r.l.,
prénommée.
Les actions ont été libérées à hauteur de 25 % par des versements en espèces, de sorte que la somme de deux million
cinq cent mille euros (2.500.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, preuve en ayant été
donnée au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant constate que les conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée, ont été observées.
<i>Coût, Evaluationi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société en raison de sa constitution
sont estimés à environ cinq mille euros (5.000,- EUR).
<i>Décisions de l’actionnaire uniquei>
Et aussitôt l’actionnaire unique, représentant l’intégralité du capital social, a pris les décisions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires aux comptes à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
<i>Administrateurs de catégorie A:i>
- Monsieur Jacques Henninot, né le 29 juin 1962 à Annecy-le-Vieux, France, résidant au 40, Peak Road, House C, Hong
Kong.
<i>Administrateurs de catégorie B:i>
- Madame Delphine André, née le 23 juillet 1973 à Nancy, France, résidant professionnellement au 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Monsieur Bruno Bagnouls, né le 9 mai 1971 à Nancy, France, résidant professionnellement au 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
3) Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
- Alter Domus Luxembourg S.à r.l., ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg et inscrite
au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B136.477.
4) Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes prendront fin à l’assemblée générale statuant sur
l’exercice de l’an 2015.
5) Le siège social est fixé au 39, rue des Etats-Unis, L-1477 Luxembourg.
<i>Avertissementi>
Le notaire instrumentaire a rendu attentif les comparants au fait qu’avant toute activité commerciale de la Société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
<i>Déclarationsi>
Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois, année et heure qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connu du notaire par son nom, prénom,
état et demeure, il a signé avec le notaire instrumentant le présent acte
Signé: A. M. Iusco et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 18 juin 2014. Relation: LAC/2014/28247. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 26 juin 2014.
Référence de publication: 2014090663/245.
(140107137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
108048
Adrenatec S.à.r.l.
Amethis Finance Luxembourg S.C.A., SICAR
Antares Finances S.A.
Arnam S.à r.l.
Asha S.A., SPF
Brion S.A.
CCR - Comunidade Cristä Restauraçäo
Centro Cristão Vida Abundante, A.s.b.l.
Cheetah Resources
Coravit AG & Co. II KG
Hasdrubal S.A.
HayFin Pearl LuxCo 3 S.à r.l.
IDJ S.à r.l.
IMTA SA
Itos Holding S.à r.l.
Luxglobal Services S.à r.l.
M7 Group S.A.
MACK SPF
Pai Europe VI General Partner
PayPal (Europe) S.à r.l.
Petit Castelet S.à r.l.
Platinium Investments S.A.
PLF Europe S.A.
Project Oxford Holding S.à r.l.
Real Estate Alpha 2 S.A.
Restaurant Holdings Asia S.à r.l.
Rock Harman House S.à r.l.
Rosevalley S.A.
Saipem Maritime Asset Management Luxembourg S.àr.l.
Scania Finance Luxembourg S.A.
Talomon Fund S.C.A., SICAV - SIF
Teckel S.A.
TMF Compliance (Luxembourg) S.A.
Tower Management Company S.A.
TRED Développement S.A.
Ultima Holding S.A.
Uniholding S.A., SPF
Valauchanrus Sopaneer S.C.A.
Vasospace GabrielButtignol Consulting
Waypoint Leasing (Luxembourg) S.à r.l.
Waypoint Leasing (Luxembourg) S.à r.l.