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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2233
22 août 2014
SOMMAIRE
1798 US Special Situations Fund . . . . . . . . .
107170
Adamas Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107145
Almack III S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107146
Apache Luxembourg Holdings I . . . . . . . . .
107143
Apache Luxembourg Holdings IV . . . . . . . .
107144
Arends-Tilly Maastricht B.V. S.à.r.l. . . . . . .
107144
ARGUS Healthcare S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
107145
ASM Renewables S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
107147
Atelier d'Architecture Dariusz Pawlowski
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107148
Ateneum Investmentsgesellschaft S.A. . . .
107148
Avicene S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107148
Azero Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
107145
B.G.1. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107148
Dayco Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
107156
Eren Groupe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107139
Etoile Deuxième S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
107170
Euresa Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107139
European Credit X S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
107139
fLAB SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107147
Focus Investment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107138
Gazprom ECP S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107138
GTP 1, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107152
Habitat Concept Europe S.A. . . . . . . . . . . .
107144
HayFin DLF LuxCo 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
107146
Invenergy Wind Europe II S.à r.l. . . . . . . . .
107183
Latimo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107138
Le Monde Entier S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107146
LuxHedge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107156
Morgan Stanley Derivative Products Glo-
bal S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107138
Pandabär Immo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
107149
Roflex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107140
Rosann S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107141
Saar IV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107142
Schroder Property Investment Manage-
ment (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
107140
Sextant Patrimoine S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
107143
"SFP", SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107143
Société Eurafricaine de Participations . . . .
107140
Sofidra Shipping S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
107140
Successful Expectations S.A. . . . . . . . . . . . .
107141
Sun Microsystems Investments S.à r.l. . . .
107142
Syniverse Luxembourg Holdings 3 S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107143
Syntegra Investments III S. à r.l. . . . . . . . . .
107142
Taras S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107141
Technologgia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107184
Trans Rock Investment S.à r.l. . . . . . . . . . .
107169
Willem S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107147
Xoom Venture Capital Investments S.C.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107147
Xoom Venture Capital S.A. . . . . . . . . . . . . .
107146
107137
L
U X E M B O U R G
Focus Investment, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 111.094.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014084562/9.
(140100151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Gazprom ECP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 146.612.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2014084589/10.
(140100706) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Morgan Stanley Derivative Products Global S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.250.000,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 136.764.
Monsieur Roland ROSINUS a démissionné de son mandat de gérant de la Société avec effet au 6 juin 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juin 2014.
Morgan Stanley Derivative Products Global S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014083961/13.
(140099329) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
Latimo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 37.129.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 6 mai 2014 à 17.00 heures à Luxembourgi>
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de la société THE CLOVER de son poste de commissaire aux
comptes de la société.
- L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de nommer en remplacement la société:
BAKER TILLY Luxembourg AUDIT
Société à responsabilité limitée
R.C.S. Luxembourg B 159863
37, rue des Scillas
L-2529 Howald
au poste de Commissaire aux Comptes et de Réviseur d'Entreprises agréé.
- Le mandat du nouveau Commissaire aux Comptes et Réviseur d'Entreprises agréé prendra fin à l'issue de l'Assemblée
Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013.
Extrait sincère et conforme
Fidupar
Signatures
Référence de publication: 2014083904/22.
(140098909) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
107138
L
U X E M B O U R G
Euresa Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1445 Strassen, 5A, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 33.730.
Acte de constitution publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 30 octobre 1990
EXTRAIT
Par décision de l'assemblée générale ordinaire du 12 mai 2014:
1. Est nommé administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle statutaire de 2016, en remplacement de
Monsieur Gérard Andreck dont il achèvera le mandat:
- Alain Montarant, demeurant à 16100 Cognac, 16, résidence Anatole France.
Luxembourg, le 17 juin 2014.
Bernard DUFOURNY
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014084543/16.
(140100733) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Eren Groupe S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 561.986.226,74.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 39.052.
Nous soussignés, Messieurs Pierre Dagallier et Alain Robillard, agissant en notre qualité de, respectivement, Président
du Directoire et Membre du Directoire de la société EREN GROUPE S.A., ayant son siège social au 25b, Boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B39052,
Certifions exacte l'adresse de Madame Nathalie Rehm, Membre du Directoire, suivante:
- 26 rue Michel Gehrend L-1619 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 26 mai 2014.
<i>Pour la société EREN GROUPE S.A.
i>Pierre DAGALLIER / Alain ROBILLARD
<i>Président du Directoire / Membre du Directoirei>
Référence de publication: 2014084536/18.
(140100373) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
European Credit X S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 163.733.
<i>Extrait des résolutions prises par l'actionnaire unique en date du 5 juin 2014i>
En date du 5 juin 2014, l'actionnaire unique a décidé:
- d'accepter la démission de Monsieur Brian Grabenstein en qualité de gérant et de président du conseil de gérance
avec effet au 28 février 2014,
- de ratifier la cooptation de Monsieur John D Ward, en qualité de gérant avec effet au 21 mai 2014,
- de renouveler les mandats de Monsieur John D Ward, de Madame Hélène Botteri, de Monsieur Yves Wagner et de
Monsieur Patrick Zurstrassen en qualité de gérants jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 2015,
- de renouveler le mandat de KPMG Audit en qualité de Réviseur d'Entreprises agréé jusqu'à la prochaine Assemblée
Générale Ordinaire en 2015.
Luxembourg, le 16 juin 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour European Credit X Sàrl
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2014084517/20.
(140100264) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
107139
L
U X E M B O U R G
Schroder Property Investment Management (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 102.436.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014084928/9.
(140099767) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
SEAP S.A., Société Eurafricaine de Participations, Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 10.351.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17.06.2014.
Signature.
Référence de publication: 2014084932/10.
(140099863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Roflex S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 95.869.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
ROFLEX S.A.
Signature
Référence de publication: 2014084914/12.
(140100228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Sofidra Shipping S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-8308 Capellen, 34-36, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 144.160.
EXTRAIT
Le 3 juin 2014 s'est tenue de manière ordinaire l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires au siège social de la
société durant laquelle les résolutions suivantes ont été prises:
a) le renouvellement avec effet immédiat du mandat des membres du Conseil de Surveillance suivants pour une période
de six ans, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2020:
- M. Marc De Raedt, avec adresse professionnelle à 34-36, Parc d'Activités Capellen, L-8308 Capellen;
- M. Koen Standaert, avec adresse professionnelle à 34-36, Parc d'Activités Capellen, L-8308 Capellen;
- M. Willem De Braekeleer, avec adresse professionnelle à 34-36, Parc d'Activités Capellen, L-8308 Capellen;
b) le renouvellement avec effet immédiat du mandat du réviseur d'entreprises agréé Grant Thornton Lux Audit SA,
ayant son siège social à L-8308 Capellen, Pafebruch 89A, pour une période d'un an, pour l'exercice 2014 jusqu'à l'issue
de l'assemblée générale ordinaire de 2015;
En outre l'assemblée a pris note du fait que l'adresse du siège social de Sofidra S.A., le gérant, a été modifiée et sera
dorénavant 34-36 Parc D'activités Capellen, L-8308 Capellen
Pour extrait conforme
Signature
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2014084933/23.
(140099802) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
107140
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U X E M B O U R G
Rosann S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 20.476.
Les comptes annuels au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ROSANN S.A.i>
Référence de publication: 2014084915/10.
(140100732) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Taras S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4580 Differdange, 62-24, rue de Hussigny.
R.C.S. Luxembourg B 149.824.
Suite à la décision de l'administrateur unique de la société TARAS S.A., le siège social a été transféré, de L - 4605
Differdange 29, Rue Adolphe Krieps à L - 4580 Differdange 62-64 rue de Hussigny.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
<i>Pour TARAS S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2014085029/12.
(140100681) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Successful Expectations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 144.231.
EXTRAIT
Comme décidé dans l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 avril 2014, la Société prend acte de la prolongation de
mandat aux postes d'administrateurs (Conseil d'administration), jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire approuvant les
comptes annuels au 30 septembre 2017, de:
- Monsieur Julien GUILLAUME, Administrateur,
- Monsieur Luc GERONDAL, Administrateur,
- Monsieur Bruno BEERNAERTS, Administrateur,
- Monsieur Benedict John SCIORTINO, Administrateur et Vice-Président,
- Monsieur Antonio GOZZI, Administrateur et Vice-Président,
- Monsieur Bruno BOLFO, Administrateur et Président.
Comme également décidé dans l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 avril 2014, la Société prend acte de la prolon-
gation de mandat de Reviconsult S.à r.l., en tant que Commissaire aux comptes, jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire
approuvant les comptes annuels au 30 septembre 2017.
La Société prend également acte que l'adresse de Antonio Gozzi, Administrateur et Vice-Président, est la suivante:
- 23, Corso Lima, I-16043 Chiavari
La Société prend également acte que l'adresse de Bruno Bolfo, Administrateur et Président, est la suivante:
- 4, via Vicari, CH-6900 Lugano
La Société prend également acte que l'adresse de REVICONSULT S.à r.l., Commissaire aux comptes, est la suivante:
- 24, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 2014.
Référence de publication: 2014084940/28.
(140100566) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
107141
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U X E M B O U R G
Syntegra Investments III S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 109.690.
Les comptes annuels pour l'année 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014084952/12.
(140099713) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Sun Microsystems Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 330.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 107.237.
EXTRAIT
Il résulte d'un contrat de cession des parts sociales du 23 mai 2014 que la société ORACLE TECHNOLOGY COM-
PANY a cédé l'intégralité des parts sociales qu'elle détenait dans la Société à ORACLE EMEA HOLDINGS LIMITED,
société de droit irlandais, enregistrée auprès du «Companies Registration Office» de Dublin sous le numéro 399750 et
dont le siège social est situé à Eastpoint Business Park, East Wall Road, Dublin 3, Irlande.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05 juin 2014.
<i>Pour la Société
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014084943/17.
(140099908) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Saar IV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 122.097.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 16 juin 2014i>
1. Monsieur Matthias Luecker a démissionné de son mandat de gérant de catégorie A.
2. Monsieur Andrew Pettit a démissionné de son mandat de gérant de catégorie A.
3. Monsieur Robert Philippe Faber a démissionné de son mandat de gérant de catégorie B.
4. Monsieur Jochen Kauschmann, administrateur de sociétés, né à Neustadt an der Weinstrasse (Allemagne), le 30
mars 1973, demeurant professionnellement à 10, Grencoat Place, Gordon House, SW1P 1PH, London (Angleterre), a
été nommé comme gérant de classe A pour une durée indéterminée.
5. Monsieur Tamas Mark, administrateur de sociétés, né à Budapest (Hongrie), le 8 juin 1981, demeurant profession-
nellement à 6, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg (Luxembourg), a été nommé comme gérant de classe B pour une
durée indéterminée.
6. Monsieur Tobias Stemmler, administrateur de sociétés, né à Neunkirchen (Allemagne), le 18 juillet 1983, demeurant
professionnellement à 6, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg (Luxembourg), a été nommé comme gérant de classe
B pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 17 juin 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Saar IV S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014084953/25.
(140100529) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
107142
L
U X E M B O U R G
Sextant Patrimoine S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 168.358.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014084964/9.
(140100094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
"SFP", SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 133.891.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juin 2014.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Référence de publication: 2014084965/11.
(140100511) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Syniverse Luxembourg Holdings 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 177.983.
Il résulte du transfert des parts sociales en date du 3 juillet 2013 que:
Syniverse Technologies, LLC a transféré 500 parts sociales à Highwoods Corporation ayant son siège social au 8125,
Highwoods Palm Way, 33647-1776, Tampa, Floride, Etats-Unis.
Luxembourg, le 16 juin 2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014084947/15.
(140100215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Apache Luxembourg Holdings I, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.604.100,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 115.955.
Il résulte des résolutions écrites de l'associé unique de la Société en date du 6 juin 2014 qu'il a été mis fins aux fonctions
de Madame Murielle MCSORLEY en tant que gérante de la Société avec effet immédiat.
Il est décidé de nommer en remplacement de Madame Murielle MCSORLEY, Monsieur Emmanuel NATALE, né le 20
juillet 1970 à Belfort, France et résidant professionnellement au 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, comme
gérant de la Société avec effet immédiat pour une durée indéterminée.
Par conséquent, le conseil de gérance de la Société est maintenant composé comme suit:
- Emmanuel Natale comme gérant de la Société; et
- Marjorie Allo comme gérante de la Société.
Le 18 juin 2014.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014085152/19.
(140101651) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
107143
L
U X E M B O U R G
Habitat Concept Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 101.585.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Par jugement rendu en date du 5 juin 2014, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre,
siégeant en matière commerciale, après avoir entendu le juge-commissaire en son rapport oral, le liquidateur et le Mi-
nistère Public en leurs conclusions, déclare closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société HABITAT
CONCEPT EUROPE S.A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Me Cécilia COUSQUER
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014085115/17.
(140100418) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Arends-Tilly Maastricht B.V. S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège de direction effectif: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 179.969.
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil de Gérance tenue en date du 22 mai 2014.i>
Il résulte de la réunion du Conseil de Gérance tenue en date du 22 mai 2014 que:
- Le siège social de la société est transféré du 42-44, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg au 50, rue Charles Martel,
L-2134 Luxembourg et ce, avec effet au 1
er
juin 2014.
- Les gérants M. Claude ZIMMER, M. Hendrik H.J. KEMMERLING et M. Rob SONNENSCHEIN sont domiciliés pro-
fessionnellement au 50, rue Charles Martel, 1
er
étage L-2134 Luxembourg et ce, avec effet au 1
er
juin 2014.
- Le gérant LuxGlobal Management S.à r.l, société enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
Luxembourg sous le numéro B159.893 est transféré au 50, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg et ce, avec effet au
1
er
juin 2014.
Extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014085157/18.
(140101078) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Apache Luxembourg Holdings IV, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 2.525.454,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 156.907.
Il résulte des résolutions écrites de l'associé unique de la Société en date du 6 juin 2014 que Madame Murielle
MCSORLEY a démissionné de sa position de gérante de la Société avec effet immédiat.
Il est décidé de nommer en remplacement de Madame Murielle MCSORLEY, Monsieur Emmanuel NATALE, né le 20
juillet 1970 à Belfort, France et résidant professionnellement au 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, comme
gérant de la Société avec effet immédiat pour une durée indéterminée.
Par conséquent, le conseil de gérance de la Société est maintenant composé comme suit:
- Emmanuel Natale comme gérant de la Société; et
- Marjorie Allo comme gérante de la Société.
Le 18 juin 2014.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014085154/19.
(140101649) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
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U X E M B O U R G
ARGUS Healthcare S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 19.712.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 155.103.
<i>Extrait des résolutions du gérant unique datées du 16 mai 2014i>
Nous vous prions de bien vouloir prendre note du changement d'adresse du gérant unique Intertrust Management
(Luxembourg) S.à r.l., et ce avec effet au 28 février 2014:
6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juin 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014085190/16.
(140101226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Adamas Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 671.972,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 173.263.
EXTRAIT
L'associé unique, dans ses résolutions du 16 juin 2014, a renouvelé les mandats des gérants.
- Monsieur Richard HAWEL, directeur de sociétés, 8, rue Yolande, L-2761 Luxembourg, gérant de catégorie B;
- Monsieur Francis LEMAHIEU, 16, résidence St. Antoine, F-83990 Saint-Tropez, France, gérant de catégorie A.
Leurs mandats prendront fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2014.
Luxembourg, le 16 juin 2014.
<i>Pour ADAMAS LUXEMBOURG
i>Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2014085169/16.
(140101672) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Azero Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 72.760.
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d'Administration tenue en date du 22 mai 2014.i>
Il résulte de la réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 22 mai 2014 que:
- Le siège social de la société est transféré du 42-44, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg au 50, rue Charles Martel,
L-2134 Luxembourg et ce, avec effet au 1
er
juin 2014.
- Les administrateurs M. Claude ZIMMER, M. Hendrik H.J. KEMMERLING et M. Rob SONNENSCHEIN sont domiciliés
professionnellement au 50, rue Charles Martel, 1
er
étage L-2134 Luxembourg et ce, avec effet au 1
er
juin 2014.
- L'administrateur LuxGlobal Management S.à r.l, société enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
Luxembourg sous le numéro B159.893 est transféré au 50, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg et ce, avec effet au
1
er
juin 2014. Représentant permanent M. Hendrik H.J. KEMMERLING domicilié professionnellement au 50, rue Charles
Martel, 1
er
étage L-2134 Luxembourg et ce, avec effet au 1
er
juin 2014.
- De nommer comme Président du Conseil d'Administration Monsieur Claude ZIMMER, Président et administrateur,
né le 18 juillet 1956 à Luxembourg (Luxembourg), domicilié professionnellement 50, rue Charles Martel 1
er
étage, L-2134
Luxembourg.
Extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014085194/22.
(140101586) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
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Almack III S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 157.140.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 2014.
Sanne Group (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2014084308/11.
(140100149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Xoom Venture Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 155.823.
Nous vous prions de bien vouloir accepter notre démission, avec effet immédiat, en tant que Commissaire aux Comp-
tes de votre société.
Luxembourg, le 14 mai 2014.
AMG G.m.b.H, Allgemeine Management Gesellschaft G.m.b.H.
Myriam Francq
Référence de publication: 2014084247/12.
(140099378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
HayFin DLF LuxCo 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 172.945.
<i>Extrait des résolutions adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2014:i>
- Est nommé gérant de classe B de la société pour une période indéterminée Mons. Eric-Jan van de Laar, employée
privée, résidant professionnellement au 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en remplacement du gérant
démissionnaire Mons. Rolf Caspers, avec effet au 13 juin 2014.
Luxembourg, le 13 juin 2014.
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014083808/15.
(140098714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
Le Monde Entier S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 90.264.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, le 16 juini>
<i>2014i>
Monsieur DE BERNARDI Alexis, Monsieur DONATI Régis et Monsieur REGGIORI Robert sont renommés adminis-
trateurs pour une nouvelle période de trois ans. Est renommé commissaire aux comptes Monsieur VEGAS-PIERONI
Louis pour la même période. Leurs mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2017.
Pour extrait sincère et conforme
LE MONDE ENTIER S.A.
Régis DONATI / Alexis DE BERNARDI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014083907/16.
(140099389) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
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fLAB SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 2, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 171.733.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014084285/9.
(140100519) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
ASM Renewables S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 149.194.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juin 2014.
Référence de publication: 2014084374/10.
(140100154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Xoom Venture Capital Investments S.C.A., Société en Commandite par Actions.
R.C.S. Luxembourg B 177.835.
Conformément à l'article 3 de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés, telle que modifiée, l'étude
Chevalier & Sciales (le «Domiciliataire») dénonce, avec effet immédiat, le contrat de domiciliation conclu le 4 juin 2013
entre le Domiciliataire et la société Xoom Venture Capital Investments S.C.A. ayant le numéro B 177.835 (la «Société»).
Par conséquent, le Domiciliataire dénonce avec effet immédiat le siège de la Société sis 51, Route de Thionville, L-2611
Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juin 2014.
Chevalier & Sciales
Référence de publication: 2014084244/14.
(140099141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
Willem S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 114.526.
<i>Extrait des résolutions adoptées lors de l'assemblée générale annuelle du 5 juin 2014:i>
- Le mandat de Grant Thornton Lux Audit S.A. de 89A, Pafebruch, L - 8308 CAPELLEN, le réviseur d'entreprise agréé
de la société, est renouvelé.
- Le nouveau mandat de Grant Thornton Lux Audit S.A. prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra
en 2015 statuant sur les comptes annuels de 2014.
- Mons. Eric-Jan van de Laar, résident professionnellement au De Entrée 99-197, 1101 HE Amsterdam, The Nether-
lands, est nommé administrateur de la Classe A de la société, en remplacement l'administrateur démissionnaire, Mons.
Rolf Caspers, avec effet au 5 juin 2014.
- Le nouveau mandat de Mons. Eric-Jan van de Laar prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en
2016.
Luxembourg, le 5 juin 2014.
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014084231/21.
(140099127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
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B.G.1. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 166.635.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 3/06/2014.
Helena Copper.
Référence de publication: 2014084383/10.
(140099849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Atelier d'Architecture Dariusz Pawlowski S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6982 Oberanven, 17, Wakelter.
R.C.S. Luxembourg B 72.668.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014084377/10.
(140100295) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Avicene S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1857 Luxembourg, 4, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 113.172.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour AVICENE S.A.
i>Société anonyme
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014084380/12.
(140100353) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Ateneum Investmentsgesellschaft S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 165.317.
<i>Extrait des résolutions prises par l'actionnaire en date du 16 mai 2014i>
<i>Première résolution:i>
L'actionnaire prend acte de la démission de:
- Madame Magali Fetique, administrateur, née le 1
er
février 1981, résidant professionnellement au 42 Rue de la Vallée
L-2661 Luxembourg, avec effet au 26 mars 2014
<i>Deuxième résolution:i>
L’actionnaire nomme comme administrateur:
- Monsieur Yannick Monardo, né le 08 janvier 1984 à Saint Avold (France), résidant professionnellement au 4, rue
Albert Borschette L-1246 Luxembourg, jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en 2020.
La nouvelle adresse professionnelle de Mauro Cadorin est la suivante: 4, rue Albert Borschette L-1246 Luxembourg
La nouvelle adresse du Commissaire aux comptes, Veridice Sàrl, est la suivante: 4, rue Albert Borschette L-1246
Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg.
<i>Pour Ateneum Investmentsgesellschaft S.A.i>
Référence de publication: 2014084378/22.
(140100115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
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Pandabär Immo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 2, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 188.019.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le dix-huitième jour du mois de juin.
Pardevant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
«KIEZ IMMO HOLDING s.à r.l.», une société à responsabilité limitée, avec siège social à L-8399 Windhof, 2, rue
d’Arlon, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 178.897, constituée aux
termes d’un acte reçu par le notaire Camille Mines, notaire de résidence à Capellen, en date du 15 juillet 2013, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 1837 du 31 juillet 2013, représentée par deux gérants,
Monsieur Christophe LEMERY, dirigeant d’entreprise, né le 1
er
octobre 1967 à Toulouse (France), demeurant à F-75004
Paris, 5, rue du Renard et Monsieur Jean-Claude BOURDAIS, gérant de société, né le 07 juin 1942 à Tours, France,
demeurant à F-75008 Paris, 32, rue La Boétie.
Laquelle comparante, représentée comme mentionné ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte
constitutif d'une société à responsabilité limitée qu’elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
« Art. 1
er
. Il est formé par les présentes, par la personne comparante, et toutes les personnes qui pourraient devenir
associés par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, et notamment celle du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts (ci-après la "Société").
Art. 2. La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participa-
tions, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle, le
financement et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au dévelop-
pement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat
et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire
mettre en valeur ces affaires et brevets.
Elle pourra plus généralement acquérir et obtenir tous brevets d’invention et de perfectionnement, licences, procédés
et marques de fabrique, les exploiter, céder et concéder toutes les licences.
La société a également pour objet l’acquisition, la détention, la mise en valeur et la gestion d'immeubles situés tant au
Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit.
Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915, accorder à toute société du groupe dont elle pourrait
faire partie ou à tout associé tous concours, prêts, avances ou garanties.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra hypothéquer ou gager ses biens, emprunter avec ou sans garantie ou
se porter caution personnelle et/ou réelle au profit d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions
légales afférentes.
La Société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés qui seraient de
nature à favoriser son développement. Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans
son acception la plus large.
La société pourra effectuer des prestations de services mais uniquement dans le cadre de la gestion de ses participations
et/ou de la gestion des opérations de gestion internes du groupe dont elle pourrait faire partie.
Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d’association ou autres avec d’autres en-
treprises, associations ou sociétés.
La Société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mo-
bilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social.
De manière générale, la société pourra passer tout acte et prendre toute disposition de nature à faciliter la réalisation
de son objet social.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La dissolution de la Société peut être demandée en justice pour justes motifs. Sauf dissolution judiciaire, la dissolution
de la Société ne peut résulter que d'une décision prise par l’assemblée générale dans les formes prescrites pour les
modifications des statuts.
Art. 4. La Société prend la dénomination sociale de «PANDABÄR IMMO s.à r.l.».
Art. 5. Le siège de la Société est établi dans la commune de Koerich.
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Le siège social peut être transféré à l’intérieur de la même commune par simple décision du gérant ou, en cas de
pluralité de gérants, du Conseil de gérance, et en tout endroit du Grand-Duché de Luxembourg aux termes d'une décision
prise par assemblée tenue dans les formes prescrites pour les modifications des statuts.
La Société peut ouvrir des succursales, filiales ou d’autres bureaux, dans tout autre lieu du Grand-Duché de Luxem-
bourg, ainsi qu'à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) divisé en mille (1.000) parts sociales
d’une valeur nominale de douze euros et virgule cinquante cents (EUR 12,50,-) chacune, toutes les parts sociales étant
intégralement souscrites et entièrement libérées.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision écrite et régulièrement publiée de
l’associé unique, sinon de l’assemblée des associés, conformément à l’article 16 des présents statuts.
Art. 8. Chaque part sociale ouvre un droit à l’actif social de même qu'aux bénéfices réalisés au cours de l’exercice, en
proportion directe avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu'un unique propriétaire pour chacune
d'elles.
Les copropriétaires indivis des parts sociales sont tenus d'être représentés auprès de la Société par une seule et même
personne.
Art. 10. Les cessions de parts sociales doivent être constatées par un acte notarié ou sous seing privé.
En cas d’associé unique, les cessions et transmissions, sous quelque forme que ce soit, de parts sociales sont libres.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l’agrément donné en assemblée générale
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont cessibles sous réserve de la stricte observation des dispositions
énoncées à l’article 189 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Toute opération de cession n'est opposable à la Société comme aux tiers qu'à la condition d'avoir été notifiée à la
Société ou acceptée par elle conformément aux dispositions prescrites à l’article 1690 du Code civil.
Au surplus, il ne pourra être contracté d'emprunt par voie publique d'obligations, ni procédé à une émission publique
de parts sociales.
Art. 11. La Société n'est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un Conseil
de gérance.
Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) ne sont révocable(s) que pour des causes légitimes.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance, dispose des pouvoirs les plus étendus afin d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la Société, à l’exception de ceux qui sont
expressément réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale des associés.
Art. 13. La Société sera engagée par la signature de son gérant, et en cas de pluralité de gérants, par la signature
individuelle de chaque membre du Conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance, peut sous-déléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Tout litige dans lequel la Société apparaît comme demandeur ou comme défendeur, sera géré au nom de la Société
par le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance représenté par un gérant délégué à cet effet.
Art. 14. Les réunions du Conseil de Gérance auront lieu au Grand-Duché de Luxembourg. Le Conseil de gérance ne
peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente en personne ou par procu-
ration. Les résolutions du Conseil de gérance sont adoptées à la majorité des votes des gérants présents ou représentés.
En cas d'urgence, les résolutions écrites signées par l’ensemble des membres du Conseil de gérance seront valablement
passées et effectives comme si passées lors d'une réunion dûment convenue et tenue. De telles signatures peuvent
apparaître sur un document unique ou plusieurs exemplaires d'une résolution identique et peuvent être prouvées par
lettre, fax ou communication similaire.
De plus, tout membre qui participe aux débats d'une réunion du Conseil de gérance aux moyens d'un appareil de
communication (notamment par téléphone), qui permet à tous les membres présent à cette réunion (que ce soit en
personne ou par procuration ou tout autre appareil de communication) d'entendre et d'être entendu par les autres
membres à tout moment, sera supposé être présent à cette réunion et sera comptabilisé pour le calcul du quorum et
sera autorisé à voter sur les questions à l’ordre du jour de cette réunion. Si une résolution est prise par voie de conférence
téléphonique, la résolution sera considérée comme ayant été prise au Luxembourg si l’appel provient initialement du
Luxembourg.
Art. 15. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
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Toutefois, la Société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l’objet social, à moins
qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu'il ne pouvait l’ignorer compte tenu des
circonstances, sans que la publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Art. 16. L'associé unique exerce les pouvoirs attribués à l’assemblée des associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de
parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente. En cas de pluralité d'associés,
les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés représentant
plus de la moitié du capital social, sans préjudice des autres dispositions de l’article 194 de la loi modifiée du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que par l’accord de la majorité
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, sous réserve des dispositions de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 17. Une assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au cas où la Société a plus de vingt-cinq (25)
associés, se réunira une fois par an pour l’approbation des comptes annuels, elle se tiendra le deuxième mardi du mois
de mai de chaque année au siège de la Société ou en tout autre lieu à spécifier dans la convocation de cette assemblée.
Si ce jour n’est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l’assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.
Art. 18. L'année sociale de la Société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Art. 19. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le Conseil
de gérance dresse un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut par lui-même ou par un fondé de pouvoir, prendre au siège social de la Société, communication de
l’inventaire, du bilan et du rapport du conseil de surveillance (si la Société compte plus de vingt-cinq associés parmi ses
rangs, conformément aux dispositions prescrites par la loi).
Art. 20. Le Conseil de gérance peut décider de payer des dividendes intérimaires selon les conditions et les restrictions
prévues par la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales.
Art. 21. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux, amor-
tissements et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que
celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde du bénéfice net est à la libre disposition de l’assemblée générale.
Art. 22. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 23. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, l’associé unique, ou le cas échéant les associés, s'en
réfèrent aux dispositions légales de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.»
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution au montant de mille cent euros (EUR
1.100,-).
<i>Disposition transitoire:i>
Par dérogation le premier exercice social commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et libération:i>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, la comparante préqualifiée, déclare souscrire mille (1.000) parts sociales
comme suit:
- KIEZ IMMO HOLDING s.à r.l., pré-qualifiée, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000 parts
TOTAL: mille parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000 parts
La libération intégrale du capital social a été faite par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze
mille cinq cent euros (EUR 12.500,-) se trouve à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
soussigné, qui le constate expressément.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
La comparante pré-qualifiée, représentée comme mentionné ci-dessus, représentant l’intégralité du capital social sou-
scrit, se considérant comme dûment convoquée, s’est ensuite constituée en assemblée générale extraordinaire.
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Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, elle a pris les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des gérants est fixé à trois (3).
2.- Sont nommés gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Christophe LEMERY, dirigeant d’entreprise, né le 1
er
octobre 1967 à Toulouse (France), demeurant à
F-75004 Paris, 5, rue du Renard;
- Monsieur Vincent TOUBLANC, dirigeant d’entreprise, né le 02 avril 1973 à Angers (France), demeurant à CH-1197
Prangins, 2A, Chemin de Belle-Vue;
- Monsieur Jean-Claude BOURDAIS, gérant de sociétés, né le 07 juin 1942 à Tours (France), demeurant à F-75008
Paris, 32, rue La Boétie.
3.- La Société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de chaque membre du
Conseil de gérance.
4.- L’adresse du siège social de la Société est fixée à L-8399 Windhof, 2, rue d’Arlon.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant a rendu attentif la partie comparante au fait qu’avant toute activité commerciale de la Société,
celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec l’objet social tel
que modifié ci-dessus, ce qui est expressément reconnu par la partie comparante.
DONT ACTE, fait et passé à Windhof, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux représentants de la partie comparante, connus du notaire instru-
mentant par leur nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. LEMERY, J.-C. BOURDAIS, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 19 juin 2014. Relation: DIE/2014/7753. Reçu soixante-quinze (75.-) euros
<i>Le Receveuri> (signé) pd: RECKEN.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 26 juin 2014.
Référence de publication: 2014089521/189.
(140106275) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2014.
GTP 1, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 47, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 187.995.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le dix-huit juin.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem.
A comparu:
GT INVESTMENT HOLDING S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec son siège social au 47, Côte d’Eich,
L-1450 Luxembourg, constituée aujourd’hui par le notaire soussigné,
ici représentée par Monsieur David Luksenburg, avec adresse professionnelle au 2 Rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé, ci-annexée.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
Laquelle comparante, par son mandataire, a requis le notaire instrumentant de documenter comme suit les statuts
d’une société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Durée, Objet, Siège
Art. 1
er
. Dénomination et durée. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomi-
nation de GTP 1, S.à r.l. (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales,
telle que modifiée (ci-après «La Loi»), ainsi que par les statuts de la Société.
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces,
l’administration, le contrôle et le développement de telles participations.
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La Société pourra faire toutes opérations commerciales et/ou financières relatives à des investissements directs ou
indirects dans des biens mobiliers ou immobiliers.
La Société peut également utiliser ses fonds en vue de l’acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion
et/ou la location de biens immobiliers au Grand-duché du Luxembourg ou à l’étranger ainsi que toutes autres opérations
ayant trait à l’immobilier. En particulier, la Société peut détenir directement ou indirectement des actions dans des sociétés
et des participations dans toutes autres entités juridiques quelle que soit leur forme et basées soit à Luxembourg ou à
l’étranger ayant pour objet principal l’acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location
de biens immobiliers, y compris de biens immobiliers situés à l’étranger.
La Société pourra emprunter, sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes et/ou
de valeurs mobilières. La Société pourra accorder tous crédits, y compris les intérêts de prêts et/ou par l’émission de
valeurs mobilières à ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société. Elle peut aussi apporter des garanties en faveur
de tiers afin d’assurer ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société. La Société
pourra en outre mettre en gage, transférer, encombrer ou autrement créer une garantie sur certains de ses actifs.
La Société peut, d’une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit, change,
taux d’intérêt et autres risques.
La Société pourra accomplir toutes opérations et transactions qui directement ou indirectement favorisent ou se
rapportent à son objet social.
Art. 3. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville. Il peut être transféré en tout autre
endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée générale extraordinaire des associés déli-
bérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut-être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance. La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à
l’étranger.
Titre II. Capital - Parts sociales
Art. 4. Capital.
4.1 Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par cent vingt-cinq (125) parts
sociales d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
4.2 Le capital autorisé et le capital souscrit de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décisions de l’assemblée
générale des associés statuant comme en matière de modification des statuts.
Art. 5. Parts Sociales. Chaque part sociale donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la Société en proportion
directe au nombre des parts sociales existantes.
Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société
La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la faillite
de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 6. Transmission des parts sociales. Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas
d'associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales inter vivos à des non-associés n'est possible qu'avec l’agrément
donné en assemblée générale des associés tel que prévu à l’article 189 de la Loi. Une telle autorisation n’est pas requise
lors de cession de parts sociales entre associés.
La cession de parts sociales à un tiers par suite du décès doit être approuvée par les associés représentant les trois-
quarts (3/4) des droits détenus par les survivants.
Art. 7. Rachat des parts sociales. La Société peut racheter ses propres parts sociales dans les limites fixées par la Loi.
Titre III. Gestion - Réunion du Conseil de Gérance - Représentation
Art. 8. Conseil de gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n’ont pas besoin d’être associés.
Les gérants sont nommés par l’associé unique ou par l’assemblée générale des associés laquelle fixera la durée de leur
mandat.
En cas de plusieurs gérants, la Société est administrée par un conseil de gérance, associés ou non. Dans ce cas la Société
sera engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux membres du conseil de gérance. Les gérants sont
librement et à tout moment révocables, sans qu’il soit nécessaire qu’une cause légitime existe.
L’assemblée générale des associés décide la rémunération ainsi que des termes et conditions de la nomination de
chaque gérant.
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Art. 9. Réunions du conseil de gérance. Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige
ou sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du conseil de gérance au moins cinq (5) jours
avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera mentionnée dans
la convocation de la réunion du conseil de gérance.
Une telle convocation peut être omise en cas d'accord de chaque gérant par écrit, par télécopie, par courrier élec-
tronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d'un tel document en sera suffisamment preuve. Aucune
convocation préalable n'est nécessaire pour un conseil de gérance dont le lieu et l’heure auront été décidés par une
résolution d'un précédent conseil de gérance communiquée à tous les membres du conseil de gérance.
Aucune convocation préalable ne sera requise dans l’hypothèse où les tous les gérants seront présents ou représentés
à un conseil de gérance et renoncent aux formalités de convocation ou dans l’hypothèse de décisions écrites et approuvées
par tous les gérants du conseil de gérance.
Tout gérant peut participer à toute réunion du conseil de gérance en nommant par écrit, soit en original ou par téléfax,
courrier électronique, télégramme ou télex, un autre gérant comme son mandataire. Un gérant pourra représenter plus
d’un de ses collègues, à condition toutefois qu’un minimum de deux gérants soient présents à la réunion du conseil de
gérance.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du conseil de gérance ne sont prises valablement qu'à la majorité des voix exprimées.
Le conseil de gérance pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
par télégramme, télex, télécopie, e-mail ou tout autre moyen de communication similaire, à confirmer par écrit. Le tout
ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 10. Représentation. Dans les rapports avec les tiers, les gérants auront tous pouvoirs pour agir au nom de la
Société et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes
du présent article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance. La Société sera engagée par
la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe de n’importe quels deux
gérants.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
Art. 11. Responsabilité des gérants. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle
quant aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n'est responsable que de
l’exécution de son mandat.
Titre IV. Décisions de l’associé unique - Décisions collectives d’associés
Art. 12. Assemblées générales des associés. L'assemblée générale des associés dûment constituée représente l’en-
semble de tous les associés de la Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier tous
les actes relatifs aux opérations de la Société. Si la Société ne possède qu'un seul associé, cet associé exercera les pouvoirs
de l’assemblée générale des associés. L'assemblée générale des associés est convoquée par le conseil de gérance. Elle doit
être obligatoirement convoquée lorsqu'un groupe d'associés représentant au moins dix pour cent (10%) du capital social
de la Société en fait la demande auprès du conseil de gérance de la Société. Un groupe d'associés représentant au moins
dix pour cent (10%) du capital social de la Société peut requérir le conseil de gérance d'ajouter un ou plusieurs points à
l’agenda de toute assemblée générale des associés. Ces demandes devront être envoyées au siège social de la Société par
lettre recommandée avec accusé de réception au moins cinq (5) jour avant la date de l’assemblée
Art. 13. Assemblée générale annuelle des associés. L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social de la Société
ou à tout autre endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le dernier mardi du mois de mai de chaque
année à 15 heures. Si ce jour est un jour férié, légal ou bancaire, à Luxembourg, l’assemblée générale se tiendra le jour
ouvrable luxembourgeois suivant. D'autres assemblées générales d'associés peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés
dans les avis de convocation respectifs. Le quorum et le délai de convocation prévus par la loi régissent les avis de
convocation et la tenue des assemblées, sauf disposition contraire dans les présentes.
Les associés qui prennent part à l’assemblée par vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication per-
mettant leur identification sont censés être présents pour la prise en compte des quorums de présence et de vote. Les
moyens de communication susvisés doivent permettre aux personnes participant à l’assemblée de s'entendre l’une et
l’autre sans discontinuité et de pleinement et activement à l’assemblée.
Chaque action donne droit à une voix. Un associé peut se faire représenter à toute assemblée générale des associés
par procuration écrite, par télécopie ou par tout autre moyen de communication, une copie étant suffisant.
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Tout associé peut voter à l’aide des bulletins de vote en l’envoyant par courrier ou par fax au siège social de la Société
ou à l’adresse indiquée dans la convocation. Les associés ne peuvent utiliser que les bulletins de vote qui lui auront été
envoyés par la Société et qui devront indiquer au moins l’endroit, la date et l’heure de l’assemblée, la proposition soumise
au vote de l’assemblée, et pour chaque proposition, trois cases à cocher permettant à l’associé de voter en faveur ou
contre la proposition ou d'exprimer une abstention par rapport à chacune des propositions soumise au vote, en cochant
la case appropriée.
Les bulletins de vote n'indiquant ni vote en faveur, ni vote contre, ni abstention, seront déclarés nuls. La Société ne
tiendra compte que des bulletins de vote reçus avant la tenue de l’assemblée générale à laquelle ils se référent.
Les décisions de toute assemblée générale des associés valablement convoquée seront adoptées à la majorité simple
des voix valablement exprimées, quelle que soit la portion du capital présent ou représenté, sauf lorsque ces décisions
portent sur un amendement à apporter aux statuts, auquel cas ces décisions devront être adoptées à la majorité des deux
tiers des voix valablement exprimées à l’assemblée où au moins la moitié du capital social est présent ou représenté.
Le conseil de gérance peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les associés pour pouvoir prendre part
aux assemblées générales.
Chaque fois que tous les associés sont présents ou représentés et considèrent avoir été dûment convoqués et informés
de l’ordre du jour, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocation et publication préalable.
Titre V. Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 14. Année Sociale. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre de la même année.
Art. 15. Bilan. Chaque année, avec effet au 31 décembre, le conseil de gérance établira le bilan qui contiendra l’inventaire
des avoirs de la Société et de toutes ses dettes actives et passives, avec une annexe contenant en résumé tous ses
engagements, ainsi que les dettes des gérants et associés envers la Société. Au même moment la gérance préparera un
compte de profits et pertes qui sera soumis à l’assemblée ensemble avec le bilan.
Art. 16. Consultation des documents. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social
de la Société.
Art. 17. Répartition des profits et Réserves. Sur le bénéfice net de la Société, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour
la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société. Des dividendes provisoires pourront être distribués par le conseil de gérance en observant les dispositions légales.
Titre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 18. Dissolution. La Société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, délibérant dans les mêmes
conditions que celles prévues pour la modification des statuts.
Art. 19. Liquidation. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liqui-
dateurs, qui ne doivent pas nécessairement être associés de la Société, nommés par le(s) associé(s) décidant cette
liquidation et qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Titre VII. Loi applicable
Art. 20. Référence aux provisions légales. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les cent vingt-cinq (125) parts sociales ont été toutes souscrites par GT INVESTMENT HOLDING S.A., sus-
mentionnée.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq cents
euros (EUR 12.500,-) est à la libre disposition de la Société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate
expressément.
<i>Fraisi>
Le montant estimé des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ à mille euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant l’associé unique, représentant la totalité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés comme gérants de la Société pour une durée indéterminée:
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a) Monsieur David Luksenburg, né à Liège (Belgique), le 28 janvier 1981, demeurant au 2, rue de l’Eau, L-1449 Lu-
xembourg.
b) Monsieur Jacek Wolak, né à Nowy Targ (Pologne), le 26 novembre 1974, demeurant au 70, rue Baudouin, L-1218
Luxembourg.
2) Le siège social de la Société est établi au 47, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg.
DONT ACTE, fait à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, connu du notaire instrumentaire par nom,
prénom usuel, état et demeure, ce dernier a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: D. LUKSENBURG, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 19 juin 2014. Relation: EAC/2014/8491. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014089272/202.
(140105960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2014.
LuxHedge, Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 171.284.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour LuxHedge S.A.
i>Fiduciaire des Classes Moyennes
Référence de publication: 2014084738/11.
(140100736) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
Dayco Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 51.430.488,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 67.918.
PROJET DE FUSION
Le 11 août 2014, le conseil de gérance de Dayco Luxembourg S.àr.l. et le 18 juillet 2014, le conseil de Dayco Europe
S.r.l, (ensemble les «Sociétés Fusionnantes») ont signe, un projet commun de fusion conformément aux lois italienne et
Luxembourgeoise pour les besoins de la fusion transfrontalière entre Dayco Luxembourg S.àr.l. et Dayco Europe S.r.l.
avec Dayco Europe S.r.l. en tant que société absorbante.
Les Créanciers des Sociétés Fusionnantes dont la créance est antérieure à lu date de la publication de la décision des
assemblées générales des Sociétés Fusionnantes peuvent dans les deux mois de cette publication demander aux juridic-
tions compétentes la constitution de sûretés pour des créances échues et non échues au cas où l'opération de fusion
réduirait le gage des créanciers. La demande des créanciers relative à la constitution de sûretés sera rejetée au cas où
elles ne sont pas nécessaires compte tenu de la situation financière des Société Fusionnantes ou lorsque lesdits créanciers
disposent de garanties adéquates.
Toute information supplémentaire peut être obtenue, sans frais, au siège social de Dayco Luxembourg S.àr.l.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Géranti>
PROGETTO COMUNE DI FUSIONE TRANSFRONTALIERA
dì
"DAYCO LUXEMBOURG SARL"
in
«DAYCO EUROPE SRL CON UNICO SOCIO"
DAYCO EUROPE S.R.L. CON UNICO SOCIO
Via Papa Leone XIII n, 45
66013 Chieti Scalo (CH)
Italia
107156
L
U X E M B O U R G
Capitale sociale: € 84.000.000
Registro Imprese di Chieti: 00703890673
DAYCO LUXEMBOURG S. À R.L,
Rue Gabriel Lippmann 9
L-5365 Munsbach
Lussemburgo
Capitale sociale: € 51.430.488
R.C.S. Luxembourg B 67918
PROGETTO COMUNE DI FUSIONE TRANSFRONTALIERA
(ai sensi dell'art. 5 della Direttiva del Parlamento Europeo e del Consiglio, n. 2005/56/EC del 26/10/2005, dell'art. 6
del D.Lgs. 108 del 30/05/2008 - pubblicato nella Gazzetta Ufficiale Italiana n. 140 del 17/06/2008 - e della legge lussem-
burghese del 10/08/1915, così come modificata dalla legge del 10/06/2009, riguardante le società commerciali, sezione
XIV).
La fusione proposta dai Consigli di Amministrazione delle società partecipanti alla fusione: Dayco Europe S.r.l. con
unico socio (in seguito anche la "società incorporante") e Dayco Luxembourg S.à. r.l. (in seguito anche la "società incor-
porata") verrà attuata mediante fusione inversa per incorporazione, in seguito alla quale la società di diritto italiano Dayco
Europe S.r.l. con unico socio acquisirà gli elementi patrimoniali della società di diritto lussemburghese Dayco Luxembourg
S.a.r.l., che si estinguerà in seguito all'operazione di fusione inversa.
La società incorporante e posseduta al 100% dalla società incorporata.
La fusione in oggetto, oltre a consentire una semplificazione della catena societaria con conseguente riduzione dì spese
amministrative e costi generali, si propone da un lato di razionalizzare e concentrare sotto l'unica direzione e coordina-
mento dì Dayco Europe S.r.l. gli investimenti nel mercato cinese e dall'altro di rispondere alle richieste del sistema bancario
che, nell'operazione di rifnanziamento del debito intervenuta nel dicembre del 2013, hanno chiesto di riorganizzare i flussi
finanziari del Gruppo Dayco e avvicinare il debito bancario alle fonti produttive di flussi di cassa tra le quali si annovera
Dayco Europe S.r.l.
Per una trattazione delle ragioni economiche si rinvia a quanto ampiamente descritto e commentato nella relazione
degli amministratori redatta ai sensi dell'articolo 7 della Direttiva 2005/567CE, dell'articolo 8 del Decreto Legislativo 30
maggio 2008, n.108 e e dell'articolo 266 della legge Lussemburghese sulle società commerciali datata 10 agosto 1015
(come ad oggi modificata).
1. Società partecipanti alla fusione transfrontaliera.
1.a.) La società incorporante (regolata dalla legge italiana);
Dayco Europe S.r.l. con unico socio
- Società a responsabilità limitata, con sede legale in Chieti Scalo (CI-I), Via Papa Leone XIII, 45
- capitale sociale Euro 84.000.000,00, interamente versato
- codice fiscale e n. iscrizione Registro Imprese di Chieti (Italia): 00703890673
1.b.) La società incorporata (regolata dalla legge lussemburghese):
Dayco Luxembourg S.à.r.l.
- società a responsabilità limitata (société à responsabilìté limitée) con sede legale a Lussemburgo, 9, rue Gabriel
Lippmann
- capitale sociale Euro 51.430.488,00, interamente versato
- n. iscrizione al Registro di Commercio e della Società (Registre de Commerce et des Sociétés) di Lussemburgo: B
67918
La società incorporata, che possiede interamente Dayco Europe S.r.l, con unico socio, è disciplinata dalla legge lus-
semburghese e, pertanto, la fusione per ìncorporazione di Dayco Luxembourg S.à.r.l. in Dayco Europe S.r.l. con unico
socio integra un'ipotesi di "fusione transfrontaliera" inversa ai sensi della Direttiva 2005/56/CE del 26 ottobre 2005, relativa
alle fusioni transfrontaliere delle società di capitali (in seguito anche la "Direttiva"), che ha trovato attuazione in Italia
mediante l'emanazione del Decreto Legislativo n. 108 del 30 maggio 2008 (in seguito anche il "Decreto") e nel diritto
lussemburghese in virtù dell'articolo 274 della legge sulle società commerciali del 10 agosto 1915, come modificata (la
"Legge Lussemburghese").
La fusione verrà perfezionata nel rispetto delle disposizioni contenute nel Decreto e nella Direttiva, nonché nel rispetto
di quanto previsto dalle normative nazionali rispettivamente applicabili.
2. Statuto. Lo statuto della società risultante dalla fusione transfrontaliera (i.e, la società incorporante) - copia del quale
fa parte integrante del presente progetto - non verrà modificato per effetto della progettata fusione, non richiedendosi
alcun aumento di capitale.
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In osservanza di quanto disposto dall'art. 8 del Decreto, attuativo dell'art. 7 della Direttiva, e in applicazione dell'articolo
265 della Legge Lussemburghese, l'operazione di fusione è oggetto di una relazione del consiglio di amministrazione della
società incorporante che illustra da un punto di vista giuridico ed economico il progetto di fusione.
3. Rapporto di cambio. La società incorporata Dayco Luxembourg S.a.r.l. risulta possedere interamente la società
incorporante. Le disposizioni di cui all'art. 2505 del Codice Civile Italiano trovano conseguentemente applicazione.
Nello specifico, con la fusione non si procederà ad alcun aumento del capitale sociale della società incorporante, né
all'emissione di nuove quote né vi saranno conguagli di alcun genere.
Il tasso di cambio è 1: 207.381 di tal guisa che, per effetto della fusione, il socio unico della società incorporata, Dayco
Europe Luxembourg S.a.r.l., avente sede sociale in 46A Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Lussemburgo (Gran Ducato del
Lussemburgo) riceverà n. 1 quota della società incorporante, avente un valore nominale di Euro 84.000.000 e rappre-
sentante il 100% del capitale della società stessa, a fronte di n. 207.381 azioni ordinarie detenute nella società incorporata,
aventi un valore nominale di Euro 248 ciascuna e rappresentanti il 100% del capitale sociale della società incorporata, che
saranno conseguentemente annullate alla data di efficacia reale della fusione.
Nessun pagamento in denaro sarà pagato agli azionisti delle società partecipanti alla fusione in relazione alla fusione,
4. Modalità di assegnazione delle quote della società incorporante. A seguito delle considerazioni formulate sub 3) non
si procederà a nessuna assegnazione di quote nuove della società incorporante.
Per effetto della fusione, le quote detenute dalla società incorporata nella società incorporante saranno detenute da
Dayco Europe Luxembourg S.a.r.l., come indicato al punto 3, e le azioni della società incorporata saranno annullate.
5. Decorrenza della partecipazione agli utili delle quote della società incorporante assegnate. A seguito delle conside-
razioni formulate sub 3) e 4), non verrà deliberato alcun aumento del capitale sociale della società incorporante né,
conseguentemente, verranno assegnate nuove azioni.
Le quote assegnate ai detentori delle azioni della società incorporata daranno diritto alla partecipazione agli utili even-
tualmente distribuiti dalla società incorporante a partire dalla data di efficacia reale della fusione.
6. Effetti della fusione ed imputazione delle operazioni al bilancio della società incorporante. Essendo la società incor-
porante regolata dalla legge italiana, la fusione avrà effetto nei confronti dei terzi, ai sensi dell'art. 15, primo comma, del
Decreto, a partire dal momento dell'iscrizione dell'atto di fusione nel Registro Imprese di Chieti (Italia).
Le operazioni della società incorporata saranno imputate al bilancio della società incorporante a far data dal 1° marzo
2014.
La medesima decorrenza viene stabilita anche ai fini fiscali.
7. Trattamenti particolari. Non è previsto alcun trattamento particolare per determinate categorie di soci o per even-
tuali possessori di titoli delle società partecipanti alla fusione.
8. Vantaggi particolari a favore dei membri degli organi amministrativi e di controllo e dei terzi. Non è previsto alcun
vantaggio particolare a favore dei membri degli organi amministrativi o di controllo delle società partecipanti al presente
progetto di fusione o a favore dì altri soggetti coinvolti nella fusione.
9. Relazione società di revisione. Data la natura della fusione, ai sensi del Decreto non è richiesta la relazione di una
revisione indipendente per la società incorporante. Il socio dell'incorporata ha rinunciato alla preparazione di una relazione
del revisore indipendente per questo motivo non è stata preparata nessuna relazione.
10. Composizione dell'organo amministrativo. Non ci saranno modifiche, come conseguenza della fusione, nella com-
posizione dell'organo amministrativo della società incorporante.
Alla data di approvazione del presente progetto, la composizione dell'organo amministrativo della società incorporante
è la seguente:
Bernd Winterhagen, Consigliere
Edward Rae Steele, Consigliere
James Craig Orchard, Consigliere
Massimo Tomassetti, Consigliere
Jonathon Levine, Consigliere
Alberto Rittatore Vonwiller, Consigliere e
Presidente ai sensi dell'articolo 12 dello Statuto.
L'organo amministrativo della società incorporante scadrà con l'approvazione del bilancio al 28 febbraio 2015, in
occasione della quale la convocanda Assemblea degli Azionisti di Dayco Europe S.r.l. con unico socio delibererà, fra l'altro,
in merito alla nomina del Consiglio di Amministrazione.
11. Procedure di coinvolgimento dei lavoratori e ripercussioni sull'occupazione. Per i dipendenti della società incor-
porante e della società incorporata non è necessario porre in essere procedure di co involgimento dei lavoratori nella
definizione dei loro diritti di partecipazione nella società incorporante non essendo per gli stessi previsti diritti di parte-
cipazione e non sussistendo quindi le condizioni di applicabilità dell'art. 19 del Decreto.
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Infine la progettata fusione transfrontaliera non avrà ripercussioni sull'occupazione.
12. Attività. La società incorporante ha intenzione di portare avanti le attività da essa già svolte e quelle svolte dalla
società incorporata. La società incorporante non ha intenzione di interrompere alcuna delle suddette attività come con-
seguenza della fusione.
13. Approvazione della delibera di fusione. Una volta deliberata dagli organi competenti delle società partecipanti alla
fusione, la delibera di fusione non è soggetta all'approvazione di altri organi.
14. Valutazione degli elementi patrimoniali trasferiti alla società incorporante e impatto sulle riserve distribuibili. Gli
elementi patrimoniali attivi e passivi verranno trasferiti dalla società incorporata alla società incorporante a valore di libro
alla data in cui la fusione produrrà i propri effetti.
Le società partecipanti alla fusione non iscriveranno alcun avviamento. Dato che il valore della partecipazione nella
società incorporante iscritto nel bilancio della società incorporata al 28 febbraio 2014 (pari a Euro 159.660.209) è inferiore
al patrimonio netto della società incorporante alla medesima data (pari a Euro 243.727.340), in seguito alla fusione vi sarà
un decremento nell'ammontare delle riserve distribuibili della società incorporante e un avanzo di fusione pari a tale
differenza (ovvero per Euro 84.067.131). Tale avanzo, anche considerando quanto disposto dall'articolo 2504-bis, c.4,
Codice civile, sarà imputato ad apposita riserva di patrimonio netto e verrà utilizzato per la ricostituzione di riserve in
sospensione di imposta come previsto dall'art. 172, c.5, del Decreto del Presidente della Repubblica 22 dicembre 1986,
n. 917
15. Comunicazione e pubblicità. Il presente progetto comune dì fusione transfrontaliera viene depositato, ai sensi
dell'alt. 6 della Direttiva 2005/56/EC, presso il Registro delle Imprese dì Chieti, competente in base alla sede della società
incorporante, e presso il Registro di Commercio e delle Società (Registre de Commerce et des Sociétés) di Lussemburgo,
competente per la società incorporata.
Il presente atto potrà essere firmato dalle parti in più copie separate e, in tal caso, le copie, prese complessivamente,
costituiranno un unico documento originale.
Allegato: Statuto vigente della società incorporante Dayco Europe S.r.l. con unico socio
Chieti Scalo (CH) - Italia, 18 luglio 2014.
Per il Consiglio di Amministrazione di Dayco Europe S.r.l. con unico socio
Massimo Tomasetti
Amherst, NY USA, 11 agosto 2014.
Per il Consiglio di Amministrazione di Dayco Luxembourg S.à r.l.
Edward R. Steele
DAYCO EUROPE S.R.L. AVEC ASSOCIÉ UNIQUE
Via Papa Leone XIII n. 45
66013 Chieti Scalo (CH)
Italie
Capital social: € 84.000.000
Registre des Entreprises de Chieti:
00703890673
DAYCO LUXEMBOURG S.À R.L.
Société à responsabilité limitée
Rue Gabriel Lippmann 9
L-5365 Munsbach
Grand-Duché de Luxembourg
Capital social: € 51.430.488
R.C.S. Luxembourg B 67918
PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE
(Au sens de l'article 5 de la Directive du Parlement Européen et du Conseil n. 2005/56/CE du 26 octobre 2005, de
l'article 6 de l'Arrêté Ministériel Italien 108 du 30 mai 2008 - publié au Mémorial Italien (Gazzetta Ufficiale) n. 140 du 17
juin 2008 - et de la loi luxembourgeoise modifiée du 10 août 1915, sur les sociétés commerciales.
Le type de fusion proposée par le conseil d'administration de Dayco Europe S.r.l. associé unique (ci-après dénommée
aussi la «société absorbante») et par le conseil de gérance de Dayco Luxembourg S.à r.l. (ci-après dénommée aussi la
«société absorbée») est une fusion par absorption inversée à la suite de laquelle la société de droit italien Dayco Europe
S.r.l. avec associé unique acquerra tous les éléments d'actif et de passif du patrimoine de la société de droit luxembourgeois
Dayco Luxembourg S.à r.l., qui sera dissoute sans liquidation du fait de la fusion.
La société absorbante est détenue à 100% par la société absorbée.
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La fusion en question, en plus de permettre la simplification de la chaîne sociétaire avec la réduction conséquente des
coûts administratifs et des frais généraux, il est proposé d'une part de rationaliser et de concentrer sous la seule direction
et coordination de Dayco Europe S.r.l. l'investissement du marché chinois et d'autre part de satisfaire aux exigences du
système bancaire qui, avec le refinancement de la dette qui a eu lieu en décembre 2013, a requis la réorganisation des
flux de trésorerie du Groupe Dayco et de positionner la dette bancaire plu près des sources de production des flux de
trésorerie dans lequel Dayco Europe S.r.l. est inclus.
Pour une discussion sur les raisons économiques, veuillez s'il vous plaît vous référer à ce qui a été plus amplement
décrit et commenter dans le rapport des gérants préparé suivant l'Article 7 de la Directive 2005/56 / EC, l'Article 8 de
l'Arrêté Ministériel Italien du 30 mai 2008, n°108 et l'article 266 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales
datée du 10 août 1915 (telle que modifiée).
1. Sociétés participant à la fusion transfrontalière.
1.a.) La société absorbante (régie par la loi italienne):
Dayco Europe S.r.l. avec associé unique
- société à responsabilité limitée, ayant son siège statutaire à Chieti Scalo (CH), Via Papa Leone XIII, 45
- capital social Euro 84.000.000,00, entièrement libéré
- code fiscal et numéro d'inscription auprès du Registre des Entreprises de Chieti (Italie): 00703890673
1.b.) La société absorbée (régie par la loi Luxembourgeoise):
Dayco Luxembourg S.à r.l.
société à responsabilité limitée ayant son siège social au 9 Rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach
- capital social Euro 51.430.488,00, entièrement libéré
- numéro d'immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg: B 67918
La société absorbée, qui détient en totalité de Dayco Europe S.r.l. avec associé unique, est régie par la loi luxembour-
geoise, partant la fusion par absorption de Dayco Luxembourg S.à r.l. et de Dayco Europe S.r.l. avec associé unique
implique une «fusion transfrontalière» inversée au sens de la Directive 2005/56/CE du Parlement et du Conseil du 26
octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux (ci-après la «Directive»), qui trouve application
en Italie par la promulgation du Décret Législatif n. 108 du 30 mai 2008 (ci-après le «Décret») et en droit luxembourgeois
en vertu de l'article 274 de la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, telle que modifiée (la «Loi Luxembour-
geoise»).
La fusion sera mise en oeuvre en conformité avec les dispositions contenues dans le Décret la Loi Luxembourgeoise
et dans la Directive, et en conformité avec les dispositions des législations nationales respectives qui seront d'application.
2. Statuts. Les statuts de la société issue de la fusion transfrontalière (c'est-à-dire, la société absorbante) - dont copie
ci-joint faisant partie intégrante du projet de fusion - ne seront pas modifiés suite à la fusion projetée, celle-ci n'entraînant
aucune augmentation du capital.
En conformité avec les dispositions de l'art. 8 du Décret par transposition de l'art. 7 de la Directive, et en application
de l'article 265 de la Loi Luxembourgeoise, l'opération de fusion a fait l'objet d'un rapport du conseil d'administration de
la société absorbante et d'un rapport du conseil de gérance de la société absorbée expliquant et justifiant du point de
vue économique et juridique le projet de fusion.
3. Rapport d'échange. La société absorbée Dayco Luxembourg S.à.r.l. détient en totalité la société absorbante. Les
dispositions de l'article 2505 du Code Civil Italien s'appliquent à la fusion.
En particulier, la fusion ne va donc entraîner aucune augmentation du capital social de la société absorbante ni une
émission de nouvelles actions ni aucun type d'ajustement.
Le taux d'échange est de 1: 207.381 de telle sorte qu'en vertu de la fusion, l'associé unique de la société absorbée,
Dayco Europe Luxembourg S.àr.l., avec siège social au 46A Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Grand-Duché de
Luxembourg, recevra 1 (un) quota (action) ayant une valeur nominale de Euro 84.000.000 et représentant 100% du capital
social de la même société, en contrepartie de 207.381 (deux cent sept mille trois cent quatre-vingt-un) parts sociales
ordinaires détenues dans la société absorbée ayant une valeur nominale de 248 Euro (deux cent quarante-huit) chacune
et représentant 100% des parts sociales et du capital social de la société absorbée, qui seront annulées à la date effective
de la fusion.
Aucune soulte ne sera versée aux associés des sociétés qui fusionnent en rapport avec la fusion.
4. Modalités d'attribution des actions (quotas) de la société absorbée. Suite aux considérations formulées au point 3),
il ne sera procédé à aucune attribution d'actions (quotas) nouvelles de la société absorbante
L'action (quota) détenue par la société absorbée dans la société absorbante sera par l'effet de la fusion, détenue par
Dayco Europe Luxembourg S.à r.l.) comme dit au point 3, et les parts sociales de la société absorbée seront annulées.
5. Date de jouissance des nouvelles actions attribuées de la société absorbante. Suite aux considérations formulées
aux points 3) et 4), il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social de la société absorbante ni, par conséquent,
à l'attribution de nouvelles actions.
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L'action (quota) attribuée au détenteur des parts sociales de la société absorbée donnera droit de participer aux
bénéfices de la société absorbante à partir de la date à laquelle la fusion produira ses effets
6. Effets de la fusion et imputation des opérations au bilan de la société absorbante. Puisque la société absorbante est
régie par la loi italienne, !a fusion prendra effet, à l'égard des tiers et au sens de l'article 15, premier alinéa, du Décret, au
moment de l'inscription de Pacte de fusion dans le Registre des Entreprises de Chieti (Italie).
Les opérations de la société absorbée seront imputées au bilan de la société absorbante à partir du premier mars 2014.
La même date est aussi utilisée aux fins fiscales.
7. Traitements particuliers. Aucun traitement particulier n'est prévu en faveur de certaines catégories d'actionnaires
ou d'éventuels porteurs de titres des sociétés participant à la fusion.
8. Avantages particuliers en faveur des administrateurs. Aucun avantage particulier n'est prévu en faveur des membres
des organes d'administrations ou de contrôle des sociétés participant au présent projet de fusion ou en faveur d'autres
sujets concernés par la fusion.
9. Rapport de l'auditeur indépendant. Etant donné la nature de la fusion, en vertu du Décret aucun rapport d'auditeur
indépendant n'est requis pour la société absorbante. L'associé de la société absorbé a renoncé à l'établissement d'un
rapport d'auditeur indépendant de telle sorte qu'aucun rapport n'a été établi.
10. Composition de l'organe administratif. La fusion n'entraînera aucune modification dans la composition de l'organe
d'administration de la société absorbante. A la date d'approbation du présent projet, l'organe d'administration de la société
absorbante se compose comme suit:
Bernd Winterhagen, Administrateur
Edward Rae Steele, Administrateur
James Craig Orchard, Administrateur
Massimo Tomassetti, Administrateur
Jonathon Levine, Administrateur
Alberto Rittatore Vonwiller, Administrateur et
Président en vertu de l'article 12 des Statuts.
Les mandats de l'organe administratif de la société absorbante viendront à échéance à l'approbation du bilan relatif à
l'exercice clôturé au 28 février 2014, où l'assemblée générale des actionnaires de Dayco Europe S.r.l. avec associé unique,
qui sera convoquée, entre autre, pour nommer un nouveau Conseil d'Administration.
11. Procédure de participation des travailleurs et répercussions sur l'emploi. Pour les employés de la société absorbante
et de la société absorbée aucune procédure, impliquant les travailleurs dans la définition de leurs droits de participation
dans la société absorbante, ne doit être mise en place, puisque ils n'ont aucun droit de participation et que, par conséquent,
les conditions d'application de l'article 19 du Décret ne sont pas réunies.
Enfin, il est précisé que la fusion transfrontalière projetée n'aura pas d'impact sur l'emploi.
12. Activités. La société absorbante a l'intention de développer autant les activités qu'elle exerce déjà que celles
exercées par la société absorbée. Suite à la fusion, la société absorbante n'a pas l'intention d'interrompre les activités
susmentionnées.
13. Approbation de la délibération de fusion. Une fois décidée par les organes compétents des sociétés participant à
la fusion, la délibération de fusion n'est pas sujette à l'approbation d'autres organes.
14. Evaluation des éléments du patrimoine transféré à la société absorbante et influence sur les réserves distribua-
bles. Les éléments actif et passif du patrimoine seront transférés à la société absorbante par la société absorbée à leur
valeur comptable à la date à laquelle la fusion produira ses effets.
Les sociétés concernées par la fusion n'ont réalisé aucune plus-value. La valeur de la participation dans la société
absorbante inscrite au bilan de la société absorbée au 28 février 2014 (égal à Euro 159.660.209) étant inférieure au
patrimoine net de la société absorbante à la même daté (égal à Euro 243.727.340); suivant la fusion il y aura une diminution
du montant des réserves distribuables de la société absorbante ainsi qu'un boni de fusion égal à cette différence (c.-à-d.
pour 84.067.131 euros). Le boni de fusion, tenant compte des dispositions de l'article 2504-bis, paragraphe 4 du Code
Civil, sera affecté à une réserve de fonds propres spécifique et sera utilisé pour réétablir les réserves non imposées tel
que prévu à l'article 172, paragraphe 5 du Décret du Président de la République du 22 décembre 1986 n.917.
15. Communications et publicité. Le présent projet commun de fusion transfrontalière est déposé, au sens de l'article
6 de la Directive 2005/56/EC, auprès du Registre des Entreprises de Chieti, qui est compétent en raison du siège de la
société absorbante et auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, qui est compétent pour la société
absorbée.
Le présent acte sera signé par les parties en plusieurs exemplaires séparés et, dans ce cas, les exemplaires, dans leur
ensemble, constitueront un unique document original.
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Annexe: Statuts en vigueur de la société absorbante Dayco Europe S.r.l. avec associé unique
Chieti Scalo (CH) - Italia July 18
th
2014.
<i>Pour le Conseil d'Administration de Dayco Europe S.r.l. avec associé unique
i>Massimo Tomasetti
Amherst, NY USA August 11 2014.
<i>Pour le Conseil de gérance Dayco Luxembourg S.à r.l.
i>Edward R. Steele
Allegato "A " al numero 115782/27554 di Repertorio
STATUTO
Art. 1. Denominazione. La società ha la denominazione: "DAYCO EUROPE S.r.l.".
Art. 2. Durata. La società avrà durata fino al 31 (trentuno) dicembre 2100 (duemilacento).
Art. 3. Sede. La società ha sede in Chieti.
Art. 4. Oggetto. L'oggetto sociale consiste nella seguente attività:
l'impianto e l'esercizio, sia in Italia che all'estero, di stabilimenti industriali tecnicamente organizzati per la produzione
e la vendita di ogni e qualunque componente per il mercato autoveicolistico di primo equipaggiamento e del ricambio ed
in particolare:
a) - la fabbricazione ed il commercio di articoli tecnici polimerici, cinghie di trasmissione potenza, tenditori, smorzatori
di vibrazione, pulegge e altri componenti e sistemi speciali di trasmissione per autoveicoli e per uso industriale nonché di
comandi oleodinamici, trattamenti termici, costruzioni con componenti e complessivi per auto, trattori e macchine utensili
e veicoli in genere;
b) - l'attività di officina meccanica in genere e la produzione e il commercio di componenti e di sistemi, di prodotti
accessori e di parti dì ricambio destinati ai veicoli, effettuando inoltre prove sui suddetti componenti mediante speri-
mentazione su strada;
c) - lo studio, la ricerca, l'acquisto, la concessione, la valorizzazione e lo sfruttamento dì licenze, di marchi, di modelli
e di brevetti d'invenzione; l'acquisto e la cessione, anche solo in uso, di diritti di proprietà industriale ed intellettuale in
genere.
Art. 5. Atti ed affari funzionali all'oggetto o nell'interesse di società controllate, collegate o di società appartenenti al
gruppo della propria controllante. La Società può compiere, infine, nel rispetto dei divieti, limiti, condizioni ed autoriz-
zazioni previsti dalla legge, tutte le operazioni commerciali, mobiliari, immobiliari, finanziarie, queste ultime in via non
prevalente e non nei confronti del pubblico che saranno ritenute dall'Organo Amministrativo necessarie o vantaggiose
per il conseguimento dell'oggetto sociale o nell'interesse di società controllate, ad essa collegate ai sensi dell'articolo 2359
Codice Civile, o nell'interesse di società direttamente o indirettamente controllate dalla propria società controllante, o
ad essa collegate, ovvero nell'interesse di società che direttamente o indirettamente controllano la società controllante,
o che sono da quest'ultima direttamente o indirettamente controllate, ovvero di società ad esse collegate (le "Società del
Gruppo della Controllante").
In via esemplificativa la Società potrà porre in essere atti che comportano:
- L'acquisto, anche tramite leasing, l'alienazione, la locazione di beni di qualunque natura, materiali ed immateriali;
- Le operazioni di importazione e di esportazione (import-export);
- L'apertura di sedi secondarie e uffici, sia in Italia che all'estero;
- L'acquisizione di aziende o di partecipazioni in altre società operanti nello stesso o in settori analoghi;
- L'acquisto, l'esercizio e l'alienazione di brevetti di qualunque tipo;
- L'assunzione, sotto qualunque forma, in via non prevalente, di partipazioni in altre società, imprese, associazioni ed
affari anche specifici, nei limiti consentiti;
- L'assunzione di mutui e finanziamenti passivi, anche da Società del Gruppo della Controllante;
- L'assunzione di obbligazioni verso banche ed istituti di credito (fidi, anticipazioni e simili);
- La concessione, senza carattere di professionalità, di garanzie reali o personali, anche a favore di terzi e/o di Società
del Gruppo della Controllante;
- La rinuncia, nel rispetto della normativa vigente, a garanzie concesse da terzi anche senza che venga soddisfatto il
credito garantito;
- La stipulazione di mutui attivi a favore di società controllate, collegate ai sensi dell'articolo 2359 Codice Civile, o di
Società del Gruppo della Controllante;
- La stipulazione con società controllanti, controllate, collegate ai sensi dell'articolo 2359 Codice Civile o con Società
del Gruppo della Controllante di contratti di cash pooling, consistenti in contratti di conto corrente per la gestione
accentrata delle disponibilità finanziarie di tutte le predette società,
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È inibita alla Società la raccolta del risparmio fra il pubblico.
Sono tassativamente escluse dall'oggetto sociale le attività di intermediazione e quelle riservate agli iscritti in albi o
ordini professionali, nonché quelle cui ai Decreti Legislativi 1 settembre 1993, n. 385 e 24 febbraio 1998 n. 58.
Art. 6. Capitale sociale. Il capitale sociale è di Euro 84.000.000,00 (ottantaquattromilioni virgola zerozero).
Art. 7. Aumento del capitale. Il capitale può essere aumentato mediante il conferimento di tutti gli elementi iscrivibili
all'attivo dello stato patrimoniale suscettibili di valutazione economica, sotto l'osservanza delle prescrizioni degli articoli
2464-2465-2466-2254 e 2255 del Codice Civile.
La comunicazione ai soci del termine per l'esercizio dell'opzione deve essere fatta per lettera raccomandata nel loro
domicilio risultante dal libro soci o, in difetto, nel luogo di residenza anagrafica.
Art. 8. Partecipazioni e diritti sociali. Le partecipazioni dei soci, che non possono essere rappresentate da azioni né
costituire oggetto dì sollecitazioni all'investimento, sono espresse dal rapporto percentuale o frazionale tra valore dei
singoli conferimenti e cifra del capitale sociale.
Alle partecipazioni sono commisurati i diritti corporativi e patrimoniali dei soci rapportati al capitale e l'incidenza dei.
voti nelle decisioni collettive.
I soci sono abilitati all'esercizio dei diritti sociali, ivi compreso quello di intervento nelle decisioni collettive, dal mo-
mento in cui l'acquisto della qualità di socio è iscritto nel libro dei soci.
Art. 9. Trasferimento delle partecipazioni. Il trasferimento delle partecipazioni per atto tra vivi a titolo oneroso è libera
anche nei confronti di non soci.
Il trasferimento delle quote ha effetto di fronte alla società dal momento dell'iscrizione nel libro soci.
Art. 10. Finanziamenti soci. Per finanziare la società l'Organo Amministrativo potrà richiedere ai soci di effettuare
versamenti a fondo perduto oppure versamenti in conto capitale; su detti versamenti, che la società non ha l'obbligo di
restituire, non verranno corrisposti interessi.
I soci possono altresì effettuare versamenti alla società in conto finanziamento; detti versamenti possono essere in-
fruttiferi di interessi e se i soci non hanno stabilito il termine di restituzione, la società sarà tenuta a rimborsarli previo
un preavviso di tre mesi.
I versamenti dovranno comunque avvenire nel rispetto della normativa vigente in materia.
Art. 11. Recesso. Il recesso, che non può essere parziale, ma deve comportare l'uscita del socio dalla compagine sociale,
è esercitabile nei soli casi previsti dalla legge e nel rispetto dei termini e delle modalità stabiliti dal primo comma dell'ar-
ticolo 2437 bis del codice civile.
Art. 12. Amministrazione. Con decisione adottata a norma dell'articolo 18 i soci nominano uno o più anmimistratori,
fino ad un massimo di nove, anche non soci.
Gli eletti durano in carica per il tempo stabilito all'atto della nomina o, in mancanza, fino a revoca o dimissioni e sono
rieleggibili.
Non può essere nominato amministratore, e se nominato decade dal suo ufficio, l'interdetto, l'inabilitato, il fallito, o
chi è stato condannato ad una pena che importa l'interdizione anche temporanea dai pubblici uffici o l'incapacità ad
esercitare uffici direttivi.
Gli amministratori sono revocabili dai soci in qualunque tempo, anche se nominati nell'atto costitutivo, salvo il diritto
al risarcimento dei danni se la revoca avviene senza giusta causa.
Più aniministratori formano il Consiglio d'Amministrazione.
Il consiglio adotta le proprie decisioni, ad iniziativa del presidente del consiglio d'amministrazione o dell'amministratore
più anziano d'età, con atto collegiale o con atto segmentato quale definito dal quarto comma dell'art. 2475 del Codice
Civile (procedura alternativa).
L'avviso di convocazione del consiglio, recante l'elenco delle materie da trat-tare, con l'indicazione del giorno, luogo
ed ora dell'adunanza, deve essere spedito agli amministratorì ed ai sindaci, se esistenti, almeno due giorni prima di questa
con qualunque mezzo idoneo a fornire la prova della ricezione da parte dei destinatari, fatti salvi i casi di urgenza.
L'avviso di attivazione della procedura alternativa, indirizzato e trasmesso come il precedente, deve recare l'elenco
degli argomenti da decidere, redatto eventualmente secondo la formula referendaria e fissare un termine utile per il
riscontro non inferiore a cinque giorni dalla data di spedizione.
Le decisioni sono validamente adottate a maggioranza assoluta degli amministratori in carica.
Non è ammesso il voto per rappresentanza.
Art. 13. Presidente e amministratori delegati. Con atto collegiale il consiglio d'amministrazione, nella prima adunanza,
elegge tra i suoi componenti il presidente, quando non vi abbiano provveduto i soci, è può delegare parte delle proprie
attribuzioni ad uno o più deu suoi componenti (presldente compreso), eccezion fatta per le attribuzioni indicate com-
ponenti (presidente compreso), eccezion fatta per le attribuzioni indicate negli articoli 2475 ultimo comma, 2482 bis e
2482 ter, 2501 ter e 2506 bis del Codice Civile.
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Se il consiglio è di due soli amministratori, il disaccordo circa la revoca di una delega causa la decadenza di entrambi
dall'ufficio. Ciascun socio può rilevare tale decadenza e - in mancanza del collegio sindacale - provvedere, per la nomina
dei nuovi amministratori, a convocare gli altri soci in assemblea o ad attivare la procedura decisionale alternativa previ-
sta dal secondo comma dell'art. 18.
Art. 14. Compensi degli amministratori. I compensi degli amministratori sono decisi dai soci.
La remunerazione degli amministratori investiti di particolari cariche è stabilita dall'organo amministrativo, previo
parere del Collegio Sindacale, se esistente.
Agli amministratori spetta il rimborso delle spese sostenute per lo svolgimento del loro ufficio.
Art. 15. Cessazione degli amministratori dalla carica e relativa sostituzione. La rinuncia alla carica di amministratore
ha effetto immediato se rimane in carica la maggioranza del consiglio o, m caso contrario, dal momento in cui la maggio-
ranza del consiglio si è ricostituita in seguito all'accettazione dei nuovi amministratori.
La cessazione degli amministratori per scadenza del termine ha effetto dal momento in cui il consiglio è stato ricosti-
tuito.
Se nel corso dell'esercizio vengono a mancare uno o più amministratori, gli altri provvedono a sostituirli con delibe-
razione approvata dal collegio sindacale» se esistente. Gli amministratori così nominati restano in carica fino alla prossima
occasione in cui, dopo la nomina, si riunisce l'assemblea o si avvia la consultazione dei soci secondo la procedura prevista
dal secondo comma dell'art. 18.
Il venir meno della maggioranza degli amministratori è causa di cessazione anche di quelli rimasti in carica, i quali devono
convocare l'assemblea o attivare la procedura decisionale alternativa per la nomina dei nuovi amministratori.
Se vengono a cessare l'amministratore unico o tutti gli amministratori, il collegio sindacale deve, senza indugio, con-
vocare l'assemblea o attivare la procedura decisionale alternativa per la nomina del nuovo organo amministrativo. In
mancanza del collegio sindacale l'adempimento è rimesso all'iniziativa del socio più diligente.
Art. 16. Poteri di gestione e di rappresentanza. Il potere gestorio dell'organo amministrativo si estende a tutte le
operazioni necessarie per l'attuazione dell'oggetto.
La rappresentanza della società di fronte ai terzi ed in giudizio spetta individualmente:
- al Presidente del Consiglio d'Amministrazione;
- a ciascuno degli amministratori delegati nei limiti dei poteri agli stessi conferiti.
Il Presidente e gli Amministratori Delegati non possono conferire procure a terzi, o revocarle, se non vi sono previa-
mente autorizzati dal consiglio.
Art. 17. Collegio sindacale e controllo legale dei conti. Quando ne sia obbligatoria per legge la nomina o quando sia
comunque deliberato dall'assemblea, il collegio sindacale è regolato dalla corrispondente normativa sulla società per azioni
e svolge anche la funzione di controllo contabile, purché tutti i suoi membri siano revisori contabili iscritti nel registro
istituito presso il Ministero della Giustizia. Qualora sia prescritto da altra norma di legge o quando sia comunque deliberato
dall'assemblea, i soci nominano un revisore contabile o una società di revisione, sentito il collegio sindacale, se esistente.
Art. 18. Decisioni dei soci. Sono riservati alla decisione ed alla approvazione dei soci gli oggetti indicati ai primi due
commi dell'artìcolo 2479 del Codice Civile.
La decisione è adottata dai soci con atto collegiale in assemblea o, nei limiti consentiti dal quarto comma dell'articolo
2479 del Codice Civile, con atto segmentato quale definito dal terzo comma dell'articolo stesso.
Le decisioni dei soci rimesse all'assemblea sono approvate con le modalità e le maggioranze prescritte dall'articolo
2479 bis del Codice Civile.
L'assemblea è convocata dagli amministratori o dai soci che rappresentano almeno 1/3 (un terzo) del capitale, in luogo
anche diverso dalla sede, mediante lettera raccomandata con A.R. recante il giorno, il luogo e l'ora dell'adunanza, l'elenco
delle materie da trattare ed eventualmente il giorno, il luogo e l'ora della seconda convocazione, qualora la prima andasse
deserta, spedita ai soci almeno otto giorni prima dell'adunanza nel domicilio risultante dal libro dei soci o, in difetto, nel
luogo di residenza anagrafica; lettera sostituibile con qualunque mezzo di comunicazione idoneo a fornire la prova della
ricezione da parte dei destinatari almeno cinque giorni prima dell'adunanza.
La rappresentanza deve essere conferita per iscritto e può essere attribuita anche a non soci e la relativa documen-
tazione deve essere conservata presso la sede sociale.
Nei limiti ed alle condizioni previsti dalla stessa, la rappresentanza può essere attribuita per più Assemblee.
La delega non può essere rilasciata in bianco ed il rappresentante può farsi sostituire solo dal soggetto indicato nella
delega.
Ai fini della deliberazione di cui all'ultimo comma di detto articolo 2479- bis la prova che gli amministratori e i sindaci
assenti sono informati della riunione è utilmente fornita da conforme dichiarazione scritta pervenuta con qualunque,
idoneo mezzo dì comunicazione al presidente in apertura d'assemblea.
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La presidenza dell'assemblea spetta all'amministratore unico o al presidente del consiglio d'amministrazione ovvero,
se né l'uno né l'altro possono o vogliono esercitare tale funzione, dalla persona designata tra i soci presenti a maggioranza
assoluta di essi.
Le decisioni sulle quali i soci, ad iniziativa dell'organo amministrativo, siano chiamati a pronunciarsi secondo la procedura
alternativa al sistema collegiale sono approvate con il voto favorevole di una maggioranza che rappresenti più della metà
del capitale sociale.
La procedura è avviata mediante avviso comunicato con lettera raccomondata spedita ai soci nel domicìlio risultante
dal libro dei soci. L'avviso deve indicare l'elenco degli argomenti da decidere, eventualmente redatto secondo la formula
referendaria ed il termine utile per il riscontro scritto, non inferiore a otto giorni decorrenti dalla data della spedizione
suddetta.
Art. 19. Esercizi sociali. L'esercizio sociale chiude l'ultimo giorno del mese di febbraio di ogni anno.
Entro centoventi giorni dalla chiusura il bilancio, redatto a norma dì legge, deve essere presentato ai soci per l'appro-
vazione dì esso e la decisione sulla distribuzione ed il riparto degli utili.
- Il termine è elevato a centottanta giorni in presenza di:
- a) obbligo di redazione del bilancio consolidato;
- b) esigenze particolari relative alla struttura e all'oggetto della società.
In questi casi gli amministratori segnalano nella relazione prevista dall'articolo 2428 codice civile le ragioni della dila-
zione.
Art. 20. Rinvio. Per quant'altro non regolato nel presente statuto valgono le disposizioni di legge in materia.
Art. 21. Domicilio dei soci. In tutti i rapporti sociali i dati di ciascun socio concernenti il domicilio, il numero di telefax,
l'indirizzo dì posta elettronica, altro recapito o luogo designato, ai quali validamente indirizzare le comunicazioni e gli
avvisi previsti dallo statuto o comunque fatti dalla società o dai soci, sono quelli che risultano annotati sul libro dei soci
in conformità a comunicazione scritta dell'interessato,
In difetto il domicilio si intende eletto nel luogo della residenza anagrafica.
Art. 22. Teleconferenza. È' consentito che le riunioni degli organi collegiali si tengano per audio-/videoconferenza, a
condizione che il presidente possa compiere tutte le verifiche e gli adempimenti prescritti per la regolarità dell'adunanza
collegiale e che tutti i partecipanti possano essere messi in grado di seguire la discussione, di interloquire in tempo reale
sugli argomenti trattati e di ricevere, trasmettere o visionare documenti; verificandosi tali presupposti l'adunanza si con-
sidera tenuta nel luogo in cui si trovano il Presidente ed il segretario che redige il verbale sottoscritto da entrambi.
Art. 23. Clausola compromissoria. Qualsiasi controversia che dovesse insorgere tra i soci, o tra i soci e la società,
avente ad oggetto diritti disponibili relativi al rapporto sociale, oppure nei confronti di amministratori, sindaci, se nominati,
e liquidatori o tra questi o da essi promossa, ivi comprese quelle relative alla validità delle delibere assembleari o aventi
ad oggetto la qualità di socio, sarà devoluta ad arbitrato secondo il Regolamento della Camera arbitrale del Piemonte nel
rispetto della disciplina prevista dagli artt. 34, 35 e 36 del D.Lgs. 17 gennaio 2003 n. 5. L'arbitrato si svolgerà secondo la
procedura di arbitrato ordinario o di arbitrato rapido, a seconda del valore, in conformità con il suddetto Regolamento.
La controversia sarà devoluta ad un arbitro unico.
In ogni caso l'arbitro sarà nominato dalla Camera Arbitrale.
Sono fatte salve le controversie per cui non è ammesso il giudizio arbitrale e la cui competenza è riservata all'Autorità
Giudiziaria.
In originale firmato:
Mario BOTTO MICCA
Monica TARDIVO
Copia su supporto informatico, riprodotta sopra sette pagine, conforme all'originale del documento su supporto
cartaceo ai sensi dell'art. 23 D.Lgs. 7 marzo 2005 n. 82, che si trasmette ad uso registro imprese, a cura della dottoressa
Monica TARDIVO, Coadiutore Temporaneo del notaio Caterina BIMA di Torino, iscritto presso il Collegio Notarile dei
Distretti Riuniti di Torino e Pinerolo, giusta delibera del Consiglio Notarile di Torino in data 23 febbraio 2011.
Imposta di bollo assolta ai sensi del decreto 22/02/2007 mediante M.U.I.
Atto in corso di registrazione ai sensi dell'art. 66 D.P.R. 131/86.
Torino, lì 23 marzo 2011.
Annexe "A" au Répertoire nombre 115782/27554
STATUTS
Art. 1
er
. Dénomination. La Société est dénommée Dayco Europe S.r.l.
Art. 2. Durée. La durée de la Société est fixée au 31 (trente et un) décembre 2100 (deux mille cent).
Art. 3. Siège social. La société a son siège social à Chieti.
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Art. 4. Objet social. L'objet social est le suivant:
La mise en place et l'opération, tant en Italie qu'à l'étranger, d'établissements industriels organisés techniquement pour
la production et la vente de tout élément pour le marché d'équipements automobiles originaux et l'après-vente et en
particulier:
a) La fabrication et le commerce de polymères techniques, courroies de transmission d'énergie, tendeurs de courroie,
d'amortisseurs de vibration, poulies et d'autres éléments et systèmes de transmissions spéciaux pour véhicules à moteurs
et pour un usage industriel ainsi que des contrôles hydrauliques, traitement de la chaleur, constructions avec des éléments
et assemblage pour voitures, tracteurs et machines-outils et des véhicules en général;
b) Le commerce d'atelier mécanique en général et la production et la vente d'éléments et des systèmes, accessoires
de produits, et pièces de rechange pour véhicules, y compris des tests sur ces éléments sur la route;
c) L'étude, la recherche, l'achat, la concession, l'évaluation et l'exploitation des licences, marques, modèles et brevets;
l'achat et la vente, même par licence, de droits de propriétés intellectuels et industriels en général.
Art. 5. Actes et affaires en rapport à l'objet social et à l'intérêt des filiales affiliées ou sociétés appartenant au groupe
de sa propre société mère. Sous réserve des interdictions, limites, conditions et autorisations exigées par les lois, la
Société peut effectuer toutes opérations commerciales sur propriétés mobilières, immobilières et financières, ces der-
nières ne se prévalant pas et n'étant pas destinées au public, le Conseil d'Administration les estime nécessaires ou
appropriées pour la réalisation de l'objet social ou de l'intérêt des filiales, affiliées conformément à l'article 2359 du code
Civil ou dans l'intérêt des sociétés contrôlées directement ou indirectement par sa propre société mère ou affiliée à celle-
ci ou dans l'intérêt des sociétés qui directement ou indirectement contrôlent les entités contrôlées ou sont contrôlées
directement ou indirectement par celle-ci ou sont affiliées à elles (les «Sociétés du Groupe de la Société Contrôlante»).
Par exemple la Société peut s'engager dans des actes impliquant:
- l'achat, y compris par voie de leasing, la vente, la location de biens de toute nature, matériels et immatériels;
- les opérations d'import/export;
- l'ouverture de succursales et de bureaux, tant en Italie qu'à l'étranger;
- l'acquisition d'affaires et de participations dans d'autres sociétés agissant dans le même secteur ou dans des secteurs
similaires;
- l'acquisition, l'exploitation et la vente de brevets de toute sorte;
- la réalisation, sous quelque forme que ce soit, mais pas de manière prévalante, de participation dans d'autres sociétés,
affaires, associations, et même, des affaires spécifiques dans les limites autorisées;
- l'octroi de prêts ou de financements passifs, même par des Sociétés du Groupe de la Société Contrôlante;
- la prise d'engagements à l'égard de banques ou d'établissements financiers (prêts, découverts et autres);
- l'octroi, sans caractère professionnel de sûretés réelles ou personnelles aussi en faveur de tiers et/ou en faveur des
Sociétés du Groupe de la Société Contrôlante;
- conformément aux régulations locales, la renonciation des garanties accordées par des tiers même sans être couvert
par le prêt garantie;
- l'octroi de financements actifs à des filiales affiliées conformément à l'article 2359 du code Civil ou à des Sociétés du
Groupe de la Société Contrôlante;
- l'octroi de conventions de trésorerie avec des sociétés contrôlantes, des filiales, des affiliées conformément à l'article
2359 du Code Civil ou des Sociétés du Groupe de la Société Contrôlante, constitués de contrats de compte courant
pour la gestion dans un «pool» de ressources financières de toutes ces sociétés susmentionnées;
La Société ne peut pas collecter des ressources financières du public.
Les activités intermédiaires et celles réservées aux membres d'associations ou d'entités professionnelles de même que
celles mentionnées dans les décrets législatifs du 1
er
Septembre 1993, n° 385 et du 24 février 1998 n°58 sont expres-
sément exclues du champ de l'objet social.
Art. 6. Capital social. Le capital social est fixé à 84 000 000,00 d'euros (quatre-vingt-quatre millions virgule zéro zéro).
Art. 7. Augmentation du capital. Le capital peut être augmenté par des apports d'avoir en nature dans la mesure prise
en compte dans les comptes de la Société et soumis à évaluation économique conformément aux exigences des Articles
2464-2465-2466-2254-2255 du code Civil.
La communication aux actionnaires sur les termes de l'exercice d'option doit être envoyée par lettre recommandée
à leur domicile tel qu'il résulte du registre des actionnaires ou, à défaut, au lieu de leur résidence déclarée.
Art. 8. Participations et droit sociaux. Les participations des actionnaires qui ne peuvent pas être représentés par des
actions ou être sujet à des sollicitations d'investissement, sont exprimées par un pourcentage ou par fraction entre la
valeur de chaque apport et le montant du capital social.
Les droits sociaux et de propriété des actionnaires référencés au capital et les droits de vote dans les décisions
collectives sont mesurés sur base de ces participations.
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Les actionnaires sont en droit d'exercer leur droits sociaux, y compris celui de participer aux décisions collectives à
partir du moment où leur titre d'actionnaire est enregistré dans le registre des actionnaires,
Art. 9. Transferts d'actions. Les actions sont librement transférables avec contrepartie entre vivants, même entre non
actionnaires.
Le transfert des actions prend effet à l'égard de la Société à partir du moment de son inscription dans le registre des
actionnaires.
Art. 10. Prêts d'actionnaires. Afin de financer la Société, le Conseil d'Administration peut exiger des actionnaires de
faire un paiement en capital ou des apports en capital; sur ces paiements, que la Société n'a aucune obligation de rem-
bourser, aucun intérêt ne sera payer,
Les actionnaires peuvent aussi financer la Société; ces financements peuvent être sans intérêts et si les actionnaires ne
spécifient pas le moment du remboursement, la Société les remboursera avec un préavis de 3 mois.
Tous ces financements doivent être fait conformément à la loi en vigueur régissant ce domaine.
Art. 11. Retrait. Le retrait, qui ne peut être partiel mais doit entraîner la sortie de l'actionnaire de la structure d'ac-
tionnariat de la Société, ne doit pouvoir être exercé seulement dans les cas prévus par la loi et conformément aux termes
et conditions du premier alinéa de l'article 2437 bis du code Civil.
Art. 12. Gestion. Par décision adoptée conformément à l'article 18 les actionnaires doivent nommés un ou plusieurs
administrateurs jusqu'à un maximum de neuf, qui n'ont pas besoin d'être actionnaires.
Ceux élus resteront en fonction pour la durée spécifiée au moment de leur nomination ou, à défaut Jusqu'au moment
de leur retrait ou démission et ils peuvent être réélus,
La personne interdite, incapable, en faillite ou qui a été condamnée à une sanction qui la disqualifie temporairement
d'exercer un office public ou qui entraîne l'incapacité d'exercer une fonction exécutive ne peut être nommée comme
administrateur et, s'il a été nommé il cessera automatiquement sa fonction.
Les administrateurs peuvent être révoqués par les actionnaires à tout moment, même s'ils ont été nommés dans les
statuts, à condition que le droit de l'administrateur concerné de réclamer une indemnisation, si la révocation a lieu sans
juste cause, subsiste.
Lorsque l'administration de la Société est accordée à plusieurs personnes, celles-ci constituent le Conseil d'Adminis-
tration.
Les décisions du Conseil d'Administration doivent être prises à l'initiative du Président du Conseil d'Administration
ou de l'administrateur le plus ancien, soit par décision collégiale ou actes séparés tel que défini à l'Article 2475, quatrième
alinéa du code Civil (Procédure alternative).
La convocation du Conseil qui comprend l'élément de l'ordre du jour ainsi que la date, le lieu et l'heure de la réunion,
doit être envoyé aux administrateurs et au commissaire aux comptes, si il y en a, au moins deux jours avant la réunion
par tous moyens prouvant que la convocation a été reçue par l'adressé, sauf en cas d'urgence.
La convocation de début de la procédure alternative, adressée et envoyée tel que décrit ci-dessus, devra indiquer les
points de l'ordre du jour, éventuellement rédigés conformément à la formule du référendum, et elle fixera une date limite
de réponse qui ne peut être antérieure à 5 jours à compter de la date de la convocation.
Les résolutions sont valablement approuvées par un vote affirmatif à la majorité absolue des administrateurs présents.
Le vote par procuration est interdit.
Art. 13. Président et administrateurs délégués. Collégialement le Conseil d'Administration élit, lois de sa première
réunion, un président parmi ses membres à moins qu'il n'ait été nommé par des actionnaires et peut déléguer certains
de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs (y compris le président) à l'exception des pouvoirs non délégués en
vertu des articles 2475 dernier alinéa, 2482 bis et 2482 ter, 2501 ter et 2506 bis du Code Civil.
Si le Conseil d'Administration est composé de deux membres seulement, tout désaccord sur la révocation de pouvoirs
délégués entraîne le retrait des deux administrateurs de leur fonction, Chaque actionnaire peut demander la révocation
et, en l'absence de commissaires aux comptes, prévoir la nomination de nouveaux administrateurs en convoquant les
autres actionnaires en assemblée ou en activant la procédure alternative prévue à l'article 18, deuxième alinéa.
Art. 14. Rémunération des administrateurs. La rémunération des administrateurs est déterminée par les actionnaires
ou par le Conseil d'Administration sous réserve de l'avis préalable des commissaires aux comptes, s'il y en a.
Les actionnaires seront remboursés pour les frais engagés en raison de leur fonction.
Art. 15. Révocation des administrateurs de leur fonction et leur substitution. La révocation des actionnaires prend
effet immédiat à condition que la majorité des actionnaires garde leur fonction ou, si ce n'est pas le cas, à partir du moment
où la majorité du Conseil est ré-établie suivant l'acceptation des mandats par de nouveaux administrateurs.
Au jour déterminé, les administrateurs cessent leur fonction dès que le Conseil est ré-établi.
Si un ou plusieurs administrateurs cessent leur fonction durant l'année sociale, les administrateurs restants peuvent
les remplacer par résolution approuvée par les commissaires aux comptes, s'il y en a. Les administrateurs qui sont ainsi
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nommés gardent leur fonction jusqu'à la première réunion des actionnaires ou jusqu'à ce que la procédure alternative
est activée en premier avec la consultation des actionnaires conformément à l'article 18, deuxième alinéa.
Si, pour quelque raison que ce soit, la majorité des administrateurs cesse leur fonction, l'ensemble du Conseil d'Ad-
ministration cessera ses fonctions; les administrateurs restant soumettront la nomination de nouveaux administrateurs
soit à la décision des actionnaires soit en activant la procédure alternative en vue de la nomination d'un nouveau conseil
d'administration.
Si l'administrateur unique ou tous les administrateurs cessent leur fonction, les commissaires aux comptes devront,
sans délai, convoquer une assemblée des actionnaires ou activer la S'il n'y a pas de commissaires aux comptes l'initiative
sera prise par l'actionnaire le plus diligent.
Art. 16. Pouvoirs et représentations. Les administrateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour la gestion
de la Société couvrant toutes les opérations nécessaires pour réaliser l'objet social.
La représentation de la Société à l'égard de tiers et devant les tribunaux est accordée à:
- le président du Conseil d'Administration;
- chaque administrateur délégué dans les limites de la délégation.
Le Président et les Administrateurs Délégués ne pourront déléguer leurs pouvoirs à des tiers ou les révoquer sans
qu'ils n'y aient été autorisés par le conseil d'administration.
Art. 17. Commissaires aux comptes et revue des comptes. Si exigé par la loi ou sur base d'une décision des actionnaires,
la Société devra nommer l'organe des commissaires aux comptes qui est régi par les dispositions concernant les sociétés
par actions et qui exercera aussi le contrôle légal des comptes à condition que tous ses membres soient des réviseurs
inscrits sur le registre tenu par le Ministère de la Justice. Si exigé par la loi ou sur base de la décision de l'actionnaire, les
actionnaires nommeront un réviseur ou une société de réviseurs qui consultera le Conseil des Commissaires aux comptes,
s'il y en a.
Art. 18. Résolution des actionnaires. Les actionnaires décident des matières réservées par leurs compétences par
l'article 2479, premier et deuxième alinéa, du code Civil,
Les décisions doivent être adoptées par les actionnaires collégialement en assemblée ou dans les limites prévues par
l'article 2479, alinéa 4 du code Civil par acte séparé ainsi qu'il est prévu par le troisième alinéa dudit article.
L'assemblée des actionnaires décide selon les termes et majorités prévus par l'article 2479 bis du Code Civil.
L'assemblée générale peut être convoquée par un ou plusieurs actionnaires ou par des actionnaires représentant au
moins un tiers du capital social, même en dehors du siège social, par une lettre recommandée indiquant la date, le lieu et
l'heure de l'assemblée, les points à l'ordre du jour ainsi que la date, le lieu et l'heure de l'éventuelle seconde assemblée,
si la première assemblée n'a pas eu de quorum - envoyée aux actionnaires au moins 8 jours avant l'assemblée. La lettre
recommandée doit être envoyée au domicile tel qu'il résulte du registre des actionnaires ou, à défaut, au lieu de la
résidence enregistrée. La lettre peut être remplacée par tout autre moyen qui permet de prouver que la convocation a
été reçue par l'adressé au moins 5 jours avant l'assemblée.
Les actionnaires peuvent être représentés, y compris par des non-actionnaires, par une procuration écrite à l'assemblée
et la documentation en question est tenue au siège social légal.
Dans les limites et conditions envisagées ou prévues dans la procuration, celle-ci peut aussi concerner plusieurs as-
semblées.
La procuration ne peut être générale et l'actionnaire ne peut uniquement être représenté que par une personne
déléguée.
Pour les besoins de la résolution des actionnaires prévue à l'article 2479 bis, la preuve que les administrateurs et
commissaires aux comptes absents ont été informés de la réunion de l'assemblée peut être donnée par confirmation
écrite reçue par le président ainsi que par tout moyen lorsque l'assemblée est ouverte.
L'assemblée est présidée par l'administrateur unique ou le président du Conseil d'Administration ou en leur absence
par toute autre personne désignée par la majorité absolue des actionnaires présents.
A l'initiative du Conseil d'Administration et conformément à la procédure alternative au système collégial, les action-
naires sont convoqués pour décider par un vote favorable des actionnaires représentants au moins la moitié du capital
social.
La procédure est activée par une notice envoyée par lettre recommandée aux domiciles des actionnaires résultant du
registre des actionnaires. La notice devra indiquer les points de l'ordre du jour, éventuellement rédigés conformément
à la formule du référendum, et sur le terme d'une réponse écrite qui ne peut être antérieure à 8 jours à compter de la
date de la dite notice,
Art. 19. Année sociale. L'année sociale se termine au dernier jour du mois de février de chaque année. Dans les 120
jours de la fin de l'année sociale, les comptes établis conformément à la loi applicable sont soumis aux actionnaires en
vue de leur approbation et décision sur l'allocation et la distribution du bénéfice,
Ce délai est augmenté à 180 jouis de la fin de l'année sociale lorsque:
- la Société doit établir des comptes consolidés; ou
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- lorsqu'il est exigé par des exigences spécifiques concernant la structure ou l'objet de la Société.
Dans ces circonstances spécifiques, les administrateurs déposeront leur rapport requis par l'article 2428 du code Civil
italien et les raisons pour ce délai.
Art. 20. Référence. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts, les dispositions légales applicables
s'appliqueront.
Art. 21. Domiciliation des actionnaires. Dans toutes les relations avec la Société les données concernant le domicile
de chaque actionnaire, le numéro de télécopieur, l'adresse de courriel, toute autre adresse ou localisation désignée à
laquelle les communications et notices prévues dans les présents statuts ou autrement faits par la Société ou par les
actionnaires, qui peuvent être effectivement envoyés sont celles résultant du registre des actionnaires conformément à
une notice écrite de la part de la partie intéressée.
A défaut le domicile est élu au lieu de la résidence enregistrée.
Art. 22. Téléconférence. Il est autorisé de tenir des réunions des entités décisionnelles par audio-vidéo conférences
à condition que le président puisse effectuer toutes les vérifications et obligations prévues en vue de la régularité de la
réunion du collège et que tous les participants puissent être n position de suivre la discussion, d'interagir en temps réel
sur les sujets en discussion et de recevoir, transmettre ou voir des documents; sous réserve de ces conditions, la réunion
est considérée comme étant tenue au lieu où le président et le secrétaire préparent ou/et signent le procès-verbal.
Art. 23. Clause d'arbitrage. Toute dispute entre actionnaires ou entre actionnaires et la Société concernant les droits
relatifs en relation avec la Société ou envers les administrateurs, les commissaires aux comptes si il y en a et les liquidateurs
ou entre eux ou qu'ils promeuvent, y compris ceux en relation avec la validité des résolutions d'actionnaires ou relatifs
aux statuts d'actionnaires seront soumis à un arbitrage conformément aux règles d'arbitrage de la chambre du Piémont,
conformément aux règles prévus par les articles 34, 35 et 36 du décret législatif du 17 janvier 2003, n°5.
L'arbitrage sera effectué conformément à la procédure d'arbitrage ordinaire ou d'arbitrage accélérée suivant la valeur
conformément à ces règles. Le litige sera réglé par un arbitre unique.
Dans tous les cas, l'arbitre sera nommé par la chambre d'arbitrage.
Les litiges pour lesquels un arbitrage n'est pas permis et dont la compétence relève des tribunaux sont exclus.
Signé en original:
Mario BOTTO MICCA
Monica TARDIVO
Copie conforme lisible par ordinateur reproduite ci-dessus en 7 pages, conformément à l'originale en papier suivant
l'article 23 du décret législatif du 7 mars 2005, n°82 qui est transmis pour l'usage du registre de la Société, par Mademoiselle
Monica Tardivo, coadjuteur temporaire du notaire Caterina BIMA à Turin inscrite au Collège des notaires des Districts
de Turin et de Pinerolo, par résolution du Conseil des notaires de Turin le 23 février 2011.
Droit d'enregistrement payé suivant décret 22/02/2007 par M.U.l.
Acte en train d'être enregistré conformément à l'article 166 du décret présidentiel 131/86.
Turin, le 23 mars 2011.
Référence de publication: 2014131796/724.
(140149658) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2014.
Trans Rock Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 16.500,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 109.905.
<i>Extrait des Décisions prises par l'associé unique le 13 juin 2014i>
L'associé unique de la Société a décidé de nommer, avec effet au 13 juin 2014 et avec effet immédiat, Monsieur Alain
Donvil, né le 1
er
avril 1965 à Ixelles, demeurant professionnellement au 22, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg,
en tant que gérant A de la Société.
L'associé unique de la Société a également décidé de transférer le siège social de la société du 121, avenue de la
Faïencerie, L-1511 Luxembourg au 22, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, avec effet au 13 juin 2014.
Luxembourg, 16 juin 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014085023/17.
(140100472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2014.
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Etoile Deuxième S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 241.000,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 103.119.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des associés tenue le 28 mai 2014i>
Le mandat du Réviseur d'entreprises agréé venant à échéance, l'assemblée décide de renouveler le mandat de Price-
waterhouseCoopers, avec siège social au 400, Route d'Esch, L-1014 Luxembourg, jusqu'à l'assemblée générale annuelle
qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ETOILE DEUXIEME S.à r.l.
i>Société à Responsabilité Limitée
Citco C&T (Luxembourg) S.A.
Signature
<i>Agent administratifi>
Référence de publication: 2014085373/18.
(140100987) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
1798 US Special Situations Fund, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 153.069.
In the year two thousand and fourteen, on the thirty-first day of the month of July.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting of shareholders (the "Meeting") of "1798 US SPECIAL SITUATIONS FUND" (he-
reafter referred to as the "Company"), a société anonyme qualifiée de société d'investissement à capital variable - fonds
d'investissement spécialisé having its registered office at 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, incorporated on 7
th
May
2010 by deed of notary passed before Maître Carlo Wersandt, notary residing in Luxembourg. The articles of incorpo-
ration of the Company (the “Articles”) were published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the
"Mémorial"), No 1086, on 25
th
May 2010.
The Meeting was presided by Olivia TOURNIER, professionally residing in Luxembourg.
The chairman appointed as secretary Sandrine KITZINGER, professionally residing in Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer Gaëlle CHERY, professionally residing in Luxembourg.
The bureau of the Meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the undersigned notary
to state:
I. That the agenda of the Meeting is the following:
<i>Sole resolutioni>
- Restatement of the Articles in order to, inter alia, reflect the relevant provisions of the law of 12 July 2013 on
alternative investment fund managers, to change the time of the annual general meeting of shareholders and to remove
the French translation of the Company's Articles.
II. That the shareholders present or represented and the number of their shares are shown on an attendance list; this
attendance list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary as well as the proxies
will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
III. All the shares being registered shares, the convening notice has been sent by registered mail on 21 July 2014 to all
registered shareholders to their address indicated in the register of shareholders of the Company.
IV. That resolutions of the agenda require a quorum of fifty per cent of the shares in issue of the Company and may
only be validly taken if approved by at least a majority of two thirds of the votes cast at the Meeting provided that no
resolution shall be passed unless approved by the general partner of the Company.
V. That it appears from the attendance list that out of the 38,006,722 shares in issue, 22,538,699 shares are present
or represented at the present meeting.
The present Meeting is therefore regularly constituted and may validly deliberate on the agenda.
After deliberation, the Meeting, unanimously takes the following resolution:
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<i>Sole resolutioni>
The Meeting resolved to restate the Articles in order to, inter alia, reflect the relevant provisions of the law of 12 July
2013 on alternative investment fund managers, to change the time of the annual general meeting of shareholders and to
remove the French translation of the Company's Articles.
The articles will henceforth read as follows:
Art. 1. There exists a company in the form of a "société anonyme" qualifying as a "société d'investissement à capital
variable - fonds d'investissement spécialisé" under the name of "1798 US Special Situations Fund" (the "Company").
Art. 2. The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved at any time by a resolution
of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation of the Company
(the "Articles").
Art. 3. The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in any kind of permitted assets, with
the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the management of its portfolio.
The Company is subject to the provisions of the law of 13 February 2007 on specialised investment funds, as such law
may be amended from time to time (the "Law"). The Company may take any measures and carry out any operations
which it may deem useful in the accomplishment and development of its purpose to the full extent permitte9d by the
Law.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxembourg.
If and to the extent permitted by law, the board of directors of the Company (the "Board of Directors") may by resolution
decide to transfer the registered office of the Company to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg. For the
purpose of transferring the registered office of the Company within the Grand Duchy of Luxembourg, the Board of
Directors is empowered and instructed to take any requisite action, including amending these Articles, being understood
that, for the avoidance of doubt, no resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of
these Articles will be required.
Wholly owned subsidiaries, branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution
of the Board of Directors.
In the event that the Board of Directors determines that events of force majeure have occurred or are imminent that
would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication
between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete
cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Com-
pany which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company.
Art. 5. The capital of the Company shall be represented by shares of no par value and shall at any time be equal to the
total net assets of the Company as defined in Article 23 hereof.
The minimum capital of the Company shall be the minimum prescribed by the Law.
The holding of shares of the Company is restricted to "Well-Informed Investors" as defined by the Law.
The Board of Directors is authorised without limitation to issue fully paid shares, as the case may be in fractions, up
to 3 decimals, at any time in accordance with Article 24 hereof at the offering price without reserving to the existing
shareholders any preferential right to subscription of the shares to be issued. The Board of Directors may delegate to
any director of the Company (a "Director") or to any officer of the Company or to any other duly authorised person,
the duty and power to accept subscriptions and receive payment for such new shares and to deliver these.
Such shares may, as the Board of Directors shall determine, be of different classes, each distinguished by such specific
features (such as, but not limited to, a specific charging structure, distribution policy or hedging policy), as the Board of
Directors shall from time to time determine.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each class shall, if not
denominated in US Dollars, be converted into US Dollars and the capital shall be the aggregate of the net assets of all
the classes. The Company shall prepare consolidated accounts in US Dollars.
Art. 6. Shares may only be issued in registered form. Shareholders will receive a confirmation of their shareholding.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and subject to payment of the price, as set forth in
Article 24 hereof. The subscriber will, without undue delay, obtain delivery of definitive confirmation of his shareholding.
Payments of dividends will be made to shareholders by bank transfer.
All issued shares of the Company shall be registered in the register of shareholders, which shall be kept by the Company
or by one or more persons designated therefore by the Company and such register shall contain the name of each holder
of registered shares, his residence or elected domicile so far as notified to the Company and the number and class of
shares held by him. Every transfer of a share shall be entered in the register of shareholders without payment of any fee
and no fee shall be charged by the Company for registering any other document relating to or affecting the title to any
share.
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Every registered shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will be entered in the register of shareholders free of charge. In the event
of joint holders of shares, only one address will be inserted and any notices will be sent to that address only.
In the event that a shareholder does not provide such address or notices and announcements are returned as unde-
liverable to such address, the Company may permit a notice to this effect to be entered in the register of shareholders
and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the Company, or such other address as
may be so entered by the Company from time to time, until another address shall be provided to the Company by such
shareholder. The shareholder may, at any time, change his address as entered in the register of shareholders by means
of a written notification to the Company at its registered office, or at such other address as may be set by the Company
from time to time.
Fractions of shares shall be entered into the register of shareholders unless the shares are held through a clearing
system allowing only entire shares to be handled. Fractions of shares shall not be entitled to vote but shall, to the extent
the Company shall determine, be entitled to a corresponding fraction of the dividend.
The Company will recognise only one holder in respect of a share in the Company. In the event of joint ownership,
the Company may suspend the exercise of any right deriving from the relevant share or shares until one person shall
have been designated to represent the joint owners vis-à-vis the Company.
In the case of joint shareholders, the Company reserves the right to pay any redemption proceeds, distributions or
other payments to the first registered holder only, whom the Company may consider to be the representative of all joint
holders, or to all joint shareholders together, at its absolute discretion.
Art. 7. If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his confirmation of shareholding has been
mislaid, mutilated or destroyed, then, at his request, a duplicate confirmation of shareholding may be issued under such
conditions, as the Company may determine. At the issuance of the new confirmation of shareholding, on which it shall
be recorded that it is a duplicate, the original confirmation of shareholding in place of which the new one has been issued
shall become void.
The Company may, at its election, charge the shareholder any exceptional out of pocket expenses incurred in issuing
a duplicate or a new confirmation of shareholding in substitution for one mislaid, mutilated or destroyed.
Art. 8. The Board of Directors has the power to impose or relax such restrictions on any shares as it may think
necessary for the purpose of ensuring that no shares in the Company are acquired or held by or on behalf of:
(a) any person in breach of the law or requirements of any country or governmental or regulatory authority, or
(b) any person in circumstances which in the opinion of the Board of Directors might result in the Company, the
shareholders or any agent of the Company incurring any liability to taxation or suffering any other adverse disadvantage
which they might not otherwise have incurred or suffered, including a requirement for the Company or any agent of the
Company to register under any securities or investment or similar laws or requirements of any country or authority, or
market timing and/or late trading practices.
(c) any person who, in the opinion of the Board of Directors, does not qualify as a Well-Informed Investor.
The Board of Directors has the power to compulsorily redeem shares in the circumstances under (a), (b) and (c)
above.
The Board of Directors is also entitled to compulsorily redeem all shares of a shareholder:
(a) where a shareholder has transferred or attempted to transfer any portion of his shares in violation of the Offering
Document (as defined in Article 30 hereof) and/or of these Articles; or
(b) where any of the representations or warranties made by a shareholder in connection with the acquisition of shares
was not true when made or has ceased to be true; or
(c) where a shareholder (i) has filed a voluntary petition in bankruptcy; (ii) has been adjudicated bankrupt or insolvent,
or has had entered against it an order for relief, in any bankruptcy or insolvency proceeding; (iii) has filed a petition or
answer seeking any reorganization, arrangement, composition, readjustment, liquidation, dissolution or similar relief under
any statute, law or regulation; (iv) has filed an answer or other pleading admitting or failing to contest the material
allegations of a petition filed against him in any proceeding of this nature; or (v) has sought, consented to or acquiesced
in the appointment of a trustee, receiver or liquidator of such shareholder or of all or any substantial part of the share-
holder's properties; or
(d) where it appears to the Company that any shares in the Company are owned directly or beneficially by or being
acquired for the account or benefit of, directly or indirectly, (i) any person or persons who are precluded pursuant to
these Articles from holding shares in the Company, (ii) a U.S. Person, (iii) a Benefit Plan Investor, or (iv) who or which,
by virtue of the holding concerned, give rise to a breach of any applicable laws or requirements in any jurisdiction or may,
either alone or together with any other person(s), in the sole and conclusive opinion of the Board of Directors:
(1) prejudice the tax status or residence of the Company or the shareholders; or
(2) cause the Company or any shareholder to suffer any legal, regulatory, pecuniary, taxation or material administrative
disadvantage; or
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(3) cause the Company or any agent of the Company to be required to comply with any registration or filing requi-
rements in any jurisdiction with which it would not otherwise be required to comply; or
(e) where such shares are held by/or for the account and/or on behalf of a person that does not provide the necessary
information requested by the Company in order to comply with any tax accounting, withholding and reporting obligations
as well as with legal and regulatory rules such as, but not limited to, FATCA (as defined in the Offering Document); or
(f) in any other circumstances in which the Board of Directors determines in its absolute discretion that such com-
pulsory redemption would avoid material legal, pecuniary, tax, economic, proprietary, administrative or other disadvan-
tages to the Company.
Any compulsorily redemption of shares held by such shareholder shall be made in the following manner:
(1) the Company shall serve a notice (hereinafter called the "redemption notice") upon the shareholder bearing such
shares or appearing in the register of shareholders as the owner of the shares to be redeemed, specifying the shares to
be redeemed as aforesaid, the price to be paid for such shares and the place at which the redemption price in respect of
such shares is payable. Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered
envelope addressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. The
said shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the confirmation of shareholding re-
presenting the shares specified in the redemption notice. Immediately after the close of business on the date specified in
the redemption notice, such shareholder shall cease to be a shareholder and the shares previously held by him shall be
cancelled;
(2) the price at which the shares specified in any redemption notice shall be redeemed (the "redemption price") shall
be an amount equal to the Dealing Price (as defined in Article 23 hereof) of shares of the relevant class, determined in
accordance with Article 23 hereof, less any redemption or other charge payable in respect thereof;
(3) payment of the redemption price will be made to the shareholder appearing as the owner thereof and will be
deposited by the Company in Luxembourg or elsewhere (as specified in the redemption notice) for payment to, such
person but only, if a share certificate shall have been issued, upon surrender of the confirmation of shareholding repre-
senting the shares specified in such notice. Upon deposit of such price as aforesaid no person interested in the shares
specified in such redemption notice shall have any further interest in such shares or any of them, or any claim against the
Company or its assets in respect thereof, except the right of the shareholder appearing as the owner thereof to receive
the price so deposited (without interest);
(4) the exercise by the Company of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any redemption notice, provided that in such
case the said powers were exercised by the Company in good faith.
The Board of Directors is also entitled to decline to accept the vote of any person who is precluded from holding
shares in the Company at any meeting of shareholders of the Company.
Whenever used in these Articles, the terms "U.S. Person" and "Benefit Plan Investor" shall have the same meanings as
in the Offering Document.
In addition to the foregoing, the Board of Directors may, at its discretion, delay the acceptance of any subscription
application for shares until such time as the Company has received sufficient evidence that the applicant qualifies as a
Well-Informed Investor. If it appears at any time that a holder of shares is not a Well-Informed Investor, the Board of
Directors will (i) direct such shareholder to (a) transfer his shares to a person qualified to own such shares, or (b) request
the Company to redeem his shares, or (ii) compulsorily redeem the relevant shares in accordance with the provisions
set forth above in this Article. The Board of Directors will refuse to give effect to any transfer of shares and consequently
refuse for any transfer of shares to be entered into the register of shareholders in circumstances where such transfer
would result in a situation where shares would, upon such transfer, be held by a person not qualifying as a Well-Informed
Investor.
In addition to any liability under applicable law, each shareholder who does not qualify as a Well-Informed Investor,
and who holds shares in the Company, shall hold harmless and indemnify the Company, the Board of Directors, the other
shareholders and the Company's agents for any damages, losses and expenses resulting from or connected to such holding
circumstances where the relevant shareholder had furnished misleading or untrue documentation or had made misleading
or untrue representations to wrongfully establish his status as a Well-Informed Investor or has failed to notify the Com-
pany of his loss of such status.
Art. 9. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of
shareholders of the Company. Its resolutions shall be binding upon all shareholders of the Company regardless of the
class of shares held by them. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.
If permitted by and at the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the notice of any general meeting
of shareholders may specify that the quorum and the majority applicable for this general meeting will be determined by
reference to the shares issued and in circulation at a certain date and time preceding the general meeting (the "Record
Date"), whereas the right of a shareholder to participate at a general meeting of shareholders and to exercise the voting
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right attached to his/its/her shares will be determined by reference to the shares held by this shareholder as at the Record
Date.
Art. 10. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg
at the registered office of the Company, or at such other place in the municipality of the registered office as may be
specified in the notice of meeting, on the third Friday in June at 11.00 CET in each year. If such day is not a bank business
day in Luxembourg, the meeting shall be held on the next following bank business day in Luxembourg. The annual general
meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the Board of Directors, exceptional circumstances
so require.
If permitted by and on the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the annual general meeting of
shareholders may be held at a date, time or place other than those set forth in the preceding paragraph, that date, time
or place to be decided by the Board of Directors.
Other general meetings of shareholders or class meetings may be held at such place and time as may be specified in
the respective notices of meeting. Class meetings may be held to decide on any matters which relate exclusively to such
class. Two or several classes may be treated as one single class if such classes are affected in the same way by the proposals
requiring the approval of shareholders of the relevant classes.
Art. 11. The quorum and time limits required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of
shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
Each entire share of whatever class and regardless of the net asset value per share within the class is entitled to one
vote, subject to the limitations imposed by these Articles. A shareholder may act at any meeting of shareholders by
appointing another person as his proxy in writing, by e-mail or by telefax message. Such proxy shall be deemed valid for
any reconvened meeting, provided that it is not revoked. A shareholder may also participate at any meeting of shareholders
by videoconference or any other means of telecommunication permitting the identification of such shareholder. Such
means must allow the shareholder to participate effectively at such meeting of shareholders and in such case will be
considered as present for the quorum and majority determination. The proceedings of the meeting must be retransmitted
continuously.
Except as otherwise required by law or by Article 29 hereof, resolutions at a general meeting of shareholders or at a
class meeting duly convened will be passed by a simple majority of the votes cast. Votes cast shall not include votes in
relation to shares represented at the meeting but in respect of which the shareholders have not taken part in the vote,
have abstained or have returned a blank or invalid vote. A corporation may execute a proxy under the hand of a duly
authorised officer.
Shareholders may also vote by means of a dated and duly completed form which must include the information as set
out herein. The Board of Directors may in its absolute discretion indicate in the convening notice that the form must
include information in addition to the following information: the name of the Company, the name of the shareholder as
it appears in the register of shareholders; the place, date and time of the meeting; the agenda of the meeting; an indication
as to how the shareholder has voted.
In order for the votes expressed by such form to be taken into consideration for the determination of the quorum
and majority, the form must be received by the Company or its appointed agent at least three bank business day in
Luxembourg before the meeting or any other period as may be indicated in the convening notice by the Board of Directors.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders.
Art. 12. Shareholders will meet upon call by the Board of Directors, pursuant to notice setting forth the agenda, sent
in accordance with Luxembourg law.
If all shareholders are present or duly represented at a general meeting and if they state that they have been informed
of the agenda of the meeting, a general meeting may be held without prior notice.
Art. 13. The Company shall be managed by its Board of Directors composed of not less than three members. Members
of the Board of Directors need not be shareholders of the Company. The Board of Directors shall be elected by the
shareholders at a general meeting for a period ending at the next annual general meeting and until their successors are
elected and qualify, provided, however, that a Director may be removed with or without cause and/or replaced at any
time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a Director because of death, retirement or otherwise the remaining Directors
may elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 14. The Board of Directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a Director, who shall be responsible
for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the shareholders. The Board of Directors shall
meet upon call by the chairman or any two Directors at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and at the Board of Directors, but in his absence the
shareholders or the Board of Directors may appoint any person as chairman pro tempore by the majority of the votes
cast or of the Directors present at any such meeting respectively.
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Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all Directors at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such
circumstances shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing, by e-mail
or by telefax or similar means of communication of each Director. Separate notice shall not be required for individual
meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing, by e-mail or by telefax or
similar means of communication another Director as his proxy. One Director may represent one or more Directors.
Any Director may also participate at any meeting of the Board of Directors by videoconference or any other means of
communication permitting the identification of such Director. Such means must allow the Directors to participate effec-
tively at such meeting of the Board of Directors. The proceedings of the meeting must be retransmitted continuously.
Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such meeting held at distance by way of
such communication means shall be deemed to have taken place at the registered office of the Company. Directors may
also cast their vote in writing, by e-mail or by telefax.
The Directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors. Directors may not bind the Company
by their individual acts, except as specifically permitted by resolution of the Board of Directors.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least two Directors are present and only if at least a
majority of the Directors are present or represented at a meeting of the Board of Directors. Decisions shall be taken by
a majority of the votes of the Directors present or represented at such meeting. The chairman shall have a casting vote
in any circumstances.
Resolutions of the Board of Directors may also be passed in the form of a written consent resolution in identical terms
which may be signed on one or more counterparts by all the Directors.
The Board of Directors from time to time may appoint officers and agents of the Company, including a general manager,
a secretary, and any assistant general managers, assistant secretaries or other officers or agents considered necessary for
the operation and management of the Company. Any such appointment may be revoked at any time by the Board of
Directors. Officers and/or agents need not be Directors or shareholders of the Company.
The Board of Directors may also appoint an alternative investment fund manager ("AIFM") within the meaning of the
Law of 12 July 2013 on alternative investment fund managers, as such law may be amended from time to time (the "AIFM
Law"). In this case, the appointed AIFM will have the powers and authorisations prescribed by the AIFM Law and the
agreement entered into between the AIFM and the Company.
The officers and/or agents appointed, unless otherwise stipulated in these Articles, shall have the powers and duties
given to them by the Board of Directors.
The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its
powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to physical persons or corporate entities
which need not be members of the Board of Directors. The Board of Directors may also delegate any of its powers,
authorities and discretions to any committee, consisting of such person or persons (whether a member or members of
the Board of Directors or not) as it thinks fit, provided that the majority of the members of the committee are Directors
of the Company and that no meeting of the committee shall be quorate for the purpose of exercising any of its powers,
authorities or discretions unless a majority of those present are Directors of the Company.
Art. 15. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
a chairman pro tempore who presided such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
such chairman, or by the secretary, or by two Directors.
Art. 16. The Board of Directors is vested with the broadest power to perform all acts of administration and disposition
in compliance with the Company's corporate object. All powers not expressly reserved by law or these Articles to the
general meeting of shareholders fall within the competence of the Board of Directors.
The Board of Directors shall, based upon the principle of spreading of risks, have power to determine the corporate
and investment policies for the investments of the Company, the currency denomination of each class and the course of
conduct of the management and business affairs of the Company.
In order to reduce operational and administrative charges while allowing a wider diversification of the investments,
the Board of Directors may decide that part or all of the assets of the Company will be co-managed with assets belonging
to other collective investment schemes or that part or all of the assets of any class of shares will be co-managed among
themselves.
Art. 17. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Company has a material interest in, or is
a director, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any Director or officer of the Company
who serves as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise
engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm but subject as hereinafter
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provided, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other
business.
In the event that any Director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, such Director or officer shall declare such personal interest to the Board of Directors and shall not consider
or vote on any such transactions and such Director's or officer's interest therein, shall be reported to the next succeeding
meeting of shareholders. This paragraph shall not apply where the decision of the Board of Directors relates to current
operations entered into under normal conditions.
The term "personal interest", as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest in
any matter, position or transaction involving the Lombard Odier Group or any affiliate thereof or such other corporation
or entity as may from time to time be determined by the Board of Directors on its discretion unless such "personal
interest" is considered to be a conflicting interest by applicable laws and regulations.
Art. 18. The Company may indemnify any Director or officer, and his heirs, executors and administrators, against
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party
by reason of his being or having been a Director or officer of the Company or, at his request, of any other company of
which the Company is a shareholder or creditor or from which he is not entitled to be indemnified, except in relation
to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such
a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 19. The Company will be bound by the joint signature of any two Directors or by the joint or single signature of
any Director or officer to whom authority has been delegated by the Board of Directors.
Art. 20. The general meeting of shareholders shall appoint a "réviseur d'entreprises agréé" who shall carry out the
duties prescribed by the Law and the AIFM Law and serve until its successor is elected.
Art. 21. As is more especially prescribed herein below the Company has the power to redeem its own shares at any
time within the sole limitations set forth by the Law.
Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the Company provided that in the case of
a request for redemption of part of his shares, the Company may, if compliance with such request would result in a
holding of shares of any one class with an aggregate net asset value of less than the minimum as the Board of Directors
may determine from time to time and disclose in the Offering Document, redeem all the remaining shares held by such
shareholder.
The Company may limit the total number of shares of any one class which may be redeemed on a Valuation Day (as
defined in Article 22 hereof) to a number of shares which, when multiplied by the available net asset value per share of
the class, correspond to a percentage of the net assets of such class, as disclosed in the Offering Document.
The relevant shares shall be redeemed at the Dealing Price per share prevailing at the date on which the redemption
is effected, less any charge (including but not limited to dilution levy), as may be decided from time to time by the Board
of Directors.
The redemption price shall be paid within such time, as shall be determined by the Board of Directors and disclosed
in the Offering Document following the date on which the applicable Dealing Price was determined in accordance with
the provisions of Article 23 hereof. If in exceptional circumstances the liquidity of the portfolio of assets maintained in
respect of the class of shares being redeemed is not sufficient to enable the payment to be made within such a period,
such payment shall be made as soon as reasonably practicable thereafter but without interest.
Payment of redemption proceeds may be delayed if there are any specific statutory provisions such as foreign exchange
restrictions, or any circumstances beyond the Company's control which make it impossible to transfer the redemption
proceeds to the country where the redemption was requested.
The Board of Directors may also determine the notice period required for lodging any redemption request of any
specific class or classes. The specific period for payment of the redemption proceeds of any class of shares of the Company
and any applicable notice period as well as the circumstances of its application will be publicised in the Offering Document
relating to the sale of such shares.
Any such request must be filed or confirmed by such shareholder in written form at the registered office of the
Company or with any other person or entity appointed by the Company as its agent for redemption of shares. The
confirmation of shareholding for such shares in proper form and accompanied by proper evidence of transfer or assign-
ment must be received by the Company or its agent appointed for that purpose before the redemption price may be
paid.
The Company shall have the right, if the Board of Directors so determines, to satisfy payment of the redemption price
to any shareholder requesting redemption of any of his shares (but subject to the consent of the shareholder) in specie
by allocating to the holder investments from the portfolio of the relevant class equal in value (calculated in the manner
described in Article 23 hereof) to the value of the holding to be redeemed. The nature and type of assets to be transferred
in such case shall be determined on a fair and reasonable basis and without prejudicing the interests of the other holders
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of shares in the relevant class and the valuation used shall be confirmed by a special report of the Company's "réviseur
d'entreprise agréé", to the extent necessary by legal or regulatory requirements.
Shares of the capital stock of the Company redeemed by the Company shall be cancelled.
To the extent provided in the Offering Document and decided from time to time by the Board of Directors, any
shareholder may request conversion of the whole or part of his shares into shares of another class based on a conversion
formula as determined from time to time by the Board of Directors and disclosed in the Offering Document provided
that the Board of Directors may impose such restrictions as to, inter alia, frequency of conversion, and may make con-
version subject to payment of such charge, as it shall determine and disclose in the Offering Document.
Art. 22. The net asset value and the offering and redemption prices of shares shall be determined as to the shares of
each class by the Company from time to time, as the Board of Directors by regulation may direct (every such day or time
of determination thereof being referred to herein as a "Valuation Day"), at least once a year at such date to be determined
by the Board of Directors and disclosed in the Offering Document. Unless otherwise provided for in the Offering Do-
cument, information regarding the valuations and calculations will be available at the registered office of the Company or
its AIFM.
The Board of Directors may suspend the determination of the net asset value and the issue, conversion and redemption
of the shares in the following circumstances:
(a) during any period when dealing the units/shares of any underlying undertaking for collective investment in which
the Company may be invested is restricted or suspended;
(b) during any period when any market or stock exchange, which is the principal market or stock exchange on which
a material part of the investments of the Company for the time being are quoted, is closed, other than for legal holidays,
or during which dealings are substantially restricted or suspended, provided that such restriction or suspension affects
the valuation of the investments of the Company;
(c) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency, in the opinion of the Board of Directors,
or when, as a result of political, economic, military, terrorist or monetary events or any circumstances outside the control,
responsibility and power of the Company, disposal of the underlying assets of the Company is not reasonably practicable
without being seriously detrimental to shareholders' interests or if, in the opinion of the Board of Directors, a fair price
cannot be calculated for those assets;
(d) during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of any
of the Company's investments or the current price or value on any market or stock exchange;
(e) if the Company is being or may be wound up, liquidated or merged, from the date on which the Board of Directors
has decided or notice is given of a general meeting of shareholders at which a resolution to wind up, liquidate or merge
the Company is to be proposed;
(f) when for any other reason the prices of any investments owned by the Company cannot promptly or accurately
be ascertained (including the suspension of the determination of the net asset value of an underlying undertaking for
collective investment);
(g) during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of shares or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of investments or
payments due on redemption of shares cannot, in the opinion of the Board of Directors, be effected at normal rates of
exchange;
(h) if in the opinion of the Board of Directors, the effect of redemptions would be to seriously impair the Company's
ability to operate or to jeopardise its tax status;
(i) if in the opinion of the Board of Directors, redemptions cannot be effected or would otherwise be impracticable
or be materially prejudicial to the remaining shareholders;
(j) if the determination of the net asset value of an underlying fund is suspended;
(k) if the issue and/or redemption and/or conversion of units of an underlying fund is suspended;
(l) any other circumstances where a failure to do so might result in the Company or the shareholders incurring any
liability to taxation or suffering other pecuniary disadvantages or other detriment which the Company or the shareholders
might not otherwise have suffered;
(m) during any period when the net asset value of any subsidiary of the Company may not be determined accurately;
(n) to avoid breaching the conditions of any loan; or
(o) any other circumstances beyond the control of the Board of Directors.
The Board of Directors may, in any of the cases listed above, suspend the issue and/or redemption and/or conversion
of shares without suspending the determination of the net asset value.
Any such suspension shall be promptly notified to shareholders requesting redemption or conversion of their shares
by the Company at the time of the filing of the written request for such redemption as specified in Article 21 hereof.
In addition the Board of Directors has the right to suspend the determination of the net asset value of the Company
for the period determined in the Offering Document without the requirement to give notice to shareholders when, in
its opinion, a significant proportion (to be determined by the Board of Directors) of the assets of the Company cannot
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be valued on an equitable basis and such difficulty is expected by the Board of Directors to be overcome within that
period. The Board of Directors will take all reasonable steps to bring any period of suspension to an end as soon as
possible.
Art. 23. The net asset value of shares of each class of shares in the Company shall be expressed in US Dollars or in
the relevant currency of the class concerned as a per share figure and shall be determined in respect of any Valuation
Day by dividing the net assets of the Company corresponding to each class of shares, being the value of the assets of the
Company corresponding to such class less its liabilities attributable to such class, by the number of shares of the relevant
class outstanding.
The dealing price of a share of each class (the "Dealing Price") shall be expressed in the currency of expression of the
relevant class or in such other currency as the Board of Directors shall in exceptional circumstances temporarily deter-
mine, as a per share figure and shall be based on the net asset value of that class, determined on or as of the Valuation
Day on or prior to which the subscription was received by the Company by a time specified in the Offering Document
from time to time, adjusted to reflect any dealing charges (including but not limited to dilution levy) or fiscal charges which
the Board of Directors feels it is appropriate to take into account in respect of that class, divided by the number of shares
of that class then in issue or deemed to be in issue and by rounding the total to the third decimal or such other figure as
the Board of Directors may determine from time to time.
The valuation of the net asset value of the shares shall be made in the following manner:
A. The assets of the Company shall be deemed to include:
(i) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
(ii) all bills and demand notes and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
(iii) all bonds, time notes, shares, stock, debenture stocks, units/shares in undertakings for collective investment, sub-
scription rights, warrants, options and other investments and securities owned or contracted for by the Company;
(iv) all stock, stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company (provided that the
Company may make adjustments with regard to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-
dividends, ex-rights or by similar practices);
(v) all interest accrued on any interest-bearing securities owned by the Company except to the extent that the same
is included or reflected in the principal amount of such security;
(vi) the preliminary expenses of the Company insofar as the same have not been written off;
(vii) property investments or property rights registered in the name of the Company or the Company's wholly owned
subsidiaries;
(viii) shareholdings in convertible and other debt securities of real estate companies; and
(ix) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
The value of such assets shall be determined as follows:
(a) the value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends declared and interest accrued, and not yet received shall be deemed to be the full amount thereof, unless
the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be determined after making such
discount as the Board of Directors may consider appropriate to reflect the true value thereof;
(b) liquid assets and money market instruments may be valued at nominal value plus any accrued interest or on an
amortised cost basis;
(c) the value of securities which are quoted, traded or dealt in on any stock exchange (including quoted securities of
closed-ended undertakings for collective investment) shall be based on the latest available closing price or, if not available
or otherwise inaccurate, as quoted by an independent broker-dealer, and each security traded on any other regulated
market, shall be valued in a manner as similar as possible to that provided in relation to quoted securities;
(d) for non-quoted securities or securities not traded or dealt in on any stock exchange or other regulated market
(including non-quoted securities of closed-ended undertakings for collective investment), as well as quoted or non-quoted
securities on such other market for which no valuation price is readily available, or securities for which the quoted prices
are, in the opinion of the Board of Directors, not representative of the fair market value, the value thereof shall be
determined prudently and in good faith by the Board of Directors on the basis of foreseeable sales prices;
(e) securities issued by any open-ended undertakings for collective investment shall be valued at their last available net
asset value or price, as reported or provided by such funds or their agents;
(f) the liquidation value of futures, forward or options contracts not traded on exchanges or on other organised
markets shall mean their net liquidation value determined, pursuant to the policies established or approved by the Board
of Directors, on a basis consistently applied for each different variety of contracts. The liquidation value of futures, forward
or options contracts traded on exchanges or other organised markets shall be based upon the last available settlement
prices of these contracts on exchanges and organised markets on which the particular contracts are traded on behalf of
the Company; provided that if a futures, forward or options contract could not be liquidated on the day with respect to
which the net asset value is being determined, the basis for determining the liquidation value of such contract shall be
such value as the Board of Directors may deem fair and reasonable;
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(g) the value of leveraged loans will be based on the indicative quotes provided by specialist brokers, banks or other
service providers. Given that there exists a market in relation to the relevant assets, the Portfolio Manager will be able
to follow the evolution of such market and to ensure that the quotes provided by the External Valuer or the relevant
brokers, banks or other service providers are in line with current market conditions. The brokers, banks or other service
providers may provide in writing a bid/ask quote, which will be dated on the day the position is valued. The valuation will
be based on the bid quote for long positions and ask quote for short positions. If the relevant quotes are not consistent,
further indicative quotes will be sought from other brokers or banks and the valuation will be based on the average of
the relevant mid prices provided by the brokers or banks (if more than one broker is able to provide quotes);
(h) loans and loan participations for which no trading market exists shall be valued at cost, plus accrued interest, as
long as they continue to be in compliance with the relevant covenants. Loans and loan participations for which no trading
market exists and which are in default of the relevant covenants shall be valued in good faith based on the changes in the
circumstances of the company/issuer, but always with reference to the valuation metrics set out at the time the original
investment was made; and
(i) all other assets will be valued at fair market value as determined in good faith pursuant to procedures established
by the Board of Directors.
Hard to value assets will be valued in accordance with the provisions of this Article.
The Board of Directors may, in its absolute discretion, use different valuation methods than those set out above. In
any case, the valuation methods will be disclosed in the Offering Document.
B. The liabilities of the Company shall be deemed to include:
(i) all loans, bills and accounts payable;
(ii) all accrued or payable administrative expenses (including but not limited to investment advisory fee, performance
or management fee, custodian fee and corporate agents' fees);
(iii) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company where the Valuation Day falls on the
record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
(iv) an appropriate provision for future taxes based on capital and income on the Valuation Day, as determined from
time to time by the Board of Directors, and other provisions if any authorised and approved by the Board of Directors
covering among others liquidation expenses; and
(v) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature except liabilities represented by shares in the
Company. In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses payable by the
Company comprising, but not limited to, formation expenses, the remuneration and expenses of its Directors and officers,
including their insurance cover, fees payable to its investment advisers or investment managers, fees and expenses payable
to its service providers and officers, accountants, custodian and its correspondents, domiciliary, registrar and transfer
agents, any paying agent and permanent representatives in places of registration, any other agent employed by the Com-
pany, fees and expenses incurred in connection with the listing of the shares of the Company on any stock exchange or
to obtain a quotation or another regulated market, fees for legal and tax advisers in Luxembourg and abroad, fees for
auditing services, printing, reporting and publishing expenses, including the cost of preparing, translating, distributing and
printing of the prospectuses, notices, rating agencies, explanatory memoranda, registration statements, or of interim and
annual reports taxes or governmental charges, shareholders servicing fees and distribution fees payable to distributors
of shares in the Company, currency conversion costs, and all other operating expenses, including the cost of buying and
selling assets, interest, bank charges and brokerage, postage, telephone and telex. The Company may calculate adminis-
trative and other expenses of a regular or recurring nature on an estimated figure for yearly or other periods in advance,
and may accrue the same in equal proportions over any such period.
C. There may be held on behalf of one specific share class or several specific share classes, assets which are class
specific and kept separate from the portfolio which is common to all share classes related to such pool and there may
be assumed on behalf of such share class or classes specific liabilities.
The proportion of the portfolio which shall be common to each of the share classes which shall be allocable to each
class of shares shall be determined by taking into account issues, redemptions, distributions, as well as payments of class
specific expenses or contributions of income or realisation proceeds derived from class specific assets, whereby the
valuation rules set out below shall be applied mutatis mutandis.
The percentage of the net asset value of the common portfolio to be allocated to each class of shares shall be deter-
mined as follows:
1) initially the percentage of the net assets of the common portfolio to be allocated to each share class shall be in
proportion to the respective number of the shares of each class at the time of the first issuance of shares of a new class;
2) the issue price received upon the issue of shares of a specific class shall be allocated to the common portfolio and
result in an increase of the proportion of the common portfolio attributable to the relevant share class;
3) if in respect of one share class the Company acquires specific assets or pays class specific expenses (including any
portion of expenses in excess of those payable by other share classes) or makes specific distributions or pays the re-
demption price in respect of shares of a specific class, the proportion of the common portfolio attributable to such class
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shall be reduced by the acquisition cost of such class specific assets, the specific expenses paid on behalf of such class, the
distributions made on the shares of such class or the redemption price paid upon redemption of shares of such class;
4) the value of class specific assets and the amount of class specific liabilities are attributed only to the share class or
classes to which such assets or liabilities relate and this shall increase or decrease the net asset value per share of such
specific share class or classes.
D. For the purpose of valuation under this Article:
(a) shares of the Company to be redeemed under Article 21 hereof shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the time specified by the Board of Directors on the Valuation Day on which such valuation is made,
and, from such time and until paid, the price therefore shall be deemed to be a liability of the Company;
(b) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the currency of denomination
in which the net asset value per share of the relevant class is calculated shall be valued after taking into account the market
rate or rates of exchange in force at the date and time for determination of the net asset value of the relevant class of
shares; and
(c) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Company
on such Valuation Day, to the extent practicable;
(d) the valuation referred to above shall reflect that the Company is charged with all expenses and fees in relation to
the performance under contract or otherwise by agents for asset management, custodial, domiciliary, registrar and trans-
fer agency, audit, legal and other professional services and with the expenses of financial reporting, notices and dividend
payments to shareholders, expenses of publishing the offering prices and all other customary administration services and
fiscal charges, if any.
E. In the event that the Company participates in New Issues (as defined in Rule 5130 of the rules of the U.S. Financial
Industry Regulatory Authority as such rule may be amended or replaced from time to time), the Board of Directors may
take any and all action necessary to ensure compliance by the Company with the FINRA Rules as and when applicable.
Art. 24. Whenever the Company shall offer shares for subscription, the price per share at which such shares shall be
offered and sold (the "offering price"), shall be determined from time to time by the Board of Directors and disclosed in
the Offering Document together with any applicable sales commission (including but not limited to dilution levy). The
price so determined shall be payable within a period as determined by the Board of Directors and disclosed in the Offering
Document. The offering price (not including the sales commission) may, upon approval of the Board of Directors, and
subject to all applicable laws, namely with respect to a special audit report of the Company's "réviseur d'entreprises
agréé", to the extent necessary by legal or regulatory requirements, confirming the value of any assets contributed in
specie, be paid by contributing to the Company securities acceptable to the Board of Directors consistent with the
investment policy and investment rules of the Company. Any costs incurred in connection with a contribution in specie
shall be paid in accordance with the provisions set forth in the Offering Document.
Art. 25. The accounting year of the Company shall begin on the 1 January of each year and terminate on the 31
December of the same year. The accounts of the Company shall be prepared in accordance with Luxembourg GAAP and
such other permitted accounting standards the Board of Directors considers to be the most appropriate for the Company,
as described in the audited financial statements.
Art. 26. Where there shall be different classes as provided for in Article 5 hereof, and if the accounts within such
classes are expressed in different currencies, such accounts shall be converted into US Dollars and added together for
the purpose of determination of the accounts of the Company.
Art. 27. Class meetings shall, upon the proposal of the Board of Directors and within the limits provided by law in
respect of each class of shares, determine how the annual net results shall be disposed of.
Dividends may, in respect of any class of shares, include an allocation from an equalisation account which may be
maintained in respect of any such class and which, in such event, will, in respect of such class, be credited upon issue of
shares and debited upon redemption of shares, in an amount calculated by reference to the accrued income attributable
to such shares.
Interim dividends may be paid out on the shares of any class of shares out of the income attributable to the portfolio
of assets relating to the relevant class, upon decision of the Board of Directors.
The dividends declared will normally be paid in the currency in which the relevant class of shares is expressed or, in
exceptional circumstances, in such other currency as selected by the Board of Directors and may be paid at such places
and times as may be determined by the Board of Directors. The Board of Directors may make a final determination of
the rate of exchange applicable to translate dividend funds into the currency of their payment.
Dividends may only be declared and paid in accordance with the provisions of this Article with respect to distribution
shares and no dividends will be declared and paid with respect to accumulation shares.
Art. 28. In the event of a liquidation of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders resolving to liquidate the Company and
which shall determine their powers and their compensation. The net proceeds of liquidation corresponding to each class
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of shares shall be distributed by the liquidators to the holders of shares of each class in proportion of their holding of
shares in such class.
Otherwise, any funds to which shareholders are entitled upon the liquidation of the Company and which are not
claimed by those entitled thereto prior to the close of the liquidation process shall be deposited for the persons entitled
thereto at the Caisse de Consignation in Luxembourg in accordance with the Law.
A class may be dissolved by resolution of the Board of Directors if its net asset value is below such amount as
determined by the Board of Directors and disclosed in the Offering Document from time to time, or in the event of
special circumstances beyond its control, such as political, economic, or military emergencies, or if the Board of Directors
should conclude, in light of prevailing market or other conditions, including conditions that may adversely affect the ability
of a class to operate in an economically efficient manner, and with due regard to the best interests of shareholders, that
a class should be terminated. In such event, the assets of the class shall be realised, the liabilities discharged and the net
proceeds of realisation distributed to shareholders in the proportion to their holding of shares in that class. In such event,
notice of the termination of the class will be given in writing to registered shareholders. No shares shall be issued after
the date of the decision to liquidate the class. The Board of Directors, however, will not be precluded from redeeming
or, if permitted, converting all or part of the shares of shareholders, at their request, at the applicable net asset value
(taking into account actual realisation prices of investments as well as realisation expenses in connection with such
dissolution), as from the date on which the resolution to dissolve the class has been taken until its effectiveness, provided
that such redemption or conversion does not affect the equal treatment among shareholders. Any amounts not claimed
by a shareholder at the close of liquidation of the class will be deposited with the Caisse de Consignation in Luxembourg
on behalf of their beneficiaries.
A class may merge with one or more classes by resolution of the Board of Directors if the net asset value of a class
is below such amount as determined by the Board of Directors and disclosed in the Offering Document from time to
time or in the event of special circumstances beyond its control, such as political, economic, or military emergencies, or
if the Board of Directors should conclude, in light of prevailing market or other conditions, including conditions that may
adversely affect the ability of a class to operate in an economically efficient manner, and with due regard to the best
interests of the shareholders, that a class should be merged. In such events, notice of the merger will be given in writing
to registered shareholders. Each shareholder of the relevant class shall be given the option, within a period to be deter-
mined by the Board of Directors, but not being less than one month, unless otherwise authorised by the regulatory
authorities and specified in said notice, to request free of any redemption charge the redemption of its shares. Any
applicable contingent deferred sales charges are not to be considered as redemption charges and shall therefore be due.
If the Board of Directors determines that it is in the interests of the shareholders of the relevant class or that a change
in the economic or political situation relating to the class concerned has occurred which would justify it, the reorganisation
of one class, by means of a division into two or more classes, may take place. This decision will be notified to shareholders
as required. The notification will also contain information about the two or more new classes. The notification will be
made at least one month before the date on which the reorganisation becomes effective in order to enable the share-
holders to request the redemption of their shares, free of charge, before the operation involving the division into two
or more classes becomes effective. Any applicable contingent deferred sales charges are not to be considered as re-
demption charges and shall therefore be due.
Art. 29. These Articles may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject to the quorum and
voting requirements provided by the laws of Luxembourg. Any amendment affecting the rights of the holders of shares
of any class vis-à-vis those of any other class shall be subject further to the said quorum and majority requirements in
respect of such relevant class.
Art. 30. In accordance with the requirements of the Law, the Company shall establish an offering document comprising
information for investors on the investment proposed to them, which may be supplemented by subscription agreements
or other contractual arrangements made between the Company and the investors (the "Offering Document").
All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Law, the law of 10 August 1915
on commercial companies, as such law may be amended from time to time, the Offering Document and to the extent
applicable, the AIFM Law.
Art. 31. To the extent the Offering Document does not include the information to be provided or communicated to
investors and shareholders pursuant to the AIFM Law, the Offering Document will indicate how and/or where such
information is made available to investors and shareholders.
Art. 32. Any investor or shareholder may be accorded a preferential treatment, or a right to obtain a preferential
treatment (a "Preferential Treatment") subject to, and in compliance with the conditions set forth in, applicable laws and
regulations.
A Preferential Treatment may consist (i) in the reduction or waiver of any applicable fees, (ii) in the partial or total
reimbursement or rebate of certain fees, charges and/or expenses, (iii) in preferential terms applicable to any subscription,
redemption, conversion or transfer of shares (such as shorter or no prior notice, lower or no minimum amount requi-
rements, lower or no gating, reduced or no side-pocketing, reduced or no pre-emption, tag-along or drag-along rights;
the foregoing being illustrative and not exhaustive), (iv) in the possibility of avoiding investment in, or exposure to, certain
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assets, liabilities or counterparties, (v) in the access to, or increased transparency of, information related to certain aspects
of the Company's portfolio or of the Company's or its AIFM's management or activities (whether past, present and/or
future) in general, (vi) in preferential terms in relation to any distribution (whether of dividends, carried interests, liqui-
dation proceeds or of any other amount that may be distributed by the Company to shareholders), (vii) in certain
preferential terms and rights (including veto) in relation to the appointment or removal of members of the Company's
or its AIFM's governing bodies and/or internal committees, (viii) in the participation to the Company's or its AIFM's
management or activities in general (including participation to their governing bodies and/or internal committees), (ix) in
a right to veto, to postpone or to otherwise condition certain decisions or resolutions, (x) in increased or additional
voting rights, (xi) in a "most favoured nation" (or similar) right, or (xii) in any other advantage or privilege that is not
inconsistent with these Articles or with applicable laws and regulations and that may be determined from time to time
by, and in the discretion of, the Company and/or its AIFM's.
A Preferential Treatment may be accorded on the basis (i) of the size, nature, timing or any feature of the investment
in the Company, (ii) of the type, category, nature, specificity or any feature of the investor(s) or shareholder(s), (iii) of
the involvement in, or participation to, the Company's or its AIFM's management or activities (whether past, present and/
or future) in general, or (iv) of any other criteria, element or feature that is not inconsistent with these Articles or with
applicable laws and regulations and that may be determined from time to time by, and in the discretion of, the Company
and/or its AIFM's.
A Preferential Treatment may (x) take the form (i) of a contractual arrangement, (ii) of a side letter or (iii) of the
creation of a specific class of shares, or (y) take any other form or arrangement that is not inconsistent with these Articles
or with applicable laws and regulations and that may be determined from time to time by, and in the discretion of, the
Company and/or its AIFM's.
A Preferential Treatment is not necessarily assorted with the so-called "most favoured nation" clause in favour of all
investors and shareholders, meaning that, unless otherwise provided to the contrary or required by applicable laws or
regulations, the existence or introduction of a Preferential Treatment or the fact that one or more investors and/or
shareholders have been accorded a Preferential Treatment does not create a right in favour of any other investor or
shareholder to claim for its benefit such a Preferential Treatment, even if, in relation to this investor or shareholder, all
the criteria and features on which is based the relevant Preferential Treatment are met, and even if the situation and
features of this investor or shareholder are identical to any of the investors and/or shareholders to whom this Preferential
Treatment has been granted.
Whenever an investor or shareholder obtains a Preferential Treatment, a description of that Preferential Treatment,
the type of investors or shareholders who obtain such Preferential Treatment and, where relevant, their legal or economic
links with the Company or its AIFM, as well as any material change to this information, may be disclosed or made available
to investors and shareholders in, via and/or at any of the Information Means listed in Article 35 hereof; it being understood
that availability or disclosure of any such information may be restricted to the largest extent authorised by applicable laws
and regulations.
Art. 33. The Company shall enter into a depositary agreement with an entity, which shall satisfy the requirements of
the Luxembourg laws, the Law and the AIFM Law (the "Depositary").
In case of withdrawal of the Depositary, whether voluntarily or not, the Depositary will remain in function until the
appointment which must happen within two months of another eligible entity. The Depositary may discharge itself of its
liability provided that certain conditions are met, including the condition that, where the law of a third country requires
that certain financial instruments are held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy the
delegation requirements laid down in point (d)(ii) of the second paragraph of article 19(11) of the AIFM Law, these Articles
expressly allow for such a discharge under the conditions set out in article 19(14) of the AIFM Law. The Company hereby
allows for any discharge by the Depositary of its liability that is not prohibited by any applicable laws and regulations and
to be in place in accordance with the conditions set out in the AIFM Law.
Information regarding any discharge by the Depositary of its liability, as well as any material change to this information,
may be disclosed or made available to investors and shareholders in, via and/or at any of the Information Means listed in
Article 35 hereof; it being understood that availability or disclosure of any such information may be restricted to the
largest extent authorised by applicable laws and regulations.
Art. 34. To the maximum extent authorised by applicable laws and regulations, the Company hereby agrees upon the
transfer of any assets of the Company to, and reuse by, any third party, including the Depositary and any prime broker
appointed from time to time.
Art. 35. Any information or document that the Company or its AIFM must or wishes to disclose or be made available
to some or all of the investors and shareholders shall be validly disclosed or made available to any of the concerned
investors and/or shareholders in, via and/or at any of the following information means (each an "Information Means"): (i)
the Offering Document, (ii) a subscription, redemption, conversion or transfer form, (iii) a contract note, statement or
confirmation in any other form, (iv) a letter, telecopy, e-mail or any type of notice or message (including verbal notice or
message), (v) a publication in the (electronic or printed) press, (vi) the Company's periodic report, (vii) the Company's,
its AIFM's or any third party's registered office, (viii) a third-party, (ix) the internet/a website (as the case may be subject
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to password or other limitations) and (x) any other means or medium to be freely determined from time to time by the
Company or its AIFM to the extent that such means or medium comply and remain consistent with these Articles and
applicable Luxembourg laws and regulations.
The Company or its AIFM may freely determine from to time the specific Information Means to be used to disclose
or make available a specific information or document, provided, however, that at least one current Information Means
used to disclose or make available any specific information or document to be disclosed or made available shall at least
be indicated in either the Offering Document or at the Company's or its AIFM's registered office.
Certain Information Means (each hereinafter an "Electronic Information Means") used to disclose or make available
certain information or document requires an access to the internet and/or to an electronic messaging system. By the sole
fact of investing or soliciting the investment in the Company, an investor acknowledges the possible use of Electronic
Information Means and confirms having access to the internet and to an electronic messaging system allowing this investor
to access the information or document disclosed or made available via an Electronic Information Means.
By the sole fact of investing or soliciting the investment in the Company, an investor (i) acknowledges and consents
that the information to be disclosed in accordance with article 13(1) and (2) of the AIFM Law may be provided by means
of a website without being addressed personally thereto and (ii) that the address of the relevant website and the place
of the website where the information may be accessed is indicated in either the Offering Document or at the Company's
or its AIFM's registered office.
There being no further business on the agenda, the Meeting was thereupon closed.
The undersigned Notary, who understands and speaks English, states that, at the request of the parties hereto, these
minutes are drafted in English only.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day aforementioned.
And after reading of these minutes, the members of the bureau signed together with the notary the present deed.
Signé: O. TOURNIER, S. KITZINGER, G. CHERY et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 5 août 2014. Relation: LAC/2014/37069. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 août 2014.
Référence de publication: 2014129858/761.
(140146250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2014.
Invenergy Wind Europe II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 111.311.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 23 mai 2014i>
1. Monsieur James Shield a démissionné de son mandat de gérant de classe A.
2. Monsieur Richard Lee Rickenbaugh, administrateur de sociétés, né au Missouri (Etats-Unis d'Amérique), le 15 oc-
tobre 1963, demeurant professionnellement à 1, South Wacker Drive, Suite 1900, Chicago, IL 60606 (Etats-Unis
d'Amérique), a été nommé comme gérant de classe A pour une durée indéterminée.
3. Madame Nancy Anne Cash, administrateur de sociétés, née dans l'Illinois (Etats-Unis d'Amérique), le 4 janvier 1962,
demeurant professionnellement à 1, South Wacker Drive, Suite 1900, Chicago, IL 60606 (Etats-Unis d'Amérique), a été
nommé comme gérant de classe A pour une durée indéterminée.
Veuillez prendre note que le siège social de l'associé unique Invenergy Wind Europe S.à r.l. a été transféré de L-1331
Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg, le 16 juin 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Invenergy Wind Europe II S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014085477/22.
(140101335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
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Technologgia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 169.615.
DISSOLUTION
L’an deux mille quatorze, le six juin.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
TECHNIWOOD INTERNATIONAL, société anonyme ayant son siège social au, 51 avenue J.F Kennedy, L-1855 Lu-
xembourg et inscrite au R.C.S. Luxembourg sous le n°B176914,
ici représentée par Maître Véronique De Meester, avocat, demeurant professionnellement au 3, rue des Bains, L-1212
Luxembourg,
en vertu d’un pouvoir donné le 28 mai 2014.
Laquelle copie de ce pouvoir restera, après avoir été signée «ne varietur» par la mandataire de la comparante et le
notaire instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, a requis le notaire instrumentant d'acter:
- qu’elle est l’actionnaire unique de la société anonyme existant sous la dénomination TECHNOLOGGIA S.A., ayant
son siège social au 3, rue des Bains, L-1212 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B169615 (la Société);
- la Société a été constituée en vertu d'un acte notarié du 14 juin 2012, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 1817 du 19 juillet 2012;
- les statuts de la Société n'ont jamais été modifiés à ce jour;
- le capital social de la Société est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille euros) représenté par 1.000 (mille) actions
d'une valeur nominale de EUR 31,- (trente et un euros) chacune;
- la comparante étant l’Actionnaire Unique prononce la dissolution anticipée de la Société avec effet immédiat;
- l’Actionnaire Unique, en sa qualité de liquidateur de la Société, déclare que l’activité de la Société a cessé, que le
passif connu de la Société a été payé ou provisionné, qu'il est investi de tout l’actif et qu'il s'engage expressément à prendre
à sa charge tout passif pouvant éventuellement encore exister à charge de la Société et tout passif impayé ou inconnu à
ce jour avant tout paiement à sa personne;
- l’Actionnaire Unique renonce à la formalité de la nomination d'un commissaire à la liquidation et à la préparation
d'un rapport du commissaire à la liquidation;
- partant la liquidation de la Société est à considérer comme faite et clôturée;
- la comparante a pleinement connaissance des statuts de la Société et de la situation financière de celle-ci arrêtée au
30 mai 2014;
- la comparante donne décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la Société
pour leur mandat à compter de la date de leur nomination respectives jusqu'à la date de la présente assemblée; et
- les documents et pièces relatifs à la Société dissoute seront conservés durant cinq (5) ans à compter de la date de
la présente assemblée au siège de la Société.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, s'élève à environ mille euros (1.000.-EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la comparante, celle-ci a signé avec nous notaire le présent acte.
Signé: V. DE MEESTER, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 13 juin 2014. Relation: LAC/2014/27504. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 juin 2014.
Référence de publication: 2014089647/51.
(140106312) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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1798 US Special Situations Fund
Adamas Luxembourg
Almack III S.A.
Apache Luxembourg Holdings I
Apache Luxembourg Holdings IV
Arends-Tilly Maastricht B.V. S.à.r.l.
ARGUS Healthcare S.à r.l.
ASM Renewables S.à r.l.
Atelier d'Architecture Dariusz Pawlowski S.à r.l.
Ateneum Investmentsgesellschaft S.A.
Avicene S.A.
Azero Investments S.A.
B.G.1. S.A.
Dayco Luxembourg S.à r.l.
Eren Groupe S.A.
Etoile Deuxième S.à r.l.
Euresa Holding S.A.
European Credit X S.à r.l.
fLAB SICAV-SIF
Focus Investment
Gazprom ECP S.A.
GTP 1, S.à r.l.
Habitat Concept Europe S.A.
HayFin DLF LuxCo 3 S.à r.l.
Invenergy Wind Europe II S.à r.l.
Latimo S.A.
Le Monde Entier S.A.
LuxHedge
Morgan Stanley Derivative Products Global S.à r.l.
Pandabär Immo S.à r.l.
Roflex S.A.
Rosann S.A.
Saar IV S.à r.l.
Schroder Property Investment Management (Luxembourg) S.à r.l.
Sextant Patrimoine S.à r.l.
"SFP", SICAV
Société Eurafricaine de Participations
Sofidra Shipping S.C.A.
Successful Expectations S.A.
Sun Microsystems Investments S.à r.l.
Syniverse Luxembourg Holdings 3 S.à r.l.
Syntegra Investments III S. à r.l.
Taras S.A.
Technologgia S.A.
Trans Rock Investment S.à r.l.
Willem S.A.
Xoom Venture Capital Investments S.C.A.
Xoom Venture Capital S.A.