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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2211
20 août 2014
SOMMAIRE
Aircraft Solutions Lux XIII S.à r.l. . . . . . . .
106088
Batifeu S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106118
Foggy Bottom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106113
HDN2 S.A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106120
Imatec-Innovative Machine Technology
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106087
Information, Systèmes et Développement
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106086
Inolux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106087
IRE Asia Japan LP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
106087
Jerba S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106082
Key International Strategy Services S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106087
Key Projects S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106082
Key Projects S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106083
Key Projects S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106083
Kroon Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106084
Lampas Investment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106085
Lanay S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106127
Lantigos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106128
Les Harmonies Economiques S.A. . . . . . . .
106082
L'Européenne des Métaux S.A. . . . . . . . . . .
106126
LFPI Mezzanine S.C.A. SICAR . . . . . . . . . .
106082
Litsea S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106086
Lonworld S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106084
LSREF II Delphi LP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
106086
Lux Maritime Support S.à r.l. . . . . . . . . . . .
106087
Matériaux Marketing Services . . . . . . . . . . .
106083
MDS Participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106100
Medina Investments S.A. - SPF . . . . . . . . . .
106128
Metal (Lux) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106102
Mirova Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106082
Mondo Vini s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106085
Montauban S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106083
Mowe Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106126
MPC International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
106085
New World Oil SCS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106083
Norbord S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106085
Novenergia Holding Company S.A. . . . . . .
106084
NovEnergia II Italian Portfolio SA . . . . . . .
106086
Novenergia Renewables Portfolio S.A. . . .
106084
Orange Senior Loans 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . .
106126
Ramius Enterprise Luxembourg Holdco II
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106084
RE Europe Circle S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106086
Renton Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
106085
Weinberg Real Estate Partners # 1 SCA
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106117
106081
L
U X E M B O U R G
Jerba S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2230 Luxembourg, 50, rue du Fort Neipperg.
R.C.S. Luxembourg B 58.093.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014082375/10.
(140097644) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
Key Projects S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 75.607.
Le bilan et annexes au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juin 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014082382/10.
(140097406) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
Les Harmonies Economiques S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 140.389.
Les comptes annuels au 30/06/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014082415/11.
(140097111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
Mirova Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 148.004.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Mirova Funds
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2014082431/11.
(140097309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
LFPI Mezzanine S.C.A. SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société d'Inves-
tissement en Capital à Risque.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 128.327.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour LFPI MEZZANINE S.C.A. SICAR
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2014082418/12.
(140097331) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
106082
L
U X E M B O U R G
Key Projects S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 75.607.
Le bilan et annexes au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juin 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014082383/10.
(140097407) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
Key Projects S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 75.607.
Le bilan et annexes au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juin 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014082384/10.
(140097408) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
Montauban S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 84.764.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Michel Jadot / Jozef Adriaens
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014082455/11.
(140097516) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
New World Oil SCS, Société en Commandite simple.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 176.476.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 21 octobre 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 22 novembre 2013.
Référence de publication: 2014082468/11.
(140097774) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
Matériaux Marketing Services, Société Anonyme.
Siège social: L-8069 Bertrange, 30, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 88.967.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Arlon, le 11/06/2014.
MATERIAUX MARKETING SERVICES
SUD FIDUCIAIRE SPRL
Référence de publication: 2014082442/12.
(140096921) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
106083
L
U X E M B O U R G
Kroon Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 144.246.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014082387/10.
(140097128) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
Lonworld S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 32.710.
Les comptes annuels au 31.03.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014082400/10.
(140096939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
Novenergia Holding Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 21, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 172.582.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du directoire tenue en date du 3 juin 2014i>
La nouvelle adresse de Monsieur Alvaro José Coutinho Brandao est L-1865 Luxembourg, 27, rue Jean-Pierre Koenig.
Pour extrait sincère et conforme
CUSTOM S.A.
Référence de publication: 2014082487/11.
(140097222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
Novenergia Renewables Portfolio S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 21, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 170.943.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 3 juin 2013i>
La nouvelle adresse de Monsieur Alvaro José Coutinho Brandao Pinto est L-1865 Luxembourg, 27, rue J.-P. Koenig.
Pour extrait sincère et conforme
CUSTOM S.A.
Référence de publication: 2014082488/11.
(140097221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
Ramius Enterprise Luxembourg Holdco II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4243 Esch-sur-Alzette, 97, rue Jean-Pierre Michels.
R.C.S. Luxembourg B 130.822.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Soak Trust S.A.
Signature
Référence de publication: 2014082551/12.
(140097268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
106084
L
U X E M B O U R G
Mondo Vini s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-6930 Mensdorf, 2A, rue d'Uebersyren.
R.C.S. Luxembourg B 142.562.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014082453/9.
(140097084) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
MPC International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 88.792.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014082461/10.
(140097444) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
Lampas Investment, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 28-32, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 118.101.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014082408/10.
(140097253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
Norbord S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 208, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 165.161.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014082473/11.
(140096953) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
Renton Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 167.898.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 Juin 2014.
Renton Investments S.à.r.l.
Patrick L.C. van Denzen
<i>Manager Ai>
Référence de publication: 2014084067/14.
(140099637) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
106085
L
U X E M B O U R G
Information, Systèmes et Développement S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2335 Luxembourg, 52, rue N.S. Pierret.
R.C.S. Luxembourg B 108.583.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014082332/9.
(140097738) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
Litsea S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 154.374.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 12 juin 2014.
Référence de publication: 2014082420/10.
(140097357) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
LSREF II Delphi LP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 165.282.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juin 2014.
Référence de publication: 2014082423/10.
(140097147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
NovEnergia II Italian Portfolio SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 21, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 144.271.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 3 juin 2014i>
La nouvelle adresse de Monsieur Alvaro Brandao Pinto est L-1865 Luxembourg, 27, rue Jean-Pierre Koenig.
Pour extrait sincère et conforme
CUSTOM S.A.
Référence de publication: 2014082477/11.
(140097220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
RE Europe Circle S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 70, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 121.867.
EXTRAIT
Les comptes annuels du 1
er
janvier 2013 au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014084069/14.
(140099295) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
106086
L
U X E M B O U R G
Inolux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3871 Schifflange, 13, rue de la Paix.
R.C.S. Luxembourg B 170.120.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014083859/9.
(140098666) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
Imatec-Innovative Machine Technology, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9012 Ettelbruck, 35, avenue des Alliés.
R.C.S. Luxembourg B 56.368.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 2014.
Référence de publication: 2014083855/10.
(140099166) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
IRE Asia Japan LP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 185.322.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 2014.
Référence de publication: 2014083867/10.
(140099214) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
Key International Strategy Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 92, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 167.764.
Les comptes au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
KEY INTERNATIONAL STRATEGY SERVICES S.à.r.l.
Jeannot KRÉKÉ
<i>Gérant uniquei>
Référence de publication: 2014083886/12.
(140099631) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
Lux Maritime Support S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 169.667.
Die Bilanz zum 31. Dezember 2013 und die Gewinn- und Verlustrechnung für das am 31. Dezember 2013 abgelaufene
Geschäftsjahr wurden beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, den 13. Juni 2014.
<i>Für Lux Maritime Support S.à r.l.
Ein Beauftragteri>
Référence de publication: 2014083895/13.
(140099281) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
106087
L
U X E M B O U R G
Aircraft Solutions Lux XIII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 120.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5D, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 167.638.
In the year two thousand and fourteen, on the sixth day of June.
Before Maître Francis Kesseler, notary established in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Aircraft Solutions VI (Offshore) LLC, a limited liability company formed and existing under the laws of Anguilla, regis-
tered with the Registrar of Companies of Anguilla under number 3006503, and having its registered office at Michell
House, AI - The Valley (the “Sole Shareholder”);
represented here by Ms. Sophie HENRYON, private employee, with professional address at 5, rue Zénon Bernard,
L-4030 Esch sur Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
Such proxy having been signed “ne varietur” by the proxy-holder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record as follows:
I.- The appearing party is the sole shareholder of Aircraft Solutions Lux XIII S.à r.l., a private limited liability company
(“société à responsabilité limitée”) organized and existing under the laws of Luxembourg, with its registered office at 5c,
rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies’ Register under number B 167.638, incorporated by a deed of Maître Martine Schaeffer, notary established
in Luxembourg, on 9 March 2012 and amended for the last time by a deed of Maître Henri Hellinckx, notary established
in Luxembourg on 21 December 2012.
II.- The 120,000 (one hundred twenty thousand) shares with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each,
representing the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on all the
items of the agenda of which the Sole Shareholder expressly states having been duly informed beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Waiving of notice right;
2. Amendment and restatement of the articles of incorporation of the Company;
3. Approval of the appointment of Mrs. Virginia Strelen as independent manager of the Company; and
4. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolutions have been taken:
<i>First resolution:i>
It is resolved that the Sole Shareholder waives its right to the prior notice of the current meeting; the Sole Shareholder
acknowledges having been sufficiently informed on the agenda and considers being validly convened and therefore agrees
to deliberate and vote upon all the items of the agenda. It is further resolved that all the documentation produced to the
meeting have been put at the disposal of the Sole Shareholder within a sufficient period of time in order to allow to
carefully examine each document.
<i>Second resolution:i>
the Sole Shareholder resolves to restate the articles of incorporation of the Company as follows:
Name - Object - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a “société à responsabilité limitée”, limited liability company (the “Company”), governed
by the present articles of association (the “Articles”) and by current Luxembourg laws (the “Law”), in particular the law
dated 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended in particular by the laws respectively dated 18
September 1933 and 28 December 1992 on “sociétés à responsabilité limitée” (the “Commercial Companies Law”).
Art. 2. The Company’s name is “Aircraft Solutions Lux XIII S.à r.l.”.
Art. 3. The Company’s purpose is:
(1) To take participations and interests, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, financial or other,
Luxembourg or foreign companies and enterprises relating to Aircraft Business;
(2) To acquire through participations, contributions, underwriting, purchases or options, negotiation or in any other
way any securities, rights, patents and licenses and other property, rights and interest in property as the Company shall
deem fit in connection with the activities described in this Article 3, including but not limited to the performance of
Aircraft Business;
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(3) Generally to hold, manage, develop, sell or dispose of the same, in whole or in part, for such consideration as the
Company may think fit, and in particular for shares or securities of any company purchasing the same;
(4) To enter into, assist or participate in financial, commercial and other transactions in connection with the activities
described in this Article 3;
(5) To grant to any holding company, subsidiary, or fellow subsidiary, or any other company which belong to the same
group of companies than the Company (the “Affiliates”) any assistance, loans, advances or guarantees (in the latter case,
even in favor of a third-party of the Affiliates);
(6) To borrow and raise money from its Affiliates in any manner and to secure the repayment of any money borrowed;
and
(7) Generally to do all such other things as may appear to the Company to be incidental or conducive to the attainment
of the above objects or any of them.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred within the municipality of the City of Luxembourg by decision of the board
of managers.
The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad by means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the
case may be) adopted under the conditions required by the Law.
The Company may have offices and branches (whether or not a permanent establishment) both in the Grand Duchy
of Luxembourg and abroad.
In the event that the board of managers should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or
with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances; such temporary measures shall
have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office,
will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the
board of managers of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are not allowed, in any circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the management
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be).
Capital - Shares
Art. 8. The Company’s share capital is set at USD 120,000 (one hundred twenty thousand United States Dollars),
represented by 120,000 (one hundred twenty thousand) shares with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar)
each.
The amount of the share capital of the Company may be increased or reduced by means of a resolution of the
extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) adopted under the con-
ditions required for amendment of the Articles.
Art. 9. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his sha-
reholding.
Art. 10. The shares are freely transferable among the shareholders.
Shares may not be transferred “inter vivos” to non-shareholders unless shareholders representing at least three quar-
ter of the share capital shall have agreed thereto in a general meeting. In case of a sole shareholder or in case of
concomitant transfer of all the issued and outstanding shares of the Company, such agreement will however not be
applicable.
Furthermore, the provisions of Articles 189 and 190 of the Commercial Companies Law shall apply.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per share.
Art. 11. The Company shall have power to redeem its own shares.
Such redemption shall be carried out by means of a resolution of an extraordinary general meeting of the shareholders
or of the sole shareholder (as the case may be), adopted under the conditions required for amendment of the Articles,
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provided that such redemption has been proposed to each shareholder (if any) in the proportion of the capital represented
by their shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption may
only be decided to the extent that the excess purchase price may not exceed total profits made since the end of the last
financial year, plus any profits carried forward and sums drawn from reserves available for this purpose, less losses carried
forward and any sums to be placed to reserve pursuant to the requirements of the Law or of Articles.
Such redeemed shares shall be cancelled by reduction of the share capital.
Management
Art. 12. The Company shall be managed by a board of managers consisting of 3 (three) managers, of whom 1 (one)
manager shall at all times be an Independent Manager. The managers need not be shareholders of the Company.
The managers shall be appointed, and her/his/its/their remuneration (if any) determined, by a resolution of the general
meeting of shareholders, or of the sole shareholder (as the case may be). The remuneration of the managers (if any) can
be modified in the same conditions.
The general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may, at any time and “ad nutum”,
remove and replace any manager. The position of Independent Manager shall immediately become vacant, and the sha-
reholder shall promptly replace such manager with a new Independent Manager, if the person then holding such position
ceases to meet the qualifications of an Independent Manager as set forth in the definition thereof.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders or to the sole
shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of managers.
In dealing with third parties, the board of managers will have all powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s object, provided the
terms of these Articles shall be complied with.
The Company shall be bound by the joint signature of any two managers.
The board of managers, may from time to time sub-delegate its powers for specific tasks to one or several ad hoc
agent(s) who need not be shareholder(s) or manager(s) of the Company. The board of managers, will determine the
powers, duties and remuneration (if any) of its agent(s), the duration of the period of representation and any other
relevant conditions of his/her/its/their agency. However, no such sub-delegation shall be permitted with respect to any
Consent Matter, unless at least one of such agents making any determination with respect to such matters is a person
meeting the qualifications set forth in the definition of Independent Manager having familiarity with the agreements which
the Company has entered into.
The decisions of the board of managers are taken by meeting of the board of managers.
The board of managers shall appoint from among its members a chairman. The chairman shall preside at all meetings
of the board of managers. In case of absence of the chairman, the board of managers shall be chaired by a pro tempore
chairman to be a manager present and appointed for that purpose. It may also appoint a secretary, who needs not to be
a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers or for such other
matter as may be specified by the board of managers.
The board of managers shall meet when convened by anyone manager.
Notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 2 (two) days in advance of the
time set for such meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minutes of the
meeting. Any convening notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be
transacted. Convening notices can be given to each manager by word of mouth, in writing or by fax, cable, telegram, telex,
e-mail or other electronic means or by any other suitable communication means. The notice may be waived by the
consent, in writing or by fax, cable, telegram, telex, e-mail or other electronic means or by any other suitable commu-
nication means, of each manager. The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or
duly represented. No separate notice is required for meetings held at time and place specified in a schedule previously
adopted by a resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex or e-mail
or other electronic means another manager as his/her/its proxy, provided that no manager may be a proxy for the
Independent Managers unless such manager meets (at such time) the qualifications set forth in the definition of Indepen-
dent Managers. A manager may represent more than one manager.
The managers may participate in a board of managers meeting by phone, videoconference, or any other suitable
telecommunication means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time. Such
participation in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the managers.
The board of managers can validly deliberate and act only if the majority of its members is present or represented,
provided in case a Consent Matter shall be transacted by the board of managers, the Independent Manager shall always
be present or represented.
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Decisions of the board of managers are adopted by the majority of the managers affirming their approval thereof,
provided in case a Consent Matter shall be transacted by the board of managers, such Consent Matter shall only be
adopted if all of the managers, including the Independent Manager, affirm their approval thereof.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman,
or the chairman pro tempore (as the case may be), provided in case a Consent Matter has been transacted by the board
of managers, the Independent Manager or its proxy holder shall additionally sign such minutes. Any transcript of or excerpt
from these minutes shall be signed by any two managers.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a
managers’ meeting. In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate
documents having the same content. Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, cable, telegram, telex,
e-mail or other electronic means, or any other suitable telecommunication means.
The capital terms mentioned above shall have the following meaning:
Aircraft Business
means companies and enterprises relating to the acquisition, owning, holding, converting,
maintaining, modifying, managing, operating, leasing, re-leasing, selling or otherwise
disposing of aircraft, aircraft engines, aircraft or aircraft engine parts, and all incidental
activities and to take participations and interests, in any form whatsoever, directly
or indirectly in any entity that engages in any such business activities.
Consent Matter
means any decision taken by the Company (including in its capacity as holder of shares,
membership interests, beneficial interests or other equity interests in any subsidiary of the
Company) in relation to any of the following matters:
1. the winding up of the Company for bankruptcy or otherwise;
2. the application by the Company for the benefit of a controlled management, moratorium
of payments and composition procedures;
3. the winding-up or liquidation of any subsidiary of the Company, whether solvent or
insolvent (including any arrangement, adjustment, protection, relief or composition of its
debts under any law relating to bankruptcy, insolvency or reorganization or relief of
debtors, or seeking the entry of an order for relief or the appointment of a receiver, trustee
or other similar official for it or for any substantial part of its property, in any jurisdiction);
4. any increase, decrease or reclassification of the share capital of any subsidiary of the
Company or issue of shares, membership interests, beneficial interests or other equity
interests by any subsidiary of the Company;
5. any proposal to the general meeting of shareholders, or of the sole shareholder (as the
case may be) of the Company to amend these Articles;
6. any amendment of the organizational documents of any subsidiary of the Company, as
holder of any shares, membership interests, beneficial interests or other equity interests
of any subsidiary of the Company;
7. the transfer of any shares, membership interests, beneficial interests or other equity
interests in any subsidiary of the Company;
8. any disposal by the Company or any of its subsidiaries of all or substantially all of its
assets; and
9. any business activity other than as described in Article 3 of these Articles or any business
activity by the Company or any of its subsidiaries other than as described in Section 5.02
(e) of the Trust Indentures dated on or about 14 February 2014 (each, an “Indenture”),
among CLSec Holdings 1 Limited, CLSec Holdings 2 LLC, CLSec Holdings 3 LLC, Phoenix
American Financial Services, Inc., as managing agent, Wells Fargo Bank, N.A., as trustee and
facility agent and Goldman Sachs Bank USA, as liquidity facility provider, pursuant to which
CLSec Holdings 1 Limited has issued notes.
Independent Manager
means a person with requisite knowledge of the aviation industry and experience in
business and finance that is not at the time of his or her appointment or at any time when
such person is servicing as an Independent Manager, and has not been for a period of 5
(five) years prior to such appointment (i) an employee, creditor, supplier, manager,
contractor, officer or director of any Transferor, Castlelake, L.P., any Investor or any
Affiliate of any such persons, or a spouse of, or person related to (but not more remotely
than first cousins) a person described in this clause (i), (ii) the beneficial holder (directly or
indirectly) of any equity interests (excluding de minimis ownership interests) of any
Transferor, Castlelake, L.P., any Investor, any holder of any direct or indirect beneficial
interest in any Investor or any Affiliate of any such persons, (iii) a person who Controls
(whether directly, indirectly or otherwise) any Transferor, Castlelake, L.P., any Investor,
any holder of any direct or indirect beneficial interest in any Investor or any Affiliate of any
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such persons or an employee, officer, director or manager of any such persons or (iv) a
person who Controls (whether directly, indirectly or or otherwise) any creditor, supplier
or contractor of any Transferor, Castlelake, L.P., any Investor, any holder of any direct or
indirect beneficial interest in any Investor or any Affiliate of any such persons, or an
employee, officer, director or manager of any such persons. The terms “Affiliate”,
“Control”, “Transferor” and “Investor” shall have the meaning set forth in the Indenture.
Art. 13. Any manager does not contract in his/her/its function any personal obligation concerning the commitments
regularly taken by him/her/it in the name of the Company; as a representative of the Company, he/she/it is only responsible
for the execution of his/her/its mandate.
The Company shall not, and the Company shall not permit any of its subsidiaries to, employ or maintain any employees
other than as required by any provisions of local law; provided that the managers of the Company and any trustee, director
or manager of any of the Company’s subsidiaries (or any person serving on any committee appointed by such) shall not
be deemed to be employees.
General meetings of shareholders
Art. 14. In case of plurality of shareholders, decisions of the shareholders are taken as follows:
The holding of a shareholders meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than 25 (twenty-
five). In such case, each shareholder shall receive the whole text of each resolution or decision to be taken, transmitted
in writing or by fax, cable, telegram, telex, e-mail or other electronic means or any other suitable telecommunication
means. Each shareholder shall vote in writing.
If the shareholders number exceeds 25 (twenty-five), the decisions of the shareholders are taken by meetings of the
shareholders. In such a case 1 (one) general meeting shall be held at least annually in Luxembourg within 6 (six) months
of the closing of the last financial year. Other general meetings of shareholders may be held in the Grand Duchy of
Luxembourg at any time specified in the notice of the meeting.
Art. 15. General meetings of shareholders are convened and written shareholders resolutions are proposed by the
board of managers, failing which by shareholders representing more than half of the share capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall
be sent to each shareholder at least 8 (eight) days before the meeting, except for the annual general meeting for which
the notice shall be sent at least 21 (twenty-one) days prior to the date of the meeting. All notices must specify the time
and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed of
the agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may act at any general meeting by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex, e-mail or
other electronic means or by any other suitable telecommunication means another person who needs not be shareholder.
Each shareholder may participate in general meetings of shareholders.
Resolutions at the meetings of shareholders or resolutions proposed in writing to the shareholders are validly taken
in so far as they are adopted by shareholders representing more than half of the share capital of the Company. If this
quorum is not formed at a first meeting or at the first consultation, the shareholders are immediately convened or
consulted a second time by registered letter and resolutions will be taken at the majority of the vote cast, regardless of
the portion of capital represented.
However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholders,
at a majority of shareholders representing at least three-quarters of the share capital of the Company.
Sole Shareholder
Art. 16. A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders in accordance with
the Law. Except in case of current operations concluded under normal conditions, contracts concluded between the sole
shareholder and the Company have to be recorded in minutes or drawn-up in writing.
Financial year - Balance sheet
Art. 17. The Company’s financial year begins on 1 January and closes on 31 December.
Art. 18. Each year, as of 31 December, the board of managers will draw up the balance sheet which will contain a
record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex containing
a summary of all its commitments and the debts of the manager(s), statutory auditor(s) (if any) and shareholder(s) toward
the Company.
At the same time the board of managers will prepare a profit and loss account, which will be submitted to the general
meeting of shareholders, of the sole shareholder (as the case may be) together with the balance sheet.
Art. 19. Each shareholder may inspect at the registered office the inventory, the balance sheet and the profit and loss
account.
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If the shareholders’ number exceeds 25 (twenty-five), such inspection shall be permitted only during the 15 (fifteen)
days preceding the annual general meeting of shareholders.
Supervision of the company
Art. 20. If the shareholders number exceeds 25 (twenty-five), the supervision of the Company shall be entrusted to
one or more statutory auditor(s) (“commissaires”), who may or may not be shareholder(s).
Each statutory auditor shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders following
their appointment dealing with the approval of the annual accounts.
At the end of this period and of each subsequent period, the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function
by a new resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) until the
holding of the next annual general meeting dealing with the approval of the annual accounts.
Where the thresholds of Article 35 of the law of 19 December 2002 on the Luxembourg Trade and Companies
Register, as amended from time to time, are met, the Company shall have its annual accounts audited by one or more
qualified auditors (“réviseurs d’entreprises agréés”) appointed by the general meeting of shareholders or the sole sha-
reholder (as the case may be) amongst the qualified auditors registered in the Financial Sector Supervisory Commission
(“Commission de Surveillance du Secteur Financier”)’s public register.”
Notwithstanding the thresholds above mentioned, at any time, one or more qualified auditors may be appointed by
resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) that shall decide the
terms and conditions of his/their mandate.
Dividend - Reserves
Art. 21. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisations, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year 5% (five percent) of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued share capital,
as decreased or increased from time to time, but shall again become compulsory if the statutory reserve falls below such
one tenth.
The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law or the sole shareholder (as the case
may be) may decide at any time that the excess be distributed to the shareholder(s) proportionally to the shares they
hold, as dividends or be carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 22. Notwithstanding the provisions of the preceding article, the general meeting of shareholders of the Company,
or the sole shareholder (as the case may be) upon proposal of the board of managers, may decide to pay interim dividends
before the end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts prepared by the board of managers,
and showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may
not exceed realised profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and available
reserves, less losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the
Articles.
Winding-up - Liquidation
Art. 23. The general meeting of shareholders under the conditions required for amendment of the Articles, or the
sole shareholder (as the case may be) may resolve the dissolution of the Company.
Art. 24. The general meeting of shareholders with the consent of at least half of the shareholders holding three quarters
of the share capital shall appoint one or more liquidator(s), physical or legal person(s) and determine the method of
liquidation, the powers of the liquidator(s) and their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the liquidation proceeds of the Company will be allocated to the
shareholders proportionally to the shares they hold.
Applicable law
Art. 25. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made in these Articles.
<i>Third resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to appoint as independent manager of the Company with immediate effect:
Mrs. Virginia Strelen, born in Bergisch Gladbach, Germany on 30 May 1977 residing at 15 rue Edward Steichen, 4
th
Floor, L-2450 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, as independent manager of the Company.
The independent manager shall serve for an undetermined duration. Mrs. Virginia Strelen has accepted through a letter
of acceptance its mandate for an undetermined duration.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
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The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above mentioned
appearing person, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof this deed has been signed in Esch-sur-Alzette, on the date at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, said proxy holder signed with us, the
notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le sixième jour du mois de juin.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire résidant à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A comparu:
Aircraft Solutions VI (Offshore) LLC, une limited liability company constituée et existant sous la loi d'Anguilla, enre-
gistrée au Registre des Sociétés d'Anguilla sous le numéro 3006503, et ayant son siège social sis à Michell House, AI -
The Valley (l’«Associé Unique»);
ici dûment représentée par Madame Sophie HENRYON, employée privée, avec adresse professionnelle sise au 5, rue
Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing
privé.
Ladite procuration après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire agissant au nom de la partie comparante et
le notaire instrumentant, demeurera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci auprès des autorités de
l’enregistrement.
La partie comparante, représentée tel que décrit ci-dessus, a requis du notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I.- La partie comparante est l’associé unique de Aircraft Solutions Lux XIII S.à r.l., une société à responsabilité limitée
constituée et existant selon les lois du Luxembourg, ayant son siège social au 5c, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 167.638 (la «Société»), constituée suivant acte reçu par Maître Martine Schaeffer, notaire résidant à Luxem-
bourg, le 9 mars 2012 et modifiés pour la dernière fois par un acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire résident à
Luxembourg le 21 décembre 2012.
II.- Les 120.000 (cent vingt mille) parts sociales d’une valeur nominale de 1 USD (un dollar américain) chacune, re-
présentant la totalité du capital social de la Société, sont représentées de sorte que l’assemblée peut valablement se
prononcer sur tous les points de l’ordre du jour, dont l’Associé Unique reconnaît avoir été dûment préalablement informé.
III- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Modification et refonte des statuts de la Société;
3. Approbation de la nomination de Mme Virginia Strelen en qualité de gérant indépendant de la Société; et
4. Divers.
Suite à l’approbation de ce qui précède par l’Associé Unique, les résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolution:i>
Il est décidé que l’Associé Unique renonce à son droit de recevoir la convocation préalable afférente à la présente
assemblée; l’Associé Unique reconnaît avoir été suffisamment informé de l’ordre du jour et considère avoir été valable-
ment convoqué et en conséquence accepte de délibérer et voter sur tous les points figurant à l’ordre du jour. Il est en
outre décidé que toute la documentation produite lors de cette assemblée a été mise à la disposition de l’ Associé Unique
dans un délai suffisant pour lui permettre un examen attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolution:i>
L'Associé Unique décide de refondre les statuts de la Société, ainsi qu'il suit:
Dénomination - Objet - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée (la «Société»), régie par les présents statuts
(les «Statuts») et par les lois luxembourgeoises actuellement en vigueur (la «Loi»), notamment par celle du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée notamment par la loi du 18 septembre 1933 et celle du 28 décembre
1992 sur les sociétés à responsabilité limitée (la «Loi sur les Sociétés Commerciales»).
Art. 2. La dénomination de la société est «Aircraft Solutions Lux XIII S.à r.l.».
Art. 3. L'objet de la Société est:
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(1) De prendre des participations et intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, relatives aux Entreprises Aériennes;
(2) D'acquérir par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation
et de toute autre manière tous titres, droits, valeurs, brevets et licences et autres droits réels, droits personnels et
intérêts, comme la Société le jugera utile en relation avec les activités décrites à l’Article 3, y compris sans limitation la
réalisation d'Entreprise Aérienne;
(3) De manière générale de les détenir, les gérer, les mettre en valeur et les céder en tout ou en partie, pour le prix
que la Société jugera adapté et en particulier contre les parts ou titres de toute société les acquérant;
(4) De conclure, d'assister ou de participer à des transactions financières, commerciales ou autres en relation avec les
activités décrites à l’Article 3;
(5) D'octroyer à toute société holding, filiale, ou toute autre société liée d’une manière ou d’une autre à la Société ou
à toute société appartenant au même groupe de sociétés (les «Affiliées»), tous concours, prêts, avances ou garanties (dans
ce dernier cas, même en faveur d’un tiers-prêteur des Affiliées);
(6) D'emprunter ou de lever des fonds des Affiliées de quelque manière que ce soit et de garantir le remboursement
de toute somme empruntée; et
(7) De manière générale, de faire toute chose que la Société juge circonstanciel ou favorable à la réalisation des objets
ci-dessus décrits ou à l’un quelconque d’entre eux.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte
avec les secteurs pré décrits et aux fins de faciliter l’accomplissement de son objet.
Art. 4. La Société a son siège social établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré dans la commune de Luxembourg par décision du conseil de gérance.
Le siège social de la Société pourra être transféré en tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger
par décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés ou de l’associé unique (selon le cas) adoptée selon les
conditions requises par la Loi.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales (sous forme d'établissement permanent ou non) tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Au cas où le conseil de gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social de nature à compromettre l’activité normale de la Société à son siège social, ou la communication aisée avec ce
siège ou de ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social
à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareilles
mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance des tiers par le conseil de gérance de la Société.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, la suspension des droits civils, la faillite ou l’insolvabilité d'un des associés ne mettent pas fin à la
Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront, pour quelque motif que ce
soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration de la Société. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux
et aux décisions des assemblées des associés ou de l’associé unique (selon le cas).
Capital social - Parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à 120.000 USD (cent vingt mille dollars américains), représenté par 120.000 (cent vingt
mille) parts sociales d’une valeur nominale de 1 USD (un dollar américain) chacune.
Le montant du capital social de la Société peut être augmenté ou réduit au moyen d'une résolution de l’assemblée
générale des associés ou de l’associé unique (selon le cas), adoptée selon les conditions requises pour la modification des
Statuts.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique et chaque associé a un droit de vote proportionnel aux
nombres de parts qu'il détient.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales “inter vivos” à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l’agrément donné en
assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Dans le cas d'un associé unique
ou en cas de transfert concomitant de toutes les parts sociales émises et en circulation de la Société, un tel accord ne
sera toutefois pas applicable.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
Art. 11. La Société est autorisée à racheter ses propres parts sociales.
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Un tel rachat sera décidé par une résolution de l’assemblée générale des associés ou de l’associé unique (selon le cas)
par décision adoptée selon les conditions requises pour la modification des Statuts, à condition qu'un tel rachat ait été
proposé à chaque associé de même catégorie en proportion de sa participation dans le capital social ou de la catégorie
de parts sociales concernée, représentée par ses parts sociales.
Néanmoins, si le prix de rachat excède la valeur nominale des parts sociales rachetées, le rachat ne pourra être décidé
que dans la mesure où le supplément du prix d'achat n'excède pas le total des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier
exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, augmenté des bénéfices reportés et de toutes sommes issues
des réserves disponibles à cet effet, et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve confor-
mément aux exigences de la Loi ou des Statuts.
Les parts sociales rachetées seront annulées par réduction du capital social.
<i>Gérancei>
Art. 12. La Société est gérée par un conseil de gérance composé de 3 (trois) gérant(s), dont 1 (un) gérant doit être à
tout moment un Gérant Indépendant. Les gérants ne sont pas obligatoirement associés de la Société.
Les gérant(sont nommés, et leur rémunération (le cas échéant) est fixée par résolution de l’assemblée générale des
associés prise à la majorité simple des voix ou par décision de l’associé unique (selon le cas). La rémunération des gérants
(le cas échéant) peut être modifiée par résolution prise dans les mêmes conditions de majorité.
L'assemblée générale des associés ou l’associé unique (selon le cas) peut, «ad nutum» et à tout moment, révoquer ou
remplacer tout gérant. La fonction de Gérant Indépendant devient immédiatement vacant, et l’associé doit remplacer
rapidement le gérant par un nouveau Gérant Indépendant, si la personne tenant cette fonction cesse de remplir les
conditions d'un Gérant Indépendant tel que définit.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés ou à l’associé unique (selon le cas)
par la Loi ou les Statuts seront de la compétence du conseil de gérance.
Vis-à-vis des tiers, le conseil de gérance, aura tous pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom de la Société
et de réaliser et approuver tous actes et toutes opérations en relation avec l’objet social de la Société dans la mesure où
les termes de ces Statuts auront été respectés.
La Société sera engagée par la signature conjointe de deux gérants.
Le conseil de gérance, peut, à tout moment, sous déléguer une partie de ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à
un ou plusieurs mandataires(s) «ad hoc» qui n'est pas/ne sont pas nécessairement associé(s) ou gérant(s) de la Société.
Le conseil de gérance détermine les pouvoirs, les responsabilités et la rémunération (s'il y a lieu) de cet/ces mandataire
(s), la durée de son/leur mandat ainsi que toutes autres conditions de son/leur mandat. Cependant, aucune sous-délégation
n'est autorisé à l’égard de toute Décision Réservée, sauf si au moins l’un de ces mandataires devant prendre une décision
à l’égard de ces questions est une personne réunissant les conditions énoncées dans la définition du Gérant Indépendant
et a connaissance des transactions que la société a conclu.
Les décisions du conseil de gérance sont prises en réunion du conseil de gérance.
Le conseil de gérance désignera parmi ses membres un président qui en cas d'égalité de voix, aura un vote prépon-
dérant. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance. En cas d'absence du président, le conseil de
gérance sera présidé par un pro tempore gérant présent et nommé à cette fonction. Il peut également choisir un secrétaire,
lequel n'est pas nécessairement gérant, qui sera responsable de la conservation des procès verbaux des réunions du
conseil de gérance ou de l’exécution de toute autre tâche spécifiée par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira suite à la convocation donnée par tout gérant.
Pour chaque conseil de gérance, des convocations devront être établies et envoyées à chaque gérant au moins 2 (deux)
jours avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, la nature de cette urgence devant être déterminée dans
le procès verbal de la réunion du conseil de gérance. Toute convocation devra spécifier l’heure et le lieu de la réunion
et la nature des activités à entreprendre. Les convocations peuvent être faites aux gérants oralement, par écrit ou par
téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié. Chaque
gérant peut renoncer à cette convocation par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques ou
par tout autre moyen de communication approprié. La réunion du conseil de gérance se tiendra valablement sans con-
vocation si tous les gérants sont présents ou dûment représentés. Une convocation spécifique n'est pas requise pour les
réunions du conseil de gérance qui se tiendront à l’heure et au lieu précisés dans d'une précédente résolution du conseil
de gérance.
Tout gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télé-
gramme, télex ou moyens électroniques un autre gérant pour le représenter en tant que son/sa mandataire, pour autant
qu'aucun gérant ne peut être mandataire du Gérant Indépendant à moins que ce gérant ne réponde (à ce moment là) aux
qualifications énoncées dans la définition de Gérant Indépendant. Un gérant peut représenter plusieurs autres gérants.
Les gérants peuvent assister à une réunion du conseil de gérance par téléphone, vidéoconférence ou par tout autre
moyen de communication approprié permettant à l’ensemble des personnes présentes lors de cette réunion de com-
muniquer simultanément. Une telle participation à une réunion du conseil de gérance est réputée équivalente à une
présence physique à la réunion.
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Le conseil de gérance peut valablement délibérer et agir seulement si la majorité des gérants y est présente ou re-
présentée, prévu dans le cas où une Décision Réservée doit être traitée par le conseil de gérance, le Gérant Indépendant
doit toujours être présent ou représenté.
Les décisions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants participant au conseil ou y étant représentés,
prévu dans le cas où une Décision Réservée doit être traitée par le conseil de gérance, une telle Décision Réservée ne
doit être adoptée que si tous les gérants, y compris le Gérant Indépendant, affirment leur approbation.
Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites dans un procès-verbal, qui est signé par le président ou le
président pro tempore (le cas échéant), prévu dans le cas où une Décision Réservée a été traitée par le conseil de gérance,
le Gérant Indépendant ou son mandataire doit signer en outre ce procès-verbal. Tout extrait ou copie de ce procès-
verbal devra être signé par deux gérants.
Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les gérants auront le même effet que les résolutions prises en
assemblée. Dans de tels cas, les résolutions écrites peuvent soit être documentées dans un seul et même document, soit
dans plusieurs documents ayant le même contenu. Les résolutions écrites peuvent être transmises par lettre ordinaire
téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié.
Les termes en majuscule mentionnés ci-dessus ont la signification suivante:
Entreprise Aérienne
désigne les sociétés et les entreprises liées à l'acquisition, la possession, la conversion, la
détention, le maintien, la modification, la gestion, l'exploitation, la location, relocation, la
vente ou l'aliénation de toute autre manière d'aéronefs, de
moteurs d'avion, d'avions ou des parties de moteurs d'avions, et toutes activités accessoi-
res, et la prise de participations et intérêts, sous quelque forme que ce soit, directement
ou indirectement, de quelque entité qui se livre à de telles activités.
Décision Réservée
désigne toute décision prise par la Société (y compris en sa qualité de détenteur d'actions,
des intérêts de membre, des droits de bénéficiaire ou d'autres titres de participation dans
une filiale de la Société) en relation avec l'une des questions suivantes:
1. la liquidation de la Société en cas de faillite ou pour une autre raison;
2. la demande par la Société au profit d'une gestion contrôlée, moratoire des paiements et
procédure de composition;
3. la dissolution ou liquidation d'une filiale de la Société, qu'elle soit solvable ou insolvable
(y compris tout arrangement, ajustement, protection, assistance ou composition de ses
dettes en vertu d'une loi relative à la faillite, l'insolvabilité ou de réorganisation ou de
protection des débiteurs, ou toute saisine pour obtenir une ordonnance d'aide ou la
nomination d'un curateur, fiduciaire ou autre représentant occupant des fonctions
semblables pour elle ou pour une partie importante de ses biens, sur quelque territoire
que ce soit);
4. toute augmentation, diminution ou reclassement du capital d'une filiale de la Société ou
l'émission d'actions, les intérêts des membres, des droits de bénéficiaire ou d'autres titres
de participation par une filiale de la Société;
5. toute proposition à l'assemblée générale des associés, ou de l'associé unique (selon le
cas) de la Société à modifier les statuts;
6. toute modification des documents constitutifs d'une filiale de la Société, en tant que
détenteur des actions, les intérêts des membres, des droits de bénéficiaire ou d'autres
titres de participation d'une filiale de la Société;
7. le transfert d'actions, les intérêts des membres, des droits de bénéficiaire ou d'autres
titres de capital dans une filiale de la Société;
8. toute cession par la Société ou une de ses filiales de la totalité ou la quasi-totalité de ses
actifs; et
9. toute activité autre que celles décrites à l'Article 3 de ces Statuts ou de toute activité
par la Société ou une de ses filiales autres que celles décrites au paragraphe 5.02 (e) des
actes de fiducie daté du 14 février 2014 (chacune, une «Contrat d'Emission»), entre CLSec
Holdings 1 Limited, CLSec Holdings 2 LLC, CLSec Holdings 3 LLC, Phoenix American
Financial Services, Inc., au en qualité de gestionnaire, Wells Fargo Bank, N.A., en qualité de
fiduciaire au contrat de prêt et Goldman Sachs Bank USA , en tant que fournisseur de
facilité de liquidité, aux termes de laquelle CLSec Holdings 1 Limited a émis des titres de
dette.
Gérant Indépendant
désigne une personne disposant des connaissances requises de l'industrie de l'aviation et
de l'expérience dans les affaires et la finance qui n'est pas au moment de sa nomination, ou
à tout moment lorsque cette personne sert en tant que Gérant Indépendant, et n'a pas été
pendant une période de 5 (cinq) ans avant cette nomination (i) un employé, un créancier,
prestataire, gérant, sous-traitant, dirigeant ou administrateur d'un Cédant, Castlelake, LP,
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un Investisseur ou une Affiliée de ces personnes, ou un conjoint, ou personne liée à (mais
pas d'un degré plus éloigné que cousins germains) une personne visée au point (i), (ii) le
bénéficiaire (directement ou indirectement) de t titres de capital (à l'exclusion de
participations de minimis) d'un Cédant, Castlelake, LP, un Investisseur, un détenteur d'un
intérêt bénéficiaire direct ou indirect dans un investisseur ou d'une Affiliée de chacune de
ces personnes, (iii) une personne qui Contrôle (directement, indirectement ou autrement)
un Cédant, Castlelake, LP, un Investisseur, un titulaire d'un intérêt bénéficiaire direct ou
indirect dans un Investisseur ou dans une Affiliée de ces personnes ou un employé,
dirigeant, administrateur ou gérant de ces personnes ou (iv) une personne qui Contrôle
(directement, indirectement ou autre) tout créancier, fournisseur ou entrepreneur de tout
Cédant, Castlelake, LP, un Investisseur, un intérêt bénéficiaire direct ou indirect dans un
Investisseur ou dans une Affiliée de chacune de ces personnes, ou un employé, dirigeant,
administrateur ou gérant de ces personnes. Les termes «Affiliée», «Contrôle», «Cédant»
et «Investisseurs» ont le sens défini dans les Contrats d'Emission.
Art. 13. Les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle pour les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société; simple mandataire de la Société, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
La Société ne doit pas employer ou maintenir des employés autres que ceux imposés par les dispositions de la loi
locale, ni autoriser une de ses filiales à le faire; étant entendu que les gérant de la Société, ainsi que tout curateur,
administrateur ou gérant de l’une des filiales de la Société (ou toute personne siégeant à un comité nommé par une filiale)
ne sont pas considérés comme employés.
Assemblée générale des associés
Art. 14. En cas de pluralité d'associés, les décisions des associés sont prises comme suit:
La tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à 25 (vingt-cinq).
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, transmis par écrit ou
par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié. Cha-
que associé émettra son vote par écrit.
Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), les décisions des associés sont prises en assemblée générale des
associés. Dans ce cas une assemblée générale annuelle est tenue à Luxembourg dans les 6 (six) mois de la clôture du
dernier exercice social. Toute autre assemblée générale des associés peut se tenir au Grand-Duché de Luxembourg à
l’heure et au jour fixé dans la convocation à l’assemblée.
Art. 15. Les assemblées générales des associés sont convoquées et des résolutions écrites d’associés sont proposées
par le conseil de gérance ou, à défaut, par des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Une convocation écrite convoquant une assemblée générale et indiquant l’ordre du jour est faite conformément à la
Loi et est adressée à chaque associé au moins 8 (huit) jours avant l’assemblée, sauf pour l’assemblée générale annuelle
pour laquelle la convocation sera envoyée au moins 21 (vingt et un) jours avant la date de l’assemblée. Toutes les con-
vocations doivent mentionner la date et le lieu de l’assemblée générale.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de
l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télé-
gramme, télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié un tiers qui peut ne pas être
associé.
Chaque associé a le droit de participer aux assemblées générales des associés.
Les résolutions des assemblées des associés ou les résolutions proposées par écrit aux associés ne sont valablement
adoptées que pour autant qu'elles sont prises par des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée générale ou sur première consultation, les associés sont
immédiatement convoqués ou consultés une seconde fois par lettre recommandée, et les résolutions seront adoptées à
la majorité des votes exprimés quelle que soit la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'en assemblée générale
extraordinaire des associés, à la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social de la Société.
Associé Unique
Art. 16. Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions
de la Loi. Excepté en cas d'opérations courantes conclues dans des conditions normales, les contrats concluent entre
l’associé unique et la Société doivent être inscrits dans un procès verbal ou établis par écrit.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 17. L'exercice social commence 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
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Art. 18. Chaque année, au 31 décembre, le conseil de gérance établira le bilan qui contiendra l’inventaire des avoirs
de la Société et de toutes ses dettes avec une annexe contenant le résumé de tous ses engagements, ainsi que les dettes
du (des) gérant(s), du (des) commissaire(s) (s'il en existe) et du (des) associé(s) envers la société.
Dans le même temps, le conseil de gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l’assemblée
générale des associés ou à l’associé unique (selon le cas) avec le bilan.
Art. 19. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), une telle communication ne sera autorisée que pendant les 15 (quinze)
jours précédant l’assemblée générale annuelle des associés.
Surveillance de la société
Art. 20. Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), la surveillance de la Société sera confiée à un ou plusieurs
commissaire(s) aux comptes, associé(s) ou non.
Chaque commissaire aux comptes sera nommé pour une période expirant à la date de la prochaine assemblée générale
annuelle des associés suivant sa nomination se prononçant sur l’approbation des comptes annuels.
A l’expiration de cette période, et de chaque période subséquente, le(s) commissaire(s) aux comptes pourra/pourront
être renouvelé(s) dans ses/leurs fonction(s) par une nouvelle décision de l’assemblée générale des associés ou de l’associé
unique (selon le cas) jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale annuelle des associés se prononçant sur l’ap-
probation des comptes annuels.
Lorsque les seuils de l’Article 35 de la loi du 19 décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés de
Luxembourg, tel que modifié à tout moment, seront atteints, la Société confiera le contrôle de ses comptes annuels à un
ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé(s) nommés par l’assemblée générale des associées ou l’associé unique (selon
le cas), parmi les membres inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises agréés tenu par la Commission de
Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Nonobstant les seuils ci-dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé(s) peuvent
être nommés par résolution de l’assemblée générale des associés ou l’associé unique (selon le cas) qui décide des termes
et conditions de son/leurs mandat(s).
Dividendes - Réserves
Art. 21. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, 5% (cinq pour cent) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social tel
qu'augmenté ou réduit le cas échéant, mais devront être repris si la réserve légale est inférieure à ce seuil d’un dixième.
L’assemblée des associés, à la majorité prévue par la Loi, ou l’associé unique (selon le cas) peut décider à tout moment
que l’excédent sera distribué entre les associés au titre de dividendes au pro rata de leur participation dans le capital de
la Société ou reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 22. Nonobstant les dispositions de l’article précédent, l’assemblée générale des associés de la Société ou l’associé
unique (selon le cas) peut, sur proposition du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le cas), décider de payer des
acomptes sur dividendes en cours d'exercice social sur base d'un état comptable préparé par le conseil de gérance ou le
gérant unique (selon le cas), desquels il devra ressortir que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant
entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice
social augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes
à porter en réserve en vertu de la Loi ou des Statuts.
Dissolution - Liquidation
Art. 23. L'assemblée générale des associés, selon les conditions requises pour la modification des Statuts, ou l’associé
unique (selon le cas), peut décider de la dissolution et la liquidation de la Société.
Art. 24. L'assemblée générale des associés avec l’approbation d'au moins la moitié des associés détenant trois-quarts
du capital social devra désigner un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, et déterminer la méthode
de liquidation, les pouvoirs du ou des liquidateurs et leur rémunération.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au prorata des parts sociales qu'ils
détiennent.
<i>Loi applicablei>
Art. 25. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l’ensemble des points au regard desquels les présents Statuts ne
contiennent aucune disposition spécifique.
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<i>Troisième résolution:i>
L' Associé Unique décide de nommer en tant que gérant indépendant de la Société avec effet immédiat:
Madame Virginia Strelen, née à Bergisch Gladbach, Allemagne le 30 mai 1977 résident à 15, rue Edward Steichen, 4
ème
Etage, L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en tant que gérant indépendant de la Société.
Le gérant indépendant sera nommé pour une durée indéterminée. Mme Virginie Strelen a accepté par une lettre
d'acceptation son mandat pour une durée indéterminée.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par le présent acte qu'à la requête de la personne
comparante mentionnée ci-dessus, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française. A la requête des
mêmes personnes et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont Acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, à la date figurant au commencement de ce document.
Le document ayant été lu au mandataire de la comparante, ledit mandataire a signé avec nous notaire le présent acte.
Signé: Henryon, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette, Actes Civils, le 12 juin 2014. Relation: EAC/2014/8196. Reçu soixante-quinze euros (75,00
€).
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014083453/680.
(140099153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
MDS Participations, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 93.231.
L'an deux mille quatorze, le vingt-cinq mars.
Par devant Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. «Goudsmit & Tang Management Company S.à r.l.», ayant son siège social à L-2449 Luxembourg 25A, boulevard
Royal, (RCS Luxembourg B 41.819), propriétaire de onze mille six cent vingt-cinq (11.625) parts sociales;
2. «CPM-GTL», ayant son siège social à L-2449 Luxembourg 25A, boulevard Royal (RCS Luxembourg B 151.859),
propriétaire de sept mille sept cent cinquante (7.750) parts sociales;
3. «BASH, VREUGNE & ASSOCIÉS S.A.», ayant son siège social à L-2449 Luxembourg 25A, boulevard Royal (RCS
Luxembourg B 87.833), propriétaire de sept mille sept cent cinquante (7.750) parts sociales; et
4. «TOPAZE IMMOBILIER», ayant son siège social à L-2449 Luxembourg 25A, boulevard Royal (RCS Luxembourg B
154.868), propriétaire de trois mille huit cent soixante-quinze (3.875) parts sociales,
Ici toutes représentées par Mlle Virginie PIERRU, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg le
17 mars 2014.
Lesquelles procurations, après avoir été paraphées «ne varietur» par la mandataire et le notaire instrumentant, res-
teront annexées aux présentes pour les besoins de l’enregistrement.
Les comparantes, représentées comme ci-avant, sont les seules et uniques associés (les «Associées») de "MDS PAR-
TICIPATIONS", (ci-après la "Société"), établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal,
constituée en date du 02 mai 2003 suivant acte reçu par Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven,,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n° 562 le 23 mai 2003,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 93.231.
Les Associées, représentées comme ci-avant et représentant l’intégralité du capital social, ont requis le notaire ins-
trumentant d’acter les résolutions contenues dans l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation de capital à concurrence de soixante-quinze mille euros (75.000,- EUR) pour porter le capital de son
montant actuel de trente-et-un mille euros (31.000,- EUR) à cent six mille euros (106.000,- EUR) par l’émission de
soixante-quinze mille (75.000) nouvelles parts sociales de valeur nominale de un euro (1,- EUR), chacune.
2. Modification de l’article 5 des Statuts de la société afin de refléter l’augmentation de capital précitée;
3. Divers.
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<i>Première résolution:i>
Les Associées décident d'augmenter le capital social d'un montant de soixante-quinze mille euros (75.000,- EUR) pour
porter le capital de son montant actuel de trente-et-un mille euros (31.000,- EUR) représenté par trente-et-une mille
(31.000) parts sociales, à cent six mille euros (106.000,-EUR) par l’émission de soixante-quinze mille (75.000) nouvelles
parts sociales d’une valeur nominale de un euro (1,- EUR), chacune, ayant les mêmes droits et privilèges que les parts
sociales existantes.
<i>Souscription et libérationi>
Est alors intervenue Mlle Virginie PIERRU, prénommée, qui déclare souscrire au nom et pour compte des Associés,
les soixante-quinze mille (75.000) parts sociales nouvellement émises, comme suit:
- Vingt-neuf mille trois cent soixante-quinze (29.375) parts sociales souscrites par «Goudsmit & Tang Management
Company S.à r.l.», prénommée, et libérées moyennant:
* Apport en numéraire à raison de cent pour cent (100%), de sorte que le montant de vingt-quatre mille trois cent
soixante-quinze euros (24.375,- EUR) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a été prouvé au notaire instru-
mentant qui le constate; et
* Apport en nature consistant en la conversion d’une créance certaine, liquide et exigible au montant total de cinq
mille euros (5.000,- EUR) à charge de la Société, ainsi qu’il en a été prouvé au notaire instrumentant qui le constate.
- Vingt-et-un mille deux cent cinquante (21.250) parts sociales souscrites par «CPM-GTL S.A.», prénommée, et libérées
moyennant:
* Apport en numéraire à raison de cent pour cent (100%), de sorte que le montant de seize mille deux cent cinquante
euros (16.250,- EUR) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a été prouvé au notaire instrumentant qui le
constate; et
* Apport en nature consistant en la conversion d’une créance certaine, liquide et exigible au montant total de cinq
mille euros (5.000,- EUR) à charge de la Société, ainsi qu’il en a été prouvé au notaire instrumentant qui le constate.
- Seize mille deux cent cinquante (16.250) parts sociales souscrites par la société anonyme «BASH, VREUGNE &
Associés S.A.», prénommée, et libérées moyennant apport en numéraire à raison de cent pour cent (100%) de sorte que
le montant de seize mille deux cent cinquante euros (16.250,- EUR) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en
a été prouvé au notaire instrumentant qui le constate; et
- Huit mille cent vingt-cinq (8.125) parts sociales souscrites par «TOPAZE IMMOBILIER S.à r.l.», prénommée, et
libérées moyennant apport en numéraire à raison de cent pour cent (100%) de sorte que le montant de huit mille cent
vingt-cinq euros (8.125,- EUR) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a été prouvé au notaire instrumentant
qui le constate
<i>Seconde résolution:i>
Les Associés décident de modifier l’article 5 des statuts de la Société pour refléter l’augmentation de capital susmen-
tionnée.
En conséquence, l’article 5 des statuts de la Société est modifié comme suit:
« Art. 5. Le capital de la Société s’élève à cent six mille euros (106.000,- EUR) divisé en cent six mille (106.000) parts
sociales d’une valeur nominale de un euro (1,- EUR) chacune.»
<i>Constatation du notaire:i>
Le notaire constate que les conditions de l’article 26-1 et 27 sur la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales
sont remplies.
<i>Frais.i>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui
incombent à la société à environ mille cent soixante-quinze euros (1.175,- EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparantes, connue du notaire par son nom,
prénoms usuels, état et demeure, celle-ci a signé la minute avec le Notaire.
Signé: V.PIERRU, P.DECKER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 27 mars 2014. Relation: LAC/2014/14158. Reçu 75.-€ (soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR COPIE CONFORME, délivrée au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg.
Luxembourg, le 18 juin 2014.
Référence de publication: 2014086353/86.
(140101815) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
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Metal (Lux) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 187.855.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty ninth day of April,
Before us, Maître Joseph Elvinger, notary residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
AIF VII Euro Holdings, L.P., a Cayman Limited Partnership, having its registered office at c/o Intertrust Corporate
Services (Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George Town KY1-9005, Cayman Islands and registered with the Registrar
of Exempted Limited Partnerships in the Cayman Islands under the number WK-23416
And
ANRP International Holdings, L.P., an exempted limited partnership governed by the laws of the Cayman Islands, with
its registered office at c/o Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George Town KY1-9005,,
Cayman Islands, registered with the Registrar of Exempted Limited Partnerships in the Cayman Islands under the number
WK-49867
Both here represented by Flora Gibert, whose professional address is in Luxembourg, by virtue of two power of
attorney given under private seal.
The power of attorney, after signature ne varietur by the representative of the appearing party and the undersigned
notary, will remain attached to this deed for the purpose of registration.
The appearing parties, represented as above, have requested the undersigned notary, to state, as follows, the articles
of incorporation of a public company limited by shares (société anonyme), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Metal (Lux) S.A.” (the Company). The Company is a public company
limited by shares (société anonyme) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular the law of
August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company’s registered office is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may
be transferred within that municipality by a resolution of the board of directors (the Board). It may be transferred to any
other location in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of shareholders (the General
Meeting), acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board. If the Board determines that extraordinary political or military developments or events have
occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal activities of the Company
at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad, the registered office may
be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely ceased. Any such tem-
porary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company’s object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any company or enterprise
in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by sub-
scription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form. It may issue notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It
may lend funds, including, without limitation, the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and
any other companies. It may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security
over some or all of its assets to guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own
benefit and that of any other company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any
regulated financial sector activities without having obtained the requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
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Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company is not to be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at thirty-one thousand Euro (EUR 31,000), represented by thirty-one million (31,000,000)
shares in registered form, with no nominal value.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the General Meeting acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
5.3. The Board is authorised, for a period of five (5) years from the date of the publication of the deed of incorporation,
to:
(i) increase the current share capital once or more up to an amount of fifty million Euro (EUR 50,000,000), by the
issue of fifty billion (50,000,000,000) new shares, having the same rights as the existing shares;
(ii) limit or withdraw the shareholders’ preferential subscription rights to the new shares and determine the persons
who are authorised to subscribe to the new shares; and
(iii) record each share capital increase by way of a notarial deed and amend the share register accordingly.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are and will remain in registered form (actions nominatives).
6.2. A register of shares is kept at the registered office and may be examined by any shareholder on request.
6.3. A share transfer is carried out by the entry in the register of shares of a declaration of transfer, duly signed and
dated by both the transferor and the transferee or their authorised representatives, following a notification to or accep-
tance by the Company, in accordance with Article 1690 of the Civil Code. The Company may also accept other documents
recording the agreement between the transferor and the transferee as evidence of a share transfer.
6.4. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.5. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of directors.
7.1. Composition of the board of directors
(i) The Company is managed by the Board, which is composed of at least three (3) members and which may be
composed of one (1) or several class A director(s) and one (1) or several class B director(s). The directors need not be
shareholders.
(ii) The General Meeting appoints the directors, and determines their number and remuneration and the term of their
mandate. Directors cannot be appointed for more than six (6) years and are re-eligible.
(iii) Directors may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the General Meeting.
(iv) If a legal entity is appointed as director, it must appoint a permanent representative to perform its duties. The
permanent representative is subject to the same rules and incurs the same liabilities as if he had exercised its functions
in its own name and on its own behalf, without prejudice to the joint and several liability of the legal entity which it
represents.
(v) Should the permanent representative be unable to perform its duties, the legal entity must immediately appoint
another permanent representative.
(vi) If the office of a director becomes vacant, the other directors, acting by a simple majority, may fill the vacancy on
a provisional basis until a new director is appointed by the next General Meeting.
7.2. Powers of the board of directors
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of
the Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s corporate
object.
(ii) The Board may delegate special and limited powers to one or more agents for specific matters.
(iii) The Board is authorised to delegate the day-to-day management, and the power to represent the Company in this
respect, to one or more directors, officers, managers or other agents, whether shareholders or not, acting either indi-
vidually or jointly. If the day-to-day management is delegated to one or more directors, the Board must report to the
annual General Meeting any salary, fee and/or any other advantage granted to those director(s) during the relevant financial
year.
7.3. Procedure
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(i) The Board must appoint a chairperson from among its members, and may choose a secretary who need not be a
director and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board and of General Meetings.
(ii) The Board meets at the request of the chairperson or any two (2) directors, at the place indicated in the notice,
which in principle is in Luxembourg.
(iii) Written notice of any Board meeting is given to all directors at least twenty-four (24) hours in advance, except in
the case of an emergency whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iv) No notice is required if all members of the Board are present or represented and state that they know the agenda
for the meeting. A director may also waive notice of a meeting, either before or after the meeting. Separate written
notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a schedule previously adopted by
the Board.
(v) A director may grant another director a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(vi) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented and if class
A director(s) and class B director(s) have been appointed, the Board may only validly deliberate and act if at least one (1)
class A director and at least one (1) class B director are present or represented. Board resolutions are validly adopted
by a majority of the votes by the directors present or represented provided that if class A director(s) and class B director
(s) have been appointed, any resolution shall not validly be passed unless it is approved by at least one (1) class A director
and at least one (1) class B director. The chairman has a casting vote in the event of a tie vote. Board resolutions are
recorded in minutes signed by the chairperson, by all directors present or represented at the meeting, or by the secretary
(if any).
(vii) Any director may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other
means of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other.
Participation by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting
(viii) Circular resolutions signed by all the directors (the Directors’ Circular Resolutions) are valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and bear the date of the last signature.
(ix) A director who has an interest in a transaction carried out other than in the ordinary course of business which
conflicts with the interests of the Company must advise the Board accordingly and have the statement recorded in the
minutes of the meeting. The director concerned may not take part in the deliberations concerning that transaction. A
special report on the relevant transaction is submitted to the shareholders at the next General Meeting, before any vote
on the matter.
7.4. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the joint signature of any two (2) directors or if class
A director(s) and class B director(s) have been appointed, by the joint signatures of at least one (1) class A director and
at least one (1) class B director.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the joint or single signature of any person to whom special
signatory powers have been delegated.
Art. 8. Sole director.
8.1. Where the number of shareholders is reduced to one (1), the Company may be managed by a single director until
the ordinary General Meeting following the introduction of an additional shareholder. In this case, any reference in the
Articles to the Board or the directors should be read as a reference to that sole director, as appropriate.
8.2. Transactions entered into by the Company which conflict with the interest of its sole director must be recorded
in minutes. This does not apply to transactions carried out under normal circumstances in the ordinary course of business.
8.3. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole director or by the joint or single signature
of any person to whom the sole director has delegated special signatory powers.
Art. 9. Liability of the directors.
9.1. The directors may not be held personally liable by reason of their mandate for any commitment they have validly
made in the name of the Company’s name, provided those commitments comply with the Articles and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 10. General meetings of shareholders.
10.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting). The
General Meeting has full powers to adopt and ratify all acts and operations which are consistent with the company’s
corporate object.
(ii) Each share gives entitlement to one (1) vote.
10.2. Notices, quorum, majority and voting proceedings
(i) General Meetings are held at the time and place specified in the notices.
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(ii) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda, the General Meeting may be held without prior notice.
(iii) A shareholder may grant written power of attorney to another person, shareholder or otherwise, in order to be
represented at any General Meeting.
(iv) Any shareholder may participate in any General Meeting by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at the meeting.
(v) Any shareholder may vote by using the forms provided to that effect by the Company. Voting forms contain the
date, place and agenda of the meeting and the text of the proposed resolutions. For each resolution, the form must
contain three boxes allowing for a vote for or against that resolution or an abstention. Shareholders must return the
voting forms to the registered office. Only voting forms received prior to the General Meeting are taken into account
for calculation of the quorum. Forms which indicate neither a voting intention nor an abstention are void.
(vi) Resolutions of the General Meeting are passed by a simple majority vote, regardless of the proportion of share
capital represented.
(vii) An Extraordinary General Meeting may only amend the Articles if at least one-half of the share capital is repre-
sented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles, including the text of any proposed amendment
to the Company’s object or form. If this quorum is not reached, a second General Meeting may be convened by means
of notices published twice in the Mémorial and two Luxembourg newspapers, at an interval of at fifteen (15) days and
fifteen (15) days before the meeting. These notices state the date and agenda of the General Meeting and the results of
the previous General Meeting. The second General Meeting deliberates validly regardless of the proportion of capital
represented. At both General Meetings, resolutions must be adopted by at least two-thirds of the votes cast.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment in the Company
require the unanimous consent of the shareholders and bondholders (if any).
Art. 11. Sole shareholder.
11.1. When the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers granted by
the Law to the General Meeting.
11.2. Any reference to the General Meeting in the Articles is to be read as a reference to the sole shareholder, as
appropriate.
11.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 12. Financial year and approval of annual accounts.
12.1. The financial year begins on 1
st
January and ends on the 31
st
December of each year.
12.2. The Board prepares the balance sheet and profit and loss account annually, together with an inventory stating
the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising its commitments and the debts owed by its
officers, directors and statutory auditors to the Company.
12.3. One month before the Annual General Meeting, the Board provides the statutory auditors with a report on and
documentary evidence of the Company’s operations. The statutory auditors then prepare a report stating their findings
and proposals.
12.4. The annual General Meeting is held at the registered office or in any other place within the municipality of the
registered office, as specified in the notice, on the 28
th
March of each year at 10.00 a.m. If that day is not a business day
in Luxembourg, the annual General Meeting is held on the following business day.
12.5. The annual General Meeting may be held abroad if, in the Board’s, absolute and final judgement, exceptional
circumstances so require.
Art. 13. Auditors.
13.1. The Company’s operations are supervised by one or more statutory auditors (commissaires).
13.2. When so required by law, the Company’s operations are supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d’entreprises agréés).
13.3. The General Meeting appoints the statutory auditors (commissaires) / external auditors (réviseurs d’entreprises
agréés), and determines their number and remuneration and the term of their mandate, which may not exceed six (6)
years but may be renewed.
Art. 14. Allocation of profits.
14.1. Five per cent (5%) of the Company’s annual net profits are allocated to the reserve required by law. This requi-
rement ceases when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share capital.
14.2. The General Meeting determines the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
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14.3. Interim dividends may be distributed at any time, under the following conditions:
(i) the Board draws up interim accounts;
(ii) the interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premiums) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of the
last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the legal or a statutory reserve;
(iii) the decision to distribute interim dividends is made by the Board within two (2) months from the date of the
interim accounts.
In their report to the Board, the statutory auditors (commissaires) or the approved external auditors (réviseurs
d’entreprises agréés), as applicable, must verify whether the above conditions have been satisfied.
VI. Dissolution - Liquidation
15.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the General Meeting, acting in accordance with
the conditions prescribed for the amendment of the Articles. The General Meeting appoints one or more liquidators,
who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and determines their number, powers and remuneration.
Unless otherwise decided by the General Meeting, the liquidators have full powers to realise the Company’s assets and
pay its liabilities.
15.2. The surplus after realisation of the assets and payment of the liabilities is distributed to the shareholders in
proportion to the shares held by each of them.
VII. General provision
16.1. Notices and communications may be made or waived and circular resolutions may be evidenced in writing, fax,
e-mail or any other means of electronic communication.
16.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a director, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
16.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of circular resolutions or resolutions adopted by telephone or video
conference are affixed to one original or several counterparts of the same document, all of which taken together constitute
one and the same document.
16.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
<i>Transitional provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31, 2014.
<i>Subscription and paymenti>
AIF VII Euro Holdings, L.P., represented as stated above, subscribes to 21,618,563 shares in registered form, and agrees
to pay them in full by a contribution in cash of an aggregate amount of EUR 21,618.563 to be allocated to the share capital
account of the Company, and
ANRP International Holdings, L.P., represented as stated above, subscribes to 9,381,437 shares in registered form,
and agrees to pay them in full by a contribution in cash of an aggregate amount of EUR 9,381.437 to be allocated to the
share capital account of the Company
The amount of thirty-one thousand Euros (EUR 31,000) is at the Company’s disposal and evidence thereof has been
given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately EUR 1,400 (one thousand four hundred Euro).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, its shareholders, representing the entire subscribed share capital,
adopted the following resolutions:
1. The following persons are appointed as directors of the Company for an indefinite period:
<i>As class A directors:i>
- Michael A. Reiss, born on November 1
st
, 1983 in New York, United States of America, with professional address
at 9 West 57
th
Street, 41
st
Floor, New York, New York 10019, United States of America; and
- Gareth Turner, born on February 11, 1964, at Winnipeg, Canada, with professional address at 9 West 57
th
Street,
41
st
Floor, New York, New York 10019, United States of America.
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<i>As class B directors:i>
- Mr. René Beltjens, companies director, born in Etterbeek (Belgium) on 17 September 1961, having his professional
address at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg;
- Laurent Ricci, companies director, born on 14 September 1972, in Thionville France, having his professional address
at 5 rue Guillaume Kroll l-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Ms. Joanna Gosselin, born November 22, 1984 in Libramont-Chevigny (Belgium) on April 18, 1960, having her pro-
fessional address at 5 rue Guillaume Kroll l-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
2. The registered office of the Company is located at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
3. KPMG is appointed as statutory auditor (commissaire) of the Company for an indefinite period.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the appearing parties, this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of divergences between the English text
and the French text, the English text prevails.
WHEREOF this deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated above.
This deed has been read to the representatives of the appearing parties, who have signed it together with the under-
signed notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf avril,
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
AIF VII Euro Holdings, L.P., une société en commandite régie par les lois des Îles Caïmans, dont le siège social se situe
au c/o Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George Town KY1-9005, Îles Caïmans,
Et
ANRP International Holdings, L.P., une société en commandite régie par les lois des Îles Caïmans, dont le siège social
se situe au c/o Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George Town KY1-9005, Îles Caïmans,
enregistrée au Registre des sociétés en commandite des Iles Cayman sous le numéro WK-49867
Tous deux représentés par Flora Gibert, clerc de notaire résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une
procuration donnée sous seing-privé,
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d’acter de la façon sui-
vante, les statuts d’une société anonyme qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet- Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "Metal (Lux) S.A." (la Société). La Société est une société anonyme
régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commer-
ciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg ville, au Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré
dans cette même commune par décision du conseil d’administration (le Conseil). Le siège social peut être transféré en
tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l’assemblée générale des actionnaires (l’As-
semblée Générale), selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger
par décision du Conseil. Lorsque le Conseil estime que des développements ou événements extraordinaires d’ordre
politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements sont de nature à
compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances.
Ces mesures provisoires n’ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son
siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs et instruments financiers
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émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle
de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets ou
d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l’émission de billets à ordre,
d’obligations et de titres et instruments de toute autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment,
les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés affiliées ainsi qu’à toutes autres sociétés. La Société peut également
consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou
partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa
faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité
réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques, moyens légaux et instruments nécessaires à une gestion efficace
de ses investissements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux
d’intérêt et autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n’est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs actionnaires.
II. Capital - Actions
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), représenté par trente et un millions (31.000.000)
actions sous forme nominative, sans désignation de valeur nominale.
Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution de l’Assemblée Générale,
adoptée selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
5.2. Le Conseil est autorisé, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication de l’acte constitutif,
à:
(i) augmenter le capital social existant à une ou plusieurs reprises, à hauteur de cinquante million d’euros (EUR
50.000.000,-), par l’émission de cinquante milliards (1.000.000.000) de nouvelles actions, ayant les mêmes droits que les
actions existantes;
(ii) limiter ou supprimer les droits de souscription préférentiels des actionnaires aux nouvelles actions et déterminer
les personnes autorisées à souscrire aux nouvelles actions; et
(iii) faire constater chaque augmentation de capital social par acte notarié et modifier le registre des actions en con-
séquence.
Art. 6. Actions.
6.1. Les actions sont et resteront sous forme nominative.
6.2. Un registre des actions est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque actionnaire.
6.3. Une cession d’action(s) s’opère par la mention sur le registre des actions, d’une déclaration de transfert, valable-
ment datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires et suivant une notification à, ou une
acceptation par, la Société, conformément à l’article 1690 du Code Civil. La Société peut également accepter comme
preuve du transfert d’actions, d’autres documents établissant l’accord du cédant et du cessionnaire.
6.4. Les actions sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu’un (1) seul propriétaire par action.
6.5. La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la Loi.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil d’administration.
7.1. Composition du conseil d’administration
(i) La Société est gérée par un conseil d’administration (le Conseil) composé d’au moins trois (3) membres, et qui peut
être composé d’un (1) ou plusieurs administrateurs de catégorie A et un (1) ou plusieurs administrateurs de catégorie B.
Les administrateurs ne doivent pas nécessairement être actionnaires.
(ii) L’Assemblée Générale nomme le(s) administrateur(s) et fixe leur nombre, leur rémunération ainsi que la durée de
leur mandat. Les administrateurs ne peuvent être nommés pour plus de six (6) ans et sont rééligibles.
(iii) Les administrateurs sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision de l’Assemblée Générale.
(iv) Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent
qui représente ladite personne morale dans sa mission d’administrateur. Ce représentant permanent est soumis aux
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mêmes règles et encourt les mêmes responsabilités que s’il avait exercé ses fonctions en son nom et pour son propre
compte, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
(v) Si le représentant permanent se trouve dans l’incapacité d’exercer sa mission, la personne morale doit nommer
immédiatement un autre représentant permanent.
(vi) En cas de vacance d’un poste d’administrateur, la majorité des administrateurs restants peut y pourvoir provisoi-
rement jusqu’à la nomination définitive, qui a lieu lors de la prochaine Assemblée Générale.
7.2. Pouvoirs du conseil d’administration
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux actionnaires sont de la compétence
du Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
(iii) Le Conseil peut déléguer la gestion journalière et le pouvoir de représenter la Société en ce qui concerne cette
gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non, agissant seuls ou
conjointement. Si la gestion journalière est déléguée à un ou plusieurs administrateurs, le Conseil doit rendre compte à
l’Assemblée Générale annuelle, de tous traitements, émoluments et/ou avantages quelconques, alloués à ce(s) adminis-
trateur(s) pendant l’exercice social en cause.
7.3. Procédure
(i) Le Conseil doit élire en son sein un président et peut désigner un secrétaire, qui n’a pas besoin d’être administrateur,
et qui est responsable de la tenue des procès-verbaux de réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale.
(ii) Le Conseil se réunit sur convocation du président ou d’au moins deux (2) administrateurs au lieu indiqué dans l’avis
de convocation, qui en principe, est au Luxembourg.
(iii) Il est donné à tous les administrateurs une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre
(24) heures à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iv) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s’ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un administrateur peut également renoncer à la
convocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas
exigées pour des réunions se tenant à des heures et dans des lieux fixés dans un calendrier préalablement adopté par le
Conseil.
(v) Un administrateur peut donner une procuration à tout autre administrateur afin de le représenter à toute réunion
du Conseil.
(vi) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés
et, si un/des administrateurs de catégorie A et un/des administrateurs de catégorie B ont été nommés, le Conseil ne peut
délibérer et agir valablement que si au moins un (1) administrateur de catégorie A et au moins un (1) administrateur de
catégorie B sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés à condition que, si un/des administrateurs de catégorie A et un/des administra-
teurs de catégorie B ont été nommés, une résolution ne sera valablement adoptée que si elle est approuvée par au moins
un (1) administrateur de catégorie A et au moins un (1) administrateur de catégorie B. La voix du président est prépon-
dérante en cas de partage des voix. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président ou par tous les administrateurs présents ou représentés à la réunion ou par le secrétaire (s’il en existe un).
(vii) Tout administrateur peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout
autre moyen de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’en-
tendre et de se parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion
valablement convoquée et tenue.
(viii) Des résolutions circulaires signées par tous les administrateurs (les Résolutions Circulaires des Administrateurs)
sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil valablement
convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
(ix) Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une transaction qui ne concerne pas des
opérations courantes conclues dans des conditions normales, est tenu d’en prévenir le Conseil et de faire mentionner
cette déclaration au procès-verbal de la réunion. L’administrateur en cause ne peut prendre part à ces délibérations. Un
rapport spécial relatif à ou aux transactions concernées est soumis aux actionnaires avant tout vote, lors de la prochaine
Assemblée Générale.
7.4. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers, en toutes circonstances, par les signatures conjointes de deux (2) admi-
nistrateurs ou, si un/des administrateurs de catégorie A et un/des administrateurs de catégorie B ont été nommés, par
la signature conjointe d’au moins un (1) administrateur de catégorie A et au moins un (1) administrateur de catégorie B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou unique de toutes personnes à qui
des pouvoirs de signature spéciaux ont été délégués.
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Art. 8. Administrateur unique.
8.1. Dans le cas où le nombre des actionnaires est réduit à un (1), la Société peut être gérée par un administrateur
unique jusqu’à l’Assemblée Générale ordinaire suivant l’introduction d’un actionnaire supplémentaire. Dans ce cas, toute
référence dans les Statuts au Conseil ou aux administrateurs doit être considérée, le cas échéant, comme une référence
à cet administrateur unique.
8.2. Les transactions conclues par la Société peuvent être mentionnées dans des procès-verbaux et, sauf si elles con-
cernent des opérations courantes conclues dans des conditions normales, doivent être ainsi mentionnées si elles sont
intervenues avec son administrateur unique ayant un intérêt opposé.
8.3. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature de l’administrateur unique ou par la signature conjointe
ou unique de toutes personnes à qui des pouvoirs de signature spéciaux ont été délégués.
Art. 9. Responsabilité des administrateurs.
9.1. Les administrateurs ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les en-
gagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux
Statuts et à la Loi.
IV. Actionnaire(s)
Art. 10. Assemblée générale des actionnaires.
10.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des actionnaires sont adoptées lors des assemblées générales des actionnaires (l’Assemblée Géné-
rale). L’Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour adopter et ratifier tous les actes et opérations conformes
à l’objet social.
(ii) Chaque action donne droit à un (1) vote.
10.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les Assemblées Générales se tiennent au lieu et heure précisés dans les convocations.
(ii) Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués
et informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(iii) Un actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne (qui ne doit pas être un actionnaire)
afin de le représenter à toute Assemblée Générale.
(iv) Tout actionnaire peut participer à toute Assemblée Générale par téléphone ou visioconférence ou par tout autre
moyen de communication similaire permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de
s’entendre et de se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne
à une telle réunion.
(v) Tout actionnaire peut voter au moyen de formulaires de vote fournis par la Société. Les formulaires de vote
indiquent la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion, le texte des résolutions proposées ainsi que, pour chaque
résolution, trois cases permettant de voter en faveur, de voter contre ou de s’abstenir. Les formulaires de vote doivent
être renvoyés par les actionnaires au siège social. Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires de
vote reçus par la Société avant la réunion de l’Assemblée Générale. Les formulaires de vote dans lesquels ne sont men-
tionnés ni un vote (en faveur ou contre les résolutions proposées) ni une abstention, sont nuls.
(vi) Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées, quelle que soit la
proportion du capital social représenté.
(vii) L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut modifier les Statuts que si la moitié au moins du capital social est
représenté et que l’ordre du jour indique les modifications statutaires proposées ainsi que le texte de celles qui modifient
l’objet social ou la forme de la Société. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale peut être
convoquée par annonces insérées deux fois, à quinze (15) jours d’intervalle au moins et quinze (15) jours avant l’Assem-
blée, dans le Mémorial et dans deux journaux de Luxembourg. Ces convocations reproduisent l’ordre du jour de la
réunion et indiquent la date et les résultats de la précédente réunion. La seconde Assemblée Générale délibère valable-
ment quelle que soit la proportion du capital représenté. Dans les deux Assemblées Générales, les résolutions doivent
être adoptées par au moins les deux tiers des voix exprimées.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d’un actionnaire dans
la Société exige le consentement unanime des actionnaires et des obligataires (s’il y a lieu).
Art. 11. Actionnaire unique.
11.1. Lorsque le nombre des actionnaires est réduit à un (1), l’actionnaire unique exerce tous les pouvoirs conférés
par la Loi à l’Assemblée Générale.
11.2. Toute référence dans les Statuts à l’Assemblée Générale doit être doit être considérée, le cas échéant, comme
une référence à cet actionnaire unique.
11.3. Les résolutions de l’actionnaire unique sont consignées dans des procès-verbaux.
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V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 12. Exercice social et approbation des comptes annuels.
12.1. L’exercice social commence le premier (1) janvier et prend fin le trente-et-un décembre (31) de chaque année.
12.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes ainsi qu’un inventaire indiquant la valeur
des actifs et passifs de la Société et une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes des directeurs,
administrateurs et commissaires envers la Société.
12.3. Un mois avant l’Assemblée Générale annuelle, le Conseil remet les pièces, avec un rapport sur les opérations de
la Société aux commissaires, qui doivent ensuite faire un rapport contenant leurs propositions.
12.4. L’Assemblée Générale annuelle se tient à l’adresse du siège social ou en tout autre lieu dans la municipalité du
siège social, comme indiqué dans la convocation, le 28 juin de chaque année à 10 heures. Si ce jour n’est pas un jour ouvré
à Luxembourg, l’Assemblée Générale annuelle se tient le jour ouvré suivant.
12.5. L’Assemblée Générale annuelle peut se tenir à l’étranger si, selon l’avis absolu et définitif du Conseil, des cir-
constances exceptionnelles le requièrent.
Art. 13. Commissaires /Réviseurs d’entreprises.
13.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires.
13.2. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés, quand cela est
requis par la loi.
13.3. L’Assemblée Générale nomme les commissaires/réviseurs d’entreprises agréés et détermine leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les commissaires/réviseurs d’entreprises
agréés peuvent être réélus.
Art. 14. Affectation des bénéfices.
14.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d’être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
14.2. L’Assemblée Générale décide de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Elle peut allouer ce bénéfice
au paiement d’un dividende, l’affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales appli-
cables.
14.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d’émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale ou statutaire;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires est adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant la
date des comptes intérimaires.
Dans leur rapport au Conseil, selon le cas, les commissaires ou les réviseurs d’entreprises agréés doivent vérifier si
les conditions prévues ci-dessous ont été remplies.
VI. Dissolution - Liquidation
15.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution de l’Assemblée Générale, adoptée selon les
modalités requises pour la modification des Statuts. L’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, qui n’ont
pas besoin d’être actionnaires, pour réaliser la liquidation et détermine leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire de l’Assemblée Générale, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les
actifs et payer les dettes de la Société.
15.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et du paiement des dettes est distribué aux actionnaires
proportionnellement aux actions détenues par chacun d’entre eux.
VII. Dispositions générales
16.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les résolutions
circulaires sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique.
16.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un administrateur conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
16.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition que les signatures électroniques
remplissent l’ensemble des conditions légales requises pour pouvoir être assimilées à des signatures manuscrites. Les
signatures des résolutions circulaires ou des résolutions adoptées par téléphone ou visioconférence peuvent être appo-
sées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique document.
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16.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légale d’ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les actionnaires.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s’achève le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et libérationi>
AIF VII Euro Holdings, L.P., représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à 21.618.563 actions sous forme
nominative et les libérer intégralement par un apport en numéraire d’un montant total de EUR 21.618,563 qui sera affecté
au compte capital social de la Société; et
ANRP International Holdings, L.P., représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à 9.381.437 actions sous
forme nominative et les libérer intégralement par un apport en numéraire d’un montant total de EUR 9.381,437 qui sera
affecté au compte capital social de la Société.
Le montant de trente et un mille euros (EUR 31.000) est à la disposition de la Société, comme il en a été donné la
preuve au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s’élèvent approximativement à EUR 1.400,- (mille quatre cents Euros).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la Société, les actionnaires tels que représentés représentant l’intégralité du
capital social souscrit, ont adopté les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité d’administrateurs de la Société pour une durée indéfinie:
<i>En tant qu’administrateurs de catégorie A:i>
- Michael A. Reiss, né le 1
er
novembre 1983 à New York, Etats-Unis d’Amérique, dont la résidence professionnelle
est située au 9 West 57
th
Street, 41
st
Floor, New York, New York 10019, Etats-Unis d’Amérique; et
- Gareth Turner, né le 11 février 1964 à Winnipeg, Canada, dont l’adresse professionnelle est située à 9 West 57
th
Street, 41
st
Floor, New York, New York 10019, Etats-Unis d’Amérique
<i>En tant qu’administrateurs de catégorie B:i>
- René Beltjens, Administrateur de Sociétés, né le 17 septembre 1961 à Etterbeek, Belgique, dont la résidence pro-
fessionnelle est située au 5 rue Guillaume Kroll, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Laurent Ricci, Administrateur de Sociétés, né le 14 septembre 1972 à Thionville, France, dont la résidence profes-
sionnelle est située au 5 rue Guillaume Kroll, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- Joanna Gosselin, née le 22 novembre 1984 à Libramont-Chevigny, Belgique, dont la résidence professionnelle est
située au 5 rue Guillaume Kroll, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est établi au 5 rue Guillaume Kroll, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
3. KPMG est nommé en qualité de commissaire de la Société pour une durée indéfinie
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que, à la requête des parties comparantes, le présent
acte est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte
français, la version anglaise fait foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire des parties comparantes, celui-ci a signé avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
Signé: F.GIBERT, J.ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 30 avril 2014. Relation: LAC/2014/20214. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): C. FRISING.
Référence de publication: 2014086343/598.
(140102078) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
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Foggy Bottom, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 187.858.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le troisième jour du mois de juin;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
A COMPARU:
Monsieur Grégory GUISSARD, juriste, né le 1
er
aout 1980 à Braine l'Alleud (Belgique) et demeurant au 23, boulevard
de la Cluse à 1205 Genève (Confédération helvétique) (l'Associé Unique),
ici représenté par Monsieur Christian DOSTERT, clerc de notaire, demeurant professionnellement à L-1466 Luxem-
bourg, 12, rue Jean Engling, (le "Mandataire"), en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée, laquelle procuration,
après avoir été signée “ne varietur” par le Mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte afin
d'être enregistrée avec lui.
Lequel comparant, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter ainsi qu'il suit les
statuts d'une société anonyme qu'il déclare constituer:
Art. 1
er
. Forme et Dénomination.
1.1 Il est formé une société anonyme (la Société), laquelle sera régie par les lois du Grand-Duché du Luxembourg,
notamment par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle qu'amendée (la Loi), et par les présents
statuts (les Statuts).
1.2 La Société existe sous la dénomination de «Foggy Bottom».
1.3 La Société peut avoir un actionnaire unique (l'Associé Unique) ou plusieurs actionnaires. La Société ne pourra pas
être dissoute par le décès, la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la banqueroute de l'Actionnaire
Unique.
Art. 2. Siège Social.
2.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (Luxembourg).
2.2 Il pourra être transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par simple décision du conseil d'adminis-
tration de la Société (le Conseil d'Administration) ou, dans le cas d'un administrateur unique (l'Administrateur Unique)
par une décision de l'Administrateur Unique.
2.3 Lorsque le Conseil d'Administration estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire de
nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la cessation com-
plète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société,
qui restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Durée de la Société.
3.1 La Société est constituée pour une période illimitée.
3.2 La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l'Assemblée Générale (telle que définie ci-après)
de la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts.
Art. 4. Objet Social.
4.1 La Société pourra directement ou indirectement (i) acquérir par voie de souscription, d'achat, d'échange ou au-
trement des actions, parts et autres titres de participation, des obligations, bons de caisse et autres titres de créances et
plus généralement tous titres et autres instruments financiers représentatifs de droits de propriété, de créances ou de
valeurs mobilières émis par tous émetteurs publics ou privés quels qu'ils soient, (ii) exercer tous droits, de quelque nature
qu'ils soient, attachés à ces titres et instruments financiers, (iii) accorder toute assistance financière directe et indirecte,
quelle qu'elle soit, aux entités dans lesquelles elle détient une participation ou qui font partie de leur groupe de sociétés,
notamment par voie de prêts, d'avances ou de garanties sous quelle forme et pour quelque durée que ce soit et leur
fournir conseil et assistance sous quelque forme que ce soit.
4.2 La Société pourra notamment investir dans des instruments de dette mezzanine, à savoir l'investissement, entre
autres, en des émissions d'obligations non cotées assorties de bons de souscriptions détachables, des actions mezzanine
préférentielles sans bons de souscription, des obligations convertibles, de prêts participatifs et tous autres instruments
financiers subordonnés à de la dette bancaire, commerciale ou autre que des avances d'actionnaires, mais privilégiés aux
actions ordinaires et aux prêts d'actionnaires; ceux-ci comprennent dès lors toute dette mezzanine ou dette "PIK".
4.3 Elle pourra également affecter ses fonds à la création, à la gestion, la mise en valeur et à la cession d'un portefeuille
se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de
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toute entreprises, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre
manière, tous titres et brevet, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement.
4.4 La Société peut acquérir, louer, gérer, exploiter et céder des immeubles, meublés ou non meublés situés au
Luxembourg et à l'étranger, et généralement faire toutes opérations immobilières à l'exception de celles de marchands
de biens et le placement et la gestion de ses liquidités.
4.5 D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute
opération ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de son objet
social de la manière la plus large.
4.6 La Société peut également réaliser son activité par l'intermédiaire de succursales ou filiales, au Luxembourg ou à
l'étranger.
Art. 5. Capital Social.
5.1 Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), représenté par trente et un mille (31.000)
actions ordinaires d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune.
5.2 En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une
action en plus de la valeur nominale seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer
le remboursement en cas de rachat des actions des actionnaires par la Société, pour compenser des pertes nettes réalisées,
pour effectuer des distributions aux actionnaires, ou pour être affecté à la réserve légale.
5.3 Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution prise par l'Assemblée
Générale statuant comme en matière de modification des Statuts.
Art. 6. Actions.
6.1 Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l'une ou l'autre forme, au choix de
l'Actionnaire unique, ou en cas de pluralité d'actionnaires, au choix des Actionnaires, sauf dispositions contraires de la
Loi.
6.2 La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une ou plusieurs actions sont conjointement détenues
ou si les titres de propriété de ces actions sont divisés, fragmentés ou litigieux, la/les personne(s) invoquant un droit sur
la/les action(s) devra/devront désigner un mandataire unique pour représenter la/les action(s) à l'égard de la Société.
L'omission d'une telle désignation impliquera la suspension de l'exercice de tous les droits attachés aux actions. La même
règle est appliquée dans le cas d'un conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier gagiste et un
débiteur gagiste.
6.3 La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la Loi, racheter ses propres actions.
Art. 7. Réunions de l'assemblée des actionnaires de la Société.
7.1 Dans l'hypothèse d'un actionnaire unique, l'Associé Unique a tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale.
Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Assemblée Générale est une réfé-
rence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Actionnaire Unique tant que la Société n'a qu'un actionnaire
unique. Les décisions prises par l'Associé Unique sont enregistrées par voie de procès-verbaux.
7.2 Dans l'hypothèse d'une pluralité d'actionnaires, toute assemblée générale des actionnaires de la Société (l'Assem-
blée Générale) régulièrement constituée représente tous les Actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges
pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
7.3 L'Assemblée Générale annuelle se tient conformément à la loi luxembourgeoise à Luxembourg au siège social de
la Société ou à tout autre endroit de la commune du siège indiqué dans les convocations, le troisième lundi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié pour les établissements bancaires à Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle se
tiendra le premier jour ouvrable suivant.
7.4 L'Assemblé Générale peut se tenir à l'étranger si le Conseil d'Administration constate souverainement que des
circonstances exceptionnelles le requièrent.
7.5 Les autres Assemblées Générales pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation.
7.6 Tout Actionnaire de la Société peut participer à l'Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo confé-
rence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant à la réunion de
l'Assemblée Générale peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion de l'Assemblée Générale peut
entendre et parler avec les autres participants, (iii) la réunion de l'Assemblée Générale est retransmise en direct et (iv)
les actionnaires peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion de l'Assemblée Générale par un tel moyen
de communication équivaudra à une participation en personne à une telle réunion.
Art. 8. Délais de convocation, quorum, procurations, avis de convocation.
8.1 Les délais de convocation et quorum requis par la Loi sont applicables aux avis de convocation et à la conduite de
l'Assemblée Générale, dans la mesure où il n'en est pas disposé autrement dans les Statuts.
8.2 Chaque action donne droit à une voix.
8.3 Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou par les Statuts, les décisions de l'Assemblée
Générale dûment convoquée sont prises à la majorité simple des Actionnaires présents ou représentés et votants.
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8.4 Chaque Actionnaire peut prendre part aux Assemblées Générales des actionnaires de la Société en désignant par
écrit, soit en original, soit par téléfax ou par courriel muni d'une signature électronique conforme aux exigences de la loi
luxembourgeoise une autre personne comme mandataire.
8.5 Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment
convoqués et informés de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Art. 9. Administration de la Société.
9.1 La Société est gérée par un Administrateur unique en cas d'un seul actionnaire, ou par un Conseil d'Administration
composé d'au moins trois (3) membres en cas de pluralité d'Actionnaires; le nombre exact étant déterminé par l'Associé
Unique, ou en cas de pluralité d'actionnaires par l'Assemblée Générale. L'(es) administrateur(s) n'a(ont) pas besoin d'être
actionnaire(s). En cas de pluralité d'administrateurs, l'Assemblée Générale peut décider de créer deux catégories d'ad-
ministrateurs (Administrateurs A et Administrateurs B).
9.2 Le(s) administrateur(s) est/sont élu(s) par l'Associé Unique, ou en case de pluralité d'actionnaires, par l'Assemblée
Générale pour une période ne dépassant pas six (6) ans et jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus; toutefois un
administrateur peut être révoqué à tout moment par décision de l'Assemblée Générale. Le(s) administrateur(s) sortant
(s) peut/peuvent être réélu(s).
9.3 Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les admi-
nistrateurs restants élus par l'Assemblée Générale pourront se réunir et élire un administrateur pour remplir les fonctions
attachées au poste devenu vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Art. 10. Réunion du Conseil d'Administration.
10.1 En cas de pluralité d'administrateurs, le Conseil d'Administration doit choisir parmi ses membres un président et
peut choisir en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il peut également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être
un administrateur et qui peut être chargé de dresser les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration ou
d'exécuter des tâches administratives ou autres telles que décidées, de temps en temps, par le Conseil d'Administration.
10.2 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président ou d'au moins deux administrateurs au
lieu indiqué dans l'avis de convocation. La ou les personnes convoquant l'assemblée déterminent l'ordre du jour. Un avis
par écrit, télégramme, télécopie ou e-mail contenant l'ordre du jour sera donné à tous les administrateurs au moins huit
jours avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas l'avis de convocation, envoyé 24 heures avant
la réunion, devra mentionner la nature de cette urgence. Il peut être passé outre à la nécessité de pareille convocation
en cas d'assentiment préalable ou postérieur à la réunion, par écrit, télégramme, télécopie ou e-mail de chaque adminis-
trateur. Une convocation spéciale n'est pas requise pour des réunions du Conseil d'Administration se tenant à des heures
et à des endroits déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d'Administration.
10.3 Tout administrateur peut se faire représenter en désignant par écrit ou par télégramme, télécopie ou e-mail un
autre administrateur comme son mandataire. Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
10.4 Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés à une réunion du Conseil d'Administration. Si le quorum n'est pas obtenu une demi-heure après
l'heure prévue pour la réunion, les administrateurs présents peuvent ajourner la réunion en un autre endroit et à une
date ultérieure. Les avis des réunions ajournées sont donnés aux membres du Conseil d'Administration par le secrétaire,
s'il y en a, ou à défaut par tout administrateur.
10.5 Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés à chaque réunion.
Au cas où, lors d'une réunion du Conseil d'Administration, il y a égalité de voix en faveur ou en défaveur d'une résolution,
le président du Conseil d'Administration n'aura pas de voix prépondérante. En cas d'égalité, la résolution sera considérée
comme rejetée.
10.6 Tout administrateur peut prendre part à une réunion du Conseil d'Administration au moyen d'une conférence
téléphonique, d'une conférence vidéo ou d'un équipement de communication similaire par lequel toutes les personnes
participant à la réunion peuvent s'entendre; la participation à la réunion par de tels moyens vaut présence personnelle à
cette réunion.
10.7 Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d'Administration peut également être prise
par voie circulaire et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres
du Conseil d'Administration sans exception. La date d'une telle décision est celle de la dernière signature.
10.8 Le présent article ne s'applique pas au cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Art. 11. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes de disposition et d'administration dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément
réservés par la Loi ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.
Art. 12. Délégation de pouvoirs.
12.1 Le Conseil d'Administration peut nommer un délégué à la gestion journalière, actionnaire ou non, membre du
Conseil d'Administration ou non, qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne
la gestion journalière.
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12.2 Le Conseil d'Administration est aussi autorisé à nommer une personne, administrateur ou non, pour l'exécution
de missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
Art. 13. Signatures autorisées.
13.1 La Société ne sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers que par (i) la signature conjointe de deux
administrateurs de la Société ou de l'Administrateur Unique ou (ii) par les signatures conjointes de toutes personnes ou
l'unique signature de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil d'Adminis-
tration, et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
13.2 En cas d'administrateurs de catégorie A et de catégorie B, la Société sera valablement engagée par la signature
conjointe d'un administrateur A et d'un administrateur B.
Art. 14. Conflit d'intérêts.
14.1 Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou entité ne sera affecté ou
invalidé par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient un intérêt personnel
dans une telle société ou entité, ou sont administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou
entité.
14.2 Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé
d'une société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s'engagerait autrement en affaires, ne pourra, en raison
de sa position dans cette autre société ou entité, être empêché de délibérer, de voter ou d'agir en relation avec un tel
contrat ou autre affaire.
14.3 Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire
de la Société, cet administrateur devra informer le Conseil d'Administration de la Société de son intérêt personnel et
contraire et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire
et de l'intérêt personnel de cet administrateur à la prochaine Assemblée Générale. Les deux paragraphes qui précèdent
ne s'appliquent pas aux résolutions du Conseil d'Administration concernant les opérations réalisées dans le cadre des
affaires courantes de la Société conclues à des conditions normales.
Art. 15. Commissaire(s).
15.1 Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires ou, dans les cas prévus par la Loi,
par un réviseur d'entreprises externe et indépendant. Le commissaire est élu pour une période n'excédant pas six ans et
il est rééligible.
15.2 Le commissaire est nommé par l'assemblée générale des actionnaires de la Société qui détermine leur nombre,
leur rémunération et la durée de leur fonction. Le commissaire en fonction peut être révoqué à tout moment, avec ou
sans motif, par l'Assemblée Générale.
Art. 16. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de
la même année.
Art. 17. Affectation des Bénéfices.
17.1 Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui sont affectés à la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix pour cent) du capital social de la
Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre, conformément à l'article 5.3
des Statuts.
17.2 L'Assemblée Générale décide de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et décidera seule de payer
des dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l'objet et à la politique de la
Société.
17.3 Les dividendes peuvent être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil d'Administration et
doivent être payés aux lieu et place choisis par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut décider de
payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées par la Loi.
Art. 18. Dissolution et Liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Assemblée
Générale statuant comme en matière de modifications des Statuts. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à
la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et
qui seront nommés par la décision de l'Assemblée Générale décidant cette liquidation. L'Assemblée Générale déterminera
également les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateurs.
Art. 19. Modifications statutaires. Les présents Statuts peuvent être modifiés de temps en temps par l'Assemblée
Générale extraordinaire, dans les conditions de quorums et de majorité requises par la Loi.
Art. 20. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées en application de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2014.
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La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, l'Associé Unique, pré qualifié, représenté comme indiqué ci-dessus,
déclare souscrire les trente et un mille (31.000) actions représentant la totalité du capital social de la Société.
Toutes ces actions sont libérées par l'Associé Unique à hauteur de 100% (cent pour cent) par paiement en numéraire,
de sorte que le montant de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il a été
prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Estimation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi et en constate
expressément l'accomplissement. Il confirme en outre que ces Statuts sont conformes aux dispositions de l'article 27 de
la Loi.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont estimés approximativement à la somme de neuf cent
cinquante euros (EUR 950,-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
L'Associé Unique, pré-qualifié, représenté comme indiqué ci-dessus, représentant l'intégralité du capital social souscrit,
prend les résolutions suivantes:
1. le nombre des administrateurs est fixé à un (1) et celui du commissaire à 1 (un);
2. la personne suivante est nommée administrateur de la Société:
(i) Monsieur Grégory GUISSARD, juriste, né le 1
er
août 1980, à Braine l'Alleud (Belgique), demeurant au 23, boulevard
de la Cluse, CH-1205 Genève (Confédération helvétique).
3. Monsieur Patrick MEUNIER, conseil économique, né à Paris (France), le 9 mai 1960, demeurant professionnellement
à L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal, est nommé commissaire de la Société;
4. le mandat de l'administrateur et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
statutaire de la Société en 2016; et
5. le siège social de la société est fixé à L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au Mandataire du comparant, ès-qualité, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. DOSTERT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 6 juin 2014 LAC/2014/26547. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 18 juin 2014.
Référence de publication: 2014086098/260.
(140102287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Weinberg Real Estate Partners # 1 SCA, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 132.468.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 Juin 2014.
Weinberg Real Estate Partners #1 S.C.A.
Représentée par Weinberg Real Estate S.à r.l.
Représentée par Frank Welman
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2014084229/15.
(140099571) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
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Batifeu S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 187.892.
STATUTS
L'an deux mil quatorze, le six juin.
Pardevant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
ONT COMPARU:
1. Monsieur Bernard LION, né à Cul-des-Sarts (Belgique), le 13 juin 1944, demeurant à B-6760 Virton, 52, avenue
Bouvier
2. Monsieur Pascal LION, né à Saint-Mard (Belgique), le 29 juillet 1970, demeurant à F-33770 Salles, rue du Sargent, 7
Le comparant sub 2. est ici représenté par Monsieur Bernard LION, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing
privé.
Ladite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par les comparants et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès-qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à
responsabilité limitée comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par
les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet, tant au Grand-duché de Luxembourg qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, les activités générales de la construction, les travaux de bâtiment, la
fabrication, la réparation, la plâtrerie d’intérieur et d’extérieur, les travaux de maçonnerie générale, les travaux de re-
jointoiement, les travaux d’isolation thermique et acoustique, l’aménagement et l’entretien de terrains divers (sauf les
travaux de plantation), les travaux de terrassement, la pose de câbles et de canalisations diverses, les travaux de pierres
de taille et de marbrerie (travaux de restauration, nettoyage et lavage de bâtiments, façades et monuments uniquement),
les travaux de route et de construction d’ouvrages d’art non métalliques.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits.
En général, la société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobi-
lières qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social et qui seraient de nature à en faciliter la réalisation
et le développement.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination BATIFEU S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège sociale peut-être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500.- EUR) représenté par
cent vingt-cinq (125) parts sociales de CENT EUROS (100.- EUR) chacune.
Art. 7. Le capital peut-être modifié à tout moment par une décision de l’assemblée générale des associés, en conformité
avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
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Art. 10. Les parts sociales sont cessibles entre associés, cependant tout transfert de parts sociales entre associés est
soumis préalablement à une approbation écrite de la part de la totalité des associés existants. Elles ne peuvent être cédées
entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément donné en assemblée générale des associés indiquant l’approbation
écrite préalable de tous les associés existants représentant 100% du capital social total de la société.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la
faillite de l’associé unique ou d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité des gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées unanimement.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, excepté pour les opérations et/ou transactions conclues
par le gérant unique et/ou le conseil de gérance en dehors de l’autorisation donnée au gérant unique et/ou conseil de
gérance par les Statuts de la société.
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède. Chaque associé peut se faire valablement
représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées conjointement par tous
les associés de la société, représentant la totalité du capital social de la société. Toute résolution en relation avec le
changement des statuts et particulièrement la liquidation de la société ne peut être décidée que par la totalité des associés,
conjointement, ceux-ci détenant la totalité du capital social de la société.
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre, à l’exception de la première année.
Celle-ci débute à la date du 1
er
avril et se terminera le 31 décembre 2014. Si quelques opérations utiles avaient été
passées entre la date du 1
er
avril et la date de la constitution, elles feront de plein droit partie intégrante du premier
exercice social.
Art. 16. Chaque année, au trente-et-un décembre, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un
fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance est autorisé à décider et à distribuer des dividendes
intérimaires, à tout moment, sous les conditions suivantes:
1. Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance préparera une situation intérimaires des comptes
de la société qui constituera la base pour la distribution des dividendes intérimaires;
2. Ces comptes intérimaires devront montrer des fonds disponibles suffisants afin de permettre une distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut pas excéder les bénéfices réalisés à la clôture de l’exercice fiscal précédent,
augmenté du bénéfice reporté et réserves distribuables et diminué des pertes reportées et montants alloués à la réserve
légale, en conformité avec la Loi ou les présents statuts.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
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<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, les cent vingt-cinq (125) parts sociales représentatives du capital social
sont souscrites comme suit:
1. Monsieur Bernard LION, prénommé,
Cent une parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101
2. Monsieur Pascal LION, prénommé,
Vingt-quatre parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24
Total: cent vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées en espèce de sorte que la somme de DOUZE MILLE CINQ
CENTS EUROS (12.500.- EUR) est dès-à-présent à la libre disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire
qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ EUR 1.000.-
<i>Décisions des associési>
1) La société est administrée par les gérants suivants pour une durée indéterminée:
<i>Gérant technique:i>
Monsieur Remi SONET, né à Bastogne (Belgique), le 11 octobre 1962, demeurant à B-6747 Saint Léger, 12, rue du
Château.
<i>Gérant administratif:i>
Monsieur Bernard LION, prénommé.
La société est valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances soit par la signature individuelle du gérant
technique soit par la signature conjointe d’un gérant administratif et du gérant technique.
2) L'adresse du siège social est fixée à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: B. LION et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 12 juin 2014. Relation: LAC/2014/27268. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 25 juin 2014.
Référence de publication: 2014086744/141.
(140102642) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juin 2014.
HDN2 S.A, Société Anonyme.
Siège social: L-8041 Strassen, 80, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 187.867.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le cinq juin.
Par-devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage.
ONT COMPARU:
1) La société à responsabilité limitée «A&C Management SERVICES, société à responsabilité limitée», ayant son siège
social à L-8041 Strassen, 80, rue des Romains, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B 127.330,
ici représentée aux fins des présentes par Monsieur Jean-Marie WEBER, employé privé, demeurant à Aix-sur-Cloie/
Aubange (Belgique),
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 28 mai 2014.
2) Madame Ingrid HOOLANTS, administrateur de sociétés, née à Vilvorde (Belgique), le 28 novembre 1968, demeurant
professionnellement à L-8041 Strassen, 80, rue des Romains,
ici représentée aux fins des présentes par Monsieur Jean-Marie WEBER, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 28 mai 2014.
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Les prédites procurations, après avoir été signées «ne varietur» par le mandataire des comparantes et le notaire
instrumentant, demeureront annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
Lesquelles comparantes, ici représentées comme dit ci-dessus, ont requis le notaire soussigné de dresser acte con-
stitutif d’une société anonyme qu’elles déclarent constituer entre elles et dont elles ont arrêté les statuts comme suit.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de «HDN2 S.A.».
Art. 2. Le siège social est établi dans la commune de Strassen.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège social pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration
respectivement de l’administrateur unique à tout autre endroit à l’intérieur de la commune du siège social.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’actionnaire unique ou en cas
de pluralité d’actionnaires par décision de l’assemblée des actionnaires décidant comme en matière de modification des
statuts.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se seront produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales, sans que
toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du
siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises et étrangères et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou de toute
autre manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets
et autres valeurs mobilières de toutes espèces, l’administration, le contrôle et le développement de telles participations.
La société peut procéder à l’achat, la détention et la gestion de brevets, marques, licences, et de façon générale, tous
autres éléments de propriété intellectuelle dont elle pourra ensuite concéder l’usage par voie de licences, sous-licences
ou tout autre contrat approprié.
La société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, et leur prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties
ou de toute autre manière.
La société peut prêter et emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts, et procéder à l’émission d'obligations.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales liées
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut avoir un établissement commercial ouvert au public.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou
en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D'une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu'elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet en restant toutefois dans les limites tracées
par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 5. Le capital social est fixé à trois cent mille euros (€ 300.000.-), représenté par mille (1.000) actions sans dési-
gnation de valeur nominale.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix du propriétaire, à l’exception des actions pour lesquelles la loi
prévoit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
En cas d’augmentation du capital social, des droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
En cas de démembrement de la propriété des actions, l’exercice de l’ensemble des droits sociaux, et en particulier le
droit de vote aux assemblées générales, est réservé aux actionnaires détenteurs de l’usufruit des actions à l’exclusion des
actionnaires détenteurs de la nue propriété des actions; l’exercice des droits patrimoniaux, tels que ces derniers sont
déterminés par le droit commun, est réservé aux actionnaires détenteurs de la nue propriété des actions à l’exclusion
des actionnaires détenteurs de l’usufruit des actions.
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La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions. En cas
de vente de l’usufruit ou de la nue propriété, la valeur de l’usufruit ou de la nue propriété sera déterminée par la valeur
de la pleine propriété des actions et par les valeurs respectives de l’usufruit et de la nue propriété conformément aux
tables de mortalité en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg.
Restrictions à la cession des actions
Art. 5bis.
(i) Cessions à titre onéreux Les actionnaires ne pourront céder les actions de la société qu’ils détiennent, que dans
les conditions prévues au présent article. Les actionnaires disposent d’un droit de préemption sur les actions propor-
tionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent déjà.
Ainsi, tout actionnaire (l’"Actionnaire Cédant") souhaitant effectuer une cession de tout ou partie des actions qu’il
détient dans la société devra au préalable fournir à tout autre actionnaire (le "Bénéficiaire") une notification écrite qui
devra identifier spécifiquement (i) le nombre et la catégorie des actions concernées (les "Actions Offertes"), (ii) l’identité
précise du ou des personne(s), actionnaire(s) ou pas, à qui il entend céder les actions (le "Cessionnaire Proposé"), (iii) le
prix unitaire par action convenu avec ce ou ces Cessionnaire(s) Proposé(s) ou, en cas d’échange, d’apport ou de toute
autre opération de même nature, la valeur unitaire des actions retenue pour la réalisation de l’opération et (iv) les
conditions et modalités de la cession.
La délivrance de la notification constitue une offre de vendre en priorité les Actions Offertes au Bénéficiaire aux mêmes
prix et conditions que ceux proposés par le Cessionnaire Proposé à l’Actionnaire Cédant. L’Actionnaire Cédant sera et
restera lié par cette offre pour une période irrévocable de 90 jours calendrier (la "Durée de l’Offre de Cession"). A tout
moment au cours de cette période, le Bénéficiaire pourra informer l’Actionnaire Cédant de son intention d’acquérir ou
non les Actions Offertes, étant entendu que l’acquisition des Actions Offertes devra se faire aux mêmes prix et conditions
que ceux offerts par le Cessionnaire Proposé à l’Actionnaire Cédant.
Le Bénéficiaire peut d’une manière discrétionnaire décider de ne pas utiliser le droit de préemption. Le Bénéficiaire
le notifiera alors par écrit recommandé à l’Actionnaire Cédant. En cas de décision d’un Bénéficiaire de ne pas utiliser son
droit de préemption, son droit de préemption sera transféré proportionnellement aux autres Bénéficiaires, sauf s’ils
s’accordent sur une autre répartition.
Si le Bénéficiaire désire exercer son droit de préemption, il devra notifier par écrit recommandé à l’Actionnaire Cédant
sa volonté d’acquérir tout ou partie des Actions Offertes.
S’il y a plusieurs Bénéficiaires qui désirent exercer leur droit de préemption, ils peuvent le faire proportionnellement
au nombre d'actions qu'ils détiennent déjà, sauf s’ils s’accordent sur une autre répartition.
Lorsque le Bénéficiaire informe par écrit l’Actionnaire Cédant de sa volonté d’acquérir tout ou partie des Actions
Offertes, il devient irrévocablement tenu d’acquérir ces actions et l’Actionnaire Cédant est alors irrévocablement tenu
de les lui céder aux mêmes prix et conditions que ceux proposés par le Cessionnaire Proposé à l’Actionnaire Cédant.
Le Bénéficiaire sera tenu de s’acquitter du prix de cession des actions et la cession sera régularisée au profit du
Bénéficiaire, dans les formes légales et statutaires, dans un délai de 15 jours calendrier à compter de l’expiration de la
Durée de l’Offre de Cession.
La partie des Actions Offertes qui n’aura pas été préemptée par le Bénéficiaire, à l’expiration de la Durée de l’Offre
de Cession, pourra être cédée par l’Actionnaire Cédant au Cessionnaire Proposé, aux prix et conditions proposés par
ce Cessionnaire Proposé à l’Actionnaire Cédant.
L’Actionnaire Cédant informe le conseil d’administration et le Bénéficiaire au plus tard dans les cinq jours calendrier
de tout transfert à un Cessionnaire Proposé effectué conformément au présent article 5bis.
Toute cession d’actions au profit de tout Cessionnaire Proposé qui interviendrait sans que tout autre actionnaire ait
été mis en mesure d’exercer son droit de préemption, conformément au présent article 5bis (i), sera nulle de plein droit
et ne sera opposable ni aux autres actionnaires, ni à la société.
(ii) Cessions à titre gratuit
Les cessions à titre gratuit d’actions de la société aux descendants sont libres.
Les donataires, les héritiers et légataires d'actions de la société, autres que des descendants du donateur ou testateur,
peuvent rester actionnaires pour autant qu'ils soient acceptés en tant qu'actionnaire par tous les autres actionnaires, et
ce pour la totalité des actions qui leurs sont échues suite à la donation ou l’héritage.
Le conseil d'administration convoquera à cette fin, dans le mois à partir du moment où il a pris connaissance du décès
de l’actionnaire ou la donation des actions, une assemblée générale extraordinaire en vue de délibérer sur ladite accep-
tation. Cette assemblée générale ne peut délibérer qu'à condition que tous les actionnaires (autres que les actionnaires-
donateurs/héritiers/légataires) soient présents ou représentés.
Dans le cas où - à défaut d'une décision unanime des autres actionnaires - un, plusieurs ou tous les donataires, héritiers
ou légataires ne sont pas acceptés en tant qu'actionnaires avec la totalité de leurs actions, les actionnaires qui ont voté
contre leur acceptation, doivent dans les trois mois à compter de la date de la décision de l’assemblée générale extraor-
dinaire racheter les actions dont la cession a été refusée et ce proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent
déjà, sauf s’ils s’accordent sur une autre répartition.
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Le prix d’achat sera déterminé par un expert désigné de commun accord par les donataires, héritiers et/ou légataires
et les actionnaires obligés à l’achat, sauf en cas d’accord sur le prix d’achat. L’expert doit fixer le prix dans les 30 jours
de sa désignation. S’il n’y a pas d’accord sur un expert, celui-ci sera désigné par le tribunal compétent statuant comme
en référé. Les frais de désignation de l’expert seront supportés par les actionnaires obligés à l’achat.
Si l’achat des actions dont le transfert a été refusé n’a pas lieu dans le délai de trois mois décrit supra, les donataires,
héritiers et/ou légataires des actions demeureront irrévocablement actionnaires de la société.
Pour tout ce que les statuts n'auraient pas prévu, il est renvoyé aux dispositions légales en la matière.
Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des actionnaires ne mettent pas fin à la société.
Les créanciers, personnels, ayants-droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration;
pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilans et inventaires de la société.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps révocables
par elle.
La composition du conseil d’administration est décidée par l’assemblée générale, selon une des deux hypothèses ci-
dessous.
- L’assemblée générale peut décider de nommer les administrateurs dont au moins un d’entre eux sera désigné par
l’assemblée générale en tant qu’administrateur I (l’«Administrateur I») et au moins deux d’entre eux seront désignés par
l’assemblée générale en tant qu’administrateurs II (les «Administrateurs II») (la «Composition 1»). La décision de nomi-
nation et la publication de celle-ci doivent mentionner quel administrateur est nommé en tant qu’Administrateur I et
quels administrateurs sont nommés en tant qu’Administrateurs II.
- L’assemblée générale peut décider de nommer trois administrateurs, sans distinguer selon les catégories d’adminis-
trateurs (la «Composition 2»).
Si la société est établie par un actionnaire unique ou si à l’occasion d’une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la société a seulement un actionnaire restant, la composition du conseil d’administration pourra être limitée
à un (1) membre, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de plus d’un actionnaire.
Le nombre d'administrateurs, la durée de leur mandat et leurs émoluments sont fixés par l’assemblée générale des
actionnaires.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et s’il le décide ainsi, un ou plusieurs vice-présidents
du conseil d’administration. Le premier président pourra être désigné par l’assemblée générale. En cas d’absence du
président, les réunions du conseil d’administration sont présidées par un administrateur présent désigné à cet effet.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation faite à la demande d’un administrateur au siège social
sauf indication contraire dans les convocations.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs étant admis, étant entendu qu’un administrateur peut représenter plus d’un de ses collègues.
Pareil mandat doit reproduire l’ordre du jour et peut être donné par lettre, télégramme ou télex, ces deux derniers étant
à confirmer par écrit.
Art. 8. Dans le cas de la Composition 1 du conseil d’administration, visée à l’article 6 ci-dessus, toute décision du
conseil requiert la majorité absolue des administrateurs dont au moins un Administrateur I et au moins un Administrateur
II.
Dans le cas de la Composition 2 du conseil d’administration, visée à l’article 6 ci-dessus, toute décision du conseil
requiert la majorité absolue des administrateurs.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par deux administrateurs ou par un ou plusieurs mandataires désignés
à ces fins.
Lorsque la société comprend un actionnaire unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations
intervenues entre la société et son administrateur ayant eu un intérêt opposé à celui de la société.
Art. 10. Le conseil d’administration ou l’administrateur unique sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous les actes d’administration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration ou de
l’administrateur unique.
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Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être des actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Dans le cas de la Composition 1 du conseil d’administration, visée à l’article 6 ci-dessus, la société est engagée
en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs dont au moins un Adminis-
trateur I et au moins un Administrateur II.
Dans le cas de la Composition 2 du conseil d’administration, visée à l’article 6 ci-dessus, la société est engagée en
toutes circonstances vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs.
En cas d’administrateur unique, la société est engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par la signature indi-
viduelle de cet administrateur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers
par la signature d’un responsable de cette gestion.
La société est en outre valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature de mandataires spéciaux, dans les limites
de leur mandat.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale.
Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social ou à tout autre endroit, tel qu’indiqué dans la convo-
cation, le premier mercredi du mois de juin à 14.00 heures.
Si la date de l’assemblée extraordinaire tombe un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration, respectivement
l’administrateur unique ou par le(s) commissaire(s).
Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le dixième du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
L’assemblée des actionnaires délibérera et prendra ses décisions conformément aux dispositions légales en vigueur au
moment de la tenue de l’assemblée.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d’administration ou l’administrateur unique établit les comptes annuels dans les formes prévues par la loi.
Il les remet un mois avant l’assemblée générale ordinaire aux commissaires.
Art. 19. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la
société.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital souscrit.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration ou l’administrateur unique pourra sous l’observation des règles y relatives et recueillant
les approbations éventuellement nécessaires en vertu de la loi, verser des acomptes sur dividende.
La société pourra acquérir ses propres actions en observant toutefois à ce sujet les conditions et limitations prévues
par la loi.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. Sauf dissolution judiciaire, la dissolution de la société ne peut résulter que d’une décision prise par l’assemblée
générale dans les formes prescrites pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas été
dérogé par les présents statuts.
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<i>Dispositions transitoiresi>
Par dérogation à l’article 18, le premier exercice commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 2014 et par dérogation
à l’article 15, la première assemblée annuelle se tiendra en 2015.
<i>Souscriptioni>
Les mille (1.000) actions ont été souscrites comme suit:
1.- La société «A&C Management SERVICES, société à responsabilité limitée», préqualifiée,
neuf cent quatre-vingt-dix-huit actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
998
2. Madame Ingrid HOOLANTS, préqualifiée,
deux actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
TOTAL: MILLE ACTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
Ces actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que le montant de trois cent mille
euros (€ 300.000.-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentant
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article vingt-six de la loi 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève approximativement à mille neuf cents euros (€ 1.900.-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires représentant l’intégralité du capital social et se
considérant comme dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale et ont pris à l’unanimité les décisions
suivantes:
1) L’assemblée décide, selon la Composition 2, visée à l’article 6 des statuts de la société, de nommer trois adminis-
trateurs, à savoir:
- La société «A&C Management SERVICES, société à responsabilité limitée», préqualifiée.
- Madame Ingrid HOOLANTS, préqualifiée.
- La société à responsabilité limitée «TAXIOMA s. à r.l.», ayant son siège social à L-8041 Strassen, 80, rue des Romains,
inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B 128.542.
Madame Maryse MOUTON, expert-comptable, née à Aye (Belgique), le 25 mai 1966, demeurant professionnellement
à L-8041 Strassen, 80, rue des Romains est désignée représentante permanente de la société «A&C Management SER-
VICES, société à responsabilité limitée» préqualifiée.
Madame Ingrid HOOLANTS, préqualifiée, est désignée représentante permanente de la société «TAXIOMA s. à r.l.»
préqualifiée.
2) L’assemblée décide de nommer un commissaire aux comptes, à savoir Monsieur Paul JANSSENS, employé privé,
né à Lier (Belgique), le 23 février 1963, demeurant à L-5692 Elvange, 2, rue des Prés.
3) Les mandats des administrateurs et commissaire aux comptes prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statuant sur les comptes de 2018.
4) Le siège de la société est fixé à L-8041 Strassen, 80, rue des Romains.
DONT ACTE, fait et passé à Bascharage en l’étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, celui-ci a signé avec Nous notaire le
présent acte.
Signé: J-M. WEBER, A. WEBER.
Enregistré à Capellen, le 12 juin 2014. Relation: CAP/2014/2266. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): NEU.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande.
Bascharage, le 19 juin 2014.
Référence de publication: 2014086189/287.
(140102476) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
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Mowe Lux, Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 170.939.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juin 2014.
Référence de publication: 2014082436/10.
(140097332) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
Orange Senior Loans 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 155.023.
La convention d'agent domiciliataire conclue le 08 novembre 2011 entre BNP Paribas Securities Services - Succursale
de Luxembourg, en sa qualité d'agent domiciliataire, et Orange Senior Loans 2 SARL, une société à responsabilité limitée,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro R.C.S. B 155.023, a été résiliée avec
effet au 22 Mai 2014, 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange.
BNP Paribas Securities Services - Succursale de Luxembourg
Référence de publication: 2014082496/11.
(140097255) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
L'Européenne des Métaux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 48.404.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
L'an deux mille quatorze, le vingt-huit mai.
Pardevant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «L'EUROPEENNE DES METAUX S.A.»,
en liqudation, avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte notarié en date du 19 juillet 1994, publié au Mé-
morial, Recueil Spécial C, numéro 480 du 24 novembre 1994. Les statuts en ont été modifiés en dernier lieu suivant acte
reçu par le notaire soussigné, en date du 21 juin 2007, publié au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 1805 du 25 août
2007. La Société a été mise en liquidation suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 4 mars 2014.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Annette SCHROEDER, employée privée, avec adresse profes-
sionnelle à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Teresa COLACINO, employée privée, avec adresse professionnelle
à Luxembourg.
L'assemblée élit comme scrutateur Madame Claudine HAAG, employée privée, avec adresse professionnelle à Lu-
xembourg.
Le Président déclare et prie le notaire d'acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée par le Président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire.
Ladite liste de présence ainsi que, le cas échéant, les procurations des actionnaires représentés resteront annexées au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II.- Qu'il appert de cette liste de présence que toutes les actions, représentant l'intégralité du capital souscrit, sont
présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider vala-
blement sur tous les points portés à l'ordre du jour.
III.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1.- Rapport du commissaire à la liquidation.
2.- Décharge au liquidateur et au commissaire à la liquidation.
3.- Clôture de la liquidation.
4.- Indication de l'endroit où les livres et documents de la société devront être déposés et conservés pendant cinq ans
à partir du jour de la liquidation.
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IV.- Que l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 14 mai 2014, après avoir entendu le rapport du liqui-
dateur, a nommé en qualité de commissaire-vérificateur à la liquidation Fiduciaire Glacis S.à r.l..
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière a abordé son ordre du jour comme suit:
1) Rapport du commissaire-vérificateur à la liquidation:
L'assemblée entend le rapport de Fiduciaire Glacis S.à r.l. sur l'examen des documents de la liquidation et sur la gestion
du liquidateur.
2) Adoptant les conclusions de ce rapport, l'assemblée approuve les comptes de liquidation et donne décharge pleine
et entière, sans réserve ni restriction, à Monsieur Jacques RECKINGER de sa gestion de liquidateur de la Société.
L'assemblée donne également décharge au commissaire-vérificateur pour l'exécution de son mandat.
3) Clôture de la liquidation:
L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société «L'EUROPEENNE DES METAUX S.A.»,
a définitivement cessé d'exister.
4) L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une durée de cinq
ans à partir d'aujourd'hui à l'ancien siège social L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms, états
et demeures, les comparants ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: A. SCHROEDER, T. COLACINO, C. HAAG et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 6 juin 2014. Relation: LAC/2014/26483. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 19 juin 2014.
Référence de publication: 2014086272/60.
(140101938) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Lanay S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 139.459.
DISSOLUTION
L'an deux mil quatorze, le trente mai.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
ECP Investments S.A, une société anonyme du droit des Îles Vierges Britanniques avec siège social au 3
rd
Floor, Geneva
Place, Waterfront Drive, P.O. Box 3175, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques, immatriculée au Registre des
Sociétés sous le numéro 1412454 (l’«actionnaire unique»),
ici représentée par Madame Marie Elodie FESSAGUET, employée, demeurant professionnellement au 35A, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, en vertue d’une procuration délivrée sous seing privé à Monaco le 30 mai 2014
La prédite procuration, paraphée «ne varietur» par la comparante et le notaire instrumentant, restera annexée aux
présentes avec lesquelles elle sera soumise à la formalité de l’enregistrement.
Lequel comparant a exposé au notaire et l’a prié d'acter ce qui suit:
- Que la Société dénommée LANAY S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés à Luxembourg sous la section B et le numéro 139.459, établie et ayant son siège social au 35A, Avenue
John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ci-après nommée la «Société»,
a été constituée sous la dénomination NVB S.A., par acte reçu par devant le notaire instrumentant en date du 11 juin
2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1671 du 8 juillet 2008, dont les statuts ont été
modifiés en dernier lieu suite à un acte de Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 10
janvier 2012 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 836 du 29 mars 2012;
- Que le capital social de la Société est fixé à cent mille (EUR 100.000,-) euros, représenté par milles (1.000) actions
d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune;
- Que l’actionnaire unique, s’est rendu successivement propriétaires de la totalité des actions de la Société;
- Que l’activité de la Société ayant cessé, l’actionnaire unique, représenté comme dit ci-avant, siégeant comme ac-
tionnaire unique en assemblée générale extraordinaire modificative des statuts de la Société prononce la dissolution
anticipée de la Société avec effet immédiat;
106127
L
U X E M B O U R G
- Que l’actionnaire unique, désigne comme liquidateur de la Société, Monsieur Knut REINERTZ, employé demeurant
professionnellement au 35A, Avenue John F. Kennedy L-1855 Luxembourg, qu'en cette qualité il déclare que tout le passif
de la Société est réglé et que le passif en relation avec la clôture de la liquidation est dûment approvisionné; en outre le
liquidateur déclare que par rapport à d'éventuels passifs de la Société actuellement inconnus et non payés à l’heure actuelle,
il assume irrévocablement l’obligation de payer tout ce passif éventuel; qu'en conséquence tout le passif de ladite Société
est réglé. Le rapport du liquidateur se trouve joint en annexe au présent acte;
- Que l’actif restant est réparti à l’actionnaire unique;
- Que les déclarations du liquidateur ont fait l’objet d'une vérification, suivant rapport en annexe, conformément à la
loi, par Monsieur Patrick HANSEN, employé, demeurant professionnellement au 35A, Avenue John F. Kennedy, L-1855
Luxembourg,
désigné «commissaire à la liquidation» par l’actionnaire unique de la Société;
- Que partant la liquidation de la Société est à considérer comme faite et clôturée;
- Que décharge pleine et entière est donnée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la Société;
- Que décharge pleine et entière est donnée au commissaire à la liquidation, prénommé;
- Que décharge pleine et entière est donnée aussi au liquidateur, prénommé;
- Que les livres et documents de la Société sont conservés pendant cinq (5) ans auprès de l’ancien siège social de la
Société au 35A, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Pour l’accomplissement des formalités relatives aux transcriptions, publications, radiations, dépôts et autres formalités
à faire en vertu des présentes, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition des présentes pour accomplir
toutes les formalités.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture faite en langue du pays au comparant, connu du notaire instrumentant par nom, prénom, état et demeure,
ledit comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. E. Fessaguet et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 6 juin 2014. LAC/2014/26467. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveuri> (signée): Irène Thill.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juin 2014.
Référence de publication: 2014086303/61.
(140102291) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2014.
Lantigos S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 117.954.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014082409/10.
(140097607) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
Medina Investments S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 43.921.
Les comptes annuels au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour MEDINA INVESTMENTS S.A.-SPFi>
Référence de publication: 2014082444/10.
(140097631) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
106128
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Batifeu S.à r.l.
Foggy Bottom
HDN2 S.A
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Information, Systèmes et Développement S.à r.l.
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IRE Asia Japan LP S.à r.l.
Jerba S.à r.l.
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Lantigos S.A.
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Litsea S.à r.l.
Lonworld S.A., SPF
LSREF II Delphi LP S.à r.l.
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Matériaux Marketing Services
MDS Participations
Medina Investments S.A. - SPF
Metal (Lux) S.A.
Mirova Funds
Mondo Vini s.à r.l.
Montauban S.A.
Mowe Lux
MPC International S.A.
New World Oil SCS
Norbord S.à r.l.
Novenergia Holding Company S.A.
NovEnergia II Italian Portfolio SA
Novenergia Renewables Portfolio S.A.
Orange Senior Loans 2 S.à r.l.
Ramius Enterprise Luxembourg Holdco II S.à r.l.
RE Europe Circle S.A.
Renton Investments S.à r.l.
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