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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2194
19 août 2014
SOMMAIRE
Accenture SCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105269
Argopal Real Estate S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
105269
BSH électroménagers S.A. . . . . . . . . . . . . . .
105270
CBRE Japan Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
105304
CDR Ray Co-Investor S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
105302
Chaos Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105268
Codralux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105269
CoGeLux SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105297
Covelux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105267
Démolitions M & H S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
105267
Deynecourt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105267
Dia's Treasure Chest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
105267
DM Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105267
Dominvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105268
Ebony Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105271
ECommerce Pay Emerging Markets S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105275
Europa Wanda S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105268
Faluco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105268
Fonds Massinissa Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105268
G.I.D. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105271
Global Partners . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105272
Golding Investments IV TF2 S.A. . . . . . . . .
105271
Golding Investments IV TF2 S.A. . . . . . . . .
105271
Golding Mezzanine SICAV-FIS V . . . . . . . .
105272
Goodman Sapphire Logistics (Lux) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105272
LuxCapital V S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105266
Malleza S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105312
Mizzen Topco S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105274
Neo Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105266
Neo Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105301
Nicoba S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105272
OB Partnership GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
105266
OME Investment Acquisition S.C.A. . . . . .
105266
Partners Group Prime Yield, S.à r.l. . . . . .
105266
Peppers & Rogers Group S.à r.l. . . . . . . . . .
105270
PIMCO Funds: Global Investors Series (Lu-
xembourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105273
ProCompany Eberwein & Partner S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105274
Promotion Immobilière Luxembourg . . . .
105273
RD Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105273
Real Estate Alpha 1 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
105301
Real Estate Alpha 3 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
105274
Redline Capital Partners . . . . . . . . . . . . . . . .
105274
Regional MSME Investment Fund for Sub-
Saharan Africa S.A., SICAV-SIF . . . . . . . .
105296
Sinal Capital SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105270
105265
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U X E M B O U R G
LuxCapital V S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 134.147.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014082404/9.
(140096948) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
OB Partnership GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 153.283.
Les comptes annuels au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014081758/10.
(140096825) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2014.
Neo Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 36.105.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014081748/10.
(140096837) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2014.
OME Investment Acquisition S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 143.244.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
OME Investment S.A.
<i>Gérant uniquei>
Référence de publication: 2014081767/11.
(140096737) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2014.
Partners Group Prime Yield, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 30.000.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 114.648.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juin 2014.
Partners Group Prime Yield S.à r.l.
Référence de publication: 2014081779/11.
(140096363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2014.
105266
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U X E M B O U R G
Dia's Treasure Chest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6452 Echternach, 18, rue Kahlenbeerch.
R.C.S. Luxembourg B 110.888.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014082178/9.
(140096995) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
Covelux, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7378 Bofferdange, 5, rue Noppeney.
R.C.S. Luxembourg B 16.514.
Le bilan et l'annexe légale de l'exercice au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014082157/10.
(140097722) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
DM Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.000,00.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 157.814.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013, ainsi que les autres documents et information qui s'y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DM HOLDINGS S.A.R.L.
Référence de publication: 2014082182/11.
(140097633) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
Deynecourt, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 181.360.
Veuillez noter que l'adresse professionnelle de Philippe-Fitzpatrick Onimus est située au 291, route d'Arlon, L-1150
Luxembourg,
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juin 2014.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014082177/12.
(140097403) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
Démolitions M & H S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4710 Pétange, 56, rue d'Athus.
R.C.S. Luxembourg B 111.208.
EXTRAIT
L'assemblée générale déclare que Monsieur Gilles HENRIQUES, gérant administratif, détient seul le pouvoir de signa-
ture et que la société est valablement engagée en toutes circonstances que par sa signature unique et ce avec effet
immédiat.
<i>Pour DEMOLITIONS M&H Sàrli>
Référence de publication: 2014082176/12.
(140097503) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
105267
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U X E M B O U R G
Faluco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 182.167.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014082238/9.
(140097640) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
Europa Wanda S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 139.281.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014082198/10.
(140097701) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
Fonds Massinissa Lux, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 143.828.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Fonds Massinissa Lux
i>CACEIS Bank Luxembourg
Référence de publication: 2014082234/11.
(140097528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
Dominvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 94.230.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
DOMINVEST S.A.
Référence de publication: 2014082183/11.
(140097329) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
Chaos Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1530 Luxembourg, 53, rue Anatole France.
R.C.S. Luxembourg B 171.071.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale ordinaire tenue le 30 mai 2014i>
Est nommée commissaire aux comptes pour une durée d'un an, son mandat prenant fin lors de l'assemblée générale
ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2014:
- AUDIEX S.A., 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mai 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014082759/13.
(140097466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
105268
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U X E M B O U R G
Codralux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 34-36, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 84.489.
EXTRAIT
Le 3 juin 2014 s'est tenue de manière ordinaire l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires au siège social de la
société durant laquelle la résolution suivante a été prise:
-) le renouvellement avec effet immédiat du mandat du réviseur d'entreprises agréé Grant Thornton Lux Audit SA,
ayant son siège social à L-8308 Capellen, Pafebruch 89A, pour une période d'un an, pour l'exercice 2014, jusqu'à l'issue
de l'assemblée générale ordinaire de 2015;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2014082938/17.
(140098226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2014.
Argopal Real Estate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 171.682.
En date du 8 Juin 2014 l'associé unique a pris les décisions suivantes:
- Démission de Gérald Welvaert de son poste de gérant B avec effet au 8 Juin 2014;
- Démission de Jean-Jacques Josset de son poste de gérant B avec effet au 8 Juin 2014;
- Election de M. Declan Michael McGrath, né le 20 Décembre 1975 à Limerick, Irlande et résidant professionnellement
au 18-20 rue Edward Steichen L-2540 Luxembourg, au poste de gérant B avec effet au 8 Juin 2014;
- Election de M. Karol Maziukiewicz, né le 10 Mars 1977 à Elk, Pologne, et résidant professionnellement au 18-20 rue
Edward Steichen L-2540 Luxembourg, au poste de gérant B avec effet au 8 Juin 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TMF Luxembourg S.A.
Signatures
Référence de publication: 2014082812/18.
(140098282) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2014.
Accenture SCA, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 79.874.
En date du 15 novembre 2007, la société alors dénommée KPMG S.à r.l. ayant son siège social au 9, Allée Scheffer à
L-2520 Luxembourg et alors immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de et à Luxembourg sous le
numéro B 103065 (dénommée depuis le 3 octobre 2011 KPMG Luxembourg S.à r.l. ayant le même siège social et étant
immatriculée à ce jour auprès du registre du commerce et des sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B 149133)
a été nommée comme réviseur d'entreprises puis comme réviseur d'entreprises agréé de la Société pour un mandat
d'une année renouvelable.
Ce mandat a été renouvelé à plusieurs reprises et pour la dernière fois en date du 15 novembre 2012 pour une durée
d'un an qui a pris fin lors de l'assemblée générale annuelle approuvant les comptes clos au 31 août 2013.
POUR EXTRAIT CONFORME ET SINCERE
Accenture SCA
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014082785/19.
(140098426) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2014.
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Peppers & Rogers Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 156.515.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 68706 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014081785/10.
(140096203) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2014.
Sinal Capital SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 163.296.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'actionnaire unique prises en date du 6 juin 2014 que:
1. Monsieur Alexander SINIGIBSKIY a été révoqué de son poste d'administrateur de la Société avec effet immédiat.
2. Madame Anastasia MARTYNOVA, née le 25 mars 1972 à Moscou, Russie, résidant au 22, Chongarskiy boulevard,
building 2, apt 71, 117149 Moscou, Russie a été nommée administrateur de la Société avec effet immédiat et ce, pour une
durée de 6 années.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 11 juin 2014.
Référence de publication: 2014081849/16.
(140096522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2014.
BSH électroménagers S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1259 Senningerberg, 13-15, Z. I. Breedewues.
R.C.S. Luxembourg B 99.154.
AUSZUG
Aus dem Protokoll der ordentlichen Jahreshauptversammlung der Gesellschaft vom 4. Juni 2014 geht hervor, dass:
1. die Herren:
(a) Josef Amberger als Verwaltungsratmitglied der Klasse A,
(b) Stefan Tryba als Verwaltungsratmitglied der Klasse A,
(c) Thomas Baader als Verwaltungsratmitglied der Klasse B,
(d) Stefan Koss als Verwaltungsratmitglied der Klasse B,
(e) Peter Geilen als Verwaltungsratmitglied der Klasse B und
(f) Laurent Strauch-Hausser, als Verwaltungsratmitglied der Klasse B, bestellt wurden, alle mit einer Mandatsdauer bis
zur nächsten ordentlichen Hauptversammlung, welche im Jahre 2017 stattfindet;
2. die Gesellschaft PricewaterhouseCoopers, société coopérative, mit Sitz in L-1471 Luxemburg, 400 route d'Esch,
eingetragen beim Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer B 65477, als Abschlussprüfer (com-
missaire aux comptes) der Gesellschaft bestellt wurde, dies für einen Zeitraum bis zur nächsten ordentlichen Hauptver-
sammlung, welche im Jahre 2015 stattfindet.
Herr Stefan Tryba wurde seitens des Verwaltungsrates der Gesellschaft erneut als täglicher Geschäftsführer (admi-
nistrateur-délégué) bestellt, dies auf unbestimmte Dauer.
Die statutarische Gesellschaftszeichnungsberechtigung im Rahmen der täglichen Geschäftsführung gilt unverändert.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Für gleichlautenden Auszug
<i>Ein Bevollmächtigteri>
Référence de publication: 2014082889/28.
(140098044) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2014.
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U X E M B O U R G
Golding Investments IV TF2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 149.046.
Der Jahresabschluss vom 31. Dezember 2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 13.06.2014.
Référence de publication: 2014083046/11.
(140098572) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2014.
G.I.D. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 30, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 100.110.
Les comptes annuels au 31/12/2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LO BUE Salvatore
<i>Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2014083033/11.
(140097816) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2014.
Ebony Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 168.757.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juin 2014.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2014082992/12.
(140098217) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2014.
Golding Investments IV TF2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 149.046.
<i>Auszug aus dem Sitzungsprotokoll der jährlichen Generalversammlung vom 9. April 2014i>
Die Generalversammlung ernennt Hans-Joachim Rosteck für zunächst ein Jahr zum Verwaltungsratsmitglied und bes-
tätigt die Zusammensetzung des Verwaltungsrates wie folgt: Silvan Trachsler (Vorsitzender), beruflich ansässig in 43,
avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxemburg, François Georges, beruflich ansässig in 127, rue de Mühlenbach, L-2168
Luxemburg, und Hans-Joachim Rosteck, beruflich ansässig in Killebösch 41, L-5444 Schengen.
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder enden mit Ablauf der ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2015.
Die Generalversammlung bestellt den zugelassenen Wirtschaftprüfer Pricewater-houseCoopers Société coopérative
mit Sitz in L-1014 Luxemburg zum réviseur d'entreprises agréé der Gesellschaft für das Geschäftsjahr, das am 31. De-
zember 2014 endet.
Das Mandat des réviseur d'entreprises agréé endet mit Ablauf der ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2015.
Luxemburg, den 13. Juni 2014.
Für die Richtigkeit namens der Gesellschaft
<i>Ein Bevollmächtigteri>
Référence de publication: 2014083045/20.
(140098565) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2014.
105271
L
U X E M B O U R G
Goodman Sapphire Logistics (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 28, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 133.833.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014083054/9.
(140098090) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2014.
Global Partners, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 129.759.
Le bilan consolidé au 31 mars 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour GLOBAL PARTNERS
i>KREDIETRUST LUXEMBOURG S.A.
Référence de publication: 2014083038/11.
(140098439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2014.
Nicoba S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 29.800.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUPAR
1, rue Joseph Hackin
L-1746 Luxembourg
Signatures
Référence de publication: 2014083216/13.
(140098013) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2014.
Golding Mezzanine SICAV-FIS V, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 155.521.
<i>Auszug aus dem Sitzungsprotokoll der jährlichen Generalversammlung vom 9. April 2014i>
Die Generalversammlung ernennt Hans-Joachim Rosteck für zunächst zwei Jahre zum Mitglied des Verwaltungsrats
und bestätigt die Zusammensetzung des Verwaltungsrates wie folgt: Silvan Trachsler (Vorsitzender), beruflich ansässig in
43, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxemburg, François Georges, beruflich ansässig in 127, rue de Mühlenbach, L-2168
Luxemburg, und Hans-Joachim Rosteck, beruflich ansässig in Killebösch 41, L-5444 Schengen.
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder enden mit Ablauf der ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2016.
Die Generalversammlung bestellt den zugelassenen Wirtschaftprüfer Pricewater-houseCoopers Société coopérative
mit Sitz in L-1014 Luxemburg zum réviseur d'entreprises agréé der Gesellschaft für das Geschäftsjahr, das am 31. De-
zember 2014 endet.
Das Mandat des réviseur d'entreprises agréé endet mit Ablauf der ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2015.
Luxemburg, den 13. Juni 2014.
Für die Richtigkeit namens der Gesellschaft
<i>Ein Bevollmächtigteri>
Référence de publication: 2014083050/21.
(140098564) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2014.
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PIMCO Funds: Global Investors Series (Luxembourg), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 112.824.
En date du 23 avril 2014, les membres du Conseil d'Administration de la société d'investissement à capital variable,
PIMCO Funds: Global Investors Series (Luxembourg), ont confirmé la cooptation de Mr. Emanuele Ravano, né le 10
janvier 1964 à Gênes, Italie, et demeurant à 11 Baker Street, Londres W1U 3AH, Royaume-Uni, avec effet le 10 juin 2014,
en tant que remplacement de l'administrateur Mr. Joseph Vincent McDevitt. Son mandat sera effectif jusqu'à l'assemblé
général ordinaire en 2014.
En date du 30 avril 2014, Mr. Joseph Vincent McDevitt a démissionné de son poste d'Administrateur de la société
d'investissement à capital variable, PIMCO Funds Global Investors Series (Luxembourg).
Luxembourg, le 13 juin 2014.
Référence de publication: 2014083260/15.
(140098182) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2014.
PromIL, Promotion Immobilière Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 6, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 85.071.
<i>Cessions de parts socialesi>
En date du 9 avril 2014, l'associée Madame Daubenfeld Patricia a cédé 31 parts sociales en indivision à l'associée Madame
Clees Marguerite et à l'associé Monsieur Daubenfeld Marc-François.
Par conséquent, le capital social de 31.000 € se composant de 62 parts à 500 € chacune est réparti comme suit entre:
- Madame Clees Marguerite, détenant 31 parts sociales en indivision;
- Monsieur Daubenfeld Marc-François, détenant 31 parts sociales en indivision;
- Monsieur Poitiers Gilbert, détenant 31 parts sociales.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juin 2014.
Signature
<i>Les mandatairesi>
Référence de publication: 2014083252/18.
(140097855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2014.
RD Group, Société Anonyme.
Siège social: L-2652 Luxembourg, 142-144, rue Albert Unden.
R.C.S. Luxembourg B 65.242.
<i>Résolutions prises par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 2 juin 2014i>
1. Le mandat d'administrateur et d'administrateur délégué de Monsieur Vsevolod IAMPOLSKI est renouvelé pour une
période de 6 ans jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2020.
2. Le mandat d'administrateur de Monsieur Gaguik ADIBEKIAN est renouvelé pour une période de 6 ans jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire de 2020.
3. Le mandat d'administrateur de Madame Susanna ARAKELYAN épouse ADIBEKIAN n'est pas renouvelé.
4. Madame Eleonora ADIBEKIAN, demeurant 28 Boulevard Ernest Feltgen, L-1515 Luxembourg, est nommée admi-
nistrateur pour une période de 6 ans jusqu'à l’assemblée générale ordinaire de 2020.
5. Le mandat de commissaire aux comptes de Madame Eleonora ADIBEKIAN n'est pas renouvelé.
6. Madame Susanna ARAKELYAN épouse ADIBEKIAN, demeurant 28 Boulevard Ernest Feltgen, L-1515 Luxembourg
est nommée commissaire aux comptes pour une période de 6 ans jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2020.
Pour extrait conforme
Vsevolod IAMPOLSKI
<i>Administrateur Déléguéi>
Référence de publication: 2014083287/21.
(140098133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2014.
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Real Estate Alpha 3 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 142.075.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014081816/9.
(140096429) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2014.
Mizzen Topco S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 171.038.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juin 2014.
Référence de publication: 2014083187/10.
(140098632) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2014.
ProCompany Eberwein & Partner S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2652 Luxembourg, 145, rue Albert Unden.
R.C.S. Luxembourg B 116.108.
Koordinierte Statuten hinterlegt beim Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 13. Juni 2014.
Paul DECKER
<i>Der Notari>
Référence de publication: 2014083253/12.
(140098177) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2014.
Redline Capital Partners, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécia-
lisé.
Siège social: L-1122 Luxembourg, 2, rue d'Alsace.
R.C.S. Luxembourg B 121.203.
<i>Extract of the minutes of the Annual General Meeting dated May 16 i>
<i>thi>
<i> , 2014i>
Re-appointment of the Directors for the ensuing year:
Mr. Robert Dennewald
Mr. Igor Sosnovsky
Mr. Emile Wirtz
Re-appointment of the Authorised Independent Auditor, Deloitte Audit S.À.r.L., for a new period of one year.
Suit la traduction française
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire daté du 16 mai 2014i>
Renouvellement des Administrateurs pour l'année suivante:
M. Robert Dennewald
M. Igor Sosnovsky
M. Emile Wirtz
Renouvellement de Deloitte Audit S.À.r.L. en tant que réviseur d'entreprises agréé indépendant, pour une nouvelle
période de 1 an.
<i>Pour Redline Capital Partnersi>
Référence de publication: 2014083282/23.
(140098074) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2014.
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ECommerce Pay Emerging Markets S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.750,00.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 7, avenue J.P. Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 184.719.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-ninth day of April.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
1. ECommerce Pay Holding S.à r.l., a limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register
(Registre de Commerce et des Sociétés) under number B 182.324, having its registered office at 7, avenue J.P. Pescatore,
L-2324 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (hereinafter “Holding”),
being the holder of twelve thousand four hundred ninety-nine (12,499) shares,
here represented by Ms Alix van der Wielen, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a
proxy, given in Berlin, Germany, on 24 April 2014, and in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 24 April 2014;
2. Bambino 53. V V UG (haftungsbeschränkt), a limited liability company (Unternehmergesellschaft (haftungsbes-
chränkt)) existing under the laws of Germany registered with the commercial register at the local court of Charlottenburg,
Germany, under number HRB 126893 B, having its registered address at Johannisstraße 20, 10117 Berlin, Germany
(hereinafter “Bambino 53. V V”),
being the holder of one (1) share,
here represented by Ms Alix van der Wielen, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a
proxy, given in Berlin, Germany, on 24 April 2014;
3. TEC Global Invest X GmbH, a limited liability company (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) under the laws of
Germany with its statutory seat in Mülheim an der Ruhr, Germany, registration with the commercial register at the local
court of Duisburg, Germany, under no. HRB 23775, having its business address at Wissollstraße 5-43, 45478 Mülheim an
der Ruhr, Germany (hereinafter “TEC”), participating and voting only for purposes of Agenda point 5 et seqq.,
becoming the holder of one thousand two hundred fifty (1,250) series A shares,
here represented by Ms Alix van der Wielen, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a
proxy, given in Mülheim an der Ruhr, Germany, on 25 April 2014.
The said proxies, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the notary will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The parties listed under 1. and 2. (the “Existing Shareholders”) are all the shareholders of ECommerce Pay Emerging
Markets S.à r.l. (the “Company”), a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 7, avenue J.P. Pescatore, L-2324 Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 184.719 and incorporated pursuant to a deed of the
undersigned notary, on 21 January 2014, not yet published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations. The
articles of association have not been amended since.
The Existing Shareholders representing the entire share capital and having waived any notice requirement, the general
meeting of shareholders is regularly constituted and may validly deliberate on the following agenda whereby TEC parti-
cipates and votes for the purpose of Agenda point 5 et seqq. only:
<i>Agendai>
1. Decision to convert the existing twelve thousand five hundred (12,500) shares, with a nominal value of one Euro
(EUR 1.00) each, into twelve thousand five hundred (12,500) common shares (hereinafter “Common Shares”), with a
nominal value of one Euro (EUR 1.00) each, without cancellation of shares.
2. Decision to create one (1) additional classe of shares, referred to as the series A shares (hereinafter “Series A
Shares”), with a nominal value of one Euro (EUR 1) each, and to hence have two (2) classes of shares in total, divided
into Common Shares and Series A Shares.
3. Acceptance of TEC Global Invest X GmbH, a limited liability company (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) under
the laws of Germany with its statutory seat in Mülheim an der Ruhr, Germany, registration with the commercial register
at the local court of Duisburg, Germany, under no. HRB 23775, having its business address at Wissollstraße 5-43, 45478
Mülheim an der Ruhr, Germany, as a new shareholder of the Company.
4. Increase of the Company's share capital by an amount of one thousand two hundred fifty Euros (EUR 1,250) so as
to raise it from its current amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) up to thirteen thousand seven
hundred fifty Euros (EUR 13,750) by issuing one thousand two hundred fifty (1,250) Series A Shares with a nominal value
of one Euro (EUR 1) each.
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5. Subsequent amendment of article five (5) of the articles of association of the Company so that it shall henceforth
read as follows:
“ Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at thirteen thousand seven hundred fifty Euros (EUR 13,750), represented by
5.1.1 twelve thousand five hundred (12,500) common shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each (hereinafter
“Common Shares”), and
5.1.2 one thousand two hundred fifty (1,250) series A shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each (hereinafter
“Series A Shares”).
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by these
articles of association or by the Law.
5.2 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.”
6. Full restatement of the articles of association of the Company so that they shall henceforth read as follows:
A. “Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name ECommerce
Pay Emerging Markets S.à r.l. (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915 con-
cerning commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it
holds a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the
Company.
2.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 The purpose of the Company is also (i) the acquisition by purchase, registration or in any other manner as well as
the transfer by sale, exchange or otherwise of intellectual and industrial property rights, (ii) the granting of license on
such intellectual and industrial property rights, and (iii) the holding and the management of intellectual and industrial
property rights.
2.5 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities
which it considers useful for the accomplishment of these purposes, in view of its realisation by sale, exchange or other-
wise.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 The Company may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of
shareholders adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered Office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by decision of the board of managers. It
may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by resolution of the shareholders,
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances
or natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwiths-
tanding the temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at thirteen thousand seven hundred fifty Euros (EUR 13,750), represented by
5.1.1 twelve thousand five hundred (12,500) common shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each (hereinafter
“Common Shares”), and
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5.1.2 one thousand two hundred fifty (1,250) series A shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each (hereinafter
“Series A Shares”).
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by these
articles of association or by the Law.
5.2 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
6.5 The Company may accept contributions without issuing shares or other securities in consideration and may allocate
such contributions to one or more distributable reserves. Decisions as to the use of any such distributable reserves are
to be taken by the shareholder(s) or the manager(s) as the case may be, subject to the Law and these articles of association.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given
by shareholders holding at least three quarters of the share capital (a “Super Majority”) and subject to the provisions of
any shareholders' agreement between the shareholders, if any, in particular, any rights of first refusal, rights of pre-emption
or tag-along rights or drag-along rights contained in any shareholders agreement between the shareholders. To the extent
that such approval has been granted, an additional consent to the transfer of shares is not required:
7.4.1 in any case of a transfer, assignment or any other disposal of shares by any of (i) ECommerce Pay Holding S.à.
r.l. (“Holding”), or (ii) TEC Global Invest X GmbH (“TEC”) ((i) and (ii) jointly the “Investors” and each an “Investor”) to
a company affiliated to such Investor within the meaning of sections 15 et seqq. German Stock Corporation Act (AktG);
7.4.2 in case of a sale, transfer, assignment or any other disposal of shares by any Investor to a company (x) which is
directly or indirectly Controlling, Controlled by or under common Control with (i) this Investor or (ii) by one or more
direct or indirect shareholders of the respective Investor (each a “Controlled Company”), whereas “Control” or “Con-
trolled” or “Controlling” shall mean the direct or indirect domination of the company by way of (a) managing the company
as managing shareholder, (b) holding the majority of shares or (c) holding the majority of voting rights by means of a
contractual voting pool, or (d) the unilateral ability to cause, directly or indirectly, the direction of the management and
policies of a person, whether through the ownership of voting securities or otherwise, or (y) in which the respective
Investor or one or more shareholders of such Investor has a direct or indirect majority shareholding;
7.4.3 in case of a transfer, assignment or any other disposal of shares (i) to a party acquiring shares under a simplified
employee participation program or (ii) by a shareholder to the Company and/or any Investor pursuant to a call-option
under a vesting scheme.
7.5 To the extent a transfer, assignment or any other disposal of shares requires no additional consent other than the
approval of the shareholders' meeting pursuant to article 7.4 above, no duties to offer for sale apply, nor do any rights
of first refusal, rights of pre-emption or tag-along rights or drag-along rights in favour of other shareholders apply.
7.6 Any transfer, assignment or any other disposal shall become effective towards the Company and third parties
through the notification of the transfer, assignment or any other disposal to, or upon the acceptance of the transfer,
assignment or any other disposal by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
7.7 In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject
to the approval of such transfer given by a Super Majority (which, for these purposes, shall exclude the shares of the
deceased shareholder). Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents,
descendants or the surviving spouse or any other legal heir of the deceased shareholder.
Art. 8. Liquidation and sale preferences.
8.1 In case (i) of any sale of at least fifty percent (50%) of all shares in the Company, or a swap or a take-over of the
Company in an economically comparable way in a single or more related transactions or in close time proximity to one
another, or (ii) of the liquidation of the Company or (iii) of any sale or transfer of shares in the Company either to third
parties or other shareholders that would result in either more than fifty percent (50%) of the share capital or more than
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fifty percent (50%) of the voting rights being owned by the acquiring party/parties (change of control) as a result of one
or more related acquisitions (each of the events described in (i), (ii) and (iii) is hereinafter referred to as a “Liquidity
Event”), the proceeds (“Exit Proceeds”) - subject to Article 8.2 below - will be distributed in accordance with Article 8.3
to the shareholders pro rata to their participation in the Liquidity Event.
8.2 On a first level (“First Level”) the respective Investor shall receive an amount equal to its total investment made
in the Company in order to acquire the respective Series A Shares held by it, consisting of the nominal amount of the
Series A Shares acquired and any share premium and/or other capital contribution (account 115) paid by it to the Com-
pany.
8.3 After the payments on the First Level have been made, the remaining Exit Proceeds shall be allocated on a second
level (“Second Level”) to all selling shareholders pro rata to their participation in the Liquidity Event. Any amounts received
by any Investor on the First Level shall reduce the amount to be allocated to such Investor on this Second Level provided
that no Investor shall be obliged to repay any amount received on the First Level. Irrespective of whether or not the sale
of shares is made in one Liquidity Event or after the Liquidity Event in one transaction or more transactions, no shareholder
shall receive for the sale of all of its shares (and shall repay any exceeding amount to the other shareholders) an amount
exceeding the higher of (i) its share in the total Exit Proceeds or proceeds pro rata to the shares sold on a common
equivalent basis or (ii) the amount allocated to such shareholder on the First Level and/or Second Level from a subsequent
sale. All rights related to the liquidity preference stipulated herein can only be exercised once.
8.4 The preferred allocation of Exit Proceeds on the First Level applies for the benefit of the respective Investor so
long as the respective Investor has not yet received the full amount that is to be allocated to such Investor according to
the First Level.
Art. 9. Redemption of Shares.
9.1 The Company may redeem its own shares. The voting rights of any of its shares held by the Company are suspended,
for as long as they are held by the Company.
9.2 Shares of a shareholder may be redeemed without such shareholder's consent, if:
9.2.1 insolvency proceedings are opened over the assets of the shareholder or the opening of insolvency proceedings
is rejected for lack of assets;
9.2.2 the share of a shareholder is seized or enforcement proceedings are otherwise initiated against such share and
such enforcement proceedings are not finally closed within two (2) months.
Upon receipt by such shareholder of the declaration of redemption sent by the board of managers, the shares shall
automatically be redeemed without any further action being required. The present articles together with the declaration
of redemption constitute together a valid instrument in writing for the purposes of article 190 of the Law and the Company
hereby acknowledges and accepts the transfer of the shares in such case and undertakes to register the transfer in its
share register and to proceed with the relevant filings required by law.
9.3 If the share is held by several persons, it is sufficient that the ground for redemption exists with respect to one
person; independently of this, several jointly entitled persons can only exercise the shareholders' rights in a uniform way
through one jointly entitled person to be appointed for this purpose without undue delay after the joint entitlement
arises.
9.4 The board of managers may declare a redemption. The redemption declaration takes effect upon receipt of the
declaration by the shareholder concerned and if a respective shareholders' resolution is adopted (except in case of Article
9.2 of these articles of association, in which no declaration by the shareholder concerned and no respective shareholders'
resolution is required).
Art. 10. Compensation for Redemption.
10.1 Redemption is made against compensation.
10.2 The compensation consists of a total amount equal to the market value of the redeemed shares. The effective
date is the date before the redemption resolution.
10.3 The compensation for redemption shall be due and payable immediately upon redemption of the shares.
10.4 The withdrawing shareholder shall not be entitled to request the Company to provide security for outstanding
amounts including interest.
10.5 In the event of dispute regarding the amount of the payable redemption compensation this is to determine by an
auditor as expert arbitrator who shall jointly be appointed by the shareholders. If no agreement is reached the expert
arbitrator shall be selected by the President of the Tribunal d'Arrondissement upon request of a shareholder or of the
Company. The decision of the expert arbitrator shall be binding. The costs of the expert opinion shall be borne by the
Company and the requesting shareholder in equal parts, the part allocated to such shareholder shall be set off with the
redemption price and the redemption price shall be reduced accordingly. The shareholder shall bear the remaining costs
in case the redemption price does not cover the costs allocated to the shareholder for the expert opinion.
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Art. 11. Request of Assignment in lieu of Redemption.
11.1 The Company may decide that, in lieu of redemption, the shareholder concerned shall transfer the shares to a
person named by the Company (including another shareholder of the Company), including also partial redemption or
partial assignment of the share to the Company or to a person named by the Company.
11.2 This Article 11 applies with the proviso that the compensation, as provided for in Article 10 of these articles of
association, for the shares to be assigned is owed by the person acquiring the shares and that the Company shall be liable
like a guarantor.
C. Decisions of the shareholders
Art. 12. Collective decisions of the Shareholders.
12.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these
articles of association.
12.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
12.3 In case and as long as the Company does not have more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions
otherwise conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In
such case, each shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall
cast his vote in writing.
12.4 The shareholders' resolutions are passed in meetings. Unless mandatory law prescribes another form, they can
also be passed outside meetings in writing (including e-mail or fax) or telephone voting if such procedure is requested by
a shareholder and no other shareholder declares its dissent with the procedure within two (2) weeks towards the board
of managers of the Company in written form. If no dissent is declared within the two (2) weeks pursuant to the foregoing
sentence the votes of the shareholders which are not participating in the voting shall be deemed to be an abstention from
voting. Written resolutions must be signed by each shareholder and the written record must be sent to each shareholder
without undue delay. Resolutions not passed in writing must be confirmed in writing. Such confirmation only has decla-
ratory significance.
12.5 Unless a notarial record is made of shareholders' resolutions, a written record must be made of every resolution
passed at shareholders' meetings (for purposes of proof, not as a precondition of validity) without undue delay, which
must state the date and form of the resolution passed, the content of the resolution and the votes cast. The written
record must be sent to each shareholder in writing without undue delay.
12.6 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by
the sole shareholder.
Art. 13. General meetings of Shareholders.
13.1 Meetings of shareholders may be held at the registered office of the Company or at such place and time as may
be specified in the respective convening notices of meeting.
13.2 The shareholders' meeting is called by registered letter (registered personal delivery, registered delivery or
registered letter with confirmation of receipt) to each shareholder, stating the place, date, time and agenda, with a notice
period of at least four (4) weeks for ordinary shareholders' meetings and at least two (2) weeks for extraordinary
shareholders' meetings. The notice period begins to run on the day following postage. The day of the shareholders'
meeting is not counted in the calculation of the notice period.
13.3 If all shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived convening
requirements, the meeting may be held without prior notice.
13.4 Each shareholder is entitled to be accompanied or represented at the shareholders' meeting by another share-
holder authorised by a written power of attorney or by a lawyer, tax advisor or auditor under a professional duty of
confidentiality.
13.5 Unless a notarial record is made of the negotiations of the shareholders' meeting, a written record must be made
concerning the course of the meeting (for purposes of proof, not as a precondition of validity), which must state the place
and date of the meeting, the participants, the items on the agenda, the main content of the negotiations and the share-
holders' resolutions.
The written record must be signed by all shareholders present or represented in the shareholders' meeting (for
purposes of proof, not as a precondition of validity). Each shareholder must be sent a copy of the written record.
Art. 14. Quorum and Vote.
14.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
14.2 A shareholders' meeting only constitutes a quorum if at least 50% of the share capital is represented. Save for a
higher majority provided in these articles of association or by Law, collective decisions of the Company's shareholders
are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share capital. If there is
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no quorum, a new shareholders' meeting with the same agenda must be called without undue delay in compliance with
Article 13.2. This shareholders' meeting then shall constitute a quorum regardless of the share capital represented, if this
was pointed out in the notice calling the meeting and the decisions shall be taken at the majority of the votes cast.
Art. 15. Change of Nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous
consent.
Art. 16. Amendments of Articles of Association. Any amendment of these articles of association requires the approval
of (i) a majority in number of shareholders (ii) who are also a Super Majority.
Art. 17. Shareholders' Resolutions Requiring Specific Majority.
17.1 Shareholders' Resolutions regarding the following subjects must be taken by a Super Majority and also require
the consent of the Advisory Board:
17.1.1 disposition of all Company's assets or of a significant part of the Company's assets including the resolution with
respect to the liquidation of the Company;
17.1.2 amendment of these articles of association including the resolution with respect to the merger, separation and
transformation of the Company;
17.1.3 appropriation of the annual results; payments of profits to capital reserves or the carrying forward of such
profits to new accounts; increase or reduction of reserves as well as capital increase from company funds;
17.1.4 conclusion of intra-group agreements (Unternehmensverträge within the meaning of sections 291 et seqq.
German Stock Corporation Act (AktG));
17.1.5 conclusion of company participations (for the avoidance of doubt, other than by way of disposal of shares) of
any kind including silent partnerships and all agreements by which the other contractual party is granted a participation
in the Company's profit or any payment that is dependent on the amount of the Company's profit; this does not include
agreements with shareholders or employees of the Company, including agreements concluded in light of a prospective
status as shareholder or employee, as well as agreements with third parties within the ordinary course of business, e.g.
agreements between the Company and advertising partners;
17.1.6 approval of the annual plan, in particular the budget plan for each following year.
17.2 Resolutions regarding the following subjects must be taken by a Super Majority and also requires the consent of
the Investors:
17.2.1 exclusion of subscription rights in case of capital increases;
17.2.2 acquisition of the Company's own shares, with the exception of acquisitions in accordance with Article 9.2 and
transfers in accordance with Article 11.1 of these articles of association.
17.3 Whenever the capital of the Company is divided into different classes of shares, the special rights and obligations
attached to any class may be varied or abrogated with the unanimous consent in writing of the shareholders who hold
all the issued shares of such class.
17.4 Any changes in the decision making process (including the competence of meetings of shareholders, Advisory
Board and any specific majority necessary for adoption of some of the decisions) of the Company to the unilateral
disadvantage of any of the Investors shall not be made without such Investor's consent. For the avoidance of doubt any
decrease of the number of votes or change of the voting rights of shareholders or directors necessary for adoption of
any decision will bring the unilateral disadvantage for the Investors.
17.5 Any of the following measures shall, irrespective of the consents or approvals otherwise required under any
shareholder's agreement which may be entered into from time to time between the shareholders and the Company or
these articles, always require a ¾ majority of the Investors: (i) sale of IP rights by the Company or any of its direct or
indirect subsidiaries; (ii) sale of a direct or indirect subsidiary by the Company.
D. Board of managers - Advisory board
Art. 18. Powers of the Sole Manager - Composition and Powers of the Board of Managers.
18.1 The Company shall be managed by one or several managers. If the Company has several managers, the managers
form a board of managers.
18.2 If the Company is managed by one manager, to the extent applicable and where the term “sole manager” is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of managers” used in these articles of
association is to be construed as a reference to the “sole manager”.
18.3 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any
actions necessary or useful to fulfil the Company's corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the
Law or by these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 19. Election, Removal and Term of Office of Managers.
19.1 The manager(s) shall be elected by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office.
19.2 The managers shall be elected and may be removed from office at any time, with or without cause.
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19.3 The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of two (2) different classes, being class A
managers and class B managers. Any such classification of managers shall be duly recorded in the minutes of the relevant
shareholders resolutions and the managers be identified with respect to the class they belong.
Art. 20. Vacancy in the Office of a Manager.
20.1 In the event of a vacancy in the office of a manager because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced manager by the remaining managers until the next meeting of shareholders which shall resolve on the
permanent appointment, in compliance with the applicable legal provisions.
20.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company's sole manager, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 21. Convening Meetings of the Board of Managers.
21.1 The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
21.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers at least twenty-four (24)
hours in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
reasons of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such document being
sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location determined
in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
21.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive
any convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of
managers.
Art. 22. Management.
22.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
22.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any
such meeting.
22.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
22.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other
means of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis
and allowing an effective participation in the meeting. The participation in a meeting by these means is equivalent to a
participation in person at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
22.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers.
22.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. The chairman,
if any, shall not have a casting vote. In the event the general meeting of shareholders has appointed different classes of
managers (namely class A managers and class B managers) any resolutions of the board of managers may only be validly
taken if approved by the majority of managers including at least one class A and one class B manager (which may be
represented).
22.7 The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolution. The date of such resolution shall be
the date of the last signature.
22.8 The managers shall require the consent of an advisory board of the Company (the “Advisory Board”), for legal
transactions and measures of the Company and its direct or indirect subsidiaries which are beyond the ordinary course
of business of the Company, and - in any case - for the legal transactions and measures specified below. No consent is
required if such legal transactions and measures have been precisely defined and have in advance been approved by an
adopted budget with the consent of the Advisory Board:
22.8.1 formation, acquisition, closure or disposal of enterprises or partial-businesses;
22.8.2 amendment of statutes, these articles of association, shareholder agreements and similar contracts as well as
exercise (or waiver) of shareholders' rights in companies in which an interest is held;
22.8.3 acquisition, sale and encumbrance of real estate and similar rights or rights in real estate;
22.8.4 modification of the fields of business of the Company and the termination of existing and commencement of
new fields of business (Geschäftsfelder);
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22.8.5 assumption of sureties, guarantees or similar liabilities in excess of an amount of two hundred thousand Euros
(EUR 200,000.00) in aggregate;
22.8.6 granting of loans in excess of two hundred thousand Euros (EUR 200,000.00) in the individual case, excluding,
however, such loans between the Company and direct and indirect subsidiaries of the Company;
22.8.7 conclusion and termination of credit and loan agreements and other financial agreements in excess of two
hundred thousand Euros (EUR 200,000.00) in the individual case and amendments to the credit framework, excluding,
however, such agreements between the Company and direct and indirect subsidiaries of the Company;
22.8.8 futures transactions concerning currencies, securities and exchange-traded goods and rights as well as other
transactions with derivative financial instruments;
22.8.9 granting, introduction and amendment of pension commitments of any kind;
22.8.10 conclusion, amendment or termination of Company collective agreements, works agreements (of substantial
importance) and of general guidelines regarding the Company pension scheme;
22.8.11 institution and termination of legal disputes, in particular, arbitration proceedings involving a judicial amount
in controversy of more than one hundred thousand Euros (EUR 100,000.00) in the individual case;
22.8.12 acquisition, disposition and/or licensing of rights of use of any kind with respect to intellectual property rights
including copyrights or any other property rights as well as the passing on of know-how for the independent exploitation
by the enterprise and/or a third party, excluding, however, such dispositions between the Company and direct and indirect
subsidiaries of the Company;
22.8.13 business dealings of the Company and its investment companies with affiliated legal entities and individuals. As
such shall be deemed to be direct or indirect shareholders of the Company, affiliated companies pursuant to sections 15
et seqq. German Stock Corporation Act (AktG) as well as relatives pursuant to section 15 German Tax Code (AO) of
direct or indirect shareholders, as far as the PAGE 16 latter - individually or jointly - hold, directly or indirectly, a majority
interest. The consent requirement pursuant to this Article 22.8.13 does not apply if the business dealing belongs to the
ordinary course of business of the Company and is at arm's length;
22.8.14 amendment and termination of intra-group agreements (Unternehmensverträge within the meaning of sections
291 et seqq. German Stock Corporation Act (AktG));
22.8.15 exercise of voting rights and other rights in a company in which the Company is a shareholder to the extent
that this exercise would require the consent of the Advisory Board under these articles of association if the Company
was concerned, i.e. according to this Article 22.8 or Article 17; and
22.8.16 resolutions regarding the introduction of an employee participation scheme.
22.9 If the consent is required as aforesaid for the acquisition, sale or encumbrance of objects, the consent is also
required for the contractual obligation relating thereto. The shareholders' meeting may by resolution determine further
transactions and measures requiring the consent of the Advisory Board. The Advisory Board may give its consent also
in advance for certain groups and kinds of transactions and measures.
22.10 The shareholders may by shareholders' resolution adopt rules of procedure for the managers.
22.11 The management shall ensure that, as far as legally possible, the regulations in this Article 22 apply in the same
manner to all related companies in which the Company holds a majority interest, directly or indirectly, at present or in
the future.
Art. 23. Minutes of the Meeting of the Board of Managers; Minutes of the Decisions of the Sole Manager.
23.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence by the
chairman pro tempore, (if any) and the secretary (if any), or by any two (2) managers; or, if the general meeting of
shareholders has appointed different classes of managers (namely class A managers and class B managers), jointly signed
by one class A and one class B manager. This shall also apply to copies or excerpts of such minutes, which may be produced
in judicial proceedings or otherwise.
23.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
Art. 24. Dealing with Third Parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the
signature of the sole manager, or, if the Company has several managers, by the joint signature of any two (2) managers;
in the event the general meeting of shareholders has appointed different classes of managers (namely class A manager
and class B manager), the Company will only be validly bound by the joint signature of at least one (1) class A manager
and one (1) class B manager (including by way of representation) or (ii) by the joint signatures or the sole signature of
any person(s) to whom such signatory power may have been delegated by the board of managers within the limits of such
delegation.
Art. 25. Advisory Board.
25.1 The Company shall have an Advisory Board. It shall consist of three (3) voting members. The shareholders' meeting
may by way of a shareholders' resolution increase or decrease the number of voting members of the Advisory Board.
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25.2 The shareholders' meeting shall only set and/or amend rules of procedure for the Advisory Board by way of a
unanimous shareholders' resolution.
25.3 The voting members of the Advisory Board shall be nominated, withdrawn or replaced by each member's res-
pective appointing shareholder by written notification towards the Company as follows:
25.3.1 Two (2) voting members of the Advisory Board shall be nominated by the shareholder Holding in its sole
discretion; and
25.3.2 One (1) voting member of the Advisory Board shall be nominated by the shareholder TEC in its sole discretion.
25.4 The Advisory Board shall have a chairman and a deputy chairman. A voting member nominated by Holding shall
be the chairman of the Advisory Board. The rules of procedure of the Advisory Board may provide for further provisions
in particular on the self-organization of the Advisory Board. The Advisory Board shall adopt resolutions with the simple
majority of votes cast.
25.5 The objective and responsibility of the Advisory Board shall be the granting of consents to specific transactions
of the management of the Company which pursuant to (i) any shareholders' agreement relating to the Company, (ii) these
articles of association, (iii) the rules of procedure for the managers, (iv) the rules of procedure for the Advisory Board
or (v) respective shareholders' resolutions require the consent of the Advisory Board. Further powers and responsibilities
may be conferred on the Advisory Board by shareholders' resolution. In addition to those consent requirements, the
Advisory Board has a consultative function and will not interfere in the management of the Company.
25.6 The Advisory Board is not a supervisory board within the meaning of article 60bis-11 et seq. of the Law.
E. Audit and supervision
Art. 26. Auditor(s).
26.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the internal auditor(s) and shall determine their term of office.
26.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
26.3 The internal auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
26.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d'entreprises agréé
(s)) in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies' register and the
accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
26.5 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its
approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 27. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 28. Annual Accounts and Allocation of Profits.
28.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of
the Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
28.2 From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall be allocated to the legal reserve.
This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten
per cent (10%) of the share capital of the Company.
28.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees with such allocation.
28.4 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
28.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company's annual net profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
28.6 Subject to Article 8, distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they
hold in the Company.
Art. 29. Interim Dividends - Share Premium and Assimilated Premiums.
29.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed shall
be allocated where applicable in accordance with the provisions of Article 8 and may not exceed realized profits since
the end of the last financial year, increased by profits carried forward and distributable reserves, but decreased by losses
carried forward and sums to be allocated to a reserve which the Law or these articles of association do not allow to be
distributed.
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29.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the share-
holders subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 30. Liquidation. In the event of dissolution of the Company in accordance with Article 3.2 of these articles of
association, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting
of shareholders deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless other-
wise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realization of the assets and payment of the
liabilities of the Company.
H. Final clause - Governing law
Art. 31. Governing Law.
31.1 All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with the Law and any
shareholders' agreement which may be entered into from time to time between the shareholders and the Company, and
which may supplement certain provisions of these articles. Where any matter contained in these articles conflicts with
the provisions of any shareholders' agreement, such shareholders' agreement shall prevail inter partes and to the extent
permitted by Luxembourg law.
31.2 These articles are worded in English followed by a German translation; in case of divergence between the English
and the German text, the English version shall prevail.”
7. Miscellaneous.
Having duly considered each item of the agenda, the general meeting of shareholders unanimously takes the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting of shareholders decides to convert the existing twelve thousand five hundred (12,500) shares,
with a nominal value of one Euro (EUR 1.00) each, into twelve thousand five hundred (12,500) common shares (hereinafter
“Common Shares”), with a nominal value of one Euro (EUR 1.00) each, without cancellation of shares.
<i>Second resolutioni>
The general meeting of shareholders decides to create one (1) additional class of shares, referred to as the series A
shares (hereinafter “Series A Shares”), with a nominal value of one Euro (EUR 1) each, and to hence have two (2) classes
of shares in total, divided into Common Shares and Series A Shares.
<i>Third resolutioni>
The general meeting of shareholders accepts TEC Global Invest X GmbH, a limited liability company (Gesellschaft mit
beschränkter Haftung) under the laws of Germany with its statutory seat in Mülheim an der Ruhr, Germany, registration
with the commercial register at the local court of Duisburg, Germany, under no. HRB 23775, having its business address
at Wissollstraße 5-43, 45478 Mülheim an der Ruhr, Germany, as a new shareholder of the Company.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting of shareholders resolves to increase the share capital of the Company by an amount of one
thousand two hundred fifty Euros (EUR 1,250) so as to raise it from its current amount of twelve thousand five hundred
Euros (EUR 12,500) up to thirteen thousand seven hundred fifty Euros (EUR 13,750) by issuing one thousand two hundred
fifty (1,250) Series A Shares, with a nominal value of one Euro (EUR 1) each.
<i>Subscriptioni>
The one thousand two hundred fifty (1,250) Series A Shares have been duly subscribed by TEC, aforementioned, here
represented as aforementioned, for the price of one thousand two hundred fifty Euros (EUR 1,250).
<i>Paymenti>
The one thousand two hundred fifty (1,250) Series A Shares subscribed by TEC, aforementioned, have been entirely
paid up through a contribution in cash in an amount of one thousand two hundred fifty Euros (EUR 1,250).
The proof of the existence and of the value of the above contribution has been produced to the undersigned notary.
The contribution in the amount of one thousand two hundred fifty Euros (EUR 1,250) is entirely allocated to the share
capital.
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting of shareholders resolves the amendment of article five (5) of the articles of association of the
Company so that it shall henceforth read as follows:
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“ Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at thirteen thousand seven hundred fifty Euros (EUR 13,750), represented by
5.1.1 twelve thousand five hundred (12,500) common shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each (hereinafter
“Common Shares”), and
5.1.2 one thousand two hundred fifty (1,250) series A shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each (hereinafter
“Series A Shares”).
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by these
articles of association or by the Law.
5.2 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.”
<i>Sixth resolutioni>
Inter alia as a result of the foregoing, the general meeting of shareholders resolves to fully restate the articles of
association of the Company which shall henceforth read as set out in the agenda of the present deed.
There being no further business, the meeting is closed.
<i>Costs and expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company are
estimated at approximately EUR 1,500.-.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
the present deed is worded in English followed by a German translation; on the request of the same appearing parties
and in case of divergence between the English and the German text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes:
Im Jahre zweitausendvierzehn, am neunundzwanzigsten April.
vor uns, dem unterzeichnenden Notar Maître Henri Hellinckx, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxem-
burg,
SIND ERSCHIENEN:
1. ECommerce Pay Holding S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) ge-
gründet und bestehend unter dem Recht des Großherzogtums Luxemburg, eingetragen im Luxemburger Handelsund
Gesellschaftsregister (Registre de Commerce et des Sociétés) unter der Nummer B 182.324, mit Sitz in 7, avenue J.P.
Pescatore, L-2324 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg („Holding“),
Inhaber von zwölftausendvierhundertneunundneunzig (12.499) Anteilen,
hier vertreten durch Frau Alix van der Wielen, maître en droit, geschäftsansässig in Luxemburg, gemäß einer Vollmacht,
ausgestellt in Berlin, Deutschland, am 24. April 2014 und in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, am 24. April 2014;
2. Bambino 53. V V UG (haftungsbeschränkt), eine Unternehmergesellschaft (haftungsbeschränkt) bestehend unter
deutschem Recht, eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts Charlottenburg, Deutschland, unter der Nummer
HRB 126893 B, mit Sitz in Johannisstraße 20, 10117 Berlin, Deutschland („Bambino 53. V V“),
Inhaber eines (1) Anteils,
hier vertreten durch Frau Alix van der Wielen, maître en droit, geschäftsansässig in Luxemburg, gemäß einer Vollmacht
vom 24. April 2014, ausgestellt in Berlin, Deutschland;
3. TEC Global Invest X GmbH, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach deutschem Recht mit satzungsmäßigem
Sitz in Mülheim an der Ruhr, Deutschland, eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts Duisburg, Deutschland, unter
der Nummer HRB 23775, mit Geschäftssitz in Wissollstraße 5-43, 45478 Mülheim an der Ruhr, Deutschland („TEC“),
ausschließlich für die Punkte 5 ff. der Tagesordnung teilnahme- und stimmberechtigt,
zukünftiger Inhaber von eintausendzweihundertfünfzig (1.250) Anteilen der Serie A,
hier vertreten durch Frau Alix van der Wielen, maître en droit, geschäftsansässig in Luxemburg, gemäß einer Vollmacht
vom 25. April 2014, ausgestellt in Mülheim an der Ruhr, Deutschland.
Besagte Vollmachten, welche von der Bevollmächtigten der erschienenen Parteien und dem Notar ne varietur para-
phiert wurden, werden der vorliegenden Urkunde beigefügt, um mit ihr zusammen hinterlegt zu werden.
Die unter Punkt 1 und 2 aufgelisteten Parteien (die „Bestehenden Gesellschafter“) sind alle Gesellschafter der ECom-
merce Pay Emerging Markets S.à r.l. (die „Gesellschaft”), einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à
responsabilité limitée), gegründet und bestehend unter dem Recht des Großherzogtums Luxemburg, mit Sitz in 7, avenue
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J.P. Pescatore, L-2324 Luxemburg, eingetragen im Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister unter der Nummer
B 184.719, gegründet am 21. Januar 2014 gemäß einer Urkunde des unterzeichnenden Notars, welche noch nicht im
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations veröffentlicht wurde. Die Satzung der Gesellschaft wurde seitdem nicht
geändert.
Da die Bestehenden Gesellschafter das gesamte Gesellschaftskapital vertreten und auf jegliche Ladungsformalitäten
verzichtet haben, ist die Gesellschafterversammlung ordnungsgemäß zusammengekommen und kann wirksam über die
folgende Tagesordnung verhandeln, wobei TEC ausschließlich für die Punkte 5 ff. der Tagesordnung teilnahme- und
stimmberechtigt ist:
<i>Tagesordnungi>
1. Beschluss bezüglich der Umwandlung ohne Einziehung von Anteilen der bestehenden zwölftausendfünfhundert
(12.500) Anteile mit einem Nominalwert von einem Euro (EUR 1) pro Anteil in zwölftausendfünfhundert (12.500)
Stammanteile (die „Stammanteile“) mit einem Nominalwert von einem Euro (EUR 1) pro Anteil.
2. Beschluss bezüglich der Schaffung einer (1) weiteren Klasse von Anteilen, die als Anteile der Serie A bezeichnet
werden (die „Anteile der Serie A“) mit einem Nominalwert von einem Euro (EUR 1) pro Anteil, wodurch nunmehr
insgesamt zwei (2) Anteilsklassen bestehen, aufgeteilt in Stammanteile und Anteile der Serie A.
3. Aufnahme von TEC Global Invest X GmbH, einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach deutschem Recht mit
satzungsmäßigem Sitz in Mülheim an der Ruhr, Deutschland, eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts Duisburg,
Deutschland, unter der Nummer HRB 23775, mit Geschäftssitz in Wissollstraße 5-43, 45478 Mülheim an der Ruhr,
Deutschland, als neuer Gesellschafter der Gesellschaft.
4. Erhöhung des Gesellschaftskapitals der Gesellschaft von seinem derzeitigen Betrag von zwölftausendfünfhundert
Euro (EUR 12.500) um einen Betrag von eintausendzweihundertfünfzig Euro (EUR 1.250) auf einen Betrag von dreizehn-
tausendsiebenhundertfünfzig Euro (EUR 13.750) durch die Ausgabe von eintausendzweihundertfünfzig (1.250) Anteilen
der Serie A mit einem Nominalwert von einem Euro (EUR 1) pro Anteil.
5. Anschließende Änderung des Artikels fünf (5) der Satzung der Gesellschaft, welcher nunmehr wie folgt lautet:
„ Art. 5. Gesellschaftskapital.
5.1 Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft beträgt dreizehntausendsiebenhundertfünfzig Euro (EUR 13.750), beste-
hend aus
5.1.1 zwölftausendfünfhundert (12.500) Stammanteilen mit einem Nominalwert von einem Euro (EUR 1) pro Anteil
(die „Stammanteile”), und
5.1.2 eintausendzweihundertfünfzig (1.250) Anteilen der Serie A mit einem Nominalwert von einem Euro (EUR 1) pro
Anteil (die „Anteile der Serie A”).
Die mit den Anteilen verbundenen Rechte und Pflichten sind identisch, es sei denn, es wird in dieser Satzung oder
durch das Gesetz von 1915 etwas Gegenteiliges bestimmt.
5.2 Das Gesellschaftskapital kann durch einen Beschluss der Gesellschafterversammlung, welcher in der für eine Sat-
zungsänderung erforderlichen Art und Weise gefasst wird, erhöht oder herabgesetzt werden.“
6. Gänzliche Neufassung der Satzung der Gesellschaft, welche nunmehr wie folgt lautet:
„A. Name - Zweck - Dauer - Sitz
Art. 1. Name. Es besteht eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit dem Namen
ECommerce Pay Emerging Markets S.à r.l. (die „Gesellschaft”), welche den Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August
1915 über Handelsgesellschaften in seiner aktuellen Fassung (das „Gesetz von 1915“) und dieser Satzung unterliegt.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft.
2.1 Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen jeglicher Art an luxemburgischen und ausländischen Ge-
sellschaften, sowie jede andere Form der Investition, der Erwerb von Wertpapieren jeder Art durch Kauf, Zeichnung
oder auf andere Weise, sowie deren Übertragung durch Verkauf, Tausch oder in anderer Form und die Verwaltung,
Kontrolle und Entwicklung ihrer Beteiligungen.
2.2 Die Gesellschaft kann des Weiteren für Gesellschaften, in welchen sie eine direkte oder indirekte Beteiligung oder
Rechte jeglicher Art hält oder welche der gleichen Unternehmensgruppe wie sie selbst angehören Garantien geben,
Sicherheiten einräumen, Kredite gewähren oder diese auf jede andere Weise unterstützen.
2.3 Die Gesellschaft kann, außer im Wege eines öffentlichen Angebotes, in jeder Form Gelder aufbringen, insbesondere
durch Aufnahme von Darlehen in jeglicher Form oder mittels Ausgabe aller Arten von Anleihen, Wertpapieren und
Schuldtiteln, Schuldverschreibungen, Obligationen und generell jeglicher Form von Schuldscheinen bzw. Wertpapieren.
2.4 Der Zweck der Gesellschaft ist auch (i) der Erwerb durch Kauf, Eintragung oder in jeder anderen Form, sowie die
Übertragung durch Verkauf, Tausch oder auf sonstige Art von geistigem Eigentum und gewerblichen Schutzrechten, (ii)
die Erteilung von Lizenzen bezüglich solchem geistigem Eigentum und solcher gewerblicher Schutzrechte, und (iii) das
Innehaben und die Verwaltung von geistigem Eigentum und gewerblichen Schutzrechten.
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2.5 Die Gesellschaft kann alle Tätigkeiten kaufmännischer, gewerblicher, industrieller und finanzieller Natur, sowie
solche, welche geistiges Eigentum oder Grundeigentum betreffen, vornehmen, die ihr zur Erreichung dieser Zwecke
förderlich erscheinen, im Hinblick auf deren Verwertung durch Verkauf, Tausch oder auf sonstige Art.
Art. 3. Dauer.
3.1 Die Gesellschaft wird für unbegrenzte Dauer gegründet.
3.2 Die Gesellschaft kann jederzeit und ohne Begründung durch einen Beschluss der Gesellschafterversammlung auf-
gelöst werden, welcher in der für eine Satzungsänderung erforderlichen Art und Weise gefasst wird.
Art. 4. Sitz.
4.1 Der Sitz der Gesellschaft ist in der Stadt Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
4.2 Innerhalb derselben Gemeinde kann der Gesellschaftssitz durch einen Beschluss des Rates der Geschäftsführer
verlegt werden. Durch einen Gesellschafterbeschluss, welcher in der für eine Satzungsänderung erforderlichen Art und
Weise gefasst wird, kann er in jede andere Gemeinde des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden.
4.3 Zweigniederlassungen oder andere Geschäftsstellen können durch Beschluss des Rates der Geschäftsführer im
Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland errichtet werden.
4.4 Sollte der Rat der Geschäftsführer entscheiden, dass außergewöhnliche politische, wirtschaftliche oder soziale
Entwicklungen aufgetreten sind oder unmittelbar bevorstehen, welche die gewöhnlichen Aktivitäten der Gesellschaft an
ihrem Gesellschaftssitz beeinträchtigen könnten, so kann der Gesellschaftssitz bis zur endgültigen Beendigung dieser
außergewöhnlichen Umstände vorübergehend ins Ausland verlegt werden; solche vorübergehenden Maßnahmen haben
keine Auswirkungen auf die Nationalität der Gesellschaft, die trotz vorübergehender Verlegung des Gesellschaftssitzes
eine luxemburgische Gesellschaft bleibt.
B. Gesellschaftskapital - Anteile
Art. 5. Gesellschaftskapital.
5.1 Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft beträgt dreizehntausendsiebenhundertfünfzig Euro (EUR 13.750), beste-
hend aus
5.1.1 zwölftausendfünfhundert (12.500) Stammanteilen mit einem Nominalwert von einem Euro (EUR 1) pro Anteil
(die „Stammanteile”), und
5.1.2 eintausendzweihundertfünfzig (1.250) Anteilen der Serie A mit einem Nominalwert von einem Euro (EUR 1) pro
Anteil (die „Anteile der Serie A”).
Die mit den Anteilen verbundenen Rechte und Pflichten sind identisch, es sei denn, es wird in dieser Satzung oder
durch das Gesetz von 1915 etwas Gegenteiliges bestimmt.
5.2 Das Gesellschaftskapital kann durch einen Beschluss der Gesellschafterversammlung, welcher in der für eine Sat-
zungsänderung erforderlichen Art und Weise gefasst wird, erhöht oder herabgesetzt werden.
Art. 6. Anteile.
6.1 Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft ist in Anteile mit jeweils dem gleichen Nominalwert aufgeteilt.
6.2 Die Anteile der Gesellschaft sind Namensanteile.
6.3 Die Gesellschaft kann einen oder mehrere Gesellschafter haben, wobei deren Anzahl vierzig (40) nicht über-
schreiten darf.
6.4 Die Gesellschaft wird weder durch den Tod, die Geschäftsunfähigkeit, die Auflösung, die Insolvenz oder ein ver-
gleichbares, einen Gesellschafter betreffendes Ereignis, aufgelöst.
6.5 Die Gesellschaft kann Einlagen ohne Ausgabe von Anteilen oder anderen Sicherheiten als Gegenleistung annehmen
und diese einer oder mehreren ausschüttbaren Rücklagen zuführen. Entscheidungen bezüglich der Verwendung solcher
ausschüttbarer Rücklagen werden gegebenenfalls von dem(den) Gesellschafter(n) oder Geschäftsführer(n) unter Berück-
sichtigung des Gesetzes von 1915 und dieser Satzung getroffen.
Art. 7. Anteilsregister - Übertragung von Anteilen.
7.1 Am Sitz der Gesellschaft wird ein Anteilsregister geführt, welches von jedem Gesellschafter eingesehen werden
kann. Dieses Anteilsregister enthält alle vom Gesetz von 1915 vorgeschriebenen Informationen. Auf Ersuchen und auf
Kosten des betreffenden Gesellschafters kann die Gesellschaft Zertifikate über die Eintragung ausgeben.
7.2 Die Gesellschaft erkennt lediglich einen Inhaber pro Anteil an. Sofern ein Anteil von mehreren Personen gehalten
wird, müssen diese eine einzelne Person benennen, welche sie im Verhältnis zur Gesellschaft vertritt. Die Gesellschaft
ist berechtigt, die Ausübung aller Rechte im Zusammenhang mit einem derartigen Anteil auszusetzen, bis eine Person als
Vertreter der Inhaber gegenüber der Gesellschaft bezeichnet worden ist.
7.3 Die Anteile sind zwischen den Gesellschaftern frei übertragbar.
7.4 Inter vivos dürfen die Anteile neuen Gesellschaftern nur vorbehaltlich der Zustimmung von Gesellschaftern, die
mindestens drei Viertel des Gesellschaftskapitals halten (eine „Qualifizierte Mehrheit“) und vorbehaltlich der Bestim-
mungen von Gesellschaftervereinbarungen zwischen den Gesellschaftern, sofern vorhanden, insbesondere vorbehaltlich
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Vorkaufsrechten, Bezugsrechten oder Mitverkaufsrechten- oder Pflichten aus Gesellschaftervereinbarungen zwischen den
Gesellschaftern, übertragen werden. Sofern eine solche Zustimmung erteilt wurde, ist eine weitere Einwilligung zur
Übertragung von Anteilen nicht erforderlich:
7.4.1 bei einer Übertragung, einer Abtretung oder einer anderen Veräußerung durch (i) ECommerce Pay Holding S.à
r.l. („Holding“), oder (ii) TEC Global Invest X GmbH („TEC“) ((i) und (ii) gemeinschaftlich die „Investoren“ und jeweils
ein „Investor“) an eine mit dem betreffenden Investor verbundene Gesellschaft im Sinne der §§ 15 ff. des deutschen
Aktiengesetzes (AktG);
7.4.2 bei einem Verkauf, einer Übertragung, einer Abtretung oder einer anderen Veräußerung von Anteilen durch
einen Investor an eine Gesellschaft, (x) welche direkt oder indirekt (i) diesen Investor oder (ii) einen oder mehrere direkte
oder indirekte Gesellschafter des betreffenden Investors (jeweils eine „Kontrollierte Gesellschaft“) Kontrolliert, von
diesem Kontrolliert wird, oder unter der gemeinsamen Kontrolle von diesem steht, wobei die Worte „Kontrolle“ oder
„Kontrolliert“ oder „Kontrolliert Werden“ die direkte oder indirekte Beherrschung der Gesellschaft bezeichnet, durch
(a) die Leitung der Gesellschaft durch einen geschäftsführenden Gesellschafter, (b) das Halten der Mehrheit der Anteile
oder (c) das Halten der Mehrheit der Stimmrechte durch eine vertragliche Stimmvereinbarung, oder (d) die einseitige
Fähigkeit, direkt oder indirekt die Leitung der Geschäftsführung und Handlungsweisen einer Person, entweder durch das
Halten stimmberechtigter Wertpapiere oder anderweitig, zu beeinflussen, oder (y) in welcher der betreffende Investor
oder einer oder mehrere Gesellschafter dieses Investors eine direkte oder indirekte Mehrheitsbeteiligung haben;
7.4.3 bei einer Übertragung, einer Abtretung oder einer anderen Veräußerung von Anteilen (i) an einen Dritten,
welcher Anteile unter einem vereinfachten Mitarbeiterbeteiligungsprogramm erwirbt, oder (ii) durch einen Gesellschafter
an die Gesellschaft und/oder einen beliebigen Investor gemäß einer Call-Option im Zusammenhang mit einer Vesting-
Regelung.
7.5 Sofern eine Übertragung, eine Abtretung oder eine andere Veräußerung von Anteilen keiner weiteren Zustimmung
als der der Gesellschafterversammlung gemäß Artikel 7.4 bedarf, gelten weder Verpflichtungen zu Verkaufsangeboten,
noch Vorkaufsrechte, Bezugsrechte oder Mitverkaufsrechte- oder Pflichten zugunsten anderer Gesellschafter.
7.6 Eine Übertragung, eine Abtretung oder eine andere Veräußerung wird gegenüber der Gesellschaft und Dritten
gemäß Artikel 1690 des Code Civil wirksam, nachdem die Gesellschaft von der Übertragung, Abtretung oder anderen
Veräußerung in Kenntnis gesetzt wurde oder der Übertragung, Abtretung oder anderen Veräußerung zugestimmt hat.
7.7 Im Todesfall dürfen die Anteile des verstorbenen Gesellschafters nur an neue Gesellschafter übertragen werden,
wenn eine Qualifizierte Mehrheit einer solchen Übertragung zugestimmt hat (wobei die Anteile des verstorbenen Ge-
sellschafters für diese Zwecke nicht berücksichtigt werden). Eine derartige Zustimmung ist jedoch nicht erforderlich,
wenn die Anteile an Eltern, Nachkommen oder den/die überlebende/n Ehepartner/in oder jeden anderen gesetzlichen
Erben des verstorbenen Gesellschafters übertragen werden.
Art. 8. Liquidations- und Verkaufspräferenzen.
8.1 Im Falle (i) eines Verkaufs von mindestens fünfzig Prozent (50%) aller Anteile an der Gesellschaft oder eines
Tausches oder einer Übernahme der Gesellschaft in wirtschaftlich vergleichbarer Weise in einer oder mehreren Trans-
aktionen oder in zeitlicher Nähe zueinander, oder (ii) der Liquidation der Gesellschaft oder (iii) des Verkaufs oder der
Übertragung von Anteilen an der Gesellschaft entweder an Dritte oder an andere Gesellschafter, was dazu führen würde,
dass entweder mehr als fünfzig Prozent (50%) des Gesellschaftskapitals oder mehr als fünfzig Prozent (50%) der Stimm-
rechte im Besitz der erwerbenden Partei bzw. Parteien wären (change of control), als Ergebnis eines oder mehrerer
verbundener Akquisitionen, (wobei jeder der unter (i), (ii) und (iii) beschriebenen Fälle im Folgenden als „Liquiditätser-
eignis“ bezeichnet wird), werden die Erlöse („Exiterlöse“) - vorbehaltlich des Artikels 8.2 - im Einklang mit Artikel 8.3
auf einer pro rata-Basis entsprechend ihrer Beteiligung am Liquiditätsereignis an die Gesellschafter verteilt.
8.2 Auf einer ersten Ebene („Erste Ebene”) soll der jeweilige Investor einen seiner Gesamtinvestition in die Gesellschaft
entsprechenden Betrag erhalten, um die entsprechenden Anteile der Serie A, bestehend aus dem Nominalbetrag der
erworbenen Anteile der Serie A und dem Agio und/oder anderen Kapitaleinlage (Konto 115 des Standardisierten Lu-
xemburgischen Kontenplans), die von diesem Inhaber an die Gesellschaft gezahlt wurden, zu erwerben.
-
- 8.3 Nachdem die Zahlungen auf der Ersten Ebene geleistet wurden, werden die übrigen Exiterlöse auf einer zweiten
Ebene („Zweite Ebene”) an alle verkaufenden Gesellschafter auf einer pro rata-Basis entsprechend ihrer Beteiligung am
Liquiditätsereignis verteilt. Sämtliche von einem Investor auf der Ersten Ebene erhaltenen Beträge mindern den von diesem
Investor zu erhaltenden Betrag auf dieser Zweiten Ebene mit der Maßgabe, dass kein Investor zur Rückzahlung eines auf
der Ersten Ebene erhaltenen Betrags verpflichtet ist. Unabhängig davon, ob der Verkauf von Anteilen während eines
Liquiditätsereignisses oder danach in einer oder mehreren Transaktionen erfolgt oder nicht, hat kein Gesellschafter für
den Verkauf all seiner Anteile einen Betrag zu erhalten (und übersteigende Beträge an die anderen Gesellschafter zu-
rückzuzahlen), der höher ist, (i) als sein Anteil an der Gesamtheit der Exiterlöse oder Erlöse auf einer pro rata-Basis zu
den Anteilen, die auf einer gemeinsamen und gleichwertigen Basis verkauft wurden oder (ii) als der Betrag, der diesem
Gesellschafter auf der Ersten und/oder Zweiten Ebene aus einem späteren Verkauf zugeteilt wurde. Sämtliche mit der
hierin festgelegten Liquiditätspräferenz verbundenen Rechte können nur einmal ausgeübt werden.
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8.4 Die bevorzugte Zuteilung der Exiterlöse auf der Ersten Ebene gilt zugunsten des jeweiligen Investors, solange dieser
den Gesamtbetrag, welcher ihm gemäß der Ersten Ebene zuzuteilen ist, noch nicht erhalten hat.
Art. 9. Rückkauf von Anteilen.
9.1 Die Gesellschaft kann ihre eigenen Anteile zurückkaufen. Die Stimmrechte der von der Gesellschaft gehaltenen
Anteile werden so lange ausgesetzt, wie die Anteile von der Gesellschaft gehalten werden.
9.2 Anteile eines Gesellschafters können ohne Zustimmung eines solchen zurückgekauft werden, wenn:
9.2.1 ein Insolvenzverfahren über das Vermögen des Gesellschafters eröffnet wird oder die Eröffnung eines Insolvenz-
verfahrens mangels Masse abgelehnt wird;
9.2.2 der Anteil des Gesellschafters gepfändet wurde oder Vollstreckungsverfahren anderweitig gegen diesen Anteil
eingeleitet wurden und diese Verfahren nicht innerhalb von zwei (2) Monaten vollständig eingestellt sind.
Mit Erhalt durch den Gesellschafter der vom Rat der Geschäftsführer gesendeten Rückkaufserklärung sind die Anteile
automatisch zurückgekauft, ohne dass es einer weiteren Handlung bedarf. Die vorliegende Satzung stellt gemeinsam mit
der Rückkaufserklärung ein gültiges Dokument im Sinne des Artikels 190 des Gesetzes von 1915 dar und die Gesellschaft
bestätigt hiermit die Kenntnisnahme der Übertragung der Anteile, akzeptiert diese und verpflichtet sich zur Eintragung
dieser Übertragung in ihrem Anteilsregister und zur entsprechenden gesetzlich geforderten Hinterlegung für diesen Fall.
9.3 Wird der Anteil von mehreren Personen gehalten, ist das Vorliegen eines Grundes zum Rückkauf in Bezug auf eine
Person ausreichend; unabhängig davon können mehrere gemeinschaftlich berechtigte Personen die Gesellschafterrechte
nur dann und einheitlich ausüben, wenn eine der gemeinschaftlich berechtigten Personen unverzüglich nach Eintritt der
gemeinschaftlichen Berechtigung zu diesem Zwecke ernannt wird.
9.4 Ein Rückkauf kann durch den Rat der Geschäftsführer erklärt werden. Die Rückkaufserklärung wird wirksam, sobald
der betreffende Gesellschafter die Erklärung erhält und ein entsprechender Gesellschafterbeschluss gefasst wird (außer
im Falle von Artikel 9.2 dieser Satzung, in welchem keine Erklärung des Gesellschafters und kein entsprechender Gesell-
schafterbeschluss erforderlich sind).
Art. 10. Ausgleichszahlung für den Rückkauf.
10.1 Der Rückkauf erfolgt gegen eine Ausgleichszahlung.
10.2 Die Ausgleichszahlung besteht aus einem Gesamtbetrag, welcher dem Marktwert der zurückgekauften Anteile
entspricht. Als Stichtag gilt der Tag vor dem Rückkaufsbeschluss.
10.3 Die Ausgleichszahlung für den Rückkauf ist unmittelbar mit dem Rückkauf der Anteile fällig und zahlbar.
10.4 Der ausscheidende Gesellschafter ist nicht dazu befugt, von der Gesellschaft Sicherheiten für ausstehende Beträge
zuzüglich Zinsen zu verlangen.
10.5 Bei Streitigkeiten hinsichtlich des Betrags der zu zahlenden Ausgleichszahlung ist dieser Betrag von einem Wirt-
schaftsprüfer in der Eigenschaft als Schiedsgutachter, der von den Gesellschaftern gemeinschaftlich ernannt wird,
festzulegen. Wird über die Ernennung des Schiedsgutachters keine Einigung erzielt, so wird dieser auf Ersuchen eines
Gesellschafters oder der Gesellschaft vom Vorsitzenden des Bezirksgerichts (Tribunal d'Arrondissement) bestimmt. Die
Entscheidung des Schiedsgutachters ist bindend. Die Kosten für das Gutachten werden von der Gesellschaft und dem
betreffenden Gesellschafter zu gleichen Teilen getragen, wobei der vom Gesellschafter zu tragende Teil mit dem Rück-
kaufspreis verrechnet und der Rückkaufspreis dementsprechend herabgesetzt wird. Der Gesellschafter hat die übrigen
Kosten zu tragen, sofern der Rückkaufspreis die dem Gesellschafter zugewiesenen Kosten für das Gutachten nicht deckt.
Art. 11. Abtretung anstelle von Rückkauf.
11.1 Die Gesellschaft kann entscheiden, dass der betreffende Gesellschafter anstelle des Rückkaufs die Anteile an eine
von der Gesellschaft benannte Person (einschließlich eines anderen Gesellschafters) zu übertragen hat, auch im Falle eines
Teilrückkaufs oder einer Teilabtretung der Anteile an die Gesellschaft oder an eine von der Gesellschaft benannte Person.
11.2 Der vorliegende Artikel 11 gilt mit der Maßgabe, dass, wie in Artikel 10 dieser Satzung vorgesehen, die Aus-
gleichszahlung für die abzutretenden Anteile durch die die Anteile erwerbende Person geschuldet ist und dass die
Gesellschaft als Garant haftet.
C. Entscheidungen der Gesellschafter
Art. 12. Gemeinsame Entscheidungen der Gesellschafter.
12.1 Die Gesellschafterversammlung ist mit allen Rechten ausgestattet, welche ihr durch das Gesetz und diese Satzung
ausdrücklich vorbehalten sind.
12.2 Jeder Gesellschafter darf unabhängig von der Anzahl seiner Anteile an gemeinsamen Entscheidungen teilnehmen.
12.3 Falls und solange die Gesellschaft nicht mehr als fünfundzwanzig (25) Gesellschafter hat, dürfen gemeinsame
Entscheidungen, welche ansonsten der Gesellschafterversammlung vorbehalten wären, schriftlich gefasst werden. In die-
sem Fall erhält jeder Gesellschafter den Text der zu fassenden Beschlüsse oder Entscheidungen in ausformulierter Form
und übt sein Stimmrecht schriftlich aus.
12.4 Gesellschafterbeschlüsse werden in Versammlungen gefasst. Sofern nicht zwingende gesetzliche Vorschriften eine
andere Form vorschreiben, können sie auch außerhalb von Versammlungen in schriftlicher Form (einschließlich EMail
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oder Fax) oder durch telefonische Abstimmung gefasst werden, sofern ein solches Verfahren von einem Gesellschafter
ersucht wird und kein anderer Gesellschafter innerhalb von zwei (2) Wochen in schriftlicher Form Widerspruch gegen
dieses Verfahren gegenüber dem Rat der Geschäftsführer der Gesellschaft einlegt. Wird innerhalb von zwei (2) Wochen
kein Widerspruch gemäß des vorstehenden Satzes eingelegt, so werden die Stimmen der nicht an der Abstimmung teil-
nehmenden Gesellschafter als Enthaltungen gewertet. Schriftliche Beschlüsse sind von jedem Gesellschafter zu unter-
zeichnen und die Niederschrift ist jedem Gesellschafter unverzüglich zuzusenden. Beschlüsse, welche nicht in schriftlicher
Form gefasst werden, sind schriftlich zu bestätigen. Eine solche Bestätigung hat ausschließlich feststellende Bedeutung.
12.5 Von jedem Beschluss, der in Gesellschafterversammlungen gefasst wurde, ist unverzüglich eine Niederschrift
anzufertigen (als Nachweis, nicht als Voraussetzung für die Wirksamkeit), die das Datum und die Form des gefassten
Beschlusses, den Inhalt des Beschlusses und die abgegebenen Stimmen zu enthalten hat, es sei denn, die Gesellschafter-
beschlüsse wurden notariell beurkundet. Die Niederschrift muss jedem Gesellschafter unverzüglich in schriftlicher Form
zugesendet werden.
12.6 Im Falle eines Alleingesellschafters übt dieser die Befugnisse der Gesellschafterversammlung nach den Vorschriften
des Abschnitts XII des Gesetzes von 1915 und dieser Satzung aus. In diesem Fall ist jede Bezugnahme auf die „Gesell-
schafterversammlung“ in der vorliegenden Satzung als Bezugnahme auf den Alleingesellschafter, je nach Zusammenhang
und soweit anwendbar, zu verstehen und die Befugnisse der Gesellschafterversammlung werden vom Alleingesellschafter
ausgeübt.
Art. 13. Gesellschafterversammlung.
13.1 Gesellschafterversammlungen finden am Sitz der Gesellschaft oder an einem Ort und zu einer Zeit statt, welche
in der entsprechenden Einladung genauer bestimmt werden.
13.2 Die Gesellschafterversammlung wird mittels Einschreiben (Zustellung zu eigenen Händen, Einschreiben oder
Einschreiben mit Rückschein) an jeden Gesellschafter einberufen und beinhaltet den Ort, das Datum, die Uhrzeit und die
Tagesordnung, wobei bei ordentlichen Gesellschafterversammlungen eine Ankündigungsfrist von mindestens vier (4)
Wochen und bei außerordentlichen Gesellschafterversammlungen eine Ankündigungsfrist von mindestens zwei (2) Wo-
chen einzuhalten ist. Die Ankündigungsfrist beginnt am Tag nach dem Versand. Der Tag der Gesellschafterversammlung
wird bei der Berechnung der Ankündigungsfrist nicht berücksichtigt.
13.3 Falls alle Gesellschafter in einer Gesellschafterversammlung anwesend oder vertreten sind und auf Einladungs-
formalitäten verzichtet haben, kann die Versammlung auch ohne vorherige Ankündigung abgehalten werden.
13.4 Jeder Gesellschafter ist dazu berechtigt, bei der Gesellschafterversammlung von einem anderen durch eine
schriftliche Vollmacht dazu berechtigten Gesellschafter oder von einem Anwalt, Steuerberater oder Wirtschaftsprüfer
unter der Berufsverschwiegenheitspflicht begleitet oder vertreten zu werden.
13.5 Eine Niederschrift hinsichtlich des Ablaufs der Versammlung ist (als Nachweis, nicht als Voraussetzung für die
Wirksamkeit) anzufertigen und hat den Ort und das Datum der Versammlung, die Teilnehmer, die Tagesordnungspunkte,
den Hauptinhalt der Verhandlungen und die Gesellschafterbeschlüsse zu beinhalten, es sei denn, die Verhandlungen der
Gesellschafterversammlung wurden notariell beurkundet.
Die Niederschrift ist von allen bei der Gesellschafterversammlung anwesenden oder vertretenen Gesellschaftern zu
unterzeichnen (als Nachweis, nicht als Voraussetzung für die Wirksamkeit). Jedem Gesellschafter ist eine Kopie der
Niederschrift zuzusenden.
Art. 14. Quorum und Abstimmung.
14.1 Jeder Gesellschafter hat so viele Stimmen, wie er Anteile hält.
14.2 Eine Gesellschafterversammlung ist nur dann beschlussfähig, wenn mindestens 50% des Gesellschaftskapitals ver-
treten sind. Vorbehaltlich anderer Regelungen dieser Satzung oder des Gesetzes von 1915, die ein höheres Mehrheits-
verhältnis vorsehen, bedürfen gemeinsame Entscheidungen der Gesellschafter der Zustimmung von Gesellschaftern, die
mehr als die Hälfte des Gesellschaftskapitals innehaben. Bei Beschlussunfähigkeit ist unverzüglich im Einklang mit Artikel
13.2 eine neue Gesellschafterversammlung mit derselben Tagesordnung einzuberufen. Diese Gesellschafterversammlung
ist dann unabhängig von dem vertretenen Gesellschaftskapital beschlussfähig, sofern darauf in der die Versammlung ein-
berufenden Ladung hingewiesen wurde und Beschlüsse werden mit der Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst.
Art. 15. Änderung der Nationalität. Die Gesellschafter können die Nationalität der Gesellschaft nur einstimmig ändern.
Art. 16. Änderung der Satzung. Eine Änderung dieser Satzung erfordert die Zustimmung (i) einer zahlenmäßigen
Mehrheit der Gesellschafter, (ii) die gleichzeitig eine Qualifizierte Mehrheit darstellen.
Art. 17. Gesellschafterbeschlüsse, die eine bestimmte Mehrheit erfordern.
17.1 Gesellschafterbeschlüsse hinsichtlich der folgenden Angelegenheiten erfordern eine Qualifizierte Mehrheit und
zudem die Zustimmung des Beirats:
17.1.1 Veräußerung des gesamten Gesellschaftsvermögens oder eines beträchtlichen Anteils des Gesellschaftsvermö-
gens einschließlich des Beschlusses hinsichtlich der Liquidation der Gesellschaft;
17.1.2 Änderung dieser Satzung einschließlich des Beschlusses hinsichtlich der Verschmelzung, Ausgliederung und
Umwandlung der Gesellschaft;
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17.1.3 Verwendung des Jahresergebnisses; Zahlungen von Gewinnen in Kapitalreserven oder der Gewinnvortrag sol-
cher Gewinne auf neue Rechnung; Erhöhung oder Herabsetzung von Reserven, sowie Kapitalerhöhung aus Gesellschafts-
mitteln;
17.1.4 Abschluss von Unternehmensverträgen (im Sinne der §§ 291 ff. des deutschen Aktiengesetzes (AktG));
17.1.5 Abschluss von Unternehmensbeteiligungen (um Zweifel auszuschließen, nicht durch die Veräußerung von An-
teilen) jeglicher Art einschließlich stiller Beteiligungen und sämtlicher Verträge, durch welche die andere Vertragspartei
eine Beteiligung am Gewinn der Gesellschaft erhält oder jede Zahlung, welche vom Gewinnbetrag der Gesellschaft ab-
hängig ist; dies umfasst nicht Verträge mit Gesellschaftern oder Angestellten der Gesellschaft, einschließlich Verträge,
welche im Hinblick auf einen voraussichtlichen Status als Gesellschafter oder Angestellter abgeschlossen wurden, sowie
Verträge mit Dritten innerhalb des gewöhnlichen Geschäftsgangs, z.B. Verträge zwischen der Gesellschaft und Werbe-
partnern;
17.1.6 Genehmigung des Jahresplans, insbesondere des Haushaltsplans für jedes folgende Jahr.
17.2 Beschlüsse hinsichtlich der folgenden Angelegenheiten erfordern eine Qualifizierte Mehrheit und die Zustimmung
der Investoren:
17.2.1 Ausschluss von Bezugsrechten im Falle von Kapitalerhöhungen;
17.2.2 Erwerb eigener Anteile der Gesellschaft, mit Ausnahme der Erwerbe gemäß Artikel 9.2 und Übertragungen
gemäß Artikel 11.1 dieser Satzung.
17.3 Ist das Gesellschaftskapital in verschiedene Anteilsklassen unterteilt, so können die speziellen Rechte und Pflichten
im Zusammenhang mit einer Anteilsklasse mit der einstimmigen und schriftlichen Zustimmung der Gesellschafter, die alle
ausgegebenen Anteile dieser Anteilsklasse halten, verändert oder aufgehoben werden.
17.4 Alle Änderungen im Beschlussfassungsprozess der Gesellschaft (einschließlich der Zuständigkeit der Gesellschaf-
terversammlungen, der Sitzungen des Beirats und jeder notwendigen spezifischen Mehrheit zur Annahme einiger
Beschlüsse) zum einseitigen Nachteil eines Investors sind nicht ohne Zustimmung dieses Investors vorzunehmen. Zur
Klarstellung wird darauf hingewiesen, dass ein einseitiger Nachteil der Investoren bei einer Herabsetzung der Stimmanzahl
oder bei einer Änderung der Stimmrechte von Gesellschaftern oder Direktoren besteht, die zur Annahme eines Be-
schlusses erforderlich sind.
17.5 Bei jeder der folgenden Handlungen bedarf es, unabhängig anderer Bestimmungen bezüglich der Zustimmung oder
der Annahme in Gesellschaftervereinbarungen, die die Gesellschafter in der Zwischenzeit mit der Gesellschaft eingehen,
oder dieser Satzung immer einer Dreiviertel-Mehrheit der Investoren: (i) Veräußerung von Rechten geistigen Eigentums
durch die Gesellschaft oder durch eine direkte oder indirekte Tochtergesellschaft der Gesellschaft; (ii) Veräußerung einer
direkten oder indirekten Tochtergesellschaft durch die Gesellschaft.
D. Rat der Geschäftsführer - Beirat
Art. 18. Befugnisse des alleinigen Geschäftsführers - Zusammensetzung und Befugnisse des Rates der Geschäftsführer.
18.1 Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer geleitet. Falls die Gesellschaft mehrere Ge-
schäftsführer hat, bilden diese einen Rat der Geschäftsführer.
18.2 Falls die Gesellschaft von einem einzelnen Geschäftsführer geleitet wird und soweit der Begriff „alleiniger Ge-
schäftsführer“ nicht ausdrücklich in dieser Satzung verwendet wird, ist jeder Verweis in dieser Satzung auf den „Rat der
Geschäftsführer“ als Verweis auf den „alleinigen Geschäftsführer“ auszulegen.
18.3 Der Rat der Geschäftsführer verfügt über die weitestgehenden Befugnisse, im Namen der Gesellschaft zu handeln
und alle Handlungen vorzunehmen, die zur Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind, mit Ausnahme
der durch das Gesetz von 1915 oder durch diese Satzung der Gesellschafterversammlung vorbehaltenen Befugnisse.
Art. 19. Ernennung, Abberufung und Amtszeit von Geschäftsführern.
19.1 Der bzw. die Geschäftsführer werden durch die Gesellschafterversammlung ernannt, welche ihre Bezüge und
ihre Amtszeit festlegt.
19.2 Die Geschäftsführer können jederzeit und ohne Grund ernannt oder abberufen werden.
19.3 Die Gesellschafterversammlung kann die Ernennung von Geschäftsführern zwei (2) unterschiedlicher Kategorien
beschließen, nämlich Geschäftsführer der Kategorie A und Geschäftsführer der Kategorie B. Eine solche Klassifizierung
der Geschäftsführer muss ordnungsgemäß in der Niederschrift des betreffenden Gesellschafterbeschlusses festgehalten
und die Geschäftsführer der Kategorie, der sie angehören, zugeordnet werden.
Art. 20. Vakanz einer Geschäftsführerstelle.
20.1 Scheidet ein Geschäftsführer durch Tod, Geschäftsunfähigkeit, Insolvenz, Rücktritt oder aus einem anderem
Grund aus seinem Amt aus, so kann die unbesetzte Stelle durch die übrigen Geschäftsführer vorübergehend für einen
die ursprüngliche Amtszeit des ersetzten Geschäftsführers nicht überschreitenden Zeitraum bis zur nächsten Gesell-
schafterversammlung ausgefüllt werden, welche im Einklang mit den anwendbaren gesetzlichen Vorschriften über die
endgültige Ernennung entscheidet.
20.2 Für den Fall, dass der alleinige Geschäftsführer aus seinem Amt ausscheidet, muss die frei gewordene Stelle
unverzüglich durch die Gesellschafterversammlung neu besetzt werden.
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Art. 21. Einladung zu Sitzungen des Rates der Geschäftsführer.
21.1 Der Rat der Geschäftsführer versammelt sich auf Einberufung durch einen Geschäftsführer. Die Sitzungen des
Rates der Geschäftsführer finden, soweit in der Einladung nichts anderes bestimmt ist, am Sitz der Gesellschaft statt.
21.2 Die Geschäftsführer werden mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor dem für die Sitzung anberaumten
Zeitpunkt zu jeder Sitzung des Rates der Geschäftsführer schriftlich geladen, außer in dringenden Fällen, wobei die Gründe
der Dringlichkeit in der Einladung zu bezeichnen sind. Eine solche Einladung kann unterbleiben, falls alle Geschäftsführer
per Post, Fax, E-Mail oder mittels eines vergleichbaren Kommunikationsmittels ihre Zustimmung abgegeben haben, wobei
eine Kopie eines solchen Dokuments ein hinreichender Nachweis ist. Eine Einladung zu Sitzungen des Rates der Ge-
schäftsführer ist nicht erforderlich, wenn Zeit und Ort in einem vorausgehenden Beschluss des Rates der Geschäftsführer
bestimmt worden sind, welcher allen Geschäftsführern übermittelt wurde.
21.3 Eine Einladung ist nicht erforderlich, wenn alle Geschäftsführer anwesend oder vertreten sind und diese alle
Einladungsvoraussetzungen abbedingen oder im Fall von schriftlichen Umlaufbeschlüssen, wenn alle Mitglieder des Rates
der Geschäftsführer diesen zustimmen und diese unterzeichnen.
Art. 22. Geschäftsführung.
22.1 Der Rat der Geschäftsführer kann unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden auswählen. Der Rat der Ge-
schäftsführer kann auch einen Schriftführer ernennen, der nicht notwendigerweise selbst ein Geschäftsführer sein muss
und der für die Protokollführung der Sitzungen des Rates der Geschäftsführer verantwortlich ist.
22.2 Sitzungen des Rates der Geschäftsführer werden, falls vorhanden, durch den Vorsitzenden des Rates der Ge-
schäftsführer geleitet. In dessen Abwesenheit kann der Rat der Geschäftsführer einen anderen Geschäftsführer durch
einen Mehrheitsbeschluss der anwesenden oder vertretenen Mitglieder als Vorsitzenden pro tempore ernennen.
22.3 Jeder Geschäftsführer kann an einer Sitzung des Rates der Geschäftsführer teilnehmen, indem er einen anderen
Geschäftsführer schriftlich oder per Faxschreiben, E-Mail oder durch ein anderes vergleichbares Kommunikationsmittel
bevollmächtigt, wobei eine Kopie der Bevollmächtigung als hinreichender Nachweis dient. Ein Geschäftsführer kann einen
oder mehrere, aber nicht alle anderen Geschäftsführer vertreten.
22.4 Eine Sitzung des Rates der Geschäftsführer kann auch mittels Telefonkonferenz, Videokonferenz oder durch ein
anderes Kommunikationsmittel abgehalten werden, welches es allen Teilnehmern ermöglicht, einander durchgängig zu
hören und tatsächlich an der Sitzung teilzunehmen. Eine Teilnahme an einer Sitzung durch solche Kommunikationsmittel
ist gleichbedeutend mit einer persönlichen Teilnahme an einer solchen Sitzung und die Sitzung gilt als am Sitz der Ge-
sellschaft abgehalten.
22.5 Der Rat der Geschäftsführer kann nur dann wirksam handeln und abstimmen, wenn zumindest eine Mehrheit der
Geschäftsführer in einer Sitzung anwesend oder vertreten ist.
22.6 Beschlüsse werden mit der Mehrheit der abgegebenen Stimmen der an der Sitzung des Rates der Geschäftsführer
teilnehmenden oder vertretenen Geschäftsführer gefasst. Der Vorsitzende des Rates der Geschäftsführer, falls vorhanden,
hat im Falle von Stimmgleichheit nicht die entscheidende Stimme. Sofern die Gesellschafterversammlung unterschiedliche
Kategorien von Geschäftsführern ernannt hat (nämlich Geschäftsführer der Kategorie A und Geschäftsführer der Kate-
gorie B), werden Beschlüsse des Rates der Geschäftsführer nur dann wirksam gefasst, wenn sie von der Mehrheit der
Geschäftsführer einschließlich mindestens eines Geschäftsführers der Kategorie A und eines Geschäftsführers der Kate-
gorie B (oder deren Vertreter) gefasst werden.
22.7 Der Rat der Geschäftsführer kann einstimmig Beschlüsse im Umlaufverfahren mittels schriftlicher Zustimmung,
per Faxschreiben, E-Mail oder durch ein vergleichbares Kommunikationsmittel fassen. Jeder Geschäftsführer kann seine
Zustimmung getrennt erteilen, wobei die Gesamtheit aller schriftlichen Zustimmungen die Annahme des betreffenden
Beschlusses nachweist. Das Datum der letzten Unterschrift gilt als das Datum eines derart gefassten Beschlusses.
22.8 Die Geschäftsführer benötigen die Zustimmung eines Beirats der Gesellschaft (der „Beirat“) für Rechtsgeschäfte
und Maßnahmen der Gesellschaft und ihrer direkten oder indirekten Tochtergesellschaften, die außerhalb des gewöhn-
lichen Geschäftsgangs der Gesellschaft liegen und - in jedem Fall - für die unten genannten Rechtsgeschäfte und
Maßnahmen. Eine Zustimmung ist nicht erforderlich, sofern solche Rechtsgeschäfte und Maßnahmen präzise definiert und
im Voraus von einem bewilligten Haushaltsplan mit der Zustimmung des Beirats genehmigt wurden:
22.8.1 Gründung, Erwerb, Schließung oder Veräußerung von Unternehmen oder Teilbetrieben;
22.8.2 Änderung der Statuten, dieser Satzung, Gesellschaftervereinbarungen und ähnlicher Verträge, sowie die Aus-
übung (oder der Ausschluss) von Gesellschafterrechten bei Gesellschaften, in denen eine Beteiligung gehalten wird;
22.8.3 Erwerb, Verkauf und Belastung von Immobilien und ähnlichen Rechten oder Rechten an Immobilien;
22.8.4 Änderung der Geschäftsfelder der Gesellschaft und Aufgabe bestehender und Aufnahme neuer Geschäftsfelder;
22.8.5 Übernahme von Bürgschaften, Garantien oder ähnlichen Verpflichtungen, die einen Gesamtbetrag von zwei-
hunderttausend Euro (EUR 200.000) überschreiten;
22.8.6 Gewährung von Darlehen, die, im Einzelfall, einen Betrag von zweihunderttausend Euro (EUR 200.000) über-
schreiten, allerdings unter Ausschluss von Darlehen zwischen der Gesellschaft und direkten oder indirekten Tochterge-
sellschaften der Gesellschaft;
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22.8.7 Abschluss und Kündigung von Kredit- und Darlehensverträgen und anderen Finanzverträgen, die, im Einzelfall,
einen Betrag von zweihunderttausend Euro (EUR 200.000) überschreiten und Änderungen des Kreditrahmens, allerdings
unter Ausschluss von Verträgen zwischen der Gesellschaft und direkten oder indirekten Tochtergesellschaften der Ge-
sellschaft;
22.8.8 Termingeschäfte über Devisen, Sicherheiten und börsengehandelte Waren und Rechte, sowie weitere Trans-
aktionen mit derivaten Finanzinstrumenten;
22.8.9 Gewährung, Einführung und Änderung von Versorgungsverpflichtungen jeglicher Art;
22.8.10 Abschluss, Änderung oder Kündigung von Unternehmenstarifverträgen, Betriebsvereinbarungen (von erheb-
licher Bedeutung) und allgemeiner Richtlinien hinsichtlich der betrieblichen Altersvorsorge der Gesellschaft;
22.8.11 Einleitung oder Beendigung von Rechtsstreitigkeiten, insbesondere Schiedsgerichtverfahren mit einem Streit-
wert von über einhunderttausend Euro (EUR 100.000) im Einzelfall;
22.8.12 Erwerb, Verfügung und/oder Lizenzierung von Nutzungsrechten jeglicher Art hinsichtlich der Rechte an geist-
igem Eigentum, einschließlich Urheberrechten oder sämtliche weiteren Schutzrechte, sowie die Weitergabe von Know-
how zur eigenen Verwertung durch die Firma und/oder Drittparteien, jedoch unter Ausschluss von Verfügungen zwischen
der Gesellschaft und direkten und indirekten Tochtergesellschaften der Gesellschaft;
22.8.13 Geschäftsbeziehungen der Gesellschaft und ihrer Investoren mit verbundenen juristischen und natürlichen
Personen. Als direkte oder indirekte Gesellschafter der Gesellschaft werden verbundene Gesellschaften gemäß §§ 15 ff.
des deutschen Aktiengesetzes (AktG), sowie Angehörige gemäß Abschnitt 15 der deutschen Abgabenordnung (AO)
direkter oder indirekter Gesellschafter angesehen, sofern letztere - einzeln oder gemeinsam - direkt oder indirekt eine
Mehrheitsbeteiligung halten. Das Zustimmungserfordernis gemäß dieses Artikels 22.8.13 ist nicht anwendbar, wenn die
Geschäftsbeziehung zum gewöhnlichen Geschäftsgang der Gesellschaft gehört und marktüblichen Bedingungen unterliegt;
22.8.14 Änderung an und Kündigung von Unternehmensverträgen (im Sinne der §§ 291 ff. des deutschen Aktiengesetzes
(AktG));
22.8.15 Ausübung von Stimmrechten und anderen Rechten in einer Gesellschaft, deren Gesellschafter die Gesellschaft
ist, sofern diese Ausübung, sofern die Gesellschaft betroffen wäre, die Zustimmung des Beirats nach dieser Satzung
erfordern würde, d.h. gemäß dieses Artikels 22.8 oder Artikels 17; und
22.8.16 Beschlüsse bezüglich der Einführung eines Mitarbeiter-Beteiligungsmodells.
22.9 Ist die Zustimmung zum Erwerb, zum Verkauf oder zur Belastung von Objekten wie oben beschrieben erforder-
lich, so ist die Zustimmung ebenfalls für die damit verbundenen vertraglichen Verpflichtungen erforderlich. Die Gesell-
schafterversammlung kann durch einen Beschluss weitere Transaktionen und Maßnahmen bestimmen, die die Zustimmung
des Beirats erfordern. Der Beirat kann seine Zustimmung für bestimmte Gruppen und Arten von Transaktionen und
Maßnahmen auch im Voraus erteilen.
22.10 Die Gesellschafter können durch einen Gesellschafterbeschluss eine Geschäftsordnung für die Geschäftsführer
beschließen.
22.11 Die Geschäftsführung hat sicherzustellen, dass die Bestimmungen dieses Artikels 22, soweit gesetzlich möglich,
auf die gleiche Weise auf sämtliche verbundenen Gesellschaften angewendet werden, in welchen die Gesellschaft direkt
oder indirekt gegenwärtig oder künftig eine Mehrheitsbeteiligung hält.
Art. 23. Protokoll von Sitzungen des Rates der Geschäftsführer - Protokoll der Entscheidungen des alleinigen Ge-
schäftsführers.
23.1 Das Protokoll einer Sitzung des Rates der Geschäftsführer wird vom Vorsitzenden des Rates der Geschäftsführer,
oder, im Falle seiner Abwesenheit, vom Vorsitzenden pro tempore (falls vorhanden) und dem Schriftführer (falls vor-
handen), oder von zwei (2) beliebigen Geschäftsführern unterzeichnet; hat die Gesellschafterversammlung unterschied-
liche Kategorien von Geschäftsführern ernannt (nämlich Geschäftsführer der Kategorie A und Geschäftsführer der
Kategorie B), werden Protokolle durch einen Geschäftsführer der Kategorie A und einen Geschäftsführer der Kategorie
B unterzeichnet. Dies gilt auch für Kopien oder Auszüge solcher Protokolle, die in einem Gerichtsverfahren oder auf
sonstige Weise vorgelegt werden können.
23.2 Die Entscheidungen des alleinigen Geschäftsführers werden in ein Protokoll aufgenommen, welches vom alleinigen
Geschäftsführer unterzeichnet wird. Kopien oder Auszüge solcher Protokolle, die in einem Gerichtsverfahren oder auf
sonstige Weise vorgelegt werden können, werden vom alleinigen Geschäftsführer unterzeichnet.
Art. 24. Verpflichtung der Gesellschaft gegenüber Dritten. Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten unter allen Um-
ständen (i) durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers oder, für den Fall, dass die Gesellschaft mehrere
Geschäftsführer hat, durch die gemeinsame Unterschrift zwei (2) beliebiger Geschäftsführer wirksam verpflichtet; sofern
die Gesellschafterversammlung unterschiedliche Kategorien von Geschäftsführern ernannt hat (nämlich Geschäftsführer
der Kategorie A und Geschäftsführer der Kategorie B), wird die Gesellschaft nur durch die gemeinsame Unterschrift
mindestens eines (1) Geschäftsführers der Kategorie A und eines (1) Geschäftsführers der Kategorie B (oder deren
Vertreter), oder (ii) durch die gemeinsame Unterschrift oder die alleinige Unterschrift jedweder Person(en), der/denen
eine Unterschriftsbefugnis durch den Rat der Geschäftsführer übertragen worden ist, wirksam verpflichtet.
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Art. 25. Beirat.
25.1 Die Gesellschaft hat einen Beirat. Dieser besteht aus drei (3) stimmberechtigten Mitgliedern. Die Gesellschaf-
terversammlung kann durch einen Gesellschafterbeschluss die Anzahl der stimmberechtigten Mitglieder des Beirats
erhöhen oder herabsetzen.
25.2 Die Gesellschafterversammlung kann die Geschäftsordnung des Beirats nur durch einen einstimmigen Gesell-
schafterbeschluss festlegen und/oder verändern.
25.3 Die stimmberechtigten Mitglieder des Beirats werden von dem entsprechenden ernennenden Gesellschafter jedes
Mitglieds durch schriftliche Mitteilung an die Gesellschaft wie folgt ernannt, abberufen oder ersetzt:
25.3.1 Zwei (2) stimmberechtigte Mitglieder des Beirats werden von dem Gesellschafter Holding nach eigenem Er-
messen ernannt; und 25.3.2 Ein (1) stimmberechtigtes Mitglied des Beirats wird von dem Gesellschafter TEC nach eigenem
Ermessen ernannt.
25.4 Der Beirat hat einen Vorsitzenden und einen stellvertretenden Vorsitzenden. Ein von Holding ernanntes stimm-
berechtigtes Mitglied ist der Vorsitzende des Beirats. Die Geschäftsordnung des Beirats hat weitere Bestimmungen,
insbesondere hinsichtlich der Selbstorganisation des Beirats, zu enthalten. Der Beirat fasst Beschlüsse mit einfacher
Mehrheit der abgegebenen Stimmen.
25.5 Ziel und Verantwortung des Beirats ist die Erteilung von Zustimmungen zu bestimmten Transaktionen der Ge-
schäftsführung der Gesellschaft, welche hinsichtlich (i) jeder Gesellschaftervereinbarung im Hinblick auf die Gesellschaft,
(ii) dieser Satzung, (iii) der Geschäftsordnung der Geschäftsführer, (iv) der Geschäftsordnung des Beirats oder (v) der
jeweiligen Gesellschafterbeschlüsse der Zustimmung des Beirats bedürfen. Weitere Befugnisse und Kompetenzen können
dem Beirat durch einen Gesellschafterbeschluss übertragen werden. Zusätzlich zu diesen Zustimmungserfordernissen
hat der Beirat eine beratende Funktion und wird nicht in die Geschäftsführung der Gesellschaft eingreifen.
25.6 Der Beirat ist kein Aufsichtsrat im Sinne des Artikels 60bis-11 ff. des Gesetzes von 1915.
E. Aufsicht und Prüfung der Gesellschaft
Art. 26. Rechnungsprüfer/Wirtschaftsprüfer.
26.1 Falls und solange die Gesellschaft mehr als fünfundzwanzig (25) Gesellschafter hat, werden die Geschäfte der
Gesellschaft durch einen oder mehrere Rechnungsprüfer beaufsichtigt (commissaire(s)). Die Gesellschafterversammlung
ernennt die Rechnungsprüfer und legt ihre Amtszeit fest.
26.2 Ein Rechnungsprüfer kann jederzeit und ohne Grund von der Gesellschafterversammlung abberufen werden.
26.3 Die Rechnungsprüfer haben ein unbeschränktes Recht der permanenten Überprüfung und Kontrolle aller Ge-
schäfte der Gesellschaft.
26.4 Wenn die Gesellschafter im Einklang mit den Bestimmungen des Artikels 69 des Gesetzes vom 19. Dezember
2002 betreffend das Handelsregister und die Buchhaltung und den Jahresabschluss von Unternehmen, in der jeweils
gültigen Fassung, einen oder mehrere unabhängige Wirtschaftsprüfer (réviseurs d'entreprises agréé(s)) ernennen, entfällt
die Funktion des Rechnungsprüfers.
26.5 Ein unabhängiger Wirtschaftsprüfer darf nur aus berechtigtem Grund oder mit seiner Zustimmung durch die
Gesellschafterversammlung abberufen werden.
F. Geschäftsjahr - Jahresabschluss - Gewinnverwendung - Abschlagsdividenden
Art. 27. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Januar eines jeden Jahres und endet am
einunddreißigsten Dezember desselben Jahres.
Art. 28. Jahresabschluss und Gewinne.
28.1 Am Ende jeden Geschäftsjahres werden die Bücher geschlossen und der Rat der Geschäftsführer erstellt im
Einklang mit den gesetzlichen Anforderungen ein Inventar der Aktiva und Passiva, eine Bilanz und eine Gewinn- und
Verlustrechnung.
28.2 Vom jährlichen Nettogewinn der Gesellschaft werden mindestens fünf Prozent (5%) der gesetzlichen Rücklage
der Gesellschaft zugeführt. Diese Zuführung ist nicht mehr verpflichtend, sobald und solange die Gesamtsumme dieser
Rücklage der Gesellschaft zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals beträgt.
28.3 Durch einen Gesellschafter erbrachte Einlagen in Rücklagen können mit Zustimmung dieses Gesellschafters
ebenfalls der gesetzlichen Rücklage zugeführt werden.
28.4 Im Falle einer Herabsetzung des Gesellschaftskapitals kann die gesetzliche Rücklage der Gesellschaft verhältnis-
mäßig herabgesetzt werden, so dass diese zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals nicht übersteigt.
28.5 Auf Vorschlag des Rates der Geschäftsführer bestimmt die Gesellschafterversammlung im Einklang mit den Be-
stimmungen des Gesetzes von 1915 und dieser Satzung, wie der verbleibende jährliche Nettogewinn der Gesellschaft
verwendet werden soll.
28.6 Vorbehaltlich des Artikels 8 erfolgen Ausschüttungen an die Gesellschafter proportional zur Anzahl der von ihnen
an der Gesellschaft gehaltenen Anteile.
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Art. 29. Abschlagsdividenden - Agio und andere Kapitalreserven.
29.1 Der Rat der Geschäftsführer kann Abschlagsdividenden auf Grundlage von Zwischenabschlüssen zahlen, welche
vom Rat der Geschäftsführer vorbereitet wurden und belegen, dass ausreichende Mittel für eine Abschlagsdividende zur
Verfügung stehen. Der ausschüttbare Betrag wird gegebenenfalls im Einklang mit den Bestimmungen des Artikels 8 verteilt
und darf nicht die Summe der seit dem Ende des vergangenen Geschäftsjahres angefallenen Gewinne, gegebenenfalls
erhöht durch vorgetragene Gewinne und ausschüttbare Rücklagen, beziehungsweise vermindert durch vorgetragene
Verluste und Summen, die einer Rücklage zugeführt werden, welche nach dem Gesetz von 1915 oder dieser Satzung nicht
ausgeschüttet werden darf, übersteigen.
29.2 Das Agio, andere Kapitalreserven oder andere ausschüttbare Rücklagen können im Einklang mit den Bestimmun-
gen des Gesetzes von 1915 und den Regelungen dieser Satzung frei an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
G. Liquidation
Art. 30. Liquidation. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft im Einklang mit Artikel 3.2 dieser Satzung wird die Liqui-
dation durch einen oder mehrere Liquidatoren ausgeführt, welche von der Gesellschafterversammlung ernannt werden,
die über die Auflösung der Gesellschaft beschließt und die Befugnisse und Vergütung der Liquidatoren bestimmt. Soweit
nichts anderes bestimmt wird, haben die Liquidatoren die weitestgehenden Befugnisse für die Verwertung der Vermö-
genswerte und die Tilgung der Verbindlichkeiten der Gesellschaft.
H. Schlussbestimmungen - Anwendbares Recht
Art. 31. Anwendbares Recht.
31.1 Sämtliche in dieser Satzung nicht geregelten Angelegenheiten unterliegen den Bestimmungen des Gesetzes von
1915 und jeder Gesellschaftervereinbarung, die die Gesellschafter in der Zwischenzeit mit der Gesellschaft eingehen und
durch die bestimmte Bestimmungen dieser Satzung ergänzt werden könnten. Sollte ein Artikel dieser Satzung mit den
Bestimmungen einer Gesellschaftervereinbarung in Widerspruch stehen, so ist die Gesellschaftervereinbarung zwischen
den Parteien, soweit nach luxemburgischem Recht zulässig, maßgebend.
31.2 Diese Satzung wurde auf Englisch verfasst, gefolgt von einer deutschen Übersetzung; im Falle von Abweichungen
zwischen der englischen und der deutschen Fassung, ist die englische Fassung maßgebend.“
7. Verschiedenes.
Nach ordnungsgemäßer Prüfung jedes Tagesordnungspunkts fasst die Gesellschafterversammlung einstimmig die fol-
genden Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Gesellschafterversammlung beschließt, die bestehenden zwölftausendfünfhundert (12.500) Anteile mit einem No-
minalwert von einem Euro (EUR 1) pro Anteil ohne Einziehung von Anteilen in zwölftausendfünfhundert (12.500)
Stammanteile (die „Stammanteile“) mit einem Nominalwert von einem Euro (EUR 1) pro Anteil umzuwandeln.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Gesellschafterversammlung beschließt, eine (1) weitere Klasse von Anteilen zu schaffen, die als Anteile der Serie
A bezeichnet werden (die „Anteile der Serie A“) mit einem Nominalwert von einem Euro (EUR 1) pro Anteil, wodurch
nunmehr insgesamt zwei (2) Anteilsklassen bestehen, aufgeteilt in Stammanteile und Anteile der Serie A.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Gesellschafterversammlung nimmt TEC Global Invest X GmbH, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach
deutschem Recht mit satzungsmäßigem Sitz in Mülheim an der Ruhr, Deutschland, eingetragen im Handelsregister des
Amtsgerichts Duisburg, Deutschland, unter der Nummer HRB 23775, mit Geschäftssitz in Wissollstraße 5-43, 45478
Mülheim an der Ruhr, Deutschland, als neuen Gesellschafter der Gesellschaft an.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Gesellschafterversammlung beschließt, das Gesellschaftskapital der Gesellschaft von seinem derzeitigen Betrag von
zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500) um einen Betrag von eintausendzweihundertfünfzig Euro (EUR 1.250) auf
einen Betrag von dreizehntausendsiebenhundertfünfzig Euro (EUR 13.750) durch die Ausgabe von eintausendzweihun-
dertfünfzig (1.250) Anteilen der Serie A mit einem Nominalwert von einem Euro (EUR 1) pro Anteil, zu erhöhen.
<i>Zeichnungi>
Die eintausendzweihundertfünfzig (1.250) Anteile der Serie A wurden ordnungsgemäß von TEC, vorbenannt, hier
vertreten wie vorerwähnt zu einem Preis von eintausendzweihundertfünfzig Euro (EUR 1.250) gezeichnet.
<i>Zahlungi>
Die von TEC, vorbenannt, gezeichneten eintausendzweihundertfünfzig (1.250) Anteile der Serie A wurden vollständig
eingezahlt durch eine Bareinlage in Höhe von eintausendzweihundertfünfzig Euro (EUR 1.250).
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Der Nachweis über die Existenz und den Wert der oben bezeichneten Einlage wurde dem unterzeichnenden Notar
erbracht.
Die Einlage in Höhe von eintausendzweihundertfünfzig Euro (EUR 1.250) wird vollständig dem Gesellschaftskapital
zugeführt.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Gesellschafterversammlung beschließt, Artikel fünf (5) der Satzung der Gesellschaft zu ändern, welcher nunmehr
wie folgt lautet:
„ Art. 5. Gesellschaftskapital.
5.1 Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft beträgt dreizehntausendsiebenhundertfünfzig Euro (EUR 13.750), beste-
hend aus
5.1.1 zwölftausendfünfhundert (12.500) Stammanteilen mit einem Nominalwert von einem Euro (EUR 1) pro Anteil
(die „Stammanteile”), und
5.1.2 eintausendzweihundertfünfzig (1.250) Anteilen der Serie A mit einem Nominalwert von einem Euro (EUR 1) pro
Anteil (die „Anteile der Serie A”).
Die mit den Anteilen verbundenen Rechte und Pflichten sind identisch, es sei denn, es wird in dieser Satzung oder
durch das Gesetz von 1915 etwas Gegenteiliges bestimmt.
5.2 Das Gesellschaftskapital kann durch einen Beschluss der Gesellschafterversammlung, welcher in der für eine Sat-
zungsänderung erforderlichen Art und Weise gefasst wird, erhöht oder herabgesetzt werden.“
<i>Sechster Beschlussi>
Die Gesellschafterversammlung beschließt, unter anderem infolge des Vorstehenden, die gänzliche Neufassung der
Satzung der Gesellschaft, welche nunmehr wie in der Tagesordnung der vorliegenden Urkunde dargestellt lautet.
Da die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Versammlung geschlossen.
<i>Kosten und Auslageni>
Die Kosten, Auslagen, Honorare und Gebühren jeglicher Art, die von der Gesellschaft zu tragen sind, werden auf
ungefähr EUR 1.500,- geschätzt.
Hierüber wurde diese notarielle Urkunde in Luxemburg, zum eingangs erwähnten Datum aufgenommen.
Der unterzeichnende Notar, der die englische Sprache beherrscht und spricht, erklärt hiermit, dass die vorliegende
Urkunde auf Verlangen der erschienenen Parteien auf Englisch verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen Übersetzung;
auf Verlangen besagter erschienener Parteien und im Falle von Abweichungen zwischen der englischen und der deutschen
Fassung, ist die englische Fassung maßgebend.
Die vorstehende Urkunde ist der Bevollmächtigten der erschienenen Parteien, welche dem Notar mit Namen, Vorn-
amen und Wohnsitz bekannt ist, verlesen und vom Notar gemeinsam mit dieser Bevollmächtigten unterzeichnet worden.
Gezeichnet: A. VAN DER WIELEN und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 7 mai 2014. Relation: LAC/2014/21161. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 16. Juni 2014.
Référence de publication: 2014085355/1206.
(140101626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Regional MSME Investment Fund for Sub-Saharan Africa S.A., SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme
d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 150.766.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mai 2014.
CREDIT SUISSE FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A.
Référence de publication: 2014081819/12.
(140096048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2014.
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CoGeLux SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9512 Witz, 53A, route de Bastogne.
R.C.S. Luxembourg B 187.826.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le treizième jour du mois de juin.
Pardevant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1. Monsieur Didier COLLIGNON, administrateur de sociétés, demeurant à B-1410 Waterloo, 2, Avenue Lord Byron;
2. Monsieur Pierre GELENNE, administrateur de sociétés, demeurant à B-5310 Bolinne, 19, rue Léon Hanozet.
Lesquels comparants présents ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société anonyme
qu'ils déclarent constituer et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
«Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Forme. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après
créées une société anonyme («la Société»), régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg («les Lois») et par les
présents statuts («les Statuts»).
Art. 2. Dénomination. La Société prend comme dénomination «CoGeLux SA».
Art. 3. Siège social. Le siège de la Société est établi dans la commune de Wiltz.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la même commune par une décision du conseil d'adminis-
tration, et à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg par une décision des actionnaire(s) délibérant comme
en matière de modification de statuts.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, se sont produits ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Objet. La société a pour objet l'acquisition, la gestion, l'administration, la promotion, le développement, l'ex-
ploitation et la mise en valeur de biens immobiliers par location, vente, échange et de toute autre manière, ainsi que
l'exercice de toutes activités accessoires, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation effective
de l'objet social.
La Société pourra emprunter avec ou sans garantie, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution personnelle
et/ou réelle, au profit d'autres entreprises, sociétés ou tiers, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société exercera son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg, qu'à l'étranger.
De façon générale, la Société peut effectuer toutes opérations commerciales, ou financières, mobilières ou immobi-
lières, et prester tous services tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, et encore accomplir toutes autres
opérations tendant à favoriser la réalisation, l'extension et le développement de son objet social ou pouvant se rattacher
directement ou indirectement au prédit objet social.
Art. 6. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), représenté par
cent (100) actions d'une valeur nominale de trois cent dix euros (EUR 310,-) chacune, intégralement souscrites et en-
tièrement libérées.
Le capital souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par décisions de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La Société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Art. 7. Prime d'émission. En outre du capital social, un compte prime d'émission peut être établi dans lequel seront
transférées toutes les primes payées sur les actions en plus de la valeur nominale.
Le montant de ce compte prime d'émission peut être utilisé, entre autre, pour régler le prix des actions que la Société
a rachetées à ses actionnaire(s), pour compenser toute perte nette réalisée, pour des distributions au(x) actionnaire(s)
ou pour affecter des fonds à la Réserve Légale.
Art. 8. Actions. Envers la Société, les actions sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par action est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
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Art. 9. Forme des actions. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l'une ou l'autre
forme, au choix des actionnaires, à l'exception de celles pour lesquelles la loi prescrit la forme nominative.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
En présence d'actions nominatives, un registre des actionnaires sera tenu au siège social de la Société. Ledit registre
énoncera le nom de chaque actionnaire, sa résidence, le nombre d'actions détenues par lui, les montants libérés sur
chacune des actions, le transfert d'actions et les dates de tels transferts.
Art. 10. Composition du Conseil d'Administration. La Société sera administrée par un Conseil d'Administration com-
posé de trois membres au moins, qui n'ont pas besoin d'être actionnaires.
Toutefois, lorsque la Société est constituée par un associé unique ou que, à une assemblée générale des actionnaires,
il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un associé unique, la composition du Conseil d'Administration peut être limitée à
un membre, appelé «administrateur unique», jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence
de plus d'un associé.
Les administrateur(s) seront nommés par les actionnaire(s), qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat
qui ne pourra excéder six années, respectivement ils peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment
par une résolution des actionnaire(s).
Art. 11. Pouvoir du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés en vertu des Lois ou des Statuts au(x) actionnaire(s) relèvent
de la compétence du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société et
à la représentation de la Société pour la conduite des affaires, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non, agissant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil déterminera.
Art. 12. Représentation. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée en toutes circonstances, en cas d'administrateur
unique, par la signature individuelle de cet administrateur, et si le Conseil d'Administration est composé de trois membres
ou plus, par la signature conjointe de deux administrateurs dont obligatoirement celle d'un administrateur-délégué.
Pour ce qui concerne la gestion journalière, la Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle de
l'administrateur-délégué et, en cas de pluralité d'administrateurs-délégués, par la signature individuelle de chacun des
administrateurs-délégués.
La Société sera également engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la
signature individuelle de toute personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil d'Administration,
mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 13. Acompte sur dividende. Le Conseil d'Administration peut décider de payer un dividende intérimaire sur base
d'un état comptable préparé par eux duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant
entendu que les fonds à distribuer en tant que dividende intérimaire ne peuvent jamais excéder le montant total des
bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les comptes annuels ont été approuvés, augmenté des bénéfices
reportés ainsi que prélèvements effectuées sur les réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi
que des sommes à porter en réserves en vertu des Lois ou des Statuts.
Art. 14. Réunions du Conseil d'Administration. Le Conseil de d'Administration nommera parmi ses membres un
président et pourra nommer un secrétaire qui n'a pas besoin d'être lui-même administrateur responsable de la tenue des
procès-verbaux du Conseil d'Administration.
Le Conseil de d'Administration se réunira sur convocation du président ou de deux (2) de ses membres, au lieu et
date indiqués dans la convocation.
Si tous les membres du Conseil d'Administration sont présents ou représentés à une réunion et s'ils déclarent avoir
été dûment informés de l'ordre du jour de la réunion, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Un administrateur peut également renoncer à sa convocation à une réunion, soit avant soit après la réunion, par écrit
en original, par fax ou par e-mail.
Des convocations écrites séparées ne sont pas requises pour les réunions qui sont tenues aux lieu et date indiqués
dans un agenda de réunions adopté à l'avance par le Conseil de d'Administration.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil d'Administration, mais en son absence le Conseil d'Adminis-
tration désignera un autre membre du Conseil d'Administration comme président pro tempore par un vote à la majorité
des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Tout administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d'Administration en désignant par un écrit,
transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre administrateur comme
son mandataire.
Tout membre du Conseil d'Administration peut représenter un ou plusieurs autres membres du Conseil d'Adminis-
tration.
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Un ou plusieurs administrateurs peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou
tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer
simultanément les unes avec les autres.
Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
En outre, une décision écrite, signée par tous les administrateurs, est régulière et valable de la même manière que si
elle avait été adoptée à une réunion du Conseil d'Administration dûment convoquée et tenue.
Une telle décision pourra être consignée dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par
un ou plusieurs administrateurs.
Le Conseil d'Administration ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des administrateurs en
fonction est présente ou représentée.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Art. 15. Rémunération et débours. Sous réserve de l'approbation des actionnaire(s), les administrateur(s) peuvent
recevoir une rémunération pour leur gestion de la Société et être remboursés de toutes les dépenses qu'ils auront
exposées en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l'objet social de la Société.
Art. 16. Conflit d'intérêts. Si un ou plusieurs administrateurs ont ou pourraient avoir un intérêt personnel dans une
transaction de la Société, cet administrateur devra en aviser les autres administrateur(s) et il ne pourra ni prendre part
aux délibérations ni émettre un vote sur une telle transaction.
Dans le cas d'un administrateur unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son administrateur ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l'opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par
le simple fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est
administrateur, collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entreprise.
Art. 17. Responsabilité des administrateur(s). Les administrateurs n'engagent, dans l'exercice de leurs fonctions, pas
leur responsabilité personnelle lorsqu'ils prennent des engagements au nom et pour le compte de la Société.
Art. 18. Commissaire(s) aux comptes. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires
aux comptes qui n'ont pas besoin d'être actionnaires.
Les commissaires aux comptes seront nommés par les actionnaire(s) pour une durée qui ne peut dépasser six ans,
rééligibles et toujours révocables.
Art. 19. Actionnaire(s). Les actionnaires exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Lois et les Statuts.
Si la Société ne compte qu'un seul actionnaire, celui-ci exerce les pouvoirs pré-mentionnés conférés à l'assemblée
générale des actionnaires.
Art. 20. Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social de la
Société, ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l'avis de convocation, le dernier vendredi du mois de juin à 20.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger, si le Conseil d'Administration constate souverainement que
des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Art. 21. Assemblées générales. Les décisions des actionnaire(s) sont prises en assemblée générale tenue au siège social
ou à tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg sur convocation conformément aux conditions fixées par les
Lois et les Statuts du Conseil d'Administration, subsidiairement, des commissaire(s) aux comptes, ou plus subsidiairement,
des actionnaire(s) représentant au moins dix pour cent (10%) du capital social.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale et s'ils déclarent avoir été dûment
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tous les actionnaires sont en droit de participer et de prendre la parole à toute assemblée générale.
Un actionnaire peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un
texte écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même actionnaire.
Lors de toute assemblée générale autre qu'une assemblée générale convoquée en vue de la modification des Statuts
ou du vote de décisions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum et de majorité exigées pour une modifi-
cation des Statuts, les résolutions seront adoptées par les actionnaires à la majorité simple, indépendamment du nombre
d'actions représentées.
Lors de toute assemblée générale convoquée en vue de la modification des Statuts ou du vote de décisions dont
l'adoption est soumise aux conditions de quorum et de majorité exigées pour une modification des Statuts, le quorum
sera d'au moins la moitié (1/2) du capital social et les résolutions seront adoptées par les actionnaires représentant au
moins les deux tiers (2/3) des votes exprimés.
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Si ce quorum n'est pas atteint, les actionnaires peuvent être convoqués à une seconde assemblée générale et les
résolutions seront alors adoptées sans condition de quorum par les actionnaires représentant au moins les deux tiers
(2/3) des votes exprimés.
Art. 22. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
Art. 23. Comptes sociaux. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et le Conseil d'Adminis-
tration dresse l'inventaire des éléments de l'actif et du passif, le bilan ainsi que le compte de résultats conformément aux
Lois afin de les soumettre aux actionnaire(s) pour approbation.
Tout actionnaire ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social.
Art. 24. Réserve légale. L'excédent favorable du compte de résultats, après déduction des frais généraux, coûts, amor-
tissements, charges et provisions constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5%) qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale
(«la Réserve Légale») dans le respect de l'article 72 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (telle
que modifiée).
Cette affectation à la Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale
atteindra dix pour cent (10%) du capital social.
Art. 25. Affectations des bénéfices. Après affectation à la Réserve Légale, les actionnaire(s) décident de l'affectation du
solde du bénéfice net par versement de la totalité ou d'une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en
le reportant à nouveau ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou la prime d'émission
aux actionnaire(s), chaque action donnant droit à une même proportion dans ces distributions.
Art. 26. Dissolution et liquidation. La Société peut être dissoute par une décision des actionnaire(s) délibérant comme
en matière de modification de Statuts.
Au moment de la dissolution, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, actionnaires ou non, nommés
par les actionnaire(s) qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Un actionnaire unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement
à sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, y compris les frais de liquidation, le produit net de
liquidation sera réparti entre les actionnaire(s).
Les liquidateur(s) peuvent procéder à la distribution d'acomptes sur produit de liquidation sous réserve de provisions
suffisantes pour payer les dettes impayées à la date de la distribution.
Art. 27. Disposition finale. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois, en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.»
<i>Dispositions transitoiresi>
(1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2014.
(2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en juin 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire intégralement les cent
(100) actions comme suit:
- Monsieur Didier COLLIGNON, pré-qualifié, Cinquante actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
- Monsieur Pierre GELENNE, pré-qualifié, Cinquante actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total : cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Les actions ont été entièrement libérées par les comparants par des versements en espèces, de sorte que la somme
de trente et un mille euros (EUR 31.000,-), se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, preuve en ayant
été fournie au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi modifiée du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de mille deux cents
euros (EUR 1.200,-).
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<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants pré-qualifiés représentant la totalité du capital souscrit et agissant en tant qu'actionnaires de la Société
ont pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3), celui des administrateurs-délégués à deux (2) et celui des com-
missaires aux comptes à un (1).
2. Ont été appelés aux fonctions d'administrateurs:
- Monsieur Didier COLLIGNON, administrateur de sociétés, né le 08 mai 1967 à Rocourt (Belgique), demeurant à
B-1410 Waterloo, 2, Avenue Lord Byron;
- Monsieur Pierre GELENNE, administrateur de sociétés, né le 03 janvier 1980 à Liège (Belgique), demeurant à B-5310
Bolinne, 19, rue Léon Hanozet;
- Monsieur Georges COLLIGNON, administrateur de sociétés, né le 01 août 1947 à Liège (Belgique), demeurant à
B-4130 Esneux, 7, devant Rosière.
3. Ont été appelé aux fonctions d'administrateur-délégué:
- Monsieur Didier COLLIGNON, administrateur de sociétés, né le 08 mai 1967 à Rocourt (Belgique), demeurant à
B-1410 Waterloo, 2, Avenue Lord Byron;
- Monsieur Pierre GELENNE, administrateur de sociétés, né le 03 janvier 1980 à Liège (Belgique), demeurant à B-5310
Bolinne, 19, rue Léon Hanozet;
4. La durée du mandat des administrateurs et de l'administrateur délégué prendra fin à l'assemblée générale des
actionnaires qui se tiendra en l'an 2019.
5. A été appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
- Monsieur Stany PIERRET, né le 22 novembre 1972, demeurant professionnellement à L- 9552 Wiltz, 5a, rue des
Pêcheurs.
6. La durée du mandat du commissaire aux comptes prendra fin à l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra
en l'an 2019.
7. L'adresse du siège social de la Société est fixée à L- 9512 Wiltz, 53 A, route de Bastogne.
Dont acte, fait et passé à Diekirch, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom, état et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: D. COLLIGNON, P. GELENNE, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 16 juin 2014. Relation: DIE/2014/7541. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé) pd: RECKEN.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 17 juin 2014.
Référence de publication: 2014085264/252.
(140101256) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Real Estate Alpha 1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 141.998.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014081814/9.
(140096594) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2014.
Neo Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 36.105.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014081749/10.
(140096844) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2014.
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CDR Ray Co-Investor S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 106.555.
In the year two thousand and fourteen, on the seventeenth day of April;
Before Us, Me Joseph ELVINGER, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
THERE APPEARED:
CDR Ray Co-Investor L.P., a Cayman Islands exempted limited partnership, having its registered office at M&C Cor-
porate Services Limited, PO Box 309GT, Ugland House, South Church Street, George Town, Grand Cayman, Cayman
Islands, British West Indies, acting by its general partner, CDR Ray Co-Investor GP Limited, having its registered office
at M&C Corporate Services Limited, PO Box 309GT, Ugland House, South Church Street, George Town, Grand Cayman,
Cayman Islands, British West Indies,
here represented by Mrs. Sara LECOMTE, private employee, professionally residing in Luxembourg, by virtue of proxy
given under private seal.
The said proxy, signed "ne varietur" by the proxy-holder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder (the "Sole Shareholder") of "CDR Ray Co-Investor S.à r.l." (the "Com-
pany"), a private limited liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B
106.555, which has been incorporated by deed of Me Joseph ELVINGER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, on 3 February 2005, and which articles of association (the "Articles", which term shall encompass all
subsequent amendments to the articles of incorporation of the Company) are published in the Memorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, number 669 dated 8 July 2005. The Articles have not been amended since its incorporation.
The appearing party, representing the whole share capital of the Company and represented as stated here above,
requires the notary to act the following resolutions taken in accordance with the provisions of article 200-2 of the
Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the "1915 Law"), pursuant to which a sole
shareholder of a société à responsabilité limitée shall exercise the powers of a general meeting of shareholders and the
decisions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing, and of article 12.3 of the Articles:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to dissolve and put the Company into liquidation as of the date of the present deed.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to appoint as liquidator of the Company, Alter Domus Liquidation Services S.à r.l., a
Luxembourg société à responsabilité limitée, having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 142.389, in accordance
with article 18 of the Articles (the "Liquidator").
The Sole Shareholder resolves to approve the engagement letter granted to the Liquidator in relation to its mandate
as liquidator.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves that the Liquidator shall receive the powers determined hereafter:
- The Liquidator has the broadest powers as provided for by articles 144 to 148bis of the 1915 Law;
- The Liquidator may exempt the registrar of mortgages from proceeding with any automatic registration; renounce
all in rem rights, preferential rights, mortgages, actions for rescission; and remove any attachment, with or without
payment, of all the preferential or mortgaged registrations, transcriptions, attachments, oppositions or other encum-
brance;
- The Liquidator is relieved from inventory and may refer to the accounts of the Company;
- The Liquidator may, under its responsibility and for special or specific operations, delegate to one or more proxies
such part of its powers as it determines and for the period it determines;
- The Liquidator may distribute to the Sole Shareholder an advance in cash or in kind on the proceeds of the liquidation;
- The Liquidator shall be liable, both to third parties and to the Company, for the execution of the mandate given to
it hereby;
- The Liquidator's signature binds validly and without limitation the Company in the process of liquidation;
- The Liquidator shall draft a report on the results of the liquidation and the employment of the corporate assets with
supporting accounts and documents.
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<i>Costs and expensesi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately one thousand two hundred euros
(EUR 1,200.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxy-holder has signed with Us the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le dix-sept avril;
Par-devant Nous, Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
A COMPARU:
CDR Ray Co-Investor L.P., une société en commandite (exempted limited partnership) constituée sous le droit des
Iles Cayman, ayant son siège social à M&C Corporate Services Limited, PO Box 309GT, Ugland House, South Church
Street, George Town, Grand Cayman, Cayman Islands, British West Indies, agissant par l’intermédiaire de son associé
commandité (general partner), CDR Ray Co-Investor GP Limited, ayant son siège social à M&C Corporate Services
Limited, PO Box 309GT, Ugland House, South Church Street, George Town, Grand Cayman, Cayman Islands, British
West Indies,
ici représentée par Madame Sara LECOMTE, employée privée demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d'une procuration lui conférée sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de partie comparante et par le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent acte, aux fins d'enregistrement.
La partie comparante est l’associé unique (l’"Associé Unique") d'une société à responsabilité limitée "CDR Ray Co-
Investor S.à r.l." (la "Société"), ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, immatriculée auprès
du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 106.555, constituée par acte de Maître
Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 3 février 2005, dont les statuts
(les statuts initiaux ainsi que toutes les modifications subséquentes aux statuts initiaux étant les "Statuts") ont été publiés
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 669 du 8 juillet 2005. Les Statuts de la Société n'ont pas
encore été modifiés depuis sa constitution.
La partie comparante, représentant l’intégralité du capital social de la Société et représentée comme indiqué ci-dessus,
requière le notaire d'acter les résolutions suivantes prises en conformité avec les provisions de l’article 200-2 de la loi
luxembourgeoise sur les sociétés commerciales datée du 10 août 1915, telle que modifiée (la "Loi de 1915"), selon
lesquelles un associé d'une société à responsabilité limitée peut exercer les pouvoirs d'une assemblée générale des associés
et les décisions de l’associé unique sont enregistrées dans les minutes ou établies par écrit, et de l’article 12.3 des Statuts:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de dissoudre et de mettre la Société en liquidation à compter de la date du présent acte.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide de se nommer comme liquidateur de la Société, Alter Domus Liquidation Services S.à r.l.,
une société à responsabilité limitée luxembourgeoise, ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
et immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 142.389, confor-
mément à l’article 18 des Statuts (le "Liquidateur").
L'Associé Unique décide d'approuver la lettre d'engagement accordée au Liquidateur dans le cadre de son mandat de
liquidateur.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide que le Liquidateur recevra les pouvoirs comme déterminés ci-après.
- Le Liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis de la Loi de 1915;
- Le Liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de procéder à une inscription automatique; renoncer
à tous droits réels, droits préférentiels, hypothèques, actions résolutoires; et enlever les charges, avec ou sans paiement
de toutes les inscriptions préférentielles ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres charges;
- Le Liquidateur est dispensé de dresser un inventaire et peut se référer aux comptes de la Société;
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- Le Liquidateur peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales ou spécifiques, déléguer à un ou plusieurs
mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixera;
- Le Liquidateur pourra distribuer à l’Associé Unique une avance en numéraire ou en nature sur le boni de liquidation;
- Le Liquidateur sera responsable tant envers les tiers qu'envers la Société, pour l’exécution du mandat qui lui est
donné;
- La signature du Liquidateur lie valablement et sans limitation la Société dans le processus de liquidation;
- Le Liquidateur rédigera un rapport sur les résultats de la liquidation et sur l’emploi des actifs sociaux, comptes et
documents à l’appui.
<i>Coûts et dépensesi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à mille deux cents euros
(EUR 1.200,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande de la partie comparante, le
présent acte de société est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; à la demande de la même partie
comparante il est spécifié qu'en cas de divergences entre la version anglaise et la version française, le texte anglais pré-
vaudra.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date en en-tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire
par nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: S. LECOMTE, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 23 avril 2014. Relation: LAC/2014/18830. Reçu douze euros (EUR 12,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
Référence de publication: 2014085278/134.
(140100860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
CBRE Japan Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 187.813.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the fifth day of June,
Before the undersigned Maître Jean SECKLER, notary, residing professionally in Junglinster, Grand-Duchy of Luxem-
bourg,
There appeared:
CBRE Japan NK, a Japanese partnership validly existing under the laws of Japan, having its principal address at CBRE
K.K., 1F Shuwa Daiichi Hamamatsucho Bld 2-2-12, Tokyo, 105-0013, Japan (the “Sole Shareholder”), here represented
by Mr Max MAYER, employee, residing professionally in Junglinster, 3, route de Luxembourg, by virtue of a power of
attorney, signed ne varietur by the appearing and the undersigned notary that will remain annexed to the present deed
to be filed at the same time with the registration authorities. Such party, appearing in the capacity in which it acts, has
requested the notary to draw up the following articles of association (the “Articles”) of a société à responsabilité limitée
(private limited liability company) which is hereby incorporated:
Title I - Form - Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Form. There is hereby formed a société à responsabilité limitée (private limited liability company) governed by
Luxembourg law as well as by the present Articles (the “Company”).
Art. 2. Name. The Company’s name is “CBRE Japan Luxembourg”.
Art. 3. Purpose. The Company’s primary purpose is to invest, acquire and take participations and interests, in any form
whatsoever, in any kind of Luxembourg or foreign companies or entities and to acquire through participations, contri-
butions, purchases, options or in any other way any securities, rights, interests, patents, trademarks and licenses or other
property as the Company shall deem fit, and generally to hold, manage, develop, encumber, sell or dispose of the same,
in whole or in part, for such consideration as the Company may think fit.
The Company may also enter into any financial, commercial or other transactions and grant to any company or entity
that forms part of the same group of companies as the Company or is affiliated in any way with the Company, including
companies or entities in which the Company has a direct or indirect financial or other kind of interest, any assistance,
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loan, advance or grant in favor of third parties any security or guarantee to secure the obligations of the same, as well as
borrow and raise money in any manner and secure by any means the repayment of any money borrowed.
Finally the Company may take any action and perform any operation which is, directly or indirectly, related to its
purpose in order to facilitate the accomplishment of such purpose.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 5. Registered Office. The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand-Duchy
of Luxembourg. It may be transferred to any other place within the municipality by means of a resolution of the sole
manager, or in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers in accordance with these Articles or
to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the sole shareholder, or in case of
plurality of shareholders, by a resolution taken by a vote of the majority of the shareholders representing at least seventy-
five percent (75%) of the share capital.
The Company may have branches and offices, both in the Grand-Duchy of Luxembourg or abroad.
Title II - Capital - Shares
Art. 6. Capital. The Company’s share capital is set at one hundred thousand US dollars (USD 100,000.-) divided into
one hundred thousand (100,000) shares with a nominal value of one US Dollar (USD 1,-) each, fully paid-up.
The share capital may be increased or reduced from time to time by a resolution of the sole shareholder, or in case
of plurality of shareholders, by a resolution taken by a vote of the majority of the shareholders representing at least
seventy-five percent (75%) of the share capital.
Art. 7. Voting Rights. Each share is entitled to an identical voting right and each shareholder has voting rights com-
mensurate to such shareholder’s ownership of shares.
Art. 8. Indivisibility of shares. Towards the Company, the shares are indivisible and the Company will recognize only
one owner per share.
Art. 9. Transfer of shares. The shares are freely transferable among shareholders of the Company or where the
Company has a sole shareholder.
Transfers of shares to non-shareholders are subject to the prior approval of the shareholders representing at least
seventy-five percent (75%) of the share capital of the Company given in a general meeting.
Shares shall be transferred by instrument in writing in accordance with the law of August 10, 1915 concerning com-
mercial companies, as amended from time to time (the “Law”).
Art. 10. Redemption of shares. The Company may redeem its own shares provided that the Company has sufficient
distributable reserves for that purpose or if the redemption results from a decrease of the Company’s share capital.
Title III - Management
Art. 11. Appointment of the managers. The Company may be managed by one manager or several managers. Where
more than one manager is appointed, the Company shall be managed by a board of managers constituted by two different
types of managers, namely type A managers and type B managers.
No manager needs be a shareholder of the Company. The manager(s) shall be appointed by resolution of the sole
shareholder, or in case of plurality of shareholders by a resolution of the shareholders representing more than fifty percent
(50%) of the share capital of the Company, as the case may be. The remuneration, if any, of the manager(s) shall be
determined in the same manner.
A manager may be removed, with or without cause at any time and replaced by resolution of the sole shareholder, or
in case of plurality of shareholders, by a resolution of the shareholders representing more than fifty percent (50%) of the
share capital of the Company, as the case may be.
Art. 12. Powers of the managers. All powers not expressly reserved by the Law or by these Articles to the sole
shareholder, or in case of plurality of shareholders, to the general meeting of shareholders, fall within the competence
of the sole manager or the board of managers, as the case may be.
The Company shall be bound by the signature of its sole manager, or in case of plurality of managers, by the joint
signature of at least one type A manager and one type B manager.
The sole manager or the board of managers, as the case may be, may delegate his/its powers for specific tasks to one
or several ad hoc agents who need not be shareholder(s) or manager(s) of the Company. The sole manager or the board
of managers will determine the powers and remuneration (if any) of the agent, and the duration of its representation as
well as any other relevant condition.
Art. 13. Board of managers. Where the Company is managed by a board of managers, the board may choose among
its members a chairman. It may also choose a secretary who need not be a manager or shareholder of the Company and
who shall be responsible for keeping the minutes of the board meetings.
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The board of managers shall meet when convened by any one manager. Notice stating the business to be discussed,
the time and the place, shall be given to all managers at least 24 hours in advance of the time set for such meeting, except
when waived by the consent of each manager, or where all the managers are present or represented.
Meetings of the board of managers shall be held within the Grand-Duchy of Luxembourg.
Any manager may act at any meeting by appointing in writing or by any other suitable telecommunication means another
manager as his proxy. A manager may represent more than one manager.
Any and all managers may participate to a meeting by phone, videoconference, or any suitable telecommunication
means, initiated from the Grand-Duchy of Luxembourg and allowing all managers participating in the meeting to hear
each other at the same time. Such participation is deemed equivalent to a participation in person.
A meeting of managers is duly constituted for all purposes if at the commencement of the meeting there are present
in person or by alternate at least one type A manager and at least one type B manager.
Decisions of the board of managers are validly taken by a resolution approved at a duly constituted meeting of managers
of the Company by the affirmative vote of the majority of the managers present or represented.
Deliberations of the board of managers shall be recorded in minutes signed by the chairman or two managers. Copies
or extracts of such minutes shall be signed by the chairman or two managers.
Art. 14. Liability of the managers. No manager assumes any personal liability in relation with any commitment validly
made by him in the name of the Company in accordance with these Articles, by reason of his function as a manager of
the Company.
Title IV - Shareholder meetings
Art. 15. Sole shareholder. A sole shareholder assumes all powers devolved to the general meeting of shareholders in
accordance with the Law.
Except in case of current operations concluded under normal conditions, contracts concluded between the sole sha-
reholder and the Company have to be recorded on minutes or drawn-up in writing.
Art. 16. General meetings. General meetings of shareholders may be convened by the sole manager or the board of
managers, as the case may be, failing which by the statutory auditor or the supervisory board, if it exists, failing which by
shareholders representing more than fifty percent (50%) of the share capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be sent to each shareholder at least
24 hours before the meeting, specifying the time and place of the meeting.
If all the shareholders are present or represented at the general meeting, and state that they have been duly informed
on the agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may be represented and act at any general meeting by appointing in writing another person to act as
such shareholder’s proxy, which person needs not be shareholder of the Company.
Resolutions of the general meetings of shareholders are validly taken when adopted by the affirmative vote of share-
holders representing more than fifty percent (50%) of the share capital of the Company. If the quorum is not reached at
a first meeting, the shareholders shall be convened by registered letter to a second meeting.
Resolutions will be validly taken at this second meeting by a majority of votes cast, regardless of the portion of share
capital represented.
However, resolutions to amend the Articles shall only be adopted by a resolution taken by a vote of the majority of
the shareholders, representing at least seventy-five percent (75%) of the share capital.
The holding of shareholders meetings is not compulsory as long as the number of shareholders does not exceed
twenty-five (25). In the absence of meetings, shareholder resolutions are validly taken in writing, at the same majority
vote cast as the ones provided for general meetings, provided that each shareholder receives prior to its written vote
and in writing by any suitable communication means, the whole text of each resolution to be approved.
When the holding of shareholders meetings is compulsory, a general meeting shall be held annually within the Grand-
Duchy of Luxembourg, at the registered office of the Company or at any other place as indicated in the convening notice,
on the third Thursday of June or on the following business day if such day is a public holiday.
Title V - Financial year - Balance sheet - Profits - Audit
Art. 17. Financial year. The financial year of the Company starts on January 1
st
of each year and ends on December
31
st
of the following year.
Art. 18. Annual accounts. Each year, as at the end of the financial year, the board of managers or the sole manager, as
the case may be, shall draw up a balance sheet and a profit and loss account in accordance with the Law, to which an
inventory will be annexed, constituting altogether the annual accounts that will then be submitted to the sole shareholder,
or in case of plurality of shareholders, to the general shareholders meeting.
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Art. 19. Profits. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations,
charges and provisions, such as approved by the sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, by the general
meeting of the shareholders, represents the net profit of the Company.
Each year, five percent (5%) of the net profit shall be allocated to the legal reserve account of the Company. This
allocation ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to one tenth of the share capital, but must be resumed
at any time when it has been broken into.
The remaining profit shall be allocated by the sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, by resolution
of the shareholders representing more than fifty percent (50%) of the share capital of the Company, resolving to distribute
it proportionally to the shares they hold, to carry it forward, or to transfer it to a distributable reserve.
Art. 20. Interim dividends. Notwithstanding the above provision, the sole manager or the board of managers as the
case may be, may decide to pay interim dividends before the end of the current financial year, on the basis of a statement
of accounts prepared by the board of managers or the sole manager, as the case may be, and showing that sufficient funds
are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since
the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried
forward losses and sums to be allocated to a reserve established in accordance with the Law or the Articles.
Art. 21. Audit. Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), the supervision of the Company shall be
entrusted to a statutory auditor (commissaire) or, as the case may be, to a supervisory board constituted by several
statutory auditors.
No statutory auditor needs be a shareholder of the Company.
Statutory auditor(s) shall be appointed by resolution of the shareholders representing more than fifty percent (50%)
of the share capital of the Company and will serve for a term ending on the date of the annual general meeting of
shareholders following his/their appointment. However his/their appointment can be renewed by the general meeting of
shareholders.
Where the conditions of article 35 of the law of December 19, 2002 concerning the Trade and Companies Register
as well as the accounting and the annual accounts of the undertakings are met, the Company shall have its annual accounts
audited by one or more qualified auditors (réviseurs d’entreprises) appointed by the general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may however appoint a qualified auditor at any time.
Title VI - Dissolution - Liquidation
Art. 22. Dissolution. The dissolution of the Company shall be resolved by the sole shareholder, or in case of plurality
of shareholders, by the general meeting of shareholders by a resolution taken by a vote of the majority of the shareholders,
representing at least seventy-five percent (75%) of the share capital. The Company shall not be dissolved by the death,
suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of any shareholder.
Art. 23. Liquidation. The liquidation of the Company will be carried out by one or more liquidators appointed by the
sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, by the general meeting of shareholders by a resolution of the
shareholders taken by a vote of the majority of the shareholders, representing at least seventy-five percent (75%) of the
share capital, which shall determine his/their powers and remuneration. At the time of closing of the liquidation, the assets
of the Company will be allocated to the sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, to the shareholders
proportionally to the shares they hold.
<i>Temporary provisioni>
Notwithstanding the provisions of article 17, the first financial year of the Company starts today and will end on
December 31
st
, 2014.
<i>Subscription - Paymenti>
All the one hundred thousand (100,000) shares representing the entire share capital of the Company, have been entirely
subscribed by the Sole Shareholder, and fully paid up in cash, together with a global share premium attached of a global
amount of nine hundred fifty-four thousand six hundred seventy-seven US Dollars (USD 954,677.-) to be allocated (i) to
a freely distributable item of the balance sheet as share premium up to an amount of nine hundred forty-four thousand
six hundred seventy-seven US Dollars (USD 944,677.-) and (ii) to the legal reserve up to an amount of ten thousand US
Dollars (USD 10,000.-). As a result, the cash contribution is as now at the disposal of the Company, proof of which has
been duly given to the notary by producing a blocked funds certificate.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about EUR 2,300.-.
The total amount of the funds used for the amount is valued EUR 774,655.-
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<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the Sole Shareholder, representing the entirety of the Share
Capital, passed the following resolutions:
1) The following are appointed as type A managers for a term commencing on today’s date and for an undetermined
duration:
- Mrs. Elizabeth Cormack THETFORD, Executive Director, Legal & Compliance, born on November 29, 1954, in New
York, United States of America, residing at 39 Stanlake Road, London, W12 7HG, United Kingdom;
- Mrs. Becky H. YOUNGER, Senior Vice-President, Tax, born on September 27, 1955, in Texas, United States of
America, residing at 12310
th
Street, Huntington Beach, California 92648, United States of America;
2) The following are appointed as type B managers for a term commencing on today’s date and for an undetermined
duration:
- Mr. Patrick MOINET, born on June 6, 1975, in Bastogne, Belgium, residing professionally at 16, avenue Pasteur, L-2310
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Mr Luc GERONDAL, born on April 23, 1976, in Kinshasa (Democratic Republic of Congo), residing in 19, avenue
du Bois, L-1251 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg; and
3) The registered office of the Company shall be established at L-2522, Luxembourg, 6 rue Guillaume Schneider, Grand-
Duchy of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same person and in case of
discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
In faith of which we, the undersigned Notary, have set hand and seal in the city of Junglinster, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the holder of the power of attorney, known to the undersigned notary, by name,
surname, civil status and residence, said person signed with us, the Notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le cinquième jour du mois de juin.
Par devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
CBRE Japan NK, un partnership de droit japonais existant valablement en vertu des dispositions des lois du Japon,
ayant son adresse à CBRE K.K., 1F Shuwa Daiichi Hamamatsucho Bld 2-2-12, Tokyo, 105-0013, Japon, (l’«Associé Uni-
que»),
ici représentée par Monsieur Max MAYER, employé, demeurant professionnellement à Junglinster, 3, route de Lu-
xembourg, en vertu d’une procuration sous seing privée paraphée signée ne varietur par la partie comparante et par le
notaire instrumentant qui restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement.
La dite partie comparante, agissant es qualité, a requis le notaire instrumentant de dresser les statuts (les «Statuts»)
d’une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
Titre I
er
- Forme - Dénomination - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Forme. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois
ainsi que par les présents Statuts (la «Société»).
Art. 2. Dénomination. La dénomination de la Société est «CBRE Japan Luxembourg».
Art. 3. Objet. L’objet premier de la Société est d’investir, d’acquérir, et de prendre des participations et intérêts, sous
quelque forme que ce soit, dans toutes formes de sociétés ou entités, luxembourgeoises ou étrangères et d’acquérir par
des participations, des apports, achats, options ou de toute autre manière, tous titres, sûretés, droits, intérêts, brevets,
marques et licences ou tout autre titre de propriété que la Société juge opportun, et plus généralement de les détenir,
gérer, développer, grever vendre ou en disposer, en tout ou partie, aux conditions que la Société juge appropriées.
La Société peut également prendre part à toutes transactions y compris financières ou commerciales, accorder à toute
société ou entité appartenant au même groupe de sociétés que la Société ou affiliée d’une façon quelconque avec la
Société, incluant les sociétés ou entités dans lesquelles la Société a un intérêt financier direct ou indirect ou tout autre
forme d’intérêt, tout concours, prêt, avance, ou consentir au profit de tiers des sûretés ou des garanties afin de garantir
les obligations des sociétés précitées, ainsi qu'emprunter ou lever des fonds de quelque manière que ce soit et garantir
par tous moyens le remboursement de toute somme empruntée.
Enfin la Société pourra prendre toute action et mener toutes opérations se rattachant directement ou indirectement
à son objet afin d’en faciliter l’accomplissement.
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Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Siège. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu de la commune par décision du gérant unique ou en cas de pluralité de gérants,
par décision du conseil de gérance conformément aux Statuts ou en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par
résolution de l’associé unique, ou, en cas de pluralité d’associés, par une résolution de la majorité des associés représentant
plus de soixante-quinze pour cent (75%) du capital social de la Société.
La Société peut ouvrir des bureaux ou succursales, au Luxembourg ou à l’étranger.
Titre II - Capital - Parts sociales
Art. 6. Capital. Le capital social est fixé à cent mille dollars US (100.000,- USD), divisé en cent mille (100.000) de parts
sociales d’une valeur nominale d’un dollar US (1,- USD) chacune et sont chacune entièrement libérées.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par résolution de l’associé unique ou en cas de pluralité d’associés, par
résolution prise par un vote de la majorité des associés représentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital
social de la Société.
Art. 7. Droits de vote. Chaque part confère un droit de vote identique et chaque associé dispose de droits de vote
proportionnels au nombre de parts sociales qu'il détient.
Art. 8. Indivisibilité des parts. Les parts sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire
par part sociale.
Art. 9. Transfert des parts. Les parts sont librement cessibles entre associés de la Société ou lorsque la Société a un
associé unique.
Les cessions de parts sociales aux tiers sont soumises à l’agrément préalable des associés représentant au moins
soixante-quinze pour cent (75%) du capital social de la Société, donné en assemblée générale.
Les cessions de parts sociales sont constatées par acte écrit conformément à la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales telle que modifiée (la «Loi»).
Art. 10. Rachat des parts. La Société peut racheter ses propres parts sociales pour autant que la Société ait des réserves
distribuables suffisantes à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction de son capital social.
Titre III - Gérance
Art. 11. Nomination des gérants. La Société peut être gérée par un gérant unique ou plusieurs gérants. Dans le cas où
plus d’un gérant est nommé, la Société sera gérée par un conseil de gérance qui sera alors composé de deux catégories
différentes de gérants, à savoir des gérants de type A et des gérants de type B.
Aucun gérant n’a à être associé de la Société. Le(s) gérant(s) sont nommés par résolution de l’associé unique ou, en
cas de pluralité d’associés, par une résolution des associés représentant plus de cinquante pour cent (50%) du capital
social de la Société. La rémunération, le cas échéant, du ou des gérant(s) est déterminée de la même manière.
Un gérant peut être révoqué, pour ou sans justes motifs, à tout moment, et être remplacé par résolution de l’associé
unique ou, en cas de pluralité d’associés, par une résolution des associés représentant plus de cinquante pour cent (50%)
du capital social de la Société.
Art. 12. Pouvoirs des gérants. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à l’associé unique,
ou en cas de pluralité d’associés, à l’assemblée générale des associés, sont de la compétence du gérant unique ou du
conseil de gérance, le cas échéant.
La Société est liée par la signature de son gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe
d’au moins un gérant de type A et un gérant de type B.
Le gérant unique ou le conseil de gérance, le cas échéant, peut déléguer son/ses pouvoirs pour des tâches spécifiques
à un ou plusieurs agents ad hoc, qui n’ont pas à être associé(s) ou gérant(s) de la Société. Le gérant unique ou le conseil
de gérance détermine les pouvoirs et rémunération (s’il y a lieu) des agents, la durée de leur mandat ainsi que toutes
autres modalités ou conditions de leur mandat.
Art. 13. Conseil de gérance. Lorsque la Société est gérée par un conseil de gérance, celui-ci peut choisir parmi ses
membres un président. Le conseil de gérance pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas être un gérant ou associé
de la Société et qui sera en charge de la tenue des minutes des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunit sur convocation d’un gérant. La convocation détaillant les points à l’ordre du jour,
l’heure et le lieu de la réunion, est donnée à l’ensemble des gérants au moins 24 heures à l’avance, sauf lorsqu'il y est
renoncé, par chacun des gérants, ou lorsque tous les gérants sont présents ou représentés.
Les réunions du conseil de gérance doivent se tenir au Grand-Duché de Luxembourg.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par tout autre moyen
de communication adéquat un autre gérant pour le représenter. Un gérant peut représenter plus d’un gérant.
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Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, vidéoconférence ou
par tout autre moyen de communication approprié, s’ils sont initiés depuis le Grand-Duché de Luxembourg et permettant
à l’ensemble des gérants participant à la réunion de s’entendre les uns les autres au même moment. Une telle participation
est réputée équivalente à une participation physique.
Une réunion du conseil de gérance est dûment tenue, si au commencement de celle-ci, au moins un gérant de type A
et au moins un gérant de type B sont présents en personne ou représentés.
Lors d’une réunion du conseil de gérance de la Société valablement tenue, les résolutions dudit conseil sont prises par
un vote de la majorité des gérants présents ou représentés.
Les délibérations du conseil de gérance sont consignées dans des minutes signées par le président ou par deux gérants.
Les copies ou extraits de ces minutes sont signés par le président ou par deux gérants.
Art. 14. Responsabilité des gérants. Aucun gérant n’engage sa responsabilité personnelle pour des engagements régu-
lièrement pris par lui au nom de la Société dans le cadre de ses fonctions de gérant de la Société et conformément aux
Statuts.
Titre IV - Assemblée générale des associés
Art. 15. Associé unique. Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés con-
formément à la Loi.
Hormis les opérations courantes conclues à des conditions normales, les contrats conclus entre l’associé unique et la
Société doivent faire l’objet de procès-verbaux ou être établis par écrit.
Art. 16. Assemblées générales. Les assemblées générales d’associés peuvent être convoquées par le gérant unique ou,
le cas échéant, par le conseil de gérance, à défaut par le commissaire ou le conseil de surveillance s’il existe. A défaut,
elles sont convoquées par les associés représentant plus de cinquante pour cent (50%) du capital social de la Société.
Les convocations écrites à une assemblée générale indiquant l’ordre du jour sont envoyées à chaque associé au moins
24 heures avant l’assemblée en indiquant l’heure et le lieu de la réunion.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée générale et déclarent avoir été dûment informés de
l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut se faire représenter et agir à toute assemblée générale en nommant comme mandataire et par écrit
un tiers qui n’a pas à être associé de la Société.
Les résolutions de l’assemblée générale des associés sont valablement adoptées par vote des associés représentant
plus de cinquante pour cent (50%) du capital social de la Société. Si le quorum n'est pas atteint lors d'une première
assemblée, les associés seront convoqués par lettre recommandée à une deuxième assemblée.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions sont valablement adoptées à la majorité des votes émis, quelle que
soit la portion du capital représentée.
Toutefois, les résolutions décidant de modifier les Statuts sont prises seulement par une résolution de la majorité des
associés représentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital social de la Société.
La tenue d’assemblées générales d’associés n’est pas obligatoire, tant que le nombre des associés ne dépasse pas vingt-
cinq (25). En l’absence d’assemblée, les résolutions des associés sont valablement prises par écrit à la même majorité des
votes exprimés que celle prévue pour les assemblées générales, et pour autant que chaque associé ait reçu par écrit, par
tout moyen de communication approprié, l’intégralité du texte de chaque résolution soumise à approbation, préalable-
ment à son vote écrit.
Lorsque la tenue d’une assemblée générale est obligatoire, une assemblée générale devra être tenue annuellement au
Grand-Duché de Luxembourg au siège social de la Société le troisième jeudi du mois de juin ou le jour ouvrable suivant
si ce jour est férié.
Titre V - Exercice social - Comptes sociaux - Profits - Audit
Art. 17. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31
décembre de l’année suivante.
Art. 18. Comptes annuels. Tous les ans, à la fin de l’exercice social, le conseil de gérance ou le gérant unique, le cas
échéant, dresse un bilan et un compte de pertes et profits conformément la Loi, auxquels un inventaire est annexé,
l’ensemble de ces documents constituant les comptes annuels sera soumis à l’associé unique ou en cas de pluralité
d’associés à l’assemblé générale des associés.
Art. 19. Bénéfice. Le solde du compte de pertes et profits, après déduction des dépenses, coûts, amortissements,
charges et provisions, tel qu'approuvé par l’associé unique, ou en cas de pluralité d’associés, par l’assemblée générale des
associés, représente le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net est affecté à la réserve légale. Ces prélèvements cessent d’être
obligatoires lorsque la réserve légale atteint un dixième du capital social, mais devront être repris à tout moment jusqu'à
entière reconstitution.
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Le bénéfice restant est affecté par l’associé unique ou en cas de pluralité d’associés, par résolution des associés re-
présentant plus de cinquante pour cent (50%) du capital social de la Société, décidant de sa distribution aux associés
proportionnellement au nombre de parts qu'ils détiennent, de son report à nouveau, ou de son allocation à une réserve
distribuable.
Art. 20. Dividendes intérimaires. Nonobstant ce qui précède, le gérant unique ou le conseil de gérance, le cas échéant,
peut décider de verser des dividendes intérimaires avant la clôture de l’exercice social sur base d’un état comptable établi
par le conseil de gérance, ou le gérant unique, le cas échéant, duquel doit ressortir que des fonds suffisants sont disponibles
pour la distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés
depuis le dernier exercice social augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes
reportées et des sommes à affecter à une réserve conformément à la Loi ou aux Statuts.
Art. 21. Audit. Lorsque le nombre des associés excède vingt-cinq (25), la surveillance de la Société est confiée à un
commissaire ou, le cas échéant, à un conseil de surveillance constitué de plusieurs commissaires.
Aucun commissaire n’a à être associé de la Société.
Le(s) commissaire(s) sont nommés par une résolution des associés représentant plus de cinquante pour cent (50%)
du capital social de la Société jusqu'à l’assemblée générale annuelle des associés qui suit leur nomination. Cependant leur
mandat peut être renouvelé par l’assemblée générale des associés.
Lorsque les conditions de l’article 35 de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés
ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises sont atteints, la Société confie le contrôle de ses comptes
à un ou plusieurs réviseur(s) d’entreprises désigné(s) par résolution de l’assemblée générale des associés. L’assemblée
générale des associés peut cependant nommé un réviseur d’entreprise à tout moment.
Titre VI - Dissolution - Liquidation
Art. 22. Dissolution. La dissolution de la Société est décidée par l’associé unique, ou en cas de pluralité d’associés, par
l’assemblée générale des associés par une résolution prise par un vote positif de la majorité des associés représentant au
moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital social de la Société. La Société n’est pas dissoute par la mort, la sus-
pension des droits civils, la déconfiture ou la faillite d’un associé.
Art. 23. Liquidation. La liquidation de la Société sera menée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l’associé
unique, ou en cas de pluralité d’associés, par l’assemblée générale des associés par une résolution prise par la majorité
des associés représentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital social de la Société, résolution qui dé-
terminera leurs pouvoirs et rémunérations. Au moment de la clôture de liquidation, les avoirs de la Société seront
attribués à l’associé unique ou en cas de pluralité d’associés, aux associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils
détiennent.
<i>Disposition temporairei>
Nonobstant les dispositions de l’article 17, le premier exercice de la société débute ce jour et s’achèvera le 31 dé-
cembre 2014.
<i>Souscription - Paiementi>
L’intégralité des cent mille (100.000) parts sociales représentant l’intégralité du capital social de la Société a été en-
tièrement souscrite par l’Associé Unique, et a été intégralement libérée en numéraire avec la prime globale d’émission
attachée d’un montant de neuf cent cinquante-quatre mille six cent soixante-dix-sept dollars US (USD 954.677,-) devant
être affectée (i) à une réserve distribuable du bilan de la Société à titre de prime d’émission pour un montant de neuf
cent quarante-quatre mille six cent soixante-dix-sept dollars US (USD 944.677,-) et (ii) à la réserve légale pour un montant
de dix mille dollars US (USD 10.000,-). Le montant de l’apport en numéraire est dès lors à la disposition de la Société
ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant par la production d’un certificat de blocage de fonds.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, coûts ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société ou qui
sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement évalués à 2.300,- EUR L’apport total à la Société
a été évalué à 774.655,- EUR.
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associé unique, représentant la totalité du capital social souscrit,
a pris les résolutions suivantes:
1) Les personnes suivantes sont nommées en tant que gérants de type A à compter de ce jour et pour une durée
indéterminée:
- Mme Elizabeth Cormack THETFORD, Executive Director, Legal & Compliance, née le 29 novembre 1954, à New
York, Etats-Unis d’Amérique, demeurant au 39 Stanlake Road, London, W12 7HG, Royaume-Uni;
105311
L
U X E M B O U R G
- Mme Becky H. YOUNGER, Senior Vice-President, Tax, née le 27 septembre 1955, au Texas, Etats-Unis d’Amérique,
demeurant au 12310
th
Street, Huntington Beach, California 92648, Etats-Unis d’Amérique;
2) Les personnes suivantes sont nommées en tant que gérants de type B à compter de ce jour et pour une durée
indéterminée:
- M. Patrick MOINET, né le 6 juin 1975, à Bastogne (Belgique), résidant professionnellement au 16, avenue Pasteur,
L-2310 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- M. Luc GERONDAL, né le 23 avril 1976, à Kinshasa (République démocratique du Congo), résidant au 19, avenue
du Bois, L-1251 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
3) Le siège social de la Société est établi au L-2522, Luxembourg, 6 rue Guillaume Schneider, Grand-Duché de Lu-
xembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, constate par la présente qu'à la requête de la personne comparante
le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française et qu'en cas de divergences entre le texte anglais et
français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire, connu du notaire instrumentant par son nom, prénom, état et demeure, il a signé
avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 10 juin 2014. Relation GRE/2014/2329. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Junglinster, le 13 juin 2014.
Référence de publication: 2014085277/426.
(140100858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Malleza S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 60, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 114.295.
<i>Extrait des résolutions des actionnaires à Luxembourg le 1 i>
<i>eri>
<i> février 2014i>
Acceptation de la démission de M. Rémi CHEVALIER de son mandat d’Administrateur;
Acceptation de la démission de la société DURHAM MANAGEMENT LTD de son mandat d’Administrateur;
Acceptation de la démission de la société LM1 S.A. de son mandat d’Administrateur;
Acceptation de la non-reconduction de M. François MOULIAS de son mandat d’administrateur;
Acceptation de la démission de la société RLM S.A. de son mandat de Commissaire;
Nomination de l’Administrateur unique:
- la société BOXTOX LTD, demeurant professionnellement au 571A, rue Bernadin de St Pierre, Vallée des Prêtres,
Port Louis, 1116-07;
L’Administrateur unique est nommé pour un mandat d’une durée de trois ans.
Nomination, en remplacement du Commissaire
- la société FIDUCIARY TUCCI & PARTNERS SA, demeurant professionnellement au 10A, rue Henri M. Schnadt,
L-2530 Luxembourg;
Le Commissaire est nommé pour un mandat d’une durée de trois ans.
Transfert du siège social de la société du 60, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg au siège de LUPB SA, 10A, rue
Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
février 2014.
<i>Pour MALLEZA S.A.
Les administrateursi>
Référence de publication: 2014085583/27.
(140101189) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
105312
Accenture SCA
Argopal Real Estate S.à r.l.
BSH électroménagers S.A.
CBRE Japan Luxembourg
CDR Ray Co-Investor S.à r.l.
Chaos Properties S.A.
Codralux S.A.
CoGeLux SA
Covelux
Démolitions M & H S.à r.l.
Deynecourt
Dia's Treasure Chest S.à r.l.
DM Holdings S.à r.l.
Dominvest S.A.
Ebony Finance S.A.
ECommerce Pay Emerging Markets S.à r.l.
Europa Wanda S.à r.l.
Faluco S.à r.l.
Fonds Massinissa Lux
G.I.D. S.A.
Global Partners
Golding Investments IV TF2 S.A.
Golding Investments IV TF2 S.A.
Golding Mezzanine SICAV-FIS V
Goodman Sapphire Logistics (Lux) S.à r.l.
LuxCapital V S.à r.l.
Malleza S.A.
Mizzen Topco S.C.A.
Neo Finance S.A.
Neo Finance S.A.
Nicoba S.A.
OB Partnership GP S.à r.l.
OME Investment Acquisition S.C.A.
Partners Group Prime Yield, S.à r.l.
Peppers & Rogers Group S.à r.l.
PIMCO Funds: Global Investors Series (Luxembourg)
ProCompany Eberwein & Partner S.à r.l.
Promotion Immobilière Luxembourg
RD Group
Real Estate Alpha 1 S.A.
Real Estate Alpha 3 S.A.
Redline Capital Partners
Regional MSME Investment Fund for Sub-Saharan Africa S.A., SICAV-SIF
Sinal Capital SPF S.A.