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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2099
8 août 2014
SOMMAIRE
Bashneft Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . .
100752
Efficiency Solutions 1 Sàrl . . . . . . . . . . . . . . .
100726
Efficiency Solutions SV Sàrl . . . . . . . . . . . . .
100739
Financière Figaro II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
100715
JMCPS Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100709
LGIG 2 Objekt Isarkies 1 S.à r.l. . . . . . . . . .
100709
LIM LOGGING . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100709
Mezzanine Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
100709
Optimized Financial Solutions S.à r.l. . . . .
100706
Orion International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
100707
Os Conseils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100711
OS Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
100706
P7S1 Broadcasting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
100708
Pacific Funds S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100706
Palamon Collection S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
100707
Park Lane S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100710
Park Square Capital II Parallel S.à r.l. . . . .
100711
P Chateau VII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100712
Peiperita S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100707
Pitcairns Finance S.A. - SPF . . . . . . . . . . . . .
100711
Point of Oaks Luxembourg S.A. . . . . . . . . .
100707
Process S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100712
Profound Market Group S.à.r.l. . . . . . . . . . .
100707
Prudent Investment Fund . . . . . . . . . . . . . . .
100715
QIAGEN Finance (Luxembourg) S.A. . . . .
100714
QuanoX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100713
Racines S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100712
RCDL Coquereau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100752
R-Clean Products S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
100714
Regina Investment SE . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100708
Renu SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100712
Restyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100708
Riviera Topco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100725
R.P. Real Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
100708
RS Coiffure S.à rl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100712
Rue de l'Eau S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100708
Seniorenresidenz Mäerzeg S.à r.l. . . . . . . .
100710
SES Astra 5B S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100710
S.L.D.J. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100706
SME Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
100710
Société de Gestion et Participations Im-
mobilières et Mobilières S.A. . . . . . . . . . . .
100713
Société Immobilière du Parc des Exposi-
tions de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100713
Sodrugestvo Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
100711
Summer Co 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100713
T.H. Finances S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100714
T.H. Finances S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100714
World Clean Energy S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
100715
100705
L
U X E M B O U R G
Optimized Financial Solutions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 140.726.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014077880/10.
(140091341) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Pacific Funds S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 759.000,00.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 70, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 166.559.
EXTRAIT
Les comptes annuels du 1
er
janvier 2013 au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014078610/14.
(140092322) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
S.L.D.J. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 147.005.
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d'administrationi>
En date du 21 mai 2014, le conseil d'administration a décidé de transférer le siège social de la Société du 13-15, avenue
de la Liberté, L-1931 Luxembourg au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, et ce avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 juin 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014077962/14.
(140091682) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
OS Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 124.805.
<i>Extrait de la résolution prise par l'associée unique en date du 2 juin 2014i>
Le siège de la société a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453
Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert avec effet au 4 avril 2014.
Veuillez prendre note que Monsieur David CATALA, gérant B, réside désormais professionnellement à L-2453 Lu-
xembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg, le 4 juin 2014.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour OS Luxembourg S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014078606/16.
(140092655) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
100706
L
U X E M B O U R G
Orion International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3505 Dudelange, 6, rue Dominique Lang.
R.C.S. Luxembourg B 61.909.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014077883/9.
(140091274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Palamon Collection S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.908.150,00.
Siège social: L-1445 Strassen, 1A, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 124.968.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mai 2014.
Référence de publication: 2014077886/10.
(140091544) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Point of Oaks Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 74.572.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale statutaire du 18 février 2013i>
Les mandats d'administrateurs de Messieurs Joeri STEEMAN, Kris GOORTS et Frederik ROB (tous demeurant pro-
fessionnellement au 24, rue Saint Mathieu L-2138 Luxembourg) sont renouvelés jusqu'à l'assemblée générale de 2018.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014077913/11.
(140091136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Peiperita S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 58.536.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PEIPERITA S.A.
Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2014077891/12.
(140091865) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Profound Market Group S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 65.824.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014077918/12.
(140091583) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
100707
L
U X E M B O U R G
R.P. Real Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 72.511.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014077937/9.
(140091749) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Rue de l'Eau S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7535 Mersch, 14, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 156.665.
Les documents de clôture de l'année 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 03 juin 2014.
Référence de publication: 2014077947/10.
(140091852) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Regina Investment SE, Société Européenne.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 132.880.
Les comptes annuels audités au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Phill Williams.
Référence de publication: 2014077940/11.
(140091817) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Restyle, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8383 Koerich, 48, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 151.897.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Restyle
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014077942/12.
(140091520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
P7S1 Broadcasting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 129.878.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2014.
M. Matthijs BOGERS
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2014077925/12.
(140091634) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
100708
L
U X E M B O U R G
JMCPS Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1473 Luxembourg, 2A, rue Jean-Baptiste Esch.
R.C.S. Luxembourg B 138.612.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014078481/9.
(140092493) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
LIM LOGGING, Société Anonyme.
Siège social: L-4823 Rodange, 1, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 43.973.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Comptable B + C S.à.r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2014078514/11.
(140092259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
Mezzanine Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 122.171.
Die Gesellschaft Stichting Koinor, eingetragen im Niederländischen Handelsregister Kamer van Koophandel unter der
Nummer 34259647, alleiniger Aktionär der Gesellschaft Mezzanine Invest S.à r.l., mit Sitz in 12F, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg firmiert mit Wirkung zum 01.06.2014 unter folgender neuer Anschrift:
Claude Debussylaan 24
1082 MD Amsterdam
The Netherlands
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03.06.2014.
Mezzanine Invest S.à r.l.
Référence de publication: 2014078544/16.
(140092290) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
LGIG 2 Objekt Isarkies 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 386.825,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 148.625.
Suite à des transferts de parts intervenus en date du 3 juin 2014 entre LaSalle German Income and Growth 2 Luxem-
bourg S.à r.l. et FHB Finanzhaus Basel Holding AG d'une part, et entre LaSalle German Income and Growth 2 Luxembourg
S.à r.l. et Mr. Gianfranco PITTARO d'une seconde part, le capital de la société est dorénavant réparti comme suit:
- FHB Finanzhaus Basel Holding AG, Basel, (CHE-106.503.085), Starenstrasse 4, CH-4059 Basel,
Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.544 parts
- Monsieur Gianfranco PITTARO, né le 09.10.1959 à Titterten, Suisse, et résidant au Hauptstrasse 65A,
CH-4411 Seltisberg, Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
929 parts
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.473 parts
<i>Pour la société
Un géranti>
Référence de publication: 2014078513/18.
(140092771) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
100709
L
U X E M B O U R G
Seniorenresidenz Mäerzeg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8280 Kehlen, 50A, rue de Mamer.
R.C.S. Luxembourg B 147.588.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014078700/9.
(140092347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
SME Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6930 Mensdorf, 16A, rue d'Ubersyren.
R.C.S. Luxembourg B 149.688.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SME Luxembourg S.àr.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014078721/12.
(140092701) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
SES Astra 5B S.à.r.l., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-6832 Betzdorf, Château de Betzdorf.
R.C.S. Luxembourg B 122.975.
EXTRAIT
Suite aux résolutions de l'actionnaire unique de la société en date du 26 mars 2014, le mandat du réviseur d'entreprises,
PricewaterhouseCoopers, Société Coopérative, 400 route d'Esch, L-1471 Luxembourg a été renouvelé. Le mandat pren-
dra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle de 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Betzdorf, le 3 juin 2014.
Pierre Margue
<i>Vice President / Legal Services Corporate and Financei>
Référence de publication: 2014078706/16.
(140092323) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
Park Lane S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 124.736.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 4 juin 2014i>
Messieurs Freddy Bracke, Michel Jadot, Jozef Adriaens, la société JURELCO BVBA avec comme représentant perma-
nent Mme Els Colans et la société CONSULTINVEST NV avec comme représentant permanent M. Frank van Bellingen
sont renommés administrateurs.
Madame Marie-Reine Bernard est renommée commissaire aux comptes.
Tous les mandats viendront à échéance lors de l'assemblée générale statutaire de 2015.
Michel Jadot, administrateur, a comme nouvelle adresse: 16, rue Notre Dame L-2240 Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
M. Jadot / F. Bracke
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014079438/17.
(140093176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
100710
L
U X E M B O U R G
Os Conseils, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 165.507.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014077884/9.
(140091805) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Park Square Capital II Parallel S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 159.424.
<i>Dépôt rectificatif no L140080133 15/05/2014i>
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014077888/10.
(140091345) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Sodrugestvo Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 151.174.
Mit seinem Beschluss hat der Vorstand der Gesellschaft den Gesellschaftssitz von 36-38 Grand Rue, L - 1660 Luxem-
burg auf die folgende Adresse verlegt:
29, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxemburg.
Luxemburg, den 02. Juni 2014.
Dmitry Stepanov
<i>Bevollmächtigter Vertreteri>
Référence de publication: 2014077978/13.
(140091300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Pitcairns Finance S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 33.106.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en date du 14 mai 2014i>
L'Assemblée Générale décide de renouveler avec effet immédiat les mandats des administrateurs:
Monsieur Habib Mohamed D. HABIB
Monsieur Asghar D. HABIB
Monsieur Salman H. HABIB
Monsieur Jean-Claude WOLTER
et du Commissaire aux Comptes:
Monsieur Aftab Hussain PIRBHAI
Jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Statutaire qui se tiendra en 2015 approuvant les comptes annuels au 31 dé-
cembre 2014.
La société a été informée du changement d'adresse de Monsieur Habib Mohamed D. HABIB qui est désormais au 119
Nothgate Prince Albert Road, NW87EL, Londres.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2014.
<i>Pour PITCAIRNS FINANCE S.A. -SPFi>
Référence de publication: 2014079443/22.
(140093330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
100711
L
U X E M B O U R G
P Chateau VII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 33, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 125.874.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014077885/9.
(140091625) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Process S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8181 Kopstal, 98, route de Mersch.
R.C.S. Luxembourg B 108.226.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014077916/10.
(140091863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Renu SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 13.155.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
RENU SPF S.A.
Signatures
Référence de publication: 2014078668/11.
(140092067) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
RS Coiffure S.à rl., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6940 Niederanven, 141, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 166.654.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour RS Coiffure S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014078675/12.
(140092668) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
Racines S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8008 Strassen, 140, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 135.349.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF EXPERTS COMPTABLES
B.P. 1832 L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014078658/12.
(140092221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
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U X E M B O U R G
QuanoX, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8249 Mamer, 67, rue Mameranus.
R.C.S. Luxembourg B 178.334.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 2014.
Référence de publication: 2014077930/11.
(140091310) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Société Immobilière du Parc des Expositions de Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 19-21, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 32.511.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Immobilière du Parc des Expositions de Luxembourg
Société anonyme
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014077977/12.
(140091559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Summer Co 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 80.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37C, Avenue John F.Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 176.612.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil de gérance de la Société en date du 8 avril 2014i>
En date du 8 avril 2014, le conseil de gérance de la Société a pris la résolution suivante:
- de transférer le siège social de la Société du 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg au 37C, Avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg avec effet au 1
er
juin 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 juin 2014.
Summer Co 1 S.à r.l.
Référence de publication: 2014077986/15.
(140091284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Société de Gestion et Participations Immobilières et Mobilières S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 147.296.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 30 mai 2014:i>
<i>Résolutions:i>
L'assemblée a décidé:
- de clôturer la liquidation,
- que les livres et documents sociaux resteront déposés et conservés pendant cinq ans au siège actuel de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 30/05/2014.
Référence de publication: 2014078013/16.
(140091810) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
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QIAGEN Finance (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 49, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 102.487.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014077935/9.
(140092008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
T.H. Finances S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 207.400,00.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 1, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 183.972.
Le conseil de gérance décide à l'unanimité de transférer le siège social du 8, rue Philippe II L -2340 Luxembourg au 1,
rue de Nassau L-2213 Luxembourg.
Luxembourg, le 7 mai 2014.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2014078038/12.
(140091498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
T.H. Finances S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 207.400,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 8, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 183.972.
<i>Résolutions circulaires des associés de la société en date du 6 mai 2014i>
Les associés de TH FINANCES décident de révoquer les mandats des gérants de catégorie B, à savoir Messieurs BUN
et Bondy avec effet immédiat et de nommer pour une durée indéterminée les gérants de catégorie B suivants avec effet
immédiat:
1) Philippe Loux, avocat, avec adresse professionnelle au 19-25 rue des Capucins L-2012 Luxembourg;
2) Olivier Kuchly, expert-comptable, avec adresse professionnelle au 2, rue Marie Curie L-8049 Strassen.
Luxembourg, le 6 mai 2014.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2014078037/16.
(140091498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
R-Clean Products S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7220 Helmsange, 64, route de Diekirch.
R.C.S. Luxembourg B 131.185.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 05/06/2014.
<i>Pour la société
i>C.F.N GESTION S.A.
20, Esplanade - L-9227 Diekirch
Adresse postale:
B.P. 80 - L-9201 Diekirch
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014079458/17.
(140093876) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
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Financière Figaro II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.000.000,00.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 155.694.
<i>Extrait des résolutions adoptées par l'associé unique de la Société en date du 30 mai 2014i>
L'associé unique de la Société a pris la résolution suivante:
- Le mandat de réviseur d'entreprises agréé de la société PricewaterhouseCoopers S.C., a été reconduit avec effet
immédiat et jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes annuels au 31 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2014079123/14.
(140093867) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
World Clean Energy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 138.457.
Conformément à l'article 51bis de la loi du 10 août 1915 sur les Sociétés Commerciales, la Société informe par la
présente de la nomination des personnes suivantes en tant que représentants permanents des son/ses administrateur(s):
Mme Severine Canova résidant professionnellement au 2-8 avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, a été
nommé en date du 14 Mai 2014 en tant que représentant permanent de Luxembourg Corporation Company S.A. avec
effet immédiat, en remplacement de Mme Christelle Ferry
Luxembourg, le 3 Juin 2014.
Luxembourg Corporation Company SA
<i>Administrateur
i>Severine Canova
<i>Représentant Permanenti>
Référence de publication: 2014079651/17.
(140093313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Prudent Investment Fund, Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 187.591.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the fourteenth day of May;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned.
THERE APPEARED:
Mr. Dennis KLEMMING, born on April 7
th
, 1962 in Stockholm (Sweden), with professional address at 1900 Purdy
Avenue, Miami, 33139 Florida, United States,
here represented by Mr. Jonathan BURGER, avocat à la Cour, residing at 12, rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Luxembourg on May 12
th
, 2014.
The proxy given, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, shall remain
annexed to this document to be filed with the registration authorities.
Such proxyholder, acting in the name and on behalf of the founding shareholder, has requested the notary to state the
articles of incorporation (the "Articles") of a société anonyme (S.A.) with variable capital, qualifying as a société d'inves-
tissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé (SICAV-SIF) as follows:
Art. 1. Name. There is hereby established among the subscriber and all those who may become owners of the shares
of PRUDENT INVESTMENT FUND (the "Company"), a Luxembourg company under the form of a "société anonyme",
qualifying as a société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé (SICAV-SIF) subject to the law
of February 13
th
, 2007 (the “SIF Law") relating to specialised investment funds ("SIF") as amended.
The Company shall be governed by the SIF Law and the law of August 10
th
, 1915 on Commercial Companies, as
amended (the "Law of 1915").
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Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg.
The board of directors of the Company (the "Board of Directors") is authorised to transfer the registered office of
the Company within the City of Luxembourg by taking the appropriate resolution. Branches, subsidiaries or other offices
may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a decision of the Board of Directors.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of an extraordinary general meeting of the shareholders of the Company deliberating in the manner required for the
amendments to the Articles.
Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would prevent
or interfere with the normal activity at the registered office of the Company or with the ease of communication between
such office and abroad, the registered office of the Company may be, by decision of the Board of Directors, temporarily
transferred abroad until such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any effect
on the Company's nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will remain a
Luxembourg Company.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period. It may be dissolved by a decision of the general
meeting of its shareholders deliberating in the manner required for the amendments to the Articles.
Art. 4. Object. The exclusive object of the Company is to invest the funds available to it in a portfolio of assets, within
the widest meaning permitted by the SIF Law, with the aim of spreading the investment risks and providing to its share-
holders the results of management of its assets. The Company may take any measures and carry out any transaction
which it may deem useful for the fulfillment and development of its purpose to the fullest extent permitted by the SIF
Law.
Art. 5. Share capital. The share capital of the Company shall be represented by fully paid-up shares of no par value and
shall at any time be equal to the total net assets of the Company. The initial share capital of the Company is EUR 31,000.-
(thirty-one thousand Euro) divided into 310 (three hundred ten) fully paid-up shares of no par value. The subscribed share
capital of the Company, increased by the share premium (if any), shall not be less than the equivalent of the minimum
provided for by the SIF Law, i.e. currently one million two hundred fifty thousand Euros (EUR 1,250,000.-), which must
be achieved within twelve months after the date on which the Company has been authorized as a SIF under Luxembourg
law.
Art. 6. Classes of shares. The shares to be issued pursuant to Article 10 hereof may, as the Board of Directors shall
determine, be of different classes. The proceeds of the issue of each class of shares shall be invested in securities of any
kind and other assets permitted by law pursuant to the investment policy determined by the Board of Directors established
in respect of the relevant class or classes of shares, subject to the principle of risk spreading provided by law and any
investment restriction determined by the Board of Directors.
For the purpose of determining the share capital of the Company, the net assets attributable to each class of shares
shall, if not expressed in EUR, be converted into EUR and the share capital shall be the total of the net assets of all the
classes of shares.
The features of the classes of shares offered are detailed in the issuing document ("the Issuing Document").
The shares of the various classes shall confer upon their holders the right to one vote on all matters coming before
general meetings of shareholders. Rights conferred on fractional shares shall be exercised pro rata of the fraction held
by the holder of the share, except for voting rights, which can only be exercised for whole shares.
The shares have no mention of value and bear no preference right or right of pre-emption.
Art. 7. Restrictions to the subscription for shares. Shares may only be subscribed and held by investors which comply
with the provisions of the SIF Law (the "Eligible Investors"), being:
- institutional investors; or
- professional investors, or
- any other investor who has declared in writing that he adheres to the status of a "well-informed investor" and
* either invest a minimum of the equivalent in the currency of the class of shares of one hundred twenty five thousand
(EUR 125,000.-) Euros in the Company (or its equivalent in the reference currency of the Company or
* provide an assessment made by a credit institution within the meaning of Directive 2006/48/EC, by an investment
firm within the meaning of Directive 2004/39/EC or by a management company within the meaning of Directive 2001/107/
EC, certifying his expertise, his experience and his knowledge in adequately appraising an investment in the Company.
The Board of Directors or, as the case may be the entities appointed by the Board of Directors to receive subscription
orders for shares of the Company, may request all information and documents required or necessary in order to assess
the status as Eligible Investor of an investor.
The Company will not give effect to any transfer of shares to an investor who does not comply with the above
provisions of this Article.
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Art. 8. Restrictions on the ownership of shares. The Company may restrict or prevent the ownership of shares in the
Company by any person, firm or corporate body, if in the opinion of the Company such holding may be detrimental to
the Company, if it may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or foreign; or if as a result thereof
the Company may become exposed to tax disadvantages or other financial disadvantages that it would not have otherwise
incurred. (such persons, firms or corporate bodies to be determined by Board of Directors being herein referred to as
'Prohibited Persons").
For such purposes the Company may:
(A) decline to issue any shares and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such shares by a Prohibited Person; and
(B) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
in the register of shareholders, to furnish it with any information, supported by an affidavit, which it may consider necessary
for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder's shares rests in a Prohibited
Person, or whether such registry will result in beneficial ownership of such shares by a Prohibited Person; and
(C) decline to accept the vote of any Prohibited Person at any meeting of shareholders of the Company; and
(D) where it appears to the Company that any Prohibited Person either alone or in conjunction with any other person
is a beneficial owner of shares, direct such shareholder to sell his shares and to provide to the Company evidence of the
sale within thirty (30) days of the notice. If such shareholder fails to comply with the direction, the Company may com-
pulsorily redeem or cause to be redeemed from any such shareholder all shares held by such shareholder in the following
manner:
(1) The Company shall serve a second notice (the “purchase notice") upon the shareholder holding such shares or
appearing in the register of shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be purchased
as aforesaid, the manner in which the purchase price will be calculated and the name of the purchaser.
Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope addressed
to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. The said shareholder shall
thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the share certificate or certificates representing the shares
specified in the purchase notice.
Immediately after the close of business on the date specified in the purchase notice, such shareholder shall cease to
be the owner of the shares specified in such notice and his/her name shall be removed from the register of shareholders.
(2) The price at which each such share is to be purchased (the "purchase price") shall be an amount based on the Net
Asset Value (as defined hereinafter) per share of the relevant class of shares as at the Valuation Day (as defined in Article
14 below) specified by the Board of Directors for the redemption of such shares in the Company next preceding the
date of the purchase notice or next succeeding the surrender of the share certificate or certificates representing the
shares specified in such notice, whichever is lower, all as determined in accordance with the provisions of the present
Articles, less any service charge provided therein.
(3) Payment of the purchase price will be made available to the former owner of such shares normally in the currency
fixed by the Board of Directors for the payment of the redemption price of the shares of the relevant class and will be
deposited for payment to such owner by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the
purchase notice) upon final determination of the purchase price following surrender of the share certificate or certificates
specified in such notice and un-matured dividend coupons attached thereto. Upon service of the purchase notice as
aforesaid such former owner shall have no further interest in such shares or any of them, nor any claim against the
Company or its assets in respect thereof, except the right to receive the purchase price (without interest) from such
bank following effective surrender of the share certificate or certificates as aforesaid. Any redemption proceeds receivable
by a shareholder under this paragraph, but not collected within a period of six months from the date specified in the
purchase notice, may not thereafter be claimed and shall be deposited with the "Caisse de Consignation".
The Board of Directors shall have power from time to time to take all steps necessary to perfect such reversion and
to authorize such action on behalf of the Company.
(4) The exercise by the Company of the power conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any purchase notice, provided in such case
the said powers were exercised by the Company in good faith.
Art. 9. Form of shares. Shares are issued without par value and are fully paid-up. All shares, whatever class into which
they fall, will be issued in registered form in the name of the subscriber, evidenced by entry of the subscriber in the
register of shareholders. The Board is entitled to decide on the issue of registered share certificates (or decide not to
issue registered share certificates), in which case a registered share certificate may be provided at the express request
of the shareholder. If a shareholder requires more than one registered certificate for his shares, the cost of additional
certificates may be charged to him.
The register of shareholders shall be held by the Company or by one or several persons appointed to such effect by
the Company. The entry in the register must indicate the name of each holder of registered shares, their elected place
of residence, domicile or registered office, the number of registered shares which they hold, and the amount paid on
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each of the shares. Any transfer of registered shares, whether inter vivos or causa mortis, shall be entered in the register
of shareholders, whereby such entry must be signed by one or several executives or authorized agents of the Company,
or by one or several other persons appointed to such effect by the Board of Directors.
In the case that certificates have been issued, the transfer of registered shares shall be undertaken by submitting to
the Company certificates representing such shares, together with all other transfer documents required by the Company
or, if no certificate has been issued, by way of a written transfer declaration entered in the register of shareholders, dated
and signed by the transferor and the transferee or by their agents providing evidence of the required powers.
In the case that the issue of registered share certificates has been decided by the Board, any shareholder wishing to
obtain registered share certificates must provide to the Company an address to which all communications and information
may be sent. Such address shall also be entered in the register of shareholders.
In the event that a registered shareholder does not provide any address to the Company, mention may be made to
this effect in the register of shareholders, and the address of the shareholder shall be deemed to be at the registered
office of the Company or any other address which shall be fixed by the Company until such time as another address shall
be supplied by the shareholder. The shareholder may at any time causes the address to be entered in the register of
shareholders to be changed by way of written declaration sent to the registered office of the Company, or to any other
address which may be stipulated by the Company.
Shares shall only be issued upon acceptance of subscription and receipt of the price payable in accordance with Article
10 of the present Articles.
Shares may be issued in fractions of shares up to 5 decimals, as the Board of directors may decide.
Art. 10. Issue of shares. The Board of Directors is authorized, at any time and without limitation, to issue additional
shares, fully paid-up, without reserving to the former shareholders any preferential subscription right.
The Board of Directors may impose restrictions on the frequency at which shares shall be issued in any class of shares;
the Board of Directors may, in particular, decide that shares of any class shall only be issued during one or more offering
periods or at such other periodicity as provided for in the Issuing Document.
Whenever the Company offers shares for subscription, the subscription price per share at which such shares are
offered will be the Net Asset Value per share of the relevant class as determined in compliance with Article 13 hereof
as of the relevant Valuation Day, as is determined in accordance with such policy as the Board of Directors may from
time to time determine. Such subscription price may be increased by a percentage estimate of costs and expenses to be
incurred by the Company (if any) when investing the proceeds of the issue and by applicable sales commissions, as
approved from time to time by the Board of Directors. The subscription price as the case may be increased by the
foregoing percentage shall be payable within a period as determined from time to time by the Board of Directors and
disclosed in the Issuing Document.
The Board of Directors may delegate to any director, manager, officer or other duly authorized agent the power to
accept subscriptions and to receive payment of the subscription price of the new shares to be issued and to deliver them.
If subscribed shares are not paid for, the Company may redeem the shares issued whilst retaining the right to claim
its issue fees, commissions and any other fees.
Subject to applicable law, the Board of Directors may, at its discretion, agree to issue Shares as consideration for a
contribution in kind of securities or other assets provided that such securities or assets comply with the investment
objective and policy of the Company. The Board of Directors will only exercise its discretion if: (i) the relevant Shareholder
consents thereto; and (ii) the transfer would not adversely affect the other Shareholders. Any costs incurred in connection
with a contribution in kind of other securities or assets shall be borne by the relevant Shareholder.
Art. 11. Redemption of shares. Except if prohibited by the Board of Directors for or a class of shares in the Issuing
Document, each shareholder shall be entitled, subject to any terms, conditions and restrictions imposed by the Board of
Directors, to ask the Company to redeem all or part of the shares the shareholders holds; it being understood that the
Board of Directors may impose restrictions as to the frequency at which shares may be redeemed in any class.
Shares shall be redeemed compulsorily if the shareholder ceases to be or is found not to be an Eligible Investor.
Shares may also be redeemed in other circumstances, as provided for in the Issuing Document.
The redemption price of a share will be equal to the Net Asset Value per share of the relevant class of shares, as
determined in accordance with the provisions of Article 13 hereinafter, less any percentage estimate of costs and expenses
to be incurred by the Company (if any) as disclosed in the Issuing Document. The redemption price will be rounded up
or down to the nearest unit of the relevant currency as the Board of Directors may determine.
In the event of significant redemption applications relating to one share class, the Company may, but has no obligation
to, decide that part or all of such redemption request be deferred and process such redemption requests at a redemption
price determined further to selling the necessary securities in the shortest time possible and once the Company is able
to have disposal in respect of the proceeds of such sales. In order to ensure an equal treatment of investors, such a delay
in the processing of the redemptions will apply to all investors requesting the redemption and will apply to the entirety
of shares presented for redemption. A single redemption price shall be calculated for all redemption applications presented
at the same time. On the next Valuation Day, these redemption requests will be treated in priority to later requests.
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All redemption applications must be presented by the shareholder in writing to the registered office of the Company
or to another legal entity authorised with regard to the redemption of shares. Applications must state the name of the
shareholder, the class of shares, the number of shares or the amount to be redeemed, as well as the instructions for
paying the redemption price.
The Board of Directors may delegate to any director or any executive or other authorised agent of the Company duly
authorised to such effect the task of accepting redemptions and of paying or receiving payment of the redemption price
of the shares to be redeemed.
The redemption price shall be payable within a period as determined from time to time by the Board of Directors and
disclosed in the Issuing Document.
Subject to applicable law, the Board of Directors may, at its discretion, pay the redemption price to the relevant
Shareholder by means of a contribution in kind of securities and other assets of the relevant class of shares up to the
value of the redemption amount. The Board of Directors will only exercise this discretion if: (i) the relevant Shareholder
consents thereto; and (ii) the transfer would not adversely affect the remaining Shareholders. Any costs incurred in
connection with a redemption in kind of securities or other assets shall be borne by the relevant Shareholder.
Neither the Board of Directors nor the custodian bank of the Company may be held liable for any failure to pay
redemption proceeds resulting from the application of any exchange control or other circumstances that are outside
their control, which would restrict transfer of the proceeds from the redemption of the shares or make it impossible.
Before the redemption price can be paid, redemption applications must be accompanied by the share certificate(s)
(when issued) in the due and proper form and the documents required in order to effect their transfer. Shares repurchased
by the Company may be cancelled.
Art. 12. Conversion. The Shareholders may apply for any Shares from a Class of Shares to be converted into Shares
of another Class of Shares of the Company, subject to the prior approval of the Board of Directors.
The Conversion will be realised on the basis of their respective net asset values calculated on the Valuation Day
following the conversion request date, after approval of the Board of Directors. Nevertheless, in the case of conversion
requests in a Class of Shares for which the limit for receiving requests differ from that applicable to a subscription to the
targeted Class of Shares, the conversion application will be treated as a redemption request followed by a subscription
request for the targeted Class of Shares, without any additional costs charged to the Shareholder. Fractions of Shares
remaining following the conversion are bought back by the Company. The value of such fractions is reimbursed to the
Shareholders at the applicable value date providing that the amount to be reimbursed exceeds EUR 50.00. The redemption
and subscription costs connected with the conversion may be charged to the Shareholders.
Art. 13. Net asset value. The net asset value (the "Net Asset Value") of a share, irrespective of the class of shares for
which it is issued, shall be determined in the currency chosen by the Board of Directors, as disclosed in the Issuing
Document, by way of a figure obtained by dividing on the Valuation Day the net assets of the class of shares in question
by the number of shares issued in this class of shares.
The Net Asset Value per share may be rounded up or down to the nearest unit of the relevant currency as the Board
of Directors shall determine. If, since the time of determination of the Net Asset Value, there has been a material change
in the quotations in the markets on which a substantial portion of the investments attributable to the relevant class of
shares are dealt in or quoted, the Company may, in order to safeguard the interests of the shareholders and the Company,
cancel the first valuation and carry out a second valuation, in which case all relevant subscription and redemption requests
will be dealt with on the basis of that second valuation.
Valuation of the net assets of the Company shall be performed as follows:
The net assets of the Company shall be formed by the assets of the Company as defined below, less the liabilities of
the Company as defined below, on the Valuation Day on which the Net Asset Value of the shares is determined.
(1) The assets of the Company comprise the following:
a) all cash in hand or held at banks, including interest accrued and not paid;
b) all bills and notes payable at sight and accounts receivable, including proceeds from the sale of securities, the price
of which has not yet been collected;
c) all securities, units, shares, bonds, option or subscription rights, and other investments and transferable securities
which are the property of the Company;
d) all dividends and distributions due to the Company in cash or securities insofar as the Company could reasonably
have knowledge thereof (the Company may however make adjustments in view of fluctuations in the market value of
transferable securities on the basis of operations such as ex dividend and ex rights trading);
e) all interest accrued and not paid produced by the securities which are the property of the Company, unless however
such interest is included in the principal amount of such securities;
f) the costs of incorporation of the Company insofar as they have not been amortized;
g) all other assets, whatever the nature thereof, including prepaid expenses.
The value of such assets shall be determined at their fair value in good faith according to the following principles:
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a) Transferable securities will be valued at the most representative price on the markets and / or of trades made on
these markets by the managers or other market intermediaries. This may involve the last available price or the price at
any other time on markets deemed by the Board of Directors to be most representative, taking into account liquidity
criteria and trades that have been made on the markets in question. If no price is available, securities will be valued,
prudently and in good faith, on the basis of their estimated sale price.
b) Liquid assets will be valued at their face value, plus accrued interest.
c) For each class of shares, securities whose value is expressed in a currency other than the currency of the Company
will be converted to the relevant currency based on the average price between the last available bid / ask price in
Luxembourg or, failing that, on the market that is most representative for these securities.
d) Payments made and received by the Company under swap contracts will be updated on the valuation date at the
zero-coupon swap rate corresponding to the maturity of these payments. The value of the swaps will then be equal to
the difference between the two updates.
e) Sums paid by the Company for Total Return Swaps are updated on the valuation date at the zero-coupon swap
rates corresponding to the maturity of these sums. The sum received by the protection buyer, which corresponds to a
combination of options, is also updated, and is a function of a number of parameters, notably including the price, volatility
and probability of inadequacy of the underlying asset. The value of Total Return Swaps thus equals the difference between
the two updated sums described above.
The Board of Directors is authorised to adopt any other appropriate principles for valuing the Company's assets if
extraordinary circumstances make it impossible or inappropriate to calculate the values based on the aforementioned
criteria.
In the event of high levels of subscription or redemption applications, the Board of Directors may calculate the value
of the shares based on prices in the stock exchange or market trading session during which it was able to carry out the
necessary purchases or sales of securities for the Company. In such cases, a single method of calculation will be applied
to all subscription or redemption applications received at the same time.
(2) The liabilities of the Company comprise the following:
a) all loans, bills outstanding and accounts payable;
b) all administration costs outstanding or due, including remuneration to investment advisors, managers, the custodian
bank, representatives and agents of the Company;
For the valuation of the amount of these liabilities, the Company shall take into account prorata temporis the expenses,
administrative and other, that occur regularly or periodically;
c) all known obligations, whether outstanding or not yet payable, including all contractual obligations due which relate
to payments either in cash or in kind, including the amount of the dividends announced by the Company but not yet paid,
when the Valuation Day coincides with the date on which determination of the person entitled thereto is undertaken;
d) an appropriate provision for tax on share capital and income, accrued to the Valuation Day and fixed by the Board
of Directors, and other provisions authorized or approved by the Board of Directors;
e) all other obligations of the Company, whatever the nature thereof, with the exception of the liabilities represented
by the Company's own funds. With regard to valuation of the amount of such liabilities, the Company may take account
of administrative and other expenses which are regular or periodic in nature by way of an estimate for the year or any
other period, allocating the amount pro rata over the fractions of such period.
(3) For the requirements of this Article:
a) each share of the Company which is in the process of being redeemed pursuant to Article 11 of the present Articles
shall be considered as a share which is issued and existing until the time of close of business on the Valuation Day applying
to redemption of such share and the price thereof shall, with effect from and until such time as the price thereof is paid,
be considered as a liability of the Company;
b) each share to be issued by the Company in accordance with subscription applications received shall be treated as
being issued with effect from close of business on the Valuation Day during which its issue price has been determined,
and the price thereof shall be treated as an amount due to the Company until the Company has received the same;
c) all investments, cash balances and other assets of the Company expressed in currencies other than in the respective
currency of the Company, as the case may be, shall be valued taking account of the exchange rates in force on the date
and at the time of determination of the Net Asset Value of the shares; and
d) on the Valuation Day, effect shall be given insofar as possible to any purchase or sale of securities contracted by
the Company.
(4) In the absence of significant error as defined by Luxembourg regulation, every decision in calculating the Net Asset
Value taken by the Board of Directors or by any bank, company or other organization which the Board of Directors has
appointed for the purpose of calculating the Net Asset Value, shall be final and binding on the Company and present, past
or future shareholders.
Art. 14. Frequency and Temporary suspension of calculation of the Net Asset. Value of shares, issues and redemption.
(1) Frequency of calculation of Net Asset Value
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The Net Asset Value of the shares of the Company, including the relevant issue price and redemption price, shall be
determined periodically by the Company or by a third party appointed by the Company, in accordance with applicable
laws and regulations at a frequency as the Board of Directors shall decide (whereby each such day of calculation of the
Net Asset Value of the assets shall be referred to in the present Articles as a "Valuation Day").
If a Valuation Day falls on a statutory public or bank holiday in Luxembourg, the Net Asset Value of the shares shall
be determined on the date as specified in the Issuing Document.
(2) Temporary suspension of calculation of Net Asset Value
The calculation of the net asset value per share, as well as the issue and redemption of the shares of one or more class
of shares may be suspended by the Board of Directors in the following instances:
(i) When one or more stock exchanges or markets on which a significant percentage of the Company's assets are
valued or one or more foreign exchange markets, in the currencies in which the net asset value of shares is expressed
or in which a substantial portion of the Company's assets is held, are closed, for a reason other than for normal holidays
or if dealings on them are suspended, restricted or subject to major fluctuations in the short term;
(ii) When, as a result of political, economic, military, monetary or social events, strikes or any other cases of force
majeure outside the responsibility and control of the Company, the disposal of the Company's assets is not reasonably
or normally practicable without being seriously detrimental to Shareholders' interests;
(iii) When there is a breakdown in the normal means of communication used to calculate the value of an asset in the
Company or if, for whatever reason, the value of an asset in the Company cannot be calculated as promptly or as accurately
as required;
(iv) When, as a result of currency restrictions or restrictions on movement of capital, transactions for the Company
are rendered impracticable, or purchases or sales of the Company's assets cannot be carried out at normal rates of
exchange;
(v) following the occurrence of an event entailing the liquidation of the Company.
In case of suspension of the calculation of the Net Asset Value of shares, the issue and redemption of the shares, the
Company shall give notification of such suspension to the shareholders seeking subscription and redemption of the shares,
whereby shareholders may cancel their instructions.
The suspension of the calculation of the Net Asset Value, of the issue and redemption of shares will be notified to the
other shareholders through any appropriate means.
The Company may, at any time and at its discretion, temporarily discontinue, permanently cease or limit the issue of
shares in one or more class of shares to natural or legal entities resident or domiciled in certain countries or territories.
It may also prohibit them from acquiring Shares if such a measure is deemed necessary to protect all Shareholders and
the Company.
Moreover, the Company has the right to:
(i) reject any application to subscribe for Shares at its discretion;
(ii) redeem Shares acquired in breach of an exclusion measure at any time.
Art. 15. Board of directors. The Company is managed by a Board of Directors consisting of a minimum of three (3)
directors, who do not need to be shareholders of the Company.
Directors are elected for a renewable term of a maximum of six years by the general meeting of shareholders, which
shall further determine the number of directors, their remuneration and the term of their office. At least one of the
directors has to be presented to the general shareholders meeting by the founding partner of the Company (referred
hereafter as to the “Eligible Director”). The directors may be removed ad nutum by a resolution of a general meeting of
shareholders, being understood that at least one Eligible Director must, in any circumstances and at any point of time,
be appointed as director of the Company.
In the event that a director is a legal entity, a permanent individual representative thereof should be designated to
perform this role in the name and on behalf of the legal entity. Such individual is submitted to the same obligations than
the others directors. Such individual may only be revoked upon appointment of a replacement individual representative,
being understood that at least one Eligible Director must, in any circumstances and at any point of time, be appointed as
director of the Company.
In the event of a vacancy in the office of director, the remaining directors may temporarily fill such vacancy; the
shareholders shall take a final decision regarding such nomination at their next general meeting.
Art. 16. Board meetings. The Board of Directors shall choose from among its members a chairman (the “Chairman”).
It may choose a secretary, who do not need be a director, who shall write and keep the minutes of the meetings of the
Board of Directors and of the shareholders.
The Board of Directors shall meet upon call by the chairman or any two directors, at the place indicated in the notice
of meeting, and, in principle, once a year, depending upon business needs.
The chairman shall preside at the meetings of the directors and of the shareholders. In his absence, the shareholders
or the Board of Directors members shall decide by a majority vote that another director, or in case of a general meeting
of shareholders, that any other person, shall be in chair for such meetings.
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Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all directors at least twenty-four hours prior
to the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing, by telegram, telefax or any
other similar means of communication. Separate notice shall not be required for meetings held at times and places fixed
in a resolution adopted by the Board of Directors.
Any director may act at any meeting by appointing in writing, by telegram, telefax or any other similar means of
communication another director as his proxy. A director may represent several of his colleagues.
Any director may participate in a meeting of the Board of Directors by conference call or similar means of commu-
nications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other, and participating in a meeting
by such means shall constitute presence in person at such meeting.
The directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors.
The directors may not bind the Company by their individual signatures, except if specifically authorized thereto by
resolution of the Board of Directors.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least half of the directors is present or represented,
including the Chairman of the Company.
Resolutions of the Board of Directors are taken upon the affirmative vote of the majority of its members. In the event
that at any meeting the number of votes for or against a resolution is equal, the chairman of the meeting shall have a
casting vote.
A director shall be prohibited from voting on any issue in which it has a conflict of interest with the Company, as
further described under Article 21 of the present Articles. In that case, the majority of votes will be determined not
counting the director concerned.
Resolutions of the Board of Directors will be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting or by any
two directors. Copies of extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly
signed by the chairman of the meeting or any two directors.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the
directors' meetings. Each director shall approve such resolution in writing, by telegram, telefax or any other similar means
of communication. Such approval shall be confirmed in writing and all documents shall form the record that proves that
such decision has been taken.
Art. 17. Powers of the board of directors. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all
acts of administration and disposition within the purpose of the Company. In particular, the Board of Directors shall
determine the investment objectives and policies of the Company as well as the course of conduct of the management
and the business affairs of the Company in relation thereto, as set forth in the Issuing Document, in compliance with
applicable laws and regulations.
All powers not expressly reserved by law or by the present Articles to the general meeting of shareholders are in the
competence of the Board of Directors.
The Board of Directors may, under its responsibility, appoint special committees in order to conduct certain tasks
and functions expressly delegated to such committee or grant special powers by notarized proxy or private instrument.
Art. 18. Indemnification of directors. The Company may indemnify, to the maximum extent permitted by applicable
laws and regulations, the directors, and their respective directors, officers, partners, employees, affiliates and assigns,
against any liabilities, claims and related expenses including attorneys' fees, incurred by reason of his being a director of
the Company or having any action performed or omitted any action in connection with the activities of the Company or
in dealing with third parties on behalf of the Company, provided such action or decision not to act was taken in good
faith, and does not constitute gross negligence, intentional misconduct, knowing violation of applicable laws/or regulations
or an intentional or material breach of these Articles.
Art. 19. Corporate signature. The Company will be bound towards third parties by the joint signatures of two directors
including the Chairman of the Company, or the single signature of any other person to whom such power has been
delegated by the Board of Directors.
Art. 20. Delegation of powers. The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and
affairs of the Company and its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose to one or
several physical persons or corporate entities, which need not be members of the Board of Directors, and who shall have
the powers determined by the Board of Directors and who may, if the Board of Directors so authorizes, sub-delegate
their powers.
The Board of Directors may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
The Board of Directors will determine any such officers or agent's responsibilities and remuneration (if any), the
duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency. The Board of Directors may in
particular appoint, under its responsibility investment advisors and managers, as well as administrative agents. The Board
of Directors may enter into agreements with such persons or companies for the provision of their services, the delegation
of powers to them and the determination of their remuneration to be borne by the Company.
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Art. 21. Conflicts of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or
firm shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is
interested in, or is a director, associate, officer or employee of, such other company or firm. Any director or officer of
the Company who serves as a director, associate, officer or employee of any company or firm with which the Company
shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm,
be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have in any transaction of the Company an interest
opposite to the interests of the Company, such director or officer shall make known to the Board of Directors such
opposite interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such director's or
officer's interest therein shall be reported to the next succeeding general meeting of shareholders.
Art. 22. Custodian bank. The Company shall enter into a custody agreement with a banking or saving institution as
defined by the Luxembourg law of 5 April 1993 on the financial sector, as amended.
The custodian bank shall fulfill the duties and responsibilities as provided for by the SIF Law.
If the custodian bank desires to retire, the Board of Directors shall use its best endeavours to find a successor custodian
and will appoint it in replacement of the retiring custodian bank. The Board of Directors may terminate the appointment
of the custodian bank but shall not remove the custodian bank unless and until a successor custodian shall have been
pointed to act in the place thereof. The functions and responsibilities of the custodian bank in accordance with the SIF
Law shall be transferred to the successor custodian within 2 months time.
Art. 23. Independent auditor. The Company shall appoint an independent and external auditor ("réviseur d'entreprises
agréé") who shall carry out the duties prescribed by the SIF Law. The independent auditor shall be elected by the general
meeting of shareholders and shall hold office until his or her successor is elected.
Art. 24. Representation of the general meeting of shareholders. Any regularly constituted meeting of shareholders of
the Company shall represent the entire body of shareholders of the Company.
Art. 25. Date of the annual general meeting. The annual general meeting of shareholders will be held in the City of
Luxembourg, at a place specified in the notice convening the meeting on the third Monday of June each year at 2.00 pm.
If such day is a public or bank holiday in Luxembourg, the meeting will be held on the next following Luxembourg bank
business day.
Art. 26. Other general meetings. The Board of Directors may convene other general meetings of the shareholders.
Such meetings must be convened if shareholders representing one tenth of the Company's share capital so require.
Such other general meetings will be held at such places and times as may be specified in the respective notices convening
the meeting.
Each share is entitled to one vote in compliance with Luxembourg law and these Articles.
Shareholders may act either in person or by giving a written proxy to another person who needs not be a shareholder
and may be a director of the Company.
Art. 27. Convening notice. The general meeting of shareholders is convened by the Board of Directors in compliance
with applicable law.
Notices to shareholders shall set out the agenda of the meeting, the conditions for admission and the quorums and
majorities required, in accordance with the provisions of the Law of 1915, and indicate the time and place of such meeting.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting priorily, they may unanimously waive all convening requirements and for-
malities.
Art. 28. Presence, Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at all general meetings of the
shareholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing, in writing or by telefax, as his proxy,
another person who need not be a shareholder himself.
Art. 29. Votes. Each share entitles the holder thereof to one vote. With regards to fractions of shares, voting rights
can only be exercised for whole shares.
Unless otherwise provided by applicable law or by these Articles, all resolutions of the annual or ordinary general
meeting of shareholders shall be taken by simple majority votes of validly cast votes, regardless of the proportion of the
capital present and represented.
Art. 30. Proceedings. The general meeting of shareholders shall be chaired by a person designated by the general
meeting of shareholders.
The chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one scrutineer to be chosen from the shareholders present or re-
presented. They together form the office of the general meeting of shareholders.
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Art. 31. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the chairman of the meeting,
the secretary and the scrutineer.
Art. 32. Financial year. The Company's financial year begins the 1
st
January and closes on the 31
st
December the
same year.
Art. 33. Distributions. Within the conditions and limits laid down by applicable law and herein, the general meeting of
shareholders shall, upon proposal of the Board of Directors, determine how the profits of the Company shall be treated
and may declare distributions and/or dividends. In addition to the aforementioned distributions, the Board of Directors
may decide to pay interim dividend within the conditions and limits laid down by the SIF Law.
In any cases the above distributions and payments will be made after payment of or making appropriate provision (if
any) for any Company's expenses and fees due, inter alia, to the other service providers.
Any distribution that has not been claimed within five years of its declaration shall be forfeited and revert to the relevant
class or classes of shares issued.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
All distributions will be made net of any income, withholding and similar taxes payable by the Company, including, for
example, any withholding taxes on interest or dividends received by the Company and capital gains taxes, withholding
taxes on the Company's investments.
Art. 34. Costs to be borne by the Company. The Company shall bear all of its formation and operating costs, and
expenses as further described in the Issuing Document.
Art. 35. Liquidation of the company. The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting
of shareholders subject to the quorum and majority requirements referred to in Article 36 hereof.
Whenever the share capital falls below two thirds of the minimum share capital indicated herein, the question of the
dissolution of the Company shall be referred to the general meeting by the Board of Directors. The general meeting, for
which no quorum shall be required, shall decide by simply majority of the validly cast votes at the meeting.
The question of the dissolution of the Company shall further be referred to the general meeting whenever the share
capital falls below one fourth of the minimum share capital set herein; in such an event, the general meeting shall be held
without any quorum requirements and the dissolution may be decided- by shareholders holding one fourth of the validly
cast votes at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that the share capital
of the Company has fallen below two thirds or one fourth of the legal minimum, as the case may be.
Shareholders will receive from the custodian bank of the Company their pro rata portion of the net assets of the
Company in accordance with the provisions of the Law of 1915 and these Articles.
Liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who may be physical persons or legal entities, appointed
by the general meeting of shareholders which shall determine their powers and their compensation.
Art. 36. Amendments of these articles. These Articles may be amended by a general meeting of shareholders subject
to the quorum and majority requirements provided by the Law of 1915.
Art. 37. Applicable law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Law of
1915 and the SIF Law, as may be amended from time to time.
<i>Transitory dispositionsi>
1) The first accounting year will begin on the date of formation of the Company and will end on 31 December 2014.
2) The first annual general meeting of shareholders will be held in 2015.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles thus having been established, the 310 (three hundred ten) shares have been subscribed by the sole
shareholder, Mr. Dennis KLEMMING, prenamed, and fully paid up by the aforesaid subscriber by payment in cash, so that
the amount of thirty-one thousand Euros (31,000.- EUR) is from this day on at the free disposal of the Company, as it
has been proved to the officiating notary by a bank certificate, who states it expressly
<i>Declarationi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Articles 26, 26-3 and 26-5 of the
Law of 1915, have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfillment.
<i>Expensesi>
The formation and preliminary expenses of the Company, amount to approximately one thousand Euros (EUR 1,000.-).
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<i>Resolutions taken by the sole shareholderi>
The aforementioned appearing party, representing the whole of the subscribed share capital, has adopted the following
resolutions as sole shareholder:
<i>First resolutioni>
Are elected as directors of the Company with immediate effect for a term to expire at the close of the annual general
meeting of Shareholders which shall deliberate on the annual accounts of the Company as at 31 December 2018:
1) Mr. Dennis KLEMMING, born on April 7
th
, 1962 in Stockholm (Sweden), with professional address at 1900, Purdy
Avenue, Miami, 33139 Florida, United States.
2) Mr. Omar MIRANDA, born on August 17
th
, 1948 in Santiago (Chile), with professional address at 16, rue Jean-
Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
3) Mr. Giovanni CATALDI NETO, born on April 20
th
, 1974 in Sao Paulo (Brazil), with professional address at avenue
Borges de Medeiros 2500, sala 701, Praia de Belas, Porto Alegre, CEP 90110-150 Brazil;
4) Mr. Jonathan BURGER, born on September 7
th
, 1979 in Thionville (France), with professional address at 12, rue
Jean Engling, L-1466 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
<i>Second resolutioni>
Is elected Chairman of the Company with immediate effect for a term to expire at the close of the annual general
meeting of Shareholders which shall deliberate on the annual accounts of the Company as at 31 December 2018:
1) Mr. Dennis KLEMMING, born on April 7
th
, 1962 in Stockholm (Sweden), with professional address at 1900, Purdy
Avenue, Miami, 33139 Florida, United States.
<i>Third resolutioni>
The following is elected as independent auditor until the next annual general meeting: PricewaterhouseCoopers, so-
ciété coopérative, 400, route d'Esch, L-1014 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
<i>Fourth resolutioni>
The registered office is established at L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the above named
persons, this deed is worded in English only, as authorised by Article 26(2) of the Law of December 17
th
, 2010 on
undertakings for collective investments, as amended.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxyholder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxyholder has signed with Us, the notary, the present deed.
Signé: J. BURGER, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 20 mai 2014 LAC/2014/23222. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société;
Luxembourg, le 2 juin 2014.
Référence de publication: 2014081078/571.
(140095746) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
Riviera Topco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.386.400,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 43-45, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 177.014.
Les comptes annuels pour la période du 19 avril 2013 (date de constitution) au 31 décembre 2013 ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mai 2014.
Référence de publication: 2014077945/11.
(140091524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
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Efficiency Solutions 1 Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 187.567.
STATUTES
This twenty-third day of May two thousand fourteen before me, Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette,
Grand Duchy of Luxembourg,
appeared:
Sophie HENRYON, private employee, with professional address at my office, 5, rue Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur-
Alzette, acting in her capacity as representative duly authorised in writing of:
Sustainable Funds (SCA) SICAV SIF, a partnership limited by shares in the form of an investment company with variable
capital - specialised investment fund under the laws of Luxembourg, having its registered office at 20, boulevard Emmanuel
Servais, L-2535 Luxembourg, registered in the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B
154056, acting in respect of and on account of its compartment SUSI Energy Efficiency Fund EUR (the "Incorporator").
The person appearing is personally known to me, notary, and the power of attorney to the person appearing is initialled
ne varietur by the person appearing and by me, notary, and is annexed hereto.
The person appearing declared and requested me, notary, to record the following:
The Incorporator hereby incorporates a limited liability company governed by the following articles of association:
ARTICLES OF ASSOCIATION
Part 1. Interpretation.
Art. 1. Defined terms and interpretation.
1.1 In these articles, unless the context otherwise requires:
"Commercial Companies Act 1915" means the Act concerning commercial companies of 10 August 1915, as amended
from time to time;
"distribution" means a transfer of money or other property by the company to a member in relation to the shares
held by such member, whether as a share of profits, return of capital or other equity contribution or otherwise, but
excluding for the avoidance of doubt repayment of loans and other advances and payment of interest thereon;
"equity available for distribution" means, at any given time, the aggregate of the current year profit or loss, accumulated,
realised profits and any distributable reserves, less accumulated, realised losses and the amount to be transferred to the
statutory reserve subject to and in accordance with Article 14.2;
"final dividend" means a dividend determined by reference to profit set forth in the company's annual accounts as
approved by the general meeting;
"group company" in relation to a legal entity, includes any (direct or indirect) parent company of such entity, with or
without legal personality, and any (direct or indirect) subsidiary of any such parent company, with or without legal per-
sonality, and unless the context otherwise requires it means a group company of the company itself;
"management board" means the management board of the company or, where the context so requires, if the company
only has one manager, the sole manager;
"manager" means a manager of the company;
"manager A" means a manager designated as such by the general meeting;
"manager B" means a manager designated as such by the general meeting;
"member" means a holder of one or more shares and as such a member of the company;
"ordinary resolution" means a resolution of the members that is passed by members representing more than half of
the share capital or by a simple majority of votes cast, subject to and in accordance with Articles 12.8 and 12.10;
"quasi-premium" means equity contributed without allotment of securities in consideration thereof (within the meaning
of the Grand Ducal Regulation defining the contents and presentation of a standard chart of accounts of 10 June 2009);
"share" means a share in the share capital of the company, irrespective of its class;
"special resolution" means any resolution of the members other than an ordinary resolution and unless otherwise
specified it is a resolution passed by a majority of members in number representing at least seventy-five percent (75%)
of the share capital; and
"statutory reserve" means the reserve to be maintained subject to and in accordance with article 197 of the Commercial
Companies Act 1915.
1.2 Where the context so admits or requires, defined terms denoting the singular include the plural and vice versa
and words denoting the masculine, feminine or neuter gender include all genders.
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1.3 Unless the context otherwise requires, words and expressions contained in these articles bear the same meaning
as in the Commercial Companies Act 1915 as at the date of the coming into effect of the relevant provisions of the
articles.
1.4 The articles may incorporate any document by reference regardless of its source and either as it exists on any
given date or as amended and restated from time to time, including a shareholders agreement, but documents do not
become articles of association in and of themselves because they are incorporated by reference.
1.5 The invalidity or unenforceability of any provision of these articles shall not affect the validity or enforceability of
the remaining provisions of the articles.
Part 2. General characteristics, Share capital and shares.
Art. 2. Legal form, name, objects, registered office.
2.1 The company is a limited liability company under the Commercial Companies Act 1915 and is incorporated for an
indefinite term.
2.2 The name of the company is:
Efficiency Solutions 1 Sàrl
2.3 The objects of the company are:
(a) to acquire participations in companies and undertakings of whatever form, in Luxembourg and abroad, and to
manage the same; and
(b) to acquire, create, develop and hold energy efficiency assets and to carry on the business of exploiting and mone-
tising such assets, as well as to do all that is connected therewith or may be conducive thereto, all to be interpreted in
the broadest sense.
The objects of the company include participating in the creation, development, management and control of any com-
pany or undertaking.
The objects of the company include acquiring, by subscription, purchase, exchange or in any other manner, any stock,
shares and other equity securities, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally,
any claims against and securities and financial instruments issued by any public or private body.
In furtherance of its objects, the company may borrow in any form, except by way of public offering of debentures,
and finance its subsidiaries and other group companies as well as third parties and it may give guarantees and provide
security for its own obligations as well as those of group companies and third parties, including by pledging or otherwise
encumbering its assets.
2.4 The registered office of the company is situated in Munsbach.
Art. 3. Share capital.
3.1 The share capital of the company is twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.00), divided into twelve
thousand five hundred (12,500) fully paid shares in registered form with a nominal value of one euro (EUR 1.00) each.
3.2 The company must issue each member, on demand and free of charge, with one or more certificates in respect of
the shares which that member holds.
3.3 Shares are liable to be repurchased at the option of the company at, above or below par and the company may
acquire its own shares and hold them in treasury. Except in the case of acquisition for no consideration, shares may only
be repurchased or acquired pursuant to a unanimous members' resolution at the recommendation of the management
board and subject to and in accordance with the Commercial Companies Act 1915.
3.4 Where shares are to be repurchased or acquired for value, the management board shall draw up interim accounts
and Article 15.2 shall apply mutatis mutandis.
3.5 Repurchased shares are immediately treated as though they are cancelled and until the actual cancellation of such
shares, all rights attached thereto, including without limitation voting rights and rights to receive distributions of whatever
nature, shall be suspended. The rights attached to shares held in treasury and shares held by subsidiaries of the company
shall likewise be suspended.
3.6 Members have no pre-emption right in respect of an issue of new shares.
Art. 4. Register of members, transfer and transmission of shares.
4.1 The company shall maintain a register within the meaning of article 185 of the Commercial Companies Act 1915.
No fee may be charged for registering any instrument of transfer or other document relating to or affecting title to any
share and the company may retain any instrument of transfer which is registered.
4.2 The shares are indivisible and where a share is held by more than one person, those persons shall be regarded as
one member in relation to the company. They shall exercise their rights through a common representative and shall notify
the company of the name of the common representative and any change thereto. Until the initial notification by the joint
holders, the rights attached to such share shall be suspended.
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4.3 Shares are freely transferable among members but shares cannot be transferred to non-members, unless the
transfer has been approved by special resolution that is carried by one or more members representing at least seventy-
five percent (75%) of the share capital.
4.4 For the avoidance of doubt, an entry in the register in respect of a transfer of shares shall be signed or initialled
ne varietur by a manager, whether manually, in facsimile or by means of a stamp, and neither the transferor nor the
transferee shall be required to sign the relevant entry.
4.5 If shares are transmitted by operation of law, including by reason of death or merger or division of a member, the
rights attached to such shares shall be suspended until the transmission has been approved by one or more members
representing at least seventy-five percent (75%) of the other shares in the company. No approval shall be required where
shares are transmitted to any legal heirs or a surviving spouse of a deceased member.
Part 3. Management and decision-Making process.
Art. 5. Managers.
5.1 The management of the company is the responsibility of one or more managers. If two or more managers are in
office they shall together constitute a management board, which board may exercise all powers not reserved by law or
these articles to the general meeting or any other body of the company. The management board shall consist of one or
more managers A who may reside anywhere in the world and one or more managers B who must be resident in the
Grand Duchy of Luxembourg.
5.2 Managers are appointed by the general meeting and may be suspended or removed from office at any time by the
general meeting, with or without cause. Both natural persons and legal entities can be appointed as managers. The general
meeting shall fix the managers' remuneration, if any.
Art. 6. Decision-making by managers.
6.1 Any manager can call a meeting of the management board by giving notice of the meeting to the other managers.
6.2 Notice of a meeting must indicate:
(a) its proposed date and time;
(b) where it is to take place; and
(c) if it is anticipated that managers participating in the meeting will not be in the same place, how it is proposed that
they should communicate with each other during the meeting.
6.3 Notice of a meeting must be given to each manager but need not be in writing. Notice of a meeting need not be
given to managers who waive their entitlement to notice of that meeting, by giving notice to that effect to the company
either before or after the date on which the meeting is held. Where such notice is given after the meeting has been held
that does not affect the validity of the meeting, or of any business conducted at it.
6.4 The quorum for meetings may be fixed from time to time by a decision of the board but it must never be less than
one manager A and one manager B and unless otherwise fixed it is one manager A and one manager B. If a seat is vacant
on the management board and the total number of managers A or managers B for the time being is less than the quorum
required, the management board must not take any decision other than a decision to call a general meeting so as to enable
the members to appoint further managers.
6.5 Managers participate in a meeting of the management board, or part of a meeting of the management board, when
the meeting has been called and takes place in accordance with these articles and they can each communicate to the other
managers any information or opinions they have on any particular item of the business of the meeting. In determining
whether managers are participating in a meeting, it is irrelevant where any manager is or how they communicate with
each other; provided, however, that the means of communication used permits all participants to communicate adequately
and simultaneously.
6.6 Every decision put to the vote of the management board shall be decided by a majority of votes cast on the decision;
provided the decision is carried by the affirmative vote of at least one manager A and one manager B. No one shall be
entitled to a casting vote.
6.7 Decisions of the management board may at all times be taken without holding a meeting. A board decision is taken
in accordance with this Article 6.7 when all managers indicate to each other by any means that they share a common
view on a matter. Such a decision may take the form of a written resolution, copies of which have been signed by each
manager or to which each manager has otherwise indicated agreement in writing.
6.8 The management board may adopt rules of procedure (consistent with the Commercial Companies Act 1915 and
these articles) and may make any rule which it thinks fit about how such rules of procedure are to be recorded and
communicated to managers.
6.9 If the company only has one manager, Article 6.4 does not apply and the sole manager may take decisions without
regard to any of the rules relating to board decision-making.
Art. 7. Conflict of interest.
7.1 Except where the management board's rules of procedure, if any, otherwise provide, a manager must disclose the
nature and extent of any interest that he has in a transaction or a proposed transaction with the company.
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7.2 The manager must make the disclosure to the other managers as well as to the company's members and request
to have it entered in the minutes of the meetings of the management board and the minutes of the next ensuing general
meeting or the equivalent.
7.3 A manager shall not be deemed to have a conflict of interest by reason only of also being a director, manager or
officer, or a person acting in a similar capacity, of a group company that is a party to a transaction with the company.
7.4 A manager who discloses an interest in an actual or proposed transaction with the company is not to be counted
as participating in the decision-making process for quorum or voting purposes. However, if a question arises at a board
meeting as to the right of one or more managers to participate in the meeting (or part of the meeting) for quorum or
voting purposes, the question is to be decided by a decision of the other manager or managers at that meeting whose
ruling is to be final and conclusive.
7.5 No conflict of interest relieves the relevant manager from his duty or exonerates him from his responsibility and
no such conflict invalidates anything which the manager has done before the conflict arose, nor does it affect the power
to represent and bind the company subject to and in accordance with Article 9.
Art. 8. Managers' liability and indemnity.
8.1 Subject to and in accordance with article 192 of the Commercial Companies Act 1915, every manager is, with the
other managers, liable for the decisions taken by the management board, unless he requested that his dissent be recorded
in the minutes of the meetings of the management board and the minutes of the next ensuing general meeting, save where
otherwise provided by law.
8.2 To the extent permitted by law and subject to Article 8.1, no manager shall be liable for the acts, neglects or
defaults of any other manager or for any loss, damage or expense happening to the company in the execution of the
duties of his office, unless the same shall happen by or through his failure to act honestly and in good faith with a view to
the best interests of the company and in connection therewith to exercise the care, diligence and skill that a reasonably
prudent person would exercise in comparable circumstances.
8.3 Any manager or former manager of the company or a group company may be indemnified out of the company's
assets against:
(a) any liability incurred by that person in connection with any negligence, default, breach of duty or breach of trust in
relation to the company or a group company; and
(b) any other liability incurred by that person as an officer of the company or a group company.
8.4 The management board may decide to purchase and maintain insurance, at the expense of the company, for the
benefit of any manager or former manager of the company or a group company in respect of any loss or liability which
has been or may be incurred by that person in connection with his duties or powers in relation to the company or any
group company.
8.5 This Article 8 does not authorise any indemnity or insurance which would be prohibited or rendered void by any
provision of the Commercial Companies Act 1915 or by any other provision of law.
Part 4. Power to bind and reserve power.
Art. 9. Representation.
9.1 The management board (or, for the avoidance of doubt, if the company only has one manager, the sole manager)
represents and binds the company towards third parties and at law.
9.2 In addition, if in office, a manager A acting jointly with a manager B can also represent and bind the company.
Art. 10. Members' reserve power.
10.1 The members may, by ordinary resolution, direct the management board to take or refrain from taking specified
action.
10.2 No such resolution relieves the managers from their duty or exonerates them from their responsibility and no
such resolution invalidates anything which the managers have done before the passing of the resolution, nor does it affect
the power to represent and bind the company subject to and in accordance with Article 9.
Art. 11. Board may delegate.
11.1 The management board may delegate the day-to-day management and any of the other powers which are con-
ferred on it, including the power to represent and bind the company within the limits of the day-to-day management, to
such person or persons, to such an extent, in relation to such matters or territories and on such terms and conditions,
as it thinks fit.
11.2 If the board so specifies, any such delegation may authorise further delegation of the board's powers by any person
to whom they are delegated.
11.3 The board may revoke any delegation in whole or part, or alter its terms and conditions. Any such delegation
shall be governed by the general rules on powers of attorney.
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Part 5. Decision - Making by members.
Art. 12. General meetings.
12.1 General meetings shall be held at the registered office or at any other place within the municipality of the registered
office as specified in the notice.
12.2 The management board must convene annual general meetings. Extraordinary general meetings may be convened
by the management board or by any member.
12.3 A general meeting (other than an adjourned meeting) must be called by notice of at least five (5) business days
(that is, excluding the day of the meeting and the day on which the notice is given). A general meeting may be called by
shorter notice than that otherwise required if shorter notice is agreed by the members.
12.4 Notice of a general meeting must be sent to:
(a) every member and every manager;
(b) every pledgee and usufructuary to whom voting rights attaching to one or more shares are assigned; and
(c) if in office, every internal auditor.
12.5 Notice of a general meeting must state:
(a) the date, time and place of the meeting;
(b) if it is anticipated that members will be participating by conference call, the dial-in number and if need be the pass
code to gain access; and
(c) the agenda of the meeting and specifically the text of the resolutions to be voted on.
12.6 A quorum of members is present at a general meeting, irrespective of the number of persons physically present
at the meeting, if at least one person entitled to vote at the meeting is present or represented. The own shares of the
company and shares the rights attached to which are suspended shall be excluded from the calculation of any quorum,
votes cast and the share capital of the company (for the purpose of establishing the attendance rate).
12.7 Members may participate in a general meeting by electronic means, notably by conference call (real-time two-
way communication enabling members to address the general meeting from a remote location). Members so participating
shall be deemed present for the calculation of quorum, votes cast and attendance rate. If one or more members participate
by electronic means, voting shall be by roll call. If all members participate by electronic means, the meeting shall be deemed
to have taken place at the registered office.
12.8 Except where the law or these articles otherwise provide, every resolution put to a vote shall be decided by
members representing more than half of the share capital. If this majority is not reached, an ensuing general meeting may
be convened, by registered letter, and the resolution will then be passed by a simple majority of votes cast, regardless of
the percentage of the share capital represented at such meeting. In case of an equality of votes, the chair of the meeting
shall not be entitled to a casting vote.
12.9 No objection can be raised to the qualification of any person voting at a general meeting except at the meeting
at which the vote objected to is tendered and every vote not disallowed at such meeting is valid. Any such objection must
be referred to the chair of the meeting, whose decision is final.
12.10 Members may adopt resolutions in writing, rather than at a general meeting, if and so long as the aggregate
number of members does not exceed twenty-five. In such instance, each member shall receive the text of the resolutions,
in hard copy form or otherwise, and shall cast his vote in writing. Article 12.8 above shall apply mutatis mutandis.
Art. 13. Resolutions at general meetings.
13.1 Any resolution to be proposed at a general meeting and appearing in the notice of such meeting may be amended
by special resolution at such meeting.
13.2 An ordinary resolution to be proposed at a general meeting may be amended by ordinary resolution if:
(a) notice of the proposed amendment is given to the company in writing by a person entitled to vote at the general
meeting at which it is to be proposed not less than forty-eight hours before the meeting is to take place (or such later
time as the chair of the meeting may permit); and
(b) the proposed amendment does not, in the reasonable opinion of the chair of the meeting, materially alter the scope
of the resolution.
13.3 A special resolution to be proposed at a general meeting may be amended by ordinary resolution, if:
(a) the chair of the meeting proposes the amendment at the general meeting at which the resolution is to be proposed;
and
(b) the amendment does not go beyond what is necessary to correct a grammatical or other non-substantive error in
the resolution.
13.4 If the chair of the meeting, acting in good faith, wrongly decides that an amendment to a resolution is out of order,
the chair's error does not invalidate the vote on that resolution.
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Part 6. Accounting and finance.
Art. 14. Accounting.
14.1 The financial year of the company coincides with the calendar year.
14.2 Each financial year, the company must transfer an amount equal to five percent (5%) of its net profit to the statutory
reserve until the reserve reaches ten percent (10%) of the share capital.
14.3 Where shares of different classes are in issue, disregarding repurchased shares and shares that are held in treasury,
the company shall maintain separate premium accounts for all classes and the holders of shares of a class are collectively
and exclusively entitled, on a pro rata and pari passu basis, to the amounts standing to the credit of their premium accounts
(including any quasi premium).
Art. 15. Dividends and other distributions.
15.1 Subject to Article 14.2, the annual net profit is at the disposal of the general meeting but a final dividend must not
be declared unless the management board has made a recommendation as to its amount. Such a dividend must not exceed
the amount recommended.
15.2 Subject to and in accordance with the Commercial Companies Act 1915, by reference to interim accounts pre-
pared for the purpose, the management board may decide to pay an interim dividend or to make a distribution other
than a dividend out of equity available for distribution.
15.3 Each share confers an equal right to share in the profits and the liquidation proceeds of the company. Unless the
members' resolution to declare a final dividend or management board decision to pay an interim dividend or to make a
distribution other than a dividend specify a later date, it must be paid by reference to each member's holding of shares
on the date of the resolution or decision to declare or pay it.
15.4 In relation to any given distribution, the members may disapply Article 15.3 by a unanimous resolution; provided,
however, that no member may be excluded or exonerated from sharing in the profits or losses of the company on a
structural or permanent basis.
Art. 16. Internal auditors.
16.1 Insofar as required by law, the company shall have one or more internal auditors, appointed by the general meeting,
who may be suspended or removed from office at any time by the general meeting, with or without cause. Both natural
persons and legal entities can be appointed as internal auditor.
16.2 The general meeting shall fix the internal auditors' remuneration, if any.
Part 7. Fundamental changes.
Art. 17. Amendment of articles.
17.1 Except where the law provides for conditions or procedures that are more restrictive and subject to the other
provisions of this Article 17, the articles may by special resolution be amended to:
(a) change the legal form of the company;
(b) change the objects of the company;
(c) reduce or increase the share capital;
(d) create new classes of shares;
(e) add, change or remove any rights, privileges, restrictions and conditions, including rights to accrued dividends, in
respect of all or any of the shares, irrespective of class;
(f) convert shares of any class into shares of other classes;
(g) add, change or remove restrictions on the issue, transfer or ownership of shares; or
(h) otherwise add, change or remove any provision of the articles.
17.2 Where shares of different classes are in issue, disregarding repurchased shares and shares that are held in treasury,
any amendment to the articles of the company which varies the rights attached to a class of shares (including any change
to the procedure for varying the rights attached to a class of shares) shall require also the approval of the holders of each
class of shares that is affected by the change. Approval is given by a special resolution passed separately by the holders
of each class of shares concerned (and the requirements as to majority and attendance rate shall apply mutatis mutandis
to such a special resolution as they apply in relation to a special members' resolution).
17.3 No member can be obligated to increase his equity interest in the company.
17.4 A change in nationality of the company requires the unanimous consent of the members.
Art. 18. Termination of the company.
18.1 The company may be dissolved pursuant to a special resolution.
18.2 The company is not dissolved in any of the instances mentioned in article 1865 of the Civil Code and the company
shall be continued in each such instance.
Finally, the person appearing, acting as stated above and, where applicable, exercising the powers reserved for and
vested in the general meeting, declared:
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1. Twelve thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one euro (EUR 1.00) each, numbered 1
through 12,500, are hereby issued at par and subscribed for by the Incorporator and have been paid up in cash, which
payment the company hereby accepts.
Payment was permitted in any currency and an amount of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500) is at the
company's disposal.
2. The first financial year of the company commences on the date hereof and ends on 31 December 2014.
3. The registered office of the company is located at 1c, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand Duchy of
Luxembourg.
4. The first manager of the company is: Sustainable, a limited liability company under the laws of Luxembourg, having
its registered office at 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg, registered in the Luxembourg Register of
Commerce and Companies under number B 154053, to hold office for an indefinite term.
The costs, expenses, fees and charges of whatever kind, incurred by the company or charged to it by reason of this
deed, amount to approximately one thousand three hundred euros (EUR 1,300.00).
I, the undersigned notary, having knowledge of the English language, declare that this deed is drawn up in English
followed by a version in French at the request of the person appearing, who, acting as stated above, stipulated that in
case of any discrepancy between the English version and the French version, the English version shall prevail.
In witness whereof, this deed was drawn up and passed in Esch-sur-Alzette on the date first above stated.
After the deed was read to the person appearing, the person appearing declared to understand the scope and the
consequences and subsequently signed the original together with me, notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-trois mai par-devant moi, Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-
Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
Sophie HENRYON, employée privée, ayant son adresse professionnelle à mon étude, 5, rue Zénon Bernard, L-4030
Esch-sur-Alzette, agissant en sa qualité de fondée de pouvoir dûment autorisée par écrit de:
Sustainable Funds (SCA) SICAV SIF, une société en commandite par actions sous la forme d'une société d'investisse-
ment à capital variable - fonds d'investissement spécialisé de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 20, boulevard
Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro
B 154056, agissant au nom et pour le compte de son compartiment SUSI Energy Efficiency Fund EUR (le «Fondateur»).
La comparante est connue personnellement de moi, notaire, et la procuration donnée à la comparante est paraphée
ne varietur par la comparante et par moi, notaire, et est annexée aux présentes.
La comparante a déclaré et m'a requis, notaire, d'acter ce qui suit:
Le Fondateur constitue par les présentes une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, régie par les
statuts suivants:
STATUTS
Partie 1
ère
. Interprétation.
Art. 1
er
. Définition des termes et interprétation.
1.1 Dans les présents statuts, sauf si le contexte l'exige autrement:
«associé» signifie le détenteur d'une ou plusieurs parts sociales et, à ce titre, un associé de la société;
«capitaux propres distribuables» signifie, à un moment donné, le montant total des bénéfices ou pertes de l'exercice
en cours, des bénéfices reportés et des réserves distribuables, moins les pertes reportées et le montant à transférer à la
réserve légale sous réserve de et conformément à l'Article 14.2;
«conseil de gérance» signifie le conseil de gérance de la société ou, lorsque le contexte le requiert, si la société n'a
qu'un seul gérant, le gérant unique;
«distribution» signifie tout transfert d'argent ou d'autres biens par la société à un associé en fonction des parts sociales
qu'il détient, que ce soit sous forme de part des bénéfices ou de remboursement du capital ou des autres apports en
capitaux propres ou sous une autre forme, mais pour éviter tout malentendu à l'exclusion de tout remboursement des
emprunts ou des autres avances et le paiement d'intérêts y relatifs;
«dividende de fin d'exercice» signifie un dividende fixé sur la base des bénéfices tels que mentionnés dans les comptes
annuels de la société approuvés par l'assemblée générale;
«gérant» signifie un gérant de la société;
«gérant A» signifie un gérant désigné comme tel par l'assemblée générale;
«gérant B» signifie un gérant désigné comme tel par l'assemblée générale;
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«Loi de 1915 sur les sociétés commerciales» signifie la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle
que modifiée;
«part sociale» signifie une part dans le capital social la société, quelle que soit sa catégorie;
«primes assimilées» signifie capitaux propres apportés mais non rémunérés par des titres (dans le sens du Règlement
grand-ducal du 10 juin 2009 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable normalisé);
«réserve légale» signifie la réserve à conserver sous réserve de et conformément à l'article 197 de la Loi de 1915 sur
les sociétés commerciales;
«résolution ordinaire» signifie une résolution des associés adoptée par des associés représentant plus de la moitié du
capital social ou par une majorité simple des votes exprimés, sous réserve de et conformément aux Articles 12.8 et 12.10;
«résolution spéciale» signifie toute résolution des associés autre qu'une résolution ordinaire et sauf indication contraire
elle est une résolution adoptée par une majorité en nombre des associés représentant au moins soixante-quinze pour
cent (75 %) du capital social; et
«société du groupe» à propos d'une entité juridique, s'entend notamment de toute société mère (directe ou indirecte)
de celle-ci, avec ou sans personnalité juridique, ainsi que de toute filiale (directe ou indirecte) d'une telle société mère,
avec ou sans personnalité juridique, et sauf si le contexte l'exige autrement le terme signifie une société du groupe de la
société elle-même.
1.2 Lorsque le contexte le permet ou l'exige, les termes définis indiquant le singulier comprend le pluriel et inversement
et les mots indiquant le genre masculin, féminin ou neutre comprend tous les genres.
1.3 Sauf si le contexte l'exige autrement, les mots et expressions contenues dans les présents statuts ont la même
signification que dans la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales à la date de la prise d'effet des dispositions pertinentes
des statuts.
1.4 Peut être incorporé par renvoi dans les présents statuts tout document, y compris un pacte d'associés, quelle que
soit sa provenance, soit dans sa version à une date donnée, soit avec ses modifications successives et ses mises à jour.
L'incorporation par renvoi d'un document dans les statuts ne lui confère pas valeur de statuts.
1.5 L'invalidité ou le caractère inapplicable d'une disposition des présents statuts n'aura pas d'effet sur la validité ou
l'applicabilité des dispositions restantes.
Partie 2. Caractéristiques générales, Capital social et parts sociales.
Art. 2. Forme juridique, dénomination, objet, siège.
2.1 La société est une société à responsabilité limitée selon la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales et est con-
stituée pour une durée illimitée.
2.2 La dénomination de la société est:
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2.3 La société a pour objet:
(a) la prise de participations dans toutes sociétés et entreprises sous quelque forme que ce soit, tant au Luxembourg
qu'à l'étranger, et la gestion y relatifs, et
(b) l'acquisition, création, développement et détention des actifs d'efficacité énergétique et l'exercice d'une entreprise
d'exploitation et de monétisation de tels actifs,
ainsi que la réalisation de tout ce qui se rapporte à cet objet ou peut y être favorable, le tout au sens le plus large.
L'objet de la société comprend la participation à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute
société ou entreprise.
L'objet de la société comprend l'acquisition par souscription, achat, échange ou de toute autre manière tous actions,
parts sociales, autres titres de participation, obligations, certificats de dépôt et autres titres de créance et plus générale-
ment tous créances sur et valeurs mobilières et instruments financiers émis par tout organisme publique ou privé.
Dans la poursuite de son objet, la société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'émission
publique d'obligations, et peut financer ses filiales et autres sociétés du groupe ainsi que des tiers et elle peut consentir
des garanties et être caution pour ses propres obligations ainsi que celles de sociétés du groupe et de tiers, y compris
en gageant ou en grevant d'une autre manière ses actifs.
2.4 Le siège social de la société est situé dans Munsbach.
Art. 3. Capital social.
3.1 Le capital social de la société s'élève à douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR), divisé en douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales nominatives entièrement libérées d'une valeur nominale d'un euro (1,00 EUR) chacune.
3.2 La société doit délivrer à chaque associé, sur demande et sans frais, un ou plusieurs certificats concernant les parts
sociales que cet associé détient.
3.3 Les parts sociales sont susceptibles de rachat au gré de la société par voie de remboursement au pair ou au-dessus
ou au-dessous du pair et la société peut acquérir ses parts sociales propres et les conserver en portefeuille comme des
parts auto-détenues. Sauf en cas d'acquisition à titre gratuit, les parts sociales ne peuvent être rachetées ou acquises que
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par une résolution unanime des associés sur recommandation du conseil de gérance et sous réserve de et conformément
à la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales.
3.4 Lorsque les parts sociales seront rachetées ou acquises à titre onéreux, le conseil de gérance doit établir un état
comptable et l'Article 15.2 est applicable par analogie.
3.5 Les parts sociales rachetées sont immédiatement traitées comme si elles étaient annulées et jusqu'à l'annulation
effective de ces parts, les droits attachés à celles-ci, y compris sans limitation le droit de vote et le droit de recevoir des
distributions de quelque nature qu'elles soient, seront suspendus. Par ailleurs, tous les droits attachés aux parts auto-
détenues et parts détenues par des filiales de la société seront également suspendus.
3.6 Lors de toute nouvelle émission de parts sociales, les associés n'ont pas un droit de préférence à la souscription
des nouvelles parts sociales.
Art. 4. Registre d'associés, cession et transmission de parts sociales.
4.1 La société doit tenir un registre au sens de l'article 185 de la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales. Aucun
frais ne pourra être facturé pour l'enregistrement d'un instrument de cession ou tout autre document concernant ou
affectant le titre de propriété d'une part sociale. La société peut retenir tout instrument de cession qui est enregistré.
4.2 Les parts sociales sont indivisibles et lorsque plusieurs personnes détiennent une même part sociale, ces personnes
sont considérées comme un associé unique au regard de la société. Elles exercent leurs droits par l'intermédiaire d'un
représentant commun et notifient à la société le nom du représentant commun ainsi que toute modification de celui-ci.
Les droits attachés à cette part seront suspendus tant que la notification initiale par les cotitulaires n'a pas eu lieu.
4.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre les associés mais elles ne peuvent être cédées à des non-associés
sauf approbation préalable des associés donnée par une résolution spéciale qui est adoptée par un ou plusieurs associés
représentant au moins soixante-quinze pour cent (75 %) du capital social.
4.4 Pour éviter tout malentendu, l'inscription d'une cession de parts sociales dans le registre est signée ou paraphée
ne varietur par un gérant, et le paraphe peut être soit manuscrit, soit imprimé, soit apposé au moyen d'une griffe, et ni
le cédant ni le cessionnaire ne sont tenus de signer cette inscription.
4.5 Si des parts sont transmises de plein droit, en ce compris pour cause de mort ou en raison d'une fusion ou scission
d'un associé, les droits attachés à ces parts seront suspendus jusqu'à ce que la transmission ait été approuvée par un ou
plusieurs associés représentant au moins soixante-quinze pour cent (75 %) des autres parts sociales de la société. Aucun
consentement ne sera requis pour la transmission des parts sociales aux héritiers légaux ou au conjoint survivant.
Partie 3. Administration et processus de décision.
Art. 5. Gérants.
5.1 L'administration de la société incombe à un ou plusieurs gérants. Dans la mesure où deux ou plusieurs gérants
sont en fonction, ils constitueront un conseil de gérance, lequel peut exercer tous les pouvoirs non dévolus par la loi ou
les présents statuts à l'assemblée générale ou à un autre organe de la société. Le conseil de gérance est composé d'un
ou plusieurs gérants A qui peuvent résider n'importe où dans le monde et un ou plusieurs gérants B qui doivent être
résidents du Grand-Duché de Luxembourg.
5.2 Les gérants sont nommés par l'assemblée générale. Tout gérant peut être suspendu ou révoqué de ses fonctions
à tout moment par l'assemblée générale, avec ou sans cause légitime. Tant des personnes physiques que des entités
juridiques peuvent être gérant. L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des gérants.
Art. 6. Prise de décision par les gérants.
6.1 Tout gérant peut convoquer une réunion du conseil de gérance en en avisant les autres gérants.
6.2 Tout avis de convocation à une réunion doit indiquer:
(a) le jour et l'heure proposés;
(b) le lieu où elle doit avoir lieu; et
(c) s'il est prévu que des gérants participant à la réunion ne se trouvent pas au même endroit, le moyen proposé pour
qu'ils communiquent les uns avec les autres au cours de la réunion.
6.3 L'avis de convocation à une réunion doit être donné à chaque gérant sans être nécessairement écrit. L'avis de
convocation à une réunion peut ne pas être donné aux gérants qui renoncent à leur droit d'être informé de cette réunion,
en donnant un avis à cet effet à la société, soit avant, soit après la date à laquelle se tient la réunion. Lorsque cet avis est
donné après la tenue de la réunion, ceci n'affecte pas la validité de la réunion ou de tout acte accompli au cours de celle-
ci.
6.4 Le quorum pour une réunion peut de temps en temps être fixé par une décision du conseil, mais il ne doit jamais
être inférieur à un gérant A et un gérant B et sauf décision contraire il est d'un gérant A et un gérant B. En cas de vacance
d'un poste de gérant, si le nombre total de gérants A ou de gérants B alors en fonction est inférieur au quorum requis,
le conseil de gérance ne doit adopter aucune décision autre qu'une décision de convocation d'une assemblée générale
afin de permettre aux associés de nommer des gérants supplémentaires.
6.5 Les gérants participent à une réunion du conseil de gérance, ou à une partie d'une réunion du conseil de gérance,
lorsque la réunion a été convoquée et a lieu conformément aux présents statuts et chaque gérant peut communiquer
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aux autres gérants toute information ou avis qu'il a sur tout point particulier de l'ordre du jour de la réunion. L'endroit
où se trouvent les gérants ou le moyen par lequel ils communiquent entre eux n'entre pas en ligne de compte pour la
détermination de leur participation à une réunion, à condition néanmoins que le moyen de communication utilisé permette
à tous les participants de communiquer de manière appropriée et simultanée.
6.6 Chaque décision soumise au vote du conseil de gérance sera prise à la majorité des votes exprimés, à la condition
que celle-ci soit sanctionnée par le vote affirmatif d'au moins un gérant A et au moins un gérant B. Aucun n'aura de vote
prépondérant.
6.7 Les décisions du conseil de gérance peuvent être prises à tout moment sans qu'une réunion ne soit tenue. Une
décision du conseil de gérance est prise conformément au présent Article 6.7 lorsque tous les gérants indiquent les uns
aux autres par tout moyen qu'ils partagent une vision commune sur une question. Cette décision peut prendre la forme
d'une résolution écrite, dont un exemplaire a été signé par chaque gérant ou sur lequel chaque gérant a de toute autre
façon indiqué son accord par écrit.
6.8 Le conseil de gérance peut adopter un règlement intérieur (en respectant la Loi de 1915 sur les sociétés com-
merciales et les présents statuts) et peut fixer toute règle qu'il juge appropriée sur la façon dont ce règlement doit être
consigné et communiqué aux gérants.
6.9 Si la société n'a qu'un seul gérant, l'Article 6.4 ne s'applique pas et le gérant unique peut prendre des décisions
sans tenir compte des règles relatives à la prise de décision par un conseil.
Art. 7. Conflit d'intérêts.
7.1 Sauf dispositions contraires d'un règlement intérieur éventuel du conseil de gérance, tout gérant doit faire connaître
la nature et l'étendue de son intérêt dans une opération ou un projet d'opération avec la société.
7.2 Le gérant fait connaître aux autres gérants ainsi qu'aux associés de la société et demande la consignation de cette
divulgation aux procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et au procès-verbal de la prochaine assemblée générale
ou à ce qui en tient lieu.
7.3 Un gérant n'est pas considéré ayant un conflit d'intérêts du seul fait qu'il est également administrateur, gérant ou
dirigeant, ou une personne qui agit en cette qualité, d'une société du groupe qui est partie à une opération avec la société.
7.4 Un gérant qui fait connaître d'un intérêt dans une opération ou un projet d'opération avec la société ne doit pas
être compté comme participant au processus de décision aux fins du quorum et du vote. Cependant, si une question se
pose lors d'une réunion du conseil concernant le droit d'un ou plusieurs gérants de participer à la réunion (ou à une
partie de la réunion) aux fins du quorum et du vote, la question sera tranchée par une décision de l'autre ou des autres
gérants lors de cette réunion dont l'appréciation est définitive et sans appel.
7.5 Aucun conflit d'intérêts ne dispense le gérant concerné de son fonction ni n'exonère le gérant de sa responsabilité
et aucun conflit n'annule les actes accomplis par le gérant avant la survenue du conflit ni n'affecte le pouvoir de représenter
et engager la société sous réserve de et conformément à l'Article 9.
Art. 8. Responsabilité et indemnité des gérants.
8.1 Sous réserve de et conformément à l'article 192 de la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales, tout gérant est
responsable, avec ses cogérants, des décisions du conseil de gérance, à moins qu'il n'ait fait consigner sa dissidence aux
procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et au procès-verbal de la prochaine assemblée générale, sauf dispo-
sitions légales contraires.
8.2 Sauf dispositions légales contraires et sous réserve de l'Article 8.1, aucun gérant ne répondra des actes, des né-
gligences ou des manquements d'un autre gérant, ni de la perte, du préjudice ou des frais subis par la société dans l'exercice
des fonctions de ce gérant, à moins que ces événements ne surviennent parce qu'il n'a pas agi honnêtement et de bonne
foi, dans l'intérêt de la société, et qu'il n'a pas montré le soin, la diligence et la compétence qu'une personne raisonna-
blement prudente montrerait dans des circonstances similaires.
8.3 Un gérant ou ancien gérant de la société ou d'une société du groupe peut être indemnisé sur les avoirs de la société
en réparation de:
(a) toute responsabilité encourue par cette personne en relation avec une négligence, un manquement, la violation
d'une obligation ou un abus de confiance à l'encontre de la société ou d'une société du groupe; et
(b) toute autre responsabilité encourue par cette personne en tant que dirigeant de la société ou d'une société du
groupe.
8.4 Les gérants peuvent décider de souscrire et de maintenir une assurance, aux frais de la société, en faveur de tout
gérant ou ancien gérant de la société ou d'une société du groupe pour toute perte ou responsabilité, qui a été ou peut
être supportée par cette personne dans le cadre de ses fonctions ou pouvoirs en relation avec la société ou toute société
du groupe.
8.5 Le présent Article 8 n'autorise pas une indemnité ou assurance qu'une disposition de la Loi de 1915 sur les sociétés
commerciales ou de toute autre loi interdirait ou rendrait nulle.
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Partie 4. Pouvoir d'engager et pouvoir de réserve.
Art. 9. Représentation.
9.1 Le conseil de gérance (ou, pour éviter tout malentendu, si la société n'a qu'un seul gérant, le gérant unique)
représente et engage la société à l'égard des tiers et en justice.
9.2 Par ailleurs, dans la mesure où ils sont en fonction, un gérant A agissant conjointement avec un gérant B représentent
et engagent également la société.
Art. 10. Pouvoir de réserve des associés.
10.1 Les associés peuvent, par voie de résolution ordinaire, enjoindre au conseil de gérance d'entreprendre ou de
s'abstenir d'entreprendre une action déterminée.
10.2 Aucune résolution ne dispense les gérants de leurs fonctions ni n'exonère les gérants de leur responsabilité et
aucune résolution n'annule les actes accomplis par les gérants avant l'adoption de la résolution ni n'affecte le pouvoir de
représenter et engager la société sous réserve de et conformément à l'Article 9.
Art. 11. Pouvoirs de délégation du conseil.
11.1 Le conseil de gérance peut déléguer la gestion journalière et les autres pouvoirs qui lui sont conférés, y compris
le pouvoir de représenter et engager la société en ce qui concerne la gestion journalière, à toute personne ou personnes,
dans les limites de ceux-ci, en ce qui concerne les questions ou territoires et selon les conditions et modalités, qu'il juge
appropriés.
11.2 Si le conseil le spécifie, toute délégation peut autoriser une délégation ultérieure des pouvoirs du conseil par toute
personne à qui ces pouvoirs sont délégués.
11.3 Le conseil peut révoquer toute délégation, en tout ou en partie, ou en modifier les conditions et modalités. Toute
délégation est régie par les règles générales du mandat.
Partie 5. Prise de décision par les associés.
Art. 12. Assemblées générales.
12.1 Les assemblées générales se tiennent à l'adresse du siège social ou en tout autre lieu dans la commune du siège
social comme indiqué dans les avis de convocation.
12.2 Le conseil de gérance doit convoquer des assemblées générales annuelles. Les assemblées générales extraordi-
naires peuvent être convoquées par le conseil de gérance et par tout associé.
12.3 Une assemblée générale (autre qu'une assemblée ajournée) doit être convoquée par avis d'au moins cinq (5) jours
ouvrables (en excluant le jour de l'assemblée et le jour de l'envoi de l'avis). Une assemblée générale peut être convoquée
à plus brève échéance que celle requise autrement si tous les associés y consentent.
12.4 Un avis de convocation à une assemblée générale doit être envoyé à:
(a) tous les associés et tous les gérants;
(b) tous les créanciers gagistes et usufruitiers à qui le droit de vote rattaché à une ou plusieurs parts sociales est
attribué; et
(c) dans la mesure où ils sont en fonction, tous les commissaires aux comptes.
12.5 Un avis de convocation à une assemblée générale doit contenir:
(a) le jour, l'heure et le lieu où se tiendra l'assemblée;
(b) s'il est prévu que des associés participant par voie de conférence téléphonique, le numéro à composer et le code
éventuel pour pouvoir accéder; et
(c) l'ordre du jour de l'assemblée et notamment le texte des résolutions proposées au vote.
12.6 Le quorum nécessaire est atteint quel que soit le nombre de personnes physiquement présentes à l'assemblée
générale, lorsqu'au moins une personne habile à voter à l'assemblée est présente ou représentée. Les parts sociales
propres de la société et les parts sociales dont les droits ont été suspendus ne sont pas prises en compte dans le calcul
du quorum éventuel, des votes exprimés et du capital social de la société (aux fins de la détermination du taux de
présence).
12.7 Les associés peuvent participer à une assemblée générale par voie électronique, notamment par conférence
téléphonique (communication bidirectionnelle en temps réel permettant aux associés de s'adresser à l'assemblée générale
à partir d'un lieu éloigné). Sont réputés présents pour le calcul du quorum, des votes exprimés et du taux de présence,
les associés qui participent ainsi. Si un ou plusieurs associés participent par voie électronique, les votes se font par appel
nominal. Si tous les associés participent par voie électronique, l'assemblée est réputée se dérouler au siège social.
12.8 Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, aucune résolution soumise à un vote n'est prise qu'autant qu'elle
a été adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte, une
seconde assemblée générale peut être convoquée, par lettre recommandée, et la résolution sera alors adoptée à la
majorité simple des votes exprimés, quel que soit le pourcentage du capital social représenté à cette assemblée. En cas
de partage des votes, le président de l'assemblée n'aura pas vote prépondérant.
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12.9 Aucune contestation ne peut être soulevée quant à la qualification de toute personne votant lors d'une assemblée
générale, sauf pendant l'assemblée à laquelle le vote contesté est présenté et tout vote qui n'a pas été rejeté lors de cette
assemblée est valable. Toute objection doit être rapportée au président de l'assemblée, dont la décision est définitive.
12.10 Les associés peuvent adopter des résolutions par écrit, au lieu de les prendre en assemblée générale, si et tant
que le nombre total d'associés ne dépasse pas vingt-cinq. Dans ce cas, chaque associé devra recevoir le texte des réso-
lutions, par écrit ou autrement, et exprimera ses votes par écrit. L'Article 12.8 ci-dessus est applicable par analogie.
Art. 13. Résolutions en assemblées générales.
13.1 Toute résolution devant être proposée à une assemblée générale et figurant dans la convocation peut être mo-
difiée par voie de résolution spéciale à cette assemblée.
13.2 Une résolution ordinaire devant être proposée à une assemblée générale peut être modifiée par voie de résolution
ordinaire si:
(a) un avis de la modification proposée est donné à la société par écrit par une personne habilitée à voter lors de
l'assemblée générale à laquelle elle doit être proposée, au moins quarante-huit heures avant que l'assemblée ait lieu (ou
dans un intervalle plus court que le président de l'assemblée peut permettre); et
(b) la modification proposée ne constitue pas, de l'avis raisonnable du président de l'assemblée, une modification
matérielle de la portée de la résolution.
13.3 Une résolution spéciale devant être proposée à une assemblée générale peut être modifiée par voie de résolution
ordinaire, si:
(a) le président de l'assemblée propose la modification à l'assemblée générale à laquelle la résolution doit être proposée;
et
(b) la modification ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour corriger une erreur grammaticale ou une autre
erreur non substantielle dans la résolution.
13.4 Si le président de l'assemblée, agissant de bonne foi, décide à tort qu'une modification d'une résolution est
irrégulière, l'erreur du président n'annule pas le vote portant sur cette résolution.
Partie 6. Comptabilité et finances.
Art. 14. Comptabilité.
14.1 L'exercice social de la société coïncide avec l'année civile.
14.2 Chaque exercice social, il est fait, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement de cinq pour cent (5 %),
affecté à la constitution d'une réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve a atteint dix pour cent
(10 %) du capital social, mais reprend du moment que ce pourcentage est entamé.
14.3 S'il y a plusieurs catégories de parts sociales, sans tenir compte des parts rachetées ou auto-détenues, la société
devra tenir des comptes de primes distincts pour toutes les catégories. Les détenteurs de parts d'une catégorie auront
un droit collectif, exclusif et proportionnel, sur un pied d'égalité, aux soldes créditeurs de leurs comptes de primes (y
compris toutes primes assimilées).
Art. 15. Dividendes et autres distributions.
15.1 Sous réserve de l'Article 14.2, les bénéfices nets annuels sont mis à la disposition de l'assemblée générale mais
un dividende de fin d'exercice ne doit pas être déclaré sauf si le conseil de gérance a émis une recommandation quant à
son montant. Ce dividende ne doit pas dépasser le montant recommandé.
15.2 Sous réserve de et conformément à la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales, le conseil de gérance peut
décider de payer un dividende intérimaire ou de faire une distribution autre qu'un dividende à partir des capitaux propres
distribuables sur la base d'un état comptable préparé à cette occasion.
15.3 Chaque part sociale confère un droit identique dans la répartition des bénéfices et du boni de liquidation de la
société. Sauf si la résolution des associés de déclarer un dividende de fin d'exercice ou la décision du conseil de gérance
de payer un dividende intérimaire ou de faire une distribution autre qu'un dividende ne spécifie une date ultérieure, le
montant concerné doit être versé par rapport aux parts sociales détenues par chaque associé à la date de la résolution
ou de la décision de le déclarer ou de le payer.
15.4 Les associés peuvent déroger à l'Article 15.3 par rapport à une distribution donnée par résolution unanime, à
condition toutefois qu'aucun associé ne peut être exclu ou exonéré, sur une base structurelle ou permanente, du partage
des bénéfices ou des pertes de la société.
Art. 16. Commissaires aux comptes.
16.1 Dans la mesure où la loi le prescrit, la société doit avoir un ou plusieurs commissaires aux comptes qui sont
nommés par l'assemblée générale et qui peuvent être suspendus ou révoqués de ses fonctions par l'assemblée générale
à tout moment par l'assemblée générale, avec ou sans cause légitime. Tant des personnes physiques que des entités
juridiques peuvent être commissaire aux comptes.
16.2 L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires aux comptes.
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Partie 7. Modifications de structure.
Art. 17. Modification des statuts.
17.1 Sauf dispositions légales prévoyant des conditions ou des procédures qui sont plus restrictives et sous réserve
des autres dispositions du présent Article 17, les présents statuts peuvent, par résolution spéciale, être modifiés afin:
(a) de changer la forme juridique de la société;
(b) de modifier l'objet social;
(c) de réduire ou d'augmenter le capital social;
(d) de créer de nouvelles catégories de parts sociales;
(e) d'ajouter, de modifier ou de supprimer tous droits, privilèges, restrictions et conditions, y compris le droit à des
dividendes accumulés, concernant tout ou partie des parts sociales, quelle que soit la catégorie;
(f) de convertir des parts sociales d'une catégorie en parts sociales des autres catégories;
(g) d'apporter, de modifier ou de supprimer des restrictions quant à l'émission, à la cession ou au droit de propriété
des parts sociales; et
(h) d'ajouter, de modifier ou de supprimer autrement toute disposition des statuts.
17.2 Lorsqu'il existe plusieurs catégories de parts sociales, sans tenir compte des parts rachetées ou auto-détenues,
toute modification des statuts de la société altérant les droits attachés à une catégorie de parts sociales (y compris tout
changement apporté à la procédure de modification des droits attachés à une catégorie de parts sociales) nécessite
également l'approbation des associés qui détiennent les parts sociales de chacune des catégories concernées par cette
modification. L'approbation est donnée par résolution spéciale adoptée séparément par les associés de chacune des
catégories de parts sociales visées (et les conditions de majorité et de taux de présence s'appliquent par analogie à une
telle résolution spéciale comme elles s'appliquent aux résolutions spéciales des associés).
17.3 Aucun associé ne peut être obligé d'augmenter sa participation dans la société.
17.4 Le changement de la nationalité de la société nécessite l'accord unanime des associés.
Art. 18. Différentes manières dont finit la société.
18.1 La société peut être dissoute par une résolution spéciale.
18.2 La société n'est pas dissoute dans les cas mentionnés dans l'article 1865 du Code civil et la société continuerait
dans chacun de ces cas.
Enfin, la comparante, agissant comme indiqué ci-avant et, le cas échéant, exerçant les pouvoirs attribués et dévolus à
l'assemblée générale, a déclaré:
1. Douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (1,00 EUR) chacune, numérotées
de 1 à 12500, sont émises au pair et souscrites par le Fondateur et ont été libérées par un paiement en numéraire accepté
par la société.
Le paiement a été permis en n'importe quelle devise et le montant de douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR)
est à la disposition de la société.
2. Le premier exercice social de la société commence à la date du présent acte et s'achève le 31 décembre 2014.
3. Le siège social de la société est établi au 1c, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand Duchy of Luxembourg.
4. La personne suivante est le premier gérant de la société: Sustainable, une société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois, ayant son siège social au 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 154053, pour un temps sans limitation de durée.
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge à raison du présent acte, s'élèvent approximativement à mille trois cents euros (1.300,00 EUR).
Moi, notaire soussigné ayant connaissance de la langue anglaise, je déclare que le présent acte est rédigé en anglais
suivi d'une version française à la demande de la comparante, celle-ci, agissant comme indiqué ci-avant, a stipulé qu'en cas
de divergence entre la version anglaise et la version française, la version anglaise fera seule foi.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette à la date qu'en tête des présentes.
Et après lecture de l'acte faite à la comparante, celle-ci a déclaré qu'elle comprend la portée et les conséquences et a
ensuite signé la présente minute avec moi, notaire.
Signé: Henryon, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 02 juin 2014. Relation: EAC/2014/7646. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014080634/713.
(140095166) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
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Efficiency Solutions SV Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 187.565.
STATUTES
This twenty-third day of May two thousand fourteen before me, Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette,
Grand Duchy of Luxembourg,
appeared:
Sophie HENRYON, private employee, with professional address at my office, 5, rue Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur-
Alzette, acting in her capacity as representative duly authorised in writing of:
Sustainable Funds (SCA) SICAV SIF, a partnership limited by shares in the form of an investment company with variable
capital - specialised investment fund under the laws of Luxembourg, having its registered office at 20, boulevard Emmanuel
Servais, L-2535 Luxembourg, registered in the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B
154056, acting in respect of and on account of its compartment SUSI Energy Efficiency Fund EUR (the "Incorporator").
The person appearing is personally known to me, notary, and the power of attorney to the person appearing is initialled
ne varietur by the person appearing and by me, notary, and is annexed hereto.
The person appearing declared and requested me, notary, to record the following:
The Incorporator hereby incorporates a securitisation company in the form of a limited liability company under the
laws of Luxembourg, governed by the following articles of association:
ARTICLES OF ASSOCIATION
Part 1. Interpretation.
Art. 1. Defined terms and interpretation.
1.1 In these articles, unless the context otherwise requires:
"Commercial Companies Act 1915" means the Act concerning commercial companies of 10 August 1915, as amended
from time to time;
"distribution" means a transfer of money or other property by the company to a member in relation to the shares
held by such member, whether as a share of profits, return of capital or other equity contribution or otherwise, but
excluding for the avoidance of doubt repayment of loans and other advances and payment of interest thereon;
"equity available for distribution" means, at any given time, the aggregate of the current year profit or loss, accumulated,
realised profits and any distributable reserves, less accumulated, realised losses and the amount to be transferred to the
statutory reserve subject to and in accordance with Article 16.2;
"final dividend" means a dividend determined by reference to profit set forth in the company's annual accounts as
approved by the general meeting;
"group company" in relation to a legal entity, includes any (direct or indirect) parent company of such entity, with or
without legal personality, and any (direct or indirect) subsidiary of any such parent company, with or without legal per-
sonality, and unless the context otherwise requires it means a group company of the company itself;
"management board" means the management board of the company or, where the context so requires, if the company
only has one manager, the sole manager;
"manager" means a manager of the company;
"manager A" means a manager designated as such by the general meeting;
"manager B" means a manager designated as such by the general meeting;
"member" means a holder of one or more shares and as such a member of the company;
"ordinary resolution" means a resolution of the members that is passed by members representing more than half of
the share capital or by a simple majority of votes cast, subject to and in accordance with Articles 14.8 and 14.10;
"quasi-premium" means equity contributed without allotment of securities in consideration thereof (within the meaning
of the Grand Ducal Regulation defining the contents and presentation of a standard chart of accounts of 10 June 2009);
"Securitisation Act" means the Act relating to securitisation of 22 March 2004, as amended from time to time;
"share" means a share in the share capital of the company, irrespective of its class;
"special resolution" means any resolution of the members other than an ordinary resolution and unless otherwise
specified it is a resolution passed by a majority of members in number representing at least seventy-five percent (75%)
of the share capital; and
"statutory reserve" means the reserve to be maintained subject to and in accordance with article 197 of the Commercial
Companies Act 1915.
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1.2 Where the context so admits or requires, defined terms denoting the singular include the plural and vice versa
and words denoting the masculine, feminine or neuter gender include all genders.
1.3 Unless the context otherwise requires, words and expressions contained in these articles bear the same meaning
as in the Commercial Companies Act 1915 as at the date of the coming into effect of the relevant provisions of the
articles.
1.4 The articles may incorporate any document by reference regardless of its source and either as it exists on any
given date or as amended and restated from time to time, including a shareholders agreement, but documents do not
become articles of association in and of themselves because they are incorporated by reference.
1.5 The invalidity or unenforceability of any provision of these articles shall not affect the validity or enforceability of
the remaining provisions of the articles.
Part 2. General characteristics, Share capital and shares.
Art. 2. Legal form, name, objects, registered office.
2.1 The company is both a limited liability company within the meaning of the Commercial Companies Act 1915 and
a securitisation company within the meaning of the Securitisation Act and is subject to such laws as a result. The company
is incorporated for an indefinite term.
2.2 The name of the company is:
Efficiency Solutions SV Sàrl
2.3 The objects of the company are to carry out one or more securitisation transactions within the meaning of the
Securitisation Act and/or to participate in any such transaction by assuming (acquiring) all or part of the securitised risks
or by issuing securities to ensure the financing of the transaction, as well as to do all that is connected therewith or may
be conducive thereto, all to be interpreted in the broadest sense, it being understood that the issue of securities to the
public on a continuous basis is excluded from the company's objects.
In furtherance of its objects and subject to the Securitisation Act, the company may borrow in any form, except by
way of public offering of debentures, and it may give guarantees and provide security for its own obligations as well as
those of third parties, including by pledging or otherwise encumbering its assets.
2.4 The registered office of the company is situated in Munsbach.
Art. 3. Compartments.
3.1 The management board may create one or more compartments, each compartment corresponding to a distinct
part of the company's assets and liabilities.
3.2 To the maximum extent permitted by law, subject to and in accordance with article 62, paragraph (3) of the
Securitisation Act, each such compartment shall be treated as a single legal person separate from the company.
3.3 By way of derogation from article 2093 of the Civil Code, the assets of a compartment are exclusively available to
satisfy the rights of the investors and creditors of that compartment. Conversely, recourse of a compartment's investors
and creditors is limited to the assets of that compartment. The company's general expenses, which do not relate to any
compartment, shall only be allocated to the uncompartmentalised core of the company.
3.4 Each compartment may be liquidated separately without such liquidation resulting in the dissolution or liquidation
of the company (or of another compartment).
Art. 4. Bankruptcy remoteness.
4.1 Except for members (and other holders of securities issued by the company) in their capacity as creditors of the
company, subject to and in accordance with article 64, paragraph (1) of the Securitisation Act, no creditor can apply for
an injunction to freeze assets of the company or apply for bankruptcy of the company (or request the opening of any
other collective or reorganisation proceedings against the company).
4.2 As provided by article 61, paragraph (1) of the Securitisation Act, the company can only transfer or encumber one
or more of its assets with the express prior approval of the general meeting.
4.3 The company may issue securities the value or yield of which tracks specific compartments, assets or risks or the
repayment of which is subject to the repayment of other instruments, certain claims or certain classes of shares.
Art. 5. Share capital.
5.1 The share capital of the company is twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.00), divided into twelve
thousand five hundred (12,500) fully paid shares in registered form with a nominal value of one euro (EUR 1.00) each.
5.2 The company must issue each member, on demand and free of charge, with one or more certificates in respect of
the shares which that member holds.
5.3 Shares are liable to be repurchased at the option of the company at, above or below par and the company may
acquire its own shares and hold them in treasury. Except in the case of acquisition for no consideration, shares may only
be repurchased or acquired pursuant to a unanimous members' resolution at the recommendation of the management
board and subject to and in accordance with the Commercial Companies Act 1915. Where shares are to be repurchased
or acquired for value, the management board shall draw up interim accounts and Article 17.3 shall apply mutatis mutandis.
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5.4 Repurchased shares are immediately treated as though they are cancelled and until the actual cancellation of such
shares, all rights attached thereto, including without limitation voting rights and rights to receive distributions of whatever
nature, shall be suspended. The rights attached to shares held in treasury and shares held by subsidiaries of the company
shall likewise be suspended.
5.5 Existing members have no pre-emption right in respect of an issue of new shares.
Art. 6. Register of members, transfer and transmission of shares.
6.1 The company shall maintain a register within the meaning of article 185 of the Commercial Companies Act 1915.
No fee may be charged for registering any instrument of transfer or other document relating to or affecting title to any
share and the company may retain any instrument of transfer which is registered.
6.2 The shares are indivisible and where a share is held by more than one person, those persons shall be regarded as
one member in relation to the company. They shall exercise their rights through a common representative and shall notify
the company of the name of the common representative and any change thereto. Until the initial notification by the joint
holders, the rights attached to such share shall be suspended.
6.3 Shares are freely transferable among members but shares cannot be transferred to non-members, unless the
transfer has been approved by special resolution that is carried by one or more members representing at least seventy-
five percent (75%) of the share capital.
6.4 For the avoidance of doubt, an entry in the register in respect of a transfer of shares shall be signed or initialled
ne varietur by a manager, whether manually, in facsimile or by means of a stamp, and neither the transferor nor the
transferee shall be required to sign the relevant entry.
6.5 If shares are transmitted by operation of law, including by reason of death or merger or division of a member, the
rights attached to such shares shall be suspended until the transmission has been approved by one or more members
representing at least seventy-five percent (75%) of the other shares in the company. No approval shall be required where
shares are transmitted to any legal heirs or a surviving spouse of a deceased member.
Part 3. Management and decision-making process.
Art. 7. Managers.
7.1 The management of the company is the responsibility of one or more managers. If two or more managers are in
office they shall together constitute a management board, which board may exercise all powers not reserved by law to
the general meeting or any other body of the company. The management board shall consist of one or more managers
A who may reside anywhere in the world and one or more managers B who must be resident in the Grand Duchy of
Luxembourg.
7.2 At least half of the managers of the company must be Luxembourg residents.
7.3 Managers are appointed by the general meeting and may be suspended or removed from office at any time by the
general meeting, with or without cause. Both natural persons and legal entities can be appointed as managers. The general
meeting shall fix the managers' remuneration, if any.
Art. 8. Decision-making by managers.
8.1 Any manager can call a meeting of the management board by giving notice of the meeting to the other managers.
8.2 Notice of a meeting must indicate:
(a) its proposed date and time;
(b) where it is to take place; and
(c) if it is anticipated that managers participating in the meeting will not be in the same place, how it is proposed that
they should communicate with each other during the meeting.
8.3 Notice of a meeting must be given to each manager but need not be in writing. Notice of a meeting need not be
given to managers who waive their entitlement to notice of that meeting, by giving notice to that effect to the company
either before or after the date on which the meeting is held. Where such notice is given after the meeting has been held
that does not affect the validity of the meeting, or of any business conducted at it.
8.4 The quorum for meetings may be fixed from time to time by a decision of the board but it must never be less than
one manager A and one manager B and unless otherwise fixed it is one manager A and one manager B. If a seat is vacant
on the management board and the total number of managers A or managers B for the time being is less than the quorum
required, the management board must not take any decision other than a decision to call a general meeting so as to enable
the members to appoint further managers.
8.5 Managers participate in a meeting of the management board, or part of a meeting of the management board, when
the meeting has been called and takes place in accordance with these articles and they can each communicate to the other
managers any information or opinions they have on any particular item of the business of the meeting. In determining
whether managers are participating in a meeting, it is irrelevant where any manager is or how they communicate with
each other; provided, however, that the means of communication used permits all participants to communicate adequately
and simultaneously.
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8.6 Every decision put to the vote of the management board shall be decided by a majority of votes cast on the decision;
provided the decision is carried by the affirmative vote of at least one manager A and one manager B. No one shall be
entitled to a casting vote.
8.7 Decisions of the management board may at all times be taken without holding a meeting. A board decision is taken
in accordance with this Article 8.7 when all managers indicate to each other by any means that they share a common
view on a matter. Such a decision may take the form of a written resolution, copies of which have been signed by each
manager or to which each manager has otherwise indicated agreement in writing.
8.8 The management board may adopt rules of procedure (consistent with the Commercial Companies Act 1915 and
these articles) and may make any rule which it thinks fit about how such rules of procedure are to be recorded and
communicated to managers.
8.9 If the company only has one manager, Article 8.4 does not apply and the sole manager may take decisions without
regard to any of the rules relating to board decision-making.
Art. 9. Conflict of interest.
9.1 Except where the management board's rules of procedure, if any, otherwise provide, a manager must disclose the
nature and extent of any interest that he has in a transaction or a proposed transaction with the company.
9.2 The manager must make the disclosure to the other managers as well as to the company's members and request
to have it entered in the minutes of the meetings of the management board and the minutes of the next ensuing general
meeting or the equivalent.
9.3 A manager shall not be deemed to have a conflict of interest by reason only of also being a director, manager or
officer, or a person acting in a similar capacity, of a group company that is a party to a transaction with the company.
9.4 A manager who discloses an interest in an actual or proposed transaction with the company is not to be counted
as participating in the decision-making process for quorum or voting purposes. However, if a question arises at a board
meeting as to the right of one or more managers to participate in the meeting (or part of the meeting) for quorum or
voting purposes, the question is to be decided by a decision of the other manager or managers at that meeting whose
ruling is to be final and conclusive.
9.5 No conflict of interest relieves the relevant manager from his duty or exonerates him from his responsibility and
no such conflict invalidates anything which the manager has done before the conflict arose, nor does it affect the power
to represent and bind the company subject to and in accordance with Article 11.
Art. 10. Managers' liability and indemnity.
10.1 Subject to and in accordance with article 192 of the Commercial Companies Act 1915, every manager is, with
the other managers, liable for the decisions taken by the management board, unless he requested that his dissent be
recorded in the minutes of the meetings of the management board and the minutes of the next ensuing general meeting,
save where otherwise provided by law.
10.2 To the extent permitted by law and subject to Article 10.1, no manager shall be liable for the acts, neglects or
defaults of any other manager or for any loss, damage or expense happening to the company in the execution of the
duties of his office, unless the same shall happen by or through his failure to act honestly and in good faith with a view to
the best interests of the company and in connection therewith to exercise the care, diligence and skill that a reasonably
prudent person would exercise in comparable circumstances.
10.3 Any manager or former manager of the company or a group company may be indemnified out of the company's
assets against:
(a) any liability incurred by that person in connection with any negligence, default, breach of duty or breach of trust in
relation to the company or a group company; and
(b) any other liability incurred by that person as an officer of the company or a group company.
10.4 The management board may decide to purchase and maintain insurance, at the expense of the company, for the
benefit of any manager or former manager of the company or a group company in respect of any loss or liability which
has been or may be incurred by that person in connection with his duties or powers in relation to the company or any
group company.
10.5 This Article 10 does not authorise any indemnity or insurance which would be prohibited or rendered void by
any provision of the Commercial Companies Act 1915 or by any other provision of law.
Part 4. Power to bind and reserve power.
Art. 11. Representation.
11.1 The management board (or, for the avoidance of doubt, if the company only has one manager, the sole manager)
represents and binds the company towards third parties and at law.
11.2 In addition, if in office, a manager A acting jointly with a manager B can also represent and bind the company.
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Art. 12. Members' reserve power.
12.1 The members may, by ordinary resolution, direct the management board to take or refrain from taking specified
action.
12.2 No such resolution relieves the managers from their duty or exonerates them from their responsibility and no
such resolution invalidates anything which the managers have done before the passing of the resolution, nor does it affect
the power to represent and bind the company subject to and in accordance with Article 11.
Art. 13. Board may delegate.
13.1 The management board may delegate the day-to-day management and any of the other powers which are con-
ferred on it, including the power to represent and bind the company within the limits of the day-to-day management, to
such person or persons, to such an extent, in relation to such matters or territories and on such terms and conditions,
as it thinks fit.
13.2 If the board so specifies, any such delegation may authorise further delegation of the board's powers by any person
to whom they are delegated.
13.3 The board may revoke any delegation in whole or part, or alter its terms and conditions. Any such delegation
shall be governed by the general rules on powers of attorney.
Part 5. Decision-making by members.
Art. 14. General meetings.
14.1 General meetings shall be held at the registered office or at any other place within the municipality of the registered
office as specified in the notice.
14.2 The management board must convene annual general meetings. Extraordinary general meetings may be convened
by the management board or by any member.
14.3 A general meeting (other than an adjourned meeting) must be called by notice of at least five (5) business days
(that is, excluding the day of the meeting and the day on which the notice is given). A general meeting may be called by
shorter notice than that otherwise required if shorter notice is agreed by the members.
14.4 Notice of a general meeting must be sent to:
(a) every member and every manager;
(b) every pledgee and usufructuary to whom voting rights attaching to one or more shares are assigned; and
(c) if in office, every internal auditor.
14.5 Notice of a general meeting must state:
(a) the date, time and place of the meeting;
(b) if it is anticipated that members will be participating by conference call, the dial-in number and if need be the
passcode to gain access; and
(c) the agenda of the meeting and specifically the text of the resolutions to be voted on.
14.6 A quorum of members is present at a general meeting, irrespective of the number of persons physically present
at the meeting, if at least one person entitled to vote at the meeting is present or represented. The own shares of the
company and shares the rights attached to which are suspended shall be excluded from the calculation of any quorum,
votes cast and the share capital of the company (for the purpose of establishing the attendance rate).
14.7 Members may participate in a general meeting by electronic means, notably by conference call (real-time two-
way communication enabling members to address the general meeting from a remote location). Members so participating
shall be deemed present for the calculation of quorum, votes cast and attendance rate. If one or more members participate
by electronic means, voting shall be by roll call. If all members participate by electronic means, the meeting shall be deemed
to have taken place at the registered office.
14.8 Except where the law or these articles otherwise provide, every resolution put to a vote shall be decided by
members representing more than half of the share capital. If this majority is not reached, an ensuing general meeting may
be convened, by registered letter, and the resolution will then be passed by a simple majority of votes cast, regardless of
the percentage of the share capital represented at such meeting. In case of an equality of votes, the chair of the meeting
shall not be entitled to a casting vote.
14.9 No objection can be raised to the qualification of any person voting at a general meeting except at the meeting
at which the vote objected to is tendered and every vote not disallowed at such meeting is valid. Any such objection must
be referred to the chair of the meeting, whose decision is final.
14.10 Members may adopt resolutions in writing, rather than at a general meeting, if and so long as the aggregate
number of members does not exceed twenty-five. In such instance, each member shall receive the text of the resolutions,
in hard copy form or otherwise, and shall cast his vote in writing. Article 14.8 above shall apply mutatis mutandis.
Art. 15. Resolutions at general meetings.
15.1 Any resolution to be proposed at a general meeting and appearing in the notice of such meeting may be amended
by special resolution at such meeting.
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15.2 An ordinary resolution to be proposed at a general meeting may be amended by ordinary resolution if:
(a) notice of the proposed amendment is given to the company in writing by a person entitled to vote at the general
meeting at which it is to be proposed not less than forty-eight hours before the meeting is to take place (or such later
time as the chair of the meeting may permit); and
(b) the proposed amendment does not, in the reasonable opinion of the chair of the meeting, materially alter the scope
of the resolution.
15.3 A special resolution to be proposed at a general meeting may be amended by ordinary resolution, if:
(a) the chair of the meeting proposes the amendment at the general meeting at which the resolution is to be proposed;
and
(b) the amendment does not go beyond what is necessary to correct a grammatical or other non-substantive error in
the resolution.
15.4 If the chair of the meeting, acting in good faith, wrongly decides that an amendment to a resolution is out of order,
the chair's error does not invalidate the vote on that resolution.
Part 6. Accounting and finance.
Art. 16. Accounting.
16.1 The financial year of the company coincides with the calendar year.
16.2 Each financial year, the company must transfer an amount equal to five percent (5%) of its net profit to the statutory
reserve until the reserve reaches ten percent (10%) of the share capital.
16.3 Where shares of different classes are in issue, disregarding repurchased shares and shares that are held in treasury,
the company shall maintain separate premium accounts for all classes and the holders of shares of a class are collectively
and exclusively entitled, on a pro rata and pari passu basis, to the amounts standing to the credit of their premium accounts
(including any quasi-premium).
Art. 17. Dividends and other distributions.
17.1 It shall be the policy of the company to distribute annual profits within five years from the end of the financial
year in which they were made.
17.2 Subject to Article 16.2, the annual net profit is at the disposal of the general meeting but a final dividend must not
be declared unless the management board has made a recommendation as to its amount. Such a dividend must not exceed
the amount recommended.
17.3 Subject to and in accordance with the Commercial Companies Act 1915, by reference to interim accounts pre-
pared for the purpose, the management board may decide to pay an interim dividend or to make a distribution other
than a dividend out of equity available for distribution.
17.4 Each share of the same class confers an equal right to share in the profits and the liquidation proceeds of the
company. Unless the members' resolution to declare a final dividend or management board decision to pay an interim
dividend or to make a distribution other than a dividend specify a later date, it must be paid by reference to each member's
holding of shares on the date of the resolution or decision to declare or pay it.
17.5 In relation to any given distribution, the members may disapply Article 17.4 by a unanimous resolution; provided,
however, that no member may be excluded or exonerated from sharing in the profits or losses of the company on a
structural or permanent basis.
Art. 18. Internal auditors.
18.1 Insofar as required by law, the company shall have one or more internal auditors, appointed by the general meeting,
who may be suspended or removed from office at any time by the general meeting, with or without cause. Both natural
persons and legal entities can be appointed as internal auditor.
18.2 The general meeting shall fix the internal auditors' remuneration, if any.
Part 7. Fundamental changes.
Art. 19. Amendment of articles.
19.1 Except where the law provides for conditions or procedures that are more restrictive and subject to the other
provisions of this Article 19, the articles may by special resolution be amended to:
(a) change the legal form of the company;
(b) change the objects of the company;
(c) reduce or increase the share capital;
(d) create new classes of shares;
(e) add, change or remove any rights, privileges, restrictions and conditions, including rights to accrued dividends, in
respect of all or any of the shares, irrespective of class;
(f) convert shares of any class into shares of other classes;
(g) add, change or remove restrictions on the issue, transfer or ownership of shares; or
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(h) otherwise add, change or remove any provision of the articles.
19.2 Where shares of different classes are in issue, disregarding repurchased shares and shares that are held in treasury,
any amendment to the articles of the company which varies the rights attached to a class of shares (including any change
to the procedure for varying the rights attached to a class of shares) shall require also the approval of the holders of each
class of shares that is affected by the change. Approval is given by a special resolution passed separately by the holders
of each class of shares concerned (and the requirements as to majority and attendance rate shall apply mutatis mutandis
to such a special resolution as they apply in relation to a special members' resolution).
19.3 No member can be obligated to increase his equity interest in the company.
19.4 A change in nationality of the company requires the unanimous consent of the members.
Art. 20. Termination of the company.
20.1 The company may be dissolved pursuant to a special resolution.
20.2 The company is not dissolved in any of the instances mentioned in article 1865 of the Civil Code and the company
shall be continued in each such instance.
Finally, the person appearing, acting as stated above and, where applicable, exercising the powers reserved for and
vested in the general meeting, declared:
1. Twelve thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one euro (EUR 1.00) each, numbered 1
through 12,500, are hereby issued at par and subscribed for by the Incorporator and have been paid up in cash, which
payment the company hereby accepts.
Payment was permitted in any currency and an amount of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.00) is at
the company's disposal.
2. The first financial year of the company commences on the date hereof and ends on 31 December 2014.
3. The registered office of the company is located at 1c, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand Duchy of
Luxembourg.
4. The first manager of the company is: Sustainable, a limited liability company under the laws of Luxembourg, having
its registered office at 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg, registered in the Luxembourg Register of
Commerce and Companies under number B 154053, to hold office for an indefinite term.
The costs, expenses, fees and charges of whatever kind, incurred by the company or charged to it by reason of this
deed, amount to approximately one thousand three hundred euros (EUR 1,300.00).
I, the undersigned notary, having knowledge of the English language, declare that this deed is drawn up in English
followed by a version in French at the request of the person appearing, who, acting as stated above, stipulated that in
case of any discrepancy between the English version and the French version, the English version shall prevail.
In witness whereof, this deed was drawn up and passed in Esch-sur-Alzette on the date first above stated.
After the deed was read to the person appearing, the person appearing declared to understand the scope and the
consequences and subsequently signed the original together with me, notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-trois mai par-devant moi, Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-
Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
Sophie Henryon, employée privée, ayant son adresse professionnelle à mon étude, 5, rue Zénon Bernard, L-4030 Esch-
sur-Alzette, agissant en sa qualité de fondée de pouvoir dûment autorisée par écrit de:
Sustainable Funds (SCA) SICAV SIF, une société en commandite par actions sous la forme d'une société d'investisse-
ment à capital variable - fonds d'investissement spécialisé de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 20, boulevard
Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro
B 154056, agissant au nom et pour le compte de son compartiment SUSI Energy Efficiency Fund EUR (le «Fondateur»).
La comparante est connue personnellement de moi, notaire, et la procuration donnée à la comparante est paraphée
ne varietur par la comparante et par moi, notaire, et est annexée aux présentes.
La comparante a déclaré et m'a requis, notaire, d'acter ce qui suit:
Le Fondateur constitue par les présentes une société de titrisation prenant la forme d'une société à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois, régie par les statuts suivants:
STATUTS
Partie 1
ère
. Interprétation.
Art. 1
er
. Définition des termes et interprétation.
1.1 Dans les présents statuts, sauf si le contexte l'exige autrement:
«associé» signifie le détenteur d'une ou plusieurs parts sociales et, à ce titre, un associé de la société;
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«capitaux propres distribuables» signifie, à un moment donné, le montant total des bénéfices ou pertes de l'exercice
en cours, des bénéfices reportés et des réserves distribuables, moins les pertes reportées et le montant à transférer à la
réserve légale sous réserve de et conformément à l'Article 16.2;
«conseil de gérance» signifie le conseil de gérance de la société ou, lorsque le contexte le requiert, si la société n'a
qu'un seul gérant, le gérant unique;
«distribution» signifie tout transfert d'argent ou d'autres biens par la société à un associé en fonction des parts sociales
qu'il détient, que ce soit sous forme de part des bénéfices ou de remboursement du capital ou des autres apports en
capitaux propres ou sous une autre forme, mais pour éviter tout malentendu à l'exclusion de tout remboursement des
emprunts ou des autres avances et le paiement d'intérêts y relatifs;
«dividende de fin d'exercice» signifie un dividende fixé sur la base des bénéfices tels que mentionnés dans les comptes
annuels de la société approuvés par l'assemblée générale;
«gérant» signifie un gérant de la société;
«gérant A» signifie un gérant désigné comme tel par l'assemblée générale;
«gérant B» signifie un gérant désigné comme tel par l'assemblée générale;
«Loi de 1915 sur les sociétés commerciales» signifie la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle
que modifiée;
«Loi sur la titrisation» signifie la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation, telle que modifiée;
«part sociale» signifie une part dans le capital social la société, quelle que soit sa catégorie;
«primes assimilées» signifie capitaux propres apportés mais non rémunérés par des titres (dans le sens du Règlement
grand-ducal du 10 juin 2009 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable normalisé);
«réserve légale» signifie la réserve à conserver sous réserve de et conformément à l'article 197 de la Loi de 1915 sur
les sociétés commerciales;
«résolution ordinaire» signifie une résolution des associés adoptée par des associés représentant plus de la moitié du
capital social ou par une majorité simple des votes exprimés, sous réserve de et conformément aux Articles 14.8 et 14.10;
«résolution spéciale» signifie toute résolution des associés autre qu'une résolution ordinaire et sauf indication contraire
elle est une résolution adoptée par une majorité en nombre des associés représentant au moins soixante-quinze pour
cent (75 %) du capital social; et
«société du groupe» à propos d'une entité juridique, s'entend notamment de toute société mère (directe ou indirecte)
de celle-ci, avec ou sans personnalité juridique, ainsi que de toute filiale (directe ou indirecte) d'une telle société mère,
avec ou sans personnalité juridique, et sauf si le contexte l'exige autrement le terme signifie une société du groupe de la
société elle-même.
1.2 Lorsque le contexte le permet ou l'exige, les termes définis indiquant le singulier comprend le pluriel et inversement
et les mots indiquant le genre masculin, féminin ou neutre comprend tous les genres.
1.3 Sauf si le contexte l'exige autrement, les mots et expressions contenues dans les présents statuts ont la même
signification que dans la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales à la date de la prise d'effet des dispositions pertinentes
des statuts.
1.4 Peut être incorporé par renvoi dans les présents statuts tout document, y compris un pacte d'associés, quelle que
soit sa provenance, soit dans sa version à une date donnée, soit avec ses modifications successives et ses mises à jour.
L'incorporation par renvoi d'un document dans les statuts ne lui confère pas valeur de statuts.
1.5 L'invalidité ou le caractère inapplicable d'une disposition des présents statuts n'aura pas d'effet sur la validité ou
l'applicabilité des dispositions restantes.
Partie 2. Caractéristiques générales, Capital social et parts sociales.
Art. 2. Forme juridique, dénomination, objet, siège.
2.1 La société est à la fois une société à responsabilité limitée au sens de la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales
et une société de titrisation au sens de la Loi sur la titrisation et est soumise à ces lois par conséquent. La société est
constituée pour une durée illimitée.
2.2 La dénomination de la société est:
Efficiency Solutions SV Sàrl
2.3 La société a pour objet l'accomplissement d'une ou plusieurs opérations de titrisation dans le sens de la Loi sur la
titrisation et/ou la participation à ces opérations par la prise en charge (l'acquisition) de tout ou partie des risques titrisés
ou l'émission des valeurs mobilières destinées à en assurer le financement de ces opérations, ainsi que la réalisation de
tout ce qui se rapporte à cet objet ou peut y être favorable, le tout au sens le plus large, étant entendu que l'émission en
continu des valeurs mobilières à destination du public est exclue de l'objet de la société.
Dans la poursuite de son objet et sous réserve de la Loi sur la titrisation, la société peut emprunter sous quelque
forme que ce soit, sauf par voie d'émission publique d'obligations, et peut consentir des garanties et être caution pour
ses propres obligations ainsi que celles de tiers, y compris en gageant ou en grevant d'une autre manière ses actifs.
2.4 Le siège social de la société est situé dans Munsbach.
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Art. 3. Compartiments.
3.1 Le conseil de gérance est habilité à créer un ou plusieurs compartiments correspondant chacun à une partie distincte
du patrimoine de la société.
3.2 Dans les limites permises par la loi, sous réserve de et conformément à l'article 62, paragraphe (3) de la Loi sur la
titrisation, chaque compartiment est traité comme une personne morale distincte de la société.
3.3 Par dérogation à l'article 2093 du Code civil, les actifs d'un compartiment répondent exclusivement des droits des
investisseurs et créanciers de ce compartiment. Inversement, les recours des investisseurs et créanciers d'un comparti-
ment sont limités aux actifs de ce compartiment. Les frais généraux de la société, qui ne sont relatifs à aucun compartiment,
ne sont alloués qu'au coeur non compartimenté de la société.
3.4 Chaque compartiment peut être liquidé séparément sans qu'une telle liquidation ait pour effet d'entraîner la dis-
solution ou liquidation de la société (ou d'un autre compartiment).
Art. 4. Mise hors d'atteinte en cas de faillite.
4.1 Sauf les associés (et les autres détenteurs de valeurs mobilières émises par la société) en leur qualité de créanciers,
sous réserve de et conformément à l'article 64, paragraphe (1) de la Loi sur la titrisation, aucun créancier ne peut saisir
les biens de la société et n'a le droit d'assigner la société en faillite (ou de requérir l'ouverture de toute autre procédure
collective ou d'assainissement à l'encontre la société).
4.2 En conformité avec l'article 61, paragraphe (1) de la Loi sur la titrisation, la société n'est autorisée à transférer ou
grever un ou plusieurs de ses biens qu'avec l'approbation préalable expresse de l'assemblée générale.
4.3 La société peut émettre des valeurs mobilières dont la valeur ou le rendement sont fonction de compartiments,
d'actifs ou de risques déterminés ou dont le remboursement est subordonné au remboursement d'autres titres, de
certaines créances ou de certaines catégories de parts sociales.
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la société s'élève à douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR), divisé en douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales nominatives entièrement libérées d'une valeur nominale d'un euro (1,00 EUR) chacune.
5.2 La société doit délivrer à chaque associé, sur demande et sans frais, un ou plusieurs certificats concernant les parts
sociales que cet associé détient.
5.3 Les parts sociales sont susceptibles de rachat au gré de la société par voie de remboursement au pair ou au-dessus
ou au-dessous du pair et la société peut acquérir ses parts sociales propres et les conserver en portefeuille comme des
parts auto-détenues. Sauf en cas d'acquisition à titre gratuit, les parts sociales ne peuvent être rachetées ou acquises que
par une résolution unanime des associés sur recommandation du conseil de gérance et sous réserve de et conformément
à la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales. Lorsque les parts sociales seront rachetées ou acquises à titre onéreux,
le conseil de gérance doit établir un état comptable et l'Article 17.3 est applicable par analogie.
5.4 Les parts sociales rachetées sont immédiatement traitées comme si elles étaient annulées et jusqu'à l'annulation
effective de ces parts, les droits attachés à celles-ci, y compris sans limitation le droit de vote et le droit de recevoir des
distributions de quelque nature qu'elles soient, seront suspendus. Par ailleurs, tous les droits attachés aux parts auto-
détenues et parts détenues par des filiales de la société seront également suspendus.
5.5 Lors de toute nouvelle émission de parts sociales, les associés existants n'ont pas un droit de préférence à la
souscription des nouvelles parts sociales.
Art. 6. Registre d'associés, cession et transmission de parts sociales.
6.1 La société doit tenir un registre au sens de l'article 185 de la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales. Aucun
frais ne pourra être facturé pour l'enregistrement d'un instrument de cession ou tout autre document concernant ou
affectant le titre de propriété d'une part sociale. La société peut retenir tout instrument de cession qui est enregistré.
6.2 Les parts sociales sont indivisibles et lorsque plusieurs personnes détiennent une même part sociale, ces personnes
sont considérées comme un associé unique au regard de la société. Elles exercent leurs droits par l'intermédiaire d'un
représentant commun et notifient à la société le nom du représentant commun ainsi que toute modification de celui-ci.
Les droits attachés à cette part seront suspendus tant que la notification initiale par les cotitulaires n'a pas eu lieu.
6.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre les associés mais elles ne peuvent être cédées à des non-associés
sauf approbation préalable des associés donnée par une résolution spéciale qui est adoptée par un ou plusieurs associés
représentant au moins soixante-quinze pour cent (75 %) du capital social.
6.4 Pour éviter tout malentendu, l'inscription d'une cession de parts sociales dans le registre est signée ou paraphée
ne varietur par un gérant, et le paraphe peut être soit manuscrit, soit imprimé, soit apposé au moyen d'une griffe, et ni
le cédant ni le cessionnaire ne sont tenus de signer cette inscription.
6.5 Si des parts sont transmises de plein droit, en ce compris pour cause de mort ou en raison d'une fusion ou scission
d'un associé, les droits attachés à ces parts seront suspendus jusqu'à ce que la transmission ait été approuvée par un ou
plusieurs associés représentant au moins soixante-quinze pour cent (75 %) des autres parts sociales de la société. Aucun
consentement ne sera requis pour la transmission des parts sociales aux héritiers légaux ou au conjoint survivant.
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Partie 3. Administration et processus de décision.
Art. 7. Gérants.
7.1 L'administration de la société incombe à un ou plusieurs gérants. Dans la mesure où deux ou plusieurs gérants
sont en fonction, ils constitueront un conseil de gérance, lequel peut exercer tous les pouvoirs non dévolus à l'assemblée
générale ou à un autre organe de la société. Le conseil de gérance est composé d'un ou plusieurs gérants A qui peuvent
résider n'importe où dans le monde et un ou plusieurs gérants B qui doivent être résidents du Grand-Duché de Luxem-
bourg.
7.2 La moitié des gérants doivent être des résidents luxembourgeois.
7.3 Les gérants sont nommés par l'assemblée générale. Tout gérant peut être suspendu ou révoqué de ses fonctions
à tout moment par l'assemblée générale, avec ou sans cause légitime. Tant des personnes physiques que des entités
juridiques peuvent être gérant. L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des gérants.
Art. 8. Prise de décision par les gérants.
8.1 Tout gérant peut convoquer une réunion du conseil de gérance en en avisant les autres gérants.
8.2 Tout avis de convocation à une réunion doit indiquer:
(a) le jour et l'heure proposés;
(b) le lieu où elle doit avoir lieu; et
(c) s'il est prévu que des gérants participant à la réunion ne se trouvent pas au même endroit, le moyen proposé pour
qu'ils communiquent les uns avec les autres au cours de la réunion.
8.3 L'avis de convocation à une réunion doit être donné à chaque gérant sans être nécessairement écrit. L'avis de
convocation à une réunion peut ne pas être donné aux gérants qui renoncent à leur droit d'être informé de cette réunion,
en donnant un avis à cet effet à la société, soit avant, soit après la date à laquelle se tient la réunion. Lorsque cet avis est
donné après la tenue de la réunion, ceci n'affecte pas la validité de la réunion ou de tout acte accompli au cours de celle-
ci.
8.4 Le quorum pour une réunion peut de temps en temps être fixé par une décision du conseil, mais il ne doit jamais
être inférieur à un gérant A et un gérant B et sauf décision contraire il est d'un gérant A et un gérant B. En cas de vacance
d'un poste de gérant, si le nombre total de gérants A ou de gérants B alors en fonction est inférieur au quorum requis,
le conseil de gérance ne doit adopter aucune décision autre qu'une décision de convocation d'une assemblée générale
afin de permettre aux associés de nommer des gérants supplémentaires.
8.5 Les gérants participent à une réunion du conseil de gérance, ou à une partie d'une réunion du conseil de gérance,
lorsque la réunion a été convoquée et a lieu conformément aux présents statuts et chaque gérant peut communiquer
aux autres gérants toute information ou avis qu'il a sur tout point particulier de l'ordre du jour de la réunion. L'endroit
où se trouvent les gérants ou le moyen par lequel ils communiquent entre eux n'entre pas en ligne de compte pour la
détermination de leur participation à une réunion, à condition néanmoins que le moyen de communication utilisé permette
à tous les participants de communiquer de manière appropriée et simultanée.
8.6 Chaque décision soumise au vote du conseil de gérance sera prise à la majorité des votes exprimés, à la condition
que celle-ci soit sanctionnée par le vote affirmatif d'au moins un gérant A et au moins un gérant B. Aucun n'aura de vote
prépondérant.
8.7 Les décisions du conseil de gérance peuvent être prises à tout moment sans qu'une réunion ne soit tenue. Une
décision du conseil de gérance est prise conformément au présent Article 8.7 lorsque tous les gérants indiquent les uns
aux autres par tout moyen qu'ils partagent une vision commune sur une question. Cette décision peut prendre la forme
d'une résolution écrite, dont un exemplaire a été signé par chaque gérant ou sur lequel chaque gérant a de toute autre
façon indiqué son accord par écrit.
8.8 Le conseil de gérance peut adopter un règlement intérieur (en respectant la Loi de 1915 sur les sociétés com-
merciales et les présents statuts) et peut fixer toute règle qu'il juge appropriée sur la façon dont ce règlement doit être
consigné et communiqué aux gérants.
8.9 Si la société n'a qu'un seul gérant, l'Article 8.4 ne s'applique pas et le gérant unique peut prendre des décisions
sans tenir compte des règles relatives à la prise de décision par un conseil.
Art. 9. Conflit d'intérêts.
9.1 Sauf dispositions contraires d'un règlement intérieur éventuel du conseil de gérance, tout gérant doit faire connaître
la nature et l'étendue de son intérêt dans une opération ou un projet d'opération avec la société.
9.2 Le gérant fait connaître aux autres gérants ainsi qu'aux associés de la société et demande la consignation de cette
divulgation aux procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et au procès-verbal de la prochaine assemblée générale
ou à ce qui en tient lieu.
9.3 Un gérant n'est pas considéré ayant un conflit d'intérêts du seul fait qu'il est également administrateur, gérant ou
dirigeant, ou une personne qui agit en cette qualité, d'une société du groupe qui est partie à une opération avec la société.
9.4 Un gérant qui fait connaître d'un intérêt dans une opération ou un projet d'opération avec la société ne doit pas
être compté comme participant au processus de décision aux fins du quorum et du vote. Cependant, si une question se
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pose lors d'une réunion du conseil concernant le droit d'un ou plusieurs gérants de participer à la réunion (ou à une
partie de la réunion) aux fins du quorum et du vote, la question sera tranchée par une décision de l'autre ou des autres
gérants lors de cette réunion dont l'appréciation est définitive et sans appel.
9.5 Aucun conflit d'intérêts ne dispense le gérant concerné de son fonction ni n'exonère le gérant de sa responsabilité
et aucun conflit n'annule les actes accomplis par le gérant avant la survenue du conflit ni n'affecte le pouvoir de représenter
et engager la société sous réserve de et conformément à l'Article 11.
Art. 10. Responsabilité et indemnité des gérants.
10.1 Sous réserve de et conformément à l'article 192 de la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales, tout gérant est
responsable, avec ses cogérants, des décisions du conseil de gérance, à moins qu'il n'ait fait consigner sa dissidence aux
procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et au procès-verbal de la prochaine assemblée générale, sauf dispo-
sitions légales contraires.
10.2 Sauf dispositions légales contraires et sous réserve de l'Article 10.1, aucun gérant ne répondra des actes, des
négligences ou des manquements d'un autre gérant, ni de la perte, du préjudice ou des frais subis par la société dans
l'exercice des fonctions de ce gérant, à moins que ces événements ne surviennent parce qu'il n'a pas agi honnêtement et
de bonne foi, dans l'intérêt de la société, et qu'il n'a pas montré le soin, la diligence et la compétence qu'une personne
raisonnablement prudente montrerait dans des circonstances similaires.
10.3 Un gérant ou ancien gérant de la société ou d'une société du groupe peut être indemnisé sur les avoirs de la
société en réparation de:
(a) toute responsabilité encourue par cette personne en relation avec une négligence, un manquement, la violation
d'une obligation ou un abus de confiance à l'encontre de la société ou d'une société du groupe; et
(b) toute autre responsabilité encourue par cette personne en tant que dirigeant de la société ou d'une société du
groupe.
10.4 Les gérants peuvent décider de souscrire et de maintenir une assurance, aux frais de la société, en faveur de tout
gérant ou ancien gérant de la société ou d'une société du groupe pour toute perte ou responsabilité, qui a été ou peut
être supportée par cette personne dans le cadre de ses fonctions ou pouvoirs en relation avec la société ou toute société
du groupe.
10.5 Le présent Article 10 n'autorise pas une indemnité ou assurance qu'une disposition de la Loi de 1915 sur les
sociétés commerciales ou de toute autre loi interdirait ou rendrait nulle.
Partie 4. Pouvoir d'engager et pouvoir de réserve.
Art. 11. Représentation.
11.1 Le conseil de gérance (ou, pour éviter tout malentendu, si la société n'a qu'un seul gérant, le gérant unique)
représente et engage la société à l'égard des tiers et en justice.
11.2 Par ailleurs, dans la mesure où ils sont en fonction, un gérant A agissant conjointement avec un gérant B repré-
sentent et engagent également la société.
Art. 12. Pouvoir de réserve des associés.
12.1 Les associés peuvent, par voie de résolution ordinaire, enjoindre au conseil de gérance d'entreprendre ou de
s'abstenir d'entreprendre une action déterminée.
12.2 Aucune résolution ne dispense les gérants de leurs fonctions ni n'exonère les gérants de leur responsabilité et
aucune résolution n'annule les actes accomplis par les gérants avant l'adoption de la résolution ni n'affecte le pouvoir de
représenter et engager la société sous réserve de et conformément à l'Article 11.
Art. 13. Pouvoirs de délégation du conseil.
13.1 Le conseil de gérance peut déléguer la gestion journalière et les autres pouvoirs qui lui sont conférés, y compris
le pouvoir de représenter et engager la société en ce qui concerne la gestion journalière, à toute personne ou personnes,
dans les limites de ceux-ci, en ce qui concerne les questions ou territoires et selon les conditions et modalités, qu'il juge
appropriés.
13.2 Si le conseil le spécifie, toute délégation peut autoriser une délégation ultérieure des pouvoirs du conseil par toute
personne à qui ces pouvoirs sont délégués.
13.3 Le conseil peut révoquer toute délégation, en tout ou en partie, ou en modifier les conditions et modalités. Toute
délégation est régie par les règles générales du mandat.
Partie 5. Prise de décision par les associés.
Art. 14. Assemblées générales.
14.1 Les assemblées générales se tiennent à l'adresse du siège social ou en tout autre lieu dans la commune du siège
social comme indiqué dans les avis de convocation.
14.2 Le conseil de gérance doit convoquer des assemblées générales annuelles. Les assemblées générales extraordi-
naires peuvent être convoquées par le conseil de gérance et par tout associé.
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14.3 Une assemblée générale (autre qu'une assemblée ajournée) doit être convoquée par avis d'au moins cinq (5) jours
ouvrables (en excluant le jour de l'assemblée et le jour de l'envoi de l'avis). Une assemblée générale peut être convoquée
à plus brève échéance que celle requise autrement si tous les associés y consentent.
14.4 Un avis de convocation à une assemblée générale doit être envoyé à:
(a) tous les associés et tous les gérants;
(b) tous les créanciers gagistes et usufruitiers à qui le droit de vote rattaché à une ou plusieurs parts sociales est
attribué; et
(c) dans la mesure où ils sont en fonction, tous les commissaires aux comptes.
14.5 Un avis de convocation à une assemblée générale doit contenir:
(a) le jour, l'heure et le lieu où se tiendra l'assemblée;
(b) s'il est prévu que des associés participant par voie de conférence téléphonique, le numéro à composer et le code
éventuel pour pouvoir accéder; et
(c) l'ordre du jour de l'assemblée et notamment le texte des résolutions proposées au vote.
14.6 Le quorum nécessaire est atteint quel que soit le nombre de personnes physiquement présentes à l'assemblée
générale, lorsqu'au moins une personne habile à voter à l'assemblée est présente ou représentée. Les parts sociales
propres de la société et les parts sociales dont les droits ont été suspendus ne sont pas prises en compte dans le calcul
du quorum éventuel, des votes exprimés et du capital social de la société (aux fins de la détermination du taux de
présence).
14.7 Les associés peuvent participer à une assemblée générale par voie électronique, notamment par conférence
téléphonique (communication bidirectionnelle en temps réel permettant aux associés de s'adresser à l'assemblée générale
à partir d'un lieu éloigné). Sont réputés présents pour le calcul du quorum, des votes exprimés et du taux de présence,
les associés qui participent ainsi. Si un ou plusieurs associés participent par voie électronique, les votes se font par appel
nominal. Si tous les associés participent par voie électronique, l'assemblée est réputée se dérouler au siège social.
14.8 Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, aucune résolution soumise à un vote n'est prise qu'autant qu'elle
a été adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte, une
seconde assemblée générale peut être convoquée, par lettre recommandée, et la résolution sera alors adoptée à la
majorité simple des votes exprimés, quel que soit le pourcentage du capital social représenté à cette assemblée. En cas
de partage des votes, le président de l'assemblée n'aura pas vote prépondérant.
14.9 Aucune contestation ne peut être soulevée quant à la qualification de toute personne votant lors d'une assemblée
générale, sauf pendant l'assemblée à laquelle le vote contesté est présenté et tout vote qui n'a pas été rejeté lors de cette
assemblée est valable. Toute objection doit être rapportée au président de l'assemblée, dont la décision est définitive.
14.10 Les associés peuvent adopter des résolutions par écrit, au lieu de les prendre en assemblée générale, si et tant
que le nombre total d'associés ne dépasse pas vingt-cinq. Dans ce cas, chaque associé devra recevoir le texte des réso-
lutions, par écrit ou autrement, et exprimera ses votes par écrit. L'Article 14.8 ci-dessus est applicable par analogie.
Art. 15. Résolutions en assemblées générales.
15.1 Toute résolution devant être proposée à une assemblée générale et figurant dans la convocation peut être mo-
difiée par voie de résolution spéciale à cette assemblée.
15.2 Une résolution ordinaire devant être proposée à une assemblée générale peut être modifiée par voie de résolution
ordinaire si:
(a) un avis de la modification proposée est donné à la société par écrit par une personne habilitée à voter lors de
l'assemblée générale à laquelle elle doit être proposée, au moins quarante-huit heures avant que l'assemblée ait lieu (ou
dans un intervalle plus court que le président de l'assemblée peut permettre); et
(b) la modification proposée ne constitue pas, de l'avis raisonnable du président de l'assemblée, une modification
matérielle de la portée de la résolution.
15.3 Une résolution spéciale devant être proposée à une assemblée générale peut être modifiée par voie de résolution
ordinaire, si:
(a) le président de l'assemblée propose la modification à l'assemblée générale à laquelle la résolution doit être proposée;
et
(b) la modification ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour corriger une erreur grammaticale ou une autre
erreur non substantielle dans la résolution.
15.4 Si le président de l'assemblée, agissant de bonne foi, décide à tort qu'une modification d'une résolution est
irrégulière, l'erreur du président n'annule pas le vote portant sur cette résolution.
Partie 6. Comptabilité et finances.
Art. 16. Comptabilité.
16.1 L'exercice social de la société coïncide avec l'année civile.
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16.2 Chaque exercice social, il est fait, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement de cinq pour cent (5 %),
affecté à la constitution d'une réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve a atteint dix pour cent
(10 %) du capital social, mais reprend du moment que ce pourcentage est entamé.
16.3 S'il y a plusieurs catégories de parts sociales, sans tenir compte des parts rachetées ou auto-détenues, la société
devra tenir des comptes de primes distincts pour toutes les catégories. Les détenteurs de parts d'une catégorie auront
un droit collectif, exclusif et proportionnel, sur un pied d'égalité, aux soldes créditeurs de leurs comptes de primes (y
compris toutes primes assimilées).
Art. 17. Dividendes et autres distributions.
17.1 La politique de la société vise à distribuer ses bénéfices annuels dans un délai de cinq ans à compter de la fin de
l'exercice dans lequel ils sont réalisés.
17.2 Sous réserve de l'Article 16.2, les bénéfices nets annuels sont mis à la disposition de l'assemblée générale mais
un dividende de fin d'exercice ne doit pas être déclaré sauf si le conseil de gérance a émis une recommandation quant à
son montant. Ce dividende ne doit pas dépasser le montant recommandé.
17.3 Sous réserve de et conformément à la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales, le conseil de gérance peut
décider de payer un dividende intérimaire ou de faire une distribution autre qu'un dividende à partir des capitaux propres
distribuables sur la base d'un état comptable préparé à cette occasion.
17.4 Chaque part sociale d'une même catégorie confère un droit identique dans la répartition des bénéfices et du boni
de liquidation de la société. Sauf si la résolution des associés de déclarer un dividende de fin d'exercice ou la décision du
conseil de gérance de payer un dividende intérimaire ou de faire une distribution autre qu'un dividende ne spécifie une
date ultérieure, le montant concerné doit être versé par rapport aux parts sociales détenues par chaque associé à la date
de la résolution ou de la décision de le déclarer ou de le payer.
17.5 Les associés peuvent déroger à l'Article 17.4 par rapport à une distribution donnée par résolution unanime, à
condition toutefois qu'aucun associé ne peut être exclu ou exonéré, sur une base structurelle ou permanente, du partage
des bénéfices ou des pertes de la société.
Art. 18. Commissaires aux comptes.
18.1 Dans la mesure où la loi le prescrit, la société doit avoir un ou plusieurs commissaires aux comptes qui sont
nommés par l'assemblée générale et qui peuvent être suspendus ou révoqués de ses fonctions par l'assemblée générale
à tout moment par l'assemblée générale, avec ou sans cause légitime. Tant des personnes physiques que des entités
juridiques peuvent être commissaire aux comptes.
18.2 L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires aux comptes.
Partie 7. Modifications de structure.
Art. 19. Modification des statuts.
19.1 Sauf dispositions légales prévoyant des conditions ou des procédures qui sont plus restrictives et sous réserve
des autres dispositions du présent Article 19, les présents statuts peuvent, par résolution spéciale, être modifiés afin:
(a) de changer la forme juridique de la société;
(b) de modifier l'objet social;
(c) de réduire ou d'augmenter le capital social;
(d) de créer de nouvelles catégories de parts sociales;
(e) d'ajouter, de modifier ou de supprimer tous droits, privilèges, restrictions et conditions, y compris le droit à des
dividendes accumulés, concernant tout ou partie des parts sociales, quelle que soit la catégorie;
(f) de convertir des parts sociales d'une catégorie en parts sociales des autres catégories;
(g) d'apporter, de modifier ou de supprimer des restrictions quant à l'émission, à la cession ou au droit de propriété
des parts sociales; et
(h) d'ajouter, de modifier ou de supprimer autrement toute disposition des statuts.
19.2 Lorsqu'il existe plusieurs catégories de parts sociales, sans tenir compte des parts rachetées ou auto-détenues,
toute modification des statuts de la société altérant les droits attachés à une catégorie de parts sociales (y compris tout
changement apporté à la procédure de modification des droits attachés à une catégorie de parts sociales) nécessite
également l'approbation des associés qui détiennent les parts sociales de chacune des catégories concernées par cette
modification. L'approbation est donnée par résolution spéciale adoptée séparément par les associés de chacune des
catégories de parts sociales visées (et les conditions de majorité et de taux de présence s'appliquent par analogie à une
telle résolution spéciale comme elles s'appliquent aux résolutions spéciales des associés).
19.3 Aucun associé ne peut être obligé d'augmenter sa participation dans la société.
19.4 Le changement de la nationalité de la société nécessite l'accord unanime des associés.
Art. 20. Différentes manières dont finit la société.
20.1 La société peut être dissoute par une résolution spéciale.
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20.2 La société n'est pas dissoute dans les cas mentionnés dans l'article 1865 du Code civil et la société continuerait
dans chacun de ces cas.
Enfin, la comparante, agissant comme indiqué ci-avant et, le cas échéant, exerçant les pouvoirs attribués et dévolus à
l'assemblée générale, a déclaré:
1. Douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (1,00 EUR) chacune, numérotées
de 1 à 12.500, sont émises au pair et souscrites par le Fondateur et ont été libérées par un paiement en numéraire accepté
par la société.
Le paiement a été permis en n'importe quelle devise et le montant de douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR)
est à la disposition de la société.
2. Le premier exercice social de la société commence à la date du présent acte et s'achève le 31 décembre 2014.
3. Le siège social de la société est établi au 1c, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand Duchy of Luxembourg.
4. La personne suivante est le premier gérant de la société: Sustainable, une société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois, ayant son siège social au 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 154053, pour un temps sans limitation de durée.
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge à raison du présent acte, s'élèvent approximativement à mille trois cents euros (1.300,00 EUR).
Moi, notaire soussigné ayant connaissance de la langue anglaise, je déclare que le présent acte est rédigé en anglais
suivi d'une version française à la demande de la comparante, celle-ci, agissant comme indiqué ci-avant, a stipulé qu'en cas
de divergence entre la version anglaise et la version française, la version anglaise fera seule foi.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette à la date qu'en tête des présentes.
Et après lecture de l'acte faite à la comparante, celle-ci a déclaré qu'elle comprend la portée et les conséquences et a
ensuite signé la présente minute avec moi, notaire.
Signé: Henryon, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 02 juin 2014. Relation: EAC/2014/7647. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014080633/749.
(140095167) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
RCDL Coquereau, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1648 Luxembourg, 40A, place Guillaume II.
R.C.S. Luxembourg B 180.681.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
J. COQUEREAU.
Référence de publication: 2014077951/10.
(140091279) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Bashneft Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 4, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 180.623.
<i>Extrait de la réunion du conseil d’administration en date du 22 mai 2014i>
Suivant une décision de La Réunion du conseil d'Administration du 22.05.2014 de la société Bashneft Investments S.A.
il à été décidé:
Transfert du siège social de la société du 6, rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg au 4, rue Jean Engling, L-1466
Luxembourg avec effet au 22.05.2014.
Luxembourg, le 22.05.2014.
Référence de publication: 2014078230/13.
(140092756) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
100752
Bashneft Investments S.A.
Efficiency Solutions 1 Sàrl
Efficiency Solutions SV Sàrl
Financière Figaro II S.à r.l.
JMCPS Holding S.A.
LGIG 2 Objekt Isarkies 1 S.à r.l.
LIM LOGGING
Mezzanine Invest S.à r.l.
Optimized Financial Solutions S.à r.l.
Orion International S.A.
Os Conseils
OS Luxembourg S.à r.l.
P7S1 Broadcasting S.à r.l.
Pacific Funds S.à r.l.
Palamon Collection S.à r.l.
Park Lane S.A.
Park Square Capital II Parallel S.à r.l.
P Chateau VII S.à r.l.
Peiperita S.A.
Pitcairns Finance S.A. - SPF
Point of Oaks Luxembourg S.A.
Process S.A.
Profound Market Group S.à.r.l.
Prudent Investment Fund
QIAGEN Finance (Luxembourg) S.A.
QuanoX
Racines S.à r.l.
RCDL Coquereau
R-Clean Products S.à r.l.
Regina Investment SE
Renu SPF S.A.
Restyle
Riviera Topco S.à r.l.
R.P. Real Properties S.A.
RS Coiffure S.à rl.
Rue de l'Eau S.A.
Seniorenresidenz Mäerzeg S.à r.l.
SES Astra 5B S.à.r.l.
S.L.D.J. S.A.
SME Luxembourg S.à r.l.
Société de Gestion et Participations Immobilières et Mobilières S.A.
Société Immobilière du Parc des Expositions de Luxembourg
Sodrugestvo Group S.A.
Summer Co 1 S.à r.l.
T.H. Finances S.à r.l.
T.H. Finances S.à r.l.
World Clean Energy S.A.