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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2087
7 août 2014
SOMMAIRE
AI Garden & Cy S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
100168
Almarilu Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
100139
Cani S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100134
Casket Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100134
Cauvin Strategies S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100134
EPSN Workforce S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
100145
F. Lux Securities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100154
Fondation de Recherche Cancer et Sang
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100172
Hermitage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100136
H.I.G. Comark Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . .
100133
Hoscheid Michel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100132
Hub Net S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100136
IdB Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100142
I.I.F.C. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100135
Imrose S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100163
Indesit Company Luxembourg S.A. . . . . . .
100135
Industrial Business Management Holding
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100131
ING Life Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . .
100138
Institut Financier Européen S.A. . . . . . . . . .
100168
Insurance Market Research S.A. . . . . . . . . .
100141
Intels Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100141
Intesa Sanpaolo Servitia S.A. . . . . . . . . . . . .
100131
Invenergy Wind Europe Cyprus S.à r.l. . . .
100135
Invenergy Wind Europe II S.à r.l. . . . . . . . .
100130
Investment Grade Europe S.A. . . . . . . . . . .
100131
Itron Metering Solutions Luxembourg . . .
100130
ITW Participations S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
100138
Kerala S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100130
Laila One . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100133
Las Bodegas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100133
Logistics Solutions & Development . . . . . .
100132
LuxCo 89 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100132
Luxembourg Capital Partners III S.C.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100132
M and M Holdings Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100142
M and M Holdings Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100133
MP Development A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100136
MP E S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100136
Outlander Investholding S.à r.l. . . . . . . . . . .
100137
Painworld S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100137
Payptim S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100163
PK Investments S.à r.l., S.P.F. . . . . . . . . . . .
100137
Planifi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100138
Rosetta Capital IV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
100137
TheMarketsTrust - Advisory . . . . . . . . . . . .
100142
100129
L
U X E M B O U R G
Invenergy Wind Europe II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 111.311.
RECTIFICATIF
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
en date du 28 juin 2011 sous la référence L11009645.
Ce dépôt est à remplacer par le dépôt suivant:
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Invenergy Wind Europe II S.à r.l.
Mandatairei>
Référence de publication: 2014079216/15.
(140093417) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Kerala S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 45.077.
Par décision du Conseil d'administration tenu le 30 mai 2014 au siège social de la société, il a été décidé:
- d'accepter la démission de Monsieur Andrea Carini de sa fonction d'administrateur;
- de coopter comme nouvel administrateur, avec effet immédiat, Mademoiselle Maria Pia Bettiol, résidant profession-
nellement au 20 rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, son mandat ayant comme échéance celle de son prédécesseur;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
KERALA S.A.
Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2014077760/15.
(140091951) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Itron Metering Solutions Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 35.505.732,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 151.472.
<i>Extrait des résolutions prises par l'Associé Unique en date du 27 mai 2014i>
Monsieur Joel Vach, né le 16 avril 1972 à Fort Lauderdale, Floride (Etats-Unis) et résidant au 2111 N. Molter Road,
Liberty Lake, Washington, USA 99019, Etats-Unis est nommé gérant de catégorie A pour une durée illimitée, en rem-
placement de Monsieur Philippe Le Bris démissionnaire.
Le Conseil de gérance est désormais composé comme suit:
<i>Gérants de catégorie A:i>
- Madame Ludmilla Badicke;
- Monsieur Joel Vach;
- Monsieur Alfred Davidts;
<i>Gérants de catégorie B:i>
- Monsieur Harald Charbon;
- Monsieur Marc Limpens;
- Monsieur Michel Lenoir
Luxembourg, le 5 juin 2014.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour Itron Metering Solutions Luxembourg S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014079218/24.
(140093426) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
100130
L
U X E M B O U R G
Investment Grade Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 84.462.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2014i>
En date du 16 mai 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé:
- de nommer Deloitte Audit Sàrl, 560 Rue de Neudorf, 1011 Luxembourg en qualité de Commissaire à la liquidation
jusqu'à la prochaine Assemblée Générale prévue en 2015.
Luxembourg, le 23 mai 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Investment Grade Europe SA (en liquidation)
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2014077712/15.
(140091471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Industrial Business Management Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6630 Wasserbillig, 13, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 72.549.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue de façon extraordinaire le 2 juin 2014 à 11h00 heures à Luxem-i>
<i>bourgi>
L'assemblée décide à l'unanimité d'accepter la démission des deux administrateurs suivants, à savoir:
- Monsieur Dieter Hans Werner Mähl, né le 17 septembre 1944 à Bad Segeberg (Allemagne), demeurant 10, Op der
Heckmill, L-6783 Grevenmacher;
- Monsieur Robert Weirig, né le 16 novembre 1959 à Luxembourg, demeurant professionnellement à 7, Z.I. Bombicht,
L-6947 Niederanven.
Luxembourg, le 2 juin 2014.
Industrial Business Management Holding S.A.
Référence de publication: 2014079211/16.
(140093370) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Intesa Sanpaolo Servitia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 12, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 14.241.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, tenue à Luxembourg au siège social le 5 mars 2014.i>
Les mandats des administrateurs venant à échéance, l'Assemblée décide de confier un mandat pour trois années au
Conseil d'Administration suivant, venant donc à échéance à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes
2016 et à tenir en 2017:
- M. Jean-Claude KRIEGER, demeurant professionnellement à 12 Avenue de la Liberté, L - 1930 Luxembourg
- M. Enrico LIRONI, demeurant à 35/C Corso Italia, I - 22060 Campione d'Italia
- M. Christian SCHAACK, demeurant à 29 Rue de Scheuerhof, L 5414 Canach
- M. Fabio UGOSTE, demeurant professionnellement à 58 Corso Savona, I 10024 Moncalieri (Torino)
- M. Christophe VELLE, demeurant professionnellement à 35 Bld du Prince Henri, L - 1724 Luxembourg
L'Assemblée Générale Ordinaire désigne KPMG Luxembourg Sàrl, 9, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg comme
réviseur d'entreprises avec un mandat annuel expirant donc à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur l'exercice
clos au 31 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Jean-Claude KRIEGER
<i>Administrateur délégué & CEOi>
Référence de publication: 2014079214/23.
(140093050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
100131
L
U X E M B O U R G
Hoscheid Michel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8473 Eischen, 30, rue de Hobscheid.
R.C.S. Luxembourg B 63.877.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014077691/9.
(140091883) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Luxembourg Capital Partners III S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 11, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 128.377.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 juin 2014.
Référence de publication: 2014079291/11.
(140093590) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Logistics Solutions & Development, Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 9, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 167.157.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés, dans leur version abrégée, au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg conformément à l’art. 79(1) de la loi du 19/12/2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014077789/11.
(140091700) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
LuxCo 89 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 142.568.
Les décisions suivantes ont été prises par l'actionnaire unique de la Société en date du 23 mai 2014:
- acceptation de la démission de Madame Polyxeni Kotoula et de Monsieur Jorge Pérez Lozano en tant que gérants de
la Société avec effet immédiat;
- nomination, en remplacement des gérants démissionnaires, en tant que nouveaux gérants de la Société avec effet au
23 mai 2014 et pour une durée illimitée, de Monsieur Shehzaad Atchia, né le 22 mai 1982 à Curepipe (Île Maurice) et
ayant son adresse professionnelle au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg et de Monsieur Erik van Os, né le
20 février 1973 à Maastricht (Pays-Bas), ayant son adresse professionnelle au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg.
- confirmation que le conseil de gérance de la Société est dorénavant composé des gérants suivants:
* Monsieur Shehzaad Atchia;
* Monsieur Erik van Os
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 juin 2014.
<i>Pour la Société
i>Shehzaad Atchia
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014079292/23.
(140093542) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
100132
L
U X E M B O U R G
Las Bodegas S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 182.979.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014077781/9.
(140091927) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
H.I.G. Comark Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 169.536.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 2014.
Référence de publication: 2014077673/10.
(140091997) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
M and M Holdings Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 42.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 134.413.
Les comptes annuels pour la période du 25 février 2010 au 24 février 2011 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 02 juin 2014.
Référence de publication: 2014077800/11.
(140091412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Laila One, Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 146.063.
<i>Extrait des résolutions des actionnaires datées du 13 Mai 2014i>
En date du 13 mai 2014, les actionnaires de la Société ont pris connaissance de la démission de Johanna van Oort en
sa qualité d'administrateur B et ce avec effet immédiat.
Les actionnaires ont décidé de nommer Richard Brekelmans, directeur, né le 12 septembre 1960 à Amsterdam aux
Pays-Bas, demeurant professionnellement au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg en tant qu'administrateur B et
ce, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
Les actionnaires ont pris connaissance du changement d'adresse de Certifica Luxembourg S.à r.l. au 1, rue du Glacis,
L-1628 Luxembourg et ont également décidé de renouveler son mandat en sa qualité de commissaire aux comptes et ce,
jusqu'à l'approbation des comptes se terminant au 31 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014077780/21.
(140091541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
100133
L
U X E M B O U R G
Casket Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 54.422.
<i>Résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue à Luxembourg en date du 23 mai 2014:i>
Le mandat d'un administrateur et de l'administrateur délégué étant arrivé à leur terme, l'assemblée a décidé de nommer
jusqu'à l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clôturant au 31/12/2016:
- Monsieur Luca Simona, consultant, demeurant professionnellement à CH - 6900 Lugano, 9E via Peri, en qualité
d'administrateur.
<i>Résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 23 mai 2014:i>
Le conseil d'administration a nommé M. Luca SIMONA, consultant, domicilié professionnellement au 9
e
via Peri CH
- 6900 Lugano, en qualité d'Administrateur-Délégué jusqu'à l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clôturant
au 31/12/2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014078996/17.
(140093841) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Cauvin Strategies S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 112.761.
<i>Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social le 23 avril 2014i>
Transfert du siège social de la société du 16, boulevard Emmanuel servais L-2535 Luxembourg, au 25A, boulevard
Royal L-2449 Luxembourg.
Démission de Madame Elise Lethuillier et Monsieur Marc Ambroisien de leur mandat d'administrateurs, et ce avec
effet immédiat.
Nomination avec effet immédiat, de la société Meron Investment SARL, dont le siège social est situé au 25A, boulevard
Royal L-2449 Luxembourg, inscrit auprès du registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B182128, en tant qu'administrateur unique de la société. Il terminera le mandat de son prédécesseur.
POUR EXTRAIT SINCERE ET CONFORME
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014079001/17.
(140093529) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Cani S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 8A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 174.580.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2014i>
Il résulte des résolutions prises lors de l'Assemblée générale extraordinaire des associés de la Société en date du 26
mai 2014 que:
1. L'Assemblée générale des actionnaires décide révoquer la société Véridice S.à.R.L domiciliée au 48 boulevard Grande
Duchesse Charlotte, à L-1330 Luxembourg en tant que commissaire aux comptes.
2. L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide de nommer aux fonctions de commissaire aux comptes
Monsieur Sébastien Fève, né le 19 décembre 1978 à Saint-Dié (France) demeurant professionnellement au 8, Boulevard
de la Foire, L-1528 Luxembourg. Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2017.
Luxembourg, le 26 mai 2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014078991/20.
(140092997) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
100134
L
U X E M B O U R G
I.I.F.C. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4551 Niedercorn, 27, rue des Ecoles.
R.C.S. Luxembourg B 99.617.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014079208/9.
(140092842) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Indesit Company Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 15.826.
<i>Décisions prises lors de la réunion du conseil d'administration du 30 avril 2014i>
Le conseil, après lecture des lettres de démissions de M. Armand De Biase and M. Vittorio Galimberti, décide d'accepter
leurs démissions avec effet immédiat.
Le conseil décide de nommer comme nouvel administrateur M. Giovanni Spasiano, né le 12 février 1968 à Naples
(Italie), résidant professionnellement 20, rue de la poste L-2346 Luxembourg, son mandat ayant la même échéance que
le mandat de son prédécesseur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
INDESIT COMPANY LUXEMBOURG S.A.
Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2014079226/17.
(140093811) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Invenergy Wind Europe Cyprus S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 122.846.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 23 mai 2014i>
1. Monsieur Steven Ryder a démissionné de son mandat de gérant de catégorie A.
2. Monsieur Vincent Regnault a démissionné de son mandat de gérant de catégorie B.
3. Monsieur Richard Lee Rickenbaugh, administrateur de sociétés, né au Missouri (Etats-Unis d'Amérique), le 15 oc-
tobre 1963, demeurant professionnellement à 1, South Wacker Drive, Suite 1900, Chicago, IL 60606 (Etats-Unis
d'Amérique), a été nommé comme gérant de catégorie A pour une durée indéterminée.
4. Monsieur Tamas Mark, administrateur de sociétés, né à Budapest (Hongrie), le 08 juin 1981, demeurant profes-
sionnellement au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg (Luxembourg), a été nommé comme gérant de catégorie
B pour une durée indéterminée avec effet au 1
er
mars 2014.
5. Madame Nancy Anne Cash, administrateur de sociétés, née dans l'Illinois (Etats-Unis d'Amérique), le 4 janvier 1962,
demeurant professionnellement à 1, South Wacker Drive, Suite 1900, Chicago, IL 60606 (Etats-Unis d'Amérique), a été
nommé comme gérant de catégorie A pour une durée indéterminée.
6. Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Veuillez prendre note que les adresses professionnelles de Monsieur Tobias Stemmler et Madame Mounira Meziadi,
gérants de catégorie B, se situent désormais au L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg, le 03 juin 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Invenergy Wind Europe Cyprus S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014079215/28.
(140093557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
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L
U X E M B O U R G
Hub Net S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 74.756.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014077695/9.
(140091753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Hermitage, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 183.514.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 juin 2014.
Référence de publication: 2014077677/10.
(140091175) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
MP Development A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 105, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 171.145.
AUSZUG
Während seiner Sitzung vom 6. Mai 2014, hat der Verwaltungsrat, den ausgeschiedenen Verwaltungsratsvorsitzenden
Herrn Marco FRITSCH, mit Geschäftsadresse in L-1371 Luxemburg, 105, Val Ste Croix, durch Herrn Jürgen WISOTZKI,
wohnhaft in D-64295 Darmstadt, Holzhofallee 20, welcher bis zur ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2018
das Amt des Verwaltungsratsvorsitzenden innehat, ersetzt.
Luxemburg, den 5. Juni 2014.
Référence de publication: 2014079376/13.
(140093667) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
MP E S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden.
R.C.S. Luxembourg B 171.240.
EXTRAIT
Il résulte des délibérations et décisions de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au siège social le 3
Avril 2014, que:
L'Assemblée générale décide de renouveler les mandats comme administrateurs de Messieurs Elmar HEGGEN, Alain
BERWICK, Frédéric LEMAIRE, Romain MANNELLI et François MASQUELIER ayant tous leur adresse professionnelle au
45, boulevard Pierre Frieden L - 1543 Luxembourg et dont le mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale statuant
sur les comptes de l'exercice 2014.
L'Assemblée générale décide de proroger le mandat comme Commissaire aux comptes de Monsieur Eric AMBROSI,
ayant son adresse professionnelle 45, boulevard Pierre Frieden L - 1543 Luxembourg, pour un mandat d'un an expirant
à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014.
Il résulte des délibérations et décisions du Conseil d'administration qui s'est tenu au siège social le 3 Avril 2014, que:
Le mandat de l'administrateur délégué, Monsieur Alain Berwick, est prolongé jusqu'à l'issue de l'assemblée générale
amenée à se prononcer sur les comptes 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014079377/22.
(140093440) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
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Painworld S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2339 Luxembourg, 18, rue Christophe Plantin.
R.C.S. Luxembourg B 98.950.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014079435/9.
(140093062) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
PK Investments S.à r.l., S.P.F., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 174.867.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour le Conseil d’administrationi>
Référence de publication: 2014079444/10.
(140093339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Outlander Investholding S.à r.l., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine fami-
lial.
R.C.S. Luxembourg B 100.375.
Nous déclarons par la présente la dénonciation avec effet au 1
er
janvier 2014 du siège fixé au 6 rue Henri M. Schnadt,
L-2530 Luxembourg, de la société OUTLANDER INVESTHOLDING S.à r.l., inscrite sous numéro du RCS Luxembourg
B 100 375.
CITADELLE TRUST & MANAGEMENT SERVICES S.C.
Référence de publication: 2014079416/11.
(140093018) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Rosetta Capital IV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 175.531.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 06 mai 2014i>
L'Associé Unique a décidé de nommer en tant que gérant A avec effet au 06 mai 2014 et pour une durée indéterminée,
Monsieur Torsten Goesch, né le 04 octobre 1959 à Anstadt (Allemagne), ayant son adresse professionnelle au 57 Merryn
Road, Singapour 298505 (République de Singapour).
De telle sorte que le conseil de gérance se présente désormais comme suit:
- Monsieur Michael Forer, ayant son adresse professionnelle au Chemin de la Pacottaz 1, 1806 St-Legier (Suisse),
Gérant A;
- Monsieur Torsten Goesch, ayant son adresse professionnelle au 57 Merryn Road, Singapour 298505 (République de
Singapour), Gérant A;
- Monsieur Michel Lenoir, ayant son adresse professionnelle au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg (Grand-Duché
du Luxembourg), Gérant B;
- Monsieur Flavio Marzona, ayant son adresse professionnelle au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg (Grand-
Duché du Luxembourg), Gérant B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Rosetta Capital IV S.à r.l.
i>Signatures
Référence de publication: 2014079464/24.
(140093451) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
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ING Life Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 46.425.
La liste des signatures autorisées a été déposée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08/05/2014.
ING Life Luxembourg S.A.
Pieter Coopmans
<i>Dirigeant Agrééi>
Référence de publication: 2014077724/13.
(140091759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
ITW Participations S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 193, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 85.382.
<i>Décisioni>
En date du 31 mai 2014, Benoit Amiot né le 9 novembre 1966 à Saint-Maurice, France ayant pour adresse profession-
nelle le 5, rue Saint Georges, 75009 Paris, France a été nommé gérant de la société pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 juin 2014.
Monique Martins
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2014078467/14.
(140092421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
Planifi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3480 Dudelange, 24, rue Gaffelt.
R.C.S. Luxembourg B 120.639.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 02/01/2014i>
Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire du deux janvier deux mille quatorze:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide:
- la révocation de ADABAY LTD, une société régie par le droit anglais, établie et ayant son siège social à 35 High
Street The annexe, Ivy House WD23 1BD Bushey, Hertfordshire, Royaume Uni, société immatriculée sous le N° 7020623
auprès du Companies House, Cardiff société représentée par Jacqueline HOUGUEZ-SIMMONS avec adresse profes-
sionnelle: 35 High Street The annexe, Ivy House WD23 1BD Bushey, Hertfordshire, Royaume Uni, de ses fonctions
d'administrateur de la société avec effet au 01/01/2014
- la nomination de l'administrateur EUROPEENNE DE TECHNIQUES ET DE GESTION établie et ayant son siège
social à 24 rue Gaffelt L-3480 DUDELANGE, société immatriculée sous le N° B113217 auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés, représentée par Mme Odile DEMEERSEMAN, né(e) le 21/06/1962 à ST OUEN (France), avec adresse
professionnelle: 24 rue Gaffelt L-3480 DUDELANGE, en remplacement de ADABAY Ltd, avec effet au 01/01/2014.
- la révocation de ADABCO LTD, une société régie par le droit anglais, établie et ayant son siège social à 35 High
Street The annexe, Ivy House WD23 1BD Bushey, Hertfordshire, Royaume Uni, société immatriculée sous le N° 7020648
auprès du Companies House, Cardiff; société représentée par Byron Malik SACHDEV, avec adresse professionnelle: 35
High Street, The annexe, Ivy House WD 23 1BD Bushey, Hertfordshire, Royaume Uni, de ses fonctions d'administrateur
de la société avec effet au 01/01/2014.
- la nomination nomme administrateur Mme Eunice Isabel FERNANDES GALVAO MARQUES née le 13/11/1972 à
Oruche Santarem (Portugal) demeurant 24 rue Gaffelt, L-3480 DUDELANGE, en remplacement de ADABCO Ltd, avec
effet au 01/01/2014
Référence de publication: 2014079446/27.
(140093835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
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Almarilu Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 187.557.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le vingt et un mai.
Pardevant Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
- La société A.T.T.C. Management S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau,
inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B59.363,
représentée par son gérant unique, la société A.T.T.C. (Advisors in Trust and Tax Consultants) SA, elle-même re-
présentée par un de ses administrateurs-délégué, Monsieur Jean Pierre Van Keymeulen, résidant professionnellement à
L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau, habilité à engager la société par sa seule signature en vertu de l'article 5 de ses
statuts,
- La société A.T.T.C. SERVICES S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau,
inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B59.364,
représentée par son gérant unique, la société A.T.T.C. (Advisors in Trust and Tax Consultants) SA, elle-même re-
présentée par un de ses administrateurs-délégué, Monsieur Jean Pierre Van Keymeulen, résidant professionnellement à
L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau, habilité à engager la société par sa seule signature en vertu de l'article 5 de ses
statuts,
Lesquelles comparantes, représentées comme il est dit ci-dessus, ont requis le notaire de dresser l'acte constitutif
d'une société anonyme qu'elles déclarent constituer entre eux et dont elles ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparantes et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées une société anonyme luxembourgeoise, dénommée: "Almarilu Investment S.A."
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle peut être dissoute anticipativement
par une décision des actionnaires délibérant dans les conditions requises pour un changement des statuts.
Art. 3. Le siège de la société est établi dans la commune de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social feront obstacle à l'activité
normale de la société à son siège ou seront imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil
d'administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l'étranger, et ce jusqu'à la dispa-
rition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et de toute autre
manière et l'octroi aux entreprises auxquelles elle s'intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute
activité et toutes opérations généralement quelconques, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui sont de nature à en faciliter la réalisation ou l'extension, sans pouvoir entraîner cependant la modification essentielle
de celui-ci.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trois millions huit cent mille euros (EUR 3.800.000,-) représenté par dix mille
(10.000) actions sans désignation de valeur nominale, disposant chacune d'une voix aux assemblées générales.
Toutes les actions sont, au choix de l'actionnaire, nominatives ou au porteur.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de deux ou plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président dans son
sein. Elle peut être administrée par un administrateur unique dans le cas d'une société anonyme unipersonnelle. Ils sont
nommés pour un terme n'excédant pas six années.
Art. 7. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire tous
les actes de disposition et d'administration qui rentrent dans l'objet social, et tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée
générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre, transiger, consentir
tous désistements et mainlevées, avec ou sans paiement.
Le conseil d'administration est autorisé à procéder au versement d'acomptes sur dividendes aux conditions et suivant
les modalités fixées par la loi.
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Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et/
ou agents, associés ou non-associés.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs et dans le cas d'une société
anonyme unipersonnelle par la signature de l'administrateur unique, soit par la signature individuelle de la personne à ce
déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la société par un membre
du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n'excédant pas six années.
Art. 10. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de mai à 9.30 heures au siège
social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter par lui-même ou par
mandataire, lequel dernier ne doit pas être nécessairement actionnaire.
Art. 13. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1.- A.T.T.C. Management S.à r.l.,susdite, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.999
2.- A.T.T.C. SERVICES S.à r.l, susdite, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: dix mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000
Toutes les actions ainsi souscrites ont été partiellement libérées par des versements en numéraire à concurrence de
un million d'euros (EUR 1.000.000,-), de sorte que la somme de un million d'euros (EUR 1.000.000,-) est dès à présent
à la disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi sur les sociétés commerciales
et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Évaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, s'élève à environ deux mille neuf cent soixante-quinze euros (EUR
2.975,-).
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2014.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2015.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant les comparantes, représentées comme il est dit ci-dessus et représentant l'intégralité du capital social, se
sont réunis en assemblée générale extraordinaire, à laquelle elles se reconnaissent dûment convoqués et à l'unanimité,
elles ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires aux comptes à un (1).
Sont nommés aux fonctions d'administrateur:
1.- La société A.T.T.C. DIRECTORS S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau,
inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B59.362, ayant pour représentant permanent Monsieur
Jean-Pierre Van Keymeulen, prénommé.
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2.- La société A.T.T.C. Management S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau,
inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B59.363, ayant pour représentant permanent Monsieur
Jean-Pierre Van Keymeulen, prénommé.
3.- La société A.T.T.C. SERVICES S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau,
inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B59.364, ayant pour représentant permanent Monsieur
Jean-Pierre Van Keymeulen, prénommé.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé commissaire aux comptes:
- La société A.T.T.C. CONTROL S.A., établie et ayant son siège social à L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau,
inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B60.319,
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes ainsi nommés prendra fin à l'issue de l'assemblée
générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2019.
<i>Quatrième résolutioni>
L'adresse de la société est fixée à L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
Le conseil d'administration est autorisé à changer l'adresse de la société à l'intérieur de la commune du siège social
statutaire.
<i>Cinquième résolutioni>
Le conseil d'administration est autorisé, conformément à l'article 60 de la loi sur les sociétés et de l'article 7 des
présents statuts, à désigner un administrateur-délégué avec tous pouvoirs pour engager la société par sa seule signature
pour les opérations de la gestion journalière.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, connu du notaire par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, le mandataire des comparantes a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: VAN KEYMEULEN, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 26 mai 2014. Relation: LAC / 2014 / 24273. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 6 juin 2014.
Référence de publication: 2014080391/137.
(140095065) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
Intels Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5335 Moutfort, 17, Gappenhiehl.
R.C.S. Luxembourg B 89.700.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014077731/9.
(140091721) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
IMR S.A., Insurance Market Research S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9638 Pommerloch, 36, an der Gaass.
R.C.S. Luxembourg B 124.513.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014077729/9.
(140091839) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
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M and M Holdings Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 42.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 134.413.
Les comptes annuels pour la période du 25 février 2009 au 24 février 2010 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 02 juin 2014.
Référence de publication: 2014077801/11.
(140091413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
IdB Holdings, Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 56, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 49.429.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juin 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014078442/14.
(140092232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
TheMarketsTrust - Advisory, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 18, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 187.524.
STATUTS
L'AN DEUX MILLE QUATORZE, LE TRENTE MAI
Par-devant Maître Cosita DELVAUX notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
THEMARKETSTRUST, une société anonyme de droit luxembourgeois, constituée en date du 7 mai 2014, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186850, et dont le siège social est établi au
121, Rue de Muhlenbach, à L-2168 Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Benoît DEVAUX, réviseur d’entreprises, demeurant à Virton,
spécialement mandaté à cet effet par procuration donnée en date du 26 mai 2014.
La prédite procuration, signée "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant,
restera annexée aux présentes avec lesquelles elle sera soumise à la formalité de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
«Titre I
er
. Dénomination, Siège, Durée, Objet
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives et en
particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de «TheMarketsTrust - Advisory»
Art. 3. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en vertu d'une décision prise en assemblée générale des
associés aux conditions de présence et de majorité requise pour les modifications aux statuts.
Il peut être transféré à tout autre endroit à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
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Art. 5. La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour compte de tiers, ou en participation avec des
tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
se rapportant directement ou partiellement à:
- la consultance en tout genre dans le domaine de l'informatique.
- le développement et la vente de logiciels et de solutions informatiques, la vente d'ordinateurs, la mise en place de
réseaux informatiques.
- la mise à disposition, l'affectation et le placement de consultants informatiques.
- toutes activités que l'assemblée générale jugera bénéfique pour accroître le chiffre d'affaires ou le revenu de la société.
La société pourra aussi acquérir tout bien immobilier, propre ou non.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts de
propriété immobiliers ou mobiliers.
Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son dévelop-
pement ou le favoriser.
Titre II. Capital social, Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de QUINZE MILLE EUROS (15.000,- EUR) représenté par QUINZE MILLE
(15.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites et libérées intégralement
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié dans les conditions prévues par l'article 199 de la loi
concernant les sociétés commerciales ainsi qu’à l'article 15 des présents statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l'actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule
et même personne.
Dans l'hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agré-
ment donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Si l'agrément à une telle cession n’est pas accordé, les associés restants pourront exercer un droit de préemption dans
le délai de trois mois suivant le refus d’agrément, et la valeur de rachat des parts sera calculée conformément aux
dispositions des alinéas 6 et 7 de l'article 189 de la loi sur les sociétés commerciales.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture de l'associé unique ou, en cas de pluralité
d'associés, de l'un d'eux, ne mettent pas fin à la société.
Art. 11. Les créanciers, ayants-droits ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la société.
Titre III. Administration
Art. 12. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Ils sont susceptibles d'être révoqués ad
nutum par l'assemblée générale des associés.
Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Simples mandataires, ils ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 13. Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.
Art. 14. La société est valablement engagée, en toutes circonstances, par la signature du gérant unique ou, en cas de
pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux gérants (technique et administratif s’il en est) ou, dans le cadre
des opérations soumises à autorisation de commerce, par la signature unique du gérant technique. La société pourra être
également engagée par la (les) autre(s) signature(s) de toute(s) autre(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareil pouvoir
de signature aura été délégué par le gérant ou le conseil de gérance.
Titre IV. Assemblée générale
Art. 15. Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq (25), une assemblée générale des associés doit être tenue,
conformément à l'article 196 de la Loi, au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la municipalité tel que
précisé dans la convocation de l'assemblée, le dernier vendredi du mois de mars à 20 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède un droit de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
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décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf en cas de changement de nationalité de la Société et pour lequel
un vote à l'unanimité des associés est exigé, ne peuvent être adoptées que par une majorité d’associés détenant au moins
les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Titre V. Exercice social, Répartition des bénéfices
Art. 16. L'année sociale commence le 1
er
janvier de chaque année et finit le 31 décembre de la même année.
Art. 17. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dresse(nt) un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la société. L'associé peut prendre communication au siège social
de l'inventaire et du bilan.
Art. 18. Les produits de la société, constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'une réserve
légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée
générale des associés.
Titre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 19. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par l'associé qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VII. Disposition générale
Art. 20. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, l'associé s'en réfère aux dispositions légales en
vigueur.».
<i>Fraisi>
Les comparants ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ EUR 1.000.-.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2014.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts étant ainsi rédigés, la partie comparante, représentée comme dit ci-avant, déclare que toutes les quinze
mille (15.000) parts sociales, représentant l'intégralité du capital social de la Société, ont été entièrement souscrites et
intégralement libérées moyennant versements en espèces par l'associé unique prénommé, la société THEMARKETS-
TRUST, de sorte que la somme de QUINZE MILLE EUROS (15.000,- EUR) se trouve dès maintenant à la libre disposition
de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Résolutions de l’associée uniquei>
Les statuts étant ainsi rédigés, l'associée unique représentant la totalité du capital, a adopté immédiatement les réso-
lutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé de fixer à deux le nombre de gérants, un gérant technique et un gérant administratif, et de nommer à ces
fonctions, pour une période indéterminée:
<i>1. Gérant technique:i>
Monsieur Evangelos PAPADOPOULOS, dirigeant d'entreprise, né à Verviers (Belgique), le 7 mai 1965, demeurant à
87 Val des Bons Malades à L-2121 Luxembourg;
<i>2. Gérant administratifi>
Monsieur Frédéric LE DINAHET, dirigeant d'entreprise, né à Villeurbanne (France), le 20 octobre 1978, demeurant
Rue du Cardinal Lemoine 17, F-75005 Paris.
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décidé de fixer le siège social de la société au 18, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg.
<i>Attestationi>
Le notaire instrumentant a rendu attentif le comparant au fait qu'avant toute activité commerciale de la Société pré-
sentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par le comparant.
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<i>Déclarationi>
L’associé unique, représenté comme dit ci-avant, déclare que tous les engagements pris ainsi que tous les contrats
signés antérieurement aux présentes par lui ou par les gérants technique et/ou administratif ci-avant nommés, et cela
pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Comme prévu à l'article 12
bis de la loi de 1915, ces engagements et contrats repris par la société présentement constituée, sont réputés avoir été
contractés par elle dès l'origine.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire par nom,
prénom, état et demeure, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: B. DEVAUX, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 03 juin 2014. Relation: RED/2014/1210. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 05 juin 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014080242/147.
(140093986) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2014.
EPSN Workforce S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 187.491.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-seventh day of May.
Before Us, Maître Léonie GRETHEN, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Mr. Dionisius Leonardus Johannus HEIJMANS, residing at Giorgio Flat 8, St. Rita Street, SLM 12 Sliema (Malta),
here represented by Mrs Monique Drauth, employee, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given
under private seal.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxy-holder of the appearing person and the undersigned
notary, shall remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated before, has requested the undersigned notary to enact the following
articles of association (the Articles) of a company which it declares to establish as follows:
Art. 1. Form and name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilitée limitée) under
the name EPSN Workforce S.à r.l. (the Company), which shall be governed by the laws of Luxembourg, in particular by
the law dated August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the 1915 Law) as well as by these articles of
association (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality of Luxembourg by a resolution of the board of managers of the
Company.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a resolution of the board of managers of the Company. Where the board of managers of the Company determines
that extraordinary political or military developments or events have occurred or are imminent and that these develop-
ments or events would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of
communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxem-
bourg incorporated company.
Art. 3. Duration.
3.1. The Company is established for an unlimited period of time.
3.2. Without prejudice to article 20 of these Articles, the Company may be dissolved, at any time, by a resolution of
the general meeting of shareholders of the Company adopted in the manner required for amendment of the Articles.
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Art. 4. Corporate object.
4.1 The Company is the acquisition, the creation, the holding and the assignment, as well as the licensing and the sub-
licensing of all kinds of intellectual property rights, including without limitation, trademarks, patents, copyrights and
licenses of all kinds. The Company may act as licensor or licensee and it may carry out all operations which may be useful
or necessary to manage, develop and profit from its portfolio of intellectual property rights.
4.2 The purpose of the Company is also the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and
foreign companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control
and development of its portfolio.
4.3 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it
holds a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the
Company.
4.4 The Company may raise funds especially through borrowing in any form or by issuing any kind of notes, securities
or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
4.5 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities
which it considers useful for the accomplishment of these purposes.
Art. 5. Share capital.
5.1. The subscribed share capital of the Company is set at EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred euro) consisting
of 12,500 (twelve thousand five hundred) shares in registered form, with a par value of EUR 1.- (one euro) each, fully
paid up.
5.2. The subscribed share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting
of shareholders of the Company adopted in the manner required for amendments of the Articles. However, in no case
the subscribed share capital may be reduced to an amount lower than twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-).
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are and will remain in registered form (parts sociales nominatives).
6.2. Each share entitles its holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the fraction of the share capital of the Company represented by such share, increased by the amount of the share
premium, if any, paid with respect to such share.
6.3. A shareholders’ register of the Company shall be kept at the registered office of the Company, where it will be
available for inspection by any shareholder. Such register shall set forth the name of each shareholder, his residence or
elected domicile, the number of shares held by him, the amounts paid in on each such share, and the transfer of shares
and the dates of such transfers. Ownership of shares will be established by the entry in this register.
6.4. The Company may redeem its shares within the limits set forth by the 1915 Law.
Art. 7. Transfer of shares.
7.1. Shares are freely transferable among shareholders. The transfer of shares to non-shareholders is subject to the
prior approval of the general meeting of shareholders representing at least 50,1% of the issued share capital of the
Company. A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or accep-
tance by, the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg civil code.
7.2. For all other matters, reference is made to articles 189 and 190 of the 1915 Law.
Art. 8. Meetings of the shareholders of the Company.
8.1. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of share-
holders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all the operations
of the Company.
8.2. The annual general meeting of the shareholders of the Company shall be held in Luxembourg at the registered
office of the Company within six months of the close of the financial year.
8.3. Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in
the respective convening notices of the meeting.
8.4. If there are not more than 25 (twenty-five) shareholders in the Company, the decisions of the shareholders may
be taken by circular resolution, the text of which shall be sent to all the shareholders in writing, whether in original or
by telegram, telex, facsimile or e-mail. The shareholders shall cast their vote by signing the circular resolution. The
signatures of the shareholders may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may
be evidenced by letter or facsimile.
8.5. If there is only one single shareholder in the Company, the single shareholder assumes all powers conferred by
the 1915 Law to the general meeting of shareholders. The decisions of the single shareholder are set out in a written
resolution executed by or on behalf of the single shareholder.
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Art. 9. Notice, quorum, powers of attorney and convening notices.
9.1. The notice periods and quorum required by law shall govern the notice for, and conduct of, the meetings of
shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
9.2. Each share is entitled to one vote.
9.3. Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a meeting of the shareholders of the
Company duly convened will be passed by the shareholders representing at least 50% (fifty per cent) of the total issued
share capital of the Company.
9.4. The shareholders may not resolve upon the following transactions without the consent of a majority of the
shareholders representing at least three-quarters of the total issued share capital of the Company:
(i) to amend, alter or repeal (including any amendment, alteration or repeal effected by merger, consolidation or similar
business combination) any provision of the Articles; and
(ii) to dissolve and/or liquidate the Company.
9.5. The nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be increased only
with the unanimous consent of the shareholders.
9.6. A shareholder may act at any meeting of the shareholders of the Company by appointing another person as his
proxy in writing whether in original, by telefax, e-mail, telegram or telex.
9.7. Any shareholder may participate in a meeting of the shareholders of the Company by conference call or similar
means of communications whereby all persons participating in the meeting can hear and speak to each other and properly
deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting.
9.8. If all the shareholders of the Company are present or represented at a meeting of the shareholders of the Company,
and consider themselves as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held
without prior notice.
Art. 10. Management.
10.1 The Company is managed by one or more managers of class A and one or more managers of class B, appointed
by a resolution of the shareholders, which sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
10.2. The managers may be removed at any time (with or without cause) by a resolution of the shareholders.
Art. 11. Board of managers. If several managers are appointed, they constitute the board of managers (the Board).
Art. 12. Powers of the board of managers.
12.1 All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence
of the Board, who has all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the corporate object.
12.2 Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by the Board.
Art. 13. Procedure.
13.1 The Board meets upon the request of any manager, at the place indicated in the convening notice which, in
principle, is in Luxembourg.
13.2 Written notice of any meeting of the Board is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
13.3 No notice is required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full
knowledge of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a manager, either before or after a
meeting. Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule
previously adopted by the Board.
13.4 A manager may grant a power of attorney to another manager in order to be represented at any meeting of the
Board.
13.5 The Board can validly deliberate and act only if a majority of its members and at least one class A and one class
B manager is present or represented. Resolutions of the Board are validly taken by a majority of the votes of the managers
present or represented, with at least one manager of class A and one manager of class B consenting. The resolutions of
the Board are recorded in minutes signed by the chairman of the meeting or, if no chairman has been appointed, by all
the managers present or represented.
13.6 Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other
means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other.
The participation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened and held.
13.7 Circular resolutions signed by all the managers (the Managers Circular Resolutions), are valid and binding as if
passed at a Board meeting duly convened and held and bear the date of the last signature.
Art. 14. Representation.
14.1 The Company is bound towards third parties in all matters by the joint signature of any manager of class A together
with any manager of class B.
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14.2 The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have
been delegated.
Art. 15. Conflict of interests.
15.1. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the managers or officers of the Company is interested in, or is a manager,
associate, officer or employee of such other company or firm.
15.2. Any manager or officer of the Company who serves as manager, officer or employee of any company or firm
with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with
such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
15.3. In the event that any manager of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction
of the Company, such manager shall make known to the board of managers of the Company such personal and opposite
interest and shall not consider or vote upon any such transaction, and such transaction, and such manager’s interest
therein, shall be reported to the next following general meeting of the shareholders of the Company which shall ratify
such transaction.
Art. 16. Auditor.
16.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the internal auditor(s) and shall determine their term of office.
16.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
16.3 The internal auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
16.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d’entreprises agréé
(s)) in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies’ register and the
accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
16.5 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its
approval.
Art. 17. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on 1
st
January of each year and shall
terminate on 31 December of the same year.
Art. 18. Allocation of profits.
18.1. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortisation
and expenses represent the net profits. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is
allocated to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal share
capital.
18.2. The general meeting of shareholders has discretionary power to dispose of the surplus. It may in particular
allocate such profit to the payment of a dividend or transfer it to the reserve or carry it forward.
18.3. Interim dividends may be distributed at any time subject to the following conditions:
(i) the board of managers draws up interim accounts;
(ii) the interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premiums) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of the
last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the board of managers must make the decision to distribute interim dividends within two (2) months from the
date of the interim accounts;
(iv) the rights of the Company’s creditors are not threatened, taking the assets of the Company.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders must
refund the excess to the Company.
Art. 19. Liquidation.
19.1. The liquidation of the Company shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons
or legal entities) named by the general meeting of the shareholders of the Company deciding such liquidation. Any manager
of the Company may be appointed as liquidator. The general meeting of shareholders of the Company shall also determine
the powers and the remuneration of the liquidator(s). Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators have
the broadest powers to realise the assets and pay the liabilities of the Company. The dissolution and liquidation of the
Company shall be carried out in accordance with the 1915 Law.
19.2. The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
paid to the shareholders in proportion to the shares held by each shareholder in the Company.
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Art. 20. Financial information.
20.1. The Company shall provide each shareholder with a copy of the annual accounts in respect of each financial year
by 30
th
May following the end of each financial year.
20.2. The Company shall provide each shareholder with all information in relation to itself available to the Company
which may be reasonably required by a shareholder to meet tax and legal reporting obligations of the group of companies
of which the shareholder is part. Such information shall include but shall not be limited to all available tax filings, returns
and receipts, bank statements, books and other records of the Company.
20.3. The Company will use euro (EUR) as its functional currency and it shall prepare its annual accounts in conformity
with Luxembourg generally accepted accounting principles.
Art. 21. Access to books and files of the Company. Each shareholder and its respective auditors and/or any person
appointed by the shareholder to whom the Company has no reasonable objection may, during normal business hours,
have access to the offices, buildings and sites of the Company and shall have the right to inspect and audit at its own
expense all books and records and to check all possessions owned by the Company.
Art. 22. Applicable laws. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the 1915 Law.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall begin today and it shall end on December 31, 2014.
<i>Subscription and paymenti>
Mr. Dionisius Leonardus Johannus HEIJMANS, prenamed and represented as stated here-above, declares to subscribe
for twelve thousand five hundred (12,500) shares in registered form, with a par value of one euro (EUR 1.-) each and to
fully pay them up by contribution in cash in an amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) to be allocated
to the share capital of the Company.
As a result, the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) is at the free disposal of the Company,
as has been proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand one hundred euro (EUR 1,100.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder, representing the entirety of the subscribed
share capital of the Company has passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be 174, route de Longwy L-1940 Luxembourg; and
2. The following persons are appointed as Manager of the board of managers of the Company for an indefinite period:
- Mrs. Yeliz Bozkir, employee, born on 27 January 1984 in Libramont, Belgium, with professional address at 174, route
de Longwy L-1940 Luxembourg, acting as class A Manager; and
- Mrs. Esther Heymans, employee, born on 22 December 1978 in Eindhoven (NL) and residing at 10, Lozenweg, B-3930
Hamont-Achel (B),, acting as class B Manager;
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of discrepancies between the English
and the French texts, the English version will prevail.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
The document having been read to the representative of the appearing party, known to the notary by her surname,
first name, civil status and residence, said representative signed together with the notary this original notarial deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingt-septième jour du mois de mai.
Par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire, de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Monsieur Dionisius Leonardus Johannus Heijmans, demeurant à Giorgio Flat 8, St. Rita Street, SLM 12 Sliema (Malte);
ici représenté par Mme Monique Drauth, salariée, demeuant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une pro-
curation donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par la mandataire de la personne comparante et par le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
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La personne comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant d’arrêter les statuts (les
Statuts) d’une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer tel qu'il suit:
Art. 1
er
. Forme et Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée, sous la dénomination EPSN
Workforce S.à r.l. (la Société), qui sera soumise à la législation luxembourgeoise et, en particulier, la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales telle que modifiée (la Loi de 1915) ainsi qu'à ces statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège Social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg ville, Grand Duché de Luxembourg. Il pourra être transféré
dans les limites de la commune par décision du conseil de gérance de la Société.
2.2. Des succursales, filiales ou autres bureaux peuvent être établis tant au Grand Duché de Luxembourg qu'à l’étranger
par décision du conseil de gérance de la Société. Lorsque le conseil de gérance de la Société estime que des événements
extraordinaires d’ordre politique ou militaire de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège
social, ou la communication aisée entre le siège social et l’étranger se sont produits ou sont imminents, le siège social
pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances extraordinaires. De
telles mesures temporaires n’auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, qui, en dépit du transfert tem-
poraire de son siège social, restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Durée.
3.1. La Société est établie pour une période indéterminée.
3.2. Sans préjudice de l’article 20 des présents Statuts, la Société peut être dissoute, à n’importe quel moment, par
une résolution de l’assemblée générale des associés de la Société adoptée de la manière requise pour la modification des
Statuts.
Art. 4. Objet Social.
4.1 La Société a pour objet l’acquisition, la détention et le transfert, ainsi que l’octroi de licences et de sous-licences
de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, y inclus et sans y être limité les marques, les brevets
d'invention, les droits d'auteur et les licences de toutes sortes. La Société peut agir comme concédant de licence ou
licenciée et peut mettre en oeuvre toutes opérations pouvant être utiles ou nécessaires pour gérer, développer et tirer
profit de son portefeuille de droits de propriété intellectuelle.
4.2 La Société a pour objet aussi la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères et sous toute forme de placement, acquisition par achat, souscription ou autre, transfert par
vente, échange ou autre de valeurs mobilières de tout type, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise
en valeur de ces participations.
4.3 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière
des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit
ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
4.4 La Société peut lever des fonds en empruntant sous toute forme ou en émettant toute sorte d’obligations, de titres
obligataires ou d’instruments de dettes, d’obligations garanties ou non garanties, et d’une manière générale en émettant
des valeurs mobilières de tout type.
4.5 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu'elle estime utile pour l’accomplissement de ces objets.
Art. 5. Capital social.
5.1. Le capital social souscrit de la Société est fixé à EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros) représentés par 12.500
(douze mille cinq cents) parts sociales nominatives d’une valeur nominale de EUR 1,- (un euro) chacune, entièrement
libérées.
5.2. Le capital social souscrit de la Société pourra être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale
des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts. Cependant, le capital social ne pourra en aucun
cas être réduit à un montant inférieur à EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros).
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont et resteront nominatives.
6.2. Chaque part sociale donne droit à son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion
directe avec le capital social représenté par le nombre de parts sociales existantes, augmenté du montant de la prime
d’émission, s’il y en a une.
6.3. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société où il pourra être consulté par chaque associé qui
le demande. Ce registre contiendra le nom de chaque associé, sa résidence ou son domicile élu, le nombre de parts
sociales qu'il détient, le montant libéré pour chacune de ces parts sociales, ainsi que la mention des transferts des parts
sociales et les dates de ces transferts. La propriété des parts sociales sera établie par inscription dans ledit registre des
associés.
6.4. La Société peut racheter ses parts sociales dans les limites fixées par la Loi de 1915.
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L
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Art. 7. Transmission des parts sociales.
7.1. Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés. La cession de parts sociales à des non-associés
n’est possible qu'avec l’agrément préalable donné par l’assemblée générale des associés représentant au moins 50,1% du
capital social de la Société. La cession de parts sociales n’est opposable à la Société ou aux tiers qu'après qu'elle ait été
notifiée à la Société, ou acceptée par elle, en conformité avec les dispositions de l’article 1690 du code civil luxembour-
geois.
7.2. Pour toutes autres questions, il est fait référence aux articles 189 et 190 de la Loi de 1915.
Art. 8. Assemblée des associés de la Société.
8.1. Toute assemblée régulièrement constituée des associés de la Société représente l’ensemble des associés de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire, approuver ou ratifier tous les actes relatifs à l’objet de la
Société.
8.2. L'assemblée générale annuelle des associés de la Société est tenue à Luxembourg au siège de la Société dans les
six mois suivant la clôture de l’exercice.
8.3. D'autres réunions des associés de la Société se tiendront à l’endroit et la date devant être spécifié dans l’avis de
convocation de la réunion.
8.4. Lorsque qu'il n’y a pas plus de 25 (vingt-cinq) associés dans la Société, les décisions des associés pourront être
prises par résolution circulaire, dont le texte sera envoyé à tous les associés par écrit, soit en original, soit par télégramme,
télex, téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signa-
tures des associés pourront apparaître sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique,
envoyées par lettre ou fax.
8.5. Si la Société ne compte qu'un associé, l’associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi de
1915 à l’assemblée générale des associés. Les décisions de l’associé unique sont consignées par écrit.
Art. 9. Préavis, quorum, pouvoirs et convocations.
9.1. Les délais de préavis et quorum prévues par la Loi de 1915 seront applicables à la conduite des assemblées des
associés de la Société, dans la mesure où il n’en est pas disposé autrement dans les présents Statuts.
9.2. Chaque part sociale donne droit à une voix.
9.3. Sauf disposition contraire de la loi ou des présents Statuts, les décisions collectives des associés de la Société,
dûment convoqués, ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus
de 50% (cinquante pourcent) du capital social.
9.4. Les associés ne peuvent décider des opérations suivantes sans le consentement de la majorité des associés re-
présentant au moins les trois quarts du total du capital émis de la Société:
(i) abroger ou modifier (y compris tout amendement, modification ou abrogation effectuée par fusion, consolidation
ou regroupement d'entreprises similaires) toute disposition des Statuts; et
(ii) dissoudre et / ou liquider la Société.
9.5. La nationalité de la Société ne peut être changée et les engagements de ses associés augmentés qu'avec le con-
sentement unanime des associés.
9.6. Chaque associé pourra désigner toute personne ou entité, en vertu d’une procuration écrite donnée soit par
lettre, télégramme, télex, fax ou courrier électronique, comme mandataire pour le représenter aux assemblées générales
des associés de la Société.
9.7. Tout associé peut participer à une réunion des associés de la Société par conférence téléphonique ou par des
moyens similaires de communication par lesquels toutes les personnes participant à la réunion peuvent entendre et parler
les uns aux autres et proprement délibérer. Participer à une réunion par de tels moyens constituera une présence en
personne à cette assemblée.
9.8. Si tous les associés de la Société sont présents ou représentés à une assemblée des associés de la Société, et se
considèrent comme dûment convoqués et informés de l’ordre du jour de la réunion, la réunion peut se tenir sans préavis.
Art. 10. Administration.
10.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants de classe A et par un ou plusieurs gérants de classe B, nommés
par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
10.2. Les gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans motif) par une décision des associés.
Art. 11. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils forment le conseil de gérance (le Conseil).
Art. 12. Pouvoirs du conseil de gérance.
12.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associés sont de la compétence
du Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
12.2. Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un (1) ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
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Art. 13. Procédure.
13.1 Le Conseil se réunit sur convocation de l’un des gérants au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en principe,
est au Luxembourg.
13.2. Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l’avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
13.3. Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent
avoir une parfaite connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation à
une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions qui sont tenues dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
13.4. Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
13.5. Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement uniquement si la majorité des de ses membres, et si au moins
un gérant de classe A et un gérant de classe B sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil sont valablement
adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés avec au moins le consentement d'un gérant de classe
A et d'un gérant de classe B. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion ou, si aucun président n'a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
13.6. Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout autre
moyen de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre
et de se parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement
convoquée et tenue.
13.7. Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants), sont valables
et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et
portent la date de la dernière signature.
Art. 14. Représentation.
14.1. La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes d'un gérant de
classe A et d'un gérant de classe B.
14.2. La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués.
Art. 14. Conflit d’intérêt.
14.2. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une autre société ou firme ne sera affecté ou invalidé en
raison du fait qu'un ou plusieurs gérant ou préposé de la Société est intéressé par, ou est gérant, associé, préposé ou
employé d’une telle autre société.
14.3. Tout gérant ou préposé de la Société qui agit en tant que gérant, préposé ou employé de toute société ou firme
avec laquelle la Société contracte ou de toute autre manière entre en affaire ne sera pas, pour la seule raison d’un tel lien
avec cette autre société ou firme, empêché de considérer et voter ou agir dans le cadre de ces contrats ou autres relations
d’affaires.
14.4. Au cas ou un des gérant de la Société aurait un intérêt personnel et opposé dans une transaction quelconque de
la Société, ce gérant doit faire connaître au conseil de gérance de la Société un tel intérêt personnel et opposé et ne doit
pas considérer ou voter pour une telle transaction, et cette transaction ainsi que l’intérêt de ce gérant, devront être
signalés à la prochaine assemblée générale des associés de la Société afin que celle-ci ratifie cette transaction.
Art. 15. Commissaire(s) - Réviseur(s) d’entreprises agréé(s).
15.1. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale des action-
naires nomme le(s) commissaire(s) et détermine la durée de leur mandat qui ne peut pas excéder six (6) ans.
15.2. Le commissaire peut être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l’assemblée générale des
actionnaires.
15.3. Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents de toutes les opérations de la Société.
15.4. Si les actionnaires de la Société nomment un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l’article
69 de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les
comptes annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire est supprimée.
15.5. Un réviseur d'entreprises agréé ne peut être révoqué par l’assemblée générale des actionnaires que pour juste
motif uniquement, ou avec son accord.
Art. 16. Exercice social. L’exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le
31 décembre de la même année.
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Art. 17. Affectation des bénéfices.
17.1. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges constituent le bénéfice net. Un montant égal à cinq pour cent (5%) des bénéfices nets de la Société est affecté
à la réserve légale, jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
17.2. L’assemblée générale des associés a le pouvoir discrétionnaire de disposer du surplus. Elle pourra en particulier
attribuer ce bénéfice au paiement d’un dividende ou l’affecter à la réserve ou le reporter.
20.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment sous réserve des conditions suivantes:
(i) le conseil de gérance dresse des comptes intérimaires;
(ii) les comptes intérimaires indiquent que des bénéfices et autres réserves suffisants (ce qui comprend les primes
d’émission) sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut pas dépasser les
bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, augmenté des
bénéfices reportés et des réserves distribuables mais réduit par les pertes reportées et des sommes à affecter à la réserve
légale;
(iii) le conseil de gérance doit prendre la décision de distribuer des dividendes intérimaires dans les deux (2) mois
suivant la date des comptes intérimaires;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés compte tenu des actifs de la Société.
Si les dividendes intérimaires payés dépassent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social, les associés doivent
reverser l’excédent à la Société.
Art. 18. Liquidation.
18.1. La liquidation de la Société sera conduite par un ou plusieurs liquidateurs (qui pourront être des personnes
physiques ou des personnes morales), nommés par l’assemblée générale des associés de la Société décidant de cette
liquidation. Tout gérant de la Société peut être désigné liquidateur. L’assemblée générale déterminera également les
pouvoirs et rémunérations des liquidateurs. A moins qu'il n’en ait été décidé autrement par les associés, les liquidateurs
seront investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société. La
dissolution et la liquidation de la Société seront faites en conformité avec la Loi de 1915.
18.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et du paiement des dettes de la Société sera payé aux
associés proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun d’eux dans la Société.
Art. 19. Informations financières.
19.1. La Société doit fournir à chaque associé une copie des comptes annuels au titre de chaque exercice avant le 30
mai suivant la fin de l’exercice.
19.2. La Société doit fournir à chaque associé toutes les informations en rapport avec celle-ci qui peuvent raisonna-
blement être exigées par un associé pour remplir ses obligations fiscales et juridiques de présenter des rapports pour le
groupe de sociétés dont l’associé est partie. Ces informations incluent mais ne se limite pas à toutes les déclarations de
revenus, relevés bancaires, des livres et autres documents de la Société.
19.3. La Société utilisera l’euro (EUR) comme devise fonctionnelle, et établit ses comptes annuels en conformité avec
les principes comptables généralement reconnus au Luxembourg.
Art. 20. Accès aux livres et aux fichiers de la société. Chaque associé et ses auditeurs et / ou toute personne nommée
par l’associé pour qui la Société n'a pas d'objection raisonnable peut, pendant les heures de bureau, avoir accès aux
bureaux, aux bâtiments et aux sites de la Société et ont le droit d'inspecter et d’auditer à ses frais tous les livres et
registres et de vérifier tous les biens appartenant à la Société.
Art. 21. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas traitées par une disposition spécifique des présents
Statuts seront tranchées en application de la Loi de 1915.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et se terminera le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et paiementi>
M. Dionisius Leonardus Johannus Heijmans, préqualifié et représenté comme mentionné ci-dessus, déclare avoir sou-
scrit à 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales nominatives, d’une valeur nominale de EUR 1,- (un euro) chacune,
et de les avoir entièrement libéré par versement en numéraire d’un montant de EUR 12.500,- (douze mille cinq cents
euros) à allouer au capital social de la Société.
En conséquence, le montant d’EUR 12.500,- (douze mille cinq cent euros) est à la libre disposition de la Société, ce
qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Estimation des coûtsi>
Les dépenses, coûts, frais et charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société en raison de sa
constitution sont estimés à environ EUR ***.
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<i>Décisions de l'associé uniquei>
Et aussitôt après la constitution de la Société, l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social souscrit a pris
les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 174, route de Longwy L-1940 Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées comme gérant du conseil de gérance de la Société pour une durée indé-
terminée:
- Mme Yeliz Bozkir, salariée, née le 27 janvier 1984 à Libramont, Belgique, avec adresse professionnelle au 174, route
de Longwy L-1940 Luxembourg, en tant que gérante de classe A; et
- Mme Esther Heymans, salariée, née le 22 décembre 1978 à Eindhoven (NL), résidant à 10, Lozenweg, B-3930 Hamont-
Achel (B), en tant que gérante de classe B.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais suivi par une version française et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la
version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête des présentes, à Luxembourg.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la partie comparante, connue du notaire par son
nom de famille, son prénom, son statut, ladite mandataire a signé ensemble avec le notaire, l’original du présent acte.
Signé: Drauth, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 28 mai 2014. Relation: LAC/2014/24773. Reçu soixante-quinze euros (75,00
€).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 5 juin 2014.
Référence de publication: 2014079101/498.
(140093411) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
F. Lux Securities, Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11C, Avenue de la Porte Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 187.471.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-fourth of April.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing at Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg).
THERE APPEARED:
1. Mr Jeroen NUMAN, sale manager, residing at Vondellaan, NL-1942LJ Beverwijk;
2. ART 5 Consultancy B.V., a limited company incorporated under the Dutch law, with registered address at Gladio-
lenlaan 78, NL-1944KZ Beverwijk;
3. J.P. Stam Advies & Beheer B.V., a limited company incorporated under the Dutch law, with registered address at
Creutzberglaan 40, NL-1943NS Beverwijk;
4. MGPJ Voncken Beheer B.V., a limited company incorporated under the Dutch law, with registered address at
Rubensstraat 68 B3, NL-1077MZ Amsterdam; and
5. Mr Arthur Petrus Gerardus DRIESSEN, employee, residing at Pagenlaan, 2, NL-1906 CT Limmen.
All these parties are here represented by Mrs Corinne PETIT, employee, residing professionally at 74, avenue Victor
Hugo, L-1750 Luxembourg, by virtue of five (5) proxies given under private seal in Beverwijk, Amsterdam and Limmen
on April 9
th
, 2014.
The said proxies, signed “ne varietur” by the proxy-holder and the undersigned notary, will remain attached to this
deed for the purpose of registration.
Such appearing parties have required the officiating notary to enact the deed of incorporation of a public limited
company (société anonyme) which they declare organize and the articles of incorporation of which shall be as follows:
I. Name, Duration, Object, Registered Office
Art. 1. There is hereby established by the subscribers and all those who may become owners of the shares hereafter
issued, a company in the form of a public limited company (société anonyme), under the name of "F. LUX SECURITIES" (he-
reinafter the "Company").
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Art. 2. The Company is established for an unlimited duration.
Art. 3. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies
or enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares, warrants and other participation
securities, bonds, notes debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any securities
and financial instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, manage-
ment and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio
of patents or other intellectual property rights of any nature or origin.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement only,
notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation, the
proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also
give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself against
credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to
real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. Branches
or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social developments have
occurred or are imminent, that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with
the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on
the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a
Luxembourg company.
II. Social Capital, Shares
Art. 5. The share capital is set at fifty thousand euro (50,000.-EUR) represented by fifty thousand (50,000) shares of a
par value of one euro (1.00 EUR) per share.
The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the
manner required for amendment of these articles of incorporation. The Company may, to the extent and under terms
permitted by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the "Law"), redeem its own shares.
Art. 6. The shares of the Company may be in registered form or in bearer form or partly in one form or the other
form, at the option of the shareholders subject to the restrictions foreseen by Law.
A register of registered shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register will contain all the information required by article 39 of the Law. Ownership of registered
shares will be established by inscription in the said register. Certificates of these inscriptions shall be issued and signed
by two directors or, if the Company as only one director, by this director.
The Company may issue certificates representing bearer shares. The bearer shares will bear the requirements provided
for by article 41 of the Law and will be signed by two directors or, if the Company as only one director, by this director.
The signature may either be manual, in facsimile or affixed by mean of a stamp. However, one of the signature may be
affixed by a person delegated for that purpose by the board of directors. In such a case, the signature must be manual. A
certified copy of the deed delegating power for this purpose to a person who is not a member of the board of directors,
must be filed in accordance with article 9 §§1 and 2 of the Law.
The Company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the persons
claiming ownership of the share will have to name a unique proxy to present the share in relation to the Company. The
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed
as the sole owner in relation to the Company.
III. General meetings of Shareholders
Decision of the sole shareholder
Art. 7. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of share-
holders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company. In case the Company has only one shareholder, such shareholder exercises all the powers granted to
the general meeting of shareholders.
The general meeting is convened by the board of directors. It may also be convoked by request of shareholders
representing at least one tenth of the Company's share capital.
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Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the Company,
or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the third Monday of May at 09:00
a.m.. If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
The quorum and time required by Law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
Company, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person
as his proxy in writing, cable, telegram, telex or facsimile.
Except as otherwise required by Law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple
majority of those present or represented.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting the meeting may be held without prior notice or publication.
Decision taken in a general meeting of shareholders must be recorded in minutes signed by the members of the board
(bureau) and by the shareholders requesting to sign. In case of a sole shareholder, these decisions are recorded in minutes.
All shareholders may participate to a general meeting of shareholders by way of videoconference or by any other
similar means of communication allowing their identification. These means of communication must comply with technical
characteristics guaranteeing the effective participation to the meeting, which deliberation must be broadcasted uninter-
ruptedly. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
IV. Board of Directors
Art. 9. The Company shall be managed by a board of directors composed of three (3) members at least who need not
be shareholders of the Company. However, in case the Company is incorporated by a sole shareholder or that it is
acknowledged in a general meeting of shareholders that the Company has only one shareholder left, the composition of
the board of director may be limited to one (1) member only until the next ordinary general meeting acknowledging that
there is more than one shareholders in the Company.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting which shall determine their number,
remuneration and term of office. The term of the office of a director may not exceed six (6) years and the directors shall
hold office until their successors are elected.
The directors are elected by a simple majority vote of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause by the general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may be
filled out on a temporary basis until the next meeting of shareholders, by observing the applicable legal prescriptions.
Art. 10. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meeting of shareholders and of the board of directors, but in his absence, the share-
holders or the board of directors may appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority present
at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four (24) hours at least in
advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each director in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be
required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of
directors.
Any directors may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile another director as his proxy.
A director may represent more than one of his colleagues.
Any director may participate in any meeting of the board of directors by way of videoconference or by any other
similar means of communication allowing their identification. These means of communication must comply with technical
characteristics guaranteeing the effective participation to the meeting, which deliberation must be broadcasted uninter-
ruptedly. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting. The
meeting held by such means of communication is reputed held at the registered office of the Company.
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The board of directors can deliberate or act validly only if at least half of the directors are present or represented at
a meeting of the board of directors.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the directors present or represented at such meeting. In case of tie,
the chairman of the board of directors shall have a casting vote.
The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The
entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 11. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two directors. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings
or otherwise shall be signed by the chairman, or by two directors. In case the board of directors is composed of one
director only, the sole director shall sign these documents.
Art. 12. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company's interests. All powers not expressly reserved by Law or by these articles of incorporation to the general
meeting of shareholders fall within the competence of the board of directors.
In case the Company has only one director, such director exercises all the powers granted to the board of directors.
According to article 60 of the Law, the daily management of the Company as well as the representation of the Company
in relation with this management may be delegated to one or more directors, officers, managers or other agents, associate
or not, acting alone or jointly. Their nomination, revocation and powers shall be settled by a resolution of the board of
directors. The delegation to a member of the board of directors shall entail the obligation for the board of directors to
report each year to the ordinary general meeting on the salary, fees and any advantages granted to the delegate.
The Company may also grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private instrument.
Art. 13. The Company will be bound by the joint signature of two (2) directors or the sole signature of any persons
to whom such signatory power shall be delegated by the board of directors. In case the board of directors is composed
of one (1) member only, the Company will be bound by the signature of the sole director.
V. Supervision of the Company
Art. 14. The operations of the Company shall be supervised by one (1) or several statutory auditors, which may be
shareholders or not. The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditors, and shall determine their
number, remuneration and term of office which may not exceed six (6) years.
VI. Accounting year, Balance
Art. 15. The accounting year of the Company shall begin on January 1
st
of each year and shall terminate on December
31
st
of the same year.
Art. 16. From the annual net profits of the Company, five per cent (5 %) shall be allocated to the reserve required by
Law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the
subscribed capital of the Company as stated in article 5 hereof or as increased or reduced from time to time as provided
in article 5 hereof.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, will determine how the re-
mainder of the annual net profits will be disposed of.
Interim dividends may be distributed by observing the terms and conditions foreseen by Law.
VII. Liquidation
Art. 17. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which
shall determine their powers and their compensation.
VIII. Amendment of the articles of incorporation
Art. 18. These articles of incorporation may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders adopted
in the conditions of quorum and majority foreseen in article 67-1 of the Law.
IX. Final clause - Applicable law
Art. 19. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the Law.
<i>Transitional dispositionsi>
1) The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on December
31, 2014.
2) The first Annual General Meeting shall be held in 2015.
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<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Incorporation having thus been established, the above-named parties have subscribed the shares as
follows:
Shareholder
Shares
1. Mr Jeroen NUMAN, prenamed, . . . . . . . . . . . . . . . . . . thirty-nine thousand nine hundred eighty shares, (39,980)
2. ART 5 Consultancy B.V., prenamed, . . . . . . . . . . . . . .
two thousand five hundred and five shares, (2,505)
3. MGPJ Voncken Beheer B.V., prenamed, . . . . . . . . . . . .
two thousand five hundred and five shares, (2,505)
4. J.P. Stam Advies & Beheer B.V., prenamed, . . . . . . . . .
two thousand five hundred and five shares, (2,505)
5. Mr Arthur Petrus Gerardus DRIESSEN, prenamed, . . .
two thousand five hundred and five shares (2,505)
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fifty thousand shares (50,000)
All these shares have been entirely paid up by payment in cash, so that the sum of fifty thousand euro (50,000.- EUR)
is forthwith at the free disposal of the corporation, as has been proved to the notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Article 26 of the Law on Commercial
Companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Costsi>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the
corporation or which shall be charged to it in connection with its incorporation at one thousand five hundred euro
(1,500.- EUR).
<i>Extraordinary general meetingi>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convoked, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly consti-
tuted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. The number of directors is set at three (3) and that of the auditors at one (1).
2. The following are appointed directors:
a) Mr Jeroen NUMAN, sale manager, born on October 23
rd
, 1971 in Beverwijk (The Netherlands), resding at
Vondellaan, NL-1942LJ Beverwijk;
b) Mr Livio GAMBARDELLA, private employee, born on December 2
nd
, 1975 in Terlizzi (Italy), residing professionally
at 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg; and
c) Mr Johannes Petrus STAM, employee, born on November 3
rd
, 1959 in Beverwijk (The Netherlands), residing at
Creutzberglaan 40, NL-1943 NS Beverwijk.
3. Has been appointed auditor:
The limited liability company REVICONSULT S.à r.l., with registered address at L-1750 Luxembourg, 24, avenue Victor
Hugo, R.C.S. Luxembourg section B number 139.013.
4.- The mandates of the directors and the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of the year
2019.
5. The head office of the company shall be fixed at L-2227 Luxembourg, 11C, Avenue de la Porte Neuve.
6. The Board of Directors is authorized to appoint one or several of its Members as delegates of the Board.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergence between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed was drawn up at Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy-holder, he signed together with us, the notary, the present deed.
Suit la traduction française de l'acte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre avril.
Pardevant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
ONT COMPARU:
1. Monsieur Jeroen NUMAN, sale manager, demeurant a Vondellaan, NL-1942LJ Beverwijk;
2. ART 5 Consultancy B.V., une B.V. de droit néerlandais, ayant son siège social à Gladiolenlaan 78, NL-1944KZ
Beverwijk;
3. J.P. Stam Advies & Beheer B.V., une B.V. de droit néerlandais, ayant son siège social à Creutzberglaan 40, NL-1943NS
Beverwijk;
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4. MGPJ Voncken Beheer B.V., une B.V. de droit néerlandais, ayant son siège social à Rubensstraat 68 B3, NL-1077MZ
Amsterdam; et
5. Monsieur Arthur Petrus Gerardus DRIESSEN, employé, residing at Pagenlaan 2, NL-1906 CT Limmen.
Toutes les parties sont ici représentée par Madame Corinne PETIT, employée, avec adresse professionnelle au 74,
avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg, en vertu de cinq (5) procurations données sous seing privé à Beverwijk, Ams-
terdam et Limmen le 9 avril 2014.
Lesquelles procurations, après avoir été signées "ne varietur" par la mandataire et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de dresser acte d'une société anonyme qu'ils déclarent
constituer et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
I. Nom, Durée, Objet, Siège Social
Art. 1
er
. Il est formé par les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme, sous la dénomination de «F. LUX SECURITIES» (ci-après la "Société").
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions, warrants et autres valeurs de participation,
obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs et instru-
ments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion
et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille
de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, uni-
quement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de titres et instruments de toute
autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés
affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de
charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations
et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne.
En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu
l'autorisation requise.
La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investissements
et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et autres
risques.
La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision
du conseil d'administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
II. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000.-EUR) représenté par cinquante mille (50.000) actions
d'une valeur nominale de un euro (1.- EUR) chacune.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme
en matière de modification des statuts. La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Loi"), racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives et pour partie au porteur
au choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l'article 39 de la Loi. La propriété des actions nominatives s'établit par une
inscription sur ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux ad-
ministrateurs ou, si la société ne comporte qu'un seul administrateur, par celui-ci.
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La Société peut émettre des certificats représentant des actions au porteur. Les actions au porteur seront conformes
aux dispositions de l'article 41 de la Loi et seront signées par deux administrateurs ou, si la Société ne comporte qu'un
seul administrateur, par celui-ci.
La signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée au moyen d'une griffe. Toutefois l'une des signatures
peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration. En ce cas, elle doit être manuscrite.
Une copie certifiée conforme de l'acte conférant délégation à une personne ne faisant pas partie du conseil d'adminis-
tration, sera déposée préalablement conformément à l'article 9, §§ 1 et 2.de la Loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour présenter l'action à l'égard de
la société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne
ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
III. Assemblées générales des Actionnaires
Décisions de l'actionnaire unique
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société. Lorsque la société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l'être également sur demande d'action-
naires représentant un dixième au moins du capital social.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social de la Société ou à tout
autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de convocation, le troisième lundi du mois de mai à 09.00 heures. Si
ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en dési-
gnant par écrit, par câble, télégramme, télex ou téléfax une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les présents statuts, les décisions d'une assemblée
des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
Les décisions prises lors de l'assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres du bureau et
par les actionnaires qui le demandent. Si la société compte un actionnaire unique, ses décisions sont également écrites
dans un procès verbal.
Tout actionnaire peut participer à une réunion de l'assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques ga-
rantissant la participation effective à l'assemblée, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La
participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
IV. Conseil d'Administration
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins, qui n'ont
pas besoin d'être actionnaires de la Société. Toutefois, lorsque la société est constituée par un actionnaire unique ou que,
à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition
du conseil d'administration peut être limitée à un (1) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation
de l'existence de plus d'un actionnaire.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et
la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
Art. 10. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses
membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera
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en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des
actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration;
en son absence l'assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes
à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou
réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
(24) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment
de chaque administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une
heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur peut présenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques
garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue
par de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au siège de la société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas
de partage des voix, le président du conseil d'administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou par tout autre
moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal
faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en
son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d'administration
est composé d'un seul membre, ce dernier signera.
Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la Loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément
à l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres
agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront
réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au
conseil l'obligation de rendre annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et
avantages quelconques alloués au délégué.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La Société sera engagée par la signature collective de deux (2) administrateurs ou la seule signature de toute
(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Lorsque le conseil d'administration est composé d'un seul membre, la société sera engagée par sa seule signature.
V. Surveillance de la Société
Art. 14. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont
pas besoin d'être actionnaire. L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déter-
minera leur nombre, leurs rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six (6) années.
VI. Exercice social - Bilan
Art. 15. L'exercice social commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre de la même
année.
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Art. 16. Sur le bénéfice annuel net de la Société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque et en tant que la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du
capital social, tel que prévu à l'article 5 de ces statuts, ou tel qu'augmenté ou réduit en vertu de ce même article 5.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la Loi.
VII. Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII. Modification des statuts
Art. 18. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux condi-
tions de quorum et de majorité prévues par l'article 67-1 de la Loi.
IX. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2014.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
Actionnaires
Actions
1. Monsieur Jeroen NUMAN, prédésigné . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . trente-neuf mille neuf cent quatre-vingt
actions, (39.980)
2. ART 5 Consultancy B.V., prédésignée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . deux mille cinq cent cinq actions (2.505)
3. MGBJ Voncken Beheer B.V., prédésignée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . deux mille cinq cent cinq actions (2.505)
4. J.P. Stam Advies & Beheer B.V., prédésignée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . deux mille cinq cent cinq actions (2.505)
5. Monsieur Arthur Petrus Gerardus DRIESSEN prédésigné . . . . . . . . . . . . deux mille cinq cent cinq actions (2.505)
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
cinquante mille actions (50.000)
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme de cinquante
mille euros (50.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l'acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution s'élèvent approximativement à la somme de mille cinq cents euros
(1.500.- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant les comparants préqualifiés, représentant l'intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2. Sont appelés aux fonctions d'administrateurs:
a) Monsieur Jeroen NUMAN, sale manager, né le 23 octobre 1971 à Beverwijk (Pays-Bas), résidant à Vondellaan,
NL-1942LJ Beverwijk;
b) Monsieur Livio GAMBARDELLA, employé privé, né le 2 décembre, 1975 à Terlizzi (Italie), résidant professionnel-
lement au 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg; et
c) Monsieur Johannes Petrus STAM, employé, né le 3 novembre, 1959 à Beverwijk (Pays-Bas), résidant professionnel-
lement au Creutzberglaan 40, NL-1943 NS Beverwijk.
3. Est appelé aux fonctions de commissaire:
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La société à responsabilité limitée REVICONSULT S.à r.l., ayant son siège social à L-1750 Luxembourg, 24, avenue
Victor Hugo, R.C.S. Luxembourg section B numéro 139.013.
4. Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2019.
5. Le siège social est fixé à L-2227 Luxembourg, 11C, Avenue de la Porte Neuve.
6. Le conseil est autorisé à nommer un ou plusieurs de ses membres aux fonctions d'administrateur-délégué.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête des personnes com-
parantes les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d'une traduction française, à la requête des mêmes personnes
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. Petit et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 6 mai 2014. LAC/2014/20874. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Carole Frising.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins de publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 juin 2014.
Référence de publication: 2014079119/477.
(140093048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Imrose S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 63.096.
Le bilan et l'annexe légale de l'exercice au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014077723/10.
(140091712) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Payptim S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 187.550.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le vingt-sept mai.
Pardevant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
Monsieur Pierre Yves GIRONCE, dirigeant de sociétés, résidant Villa 65 lot. Farida Targa, 40000 Marrakech, Maroc,
ici représenté par Maître Aleksandra SAJKIEWICZ, Avocat, demeurant professionnellement à 12, rue Jean Engling,
L-1466 Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée le 20 mars 2014.
Ladite procuration, après avoir été signée “ne varietur” par la mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte afin d'être enregistrée avec lui.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter les statuts
d'une société à responsabilité limitée à constituer comme suit:
1. Dénomination et forme sociale. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomi-
nation de "PAYPTIM S.à.r.l." (la "Société"), laquelle sera régie par les présents statuts (les "Statuts") ainsi que par les lois
respectives et plus particulièrement par la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la "Loi").
2. Objet social.
2.1 La Société pourra posséder, concéder, acheter, vendre ou utiliser des droits intellectuels tels que, par exemple,
des copyrights sur des softwares, des licences, des brevets, des marques, des dessins, des modèles et des noms de domaine
sur Internet.
2.2 La Société pourra effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de partici-
pations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
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2.3 La Société pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur
et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au
développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option
d'achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement,
faire mettre en valeur ces affaires et brevets.
2.4 La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit.
2.5 La Société pourra, dans les limites fixées par la Loi, accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous
concours, prêts, avances ou garanties.
2.6 Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
2.7 La Société prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quel-
conques, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent et qui sont susceptibles de
promouvoir son développement ou extension.
3. Siège social.
3.1 Le siège social est établi à Luxembourg-ville, Grand-Duché de Luxembourg.
3.2 Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
3.3 Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg ou ailleurs, par une
simple décision du gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, par une décision du conseil de gérance.
3.4 Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète des circonstances anormales. Une
telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la Société. La déclaration de transfert de siège sera faite et portée à
la connaissance des tiers par l’organe de la Société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances données.
4. Durée de la société.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Société peut être dissoute par une décision de l’assemblée générale des associés selon les règles applicables à
la modification des statuts.
5. Capital social.
5.1 Capital souscrit et libéré
5.1.1 Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par cent (100) parts sociales
de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune.
5.1.2 Lorsque, et aussi longtemps qu’un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, les articles 200-1
et 200-2, entre autres, de la Loi sont d’application, c’est-à-dire chaque décision de l’associé unique ainsi que chaque contrat
entre celui-ci et la Société doivent être établis par écrit et les clauses concernant les assemblées générales des associés
ne sont pas applicables.
5.2 Modification du capital
5.2.1 Selon les termes et conditions prévues par la Loi, le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit à
tout moment par une décision de l’associé unique ou par une résolution de l’assemblée générale des associés, adoptée
conformément à l’Article 10 des Statuts et dans les limites prévues par l’article 199 de la Loi.
5.2.2 La Société peut acquérir ses propres parts à condition qu’elles soient annulées et le capital réduit proportion-
nellement.
6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales, chacune représentant la même valeur.
6.2 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre minimum de un (1), sauf disposition contraire
prévue par la Loi.
6.3 Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société. En cas de décès
d’un associé, la Société sera continuée entre les associés survivants et les héritiers légaux.
7. Indivisibilité des parts sociales.
7.1 Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire est admis par part sociale.
7.2 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la Société a le droit de suspendre l’exercice des droits afférents,
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part sociale. Il en sera de
même en cas de conflit opposant l’usufruitier et le nu-propriétaire ou un débiteur et un créancier-gagiste. Toutefois, les
droits de vote attachés aux parts sociales grevées d'usufruit sont exercés par le seul usufruitier.
8. Cessions des parts sociales.
8.1 Dans l’hypothèse où il n'y a qu'un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
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8.2 Les cessions de parts entre vifs à des associés et à des non-associés sont subordonnées à l’agrément donné en
assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du capital social. Les cessions de parts à cause de
mort à des associés et à des non-associés sont subordonnées à l’agrément donné en assemblée générale des associés
représentant les trois quarts au moins du capital social appartenant aux survivants.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont transmises à des héritiers réservataires, soit au conjoint survivant.
8.3 En cas de refus d'agrément dans l’une ou l’autre des hypothèses, les associés restants possèdent un droit de
préemption proportionnel à leur participation dans le capital social restant.
8.4 Le droit de préemption non exercé par un ou plusieurs associés échoit proportionnellement aux autres associés.
Il doit être exercé dans un délai de trois mois après le refus d'agrément. Le non-exercice du droit de préemption entraîne
de plein droit agrément de la proposition de cession initiale.
8.5 A côté de son apport, chaque associé pourra, avec l’accord préalable des autres associés, faire des avances en
compte-courant de la Société. Ces avances seront comptabilisées sur un compte-courant spécial entre l’associé, qui a fait
l’avance, et la Société. Elles porteront intérêt à un taux fixé par l’assemblée générale des associés à une majorité des deux
tiers. Ces intérêts seront comptabilisés comme frais généraux.
8.6 Les avances accordées par un associé dans la forme déterminée par cet article ne sont pas à considérer comme
un apport supplémentaire et l’associé sera reconnu comme créancier de la Société en ce qui concerne ce montant et les
intérêts.
8.7 Les créanciers, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce soit, apposer des
scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux.
8.8 Les transferts de parts sociales doivent s'effectuer par un acte notarié ou un acte sous seing privé. Les transferts
ne peuvent être opposables à l’égard de la Société ou des tiers qu'à partir du moment de leur notification à la Société ou
de leur acceptation sur base des dispositions de l’article 1690 du Code Civil.
9. Enregistrement des parts sociales. Un registre des associés doit être tenu au siège social de la Société, où il peut
être consulté par les associés. Ce registre des associés doit mentionner le nom de chaque associé, sa résidence ou son
adresse professionnelle, le nombre de parts sociales détenu par chaque associé, toute cession de parts sociales, la date
de la notification ou de l’acceptation par la Société de la cession conformément aux présents statuts.
10. Gérance.
10.1 Nomination et Révocation.
10.1.1 La Société est gérée par un gérant unique ou par plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils con-
stitueront un conseil de gérance.
10.1.2 Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l’assemblée générale des associés.
10.1.3 Un gérant peut être révoqué ad nutum avec ou sans motif et remplacé à tout moment sur décision adoptée
par les associés.
10.1.4 Le gérant unique et chacun des membres du conseil de gérance sera/seront rémunéré(s) pour ses/leurs services
en tant que gérant. La Société pourra rembourser tout gérant des dépenses raisonnables survenues lors de l’exécution
de son mandat, y compris les dépenses raisonnables de voyage et de logement survenus lors de la participation à des
réunions du conseil de gérance, en cas de pluralité de gérants.
10.2 Pouvoirs.
10.2.1 Le pouvoir d'un gérant est déterminé par l’assemblée générale des associés au moment de sa désignation. Le
mandat de gérant lui est confié jusqu'à sa révocation ad nutum par l’assemblée générale des associés délibérant à la
majorité des voix.
10.2.2 Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l’assemblée générale des
associés relèvent de la compétence du gérant unique ou en cas de pluralité de gérants de la compétence du conseil de
gérance.
10.3 Représentation et signature autorisée.
10.3.1 Dans les rapports avec les tiers et la justice, le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de
gérance, aura tous les pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer et approuver tous actes et opérations
conformément à l’objet social et sous réserve du respect des termes du présent article.
10.3.2 A l’égard des tiers, la Société est engagée par la signature du gérant unique et en cas de pluralité de gérants par
la signature conjointe de deux gérants.
10.3.3 Le ou les gérants peuvent nommer des fondés de pouvoir de la Société, qui peuvent engager la Société par leurs
signatures individuelles, mais seulement dans les limites à déterminer dans la procuration. La rémunération, les respon-
sabilités du mandataire, la durée de la période de représentation et autres conditions pertinentes de ce mandat sont
déterminés par le(s) gérant(s).
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10.4 Responsabilité du(des) gérant(s) Tout gérant ne contracte, à raison de sa fonction, aucune obligation personnelle,
quant aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n'est responsable que de
l’exécution de son mandat.
11. Assemblée générale des associés.
11.1 Pouvoirs de l’assemblée générale des associés
11.1.1 Les associés exercent leur droit collectif dans l’assemblée générale des associés, constituant l’un des organes
décisionnels de la Société.
11.1.2 Dans l’hypothèse où la Société ne comporte qu'un associé unique, cet associé unique exerce tous les pouvoirs
conférés à l’assemblée générale des associés. Dans ce cas et dans la mesure applicable, lorsque le terme "associé unique"
n'est pas expressément mentionné dans les présents statuts, la référence à "l’assemblée générale des associés" doit être
interprétée comme la référence à l’associé unique.
11.1.3 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs expressément réservés par la loi et les présents
statuts.
11.2 Convocation aux assemblées générales des associés.
11.2.1 L'assemblée générale annuelle des associés doit être tenue chaque année au siège social de la Société ou tout
autre endroit à Luxembourg tel précisé dans la convocation de l’assemblée. L'assemblée générale doit se réunir six mois
après la fin de l’exercice social de l’année. Si ce jour devait être un jour non ouvrable à Luxembourg, l’assemblée générale
devrait se tenir le jour suivant.
11.2.2 Le gérant ou le conseil de gérance peut convoquer d'autres assemblées générales des associés, dans ce cas, le
lieu, la date sont précisés dans la convocation à l’assemblée.
11.2.3 La convocation à toute assemblée générale des associés doit contenir l’ordre du jour de l’assemblée, le lieu, la
date et l’heure de l’assemblée, cette convocation doit être envoyée par lettre recommandée à chaque associé au moins
huit (8) jours avant la date prévue pour l’assemblée.
11.2.4 La tenue des assemblées générales n'est pas obligatoire, quand le nombre des associés n'est pas supérieur à
vingt-cinq (25). Dans ce cas, chaque associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément for-
mulées et émettra son vote par écrit.
11.3 Votes
11.3.1 Chaque part sociale donne droit à son détenteur un vote. Concernant les fractions de parts sociales, les droits
de vote ne peuvent qu'être exercés en parts sociales entières.
11.3.2 Un associé peut agir dans toute assemblée générale en désignant une autre personne, associé ou non par une
procuration écrite dans un document signé transmis par courrier, facsimile, courrier électronique ou par tout autre moyen
de communication, une copie de cette procuration vaut preuve suffisante. Une personne peut représenter plusieurs ou
tous les associés.
11.3.3 Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne
pourront être prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
11.4 Minutes
11.4.1 Le bureau de toute assemblée générale des associés doit établir des procès-verbaux de la réunion et doivent
être signés par tous les membres du bureau de l’assemblée.
11.4.2 Toute copie et extrait des procès-verbaux originaux devant être produits en justice ou délivrés à des tiers,
doivent être certifiés conformes par le notaire ayant la conservation de l’acte original, dans le cas où l’assemblée a été
enregistrée dans un acte notarié, ou doivent être signés par le président du conseil de gérance, par deux de ses membres
ou par l’unique associé le cas échéant.
12. Audit. Lorsque le nombre d'associés excède vingt-cinq, les opérations de la Société doivent être surveillées par un
ou plusieurs commissaires aux comptes conformément à l’article 200 de la Loi qui ne doit pas être un associé. Lorsqu'il
y a plus d'un commissaire aux comptes, les commissaires aux comptes doivent agir collégialement en formant un conseil
de commissaires.
13. Exercice social.
13.1 L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
14. Comptes annuels.
14.1 Chaque année, au trente et un décembre, le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance
dresse un bilan annuel des comptes et le soumet aux associés.
14.2 Tout associé peut prendre au siège social de la Société communication des comptes annuels pendant les quinze
jours qui précéderont son approbation.
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15. Profits.
15.1 Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net de la Société.
15.2 Chaque année, cinq pour cent (5 %) du bénéfice net seront prélevés et affectés à la réserve légale. Ces prélève-
ments et affectations cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social, mais devront
être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
se trouve entamé. Le solde est à la libre disposition des associés.
16. Distribution des profits.
16.1 L'associé unique ou le conseil de gérance ou l’assemblée générale des associés peut procéder au versement de
dividendes intérimaires.
16.2 La prime d'émission, le cas échéant, peut être librement distribuée aux associés par une résolution de l’assemblée
des associés, sous réserve des dispositions légales relatives à l’inaliénabilité du capital social et du droit de réserve.
16.2 Des dividendes intérimaires peuvent être distribués dans les conditions suivantes:
- des comptes intérimaires sont établis sur une base trimestrielle ou semestrielle,
- ces comptes doivent montrer un profit suffisant, bénéfices reportés inclus,
- la décision de payer des dividendes intérimaires est prise par une assemblée générale extraordinaire des associés.
17. Fusion, Dissolution, Liquidation.
17.1 La Société ne sera pas dissoute par suite de décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la
faillite de l’associé unique ou d'un des associés.
17.2 A l’exception de la dissolution par une décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut avoir lieu qu'en
vertu d'une résolution adoptée par l’assemblée générale des associés conformément aux conditions prévues pour la
modification des statuts.
17.3 En cas de dissolution de la Société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par la gérance ou par
toute personne désignée par les associés.
17.4 La liquidation de la Société terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés en proportion des
parts sociales qu'ils détiennent.
17.5 Des pertes éventuelles sont réparties de la même façon, sans qu’un associé puisse cependant être obligé de faire
des paiements dépassant ses apports.
18. Modification des statuts. Les présents statuts pourront être à tout moment modifiés par l’assemblée des associés
selon le quorum et conditions de vote requis par la Loi de 1915.
19. Référence à la loi.
19.1 Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions de la Loi
du 10 août 1915.
19.2 Tous les litiges, qui naîtront pendant la liquidation de la Société, soit entre les associés eux-mêmes, soit entre le
ou les gérants et la Société, seront réglés, dans la mesure où il s’agit d’affaires de la Société, par arbitrage conformément
à la procédure civile.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille
quatorze.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les cent (100) parts sociales ont été souscrites par l’associé unique et
libérées entièrement par le souscripteur prédits moyennant un versement en numéraire, de sorte que la somme douze
mille cinq cents euros (12.500,- EUR) se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été prouvé
au notaire instrumentant par une attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Résolutions prises par l’associé uniquei>
La partie comparante pré-mentionnée, représentant l’intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions sui-
vantes:
1) Le siège social est établi à 12, rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg.
2) Monsieur Pierre-Yves MAGEROTTE, Avocat à la Cour, né le 30 août 1979 à Libramont-Chevigny (Belgique), de-
meurant professionnellement à L-1466 Luxembourg, 12 rue Jean Engling, est nommé comme gérant de la Société pour
une durée indéterminée;
3) Monsieur Pierre Yves GIRONCE, dirigeant de société, né le 8 mars 1981 à Angoulême (France), demeurant Villa
65 lot. Farida Targa, 40000 Marrakech, Maroc, est nommé comme gérant de la Société pour une durée indéterminée;
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4) La Société est valablement engagée en toutes circonstances et sans restrictions par la signature conjointe de deux
gérants ou, en cas de gérant unique, par sa signature individuelle.
5) Pour autant que de besoin, l’associé, représenté comme dit ci-avant, ratifie tous les actes passés et pris avant les
présentes au nom de la Société alors en formation.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de mille Euros (EUR
1.000,-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date mentionnée en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparants, celle-ci a signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: A. SAJKIEWICZ, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 28 mai 2014. LAC/2014/24944. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 5 juin 2014.
Référence de publication: 2014080146/261.
(140094886) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2014.
Institut Financier Européen S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 38.180.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014077727/10.
(140091194) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
AI Garden & Cy S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 174.041.
In the year two thousand and fourteen, on the sixteenth day of the month of May.
Before Us, Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg,
is held
an extraordinary general meeting of shareholders of “AI Garden & Cy S.C.A.” (the “Company”), a société en com-
mandite par actions incorporated and existing under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered
office at 2-4, rue Beck, L-1222 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 174.041, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary dated 17
December 2012, whose articles of association have been published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations (the “Mémorial C”) dated 18 February 2013, number 393, page 18826. The articles of association have been
amended for the last time pursuant to a deed of the undersigned notary dated 19 February 2014, not yet published in
the Mémorial C.
The meeting is presided by Mrs. Linda HARROCH, lawyer, residing in Howald, Luxembourg, in the chair,
who appoints as secretary Mrs. Caroline SCULTEUR, maître en droit, residing in Howald, Luxembourg, who is also
elected as scrutineer by the general meeting.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the notary to state:
I. - That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. To acknowledge and approve the repurchase by the Company of one hundred and three million one hundred sixty-
four thousand eight hundred and thirty-nine (103,164,839) Preference Shares G (the “Repurchased Shares”), each such
shares having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01), held by several limited shareholders of the Company (associés
commanditaires) for an aggregate redemption price of seventy-four million seven hundred and ninety-five thousand eight
hundred and forty-eight Euro (EUR 74,795,848.00) (the “Redemption Price”).
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2. To subsequently reduce the share capital of the Company by an amount of one million thirty-one thousand six
hundred and forty-eight Euro and thirty-nine cents (EUR 1,031,648.39) so as to bring it from its present amount of three
million six hundred and seventy-four thousand two hundred and forty-six Euro and fifty-three cents (EUR 3,674,246.53)
down to two million six hundred and forty-two thousand five hundred and ninety-eight Euro and fourteen cents (EUR
2,642,598.14) by cancellation of the Repurchased Shares.
3. To restate article 5.1 of the Company's articles of incorporation.
4. Miscellaneous.
II.- That the shareholders represented, the proxyholder of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the proxyholder of the represented shareholders
and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities. The proxies of the represented shareholders, initialled ne varietur by the appearing parties will also remain
annexed to the present deed.
III.- That all the shareholders of the Company have been validly convened by registered mail sent on the 9
th
of May
2014.
IV.- That the present meeting, representing ninety-nine point fifty-nine (99.59) % of share capital, is regularly constituted
and may validly deliberate on all the items of the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, unanimously takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The shareholders' meeting decides to acknowledge and approve the repurchase by the Company of one hundred and
three million one hundred sixty-four thousand eight hundred and thirty-nine (103,164,839) Preference Shares G (the
“Repurchased Shares”), each such shares having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01), held by several limited
shareholders of the Company (associés commanditaires) for an aggregate redemption price of seventy-four million seven
hundred and ninety-five thousand eight hundred and forty-eight Euro (EUR 74,795,848.00) (the “Redemption Price”). The
Repurchased Shares are redeemed from the Shareholders as follows:
- One hundred two million six hundred seventy-five thousand seven hundred eighty-four (102,675,784) Preference
Shares G held by AI Garden (Luxembourg) Subco S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 2-4 rue Beck, L-1222 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 174.003
for an aggregate redemption price of seventy-four million four hundred forty-one thousand two hundred and seventy-
six Euro (EUR 74,441,276.00);
- One hundred eighty-five thousand three hundred and ten (185,310) Preference Shares G held by Micocou Holding
ApS (C/o Jesper Boysen), having its registered office at Strandvejen 247 i2920 Charlottenlund, Denmark, registered with
the Danish Central Business Register under number 30924665, for an aggregate redemption price of one hundred thirty-
four thousand three hundred and fifty-two Euro (EUR 134,352.00);
- One hundred eighty-five thousand three hundred and ten (185,310) Preference Shares G held by Mr Ronald W.T.C.
van der Vis, residing at Legrasweg 10 - 1251 GS Laren, the Netherlands, for an aggregate redemption price of one hundred
thirty-four thousand three hundred and fifty-two Euro (EUR 134,352.00)
- Fifty-five thousand five hundred ninety-three (55,593) Preference Shares G held by Mr. Robert ter Haar, residing at
Mozartlaan 18 - 1217 CN Hilversum, The Netherlands, for an aggregate redemption price of forty thousand three hundred
and six Euro (EUR 40,306.00).
- Sixty-two thousand eight hundred forty-two (62,842) Preference Shares G held by Mr. Arthur de Bok, residing at
Avenue de la Corniche 74, B-1310 La Hulpe, Belgium, for an aggregate redemption price of forty-five thousand five
hundred and sixty-two Euro (EUR 45,562.00).
<i>Second resolutioni>
The shareholders' meeting decides to subsequently reduce the share capital of the Company by an amount of one
million thirty-one thousand six hundred and forty-eight Euro and thirty-nine cents (EUR 1,031,648.39) so as to bring it
from its present amount of three million six hundred and seventy-four thousand two hundred and forty-six Euro and
fifty-three cents (EUR 3,674,246.53) down to two million six hundred and forty-two thousand five hundred and ninety-
eight Euro and fourteen cents (EUR 2,642,598.14) by cancellation of the Repurchased Shares.
<i>Third resolutioni>
The shareholders' meeting decides to amend article 5.1 of the Company's articles of incorporation, as a result of the
above capital decrease, which shall now be read as follows:
“ 5.1. The Company has a share capital of two million six hundred and forty-two thousand five hundred and ninety-
eight Euro and fourteen cents (EUR 2,642,598.14) divided into:
5.1.1 fourteen million ninety-two thousand five hundred and fifty-six (14,092,556) Ordinary Shares A, fourteen million
ninety-two thousand five hundred and thirty-seven (14,092,537) Ordinary Shares B, fourteen million ninety-two thousand
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five hundred and twenty-two (14,092,522) Ordinary Shares C and fourteen million ninety-two thousand five hundred and
twenty (14,092,520) Ordinary Shares D (together the Ordinary Shares);
5.1.2 one million five hundred and sixty thousand (1,560,000) Hurdle Shares;
5.1.3 one hundred and three million one hundred and sixty-four thousand eight hundred and thirty-nine (103,164,839)
Preference Shares E and one hundred and three million one hundred and sixty-four thousand eight hundred and thirty-
nine (103,164,839) Preference Shares F (together the Preference Shares); and
5.1.4 one (1) Company Managing Director Share,
each of the above shares having a par value of one cent euro (EUR 0.01) each. The Company Managing Director Share
is held by AI Garden S.à r.l., prenamed, as unlimited shareholder (actionnaire commandité).
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed to two thousand five hundred euro.
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the appearing persons and in case of divergence between the English
and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the persons appearing known to the notary by their surnames, first names, civil
status and residences, these persons signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le seizième jour du mois de mai.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de «AI Garden & Cy S.C.A.» (la «Société») constituée et régie
selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B 174.041, ayant son siège social au 2-4, rue Beck, L-1222 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 17 décembre 2012, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial C») du 18 février 2013, numéro 393, page 18826. Les statuts de la
société ont été modifiés pour la dernière fois suivant un acte notarié du notaire soussigné en date du 19 février 2014,
non encore publié au Mémorial C.
L'assemblée est sous la présidence de Madame Linda HARROCH, avocat, demeurant à Howald, Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Caroline SCULTEUR, maître en droit, demeurant à Howald, Luxembourg, qui
est aussi choisie comme scrutateur.
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I. - Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Prendre connaissance et d'approuver le rachat par la Société de cent trois millions cent soixante-quatre mille huit
cent trente-neuf (103.164.839) Actions de Préférence de Catégorie G (les «Actions Rachetées»), chacune de ces actions
ayant chacune une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01), détenues par plusieurs des associés commanditaires
de la Société pour un prix total de rachat de soixante-quatorze millions sept cent quatre-vingt-quinze mille huit cent
quarante-huit euros (EUR 74.795.848,00) (le «Prix de Rachat»).
2. Réduire le capital social de la Société d'un montant d'un million trente et un mille six cent quarante-huit euros et
trente-neuf centimes (EUR 1.031.648,39) de façon à le porter de son montant actuel de trois millions six cent soixante-
quatorze mille deux cent quarante-six euros et cinquante-trois centimes (EUR 3.674.246,53) à deux millions six cent
quarante-deux mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit euros et quatorze centimes (EUR 2.642.598,14) par l'annulation des
Actions Rachetées.
3. Modifier l'article 5.1 des statuts de la Société.
4. Divers.
II. - Que les actionnaires représentés, la mandataire des actions représentés, ainsi que le nombre des actions qu'ils
détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par la mandataire des
actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au présent procès-verbal pour être
soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement. Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des
actionnaires représentés, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants.
III. - Que tous les actionnaires de la Société ont été dûment convoqués par courrier recommandé envoyé le 9 mai
2014.
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IV. - Que la présente assemblée, réunissant quatre-vingt-dix-neuf virgule cinquante-neuf (99,59) % du capital social, est
régulièrement constituée et peut délibérer valablement, telle qu'elle est constituée, sur tous les points portés à l'ordre
du jour.
Ainsi, l'assemblée générale des actionnaires, après avoir délibéré, prend, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée des actionnaires décide de prendre connaissance et d'approuver le rachat par la Société de cent trois
millions cent soixante-quatre mille huit cent trente-neuf (103.164.839) Actions de Préférence de Catégorie G (les «Ac-
tions Rachetées»), chacune de ces actions ayant chacune une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01), détenues
par plusieurs des associés commanditaires de la Société pour un prix total de rachat de soixante-quatorze millions sept
cent quatre-vingt-quinze mille huit cent quarante-huit euros (EUR 74.795.848,00) (le «Prix de Rachat»). Les Actions
Rachetées sont rachetées aux Actionnaires comme suit:
- Cent deux millions six cent soixante-quinze mille sept cent quatre-vingt-quatre (102.675.784) Actions de Préférence
de Catégorie G détenues par AI Garden (Luxembourg) Subco S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et
régie par les lois luxembourgeoises, ayant son siège social au 2-4 rue Beck, L-1222 Luxembourg, Grand-Duché de Lu-
xembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg, sous le numéro B 174.003,
pour un prix total de rachat de soixante-quatorze millions quatre cent quarante et un mille deux cent soixante-seize
euros (EUR 74.441.276,00);
- Cent quatre-vingt-cinq mille trois cent dix (185.310) Actions de Préférence de Catégorie G détenues par Micocou
Holding ApS (C/o Jesper Boysen), ayant son siège social au Strandvejen 247 i2920 Charlottenlund, Danemark et imma-
triculée auprès du Registre Central des Affaires danois, sous le numéro 3092466, pour un prix total de rachat de cent
trente-quatre mille trois cent cinquante-deux euros (EUR 134.352,00);
- Cent quatre-vingt-cinq mille trois cent dix (185.310) Actions de Préférence de Catégorie G détenues par Mr. Ronald
W.T.C. van der Vis, résidant à Legrasweg 10 - 1251 GS Laren, Pays-Bas, pour un prix total de rachat de cent trente-
quatre mille trois cent cinquante-deux euros (EUR 134.352,00);
- Cinquante-cinq mille cinq cent quatre-vingt-treize (55.593) Actions de Préférence de Catégorie G détenues par Mr.
Robert Ter Haar, résidant à Mozartlaan 18 - 1217 CN Hilversum, Pays-Bas, pour un prix total de rachat de quarante mille
trois cent six euros (EUR 40.306,00); et
- Soixante-deux mille huit cent quarante-deux (62.842) Actions de Préférence de Catégorie G détenues par Mr. Arthur
de Bok, résidant à Avenue de la Corniche 74, B-1310 La Hulpe, Belgique, pour un prix total de rachat de quarante-cinq
mille cinq cent soixante-deux euros (EUR 45.562,00).
<i>Seconde résolutioni>
L'assemblée des actionnaires décide de réduire le capital social de la Société d'un montant d'un million trente et un
mille six cent quarante-huit euros et trente-neuf centimes (EUR 1.031.648,39) de façon à le porter de son montant actuel
de trois millions six cent soixante-quatorze mille deux cent quarante-six euros et cinquante-trois centimes (EUR
3.674.246,53) à deux millions six cent quarante-deux mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit euros et quatorze centimes
(EUR 2.642.598,14) par l'annulation des Actions Rachetées.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée des actionnaires décide, suite à la réduction de capital ci-dessus, de modifier l'article 5.1 des statuts de la
Société qui sera désormais rédigé comme suit:
5.1. Le capital social de la Société est fixé à deux millions six cent quarante-deux mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit
euros et quatorze centimes (EUR 2.642.598,14), représenté par:
5.1.1 quatorze millions quatre-vingt-douze mille cinq-cents cinquante-six (14.092.556) Actions Ordinaires de Catégorie
A, quatorze millions quatre-vingt-douze mille cinq-cents trente-sept (14.092.537) Actions Ordinaires de Catégorie B,
quatorze millions quatre-vingt-douze mille cinq-cents vingt-deux (14.092.522) Actions Ordinaires de Catégorie C et
quatorze millions quatre-vingt-douze mille cinq-cents vingt (14.092.520) Actions Ordinaires de Catégorie D (ensembles
les «Actions Ordinaires»);
5.1.2 un million cinq-cents soixante mille (1.560.000) Actions de Rendement;
5.1.3 cent trois millions cent-soixante-quatre mille huit-cents trente-neuf (103.164.839) Actions de Préférence de
Catégorie E et cent trois millions cent-soixante-quatre mille huit-cents trente-neuf (103.164.839) Actions de Préférence
de Catégorie F (ensembles les «Actions de Préférence»); et
5.1.4 une (1) Action de Commandité du Gérant de la Société,
chacune de ces actions ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0.01). L'action de Commandité de Gérant
de la Société est détenue par AI Garden S.à r.l., actionnaire indéfiniment responsable (actionnaire commandité).
<i>Frais et Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont estimés à deux mille cinq cents euros.
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DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jours, mois et an figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi
d'une version française; sur demande des parties comparantes et en cas de divergences entre le texte français et le texte
anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des parties comparantes, connue du notaire instru-
mentant par nom, prénom usuel, état et demeure, la mandataire des parties comparantes a signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: L. HARROCH, C. SCULTEUR, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 21 mai 2014. Relation: EAC/2014/7083. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2014080426/205.
(140095804) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
Fondation de Recherche Cancer et Sang, Fondation.
Siège social: L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé.
R.C.S. Luxembourg G 88.
Constituée le 22 novembre 1991 par acte du notaire Beck, domicilié à Echternach, reconnue comme établissement
d'utilité publique par arrêté grand-ducal du 25 janvier 1992.
<i>Conseil d'Administration au 31 décembre 2013i>
- M. Mario DICATO, Président, Médecin spécialiste en Hémato-Cancérologie, 1, rue Wieseck, L-8265 Mamer;
- M. Joseph FREILINGER, Psychologue PhD, 2, rue de l'Avenir, L-1147 Luxembourg,
- M. François HENTGES, Vice-Président, Médecin spécialiste en Immuno-Allergologie, 31, route d'Arlon, L-8009
Strassen;
tous de nationalité luxembourgeoise.
Aux Administrateur de
FONDATION DE RECHERCHE CANCER ET SANG
Etablissement d'Utilité Publique
RCS Luxembourg G88
4, Rue Nicolas-Ernest BARBLE L-1210 LUXEMBOURG
Suivant le mandat qui nous a été confié, nous avons contrôlé les comptes annuels ci-joints de FONDATION DE
RECHERCHE CANCER ET SANG Etablissement d'Utilité Publique pour l'exercice se terminant au 31 décembre 2013.
Nous avons effectué notre mission sur base de la loi modifiée du 10 août 1915 qui n'impose pas au commissaire de donner
une attestation sur les comptes annuels. Dès lors nous n'avons pas vérifié les comptes annuels suivant les normes de
révision généralement admises.
Les comptes annuels ci-joints sont conformes aux documents comptables qui nous ont été soumis et sont en accord
avec les règles établies par la loi et les statuts en matière d'associations et fondations sans but lucratif de droit luxem-
bourgeois.
Le 2 avril 2014.
<i>Pour AbaCab S.à r.l.
i>Marco RIES
<i>Commissaire aux Comptesi>
<i>Rapport de gestion pour l'exercice 2013i>
<i>(Montants exprimés en €)i>
En accord avec les dispositions légales, le Conseil d'Administration présente son rapport de gestion pour 2013.
Pendant l'année 2013, les recettes se sont élevées à 1.525.808,61 contre 1.304.467,51 pour l'année 2013 soit une
progression de 221.341,10 soit 16,97%.
Les recettes de l'année 2013 se composent de la collecte des dons des particuliers pour un montant de 678.076,05
(2012: 332.785,72), des subventions octroyées par le F.N.R.S. dans le cadre de l'opération «Télévie» pour un montant
total de 814.143,36 (2012: 869.616,45)et des subventions octroyées par le F.N.R. pour un montant total de 12.589,20
(2012:102.065,34).
Les charges d'exploitation de l'exercice 2013 s'élèvent à 1.560.362,86 (2012:1.739.176,65).
La Fondation conclut l'année 2013 avec un déficit d'exploitation de - 34.490,06 auquel s'ajoutent un résultat financier
de + 38.031,77 et un résultat exceptionnel de + 16.275,73.
L'année se terminant au 31 décembre 2013 s'est clôturée avec un bénéfice de + 26.203,25 € que nous vous proposons
de reporter à nouveau aux fonds propres.
100172
L
U X E M B O U R G
Nous vous proposons d'approuver le bilan et le compte de profits et pertes tels qu'ils vous sont présentés. Nous vous
prions de donner décharge au Conseil d'Administration et au réviseur d'entreprises.
Luxembourg, le 2 avril 2014.
Signatures
<i>Le Conseil d'Administrationi>
<i>Bilan au 31 décembre 2013i>
<i>(Montants exprimés en €)i>
ACTIF
2013
2012
C. ACTIF IMMOBILISE
I. Immobilisations Incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
II. Immobilisations corporelles (Notes 2 et 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360 842,30
445 289,15
III. Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
Total (C) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360 842,30
445 289,15
ACTIF CIRCULANT
D. II. Créances
1. Créances résultant de ventes et prestations de services
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
4. Autres créances
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81 599,54
182 247,72
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an
IV. Avoirs en banques et encaisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 218 071,30 2 991 633,37
Total (D) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 299 670.84 3 173 881,09
COMPTES DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
E. Total général (C + D + E) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 680 513,14 3 619 170,24
PASSIF
A. FONDS PROPRES (Note 4)
I. Fonds social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123 946,76
123 946,76
V. Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
886 584,83 1 235 011,14
VI. Déficit (-) Excédent (+) de l'année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26 203,25 -348 426,31
VII. Subventions d'investissements en capital (Note 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38 700,00
45 150,00
Total (A) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 075 434,84 1 055 681.59
C. PROVISIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
D. DETTES NON SUBORDONEES
4. Dettes sur achats et prestations de services
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
441,00
0,00
b) dont ta durée résiduelle est supérieure à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
6. Dettes envers des parties liées (Note 13)
a) dont la durée résiduelle est Inférieure ou égale à un an
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 488 712,21 2 488 712,21
8. Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale (Note 5)
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57 814,58
74 776,44
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
Total (C) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 546 967,79 2 563 488,65
E. COMPTES DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38 110,51
0,00
Total général (A + C + D + E) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 660 513,14 3 619 170,24
L'annexe ci-jointe fait partie intégrante de ces bilans
<i>Compte de profits et pertes pour l'année se terminant au 31 décembre 2013i>
<i>(Montants exprimés en €)i>
2013
2012
Dons et Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
678.076,05
332.785,72
Subventions Projets de Recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
847.732,56
971.681,79
100173
L
U X E M B O U R G
Produits d'exploitation (Note 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.525.808,61 1.304.467,51
Fournitures de laboratoires (Note 9) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-376.397,66
-470.373,66
Frais généraux et administratifs (Note 10) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-195.831,28
-150.105,15
Frais de personnel (Note 11) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-903.687,07 -1.034.227,46
Correction de valeur sur actif immobilisé (Notes 2 et 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-84.446,85
-84.470,38
Charges d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1.560.362,86 -1.739.176,65
Reprise quote-part des subventions d'investissement (Note 7) . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.450,00
6.450,00
Résultat d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-34.490,06
-428.259,14
Intérêts bancaires et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.031,77
50.031,08
Intérêts bancaires et charges assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
Résultat financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.031,77
50.031,08
Produits exceptionnels (Note 8) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.275,73
29.801,75
Charges exceptionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
Résultat exceptionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.275,73
29.801,75
RESULTAT DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.203,25
-348.426,31
L'annexe ci-jointe fait partie intégrante de ces comptes de profits et pertes.
<i>Budget des dépenses et recettes pour l'année 2014i>
<i>(Montants exprimés en €)i>
2014
RECETTES
Dons particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000,00
Dons divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000,00
Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000,00
Projets Télévie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950.000,00
Fonds National de Recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Intérêts bancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000,00
1.580.000,00
DEPENSES
Frais de matériel Fondation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-150.000,00
Frais de Personnel Fondation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-400.000,00
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-60.000,00
Projets Télévie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-950.000,00
Fonds National de Recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
-1.560.000,00
RESULTAT DE L'ANNÉE 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000,00
Annexe au 31 décembre 2013
(Montants exprimés en €)
1. Organisation et objet. La FONDATION DE RECHERCHE CANCER ET SANG a été constituée le 22 novembre
1991 sous la forme d'un établissement d'utilité publique de droit luxembourgeois.
La FONDATION DE RECHERCHE CANCER ET SANG a pour objet de participer directement ou indirectement ou
de soutenir d'une façon générale, toute activité de recherche nationale ou internationale ayant pour objet les maladies
sanguines ou tumorales. La Fondation sera libre de coopérer avec les autorités publiques et encore avec d'autres insti-
tutions et établissements existants.
La Fondation est enregistrée au registre de commerce des Fondations et sous le numéro R.C.S. Luxembourg G 88 et
son siège social est établi 4, rue Nicolas-Ernest BARBLE L-1210 Luxembourg.
2. Résumé des principales règles d'évaluation. La Fondation tient ses livres en € et les comptes annuels ont été préparés
en accord avec les principes comptables généralement admis et en utilisant notamment les règles d'évaluation suivantes:
a) Conversion des comptes en devises étrangères
Les actifs et les dettes en devises autres que le € sont convertis aux cours de change de fin d'année. Les transactions
en devises durant l'année sont enregistrées aux cours du jour de la transaction. Les bénéfices de change réalisés ainsi que
les pertes de change réalisées et non réalisées sont enregistrés au compte de profits et pertes. Les bénéfices de change
non réalisés ne sont pas pris en compte.
b) Immobilisations corporelles
100174
L
U X E M B O U R G
Les immobilisations corporelles ont été portées à l'actif du bilan et sont amorties linéairement selon les taux suivants:
Appareils et équipements de laboratoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10%
Matériel informatique et bureautique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20%
c) Valeurs mobilières
Les valeurs mobilières sont évaluées au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur valeur de marché à la date de
clôture. L'évaluation est faite individuellement et sans compensation entre les plus-values et les moins-values individuelles.
Le prix d'acquisition des valeurs mobilières cédées est calculé sur base de la méthode du coût moyen pondéré.
d) Créances
Les créances de l'actif circulant sont évaluées à leur valeur nominale. Une correction de valeur est pratiquée lorsque
la valeur estimée réalisable est inférieure à la valeur nominale.
3. Immobilisations corporelles. Les mouvements dans les immobilisations corporelles ont été les suivants:
Appareils et
équipements
de laboratoires
Montant brut au 31 décembre 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
844.703,76
Mouvements de l'année 2013
Additions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Retraits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Montant brut au 31 décembre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
844.703,76
Amortissement au 31 décembre 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-399.414,61
Mouvements de l'année 2013
Additions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-84.446,85
Retraits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Amortissement au 31 décembre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-483.861,46
Montant net au 31 décembre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360.842,30
4. Fonds propres. La SOCIÉTÉ POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER ET LES MALADIES DU SANG a.s.b.l. a
apporté un montant de 123.946,76 (5.000.000 francs luxembourgeois) à la Fondation pour sa constitution en date du 22
novembre 1991.Le résultat net de chaque exercice est reporté en fonds propres.
Ainsi, au 31 décembre 2013 les fonds propres s'élèvent à:
Fonds social de constitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123.946,76
Résultats reportés au 31 décembre 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.235.011,14
Résultats de l'exercice 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -348.426,31
Fonds propres au 1
er
janvier 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.010.531,59
Subvention d'investissement en capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.700,00
Résultat de l'exercice 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.203,25
Fonds propres au 31 décembre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.075.434,84
5. Dettes fiscales et sociales. Au 31 décembre 2013 les dettes fiscales et sociales se composent comme suit:
2013
2012
Sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.637,37 21.171,24
TVA à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.973,71 46.961,20
Impôts sur les salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.203,50
6.644,00
57.814,58 74.776,44
6. Produits d'exploitation. En accord avec les conditions fixées par les articles 16 et 36 de la loi modifiée du 21 avril
1928 sur les associations et fondations sans but lucratif, la Fondation est autorisée à recevoir des dons et legs ainsi que
des subventions et subsides. Pendant l'exercice 2013, les recettes perçues se détaillent ainsi:
2013
2012
Dons volontaires de particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
456.076,60
271.271,40
Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
221.999,45
61.514,32
Subventions:
pour consommables/ projets de recherche «Télévie» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
301.924,81
383.186,61
pour frais de personnel / projets de recherche «Télévie» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
512.218,55
486.429,84
pour frais de personnel / projets de recherche «FNR» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.589,20
102.065,34
Bourse unique/projets de recherche «Télévie» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000,00
0,00
Produits d'exploitation au 31 décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.525.808,61 1.304.467,51
100175
L
U X E M B O U R G
Certains projets de recherche dirigés par la Fondation sont subventionnés par la Fondation F.N.R.S. (Fonds de Re-
cherche Scientifique B-1000 Bruxelles) dans le cadre de l'opération Télévie et par le F.N.R. (Fonds National de la
Recherche Luxembourg).
Pour chacun des projets qu'ils soutiennent, le F.N.R. subventionne les frais du personnel et le F.N.R.S. subventionne
les frais de personnel ainsi qu'une quote-part de frais de fonctionnement de mise en oeuvre de ceux-ci.
7. Amortissement des subventions d'investissement. Durant l'exercice 2011, la Fondation F.N.R.S. dans le cadre de
l'opération «Télévie» a subventionné l'achat d'un équipement de laboratoire. La quote-part de la subvention est reprise
au compte de profits et pertes au même rythme que l'amortissement du matériel subventionné.
8. Produits exceptionnels. Les produits exceptionnels se présentent comme suit:
2013
2012
Remboursements CCSS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.360,42 19.623,07
Indemnisation assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.915,31 10.178,68
16.275,73 29.801,75
9. Fournitures de laboratoires. Les fournitures de laboratoires se présentent comme suit:
2013
2012
Fournitures de Laboratoires «Télévie» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 302.480,94 370.567,22
Fournitures de Laboratoires autres projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73.916,72
99.806,44
376.397,66 470.373,66
Les dépenses de fournitures et consommables directement en relation avec les projets de recherche approuvés par
le F.N.R.S. dans le cadre de l'opération Télévie sont subventionnées. La subvention est reprise en produits d'exploitation
(Note 6).
10. Frais généraux et frais administratifs. La Fondation dispose de 3 laboratoires pour diriger les différents projets de
recherche. Les frais de structure et ainsi que les frais administratifs sont à charge de la Fondation.
11. Frais de personnel. Les frais de personnel se présentent comme suit:
2013
2012
Rémunérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 790.133,84
909.799,27
Cotisations sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113.553,23
124.428,19
903.687,07 1.034.227,46
La Fondation perçoit une subvention d'exploitation compensant le coût du personnel employé et attaché à des projets
acceptés par le F.R.S. ou par le F.N.R.S.
Ces subventions sont reprises en produits d'exploitation (Note 6).
Au 31 décembre 2013, la Fondation emploie 17 salariés dont:
- 8 salariés sont employés aux projets de recherche subventionnés par le Télévie
- 1 salariés sont employés aux projets de recherche subventionnés par le F.N.R.
- 4 salariés participent aux projets de recherche au nom et à charge de la Fondation
- 2 salariés gèrent les travaux administratifs de la Fondation.
- 2 salariés sont employés au projet «Identification de nouveaux produits naturels pour la chimio-prévention du cancer»
subventionné par Action Lions Vaincre le Cancer a.s.b.l..
12. Impôts. La Fondation n'est pas soumise aux impôts sur le résultat et sur la fortune.
13. Transactions avec des parties liées. Au 31 décembre 2013, la Fondation a reçu de la part de sa fondatrice SOCIÉTÉ
POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER ET LES MALADIES DU SANG a.s.b.l. une avance de trésorerie d'un montant
de 2.488.712,21 non rémunérée.
2013
2012
Au Passif rubrique «Dettes envers parties liées»
«Société pour la recherche sur le cancer et les maladies du Sang asbl» . . . . . . . . . . . . . 2.488.712,21 2.488.712,21
14. Engagements hors bilan. Au 31 décembre 2013, la Fondation n'a aucun engagement hors bilan.
15. Rémunération allouée aux membres des organes d'administration. Durant l'exercice 2013, les membres du Conseil
d'Administration n'ont bénéficié d'aucune rémunération ou avantage quelconque.
16. Événement subséquent. Il n'est survenu aucun événement et il n'est intervenu aucune opération, susceptible de
remettre en cause la sincérité et la régularité des comptes annuels.
Référence de publication: 2014080709/256.
(140094173) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
100176
AI Garden & Cy S.C.A.
Almarilu Investment S.A.
Cani S.A.
Casket Holding S.A.
Cauvin Strategies S.A.
EPSN Workforce S.à r.l.
F. Lux Securities
Fondation de Recherche Cancer et Sang
Hermitage
H.I.G. Comark Holdings S.à r.l.
Hoscheid Michel S.A.
Hub Net S.A.
IdB Holdings
I.I.F.C. S.A.
Imrose S.A.
Indesit Company Luxembourg S.A.
Industrial Business Management Holding S.A.
ING Life Luxembourg S.A.
Institut Financier Européen S.A.
Insurance Market Research S.A.
Intels Group S.A.
Intesa Sanpaolo Servitia S.A.
Invenergy Wind Europe Cyprus S.à r.l.
Invenergy Wind Europe II S.à r.l.
Investment Grade Europe S.A.
Itron Metering Solutions Luxembourg
ITW Participations S.à r.l.
Kerala S.A.
Laila One
Las Bodegas S.A.
Logistics Solutions & Development
LuxCo 89 S.à r.l.
Luxembourg Capital Partners III S.C.A.
M and M Holdings Sàrl
M and M Holdings Sàrl
MP Development A.G.
MP E S.A.
Outlander Investholding S.à r.l.
Painworld S.à r.l.
Payptim S.à r.l.
PK Investments S.à r.l., S.P.F.
Planifi S.A.
Rosetta Capital IV S.à r.l.
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