This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2056
5 août 2014
SOMMAIRE
1492i Investments & Co S.C.A. . . . . . . . . . .
98650
A.C.D.C. SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98643
Albatross Aviation S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
98677
Alfaro Real Estate S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
98649
Alfaro Real Estate S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
98650
Alyani Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98642
Amelia Holding 1 S.à r .l. / B.V. . . . . . . . . . .
98649
Antares Fondation Gestion S.àr.l. . . . . . . .
98646
Ashmore Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98646
Atalaya Management Luxco S.à r.l. . . . . . .
98643
AviaRent Capital Management . . . . . . . . . .
98648
Bamboo Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98645
Banque LBLux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98648
Banque Puilaetco Dewaay Luxembourg
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98645
Bayerische Landesbank Niederlassung Lu-
xemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98646
B D J S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98642
B D J S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98642
Beecom Média S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98644
Belgian European Agencies . . . . . . . . . . . . .
98647
Berckenrode Investment S.A. . . . . . . . . . . .
98647
BiaLife (Lux) AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98643
Canada Bread Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . .
98648
Conduit Savile Street S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
98688
e-coloMe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98645
euroscript Management Services Gesell-
schaft mit beschränkter Haftung . . . . . . .
98649
General Partner Participations S.A. . . . . .
98687
Maples FSC Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . .
98657
Oleum S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98687
PG Bauservice S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98650
RA IME S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98644
Sea Dream S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98647
Serplus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98686
Solvay Chlorovinyls Holding . . . . . . . . . . . . .
98666
tangram s.a. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98644
98641
L
U X E M B O U R G
B D J S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 7A, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 183.151.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 9 mai 2014i>
III
De transférer le siège social de la société du 25B Boulevard Royal L-2449 Luxembourg au 7a rue des Glacis L-1628
Luxembourg, à compter du 9 mai 2014.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014076744/14.
(140090372) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
Alyani Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 153.835.
EXTRAIT
Il résulte de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement en date du 22 mai 2014 que:
- Madame Orietta RIMI a démissionné de sa fonction d'administrateur et Président du Conseil d'administration;
Madame Elena LATORRE et Monsieur Vincent CORMEAU ont démissionné de leur fonctions d'administrateurs.
- LEXINGTON GOVERNANCE LIMITED personne morale, registre de commerce de Londres, 08454544, représen-
tant légal Monsieur Andrew Simon DAVIS, né le 28 juillet 1963 à Londres, Royaume-Uni, et domicilié professionnellement
au 41, Chalton Street NW1 1JD, Londres, Royaume -Uni, a été nommée administrateur unique de la société.
Son mandat prendra fin à l'assemblée générale qui se tiendra en 2016.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014076690/16.
(140091027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
B D J S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 7A, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 183.151.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 19 mai 2014i>
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée Générale, nomme en remplacement de Monsieur Patrick MEUNIER et la société KLB HOLDING S.A.
administrateurs, Madame Marjorie GOLINVAUX (née le 24 août 1969 à Messancy Belgique demeurant professionnelle-
ment 7a rue des Glacis L-1628 Luxembourg) et Monsieur Gilles PETIT (né le 30 novembre 1980 à Charleroi Belgique,
demeurant 23 rue Evrard Ketten L-1856 Luxembourg) pour une durée qui prendre fin lors de l'Assemblée Générale
tenue dans l'année 2019.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée Générale, nomme en remplacement de la société MRM CONSULTING SA (RCS Luxembourg B 56911)
commissaire aux comptes la société FIDUPLAN SA (société anonyme ayant son siège social 87 allée Léopold Goebel
L-1635 Luxembourg immatriculée au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B 44563) pour une durée
qui prendre fin lors de l'Assemblée Générale tenue dans l'année 2019.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014076745/24.
(140090499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
98642
L
U X E M B O U R G
BiaLife (Lux) AG, Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 32, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 167.013.
La société YES EUROPE porte à la connaissance du public avoir démissionné le 02 juin 2014 de ses fonctions de
commissaire aux comptes de la société BiaLife (Lux) AG immatriculée au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, section B, sous le numéro 167013.
Référence de publication: 2014076764/11.
(140090709) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
Atalaya Management Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 19.117,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 179.296.
Il résulte des résolutions des associés de la Société en date du 20 mai 2014 les décisions suivantes:
1. Révocation du gérant de classe A suivant à compter du 30 avril 2014:
Madame Ailbhe Marie Jennings, ayant pour adresse professionnelle 4, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel, Grand Duché
du Luxembourg.
2. Nomination du gérant de classe A suivant à compter du 30 avril 2014 pour une durée indéterminée:
Monsieur Aurélien Vasseur, né le 08 janvier 1976 à Seclin, France, et ayant pour adresse professionnelle 4, rue Lou
Hemmer, L-1748 Findel, Grand Duché du Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Manacor (Luxembourg S.A.)
Signatures
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2014076702/19.
(140090313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
A.C.D.C. SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 49, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 113.933.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme A.C.D.C. S.A., tenue
en date du 13 novembre 2013 que les actionnaires décident de transférer le siège social de la société L-1118 Luxembourg,
5, rue Aldringen à L-2449 Luxembourg, 49, boulevard Royal avec effet au 13 novembre 2013
La société prend acte de la démission de la société Ulyss Business Inc de sa fonction d'administrateur en date du 13
novembre 2013 et décide de nommer en remplacement Mme Audrey Balland, Expert comptable résident professionnel-
lement au 49, Boulevard Royal L-2449 Luxembourg avec effet au 13 novembre 2013 pour une durée indéterminée.
La société prend acte de la démission de la société Wurth & Associés SA de sa fonction de commissaire aux comptes
en date du 13 novembre 2013 et décide de nommer en remplacement M Edouard Maire, Expert comptable résident
professionnellement au 49, Boulevard Royal L-2449 Luxembourg avec effet au 13 novembre 2013 pour une durée indé-
terminée.
<i>Le Receveuri> (signé).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014076674/24.
(140090252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
98643
L
U X E M B O U R G
Beecom Média S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 118.322.
Par la présente, nous dénonçons le siège social de la société BEECOM MEDIA Sarl - RC B118322 - 8 Route de Bigonville
à L-8832 Rombach à dater du 30 mai 2014.
Rombach, le 30 mai 2014.
ImmoMagtib Sàrl
Référence de publication: 2014076774/10.
(140090224) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
RA IME S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.487.656,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 151.198.
<i>Extrait des résolutions prises par les actionnaires en date du 26 mai 2014i>
Il résulte des résolutions prises par les actionnaires de la société en date du 26 mai 2014 qu'il a été décidé de mettre
fin avec effet immédiat au mandat de gérant de classe B de la société assumé par Madame Annick Vandenbergen.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Value Partners S.A.
Référence de publication: 2014077210/13.
(140090691) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
tangram s.a., Société Anonyme.
Siège social: L-3871 Schifflange, 12, rue de la Paix.
R.C.S. Luxembourg B 51.135.
<i>Extrait de résolution de l'assemblée générale ordinaire du 28 mai 2014i>
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale constate que le mandat des administrateurs, de l'administrateur-délégué et du commissaire aux
comptes sont venus à échéance.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat des administrateurs, de l'administrateur-délégué et du commis-
saire aux comptes.
<i>Troisième résolutioni>
Sont nommés administrateurs de la société:
Monsieur Robert Kousmann, administrateur-délégué, demeurant à L-3324 Bivange 7 rue Louise Michel.
Madame Bénédicte Barbisch, administrateur, demeurant à F-57330 Kanfen 20 bcl Seigneur de Septfontaines.
Madame Hélène Garofoli, administrateur, demeurant à F-54135 Mexy 39bis route Nationale.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer commissaire aux comptes, la société à responsabilité limitée, Société Luxembourgeoise
de Révision Sàrl, ayant son siège à L-1220 Luxembourg, 246, rue de Beggen.
Le mandat des administrateurs, de l'administrateur-délégué et du commissaire aux comptes prendra fin à l'issue de
l'assemblée générale annuelle de 2020.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Robert Kousmann / Bénédicte Barbisch / Hélène Garofoli
<i>Le Président / Le secrétaire / Le scrutateuri>
Référence de publication: 2014076673/27.
(140090295) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
98644
L
U X E M B O U R G
Bamboo Capital, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 133.198.
En date du 27 mai 2014, le conseil de gérance de Bamboo Capital, société à responsabilité limitée constituée sous les
lois du Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 133.198 a pris la
résolution de transférer le siège social de la société au 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, à la date effective du
1
er
juin 2014.
Référence de publication: 2014076748/12.
(140090753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
e-coloMe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4394 Pontpierre, 2A, rue de l'Ecole.
R.C.S. Luxembourg B 154.866.
<i>Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue à Pontpierre le vendredi 27 mars 2014i>
L'assemblée accepte la démission des administrateurs respectivement de l'administrateur-délégué:
M. Gaëtan HOLDERBEKE, administrateur et administrateur- délégué
M. Charles HAMES, administrateur
M. Christophe MÜLLER, administrateur
L'assemblée décide de nommer nouveaux administrateurs, respectivement administrateur délégué:
M. Robert SPICER demeurant à L-2269 LUXEMBOURG, 9, rue Jean Origer
M. Mike HEIN demeurant à L-6660 BORN, 8, Schlassstrooss
M. Nicolas HEIN demeurant à B-7011 GHLIN, 10, Résidence Le Festinoy
Monsieur Robert SPICER est chargé de la gestion journalière et représente la société vis-à-vis de tiers par sa signature
unique dans le cadre de la gestion journalière.
Les mandats expireront à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l'an 2015.
Référence de publication: 2014076669/19.
(140091067) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
Banque Puilaetco Dewaay Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 2, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 28.169.
<i>Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 mai 2014i>
<i>Ordre du jouri>
1) Renouvellement des mandats des Administrateurs,
2) Ratification de la démission de deux Administrateurs.
L'Assemblée Générale décide, à l'unanimité, de
1) Renouveler les mandats des Administrateurs pour un terme de 1 an de Messieurs:
- Bernard Clasen demeurant à Schaerfenhaff à L-7634 Heffingen (Président du Conseil d'Administration),
- Johny Jentges demeurant à 49, rue de l'Horizon à L-5960 Itzig,
- Baudouin Nagelmackers demeurant à 9/5, Avenue de Mercure à B-1180 Bruxelles,
- Alexis de Laet demeurant à 103 Hovestraat à B- 2650 Edegem
- Thierry Smets demeurant à Avenue d'Hougoumont 4a à B-1180 Uccle.
Leurs mandats prendront fin à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2014.
2) Ratification de la démission de deux Administrateurs Messieurs:
Jacques Peters et Philippe Amand.
Philippe Amand / Franck Sarre
<i>Directeur / Administrateur Déléguéi>
Référence de publication: 2014076751/23.
(140089881) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
98645
L
U X E M B O U R G
Antares Fondation Gestion S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 170.847.
<i>Extrait des Résolutions circulaires tenant lieu d'Assemblée Générale Extraordinairei>
- Il est pris acte de la démission de Monsieur Pierre-Siffrein GUILLET, demeurant professionnellement au 412F, route
d'Esch, Lé-2086 Luxembourg, de son mandat de Gérant de catégorie B avec effet au 24 avril 2014;
- Monsieur Renaud LEONARD, employé privé, née le 8 novembre 1979 à Bastogne en Belgique, demeurant profes-
sionnellement au 412F, Route d'Esch, L-2086 Luxembourg, est coopté en tant que Gérant de Catégorie B en remplace-
ment de Monsieur Pierre-Siffrein GUILLET, démissionnaire, avec effet au 24 avril 2014, pour une durée indéterminée.
Certifié sincère et conforme
Référence de publication: 2014076731/14.
(140090816) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
Bayerische Landesbank Niederlassung Luxemburg, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2180 Luxembourg, 3, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 47.892.
Herr Oliver Dressler, 18, Brienner Straße, D-80333 München, ist am 27. März 2014 aus seiner Funktion als Leiter der
Bayerische Landesbank Niederlassung Luxemburg ausgeschieden.
Herr Andrei Stepanek, 18, Brienner Straße, D-80333 München, wurde mit Wirkung zum 15. April 2014 zum Leiter
der Bayerische Landesbank Niederlassung Luxemburg bestellt.
Herr Alain Weber, 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, ist am 31. Mai 2014 aus seiner Funktion als Leiter der
Bayerische Landesbank Niederlassung Luxemburg ausgeschieden.
Herr Norbert Palsa, 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, wurde mit Wirkung zum 1. Juni 2014 zum Leiter der
Bayerische Landesbank Niederlassung Luxemburg bestellt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, den 2. Juni 2014.
Bayerische Landesbank, Niederlassung Luxemburg
Référence de publication: 2014076757/18.
(140091081) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
Ashmore Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 90.279.
L'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires tenue le 30 avril 2014 a adopté les résolutions suivantes:
1. L'Assemblée a réélu Monsieur Steve David (demeurant 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg) ainsi que
Monsieur Claude Kremer (demeurant au Grand-Duché de Luxembourg) au poste d'administrateurs de la société pour
une période d'un an se terminant à la prochaine assemblé générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2015.
2. L'Assemblée a élu Monsieur Steve Hicks (demeurant à 61 Aldwych, London, WC2B 4AE, Royaume-Uni) à la fonction
de l'administrateur de la société pour une période d'un an se terminant à l'assemblée générale annuelle des actionnaires
qui aura lieu en 2015.
3. L'Assemblée a également élu Monsieur John Gregory (demeurant à 61 Aldwych, London, WC2B 4AE, Royaume-
Uni) et Monsieur Dennis Robertson (demeurant à 25, rue Gaaschtbierg, L-8320 Mamer) au poste d'administrateurs pour
une période d'un an se terminant à l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui aura lieu en 2015.
4. L'Assemblée a décidé de renouveler le mandat de KPMG Audit dans sa fonction de réviseur d'entreprises pour une
période d'un an se terminant à l'assemblée générale annuelle se tenant en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ASHMORE SICAV
i>Northern Trust Luxembourg Management Company S.A.
Référence de publication: 2014076739/22.
(140090237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
98646
L
U X E M B O U R G
Sea Dream S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 1, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 82.191.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2014077242/10.
(140090558) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
Belgian European Agencies, Société Anonyme.
Siège social: L-8832 Rombach, 5, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 104.675.
<i>Procès-verbal de l'assemblée générale extra-ordinaire du 30 mai 2014i>
Il résulte de l'AGE tenue ce 30 mai 2014 ce qui suit:
Transfert du siège social de n°8 Route de Bigonville à L-8832 Rombach, vers n°5 Route d'Arlon à L-8832 ROMBACH
à la date du 30 mai 2014.
BELGIAN EUROPEAN AGENCIES
Référence de publication: 2014076776/12.
(140090210) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
Berckenrode Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 124.656.
<i>Extrait des décisions écrites prises par l'administrateur unique de la société le 2 juin 2014i>
Il résulte des décisions écrites prises par l'Administrateur Unique de la Société en date du 2 juin 2014 que (traduction
libre):
<i>«Première décisioni>
Conformément à l'article 2 des Statuts, l'Administrateur Unique décide de transférer le siège social de la Société du
2a, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, au 55-57, rue de Merl, L-2146 Luxembourg.
<i>Seconde décisioni>
L'Administrateur Unique déclare que son adresse professionnelle est dorénavant située au 57-57, rue de Merl, L-2146
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Troisième décisioni>
L'Administrateur Unique reconnaît que le siège social du Commissaire aux comptes de la Société, REVICONSULT S.à
r.l., une société à responsabilité limitée luxembourgeoise, au capital social de 12.500 EUR et immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg sous le numéro B 139.013 est dorénavant situé au 24, avenue Victor
Hugo, L-1750 Luxembourg.»
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 juin 2014.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014076762/26.
(140091086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
98647
L
U X E M B O U R G
AviaRent Capital Management, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 146.519.
AUSZUG
1. In der Versammlung der Geschäftsleitung vom 28. Mai 2014, wurde den Rücktritt von Frau Susan WINTER für die
Tägliche Geschäftsführung bestätigt.
2. Der Gesellschaftssitz wird fortan in 37, Antwerpenerstrasse in L-1130 Luxemburg verlegt.
Luxemburg, den 28. Mai 2014.
<i>Für AviaRent Capital Management
i>Herr Dan-David Golla
<i>Geschäftsführeri>
Référence de publication: 2014076703/15.
(140090520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
Banque LBLux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 3, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 11.035.
Herr Alain Weber, 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, ist mit Wirkung zum 31. Mai 2014 aus seiner Funktion
als Vorsitzender und Mitglied des Vorstandes ausgeschieden.
Herr Norbert Palsa, 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, wurde mit Wirkung zum 1. Juni 2014 zum Vorsitzenden
des Vorstandes bestellt.
Herr Ralph Folda, 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg wurde mit Wirkung zum 1. Juni 2014 zum Mitglied des
Vorstandes bestellt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 2. Juni 2014.
Banque LBLux S.A.
Référence de publication: 2014076750/16.
(140091056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
Canada Bread Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 2.689.307,00.
R.C.S. Luxembourg B 183.768.
Il résulte des résolutions de l'associé unique de la Société prises en date du 23 mai 2014 que M. Rocco Cappuccitti,
M. Jean-Claude Koch et M. Philippe Salpetier ont démissionné de leur mandat de gérants de la Société à partir du 23 mai
2014.
Il résulte des mêmes résolutions de l'associé unique de la Société prises en date du 23 mai 2014 que les personnes
suivantes ont été nommées gérants à partir du 23 mai 2014 et pour une durée indéterminée:
- Mme María Cristina Garcia Pérez, née le 11 juillet 1961 à Mexico City, Mexique, ayant son adresse professionnelle
au 13, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg;
- M. Jacob Mudde, né le 14 octobre 1969 à Rotterdam, Pays-Bas, ayant son adresse professionnelle au 46A, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg
Il résulte des mêmes résolutions de l'associé unique de la Société prises en date du 23 mai 2014 que l'adresse de la
Société a été transférée du:
16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg
au
13, rue Edward Steichen L-2540 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2014076799/23.
(140090486) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
98648
L
U X E M B O U R G
Alfaro Real Estate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1643 Luxembourg, 8, rue de la Grève.
R.C.S. Luxembourg B 184.170.
Le gérant de la Société informe les suivants:
(A) Avec la référence au contrat d'achat des actions signée entre Blindingqueen Investments Limited et Mme Ilona
SULCHYNSKA le 28 Avril 2014, Blingdingqueen Investments Limited reste le seul associé détenant au total 500 parts
sociales ordinaires de la Société.
(B) L'adresse professionnelle du gérant, M. Diyar YAKUBOV a été changé du 12 rue Guillaume Schenider, L-2522,
Luxembourg, à 8 rue de la Grève, L-1643, Luxembourg.
Fait à Luxembourg, le 02 Juin 2014.
Diyar YAKUBOV
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014076687/17.
(140091041) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
Amelia Holding 1 S.à r .l. / B.V., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 179.479.
Il est à noter que:
- l'adresse professionnelle du gérant Marielle Florence Stijger est au 2, Rue du Fossé, L-1536 Luxembourg, Luxembourg
et;
- l'adresse professionnelle du gérant Michael Martin Furth est au 133, Fleet Street, GB-EC4A 2 BB Peterborough Court,
Londres, Royaume-Unis.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Marielle Stijger
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014076692/17.
(140090680) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
euroscript Management Services Gesellschaft mit beschränkter Haftung, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8077 Bertrange, 55, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 173.860.
<i>Auszug des Protokolls der außerordentlichen Gesellschafterversammlung vom 4. April 2014i>
Rücktritt von Frau Barbara De Bakker als Geschäftsführer der euroscript Management Services Gesellschaft mit bes-
chränkter Haftung.
Frau Barbara De Bakker, wohnhaft Peter Bonoitstraat 22, B-1800 Vilvoorde, erklärt gegenüber der Gesellschafter-
versammlung ihren Rücktritt als Geschäftsführer der euroscript Management Services Gesellschaft mit beschränkter
Haftung mit Wirkung zum 4. April 2014. Die Gesellschafterversammlung nimmt den Rücktritt an.
Ernennung der Herren Herrn Peter Heinrich Steinle und Oliver Wolfram Alois Zimmer zu Geschäftsführern der
euroscript Management Services Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Herr Peter Heinrich Steinle, wohnhaft Zum Galgenberg 5, D-66539 Neunkirchen, und Herr Oliver Wolfram Alois
Zimmer, wohnhaft Im Fischerfeld 25, D-66340 Saarlouis, werden mit Wirkung vom 4. April 2014 zu Geschäftsführern
der euroscript Management Services Gesellschaft mit beschränkter Haftung bestellt.
Die Gesellschafterversammlung hat die Herren Peter Heinrich Steinle und Oliver Wolfram Alois Zimmer zur Allein-
vertretung der euroscript Management Services Gesellschaft mit beschränkter Haftung bevollmächtigt.
Référence de publication: 2014076670/20.
(140090805) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
98649
L
U X E M B O U R G
PG Bauservice S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4985 Sanem, 26, rue d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 116.479.
Der Jahresabschluß per 31. Dezember 2011 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Unterschrift.
Référence de publication: 2014077178/10.
(140090614) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
Alfaro Real Estate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1643 Luxembourg, 8, rue de la Grève.
R.C.S. Luxembourg B 184.170.
<i>Résolutions de l’associé unique du 28 avril 2014i>
BLINDINGQUEEN INVESTMENTS LIMITED, une société constituée sous le droit de BVI, numéro de registre
1628215, ayant son siège social au Trident Chambers, PO Box 146, Road Town, Tortola (BVI), agissant en sa qualité de
l'associé unique et représentant la totalité du capital de la Société pris la résolution suivante, avec effet immédiat:
(A) accepter la démission du gérant actuel Madam Ilona SULCHYNSKA, né à Illintsy (Ukraine), le 3 Décembre 1981,
demeurant au 52a, Artema Street, Apartment 90, Kyiv city, Ukraine;
Dont acte, fait et passé à , date qu'en tête des présentes.
Blindingqueen Investments Limited
Signature
Référence de publication: 2014076686/17.
(140091041) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
1492i Investments & Co S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 164.398.
L’an deux mille quatorze, le seize mai.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg,
S’est tenue
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l’Assemblée) de 1492i Investments & Co S.C.A., société en
commandite par actions constituée et organisée selon les lois de Luxembourg, ayant son siège social au 412F, route d’Esch,
L-2086 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés, section B, numéro 164398, constituée
suivant acte du notaire soussigné le 10 octobre 2011, publié au Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro
3095 en date du 16 décembre 2011 modifié ponctuellement et en dernier lieu suivant un acte du notaire soussigné en
date du 25 novembre 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 119 en date du 14 janvier
2014 (la Société).
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Bob PLEIN, employé, ayant son adresse professionnelle à
Junglinster, 3, route de Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Henri DA CRUZ, employé,
ayant son adresse professionnelle à Junglinster, 3, route de Luxembourg Le président, le secrétaire et le scrutateur sont
collectivement désignés comme le Bureau de l’Assemblée.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’enregistrer que:
I. les actionnaires présents ou représentés (les Actionnaires), ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont
indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence et procurations, signées ne varietur par les actionnaires
présents, les mandataires des actionnaires représentés et le notaire soussigné, ont été contrôlées et signées par les
membres du bureau, et resteront annexées au présent procès-verbal.
II. il résulte de la liste de présence, que les deux millions huit cent vingt-six mille huit cent quarante-cinq (2.826.845)
actions de commanditaires et une (1) action de commandité, représentant la totalité du capital social de la Société sont
représentées à la présente Réunion, ainsi l’Assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer valablement, sur
tous les points portés à l’ordre du jour.
98650
L
U X E M B O U R G
III. l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1) Renonciation aux convocations;
2) Réaffectation des (i) 40.000 actions préférentielles de catégorie E de Monsieur Jaime Navarro Esteva en actions
préférentielles de catégorie A, (ii) 25.000 actions préférentielles de catégorie C de Madame Maria Carmen Puig Armengol
en actions préférentielles de catégorie A, (iii) 79.415 actions préférentielles de catégorie C de Monsieur Francesc Morato
Puigdesens en actions préférentielles de catégorie A, (iv) 6.200 actions préférentielles de catégorie E de Madame Alison
Atkinson en actions préférentielles de catégorie D; (v) 9.300 actions préférentielles de catégorie E de Madame Veronica
Blanco Garcia en actions préférentielles de catégorie A;
3) Augmentation du capital social de la Société de son montant actuel de trois millions quatre-vingt-quatorze mille
trois cent trente-quatre euros (EUR 3'094’334), représenté par
- un million cent soixante et un mille-neuf cents (1'161’900) actions préférentielles de catégorie A;
- cinq cent trente-cinq mille neuf cent cinquante (535’950) actions préférentielles de catégorie B;
- huit cent onze mille deux cent trente-cinq (811’235) actions préférentielles de catégorie C;
- deux cent soixante-treize-mille (273’000) actions préférentielles de catégorie D,
- trois cent douze mille deux cent quarante-huit (312’248) actions préférentielles de catégorie E; et
- une (1) action illimitée.
chacune avec une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-), à un montant de 3.591.338 (trois million cinq cent quatre-vingt-
onze mille trois cent trente-huit) Euros au moyen de la création et l’émission de:
- 218.019 (deux cent dix-huit mille dix-neuf) actions préférentielles de catégorie A;
- 63.851 (soixante-trois mille huit cent cinquante-et-un) actions préférentielles de catégorie B;
- 80.837 (quatre-vingt mille huit cent trente-sept) actions préférentielles de catégorie C;
- 34.760 (trente-quatre mille sept cent soixante) actions préférentielles de catégorie D;
- 99.537 (quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent trente-sept) actions préférentielles de catégorie E;
4) Renonciation à leurs droits préférentiels de souscription par l’actionnaire commandité et les actionnaires comman-
ditaires;
5) Souscription et paiement des nouvelles actions à émettre par la Société;
6) Modification subséquente de l’article 6 des statuts;
7) Rapport établi conformément à l’article 32-3 (5) de la Loi sur les sociétés commerciales, telle que modifiée;
8) Pouvoir et autorité donnés à tout membre du conseil de gérance de 1492i Investments S.à.r.l, agissant à titre de
commandité de la Société, chacun agissant individuellement et/ou tout employé/agent/membre de la Société, à procéder
au nom de la Société à la modification du registre des actionnaires de la Société afin de refléter les changements sus-
mentionnés et les formalités d'enregistrement requises avec les RCS;
9) Divers.
Ces faits ayant été exposés, reconnus exacts, ainsi que discutés et approuvés par l’Assemblée, l’Assemblée décide à
l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de considérer les actionnaires dûment convoqués et informés de l’ordre du jour de la réunion, et
décide de renoncer aux convocations.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de réaffecter:
- les 40.000 actions préférentielles de catégorie E de Monsieur Jaime Navarro Esteva en actions préférentielles de
catégorie A;
- les 25.000 actions préférentielles de catégorie C de Madame Maria Carmen Puig Armengol en actions préférentielles
de catégorie A;
- les 79.415 actions préférentielles de catégorie C de Monsieur Francesc Morato Puigdesens en actions préférentielles
de catégorie A;
- les 6.200 actions préférentielles de catégorie E de Madame Alison Atkinson en actions préférentielles de catégorie
D;
- les 9.300 actions préférentielles de catégorie E de Madame Veronica Blanco Garcia en actions préférentielles de
catégorie A.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide d’augmenter le capital social de la Société de son montant actuel de trois millions quatre-vingt-
quatorze mille trois cent trente-quatre euros (EUR 3'094’334), représenté par
- un million trois cent quinze mille six cent quinze (1.315.615) actions préférentielles de catégorie A;
98651
L
U X E M B O U R G
- cinq cent trente-cinq mille neuf cent cinquante (535.950) actions préférentielles de catégorie B;
- sept cent six mille huit cent vingt (706.820) actions préférentielles de catégorie C;
- deux cent soixante-dix-neuf mille deux cents (279.200) actions préférentielles de catégorie D,
- deux cent cinquante-six mille sept cent quarante-huit (256.748) actions préférentielles de catégorie E; et
- une (1) action illimitée.
chacune avec une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-), à un montant de 3.591.338 (trois million cinq cent quatre-vingt-
onze mille trois cent trente-huit) Euros au moyen de la création et l’émission de:
- 218.019 (deux cent dix-huit mille dix-neuf) actions préférentielles de catégorie A;
- 63.851 (soixante-trois mille huit cent cinquante-et-un) actions préférentielles de catégorie B;
- 80.837 (quatre-vingt mille huit cent trente-sept) actions préférentielles de catégorie C;
- 34.760 (trente-quatre mille sept cent soixante) actions préférentielles de catégorie D;
- 99.537 (quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent trente-sept) actions préférentielles de catégorie E, ce qui aura des droits
et des caractéristiques comme spécifié dans le Statuts.
<i>Souscription et paiementi>
Les actionnaires actuels ayant renoncé à leur droit préférentiel de souscription, les entités et / ou les personnes décrites
ci-dessous déclarent
(i) souscrire à la classe nouvellement émise d'actions préférentielles de catégorie A (actions de catégorie A), comme
suit:
- Veronica Blanco GARCIA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.382
- M. Eduardo Francisco Sanchez . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
- TECGESTIO CMS S.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.150
- Mme Maria Carmen Puig Armengol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.788
- B&B Recursos Industriales S.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.150
- Inversiones Antioquia S.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78.150
- Jaime Navarro Esteva . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000
- M. Francesc Morato Puigdesens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.399
- Jordi Martinez Grau, né le 27 mai 1964 à Barcelona (Espagne), demeurant à Calle Alberes 30, 3°, 2°,
E-08017 Barcelone (Espagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000
- M. Gerardo Roca Pujol, né le 29 novembre 1969 à Granollers (Espagne), demeurant à Plaza de la coronoa
n°5 à Granollers (Barcelona, Espagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000
- M. Alberto Roca Pujol, né le 20 octobre 1962 à Granollers demeurant à Calle Rios Rosas 17, 2°,
E-08017 Barcelone (Espagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000
- M. Juan Galan Gomez, né le 24 août 1968 à Barcelone (Espagne), demeurant à Juan de Bonbon 84,
Granollers (Espagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000
(ii) souscrire à la classe nouvellement émise d'actions préférentielles de catégorie B (actions de catégorie B), comme
suit:
- M. Pedro Fernandez Rozas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
- M. Luis Miguel Marti Martinez . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.788
- M. Lluis Monfort Tort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000
- M. Pedro Novell Blanco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.575
- Barcas Family . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.000
- Jordi Coret Moreno . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.073
- Elena Orozco Pallas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.415
- Carlos Rodriguez Romero . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
(iii) souscrire à la classe nouvellement émise d'actions préférentielles de catégorie C (actions de catégorie C), comme
suit:
- Antoni Fuentes Libori . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.382
- Maria Del Angels Malta Montserrat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.382
- Jose Ramon Vasquez Miana . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.247
- Carles Cuadrat Xiques (Morich Corp.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.545
- Fernando Jose Do Couto Garcia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.575
- Danilo Sergio Ferrari . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.478
- Inmo Platja D’Aro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.022
- Juan Lluch Zorrilla . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.150
98652
L
U X E M B O U R G
- Neus Lluch Zorrilla . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.056
(iv) souscrire à la classe nouvellement émise d'actions préférentielles de catégorie D (actions de catégorie D), comme
suit:
- Jordi Martinez Galera . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000
- Jordi Quintilla Miquel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
- Jordi Pallares Parra . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
- Enrique Figuera Arsequell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
- Alison Atkinson . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.760
(v) souscrire à la classe nouvellement émise d'actions préférentielles de catégorie E (actions de catégorie E), comme
suit:
- Olga Lapesa Guillen, née le 16 août 1951 à Barcelone (Espagne), demeurant à Napols 279, 2a,
E-08025 Barcelone (Espagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000
- Enric Monfort Tort, né le 17 mars 1959 à Barcelone (Espagne), demeurant à Napols 279, 2a,
E-08025 Barcelone (Espagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000
- Mercedes Rodriguez Campoy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.802
- Antonio Reverte Riart . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.115
- Carlos Oropesa Garcia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.345
- Sicav Font Blanca . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.142
- Xavier Soulard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.133
Par conséquent, le montant de quatre cent quatre-vingt-dix-sept mille et quatre euros (EUR 497.004,-) relatif à la
souscription des actions de catégorie A, B, C, D et E comme indiqué ci-dessus est maintenant à la disposition de la Société
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant
<i>Quatrième résolutioni>
Suite à l’augmentation de capital réalisée, le premier alinéa de l’article six des statuts se trouve modifié et aura doré-
navant la teneur suivante:
« Art. 6. Capital Social.
6.1 Capital Souscrit
Le capital souscrit de la Société est fixé à trois millions cinq cent quatre-vingt-onze mille trois cent trente-huit euros
(EUR 3.591.338), représenté par
(a) un million cinq cent trente-trois mille six cent trente-cinq (1.533.635) actions préférentielles de catégorie A;
(b) cinq cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent un (599.801) actions préférentielles de catégorie B;
(c) sept cent quatre-vingt-sept mille six cent soixante-quinze (787.657) actions préférentielles de catégorie C;
(d) trois cent treize mille neuf cent soixante (313.960) actions préférentielles de catégorie D,
(e) trois cent cinquante-six mille deux cent quatre-vingt-cinq (356.285) actions préférentielles de catégorie E; et
une (1) action illimitée.»
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide de donner pouvoir et autorité à tout membre du conseil de gérance de 1492i Investments S.à.r.l.,
agissant à titre de commandité de la Société, chacun agissant individuellement et / ou tout employé de la Société, à
procéder au nom de la Société à la modification du registre des actionnaires de la Société afin de refléter les changements
susmentionnés et les formalités d'enregistrement requises par le RCS.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société,
s’élève à environ 2.000,- EUR
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais et le français, constate par les présentes qu’à la requête du man-
dataire, le présent acte est rédigé en français suivi d’une traduction anglaise. A la requête du même mandataire et en cas
de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leur nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
98653
L
U X E M B O U R G
Suit la traduction anglaise du texte qui précède:
In the year two thousand and fourteen, on the sixteenth of May.
Before Us Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders (the Meeting) of 1492i Investments & Co S.C.A., a corporate
partnership limited by shares (société en commandite par actions) incorporated and organised under the laws of Lux-
embourg, having its registered office at 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register (RCS) under number B 164398, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary on
10 October 2011, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 3095 dated 16 December
2011 amended from time to time and for the last time pursuant to a deed of the undersigned notary on 25 November
2013 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 119 dated on 14 January 2014 (the
Company).
The Meeting is chaired by Mr Bob PLEIN, employee, having his professional address at Junglinster, 3, route de Lux-
embourg.
The chairman appointed as secretary and the Meeting elected as scrutineer Mr Henri DA CRUZ, employee, having
his professional address at Junglinster, 3, route de Luxembourg.
The chairman, the secretary and the scrutineer are collectively referred to as the Board of the Meeting.
The Board of the Meeting having thus been constituted, the chairman declares and request the notary to record that:
I. the shareholders of the Company (the Shareholders) present or represented and the number of their shares are
shown on an attendance list. Such list and proxies, signed ne varietur by the appearing persons and the undersigned notary,
shall remain attached to the present minutes;
II. as appears from the attendance list, the two million eight hundred twenty-six thousand eight hundred forty-five
(2,826,845) limited shares and one (1) unlimited share, representing the entire share capital of the Company are repre-
sented at the present Meeting so that the Meeting can validly deliberate and decide on all the items of the agenda of which
the participants have been beforehand informed;
III. the agenda of the Meeting is the following:
1) Waiver of the convening notices;
2) Reallocation of the existing (i) 40.000 class E preferred shares of Mr Jaime Navarro Esteva into class A preferred
shares, (ii) 25.000 class C Preferred shares of Mrs Maria Carmen Puig Armengol into class A Preferred shares, (iii) 79.415
class C Preferred shares of Francesc Morato Puigdesens into class A Preferred shares, (iv) 6.200 class E Preferred shares
of Mrs Alison Atkinson into class D Preferred shares, (v) 9.300 class E Preferred shares of Mrs Veronica Blanco Garcia
into class A Preferred shares and subsequent amendment of article 6.1;
3) Increase of the share capital of the Company from its present amount of 3.094.334 represented by
- 1.315.615 (one million three hundred fifteen thousand six hundred fifteen) class A Preferred shares;
- 535.950 (five hundred thirty-five thousand nine hundred fifty) class B Preferred shares;
- 706.820 (seven hundred six thousand eight hundred twenty) class C Preferred shares;
- 279.200 (two hundred seventy nine thousand two hundred) class D Preferred shares;
- 256.748 (two hundred fifty six thousand seven hundred forty eight) class E Preferred shares; and
- 1 (one) Unlimited Share Each with a par value of 1 (one) euro, to an amount of 3.591.338 (three million five hundred
ninety one thousand three hundred thirty eight) through the issuance of:
- 218.019 (two hundred eighteen thousand nineteen) class A preferred shares
- 63.851 (sixty three thousand eight hundred fifty one) class B preferred shares
- 80.837 (eighty thousand eight hundred thirty seven) class C preferred shares
- 34.760 (thirty four thousand seven hundred sixty) class D preferred shares
- 99.537 (ninety nine thousand five hundred thirty seven) class E preferred shares
4) Waiver of their preferential subscription rights by the general shareholder and the limited shareholders;
5) Subscription and payment of the new shares;
6) Subsequent amendment of article 6, including the granting of the authorization to withdraw or restrict pre-emption
rights to the general shareholder;
7) Acknowledgement of the report issued in accordance with article 32-3 (5) of the law on commercial companies as
amended;
8) Power and authority given to any member of the board of managers of 1492i Investments S.à r.l. acting as general
partner of the company, each acting individually and/or any employee/agent/officer of the Company, to proceed on behalf
of the company to the amendment of the register of shareholders of the company in order to reflect the above changes
and the required registration formalities with the RCS.
9) miscellanous
98654
L
U X E M B O U R G
These facts having been exposed and recognised as true by the Meeting, after the foregoing has been discussed and
approved by the Meeting, the Meeting unanimously decides on the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolves to consider the Shareholders as being duly convened and informed of the agenda of the Meeting
and resolves to waive the convening notices.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to reallocate the existing (i) 40.000 class E preferred shares of Mr Jaime Navarro Esteva into
class A preferred shares, (ii) 25.000 class C Preferred shares of Mrs Maria Carmen Puig Armengol into class A Preferred
shares, (iii) 79.415 class C Preferred shares of Francesc Morato Puigdesens into class A Preferred shares, (iv) 6.200 class
E Preferred shares of Mrs Alison Atkinson into class D Preferred shares, (v) 9.300 class E Preferred shares of Mrs Veronica
Blanco Garcia into class A Preferred shares.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to increase the share capital of the Company from its present amount of three million ninety-
four thousand three hundred thirty-four euro (EUR 3,094,334), represented by
- 1.315.615 (one million three hundred fifteen thousand six hundred fifteen) class A Preferred shares;
- 535.950 (five hundred thirty-five thousand nine hundred fifty) class B Preferred shares;
- 706.820 (seven hundred six thousand eight hundred twenty) class C Preferred shares;
- 279.200 (two hundred seventy nine thousand two hundred) class D Preferred shares;
- 256.748 (two hundred fifty six thousand seven hundred forty eight) class E Preferred shares; and
each with a par value of one Euro (EUR 1-), to an amount of EUR 3.591.338 (three million five hundred ninety one
thousand three hundred thirty eight euro) through the issuance of:
- 218.019 (two hundred eighteen thousand nineteen) class A preferred shares
- 63.851 (sixty three thousand eight hundred fifty one) class B preferred shares
- 80.837 (eighty thousand eight hundred thirty seven) class C preferred shares
- 34.760 (thirty four thousand seven hundred sixty) class D preferred shares
-99.537 (ninety nine thousand five hundred thirty seven) class E preferred shares
with a par value of one Euro (EUR 1-) each which will have such rights and obligations as set out in the Articles.
<i>Subscription and paymenti>
The current shareholders having waived their preferential subscription right, now, the entities and/or persons descri-
bed below declare to subscribe to
(i) newly issued class A preferred shares (the Class A Shares), as follows:
- M. Eduardo Francisco Sanchez . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
- TECGESTIO CMS S.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.150
- Mme Maria Carmen Puig Armengol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.788
- B&B Recursos Industriales S.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.150
- Inversiones Antioquia S.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78.150
- Jaime Navarro Esteva . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
- M. Francesc Morato Puidesens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.399
- Jordi Martinez Grau, born on 27 May 1964 in Barcelona (Spain), residing at Calle Alberes 30, 3°, 2°,
E-08017 Barcelone (Spain) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
- M. Gerardo Roca Pujol, born on 29 November 1969 in Granollers (Spain), residing at Plaza de la coronoa
n°5 à Granollers (Barcelona, Espagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000
- M. Alberto Roca Pujol, born on 20 October 1962 in Granollers, residing at Calle Rios Rosas 17, 2°,
E-08017 Barcelone (Espagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000
- M. Juan Galan Gomez, born on 24 August 1968 in Barcelona (Spain), residing at Juan de Bonbon 84,
Granollers (Espagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
(ii) newly issued class B preferred shares (the Class B Shares), as follows:
- M. Pedro Fernandez Rozas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
- M. Luis Miguel Marti Martinez . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.788
- M. Lluis Monfort Tort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000
- M. Pedro Novell Blanco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.575
- Barcas Family . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.000
- Jordi Coret Moreno . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.073
98655
L
U X E M B O U R G
- Elena Orozco Pallas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.415
- Carlos Rodriguez Romero . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
(iii) newly issued class C preferred shares (the Class C Shares), as follows:
- Antoni Fuentes Libori . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.382
- Maria Del Angels Malta Montserrat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.382
- Jose Ramon Vasquez Miana . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.247
- Carles Cuadrat Xiques (Morich Corp.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.545
- Fernando Jose Do Couto Garcia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.575
- Danilo Sergio Ferrari . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.478
- Inmo Platja D’Aro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.022
- Juan Lluch Zorrilla . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.150
- Neus Lluch Zorrilla . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.056
(iv) newly issued class D preferred shares (the Class D Shares), as follows:
- Jordi Martinez Galera . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000
- Jordi Quintilla Miquel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
- Jordi Pallares Parra . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
- Enrique Figuera Arsequell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
- Alison Atkinso . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.760
(v) newly issued class E preferred shares (the Class E Shares), as follows:
- Olga Lapesa Guillen, born on 16 August 1951 in Barcelona (Spain), residing at Napols 279, 2a,
E-08025 Barcelona (Spain) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
- Enric Montfort Tort, born on 17 March 1959 à in Barcelona (Spain), residing at Napols 279, 2a,
E-08025 Barcelona (Spain) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
- Mercedes Rodriguez Campoy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.802
- Antonio Reverte Riart . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.115
- Carlos Oropesa Garcia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.345
- Sicav Font Blanca . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.142
- Xavier Soulard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.133
Total: four hundred ninety-seven thousand and four . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (497.0049)
Therefore, the amount of four hundred ninety-seven thousand and four Euro (EUR 497,004.-) relating to the sub-
scription of the Class A Shares, Class B Shares, Class C Shares, Class E Shares and Class E Shares as stated here above
is as now at the disposal of the Company and proof of which has been duly given to the undersigned notary who expressly
acknowledges it.
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of such increase of capital the first paragraph of article six of the articles of association is amended
and will have henceforth the following wording
“ 6.1 Subscribed Capital. The subscribed capital of the Company is set at three million five hundred ninety-one thousand
three hundred thirty-eight) Euro (EUR 3.591.338) represented by fully paid-up shares, consisting of:
(a) one million five hundred thirty-three thousand six hundred thirty-five (1,533,635) Class A Preferred Shares;
(b) five hundred ninety-nine thousand eight hundred one (599,801) Class B Preferred Shares;
(c) seven hundred eighty-seven thousand six hundred seventy-five (787.657) Class C Preferred Shares;
(d) three hundred thirteen thousand nine hundred sixty (313.960) Class D Preferred shares;
(e) three hundred fifty-six thousand two hundred eighty-five (356.285) Class E Preferred Shares; and,
(f) one (1) Unlimited Share.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to grant power and authority to any member of the board of managers of 1492i Investments
S.à.r.l., acting as general partner of the Company, each acting individually and/or any employee of the Company, to proceed
on behalf of the Company to the amendment of the register of shareholders of the Company in order to reflect the above
changes and the required registration formalities with the RCS.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the present deed
is estimated at about EUR 2,000.-
98656
L
U X E M B O U R G
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English and French states herewith that on request of the at-
torney, the present deed is worded in French followed by a English translation. On request of the same attorney and in
case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, known to the notary by their surname, Christian name,
civil status and residence, they have signed together with us, the notary, the present original deed.
Signé: Bob PLEIN, Henri DA CRUZ, Jean SECKLER
Enregistré à Grevenmacher, le 21 mai 2014. Relation GRE/2014/2072. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Junglinster, le 3 juin 2014.
Référence de publication: 2014078129/364.
(140091975) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Maples FSC Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 187.345.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-first day of May.
Before us, Maître Marc LOESCH, notary residing at Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
MaplesFS B.V., a private limited liability company (Besloten Vennotschap) having its registered office at Teleportbou-
levard 140, 1043EJ, Amsterdam, Netherlands and registered with the Netherlands Chamber of Commerce, No. 34339615,
here represented by Mr Ronan Carroll, private employee, whose professional address is at 6D, EBBC, route de Trèves,
L-2633 Senningerberg,
by virtue of a proxy under private seal given on May 20, 2014.
The proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary,
will remain attached to this deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated above, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Maples FSC Luxembourg S.à r.l.” (the “Company”). The Company is a
private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg, in particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the “Law”), and these articles of
association (the “Articles”).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company’s registered office is established in Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be trans-
ferred within the municipality of Niederanven by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any
other location in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the
conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company’s object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
98657
L
U X E M B O U R G
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the
avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the
requisite authorisation.
3.3. The Company may use any legal means and instruments to manage its investments efficiently and protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twelve thousand and five hundred Euros (EUR 12,500.-), represented by twelve thousand
and five hundred (12,500) shares in registered form, with a par value of one Euro (EUR 1.-) each, all subscribed and fully
paid-up.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject to
prior approval by the shareholders representing at least three-quarters (3/4) of the share capital.
A share transfer is only binding on the Company or third parties following notification to or acceptance by the Company
in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of shareholders is kept at the registered office and may be examined by any shareholder on request.
6.4. The Company may redeem its own shares, provided it has sufficient distributable reserves for that purpose, or if
the redemption results from a reduction in the Company’s share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company is managed by one manager or a board of managers which may be composed of one (1) or several
Manager(s) (the “Board”). The managers are appointed by a resolution of the shareholders, which sets the term of their
mandate. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they constitute the Board.
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s corporate
object
(ii) The Board may delegate special and limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board meets at the request of any two (2) managers, at the place indicated in the convening notice, which in
principle is in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except in
the case of an emergency, whose nature and circumstances are set forth in the notice.
98658
L
U X E M B O U R G
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each states that the agenda for
the meeting is known to them. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after the meeting. Separate
written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a schedule previously adopted
by the Board.
(iv) A manager may grant another manager power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
resolutions are validly adopted by a majority of the votes by the members of the Board that are present or represented.
Board resolutions are recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been
appointed, by all the managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (the “Managers’ Circular Resolutions”) are valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the joint signatures of any two (2) managers.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom special powers have
been delegated.
Art. 9. Sole manager.
9.1. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board or the managers are to
be read as references to the sole manager, as appropriate.
9.2. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole manager.
9.3. The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom the sole manager has
delegated special powers.
Art. 10. Liability of the managers.
10.1. The managers may not, be held personally liable by reason of their mandate for any commitment they have validly
made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders’ circular resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the “General Meeting”) or by
way of circular resolutions (the “Shareholders’ Circular Resolutions”).
(ii) When resolutions are to be adopted by way of Shareholders’ Circular Resolutions, the text of the resolutions is
sent to all the shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders’ Circular Resolutions signed by all the share-
holders are valid and binding as if passed at a duly convened and held General Meeting, and bear the date of the last
signature.
(iii) Each share gives entitlement to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing on the initiative of any managers or
shareholders representing more than one-half (1/2) of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of the
meeting, except in the case of an emergency whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) General Meetings are held at the time and place specified in the notices.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant written power of attorney to another person, shareholder or otherwise, in order to be
represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders’ Circular Resolutions are passed by
shareholders owning more than one-half (1/2) of the share capital. If this majority is not reached at the first General
Meeting or first written consultation, the shareholders are convened by registered letter to a second General Meeting
or consulted a second time, and the resolutions are adopted at the second General Meeting or by Shareholders’ Circular
Resolutions by a majority of the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-
quarters (3/4) of the share capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment to the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
98659
L
U X E M B O U R G
Art. 12. Sole shareholder.
12.1. When the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers granted by
the Law to the General Meeting.
12.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders’ Circular Reso-
lutions is to be read as a reference to the sole shareholder or the shareholder’s resolutions, as appropriate.
12.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of December of each year and ends on the thirtieth (30) of November
of the same year.
13.2. The Board prepares the balance sheet and profit and loss account annually, together with an inventory stating
the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising its commitments and the debts owed by its
manager(s) and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders’ Circular Resolutions within six (6) months following the closure of the financial year.
Art. 14. External Auditors (réviseurs d’entreprises agréés).
14.1. When so required by law, the Company’s operations are supervised by one or more external auditors (réviseurs
d’entreprises agréés).
14.2. The shareholders appoint the external auditors (réviseurs d’entreprises agréés), if any, and determine their
number and remuneration and the term of their mandate, which may not exceed six (6) years but may be renewed.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company’s annual net profits are allocated to the reserve required by law. This requi-
rement ceases when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share capital.
15.2. The shareholders determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time subject to the following conditions:
(i) the Board draws up interim accounts;
(ii) the interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premiums) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of the
last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the Board must make the decision to distribute interim dividends within two (2) months from the date of the
interim accounts;
(iv) the rights of the Company’s creditors are not threatened, taking the assets of the Company; and
(v) if the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders must
refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters (3/4) of the share capital. The shareholders appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and determine their number, powers
and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators have full power to realise the Company’s
assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus after realisation of the assets and payment of the liabilities is distributed to the shareholders in
proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, and Managers’ and Shareholders’ Circular Resolutions may
be evidenced, in writing, by fax, e-mail or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers’ Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Shareholders’ Circular Resolutions, as the case may be, are affixed to
98660
L
U X E M B O U R G
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles are determined in accordance with the applicable law and,
subject to any nonwaivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time to time.
<i>Transitional provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on November 30, 2014.
<i>Subscription and paymenti>
MaplesFS B.V., represented as stated above, declares to subscribe to twelve thousand and five hundred (12,500) shares
in registered form, with a par value of one Euro (EUR 1.-) each, and agrees to pay them in full by a contribution in cash
of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) to be allocated to the share capital account of the Company.
The amount of twelve thousand and five hundred Euro (EUR 12,500.-) is at the Company’s disposal and evidence
thereof has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand four hundred Euro (EUR 1,400.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited period of time:
- Mr Dylan Davies, born on November 16, 1966, in Swansea, United Kingdom, with professional address at 6D, EBBC,
route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Mr Matthieu Huffling, born on May 24, 1977, in Selestat, France, with professional address at 6D, EBBC, route de
Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.
2. The registered office of the Company is set at 6D, EBBC, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the proxyholder of the
appearing party, this deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of divergences between
the English text and the French text, the English text prevails.
WHEREOF this deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated above.
This deed has been read to the proxyholder of the appearing party, who is known to the undersigned notary by his
surname, name, civil status and residence, the said proxyholder signed the present deed together with the undersigned
notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingt et unième jour du mois de Mai.
Par devant Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
MaplesFS B.V., une société à responsabilité de droit, avec siège social à Teleportboulevard 140, 1043EJ, Amsterdam,
Pays-Bas, et inscrite à la Chambre de commerce des Pays-Bas, n° 34339615,
représenté par Monsieur Ronan Carroll, employé privé, résidant professionnellement à L-2633 Senningerberg, 6D,
EBBC, route de Trèves, Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 20 mai 2014.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d’acter de la façon suivante
les statuts d’une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "Maples FSC Luxembourg S.à r.l." (la «Société»). La Société est
une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), ainsi que par les présents statuts (les «Statuts»).
98661
L
U X E M B O U R G
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
la commune de Niederanven par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit
du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, agissant selon les modalités requises pour la modifi-
cation des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d’ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n’ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instru-
ments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion
et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille
de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d’obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées ainsi qu’à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir,
céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses
propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre
société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier
sans avoir obtenu l’autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée illimitée.
4.2. La Société n’est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales sous forme nominative, d’une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune, toutes souscrites et
entièrement libérées.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu’un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus d’un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l’accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts (3/4) du capital social.
Une cession de parts sociales n’est opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu’après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil.
6.3. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.4. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffi-
santes à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
98662
L
U X E M B O U R G
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un gérant ou un conseil de gérance qui peut être composé d’un (1) ou plusieurs gérants
de catégorie A et un (1) ou plusieurs gérants de catégorie B (le «Conseil»). Les gérants sont nommés par une résolution
des associés, qui fixe la durée de leur mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le Conseil.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation de deux (2) gérants au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en principe,
est au Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun déclare
avoir parfaitement eu connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si une majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés. Les
décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président
n’a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les «Résolutions Circulaires des Gérants») sont valables
et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux (2) gérants.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes les personnes à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués.
Art. 9. Gérant unique.
9.1. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être
considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
9.2. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique.
9.3. La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 10. Responsabilité des gérants.
10.1. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux Statuts et à la
Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions circulaires des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l’Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires (les Résolutions Circulaires des Associés).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous
98663
L
U X E M B O U R G
les associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une Assemblée Générale
valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l’initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié (1/2) du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l’assemblée, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l’Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n’est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale ou par Résolutions
Circulaires des Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
trois-quarts (3/4) du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d’un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 12. Associé unique.
12.1. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1), l’associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par
la Loi à l’Assemblée Générale.
12.2. Toute référence dans les Statuts aux associés et à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des
Associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l’associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
12.3. Les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L’exercice social commence le premier (1) décembre de chaque année et se termine le trente (30) novembre
de la même année.
13.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu’un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du
ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l’Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice social.
Art. 14. Réviseurs d’entreprises agréés.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi.
14.2. Les associés nomment les réviseurs d’entreprises agréés, s’il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémuné-
ration et la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les réviseurs d’entreprises agréés peuvent être
renommés.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d’être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social.
15.2. Les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d’un dividende, l’affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d’émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
98664
L
U X E M B O U R G
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société;
(v) si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social,
les associés doivent reverser l’excès à la Société.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts (3/4) du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs,
qui n’ont pas besoin d’être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d’entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, téléfax, e-mail ou tout
autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon
le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et
unique document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d’ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s’achève le 30 novembre 2014.
<i>Souscription et libérationi>
MaplesFS B.V. S.à.r.l, représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à douze mille cinq cents (12.500) parts
sociales sous forme nominative, d’une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune, et les libérer intégralement par un
apport en numéraire d’un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) qui sera affecté au compte capital
social de la Société.
Le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé
au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s’élèvent approximativement à mille quatre cents euros (EUR 1.400,-).
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associé unique de la Société, représentant l’intégralité du capital
social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérant de la Société pour une durée illimitée:
- Monsieur Dylan Davies, né le 16 novembre 1966 à Swansea, Royaume-Uni, dont la résidence professionnelle est
située au 6D, EBBC, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Monsieur Matthieu Huffling, né le 24 Mai 1977 à Selestat, France, dont la résidence professionnelle est située au 6D,
EBBC, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg;
2. Le siège social de la Société est établi au 6D, EBBC, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de
Luxembourg.
98665
L
U X E M B O U R G
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la demande du mandataire de la partie comparante,
le présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais
et le texte français, la version anglaise fait foi.
Fait et passé à Luxembourg, à la date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, connu du notaire soussigné par son
nom, prénom usuel, état civil et demeure, ledit mandataire a signé avec le notaire instrumentant, le présent acte.
Signé: R. Carroll, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 22 mai 2014. REM/2014/1139. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 2 juin 2014.
Référence de publication: 2014077072/483.
(140090406) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
Solvay Chlorovinyls Holding, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 36, Parc d'activités de Capellen.
R.C.S. Luxembourg B 187.346.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the fourteenth day of May.
Before Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared the following:
Solvay Finance Luxembourg S.A., a société anonyme governed by the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having
a share capital of four hundred million thirty-one thousand two hundred fifty euros (EUR 400,031,250.-), with its registered
office at 36, Parc d'activités de Capellen, L-8308 Capellen, Grand-Duchy of Luxembourg, and registered with the Lu-
xembourg Register of Commerce and Companies under number B 39650,
represented by Me Fabien Morelli, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on 12 May 2014;
such proxy, signed by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the
purpose of registration.
The following articles of incorporation of a company have then been drawn-up:
Chapter I. Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established a société à responsabilité limitée (the “Company”) governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the “Laws”) and by the present articles of incorporation (the “Articles of
Incorporation”).
The Company may be composed of one single shareholder, owner of all the shares, or several shareholders, but not
exceeding forty (40) shareholders.
The Company will exist under the name of “Solvay Chlorovinyls Holding”.
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Capellen.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Capellen by a resolution of the Manager
(s).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Manager(s).
In the event that, in the view of the Manager(s), extraordinary political, economic or social developments occur or
are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the
registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will
have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office,
will remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the Manager(s).
Art. 3. Object. The object of the Company is the acquisition, holding and disposal of interests in Luxembourg and/or
in foreign companies and undertakings, as well as the administration, development and management of such interests.
98666
L
U X E M B O U R G
The Company may provide loans and financing in any other kind or form or grant guarantees or security in any other
kind or form, in favour of the companies and undertakings forming part of the group of which the Company is a member.
The Company may also invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or immovable assets
in any kind or form.
The Company may borrow in any kind or form and privately issue bonds, notes or any other debt instruments as well
as warrants or other share subscription rights.
In a general fashion, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a resolution of the shareholder(s), voting with the quorum and majority rules set
by the Laws or by the Articles of Incorporation, as the case may be pursuant to article 29 of the Articles of Incorporation.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-)
divided into twelve thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, all of which
are fully paid up.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Incorporation or by the Laws.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles to one vote.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed
amongst them or not.
When the Company is composed of a single shareholder, the single shareholder may freely transfer its shares.
When the Company is composed of several shareholders, the shares may be transferred freely amongst shareholders
but the shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of shareholders representing at least
three quarters (3/4) of the capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, pursuant to
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
The Company may acquire its own shares with a view to their immediate cancellation.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of the resolutions validly adopted
by the shareholder(s).
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or
several times by a resolution of the shareholder(s) adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the
Articles of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of Incorporation.
Art. 8. Incapacity, Death, Suspension of civil rights, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The incapacity, death,
suspension of civil rights, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting the shareholder(s) does not put the
Company into liquidation.
Chapter III. Managers, Auditors
Art. 9. Managers. The Company shall be managed by one or several managers who need not be shareholders themselves
(the “Manager(s)”).
If two (2) Managers are appointed, they shall jointly manage the Company.
If more than two (2) Managers are appointed, they shall form a board of managers (the “Board of Managers”).
The Managers will be appointed by the shareholder(s), who will determine their number and the duration of their
mandate. The Managers are eligible for re-appointment and may be removed at any time, with or without cause, by a
resolution of the shareholder(s).
The shareholder(s) may decide to qualify the appointed Managers as class A Managers (the “Class A Managers”) or
class B Managers (the “Class B Managers”).
The shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 10. Powers of the Managers. The Managers are vested with the broadest powers to perform all acts necessary
or useful for accomplishing the Company’s object.
98667
L
U X E M B O U R G
All powers not expressly reserved by the Articles of Incorporation or by the Laws to the general meeting of shareholder
(s) or to the auditor(s) shall be within the competence of the Managers.
Art. 11. Delegation of Powers - Representation of the Company. The Manager(s) may delegate special powers or
proxies, or entrust determined permanent or temporary functions to persons or committees chosen by them.
The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole Manager or by the joint
signatures of any two Manager(s) if more than one Manager has been appointed.
However, if the shareholder(s) have qualified the Managers as Class A Managers or Class B Managers, the Company
will only be bound towards third parties by the joint signatures of one Class A Manager and one Class B Manager.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person to
whom special power has been delegated by the Manager(s), but only within the limits of such special power.
Art. 12. Meetings of the Board of Managers. In case a Board of Managers is formed, the following rules shall apply:
The Board of Managers may appoint from among its members a chairman (the “Chairman”). It may also appoint a
secretary, who need not be a Manager himself and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of
the Board of Managers (the “Secretary”).
The Board of Managers will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Managers must be convened
if any two (2) of its members so require.
The Chairman will preside over all meetings of the Board of Managers, except that in his absence the Board of Managers
may appoint another member of the Board of Managers as chairman pro tempore by majority vote of the Managers
present or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least three (3) calendar days’
written notice of meetings of the Board of Managers shall be given in writing and transmitted by any means of commu-
nication allowing for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and the place of the meeting
as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by properly documented
consent of each member of the Board of Managers. No separate notice is required for meetings held at times and places
specified in a time schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
The meetings of the Board of Managers shall be held in Luxembourg or at such other place as the Board of Managers
may from time to time determine.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any Manager may represent
one or several members of the Board of Managers.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of at least half (1/2) of the Managers
holding office, provided that in the event that the Managers have been qualified as Class A Managers or Class B Managers,
such quorum shall only be met if at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager are present or represented.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting.
One or more Managers may participate in a meeting by conference call, videoconference or any other similar means
of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other.
Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 13. Resolutions of the Managers. The resolutions of the Manager(s) shall be recorded in writing.
The minutes of any meeting of the Board of Managers will be signed by the Chairman of the meeting and by the
secretary (if any). Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of written resolutions or minutes, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be
signed by the sole Manager or by any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Art. 14. Management Fees and Expenses. Subject to approval by the shareholder(s), the Manager(s) may receive a
management fee in respect of the carrying out of their management of the Company and may, in addition, be reimbursed
for all other expenses whatsoever incurred by the Manager(s) in relation to such management of the Company or the
pursuit of the Company’s corporate object.
Art. 15. Conflicts of Interest. If any of the Managers of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such Manager shall disclose such personal interest to the other Manager(s) and shall not
consider or vote on any such transaction.
In case of a sole Manager it suffices that the transactions between the Company and its Manager, who has such an
opposing interest, be recorded in writing.
The foregoing paragraphs of this Article do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
98668
L
U X E M B O U R G
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
manager, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as
described above to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall
not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 16. Managers’ Liability - Indemnification. No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal
obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company.
Manager(s) are only liable for the performance of their duties.
The Company shall indemnify any Manager, officer or employee of the Company and, if applicable, their successors,
heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by him in connection with any
action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been Manager(s), officer or
employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which the Company is a shareholder
or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally
adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement,
indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Com-
pany is advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross negligence or misconduct. The
foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to be indemnified pursuant to the
Articles of Incorporation may be entitled.
Art. 17. Auditors. Except where according to the Laws, the Company’s annual statutory and/or consolidated accounts
must be audited by an approved statutory auditor, the business of the Company and its financial situation, including in
particular its books and accounts, may, and shall in the cases provided by law, be reviewed by one or more statutory
auditors who need not be shareholders themselves.
The statutory or approved statutory auditors, if any, will be appointed by the shareholder(s), which will determine the
number of such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointment. They may be removed
at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholder(s), save in such cases where the approved statutory
auditor may, as a matter of the Laws, only be removed for serious cause or by mutual agreement.
Chapter IV. Shareholders
Art. 18. Powers of the Shareholders. The shareholder(s) shall have such powers as are vested in them pursuant to the
Articles of Incorporation and the Laws. The single shareholder carries out the powers bestowed on the general meeting
of shareholders.
Any properly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
Art. 19. Annual General Meeting. The annual general meeting of shareholders, of which one must be held where the
Company has more than twenty-five (25) shareholders, will be held on the first day of June.
If such day is a day on which banks are not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held on
the next following business day.
Art. 20. Other General Meetings. If the Company is composed of several shareholders, but no more than twenty-five
(25) shareholders, resolutions of the shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in
a single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
shareholders. Should such written resolutions be sent by the Manager(s) to the shareholders for adoption, the share-
holders are under the obligation to, within a time period of fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the
proposed resolutions, cast their written vote by returning it to the Company through any means of communication
allowing for the transmission of a written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of
resolutions by the general meeting of shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting of shareholders will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the
judgement of the Manager(s), which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 21. Notice of General Meetings. Unless there is only one single shareholder, the shareholders may also meet in
a general meeting of shareholders upon issuance of a convening notice in compliance with the Articles of Incorporation
or the Laws, by the Manager(s), subsidiarily, by the statutory auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by shareholders
representing more than half (1/2) of the capital.
The convening notice sent to the shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for a general
meeting of shareholders shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Incorporation
and, if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
98669
L
U X E M B O U R G
Art. 22. Attendance - Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of
shareholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself,
as a proxy holder.
Art. 23. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided over by the Chairman or by a person
designated by the Manager(s) or, in the absence of such designation, by the general meeting of shareholders.
The Chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one (1) scrutineer to be chosen from the persons attending the general
meeting of shareholders.
The Chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the board of the general meeting.
Art. 24. Vote. At any general meeting of shareholders other than a general meeting convened for the purpose of
amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum
and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, resolutions shall be adopted by shareholders
representing more than half (1/2) of the capital. If such majority is not reached at the first meeting (or consultation in
writing), the shareholders shall be convened (or consulted) a second time and resolutions shall be adopted, irrespective
of the number of shares represented, by a simple majority of votes cast.
At any general meeting of shareholders, convened in accordance with the Articles of Incorporation or the Laws, for
the purpose of amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject
to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, the majority requirements
shall be a majority of shareholders in number representing at least three quarters (3/4) of the capital.
Art. 25. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the shareholders present and
may be signed by any shareholders or proxies of shareholders, who so request.
The resolutions adopted by the single shareholder shall be documented in writing and signed by the single shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the shareholder(s) as well as of the minutes of the general
meeting of shareholders to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the sole Manager or by
any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Chapter V. Financial year, Financial statements, Distribution of profits
Art. 26. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
Art. 27. Adoption of Financial Statements. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager
(s) draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with
the Laws.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the shareholder(s) for approval.
Each shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than twenty-five (25) shareholders, such right may only be exercised within a time
period of fifteen (15) calendar days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 28. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the “Legal Reserve”). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the shareholder(s), each share entitling to the same proportion in such distributions.
Subject to the conditions (if any) fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Manager(s)
may pay out an advance payment on dividends to the shareholders. The Manager(s) fix the amount and the date of payment
of any such advance payment.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the shareholder(s) adopted by half
of the shareholders holding three quarters (3/4) of the capital.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Manager(s) or such other persons (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the shareholder(s), who will determine their powers and their
compensation.
98670
L
U X E M B O U R G
After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Chapter VII. Applicable law
Art. 30. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been recorded by the notary, the Company’s shares have
been subscribed and the nominal value of these shares, as well as a share premium, as the case may be, has been one
hundred per cent (100%) paid in cash as follows:
Shareholder(s)
subscribed
capital
number
of
shares
amount
paid-in
Solvay Finance Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12,500.-
12,500 EUR 12,500.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12,500.- 12,500 EUR 12,500.-
The amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) was thus as from that moment at the disposal of
the Company, evidence thereof having been submitted to the undersigned notary who states that the conditions provided
for in article 183 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Expensesi>
The amount of the costs, expenses, fees and charges, of any kind whatsoever, which are due from the Company or
charged to it as a result of its incorporation are estimated at approximately one thousand four hundred euro (EUR
1,400.-).
<i>Transitory Provisioni>
The first financial year of the Company will begin on the date of formation of the Company and will end on the last
day of December of two thousand and fourteen.
<i>Shareholders resolutionsi>
<i>First Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to establish the registered office at 36, Parc d'activités de Capellen,
L-8308 Capellen, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Second Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to set at two (2) the number of Manager(s) and further resolved to
appoint the following for an unlimited duration:
- Jean-Michel Detournay, born in Sallanches (France), on 15 July 1962, residing professionally at 36, Parc d’Activités,
L-8308 Capellen (Luxembourg); and
- Luc Lebrun, born in Tournai (Belgium), on 20 September 1960, residing professionally at Rue de Ransbeek 310 - 1120
Brussels (Belgium).
The undersigned notary who knows and speaks English, stated that on request of the proxyholder of the appearing
party, the present deed has been worded in English followed by a French version; on request of the same proxyholder
and in case of divergences between the English and the French texts, the English text will prevail.
Whereupon the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day referred to at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, who is known to the undersigned notary
by his surname, first name, civil status and residence, such proxyholder signed together with the undersigned notary, this
original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le quatorzième jour du mois de mai.
Par-devant Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Solvay Finance Luxembourg S.A., une société anonyme régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, au capital
social de quatre cent millions trente-et-un mille deux cent cinquante euros (EUR 400.031.250,-), ayant son siège social
au 36, Parc d'activités de Capellen, L-8308 Capellen, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée au Registre du Com-
merce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 39650,
représentée par Maître Fabien Morelli, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
98671
L
U X E M B O U R G
en vertu d’une procuration donnée le 12 mai 2014;
laquelle procuration, signée par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’en-
registrement.
Les statuts qui suivent ont ainsi été rédigés:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (la «Société») régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, (les «Lois»), et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut comporter un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales ou plusieurs associés, dans
la limite de quarante (40) associés.
La Société adopte la dénomination «Solvay Chlorovinyls Holding».
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Capellen.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la ville de Capellen par une décision des Gérants.
Des succursales ou d’autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger par
décision des Gérants.
Dans l’hypothèse où les Gérants estiment que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social
sont de nature à compromettre l’activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou entre ce siège et l’étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, la Société pourra transférer
provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures
provisoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège,
demeurera régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par
les Gérants.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet l’acquisition, la détention et la cession de participations dans toute société et
entreprise luxembourgeoise et/ou étrangère, ainsi que l’administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut fournir des prêts et financements sous quelque forme que ce soit ou consentir des garanties ou sûretés
sous quelque forme que ce soit, au profit de sociétés et d’entreprises faisant partie du groupe de sociétés dont la Société
fait partie.
La Société peut également investir dans l’immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre actif mobilier
ou immobilier sous quelque forme que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l’émission privée d’obligations, de billets à
ordre ou tout autre instrument de dettes ainsi que des bons de souscription ou tout autre droit de souscription d’actions.
D’une façon générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu’elle estime
utile à l’accomplissement et au développement de son objet.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute, à tout moment, par une résolution des associés, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises par les Lois ou par les Statuts, selon le cas, conformément à l’article 29 des Statuts.
Chapitre II. Capital, Parts sociales
Art. 5. Capital Émis. Le capital émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) divisé en douze
mille cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune, celles-ci étant entièrement
libérées.
Les droits et obligations inhérents aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d’émission payées sur les parts sociales en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte prime d’émission peut être
utilisé pour régler le prix des parts sociales que la Société a rachetées à ses associés, pour compenser toute perte nette
réalisée, pour distribuer des dividendes aux associés ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque part sociale est indivisible à l’égard de la Société.
Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun désigné
ou non parmi eux.
Lorsque la Société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut librement céder ses parts sociales.
Lorsque la Société compte plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux et les parts sociales
ne peuvent être cédées à des non-associés qu’avec l’autorisation des associés représentant au moins trois quart du capital
social.
98672
L
U X E M B O U R G
La cession de parts sociales doit être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé. Une telle cession n’est
opposable à la Société ou aux tiers qu’après avoir été dûment notifiée à la Société ou acceptée par elle conformément à
l’article 1690 du code civil luxembourgeois.
La Société peut acquérir ses propres parts sociales en vue de leur annulation immédiate.
La propriété d’une part sociale emporte de plein droit acceptation des Statuts de la Société et des décisions valablement
adoptées par les associés.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou
plusieurs fois, par une résolution des associés adoptée aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts
ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Incapacité, Décès, Suspension des droits civils, Faillite ou Insolvabilité d’un Associé. L’incapacité, le décès, la
suspension des droits civils, la faillite, l’insolvabilité ou tout autre événement similaire affectant un associé n’entraîne pas
la mise en liquidation de la Société.
Chapitre III. Gérants, Commissaires
Art. 9. Gérants. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants qui n’ont pas besoin d’être associés
(les «Gérants»).
Si deux (2) Gérants sont nommés, ils géreront conjointement la Société.
Si plus de deux (2) Gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance»).
Les Gérants seront nommés par les associés, qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Les Gérants
peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés.
Les associés pourront qualifier les gérants nommés de Gérants de catégorie A (les «Gérants de Catégorie A») ou
Gérants de catégorie B (les «Gérants de Catégorie B»).
Les associés ne participeront ni ne s’immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 10. Pouvoirs des Gérants. Les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois aux associés relèvent de la
compétence des Gérants.
Art. 11. Délégation de Pouvoirs - Représentation de la Société. Les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs ou des
mandats spéciaux, ou confier des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou des comités de leur choix.
La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou par la signature conjointe
de deux Gérants si plus d’un Gérant a été nommé.
Toutefois, si les associés ont qualifié les Gérants de Gérants de Catégorie A et Gérants de Catégorie B, la Société ne
sera engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe d’un Gérant de Catégorie A et d’un Gérant de Catégorie
B.
La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par les Gérants, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 12. Réunions du Conseil de Gérance. Dans l’hypothèse où un Conseil de Gérance est formé, les règles suivantes
s’appliqueront:
Le Conseil de Gérance peut nommer parmi ses membres un président (le «Président»). Il peut également nommer un
secrétaire qui n’a pas besoin d’être lui-même Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux du Conseil
de Gérance (le «Secrétaire»).
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil de Gérance doit être con-
voquée si deux (2) de ses membres le demandent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance, mais en son absence le Conseil de Gérance désignera
un autre membre du Conseil de Gérance comme président pro tempore par un vote à la majorité des Gérants présents
ou représentés à cette réunion.
Sauf en cas d’urgence ou avec l’accord préalable de tous ceux qui ont le droit d’y assister, une convocation écrite devra
être transmise, trois (3) jours calendaires au moins avant la date prévue pour la réunion du Conseil de Gérance, par tout
moyen de communication permettant la transmission d’un texte écrit. La convocation indiquera la date, l’heure et le lieu
de la réunion ainsi que l’ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être renoncé à cette convocation par
un accord correctement consigné de chaque membre du Conseil de Gérance. Aucune convocation spéciale ne sera
requise pour les réunions se tenant à des dates et des lieux déterminés préalablement par une résolution adoptée par le
Conseil de Gérance.
Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil de Gérance
pourra déterminer de temps à autre.
98673
L
U X E M B O U R G
Tout Gérant peut se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par un écrit, transmis par
tout moyen de communication permettant la transmission d’un texte écrit, un autre Gérant comme son mandataire. Tout
Gérant peut représenter un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des Gérants en fonction est
présente ou représentée, sous réserve que dans l’hypothèse où des Gérants de Catégorie A ou des Gérants de Catégorie
B ont été désignés, ce quorum ne sera atteint que si au moins un Gérant de Catégorie A et un Gérant de Catégorie B
sont présents ou représentés.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à cette réunion.
Un ou plusieurs Gérants peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou tout
autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simulta-
nément les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
Une décision écrite, signée par tous les Gérants, est régulière et valable de la même manière que si elle avait été
adoptée à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être consignée
dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs Gérants.
Art. 13. Résolutions des Gérants. Les résolutions des Gérants doivent être consignées par écrit.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance seront signés par le Président de la réunion et par le Secrétaire
(s’il y en a). Les procurations y resteront annexées.
Les copies ou les extraits des résolutions écrites ou les procès-verbaux, destinés à être produits en justice ou ailleurs,
pourront être signés par le Gérant unique ou par deux Gérants agissant conjointement si plus d’un Gérant a été nommé.
Art. 14. Rémunération et Dépenses. Sous réserve de l’approbation des associés, les Gérants peuvent recevoir une
rémunération pour leur gestion de la Société et peuvent, de plus, être remboursés de toutes les dépenses qu’ils auront
exposées en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l’objet social de la Société.
Art. 15. Conflits d’Intérêt. Si un ou plusieurs Gérants a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction
de la Société, ce Gérant devra en aviser les autres Gérants et il ne pourra ni prendre part aux délibérations ni émettre
un vote sur une telle transaction.
Dans l’hypothèse d’un Gérant unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son Gérant ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l’opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par
le simple fait qu'un ou plusieurs Gérants ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est gérant,
collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une telle société ou entreprise. Toute personne liée de
la manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en
relations d'affaires, ne devra pas en raison de cette affiliation à cette société ou entreprise, être automatiquement em-
pêchée de délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions.
Art. 16. Responsabilité des Gérants - Indemnisation. Les Gérants n'engagent pas leur responsabilité personnelle lors-
que, dans l’exercice de leurs fonctions, ils prennent des engagements pour le compte de la Société.
Les Gérants sont uniquement responsables de l’accomplissement de leurs devoirs.
La Société indemnisera tout Gérant, fondé de pouvoir ou employé de la Société et, le cas échéant, leurs successeurs,
leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages qu’ils ont à payer et tous frais
raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs dans des actions en justice, des
procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou anciennes de Gérant
(s), de fondé de pouvoir ou d’employé de la Société, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans laquelle
la Société est actionnaire ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation, exception faite des cas où leur
responsabilité est engagée pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement transactionnel, l’indemnisa-
tion ne portera que sur les questions couvertes par l’arrangement transactionnel et dans ce cas seulement si la Société
reçoit confirmation par son conseiller juridique que la personne à indemniser n’est pas coupable de négligence grave ou
mauvaise gestion. Ce droit à indemnisation n'est pas exclusif d’autres droits auxquels les personnes susnommées pour-
raient prétendre en vertu des Statuts.
Art. 17. Commissaires. Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/ou les comptes consolidés de la
Société doivent être vérifiés par un réviseur d’entreprises agréé, les affaires de la Société et sa situation financière, en
particulier ses documents comptables, peuvent et devront, dans les cas prévus par la loi, être contrôlés par un ou plusieurs
commissaires qui n’ont pas besoin d’être eux-mêmes associés.
Le(s) commissaire(s) ou réviseur(s) d’entreprises agréé(s) seront, le cas échéant, nommés par les associés qui déter-
mineront leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Ils peuvent être révoqués à tout
moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés sauf dans les cas où le réviseur d’entreprises agréé peut
seulement, par dispositions des Lois, être révoqué pour motifs graves ou d’un commun accord.
98674
L
U X E M B O U R G
Chapitre IV. Des associés
Art. 18. Pouvoirs des Associés. Les associés exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Statuts et les Lois. Si
la Société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs conférés par les Lois à l’assemblée générale des
associés.
Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l’ensemble des associés.
Art. 19. Assemblée Générale Annuelle des Associés. L'assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au
cas où la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, aura lieu le premier jour du mois de juin.
Si ce jour n’est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l’assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.
Art. 20. Autres Assemblées Générales. Si la Société compte plusieurs associés, dans la limite de vingt-cinq (25) associés,
les résolutions des associés peuvent être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent être constatées dans un seul
ou plusieurs documents ayant le même contenu, signés par un ou plusieurs associés. Dès lors que les résolutions à adopter
ont été envoyées par les Gérants aux associés pour approbation, les associés sont tenus, dans un dans un délai de quinze
(15) jours calendaires suivant la réception du texte de la résolution proposée, d’exprimer leur vote par écrit en le
retournant à la Société par tout moyen de communication permettant la transmission d’un texte écrit. Les exigences de
quorum et de majorité imposées pour l’adoption de résolutions par l’assemblée générale s’applique mutatis mutandis à
l’adoption de résolution écrites.
Les assemblées générales des associés, y compris l’assemblée générale annuelle des associés, se tiendra au siège social
de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg, et pourra se tenir à l’étranger, chaque fois que
des circonstances de force majeure, appréciées souverainement par les Gérants, le requièrent.
Art. 21. Convocation des Assemblées Générales. A moins qu’il n’y ait qu’un associé unique, les associés peuvent aussi
se réunir en assemblées générales, conformément aux conditions fixées par les Statuts ou les Lois, sur convocation des
Gérants, subsidiairement, du commissaire (s’il y en existe), ou plus subsidiairement, des associés représentant plus de la
moitié (1/2) du capital social émis.
La convocation envoyée aux associés indiquera la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale ainsi que l’ordre du
jour et la nature des affaires à traiter lors de l’assemblée générale des associés. L’ordre du jour d’une assemblée générale
d’associés doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant, le texte
des modifications relatives à l’objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s’ils déclarent avoir été
dûment informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 22. Présence - Représentation. Tous les associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute
assemblée générale des associés.
Un associé peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d’un texte
écrit, un mandataire qui n’a pas besoin d’être lui-même associé.
Art. 23. Procédure. Toute assemblée générale des associés est présidée par le Président ou par une personne désignée
par les Gérants, ou, faute d’une telle désignation par les Gérants, par une personne désignée par l’assemblée générale
des associés.
Le Président de l’assemblée générale des associés désigne un secrétaire.
L’assemblée générale des associés élit un (1) scrutateur parmi les personnes participant à l’assemblée générale des
associés.
Le Président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l’assemblée générale.
Art. 24. Vote. Lors de toute assemblée générale des associés autre qu’une assemblée générale convoquée en vue de
la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l’adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées par les associés représentant
plus de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n’est pas atteinte sur première convocation (ou consultation par
écrit), les associés seront de nouveau convoqués (ou consultés) et les résolutions seront adoptées à la majorité simple,
indépendamment du nombre de parts sociales représentées.
Lors de toute assemblée générale des associés, convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois, en vue de la
modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l’adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, la majorité exigée sera d'au moins la majorité en nombre des
associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital.
Art. 25. Procès - Verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être signés par les associés présents
et peuvent être signés par tous les associés ou mandataires d’associés qui en font la demande.
Les résolutions adoptées par l’associé unique seront établies par écrit et signées par l’associé unique.
98675
L
U X E M B O U R G
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par les associés, ainsi que les procès-verbaux des assemblées
générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant unique ou par deux Gérants au moins agissant
conjointement dès lors que plus d’un Gérant aura été nommé.
Chapitre V. Exercice social, Comptes annuels, Distribution des bénéfices
Art. 26. Exercice Social. L’exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et s’achève le dernier jour de décembre
de chaque année.
Art. 27. Approbation des Comptes Annuels. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et les
Gérants dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif ainsi que le compte de résultat conformément aux
Lois.
Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont soumis aux associés pour approbation.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social de la Société.
Si la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne pourra être exercé que dans les quinze (15) jours
calendaires qui précèdent l’assemblée générale annuelle des associés.
Art. 28. Distribution des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5 %)
qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale (la «Réserve Légale»), conformément à la loi. Cette affectation à la
Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%)
du capital émis de la Société.
Après affectation à la Réserve Légale, les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices annuels nets. Ils
peuvent décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en le reportant à
nouveau ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les primes d’émission, aux associés,
chaque part sociale donnant droit à une même proportion dans ces distributions.
Sous réserve des conditions (s’il y en a) fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, les Gérants
peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux associés. Les Gérants détermineront le montant ainsi
que la date de paiement de tels acomptes.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision prise par la moitié des associés pos-
sédant les trois quarts (3/4) du capital social.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par les Gérants ou toute autre personne (qui peut être
une personne physique ou une personne morale) nommée par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, et de tous les frais de liquidation, le boni net de liquidation
sera réparti équitablement entre le(s) associé(s) de manière à atteindre le même résultat économique que celui fixé par
les règles relatives à la distribution de dividendes.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 30. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois, en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et Paiementi>
Les Statuts de la Société ont donc été enregistrés par le notaire, les parts sociales de la Société ont été souscrites et
la valeur nominale de ces parts sociales, de même que la prime d’émission, le cas échéant a été payée à cent pour cent
(100%) en espèces ainsi qu’il suit:
Associé(s)
Capital
souscrit
nombre
de parts
sociales
montant
libéré
Solvay Finance Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12.500,-
12.500 EUR 12.500,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12.500,- 12.500 EUR 12.500,-
Le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est donc à ce moment à la disposition de la Société, preuve
en a été faite au notaire soussigné qui constate que les conditions prévues par l’article 183 de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ mille quatre cents euros (EUR 1.400,-).
98676
L
U X E M B O U R G
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera à la date de constitution de la Société et s’achèvera le dernier jour de décembre
de deux mille quatorze.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
<i>Première Résolutioni>
L’assemblée générale des associés a décidé d’établir le siège social à 36, Parc d'activités de Capellen, L-8308 Capellen,
Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Deuxième Résolutioni>
L’assemblée générale des associés a décidé de fixer à deux (2) le nombre de Gérants et a décidé de plus de nommer
les personnes suivantes pour une période illimitée:
- Jean-Michel Detournay, né à Sallanches (France), le 15 juillet 1962, résidant professionnellement au 36, Parc d’Acti-
vités, L-8308 Capellen (Luxembourg); et
- Luc Lebrun, né à Tournai (Belgique), le 20 septembre 1960, résidant professionnellement au 31, rue de Ransbeek -
1120 Bruxelles (Belgique).
Le notaire soussigné qui connaît et parle la langue anglaise, a déclaré par la présente qu’à la demande du mandataire
de la comparante, le présent acte a été rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la demande du même
mandataire et en cas de divergences entre les textes anglais et français, le texte anglais primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire soussigné
par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: F. Morelli, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 16 mai 2014. REM/2014/1109. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): L. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 30 mai 2014.
Référence de publication: 2014077229/606.
(140090501) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
Albatross Aviation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 187.398.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-second day of the month of May;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
There appeared:
The company ALBATROSS CAPITAL S.A., a public limited liability company (société anonyme) incorporated and validly
existing under Luxembourg law, having its registered office at L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich, Grand Duchy
of Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies register (registre de commerce et des sociétés)
under number B 109273,
duly represented by Me Morgane IMGRUND, lawyer, professionally residing in Luxembourg by virtue of a power of
attorney given under private seal in Luxembourg on 19 May 2014.
Such appearing party, represented as stated above, has requested the undersigned notary to state the following articles
of association (the Articles) of a company, which it declares to establish as follows:
I. - Form, denomination, registered office, duration, corporate object
Art. 1. Form and denomination. There exists among the subscriber and all those who become owners of units hereafter
issued a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name of Albatross Aviation S.à r.l.
(the Company).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Hesperange, Grand Duchy of Luxembourg.
2.2. It may be transferred within the same municipality by resolution of the board of managers of the Company.
2.3. It may also be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the
general meeting of its members.
98677
L
U X E M B O U R G
2.4. Branches or other offices may be established either within the Grand-Duchy of Luxembourg or abroad by reso-
lution of the board of managers.
2.5. If political, economical or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons
abroad, as determined by the management of the Company, the registered office may be temporally transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office will remain a Luxem-
bourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the management of the
Company.
Art. 3. Duration.
3.1. The Company is established for an unlimited period of time.
3.2. The Company may be dissolved, at any time, in accordance with the provisions provided for by the law and by
article 18 of the present Articles.
Art. 4. Corporate object.
4.1. The object of the Company is to take participations, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, financial
or other Luxembourg or foreign enterprises, to acquire any securities and rights through participation, contribution,
option or in any other way.
4.2. The Company may use its funds to invest in real estate, to establish, manage, develop and dispose of its assets as
they may be composed from time to time and namely but not limited to, its portfolio of securities of whatever origin, to
participate in the creation, development and control of any enterprise, to acquire by way of investment, subscription,
underwriting or option, securities, and any intellectual property rights, to realize them by way of sale, transfer, exchange
or otherwise, to receive or grant licenses on intellectual property rights and to grant to or for the benefit of companies
in which the Company has a direct or indirect participation and to companies of the group, any assistance including
financial assistance, loans, advances or guarantees.
4.3. Without prejudice to the generality of the object of the Company, this latter may do all or any of the following:
- acquisition, possession, administration, sale, exchange, transfer, trade and investment in and alienation of units, bonds,
funds, notes, evidences of indebtedness and other securities, borrowing of money and issuance of notes therefore, as
well as the lending of money;
- acquisition of income arising from the disposal or licensing of copyrights, patents, designs, secret processes, trade-
marks or other similar interests;
- rendering of technical assistance;
- participation in and management of other companies.
4.4. The Company may borrow in any form and proceed to the private issue of bonds, notes, securities, debentures
and certificates, provided that they are not freely negotiable and that they are issued in registered form only.
4.5. The Company may further provide punctual advisory services not requiring prior administrative authorisations in
accordance with applicable legal and regulatory provisions.
4.6. In a general fashion, the Company may carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purposes.
II. - Corporate capital - units
Art. 5. Corporate capital.
5.1. The subscribed corporate capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-)
represented by twelve thousand five hundred (12,500) units with a par value of one Euro (EUR 1.-) each, fully paid up.
5.2. The subscribed corporate capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the members
adopted in the manner required for the amendment of these Articles.
5.3. The Company may, to the extent and under terms permitted by law, redeem its own units.
5.4. For no reason and in no case, the creditors, legal successors or heirs are allowed to seal assets or documents of
the Company.
Art. 6. Units.
6.1. A register of the members of the Company shall be kept at the registered office of the Company, where it will be
available for inspection by any member. Such register shall set forth the name of each member, his residence or elected
domicile, the number of units held by him, the amounts paid in on each such unit, and the transfer of units and the dates
of such transfers. Ownership of units will be established by the entry in the register of members.
6.2. The Company will recognize only one holder per unit; in case a unit is held by more than one person, the Company
has the right to suspend the exercise of all rights attached to that unit until one person has been appointed as the sole
owner in relation to the Company.
98678
L
U X E M B O U R G
Art. 7. Transfer of units.
7.1. If the Company has at least two (2) members, the corporate units are freely transferable between the members.
7.2. In case of plurality of members, the transfer of units inter vivos to non members is subject to the consent given
in a general meeting of members representing at least three quarters (3/4) of the Company's capital.
7.3. In case of a sole member, the corporate units of the Company are freely transferable to non-members.
7.4. In the case of the death of a member the unit transfer to non-members is subject to the consent of members
representing no less than three quarters (3/4) of the rights held by the surviving members. In this case, however, the
approval is not required if the units are transferred either to heirs entitled to a compulsory portion or to the surviving
spouse.
7.5. Units shall be transferred by a written declaration of transfer registered in the register of the members of the
Company, such declaration of transfer to be dated and executed by the transferor and the transferee or by persons
holding suitable powers of attorney. The transfer shall further be notified to the Company in accordance with article
1690 of the code civil. The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer satisfactory
to the Company.
III. - Meetings of the members of the Company
Art. 8. Powers of the general meeting of the members.
8.1. Any manager may convene any general meeting of members of the Company.
8.2. Any regularly constituted meeting of members of the Company shall represent the entire body of members of the
Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify all acts relating to the operations of the Company.
8.3. If the Company has only one member, this sole member exercises all the powers of the general meeting.
8.4. The annual general meeting of members shall be held annually at the registered office of the Company or at such
other place in the Grand-Duchy of Luxembourg as may be specified in the notice of the meeting within the six (6) months
following the close of the financial year.
8.5. Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of members duly convened will be passed by a simple
majority of those present and voting.
8.6. The corporate capital and other provisions of these Articles may, at any time, be changed by the sole member or
by a majority of members representing at least three quarters (3/4) of the capital. The members may change the nationality
of the Company by a unanimous decision.
8.7. If all of the members are present or represented at a meeting of members, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
8.8. Resolutions of members can, instead of being passed at a general meeting of members, be passed in writing by all
the members.
Art. 9. Vote.
9.1. Each unit entitles to one vote in ordinary and extraordinary general meetings.
9.2. A member may act at any general meeting by appointing another person as his proxy in writing.
IV. - Management
Art. 10. Board of managers.
10.1. The Company shall be managed by one or more managers. In case of plurality of managers, they constitute a
board of managers. The manager(s) need(s) to not be member(s). The manager(s) is/are appointed by the general meeting
of members.
10.2. The managers are appointed and removed, ad nutum, by the general meeting of members, which determines
their powers, compensation and duration of their mandates.
Art. 11. Meetings of the board of managers.
11.1. The board of managers may choose from among its members a chairman. It may also choose a secretary, who
needs not to be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers
and of the members.
11.2. The board of managers shall meet upon call by the chairman, or any manager, at the place indicated in the notice
of meeting.
11.3. Written or verbal notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least twenty-
four (24) hours in advance of the hour set for such a meeting, except in circumstances of emergency in which case the
nature of such circumstances shall be set forth in the notice of the meeting. This notice may be waived by the consent in
writing or by telegram, telex, telefax, or by e-mail of each manager. Separate notice shall not be required for individual
meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of managers.
11.4. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by video conference or by other similar
means of communication allowing the identification of such manager and allowing all the persons taking part in the meeting
98679
L
U X E M B O U R G
to hear and speak to one another. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person
at such meeting. A meeting held by these means of communication shall be deemed to be held at the registered office of
the Company in the Grand-Duchy of Luxembourg.
11.5. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by telegram, telex or
telefax, or by e-mail another manager as his proxy.
11.6. Votes may also be cast in writing, by telegram, telex or telefax, or by e-mail.
11.7. The board of managers may only deliberate or act validly if more than a majority of the managers is present or
represented at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present
or represented at such meeting.
11.8. Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions voted at the
managers' meetings.
Art. 12. Minutes of the meetings of the board of managers.
12.1. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his/her absence, by
the chairman pro tempore who presided at such meeting.
12.2. Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed
by the chairman, by the secretary or by two managers.
Art. 13. Powers of the board of managers.
13.1. The board of managers is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
on behalf of the Company in its interests.
13.2. All powers not expressly reserved by law to the general meeting of members fall within the competence of the
board of managers.
13.3. The board of managers may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company
and the representation of the Company for such management and affairs, with prior consent of the general meeting of
members, to any manager or managers of the board or to any committee (the members of which need not to be managers)
deliberating under such terms and with such powers as the board shall determine. It may also confer all powers and
special mandates to any persons, who need not to be managers, appoint and dismiss all officers and employees, and fix
their emoluments.
Art. 14. Representation. The Company shall be bound by (i) the single signature of the single manager or (ii) the joint
signature of two managers or (iii) the single or joint signature of any person or persons to whom such signatory power
has been delegated by the board of managers or by the sole manager.
Art. 15. Liability. In the execution of their mandate, the managers are not held personally responsible for the obligations
of the Company. As agents of the Company, they are liable for the correct performance of their duties.
V. - Annual accounts
Art. 16. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall
terminate on the thirty-first of December of each year.
Art. 17. Annual accounts and allocation of profits.
17.1. The annual accounts are drawn up by the board of managers as at the end of each accounting year and will be
at the disposal of the members at the registered office of the Company.
17.2. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of
the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 5 of these Articles.
17.3. The general meeting of members of the Company shall determine how the remainder of the annual net profits
shall be disposed of and it may alone decide to pay dividends from time to time, as in its discretion believes best suits the
corporate purpose and policy.
17.4. The dividends may be paid in Euro or any other currency selected by the board of managers of the Company
and they may be paid at such places and times as may be determined by the board of managers of the Company. Interim
dividends may be distributed under the conditions and within the limits laid down in the law.
VI. - Winding-up of the Company
Art. 18. Dissolution and liquidation. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the general meeting
of members of the Company adopted in the manner required for amendment of the Articles. In the event the Company
is dissolved, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities)
appointed by the general meeting of the members of the Company deciding such liquidation. Such general meeting of
members of the Company shall also determine the powers and the remuneration of the liquidator(s).
98680
L
U X E M B O U R G
VII. - Final provisions
Art. 19. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the amended law on commercial companies dated 10 August 1915 (the Companies Law).
<i>Subscription and paymenti>
There appears:
ALBATROSS CAPITAL S.A., pre-designated and represented as here above stated, who declares subscribing to twelve
thousand (12,500) units with a par value of one Euro (EUR 1.-) each together with a share premium in an amount of one
hundred forty two thousand five hundred Euro (EUR 142,500.-) and to fully pay up the units and the share premium by
contribution in kind of (i) one thousand one hundred twenty five (1,125) shares (actions) with a par value of one hundred
twenty Euro (EUR 120.-) each, fully paid in and issued by the company Global Jet Luxembourg S.A., a public limited liability
company (société anonyme) duly incorporated and validly existing in accordance with Luxembourg law, having its regis-
tered office at 33 rue de Gasperich, L-5826 Hesperange, Grand-Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg
trade and companies register (registre de commerce et des sociétés) under number B 62.747 (GJL), representing ninety
per cent (90%) of the share capital of GJL (the Contributed GJL Shares) and (ii) one (1) unit (Gesellschaftsanteil) repre-
senting a capital contribution (Stammeinlage) of sixty four thousand euros (EUR 64,000.-) of which sixteen thousand euros
(EUR 16,000.-) have been fully paid in, issued by the company Global Jet Austria GmbH, a private limited liability company
(Gesellschaft mit beschränkter Haftung) duly incorporated and validly existing in accordance with the laws of Austria,
having its registered office at Teinfaltstrasse 8, A-1010 Vienna, Austria, registered with the commercial court (Handels-
gericht) of Vienna, Austria under number FN 266163 t (GJAustria), representing eighty per cent (80%) of the corporate
capital of GJAustria (the Contributed GJAustria Unit together with the Contributed GJL Shares the Contribution).
The Contribution has been evaluated in the framework of a valuation report issued on 19 May 2014 by the prenamed
Albatross Capital S.A. (the Valuation Report).
The conclusions of the Valuation Report are the following:
“The value of the Contribution is at least equal to the consideration, being the twelve thousand five hundred (12,500)
corporate units, with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) to be issued by the Company together with a share premium
in an amount of one hundred forty two thousand five hundred Euro (EUR 142,500.-).”
A copy of the Valuation Report, after having been signed ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary,
will remain annexed to the present deed to be filed together with the registration authorities.
<i>Transitional provisionsi>
The first financial year shall begin as of the date of the present deed and it shall end on 31 December 2014.
The first annual general meeting of the members of the Company shall be held in 2015.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 183
of the Companies Law and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated at approximately one thousand Euro (EUR 1,000.-).
<i>Resolutions of the sole memberi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole member, represented as here above stated, representing
the entire corporate capital took the following resolutions:
1. The registered office of the Company is set at 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange, Grand-Duchy of Luxem-
bourg.
2. The number of managers is fixed at one (1).
3. The following person is appointed as sole manager for an unlimited duration:
- Mr Antoine DAVID, businessman, born on 16 August 1963 à La Guerche de Bretagne (France), residing professionally
at 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange, manager.
4. The board of managers is authorised to delegate the daily management of the Company and the representation of
the Company in connection therewith to any member or members of the board or to any committee (the members of
which need not be managers).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of
the appearing party the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version at the request of
the same proxyholder and in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will
prevail.
98681
L
U X E M B O U R G
WHEREOF this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, said proxyholder signed together with
Us, the notary, this original notarial deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingt-deuxième jour du mois de mai.
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
A comparu:
La société ALBATROSS CAPITAL S.A., une société anonyme, constituée et existant valablement sous le droit luxem-
bourgeois, ayant son siège social à L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 109273,
ici dûment représenté par Maître Morgane IMGRUND, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg en vertu
d'une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg en date du 19 mai 2014.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte afin d’être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire d'acter les statuts (les Statuts) suivants
d'une société à responsabilité limitée d’une société qu’elle déclare constituer comme suit:
I. - Forme, dénomination, siège social, durée, objet social
Art. 1
er
. Forme et dénomination. Il est établi entre le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des
parts sociales par la suite une société en la forme d’une société à responsabilité limitée sous la dénomination de Albatross
Aviation S.à r.l. (la Société).
Art. 2. Siège Social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Hesperange, Grand-Duché de Luxembourg.
2.2. Il pourra être transféré à l’intérieur de la même municipalité par une résolution du conseil de gérance de la Société.
2.3. Il pourra aussi être transféré en tout autre lieu dans le Grand-Duché de Luxembourg, par une résolution de
l’assemblée générale de ses associés.
2.4. La Société peut établir des succursales ou d’autres bureaux au Luxembourg ou à l’étranger sur décision du conseil
de gérance.
2.5. Si des événements politiques, économiques ou sociaux de nature à interférer sur l’activité normale de la Société
en son siège, ou encore sur la communication entre ce siège et les personnes se trouvant à l’étranger, comme prévu par
l’administration de la Société, se sont produits ou bien sont sur le point de se produire, le siège social pourra temporai-
rement être transféré à l’étranger jusqu’à la cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures temporaires
n’auront aucune incidence sur la nationalité de la Société qui, malgré le transfert temporaire de son siège demeurera une
société luxembourgeoise. De telles mesures seront prises et notifiées à toutes les parties intéressées par le conseil de
gérance de la Société.
Art. 3. Durée.
3.1. La Société est établie pour une période indéterminée.
3.2. La Société peut être dissoute, à tout moment, conformément aux dispositions législatives et aux stipulations
prévues à l’article 18 des présents Statuts.
Art. 4. Objet social.
4.1. L'objet de la Société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise com-
merciale, industrielle, financière ou autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition de valeurs mobilières
et de droits par voie de participation, d'apport, d'option ou de toute autre manière.
4.2. La Société pourra utiliser ses fonds pour investir dans des biens immobiliers, pour créer, administrer, développer
et céder ses actifs tels qu'ils seront composés à une époque déterminée et plus particulièrement mais non limitativement,
son portefeuille de titres de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise,
d'acquérir par investissement, souscription, prise ferme ou option, tous titres, et tous droits de propriété intellectuelle,
de les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autre et de recevoir ou d'accorder des licences relatives aux
droits de propriété intellectuelle et d'accorder ou faire bénéficier aux sociétés dans lesquelles la Société détient une
participation directe ou indirecte ou toute société du groupe, toute assistance, y compris assistance financière, prêts,
avances ou garanties.
4.3. Sans préjudice quant à la généralité de l’objet de la Société, cette dernière pourra faire tout ou partie de ce qui
suit:
98682
L
U X E M B O U R G
- l’acquisition, la possession, l’administration, la vente, l’échange, le transfert, le commerce et l’investissement dans et
l’aliénation d'actions, d'obligations, de fonds, de billets à ordre, de titres de créances et d'autres titres, l’emprunt d'argent
et l’émission de titres de créances y relatifs, ainsi que le prêt d'argent;
- l’acquisition de revenus issus de l’aliénation ou de l’autorisation d'exploiter des droits d'auteurs, brevets, dessins,
formules ou procédés secrets, marques ou, provenant d'activités similaires;
- l’assistance technique;
- la participation à et la gérance d'autres sociétés.
4.4. La Société pourra emprunter sous toute forme et procéder à l’émission privée d'obligations, billets à ordre, titres,
certificats de toute nature, à condition qu'ils ne soient pas librement négociables et qu'ils soient émis sous forme nomi-
native uniquement.
4.5. La Société pourra par ailleurs prester des services de conseil ponctuels ne requérant pas d’autorisation adminis-
trative préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
4.6. D'une manière générale, la Société pourra effectuer toute opération qu'elle estimera nécessaire à l’accomplisse-
ment et au développement de son objet.
II. - Capital social - parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1. Le capital social souscrit de la Société est fixé à douze mille cinq cent euros (EUR 12.500,-) représenté par douze
mille cinq cent (12.500) parts sociales ordinaires d’une valeur nominale d’un euros (EUR 1,-) chacune, entièrement libé-
rées.
5.2. Le capital souscrit de la Société pourra être augmenté ou réduit par une résolution des associés adoptée de la
façon requise pour modifier les présents Statuts.
5.3. La Société pourra, dans les limites et sous les conditions de la loi, racheter ses propres parts sociales.
5.4. Pour aucune raison et en aucun cas, les créanciers, successeurs légaux ou héritiers ne seront autorisés à saisir des
actifs ou des documents de la Société.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société où il pourra être consulté par chaque associé. Ce
registre contiendra le nom de chaque associé, sa résidence ou son domicile élu, le nombre de parts sociales qu’il détient,
le montant libéré pour chacune de ces parts sociales, ainsi que la mention des transferts des parts sociales et les dates
de ces transferts. La propriété des parts sociales sera établie par inscription dans ledit registre.
6.2. La Société ne reconnaît qu’une seule personne par part sociale; si une part sociale est détenue par plus d’une
personne, la Société a le droit de suspendre l’exercice de tous les droits attachés à cette part sociale aussi longtemps
qu’une personne n’a pas été désignée comme en étant le seul propriétaire en relation avec la Société.
Art. 7. Transfert des parts sociales.
7.1. Si la Société a au moins deux (2) associés, les parts sociales sont librement cessibles entre les associés.
7.2. En cas de pluralité d’associés, le transfert de parts sociales entre vifs à des non associés est soumis à l’agrément
des associés donné en assemblée générale des associés représentant au moins trois-quarts (3/4) du capital social de la
Société.
7.3. Si la Société n'a qu'un seul associé, les parts sociales sont librement cessibles à des non associés.
7.4. En cas de décès d'un associé, le transfert de parts sociales à des non associés est soumis à l’agrément des titulaires
de parts sociales représentant au moins trois quarts (3/4) des droits détenus par les associés survivants. Dans ce cas
toutefois, l’approbation n'est pas requise si les parts sociales sont transmises soit aux héritiers ayant droit à la réserve
légale soit au conjoint survivant.
7.5. Le transfert des parts sociales se fera par une déclaration écrite de transfert inscrite au registre des associés de
la Société, cette déclaration de transfert devant être datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes
détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet. Le transfert devra par ailleurs être notifié à la
Société conformément aux dispositions de l’article 1690 du code civil. La Société pourra également accepter comme
preuve de transfert des parts sociales, d’autres instruments de transfert jugés suffisants par la Société.
III. - Assemblées des associés de la Société
Art. 8. Pouvoirs de l’assemblée générale des associés.
8.1. Tout gérant peut convoquer toute assemblée générale des associés.
8.2. Toute assemblée régulièrement constituée des associés de la Société représente l’intégralité des associés de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour décider, réaliser ou ratifier tous les actes en relation avec les activités de
la Société.
8.3. Si la Société n'a qu'un associé, cet associé unique exerce tous les pouvoirs de l’assemblée générale.
98683
L
U X E M B O U R G
8.4. L'assemblée générale annuelle des associés se réunit annuellement au siège social de la Société ou à tout autre
endroit au Grand-Duché de Luxembourg à préciser dans la convocation pour l’assemblée, endéans les six (6) mois qui
suivent la clôture de l’année sociale.
8.5. Sauf disposition contraire de la loi, les résolutions prises lors d'une assemblée des associés régulièrement convo-
quée seront adoptées à la majorité simple des associés présents et prenant part au vote.
8.6. Le capital social et les autres dispositions des présents Statuts peuvent, à tout moment, être modifiés par l’associé
unique ou en cas de pluralité d'associés, par une majorité des associés représentant au moins les trois-quarts (3/4) du
capital social. Les associés peuvent changer la nationalité de la Société par une décision prise à l’unanimité.
8.7. Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée des associés, et s'ils constatent qu'ils ont été
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci peut être tenue sans convocation ou publication préalable.
8.8. Les résolutions des associés pourront, au lieu d'être prises lors d'une assemblée générale des associés, être prises
par écrit par tous les associés.
Art. 9. Vote.
9.1. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
9.2. Tout associé peut participer à toute assemblée générale en donnant procuration par écrit à toute personne.
IV. - Gestion
Art. 10. Conseil de gérance.
10.1. La Société sera administrée par un ou plusieurs gérants. En cas de pluralité de gérants, ils constituent un conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) n'a/n'ont pas besoin d'être associé(s). Le(s) gérants est/sont désigné(s) par l’assemblée générale
des associés.
10.2. Les gérants sont nommés et révoqués, ad nutum, par l’assemblée générale des associés qui définira leurs pouvoirs,
leur rémunération et la durée de leurs mandats.
Art. 11. Réunions du conseil de gérance.
11.1. Le conseil de gérance pourra choisir parmi ses membres un président. Il pourra également choisir un secrétaire,
qui n'a pas besoin d'être gérant, et qui sera responsable des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et des
assemblées d'associés.
11.2. Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou d'un gérant, au lieu indiqué dans la convocation
à l’assemblée.
11.3. Une convocation écrite ou verbale de toute réunion du conseil de gérance devra être adressée à tous les gérants
au moins vingt-quatre (24) heures avant l’heure fixée pour la réunion, excepté en circonstances d'urgence auquel cas la
nature de ces circonstances devra être mentionnée dans la convocation à l’assemblée. Il pourra être renoncé à cette
convocation par l’accord écrit ou par télégramme, télex, télécopie ou par e-mail de tout gérant. Une convocation séparée
ne sera pas requise pour des réunions individuelles tenues aux heures et lieux prescrits dans un programme préalablement
adopté par une résolution du conseil de gérance.
11.4. Tout gérant peut participer à toute réunion du conseil de gérance par vidéo conférence ou autre moyen de
communication similaire permettant l’identification de ce gérant et permettant à toutes les personnes participant à la
réunion de s'entendre et de se parler. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à la participation en personne
à une telle réunion. Une réunion tenue par le biais de ces moyens de communication sera réputée avoir été tenue au
siège social de la Société au Grand-Duché de Luxembourg.
11.5. Tout gérant pourra prendre part à une réunion du conseil de gérance en nommant en tant que mandataire un
autre gérant par écrit ou par télégramme, télex, télécopie ou par e-mail.
11.6. Les votes pourront également être effectués par écrit, par télégramme, télex ou télécopie ou par e-mail.
11.7. Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si plus de la majorité des gérants est présente
ou représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions seront prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés à cette réunion.
11.8. Les résolutions prises par écrit, approuvées et signées par tous les gérants auront le même effet que des réso-
lutions votées lors des réunions des gérants.
Art. 12. Procès-verbal des réunions du conseil de gérance.
12.1. Les procès-verbaux de toute réunion du conseil de gérance devront être signés par le président ou, en son
absence, par le président pro tempore qui présidera une telle réunion.
12.2. Des copies ou extraits de tels procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou à toute autre occasion
devront être signés par le président, le secrétaire ou par deux gérants.
Art. 13. Pouvoirs du conseil de gérance.
13.1. Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser tous les actes d'administration et de
disposition pour le compte et dans l’intérêt de la Société.
98684
L
U X E M B O U R G
13.2. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi à l’assemblée générale des associés seront de la com-
pétence du conseil de gérance.
13.3. Le conseil de gérance pourra déléguer ses pouvoirs de diriger la gestion journalière et les affaires de la Société
ainsi que la représentation de la Société pour une telle gestion et de telles affaires, avec le consentement préalable de
l’assemblée générale des associés, à un ou plusieurs membres du conseil de gérance ou à tout comité (dont les membres
n'auront pas à être gérants), délibérant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil de gérance déterminera. Il
pourra également confier tous les pouvoirs et mandats spéciaux à toute personne, qui ne devra pas nécessairement être
gérant, nommer et révoquer tous cadres et employés, et fixer leur rémunération.
Art. 14. Représentation. La Société sera engagée par (i) la signature unique du gérant unique ou, (ii) la signature
conjointe de deux gérants, ou (iii) la signature unique ou conjointe de toute(s) personne(s) à qui un tel pouvoir de signature
aura été délégué par le conseil de gérance ou par le gérant unique.
Art. 15. Responsabilité. Dans l’exécution de leur mandat, les gérants ne sont pas personnellement responsables des
engagements de la Société. En tant que mandataires de la Société, ils seront responsables de l’exercice correct de leurs
obligations.
V. - Comptes annuels
Art. 16. Exercice social. L’exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente-
et-un décembre de chaque année.
Art. 17. Affectation des bénéfices.
17.1 A la fin de chaque exercice, le conseil de gérance préparera les comptes annuels qui seront à la disposition des
associés au siège social de la Société.
17.2. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve légale.
Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve légale s’élèvera à dix pour cent (10%) du capital social de
la Société tel qu’il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre, conformément à l’article 5
des Statuts.
17.3. L’assemblée générale des associés de la Société décidera de l’affectation du solde restant du bénéfice net annuel
et décidera seule de payer des dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l’objet
et à la politique de la Société.
17.4. Les dividendes pourront être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le conseil de gérance de la
Société et devront être payés aux lieus et moments choisis par le conseil de gérance de la Société. Le conseil de gérance
de la Société peut décider de payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées par la loi.
VI. - Dissolution de la Société
Art. 18. Dissolution et liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l’assemblée
générale des associés de la Société adoptée dans les mêmes conditions que celles nécessaires pour modifier les Statuts.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs (qui
peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par l’assemblée générale des associés de la
Société décidant de la liquidation. Une telle assemblée générale des associés de la Société déterminera également les
pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateurs.
VII. - Dispositions finales
Art. 19. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées en application de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la LSC).
<i>Souscription et paiementi>
Apparaît ensuite
ALBATROSS CAPITAL S.A., pré-désignée et représentée telle que mentionnée ci-dessus, laquelle déclare souscrire
douze mille cinq cent (12.500) parts sociales d’une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune ensemble avec une prime
d’émission d’un montant de cent quarante deux mille cinq cents euros (EUR 142.500,-), et de libérer intégralement ces
parts sociales et cette prime d’émission par apport en nature de (i) mille cent vingt-cinq (1.125) actions d’une valeur
nominale de cent vingt euros (EUR 120.-) chacune, intégralement libérées et émises par la société Global Jet Luxembourg
S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 33 rue de Gasperich, L-5826 Hesperange,
Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 62.747 (GJL), représentant quatre-vingt-dix pour cent (90%) du capital social de GJL (les Actions GJL Apportées)
et (ii) une (1) part sociale (Geschäftsanteil) représentant un apport en capital (Stammeinlage) d’un montant de soixante
quatre mille euros (EUR 64.000,-) libéré à hauteur de seize mille euros (EUR 16.000,-), émise par la société Global Jet
Austria GmbH, une société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) de droit autrichien ayant son
siège social à Teinfaltstrasse 8, A-1010 Vienne, Autriche, immatriculée auprès du tribunal de commerce (Handelsgericht)
98685
L
U X E M B O U R G
de Vienne sous le numéro FN 266163 t (GJAustria), représentant quatre-vingt pour cent (80%) du capital social de
GJAustria (la Part GJAustria Apportée ensemble avec les Action GJL Apportées l’Apport).
L’Apport a été évaluée dans le cadre d'un rapport d'évaluation émis en date du 19 mai 2014 par Albatross Capital S.A.,
précitée (le «Rapport d’Evaluation»).
Les conclusions tirées dans le Rapport d’Evaluation sont les suivantes:
«La valeur de l’Apport est au moins égale à la contrepartie, à savoir aux douze mille cinq cent (12.500) nouvelles parts
sociales d’une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune à émettre par la Société ensemble avec la prime d’émission
d’un montant de cent quarante deux mille cinq cents euros (EUR 142.500,-).»
Une copie de ce Rapport d’Evaluation, après avoir été signé ne varietur par le mandataire et par le notaire soussigné,
restera annexée au présent acte afin d'être soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et se terminera le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale annuelle des associés de la société se tiendra en 2015.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant déclare par la présente avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 183 de
la LSC et déclare expressément que ces conditions sont remplies.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit incombant à la Société ou
qui sont mis à sa charge en raison des présentes s’élève approximativement à la somme de mille euros (EUR 1.000,-).
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associée unique, représentée comme indiqué ci-dessus, repré-
sentant l’intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1.- Le siège social de la Société est fixé au 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange, Grand-Duché de Luxembourg.
2.- Le nombre des gérants est fixé à 1 (un).
3.- La personne suivante est nommée en qualité de gérant unique pour une durée illimitée:
- Monsieur Antoine DAVID, homme d’affaires, né le 16 août 1963 à La Guerche de Bretagne (France), ayant son adresse
professionnelle au 33, rue de Gasperich L-5826 Hesperange gérant;
4.- Le conseil de gérance est autorisé à déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que sa représentation à cet
égard à l’un ou plusieurs de ses membres ou à tout comité (dont les membres n’ont pas besoin d’être gérants).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la requête du mandataire de la partie comparante,
le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête de ce même mandataire et en cas de
divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, celui-ci a signé avec Nous,
notaire, le présent acte.
Signé: M. IMGRUND, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 26 mai 2014. LAC/2014/24216. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 3 juin 2014.
Référence de publication: 2014077389/502.
(140091604) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Serplus S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5868 Alzingen, 12, rue Jean Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 22.110.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014077244/9.
(140090240) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
98686
L
U X E M B O U R G
General Partner Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 130.070.
<i>Extrait du Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 27 mai 2014i>
Démission de Monsieur Reinald Loutsch et de Madame Marylin Mermod Schulé en tant qu'administrateurs de la Société
et ce, avec effet immédiat.
Cooptation de Monsieur Geoffroy Linard, demeurant professionnellement au 20, boulevard Emmanuel Servais L-2535
Luxembourg, en remplacement de Monsieur Reinald Loutsch, administrateur démissionnaire.
Cooptation de Monsieur François Xavier Vucekovic, demeurant professionnellement au 29, route de Pré-Bois, 1217
Meyrin, Suisse, en remplacement de Madame Marylin Mermod Schulé, administrateur démissionnaire.
Les nouveaux administrateurs termineront le mandat de leur prédécesseur.
Cette cooptation sera soumise à ratification lors de la prochaine assemblée générale annuelle de 2014.
POUR EXTRAIT SINCERE ET CONFORME
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014076943/18.
(140090603) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
Oleum S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 186.310.
EXTRAIT
Il résulte d'un contrat de cession de parts sociales daté du 15 mai 2014 que CVC Capital Partners VI Limited, une
«limited company» ayant son siège social à 22-24 Seale Street, St Helier, Jersey JE2 3QG, Iles Anglo-Normandes, inscrite
au Jersey Financial Services Commission sous le numéro 111863;a transféré 1.250.000 parts sociales de la Société de la
manière suivante:
1. transfert de 390.259 parts sociales de la Société à CVC Capital Partners VI Limited, préqualifié, agissant comme
general partner au nom et pour compte de CVC Capital Partners VI (A) L.P. un «limited partnership» crée et organisée
par le droit de Jersey et ayant son siège social au 22-24 Seale Street, St Helier, Jersey JE2 3QG, Iles Anglo-Normandes;
2. transfert de 391.158 parts sociales de la Société à CVC Capital Partners VI Limited, préqualifié, agissant comme
general partner au nom et pour compte de CVC Capital Partners VI (B) L.P. un «limited partnership» crée et organisée
par le droit de Jersey et ayant son siège social au 22-24 Seale Street, St Helier, Jersey JE2 3QG, Iles Anglo-Normandes;
3. transfert de 397.915 parts sociales de la Société à CVC Capital Partners VI Limited, préqualifié, agissant comme
general partner au nom et pour le compte de CVC Capital Partners VI (C) L.P. un «limited partnership» crée et organisée
par le droit de Jersey et ayant son siège social au 22-24 Seale Street, St Helier, Jersey JE2 3QG, Iles Anglo-Normandes;
4. transfert de 25.214 parts sociales de la Société à CVC Capital Partners VI Limited, préqualifié, agissant comme
general partner au nom et pour le compte de CVC Capital Partners VI (D) S.L.P. un «separate limited partnership» crée
et organisée par le droit de Jersey et ayant son siège social au 22-24 Seale Street, St Helier, Jersey JE2 3QG, Iles Anglo-
Normandes;
5. transfert de 9.352 parts sociales de la Société à CVC Capital Partners VI Limited, préqualifié, agissant comme general
partner au nom et pour le compte de CVC Capital Partners Investment Europe VI L.P un «limited partnership» crée et
organisée par le droit de Jersey et ayant son siège social au 22-24 Seale Street, St Helier, Jersey JE2 3QG, Iles Anglo-
Normandes;
6. transfert de 36.102 parts sociales de la Société à CVC Capital Partners VI Limited, préqualifié, agissant comme
general partner au nom et pour le compte de CVC Capital Partners VI Associates L.P. un «limited partnership» crée et
organisée par le droit de Jersey et ayant son siège social au 22-24 Seale Street, St Helier, Jersey JE2 3QG, Iles Anglo-
Normandes;
Les associés de la Société sont désormais:
Associés
Nombre
de parts
sociales
CVC Capital Partners VI (A) L.P., prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
390.259
CVC Capital Partners VI (B) L.P., prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
391.158
CVC Capital Partners VI (C) L.P., prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
397.915
98687
L
U X E M B O U R G
CVC Capital Partners VI (D) S.L.P., prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.214
CVC Capital Partners Investment Europe VI L.P, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 352
CVC Capital Partners VI Associates L.P., prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.102
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 15 May 2014.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014077137/49.
(140090504) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
Conduit Savile Street S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 157.273.
<i>Extrait des résolutions de l'associé uniquei>
Suite à la démission de Monsieur Geoffroy t'Serstevens en sa qualité de gérant de la Société et suite aux résolutions
de l'associé unique de la Société prises en date du 25 mars 2014, il a été décidé de nommer TREVES SERVICES S.à r.l.,
une société à responsabilité limitée, constituée et régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège
social au 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 180.249, dont le capital social est fixé à EUR 12,500, en tant que gérant de la Société en
remplacement du gérant démissionnaire pour une durée indéterminée.
Suite à la démission de Monsieur Franck Ruimy en sa qualité de gérant de la Société et suite aux résolutions de l'associé
unique de la Société prises en date du 8 avril 2014, il a été décidé de nommer Sycamore Management S.à r.l., une société
à responsabilité limitée, constituée et régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 6A,
route de Trèves, L-2633 Senningerberg, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 150.718, dont le capital social est fixé à EUR 12,500, en tant que gérant de la Société en remplacement du
gérant démissionnaire pour une durée indéterminée.
A titre informatif, veuillez noter que le siège social de la société Cadogan Investments S.A., associé unique de la Société,
se situe désormais au 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg.
Traduction pour les besoins de l'enregistrement
Further to the resignation of Mr. Geoffroy t'Serstevens as manager of the Company and further to the resolutions of
the sole shareholder of the Company dated 25 March 2014, it has been decided to appoint TREVES SERVICES S.à r.l., a
private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 180.249, the corporate capital of which is fixed at EUR
12,500, as manager of the Company in place of the resigning manager for an indefinite period.
Further to the resignation of Mr. Franck Ruimy as manager of the Company and further to the resolutions of the sole
shareholder of the Company dated 8 April 2014, it has been decided to appoint Sycamore Management S.à r.l., a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, having its registered office at 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, registered with the Luxembourg
Trade and Companies' Register under number B 150.718, the corporate capital of which is fixed at EUR 12,500, as manager
of the Company in place of the resigning manager for an indefinite period.
For your information, please note that the registered office of Cadogan investments S.A., sole shareholder of the
Company, is now at 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014077541/39.
(140090899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
98688
1492i Investments & Co S.C.A.
A.C.D.C. SA
Albatross Aviation S.à r.l.
Alfaro Real Estate S.à r.l.
Alfaro Real Estate S.à r.l.
Alyani Lux S.A.
Amelia Holding 1 S.à r .l. / B.V.
Antares Fondation Gestion S.àr.l.
Ashmore Sicav
Atalaya Management Luxco S.à r.l.
AviaRent Capital Management
Bamboo Capital
Banque LBLux S.A.
Banque Puilaetco Dewaay Luxembourg S.A.
Bayerische Landesbank Niederlassung Luxemburg
B D J S.A.
B D J S.A.
Beecom Média S.à r.l.
Belgian European Agencies
Berckenrode Investment S.A.
BiaLife (Lux) AG
Canada Bread Finance S.à r.l.
Conduit Savile Street S.à r.l.
e-coloMe S.A.
euroscript Management Services Gesellschaft mit beschränkter Haftung
General Partner Participations S.A.
Maples FSC Luxembourg S.à r.l.
Oleum S.à r.l.
PG Bauservice S.à r.l.
RA IME S.à r.l.
Sea Dream S.A.
Serplus S.à r.l.
Solvay Chlorovinyls Holding
tangram s.a.