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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2024
1
er
août 2014
SOMMAIRE
Aquice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97118
BIL Reinsurance S.A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97140
CEP III Investment 7 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
97106
CETP Advisor S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97106
CETP II TS Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
97106
Commercial and Residential Building S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97107
Conventum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97107
Crédit Agricole Luxembourg Conseil . . . .
97107
Crédit Suisse (Luxembourg) S.A. . . . . . . . .
97108
CST Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97151
Cufflinks S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97108
Daimler Re Insurance S.A. Luxembourg
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97109
Damode-MG S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . .
97108
Damode-MG S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . .
97110
Deep Valley Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
97109
Delta Hydrocarbons S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
97110
Delvino S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97110
DFR Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97113
Distribinvest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97107
Distribinvest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97106
Dofin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97106
Dolphin Air Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
97112
Dommel Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . .
97112
DTCP Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
97111
Earl Place (Luxembourg) Holding SA . . . .
97111
Ecoreal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97113
E.C.T. Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97109
Ejl Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97114
ELL Luxembourg 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
97112
Empyrean Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
97112
Endo Luxembourg Finance Company II S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97110
Ernst August Carree II S.à r.l. . . . . . . . . . . .
97113
Erste Luxemburger Forderungsankaufge-
sellschaft AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97114
Erste Luxemburger Forderungsankaufge-
sellschaft AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97152
Estate Alliance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97152
European Staff Office S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
97111
European Staff Office S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
97152
Gaia Immo SCI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97114
Rye Acquisitions S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
97115
World Cosmetics S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97121
97105
L
U X E M B O U R G
CEP III Investment 7 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 132.274.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 2014.
CEP III Investment 7 S.à r.l.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014076125/12.
(140089542) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
CETP Advisor S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 171.359.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 2014.
CETP Advisor S.à r.l.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014076126/12.
(140089539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
CETP II TS Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 166.042.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 2014.
CETP II TS Finance S.à r.l.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014076127/12.
(140089547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
Distribinvest, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 109.847.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014076146/9.
(140089576) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
Dofin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 161.898.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014076149/9.
(140089922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
97106
L
U X E M B O U R G
Commercial and Residential Building S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 60.235.
Conformément à l'article 51bis de la loi du 10 août 1915 sur les Sociétés Commerciales, la Société informe par la
présente de la nomination des personnes suivantes en tant que représentants permanents des son/ses administrateur(s):
Mme Séverine Canova, résidant professionnellement au 2-8 avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, a été
nommée en date du 16 Mai 2014 en tant que représentant permanent de Luxembourg Corporation Company S.A. avec
effet immédiat, en remplacement de Mme Christelle Ferry.
Luxembourg, le 28 mai 2014.
Luxembourg Corporation Company SA
<i>Administrateur
i>Séverine Canova
<i>Représentant Permanenti>
Référence de publication: 2014076128/17.
(140089988) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
Conventum, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 70.125.
Le Rapport annuel révisé au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mai 2014.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Référence de publication: 2014076130/11.
(140090066) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
Crédit Agricole Luxembourg Conseil, Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 81.933.
Le rapport annuel au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mai 2014.
<i>Pour la société
i>Crédit Agricole Luxembourg Conseil
Didier BRISBOIS
Référence de publication: 2014076133/13.
(140089980) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
Distribinvest, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 109.847.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale des actionnaires tenue en date du 27 janvier 2014i>
L'Assemblée générale entérine la décision du Conseil d'Administration du 3 décembre 2013 de coopter Madame
Ludivine ROCKENS, avec adresse professionnelle au 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg, en remplacement
de Madame Catherine CALVI, démissionnaire, dont elle terminera le mandat.
Le mandat du nouvel administrateur viendra ainsi à échéance lors de l'assemblée générale à tenir en 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014076147/13.
(140089596) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
97107
L
U X E M B O U R G
Cufflinks S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 175.098.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mai 2014.
Référence de publication: 2014076137/10.
(140090130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
Crédit Suisse (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 11.756.
<i>I. Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration de la Société en date du 14 avril 2014i>
En date du 14 avril 2014, le conseil d'administration de la Société a pris la résolution de renouveler le mandat de KPMG
Luxembourg en tant que réviseur d'entreprises agréé avec effet immédiat et ce pour une durée déterminée jusqu'à
l'assemblée générale de la Société qui statuera sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014.
<i>II. Démissioni>
Monsieur Markus Christian LAMMER a démissionné de son mandat d'administrateur de la Société avec effet au 30
avril 2014.
Le conseil d'administration de la Société est désormais composé comme suit:
- Monsieur André PRUM
- Monsieur Yves MAAS
- Monsieur Dr. Romeo LACHER
- Monsieur Dominik MÜNCHBACH
- Madame Beat SPÜHLER
- Monsieur Theis Karlheinz WENKE
- Monsieur Hans-Jörg TURTSCHI
- Monsieur Barend FRUITHOF
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 2014.
CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
Référence de publication: 2014076135/27.
(140089644) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
Damode-MG S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 83.721.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 16 mai 2014i>
Il résulte de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 16 mai 2014 que:
Suite à la démission de la société DMS Management Services (Luxembourg) S.à r.l. de sa fonction d'Administrateur de
la société avec effet immédiat, est nommé, avec effet immédiat, Monsieur Francis Ferrant, né le le 08/07/1972 à Brugge
(B), adresse professionnelle au 2, rue de l'Ecole L-8226 Mamer et ce jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui se
tiendra en 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27/05/2014.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014076142/17.
(140089826) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
97108
L
U X E M B O U R G
Daimler Re Insurance S.A. Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-1248 Luxembourg, 45, rue de Bouillon.
R.C.S. Luxembourg B 48.654.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Ordentlichen Gesellschafterversammlung der Daimler Re Insurance S.A. Luxembourg vom Montag,i>
<i>den 12. Mai 2014i>
5. Herr Gerd Kaiser, wohnhaft in der Tunnelstraße 1, D-71229 Leonberg, wird mit sofortiger Wirkung in den Ver-
waltungsrat berufen. Die Versammlung verlängert die übrigen Mitgliedschaften im Verwaltungsrat bis zur nächsten
ordentlichen Gesellschafterversammlung, die vorraussichtlich am 11. Mai 2015 stattfinden wird. Der Verwaltungsrat bes-
teht demnach aus folgenden Personen:
- Ingo Telschow
- Michael Hoffmann
- Andreas Roth
- Gerd Kaiser
- Stefan Materne
- Mathias Herrmann
7. Die Gesellschaft erneuert das Mandat des Réviseur d'Entreprises agréé der Gesellschaft und ernennt die Gesellschaft
KPMG Luxembourg S.à.r.l., 9, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg erneuert bis zur nächsten ordentlichen Gesellschaf-
terversammlung im Mai 2015.
<i>Für die Gesellschafti>
Référence de publication: 2014076139/23.
(140090145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
Deep Valley Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 81.934.
Conformément à l'article 51bis de la loi du 10 août 1915 sur les Sociétés Commerciales, la Société informe par la
présente de la nomination des personnes suivantes en tant que représentants permanents des son/ses administrateur(s):
Mme Séverine Canova, résidant, professionnellement au 2-8 avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, a été
nommée en date du 16 Mai 2014 en tant que représentant permanent de Luxembourg Corporation Company S.A. avec
effet immédiat, en remplacement de Mme Christelle Ferry.
Luxembourg, le 28 mai 2014.
Luxembourg Corporation Company SA
<i>Administrateur
i>Séverine Canova
<i>Représentant Permanenti>
Référence de publication: 2014076143/17.
(140090045) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
E.C.T. Europe, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5838 Fentange, 31, An Duelem.
R.C.S. Luxembourg B 50.551.
Koordinierte Statuten hinterlegt beim Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 28. Mai 2014.
Für gleichlautende Abschrift
<i>Für die Gesellschaft
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notari>
Référence de publication: 2014076155/14.
(140089897) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
97109
L
U X E M B O U R G
Delvino S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 110.880.
<i>Extrait des décisions prises par l'actionnaire unique en date du 14 mai 2014i>
- L'Actionnaire Unique décide de renouveler le mandat des Administrateurs suivants:
<i>Administrateurs A:i>
Pascal Hobler, Patrick Sabia et Delphine Guillou
<i>Administrateurs B:i>
Simon Critchlow
l'Associé Unique décide de nommer en remplacement de Monsieur Yvan JUCHEM, Monsieur Francis BAZARD, gérant
de sociétés, né le 28 novembre 1967 à Esch-sur-Alzette (Luxembourg) avec adresse professionnelle au 50, avenue J.F.
Kennedy, L - 2951 Luxembourg au poste d'Administrateur B.
- L'Actionnaire Unique décide de renouveler le mandat du Réviseur d'Entreprises Agréé:
PricewaterhouseCoopers
- Le mandat des Administrateurs et du Réviseur d'Entreprises Agréé viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale
Ordinaire approuvant les comptes annuels au 31 décembre 2014.
Pour copie conforme
Pascal HOBLER / Francis BAZARD
<i>Administrateur A / Administrateur Bi>
Référence de publication: 2014076140/23.
(140089772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
Damode-MG S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 83.721.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014076141/11.
(140089640) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
Delta Hydrocarbons S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 124.309.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 2014.
Référence de publication: 2014076144/10.
(140089484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
Endo Luxembourg Finance Company II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 43.852.866,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 182.794.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 30 mai 2014.
Référence de publication: 2014076162/10.
(140089822) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
97110
L
U X E M B O U R G
Earl Place (Luxembourg) Holding SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 151.046.
Lors de l'assemblée générale annuelle tenue en date du 12 mai 2014, l'actionnaire unique pris les décisions suivantes:
1. Renouvellement du mandat des administrateurs suivants:
- Maximilien Dambax, avec adresse professionnelle au 5, Rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
- Stéphane Bourg, avec adresse professionnelle au 5, Rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
- Jürg Roth, avec adresse au 30, Giesshübelstrasse, 8045 Zurich, Suisse
- Thomas Schmuckli, avec adresse au 35a, Oberer Chämletenweg, 6333 Hünenberg See, Suisse
pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice
social se clôturant au 31 décembre 2014 et qui se tiendra en 2015.
2. Renouvellement du mandat de réviseur d'entreprises agréé de KPMG Luxembourg, avec siège social au 9, Allée
Scheffer, L-2520 Luxembourg, pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur
les comptes de l'exercice social se clôturant au 31 décembre 2014 et qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 2014.
Référence de publication: 2014076156/20.
(140089938) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
DTCP Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 149.097.
RECTIFICATIF
<i>Extraiti>
Suite à une erreur administrative dans le texte de la réquisition déposée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés Luxembourg en date du 24 septembre 2013 ayant pour référence L130163419, dans laquelle il a été mentionné
par erreur la nomination de Monsieur Marco CAMERONI en tant que gérant de catégorie B de la société, alors que ce
dernier n'a jamais été nommé en tant que gérant.
Le texte de la réquisition aurait du lire:
<i>Extrait des décisions prises par l'associé unique en date du 4 février 2013 avec effet au 10 janvier 2013i>
M. Eric Silvio C. COLUSSI a démissionné de son mandat de gérant de catégorie B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mai 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014076152/21.
(140090124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
European Staff Office S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 155.754.
Par la présente, nous vous informons que nous avons dénoncé, avec effet immédiat, le contrat de domiciliation conclu
avec la société sous rubrique, qui avait son siège au 15 rue Edward Steichen L-2540 Luxembourg.
Luxembourg, le 30 mai 2014.
<i>Pour Vistra (Luxembourg) S.à r.l.
Société domiciliataire
i>Wim Rits / Alan Botfield
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2014076169/13.
(140090158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
97111
L
U X E M B O U R G
Dolphin Air Europe S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
R.C.S. Luxembourg B 98.328.
EXTRAIT
Il résulte qu'en date du 30 mai 2014 le siège social situé au 69, rue de la Libération L-4210 Esch-sur-Alzette de la
société DOLPHIN AIR EUROPE S.A. immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 98 328 a
été dénoncé avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE WBM
Référence de publication: 2014076150/13.
(140089875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
Dommel Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 59.926.
Conformément à l'article 51bis de la loi du 10 août 1915 sur les Sociétés Commerciales, la Société informe par la
présente de la nomination des personnes suivantes en tant que représentants permanents des son/ses administrateur(s):
Mme Séverine Canova, résidant professionnellement au 2-8 avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, a été
nommée en date du 16 Mai 2014 en tant que représentant permanent de Luxembourg Corporation Company S.A. avec
effet immédiat, en remplacement de Mme Christelle Ferry.
Luxembourg, le 28 mai 2014.
Luxembourg Corporation Company SA
<i>Administrateur
i>Séverine Canova
<i>Représentant Permanenti>
Référence de publication: 2014076151/17.
(140089986) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
Empyrean Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 177.533.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014076160/14.
(140089754) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
ELL Luxembourg 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.370.000,00.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 63, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 185.951.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 2014.
Référence de publication: 2014076178/10.
(140089778) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
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L
U X E M B O U R G
DFR Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 159.602.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Romolo Bardin / Aloyse May
<i>Manageri>
Référence de publication: 2014076145/11.
(140090112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
Ernst August Carree II S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 154.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 130.064.
Il est porté à la connaissance de tiers que:
En date du 22 janvier 2014, la dénomination du gérant IREIM Services Luxembourg PSF S.à r.l. a été modifiée en celle
de IREIM Services Luxembourg S.à r.l..
Luxembourg, le 14 mai 2014.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014076163/14.
(140089682) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
Ecoreal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 38.875.
<i>Extrait des résolutions l'actionnaire uniquei>
En date du 17 avril 2014, l'actionnaire unique a décidé de revoquer Madame Amélie BRICE, Madame Valérie BERNS,
Madame Laetitia CARIAUX, Madame Laetitia LENTZ, Monsieur Raphael ROZANSKI, et Monsieur David SANA en tant
qu'administrateurs de la société, et ce avec effet immédiat.
En cette même date, l'actionnaire unique a décidé de nommer les personnes suivantes en tant qu'administrateurs, et
ce avec effet immédiat et jusqu'à l'approbation des comptes annuels au 31 décembre 2019 par l'actionnaire unique:
- Madame Virginie DOHOGNE, née le 14 juin 1975 à Verviers, Belgique, avec adresse professionnelle au 6, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg;
- Monsieur Johan DEJANS, né le 17 novembre 1966 à Aarschot, Belgique, avec adresse professionnelle au 6, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg;
- Monsieur Hille-Paul SCHUT, né le 29 septembre 1977 à s-Gravenhage, Pays-Bas, avec adresse professionnelle au 6,
rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
- Monsieur Joost TULKENS, né le 26 avril 1973 à Someren, Pays-Bas, avec adresse professionnelle au 6, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg;
- Monsieur Wilfred VAN DAM, né le 22 octobre 1967 à Doornspijk, Pays-Bas, avec adresse professionnelle au 6, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
- Monsieur Douwe TERPSTRA, né le 31 octobre 1958 à Leeuwarden, Pays-Bas, avec adresse professionnelle au 6, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014076174/29.
(140089861) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
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L
U X E M B O U R G
Ejl Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 166.222.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014076175/9.
(140089649) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
Erste Luxemburger Forderungsankaufgesellschaft AG, Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 136.548.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Ordentlichen Hauptversammlung der Aktionäre vom 23. Mai 2014i>
Die Hauptversammlung fasst einstimmig folgende Beschlüsse:
- Die Herren Fernand Reuter und Herr Roger Molitor werden abberufen als Verwaltungsratsmitglieder der Klasse A
und Herr Jean-Louis Schiltz, geboren am 14. August 1964 in Luxemburg, berufsansässig in 2, rue du Fort Rheinsheim,
L-2419 Luxembourg, wird als neues Verwaltungsratsmitglied der Klasse A ernannt. Das Mandat des neues Verwaltungs-
ratsmitglieds der Klasse A endet mit der Ordentlichen Hauptversammlung, die im Jahr 2017 abgehalten wird;
- Frau Claudia Bottse wird abberufen als Verwaltungsratsmitglied der Klasse B und Frau Danielle Delnoije, geboren
am 14. Feburar 1974 in Sittard, die Niederlande, berufsansässig 9B, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, wird
als neues Verwaltungsratsmitglieds der Klasse B ernannt. Das Mandat des neues Verwaitungsratsmitglieds der Klasse B
endet mit der Ordentlichen Hauptversammlung, die im Jahr 2017 abgehalten wird.
Luxemburg, den 26. Mai 2014.
Beglaubigter Auszug
<i>Für die Gesellschaft
i>Unterschrift
Référence de publication: 2014076164/21.
(140089969) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
Gaia Immo SCI, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-1740 Luxembourg, 22, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg E 4.330.
EXTRAIT
Il résulte d'une convention de cession de parts sociales sous seing privé du 27 mai 2014, que la société PREFALUX
S.A., inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 12558 avec siège social à
L - 6117 Junglinster, 6, Rue de la Gare a cédé
6 parts sociales à Madame Manuela CRAVOTTA, née à Pavia (I) le 25.12.1960
demeurant à L - 1740 Luxembourg, 22, Rue de Hollerich
7 parts sociales à Monsieur Jean-Pierre NEHLIG, né à Villerupt (F) le 31.05.1964
demeurant à L - 1740 Luxembourg, 22, Rue de Hollerich
qu'elle détenait dans la société GAIA IMMO SCI, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg
sous le numéro E 4330, avec siège à L - 1740 Luxembourg, 22, Rue de Hollerich
Par conséquent, la répartition du capital social de la société GAIA IMMO SCI est comme suit:
Madame Manuela CRAVOTTA, précitée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 parts sociales
Monsieur Jean-Pierre NEHLIG, précité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 parts sociales
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
Junglinster, le 27 mai 2014.
Pour extrait conforme
<i>Le vendeur / Les acheteursi>
Référence de publication: 2014076229/24.
(140089928) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
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Rye Acquisitions S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 40.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 187.270.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-eight day of April.
Before Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of Rye Acquisitions S.à r.l., a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg with
registered office at 6, rue Eugène Ruppert in L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, in the process of being
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register and having a share capital of USD 20,000 (the Company),
incorporated on 24 April 2014 pursuant to a deed of the undersigned notary, which deed is in the process of being
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
There appeared:
Kildare Holdings Luxembourg S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) existing under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg with registered office at 65, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte in L-1331
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the
number B 182789 and having a share capital of USD 20,000 (the Sole Shareholder),
hereby represented by Ms Carole Gonner, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given
in Westlake, Texas, United States of America and in Luxembourg on 27 April 2014.
The proxy from the Sole Shareholder after having been initialled ne varietur by the proxyholder and by the undersigned
notary, shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The Sole Shareholder, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record the following:
I. that the Sole Shareholder represents all of the 20,000 shares having a nominal value of USD 1 (one United States
dollar) each, representing the entire share capital of the Company amounting to USD 20,000 (twenty thousand United
States dollars);
II. that the agenda of the Meeting is worded as follows:
(1) Waiver of the convening notice;
(2) Increase of the nominal share capital of the Company by an amount of USD 20,000 (twenty thousand United States
dollars) in order to bring the nominal share capital of the Company from its present amount of USD 20,000 (twenty
thousand United States dollars) to an amount of USD 40,000 (forty thousand United States dollars), through the issuance
of 20,000 new shares of the Company having a nominal value of USD 1 (one United States dollar);
(3) Subscription to and payment in full of the share capital increase specified under item (2) by way of contribution in
kind;
(4) Subsequent amendment of article 5 of the articles of association of the Company in order to reflect the increase
of the share capital and the subscription specified under items (2) and (3) above;
(5) Amendment of the share register of the Company in order to reflect the above changes with power and authority
given to any manager of the Company to individually proceed in the name and on behalf of the Company to the registration
of the twenty thousand newly issued shares in the share register of the Company; and
(6) Miscellaneous.
III. that the Meeting has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented at the Meeting, the Meeting waives the convening
notice, the Sole Shareholder considering itself as duly convened and declaring having perfect knowledge of the agenda
which has been communicated to it in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to increase the nominal share capital of the Company by an amount of USD 20,000 (twenty
thousand United States dollars) in order to bring the nominal share capital of the Company from its present amount of
USD 20,000 (twenty thousand United States dollars) to an amount of USD 40,000 (forty thousand United States dollars),
through the issuance of 20,000 new shares of the Company having a nominal value of USD 1 (one United States dollar)
each.
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<i>Third resolutioni>
The Meeting accepts the subscription to the increase of the share capital and its full payment pursuant to the second
resolution as follows:
<i>Subscription - Paymenti>
The Sole Shareholder hereby declares to (i) subscribe 20,000 new shares of the Company having a nominal value of
USD 1 (one United States dollar) each, and (ii) fully pay up such new shares by way of a contribution in kind consisting
of the contribution of 20,000 shares in Liffey Acquisitions S.à r.l. (the Contribution), R.C.S. Luxembourg B 185235, with
registered office at L-1931 Luxembourg, 13-15, Avenue de la Liberté.
The Contribution shall be allocated to the nominal share capital account of the Company.
The free transferability and the value of the Contribution have been certified to the undersigned notary by means of
a valuation certificate dated 27 April 2014 (the Valuation Certificate).
A copy of the Valuation Certificate, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting in the name and
on behalf of the Sole Shareholder and by the undersigned notary, will remain attached to the present deed for registration
purposes.
As a result of the above capital increase, the Meeting records that the shareholding in the Company after the capital
increase is as follows:
Name of the Shareholder
Number
of Shares
Kildare Holdings Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40,000 shares
Total number of shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40,000 shares
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 5 of the Articles in order to reflect the above increase of the share capital of
the Company so that it shall henceforth read as follows:
“ Art. 5. Share capital. The Company’s subscribed share capital is fixed at USD 40,000 (forty thousand United States
dollars) represented by 40,000 (forty thousand) shares having a nominal value of USD 1 (one United States dollar) each.”
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to amend the share register of the Company in order to reflect the above changes and hereby
empowers and authorizes any manager of the Company, each acting individually, under his/her sole signature, to proceed
in the name and on behalf of the Company, to the registration of the twenty thousand newly issued shares in the share
register of the Company (including for the avoidance of doubt the signature of said register).
<i>Estimate of costsi>
The amount of expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the
Company as a result of the present deed is approximately EUR 1500.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of
the Sole Shareholder, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the proxy-
holder of the Sole Shareholder, in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will
prevail.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the Sole Shareholder, the said proxyholder signed together
with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingt-huit avril.
Par-devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
S’est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) de l’associé unique de Rye Acquisitions S.à r.l., une société à
responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, en cours d’immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et ayant un capital social de 20.000 USD (la Société), constituée le 24 avril 2014 en vertu d’un acte du notaire
instrumentaire, en cours de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C.
A comparu:
Kildare Holdings Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège
social au 65, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée
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auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 182789 et ayant un capital social de
20,000 USD (l’Associé Unique),
ici représentée par Me Carole Gonner, avocat, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée à Westlake, Texas, Etats-Unis et à Luxembourg le 27 avril 2014.
La procuration de l’Associé Unique après avoir été paraphée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et
par le notaire instrumentaire, restera annexée au présent acte afin d'être enregistrée avec ledit acte auprès des autorités
compétentes.
L’Associé Unique, représenté tel que décrit ci-dessus, a requis le notaire instrumentaire d’acter de ce qui suit:
I. que l’Associé Unique représente l’intégralité des 20.000 parts sociales ayant une valeur nominale de 1 USD (un dollar
des Etats-Unis d’Amérique) chacune, représentant la totalité du capital social de la Société s'élevant à 20.000 USD (vingt-
mille dollars des Etats-Unis d’Amérique);
II. que l’ordre du jour de l’Assemblée est libellé comme suit:
(1) Renonciation aux formalités de convocation;
(2) Augmentation du capital social de la Société d'un montant de 20.000 USD (vingt mille dollars des Etats-Unis
d’Amérique) afin de porter le capital social nominal de la Société de son montant actuel de 20.000 USD (vingt mille dollars
des Etats-Unis d’Amérique) à un montant de 40.000 USD (quarante mille dollars des Etats-Unis d’Amérique), par voie de
l’émission de 20.000 (vingt mille) nouvelles parts sociales de la Société ayant une valeur nominale de 1 USD (un dollar
des Etats-Unis d’Amérique) chacune;
(3) Souscription et libération par l’Associé Unique de l’augmentation de capital social mentionnée ci-dessus au point
(2) par le biais d'un apport en nature;
(4) Modification consécutive de l’article 5 des Statuts afin d'y refléter l’augmentation de capital social mentionnée au
point (2) et au point (3) ci-dessus;
(5) Modification du registre de parts sociales de la Société afin d'y refléter les modifications ci-dessus avec pouvoir et
autorité donnés à tout gérant de la Société pour procéder individuellement au nom et pour le compte de la Société à
l’inscription des vingt mille nouvelles parts sociales émises dans le registre de parts sociales de la Société; et
(6) Divers.
III. que l’Assemblée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'intégralité du capital social de la Société étant représentée à l’Assemblée, l’Assemblée renonce aux formalités de
convocation, l’Associé Unique se considérant comme dûment convoqué et déclarant avoir une parfaite connaissance de
l’ordre du jour qui lui a été communiqué à l’avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 20.000 USD (vingt mille dollar des
Etats-Unis d’Amérique) afin de porter le capital social nominal de la Société de son montant actuel de 20.000 USD (vingt
mille dollars des Etats-Unis d’Amérique) à un montant de 40.000 (quarante mille dollars des Etats-Unis d’Amérique), par
voie de l’émission de 20.000 (vingt mille) nouvelles parts sociales de la Société ayant une valeur nominale de 1 USD (un
dollar des Etats-Unis d’Amérique) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée approuve la souscription de l’augmentation de capital social et sa libération intégrale, conformément à la
deuxième résolution, de la manière suivante:
<i>Souscription - Libérationi>
L’Associé Unique déclare (i) souscrire à 20.000 (vingt mille) nouvelles parts sociales de la Société ayant une valeur
nominale de 1 USD (un dollar des Etats-Unis d’Amérique) chacune et (ii) les libérer entièrement au moyen d’un apport
en nature consistant en un apport de 20.000 parts sociales dans Liffey Acquisitions S.à r.l. (l’Apport), inscrite au R.C.S.
Luxembourg B 185235, avec siège social à L-1931 Luxembourg, 13-15, Avenue de la Liberté..
L’Apport sera alloué au compte de capital social nominal de la Société.
La cessibilité et la valeur de l’Apport a été certifiée au notaire instrumentaire par le biais d’un certificat d’évaluation
daté du 27 avril 2014 (le Certificat d’Evaluation).
Une copie du Certificat d’Evaluation, après avoir été signée ne varietur par le mandataire agissant au nom et pour le
compte de l’Associé Unique et par le notaire instrumentaire, restera annexée au présent acte aux fins de l’enregistrement.
En conséquence de l’augmentation de capital social ci-dessus, l’Assemblée prend acte que la participation dans la Société
est composée comme suit:
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Nom de l’associé
Nombre de
parts sociales
Kildare Holdings Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 parts sociales
Nombre total de parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 parts sociales
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts de la Société afin d’y refléter l’augmentation du capital social de
la Société, de telle sorte qu’il aura désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à la somme de 40.000 USD (quarante mille dollars des
Etats-Unis d’Amérique) et est représenté par 40.000 (quarante mille) parts sociales d’une valeur nominale de USD 1 (un
dollar des Etats-Unis d’Amérique) chacune.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier le registre des parts sociales de la Société de manière à refléter les modifications ci-
dessus et donne pouvoir et autorise tout gérant de la Société, chacun agissant individuellement, sous sa seule signature,
au nom et pour le compte de la Société, afin d’inscrire les vingt mille nouvelles parts sociales dans le registre des parts
sociales de la Société (en ce compris pour éviter toute ambiguïté la signature dudit registre).
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des dépenses, coûts, rémunérations et charges qui seront supportés par la Société en conséquence du
présent acte est estimé à environ EUR 1500.
Le notaire soussigné qui parle et comprend l’anglais, déclare que le mandataire de l’Associé Unique l’a requis de
documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française; à la requête du mandataire de l’Associé
Unique, et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête de la présente.
Et après lecture faite au mandataire de l’Associé Unique, ledit mandataire a signé ensemble avec Nous, le notaire,
l’original du présent acte.
Signé: C. Gonner et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 06 mai 2014. LAC/2014/20879. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri>
(signée): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 2014.
Référence de publication: 2014075831/190.
(140089230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2014.
Aquice, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 8A, Boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 187.328.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le vingt-six mai.
Par devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg).
ONT COMPARU:
1.- Madame Marie-Sylvie ROBERT, née HARENT, chef d’entreprises, née à Paris (F), le 19 juillet 1947, demeurant à
F-92200 Neuilly-sur-Seine, 19, Rue Montrosier (France),
2.- Monsieur Jean-Jacques ROBERT, médecin, né à Avallon (F), le 08 août 1945, demeurant à F-92200 Neuilly-sur-
Seine, 19, Rue Montrosier (France),
3.- Madame Quitterie BOUR, née ROBERT, responsable administrative et financière, née à Saint-Mandé (F), le 31 mars
1968, demeurant à F-92600 Asnières-sur-Seine, 23, Rue Diderot (France).
4.- Monsieur Cédric ROBERT, gérant de sociétés, né à Neuilly-sur-Seine (F), le 23 février 1972, demeurant à F-92200
Neuilly-sur-Seine, 19, Rue Montrosier (France),
5.- Madame Aline PALASI, née ROBERT, employée privée, née à Paris (F), le 19 novembre 1975, demeurant à F-92200
Neuilly-sur-Seine, 11, Rue Saint Pierre (France),
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ici tous représentés par Monsieur Max MAYER, employé, ayant son domicile professionnel à Junglinster, 3, route de
Luxembourg, en vertu de 5 (cinq) procurations délivrées au mandataire, lesquelles après avoir été signées «ne varietur»
par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée aux présentes.
Lesquels comparants, agissant comme ci-avant, ont requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les
statuts d'une société à responsabilité limitée qu'ils constituent entre eux:
Titre I
er
. - Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi
que par les présents statuts.
Art. 2. La société à responsabilité limitée prend la dénomination de “AQUICE”.
Art. 3. La société a pour objet:
- la prise de participation dans le capital de toutes sociétés ou entreprises européennes ou étrangères sous quelque
forme que ce soit et notamment par la souscription, l’acquisition ou la vente de toutes valeurs mobilières, titres négo-
ciables ou non négociables, la prise de participation notamment dans toutes sociétés ou entreprises assurant l’exploitation
de toutes activités, prestations de services, négoce, fabrication, travaux ayant trait directement ou indirectement au
secteur des collectivités publiques ou d'une manière plus générale tous travaux ayant trait à la mise en valeur où à
l’exploitation de tous biens immobiliers ou fonciers.
- toutes opérations de prestations de services en matière de gestion d'administration d'entreprises, de conseils, que
ce soit en matière comptable et financière qu'en matière commerciale, comme en matière d'administration générale et
notamment au profit des société du groupe.
- de consentir toute avance financière ou prêt en numéraire, avec ou sans intérêt, au profit des sociétés filiales ou
société du groupe dans lesquelles la présente société disposerait de participation ou serait alliée directement ou indi-
rectement, ainsi que consentir ou constituer toute sûreté personnelle ou réelle au profit de tout tiers quelconque en
garantie d'engagements contractés par les sociétés filiales, alliées ou du même groupe.
La société assurera également la gestion des titres dont elle ou pourrait devenir propriétaire par achat apport ou tout
autre moyen.
- la création, l’acquisition, la location ou la cession d tous procédés, brevets concernant ces activités.
- la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se
rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits
sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de
commerce ou établissements; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant
ces activités.
La société peut emprunter et accorder à d'autres sociétés dans lesquelles la société détient un intérêt, tous concours,
prêts, avances ou garanties.
Dans le cadre de son activité, la société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes
La société peut faire généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Art. 4. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 5. La durée de la société est illimitée.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par douze mille cinq cents
(12..500) parts sociales d’un euro (1,- EUR) chacune.
Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l’article 199 de la
loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits afférents,
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part sociale. Il en sera de
même en cas de conflit opposant l’usufruitier et le nu-propriétaire ou un débiteur et un créancier-gagiste.
Toutefois, les droits de vote attachés aux parts sociales grevées d'usufruit sont exercés par le seul usufruitier.
Art. 8. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l’agrément donné en assemblée
générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, dans laquelle les associés doivent faire valoir
leur droit de préemption.
Entre associés toutefois, les parts sociales sont librement cessibles.
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Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des
propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
La valeur de rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi
sur les sociétés commerciales.
Le non-exercice du droit de préemption entraîne de plein droit agrément de la proposition de cession initiale.
Art. 9. Le décès, l’interdiction, l’incapacité, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration;
pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inventaire de la société.
Titre III. - Administration et Gérance
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment
par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement repré-
senter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir la majorité des associés repré-
sentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 13. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à l’assemblée
générale sont exercés par l’associé unique.
Les décisions prises par l’associé unique, en vertu de ces pouvoirs, sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par
écrit.
De même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établies par écrit.
Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 15. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 16. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 17. Les produits de la société constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-
ci ait atteint dix pour cent du capital social.
Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des associés.
Art. 18. L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même
année.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 19. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Titre V. - Dispositions générales
Art. 20. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2014.
<i>Libération de parts socialesi>
Les statuts ainsi arrêtés, les comparants ont souscrites les parts sociales comme suit:
1.- Madame Marie-Sylvie ROBERT, préqualifiée, cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
2.- Monsieur Jean-Jacques ROBERT, préqualifié, cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
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3.- Madame Quitterie BOUR, préqualifiée, quatre mille cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.100
4.- Monsieur Cédric ROBERT, préqualifié, quatre mille cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.100
2.- Madame Aline PALASI, préqualifiée, quatre mille cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.100
Total: douze mille cinq cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500
Toutes les parts sociales ont été libérées intégralement en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq cents
euros (12.500,- EUR) se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, est évalué à environ neuf cent cinquante euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt, les associés, représentant l’intégralité du capital social, et se considérant comme dûment convoqués, se
sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1.- L’adresse du siège social est établie à L-1528 Luxembourg, 8A, Boulevard de la Foire.
2.- L'assemblée désigne comme gérants de la société pour une durée indéterminée:
- Madame Marie-Sylvie ROBERT, née HARENT, chef d’entreprises, née à Paris (F), le 19 juillet 1947, demeurant à
F-92200 Neuilly-sur-Seine, 19, Rue Montrosier (France),
- Madame Quitterie BOUR, née ROBERT, responsable administrative et financière, née à Saint-Mandé (F), le 31 mars
1968, demeurant à F-92600 Asnières sur Seine, 23, Rue Diderot (France).
3.- Les gérants disposent chacun de tous pouvoirs d’engager et de représenter la société par leur seule signature.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connu du notaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 28 mai 2014. Relation GRE/2014/2207. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014076042/151.
(140090064) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
World Cosmetics S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 114.133.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-fourth day of April.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of World Cosmetics S.A., a public limited liability
company (société anonyme) incorporated and organised under the laws of Luxembourg, having its registered office at
51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies
under number B 114.133 (the Company).
The Company was incorporated on January 31, 2006 pursuant to a deed enacted by Maître Paul Bettingen, notary
residing in Niederanven, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
number 901, page 43229, dated May 9, 2006. The articles of association of the Company have been amended for the last
time on July 24, 2008 pursuant to a deed enacted by Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2156, page 103478, dated
September 4, 2008.
The Meeting is chaired by Régis Galiotto, notary's clerk, with professional address in Luxembourg (the Chairman).
The Chairman appoints as secretary Solange Wolter, notary's clerk, with professional address in Luxembourg (the
Secretary).
The Meeting elects as scrutineer, Maître Tulay Sonmez, attorney-at-law, professionally residing in Luxembourg (the
Scrutineer).
The Chairman, the Secretary and the Scrutineer are collectively referred to as the Bureau of the Meeting.
The Bureau of the Meeting having thus been constituted, the Chairman declares and request the notary to record
that:
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I. The shareholders of the Company (the Shareholders) present or represented at the Meeting and the number of
shares they hold are shown on an attendance list, signed by the representative of the Shareholders, the members of the
Bureau of the Meeting and the undersigned notary. The aforesaid list shall remain attached to the present minutes and
registered therewith. The proxies given shall be initialled ne varietur by the members of the Bureau of the Meeting and
by the notary and shall be attached in the same way to the present deed.
II. As it appears from the attendance list, the four hundred seventy-two thousand six hundred and seventy-seven
(472,677) shares having a par value of ten euro (EUR 10) each, representing the entire share capital of the Company of
an amount of four million seven hundred twenty-six thousand seven hundred and seventy euro (EUR 4,726,770) are
represented at the present Meeting which is consequently regularly constituted and may deliberate upon the items on
the agenda hereinafter reproduced without the need of prior convening notices.
III. The agenda of the Meeting is worded as follows:
1. waiver of the convening notices;
2. change of the par value of the shares issued by the Company to bring it from its current value of ten euro (EUR 10)
per share to ten euro cent (EUR 0.10) per share and acknowledgement that the share capital of the Company in an
amount of four million seven hundred twenty-six thousand seven hundred and seventy euro (EUR 4,726,770) is henceforth
represented by forty-seven million two hundred sixty-seven thousand and seven hundred (47,267,700) shares having a
par value of ten euro cent (EUR 0.10) each, and subsequent renumbering of shares to be reflected in the register of
registered shares of the Company;
3. (i) creation of new classes of shares of the Company, being the class A shares, the class B shares and the class C
shares, having a par value of ten euro cent (EUR 0.10) each, which will have such rights and features as set out in the
articles of association of the Company (the Articles) as they are proposed to be amended under item 7 of this agenda
and (ii) reclassification of the existing forty-seven million two hundred sixty-seven thousand and seven hundred
(47,267,700) shares of the Company, having a par value of ten euro cent (EUR 0.10) each, as follows: the share numbered
1 will be reclassified into a class A share, the shares numbered from 2 to and including 16,071,021 will be reclassified into
class B1 shares and from 16,071,022 to 44,460,000 will be reclassified into class B2 shares (and together with the class
B1 shares, the class B shares), and the shares numbered from 44,460,001 to and including 47,267,700 will be reclassified
into class C shares;
4. increase of the subscribed share capital of the Company by an amount of ninety euro cent (EUR 0.90) in order to
bring the said share capital from its current amount of four million seven hundred twenty-six thousand seven hundred
and seventy euro (EUR 4,726,770), represented by one (1) class A share, forty-four million four hundred fifty-nine thou-
sand nine hundred and ninety-nine (44,459,999) class B shares subdivided into sixteen million seventy-one thousand and
twenty (16,071,020) class B1 shares and twenty-eight million three hundred eighty-eight thousand nine hundred and
seventy-nine (28,388,979) class B2 shares and two million eight hundred seven thousand and seven hundred (2,807,700)
class C shares, having a par value of ten euro cent (EUR 0.10) each, to an amount of four million seven hundred twenty-
six thousand seven hundred seventy euro and ninety cents (EUR 4,726,770.90), by way of the issue of nine (9) new class
B2 shares having a par value of ten euro cent (EUR 0.10) each (the New B2 Shares) for a total subscription price of ninety
euro cent (EUR 0.90);
5. creation and issuance, outside the nominal share capital of the Company, in accordance with article 37, second
indent of the Luxembourg law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), of one (1) beneficiary
share (part bénéficiaire) of the Company (the Beneficiary Share), having a par value of ten euro cent (EUR 0.10), which
will have such rights and features as set out in the Articles as they are proposed to be amended under item 8 of this
agenda;
6. subscription for the New B2 Shares and the Beneficiary Share by Global Emergency Services S.à r.l., a private limited
liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 157.798 (the Subscriber)
and payment of the share capital increase by way of a contribution in kind of a claim held by the Subscriber against the
Company as more fully described in the report of the independent auditor Mayfair Trust S.à r.l. (cabinet de révision agréé)
on the value of the proposed contribution in kind dated on or about the date of this Meeting (the Report);
7. approval of the valuation of the contribution in kind at one euro (EUR 1) and acknowledgment of the Report in
relation thereto;
8. amendment to and full restatement of the Articles;
9. creation of a Beneficiary Shares' register and amendment of the register of registered shares of the Company, with
power and authority to any director of the Company, acting individually, to proceed, on behalf of the Company, with the
registration of the above resolutions in the books and registers of the Company; and
10. miscellaneous.
Now, therefore, the Meeting has requested the undersigned notary to record the following resolutions which were
taken unanimously after deliberation:
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<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented, the Meeting resolves to waive the convening
notices, the Shareholders considering themselves as duly convened and declaring having perfect knowledge of the agenda
which has been communicated to them in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to change the par value of the shares issued by the Company to bring it from its current value
of ten euro (EUR 10) per share to ten euro cent (EUR 0.10) per share and acknowledges that (i) the share capital of the
Company in an amount of four million seven hundred twenty-six thousand seven hundred and seventy euro (EUR
4,726,770) is henceforth represented by forty-seven million two hundred sixty-seven thousand and seven hundred
(47,267,700) shares having a par value of ten euro cent (EUR 0.10) each and (ii) the subsequent renumbering of the shares
will be reflected in the register of registered shares of the Company.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to create new classes of shares of the Company, being the class A shares, the class B shares and
the class C shares, having a par value of ten euro cent (EUR 0.10) each, which will have such rights and features as set
out in the Articles as they will be amended pursuant to the below resolutions.
The Meeting further resolves to reclassify the existing forty-seven million two hundred sixty-seven thousand and seven
hundred (47,267,700) shares of the Company, having a par value of ten euro cent (EUR 0.10) each, as follows:
- the share numbered 1 is reclassified into a class A share;
- the shares numbered from 2 to and including 44,460,000 are reclassified into class B shares and subdivided into two
sub-classes of class B shares as follows:
* the shares numbered from 2 to and including 16,071,021 are reclassified into class B1 shares; and
* the shares numbered from 16,071,021 to and including 44,460,000 are reclassified into class B2 shares; and
- the shares numbered from 44,460,001 to and including 47,267,700 are reclassified into class C shares.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to increase the subscribed share capital of the Company by an amount of ninety euro cent (EUR
0.90) in order to bring the said share capital from its current amount of four million seven hundred twenty-six thousand
seven hundred and seventy euro (EUR 4,726,770), represented by one (1) class A share, forty-four million four hundred
fifty-nine thousand nine hundred and ninety-nine (44,459,999) class B shares, subdivided into sixteen million seventy-one
thousand and twenty (16,071,020) class B1 shares and twenty-eight million three hundred eighty-eight thousand nine
hundred and seventy-nine (28,388,979) class B2 shares and two million eight hundred seven thousand and seven hundred
(2,807,700) class C shares, having a par value of ten euro cent (EUR 0.10) each, to an amount of four million seven hundred
twenty-six thousand seven hundred seventy euro and ninety cents (EUR 4,726,770.90), by way of the issue of nine (9)
New B2 Shares, having a par value of ten euro cent (EUR 0.10) each, for a total subscription price of ninety euro cent
(EUR 0.90).
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting further resolves to create and issue, outside the nominal share capital of the Company, in accordance
with article 37, second indent of the Law, one (1) Beneficiary Share (part bénéficiaire), having a par value of ten euro cent
(EUR 0.10), which will have such rights and features as set out in the Articles as they will be amended pursuant to the
below resolutions.
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting acknowledges that the current shareholders unanimously waive their preferential subscription right and
resolves to accept and record the following subscription to the New B2 Shares and the Beneficiary Share, and full payment
of the share capital increase and the issuance of the Beneficiary Share, as follows:
<i>Subscription and paymenti>
The Subscriber, hereby represented by Maître Tulay Sonmez, prenamed, by virtue of a power of attorney given under
private seal, which power of attorney, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the
appearing party and the undersigned notary, was attached to this deed for the purpose of registration,
declares to subscribe to the nine (9) New B2 Shares and the Beneficiary Share, having a par value of ten euro cent
(EUR 0.10) each and to have them fully paid up at the price of one euro (EUR 1), of which (i) ninety euro cent (EUR 0.90)
shall be allocated to the nominal share capital account of the Company, and (ii) ten euro cent (EUR 0.10) to a reserve of
the Company, by way of a contribution in kind consisting of a claim valued at one euro (EUR 1) that it holds against the
Company (the Contribution).
In accordance with the provisions of articles 26-1, 32-1(5) and 37 of the Law, a report on the Contribution has been
drawn up on April 24
th
, 2014 by Mayfair Trust S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à res-
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ponsabilité limitée), having its registered office at 2, Millewee, L-7257 Walferdange, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 112.769, independent auditor
(cabinet de révision agréé) (the Report), which Report shall remain attached to this deed to be filed at the same time
with the registration authorities.
The conclusion of said report is the following:
"Based on our work, nothing has come to our attention that causes us to believe that the value of the non-cash
contribution does not correspond at least to one euro (EUR 1) being the value of the nine (9) class B2 shares and the
beneficiary share to be issued by the Company in consideration."
Proof of the Contribution, the existence and evidence of the transfer of the claim to the Company, has been shown
to the notary.
<i>Seventh resolutioni>
As a consequence of the above resolutions, the Meeting resolves to amend and completely restate the Articles, which
will henceforth have the following wording:
“Title I. - Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There exists a public limited liability company (société anonyme) under the name of “WORLD COSMETICS
S.A.” (the Company) which is governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular by the law dated
August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), as well as by the present articles of association (the
Articles).
Art. 2. The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg.
The Board of Directors may transfer the registered office of the Company within the same municipality without the
need to convene a general meeting of the Shareholders.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity at
the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be declared
to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the Company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the Company which is best
situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. The purpose of the company is to perform all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of
participating interests in any enterprises in whatever form. These transactions may include the administration, the ma-
nagement, the control and the development of these participating interests.
The company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and
the control of any enterprise, to acquire by way of investment, subscription, underwriting or by option to purchase and
any other way whatever, securities and patents, to realise them by way of sale, transfer exchange or otherwise, have
developed these securities and patents, grant to the companies in which it has participating interests any support, loans
advances or guarantees. The company may take any action to safeguard its rights and make any transactions whatsoever
that are directly or indirectly connected with its purposes.
The company may carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions on real estate
or on moveable property that it may deem useful to the accomplishment of its purposes. In all the operations indicated
here above, as well in its whole activity, the company will remain within the limited established by the law.
Title II. - Capital, Shares
Art. 5. The share capital of the Company is set at four million seven hundred twenty-six thousand seven hundred
seventy euro and ninety cents (EUR 4,726,770.90), represented by one (1) class A share (the A Share), forty-four million
four hundred sixty thousand and eight (44,460,008) class B shares (the B Shares), subdivided into sixteen million seventy-
one thousand and twenty (16,071,020) class B1 shares (the Class B1 Shares) and twenty-eight million three hundred
eighty-eight thousand nine hundred and seventy-nine (28,388,979) class B2 shares (the Class B2 Shares) and two million
eight hundred seven thousand and seven hundred (2,807,700) class C shares (the C Shares, and together with the A Share
and the B Shares, the Shares), having a par value of ten euro cent (EUR 0.10) each.
Art. 6. The A Share, the B1 Shares, the B2 Shares and the C Shares constitute separate classes of shares, which, in
addition to the rights and features set out in the present Articles, are subject to the provisions of any agreement in force
from time to time between the holders of shares of the Company (the Shareholders), and the Company (a Shareholders'
Agreement).
Art. 7. The A Share and the B1 Shares shall together have a preferential right in any distributions (including for the
avoidance of doubt, the distribution of any liquidation surplus in the event of a dissolution and liquidation of the Company)
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from the Company up to an amount of one million two hundred thousand five hundred and two Euro and seventy-two
cents (EUR 1,200,502.72) plus the interest calculated as provided in any Shareholders Agreement that may be in force
from time to time at the level of the Company, which shall be paid prorate to the number of shares in issue in each of
the relevant class of shares in accordance with the payment waterfall as provided in any Shareholders Agreement that
may be in force from time to time at the level of the Company (the “Preferential Right of Distribution”).
Any distribution above that preferential right of the A Share and the B1 Shares shall be shared between the Shareholders
in proportion to their shareholding in the Company and shall be paid in accordance with the payment waterfall as provided
in any Shareholders Agreement that may be in force from time to time at the level of the Company.
Upon sale of the shares in Svenson held by the Company, or alternatively the sale of shares in the Company by the
Shareholders, any amount derived from such sale shall be applied in accordance with the provisions of any Shareholders
Agreement as may be entered into from time to time:
(i) firstly, towards the repayment of the net debt of Svenson (in accordance with the payment waterfall provided in
the Shareholders' Agreement, as the case may be);
(ii) secondly, towards the payment of any fees to Kintyre (as defined below) derived from the sale of Svenson and/or
the Company (including the Exit Fee, as defined below) which rank as set forth in accordance with any Shareholders'
Agreement that may be in force from time to time at the level of the Company;
(iii) thirdly, towards the repayment of the net debt of the Company (in accordance with the payment waterfall in the
Shareholders' Agreement, as the case may be). For the avoidance of doubt, the repayment of any equity held by Kintyre
in the Company shall rank pari passu as set forth in accordance with the provisions of any Shareholders' Agreement that
may be in force from time to time at the level of the Company (it being understood that the repayment of any equity
refers to the Preferential Right of Distribution); and
(iv) finally, to the Shareholders in proportion to their shareholding in the Company together with the payment of the
Anti-Embarrassment Fee.
Art. 8. The Shares are in registered or bearer form, at the shareholder's option.
Art. 9. The Company may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own Shares.
Art. 10. The corporate capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
Title III. - Beneficiary Shares
Art. 11. For the purpose of the present title:
“Anti-Embarrassment Fee” means 10% of the Proceeds;
"Avamura" means Avamura Associates, S.L., a company duly incorporated and existing under the laws of the Kingdom
of Spain, with registered address at Sant Jordi street, 29, 1º-2ª, Sant Cugat del Valles, Barcelona 08172, Tax ID number
(CIF) B-65721706 and registered with the Commercial Registry of Barcelona in Tome 43013, Volume 34, Sheet B-417840
(this definition also applies to the other titles of these Articles);
"Change of Control" means the sale of the shares in Svenson held by the Company, or alternatively the sale of shares
of the Company by its Shareholders;
“Exit Fee” means the fee that Kintyre is entitled to receive in case of a Change of Control, in accordance with the
provisions set out in any Shareholders' Agreement in force from time to time;
“Kintyre” means Kintyre CLO I P.L.C., a company duly incorporated and existing under the laws of Ireland with registry
number 428807 and with registered address at Hannover Building, Windmill Lane, Dublin 2, Ireland (this definition also
applies to the other titles of these Articles);
“Proceeds” means the aggregate amount of cash proceeds obtained by the Company or the Shareholders in case of a
transaction resulting in a Change of Control, remaining after the payment of firstly, the net debt of Svenson, secondly,
the Exit Fee and thirdly, the net debt of the Company (it being understood that the repayment of any equity held by
Kintyre in the Company from time to time shall rank pari passu with the nominal amount of the subordinated loans of
the other lenders of the Company); and
“Svenson” means Svenson, S.L., a company with limited liability duly incorporated under Spanish law, with registered
address at Madrid, Orense, 81, 3
th
floor, with Spanish Tax Identification number B-83171330, and registered at the
Companies Registry of Madrid at Volume 17527 Page 4 Sheet M-301172 (this definition also applies to the other titles of
these Articles).
Art. 12. The Company may issue, in accordance with article 37, paragraph 2 of the Law, one or more beneficiary shares
(parts bénéficiaires) which do not form part of the corporate capital of the Company (the Beneficiary Shares). The
Beneficiary Shares may be issued with or without designation of a nominal value and may be issued in several classes and
distinguished by class by using different alphabetical letters. The Beneficiary Shares shall have the rights attaching thereto
as provided for in these Articles. In case Beneficiary Shares are issued against consideration (whether in cash or in kind),
an amount corresponding to such a consideration shall be booked to a reserve of the Company connected to the share
capital of the Company.
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Art. 13. A Beneficiary Shares' register shall be kept at the registered office of the Company (the Beneficiary Shares
Register) and may be examined by each Shareholder and holder of any Beneficiary Share (the BS Holder(s)) who so
requests. Each Beneficiary Share shall be numbered individually.
Art. 14. The Beneficiary Shares are freely transferable. Every transfer of Beneficiary Shares shall be effected by a written
declaration of transfer to be inscribed in the Beneficiary Shares Register, such declaration of transfer to be executed by
the transferor and the transferee or by persons holding suitable powers of attorney. The Company may also accept as
evidence of transfer other instruments of transfer satisfactory to the Company.
Art. 15. Towards the Company, the Beneficiary Shares are indivisible and only one (1) owner per Beneficiary Share
shall be recognized by the Company. Joint co-owner shall appoint one (1) person as their representative towards the
Company.
Art. 16. The Beneficiary Shareholders shall not benefit from any preferential subscription rights in case of issuance of
new Beneficiary Shares by the Company save as otherwise provided in any Shareholders' Agreement in force from time
to time.
Art. 17. In case of a Change of Control, the BS Holders are entitled to receive, on a prorate basis, 66,66% of the Anti-
Embarrassment Fee which shall be paid in accordance with the provisions of article 7 of these Articles. Upon such payment,
the Beneficiary Shares shall be cancelled.
If the available Proceeds are not sufficient to pay the entire portion of the Anti- Embarrassment Fee to which the BS
Holders are entitled pursuant to this article, the Beneficiary Share shall only be entitled to that portion as available and
the Beneficiary Shares shall be cancelled.
In any case, the BS Holders may request the redemption and cancellation of the Beneficiary Shares they hold upon a
Change of Control entitling them to receive the portion of the Anti- Embarrassment Fee pursuant to this article.
Art. 18. The Beneficiary Shares shall carry no voting rights, except for the following matters which fall within the
competence of the general meeting of the Shareholders and for which the BS Holders shall have the right to be convened
at and participate to any extraordinary general meeting of the Shareholders called for the purpose of, or having as an
effect, the modification of the rights attached to the Beneficiary Shares and/or generally affecting in a detrimental manner
the exercise of any such rights as provided for in these Articles in which case the BS Holders shall have a right of veto
on that decision in respect of the Beneficiary Shares they hold.
Art. 19. The BS Holders are not entitled to receive any financial information pertaining to the Company, except if a
transaction implementing a Change of Control is carried out, in which case they shall be entitled to receive all the
information required to determine the Anti-Embarrassment Fee to which they may be entitled under this section.
Title IV. - Transfer of shares
Art. 20. The Shareholders of B2 Shares and C Shares shall not be entitled to sell, transfer or otherwise dispose, pledge
or encumber their shares in the Company other than such transfers authorised in accordance with the terms of any
Shareholders Agreement that may be in force from time to time at the level of the Company (the “Lock-up”). This Lock-
up shall apply for a period of ten (10) years as from 28 February 2014, although, for the avoidance of doubt, shall not
apply in case of transfers derived from, as applicable, the exercise of the Avamura Call Option, the Put Option of the
Managers or in those cases agreed in accordance with the terms of any Shareholders Agreement that may be in force
from time to time at the level of the Company. After such term, the Shareholders of B2 shares and C Shares shall be free
to sell their shares in the Company to any third party in accordance with the provision of the Law.
Art. 21. This notwithstanding, the Shareholders of B2 Shares and C Shares shall be obliged to sell their shares in the
Company in the context of an organised sale process arranged by Kintyre.
Once Kintyre receives an offer from a third party for the acquisition of the Company and it deems such offer acceptable,
being such offer a firm and irrevocable offer to acquire the entire share capital of the Company and all the Beneficiary
Shares issued from time to time, Kintyre shall notify to the other Shareholders of the Company and the holders of the
Beneficiary Shares, such circumstance within ten (10) business days after reception of the third party offer (the "Topco
Third Party Offer Notice").
The Topco Third Party Offer Notice shall contain, at least, (i) the identity of the buyer willing to acquire the entire
share capital of the Company from all Shareholders and the Beneficiary Shares form the holders of Beneficiary Shares,
(ii) the price consideration in euro therefor, and (iii) all material terms and conditions of the offer; together with any
other relevant information in connection with the third party or the transaction envisaged.
Upon receiving the Topco Third Party Offer Notice, the Shareholders will be obliged to sell all their shares in the
Company at the price included in the Topco Third Party Offer Notice (discounted by the value of the Beneficiary Shares
as determined in accordance with these Articles or the terms of any Shareholders Agreement that may be in force from
time to time at the level of the Company) and under terms and conditions no less favourable than those offered for the
A Shares and the B1 Shares to Kintyre.
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Art. 22. In those cases where the Shareholder of the A Shares and the B1 Shares transfers all the A shares and the B1
Shares individually to a third party outside of a sale process for the sale of Svenson or the Company, therefore the Lockup
shall no longer be applicable for the Shareholders of B2 Shares and C Shares, who shall be free to proceed with the sale
of their shares in the Company to any third party after such sale.
Title V. - Call Option and Put Option
Art. 23. Divestment Commitment by Amavura. Avamura undertakes, upon request of the Kintyre, to transfer all its
shares in the Company, in accordance with the provisions of any Shareholders Agreement that may be in force from time
to time at the level of the Company.
For these purposes, Kintyre shall serve a notice to Avamura indicating that Avamura shall proceed with the transfer
of its shares in Company to the third party or to Kintyre, as applicable.
Art. 24. Avamura Call Option. Avamura grants a call option (the “Amavura Call Option”) that shall fall over all class
B1 shares held by Avamura in the Company at the time of granting the Avamura Call Option (the "Avamura Call Option
Shares").
The purchase price for the acquisition of the Avamura Call Option Shares shall be the price agreed between Amavura
and Kyntire or provided for in a Shareholders Agreement, as the case may be.
The purchase price for the Avamura Call Option Shares shall be paid by Kintyre on the date of transfer of such shares.
The Amavura Call option may be assigned to a third party as agreed between Amavura and Kyntire or as otherwise
provided for in a Shareholders Agreement, as the case may be.
Art. 25. Put Option of the Managers. The holders of C Shares may be interested in disposing their shares in the
Company, and may do so in compliance with a Shareholders' Agreement, as the case may be.
Title VI. Management
Art. 26. The Company is managed by a board of directors (the Board of Directors) composed of three members,
either shareholders or not, who are appointed for a period not exceeding six years by the general meeting of the Sha-
reholders which may at any time remove them.
The term of the directors and their remuneration are fixed by the general meeting of the Shareholders.
Art. 27. The Board of Directors shall elect from among its members a chairman.
Art. 28. The Board of Directors convenes upon call by the chairman, as often as the interest of the Company so
requires and at least once every six (6) month. It must be convened each time two directors so request. If the chairman
does not convene a Board of Directors meeting within two (2) weeks of the date on which a meeting was requested in
writing by at least two (2) directors, such directors shall be authorised to convene the meeting directly.
The Chairman may convene each Board of Directors meeting by serving at least five (5) calendar days prior written
notice, along with the relevant agenda, by e-mail, courier or fax, to each of the directors.
Two (2) calendar days prior written notice shall be given if the chairman deems it necessary due to the urgency of the
matters to be discussed at the Board of Directors meeting.
If all the directors are present or represented and the attendants unanimously accept the holding of a meeting of the
Board of Directors they may waive any convening requirements.
Art. 29. Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at
the director's meetings. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution
and may be evidenced by letters, cables, facsimile transmission, or e-mail
Art. 30. Any director may participate in any meeting of the board of directors by conference call or by other similar
means of communication where all the persons taking part in the meeting are able to hear and converse with one another.
Participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
Art. 31. The meetings of the Board of Directors may be held:
- anywhere in Luxembourg;
- simultaneously in various rooms, provided that audio-visual or telephonic means are used to ensure that there is
real-time interaction and intercommunication between them and the procedure is compatible with corporate law appli-
cable from time to time. A person so participating shall be deemed to be present in person at the meeting and shall
accordingly be counted in a quorum and be entitled to vote. Resolutions shall be deemed to have been approved at the
place where the Chairman is located, unless agreed otherwise.
Art. 32. The meeting shall be quorate if two (2) board members are present at the meeting.
Art. 33. The Board of Directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and dis-
position in compliance with the corporate object.
All powers not expressly reserved by law or by the present Articles and to the general meeting of the Shareholders,
and subject to the Reserved Matters, fall within the competence of the Board of Directors.
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Any decision by the Board of Directors with respect to a Reserved Matter shall be subject to the prior authorisation
of a general meeting of shareholders of the Company.
The following matters shall each be a “Reserved Matter”:
(i) with respects to decisions of the Company:
- Sell, transfer, lease, licence or in any way dispose of the whole or a substantial part of the Company's business
undertaking or assets whether by a single transaction or a series of transactions (other than to a group company) including,
but not limited to, the sale of the business conducted by Svenson in Germany.
- Acquire material assets as well as conduct investments in other companies.
- Make or permit any substantial alteration (including cessation) to the general nature of the business carried on or
proposed to be carried on by it at signing date.
- Pay, make or declare any dividend or other distribution in respect of its profits assets or reserves (other than to a
group company) or enter into any agreement for the same.
- Increase, alter, reduce, consolidate, sub-divide or otherwise vary or reduce the share capital of, or alter or vary any
of the rights attached to any of the shares from time to time.
- Amendment and/or approval of remuneration and compensation policies.
- Acquisition and/or amortisation of treasury stock.
- Grant any option to subscribe for shares or issue any obligation or security convertible (or not) into shares, enter
into any agreement for the same or establish any share option scheme or employee share scheme.
- Restrictions on preferential rights of subscription in share capital increases.
- Transformation, merger, spin-off, winding up or liquidation of Svenson and/or the Company.
- Amendments of the articles of association of Svenson and/or the Company.
- Appoint or remove directors of the Company's subsidiaries (including subsidiaries of Svenson, except for the ap-
pointment of directors to be nominated by Kintyre in accordance with any Shareholders Agreements, if any).
- Appoint or remove senior management of Svenson as well as to determine any incentive package of the managers
and any other senior manager of Svenson.
- Approval of the execution of any consultancy / services agreement between Svenson and its directors.
- Appointment of the chairman of the board of directors of Svenson.
- Entering into any transaction, agreement or arrangement with the Avamura, Kintyre or any of their affiliates otherwise
than in the ordinary course of business and on an arm's length basis.
(ii) with respects to decisions of Svenson and which are subject to the approval of the Company as sole shareholder
of Svenson:
- Sell, transfer, lease, licence or in any way dispose of the whole or a substantial part of Svenson's business undertaking
or assets whether by a single transaction or a series of transactions (other than to a group company).
- Make or permit any substantial alteration (including cessation) to the general nature of the business carried on or
proposed to be carried on by Svenson at signing date.
- Acquire material assets as well as conduct investments in other companies.
- Appoint or remove directors of the subsidiaries.
- Amendment and/or approval of remuneration and compensation policies.
- Appoint or remove top management of Svenson as well as to determine any incentive package of managers.
- Entering into any transaction, agreement or arrangement with the Avamura, Kintyre, or any of their affiliates other-
wise than in the ordinary course of business and on an arm's length basis.
- Appointment of the chairman of the board of directors of Svenson.
- Pay, make or declare any dividend or other distribution in respect of its profits assets or reserves (other than to a
group company) or enter into any agreement for the same.
- Increase, alter, reduce, consolidate, sub-divide or otherwise vary or reduce the share capital of, or alter or vary any
of the rights attached to any of the shares from time to time.
- Acquisition and/or amortisation of treasury stock.
- Grant any option to subscribe for shares or issue any obligation or security convertible (or not) into shares, enter
into any agreement for the same or establish any share option scheme or employee share scheme.
- Restrictions on pre-emption rights in share capital increases.
- Transformation, merger, spin-off, winding up or liquidation of Svenson.
- Amendments of the By-laws of Svenson.
Art. 34. Resolutions shall be passed by simple majority of the Board of Directors.
Art. 35. Towards third parties the company is in all circumstances committed by the joint signatures of two directors
or by the single signature of a delegate of the board acting within the limits of his powers. In its current relations with
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the public administrations, the company is validly represented by one director, whose signature legally commits the
company.
Art. 36. The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management of the Company to one
or more directors, who will be called managing directors.
It may also commit the management of all the affairs of the Company or of a special branch to one or more managers,
and give special powers for determined matters to one or more proxyholders, selected from its own members or not,
either shareholders or not.
Art. 37. Any litigation involving the Company either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
Company by the Board of Directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose.
Title VII. - Supervision
Art. 38. The Company is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of the
Shareholders which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not
exceed six years, except if the Company has its annual accounts audited by an approved statutory auditor (réviseur
d'entreprises agréé) as per article 69 of the Luxembourg law of December 19, 2002 on the Register of Commerce and
Companies and the accounting and annual accounts of undertakings.
Title VIII. - General meeting
Art. 39. The annual meeting will be held at the registered office or at any place in the town of the registered office
specified in the convening notices the third Monday of June at 4.00 pm. If such day is a legal holiday, the general meeting
will be held on the next following business day.
Art. 40. General meetings shall be convened by the Board of Directors in writing by registered letter sent to each
shareholder at the addresses set forth in the Shares Register for such purposes.
In any event, the convening notice shall indicate the date, the time and place of the meeting and the agenda, which will
include the items to be deliberated, and in those cases provided by law, the right of the shareholders to examine and
obtain immediately and free of charge the documents that are to be subject to the approval of the meeting and the
mandatory reports.
Any shareholder may participate in a general meeting by conference call, video conference, or similar means of com-
munications equipment whereby (i) the shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the shareholders can properly deliberate. Participation in a meeting by such means shall constitute presence in
person at such meeting.
A term of fifteen (15) days must elapse between the date the general meeting is called and that on which it is to be
held.
A general meeting shall be convened at the request of shareholders holding at least ten (10) percent of the issued
share capital of the Company.
Art. 41. The general meeting shall be validly convened to deliberate and resolve on any issue, without need for prior
calling, provided that the entire share capital of the Company is represented and the attendants unanimously accept the
holding of a meeting waiving any convening requirements and the agenda thereof.
Art. 42. Any shareholder may be represented at a general meeting by another shareholder or by any other person to
whom the representation was validly granted for such meeting. The representation shall include all the shares held by
the represented shareholder, and must be conferred in writing.
Art. 43. Each Share carries one vote at any general meeting of Shareholders and the Shares shall be entitled to one
vote on any matter. For the avoidance of doubt, the Beneficiary Shares shall not carry any voting right except as otherwise
provided for under Title III of the Articles.
The following matters shall only be approved by the general meeting of Shareholders if the class A Share has voted in
favor of such matters:
- Appointment of the directors of the Company as well as any amendment to the Board of Directors (other than a
removal of a member of the Board of Directors of the Company who may be removed with our without cause “ad
nutum”).
- Increase, alter, reduce, consolidate, sub-divide or otherwise vary or reduce the share capital of the Company of, or
alter or vary any of the rights attached to any of the Shares from time to time.
- Acquisition and/or amortisation of treasury stock.
- Granting of any option to subscribe for Shares or issue any obligation or security convertible (or not) into Shares,
enter into any agreement for the same or establish any share option scheme or employee share scheme.
- Restrictions on any preferential subscription rights or pre-emption rights (if any) in share capital increases.
- Transformation, merger, spin-off, winding up or liquidation of the Company.
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- Amendments to the Articles.
- Pay, make or declare any dividend or other distribution in respect of its profits, assets or reserves or enter into any
agreement for the same.
- Those matters that may be indicated in any Shareholders' Agreement in force from time to time at the level of the
Company.
Title IX. - Accounting year, Allocation of profits
Art. 44. The accounting year of the Company shall begin on the first of January and shall terminate on the thirty first
of December of each year, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the formation
of the Company and shall terminate on the thirty first of December two thousand and six.
Art. 45. After deduction of any and all of the expenses of the Company and the amortizations, the credit balance
represents the net profits of the Company. Of the net profits, five percent (5.00%) shall be appropriated for the legal
reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10.00%) of the capital of the
Company, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever,
it has been touched.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Title X. - Dissolution, Liquidation
Art. 46. The Company may be dissolved by a resolution of the general meeting of the Shareholders. If the Company
is dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of the Shareholders which will specify their powers and fix their remunerations.
Title XI. - General provisions
Art. 47. All matters not governed by these Articles are to be construed in accordance with the Law.”
<i>Eighth resolutioni>
The Meeting resolves to create of a beneficiary shares' register and to amend the register of registered shares of the
Company, with power and authority to any director of the Company, acting individually, to proceed, on behalf of the
Company, with the registration of the above resolutions in the books and registers of the Company.
There being no further business, the Meeting is closed.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company in relation
to this deed are estimated at approximately eight thousand Euros (EUR 8,000.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will prevail.
WHEREOF, this deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated above.
This deed has been read to the representative of the appearing parties, and signed by the latter with the undersigned
notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-quatrième jour du mois d'avril.
Pardevant nous Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) des actionnaires de World Cosmetics S.A., une société anonyme
de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, immatriculée au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 114.133 (la Société).
La Société a été constituée le 31 janvier 2006 suivant un acte du notaire Maître Paul Bettingen, notaire de résidence
à Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 901,
page 43229, daté du 9 mai 2006. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois le 24 juillet 2008 suivant
un acte du notaire Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2156, page 103478, daté du 4 septembre 2008.
L'Assemblée est présidée par Régis Galiotto, clerc de notaire, de résidence professionnelle à Luxembourg (le Prési-
dent).
Le Président a nommé comme secrétaire Solange Wolter, clerc de notaire, de résidence professionnelle à Luxembourg
(le Secrétaire).
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L'Assemblée a choisi comme scrutateur Maître Tulay Sonmez, Avocat à la Cour, de résidence professionnelle à Lu-
xembourg (le Scrutateur).
Le Président, le Secrétaire et le Scrutateur composent ensemble le Bureau de l'Assemblée.
Le Bureau de l'Assemblée ayant ainsi été constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d'acter que:
I. Les actionnaires de la Société (les Actionnaires) présents ou représentés à l'Assemblée ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence signée par le représentant des Actionnaires, les membres du
Bureau de l'Assemblée et le notaire instrumentant. Cette liste restera annexée au présent acte pour être soumise avec
lui à la formalité de l'enregistrement. Les procurations des actionnaires représentés seront paraphées ne varietur par les
membres du Bureau de l'Assemblée et le notaire instrumentant et resteront pareillement annexées au présent acte.
II. Tel qu'il ressort de la liste de présence, les quatre cent soixante-douze mille six cent soixante-dix-sept (472.677)
actions de la Société, ayant une valeur nominale de dix euros (EUR 10) chacune, représentant la totalité du capital social
de la Société d'un montant de quatre millions sept cent vingt-six mille sept cent soixante-dix euros (EUR 4.726.770) sont
représentées à la présente Assemblée qui est par conséquent régulièrement constituée et peut statuer sur les points à
l'ordre du jour reproduits ci-après sans convocation préalable.
III. L'ordre du jour de l'Assemblée est libellé comme suit:
1. renonciation aux formalités de convocation;
2. changement de la valeur nominale des actions émises par la Société afin de la porter de sa valeur actuelle de dix
euros (EUR 10) par action à dix centimes d'euro (EUR 0,10) par action et reconnaissance que le capital social de la Société
d'un montant de quatre millions sept cent vingt-six mille sept cent soixante-dix euros (EUR 4.726.770) est désormais
représenté par quarante-sept millions deux cent soixante-sept mille sept cents (47.267.700) actions, ayant une valeur
nominale de dix centimes d'euro (EUR 0,10) chacune, et renumérotation subséquente des actions à refléter dans le
registre des actionnaires de la Société;
3. (i) création de nouvelles classes d'actions de la Société, soit les actions de classe A, les actions de classe B et les
actions de classe C, ayant une valeur nominale de dix centimes d'euro (EUR 0,10) chacune, ayant les droits et caracté-
ristiques tels que prévus dans les statuts de la Société (les Statuts) tels qu'ils seront modifiés en vertu du point 8 du
présent ordre du jour, et (ii) reclassification des quarante-sept millions deux cent soixante-sept mille sept cents
(47.267.700) actions existantes de la Société, ayant une valeur nominale de dix centimes d'euro (EUR 0,10) chacune
comme suit: l'action numéro 1 sera reclassifiée en action de classe A, les actions numérotées 2 à et incluant 16,071,021
seront reclassifiées en actions de classe B1 et de 16,071,022 à 44,460,000 seront reclassifiées en actions de classe B2 (et
ensemble avec les actions de classe B1, les actions de classe B) et les actions numérotées 44,460,001 à 47,267,700 incluse
seront reclassifiées en actions de classe C;
4. augmentation du capital social souscrit de la Société d'un montant de quatre-vingt-dix centimes d'euro (EUR 0,90)
afin de porter le capital social de son montant actuel de quatre millions sept cent vingt-six mille sept cent soixante-dix
euros (EUR 4.726.770), représenté par une (1) action de classe A, quarante-quatre millions quatre cent cinquante-neuf
mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (44.459.999) actions de classe B subdivisées en seize millions soixante et onze mille
vingt (16.071.020) actions de classe B1 et vingt-huit millions trois cent quatre-vingt-huit mille neuf cent soixante-dix-neuf
(28.388.979) actions de classe B2 et deux millions huit cent sept mille sept cents (2.807.700) actions de classe C, ayant
une valeur nominale de dix centimes d'euro (EUR 0,10) chacune, à un montant de quatre millions sept cent vingt-six mille
sept cent soixante-dix euros et quatre-vingt-dix centimes d'euro (EUR 4.726.770,90), par l'émission de neuf (9) nouvelles
actions de classe B2, ayant une valeur nominale de dix centimes d'euro (EUR 0,10) chacune (les Nouvelles Actions B2)
pour un prix de souscription total de quatre-vingt-dix centimes d'euro (EUR 0,90);
5. création et émission, en-dehors du capital social de la Société, conformément à l'article 37, alinéa 2 de la du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), d'une (1) part bénéficiaire de la Société (la Part Bénéficiaire),
ayant une valeur nominale de dix centimes d'euro (EUR 0,10), qui aura les droits et caractéristiques tels que prévus dans
les Statuts tels qu'ils sont proposés d'être modifiés en vertu du point 8 du présent ordre du jour;
6. souscription aux Nouvelles Actions B2 et à la Part Bénéficiaire par Global Ermergency Services S.à r.l., une société
à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 51 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 157.798 (le Souscripteur) et libération
de l'augmentation du capital social par l'apport en nature d'une créance détenue par le Souscripteur à l'encontre de la
Société, tel que plus amplement décrit dans le rapport du réviseur d'entreprises agréé Mayfair Trust S.à r.l., cabinet de
révision agréé, sur la valeur de l'apport en nature proposé en date du ou aux alentours de la présente Assemblée (le
Rapport);
7. approbation de la valorisation de l'apport en nature à un euro (EUR 1) et reconnaissance du Rapport y relatif;
8. modification et refonte totale des Statuts;
9. création d'un registre des parts bénéficiaires et modification du registre des actionnaires de la Société, avec pouvoir
et autorité donnés à tout administrateur de la Société, agissant individuellement, pour procéder pour le compte de la
Société à l'inscription des résolutions ci-dessus dans les livres et registres de la Société; et
10. divers.
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Sur ce, l'Assemblée a requis le notaire instrumentant d'acter les résolutions suivantes ayant été prises à l'unanimité
après délibération:
<i>Première résolutioni>
La totalité du capital social de la Société étant représentée, l'Assemblée renonce aux formalités de convocation, les
Actionnaires représentés à l'Assemblée se considérant eux-mêmes comme ayant été dûment convoqués et déclarant
avoir une parfaite connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué à l'avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de changer la valeur nominale des actions émises par la Société afin de la porter de sa valeur
actuelle de dix euros (EUR 10) par action à dix centimes d'euro (EUR 0,10) par action et reconnaît que (i) le capital social
de la Société d'un montant de quatre millions sept cent vingt-six mille sept cent soixante-dix euros (EUR 4.726.770) est
désormais représenté par quarante-sept millions deux cent soixante-sept mille sept cents (47.267.700) actions, ayant une
valeur nominale de dix centimes d'euro (EUR 0,10) chacune et (ii) la renumérotation subséquente des actions sera reflétée
dans le registre des actionnaires de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de créer de nouvelles classes d'actions de la Société, soit les actions de classe A, les actions de
classe B et les actions de classe C, ayant une valeur nominale de dix centimes d'euro (EUR 0,10) chacune, ayant les droits
et caractéristiques tels que prévus dans les Statuts de la Société tels qu'ils seront modifiés en vertu des résolutions
suivantes.
L'Assemblée décide ensuite de reclassifier les quarante-sept millions deux cent soixante-sept mille sept cents
(47.267.700) actions existantes de la Société, ayant une valeur nominale de dix centimes d'euro (EUR 0,10) chacune
comme suit:
- l'action numéro 1 sera reclassifiée en action de classe A;
- les actions numérotées 2 à 44.460.000 incluse seront reclassifiées en actions de classe B et subdivisées en deux sous-
classes de classe B comme suit:
* Les actions numérotées 2 à 16.071.021 incluse sont reclassifiées en actions de classe B1; et
* Les actions numérotées 16.071.022 à 44.460.000 incluse sont reclassifiées en actions de classe B2; et
- les actions numérotées 44.460.001 à 47.267.700 incluse seront reclassifiées en actions de classe C.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide d'augmenter le capital social souscrit de la Société d'un montant de quatre-vingt-dix centimes
d'euro (EUR 0,90) afin de porter le capital social de son montant actuel de quatre millions sept cent vingt-six mille sept
cent soixante-dix euros (EUR 4.726.770), représenté par une (1) action de classe A, quarante-quatre millions quatre cent
cinquante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (44.459.999) actions de classe B, subdivisées en seize millions soixante
et onze mille vingt (16.071.020) actions de classe B1 et vingt-huit millions trois cent quatre-vingt-huit mille neuf cent
soixante-dix-neuf (28.388.979) actions de classe B2 et deux millions huit cent sept mille sept cents (2.807.700) actions
de classe C, ayant une valeur nominale de dix centimes d'euro (EUR 0,10) chacune, à un montant de quatre millions sept
cent vingt-six mille sept cent soixante-dix euros et quatre-vingt-dix centimes d'euro (EUR 4.726.770,90), par l'émission
de neuf (9) Nouvelles Actions B2, ayant une valeur nominale de dix centimes d'euro (EUR 0,10) chacune, pour un prix
de souscription total de quatre-vingt-dix centimes d'euro (EUR 0,90).
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide ensuite de créer et émettre, en-dehors du capital social de la Société, conformément à l'article
37, paragraphe 2 de la Loi, une (1) Part Bénéficiaire, ayant une valeur nominale de dix centimes d'euro (EUR 0,10), qui
aura les droits et caractéristiques tels que prévus dans les Statuts de la Société tels qu'ils seront modifiés en vertu des
résolutions suivantes.
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée prend acte de la renonciation unanime par les actionnaires actuels à leurs droits préférentiels de sou-
scription et décide d'accepter et d'enregistrer la souscription suivante aux Nouvelles Actions B2 et à la Part Bénéficiaire,
et la libération intégrale de l'augmentation du capital social et de l'émission de la Part Bénéficiaire:
<i>Souscription et libérationi>
Le Souscripteur, ici représenté par Maître Tulay Sonmez, préqualifiée, en vertu d'une procuration donnée sous seing
privé, ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement,
déclare souscrire aux neuf (9) Nouvelles Actions B2 et à la Part Bénéficiaire, ayant une valeur nominale de dix centimes
d'euro (EUR 0,10), et les libérer intégralement au prix d'un euro (EUR 1), dont (i) quatre-vingt-dix centimes d'euro (EUR
0,90) sont affectés au compte capital social nominal de la Société, et (ii) dix centimes d'euro (EUR 0,10) à un compte de
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réserve de la Société, par un apport en nature composé d'une créance évaluée à un euro (EUR 1) qu'il détient envers la
Société (l'Apport).
Conformément aux articles 26-1, 32-1(5) et 37 de la Loi, un rapport sur l'Apport a été établi le 24 avril 2014 par
Mayfair Trust S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 2, Millewee,
L-7257 Walferdange, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 112.769, cabinet de révision agréé (le Rapport), lequel Rapport restera annexé à cet acte pour
être soumis en même temps aux formalités de l'enregistrement.
La conclusion du Rapport est la suivante:
«Sur base de nos vérifications, aucun fait n'est venu à notre attention, qui nous ferait penser que la valeur de l'apport
autre qu'en numéraire ne correspond pas au mois à un euro (EUR 1), soit la valeur des neuf (9) actions de classe B2 et
de la part bénéficiaire à émettre par la Société en contrepartie.»
La preuve de l'Apport, de l'existence et du transfert de la créance à la Société, a été montrée au notaire instrumentant.
<i>Septième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'Assemblée décide de modifier et de procéder à une refonte totale
des Statuts, qui auront désormais la teneur suivante:
"Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de “WORLD COSMETICS S.A.” (la Société) qui est
régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la Loi) ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Le siège de la Société est établi dans la commune de Luxembourg.
Le Conseil d'Administration peut décider de transférer le siège social de la Société au sein de la même commune sans
devoir convoquer une assemblée générale des Actionnaires.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anor-
males.
Une telle décision n'aura aucun effet sur la nationalité de la Société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l'organe de la Société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise. Ces opérations peuvent inclure l'administration, la
gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ces fonds à la création, à la gestion, la mise en valeur et la liquidation d'un portefeuille
se composant de tous titres, brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute
entreprise, d'acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière,
tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces titres
et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties. La Société pourra
prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toute opération qui peut lui paraître utile dans
l'accomplissement de son objet.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles ou financières ainsi que toutes opérations mo-
bilières ou immobilières qui pourraient paraître nécessaires à l'accomplissement de son objet social. Dans toutes les
opérations mentionnées ci-dessus ainsi que dans toutes ses activités, la Société restera toujours dans les limites établies
par la loi.
Titre II. - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social de la Société est fixé à quatre millions sept cent vingt-six mille sept cent soixante-dix euros et
quatre-vingt-dix centimes d'euro (EUR 4.726.770,90), représenté par une (1) action de classe A (l'Action A), quarante-
quatre millions quatre cent soixante mille huit (44.460.008) actions de classe B (les Actions B) subdivisées en seize millions
soixante et onze mille vingt (16.071.020) actions de classe B1 (les «Actions de Classe B1») et vingt-huit millions trois cent
quatre-vingt-huit mille neuf cent soixante-dix-neuf (28.388.979) actions de classe B2 (les «Actions de Classe B2») et deux
millions huit cent sept mille sept cents (2.807.700) actions de classe C (les Actions C, et ensemble avec l'Action A et les
Actions B, les Actions), ayant une valeur nominale de dix centimes d'euro (EUR 0,10) chacune.
Art. 6. L'Action A, les Actions B1, les Actions B2 et les Actions C forment des classes séparées d'actions, qui, en plus
des droits et caractéristiques prévus par les présents Statuts, sont soumis aux dispositions de tout contrat en vigueur de
temps à autre entre les détenteurs des actions de la Société (les Actionnaires), et la Société (un Pacte d'Actionnaires).
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Art. 7. L'Action A et les Actions B1doivent ensemble avoir un droit préférentiel à chaque distribution (incluant afin
d'éviter tout doute, la distribution de tout surplus de liquidation dans le cas d'une dissolution et liquidation de la Société)
de la part de la Société jusqu'à un montant de un million deux cent mille cinq cent deux euros et soixante-douze centimes
d'euros (EUR 1.200.502,72) plus les intérêts calculés suivant un Pacte d'Actionnaires en vigueur de temps à autre au
niveau de la Société, le cas échéant, qui devront être payés pro rata au nombre d'actions émises dans chaque classe
d'actions dans chacune des classes d'Actions conformément à la répartition des paiements en cascade tel que prévue dans
tout Pacte d'Actionnaires qui pourrait être en vigueur à ce moment-là au niveau de la Société (le «Droit Préférentiel de
Distribution»).
Toute distribution au-delà de ce droit préférentiel de l'Action A et des Actions B1 devra être partagée entre les
Actionnaires en proportion de leur participation dans la Société et devra être payée conformément à la répartition des
paiements en cascade tel que prévue dans tout Pacte d'Actionnaires qui pourrait être en vigueur à ce moment-là au niveau
de la Société.
Suite à la vente des actions dans Svenson détenues par la Société, ou alternativement la vente des actions dans la
Société par les Actionnaires, tout montant découlant de cette vente devra être appliqué conformément aux dispositions
de tout Pacte d'Actionnaires qui pourrait être en vigueur à ce moment-là:
(i) premièrement, au remboursement de la dette nette de Svenson (conformément au paiement en cascade tel que
prévu dans le Pacte d'Actionnaires, le cas échéant);
(ii) deuxièmement, au paiement de tous les frais à Kintyre (tel que défini ci-dessous) dérivées de la vente de Svenson
et/ou de la Société (incluant les Frais de Sortie, telle que définis ci-dessous) qui se classent conformément à tout Pacte
d'Actionnaires qui pourrait être en vigueur au niveau de la Société;
(iii) troisièmement, au remboursement de la dette nette de la Société (conformément au paiement en cascade tel que
prévu dans le Pacte d'Actionnaires, le cas échéant). Afin d'éviter tout doute, le remboursement de tout capital détenu
par Kintyre dans la Société se classera pari passu conformément aux dispositions de tout Pacte d'Actionnaire qui pourrait
être en vigueur à ce moment-là au niveau de la Société (il est entendu que le remboursement de tout capital se réfère
au Droit Préférentiel de Distribution); et
(iv) enfin, aux Actionnaires en proportion de leur participation dans la Société ensemble avec le paiement des Frais
Anti-Embarras.
Art. 8. Les Actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.
Art. 9. La Société peut procéder au rachat de ses propres Actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 10. Le capital social pourra être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales.
Titre III. - Parts Bénéficiaires
Art. 11. Pour les besoins du présent titre:
"Avamura" signifie Avamura Associates, S.L., une société constituée et régie selon les lois d'Espagne, établi à Sant Jordi
street, 29, 1º-2ª, Sant Cugat del Valles, Barcelona 08172, ayant l'identifiant fiscal (Tax ID) numéro (CIF) B-65721706 et
inscrite au Registre Commercial de Barcelone (Commercial Registry of Barcelona) au Tome 43013, Volume 34, Page
B-417840 (cette définition s'applique également aux autres titres de ces Statuts);
“Bénéfices” signifie le montant total des revenus en numéraire reçus par la Société ou les Actionnaires en cas de
transaction résultant en un Changement de Contrôle, restant après le paiement de premièrement, la dette nette de
Svenson, deuxièmement, les Frais de Sortie et troisièmement, la dette nette de la Société (étant entendu que le rem-
boursement de tous capitaux détenus par Kintyre dans la Société de temps à autre sera pari passu avec le montant nominal
des prêts subordonnés des autres prêteurs de la Société);
"Changement de Contrôle" signifie la vente des actions de Svenson détenues par la Société, ou alternativement la vente
des actions de la Société détenues par ses Actionnaires.
“Frais Anti-Embarras” signifie 10% des Bénéfices;
“Frais de Sortie” signifie les frais que Kintyre aura le droit de recevoir en cas de Changement de Contrôle, confor-
mément aux dispositions de tout Pacte d'Actionnaires en vigueur de temps à autres;
“Kintyre” signifie Kintyre CLO I P.L.C., une société constituée et régie selon les lois d'Irlande, ayant le numéro de
registre 428807 et établie au Hannover Building, Windmill Lane, Dublin 2, Irlande (cette définition s'applique également
aux autres titres de ces Statuts); et
“Svenson” signifie Svenson, S.L., une société à responsabilité limitée de droit espagnol, établie à Madrid, Orense, 81,
3
th
floor, ayant l'identifiant fiscal espagnol numéro B-83171330, inscrite au Registre Commercial de Madrid (Companies
Registry of Madrid) au Volume 17527 Page 4 - M-301172 (cette définition s'applique également aux autres titres de ces
Statuts).
Art. 12. La Société peut émettre, conformément à l'article 37, paragraphe 2 de la Loi, une ou plusieurs parts bénéfi-
ciaires qui ne font pas partie du capital social de la Société (les Parts Bénéficiaires). Les Parts Bénéficiaires peuvent être
émises avec ou sans mention de valeur nominale et peuvent être émises de plusieurs classes et être distinguées par classe
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en utilisant différentes lettres alphabétiques. Les Parts Bénéficiaires auront les droits qui y sont attachés tels que prévus
par les présents Statuts. Au cas où des Parts Bénéficiaires seraient émises en échange d'une contrepartie (que ce soit en
numéraire ou en nature), un montant correspondant à cette contrepartie sera affecté à une réserve de la Société liée au
capital social de la Société.
Art. 13. Un registre des Parts Bénéficiaires est tenu au siège social de la Société (le Registre des Parts Bénéficiaires)
et peut être consulté par chaque Actionnaire ou détenteur de Part Bénéficiaire (les Actionnaires BS) qui en fait la demande.
Chaque Part Bénéficiaire sera numérotée individuellement.
Art. 14. Les Parts Bénéficiaires sont librement cessibles. Chaque cession de Part(s) Bénéficiaire(s) sera effectuée par
une déclaration écrite de cession qui sera inscrite au Registre des Part(s) Bénéficiaire(s), cette déclaration de cession
étant signée par le cédant et le cessionnaire ou par toutes personnes dûment mandatées à cet effet en vertu de procu-
rations valables. La Société peut également accepter comme preuve de la cession d'autres documents relatifs à la cession
qu'elle jugera appropriés.
Art. 15. A l'égard de la Société, les Parts Bénéficiaires sont indivisibles et un (1) seul et unique propriétaire par Part
Bénéficiaire sera admis par la Société. Le copropriétaire indivis désignera une (1) seule personne afin de le représenter
à l'égard de la Société.
Art. 16. Les Actionnaires BS ne bénéficieront d'aucun droit de souscription préférentiel si de nouvelles Parts Bénéfi-
ciaires sont émises par la Société, sauf disposition contraire prévue dans tout Pacte d'Actionnaires en vigueur de temps
à autre.
Art. 17. En cas de Changement de Contrôle, les Actionnaires BS recevront, sur une base proportionnelle, 66,66% des
Frais Anti-Embarras qui devra être payé conformément aux dispositions de l'Article 7 de ces Statuts. Suite à ce paiement,
les Parts Bénéficiaires seront annulées.
Si les Bénéfices disponibles ne sont pas suffisants pour payer l'entière part des Frais Anti-Embarras à laquelle les
Actionnaires BS peuvent prétendre conformément à cet article, la Part Bénéficiaire devra être seulement autorisée à
cette part si disponible et les Parts Bénéficiaires seront annulées.
Dans tous les cas, les Actionnaires BS pourront demander le rachat et l'annulation des Parts Bénéficiaires qu'ils dé-
tiennent suite à un Changement de Contrôle leur donnant droit à une part des Frais Anti-Embarras conformément à cet
article.
Art. 18. Les Parts Bénéficiaires ne confèreront aucun droit de vote, sauf pour les décisions qui entrent dans le champ
de compétence de l'assemblée générale des Actionnaires et pour lesquelles les Actionnaires BS auront le droit d'être
convoqués et de participer à toute assemblée générale extraordinaire des Actionnaires convoquée aux fins de, ou qui
aurait pour effet de modifier les droits attachés aux Parts Bénéficiaires et/ou de manière générale, affectant de manière
préjudiciable l'exercice de tous droits prévus par ces Statuts, auquel cas les Actionnaires BS auront un droit de veto pour
ces décisions en ce qui concerne les Parts Bénéficiaires qu'ils détiennent.
Art. 19. Les Actionnaires BS ne pourront recevoir aucune information financière relative à la Société, excepté si une
transaction réalisant un Changement de Contrôle est effectuée, auquel cas ils recevront toute information nécessaire
pour déterminer les Frais Anti-Embarras auxquels ils auront droit conformément à cette section.
Titre IV. - Transfer d'actions
Art. 20. Les Actionnaires des Actions B2 et des Actions C ne seront pas autorisés à vendre, transférer ou autrement
disposer, gager ou grever leurs actions dans la Société autrement que pour les transferts autorisés conformément aux
dispositions de tout Pacte d'Actionnaire qui pourrait être en vigueur à ce moment-là au niveau de la Société (le «Lock-
up»). Ce Lock-up devrait s'appliquer pour une période de dix (10) ans à compter du 28 février 2014, bien que pour éviter
tout doute, il ne s'appliquera en cas de transferts dérivés, tel qu'applicable, de l'exercice de l'Option d'Achat Avamura,
de l'Option de Vente des Gérants ou dans les cas convenus, conformément aux termes de tout Pacte d'Actionnaires qui
pourrait être en vigueur à ce moment-là au niveau de la Société. Après ce délai, les Actionnaires d'actions de classe B2
et d'Actions de classe C devront être libres de vendre leurs actions dans la Société à tout tiers conformément aux
dispositions de la Loi.
Art. 21. Cela étant, les Actionnaires d'actions de classe B2 et d'actions de classe C seront obligés de vendre leurs
actions dans la Société dans le cadre d'une procédure de vente organisée par Kintyre.
Dès que Kintyre reçoit une offre de la part d'un tiers pour l'acquisition de la Société et qu'il considère que cette offre
est acceptable, celle-ci étant ferme et irrévocable d'acquérir la totalité du capital social de la Société et toutes les Actions
Bénéficiaires issues à ce moment-là, Kintyre devra notifier aux autres Actionnaires de la Société et détenteurs d'Actions
Bénéficiaires cet évènement dans le délai de dix (10) jours ouvrables suivant réception de l'offre de la part du tiers (la
«Notification Topco d'Offre de Tiers»).
La Notification Topco d'Offre de Tiers devra contenir au moins (i) l'identité de l'acheteur souhaitant acquérir la totalité
du capital social de la Société de tous les Actionnaires et les Actions Bénéficiaires des détenteurs d'Actions Bénéficiaires,
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(ii) la contrepartie en euro et (iii) tous les termes et conditions essentiels de l'offre, avec tout autre information pertinente
en relation avec le tiers ou la transaction envisagée.
A la suite de la réception de la Notification Topco d'Offre de Tiers, les Actionnaires seront contraints de vendre toutes
leurs actions dans la Société au prix indiqué dans la Notification Topco d'Offres de Tiers (réduite de la valeur des Actions
Bénéficiaires telle que déterminée conformément aux Statuts ou les termes de tout Pacte d'Actionnaires qui pourrait
être en vigueur à ce moment-là au niveau de la Société) et sous les termes et conditions pas moins favorable que celles
offertes pour l'Action de classe A et les Actions de classe B1 à Kintyre.
Art. 22. Dans les cas où l'Actionnaire des Actions de classe A et les Actions de classe B1 transfère toutes les Actions
de classe A et les Actions de classe B1 individuellement à un tiers en dehors de la procédure de vente pour la vente de
Svenson ou de la Société, dès lors le Lock-up ne devra plus s'appliquer pour les Actionnaires d'Actions de classe B2 et
d'Actions de classe C, qui devront être libres de procéder à la vente de leurs actions dans la Société à tout tiers après
cette vente.
Titre V - Option d'Achat et Option de Vente
Art. 23. Engagement de Dessaisissement par Amavura. Amavura s'engage, sur demande de Kintyre, à transférer toutes
ses actions dans la Société, conformément aux dispositions de tout Pacte d'Actionnaires qui pourrait être en vigueur à
ce moment-là au niveau de la Société.
A cette fin, Kintyre devra envoyer une notification à Avamura indiquant qu'Amavura devra procéder avec le transfert
de ces actions dans la Société à un tiers ou à Kintyre, le cas échéant.
Art. 24. Option d'Achat d'Avamura. Avamura accorde une option d'achat (l'«Option d'Achat d'Avamura») qui devra
porter sur toutes les Actions de classe B1 détenues par Avamura dans la Société au moment où l'Option d'Achat d'Ava-
mura sera accordée (l'«Option d'Achat des Actions d'Avamura»).
Le prix d'achat pour l'acquisition de l'Option d'Achat des Actions d'Avamura devra être le prix convenu entre Amavura
et Kintyre ou celui dans le Pactes d'Actionnaires, le cas échéant.
Le prix d'achat pour l'acquisition de l'Option d'Achat des Actions d'Avamura devra être payé par Kintyre à la date du
transfert de ces actions.
L'Option d'Achat d'Avamura peut être transmise à un tiers tel que convenu entre Amavura et Kintyre ou autrement
prévu dans le Pacte d'Actionnaires, le cas échéant.
Art. 25. Option de Vente des Gérants. Les détenteurs d'Actions de classe C peuvent être intéressés par la cession de
leurs actions dans la Société, et peuvent le faire en conformité avec le Pacte d'Actionnaires, le cas échéant.
VI. Administration
Art. 26. La Société est administrée par un conseil d'administration (le Conseil d'Administration) composé de trois
membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale
des actionnaires, et toujours révocables par elle.
La durée du mandat des administrateurs ainsi que leur rémunération sont fixés par l'assemblée générale des Action-
naires.
Art. 27. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président.
Art. 28. Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de la Société
l'exige et au minimum au moins tous les six (6) mois. Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le
demandent. Si le président ne convoque pas le Conseil d'Administration dans les deux (2) semaines de la date à laquelle
la réunion a été prévue, par écrit, par au moins deux (2) administrateurs, ces administrateurs devront être autorisés à
convoquer la réunion directement.
Le président peut convoquer chaque réunion du Conseil d'Administration en délivrant une notice écrite au moins cinq
(5) jours calendaires avant, avec l'ordre du jour, pour courrier électronique, courrier ou télécopie, à chacun des admi-
nistrateurs.
Une notification écrite deux (2) jours calendaires avant devra être donné si le président l'estime nécessaire en raison
de l'urgence du sujet devant être discuté lors de la réunion du Conseil d'Administration.
Si tous les administrateurs sont présents ou représentés et que les participants acceptent unanimement la tenue de la
réunion du Conseil d'Administration, ces derniers peuvent renoncer aux exigences de convocation.
Art. 29. Une résolution prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre
qu'une décision prise à une réunion du Conseil d'Administration. Ces signatures doivent apparaitre sur un seul document
ou sur des multiples exemplaires d'une résolution identique et peuvent être prouvées par lettres, câbles, transmission
facsimilé ou courrier électronique.
Art. 30. Chaque administrateur peut participer à toute réunion du Conseil d'Administration par conférence télépho-
nique ou autres moyens similaires de communication où toutes les personnes prenant part à la réunion sont capables
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d'entendre et de communiquer entre elles. La participation à une réunion par ces moyens est équivalente à une partici-
pation en personne à une telle réunion.
Art. 31. Les réunions du Conseil d'Administration peuvent être tenues:
- partout à Luxembourg;
- simultanément dans plusieurs pièces, étant précisé que des moyens audio-visuels ou téléphoniques sont utilisés pour
être certain qu'il y ait une interaction et une communication en temps réel entre eux et que la procédure est compatible
avec le droit des sociétés applicable à ce moment-là. Une personne y participant doit être considérée comme présente
en personne à la réunion et devra en conséquence être comptée dans le quorum et autorisée à voter. Les résolutions
devront être considérées comme approuvées au lieu où le Président se situe, à défaut d'accord contraire.
Art. 32. La réunion est régulièrement constituée si au moins deux (2) membres du Conseil d'Administration sont
présents à la réunion.
Art. 33. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration
et de disposition qui rentrent dans l'objet social.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou par les présents Statuts et à l'assemblée générale des
Actionnaires, et sous réserve des Questions Réservées, relèveront de la compétence du Conseil d'Administration.
Toute décision prise par le Conseil d'Administration concernant une Question Réservée sera soumise à l'autorisation
préalable d'une assemblée générale des actionnaires de la Société.
Les questions suivantes seront chacune une «Question Réservée»:
(i) concernant les décisions de la Société;
- Vendre, transférer, louer, délivrer une licence ou autrement aliéner la totalité ou une partie importante des actifs de
la Société soit par le biais d'une seule opération soit par le biais d'une série d'opérations (autre qu'à une société du groupe)
y compris et ce de manière non limitative, la vente des activités menées par Svenson en Allemagne.
- Acquérir des biens matériels ainsi que réaliser des investissements dans d'autres sociétés.
- Faire ou permettre toute modification importante (y compris cessation) de la nature générale des activités menées
ou que la Société propose de mener à la date de signature.
- Payer, faire ou déclarer tout dividende ou toute autre distribution concernant ses bénéfices actifs ou réserves (autre
qu'à une société du groupe) ou conclure tout contrat portant sur ces derniers.
- Augmenter, modifier, réduire, consolider, sous-diviser ou autrement varier ou réduire le capital social de, ou modifier
ou varier l'un des droits attachés à l'une des actions de temps à autre.
- Modification et/ou approbation des politiques de rémunération et de compensation.
- Acquisition et/ou amortissement d'actions de trésorerie.
- Accorder toute option de souscription d'actions ou émettre toute obligation ou titre convertible (ou non) en actions,
conclure tout contrat portant sur ce qui précède ou établir tout plan d'options de souscription d'actions ou système
d'actionnariat du personnel.
- Limitations des droits préférentiels de souscription dans les augmentations de capital social.
- Transformation, fusion, scission, dissolution ou liquidation de Svenson et/ou de la Société.
- Modifications des statuts de Svenson et/ou de la Société.
- Nommer ou révoquer des administrateurs des filiales de la Société (y compris des filiales de Svenson, à l'exception
de la nomination d'administrateurs devant être nominés par Kintyre conformément à tout Pacte d'Actionnaires, le cas
échéant).
- Nommer ou révoquer de membres de la haute direction de Svenson ainsi que déterminer une série de mesures
incitatives des dirigeants et tout autre cadre supérieur de Svenson.
- Approbation de la signature de tout contrat de consultance / services entre Svenson et ses administrateurs.
- Nomination du président du conseil d'administration de Svenson.
- Conclusion de toute opération, convention ou entente avec Avamura, Kintyre ou l'un de leurs affiliés autrement que
dans le cadre normal des affaires et dans des conditions de concurrence normales.
(ii) Concernant les décisions de Svenson et qui sont soumises à l'approbation de la Société en tant qu'actionnaire
unique de Svenson:
- Vendre, transférer, louer, délivrer une licence ou autrement aliéner la totalité ou une partie importante du fonds de
commerce ou des actifs de Svenson soit par le biais d'une seule opération soit par le biais d'une série d'opérations (autre
qu'à une société du groupe).
- Faire ou permettre toute modification importante (y compris cessation) de la nature générale des activités menées
ou que la Svenson propose de mener à la date de signature.
- Acquérir des biens matériels ainsi que réaliser des investissements dans d'autres sociétés.
- Nommer ou révoquer des administrateurs des filiales.
- Modification et/ou approbation des politiques de rémunération et de compensation.
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- Nommer ou révoquer de membres de la haute direction de Svenson ainsi que déterminer une série de mesures
incitatives des dirigeants.
- Conclusion de toute opération, convention ou entente avec Avamura, Kintyre ou l'un de leurs affiliés autrement que
dans le cadre normal des affaires et dans des conditions de concurrence normales.
- Nomination du président du conseil d'administration de Svenson.
- Payer, faire ou déclarer tout dividende ou toute autre distribution concernant ses bénéfices actifs ou réserves (autre
qu'à une société du groupe) ou conclure tout contrat portant sur ces derniers.
- Augmenter, modifier, réduire, consolider, sous-diviser ou autrement varier ou réduire le capital social de, ou modifier
ou varier l'un des droits attachés à l'une des actions de temps à autre.
- Acquisition et/ou amortissement d'actions de trésorerie.
- Accorder toute option de souscription d'actions ou émettre toute obligation ou titre convertible (ou non) en actions,
conclure tout contrat portant sur ce qui précède ou établir tout plan d'options de souscription d'actions ou système
d'actionnariat du personnel.
- Limitations des droits de préemption dans les augmentations de capital social.
- Transformation, fusion, scission, dissolution ou liquidation de Svenson.
- Modifications des Statuts de Svenson.
Art. 34. Les résolutions seront adoptées à la majorité simple du Conseil d'Administration.
Art. 35. Vis-à-vis des tiers, la Société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux admi-
nistrateurs ou par la signature individuelle d'un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d'un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la Société dans ses rapports avec les administrations
publiques.
Art. 36. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs administrateurs
qui prendront la dénomination d'administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs,
choisis dans ou hors son sein, actionnaires ou non.
Art. 37. Toute action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant, sera suivie au nom de la Société par le Conseil
d'Administration, représenté par son président ou d'un administrateur délégué à ces fins.
Titre V. - Surveillance
Art. 38. La Société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des Actionnaires,
qui fixe leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans, sauf si la Société
a ses comptes annuels audités par un réviseur d'entreprises agréé conformément à l'article 69 de la loi luxembourgeoise
du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises.
Titre VI. - Assemblée générale
Art. 39. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit désormais le troisième lundi du mois de juin à 16.00 au
siège social, ou à tout autre endroit de la commune, spécifié dans la convocation. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée
générale sera tenue le premier jour ouvrable suivant.
Art. 40. Les assemblées générales seront convoquées par le Conseil d'Administration par écrit par lettre recommandée
envoyées à chaque actionnaire à l'adresse indiquée dans le Registre des Actionnaires à cet effet.
Dans tous les cas, la convocation devra indiquer la date, l'heure et le lieu de la réunion et l'ordre du jour, qui inclura
les éléments sur lesquels les délibérations seront prises, et dans ces cas conformément à la loi, le droit des actionnaires
d'examiner et d'obtenir immédiatement et sans frais les documents qui sont soumis à l'approbation de la réunion et les
rapports obligatoires.
Tout actionnaire peut participer à une assemblée générale par conférence téléphonique, vidéoconférence ou d'autres
moyens similaires de communication grâce auxquels (i) les actionnaires participant à l'assemblée peuvent être identifiés,
(ii) toutes les personnes participant à l'assemblée peuvent s'entendre et communiquer les unes avec les autres, (iii)
l'assemblée est transmise de façon continue et (iv) les actionnaires peuvent valablement délibérer. La participation à une
assemblée par ces moyens équivaut à une présence en personne à cette assemblée.
Une durée de quinze (15) jours doivent s'écouler entre la date à laquelle l'assemblée générale est convoquée et sa
date de tenue.
Une assemblée générale sera convoquée à la demande des actionnaires détenant au moins dix (10) pourcent du capital
social émis de la Société.
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Art. 41. L'assemblée générale sera valablement convoquée pour délibérer et décider sur toute question sans besoin
de convocation préalable, à condition que la totalité du capital social de la Société soit représentée et que les participants
acceptent unanimement la tenue de la réunion levant toutes les exigences de convocation et l'ordre du jour de celle-ci.
Art. 42. Tout actionnaire peut être représenté à l'assemblée générale par un autre actionnaire ou par toute autre
personne à qui les pouvoirs de représentation furent valablement pour cette réunion. La représentation devra inclure
toutes les actions détenues par l'actionnaire représenté et doit être donné par écrit.
Art. 43. Chaque Action emporte une voix à toute assemblée générale des Actionnaires et les Actions devront être
autorisées à une voix sur tous les sujets. Afin d'éviter tout doute, les Actions Bénéficiaires ne devront pas porter de droit
de vote sauf disposition contraire au Titre III des Statuts.
Les questions suivantes devront être seulement approuvées par l'assemblée générale des Actionnaires si l'Action de
classe A voté en faveur de ces questions:
- Nomination des administrateurs de la Société ainsi que toute modification au Conseil d'Administration (autre que la
révocation d'un membre du Conseil d'Administration de la Société qui peut être révoqué avec ou sans cause «ad nutum»).
- Augmenter, modifier, réduire, consolider, sous-diviser ou autrement varier ou réduire le capital social de, ou modifier
ou varier l'un des droits attachés à l'une des actions de temps à autre.
- Acquisition et/ou amortissement d'actions de trésorerie.
- Accorder toute option de souscription d'actions ou émettre toute obligation ou titre convertible (ou non) en actions,
conclure tout contrat portant sur ce qui précède ou établir tout plan d'options de souscription d'actions ou système
d'actionnariat du personnel.
- Restrictions sur tous droits préférentiels de souscription ou droits de préemption (le cas échéant) en augmentation
du capital social.
- Transformation, fusion, scission, liquidation de la Société,
- Modifications des Statuts.
- Payer, verser ou déclarer tout dividende ou autre distribution relative à ses profits, actifs ou réserves ou conclure
tout document pour ces besoins.
- Ces questions qui peuvent être indiquées dans tout Pacte d'Actionnaire en vigueur à ce moment-là au niveau de la
Société.
Titre VII. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 44. L'année sociale de la Société commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,
à l'exception de la première année sociale qui commence le jour de la constitution de la Société et finit le trente et un
décembre deux mille six.
Art. 45. L'excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la Société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Titre VIII. - Dissolution, Liquidation
Art. 46. La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale des Actionnaires qui détermine leurs pouvoirs et leurs émolu-
ments.
Titre IX. - Dispositions générales
Art. 47. Pour tous les points non spécifiés dans les présents Statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la Loi.”
<i>Huitième résolutioni>
L'Assemblée décide de créer un registre des parts bénéficiaires et de modifier le registre des actionnaires de la Société,
avec pouvoir et autorité donnés à tout administrateur de la Société, agissant individuellement, pour procéder pour le
compte de la Société à l'inscription des résolutions ci-dessus dans les livres et registres de la Société.
Plus aucun point ne figurant à l'ordre du jour, la Séance est levée.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte, s'élève à environ huit mille Euros (8.000.- EUR).
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<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui connaît la langue anglaise, déclare qu'à la requête des parties comparantes, le présent
acte est rédigé en Anglais, suivi d'une version française et en cas de divergences entre la version anglaise et française, la
version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et rédigé et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire des parties comparantes, ledit mandataire a signé avec le notaire
instrumentant le présent acte.
Signé: R. GALIOTTO, S. WOLTER, T. SONMEZ et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 30 avril 2014. Relation: LAC/2014/20105. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 27 mai 2014.
Référence de publication: 2014075963/1027.
(140088690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2014.
BIL Reinsurance S.A, Société Anonyme.
Siège social: L-1470 lUXEMBOURG, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 187.330.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twelfth day of May.
Before Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared the following:
Banque Internationale à Luxembourg, a société anonyme governed by the laws of Luxembourg, having its registered
office at 69, route d'Esch, L-2953 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Register
of Commerce and Companies under number B 6.307,
represented by Ms Analia Clouet, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal dated May 9, 2014.
The aforementioned proxy, after being signed by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed
to the present deed for the purpose of registration.
The following articles of incorporation of a company have then been drawn up:
Title I - Name - Duration - Purpose - Registered Office
Art. 1. Name. There exists among the subscriber and all those who might become owners of shares a company in the
form of a société anonyme, under the name of BIL REINSURANCE S.A. (the "Company").
Art. 2. Duration. The Company is established for an unlimited duration. It may be dissolved by a resolution of the
shareholders adopted in the manner required for an amendment of these articles of incorporation, as described in article
22 hereof.
Art. 3. Purpose. The object of the Company is to effect in Luxembourg or abroad all reinsurance operations in all
branches, excluding all direct insurance operations, the management of all reinsurance companies, the acquisition of direct
or indirect interests in all companies or undertakings, that have the same or a similar corporate object and that may have
a favorable impact on the development of its activities, more generally any investment activities in securities or property
and any other commercial, civil or financial transactions that could be directly linked to the corporate object.
Art. 4. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, in the Grand-Duchy
of Luxembourg. Subsidiaries, branches, or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad by resolution of the board of directors.
The registered office of the Company may be transferred by a decision of the board of directors provided that it
remains in Luxembourg-City.
If permitted by and under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the board of directors may
decide to transfer the registered office of the Company to any other municipality within the Grand Duchy of Luxembourg.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social developments have
occurred or are imminent, that would interfere with the normal activities of the Company as its registered office or with
the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on
the nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, will remain a Luxembourg company.
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Title II - Share Capital - Shares
Art. 5. Share Capital. The subscribed capital is set at three million six hundred thousand Euro (EUR 3,600,000.-),
represented by thirty-six thousand (36,000) shares of a par value of one hundred Euro (EUR 100.-) per share.
The Company may, to the extent and under terms and conditions permitted by law, redeem its own shares.
The Company may have one or several shareholders.
Art. 6. Register of Shares - Share Certificates. The shares of the Company shall be and remain in registered form.
A register of shares will be kept at the Company's registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. The register will contain all the information required by article 39 of the Law of 10 August 1915 on com-
mercial companies (the "1915 Law"). Ownership of shares will be established by inscription in the said register. Certificates
of these inscriptions may be issued and signed by two members of the board of directors of the Company.
The Company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the persons
claiming ownership of the share will have to name a single representative to present the share in relation to the Company.
The Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed
as the sole owner in relation to the share towards the Company.
The transfer of shares shall be effected by a written declaration of transfer registered in the register, such declaration
of transfer to be dated and signed by the transferor and the transferee or by persons empowered by duly valid power of
attorney to act therefore. The Company may also accept in its own discretion other means of transfer as evidence of
such transfer.
Shares issued by the Company may be transferred only with the prior approval of the board of directors.
Art. 7. Increase of Capital. The subscribed capital of the Company may be increased or reduced (within the limits set
forth by Luxembourg laws and regulations) by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for
amendment of these articles of incorporation, as prescribed in article 22 hereof except when such power to increase the
share capital is granted to the board of directors, as prescribed in this article 7 hereof.
The authorized capital of the Company is set at five million Euro (EUR 5,000,000.-), divided into fifty thousand (50,000)
shares with a par value of one hundred Euro (EUR 100,-) per share.
The Company's subscribed capital may be increased with the issue of new shares with the same rights and benefits as
existing shares.
Within the limits of the authorized capital, the board of directors shall be authorized and mandated as follows:
- to increase capital, once or in successive tranches by the issue of new shares to be paid for in cash, conversion of
receivables or by the incorporation of profits or reserves;
- to set the place and date of the issue of successive issues, the issue price, the terms and conditions of subscription
and payment of the new shares.
This authorization shall be valid for five years, beginning at the date of publication of the articles of incorporation in
the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations and may be renewed by the general meeting of shareholders.
Following each increase in capital carried out and duly recorded in the forms laid down by law, article 5 shall be
amended so as to correspond with the increase that has been made. This amendment shall be officially recorded by the
board of directors or by any person it shall authorize for this purpose.
Title III - General Meeting of the Shareholders of the Company
Art. 8. General Meeting. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent the entire
body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the
operations of the Company.
Art. 9. Place, Date and Notice of the General Meeting. The annual general meeting shall be held in Luxembourg at the
registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on
the last Friday in the month of March at 11.00 a.m.. If such day is a bank holiday in Luxembourg, the annual general meeting
shall be held on the next following bank business day.
Other general meetings may be held at such place and time as may be specified in the respective notice of meeting.
Shareholders will meet upon a call of the board of directors or upon the request of shareholders representing at least
one-tenth of the outstanding share capital of the Company pursuant to a notice setting forth the agenda sent by registered
mail at least eight days prior to the date of the general meeting to each shareholder at the shareholder's address in the
register of shares and published in accordance with Luxembourg law.
One or several shareholders representing at least one tenth of the Company's share capital may request the adjunction
of one or several items to the agenda of any general meeting. Such a request must be sent to the registered office of the
Company by registered mail, at least five days before the relevant meeting.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
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Art. 10. Quorum and Vote. The quorum and time required by the 1915 Law shall govern the notice for and conduct
of the general meetings of the Company, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person
as his proxy in writing, by fax, e-mail or any other electronic means capable of evidencing such proxy.
Shareholders taking part in a meeting through video conference or through other means of communication allowing
their identification are deemed to be present for the computation of the quorums and votes. The means of communication
used must allow all the persons taking part in the meeting to hear one another on a continuous basis and must allow an
effective participation of all such persons in the meeting.
Each shareholder may also vote through voting forms sent by post or facsimile to the Company's registered office or
to the address specified in the convening office. The shareholders may only use voting forms provided by the Company
and which contain at least the place, date and time of the meeting and the agenda of the meeting, the proposal submitted
to the decision of the meeting, as well as for each proposal, three boxes allowing the shareholder to vote in favour of,
against, or abstain from voting on each proposed resolution by ticking the appropriate box.
Voting forms which show neither a vote in favour, nor against the proposed resolution, nor an abstention, are void.
The Company will only take into account voting forms received five (5) bank business day(s) prior the general meeting
which they are related to.
Except as otherwise required by the 1915 Law or these articles of incorporation of the Company, resolutions at a
meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple majority of the votes validly cast.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any general meeting.
Title IV - Board of Directors
Art. 11. Directors. The Company shall be managed by a board of directors composed of three members at least who
need not to be shareholders of the Company. The directors shall be elected by the shareholders at a general meeting
which shall determine their number, remuneration and term of office. The term of the office of each director may not
exceed six years and the directors shall hold office until re-elected or until their successors are elected. Directors'
mandates are renewable.
The directors are elected by a simple majority of the vote validly cast.
Any director may be removed with or without cause by the general meeting at a simple majority of the votes validly
cast.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may be
filled on a temporary basis until the next general meeting, by observing the applicable prescriptions.
If a legal entity is appointed as director, such legal entity must designate a physical person as its permanent represen-
tative who shall perform this role in the name and on behalf of the legal entity. The relevant legal entity may only remove
its permanent representative if it appoints his successor at the same time.
Art. 12. Board Meetings. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose
from its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible
for keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman of the board of directors shall preside at all meetings of the board of directors; in his absence, the
shareholders or the directors may appoint another director and, in the case of a general meeting, in the absence of a
director, any other person, as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four hours at least in
advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be waived in case of assent of each director in writing,
by e-mail or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice will be required for a
board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of directors. Any
director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by telegram, facsimile or e-mail
another director as his proxy.
A director may represent more than one of his colleagues. Any director may participate in a meeting of the board of
directors by conference call or videoconference or by other similar means of communication equipment whereby all
persons participating in the meeting can hear one another on a continuous basis and allowing an effective participation
of all such persons in the meeting. The participation in a meeting by such means of communication is deemed to be held
at the registered office of the Company.
Except as stated below, the board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors
is present in person or represented at such meeting. In the event that in any meeting the number of votes for or against
a resolution shall be equal, the chairman shall have a casting vote.
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The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by telegram, facsimile or e-mail, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety
will form the minutes giving evidence of the resolution. The date of such circular resolutions shall be the date of the last
signature.
Art. 13. Minutes of the Board of Directors. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by
the chairman or, in his absence, by the vice-chairman, or by two directors. Copies or extracts of such minutes which may
be produced in judicial proceedings or intended to be used for legal purposes or otherwise shall be signed by the chairman,
or by two directors, or by any other person appointed by the board of directors.
Art. 14. Powers of the Board of Directors. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all
acts of administration and disposition in the Company's interests. All powers not expressly reserved by the 1915 Law or
by these articles of incorporation of the Company to the general meeting fall within the competence of the board of
directors.
The daily management of the Company as well as the representation of the Company in relation with this management
may be delegated to one or more directors, officers, managers or other agents, shareholder or not, acting alone or jointly
in accordance with article 60 of the 1915 Law. Their nomination, revocation and powers shall be determined by a reso-
lution of the board of directors. The Company may also grant special powers by notarized proxy or private instrument.
Art. 15. Corporate signatures. The Company will be bound vis-à-vis third parties by the joint signature of any two
directors or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power shall be delegated by the board of directors.
Within the limits of the daily management, the Company will be bound towards third parties by the signature of any
person(s) to whom such power in relation to the daily management of the Company has been delegated acting alone or
jointly in accordance with the rules of such delegation.
Art. 16. Conflicts of Interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm.
Any director or officer of the Company who serves as a director, associate, officer or employee of any company or
firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with
such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have a personal interest conflicting with that of the
Company in any transaction submitted for approval to the board of directors of the Company, such director or officer
shall make known to the board of directors such conflict and shall not consider or vote on any such transaction; shall be
reported to the next succeeding general meeting.
The preceding paragraph does not apply where the decision of the board of directors or by the single director related
to current operations entered into under normal conditions.
The term "personal interest", as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest in
any matter, position or transaction involving any entity promoting the Company or any subsidiary thereof, or any other
company or entity as may from time to time be determined by the board of directors at its discretion, provided that this
personal interest is not considered as a conflicting interest according to applicable laws and regulations.
The board of directors is responsible for the implementation of the conflicts of interest policy applicable to the Com-
pany.
Art. 17. Indemnification of the Directors. Every director, agent, auditor, or officer of the Company and his personal
representatives shall, to the fullest extent permitted by Luxembourg law, be indemnified and secured harmless out of the
assets and funds of the Company against all actions, proceedings, costs, charges, expenses, losses, damages or liabilities
incurred or sustained by him in or about the conduct of the Company business or affairs or in the execution or discharge
of this duties, powers, authorities or discretions, including losses incurring by him in defending (whether successfully or
otherwise) any civil proceedings concerning the Company in any court whether in Luxembourg or elsewhere. No such
person shall be liable (i) for the acts, receipts, neglects, defaults or omissions of any other such person or (ii) by reason
of his having joined in any receipt for money not received by him personally or (iii) for any loss on account of defect of
title to any property of the Company or (iv) on account of the insufficiency of any security in or upon which any money
of the Company shall be invested or (v) for any loss incurred through any bank, broker or other agent or (vi) for any
loss, damage or misfortune whatsoever which may happen in or arise from the execution or discharge of the duties,
powers, authorities, or discretions of his office or in relation thereto, unless the same shall happen through his own gross
negligence or willful misconduct against the Company.
Title V - Supervision of the Company
Art. 18. Auditor. The audit of the annual accounting documents of the Company shall be entrusted to an approved
auditor ("réviseur d'entreprises agréé") to be chosen on a list agreed to by the Insurance Commissioner who shall satisfy
the requirements of Luxembourg law as to honorability and professional experience.
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The approved auditor shall be appointed by the general meeting for a period which may not exceed six years and shall
remain in office until re-elected or until his successor is elected and qualifies. The approved auditor will be remunerated
by the Company.
Art. 19. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on 1 January of each year and shall terminate
on 31 December of each year.
Art. 20. Distributions. In accordance with article 72 of the Law of 1915, at least one-twentieth (1/20) of the net-profits
shall be allocated each year to the creation of a reserve; this allocation shall cease to be compulsory when the reserve
has reached an amount equal to one-tenth (1/10) of the subscribed capital as stated in article 5 hereof, or as increased
or reduced from time to time as provided in article 7 hereof, but shall again be compulsory if the reserve falls below such
one tenth.
The general meeting, upon recommendation of the board of directors, will determine how the remainder of the annual
net profits will be disposed of.
The board of directors may, in accordance with the provisions of Luxembourg law, declare and pay an interim dividend,
subject to observing the conditions laid down in the 1915 Law.
Dividends declared may be paid in any currency selected by the board of directors and may be paid at such place and
time as may be determined by the board of directors. No interest will be paid on dividends declared, pending their
collection, or relating to shares held by the Company.
Title VI - Final Dispositions
Art. 21. Liquidation and Dissolution. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by
one or several liquidators (who may be natural persons or legal entities) appointed by the general meeting effecting such
dissolution and which shall determine their power and their compensation.
The net liquidation proceeds shall be distributed by the liquidator(s) to the shareholder(s) in proportion to his/their
shareholding in the Company.
All funds to which shareholders are entitled pursuant to the liquidation of the Company and which shall not have been
claimed by those entitled thereto before the close of the liquidation operations shall be deposited in favour of whom it
may concern at the Caisse de Consignation in Luxembourg.
Art. 22. Amendments to the Articles of Incorporation. These articles of incorporation may be amended by a resolution
of the general meeting adopted under the conditions of quorum and majority provided for by article 67-1 of the 1915
Law.
Art. 23. Applicable Law. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance
with the 1915 Law as well as the Luxembourg amended law of December 6, 1991 relating to the insurance sector and
to the laws modifying them.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been recorded by the notary, the appearing parties have
subscribed for the number of shares and have paid in cash the amounts mentioned hereafter:
Shareholder
subscribed
capital
number of
shares
amount paid-in
Banque Internationale à Luxembourg Société Anonyme . . . . . . EUR 3,600,000.- 36,000 Shares EUR 3,600,000.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 3,600,000.- 36,000 Shares EUR 3,600,000.-
The amount of three million six hundred thousand euro (EUR 3,600,000.-) was thus as from that moment at the
disposal of the Company, evidence thereof having been submitted to the undersigned notary who states that the condi-
tions provided for in article 26 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Expensesi>
The amount of the costs, expenses, fees and charges, of any kind whatsoever, which are due from the Company or
charged to it as a result of its incorporation are estimated at approximately three thousand one hundred euro (EUR
3,100.-).
<i>Transitory Provisioni>
The first financial year of the Company will begin on the date of formation of the Company and will end on the last
day of December of 2014.
<i>Shareholders resolutionsi>
<i>First Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to establish the registered office at 69, route d'Esch, L-2953 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg.
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<i>Second Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to set at five (5) the number of Directors, and further resolved to
appoint the following for a limited duration to expire at the annual general meeting of shareholders approving the accounts
as at 31 December 2014:
- Pierre Malevez, born on 23 April 1953 in Liège (Belgium), whose professional address is 69, route d'Esch, L-2953
Luxembourg, (Grand-Duchy of Luxembourg);
- Yves Kuhn, born on 28 June 1965 in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), whose professional address is 69,
route d'Esch, L-2953 Luxembourg, (Grand-Duchy of Luxembourg);
- Thierry Lopez, born on 6 August 1970 in Liège (Belgium), whose professional address is 69, route d'Esch, L-2953
Luxembourg, (Grand-Duchy of Luxembourg);
- Nico Picard, born on 22 September 1964 in Dudelange (Grand Duchy of Luxembourg), whose professional address
is 69, route d'Esch, L-2953 Luxembourg, (Grand-Duchy of Luxembourg);
and
- Carole Wintersdorff, born on 15 September 1970 in Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg), whose professional
address is 69, route d'Esch, L-2953 Luxembourg, (Grand-Duchy of Luxembourg).
<i>Third Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to appoint Ernst & Young, with registered office at 7, rue Gabriel
Lippmann, L-5365 Munsbach, B.P. 780, L-2017 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, as approved auditor (“réviseur
d'entrewprises agréé”).
The term of office of the approved auditor shall expire at the annual general meeting of shareholders approving the
accounts as at 31 December 2014.
<i>Fourth Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to appoint Sogecore S.A. as the authorised manager, as required by the
article 94, paragraph 6 of the amended law of December 6, 1991 on the insurance sector.
<i>Fifth Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to appoint Sogecore S.A. as the authorised management company of
reinsurance company, as required by the article 94, paragraph 7 of the amended law of December 6, 1991 on the insurance
sector.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the proxyholder of
the above appearing party, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the
same proxyholder and in case of divergence between English and French texts, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The documents having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
first names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française de ce qui précède
L'an deux mille quatorze, le douze mai.
Par devant Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains (Grand-Duché du Luxembourg).
A comparu:
Banque Internationale à Luxembourg, une société anonyme régie par les lois de Luxembourg, avec siège social au 69,
route d'Esch, L-2953 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6.307,
représentée par Madame Analia Clouet, demeurant à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé en date du 9 mai 2014,
ladite procuration, signée par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d'enre-
gistrement.
Les statuts qui suivent ont ainsi été rédigés:
Titre I
er
- Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Nom. Il existe entre les souscripteurs et les futurs actionnaires une société constituée sous la forme d'une
société anonyme sous la dénomination de BIL REINSURANCE S.A. (la «Société»).
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision des actionnaires
prise de la manière requise pour la modification des présents statuts, tel que décrite à l'article 22 des présents statuts.
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Art. 3. Objet social. La Société a pour objet, au Luxembourg et à l'étranger, toutes opérations de réassurance dans
toutes les branches à l'exclusion des opérations d'assurances directes, la gestion de toutes sociétés de réassurance, la
prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique ou similaire et qui
sont de nature à favoriser le développement de ses activités, plus généralement toutes opérations mobilières ou immo-
bilières, commerciales, civiles ou financières pouvant se rattacher directement à l'objet social.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, au Grand-Duché de Luxembourg. Les
filiales, succursales ou autres bureaux peuvent être établis au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par résolution
du conseil d'administration.
Le siège social de la Société peut être transféré par une décision du conseil d'administration pour autant que le siège
reste situé à Luxembourg-Ville.
Si cela est autorisé par et en vertu des conditions stipulées dans les réglementations et lois luxembourgeoises, le conseil
d'administration peut décider de transférer le siège social de la Société dans toute autre commune du Grand-Duché de
Luxembourg.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des évènements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social, s'étant produites ou étant sur le point de se produire, porteraient atteinte aux activités normales de la Société
à son siège social ou nuiraient à la facilité avec laquelle ledit siège et des personnes à l'étranger peuvent communiquer,
le siège social peut être transféré temporairement à l'étranger jusqu'à la disparition complète des circonstances anormales;
ces mesures temporaires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant ce transfert temporaire,
demeurera une société luxembourgeoise.
Titre II - Capital social - Actions
Art. 5. Capital social. Le capital souscrit est fixé à trois millions six cent mille euros (3.600.000,- EUR), représenté par
trente-six mille (36.000) actions d'une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) par action.
La Société peut, dans la mesure et sous réserve des conditions autorisées par la loi, racheter ses propres actions.
La Société peut avoir un ou plusieurs actionnaires.
Art. 6. Registre des Actions - Certificats d'Actions. Les actions de la Société seront et demeureront sous forme
nominative.
Un registre des actions sera conservé au siège social de la Société, où il sera mis à la disposition de tous les actionnaires
à des fins d'inspection. Le registre contiendra toutes les informations requises par l'article 39 de la Loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales (la «Loi de 1915»). La propriété des actions sera établie par l'inscription dans ledit
registre. Des certificats de ces inscriptions peuvent être émis et signés par deux membres du conseil d'administration de
la Société.
La Société reconnaîtra un seul détenteur par action; au cas où une action est détenue par plusieurs personnes, les
personnes revendiquant la propriété de l'action devront nommer un représentant unique de l'action vis-à-vis de la Société.
La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits liés à cette action jusqu'à ce qu'une personne ait été
nommée en tant que propriétaire unique de l'action vis-à-vis de la Société.
Le transfert d'actions sera réalisé par déclaration de transfert écrite consignée dans le registre, cette déclaration de
transfert devant être datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes habilitées à agir dans ce cadre
par des mandats en bonne et due forme. La Société peut également, à son entière discrétion, accepter d'autres moyens
de transfert comme preuve desdits transferts.
Les actions émises par la Société peuvent uniquement être transférées avec l'approbation préalable du conseil d'ad-
ministration.
Art. 7. Augmentation de Capital. Le capital souscrit de la Société pourra être augmenté ou réduit (dans les limites
fixées par les lois et règlements luxembourgeois) par une décision des actionnaires adoptée conformément aux conditions
requises pour les modifications des présents statuts, tel que l'article 22 ci-après le prévoit sauf lorsque ce pouvoir d'aug-
menter le capital est accordé au conseil d'administration, tel que l'article 7 des présents statuts le prévoit.
Le capital autorisé de la Société est fixé à cinq millions d'euros (5.000.000,-EUR), divisé en cinquante mille (50.000)
actions d'une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) par action.
Le capital souscrit de la Société peut être augmenté par l'émission de nouvelles actions ayant des droits et des bénéfices
équivalents à ceux des actions existantes.
Dans les limites du capital autorisé, le conseil d'administration sera autorisé et mandaté comme suit:
- à augmenter le capital, en une ou plusieurs tranches successives, par l'émission de nouvelles actions devant être
libérées en espèces, par compensation de créances ou par l'incorporation de bénéfices ou de réserves;
- à fixer le lieu et la date d'émission des émissions successives, le prix d'émission, les termes et conditions de souscri-
ption et de paiement des nouvelles actions.
Cette autorisation sera valable pour une durée de cinq ans, à compter de la date de publication des statuts au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations et pourra être renouvelée par l'assemblée générale des actionnaires.
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À la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment consignée dans les formes prévues par la loi, l'article
5 sera modifié afin de correspondre à l'augmentation effectuée. Cette modification sera officiellement consignée par le
conseil d'administration ou par toute personne que le conseil d'administration autorisera à cette fin.
Titre III - Assemblée générale des actionnaires de la Société
Art. 8. Assemblée générale. Toute assemblée régulièrement constituée des actionnaires de la Société représentera
tous les actionnaires de la Société. Elle sera investie des pouvoirs les plus étendus d'ordonner, réaliser ou ratifier des
actes relatifs à l'exploitation de la Société.
Art. 9. Lieu, Date et Convocation de l'Assemblée générale. L'assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg,
au siège social de la Société, ou à tout autre lieu à Luxembourg précisé dans l'avis de convocation de l'assemblée, le
dernier vendredi du mois de mars à 11.00 heures. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable bancaire au Luxembourg, l'as-
semblée générale annuelle se tiendra le jour ouvrable bancaire suivant.
D'autres assemblées générales peuvent être tenues en des lieux et à des dates spécifiés dans les avis de convocation
respectifs.
Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d'administration ou sur demande des actionnaires représen-
tant au moins un dixième du capital social émis de la Société conformément à une convocation présentant l'ordre du jour
adressée à chacun des actionnaires par courrier recommandé au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale
à l'adresse de l'actionnaire figurant dans le registre des actions et publié conformément aux dispositions de la loi luxem-
bourgeoise.
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins un dixième du capital social de la Société peuvent demander l'ajout
d'un ou de plusieurs points à l'ordre du jour de toute assemblée générale. Une telle demande doit être adressée au siège
social de la Société par courrier recommandé, au moins cinq jours avant l'assemblée en question.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires et s'ils déclarent avoir été
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée peut être tenue sans avis de convocation ou publications préalables.
Art. 10. Quorum et Vote. Le quorum et les délais requis par la Loi de 1915 régiront les avis de convocation et le
déroulement des assemblées générales de la Société, sauf disposition contraire dans les présentes.
Chaque action donne droit à une voix. Un actionnaire pourra prendre part à toute assemblée des actionnaires en
désignant une autre personne en tant que son mandataire par écrit, par fax, courrier électronique ou tout autre moyen
de communication électronique capable d'attester la légitimité du mandataire.
Les actionnaires qui prennent part à une assemblée par vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication
permettant de les identifier sont réputés présents lors du calcul des quorums et des votes.
Les moyens de communication utilisés doivent permettre à toutes les personnes prenant part à l'assemblée de s'en-
tendre les unes les autres de façon continue et doivent permettre une participation active de toutes lesdites personnes
à l'assemblée.
Chaque actionnaire peut également voter par le biais des bulletins de vote envoyés par courrier ou facsimile au siège
social de la Société ou à l'adresse indiquée sur l'avis de convocation. Les actionnaires peuvent uniquement recourir aux
bulletins de vote fournis par la Société et qui contiennent au moins le lieu, la date et l'heure de l'assemblée ainsi que
l'ordre du jour de cette dernière, les résolutions soumises au vote de l'assemblée, ainsi que, pour chaque résolution, trois
cases permettant à l'actionnaire de voter pour, contre ou de s'abstenir de voter pour chaque résolution proposée en
cochant la case correspondante.
Les bulletins de vote ne mentionnant ni un vote pour, ni un vote contre la résolution proposée, ni une abstention,
sont nuls. La Société prendra uniquement en compte les bulletins de vote reçus cinq (5) jours ouvrables bancaires avant
l'assemblée générale à laquelle ils sont relatifs.
Sauf exigence contraire de la Loi de 1915 ou des présents statuts de la Société, les résolutions d'une assemblée des
actionnaires dûment convoquée seront adoptées à la majorité simple des votes valablement exprimés.
Le conseil d'administration peut fixer toutes les autres conditions devant être remplies par les actionnaires afin qu'ils
puissent prendre part à toute assemblée générale.
Titre IV - Conseil d'administration
Art. 11. Administrateurs. La Société sera gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres,
qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la Société. Les administrateurs seront élus par les actionnaires
lors d'une assemblée générale qui déterminera leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat. La durée du
mandat de chaque administrateur ne peut pas excéder six ans et les administrateurs occuperont leur poste jusqu'à ce
qu'ils soient réélus ou jusqu'à ce que leur successeur soit élu. Les mandats d'administrateur peuvent être reconduits.
Les administrateurs sont élus à la majorité simple des votes valablement exprimés.
Tout administrateur peut être démis de ses fonctions par l'assemblée générale, avec ou sans motif, à la majorité simple
des votes valablement exprimés.
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En cas de vacance d'un poste d'administrateur en raison d'un décès, d'un départ à la retraite ou pour toute autre
raison, ce poste vacant pourra être occupé à titre temporaire jusqu'à l'assemblée générale suivante, dans le respect des
prescriptions applicables.
Si une personne morale est nommée en tant qu'administrateur, ladite personne morale doit désigner une personne
physique pour la représenter de façon permanente, laquelle endossera ce rôle au nom et pour le compte de la personne
morale. La personne morale concernée ne peut démettre de ses fonctions son représentant permanent qu'à condition
de nommer simultanément son successeur.
Art. 12. Réunions du Conseil. Le conseil d'administration choisira un président parmi ses membres. Il peut également
choisir parmi eux un vice-président. Il peut en outre choisir un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être un admi-
nistrateur, qui sera responsable de dresser les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées
des actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur convocation du président, ou de deux administrateurs, au lieu indiqué sur
l'avis de convocation.
Le président du conseil d'administration présidera toutes les réunions du conseil d'administration; en son absence, les
actionnaires ou les administrateurs peuvent nommer un autre administrateur et, en cas d'assemblée générale, en l'absence
de tout administrateur, toute autre personne, en tant que président pro tempore par vote de la majorité présente à l'une
quelconque de ces assemblées.
Un avis de convocation écrit du conseil d'administration doit être remis aux administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs de l'urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il est possible de déroger à cet avis de convocation si chaque administrateur y
consent par écrit, par courrier électronique ou facsimile, ou tout autre moyen de communication similaire. Un avis de
convocation spécial sera requis pour qu'une réunion du conseil soit tenue à une date et un lieu déterminés dans une
résolution antérieure adoptée par le conseil d'administration. Tout administrateur peut agir à toute réunion du conseil
d'administration en nommant par écrit, par télégramme, fac-similé ou e-mail un autre administrateur en tant que man-
dataire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues. Tout administrateur peut participer à une réunion du
conseil d'administration par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication similaire
grâce auquel toutes les personnes participant à la réunion peuvent s'entendre les unes les autres de façon continue et
permettant la participation active de toutes lesdites personnes à la réunion. La participation à une réunion par le biais de
ce type de moyen de communication est réputée avoir lieu au siège social de la Société.
À l'exception des cas mentionnés ci-dessous, le conseil d'administration peut délibérer ou agir valablement uniquement
si au moins la majorité des administrateurs est présente en personne ou représentée à ladite réunion. Au cas où, lors
d'une quelconque réunion, le nombre de votes pour ou contre une résolution est identique, le président bénéficiera d'une
voix prépondérante.
Le conseil d'administration peut, à l'unanimité, adopter des résolutions par voie de circulaire lorsqu'il exprime son
accord par écrit, par télégramme, facsimilé ou e-mail, ou tout autre moyen de communication similaire, devant être
confirmé par écrit. L'intégralité constituera le procès-verbal servant de preuve de la résolution. La date des résolutions
circulaires de ce type sera la date de la dernière signature.
Art. 13. Procès-verbaux du Conseil d'administration. Le procès-verbal de toute réunion du conseil d'administration
sera signé par le président ou, en son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les exemplaires ou
extraits desdits procès-verbaux pouvant être produits dans le cadre de procédures judiciaires ou destinés à être utilisés
à des fins juridiques ou autres seront signés par le président, ou par deux administrateurs, ou par toute autre personne
désignée par le conseil d'administration.
Art. 14. Pouvoirs du Conseil d'administration. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour accomplir tous les actes d'administration et prendre des dispositions dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs
n'étant pas expressément réservés à l'assemblée générale par la Loi de 1915 ou les présents statuts de la Société relèvent
de la compétence du conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société dans le cadre de cette gestion peuvent
être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, dirigeants, gérants ou autres agents, actionnaires ou non, agissant seuls
ou conjointement conformément à l'article 60 de la Loi de 1915. Leur nomination, révocation et leurs pouvoirs seront
déterminés par une résolution du conseil d'administration. La Société peut également octroyer des pouvoirs spéciaux
par procuration notariée ou acte rédigé sous seing privé.
Art. 15. Signatures. La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs quels
qu'ils soient ou la seule signature de toute personne à laquelle le pouvoir de signature aura été délégué par le conseil
d'administration.
Dans les limites de la gestion journalière, la Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute personne
à laquelle ledit pouvoir concernant la gestion journalière de la Société a été délégué, agissant seule ou conjointement,
conformément au règlement de cette délégation.
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Art. 16. Conflits d'intérêts. Aucun contrat ni autre transaction conclus entre la Société et toute autre société ou firme
ne pourront être affectés ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou dirigeants de la Société est intéressé
dans, ou est administrateur, associé, dirigeant ou employé d'une telle société ou firme.
Tout administrateur ou dirigeant de la Société qui exerce les fonctions d'administrateur, d'associé, de dirigeant ou
d'employé de toute société ou firme avec laquelle la Société conclut un contrat ou exerce des activités commerciales ne
pourra pas, en raison de ladite affiliation avec cette société ou firme, être empêché de délibérer, de voter ou d'agir sur
des questions concernant ledit contrat ou lesdites activités.
Au cas où l'un quelconque des administrateurs ou dirigeants de la Société pourrait avoir un intérêt personnel allant à
l'encontre de celui de la Société lors de toute transaction soumise à l'approbation du conseil d'administration de la Société,
lesdits administrateurs ou dirigeants informeront le conseil d'administration dudit conflit et ne délibéreront ou ne vote-
ront aucune desdites transactions qui seront reportées à l'assemblée générale suivante.
Le paragraphe précédent ne s'applique pas lorsque la décision du conseil d'administration ou d'un administrateur unique
est relative aux activités courantes conclues à des conditions normales.
Le terme «intérêt personnel», tel qu'il est utilisé dans la phrase précédente, ne renvoie pas à toute relation ou intérêt
existant en lien avec une affaire, une position ou une opération impliquant toute entité qui promeut la Société ou toute
filiale de celle-ci, ou toute autre société ou entité définie en tant que de besoin par le conseil d'administration à sa
discrétion, à condition que cet intérêt personnel ne soit pas considéré comme un intérêt antagoniste conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables.
Le conseil d'administration est responsable de la mise en place de la politique en matière de conflits d'intérêts applicable
à la Société.
Art. 17. Indemnisation des Administrateurs. Chaque administrateur, agent, auditeur ou dirigeant de la Société et ses
représentants personnels seront, dans la plus large mesure permise par la loi luxembourgeoise, indemnisés et tenus
indemnes, par prélèvement sur les actifs et fonds de la Société, de tous coûts, actions, procédures, frais, dépenses, pertes,
dommages ou responsabilités engagés ou subis par eux ou relatif à la conduite des affaires de la Société ou dans l'exécution
ou l'acquittement de leurs fonctions, pouvoirs, leur autorité ou leurs pouvoirs discrétionnaires, y compris les pertes
encourues par eux dans le cadre de la défense (avec succès ou non) de procédures civiles concernant la Société devant
tout tribunal qu'il soit au Luxembourg ou ailleurs. Aucune desdites personnes ne pourra être tenue responsable (i) des
actes, reçus, négligences, manquements ou omissions d'une autre desdites personnes ou (ii) pour l'apport de tout reçu
pour une somme d'argent n'ayant pas été reçue personnellement par elle ou (iii) pour toute perte en raison d'un vice de
titre de tout bien de la Société ou (iv) de l'insuffisance de tout titre dans lequel ou sur la foi duquel des fonds de la Société
sont placés ou (v) pour toute perte encourue par le biais de toute banque, courtier ou autre agent ou (vi) pour toute
perte, dommage ou accident de quelque ordre que ce soit survenu dans ou à la suite de l'exécution ou l'acquittement de
charges, pouvoirs, autorités ou pouvoirs discrétionnaires liés à son poste ou en rapport avec ce dernier, à moins que les
faits précités ne se produisent en raison d'une négligence grave ou faute intentionnelle qu'elle a commise à l'encontre de
la Société.
Titre V - Contrôle de la Société
Art. 18. Réviseur d'entreprises. L'audit des documents comptables annuels de la Société sera confié à un réviseur
d'entreprises agréé à choisir sur une liste agréée par le Commissariat aux Assurances, qui satisfera aux exigences de la
législation luxembourgeoise en termes d'honorabilité et d'expérience professionnelle.
Le réviseur d'entreprises agréé sera nommé par l'assemblée générale pour une période qui ne peut excéder six ans
et demeurera en fonction jusqu'à sa réélection ou que son successeur soit élu et apte. Le réviseur d'entreprises agréé
sera rémunéré par la Société.
Art. 19. Exercice comptable. L'exercice comptable de la Société débutera le 1
er
janvier de chaque année et prendra
fin le 31 décembre de chaque année.
Art. 20. Distributions. Conformément à l'article 72 de la Loi de 1915, au moins un vingtième (1/20) des bénéfices nets
sera alloué chaque année à la création d'une réserve; cette allocation perdra son caractère obligatoire lorsque la réserve
aura atteint un montant égal au dixième (1/10) du capital souscrit tel que stipulé à l'article 5 des présentes, ou tel qu'aug-
menté ou réduit en tant que de besoin, comme prévu à l'article 7 des présentes, mais redeviendra obligatoire si la réserve
tombe en-dessous du seuil dudit dixième.
L'assemblée générale, sur recommandation du conseil d'administration, décidera de l'affectation des bénéfices nets
annuels restants.
Le conseil d'administration peut, conformément aux dispositions de le législation luxembourgeoise, déclarer et payer
un acompte sur dividende, sous réserve du respect des conditions prévues par la Loi de 1915.
Les dividendes déclarés peuvent être payés dans toute devise sélectionnée par le conseil d'administration et peuvent
être payés au lieu et au moment déterminés par le conseil d'administration. Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes
déclarés, dans l'attente de leur encaissement, ou en lien avec des actions détenues par la Société.
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Titre VI - Dispositions finales
Art. 21. Liquidation et Dissolution. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs
liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales) nommés par l'assemblée générale
mettant en place ladite dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Les produits nets de la liquidation seront distribués par le(s) liquidateur(s) au(x) actionnaire(s) proportionnellement
à sa/leur participation dans la Société.
L'ensemble des fonds auxquels les actionnaires ont droit à la suite de la liquidation de la Société et qui n'auront pas
été réclamés par les personnes y ayant droit avant la clôture des opérations de liquidation seront déposés en la faveur
de qui de droit à la Caisse de Consignation de Luxembourg.
Art. 22. Modifications des Statuts. Les présents statuts peuvent être modifiés par une résolution de l'assemblée générale
adoptée dans le respect des conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 67-1 de la Loi de 1915.
Art. 23. Droit Applicable. Toutes les questions n'étant pas régies par les présents statuts seront déterminées confor-
mément à la Loi de 1915 ainsi qu'à la loi luxembourgeoise du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et de leurs
lois modificatives.
<i>Souscription et Paiementi>
Les Statuts de la Société ont donc été enregistrés par le notaire, les comparants ont souscrit au nombre d'actions et
ont libéré en numéraire les montants ainsi qu'il suit:
Actionnaire
Capital souscrit Nombre
d'actions
montant libéré
Banque Internationale à Luxembourg Société Anonyme . . . . . . . . . . . EUR 3.600.000,-
36.000
EUR 3.600.000,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 3.600.000,-
36.000
EUR 3.600.000,-
Le montant de trois millions six cent mille euros (EUR 3.600.000,-) est donc à ce moment à la disposition de la Société,
preuve en a été faite au notaire soussigné qui constate que les conditions prévues à l'article 26 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ trois mille cent euros (EUR 3.100-).
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social de la Société commencera à la date de constitution de la Société et s'achèvera le dernier
jour de décembre de 2014.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires a décidé d'établir le siège social au 69, route d'Esch, L-2953 Luxembourg, Grand-
Duché du Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires a décidé de fixer à cinq (5) le nombre d'administrateurs et a décidé de nommer
les personnes suivantes pour une période qui expirera lors de l'assemblée générale annuelle des actionnaires approuvant
les comptes au 31 décembre 2014:
- Pierre Malevez, né le 23 avril 1953, à Liège (Belgique), ayant son adresse professionnelle au 69, route d'Esch, L-2953
Luxembourg, (Grand-Duché du Luxembourg);
- Yves Kuhn, né le 28 juin 1965, à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), ayant son adresse professionnelle au
69, route d'Esch, L-2953 Luxembourg, (Grand-Duché du Luxembourg);
- Thierry Lopez, né le 6 août 1970, à Liège (Belgique), ayant son adresse professionnelle au 69, route d'Esch, L-2953
Luxembourg, (Grand-Duché du Luxembourg);
- Nico Picard, né le 22 septembre 1964, à Dudelange (Grand-Duché de Luxembourg), ayant son adresse professionnelle
69, route d'Esch, L-2953 Luxembourg, (Grand-Duché du Luxembourg); et
- Carole Wintersdorff, née le 15 septembre 1970, à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), ayant son adresse
professionnelle au 69, route d'Esch, L-2953 Luxembourg, (Grand-Duché du Luxembourg).
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires a décidé de nommer Ernst & Young, dont le siège social est sis 7, rue Gabriel
Lippmann, L-5365 Munsbach, B.P. 780, L-2017 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, RCSL numéro B 47.771, en
tant que le réviseur d'entreprises agrée de la Société.
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U X E M B O U R G
Le mandat du réviseur d'entreprises expirera lors de l'assemblée générale annuelle des actionnaires approuvant les
comptes au 31 décembre 2014.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires a décidé de nommer Sogecore S.A. en tant que dirigeant, tel que requis par
l'article 94, alinéa 6 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires a décidé de nommer Sogecore S.A. en tant que délégué à la gestion journalière
de la Société tel que requis par l'article 94 alinéa 7, de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances.
Le notaire soussigné qui connaît et parle la langue anglaise, a déclaré par la présente qu'à la demande du mandataire
de la partie comparante, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la demande du même
mandataire et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire
soussigné par son nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: A. Clouet, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 14 mai 2014. REM/2014/1082. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): L. SCHLINK.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 30 mai 2014.
Référence de publication: 2014076081/611.
(140090090) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
CST Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 94.701.
L'an deux mille quatorze, le quinze mai.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue
une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme établie à Luxembourg sous la déno-
mination de "CST FINANCE S.A.", R.C.S. Luxembourg N° B 94.701, ayant son siège social à Luxembourg au 3, rue Nicolas
Adames, L-1114 Luxembourg, constituée par acte de Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, en
date du 11 juillet 2003, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 865 du 22 août 2003. Les
statuts de ladite société n’ont pas été modifiés depuis.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre SCHILL, licencié en sciences économiques, domicilié
professionnellement au 18a, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Gianpiero SADDI, employé privé, domiciliée profession-
nellement au 74, avenue Victor Hugo, L- 1750 Luxembourg.
L'assemblée élit comme scrutateur Monsieur Pierre SCHILL, prénommé.
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu'il résulte d'une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que les trente-trois (33) actions
d’une valeur nominale de mille Euros (EUR 1.000), représentant l’intégralité du capital social de trente-trois mille Euros
(EUR 33.000) sont dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et
peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après reproduits, tous les action-
naires représentés ayant accepté de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés, restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que l’ordre du jour de la présente Assemblée est conçu comme suit:
1. Dissolution de la société et mise en liquidation.
2. Nomination d’un ou plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs.
3. Divers.
L'Assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après s'être reconnue régulièrement consti-
tuée, a abordé l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale nomme aux fonctions de liquidateur, pour la durée de la liquidation, Monsieur Pierre SCHILL,
licencié en sciences économiques, né le 10 août 1957 à Grevenmacher, professionnellement domicilié au 18a, boulevard
de la Foire, L-1528 Luxembourg, qui aura les pouvoirs les plus étendus pour réaliser la liquidation, y compris ceux de
réaliser les opérations prévues à l’article 145 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, l’Assemblée s'est terminée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: P. Schill, G. Saddi et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 22 mai 2014. LAC/2014/23846. Reçu douze euros (12.- €).
<i>Le Receveuri>
(signée): Irène Thill.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mai 2014.
Référence de publication: 2014076136/50.
(140089975) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
European Staff Office S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 155.754.
Je présente ma démission comme Gérant de votre société avec effet au 30 avril 2014.
Luxembourg, le 31/03/2014.
Mario Cohn.
Référence de publication: 2014076167/9.
(140090078) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
Erste Luxemburger Forderungsankaufgesellschaft AG, Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 136.548.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Verwaltungsratssitzung vom 23. Mai 2014i>
KPMG Luxembourg S.à r.l, mit Sitz 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg (R.C.S. Luxembourg B 103590), wird zum
Abschlußprüfer (réviseur d'entreprise) des zum 28.02.2015 zu erstellenden Jahresabschlusses ernannt.
Luxemburg, den 26. Mai 2014.
Beglaubigte Auszug
<i>Für die Gesellschaft
i>Unterschrift
Référence de publication: 2014076165/14.
(140089969) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
Estate Alliance, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 159.126.
Le Rapport annuel révisé au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 2014.
<i>Pour le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2014076191/11.
(140089465) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Aquice
BIL Reinsurance S.A
CEP III Investment 7 S.à r.l.
CETP Advisor S.à r.l.
CETP II TS Finance S.à r.l.
Commercial and Residential Building S.A.
Conventum
Crédit Agricole Luxembourg Conseil
Crédit Suisse (Luxembourg) S.A.
CST Finance S.A.
Cufflinks S.A.
Daimler Re Insurance S.A. Luxembourg
Damode-MG S.A., SPF
Damode-MG S.A., SPF
Deep Valley Finance S.A.
Delta Hydrocarbons S.A.
Delvino S.A.
DFR Holding S.à r.l.
Distribinvest
Distribinvest
Dofin S.A.
Dolphin Air Europe S.A.
Dommel Investments S.A.
DTCP Investments S.à r.l.
Earl Place (Luxembourg) Holding SA
Ecoreal S.A.
E.C.T. Europe
Ejl Group S.A.
ELL Luxembourg 1 S.à r.l.
Empyrean Capital S.à r.l.
Endo Luxembourg Finance Company II S.à r.l.
Ernst August Carree II S.à r.l.
Erste Luxemburger Forderungsankaufgesellschaft AG
Erste Luxemburger Forderungsankaufgesellschaft AG
Estate Alliance
European Staff Office S.à r.l.
European Staff Office S.à r.l.
Gaia Immo SCI
Rye Acquisitions S.àr.l.
World Cosmetics S.A.