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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1994
30 juillet 2014
SOMMAIRE
ARTELUX a.s.b.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95709
FLAM, Fédération Luxembourgeoise des
Arts Martiaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95704
Paras International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
95666
Patricio & Jordao S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
95667
PBG International Holdings Luxembourg
Jayhawk SCS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95666
PBG International Holdings Luxembourg
Jayhawk SCS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95667
PBG Soda Can Holdings S. à r.l. . . . . . . . . .
95667
People Primetime . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95668
PepsiCo Finance Europe Limited . . . . . . . .
95668
PET Packaging S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95668
Pharmapath Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95669
Pharmapath Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95669
PHM Investment (EUR) 1 S.à r.l. . . . . . . . .
95669
Pilenga Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95666
Pinnacle Founders Holdings S.à r.l. . . . . . .
95669
Plan X S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95670
Polimm S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95670
Pommerit S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95671
Portfolio Solutions S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
95670
Prentel Holding S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . .
95670
Prince International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
95666
Promo Kappa 94 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95671
Promo Kappa 94 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95668
Promo Kappa 94 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95667
Promopharm S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95671
Promotions Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . .
95672
Prophalux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95671
PS Holdco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95669
PS S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95672
PS Topco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95672
Quorum Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
95673
RD Card Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
95672
RedOak Property S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95674
Regus plc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95677
Regus plc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95673
Rendac - C.E.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95668
Renex SCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95675
Rentall S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95673
Repass Express S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95677
Résa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95673
Résa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95674
Retfund Management S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
95675
Retondo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95671
Riverbend S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95674
Rontal Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95674
Royal Officeline S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95677
Ryba Investments SCSp . . . . . . . . . . . . . . . .
95676
Sabatelli 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95677
Salesboost S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95676
Security Consulting Professionnals S.A. . .
95711
Société de Conseils Comptables et Fiscaux
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95712
Sogaris Logistics Estates International Lu-
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95711
StarObject S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95712
Syniverse Technologies Limited Luxem-
bourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95675
Triana Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
95695
Troy Investment Holding S.à r.l. . . . . . . . . .
95678
Twelve Purslane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95712
Vitol Holding II S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95692
95665
L
U X E M B O U R G
Prince International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 31, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 168.934.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale des associes du 13 mai 2014i>
1. Le mandat de gérant de classe B de monsieur Geert Jan Antoon Dirkx, expert-comptable, né à Maaseik (B), le 10
octobre 1970, résidant professionnellement au 31, rue de Strasbourg, L-2561 Luxembourg est renouvelé jusqu'à l'as-
semblée générale qui approuvera les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 et qui se tiendra en 2015;
2. Le mandat de gérant de classe A de monsieur Antonius Franciscus Marie Johannes PRINCEN, indépendant, né le
18 juin 1943 à Heerlen (Pays-Bas) et demeurant au 6005 NJ Weert (Pays-Bas), Roermondseweg 191, est renouvelé jusqu'à
l'assemblée générale qui approuvera les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 et qui se tiendra en 2015;
3. Le mandat de gérant de classe A de monsieur Mr. Erik Wilhelmus Franciscus Martinus PRINCEN, indépendant, né
le 6 juin 1972 à Weert (Pays-Bas) et demeurant à 6004 PC Weert (the Netherlands), Roermondseweg 145, est renouvelé
jusqu'à l'assemblée générale qui approuvera les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 et qui se tiendra en 2015;
Fait à Luxembourg, le 13 mai 2014.
Certifié sincère et conforme
Prince International S.à r.l.
Référence de publication: 2014074994/20.
(140087573) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Paras International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 24.317.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014074998/9.
(140087917) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
PBG International Holdings Luxembourg Jayhawk SCS, Société en Commandite simple.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 110.278.
Le Bilan consolidé au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
(conforme Art. 314 du loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2014.
Luxembourg SCS HOLDINGS LLC
<i>Gérant Commanditéi>
Référence de publication: 2014075004/13.
(140087662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Pilenga Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 147.508.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUPAR
1, rue Joseph Hackin
L-1746 Luxembourg
Référence de publication: 2014075013/12.
(140087771) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
95666
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U X E M B O U R G
Patricio & Jordao S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-4601 Differdange, 64A, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 163.506.
<i>Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinairei>
L'assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2014, a pris à l'unanimité des voix, la résolution suivante:
- décide de transférer l'adresse du siège social de la société de:
L-4570 NIEDERKORN 46, rue Pierre Gansen à
L-4601 DIFFERDANGE 64a, Avenue de la Liberté
Differdange, le 12 mai 2014.
Patricio.
Référence de publication: 2014075002/14.
(140088365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
PBG International Holdings Luxembourg Jayhawk SCS, Société en Commandite simple.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 110.278.
Le Bilan consolidé au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
(conforme Art. 314 du loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2014.
Luxembourg SCS HOLDINGS LLC
<i>Gérant Commanditéi>
Référence de publication: 2014075005/13.
(140087777) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
PBG Soda Can Holdings S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 108.205.
Le Bilan consolidé au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
(conforme Art. 314 du loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2014.
PBG Soda Holdings S.à r.l.
Paul Galliver
<i>Manager Bi>
Référence de publication: 2014075006/14.
(140087868) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Promo Kappa 94 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2537 Luxembourg, 19, rue Sigismond.
R.C.S. Luxembourg B 171.041.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 26 mars 2014i>
Lors de l'assemblée générale ordinaire de la société tenue extraordinairement le 26 mars 2014, il a été pris la résolution
suivante:
Fiduciaire du Grand-Duché de Luxembourg, ayant comme siège social 29, Boulevard Prince Henri L-1724 Luxembourg,
est nommé Commissaire jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014075024/13.
(140088013) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
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People Primetime, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1731 Luxembourg, 5, rue de Hesperange.
R.C.S. Luxembourg B 142.621.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014075007/10.
(140088340) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
PepsiCo Finance Europe Limited, Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 73.863.
Le Bilan consolidé au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
(conforme Art. 314 du loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2014.
PEPSICO FINANCE EUROPE LIMITED
Paul Galliver
<i>Manageri>
Référence de publication: 2014075008/14.
(140087886) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
PET Packaging S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 119.812.
Le Bilan consolidé du 1
er
Janvier 2013 au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014075009/10.
(140088362) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Promo Kappa 94 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2537 Luxembourg, 19, rue Sigismond.
R.C.S. Luxembourg B 171.041.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 2014.
Référence de publication: 2014075023/10.
(140087891) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Rendac - C.E.S., Société Anonyme.
Siège social: L-7396 Lorentzweiler, Schwanenthal.
R.C.S. Luxembourg B 20.576.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014075047/10.
(140087896) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
95668
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U X E M B O U R G
Pharmapath Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8355 Garnich, 2A, rue Nic Arend.
R.C.S. Luxembourg B 100.899.
Le bilan au 31/12/2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014075010/10.
(140088214) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Pharmapath Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8355 Garnich, 2A, rue Nic Arend.
R.C.S. Luxembourg B 100.899.
Le bilan au 31/12/2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014075011/10.
(140088304) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
PHM Investment (EUR) 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 170.290.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014075012/10.
(140088236) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Pinnacle Founders Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 117.483.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014075014/9.
(140088047) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
PS Holdco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 124.143.
Lors de l'assemblée générale annuelle tenue en date du 22 mai 2014, les actionnaires ont pris les décisions suivantes:
- Acceptation de la démission de Fabio Giuseppetti, avec adresse professionnelle au 33, King Street, SW1Y 6RJ Londres,
Royaume-Uni de son mandat d'administrateur, avec effet immédiat;
- Nomination de Gary Pritchard, avec adresse professionnelle au 33, King Street, SW1Y 6RJ Londres, Royaume-Uni,
au mandat d'administrateur, avec effet immédiat et pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale
ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice social se clôturant au 31 décembre 2013 et qui se tiendra en 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2014.
Référence de publication: 2014075028/15.
(140088503) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
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Plan X S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 13, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 139.784.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014075015/9.
(140088335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Portfolio Solutions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 151.439.
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée Générale annuelle des actionnaires de la société en date du 26 mai 2014i>
<i>(l'“Assemblée")i>
L'Assemblée décide de renouveler le mandat des administrateurs de catégorie B avec effet au 26 mai 2014 et ce jusqu'à
l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2018.
Les administrateurs de catégorie B de la Société étant les suivants:
- Hinnerk Koch, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle au 9B. Boulevard Prince Henri. L-1724 Lu-
xembourg;
- Martijn Sinninghe Damsté, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle au 9B, Boulevard Prince Henri,
L-1724 Luxembourg;
- Alain Koch, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle au 9B, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxem-
bourg.
A Luxembourg, le 26 mai 2014.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2014074991/22.
(140087853) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Polimm S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 80.029.
Conformément aux dispositions de l'article 64 (2) de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
les Administrateurs élisent en leur sein un président en la personne de Monsieur Alain FLIPO, né à Brazzaville (Congo),
le 16 novembre 1970, demeurant professionnellement à CRT, 511/589 rue des Seringats à SAINGHIN EN MELANTOIS.
Cette dernière assumera cette fonction pendant la durée de son mandat qui viendra à échéance lors de l'Assemblée
Générale Statutaire de l'an 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 2014.
Référence de publication: 2014075016/14.
(140087862) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Prentel Holding S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 28.969.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014075020/9.
(140088100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
95670
L
U X E M B O U R G
Pommerit S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 158.230.
Le Bilan au 30.06.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014075019/10.
(140087485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Promo Kappa 94 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2537 Luxembourg, 19, rue Sigismond.
R.C.S. Luxembourg B 171.041.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 2014.
Référence de publication: 2014075022/10.
(140087890) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Promopharm S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5836 Alzingen, 4, rue Nicolas Wester.
R.C.S. Luxembourg B 57.445.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014075025/9.
(140087906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Prophalux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3895 Foetz, 6, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 31.113.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A Luxembourg le 20 mai 2014.
<i>Pour Prophalux S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014075027/11.
(140087476) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Retondo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11A, Avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 52.285.
<i>Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue de manière extraordinaire le 23 mai 2014i>
<i>Cinquième résolution:i>
L'Actionnaire Unique décide de transférer la société sociale de la société du 11A, Boulevard Prince Henri, L-1724 au
11, Avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
RETONDO S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2014075050/14.
(140087733) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
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L
U X E M B O U R G
Promotions Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5254 Sandweiler, 31, rue Batty Weber.
R.C.S. Luxembourg B 33.795.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014075026/9.
(140087988) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
PS S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.091.300,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 124.482.
Par résolutions prises en date du 21 mai 2014, les associés ont pris les décisions suivantes:
1. Nomination de Gary Pritchard, avec adresse professionnelle au 33, King Street, SW1Y 6RJ, Londres, Royaume-Uni,
au mandat de gérant, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
2. Acceptation de la démission de Fabio M. Giuseppetti, avec adresse professionnelle au 33, King Street, SW1Y 6RJ,
Londres, Royaume-Uni, de son mandat de gérant, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mai 2014.
Référence de publication: 2014075029/15.
(140088105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
PS Topco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 212.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 178.346.
Par résolutions prises en date du 21 mai 2014, les associés ont pris les décisions suivantes:
1. Nomination de Gary Pritchard, avec adresse professionnelle au 33, King Street, SW1Y 6RJ, Londres, Royaume-Uni,
au mandat de gérant, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
2. Acceptation de la démission de Fabio M. Giuseppetti, avec adresse professionnelle au 33, King Street, SW1Y 6RJ,
Londres, Royaume-Uni, de son mandat de gérant, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mai 2014.
Référence de publication: 2014075030/15.
(140088504) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
RD Card Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 122.114.
Par résolutions prises en date du 21 mai 2014, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Nomination de Gary Pritchard, avec adresse professionnelle au 33, King Street, SW1Y 6RJ, Londres, Royaume-Uni,
au mandat de gérant, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
2. Acceptation de la démission de Fabio M. Giuseppetti, avec adresse professionnelle au 33, King Street, SW1Y 6RJ,
Londres, Royaume-Uni, de son mandat de gérant, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mai 2014.
Référence de publication: 2014075045/15.
(140088505) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
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U X E M B O U R G
Quorum Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 58.442.
Le Bilan du 1
er
Janvier au 31 Décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014075031/9.
(140088356) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Résa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8050 Bertrange, Route d'Arlon, La Belle Etoile.
R.C.S. Luxembourg B 172.591.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 mai 2014 tenue Route d'Arlon, La Belle Etoile, L-8050 Bertrangei>
L'Assemblée a pris les résolutions suivantes:
5. L'Assemblée décide de nommer comme administrateurs:
- M. Maximilien LEESCH
- Mme Doris LEESCH
- M. Joseph LEESCH
- M. Laurent SCHONCKERT
- M. Laurent TURPING
Leurs mandats expireront à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle de 2015 qui aura à statuer sur les comptes de
l'exercice social de 2014.
6. L'Assemblée nomme BDO Audit, ayant son siège social L-1653 Luxembourg, 2 avenue Charles de Gaulle, comme
réviseur d'entreprises agréé. Ce mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2015 et qui aura
à statuer sur les comptes de l'exercice de 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014075032/24.
(140087496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Regus plc, Société Anonyme.
Siège de direction effectif: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 141.159.
Il est porté à la connaissance de tous que les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2014075036/11.
(140088234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Rentall S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 150.000,00.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 15, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 169.601.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour RENTALL S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014075048/10.
(140087540) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
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Résa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8050 Bertrange, Route d'Arlon, La Belle Etoile.
R.C.S. Luxembourg B 172.591.
L'adresse professionnelle des administrateurs suivants:
- Monsieur Maximilien LEESCH
- Madame Doris LEESCH
- Monsieur Joseph dit Jeff LEESCH
- Monsieur Laurent SCHONCKERT
- Monsieur Laurent TURPING
est bien: L-8050 Bertrange, route d'Arlon, La Belle Etoile. Il n'existe pas de numéro de rue.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014075033/15.
(140087496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
RedOak Property S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 187.005.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par le conseil d'administration de la Société qui s'est tenue en date du 12 mai 2014
que:
Monsieur John MASTERS, demeurant à Hambrook Lodge, Hambrook Lane, Chilham, Kent CT4 8DJ (Royaume-Uni)
a été nommé président du conseil d'administration de la Société pour la durée de son mandat en tant qu'administrateur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014075034/13.
(140087454) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Riverbend S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 182.187.
EXTRAIT
Lors du conseil d'administration du 27 mai 2014 les administrateurs de la Société ont pris la résolution suivante:
- le siège social est transféré du 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg au 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxem-
bourg;
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 27 mai 2014.
Référence de publication: 2014075040/13.
(140088496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Rontal Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 182.705.
Freo Group S.à r.l. mit Firmensitz EBBC 6d, route de Trèves, 2633 Senningerberg, Luxemburg hat zum 13.05.2014,
126 Anteile an der Gesellschaft Rontal Holding S.à r.l. an die Gesellschaft Freo Management S.à r.l. mit Sitz in 6d route
de Trèves, L - 2633 Senningerberg verkauft.
Freo Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0 Anteile
Freo Management . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126 Anteile
Référence de publication: 2014075041/13.
(140087517) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
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Retfund Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 110.361.
<i>Extrait des résolutions de l'associé uniquei>
Suite à la démission de Monsieur Franck Ruimy en sa qualité de gérant de la Société et suite aux résolutions de l'associé
unique de la Société prises en date du 16 mai 2014, il a été décidé de nommer Sycamore Management S.à r.l., une société
à responsabilité limitée, constituée et régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 6A,
route de Trèves, L-2633 Senningerberg, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 150.718, dont le capital social est fixé à EUR 12,500, en tant que gérant en remplacement du gérant démis-
sionnaire pour une durée indéterminée.
Traduction pour les besoins de l'enregistrement
Further to the resignation of Mr. Franck Ruimy as a manager of the Company and further to the resolutions of the
sole shareholder of the Company dated 16 May 2014, it has been decided to appoint Sycamore Management S.à r.l., a
private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 150.718, the corporate capital of which is fixed at EUR
12,500, as manager in place of the resigning manager for an indefinite period.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014075038/23.
(140088002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Renex SCA, Société en Commandite par Actions.
Capital social: EUR 150.000,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 174.192.
Au terme du Conseil de gérance tenu au siège social le 14 mai 2014 il a été décidé:
- de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle du 19-21 Boulevard du Prince Henri, L-1724
Luxembourg vers le 20 rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour RENEX S.C.A.
i>Société en commandite par actions
Renex Management Company S.à r.l.
Signatures
<i>Gérant uniquei>
Référence de publication: 2014075037/17.
(140088182) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Syniverse Technologies Limited Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 7.314.175,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 109.389.
<i>Extrait des résolutions adoptées par le conseil de gérance de la société en date du 25 mars 2014:i>
Le siège social de la Société est transféré avec effet au 3 mars 2014 du 412F, route d'Esch, L-1030 Luxembourg au 58,
rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014075087/14.
(140087960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
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Ryba Investments SCSp, Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 187.246.
<i>Extrait du 12 mai 2014 de la convention de société en commandite (la «convention») de Ryba Investments SCSp, société eni>
<i>commandite spécialei>
1. Associés commandités indéfiniment et solidairement responsables des engagements sociaux. Zorm Investments
S.à.r.l., ayant son siège social au 25A, boulevard Royal, L - 2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg («l'associé
commandité»). L'associé commandité a été constitué le 30 Avril 2014 en tant que société à responsabilité limitée
(«S.à.r.l.»), régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 Août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée de temps en temps (ci-après la «loi de 1915»), et a été enregistré au Registre du
Commerce et des Sociétés de Luxembourg (ci-après le «RCSL»).
2. Dénomination sociale, objet social, siège social, exercice.
(I) Dénomination sociale
La société en commandite spéciale aura le nom: «Ryba Investments SCSp» (ci-après la «Société»).
(ii) Objet social
L'objet social de la Société est (i) la prise de participation sous forme d'intérêts et des droits de toute nature dans des
entités luxembourgeoises ou étrangères et/ ou sous forme d'autres arrangements et dans toute autre forme d'investis-
sement, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou autre, ainsi que le transfert par vente, échange, ou autre, des titres de
toute nature.
(iii) Siège social
La société demeure à 25A, boulevard Royal, L - 2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
(iv) Exercice
L'exercice social de la société coïncide à l'année calendrier.
3. Nomination du gérant et de pouvoirs de signature. L'associé commandité est investi des pouvoirs les plus étendus
pour administrer et gérer la SCSp, conformément à la présente convention de société en commandite et aux lois en
vigueur au Grand-Duché de Luxembourg.
Dans l'exercice de ses fonctions aux termes de la présente, l'associé commandité doit indiquer qu'il agit au nom de la
SCSp, et tous les actions entamés ci-après par l'associé commandité seront réputées être à ce titre, sauf indication
contraire.
L'associé commandité a le pouvoir exclusif d'entamer toutes les décisions à l'égard de la SCSp, à condition qu'un tel
pouvoir n'a pas été délégué ou attribué à une autre entité ou prestataire de services qui seront responsables que pour
l'exécution de leur mandat, conformément à la convention présente et à la Loi de 1915, en particulier la «sous-section
2. -sociétés en commandite spéciale» de la Loi de 1915.
4. Date de commencement et durée de la société. La société est établie à partir du 12 mai 2014, pour une durée
indéterminée.
Référence de publication: 2014075043/39.
(140086367) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Salesboost S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 158.161.
La société à responsabilité limitée H&P Corporate Services (Luxembourg) S.à r.l. ayant son siège social à L-2561
Luxembourg, 31, rue de Strasbourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le
numéro B 146424, a dénoncé en date du 27 mai 2014 avec effet immédiat, le siège social de la société anonyme
SALESBOOST S.à r.l.
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 158161, laquelle ayant déclaré son
siège social à L-2561 Luxembourg, 31, rue de Strasbourg.
H&P Corporate Services (Luxembourg) S.à r.l.
Geert DIRKX
<i>Gérant Uniquei>
Référence de publication: 2014075071/15.
(140088464) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
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Regus plc, Société Anonyme.
Siège de direction effectif: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 141.159.
EXTRAIT
Les associés ont décidé lors de l'assemblée générale annuelle en date du 20 mai 2014:
- de renouveler le mandat de KPMG Luxembourg S.à r.l., R.C.S. B103590, avec siège social au 9, allée Scheffer à L-2520
Luxembourg, en tant que réviseur d'entreprises agréé de la Société jusqu'à la tenue de l'assemblée générale annuelle
statuant sur les comptes au 31 décembre 2014;
- de nommer les personnes suivantes en tant qu'administrateurs de la Société pour une durée ne pouvant excéder
trois ans:
* Douglas Sutherland, avec adresse au 12 rue Joseph Tockert, L-2620 Luxembourg;
* Mark Dixon, avec adresse à L'Estoril, 31 avenue Princesse Grace, MC-98000 Monaco;
* Dominique Yates, avec adresse 2B Chemin de Bellevue, CH-1197 Prangins, Suisse;
* Lance Browne, avec adresse au 2888 Hu Nan Road, 140 Emerald, 201305 Shanghai, Chine;
* Alex Sulkowski, avec adresse au 15 rue Nicolas Brucher, L-5962 Elvange, Luxembourg;
* Elmar Heggen, avec adresse au 45 boulevard Pierre Frieden, L-1543 Luxembourg;
* Florence Pierre, avec adresse au 125, rue Defacqz, 1060 Bruxelles, Belgique;
* Mary R. «Nina» Henderson, avec adresse au 425 East 86 Street 12c, New York, NY 10028, Etats-Unis d'Amérique
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mai 2014.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2014075035/25.
(140086806) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Repass Express S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-8080 Bertrange, 1, rue Pletzer.
R.C.S. Luxembourg B 168.703.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014075049/10.
(140088296) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Sabatelli 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 61, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 177.244.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014075062/10.
(140088021) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Royal Officeline S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 4-6, avenue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 167.984.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014075059/9.
(140088301) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
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Troy Investment Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 178.950.
In the year two thousand and fourteen, on the tenth day of April.
Before the undersigned Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED
Troy Verdion Corporation Ltd., a company incorporated under the laws of the Province of Ontario, Canada, having
its registered office at 199 Bay Street, Suite 4000, Toronto, Ontario, M5L 1A9 Canada, registered under company number
002352802, here represented by Owen Rowlands, jurist, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given
under private seal,
Verdion Investments Limited Partnership, a limited partnership governed by the laws of Scotland, registered under
number SL011987 acting by its general partner Verdion General Partner Limited, a limited company incorporated in
Scotland with number SC438260 whose registered office is at 24 Great King Street, Edinburgh, Scotland, EH3 6QN, here
represented by Owen Rowlands, jurist, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal,
Stichting Administratiekantoor Luna, an administrative foundation governed by the laws of the Netherlands, having its
registered address at Luna ArenA, Herikerbergweg 238, 1101 CM Amsterdam Zuidoost, the Netherlands, here repre-
sented by Owen Rowlands, jurist, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxies, initialled "ne varietur" by the appearing parties and the notary, will remain annexed to the present
deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as stated hereabove, together hold the entire share capital of Troy Investment
Holding S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 1, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg ,
Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Trade and Companies' Register (Registre du Commerce et des Sociétés
de Luxembourg) under number B 178.950, having a share capital of twenty thousand euros (EUR 20,000.-) and incorpo-
rated pursuant to a notarial deed of Me Edouard Delosch dated 16 July 2013, published in the Luxembourg official gazette
(Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) of 6 September 2013, number 2187 (the “Company”) has requested
the officiating notary to state the following:
I) The agenda of the meeting is the following:
1. Full restatement of the articles of association of the Company;
2. Miscellaneous.
II) That the represented shareholders, the proxyholder of the represented shareholders and the number of their
respective shares are shown on an attendance list: this attendance list, signed by the proxyholder of the represented
shareholders and the notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.
III. The proxies of the represented shareholders, initialed ne varietur by the appearing parties, will also remain annexed
to the present deed.
The shareholders unanimously take the following resolution and request the undersigned notary to record as follows:
<i>Sole resolutioni>
The shareholders of the Company resolve to amend and fully restate the articles of association of the Company as
follows:
Art. 1. Name. There exists among all those who hold or may become holders of its shares, a “Société à responsabilité
limitée”, private limited liability company under the name “Troy Investment Holding S.à r.l.” (the “Company”) governed
by the present articles of association (the “Articles”) and by current Luxembourg laws, and in particular the law of August
10
th
, 1915 on commercial companies (the “Law”), and the law of September 18
th
, 1933 and of December 28
th
, 1992
on "Sociétés à responsabilité limitée".
Art. 2. Object. The purpose of the Company shall be the acquisition of ownership interests, in Luxembourg or abroad,
in any companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The Company
may in particular acquire by way of subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and
securities of whatever nature, including bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more
generally any securities and financial instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in
the creation, development and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and mana-
gement of a portfolio of patents and other intellectual property rights.
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The Company may borrow in any way form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt or other equity securities. The Company may lend funds, including
the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
companies which form part of the same group of companies as the Company. It may also give guarantees and grant security
interests in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or
any other companies, which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may further mortgage, pledge, hypothecate, transfer or otherwise encumber all or some of its assets.
The Company may generally employ any techniques and utilise any instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit risk,
currency fluctuations risk, interest rate fluctuation risk and other risks.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to
real estate or movable property.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions, which may be or
are conducive to the above-mentioned paragraphs of this Article 2.
Art. 3. Registered office. The Company has its registered office in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The registered office of the Company may be transferred within the municipality of Luxembourg by decision of the
board of managers.
The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad by means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholder(s) deliberating in the manner provided
by the Law.
The Company may have offices and branches (whether or not a permanent establishment) both in Luxembourg and
abroad.
In the event that the board of managers should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the
board of managers of the Company.
Art. 4. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of any
shareholder.
Art. 5. Capital. The capital of the Company is set at EUR 20,000 (twenty thousand euros) represented by:
- 596,999 (five hundred ninety-six thousand nine hundred ninety-nine) class A shares (the “Class A Shares”) subdivided
in to seven (7) series as follows:
* 85,286 series 1 Class A Shares;
* 85,286 (eighty-five thousand two hundred eighty-six) series 2 Class A Shares;
* 85,286 (eighty-five thousand two hundred eighty-six)series 3 Class A Shares;
* 85,286 (eighty-five thousand two hundred eighty-six)series 4 Class A Shares;
* 85,285 (eighty-five thousand two hundred eighty- five)series 5 Class A Shares;
* 85,285 (eighty-five thousand two hundred eighty- five)series 6 Class A Shares;
* 85,285 (eighty-five thousand two hundred eighty-five)series 7 Class A Shares
- 1,400,000 (one million four hundred thousand) class B shares (the “Class B Shares”);
- 3,000 (three thousand) class C Shares (the “Class C Shares”); and
- 1 (one) class D Share (the “Class D Share” and collectively with the Class A Shares, the Class B Shares and the Class
C Shares, the “Shares” and individually a “Share”),
all in registered form with a par value of EUR 0.01 (one cent of one euro) each.
The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholder
(s) adopted in the same manner required for amendment of the Articles.
Except as otherwise provided by an agreement entered into between the shareholders from time to time, the repur-
chase and cancellation mechanism in respect of the Class A Shares as described in article 6 below and the liquidation
distribution allocation as described in article 20 below, the Class A Shares, the Class B Shares, the Class C Shares and
the Class D Share shall confer identical rights to the shareholders of the Company except that:
(i) the Class A Shares will entitle their owner(s) to:
(a) 99.5% (ninety-nine point five per cent) of the total dividend amount to be distributed by the Company to its
shareholder(s) (other than dividends paid on the Class B Shares and the Class D Share) (the “Class A Share Dividend
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Amount”) less the Class A Share Preferential Dividend Allocation Amount (as defined below) and, in case of several
owners of Class A Shares, proportionally to their shareholding in such class of shares; and
(b) a preferential dividend in respect of each series of Class A Shares (the aggregate total amount of which is defined
as the “Class A Share Preferential Dividend Allocation Amount”) allocated in the following:
- series 1 Class A Shares entitles their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero
point ten per cent (0.10%) per year of the nominal value of the Class A Shares issued by the Company;
- series 2 Class A Shares entitles their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero
point fifteen per cent (0.15%) per year of the nominal value of the Class A Shares issued by the Company;
- series 3 Class A Shares entitles their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero
point twenty per cent (0.20%) per year of the nominal value of the Class A Shares issued by the Company;
- series 4 Class A Shares entitles their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero
point twenty-five per cent (0.25%) per year of the nominal value of the Class A Shares issued by the Company;
- series 5 Class A Shares entitles their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero
point fifteen per cent (0.30%) per year of the nominal value of the Class A Shares issued by the Company;
- series 6 Class A Shares entitles their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero
point thirty-five per cent (0.35%) per year of the nominal value of the Class A Shares issued by the Company; and
- series 7 Class A Shares entitles their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero
point forty per cent (0.40%) per year of the nominal value of the Class A Shares issued by the Company,
(ii) the Class B Shares will entitle their owner(s) to EUR 100 (one hundred euros) of the total dividend amount to be
distributed by the Company to its shareholder(s) and, in case of several owners of Class B Shares, proportionally to their
shareholding in such class of shares;
(iii) the Class C Shares will entitle their owner(s) to:
(a) 0.5% (zero point five per cent) of the total dividend amount to be distributed by the Company to its shareholder
(s) (other than dividends paid on the Class B Shares and the Class D Share) less the Class C Share Preferential Dividend
Allocation Amount (as defined below) and, in case of several owners of Class C Shares, proportionally to their share-
holding in such class of shares; and
(b) a preferential dividend in an amount equal to the Class A Share Preferential Dividend Allocation Amount (the
“Class C Share Preferential Dividend Allocation Amount”); and
(iv) the Class D Share will entitle their owner(s) to EUR 100 (one hundred euros) of the total dividend amount to be
distributed by the Company to its shareholder(s) and, in case of several owners of Class D Shares, proportionally to their
shareholding in such class of shares.
Art. 6. Shares. Each Share of the Company confers an identical voting right and each shareholder has voting rights
commensurate to his shareholding.
Except as otherwise provided by an agreement entered into between the shareholders from time to time, the Shares
are freely transferable among the shareholders.
Shares may not be transferred to non-shareholders unless shareholders representing at least three-quarter of the
share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Furthermore it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the Law.
The Shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per Share.
The Company shall have power to redeem its own Shares. Such redemption shall be carried out by a unanimous
resolution of an extraordinary general meeting of the shareholder(s), representing the entirety of the subscribed capital
of the Company.
The series 1 Class A Shares, series 2 Class A Shares, series 3 Class A Shares, series 4 Class A Shares, series 5 Class
A Shares, series 6 Class A Shares and series 7 Class A Shares shall not be convertible into other series of Class A Shares.
The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of Class A Shares including by the can-
cellation of one or more entire series of Class A Shares through the repurchase and cancellation of all the Class A Shares
in issue in such series. In the case of repurchases and cancellations of series of Class A Shares such cancellations and
repurchases of Class A Shares shall be made in ascending numerical order (starting with the series 1 A Shares).
In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of one or more series of Class
A Shares (in the order provided for above), such series of Class A Shares gives right to the holders thereof pro rata to
their holding in such series to the Class A Share Available Amount (as defined below) and the holders of Class A Shares
of the repurchased and cancelled series of Class A Shares shall receive from the Company an amount equal to the
Cancellation Value Per Share (as defined below) for each Class A Share of the relevant series held by them and cancelled.
The holders of the Class C Shares shall concurrently receive an interim dividend in an amount equal to the Compensation
Amount (as defined below).
The Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Cancellation Amount (as defined below) by the
number of Class A Shares in issue in the series of Class A Shares to be repurchased and cancelled.
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The Cancellation Amount shall be an amount determined by the board of managers on the basis of the relevant interim
accounts of the Company as of a date not earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and cancellation
of the relevant series of Class A Shares. The Cancellation Amount for each series of Class A Shares (i.e. series 1 Class
A Shares, series 2 Class A Shares, series 3 Class A Shares, series 4 Class A Shares, series 5 Class A Shares, series 6 Class
A Shares and series 7 Class A Shares) shall be the Class A Share Available Amount of the relevant series at the time of
its cancellation unless otherwise resolved by the board of managers; provided, however, that the Cancellation Amount
shall never be higher than the Class A Share Available Amount. The board of managers can choose to include or exclude
in its determination of the Cancellation Amount the freely distributable share premium either in part or entirely.
The Class A Share Available Amount shall be 99.5% of the Total Available Amount (as defined below).
The Compensation Amount shall be 0.5% of the Total Available Amount (as defined below).
The Total Available Amount shall be the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits)
to the extent the shareholders of the Company would have been entitled to dividend distributions according to article
18 of these Articles, increased by (i) any freely distributable reserves and (ii) as the case may be by the amount of the
share premium (up to the amount of L) and legal reserve reduction relating to the series of A Shares to be cancelled but
reduced by (i) any losses (included carried forward losses), (ii) any sums to be placed into undistributable reserve(s)
pursuant to the requirements of law or of these Articles, each time as set out in the relevant interim accounts and (iii)
any accrued and unpaid dividends to the extent those have not already reduced the NP (without, for the avoidance of
doubt, any double counting) so that: AA = (NP + P+ CR) - (L + LR + LD). Whereby: AA= Available Amount; NP= net
profits (including carried forward profits and share premium); P= any freely distributable reserves; CR = the amount of
the share premium reduction and legal reserve reduction relating to the series of A Shares to be cancelled; L= losses
(including carried forward losses); LR = any sums to be placed into undistributable reserve(s) pursuant to the requirements
of law or of these Articles; LD = any accrued and unpaid dividends to the extent those have not already reduced the NP.
In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten per cent (10%) of the share capital.
Art. 7. Pre-emption rights. If the Company proposes to allot any shares, those shares shall not be allotted to any person
unless the Company has first offered them to all holders of Class A Shares and Class C Shares on the date of the offer
on the same terms, and at the same price, as those shares are being offered to other persons on a pari passu and pro
rata basis to the number of Class A Shares and Class C Shares held by those holders (as nearly as possible without
involving fractions).
The offer:
- shall be in writing, shall be open for acceptance for a period of 15 business days from the date of the offer and shall
give details of the number and subscription price of the relevant shares; and
- may stipulate that any holders of the Class A Shares and Class C Shares who wishes to subscribe for a number of
shares in excess of the proportion to which he is entitled shall, in his acceptance, state the number of excess shares (the
"Excess Shares") for which he wishes to subscribe.
Any Shares not accepted by the holders of the Class A Shares and Class C Shares pursuant to the offer made to them
in accordance with the above provision shall be used for satisfying any requests for Excess Shares made pursuant to the
clause here above. If there are insufficient Excess Shares to satisfy such requests, the Excess Shares shall be allotted to
the applicants on a pari passu and pro rata basis to the number of Class A Shares and Class C Shares held by the applicants
immediately before the offer was made to the holders of the Class A Shares and Class C Shares (as nearly as possible
without involving fractions or increasing the number of Excess Shares allotted to any holders of the Class A Shares and
Class C Shares beyond that applied for by him). After that allotment, any Excess Shares remaining shall be offered to any
other person as the managers may determine, at the same price and on the same terms as the offer to the holders of
Class A Shares and Class C Shares.
Art. 8. Tag along right: Compliant offer. Notwithstanding any other provisions in these Articles, no sale or transfer or
other disposition of any interest in any shares by a holder of Shares (the "Selling Shareholder") shall have any effect, if it
would result in a change of Control of the Company, unless before the sale, transfer of other disposition takes effect the
proposed purchaser (the "Proposed Purchaser") has made a bona fide offer in accordance with this Article 8 ("Compliant
Offer") to all holders of the Class A Shares and Class C Shares to purchase at the price specified in the third paragraph
below, all Class A Shares and Class C Shares (except to any shareholder who has expressly waived his right to receive
such an offer for the purpose of this Article).
Any offer made under the above paragraph shall be in writing, open for acceptance for at least 14 days, and shall be
deemed to be rejected by any shareholder who has not accepted it in accordance with its terms within 21 days and the
consideration under such an offer shall be settled in full on completion of the purchase and within 30 days of the date of
the offer.
The Compliant Offer shall be at a price per Class A Share and Class C Share which is not less than an amount equal
to the price offered or paid or agreed to be paid by the Proposed Purchaser for all shares proposed to be acquired from
the Selling Shareholder (the "Proposing Transferor") divided by the number of Class A Shares the Proposed Purchaser
proposes to acquire from the Selling Shareholder.
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In determining the price offered or paid or agreed to be paid for a share for the purposes of the above paragraph there
shall be included in each case an amount equal to the relevant proportion of any other consideration (in cash or otherwise)
received or receivable by the Selling Shareholder of the relevant shares (or any person connected or person acting in
concert with such person) which (having regard to the substance of the transaction as a whole) can reasonably be regarded
as forming part of the consideration for the relevant shares.
For the purposes of this Article the expression "Control" means the power of a person (or persons acting together)
to secure, whether by contract, voting rights or otherwise, and whether directly or indirectly (including, without limitation,
via one or more intermediate undertakings) that the affairs of the Company are conducted in accordance with the wishes
of that person (or persons).
Art. 9. Management. The Company is managed by one or several managers. In case of plurality of managers, the
managers constitute a board of managers composed of two classes of managers (A and B).
The manager(s) need not be shareholders of the Company.
The managers shall be appointed by a resolution of the general meeting of shareholders taken by simple majority of
the votes cast, or, in case of sole shareholder, by decision of the sole shareholder which determines their powers, their
remuneration and the duration of their mandate. The general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the
case may be) may, at any time and ad nutum, remove and replace any manager.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders or to the sole
shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of managers.
Such article may be subject to the provisions of any agreement entered into between the shareholders from time to
time.
Art. 10. Representation. The signature of the sole manager shall bind the Company. In the case of plurality of managers,
the Company shall be bound at any time by the joint signature of a class A manager together with a class B manager or
by the joint signature of two managers B for any engagement under an amount previously determined by the board of
managers. The board of managers may from time to time sub-delegate its powers for specific tasks to one or several ad
hoc agent(s) who need not be shareholder(s) or manager(s) of the Company.
The board of managers will determine the powers, duties and remuneration (if any) of its agent(s), the duration of the
period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
Such article may be subject to the provisions of any agreement entered into between the shareholders from time to
time.
Art. 11. Procedure. In case of plurality of managers, the board of managers shall choose from among its members a
chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes
of the meetings of the board of managers.
The board of managers shall meet when convened by one manager.
Notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers in advance of the time set for such
meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minute of the meeting.
Any such notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
Notice can be given to each manager by word of mouth, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means.
The notice may be waived by the consent, in writing or by fax or any other electronic means of communication of
each manager.
The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
A majority of managers present in person, by proxy or by representative are a quorum, provided that there is one
class A manager and one class B manager present.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax or any other electronic means of
communication, another manager as his proxy. A manager may represent more than one manager.
Any and all managers may participate in a meeting of the board of managers by phone, videoconference, or electronic
means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time. Such participation in a meeting
is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the managers.
Except as otherwise required by these Articles, decisions of the board are adopted by at least a simple majority of the
managers present or represented and composed of at least one vote of each class of managers.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a meeting
of the board of managers.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated in writing by circular way, transmitted
by ordinary mail, electronic mail or fax, or by phone, teleconferencing or and other suitable telecommunication means.
A written resolution can be documented in a single document or in several separate documents having the same
content.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the secretary.
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Such article may be subject to the provisions of any agreement entered into between the shareholders from time to
time.
Art. 12. Liability of the managers. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning
the commitments regularly taken by him in the name of the Company; as a representative of the Company he is only
responsible for the execution of his mandate.
Art. 13. General meetings of shareholders. General meetings of shareholders are convened by the board of managers,
failing which by shareholders representing more than half of the capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall
specify the time and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed on
the agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may act at any general meeting by appointing in writing another person who need not be shareholder.
Resolutions at the meetings of shareholders are validly taken in so far as they are adopted by shareholders representing
more than half of the share capital of the Company.
However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholder
(s) at a majority in number of shareholders representing at least three-quarters of the share capital of the Company.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the provisions of the Law.
As a consequence thereof, the sole shareholder takes all decisions that exceed the powers of the board of managers.
Art. 14. Annual general meeting. An annual general meeting of shareholders approving the annual accounts shall be
held annually, at the latest within six months after the close of the accounting year at the registered office of the Company
or at such other place as may be specified in the notice of the meeting.
Art. 15. Financial year. The Company's financial year begins on the 1
st
January and closes on the 31
st
December.
Art. 16. Annual accounts. At the end of each financial year, the board of managers will draw up the annual accounts
of the Company, which will contain a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities.
Each shareholder may inspect annual accounts at the registered office of the Company.
Art. 17. Supervision of the company. If the shareholders number exceeds twenty-five, the supervision of the Company
shall be entrusted to one or more statutory auditor (commissaire), who may or may not be shareholder(s).
Each statutory auditor shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders following
appointment.
At the end of this period, the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function by a new resolution of the
general meeting of shareholders.
Where the thresholds of article 35 of the Law of 19 December 2002 on the register of commerce and companies and
accounting and annual accounts, as amended, are met, the Company shall have its annual accounts audited by one or
more qualified auditor (réviseurs d'entreprises) appointed by the general meeting of shareholders or the sole shareholder
(as the case may be) amongst the members of the “Institut des réviseurs d'entreprises”.
Notwithstanding the thresholds above mentioned, at any time, one or more qualified auditor may be appointed by
resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) that shall decide the
terms and conditions of his/their mandate.
Art. 18. Allocation of profits. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs,
amortizations, charges and provisions represents the net profit of the Company.
Every year, five percent (5%) of the net profit will be transferred to the legal reserve. This deduction ceases to be
compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued capital.
The general meeting of shareholders determine how the balance of the annual net profits is disposed of. It may allocate
such balance to the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward. Any dividends
or any other amounts of annual net profits distributed to the shareholders shall be distributed in the proportions set out
by article 5§3 of the Articles.
Art. 19. Interim dividends. Notwithstanding the provisions of article 16 of the Articles and subject to the prior approval
or ratification by the general meeting of shareholders, the board of managers may decide to pay interim dividends before
the end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available
for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of
the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward
losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles and in accordance
with the proportions set out fixed by article 5§3 of the Articles.
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Art. 20. Winding-up - Liquidation. The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law,
or the sole shareholder (as the case may be) may decide the dissolution and the liquidation of the Company as well as
the terms thereof.
The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general
meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) which will specify their powers and determine their
remuneration.
Subject to the claims of any secured creditors and to the provisions of any enactment as to preferential payments the
Company's property shall on winding up be realized and applied in satisfaction of the Company's liabilities pari passu and
subject thereto any surplus shall then be distributed amongst the shareholders as follows:
(a) if the amount of cash to be distributed will provide each holder of Class A Shares and Class C Shares with an IRR
(as defined below) of 7.5% or less on the aggregate amount invested by such holder in the Company (whether by way of
subscription or loan) then the cash of the Company shall be distributed between the holders of Class A Shares and Class
C Shares on a pari passu and pro rata basis to their holdings of Class A Shares and Class C Shares in the capital of the
Company; and
(b) if the amount to be distributed will provide each holder of Class A Shares and Class C Shares with an IRR (as
defined below) of more than 7.5% on the aggregate amount invested by such holder in the Company (whether by way of
subscription or loan) then the cash of the Company shall be distributed on the following basis:
(i) firstly to provide each holder of Class A Shares and Class C Shares with an IRR of 7.5% on the aggregate amount
invested by it in the Company (whether by way of subscription or loan);
(ii) secondly (after payment under Article 20(b)(i)):
a) 15% of the available cash shall be distributed to the holder of the Class D Share; and
b) 85% of the available cash shall be distributed between the holders of Class A Shares and Class C Shares on a pari
passu and pro rata basis to their shareholdings in the Company,
until each holder of Class A Shares and Class C Shares has achieved an IRR of 15% on the aggregate amount invested
by such holder in the Company (whether by way of subscription or loan); and
(iii) thirdly (after payment under Article 20(b)(i) and (ii)):-
a) 25% of the available cash shall be distributed to the holder of the Class D Share; and
b) 75% of the available cash shall be distributed between the holders of Class A Shares and Class C Shares on a pari
passu and pro rata basis to their shareholdings in the Company.
For the purposes of this Article the expression "IRR" means an annual internal rate of return calculated in accordance
with the methodology adopted by the Company in its budget or business plan as agreed between the holder(s) of a
majority of the Class A Shares and Class C Shares and the holder of the Class D Share from time to time.
Subject to the above paragraphs of this Article 20, any surplus after the realisation of this distribution shall be distributed
to the holders of Class B Shares.
Art. 21. General provision. All matters not expressly governed by the Articles shall be determined in accordance with
the Law and, subject to any non waivable provisions of the law, any agreement entered into by the shareholders from
time to time.
Art. 22. Transitory measures. Exceptionally the first financial year shall begin today and end on the 31
st
day of De-
cember 2014.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand five hundred Euros (EUR
1,500.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
person represented as stated hereabove, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French
version; on request of the same person and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will prevail.
In faith of which we, the undersigned notary have set hand and seal in Luxembourg, on the day named at the beginning
of this document.
The document having been read to the proxyholder, known to the notary by name, first name, civil status and residence,
said person signed with us, the Notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le dixième jour du mois d'avril.
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
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Troy Verdion Corporation Ltd., une société constituée en vertu des lois de la Province d'Ontario, Canada ayant son
siège social au 199 Bay Street, Suite 4000, Toronto, Ontario, M5L 1A9 Canada, immatriculée sous le numéro 002352802,
représenté ici par Owen Rowlands, juriste, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée sous seing privé,
Verdion Investments Limited Partnership, une société en commandite par actions constituée en vertu du droit écossais,
immatriculée sous le numéro SL011987 représentée par son associé commandité Verdion General Partner Limited, une
société anonyme immatriculée en Ecosse sous le numéro SC438260 dont le siège social se situe au 24 Great King Street,
Edinburgh, Scotland, EH3 6QN, représenté ici par Owen Rowlands, juriste, résidant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée sous seing privé,
Stichting Administratiekantoor Luna, une fondation d'utilité publique constituée en vertu des lois des Pays-Bas, ayant
son siège social au Luna ArenA, Herikerbergweg 238, 1101 CM Amsterdam Zuidoost, the Netherlands, représenté ici
par Owen Rowlands, juriste, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing
privé,
Lesdites procurations paraphées «ne varietur» par le mandataire des comparants et le notaire resteront annexées au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalités d'enregistrement.
Les comparants, représentés comme énoncé ci-avant, détiennent ensemble la totalité du capital de Troy Investment
Holding S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois constituée et existant en vertu des lois du
Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 1, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 178.950, dont le capital
social est de vingt mille euros (EUR 20,000.-) et constitué par acte passé devant notaire, Me Edouard Delosch en date
du 16 Juillet 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 6 Septembre 2013, numéro 2187 (la
“Société”) a demandé au notaire instrumentaire de déclarer ce qui suit:
I. L'ordre du jour de la réunion est le suivant:
1. Refonte complète des statuts de la Société;
2. Divers.
II. Que les actionnaires représentés, le mandataire des actionnaires représentés et le nombre de leurs parts respectives
sont indiqués sur une liste de présence: cette liste de présence, signée par le mandataire des actionnaires représentés et
le notaire, restera annexée au présent acte pour être déposée en même temps auprès des autorités d'enregistrement.
III. Les procurations des actionnaires représentés, paraphées «ne varietur» par les comparants, resteront également
annexées au présent acte.
Les actionnaires prennent à l'unanimité la résolution suivante et demande au notaire soussigné d'enregistrer ce qui
suit:
<i>Résolution uniquei>
Les actionnaires de la Société décident de modifier et de refondre entièrement les statuts de la Société comme suit:
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe parmi tous ceux qui détiennent ou peuvent devenir détenteurs de ses actions, une
société à responsabilité limitée sous le nom de «Troy Investment Holding S.à r.l.» (la «Société») régie par les présents
statuts (les «Statuts») et par les lois luxembourgeoises actuellement en vigueur, et en particulier la loi du 10 Août 1915
concernant les sociétés commerciales (la «Loi»), et la loi du 18 Septembre de 1933 et du 28 Décembre 1992 sur les
sociétés à responsabilité limitée.
Art. 2. Objet. L'objet de la Société est l'acquisition d'intérêts de propriété, au Grand-duché de Luxembourg ou à
l'étranger, dans toutes sociétés ou entreprises, sous quelque forme que ce soit ainsi que la gestion de ces intérêts de
propriété. La Société peut notamment acquérir par voie de souscription, achat ou échange ou par tout autre moyen
toutes valeurs, actions et titres/garanties de quelque nature que ce soit en ce compris les obligations, certificats, certificats
de dépôt et tous autres instruments et plus généralement tous titres/garanties, instruments financiers émis par une entité
privée ou publique quelle qu'elle soit. La Société peut également participer dans la création, le développement et le
contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut également investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de
brevets et autres droits de propriété intellectuelle.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, par voie
de placement privé, à l'émission de créances et obligations et autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de créances
négociables. La Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations
à ses filiales, sociétés affiliées et sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société. Elle peut également
consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de
ses filiales, sociétés affiliées ou sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société peut en outre gager, hypothéquer, céder ou de tout autre manière grever tout ou partie de ses actifs. La
Société peut en général employer toutes techniques et utiliser tous instruments en relation avec ses investissements en
vue de leur gestion optimale, incluant les techniques et instruments en vue de protéger la société contre les risques de
crédit, de fluctuation des devises et des taux d'intérêts et autres risques.
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La Société peut exercer toutes activités commerciales, financières ou industrielles et effectuer toutes transactions dans
le domaine immobilier ou relatives à des biens immobiliers.
La Société peut exercer toutes activités commerciales, financières ou industrielles qui peuvent être ou qui sont con-
formes aux paragraphes mentionnés ci-dessus dans cet Article.
Art. 3. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune de Luxembourg par décision du conseil de gérance.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par décision de l'assemblée
générale extraordinaire des associés prise dans les conditions requises par les Statuts.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou des succursales (permanents ou non) au Luxembourg et à l'étranger.
Au cas où le conseil de gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège
avec l'étranger, se sont produits ou sont imminents, elle pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareille mesure
temporaire sera prise et portée à la connaissance des tiers par le conseil de gérance de la Société.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 5. Capital. Le capital social de la Société est fixé à EUR 20.000,- (vingt mille euros), représenté par:
- 596.999 (cinq cent quatre-vingt-seize mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf) parts sociales de classe A («les Parts de
classe A») subdivisés en sept (7) séries comme suit:
* 85,286 (quatre-vingt-cinq mille deux cent quatre-vingt-six) Parts de classe A de série 1;
* 85,286 (quatre-vingt-cinq mille deux cent quatre-vingt-six) Parts de classe A de série 2;
* 85,286 (quatre-vingt-cinq mille deux cent quatre-vingt-six) Parts de classe A de série 3;
* 85,286 (quatre-vingt-cinq mille deux cent quatre-vingt-six) Parts de classe A de série 4;
* 85,285 (quatre-vingt-cinq mille deux cent quatre-vingt-cinq) Parts de classe A de série 5;
* 85,285 (quatre-vingt-cinq mille deux cent quatre-vingt-cinq) Parts de classe A de série 6;
* 85,285 (quatre-vingt-cinq mille deux cent quatre-vingt-cinq) Parts de classe A de série 7;
- 1.400.000 (un million quatre cent mille) parts sociales de classe B («les Parts de classe B»);
- 3.000 (trois mille) parts sociales de classe C («les Parts de classe C») et;
- 1 (une) part sociale de classe D («la Part de classe D» et collectivement avec les Parts de classe A, les Parts de classe
B et les Parts de classe C, les «Parts», et individuellement une «Part»),
toutes dans une forme nominative avec une valeur nominale de EUR 0.01 (un centime d'euro) chacune.
Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des associés adoptée
dans les conditions requises pour la modification des Statuts.
Sauf disposition contraire conclue dans un accord entre les actionnaires à tout moment, les mécanismes de rachat et
d'annulation en ce qui concerne les Parts de classe A comme décrits à l'article 6 ci-dessous et la répartition du boni de
liquidation telle que décrite à l'article 20 ci-dessous, les Parts de classe A, les Parts de classe B, les Parts de classe C et
la Part de classe D donnent des droits identiques aux actionnaires de la Société, si ce n'est que:
(i) les Parts de classe A donnent le droit à leur(s) propriétaire(s) à:
a) 99,5% (quatre-vingt-dix-neuf virgule cinq pour cent) du montant total du dividende qui sera distribué par la Société
à son/ses actionnaire(s), (autres que les dividendes versés pour les Parts de classe B et la Part de classe D) (le «Montant
du dividende des Parts de classe A»), moins le Montant des Dividendes Préférentiels Alloués pour les Parts de classe A
(tel que défini ci-dessous) et dans le cas d'une pluralité de propriétaires de Parts de classe A, la distribution se fera
proportionnellement à leur participation dans cette catégorie d'actions;
b) un dividende préférentiel pour chaque série de Parts de classe A (le montant cumulé total de ce qui est défini comme
le «Montant des Dividendes Préférentiels Alloués pour les Parts de classe A») alloué comme suit:
- Les Parts de classe A de série 1 donnent droit, au pro rata, au paiement d'un revenu préférentiel représentant zéro
virgule dix pour cent (0,10%) par an de la valeur nominale des Parts de classe A émises par la Société;
- Les Parts de classe A de série 2 donnent droit, au pro rata, au paiement d'un revenu préférentiel représentant zéro
virgule quinze pour cent (0,15%) par an de la valeur nominale des Parts de classe A émises par la Société;
- Les Parts de classe A de série 3 donnent droit, au pro rata, au paiement d'un revenu préférentiel représentant zéro
virgule vingt pour cent (0,20%) par an de la valeur nominale des Parts de classe A émises par la Société;
- Les Parts de classe A de série 4 donnent droit, au pro rata, au paiement d'un revenu préférentiel représentant zéro
virgule vingt-cinq pour cent (0,25%)par an de la valeur nominale des Parts de classe A émises par la Société;
- Les Parts de classe A de série 5 donnent droit, au pro rata, au paiement d'un revenu préférentiel représentant zéro
virgule trente pour cent (0,30%) par an de la valeur nominale des Parts de classe A émises par la Société;
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- Les Parts de classe A de série 6 donnent droit, au pro rata, au paiement d'un revenu préférentiel représentant zéro
virgule trente-cinq pour cent (0,35%) par an de la valeur nominale des Parts de classe A émises par la Société;
- Les Parts de classe A de série 7 donnent droit, au pro rata, au paiement d'un revenu préférentiel représentant zéro
virgule quarante pour cent (0,40%) par an de la valeur nominale des Parts de classe A émises par la Société;
(ii) les Parts de classe B donnent le droit à leur(s) propriétaire(s) à EUR 100,- (cent euros) du montant total du dividende
qui sera distribué par la Société à son/ses actionnaires, et dans le cas d'une pluralité de propriétaire de Parts de classe B,
la distribution se fera proportionnellement à leur participation dans cette catégorie d'actions;
(iii) les Parts de classe C donnent le droit à leur(s) propriétaire(s) à
a) 0,5% (zéro virgule cinq pour cent) du montant total du dividende qui sera distribué par la Société à son/ses action-
naires, (autres que les dividendes versés pour les Parts de classe B et les Parts de classe D) moins le Montant des
Dividendes Préférentiels Alloués pour les Parts de classe C (tel que défini ci-dessous) et dans le cas d'une pluralité de
propriétaires de Parts de classe C, la distribution se fera proportionnellement à leur participation dans cette catégorie
d'actions, et
b) un dividende préférentiel pour un montant égal au Montant des Dividendes Préférentiels Alloués pour les Parts de
classe A (le «Montant des Dividendes Préférentiels Alloués pour les Parts de classe C»); et
(iv) la Part de classe D donne le droit à son/ses propriétaire(s) à EUR 100,- (cent euros) du montant total du dividende
qui sera distribué par la Société à son/ses actionnaire(s), et dans le cas d'une pluralité de propriétaires de Parts de classe
D, la distribution se fera proportionnellement à leur participation dans cette catégorie d'actions.
Art. 6. Parts sociales. Chaque part sociale confère un droit de vote identique et chaque associé dispose de droits de
vote proportionnels à sa participation au capital social.
Sauf disposition contraire prévue par un accord conclu entre les actionnaires à tout moment, les Parts sont librement
cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l'agrément donné par
les associés représentant au moins les trois quarts du capital social réunis en assemblée générale.
De plus, les dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales s'appliqueront.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
La Société pourra procéder au rachat de ses propres parts sociales. Un tel rachat ne pourra être décidé que par une
résolution unanime de l'assemblée générale extraordinaire des associés représentant la totalité du capital souscrit de la
Société.
Les Parts de classe A de série 1, les Parts de classe A de série 2, les Parts de classe A de série 3, les Parts de classe A
de série 4, les Parts de classe A de série 5, les Parts de classe A de série 6 et les Parts de classe A de série 7 ne pourront
être converties en d'autres séries Parts de classe A.
Le capital social de la Société pourra être réduit par annulation de Parts de classe A y compris par l'annulation d'une
ou plusieurs séries entières de Parts de classe A en rachetant et en annulant toutes les Parts de classe A émises dans la
(es) série(s) concernée(s). Dans les cas de rachat et d'annulation de séries de Parts de classe A, de tels annulations et
rachats de Parts de classe A devront être réalisés dans l'ordre numérique ascendant (en commençant par les Parts de
classe A de série 1).
Dans le cas où le capital social serait réduit par le rachat et l'annulation d'une série de Parts de classe A (dans l'ordre
prévu ci-dessus), cette série de Parts de classe A donnera droit aux détenteurs de ces parts sociales, au pro rata de leur
participation dans cette série, au Montant Disponible pour les Parts de classe A (tel que défini ci-dessous) et les détenteurs
de Parts de classe A des séries rachetées et annulées recevront de la Société un montant égal au Montant de la Valeur
d'Annulation par Part Sociale (telle que défini ci-dessous) pour chaque Parts de classe A de la série concernée, détenue
et annulée. Les détenteurs de Parts de classe C doivent simultanément recevoir un acompte sur dividende d'un montant
égal au Montant d'Indemnisation (tel que défini ci-dessous).
La Valeur d'Annulation par Part Sociale sera calculée en divisant le Montant de l'Annulation (tel que défini ci-dessous)
par le nombre de Parts de classe A émises dans les séries de Parts de classe A devant être rachetées et annulées.
Le Montant de l'Annulation sera un montant déterminé par le conseil de gérance sur la base des comptes intérimaires
de la Société arrêtés à une date qui ne saurait être antérieure à huit (8) jours avant la date de rachat et d'annulation des
séries de Parts de classe A concernées. Le Montant de l'Annulation pour chacune des séries de Parts de classe A (à savoir
les Parts de classe A de série 1, les Parts de classe A de série 2, les Parts de classe A de série 3, les Parts de classe A de
série 4, les Parts de classe A de série 5, les Parts de classe A de série 6 et les Parts de classe A de série 7) correspondra
au Montant Disponible pour les Parts de classe A des séries correspondantes au moment de l'annulation desdites séries
à moins d'une décision contraire du conseil de gérance; pour autant que le Montant de l'Annulation ne soit jamais plus
élevé que le Montant Disponible pour les Parts de classe A. Le conseil de gérance peut décider d'inclure ou d'exclure les
primes d'émission librement distribuable en partie ou en totalité lors de la détermination du Montant de l'Annulation.
Le Montant Disponible pour les Parts de classe A sera 99.5% du Montant Total Disponible (tel que défini ci-dessous).
Le Montant d'Indemnisation sera 0.5% du Montant Total Disponible (tel que défini ci-dessous).
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Le Montant Total Disponible signifie le montant total du bénéfice net de la Société (ce qui inclut le bénéfice reporté)
dans la mesure où les associés de la Société auraient eu le droit de bénéficier de distributions de dividendes, conformément
à l'article 18 des statuts, augmenté de (i) toute réserve librement distribuable et (ii) le cas échéant, du montant des primes
d'émission (jusqu'à un montant égal à P) et de la réduction de la réserve légale en relation avec la série de Parts Sociales
de Catégorie A à annuler mais diminué par (i) toute perte (y compris les pertes reportées), (ii) toute somme à placer en
réserve(s) non-distribuables conformément aux dispositions de la loi ou des statuts, chaque fois qu'indiqué dans les
comptes intérimaires applicables et (iii) tous dividendes cumulés et impayés dans la mesure où le BN n'a pas déjà été
diminué par ces derniers (afin d'écarter tout doute, sans double comptage) de sorte que: MD = (BN + B +RC) - (P + RL
+ DL). Où: MD = Montant Total Disponible; BN = bénéfice net (y compris le bénéfice reporté et la prime d'émission);
B = toute réserve librement distribuable; RC = le montant de la réduction du capital et de la réduction de réserve légale
en relation avec la catégorie de parts sociales à annuler; P = toute perte (en ce compris les pertes reportées); RL = toute
somme à placer en réserve(s) non-distribuable(s) conformément aux dispositions de la loi ou des présents statuts; DL =
dividendes cumulés et impayés dans la mesure où le BN n'a pas déjà été diminué.
En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
Art. 7. Droits de préemption. Si la Société se propose d'attribuer des parts sociales, ces parts ne peuvent être attribuées
à quiconque avant que la Société ne les ait d'abord proposé à tous les porteurs de Parts de classe A et de Parts de classe
C à la date de l'offre et dans les mêmes conditions, ainsi qu'au même prix, avant que ces parts ne soient proposées à
d'autres personnes sur une base pari passu et pro rata du nombre de Parts de classe A et de Parts de classe C détenues
par ces détenteurs (autant que possible sans impliquer des fractions).
L'offre:
- doit être écrite et ouverte pour acceptation pour une période de 15 jours ouvrables suivant la date de l'offre et doit
donner des détails sur le nombre et le prix de souscription des actions en question;
- peut stipuler à tous les détenteurs des Parts de classe A et des Parts de classe C qui souhaitent souscrire un nombre
de parts supérieur à la proportion auquel il a droit, peut, dans son acceptation, indiquer le nombre de parts excédentaires
(«les Parts excédentaires») pour lequel il souhaite souscrire.
Les parts sociales n'étant pas acceptées par les détenteurs des Parts de classe A et les détenteurs de Parts de classe
C, conformément à l'offre qui leur a été faire selon la disposition ci plus-haut, doivent être utilisées pour satisfaire toutes
les demandes à titres réductible en vertu de la disposition ci plus-haut.
S'il n'y pas suffisamment de parts excédentaires pour satisfaire de telles demandes, les parts excédentaires devront
être attribuées aux investisseurs pari passu et au pro rata du nombre des Parts de classe A et des Parts de classe C
détenues par les investisseurs immédiatement avant que l'offre n'ait été faite aux détenteurs des Parts de classe A et aux
détenteurs de Parts de classe C (autant que possible sans impliquer des fractions ou sans augmenter le nombre de parts
excédentaires attribuées à tous les détenteurs de Parts de classe A et les détenteurs de Parts de classe C au-dessus de
ce qui a été souscrit par eux). Après cette attribution, les parts excédentaires restantes seront offertes à toute autre
personne que les gestionnaires pourront déterminer, au même prix et aux mêmes conditions que l'offre faite aux dé-
tenteurs des Parts de classe A et de classe C.
Art. 8. Droit de sortie conjointe: Offre conforme. Nonobstant toute autre disposition dans les présents Statuts, aucune
vente ou aucun transfert ou aucune aliénation d'intérêt de parts sociales par un détenteur de parts («l'associé vendeur»)
ne peut avoir d'effet, s'il devait en résulter un changement dans le contrôle de la Société, sauf si avant la vente, le transfert
ou l'aliénation, l'acquéreur proposé («l'acquéreur proposé») a fait une offre de bonne foi en accord avec le présent article
(«offre conforme») à tous les détenteurs de P arts de classe A et de classe C d'acheter au prix spécifié dans le troisième
paragraphe ci-dessous, de toutes les Parts de catégorie A et les Parts de catégorie C (à l'exception d'un associé qui a
expressément renoncé à son droit de recevoir une telle offre).
Toute offre faite en vertu du paragraphe précédent doit être écrite, acceptée pendant au moins 14 jours, et est réputé
être rejeté par tout associé qui ne l'aurai pas accepté, conformément à ses termes dans les 21 jours, et la prise en compte
sous une telle offre est réglée intégralement à la fin de l'achat et dans les 30 jours suivant la date de l'offre.
L'offre conforme doit être faite à un prix par Parts de classe A et par Parts de classe C qui n'est pas inférieur à un
montant égal au prix offert ou payé ou convenu par l'acquéreur proposé pour toutes les parts qui devront être acquises
à partir de l'associé vendeur (le «cédant») divisé par le nombre de Parts de classe A que l'acquéreur proposé propose
d'acquérir depuis l'associé vendeur.
Pour déterminer le prix offert ou versé ou convenu pour une part aux fins du paragraphe ci-dessus il doit être inclus
dans chaque cas un montant égal à la proportion correspondante de toute autre considération (en espèces ou autre)
reçue ou à recevoir par l'Associé Vendeur des parts en question (ou toute personne liée ou toute personne agissant
conjointement avec cette personne) qui (compte tenu de la nature de l'opération dans son ensemble) ne peut raisonna-
blement être considérée comme faisant partie de la contrepartie pour les parts en question.
Aux fins du présent article, l'expression «contrôle» signifie le pouvoir d'une personne (ou des personnes agissant
conjointement) pour fixer, soit par contrat, les droits de vote ou autres, soit directement ou indirectement (y compris,
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sans limitation, via une ou plusieurs entreprises intermédiaires) que les affaires de la Société sont menées en conformité
avec les souhaits de la personne (ou des personnes).
Art. 9. Gérance. La société sera gérée par au moins un gérant. Dans le cas où plus d'un gérant serait nommé, les gérants
formeront un conseil de gérance composé au moins d'un gérant de classe A et d'un gérant de classe B.
Les gérants peuvent ne pas être associés.
Les gérants sont désignés par décision de l'assemblée générale des associés délibérant à la majorité simple des voix,
ou le cas échéant, par décision de l'associé unique qui détermine l'étendue de leurs pouvoirs, leur rémunération et la
durée de leur mandat. L'assemblée générale des associés ou le cas échéant, l'associé unique, pourra à tout moment, et
ad nutum révoquer et remplacer tout gérant.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés ou le cas échéant à l'associé unique,
par la Loi ou les Statuts seront de la compétence du conseil de gérance.
Art. 10. Représentation. Dans le cas d'un gérant unique, la seule signature de ce gérant liera la Société. Dans le cas de
pluralité de gérants, la Société sera engagée par la signature collective d'un gérant de classe A et un gérant de classe B
ou par la signature conjointe de deux gérants de classe B pour tout engagement inférieur à un montant préalablement
déterminé par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance peut ponctuellement subdéléguer ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs
agents ad hoc, lequel peut ne pas être associé(s) ou gérant(s) de la Société.
Le conseil de gérance détermine les responsabilités et la rémunération (s'il y a lieu) de ce(s) agent(s), la durée de son/
leurs mandat(s) ainsi que toutes autres conditions de son/leurs mandat(s).
Le présent article sera soumis aux dispositions de tout contrat conclu entre les associés à tout moment.
Art. 11. Procédure. En cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance choisit parmi ses membres un président. Il
peut également choisir un secrétaire, lequel n'est pas nécessairement gérant, qui est responsable de la rédaction du procès-
verbal de réunion du conseil de gérance ou pour d'autres fins telles que spécifiées par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunit sur convocation de l'un d'entre eux.
Une convocation à une réunion du conseil de gérance devra être adressée à chacun des gérants avant la date fixée
pour cette réunion, sauf urgence, dont la nature devra alors figurer dans le procès-verbal de réunion.
Toute convocation devra spécifier l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Convocation peut être adressée à chaque gérant oralement, par écrit, télécopie ou tout autre moyen électronique de
communication approprié.
Il peut être renoncé à la convocation par consentement écrit, par télécopie ou tout autre moyen électronique de
communication approprié de chaque gérant.
La réunion est valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou dûment représentés.
Deux gérants présents en personne, par procuration ou par mandataire forment le quorum, avec au moins un gérant
de classe A et un gérant de classe B.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant pour le
représenter. Un gérant peut représenter plus d'un gérant.
Tout gérant peut assister à une réunion du conseil de gérance par téléphone, vidéoconférence, ou tout autre moyen
de télécommunication approprié permettant à toutes les personnes participant à la réunion de s'entendre en même temps.
Une telle participation à une réunion est réputée équivalente à une participation en personne à une réunion des gérants.
Sauf dispositions contraires des Statuts, les décisions du conseil de gérance sont adoptées par majorité simple des
gérants, présents ou représentés composée au moins par une voie de chaque catégorie de gérants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produit effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Dans ce cas, les résolutions ou décisions sont expressément prises, soit formulées par écrit par voie circulaire, par
courrier ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen de télécommunication
approprié.
Une résolution écrite peut être documentée par un seul document ou par plusieurs documents séparés ayant le même
contenu.
Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites par un procès-verbal, qui est signé par le président.
Le présent article sera soumis aux dispositions de tout contrat conclu entre les associés à tout moment.
Art. 12. Responsabilité des gérants. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle
quant aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire de la Société, il n'est responsable
que de l'exécution de son mandat.
Art. 13. Assemblées générales des associés. Les assemblées générales des associés sont convoquées par le conseil de
gérance ou, à défaut, par des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
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Une convocation écrite à une assemblée générale indiquant l'ordre du jour est faite conformément à la Loi et est
adressée à chaque associé. Toutes les convocations doivent spécifier la date et le lieu de l'assemblée.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de
l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit un tiers qui peut ne pas être
associé.
Les résolutions ne sont valablement adoptées en assemblées générales que pour autant qu'elles soient prises par des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des
associés représentant au moins trois quarts du capital social.
Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions de la Loi.
En conséquence, l'associé unique prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du conseil de gérance.
Art. 14. Assemblée générale annuelle. Une assemblée générale des associés se réunira annuellement pour l'approbation
des comptes annuels, au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social, au siège de la Société ou en tout
autre lieu à spécifier dans la convocation de cette assemblée.
Art. 15. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 16. Comptes annuels. A la clôture de chaque exercice social, le conseil de gérance établira les comptes annuels
qui contiendront l'inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes actives et passives.
Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte de profits
et pertes.
Art. 17. Surveillance de la société. Si le nombre des associés excède vingt-cinq, la surveillance de la société sera confiée
à un ou plusieurs commissaire(s), qui peut ne pas être associé.
Chaque commissaire sera nommé pour une période expirant à la date de l'assemblée générale des associés suivant sa
nomination.
A l'expiration de cette période, le(s) commissaire(s) pourra/pourront être renouvelé(s) dans ses/leurs fonction(s) par
une nouvelle décision de l'assemblée générale des associés.
Lorsque les seuils fixés par l'article 35 de la loi de 19 Décembre 2002 sur le registre de commerce et des sociétés,
ainsi que la comptabilité et les comptes annuels, telle que modifiée, seront atteints, la Société confiera le contrôle de ses
comptes à un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises désigné(s) par résolution de l'assemblée générale des associés ou le
cas échéant par l'associé unique, parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Nonobstant les seuils ci-dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseurs peuvent être nommés par
résolution de l'assemblée générale des associés ou le cas échéant de l'associé unique, qui décide des termes et conditions
de son/leurs mandat(s).
Art. 18. Répartition des bénéfices. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais,
charges, amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social.
L'assemblée générale des associés peut décider, à la majorité des voix telle que définie par la Loi, de distribuer au titre
de dividendes le solde du bénéfice net entre les associés proportionnellement à leurs parts sociales, ou de l'affecter au
compte report à nouveau ou à un compte de réserve spéciale. Tout dividende ou tout montant de profits nets distribués
aux associés doit être distribué conformément aux proportions décrites dans l'article 5§3 des présents Statuts.
Art. 19. Dividende intérimaire. Nonobstant les dispositions de l'article seize des Statuts, et sous réserve d'une appro-
bation préalable ou ratification de l'assemblée générale des associés, le conseil de gérance peut décider de payer des
acomptes sur dividendes en cours d'exercice social sur base d'un état comptable duquel il devra ressortir que des fonds
suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice social, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables
mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire, et
ce, conformément à la loi ou aux présents Statuts et conformément aux proportions déterminées par l'article 5§3 des
présents Statuts.
Art. 20. Dissolution - Liquidation. L'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix telle que fixée par
la Loi, ou le cas échéant l'associé unique peut décider la dissolution ou la liquidation de la Société ainsi que les termes et
conditions de celle-ci.
La liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale des associés ou l'associé unique, le cas échéant, qui détermine leurs pouvoirs et rémunérations.
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L
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Sous réserve des réclamations des créanciers privilégiés et des dispositions d'un texte législatif concernant les paie-
ments préférentiels des actifs de la Société devront être réalisés à la liquidation et être appliqués dans le respect du passif
de la Société pari passu et sous cette réserve les surplus sont ensuite distribués entre les associés comme suit:
(a) si le montant des liquidités à distribuer fournira à chaque détenteur de Parts de classe A et de Parts de classe C
un TRI (tel que défini ci-après) de 7,5% ou moins du montant total investi par lui dans la Société (que ce soit par voie de
souscription ou de prêt) puis les liquidités de la Société seront distribués entre les détenteurs les parts de classe A et les
Parts de classe C sur une base pari passu et au pro rata de leurs détention de Parts de classe A et de Parts de classe C
dans le capital de la Société et
(b) si le montant à distribuer fourni à chaque détenteur de Parts de classe A et de Parts de classe C avec un TRI (tel
que défini ci-dessous) de plus de 7,5% sur le montant total investi par lui dans la Société (que ce soit par voie de sou-
scription ou prêt) puis les liquidités de la Société sont distribuées de la façon suivante:
(i) d'une part afin de fournir à chaque détenteur de Parts de classe A et Parts de classe, avec un taux de rendement
de 7,5% sur le montant total investi par lui dans la Société (que ce soit par voie de souscription ou de prêt);
(ii) d'autre part (après paiement en vertu de l'Article 20(b)(i):
a) 15% des liquidités disponibles seront distribuées au détenteur de la Part de classe D et
b) 85% des liquidités disponibles sont distribuées entre les détenteurs de Parts de classe A et les détenteurs de Parts
de classe C sur une base pari passu et au pro rata de leurs participations dans la société
Jusqu'à ce que chaque porteur de Parts de classe A et de Parts de classe C ait atteint un TRI de 15% sur le montant
total investi par lui dans la Société (que ce soit par voie de souscription ou de prêt) et
(iii) enfin (après paiement en vertu des Articles 20(b)(i) and (ii)): -
a) 25% des liquidités disponibles seront distribuées au détenteur de la Part de classe D et
b) 75% des liquidités disponibles seront distribuées entre les détenteurs de Parts de classe A et les détenteurs de Parts
de classe C sur une base pari passu et au pro rata de leurs participations dans la Société.
Aux fins des paragraphes ci-dessus du présent article, l'expression «TRI» signifie un taux de rendement interne annuel
calculé conformément à la méthode adoptée par la Société dans son budget ou dans son plan d'affaires comme convenu
entre le(s) détenteur(s) de la majorité des Parts de classe A et des Parts de classe C et le détenteur de la Part de classe
D à tout moment.
Tout surplus après la réalisation de cette distribution sera distribué aux détenteurs de Parts de classe B.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés proportionnellement à leur participation.
Art. 21. Disposition générale. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l'ensemble des points au regard desquels
les présents Statuts ne contiennent aucune disposition spécifique.
Art. 22. Disposition transitoire. Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution pour
finir le 31 décembre 2014.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cents Euros (EUR 1.500,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate par les présentes qu'à la requête des parties comparantes,
représentées comme dit ci-avant, les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française, à la requête
de la même personne et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, es qualités qu'il agit, connue
du notaire instrumentant par nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec nous notaire le présent acte.
Signé: O. ROWLANDS et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 17 avril 2014. Relation: LAC/2014/18275. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 26 mai 2014.
Référence de publication: 2014075147/780.
(140087501) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
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U X E M B O U R G
Vitol Holding II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 43.512.
In the year two thousand and fourteen, on the tenth day of April,
Before Us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg,
Was held
an extraordinary general meeting (the “Meeting”) of shareholders of VITOL HOLDING II S.A., a public limited liability
company (société anonyme) existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at
13-15, Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under
number B 43.512, incorporated pursuant to a deed made in Curaçao dated December 13, 1989 (the “Company”). The
articles of association of the Company (the “Articles”) have been amended several times and for the last time pursuant
to a deed of Henri Hellinckx, dated 31 December, 2013, not yet published in the Luxembourg Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations.
The Meeting appointed Me Florian Bonne, Maître en droit, professionally residing in Luxembourg, as chairman (the
“Chairman”).
The Chairman appointed as secretary of the Meeting and the Meeting elected as scrutineer Me Flora Verrecchia, Maître
en droit, professionally residing in Luxembourg.
The Bureau of the Meeting having thus been constituted, the Chairman declared and requested the notary to record:
1. that the shareholder represented and the number of shares held by it are shown on an attendance list, signed by
the Chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as the proxy, signed ne
varietur, will be annexed to this deed to be filed together with it with the registration authorities;
2. as it appears from the said attendance list, all the shares representing the entire share capital are represented at the
present Meeting and their holder waived any prior convening notice right, so that the Meeting is validly constituted and
can validly decide on all items of the following agenda of which the shareholder declared having had full prior knowledge;
3. that the agenda of the Meeting is the following:
<i>Agendai>
a) creation of three new classes of non-voting preferred shares, namely the shares of class Di2007/2014, the shares
of class Di2009/2014, and the shares of class Di2011/2014; with such rights and obligations as set forth in the articles of
association of the Company, and creation of a separate reserve account of the Company for each new class of shares so
created;
b) conversion of non-voting preferred shares into non-voting preferred shares as set forth in the table below; and
allocation to the non-voting preferred shares separate reserve account of the shares of class Di of such portion of the
non-voting preferred share reserve account of the shares of class P which pertains to the number of non-voting preferred
shares of class P so converted into non-voting preferred shares of class Di as set forth in the table below:
Non-voting preferred shares
Non-voting preferred shares
converted into non-voting
preferred shares
1,491 class P2007 shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,491 class Di2007/2014 shares
75 class P2009 shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75 class Di2009/2014 shares
75 class P2011 shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75 class Di2011/2014 shares
c) reduction of the issued share capital of the Company by an amount of two hundred eighty-seven thousand and ten
US dollars (USD 287,010) so as to bring it from its current amount of five million seven hundred eighty-eight thousand
five hundred and sixty US Dollars (USD 5,788,560) to an amount of five million five hundred one thousand five hundred
and fifty US Dollars (USD 5,501,550) as a result of the cancellation by the Company of the treasury shares of the following
classes as set forth in the table below:
Class of shares
Nr of
shares
class P2007 shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,518
class P2009 shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,567
d) Consequential amendment of Article 5.1 of the articles of association of the Company so that it shall therefore read
as follows:
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“ Art. 5. Share capital.
5.1 The Company has a subscribed capital of five million five hundred one thousand five hundred and fifty US Dollars
(USD 5,501,550), divided into one hundred eighty-three thousand three hundred and eighty-five (183,385) shares having
a par value of thirty United States dollars (USD 30) per share, classified as follows:
- eighty thousand nine hundred and four (80,904) shares are non-voting preferred shares called shares P in the following
series: twenty-two thousand three hundred and sixty-three (22,363) shares P2007, twenty-seven thousand one hundred
and ninety-three (27,193) shares P2009, twenty-six thousand seven hundred and twenty-eight (26,728) shares P2011,
four thousand six hundred and twenty (4,620) shares P2013;
- one thousand eight hundred and one (1,801) shares are non-voting preferred shares called shares Di in the following
series: one hundred and sixty (160) shares Di 2007/2012, one thousand four hundred and ninety-one (1,491) shares Di
2007/2014; seventy-five (75) shares Di 2009/2014, seventy-five (75) shares Di2011/2014, and
- one hundred thousand six hundred and eighty (100,680) shares are ordinary voting shares called shares D2013.
<i>First resolutioni>
The Meeting resolves to create three new classes of non-voting preferred shares, namely the shares of class
Di2007/2014, the shares of class Di2009/2014, and the shares of class Di2011/2014; with such rights and obligations as
set forth in the articles of association of the Company, and to create a separate reserve account of the Company for each
new class of shares so created.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to convert non-voting preferred shares into non-voting preferred shares as set forth in the table
below; and to allocate to the non-voting preferred shares separate reserve account of the shares of class Di such portion
of the non-voting preferred share reserve account of the shares of class P which pertains to the number of non-voting
preferred shares of class P so converted into non-voting preferred shares of class Di as set forth in the table below:
Non-voting preferred shares
Non-voting preferred shares
converted into non-voting
preferred shares
1,491 class P2007 shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,491 class Di2007/2014 shares
75 class P2009 shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75 class Di2009/2014 shares
75 class P2011 shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75 class Di2011/2014 shares
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to reduce the issued share capital of the Company by an amount of two hundred eighty-seven
thousand and ten US dollars (USD 287,010) so as to bring it from its current amount of five million seven hundred eighty-
eight thousand five hundred and sixty US Dollars (USD 5,788,560) to an amount of five million five hundred one thousand
five hundred and fifty US Dollars (USD 5,501,550) as a result of the cancellation by the Company of the treasury shares
of the following classes as set forth in the table below:
Class of shares
Nr of
shares
class P2007 shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,518
class P2009 shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,567
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 5.1 of the Articles which shall henceforth read as set forth in the agenda to the
present meeting.
<i>Declaration - Estimate of costsi>
The amount of the expenses in relation to the present deed are estimated to be approximately two thousand Euros
(2,000.- EUR).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing party it is stated
that, in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version shall prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the members of the bureau, they signed together with us, the notary, the present
original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quatorze, le dixième jour du mois d’avril,
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Pardevant Nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg,
s’est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’«Assemblée») des actionnaires de Vitol Holding II S.A., une société anonyme
de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 13-15, avenue de la liberté, L-1931 Luxembourg, immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 43.512, constituée par un acte du 13
décembre 1989 à Curaçao (la «Société»). Les statuts de la Société (les «Statuts») ont été modifiés à plusieurs reprises et
pour la dernière fois le 31 décembre 2013 suivant acte reçu de Me Henri Hellinckx, non encore publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations.
L’Assemblée a nommée comme président Me Florian Bonne, Maître en droit, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg,
Le Président a nommé comme Secrétaire de l’Assemblée et l’Assemblée a élu comme Scrutateur Me Flora Verrecchia,
Maître en droit, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président a déclaré et requis le notaire d’acter ce qui suit:
1. que l’actionnaire représenté et le nombre d’actions détenus par lui sont inscrits sur une liste de présence signée
par le président, le secrétaire et scrutateur et le notaire soussigné. Cette liste ainsi que la procuration, signées ne varietur,
demeureront annexées au présent acte pour être soumis ensemble avec lui aux formalités de l’enregistrement.
2. Il appert de ladite liste de présence que l’entièreté des actions composant le capital social émis de la Société sont
représentées à la présente Assemblée et leur détenteur a renoncé aux formalités préalables de convocation de sorte que
l’Assemblée est valablement constituée et peut valablement délibérer sur les sujets portés à l’ordre du jour dont l’ac-
tionnaire a déclaré au préalable avoir pleine connaissance:
<i>Ordre du jouri>
1) Création de trois nouvelles catégories d’actions préférentielles sans droit de vote, à savoir les actions de catégo-
rieDi2007/2014, les actions de catégorie Di2009/2014, et les actions de catégorieDi2011/2014, avec les droits et
obligations tels que figurant dans les Statuts; et création d’un compte de réserve séparé pour chaque nouvelle catégorie
d’action ainsi créée;
2) Conversion d’actions préférentielles sans droit de vote en actions préférentielles sans droit de vote de catégorie
tel que décrit dans le tableau suivant; allocation au compte de réserve séparé des actions de catégorie Di de la portion
du compte de réserve séparé des actions de catégorie P relative aux actions ainsi converties en actions de catégorie Di
tel que décrit dans le tableau ci-dessous:
Actions préférentielles sans droit de vote
Actions préférentielles sans droit de
vote converties en actions
préférentielles sans droit de vote
1,491 actions de catégorie P2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,491 actions de catégorie Di2007/2014
75 actions de catégorieP2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75 actions de catégorie Di2009/2014
75 actions de catégorieP2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75 actions de catégorie Di2011/2014
3) Réduction du capital social émis de la société d’un montant de deux cent quatre-vingt-sept mille et dix dollars
(USD287.010) pour le porter de son montant actuel de cinq millions sept-cent quatre-vingt-huit mille cinq cent soixante
dollars (USD 5.788.560) à un montant de cinq millions cinq cent un mille cinq cent cinquante dollars (USD 5.501.550) par
l’annulation par la société d’actions propres des catégories telles que figurant dans le tableau ci-dessous:
Catégorie d’actions
nombre
d’actions
actions de catégorie P2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,518
actions de catégorie P2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,567
4) Modification de l’article 5.1 des Statuts afin qu'il se lise comme suit:
« 5.1. Le capital social souscrit de la Société est fixé à cinq millions cinq cent un mille cinq cent cinquante dollars
américains (USD 5.501.550) représenté par cent quatre-vingt-trois mille trois cent quatre-vingt-cinq (183.385) actions
d'une valeur nominale de trente dollars américains (30 USD) par action, classifiées comme suit:
- quatre-vingt mille neuf cent quatre (80.904) actions sont des actions préférentielles sans droit de vote nommées
actions P dans les catégories suivantes: vingt-deux mille trois cent soixante-trois (22.363) actions P 2007, vingt-sept mille
cent quatre-vingt-treize (27.193) actions P2009, vingt-six mille sept cent vingt-huit (26.728) actions P2011, et quatre mille
six cent vingt actions (4.620) P2013;
- mille huit cent une (1.801) actions sont des actions préférentielles sans droit de vote nommées actions Di dans les
catégories suivantes: cent soixante (160) actions Di 2007/2012, mille quatre cent quatre-vingt-onze (1.491) actions
Di2007/2014, soixante-quinze (75) actions Di2009/2014, soixante-quinze actions Di2011/2014; et
- cent mille six cent quatre-vingt (100.680) actions sont des actions ordinaires avec droit de vote nommées actions
D2013.»
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<i>Première résolutioni>
L’Assemblée a décidé de créer trois nouvelles catégories d’actions préférentielles sans droit de vote, à savoir les actions
de catégorie Di2007/2014, les actions de catégorie Di2009/2014, et les actions de catégorie Di2011/2014, avec les droits
et obligations tels que figurant dans les Statuts; et de créer un compte de réserve séparé pour chaque nouvelle catégorie
d’action ainsi créée.
<i>Seconde résolutioni>
L’Assemblée a décidé de convertir les actions préférentielles sans droit de vote en actions préférentielles sans droit
de vote de catégorie tel que décrit dans le tableau suivant; et d’allouer au compte de réserve séparé des actions de
catégorie Di la portion du compte de réserve séparé des actions de catégorie P relative aux actions ainsi converties en
actions de catégorie Di tel que décrit dans le tableau ci-dessous:
Actions préférentielles sans droit de vote
Actions préférentielles sans droit de
vote converties en actions
préférentielles sans droit de vote
1,491 actions de catégorie P2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,491 actions de catégorie Di2007/2014
75 actions de catégorieP2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75 actions de catégorie Di2009/2014
75 actions de catégorieP2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75 actions de catégorie Di2011/2014
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée a décidé de réduire le capital social émis de la société d’un montant de deux cent quatre-vingt-sept mille
et dix dollars (USD 287.010) pour le porter de son montant actuel de cinq millions sept-cent quatre-vingt-huit mille cinq
cent soixante dollars (USD 5.788.560) à un montant de cinq millions cinq cent un mille cinq cent cinquante dollars (USD
5.501.550) par l’annulation par la société d’actions propres des catégories telles que figurant dans le tableau ci-dessous:
Catégorie d’actions
nombre
d’actions
actions de catégorie P2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,518
actions de catégorie P2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,567
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée a décidé de modifier l’article 5.1 des Statuts afin qu'il ait la teneur telle que figurant à l’ordre du jour de
la présente assemblée.
<i>Déclaration - Estimation des dépensesi>
Le montant des dépenses liées au présent acte est estimé à approximativement deux mille Euros (2.000.- EUR).
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare par les présentes qu'à la demande de la partie comparante,
le présent acte est rédigé en anglais et est suivi d’une traduction en langue française. À la demande de la même partie
comparante, en cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé au Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture des présentes aux membres du bureau, ils ont signé avec nous, le notaire, le présent acte.
Signé: F. BONNE, F. VERRECCHIA et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 18 avril 2014. Relation: LAC/2014/18428. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 26 mai 2014.
Référence de publication: 2014075209/209.
(140087442) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Triana Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 187.242.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the thirtieth of April.
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned.
THERE APPEARED:
95695
L
U X E M B O U R G
World Ginza Holding, a private company limited by shares incorporated under the laws of Mauritius, with registered
office in c/o AAMIL (Mauritius) Ltd, 3
rd
floor, Suites 340-345, Barkly Wharf, Le Caudan Waterfront, B.P. 1070, Port-
Louis, Republic of Mauritius;
here represented by Mr Julien GERIQUE, with professional address at 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg by
virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here-above, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name “Triana
Holdings S.à r.l.“ (hereafter the Company), which will be governed by the laws of Luxembourg, in particular by the law
dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended (hereafter the Law), as well as by the present articles of
association (hereafter the Articles).
2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager, or as the case may be, by the
board of managers of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the Grand
Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the single shareholder or the general meeting of shareholders adopted
in the manner required for the amendment of the Articles.
2.2 Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
a resolution of the single manager, or as the case may be, the board of managers of the Company. Where the single
manager or the board of managers of the Company determines that extraordinary political or military developments or
events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstan-
ces. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
3. Object.
3.1 The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, manage-
ment and control of any company or enterprise. The Company shall be considered as a “Société de Participations
Financières” according to the applicable provisions.
3.2 It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual property
rights of any nature or origin whatsoever.
3.3 The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including,
without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt or equity securities to its subsidiaries, affiliated
companies and/or any other companies or persons that may or may not be shareholders of the Company to the extent
permitted under Luxembourg law. To the extent permitted under Luxembourg law the Company may also give guarantees
and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or over some of its assets to guarantee
its own obligations and undertakings and/or obligations and undertakings of any other companies or persons that may or
may not be shareholders of the Company, and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any other companies
or persons that may or may not be shareholders of the Company.
3.4 The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
3.5 The Company may buy, sell, exchange, finance, lease, improve, demolish, construct for its own account, develop,
divide and manage any real estate. It may further execute all works of renovations and transformations as well as the
maintenance of these assets.
3.6 The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly favour or relate to its object.
4. Duration.
4.1 The Company is formed for an unlimited period of time.
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4.2 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the shareholders.
II. Capital - Shares
5. Capital.
5.1 The Company's corporate capital is fixed at twelve thousand and five hundred euro (EUR 12,500) represented by
five hundred (500) shares in registered form with a par value of twenty-five euro (EUR 25) each, all subscribed and fully
paid-up.
5.2 The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the single
shareholder or, as the case may be, by the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for the
amendment of the Articles.
6. Shares.
6.1 Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
6.2 Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3 Shares are freely transferable among shareholders or, if there is no more than one shareholder, to third parties.
If the Company has more than one shareholder, the transfer of shares to nonshareholders is subject to the prior
approval of the general meeting of shareholders representing at least three quarters of the share capital of the Company.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
6.4 A shareholders' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of
the Law and may be examined by each shareholder who so requests.
6.5 The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law.
III. Management - Representation
7. Board of managers.
7.1 The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the single shareholder or the
general meeting of shareholders which sets the term of their office. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholder(s).
7.2 The managers may be dismissed at any time ad nutum (without any reason).
7.3 The shareholder(s) may decide to appoint one or several Class A managers and one or several Class B managers.
7.4 The remuneration of the managers shall be determined by a resolution of the single shareholder or the general
meeting of shareholders.
8. Powers of the board of managers.
8.1 All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall
within the competence of the single manager or, if the Company is managed by more than one manager, the board of
managers, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's
object.
8.2 Subject to article 8.3 special and limited powers may be delegated for specified matters to one or more persons,
whether shareholders or not, by any manager of the Company.
8.3 If the shareholder(s) have appointed one or several Class A managers and one or several Class B managers, special
and limited powers may be delegated for specified matters to one or more persons, whether shareholders or not, only
by any Class A manager acting jointly with any Class B manager.
9. Procedure.
9.1 The board of managers shall meet as often as the Company's interests so require or upon call of any manager at
the place indicated in the convening notice. Meetings of the board of managers of the Company shall take place in the
Grand-duchy of Luxembourg.
9.2 Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 72 (Seventy-two)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
9.3 The notice period may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-
mail, of each member of the board of managers of the Company or if all the members of the board of managers of the
Company are present or represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full
knowledge of the agenda of the meeting.
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9.4 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
9.5 The Board can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented. Resolutions
of the Board are validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented provided that, if the
shareholder(s) have appointed one or several Class A managers and one or several Class B managers, at least one Class
A manager and one Class B manager (in each case, whether in person or by proxy) votes in favour of the resolution. The
chairman shall not be entitled to a second or casting vote.
9.6 The resolutions of the board of managers will be recorded in minutes signed by all the managers present at the
meeting.
9.7 Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to
each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting.
9.8 In cases of urgency, circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner
as if passed at a meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies
of an identical resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
10. Representation.
10.1 Subject to article 10.2 the Company shall be bound towards third parties in all matters by the single signature of
any manager of the Company or by the signature of any persons to whom such signatory power has been validly delegated
in accordance with article 8.2 and 8.3 of these Articles.
10.2 If the shareholder(s) have appointed one or several Class A managers and one or several Class B managers, the
Company will be bound towards third parties by the joint signature of any Class A manager with any Class B manager.
11. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation to any
commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with these
Articles as well as the applicable provisions of the Law.
IV. General meetings of shareholders
12. Powers and voting rights.
12.1 The single shareholder assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of shareholders.
12.2 Each shareholder has voting rights commensurate to its shareholding.
12.3 Each shareholder may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter,
telegram, telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of shareholders.
13. Form - Quorum - Majority.
13.1 If there are not more than twenty-five shareholders, the decisions of the shareholders may be taken by circular
resolution, the text of which shall be sent to all the shareholders in writing, whether in original or by telegram, telex,
facsimile or e-mail. The shareholders shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the share-
holders may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter
or facsimile.
13.2 Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of
the share capital.
13.3 However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the
majority of the shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital.
V. Annual accounts - Allocation of profits
14. Accounting year.
14.1 The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first of
December.
14.2 Each year, with reference to the end of the Company's year, the single manager or, as the case may be, the board
of managers must prepare the balance sheet and the profit and loss accounts of the Company as well as an inventory
including an indication of the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarizing all the Company's
commitments and the debts of the managers, the statutory auditor(s) (if any) and shareholders towards the Company.
14.3 Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
15. Allocation of profits.
15.1 The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortization
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share capital.
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15.2 The general meeting of shareholders has discretionary power to dispose of the surplus. It may in particular allocate
such profit to the payment of a dividend or transfer it to the reserve or carry it forward.
15.3 The general meeting of shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts
prepared by the managers showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount
to be distributed may not exceed profits realised either since the end of the last fiscal year increased by profits carried
forward and distributable reserves, including share premium, but decreased by losses carried forward or, where the
distribution is to be made during the first financial year of the Company, since the date of incorporation of the Company
but, in either case, decreased by sums to be allocated to a reserve to be established by law or by these Articles.
VI. Dissolution - Liquidation
In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, who do
not need to be shareholders, appointed by a resolution of the single shareholder or the general meeting of shareholders
which will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the shareholder
(s) or by law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realization of the assets and payments of
the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realization of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be paid
to the shareholder or, in the case of a plurality of shareholders, the shareholders in proportion to the shares held by
each shareholder in the Company.
VII. General provision
Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on 31 December 2014.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, World Ginza Holding, pre-named and represented as stated above, declares to subscribe to five hundred
(500) shares in registered form, with a par value of twenty-five euro (EUR 25) each, and to fully pay them up by way of
a contribution in cash amounting to twelve thousand and five hundred euro (EUR 12,500).
The amount of twelve thousand and five hundred euro (EUR 12,500) is at the disposal of the Company, as has been
proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately one thousand euro (EUR 1,000.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, representing the entirety
of the subscribed share capital has passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
<i>- Class A Manager:i>
Mrs Christine PONELLE, French citizen, born on 28 September 1965 in Marseille, France, and residing at 15, rue
Jacquemont, 75017 Paris, France; and
<i>- Class B Manager:i>
Victoria Management Services S.A., a company incorporated under the laws of Luxembourg, with registered office at
58, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg, and registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under
number B 47.765
2. The registered office of the Company is set at 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, said proxyholder of the person appearing
signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le trente avril.
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Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné.
A COMPARU:
World Ginza Holding, une “private company limited by shares” constituée selon les lois de la République de Maurice,
dont le siège social se situe au c/o AAMIL (Mauritius) Ltd, 3
ème
étage, Suites 340-345, Barkly Wharf, Le Caudan Wa-
terfront, B.P. 1070, Port-Louis, République de Maurice;
ici représentée par Monsieur Julien GERIQUE, ayant son adresse professionnelle au 58, rue Charles Martel, L-2134
Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante et le
notaire instrumentant, annexée au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée comme indiqué ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte
d'une société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
1. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination «Triana Holdings S.à r.l.» (ci-
après la Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 Août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la Loi) et par les présents statuts (ci-après les Statuts).
2. Siège social.
2.1 Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites
de la commune de Luxembourg par décision du gérant unique ou, le cas échéant, par le conseil de gérance de la Société.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l'associé unique ou de
l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.2 Il peut être créé par décision du gérant unique ou, le cas échéant, du conseil de gérance, des succursales, filiales
ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Lorsque le gérant unique ou le conseil de gérance estime
que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces évé-
nements seraient de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée
entre le siège social et l'étranger, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société qui, en dépit du transfert de son siège social, restera une société luxembourgeoise.
3. Objet social.
3.1 La Société a pour objet la prise de participation, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes les sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces sociétés ou entreprises ou participations. La Société
pourra en particulier acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres
valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette et en général toutes
valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle pourra participer dans la création, le
développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. La Société sera considérée comme une Société
de Participations Financières selon les mesures en vigueur.
3.2 Elle pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de
propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.3 La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de parts sociales et obligations et d'autres titres représentatifs
d'emprunts et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des
emprunts et/ou des émissions d'obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou toute autre société ou
personne qui peuvent être associés ou non de la Société, dans la limite de ce qui est permis par la loi luxembourgeoise.
Dans la limite de ce qui est permis par la loi luxembourgeoise la Société pourra également donner des garanties et nantir,
transférer, grever ou créer de toute autre manière et accorder des sûretés sur toutes ou partie de ses actifs afin de
garantir ses propres obligations et engagements et/ou obligations et engagements de toute autre société ou personne qui
peuvent être associés ou non de la Société, et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toute autre société
ou personne qui peuvent être associés ou non de la Société.
3.4 La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en
vue d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctua-
tions monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
3.5 La société pourra acheter, vendre, échanger, financer, louer, améliorer, démolir, construire pour son propre
compte, développer, diviser et gérer tous biens immobiliers. Elle pourra en outre effectuer tous travaux de rénovations
et de transformations ainsi que la maintenance de ces biens.
3.6 La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles, ainsi que toutes trans-
actions se rapportant à la propriété immobilière ou mobilière, qui directement ou indirectement favorisent ou se
rapportent à la réalisation de son objet social.
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4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l'interdiction, de l'incapacité, de l'insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant l'un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
5. Capital.
5.1 Le capital de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par cinq cents (500) parts
sociales sous forme nominative d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune, toutes souscrites et entiè-
rement libérées.
5.2 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de
l'associé unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification
des Statuts.
6. Parts sociales.
6.1 Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.2 Envers la Société, les parts sociales de la Société sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale
est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3 Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d'associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales à des non-associés n'est possible qu'avec l'agrément, donné
en assemblée générale, des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après qu'elle aura été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l'article 1690 du code civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.4 Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi ou il pourra
être consulté par chaque associé.
6.5 La Société peut procéder au rachat de ses propres parts sociales dans les limites et aux conditions prévues par la
Loi.
III. Gestion - Représentation
7. Conseil de gérance.
7.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants qui seront nommés par résolution de l'associé unique ou de
l'assemblée générale des associés, lequel/laquelle fixera la durée de leur mandat. Si plusieurs gérants sont nommés, ils
constitueront un conseil de gérance. Le(s) gérant(s) n'(ne) est (sont) pas nécessairement associé(s).
7.2 Les gérants sont révocables n'importe quand ad nutum (sans aucune raison).
7.3 L'associé unique ou les associés, selon le cas, pourront nommer un ou plusieurs gérants de Classe A et un ou
plusieurs gérants de Classe B.
7.4 La rémunération des gérants sera fixée par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés.
8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant ou, si la Société est gérée par plus qu'un gérant, du conseil de gérance, lequel aura
tous pouvoirs pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l'objet social de la Société.
8.2 Sous réserve des dispositions de l'article 8.3, des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent
être délégués à une ou plusieurs personnes, qu'elles soient associés ou non, par tout gérant de la Société.
8.3 Si les associés ont nommés un ou plusieurs gérants de Classe A et un ou plusieurs gérants de Classe B, des pouvoirs
spéciaux et limités pour des tâches spécifiques ne peuvent être délégués à une ou plusieurs personnes, qu'elles soient
associés ou non, que par tout gérant de Classe A agissant conjointement avec tout gérant de Classe B.
9. Procédure.
9.1 Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un des gérants
au lieu indiqué dans l'avis de convocation. Les réunions du conseil de gérance se tiendront au Grand-duché de Luxem-
bourg.
9.2 Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 72 (soixante-douze)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
seront mentionnés brièvement dans l'avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3 Il peut être renoncé à la période de convocation avec l'accord de chaque membre du conseil de gérance de la
Société donné par écrit soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique, ou si tous les
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membres du conseil de gérance de la Société sont présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été
dûment informés de la réunion et de son ordre du jour.
9.4 Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
9.5 Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du conseil de gérance ne sont prises valablement qu'à la majorité des voix à la condition que,
si l'associé unique ou les associés ont nommés un ou plusieurs gérants de Classe A et un ou plusieurs gérants de Classe
B, au moins un gérant de Classe A et un gérant de Classe B (à chaque fois soit en personne soit par procuration) votent
en faveur de la résolution. Le Président ne dispose pas d'une seconde voix ou d'une voix prépondérante.
9.6 Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents à la réunion.
9.7 Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion puissent
s'entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la
réunion.
9.8 En cas d'urgence, les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valable-
ment adoptées comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants
peuvent être apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre
ou téléfax.
10. Représentation.
10.1 Sous réserve des dispositions de l'article 10.2, la Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances
par la seule signature de tout gérant ou par la signature de toutes personnes à qui de tels pouvoirs de signature ont été
valablement délégués conformément aux articles 8.2 et 8.3 des Statuts.
10.2 Si l'associé unique ou les associés ont nommés un ou plusieurs gérants de Classe A et un ou plusieurs gérants de
Classe B, la Société sera engagée, vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe de tout gérant de Classe A et de tout gérant
de Classe B.
11. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle
relativement à tout engagement valablement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où un tel engagement est
en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée générale des associés
12. Pouvoirs et droits de vote.
12.1 L'associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l'assemblée générale des associés.
12.2 Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
12.3 Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par
écrit, soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne ou entité comme mandataire.
13. Forme - Quorum - majorité.
13.1 Lorsque le nombre d'associés n'excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises
par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex,
téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures
des associés apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique envoyé(e)s par
lettre ou téléfax.
13.2 Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
13.3 Toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la
Société seront prises à la majorité des voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la
Société.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
14. Exercice social.
14.1 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.
14.2 Chaque année, à la fin de l'exercice social de la Société, le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance,
doit préparer le bilan et les comptes de profits et pertes de la Société, ainsi qu'un inventaire comprenant l'indication des
valeurs actives et passives de la Société, avec une annexe résumant tous les engagements de la Société et les dettes des
gérants, commissaire(s) aux comptes (si tel est le cas), et associés envers la Société.
14.3 Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
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15. Affectation des bénéfices.
15.1 Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société qui
sera affecté à la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2 L'assemblée générale des associés décidera discrétionnairement de l'affectation du solde restant du bénéfice net
annuel. Elle pourra en particulier attribuer ce bénéfice au paiement d'un dividende, l'affecter à la réserve ou le reporter.
15.3 L'assemblée générale des associés peut décider de distribuer des dividendes intérimaires sur la base d'un état
comptable préparé par les gérants dont il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, comprenant la prime d'émission, mais diminué des pertes
reportées ou, lorsque la distribution a lieu lors du premier exercice social de la Société, depuis la date de constitution
de la Société mais, dans tous les cas, diminué des sommes à allouer à la réserve légale établie en fonction de la loi ou des
présents statuts.
VI. Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés
par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rémunération. Sauf
disposition contraire prévue dans la résolution du (ou des) gérant(s) ou par la loi, les liquidateurs seront investis des
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera attribué à
l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales détenues
par chacun d'eux dans la Société.
VII. Disposition générale
Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera au 31 décembre 2014.
<i>Souscription - Libérationi>
Ces faits exposés, World Ginza Holding, prénommée et représentée comme spécifié ci-dessus, déclare souscrire à
cinq cents (500) parts sociales sous forme nominative d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune et les
libérer entièrement par versement en espèces de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500).
La somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au
notaire instrumentant, lequel le reconnaît expressément.
<i>Coûtsi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ mille euros (EUR 1.000,-).
<i>Décisions de l'associé uniquei>
Et aussitôt la Société constituée, l'associé unique de la Société, représentant la totalité du capital social souscrit a passé
les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée:
<i>- Gérante de classe A:i>
Madame Christine PONELLE, née le 28 septembre 1965 à Marseille, France, et résidant au 15, rue Jacquemont, 75017
Paris, France; et
<i>- Gérant de classe B:i>
Victoria Management Services S.A., une société luxembourgeoise ayant son siège social au 58, rue Charles Martel,
L-2134 Luxembourg, et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
47.765.
2. Le siège social de la Société est établi au 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français,
le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date spécifiée en tête des présents Statuts.
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Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, le mandataire de la comparante a signé
le présent acte avec le notaire.
Signé: J. GERIQUE, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 2 mai 2014. LAC/2014/20452. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société;
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014075146/449.
(140087434) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
FLAM, Fédération Luxembourgeoise des Arts Martiaux, Association sans but lucratif.
Siège social: L-8009 Strassen, 3, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg F 3.797.
Chapitre I
er
. De la dénomination, Du siège social, De la durée et de l’objet de l’association
Art. 1
er
.
1.2. La dénomination officielle de la Fédération peut être assortie de la mention du nom propre d'un art martial
déterminé dans les seuls cas et formes arrêtés dans un règlement ad hoc.
Art. 2. La Fédération a pour objet:
- de servir comme lien entre les différentes associations du Grand-Duché de Luxembourg ayant pour objet la pratique
d'un art martial;
- la représentation desdites associations luxembourgeoises au sein des fédérations internationales d'arts martiaux;
- la promotion et l’entretien des contacts internationaux entre lesdites associations luxembourgeoises et les fédéra-
tions internationales, respectivement les associations affiliées à celles-ci;
- l’application et/ou la transposition des règlements proposés, élaborés et/ou édictés par les fédérations internationales
ainsi que l’élaboration, l’établissement, l’application et la transposition de la réglementation applicable aux arts martiaux
affiliés à la Fédération et la supervision de la pratique des arts martiaux au Grand-Duché de Luxembourg;
- la représentation de l’ensemble des associations d'arts martiaux auprès des autorités publiques, au sein du Comité
Olympique et Sportif et partout où besoin en sera;
- la propagation des arts martiaux ainsi que la défense de leur cause dans toutes les circonstances jugées utiles;
- la délivrance, la suspension et le retrait des licences sportives aux pratiquants suivant la réglementation applicable;
- la délivrance et l’homologation des grades dans les arts martiaux affiliés suivant la réglementation applicable;
- la définition du contenu et des méthodes de l’enseignement sportif ainsi que la délivrance et l’homologation des
diplômes sanctionnant la formation des enseignants et autres cadres dans les arts martiaux affiliés.
Chapitre II. Des membres
Art. 3.
3.1. La Fédération se compose:
- de membres effectifs,
- de membres d'honneur (ou membres honoraires) et
- de membres protecteurs (ou membres donateurs).
3.2. Les membres effectifs sont des associations luxembourgeoises régulièrement constituées ayant pour objet la
pratique d'arts martiaux tel qu'indiquées à l’article 4 des présents statuts (ci-après, les «Membres Effectifs» ou les «As-
sociations Membres»), représentées au sein de la Fédération par des délégués dûment mandatés à cet effet.
3.3. La Fédération se compose d'au moins trois (3) Membres Effectifs.
3.4. Seuls les Membres Effectifs disposent du droit de vote aux assemblées générales suivant les modalités arrêtées
par les présents statuts.
Art. 4.
4.1. Toute association luxembourgeoise régulièrement constituée et ayant pour objet principal la pratique d'un art
martial, peut obtenir la qualité de Membre Effectif à condition d'en faire la demande écrite au Comité-Directeur et de
suffire aux conditions arrêtées par un règlement ad hoc.
4.2. L'Assemblée Générale statuera sur les suites à réserver à toute demande d'admission de Membres Effectifs à la
majorité des suffrages émis.
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Art. 5.
5.1. La qualité de Membre Effectif se perd:
- par démission; ou
- par le non-paiement de la cotisation annuelle, le Membre Effectif étant alors réputé démissionnaire; ou
- par l’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes, à
l’exclusion des voix des délégués de l’Association Membre en cause.
5.2. L'exclusion d'un Membre Effectif ne pourra être prononcée que dans les cas suivants:
- préjudice moral ou matériel grave causé, ou en voie d'être causé, soit à la Fédération, soit à une ou plusieurs autre
(s) association(s) affiliée(s), et/ou à la cause et/ou au prestige des arts martiaux;
- violation grave et/ou répétée des statuts de la Fédération et/ou des règlements édictés ou transposés par celle-ci,
ou liant celle-ci;
- refus de se conformer aux décisions prises par la Fédération;
- non-paiement de toute somme due à la Fédération autre que la cotisation annuelle et restée impayée un (1) mois
après mise en demeure par lettre recommandée.
Chapitre III. De l’assemblée générale
6.1. L'assemblée générale des délégués des Membres Effectifs (ci-après, I'«Assemblée Générale») a les pouvoirs les
plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la Fédération.
6.2. L'Assemblée Générale a dans sa compétence exclusive:
- la modification des statuts de la Fédération;
- la nomination et la révocation des membres du Bureau Exécutif;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
- l’admission et l’exclusion d'Associations Membres;
- la dissolution de la Fédération.
6.3. L'Assemblée Générale fixe également le taux de la cotisation pour l’exercice en cours et qui ne peut dépasser les
quarante euros (EUR 40,00) correspondant au nombre-indice 100.
6.4. L'Assemblée Générale se réunit au moins une (1) fois par an, dans le courant du premier trimestre de l’année
civile. L'Assemblée Générale y entend le rapport du secrétaire général et du trésorier général, délibère et vote quant à
la décharge à donner, le cas échéant, au Comité-Directeur.
6.5. Afin de pouvoir disposer d'une voix délibérative à l’Assemblée Générale, les délégués des Membres Effectifs
devront obligatoirement être munis d'une procuration en bonne et due forme, émis par le Membre Effectif qu'ils repré-
sentent; toutes autres personnes physiques ou morales ne sauront disposer que de voix consultatives.
Les délégués investis du droit de vote suivant les modalités qui précèdent devront être licenciés dans l’art martial
respectif par la même Association Membre qu'ils représentent.
Le nombre des délégués est déterminé par Association Membre à raison d'un (1) délégué par tranche entière et
entamée de trente (30) membres justifiant d'une licence. Le nombre minimal des délégués par Association Membre est
fixé à un (1), le nombre maximal étant de six (6).
Le nombre de délégués auquel aura droit chaque Association Membre en cours d'exercice est déterminé sur base du
nombre de licences de ses membres arrêté à la clôture de l’exercice précédent.
Art. 7.
7.1. Le Comité-Directeur peut convoquer à tout moment une Assemblée Générale extraordinaire.
7.2. Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée par le Comité-Directeur, et ce endéans un délai de
deux (2) mois, si un cinquième (1/5) des Membres Effectifs en fait la demande. Les motifs à la base d'une telle demande
sont à préciser dans une note écrite qui doit se trouver entre les mains du Président dans un délai approprié avant la
date de ladite assemblée, et au plus tard trente (30) jours avant ladite date.
7.3. L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet
de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers (2/3) des Associations
Membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes.
Art. 8.
8.1. Les convocations pour les Assemblées Générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées aux membres par
simple missive de poste ou courrier, au moins trente (30) jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.
8.2. Des résolutions en dehors de l’ordre du jour ne peuvent être prises que si une majorité des deux tiers (2/3) des
voix émises par les Membres Effectifs présents marque son accord pour procéder à un vote sur elles. Aucune résolution
en dehors de l’ordre du jour ne peut être ni présentée, ni votée, dans une des matières indiquées à l’article 6.2. des
présents statuts.
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Art. 9.
9.1. Les résolutions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix émises, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par les présents statuts ou par la loi.
9.2. Les résolutions adoptées par l’Assemblée Générale sont portées sur un registre de procès-verbaux, signé par le
Président et le Secrétaire Général. Ce registre est à disposition des membres qui peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre. Toute personne justifiant d'un intérêt peut demander, par écrit, des extraits signés par le
Président et un membre du Comité-Directeur.
Chapitre IV. Du Comité - Directeur
Art. 10.
10.1. La Fédération est administrée par un comité directeur de la Fédération (le «Comité-Directeur«).
10.2. Le Comité-Directeur se compose des membres suivants:
- un président (le «Président»);
- deux vice-présidents (les «Vice-Présidents»);
- un secrétaire général (le «Secrétaire Général»);
- un trésorier général (le «Trésorier Général»);
- plusieurs assesseurs, dont le statut et le nombre sont fixés par les présents statuts (les «Assesseurs-Délégués»).
10.3. Afin de garantir une représentation reflétant la diversité des arts martiaux au sein de la Fédération, autant le
Président que chacun des Vice-Présidents devra être licencié, au moment de sa candidature, dans un art martial différent.
Dans le même esprit, le nombre de membres du Comité-Directeur licenciés dans le même art martial sera inférieur
à la moitié (1/2) des membres dudit Comité-Directeur.
Art. 11. Les candidats pour le Comité-Directeur doivent avoir la majorité d'âge et jouir du plein exercice de leurs
droits civils. Ils devront justifier d'une licence de la Fédération au moment de leur candidature.
Chapitre IV.1. Du Bureau Exécutif
Art. 12.
12.1. Le Président, les deux Vice-Présidents, le Secrétaire Général et le Trésorier Général forment le Bureau Exécutif
de la Fédération.
12.2. Les membres du Bureau Exécutif sont élus chacun par vote séparé par l’Assemblée Générale statuant dans les
formes prévues par les présents statuts.
Les membres du Bureau Exécutif sont élus au scrutin secret pour un terme de quatre ans (4) par l’Assemblée Générale.
A cet effet, chaque délégué d'une Association Membre ne dispose que d'autant de suffrages qu'il y a de membres du
Bureau Exécutif à élire et ne peut, sous peine de nullité, attribuer plus d'un (1) suffrage à chacun des candidats jusqu'à
concurrence du total des suffrages dont dispose le délégué.
12.3. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il ne réunit plus de la moitié (1/2) des suffrages exprimés.
Si aucun candidat n'est élu directement, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux (2) candidats pour
chaque poste ayant réuni le plus de suffrages. Cette élection se fait à la majorité des suffrages exprimés.
12.4. Le nombre de membres du Bureau Exécutif licenciés dans le même art martial devra être inférieur à la moitié
(1/2) des membres dudit Bureau Exécutif.
Il ne pourra être dérogé aux stipulations de l’alinéa qui précède qu'en cas de nécessité avérée faute de candidats pour
les postes à pourvoir remplissant les conditions de diversité de représentation, sans préjudice des stipulations de l’article
10.3. des présents statuts.
12.5. Toute candidature pour le Bureau Exécutif doit être adressée au Président, au moins huit jours (8) avant la date
fixée pour les élections, cachet de la poste faisant foi. Les candidatures doivent se faire par l’intermédiaire de l’Association
Membre à laquelle appartient ledit candidat sur proposition, s'il en existe, du Comité (tel que défini dans l’article 14.1.
des présents statuts) de l’art martial dont le candidat est détenteur d'une licence.
12.6. Les membres sortants du Bureau Exécutif sont rééligibles.
Chapitre IV.2. Des Assesseurs-Délégués, Des Assesseurs - Observateurs, Des Assemblées Plénières et des
Comités
Art. 13.
13.1. Les Assesseurs-Délégués du Comité-Directeur sont des délégués représentatifs des divers arts martiaux de la
Fédération.
13.2. Chaque art martial affilié à la Fédération aura droit à un premier Assesseur-Délégué à partir de deux cent
cinquante-et-un (251) membres dûment licenciés et aura droit à un (1) Assesseur-Délégué supplémentaire par tranche
de deux cent cinquante (250) membres dûment licenciés dans ledit art martial, sans préjudice des stipulations de l’article
10.3. des présents statuts.
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13.3. Les Assesseurs-Délégués sont nommés pour un terme de quatre (4) ans renouvelables.
Art. 14.
14.1. Chaque art martial représenté par un (1) ou plusieurs Assesseurs-Délégués au Comité-Directeur devra élire son
propre comité suivant les stipulations des règlements ad hoc de l’art martial concerné. Ce comité sera élu au cours d'une
assemblée des délégués des Associations Membres d'un seul art martial (ci-après, I' «Assemblée Plénière»). Il ne saurait
y avoir qu'un seul comité représentant les Associations Membres d'un art martial particulier (ci-après «Comité»). Il ne
saurait en outre y avoir qu'une seule Assemblée Plénière regroupant toutes les Associations Membres d'un art martial
particulier.
14.2. L'Assemblée Plénière procédera à la nomination du ou des Assesseurs-Délégués à l’intérieur de l’art martial,
suivant les stipulations des règlements ad hoc de chaque art martial concerné, au plus tôt soixante (60) jours, et au plus
tard quinze (15) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les règlements internes à chaque art martial peuvent
toutefois prévoir que le Comité élu par l’Assemblée Plénière procédera seul à la nomination des Assesseurs-Délégués.
Il appartient au Comité-Directeur d'organiser et de surveiller les opérations de vote dans chaque art martial.
14.3. Les modalités de fonctionnement (i) des Assemblées Plénières à l’intérieur d'un art martial et (ii) des Comités
seront arrêtées par règlements internes à chaque art martial, sous réserve des stipulations impératives des présents
statuts.
14.4. Afin de pouvoir disposer d'une voix délibérative aux Assemblées Plénières dans l’art martial concerné, les délégués
des Associations Membres dans cet art martial devront obligatoirement être munis d'une procuration en bonne et due
forme, émis par l’Association Membre qu'ils représentent.
Les délégués investis du droit de vote suivant les modalités qui précèdent devront être licenciés dans l’art martial
respectif par la même Association Membre qu'ils représentent.
Le nombre des délégués est déterminé par Association Membre à raison d'un (1) délégué par tranche entière et
entamée de trente (30) membres justifiant d'une licence. Le nombre de délégués auquel aura droit chaque Association
Membre en cours d'exercice est déterminé sur base du nombre de licences de ses membres arrêté à la clôture de
l’exercice précédent.
Art. 15.
15.1. Pour garantir la représentation des intérêts de tous les arts martiaux pratiqués au sein de la Fédération, les arts
martiaux qui, en raison du nombre de membres licenciés, ne seraient pas représentés au Comité-Directeur par le biais
d'Assesseurs-Délégués, peuvent nommer des membres observateurs au Comité-Directeur (les «Assesseurs-Observa-
teurs»).
15.2. Les Assesseurs-Observateurs sont mandatés par l’art martial qu'ils représentent pour un terme de quatre (4)
ans renouvelables selon les dispositions d'un règlement ad hoc approuvé par le Comité-Directeur sur proposition de
l’Assemblée Plénière de l’art martial concerné.
15.3. Le Comité-Directeur pourra convoquer les Assesseurs-Observateurs par écrit aux fins de siéger aux réunions
du Comité-Directeur dans les seules affaires ayant trait à l’art martial qu'ils représentent. Les Assesseurs-Observateurs
disposent d'une voix consultative aux réunions du Comité-Directeur auxquelles ils ont été convoqués.
Chapitre V. De la délégation des Pouvoirs
Art. 16.
16.1. Dans le cadre des attributions lui dévolues, le Comité-Directeur confie le traitement d'affaires courantes affé-
rentes aux Comités des arts martiaux concernés. Ainsi, chaque art martial jouit d'une autonomie dans les domaines le
concernant, sauf si cette autonomie risquait d'être en contradiction avec les statuts ou l’esprit de la Fédération, ou si elle
était susceptible de porter préjudice aux intérêts de la Fédération.
16.2. Tous les avis, communications, écrits et publications de tout genre adressés au public (y compris à la presse) par
un art martial, ainsi que tous les contrats à signer par un art martial, sont soumis aux exigences du double contrôle et de
la contre-signature du président de l’art martial concerné, qui pourra déléguer ses fonctions suivant règlement interne,
et du Bureau Exécutif de la Fédération.
A ces fins, le Bureau Exécutif ne pourra donner son accord que suivant la signature de deux (2) membres, agissant
conjointement. Le Bureau Exécutif pourra autoriser un art martial à procéder seul et sans les exigences précitées pour
ce qui est des publications relatives à des manifestations sportives de cet art martial.
16.3. Pour le traitement de toutes autres questions, le Comité-Directeur pourra se faire assister par des commissions
spéciales, dont la composition et le fonctionnement pourront être fixés par le Comité-Directeur, chaque fois qu'il le
jugera nécessaire ou opportun.
Chapitre VI. De la répartition budgétaire
Art. 17.
17.1. La répartition budgétaire est définie dans le règlement sur la répartition budgétaire, mais sera établie conformé-
ment aux estimations budgétaires des recettes de l’art martial en question.
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17.2. Les recettes de chaque art martial proviennent en principe des licences de l’art martial en question, des recettes
de manifestations organisées par cet art martial, et le cas échéant pour certains arts martiaux, de subsides de l’Etat, du
Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois ou encore de sponsors souhaitant soutenir un art martial particulier.
Chapitre VII. De l’administration de la Fédération
Art. 18. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Art. 19. La Fédération sera valablement engagée vis-à-vis de tous tiers par les signatures conjointes de deux (2) mem-
bres du Bureau Exécutif, dont l’une doit obligatoirement être celle du Président ou du Vice-Président chargé de le
représenter à l’exception des dérogations prévues en matière de correspondance par le Comité-Directeur.
Art. 20.
20.1. Les règles générales et les règlements édictés et/ou transposés par la Fédération à destination de l’ensemble des
Associations Membres lieront tous les membres et devront être appliqués et observés par la totalité des Associations
Membres, quelle qu'ait été leur position au moment de l’élaboration et du vote.
20.2. La Fédération pourra en outre édicter des règles générales et des règlements à destination d'un seul art martial,
qui lieront alors toutes les Associations Membres de l’art martial concerné et devront être appliqués et observés par
celles-ci, quelle qu'ait été leur position au moment de l’élaboration et du vote.
20.3. Les statuts ou les règlements d'ordre intérieur pris par les différentes Associations Membres ou par les différents
arts martiaux ne pourront être contraires aux statuts, règles et règlements de la Fédération. La Fédération de son côté
s'efforcera de concilier ses règles et règlements avec ceux des fédérations internationales, le cas échéant.
Chapitre VIII. De l’ALAD et du C.O.S.L.
Art. 21. La Fédération, sans préjudice des obligations résultant de son affiliation aux fédérations internationales régissant
ses disciplines, proscrit l’utilisation par les sportifs et l’administration aux sportifs de substances ou de méthodes de
dopage.
En matière de lutte contre le dopage, la Fédération se soumet avec tous ses membres et tous ses licenciés à l’autorité
de l’Agence Luxembourgeoise Antidopage. Elle reconnaît à cet organisme:
- le droit d'établir les règles et principes de la lutte antidopage et de fixer les modalités et procédures suivant lesquelles
cette lutte et plus particulièrement les contrôles antidopage sont menés, y compris les règles protectrices des droits des
licenciés;
- le droit de déterminer les sanctions qu'encourent ceux qui contreviennent aux règles dont question au tiret qui
précède;
- le droit de procéder aux contrôles antidopage parmi ses licenciés, notamment de fixer le programme des contrôles
et de désigner les licenciés à contrôler, ainsi que de choisir le ou les établissements effectuant les examens de laboratoire;
- le droit de diriger les poursuites devant le Conseil de Discipline contre le Dopage chargé de prononcer, s'il y a lieu,
les sanctions, pour autant que l’instance se déroule au Luxembourg, y compris le droit de faire appel contre un jugement
de première instance.
La Fédération cède au Conseil de Discipline contre le Dopage, institué à cet effet par le C.O.S.L., le pouvoir de connaître
des infractions aux règles de la lutte antidopage dont question à l’alinéa qui précède, sous réserve des attributions du
Tribunal Arbitral pour le Sport du Comité Olympique International pour les sportifs et manifestations internationales qui
relèvent de sa juridiction.
Toute stipulation des statuts contraire aux présentes dispositions est réputée non écrite.
Art. 22. La Fédération se soumet avec l’ensemble de ses associations sportives, clubs, licenciés et membres à la Com-
mission luxembourgeoise d'arbitrage pour le sport, créée par le C.O.S.L. Elle reconnaît à cet organisme le droit de statuer
dans le cadre de ses attributions, conformément à son règlement.
Chapitre IX. Dispositions diverses
Art. 23.
23.1. L'Assemblée Générale ne peut décider de la dissolution de la Fédération qu'en conformité avec les dispositions
de l’article 20 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif.
23.2. En cas de dissolution de la Fédération, l’actif social recevra une affectation en rapport, dans la mesure du possible,
avec l’objet social.
Cette affectation sera déterminée par l’Assemblée Générale décidant la dissolution ou, le cas échéant, par le liquidateur
nommé par cette Assemblée Générale.
Art. 24. Toutes les questions qui ne sont pas prévues expressément par les présents statuts sont régies par les dis-
positions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif.
Référence de publication: 2014075258/261.
(140087803) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
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ARTELUX a.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-3542 Dudelange, 113, Rue du Parc.
R.C.S. Luxembourg F 9.975.
STATUTS
Les membres fondateurs:
DIAZ Osvaldo, 113, rue du Parc à L-3542, Dudelange, de nationalité luxembourgeoise Profession: comptable
BACKES Vincent, 46, rue du Château à L-6961 Senningen, de nationalité luxembourgeoise Profession: employé privé
RUER Evelyne, 31, Allée de Pivoines à F-54440, Pivoines, France, de nationalité française Profession: Assistante Cul-
turelle à Longwy, France
Créent par la présente une association sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 telle qu'elle
a été modifiée par les lois des 22 février 1984 et régie par les présents statuts.
Art. 1
er
. L'association porte la dénomination ARTELUX a.s.b.l. Elle a son siège à Dudelange.
Art. 2. L'association a pour objet:
- la promotion de l'art et de la culture au Luxembourg
- l'organisation d'expositions pour promouvoir l'art des pays d'origine des artistes
- aider les artistes à exposer, promouvoir leurs œuvres et leurs talents
- mettre à disposition des salles/galeries/locaux pour les expositions
- participation aux Salons Internationaux des Arts
- participation à des événements socioculturels
- création d'un site web dédié aux artistes
- aider à créer du matériel promotionnel
- participation aux activités dédiées à promouvoir l'art et la culture
Art. 3. L'association est neutre du point de vue politique, idéologique et confessionnel.
Art. 4. L'association peut s'affilier à tous les groupements analogues nationaux et internationaux, susceptibles de lui
prêter un concours utile pour atteindre les buts qu'elle poursuit.
Art. 5. L'association se compose de membres actifs et honoraires. Les membres actifs sont admis à la suite d'une
demande écrite ou verbale. Sont membres actifs, tous ceux qui se soumettent aux présents statuts, qui ont été admis par
le Conseil d'Administration de l'association et qui ont versé leur cotisation. Cette cotisation est fixée par l'assemblée
générale, elle ne peut pas dépasser 50,- EUR par an. Les personnes mineures voulant cependant adhérer à l'association
"ARTELUX a.s.b.l." doivent faire signer la fiche d'adhésion par un parent ou tuteur légal.
Sont membres honoraires, suite à une décision du Conseil d'Administration, les personnes sympathisantes qui ont
soutenu l'association d'une façon particulière.
Seuls les membres actifs sont convoqués à l'assemblée générale et ont le droit de vote.
Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de l'association, en adressant sa démission par
écrit aux administrateurs. Est réputé démissionnaire après le délai de trois mois du jour de l'échéance tout membre qui
refuse de payer la cotisation lui incombant.
Art. 6. Le nombre de membres actifs ne pourra être inférieur à trois.
Art. 7. Le membres peuvent être exclus de l'association si, d'une manière quelconque, ils portent gravement atteinte
aux intérêts de l'association. A partir de la proposition d'exclusion formulée par le conseil d'administration jusqu'à la
décision définitive de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, le membre dont l'exclusion est
envisagée est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.
Art. 8. Les associés, démissionnaires ou exclus, ne peuvent porter atteinte à l'existence de l'association et n'ont aucun
droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.
Art 9. L'assemblée générale, qui se compose de tous les membres actifs, est convoquée par le conseil d'administration
régulièrement une fois par an au cours du premier trimestre de l'année civile, et, extraordinairement, chaque fois que les
intérêts de l'association exigent ou qu'un cinquième des membres le demande par écrit au conseil d'administration.
Art. 10. La convocation se fait au moins huit jours avant la date fixée par l'assemblée générale, moyennant simple lettre
missive devant mentionner l'ordre du jour proposé.
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
L'assemblée générale ne peux statuer que sur les questions figurant à l'ordre du jour. Sauf les cas prévus par la loi, les
décisions sont prises à la majorité absolue des vois des membres actifs présents ou représentés. Tous les membres actifs
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on un droit de vote égal dans l'assemblée générale. Il est loisible aux membres de se faire représenter à l'assemblée
générale par un autre membre. Le mandat doit être écrit.
Art. 11. Toute proposition écrite signée d'un vingtième au moins des membres actifs figurant sur la dernière liste
annuelle doit être portée à l'ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un objet n'y figurant pas.
Art. 12. L'assemblée générale ordinaire doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants:
A) la modification des statuts;
B) la nomination et révocation des administrateurs et de réviseurs de caisse;
C) l'exclusion d'un membre en contradiction avec l'art. 5;
D) l'approbation des comptes et bilans;
E) la dissolution de l'association.
Art. 13. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-
ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification
ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, ou
représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre
des personnes présentes, dans le cas la décision sera soumise à la homologation du tribunal civil.
Art. 14. Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans un registre ad hoc ouvert pour consultation
à tous les membres actifs.
Art. 15. L'association est gérée par un conseil d'administration élu pour une durée de deux années par l'assemblée
générale. Le conseil d'administration se compose d'un président, d'un vice-président/secrétaire et d'un trésorier. Les
pouvoirs des administrateurs sont les suivants: le président représente l'association, le vice-président remplace le prési-
dent lorsque celui-ci est absent, le secrétaire envoi les convocations aux membres de l'association et écrit les comptes
rendus des réunions, le trésorier gère les finances de l'association. La répartition des charges des administrateurs devra
être effectué endéans le mois suivant la date de l'assemblée générale.
Art. 16. Le conseil d'administration se réunit au moins cinq fois par an sur convocation du secrétaire en accord avec
le président ou à la demande de la moitié de ses membres. Ils proposent l'ordre du jour des réunions. Tout membre du
conseil d'administration peut faire des propositions concernant l'ordre du jour.
Art. 17. La présence de la moitié des membres du comité d'administration est nécessaire pour la validité des délibé-
rations. Toute décision doit être prise à la majorité absolue des membres. Un administrateur peut se faire représenter
par un autre membre du conseil d'administration, le mandat doit être fait par écrit. En cas d'égalité des voix, celle du
président est prépondérante.
Art. 18. Le conseil d'administration gère les affaires et les avoirs de l'association. Il exécute les directives à lui dévolues
par l'assemblée générale conformément à l'objet de l'association.
Art. 19. Il représente l'association dans les relations avec les tiers. Pour que l'association soit valablement engagée à
l'égard de ceux-ci, les signatures conjointes du président (ou en cas d'empêchement du vice-président) et du secrétaire
(ou en cas d'empêchement le trésorier) sont nécessaires. Le conseil d'administration peux déléguer la gestion journalière
de l'association à un tiers.
Art. 20. Le conseil d'administration soumet annuellement à l'approbation de l'assemblée générale le rapport d'activité,
les comptes de l'exercices écoulé et le budget du prochain exercice. L'exercice budgétaire commence le 1
er
janvier de
chaque année. Les comptes sont arrêtés le 31 décembre et soumis à l'assemblée générale avec le rapport du trésorier.
Art. 21. En cas de liquidation de l'association, les biens sont affectés à une association d'aide humanitaire au Luxem-
bourg.
Art 22. La liste des membres est complétée chaque année par l'indication des modifications qui se sont produites et
ce au 31 décembre.
Art. 23. Les ressources de l'association comprennent notamment les cotisations des membres, les subsides et sub-
ventions, les dons ou legs en sa faveur. Cette énumération n'est pas limitative.
Art. 24. Pour tout ce qui n'est pas réglementé par les présents statuts, il est renvoyé à la loi du 21 avril 1928 sur les
associations sans but lucratif telle qu'elle a été modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994.
Faite à Luxembourg le 23/05/2014.
DIAZ Eugenio Osvaldo / BACKES Vincent / RUER Evelyne.
Référence de publication: 2014075251/103.
(140088035) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
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Sogaris Logistics Estates International Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-3487 Dudelange, route de Hellange.
R.C.S. Luxembourg B 146.829.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 2014.
Référence de publication: 2014075080/10.
(140088115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Security Consulting Professionnals S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4243 Esch-sur-Alzette, 56, rue Jean-Pierre Michels.
R.C.S. Luxembourg B 105.467.
L'an deux mille quatorze, le cinq mai.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «SECURITY CONSULTING PROFES-
SIONNALS S.A.», ayant son siège social à L-9265 Diekirch, 2-4, rue du Palais, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 92.930, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en
date du 14 avril 2003, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 501 du 8 mai 2003. Les statuts
ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 17 décembre 2004, publié au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 421 du 07 mai 2005, contenant notamment l'adoption de la dénomination actuelle.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Max MAYER, employé, demeurant professionnellement à Jun-
glinster.
Le Président désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Henri DA CRUZ, employé,
demeurant professionnellement à Junglinster.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun
d'eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux
représentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée déclarent
se référer.
Les procurations émanant des actionnaires représentés à la présente assemblée, signées «ne varietur» par les com-
parants et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
Le Président expose et l'assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Transfert du siège social vers L-4243-Esch-sur-Alzette, 56 rue Jean-Pierre Michels et modification afférente du
premier alinéa de l'article 2 des statuts.
2.- Nomination d'un administrateur
3.- Nomination d'un commissaire aux comptes.
B) Que la présente assemblée réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l'ordre du jour.
C) Que l'intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutionsi>
L'assemblée décide de transférer l'adresse du siège social vers L-4243 Esch-sur-Alzette, 56 rue Jean-Pierre Michels, et
de modifier en conséquence le premier alinéa de l'article 2 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
« Art. 2. (1
er
alinéa). Le siège social est établi dans la Commune d'Esch-sur-Alzette.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée nomme à la fonction d'administrateur pour une durée qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale
ordinaire de 2020:
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Monsieur Dieter KUNDLER, gérant de société, né à Schweinfurt (Allemagne), le 14 octobre 1940, demeurant à L-7557-
Mersch, 31 rue Mies
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée nomme à la fonction du commissaire aux comptes pour une durée qui prendra fin à l'issue de l'assemblée
générale ordinaire de 2020:
La société anonyme Dana Services S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-7540 Lintgen, 9, rue de Diekirch, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B 71.643.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s'élève
approximativement à neuf cent cinquante euros.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passée à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et
demeures, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Max MAYER, Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 07 mai 2014. Relation GRE/2014/1843. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Junglinster, le 2 juin 2014.
Référence de publication: 2014075102/65.
(140087755) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Twelve Purslane, Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 174.457.
Il résulte du procès-verbal du conseil d'administration de la Société en date du 16 mai 2014 que le siège social de la
Société a été transféré du 6, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg au 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
avec effet au 1
er
mai 2014.
Le 27 mai 2014.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014075148/13.
(140087915) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Société de Conseils Comptables et Fiscaux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4761 Pétange, 59, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 169.165.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014075111/9.
(140088412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
StarObject S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8280 Kehlen, 8, rue de Mamer.
R.C.S. Luxembourg B 78.463.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014075120/9.
(140088088) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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ARTELUX a.s.b.l.
FLAM, Fédération Luxembourgeoise des Arts Martiaux
Paras International S.A.
Patricio & Jordao S.à r.l.
PBG International Holdings Luxembourg Jayhawk SCS
PBG International Holdings Luxembourg Jayhawk SCS
PBG Soda Can Holdings S. à r.l.
People Primetime
PepsiCo Finance Europe Limited
PET Packaging S.à r.l.
Pharmapath Sàrl
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PHM Investment (EUR) 1 S.à r.l.
Pilenga Holding S.A.
Pinnacle Founders Holdings S.à r.l.
Plan X S.à r.l.
Polimm S.A.
Pommerit S.A.
Portfolio Solutions S.A.
Prentel Holding S.A. SPF
Prince International S.à r.l.
Promo Kappa 94 S.A.
Promo Kappa 94 S.A.
Promo Kappa 94 S.A.
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Promotions Luxembourg S.A.
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PS Topco S.à r.l.
Quorum Investments S.à r.l.
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RedOak Property S.A.
Regus plc
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Résa S.A.
Résa S.A.
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Retondo S.A.
Riverbend S.A.
Rontal Holding S.à r.l.
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Security Consulting Professionnals S.A.
Société de Conseils Comptables et Fiscaux S.A.
Sogaris Logistics Estates International Luxembourg
StarObject S.A.
Syniverse Technologies Limited Luxembourg S.à r.l.
Triana Holdings S.à r.l.
Troy Investment Holding S.à r.l.
Twelve Purslane
Vitol Holding II S.A.