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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1930
24 juillet 2014
SOMMAIRE
Exival S.A., Société de Gestion de Patri-
moine Familial, SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92594
Galabau-Lux s.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92595
General Oriental Investments Limited . . .
92594
Genie Therm s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92595
Gerion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92594
G Media s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92594
Gravity Transport System S.A. . . . . . . . . . .
92594
Groupe FNP S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92594
GTS Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92597
GWM SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92597
Happy Family S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92599
Havel Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92596
H.B.H. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92597
HeidelbergCement Holding S.à r.l. . . . . . .
92597
HeidelbergCement Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92598
High Field Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . .
92601
Hoche Besso Courtage S.à r.l. . . . . . . . . . . .
92597
Hoche Besso Courtage S.à r.l. . . . . . . . . . . .
92601
Hurrikan Power Funding Holding S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92600
Husky Injection Molding Systems Luxem-
bourg Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92598
Husky Injection Molding Systems Luxem-
bourg Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
92598
HV Freehold S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92600
HV Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92600
Iduna S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92603
IHC Immobilien A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92596
Ikano Insurance Advisory S.A. . . . . . . . . . . .
92596
Immo-Nest s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92595
Immosan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92602
Immo Zolwerfeld s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
92603
Imprimerie Linden S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
92601
Indigo Real Estate 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
92596
Indufin Capital Partners S.A., SICAR . . . .
92602
Innoclean S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92602
International Investment S.A. . . . . . . . . . . .
92602
Intias . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92603
ISS Luxintérim S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92595
It Bar, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92599
Ivane Hotel Development S.A. . . . . . . . . . .
92601
Ivax International (Luxembourg) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92603
JCF FPK I AIV ITB S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
92603
Jefolbe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92640
KBC Interest Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92596
Koike S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92600
La Friture d'Or S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92640
LSREF3 Eve Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
92618
LSREF3 Lux Investments XI S.à r.l. . . . . . .
92611
LSREF3 Lux Investments X s.à r.l. . . . . . . .
92604
LuxTrust S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92640
Mutualité des P.M.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92639
Nizo Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92599
Odebrecht Energy Luxembourg S.à r.l. . .
92599
Olky International Holding S.A. . . . . . . . . .
92599
Petra Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92598
Taunus Trust Familienfonds SICAV FIS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92622
Thirteen Lavander S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
92596
92593
L
U X E M B O U R G
G Media s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8380 Kleinbettingen, 9, rue du Moulin.
R.C.S. Luxembourg B 147.366.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014071402/9.
(140083798) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
General Oriental Investments Limited, Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 77, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 151.367.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014071407/9.
(140083815) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
Groupe FNP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6117 Junglinster, 6, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 32.357.
<i>Extrait du procès-verbal de réunion du Conseil d'Administration du 18 octobre 2013i>
Le Conseil d'Administration s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Norbert Friob, Président du Conseil d'Admi-
nistration.
Le Conseil d'Administration désigne parmi les administrateurs:
a. Monsieur Norbert FRIOB Président du Conseil d'Administration, demeurant à L-6133 Junglinster, 24 rue Hiehl
b. Monsieur Arthur NILLES, Vice-Président du Conseil d'Administration, demeurant à L-6133 Junglinster, 19 cité Kre-
merich
c. Monsieur Pierre FRIOB, administrateur délégué, demeurant à L-2214 Luxembourg, 3 rue Nennig
d. Monsieur Christian NILLES, administrateur délégué, demeurant à L-6143 Junglinster, 20a rue JP Ries
Leurs pouvoirs prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2018.
Référence de publication: 2014071413/17.
(140084204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
Gravity Transport System S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 11, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 175.385.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mai 2014.
Léonie Grethen.
Référence de publication: 2014071411/10.
(140083427) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
Gerion, Société Anonyme,
(anc. Exival S.A., Société de Gestion de Patrimoine Familial, SPF).
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 12.398.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014071416/9.
(140083408) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
92594
L
U X E M B O U R G
Galabau-Lux s.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9749 Fischbach, 5, Giällewee.
R.C.S. Luxembourg B 139.544.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014071414/10.
(140083627) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
Genie Therm s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 24.000,00.
Siège social: L-8055 Bertrange, 132, rue de Dippach.
R.C.S. Luxembourg B 117.575.
La Société constate que Monsieur Enrico CADINU en sa qualité d'associé et gérant technique / gérant de catégorie
A de la Société est désormais demeurant au 16, Rue Eecherschmelz, L-1481 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mai 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014071415/15.
(140083544) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
Immo-Nest s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8325 Capellen, 3, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 170.635.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour IMMO-NEST s.à r.l.
i>FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014071461/11.
(140083551) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
ISS Luxintérim S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,00.
Siège social: L-2339 Luxembourg, 5, rue Christophe Plantin.
R.C.S. Luxembourg B 78.558.
Il est à noter que l'adresse actuelle de Monsieur Olivier Fenaux gérant de la Société est la suivante: L-2322 Luxembourg,
2, rue Pensis.
Il est à noter que l'adresse actuelle de Monsieur Kris Cloots gérant de la Société est la suivante: B-2200 Herentals, 37,
Meivuurstraat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 21 mai 2014.
<i>Pour la Société
i>p. Me Guy Castegnaro emp.
Me Catherine Graff
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014071475/18.
(140084030) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
92595
L
U X E M B O U R G
Ikano Insurance Advisory S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2740 Luxembourg, 1, rue Nicolas Welter.
R.C.S. Luxembourg B 178.753.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014071446/9.
(140083789) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
Indigo Real Estate 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Thirteen Lavander S.à r.l.).
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 179.069.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 11 décembre 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 13 janvier 2014.
Référence de publication: 2014071448/11.
(140083562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
IHC Immobilien A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 59.184.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil d'administration en date du 5 mai 2014i>
Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, à L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg.
Pour extraits et avis sincères et conformes
<i>Pour IHC IMMOBILIEN A.G.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014071457/14.
(140083485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
Havel Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 112.533.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mai 2014.
Référence de publication: 2014071425/10.
(140083572) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
KBC Interest Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 30.382.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mai 2014.
Référence de publication: 2014071489/10.
(140083409) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
92596
L
U X E M B O U R G
GTS Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 156.687.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014071422/10.
(140083487) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
GWM SIF, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 141.173.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mai 2014.
Référence de publication: 2014071423/10.
(140083473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
H.B.H. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 16, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 29.648.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014071424/10.
(140084225) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
HeidelbergCement Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 13, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 131.709.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mai 2014.
HeidelbergCement Holding S.à r.l.
Bernhard Heidrich
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2014071426/14.
(140084186) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
Hoche Besso Courtage S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 160.646.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014071439/10.
(140084129) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
92597
L
U X E M B O U R G
HeidelbergCement Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 13, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 158.127.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mai 2014.
HeidelbergCement Luxembourg S.à r.l.
Bernhard Heidrich
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2014071427/14.
(140084183) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
Husky Injection Molding Systems Luxembourg Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3451 Dudelange, Zone Industrielle Riedgen.
R.C.S. Luxembourg B 174.871.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 11 décembre 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 13 janvier 2014.
Référence de publication: 2014071434/11.
(140083684) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
Husky Injection Molding Systems Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3451 Dudelange, Zone Industrielle Riedgen.
R.C.S. Luxembourg B 160.874.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 18 décembre 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 20 janvier 2014.
Référence de publication: 2014071435/11.
(140083662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
Petra Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 47.617.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui s'est tenue à Luxembourg, le 21 Mai 2014.i>
<i>Résolution uniquei>
Le conseil d'administration décide de coopter administrateur en remplacement Madame Concetta Demarinis, démis-
sionnaire, Monsieur Julien Nicaud, employé privé, né le 4 juin 1981 à Metz, France, avec adresse professionnelle au 5
Avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg.
L'élection définitive de Julien Nicaud sera soumise à la plus proche assemblée générale des actionnaires.
Luxembourg, le 21 Mai 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour le conseil d'administration
i>Xavier Mangiullo
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014071633/18.
(140083911) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
92598
L
U X E M B O U R G
Odebrecht Energy Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 236.070.000,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 175.583.
Avec effet au 22 avril 2014, Odebrecht Bnergia S.A., associé unique de la Société, a cédé la totalité des parts sociales
qu'il détenait dans la Société à Odebrecht S.A., société de droit brésilien ayant son siège social au Av. Luis Viana, n° 2841,
Ed. Odebrecht, Paralela, Salvador, Brésil, et immatriculée auprès de Junta Comercial do Estado da Bahia - JUCEBA sous
le numéro 2930002559-3.
De sorte qu'à compter du 22 avril 2014, Odebrecht S.A. détient les 236.070.000 parts sociales de la Société.
POUR EXTRAIT CONFORME ET SINCERE
Odebrecht Energy Luxembourg S.à r.l.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014071600/17.
(140083716) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
Nizo Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 160.015.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014071599/9.
(140084187) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
Olky International Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5842 Hesperange, 1, Am Weischbaendchen.
R.C.S. Luxembourg B 63.975.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014071604/9.
(140084132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
Happy Family S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 8, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 149.190.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014071436/9.
(140083831) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
It Bar, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 187.085.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2014071452/10.
(140083821) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
92599
L
U X E M B O U R G
HV Freehold S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 172.637.
<i>Dépôt rectificatif ou complémentaire: L130147138i>
Le Bilan et l'affectation des résultats au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014071443/11.
(140083882) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
HV Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 169.550.
<i>Dépôt rectificatif ou complémentaire: L130147102i>
Le Bilan et l'affectation des résultats au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014071444/11.
(140083880) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
Hurrikan Power Funding Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 123.336.
EXTRAIT
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société tenue en date du 7 mai 2014 a décidé:
- d'accepter la démission de Monsieur Christopher J. Picotte en tant que gérant de classe B de la Société, avec effet
au 1
er
janvier 2014,
- et de nommer Monsieur Mark Tarini, né le 21 Août 1960 à New Haven, Connecticut, USA, demeurant à c/o Arclight
Capital Partners, LLC, 200 Clarendon St., 55
th
Floor, Boston, MA 02117, en tant que gérant de classe B de la Société
avec effet au 1
er
janvier 2014.
A ce jour, le conseil de gérance de la société se compose comme suit:
- Monsieur Christophe Tarek El Gammal, gérant de classe A,
- Monsieur Daniel R. Revers, gérant de classe B,
- Monsieur Mark Tarini, gérant de classe B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014071442/19.
(140083585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
Koike S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8210 Mamer, 96, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 96.570.
La société à responsabilité limitée de droit belge «BEGEBEL», établie à B-3700 TONGRES, 28, Hennisstraat, inscrite
à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0461.595.185, démissionne de sa fonction de commissaire aux
comptes avec effet au 03 mai 2014.
Fait à Mamer, le 15 mai 2014.
<i>Pour la société KOIKE S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014071493/13.
(140083532) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
92600
L
U X E M B O U R G
High Field Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 85.406.
EXTRAIT
En date du 19 mai 2014, l'actionnaire unique a pris les résolutions suivantes:
- Le renouvèlement du mandat de Monsieur Wim Rits, administrateur de la société, avec adresse professionnelle au
15 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg avec effet au 1
er
Janvier 2011 et pour un terme qui expirera lors de
l'assemblée générale qui sera tenue en 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 21 mai 2014.
Référence de publication: 2014071438/15.
(140084167) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
Hoche Besso Courtage S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 160.646.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale datée au 15 mai 2014i>
En date du 15 mai 2014, l'Assemblée décide de nommer la société Hoche Partners Trust Services S.A., une société
anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, enregistrée
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 110094 en tant que Commissaire
aux Comptes de la Société pour une durée de six ans.
Pour extrait
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2014071440/15.
(140084213) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
Ivane Hotel Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 24, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 181.577.
<i>Extrait du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2014i>
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mai 2014.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014071453/12.
(140083854) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
Imprimerie Linden S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2413 Luxembourg, 37, rue du Père Raphaël.
R.C.S. Luxembourg B 88.180.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour IMPRIMERIE LINDEN S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014071463/12.
(140083530) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
92601
L
U X E M B O U R G
International Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 183.630.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mai 2014.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2014071468/11.
(140083608) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
Indufin Capital Partners S.A., SICAR, Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investissement en
Capital à Risque.
Siège social: L-3372 Leudelange, 12, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 133.146.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2014071464/11.
(140084141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
Immosan, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 52.693.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014071462/10.
(140084085) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
Innoclean S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 19, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 52.694.
<i>Extrait de l'assemblée générale annuelle tenue à Leudelange le 8 mai 2014i>
L'Assemblée générale renouvelle les fonctions d'administrateurs de:
- Monsieur Jean-Marc DEMERDJIAN
- Monsieur Jérome CORAIL
- Monsieur Johannes, Adrianus FRANKE
- Monsieur Aymar, Marie, Henri HENIN
L'Assemblée décide de nommer Monsieur Jean-Marc DEMERDJIAN, administrateur délégué de la société.
Tous avec la même adresse professionnelle au 19, rue Léon Laval à L-3372 Leudelange.
Leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014.
L'assemblée générale nomme pour la durée d'un an à la fonction de réviseur d'entreprises la société:
KPMG Luxembourg s.à.r.l.
avec siège au 9, allée Scheffer à L-2520 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Innoclean S.A.
Référence de publication: 2014071467/22.
(140083556) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
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Iduna S.à.r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 103.809.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 6 mai 2014.
Référence de publication: 2014071456/10.
(140083915) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
Immo Zolwerfeld s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8328 Capellen, 52, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 135.731.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014071460/10.
(140084079) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
Ivax International (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 207.486.100,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 72.565.
Les comptes annuels consolidés de la maison mère au 31 décembre 2013 (Teva Pharmaceutical Industries Limited)
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mai 2014.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014071455/14.
(140084211) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
JCF FPK I AIV ITB S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 138.713.
Les comptes annuels révisés au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014071481/10.
(140083628) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
Intias, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 59, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 133.936.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 21 mai 2014.
Référence de publication: 2014071471/10.
(140083939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2014.
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LSREF3 Lux Investments X s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 188.680.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the eleventh day of July.
Before Us, Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
Lone Star Capital Investments S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated
under the laws of Luxembourg, with registered office at Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070
Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies
(Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg) under number B 91796,
hereby represented by Mr. Gianpiero Saddi, employee, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a power of
attorney, given in Luxembourg, on 10 July 2014.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and by the undersigned
notary, shall remain annexed to the present deed, to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the undersigned notary, to draw up as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated.
" Art. 1. Form. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) (hereafter the Company)
which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg pertaining to such an entity (the Laws), and in
particular the law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the Companies Act), as well as by the
present articles (the Articles of Association).
Art. 2. Object. The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the creation, acquisition,
holding and/or disposal, in any form and by any means, of participations, rights and interests in, and obligations of, any
form of Luxembourg and foreign companies and enterprises, and the administration, management, control and/or deve-
lopment of those participations, rights, interests and obligations.
The Company may, by any means whatsoever, use its funds to establish, manage, develop and/or dispose of all of its
assets as they may be composed from time to time, to acquire, invest in and/or dispose of any kinds of property, tangible
and intangible, movable and immovable, to participate in the creation, acquisition, development and/or control of any
form of Luxembourg and foreign companies and enterprises, to acquire by any means, establish, own, manage, develop
and/or dispose of any portfolio of securities and intellectual property rights of whatever origin and to realise them by
way of sale, transfer, assignment, exchange or otherwise.
The Company may give guarantees and/or grant security in favour of third parties to secure its obligations and/or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies and any other company, pledge, transfer, encumber or otherwise create
security over some or all of its assets and grant loans, advances and/or assistance, in any form whatsoever, to its subsi-
diaries, affiliated companies and third parties.
The Company may take any measure and carry out any operation, including but not limited to commercial, industrial,
financial, personal and real estate operations, which are directly or indirectly connected with, or may favour the deve-
lopment of, its corporate purpose.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Name. The Company will have the name of "LSREF3 Lux Investments X S.à r.l.".
Art. 5. Registered Office. The registered office is established in the municipality of Bertrange, Grand Duchy of Lu-
xembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the single
shareholder, or in case of plurality, of an extraordinary general meeting of its shareholders.
It may be transferred within the boundaries of the municipality of Bertrange by a resolution of the sole manager or,
in case of plurality, the Board of Managers of the Company.
The Company may establish other offices and/or branches, both in the Grand-Duchy of Luxembourg or abroad by
resolution of sole manager or, in case of plurality, the Board of Managers.
Art. 6. Subscribed capital. The Company's subscribed share capital is fixed at EUR 12,500.- (twelve thousand five
hundred euro), represented by 100 (one hundred) ordinary shares having a nominal value of EUR 125.- (one hundred
twenty-five euro) each.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Association or by the Laws.
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In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Any contribution in cash or in kind made as capital contributions without the issuance of new shares will be booked
in a "capital surplus" account (the Capital Surplus) pursuant to a resolution of the general meeting of shareholder(s). The
Capital Surplus will only be available (i) for the purpose of distributions, whether by dividend, share redemption or
otherwise, to the holder(s) of the shares which ha(s/ve) paid the Capital Surplus pro rata to its/their respective contri-
bution(s), (ii) to be incorporated in the share capital to issue shares to the holder(s) of shares which ha(s/ve) paid the
Capital Surplus pro rata to its/their respective contribution(s), (iii) to offset any net realised losses or (iv) to be allocated
to the legal reserve.
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The capital may be increased or reduced at any time by a decision of the
single shareholder or, as the case may be, by a resolution of the general meeting of shareholders voting with the quorum
and majority rules set by these Articles of Association or, as the case may be, by the Companies Act for any amendment
of these Articles of Association.
Art. 8. Shares. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence and entitles to one vote at the general meetings of shareholders, as the case may
be.
As far as the Company is concerned, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
In case of a single shareholder, the transfer of the Company's shares inter vivos to third parties must be authorised
by the sole manager or the Board of Managers, as the case may be.
In case of plurality of shareholders, the transfer of the Company's shares inter vivos to third parties must be authorised
by (i) the sole manager or, as the case may be, the Board of Managers and (ii) the general meeting of shareholders by an
unanimous vote of all the shareholders of the Company. No such authorisation is required for a transfer of shares among
the shareholders of the Company.
Art. 9. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a shareholder. The death, suspension of civil rights, insolvency or
bankruptcy of the single shareholder or, as the case may be, of one of the shareholders, does not put the Company into
liquidation.
Art. 10. Board of Managers. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been
appointed, they will constitute a board of managers (the Board of Managers). The manager(s) need not be shareholder
(s). The manager(s) is/are appointed, revoked and replaced by a decision of the single shareholder, or as the case may
be, of the general meeting of the shareholders owning more than half of the share capital, which will determine their
number and the period of their mandate.
The single shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders may at any time and ad nutum
(without cause) dismiss and replace the sole manager or, in case of plurality, any member of the Board of Managers.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of
this article 10 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles of Association to the single shareholder, or, as the
case may be, the general meeting of shareholders fall within the competence of the sole manager, or in case of plurality
of managers, of the Board of Managers.
Art. 11. Representation of the Company. The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and,
in case of plurality of managers, by the sole signature of any manager.
Art. 12. Delegation of Powers. The sole shareholder, or as the case may be, the general meeting of shareholders or
the sole manager, or in case of plurality of managers, the Board of Managers, may sub-delegate his powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The sole shareholder, or as the case may be, the general meeting of shareholders or the sole manager, or in case of
plurality of managers, the Board of Managers will determine this agent's responsibilities and remuneration (if any), the
duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
Art. 13. Meetings of the Board of Managers. Every board meeting shall be held in the Grand Duchy of Luxembourg or
such other place in Luxembourg as the Board of Managers may from time to time determine.
Written notices of any meeting of the Board of Managers will be given to all managers, in writing or by cable, telegram,
telefax or telex, at least 24 (twenty-four) hours in advance of the time set for such meeting, except in circumstances of
emergency. This notice may be waived if all the managers are present or represented, and if they state that they have
been informed on the agenda of the meeting beforehand. Separate notice shall not be required for individual meetings
held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by a resolution of the Board of Managers.
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Any manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by cable, telegram, telefax
or telex another manager as his proxy. Managers may also cast their votes by telephone confirmed in writing. The Board
of Managers can deliberate or act validly only if at least the majority of its members are present or represented at a
meeting of the Board of Managers.
The resolutions of the Board of Managers shall be adopted by the majority of the managers present or represented.
Notwithstanding the foregoing, resolutions of the Board of Managers may also be passed in writing which resolutions
will be proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the Board of Managers which was duly convened
and held. Such resolutions shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and
every manager, with a majority signed in Luxembourg. The date of such resolutions shall be the date of the last signature.
Art. 14. Responsibilities. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position,
no personal liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 15. General Meeting of Shareholders. If the Company is composed of one single shareholder, the latter assumes
all powers conferred by Laws to the general meeting of shareholders.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing, by fax or e-mail as his proxy another
person who need not be a shareholder.
Resolutions whose purpose is to amend the Articles of Association of the Company may only be adopted by a majority
of shareholders representing at least three quarters of the Company's share capital, subject to the provisions of the
Companies Act.
If the Company is composed of no more than twenty-five (25) shareholders, the decisions of the general meeting of
shareholders may be taken by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the
Board of Managers or, as the case may be, the sole manager to the shareholders.
Art. 16. Financial Year. The Company's financial year starts on the first of January and ends on the thirty-first of
December of each year.
Art. 17. Adoption of annual accounts. At the end of each financial year, with reference to thirty-first December, the
Company's accounts are closed and are drawn up by the manager, or in case of plurality of managers, by the Board of
Managers, in accordance with the Laws, who prepares, among others, an inventory including an indication of the value of
the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
The annual accounts are submitted to the single shareholder or, as the case may be, to the general meeting of share-
holders for approval.
Art. 18. Appropriation of Profits. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of
general expenses, amortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the annual
net profits of the Company is allocated to a statutory reserve required by law. Such allocation will cease to be required
as soon as and as long as such reserve amounts to ten per cent. (10%) of the Company's subscribed share capital.
Subject to the following, the single shareholder or the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the annual net profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to
a reserve or to a provision reserve, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the
shareholders as dividend.
Subject to the conditions set by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the sole manager or, as the
case may be, the Board of Managers may pay out an advance payment on dividends to the shareholder(s). The sole manager
or, as the case may be, the Board of Managers determines the amount and the date of payment of any such advance
payment.
Art. 19. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the single shareholder or by a decision
of the general meeting of shareholders voting with the same quorum and majority as set out in these Articles of Asso-
ciation, unless otherwise provided by Laws.
At the time of winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several liquidators, shareholders
or not, appointed by the single shareholder, or as the case may be, the general meeting of shareholders who shall de-
termine their powers and remuneration.
Art. 20. Applicable Law. Reference is made to the provisions of the Laws, and in particular the Companies Act, for all
matters for which no specific provision is made in these Articles of Association.".
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<i>Subscription and Paymenti>
All the 100 (one hundred) shares have been subscribed and fully paid-up via contribution in cash by Lone Star Capital
Investments S.à r.l., prequalified, so that the sum of EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred euro) is at the free
disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year shall begin today and it shall end on 31 December 2014.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately one thousand two hundred euros (EUR 1,200.-).
<i>Extraordinary General Meetingi>
Immediately after the incorporation, the sole shareholder representing the entire subscribed capital of the Company
has herewith adopted the following resolutions:
1. The number of managers is set at three.
2. The meeting appoints as managers of the Company for an unlimited period of time:
- Mr. Patrick Steinhauser, legal counsel, born on 21 April 1975, Germany, whose professional address is at Atrium
Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr. Philippe Detournay, company director, born on 9 April 1966 in Hal, Belgium, whose professional address is at
Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Mr. Philippe Jusseau, accountant, born on 16 September 1979 in Strasbourg, France, whose professional address is
at Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg.
3. The registered office is established at Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange,
Grand Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
In witness whereof We, the undersigned notary, have set our hand and seal on the date and year first hereabove
mentioned.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder signed together with Us,
the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le onze juillet.
Par-devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
Lone Star Capital Investments S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège
social au Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg et
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg sous le numéro B 91796,
ici représentée par M. Gianpiero Saddi, employé, en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg, le 10 juillet 2014.
Ladite procuration, après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, aux termes de la capacité avec laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentant d'arrêter ainsi
qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer.
« Art. 1
er
. Forme. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (ci-après, la Société) qui sera
régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg y relatives (les Lois), et notamment celle du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi de 1915) ainsi que les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Objet. La Société pourra accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la
constitution, l’acquisition, la détention et/ou la cession, sous quelque forme que ce soit et selon tous les moyens, de
participations, droits et intérêts et obligations, dans toute société et entreprise luxembourgeoise et étrangère, ainsi que
l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations, droits, intérêts et obligations.
La Société peut utiliser ses fonds par tous les moyens pour constituer, administrer, développer et vendre ses porte-
feuilles d'actifs tel qu'ils seront constitués au fil du temps, pour acquérir, investir dans et/ou vendre toute sorte de
propriétés, corporelles ou incorporelles, mobilières ou immobilières, pour participer à la création, l’acquisition, le déve-
loppement et/ou le contrôle de toute forme de sociétés ou entreprises luxembourgeoises ou étrangères, pour acquérir
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par tout moyen, établir, détenir, gérer, développer et/ou vendre tout portefeuille de valeurs mobilières et de brevets de
n'importe quelle origine, et pour en disposer par voie de vente, transfert, échange ou autrement.
La Société peut également consentir des garanties et/ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses
obligations et/ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société, nantir, céder, grever de charges
ou créer des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs et accorder des prêts, avances et/ou assistance, sous
n’importe quelle forme, à ses filiales, sociétés affiliées et tierces parties.
La Société peut prendre toutes mesures et accomplir toutes opérations, incluant mais n’étant pas limité à des opéra-
tions commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La société est dénommée «LSREF3 Lux Investments X S.à r.l.».
Art. 5. Siège Social. Le siège social est établi dans la commune de Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’associé unique, ou en cas
de pluralité, de l’assemblée générale des associés de la Société.
Il peut être transféré dans la commune de Bertrange par une décision du gérant unique ou, le cas échéant, du Conseil
de Gérance de la Société.
La Société peut établir d’autres bureaux et/ou succursales à la fois dans le Grand-Duché de Luxembourg ainsi qu'à
l’étranger par une décision du gérant unique ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance.
Art. 6. Capital Social Souscrit. Le capital social de la Société est fixé à la somme de EUR 12.500,- (douze mille cinq
cents euros), représenté par 100 (cent) parts sociales ordinaires d'une valeur nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq
euros) chacune.
Les droits et obligations inhérents aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel sera transféré toute prime d’émission
payée sur toute part sociale en plus de sa valeur nominale. Le solde de ce compte prime d’émission peut être utilisé pour
régler le prix des parts sociales que la Société peut racheter à son/ses associé(s), pour compenser toutes pertes nettes
réalisées, pour distribuer des dividendes à/aux (l’) associé(s) ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Tout apport en numéraire ou en nature opéré en tant qu’apport en capital sans émission de nouvelles parts sociales
sera inscrit à un compte de contribution au capital non rémunéré par des titres («Contribution au Capital») suivant une
résolution de l’assemblée générale de(s) (l’) associé(s). La Contribution au Capital sera uniquement disponible (i) pour
des distributions, soit sous forme de dividendes, soit sous forme de rachat de parts sociales ou autrement, au(x) détenteur
(s) des parts sociales qui a/ont payé la Contribution au Capital au prorata de sa contribution/leurs contributions respec-
tives, (ii) pour être incorporé au capital social afin d’émettre des parts sociales au(x) détenteur(s) des parts sociales qui
a/ont payé la Contribution au Capital au prorata de sa contribution/leurs contributions respectives, (iii) pour compenser
toutes pertes nettes réalisées ou (iv) pour être alloué à la réserve légale.
Art. 7. Augmentation et Réduction de Capital. Le capital social pourra à tout moment être augmenté ou réduit suivant
une décision de l’associé unique ou le cas échéant par une résolution des associés adoptée aux conditions de quorum et
de majorité requises par ces Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Parts Sociales. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des parts existantes,
de l’actif social ainsi que des bénéfices de la Société et donne droit à une voix dans les assemblées générales d’associés,
le cas échéant.
Les parts sociales de la Société sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour
chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par
une seule et même personne.
En cas d’associé unique, le transfert de parts sociales entre vifs à des tiers doit être autorisé par le gérant unique ou,
le cas échéant, par le Conseil de Gérance.
En cas de pluralité d'associés, le transfert de parts sociales entre vifs à des tiers doit être autorisé par (i) le gérant
unique ou, le cas échéant, par le Conseil de Gérance et (ii) l’assemblée des associés par une décision unanime de tous les
associés de la Société. Cette autorisation n'est pas requise en cas de transfert de parts sociales à des associés de la Société.
Art. 9. Incapacité, Faillite ou Insolvabilité d’un Associé. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé
unique, ou le cas échéant d'un des associés, n’entrainent pas la mise en liquidation de la Société.
Art. 10. Conseil de Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été nommés,
ils formeront un conseil de gérance (le Conseil de Gérance). Le ou les gérant(s) n'ont pas besoin d'être associé(s). Le ou
les gérant(s) sont nommés, révoqués et remplacés par une décision de l’associé unique, ou le cas échéant de l’assemblée
générale des associés, adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital social, qui détermine leur nombre
et la durée de leur mandat.
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L’associé unique, ou le cas échéant, l’assemblée générale des associés peut à tout moment et ad nutum (sans justifier
d'une raison) révoquer et remplacer le gérant unique, ou si plusieurs gérants ont été nommés, n'importe lequel des
membres du Conseil de Gérance.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l’objet social et sous réserve du
respect des dispositions du présent article 10.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents Statuts à l’associé unique, ou le cas échéant,
à l’assemblée générale des associés sont de la compétence du gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, du Conseil
de Gérance.
Art. 11. Représentation de la Société. En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant
unique, et en cas de pluralité de gérants, par la seule signature d'un gérant quelconque.
Art. 12. Délégation de Pouvoirs. L'associé unique, ou le cas échéant, l’assemblée des associés ou le gérant unique ou,
en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour des opérations spécifiques à
un ou plusieurs mandataires ad hoc.
L'associé unique, ou le cas échéant, l’assemblée des associés ou le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le
conseil de gérance déterminera la responsabilité du mandataire et sa rémunération (si tel est le cas), la durée de la période
de représentation et n'importe quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
Art. 13. Réunions du Conseil de Gérance. Toute réunion du Conseil de Gérance se tient au Grand-Duché de Luxem-
bourg ou à tout autre endroit à Luxembourg que le Conseil de Gérance peut de temps à autres déterminer.
Des notifications écrites de toute réunion du Conseil de Gérance sera donné à tous les gérants par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie, au moins 24 (vingt-quatre) heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a
urgence. On pourra passer outre cette convocation si les gérants sont présents ou représentés au Conseil de Gérance
et s'ils déclarent avoir été informés de l’ordre du jour auparavant. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour
une réunion du Conseil de Gérance se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement
adoptée par le Conseil de Gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie un autre
gérant comme son mandataire. Les gérants peuvent également émettre leur vote par téléphone, moyennant une confir-
mation écrite. Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir validement que si au moins la majorité des membres du
conseil est présente ou représentée au conseil de gérance.
Les décisions du Conseil de Gérance seront prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, des décisions du Conseil de Gérance peuvent également être prises par
écrit, lesquelles décisions seront régulières et valables comme si elles avaient été adoptées à une réunion du Conseil de
Gérance dûment convoquée et tenue. De telles décisions résulteront d'un seul ou de plusieurs documents contenant les
résolutions et signés par tous les membres du Conseil de Gérance sans exception, avec une majorité signée à Luxembourg.
La date de telles résolutions circulaires sera la date de la dernière signature.
Art. 14. Responsabilités. Le ou les gérant(s) ne contracte(nt), à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 15. Assemblée Générale des Associés. Si la Société comporte un associé unique, l’associé unique exerce tous les
pouvoirs qui sont dévolus à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts
qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente. En cas
de pluralité d'associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par
des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Un associé peut agir à toute assemble des associés en nommant par écrit, par fax ou par e-mail en qualité de mandataire
une autre personne qui n’a pas besoin d’être associé.
Les résolutions dont l’objet est de modifier les statuts de la Société ne pourront être prises que de l’accord de la
majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, sous réserve des dispositions de la Loi de
1915.
Si la Société ne comporte pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés peuvent être prises par vote
écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel est envoyé par le Conseil de Gérance ou, le cas échéant, le gérant
unique aux associés. Dans ce dernier cas les associés ont l’obligation d'émettre leur vote écrit et de l’envoyer à la Société
dans un délai de quinze jours suivant la réception du texte des résolutions proposées.
Art. 16. Année Sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
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Art. 17. Approbation des Comptes Annuels. A la fin de chaque année sociale, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés
et dressés, suivant le cas, par le gérant unique ou le Conseil de Gérance, conformément aux Lois, qui, entre autres, dresse
un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire et du bilan.
Les comptes annuels sont soumis à l’approbation de l’associé unique ou, selon le cas, de l’assemblée générale des
associés.
Art. 18. Affectation des Bénéfices. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite
des frais généraux, amortissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net annuel, il est prélevé cinq
pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve légal. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi
longtemps que la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social souscrit de la Société.
Sous conditions de ce qui suit, l’associé unique ou l’assemblée générale des associés décident de l’affectation du solde
des bénéfices annuels nets. Il peut/Ils peuvent décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve
ou de provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer comme dividende à l’associé/aux associés.
Sous réserve des conditions fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, le gérant unique ou,
le cas échéant, le Conseil de Gérance peut/peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes à ou aux associé
(s). Le gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance déterminera/ont le montant ainsi que la date de paiement
de tels acomptes.
Art. 19. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision de l’associé unique ou de l’assemblée
générale des associés délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles prévues par les Statuts, sauf
dispositions contraires des Lois.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés
par l’associé unique ou l’assemblée générale des associés qui fixera/ont ses/leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 20. Loi Applicable. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents Statuts, les associés s'en réfèrent aux dispo-
sitions des Lois et en particulier la Loi de 1915.».
<i>Souscription et libérationi>
L’ensemble des 100 (cent) parts sociales ont été souscrites et entièrement libérées par apport en numéraire par Lone
Star Capital Investments S.à r.l., précitée, de sorte que la somme d'EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros) se trouve
dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2014.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à approximativement mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
<i>Assemblée générale constitutivei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associé pré-qualifié représentant la totalité du capital souscrit a
pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre de gérants est fixé à trois.
2. Sont nommés membres du conseil de gérance, pour une durée indéterminée:
- M. Patrick Steinhauser, juriste, né à Baden-Baden, Allemagne, le 21 avril 1975 dont l’adresse professionnelle est au
Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg;
- M. Philippe Detournay, directeur de société, né à Hal, Belgique, le 9 avril 1966 dont l’adresse professionnelle est au
Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg; et
- M. Philippe Jusseau, comptable, né à Strasbourg, France, le 16 septembre 1979 dont l’adresse professionnelle est au
Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg.
3. Le siège social de la Société est établi au Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange,
Grand-Duché de Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la demande de la partie comparante le présent acte
est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la demande de la même partie comparante, en cas de diver-
gence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
En foi de quoi Nous, notaire soussigné, avons apposé notre signature et sceau le jour de l’année indiquée ci-dessus.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celle-ci a signé le présent acte
avec le notaire.
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Signé: G. Saddi et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 14 juillet 2014. Relation: LAC/2014/32875. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Référence de publication: 2014104235/389.
(140124429) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
LSREF3 Lux Investments XI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puit Romain.
R.C.S. Luxembourg B 188.678.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the eleventh day of July,
Before Us, Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
Lone Star Capital Investments S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated
under the laws of Luxembourg, with registered office at Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070
Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg trade and companies register under number
B 91796,
hereby represented by Mr. Gianpiero Saddi, employee, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a power of
attorney, given in Luxembourg, on 10 July 2014.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and by the undersigned
notary, shall remain annexed to the present deed, to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the undersigned notary, to draw up as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated.
" Art. 1. Form. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) (hereafter the Company)
which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg pertaining to such an entity (the Laws), and in
particular the law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the Companies Act), as well as by the
present articles (the Articles of Association).
Art. 2. Object. The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the creation, acquisition,
holding and/or disposal, in any form and by any means, of participations, rights and interests in, and obligations of, any
form of Luxembourg and foreign companies and enterprises, and the administration, management, control and/or deve-
lopment of those participations, rights, interests and obligations.
The Company may, by any means whatsoever, use its funds to establish, manage, develop and/or dispose of all of its
assets as they may be composed from time to time, to acquire, invest in and/or dispose of any kinds of property, tangible
and intangible, movable and immovable, to participate in the creation, acquisition, development and/or control of any
form of Luxembourg and foreign companies and enterprises, to acquire by any means, establish, own, manage, develop
and/or dispose of any portfolio of securities and intellectual property rights of whatever origin and to realise them by
way of sale, transfer, assignment, exchange or otherwise.
The Company may give guarantees and/or grant security in favour of third parties to secure its obligations and/or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies and any other company, pledge, transfer, encumber or otherwise create
security over some or all of its assets and grant loans, advances and/or assistance, in any form whatsoever, to its subsi-
diaries, affiliated companies and third parties.
The Company may take any measure and carry out any operation, including but not limited to commercial, industrial,
financial, personal and real estate operations, which are directly or indirectly connected with, or may favour the deve-
lopment of, its corporate purpose.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Name. The Company will have the name of "LSREF3 Lux Investments XI S.à r.l.".
Art. 5. Registered Office. The registered office is established in the municipality of Bertrange, Grand Duchy of Lu-
xembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the single
shareholder, or in case of plurality, of an extraordinary general meeting of its shareholders.
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It may be transferred within the boundaries of the municipality of Bertrange by a resolution of the sole manager or,
in case of plurality, the Board of Managers of the Company.
The Company may establish other offices and/or branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
resolution of sole manager or, in case of plurality, the Board of Managers.
Art. 6. Subscribed capital. The Company's subscribed share capital is fixed at EUR 12,500.- (twelve thousand five
hundred euro), represented by 100 (one hundred) ordinary shares having a nominal value of EUR 125.- (one hundred
twenty-five euro) each.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Association or by the Laws.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Any contribution in cash or in kind made as capital contributions without the issuance of new shares will be booked
in a "capital surplus" account (the Capital Surplus) pursuant to a resolution of the general meeting of shareholder(s). The
Capital Surplus will only be available (i) for the purpose of distributions, whether by dividend, share redemption or
otherwise, to the holder(s) of the shares which ha(s/ve) paid the Capital Surplus pro rata to its/their respective contri-
bution(s), (ii) to be incorporated in the share capital to issue shares to the holder(s) of shares which ha(s/ve) paid the
Capital Surplus pro rata to its/their respective contribution(s), (iii) to offset any net realised losses or (iv) to be allocated
to the legal reserve.
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The capital may be increased or reduced at any time by a decision of the
single shareholder or, as the case may be, by a resolution of the general meeting of shareholders voting with the quorum
and majority rules set by these Articles of Association or, as the case may be, by the Companies Act for any amendment
of these Articles of Association.
Art. 8. Shares. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence and entitles to one vote at the general meetings of shareholders, as the case may
be.
As far as the Company is concerned, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
In case of a single shareholder, the transfer of the Company's shares inter vivos to third parties must be authorised
by the sole manager or the Board of Managers, as the case may be.
In case of plurality of shareholders, the transfer of the Company's shares inter vivos to third parties must be authorised
by (i) the sole manager or, as the case may be, the Board of Managers and (ii) the general meeting of shareholders by an
unanimous vote of all the shareholders of the Company. No such authorisation is required for a transfer of shares among
the shareholders of the Company.
Art. 9. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a shareholder. The death, suspension of civil rights, insolvency or
bankruptcy of the single shareholder or, as the case may be, of one of the shareholders, does not put the Company into
liquidation.
Art. 10. Board of Managers. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been
appointed, they will constitute a board of managers (the Board of Managers). The manager(s) need not be shareholder
(s). The manager(s) is/are appointed, revoked and replaced by a decision of the single shareholder, or as the case may
be, of the general meeting of the shareholders owning more than half of the share capital, which will determine their
number and the period of their mandate.
The single shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders may at any time and ad nutum
(without cause) dismiss and replace the sole manager or, in case of plurality, any member of the Board of Managers.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of
this article 10 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles of Association to the single shareholder, or, as the
case may be, the general meeting of shareholders fall within the competence of the sole manager, or in case of plurality
of managers, of the Board of Managers.
Art. 11. Representation of the Company. The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and,
in case of plurality of managers, by the sole signature of any manager.
Art. 12. Delegation of Powers. The sole shareholder, or as the case may be, the general meeting of shareholders or
the sole manager, or in case of plurality of managers, the Board of Managers, may sub-delegate his powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
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The sole shareholder, or as the case may be, the general meeting of shareholders or the sole manager, or in case of
plurality of managers, the Board of Managers will determine this agent's responsibilities and remuneration (if any), the
duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
Art. 13. Meetings of the Board of Managers. Every board meeting shall be held in the Grand Duchy of Luxembourg or
such other place in Luxembourg as the Board of Managers may from time to time determine.
Written notices of any meeting of the Board of Managers will be given to all managers, in writing or by cable, telegram,
telefax or telex, at least 24 (twenty-four) hours in advance of the time set for such meeting, except in circumstances of
emergency. This notice may be waived if all the managers are present or represented, and if they state that they have
been informed on the agenda of the meeting beforehand. Separate notice shall not be required for individual meetings
held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by a resolution of the Board of Managers.
Any manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by cable, telegram, telefax
or telex another manager as his proxy. Managers may also cast their votes by telephone confirmed in writing. The Board
of Managers can deliberate or act validly only if at least the majority of its members are present or represented at a
meeting of the Board of Managers.
The resolutions of the Board of Managers shall be adopted by the majority of the managers present or represented.
Notwithstanding the foregoing, resolutions of the Board of Managers may also be passed in writing which resolutions
will be proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the Board of Managers which was duly convened
and held. Such resolutions shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and
every manager, with a majority signed in Luxembourg. The date of such resolutions shall be the date of the last signature.
Art. 14. Responsibilities. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position,
no personal liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 15. General Meeting of Shareholders. If the Company is composed of one single shareholder, the latter assumes
all powers conferred by Laws to the general meeting of shareholders.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing, by fax or e-mail as his proxy another
person who need not be a shareholder.
Resolutions whose purpose is to amend the Articles of Association of the Company may only be adopted by a majority
of shareholders representing at least three quarters of the Company's share capital, subject to the provisions of the
Companies Act.
If the Company is composed of no more than twenty-five (25) shareholders, the decisions of the general meeting of
shareholders may be taken by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the
Board of Managers or, as the case may be, the sole manager to the shareholders.
Art. 16. Financial Year. The Company's financial year starts on the first of January and ends on the thirty-first of
December of each year.
Art. 17. Adoption of annual accounts. At the end of each financial year, with reference to thirty-first December, the
Company's accounts are closed and are drawn up by the manager, or in case of plurality of managers, by the Board of
Managers, in accordance with the Laws, who prepares, among others, an inventory including an indication of the value of
the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
The annual accounts are submitted to the single shareholder or, as the case may be, to the general meeting of share-
holders for approval.
Art. 18. Appropriation of Profits. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of
general expenses, amortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the annual
net profits of the Company is allocated to a statutory reserve required by law. Such allocation will cease to be required
as soon as and as long as such reserve amounts to ten per cent. (10%) of the Company's subscribed share capital.
Subject to the following, the single shareholder or the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the annual net profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to
a reserve or to a provision reserve, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the
shareholders as dividend.
Subject to the conditions set by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the sole manager or, as the
case may be, the Board of Managers may pay out an advance payment on dividends to the shareholder(s). The sole manager
or, as the case may be, the Board of Managers determines the amount and the date of payment of any such advance
payment.
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Art. 19. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the single shareholder or by a decision
of the general meeting of shareholders voting with the same quorum and majority as set out in these Articles of Asso-
ciation, unless otherwise provided by Laws.
At the time of winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several liquidators, shareholders
or not, appointed by the single shareholder, or as the case may be, the general meeting of shareholders who shall de-
termine their powers and remuneration.
Art. 20. Applicable Law. Reference is made to the provisions of the Laws, and in particular the Companies Act, for all
matters for which no specific provision is made in these Articles of Association.".
<i>Subscription and Paymenti>
All the 100 (one hundred) shares have been subscribed and fully paid-up via contribution in cash by Lone Star Capital
Investments S.à r.l., prequalified, so that the sum of EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred euro) is at the free
disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year shall begin today and it shall end on 31 December 2014.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately one thousand two hundred Euros (EUR 1,200.-).
<i>Extraordinary General Meetingi>
Immediately after the incorporation, the sole shareholder representing the entire subscribed capital of the Company
has herewith adopted the following resolutions:
1. The number of managers is set at three.
2. The meeting appoints as managers of the Company for an unlimited period of time:
- Mr. Patrick Steinhauser, legal counsel, born on 21 April 1975, Germany, whose professional address is at Atrium
Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr. Philippe Detournay, company director, born on 9 April 1966 in Hal, Belgium, whose professional address is at
Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Mr. Philippe Jusseau, accountant, born on 16 September 1979 in Strasbourg, France, whose professional address is
at Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg.
3. The registered office is established at Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange,
Grand Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
In witness whereof We, the undersigned notary, have set our hand and seal on the date and year first hereabove
mentioned.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder signed together with Us,
the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le onze juillet,
Par-devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
Lone Star Capital Investments S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège
social au Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duché de Luxembourg et
immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 91796,
ici représentée par M. Gianpiero Saddi, employé, en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg, le 10 juillet 2014.
Ladite procuration, après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, aux termes de la capacité avec laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentant d'arrêter ainsi
qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer.
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« Art. 1
er
. Forme. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (ci-après, la Société) qui sera
régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg y relatives (les Lois), et notamment celle du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi de 1915) ainsi que les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Objet. La Société pourra accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la
constitution, l’acquisition, la détention et/ou la cession, sous quelque forme que ce soit et selon tous les moyens, de
participations, droits et intérêts et obligations, dans toute société et entreprise luxembourgeoise et étrangère, ainsi que
l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations, droits, intérêts et obligations.
La Société peut utiliser ses fonds par tous les moyens pour constituer, administrer, développer et vendre ses porte-
feuilles d'actifs tel qu'ils seront constitués au fil du temps, pour acquérir, investir dans et/ou vendre toute sorte de
propriétés, corporelles ou incorporelles, mobilières ou immobilières, pour participer à la création, l’acquisition, le déve-
loppement et/ou le contrôle de toute forme de sociétés ou entreprises luxembourgeoises ou étrangères, pour acquérir
par tout moyen, établir, détenir, gérer, développer et/ou vendre tout portefeuille de valeurs mobilières et de brevets de
n'importe quelle origine, et pour en disposer par voie de vente, transfert, échange ou autrement.
La Société peut également consentir des garanties et/ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses
obligations et/ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société, nantir, céder, grever de charges
ou créer des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs et accorder des prêts, avances et/ou assistance, sous
n’importe quelle forme, à ses filiales, sociétés affiliées et tierces parties.
La Société peut prendre toutes mesures et accomplir toutes opérations, incluant mais n’étant pas limité à des opéra-
tions commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La société est dénommée «LSREF3 Lux Investments XI S.à r.l.»
Art. 5. Siège Social. Le siège social est établi dans la commune de Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’associé unique, ou en cas
de pluralité, de l’assemblée générale des associés de la Société.
Il peut être transféré dans la commune de Bertrange par une décision du gérant unique ou, le cas échéant, du Conseil
de Gérance de la Société.
La Société peut établir d’autres bureaux et/ou succursales à la fois dans le Grand Duché de Luxembourg ainsi qu'à
l’étranger par une décision du gérant unique ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance.
Art. 6. Capital Social Souscrit. Le capital social de la Société est fixé à la somme de EUR 12.500,- (douze mille cinq
cents euros), représenté par 100 (cent) parts sociales ordinaires d'une valeur nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq
euros) chacune.
Les droits et obligations inhérents aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel sera transféré toute prime d’émission
payée sur toute part sociale en plus de sa valeur nominale. Le solde de ce compte prime d’émission peut être utilisé pour
régler le prix des parts sociales que la Société peut racheter à son/ses associé(s), pour compenser toutes pertes nettes
réalisées, pour distribuer des dividendes à/aux (l’) associé(s) ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Tout apport en numéraire ou en nature opéré en tant qu’apport en capital sans émission de nouvelles parts sociales
sera inscrit à un compte de contribution au capital non rémunéré par des titres (« Contribution au Capital ») suivant une
résolution de l’assemblée générale de(s) (l’) associé(s). La Contribution au Capital sera uniquement disponible (i) pour
des distributions, soit sous forme de dividendes, soit sous forme de rachat de parts sociales ou autrement, au(x) détenteur
(s) des parts sociales qui a/ont payé la Contribution au Capital au prorata de sa contribution / leurs contributions res-
pectives, (ii) pour être incorporé au capital social afin d’émettre des parts sociales au(x) détenteur(s) des parts sociales
qui a/ont payé la Contribution au Capital au prorata de sa contribution / leurs contributions respectives, (iii) pour com-
penser toutes pertes nettes réalisées ou (iv) pour être alloué à la réserve légale.
Art. 7. Augmentation et Réduction de Capital. Le capital social pourra à tout moment être augmenté ou réduit suivant
une décision de l’associé unique ou le cas échéant par une résolution des associés adoptée aux conditions de quorum et
de majorité requises par ces Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Parts Sociales. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des parts existantes,
de l’actif social ainsi que des bénéfices de la Société et donne droit à une voix dans les assemblées générales d’associés,
le cas échéant.
Les parts sociales de la Société sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour
chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par
une seule et même personne.
En cas d’associé unique, le transfert de parts sociales entre vifs à des tiers doit être autorisé par le gérant unique ou,
le cas échéant, par le Conseil de Gérance.
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En cas de pluralité d'associés, le transfert de parts sociales entre vifs à des tiers doit être autorisé par (i) le gérant
unique ou, le cas échéant, par le Conseil de Gérance et (ii) l’assemblée des associés par une décision unanime de tous les
associés de la Société. Cette autorisation n'est pas requise en cas de transfert de parts sociales à des associés de la Société.
Art. 9. Incapacité, Faillite ou Insolvabilité d’un Associé. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé
unique, ou le cas échéant d'un des associés, n’entraînent pas la mise en liquidation de la Société.
Art. 10. Conseil de Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été nommés,
ils formeront un conseil de gérance (le Conseil de Gérance). Le ou les gérant(s) n'ont pas besoin d'être associé(s). Le ou
les gérant(s) sont nommés, révoqués et remplacés par une décision de l’associé unique, ou le cas échéant de l’assemblée
générale des associés, adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital social, qui détermine leur nombre
et la durée de leur mandat.
L’associé unique, ou le cas échéant, l’assemblée générale des associés peut à tout moment et ad nutum (sans justifier
d'une raison) révoquer et remplacer le gérant unique, ou si plusieurs gérants ont été nommés, n'importe lequel des
membres du Conseil de Gérance.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l’objet social et sous réserve du
respect des dispositions du présent article 10.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents Statuts à l’associé unique, ou le cas échéant,
à l’assemblée générale des associés sont de la compétence du gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, du Conseil
de Gérance.
Art. 11. Représentation de la Société. En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant
unique, et en cas de pluralité de gérants, par la seule signature d'un gérant quelconque.
Art. 12. Délégation de Pouvoirs. L'associé unique, ou le cas échéant, l’assemblée des associés ou le gérant unique ou,
en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour des opérations spécifiques à
un ou plusieurs mandataires ad hoc.
L'associé unique, ou le cas échéant, l’assemblée des associés ou le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le
conseil de gérance déterminera la responsabilité du mandataire et sa rémunération (si tel est le cas), la durée de la période
de représentation et n'importe quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
Art. 13. Réunions du Conseil de Gérance. Toute réunion du Conseil de Gérance se tient au Grand-Duché de Luxem-
bourg ou à tout autre endroit à Luxembourg que le Conseil de Gérance peut de temps à autres déterminer.
Des notifications écrites de toute réunion du Conseil de Gérance sera donné à tous les gérants par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie, au moins 24 (vingt-quatre) heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a
urgence. On pourra passer outre cette convocation si les gérants sont présents ou représentés au Conseil de Gérance
et s'ils déclarent avoir été informés de l’ordre du jour auparavant. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour
une réunion du Conseil de Gérance se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement
adoptée par le Conseil de Gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie un autre
gérant comme son mandataire. Les gérants peuvent également émettre leur vote par téléphone, moyennant une confir-
mation écrite. Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir validement que si au moins la majorité des membres du
conseil est présente ou représentée au conseil de gérance.
Les décisions du Conseil de Gérance seront prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, des décisions du Conseil de Gérance peuvent également être prises par
écrit, lesquelles décisions seront régulières et valables comme si elles avaient été adoptées à une réunion du Conseil de
Gérance dûment convoquée et tenue. De telles décisions résulteront d'un seul ou de plusieurs documents contenant les
résolutions et signés par tous les membres du Conseil de Gérance sans exception, avec une majorité signée à Luxembourg.
La date de telles résolutions circulaires sera la date de la dernière signature.
Art. 14. Responsabilités. Le ou les gérant(s) ne contracte(nt), à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 15. Assemblée Générale des Associés. Si la Société comporte un associé unique, l’associé unique exerce tous les
pouvoirs qui sont dévolus à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts
qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente. En cas
de pluralité d'associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par
des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Un associé peut agir à toute assemble des associés en nommant par écrit, par fax ou par e-mail en qualité de mandataire
une autre personne qui n’a pas besoin d’être associé.
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Les résolutions dont l’objet est de modifier les statuts de la Société ne pourront être prises que de l’accord de la
majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, sous réserve des dispositions de la Loi de
1915.
Si la Société ne comporte pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés peuvent être prises par vote
écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel est envoyé par le Conseil de Gérance ou, le cas échéant, le gérant
unique aux associés. Dans ce dernier cas les associés ont l’obligation d'émettre leur vote écrit et de l’envoyer à la Société
dans un délai de quinze jours suivant la réception du texte des résolutions proposées.
Art. 16. Année Sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Art. 17. Approbation des Comptes Annuels. A la fin de chaque année sociale, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés
et dressés, suivant le cas, par le gérant unique ou le Conseil de Gérance, conformément aux Lois, qui, entre autres, dresse
un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire et du bilan.
Les comptes annuels sont soumis à l’approbation de l’associé unique ou, selon le cas, de l’assemblée générale des
associés.
Art. 18. Affectation des Bénéfices. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite
des frais généraux, amortissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net annuel, il est prélevé cinq
pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve légal. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi
longtemps que la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social souscrit de la Société.
Sous conditions de ce qui suit, l’associé unique ou l’assemblée générale des associés décident de l’affectation du solde
des bénéfices annuels nets. Il peut/Ils peuvent décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve
ou de provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer comme dividende à l’associé/aux associés.
Sous réserve des conditions fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, le gérant unique ou,
le cas échéant, le Conseil de Gérance peut/peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes à ou aux associé
(s). Le gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance déterminera/ont le montant ainsi que la date de paiement
de tels acomptes.
Art. 19. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision de l’associé unique ou de l’assemblée
générale des associés délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles prévues par les Statuts, sauf
dispositions contraires des Lois.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés
par l’associé unique ou l’assemblée générale des associés qui fixera/ont ses/leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 20. Loi Applicable. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents Statuts, les associés s'en réfèrent aux dispo-
sitions des Lois et en particulier la Loi de 1915.».
<i>Souscription et libérationi>
L’ensemble des 100 (cent) parts sociales ont été souscrites et entièrement libérées par apport en numéraire par Lone
Star Capital Investments S.à r.l., précitée, de sorte que la somme d'EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros) se trouve
dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2014.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à approximativement mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
<i>Assemblée générale constitutivei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associé pré-qualifié représentant la totalité du capital souscrit a
pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre de gérants est fixé à trois.
2. Sont nommés membres du conseil de gérance, pour une durée indéterminée:
- M. Patrick Steinhauser, juriste, né à Baden-Baden, Allemagne, le 21 avril 1975 dont l’adresse professionnelle est au
Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg;
- M. Philippe Detournay, directeur de société, né à Hal, Belgique, le 9 avril 1966 dont l’adresse professionnelle est au
Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg; et
- M. Philippe Jusseau, comptable, né à Strasbourg, France, le 16 septembre 1979 dont l’adresse professionnelle est au
Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg.
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3. Le siège social de la Société est établi au Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange,
Grand-Duché de Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la demande de la partie comparante le présent acte
est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la demande de la même partie comparante, en cas de diver-
gence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
En foi de quoi Nous, notaire soussigné, avons apposé notre signature et sceau le jour de l’année indiquée ci-dessus.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celle-ci a signé le présent acte
avec le notaire.
Signé: G. Saddi et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 14 juillet 2014. Relation: LAC/2014/32876. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Référence de publication: 2014104236/389.
(140124428) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
LSREF3 Eve Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 198.875,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 188.002.
In the year two thousand and fourteen, on the tenth day of July,
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Lone Star Capital Investments S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) existing under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits
Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and
Companies (Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg) (the “RCS”) under number B 91796 (the “Sole Sha-
reholder”)
hereby represented by Mrs. Diane Seiler, employee, with professional address in Bertrange, by virtue of a power of
attorney, given in Bertrange, on 9 July 2014.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and by the undersigned
notary, shall remain annexed to the present deed, to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as aforementioned, declared being the Sole Shareholder of the private limited liability
company (société à responsabilité limitée) LSREF3 Lux Investments VI S.à r.l., registered with the RCS under number B
188002, with a share capital of EUR 12,500.-, having its registered office at Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits
Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg and incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary
dated 6 June 2014 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial”) dated 4 July 2014
number 1729 (the “Company”).
The appearing party, through its proxyholder, declared and requested the undersigned notary to state that:
1. The entire issued share capital represented by 100 (one hundred) shares is held by the Sole Shareholder.
2. The Sole Shareholder is represented by proxy so that all shares in issue in the Company are represented at this
extraordinary decision of the Sole Shareholder so that the decisions can be validly taken on all the items of the below
agenda.
3. The agenda of the meeting is as follows:
a) Waiver of the convening notice of the general meeting;
b) (i) Change of the corporate name of the Company to "LSREF3 Eve Holdings S.à r.l." and (ii) subsequent amendment
of article 4 of the Company’s articles of association (the “Articles of Association”) to reflect such change of name;
c) Increase of the share capital of the Company by an amount of EUR 186,375.- (one hundred eighty-six thousand
three hundred seventy-five euro) in order to increase the current capital from its current amount of EUR 12,500.- (twelve
thousand five hundred euro) to an amount of EUR 198,875.- (one hundred ninety-eight thousand eight hundred seventy-
five euro) by the creation and issue of 1,491 (one thousand four hundred ninety-one) new ordinary shares, having a
nominal value of EUR 125.- (one hundred twenty five euro) each (the “New Shares”); subscription and payment of the
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New Shares by the Sole Shareholder by a contribution in cash for a total subscription amount of EUR 186,375.- (one
hundred eighty-six thousand three hundred seventy-five euro) which shall be entirely allocated to the share capital of the
Company;
d) As a consequence, amendment of the first paragraph of article 6 of the Company’s articles of association as follows
to reflect the share capital increase proposed above:
“ Art. 6. Subscribed capital. The Company's subscribed share capital is fixed at EUR 198,875.- (one hundred ninety-
eight thousand eight hundred seventy-five euro), represented by 1,591 (one thousand five hundred ninety-one) ordinary
shares having a nominal value of EUR 125.- (one hundred twenty-five euro) each.”; and
e) Amendment of the share register of the Company in order to reflect the changes proposed above with power and
authority to any manager of the Company and/or any employee of the Sole Shareholder, to proceed, under his/her sole
signature, on behalf of the Company (i) to the registration of the New Shares in the share register of the Company and
(ii) to the performance of any formalities in connection therewith.
The Sole Shareholder, represented as stated above, then, asked the undersigned notary to record its resolutions as
follows:
<i>First resolutioni>
The entirety of the corporate share capital being represented, the Sole Shareholder waives any convening notice
requirements of the present general meeting, declaring having full knowledge of the purpose of the resolutions to be
adopted, which have been communicated to it in advance.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to (i) change the Company’s corporate name into “LSREF3 Eve Holdings S.à r.l.” and
(ii) subsequently amend article 4 of the Articles of Association so that article 4 shall henceforth be read as follows in its
English version:
" Art. 4. The corporate name of the Company is "LSREF3 Eve Holdings S.à r.l.".
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of EUR 186,375.- (one
hundred eighty-six thousand three hundred seventy-five euro) so as to raise it from its current amount of EUR 12,500.-
(twelve thousand five hundred euro) to an amount of EUR 198,875.- (one hundred ninety-eight thousand eight hundred
seventy-five euro) by the creation and issue of 1,491 (one thousand four hundred ninety-one) New Shares, having a
nominal value of EUR 125.- (one hundred twenty five euro) each, in consideration of a contribution in cash by the Sole
Shareholder of an aggregate amount of EUR 186,375.- (one hundred eighty-six thousand three hundred seventy-five euro).
<i>Subscription - Paymenti>
The Sole Shareholder, represented as stated above, declared to subscribe for 1,491 (one thousand four hundred ninety-
one) New Shares with a nominal value of one hundred twenty-five euro (EUR 125.-) per share and to make payment in
full for such New Shares by a contribution in cash for a total subscription amount of EUR 186,375.- (one hundred eighty-
six thousand three hundred seventy-five euro) which is entirely allocated to the share capital of the Company.
All the 1,491 (one thousand four hundred ninety-one) New Shares issued are therefore fully subscribed and paid up
in cash by the Sole Shareholder so that the amount of EUR 186,375.- (one hundred eighty-six thousand three hundred
seventy-five euro) is at the free disposal of the Company as it has been proved to the undersigned notary who expressly
bears witness to it.
As a consequence of the above-resolved share capital increase, the Sole Shareholder now holds 1,591 (one thousand
five hundred ninety-one) ordinary shares of the Company.
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the third resolution, the Sole Shareholder resolves to amend the first paragraph of article 6 of
the Company’s articles of association, which English version shall be henceforth reworded as follows:
“ Art. 6. Subscribed capital. The Company's subscribed share capital is fixed at EUR 198,875.- (one hundred ninety-
eight thousand eight hundred seventy-five euro), represented by 1,591 (one thousand five hundred ninety-one) ordinary
shares having a nominal value of EUR 125.- (one hundred twenty-five euro) each.”
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the share register of the Company in order to reflect the changes resolved
above and hereby empower and authorise any manager of the Company and/or any employee of the Sole Shareholder,
to proceed, under his/her sole signature, on behalf of the Company (i) to the registration of the New Shares in the share
register of the Company and (ii) to any formalities in connection therewith.
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<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the present deed are
estimated at one thousand eight hundred euro (EUR 1,800.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith, that on request of the proxyholder of
the above appearing party, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the
same proxyholder and in case of divergences between the English and French texts, the English version shall be prevailing.
Whereof the present notarial deed is drawn up in Luxembourg, at the office of the undersigned notary, on the day
named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the said proxyholder appearing signed,
together with the notary the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le dix juillet,
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Lone Star Capital Investments S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège
social à l’Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg et
immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg (le «RCS») sous le numéro B 91796,
ici représentée par Mme Diane Seiler, salariée, ayant son adresse professionnelle à Bertrange, en vertu d'une procu-
ration donnée à Bertrange, le 9 juillet 2014.
Ladite procuration, après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentaire,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée tel qu'indiqué ci-avant, a déclaré être l’Associé Unique de la société à responsabilité
limitée LSREF3 Lux Investments VI S.à r.l., immatriculée auprès du RCS sous le numéro B 188002, avec un capital social
de EUR 12.500,-, ayant son siège social à l’Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange,
Grand Duché de Luxembourg, et constituée suivant un acte du notaire instrumentaire en date du 6 juin 2014, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») du 4 juillet 2014, numéro 1729 (la «Société»).
La partie comparante, par son mandataire, a déclaré et requis le notaire d’acter ce qui suit:
1. La totalité du capital social, représentée par 100 (cent) parts sociales, est détenu par l’Associé Unique.
2. L’Associé Unique est représenté en vertu d’une procuration de sorte que toutes les parts sociales émises par la
Société sont représentées à cette décision extraordinaire de l’Associé Unique et toutes les décisions peuvent être vala-
blement prises sur tous les points de l’ordre du jour ci-après.
3. L’ordre du jour est le suivant:
a) Renonciation aux formalités de convocation de l’assemblée générale;
b) (i) Changement de dénomination sociale de la Société en «LSREF3 Eve Holdings S.à r.l.»; et (ii) par conséquent
modification de l’article 4 des statuts de la Société (les «Statuts») afin d’y refléter ce changement de nom de la Société;
c) Augmentation du capital social de la Société par un montant de EUR 186.375,- (cent quatre-vingt-six mille trois cent
soixante-quinze euros) afin d’augmenter le capital social de son montant actuel de EUR 12.500,- (douze mille cinq cents
euros) à un montant de EUR 198.875,- (cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent soixante-quinze euros) par voie de
création et d'émission de 1.491 (mille quatre cent quatre-vingt-onze) nouvelles parts sociales ordinaires, ayant une valeur
nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune (les «Nouvelles Parts Sociales»); souscription et paiement des
Nouvelles Parts Sociales par l’Associé Unique par un apport en numéraire pour un montant total de souscription de EUR
186.375,- (cent quatre-vingt-six mille trois cent soixante-quinze euros) qui sera alloué au capital social de la Société dans
son entièreté;
d) En conséquence, modification du premier paragraphe de l’article 6 des statuts de la Société comme suit afin de
refléter l’augmentation de capital proposée ci-dessus:
« Art. 6. Capital Social Souscrit. Le capital social est fixé à EUR 198.875,- (cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent
soixante-quinze euros) représenté par 1.591 (mille cinq cent quatre-vingt-onze) parts sociales ordinaires d’une valeur
nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune.»;
e) Modification du registre de parts sociales de la Société de façon à refléter les changements proposés ci-dessus avec
pouvoir et autorité donnés à tout gérant de la Société et/ou à tout employé de l’Associé Unique, afin d’effectuer, par sa
seule signature, pour le compte de la Société, (i) l’inscription des Nouvelles Parts Sociales dans le registre de parts sociales
de la Société et (ii) la réalisation de toute formalité en relation avec ce point.
L’Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentaire de prendre acte des réso-
lutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L'intégralité du capital social de la Société étant représentée, l’Associé Unique décide de renoncer à toutes formalités
de convocation de l’assemblée générale et déclare avoir pleine connaissance de l’objet des résolutions à prendre, qui lui
ont été communiquées en avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide de (i) changer la dénomination sociale de la Société en «LSREF3 Eve Holdings S.à r.l.» et en
conséquence, (ii) modifier l’article 4 des Statuts, de sorte que cet article 4 aura désormais la teneur suivante dans la
version française des statuts:
« Art. 4. La dénomination sociale de la Société est «LSREF3 Eve Holdings S.à r.l.».
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’augmenter le capital social de la Société par un montant de EUR 186.375,- (cent quatre-
vingt-six mille trois cent soixante-quinze euros) afin de le porter de son montant actuel de EUR 12.500,- (douze mille
cinq cents euros) à un montant de EUR 198.875,- (cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent soixante-quinze euros) par
la création et l’émission de 1.491 (mille quatre cent quatre-vingt-onze) Nouvelles Parts Sociales, ayant une valeur nominale
de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune, en contrepartie d’un apport en numéraire de l’Associé Unique d’un montant
total de EUR 186.375,- (cent quatre-vingt-six mille trois cent soixante-quinze euros).
<i>Souscription - Paiementi>
L’Associé Unique, représenté comme indiqué ci avant, a déclaré souscrire 1.491 (mille quatre cent quatre-vingt-onze)
Nouvelles Parts Sociales d'une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) par part sociale et libérer intégra-
lement ces Nouvelles Parts Sociales souscrites par un apport en numéraire pour un montant total de souscription de
EUR 186.375,- (cent quatre-vingt-six mille trois cent soixante-quinze euros) qui est alloué au capital social de la Société
dans son entièreté.
L'ensemble des 1.491 (mille quatre cent quatre-vingt-onze) Nouvelles Parts Sociales émises sont donc intégralement
souscrites et libérées en numéraire par l’Associé Unique, de sorte que la somme de EUR 186.375,- (cent quatre-vingt-
six mille trois cent soixante-quinze euros) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il a été prouvé au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.
Suite à l’augmentation de capital décidée ci-dessus, l’Associé Unique détient maintenant 1.591 (mille cinq cent quatre-
vingt-onze) parts sociales ordinaires de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
Suite à la troisième résolution, l’Associé Unique décide de modifier le premier paragraphe de l’article 6 des statuts de
la Société, dont la version française aura désormais la teneur suivante:
« Art. 6. Capital Social Souscrit. Le capital social est fixé à EUR 198.875,- (cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent
soixante-quinze euros) représenté par 1.591 (mille cinq cent quatre-vingt-onze) parts sociales ordinaires d’une valeur
nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier le registre de parts sociales de la Société afin de refléter les changements effectués
ci-dessus et mandate et autorise par la présente tout gérant de la Société et/ou tout employé de l’Associé Unique, afin
d'effectuer, par sa seule signature, pour le compte de la Société, (i) l’inscription de l’émission des Nouvelles Parts Sociales
dans le registre de parts sociales de la Société ainsi que (ii) la réalisation de toute formalité en relation avec ce point.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payables par la Société en raison du présent acte sont évalués
approximativement à mille huit cents euros (EUR 1.800,-).
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare par les présentes qu’à la demande du mandataire de la
partie comparante ci-dessus, le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une traduction en langue française; à la demande
du même mandataire et en cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, au bureau du notaire soussigné, date qu’en tête des présentes.
Après lecture du document faite au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire comparant et le notaire ont
signé le présent acte original.
Signé: Diane Seiler et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 11 juillet 2014. Relation: LAC/2014/32644. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
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POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Référence de publication: 2014104233/201.
(140124297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2014.
Taunus Trust Familienfonds SICAV FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Inves-
tissement Spécialisé.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 177.101.
Im Jahre zweitausendundvierzehn, am ersten Juli.
Vor dem unterzeichneten Notar Henri HELLINCKX, mit Amtssitz zu Luxemburg.
Sind die Aktionäre der Investmentgesellschaft mit variablem Kapital („société d’investissement à capital variable“)
“TAUNUS TRUST FAMILIENFONDS SICAV FIS“, mit Sitz in L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison, eingetragen im
Handels- und Gesellschaftsregister unter der Nummer B 177101, zu einer außerordentlichen Gesellschafterversammlung
zusammengetreten.
Die Gesellschaft wurde gegründet gemäß Urkunde des unterzeichneten Notars vom 3. Mai 2013, veröffentlicht im
Mémorial C Nummer 1218 vom 24. Mai 2013.
Die Versammlung wird unter dem Vorsitz von Frau Vera Augsdörfer, Bankangestellte, beruflich wohnhaft in Strassen,
eröffnet.
Die Vorsitzende beruft zur Protokollführerin und die Versammlung wählt einstimmig zur Stimmzählerin Frau Ursula
Berg, Bankangestellte, beruflich wohnhaft in Strassen.
Sodann gab die Vorsitzende folgende Erklärungen ab:
I.- Die anwesenden oder vertretenen Aktieninhaber und die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste, unterschrieben von den Aktieninhabern oder deren Bevollmächtigte, dem Versammlungsbüro und
dem unterzeichneten Notar, aufgeführt. Die Anwesenheitsliste und gegebenenfalls die Vollmachten bleiben gegenwärtiger
Urkunde beigefügt um mit derselben einregistriert zu werden.
II.- Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
<i>Tagesordnungi>
1. Änderung und Restrukturierung der Satzung
1.1. Anpassung der Investmentgesellschaft an die Anforderungen der Richtlinie 2011/61/EU des Europäischen Parla-
ments und des Rates vom 8. Juni 2011 über die Verwalter alternativer Investmentfonds und zur Änderung der Richtlinien
2003/41/EG und 2009/65/EG und der Verordnung (EG) Nr. 1060/2009 und (EU) Nr. 1095/2010, welche in Luxemburg
in dem Gesetz vom 12. Juli 2013 über Verwalter alternativer Investmentfonds in nationales Recht umgesetzt wurde.
1.2. Anpassung des Artikels 19 „Anlagepolitik“
1.3. Erweiterung des Artikels 28 „Kosten“
1.4. Verlegung des Tages der jährlichen Generalversammlung auf den dritten Dienstag des Monats Juli.
Die jeweiligen Änderungen treten mit Wirkung zum 1. Juli 2014 in Kraft
Ein Entwurf der neuen Satzung ist am Sitz der Investmentgesellschaft erhältlich.
III.- Aus der vorbezeichneten Anwesenheitsliste geht hervor, dass alle sich im Umlauf befindenden Aktien in gegen-
wärtiger Versammlung vertreten sind, so dass diese ordnungsgemäß zusammengesetzt ist und auf die Einladungsformali-
täten verzichtet werden konnte.
Alsdann fasst die Generalversammlung einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die Änderung und Restrukturierung der Satzung durch:
- Anpassung der Investmentgesellschaft an die Anforderungen der Richtlinie 2011/61/EU des Europäischen Parlaments
und des Rates vom 8. Juni 2011 über die Verwalter alternativer Investmentfonds und zur Änderung der Richtlinien
2003/41/EG und 2009/65/EG und der Verordnung (EG) Nr. 1060/2009 und (EU) Nr. 1095/2010, welche in Luxemburg
in dem Gesetz vom 12. Juli 2013 über Verwalter alternativer Investmentfonds in nationales Recht umgesetzt wurde.
- Anpassung des Artikels 19 „Anlagepolitik“
- Erweiterung des Artikels 28 „Kosten“
- Verlegung des Tages der jährlichen Generalversammlung auf den dritten Dienstag des Monats Juli.
Die Satzung erhält folgenden Wortlaut:
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I. Name, Sitz, Dauer und Zweck der Investmentgesellschaft
Art. 1. Name. Zwischen den erschienenen Parteien und allen, welche zukünftig Eigentümer von nachfolgend ausgege-
benen Aktien werden, besteht eine Aktiengesellschaft (société anonyme) in der Form einer Investmentgesellschaft mit
variablem Kapital (société d'investissement à capital variable - fonds d’investissement spécialisé, SICAV-FIS) gemäß dem
Gesetz vom 13. Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds (einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergän-
zungen) (das „Gesetz von 2007“) unter dem Namen Taunus Trust Familienfonds SICAV FIS („Investmentgesellschaft"
oder „Fonds“). Die Investmentgesellschaft ist eine Umbrella-Konstruktion, die mehrere Teilfonds („Teilfonds“) umfassen
kann. Diese Teilfonds sind vermögensrechtlich und haftungsrechtlich getrennt. Im Verhältnis der Aktionäre untereinander
wird jedes Teilfondsvermögen als eigenständiges Zweckvermögen behandelt. Die Rechte von Aktionären und Gläubigern
im Hinblick auf ein Teilfondsvermögen, beschränken sich auf die Vermögensgegenstände dieses Teilfondsvermögens. Für
die auf das einzelne Teilfondsvermögen entfallenden Verbindlichkeiten haftet nur das betreffenden Teilfondsvermögen.
Art. 2. Sitz der Investmentgesellschaft. Gesellschaftssitz ist Strassen, Großherzogtum Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft („Verwaltungsrat“) können Niederlas-
sungen und Repräsentanzen an einem anderen Ort des Großherzogtums sowie im Ausland gegründet werden.
Sofern nach Ansicht des Verwaltungsrats außergewöhnliche politische oder kriegerische Ereignisse stattgefunden ha-
ben oder unmittelbar bevorstehen, welche den gewöhnlichen Geschäftsverlauf der Investmentgesellschaft an ihrem Sitz
oder die Kommunikation mit Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, kann der Sitz zeitweilig und bis zur völligen
Normalisierung der Lage ins Ausland verlagert werden. Solche provisorischen Maßnahmen werden auf die Staatszuge-
hörigkeit der Investmentgesellschaft keinen Einfluss haben. Die Investmentgesellschaft wird eine Luxemburger Gesell-
schaft bleiben.
Art. 3. Dauer. Die Investmentgesellschaft ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
Die Auflösung kann jederzeit durch eine Generalversammlung beschlossen werden und zwar in der Form, wie sie für
Satzungsänderungen vorgesehen ist und gemäß Artikel 7 dieser Satzung.
Art. 4. Zweck der Investmentgesellschaft.
1. Ausschließlicher Zweck der Investmentgesellschaft ist es, ihre Mittel in Vermögenswerte nach den Grundsätzen der
Risikostreuung kollektiv anzulegen und den Aktionären das Ergebnis der Verwaltung ihrer Vermögenswerte zukommen
zu lassen.
2. Die Investmentgesellschaft kann unter Berücksichtigung der im Gesetz vom 13. Februar 2007 und im Gesetz vom
10. August 1915 über Handelsgesellschaften (einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen) („Gesetz vom
10. August 1915“) festgelegten Bestimmungen, alle Maßnahmen treffen, die ihrem Zweck dienen oder nützlich sind.
Art. 5. Allgemeine Anlagegrundsätze und -beschränkungen.
1. Das Teilfondsvermögen wird unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung und nach den im Verkaufspros-
pekt beschriebenen anlagepolitischen Grundsätzen angelegt.
2. Das Netto-Teilfondsvermögen wird zu mehr als 90% des Netto-Teilfondsvermögens in die im Folgenden aufgezähl-
ten Vermögensgegenstände investiert: notierte und nicht notierte Wertpapiere, Derivate, Bankguthaben, Edelmetalle,
Immobilien, Immobilien-Gesellschaften, unverbriefte Darlehensforderungen, Beteiligungen an Kapitalgesellschaften, Be-
teiligungen an ÖPP-Projektgesellschaften und Investmentvermögen (Zielfonds).
3. Es dürfen für den jeweiligen Teilfonds Anteile an in- und ausländischen Investmentvermögen, die jeweils die Anfor-
derungen des § 1 (1b) des Investmentsteuergesetzes n.F. erfüllen, erworben werden.
Der Teilfonds kann weltweit in Zielfonds investieren, wobei diese jedoch in ihrem Sitzstaat einer Aufsicht über Ver-
mögen zur gemeinschaftlichen Kapitalanlage unterstellt sein müssen.
4. Der Begriff der Wertpapiere umfasst unter anderem Aktien, Renten, Geldmarktinstrumente, Zertifikate und andere
strukturierte Produkte (z.B. Aktienanleihen, Optionsanleihen, Wandelanleihen).
5. Investitionen können in andere als die oben aufgeführten Vermögensgegenstände angelegt werden, wenn sie sich
insgesamt auf eine Höhe von unter 10% des Netto-Teilfondsvermögens beschränken. Davon erfasst wird unter anderem
der Erwerb von:
a) Private Equity Fonds und Venture Capital Fonds;
b) nicht richtlinienkonforme, regulierte Rohstofffonds;
c) Dach-Hedgefonds;
d) Beteiligungen an originär gewerblichen oder gewerblich geprägten Personengesellschaften.
6. Der Einsatz abgeleiteter Finanzinstrumente („Derivate“) ist zur Erreichung der vorgenannten Anlageziele sowohl
zu Anlage- als auch Absicherungszwecken vorgesehen. Er umfasst neben den Optionsrechten u.a. Swaps und Termin-
kontrakte auf Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, Finanzindizes im Sinne des Artikels 9 Abs. 1 der Richtlinie 2007/16/
EG und Artikel XIII der ESMALeitlinien 2012/832, Zinssätze, Wechselkurse, Währungen und Investmentfonds gemäß Art.
41 e) des Gesetzes vom 17. Dezember 2010sowie auf andere Underlyings. Bei den sonstigen Underlyings handelt es sich
um Edelmetalle, Rohstoffe, Investmentfonds die nicht gemäß Art. 41 e) des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 KAGB
aufgelegt wurden sowie Indizes auf vorgenannte Instrumente, bei denen es sich nicht um einen Finanzindex handelt.
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Das Ausfallrisiko bei Geschäften mit OTC-Derivaten darf 30% des Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten.
7. Der Erwerb von Edelmetallen, anderen Derivaten sowie unverbrieften Darlehensforderungen, dürfen 30% des Net-
to-Teilfondsvermögens nicht übersteigen. Derivate im Sinne des von Art. 41 g) des Gesetzes vom 17. Dezember 2010
werden auf diese Grenze nicht angerechnet.
Die vom Teilfonds in physischer Form erworbenen Edelmetalle werden im Tresor der Verwahrstelle bzw. im Tresor
des Unterverwahrers der Verwahrstelle verwahrt. Die Verwahrung der vom Teilfonds physisch erworbenen Edelmetalle
erfolgt in zugeordneter ("allocated") Form. Die gehaltenen Barren können eindeutig identifiziert und dem Teilfonds „zu-
geordnet" werden. Sie befinden sich im wirtschaftlichen Eigentum des Teilfonds. Edelmetall in einem Depot gehört nicht
zum Vermögen der Verwahrstelle bzw. deren Unterverwahrer und ist somit im Falle des Konkurses des Verwahrers bzw.
dessen Unterverwahrers geschützt. Zugeordnetes Edelmetall wird nicht verliehen und ist nicht mit irgendwelchen Deri-
vaten verbunden.
8. Kredite zu Lasten des Fondsvermögens dürfen kurzfristig bis zu einer Höhe von 10% des Netto-Teilfondsvermögens
aufgenommen werden.
9. Die Höhe der Beteiligung an einer Kapitalgesellschaft liegt jeweils unter 10% des Kapitals der Kapitalgesellschaft.
Dies gilt nicht für Beteiligungen an
a) Immobilien-Gesellschaften,
b) ÖPP-Projektgesellschaften und
c) Gesellschaften, deren Unternehmensgegenstand auf die Erzeugung erneuerbarer Energien im Sinne des § 3 Nummer
3 des Gesetzes über den Vorrang erneuerbarer Energien gerichtet ist.
10. Nicht notierte Wertpapiere und Beteiligungen an Kapital- und Personengesellschaften, die nicht zum Handel an
einer Börse zugelassen oder in einem organisierten Markt einbezogen sind, können insgesamt bis zu einer Grenze von
20% des Netto-Teilfondsvermögens erworben werden.
11. Der Teilfonds kann grundsätzlich bis zu jeweils 30% des Netto-Teilfondsvermögens in gleichartige Titel ein und
desselben Emittenten anlegen.
Diese Restriktion gilt nicht:
a) für Anlagen in Zielfonds, die Anforderungen an die Risikostreuung unterliegen, die den Anforderungen für spezia-
lisierte Investmentfonds zumindest vergleichbar sind. Für Zwecke der Anwendung dieser Begrenzung ist jeder Teilfonds
eines Zielfonds mit mehreren Teilfonds als separater Emittent zu betrachten, sofern der Grundsatz der Trennung der
Verpflichtungen der verschiedenen Teilfonds gegenüber Dritten sichergestellt wird.
b) für Anlagen in Titeln, die von einem Mitgliedstaat der OECD oder seinen öffentlichen Gebietskörperschaften oder
supranationalen Institutionen und Organisationen mit gemeinschaftlichem, regionalem oder weltweitem Charakter aus-
gegeben oder besichert werden. In jedem Fall müssen die im Fondsvermögen enthaltenen Wertpapiere aus sechs
verschiedenen Emissionen stammen, wobei der Wert der Wertpapiere, die aus ein und derselben Emission stammen,
30% des Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten darf.
In diesen Grenzen werden auch die Basiswerte aus derivativen Finanzinstrumenten berücksichtigt.
12. Der jeweilige Teilfonds darf jeweils nicht mehr als 30% des Wertes des Netto-Teilfondsvermögens in flüssige Mittel,
Sichteinlagen und un-/kündbare Einlagen bei einer Einrichtung anlegen. Die Bankguthaben sind nicht durch eine Einrichtung
zur Sicherung der Einlagen geschützt
13. Der jeweilige Teilfonds kann grundsätzlich flüssige Mittel halten, die jedoch nur akzessorischen Charakter haben
dürfen.
14. Wertpapierleerverkäufe sind nicht zulässig.
Für den Fonds können geeignete Dispositionen getroffen werden und mit Einverständnis der Verwahrstelle weitere
Anlagebeschränkungen aufgenommen werden, die erforderlich sind, um den Bedingungen in jenen Ländern zu entspre-
chen, in denen Aktien vertrieben werden sollen.
II. Verschmelzung und Liquidation der Investmentgesellschaft bzw. eines oder mehrerer Teilfonds
Art. 6. Verschmelzung der Investmentgesellschaft bzw. eines oder mehrerer Teilfonds.
1. Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung beschließen, die Investmentgesellschaft
mit einem anderen spezialisierten Investmentfonds nach dem Gesetz von 2007 oder einem luxemburgischen Organismus
für gemeinsame Anlagen („OGA“) nach dem Gesetz vom 17. Dezember 2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen
oder einem Teilfonds einer/s solchen spezialisierten Investmentgesellschaft/Fonds oder eines solchen OGA zu versch-
melzen. Der Beschluss der Generalversammlung zur Verschmelzung der Investmentgesellschaft wird entsprechend den
gesetzlichen Bestimmungen veröffentlicht.
Die Beschlüsse der Generalversammlung im Rahmen einer Verschmelzung bedürfen mindestens der einfachen Stim-
menmehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre. Bei Verschmelzungen, bei denen die übertragende Invest-
mentgesellschaft durch die Verschmelzung erlischt, muss das Wirksamwerden der Verschmelzung notariell beurkundet
werden.
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2. Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft
durch Einbringung in einen anderen Teilfonds der Investmentgesellschaft oder einen anderen OGA oder einen speziali-
sierten Investmentfonds bzw. einen Teilfonds eines anderen OGA oder spezialisierten Investmentfonds verschmolzen
werden.
3. Die unter den vorstehenden Ziffern 1. und 2. genannten Verschmelzungen können insbesondere in folgenden Fällen
beschlossen werden:
- sofern das Netto-Fondsvermögen bzw. ein Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag
gefallen ist, welcher als Mindestbetrag erscheint, um die Investmentgesellschaft in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu ver-
walten.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Fonds bzw. den Teilfonds zu verwalten.
- Im Rahmen einer Rationalisierung
4. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann beschließen einen anderen Fonds oder Teilfonds, der von
derselben oder von einer anderen Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird, in einen Teilfonds der Investmentgesellschaft
aufzunehmen.
5. Verschmelzungen sind sowohl zwischen zwei Luxemburger Fonds bzw. Teilfonds (inländische Verschmelzung) als
auch zwischen Fonds bzw. Teilfonds, die in zwei unterschiedlichen Mitgliedsstaaten der europäischen Union niederge-
lassen sind (grenzüberschreitende Verschmelzung) möglich.
6. Eine solche Verschmelzung ist nur insofern vollziehbar als die Anlagepolitik der/s einzubringenden Investmentge-
sellschaft bzw. des Fonds oder Teilfonds nicht gegen die Anlagepolitik der/s aufnehmenden Investmentgesellschaft/Fonds
oder Teilfonds verstößt.
7. Die Durchführung der Verschmelzung vollzieht sich wie eine Auflösung des einzubringenden Fonds oder Teilfonds
und eine gleichzeitige Übernahme sämtlicher Vermögensgegenstände durch den aufnehmenden Fonds bzw. Teilfonds. Die
Anleger des einbringenden Fonds erhalten Anteile des aufnehmenden Fonds, deren Anzahl sich auf der Grundlage des
Anteilwertverhältnisses der betroffenen Fonds zum Zeitpunkt der Einbringung errechnet und gegebenenfalls einen Spi-
tzenausgleich.
8. Sowohl der aufnehmende Fonds bzw. Teilfonds als auch der übertragende Fonds bzw. Teilfonds informieren die
Aktionäre in geeigneter Form über die geplante Verschmelzung und entsprechende den Vorschriften der jeweiligen Ver-
triebsländer des aufnehmenden oder einzubringenden Fonds bzw. Teilfonds.
9. Die Aktionäre des aufnehmenden und des übertragenden Fonds bzw. Teilfonds haben während dreißig Tagen das
Recht, ohne Zusatzkosten die Rücknahme aller oder eines Teils ihrer Aktien zum einschlägigen Nettoinventarwert pro
Aktie oder, soweit möglich, den Umtausch in Aktien eines anderen Fonds mit ähnlicher Anlagepolitik, der von derselben
Verwaltungsgesellschaft oder einer anderen Gesellschaft verwaltet wird, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine
gemeinsame Verwaltung oder Kontrolle oder durch wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden ist, zu
verlangen. Das Recht wird ab dem Zeitpunkt wirksam, zu dem die Aktionäre des übertragenden und des aufnehmenden
Fonds bzw. Teilfonds über die geplante Verschmelzung unterrichtet werden.
10. Bei einer Verschmelzung zwischen zwei oder mehreren Fonds bzw. Teilfonds können die betroffenen Fonds bzw.
Teilfonds die Zeichnungen, Rücknahmen oder Umtäusche von Aktien zeitweilig aussetzen, wenn eine solche Aussetzung
aus Gründen des Aktionärsschutzes gerechtfertigt ist.
11. Die Durchführung der Verschmelzung wird von einem unabhängigen Wirtschaftsprüfer geprüft und bestätigt. Den
Aktionären des übertragenden und des übernehmenden Fonds bzw. Teilfonds sowie der jeweils zuständigen Aufsichts-
behörde wird auf Anfrage kostenlos eine Kopie des Berichts des Wirtschaftsprüfers zur Verfügung gestellt.
12. Das unter den vorstehenden Ziffern 3. bis 11. Gesagte gilt gleichermaßen für die Verschmelzung zweier Teilfonds
innerhalb der Investmentgesellschaft sowie für die Verschmelzung von Aktienklassen innerhalb eines Teilfonds.
Art. 7. Liquidation der Investmentgesellschaft bzw. eines oder mehrerer Teilfonds.
1. Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung liquidiert werden. Dieser Beschluss ist
unter Einhaltung der für Satzungsänderungen vorgeschriebenen Bestimmungen zu fassen.
Sinkt das Vermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel des Mindestkapitals, ist der Verwaltungsrat der
Investmentgesellschaft verpflichtet, eine Generalversammlung einzuberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der
Investmentgesellschaft zu unterbreiten. Die Liquidation wird mit einer einfachen Mehrheit der anwesenden bzw. vertre-
tenden Aktien beschlossen.
Sinkt das Vermögen der Investmentgesellschaft unter ein Viertel des Mindestkapitals, muss der Verwaltungsrat der
Investmentgesellschaft ebenfalls eine Generalversammlung einberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der In-
vestmentgesellschaft unterbreiten. Die Liquidation wird in einem solchen Fall mit einer Mehrheit von 25% der in der
Generalversammlung anwesenden bzw. vertretenden Aktien beschlossen.
Die Einberufungen zu den vorgenannten Generalversammlungen erfolgen jeweils innerhalb von 40 Tagen nach Fests-
tellung des Umstandes, dass das Vermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel bzw. unter ein Viertel des
Mindestkapitals gesunken ist.
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Der Beschluss der Generalversammlung zur Liquidation der Investmentgesellschaft wird sofern erforderlich entspre-
chend den gesetzlichen Bestimmungen veröffentlicht.
Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft liqui-
diert werden. Die Liquidation kann insbesondere in folgenden Fällen beschlossen werden:
- sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindest-
betrag erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Teilfonds zu verwalten.
Eine Aktienklasse eines Teilfonds kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft liquidiert
werden.
2. Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Investmentgesellschaft oder ein Teil-
fonds mit dem Datum der Beschlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine
Aktien der Investmentgesellschaft oder eines Teilfonds mehr ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
3. Nettoliquidationserlöse, deren Auszahlung nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Aktionären gel-
tend gemacht wurden, werden von der Verwahrstelle nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der
berechtigten Aktionäre bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge
verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
III. Gesellschaftskapital und Aktien
Art. 8. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital wird durch Aktien ohne Nennwert repräsentiert und wird zu
jeder Zeit der Summe der Netto-Teilfondsvermögen aller Teilfonds der Investmentgesellschaft („Netto-Gesellschafts-
vermögen“) gemäß Artikel 10 dieser Satzung entsprechen und wird durch volleinbezahlte Aktien ohne Nennwert
repräsentiert.
Das Gesellschaftskapital wird in Euro ausgedrückt und hat sich zu jedem Zeitpunkt mindestens auf eine Million zwei-
hundertfünfzigtausend Euro (1.250.000,- Euro) zu belaufen. Dieses Mindestgesellschaftskapital ist innerhalb von zwölf
Monaten nach Genehmigung der Investmentgesellschaft als spezialisierter Investmentfonds nach Luxemburger Recht zu
erreichen.
Das Gründungskapital beträgt 31.000,- Euro und ist in 31 Aktien ohne Nennwert eingeteilt.
Art. 9. Aktien.
1. Aktien sind Aktien an dem jeweiligen Teilfonds. Es können sowohl Namens- als auch Inhaberaktien ausgegeben
werden. Die Aktienzertifikate werden in der durch die Investmentgesellschaft bestimmten Art der Verbriefung und Stüc-
kelung ausgegeben. Diese werden für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt
angegeben. Alle Aktien an einem Teilfonds haben grundsätzlich die gleichen Rechte, es sei denn der Verwaltungsrat
beschließt, gemäß Ziffer 7 dieses Artikels, innerhalb eines Teilfonds verschiedenen Aktienklassen auszugeben. Ein Ans-
pruch auf Auslieferung effektiver Stücke besteht weder bei der Ausgabe von Inhaberaktien noch bei der Ausgabe von
Namensaktien.
2. Aktien werden ausschließlich an sachkundige Anleger im Sinne von Artikel 2 des Gesetzes von 2007 ausgegeben,
d.h. an institutionelle oder professionelle Anleger oder solche Anleger, die ein schriftliches Einverständnis mit der Ei-
nordnung als sachkundiger Anleger abgeben und (1) mindestens 125.000 Euro in die Investmentgesellschaft investieren
oder (2) über eine Einstufung seitens eines Kreditinstituts im Sinne der Richtlinie 2006/48/EG, eines Wertpapierunter-
nehmens im Sinne der Richtlinie 2004/39/EG oder einer Verwaltungsgesellschaft im Sinne der Richtlinie 2001/107/EG, die
ihren Sachverstand, ihre Erfahrung und Kenntnisse bestätigt, um die Anlage in die Investmentgesellschaft angemessen
beurteilen zu können, vorlegen.
Eine Übertragung von Aktien bedarf der vorherigen Zustimmung der Investmentgesellschaft und ist nur möglich, wenn
der Käufer ein sachkundiger Anleger im Sinne Gesetzes von 2007 ist und wenn er voll und ganz etwaige restliche Verp-
flichtungen gegenüber der Investmentgesellschaft übernimmt.
Falls ein Aktionär Aktien der Investmentgesellschaft nicht für eigene Rechnung zeichnet, sondern für Rechnung eines
Dritten, so muss dieser Dritte ebenfalls ein sachkundiger Anleger im Sinne des Gesetzes von 2007 sein.
3. Für Inhaberaktien wird die Girosammelverwahrfähigkeit beantragt.
4. Namensaktien werden von der Register- und Transferstelle in das für die Investmentgesellschaft geführte Aktien-
register eingetragen. In diesem Zusammenhang werden den Aktionären Bestätigungen betreffend die Eintragung in das
Aktienregister an die im Aktienregister angegebene Adresse zugesandt.
5. Jeder Inhaber von Namensaktien muss der Investmentgesellschaft seine Adresse zwecks Eintragung im Aktionärs-
register mitteilen. Weicht diese von der Adresse seiner Administration ab, kann er zusätzlich eine Versandadresse
benennen. Alle Mitteilungen und Ankündigungen der Investmentgesellschaft zugunsten von Inhabern von Namensaktien
können rechtsverbindlich an die entsprechende Adresse gesandt werden. Der Aktionär kann jederzeit schriftlich bei der
Investmentgesellschaft die Änderungen seiner Adresse im Register beantragen.
6. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, jederzeit eine unbegrenzte Anzahl voll einbezahlter Aktien auszugeben, ohne
den bestehenden Aktionären ein Vorrecht zur Zeichnung neu auszugebender Aktien einzuräumen.
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7. Der Verwaltungsrat kann beschließen, innerhalb eines Teilfonds von Zeit zu Zeit zwei oder mehrere Aktienklassen
vorzusehen. Die Aktienklassen können sich in ihren Merkmalen und Rechten nach der Art der Verwendung ihrer Erträge,
nach der Gebührenstruktur oder anderen spezifischen Merkmalen und Rechten unterscheiden. Alle Aktien sind vom Tage
ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen Aktienklasse
beteiligt. Sofern für die jeweiligen Teilfonds Aktienklassen gebildet werden, findet dies unter Angabe der spezifischen
Merkmale oder Rechte im Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
8. Durch Beschluss des Verwaltungsrats der Investmentgesellschaft können Aktienklassen eines Teilfonds einem Ak-
tiensplit unterzogen werden.
Art. 10. Berechnung des Nettoinventarwerts pro Aktie.
1. Das Netto-Gesellschaftsvermögen der Investmentgesellschaft lautet auf Euro (EUR) („Referenzwährung“).
2. Der Wert einer Aktie („Nettoinventarwert pro Aktie“) lautet auf die im jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt
angegebene Währung („Teilfondswährung“), sofern nicht für etwaige weitere Aktienklassen im jeweiligen Anhang zum
Verkaufsprospekt eine von der Teilfondswährung abweichende Währung angegeben ist („Aktienklassenwährung“).
3. Der Nettoinventarwert pro Aktie wird von der Verwaltungsgesellschaft oder einem von ihr Beauftragten unter
Aufsicht der Verwahrstelle an jedem im Anhang angegebenen Tag, mit Ausnahme des 24. und 31. Dezember eines jeden
Jahres („Bewertungstag“) berechnet und bis auf zwei Dezimalstellen kaufmännisch gerundet. Der Verwaltungsrat kann
für einzelne Teilfonds eine abweichende Regelung treffen.
4. Zur Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie wird der Wert der zu dem jeweiligen Teilfonds gehörenden
Vermögenswerte abzüglich der Verbindlichkeiten des jeweiligen Teilfonds („Netto-Teilfondsvermögen“) an jedem im
jeweiligen Anhang angegebenen Tag (“Bewertungstag”) ermittelt und durch die Anzahl der am Bewertungstag im Umlauf
befindlichen Aktien des jeweiligen Teilfonds geteilt. Die Verwaltungsgesellschaft kann jedoch beschließen, den Nettoin-
ventarwert pro Aktie am 24. und 31. Dezember eines Jahres zu ermitteln, ohne dass es sich bei diesen Wertermittlungen
um Berechnungen des Nettoinventarwerts je Aktie an einem Bewertungstag im Sinne des vorstehenden Satz 1 dieser
Ziffer 4 handelt. Folglich können die Aktionäre keine Ausgabe, Rücknahme und/oder Umtausch von Aktien auf Grundlage
eines am 24. Dezember und/oder 31. Dezember eines Jahres ermittelten Nettoinventarwertes pro Aktie verlangen.
5. Soweit in Jahresberichten sowie sonstigen Finanzstatistiken aufgrund gesetzlicher Vorschriften oder gemäß den
Regelungen dieser Satzung Auskunft über die Situation des Netto-Gesellschaftsvermögens gegeben werden muss, werden
die Vermögenswerte des Fonds in die Referenzwährung umgerechnet. Das Netto-Teilfondsvermögen wird nach folgenden
Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen, die an einer
Wertpapierbörse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren Kurs, der eine verlässliche Bewertung gewähr-
leistet, des dem Bewertungstag vorhergehenden Börsentages bewertet. Soweit Wertpapiere, Geldmarktinstrumente,
abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen an mehreren Wertpapierbörsen amtlich notiert sind,
ist die Börse mit der höchsten Liquidität maßgeblich.
b) Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen, die nicht
an einer Wertpapierbörse amtlich notiert sind (oder deren Börsenkurse z.B. aufgrund mangelnder Liquidität als nicht
repräsentativ angesehen werden), die aber an einem geregelten Markt gehandelt werden, werden zu einem Kurs bewertet,
der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs des dem Bewertungstag vorhergehenden Handels-
tages sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die
Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen verkauft werden
können.
c) OTC-Derivate werden auf einer von der Investmentgesellschaft festzulegenden und überprüfbaren Grundlage auf
Tagesbasis bewertet.
d) Anteile an OGAW bzw. OGA werden grundsätzlich zum letzten vor dem Bewertungstag festgestellten Rücknah-
mepreis angesetzt oder zum letzten verfügbaren Kurs, der eine verlässliche Bewertung gewährleistet bewertet. Falls für
Investmentanteile die Rücknahme ausgesetzt ist oder keine Rücknahmepreise festgelegt werden, werden diese Anteile
ebenso wie alle anderen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Investmentgesellschaft
nach Treu und Glauben, allgemein anerkannten und nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt.
e) Falls die jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind und falls für andere als die unter Buchstaben a) bis d) genannten
Finanzinstrumente keine Kurse festgelegt wurden, werden diese Finanzinstrumente ebenso wie die sonstigen gesetzlich
zulässigen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und
Glauben, auf der Grundlage des wahrscheinlich erreichbaren Verkaufswertes festlegt. Die Vorgehensweise hierzu in der
Bewertungsrichtlinie der Verwaltungsgesellschaft geregelt.
f) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
g) Forderungen, z.B. abgegrenzte Zinsansprüche und Verbindlichkeiten, werden grundsätzlich zum Nennwert ange-
setzt.
h) Der Marktwert von Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten, abgeleiteten Finanzinstrumenten (Derivate) und sons-
tigen Anlagen, die auf eine andere Währung als die jeweilige Teilfondswährung lauten, wird zu dem unter Zugrundelegung
des WM/Reuters-Fixing um 17.00 Uhr (16.00 Uhr Londoner Zeit) ermittelten Devisenkurs des dem Bewertungstag vo-
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rhergehenden Börsentages in die entsprechende Teilfondswährung umgerechnet. Gewinne und Verluste aus Devisen-
transaktionen werden jeweils hinzugerechnet oder abgesetzt.
Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen wird um die Ausschüttungen reduziert, die gegebenenfalls an die Aktionäre
des betreffenden Teilfonds gezahlt wurden.
Die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie erfolgt nach den vorstehend aufgeführten Kriterien für jeden
Teilfonds separat. Soweit jedoch innerhalb eines Teilfonds Aktienklassen gebildet wurden, erfolgt die daraus resultierende
Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie innerhalb des betreffenden Teilfonds nach den vorstehend aufgeführten
Kriterien für jede Aktienklasse getrennt. Die Zusammenstellung und Zuordnung der Aktiva erfolgt immer pro Teilfonds.
Die Bewertung der Vermögensgegenstände des jeweiligen Teilfonds wird grundsätzlich von der Verwaltungsgesell-
schaft vorgenommen. Die Verwaltungsgesellschaft kann die Bewertung von Vermögensgegenständen delegieren und einen
externen Bewerter, welcher die gesetzlichen Vorschriften erfüllt, heranziehen. Dieser darf die Bewertungsfunktion nicht
an einen Dritten delegieren. Die Verwaltungsgesellschaft informiert die zuständige Aufsichtsbehörde über die Bestellung
eines externen Bewerters. Die Verwaltungsgesellschaft bleibt auch dann für die ordnungsgemäße Bewertung der Ver-
mögensgegenstände des jeweiligen Teilfonds sowie für die Berechnung und Bekanntgabe des Nettoinventarwertes
verantwortlich, wenn sie einen externen Bewerter bestellt hat.
Art. 11. Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwerts pro Aktie.
1. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie zeitweilig einzustellen,
wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Be-
rücksichtigung der Interessen der Aktionäre gerechtfertigt ist, insbesondere:
a) während der Zeit, in der eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, an/auf welcher(m) ein wesentlicher Teil der
Vermögenswerte notiert oder gehandelt werden, aus anderen Gründen als gesetzlichen oder Bankfeiertagen, geschlossen
ist oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden Markt ausgesetzt bzw. eingeschränkt wurde;
b) in Notlagen, wenn die Investmentgesellschaft über Teilfondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist,
den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Nettoinventarwertes pro
Aktie ordnungsgemäß durchzuführen.
c) wenn im Falle einer Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder aus irgendeinem Grund der Wert eines
Vermögenswertes nicht schnell oder genau genug bestimmt werden kann.
2. Solange die Berechnung des Netto-Inventarwertes pro Aktie zeitweilig eingestellt ist, werden auch die Ausgabe, die
Rücknahme und der Umtausch von Aktien eingestellt. Die zeitweilige Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwerts
pro Aktie innerhalb eines Teilfonds führt nicht zur zeitweiligen Einstellung hinsichtlich anderer Teilfonds, die von dem
betreffenden Ereignis nicht berührt sind.
3. Aktionäre, welche einen Zeichnungs-, Rücknahme- bzw. Umtauschantrag gestellt haben, werden von einer Einstel-
lung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der
Berechnung des Nettoinventarwerts pro Aktie unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt. Während die Berechnung des
Nettoinventarwertes pro Aktie eingestellt ist, werden Zeichnungs-, Rücknahme- bzw. Umtauschanträge nicht ausgeführt.
4. Zeichnungs-, Rücknahme- bzw. Umtauschanträge verfallen im Falle einer Einstellung der Berechnung des Nettoin-
ventarwertes pro Aktie automatisch. Der Aktionär bzw. potentielle Aktionäre werden darüber informiert, dass nach der
Wiederaufnahme der Berechnung des Nettoinventarwerts die Zeichnungs-, Rücknahme-, bzw. Umtauschanträge erneut
eingereicht werden müssen.
5. Die Einstellung sowie die Wiederaufnahme der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie werden in den für
Informationen an die Aktionäre vorgesehenen Medien veröffentlicht.
Art. 12. Beschränkung der Eigentumsrechte auf Aktien. Aktien an der Investmentgesellschaft sind sachkundigen Anle-
gern im Sinne des Gesetzes von 2007 vorbehalten. Darüber hinaus kann die Investmentgesellschaft nach eigenem
Ermessen den Besitz oder Erwerb ihrer Aktien durch bestimmte sachkundige Anleger einschränken oder verbieten, wenn
sie der Ansicht ist, dass ein solcher Besitz oder Erwerb:
- zu Lasten der Interessen der übrigen Aktionäre oder der Investmentgesellschaft geht; oder
- unter Ausnutzung von Market Timing, Late Trading oder sonstigen Markttechniken betrieben wurde, die der Ge-
samtheit der Aktionäre schaden könnte; oder
- der Aktionär nicht die Bedingungen für den Erwerb der Anteile erfüllt; oder
- die Aktien in einem Staat vertrieben oder in einem solchen Staat von einer Person erworben worden sind, in dem
die Investmentgesellschaft zum Vertrieb oder der Erwerb von Aktien an solche Personen nicht zugelassen ist; oder
- ein Tatbestand eintritt, der zur Auflösung der Investmentgesellschaft führt; oder
- einen Gesetzesverstoß im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland mit sich ziehen kann; oder
- bewirken kann, dass die Investmentgesellschaft in einem anderen Land als dem Großherzogtum Luxemburg steuerp-
flichtig wird; oder den Interessen der Investmentgesellschaft in einer anderen Art und Weise schadet.
Zu diesem Zweck kann die Investmentgesellschaft:
a) die Ausgabe von Aktien oder deren Umschreibung im Aktionärsregister verweigern,
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b) Aktien zwangsweise zurücknehmen,
c) bei Aktionärsversammlungen Personen, denen es nicht erlaubt ist, Aktien der Investmentgesellschaft zu besitzen,
das Stimmrecht aberkennen.
Art. 13. Ausgabe von Aktien.
1. Aktien werden jeweils am Erstausgabetag bzw. innerhalb der Erstausgabeperiode eines Teilfonds, zu einem bes-
timmten Erstausgabepreis zuzüglich Ausgabeaufschlag ausgegeben, so wie für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Anhang zum Verkaufsprospekt beschrieben. Im Anschluss an diesen Erstausgabetag bzw. an diese Erstausgabeperiode
werden Aktien an jedem Bewertungstag zum Ausgabepreis ausgegeben. Ausgabepreis ist der Nettoinventarwert pro Aktie
gemäß Artikel 10 der Satzung, zuzüglich eines etwaigen Ausgabeaufschlages, dessen maximale Höhe für den jeweiligen
Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt ist. Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren
oder andere Belastungen erhöhen, die in den jeweiligen Vertriebsländern anfallen.
2. Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien können bei der Investmentgesellschaft und der Verwaltungs-
gesellschaft eingereicht werden. Diese entgegennehmenden Stellen sind zur unverzüglichen Weiterleitung der Zeich-
nungsanträge an die Register- und Transferstelle verpflichtet. Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und
Transferstelle. Diese nimmt die Zeichnungsanträge im Auftrag der Investmentgesellschaft an.
Zeichnungsanträge für den Erwerb von Inhaberaktien werden von der Stelle, bei der der Antragsteller sein Depot
unterhält, an die Register- und Transferstelle weitergeleitet. Maßgeblich ist der Eingang bei der Register und Transferstelle.
Diese nimmt die Zeichnungsanträge im Auftrag der Investmentgesellschaft an.
Vollständige Zeichnungsanträge, welche bis zu dem im Verkaufsprospekt bestimmten Zeitpunkt an einem Bewer-
tungstag bei der maßgeblichen Stelle eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des darauf folgenden Bewertungstages
abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht. Die Investmentgesellschaft stellt auf
jeden Fall sicher, dass die Ausgabe von Aktien auf der Grundlage eines dem Antragsteller vorher unbekannten Nettoin-
ventarwertes pro Aktie abgerechnet wird. Sollte dennoch der Verdacht bestehen, dass ein Antragsteller Late-Trading
betreibt, kann die Verwaltungsgesellschaft die Annahme des Zeichnungsantrages solange verweigern, bis der Antragsteller
jegliche Zweifel in Bezug auf seinen Zeichnungsantrag ausgeräumt hat. Vollständige Zeichnungsanträge, welche nach dem
im Verkaufsprospekt bestimmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag bei der maßgeblichen Stelle eingegangen sind, wer-
den zum Ausgabepreis des übernächsten Bewertungstages abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Na-
mensaktien zur Verfügung steht.
Sollte der Gegenwert der gezeichneten Aktien zum Zeitpunkt des Eingangs des vollständigen Zeichnungsantrages bei
der maßgeblichen Stelle nicht zur Verfügung stehen oder der Zeichnungsantrag fehlerhaft oder unvollständig sein, wird
der Zeichnungsantrag als mit dem Datum bei der maßgeblichen Stelle eingegangen betrachtet, an dem der Gegenwert
der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht bzw. der Zeichnungsantrag ordnungsgemäß vorliegt.
Inhaberaktien werden bei Eingang des Ausgabepreises bei der Verwahrstelle im Auftrag der Investmentgesellschaft von
der Verwahrstelle übertragen, indem sie der Stelle gutgeschrieben werden, bei der der Zeichner sein Depot unterhält.
Die Namensaktien werden unverzüglich bei Eingang des vollständigen Ausgabepreises bei der Verwahrstelle im Auftrag
der Investmentgesellschaft von der Register- und Transferstelle zugeteilt und durch Eintragung in das Aktienregister
übertragen.
Ein Zeichnungsantrag für den Erwerb von Namensaktien ist dann vollständig, wenn er den Namen, den Vornamen und
die Anschrift, das Geburtsdatum und den Geburtsort, den Beruf und die Staatsangehörigkeit des Aktionärs, die Anzahl
der auszugebenden Aktien bzw. den zu investierenden Betrag, sowie den Namen des Fonds angibt und wenn er von dem
entsprechenden Aktionär unterschrieben ist. Darüber hinaus muss die Art und Nummer sowie die ausstellende Behörde
des amtlichen Ausweises, den der Aktionär zur Identifizierung vorgelegt hat, auf dem Zeichnungsschein vermerkt sein
sowie eine Aussage darüber, ob es sich bei dem Aktionär um eine politisch exponierte Persönlichkeit handelt. Die Rich-
tigkeit der Angaben ist von der entgegennehmenden Stelle auf dem Zeichnungsantrag zu bestätigen.
Des Weiteren erfordert die Vollständigkeit eine Aussage darüber, dass der/die Aktionär(-e) wirtschaftlich Berechtigte
(-r) der zu investierenden und auszugebenden Aktien sind; Die Bestätigung des Aktionärs/der Aktionäre, dass es sich bei
den zu investierenden Geldern nicht um Erträge aus einer/mehrerer strafbare/-n/-r Handlung/-en handelt; Eine Kopie des
zur Identifizierung vorgelegten amtlichen Personalausweises oder Reisepasses. Diese Kopie ist mit einem Vermerk: „Wir
bestätigen, dass die in dem amtlichen Ausweispapier ausgewiesene Person in Person identifiziert wurde und die vorlie-
gende Kopie des amtlichen Ausweispapiers mit dem Original übereinstimmt“ zu versehen.
Der Ausgabepreis ist innerhalb von der im jeweiligen Anhang des Teilfonds angegebenen Anzahl von Bankarbeitstagen
nach dem entsprechenden Bewertungstag in der jeweiligen Teilfondswährung bei der Verwahrstelle in Luxemburg zahlbar.
Aktien müssen voll eingezahlt werden. Neu ausgegebene Aktien haben dieselben Rechte wie die Aktien, die am Tage
der Aktienausgabe in Umlauf waren.
Art. 14. Beschränkung und Einstellung der Ausgabe von Aktien.
1. Die Investmentgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen ohne Angabe von Gründen einen Zeichnungsantrag
zurückweisen oder die Ausgabe von Aktien zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Aktien gegen
Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, wenn dies im Interesse der Aktionäre, im öffentlichen Interesse oder zum
Schutz des Fonds bzw. des jeweiligen Teilfonds erforderlich erscheint, insbesondere wenn:
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a) ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien das „Market Timing“, das
„Late Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Aktionäre schaden können,
b) der Aktionär nicht die Bedingung für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
c) die Aktien in einem Staat vertrieben oder in einem solchen Staat von einer Person (z.B. US-Bürger) erworben
worden sind, in dem der Teilfonds zum Vertrieb oder der Erwerb von Aktien an solche Personen nicht zugelassen ist.
In diesem Fall wird die Register- und Transferstelle auf nicht bereits ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zah-
lungen ohne Zinsen unverzüglich zurückerstatten.
2. Die Ausgabe von Aktien wird insbesondere dann zeitweilig eingestellt, wenn die Berechnung des Nettoinventarwerts
pro Aktie eingestellt wird.
Art. 15. Rücknahme und Umtausch von Aktien.
1. Die Aktionäre sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Aktien zum Nettoinventarwert pro Aktie gemäß
Artikel 10 der Satzung, gegebenenfalls abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages („Rücknahmepreis“) zu beantragen.
Diese Rücknahme erfolgt nur an einem Bewertungstag. Sollte ein Rücknahmeabschlag erhoben werden, so ist dessen
maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt angegeben.
Der Rücknahmepreis kann sich in bestimmten Ländern um dort anfallende Steuern und andere Belastungen vermin-
dern. Mit Auszahlung des Rücknahmepreises erlischt die entsprechende Aktie.
2. Die Auszahlung des Rücknahmepreises sowie etwaige sonstige Zahlungen an die Aktionäre erfolgen über die Ver-
wahrstelle sowie über die Zahlstellen. Die Verwahrstelle ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen
Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche Vorschriften oder andere von der Verwahrstelle nicht beeinflussbare Umstände,
die Überweisung des Rücknahmepreises in das Land des Antragstellers verbieten.
Die Investmentgesellschaft kann Aktien einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, soweit dies im
Interesse oder zum Schutz der Aktionäre, der Investmentgesellschaft oder eines oder mehrerer Teilfonds erforderlich
erscheint, insbesondere wenn:
a) ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien das „Market Timing“, das
„Late Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Aktionäre schaden können,
b) der Aktionär nicht die Bedingung für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
c) die Aktien in einem Staat vertrieben oder in einem solchen Staat von einer Person (z.B. US-Bürger) erworben
worden sind, in dem der Teilfonds zum Vertrieb oder der Erwerb von Aktien an solche Personen nicht zugelassen ist.
3. Der Umtausch sämtlicher Aktien oder eines Teils der Aktien von einem Teilfonds in Aktien eines anderen Teilfonds
erfolgt auf der Grundlage des maßgeblichen Nettoinventarwertes pro Aktie der betreffenden Teilfonds. Falls ein Umtausch
von Aktien für bestimmte Teilfonds nicht möglich sein soll oder für den Fall, dass keine Umtauschprovision erhoben wird,
wird dies für den betroffenen Teilfonds in dem jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt erwähnt.
Sofern unterschiedliche Aktienklassen angeboten werden, kann auch ein Umtausch von Aktien einer Aktienklasse in
Aktien einer anderen Aktienklasse, sowohl innerhalb ein und desselben Teilfonds als auch von einem Teilfonds in einen
anderen Teilfonds erfolgen. Für den Fall, dass ein Umtausch innerhalb ein und desselben Teilfonds erfolgt, wird keine
Umtauschprovision erhoben.
Die Investmentgesellschaft kann für den jeweiligen Teilfonds jederzeit einen Umtauschantrag zurückweisen, wenn dies
im Interesse der Investmentgesellschaft oder im Interesse der Aktionäre geboten erscheint, insbesondere wenn
a) ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktie „Market Timing“, „Late-
Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Aktionäre schaden könnten,
b) der Aktionär nicht die Bedingungen für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
c) die Aktien in einem Staat vertrieben, in dem der jeweilige Teilfonds zum Vertrieb nicht zugelassen ist oder von einer
Person (z.B. US-Bürger) erworben worden sind, für die der Erwerb der Aktien nicht gestattet ist.
4. Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien
können bei der Investmentgesellschaft und der Verwaltungsgesellschaft eingereicht werden. Diese entgegennehmenden
Stellen sind zur unverzüglichen Weiterleitung der Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge an die Register- und Trans-
ferstelle verpflichtet.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Inhaberaktien
werden durch die Stelle, bei der der Aktionär sein Depot unterhält, an die Register- und Transferstelle weitergeleitet.
Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle.
Ein Rücknahmeauftrag bzw. ein Umtauschantrag für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien ist dann
vollständig, wenn er den Namen und die Anschrift des Aktionärs sowie die Anzahl bzw. den Gegenwert der zurückzu-
gebenden oder umzutauschenden Aktien und den Namen des Teilfonds angibt, und wenn er von dem entsprechenden
Aktionär unterschrieben ist.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche bis zu dem im Verkaufsprospekt bes-
timmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag bei der maßgeblichen Stelle eingegangen sind, werden zum Nettoinventar-
wert pro Aktie des darauf folgenden Bewertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages, abgerechnet. Die
Investmentgesellschaft stellt auf jeden Fall sicher, dass die Rücknahme bzw. der Umtausch von Aktien auf der Grundlage
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eines dem Aktionär vorher unbekannten Nettoinventarwertes pro Aktie abgerechnet wird. Vollständige Rücknahmeauf-
träge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche nach einem im Verkaufsprospekt bestimmten Zeitpunkt an einem
Bewertungstag bei der maßgeblichen Stelle eingegangen sind, werden zum Nettoinventarwert pro Aktie des übernächsten
Bewertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages, abgerechnet.
Die Auszahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von der im jeweiligen Anhang des Teilfonds angegebenen
Anzahl von Bankarbeitstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag in der jeweiligen Teilfondswährung. Im Fall von
Namensaktien erfolgt die Auszahlung auf ein vom Aktionär anzugebendes Konto.
5. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Rücknahme bzw. den Umtausch von Aktien wegen einer Einstellung
der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie zeitweilig einzustellen.
6. Die Investmentgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Verwahrstelle unter Wahrung der Interessen
der Aktionäre berechtigt, erhebliche Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des jewei-
ligen Teilfonds ohne Verzögerung verkauft wurden.
In diesem Falle erfolgt die Rücknahme zum dann geltenden Rücknahmepreis.
Entsprechendes gilt für Anträge auf Umtausch von Aktien. Die Investmentgesellschaft achtet aber darauf, dass dem
jeweiligen Teilfondsvermögen ausreichende flüssige Mittel zur Verfügung stehen, damit eine Rücknahme bzw. der Um-
tausch von Aktien auf Antrag von Aktionären unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.
IV. Generalversammlung
Art. 16. Rechte der Generalversammlung. Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt alle Aktio-
näre der Investmentgesellschaft. Sie hat die weitesten Befugnisse, um alle Handlungen der Investmentgesellschaft
anzuordnen oder zu bestätigen. Ihre Beschlüsse sind bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in Übereinstim-
mung mit dem Luxemburger Gesetz und dieser Satzung stehen, insbesondere sofern sie nicht in die Rechte der getrennten
Generalversammlungen einer bestimmten Aktienklasse oder eines bestimmten Teilfonds eingreifen.
Art. 17. Einberufung.
1. Die jährliche Generalversammlung wird ursprünglich gemäß dem Luxemburger Gesetz in Luxemburg, am Gesell-
schaftssitz oder an jedem anderen Ort der Gemeinde, in der sich der Gesellschaftssitz befindet, der in der Einberufung
festgelegt wird, am dritten Dienstag des Monats Juli eines jeden Jahres um 11:00 Uhr abgehalten. Falls dieser Tag ein
Bankfeiertag in Luxemburg ist, wird die jährliche Generalversammlung am ersten nachfolgenden Bankarbeitstag in Lu-
xemburg abgehalten.
Die jährliche Generalversammlung kann im Ausland abgehalten werden, wenn der Verwaltungsrat nach seinem Er-
messen feststellt, dass außergewöhnliche Umstände dies erfordern. Eine derartige Entscheidung des Verwaltungsrates ist
unanfechtbar.
2. Die Aktionäre kommen außerdem aufgrund einer den gesetzlichen Bestimmungen entsprechenden Einberufung des
Verwaltungsrates zusammen. Sie kann auch auf Antrag von Aktionären, welche mindestens ein Zehntel des Vermögens
der Investmentgesellschaft repräsentieren, zusammentreten.
3. Die Tagesordnung wird vom Verwaltungsrat vorbereitet, außer in den Fällen, in denen die Generalversammlung auf
schriftlichen Antrag der Aktionäre zusammentritt; in solchen Fällen kann der Verwaltungsrat eine zusätzliche Tagesord-
nung vorbereiten.
4. Außerordentliche Generalversammlungen können zu der Zeit und an dem Orte abgehalten werden, wie es in der
Einberufung zur jeweiligen außerordentlichen Generalversammlung angegeben ist.
5. Die oben unter Ziffer 2. bis 4. aufgeführten Regeln gelten entsprechend für getrennte Generalversammlungen einer
oder mehrerer Teilfonds oder Aktienklassen.
Art. 18. Beschlussfähigkeit und Abstimmung. Der Ablauf der Generalversammlung bzw. der getrennten Generalver-
sammlung eines Teilfonds oder Aktienklasse(n) muss, soweit es die vorliegende Satzung nicht anders bestimmt, den
gesetzlichen Bestimmungen entsprechen.
Grundsätzlich ist jeder Aktionär an den Generalversammlungen teilnahmeberechtigt. Jeder Aktionär kann sich ver-
treten lassen, indem er eine andere Person schriftlich als seinen Bevollmächtigten bestimmt.
An für einzelne Teilfonds oder Aktienklassen stattfindenden Generalversammlungen, die ausschließlich die jeweiligen
Teilfonds oder Aktienklassen betreffende Beschlüsse fassen können, dürfen nur diejenigen Aktionäre teilnehmen, die
Aktien der entsprechenden Teilfonds oder Aktienklassen halten.
Der Verwaltungsrat kann gestatten, dass Aktionäre an Generalversammlungen per Videokonferenz oder anderen
Kommunikationsmitteln teilnehmen, falls diese Methoden eine Identifikation der Aktionäre erlauben und für die Aktionäre
eine fortwährende und effektive Teilnahme an der Generalversammlung ermöglicht.
Die Form der Vollmachten sowie die Frist, binnen derer die Vollmachten vor der Generalversammlung am Gesell-
schaftssitz hinterlegt werden müssen, können vom Verwaltungsrat festgelegt werden.
Alle anwesenden Aktionäre und Bevollmächtigte müssen sich vor Eintritt in die Generalversammlung in die vom Ver-
waltungsrat aufgestellte Anwesenheitsliste einschreiben.
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Die Generalversammlung der Investmentgesellschaft entscheidet über alle im Gesetz vom 10. August 1915 sowie im
Gesetz vom 13. Februar 2007, vorgesehenen Angelegenheiten, und zwar in den Formen, mit dem Quorum und den
Mehrheiten, die von den vorgenannten Gesetzen vorgesehen sind. Sofern die vorgenannten Gesetze oder die vorliegende
Satzung nichts Gegenteiliges anordnen, werden die Entscheidungen der ordnungsgemäß einberufenen Generalversamm-
lung durch einfache Mehrheit der anwesenden und abstimmenden Aktionäre gefasst.
Jeder Aktie gibt das Recht auf eine Stimme. Aktienbruchteile sind nicht stimmberechtigt. Aktienbruchteile berechtigen
jedoch den Aktionär anteilmäßig Ausschüttungen und Liquidationserlöse zu erhalten.
Bei Fragen, welche die Investmentgesellschaft als Ganzes betreffen, stimmen die Aktionäre der Investmentgesellschaft
gemeinsam ab. Eine getrennte Abstimmung erfolgt jedoch bei Fragen die nur einen oder mehrere Teilfonds oder eine
oder mehrere Aktienklasse(n) betreffen.
Art. 19. Vorsitzender, Stimmzähler, Sekretär.
1. Die Generalversammlung tritt unter dem Vorsitz des Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder, im Falle seiner
Abwesenheit, unter dem Vorsitz eines von der Generalversammlung gewählten Vorsitzenden zusammen.
2. Der Vorsitzende bestimmt einen Sekretär, der nicht notwendigerweise Aktionär sein muss, und die Generalver-
sammlung ernennt unter den anwesenden und dies annehmenden Aktionären oder den Vertretern der Aktionäre einen
Stimmzähler.
3. Die Protokolle der Generalversammlung werden von dem Vorsitzenden, dem Stimmzähler und dem Sekretär der
jeweiligen Generalversammlung und den Aktionären, die dies verlangen, unterschrieben.
4. Abschriften und Auszüge, die von der Investmentgesellschaft zu erstellen sind, werden vom Vorsitzenden des Ver-
waltungsrates oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
V. Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft
Art. 20. Zusammensetzung.
1. Die Investmentgesellschaft wird von einem Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mitgliedern besteht,
die von der Generalversammlung bestimmt werden und die nicht Aktionäre der Investmentgesellschaft sein müssen.
Auf der Generalversammlung kann ein neues Mitglied, das dem Verwaltungsrat bislang nicht angehört hat, nur dann
zum Verwaltungsratsmitglied gewählt werden, wenn
a) diese betreffende Person vom Verwaltungsrat zur Wahl vorgeschlagen wird oder
b) ein Aktionär, der bei der anstehenden Generalversammlung, die den Verwaltungsrat bestimmt, voll stimmberechtigt
ist, dem Vorsitzenden - oder wenn dies unmöglich sein sollte, einem anderen Verwaltungsratsmitglied - schriftlich nicht
weniger als sechs und nicht mehr als dreißig Tage vor dem für die Generalversammlung vorgesehenen Datum seine Absicht
unterbreitet, eine andere Person als seiner selbst zur Wahl oder zur Wiederwahl vorzuschlagen, zusammen mit einer
schriftlichen Bestätigung dieser Person, sich zur Wahl stellen zu wollen, wobei jedoch der Vorsitzende der Generalver-
sammlung unter der Voraussetzung einstimmiger Zustimmung aller anwesenden Aktionäre den Verzicht auf die oben
aufgeführten Erklärungen beschließen kann und die solcherweise nominierte Person zur Wahl vorschlagen kann.
2. Die Generalversammlung bestimmt die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder sowie die Dauer ihrer Mandate. Eine
Mandatsperiode darf die Dauer von sechs Jahren nicht überschreiten. Ein Verwaltungsratsmitglied kann wieder gewählt
werden.
3. Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden von der Gene-
ralversammlung ernannten Mitglieder des Verwaltungsrates bis zur nächstfolgenden Generalversammlung einen vorläu-
figen Nachfolger bestimmen. Der so bestimmte Nachfolger führt die Amtszeit seines Vorgängers zu Ende.
4. Die Verwaltungsratsmitglieder können jederzeit von der Generalversammlung abberufen werden.
Art. 21. Befugnisse des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat hat die Befugnis, alle Geschäfte zu tätigen und alle
Handlungen vorzunehmen, die zur Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind. Er ist zuständig für
alle Angelegenheiten der Investmentgesellschaft, soweit sie nicht nach dem Gesetz vom 10. August 1915 oder nach dieser
Satzung der Generalversammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat hat darüber hinaus die Befugnis Interimdividenden auszuschütten.
Art. 22. Übertragung von Befugnissen. Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse im Zusammenhang mit der täglichen
Geschäftsführung der Investmentgesellschaft (einschließlich der Berechtigung, als Zeichnungsberechtigter für die Invest-
mentgesellschaft zu handeln) und seine Befugnisse zur Ausführung von Handlungen im Rahmen der Geschäftspolitik und
des Gesellschaftszweckes mit Zustimmung der Generalversammlung an eine oder mehrere natürliche oder juristische
Personen übertragen, wobei diese Personen nicht Mitglieder des Verwaltungsrates sein müssen und die Befugnisse haben,
welche vom Verwaltungsrat bestimmt werden und diese Befugnisse, vorbehaltlich der Genehmigung des Verwaltungsrates
sowie der Generalversammlung, weiter delegieren können.
Die Investmentgesellschaft kann eine Verwaltungsgesellschaft bestellen, welche wie im Einzelnen in den Verkaufsun-
terlagen zu den Aktien an der Investmentgesellschaft beschrieben, einen Anlageberatungsvertrag oder Fondsmanager-
vertrag mit einer oder mehreren Gesellschaft(en) abschließen kann. Der Verwaltungsrat kann Investmentbeiräte berufen
und deren Vergütung festsetzen. Diese Beiräte sollen aus fachkundigen Personen mit entsprechender Erfahrung bestehen.
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Die Beiräte haben lediglich eine beratende Funktion und treffen keinerlei Anlageentscheidungen. Der Verwaltungsrat kann
auch Einzelvollmachten durch notarielle oder privatschriftliche Urkunden übertragen.
Art. 23. Interne Organisation des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat ernennt unter seinen Mitgliedern einen Vor-
sitzenden.
Der Verwaltungsratsvorsitzende steht den Sitzungen des Verwaltungsrates vor; in seiner Abwesenheit bestimmt der
Verwaltungsrat ein anderes Verwaltungsratsmitglied als Sitzungsvorsitzenden.
Der Vorsitzende kann einen Sekretär ernennen, der nicht notwendigerweise Mitglied des Verwaltungsrates zu sein
braucht und der die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates und der Generalversammlung zu erstellen hat.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, eine Verwaltungsgesellschaft, einen Beirat, einen Fondsmanager, Anlageberater
sowie Anlageausschüsse für die jeweiligen Teilfonds zu ernennen und deren Befugnisse festzulegen.
Art. 24. Häufigkeit und Einberufung. Der Verwaltungsrat tritt, auf Einberufung des Vorsitzenden oder zweier Verwal-
tungsratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen Ort, so oft zusammen, wie es die Interessen der Investment-
gesellschaft erfordern, mindestens jedoch einmal im Jahr.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor der Sitzung des Verwaltungsrates
schriftlich, mittels Brief, Telefax oder EMail einberufen, es sei denn die Wahrung der vorgenannten Frist ist aufgrund von
Dringlichkeit unmöglich. In diesen Fällen sind Art und Gründe der Dringlichkeit im Einberufungsschreiben anzugeben.
Ein Einberufungsschreiben ist, sofern jedes Verwaltungsratsmitglied entweder bei Anwesenheit in der Sitzung keine
Einwände gegen die Form der Einladung erhoben oder sein Einverständnis schriftlich, mittels Brief oder Telefax gegeben
hat, nicht erforderlich.
Eine gesonderte Einberufung ist nicht erforderlich, wenn eine Sitzung des Verwaltungsrates zu einem Termin und an
einem Ort stattfindet, die in einem im Voraus vom Verwaltungsrat gefassten Beschluss festgelegt sind.
Art. 25. Verwaltungsratssitzung. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann an jeder Sitzung des Verwaltungsrates teilhaben,
indem es schriftlich, mittels Brief oder Telefax ein anderes Verwaltungsratsmitglied als seinen Bevollmächtigten ernennt.
Darüber hinaus kann jedes Verwaltungsratsmitglied an einer Sitzung des Verwaltungsrates im Wege einer telefonischen
Konferenzschaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche es ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an
der Sitzung des Verwaltungsrates einander hören können, teilnehmen. Diese Art der Teilnahme steht einer persönlichen
Teilnahme an dieser Sitzung des Verwaltungsrates gleich.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte der Verwaltungsratsmitglieder bei der Sitzung
des Verwaltungsrates zugegen oder vertreten ist. Die Beschlüsse werden durch einfache Mehrheit der Stimmen der
anwesenden bzw. vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Sitzungsvor-
sitzenden ausschlaggebend.
Die Verwaltungsratsmitglieder können, mit Ausnahme von im Umlaufverfahren gefassten Beschlüssen, wie nachfolgend
beschrieben, nur im Rahmen von Sitzungen des Verwaltungsrates, die ordnungsgemäß einberufen worden sind, Beschlüsse
fassen.
Die Verwaltungsratsmitglieder können einstimmig Beschlüsse im Umlaufverfahren fassen. In diesem Falle sind die von
allen Verwaltungsratsmitgliedern unterschriebenen Beschlüsse gleichermaßen gültig und vollzugsfähig wie solche, die
während einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Sitzung des Verwaltungsrates gefasst wurden. Diese Un-
terschriften können auf einem einzigen Dokument oder auf mehreren Kopien desselben Dokumentes gemacht werden
und können mittels Brief oder Telefax eingeholt werden.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse und Pflichten der täglichen Verwaltung an juristische oder natürliche Per-
sonen, die nicht Mitglieder des Verwaltungsrates sein müssen, delegieren und diesen für ihre Tätigkeiten Gebühren und
Provisionen zahlen, die im einzelnen in Artikel 35 dieser Satzung beschrieben sind.
Art. 26. Protokolle. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden in Protokollen festgehalten, die in ein diesbezügliches
Register eingetragen und vom Sitzungsvorsitzenden und vom Sekretär unterschrieben werden.
Abschriften und Auszüge dieser Protokolle werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder von zwei Verwal-
tungsratsmitgliedern unterschrieben.
Art. 27. Zeichnungsbefugnis. Die Investmentgesellschaft wird durch die Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitglie-
dern rechtlich gebunden. Der Verwaltungsrat kann ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglied(er) ermächtigen, die
Investmentgesellschaft durch Einzelunterschrift zu vertreten. Daneben kann der Verwaltungsrat andere juristische oder
natürliche Personen ermächtigen, die Investmentgesellschaft entweder durch Einzelunterschrift oder gemeinsam mit ei-
nem Verwaltungsratsmitglied oder einer anderen vom Verwaltungsrat bevollmächtigten juristischen oder natürlichen
Person rechtsgültig zu vertreten.
Art. 28. Unvereinbarkeitsbestimmungen. Kein Vertrag, kein Vergleich oder sonstiges Rechtsgeschäft, das die Invest-
mentgesellschaft mit anderen Gesellschaften schließt, wird durch die Tatsache beeinträchtigt oder ungültig, dass ein oder
mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigte der Investmentgesellschaft ir-
gendwelche Interessen in oder Beteiligungen an irgendeiner anderen Gesellschaft haben, oder durch die Tatsache, dass
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sie Verwaltungsratsmitglied, Teilhaber, Direktor, Geschäftsführer, Bevollmächtigter oder Angestellter der anderen Ge-
sellschaft sind.
Dieses(r) Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer oder Bevollmächtigter der Investmentgesellschaft, wel-
ches(r) zugleich Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer Bevollmächtigter oder Angestellter einer anderen
Gesellschaft ist, mit der die Investmentgesellschaft Verträge abgeschlossen hat oder mit der sie in einer anderen Weise
in geschäftlichen Beziehungen steht, wird dadurch nicht das Recht verlieren, zu beraten, abzustimmen und zu handeln,
was die Angelegenheiten, die mit einem solchen Vertrag oder solchen Geschäften in Verbindung stehen, anbetrifft.
Falls aber ein Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter ein persönliches Interesse in irgendwelcher
Angelegenheit der Investmentgesellschaft hat, muss dieses(r) Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter
der Investmentgesellschaft den Verwaltungsrat über dieses persönliche Interesse informieren, und es/er wird weder
mitberaten noch am Votum über diese Angelegenheit teilnehmen. Ein Bericht über diese Angelegenheit und über das
persönliche Interesse des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors oder Bevollmächtigten der Investmentgesellschaft muss
bei der nächsten Generalversammlung erstattet werden.
Der Begriff „persönliches Interesse“, wie er im vorstehenden Absatz verwendet wird, findet keine Anwendung auf
jedwede Beziehung und jedwedes Interesse, die nur deshalb entstehen, weil das Rechtsgeschäft zwischen der Invest-
mentgesellschaft einerseits und dem Fondsmanager, der Zentralverwaltungsstelle, der Register- und Transferstelle, der
oder den etwaigen Vertriebsstelle(n) (bzw. ein mit diesen mittelbar oder unmittelbar verbundenes Unternehmen) oder
jeder anderen von der Investmentgesellschaft benannten Gesellschaft andererseits geschlossen wird.
Die vorhergehenden Bestimmungen sind in Fällen, in denen die Verwahrstelle Partei eines solchen Vertrages, Verglei-
ches oder sonstigen Rechtsgeschäftes ist, nicht anwendbar. Geschäftsleiter, Prokuristen und die zum gesamten Ge-
schäftsbetrieb ermächtigten Handlungsbevollmächtigten der Verwahrstelle dürfen nicht gleichzeitig als Angestellte der
Investmentgesellschaft zur täglichen Geschäftsführung bestellt sein. Geschäftsleiter, Prokuristen und die zum gesamten
Geschäftsbetrieb ermächtigten Handlungsbevollmächtigten der Investmentgesellschaft dürfen nicht gleichzeitig als An-
gestellte der Verwahrstelle zur täglichen Geschäftsführung bestellt sein.
Art. 29. Schadloshaltung. Die Investmentgesellschaft verpflichtet sich, jedes(n) der Verwaltungsratsmitglieder, Direk-
toren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigten, ihre Erben, Testamentsvollstrecker und Verwalter schadlos zu halten
gegen alle Klagen, Forderungen und Haftungen irgendwelcher Art, sofern die Betroffenen ihre Verpflichtungen ordnungs-
gemäß erfüllt haben, und diese für sämtliche Kosten, Ausgaben und Verbindlichkeiten, die anlässlich solcher Klagen,
Verfahren, Forderungen und Haftungen entstanden sind, zu entschädigen.
Das Recht auf Entschädigung schließt andere Rechte zugunsten des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors, Geschäfts-
führers oder Bevollmächtigten nicht aus.
Art. 30. Verwaltungsgesellschaft. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann unter eigener Verantwortung
eine Verwaltungsgesellschaft mit der Anlageverwaltung, der Administration sowie dem Vertrieb der Aktien der Invest-
mentgesellschaft betrauen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist für die Verwaltung und Geschäftsführung der Investmentgesellschaft verantwortlich.
Sie darf für Rechnung der Investmentgesellschaft alle Geschäftsführungs- und Verwaltungsmaßnahmen und alle unmittelbar
oder mittelbar mit dem Vermögen der Investmentgesellschaft bzw. den Teilfondsvermögen verbundenen Rechte ausüben,
insbesondere ihre Aufgaben an qualifizierte Dritte ganz oder teilweise übertragen; sie kann sich ferner unter eigener
Verantwortung und auf eigne Kosten von Dritten, insbesondere von verschiedenen Anlageberatern und/oder einem
Anlageausschuss, beraten lassen.
Die Verwaltungsgesellschaft erfüllt ihre Verpflichtungen mit der Sorgfalt eines entgeltlich Bevollmächtigten (mandataire
salarié).
Sofern die Verwaltungsgesellschaft die Anlageverwaltung auf einen Dritten auslagert, so darf nur ein Unternehmen
benannt werden, das für die Ausübung der Vermögensverwaltung zugelassen oder eingetragen ist und einer Aufsicht
unterliegt.
Die Anlageentscheidung, die Ordererteilung und die Auswahl der Broker sind ausschließlich der Verwaltungsgesell-
schaft vorbehalten, sofern kein Fondsmanager mit der Anlagenverwaltung beauftragt wurde.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, unter Wahrung ihrer eigenen Verantwortung und Kontrolle einen Dritten
zur Ordererteilung zu bevollmächtigen.
Die Übertragung der Aufgaben darf die Wirksamkeit der Beaufsichtigung durch die Verwaltungsgesellschaft in keiner
Weise beeinträchtigen. Insbesondere darf die Verwaltungsgesellschaft durch die Übertragung der Aufgaben nicht daran
gehindert werden, im Interesse der Aktionäre zu handeln und dafür zu sorgen, dass die Investmentgesellschaft im besten
Interesse der Aktionäre verwaltet wird.
Art. 31. Fondsmanager. Sofern die Investmentgesellschaft von Artikel 30 Gebrauch gemacht und die Verwaltungsge-
sellschaft anschließend die Anlageverwaltung auf einen Dritten ausgelagert hat, besteht die Aufgabe eines solchen
Fondsmanagers insbesondere in der täglichen Umsetzung der Anlagepolitik des jeweiligen Teilfondsvermögens, in der
Führung der Tagesgeschäfte der Vermögensverwaltung sowie in anderen damit verbundenen Dienstleistungen, jeweils
unter der Aufsicht, Verantwortung und Kontrolle der Verwaltungsgesellschaft. Die Erfüllung dieser Aufgaben erfolgt unter
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Beachtung der Grundsätze der Anlagepolitik und der Anlagebeschränkungen des jeweiligen Teilfonds, wie sie in dieser
Satzung und dem Verkaufsprospekt (nebst Anhang) der Investmentgesellschaft beschrieben sind, sowie der gesetzlichen
Anlagebeschränkungen.
Der Fondsmanager muss über eine Zulassung zur Vermögensverwaltung verfügen und einer Aufsicht in seinem Sitzstaat
unterliegen.
Der Fondsmanager ist befugt, Makler sowie Broker zur Abwicklung von Transaktionen in den Vermögenswerten der
Investmentgesellschaft bzw. ihrer Teilfonds auszuwählen. Die Anlageentscheidung und die Ordererteilung obliegen dem
Fondsmanager.
Der Fondsmanager hat das Recht, sich auf eigene Kosten und Verantwortung von Dritten, insbesondere von ver-
schiedenen Anlageberatern, beraten zu lassen.
Es ist dem Fondsmanager gestattet, vorbehaltlich der Erwähnung im Verkaufsprospekt, seine Aufgaben mit Genehmi-
gung der Verwaltungsgesellschaft ganz oder teilweise an Dritte, deren Vergütung ganz zu seinen Lasten geht, auszulagern.
Der Fondsmanager trägt alle Aufwendungen, die ihm in Verbindung mit den von ihm für die Investmentgesellschaft
geleisteten Dienstleistungen entstehen. Maklerprovisionen, Transaktionsgebühren und andere im Zusammenhang mit
dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten anfallende Geschäftskosten werden von dem jeweiligen Teil-
fonds getragen.
VI. Wirtschaftsprüfer
Art. 32. Wirtschaftsprüfer. Die Kontrolle der Jahresberichte der Investmentgesellschaft ist einer Wirtschaftsprüfer-
gesellschaft bzw. einem oder mehreren Wirtschaftsprüfer(n) zu übertragen, die im Großherzogtum Luxemburg zugelassen
ist/sind und von der Generalversammlung ernannt wird/werden.
Der/Die Wirtschaftsprüfer ist/sind für eine Dauer von bis zu sechs Jahren ernannt und kann/ können jederzeit von der
Generalversammlung abberufen werden.
Nach Ablauf der sechs Jahres kann/können der/die Wirtschaftsprüfer von der Generalversammlung wiedergewählt
werden.
VII. Allgemeines und Schlussbestimmungen
Art. 33. Verwendung der Erträge.
1. Der Verwaltungsrat kann die in einem Teilfonds erwirtschafteten Erträge an die Aktionäre dieses Teilfonds aus-
schütten oder diese Erträge in dem jeweiligen Teilfonds thesaurieren. Dies findet für den jeweiligen Teilfonds in dem
betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
2. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kursgewinne kommen. Ferner können
die nicht realisierten Kursgewinne sowie sonstige Aktiva sowie, in Ausnahmefällen, auch Kapitalanteile zur Ausschüttung
gelangen, sofern das Netto-Gesellschaftsvermögen der Investmentgesellschaft insgesamt aufgrund der Ausschüttung nicht
unter die Mindestgrenze gemäß Artikel 8 dieser Satzung sinkt. Auf Erträge entfallende Teile des Ausgabepreises für
ausgegebene Aktien können zur Ausschüttung herangezogen werden (Ertragsausgleichsverfahren).
3. Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Aktien ausgezahlt. Ausschüttungen können ganz
oder teilweise in Form von Gratisaktien vorgenommen werden. Eventuell verbleibende Bruchteile können bar ausgezahlt
werden. Erträge, die fünf Jahre nach Veröffentlichung einer Ausschüttungserklärung nicht geltend gemacht wurden, ver-
fallen zugunsten des jeweiligen Teilfonds.
4. Ausschüttungen an Aktionäre erfolgen, soweit es sich um ausschüttende Namensaktien handelt, grundsätzlich durch
die Reinvestition des Ausschüttungsbetrages zu Gunsten des Inhabers von Namensaktien, Sofern dies nicht gewünscht
ist, kann der Inhaber von Namensaktien innerhalb von zehn Tagen nach Zugang der Mitteilung über die Ausschüttungen
bei der Register- und Transferstelle die Auszahlung auf das von ihm angegebene Konto beantragen. Ausschüttungen an
Inhaber von Inhaberaktien erfolgen in der gleichen Weise wie die Auszahlung des Rücknahmepreises an die Inhaber von
Inhaberaktien,
5. Ausschüttungen, die erklärt, aber nicht auf eine ausschüttende Inhaberaktie ausgezahlt wurden, können nach Ablauf
eines Zeitraums von fünf Jahren ab der erfolgten Zahlungserklärung vom Aktionär einer solchen Aktie nicht mehr ein-
gefordert werden und werden dem jeweiligen Teilfondsvermögen der Investmentgesellschaft, gutgeschrieben und, sofern
Aktienklassen gebildet wurde, der jeweiligen Aktienklasse zugeordnet. Auf erklärte Ausschüttungen werden vom Zeit-
punkt ihrer Fälligkeit an keine Zinsen bezahlt.
Art. 34. Berichte. Der Verwaltungsrat erstellt für die Investmentgesellschaft einen geprüften Jahresbericht entspre-
chend den gesetzlichen Bestimmungen im Großherzogtum Luxemburg. Der Bericht wird entsprechend der Vorgaben,
wie sie für die jeweiligen Vertriebsländer des Teilfonds gelten veröffentlicht und können zudem jederzeit kostenlos am
Sitz der Investmentgesellschaft, der Verwaltungsgesellschaft, der Verwahrstelle, bei den Zahlstellen und den etwaigen
Vertriebsstellen erfragt werden.
Spätestens sechs Monate nach Ablauf eines jeden Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen geprüften
Jahresbericht entsprechend den Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg;
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Art. 35. Kosten. Der jeweilige Teilfonds trägt die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang mit seinem Vermögen
entstehen:
1. Sofern eine Verwaltungsgesellschaft bestellt wird, kann diese aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine (fixe und/
oder erfolgsabhängige) Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teil-
fonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt ist. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer
etwaigen Mehrwertsteuer.
2. Sofern ein Fondsmanager vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus dem Teilfondsvermögen oder aus der
Vergütung der Verwaltungsgesellschaft eine Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für
den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt ist. Diese Vergütung versteht sich
zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
3. Sofern ein Anlageberater vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus dem Teilfondsvermögen oder aus der
Vergütung der Verwaltungsgesellschaft oder des Fondsmanagers eine Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Be-
rechnung und Auszahlung im Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt ist. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer
etwaigen Mehrwertsteuer.
4. Die Verwahrstelle sowie die Zentralverwaltungsstelle, Register- und Transferstelle erhalten für die Erfüllung ihrer
Aufgaben jeweils eine im Großherzogtum Luxemburg bankübliche Vergütung. Die Höhe, Berechnung und Auszahlung ist
im betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt. Diese Vergütungen verstehen sich zuzüglich einer etwaigen
Mehrwertsteuer.
5. Sofern eine Vertriebsstelle vertraglich verpflichtet wurde, kann diese aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine
Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
6. Der Teilfonds trägt neben den vorgenannten Kosten auch die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang mit
seinem Vermögen entstehen:
a) Kosten, die im Zusammenhang mit dem Erwerb, dem Halten und der Veräußerung von Vermögensgegenständen
anfallen, insbesondere bankübliche Spesen für Transaktionen in Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten und
Rechten der Investmentgesellschaft bzw. eines Teilfonds und deren Verwahrung sowie bankübliche Kosten für die Ver-
wahrung von ausländischen Investmentanteilen im Ausland; Inanspruchnahme von Wertpapierleihprogrammen.
b) alle fremden Verwaltungs- und Verwahrungsgebühren, die von anderen Korrespondenzbanken und/oder Clearings-
tellen (z.B. Clearstream Banking S.A.) für die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in Rechnung gestellt werden sowie
alle fremden Abwicklungs-, Versand- und Versicherungsspesen, die im Zusammenhang mit den Wertpapiergeschäften des
jeweiligen Teilfonds in Fondsanteilen anfallen;
c) die Transaktionskosten der Ausgabe und Rücknahme von Aktien am Fonds;
d) darüber hinaus werden der Verwahrstelle, der Zentralverwaltungsstelle und der Register- und Transferstelle die
im Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallenden eigenen Auslagen und sonstigen Kosten sowie die
durch die erforderliche Inanspruchnahme Dritter entstehenden Auslagen und sonstigen Kosten erstattet. Die Verwahrs-
telle erhält des Weiteren bankübliche Spesen;
e) Steuern, die auf das Fonds- bzw. Teilfondsvermögen, dessen Einkommen und die Auslagen zu Lasten des jeweiligen
Teilfonds erhoben werden;
f) Kosten für die Rechtsberatung, die der Investmentgesellschaft, der Verwaltungsgesellschaft (sofern ernannt) oder
der Verwahrstelle entstehen, wenn sie im Interesse der Aktionäre des jeweiligen Teilfonds handelt;
g) Kosten des Wirtschaftsprüfers der Investmentgesellschaft;
h) Kosten für die Erstellung, Vorbereitung, Hinterlegung, Veröffentlichung, den Druck und den Versand sämtlicher
Dokumente für die Investmentgesellschaft, insbesondere etwaiger Anteilzertifikate, des Verkaufsprospektes (nebst An-
hängen), der Satzung, der Jahresberichte, der Vermögensaufstellungen, der Mitteilungen an die Aktionäre, der Einberu-
fungen, der Vertriebsanzeigen bzw. Anträge auf Bewilligung in den Ländern, in denen die Aktien der Investmentgesellschaft
bzw. eines Teilfonds vertrieben werden sollen sowie die Korrespondenz mit den betroffenen Aufsichtsbehörden;
i) die Verwaltungsgebühren, die für die Investmentgesellschaft bzw. eines Teilfonds bei sämtlichen betroffenen Behör-
den zu entrichten sind, insbesondere die Verwaltungsgebühren der Luxemburger Aufsichtsbehörde und Aufsichtsbehör-
den anderer Staaten, sowie die Gebühren für die Hinterlegung der Dokumente der Investmentgesellschaft;
j) Kosten im Zusammenhang mit einer etwaigen Registrierung bei einer Börse und Aufrechterhaltung dieser Regis-
trierung;;
k) Kosten für die Werbung und solche, die unmittelbar im Zusammenhang mit dem Anbieten und dem Verkauf von
Aktien anfallen;
l) Versicherungskosten;
m) Vergütungen, Auslagen und sonstige Kosten ausländischer Zahl- und Vertriebsstellen, der Vertriebsstellen sowie
anderer im Ausland notwendig einzurichtender Stellen, die im Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen
anfallen;
n) Zinsen, die im Rahmen von Krediten anfallen, die gemäß Artikel 5 der Satzung aufgenommen werden;
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o) Etwaige Honorare und Auslagen eines etwaigen Anlageausschusses;
p) Etwaige Honorare und Auslagen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft;
q) Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft bzw. einzelner Teilfonds und die Erstausgabe von Aktien;
r) weitere Kosten der Verwaltung einschließlich Kosten für Interessenverbände, Repräsentanten und anderer Beauf-
tragter der Investmentgesellschaft;
s) Kosten für Performance-Attribution;
t) Kosten für die Bonitätsbeurteilung der Investmentgesellschaft bzw. der Teilfonds durch national und international
anerkannte Rating-Agenturen;
u) angemessene Kosten für das Risikocontrolling;
v) Telefon, Fax und die Nutzung anderer elektronischer Kommunikationsmittel sowie für externe Informationsmedien
(wie z.B. Reuters, Bloomberg, VWD, etc) und
w) Kosten der externen Bewertungsstelle.
Sämtliche Kosten werden zunächst den ordentlichen Erträgen und den Kapitalgewinnen und zuletzt dem jeweiligen
Teilfondsvermögen angerechnet.
Die Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft und die Erstausgabe von Aktien werden zu Lasten des Ver-
mögens der bei Gründung bestehenden Teilfonds über die ersten fünf Geschäftsjahre abgeschrieben. Die Aufteilung der
Gründungskosten sowie der o.g. Kosten, welche nicht ausschließlich im Zusammenhang mit einem bestimmten Teil-
fondsvermögen stehen, erfolgt pro rata auf die jeweiligen Teilfondsvermögen. Kosten, die im Zusammenhang mit der
Auflegung weiterer Teilfonds entstehen, werden. zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens, dem sie zuzurechnen sind,
innerhalb einer Periode von längstens fünf Jahren nach Auflegung abgeschrieben. Sämtliche vorbezeichnete Kosten, Ge-
bühren und Ausgaben verstehen sich zuzüglich einer gegebenenfalls anfallenden Mehrwertsteuer.
Art. 36. Geschäftsjahr. Das Rechnungsjahr der Investmentgesellschaft beginnt am 1. Januar jeden Jahres und endet am
31. Dezember. Das erste Geschäftsjahr endete am 31. Dezember 2013.
Der Jahresabschluss der Investmentgesellschaft wird in der dem Gesellschaftskapital entsprechenden Währung auf-
gestellt.
Art. 37. Die Verwahrstelle.
1. Verwahrstelle des Fonds ist die DZ PRIVATBANK S.A., eine Aktiengesellschaft nach dem Recht des Großherzogtums
Luxemburg mit eingetragenem Sitz in 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxemburg-Strassen, die Bankgeschäfte betreibt.
Die Funktion der Verwahrstelle richtet sich nach dem Gesetz vom 13. Februar 2007, dem Gesetz vom 12. Juli 2013
dem Verwahrstellenvertrag, dieser Satzung sowie dem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen).
2. Die Verwahrstelle tätigt sämtliche Geschäfte, die mit der laufenden Verwaltung des jeweiligen Teilfondsvermögens
zusammenhängen. Die Verwahrstelle hat bei der Wahrnehmung ihrer Aufgaben unabhängig von der Verwaltungsgesell-
schaft und ausschließlich im Interesse der Aktionäre zu handeln. Sie wird jedoch den Weisungen der Verwaltungsgesell-
schaft Folge leisten, es sei denn, dass sie gegen das Gesetz oder das Verwaltungsreglement verstoßen.
Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, im eigenen Namen Ansprüche der Aktionäre gegen die Verwahrstelle geltend
zu machen. Dies schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Verwahrstelle durch die Aktionäre nicht aus.
3. a) Für Finanzinstrumente im Sinne der Richtlinie 2011/61/EU, die in Verwahrung genommen werden können, gilt:
a) Die Verwahrstelle verwahrt sämtliche Finanzinstrumente, die im Depot auf einem Konto für Finanzinstrumente
verbucht werden können, und sämtliche Finanzinstrumente, die der Verwahrstelle physisch übergeben werden können;
b) zu diesem Zweck stellt die Verwahrstelle sicher, dass alle Finanzinstrumente, die im Depot auf einem Konto für
Finanzinstrumente verbucht werden können, nach den in Artikel 16 der Richtlinie 2006/73/EG festgelegten Grundsätzen
in den Büchern der Verwahrstelle auf gesonderten Konten, die im Namen des jeweiligen Teilfonds oder der für ihn tätigen
Verwaltungsgesellschaft eröffnet wurden, registriert werden, so dass die Finanzinstrumente jederzeit nach geltendem
Recht eindeutig als zum jeweiligen Teilfonds gehörend identifiziert werden können;
b) für sonstige Vermögensgegenstände gilt:
a) die Verwahrstelle prüft das Eigentum des jeweiligen Teilfonds oder der für Rechnung des jeweiligen Teilfonds tätigen
Verwaltungsgesellschaft an solchen Vermögensgegenständen und führt Aufzeichnungen derjenigen Vermögensgegenstän-
de, bei denen sie sich vergewissert hat, dass der jeweilige Teilfonds oder die für Rechnung des jeweiligen Teilfonds tätige
Verwaltungsgesellschaft an diesen Vermögensgegenständen das Eigentum hat;
b) die Beurteilung, ob der Teilfonds oder die für Rechnung des Teilfonds tätige Verwaltungsgesellschaft Eigentümer
oder Eigentümerin ist, beruht auf Informationen oder Unterlagen, die vom Fonds oder von der Verwaltungsgesellschaft
vorgelegt werden und, soweit verfügbar, auf externen Nachweisen;
c) die Verwahrstelle hält ihre Aufzeichnungen auf dem neuesten Stand.
c) Die Verwahrstelle kann die Verwahraufgaben nach vorgenannten Punkten 3. a) und b) auf ein anderes Unternehmen
(Unterverwahrer) unter Berücksichtigung der gesetzlichen Bedingungen auslagern.
4. Die Verwahrstelle hat sicherzustellen, dass
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a) die Ausgabe und Rücknahme von Aktien des jeweiligen Teilfonds und die Ermittlung des Wertes der Aktien des
jeweiligen Teilfonds den gesetzlichen Vorschriften und den Anlagebedingungen oder der Satzung des Fonds entsprechen,
b) bei den für gemeinschaftliche Rechnung der Aktionäre getätigten Geschäften der Gegenwert innerhalb der üblichen
Fristen an den Fonds oder für Rechnung des Fonds überwiesen wird,
c) die Erträge des Fonds nach den gesetzlichen Vorschriften und nach den Anlagebedingungen oder der Satzung des
Fonds verwendet werden,
d) die erforderlichen Sicherheiten für Wertpapierleihgeschäfte rechtswirksam bestellt und jederzeit vorhanden sind.
5. Die Verwahrstelle hat die Weisungen der Verwaltungsgesellschaft auszuführen, sofern diese nicht gegen gesetzliche
Vorschriften oder die Anlagebedingungen verstoßen.
6. Die Verwahrstelle hat sicherzustellen, dass die Zahlungsströme des jeweiligen Teilfonds ordnungsgemäß überwacht
werden und sorgt insbesondere dafür, dass sämtliche Zahlungen von Aktionären oder im Namen von Aktionären bei der
Zeichnung von Aktien des jeweiligen Teilfonds geleistet wurden. Die Verwahrstelle hat dafür zu sorgen, dass die gesamten
Geldmittel des jeweiligen Teilfonds auf einem Geldkonto verbucht wurden, das für Rechnung des jeweiligen Teilfonds,
im Namen der Verwaltungsgesellschaft, die für Rechnung des jeweiligen Teilfonds tätig ist, oder im Namen der Ver-
wahrstelle, die für Rechnung des jeweiligen Teilfonds tätig ist, bei einer der folgenden Stellen eröffnet wurde:
a) einer Stelle nach Artikel 18 Absatz 1 Buchstabe a, b und c der Richtlinie 2006/73/EG oder
b) einer Stelle der gleichen Art in dem entsprechenden Markt, in dem Geldkonten verlangt werden, solange eine solche
Stelle einer wirksamen Regulierung der Aufsichtsanforderungen und einer Aufsicht unterliegt, die jeweils den Rechts-
vorschriften der Europäischen Union entsprechen, wirksam durchgesetzt werden und insbesondere mit den Grundsätzen
nach Artikel 16 der Richtlinie 2006/73/EG übereinstimmen.
Sofern Geldkonten im Namen der Verwahrstelle, die für Rechnung des jeweiligen Teilfonds handelt, eröffnet werden,
sind keine Geldmittel der in vorgenanntem Punkt 6) Buchstabe a) und b) genannten Stellen und keine Geldmittel der
Verwahrstelle selbst auf solchen Konten zu verbuchen.
7. Bei der Wahrnehmung ihrer Aufgaben handelt die Verwahrstelle ehrlich, redlich, professionell, unabhängig und im
Interesse des jeweiligen Teilfonds und seiner Aktionäre.
8. Die Verwahrstelle darf keine Aufgaben in Bezug auf den jeweiligen Teilfonds oder die für Rechnung des jeweiligen
Teilfonds tätige Verwaltungsgesellschaft wahrnehmen, die Interessenkonflikte zwischen dem jeweiligen Teilfonds, den
Aktionären des jeweiligen Teilfonds, der Verwaltungsgesellschaft sowie den Beauftragten der Verwahrstelle und ihr selbst
schaffen könnten. Dies gilt nicht, wenn eine funktionale und hierarchische Trennung der Ausführung ihrer Aufgaben als
Verwahrstelle von ihren potenziell dazu in Konflikt stehenden Aufgaben vorgenommen wurde und die potenziellen In-
teressenkonflikte ordnungsgemäß ermittelt, gesteuert, beobachtet und den Aktionären des jeweiligen Teilfonds gegenüber
offengelegt werden. Die Verwahrstelle hat durch Vorschriften zu Organisation und Verfahren sicherzustellen, dass bei
der Wahrnehmung ihrer Aufgaben Interessenkonflikte zwischen der Verwahrstelle und der Verwaltungsgesellschaft ver-
mieden werden. Die Einhaltung dieser Vorschriften ist von einer bis einschließlich der Ebene der Geschäftsleitung
unabhängigen Stelle zu überwachen.
9. Die Verwahrstelle haftet gegenüber dem jeweiligen Teilfonds oder gegenüber den Aktionäre des jeweiligen Teilfonds
für das Abhandenkommen eines verwahrten Finanzinstrumentes durch die Verwahrstelle oder durch einen Unterver-
wahrer, dem die Verwahrung von Finanzinstrumenten nach vorgenanntem Punkt 3) a) übertragen wurde. Im Fall eines
solchen Abhandenkommens hat die Verwahrstelle dem jeweiligen Teilfonds oder der für Rechnung des jeweiligen Teil-
fonds handelnden Verwaltungsgesellschaft unverzüglich ein Finanzinstrument gleicher Art zurückzugeben oder einen
entsprechenden Betrag zu erstatten. Die Verwahrstelle haftet nicht, wenn sie nachweisen kann, dass das Abhandenkom-
men auf äußere Ereignisse zurückzuführen ist, deren Konsequenzen trotz aller angemessenen Gegenmaßnahmen unab-
wendbar waren. Weitergehende Ansprüche, die sich auf Grund von Verträgen oder unerlaubten Handlungen ergeben,
bleiben unberührt.
Die Verwahrstelle haftet auch gegenüber dem jeweiligen Teilfonds oder den Aktionären des jeweiligen Teilfonds für
sämtliche sonstigen Verluste, die diese dadurch erleiden, dass die Verwahrstelle ihre Verpflichtungen nach dem Gesetz
vom 12. Juli 2013 fahrlässig oder vorsätzlich nicht erfüllt.
10. Die Haftung der Verwahrstelle bleibt von einer etwaigen Übertragung gemäß vorgenanntem Punkt 3. c) unberührt.
Art. 38. Änderungen der Satzung. Die Satzung kann durch eine Generalversammlung, welche den Quorumserforder-
nissen gemäß dem Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaft einschließlich nachfolgender Änderungen und
Ergänzungen (das "Gesetz von 1915") unterliegt, geändert werden.
Art. 39. Interessenkonflikte.
1. Kein Vertrag, kein Vergleich oder sonstiges Rechtsgeschäft, das die Gesellschaft mit anderen Gesellschaften schließt,
wird durch die Tatsache ungültig, dass ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder oder Geschäftsleiter der Gesellschaft
Interessen in oder Beteiligungen an einer anderen Gesellschaft haben, oder durch die Tatsache, dass sie Verwaltungs-
ratsmitglied, Teilhaber, Direktor, Geschäftsleiter, Bevollmächtigter oder Angestellter der anderen Gesellschaft sind.
2. Dieses(r) Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer oder Bevollmächtigter der Investmentgesellschaft,
welches(r) zugleich Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer Bevollmächtigter oder Angestellter einer anderen
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Gesellschaft ist, mit der die Investmentgesellschaft Verträge abgeschlossen hat oder mit der sie in einer anderen Weise
in geschäftlichen Beziehungen steht, wird dadurch nicht das Recht verlieren, zu beraten, abzustimmen und zu handeln,
was die Angelegenheiten, die mit einem solchen Vertrag oder solchen Geschäften in Verbindung stehen, anbetrifft.
3. Falls ein Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter ein persönliches Interesse in einer Angelegenheit
der Investmentgesellschaft hat, muss dieses Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter der Investmentge-
sellschaft den Verwaltungsrat über dieses persönliche Interesse informieren, und er wird weder mitberaten noch am
Votum über diese Angelegenheit teilnehmen. Ein Bericht über diese Angelegenheit und über das persönliche Interesse
des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors oder Bevollmächtigten muss bei der nächsten Generalversammlung erstattet
werden.
4. Der Begriff „persönliches Interesse“, wie er im vorstehenden Absatz verwendet wird, findet keine Anwendung auf
eine Beziehung oder ein Interesse, die nur deshalb entstehen, weil das Rechtsgeschäft zwischen der Investmentgesellschaft
einerseits und dem Fondsmanager, der Zentralverwaltungsstelle, der Register- und Transferstelle, einer etwaigen Ver-
triebsstelle (bzw. ein mit diesen mittelbar oder unmittelbar verbundenes Unternehmen) oder jeder anderen von der
Investmentgesellschaft benannten Gesellschaft andererseits geschlossen wird.
5. Die vorhergehenden Bestimmungen sind in Fällen, in denen die Verwahrstelle Partei eines Vertrages, Vergleiches
oder sonstigen Rechtsgeschäftes ist, nicht anwendbar. Die Geschäftsleiter und die zum gesamten Geschäftsbetrieb er-
mächtigten Generalbevollmächtigten der Verwahrstelle dürfen nicht gleichzeitig als Verwaltungsräte oder Geschäftsleiter
der Investmentgesellschaft zur täglichen Geschäftsführung bestellt sein. Geschäftsleiter, Verwaltungsräte und die zum
gesamten Geschäftsbetrieb ermächtigten Handlungsbevollmächtigten der Investmentgesellschaft dürfen nicht gleichzeitig
als Geschäftsleiter oder zum gesamten Geschäftsbetrieb ermächtigten Generalbevollmächtigten der Verwahrstelle zur
täglichen Geschäftsführung bestellt sein.
Art. 40. Anwendbares Recht. Sämtliche in dieser Satzung nicht geregelten Fragen werden durch die Bestimmungen
des Gesetzes von 1915 über Handelsgesellschaften und das Gesetz von 2007 einschließlich nachfolgender Änderungen
und Ergänzungen der jeweiligen Gesetze geregelt.
Die jeweiligen Änderungen treten mit Wirkung zum 1. Juli 2014 in Kraft.
Worüber Urkunde aufgenommen zu Strassen, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem beurkundenden Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben die Erschienenen mit dem Versammlungsvorstand
und dem beurkundenden Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: V. AUGSDÖRFER, U. BERG und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 2 juillet 2014. Relation: LAC/2014/30633. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG zwecks Veröfffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions erteilt.
Luxemburg, den 7. Juli 2014.
Référence de publication: 2014097657/1003.
(140115169) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2014.
Mutualité des P.M.E., Société Coopérative.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 58, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 4.556.
<i>Extrait de l'assemblée générale annuelle du 25 avril 2014i>
<i>Quatrième résolutioni>
Est nommé pour une période de deux ans:
- Monsieur Tom WIRION, demeurant 26, rue des Thermes Romains L-8266 MAMER en qualité de membre du conseil
d'administration en remplacement du Monsieur Paul ENSCH, administrateur sortant.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2016.
<i>Cinquième résolutioni>
Sont nommés commissaires aux comptes pour une durée d'un exercice;
- Monsieur Gilles SCHOLTUS, demeurant 9, rue Emile Lavandier L-1924 LUXEMBOURG. Son mandat prendra fin à
l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2015.
- Monsieur Jean DI CATO, demeurant 15, rue de la Gare L-9122 SCHIEREN. Son mandat prendra fin à l'issue de
l'assemblée générale qui se tiendra en 2015.
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<i>Sixième résolutioni>
Est nommé réviseur pour une durée d'un exercice:
- Monsieur Paul LAPLUME, ayant son siège social 42, rue des Cerises L-6113 JUNGLINSTER. Son mandat prendra fin
à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2015.
Luxembourg, le 22 mai 2014.
<i>Pour le conseil d'administration
i>Mutualité des P.M.E.
Société coopérative
Signatures
Référence de publication: 2014072395/28.
(140085216) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 2014.
Jefolbe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 43, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 139.906.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'administrateur unique en date du 22 mai 2014 que le siège social de la Société a
été transféré du 70, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg au 43, Grand-Rue, L-1661 Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 22 mai 2014.
Pour extrait conforme
ATOZ
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Senningerberg
Signature
Référence de publication: 2014072277/19.
(140085077) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 2014.
La Friture d'Or S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9234 Diekirch, 23, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 167.555.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014072289/10.
(140085060) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 2014.
LuxTrust S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 13-15, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 112.233.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2014i>
Lors de l'Assemblée générale du 13 mai 2014, M. Luc de la Hamette, demeurant à L-3899 Foetz, 83, rue Théodore de
Wacquant, a démissionné de sa fonction d'administrateur de la société LuxTrust S.A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen, le 21 mai 2014.
Référence de publication: 2014072303/12.
(140084356) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
92640
Exival S.A., Société de Gestion de Patrimoine Familial, SPF
Galabau-Lux s.à.r.l.
General Oriental Investments Limited
Genie Therm s.à r.l.
Gerion
G Media s.à r.l.
Gravity Transport System S.A.
Groupe FNP S.A.
GTS Luxco S.à r.l.
GWM SIF
Happy Family S.à r.l.
Havel Holding S.à r.l.
H.B.H. S.A.
HeidelbergCement Holding S.à r.l.
HeidelbergCement Luxembourg S.à r.l.
High Field Luxembourg S.A.
Hoche Besso Courtage S.à r.l.
Hoche Besso Courtage S.à r.l.
Hurrikan Power Funding Holding S.à r.l.
Husky Injection Molding Systems Luxembourg Finance S.à r.l.
Husky Injection Molding Systems Luxembourg Holdings S.à r.l.
HV Freehold S.à r.l.
HV Properties S.à r.l.
Iduna S.à.r.l.
IHC Immobilien A.G.
Ikano Insurance Advisory S.A.
Immo-Nest s.à r.l.
Immosan
Immo Zolwerfeld s.à r.l.
Imprimerie Linden S.à r.l.
Indigo Real Estate 3 S.à r.l.
Indufin Capital Partners S.A., SICAR
Innoclean S.A.
International Investment S.A.
Intias
ISS Luxintérim S.à r.l.
It Bar, S.à r.l.
Ivane Hotel Development S.A.
Ivax International (Luxembourg) S.à r.l.
JCF FPK I AIV ITB S.à r.l.
Jefolbe S.A.
KBC Interest Fund
Koike S.A.
La Friture d'Or S.à r.l.
LSREF3 Eve Holdings S.à r.l.
LSREF3 Lux Investments XI S.à r.l.
LSREF3 Lux Investments X s.à r.l.
LuxTrust S.A.
Mutualité des P.M.E.
Nizo Investments S.A.
Odebrecht Energy Luxembourg S.à r.l.
Olky International Holding S.A.
Petra Real Estate S.A.
Taunus Trust Familienfonds SICAV FIS
Thirteen Lavander S.à r.l.