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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1893
21 juillet 2014
SOMMAIRE
AAS Aviation Airport Systems S.A. . . . . . .
90863
Aesthetic & Care Center S.à r.l. . . . . . . . . .
90824
Aleph Holdings Limitied I S.à r.l., SPF . . .
90824
Ambras Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90862
Amcoll . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90862
Ammin Coal Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90863
Analytical Bioventures S.C.A. . . . . . . . . . . .
90863
Andreae Team International S.A. . . . . . . .
90864
Anglo African Exploration Holdings . . . . .
90824
Anglo american Amapa Holdings . . . . . . . .
90864
Anglo American Amapa Investments . . . .
90864
Anglo American Investments 10 . . . . . . . . .
90825
Anglo American Mongolia Holdings . . . . .
90825
Anglo American Venezuela Holdings . . . .
90861
Anglo Australia Investments . . . . . . . . . . . .
90861
Anglo Coal CMC 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90826
Anglo Coal International . . . . . . . . . . . . . . . .
90826
Anglo Loma Investments . . . . . . . . . . . . . . .
90826
Anglo Operations (International) Limited
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90827
Anglo Platinum International Brazil . . . . .
90827
Anglo Venezuela Investments . . . . . . . . . . .
90827
Aperam . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90824
A.R.H. Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90823
A.R.H. Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90823
Avago Technologies Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90823
Aval Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90862
Berger S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90862
Berger S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90826
Beteiligungsgesellschaft Friedrich S.A. . . .
90826
Bicocca S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90863
Brightpoint (Luxembourg) Sàrl . . . . . . . . . .
90825
Camping Garden-Parc S.à r.l. . . . . . . . . . . .
90827
C.M.P. Creative Marketing & Promotion
S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90862
Colby Capital II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90825
Compagnie Financière d'Arcachon S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90827
Constellation Hotels Holding Ltd . . . . . . . .
90818
Cowpoke Investments S.A. . . . . . . . . . . . . .
90818
Coyote Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90818
Crossen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90819
CS Advantage (Lux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90818
DB Re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90864
DIF Infra 3 PPP 2 Luxembourg S.à r.l. . . .
90818
DIF Participations 2 Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90819
DIF Participations 3 Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90820
Digitaria International S.A. . . . . . . . . . . . . .
90820
Dorn Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90819
Duberry S.A. - SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90821
Dunblane S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90821
Dynamics Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
90864
E-Capital III (S.C.A.) SICAR . . . . . . . . . . . . .
90819
EcotecWorld Environmental Products S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90820
EFG Bank (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . .
90819
EILAN INTERNATIONAL Spf S.A. . . . . . .
90822
Eldalux s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90822
Etive Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90820
Eurofins Analyses Environnementales pour
les Industriels France LUX Holding . . . . .
90821
Eurofins Food Testing LUX Holding . . . . .
90820
Eurofins Forensics LUX Holding . . . . . . . . .
90821
Eurofins Hygiène Alimentaire France LUX
Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90822
Eurofins International Holdings LUX . . . .
90822
European Direct Property Fund . . . . . . . . .
90821
Existence S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90822
Invest & Location SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90823
SIPL Sunrise Propco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
90828
Urban&Civic Holdings SA . . . . . . . . . . . . . . .
90838
Urban&Civic Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
90838
90817
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U X E M B O U R G
Constellation Hotels Holding Ltd, Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 167.941.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2014068073/12.
(140079857) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
Cowpoke Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 116.919.
Le bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2014.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2014068076/12.
(140079556) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
Coyote Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 154.297.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014068077/10.
(140079527) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
CS Advantage (Lux), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 80.866.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
CREDIT SUISSE FUND MANAGEMENT S.A.
Référence de publication: 2014068083/11.
(140079933) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
DIF Infra 3 PPP 2 Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 5, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 166.952.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014068094/9.
(140079614) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
90818
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U X E M B O U R G
Crossen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 81.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 155.016.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUPAR
1, rue Joseph Hackin
L-1746 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014068081/13.
(140079031) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
DIF Participations 2 Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 5, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 170.355.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014068095/9.
(140080123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
Dorn Immo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 18-20, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 118.967.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2014068099/10.
(140080099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
E-Capital III (S.C.A.) SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société d'Inves-
tissement en Capital à Risque.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 162.068.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour E-Capital III (S.C.A.) SICAR
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2014068102/12.
(140079515) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
EFG Bank (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 14, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 113.375.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2014.
Référence de publication: 2014068121/10.
(140079573) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
90819
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U X E M B O U R G
DIF Participations 3 Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 5, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 170.357.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014068096/9.
(140080135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
Digitaria International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 25A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 173.326.
Le bilan au 30/06/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014068097/9.
(140079875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
EcotecWorld Environmental Products S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 7B, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 181.750.
<i>Extrait de la résolution circulaire prise par le Conseil de Gérance daté du 5 Mai 2014:i>
1) Le Conseil de Gérance décide de de transférer le siège social de la société du 5-11, Avenue Gaston Diderich, L-1420
Luxembourg au 7b, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
EcotecWorld Environmental Products S.à r.l.
Référence de publication: 2014068103/13.
(140080093) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
Etive Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 150.154.
Statuts coordonnés, suite à l’assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 20 novembre 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 20 décembre 2013.
Référence de publication: 2014068105/11.
(140079825) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
Eurofins Food Testing LUX Holding, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 122.863.
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 24 avril 2014i>
L’Assemblée Générale décide de transférer le siège social de la société du 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Lu-
xembourg, au 23 Val Fleuri, L-1526 Luxembourg à partir du 25 avril 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MAZARS ATO
Référence de publication: 2014068109/12.
(140079533) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
90820
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Duberry S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 18.410.
Les comptes annuels au 31-12-2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014068100/9.
(140079721) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
Dunblane S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 88.558.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014068101/9.
(140079583) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
Eurofins Analyses Environnementales pour les Industriels France LUX Holding, Société à responsabilité
limitée.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 165.609.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 24 avril 2014i>
L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social de la société du 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Lu-
xembourg, au 23 Val Fleuri, L-1526 Luxembourg à partir du 25 avril 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MAZARS ATO
Référence de publication: 2014068108/13.
(140079426) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
Eurofins Forensics LUX Holding, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 154.225.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 24 avril 2014i>
L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social de la société du 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Lu-
xembourg, au 23 Val Fleuri, L-1526 Luxembourg à partir du 25 avril 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MAZARS ATO
Référence de publication: 2014068110/12.
(140079449) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
EDP FUND, European Direct Property Fund, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une
Société d'Investissement à Capital Fixe.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 107.629.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2014.
Référence de publication: 2014068132/11.
(140079318) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
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Eurofins Hygiène Alimentaire France LUX Holding, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 165.606.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 24 avril 2014i>
L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social de la société du 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Lu-
xembourg, au 23 Val Fleuri, L-1526 Luxembourg à partir du 25 avril 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MAZARS ATO
Référence de publication: 2014068111/12.
(140079414) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
Eurofins International Holdings LUX, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 157.959.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 24 avril 2014i>
L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social de la société du 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Lu-
xembourg, au 23 Val Fleuri, L-1526 Luxembourg à partir du 25 avril 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MAZARS ATO
Référence de publication: 2014068112/12.
(140079340) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
Existence S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2632 Findel, rue de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 153.274.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014068117/9.
(140079761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
Eldalux s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9245 Diekirch, 2A, Op der Meierchen.
R.C.S. Luxembourg B 102.845.
Veuillez noter la nouvelle adresse:
Eldalux s.à r.l.
2A, Op der Meierchen
L-9245 Diekirch
Diekirch, le 13.05.2014.
Référence de publication: 2014068124/12.
(140079775) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
EILAN INTERNATIONAL Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 17.587.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014068122/9.
(140080174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
90822
L
U X E M B O U R G
Invest & Location SA, Société Anonyme.
Siège social: L-4149 Esch-sur-Alzette, 37, rue Romain Fandel.
R.C.S. Luxembourg B 90.099.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement rendu en date du 24 avril 2014, le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, a
déclaré closes pour absence d'actif les opérations de la liquidation de la société anonyme INVEST & LOCATION S.A. (N
° R.C.S. B 90099), avec siège social à L-4149 Esch-sur-Alzette, 37, rue Romain Fandel, de fait inconnue à cette adresse.
Pour extrait conforme
48-52, rue du Canal
L-4050 Esch-sur-Alzette
Me Réguia AMIALI
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014068622/16.
(140080254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
A.R.H. Investments, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 180.051.
<i>Extrait d'une résolution prise par l'associé de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068628/12.
(140080672) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
A.R.H. Limited, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 16.080.
<i>Extrait d'une résolution prise par les associés de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068629/12.
(140080671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Avago Technologies Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 156.666.
Les comptes annuels consolidés de la maison mère au 3 novembre 2013 (Avago Technologies General IP (Singapore)
PTE. LTD.) ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014068660/14.
(140080241) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
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Aleph Holdings Limitied I S.à r.l., SPF, Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine
familial.
Capital social: EUR 80.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 147.925.
<i>Extrait des résolutions du gérant unique du 14 mai 2014i>
En date du 14 mai 2014, le gérant unique a décidé de transférer le siège social de la société du 13-15, avenue de la
Liberté, L-1931 Luxembourg, au 6, Rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg et ce avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Carsten SÖNS
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014068636/16.
(140080714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Anglo African Exploration Holdings, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 184.015.
<i>Extrait d'une résolution prise par l'associé de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068639/12.
(140080405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Aesthetic & Care Center S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 2, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 181.964.
Il résulte d'une convention de cession de parts sociales signée sous seing privé en date du 14 mai 2014 entre:
Madame Michelle Payeur, demeurant au 31, rue Louis Couturier, à F-57600 Forbach (France)
et
Madame Beatriz Garcia, avocat, avec domicile professionnel au 5, bd. Royal, L-2449 Luxembourg
que 76 parts avec une valeur nominale de EUR 100.- chacune de la société AESTHETIC & CARE CENTER ont été
cédées par Madame Payeur à Madame Garcia.
Pour Extrait Sincère et Conforme
Signature
<i>La Gérancei>
Référence de publication: 2014068663/16.
(140080543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Aperam, Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12C, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 155.908.
Les comptes annuels statutaires au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014068709/10.
(140080256) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
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Anglo American Investments 10, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 171.482.
<i>Extrait d'une résolution prise par l'associé de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068640/12.
(140080413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Anglo American Mongolia Holdings, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 164.322.
<i>Extrait d'une résolution prise par l'associé de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068641/12.
(140080410) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Brightpoint (Luxembourg) Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.001,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 139.191.
EXTRAIT
L'associé unique, la société Brightpoint Global Holdings II, Inc. a transféré son siège social du 7635, Interactive Way,
Suite 200, Indianapolis, Indiana 46278, USA au 501 Airtech Parkway Plainfield Indiana 46168, USA.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A Luxembourg, le 15 mai 2014.
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2014068728/14.
(140080275) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Colby Capital II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 174.282.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil de gérance en date du 28 avril 2014i>
Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert, avec effet au 1
er
mars 2014.
Veuillez noter que l'adresse professionnelle des gérants B, Messieurs Jérôme DEVILLET et Pierre CLAUDEL, se trouve
désormais à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg, le 15/05/14.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour Colby Capital II S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014068783/16.
(140080420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
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Anglo Coal International, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 70.044.
<i>Extrait d'une résolution prise par l'associé de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068645/12.
(140080773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Anglo Coal CMC 1, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 90.365.
<i>Extrait d'une résolution prise par l'associé de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068644/12.
(140080660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Anglo Loma Investments, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 111.827.
<i>Extrait d'une résolution prise par l'associé de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068646/12.
(140080772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Berger S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 27.776.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014068742/9.
(140080823) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Beteiligungsgesellschaft Friedrich S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6637 Wasserbillig, 44, Esplanade de la Moselle.
R.C.S. Luxembourg B 53.552.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014068745/9.
(140080163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
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Anglo Venezuela Investments, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 116.816.
<i>Extrait d'une résolution prise par l'associé de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068649/12.
(140080766) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Camping Garden-Parc S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6210 Consdorf, 7, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 170.178.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014068801/9.
(140080913) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Anglo Operations (International) Limited, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 68.630.
<i>Extrait d'une résolution prise par l'associé de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068647/12.
(140080771) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Anglo Platinum International Brazil, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 121.137.
<i>Extrait d'une résolution prise par l'associé de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068648/12.
(140080769) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Compagnie Financière d'Arcachon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 135.381.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014068820/9.
(140080298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
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SIPL Sunrise Propco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 187.022.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twelfth day of May.
Before us Maître Marc LOESCH, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
SIPL Holdco S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of Luxembourg, having
its registered office at 19, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg, not yet registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies.
here represented by Maître Michael Jonas, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on May 8, 2014.
The said proxy, initialed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited
company (société à responsabilité limitée) which it wishes to incorporate with the following articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
“SIPL Sunrise Propco S.à r.l.” (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915 con-
cerning commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it
holds a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the
Company.
2.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities
which it considers useful for the accomplishment of these purposes.
2.5 An additional purpose of the Company is the direct and indirect acquisition and sale of real estate properties either
in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad, including the direct or indirect holding of participations in Luxembourg
or foreign companies, the principal object of which is the acquisition, development, promotion, sale, management and/or
lease of real estate properties.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances
or natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwiths-
tanding the temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
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B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred British pounds (GBP 12,500.-), represented
by twelve thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one British pound (GBP 1.-) each.
5.2 The Company’s share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company’s share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given
by the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of
the transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case,
each shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his
vote in writing.
8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by
the sole shareholder.
Art. 9. General meetings of shareholders. In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, at least
one general meeting of shareholders shall be held within six (6) months of the end of each financial year in Luxembourg
at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in the convening notice of such meeting.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices
of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived
any convening requirement, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 10. Quorum and vote.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company’s
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share
capital. If this majority is not reached in a first meeting or proposed written resolution, the shareholders may be convened
a second time with the same agenda or receive such proposed written resolution a second time by registered letter,
decisions are validly adopted in so far as they are adopted by a majority of the votes validly cast whichever is the fraction
of the share capital represented.
Art. 11. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
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Art. 12. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
D. Management
Art. 13. Powers of the sole manager - Composition and powers of the board of managers.
13.1 The Company shall be managed by one or several managers. If the Company has several managers, the managers
form a board of managers.
13.2 If the Company is managed by one manager, to the extent applicable and where the term “sole manager” is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of managers” used in these articles of
association is to be construed as a reference to the “sole manager”.
13.3 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any
actions necessary or useful to fulfil the Company’s corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the
Law or by these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 14. Appointment, removal and term of office of managers.
14.1 The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remune-
ration and term of office. The general meeting of shareholders may decide to appoint one or several class A managers,
one or several class B managers and one or several class C managers, it being understood that at all times a majority of
managers holding office have to be professionally residing in Luxembourg..
14.2 The managers shall be appointed and may be removed from office at any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company’s share capital.
Art. 15. Vacancy in the office of a manager.
15.1 In the event of a vacancy in the office of a manager because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced manager by the remaining managers until the next meeting of shareholders which shall resolve on the
permanent appointment, in compliance with the applicable legal provisions and in particular with article 14.1 of these
articles of association.
15.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company’s sole manager, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 16. Convening meetings of the board of managers.
16.1 The board of managers shall meet upon call by any manager, regardless of his category. The meetings of the board
of managers shall be held at the registered office of the Company.
16.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four (24) hours at
least in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
reasons of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document
being sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location
determined in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
16.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive
any convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of
managers.
Art. 17. Conduct of meetings of the board of managers.
17.1 The board of managers may elect among its members a chairman who should be professionally residing in Lu-
xembourg. It may also choose a secretary, who does not need to be a manager and who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the board of managers.
17.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any
such meeting.
17.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers, in accordance with
the provisions of article 17.5 of these articles of association.
17.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other
means of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis
and allowing an effective participation in the meeting in accordance with the provisions of article 17.5 of these articles of
association. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person at such meeting and the
meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
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17.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers. If class A managers, class B managers and class C managers have been
appointed, a quorum of the board of managers shall be the presence or the representation of a majority of the managers
holding office comprising at least one (1) class A manager and one (1) class C manager, and provided that the majority
of the managers forming the quorum of the board meetings are professionally residing in Luxembourg. If only class A
managers and class B managers have been appointed, a quorum of the board of managers shall be the presence or the
representation of a majority of the managers holding office comprising at least one (1) class A manager and provided that
the majority of the managers forming the quorum of the board meetings are professionally residing in Luxembourg.
17.6 Decisions shall be taken by unanimous consent of all managers present or represented at such meeting.
17.7 The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be
the date of the last signature.
Art. 18. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
18.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman, if any or in his absence by
the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or by any two (2) managers. Copies or excerpts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by any two (2)
managers.
18.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
Art. 19. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the
signature of the sole manager, or, if the Company has several managers, of any two (2) managers or (ii) by the joint
signatures or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated by the board
of managers within the limits of such delegation. However, if the general meeting of shareholders has appointed one or
several class A managers and one or several class B managers, the Company shall be bound towards third parties in all
circumstances (i) by the joint signature of one (1) class A manager, one (1) class B manager and one or several class C
managers, the Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the joint signature of one (1) class
A manager, one (1) class B manager and one (1) class C manager, or (ii) by the joint signatures or the sole signature of
any person(s) to whom such signatory power may have been delegated by the board of managers within the limits of such
delegation. If only class A managers and class B managers have been appointed, or (ii) by the joint signatures or the sole
signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated by the board of managers within the
limits of such delegation.
E. Audit and supervision
Art. 20. Auditor(s).
20.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the internal auditor(s) and shall determine their term of office.
20.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
20.3 The internal auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
20.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d’entreprises agréé
(s)) in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the
accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
20.5 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its
approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 21. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 22. Annual accounts and allocation of profits.
22.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of
the Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
22.2 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per
cent (10%) of the share capital of the Company.
22.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
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22.4 In case of a share capital reduction, the Company’s legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
22.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company’s profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
22.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
Art. 23. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
23.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and distributable
reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve which the Law or these articles
of association do not allow to be distributed.
23.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the share-
holders subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided,
the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
24.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
H. Final clause - Governing law
Art. 25. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance
with the Law.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December
2014.
2. Interim dividends may be distributed during the Company’s first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
All the twelve thousand five hundred (12,500) shares issued have been subscribed by SIPL Holdco S.à.r.l., aforemen-
tioned, for the amount of twelve thousand five hundred British pounds (GBP 12,500.-).
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in cash so that the amount of twelve thousand five
hundred British pounds (GBP 12,500.-) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned
notary.
The total contribution in the amount of twelve thousand five hundred British pounds (GBP 12,500.-) is entirely allocated
to the share capital.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be
borne by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately one thousand three hundred
Euro (EUR 1,300.-).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
The incorporating shareholders, representing the entire share capital of the Company and having waived any convening
requirements, have passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg.
2. Mr Jeffrey A. Miller, born in Toledo, Ohio, U.S.A. on 28 January 1960, professionally residing at 4500 Dorr Street
Toledo, Ohio 43615-4040, U.S.A. is appointed as class A manager of the Company for an unlimited term.
3. Mr Tony Whiteman, born on 24 May 1969 in Hamilton, United Kingdom, residing at 14, rue Jean Mercatoris, L-7237
Luxembourg, is appointed as class B manager of the Company for an unlimited term.
4. Ms Catherine Koch, born on 12 February 1965 in Sarreguemines (France), having her professional address at 19,
rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, is appointed as class C manager of the Company for an unlimited term.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
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The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of
the appearing party, this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same proxyholder
and in case of divergence between the English and the French texts, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède.
L’an deux mille quatorze, le douze mai.
Par devant nous, Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
SIPL Holdco S.à.r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois de Luxembourg, ayant son
siège social à 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, pas encore enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Luxembourg,
dûment représentée par Maître Michael Jonas, avocat, résidant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 8 mai 2014.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d’enregistrement.
La comparante a requis le notaire instrumentant de dresser l'acte de constitution d’une société à responsabilité limitée
qu’il souhaite constituer avec les statuts suivants:
A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom - Forme. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination «SIPL Sunrise Propco S.à
r.l.» (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la «Loi»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, de même que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi
que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière
des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit
ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 Excepté par voie d’appel publique à l'épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute
forme ou en émettant toute sorte d’obligations, de titres ou d’instruments de dettes, d’obligations garanties ou non
garanties, et d’une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.4 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu’elle estime utile pour l'accomplissement de ces objets.
2.5 La Société a, en outre, pour objet l'acquisition et la vente directes et indirectes de biens immobiliers soit au Grand-
Duché de Luxembourg, soit à l'étranger, y compris la détention de participations directes ou indirectes dans des sociétés
luxembourgeoises ou étrangères dont l'objet principal est l'acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion
et/ou la location de biens immobiliers.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l'assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision
du conseil de gérance.
4.4 Dans l'hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, éco-
nomique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec
l'activité normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à
la cessation complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur
la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
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B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents livres sterling (GBP 12.500,-), représenté par douze
mille cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d’une livre sterling (GBP 1,-) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l'insolvabilité ou tout autre
événement similaire d’un des associés n’entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé
pour consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d’inscription peuvent
être émis sur demande et aux frais de l'associé demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs
à cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu’une telle
cession ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l'acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil.
C. Décisions des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés.
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par
les présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qu’il
détient.
8.3 Dans l'hypothèse où et tant que la Société n’a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d’ordinaire de la compétence de l'assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de
décisions écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter
expressément formulées et votera par écrit.
8.4 En cas d’associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «l'assemblée
générale des associés» devra être entendue comme une référence à l'associé unique selon le contexte et le cas échéant
et les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés seront exercés par l'associé unique.
Art. 9. Assemblées générales des associés. Dans l'hypothèse où la Société aurait plus de vingt-cinq (25) associés, une
assemblée générale des associés devra être tenue au minimum dans les six (6) mois suivant la fin de l'exercice social au
Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit tel que précisé dans la convocation à cette assemblée
générale. D’autres assemblées générales d’associés pourront être tenues aux lieux et heures indiquées dans les convo-
cations aux assemblées générales correspondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée
générale des associés et renoncent aux formalités de convocation, l'assemblée pourra être tenue sans convocation ou
publication préalable.
Art. 10. Quorum et vote.
10.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
10.2 Sous réserve d’un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu’elles auront été adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital social. Si ce chiffre n’est pas atteint à la première réunion ou consultation par écrit, les associés
peuvent être convoqués ou consultés une seconde fois par lettres recommandées avec le même agenda et les décisions
sont valablement prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté.
Art. 11. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu’avec le consente-
ment unanime des associés.
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Art. 12. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l'accord d’une (i) majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
D. Gérance
Art. 13. Pouvoirs du gérant unique - Composition et pouvoirs du conseil de gérance.
13.1 La Société peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Si la Société a plusieurs gérants, les gérants forment un
conseil de gérance.
13.2 Lorsque la Société est gérée par un gérant unique, le cas échéant et lorsque le terme «gérant unique» n’est pas
expressément mentionné dans ces statuts, une référence au «conseil de gérance» dans ces statuts devra être entendue
comme une référence au «gérant unique».
13.3 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre
toute mesure nécessaire ou utile pour l'accomplissement de l'objet social de la Société, à l'exception des pouvoirs réservés
par la Loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale des associés.
Art. 14. Nomination, révocation des gérants et durée du mandat des gérants.
14.1 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération
et la durée de son (leur) mandat. Une assemblée générale des associés peut décider de nommer un ou plusieurs gérants
de catégorie A et un ou plusieurs gérants de catégorie B et un ou plusieurs gérants de catégorie C, étant entendu qu’à
tout moment la majorité des gérants en fonction doit résider professionnellement au Luxembourg..
14.2 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) et peu(ven)t être librement révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif,
par une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Art. 15. Vacance d’un poste de gérant.
15.1 Dans l'hypothèse où un poste de gérant deviendrait vacant suite au décès, à l'incapacité juridique, la faillite, la
démission ou pour tout autre motif, cette vacance peut être pourvue de manière temporaire et pour une période ne
pouvant excéder celle du mandat initial du gérant remplacé par les gérants restants jusqu’à la prochaine assemblée des
associés appelée à statuer sur la nomination permanente, conformément aux dispositions légales applicables et en parti-
culier avec l'article 14.1 des présents statuts..
15.2 Dans l'hypothèse où la vacance survient alors que la Société est gérée par un gérant unique, cette vacance est
comblée sans délai par l'assemblée générale des associés.
Art. 16. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
16.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant, indépendamment de sa catégorie. Les réunions
du conseil de gérance sont tenues au siège social de la Société.
16.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24)
heures à l'avance par rapport à l'heure fixée dans la convocation, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les motifs
d’une telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d’accord écrit
de chaque gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d’un tel
document signé constituera une preuve suffisante d’un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un
conseil de gérance dont le lieu et l'heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d’un précédent conseil de
gérance, communiquée à tous les membres du conseil de gérance.
16.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l'hypothèse où les tous les gérants seront présents ou re-
présentés à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l'hypothèse de décisions écrites
et approuvées par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 17. Conduite des réunions du conseil de gérance.
17.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres, qui doit résider profes-
sionnellement au Luxembourg. Il peut également désigner un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de
gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
17.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son
absence, le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote
à la majorité des voix présentes ou représentées à la réunion.
17.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du mandat
en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l'intégralité des membres du
conseil de gérance conformément à l'article 17.5 des présents statuts.
17.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par
tout autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement
sans discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion conformément à l'article 17.5 des présents
statuts. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par
de tels moyens de communication est réputée s’être tenue au siège social de la Société.
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17.5 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est
présente ou représentée à une réunion du conseil de gérance. Si des gérants de catégorie A, des gérants de catégorie B
et des gérants de catégorie C ont été nommés, le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la
majorité des gérants est présente ou représentée, un tel quorum comprenant au moins un (1) gérant de catégorie A et
un (1) gérant de catégorie C et pourvu que la majorité des gérants formant le quorum des réunions du conseil de gérance
réside professionnellement au Luxembourg. Si uniquement des gérants de catégorie A et de catégorie B ont été nommés,
le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des gérants est présente ou représentée,
un tel quorum comprenant au moins un (1) gérant de catégorie A et pourvu que la majorité des gérants formant le quorum
des réunions du conseil de gérance réside professionnellement au Luxembourg..
17.6 Les décisions sont prises à l'unanimité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil
de gérance.
17.7 Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer
son consentement séparément, l'ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces dé-
cisions sera la date de la dernière signature.
Art. 18. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance; procès-verbaux des décisions du gérant unique.
18.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président, le cas échéant,
ou, en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou par deux (2) gérants. Les copies ou
extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président
ou par deux (2) gérants.
18.2 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront
signés par le gérant unique.
Art. 19. Rapports avec les tiers. E. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i)
par la signature du gérant unique, ou, si la Société a plusieurs gérants, par la signature conjointe de deux (2) gérants, ou
(ii) par la signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature
aura été délégué par le conseil de gérance, dans les limites de cette délégation. Si en revanche l'assemblée générale des
associés décide de désigner un ou plusieurs gérants de catégorie A, un ou plusieurs gérants de catégorie B et un ou
plusieurs gérants de catégorie C, la Société sera engagée envers les tiers en toutes circonstances (i) par la signature
conjointe d’un (1) gérant de catégorie A, d’un (1) gérant de catégorie B et d’un (1) gérant de catégorie C, ou (ii) par la
signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura
été délégué par le conseil de gérance, dans les limites de cette délégation. Si uniquement des gérants de catégorie A et
de catégorie B ont été nommés, la Société sera engagée envers les tiers en toutes circonstances (i) par la signature
conjointe d’un (1) gérant de catégorie A et d’un (1) gérant de catégorie B, ou (ii) par la signature conjointe ou la seule
signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil de
gérance, dans les limites de cette délégation.
Audit et surveillance
Art. 20. Commissaire - réviseur d'entreprises agréé.
20.1 Dans l'hypothèse où, et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société
seront surveillées par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et dé-
termine la durée de leurs fonctions.
20.2 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l'assemblée générale des
associés.
20.3 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la Société.
20.4 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l'article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
20.5 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué par l'assemblée générale des associés que pour juste motif
ou avec son accord.
F. Exercice social - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 21. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine
le trente et un décembre de la même année.
Art. 22. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
22.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de
l'actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
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22.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix
pour cent (10%) du capital social de la Société.
22.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation.
22.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
22.5 Sur proposition du conseil de gérance, l'assemblée générale des associés décide de l'affectation du solde des
bénéfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
22.6 Les distributions aux associés sont effectuées en proportion du nombre de parts sociales qu’ils détiennent dans
la Société.
Art. 23. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
23.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d’un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes
destinées à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents statuts interdisent la distribution.
23.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés
conformément à la Loi et aux présents statuts.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l'article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui
fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et du passif de la Société.
24.2 Le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du passif sera distribué entre les associés en proportion du
nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 25. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2014.
2. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
La totalité des douze mille cinq cents (12.500) parts sociales émises ont été souscrites par SIPL Holdco S.à.r.l., sus-
mentionnée, pour un montant de douze mille cinq cents livres sterling (GBP 12.500,-).
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par voie d’apport en numéraire, de sorte que
le montant de douze mille cinq cents livres sterling (GBP 12.500,-) est dès à présent à la disposition de la Société, ce dont
il a été justifié au notaire soussigné.
L’apport global d’un montant de douze mille cinq cents livres sterling (GBP 12.500,-) est entièrement affecté au capital
social.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ mille trois cents euros (EUR 1.300,-).
<i>Résolutions des associési>
Les associés fondateurs, représentant l'intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités de
convocation, ont adopté les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg.
2. Monsieur Jeffrey A. Miller, né à Toledo, Ohio, Etats-Unis d’Amérique le 28 janvier 1960, résidant professionnellement
à 4500 Dorr Street Toledo, Ohio 43615-4040, Etats-Unis d’Amérique est nommé gérant de catégorie A pour une durée
illimitée.
3. Monsieur Tony Whiteman, né à Hamilton, Royaume-Uni, le 24 mai 1969, résidant à 14, rue Jean Mercatoris, L-7237
Luxembourg, est nommé gérant de catégorie B pour une durée illimitée.
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4. Madame Catherine Koch, née le 12 février 1965 à Sarreguemines (France), résidant professionnellement à 19, rue
de Bitbourg, L-1273 Luxembourg est nommée gérant de catégorie C pour une durée illimitée.
Dont acte, passe à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate sur demande du mandataire de la comparante que le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande du même mandataire et en cas
de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence,
ledit mandataire a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Jonas, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 14 mai 2014. REM/2014/1087. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): L. SCHLINK.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 16 mai 2014.
Référence de publication: 2014070078/560.
(140081842) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2014.
Urban&Civic Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Urban&Civic Holdings SA).
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 148.992.
In the year two thousand and fourteen, on the sixteenth day of April,
before us, Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains (Grand Duchy of Luxembourg),
was held
an extraordinary general meeting (the "Meeting") of the shareholders of Urban&Civic Holdings S.A., a public limited
liability company (société anonyme) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, by a notarial deed
dated 16 October 2009, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2293 of 22 November
2009, with registered office at 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and
Companies' Register under number B 148.992 (the "Company"). The Company's articles of incorporation have been
amended for the last time by a notarial deed dated 23 November 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations number 232 of 25 January 2014 (the "Articles of Association")
The Meeting was opened at 6.11 p.m. by Mr Romain Sabatier, lawyer, with professional address in Luxembourg, acting
as chairman of the Meeting (the "Chairman").
The Chairman appointed as secretary and scrutineer of the Meeting Mrs Magdalena Staniczek, lawyer, with professional
address in Luxembourg.
The bureau of the Meeting has been unanimously approved by the Meeting.
The Chairman then declared and requested the notary to state the following.
I) The shareholders present or represented, the proxyholder of the represented shareholders and the number of the
shares held by each shareholder are shown on an attendance list which, signed by the members of the bureau of the
Meeting, the proxyholder of the represented shareholders and the notary, will remain annexed to the present deed to
be filed at the same time with the registration authorities.
The proxies, signed ne varietur by the members of the bureau of the Meeting, the relevant proxyholder and the notary,
will also remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
II) It appears from the said attendance list that all the shareholders, representing the total capital of the Company are
present or represented at the Meeting. The Shareholders unanimously waive all convening formalities and declare to have
been duly informed about the agenda before this Meeting. The Meeting is thus regularly constituted and can validly
deliberate on all the items on the agenda.
III) The agenda of the Meeting was as follows:
1. To change the legal form of the Company from a public limited liability company (société anonyme) to a private
limited liability company (société à responsabilité limitée);
2. To approve the interim accounts of the Company as at April 10, 2014;
3. To convert one million five hundred thousand (1,500,000) shares (actions) of the Company with a nominal value of
one Pound Sterling (GBP 1) each into one million five hundred thousand (1,500,000) shares (parts sociales) of the Company
with a nominal value of one Pound Sterling (GBP 1) each;
4. To amend and fully restate the articles of association of the Company in order to adapt them to the legal form of
a private limited liability company (société à responsabilité limitée);
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5. To confirm the mandates of the directors (administrateurs) of the Company as the managers (gérants) of the
Company;
6. To confirm the address of the registered office of the Company;
7. To grant discharge to the statutory auditor (commissaire aux comptes) of the Company;
8. Miscellaneous.
IV) After deliberation, the Meeting then adopted, each time unanimously, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolved to change the legal form of the Company from a public limited liability company (société ano-
nyme) to a private limited liability company (société à responsabilité limitée).
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolved to approve the interim accounts of the Company as at April 10, 2014 showing net assets of the
Company as being equal to at least the minimum share capital required for the transformation of the Company into a
private limited liability company (société à responsabilité limitée) at the time of the transformation.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolved to convert one million five hundred thousand (1,500,000) shares (actions) of the Company with
a nominal value of one Pound Sterling (GBP 1) each into one million five hundred thousand (1,500,000) shares (parts
sociales) of the Company with a nominal value of one Pound Sterling (GBP 1) each.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolved to amend and fully restate the articles of association of the Company which shall read as follows:
“ Art. 1. Definitions. "Articles" means the articles of association of the Company into force from time to time;
"Bad Leaver" means a Leaver who is dismissed for gross misconduct as a consequence of any act of fraud, dishonesty
or any other act the effect of which is to cause serious and material damage to the Group;
"Board" means the board of managers of the Company, or the managers present at a duly convened meeting of the
Managers at which a quorum is present (as the context requires);
"Business" means the business of the Company as described in article 4 of its Articles;
"Business Day" means a day other than a Saturday, Sunday or a day on which banks are authorised to close in London
or Luxembourg;
"Business Plan" means the business plan and/or budget of the Group from time to time and such other items as the
Shareholders may agree, and which may contain proposal for Investments;
"Chairman" means the chairman of the Board from time to time;
"Company Act" means the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as from time to time
amended;
"Compulsory Purchase Notice" means a notice to be served by the Majority Shareholder Seller to the Minority Sha-
reholders when exercising its drag along rights pursuant to Article 7.1.1 and whereby the Majority Shareholder Seller
requires the Minority Shareholders to sell to a Third Party Buyer their Notified Interest and shall state:
- the identity of the Third Party Buyer;
- the Third Party Price; and
- all proposed terms and conditions of transfer intended to be offered to the Majority Shareholder Seller by the Third
Party Buyer;
"Compulsory Transfer Notice" means a notice to be served by the Company on the Leaver and the Majority Share-
holder notifying them that the Leaver is required to transfer all (and not some only) of the Leaver's Shares (and the
associated rights and interests in the Company) to the Majority Shareholder in exchange for which the Majority Share-
holder shall transfer to the Leaver such number of its PECs (and the associated rights attaching to them including but not
limited to accrued yield) the value of which is equal to the lower of (i) the nominal value of the Leaver's Shares being one
Pound Sterling (GBP 1) per Share and (ii) the market value of the Leaver's Shares determined in accordance with Article
7.2.4;
"Exit Event" means a Trade Sale or such other relevant exit transaction;
"Exit Notice" means a notice approved by the Board and issued to the Shareholders whereby the Board recommends
that the Shareholders effect a Trade Sale;
"Expert" means an independent chartered accountant appointed upon the agreement of the Majority Shareholder and
the Leaver or, in default of agreement, by the President, or the next most senior officer available and willing to act, of
the Institute of Chartered Accountants in England and Wales on the application of either the Majority Shareholder or
the Leaver;
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"Fifth Anniversary Date" means the date which is five calendar years after the date on which a Leaver became a
Shareholder;
"Financial Year" means a financial year of the Company as prescribed by article 19;
"First Anniversary Date" means the date which is one calendar year after the date on which a Leaver became a
Shareholder;
"Fourth Anniversary Date" means the date which is four calendar years after the date on which a Leaver became a
Shareholder;
"Fully Vested Compulsory Transfer Notice" means a notice to be served by the Company on a Leaver and the Majority
Shareholder notifying them that the Leaver shall be obliged to transfer its Vested Transfer Shares to the Majority Sha-
reholder in exchange for which the Majority Shareholder shall transfer to the Leaver such number of its PECs the value
of which is equal to the lower of (i) the par value of the Leaver's Vested Transfer Shares and (ii) the market value of the
Leaver's Vested Transfer Shares.
"Good Leaver" means a Leaver who is not a Bad Leaver;
"Group" means the Company and its Indirect Investment Vehicles and any Subsidiary from time to time and the
expression "Group Member" is to be construed accordingly;
"Group Servicer" means the contractually appointed manager of the Company and its Group from time to time pur-
suant to article 14 of these Articles;
"Group Servicer Board" means the board of directors of the Group Servicer;
"Indirect Investment Vehicle" means anybody corporate, limited partnership, trust, corporation, legal arrangement,
collective investment scheme or other entity owned by the Company (wherever established, incorporated or resident),
directly or indirectly, for the purpose of holding an Investment (including any other Indirect Investment Vehicle owned,
directly or indirectly, by such Indirect Investment Vehicle);
"Initial Business Plan" means the first Business Plan of the Group (which shall be composed of a budget for the Group
and such other items as the Shareholder may agree) to be adopted by 7 January 2010;
"Investment" means real estate projects and opportunities in Europe;
"Investment Target Return Criteria" means:
(a) in respect of each potential Investment, a minimum cash-on-cash return of 2.0x; and
(b) in respect of all Investments taken together, a minimum cash-on cash return of 2.5x and an internal rate of return
of not less than 25%,
in each case based on the Group Servicer's detailed and conservative risk assessment;
"Leaver" means a member of the Management Team who ceases for any reason to be an employee of the Group
Servicer;
"Leaving Date" means the effective date on which a member of the Management Team ceases for any reason to be an
employee of the Group Servicer;
"Majority Shareholder" means a shareholder who holds alone 80% or more of the issued capital of the Company;
"Majority Shareholder Commitment Amount" means one hundred and fifty million Pounds Sterling (GBP 150,000,000);
"Majority Shareholder Funding Termination" means, at any time prior to the date when the Majority Shareholder has
provided the Majority Shareholder Commitment Amount or more:
1. following receipt by the Company of notification from the Management Team
that the Group regulations requires additional Shareholder funds for any legitimate purpose of the Company consistent
with the then current Business Plan (including for the purposes of paying expenses or liabilities of the Group or for
working capital purposes) or for the purpose of making Investments and that the Company should invite the Majority
Shareholder to subscribe for PECs but either: the Company fails to invite the Majority Shareholder to subscribe for PECs
as provided for under article 8.1. of these Articles, or the Majority Shareholder rejects such call for additional funding in
whole or in part or neglects to confirm its acceptance within the term provided for under article 8.1. of these Articles;
or
2. the Majority Shareholder notifies the Company that it no longer intends to allocate further capital to the Company;
or
3. the Majority Shareholder fails to confirm to the Management Team on their request for such confirmation that it
intends to allocate further capital to the Company up to the Majority Shareholder Commitment Amount within 10
Business Days of receipt of the such request.
"Majority Shareholder Seller" means the Majority Shareholder acting as seller of its Sale Interest;
"Management Agreement" means the management agreement entered into or to be entered into from time to time
by and between the Company and its Group Servicer from time to time;
"Management Team" means collectively the Minority Shareholders for so long as in each case they hold Securities and
are employees of the Group Servicer, and any other person who becomes a Minority Shareholder and employee of the
Group Servicer;
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"Minority Shareholder" means any shareholder of the Company other than the Majority Shareholder;
"Notified Interest" means the Sale Interest of each and all Minority Shareholders;
"Option and Transfer Notice" means a notice to be served by the Company on a Good Leaver (who is not a Voluntary
Resigner) and the Majority Shareholder notifying them that:
the Leaver has the option to transfer all (and not some only) of the Leaver's Vested Shares (and the associated rights
and interest in the Company) to the Majority Shareholder in exchange for which the Majority Shareholder shall transfer
to the Leaver such number of its PECs (and the associated rights attaching to them including but not limited to accrued
yield), the value of which is equal to the lower of (i) the par value of the Leaver's Vested Shares (being one Pound Sterling
(GBP1) per Share) and (ii) the market value of the Leaver's Vested Shares determined in accordance with Article 7.2.4;
and
the Leaver shall be obliged to transfer the remainder of the Leaver's Shares (and the associated rights and interest in
the Company) (the "Transfer Shares") to the Majority Shareholder in exchange for which the Majority Shareholder shall
transfer to the Leaver such number of its PECs the value of which is equal to the lower of (i) the par value of the Leaver's
Transfer Shares (being one Pound Sterling (GBP 1) per Share) and (ii) the market value of the Leaver's Transfer Shares
determined in accordance with Article 7.2.4;
"PECs" means preferred equity certificates issued or to be issued from time to time by the Company, each having the
same nominal value and similar terms and conditions and any other debt securities that may from time to time be issued
by the Company pursuant to article 8.3. of these Articles, in each case with comparable terms and conditions and together
with the associated rights and interest attached thereto, as the case may be including accrued but not yet distributed
yield;
"Qualified Person" means a person who is in the reasonable opinion of the Majority Shareholder of good standing,
financial substance and reputation;
"Sale Interest" means a transfer by a Shareholder of its legal and beneficial title in all its Securities;
"Securities" means collectively any PECs and Shares of the Company outstanding in issue from time to time;
"Share" means any share in the capital of the Company of whatever class, and the associated rights and interest attached
thereto;
"Shareholder" means collectively and from time to time, the Majority Shareholder and the Minority Shareholders, or
each of them;
"Subsidiary" means a company or entity directly or indirectly controlled by the Company pursuant to its applicable lex
societatis governance rules;
"Tag Notice" means a notice to be served by the Majority Shareholder Seller to the Minority Shareholders when
complying with their tag along rights pursuant to Article 7.1.2 and which shall contain the same information as required
to be contained in a Compulsory Purchase Notice;
"Tag Acceptance Notice" means a notice to be served by any Minority Shareholder within twenty (20) Business Days
from the date of receipt of a Tag Notice and requiring the Majority Shareholder Seller to procure that the Third Party
Buyer purchases their Notified Interest;
"Third Party Buyer" means a bona fide purchaser for value that is not associated with or connected to the Majority
Shareholder Seller;
"Third Party Price" means the purchase price proposed by the Third Party Buyer per Share and PEC comprised in the
Sale Interest;
"Transfer Shares" has the meaning given to such expression in the definition to Option and Transfer Notice;
"Trade Sale" means the sale of all the Shares or the whole or substantially all the Business or the sale of all or substantially
all of the assets of the Company;
"United Kingdom" means Great Britain and Northern Ireland;
"Vested Shares" shall mean and be calculated as being equal from time to time to:
X + (A x B) / Y
where:
"X" equals 25% of the Leaver's Shares as at the date he became a Shareholder;
"A" equals the number of days from and excluding the First Anniversary Date to the Leaving Date;
"B" equals 75% of Leaver's Shares as at the date he became a Shareholder; and
"Y" equals 1095, being the number of days from and excluding the First Anniversary Date to and including the Fourth
Anniversary Date;
provided that where the Leaver's Leaving Date is prior to the First Anniversary Date, none of the Leaver's Shares shall
be Vested Shares;
"Vested Transfer Shares" means fifty (50) per cent of the Leaver's Shares of the Leaver who is served a Fully Vested
Compulsory Transfer Notice; and
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"Voluntary Resigner" means a member of the Management Team who becomes a Leaver as a result of him voluntarily
resigning, save as:
in circumstances which constitute constructive dismissal; or
as a result of him suffering, or his spouse or civil partner suffering, a physical or mental deterioration which, in the
reasonable opinion of the Board, is sufficiently serious to prevent the Leaver from continuing his normal employment
either because of his own physical or mental deterioration or in the case of his spouse or civil partner because of his
desire to care for such person.
Art. 2. Form, Name. There exists a company in the form of a société à responsabilité limitée, under the name of
Urban&Civic Holdings S.à r.l. (the "Company"). The Company will be governed by the laws pertaining to such an entity
and in particular by the Company Act.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
Art. 4. Object. The Company shall, at each time within the limits of its current Business Plan, directly or through
Indirect Investment Vehicles, carry on the business of acquiring, holding, managing and developing Investments in Europe
(the "Business").
For the purpose of its Business and the development thereof:
The Company can (a) acquire and hold participating interests, in any form whatsoever, in Investment, either directly
or indirectly through Indirect Investment Vehicles, as well as administer, develop and manage such Indirect Investment
Vehicles and (b) invest in, acquire and dispose of and retain by any means (including but not limited to acquisition,
assignments, subparticipations, credit derivatives, guarantees or otherwise) loans, bonds and other debt instruments,
shares, warrants and other equity instruments or rights, including without limitation, any kind of shares, notes, debentures,
convertible securities and swaps and other derivative instruments, and any combination of the foregoing, in each case
whether readily marketable or not;
The Company can own a Subsidiary the purpose of which is to grant services to the companies belonging to the same
group as the Company in relation with its Business (a "Group Servicer");
The Company can, within the limits of the law, provide any financial assistance to its Indirect Investment Vehicles or
any Subsidiary such as, amongst others, the providing of loans and the granting of guarantees or securities of any kind or
form; and
The Company can also (a) borrow in any kind or form and privately issue bonds, notes, securities, debentures and
certificates, (b) grant security over all or any part of the assets of the Company, or accept the creation of security interest
over the Company's issued securities or the Company's payables of any nature, within the limits set forth under article
8.2. of these Articles, as applicable, and (c) enter into agreements, including but not limited to, underwriting agreements,
credit agreements, marketing agreements, selling agreements, contracts for services, bank securities and cash adminis-
tration agreements and agreements creating security.
The objects of the Company as specified in the preceding paragraphs shall be construed in the strictest sense so as to
exclude any activity, operation, transaction or purpose which is not directly or indirectly related or conductive to its
Business, each time as restrictively defined in its then Business Plan.
The Company shall in no case conduct a business other than the Business or any business ancillary thereto. In particular,
the Company will not enter into any transaction which would cause it to be engaged in any activity that would be
considered as a regulated activity of the financial sector or which would require the Company to obtain a business license
in Luxembourg.
Art. 5. Registered office.
5.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg City. The registered office may be transferred
within the City of Luxembourg by decision of the Board. Branches or other offices may be established either in the Grand-
Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the Board.
5.2. If the Board considers that political, economic or social events occurred or threaten to occur which are likely to
affect the normal activities at the registered office or communications from the registered office with abroad, the regis-
tered office may be provisionally transferred abroad, elsewhere than in the United Kingdom, until such time as
circumstances have completely returned to normal. Such measures will not affect the Company's nationality which will
notwithstanding such provisional transfer of the registered office remain a Luxembourg company.
Art. 6. Capital - Shares and share certificates.
6.1. Capital
The subscribed capital of the Company is fixed at one million five hundred thousand Pounds Sterling (GBP 1,500,000),
represented by one million five hundred thousand (1,500,000) Shares with a nominal value of one Pound Sterling (GBP
1) each, entirely subscribed and fully paid up.
The subscribed capital of the Company may be increased or reduced by resolutions of the general meeting of Share-
holders adopted in the manner required for amending the Articles.
6.2. Shares
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6.2.1. The Shares shall be and remain in registered form.
6.2.2. The Company shall consider the person in whose name the Shares are registered in the register of Shareholders
as the full owner of such Shares.
6.3. Share Certificates & Share Transfers Recordings
Certificates stating such inscription may be delivered to the Shareholders. Transfer of registered shares shall be ef-
fectuated by a declaration of transfer inscribed in the register of Shareholders, dated and signed by the transferor and
the transferee or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore. The Board shall refuse the recording
of any Share transfer made in breach of the provisions of these Articles. Subject to these Articles, the transfer of shares
to non-shareholders is subject to the consent of Shareholders representing at least seventy-five percent of the Company's
capital.
6.4. Share Capital Increase
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the Shareholders adopted in the manner
required for amendment of these Articles.
Art. 7. Transfer of securities.
7.1. Voluntary Transfer of Securities
Except (i) with the prior written consent of the Majority Shareholder or (ii) in accordance with the applicable provisions
of these Articles, no Minority Shareholder shall be entitled to sell, transfer, assign, pledge, charge, encumber or otherwise
deal in or dispose of any Securities or any interest in any Securities.
Subject to the provisions of these Articles, the Majority Shareholder may at any time transfer its legal and beneficial
interest in all (but not some only) of the Securities held by it to a group entity of the Majority Shareholder or to any
person which is a Qualified Person. The Majority Shareholder may also transfer portion of its PECs as provided for in
these Articles.
7.1.1. Drag Along Rights
If the Majority Shareholder Seller wishes to sell its Sale Interest to a Third Party Buyer, the Majority Shareholder Seller
shall serve on the Minority Shareholders a Compulsory Purchase Notice.
If the Majority Shareholder Seller serves a Compulsory Purchase Notice, it must cause the Third Party Buyer to
purchase the Notified Interest (i) concurrently with the Sale Interest (ii) at the Third Party Price and (iii) on the same
terms and conditions upon which the Majority Shareholder Seller shall sell its Sale Interest to the Third Party Buyer.
7.1.2. Tag Along Rights
If the Majority Shareholder Seller wishes to sell its Sale Interest to a Third Party Buyer, the Majority Shareholder Seller
shall serve a prior written Tag Notice on the Minority Shareholders.
The Minority Shareholders shall have the right to serve a Tag Acceptance Notice. The Majority Shareholder Seller
must cause the Third Party Buyer to purchase the Notified Interest of any Minority Shareholder who served him a Tag
Acceptance Notice, such purchase to take place (i) concurrently with the Sale Interest (ii) at the Third Party Price and
(iii) on the same terms and conditions upon which the Majority Shareholder Seller shall sell its Sale Interest to the Third
Party Buyer.
7.2. Compulsory Transfer of Securities
The provisions of this article apply when a member of the Management Team becomes a Leaver, in each case as from
the Leaving Date.
7.2.1. Voluntary Resigner before the Fifth Anniversary Date & Bad Leaver
Where a member of the Management Team is either (i) a Voluntary Resigner prior to the Fifth Anniversary Date or
(ii) a Bad Leaver at any time, then the Company shall serve a Compulsory Transfer Notice.
7.2.2. Voluntary Resigner after the Fifth Anniversary Date
Where a Shareholder is a Voluntary Resigner on or after the Fifth Anniversary
Date, then the Company shall serve a Fully Vested Compulsory Transfer Notice.
7.2.3.Good Leaver
Where a Shareholder is a Good Leaver but not a Voluntary Resigner, then the Company shall serve an Option and
Transfer Notice.
Where an Option and Transfer Notice has been served, by no later than ten (10) Business Days following agreement
or determination of the market value of the Leaver's Shares in accordance with article 7.2.4., the Leaver shall be required
to give written notice to the Majority Shareholder and the Company stating whether or not he wishes to transfer his
Vested Shares to the Majority Shareholder in exchange for PECs in accordance with this article and failure to serve such
notice within such time period shall be deemed to be a rejection of the offer made to the Leaver to transfer his Vested
Shares to the Majority Shareholder in exchange for PECs.
7.2.4. Market Value Determination
In the event a Compulsory Transfer Notice, a Fully Vested Transfer Notice or an Option and Transfer Notice are
served, the "market value" shall be agreed between the Majority Shareholder and the Leaver or, in default of agreement
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between the Majority Shareholder and the Leaver within ten (10) Business Days of the date of service of any such notice,
determined as follows:
(a) within five (5) Business Days of the expiry of the ten (10) Business Days period referred to above the Company
shall instruct an Expert to determine the market value of the Leaver's Shares. The Expert shall act as an expert and not
as an arbitrator and his determination of the market value of the Leaver's Shares shall be final and binding on the Majority
Shareholder and the Leaver, save in the case of manifest or proven error which shall be rectified without delay. The costs
of the Expert shall be borne by the Company; and
(b) the Expert shall determine the market value of the Leaver's Shares on the basis that each Share in the Company
has the same value corresponding to its proportion of the value of all the Shares taken as a whole and that no additional
or reduced value is attached to any holding of Shares by virtue only of that holding comprising or after purchase conferring
or giving rise to a majority or minority of the total issued share capital of the Company.
7.2.5. Common Rules applying to Compulsory Transfer of Securities
In calculating the number of Shares and PECs to be transferred by a Leaver and the Majority Shareholder respectively
pursuant to articles 7.2.1., 7.2.2. or 7.2.3. (as the case may be), the number of Shares and PECs to be transferred shall be
rounded up or down to the nearest whole number.
By no later than twenty (20) Business Days following agreement or determination of the market value of the Leaver's
Shares in accordance with this article, the Leaver shall deliver an instrument of transfer for the relevant number of Leaver's
Shares to the Majority Shareholder and the Company and the Majority Shareholder shall deliver an instrument of transfer
for the relevant number of its PECs to the Leaver and the Company, save for the agreement of the parties to agree a
single transfer instrument.
Where as a consequence of any provision of this article 7.2., the Majority Shareholder has an obligation to transfer
PECs to a Leaver but has insufficient PECs to satisfy that obligation, it shall pay the applicable amount in cash.
If at any time the Majority Shareholder is in serious breach of any of its obligations to the Management Team under
these Articles or any Shareholders' agreement that may exist from time to time, each member of the Management Team
shall be entitled but not obliged to be treated as a Good Leaver and benefit of the provisions of article
7.2.3. of these Articles. The Group Servicer shall also be obliged to compensate, and the Majority Shareholder shall
procure that the Group Servicer compensates, the relevant member of the Management Team under the terms of his
service agreement with the Group Servicer on the basis that he has been unlawfully dismissed. In such circumstances, for
the avoidance of doubt, any restriction to compete agreed by the members of the Management Team (whether in their
service agreement with the Group Servicer, in any Shareholders' agreement or otherwise) shall forthwith cease to apply.
Art. 8. Debt Funding. Besides its investment in share capital of the Company, each Shareholder has or will subscribe
for PECs in the Company.
8.1. Additional Majority Shareholder funding
If at any time the Board resolves that the Group requires additional funds to conduct the Company's Business (including
for the purpose of paying expenses or liabilities of the Group or for working capital purposes), the Company shall first
invite the Majority Shareholder to subscribe for, and the Board can accordingly resolve to issue PECs, at the Board's sole
discretion, provided that the Majority Shareholder's obligation to subscribe for additional PECs shall be:
limited to the Majority Shareholder Commitment Amount; and conditional on the Majority Shareholder approving
such subscription.
Provided that the above conditions are met, the Majority Shareholder shall subscribe for PECs at such time as the
Board may request, provided that not less than ten (10) Business Days' prior written notice requesting subscription shall
be given to the Majority Shareholder.
Save as pursuant to any Shareholders' agreement, no Shareholder shall be obliged to provide any additional finance to
the Company by any means.
8.2. Third Party funding
The Board may at any time resolve that the Company and/or a member of the Group borrows additional sums from
third parties (including, but not limited to any affiliate of the Majority Shareholder) on the most favourable terms available
as to interest, repayment and security compatible with its needs, but shall not allow any prospective lender the right to
participate in the share capital of the Company or otherwise in the Business as a condition or term of any loan or advance.
Except with prior written consent of the Majority Shareholder, no Shareholder shall guarantee or provide security for
any indebtedness of the Group.
If a Majority Shareholder Funding Termination occurs, the Board and the Shareholders shall collectively act in good
faith and use reasonable endeavours (i) to secure third party capital (whether by way of equity investment in the Company
or debt) to meet the funding requirements of the Group and (ii) to agree such changes to these Articles and to the funding
structure of the Group as shall be necessary to accommodate such funding provided that, for the avoidance of doubt, no
changes shall be made without the prior written consent of all Shareholders.
8.3. Alternative Funding Structure
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If at any time as a result of any change in or introduction of any statute, enactment, law or regulation in any jurisdiction
or otherwise, the Board determines that is necessary or desirable to change the funding structure of the Group (for
example, by replacing the PECs with some other funding instrument), the Shareholders shall cooperate in agreeing such
alternative funding structure provided that the commercial arrangements between the Shareholders (including in respect
of the proportionate profit sharing arrangements, rates of return and anticipated value to be derived) shall remain un-
changed.
Art. 9. Board of Managers.
9.1. Composition
When, and as long as the Company is a one-member company, the Company may be managed by one or more
managers, as the sole Shareholder may decide from time to time.
In case of plurality of Shareholders, the Company shall be managed by a Board composed of at least three (3) and up
to seven (7) managers, as the Shareholders may decide from time to time.
The sole Shareholder or the Shareholders may decide to appoint one or several class A manager(s) and one or several
class B manager(s).
Managers need not be Shareholders. Class B managers shall be Luxembourg residents and the Company's Board shall
in any event be composed of a majority of class B managers.
Each time a Board is appointed to manage the Company, the decisions of the Board shall be taken collectively.
9.2. Appointment
The managers shall be appointed by the general Shareholders' meeting for a period of maximum six years in accordance
with the following rules:
The Majority Shareholder shall, before the Shareholders' meeting to be called to resolve on the appointment of the
Board members, present to the Minority Shareholders a list of candidate managers of at least two persons.
The Minority Shareholders shall, before the Shareholders' meeting to be called to resolve on the appointment of the
Board members, together agree a candidate manager at the simple majority of the Minority Shareholders (without regard
to their respective percentage interest in the Company), and present such list to the Majority Shareholder.
The failure to present a list of candidate managers as provided for in the two above paragraphs is not of a nature to
invalidate any nomination to be made by the Shareholders' meeting.
Each Shareholder undertakes to cast his votes in the share capital of the Company in favor of the candidate managers
proposed by the Majority Shareholder, and the Minority Shareholders collectively.
If a company is appointed as manager, it shall appoint a permanent representative who will be in charge of this mission
in the name of and on behalf of the company. This permanent representative shall be subject to the same conditions and
shall incur the same civil liability (responsabilité civile) as if he/she was carrying out this mission in his/her own name and
on his own behalf, without prejudice to the joint and several liability (responsabilite solidaire) of the company which is
represented by him/her. This company may only remove the permanent representative from his/her position if it simul-
taneously appoints a replacement. The designation and succession of the functions of the permanent representative shall
be subject to the same publishing rules as if he/she carried out this mission in his own name and on his/her own behalf.
The managers shall hold office until their successors are elected.
9.3. Removal
A manager may be removed with or without cause and replaced at any time by resolution adopted by the Shareholders'
Meeting.
In the event a manager is removed or replaced or in the event a manager resigns, dies, retires or in the event of any
other vacancy, his/her replacement shall be appointed by the general Shareholders' meeting, or in the event of co-optation
by the remaining members of the Board, in compliance with the provisions of this article.
If the simple majority of the Minority Shareholders (without regard to their respective percentage interest in the
Company) notifies the Majority Shareholder of its wish to remove the manager proposed by the Minority Shareholders,
the Majority Shareholder undertakes to cast its votes in the share capital of the Company in favor of such managers'
removal, and the appointment of the candidate manager proposed by the Minority Shareholder in his replacement.
9.4. Managers' Compensation
The members of the Board can be compensated for their services as managers. The board is entitled to submit to the
general meeting of Shareholders an annual compensation fee for each manager for the performance of its annual duty,
which will approve or refuse such proposal at its sole discretion.
The Company shall further reimburse the managers for reasonable expenses incurred in the carrying out of their office,
including reasonable travel and living expenses incurred for attending meetings on the Board.
Art. 10. Procedures of Meeting of the Board.
10.1. Chairman
The Board may choose from among its members a chairman who shall be chosen from the managers nominated from
the list of candidates presented by the Majority Shareholder. If the Chairman is unable to attend any meeting of the Board,
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the Board may nominate another manager as Chairman pro tempore who shall in any case be chosen from the managers
nominated from the list of candidates presented by the Majority Shareholder.
10.2. Secretary
The Board may also choose a secretary, who need not be a manager and who shall be responsible for keeping the
minutes of the meeting of the Board.
10.3. Convening of Board meetings
Power to call a Board meeting and place for the meeting.
The Board shall meet upon call by the chairman or any two managers, at least once per calendar quarter, at the
Company's registered office or such other place in Luxembourg as the Board shall determine from time to time.
Convening notice
A convening notice shall be sent to each manager per e-mail, telegram, telex or telefax to the address indicated by
each manager at least three (3) Business Days before the date set for the meeting, except in circumstances of emergency
in which case the nature of such circumstances shall be expressly set forth in the convening notice and in which case
notice of at least twenty-four hours prior to the hour set for such meeting shall be sufficient.
The convening notice shall contain the written agenda of the Board meeting specifying the matters to be raised at the
meeting together with copies of all papers to be laid before the meeting. All reasonable efforts will be afforded so that,
sufficiently in advance of any meeting of the Board each manager is provided with a copy of the documents and/or materials
to be discussed or passed upon by the Board at such meeting, but the failure to provide the documents or material to
be resolved upon during the meeting will not invalidate a resolution validly adopted during such meeting.
This convening notice may be waived by the consent in writing of each manager at any time and at the latest at the
opening of a given meeting, and provided that all managers be present or represented.
Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously
adopted by resolution of the Board.
10.4. Representation - Conferencing Systems - Written Resolutions
Representation
Any manager may act at any meeting of the Board by appointing in writing or by fax, or telegram or telex another
manager of the same class as his proxy.
Conferencing Systems
The use of video or audio conferencing equipment or any other means of telecommunication which allows for the
manager's identification and can guarantee the effective participation in the meeting of the Board so that deliberations
are communicated in a continuous, consistent manner shall be allowed and the managers using this technology shall be
deemed to be present as a matter of quorum, and shall be authorized to vote by video or by phone, provided such vote
be confirmed in writing through execution of Board minutes in counterpart. Any such meeting will be deemed to have
been held at the registered office of the Company.
Written Resolutions
A resolution in writing of the Board signed by all of the Managers shall be as valid and effective as if it had been passed
at a meeting of the Board duly convened and held and may consist of several documents in the like form each signed by
one or more of the Managers (as the case may be), provided that no such resolution shall be valid and effective if a majority
of the Managers have signed such resolution in the United Kingdom.
10.5. Quorum and Majority
Quorum
The Board can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented at the
meeting of the Board.
The Board will be deemed not to have the required quorum if:
the majority of the managers present at the meeting are not in Luxembourg;
and/or
any manager wishes to participate to the meeting, joining the Board meeting from the United Kingdom through a
conferencing system;
and/or
if the sole Shareholder or the general meeting of Shareholders has appointed one or several class A manager(s) and
one or several class B manager(s), one manager of each class at least is not present or represented.
Majority
Resolutions shall be made at the simple majority of the votes cast by the managers present or represented at a Board
meeting for or against each resolution.
In the case of a division of votes, the vote of the chairman shall be casting.
10.6. Conflict of Interest
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In the event that any manager of the Company may have any personal interest in any transaction of the Company, he
shall make known to the Board such personal interest and shall not consider, deliberate or vote on any such transaction,
and such transaction and such manager's or officer's interest therein shall be mentioned in the minutes of the Board
meeting, and reported to the next general meeting of Shareholder(s) before any other resolution can be made.
Notwithstanding the above, no contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the managers or any officer of the Company has a
personal interest in, or is a manager, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Any manager
or officer of the Company who serves as a manager, associate, officer or employee of any company or firm with which
the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company
or firm, be automatically prevented from considering, deliberating and voting or acting upon any matters with respect to
such contract or other business.
This provision does not apply in case the decisions to be taken by the Board relates to standard operations (operations
courantes) and concluded at arm's length conditions.
If the Company has only one manager, written resolutions shall mention transactions for which the manager had a
conflicting interest with the Company.
10.7. Confidentiality
Without prejudice to the provisions of article 66 of the Company Act, any Manager shall be entitled to pass to the
Shareholder(s) who has proposed his appointment details of any information in relation to the Company and the Group
that may come into his possession as a Manager.
No Shareholder shall use such information to the detriment of the Group unless it is under a legal or regulatory
obligation to do so.
Art. 11. Minutes of Meetings of the Board.
11.1. The resolutions of the Board shall be recorded in the minutes, to be signed by all the managers present or
represented.
11.2. In case the Company is a one-member company, resolutions of the sole manager or unanimous resolutions of
two managers shall have the same authority as resolutions of the Board and shall be recorded in the minutes to be signed
by the sole manager or by the two managers, copies or extracts of which can be produced in judicial proceedings or
otherwise.
11.3. Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed
by the chairman, by the secretary, by any two managers or, in case the Company is a one-member company, by the sole
manager, by the chairman or by any two managers.
Art. 12. Powers of the Board.
12.1. The Board or, as the case may be, the sole manager or the two managers in case the Company is a one-member
company, is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in the Company's
interest. All powers not expressly reserved by law or by the present Articles to the general meeting of Shareholders fall
within the competence of the Board, the sole managers or the two managers in case of a one-member company.
12.2. The Board or, as the case may be, the sole manager or the two managers in case the Company is a one-member
company, may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and the representation
of the Company for such management and affairs, to one or more managers or to any person(s) whether manager,
Shareholder or not, acting individually or jointly. In case the daily management is delegated to a manager, the Board, the
sole manager or the two managers as the case may be shall annually report to the meeting of Shareholders on any
remuneration or advantage granted to the daily managers. The Board or, as the case may be, the sole manager or the
two managers in case the Company is a one-member company, may also confer all powers and special mandates to any
person who need not be a manager, appoint and dismiss all officers and employees and determine their emoluments.
Art. 13. Binding Signature. The Company will be bound by the joint signature of two managers of the Company, by
the single signature of the managing manager within the limits of the daily management or, in case the Company is a one-
member company, by the signature of its sole manager or by the joint signature of two managers, or by the joint or single
signature of any person to whom such signatory power shall have been delegated by the Board, the sole manager or the
two managers as the case may be.
However if the sole Shareholder or the general meeting of Shareholders has appointed one or several class A manager
(s) and one or several class B manager(s), the Company will be bound towards third parties by the joint signature of one
class A manager and one class B manager or by the joint signatures or single signature of any persons to whom such
signatory power has been delegated by the Board, within the limits of such powers.
Art. 14. Contractual Group Servicer. The Board shall from time to time procure that a Group Servicer be appointed
as contractual servicer to the Company and its subsidiaries.
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Art. 15. Subsidiaries' governance. The Board shall procure that the board of Indirect Investment Vehicles be composed
of the same persons as the Company's Board from time to time and be appointed:
a) in the case of a company, as managers of that company;
b) in the case of a trust, as the managing trustee of such trust, unless a professional service trustee is appointed as the
managing trustee of such trust;
c) in the case of a limited partnership, the general partners of such limited partnership; and
d) in the case of any other Indirect Investment Vehicle, the relevant operator or manager of such Indirect Investment
Vehicle,
subject to such variations as may be approved by the Majority Shareholder in writing, and that no other persons shall
be appointed managers or managers of any Indirect Investment Vehicle other than a trustee or managing trustee of any
trust, unless otherwise agreed in writing by the Majority Shareholder.
Art. 16. Shareholders' Meetings- General.
16.1. Convening of Shareholders' meetings
The Company Act shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the Company unless
otherwise provided herein.
If all of the Shareholders are present or represented at a meeting of Shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
16.2. Place for Meetings
All Shareholders' meetings shall be held at the registered office of the Company or at such other place in Luxembourg
as the Board may from time to time determine.
16.3. Quorum
No business shall be transacted at any meeting of the Shareholders (and adjournments thereof) unless each Shareholder
or their duly authorised representatives are present in person or by proxy. Proxy shall be granted in writing, by fax,
telegram, telex or e-mail, provided that any such proxy shall be signed in manuscript by the represented Shareholder,
and in the case of a company, by its authorized signatory(ies).
Attendance to the meeting of Shareholders cannot proceed by use of distance conferencing systems and distance votes
are not allowed.
If the quorum is not met, a new meeting of Shareholders shall be convened.
16.4. Voting Powers
Each Share is entitled to one vote.
16.5. Majority
Except as otherwise required by law or these Articles, resolutions at a meeting of Shareholders duly convened will be
passed by a simple majority of those voting.
Any amendment to these Articles requires an unanimous favorable vote h of the Shareholders voting.
16.6. Powers of the Shareholders' Meeting
The general meeting of Shareholders shall have the widest powers to adopt or ratify any action relating to the Company,
within the limits of the powers expressed to be granted to the Board pursuant to these Articles.
The general meeting of Shareholders shall further have competence in all matters where the Board, the sole manager
or any two managers, as the case may be, in its/their sole discretion, desires the formal approval or ratification of the
general meeting of Shareholders.
16.7. Written Resolutions
If the Company has less than twenty-five (25) Shareholders, general meetings of Shareholders are not mandatory and
the Shareholders may vote on the proposed resolutions in writing.
Art. 17. Annual General Shareholders' Meeting.
17.1. The annual general meeting of Shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law at the registered
office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting on the 15
th
day of the month May at 2.00 p.m..
17.2. If such day is not a Business Day, the annual general meeting shall be held on the next following Business Day.
The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board, exceptional circums-
tances so require.
Art. 18. Statutory Auditor. Unless the Company's annual accounts are audited by an independent auditor in accordance
with the requirements of the Company Act, the supervision of the Company's operations may be, or shall be if the
Company has more than twenty-five (25) shareholders, entrusted to one or more statutory auditors, who need not be
shareholders.
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If there is more than one statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium and form the board of
auditors. The statutory auditors or, as the case may be, the independent auditor, if any, shall be appointed by the annual
general meeting of Shareholders for a period ending at the date of the next annual general meeting of Shareholders.
Art. 19. Financial Year. The Financial Year of the Company shall begin on the first day of January and shall terminate
on the last day of December of each year.
Art. 20. Appropriation of Profits.
20.1. Legal Reserve
From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by law. This
allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve amounts to ten per cent (10%) of the
subscribed share capital of the Company.
20.2. Dividends
20.2.1. The general meeting of Shareholders, upon recommendation of the Board, shall determine how the remainder
of the annual net profits shall be disposed of and may declare from time to time ordinary dividends without ever exceeding
the amounts proposed by the Board, the sole manager or two managers as the case may be.
20.2.2. Interim dividends may be distributed, subject to the conditions laid down by the Company Act, upon decision
of the Board, the sole manager or two managers as the case may be and report by the statutory auditors.
20.3. Other Distributions
No dividend distribution can occur before the liability of the Company under any PECs' issue outstanding is settled in
full.
Any profit available for distribution shall be applied:
First to accrued, fallen due and unpaid yield pursuant to the PECs in issue from time to time;
Second to PECs' redemption; and;
Third to the Shareholders, pro rata to the number of Shares held by them in the Company.
Art. 21. Dissolution and Liquidation.
21.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the Shareholders adopted in the manner required
for amendment of these Articles as prescribed in article 16.5 hereof.
21.2. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators named
by the meeting of Shareholders effecting such dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
Art. 22. Governing law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Company
Act.”
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolved to confirm the mandates of the directors (administrateurs) of the Company as the managers
(gérants) of the Company for un unlimited period.
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolved to confirm the address of the registered office of the Company, i.e. 40, avenue Monterey, L-2163
Luxembourg.
<i>Seventh resolutioni>
The Meeting resolved to accept the resignation of the statutory auditor (commissaire) of the Company and to grant
discharge to the same for the execution of his mandate.
<i>Costs and expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the Company as a result of this
deed, are estimated at approximately three thousand five hundred euro (EUR 3,500).
There being no further items on the agenda, the Meeting was closed at 6.30 p.m.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith, that on request of the appearing per-
sons, the present deed is worded in English, followed by a French version and that, in case of any difference between the
English and the French texts, the English text will prevail.
The document having been read to the appearing parsons, who are known to the notary by their surnames, first names,
civil status and residences, the said persons signed together with the notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le seizième jour du mois d'avril,
par devant Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains (Grand-Duché de Luxembourg),
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s'est tenue
l'assemblée générale extraordinaire (l'«Assemblée Générale») de Urban&Civic Holdings S.A., une société anonyme
constituée sous le droit luxembourgeois par acte notarié en date du 16 octobre 2009, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations numéro 2293 du 22 novembre 2009, ayant son siège social au 40, avenue Monterey, L-2163
Luxembourg et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 148.992 (la
«Société»). Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois par acte notarié en date du 23 novembre 2013,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 232 du 25 janvier 2014 (les «Statuts»).
L'Assemblée Générale a été ouverte à 18.11 heures par Monsieur Romain Sabatier, avocat, ayant son adresse profes-
sionnelle au Luxembourg, agissant en tant que président (le «Président»).
Le Président a désigné comme secrétaire et scrutateur de l'Assemblée Générale Madame Magdalena Staniczek, avocat,
ayant son adresse professionnelle au Luxembourg.
Le bureau de l'Assemblée Générale a été unanimement approuvé par l'Assemblée Générale.
Le Président a ensuite déclaré et demandé au notaire de dire ce qui suit:
I) Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d'actions
détenues par chaque actionnaire sont indiqués sur une liste de présence, cette liste de présence étant signée par les
membres du bureau de l'Assemblée Générale, le mandataire des actionnaires représentés et le notaire, et restera annexée
au présent acte pour être déposée au même moment auprès de l'autorité d'enregistrement.
Les procurations, signées ne varietur par les membres du bureau de l'Assemblée Générale, par le mandataire pertinent
et par le notaire, resteront également annexées au présent acte pour être déposées au même moment auprès de l'autorité
d'enregistrement.
II) Il apparaît de la liste de présence susmentionnée que tous les actionnaires, représentant le total du capital social de
la Société, sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale. Les actionnaires renoncent unanimement à toutes les
formalités de convocation et déclarent avoir été dûment informés de l'ordre du jour avant la présente Assemblée Gé-
nérale. L'Assemblée Générale est dès lors régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points de
l'ordre du jour.
III) L'ordre du jour de l'Assemblée Générale était le suivant:
1. Changement de la forme légale de la Société d'une société anonyme à une société à responsabilité limitée;
2. Approbation des comptes intérimaires de la Société au 10 avril 2014;
3. Conversion d'un million cinq-cents mille (1.500.000) actions de la Société ayant une valeur nominale de une Livre
Sterling (GBP 1,-) chacune en un million cinq-cents mille (1.500.000) parts sociales avec une valeur nominale de une Livre
Sterling (GBP 1,-) chacune;
4. Modification et refonte totale des statuts de la Société afin de les adapter à la forme juridique d'une société à
responsabilité limitée;
5. Confirmation des mandats des administrateurs de la Société comme gérants de la Société;
6. Confirmation de l'adresse du siège social de la Société;
7. Décharge au commissaire aux comptes de la Société;
8. Divers.
IV) Après délibération, l'Assemblée Générale a adopté, chaque fois à l'unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblé Générale a décidé de changer la forme légale de la Société d'une société anonyme en une société à
responsabilité limitée.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée Générale a décidé d'approuver les comptes intérimaires de la Société au 10 avril 2014, lesquels démon-
trent que l'actif net de la Société est égal à au moins le capital social minimum requis pour la transformation de la Société
en une société à responsabilité limitée au moment de la transformation.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée Générale a décidé de convertir les un million cinq cent mille (1.500.000) actions de la Société avec une
valeur nominale d'une Livre Sterling (GBP 1,-) chacune en un million cinq cent mille (1.500.000) parts sociales avec une
valeur nominale d'une Livre Sterling (GBP 1,-) chacune.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée Générale a décidé de modifier et de refondre totalement les statuts de la Société, qui se liront dorénavant
comme suit:
« Art. 1
er
. Définitions. «Statuts» signifie les statuts en vigueur de la Société de temps à autre;
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«Mauvais Sortant» signifie un Sortant qui a été licencié pour faute grave en conséquence d'un acte de fraude, de
mauvaise foi ou tout autre acte qui a causé un dommage sérieux et matériel au Groupe;
«Conseil» signifie le conseil de gérance de la Société ou les gérants présents à une réunion des Gérants dûment
convoquée pour laquelle le quorum nécessaire est présent (selon le contexte);
«Activité» signifie l'objet de la Société tel que décrit à l'article 4 de ses Statuts;
«Jour Ouvrable» signifie un jour excepte le samedi, dimanche ou un jour durant lesquelles les banques sont autorisées
à fermer à Londres ou à Luxembourg;
«Plan d'Activité» signifie le plan d'activité et/ou le budget du Groupe en vigueur de temps à autre et tout autre docu-
ment, tel que décidé par les Associés, et qui peut contenir des propositions d'investissements;
«Président» signifie le président du Conseil de temps à autre;
«Loi sur les Sociétés» signifie la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 telle qu'amendée;
«Notice d'Achat Obligatoire» signifie une notice qui doit être signifiée par le Vendeur Associé Majoritaire aux Associés
Minoritaires quand le premier exerce ses droits de sortie conjointe selon l'article 7.1.1 et dans laquelle le Vendeur Associé
Majoritaire demande aux Associés Minoritaires de vendre à un Acheteur Tierce Partie leur Intérêt Notifie et contenant
les informations suivantes:
- l'identité de l'Acheteur Tierce Partie;
- le Prix de la Tierce Partie; et
- l'entièreté des termes et conditions du transfert que l'Acheteur Tierce Partie a l'intention d'offrir au Vendeur Associé
Majoritaire;
«Notice de Transfert Obligatoire» signifie une notice envoyée par la Société au Sortant et à l'Associé Majoritaire par
laquelle la Société notifie que le Sortant doit transférer toutes les Part Sociales (et non une partie seulement) du Sortant
(et les droits et intérêts dans la Société qui y sont liés) à l'Associé Majoritaire en échange de quoi l'Associé Majoritaire
doit transférer au Sortant un montant de ses PECs (et les droits connexes attachés à eux, y compris mais non limité au
rendement cumulé) dont la valeur est équivalente au plus bas de (i) la valeur nominale des Part Sociales du Sortant étant
une livre sterling (GBP 1) et (ii) de la valeur du marché des Part Sociales du Sortant déterminée en accord avec l'article
7.2.4;
«Cas de Sortie» signifie toute Vente sur le Marché ou toute autre transaction de sortie pertinente;
«Notice de Sortie» signifie une notice approuvée par le Conseil et émise aux associés par laquelle le Conseil recom-
mande que les Associés réalisent une Vente sur le Marché;
«Expert» signifie un comptable agréé indépendant nommé de commun accord par l'Associé Majoritaire et le Sortant
ou en absence d'un commun accord, par le président, ou le cadre supérieur suivant disponible et prêt à agir, de l'Institute
of Chartered Accountants d'Angleterre et Pays de Galles, à la requête de l'Associé Majoritaire ou du Sortant;
«Date du Cinquième Anniversaire» signifie la date qui correspond à cinq années calendaires après la date à laquelle le
Sortant est devenu Associé;
«Année Fiscale» signifie une année fiscale de la Société tel que décrit dans l'article 19;
«Date du Premier Anniversaire» signifie la date qui correspond à une année calendaire après la date à laquelle le Sortant
est devenu Associé;
«Date du Quatrième Anniversaire» signifie la date qui correspond à quatre années calendaires après la date à laquelle
le Sortant est devenu Associé;
«Notice de Transfert Obligatoire des Droits Acquis» signifie une notice qui doit être signifiée par la Société au Sortant
et à l'Associé Majoritaire notifiant que le Sortant doit transférer ces Part Sociales Acquises de Transfert à l'Associé
Majoritaire en échange de quoi l'Associé Majoritaire devra transférer au Sortant un certain nombre des PECs qu'il détient,
dont la valeur est équivalente au plus bas de (i) la valeur nominale des Part Sociales Acquises de Transfert du Sortant et
(ii) la valeur de marché des Part Sociales Acquises de Transfert du Sortant;
«Bon Sortant» signifie un Sortant qui n'est pas un Mauvais Sortant;
«Groupe» signifie la Société et ses Véhicules Indirects d'Investissement et toute filiale pouvant exister de temps en
temps, l'expression»Membre du Groupe» devant être comprise en ce sens;
«Gestionnaire du Groupe» signifie le gérant nommé contractuellement pour gérer la Société et, le cas échéant, son
Groupe conformément à l'article 14 de ces Statuts;
«Conseil du Gestionnaire du Groupe» signifie le conseil d'administration du Gestionnaire du Groupe;
«Véhicule d'Investissement Indirect» signifie toute personne morale, association, trust, société, construction juridique,
fonds d'investissement collectif ou toute autre entité détenue par la Société (peu importe son lieu d'établissement, de
création ou de résidence), directement ou indirectement, aux fins de détenir un Investissement (y compris tout autre
Véhicule d'Investissement Indirect détenu, directement ou indirectement, par un tel Véhicule d'Investissement Indirect);
«Plan d'Activité Initial» signifie le premier Plan d'Activité du Groupe (qui devra être composé d'un budget pour le
Groupe et de tout autre élément dont pourrait convenir l'Associé) qui devra être adopte avant le 7 janvier 2010;
«Investissement» signifie des projets immobiliers et des opportunités en Europe;
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«Critère de Retour d'Investissement Cible» signifie:
(a) par rapport à chaque Investissement potentiel, un rendement minimum de 2.0x; et
(b) par rapport à l'ensemble des Investissements, un rendement minimum de 2.5x et un taux de rendement interne
non inférieur à 25%,
dans chacun des cas sur base de l'évaluation détaillée et prudente des risques faite par le Gestionnaire du Groupe;
«Sortant» signifie un membre de l'Equipe de Gestion qui cesse, pour une raison ou une autre, d'être employé du
Gestionnaire du Groupe;
«Date de Sortie» signifie la date effective à laquelle un membre de l'Equipe de Gestion cesse, pour une raison ou une
autre, d'être un employé du Gestionnaire du Groupe;
«Associé Majoritaire» signifie l'associé détenant à lui seul 80% ou plus du capital social émis par la Société;
«Montant d'Engagement de l'Associé Majoritaire» signifie cent cinquante millions de livres sterling (150.000.000 GBP,-);
«Fin du Financement par l'Associé Majoritaire» signifie, à tout moment avant la date à laquelle l'Associé Majoritaire a
payé le Montant d'Engagement de l'Associé Majoritaire ou plus:
1. suivant la réception par la Société de la notification de l'Equipe de Gestion que la règlementation du Groupe requière
des fonds supplémentaires des associés pour toutes fins légitimes de la Société compatibles avec le Plan d'Activités alors
en cours (y compris pour des fins du paiement de charges ou des passifs du Groupe ou à des fins de fonds de roulement)
ou dans le but de faire des Investissements et que la Société devrait inviter l'Associé Majoritaire à la souscription de PECs,
mais que soit: la Société omet d'inviter l'Associé Majoritaire à souscrire lesdits PECs tel que prévu à l'article 8.1 de ces
Statuts, ou que l'Associé Majoritaire refuse en tout ou en partie la demande de financement additionnel ou omet de
confirmer son acceptation dans le délai prévu à l'article 8.1 des Statuts; ou
2. l'Associé Majoritaire notifie à la Société qu'il n'a plus l'intention d'allouer des capitaux à la Société; ou
3. l'Associé Majoritaire ne confirme pas à l'Equipe de Gestion, malgré une telle demande de confirmation de la part
de l'Equipe de Gestion, qu'il a l'intention d'allouer des capitaux supplémentaires à la Société supérieur au Montant d'En-
gagement de l'Associé Majoritaire sous 10 jours ouvrables suivant la réception d'une telle demande.
«Vendeur Associé Majoritaire» signifie l'Associé Majoritaire agissant en tant que vendeur de son Intérêt de Vente;
«Contrat de Gestion» signifie le contrat de gestion conclu ou qui sera conclu entre la Société et son Gestionnaire du
Groupe de temps en temps;
«Equipe de Gestion» signifie collectivement les Associés Minoritaires pour autant qu'ils détiennent des Titres et soient
employés par le Gestionnaire du Groupe, et toute autre personne qui deviendrait un Associé Minoritaire et employé du
Gestionnaire du Groupe;
«Associé Minoritaire» signifie tout associé de la Société autre que l'Associé Majoritaire;
«Intérêt Notifié» signifie l'Intérêt de Vente de chacun des Associés Minoritaires;
«Notice d'Option et Transfert» signifie une notice qui doit être signifiée par la Société au Bon Sortant (qui n'est pas
un Démissionnaire Volontaire) et à l'Associé Majoritaire, leur notifiant que:
- le Sortant a une option de transférer tout (et non pas une partie) des Part Sociales Acquises du Sortant (et les droits
et intérêts y associés dans la Société) à l'Associé Majoritaire en échange du transfert par l'Associé Majoritaire au Sortant
d'un nombre de ses PECs (et les droits connexes attachés à eux, y compris mais non limite au rendement accru), dont
la valeur est équivalente au plus bas de (i) la valeur comptable des Part Sociales Acquises du Sortant (équivalent à une
livre sterling (GBP 1,-) par part sociale) et (ii) la valeur de marché des Part Sociales Acquises du Sortant déterminée selon
l'article 7.2.4; et
- le Sortant sera obligé de transférer le reste des part sociales du Sortant (et les droits et intérêt dans la Société y
associés) (les «Part Sociales de Transfert») à l'Associé Majoritaire en échange du transfert de l'Associé Majoritaire au
Sortant d'un montant de ses PECs dont la valeur est équivalente au plus bas de (i) la valeur comptable des Part Sociales
de Transfert du Sortant (étant une livre sterling (GBP 1,-) par part sociale) et (ii) la valeur de marché des Part Sociales
de Transfert du Sortant déterminée selon l'article 7.2.4;
«PECs» signifie les certificats de capitaux préférentiels émis ou qui seront émis de temps à autre par la Société, chacun
ayant la même valeur nominale et les mêmes termes et conditions, et tout autre titre de créance qui sera émis par la
Société de temps à autre, conformément à l'article 8.3 de ces Statuts, dans chaque cas avec des termes et conditions
comparables et comprenant les droits et intérêts y associés, incluant, selon le cas, l'intérêt accumulé mais non encore
distribué;
«Personne Qualifiée» signifie une personne qui a, selon l'opinion raisonnable de l'Associé Majoritaire, une bonne
réputation et une bonne situation financière;
«Intérêt de Vente» signifie un transfert fait par l'Associé de la propriété juridique et effective de tous ses Titres;
«Titres» signifie collectivement tout PECs et Part Sociales de la Société en circulation de temps à autre;
«Part Sociale» signifie toute part sociale du capital social de la Société de n'importe quelle classe, et les droits et intérêts
y associés;
«Associés» signifie collectivement et de temps en temps, l'Associé Majoritaire et les Associés Minoritaires, ou chacun
d'entre eux;
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«Filiale» signifie une société ou une entité directement ou indirectement contrôlée par la Société conformément à ses
règles de gouvernance de la lex societatis applicable;
«Notice de Sortie Conjointe» signifie une notice qui doit être signifié par le Vendeur Associé Majoritaire aux Associés
Minoritaires quand ils exercent leurs droits de sortie conjointe selon l'article 7.1.2 et qui devra contenir la même infor-
mation que celle requise dans une Notice d'Achat Obligatoire;
«Notice d'Acceptation de Sortie Conjointe» signifie une notice qui doit être signifiée par tout Associé Minoritaire dans
les vingt (20) Jours Ouvrables à compter de la réception d'une Notice de Sortie Conjointe et demandant au Vendeur
Associé Majoritaire d'assurer que l'Acheteur Tierce Partie achète leur Intérêt Notifié;
«Acheteur Tierce Partie» signifie un acheteur de bonne foi pour la valeur, qui n'est pas associé ou lié au Vendeur
Associé Majoritaire;
«Prix de la Tierce Partie» signifie le prix d'achat proposé par l'Acheteur Tierce Partie par Part Sociale et PEC, compris
dans l'Intérêt de Vente;
«Transfert des Part Sociales» a le sens donné à cette expression dans la définition d'Option et d'Avis de Transfert;
«Vente du Commerce» désigne la vente de toutes les Parts Sociales ou de la totalité ou quasi-totalité de l'activité ou
la vente de tout ou quasi-tous des actifs de la Société;
«Royaume-Uni» signifie la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord;
«Parts Sociales Acquises» signifie et sera calculé comme étant l'équivalent de temps en temps de:
X + (A x B) / Y
où:
«X» est égal à 25% des Part Sociales du Sortant à la date à laquelle le Sortant est devenu Associé;
«A» est égal au nombre de jours à compter de et excluant la Date du Premier Anniversaire de la Date de Sortie;
«B» est égal à 75% des Part Sociales du Sortant à la date à laquelle le Sortant est devenu Associé; et
«Y» est égal à 1095, étant le nombre de jours à compter de et excluant la Date du Premier Anniversaire jusqu'à et
incluant la Date du Quatrième Anniversaire;
à condition que quand la Date de Sortie du Sortant est antérieure à la Date du Premier Anniversaire, aucune des Part
Sociales du Sortant ne seront des Part Sociales Acquises;
«Parts Sociales de Transfert Acquis» signifie cinquante (50) pour cent des Part Sociales du Sortant qui a reçu une
Notice de Transfert Obligatoire des Droits Acquis; et
«Démissionnant Volontaire» signifie un membre de l'Equipe de Gestion qui devient un Sortant suite à sa démission
volontaire, sauf:
dans les cas qui constituent un congédiement implicite; ou
dans le cas où la démission est le résultat d'une détérioration physique ou mentale du Sortant ou de son épouse ou
partenaire, laquelle détérioration est, dans l'opinion du Conseil, suffisamment grave pour empêcher le Sortant de conti-
nuer son travail normalement soit dû à sa propre détérioration physique ou mentale, soit parce qu'il veut prendre soin
de son épouse ou partenaire.
Art. 2. Forme sociale, nom. Il existe une société à responsabilité limitée, sous la dénomination de Urban&Civic Holdings
S.à r.l. (la «Société»). La Société sera régie par les lois se rapportant à une telle société et en particulier par la Loi sur les
Sociétés.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet. La Société pourra, à chaque moment dans les limites de son Plan d'Activité en vigueur, directement ou
à travers des Véhicules d'Investissement Indirect, acquérir, détenir, administrer ou développer des Investissements en
Europe (l'«Activité»).
Aux fins de l'Activité et de son développement:
La Société peut (a) acquérir et détenir de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des Investissements,
directement ou indirectement à travers des Véhicules d'Investissement Indirects, ainsi que le développement et la gestion
de tels Véhicules d'Investissement Indirects et administrer, développer et diriger ces Véhicules d'Investissements Indirects
et (b) investir dans, acquérir et disposer et retenir par tous moyens (y compris mais non limitée à l'acquisition, cessions,
sous-participations, les dérives de crédits, des garanties ou autres) des prêts, obligations et autres instruments de dettes,
actions, warrants et autres titres ou droits similaires, incluant sans que cette liste soit limitative, des actions, des billets,
des obligations, des titres convertibles et des swaps et autres instruments dérivé, ainsi que la combinaison de ce qui
précède, dans chaque cas qu'ils soient on non négociables;
La Société peut détenir des Filiales dont l'objet est de garantir des services aux sociétés appartenant au même groupe
que la Société en connexion avec son Activité (un «Gestionnaire du Groupe»);
La Société peut, dans les limites de la loi, fournir toute assistance financière à ses Véhicules d'Investissement Indirects
ou filiales, notamment par l'octroi de prêts et de garanties ou de sûretés sous quelque forme que ce soit; et
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La Société peut également (a) emprunter en tout genre et toute forme et procéder à l'émission privée ou publique
d'obligations, billets et certificats (b) accorder des sûretés sur toute ou partie des actifs de la Société, ou accepter la
constitution de sûretés sur les titres émis par la Société ou les dettes de la Société de quelque nature que ce soit, dans
les limites établies à l'article 8.2. de ces Statuts, le cas échéant, et (c) conclure des accords incluant mais non limitée a,
des contrats de souscription, des contrats de crédit, des contrats de marketing, des contrats de vente, des contrats de
services, des garanties bancaires, des contrats de trésorerie et des contrats créant des sûretés.
Les objets de la Société comme spécifies aux paragraphes précédents doivent être considérés dans le sens le plus
restrictif de façon à exclure toute activité, opération, transaction ou objectif qui n'est pas en relation directe ou indirecte
avec son Activité, tel que strictement définies dans son Plan d'Activité en vigueur.
La Société ne pourra en aucun cas exercer une activité autre que l'Activité ou les activités y associées. En particulier,
la Société n'entrera dans aucune transaction qui l'engagerait dans une activité qui serait considérée comme une activité
règlementée du secteur financier ou qui exigerait que la Société obtienne une autorisation pour exercer le commerce au
Luxembourg.
Art. 5. Siège social.
5.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-ville. Le siège social peut être transféré à l'intérieur de la ville
de Luxembourg par décision du Conseil. Des succursales et des bureaux tant au Luxembourg qu'à l'étranger peuvent
être établis par résolution du Conseil.
5.2. Au cas où le Conseil estimerait que des évènements d'ordre politiques, économiques ou sociaux de nature à
compromettre l'activité normale au siège social ou la communication du siège social avec l'étranger surviennent ou qui
menacent de se présenter, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger, sauf au Royaume-Uni, jusqu'à
ce que les circonstances soient complètement revenues à la normale. Ces mesures n'affecteront pas la nationalité de la
Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera une société luxembourgeoise.
Art. 6. Capital social - part sociales et certificats des part sociales.
6.1. Capital Social
Le capital souscrit de la Société est fixé à un million cinq cent mille Livres Sterling (1.500.000 GBP), divisé en un million
cinq cent mille (1.500.000) parts sociales d'une valeur nominale d'une Livre Sterling (1 GBP) chacune, entièrement sou-
scrites et libérées.
Le capital souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par résolution de l'assemblée générale des Associés
adoptée suivant la manière requise en vue de la modification des Statuts.
6.2. Part Sociales
6.2.1. Les Part Sociales seront émises et resteront sous la forme nominative.
6.2.2. La Société devra considérer que la personne au nom de laquelle les Part Sociales sont enregistrées dans le registre
des associés comme le parfait propriétaire de ces part sociales.
6.3. Certificats des Part Sociales & Inscription des Transferts des Part Sociales
Des certificats constatant cette inscription peuvent être délivrés aux associés. Le transfert des part sociales enregis-
trées doit être effectué par une déclaration de transfert inscrite dans le registre des Associés, datée et signée par le cédant
et le cessionnaire ou par les personnes autorisées par une procuration pour le faire. Le Conseil devra refuser d'inscrire
tout transfert de Part Sociales fait en violation des dispositions de ces Statuts. Sous réserve de ces Statuts, le transfert
des parts sociales aux non-associés est soumis au consentement des Associés représentant au moins soixante-quinze
pourcent du capital de la Société.
6.4. Augmentation du Capital Social
Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des Associés adoptées selon la forme requise
pour la modification de ces Statuts.
Art. 7. Transfert de titres.
7.1. Transfer Volontaire des Titres
Sauf (i) avec l'accord écrit préalable de l'Associé Majoritaire ou (ii) en conformité avec les dispositions applicables de
ces Statuts, aucun Associé Minoritaire n'a le droit de vendre, transférer, céder, gager ou grever, aliéner, marchander ou
disposer des titres ou de tout intérêt des titres.
Sous réserve des dispositions de ces Statuts, l'Associé Majoritaire peut à n'importe quel moment transférer son droit
à un intérêt légal ou bénéficiaire dans tous (mais non pas dans une partie seulement) les Titres qu'il détient à une entité
du groupe de l'Associé Majoritaire ou à toute autre personne considérée comme une Personne Qualifiée. L'Associé
Majoritaire peut aussi transférer une portion de ses PECs selon les dispositions de ces Statuts.
7.1.1. Obligation de Sortie Conjointe
Si le Vendeur Associé Majoritaire souhaite vendre son Intérêt de Vente à un Acheteur Tierce Personne, le Vendeur
Associé Majoritaire devra envoyer aux Associés Minoritaires une Notice d'Achat Obligatoire.
Si le Vendeur Associé Majoritaire envoie la Notice d'Achat Obligatoire, il devra s'assurer que l'Acheteur Tierce Partie
achètera l'Intérêt Notifié (i) concomitamment avec l'Intérêt de Vente (ii) au Prix de la Tierce Partie et (iii) sous les mêmes
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termes et conditions dans lesquels le Vendeur Associé Majoritaire devra vendre son Intérêt de Vente au Vendeur Tierce
Partie.
7.1.2. Droits de Sortie Conjointe
Si le Vendeur Associé Majoritaire souhaite vendre son Intérêt de Vente à un Vendeur Tierce Partie, le Vendeur Associé
Majoritaire devra envoyer préalablement une Notice de Sortie Conjointe écrite aux Associés Minoritaires.
Les Associés Minoritaires auront le droit de délivrer une Notice d'Acceptation de Sortie Conjointe.
Le Vendeur Associé Majoritaire doit s'assurer que l'Acheteur Tierce Partie achète l'Intérêt Notifie de tout Associé
Minoritaire lui ayant délivré la Notice d'Acceptation de Sortie Conjointe (i) concomitamment à l'Intérêt de Vente (ii) au
Prix de la Tierce Partie et (iii) sous les mêmes termes et conditions selon lesquels le Vendeur Associé Majoritaire vendra
son Intérêt de Vente à l'Acheteur Tierce Partie.
7.2. Transfert Obligatoire des Titres
Les dispositions du présent article s'appliquent quand un membre de l'Equipe de Gestion devient un Sortant, dans tous
les cas, à partir de la Date de Sortie.
7.2.1. Démissionnant Volontaire avant la Date du Cinquième Anniversaire & Mauvais Sortant
Quand un Associé est soit (i) un Démissionnaire Volontaire avant la Date du Cinquième Anniversaire ou (ii) un Mauvais
Sortant à tout moment, la Société enverra une Notice de Transfert Obligatoire.
7.2.2. Démissionnaire Volontaire après la Date du Cinquième Anniversaire
Quand un membre de l'Equipe de Gestion est un Démissionnant Volontaire à la Date du Cinquième Anniversaire ou
postérieurement, la Société enverra une Notice de Transfert Obligatoire des Droits Acquis.
7.2.3. Bon Sortant
Quand un Associé est un Bon Sortant mais pas un Démissionnaire Volontaire, la Société enverra une Notice d'Option
et de Transfert.
Au moment où une Notice d'Option et de Transfert a été délivrée, au plus tard dix (10) Jours Ouvrables à compter
de l'accord ou de la détermination de la valeur de marché des Part Sociales du Sortant conformément à l'article 7.2.4.,
le Sortant devra donner une notice écrite à l'Associé Majoritaire et à la Société informant s'il souhaite ou non transférer
ses Part Sociales Acquises à l'Associé Majoritaire en échange des PECs conformément à cet article et l'absence de cette
notice dans ledit délai sera considéré comme un refus à l'offre faite par le Sortant pour le transfert de ces Part Sociales
Acquises à l'Associé Majoritaire en échange de PECs.
7.2.4. Détermination de la Valeur du Marche
Dans le cas d'une Notice de Transfert Obligatoire, d'une Notice de Transfert Obligatoire des Droits Acquis ou d'une
Notice d'Option et de Transfert délivrées, la «valeur du marché» devra être convenue entre l'Associé Majoritaire et le
Sortant ou à défaut d'accord entre l'Associé Majoritaire et le Sortant dans le dix (10) Jours Ouvrables à compter de la
date d'envoi d'une telle notice déterminé comme suit:
(a) dans les cinq (5) Jours Ouvrables à compter de l'expiration du délai des dix (10) Jours Ouvrables ci-dessus, la Société
devra demander à un Expert de déterminer la valeur du marché des Parts Sociales du Sortant. L'Expert devra agir en tant
qu'expert et non pas en tant qu'arbitre et sa détermination de la valeur du marché des Parts Sociales du Sortant devra
être finale et engagera l'Associé Majoritaire et le Sortant, sauf en cas d'erreur manifeste ou prouvée, laquelle devra être
rectifié sans délai. Les frais de l'Expert seront payés par la Société; et
(b) l'Expert devra déterminer la valeur du marché des Parts Sociales du Sortant sur la base que chaque Part Sociale
de la Société a la même valeur proportionnellement à la valeur de toutes les Parts Sociales dans leur ensemble et qu'il
n'y a pas de valeur additionnelle ou réduction de la valeur en raison de la simple détention de Parts Sociales ou après
l'achat conférant ou donnant lieu à une participation majoritaire ou minoritaire dans la totalité du capital social de la
Société.
7.2.5. Règles Communes applicables au Transfert Obligatoire des Titres
Dans le calcul du nombre des Parts Sociales et PECs à transférer par le Sortant et l'Associé Majoritaire respectivement
selon les articles 7.2.1., 7.2.2. ou 7.2.3. (selon le cas), le nombre des Parts Sociales et PECs à transférer seront arrondis
ou diminués au numéro entier le plus proche.
Au plus tard vingt (20) Jours Ouvrables après l'accord ou la détermination de la valeur du marché des Parts Sociales
du Sortant conformément à cet article, le Sortant devra envoyer un instrument de transfert pour le nombre relevant des
Part Sociales du Sortant à l'Associé Majoritaire; et la Société et l'Associé Majoritaire devront envoyer un instrument de
transfert pour le nombre relevant de ses PECs au Sortant et à la Société, sauf si les parties acceptent un instrument unique
de transfert.
Lorsque, en conséquence de toute disposition du présent article 7.2, l'Associé Majoritaire à une obligation de transférer
des PECs à un sortant mais n'a pas suffisamment de PECs pour satisfaire à cette obligation, il devra payer le montant.
Si à n'importe quel moment l'Associé Majoritaire se trouve en violation grave de ses obligations envers l'Equipe de
Gestion conformément à ces Statuts ou tout pacte d'Associés en vigueur de temps en temps, chaque membre de l'Equipe
de Gestion aura le droit, sans en être obligé, d'être considéré comme un Bon Sortant et bénéficier des dispositions de
l'article 7.2.3. de ces Statuts. Le Gestionnaire du Groupe est tenu également de compenser et l'Associé Majoritaire fera
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en sorte que le Gestionnaire du Groupe compense, le membre respectif de l'Equipe de Gestion conformément aux termes
de son contrat de service avec le Gestionnaire du Groupe tenant compte qu'il a été illégalement licencié. Dans tels cas,
et pour éviter des doutes, toute restriction à la concurrence imposée par les membres de l'Equipe de Gestion (soit dans
le contrat de service avec le Gestionnaire du Groupe, soit autrement dans tout pacte d'Associés) sera inapplicable.
Art. 8. Financement par instruments de dette. En plus de l'investissement dans le capital social de la Société, chaque
Associé souscrit ou souscrira aux PECs de la Société.
8.1. Financement additionnel de l'Associé Majoritaire
Si à un moment donné le Conseil décide que le Groupe a besoin des fonds additionnels afin de continuer l'Activité de
la Société (y compris aux fins de payer les charges ou dettes du Groupe ou aux fins de disposer des fonds de roulement),
la Société devra d'abord inviter l'Associé Majoritaire à souscrite à, et le Conseil pourra à sa seul discrétion décider de
l'émission des PECs, à condition que l'engagement de l'Associé Majoritaire de souscrire des PECs additionnels soit:
- limité au Montant d'Engagement de l'Associé Majoritaire; et
- soumis à l'approbation de l'Associé Majoritaire concernant une telle souscription.
Si les conditions décrites ci-dessus sont remplies, l'Associé Majoritaire devra souscrire les PECs au moment où le
Conseil le demande, à condition au plus tard dans les dix (10) Jours Ouvrables qu'une notice écrite demandant la sou-
scription soit envoyé à l'Associé Majoritaire.
Conformément au pacte Associés, aucun Associé n'est obligé de fournir des fonds additionnels à la Société, par aucun
moyen que ce soit.
8.2. Financement par une Tierce Partie
Le Conseil peut à tout moment décider que la Société et/ou un membre du Groupe emprunte des fonds additionnels
à des tierces parties (y compris, mais non limité, à toute filiale de l'Associé Majoritaire) aux termes les plus favorables
quant à l'intérêt, remboursement et sécurités compatibles avec ses besoins, mais ne pourra donner à aucun créancier
potentielle droit de participer au capital social de la Société ou à l'Activité, en tant que condition ou terme de tout prêt
ou avance.
Sauf avec l'accord écrit préalable de l'Associé Majoritaire, aucun Associé ne garantira ni constituera de garanties pour
des montants dus par le Groupe.
S'il y a lieu à une Fin de Financement par l'Associé Majoritaire, le Conseil et les Associés devront agir collectivement
de bonne foi et faire des efforts raisonnables afin de (i) obtenir des capitaux de tiers (soit en forme d'investissement en
actions ou dette) afin de remplir les conditions de financement du Groupe et (ii) donner leur accord pour de telles
modifications des Statuts et de la structure de financement à condition que, pour éviter tout doute, aucun changement
ne puisse être fait sans l'accord écrit préalable de tous les Associés.
8.3. Structure Alternative de Financement
Si à un moment donné, dû à un changement ou introduction de tout nouveau régime, disposition, loi ou règlement de
n'importe quelle juridiction ou autre, le Conseil décide qu'il est nécessaire ou souhaitable de changer la structure de
financement du Groupe (par exemple, en remplaçant les PECs avec un autre instrument de financement), les Associés
devront coopérer en donnant leur accord à cette structure alternative de financement à condition que les accords
commerciaux entre les Associés (y compris les accords de distribution proportionnelle de bénéfice, taux de rendement
et valeur anticipée dérivée) restent inchangés.
Art. 9. Conseil de Gérance.
9.1. Composition
Tant et aussi longtemps que la Société est une société unipersonnelle, la Société peut être gérée par un ou plusieurs
gérants, à la discrétion de l'Associé unique.
En cas de pluralité des Associés, la Société devra être administrée par un Conseil composé d'au minimum trois (3) et
au maximum sept (7) gérants, à la discrétion des Associés.
L'Associé unique ou les Associés peuvent décider de nommer un ou plusieurs gérants de catégorie A et d'un ou
plusieurs gérants de catégorie B.
Les gérants n'ont pas besoin d'être Associés. Les gérants de catégorie B devront être des résidents luxembourgeois
et le Conseil de la Société devra être à tout moment composé par une majorité de gérants de catégorie B.
Chaque fois qu'un Conseil est nommé pour gérer la Société, les décisions du Conseil sont prises collectivement.
9.2. Nomination
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des Associés pour une période de six ans au maximum, confor-
mément aux règles ci-dessous:
L'Associé Majoritaire devra, avant la convocation de l'assemblée des Associés qui décide la nomination des membres
du Conseil, présenter aux Associés Minoritaires une liste des candidats à l'administration d'au moins deux personnes.
Les Associés Minoritaires devront, avant la convocation de l'assemblée des Associés qui décide la nomination des
membres du Conseil, d'un commun accord choisir un candidat gérant à la majorité simple des Associés Minoritaires (sans
tenir compte de leur pourcentage d'intérêt respectif dans la Société), et présenter une telle liste à l'Associé Majoritaire.
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Le défaut de présenter une liste de candidats gérants tel que prévu aux paragraphes ci-dessus, n'est pas de nature à
remettre en question la validité de la nomination faite par l'assemblée des Associés.
Chaque Associé s'oblige à donner ses votes dans le capital social de la Société en faveur des candidats gérants proposes
par l'Associé Majoritaire, et les Associés Minoritaires conjointement.
Si une société est nommée gérant, celle-ci devra nommer un représentant permanent qui sera en charge de cette
mission au nom et pour le compte de la société. Ce représentant permanent sera tenu par les mêmes conditions et
encoure la même responsabilité civile que s'il exerçait cette mission dans son propre nom et pour son compte, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la société qu'il représente. Cette société ne peut révoquer ce représentant
permanent que si elle nomme simultanément un remplacement. La nomination et la succession dans les fonctions du
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publication que s'il exerçait cette mission en son propre
nom et pour son compte.
Les gérants resteront en fonction jusqu'à l'élection de leurs successeurs.
9.3. Révocation
Un gérant peut être révoqué, avec ou sans justification, et remplacé à tout moment par une résolution de l'Assemblée
des Associés.
Dans le cas où un gérant est révoqué ou remplacé ou dans le cas où un gérant démissionne, meurt, prend sa retraite
ou dans tous les autres cas d'un poste vacant, son remplaçant sera nommé par l'assemblée générale des Associés, ou
dans le cas d'une cooptation, par les membres restants du Conseil, conformément aux dispositions des présents statuts.
Si la majorité simple des Associés Minoritaires (indépendamment de leur pourcentage de participation dans la Société)
notifie à l'Associé Majoritaire son désir de révoquer le gérant proposé par les Associés Minoritaires, l'Associé Majoritaire
s'engage à donner ses votes dans le capital social de la Société en faveur de la révocation dudit gérant, et de la nomination
du candidat gérant proposé par les Associés Minoritaires comme remplaçant.
9.4. Rémunération des Gérants
Les membres du Conseil peuvent être rémunères pour leurs services en tant que gérant. Le Conseil est autorisé à
soumettre à l'assemblée générale des Associés la rémunération annuelle pour chaque gérant selon la performance de ses
obligations annuelles; l'assemblée peut, à sa discrétion, approuver ou refuser une telle proposition.
La Société remboursera aux gérants les frais raisonnables encourus dans l'exercice de leurs fonctions, y compris les
frais raisonnables de voyage et hébergement encourus dans le cadre de la présence dans les réunions du Conseil.
Art. 10. Procédures de la réunion du conseil.
10.1. Président
Le Conseil peut élire parmi ses membres un président, lequel devra être choisi parmi les gérants nommés de la liste
des candidats présentée par l'Associé Majoritaire. Si le Président ne peut pas être présent à une quelconque réunion du
Conseil, le Conseil peut nommer un autre gérant en tant que Président pro tempore, qui devra dans tous les cas être
choisi parmi les gérants nommés de la liste des candidats présentée par l'Associé Majoritaire.
10.2. Secrétaire
Le Conseil peut aussi choisir un secrétaire, qui n'a pas besoin d'être un gérant, qui sera responsable de la conservation
des procès-verbaux des réunions du Conseil.
10.3. Convocation des réunions du Conseil
Pouvoir de convocation d'une réunion du Conseil et lieu pour tenir la réunion.
Le Conseil devra se réunir sur demande du Président ou de deux Gérants, au moins une fois par trimestre calendaire,
au siège social de la Société ou à tout autre endroit au Luxembourg que le Conseil devra déterminer.
Avis de convocation
Un avis de convocation sera envoyé à chaque gérant par courrier électronique, télégramme, télex, ou télétex à l'adresse
indiquée par chaque gérant au moins trois (3) Jours Ouvrables avant la date fixée pour la réunion, sauf dans les cas
d'urgence; dans ce dernier cas, la nature de l'urgence devra être expressément indiquée dans l'avis de convocation et
dans ce cas, un avis d'au moins vingt-quatre heures avant la réunion sera suffisant.
L'avis de convocation devra contenir l'ordre du jour de la réunion du Conseil, indiquant les sujets à traiter lors de la
réunion ainsi que les copies de tous les documents à présenter lors de la réunion. Tout effort raisonnable sera fait afin
que, suffisamment en avance à toute réunion du Conseil, chaque gérant reçoive une copie des documents et/ou matériels
qui seront discutés ou statués sur par le Conseil à une telle réunion, mais le défaut d'envoi de ces documents ou matériels
ne remettra pas en question la validité d'une résolution valablement prise pendant une telle réunion.
Cet avis de convocation peut être annulé par l'accord écrit de chaque gérant donné à tout moment et au plus tard à
l'ouverture d'une telle réunion, et à condition que tous les gérants soient présents ou représentés.
Cet avis séparé n'est pas requis concernant les réunions individuelles tenues aux temps et aux endroits indiqués dans
une calendrier approuvé au préalable par le Conseil.
10.4. Représentation - Systèmes de conférence- résolutions écrites
Représentation
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N'importe quel gérant peut agir dans toute réunion du Conseil en désignant par écrit ou par fax, télégramme ou télex,
un autre gérant de la même classe pour le représenter.
Systèmes de conférence
L'utilisation d'équipements vidéo ou audio de conférence ou tout autre moyen de télécommunication qui permet
d'identifier un gérant et assure la participation effective à la réunion du Conseil de manière à ce que les délibérations
soient communiquées en continu, de manière cohérente est permise et les gérants utilisant cet équipement seront con-
sidérés comme présents aux fins du quorum et seront autorisés à voter par vidéo ou par téléphone, à condition que ce
vote soit confirmé par écrit en signant le procès-verbal du Conseil. Une telle réunion est considérée comme ayant eu
lieu au siège social de la Société.
Résolutions écrites
Une résolution écrite du Conseil, signée par tous les Gérants, sera aussi valable et efficace que si elle avait été prise
dans une réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et peut être composée de plusieurs documents semblables,
chacun signé par un ou plusieurs gérants (selon le cas), à l'exception qu'aucune résolution ne sera valable et efficace si la
majorité des Gérants ont signé une telle résolution au Royaume-Uni.
10.5. Quorum et Majorité
Quorum
Le Conseil peut délibérer ou agir valablement seulement si au moins une majorité des gérants est présente ou repré-
sentée à la réunion du Conseil.
Le Conseil sera considéré comme n'ayant pas le quorum requis si:
la majorité des gérants présents à la réunion ne se trouvent pas au Luxembourg;
et/ou
un gérant quelconque souhaite participer à travers un système de conférence à partir de Royaume-Uni;
et/ou
si l'Associé unique ou l'assemblée générale des Associés a nommé un ou plusieurs gérants de catégorie A et un ou
plusieurs gérants de catégorie B, un gérant de chaque catégorie au moins n'étant pas présent ou représenté.
Majorité
Les résolutions doivent être prises à la majorité simple des votes des gérants présents ou représentés dans une réunion
du Conseil exprimés pour ou contre chaque résolution.
Au cas où il y a un partage de votes, le vote du président est déterminant.
10.6. Conflit d'intérêt
Au cas où un gérant quelconque de la Société aurait un intérêt personnel dans n'importe quelle transaction de la
Société, il communiquera au Conseil son intérêt personnel et ne pourra pas discuter, délibérer ou voter sur cette trans-
action, et une telle transaction et un intérêt du gérant sera mentionné dans le procès-verbal de la réunion du Conseil et
rapporté lors de la prochaine assemblée générale des Associés avant que toute autre résolution ne soit prise.
Nonobstant le paragraphe ci-dessus, aucun contrat ou transaction entre la Société et toute autre société ou entreprise
sera affecté ou annulé par le fait qu'un ou plusieurs gérants ou représentants de la Société ait un intérêt personnel, ou
du fait que ces derniers soient gérants, associés, membres, représentants ou employés d'une telle autre société ou en-
treprise. N'importe quel gérant ou représentant de la Société qui exerce la fonction de gérant, collaborateur, représentant
ou employé de toute société ou entreprise avec laquelle la Société va conclure un contrat ou autrement s'engager, ne
doit pas être automatiquement empêché, en raison d'une telle affiliation avec une telle autre société ou entreprise, de
considérer, délibérer et de voter ou agir sur des sujets concernant un tel contrat ou engagements.
Cette disposition ne s'applique pas dans le cas où les décisions à prendre par le Conseil concernent des opérations
courantes et ont été conclues dans des conditions du marché.
Si la Société a seulement un gérant, les résolutions écrites mentionneront les transactions dans lesquelles le gérant a
un conflit d'intérêt avec la Société.
10.7. Confidentialité
Sous réserve des dispositions de l'article 66 de la Loi sur les Sociétés, n'importe quel gérant est autorisé à communiquer
à l'Associé qui a proposé sa nomination toute information concernant la Société et le Groupe qu'il aurait en exerçant sa
fonction de gérant.
Aucun Associé ne devra utiliser l'information au détriment du Groupe à moins qu'une obligation légale ou réglementaire
lui impose obligation de le faire.
Art. 11. Procès-verbaux des réunions du Conseil.
11.1. Les résolutions du Conseil seront enregistrées dans des procès-verbaux lesquels seront signés par tous les gérants
présents ou représentés.
11.2. Dans le cas où la Société est une société unipersonnelle, les résolutions du gérant unique ou les résolutions
unanimes des deux gérants auront la même valeur que les résolutions du Conseil et seront enregistrées dans le procès-
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verbal signé par le gérant unique ou par les deux gérants, dont copies ou extraits peuvent être produits en justice ou
autrement.
11.3. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, qui pourraient être produits en justice ou autrement, seront signés
par le président, par le secrétaire, deux gérants ou, si la Société est une société unipersonnelle, par le gérant unique, le
président ou par deux gérants.
Art. 12. Pouvoirs du conseil.
12.1. Le Conseil ou, selon le cas, le gérant unique ou deux gérants si la Société est une société unipersonnelle, a les
pouvoirs les plus étendus afin de réaliser tous les actes d'administration et de dispositions dans l'intérêt de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou par le présents Statuts à l'assemblée générale des Associés,
relèvent de la compétence du Conseil, du gérant unique ou des deux gérants si la Société est une société unipersonnelle.
12.2. Le Conseil ou, selon le cas, le gérant unique ou les deux gérants au cas où la Société est une société unipersonnelle,
pourra déléguer ses pouvoirs de gestion quotidienne et les affaires courantes de la Société et la représentation de la
Société dans telle gestion et affaires à un ou plusieurs gérants ou à toute(s) personne(s) gérant ou non, Associé ou non,
agissant individuellement ou solidairement. Au cas où la gestion journalière est déléguée à un gérant, le Conseil, le gérant
unique ou les deux gérants selon le cas, devront rapporter annuellement à l'assemblée des Associés toute rémunération
ou avantage fournie à ces gérants. Le Conseil ou, selon le cas, le gérant unique ou les deux gérants si la Société est une
société unipersonnelle, pourra aussi déléguer ses compétences pour des opérations spécifiques à un ou plusieurs man-
dataires ad hoc, qui n'a pas besoin d'être gérant, pour nommer et pour révoquer tout représentant et employés et
déterminer leur rémunération.
Art. 13. Pouvoirs de signature. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux gérants de la Société, par
la signature individuelle du délégué à la gestion journalière dans les limites de la gestion journalière ou, si la Société est
une société unipersonnelle, par la signature de son gérant unique ou par la signature conjointe de deux gérants, ou par
la signature conjointe ou individuelle de toute personne à qui un tel pouvoir de signature a été délégué par le Conseil, le
gérant unique ou les deux gérants, selon le cas.
Toutefois, si l'Associé unique ou l'assemblée générale des Associés a nommé un ou plusieurs gérants de catégorie A
et un ou plusieurs gérants de catégorie B, la Société sera engagée envers les tierces parties par la signature conjointe d'un
gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B ou par la signature conjointe ou la signature individuelle de toute
personne à qui un tel pouvoir de signature a été délégué par le Conseil, dans les limites de tels pouvoirs.
Art. 14. Gestionnaire contractuel du Groupe. Le Conseil devra assurer de temps à autre que le Gestionnaire du Groupe
soit nommé en tant que gestionnaire contractuel de la Société et de ses filiales.
Art. 15. Gouvernance des filiales. Le Conseil devra assurer que le conseil des Véhicules d'Investissement Indirects soit
composé des mêmes personnes que celle qui constituent le Conseil de la Société, de temps en temps, et soit nommé:
(a) au cas où il s'agit d'une société, en tant que gérants de cette société;
(b) au cas où il s'agit d'un trust, en tant que gérant d'un tel trust à moins qu'un gérant professionnel ne soit nommé
gérant dudit trust;
(c) au cas où il s'agit d'une société en commandite, les associés commandites de la société en commandite; et
(d) au cas où il s'agit d'un Véhicule d'Investissement Indirect, l'opérateur respectif ou gérant d'un tel Véhicule d'In-
vestissement Indirect.
A condition que de telles variations soient approuvées par l'Associé Majoritaire par écrit, et que, aucune autre personne
ne soit nommée en tant que gérant ou gérant de n'importe quel Véhicule d'Investissement Indirect, autre qu'une fiduciaire
ou fiduciaire d'une fiducie à moins que l'Associé Majoritaire manifeste par écrit son accord.
Art. 16. Assemblée des associés - généralités.
16.1. Convocation des assemblées d'Associés
La Loi sur les Sociétés s'applique à l'avis de convocation et la tenue des assemblées d'associés de la Société sauf
disposition contraire dans les présentes.
Si tous les Associés sont présents ou représentés à l'assemblée d'Associés, et s'ils déclarent être informés de l'ordre
du jour de l'assemblée, l'assemblée pourra être tenue sans avis ou publication préalables.
16.2. Lieu pour la tenue des Assemblées
Toutes les assemblées des Associés seront tenues au siège social de la Société ou à n'importe quel autre endroit au
Luxembourg choisi par le Conseil de temps à autre.
16.3. Quorum
Aucune affaire ne sera traitée à une assemblée des Associés (et ajournée) à moins que chaque Associés ou son re-
présentant dûment autorisé, soit présent en personne ou par préposé. Une procuration devra être donnée par écrit, par
fax, télégramme ou courrier électronique, à condition qu'une telle procuration soit signée par l'Associé représenté et,
s'il s'agit d'une société, par son(ses) signataire(s) autorisé(s).
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Aucun mécanisme de conférence à distance ne peut être utilise afin de participer à l'assemblée des Associés et les
votes émis à distance ne sont pas admis.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée des Associés devra être convoquée.
16.4. Pouvoir de Votation
Chaque Part Sociale donne droit à un vote.
16.5. Majorité
A moins que la loi ou ces Statuts ne le prévoient autrement, les résolutions de l'assemblée des Associés dûment
convoquée sont prises à la majorité simple des Associés votants.
Toute modification de ces Statuts exige un vote favorable unanime des Associés votants.
16.6. Pouvoirs de l'assemblée des Associés
L'assemblée générale des associés aura les pouvoirs les plus étendus pour adopter ou ratifier n'importe quelle décision
concernant la Société, dans les limites des pouvoirs expressément conférés au Conseil conformément à ces Statuts.
La compétence de l'assemblée générale des Associés s'étend à tous les cas où le Conseil, le gérant unique ou deux
gérants, selon le cas, à sa discrétion, souhaite l'approbation formelle ou la ratification de l'assemblée générale des Associés.
16.7. Résolutions écrites
Si la Société a moins de vingt-cinq (25) Associés, les assemblées générales des Associés ne sont pas obligatoires et les
Associés peuvent voter sur les résolutions proposées par écrit.
Art. 17. Assemblée annuelle des associés.
17.1. II sera tenue annuellement une assemblée générale des Associés, conformément à la loi luxembourgeoise, au
siège social de la Société, ou à tout autre endroit au Luxembourg indiqué dans l'avis de convocation de l'assemblée le 15
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jour du mois de mai à 14.00 heures.
17.2. Si un tel jour n'est pas un Jour Ouvrable, l'assemblée générale annuelle des Associés sera tenue le Jour Ouvrable
suivant. L'assemblée générale annuelle des Associés peut être tenue à l'étranger si, selon le jugement absolu et final du
Conseil, des circonstances exceptionnelles l'exigent.
Art. 18. Commissaire. Sauf si les comptes annuels de la Société sont audités par un réviseur d'entreprises agréé
conformément aux exigences de la Loi sur les Sociétés, la surveillance des opérations de la Société peut ou doit, si la
Société a plus de vingt-cinq (25) associés, être confiée à un ou plusieurs commissaires qui ne doivent pas être Associés.
S'il y a plus d'un commissaire, les commissaires agiront en collège et formeront le conseil des commissaires. Les
commissaires ou, le cas échéant, le réviseur d'entreprises agréé, s'il y en a un, sont nommés par l'assemblée annuelle des
Associés pour une période se terminant à la date de la prochaine assemblée annuelle des Associés.
Art. 19. Année Comptable. L'année comptable de la Société commence le premier jour de janvier et se termine le
dernier jour de décembre de chaque année.
Art. 20. Distribution des profits.
20.1. Réserve légale
Sur le bénéfice net de l'année, cinq pour cent (5%) sera alloué à la réserve prévue par la loi. Cette allocation n'est plus
obligatoire à partir du moment et aussi longtemps que la réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social souscrit de
la Société.
20.2. Dividendes
20.2.1. L'assemblée générale des Associés, suivant recommandation du Conseil, décide comment le solde du bénéfice
net annuel devra être affecté et peut décider de temps à autre des distributions de dividendes ordinaires sans jamais
dépasser les montants proposés par le Conseil, le gérant unique ou deux gérants, selon le cas.
20.2.2. Des dividendes intérimaires peuvent être distribues, sous réserve des stipulations de la Loi sur les Sociétés,
suite à une décision du Conseil, du gérant unique ou deux gérants, selon le cas, et du rapport des commissaires.
20.3. Autres Distributions
Aucune distribution de dividendes ne peut être effectuée avant le paiement en entier de tous les PECs émis par la
Société.
Tout bénéfice distribuable devra être appliqué comme suit:
premièrement, aux intérêts cumulés, dus et impayés conformément aux PECs émis de temps en temps; et
deuxièmement, au remboursement de PECs; et
troisièmement aux Associés, au prorata du nombre des Part Sociales détenues par eux dans la Société.
Art. 21. Dissolution et liquidation.
21.1. Les Associés peuvent décider de la dissolution de la Société à tout moment par une résolution des associés
adoptée suivant la manière requise en vue de la modification de ces Statuts telle que prévue à l'article 16.5 ci-dessus.
21.2. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs nommes par
l'assemblée des Associés décidant de la dissolution et les pouvoirs et déterminant la rémunération des liquidateurs.
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Art. 22. Loi applicable. Tous les points non prévus aux présents Statuts seront régis par la Loi sur les Sociétés.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée Générale a décidé de confirmer les mandats des administrateurs de la Société comme gérants de la
Société.
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée Générale a décidé de confirmer l'adresse du siège social de la Société, savoir 40, avenue Monterey, L-2163
Luxembourg.
<i>Septième résolutioni>
L'Assemblée Générale a décidé d'accepter la démission du commissaire de la Société et de lui accorder décharge pour
l'exécution de son mandat.
<i>Frais et dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme qu'ils soient, incombant à la Société et mis à sa
charge en vertu des présentes, sont estimés à trois mille cinq cents euros (EUR 3.500).
En l'absence d'autres points à l'ordre du jour, l'Assemblée Générale a été clôturée à 18.30 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date inscrite au début du document.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande des personnes comparantes, le présent
acte notarié est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et que, en cas de divergence entre les textes anglais
et français, le texte anglais fait foi.
Lecture du présent acte est faite aux comparants, connus du notaire par leurs noms, prénoms, état civils et demeures,
lesquels ont signés le présent acte ensemble avec le notaire.
Signé: R. Sabatier, M. Staniczek, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 18 avril 2014. REM/2014/897. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 7 mai 2014.
Référence de publication: 2014070148/1297.
(140082086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2014.
Anglo American Venezuela Holdings, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 183.504.
<i>Extrait d'une résolution prise par l'associé de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068642/12.
(140080409) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Anglo Australia Investments, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 111.825.
<i>Extrait d'une résolution prise par l'associé de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068643/12.
(140080416) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
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Berger S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 27.776.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014068741/9.
(140080822) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Aval Holdings, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 180.055.
<i>Extrait d'une résolution prise par l'associé de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068661/12.
(140080765) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Ambras Holdings, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 150.438.
<i>Extrait d'une résolution prise par les associés de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068674/12.
(140080408) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Amcoll, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 159.244.
<i>Extrait d'une résolution prise par l'associé de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068675/12.
(140080407) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
C.M.P. Creative Marketing & Promotion S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7142 Bereldange, 148, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 20.594.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014068768/9.
(140080778) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
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Ammin Coal Holdings, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 77.872.
<i>Extrait d'une résolution prise par l'associé de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068676/12.
(140080406) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Analytical Bioventures S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 89.265.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 24 avril 2014i>
L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social de la société du 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Lu-
xembourg, au 23 Val Fleuri, L-1526 Luxembourg à partir du 25 avril 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MAZARS ATO
Référence de publication: 2014068679/12.
(140080970) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
AAS Aviation Airport Systems S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 112.503.
EXTRAIT
En date du 09 mai 2014, les actionnaires de la Société ont pris les résolutions suivantes:
- Acceptation de la démission de M. Wim Rits comme administrateur de la Société avec effet immédiat;
- Nomination au poste d'administrateur B de Mme. Richel van Weij, née le 12 mai 1970 à Marowijne (Suriname) et
avec adresse professionnelle au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg avec effet immédiat et ce jusqu'à l'assemblée
générale annuelle qui se tiendra en 2020.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 12 mai 2014.
Référence de publication: 2014068662/15.
(140081096) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Bicocca S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.520,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 128.440.
Lors de l'assemblée générale annuelle tenue en date du 6 mai 2014, les associés ont pris les décisions suivantes:
1. Nomination de Choui Min Kon Kam King, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxem-
bourg, au mandat de gérant de catégorie A, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
2. Acceptation de la démission de Sandrine Klusa, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg de son mandat de gérant de catégorie A, avec effet immédiat;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 mai 2014.
Référence de publication: 2014068747/15.
(140080949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
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Andreae Team International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 143.066.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15/05/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014068680/12.
(140080545) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Anglo american Amapa Holdings, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 179.937.
<i>Extrait d'une résolution prise par l'associé de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068681/12.
(140080674) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Anglo American Amapa Investments, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 179.955.
<i>Extrait d'une résolution prise par l'associé de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068682/12.
(140080673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Dynamics Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 147.723.
Les Comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014068838/9.
(140080244) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
DB Re, Société Anonyme.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 53.295.
Die Bilanz zum 31. Dezember 2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014068844/9.
(140080622) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
90864
AAS Aviation Airport Systems S.A.
Aesthetic & Care Center S.à r.l.
Aleph Holdings Limitied I S.à r.l., SPF
Ambras Holdings
Amcoll
Ammin Coal Holdings
Analytical Bioventures S.C.A.
Andreae Team International S.A.
Anglo African Exploration Holdings
Anglo american Amapa Holdings
Anglo American Amapa Investments
Anglo American Investments 10
Anglo American Mongolia Holdings
Anglo American Venezuela Holdings
Anglo Australia Investments
Anglo Coal CMC 1
Anglo Coal International
Anglo Loma Investments
Anglo Operations (International) Limited
Anglo Platinum International Brazil
Anglo Venezuela Investments
Aperam
A.R.H. Investments
A.R.H. Limited
Avago Technologies Luxembourg S.à r.l.
Aval Holdings
Berger S.A.
Berger S.A.
Beteiligungsgesellschaft Friedrich S.A.
Bicocca S.à r.l.
Brightpoint (Luxembourg) Sàrl
Camping Garden-Parc S.à r.l.
C.M.P. Creative Marketing & Promotion S.àr.l.
Colby Capital II S.à r.l.
Compagnie Financière d'Arcachon S.A.
Constellation Hotels Holding Ltd
Cowpoke Investments S.A.
Coyote Finance S.A.
Crossen S.à r.l.
CS Advantage (Lux)
DB Re
DIF Infra 3 PPP 2 Luxembourg S.à r.l.
DIF Participations 2 Luxembourg S.à r.l.
DIF Participations 3 Luxembourg S.à r.l.
Digitaria International S.A.
Dorn Immo S.A.
Duberry S.A. - SPF
Dunblane S.A.
Dynamics Holding S.A.
E-Capital III (S.C.A.) SICAR
EcotecWorld Environmental Products S.à r.l.
EFG Bank (Luxembourg) S.A.
EILAN INTERNATIONAL Spf S.A.
Eldalux s.à r.l.
Etive Investments S.A.
Eurofins Analyses Environnementales pour les Industriels France LUX Holding
Eurofins Food Testing LUX Holding
Eurofins Forensics LUX Holding
Eurofins Hygiène Alimentaire France LUX Holding
Eurofins International Holdings LUX
European Direct Property Fund
Existence S.à r.l.
Invest & Location SA
SIPL Sunrise Propco S.à r.l.
Urban&Civic Holdings SA
Urban&Civic Holdings S.à r.l.