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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1887
19 juillet 2014
SOMMAIRE
AFI.ESCA Holding s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
90535
Analytical Bioventures S.C.A. . . . . . . . . . . .
90576
Antica Trattoria S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90537
ARISECOM Global Intermediation &
Trading S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90576
Art Investments International S.A. . . . . . .
90576
Atelier Winandy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
90537
Bâloise Delta Holding S.à.r.l. . . . . . . . . . . . .
90575
Barcafé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90576
BCEE Asset Management . . . . . . . . . . . . . . .
90576
Beltxnea S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90533
Bisectra . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90534
CapitalM Advisory . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90535
Design & Build Promotions S.A. . . . . . . . . .
90536
FR Horizon Topco Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
90538
Presence Music S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90543
Profigreenline s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90540
RE Nocciola S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90542
Roque Finances S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90545
Routing Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . .
90575
Saint Martin Inc. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90530
Samaa Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90530
SCI Monarque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90572
Sideralloys S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90531
SINEQUANON Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . .
90574
SIPL Hancock Propco S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
90558
Sofex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90533
Soft Avenue S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90531
Solutex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90531
Sophielux 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90534
Spark Energy Solutions S.à r.l. . . . . . . . . . . .
90537
Square Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
90532
Stratinvest Insurance S.A. . . . . . . . . . . . . . .
90530
Structura . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90532
Suntech Global Solar Fund Partners S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90530
Suomi Power Networks Luxembourg S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90569
Svenska Re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90532
Technology of Modern Buildings S.A. . . . .
90530
Techolding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90534
TF Immobilier S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90534
TF Immobilier S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90531
TGM Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90531
Tiar Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90533
Tiar Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90533
Tiar Publications S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
90533
Tiar Publications S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
90534
Tiptop Immo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90532
VLC S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90536
Winning Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90532
Yorcet Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90535
Yorcet Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90535
Yuncai Seven S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90535
Zagato S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90536
Ziefer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90536
Zoetis Luxembourg Holding S.à r.l. . . . . . .
90537
90529
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U X E M B O U R G
Suntech GSF Partners S.à r.l., Suntech Global Solar Fund Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 176.986.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mai 2014.
Référence de publication: 2014067789/10.
(140078687) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Saint Martin Inc. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 31, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 61.189.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mai 2014.
Référence de publication: 2014067791/10.
(140078661) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Samaa Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8466 Eischen, 15, rue de l'Ecole.
R.C.S. Luxembourg B 115.609.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014067792/10.
(140079128) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Stratinvest Insurance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9952 Drinklange, 26, Ëlwenterstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 92.038.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14/05/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014067811/12.
(140079146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Technology of Modern Buildings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 138.411.
<i>Extrait des résolutions prises à Luxembourg par l'actionnaire unique de la société en date du 9 mai 2014i>
L'actionnaire unique de la Société décide de renouveler, pour une période déterminée, les mandats des administrateurs
et du commissaire aux comptes jusqu'à l'approbation des comptes annuels pour l'exercice financier se terminant le 31
décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014067825/12.
(140078488) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
90530
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U X E M B O U R G
TF Immobilier S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5751 Frisange, 16B, rue Robert Schuman.
R.C.S. Luxembourg B 175.949.
Suite à une erreur matérielle, les statuts coordonnés rectifiés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, et remplacent les statuts coordonnés précédemment déposés en date du 14 mai 2014 sous la référence
L140078593.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 14 mai 2014.
Référence de publication: 2014067831/12.
(140078938) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
TGM Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 186.729.
EXTRAIT
Le Conseil d'administration réuni le 28 avril 2014 a décidé à l'unanimité de nommer Monsieur Marc Koeune en tant
que Président du Conseil d'Administration.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2014067832/12.
(140079257) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Sideralloys S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 157.231.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SIDERALLOYS S.A.i>
Référence de publication: 2014067794/10.
(140079352) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Soft Avenue S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5550 Remich, 22, rue de Macher.
R.C.S. Luxembourg B 129.219.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 9 mai 2014.
Référence de publication: 2014067800/10.
(140079219) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Solutex S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 30.453.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014067803/10.
(140078683) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
90531
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U X E M B O U R G
Square Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 161.324.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014067809/10.
(140079107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Structura, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 98.987.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014067812/10.
(140078536) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Svenska Re, Société Anonyme.
Siège social: L-1229 Luxembourg, 15, rue Bender.
R.C.S. Luxembourg B 32.053.
Le Bilan au 31-12-2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 12 mai 2014.
Référence de publication: 2014067813/10.
(140078897) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Tiptop Immo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8185 Kopstal, 4, rue de Mamer.
R.C.S. Luxembourg B 158.455.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2014.
<i>Pour compte de TipTop Immo Sàrl
i>Fiduplan S.A.
Référence de publication: 2014067841/12.
(140078720) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Winning Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 78.249.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 mai 2014.
ING Investment Management Luxembourg S.A.
Par délégation
Référence de publication: 2014067879/12.
(140078930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
90532
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U X E M B O U R G
Tiar Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 141.123.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014067819/10.
(140079174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Tiar Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 141.123.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014067820/10.
(140079195) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Tiar Publications S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 141.124.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014067821/10.
(140079214) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Sofex S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 12, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 56.504.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014067799/9.
(140079378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Beltxnea S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 77.297.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenue en date du 5 mai 2014:i>
«L’assemblée prend acte de la démission de M. Giovanni VITTORE des fonctions de président du Conseil d’Adminis-
tration et d’administrateur.
L'Assemblée décide de nommer aux fonctions d'Administrateur et de Président du Conseil d’Administration, M. Jean-
not DIDERRICH, expert-comptable, demeurant professionnellement au 45-47, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg, qui
terminera le mandat de son prédécesseur jusqu'à l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2015».
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BELTXNEA S.A.
Référence de publication: 2014068016/15.
(140079615) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
90533
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Bisectra, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 140.019.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale annuelle tenue extraordinairement en date du 9 avril 2013i>
L'assemblée générale a de réélire aux fonctions d'administrateurs:
- Eric LECLERC, résidant professionnellement au 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald;
- Christophe JASICA, résidant professionnellement au 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald;
- Martine KAPP, résidant professionnellement au 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald.
Leur mandat prendra fin lors de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels au 31 décembre 2018.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2014068018/15.
(140079872) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
Sophielux 2, Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 173.828.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014067805/9.
(140078633) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Tiar Publications S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 141.124.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014067822/10.
(140079227) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Techolding S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 30.690.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014067827/10.
(140078759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
TF Immobilier S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5751 Frisange, 16B, rue Robert Schuman.
R.C.S. Luxembourg B 175.949.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 13 mai 2014.
Référence de publication: 2014067830/10.
(140078593) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
90534
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U X E M B O U R G
Yorcet Holdings S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 12, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 67.617.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2014068551/10.
(140079547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
Yorcet Holdings S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 12, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 67.617.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2014068552/10.
(140079574) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
Yuncai Seven S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2728 Luxembourg, 12, rue Jules Wilhelm.
R.C.S. Luxembourg B 186.086.
AUSZUG
ÄNDERUNG DER ADRESSE DES ALLEINIGEN VERWALTERS
Die Adresse des alleinigen Verwalters, Herrn Ruben WEIGAND ist ab heutigem Datum folgende:
12, rue Jules Wilhelm
L-2728 Luxembourg
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 14. Mai 2014.
Référence de publication: 2014068554/14.
(140079536) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
AFI.ESCA Holding s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 175.720.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014068665/9.
(140080276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
CapitalM Advisory, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 168.690.
AUSZUG
Herr Fernand SASSEL hat seinen Rücktritt als Geschäftsführer der Gesellschaft mit sofortiger Wirkung erteilt.
Luxemburg, den 15. Mai 2014.
<i>Für CapitaIM Advisoryi>
Référence de publication: 2014068771/11.
(140080514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
90535
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Zagato S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
R.C.S. Luxembourg B 134.984.
EXTRAIT
La soussignée SHRM Financial Services (Luxembourg) S.A., en tant que domiciliataire de la société Zagato S.à r.l.,
inscrite au Registre de commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B134984, ayant son siège social au 64,
rue Principale, L-5367 Schuttrange, déclare par la présente dénoncer le siège social de ladite société avec effet le 8 mai
2014 suite à la fin du contrat de domiciliation.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schuttrange, le 8 mai 2014.
Pour extrait sincère et conforme
SHRM Financial Services (Luxembourg) S.A.
<i>Domiciliataire de sociétési>
Référence de publication: 2014068555/16.
(140080036) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
Ziefer, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 66, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg E 2.592.
EXTRAIT
Nous confirmons ici les changements d’adresses suivants:
1. Josyane POREYE, associée et gérante de la société, nouvelle adresse privée
66 avenue de la Liberté à L-1930 Luxembourg
2. Francis Franck, associé, nouvelle adresse privée
66 avenue de la Liberté à L-1930 Luxembourg
Luxembourg, le 8 mai 2014.
J. Poreye
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2014068557/16.
(140079637) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
VLC S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-9841 Wahlhausen, 34, Akescht.
R.C.S. Luxembourg B 102.557.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Clervaux, le 22 avril 2014.
Martine WEINANDY
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014068601/12.
(140076701) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mai 2014.
Design & Build Promotions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8220 Mamer, 46, rue du Commerce.
R.C.S. Luxembourg B 103.906.
La société Design & Build Promotions s.a. accepte la démission de Madame Doris Lamparski matr. 196312 20 145 de
sa fonction d'administrateur délégué ainsi que de sa fonction d'administrateur de la société.
Mamer, le 12 mai 2014.
Frank Lamparski.
Référence de publication: 2014068620/10.
(140080165) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
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Zoetis Luxembourg Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 167.311.
EXTRAIT
Il résulte d'une décision du Conseil de gérance de la Société en date du 19 novembre 2013, de nommer en tant que
Directeur chargé de la gestion journalière de la Société avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée;
- Monsieur Yannick BRIOT, né le 4 mars 1974 à Metz, France, résidant professionnellement au 26-28 Rue Edward
Steichen, L-2540 Luxembourg.
Avec le pouvoir de signature suivant:
Signature individuelle pour toute question relative aux ressources humaines sans limitations, et Signature individuelle
dans tous les autres domaines pour engager des dépenses ou emprunts jusqu'à un montant de EUR 10,000.00.
Il convient de modifier l'organe renseigné de Monsieur Jérôme MYCHALOWYCH de conseil de gérance à Conseil de
gérance.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2014.
Référence de publication: 2014068559/19.
(140079693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
Atelier Winandy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9573 Wiltz, 32, rue Michel Thilges.
R.C.S. Luxembourg B 148.785.
Il résulte du contrat daté du 30 avril 2014 et ayant effet au 1
er
mai 2014 que les parts sociales de la société de 125 €
chacune, sont désormais réparties comme suit:
Désignation des associés
Nombre de parts
Daniel Winandy
32 rue Michel Thilges L-9573 Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
Wiltz, le 14 mai 2014.
Daniel Winandy.
Référence de publication: 2014068603/14.
(140079268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Spark Energy Solutions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 164.153.
<i>Procès-verbal de la réunion du 18 février 2014i>
Les associés réunis ce jour en conseil de gérance de la s.à r.l. SPARK ENERGY SOLUTIONS, ont accepté à l'unanimité
la cession des 30 parts détenues par M. Michel Rodenbourg à l'associé Ulrich PHILIPPI.
Aucun autre point n'ayant figuré à l'ordre du jour, la réunion a été close à 11.00 heures.
Fait à Luxembourg, le 18 février 2014.
Chantal POECKES-MEYERS / Ulrich PHILIPPI / Michel RODENBOURG.
Référence de publication: 2014068626/12.
(140080147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
Antica Trattoria S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 166, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 119.833.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014068706/9.
(140080427) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
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FR Horizon Topco Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.249.141.626,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 138.941.
In the year two thousand and fourteen, on the thirtieth day of April,
Before the undersigned, notary Francis Kesseler, notary resident in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of FR Horizon Topco S.à r.l., a société à respon-
sabilité limitée having its registered office at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 138.941 (the Company).
THERE APPEARED:
Horizon Newco S.à r.l., a société à responsabilité limitée having its registered office at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies
under number B 146.131 (the Sole Shareholder),
the Sole Shareholder is represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, having her pro-
fessional address at Esch/Alzette, by virtue of a proxy given under private seal.
After signature ne varietur by the authorised representative of the Sole Shareholder and the undersigned notary, the
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The Sole Shareholder, represented as set out above, has requested the undersigned notary to record the following:
I. That it is the Company's sole shareholder and that the Meeting is thus validly constituted and may deliberate on the
items on the agenda, as set out below;
II. That the Company was incorporated on 22 May 2008, pursuant to a deed drawn up by Maître Martine Schaeffer,
notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations (the Mémorial) number 1515, page 72697 of 19 June 2008. Since that date, the Company's articles of asso-
ciation (the Articles) have been amended several times, most recently on 13 February 2012 pursuant to a deed drawn
up by Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg published in the Mémorial
under number 887, page 42559 on 4 April 2012.
III. That the agenda of the Meeting is as follows:
1. Dissolution of the Company;
2. Appointment of the liquidator;
3. Powers of the liquidator;
4. Instructions to the liquidator; and
5. Any other business.
IV. That the Meeting has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to dissolve the Company with immediate effect and to put it into liquidation (liquidation
volontaire).
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to appoint I.L.L. Services S.à r.l. having its registered office at 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under
number B 153.141 as the Company's liquidator (the Liquidator) and that the Liquidator will be entitled to remuneration.
The Liquidator is empowered, by its sole signature, to do whatever is required for the liquidation of the Company and
the disposal of its assets.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to grant the Liquidator all the powers set out in articles 144 et seq. of the Luxembourg
law of 10 August, 1915 on commercial companies, as amended (the Law).
The Liquidator is entitled to execute all deeds and carry out all operations, including those referred to in article 145
of the Law, without the prior authorisation of the Sole Shareholder. The Liquidator may, on its sole responsibility, delegate
some of its powers to one or more persons or entities for specifically defined operations or tasks.
The Liquidator is authorised to make advance payments of the liquidation proceeds (boni de liquidation) to the Sole
Shareholder, subject to the drawing-up of interim accounts.
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<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to instruct the Liquidator to realise all the Company's assets on the best possible terms
and to pay all its debts.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with this
notarial deed are estimated at approximately one thousand three hundred euro (EUR 1,300.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the Sole Shareholder, this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English text prevails.
This notarial deed is drawn up in Esch-sur-Alzette, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the Sole Shareholder's authorised representative.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze le trentième jour du mois d'avril,
Par-devant maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) des associés de FR Horizon Topco S.à r.l., une société à res-
ponsabilité limitée ayant son siège social au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 138.941 (la Société).
A COMPARU:
Horizon Newco S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 146.131 (l 'Associé Unique),
L'Associé Unique est représenté par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, avec adresse
professionnelle à Esch/Alzette, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Après avoir été signée ne varietur par le mandataire de l'Associé et le notaire instrumentant, la procuration restera
annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
L'Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. Qu'il est l'unique associé de la Société et que l'Assemblée est dès lors régulièrement constituée et peut délibérer
sur les points de l'ordre du jour reproduits ci-après;
II. Que la Société a été constituée le 22 mai 2008, suivant acte reçu par Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence
à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le Mémorial)
numéro 1515, page 72697 du 19 juin 2008. Depuis, les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés à plusieurs
reprises et le plus récemment le 13 février 2012, suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg publié au Mémorial numéro 887, page 42559 du 4 avril 2012.
III. Que l'ordre du jour de l'Assemblée est libellé comme suit:
1. Dissolution de la Société;
2. Nomination du liquidateur;
3. Pouvoirs du liquidateur;
4. Instructions au liquidateur;
5. Divers.
IV. Que l'Assemblée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de dissoudre la Société avec effet immédiat et de la mettre en liquidation volontaire.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide de nommer I.L.L. Services S.à r.l., dont le siège social se situe à 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg, inscrite au Registre du commerce et des société de Luxembourg sous le numéro B
153.141 liquidateur de la Société (le Liquidateur) et décide que le Liquidateur bénéficiera d'une rémunération. Le Liqui-
dateur est autorisé à accomplir, sous sa seule signature, tout ce qui est nécessaire à la liquidation de la Société et à la
réalisation de ses actifs.
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<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'attribuer au Liquidateur tous les pouvoirs prévus aux articles 144 et suivants de la loi
luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi).
Le Liquidateur est autorisé à passer tous les actes et à exécuter toutes les opérations, y compris celles prévues à
l'article 145 de la Loi, sans autorisation préalable de l'Associé Unique. Le Liquidateur peut déléguer, sous sa seule res-
ponsabilité, certains de ses pouvoirs, pour des opérations ou des tâches spécifiquement définies, à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales.
Le Liquidateur est autorisé à verser à l'Associé Unique des acomptes sur le boni de liquidation, à condition que des
comptes intérimaires soient établis.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'autoriser le Liquidateur à procéder dans les meilleures conditions à la réalisation de l'actif
et au paiement de toutes les dettes de la Société.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société en raison du présent acte
s'élèvent approximativement à mille trois cents euros (EUR 1.300,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande de l'Associé Unique, le présent acte est
rédigé en anglais, suivi d'une version française et que, en cas de divergences, la version anglaise fait foi.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, à la date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte à voix haute, le notaire le signe avec le mandataire de l'Associé Unique.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 07 mai 2014. Relation: EAC/2014/6309. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014069684/128.
(140081526) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2014.
Profigreenline s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 43, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 187.030.
STATUTS
L’an deux mille quatorze, le vingt-cinq avril.
Par-devant Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck.
Ont comparu:
1. Monsieur Martin CYPRICH, employé, né le 4 février 1987 à Zilina (Slovaquie), demeurant à L-2221 Luxembourg,
97, rue de Neudorf.
2. Madame Liliana Raquel DA CRUZ MOUTINHO, vendeuse, née le 26 juillet 1989 à Chaves (P), demeurant à D-54668
Echternacherbruck, 2A, Bitburgerstrasse.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter les statuts d’une société à responsabilité limitée qu’ils
vont constituer, comme suit:
Art. 1
er
. La société à responsabilité limitée prend la dénomination de «PROFIGREENLINE s.à r.l.».
Art. 2. Le siège social de la société est établi dans la commune de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré sur simple décision de la gérance en tout autre endroit de la commune. Le siège
social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée générale des associés.
Art. 3. La société a pour objet l`exploitation d’un magasin de menuiserie avec vente des articles de la branche et le
commerce général.
Elle est autorisée à exécuter toute vente et toute prestation de service se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
La société a encore pour objet tous actes, transactions et toutes opérations généralement quelconques de nature
mobilière, immobilière, civile, commerciale et financière, se rattachant directement ou indirectement à l’objet précité ou
à tous objets similaires susceptibles d’en favoriser l’exploitation et le développement.
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Elle pourra emprunter, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution, au profit d’autres entreprises, sociétés
ou tiers.
Elle pourra prendre des participations dans d’autres entreprises.
La société exercera son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg, qu’à l’étranger.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l’associé ou des associés.
Art. 5. Le capital social est fixé à quinze mille (15.000,- euros, représenté par cent (100) parts sociales, d’une valeur
nominale de cent cinquante (150,-) euros, chacune.
Art. 6. Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts sont librement cessibles entre eux. Elles ne peuvent
être cédées entre vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée des associés représentant au moins les
trois quarts du capital social.
Les cessions de parts ne sont opposables à la société et aux tiers que si elles ont été faites dans les formes prévues
par l’article 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que cette loi a été modifiée.
Art. 7. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 8. Les héritiers et créanciers d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition
des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer d’aucune manière dans les actes de son administration.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par les associés avec ou sans
limitation de leur mandat. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision de l’associé ou des associés.
Art. 10. L’associé ou les associés fixent les pouvoirs du ou des gérants lors de leur nomination.
Dans tous les cas, les décisions à prendre par les associés ne seront valablement prises qu’à la majorité des trois quarts.
Art. 11. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement à celles-ci, ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année à l’exception
du premier exercice social qui débutera le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre deux mille
quatorze.
Art. 13. A la fin de chaque exercice un bilan, un inventaire et un compte de profits et pertes seront établis. Le bénéfice
net après déduction des frais d’exploitation, des traitements ainsi que des montants jugés nécessaires à titre d’amortis-
sement et de réserves sera réparti comme suit:
a) cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution de la réserve légale, dans la mesure des prescriptions légales;
b) le solde restant est à la disposition de l’assemblée générale des associés.
Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que
toutefois aucun des associés ne puisse être tenu ou responsable au-delà du montant de ses parts.
Art. 14. En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les émoluments.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
Art. 15. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions légales en vigueur.
Le notaire a attiré l’attention des parties sur le fait que l’exercice de l’activité sociale prémentionnée requiert le cas
échéant l’autorisation préalable des autorités compétentes.
<i>Souscription - Libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites de la manière suivante:
- Monsieur Martin CYPRICH, préqualifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49 parts
- Madame Liliana Raquel DA CRUZ MOUTINHO, préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51 parts
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts
Toutes les parts sociales ont été entièrement souscrites et libérées par apport de biens mobiliers dans la société, dont
inventaire est joint au présent acte après avoir été signé “ne varietur” par les parties comparantes et le notaire instru-
mentaire pour être enregistrée avec cet acte.
Les biens mobiliers en question se trouvent dès à présent à la libre disposition de la société ainsi qu`il en a été justifié
au notaire instrumentaire, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Les associés déclarent, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu’elle a été modifiée par la suite, être les
bénéficiaires réels de la société faisant l’objet des présentes et certifient que les fonds/biens/droits servent à la libération
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du capital social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livre(ra) pas à des activités constituant une
infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de
substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis
à l’article 135-1 du Code Pénal (financement du terrorisme).
<i>Fraisi>
Les frais de toute nature incombant à la société en raison de sa constitution sont estimés à 800,00 €.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les associés représentant l’intégralité du capital social se sont réunis en assemblée générale extraordinaire
à laquelle ils se considèrent comme dûment convoqués.
Les résolutions suivantes sont prises à l’unanimité des voix:
- Est nommé gérant technique pour une durée indéterminée, Monsieur Martin CYPRICH, né le 4 février 1987 à Zilina
(Slovaquie), demeurant à L-2221 Luxembourg, 97, rue de Neudorf, préqualifé.
- Est nommée gérante administrative, Madame Liliana Raquel DA CRUZ MOUTINHO, préqualifiée
- La société sera valablement engagée par la signature conjointe du gérant technique et de la gérante administrative.
- L’adresse du siège de la société est fixée à L-1130 Luxembourg-Gare, 43, rue d`Anvers.
Dont acte, fait et passé à Ettelbruck, en l’étude du notaire instrumentaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et
demeures, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Martin CYPRICH, Liliana Raquel DA CRUZ MOUTINHO, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch, Le 30 avril 2014. Relation: DIE/2014/5432. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-€.
<i>Le Receveuri> pd (signé): Recken.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande et aux fins de publication au Mémorial.
Ettelbruck, le 9 mai 2014.
Référence de publication: 2014069983/103.
(140082091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2014.
RE Nocciola S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 184.850.
L'an deux mille quatorze, le neuvième jour du mois d'avril,
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette,
ONT COMPARU
(1) RE Cookies S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 46A
Avenue JF Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 184.695 (l'Actionnaire Commanditaire),
ici représentée par Me Christophe BALTHAZARD, avocat à la Cour, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé; et
(2) RE Pistacchio S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 46A
Avenue JF Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée auprès du registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 184.703 (l'Actionnaire Commandité),
ici représentée par Me Christophe BALTHAZARD, avocat à la Cour, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire et par le notaire instrumentant, sont restées
annexées à l'acte de constitution de la Société du 15 janvier 2014 (l'Acte) et ont été soumises aux formalités de l'enre-
gistrement avec lui.
Les personnes visées aux points (1) et (2) ci-dessus seront désignées ci-dessous sous le nom d'Actionnaires.
Les Actionnaires détiennent l'intégralité des actions de RE Nocciola S.C.A., une société en commandite par actions
de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 46A Avenue JF Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Lu-
xembourg, et immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 184.850
(la Société).
La Société a été constituée le 15 janvier 2014 suivant l'Acte passé devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence
à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, lequel acte n'a pas encore été publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations. Les statuts de la Société ont été modifiés le 26 février 2014 suivant un acte de Maître Francis
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Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, lequel Acte a n'a pas encore été publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Le comparant déclare et requiert le notaire soussigné d'acter que l'Acte, dans sa version anglaise et dans sa version
française, contient une erreur matérielle dans la seconde résolution adoptée par l'assemblée générale des actionnaires
de la Société, de telle sorte que:
La version anglaise de la disposition indique erronément:
(2) «there be appointed KPMG Luxembourg, a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité
limitée), registered with the Luxembourg trade and companies register under number B 149.133, with registered office
at 9 Allée Schaeffer, L-1510 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), as independent auditor (réviseur d'entreprises
agréé/cabinet de revision agréé) until the annual General Meeting that will approve the annual accounts of the accounting
year ending on 31 December 2014; and»
La version anglaise de la disposition est rectifiée de telle sorte que:
(2) «there be appointed PricewaterhouseCoopers, a Luxembourg société cooperative, having its registered office at
400, Route d'Esch, L-1471 Luxembourg, and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under
number B 65.477, as independent auditor (cabinet de revision agréé) of the Company until the annual general meeting of
the shareholders of the Company that will approve the annual accounts of the accounting year ending on 31 December
2014; and»
La version française de la disposition indique erronément:
(2) «KPMG Luxembourg, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, immatriculée auprès du registre
de commerce et des société de Luxembourg sous le numéro B149133, ayant son siège social au 9 Allée Schaeffer, L-1510
Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) est nommé en tant que réviseur d'entreprise agréé jusqu'à l'assemblée
générale annuelle approuvant les comptes annuels de l'année financière se terminant le 31 Décembre 2014; et»
La version française de la disposition est rectifiée de telle sorte que:
(2) «PricewaterhouseCoopers, une société coopérative de droit Luxembourgeois, ayant son siège social au 400, Route
d'Esch, L-1471 Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 65.477, est nommé en tant que cabinet de révision agréé de la Société jusqu'à l'assemblée générale annuelle
approuvant les comptes annuels de l'année financière se terminant le 31 Décembre 2014; et»
Toutes les autres dispositions de l'Acte demeurent inchangées.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Signé: Balthazard, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 11 avril 2014. Relation: EAC/2014/5252. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014070004/64.
(140081518) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2014.
Presence Music S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 187.035.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le six mai.
Pardevant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg,
A comparu:
Monsieur Harry VERSCHUERE, rentier, demeurant à L-2263 Luxembourg, 5, rue Guido Oppenheim, né à Compiègne
(Oise, France), le 21 décembre 1943,
Ici représenté par Emile WIRTZ, avec adresse professionnelle à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, en vertu
d'une procuration sous seing privé donnée le 22 avril 2014, laquelle restera annexée aux présentes.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à respon-
sabilité limitée unipersonnelle qu'il déclare constituer.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les présents
statuts.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
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Elle peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société prend la dénomination de "PRESENCE MUSIC S.à r.l.".
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une décision de l'assemblée
générale extraordinaire des associés.
Art. 6. Le capital social est fixé à EUR 650.000.- (six cent cinquante mille euros) représenté par 6.500 (six mille cinq
cents) parts de EUR 100.- (cent euros) chacune.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié dans les conditions prévues par l'article 199 de la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes de l'actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les cessions de parts sociales sont constatées par un acte authentique ou sous seing privé. Elles se font en
conformité avec les dispositions légales afférentes.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la société.
Art. 12. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée des associés.
A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et pour faire ou autoriser les actes et opérations
relatifs à son objet.
Vis-à-vis des tiers la Société est valablement engagée soit par la signature individuelle du gérant unique, soit, en cas de
pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux gérants.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède. Chaque associé peut se faire vala-
blement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 15. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ou la liquidation de la société ne pourront être
prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Si la société ne compte qu'un seul associé, ses décisions sont inscrites sur un registre tenu au siège social de la société.
Art. 16. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 17. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 18. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 19. Les produits de la société constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-
ci ait atteint dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée des associés.
Art. 20. Lors de la dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales. Le
notaire soussigné constate que les conditions prévues par l'article 183 de la loi du 18 septembre 1933 sont remplies.
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<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice commence le jour de la constitution et finit le trente et un décembre deux mille quatorze.
<i>Souscription et libérationi>
Les 6.500 (six mille cinq cents) parts ont été souscrites par l'associé unique Monsieur Harry VERSCHUERE, prénommé.
Toutes les parts ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de EUR 650.000.- (six cent cinquante
mille euros) se trouve à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en est justifié au notaire soussigné, qui le constate
expressément.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
à raison de sa constitution est évalué approximativement à la somme de EUR 2.500.-
<i>Décisions de l'associée unique:i>
Ensuite l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1) Est nommé gérant pour une durée indéterminée:
Monsieur Harry VERSCHUERE, prénommé,
2) Le siège social de la société est fixé à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: E. WIRTZ et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 9 mai 2014. Relation: LAC/2014/21566. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 19 mai 2014.
Référence de publication: 2014069976/95.
(140082241) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2014.
Roque Finances S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 31, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 66.116.
L’an deux mille quatorze, le treize mai.
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg),
S'est réunie
l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société «ROQUE FINANCES S.A.» (ci-après, la «Société»),
une société anonyme avec siège social à L-2763 Luxembourg, 31, rue Sainte Zithe, immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 66116, constituée suivant acte reçu par Maître Alphonse LENTZ,
notaire de résidence à Remich, en date du 7 septembre 1998, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
C, numéro 826 du 12 novembre 1998.
Le capital social de la société a été converti en euros, aux termes de deux extraits de procès-verbaux de réunions de
conseil d'administration tenus sous seing privé, datés des 15 et 19 décembre 2000, publiés au Mémorial C numéro 881
du 15 octobre 2001.
La séance est présidée par Monsieur Renzo RANGONI, demeurant professionnellement à Luxembourg, 31, rue Sainte-
Zithe.
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Michel BOURKEL, demeurant professionnellement à Luxembourg,
31, rue Sainte-Zithe.
L’Assemblée élit comme scrutateur Monsieur Bernard KLEIN, demeurant professionnellement à Luxembourg, 31, rue
Sainte-Zithe.
Le Président prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par les actionnaires ou leurs mandataires, par les membres du bureau
et le notaire, sera enregistrée avec le présent acte, ensemble avec la procuration, paraphées «ne varietur» par les membres
du bureau et le notaire instrumentant
II. Qu'il appert de ladite liste de présence que toutes les 1.773 actions représentant l’intégralité du capital social de
44.325.- EUR sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire. L’assemblée peut dès lors décider
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valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour dont les actionnaires ont eu connaissance avant la présente
assemblée.
III. Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Décision de pouvoir transférer définitivement le siège social du Grand-Duché de Luxembourg vers l’étranger et
modification conséquente de l’article des statuts.
2. Approbation du bilan et des comptes de profits et pertes de clôture au jour de la présente assemblée.
3. Acceptation de la démission des administrateurs et du commissaire aux comptes actuels et décharge.
4. Transfert du siège social et de l’établissement principal de la société du Grand-Duché de Luxembourg, L-2763
Luxembourg, 31, rue Sainte Zithe, à I-20124 Milan, Via Cartesio no 2, Italie, et adoption de la nationalité italienne.
5. Changement de la forme sociale de société anonyme au sens du droit luxembourgeois en società a responsabilità
limitata au sens du droit italien, changement de la dénomination sociale en "ROQUE S.R.L.".
6. Nomination d'un administrateur unique de la société.
7. Autorisation à conférer à un ou plusieurs mandataires avec pouvoir de représenter la société en Italie et d’entre-
prendre toute procédure nécessaire et d’effectuer toutes formalités auprès de toutes instances administratives, fiscales
et autre en rapport avec le transfert du siège de la société en Italie et en particulier de procéder au dépôt et à la publication
du présent acte et des statuts adoptés par les présentes en Italie et de fournir tout document nécessaire au Ministère
des Finances et au Registre de Commerce et des Sociétés de Milan et/ou toute autre autorité italienne afin d’assurer la
continuation de la société en tant que société de droit italien et la cessation de la société en tant que société de droit
luxembourgeois.
8. Nomination d'un mandataire avec pouvoir de représenter la société au Luxembourg et d'entreprendre toute pro-
cédure nécessaire et d'effectuer toutes formalités auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg et de
toutes instances administratives, fiscales et autre au Luxembourg, afin d'assurer la cessation de la société en tant que
société de droit luxembourgeois.
9. Refonte complète des statuts de la société pour les adapter à la législation italienne.
10. Soumission des décisions proposées à la condition résolutoire du refus du transfert du siège social de la société
par les autorités italiennes ou toute autre instance compétente.
11. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’Assemblée, le Président expose les motifs qui ont amené le conseil d’ad-
ministration à soumettre les propositions mentionnées à l’ordre du jour au vote des actionnaires.
Après avoir délibéré, l’Assemblée générale prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier les statuts actuels de la société pour lui permettre spécialement de transférer
définitivement son siège social à l’extérieur du Grand-Duché de Luxembourg en ajoutant un 4
ème
alinéa à l’article 1
er
des statuts de la société de la teneur suivante:
«Le siège social pourra être transféré tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée générale approuve le bilan et les comptes de profits et pertes de clôture au jour de la tenue de la présente
assemblée tels que présentés par le Conseil d’administration.
Lesquelles pièces resteront annexées au présent acte pour être enregistrées en même temps.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée générale prend acte de la démission des administrateurs actuels Monsieur Michel BOURKEL, Madame
Anique BOURKEL, de l’administrateur-délégué Monsieur Michel BOURKEL et du commissaire aux comptes, CENTRA
FIDES S.A., et les accepte. Décharge pleine et entière leur est accordée pour l’exercice de leurs mandats jusqu’à la date
de la présente assemblée.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée générale décide de transférer le siège social et l’établissement principal de la Société du Grand-Duché de
Luxembourg, L-2763 Luxembourg, 31, rue Sainte Zithe, à I-20124 Milan, Via Cartesio n°2, Italie, et d’adopter en consé-
quence la nationalité italienne de la Société, sans que ce changement de nationalité et le transfert de siège constitue d’un
point de vue légal ou fiscal un changement de la personnalité juridique de la Société ou une dissolution de la Société.
L’Assemblée générale constate que cette décision a été prise en conformité avec l’article 67-1 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales (telle que modifiée).
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<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée générale décide de modifier la forme sociale de la Société qui, de société anonyme au sens du droit
luxembourgeois, devient società a responsabilità limitata au sens du droit italien.
L’Assemblée générale décide encore de modifier la dénomination de la Société en "ROQUE S.R.L.".
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée générale décide de confier l’administration de la Société pour une durée indéterminée à un administrateur
unique, à savoir:
- Monsieur Renzo RANGONI, né à Trento, Italie, le 19.12.1951, demeurant à Trento, Piazza Alessandro Vittoria n°4,
Italie
lequel aura les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société sous sa seule signature.
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée générale donne mandat à l’administrateur unique de la Société, Monsieur Renzo RANGONI préqualifié,
avec pouvoir de représenter la Société en Italie, de veiller à ce que la nomination de l’administrateur de la Société soit
dûment inscrite en Italie et d’entreprendre toute procédure nécessaire et d’effectuer toutes formalités auprès de toutes
instances administratives, fiscales et autre en rapport avec le transfert du siège de la Société en Italie et en particulier de
procéder au dépôt et à la publication du présent acte et des statuts adoptés par les présentes en Italie et de fournir tout
document nécessaire au Ministère des Finances et au Registre de Commerce et des Sociétés de Milan et/ou toute autre
autorité italienne afin d’assurer la continuation de la Société en tant que société de droit italien et la cessation de la Société
en tant que société de droit luxembourgeois.
L’administrateur unique pourra déléguer les pouvoirs lui conférés par la présente Résolution à des personnes ou agents
de son choix demeurant en Italie.
Tous les documents sociaux relatifs à la période antérieure au transfert du siège social en Italie et relatifs à la période
pendant laquelle la Société avait son siège social au Luxembourg seront conservés pendant une période de cinq ans à
l’ancien siège social de la Société au Luxembourg.
<i>Huitième résolutioni>
L’Assemblée générale donne mandat à Fiduciaire Centra Fides S.A., RCS Luxembourg B 39.844, ayant son siège social
33, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg, et à ses représentants légaux, avec pouvoir de représenter la Société au
Luxembourg et d’entreprendre toute procédure nécessaire et d’effectuer toutes formalités auprès du Registre de Com-
merce et des Sociétés à Luxembourg et de toutes instances administratives, fiscales et autre au Luxembourg, afin d’assurer
la cessation de la Société en tant que société de droit luxembourgeois et sa radiation du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, avec pouvoir notamment de signer tout acte ou document nécessaire ou utile et d’entreprendre
toutes démarches requises par les dispositions légales luxembourgeoises aux prédites fins.
<i>Neuvième résolutioni>
L’Assemblée générale décide de modifier les statuts de la Société pour les adapter à la législation italienne et leur
donner la teneur suivante:
STATUTO
DELLA SOCIETA' A RESPONSABILITA' LIMITATA
"ROQUE S.R.L."
«Denominazione
Art. 1. E' costituita una societa' a responsabilita' limitata con la denominazione sociale:
"ROQUE S.R.L."
Sede
Art. 2. La societa' ha sede nel Comune di Milano (MI), Via Cartesio n. 2. L'organo amministrativo ha la facoltà di istituire
e di sopprimere ovunque unità locali operative (ad esempio succursali, filiali, o uffici amministrativi senza stabile rappre-
sentanza) ovvero di trasferire la sede sociale nell’ambito del Comune sopraindicato. Spetta invece ai Soci deliberare
l’istituzione o la soppressione di sedi secondarie o il trasferimento della sede in Comune diverso da quello sopra indicato.
Quest'ultime delibere, in quanto modifiche statutarie, rientrano nella competenza dell’assemblea dei soci.
Oggetto
Art. 3. La societa' ha per oggetto le seguenti attivita':
l’acquisto, la costruzione, la ristrutturazione, l’alienazione, la permuta, la gestione, l’affitto d'azienda e la locazione di
tutti i tipi di beni immobili, civili e industriali, nonche' di terreni agricoli e urbani edificabili e non edificabili, nonché la
concessione in affitto ed in godimento, sotto qualsiasi forma, di attrezzature ed impianti connessi agli immobili ed alla loro
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gestione, la realizzazione di complessi turistici ed alberghieri in genere, che la società potrà gestire in proprio o affidarne
a terzi, in tutto o in parte, la gestione.
Al fine di realizzare l’oggetto sociale e, quindi, quale attività non prevalente, la Società potrà compiere tutte le operazioni
commerciali, industriali, mobiliari ed immobiliari ritenute dall’organo amministrativo necessarie od utili ed assumere, sia
direttamente che indirettamente, interessenze e partecipazioni, non ai fini del collocamento, in altre società od imprese
aventi oggetto analogo, connesso od affine al proprio, il rilascio di garanzie di qualunque natura personali o reali, anche
per obbligazioni assunte da terzi e/o nell’interesse di terzi, che saranno ritenute dall’organo legittimato dal presente statuto
necessarie o vantaggiose per il conseguimento dell’oggetto sociale.
Sono espressamente escluse dall’oggetto sociale le attività che, per natura o modalità del loro esercizio sono riservate
a banche o agli intermediari finanziari ed in ogni caso qualsiasi attività che comporti raccolta di risparmio tra il pubblico
o la sollecitazione al pubblico risparmio.
Durata
Art. 4. La durata della societa' e' fissata fino al 31 (trentuno) dicembre 2100 (duemilacento).
Capitale sociale
Art. 5. Il capitale sociale e' di Euro 44.325.-.
Variazioni del capitale
Art. 6. Per le decisioni d'aumento e riduzione del capitale sociale si applicano gli articoli 2481 e seguenti del Codice
Civile.
Salvo il caso di cui all’art. 2482 ter del C.C. (aumento del capitale a seguito di riduzione al di sotto del minimo legale),
gli aumenti di capitale possono essere attuati anche mediante offerta di partecipazioni di nuova emissione a terzi; in tal
caso, spetta ai soci che non hanno concorso alla decisione il diritto di recesso ai sensi dell’art. 2473 del C.C.
In caso di decisione di aumento del capitale sociale mediante nuovi conferimenti, sono ammessi tutti i conferimenti,
anche diversi dal denaro, consentiti dalla legge.
In caso di riduzione del capitale per perdite, puo' essere omesso il preventivo deposito presso la sede sociale, almeno
otto giorni prima dell’assemblea, della relazione dell’organo amministrativo sulla situazione patrimoniale della societa' e
delle osservazioni dell’Organo di Controllo se nominato, qualora consti il consenso unanime di tutti i soci. La rinuncia a
detto deposito deve essere confermata in sede assembleare e deve risultare dal relativo verbale.
Finanziamento - Versamento soci.
Art. 7. I soci potranno eseguire, su richiesta dell’organo amministrativo ed in conformita' alle vigenti disposizioni di
carattere fiscale, versamenti in conto capitale ovvero finanziamenti sia fruttiferi che infruttiferi, che non costituiscano
raccolta di risparmio tra il pubblico a sensi delle vigenti disposizioni di legge in materia bancaria e creditizia.
Se non diversamente previsto da apposita decisione tutti i versamenti effettuati dai soci sono da ritenersi a titolo
infruttifero.
In caso di versamenti in conto capitale, le relative somme potranno essere utilizzate per la copertura di eventuali
perdite ovvero trasferite a diretto aumento del capitale di qualunque importo, e cio' previa conforme decisione da as-
sumere in sede assembleare.
Per il rimborso dei finanziamenti dei soci trova applicazione la disposizione dell’art. 2467 del Codice Civile.
Partecipazioni e diritti dei soci
Art. 8. E' consentita l’attribuzione di partecipazioni anche in misura non proporzionale ai conferimenti. Peraltro, in
mancanza di specifica determinazione in tal senso, le partecipazioni dei soci si presumono di valore proporzionale ai
conferimenti effettuati.
I diritti sociali spettano ai soci in misura proporzionale alla partecipazione da ciascuno posseduta.
Nel caso di comproprieta' di una partecipazione, i diritti dei comproprietari devono essere esercitati da un rappre-
sentante comune nominato secondo le modalita' previste dagli art. 1105 e 1106 del C.C.
Nel caso di pegno, usufrutto o sequestro delle partecipazioni si applica l’art. 2352 del C.C.
Partecipazioni e loro Trasferimento
Art. 9. Il socio che intenda trasferire in tutto od in parte la propria quota, diritti reali sulla medesima, ovvero diritti di
sottoscrizione ad essa appartenenti deve informarne con lettera raccomandata l’Organo Amministrativo, indicando le
generalita' dell’acquirente, il prezzo e le modalita' di pagamento.
L'Organo Amministrativo ne dara' senza indugio comunicazione agli altri soci risultanti dal libro soci.
Questi potranno rendersi acquirenti della quota offerta in vendita in proporzione delle quote rispettivamente posse-
dute, in modo da lasciare immutato il preesistente rapporto di partecipazione al capitale sociale.
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I soci che intendono esercitare la prelazione dovranno darne comunicazione all’Organo Amministrativo a mezzo lettera
raccomandata consegnata alle poste non oltre entro trenta giorni dal ricevimento della comunicazione, precisando se
intendono esercitare la prelazione anche sulla o sulle quote eventualmente rimaste inoptate ovvero rinunciarvi.
Nel caso in cui il prezzo di vendita sia ritenuto eccessivo da alcuno dei soci esercitanti la prelazione, come nel caso in
cui la natura dell’atto non preveda un corrispettivo, ovvero il corrispettivo sia diverso dal denaro, il prezzo sara' deter-
minato di comune accordo tra le Parti, e, nel caso in cui non si trovi un accordo, si fara' ricorso ad un unico arbitratore,
nominato ai sensi del successivo articolo 29', il quale lo determinera' in base al reale valore del patrimonio della Societa'
al tempo della cessione.
Se nessun socio esercita la prelazione con le modalita' indicate, la quota e' liberamente trasferibile all’acquirente ed
alle condizioni previste nell’offerta in prelazione.
In ogni caso l’acquisto da parte del socio o dei soci aventi diritto dovra' avere ad oggetto l’intera quota oggetto di
prelazione.
In caso di esercizio del diritto di prelazione l’atto notarile di trasferimento dovra' essere stipulato entro trenta giorni
dal giorno in cui si e' manifestata la volonta' in tal senso.
Nel caso di acquisto effettuato senza l’osservanza di quanto qui previsto l’acquirente non avra' diritto di essere iscritto
nel libro dei soci, non sara' legittimato all’esercizio del diritto di voto ne' degli altri diritti amministrativi e non potra'
alienare la partecipazione acquistata con effetto verso la Societa'.
Il diritto di prelazione di cui ai commi precedenti non si applica alle ipotesi di trasferimento delle quote sociali o diritti
di opzione da parte dei soci a favore del coniuge e dei parenti fino al primo grado, nonchè l’intestazione a società fiduciaria
o la reintestazione da parte della stessa all’effettivo titolare, previa esibizione della dichiarazione della fiduciaria che attesti
l’esistenza del relativo mandato. In tali ipotesi le quote sociali o diritti di opzione sono liberamente trasferibili. La cessione
delle partecipazioni sarà possibile senza l’osservanza delle suddette formalità qualora il socio cedente abbia ottenuto la
rinunzia all’esercizio del diritto di prelazione per quella specifica cessione da parte di tutti gli altri soci. Il diritto di prelazione
di cui ai commi precedenti non si applica inoltre alle ipotesi di trasferimento delle quote sociali o diritti di opzione da
parte dei soci a favore di società controllate, controllanti e controllate dalla medesima controllante (rientrando nel con-
cetto di controllo anche il controllo indiretto).
Nel caso in cui la partecipazione sia trasferita per successione a causa di morte dovra' essere offerta in prelazione ai
soci superstiti entro tre mesi dall’apertura della successione.
I medesimi dovranno comunicare l’eventuale volonta' di esercitare il diritto di prelazione all’Organo Amministrativo
entro trenta giorni dal ricevimento dell’offerta.
Nel caso di esercizio del diritto di prelazione il prezzo da corrispondersi agli eredi dovra' essere determinato con
riferimento al momento di apertura della successione e corrisposto entro il termine di sei mesi dall’apertura della suc-
cessione medesima.
Decisioni dei soci
Art. 10. I soci decidono sulle materie riservate alla loro competenza dalla legge, dal presente Statuto, nonche' sugli
argomenti che uno o piu' amministratori o tanti soci che rappresentano almeno un quinto del capitale sociale sottopon-
gono alla loro approvazione.
In ogni caso sono riservate alla competenza dei soci:
a) l’approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili;
b) la nomina degli amministratori e la loro revoca;
c) la nomina nei casi previsti dalla legge dei sindaci e del presidente del collegio sindacale o del revisore e la loro revoca;
d) le modificazioni dell’atto costitutivo e dello statuto;
e) la decisione di compiere operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell’oggetto sociale o una rile-
vante modificazione dei diritti dei soci;
f) la nomina dei liquidatori e i criteri di svolgimento della liquidazione.
Con riferimento alle materie di cui alle lettere d), e) ed f), nonche' in tutti gli altri casi espressamente previsti dalla
legge, oppure quando lo richiedono uno o piu' amministratori o un numero di soci che rappresentano almeno un quinto
del capitale sociale, le decisioni dei soci debbono essere necessariamente adottate con il metodo assembleare di cui al
successivo art. 11.
In ogni altro caso, invece, le decisioni dei soci possono essere adottate, oltre che con il metodo assembleare, anche
con il metodo della consultazione scritta.
Ogni socio, regolarmente iscritto nel libro dei soci e a cui spetti il diritto di voto, ha diritto di partecipare alle decisioni
di cui al presente articolo ed il suo voto vale in misura proporzionale alla sua partecipazione
Non possono partecipare alle decisioni, sia che esse vengano adottate con il metodo assembleare sia che esse vengano
adottata con il metodo della consultazione scritta, i soci morosi (ai sensi dell’art. 2466 del C.C.) ed i soci titolari di
partecipazioni per le quali espresse disposizioni di legge dispongono la sospensione del diritto di voto.
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Decisioni dei soci - Metodo assembleare
Art. 11.
A) CONVOCAZIONE DELL'ASSEMBLEA
L'assemblea deve essere convocata dall’Organo Amministrativo anche fuori della sede sociale, purche' in Italia.
L’assemblea per la quale non è necessario l’intervento del Notaio può essere convocata anche in uno dei Paesi membri
dell’Unione Europea.
L'assemblea e' convocata, oltre che nei casi e per gli oggetti previsti dalla legge, ogni qualvolta l’organo amministrativo
lo ritenga opportuno.
L'organo amministrativo deve, altresi', convocare senza ritardo l’assemblea quando ne e' fatta domanda da tanti soci
che rappresentino almeno un quinto del capitale sociale e nella domanda siano stati indicati gli argomenti da trattare.
La convocazione su richiesta dei soci non e', pero', ammessa per argomenti sui quali l’assemblea delibera, a norma di
legge, su proposta degli amministratori o sulla base di un progetto o di una relazione da essi predisposta.
L'Assemblea viene convocata con avviso spedito almeno otto giorni prima di quello fissato per l’assemblea, con lettera
raccomandata, ovvero, con qualsiasi altro mezzo idoneo allo scopo, fatto pervenire ai soci al domicilio risultante dal libro
dei soci (nel caso di convocazione a mezzo telefax, posta elettronica o altri mezzi similari, l’avviso deve essere spedito al
numero di telefax, all’indirizzo di posta elettronica o allo specifico recapito che siano stati espressamente comunicati dal
socio e che risultino espressamente dal libro soci, fermo restando che quelli tra i soci che non intendono indicare un'utenza
fax, o un indirizzo di posta elettronica, o revocano l’indicazione effettuata in precedenza, hanno diritto di ricevere la
convocazione a mezzo raccomandata A.R.).
Nell’avviso di convocazione debbono essere indicati il giorno, il luogo, l’ora dell’adunanza e l’elenco delle materie da
trattare.
Nell’avviso di convocazione potra' essere prevista una data ulteriore di seconda convocazione per il caso in cui nella
adunanza prevista in prima convocazione l’assemblea non risultasse legalmente costituita; comunque anche in seconda
convocazione valgono le medesime maggioranze previste per la prima convocazione.
In mancanza di formale convocazione l’assemblea si reputa regolarmente costituita quando ad essa partecipa l’intero
capitale sociale e tutti gli Amministratori e Sindaci (o il revisore), se nominati, sono presenti o informati e nessuno si
oppone alla trattazione dell’argomento. Se gli amministratori o i sindaci (o il revisore), se nominati, non partecipano
personalmente all’assemblea, dovranno rilasciare apposita dichiarazione scritta, da produrre al Presidente dell’assemblea
e da conservarsi agli atti della societa', nella quale dichiarano di essere informati su tutti gli argomenti posti all’ordine del
giorno e di non opporsi alla trattazione degli stessi.
L'assemblea può svolgersi anche con gli intervenuti dislocati in più luoghi, contigui o distanti, audio e video collegati, a
condizione che siano rispettati il metodo collegiale e i principi di buona fede e di parità di trattamento dei soci. In tal caso,
è necessario:
a) sia consentito al presidente dell’assemblea di accertare inequivocabilmente l’identità e la legittimazione degli inter-
venuti, regolare lo svolgimento dell’adunanza, constatare e proclamare i risultati della votazione;
b) sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizzazione;
c) sia consentito agli intervenuti di partecipare in tempo reale alla discussione e alla votazione simultanea sugli argomenti
all’ordine del giorno;
d) ove non si tratti di assemblea totalitaria, vengano indicati nell’avviso di convocazione i luoghi audio/video collegati
a cura della società, nei quali gli intervenuti potranno affluire, dovendosi ritenere svolta la riunione nel luogo ove saranno
presenti il presidente e il soggetto verbalizzante.
B) INTERVENTO IN ASSEMBLEA E DIRITTO DI VOTO
Possono intervenire all’assemblea i soci, cui spetta il diritto di voto, iscritti nel libro dei soci alla data della riunione
assembleare.
Il voto di ciascun socio vale in misura proporzionale alla sua partecipazione.
C) RAPPRESENTANZA IN ASSEMBLEA
Ogni socio che abbia diritto di intervenire all’assemblea puo' farsi rappresentare liberamente in assemblea.
La delega deve essere scritta, non puo' essere rilasciata con il nome del rappresentante in bianco e deve essere
conservata dalla societa'.
Gli enti e le societa' legalmente costituiti, possono intervenire all’assemblea tramite il proprio legale rappresentante o
a mezzo di persona designata, mediante delega scritta.
Spetta al Presidente dell’assemblea constatare la regolarita' delle deleghe ed in genere il diritto di intervento all’as-
semblea.
D) PRESIDENZA DELL'ASSEMBLEA
La presidenza dell’assemblea spetta all’amministratore unico ovvero al Presidente del Consiglio di Amministrazione.
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In caso di assenza del Presidente del Consiglio di Amministrazione, gli intervenuti designano a maggioranza assoluta
del capitale rappresentato, il Presidente dell’Assemblea fra i presenti. L'assemblea nomina un segretario anche non socio,
e se lo crede opportuno due scrutatori anche estranei.
Spetta al Presidente dell’Assemblea constatare la regolare costituzione della stessa, accertare l’identita' e la legittima-
zione dei presenti (e, pertanto, l’esclusione dall’assemblea dei non legittimati), dirigere e regolare lo svolgimento
dell’assemblea ed accertare i risultati delle votazioni.
Degli esiti di tali accertamenti deve essere dato conto nel verbale.
E) QUORUM COSTITUTIVI E DELIBERATIVI
L'assemblea e' regolarmente costituita e delibera con la presenza ed il voto favorevole di tanti soci che rappresentino
piu' della meta' del capitale sociale.
Nei casi previsti nel precedente art. 10' lettere d), e) ed f) e' richiesto comunque che la decisione sia adottata con la
maggioranza del 70% (settanta per cento) del capitale.
(Nel quorum deliberativo si computano oltre ai votanti anche gli astenuti).
In caso di socio in conflitto di interessi, e in ogni altro caso nel quale il diritto di voto non puo' essere esercitato, per
il calcolo dei quorum necessari, si sottrae dal valore nominale dell’intero capitale sociale la partecipazione di titolarita'
del socio in conflitto d'interessi o che non puo' esercitare il diritto di voto.
F) SISTEMI DI VOTAZIONE
Le deliberazioni sono prese per alzata di mano a meno che la maggioranza degli intervenuti richieda l’appello nominale.
In ogni caso il voto deve essere palese o comunque deve essere espresso con modalita' tali da consentire l’individua-
zione dei soci dissenzienti.
G) VERBALIZZAZIONE DELLE DELIBERAZIONI
Le deliberazioni dell’Assemblea devono constare da verbale sottoscritto dal presidente e dal segretario o dal notaio,
se richiesto dalla legge.
Il verbale deve indicare la data dell’assemblea e, anche in allegato, l’identita' dei partecipanti e il capitale rappresentato
da ciascuno; deve altresi' indicare le modalita' e il risultato delle votazioni e deve consentire, anche per allegato, l’identi-
ficazione dei soci favorevoli, astenuti o dissenzienti. Nel verbale devono essere riassunte, su richiesta dei soci, le loro
dichiarazioni pertinenti all’ordine del giorno.
Il verbale relativo alle delibere assembleari comportanti la modifica dell’atto costitutivo deve essere redatto da un
notaio.
Il verbale dell’assemblea, anche se redatto per atto pubblico, dovra' essere trascritto, senza indugio, nel Libro delle
decisioni dei soci.
Decisioni dei soci - Metodo della consultazione scritta
Art. 12. Le decisioni dei soci possono essere adottate mediante consultazione scritta. Tale metodo, come precisato
nell’art. 10 del presente statuto, e' utilizzabile in alternativa al metodo assembleare sopradescritto all’art. 11.
Tuttavia con riferimento alle modificazioni del presente Statuto, alle decisioni di compiere operazioni che comportano
una sostanziale modificazione dell’oggetto sociale o una rilevante modificazione dei diritti dei soci, alle decisioni relative
alla nomina dei liquidatori ed ai criteri di svolgimento della liquidazione, oppure quando lo richiedono uno o piu' ammi-
nistratori o un numero di soci che rappresentano almeno un quinto del capitale sociale, le decisioni dei soci debbono
essere necessariamente adottate con il metodo assembleare.
Nel caso si opti per il metodo della consultazione scritta dovra' essere redatto apposito documento scritto, dal quale
dovra' risultare con chiarezza:
- l’argomento oggetto della decisione;
- le ragioni e quanto necessario per assicurare un'adeguata informazione sugli argomenti da trattare;
- il contenuto, le possibili conseguenze della decisione e le eventuali autorizzazioni alla stessa conseguenti;
- l’indicazione degli eventuali soci consenzienti;
- l’indicazione degli eventuali soci contrari o astenuti, e su richiesta degli stessi l’indicazione del motivo della loro
contrarieta' o astensione;
- la sottoscrizione dei soci di cui e' fornita l’indicazione, sia consenzienti che astenuti che contrari; la mancanza di
sottoscrizione equivale ad espressione di contrarieta'.
Copia di tale documento dovra' essere trasmessa a tutti i soci i quali entro i cinque giorni successivi dovranno tras-
mettere alla societa' apposita dichiarazione, scritta in calce alla copia del documento ricevuto, nella quale dovranno
esprimere il proprio voto favorevole o contrario ovvero l’astensione, indicando, se ritenuto opportuno, il motivo della
loro contrarieta' o astensione; la mancanza di dichiarazione dei soci entro il termine suddetto equivale a voto contrario.
Le trasmissioni previste nel presente comma potranno avvenire, all’indirizzo indicato da ciascun socio nel libro soci,
con qualsiasi mezzo e/o sistema di comunicazione che consenta un riscontro della spedizione e del ricevimento, compresi
il fax e la posta elettronica.
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Ogni socio, regolarmente iscritto nel libro dei soci e a cui spetti il diritto di voto, ha diritto di partecipare alle decisioni
di cui al presente articolo ed il suo voto vale in misura proporzionale alla sua partecipazione.
Spetta all’Organo Amministrativo raccogliere le consultazioni ricevute e comunicarne i risultati a tutti i soci, ammi-
nistratori e sindaci, se nominati, indicando:
- i soci favorevoli, contrari o astenuti con il capitale da ciascuno rappresentato;
- la data in cui si e' formata la decisione;
- eventuali osservazioni o dichiarazioni relative all’argomento oggetto della consultazione, se richiesto dagli stessi soci.
Nel caso di decisione dei soci assunta con consultazione scritta, le decisioni sono prese con il voto favorevole dei soci
che rappresentino la maggioranza del capitale sociale (nel quorum deliberativo si computano, oltre ai votanti, anche gli
astenuti).
La decisione dei soci, adottata a sensi del presente articolo, dovra' essere trascritta, senza indugio, nel Libro delle
decisioni dei soci.
Amministrazione e rappresentanza
Art. 13. La durata in carica dell’organo amministrativo, che puo' essere anche a tempo indeterminato, e' stabilita con
decisione dei soci.
La Societa' puo' essere amministrata:
- da un amministratore unico;
- da un consiglio di amministrazione composto da due a nove membri;
- da due o piu' amministratori con poteri congiunti, disgiunti o da esercitarsi a maggioranza.
Qualora vengano nominati due o piu' amministratori senza alcuna indicazione relativa alle modalita' di esercizio dei
poteri di amministrazione, si intende costituito un consiglio di amministrazione.
Per organo amministrativo si intende l’amministratore unico, oppure il consiglio di amministrazione, oppure l’insieme
di amministratori cui sia affidata congiuntamente o disgiuntamente l’amministrazione.
La scelta circa il sistema di amministrazione e, nel caso di consiglio, la fissazione del numero dei membri e' rimessa alla
decisione dei soci.
I componenti dell’organo amministrativo:
a) possono essere anche non soci;
b) non possono essere nominati, e, se nominati, decadono dall’ufficio, coloro che si trovano nelle condizioni previste
dall’art. 2382 C.C.
c) durano in carica per il periodo di volta in volta determinato dai soci all’atto della nomina, e, comunque, fino a revoca
o dimissioni;
d) in caso di nomina a tempo indeterminato, possono essere revocati in ogni tempo e senza necessita' di motivazione;
e) sono rieleggibili;
f) non possono avere un'età superiore ai 70 (settanta) anni;
g) possono essere cooptati nell’osservanza dell’art. 2386 del C.C.;
h) sono tenuti al divieto di concorrenza di cui all’art. 2390 del C.C.
Nel caso di nomina del Consiglio di Amministrazione, se, per dimissioni o per altre cause, viene a mancare la maggio-
ranza degli amministratori, si intende decaduto l’intero consiglio e deve subito convocarsi l’assemblea per la nomina dei
nuovi amministratori.
In tal caso gli amministratori restano in carica per la convocazione dell’assemblea e per l’ordinaria amministrazione
sino alla nomina dei successori. La cessazione degli amministratori per scadenza del termine ha effetto dal momento in
cui il nuovo organo amministrativo e' stato ricostituito.
Consiglio di amministrazione: metodo collegiale
Art. 14. Quando la Societa' e' amministrata dal Consiglio il funzionamento di esso e' cosi' regolato:
A - PRESIDENZA
Il Consiglio elegge fra i suoi membri il presidente se questi non e' nominato dai soci; puo' eleggere un vicepresidente
che sostituisca il presidente nei casi di assenza o impedimento.
Il Presidente convoca il consiglio di amministrazione, ne fissa l’ordine del giorno, ne coordina i lavori e provvede affinche'
adeguate informazioni sulle materie iscritte all’ordine del giorno vengano fornite a tutti i consiglieri.
B - RIUNIONI
Il Consiglio si riunisce nel luogo indicato nell’avviso di convocazione (nella sede sociale o altrove, sia in Italia sia all’estero
purchè nel territorio di uno stato membro dell’Unione Europea) tutte le volte che il presidente o chi ne fa le veci lo
giudichi necessario, o quando ne sia fatta richiesta dalla maggioranza degli amministratori in carica, oppure da almeno due
sindaci.
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Di regola la convocazione e' fatta almeno cinque giorni liberi prima della riunione, mediante avviso spedito con lettera
raccomandata, ovvero, con qualsiasi altro mezzo idoneo allo scopo (ad esempio fax, posta elettronica) e, in caso di urgenza
con telegramma, fax o posta elettronica da spedirsi almeno un giorno prima, nei quali vengono fissate la data, il luogo e
l’ora della riunione nonche' l’ordine del giorno.
Le adunanze del Consiglio e le sue deliberazioni sono valide, anche senza convocazione formale, quando intervengono
tutti i Consiglieri in carica ed i Sindaci se nominati.
Le riunioni di consiglio sono presiedute dal Presidente, in sua assenza dal vice presidente, qualora sia stato nominato,
o, in mancanza di quest'ultimo, dal consigliere designato dal consiglio stesso.
Le adunanze del consiglio di amministrazione possono svolgersi anche con gli intervenuti dislocati in più luoghi, contigui
o distanti, audio-video o anche solo audio collegati, a condizione che siano rispettati il metodo collegiale e i principi di
buona fede e di parità di trattamento dei consiglieri.
In tal caso, è necessario che:
a) sia consentito al presidente di accertare ineguivocabilmente l’identità e la legittimazione degli intervenuti, regolare
lo svolgimento dell’adunanza, constatare e proclamare i risultati della votazione;
b) sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi oggetto di verbalizzazione;
c) sia consentito agli intervenuti di scambiarsi documentazione e comunque di partecipare in tempo reale alla discus-
sione e alla votazione simultanea sugli argomenti all’ordine del giorno;
d) a meno che si tratti di adunanza totalitaria, vengano indicati nell’avviso di convocazione i luoghi audio/video collegati
a cura della società, nei quali gli intervenuti potranno affluire, dovendosi ritenere svolta la riunione nel luogo ove saranno
presenti il presidente e il soggetto verbalizzante.
C - DELIBERAZIONI
Per la validita' delle deliberazioni del consiglio e' necessaria la presenza della maggioranza degli amministratori in carica.
Le deliberazioni si prendono a maggioranza assoluta dei presenti; qualora il consiglio sia composto da piu' di due
membri, in caso di parita' prevale il voto di chi presiede.
Il voto non puo', in nessun caso, essere dato per rappresentanza.
D - VERBALIZZAZIONE
Le deliberazioni del Consiglio di Amministrazione e del comitato esecutivo, se nominati ai sensi della successiva lettera
"E", devono risultare da verbali che, trascritti su apposito libro tenuto a norma di legge, vengono firmati da chi presiede
e dal segretario nominato di volta in volta anche tra estranei al consiglio.
E - DELEGA DI POTERI
Nel caso di nomina di un Consiglio di Amministrazione, questo puo' deliberare di delegare le proprie attribuzioni al
comitato esecutivo composto da alcuni dei suoi membri o ad uno o piu' amministratori delegati, determinando il conte-
nuto, i limiti e le eventuali modalita' di esercizio della delega. In tal caso trova piena applicazione quanto previsto dall’art.
2381 C.C.
Non possono essere delegate le attribuzioni indicate nell’art. 2381 C.C. e quelle non delegabili ai sensi delle altre leggi
vigenti.
Le cariche di presidente (o di vice) e di amministratore delegato sono cumulabili.
Consiglio di amministrazione: Metodo della consultazione scritta
Art. 15. Nel caso la societa' sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione, le decisioni dello stesso, possono
anche essere adottate, in alternativa al metodo collegiale, mediante consultazione scritta, salvo per le materie indicate
dall’art. 2475 ultimo comma, per le quali occorre necessariamente la delibera collegiale nell’osservanza di quanto previsto
dall’art. 14 del presente statuto.
Nel caso si opti per il sistema della consultazione scritta dovra' essere redatto apposito documento scritto, da inviarsi
a tutti i consiglieri, ai sindaci ed al revisore, se nominati, dal quale dovra' risultare con chiarezza:
- l’argomento oggetto della decisione;
- il contenuto e le risultanze della decisione e le eventuali autorizzazioni alla stessa conseguenti;
- l’indicazione degli Amministratori consenzienti;
- l’indicazione degli Amministratori contrari o astenuti, e su richiesta degli stessi l’indicazione del motivo della loro
contrarieta' o astensione;
- la sottoscrizione di tutti gli Amministratori, sia consenzienti che astenuti che contrari, con la precisazione che la
mancata sottoscrizione equivale a voto contrario.
Copia di tale documento dovra' essere trasmessa, come gia' precisato, a tutti gli amministratori i quali entro i due
giorni successivi dovranno trasmettere alla societa' apposita dichiarazione, scritta in calce alla copia del documento rice-
vuta, nella quale dovranno esprimere il proprio voto favorevole o contrario ovvero l’astensione, indicando, se ritenuto
opportuno, il motivo della loro contrarieta' o astensione; la mancanza di dichiarazione degli amministratori entro il termine
suddetto equivale a voto contrario.
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Le trasmissioni previste nel presente comma potranno avvenire con qualsiasi mezzo e/o sistema di comunicazione che
consenta un riscontro della spedizione e del ricevimento, compresi il fax e la posta elettronica.
Le decisioni del Consiglio di Amministrazione sono prese con il voto favorevole della maggioranza degli Amministratori
in carica.
Spetta al Presidente del Consiglio di Amministrazione raccogliere le consultazioni ricevute e comunicarne i risultati a
tutti gli amministratori, ai sindaci ed al revisore, se nominati, indicando:
- i consiglieri favorevoli, contrari o astenuti;
- la data in cui la decisione si e' formata;
- eventuali osservazioni o dichiarazioni relative all’argomento oggetto della consultazione, se richiesto dagli stessi
consiglieri.
La decisione degli Amministratori, adottata a sensi del presente articolo, dovra' essere trascritta nel Libro delle deci-
sioni degli Amministratori.
Gli Amministratori possono stabilire di rimettere la decisione su particolari argomenti o su specifiche operazioni a
delibera del Consiglio di Amministrazione da adottarsi col metodo collegiale. Anche una tale decisione va presa con il
voto favorevole della maggioranza degli amministratori in carica.
Poteri dell'organo amministrativo
Art. 16. Nel caso di nomina di piu' amministratori, al momento della nomina i poteri di amministrazione possono essere
attribuiti agli stessi congiuntamente, disgiuntamente o a maggioranza, ovvero alcuni poteri di amministrazione possono
essere attribuiti in via disgiunta e altri in via congiunta. In mancanza di qualsiasi precisazione nell’atto di nomina, in ordine
alle modalita' di esercizio dei poteri di amministrazione, detti poteri si intendono attribuiti agli amministratori congiun-
tamente tra loro.
Nel caso di amministrazione congiunta, i singoli amministratori non possono compiere alcuna operazione, salvi i casi
in cui si renda necessario agire con urgenza per evitare un danno alla societa'.
Possono essere nominati direttori, instintori o procuratori per il compimento di determinati atti o categorie di atti,
determinandone i poteri.
Qualora l’amministrazione sia affidata disgiuntamente a piu' amministratori, in caso di opposizione di un amministratore
all’operazione che un altro intende compiere, competenti a decidere sull’opposizione è l’assemblea dei Soci.
Il Consiglio di amministrazione e' investito dei piu' ampi poteri per l’amministrazione ordinaria e straordinaria della
societa' e puo' quindi compiere tutti gli atti che ritenga opportuni per l’attuazione dell’oggetto sociale, esclusi soltanto
quelli che la legge o lo statuto riservano all’assemblea.
Rappresentanza della societa'
Art. 17. In caso di nomina del Consiglio di Amministrazione, la rappresentanza della societa' spettera' al presidente.
Nel caso di nomina di piu' amministratori, la rappresentanza della societa' spetta agli stessi congiuntamente o disgiun-
tamente, allo stesso modo in cui sono stati attribuiti in sede di nomina i poteri di amministrazione.
L'organo amministrativo puo' nominare direttori generali, amministrativi e tecnici determinandone le mansioni e le
eventuali retribuzioni, nonche' procuratori per singoli affari o per categorie di affari.
Sanzioni amministrative
Art. 18. Per le sanzioni amministrative conseguenti a violazioni delle norme amministrative e fiscali commesse dai
rappresentanti della societa' nello svolgimento delle loro mansioni e nei limiti dei loro poteri, la societa', nei modi e nei
termini consentiti dalle vigenti disposizioni normative, assume il relativo debito con facolta', se del caso, di addivenire a
definizione agevolata delle pendenze.
L'assunzione di responsabilita' viene in ogni caso esclusa quando chi ha commesso la violazione ha agito volontariamente
in danno della societa' o, comunque, con dolo o colpa grave.
Compensi degli amministratori
Art. 19. Agli amministratori spetta il rimborso delle spese sostenute per ragioni del loro ufficio ed eventualmente un
compenso da determinarsi dai soci con decisione valida fino a modifica.
Il consiglio di amministrazione stabilisce il modo di riparto tra i suoi membri dei compensi anno per anno.
Agli amministratori potra' inoltre spettare l’indennita' di fine mandato e all’uopo la societa' e' autorizzata a costituire
uno specifico fondo di accantonamento o corrispondente polizza assicurativa.
Amministratore unico
Art. 20. Quando l’amministrazione della societa' e' affidata all’amministratore unico, questi riunisce in se' tutti i poteri
e le facolta' del consiglio di amministrazione e del suo presidente con le seguenti limitazioni:
- acquisizione e dismissione di partecipazioni fino all’importo di Euro 1.000.000 (un milione);
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- acquisto, vendita e permuta, anche a mezzo di locazione finanziaria, di beni immobili, di aziende e rami di azienda fino
all’importo di Euro 1.000.000 (un milione);
- costituzione di diritti e garanzie reali fino all’importo di Euro 1.000.000 (un milione);
- assunzione e rilascio di garanzie fino all’importo di Euro 1.000.000 (un milione);
- assunzione di affidamenti bancari di importo superiore ad Euro 1.000.000 (un milione);
- acquisto e locazione finanziaria di beni mobili registrati di valore superiore ad Euro 100.000 (cento mila) annui;
- ogni altro atto che sia riservato dalla Legge o dal presente statuto alla decisione dei Soci.
Diritti dei soci non amministratori
Art. 21. I soci che non partecipano all’amministrazione hanno diritto di avere dagli amministratori notizie sullo svol-
gimento degli affari sociali e di consultare, anche tramite professionisti di loro fiducia, i libri sociali ed i documenti relativi
all’amministrazione.
Organo di controllo
Art. 22. La società può nominare, ai sensi dell’articolo 2477 c.c., un organo di controllo o un revisore.
Nei casi previsti dal secondo e terzo comma dell’art. 2477 c.c., la nomina dell’organo di controllo è obbligatoria.
Ove nominato, l’organo di controllo avrà competenze e poteri previsti per tale organo dalla disciplina legislativa prevista
in materia di società per azioni e rimarrà in carica per il periodo previsto dalla legge.
La società, con decisione dei soci assunta di volta in volta, senza necessità di modificazione statutaria, può stabilire che
la composizione dell’organo di controllo possa essere monocratica, collegiale ed in questo ultimo caso sia nel numero
minimo consentito dalla Legge o anche in numero superiore.
I componenti di tale organo potranno essere rinominati solo dopo un periodo di vacanza pari ad un mandato e non
possono avere un'età superiore ai 70 (settanta) anni.
Revisore
Art. 23. Qualora, in alternativa all’organo di controllo previsto dall’articolo 2477 c.c. e fuori dei casi di obbligatorietà
dello stesso, la società nomini per la revisione legale dei conti un revisore, questi deve essere iscritto nell’apposito registro.
La società, con decisione dei soci assunta di volta in volta, senza necessità di modificazione statutaria, può stabilire che:
- la funzione di revisione possa essere affidata sia a un persona fisica che a una società di revisione, iscritti nell’apposito
registro;
- le funzioni di controllo della gestione e di revisione legale dei conti possano essere affidate separatamente, attribuendo
la funzione di controllo della gestione all’organo di controllo (monocratico o collegiale) e la funzione di revisione legale
dei conti a un revisore (persona fisica o società di revisione).
Ove nominato si applicano al revisore tutte le norme previste per lo stesso in materia di società per azioni.
I componenti di tale organo potranno essere rinominati solo dopo un periodo di vacanza pari ad un mandato e non
possono avere un'età superiore ai 70 (settanta) anni.
Recesso del socio
Art. 24.
A) CASI DI RECESSO
Il diritto di recesso compete:
- ai soci che non hanno consentito al cambiamento dell’oggetto o del tipo di societa', alla sua fusione o scissione, al
trasferimento della sede all’estero, alla revoca dello stato di liquidazione, all’eliminazione di una o piu' cause di recesso
previste dal presente Statuto;
- ai soci che non hanno consentito al compimento di operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell’og-
getto della societa' o una rilevante modificazione dei diritti attribuiti ai soci;
- in tutti gli altri casi previsti dalla legge o dal presente Statuto.
B) MODALITA' DI ESERCIZIO DEL RECESSO
L'intenzione del socio di esercitare il diritto di recesso, nei casi previsti al precedente comma A), dovra' essere spedita
all’Organo Amministrativo mediante lettera raccomandata con Avviso di Ricevimento entro quindici giorni dall’iscrizione
nel registro delle Imprese della delibera che legittima il diritto di recesso; se il fatto che legittima il recesso e' diverso da
una deliberazione da iscrivere al Registro Imprese esso e' esercitato entro trenta giorni dalla sua conoscenza da parte
del socio.
Il diritto di recesso puo' essere esercitato solo per l’intera partecipazione. La partecipazione per la quale e' esercitato
il diritto di recesso non puo' essere ceduta. Il recesso non puo' essere esercitato e, se gia' esercitato, e' privo di efficacia,
se la societa' revoca la delibera e/o la decisione che lo legittima ovvero se e' deliberato lo scioglimento della societa'.
La lettera raccomandata di cui sopra dovra' indicare le generalita' del socio recedente, il suo domicilio nonche' l’am-
montare della partecipazione di cui e' titolare.
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C) RIMBORSO DELLA PARTECIPAZIONE DEL SOCIO RECEDUTO
I soci che recedono dalla societa' hanno diritto di ottenere il rimborso della propria partecipazione in proporzione
del patrimonio sociale. Esso a tal fine e' determinato dall’Organo Amministrativo tenendo conto del suo valore di mercato
al momento della dichiarazione di recesso (eventualmente ed in particolare tenendo conto della situazione patrimoniale
della societa', della sua redditivita', del valore dei beni materiali ed immateriali da essa posseduti, della sua posizione nel
mercato e di ogni altra circostanza e condizione che viene normalmente tenuta in considerazione ai fini della determina-
zione del valore di partecipazioni societarie); in caso di disaccordo la determinazione e' compiuta tramite relazione giurata
di un esperto nominato dal Tribunale su istanza della parte piu' diligente; si applica in tal caso il primo comma dell’articolo
1349 cod. civ.
Il rimborso delle partecipazioni per cui e' stato esercitato il diritto di recesso deve essere eseguito entro centottanta
giorni dalla comunicazione del medesimo fatta alla societa'.
Esso puo' avvenire anche mediante acquisto da parte degli altri soci proporzionalmente alle loro partecipazioni oppure
da parte di un terzo concordemente individuato da soci medesimi. Qualora cio' non avvenga, il rimborso e' effettuato
utilizzando riserve disponibili. In tal caso la partecipazione del socio receduto si accrescera' proporzionalmente alle par-
tecipazioni degli altri soci.
In mancanza di riserve disponibili, andra' ridotto in misura corrispondente il capitale sociale; in quest'ultimo caso si
applica l’articolo 2482 cod. civ. e, qualora sulla base di esso, non risulti possibile il rimborso della partecipazione del socio
receduto la societa' viene posta in liquidazione.
Esclusione del socio
Art. 25. Nel caso di socio che, a titolo di conferimento, si sia obbligato alla prestazione d'opera o di servizi a favore
della societa', lo stesso puo' essere escluso qualora non sia piu' in grado di prestare l’opera o i servizi oggetto di confe-
rimento.
Puo' essere escluso anche il socio che sia stato interdetto, che sia stato dichiarato fallito o che sia stato condannato
con sentenza passata in giudicato ad una pena che comporta l’interdizione anche temporanea dai pubblici uffici.
L'esclusione deve essere approvata dai soci con apposita delibera da adottarsi esclusivamente con il metodo assem-
bleare di cui all’art 11. Per la valida costituzione dell’assemblea e per il calcolo della maggioranza richiesta non si tiene
conto della partecipazione del socio della cui esclusione si tratta, il quale tuttavia potra' intervenire alla riunione assem-
bleare ma senza diritto di voto.
La delibera di esclusione deve essere comunicata con raccomandata con ricevuta di ritorno al socio escluso e l’esclu-
sione avra' effetto decorsi trenta giorni dalla comunicazione suddetta. Entro questo termine il socio escluso potra' attivare
la clausola di cui al successivo art. 29' affinche' l’arbitro si pronunci in merito all’esclusione.
Il socio escluso ha diritto alla liquidazione della sua partecipazione; al riguardo si applica le disposizioni del precedente
art. 24’ lett. C) in tema di rimborso della partecipazione del socio recedente, esclusa la possibilita' del rimborso della
partecipazione mediante riduzione del capitale sociale.
Esercizi sociali, Bilancio e distribuzione degli utili
Art. 26. Gli esercizi sociali si chiudono al 31 dicembre di ogni anno.
Alla chiusura di ciascun esercizio sociale l’organo amministrativo provvede alla compilazione del bilancio di esercizio
ed alle conseguenti formalita' rispettando le vigenti norme di legge.
Il bilancio deve essere approvato dai soci con decisione da adottarsi a sensi del precedente art. 11, entro centoventi
giorni dalla chiusura dell’esercizio sociale, ovvero entro centottanta giorni qualora particolari esigenze della societa' lo
richiedano: in quest'ultimo caso peraltro gli amministratori devono segnalare nella loro relazione (o nella nota integrativa
in caso di bilancio redatto in forma abbreviata) le ragioni della dilazione.
Dagli utili netti risultanti dal bilancio deve essere dedotta una somma corrispondente al 5% (cinque per cento) da
destinare alla riserva legale finche' questa non abbia raggiunto il quinto del capitale sociale. La decisione dei soci che
approva il bilancio decide sulla distribuzione degli utili.
Possono essere distribuiti esclusivamente gli utili realmente conseguiti e risultanti dal bilancio regolarmente approvato,
fatta deduzione della quota destinata alla riserva legale.
Se si verifica una perdita del capitale sociale, non puo' farsi luogo a distribuzione degli utili fino a che il capitale non sia
reintegrato o ridotto in misura proporzionale.
Non e' consentita la distribuzione di acconti sugli utili.
Scioglimento e liquidazione
Art. 27. Lo scioglimento anticipato volontario della societa' e' deliberato dall’Assemblea dei soci con le maggioranze
previste per la modifica del presente Statuto.
In tal caso nonche' verificandosi una delle altre cause di scioglimento previste dall’art. 2484 c.c. ovvero da altre dis-
posizioni di legge o del presente Statuto, l’Assemblea con apposita deliberazione da adottarsi sempre con le maggioranze
previste per la modifica del presente Statuto, dispone:
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- il numero dei liquidatori e le regole di funzionamento del collegio in caso di pluralita' di liquidatori;
- la nomina dei liquidatori, con indicazione di quelli cui spetta la rappresentanza della societa';
- i criteri in base ai quali deve svolgersi la liquidazione;
- i poteri dei liquidatori, con particolare riguardo alla cessione dell’azienda sociale, di rami di essa, ovvero anche di
singoli beni o diritti, o blocchi di essi; gli atti necessari per la conservazione del valore dell’impresa, ivi compreso il suo
esercizio provvisorio, anche di singoli rami, in funzione del miglior realizzo.
In mancanza di alcuna disposizione in ordine ai poteri dei liquidatori si applica la disposizione dell’art. 2489 c.c. e,
pertanto, i liquidatori potranno compiere tutti gli atti utili per la liquidazione della societa'.
La societa' puo' in ogni momento revocare lo stato di liquidazione, occorrendo previa eliminazione della causa di
scioglimento, con deliberazione dell’assemblea presa con le maggioranze richieste per le modificazioni del presente Sta-
tuto. Al socio dissenziente spetta il diritto di recesso. Per gli effetti della revoca si applica l’art. 2487 ter cod. civ.
Le disposizioni sulle decisioni dei soci, sulle assemblee e sugli organi amministrativi e di controllo si applicano, in quanto
compatibili, anche durante la liquidazione.
Si applicano tutte le altre disposizioni di cui al capo VIII Libro V del Codice Civile (artt. 2484 e ss.)
Titoli di debito
Art. 28. La societa' puo' emettere titoli di debito.
L'emissione dei titoli di debito e' deliberata dall’assemblea dei soci con le maggioranze previste per la modifica del
presente Statuto.
La relativa delibera assembleare andra' verbalizzata da notaio, con conseguente applicazione dell’art. 2436 C.C. La
societa' puo' emettere titoli di debito per somma complessivamente non eccedente il capitale sociale, la riserva legale e
le riserve disponibili risultanti dall’ultimo bilancio approvato.
I titoli emessi ai sensi del presente articolo possono essere sottoscritti soltanto da investitori professionali soggetti a
vigilanza prudenziale a norma delle leggi speciali.
In caso di successiva circolazione, chi li ha sottoscritti risponde della solvenza della societa' nei confronti degli acquirenti
che non siano investitori professionali ovvero soci della societa' medesima.
La delibera di emissione dei titoli deve prevedere le condizioni del prestito e le modalita' del rimborso e deve essere
iscritta a cura degli amministratori presso il registro delle imprese. Puo' altresi' prevedere che, previo consenso della
maggioranza dei possessori dei titoli, la societa' possa modificare tali condizioni e modalita'.
Clausola compromissoria
Art. 29. Le eventuali controversie che sorgessero fra i soci o fra i soci e la societa', anche se promosse da amministratori
e sindaci (se nominati) ovvero nei loro confronti e che abbiano per oggetto diritti disponibili relativi al rapporto sociale,
ad eccezione di quelle nelle quali la legge prevede l’intervento obbligatorio del pubblico ministero, saranno decise da un
arbitro unico nominato, entro trenta giorni dalla richiesta fatta dalla parte piu' diligente, dal Presidente della Camera di
Commercio nel cui ambito ha sede la societa'.
L'arbitro decidera' entro novanta giorni dall’accettazione della nomina, in modo irrevocabilmente vincolativo per le
parti, in modo rituale, e secondo diritto, determinando anche come vadano ripartite le spese dell’arbitrato.
La sede dell’arbitrato sara' presso il domicilio dell’arbitro.
Si applicano comunque le disposizioni di cui al decreto legislativo 17 gennaio 2003 n.5, pubblicato sulla Gazzetta Ufficiale
n. 17 del 22 gennaio 2003.
La eventuale soppressione della presente clausola compromissoria deve essere approvata con delibera all’unanimita'.
Disposizioni generali
Art. 30. Si precisa che:
- il domicilio dei Soci, il numero di telefax o l’indirizzo di posta elettronica ai quali sono validamente effettuati com-
unicazioni o avvisi previsti dallo Statuto o comunque effettuati dalla Societa', sono quelli che risultano dal libro soci;
- la societa' tiene, a cura degli amministratori, con le stesse modalita' stabilite dalla legge per gli altri libri sociali, il libro
dei soci, nel quale devono essere indicati il nome e il domicilio dei soci, la partecipazione di spettanza di ciascuno, i
versamenti fatti sulle partecipazioni, le variazioni nelle persone dei soci, nonche', ove comunicato, il loro indirizzo telefax
e di posta elettronica, ai fini stabiliti dal presente statuto;
- il trasferimento delle partecipazioni e la costituzione di diritti reali sulle medesime hanno effetto di fronte alla societa'
dal momento dell’iscrizione nel libro dei soci, da eseguirsi a cura degli amministratori, a seguito del deposito nel registro
delle imprese ai sensi di legge e nel rispetto di quanto previsto dal presente statuto;
- il domicilio degli amministratori, dei sindaci e del revisore, se esistenti, per quanto concerne i rapporti con la societa',
si intende a tutti gli effetti di legge quello risultante dai libri sociali;
- i soci, gli amministratori, i sindaci ed i revisori, hanno l’obbligo di comunicare alla societa' eventuali variazioni di
domicilio, nonche' dei propri riferimenti telefonici, di telefax e di posta elettronica;
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- le disposizioni del presente statuto si applicano anche nel caso in cui la societa' abbia un unico socio, se ed in quanto
non presuppongono necessariamente una pluralita' di soci e se ed in quanto compatibili con le vigenti norme di legge in
tema di societa' unipersonale;
- per quanto non previsto nel presente statuto, valgono le norme di legge in materia di societa' a responsabilita' limitata.»
L'assemblée générale confirme la reprise sans limitation de tous les actifs et passifs de la société, dorénavant de na-
tionalité italienne, existants à la date du transfert du siège social vers l’Italie et ceci sans limitation ni condition.
<i>Dixième résolutioni>
Les décisions prises ci-dessus sont soumises à la condition résolutoire du refus du transfert du siège social de la Société
par les autorités italiennes ou toute autre instance compétente.
La société sera radiée du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous la condition suspensive de
l’inscription de la société au Registre de Commerce de la République italienne.
<i>Onzième résolutioni>
Suite aux résolutions prises ci-dessus, l’assemblée générale constate que l’associé unique actuel détenant 100% de la
société ROQUE S.R.L. (anciennement dénommée ROQUE FINANCES S.A.) est la société anonyme «ERRE NOVE S.A.»,
ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 31, rue Sainte Zithe, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B55550.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte est approximativement estimé à la somme de 1.500.- Euros.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels,
états et demeures, ils ont tous avec Nous notaire signé le présent acte.
Signé: RANGONI, BOURKEL, KLEIN, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 13/05/2014. Relation: EAC/2014/6664. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 16 mai 2014.
Référence de publication: 2014070018/710.
(140080729) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2014.
SIPL Hancock Propco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 187.006.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the eighth day of May.
Before us Maître Marc LOESCH, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
SIPL Holdco S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of Luxembourg, having
its registered office at 19, rue de Bitbourg, L-1273, Luxembourg, not yet registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies.
here represented by Maître Michael Jonas, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal, given on May 8, 2014.
The said proxy, initialed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited
company (société à responsabilité limitée) which it wishes to incorporate with the following articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
“SIPL Hancock Propco S.à r.l.” (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915
concerning commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
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Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it
holds a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the
Company.
2.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities
which it considers useful for the accomplishment of these purposes.
2.5 An additional purpose of the Company is the direct and indirect acquisition and sale of real estate properties either
in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad, including the direct or indirect holding of participations in Luxembourg
or foreign companies, the principal object of which is the acquisition, development, promotion, sale, management and/or
lease of real estate properties.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances
or natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwiths-
tanding the temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred British pounds (GBP 12,500.-), represented
by twelve thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one British pound (GBP 1.-) each.
5.2 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given
by the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
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7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of
the transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case,
each shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his
vote in writing.
8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by
the sole shareholder.
Art. 9. General meetings of shareholders. In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, at least
one general meeting of shareholders shall be held within six (6) months of the end of each financial year in Luxembourg
at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in the convening notice of such meeting.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices
of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived
any convening requirement, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 10. Quorum and vote.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company's
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share
capital. If this majority is not reached in a first meeting or proposed written resolution, the shareholders may be convened
a second time with the same agenda or receive such proposed written resolution a second time by registered letter,
decisions are validly adopted in so far as they are adopted by a majority of the votes validly cast whichever is the fraction
of the share capital represented.
Art. 11. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 12. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
D. Management
Art. 13. Powers of the sole manager - Composition and powers of the board of managers.
13.1 The Company shall be managed by one or several managers. If the Company has several managers, the managers
form a board of managers.
13.2 If the Company is managed by one manager, to the extent applicable and where the term “sole manager” is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of managers” used in these articles of
association is to be construed as a reference to the “sole manager”.
13.3 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any
actions necessary or useful to fulfil the Company's corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the
Law or by these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 14. Appointment, removal and term of office of managers.
14.1 The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remune-
ration and term of office. The general meeting of shareholders may decide to appoint one or several class A managers,
one or several class B managers and one or several class C managers, it being understood that at all times a majority of
managers holding office have to be professionally residing in Luxembourg.
14.2 The managers shall be appointed and may be removed from office at any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company's share capital.
Art. 15. Vacancy in the office of a manager.
15.1 In the event of a vacancy in the office of a manager because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced manager by the remaining managers until the next meeting of shareholders which shall resolve on the
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permanent appointment, in compliance with the applicable legal provisions and in particular with article 14.1 of these
articles of association.
15.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company's sole manager, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 16. Convening meetings of the board of managers.
16.1 The board of managers shall meet upon call by any manager, regardless of his category. The meetings of the board
of managers shall be held at the registered office of the Company.
16.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four (24) hours at
least in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
reasons of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document
being sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location
determined in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
16.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive
any convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of
managers.
Art. 17. Conduct of meetings of the board of managers.
17.1 The board of managers may elect among its members a chairman who should be professionally residing in Lu-
xembourg. It may also choose a secretary, who does not need to be a manager and who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the board of managers.
17.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any
such meeting.
17.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers, in accordance with
the provisions of article 17.5 of these articles of association.
17.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other
means of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis
and allowing an effective participation in the meeting, in accordance with the provisions of article 17.5 of these articles
of association. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person at such meeting and the
meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
17.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers. If class A managers, class B managers and class C managers have been
appointed, a quorum of the board of managers shall be the presence or the representation of a majority of the managers
holding office comprising at least one (1) class A manager and one (1) class C manager, and provided that the majority
of the managers forming the quorum of the board meetings are professionally residing in Luxembourg. If only class A
managers and class B managers have been appointed, a quorum of the board of managers shall be the presence or the
representation of a majority of the managers holding office comprising at least one (1) class A manager and provided that
the majority of the managers forming the quorum of the board meetings are professionally residing in Luxembourg.
17.6 Decisions shall be taken by unanimous consent of all the managers present or represented at such meeting.
17.7 The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be
the date of the last signature.
Art. 18. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
18.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman, if any or in his absence by
the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or by any two (2) managers. Copies or excerpts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by any two (2)
managers.
18.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
Art. 19. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the
signature of the sole manager, or, if the Company has several managers, of any two (2) managers or (ii) by the joint
signatures or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated by the board
of managers within the limits of such delegation. However, if the general meeting of shareholders has appointed one or
several class A managers, one or several class B managers and one or several class C managers, the Company shall be
bound towards third parties in all circumstances (i) by the joint signature of one (1) class A manager, one (1) class B
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manager and one (1) class C manager, or (ii) by the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom such
signatory power may have been delegated by the board of managers within the limits of such delegation. If only class A
managers and class B managers have been appointed, the Company shall be bound towards third parties in all circums-
tances (i) by the joint signature of one (1) class A manager and one (1) class B manager, or (ii) by the joint signatures or
the sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated by the board of managers
within the limits of such delegation.
E. Audit and supervision
Art. 20. Auditor(s).
20.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the internal auditor(s) and shall determine their term of office.
20.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
20.3 The internal auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
20.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d'entreprises agréé
(s)) in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the
accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
20.5 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its
approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 21. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 22. Annual accounts and allocation of profits.
22.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of
the Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
22.2 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per
cent (10%) of the share capital of the Company.
22.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
22.4 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
22.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company's profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
22.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
Art. 23. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
23.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and distributable
reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve which the Law or these articles
of association do not allow to be distributed.
23.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the share-
holders subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided,
the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
24.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
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H. Final clause - Governing law
Art. 25. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance
with the Law.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December
2014.
2. Interim dividends may be distributed during the Company's first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
All the twelve thousand five hundred (12,500) shares issued have been subscribed by SIPL Holdco S.à.r.l., aforemen-
tioned, for the amount of twelve thousand five hundred British pounds (GBP 12,500.-).
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in cash so that the amount of twelve thousand five
hundred British pounds (GBP 12,500.-) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned
notary.
The total contribution in the amount of twelve thousand five hundred British pounds (GBP 12,500.-) is entirely allocated
to the share capital.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be
borne by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately one thousand three hundred
Euro (EUR 1,300.-).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
The incorporating shareholders, representing the entire share capital of the Company and having waived any convening
requirements, have passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg.
2. Mr Jeffrey A. Miller, born in Toledo, Ohio, U.S.A. on 28 January 1960, professionally residing at 4500 Dorr Street
Toledo, Ohio 43615-4040, U.S.A. is appointed as class A manager of the Company for an unlimited term.
3. Mr Tony Whiteman, born on 24 May 1969 in Hamilton, United Kingdom, residing at 14, rue Jean Mercatoris, L-7237
Luxembourg, is appointed as class B manager of the Company for an unlimited term.
4. Ms Catherine Koch, born on 12 February 1965 in Sarreguemines (France), having her professional address at 19,
rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, is appointed as class C manager of the Company for an unlimited term.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of
the appearing party, this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same proxyholder
and in case of divergence between the English and the French texts, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède
L'an deux mille quatorze, le huit mai.
Par devant nous, Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
SIPL Holdco S.à.r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois de Luxembourg, ayant son
siège social à 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, pas encore enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Luxembourg,
dûment représentée par Maître Michael Jonas, avocat, résidant à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 8 mai 2014.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
La comparante a requis le notaire instrumentant de dresser l'acte de constitution d'une société à responsabilité limitée
qu'il souhaite constituer avec les statuts suivants:
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A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom - Forme. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination «SIPL Hancock Propco
S.à r.l.» (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la «Loi»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, de même que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi
que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière
des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit
ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 Excepté par voie d'appel publique à l'épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute
forme ou en émettant toute sorte d'obligations, de titres ou d'instruments de dettes, d'obligations garanties ou non
garanties, et d'une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.4 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu'elle estime utile pour l'accomplissement de ces objets.
2.5 La Société a, en outre, pour objet l'acquisition et la vente directes et indirectes de biens immobiliers soit au Grand-
Duché de Luxembourg, soit à l'étranger, y compris la détention de participations directes ou indirectes dans des sociétés
luxembourgeoises ou étrangères dont l'objet principal est l'acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion
et/ou la location de biens immobiliers.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l'assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision
du conseil de gérance.
4.4 Dans l'hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, éco-
nomique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec
l'activité normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à
la cessation complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur
la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents livres sterling (GBP 12.500,-), représenté par douze
mille cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'une livre sterling (GBP 1,-) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l'insolvabilité ou tout autre
événement similaire d'un des associés n'entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé
pour consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d'inscription peuvent
être émis sur demande et aux frais de l'associé demandeur.
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7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs
à cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu'une telle
cession ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l'acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil.
C. Décisions des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés.
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par
les présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qu'il
détient.
8.3 Dans l'hypothèse où et tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d'ordinaire de la compétence de l'assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de
décisions écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter
expressément formulées et votera par écrit.
8.4 En cas d'associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «l'assemblée
générale des associés» devra être entendue comme une référence à l'associé unique selon le contexte et le cas échéant
et les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés seront exercés par l'associé unique.
Art. 9. Assemblées générales des associés. Dans l'hypothèse où la Société aurait plus de vingt-cinq (25) associés, une
assemblée générale des associés devra être tenue au minimum dans les six (6) mois suivant la fin de l'exercice social au
Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit tel que précisé dans la convocation à cette assemblée
générale. D'autres assemblées générales d'associés pourront être tenues aux lieux et heures indiquées dans les convo-
cations aux assemblées générales correspondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée
générale des associés et renoncent aux formalités de convocation, l'assemblée pourra être tenue sans convocation ou
publication préalable.
Art. 10. Quorum et vote.
10.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
10.2 Sous réserve d'un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu'elles auront été adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital social. Si ce chiffre n'est pas atteint à la première réunion ou consultation par écrit, les associés
peuvent être convoqués ou consultés une seconde fois par lettres recommandées avec le même agenda et les décisions
sont valablement prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté.
Art. 11. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'avec le consente-
ment unanime des associés.
Art. 12. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l'accord d'une (i) majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
D. Gérance
Art. 13. Pouvoirs du gérant unique - Composition et pouvoirs du conseil de gérance.
13.1 La Société peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Si la Société a plusieurs gérants, les gérants forment un
conseil de gérance.
13.2 Lorsque la Société est gérée par un gérant unique, le cas échéant et lorsque le terme «gérant unique» n'est pas
expressément mentionné dans ces statuts, une référence au «conseil de gérance» dans ces statuts devra être entendue
comme une référence au «gérant unique».
13.3 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre
toute mesure nécessaire ou utile pour l'accomplissement de l'objet social de la Société, à l'exception des pouvoirs réservés
par la Loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale des associés.
Art. 14. Nomination, révocation des gérants et durée du mandat des gérants.
14.1 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération
et la durée de son (leur) mandat. Une assemblée générale des associés peut décider de nommer un ou plusieurs gérants
de catégorie A, un ou plusieurs gérants de catégorie B et un ou plusieurs gérants de catégorie C, étant entendu qu'à tout
moment la majorité des gérants en fonction doit résider professionnellement au Luxembourg.
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14.2 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) et peu(ven)t être librement révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif,
par une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Art. 15. Vacance d'un poste de gérant.
15.1 Dans l'hypothèse où un poste de gérant deviendrait vacant suite au décès, à l'incapacité juridique, la faillite, la
démission ou pour tout autre motif, cette vacance peut être pourvue de manière temporaire et pour une période ne
pouvant excéder celle du mandat initial du gérant remplacé par les gérants restants jusqu'à la prochaine assemblée des
associés appelée à statuer sur la nomination permanente, conformément aux dispositions légales applicables et en parti-
culier avec l'article 14.1 des présents statuts.
15.2 Dans l'hypothèse où la vacance survient alors que la Société est gérée par un gérant unique, cette vacance est
comblée sans délai par l'assemblée générale des associés.
Art. 16. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
16.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant, indépendamment de sa catégorie. Les réunions
du conseil de gérance sont tenues au siège social de la Société.
16.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24)
heures à l'avance par rapport à l'heure fixée dans la convocation, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs
d'une telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d'accord écrit
de chaque gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d'un tel
document signé constituera une preuve suffisante d'un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un
conseil de gérance dont le lieu et l'heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d'un précédent conseil de
gérance, communiquée à tous les membres du conseil de gérance.
16.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l'hypothèse où les tous les gérants seront présents ou re-
présentés à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l'hypothèse de décisions écrites
et approuvées par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 17. Conduite des réunions du conseil de gérance.
17.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres, qui doit résider profes-
sionnellement au Luxembourg. Il peut également désigner un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de
gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
17.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son
absence, le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote
à la majorité des voix présentes ou représentées à la réunion.
17.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du mandat
en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l'intégralité des membres du
conseil de gérance conformément à l'article 17.5 des présents statuts.
17.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par
tout autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement
sans discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion conformément à l'article 17.5 des présents
statuts. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par
de tels moyens de communication est réputée s'être tenue au siège social de la Société.
17.5 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est
présente ou représentée à une réunion du conseil de gérance. Si des gérants de catégorie A, des gérants de catégorie B
et des gérants de catégorie C ont été nommés, le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la
majorité des gérants est présente ou représentée, un tel quorum comprenant au moins un (1) gérant de catégorie A et
un (1) gérant de catégorie C et pourvu que la majorité des gérants formant le quorum des réunions du conseil de gérance
réside professionnellement au Luxembourg. Si uniquement des gérants de catégorie A et de catégorie B ont été nommés,
le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des gérants est présente ou représentée,
un tel quorum comprenant au moins un (1) gérant de catégorie A et pourvu que la majorité des gérants formant le quorum
des réunions du conseil de gérance réside professionnellement au Luxembourg.
17.6 Les décisions sont prises à l'unanimité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil
de gérance.
17.7 Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer
son consentement séparément, l'ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces dé-
cisions sera la date de la dernière signature.
Art. 18. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance; procès-verbaux des décisions du gérant unique.
18.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président, le cas échéant,
ou, en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou par deux (2) gérants. Les copies ou
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extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président
ou par deux (2) gérants.
18.2 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront
signés par le gérant unique.
Art. 19. Rapports avec les tiers. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par
la signature du gérant unique, ou, si la Société a plusieurs gérants, par la signature conjointe de deux (2) gérants, ou (ii)
par la signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature
aura été délégué par le conseil de gérance, dans les limites de cette délégation. Si en revanche l'assemblée générale des
associés décide de désigner un ou plusieurs gérants de catégorie A, un ou plusieurs gérants de catégorie B et un ou
plusieurs gérants de catégorie C, la Société sera engagée envers les tiers en toutes circonstances (i) par la signature
conjointe d'un (1) gérant de catégorie A, d'un (1) gérant de catégorie B et d'un (1) gérant de catégorie C, ou (ii) par la
signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura
été délégué par le conseil de gérance, dans les limites de cette délégation. Si uniquement des gérants de catégorie A et
de catégorie B ont été nommés, la Société sera engagée envers les tiers en toutes circonstances (i) par la signature
conjointe d'un (1) gérant de catégorie A et d'un (1) gérant de catégorie B, ou (ii) par la signature conjointe ou la seule
signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil de
gérance, dans les limites de cette délégation.
E. Audit et surveillance
Art. 20. Commissaire - réviseur d'entreprises agréé.
20.1 Dans l'hypothèse où, et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société
seront surveillées par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et dé-
termine la durée de leurs fonctions.
20.2 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l'assemblée générale des
associés.
20.3 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la Société.
20.4 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l'article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
20.5 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué par l'assemblée générale des associés que pour juste motif
ou avec son accord.
F. Exercice social - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 21. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine
le trente et un décembre de la même année.
Art. 22. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
22.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de
l'actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
22.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix
pour cent (10%) du capital social de la Société.
22.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation.
22.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
22.5 Sur proposition du conseil de gérance, l'assemblée générale des associés décide de l'affectation du solde des
bénéfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
22.6 Les distributions aux associés sont effectuées en proportion du nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans
la Société.
Art. 23. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
23.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d'un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes
destinées à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents statuts interdisent la distribution.
23.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés
conformément à la Loi et aux présents statuts.
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G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l'article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui
fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et du passif de la Société.
24.2 Le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du passif sera distribué entre les associés en proportion du
nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 25. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2014.
2. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
La totalité des douze mille cinq cents (12.500) parts sociales émises ont été souscrites par SIPL Holdco S.à.r.l., sus-
mentionnée, pour un montant de douze mille cinq cents livres sterling (GBP 12.500,-).
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par voie d'apport en numéraire, de sorte que
le montant de douze mille cinq cents livres sterling (GBP 12.500,-) est dès à présent à la disposition de la Société, ce dont
il a été justifié au notaire soussigné.
L'apport global d'un montant de douze mille cinq cents livres sterling (GBP 12.500,-) est entièrement affecté au capital
social.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ mille trois cents euros (EUR 1.300,-).
<i>Résolutions des associési>
Les associés fondateurs, représentant l'intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités de
convocation, ont adopté les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg.
2. Monsieur Jeffrey A. Miller, né à Toledo, Ohio, Etats-Unis d'Amérique le 28 janvier 1960, résidant professionnellement
à 4500 Dorr Street Toledo, Ohio 43615-4040, Etats-Unis d'Amérique est nommé gérant de catégorie A pour une durée
illimitée.
3. Monsieur Tony Whiteman, né à Hamilton, Royaume-Uni, le 24 mai 1969, résidant à 14, rue Jean Mercatoris, L-7237
Luxembourg, est nommé gérant de catégorie B pour une durée illimitée.
4. Madame Catherine Koch, née le 12 février 1965 à Sarreguemines (France), résidant professionnellement à 19, rue
de Bitbourg, L-1273 Luxembourg est nommée gérant de catégorie C pour une durée illimitée.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate sur demande du mandataire de la comparante que le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande du même mandataire et en cas
de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence,
ledit mandataire a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Jonas, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 9 mai 2014. REM/2014/1062. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): L. SCHLINK.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 16 mai 2014.
Référence de publication: 2014070077/560.
(140080832) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2014.
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Suomi Power Networks Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.340.707,14.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 176.777.
In the year two thousand and fourteen, on the thirtieth day of April.
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned.
THERE APPEARED:
First State Infrastructure S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), incorporated and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 11-13, boulevard de la Foire,
L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register
under number B 154.957 and having a share capital of two million sixty-eight thousand fifty euros (EUR 2,068,050.-),
duly represented by Camilo LUNA, Avocat, having his professional address in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, by virtue of a proxy given in Paris on 28 March 2014,
AND
Valtion Eläkerahasto, the Finnish state pension fund, having its registered office at Mikonkatu 15A, FI-00100 Helsinki,
Republic of Finland,
duly represented by Camilo LUNA, previously named, by virtue of a proxy given in Helsinki on 26 March 2014.
The said proxies, initialled ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed for the purpose of registration.
Such appearing parties, represented as stated here-above, are all of the shareholders (each a “Shareholder” and to-
gether, the “Shareholders”) of Suomi Power Networks Luxembourg S.à r.l. a private limited liability company (société à
responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
office at 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register under number B 176.777 and having a share capital of two million euros (EUR 2,000,000.-),
incorporated pursuant to a deed of notary Maître Edouard DELOSCH, residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg,
on 9 April 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 1424 on 15 June 2013, and the
articles of association of which have been amended for the last time pursuant to a deed of the undersigned notary, on 14
March 2014, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Company”).
The Shareholders then reviewed the following agenda (the “Agenda”):
1. Increase of the Company's share capital by an amount of three hundred forty thousand seven hundred seven euros
fourteen cents (EUR 340,707.14) in order to bring it from its present amount of two million euros (EUR 2,000,000) to
two million three hundred forty thousand seven hundred seven euros fourteen cents (EUR 2,340,707.14) by the issuance
of thirty-four million seventy thousand seven hundred fourteen (34,070,714) shares with a nominal value of one cent
(EUR 0.01) each, having the same rights as the already existing shares;
2. Subsequent restatement of article 5 of the Company's articles of association in order to reflect the above mentioned
capital increase; and
3. Miscellaneous.
Further to the review of the different items composing the Agenda, the Shareholders, representing the entire issued
share capital of the Company, requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolve to increase the Company's share capital by an amount of three hundred forty thousand
seven hundred seven euros fourteen cents (EUR 340,707.14) in order to bring it from its present amount of two million
euros (EUR 2,000,000.-) to two million three hundred forty thousand seven hundred seven euros fourteen cents (EUR
2,340,707.14) by the issuance of thirty-four million seventy thousand seven hundred fourteen (34,070,714) shares with a
nominal value of one cent (EUR 0.01) each, having the same rights as the already existing shares.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, CFS Managed Property Limited, a limited company incorporated and existing under the laws of the Com-
monwealth of Australia, registered with the Australian Business Register under Australian Business Number 13 006 464
428 and having its registered office at Ground Floor, Tower 1, 201 Sussex Street, Sydney, New South Wales 2000
Australia, acting as trustee of CFS Global Diversified Infrastructure Fund, an unregistered unit trust domiciled in Australia,
having its principal place of business at Level 4, Tower 1, 201 Sussex Street, Sydney, New South Wales 2000, Australia,
registered with the Australian Business Register under Australian Business Number 93 463 968 874 (the “New Share-
holder”),
duly represented by Camilo LUNA, Avocat, having his professional address in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, by virtue of a proxy given under private seal,
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declares to subscribe to the thirty-four million seventy thousand seven hundred fourteen (34,070,714) newly issued
shares of the Company with a nominal value of one cent (EUR 0.01) each, and to fully pay up the shares by way of
contribution in kind consisting of a receivable held by the New Shareholder against the Company having a value of three
hundred forty thousand seven hundred seven euros fourteen cents (EUR 340,707.14).
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed for the purpose of registration.
The proof of the existence and the value of the above mentioned contribution in kind has been produced to the
undersigned notary.
The value of the contribution in kind has been approved by the managers of the Company.
The thirty-four million seventy thousand seven hundred fourteen (34,070,714) newly issued shares of the Company
with a nominal value of one cent (EUR 0.01) each have been fully paid up.
Then, the New Shareholder, aforementioned, joins the general meeting of shareholders of the Company and resolves
together with the other shareholders, previously named (hereinafter, the “Shareholders”) on the subsequent item of the
Agenda.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders note that, as a consequence of the preceding resolution, article 5 of the articles of association of
the Company is restated and shall henceforth be worded as follows:
“ Art. 5. Capital. The capital of the Company is set at EUR 2,340,707.14 (two million three hundred forty thousand
seven hundred seven Euro fourteen Cents) represented by 234,070,714 (two hundred thirty-four million seventy thou-
sand seven hundred fourteen) shares with a nominal value of EUR 0.01 (one Cent) each.”
<i>Estimated costsi>
The aggregate amount of costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which are to be
borne by the Company or which shall be charged to the Company by reason of this deed, are estimated at approximately
one thousand seven hundred (EUR 1,700.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who knows and understands English, states that on request of the appearing parties, the
present deed is worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the
French text, the English version will be binding.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, said proxyholder of the appearing parties
signed, together with the notary, the present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède.
L'an deux mille quatorze, le trentième jour du mois d'avril.
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné.
A COMPARU:
First State Infrastructure S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et régie par les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social au 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 154.957 et ayant
un capital social de deux millions soixante-huit mille cinquante d'euros (EUR 2.068.050),
dûment représentée par Camilo LUNA, Avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une pro-
curation donnée à Paris, le 28 mars 2014,
ET
Valtion Eläkerahasto, le fonds de pension de l'État finlandais, ayant son siège social au Mikonkatu 15A, FI-00100 Helsinki,
République de Finlande,
dûment représentée par Camilo LUNA, pré-qualifié, en vertu d'une procuration donnée à Helsinki, le 26 mars 2014.
Lesdites procurations, paraphée ne varietur par le mandataire des parties comparantes et par le notaire soussigné,
resteront annexées au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Les parties comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, sont tous les associés (individuellement un «Associé»
et collectivement, les «Associés») de Suomi Power Networks Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée,
constituée et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 46A, avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 176.777 et ayant un capital social de deux millions d'euros (EUR 2.000.000), constituée
selon un acte notarié de Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, le
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9 avril 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 15 juin 2013 sous le numéro 1424, dont les
statuts ont été dernièrement modifiés selon un acte du notaire instrumentant, le 14 mars 2014, non encore publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (la «Société»),
Les Associés ont ensuite examiné l'ordre du jour suivant (l'«Ordre du Jour»)
1. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de trois cent quarante mille sept cent sept euros quatorze
centimes (EUR 340.707,14) afin d'augmenter son montant actuel de deux millions d'euros (EUR 2.000.000) à deux millions
trois cent quarante mille sept cent sept euros quatorze centimes (EUR 2.340.707,14) par l'émission de trente-quatre
millions soixante-dix mille sept cent quatorze (34.070.714) parts sociales, d'une valeur nominale d'un centime (EUR 0,01)
chacune, ayant les mêmes droits que les parts sociales déjà existantes;
2. Modification subséquente de l'article 5 des statuts de la Société afin de refléter l'augmentation de capital mentionnée
ci-dessus; et
3. Divers.
Suite à l'examen des différents points composant l'Ordre du Jour, les Associés, représentant la totalité du capital émis
de la Société, ont prié le notaire instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de trois cent quarante mille sept cent
sept euros quatorze centimes (EUR 340.707,14) afin d'augmenter son montant actuel de deux millions d'euros (EUR
2.000.000) à deux millions trois cent quarante mille sept cent sept euros quatorze centimes (EUR 2.340.707,14) par
l'émission de trente-quatre millions soixante-dix mille sept cent quatorze (34.070.714) parts sociales, d'une valeur no-
minale de un centime (EUR 0,01) chacune, ayant les mêmes droits que les parts sociales déjà existantes.
<i>Souscription - Paiementi>
Sur ce, CFS Managed Property Limited, une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du
Commonwealth de l'Australie, immatriculée au Registre du Commerce australien sous numéro d'entreprise australienne
(ABN) 13 006 464 428 ayant son siège social au Ground Floor, Tower 1, 201 Sussex Street, Sydney, New South Wales
2000 Australie, agissant à titre de fiduciaire (trustee) de CFS Global Diversified Infrastructure Fund, un fonds commun
de placement domicilié en Australie, ayant son lieu principal d'établissement au Level 4, Tower 1, 201 Sussex Street,
Sydney, New South Wales 2000, Australie, immatriculée au Registre du Commerce Australien sous numéro d'entreprise
australienne (ABN) 93 463 968 874 (le «Nouvel Associé»),
dûment représentée par Camilo LUNA, Avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé,
déclare souscrire aux trente-quatre millions soixante-dix mille sept cent quatorze (34.070.714) nouvelles parts sociales
émises par la Société, d'une valeur nominale de un centime (EUR 0,01) chacune, et de libérer intégralement les parts
sociales par voie d'un apport en nature consistant en une créance détenue par le Nouvel Associé contre la Société, ayant
une valeur de trois cent quarante mille sept cent sept euros quatorze centimes (EUR 340.707,14) à affecter entièrement
au capital social de la Société.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et par le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La preuve de l'existence et de la valeur de l'apport en nature ci-dessus a été produite au notaire soussigné.
Cette évaluation a été approuvée par les gérants de la Société.
Les trente-quatre millions soixante-dix mille sept cent quatorze (34.070.714) nouvelles parts sociales émises par la
Société, d'une valeur nominale d'un centime (EUR 0,01) chacune, sont entièrement libérées.
Ensuite, le Nouvel Associé, précité, se joint à l'assemblée générale des associés de la Société et décide avec les autres
associés, pré-qualifiés (ensemble les «Associés») sur le point suivant de l'Ordre du Jour.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés constatent que, en conséquence de la résolution précédente, le premier paragraphe de l'article 5 des
statuts de la Société est modifié et doit désormais être libellé comme suit:
« Art. 5. Capital. Le capital social de la Société est fixé à 2.340.707,14 EUR (deux millions trois cent quarante mille
sept cent sept euros quatorze centimes), représenté par 234.070.714 (deux cent trente-quatre millions soixante-dix mille
sept cent quatorze) parts sociales d'une valeur nominale de 0,01 EUR (un centime) chacune.»
<i>Estimation de fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, sont estimés à mille sept cents euros (EUR 1.700.-).
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande des comparantes, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française et en cas de divergences entre le texte français et le texte anglais,
ce dernier fait foi.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le présent acte a été lu au mandataire des comparantes, et signé par ce dernier avec le notaire instrumentant.
Signé: C. LUNA, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 6 mai 2014. LAC/2014/20871. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 16 mai 2014.
Référence de publication: 2014070055/176.
(140082215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2014.
SCI Monarque, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-5635 Mondorf-les-Bains, 10, avenue Marie-Adélaïde.
R.C.S. Luxembourg E 5.341.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le douze mai,
1. La société AUBLE S.A. dont le siège social est au 117, avenue Gaston Diderich L-1420 Luxembourg et immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B139.334
Représentée aux présentes par son Administrateur Délégué, Monsieur Luc ERCOLE, demeurant professionnellement
à L-1420 Luxembourg, 117, avenue Gaston Diderich
2. Monsieur Luc ERCOLE né le 23 juillet 1959 à Joeuf (France) et demeurant à F-54980 Batilly (France) - 26 avenue
des Tilleuls.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société civile qu'ils entendent constituer entre eux
comme suit:
Titre I
er
. Dénomination - Siège social - Objet - Durée - Capital social
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir par la suite une Société Civile Immobilière de droit luxembourgeois qui sera régie par les lois y
relatives ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l'acquisition d'immeubles, la gestion, l'administration, la mise en valeur par la vente,
l'échange, la construction ou toute autre manière de propriétés immobilières et l'exercice de toutes activités accessoires,
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet principal.
Art. 3. La société prend la dénomination de SCI MONARQUE
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 5. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de 2 500,00 euro (deux mille cinq cent euro), représenté par 2 500 (deux
mille cinq cent) parts sociales d'une valeur nominale de 1,00 Euro (un euro) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit dans la propriété de l'actif social et dans la répartition des bénéfices à une
fraction proportionnelle au nombre de parts existantes.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe. La propriété d'une part
emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions prises par l'assemblée générale des associés.
Art. 8. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la Société, chacun dans la proportion du
nombre de parts qu'il détient.
Vis-à-vis des créanciers de la Société les associés sont tenus de ces dettes conformément à l'article 1863 du Code
civil.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
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Elles ne pourront être cédées à des tiers non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale par un ou
plusieurs associés représentant plus des deux tiers de toutes les parts sociales du capital social.
Toute cession de parts, sans préjudice de formalités supplémentaires prévues aux présents statuts, s'opérera par acte
authentique ou sous seing privé.
Titre II. Administration de la Société
Art. 10. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par les associés
décidant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
L'assemblée fixe la durée de leur mandat.
Art. 11. Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes cir-
constances et faire ou autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
Le ou les gérants administrent les biens de la Société et la représentent vis-à-vis des tiers et de toutes administrations.
Ils consentent, acceptent et résilient tous baux et locations, aux termes, prix, et conditions qu'ils jugent convenables. Le
ou les gérants perçoivent les sommes dues à la Société à quelque titre et pour quelque cause que ce soit. Le ou les gérants
payent ou ordonnent de payer toutes les sommes que la société peut devoir.
Le ou les gérants réglementent et arrêtent tous comptes avec tous créanciers et débiteurs. Ils exercent toutes les
actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant.
Le ou les gérants autorisent aussi tous compromis, transactions, acquiescements et désistements, ainsi que toutes
subrogations et toutes mainlevées d'inscription, saisies, oppositions et autres droits avant ou après paiement.
Ils arrêtent les états de situation et les comptes qui doivent être soumis à l'assemblée générale des associés, ils statuent
sur toutes propositions à lui faire et arrêtent son ordre du jour.
En tant que simple mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la société. Ils ne seront
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 12. Chacun des associés a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les affaires de la société.
Titre III. Assemblée Générale
Art. 13. Les associés sont réunis chaque année en assemblée générale par le ou les gérants, avant la fin du mois de juin,
aux jour, heure et lieu fixés dans l'avis de convocation.
Des assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairement par le ou les gérants quand ils l'estiment
nécessaire, mais elles doivent l'être par eux dans un délai d'un mois, si la demande en est faite par un ou plusieurs associés
représentant deux tiers au moins des parts existantes.
Les convocations aux assemblées ordinaires et extraordinaires ont lieu par simple courrier, indiquant sommairement
l'ordre du jour, adressées aux associés cinq (5) jours francs au moins avant l'assemblée.
Si tous les associés sont présents ou représentés lors d'une assemblée des associés, et s'ils déclarent connaître l'ordre
du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation ni délai préalable.
Art. 14. Sauf stipulation contraire des statuts, l'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si la moitié
au moins de toutes les parts sociales est présente ou représentée.
Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est faite et, la deuxième assemblée ainsi convoquée
délibère valablement, sur les points portés à l'ordre du jour de la première assemblée, quel que soit le nombre de parts
sociales présentes ou représentées.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par les présents statuts, les décisions d'une assemblée des associés
dûment convoquée sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés.
Art. 15. Tous les associés ont le droit d'assister aux assemblées générales et chacun d'eux peut s'y faire représenter
par un autre associé.
Toute part donne droit à une voix, sauf toutefois les restrictions imposées par la loi et par les présents statuts.
Toutefois, chaque part étant indivisible à l'égard de la société, les copropriétaires indivis de parts sont tenus pour
l'exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire
commun pris parmi les autres associés.
Art. 16. L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du ou des gérants; elle discute, approuve et redresse les
comptes de la société.
Elle délibère sur toutes propositions portées à l'ordre du jour et qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée
générale extraordinaire.
Art. 17. L'assemblée générale extraordinaire délibère sur toutes les modifications aux statuts, qu'elle qu'en soit la
nature ou l'importance.
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Elle ne délibère valablement que si elle réunit les associés représentant au moins les deux tiers (2/3) de toutes les parts
sociales et, les décisions, sont prises à la majorité des deux tiers des voix des associés présents ou représentés.
Titre IV. Dissolution - Liquidation
Art. 18. En cas de dissolution anticipée de la société, les associés, réunis en assemblée extraordinaire règlent sur
proposition de ou des gérants, le mode de liquidation de la société et nomment un ou plusieurs liquidateurs dont ils
déterminent les pouvoirs.
Les liquidateurs peuvent, en exécution d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire, faire l'apport à une
autre société, civile ou commerciale, de la totalité ou d'une partie des biens, droits et obligations de la société en disso-
lution; céder à la société ou à toute autre personne ces mêmes droits, biens et obligations.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, conserve pendant toute la durée de la liquidation les mêmes attribu-
tions que durant le cours de la société.
Elle a notamment le pouvoir d'approuver les comptes de liquidation et donner quitus au liquidateur.
Le produit net de la liquidation, après règlement des dettes de la société, est réparti entre les associés, proportion-
nellement au nombre des parts possédées par chacun d'eux.
Titre V. Disposition générale
Art. 19. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, à l'exception
du premier exercice qui commence le jour de la constitution et finira le trente et un décembre 2014.
Art. 20. Les articles 1832 à 1872 du Code civil trouveront leur application partout où il n'y est pas dérogé.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la Société ayant ainsi été établis les soussignés déclarent souscrire aux 2 500 parts, comme suit:
Ces parts ont été souscrites comme suit:
1. La société AUBLE S.A., préqualifiée, deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf parts sociales . . . . . . . . . 2.499
2. Monsieur Luc ERCOLE, préqualifié, une part sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de
deux mille cinq cent euro (2.500 euro) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société.
<i>Réunion en Assemblée Généralei>
Et à l'instant, les soussignés se sont réunis en assemblée générale et, à l'unanimité des voix, ils ont pris les résolutions
suivantes:
1. Monsieur Luc ERCOLE demeurant à F-5498 Batilly - 26 avenue des Tilleuls est nommé gérant pour une durée
indéterminée.
Il aura tous les pouvoirs prévus à l'article onze des statuts. La société est valablement engagée par la seule signature
du gérant.
2. Le siège social est établi au 10, avenue Marie-Adélaïde L-5635 Mondorf-les-Bains.
Fait en trois originaux à Mondorf-les-Bains, le 12 mai 2014.
La société AUBLE S.A. / Monsieur Luc ERCOLE
<i>Associée / Associéi>
Référence de publication: 2014070060/131.
(140080876) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2014.
SINEQUANON Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: EUR 14.000,00.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 14, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 137.652.
EXTRAIT
Il résulte de cessions de parts sociales effectuées en date du 28 janvier 2011 que:
Vivalto SAS, Société par Actions Simplifiées, ayant son siège social au 45, rue Boissière, F-75016 Paris, immatriculée
au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 411 643 620.
a cédé:
- 25 parts sociales de classe D qu'elle détenait dans la société Sinequanon Invest S.à r.l. à:
* Monsieur Daniel Caille, ayant son adresse au 36,rue de la Ronce, F-92410 Ville d'Avray.
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Suite à ces transferts, les parts sociales de Sinequanon Invest S.à r.l. sont désormais réparties comme suite:
Vivalto SAS: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 parts sociales de classe A
200 parts sociales de classe B
200 parts sociales de classe C
150 parts sociales de classe D
25 parts sociales de classe E
200 parts sociales de classe F
200 parts sociales de classe G
200 parts sociales de classe H
200 parts sociales de classe I
200 parts sociales de classe J
Monsieur Daniel Caille: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 parts sociales de classe D
25 parts sociale de classe A
DC LUX S.à.r.l.: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 parts sociales de classe A
MGR SAS: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 parts sociales de classe D
ADC SAS: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 parts sociales de classe E
4 parts sociales de classe D
Guillaume Raoux: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 parts sociales de classe E
Arnaud Dartois: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 parts sociales de classe E
4 parts sociales de classe D
Aurélien Faré: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 parts sociales de classe E
5 parts sociales de classe D
Brigitte Caille: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 parts sociales de classe E
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2000 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 Mai 2014.
<i>Pour Sinequanon Invest S.à r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2014070075/43.
(140082326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2014.
Bâloise Delta Holding S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 23, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 135.748.
<i>Extrait des résolutions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires le 10 avril 2014i>
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de renouveler le mandat du Réviseur d'entreprises PricewaterhouseCoopers S.à r.l., avec siège à
L-1471 Luxembourg, 400, route d'Esch, venant à échéance, pour la période expirant à l'Assemblée Générale Ordinaire
statuant sur l'exercice 2014.
Daniel FRANK
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014068604/14.
(140079267) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Routing Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 68.706.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014070019/9.
(140081736) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2014.
90575
L
U X E M B O U R G
Analytical Bioventures S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 89.265.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MAZARS ATO
Référence de publication: 2014068678/10.
(140080279) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Art Investments International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 88.560.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014068713/9.
(140080330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
ARISECOM Global Intermediation & Trading S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1272 Luxembourg, 68, rue de Bourgogne.
R.C.S. Luxembourg B 169.637.
Es erfolgte am 29. April 2014 die beschliessende Feststellung des alleinigen Geschäftsführers und Gesellschafters, dass:
Herr Oliver Leontyev, geb. 25.08.1968 in Duisburg, mit Berufsanschrift 68, Rue de Bourgogne in 1272 Luxembourg,
mit Wirkung zum 02. Mai 2014 auf unbestimmt Zeit zum Geschäftsführer mit dem Recht zur Alleinvertretung ernannt
wird.
Luxemburg, den 30. April 2014.
Unterschrift
<i>Geschäftsführenden Gesellschaftersi>
Référence de publication: 2014068615/14.
(140079816) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
BCEE Asset Management, Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 6A, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 98.746.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014068736/9.
(140080434) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Barcafé, Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 21, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 72.057.
Monsieur Patrick GIRY démissionne de ses fonctions d'administrateur de la société BARCAFE SA (RCS B72.057) avec
effet immédiat.
Le jeudi 15 mai 2014.
Patrick GIRY.
Référence de publication: 2014068733/10.
(140080320) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
90576
AFI.ESCA Holding s.à r.l.
Analytical Bioventures S.C.A.
Antica Trattoria S.A.
ARISECOM Global Intermediation & Trading S.à r.l.
Art Investments International S.A.
Atelier Winandy S.à r.l.
Bâloise Delta Holding S.à.r.l.
Barcafé
BCEE Asset Management
Beltxnea S.A.
Bisectra
CapitalM Advisory
Design & Build Promotions S.A.
FR Horizon Topco Sàrl
Presence Music S.à r.l.
Profigreenline s.à r.l.
RE Nocciola S.C.A.
Roque Finances S.A.
Routing Luxembourg S.A.
Saint Martin Inc. S.A.
Samaa Sàrl
SCI Monarque
Sideralloys S.A.
SINEQUANON Invest S.à r.l.
SIPL Hancock Propco S.à r.l.
Sofex S.A.
Soft Avenue S.à r.l.
Solutex S.A.
Sophielux 2
Spark Energy Solutions S.à r.l.
Square Luxembourg S.A.
Stratinvest Insurance S.A.
Structura
Suntech Global Solar Fund Partners S.à r.l.
Suomi Power Networks Luxembourg S.à r.l.
Svenska Re
Technology of Modern Buildings S.A.
Techolding S.A.
TF Immobilier S.à r.l.
TF Immobilier S.à r.l.
TGM Holding S.A.
Tiar Holdings S.à r.l.
Tiar Holdings S.à r.l.
Tiar Publications S.à r.l.
Tiar Publications S.à r.l.
Tiptop Immo S.à r.l.
VLC S.A.
Winning Funds
Yorcet Holdings S.A.
Yorcet Holdings S.A.
Yuncai Seven S.A.
Zagato S.à r.l.
Ziefer
Zoetis Luxembourg Holding S.à r.l.