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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1886
19 juillet 2014
SOMMAIRE
Alpha Diamond S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90503
Anglo American Capital International . . .
90487
Anglo American Capital Luxembourg . . .
90487
Anglo American Exploration Colombia . .
90487
Anglo American Exploration Luxembourg
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90488
Anglo American Finance Luxembourg . . .
90488
Anglo American Finland Holdings 1 . . . . .
90488
Anglo American Finland Holdings 2 . . . . .
90527
Anglo American Gabon Holdings . . . . . . . .
90527
Anglo American International . . . . . . . . . . .
90528
Anglo American Investments 11 . . . . . . . . .
90528
Baumann & Partners S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
90528
Boutique du Monde S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
90487
Boutique Tiers Monde S.A. . . . . . . . . . . . . .
90487
China Southern Dragon Dynamic Fund . .
90488
Compagnie Fiduciaire Group . . . . . . . . . . . .
90528
H&F Wings Lux 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
90486
Meridian Funding 2014-1 S.à r.l. . . . . . . . . .
90507
PEF Eta Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
90507
Rail Reassurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90483
Rail Reassurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90482
RBS (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
90483
RDI A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90483
Regency Internationale S.A., SPF . . . . . . . .
90483
Retail Operating Company Luxembourg
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90482
R. Linse Holding B.V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90482
Rolux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90482
Roque Finances S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90484
Rossini Real Estate S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
90484
RTL Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90484
RTL Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90482
Saint Martin Inc. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90490
SEI International Services S.à r.l. . . . . . . . .
90504
SiNgo Systems S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90485
Skylight Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90485
Smartech Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90483
SMART Modular Technologies (LX) S.à.
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90509
Smartmove S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90486
SOLARgest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90484
Spring Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90508
Style & Beauté Coiffure S.à r.l. . . . . . . . . . .
90486
Summer Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
90484
Sunrise Communications Holdings S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90485
Sunrise Communications Holdings S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90486
Sunrise Communications International
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90486
Sunrise Corporation S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
90489
Teck Bat S.e.c.s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90523
Templon S.C.I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90526
The Private Equity Company SA . . . . . . . .
90485
The Strand S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90485
Tyco International Finance S.A. . . . . . . . . .
90527
90481
L
U X E M B O U R G
R. Linse Holding B.V., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 18.160,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 158.772.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014067744/12.
(140079359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Retail Operating Company Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 450.000,00.
Siège social: L-8069 Bertrange, 20, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 90.938.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2014i>
L'Assemblée décide:
- de nommer la société PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., 400, route d'Esch, L-1014 Luxembourg comme réviseur
d'entreprise pour l'exercice 2014.
Référence de publication: 2014067749/12.
(140078441) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Rail Reassurances, Société Anonyme.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 9, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 53.665.
<i>Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale du 15 avril 2014i>
- L'Assemblée reconduit le mandat de Deloitte Audit comme Réviseur d'entreprises agréé pour une période qui viendra
à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire d'avril 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2014067752/12.
(140079047) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
RTL Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden.
R.C.S. Luxembourg B 10.807.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014067771/9.
(140079125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Rolux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3211 Bettembourg, 80, rue d'Abweiler.
R.C.S. Luxembourg B 48.662.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014067764/9.
(140079381) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
90482
L
U X E M B O U R G
Rail Reassurances, Société Anonyme.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 9, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 53.665.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2014067753/10.
(140079048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
RBS (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 104.196.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
RBS (Luxembourg) S.A.
Bouchra Ermiti / Lorna Cassidy
Référence de publication: 2014067754/11.
(140078498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
RDI A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 154.233.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour RDI A.G.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2014067757/11.
(140078890) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Regency Internationale S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 32.659.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
REGENCY INTERNATIONALE S.A., SPF
Société Anonyme
Référence de publication: 2014067758/11.
(140079122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Smartech Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 179.675.
Les comptes annuels, les comptes de Profits et Pertes ainsi que les Annexes de l'exercice clôturant au 31/12/2013 ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>L'Organe de Gestioni>
Référence de publication: 2014067797/11.
(140078972) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
90483
L
U X E M B O U R G
Roque Finances S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 31, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 66.116.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mai 2014.
Référence de publication: 2014067765/10.
(140078660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Rossini Real Estate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 47.075,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 119.749.
Les comptes annuels au 30 juin 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2014.
Référence de publication: 2014067768/10.
(140079230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
RTL Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden.
R.C.S. Luxembourg B 10.807.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014067770/10.
(140079124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Summer Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 148.002.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2014.
Summer Investment S.à r.l.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014067783/12.
(140079081) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
SOLARgest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 162.469.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2014.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014067802/12.
(140078954) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
90484
L
U X E M B O U R G
SiNgo Systems S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9753 Heinerscheid, 2, Hepperdangerstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 178.493.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014067777/10.
(140079235) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Skylight Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 155.918.
Les comptes annuels au 01/01/2013 - 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014067778/10.
(140078854) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Sunrise Communications Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 155.672.
Les comptes consolidés au 01/01/2013 – 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014067785/10.
(140078856) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
The Private Equity Company SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 84.556.
L'adresse de l'administrateur Monsieur Yves HUTS est dorénavant la suivante:
Italiëlei 151, 2000 Antwerpen, Belgique.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mai 2014.
Référence de publication: 2014067838/11.
(140079242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
The Strand S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 185.644.
EXTRAIT
Il résulte d'un procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 12 mai 2014 que:
Le conseil d'administration décide de nommer pour une durée indéterminée Monsieur Luc Hilger, né le 16 novembre
1974 à Luxembourg, demeurant professionnellement à L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse, directeur de la
société avec pouvoir d'engager la société par sa signature individuelle pour tout ce qui est de la gestion journalière.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014067818/13.
(140078925) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
90485
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U X E M B O U R G
Style & Beauté Coiffure S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-4320 Esch-sur-Alzette, 17, rue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 173.138.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014067782/9.
(140079237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Sunrise Communications Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 155.672.
Les comptes annuels au 01/01/2013 – 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014067786/10.
(140078857) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Sunrise Communications International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 155.748.
Les comptes annuels au 01/01/2013 – 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014067787/10.
(140078855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Smartmove S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7516 Rollingen, 1, rue Belle-Vue.
R.C.S. Luxembourg B 132.277.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014067798/9.
(140079234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
H&F Wings Lux 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 30.102,48.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 147.173.
Le siège social des associés suivants:
- Hellman & Friedman Capital Partners VI (Cayman Parallel), L.P.,
- Hellman & Friedman Capital Partners VI (Cayman), L.P.,
- Hellman & Friedman Capital Associates VI (Cayman), L.P.,
- Hellman & Friedman Capital Executives VI (Cayman), L.P.,
a changé et est désormais au 190, Elgin Avenue, KY1-90005 George Town, Grand Cayman, Iles Caïmans.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mai 2014.
Référence de publication: 2014068191/16.
(140079419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
90486
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U X E M B O U R G
Anglo American Capital International, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 180.428.
<i>Extrait d'une résolution prise par l'associé de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068683/12.
(140080670) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Anglo American Capital Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 164.341.
<i>Extrait d'une résolution prise par l'associé de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068684/12.
(140080669) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Anglo American Exploration Colombia, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 107.156.
<i>Extrait d'une résolution prise par l'associé de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068685/12.
(140080667) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Boutique du Monde S.A., Société Anonyme,
(anc. Boutique Tiers Monde S.A.).
Siège social: L-1623 Luxembourg, 6, rue Génistre.
R.C.S. Luxembourg B 16.942.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire tenue le 29 octobre 2012i>
Il résulte des décisions prises en date du 29 octobre 2012 que l'assemblée générale décide de renouveler:
- Le mandat de madame Berthy Braun-Ludwig en tant qu'administratrice jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur
le bilan de 2015;
- Le mandat de madame Renée Estgen-Mertens en tant qu'administratrice jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur
le bilan de 2015;
- Le mandat de madame Fernande Schaack-Rasquin en tant qu'administratrice jusqu'à l'assemblée générale qui statuera
sur le bilan de 2015;
- Le mandat de madame Barbara Michaelis en tant que commissaire aux comptes jusqu'à l'assemblée générale qui
statuera sur le bilan de 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014068759/18.
(140080855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
90487
L
U X E M B O U R G
Anglo American Exploration Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 107.157.
<i>Extrait d'une résolution prise par l'associé de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068686/12.
(140080668) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Anglo American Finance Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 53.603.
<i>Extrait d'une résolution prise par les associés de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068687/12.
(140080666) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Anglo American Finland Holdings 1, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 163.185.
<i>Extrait d'une résolution prise par l'associé de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068688/12.
(140080404) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
China Southern Dragon Dynamic Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-8070 Bertrange, 31, Z.A. Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 157.189.
Les mandats de tous les administrateurs venant à échéance à la présente Assemblée, l'Assemblée procède à la réélection
de Monsieur Jin Wang, 15307, Diamond Cove Terrence, MD 20850 Rockville, États-Unis d'Amérique, Monsieur Steve
Bernat, 41, Op Bierg, L-8217 Mamer et Madame Lingli Zhou, 2802, Two Exchange Square, Connaught Place, bâtiment 8,
Hong Kong comme administrateur de l'OPCVM China Southern Dragon Dynamic Fund. Ils sont élus pour un terme d'un
an jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014.
L'Assemblée approuve la réélection du Réviseur d'Entreprises Agréé PricewaterhouseCoopers, 400, Route d'Esch,
L-1014 Luxembourg, pour une durée d'un an se terminant à la date de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en
2015.
Bertrange, le 14 mai 2014.
<i>Pour le compte de China Southern Dragon Dynamic Fund
i>Citibank International plc (Luxembourg Branch)
Référence de publication: 2014068780/18.
(140080631) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
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Sunrise Corporation S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 38.410.
L’an deux mille quatorze, le sept mai.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Luxembourg).
S'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme sous forme d’une société de gestion de
patrimoine familial «SUNRISE CORPORATION S.A.», ayant son siège social ayant son siège social au 12, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le
numéro 38410, constituée suivant acte notarié en date du 14 octobre 1991, acte publié au Mémorial C n° 144 du 14 avril
1992 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte notarié en date du 28 décembre 2010, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 883 du 03 mai 2011.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain GEURTS, employé privé, avec adresse professionnelle
à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Marc BESCH, employé privé, avec adresse professionnelle à Lu-
xembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Frédérique MIGNON, employée privée, avec adresse professionnelle
à Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux
représentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent
se référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée «ne varietur» par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées «ne varietur» par les comparants et le notaire instrumentant.
La Présidente expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1.- Dissolution anticipée de la Société.
2.- Nomination d’un Liquidateur et fixation de ses pouvoirs.
3.- Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires DECIDE la dissolution anticipée de la Société et prononce sa
mise en liquidation à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide de nommer comme seul liquidateur de la Société:
la société «LG Management S.à r.l.», une société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social au 7 rue
Portland, L-4281 Esch-sur-Alzette (R.C.S. Luxembourg, section B numéro 156639).
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148 bis de la loi coordonnée sur les Sociétés
Commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l’article 145 sans devoir recourir à l’autorisation de l’Assemblée
Générale dans les cas où elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office; renoncer à tous droits réels, privi-
lèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s’en référer aux écritures de la société.
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Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il fixera.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide d’accorder pleine et entière décharge aux Administrateurs
et au Commissaire aux Comptes de ladite société actuellement en fonction pour l’accomplissement de leurs mandats
respectifs jusqu’à ce jour.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire
instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: A. GEURTS, M. BESCH, F. MIGNON, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 12 mai 2014. Relation: EAC/2014/6614. Reçu douze Euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2014069225/69.
(140080477) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Saint Martin Inc. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 31, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 61.189.
L’an deux mille quatorze, le treize mai.
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg),
S'est réunie
l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société «SAINT MARTIN INC. S.A.» (ci-après, la «Société»),
une société anonyme avec siège social à L-2763 Luxembourg, 31, rue Sainte Zithe, immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 61189, constituée suivant acte reçu par Maître Camille HELLINCKX,
alors notaire de résidence à Luxembourg en date du 26 septembre 1997, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations C, numéro 33 du 15 janvier 1998.
Les statuts de la société ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par Maître Alphonse LENTZ, notaire de résidence
à Remich en date du 21 avril 1998, publié au Mémorial C numéro 515 du 14 juillet 1998.
Le capital social de la société a été converti en euros, aux termes de deux extraits de procès-verbaux de réunions de
conseil d'administration tenus sous seing privé, datés des 15 et 19 décembre 2000, publiés au Mémorial C numéro 881
du 15 octobre 2001.
La séance est présidée par Monsieur Renzo RANGONI, demeurant professionnellement à Luxembourg, 31, rue Sainte-
Zithe.
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Michel BOURKEL, demeurant professionnellement à Luxembourg,
31, rue Sainte-Zithe.
L’Assemblée élit comme scrutateur Monsieur Bernard KLEIN, demeurant professionnellement à Luxembourg, 31, rue
Sainte-Zithe.
Le Président prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par les actionnaires ou leurs mandataires, par les membres du bureau
et le notaire, sera enregistrée avec le présent acte, ensemble avec la procuration, paraphées «ne varietur» par les membres
du bureau et le notaire instrumentant.
II Qu'il appert de ladite liste de présence que toutes les 1.250 actions représentant l’intégralité du capital social de
31.250.- EUR sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire. L’assemblée peut dès lors décider
valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour dont les actionnaires ont eu connaissance avant la présente
assemblée.
III. Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Décision de pouvoir transférer définitivement le siège social du Grand-Duché de Luxembourg vers l’étranger et
modification conséquente de l’article des statuts.
2. Approbation du bilan et des comptes de profits et pertes de clôture au jour de la présente assemblée.
3. Acceptation de la démission des administrateurs et du commissaire aux comptes actuels et décharge.
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4. Transfert du siège social et de l’établissement principal de la société du Grand-Duché de Luxembourg, L-2763
Luxembourg, 31, rue Sainte Zithe, à I-20124 Milan, Via Cartesio no 2, Italie, et adoption de la nationalité italienne.
5. Changement de la forme sociale de société anonyme au sens du droit luxembourgeois en società a responsabilità
limitata au sens du droit italien, changement de la dénomination sociale en "SAINT MARTIN S.R.L.".
6. Nomination d'un administrateur unique de la société.
7. Autorisation à conférer à un ou plusieurs mandataires avec pouvoir de représenter la société en Italie et d’entre-
prendre toute procédure nécessaire et d’effectuer toutes formalités auprès de toutes instances administratives, fiscales
et autre en rapport avec le transfert du siège de la société en Italie et en particulier de procéder au dépôt et à la publication
du présent acte et des statuts adoptés par les présentes en Italie et de fournir tout document nécessaire au Ministère
des Finances et au Registre de Commerce et des Sociétés de Milan et/ou toute autre autorité italienne afin d’assurer la
continuation de la société en tant que société de droit italien et la cessation de la société en tant que société de droit
luxembourgeois.
8. Nomination d'un mandataire avec pouvoir de représenter la société au Luxembourg et d'entreprendre toute pro-
cédure nécessaire et d'effectuer toutes formalités auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg et de
toutes instances administratives, fiscales et autre au Luxembourg, afin d'assurer la cessation de la société en tant que
société de droit luxembourgeois.
9. Refonte complète des statuts de la société pour les adapter à la législation italienne.
10. Soumission des décisions proposées à la condition résolutoire du refus du transfert du siège social de la société
par les autorités italiennes ou toute autre instance compétente.
11. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’Assemblée, le Président expose les motifs qui ont amené le conseil d’ad-
ministration à soumettre les propositions mentionnées à l’ordre du jour au vote des actionnaires.
Après avoir délibéré, l’Assemblée générale prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier les statuts actuels de la société pour lui permettre spécialement de transférer
définitivement son siège social à l’extérieur du Grand-Duché de Luxembourg en ajoutant un 4
ème
alinéa à l’article 1
er
des statuts de la société de la teneur suivante:
«Le siège social pourra être transféré tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée générale approuve le bilan et les comptes de profits et pertes de clôture au jour de la tenue de la présente
assemblée tels que présentés par le Conseil d’administration.
Lesquelles pièces resteront annexées au présent acte pour être enregistrées en même temps.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée générale prend acte de la démission des administrateurs actuels Monsieur Michel BOURKEL, Monsieur
Nico HOFFELD, de l’administrateur-délégué Monsieur Michel BOURKEL et du commissaire aux comptes, CENTRA
FIDES S.A., et les accepte. Décharge pleine et entière leur est accordée pour l’exercice de leurs mandats jusqu’à la date
de la présente assemblée.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée générale décide de transférer le siège social et l’établissement principal de la Société du Grand-Duché de
Luxembourg, L-2763 Luxembourg, 31, rue Sainte Zithe, à I-20124 Milan, Via Cartesio n°2, Italie, et d’adopter en consé-
quence la nationalité italienne de la Société, sans que ce changement de nationalité et le transfert de siège constitue d’un
point de vue légal ou fiscal un changement de la personnalité juridique de la Société ou une dissolution de la Société.
L’Assemblée générale constate que cette décision a été prise en conformité avec l’article 67-1 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales (telle que modifiée).
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée générale décide de modifier la forme sociale de la Société qui, de société anonyme au sens du droit
luxembourgeois, devient società a responsabilità limitata au sens du droit italien.
L’Assemblée générale décide encore de modifier la dénomination de la Société en "SAINT MARTIN S.R.L.".
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée générale décide de confier l’administration de la Société pour une durée indéterminée à un administrateur
unique, à savoir:
- Monsieur Renzo RANGONI, né à Trento, Italie, le 19.12.1951, demeurant à Trento, Piazza Alessandro Vittoria n°4,
Italie lequel aura les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société sous sa seule signature.
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<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée générale donne mandat à l’administrateur unique de la Société, Monsieur Renzo RANGONI préqualifié,
avec pouvoir de représenter la Société en Italie, de veiller à ce que la nomination de l’administrateur de la Société soit
dûment inscrite en Italie et d’entreprendre toute procédure nécessaire et d’effectuer toutes formalités auprès de toutes
instances administratives, fiscales et autre en rapport avec le transfert du siège de la Société en Italie et en particulier de
procéder au dépôt et à la publication du présent acte et des statuts adoptés par les présentes en Italie et de fournir tout
document nécessaire au Ministère des Finances et au Registre de Commerce et des Sociétés de Milan et/ou toute autre
autorité italienne afin d’assurer la continuation de la Société en tant que société de droit italien et la cessation de la Société
en tant que société de droit luxembourgeois.
L’administrateur unique pourra déléguer les pouvoirs lui conférés par la présente Résolution à des personnes ou agents
de son choix demeurant en Italie.
Tous les documents sociaux relatifs à la période antérieure au transfert du siège social en Italie et relatifs à la période
pendant laquelle la Société avait son siège social au Luxembourg seront conservés pendant une période de cinq ans à
l’ancien siège social de la Société au Luxembourg.
<i>Huitième résolutioni>
L’Assemblée générale donne mandat à Fiduciaire Centra Fides S.A., RCS Luxembourg B 39.844, ayant son siège social
33, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg, et à ses représentants légaux, avec pouvoir de représenter la Société au
Luxembourg et d’entreprendre toute procédure nécessaire et d’effectuer toutes formalités auprès du Registre de Com-
merce et des Sociétés à Luxembourg et de toutes instances administratives, fiscales et autre au Luxembourg, afin d’assurer
la cessation de la Société en tant que société de droit luxembourgeois et sa radiation du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, avec pouvoir notamment de signer tout acte ou document nécessaire ou utile et d’entreprendre
toutes démarches requises par les dispositions légales luxembourgeoises aux prédites fins.
<i>Neuvième résolutioni>
L’Assemblée générale décide de modifier les statuts de la Société pour les adapter à la législation italienne et leur
donner la teneur suivante:
STATUTO
DELLA SOCIETA' A RESPONSABILITA' LIMITATA
"SAINT MARTIN S.R.L."
«Denominazione
Art. 1. E' costituita una societa' a responsabilita' limitata con la denominazione sociale:
"SAINT MARTIN S.R.L."
Sede
Art. 2. La societa' ha sede nel Comune di Milano (MI), Via Cartesio n. 2. L'organo amministrativo ha la facoltà di istituire
e di sopprimere ovunque unità locali operative (ad esempio succursali, filiali, o uffici amministrativi senza stabile rappre-
sentanza) ovvero di trasferire la sede sociale nell’ambito del Comune sopraindicato. Spetta invece ai Soci deliberare
l’istituzione o la soppressione di sedi secondarie o il trasferimento della sede in Comune diverso da quello sopra indicato.
Quest'ultime delibere, in quanto modifiche statutarie, rientrano nella competenza dell’assemblea dei soci.
Oggetto
Art. 3. La societa' ha per oggetto le seguenti attivita':
l’acquisto, la costruzione, la ristrutturazione, l’alienazione, la permuta, la gestione, l’affitto d'azienda e la locazione di
tutti i tipi di beni immobili, civili e industriali, nonche' di terreni agricoli e urbani edificabili e non edificabili, nonché la
concessione in affitto ed in godimento, sotto qualsiasi forma, di attrezzature ed impianti connessi agli immobili ed alla loro
gestione, la realizzazione di complessi turistici ed alberghieri in genere, che la società potrà gestire in proprio o affidarne
a terzi, in tutto o in parte, la gestione.
Al fine di realizzare l’oggetto sociale e, quindi, quale attività non prevalente, la Società potrà compiere tutte le operazioni
commerciali, industriali, mobiliari ed immobiliari ritenute dall’organo amministrativo necessarie od utili ed assumere, sia
direttamente che indirettamente, interessenze e partecipazioni, non ai fini del collocamento, in altre società od imprese
aventi oggetto analogo, connesso od affine al proprio, il rilascio di garanzie di qualunque natura personali o reali, anche
per obbligazioni assunte da terzi e/o nell’interesse di terzi, che saranno ritenute dall’organo legittimato dal presente statuto
necessarie o vantaggiose per il conseguimento dell’oggetto sociale.
Sono espressamente escluse dall’oggetto sociale le attività che, per natura o modalità del loro esercizio sono riservate
a banche o agli intermediari finanziari ed in ogni caso qualsiasi attività che comporti raccolta di risparmio tra il pubblico
o la sollecitazione al pubblico risparmio.
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Durata
Art. 4. La durata della societa' e' fissata fino al 31 (trentuno) dicembre 2100 (duemilacento).
Capitale sociale
Art. 5. Il capitale sociale e' di Euro 31.250.-.
Variazioni del capitale
Art. 6. Per le decisioni d'aumento e riduzione del capitale sociale si applicano gli articoli 2481 e seguenti del Codice
Civile.
Salvo il caso di cui all’art. 2482 ter del C.C. (aumento del capitale a seguito di riduzione al di sotto del minimo legale),
gli aumenti di capitale possono essere attuati anche mediante offerta di partecipazioni di nuova emissione a terzi; in tal
caso, spetta ai soci che non hanno concorso alla decisione il diritto di recesso ai sensi dell’art. 2473 del C.C.
In caso di decisione di aumento del capitale sociale mediante nuovi conferimenti, sono ammessi tutti i conferimenti,
anche diversi dal denaro, consentiti dalla legge.
In caso di riduzione del capitale per perdite, puo' essere omesso il preventivo deposito presso la sede sociale, almeno
otto giorni prima dell’assemblea, della relazione dell’organo amministrativo sulla situazione patrimoniale della societa' e
delle osservazioni dell’Organo di Controllo se nominato, qualora consti il consenso unanime di tutti i soci. La rinuncia a
detto deposito deve essere confermata in sede assembleare e deve risultare dal relativo verbale.
Finanziamento - Versamento soci.
Art. 7. I soci potranno eseguire, su richiesta dell’organo amministrativo ed in conformita' alle vigenti disposizioni di
carattere fiscale, versamenti in conto capitale ovvero finanziamenti sia fruttiferi che infruttiferi, che non costituiscano
raccolta di risparmio tra il pubblico a sensi delle vigenti disposizioni di legge in materia bancaria e creditizia.
Se non diversamente previsto da apposita decisione tutti i versamenti effettuati dai soci sono da ritenersi a titolo
infruttifero.
In caso di versamenti in conto capitale, le relative somme potranno essere utilizzate per la copertura di eventuali
perdite ovvero trasferite a diretto aumento del capitale di qualunque importo, e cio' previa conforme decisione da as-
sumere in sede assembleare.
Per il rimborso dei finanziamenti dei soci trova applicazione la disposizione dell’art. 2467 del Codice Civile.
Partecipazioni e diritti dei soci
Art. 8. E' consentita l’attribuzione di partecipazioni anche in misura non proporzionale ai conferimenti. Peraltro, in
mancanza di specifica determinazione in tal senso, le partecipazioni dei soci si presumono di valore proporzionale ai
conferimenti effettuati.
I diritti sociali spettano ai soci in misura proporzionale alla partecipazione da ciascuno posseduta.
Nel caso di comproprieta' di una partecipazione, i diritti dei comproprietari devono essere esercitati da un rappre-
sentante comune nominato secondo le modalita' previste dagli art. 1105 e 1106 del C.C. Nel caso di pegno, usufrutto o
sequestro delle partecipazioni si applica l’art. 2352 del C.C.
Partecipazioni e loro trasferimento
Art. 9. Il socio che intenda trasferire in tutto od in parte la propria quota, diritti reali sulla medesima, ovvero diritti di
sottoscrizione ad essa appartenenti deve informarne con lettera raccomandata l’Organo Amministrativo, indicando le
generalita' dell’acquirente, il prezzo e le modalita' di pagamento.
L'Organo Amministrativo ne dara' senza indugio comunicazione agli altri soci risultanti dal libro soci.
Questi potranno rendersi acquirenti della quota offerta in vendita in proporzione delle quote rispettivamente posse-
dute, in modo da lasciare immutato il preesistente rapporto di partecipazione al capitale sociale.
I soci che intendono esercitare la prelazione dovranno darne comunicazione all’Organo Amministrativo a mezzo lettera
raccomandata consegnata alle poste non oltre entro trenta giorni dal ricevimento della comunicazione, precisando se
intendono esercitare la prelazione anche sulla o sulle quote eventualmente rimaste inoptate ovvero rinunciarvi.
Nel caso in cui il prezzo di vendita sia ritenuto eccessivo da alcuno dei soci esercitanti la prelazione, come nel caso in
cui la natura dell’atto non preveda un corrispettivo, ovvero il corrispettivo sia diverso dal denaro, il prezzo sara' deter-
minato di comune accordo tra le Parti, e, nel caso in cui non si trovi un accordo, si fara' ricorso ad un unico arbitratore,
nominato ai sensi del successivo articolo 29', il quale lo determinera' in base al reale valore del patrimonio della Societa'
al tempo della cessione.
Se nessun socio esercita la prelazione con le modalita' indicate, la quota e' liberamente trasferibile all’acquirente ed
alle condizioni previste nell’offerta in prelazione.
In ogni caso l’acquisto da parte del socio o dei soci aventi diritto dovra' avere ad oggetto l’intera quota oggetto di
prelazione.
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In caso di esercizio del diritto di prelazione l’atto notarile di trasferimento dovra' essere stipulato entro trenta giorni
dal giorno in cui si e' manifestata la volonta' in tal senso.
Nel caso di acquisto effettuato senza l’osservanza di quanto qui previsto l’acquirente non avra' diritto di essere iscritto
nel libro dei soci, non sara' legittimato all’esercizio del diritto di voto ne' degli altri diritti amministrativi e non potra'
alienare la partecipazione acquistata con effetto verso la Societa'.
Il diritto di prelazione di cui ai commi precedenti non si applica alle ipotesi di trasferimento delle quote sociali o diritti
di opzione da parte dei soci a favore del coniuge e dei parenti fino al primo grado, nonchè l’intestazione a società fiduciaria
o la reintestazione da parte della stessa all’effettivo titolare, previa esibizione della dichiarazione della fiduciaria che attesti
l’esistenza del relativo mandato. In tali ipotesi le quote sociali o diritti di opzione sono liberamente trasferibili. La cessione
delle partecipazioni sarà possibile senza l’osservanza delle suddette formalità qualora il socio cedente abbia ottenuto la
rinunzia all’esercizio del diritto di prelazione per quella specifica cessione da parte di tutti gli altri soci. Il diritto di prelazione
di cui ai commi precedenti non si applica inoltre alle ipotesi di trasferimento delle quote sociali o diritti di opzione da
parte dei soci a favore di società controllate, controllanti e controllate dalla medesima controllante (rientrando nel con-
cetto di controllo anche il controllo indiretto).
Nel caso in cui la partecipazione sia trasferita per successione a causa di morte dovra' essere offerta in prelazione ai
soci superstiti entro tre mesi dall’apertura della successione.
I medesimi dovranno comunicare l’eventuale volonta' di esercitare il diritto di prelazione all’Organo Amministrativo
entro trenta giorni dal ricevimento dell’offerta.
Nel caso di esercizio del diritto di prelazione il prezzo da corrispondersi agli eredi dovra' essere determinato con
riferimento al momento di apertura della successione e corrisposto entro il termine di sei mesi dall’apertura della suc-
cessione medesima.
Decisioni dei soci
Art. 10. I soci decidono sulle materie riservate alla loro competenza dalla legge, dal presente Statuto, nonche' sugli
argomenti che uno o piu' amministratori o tanti soci che rappresentano almeno un quinto del capitale sociale sottopon-
gono alla loro approvazione.
In ogni caso sono riservate alla competenza dei soci:
a) l’approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili;
b) la nomina degli amministratori e la loro revoca;
c) la nomina nei casi previsti dalla legge dei sindaci e del presidente del collegio sindacale o del revisore e la loro revoca;
d) le modificazioni dell’atto costitutivo e dello statuto;
e) la decisione di compiere operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell’oggetto sociale o una rile-
vante modificazione dei diritti dei soci;
f) la nomina dei liquidatori e i criteri di svolgimento della liquidazione.
Con riferimento alle materie di cui alle lettere d), e) ed f), nonche' in tutti gli altri casi espressamente previsti dalla
legge, oppure quando lo richiedono uno o piu' amministratori o un numero di soci che rappresentano almeno un quinto
del capitale sociale, le decisioni dei soci debbono essere necessariamente adottate con il metodo assembleare di cui al
successivo art. 11.
In ogni altro caso, invece, le decisioni dei soci possono essere adottate, oltre che con il metodo assembleare, anche
con il metodo della consultazione scritta.
Ogni socio, regolarmente iscritto nel libro dei soci e a cui spetti il diritto di voto, ha diritto di partecipare alle decisioni
di cui al presente articolo ed il suo voto vale in misura proporzionale alla sua partecipazione
Non possono partecipare alle decisioni, sia che esse vengano adottate con il metodo assembleare sia che esse vengano
adottata con il metodo della consultazione scritta, i soci morosi (ai sensi dell’art. 2466 del C.C.) ed i soci titolari di
partecipazioni per le quali espresse disposizioni di legge dispongono la sospensione del diritto di voto.
Decisioni dei soci - Metodo assembleare
Art. 11.
A) CONVOCAZIONE DELL'ASSEMBLEA
L'assemblea deve essere convocata dall’Organo Amministrativo anche fuori della sede sociale, purche' in Italia.
L’assemblea per la quale non è necessario l’intervento del Notaio può essere convocata anche in uno dei Paesi membri
dell’Unione Europea.
L'assemblea e' convocata, oltre che nei casi e per gli oggetti previsti dalla legge, ogni qualvolta l’organo amministrativo
lo ritenga opportuno.
L'organo amministrativo deve, altresi', convocare senza ritardo l’assemblea quando ne e' fatta domanda da tanti soci
che rappresentino almeno un quinto del capitale sociale e nella domanda siano stati indicati gli argomenti da trattare.
La convocazione su richiesta dei soci non e', pero', ammessa per argomenti sui quali l’assemblea delibera, a norma di
legge, su proposta degli amministratori o sulla base di un progetto o di una relazione da essi predisposta.
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L'Assemblea viene convocata con avviso spedito almeno otto giorni prima di quello fissato per l’assemblea, con lettera
raccomandata, ovvero, con qualsiasi altro mezzo idoneo allo scopo, fatto pervenire ai soci al domicilio risultante dal libro
dei soci (nel caso di convocazione a mezzo telefax, posta elettronica o altri mezzi similari, l’avviso deve essere spedito al
numero di telefax, all’indirizzo di posta elettronica o allo specifico recapito che siano stati espressamente comunicati dal
socio e che risultino espressamente dal libro soci, fermo restando che quelli tra i soci che non intendono indicare un'utenza
fax, o un indirizzo di posta elettronica, o revocano l’indicazione effettuata in precedenza, hanno diritto di ricevere la
convocazione a mezzo raccomandata A.R.).
Nell’avviso di convocazione debbono essere indicati il giorno, il luogo, l’ora dell’adunanza e l’elenco delle materie da
trattare.
Nell’avviso di convocazione potra' essere prevista una data ulteriore di seconda convocazione per il caso in cui nella
adunanza prevista in prima convocazione l’assemblea non risultasse legalmente costituita; comunque anche in seconda
convocazione valgono le medesime maggioranze previste per la prima convocazione.
In mancanza di formale convocazione l’assemblea si reputa regolarmente costituita quando ad essa partecipa l’intero
capitale sociale e tutti gli Amministratori e Sindaci (o il revisore), se nominati, sono presenti o informati e nessuno si
oppone alla trattazione dell’argomento. Se gli amministratori o i sindaci (o il revisore), se nominati, non partecipano
personalmente all’assemblea, dovranno rilasciare apposita dichiarazione scritta, da produrre al Presidente dell’assemblea
e da conservarsi agli atti della societa', nella quale dichiarano di essere informati su tutti gli argomenti posti all’ordine del
giorno e di non opporsi alla trattazione degli stessi.
L'assemblea può svolgersi anche con gli intervenuti dislocati in più luoghi, contigui o distanti, audio e video collegati, a
condizione che siano rispettati il metodo collegiale e i principi di buona fede e di parità di trattamento dei soci. In tal caso,
è necessario:
a) sia consentito al presidente dell’assemblea di accertare inequivocabilmente l’identità e la legittimazione degli inter-
venuti, regolare lo svolgimento dell’adunanza, constatare e proclamare i risultati della votazione;
b) sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizzazione;
c) sia consentito agli intervenuti di partecipare in tempo reale alla discussione e alla votazione simultanea sugli argomenti
all’ordine del giorno;
d) ove non si tratti di assemblea totalitaria, vengano indicati nell’avviso di convocazione i luoghi audio/video collegati
a cura della società, nei quali gli intervenuti potranno affluire, dovendosi ritenere svolta la riunione nel luogo ove saranno
presenti il presidente e il soggetto verbalizzante.
B) INTERVENTO IN ASSEMBLEA E DIRITTO DI VOTO
Possono intervenire all’assemblea i soci, cui spetta il diritto di voto, iscritti nel libro dei soci alla data della riunione
assembleare.
Il voto di ciascun socio vale in misura proporzionale alla sua partecipazione.
C) RAPPRESENTANZA IN ASSEMBLEA
Ogni socio che abbia diritto di intervenire all’assemblea puo' farsi rappresentare liberamente in assemblea.
La delega deve essere scritta, non puo' essere rilasciata con il nome del rappresentante in bianco e deve essere
conservata dalla societa'.
Gli enti e le societa' legalmente costituiti, possono intervenire all’assemblea tramite il proprio legale rappresentante o
a mezzo di persona designata, mediante delega scritta.
Spetta al Presidente dell’assemblea constatare la regolarita' delle deleghe ed in genere il diritto di intervento all’as-
semblea.
D) PRESIDENZA DELL'ASSEMBLEA
La presidenza dell’assemblea spetta all’amministratore unico ovvero al Presidente del Consiglio di Amministrazione.
In caso di assenza del Presidente del Consiglio di Amministrazione, gli intervenuti designano a maggioranza assoluta
del capitale rappresentato, il Presidente dell’Assemblea fra i presenti. L'assemblea nomina un segretario anche non socio,
e se lo crede opportuno due scrutatori anche estranei.
Spetta al Presidente dell’Assemblea constatare la regolare costituzione della stessa, accertare l’identita' e la legittima-
zione dei presenti (e, pertanto, l’esclusione dall’assemblea dei non legittimati), dirigere e regolare lo svolgimento
dell’assemblea ed accertare i risultati delle votazioni.
Degli esiti di tali accertamenti deve essere dato conto nel verbale.
E) QUORUM COSTITUTIVI E DELIBERATIVI
L'assemblea e' regolarmente costituita e delibera con la presenza ed il voto favorevole di tanti soci che rappresentino
piu' della meta' del capitale sociale.
Nei casi previsti nel precedente art. 10' lettere d), e) ed f) e' richiesto comunque che la decisione sia adottata con la
maggioranza del 70% (settanta per cento) del capitale.
(Nel quorum deliberativo si computano oltre ai votanti anche gli astenuti).
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In caso di socio in conflitto di interessi, e in ogni altro caso nel quale il diritto di voto non puo' essere esercitato, per
il calcolo dei quorum necessari, si sottrae dal valore nominale dell’intero capitale sociale la partecipazione di titolarita'
del socio in conflitto d'interessi o che non puo' esercitare il diritto di voto.
F) SISTEMI DI VOTAZIONE
Le deliberazioni sono prese per alzata di mano a meno che la maggioranza degli intervenuti richieda l’appello nominale.
In ogni caso il voto deve essere palese o comunque deve essere espresso con modalita' tali da consentire l’individua-
zione dei soci dissenzienti.
G) VERBALIZZAZIONE DELLE DELIBERAZIONI
Le deliberazioni dell’Assemblea devono constare da verbale sottoscritto dal presidente e dal segretario o dal notaio,
se richiesto dalla legge.
Il verbale deve indicare la data dell’assemblea e, anche in allegato, l’identita' dei partecipanti e il capitale rappresentato
da ciascuno; deve altresi' indicare le modalita' e il risultato delle votazioni e deve consentire, anche per allegato, l’identi-
ficazione dei soci favorevoli, astenuti o dissenzienti. Nel verbale devono essere riassunte, su richiesta dei soci, le loro
dichiarazioni pertinenti all’ordine del giorno.
Il verbale relativo alle delibere assembleari comportanti la modifica dell’atto costitutivo deve essere redatto da un
notaio.
Il verbale dell’assemblea, anche se redatto per atto pubblico, dovra' essere trascritto, senza indugio, nel Libro delle
decisioni dei soci.
Decisioni dei soci - Metodo della consultazione scritta
Art. 12. Le decisioni dei soci possono essere adottate mediante consultazione scritta. Tale metodo, come precisato
nell’art. 10 del presente statuto, e' utilizzabile in alternativa al metodo assembleare sopradescritto all’art. 11.
Tuttavia con riferimento alle modificazioni del presente Statuto, alle decisioni di compiere operazioni che comportano
una sostanziale modificazione dell’oggetto sociale o una rilevante modificazione dei diritti dei soci, alle decisioni relative
alla nomina dei liquidatori ed ai criteri di svolgimento della liquidazione, oppure quando lo richiedono uno o piu' ammi-
nistratori o un numero di soci che rappresentano almeno un quinto del capitale sociale, le decisioni dei soci debbono
essere necessariamente adottate con il metodo assembleare.
Nel caso si opti per il metodo della consultazione scritta dovra' essere redatto apposito documento scritto, dal quale
dovra' risultare con chiarezza:
- l’argomento oggetto della decisione;
- le ragioni e quanto necessario per assicurare un'adeguata informazione sugli argomenti da trattare;
- il contenuto, le possibili conseguenze della decisione e le eventuali autorizzazioni alla stessa conseguenti;
- l’indicazione degli eventuali soci consenzienti;
- l’indicazione degli eventuali soci contrari o astenuti, e su richiesta degli stessi l’indicazione del motivo della loro
contrarieta' o astensione;
- la sottoscrizione dei soci di cui e' fornita l’indicazione, sia consenzienti che astenuti che contrari; la mancanza di
sottoscrizione equivale ad espressione di contrarieta'.
Copia di tale documento dovra' essere trasmessa a tutti i soci i quali entro i cinque giorni successivi dovranno tras-
mettere alla societa' apposita dichiarazione, scritta in calce alla copia del documento ricevuto, nella quale dovranno
esprimere il proprio voto favorevole o contrario ovvero l’astensione, indicando, se ritenuto opportuno, il motivo della
loro contrarieta' o astensione; la mancanza di dichiarazione dei soci entro il termine suddetto equivale a voto contrario.
Le trasmissioni previste nel presente comma potranno avvenire, all’indirizzo indicato da ciascun socio nel libro soci,
con qualsiasi mezzo e/o sistema di comunicazione che consenta un riscontro della spedizione e del ricevimento, compresi
il fax e la posta elettronica.
Ogni socio, regolarmente iscritto nel libro dei soci e a cui spetti il diritto di voto, ha diritto di partecipare alle decisioni
di cui al presente articolo ed il suo voto vale in misura proporzionale alla sua partecipazione.
Spetta all’Organo Amministrativo raccogliere le consultazioni ricevute e comunicarne i risultati a tutti i soci, ammi-
nistratori e sindaci, se nominati, indicando:
- i soci favorevoli, contrari o astenuti con il capitale da ciascuno rappresentato;
- la data in cui si e' formata la decisione;
- eventuali osservazioni o dichiarazioni relative all’argomento oggetto della consultazione, se richiesto dagli stessi soci.
Nel caso di decisione dei soci assunta con consultazione scritta, le decisioni sono prese con il voto favorevole dei soci
che rappresentino la maggioranza del capitale sociale (nel quorum deliberativo si computano, oltre ai votanti, anche gli
astenuti).
La decisione dei soci, adottata a sensi del presente articolo, dovra' essere trascritta, senza indugio, nel Libro delle
decisioni dei soci.
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Amministrazione e rappresentanza
Art. 13. La durata in carica dell’organo amministrativo, che puo' essere anche a tempo indeterminato, e' stabilita con
decisione dei soci.
La Societa' puo' essere amministrata:
- da un amministratore unico;
- da un consiglio di amministrazione composto da due a nove membri;
- da due o piu' amministratori con poteri congiunti, disgiunti o da esercitarsi a maggioranza.
Qualora vengano nominati due o piu' amministratori senza alcuna indicazione relativa alle modalita' di esercizio dei
poteri di amministrazione, si intende costituito un consiglio di amministrazione.
Per organo amministrativo si intende l’amministratore unico, oppure il consiglio di amministrazione, oppure l’insieme
di amministratori cui sia affidata congiuntamente o disgiuntamente l’amministrazione.
La scelta circa il sistema di amministrazione e, nel caso di consiglio, la fissazione del numero dei membri e' rimessa alla
decisione dei soci.
I componenti dell’organo amministrativo:
a) possono essere anche non soci;
b) non possono essere nominati, e, se nominati, decadono dall’ufficio, coloro che si trovano nelle condizioni previste
dall’art. 2382 C.C. c) durano in carica per il periodo di volta in volta determinato dai soci all’atto della nomina, e, comunque,
fino a revoca o dimissioni;
d) in caso di nomina a tempo indeterminato, possono essere revocati in ogni tempo e senza necessita' di motivazione;
e) sono rieleggibili;
f) non possono avere un'età superiore ai 70 (settanta) anni;
g) possono essere cooptati nell’osservanza dell’art. 2386 del C.C.;
h) sono tenuti al divieto di concorrenza di cui all’art. 2390 del C.C.
Nel caso di nomina del Consiglio di Amministrazione, se, per dimissioni o per altre cause, viene a mancare la maggio-
ranza degli amministratori, si intende decaduto l’intero consiglio e deve subito convocarsi l’assemblea per la nomina dei
nuovi amministratori.
In tal caso gli amministratori restano in carica per la convocazione dell’assemblea e per l’ordinaria amministrazione
sino alla nomina dei successori. La cessazione degli amministratori per scadenza del termine ha effetto dal momento in
cui il nuovo organo amministrativo e' stato ricostituito.
Consiglio di amministrazione: metodo collegiale
Art. 14. Quando la Societa' e' amministrata dal Consiglio il funzionamento di esso e' cosi' regolato:
A - PRESIDENZA
Il Consiglio elegge fra i suoi membri il presidente se questi non e' nominato dai soci; puo' eleggere un vicepresidente
che sostituisca il presidente nei casi di assenza o impedimento.
Il Presidente convoca il consiglio di amministrazione, ne fissa l’ordine del giorno, ne coordina i lavori e provvede affinche'
adeguate informazioni sulle materie iscritte all’ordine del giorno vengano fornite a tutti i consiglieri.
B - RIUNIONI
Il Consiglio si riunisce nel luogo indicato nell’avviso di convocazione (nella sede sociale o altrove, sia in Italia sia all’estero
purchè nel territorio di uno stato membro dell’Unione Europea) tutte le volte che il presidente o chi ne fa le veci lo
giudichi necessario, o quando ne sia fatta richiesta dalla maggioranza degli amministratori in carica, oppure da almeno due
sindaci.
Di regola la convocazione e' fatta almeno cinque giorni liberi prima della riunione, mediante avviso spedito con lettera
raccomandata, ovvero, con qualsiasi altro mezzo idoneo allo scopo (ad esempio fax, posta elettronica) e, in caso di urgenza
con telegramma, fax o posta elettronica da spedirsi almeno un giorno prima, nei quali vengono fissate la data, il luogo e
l’ora della riunione nonche' l’ordine del giorno.
Le adunanze del Consiglio e le sue deliberazioni sono valide, anche senza convocazione formale, quando intervengono
tutti i Consiglieri in carica ed i Sindaci se nominati.
Le riunioni di consiglio sono presiedute dal Presidente, in sua assenza dal vice presidente, qualora sia stato nominato,
o, in mancanza di quest'ultimo, dal consigliere designato dal consiglio stesso.
Le adunanze del consiglio di amministrazione possono svolgersi anche con gli intervenuti dislocati in più luoghi, contigui
o distanti, audio-video o anche solo audio collegati, a condizione che siano rispettati il metodo collegiale e i principi di
buona fede e di parità di trattamento dei consiglieri.
In tal caso, è necessario che:
a) sia consentito al presidente di accertare ineguivocabilmente l’identità e la legittimazione degli intervenuti, regolare
lo svolgimento dell’adunanza, constatare e proclamare i risultati della votazione;
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b) sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi oggetto di verbalizzazione;
c) sia consentito agli intervenuti di scambiarsi documentazione e comunque di partecipare in tempo reale alla discus-
sione e alla votazione simultanea sugli argomenti all’ordine del giorno;
d) a meno che si tratti di adunanza totalitaria, vengano indicati nell’avviso di convocazione i luoghi audio/video collegati
a cura della società, nei quali gli intervenuti potranno affluire, dovendosi ritenere svolta la riunione nel luogo ove saranno
presenti il presidente e il soggetto verbalizzante.
C - DELIBERAZIONI
Per la validita' delle deliberazioni del consiglio e' necessaria la presenza della maggioranza degli amministratori in carica.
Le deliberazioni si prendono a maggioranza assoluta dei presenti; qualora il consiglio sia composto da piu' di due
membri, in caso di parita' prevale il voto di chi presiede.
Il voto non puo', in nessun caso, essere dato per rappresentanza.
D - VERBALIZZAZIONE
Le deliberazioni del Consiglio di Amministrazione e del comitato esecutivo, se nominati ai sensi della successiva lettera
"E", devono risultare da verbali che, trascritti su apposito libro tenuto a norma di legge, vengono firmati da chi presiede
e dal segretario nominato di volta in volta anche tra estranei al consiglio.
E - DELEGA DI POTERI
Nel caso di nomina di un Consiglio di Amministrazione, questo puo' deliberare di delegare le proprie attribuzioni al
comitato esecutivo composto da alcuni dei suoi membri o ad uno o piu' amministratori delegati, determinando il conte-
nuto, i limiti e le eventuali modalita' di esercizio della delega. In tal caso trova piena applicazione quanto previsto dall’art.
2381 C.C.
Non possono essere delegate le attribuzioni indicate nell’art. 2381 C.C. e quelle non delegabili ai sensi delle altre leggi
vigenti.
Le cariche di presidente (o di vice) e di amministratore delegato sono cumulabili.
Consiglio di amministrazione: Metodo della consultazione scritta
Art. 15. Nel caso la societa' sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione, le decisioni dello stesso, possono
anche essere adottate, in alternativa al metodo collegiale, mediante consultazione scritta, salvo per le materie indicate
dall’art. 2475 ultimo comma, per le quali occorre necessariamente la delibera collegiale nell’osservanza di quanto previsto
dall’art. 14 del presente statuto.
Nel caso si opti per il sistema della consultazione scritta dovra' essere redatto apposito documento scritto, da inviarsi
a tutti i consiglieri, ai sindaci ed al revisore, se nominati, dal quale dovra' risultare con chiarezza:
- l’argomento oggetto della decisione;
- il contenuto e le risultanze della decisione e le eventuali autorizzazioni alla stessa conseguenti;
- l’indicazione degli Amministratori consenzienti;
- l’indicazione degli Amministratori contrari o astenuti, e su richiesta degli stessi l’indicazione del motivo della loro
contrarieta' o astensione;
- la sottoscrizione di tutti gli Amministratori, sia consenzienti che astenuti che contrari, con la precisazione che la
mancata sottoscrizione equivale a voto contrario.
Copia di tale documento dovra' essere trasmessa, come gia' precisato, a tutti gli amministratori i quali entro i due
giorni successivi dovranno trasmettere alla societa' apposita dichiarazione, scritta in calce alla copia del documento rice-
vuta, nella quale dovranno esprimere il proprio voto favorevole o contrario ovvero l’astensione, indicando, se ritenuto
opportuno, il motivo della loro contrarieta' o astensione; la mancanza di dichiarazione degli amministratori entro il termine
suddetto equivale a voto contrario.
Le trasmissioni previste nel presente comma potranno avvenire con qualsiasi mezzo e/o sistema di comunicazione che
consenta un riscontro della spedizione e del ricevimento, compresi il fax e la posta elettronica.
Le decisioni del Consiglio di Amministrazione sono prese con il voto favorevole della maggioranza degli Amministratori
in carica.
Spetta al Presidente del Consiglio di Amministrazione raccogliere le consultazioni ricevute e comunicarne i risultati a
tutti gli amministratori, ai sindaci ed al revisore, se nominati, indicando:
- i consiglieri favorevoli, contrari o astenuti;
- la data in cui la decisione si e' formata;
- eventuali osservazioni o dichiarazioni relative all’argomento oggetto della consultazione, se richiesto dagli stessi
consiglieri.
La decisione degli Amministratori, adottata a sensi del presente articolo, dovra' essere trascritta nel Libro delle deci-
sioni degli Amministratori.
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Gli Amministratori possono stabilire di rimettere la decisione su particolari argomenti o su specifiche operazioni a
delibera del Consiglio di Amministrazione da adottarsi col metodo collegiale. Anche una tale decisione va presa con il
voto favorevole della maggioranza degli amministratori in carica.
Poteri dell'organo amministrativo
Art. 16. Nel caso di nomina di piu' amministratori, al momento della nomina i poteri di amministrazione possono essere
attribuiti agli stessi congiuntamente, disgiuntamente o a maggioranza, ovvero alcuni poteri di amministrazione possono
essere attribuiti in via disgiunta e altri in via congiunta. In mancanza di qualsiasi precisazione nell’atto di nomina, in ordine
alle modalita' di esercizio dei poteri di amministrazione, detti poteri si intendono attribuiti agli amministratori congiun-
tamente tra loro.
Nel caso di amministrazione congiunta, i singoli amministratori non possono compiere alcuna operazione, salvi i casi
in cui si renda necessario agire con urgenza per evitare un danno alla societa'.
Possono essere nominati direttori, instintori o procuratori per il compimento di determinati atti o categorie di atti,
determinandone i poteri.
Qualora l’amministrazione sia affidata disgiuntamente a piu' amministratori, in caso di opposizione di un amministratore
all’operazione che un altro intende compiere, competenti a decidere sull’opposizione è l’assemblea dei Soci.
Il Consiglio di amministrazione e' investito dei piu' ampi poteri per l’amministrazione ordinaria e straordinaria della
societa' e puo' quindi compiere tutti gli atti che ritenga opportuni per l’attuazione dell’oggetto sociale, esclusi soltanto
quelli che la legge o lo statuto riservano all’assemblea.
Rappresentanza della societa'
Art. 17. In caso di nomina del Consiglio di Amministrazione, la rappresentanza della societa' spettera' al presidente.
Nel caso di nomina di piu' amministratori, la rappresentanza della societa' spetta agli stessi congiuntamente o disgiun-
tamente, allo stesso modo in cui sono stati attribuiti in sede di nomina i poteri di amministrazione.
L'organo amministrativo puo' nominare direttori generali, amministrativi e tecnici determinandone le mansioni e le
eventuali retribuzioni, nonche' procuratori per singoli affari o per categorie di affari.
Sanzioni amministrative
Art. 18. Per le sanzioni amministrative conseguenti a violazioni delle norme amministrative e fiscali commesse dai
rappresentanti della societa' nello svolgimento delle loro mansioni e nei limiti dei loro poteri, la societa', nei modi e nei
termini consentiti dalle vigenti disposizioni normative, assume il relativo debito con facolta', se del caso, di addivenire a
definizione agevolata delle pendenze.
L'assunzione di responsabilita' viene in ogni caso esclusa quando chi ha commesso la violazione ha agito volontariamente
in danno della societa' o, comunque, con dolo o colpa grave.
Compensi degli amministratori
Art. 19. Agli amministratori spetta il rimborso delle spese sostenute per ragioni del loro ufficio ed eventualmente un
compenso da determinarsi dai soci con decisione valida fino a modifica.
Il consiglio di amministrazione stabilisce il modo di riparto tra i suoi membri dei compensi anno per anno.
Agli amministratori potra' inoltre spettare l’indennita' di fine mandato e all’uopo la societa' e' autorizzata a costituire
uno specifico fondo di accantonamento o corrispondente polizza assicurativa.
Amministratore unico
Art. 20. Quando l’amministrazione della societa' e' affidata all’amministratore unico, questi riunisce in se' tutti i poteri
e le facolta' del consiglio di amministrazione e del suo presidente con le seguenti limitazioni:
- acquisizione e dismissione di partecipazioni fino all’importo di Euro 1.000.000 (un milione);
- acquisto, vendita e permuta, anche a mezzo di locazione finanziaria, di beni immobili, di aziende e rami di azienda fino
all’importo di Euro 1.000.000 (un milione);
- costituzione di diritti e garanzie reali fino all’importo di Euro 1.000.000 (un milione);
- assunzione e rilascio di garanzie fino all’importo di Euro 1.000.000 (un milione);
- assunzione di affidamenti bancari di importo superiore ad Euro 1.000.000 (un milione);
- acquisto e locazione finanziaria di beni mobili registrati di valore superiore ad Euro 100.000 (cento mila) annui;
- ogni altro atto che sia riservato dalla Legge o dal presente statuto alla decisione dei Soci.
Diritti dei soci non amministratori
Art. 21. I soci che non partecipano all’amministrazione hanno diritto di avere dagli amministratori notizie sullo svol-
gimento degli affari sociali e di consultare, anche tramite professionisti di loro fiducia, i libri sociali ed i documenti relativi
all’amministrazione.
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Organo di controllo
Art. 22. La società può nominare, ai sensi dell’articolo 2477 c.c., un organo di controllo o un revisore.
Nei casi previsti dal secondo e terzo comma dell’art. 2477 c.c., la nomina dell’organo di controllo è obbligatoria.
Ove nominato, l’organo di controllo avrà competenze e poteri previsti per tale organo dalla disciplina legislativa prevista
in materia di società per azioni e rimarrà in carica per il periodo previsto dalla legge.
La società, con decisione dei soci assunta di volta in volta, senza necessità di modificazione statutaria, può stabilire che
la composizione dell’organo di controllo possa essere monocratica, collegiale ed in questo ultimo caso sia nel numero
minimo consentito dalla Legge o anche in numero superiore.
I componenti di tale organo potranno essere rinominati solo dopo un periodo di vacanza pari ad un mandato e non
possono avere un'età superiore ai 70 (settanta) anni.
Revisore
Art. 23. Qualora, in alternativa all’organo di controllo previsto dall’articolo 2477 c.c. e fuori dei casi di obbligatorietà
dello stesso, la società nomini per la revisione legale dei conti un revisore, questi deve essere iscritto nell’apposito registro.
La società, con decisione dei soci assunta di volta in volta, senza necessità di modificazione statutaria, può stabilire che:
- la funzione di revisione possa essere affidata sia a un persona fisica che a una società di revisione, iscritti nell’apposito
registro;
- le funzioni di controllo della gestione e di revisione legale dei conti possano essere affidate separatamente, attribuendo
la funzione di controllo della gestione all’organo di controllo (monocratico o collegiale) e la funzione di revisione legale
dei conti a un revisore (persona fisica o società di revisione).
Ove nominato si applicano al revisore tutte le norme previste per lo stesso in materia di società per azioni.
I componenti di tale organo potranno essere rinominati solo dopo un periodo di vacanza pari ad un mandato e non
possono avere un'età superiore ai 70 (settanta) anni.
Recesso del socio
Art. 24.
A) CASI DI RECESSO
Il diritto di recesso compete:
- ai soci che non hanno consentito al cambiamento dell’oggetto o del tipo di societa', alla sua fusione o scissione, al
trasferimento della sede all’estero, alla revoca dello stato di liquidazione, all’eliminazione di una o piu' cause di recesso
previste dal presente Statuto;
- ai soci che non hanno consentito al compimento di operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell’og-
getto della societa' o una rilevante modificazione dei diritti attribuiti ai soci;
- in tutti gli altri casi previsti dalla legge o dal presente Statuto.
B) MODALITA' DI ESERCIZIO DEL RECESSO
L'intenzione del socio di esercitare il diritto di recesso, nei casi previsti al precedente comma A), dovra' essere spedita
all’Organo Amministrativo mediante lettera raccomandata con Avviso di Ricevimento entro quindici giorni dall’iscrizione
nel registro delle Imprese della delibera che legittima il diritto di recesso; se il fatto che legittima il recesso e' diverso da
una deliberazione da iscrivere al Registro Imprese esso e' esercitato entro trenta giorni dalla sua conoscenza da parte
del socio.
Il diritto di recesso puo' essere esercitato solo per l’intera partecipazione. La partecipazione per la quale e' esercitato
il diritto di recesso non puo' essere ceduta. Il recesso non puo' essere esercitato e, se gia' esercitato, e' privo di efficacia,
se la societa' revoca la delibera e/o la decisione che lo legittima ovvero se e' deliberato lo scioglimento della societa'.
La lettera raccomandata di cui sopra dovra' indicare le generalita' del socio recedente, il suo domicilio nonche' l’am-
montare della partecipazione di cui e' titolare.
C) RIMBORSO DELLA PARTECIPAZIONE DEL SOCIO RECEDUTO
I soci che recedono dalla societa' hanno diritto di ottenere il rimborso della propria partecipazione in proporzione
del patrimonio sociale. Esso a tal fine e' determinato dall’Organo Amministrativo tenendo conto del suo valore di mercato
al momento della dichiarazione di recesso (eventualmente ed in particolare tenendo conto della situazione patrimoniale
della societa', della sua redditivita', del valore dei beni materiali ed immateriali da essa posseduti, della sua posizione nel
mercato e di ogni altra circostanza e condizione che viene normalmente tenuta in considerazione ai fini della determina-
zione del valore di partecipazioni societarie); in caso di disaccordo la determinazione e' compiuta tramite relazione giurata
di un esperto nominato dal Tribunale su istanza della parte piu' diligente; si applica in tal caso il primo comma dell’articolo
1349 cod. civ.
Il rimborso delle partecipazioni per cui e' stato esercitato il diritto di recesso deve essere eseguito entro centottanta
giorni dalla comunicazione del medesimo fatta alla societa'.
Esso puo' avvenire anche mediante acquisto da parte degli altri soci proporzionalmente alle loro partecipazioni oppure
da parte di un terzo concordemente individuato da soci medesimi. Qualora cio' non avvenga, il rimborso e' effettuato
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utilizzando riserve disponibili. In tal caso la partecipazione del socio receduto si accrescera' proporzionalmente alle par-
tecipazioni degli altri soci.
In mancanza di riserve disponibili, andra' ridotto in misura corrispondente il capitale sociale; in quest'ultimo caso si
applica l’articolo 2482 cod. civ. e, qualora sulla base di esso, non risulti possibile il rimborso della partecipazione del socio
receduto la societa' viene posta in liquidazione.
Esclusione del socio
Art. 25. Nel caso di socio che, a titolo di conferimento, si sia obbligato alla prestazione d'opera o di servizi a favore
della societa', lo stesso puo' essere escluso qualora non sia piu' in grado di prestare l’opera o i servizi oggetto di confe-
rimento.
Puo' essere escluso anche il socio che sia stato interdetto, che sia stato dichiarato fallito o che sia stato condannato
con sentenza passata in giudicato ad una pena che comporta l’interdizione anche temporanea dai pubblici uffici.
L'esclusione deve essere approvata dai soci con apposita delibera da adottarsi esclusivamente con il metodo assem-
bleare di cui all’art 11. Per la valida costituzione dell’assemblea e per il calcolo della maggioranza richiesta non si tiene
conto della partecipazione del socio della cui esclusione si tratta, il quale tuttavia potra' intervenire alla riunione assem-
bleare ma senza diritto di voto.
La delibera di esclusione deve essere comunicata con raccomandata con ricevuta di ritorno al socio escluso e l’esclu-
sione avra' effetto decorsi trenta giorni dalla comunicazione suddetta. Entro questo termine il socio escluso potra' attivare
la clausola di cui al successivo art. 29' affinche' l’arbitro si pronunci in merito all’esclusione.
Il socio escluso ha diritto alla liquidazione della sua partecipazione; al riguardo si applica le disposizioni del precedente
art. 24’ lett. C) in tema di rimborso della partecipazione del socio recedente, esclusa la possibilita' del rimborso della
partecipazione mediante riduzione del capitale sociale.
Esercizi sociali, Bilancio e distribuzione degli utili
Art. 26. Gli esercizi sociali si chiudono al 31 dicembre di ogni anno.
Alla chiusura di ciascun esercizio sociale l’organo amministrativo provvede alla compilazione del bilancio di esercizio
ed alle conseguenti formalita' rispettando le vigenti norme di legge.
Il bilancio deve essere approvato dai soci con decisione da adottarsi a sensi del precedente art. 11, entro centoventi
giorni dalla chiusura dell’esercizio sociale, ovvero entro centottanta giorni qualora particolari esigenze della societa' lo
richiedano: in quest'ultimo caso peraltro gli amministratori devono segnalare nella loro relazione (o nella nota integrativa
in caso di bilancio redatto in forma abbreviata) le ragioni della dilazione.
Dagli utili netti risultanti dal bilancio deve essere dedotta una somma corrispondente al 5% (cinque per cento) da
destinare alla riserva legale finche' questa non abbia raggiunto il quinto del capitale sociale. La decisione dei soci che
approva il bilancio decide sulla distribuzione degli utili.
Possono essere distribuiti esclusivamente gli utili realmente conseguiti e risultanti dal bilancio regolarmente approvato,
fatta deduzione della quota destinata alla riserva legale.
Se si verifica una perdita del capitale sociale, non puo' farsi luogo a distribuzione degli utili fino a che il capitale non sia
reintegrato o ridotto in misura proporzionale.
Non e' consentita la distribuzione di acconti sugli utili.
Scioglimento e liquidazione
Art. 27. Lo scioglimento anticipato volontario della societa' e' deliberato dall’Assemblea dei soci con le maggioranze
previste per la modifica del presente Statuto.
In tal caso nonche' verificandosi una delle altre cause di scioglimento previste dall’art. 2484 c.c. ovvero da altre dis-
posizioni di legge o del presente Statuto, l’Assemblea con apposita deliberazione da adottarsi sempre con le maggioranze
previste per la modifica del presente Statuto, dispone:
- il numero dei liquidatori e le regole di funzionamento del collegio in caso di pluralita' di liquidatori;
- la nomina dei liquidatori, con indicazione di quelli cui spetta la rappresentanza della societa';
- i criteri in base ai quali deve svolgersi la liquidazione;
- i poteri dei liquidatori, con particolare riguardo alla cessione dell’azienda sociale, di rami di essa, ovvero anche di
singoli beni o diritti, o blocchi di essi; gli atti necessari per la conservazione del valore dell’impresa, ivi compreso il suo
esercizio provvisorio, anche di singoli rami, in funzione del miglior realizzo.
In mancanza di alcuna disposizione in ordine ai poteri dei liquidatori si applica la disposizione dell’art. 2489 c.c. e,
pertanto, i liquidatori potranno compiere tutti gli atti utili per la liquidazione della societa'.
La societa' puo' in ogni momento revocare lo stato di liquidazione, occorrendo previa eliminazione della causa di
scioglimento, con deliberazione dell’assemblea presa con le maggioranze richieste per le modificazioni del presente Sta-
tuto. Al socio dissenziente spetta il diritto di recesso. Per gli effetti della revoca si applica l’art. 2487 ter cod. civ.
Le disposizioni sulle decisioni dei soci, sulle assemblee e sugli organi amministrativi e di controllo si applicano, in quanto
compatibili, anche durante la liquidazione.
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Si applicano tutte le altre disposizioni di cui al capo VIII Libro V del Codice Civile (artt.2484 e ss.)
Titoli di debito
Art. 28. La societa' puo' emettere titoli di debito.
L'emissione dei titoli di debito e' deliberata dall’assemblea dei soci con le maggioranze previste per la modifica del
presente Statuto.
La relativa delibera assembleare andra' verbalizzata da notaio, con conseguente applicazione dell’art. 2436 C.C. La
societa' puo' emettere titoli di debito per somma complessivamente non eccedente il capitale sociale, la riserva legale e
le riserve disponibili risultanti dall’ultimo bilancio approvato.
I titoli emessi ai sensi del presente articolo possono essere sottoscritti soltanto da investitori professionali soggetti a
vigilanza prudenziale a norma delle leggi speciali.
In caso di successiva circolazione, chi li ha sottoscritti risponde della solvenza della societa' nei confronti degli acquirenti
che non siano investitori professionali ovvero soci della societa' medesima.
La delibera di emissione dei titoli deve prevedere le condizioni del prestito e le modalita' del rimborso e deve essere
iscritta a cura degli amministratori presso il registro delle imprese. Puo' altresi' prevedere che, previo consenso della
maggioranza dei possessori dei titoli, la societa' possa modificare tali condizioni e modalita'.
Clausola compromissoria
Art. 29. Le eventuali controversie che sorgessero fra i soci o fra i soci e la societa', anche se promosse da amministratori
e sindaci (se nominati) ovvero nei loro confronti e che abbiano per oggetto diritti disponibili relativi al rapporto sociale,
ad eccezione di quelle nelle quali la legge prevede l’intervento obbligatorio del pubblico ministero, saranno decise da un
arbitro unico nominato, entro trenta giorni dalla richiesta fatta dalla parte piu' diligente, dal Presidente della Camera di
Commercio nel cui ambito ha sede la societa'.
L'arbitro decidera' entro novanta giorni dall’accettazione della nomina, in modo irrevocabilmente vincolativo per le
parti, in modo rituale, e secondo diritto, determinando anche come vadano ripartite le spese dell’arbitrato.
La sede dell’arbitrato sara' presso il domicilio dell’arbitro.
Si applicano comunque le disposizioni di cui al decreto legislativo 17 gennaio 2003 n.5, pubblicato sulla Gazzetta Ufficiale
n. 17 del 22 gennaio 2003.
La eventuale soppressione della presente clausola compromissoria deve essere approvata con delibera all’unanimita'.
Disposizioni generali
Art. 30. Si precisa che:
- il domicilio dei Soci, il numero di telefax o l’indirizzo di posta elettronica ai quali sono validamente effettuati com-
unicazioni o avvisi previsti dallo Statuto o comunque effettuati dalla Societa', sono quelli che risultano dal libro soci;
- la societa' tiene, a cura degli amministratori, con le stesse modalita' stabilite dalla legge per gli altri libri sociali, il libro
dei soci, nel quale devono essere indicati il nome e il domicilio dei soci, la partecipazione di spettanza di ciascuno, i
versamenti fatti sulle partecipazioni, le variazioni nelle persone dei soci, nonche', ove comunicato, il loro indirizzo telefax
e di posta elettronica, ai fini stabiliti dal presente statuto;
- il trasferimento delle partecipazioni e la costituzione di diritti reali sulle medesime hanno effetto di fronte alla societa'
dal momento dell’iscrizione nel libro dei soci, da eseguirsi a cura degli amministratori, a seguito del deposito nel registro
delle imprese ai sensi di legge e nel rispetto di quanto previsto dal presente statuto;
- il domicilio degli amministratori, dei sindaci e del revisore, se esistenti, per quanto concerne i rapporti con la societa',
si intende a tutti gli effetti di legge quello risultante dai libri sociali;
- i soci, gli amministratori, i sindaci ed i revisori, hanno l’obbligo di comunicare alla societa' eventuali variazioni di
domicilio, nonche' dei propri riferimenti telefonici, di telefax e di posta elettronica;
- le disposizioni del presente statuto si applicano anche nel caso in cui la societa' abbia un unico socio, se ed in quanto
non presuppongono necessariamente una pluralita' di soci e se ed in quanto compatibili con le vigenti norme di legge in
tema di societa' unipersonale;
- per quanto non previsto nel presente statuto, valgono le norme di legge in materia di societa' a responsabilita' limitata.»
L'assemblée générale confirme la reprise sans limitation de tous les actifs et passifs de la société, dorénavant de na-
tionalité italienne, existants à la date du transfert du siège social vers l’Italie et ceci sans limitation ni condition.
<i>Dixième résolutioni>
Les décisions prises ci-dessus sont soumises à la condition résolutoire du refus du transfert du siège social de la Société
par les autorités italiennes ou toute autre instance compétente.
La société sera radiée du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous la condition suspensive de
l’inscription de la société au Registre de Commerce de la République italienne.
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<i>Onzième résolutioni>
Suite aux résolutions prises ci-dessus, l’assemblée générale constate que l’associé unique actuel détenant 100% de la
société SAINT MARTIN S.R.L. (anciennement dénommée SAINT MARTIN INC. S.A.) est la société anonyme «AGATA
S.A.», ayant son siège social à L-1117 Luxembourg, 34, rue Albert 1
er
, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B181089.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte est approximativement estimé à la somme de 1.500.- Euros.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels,
états et demeures, ils ont tous avec Nous notaire signé le présent acte.
Signé: RANGONI, BOURKEL, KLEIN, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 13/05/2014. Relation: EAC/2014/6666. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 16 mai 2014.
Référence de publication: 2014070059/710.
(140080739) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2014.
Alpha Diamond S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 31.262.
STATUTS
L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf avril.
Pardevant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société de gestion de patrimoine familial Alpha Diamond
S.A. (la «Société»), société anonyme ayant son siège social au 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg, inscrite auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, à la section B sous le numéro 31262, constituée suivant un
acte notarié reçu en date du 25 juillet 1989 par Maître Jacques DELVAUX, notaire à Luxembourg, et publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 388 du 27 décembre 1989 et dont les statuts ont été modifiés la dernière
fois en date du 31 octobre 2011 suivant un acte reçu par le notaire instrumentant, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations numéro 2747 du 11 novembre 2011.
L'assemblée générale est ouverte sous la présidence de Monsieur Luc HANSEN, licencié en administration des affaires,
demeurant professionnellement au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Le président nomme comme secrétaire Madame Jacqueline HONYMUS, expert-comptable, demeurant profession-
nellement au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Suet Sum WONG, juriste, demeurant professionnellement au 2, ave-
nue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Le bureau de l'assemblée ayant ainsi été constitué, le président déclare et requiert le notaire d'acter que:
I) L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
1. Modification de la date de l'assemblée générale annuelle du deuxième mardi du mois de juin au dernier jour ouvrable
du mois de juin.
2. Modification de l'article 15 des statuts pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
« Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans la convo-
cation, le dernier jour ouvrable du mois de juin à 11.00 heures.»
II) Toutes les actions étant sous la forme nominative, la présente assemblée a été dûment convoquée par des lettres
contenant l'ordre du jour, adressées aux actionnaires en date du 4 avril 2014.
III) Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d'actions des
actionnaires, sont renseignés sur une liste de présence, laquelle, signée par les mandataires des actionnaires représentés,
par les membres du bureau de l'assemblée et le notaire instrumentaire, restera annexée au présent acte avec lequel elle
sera enregistrée.
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Les procurations des actionnaires représentés, signées "ne varietur" par les membres du bureau de l'assemblée et le
notaire instrumentaire, resteront aussi annexées au présent acte.
IV) Il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions actuellement en circulation sont dûment représentées
à la présente assemblée générale extraordinaire.
V) Le président constate que la présente assemblée est constituée régulièrement et peut valablement délibérer sur
les points de l'ordre du jour. Les actionnaires représentés prennent acte de et approuvent les déclarations faites par le
président.
Le président soumet ensuite au vote des membres de l'assemblée les résolutions suivantes qui ont toutes été prises
à l'unanimité des voix.
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle du deuxième mardi du mois de juin au dernier
jour ouvrable du mois de juin.
<i>Second résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l'assemblée décide de modifier l'article 15 des statuts pour lui donner
dorénavant la teneur suivante:
« Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans la convo-
cation, le dernier jour ouvrable du mois de juin à 11.00 heures.»
Plus rien n’étant à l'ordre du jour, l'assemblée a été clôturée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société en raison du
présent acte sont évalués à environ EUR
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leur nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: L. HANSEN, J. HONYMUS, S. S. WONG, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 2 mai 2014. LAC/2014/20435. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 14 mai 2014.
Référence de publication: 2014069328/66.
(140081688) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2014.
SEI International Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 102.779.
In the year two thousand and fourteen, on the sixth day of the month of May.
Before Us, Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
SEI Offshore Holdings Operations S.à r.l., a limited liability company organised under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 178038 (the “Sole share-
holder”),
hereby represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employee, residing professionally in Esch-sur-Alzette,
by virtue of a proxy given under private seal,
which proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party has requested the undersigned notary to record the following:
I. That it is the Sole Shareholder of "SEI International Services S.à r.l.”, a société à responsabilité limitée having its
registered office in L-1855 Luxembourg, 46A, Avenue J.F. Kennedy Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Register of Commerce and Companies, number B 102779, (the “Company”). The Company has been in-
corporated on August 27, 2004, pursuant to a deed of Maître Anja Holtz, notary then residing in Wiltz, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1145 dated 12 November 2004. The articles of association of
the Company (the ‘Articles’) have been amended for the last time on August 13, 2010 pursuant to a deed of Maître Francis
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Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number
1475 on 5 July 2011.
II. The Sole Shareholder holds all the one thousand five hundred and one shares of the Company (1,501.-) having a
par value of twenty-five euro (EUR 25.-) each, representing the entire share capital of the Company of an amount of
thirty-seven thousand five hundred and twenty-five Euro (EUR 37,525.-), so that decisions can validly be taken on all items
of the agenda.
III. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Amendment of article 9. of the articles of association of the Company related to the circular resolutions; and
2. Amendment of the articles 15. of the articles of association of the Company related to the distribution of interim
dividends.
IV. All this having been declared, the Sole Shareholder, represented as stated here above has taken the following
resolutions:
<i>First Resolutioni>
The Sole shareholder decides to amend the article 9. of the articles of association of the Company as follows:
“ Art. 9. Procedure.
9.7. Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter of facsimile.”
<i>Second Resolutioni>
The Sole shareholder decides to amend the article 15. of the articles of association of the Company as follows:
“ Art. 15. Allocation of profits.
15.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board;
(ii) the se interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the decision to distribute dividends must be taken by the shareholder(s) within two (2) months from the date of
the interim accounts;
(iv) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company;
and
(v) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholder
(s) must refund the excess to the Company.”
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company, have been estimated
approximately at one thousand three hundred euro (EUR 1,300.-).
There being no further business for the meeting to consider, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancy between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, who is known to the notary by his surname,
first name, civil status and residence, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le sixième jour du mois de mai.
Pardevant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette,
A comparu
SEI Offshore Holdings Operations S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg ayant son siège social au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
et inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 178038 (l'”Associé
Unique”),
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ici représenté par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, demeurant professionnellement à
Esch/Alzette, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé,
Ladite procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire agissant pour le compte de la partie com-
parante et par le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour les formalités d'enregistrement.
La partie comparante a requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
I. Qu'elle est l'Associé Unique de «SEI International Services S.à r.l.», une société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois ayant son siège social au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro 102779 (la «Société»). La Société a été constituée le 27 août
2004 en vertu d'un acte de Maître Anja Holtz, notaire alors de résidence à Wiltz, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 1145 du 12 novembre 2004. Les statuts de la Société (les «Statuts») ont été modifiés
pour la dernière fois le 13 août 2010 en vertu d'un acte de Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-
Alzette, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1475 du 5 juillet 2011.
II. L'Associé Unique détient toutes les mille cinq cent une (1,501.-) parts sociales d'une valeur de vingt-cinq euros
chacune (EUR 25), représentant la totalité du capital social de trente-sept mille cinq cent vingt-cinq Euros (EUR 37,525.-),
de sorte que les résolutions peuvent être valablement prises sur tous les points portés à l'ordre du jour.
III. L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Agendai>
1. Modification de l'article 9. des Statuts de la Société concernant les résolutions circulaires; et
2. Modification de l'article 15. des Statuts de la Société concernant la distribution de dividends intérimaires.
II. Ceci ayant été déclaré, les Associés ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier l'article 9. des Statuts de la Société comme suit:
“ Art. 9. Procédure.
9.7. Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et
portent la date de la deuxième signature. Ces signatures peuvent être apposées sur un document unique ou sur plusieurs
copies d'une résolution identique, et peuvent être envoyées par lettre ou par fax.”
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier l'article 15. des Statuts de la Société comme suit:
“ Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.3 Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d'émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut pas dépasser le
montant des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas
échéant, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes
à affecter à la réserve légale;
(iii) La décision de distribuer des acomptes sur dividendes doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois
suivant la date des comptes intérimaires;
(iv) Les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société; et
(v) Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social,
les associés doivent reverser l'excédent à la Société.”
<i>Estimation des coûtsi>
Les coûts, frais, taxes et charges sous quelque forme que ce soit, devant être supportés par la Société ont été estimés
approximativement à mille trois cents euros (EUR 1.300,-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du mandataire
de la partie comparante le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande du
même mandataire de la partie comparante, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version
anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Esch/Alzette, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante connu, du notaire
instrumentant par ses nom, prénoms usuels, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
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Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 08 mai 2014. Relation: EAC/2014/6429. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014070063/134.
(140081972) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2014.
Meridian Funding 2014-1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. PEF Eta Investment S.à r.l.).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 141.649.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-ninth day of April.
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned;
THERE APPEARED:
PAN European Finance II S.à r.l., a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”), with registered
office at 28, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register
section B under number 105195,
here represented by Mr. Benjamin HARTMEIER, private employee, residing professionally at Luxembourg, by virtue
of a proxy given under private seal; such proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxy-holder and the
officiating notary, will remain attached to the present deed in order to be recorded with it.
Such appearing party, represented as said before, has declared and requested the officiating notary to state:
- That the private limited liability company “PEF Eta Investment S.à r.l.”, (the "Company"), established and having its
registered office in L-2449 Luxembourg, 28, Boulevard Royal, inscribed in the Trade and Companies' Registry of Luxem-
bourg, section B, under the number 141649, has been incorporated by deed of Me Joseph ELVINGER, notary residing in
Luxembourg, on 3 September 2008, published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2426 of
3 October 2008;
- That the appearing person is the sole current partner (the "Sole Partner") of the Company and that he has taken,
through its proxy-holder, the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
The Sole Partner decides to amend article 4 of the articles of association in relation with the name of the Company,
so that it will henceforth read as follows:
“ Art. 4. Name. The Company will have the name “Meridian Funding 2014-1 S.à r.l.""
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately one thousand Euros (EUR 1,000.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxy-holder has signed with Us the notary the present deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf avril.
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
A COMPARU:
PAN European Finance II S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 28, Boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés section B sous le numéro 105195,
ici représentée par Monsieur Benjamin HARTMEIER, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée; laquelle procuration, après avoir été signée “ne varietur” par la
mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte afin d'être enregistrée avec lui.
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Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter:
- Que la société à responsabilité limitée “PEF Eta Investment S.à r.l.”, (la "Société"), établie et ayant son siège social à
L-2449 Luxembourg, 28, Boulevard Royal, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B,
sous le numéro 141649, a été constituée suivant acte reçu par Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxem-
bourg, en date du 3 septembre 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2426 du3
octobre 2008;
- Que la partie comparante est la seule associée actuelle (l'"Associée Unique") de la Société et qu'elle a pris, par sa
mandataire, la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L'Associée Unique décide modifier l'article 4 des statuts de la Société relatif à la dénomination afin de lui donner la
teneur suivante:
" Art. 4. Dénomination. La Société a comme dénomination “Meridian Funding 2014-1 S.à r.l.""
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de mille euros (EUR
1.000,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire
par nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: B. HARTMEIER, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 2 mai 2014 LAC/2014/20441. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 14 mai 2014.
Référence de publication: 2014069960/77.
(140081934) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2014.
Spring Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 178.568.
L'an deux mille quatorze, le huit avril,
par devant Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
Madame Marinella Sardo, employée privée, avec adresse professionnelle à L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte,
agissant en tant que mandataire de la société anonyme Spring Holding S.A. (ci-après la «Société»), ayant son siège social
à L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 178.568,
en vertu d'une résolution du conseil d'administration en date du 21 mars 2014, dont une copie du procès-verbal restera
annexé au présent acte pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante a requis le notaire soussigné d'acter ses déclarations comme suit:
I. La Société fut constituée par un acte reçu par le notaire soussigné en date du 27 juin 2013, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2243 du 12 septembre 2013.
Les statuts de la Société n'ont pas été modifiés depuis.
II. La Société a actuellement un capital souscrit et entièrement libéré de EUR 31.000,- (trente et un mille euros), divisé
en 2.170 (deux mille cent soixante-dix) actions A, 930 (neuf cent trente) actions B et de 0 (zéro) actions C, d'une valeur
nominale de EUR 10,- (dix euros) chacune.
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L'article 5.2. des statuts fixe le capital autorisé de la Société à EUR 100.000.000,- (cent millions d'Euros) qui sera divisé
en 10.000.000 (dix millions) d'actions de EUR 10.- (dix Euros) chacune, réparti en Actions Ordinaires de Classe A (les
Actions de Classe A) et en Actions Ordinaires de Classe B (les Actions de Classe B).
Alors que l'article 5.4. des statuts stipule que:
"En outre le conseil d'administration est, pendant une période de cinq ans se terminant le 28 juin 2018, autorisé à
augmenter en temps utile qu'il appartiendra le capital souscrit à l'intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmen-
tations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d'actions avec ou sans prime d'émission et libérées par
apport en nature ou en numéraire, par compensation avec des créances ou de toute autre manière à déterminer par le
conseil d'administration. Le conseil d'administration est spécialement autorisé, dans les limites définies de l'article 12.4,
à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions
à émettre. Le conseil d'administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre
personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout
ou partie de cette augmentation de capital."
III. Par sa résolution du 21 mars 2014, le conseil d'administration de la Société a décidé d'augmenter le capital social
de la Société d'un montant de soixante-neuf mille euros (EUR 69.000,00) en vue de le porter de son montant actuel de
trente et un mille euros (EUR 31.000,00) à cent mille euros (EUR 100.000,00), par la création de quatre mille huit cent
trente (4.830) Actions Ordinaire de Classe A et deux mille soixante-dix 2.070 Actions Ordinaire de Classe B, ayant une
valeur nominale de dix euros (EUR 10,00) par action, (les «Actions Nouvellement Emises»)
Les Actions Nouvellement Emises de la Société ont été souscrites et affectées aux souscripteurs apparaissant sur la
liste annexée au procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la Société du 21 mars 2014.
Les formulaires justificatifs de souscription ont été présentés au notaire instrumentant.
Les Actions Nouvellement Emises sont entièrement souscrites et intégralement libérées par un apport en espèces
d'un montant total de EUR 69.000,- (soixante-neuf mille euros), intégralement alloués au capital social de la Société.
Le montant total de EUR 69.000,- (soixante-neuf mille euros) a été à la libre disposition de la Société ainsi qu'il en est
justifié au notaire soussigné, qui le constate expressément.
IV. Suite à cette augmentation de capital, l'article 5.1. des statuts est modifié comme suit:
" 5.1. Le capital social souscrit est fixé à EUR 100.000,- (cent mille euros), divisé en 7.000 (sept mille) actions A, 3.000
(trois mille) actions B et de 0 (zéro) actions C, d'une valeur nominale de EUR 10,- (dix euros) chacune, entièrement
libéré."
<i>Fraisi>
Les frais, coûts, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société en
raison de sa constitution, sont estimés approximativement à EUR 1.300,- (mille trois cents euros).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé le présent ensemble acte avec le notaire.
Signé: A. Sardo, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 9 avril 2014. REM/2014/840. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 19 mai 2014.
Référence de publication: 2014070050/63.
(140081974) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2014.
SMART Modular Technologies (LX) S.à. r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 63, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 187.024.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the ninth day of the month of May,
Before Maître Léonie GRETHEN, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
SMART Modular Technologies (Foreign Holdings), Limited, an exempted company incorporated with limited liability
under the laws of the Cayman Islands having its registered office at Maples Corporate Services Limited, PO Box 309,
Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Cayman Islands and registered with the Cayman Islands Registrar of Companies
under incorporation number 132579, and registered in Luxembourg as a société à responsabilité limitée with its head
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office and central administration at 63, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg, and registered with the Registre de
Commerce et des Sociétés in Luxembourg under number B 163.100,
represented by Me Florian Bonne, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, pursuant to a proxy dated 7 May 2014 which shall be registered with the present deed.
The appearing party, acting in the above stated capacity, has requested the undersigned notary to draw up the articles
of association of a limited liability company (société à responsabilité limitée) called “SMART Modular Technologies (LX)
S.à r.l.” which is hereby established as follows:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “SMART Modular
Technologies (LX) S.à r.l.” (the “Company”) is hereby formed by the appearing party and all persons who will become
shareholders thereafter. The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company is the acquisition, holding, management and disposal of participations and
any interests, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign companies, or other business entities, enterprises or
investments, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange
or otherwise of stock, bonds, debentures, notes, certificates of deposits and any other securities or financial instruments
of any kind, and the ownership, administration, development and management of its portfolio.
The Company may conduct research, development and engineering activities in relation to electronic memory pro-
ducts, storage products, embedded storage technologies and electronic subsystems for the electronic industry (including,
but not limited to, PC, enterprise and industrial servers, networking, telecom, defense and aerospace markets).
The Company may participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise
and may invest in any way and in any type of assets. The Company may also hold interests in partnerships and carry out
its business through branches or representation offices in Luxembourg or abroad.
The Company may invest in and manage a portfolio of patents and or any other intellectual property rights of any
nature or origin whatsoever.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds, notes and debentures
or any kind of debt or equity securities.
The Company may lend funds including without limitation resulting from any borrowings of the Company or from the
issue of any equity or debt securities of any kind, to its subsidiaries, affiliated companies or any other company or entity
as it deems fit.
The Company may give guarantees and grant securities to any party for its own obligations and undertakings as well
as for the obligations of any company or other enterprise in which the Company has an interest or which forms part of
the group of companies to which the Company belongs or any other company or entity as it deems fit and generally for
its own benefit or such entities' benefit.
In a general fashion it may grant assistance in any way to companies or other enterprises in which the Company has
an interest or which form part of the group of companies to which the Company belongs or any other company or entity
as it deems fit, take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful in
the accomplishment and development of its purposes.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to or with respect to any of its investments
for the purposes of efficient management, including without limitation techniques and instruments designed to protect
the Company against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is established for an undetermined period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg. It may be transferred to
any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary general meeting of its
shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the
case may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the manager or as the case may be the board of managers.
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Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at twenty thousand US dollars (USD 20,000.-)
divided into:
- two thousand (2,000) Class A Shares,
- two thousand (2,000) Class B Shares,
- two thousand (2,000) Class C Shares,
- two thousand (2,000) Class D Shares,
- two thousand (2,000) Class E Shares,
- two thousand (2,000) Class F Shares,
- two thousand (2,000) Class G Shares,
- two thousand (2,000) Class H Shares,
- two thousand (2,000) Class I Shares, and
- two thousand (2,000) Class J Shares
each with a par value of one US dollars (USD 1.-) each.
The capital of the Company may be increased by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for
amendment of these articles of association.
The capital of the Company may be reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for
amendment of these articles of association including by the cancellation of one or more entire Classes of Shares through
the repurchase and cancellation of all the Shares in issue in such Class(es). In the case of repurchases and cancellations
of Classes of Shares by the Company, such purchases and cancellations of Shares shall be made in the reverse alphabetical
order (starting with the Class J Shares and, if no Class J Shares are in existence, by the last Class of Shares in issue in the
Company in the alphabetical order).
In the event of a reduction of the issued share capital of the Company through the purchase and the cancellation of a
Class of Shares by the Company (in the order provided for in the preceding paragraph), such Class of Shares gives the
holders thereof the right, pro rata to their holding in such Class, to the Total Cancellation Amount as determined by the
general meeting of shareholders and the holders of Shares of the repurchased and cancelled Class of Shares shall receive
from the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share for each Share of the relevant Class held by
them and repurchased and cancelled.
The Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the number of
Shares in issue in the Class of Shares to be repurchased and cancelled.
The Total Cancellation Amount shall be an amount determined by the sole manager or the board of managers and
approved by the general meeting of shareholders on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total Cancellation
Amount for each of Classes J, I, H, G, F, E, D, C, B and A shall be the Available Amount at the time of cancellation of the
relevant Class of Shares unless otherwise resolved by the general meeting of shareholders in the manner required for
amendment of these articles of association, provided however that the Total Cancellation Amount shall never be higher
than such Available Amount.
The Company may, to the extent and under the terms permitted by law, acquire its own shares.
Any available share premium or other available reserves shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy five percent
of the Company's capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who do not need to be
shareholders. In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers (conseil de gérance)
appointed as a collegiate body by the general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of two different classes, namely class A managers
and class B managers. Any such classification of managers shall be duly recorded in the minutes of the relevant meeting
and the managers be identified with respect to the class they belong to.
Managers are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of shareholders,
which determines their powers, the term of their mandates and their remuneration (if any). If no term is indicated the
managers are appointed for an undetermined period. The managers may be re-elected but also their appointment may
be revoked with or without cause (ad nutum) at any time.
Art. 8. Board of Managers Proceeding. The board of managers may elect a chairman among the class A managers.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference call initiated from Luxembourg
or by other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and
to communicate with one another. A meeting may also be held by conference call only. The participation in, or the holding
of, a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in
person. Managers may be represented at meetings of the board by another manager without limitation as to the number
of proxies which a manager may accept and vote.
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Meetings of the board of managers shall be held in Luxembourg (or, if the meeting is held by conference call, the
conference call shall be initiated from Luxembourg).
Meetings of the board of managers shall be called by the chairman of the board of managers or any board member.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers one (1) business day at least in
advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be set forth in the minutes of the written notice. The prior notice may be omitted in case of assent
of each manager in writing, by cable, telegram, telex, e-mail or facsimile, or any other similar means of communication
(including, but not limited to, by word of mouth) or if all managers are present or represented at the relevant meeting.
A special convening notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a
prior resolution adopted by the board of managers.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented.
Such majority shall include at least one class A manager (present or represented) and one class B manager (who must be
present in person). Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers
of the Company present or represented, provided that in the event the general meeting of shareholders has appointed
different classes of managers (namely class A managers and class B managers) such majority shall include at least one (1)
class A manager and one (1) class B manager (including by way of representation). In the case of equality of votes, the
chairman of the board shall have a second or casting vote.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which shall be signed by the chairman of
the board or in his absence the chairman pro tempore of the meeting (appointed among the class A managers) or any
two managers (provided however that in the event the general meeting of shareholders has appointed different classes
of managers (namely class A managers and class B managers), the minutes shall be signed jointly by one class A manager
and one class B manager).
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile, e-mail or any other similar means of communication. The
entirety will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Board resolutions, including
circular resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of
any manager.
Art. 9. Management Powers, Binding signature. The sole manager or as the case may be the board of managers is
vested with the broadest powers to manage the business of the Company and to authorise and/or perform all acts of
disposal and administration falling within the purposes of the Company. All powers not expressly reserved by the law or
by the articles of association to the general meeting shall be within the competence of the sole manager or as the case
may be the board of managers. Vis-à-vis third parties the sole manager or as the case may be the board of managers has
the most extensive powers to act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all
acts and operations relative to the Company not reserved by law or the articles of association to the general meeting
and as provided herein.
The Company will be bound by the sole signature of the sole manager in the case of a sole manager, and in the case
of a board of managers by the sole signature of any of the managers, provided however that in the event the general
meeting of shareholders has appointed different classes of managers (namely class A managers and class B managers) the
Company will only be validly bound by the joint signatures of one class A manager and one class B manager (including by
way of representation). In any event the Company will be validly bound by the sole signature of any person or persons
(ad hoc agent(s)) to whom such signatory powers shall have been delegated by the board of managers, by any one of the
managers or, in the event of classes of managers, by any class A and class B manager acting together (including by way of
representation).
The sole manager or as the case may be the board of managers will determine this agent's responsibilities and remu-
neration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
Art. 10. Liability of Managers. The manager(s) is/are not held personally liable for the indebtedness of the Company.
As agent(s) of the Company, he/they is/are responsible for the performance of his/their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) Against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
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(ii) With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) In the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by
the board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer
and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall
affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including managers and officers, may be entitled by
contract or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this Article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or manager, to repay such amount if it is ultimately determined that he
is not entitled to indemnification under this Article.
Art. 11. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the managers or officers of the Company is interested
in, or is a director or manager, associate, officer or employee of such other company or firm.
Any manager or officer of the Company who serves as director or manager, officer or employee of any company or
firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation
with such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to
such contract or other business.
In the event that any manager of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction of the
Company, such manager shall make known to the board of managers of the Company such personal and opposite interest
and shall not consider or vote upon any such transaction, and such transaction, and such manager's interest therein, shall
be reported to the next following general meeting of the shareholders of the Company which shall ratify such transaction.
If the Company has a sole manager, the transactions entered into between the Company and the sole manager and in
which the sole manager has an opposite interest to the interest of the Company shall be recorded in the decision's
register.
The two preceding paragraphs do not apply to resolutions of the board of managers or the sole manager concerning
transactions made in the ordinary course of business of the Company and which are entered into on arm's length terms.
Art. 12. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes
equal to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy by
appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or by any other suitable telecommunication means
another person who does not need to be shareholder.
Art. 13. Shareholder Meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as pre-
scribed by Luxembourg company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted
meeting of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire
body of shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire
share capital of the Company is represented at a meeting, the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses
inscribed in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date
of the resolutions.
The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for collective decisions
(or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous written resolution
may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or
first written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions
shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented, (ii) however, decisions
concerning the amendment of the articles of association are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing
at least three quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be
taken by shareholders representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
In case and for as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, an annual general meeting shall
be held on the 15
th
of January at 11.00 AM CET of each year. If such day is not a business day in Luxembourg, the meeting
shall be held on the immediately following business day.
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Art. 14. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
September of each year and ends on 31
st
August of the
following year save for the first accounting year which shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
August 2014.
Art. 15. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or, as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 16. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
In any year in which the Company resolves to make dividend distributions, drawn from net profits and from available
reserves derived from retained earnings, including any share premium, the amount allocated to this effect shall be distri-
buted in the following order of priority:
- First, the holders of Class A Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of zero point sixty per cent (0.60%) of the nominal value of the Class A Shares held by them, then,
- the holders of Class B Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty-five per cent (0.55%) of the nominal value of the Class B Shares held by them, then,
- the holders of Class C Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty per cent (0.50%) of the nominal value of the Class C Shares held by them, then,
- the holders of Class D Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty-five per cent (0.45%) of the nominal value of the Class D Shares held by them, then,
- the holders of Class E Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty per cent (0.40%) of the nominal value of the Class E Shares held by them, then,
- the holders of Class F Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty-five per cent (0.35%) of the nominal value of the Class F Shares held by them, then
- the holders of Class G Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty per cent (0.30%) of the nominal value of the Class G Shares held by them, then
- the holders of Class H Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty-five per cent (0.25%) of the nominal value of the Class H Shares held by them, then
- the holders of Class I Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty per cent (0.20%) of the nominal value of the Class I Shares, and then,
- the holders of Class J Shares shall be entitled to receive the remainder of any dividend distribution (and, if no Class
J Shares are in existence in the Company, the balance of the total distributed amount shall be allocated in its entirety to
the shareholders starting with the last Class of Shares in existence in the alphabetical order (i.e if first Class I Shares, then
if no Class I Shares are in existence, Class H Shares, and in such continuation until only Class A Shares are in existence).
The share premium or other available reserves accounts may be distributed to the shareholders upon decision of a
general meeting of shareholders. The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share
premium account to the legal reserve account.
The shareholders may decide to pay interim dividends in accordance with the distribution priority rules set forth in
this Article 16 on the basis of statements of accounts prepared by the manager, or, as the case may be, the board of
managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed
may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by profits carried forward and distri-
butable reserves and premium but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to be
established by law.
Art. 17. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
When the liquidation of the Company is closed, the liquidation proceeds of the Company will be allocated to the
shareholders proportionally to the shares they hold.
Art. 18. Sole Shareholder. If, and as long as, one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August 1915 on commercial com-
panies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 19. Applicable law. For anything not dealt within the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
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Art. 20. Definitions.
"Available Amount"
means, at any time, the amount determined by the board of managers in its sole discretion
as being the total amount lawfully distributable by the Company, consisting of net profits
of the Company (including the profits carried forward from the previous financial years)
as increased by (i) any freely distributable share premium and other freely distributable
reserves and (ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction and legal
reserve reduction relating to the class of shares to be cancelled less the aggregate of (i)
any losses (included carried forward losses), (ii) any sums to be placed into reserve(s)
pursuant to the requirements of law or the articles of association, each time as set out in
the relevant Interim Accounts, and (iii) any amount as determined by the sole manager or
the board of managers (as applicable) he/she or it determines as being prudent to deduct
(without for the avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P + CR) – (L + LR + AM)
Whereby:
AA= Available Amount
NP= net profits (including profits carried forward from the previous financial years)
P= any freely distributable share premium and other freely distributable reserves
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the
class of shares to be cancelled
L= losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the
articles of association
AM = any amount as determined by the sole manager or the board of managers (as
applicable (he/she or it determines as being prudent to deduct (without, for the avoidance
of doubt, any double counting).
"Cancellation Value Per
Share"
means, with respect to the purchase by the Company of Shares of any class or classes, the
amount resulting from the division of the relevant Total Cancellation Amount by the
number of Shares in issue in the Class(es) to be purchased and cancelled by the Company.
"Class or Classes"
means a class or classes of Shares in issue in the Company.
"Class A Shares"
means the Shares of Class A in the Company with a par value of USD 1 each.
"Class B Shares"
means the Shares of Class B in the Company with a par value of USD 1 each.
"Class C Shares"
means the Shares of Class C in the Company with a par value of USD 1 each.
"Class D Shares"
means the Shares of Class D in the Company with a par value of USD 1 each.
"Class E Shares"
means the Shares of Class E in the Company with a par value of USD 1 each.
"Class F Shares"
means the Shares of Class F in the Company with a par value of USD 1 each.
"Class G Shares"
means the Shares of Class G in the Company with a par value of USD 1 each.
"Class H Shares"
means the Shares of Class H in the Company with a par value of USD 1 each.
"Class I Shares"
means the Shares of Class I in the Company with a par value of USD 1 each.
"Class J Shares"
means the Shares of Class J in the Company with a par value of USD 1 each.
"Interim Accounts"
means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date.
"Interim Account Date"
means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and
cancellation of the relevant Class of Shares.
"Share" and "Shares"
means a share or shares in the Company.
"Total Cancellation
Amount"
means the amount determined by the general meeting of shareholders of the Company as
total cancellation amount at the time of a repurchase and cancellation of one or more
Classes of Shares within the limit of the Available Amount.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appearing party has
subscribed and entirely paid-up the twenty thousand (20,000) shares for a subscription price of twenty thousand Us
Dollars (USD 20,000.-).
The shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of twenty thousand US Dollars (USD 20,000) is
available to the Company. Evidence of the payment of the subscription price has been given to the undersigned notary.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand two hundred Euro (EUR 1,200.-).
<i>Extraordinary general meetingi>
The sole shareholder of the Company has forthwith taken immediately the following resolutions:
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1. The registered office of the Company is fixed at:
63, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg
2. The following persons are appointed managers of the Company for an undetermined period of time subject to the
articles of association of the Company, each such signature power as set forth in the articles of association:
- Mr Iain MacKenzie, President and Chief Executive Officer, with professional address at 39870 Eureka Drive, Newark,
CA 94560, USA, born in Blairgowrie, Scotland, on the 19
th
November 1958, is appointed as class A manager;
- Mr Jack Pacheco, Senior Vice President and Chief Operating and Financial Officer; with professional address at 39870
Eureka Drive, Newark, California 94560, USA, born in Honolulu, Hawaii, USA, on the 21
st
January 1960, is appointed
as class A manager;
- Dr Wolfgang Zettel, director, with professional address at 59 rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg, born in
Constance, Germany, on the 15
th
November 1962, is appointed as class B manager;
- Mr Stefan Lambert, certified accountant, with professional address at 59 rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg,
born in Trêves, Germany, on the 8
th
January 1964, is appointed as class B manager;
- Dr Jan Konighaus, lawyer, with professional address at 59 rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg, born in Pin-
neberg, Germany, on the 14
th
November 1972, is appointed as class B manager.
The present deed, worded in English, is followed by a translation into French. In The undersigned notary who un-
derstands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing person, the present deed is worded
in English, followed by a French version; on request of the same appearing person and in case of divergences between
the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing party, who is known to the notary by his surname, first name, civil
status and residence, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le neuvième jour du mois de mai,
Par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
SMART Modular Technologies (Foreign Holdings), Limited, une exempted company incorporated with limited liability
constituée sous le droit des Îles Cayman ayant son siège social à Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland
House, Grand Cayman, KY1-1104, Cayman Islands, et inscrite auprès du Registre des Sociétés des Îles Cayman sous le
numéro 132579, et inscrite en tant que société à responsabilité limitée au Luxembourg ayant son établissement principal
et administration centrale au 63, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 163.100,
représentée par Me Florian Bonne, maître en droit, demeurant professionnellement à Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, en vertu d'une procuration datée du 7 mai 2014, laquelle sera enregistrée avec le présent acte.
La partie comparante, agissant ès-qualités, a requis le notaire soussigné d'arrêter les statuts d'une société à respon-
sabilité limitée SMART Modular Technologies (LX) S.à r.l. qui est constituée par les présentes comme suit:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé par la partie comparante et toutes les personnes qui deviendront par la suite
associés, une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «SMART Modular Technologies (LX) S.à r.l.» (la
«Société»). La Société sera régie par les présents statuts et les dispositions légales afférentes.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet l'acquisition, la détention, la gestion et la disposition de participations et de tout
intérêt, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères ou autres entités commerciales,
entreprises ou investissements, l'acquisition par l'achat, la souscription, ou par tout autre moyen, de même que le transfert
par la vente, l'échange ou autrement d'actions, d'obligations, de certificats de créance, de titres obligataires, de certificats
de dépôt et d'autres titres ou instruments financiers de quelque nature que ce soit, ainsi que la détention, l'administration,
le développement et la gestion de son portefeuille.
La Société peut conduire toutes activités de recherche et développement et d'ingénierie en relation avec les produits
de mémoire électronique, produits de stockage, technologies de stockage encastrées et sous-systèmes électroniques
pour l'industrie électronique (ce compris, mais non limité à, les marchés des ordinateurs personnels, serveurs d'entreprise
et industriels, réseaux, télécommunications, défense et aérospatiale).
La Société peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise
et peut investir de quelque manière que ce soit et dans tous types d'avoirs. La Société peut également détenir des intérêts
dans des sociétés de personnes et exercer ses activités par l'intermédiaire de succursales ou de bureaux de représentation
luxembourgeois ou étrangers.
La Société peut investir et gérer un portefeuille de brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle de quelque
nature ou origine que ce soit.
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La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder par voie de placement privé à l'émission
d'obligations, de titres obligataires et de certificats de créance ou de titres de créance ou de participation de quelque
nature que ce soit.
La Société peut prêter des fonds, y compris et ce, sans limitation, ceux résultant d'emprunts de la Société ou de
l'émission de tout titre de participation ou de créance de quelque nature que ce soit, à ses filiales, sociétés affiliées ou
toute autre société ou entité qu'elle juge appropriée.
La Société peut donner des garanties et accorder des sûretés à tout tiers pour ses propres obligations et engagements
ainsi que pour les obligations de toute société ou autre entreprise dans laquelle la Société a un intérêt ou qui fait partie
du groupe de sociétés auquel la Société appartient ou toute autre société ou entité qu'elle juge appropriée et généralement
pour son propre profit ou au profit de cette entité.
D'une manière générale, elle peut prêter assistance de quelque manière que ce soit à des sociétés ou autres entreprises
dans lesquelles la Société a un intérêt ou qui font partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société ou à toute
autre société ou entité que la Société juge appropriée, prendre des mesures de contrôle et de surveillance et effectuer
toute opération qu'elle pourrait juger utile à l'accomplissement et au développement de ses objets.
De manière générale, la Société peut avoir recours à toute technique et tout instrument en rapport avec l'un de ses
investissements en vue d'une gestion efficace, y compris et ce, de manière non limitative, aux techniques et instruments
conçus pour protéger la Société des risques de crédit, de taux de change, de taux d'intérêt et de tout autre risque.
Enfin, la Société peut effectuer toute opération commerciale, technique, financière ou autre, liée directement ou
indirectement, dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg. Il peut être transféré en toute
autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'assemblée générale extraordinaire des associés
délibérant selon les modalités prévues en cas de modification des statuts.
L'adresse du siège social peut être transférée à l'intérieur de la commune par décision du gérant ou, le cas échéant,
du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales, tant au Luxembourg et qu'à l'étranger.
Dans le cas où le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social, de nature à compromettre les activités normale de la Société au siège social ou la
communication aisée de ce siège avec l'étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d'avoir lieu, le siège social peut être
transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires
n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert provisoire de son siège social, demeurera
une société luxembourgeoise. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance des parties intéressées
par le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance.
Art. 5. Capital social. Le capital social émis de la Société est fixé à vingt mille US Dollars (USD 20.000.-) divisé en:
- deux mille (2.000) de Parts Sociales de Classe A,
- deux mille (2.000) de Parts Sociales de Classe B,
- deux mille (2.000) de Parts Sociales de Classe C,
- deux mille (2.000) de Parts Sociales de Classe D,
- deux mille (2.000) de Parts Sociales de Classe E,
- deux mille (2.000) de Parts Sociales de Classe F,
- deux mille (2.000) de Parts Sociales de Classe G,
- deux mille (2.000) de Parts Sociales de Classe H,
- deux mille (2.000) de Parts Sociales de Classe I, et
- deux mille (2.000) de Parts Sociales de Classe J,
d'une valeur nominale de un US Dollar (USD 1.-) chacune.
Le capital de la Société peut être augmenté par une résolution adoptée par les associés selon les modalités requises
pour la modification des présents statuts.
Le capital de la Société peut être réduit par une résolution adoptée par les associés selon les modalités requises pour
la modification des présents statuts y compris par l'annulation d'une ou plusieurs Classes de Parts Sociales par le rachat
et l'annulation de toutes les Parts Sociales émises dans cette/ces Classe(s). Dans le cas de rachats et annulations de Classes
de Parts Sociales par la Société, ces rachats et annulations de Parts Sociales doivent être faits dans l'ordre alphabétique
inversé (en commençant par les Parts Sociales de Classe J et, si aucune Part Sociale de Classe J n'existe, par la dernière
Classe de Parts Sociales émises dans la Société dans l'ordre alphabétique).
Dans le cas d'une réduction du capital social émis de la Société par le rachat et l'annulation d'une Classe de Parts
Sociales par la Société (dans l'ordre prévu au paragraphe précédent), cette Classe de Parts Sociales donnera à ses dé-
tenteurs le droit, proportionnellement à leur détention dans cette Classe, au Montant Total d'Annulation tel que
déterminé par l'assemblée générale des associés et les détenteurs de Parts Sociales de la Classe rachetée et annulée
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devront recevoir de la Société une somme égale à la Valeur d'Annulation par Part Sociale pour chaque Part Sociale
rachetée et annulée qu'ils détiennent dans la Classe concernée.
La Valeur d'Annulation par Part Sociale sera calculée en divisant le Montant Total d'Annulation par le nombre de Parts
Sociales émises dans la Classe de Parts Sociales devant être rachetée et annulée.
Le Montant Total d'Annulation devra être un montant déterminé par le gérant unique ou le conseil de gérance et
approuvé par l'assemblée générale des associés sur base des Comptes Intérimaires concernés. Le Montant Total d'An-
nulation pour chacune des Classes J, I, H, G, F, E, D, C, B et A devra être le Montant Disponible au moment de l'annulation
de la Classe de Parts Sociales concernée à moins qu'il n'en soit décidé autrement par l'assemblée générale des associés
selon les modalités requises pour la modification des présents statuts, sous réserve toutefois que le Montant Total
d'Annulation ne soit jamais plus élevé que le Montant Disponible.
La Société peut, dans la mesure où la loi le permet, procéder au rachat de ses propres parts sociales.
Toute prime d'émission disponible ou autre réserve disponible sera distribuable.
Art. 6. Transfert de parts sociales. Les parts sociales sont librement transférables entre associés. Sauf disposition
contraire de la loi, le transfert de parts sociales à des non associés est soumis à l'agrément des associés représentant au
moins soixante-quinze pour cent du capital de la Société.
Art. 7. Gérance de la Société. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. En cas de pluralité de
gérants, ceux-ci constituent un conseil de gérance nommé en tant qu'organe collégial par l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale des associés peut décider de nommer des gérants de deux classes différentes, à savoir des gérants
de classe A et des gérants de classe B.
Une telle classification de gérants doit être dûment enregistrée dans le procès-verbal de l'assemblée concernée et les
gérants doivent être identifiés en fonction de la classe à laquelle ils appartiennent.
Les gérants sont nommés et révoqués par l'assemblée générale des associés, qui statue à la majorité simple et qui
détermine leurs pouvoirs, la durée de leur mandat et leur rémunération (le cas échéant). Si aucune durée n'est indiquée,
les gérants sont nommés pour une période indéterminée. Les gérants sont rééligibles mais leur nomination est également
révocable avec ou sans motif (ad nutum) et ce, à tout moment.
Art. 8. Procédure du Conseil de Gérance. Le conseil de gérance peut élire un président parmi les gérants de classe A.
Tout gérant peut participer à toute réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique initiée du Luxembourg
ou par d'autres moyens similaires de communication permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de
s'entendre les unes les autres et de communiquer entre elles. Une réunion peut également être tenue uniquement sous
forme de conférence téléphonique. La participation à une réunion ou la tenue d'une réunion par ces moyens équivaut à
une participation en personne à cette réunion ou à la tenue en personne de cette réunion.
Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil par un autre gérant et ce, sans limitation quant au nombre
de procurations qu'un gérant peut accepter et voter.
Les réunions du conseil de gérance devront avoir lieu au Luxembourg (ou, si la réunion est tenue par conférence
téléphonique, la conférence téléphonique devra être initiée du Luxembourg).
Les réunions du conseil de gérance seront fixées par le président du conseil de gérance ou tout membre du conseil.
Un avis de convocation écrit doit être remis aux gérants au moins un (1) jour ouvrable avant la date prévue de la réunion,
sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans l'avis de convocation. Il
peut toutefois être passé outre à cet avis de convocation si chaque gérant donne son assentiment par écrit, par câble,
télégramme, télex, courriel ou télécopie, ou par tout autre moyen similaire de communication (y compris et ce, de manière
non limitative, de façon verbale) ou si tous les gérants sont présents ou représentés à la réunion en question. Il n'est pas
obligatoire de remettre un avis de convocation spécial pour toute réunion du conseil devant se tenir à une heure et un
lieu déterminés dans une résolution adoptée préalablement par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité des gérants est présente ou
représentée. Une telle majorité devra inclure au moins un gérant de classe A (présent ou représenté) et un gérant de
classe B (qui devra être présent en personne). Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises avec l'accord
de la majorité des gérants de la Société présents ou représentés, étant entendu que, dans le cas où l'assemblée générale
des associés a nommé différentes classes de gérants (à savoir des gérants de classe A et des gérants de classe B), une telle
majorité devra comprendre au moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B (y compris par voie de
représentation).En cas d'égalité des voix, le président du conseil de gérance aura une voix prépondérante.
Les délibérations du conseil de gérance seront enregistrées dans le procès-verbal de réunion, lequel sera signé par le
président du conseil de gérance ou en son absence par le président pro tempore de la réunion (choisi parmi les gérants
de classe A) ou par deux gérants (étant toutefois entendu que, dans le cas où l'assemblée générale des associés a nommé
différentes classes de gérants (à savoir des gérants de classe A et des gérants de classe B), le procès-verbal devra être
signé conjointement par un gérant de classe A et un gérant de classe B).
Le conseil de gérance peut également et ce, à l'unanimité, adopter des résolutions sur un ou plusieurs documents
similaires par voie circulaire en exprimant son approbation par écrit, par câble, télécopie, courriel ou tout autre moyen
similaire de communication. L'ensemble constituera les documents circulaires dûment signés faisant foi de la résolution
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intervenue. Les résolutions du conseil, y compris celles prises par voie circulaire, seront certifiées comme faisant foi ou
un extrait de celles-ci pourra être émis sous la signature individuelle de chaque gérant.
Art. 9. Pouvoirs de gestion, signatures autorisées. Le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance est doté
des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de la Société et pour autoriser et/ou exécuter tous les actes de
disposition et d'administration relevant de l'objet de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés
par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale relèveront de la compétence du gérant unique ou, le cas échéant, du
conseil de gérance. À l'égard des tiers, le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance dispose des pouvoirs les
plus étendus pour agir en toutes circonstances pour le compte de la Société ainsi que pour effectuer, autoriser et ap-
prouver tous les actes et toutes les opérations qui se rapportent à la Société et ne sont pas réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale et conformément aux dispositions des présents statuts.
La Société sera engagée par la signature individuelle du gérant unique en cas de gérant unique ou, dans le cas d'un
conseil de gérance, par la signature individuelle d'un des gérants, étant toutefois entendu que, dans le cas où l'assemblée
générale des associés a nommé différentes classes de gérants (à savoir des gérants de classe A et des gérants de classe
B), la Société ne sera valablement engagée que par les signatures conjointes d'un gérant de classe A et d'un gérant de
classe B (y compris par voie de représentation). Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée par la signature
individuelle de toute(s) personne(s) (représentant(s) ad hoc) à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par
le conseil de gérance, par l'un des gérants ou, s'il existe différentes classes de gérants, par un gérant de classe A et un
gérant de classe B agissant de concert (y compris par voie de représentation).
Le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance déterminera les responsabilités et la rémunération (le cas
échéant) de ce représentant, la durée de la période de représentation ainsi que toutes les autres conditions pertinentes
de sa représentation.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Le(s) gérant(s) n'est/ne sont pas tenu(s) personnellement responsable(s) des dettes
de la Société. En tant que représentant(s) de la Société, il(s) est/sont responsable(s) de l'exécution de ses/leurs obligations.
Sous réserve des exceptions et limitations énumérées ci-dessous, toute personne qui est, ou a été, gérant ou délégué
de la Société, sera, dans la mesure la plus large permise par la loi, indemnisée par la Société pour toute responsabilité
encourue et pour toutes dépenses raisonnables contractées ou payées par elle dans le cadre d'une demande, action,
poursuite ou procédure dans laquelle elle est impliquée en tant que partie ou autrement en vertu de son mandat présent
ou passé de gérant ou délégué et pour les sommes payées ou engagées par elle dans le cadre de leur règlement. Les
termes «demande», «action», «poursuite» ou «procédure» s'appliqueront à toutes les demandes, actions, poursuites ou
procédures (civiles, pénales ou autres, y compris les procédures d'appel) actuelles ou éventuelles et les termes «respon-
sabilité» et «dépenses» comprendront et ce, de manière non limitative, les honoraires d'avocats, frais, jugements,
montants payés dans le cadre d'une transaction et toutes autres responsabilités.
Aucune indemnisation ne sera due à un gérant ou délégué:
(i) en cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses associés en raison d'un abus de pouvoir,
de mauvaise foi, de négligence grave ou d'imprudence dans l'exécution des obligations découlant de sa fonction;
(ii) dans le cadre d'une affaire dans laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans
l'intérêt de la Société; ou
(iii) en cas de transaction, à moins que celle-ci n'ait été approuvée par une juridiction compétente ou par le conseil de
gérance.
Le droit à indemnisation prévu par les présentes est divisible, n'affectera aucun autre droit dont un gérant ou délégué
peut bénéficier actuellement ou ultérieurement, subsistera à l'égard de toute personne ayant cessé d'être gérant ou
délégué et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de cette personne. Les dispositions
des présentes n'affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait bénéficier le personnel de la Société, y compris les
gérants et délégués, en vertu d'un contrat ou autrement en vertu de la loi.
Les dépenses relatives à la préparation et la représentation d'une défense dans le cadre de toute demande, action,
poursuite ou procédure de la nature décrite dans le présent article, seront avancées par la Société avant toute décision
définitive sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l'engagement par ou pour le compte du
dirigeant ou délégué de rembourser ce montant s'il est finalement déterminé qu'il n'a pas droit à une indemnisation aux
termes du présent article.
Art. 11. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou aucune autre transaction entre la Société et une quelconque autre société
ou entreprise ne seront affectés ou invalidés par le fait qu'un ou que plusieurs gérants ou fondés de pouvoir de la Société
auraient un intérêt personnel dans cette autre société ou entreprise ou serait administrateur ou gérant, associé, fondé
de pouvoir ou employé de cette autre société ou entreprise.
Tout gérant ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur ou gérant, fondé de pouvoir ou employé d'une
société ou entreprise avec laquelle la Société contracterait ou s'engagerait autrement en affaires, ne pourra, uniquement
en raison de sa position dans cette autre société ou entreprise, être empêchée de délibérer, de voter ou d'agir en rapport
avec ce contrat ou cette autre affaire.
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Au cas où un gérant de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque opération de la Société,
ce gérant devra informer le conseil de gérance de la Société de son intérêt personnel et contraire et il ne délibérera et
ne prendra pas part au vote sur cette opération, et rapport devra être fait au sujet de cette opération et de l'intérêt
personnel de ce gérant à la prochaine assemblée générale des associés de la Société qui devra ratifier cette opération.
Si la Société dispose d'un gérant unique, les opérations conclues entre la Société et le gérant unique et dans lesquelles
ce dernier a un intérêt contraire à celui de la Société, doivent être constatées dans le registre des décisions.
Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux résolutions du conseil de gérance ou du gérant unique
relatives aux opérations effectuées dans le cadre normal des activités de la Société et conclues dans des conditions
normales.
Art. 12. Droits de vote des associés. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il dispose d'un nombre
de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées des associés
par l'intermédiaire d'un porteur de procuration spéciale en nommant par écrit ou par télécopie, câble, télégramme, télex,
voie électronique ou tout autre moyen approprié de télécommunication, une autre personne qui ne doit pas être associé.
Art. 13. Assemblées générales. Les décisions des associés sont prises dans les formes et aux majorités prévues par la
loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales, par écrit (dans la mesure où la loi le permet) ou lors de l'assemblée.
Toute assemblée des associés de la Société régulièrement constituée ou toute résolution écrite valable (le cas échéant)
représente l'ensemble des associés de la Société.
Les assemblées seront convoquées par un avis de convocation envoyé par lettre recommandée aux associés à leur
adresse figurant dans le registre des associés tenu par la Société, au moins huit (8) jours avant la date de l'assemblée. Si
l'intégralité du capital social de la Société est représentée à une assemblée, l'assemblée peut être tenue sans convocation
préalable.
Dans le cas de résolutions écrites, le texte de ces résolutions doit être envoyé aux associés à leur adresse inscrite
dans le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date effective proposée des résolutions.
Les résolutions prendront effet après approbation de la majorité tel que prévu par la loi en matière de décisions collectives
(ou sous réserve du respect des conditions de majorité, à la date y précisée). Une résolution écrite unanime peut être
adoptée à tout moment et ce, sans convocation préalable.
Sauf disposition contraire de la loi, (i) les décisions de l'assemblée générale seront valablement adoptées si elles sont
approuvées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première
assemblée ou lors de la première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés une seconde fois, par
lettre recommandée, et les décisions seront adoptées à la majorité des voix exprimées, quelle que soit la portion du
capital représentée, (ii) cependant, des décisions portant sur la modification des statuts sont prises par (x) la majorité
des associés (y) représentant au moins trois quarts du capital social émis et (iii) les décisions portant sur le changement
de nationalité de la Société seront prises par les associés représentant cent pour cent (100%) du capital social émis.
Lorsque et aussi longtemps que la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, une assemblée générale annuelle
sera tenue le 15 du mois de janvier à 11h00 de chaque année. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable au Luxembourg,
l'assemblée sera tenue le jour ouvrable suivant.
Art. 14. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
septembre de chaque année et se termine le 31 août de
l'année suivante, sauf pour le premier exercice social qui commencera le jour de la constitution et se terminera le 31
août 2014.
Art. 15. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l'exercice social, le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance
établit les comptes annuels.
Les comptes annuels sont mis à la disposition des associés au siège social de la Société.
Art. 16. Distributions. Il est prélevé, sur les bénéfices nets, cinq pour cent (5%) affecté à la constitution d'une réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social émis
de la Société.
Le solde peut être distribué aux associés sur décision de l'assemblée générale des associés.
Pour toute année où la Société décide de procéder à des distributions de dividende, tiré des bénéfices nets et des
réserves disponibles provenant de bénéfices reportées, y compris les primes d'émission, le montant alloué à cet effet
devra être distribué selon l'ordre de priorité suivant:
- Tout d'abord, les détenteurs de Parts Sociales de Classe A seront en droit de recevoir des distributions de dividende
relatives à cette année pour un montant égal à zéro point soixante pourcent (0,60%) de la valeur nominale des Parts
Sociales de Classe A qu'ils détiennent, puis
- les détenteurs de Parts Sociales de Classe B seront en droit de recevoir des distributions de dividende relatives à
cette année pour un montant égal à zéro virgule cinquante-cinq pourcent (0,55%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Classe B qu'ils détiennent, puis
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- les détenteurs de Parts Sociales de Classe C seront en droit de recevoir des distributions de dividende relatives à
cette année pour un montant égal à zéro virgule cinquante pourcent (0,50%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Classe C qu'ils détiennent, puis
- les détenteurs de Parts Sociales de Classe D seront en droit de recevoir des distributions de dividende relatives à
cette année pour un montant égal à zéro virgule quarante-cinq pourcent (0,45%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Classe D qu'ils détiennent, puis
- les détenteurs de Parts Sociales de Classe E seront en droit de recevoir des distributions de dividende relatives à
cette année pour un montant égal à zéro virgule quarante pourcent (0,40%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Classe E qu'ils détiennent, puis
- les détenteurs de Parts Sociales de Classe F seront en droit de recevoir des distributions de dividende relatives à
cette année pour un montant égal à zéro virgule trente-cinq pourcent (0,35%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Classe F qu'ils détiennent, puis
- les détenteurs de Parts Sociales de Classe G seront en droit de recevoir des distributions de dividende relatives à
cette année pour un montant égal à zéro virgule trente pourcent (0,30%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Classe G qu'ils détiennent, puis
- les détenteurs de Parts Sociales de Classe H seront en droit de recevoir des distributions de dividende relatives à
cette année pour un montant égal à zéro virgule vingt-cinq pourcent (0,25%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Classe H qu'ils détiennent, puis
- les détenteurs de Parts Sociales de Classe I seront en droit de recevoir des distributions de dividende relatives à
cette année pour un montant égal à zéro virgule vingt pourcent (0,20%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe
I qu'ils détiennent, puis
- les détenteurs de Parts Sociales de Classe J seront en droit de recevoir le solde des distributions de dividende (et,
si aucune Part Sociale de Classe J n'existe dans la Société, le solde du montant total distribué sera alloué en son intégralité
aux associés en commençant par la dernière Classe de Parts Sociales existante dans l'ordre alphabétique (i.e. en premier
les Parts Sociales de Classe I, puis si aucune Part Sociale de Classe I n'existe, les Parts Sociales de Classe H et ainsi de
suite jusqu'à ce qu'il n'y ait plus que des Parts Sociales de Classe A).
La prime d'émission ou d'autres réserves disponibles peuvent être distribuées aux associés sur décision de l'assemblée
générale des associés. L'assemblée générale des associés peut décider d'allouer tout montant de la prime d'émission à la
réserve légale.
Les associés peuvent décider de verser des acomptes sur dividendes en conformité avec les règles de priorité de
distribution établies dans le présent Article 16 sur la base d'un état comptable préparé par le gérant ou, le cas échéant,
le conseil de gérance, duquel il apparaît que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que
le montant à distribuer ne peut excéder le montant des résultats réalisés depuis la fin du dernier exercice comptable
augmenté des bénéfices reportés ainsi que des réserves et primes distribuables mais diminué des pertes reportées et des
sommes à allouer à une réserve en vertu de la loi.
Art. 17. Dissolution. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs
liquidateur(s), associé(s) ou non, nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs ré-
munérations.
Lorsque la liquidation de la Société est clôturée, le produit de la liquidation de la Société sera distribué aux associés
proportionnellement aux parts sociales qu'ils détiennent.
Art. 18. Associé unique. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales de la Société entre
ses seules mains, la Société est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales; dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont applicables.
Art. 19. Loi applicable. Pour toutes les matières qui ne sont pas réglées par les présents statuts, les associés se réfèrent
aux dispositions légales en vigueur.
Art. 20. Définitions.
«Montant Disponible»
Signifie, à tout moment, le montant déterminé de manière discrétionnaire par le
conseil de gérance comme étant le montant total légalement distribuable par la
Société, constitué des bénéfices nets de la Société (incluant les bénéfices reportés
des années précédentes) augmentés de (i) toute prime d'émission librement
distribuable et autres réserves librement distribuables et (ii) le cas échéant, du
montant de la réduction du capital social et de la réduction de la réserve légale en
lien avec la classe de parts sociales devant être annulée moins la somme de (i) toutes
pertes (incluant les pertes reportées) et (ii) toutes sommes qui devront être placées
en réserve(s) suivant les dispositions légales ou les Statuts, déterminées chaque fois
sur base des Comptes Intérimaires pertinents, et (iii) toute somme déterminée par
le gérant unique ou le conseil de gérance (le cas échéant) tel qu'il/elle estime prudent
de déduire (par soins de clarté sans double calcul) de sorte que:
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MD = (BN + P+ RC) – (Pe + RL + TS)
où:
MD = Montant Disponible
BN = Bénéfices Nets (incluant les bénéfices reportés des années précédentes)
P = toute prime d'émission librement distribuable et autres réserves librement
distribuables
RC = montant de la réduction de capital social et de la réduction de la réserve légale
en lien avec la classe de parts sociales devant être annulée
Pe = pertes (incluant les pertes reportées)
RL = toutes sommes devant être placées en réserve(s) suivant les dispositions légales
ou les Statuts
TS = toute somme telle que déterminée par le gérant unique ou le conseil de gérance
(le cas échéant) qu'il/elle estime prudent de déduire (par soins de clarté sans double
calcul).
«Valeur d'Annulation par Part
Sociale»
Signifie, concernant le rachat par la Société de Parts Sociales d'une ou de quelconque
(s) classe(s), le montant résultant de la division du Montant Total d'Annulation
concerné par le nombre de Parts Sociales émises dans la/les Classe(s) devant être
rachetée(s) et annulée(s).
«Classe ou Classes»
Signifie une classe ou des classes de Parts Sociales émises dans la Société
«Parts Sociales de Classe A»
Signifie les Parts Sociales de Classe A dans la Société ayant une valeur nominale de
USD 1 chacune.
«Parts Sociales de Classe B»
Signifie les Parts Sociales de Classe B dans la Société ayant une valeur nominale de
USD 1 chacune.
«Parts Sociales de Classe C»
Signifie les Parts Sociales de Classe C dans la Société ayant une valeur nominale de
USD 1 chacune.
«Parts Sociales de Classe D»
Signifie les Parts Sociales de Classe D dans la Société ayant une valeur nominale de
USD 1 chacune.
«Parts Sociales de Classe E»
Signifie les Parts Sociales de Classe E dans la Société ayant une valeur nominale de
USD 1 chacune.
«Parts Sociales de Classe F»
Signifie les Parts Sociales de Classe F dans la Société ayant une valeur nominale de
USD 1 chacune.
«Parts Sociales de Classe G»
Signifie les Parts Sociales de Classe G dans la Société ayant une valeur nominale de
USD 1 chacune.
«Parts Sociales de Classe H»
Signifie les Parts Sociales de Classe H dans la Société ayant une valeur nominale de
USD 1 chacune.
«Parts Sociales de Classe I»
Signifie les Parts Sociales de Classe I dans la Société ayant une valeur nominale de
USD 1 chacune.
«Parts Sociales de Classe J»
Signifie les Parts Sociales de Classe J dans la Société ayant une valeur nominale de
USD 1 chacune.
«Comptes Intérimaires»
Signifie les comptes intérimaires de la Société à la Date des Comptes Intérimaires
concernés.
«Date des Comptes
Intérimaires»
Signifie la date ne devant être inférieure à huit (8) jours avant la date de rachat et
d'annulation de la Classe de Parts Sociales concernée.
«Part Sociale» et «Parts Sociales» Signifie une part sociale ou des parts sociales de la Société.
«Montant Total d'Annulation» Signifie le montant déterminé par l'assemblée générale des associés de la Société
comme étant le montant total d'annulation au moment d'un rachat et d'une
annulation de l'une ou plusieurs Classe(s) de Parts Sociales dans les limites du
Montant Disponible.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi établis par la partie comparante, la partie comparante a souscrit et intégralement
payé les vingt mille (20.000) parts sociales pour un prix de souscription de vingt mille US Dollars (USD 20.000.-).
Les parts sociales ainsi souscrites sont intégralement payées en numéraire de sorte que le montant de vingt mille US
Dollars (USD 20.000.-) est à la disposition de la Société. La preuve du paiement du prix de souscription a été donnée au
notaire soussigné.
<i>Dépenses, Évaluationi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incomberont à la Société en raison
de sa constitution sont estimés à environ mille deux cents euros (EUR 1.200.-).
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<i>Assemblée générale extraordinairei>
L'associé unique de la Société a immédiatement pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est fixé au:
63, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée sous réserve des statuts
de la Société, chacune avec le pouvoir de signature indiqué dans les statuts:
- M. Iain MacKenzie, President and Chief Executive Officer, demeurant professionnellement au 39870 Eureka Drive,
Newark, CA 94560, USA, né à Blairgowrie, Écosse, le 19 novembre 1958, est nommé en tant que gérant de classe A;
- M. Jack Pacheco, Senior Vice President and Chief Operating and Financial Officer, demeurant professionnellement
au 39870 Eureka Drive, Newark, CA 94560, USA, né à Honolulu, Hawaii, États-Unis, le 21 janvier 1960, est nommé en
tant que gérant de classe A;
- Dr Wolfgang Zettel, director, demeurant professionnellement au 59, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg, né
à Constance, Allemagne, le 15 novembre 1962, est nommé en tant que gérant de classe B;
- M. Stefan Lambert, expert-comptable, demeurant professionnellement au 59, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxem-
bourg, né à Trêves, Allemagne, le 8 janvier 1964, est nommé en tant que gérant de classe B;
- Dr Jan Konighaus, juriste, demeurant professionnellement au 59, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg, né à
Pinneberg, Allemagne, le 14 novembre 1972, est nommé en tant que gérant de classe B.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais suivi d'une traduction française; à la demande de la même partie comparante, en cas de divergences
entre la version anglaise et la version française, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par ses noms,
prénoms usuels, états et demeures, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Bonne, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 13 mai 2014. Relation: LAC/2014/22100. Reçu soixante-quinze euros (75,00
€).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 19 mai 2014.
Référence de publication: 2014070080/778.
(140081963) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2014.
Teck Bat S.e.c.s., Société en Commandite simple.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-5819 Alzingen, 6, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 187.019.
STATUTS
Le 12 MAI 2014, se sont réunis:
1) Monsieur ALI KAOULAL né le 30 octobre 1963 à Marange silvange (France), demeurant à 17 rue Kennedy F-57280
Maiziere les Metz en France
2) Madame KAOULAL KHEDIDJA née ACHOURI le 18 février 1967 à OUED KEBARIT (Algérie) demeurant à 17
rue Kennedy F-57280 Maiziere les Metz en France
Les comparants, ont dressé le contrat régissant une Société En Commandite Simple à objet commercial qu'ils déclarent
constituer comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Durée - Objet
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé entre Monsieur ALI KAOULAL, en tant qu'Associé commandité, et Madame
KAOULAL KHEDIDJA née ACHOURI en tant en tant qu'associé commanditaire, et toutes les personnes ou entités
pouvant devenir associés de la Société dans le futur, une société en commandite simple prenant la dénomination de
«TECK BAT S.E.C.S.» ci-après appelée "la SOCIETE", régie les lois du Grand-Duché de Luxembourg et par le présent
contrat, en particulier la loi du 10 août 1915, telle que modifiée.
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la SOCIETE est établi en la Commune de ALZINGEN
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2.2. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la municipalité de ALZINGEN par une décision du ou
des Associé(s) Commandité(s). Il peut en outre être transféré en tout autre endroit du Grand-duché de Luxembourg par
une résolution de l'assemblée générale des associés adoptée aux conditions requises pour la modification des statuts.
2.3. Le(s) Associé(s) Commandité(s) ont le droit de créer des succursales ou autres bureaux au Grand-duché de
Luxembourg et à l'étranger.
2.4. Lorsque le(s) Associé(s) Commandité(s) déterminent que des événements extraordinaires d'ordre politique, éco-
nomique ou social, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec le siège
social, se produiront ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à ces-
sation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité
de la Société, laquelle restera une société en commandite simple luxembourgeoise.
Art. 3. Durée.
3.1. La SOCIETE est constituée pour une durée indéterminée au jour de sa constitution.
3.2. La SOCIETE ne prend pas fin par la démission, la faillite, l'insolvabilité ou tout autre évènement similaire affectant
un ou plusieurs Associé(s) Commandité(s).
Art. 4. Objet social. L'objet de la SOCIÉTÉ à pour objet tant au Grand Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, de:
- Réaliser tout travaux du bâtiment
II. Capital social - Parts
Art. 5. Capital Social - Parts. Le capital souscrit de la SOCIÉTÉ est fixé à un montant de cent mille €uro soit (100.000,00
€) représenté par mille parts (1000) Parts de cent €uro (100 €) chacune. Toutes les Parts sont totalement libérées.
Elles ont été souscrites comme suit par:
1) Monsieur ALI KAOULAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 parts sociales (commandité)
3) Madame KAOULAL KHEDIDJA née ACHOURI . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 parts sociales (commanditaire)
Total: mille parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1000 parts sociales
Art. 6. Transfert de Parts.
6.1. Les Parts sont librement cessibles entre associés.
6.2. Elles le sont également à des non associés à condition que la cession ait été autorisée par tous les associés non
vendeurs.
Art. 7. Forme des Parts - Registre des associés.
7.1. Les Parts sont nominatives.
7.2. Il sera tenu au siège social un registre des Parts dont tout associé qui le requiert pourra prendre connaissance.
III. Gérance - Représentation
Art. 8. Gérance.
8.1. La SOCIÉTÉ est gérée par le(s) Associé(s) Commandité, responsable(s) personnellement indéfiniment et solidai-
rement des engagements non couverts par les actifs de la société.
8.2. Le(s) Associé(s) Commandité(s) a/ont le pouvoir de mener et approuver tous actes et opérations nécessaires ou
utiles à la réalisation des objets de la société, y compris, pour autant que de besoin, la façon dont les résultats d'une entité
affiliée sont affectés.
8.3. En cas de pluralité d'Associés Commandités, les décisions des Associés Commandités seront valablement prises
à la majorité des Associés Commandités.
Le Gérant est Monsieur ALI KAOULAL,
Art. 9. Délégation de pouvoirs.
9.1. Le(s) Associé(s) Commandité(s) peut(vent) à tout moment nommer un ou plusieurs agent(s) ad hoc en vue de
l'accomplissement de tâches spécifiques. Le(s) Associé(s) Commandité(s) détermineront les pouvoirs et rémunération
(le cas échéant) de ces agents, la durée de leur mandat et toute autre condition du mandat. Le(s) mandataire(s) ainsi
nommé(s) est/sont révocable(s) ad nutum par décision de(s) Associé(s) Commandité(s).
9.2. La nomination de(s) mandataire(s) n'aura pas d'effet sur la responsabilité illimitée de(s) Associé(s) Commandité
(s).
Art. 10. Commissaire. La SOCIÉTÉ peut nommer et y procédera dans les cas prévus par la loi, un commissaire aux
comptes. Le commissaire aux comptes sera nommé par l'assemblée générale des associés pour une durée ne pouvant
excéder six années, renouvelable. Le commissaire aux comptes est révocable ad nutum par l'assemblée générale des
associés.
Art. 11. Représentation de la société à l'égard des tiers. La SOCIÉTÉ est engagée par la seule signature de son Associé
Commandité ou, en cas de pluralité d'Associés Commandités, par la seule signature de l'un quelconque des Associés
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Commandités ou par la seule signature de toute personne à laquelle le pouvoir de signer pour la SOCIÉTÉ a été vala-
blement conféré par les Associés(s) Commandité(s) conformément à l'article 9.1. du présent Contrat.
Art. 12. Absence de rémunération du ou des Associés(s) Commandité(s). Le mandat des Associés Commandités est
un mandat non rémunéré, sauf décision de l'assemblée générale.
IV. Assemblées générales des associés
Art. 13. Pouvoirs et Droits de vote. Chaque Part donne droit à une voix aux assemblées générales des associés. Chaque
associé peut désigner toute personne comme mandataire par procuration (lettre, télégramme, télex, télécopie ou e-mail)
pour le représenter.
Art. 14. Forme - Quorum - Majorité.
14.1. Les associe se réunissent aussi souvent que nécessaire suivant convocation par l'Associé Commandité, la con-
vocation étant faite au moins cinq jours à l'avance, au lieu indiqué dans la convocation.
14.2. Si tous les associés annoncent leur présence ou représentation à l'assemblée générale, il pourra être renoncé
aux formalités de convocation par écrit.
14.3. Sous réserve de l'article 14.5. les résolutions aux assemblées générales des associés seront valablement prises à
la majorité des associés présents ou représentés.
14.4. Nonobstant l'article 14.3. l'assemblée des associés ne délibérera valablement qu'à condition que l'Associé Com-
mandité, soit présent ou représenté.
14.5. Toute assemblée générale des associés convoquée pour modifier une disposition du présent Contrat ne délibé-
rera valablement qu'à condition que la moitié des Parts soit présente ou représente et que l'ordre du jour indique les
modifications proposées à ce Contrat. Si le quorum de présence n'est pas satisfait, une seconde assemblée générale des
associés peut être convoquée par lettre recommandée confirmée par accusé de réception démontrant la date de notifi-
cation.
La convocation reproduit l'ordre du jour et indique la date et les résultats de la précédente assemblée générale des
associés. La seconde assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de Parts représentées. Les résolutions
sont valablement adoptées par les associés représentant les trois quarts des Parts existantes et par l'Associé Commandité
ou, en cas de pluralité d'Associés Commandités, par chaque Associé Commandité.
14.6. Les décisions des associés peuvent être prises par résolution circulaire, dont le texte sera envoyé aux associés
par écrit, en original ou télégramme, télex, télécopie ou e-mail. Les associés voteront en signant ladite résolution circulaire.
V. Année sociale - Comptes - Affectation des résultats
Art. 15. Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle des associés, chargée d'approuver les comptes
annuels, sera tenue dans les six mois de la clôture de l'exercice.
Art. 16. Année sociale. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. Par dérogation, l'exercice social de la commence à la date du présent acte et se termine le trente et un décembre.
Art. 17. Affectation des résultats.
17.1. Chaque associé de la SOCIETE a le droit de participer aux bénéfices de la société en proportion du nombre de
Parts possédés.
17.2. L'affectation des résultats sera déterminée par l'assemblée générale annuelle des associe, sur proposition des
Associés Commandité(s). A cette fin, l'Associé Commandité propose le montant de bénéfice à distribuer sous forme de
dividende. Le montant de bénéfice non distribué sera affecté à la réserve disponible ou à d'autres formes de réserves
suivant la décision de l'Assemblée Générale.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 18. Dissolution - Liquidation.
18.1. En cas de dissolution de la société, pour quelque raison et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera
effectuée par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par résolution l'assemblée générale décidant d'une telle
liquidation.
18.2. Cette assemblée générale des associés déterminera également les pouvoirs et rémunération du ou des liquidateur
(s).
Art. 19. Distribution du boni de liquidation. Après paiement de toutes les dettes de la société ou consignation de
toutes sommes à cet effet, le boni de liquidation sera payé aux associés en proportion des parts détenues par chacun
d'eux
VII. Dispositions générales
Art. 20. Application de la Loi. Toutes matières non réglées par les présents Statuts seront réglées conformément aux
lois du Grand-Duché de Luxembourg.
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<i>Assemblée extraordinaire des associéesi>
Immédiatement après la constitution de la société, les associées, représentant l'entièreté du capital souscrit ont pris
les résolutions suivantes:
<i>1 i>
<i>èrei>
<i> résolutioni>
Les associées décident d'établir le siège de la société à L-5819 ALZINGEN 6 rue de l'Eglise
<i>2 i>
<i>èmei>
<i> résolutioni>
L'assemblée décide de nommer FISCOMPTA SECS ayant sont siège 112 rue du Canal L-4051 ESCH SUR ALZETTE
comme commissaire aux comptes jusqu'à l'assemblée qui se tiendra le 31 décembre 2019
Après lecture faite et interprétation donnée entre associés, ceux-ci ont signé le présent acte sous seing privé.
Fait à ALZINGEN, le 12 mai 2014.
Madame KAOULAL KHEDIDJA née ACHOURI / Monsieur ALI
KAOULAL.
Référence de publication: 2014070130/142.
(140081636) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2014.
Templon S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg E 5.342.
EXTRAIT
Il résulte d'un acte reçu par Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 6 mai 2014,
enregistré à Luxembourg, le 12 mai 2014, LAC/2014/21894, qu'il a été constitué une société civile entre:
Associés:
1. Monsieur Thorarinn RAGNARSSON, sans profession, né à REYKJAVIK (Islande) le 27 novembre 1945, et son épouse
Madame Lovisa Helga JOHANNSDOTTIR, directrice, née à REYKJAVIK (Islande) le 3 octobre 1950, demeurant à 2, rue
Jean l’Aveugle, Luxembourg et déclarant être mariés sous le régime légal islandais correspondant au Luxembourg au
régime de la communauté de biens, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à REYKJAVIK (Islande)
le 7 octobre 1973,
2. Monsieur Bjorn JOHANNSSON, administrateur de sociétés, né à REYKJAVIK (Islande) le 15 janvier 1961 et son
épouse, Madame Inga IVARSDOTTIR, directrice, née à REYKJAVIK (Islande) le 1
er
juin 1963, domiciliés ensemble à
Brekkugerði 15, 108 Reykjavík (Islande) et déclarant être mariés sous le régime légal islandais correspondant au Luxem-
bourg au régime de la communauté de biens, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à REYKJAVIK
(Islande) le 20 juillet 1961.
Dénomination:
La société a pris la dénomination de «TEMPLON S.C.I.».
OBJET:
La société a pour objet:
- l’acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, et plus spécialement, l’acquisition du bien immobilier dénommé
«470 Le Quarantier» à Chateauneuf de Grasse, 470, chemin du Quarantier, France;
- la gestion et l’administration desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce
soit;
- l’emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et, plus généralement, la réalisation de toutes
opérations civiles se rattachant, directement ou indirectement à l’objet social, à l’exclusion de celles pouvant porter
atteinte au caractère civil de la société.
Siège:
Le siège de la société est établi à L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
Administrateurs:
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
- Madame Lovisa Helga JOHANNSDOTTIR, prénommée,
- Monsieur Karim Van den Ende, administrateur de sociétés, né à Bruxelles, Belgique, le 26 octobre 1964, demeurant
professionnellement au 8, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
La Société est valablement engagée par la signature individuelle de tout gérant.
Capital:
Le capital social est fixé à HUIT CENT SOIXANTE MILLE EUROS (EUR 860.000) représenté par QUATRE-VINGT-
SIX MILLE (86.000) parts de DIX EUROS (EUR 10) chacune, attribuées comme suit:
90526
L
U X E M B O U R G
1. Monsieur Thorarinn RAGNARSSON, et son épouse Madame Lovisa Helga JOHANNSDOTTIR,
prénommés, Quarante-trois mille parts d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.000
2. Monsieur Bjorn JOHANNSSON, et son épouse, Madame Inga IVARSDOTTIR, prénommés,
Quarante-trois mille parts d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.000
TOTAL: quatre-vingt-six mille parts d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86.000
Durée:
La société a été constituée en date du 6 mai 2014 pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 2014.
Référence de publication: 2014070132/52.
(140081984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2014.
Tyco International Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 123.550.
Il résulte de résolutions prises en date du 29 avril 2014 que les mandats des administrateurs suivants ont été renouvelés
jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui approuvera les comptes de l'exercice social se terminant en 2014:
- Mirza Dautbegovic
- Andréa Goodrich
- Joe Mandala
- Peter Schieser
- Robert Sedgley
Il résulte également de ces mêmes résolutions que le mandat de Deloitte Audit, en tant que réviseur d'entreprises
agréé a été renouvelé pour une durée qui prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle qui approuvera les comptes
de l'exercice social se terminant en 2014.
En outre, les mandats de M, Mirza Dautbegovic et M. Peter Schieser comme Administrateurs Délégués ont été re-
nouvelés avec effet au 29 avril 2014 et pour une durée qui prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle approuvant
les comptes de l'exercice social se terminant en 2014.
POUR EXTRAIT CONFORME ET SINCERE
TYCO INTERNATIONAL FINANCE S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014070146/24.
(140081523) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2014.
Anglo American Finland Holdings 2, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 163.186.
<i>Extrait d'une résolution prise par l'associé de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068689/12.
(140080403) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Anglo American Gabon Holdings, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 181.347.
<i>Extrait d'une résolution prise par l'associé de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
90527
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068690/12.
(140080665) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Anglo American International, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 41.552.
<i>Extrait d'une résolution prise par les associés de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068691/12.
(140080664) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Compagnie Fiduciaire Group, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 142.417.
Le gérant Monsieur Erwan LOQUET, conseiller fiscal, demeure dorénavant au 14, Op der Hobuch, L-5832 Fentange.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2014.
Référence de publication: 2014068787/11.
(140081161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Anglo American Investments 11, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 180.311.
<i>Extrait d'une résolution prise par l'associé de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068692/12.
(140080412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Baumann & Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2630 Luxembourg, 145, rue de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 138.247.
<i>Auszug der Verwaltungsratssitzung vom 22. Oktober 2013i>
Der Verwaltungsrat fasst folgenden Beschluss:
Der Verwaltungsrat beschließt, die Funktion der Geschäftsbuchführung an den zugelassenen Wirtschaftsprüfer HRT
Révision S.A. (163, Rue du Kiem, L-8030 Strassen, Luxembourg) für das Geschäftsjahr 2013 zu vergeben.
Für die Richtigkeit des Auszugs
Fiduciaire Everard Klein Sàrl
Référence de publication: 2014068735/13.
(140081064) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
90528
Alpha Diamond S.A.
Anglo American Capital International
Anglo American Capital Luxembourg
Anglo American Exploration Colombia
Anglo American Exploration Luxembourg
Anglo American Finance Luxembourg
Anglo American Finland Holdings 1
Anglo American Finland Holdings 2
Anglo American Gabon Holdings
Anglo American International
Anglo American Investments 11
Baumann & Partners S.A.
Boutique du Monde S.A.
Boutique Tiers Monde S.A.
China Southern Dragon Dynamic Fund
Compagnie Fiduciaire Group
H&F Wings Lux 2 S.à r.l.
Meridian Funding 2014-1 S.à r.l.
PEF Eta Investment S.à r.l.
Rail Reassurances
Rail Reassurances
RBS (Luxembourg) S.A.
RDI A.G.
Regency Internationale S.A., SPF
Retail Operating Company Luxembourg
R. Linse Holding B.V.
Rolux S.A.
Roque Finances S.A.
Rossini Real Estate S.à r.l.
RTL Group S.A.
RTL Group S.A.
Saint Martin Inc. S.A.
SEI International Services S.à r.l.
SiNgo Systems S.à r.l.
Skylight Sàrl
Smartech Lux S.A.
SMART Modular Technologies (LX) S.à. r.l.
Smartmove S.à r.l.
SOLARgest S.A.
Spring Holding S.A.
Style & Beauté Coiffure S.à r.l.
Summer Investment S.à r.l.
Sunrise Communications Holdings S.A.
Sunrise Communications Holdings S.A.
Sunrise Communications International S.A.
Sunrise Corporation S.A.
Teck Bat S.e.c.s.
Templon S.C.I.
The Private Equity Company SA
The Strand S.A.
Tyco International Finance S.A.